title_fr: 10. Rapport d’activité du Contrôle des finances de l’année 2020


body_key: JU

title_fr: 20. Motion no 1359 - Donner à la nature une existence juridique. Christophe Schaffter (CS-POP)

affair_title_fr: Donner à la Nature une existence juridique


title_fr: 22. Intervention en matière fédérale no 2 - Des vaccins d’intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous. Rémy Meury (CS-POP)


title_fr: 24. Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 680'000 francs au Service de la formation postobligatoire pour financer une subvention à la coopérative Ecole Métal Jura pour la construction d’un centre de formation pratique des métiers du métal


title_fr: 28. Résolutin no 209 - Etudes lycéennes en 3 ans : conserver un acquis contesté. Pierre-André Comte (PS)


title_fr: Motion no 1367 - Vers une administration cantonale exemplaire et durable. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-ES)


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2021


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 32, lettre c) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 700'000 francs au Service des infrastructures destiné à financer des travaux d’aménagement et d’entretien du réseau routier cantonal


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (surveillance électronique) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service de l’économie et de l’emploi destiné à solder le découvert du fonds du tourisme -entrée en matière


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire au Service de l’économie et de l’emploi destiné à solder le découvert du fonds du tourisme - vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Article 5a, alinéa 4


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1369a - Prise en charge des frais des SIS demandés en renfort par un CRIS ou un SIS régional lors des interventions pour des feux de bâtiments importants. Lionel Montavon (UDC)

affair_title_fr: Prise en charge des frais des SIS demandés en renfort par un...


title_fr: Motion interne no 151 - Une commission d’enquête parlementaire pour analyser le traitement des violences domestiques par l’Etat et assurer une meilleure protection des victimes. Thomas Schaffter (PCSI)


title_fr: Modification de la loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (deuxième lecture)


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services et de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (deuxième lecture)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement du contrat de prestations entre le République et Canton du Jura et l’association « BaselArea » pour les années 2020-2023


title_fr: Rapport d’activité 2020 de l’Hôpital du Jura


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiches 5.13, 5.13.1 et 5.13.2) - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 1 - Moratoire sur la téléphonie mobile 5G et les technologies appelées à lui succéder. Ivan Godat (VERTS)


title_fr: Motion no 1370 - Sylviculture et changement climatique. Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: Sylviculture et changement climatique


title_fr: Motion no 1372 - Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonner les mesures. François Monin (PDC)

affair_title_fr: Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonne...


title_fr: Postulat no 434 - Une boîte à outils en faveur des communes pour l’établissement de leur plan climat. Rémy Meury (CS-POP)

affair_title_fr: Une boîte à outils en faveur des communes pour l’établisseme...


title_fr: Postulat no 435 - Des fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergétique des bâtiments. Alain Beuret (PVL)

affair_title_fr: Des fonds de rénovation privés pour l’assainissement énergét...


title_fr: Résolution no 212 - COP26 : le Jura s'engage pour le climat - Baptiste Laville (VERTS)

affair_title_fr: COP26 : le Jura s’engage pour le climat


title_fr: Motion no 1360 - Le VTT : une plus-value économique indéniable pour notre Canton ! Olivier Goffinet (PDC)


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (surveillance électronique) (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » - Majorité vs Minorité


title_fr: Arrêté relatif au traitement de l’initiative populaire « Partis politiques : place à la transparence ! » - Vote finale


title_fr: Rapport 2020 des autorités judiciaires


title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Motion no 1358 - Pour le climat et les retraites : décarboniser les investissements de la CPJU. Ivan Godat (VERTS)


title_fr: Motion no 1358 - Pour le climat et les retraites : décarboniser les investissements de la CPJU. Ivan Godat (VERTS) - Classement


title_fr: Motion no 1362 - Bénéficiaires de prestations sociales, Etat et communes : simplifier les procédures, renforcer l'efficience et la clarté du système. Loïc Dobler (PS)


title_fr: Postulat no 1361a - La réanimation au coeur de la formation pour un nouvel emploi. Quentin Haas (PCSI)


title_fr: Motion no 1365 - Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures correctives des effets négatifs indirects. Magali Voillat (PDC) - point 1

affair_title_fr: Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures corre...


title_fr: Motion no 1365 - Loi sur le salaire minimum cantonal - Bilan et mesures correctives des effets négatifs indirects. Magali Voillat (PDC) - point 2


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Article 5a al. 4


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Article 5b - Proposition PLR


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) - Vote finale

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Rapport de gestion 2020 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA-Jura)


title_fr: Postulat no 431 - Une tarification intelligente pour les piscines jurassiennes. Alain Beuret (Vert’libéral)


title_fr: Résolution no 210 - Crise en Afghanistan : la Suisse doit prendre ses responsabilités - Patrick Cerf (PS)

affair_title_fr: Crise en Afghanistan : la Suisse doit prendre ses responsabi...


title_fr: Résolution no 211 - Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent ! - Alain Schweingruber (PLR)

affair_title_fr: Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiqu...


title_fr: Arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire cantonale « Les plaques moins chères » -Majorité + Gouvernement vs Minorité


title_fr: Arrêté relatif au traitement au fond de l’initiative populaire cantonale « Les plaques moins chères » - Vote final


title_fr: Postulat no 1374a - Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l’intérêt des assuré-e-s. Loïc Dobler (PS)

affair_title_fr: Double facturation aux assurances maladie : contrôler dans l...


title_fr: Postulat no 1378a - Agir pour contrer les inégalités sociales face à la santé. Fabrice Macquat (PS)


title_fr: Postulat no 438 - Donner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de bénéficier d’une structure de prise en charge des enfants en âge de scolarité. Leïla Hanini (PS)

affair_title_fr: Donner la possibilité à toutes les familles jurassiennes de ...


title_fr: Motion no 1373 - Pour une prévention efficace face aux petits crédits. Lisa Raval (PS)


title_fr: Motion no 1375 - Examen d'avocat : Pour une véritable méthode de notation impartiale ! Quentin Haas (PCSI) - points 1, 2 et 3

affair_title_fr: Examen d'avocat : Pour une véritable méthode de notation imp...


title_fr: Postulat no 1376a - Examen d'avocat : Garanties de neutralité des examinateurs exigée. Quentin Haas (PCSI)

affair_title_fr: Examen d'avocat : Garanties de neutralité des examinateurs e...


