affair_title_de: Beseitigung von Benachteiligungen von Patchwork-Familien in Bezug auf Familienzulagen


body_key: FR

title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 48 voix contre 41. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

meaning_of_no_fr: contre

affair_title_de: Subventionsgesetz vom 17. November 1999: Artikel 20


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 95 voix contre 0 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du projet bis


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 97 voix contre 0 et 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projets bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 90 voix contre 0 et 4 abstentions


title_fr: Au vote l'entrée en matière est acceptée par 96 voix contre 5. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'entrée en matière


title_fr: Au vote la demande de renvoi est refusée par 68 voix contre 31. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: contre le renvoi

meaning_of_no_fr: pour


body_key: JU

title_fr: Postulat no 1488a - Réduire la charge à temps. François Monin (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Réduire la charge à temps


title_fr: Au vote la proposition du député Jaquier, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 63 voix  contre 32. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'amendement Jaquier

affair_title_de: Dekret über die kantonale Gesetzesinitiative «Für einen Mindestlohn» (Volksabstimmung)


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 63 voix contre 33. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du décret


title_fr: Au vote la prolongation est acceptée par 79 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prolongation

affair_title_de: Verlängerung der Ad-hoc-Justizstelle beim Friedensgericht Saanen


title_fr: prise en considération

results_string: Oui

affair_title_de: Änderung des Status des Personals des HFR und des FNPG

affair_title_fr: Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSM


title_fr: 2e lect. - art. 14 al. 2 let. c - rpl vs CE

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden

affair_title_fr: Projet de loi portant révision totale de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 95 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: Oui

affair_title_de: Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2020


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Gehälter und die berufliche Vorsorge der Staatsräte, der Oberamtmänner und der Kantonsrichter


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Galmiz, Gempenach und Murten


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est refusée par 70 voix contre 23. Il y a 3 abstentions

meaning_of_no_fr: Non

affair_title_de: Wo soll man seinen Hund von der Leine lassen?


title_fr: Au vote l'entrée en matière est acceptée par 60 voix contre 33 et 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Genehmigung der Sofortmassnahmen zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie


title_fr: Au vote la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Bureau, est rejetée par 62 voix contre 33 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition initiale du Bureau

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de M. Rey


title_fr: Au vote la proposition de M. Rey, opposée à la proposition initiale du Bureau, est rejetée par 60 voix contre 34 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Rey

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale du Bureau


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 61 voix contre 33. Il y a 1 abstention


title_fr: Prise en considération

results_string: Non

affair_title_de: Für einen gestaffelten Ausstieg aus den fossilen Energien

affair_title_fr: Pour une sortie échelonnée des énergies fossiles


title_fr: Au vote la proposition de la minorité, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 36.  Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité

meaning_of_no_fr: en faveur de la version initiale du Conseil d'Etat

affair_title_de: Gesetz zur Sanierung der Kantonsfinanzen (SKfG)


title_fr: Au vote la proposition du député Gaillard, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 59 voix contre  40. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Gaillard


title_fr: Au vote la proposition de renvoi de cet acte de la députée de Weck est refusée par 56 voix contre 40. Il y a 5 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de renvoi partiel


title_fr: Au vote la proposition de la députée de Weck, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 56 voix  contre 35. Il y a 6 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la députée de Weck


title_fr: Au vote la proposition de la députée de Weck, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 70 voix  contre 26. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la minorité, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 68 voix contre 26.  Il y a 8 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la minorité, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 37.  Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 64 voix contre  31. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 74 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Für eine zweite Nationalsprache ab der Primarschule in der ganzen Schweiz


title_fr: 1e lect. - art. 67 al. 1 - amdt Jaquier-Barras vs CE


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Alexandra Iff

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Alexandra Iff


title_fr: Vote final


title_fr: 1e lect. - art. 25 al. 3 et 3a - amdt Hayoz vs projet bis

affair_title_de: Teilrevision des kantonales Gewässergesetzgebungs

affair_title_fr: Révision partielle de la législation cantonale sur les eaux


title_fr: Au vote la proposition du député Gaillard, opposée à la proposition du député Jaquier, est acceptée par 55 voix contre  39. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition du député Jaquier

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik


title_fr: Au vote la proposition du député Gaillard, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 56 voix contre  38. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 91 voix contre 3. Il n'y  a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: oui

meaning_of_no_fr: non


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. Il  n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Dekret über eine Bürgschaft zugunsten der Kantonalen Anstalt für die aktive Bodenpolitik


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 96 voix contre 0. Il  n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 3


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 90 voix contre 8. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)


body_key: SG

title_de: Eintreten

meaning_of_yes_de: Zustimmung

meaning_of_no_de: Ablehnug

affair_title_de: Offenlegung der Interessenbindungen von Richtern und Staatsanwälten


title_fr: Au vote la prise en considération du premier volet de cette motion (suppression de l’art. 164a LAgr) est acceptée par  68 voix contre 30. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du premier volet


title_fr: Au vote la prise en considération du deuxième volet de cette motion (adaptations proposées aux articles 164b et 165fbis  LAgr) est refusée par 65 voix contre 25. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du deuxième volet


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 64 voix contre 34. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

affair_title_de: Verweigerung der Einbürgerung bei Bezug von Sozialhilfe


title_fr: 2e lect. - art. 10 al. 3 45 al. 2 et 67 al. 3 - amdt Moussa vs rpl

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Änderung des Status des Personals des HFR und des FNPG


affair_title_de: Staatsrechnung des Kantons Freiburg 2025

affair_title_fr: Comptes de l'Etat. Exercice 2025


title_fr: Prise en considération


title_fr: vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Amina Coundoul

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Amina Coundoul


title_fr: 1e lect - art. 77 - pbis vs CE

affair_title_de: Revision des Justizgesetzes (JG) – Umsetzung der Analyse der Gerichtsbehörden

affair_title_fr: Révision de la loi sur la justice (LJ) – mise en œuvre de l’analyse du Pouvoir judiciaire


title_fr: 1e lect. - art. 14 al. 2 let. cbis - amdt Pasquier vs CE


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats von Florian Mauron als Ad-hoc-Präsident zu 60% des Bezirksgerichts Saane

affair_title_fr: Prolongation du mandat de Président ad hoc à 60% du Tribunal d'arrondissement de la Sarine de Florian Mauron


title_fr: 2e lect - art. 115 - amdt Thévoz vs rpl


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 56 voix contre 45. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Konkurse und Konkursmissbrauch: Einführung neuer Massnahmen und Werkzeuge zur Förderung der kantonalen Wirtschaft und zur Stärkung der verantwortungs¬vollen Unternehmen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 82 voix contre 3. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung der Artikel 153 Abs. 1 GRG und 13 Abs. 1 JG


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 50 voix contre 46. Il y a 9 abstentions

affair_title_de: [Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 Demande d’audit externe pour le Service de l’enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif]


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 65 voix contre 39. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Für eine kontrollierte Liberalisierung der Kaminreinigung auf dem Kantonsgebiet


title_fr: Au vote l'amendement Ballmer opposé à la version du Conseil d'Etat est refusé par 65 voix contre 27; il y a 5 abstentions


title_fr: Au vote l'amendement Ballmer opposé à la version du Conseil d'Etat est refusé par 57 voix contre 36; il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote l'amendement Ballmer opposé à la version du Conseil d'Etat est refusé par 61 voix contre 36; il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 92 voix contre 0. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 63 voix contre 15. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Berufsfischer in Schwierigkeiten


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten

affair_title_fr: Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat


title_fr: Au vote la première lecture est confirmée par 66 voix contre 32 à l'amendement Jaquier et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la version originale (1re lecture)

meaning_of_no_fr: en faveur de l'amendement Jaquier


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 100 sans opposition ni abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 48 voix contre 16. Il y a 13 abstentions

affair_title_de: Förderung der lokalen Sonnenenergie im Kanton Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 40 voix contre 14. Il y a 16 abstentions

affair_title_de: Generalstände des Klimas für den Kanton Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 51 voix contre 39. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Uneingeschränkter Zugang zum Vorbereitungsjahr «Passerelle»


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 54 voix contre 29. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Mindestlohn von 4000 Franken für das Staatspersonal


title_fr: Au vote la prise en considération de la première fraction de cette motion (modification de l'art. 5 LRec) est refusée par 78 voix contre 10 et 4 abstentions

affair_title_de: Jugendschutz bei Werbung für Tabak und Spirituosen


title_fr: Au vote la prise en considération de la deuxième fraction de cette motion (modification de l'art. 35 LSan) est acceptée par 67 voix contre 28 et 3 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 82 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Rückerstattung der Sozialhilfe: Wovon sprechen wir?


