body_key: JU

text_content_fr:
Le président :

Bulletins délivrés : 60

Bulletins rentrés : 60

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 0

Bulletins valables : 57

Majorité absolue : 29

Sont élus :

- Boillat Anne-Françoise (50%) : 57 voix

- Brahier Nathalie (80%) : 57 voix

- Chappuis Pascal : 57 voix

- Guenat Carine (70%) : 57 voix

- Liniger Odiet Sylviane : 57 voix

- Crevoisier Jean : 56 voix

type_external_fr: Vote


person_role_de: Abgeordneter

person_role_fr: Député

person_role_it: Deputato

text_content_fr:
Le président : Nous continuons l’examen de détail.

Article 1, alinéa 2, lettres c et d : accepté.

Articles 2 et 3 : acceptés.

Article 4, alinéa 1, fait l’objet d’un amendement. Pour la position de majorité, je passe la parole à Monsieur le député Rémy Meury.


text_content_fr:
M. Gauthier Corbat (Le Centre) : Le groupe du Centre partage largement le constat dressé par le député ministre Raphaël Ciocchi. La société a évolué depuis l’adoption de la loi du 28 avril 1988 visant à protéger et à soutenir la famille et les réalités vécues aujourd’hui par les familles jurassiennes sont plus diverses et plus complexes, cela a été dit, qu’il y a près de 40 ans. Les transformations des formes familiales, l’évolution du monde du travail, la pression financière sur les ménages ainsi que les nouveaux enjeux sociétaux appellent une réflexion actualisée et lucide.

A ce titre, le groupe du Centre soutient la première demande mais sous forme de postulat.

Je me suis ému d’ailleurs de lire que l’intervention était une motion et non pas un postulat, confusion qui révèle une désobéissance manifeste de Raphaël Ciocchi aux instructions pourtant maintes fois partagées du ministre Jacques Gerber pour qui une motion n’était pas un postulat et un postulat pas une motion. Disposer d’un rapport stratégique sur la politique familiale cantonale à moyen et long terme, fondé sur les travaux existants et enrichi par une large consultation des milieux concernés, nous paraît pertinent et nécessaire, tout en étant bien conscient que ce postulat, cela a été aussi dit, représente une charge de travail importante et transversale pour l’administration. Une telle démarche doit permettre d’objectiver les besoins, d’identifier les priorités, de mieux coordonner les politiques publiques existantes et de définir des axes d’action réalistes, en tenant compte des contraintes financières du Canton. Nous y voyons un outil de pilotage utile pour renforcer l’efficacité de la politique familiale sans présumer à ce stade des instruments législatifs à privilégier.

Par conséquent, le groupe du Centre ne soutient pas la deuxième demande visant une révision complète de la loi. Nous estimons prématuré d’annoncer d’emblée une refonte globale du cadre légal sans disposer au préalable d’une analyse approfondie et partagée des lacunes effectives du dispositif actuel. Le groupe privilégie donc une approche pragmatique et graduelle. Sur la base du rapport demandé au point 1, il sera possible ensuite d’identifier précisément les adaptations nécessaires.


text_content_fr:
M. Pierre-André Comte (PS) : Le groupe socialiste évidemment a examiné les comptes de l'Etat avec la plus grande attention. Il constate avec satisfaction que les prévisions budgétaires ne se reflètent pas et de loin, dans le résultat final. Un déficit de 1 million de francs tranche singulièrement avec le montant des excédents de charges prévues de 33 millions après addition du prélèvement envisagé de 28,2 millions sur la réserve budgétaire et des 4,7 millions d'excédents de départs.

Des questions ont été posées à propos de ce grand écart. Elles ont reçu des réponses convaincantes.

Au demeurant, elles ne suscitent aucun désappointement, constater que nous sommes mieux lotis qu'annoncé justifierait-il qu'on s'en plaigne ?

Nous connaissons les raisons des distorsions entre budget et comptes. Elles sont imputables aux soubresauts économiques du moment, imprévisibles, à moins d'être devin ainsi que pour une part, aux turbulences brutales liées à la crise sanitaire dont l'impact sur les finances publiques n'était pas cernable en temps réel. Au demeurant, l'étonnement qu'on peut exprimer au sujet de ces distorsions doit être nuancé. En effet, nous présentons un taux de conformité, taux d'écart entre budget et compte plutôt bon et même meilleur qu'ailleurs en comparaison intercantonale, y compris dans le bouclement de 2021, mise en perspective avec des dépenses et des recettes séparément à la hauteur quasi-commune de 1 millard de francs, on comprendra qu'il est plutôt superflu d'épiloguer à ce propos. A la CGF, Madame la Ministre et les représentants qualifiés de la Trésorerie générale ont scrupuleusement répondu à nos interrogations. Les réponses reçues ont ensuite été transmises comme cela se doit à nos groupes respectifs. Il est donc inutile d'en reprendre l'analyse. Le président de la commission, passé maître en la matière, a su le faire comme un maestro. Quelques remarques nous semble aujourd'hui intéressantes à mettre en valeur, d'abord celles relatives à l'amélioration générale de la situation de notre endettement, lequel ne prend pas l'ascenseur comme nous étions habilité à le craindre, une accalmie plutôt une stabilisation semble s'imposer et la contraction de l'emprunt de 100 millions affectés au paiement de la facture COVID-19 n'affectera pas outre mesure l'endettement de l'Etat quand les remboursements pour les cas de rigueur encaissés par la Confédération seront effectués.