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (première lecture)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et développement (FICD) pour les années 2021 et 2022


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 - Chiffre 10 - Suppression partielle de l'écriture négative


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 - Proposition R. Jaeggi  (Vert'lib) : réduction de 2% sur toutes les rubriques du budget et 1% sur les salaires


title_fr: Budget 2022 - Vote d'entrée en matière


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2022 - Vote final


title_fr: Arrêté concernant la dérogation au frein à l’endettement - Vote final


title_fr: Arrêté d’approbation du plan financier et de la planification des investissements pour la période 2022-2026 - Article 4 alinéa 1 Majorité contre Minorité et Gouvernement


title_fr: Arrêté d’approbation du plan financier et de la planification des investissements pour la période 2022-2026 - Vote final


title_fr: Motion no 1382 - Orthographe rectifiée et langage épicène. Alain Schweingruber (PLR)


title_fr: Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale et une subvention fédérale, au titre de la loi fédérale sur la politique régionale, à l’Association Basel Area Business & Innovation pour financer l’initiative DayOne Tech durant les années 2022 à 2025 - Vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit supplémentaire destiné au versement du solde dû par l’Etat pour l’investissement lié au centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l’Hôpital du Jura


title_fr: Modification de l'arrêté du 21 octobre 1998 fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme


title_fr: Motion no 1379 - Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protection des animaux (AJPA). Pierre-André Comte (PS)

affair_title_fr: Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protecti...


title_fr: Motion no 1385 - Restauration collective : favorisons les produits locaux de saison. François Monin (PDC)

affair_title_fr: Restauration collective : favorisons les produits locaux de ...


title_fr: Motion no 1386 - Faire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert. Bernard Studer (PDC)

affair_title_fr: Faire du Jura un canton pionnier en matière d’hydrogène vert...


title_fr: Motion no 1383 - Valorisation du métier d’infirmier.ère : Aux actes ! Quentin Haas (PCSI)


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (deuxième lecture) -  Limitation de l'accès au Parlement en période de pandémie de COVID-19 - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (LOP) (première lecture) - (Commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de l’environnement pour financer les travaux de revitalisation de la tourbière de La Gruère - Vote


title_fr: Motion no 1390 - Protégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les chemins pédestres jurassiens. Alain Koller (UDC) - Vote

affair_title_fr: Protégeons mieux les agriculteurs et les randonneurs sur les...


title_fr: Motion no 1393 - Biomasse jurassienne : mettons les gaz ! François Monin (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1394 - Programme de réhabilitation de l’habitat dans les centres anciens : sortons de l’impasse ! Bernard Studer (PDC) - Vote

affair_title_fr: Programme de réhabilitation de l'habitat dans les centres anciens : Sortons de l'impasse !


title_fr: Postulat no 439 - Pour un soutien du bénévolat dans notre Canton. Florence Boesch (PDC) - Vote

affair_title_fr: POUR UN SOUTIEN DU BENEVOLAT DANS NOTRE CANTON


title_fr: Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade ; CFFP) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement à l’Office de la culture et au Service de la formationpostobligatoire destiné au financement de l’Université populaire jurassienne pour les années 2022 à 2023 - Vote


title_fr: Motion no 1384 - L’État jurassien : un employeur attractif et innovant. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Résolution no 214 - Accords européens et programme « Horizon ». Raoul Jaeggi (PVL) - Vote

affair_title_fr: Accords européens et programme "Horizon"


title_fr: Motion interne no 153 - Récusation des député-e-s : pour le respect du vote populaire du 15 mai 2011. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Parlement (deuxième lecture) - (Commission spéciale mixte pour l’accueil de la Commune municipale de Moutier) - Vote


title_fr: Motion no 1400 - Article 138 : révision de la Constitution jurassienne. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1401 - Voyages de représentation et de services en train plutôt qu’en avion. Roberto Segalla (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Voyages de représentation et de service en train plutôt qu'en avion


title_fr: Postulat no 1403a - Elaborer et mettre en œuvre un plan de lutte contre toutes les fraudes et abus de tous genres. Pierre-André Comte (PS) - Vote

affair_title_fr: Elaborer et mettre en oeuvre un plan de lutte contre toutes les fraudes et abus de tous genres


title_fr: Résolution no 215 - Soutien et solidarité à l'égard de l'Ukraine - Vote

affair_title_fr: Solidarité avec le peuple ukrainien


title_fr: Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (première lecture) - Entrée en matière - Mode de vote


title_fr: Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Motion no 1405 - Contre-projet indirect. Serge Beuret (PDC) - Vote

affair_title_fr: Contre-projet indirect


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (Gouvernement et autorités judiciaires) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (conseils communaux - autorités communales) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) - Discussion de détail (faute grave ou incapacité - justes motifs) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (première lecture) -  Vote final


title_fr: Postulat no 1391a - Structures d’accueil de l’enfance et transports : harmoniser la pratique des communes. Loïc Dobler (PS) - Vote

affair_title_fr: Structures d'accueil de l'enfance et transports : harmoniser la pratique des communes


title_fr: Postulat no 1402a - Loi cantonale instituant la prévention contre les violences éducatives ordinaires. Gaëlle Frossard (PS) - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Damphreux et la commune mixte de Lugnez - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Damphreux et Lugnez) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 3, le c, art. 16, al. 3, et art. 20, le a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 16, al. 2 - minorité 1 contre minorité 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Discussion de détail (Art. 16, al. 2 - majorité contre minorité) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur le notariat


title_fr: Motion no 1396 - Aide au suicide assisté « Pour une égalité de traitement ». Philippe Rottet (UDC) - Vote

affair_title_fr: Aide au suicide assisté "Pour une égalité de traitement"


title_fr: Motion no 1406 - Octroi des subsides de formation après trente-cinq ans. Roberto Segalla (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Résolution no 216 - Uni pour le cheval Franches-Montagnes - Vote

affair_title_fr: Uni pour le cheval Franches-Montagnes


title_fr: Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’énergie (fonds climat) (deuxième débat d'entrée en matière) - Entrée en matière - Vote secret


title_fr: Motion no 1388 - Des lieux plus adéquats pour allaiter dans les bâtiments de l’administration cantonale. Lisa Raval (PS) - Vote

affair_title_fr: Des lieux plus adéquats pour allaiter dans les bâtiments de ...