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 84 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Wie kann die Zukunft von Organisationen, die Frauen und Familien im Kanton Freiburg unterstützen, gesichert werden?


title_fr: Au vote la prise en considération de la première fraction de ce postulat (analyser l’opportunité d’un renforcement de la stratégie cantonale de prévention et de lutte contre la pauvreté) est acceptée par 95 voix contre 1 et 0 abstention

affair_title_de: Bestandesaufnahme der Hilfe, die Vereine gegen die Armut leisten, und Rolle des Kantons


body_key: GR

title_de: Rückweisung der Vorlage an die Regierung zur Überarbeitung

meaning_of_yes_de: Gegen Rückweisung

meaning_of_no_de: Für Rückweisung

affair_title_de: Totalrevision des Gemeindegesetzes


title_fr: Au vote la prise en considération de la deuxième fraction de ce postulat (transmission de l’analyse de l’aide précise fournie) est acceptée par 55 voix contre 41 et 1 abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 74 voix contre 22. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Peiry

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Beziehungen zwischen den Kirchen und dem Staat


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 60 voix contre 33. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la minorité de la commission


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 64 voix contre 35. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition de la minorité de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 49 voix contre 45. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 69 voix contre 27. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 68 voix contre 28. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition du député Peiry, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 81 voix contre 18. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2024 - Dekret 1


title_fr: fraction III

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung

affair_title_fr: Pour une administration fiscale efficace


title_fr: Au vote le contenu de la motion est accepté par 69 voix contre 30. Il y a 4 abstentions

affair_title_de: Subventionierung der Installation von Ladestationen für Elektrofahrzeuge im Privatbereich


title_fr: Au vote le fait que l'objet de la motion se traduise dans le règlement sur l'énergie est accepté par 92 voix contre 9. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote le contenu de la motion est accepté par 99 voix contre 4. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Subventionierung des Gebäudeenergieausweises der Kantone Plus (GEAK® Plus)


title_fr: Au vote le fait que l'objet de la motion se traduise dans le règlement sur l'énergie est accepté par 103 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Die berufliche Umschulung als Schlüssel zur Energiewende


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 102 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: 2e lect. - art. 44 - amdt Ingold vs rpl

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden


title_fr: 1e lect. - art. 101 al. 2 - Pbis vs CE


title_fr: Au vote à l'art. 2 al. 3, la proposition de la commission, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 57 voix contre 23. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Kantonale Biodiversitätsstrategie


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 74 voix contre 10


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion populaire est refusée par 56 voix contre 29. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion populaire

affair_title_de: Für den Schutz von Whistleblowern!


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 53 voix contre 34. Il n'y a pas d’abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

affair_title_de: Für eine Höchstgeschwindigkeit von mindestens 50 km/h auf den Kantonsstrassen


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 82 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Gültigkeit der Verfassungsinitiative «Für die Erhaltung des Greyerzersees und seiner Ufer»


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 81 voix contre 3. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la résolution

affair_title_de: Regionaler Personenverkehr: Entrüstung über die vom Bundesrat beantragten Sparmassnahmen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 60 voix contre 20. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Für eine integrale interkantonale Gewässerbewirtschaftung


title_fr: Au vote la proposition du député Ingold, opposé au résultat de la première lecture, est acceptée par 77 voix contre 7

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition du député Ingold


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 86 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote le fractionnement de la motion est accepté par 78 voix contre 9. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Pläne und Vorschriften der Ortsplanung: Organisationsfreiheit der Gemeinden sowie Initiativ- und Referendumsrecht


title_fr: Au vote la proposition d'introduire dans la LATeC un nouvel instrument, le programme d'aménagement local, adopté par l'organe législatif communal, est acceptée par 74 voix contre 12. Il y a 1 absention


title_fr: Au vote la proposition de confier au législatif communal la compétence d'adopter les différents plans et les règlements en matière d'aménagement du territoire est acceptée par 44 voix contre 43. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition de laisser le choix aux communes de confier la compétence d'adopter les différents plans et les règlements en matière d'aménagement du territoire au législatif ou à l'exécutif est refusée par 61 voix contre 24. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote le Grand Conseil refuse de donner suite à cette pétition par 69 voix contre 16. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Petition NEIN zur Änderung des Autobahnauschluss in Matran und zur Verbindungstrasse Marly-Matran! NEIN zur Entwicklung der Strasseninfrastrukturen!


title_fr: Au vote la proposition de la commission, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 81 voix contre 12. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du projet bis

affair_title_de: Dekret über die Fristverlängerung für die Volksabstimmung über die Verfassungsinitiative «Für bezahlbare Prämien»


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 95 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 50 voix contre 41. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la requête

affair_title_de: Gesuch um ein beschleunigtes Verfahren bei der Behandlung der Motion 2023-GC-165 Aufhebung der Pflicht, bei einer Totalrevision des Ortsplans die Detailbebauungspläne anzupassen


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)

affair_title_fr: Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)


title_fr: 1e lect. - art. 84 al. 4 et 5 - amdt Jaquier vs CE


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Atypische Arbeitszeiten: eine Herausforderung für die Vereinbarkeit von Familie und Beruf

affair_title_fr: Horaires atypiques : un casse-tête pour l'équilibre entre vie professionnelle et familiale


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Für ein Verbot der Nutzung von Mobiltelefonen und anderen elektronischen Geräten durch die Schülerinnen und Schüler auf dem Schulgelände

affair_title_fr: Pour une interdiction de l’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves dans l’enceinte de l’établissement scolaire


title_fr: fraction II

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung


title_fr: amdt Gaillard vs amdt Jaquier

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la politique foncière active


affair_title_de: Für einen fairen Steuersatz

affair_title_fr: Introduisons un taux d’impôt équitable !


title_fr: 2e lect - art. 57a - RPL vs CE

affair_title_de: Revision des Justizgesetzes (JG) – Umsetzung der Analyse der Gerichtsbehörden


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 43 voix contre 41. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Veloland Freiburg: Mittel für die Umsetzung des kantonalen Sachplans Velo


title_fr: Au vote l'amendement de Mme Christa Mutter opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 80 voix contre 8. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote l'amendement de Mme Christa Mutter opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 80 voix contre 12. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote l'amendement de Mme Christa Mutter opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 78 voix contre 11. Il y a 2 abstentions Ont voté oui: Aebischer Susanne (LA,PDC/CVP), Bapst Markus (SE,PDC/CVP), Berset Solange (SC,PS/SP), Bertschi Jean (GL,UDC/ SVP), Bonny David (SC,PS/SP), Boschung Bruno (SE,PDC/CVP), Bourguet Gabrielle (VE,PDC/CVP), Brodard Claude (SC,PLR/FDP), Brönnimann Charles (SC,UDC/SVP), Brügger Adrian (SE,UDC/SVP), Bürdel Daniel (SE,PDC/CVP), Bürgisser Nicolas (SE,PLR/FDP), Butty Dominique (GL,PDC/CVP), Chardonnens Jean-Daniel (BR,UDC/SVP), Collaud Romain (SC,PLR/FDP), Collomb Eric (BR,PDC/CVP), Cotting Violaine (BR,PS/SP), de Weck Antoinette (FV,PLR/ FDP), Décrind Pierre (GL,PDC/CVP), Defferrard Francine (SC,PDC/CVP), Demierre Philippe (GL,UDC/SVP), Dietrich Laurent (FV,PDC/CVP), Doutaz Jean-Pierre (GR,PDC/CVP), Ducotterd Christian (SC,PDC/CVP), Emonet Gaétan (VE,PS/ SP), Fagherazzi-Barras Martine (SC,PS/SP), Flechtner Olivier (SE,PS/SP), Frossard Sébas