L'Etat jurassien ne vit pas au-dessus de ses moyens malgré la pression récurrente exercée sur les charges inhérentes au dimensionnement de la fonction publique qui, si il n'est pas illégitime de penser toujours à le contenir, reste maîtrisé. Les oiseaux de mauvaise augure devraient avoir cette réalité-là à l'esprit avant de s'ébattre dans leur voltige accusatrice. Le degré d'autofinancement redevenu positif est aussi une bonne nouvelle autant que la part consacrée à l'investissement public, que nous voudrions certes plus important mais qui est légèrement supérieur à ce qu'il était en 2020. Sur le plan fiscal, une embellie s'est dessinée en fonction de facteurs multiples qui ont aussi pour non-progression des variations, impôts spéciaux, participations fédérales en hausse ou encore part augmentée de la BNS. Un coup de main qui ne nous paraît pas illogique dans une fédération d'Etat à la recherche de l'équilibre indispensable à sa cohésion. Cela, nous exempte-t-il de la nécessité de serrer la vis, quand il le faut, aux égarements fiscaux ? Ceux-ci pudiquement dit pour ne pas parler d'évasion fiscale dont la connotation mafieuse fait peur aux braves gens, de même que de la nécessité de juguler le travail au noir dont on sait qu'il prive l'Etat de sommes faramineuses.

La maîtrise des dépenses illustre la poursuite de la rigueur financière menée tant par le Gouvernement que par l'ensemble des services. Nous voulons croire l'Exécutif cantonal quand il écrit cela, tout en insistant sur notre responsabilité collective d'améliorer nos recettes, notamment en percevant les dûs manquant de ceux qui nous les doivent. Cela s'appelle la justice fiscale, ce n'est rien d'autre. Enfin, notons que nos rentrées fiscales pourraient, devraient être améliorées par une augmentation générale des salaires. Nous l'avons souvent dit et nous le répétons que pour un accentuer l'évidence, au moment où nous mesurons l'exigence immédiate, impérative de nous atteler à compenser la perte de pouvoir d'achat, qu'une inflation en expansion fait subir parfois dramatiquement à nos compatriotes. L'enjeu, dès à présent, c'est le Plan équilibre qu'on nous soumettra tantôt, que certains attendent goulûment pour des raisons variées, en espérant que toutes les attentions seront tournées vers une vision plus positive des temps futurs, malgré la crise de la COVID, celle de la guerre en Ukraine, celle de la facture énergétique ou encore celle du climat. Si le Gouvernement s'attache à repenser l'Etat, il nous faut avant tout repenser le Jura à l'aune des valeurs qui l'ont fait naître dans l'optimisme et la farouche volonté de surmonter les difficultés qui se présentent à lui, sans se départir de ce qui en fait la force, à savoir une détermination sans faille à vouloir tenir son rang parmi les Etats de l'alliance fédérale. Nous disposons de moyens de développement et donc de progrès dans tous les domaines d'activité ou presque. Il nous permettent d'aller notre chemin et notre devoir est de les mettre en mouvement sans nous plaindre du contexte économique global et sans espérer une aide qui émarge à nos droits.

Le catastrophisme politique de certain commentaires est aussi superflu qu'improductif, c'est le cas de le dire. Pour conclure, prenons conscience que si l'on fait un instant abstraction de nos préoccupations financières, nous avons toujours et autre part du pain sur la planche, niveau de formation de notre jeunesse, qu'on diminuera en cassant notre filière lycéenne sur trois ans, un système qui conduit nos étudiants à être parmi les meilleurs au niveau universitaire, aide aux plus démunis dont la pauvreté a été mise en lumière dans le rapport social, respect du principe de l'égalité salariale entre hommes et femmes, défis de santé publique face à la pandémie, défis environnementaux et énergétiques, tant et tant à faire. Nous saurons le faire dans le sens de nos intérêts fondamentaux, malgré les obstacles, en dépit de nos faiblesses, avec le seul usage de nos forces et de nos convictions. C'est dans cet état d'esprit que nous approuvons les comptes de l'Etat qui restent la boussole de finances publiques, sur lesquelles nous avons à nous pencher avec sérénité.