title_fr: Motion no 1395, point 1 - Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite. Lisa Raval (PS) - Vote

affair_title_fr: Motion : Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite


title_fr: Motion no 1395, point 2 - Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite. Lisa Raval (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1395, point 3 - Davantage d’égalité d’accès aux bâtiments ouverts au public pour les personnes à mobilité réduite. Lisa Raval (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 441 - Pour une communication directe avec la population. Gabriel Voirol (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Damphreux et Lugnez) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (première lecture) - Vote final


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Discussion de détail (Art. 5 LiLP) - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Discussion de détail (Art. 30a LiLP) - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1415, point 1 - Programme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! Ivan Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1415, points 2 et 3 - Programme Bâtiments 2022 : il faut maintenir le rythme d’assainissement ! Ivan Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1416 - Soutenir l’assainissement des bâtiments aussi en 2022 svp ! Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) - Discussion de détail (Parlement) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) deuxième lecture) - Discussion de détail (Gouvernement et autorités judiciaires) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) - Discussion de détail (conseils communaux - autorités communales) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) - Discussion de détail (faute grave ou incapacité - justes motifs) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution cantonale (destitution des autorités) (deuxième lecture) -  Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (première lecture) - Discussion de détail (art. 38b, al. 1, en lien avec art. 143b LI) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (première lecture) - Discussion de détail (art. 24, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d'impôts (LI) (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’action sociale (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien


title_fr: Modification du décret sur le développement rural (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté approuvant la modification de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) - Vote


title_fr: Motion no 1407 - Pour un véritable plan d’action en faveur de la jeunesse. Pauline Christ Hostettler (PS) - Vote

affair_title_fr: Pour un véritable plan d'action en faveur de la jeunesse


title_fr: Motion no 1407 - Pour un véritable plan d’action en faveur de la jeunesse. Pauline Christ Hostettler (PS) - Vote (classement)


title_fr: Modification de la loi sanitaire (cigarettes électroniques) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 6, al. 3, le c, art. 16, al. 3, et art. 20, le a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 16, al. 2 - minorité 1 contre minorité 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 16, al. 2 - majorité contre minorité) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le tourisme (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Discussion de détail (art. 5f, en lien avec art. 22, al. 3, 25a-25e LSubv et art. 10 décret émoluments) - Vote


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (première lecture) - Vote final


title_fr: Intervention cantonale en matière fédérale no 4 - Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnelles. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1404 - Actualisation et modernisation de la législation sur l’hôtellerie et la restauration. Alain Schweingruber (PLR) - Vote

affair_title_fr: Actualisation et modernisation de la législation sur l'hôtellerie et la restauration


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2021 - Vote


title_fr: Rapport 2021 du Contrôle des finances - Vote


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (deuxième lecture) - Discussion de détail (Art. 30a LiLP) - Vote


title_fr: Loi portant réorganisation des offices de poursuites et faillites (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit-cadre au Service de l’enseignement et au Service de la formation postobligatoire destiné au financement de la mise en application du plan d’action numérique jurassien de la formation dans la scolarité obligatoire et la formation postobligatoire - Vote final


title_fr: Postulat no 443 - Pour renforcer l’éducation à la citoyenneté dans les écoles après la scolarité obligatoire. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Initiative Parlementaire no 37. Modification des articles 10 et 57 de la loi d'organisation du Parlement (accès des député-e-s à l'information). Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion interne no 155. Formation des élu-e-s au Parlement jurassien. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Rapport 2021 de la commission de protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2021 de la commission de protection des données et de la transparence et Rapport 2021 du préposé - Vote


title_fr: Motion no 1409 - Transparence dans le domaine des contrats de prestations. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1410 - Accès des députés à l'information dans le domaine des contrats de prestations. Serge Beuret (PDC) - Vote

affair_title_fr: Accès des députés à l’information dans le domaine des contrats de prestations


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 24, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LiLP) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LiCPP) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’exécution des peines et mesures (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les établissements de détention (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les finances cantonales (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les subventions (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d'impôts (LI) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi concernant l’amélioration du marché du logement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’action sociale (deuxième lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur la gestion des eaux (LGEaux)


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur le développement rural (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Rapport de gestion 2021 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Motion no 1411 - Pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant en cas de séparation de ses parents - Jelica Aubry-Janketic (PS) - Vote

affair_title_fr: Pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant en cas de séparation de ses parents


title_fr: Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 5f : proposition commission vs texte adopté en première lecture) - Vote


title_fr: Modification de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur les émoluments de l’administration cantonale (deuxième lecture) - Refus de la modification - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret sur les émoluments de l'administration cantonale


title_fr: Rapport de gestion 2021 de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière  et de prévention - ECA-Jura - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret réglant l’octroi de subventions pour installations scolaires (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1413 - Salaire minimum des apprentis : le même droit pour tous les apprentis. Quentin Haas (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Salaire minimum des apprentis : le même droit pour tous les travailleurs


title_fr: Motion no 1408 - Lutter contre l'utilisation du plastique à usage unique. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-) - Vote

affair_title_fr: Lutter contre l’utilisation de plastique à usage unique


title_fr: Motion no 1414 - Renforcer le développement du solaire thermique dans le canton - Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1414 - Renforcer le développement du solaire thermique dans le canton - Pauline Godat (VERT-E-S) - Classement


title_fr: Motion no 1418 - Promotion de la santé. Philippe Bassin (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Promotion de la santé


title_fr: Motion no 1419 - Introduction d’une taxe cantonale sur le sucre. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1421 - Régulation de la médecine alternative dans le Jura. Patrick Cerf (PS) - Vote


title_fr: Modification de la loi d'impôt (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1423, point 1 - Révision de la loi sur les finances cantonales (RSJU 611) - Serge Beuret (PDC) - Vote

affair_title_fr: Révision de la Loi sur les finances cantonales (RSJU 611)


title_fr: Motion no 1423, point 2 - Révision de la loi sur les finances cantonales (RSJU 611) - Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1424 - Adoption d’une loi sur le contrôle des finances cantonales. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Postulat no 446 - Une organisation et un financement du secondaire II adaptés aux défis de notre canton. Ernest Gerber (PLR) - Vote

affair_title_fr: Une organisation et un financement du Secondaire II adaptés aux défis de notre canton