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 87 voix contre 1. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la commision (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conesil d'Etat, est acceptée par 57 voix contre 33 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition initiale du Conseil d'Etat

affair_title_de: Sozialhilfegesetz (SHG)


title_fr: Au vote la proposition de la commision (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 41 voix contre 39 et 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commision (projet bis)

meaning_of_no_fr: en faveur de la poposition initiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition de Mme Berset à l'alinéa premier, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 50 voix contre 26 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de Mme Berset

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition intiale du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote la proposition de Mme Levrat à l'alinéa 2, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 51 voix contre 26 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de Mme Levrat


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 92 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: oui

affair_title_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Montet (Glane) und Ursy


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 99 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Genehmigung des Zusammenschlusses der Gemeinden Grolley und Ponthaux


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 89 voix contre 0. Il y a 0 abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2024 - Dekret 2


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 51 voix contre 48. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Standesinitiative – Importverbot von Lebensmitteln, die nicht den Schweizer Vorschriften entsprechen


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Umgestaltung des Gesetzes über das Staatspersonal: Motivation für die Angestellten und Flexibilität für den Staat

affair_title_fr: Transformation de la Loi sur le personnel de l'Etat : motivation pour les employés et flexibilité pour l’Etat


title_fr: fraction I


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 87 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: Oui


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 62 voix contre 36. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Für einen Stillstand der Einsprache- und Beschwerdefristen nach RPBG zwischen dem 15. Juli und 15. August


title_fr: Au vote l'entrée en matière est acceptée par 81 voix contre 16 et 1 abstention

affair_title_de: Verpflichtungskredit für den Umzug und den Neubau des Naturhistorischen Museums an der Zeughausstrasse in Freiburg sowie für die Gestaltung einer neuen Dauerausstellung


title_fr: Au vote la proposition de renvoi déposée par le député Flavio Bortoluzzi est rejeté par 82 voix contre 17 et 1 abtention


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 83 voix contre 12. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 57 voix contre 45. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Schaffung eines präziseren gesetzlichen Rahmens für den Kiesabbau


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 102 voix contre 0.  Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2024 - Dekret 4


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de Moutier) (première lecture) - Vote final


title_fr: Au vote la proposition de M. Brodard est accepté par 100 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Brodard

affair_title_de: Garantie zugunsten des ASTRA für den zweiten Teil der Studien für die Überdeckung des Autobahnabschnitts der N12 und die städtebauliche Entwicklung im Sektor Chamblioux–Bertigny


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 104 voix contre 0.  Il n'y a pas d'abstention


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Atypische Arbeitszeiten: eine Herausforderung für die Vereinbarkeit von Familie und Beruf


title_fr: Motion d'ordre : Prise en considération

affair_title_de: Staatsvoranschlag 2026 bis

affair_title_fr: Budget 2026 bis


title_fr: 1e lect. - art. 98 al. 3 - amdt Chardonnens vs CE

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Mobilitätsgesetzes (Art. 98 Abs. 3) - Umsetzung von Motion 2022-GC-202 «Für eine Geschwindigkeitsbegrenzung im Minimum auf 50 km/h auf den Kantonsstrassen»

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la mobilité (art. 98 al. 3) - Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-202 « Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales »


title_fr: vote final

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026

affair_title_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026


affair_title_de: Für einen fairen Steuersatz


affair_title_de: Standesinitiative betreffend Zuweisungsstopp im Asylwesen

affair_title_fr: Demande de dépôt d’une initiative cantonale concernant des mesures urgentes dans le domaine de l’asile


title_fr: prise en considération fraction II

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)


title_fr: Au vote le fractionnement de la motion est accepté par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du fractionnement

affair_title_de: Unterschriftsbeglaubigungen via Gemeinde oder Post für einen Handelsregistereintrag


title_fr: Au vote le volet visant la légalisation des signatures par les communes est accepté par 90 voix contre 2. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la légalisation des signatures par les communes


title_fr: Au vote le volet relatif à la légalisation des signatures par La Poste est refusé par 81 voix contre 4. Il y a 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la légalisation des signatures par La Poste


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est refusée par 73 voix contre 25. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du mandat

affair_title_de: Der Kanton muss Mehrheitsaktionär werden oder, wenn er dies nicht will, seine Aktien der Stadt Freiburg verkaufen


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 102 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Gewährung von Subventionen für Schulhöfe, die den Klimawandel sowie die Gesundheit und das Wohlbefinden der Schülerinnen und Schüler berücksichtigen

affair_title_fr: Octroi de subventions pour les cours d’école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2023 - Vote final


title_fr: Prolongation délai de suite

affair_title_de: Umgestaltung des Gesetzes über das Staatspersonal: Motivation für die Angestellten und Flexibilität für den Staat


title_fr: renvoi

affair_title_de: Strategie Nachhaltige Entwicklung – Aktionsplan 2027 – 2031

affair_title_fr: Stratégie de développement durable - plan d'action 2027 - 2031


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 94 voix contre 0. Il  n'y a pas d’abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 1


title_fr: Au vote la demande de renvoi du député Tschümperlin est refusée par 54 voix contre 47. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du renvoi

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Ausübung der politischen Rechte (einziger amtlicher Wahlzettel)


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est refusée par 44  voix contre 41. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission


title_fr: Au vote la proposition du député Tschümperlin, opposée à la version initiale du Conseil d'Etat, est acceptée par 57 voix  contre 43. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Tschümperlin


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 91 voix contre 3. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die obligatorische Schule (Partnersprache durch Immersion und terminologische Änderung)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 54 voix contre 28. Il y a 13 abstentions

affair_title_de: Alle Schülerinnen und Schüler der Sekundarschulen werden mit einem persönlichen IT- Gerät ausgestattet


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 37 voix contre 24. Il y 4 abstentions

affair_title_de: Solaranlagen auf den Gebäuden im Verzeichnis der Kulturdenkmäler des Kantons Freiburg


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 44 voix contre 38. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die obligatorische Schule: Einführung von individuell wählbaren freien Halbtagen, so genannten Jokertagen


title_fr: Au vote l'amendement Piller (al. 7 nouveau), opposé à la version initaile du Conseil d'Etat, est rejeté par 67 voix contre 33. Il y a 2 abstentions > Confirmation du résultat de la première lecture

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Pensionskasse des Staatspersonals (Wechsel zum Beitragsprimat)


title_fr: Au vote l'amendement Moussa, opposé à la version initaile du Conseil d'Etat, est rejeté par 69 voix contre 37. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote l'amendement Mutter, opposé à la version initiale du Conseil d'Etat, est rejeté par 65 voix contre 38. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, selon les propositions de la commission (projet bis), par 93 voix contre 7. Il y a 6 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette résolution est acceptée par 90 voix contre 4. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Freiburg - Kein Platz für Rassismus


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 67 voix contre 37. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Gesuch um ein beschleunigtes Verfahren zur Behandlung der Motion 2020-GC-107, mit der die Änderung des RPBG verlangt wird (Mehrwertabgabe)