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2022 - Discussion de détail (article premier) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire destiné au financement du Programme Bâtiments 2022 - Vote final


title_fr: Postulat no 1417a - Organiser des transports en commun pour le personnel pendulaire. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Poatulat no 1442a - Mettre la priorité sur les économies d’électricité et d’énergie. Pauline Godat (VERT-E-S)- Vote


title_fr: Postulat no 442 - Diminution du trafic routier aux heures de pointe. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 442 - Diminution du trafic routier aux heures de pointe. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Classement


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Discussion de détail (article 8a, alinéa 1 - en lien avec article 8b, alinéa 1) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Discussion de détail (article 8a, alinéa 1 - en lien avec article 8b, alinéa 1) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Discussion de détail (article 8a, alinéa 3, lettres d et e) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse


title_fr: Modification de l’arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28, al. 1 et 2) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28, al. 1 et 2) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 29) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 33) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1431 - Ancrons le Plan climat dans la législation jurassienne. Bernard Studer (PDC) - Vote


title_fr: Postulat no 445 - Dépendance énergétique du Jura – des mesures d’urgence. Sonia Burri-Schmassmann (VERTE-S) - Vote


title_fr: Postulat no 445 - Dépendance énergétique du Jura – des mesures d’urgence. Sonia Burri-Schmassmann (VERTE-S) - Classement


title_fr: Modification de la loi d'impôt (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1429a - Un rayon de soleil à l’énergie photovoltaïque. Ismaël Vuillaume (PVL) - Vote

affair_title_fr: Un rayon de soleil à l'énergie photovoltaïque


title_fr: Motion no 1454 - Augmentation de la déduction fiscale pour cotisations d’assurance maladie. Didier Spies (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 1426a - Valorisation de la recherche scientifique dans le Canton du Jura. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1451 - Fonds pour la formation professionnelle : il est temps de passer le taux de contribution à 0,1% ! Raphaël Ciocchi (PS) - Vote


title_fr: Rapport 2021 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (procédures d’élection et de réélection des juges, du procureur général et des procureurs) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (DEmol) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (deuxième lecture) - Vote final


body_key: SG

title_de: Gutheissung

meaning_of_yes_de: Zustimmung

meaning_of_no_de: Ablehnung

affair_title_de: Vergünstigungen von emissionsarmen Fahrzeugen


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) concernant l’attribution du domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (transfert du Bureau de l’intégration du SPOP au SAS) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1422 - Prisons jurassiennes : un audit pour détecter rapidement les malaises. Didier Spies (UDC) - Vote


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest (CINO) - Vote

affair_title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur la corporation de droit public « Justitia.Swiss »


title_fr: Motion interne no 156 - La souveraineté cantonale en question. Pierre-André Comte (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1428 - Pour la fin des discriminations en matière de droits politiques contre les personnes sous curatelle de portée générale. Jelica Aubry-Janketic (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 447 - Des règles à prévoir pour que les évènements extraordinaires n’influencent pas le frein à l’endettement. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 28) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (première lecture) - Discussion de détail (art. 28a) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 29) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 29a) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 30a) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 33) - Vote


title_fr: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEl) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1432 - Création d'une Section climat. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Création d'une Section climat


title_fr: Postulat no 448 - Pour des vélos en libre-service dans le Jura. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Postulat no 448 - Pour des vélos en libre-service dans le Jura. Rémy Meury (CS-POP) - Classement


title_fr: Postulat no 449 - La protection du climat, un devoir constitutionnel. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) concernant l’attribution du domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme (transfert du Bureau de l’intégration du SPOP au SAS) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1430 - Pour un transfert du siège du tribunal cantonal de Porrentruy à Moutier. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Rapport d’activité 2021 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit complémentaire de 1'100'000 francs destiné à couvrir l’intégralité de la contribution cantonale jurassienne à l’association CARA jusqu’à fin 2024 - Entrée en matière - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit complémentaire de 1'100'000 francs destiné à couvrir l’intégralité de la contribution cantonale jurassienne à l’association CARA jusqu’à fin 2024 - Vote


title_fr: Postulat no 1435a - Introduction de la motion populaire. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Introduction de la motion populaire


title_fr: Intervention en matière fédérale no 7 - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe. Fabrice Macquat (PS) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Entrée en matière - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 10) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 11) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 20) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 40) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 40) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 50) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 60) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 70) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 80) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 100) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 120) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 130) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 140) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 150) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 160) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 170) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 180) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 190) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 1000) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l'impôt pour l'année 2023 - Discussion de détail (proposition no 1100) - Vote


title_fr: Résolution no 218 - Soutien aux Iraniennes et aux Iraniens dans leur lutte pour la liberté. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1425 - Loi sur les auberges : vente d'alcool dans les stations-service. Yves Gigon (UDC) - Vote

affair_title_fr: Loi sur les auberges : vente d’alcool dans les stations-service


title_fr: Intervention en matière fédérale no 6 - Introduire les primes LAMAL dans le calcul de l’IPC, 2e essai. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 1'000'000 de francs au Service de l’enseignement destiné à financer des subventions en faveur d’installations scolaires - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en oeuvre du concept de pédagogie spécialisée (première lecture) - Discussion de détail (art. 29b) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en oeuvre du concept de pédagogie spécialisée (première lecture) - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 5 - Transports publics plus attractifs. Raphaël Breuleux (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1433 - Veiller au grain. Gauthier Corbat (PDC) - Vote

affair_title_fr: Veiller au grain


title_fr: Postulat no 1434a - Fiat Lux ! Gauthier Corbat (PDC) - Vote

affair_title_fr: Fiat Lux !


title_fr: Motion no 1437 - Ceci n'est pas une friche. Gauthier Corbat (PDC) - Vote

affair_title_fr: Ceci n'est pas une friche


title_fr: Motion no 1438 - Un outil juridique pour la valorisation des friches urbaines. Serge Beuret (PDC) - Vote


title_fr: Motion no 1440 - Une réflexion permanente tournée vers la durabilité. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en œuvre du concept de pédagogie spécialisée (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 29b) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire concernant la mise en œuvre du concept de pédagogie spécialisée (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1441a - Écoles jurassiennes : pour une semaine sans écrans. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1447 - Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Motion no 1448 - Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil. Florence Boesch (Le Centre) - Vote (point 1)


title_fr: Motion no 1448 - Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil. Florence Boesch (Le Centre) - Vote (classement point 1)


title_fr: Motion no 1448 - Pour une prise en charge appropriée des enfants et jeunes diabétiques en milieu scolaire et structures d’accueil. Florence Boesch (Le Centre) - Vote (point 2)


title_fr: Motion no 1439 - Prière de tomber dans le panneau ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Prière de tomber dans le panneau !


title_fr: Motion no 1444 - Une stratégie globale de protection contre la sécheresse. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1445 - Interdire les thérapies de conversion dans le canton du Jura. Patrick Cerf (PS) - Vote

affair_title_fr: Interdire les thérapies de conversion dans le Canton du Jura


title_fr: Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura (première lecture) - Vote final


title_fr: Initiative parlementaire no 38 - Garantissons l’intégrité numérique pour toutes et tous ! Quentin Haas (PCSI) - Vote


title_fr: Initiative parlementaire no 39 - Pour une composition des comités des SAF représentative. Josiane Sudan (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 1456a - Améliorer le vote par correspondance afin de diminuer les abus. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Postulat no 450 - Plan de mobilité et transports gratuits pour les grandes manifestations. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1449 - Et si la CPJU adhérait à la Fondation Ethos ? Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1453 - Adapter les forfaits de l’aide sociale aux normes CSIAS. Patrick Cerf (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1453 - Adapter les forfaits de l’aide sociale aux normes CSIAS. Patrick Cerf (PS) - Classement


title_fr: Motion no 1450 - Crise énergétique et explosion des coûts : mettre en place des mesures ciblées. Philippe Bassin (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1450 - Crise énergétique et explosion des coûts : mettre en place des mesures ciblées. Philippe Bassin (VERT-E-S) - Classement


title_fr: Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Beurnevésin et la commune mixte de Bonfol - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Beurnevésin et Bonfol) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (abrogation de l’aménagement du temps de travail lié à l’âge) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1452 - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement ! Lionel Montavon (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 452 - Un impôt négatif aux effets positifs. Katia Lehmann (PS) - Vote

affair_title_fr: Un impôt négatif aux effets positifs


title_fr: Résolution no 219 - S'opposer à la décision de l'OFCOM d'interdire Canal Alpha de couvrir l'actualité du Jura méridional. Pierre-André Comte (PS) - Vote

affair_title_fr: S’opposer à la décision de l’OFCOM d’interdire Canal Alpha de couvrir l’actualité du Jura méridional


title_fr: Motion no 1458 - Mise en place du vote électronique. Vincent Eschmann (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Mise en place du vote électronique


title_fr: Postulat no 454 - Donner une existence politique à chaque citoyen-ne, dès sa naissance. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1457 - Modification de l'article 12, al. 1, ch. 1 LOPEA qui est contraire au droit fédéral. Alain Schweingruber (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (fusion des communes de Beurnevésin et Bonfol) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (abrogation de l’aménagement du temps de travail lié à l’âge) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté portant approbation de l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires - Vote


title_fr: Postulat no 451 - Cours d’école : et si elles devenaient drainantes ? Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Cours d'école : et si elles devenaient drainantes ?


title_fr: Motion no 1459 - Pour la mise en place d’un plan d’actions visant le développement démographique du Canton du Jura. Thomas Schaffter (PCSI) - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesures 105a et 105b  - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesures 105a et 105b  - Vote (majorité ou minorité vs V. Hennin)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 508 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 513 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 6 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 8 - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 8 - Vote (majorité ou minorité vs Le Centre)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 600 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 604 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 605 - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 605 - Vote (majorité ou minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 206 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 210 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 802 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 803 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 708 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesures 410 et 411 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Mesure 610 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Discussion de détail - Art. 3 - Vote


title_fr: Arrêté portant approbation de l’actualisation du plan financier pour la période 2023-2026 liée à la mise en œuvre du programme « Plan équilibre 22-26 » - Vote final


title_fr: Motion no 1461 - Pour des apports de la Banque nationale suisse (BNS) hors budget. Yann Rufer (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1446 - Encourager les manifestations durables – cohérence et conformité avec la législation. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1460 - Non au subventionnement du pellet étranger. Alain Koller (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 456 - Kunming-Montréal : 30% de terres du Jura à protéger d’ici 2030. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 1455a - Aider les familles jurassiennes à faire face à l'inflation. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Résolution no 220 - Nouvel horaire des CFF : revoir la copie ! Fabrice Macquat (PS) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’informatique pour le financement des projets de cyberadministration des communes jurassiennes et leur maintenance pour les années 2023 à 2027 - Vote final


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) - Vote final


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Discussion de détail (art. 11, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 3) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (première lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 1'258'270 francs destiné à financer des travaux d’aménagement et de maintenance du réseau routier cantonal - Vote final


title_fr: Arrêté approuvant les comptes de la République et Canton du Jura pour l’exercice 2022 - Vote final


title_fr: Rapport 2022 du Contrôle des finances - Vote


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) - Discussion de détail (art. 37a, al. 1) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) - Discussion de détail (art. 37a, al. 1) - Vote (majorité vs minorité)