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 98 voix sans opposition. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Fonds für die Vergessenen – Sofortmassnahmen für Personen, die aufgrund der Corona-Krise von Prekarität betroffen sind


title_fr: Au vote l'article 66 al. 2 est adopté selon la proposition de la commission (projet bis) par 72 voix contre 8 en faveur de la version du Conseil d'Etat. Il y a 1 abstention

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de la commission

affair_title_de: Änderung des Schulgesetzes und des Gesetzes über die Sonderpädagogik


title_fr: Au vote l'article 104a al. 3 est adopté selon le préavis de la commission par 78 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote l'article 16 al. 2 est adopté selon le la version Conseil d'Etat par 63 voix contre 13 en faveur de la proposiiton de la commission. Il y a 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la version du Conseil d'Etat


title_fr: Au vote l'amendement Schumacher est refusé par 49 voix contre 25; il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 67 voix contre 21. Il y a 5 abstentions

affair_title_de: Schulgesetz: Zweisprachigkeit und Schulkreiswechsel aus sprachlichen Gründen


title_fr: Au vote la proposition de M. Kolly, opposée au résultat de la première lecture, est refusée par 65 voix contre 28 et 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Kolly

meaning_of_no_fr: en faveur du résultat de la première lecture

affair_title_de: Revision des Grossratsgesetzes


title_fr: Au vote la proposition de MM. Rey et Moussa, est refusée par 57 voix contre 40 et 2 abstentions


title_fr: Au vote la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M. Mesot, opposée au résultat de la première lecture, est acceptée par 97 voix contre 2

meaning_of_yes_fr: en faveur de la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M. Mesot


title_fr: Au vote la proposition de MM. Wüthrich et Kubski, opposée au résultat de la première lecture, est refusée par 50 voix contre 49 et 2 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de Mme de Weck (i.e.: supprimer l'article), opposée à celle de MM. Kubski et Wüthrich, est acceptée par 56 voix contre 45 et 0 abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de MM. Kubski et Wüthrich

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de Mme de Weck


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture (i.e.: modification selon la nouvelle proposition de Mme de Weck et de M

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la deuxième lecture


title_fr: Au vote le résultat de la deuxième lecture (i.e.: suppression de l'article), opposé au résultat de la première lecture, est confirmé par 55 voix contre 44 et 0 abstention


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 97 voix contre 1. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 48 voix contre 40. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Ein Zeitungs-Jahresabonnement für alle neuen Bürgerinnen und Bürger des Kantons Freiburg


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 89 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Nachtragskredite zum Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2021


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 97 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Einbürgerungen 2021 - Dekret 1


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, sans modification, par 101 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 55 voix contre 45. Il y a 4 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la motion

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Handänderungs- und Grundpfandrechtssteuern (HGStG) - teilweise Befreiung von den Handänderungssteuern


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 96 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

meaning_of_yes_fr: en faveur du postulat

affair_title_de: Der Freiburger Finanzausgleich im Vergleich – Welcher Anpassungsbedarf besteht 10 Jahre nach dessen Einführung?


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 90 voix contre 0. Il y a 1 abstention

meaning_of_yes_fr: oui

affair_title_de: Zweisprachigkeit beim Kantonsgericht und bei anderen kantonalen Behörden


title_fr: Au vote le fractionnement de cette motion est accepté par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung der Artikel 7 Abs. 1 und 37 Abs. 2 des Justizgesetzes


title_fr: Au vote le point relatif à la modification de l'art. 7 al. 1 LJ est rejeté par 90 voix contre 1. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: non


title_fr: Au vote le point relatif à la modification de l'art. 37 al. 2 LJ est accepté par 94 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la proposition des députés Moussa et Peiry est acceptée par 92 voix contre 6. Il y a 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition Moussa/Peiry

affair_title_de: Genehmigung der Sofortmassnahmen des Staatsrats zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie


title_fr: Au vote la proposition des députés Moussa et Peiry est acceptée par 96 voix contre 0. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il ressort des délibérations, par 98 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est accepté par 93 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Massnahmen in einem Plan zur Wiederankurbelung der Freiburger Wirtschaft nach der COVID-19-Pandemie, der mit höchstens 250 Millionen Franken dotiert ist


title_fr: Au vote la partie relative à l'acceptation du principe de l'élaboration d'un plan de relance cantonal est acceptée par 90 voix contre 0. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la partie relative au montant de l'enveloppe proposée par les auteurs est refusée par 74 voix contre 9. Il y a 3 abstentions


title_fr: Au vote le fractionnement de ce mandat est accepté par 93 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Grünes Wiederbelebungsprogramm für die Freiburger Wirtschaft


title_fr: Au vote la partie relative à l'acceptation du principe de l'élaboration d'un plan de relance cantonal est acceptée par 90 voix contre 3. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la partie relative au montant de l'enveloppe proposée par les auteurs est refusée par 67 voix contre 12. Il y a 14 abstentions


title_fr: Renvoi

affair_title_de: Verpflichtungskredit zur Finanzierung des Kantonsanteils an den Bauarbeiten auf dem Abschnitt 3 der Aufwertung der Ortsdurchfahrt von Neyruz

affair_title_fr: Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz


title_fr: vote final

affair_title_de: Dekret über eine Bürgschaft zugunsten der Kantonalen Anstalt für die aktive Bodenpolitik

affair_title_fr: Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten


title_fr: Rapport 2023 du Contrôle des finances - Vote


title_fr: 3e lect. - art. 195 - rpl vs rdl

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden

affair_title_fr: Projet de loi portant révision totale de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes


title_fr: Au vote l'amendement du député Jaquier opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 66 voix contre 22

meaning_of_yes_fr: en faveur de l'amendement


title_fr: Au vote l'amendement du député Péclard opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est rejeté par 63 voix contre 26


title_fr: Au vote l'amendement du député Morel opposé à la version initiale du Conseil d'Etat est accepté par 63 voix contre 30


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 90 voix contre 2. Il y a 7 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 55 voix contre 36. Il y a 8 abstentions

affair_title_de: ARA – Wasserqualität ist ein zentrales Thema


title_fr: Au vote l'amendement du député Marmier, opposé à la version originale du Conseil d'Etat, est rejeté par 87 voix contre 12. Il y a 2 abstentions


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 100 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 89 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: [Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques]


title_fr: 1e lect. - LEDP art. 62 al. 1 et 4 - amdt Gaillard vs CE


title_fr: Vote final

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 24. Mai 1991 über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)

affair_title_fr: Révision totale de la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC)


title_fr: amdt Jaquier vs CE

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026


title_fr: 1e lect. - art. 84 al. 4 et 5 - amdt Jaquier vs CE


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, sans modification, par 90 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 74 voix contre 14. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Kurs für Migrantinnen und Migranten: unsere Werte sind nicht tabu


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 86 voix contre 4. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: HFR: Der Auftrag zuerst


title_fr: Au vote la prise en considération de ce mandat est acceptée par 91 voix contre 0. Il y a 3 abstentions

affair_title_de: Strategischer Auftrag und Finanzierung des HFR


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 92 voix contre 0. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Der Staatsrat soll sich beim Bund für Zusammenarbeits¬projekte von Fachpersonengruppen einsetzen, die sowohl den Patientinnen und Patienten als auch der Qualität und der Wirtschaftlichkeit zugutekommen, wie z. B. das in den letzten Jahren angewandte Freiburger Modell der pharmazeutischen Betreuung in den Pflegeheimen


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Vote final


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Chantal Ding

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Chantal Ding


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 95 voix contre 1. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Verstärkte Kontrollen der Betrugsrisiken


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 88 voix contre 0. Il n'y a pas d'abstention

affair_title_de: Änderung des RPBG: Sicherung der gesamten Kosten für die Umsetzung eines Detailbebauungsplans


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 60 voix contre 39. Il y a 6 abstentions

affair_title_de: Zwingende Fristen im Baubewilligungsverfahren


title_fr: Au vote la prise en considération de ce postulat est acceptée par 100 voix contre 0. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Thermische Gebäudehülle


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 90 voix contre 0. Il n'y a pas d’abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 72 voix contre 19. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Antrag auf ein beschleunigtes Verfahren für die Behandlung der Motion 2022-GC-198 Wahnsinn bei den Krankenkassenprämien: Die Freiburger Bevölkerung schnell und wirksam entlasten!