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l'Etat


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 119) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 122, al. 1) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 122, al. 6) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Discussion de détail (art. 147, en lien avec art. 148, 148a, 149 et 149a) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 457 - Structures d’accueil extrafamilial (crèches, etc.) – mise en place de bons de garde. Irène Donzé (PLR) - Vote


title_fr: Election d’un représentant du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédération pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne - Vote (représentation du Parlement)


title_fr: Election d’un représentant du Parlement au sein du comité de patronage de la Confédération pour le projet de géothermie profonde de Haute-Sorne - Vote (président-e en exercice)


title_fr: Rapport 2022 de la commission de la protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2022 du préposé à la protection des données et à la transparence - Vote


title_fr: Motion no 1462 - Facilitons l’évaluation des motions. Gabriel Voirol (PLR) - Vote

affair_title_fr: Facilitons l’évaluation des motions


title_fr: Motion no 1463 - Une loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant le guichet virtuel sécurisé (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 11, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 2) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 15, al. 3) - Vote


title_fr: Loi concernant les marchés publics (LMP-JU) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 453 - Poursuivre la réduction des fuites d’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable. Lisa Raval (PS) - Vote


title_de: Eintreten

affair_title_de: Nicht noch mehr Arbeitslosengelder für Grenzgänger


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse


title_fr: Modification de la loi d’impôt (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Rapport de gestion 2022 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA-Jura) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 148, 148a, 149, 149a, 149b) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’école obligatoire en vue de l’autonomisation des directions des écoles obligatoires (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 458 - Aux Arts ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Aux Arts !


title_fr: Intervention en matière fédérale no 8 - Des représentations corrigées pour des marges équilibrées. François Monin (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 1465a - Quote-part patient : vers un système différencié. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Rapport de gestion 2022 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote

affair_title_fr: Rapport de gestion 2020 de la Caisse de pensions RCJU


title_fr: Rapport 2022 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Résolution no 221 - Reprendre le dialogue "Convergence 2026" pour une ligne ferroviaire Bienne-Belfort attractive. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Initiative parlementaire no 40 - Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Motion no 1464 - Mettre fin aux pratiques d’écriture alternatives (écriture inclusive) dans les actes officiels et publications des autorités politiques et de l’administration cantonale. Pierre-André Comte (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 1466a - Modification de la loi sur les communes et/ou de la Constitution cantonale : instauration des votations consultatives dans les règlements communaux d’organisation. Alain Schweingruber (PLR) - Vote


title_fr: Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments judiciaires (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) - Discussion de détail (art. 31, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil de prud'hommes


title_fr: Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (report du dernier palier RFFA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code civil suisse (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’impôt (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure 13 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Vote final


title_fr: Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1468a - Vers une réorganisation ambitieuse de l'école obligatoire dans le Jura. Géraldine Beuchat (PCSI) - Vote


title_fr: Résolution no 222 - Solidarité avec le Maroc et la Libye. Leïla Hanini (PS) - Vote

affair_title_fr: Solidarité avec le Maroc et la Libye


title_fr: Modification de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (mise en œuvre de la mesure 13 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Loi relative à la compensation partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme « Plan équilibre 22-26 » (mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (mise en œuvre de la mesure 102 du Plan équilibre 22-26 - révision du système de gratification de fidélité) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret fixant les émoluments judiciaires (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation judiciaire (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Conseil des prud’hommes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’introduction du Code de procédure civile suisse (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1469a - Les demandeurs d’asile participent au bien commun. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Rapport d’activité 2022 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale en matière de santé numérique du 11 mai 2023 - Vote


title_fr: Motion no 1480 - Etude détaillée sur l’opportunité de la construction d’un nouvel hôpital public à Delémont. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 1481a - Révision de la loi sur les établissements hospitaliers. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 460 - Respect de l’accord de collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle. Patrick Cerf (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1467 - Protection et promotion de la biodiversité en milieu bâti. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 459 - Promouvoir les nouvelles technologies améliorant la gestion des déchets. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote


title_fr: Résolution no 223 - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d'économies du Conseil fédéral. Vincent Hennin (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies du Conseil fédéral


title_fr: Arrêté autorisant le Gouvernement à accorder une subvention cantonale, une subvention fédérale et un prêt fédéral, au titre de la loi sur la politique régionale, à Ateliers Busch SA, à Chevenez - Vote final


title_fr: Modification du décret sur les traitements du personnel de l’Etat (mise en œuvre de la mesure 102 du Plan équilibre 22-26 - révision du système de gratification de fidélité) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Discussion de détail (art. 6) - Vote


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1470a - Révision générale des valeurs officielles et locatives des immeubles. Serge Beuret (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 461 - Pour une compétence harmonisée de la gestion des permis de construire. Gabriel Voirol (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1474 - Pour intensifier les collaborations intercantonales. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 9) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Modification de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (mise en œuvre de la mesure 2 du Plan équilibre 22-26) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 10) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 20) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition 40) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Discussion de détail (proposition E. Moreau - réduction linéaire de 2%) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2024 - Vote final


title_fr: Postulat no 1472a - Une taxation équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1477a - Encaisser moins pour gagner plus ! Magali Voillat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Encaisser moins pour gagner plus !


title_fr: Programme de développement économique 2023-2027 - Entrée en matière - Vote


title_fr: Arrêté d’abrogation de l’arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022) - Vote final


title_fr: Arrêté portant approbation du septième programme de développement économique 2023-2027 - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la mise en œuvre du domaine Industrie du septième Programme de développement économique 2023-2027 pour les années 2024 à 2027 - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit-cadre au Service de l’économie et de l’emploi pour le financement de la mise en œuvre du domaine Tourisme du septième Programme de développement économique 2023-2027 pour les années 2024 à 2027 - Vote final


title_fr: Postulat no 1484a - Des trains rapides entre Porrentruy et Delémont dès 2026. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1473 - Résidents non domiciliés : solidarité svp ! Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1476a - Evaluer les messages du Gouvernement au Parlement en cohérence avec les objectifs du Plan climat cantonal. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1475 - De solides connaissances linguistiques pour une intégration réussie. Yves Gigon (UDC) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Discussion de détail (art. 4a, en lien avec l'art. 5, al. 3) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (première lecture) - Vote final


title_fr: Initiative parlementaire no 41 - Changement de mode électoral pour l’élection au Conseil des Etats. Gabriel Voirol (PLR) - Vote


title_fr: Motion no 1478 - Profitons de l’arrivée de Moutier pour restructurer l’État. Ismaël Vuillaume (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1471a - Garantir la prise en charge extrafamiliale des jeunes enfants dans la législation cantonale. Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 462 - Pénurie de médecins généralistes (entre autres) : un peu d’audace ? Quentin Haas (PCSI) - Vote


title_fr: Arrêté portant modification de l’arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann - Discussion de détail (art. premier) - Vote


title_fr: Arrêté portant modification de l’arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann - Vote final


title_fr: Motion no 1482 - Halte à la spirale de violence dans nos écoles. Brigitte Favre (UDC) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes (première lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation du décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales (première lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 1479a - Valorisons le plastique dans le Jura. Ismaël Vuillaume (PVL) - Vote

affair_title_fr: Valorisons le plastique dans le Jura


title_fr: Résolution no 224 - Un cessez-le-feu à Gaza. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Un cessez-le-feu immédiat à Gaza