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski est opposée à celle de Mme Aebischer. Les des deux obtiennent 49 voix; 4 personnes s'abstiennent

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de M. Kubski

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de Mme Aebischer

affair_title_de: Finanzierung des SICHH als Technologiekompetenzzentrum


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski, opposée à la proposition de la commission (projet bis), est approuvée par 56 voix contre 38 et 5 abstentions

meaning_of_no_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)


title_fr: Au vote la proposition de M. Kubski, opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est approuvée par 53 voix contre 45 et 3 abstentions


title_fr: Au vote la proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est rejetée par 53 voix contre 42 et 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la proposition de la commission (projet bis)


title_fr: Au vote le résultat de la première lecture, opposé à la proposition initiale du Conseil d'Etat, est confirmé par 54 voix contre 46 et 2 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur du résultat de la première lecture


title_fr: Au vote la proposition de Mme Aebischer, opposée au résultat de la première lecture, est rejetée par 50 voix contre 49 et 3 abstentions

meaning_of_yes_fr: Oui


title_fr: Au vote final, ce projet de décret est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 52 voix contre 37


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 63 voix contre 29. Il y a 6 abstentions

affair_title_de: Ergänzende Bestimmungen zu den im Mietrecht geleisteten Sicherheiten


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 92 voix contre 1. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Änderung des Gesetzes über die Einwohnerkontrolle SGF 114.21.1


title_fr: Au vote le fractionnement tel que proposé par le Conseil d'Etat est accepté par 96 voix contre 1 et 7 abstentions

affair_title_de: Steuersenkung für den Mittelstand, die Familien und die Pensionierten


title_fr: Au vote la prise en considération de la 1re mesure soutenue par le Conseil d'Etat (modification du coefficient cantonal de l'impôt sur le revenu de 2 %) est acceptée par 64 voix contre 36. Il y a 4 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la 2e mesure soutenue par le Conseil d'Etat (déduction pour contribuable célibataire modeste) est acceptée par 82 voix contre 13. Il y a 9 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la 3e mesure soutenue par le Conseil d'Etat (déduction pour contribuable célibataire modeste) est acceptée par 82 voix contre 13. Il y a 10 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de la 4e mesure soutenue par le Conseil d'Etat (dégel partiel de la déduction pour l'assurance maladie de 15 %) est acceptée par 70 voix contre 24. Il y a 20 abstentions


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est acceptée par 99 voix sans opposition ni abstention

affair_title_de: Umsetzung des Gesetzes über die Gleichstellung von Frau und Mann


title_fr: Au vote la prise en considération de cette requête est acceptée par 84 voix contre 2. Il y a 1 abstention


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 60 voix contre 38. Il y a 1 abstention

affair_title_de: Anpassung der Steuersätze und Steuertarife für die natürlichen Personen zur Entlastung der mittleren Einkommen und der Freiburger Familien


title_fr: vote final

affair_title_de: Dekret über eine Bürgschaft zugunsten der Kantonalen Anstalt für die aktive Bodenpolitik


title_fr: fraction II

affair_title_de: Anpassung der Haftbedingungen an die Empfehlungen des Anti-Folter-Komitees

affair_title_fr: Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture


title_fr: Au vote final, ce projet de loi est adopté dans son ensemble, tel qu'il sort des délibérations, par 87 voix contre 0. Il y  a 1 abstention

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des E-Government-Gesetzes (Kantonales Bezugsystem)


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 55 voix contre 33. Il y a 7 abstentions

meaning_of_yes_fr: en faveur de la prise en considération

meaning_of_no_fr: contre

affair_title_de: Bewahrung der Freiburger Musikkultur durch Verbesserung des Unterrichts in der Schule


title_fr: Au vote la prise en considération de cette motion est refusée par 70 voix contre 25. Il y a 2 abstentions

affair_title_de: Geringwertige geschützte Werke, Delegation der Zuständigkeit an die Gemeinden


affair_title_de: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten

affair_title_fr: Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Für ein Verbot der Nutzung von Mobiltelefonen und anderen elektronischen Geräten durch die Schülerinnen und Schüler auf dem Schulgelände

affair_title_fr: Pour une interdiction de l’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves dans l’enceinte de l’établissement scolaire


affair_title_de: Strategie Nachhaltige Entwicklung – Aktionsplan 2027 – 2031


affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la politique foncière active


title_fr: amdt Gaillard vs CE


title_fr: 1e lect - art. 57a - pbis vs CE

affair_title_de: Revision des Justizgesetzes (JG) – Umsetzung der Analyse der Gerichtsbehörden

affair_title_fr: Révision de la loi sur la justice (LJ) – mise en œuvre de l’analyse du Pouvoir judiciaire


affair_title_de: Zustellung von Sendungen an Wochenenden und Feiertagen per A-Post Plus: eine Motion zur Modernisierung des Freiburger Verwaltungsverfahrens und anderer kantonaler Verfahrensgesetze

affair_title_fr: Notification d’actes le week-end et les jours fériés par courrier A Plus : une motion pour moderniser la procédure administrative fribourgeoise et les autres lois cantonales de procédure


affair_title_de: Einbürgerungen 2025 - Dekret 3

affair_title_fr: Naturalisations 2025 - Décret 3


affair_title_de: Evaluation der kantonalen Umweltpolitik

affair_title_fr: Evaluation de la politique environnementale cantonale


affair_title_de: Gesetz zur Änderung des RPBG_1 (Ersatzbeitrag für Gemüsegärten, Gewährleistung der Kosten für die Umsetzung DPB, Mindestabstand von Materialabbaustandorten)

affair_title_fr: Loi modifiant la LATeC_1 (contribution de remplacement pour les jardins potagers, garantie des coûts de mise en oeuvre PAD, distance minimale des exploitations de matériaux)


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung

affair_title_fr: Pour une administration fiscale efficace


title_fr: Vote

affair_title_de: Verlängerung des Beitragszuschlags von 50 % für energetische Sanierungen (Bericht zum Auftrag 2021-GC-209)

affair_title_fr: Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques (Rapport sur mandat 2021-GC-209)


title_fr: Vote final

affair_title_de: Einbürgerungen 2026 - Dekret 1

affair_title_fr: Naturalisations 2026 - Décret 1


title_fr: Classement

affair_title_de: Suspendierung der Besteuerungsentscheide bei der Mehrwertabgabe und der Rechnungsstellung mit sofortiger Wirkung

affair_title_fr: Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation


title_fr: 1e lect. - art. 10a al. 1 let. c - amdt Ingold-Dorthe vs projet bis

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Energiegesetzes (Informationen über die thermischen Netze)