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 4, al. 2bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Discussion de détail (art. 4a, en lien avec l'art. 5, al. 3) - Vote


title_fr: Modification de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur la construction et l’entretien des routes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation du décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Postulat no 463 - Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le Canton du Jura. Céline Robert-Charrue Linder (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Identifier les subventions préjudiciables à la biodiversité dans le canton du Jura


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'aide au recouvrement, l'avance et le versement provisionnel de contributions d'entretien


title_fr: Postulat no 1483a - Une loi sur la vidéosurveillance. Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote

affair_title_fr: Une loi sur la vidéosurveillance


title_fr: Intervention en matière fédérale no 9 - Congé parental – vers une solution au niveau national. Pauline Godat (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant l’administration financière des communes (première lecture) - Vote final


title_fr: Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution (première lecture) - Vote final


title_fr: Résolution no 225 - Uni avec le mlilieu agricole. Vincent Wermeille (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Uni avec le milieu agricole


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 42, alinéa 3) - Vote


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 2, al. 5) - Vote


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 11, al. 2) - Vote


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 12a) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Discussion de détail (art. 12a) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Modification de l’arrêté fixant les indemnités parlementaires (mise en œuvre de la mesure 607b du Plan équilibre 22-26) - Vote final


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 - Discussion de détail (art. premier) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 - Discussion de détail (art. premier) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Arrêté portant octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et de développement (FICD) pour les années 2023, 2024 et 2025 - Vote final


title_fr: Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1485 - Pour un dossier électronique du patient 100% numérique. Magali Voillat (Le Centre) - Vote


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura - Discussion de détail (art. premier, al. 1, en lien avec l'art. 3) - Vote (minorité 1 vs minorité 3)


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura - Discussion de détail (art. premier, al. 1, en lien avec l'art. 3) - Vote (majorité vs minorité 3)


title_fr: Arrêté relatif au financement de la Fondation pour le Théâtre du Jura - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur l’aide au recouvrement, l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Intervention en matière fédérale no 10 - Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit. Rémy Meury (CS-POP) - Vote


title_fr: Modification du décret concernant l’administration financière des communes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1490 - Agir pour Bellelay en concertation avec le canton de Berne. Pierre-André Comte (PS) - Vote


title_fr: Postulat no 464 - Autorisons l’âne pour protéger les troupeaux ovins et caprins. Francine Stettler (UDC) - Vote


title_fr: Postulat no 465 - Domiciliation d’entreprises et espaces de travail partagés : montons à bord ! Alain Beuret (PVL) - Vote


title_fr: Postulat no 1487a - Collecte de plastique : du déchet au recyclage ! Philippe Bassin (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche A.01 « Accueil de Moutier ») - Discussion de détail (principe d'aménagement 18) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de compléments au plan directeur cantonal (fiche A.01 « Accueil de Moutier ») - Vote final


title_fr: Postulat no 1491a - Prochain arrêt, patinoire ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Prochain arrêt, patinoire !


title_fr: Résolution no 226 - Stratégie de La Poste : ne pas prétériter les régions périphériques et sa population ! Nicolas Maître (PS) - Vote


title_fr: Rapport 2023 de la commission de la protection des données et de la transparence - Vote


title_fr: Rapport 2023 du préposé à la protection des données et à la transparence - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (création du district de Moutier) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative ») (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1498 - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs »). Didier Spies (UDC) - Vote


title_fr: Intervention en matière fédérale no 11 - Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Rapport de gestion 2023 de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura - Vote


title_fr: Motion no 1494 - Libérer les juges et procureur.e.s en les élisant pour une durée indéterminée. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote

affair_title_fr: Libérer les juges et procureur-e-s en les élisant pour une durée indéterminée


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes (première lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification du décret concernant le partage de l'impôt entre les communes


title_fr: Abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt (première lecture) - Vote final


title_fr: Rapport de gestion 2023 de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA Jura) - Vote


title_fr: Postulat no 466 - Donnons des assurances au personnel de l’Etat ! Stéphane Theurillat (Le Centre) - Vote


title_fr: Postulat no 467 - Recadrer la fonction de cadre ? Quentin Haas (PCSI) - Vote

affair_title_fr: Recadrer la fonction de cadre ?


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le a) bis) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le d)) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le e)) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (première lecture) - Discussion de détail (art. 9b, al. 1, le g)) - Vote


title_fr: Motion no 1495 - Réduire le nombre de véhicules, seule solution efficace pour désengorger l’A16. Emilie Moreau (PVL) - Vote


title_fr: Motion no 1496 - Des mesures rapides pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur l’A16. Emilie Moreau (PVL) - Vote


title_fr: Motion no 1496 - Des mesures rapides pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur l’A16. Emilie Moreau (PVL) - Classement


title_fr: Motion no 1499 - Soutien aux gaz renouvelés. François Monin (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Soutien aux gaz renouvelés


title_fr: Intervention en matière fédérale no 12 - Une politique fédérale « Zéro déforestation ». Baptiste Laville (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (première lecture) - Entrée en matière - Vote

affair_title_fr: Modification de la Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (première lecture) - Vote final


title_fr: Rapport 2023 des autorités judiciaires - Vote


title_fr: Modification de la loi d’impôt (LI) (deuxième lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi d'impôt


title_fr: Modification du décret concernant le partage de l’impôt entre les communes jurassiennes (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Abrogation du décret concernant les répartitions intercommunales d’impôt (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les améliorations structurelles (réalisation de l’initiative parlementaire no 39 « Pour une composition des comités des SAF représentative ») (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Rapport d’activité 2023 de l’Hôpital du Jura - Vote


title_fr: Modification de la loi sur l’enseignement privé (deuxième lecture) - Vote final

affair_title_fr: Modification de la loi sur l'exécution des peines et mesures


title_fr: Modification de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (première lecture) - Discussion de détail (art. 98b, al. 4) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (première lecture) - Discussion de détail (art. 98c, al. 2 à 5) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (première lecture) - Vote final


title_fr: Résolution no 227 - Soutien au peuple libanais. Vincent Eschmann (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: Soutien au peuple libanais


title_fr: Motion interne no 157 - Un plan égalité au Parlement jurassien. Leïla Hanini (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1501 - I.A. cas ! Gauthier Corbat (Le Centre) - Vote

affair_title_fr: I.A. cas !


title_fr: Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier (première lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (dispositions transitoires afin de définir les modalités encadrant la reprise du personnel de Moutier) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Discussion de détail (dispositions finales et transitoires, art. 15) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion no 1502 - Création d’une unité pour la prise en charge ambulatoire des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA). Anita Kradolfer (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1504 - Intégrer la notion de changement climatique dans la loi sanitaire. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Motion no 1500 - Plastique d’origine textile - Une pollution tenace longtemps ignorée. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote


title_fr: Postulat no 1503a - Carte de paiement pour les demandeurs d'asile. Alain Koller (UDC) - Vote


title_fr: Motion no 1505 - Pour la mise en œuvre d’un système électoral pérenne et constitutionnellement conforme et compatible avec la jurisprudence fédérale dès la législature 2031-2035. Leïla Hanini (PS) et consorts - Vote


title_fr: Motion no 1505 - Pour la mise en œuvre d’un système électoral pérenne et constitutionnellement conforme et compatible avec la jurisprudence fédérale dès la législature 2031-2035. Leïla Hanini (PS) et consorts - Classement


title_fr: Loi portant modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (deuxième lecture) - Discussion de détail (dispositions finales et transitoires, art. 15) - Vote


title_fr: Modification de la Constitution de la République et Canton du Jura (introduction de dispositions transitoires concernant le frein à l’endettement) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P20) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P25) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P30) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P51 - Gouvernement) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P52 - Action sociale) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P53 - Santé publique) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P55 - Service du développement territorial) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P56 - Office de l'environnement) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P57 - SIN Bâtiments et domaines) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P110) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P130) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P140) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition P170) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Discussion de détail (proposition R. Jaeggi - réduction linéaire de 2%) - Vote


title_fr: Arrêté concernant le budget et la quotité de l’impôt pour l’année 2025 - Vote final


title_fr: Postulat no 468 - Moutier, point de départ d'une nouvelle organisation de l'Etat jurassien. Christophe Schaffter (CS-POP) - Vote


title_fr: Arrêté portant ratification de la révision du concordat sur les entreprises de sécurité (CES) - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (réalisation de l’initiative parlementaire no 40 « Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement ») (première lecture) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (première lecture) - Vote final (volet II)


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (première lecture) - Vote final (volet III)


title_fr: Motion no 1506 - Sale, c'est pas proprement français. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote (point 1)

affair_title_fr: Sale, c'est pas proprement français


title_fr: Motion no 1506 - Sale, c'est pas proprement français. Raoul Jaeggi (PVL) - Vote (point 2)


title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP) - Vote final

affair_title_fr: Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention entre les cantons et la Confédération sur la corporation de droit public « Justitia.Swiss »


title_fr: Motion no 1519 - Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026. Katia Lehmann (PS) - Motion d'ordre (demande vote par appel nominal) - Vote


title_fr: Postulat no 1519a - Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026. Katia Lehmann (PS) - Vote


title_fr: Motion no 1514 - Site de la Gruère : de l'urgence de réaliser une infrastructure d'accueil. Vincent Wermeille (PCSI) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 4, alinéa 1) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 53, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 54, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 77) - Vote (minorité 1 vs minorité 2)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 77) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 136, alinéa 1, lettres b et c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 137, alinéa 1, lettres b et c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 137, alinéa 1bis) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Discussion de détail (article 138, alinéa 1) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (première lecture) - Vote final


title_fr: Motion d'ordre (traitement de la motion no 1519) - Vote

affair_title_fr: Diminution progressive de l’imposition des personnes morales (RFFA) : gel de la dernière baisse prévue pour 2026


title_fr: Arrêté constatant l’élection de Mme Alice Sandoz à la fonction de juge suppléante au Tribunal de première instance - Vote final


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (réalisation de l’initiative parlementaire no 40 « Domicile fiscal des candidat-es au Gouvernement ») (deuxième débat d’entrée en matière) - Entrée en matière - Vote


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (deuxième lecture) - Vote final (volet II)


title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (volet II – outil informatique utilisé pour les votations et les élections et volet III – autres modifications mineures) (deuxième lecture) - Vote final (volet III)


title_fr: Motion no 1509 - Cap sur l’avenir. Anael Lovis (PLR) - Vote

affair_title_fr: Cap sur l'avenir


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 4, alinéas 1 et 1bis) - Vote (majorité vs minorité 2)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 4, alinéas 1 et 1bis) - Vote (majorité vs minorité 1)


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 32, lettre c) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 42, alinéa 3) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 53, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 54, alinéa 2) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 77) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 132, alinéa 5) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 137, alinéa 1bis) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 138, alinéa 1) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Discussion de détail (article 156a) - Vote


title_fr: Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (deuxième lecture) - Vote final


title_fr: Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 584'000 francs à l’Office de l’environnement destiné à assurer le financement d’une subvention en faveur de la commune de Basse-Vendline pour la réalisation des mesures de protection contre les crues et de revitalisation de la Vendline et de ses affluents - Vote final


title_fr: Motion no 1507 - La qualité de l’air intérieur mérite davantage d’attention. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote (point 1 - bâtiments cantonaux)


title_fr: Motion no 1507 - La qualité de l’air intérieur mérite davantage d’attention. Sonia Burri-Schmassmann (VERT-E-S) - Vote (point 2 - sensibilisation et information)