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur l'énergie (informations sur les réseaux thermiques)


affair_title_de: Optimierung der staatlichen Beschaffungen

affair_title_fr: Optimisation des achats de l’Etat


affair_title_de: Verpflichtungskredit zur Finanzierung von Studien zum Kantonsstrassennetz und zum kantonalen Velowegnetz für die Jahre 2026 bis 2030

affair_title_fr: Crédit d’engagement pour les études du réseau routier cantonal et du réseau cantonal des voies cyclables pour les années 2026 à 2030


affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)

affair_title_fr: Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)


title_fr: Renvoi Glasson

affair_title_de: Studienkredit für das Gebäude der HSW-FR, Chemin du Musée 4, Freiburg

affair_title_fr: Octroi d'un crédit d'étude pour le bâtiment de la HEG-FR, chemin du Musée 4, à Fribourg


title_fr: amdt Jaquier vs CE

affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026

affair_title_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026


affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Adriana Duque Vinueza

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Adriana Duque Vinueza


title_fr: 2e lect. - art. 15 al. 2 - 1e lect. vs CE

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 24. Mai 1991 über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)

affair_title_fr: Révision totale de la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC)


title_fr: 1e lect. - art. 74 al. 3 - pbis vs CE

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden

affair_title_fr: Projet de loi portant révision totale de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes


affair_title_de: Anpassung der Haftbedingungen an die Empfehlungen des Anti-Folter-Komitees

affair_title_fr: Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture


title_fr: 1e lect. - art. 24 al. 2 - amdt Morel vs CE

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Haftung der Gemeinwesen und ihrer Amtsträger - direkte Folge von der Motion 2025-GC-210

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (prescription) - suite directe de la motion 2025-GC-210


title_fr: fraction III


title_fr: 1e lect - art. 9 al. 2 - amdt Michellod vs CE


title_fr: vote final

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Freiburger Gesetzes über die Familienzulagen (Änderung von Artikel 10 und 14 Abs. 2)

affair_title_fr: Loi modifiant la loi fribourgeoise sur les allocations familiales (Modification des articles 10 et 14 al. 2)


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Bessere Unterstützung für Eltern in ihrem Erziehungsauftrag im Umgang mit digitalen Medien

affair_title_fr: Mieux soutenir les parents dans leur rôle d’éducation au numérique


title_fr: 1e lect. - art. 14 al. 2 let. c - amdt Jaquier-Barras vs CE


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Schaffung eines kantonalen Wohnungsgesetzes

affair_title_fr: Création d’une « Loi cantonale sur le logement »


title_fr: Motion d'ordre : Prise en considération

affair_title_de: Staatsvoranschlag 2026 bis

affair_title_fr: Budget 2026 bis


title_fr: 1e lect. - art. 10 al. 3 - amdt Moussa vs CE


title_fr: 2e lect - art. 116 - amdt Thévoz vs rpl

affair_title_de: Revision des Justizgesetzes (JG) – Umsetzung der Analyse der Gerichtsbehörden

affair_title_fr: Révision de la loi sur la justice (LJ) – mise en œuvre de l’analyse du Pouvoir judiciaire


title_fr: renvoi


title_fr: 1e lect. - art. 98 al. 3 - amdt Chardonnens vs CE

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Mobilitätsgesetzes (Art. 98 Abs. 3) - Umsetzung von Motion 2022-GC-202 «Für eine Geschwindigkeitsbegrenzung im Minimum auf 50 km/h auf den Kantonsstrassen»

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la mobilité (art. 98 al. 3) - Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-202 « Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales »


title_fr: fractionnement

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung

affair_title_fr: Pour une administration fiscale efficace


title_fr: Vote final


affair_title_de: Standesinitiative für die Aufnahme des Femizids in das Strafgesetzbuch

affair_title_fr: Initiative cantonale – pour intégrer le féminicide au code pénal


affair_title_de: Beibehaltung der Beisitzenden in Ehesachen

affair_title_fr: Maintien des juges assesseurs dans les causes matrimoniales


title_fr: Fractionnement

affair_title_de: Für eine Kreislaufwirtschaft im Dienste der Bevölkerung und unserer KMU

affair_title_fr: Pour une économie circulaire au service des citoyens et de nos PME


title_fr: 1re lect - art. 2 - amdt Seewer-Collomb vs Glasson

affair_title_de: Strategie Nachhaltige Entwicklung – Aktionsplan 2027 – 2031

affair_title_fr: Stratégie de développement durable - plan d'action 2027 - 2031


affair_title_de: Evaluation der kantonalen Umweltpolitik

affair_title_fr: Evaluation de la politique environnementale cantonale


title_fr: vote

affair_title_de: Verlängerung des Mandats der Ad-hoc-Präsidentin Amina Coundoul

affair_title_fr: Prolongation du mandat de la Présidente ad hoc Amina Coundoul


affair_title_de: Bundesgesetz über das Verbot der Verhüllung des Gesichts

affair_title_fr: Loi adaptant la législation cantonale à l'interdiction de se dissimuler le visage


title_fr: 1e lect. - LATeC art. 36 al. 3 - amdt Vuilleumier vs CE

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden

affair_title_fr: Projet de loi portant révision totale de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes


title_fr: amdt Gaillard vs CE

affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die aktive Bodenpolitik

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la politique foncière active


title_fr: Vote

affair_title_de: Nutztierversicherungsanstalt (Sanima) - Tätigkeitsbericht und Rechnung 2025

affair_title_fr: Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2025


affair_title_de: Optimierung der staatlichen Beschaffungen

affair_title_fr: Optimisation des achats de l’Etat


affair_title_de: Staatsvoranschlag 2026

affair_title_fr: Budget 2026


affair_title_de: Für eine nachhaltige Nutzung der Materialien : Mindestabstand zwischen Kiesgruben und Bauzonen

affair_title_fr: Pour une exploitation durable des matériaux : distance minimale entre les gravières et les zones à bâtir


affair_title_de: Audit der staatlichen Verwaltungsabläufe

affair_title_fr: Audit des processus administratifs de l’Etat


title_fr: Fraction II


title_fr: 1e lect. - art. 58 al. 2 let. b - amdt Ingold vs CE


affair_title_de: Gesetz zur Änderung des Gesetzes über die Haftung der Gemeinwesen und ihrer Amtsträger - direkte Folge von der Motion 2025-GC-210

affair_title_fr: Loi modifiant la loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (prescription) - suite directe de la motion 2025-GC-210


title_fr: 1e lect. - LEDP art. 62 al. 2 - amdt Fattebert vs amdt Gaillard


affair_title_de: Gesetz über den Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2026

affair_title_fr: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026


title_fr: 2e lect - art. 77 al. 1 et 2 - RPL vs CE

affair_title_de: Revision des Justizgesetzes (JG) – Umsetzung der Analyse der Gerichtsbehörden

affair_title_fr: Révision de la loi sur la justice (LJ) – mise en œuvre de l’analyse du Pouvoir judiciaire


title_fr: Renvoi CFG

affair_title_de: Studienkredit für das Gebäude der HSW-FR, Chemin du Musée 4, Freiburg

affair_title_fr: Octroi d'un crédit d'étude pour le bâtiment de la HEG-FR, chemin du Musée 4, à Fribourg


title_fr: Classement

affair_title_de: Suspendierung der Besteuerungsentscheide bei der Mehrwertabgabe und der Rechnungsstellung mit sofortiger Wirkung

affair_title_fr: Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation


title_fr: vote final


title_fr: fraction I

affair_title_de: Für eine effiziente Steuerverwaltung

affair_title_fr: Pour une administration fiscale efficace


title_fr: Prise en considération fraction a)

affair_title_de: Förderung der Nutzung öffentlicher Verkehrsmittel

affair_title_fr: Encouragement à l’utilisation des transports publics


title_de: Art. 15 Abs. 2

meaning_of_yes_de: Zustimmung zum Antrag Heinz

meaning_of_no_de: Zustimmung zum Antrag der Kommission und Regierung

affair_title_de: Totalrevision des Gemeindegesetzes


title_fr: prise en considération fraction I

affair_title_de: Standesinitiative zur Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)

affair_title_fr: Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)


title_fr: Prise en considération

affair_title_de: Amnestie für zonenwidrige Bauten nach Artikel 24c RPG

affair_title_fr: Amnistie en matière de constructions non conformes à la zone selon l’article 24 c


affair_title_de: Anpassung der Haftbedingungen an die Empfehlungen des Anti-Folter-Komitees

affair_title_fr: Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture


title_fr: 1e lect. - art. 19 al. 1 let. i - amdt Dorthe vs pbis

affair_title_de: Gesetzesentwurf zur Totalrevision des Gesetzes vom 25. September 1980 über die Gemeinden

affair_title_fr: Projet de loi portant révision totale de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes


title_fr: prise en considération bis

affair_title_de: Verweigerung der Einbürgerung bei Bezug von Sozialhilfe

affair_title_fr: Refus de la naturalisation lors de la perception de l’aide sociale


title_fr: Vote final

affair_title_de: Verpflichtungskredit zur Finanzierung des Kantonsanteils an den Bauarbeiten auf dem Abschnitt 3 der Aufwertung der Ortsdurchfahrt von Neyruz

affair_title_fr: Crédit d'engagement pour le financement de la part cantonale des travaux de la séquence n° 3 du réaménagement de la traversée routière de Neyruz


title_fr: 1e lect. - art. 6 al. 6 LStE - amdt Dafflon_Zurich vs CE


title_fr: prise en considération

affair_title_de: Bessere Unterstützung für Eltern in ihrem Erziehungsauftrag im Umgang mit digitalen Medien

affair_title_fr: Mieux soutenir les parents dans leur rôle d’éducation au numérique


title_fr: 2e lect. - art. 4 al. 1 let. b - amdt Michellod vs 1e  lect.

affair_title_de: Totalrevision des Gesetzes vom 24. Mai 1991 über die kulturellen Angelegenheiten (KAG)

affair_title_fr: Révision totale de la loi du 24 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC)


title_fr: fraction II


body_key: GE

title_fr: PL 12469-B, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan


title_fr: PL 12649-B, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


title_fr: PL 12828-B, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)


title_fr: PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 4

affair_title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)


title_fr: PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 5


title_fr: PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 6


title_fr: PL 12876-A, vote nominal : 2e débat : amendement de B. Calame art. 2, al. 7


title_fr: PL 12876-A, vote nominal : 3e débat


title_fr: PL 12879-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: PL 12976-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)


title_fr: PL 13003-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)


title_fr: PL 13007-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy


title_fr: PL 13052, vote nominal : 3e débat Bänziger R. + Ve Fiss J. + PLR de Planta F. + PLR Barbier-Mueller D. + PLR Florey S. + UDC Poget P. + Ve

affair_title_fr: Accordant une aide financière de 1 090 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13064, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)


title_fr: R 983, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Les arrêtés du Conseil d'Etat des 8 et 20 décembre 2021


title_fr: R 984, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: L'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 2021


title_fr: M 2522-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Pas d'école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !


title_fr: P 2124-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix


title_fr: PL 12361-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Collaborateur-trice-s personnel-le-s des conseiller-ère-s d'Etat)


title_fr: PL 12475-B, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour garantir la gratuité des sorties et camps scolaires à l'école obligatoire)


title_fr: PL 12544-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)


title_fr: PL 12814-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'études de 5'800'000F en vue de la requalification multimodale de la moyenne ceinture dans le secteur du pont de Lancy, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi H 1 21 pour une mobilité cohérente et équilibrée


title_fr: PL 13072, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021


title_fr: R 985, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une rectification matérielle apportée à la clause d'entrée en vigueur de la loi 12605 (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) du 11 novembre 2021 modifiant la loi sur l'énergie, du 18 septembre 1986 (LEn - L 2 30)


title_fr: M 2365-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique


title_fr: M 2416-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: La création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève


title_fr: M 2531-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une valorisation des mâchefers genevois en circuit court


title_fr: M 2579-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Notre canton, vous le souhaitez saignant, à point ou bien cuit ?


title_fr: M 2586-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Préservons nos arbres pour nos enfants


title_fr: M 2603-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Pour un nouveau site internet de l'Etat digne de ce nom !


title_fr: M 2627-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Assurons la production de matériel sanitaire stratégique à Genève


title_fr: M 2697-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !


title_fr: M 2797, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Des dépistages accessibles au plus grand nombre sans subventions


title_fr: M 2829, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Crise chez Smood


title_fr: P 2117-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Vernier suffoque, stop au trafic de transit !


title_fr: P 2119-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire


title_fr: P 2122-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Pour une voie verte plus sûre et plus agréable


title_fr: PL 12761-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Cadre légal concernant les masques faciaux)


title_fr: PL 12936-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal


title_fr: PL 13082, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Permettant de répondre aux besoins de la population ukrainienne (Pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur des activités du CICR sur le terrain)


title_fr: R 890-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Sauver les arbres de qualité aux Allières et dans d'autres périmètres à travers notre canton


title_fr: R 898, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Japan Tobacco International : l'emploi plutôt que les actionnaires !


title_fr: R 912-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Solidarité face à l'épidémie de Covid-19


title_fr: R 915-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Réponse aux épidémies : plus jamais ça ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: R 989, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Ukraine : halte à la guerre - solidarité avec le peuple ukrainien


title_fr: R 990, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: L'arrêté du Conseil d'Etat du 17 février 2022


title_fr: RD 1407-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme numérique à l'école


title_fr: PL 12622-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts induits par la présence de pollution du terrain sur le site de construction de logements de troupes à Epeisses


title_fr: PL 12967-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Accordant une aide financière annuelle de 435 554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025


title_fr: PL 13089, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022)


title_fr: M 2412-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs


title_fr: M 2429-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !


title_fr: M 2448-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises


title_fr: M 2453-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Pour un projet pilote de création de microentreprises !


title_fr: M 2567-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Chiffres trompeurs du chômage : jouons cartes sur table !


title_fr: M 2662-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: COVID-19 : soutenir enfin nos forains et nos taxis


title_fr: M 2669-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé


title_fr: M 2740-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT !


title_fr: M 2847, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une orientation rapide et efficace des primo-arrivants ukrainiens à Genève


title_fr: P 2123-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Non à l'agrandissement d'une base des Frères musulmans à Genève


title_fr: P 2129-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Stop aux échos aériens sur les bâtiments


title_fr: P 2132-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Pour une rue des Eaux-Vives à taille humaine


title_fr: PL 12588-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)


title_fr: PL 12720-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières)


title_fr: PL 12968-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 55'503'000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans


title_fr: PL 13006-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral)


title_fr: PL 13095-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)


title_fr: PL 13128, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Relatif aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022


title_fr: R 800-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Le thorium, un atome vert pour le développement durable


title_fr: R 831-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: La protection des abeilles


title_fr: R 846-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: R 855-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: L'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port


title_fr: R 862-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Préservation de nos emplois aux résidents genevois


title_fr: R 884-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: R 993, vote nominal : ajout

affair_title_fr: 2022 à l'office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge


title_fr: RD 1254-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017


title_fr: RD 1369-A, vote nominal : refus et renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation Eclosion pour l'année 2019


title_fr: P 2121-B, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Contre la décharge de la Place Verte


title_fr: P 2127-A-I, vote nominal : dépôt sur le bureau


title_fr: P 2131-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Risque climatique : impliquer la BNS dans la lutte, Mme Fontanet, DAF de Genève


title_fr: P 2141-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Pour la sauvegarde de l'église Saint-Pie X - Mesures urgentes pour sauver l'église Saint-Pie X de la démolition


title_fr: PL 13002-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024


title_fr: PL 13091-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021


title_fr: PL 13092-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13093-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13102-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021


title_fr: PL 13103-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021


title_fr: PL 13104-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021


title_fr: PL 13105-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :


title_fr: PL 13106-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 :


title_fr: PL 13107-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13108-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13109-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13111-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021


title_fr: PL 13112-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021


title_fr: PL 12945-B, vote nominal : 2e débat : amendement de P. Vanek art. 21A, al. 3 (nouveau, les al. 3 et 4 anciens devenant les al. 4 et 5)

affair_title_fr: Modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)


title_fr: PL 12945-B, vote nominal : 3e débat


title_fr: PL 12994-A, vote nominal : 1er débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 77'000'000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex


title_fr: PL 12994-A, vote nominal : 3e débat


title_fr: PL 13058-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)


title_fr: PL 13100-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu'une subvention d'équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève


title_fr: IN 183-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle »


title_fr: IN 183-B, vote nominal : principe d'un contreprojet


title_fr: M 2742-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Et si l'administration se faisait comprendre en usant d'un langage facile à lire et à comprendre ?


title_fr: M 2745-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une piétonnisation rapide de Rive


title_fr: M 2746-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d'en faire un projet d'envergure cantonale


title_fr: PL 10626-B, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)


title_fr: PL 12795-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Examens écrits anonymes à l'Université de Genève)


title_fr: PL 13059-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 350 000 000 francs pour participer à l'électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG)


title_fr: PL 13125-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)


title_fr: PL 13165-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles)


title_fr: R 1002, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Charles Lathion, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jocelyne Haller, Yves de Matteis, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay, François Lefort pour une indexation des primes d'assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: R 1003, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Proposition de résolution de Dilara Bayrak, Virna Conti, Glenna Baillon-Lopez, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Danièle Magnin, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy concernant deux rectifications matérielles apportées à la loi sur les déchets, du 2 septembre 2022 (LDéchets - L 1 21) (12993)


title_fr: PL 13170-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix


title_fr: R 1005, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Proposition de résolution de Sébastien Desfayes, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Jean Burgermeister, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Eckert, François Lefort, Corinne  Müller Sontag, Christian Flury, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Anne Bonvin Bonfanti, Patricia Bidaux, Amanda Gavilanes, Olivier Cerutti, Glenna Baillon-Lopez, Léna Strasser, Françoise Sapin, Denis Chiaradonna, Daniel Sormanni, Grégoire Carasso, Marta Julia Macchiavelli, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Patrick Saudan, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Adrienne Sordet pour la survie de l'Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: M 2774-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: 5G : traitement des demandes d'installations de téléphonie mobile dites « mineures »


title_fr: M 2803-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: L'établissement d'un calendrier comportant les dates des dépôts des prises de position des prochaines votations et élections agendées ces prochaines années


title_fr: M 2818-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Lutter contre l'illectronisme


title_fr: M 2825-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: 5G - Modifications de l'ORNI - De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ?


title_fr: M 2835-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton


title_fr: P 2130-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP)


title_fr: P 2134-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Pour la suppression des logos officiels sur les portières des taxis


title_fr: P 2135-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Pour un prix minimum des courses aux hôtels à proximité de l'aéroport


title_fr: P 2136-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Non aux amendes abusives infligées aux taxis genevois


title_fr: PL 12500-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2018


title_fr: PL 12521-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Améliorons le fonctionnement de la police genevoise ; pour une police au service de la population)


title_fr: PL 12688-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2019


title_fr: PL 12944-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)


title_fr: PL 12952-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020


title_fr: PL 13010-A, vote nominal : 1er débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 9 194 400 francs destiné à équiper les établissements de l'enseignement secondaire I et II d'un réseau sans fil


title_fr: PL 13010-A, vote nominal : 3e débat


title_fr: PL 13030-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)


title_fr: PL 13160-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur le Tribunal des prud'hommes (LTPH) (E 3 10)


title_fr: RD 1331-A, vote nominal : prise d'acte

affair_title_fr: Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019


title_fr: M 2618, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève


title_fr: M 2759-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts


title_fr: P 2138-A, vote nominal : classement

affair_title_fr: Du travail pour les résidents genevois ! Aidons-les à se former !


title_fr: PL 13178-A (budget 2023), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique K, programme K01, nature 36, amendement de Y. Zweifel (salaires des assistants en soins et santé communautaire : -1 729 846 francs)

affair_title_fr: Projet de loi du. Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)


title_fr: PL 13178-A (budget 2023), vote nominal : 2e débat, fonctionnement, politique publique K, programme K03, nature 36, amendement de C. Ivanov (association diabète Genève : +100 000 francs)


title_fr: PL 13178-A (budget 2023), vote nominal : 3e débat


title_fr: PL 13189-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023


title_fr: RD 1484-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève


title_fr: IN 184-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Initiative populaire cantonale 184 « Pour un congé parental maintenant ! »


title_fr: IN 184-B, vote nominal : principe d'un contreprojet


title_fr: IN 185-B, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »


title_fr: IN 185-B, vote nominal : principe d'un contreprojet


title_fr: M 2504-A, vote nominal : prise en considération Bänziger R. - Ve Fiss J. + PLR Pfeffer A. + UDC

affair_title_fr: Voies de bus : impact de l'usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois


title_fr: M 2515-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Stop à l'évasion fiscale des véhicules !


title_fr: M 2542-A, vote nominal : prise en considération Baillon-Lopez G. * + S Falquet M. - UDC Perrenoud P. * - UDC Bänziger R. + Ve Fiss J. - PLR Pfeffer A. - UDC

affair_title_fr: Des macarons :  :  en faveur des professionnels de la santé


title_fr: M 2544-A, vote nominal : prise en considération Baillon-Lopez G. * + S Falquet M. - UDC Pfeffer A. - UDC Bänziger R. + Ve Fiss J. - PLR Pistis S. - MCG

affair_title_fr: Que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d'Unireso


title_fr: M 2554-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous


title_fr: M 2555-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Les chiffres cachés du CEVA : quels sont les coûts réels ?


title_fr: M 2569, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: L'instauration d'un label cantonal « Egalité salariale »


title_fr: M 2604-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Menace contre le commerce genevois : les TPG doivent retirer immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse


title_fr: M 2841-A, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais conjoncturel des tarifs des transports publics)


title_fr: P 2146-A, vote nominal : dépôt sur le bureau

affair_title_fr: Contre la tenue de la course de côte de Verbois


title_fr: P 2148-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Que le tableau « L'Approche éblouie » retrouve sa place à l'Hôtel de Ville !


title_fr: P 2155-A, vote nominal : renvoi au Conseil d'Etat

affair_title_fr: Défendons la Course de côte de Verbois


title_fr: PL 12978-A, vote nominal : 1er débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale


title_fr: PL 13008-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs aux Etablissements publics pour l'intégration pour contribuer à la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe évaluée à 105 000 000 francs


title_fr: PL 13024-A, vote nominal : 1er débat

affair_title_fr: Sur les rives du lac et des cours d'eau (LRives)


title_fr: PL 13096-A, vote nominal : 1er débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique)


title_fr: PL 13110-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021


title_fr: PL 13168-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive (création d'une zone affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées sur le secteur de « La Combe »)


title_fr: PL 13193-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI) (B 6 08)


title_fr: PL 13209-A, vote nominal : 3e débat

affair_title_fr: Modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)


title_fr: R 1010, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Proposition de résolution de Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Salika Wenger, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Jocelyne Haller, Denis Chiaradonna, Sylvain Thévoz, Philippe de Rougemont, Aude Martenot, Badia Luthi, Youniss Mussa, Yves de Matteis, Anne Bonvin Bonfanti, Ruth Bänziger, Nicole Valiquer Grecuccio, Marjorie de Chastonay, Grégoire Carasso, Adrienne Sordet, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Rielle pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)


title_fr: R 1011, vote nominal : prise en considération

affair_title_fr: Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Emmanuel Deonna, Jean-Charles Lathion, Caroline Marti, Souheil Sayegh, Philippe de Rougemont, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions du stationnement 2020-2025


title_fr: RD 1186-A, vote nominal : prise d'acte

affair_title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin-Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA)