lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 24 et le 30 avril 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_LEG_256 maj) (pdf, 827 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)

(24_LEG_256 min) (pdf, 123 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l’assurance perte de gain maladie (APGM) pour bénéficiaires d’indemnités de chômage et projet de révision partielle de loi du 5 juillet 2005 sur l’emploi (LEmp)

(25_POS_18 maj) (pdf, 135 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?

(25_POS_18 min) (pdf, 120 Ko) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?

(23_RAP_52) (pdf, 207 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années ! (23_POS_72).

(25_MOT_15) (pdf, 127 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel

(24_POS_51 maj) (pdf, 881 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert

(24_POS_51 min) (pdf, 112 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert

(24_MOT_46) (pdf, 141 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix

(25_MOT_20) (pdf, 141 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation

(25_POS_10) (pdf, 132 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois

(25_LEG_77) (pdf, 143 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne

(26_PAR_9) (pdf, 130 Ko) Rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(26_PAR_6) (pdf, 397 Ko) Rapport annuel 2025 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO)

(26_PAR_4) (pdf, 102 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Stéphane Jayet

(25_LEG_97) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 7'887'000.- pour financer l’étape 2 de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine, portant sur le système d’information ainsi que sur la numérisation des diapositives de l’Archéologie et des Monuments et Sites

(26_PAR_2) (pdf, 1.73 Mo) Rapport de commission de surveillance Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2025

(25_PAR_8) (pdf, 151 Ko) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024

(25_MOT_12 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question

(25_POS_15 maj) (pdf, 133 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés

(25_POS_15 min) (pdf, 108 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés

(RAP_679150) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois (21_POS_2)

(RAP_676040) (pdf, 115 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts  – Pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (10_POS_181)

(24_POS_45) (pdf, 117 Ko) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ?

(23_RAP_51) (pdf, 129 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts au nom des vert.e.s vaudois.e.s – Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (23_POS_14)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2026.

type_fr: PAC Lavaux

body_key: VD

location: Lausanne

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_POS_29) (pdf, 146 Ko) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Echanges Linguistiques : Recherche familles !

(23_RAP_32) (pdf, 140 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite (22_POS_51)

(26_LEG_15 min) (pdf, 149 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 39'940’000 pour financer la construction d’une zone d’attente carcérale de 60 places de détention et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil:
 • sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! (18_POS_096)
 • sur la motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (22_MOT_7)

(24_LEG_16) (pdf, 209 Ko) EMPL modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion Radler - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)

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content_format: html


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 3 et le 16 avril 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(26_PAR_3) (pdf, 101 Ko) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse

(25_LEG_237) (pdf, 120 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit additionnel de CHF 2'250'550.- au crédit d’investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)

(25_LEG_148) (pdf, 120 Ko) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d’investissement de CHF 7'114'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2020, pour financer le renouvellement du SI de l’OMC, DGS

(25_LEG_117) (pdf, 123 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 18'576’000 pour financer la modernisation du système d’information Finance de l’Etat.

(25_LEG_108) (pdf, 138 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d'investissement de CHF 8'099'000.- pour la modernisation du système d'information de Statistique Vaud

(25_LEG_151) (pdf, 125 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 8'652’000.- pour financer la modernisation du système d’information de gestion RH du personnel pédagogique et de l’outil de recensement scolaire du département en charge de la formation.

(25_LEG_85) (pdf, 139 Ko) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409’000 pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d’information de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)

(25_LEG_191) (pdf, 119 Ko) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’850’000.- pour financer l’aménagement de 4 nouvelles salles polyvalentes et des aménagements urgents dans l’école professionnelle de Montreux à Clarens

(25_MOT_64) (pdf, 128 Ko) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom des vert’libéraux - Pour un plan d’action cantonal en faveur de l’économie circulaire

(25_MOT_62 maj) (pdf, 152 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: En cette rentrée d'avril, Chloé Besse a prêté serment devant le plénum. Elle remplace ainsi Alexandre Démétriadès au sein du groupe socialiste.

title_fr: Chloé Besse remplace Alexandre Démétriadès au sein du groupe socialiste

content_fr:
Chloé Besse, 39 ans, rejoint aujourd’hui les bancs du Grand Conseil vaudois. Répondante égalité à la HES-SO, elle est domiciliée à Nyon, où elle siège en tant que conseillère communale.

Chloé Besse rejoint la députation socialiste, en remplacement d'Alexandre Démétriadès, qui a démissionné après plus de 12 ans passés au Grand Conseil.

Merci à Alexandre Démétriadès pour son engagement et bienvenue à Chloé Besse!


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 17 et le 23 avril 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_47) (pdf, 119 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat crédit additionnel de CHF 10'700'000 au crédit d’ouvrage de CHF 54'700'000 accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2019 pour financer l’extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l’Université de Lausanne à Dorigny, destiné à financer la mise aux normes du bâtiment (hygiène, exploitation et câblage)

(24_POS_56 maj) (pdf, 159 Ko) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention

(25_MOT_63 maj) (pdf, 122 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale

(24_MOT_26 min) (pdf, 103 Ko) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…

type_fr: Commission de gestion

title_fr: Rapport annuel 2025 de la COGES: renforcer la coordination et la transparence pour un État plus agile

content_fr:
L’année 2025 a été particulièrement mouvementée. Elle a notamment été marquée par une grave dégradation des relations entre la précédente cheffe du Département des finances et l’administration fiscale, avec des soupçons d’irrégularité et des répercussions importantes sur le personnel. Cette situation a conduit à la publication du rapport Studer, à une réorganisation des départements ainsi qu’à la création de la Délégation des commissions de surveillance (DELSURV), chargée de produire un rapport spécifique sur ces dysfonctionnements. La COGES établit un premier bilan partiel des recommandations émises par la DELSURV. Par ailleurs, à la suite du refus du Grand Conseil d’instaurer une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’application non conforme à la loi du bouclier fiscal, la COGES s’est autosaisie et produira un rapport spécifique sur le sujet. L’année a également été émaillée par des tensions budgétaires importantes et l’annonce de la démission de la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Autant d’éléments déstabilisants qui forcent l’État à s’adapter.

Un besoin accru en coordination

La réorganisation départementale en cours de législature a mis en exergue une problématique structurelle récurrente relevée par la COGES depuis plusieurs années; l’État fonctionne trop en silo. Par exemple, des dossiers pourtant déjà bien avancés ont généré des surcroîts de travail et subi des retards lors de leur transmission entre départements.

Ce déficit de coordination dépasse le seul cadre de la réorganisation départementale. Ainsi, dans le domaine des infrastructures, des lacunes persistantes en matière de communication et de répartition des responsabilités entre la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) et les services utilisateurs compliquent la conduite des projets. Cette année encore, le chantier de la Prison de la Tuilière a subi des difficultés, liées notamment au manque de dialogue entre la DGIP et le Service pénitentiaire (SPEN). La COGES regrette en outre l’absence d’un outil de planification intégré pour les projets de construction et de rénovation pouvant être utilisé à l’échelle de l’État et qui permettrait pourtant d’améliorer significativement le pilotage et le suivi financier.

Plus largement, la COGES appelle à renforcer ou repenser le travail en réseau dans les politiques publiques impliquant plusieurs intervenants. Ainsi, la prise en charge des mineur·e·s entre les écoles, la protection de la jeunesse, la santé, la Justice, voire la police nécessite davantage de coordination, de communication et une clarification des rôles. Parfois, la multiplicité des acteurs dans certains dispositifs, comme celui de la gestion des urgences, mérite d’être interrogée. La COGES souhaite donc une réflexion sur la pertinence de la Direction urgence et préparation aux crises (DUPC).

Si la coordination entre les entités de l’État est essentielle au bon fonctionnement institutionnel, celle au sein même des services et directions l’est tout autant. À cet égard, la COGES juge courts les délais de démission des haut·e·s cadres, sachant les conséquences qu’un changement rapide à la tête d’un service ou d’une direction peut entraîner. Dans la même optique, elle relève l’absence de tuilage systématique lors des changements de préfets ou préfètes – une lacune susceptible de fragiliser la continuité administrative et de gestion.

Renforcer la transparence et la clarté des procédures

La COGES demande également une clarification et un renforcement de plusieurs processus étatiques. Elle relève notamment que les procédures de nomination des médecins-cadres ne garantissent pas pleinement l’égalité des chances entre candidat·e·s ; elle demande la révision de ces procédures et surtout leur application rigoureuse. De même, des améliorations sont souhaitées pour le calcul du taux de logements vacants dans le canton, qui pâtit d’un manque de méthode uniforme. La COGES s’interroge par ailleurs sur l’efficience des procédures de remboursement des prêts Covid. Elle demande aussi que les commissions externes instituées par des lois fassent preuve de davantage de transparence sur leur composition et leurs missions, et souligne la nécessité de consolider les mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, notamment au sein de la Commission foncière rurale 1 (CFR1).

La COGES estime enfin que la visibilité des dispositifs internes de soutien doit être renforcée. Il est en particulier nécessaire de mieux faire connaître l’Espace Écoute et Médiation ainsi que l’Unité Investigation, afin que les collaboratrices et collaborateurs de l’État sachent clairement vers quelles ressources se tourner en cas de besoin.

Le Conseil d’État a jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre aux observations de la COGES. Les réponses seront ensuite discutées et votées par le Grand Conseil avant la fin du mois de juin 2026.

À propos de la Commission de gestion
 Composée de 15 membres, la COGES a pour mission d’examiner la gestion actuelle et passée du Conseil d’État, de la Cour des comptes et du Secrétariat général du Grand Conseil, ainsi que l’efficacité et l’efficience de l’Administration cantonale et des institutions subventionnées par l’État

- Rapport de la commission (pdf, 1.73 Mo)
 - Version PDF du communiqué (pdf, 196 Ko)


lead_fr: Le 24 avril dernier, le Président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, a accueilli ses homologues des autres cantons suisses lors de la traditionnelle Réunion annuelle des présidences des parlements cantonaux.

title_fr: Rencontre entre présidences des parlements cantonaux

content_fr:
Cette année, c'est à Lausanne qu'a eu lieu la Réunion annuelle des présidences des parlements cantonaux, le 24 avril dernier. Stéphane Montangero, Président du Grand Conseil, a convié les président·e·s et vice-président·e·s des autres parlements cantonaux de Suisse ainsi qu'un·e représentant·e de leurs services parlementaires pour une rencontre au Grand Conseil vaudois. Après une présentation de l'institution, les personnes présentes ont pu découvrir les actions de communication réalisées par le Grand Conseil afin de rendre visible l'activité parlementaire. La journée s'est poursuivie par un moment convivial autour d'un apéritif dînatoire puis les invité·e·s ont pu visiter le château Saint-Maire, siège du gouvernement, de même que la cathédrale.

Une journée placée sous le signe de la découverte et des échanges entre représentant·e·s de différents cantons, et... du plurilinguisme!


lead_fr: Lors de la séance du Grand Conseil du 5 mai, Stéphane Jayet a officiellement prêté serment devant le plénum. Il siège dès aujourd’hui au sein du groupe PLR, en remplacement de Regula Zellweger.

type_fr: Elections/assermentations

title_fr: Stéphane Jayet remplace Regula Zellweger au sein du groupe PLR

content_fr:
Stéphane Jayet, 60 ans, rejoint le Grand Conseil vaudois en qualité de député PLR. Syndic de Tartegnin, employé de commerce de formation, il représente l’arrondissement de Nyon.

Regula Zellweger a quant à elle quitté le Grand Conseil vaudois fin avril après quatre années d’activité en tant que députée. Syndique de la commune de Givrins, Mme Zellweger a souhaité prioriser sur le plan politique son engagement local.

Merci à Regula Zellweger pour son engagement et bienvenue à Stéphane Jayet !


lead_fr: Chaque année, la délégation vaudoise de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) rend compte de ses activités au sein de cette organisation qui rassemble 95 Parlements dans le monde. Le rapport 2024-2025 couvre une année dense : défense du français dans l’espace numérique, soutien aux processus démocratiques et débat sur les…

title_fr: La Section Vaud de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie publie son rapport annuel

content_fr:
La délégation vaudoise, présidée par la députée Cendrine Cachemaille, a pris part à plusieurs rendez-vous internationaux au cours de cette année. La 50e session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s'est tenue à Paris du 8 au 13 juillet 2025, sous la présidence d'Hilarion Etong (Cameroun). Elle a rassemblé quelque 550 participant·e·s représentant 58 sections de l’espace francophone. Le débat général, intitulé « La Francophonie, une ancre dans un monde en crise », a réaffirmé l’attachement de l’APF à la paix durable, au multilatéralisme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales.  À cette occasion, 12 résolutions ont été adoptées, portant notamment sur la protection des océans, la défense des lanceurs d’alerte, le rôle des médias publics face à la désinformation ou encore la lutte contre les violences sexuelles en temps de conflit.

Parmi les enjeux centraux de cette année figure la place du français dans l’espace numérique. Face à la montée en puissance des contenus anglophones et à l’essor de l’intelligence artificielle, l’APF encourage ses membres à soutenir des investissements dans le domaine numérique et à promouvoir une meilleure visibilité des contenus en langue française sur internet.

Les réunions de l’année ont également mis en évidence le rôle de médiation de l’APF. Par son action, l’Assemblée a contribué à l’évolution favorable de plusieurs situations de crise en Afrique, notamment entre la RDC et le Rwanda. Elle a notamment salué l’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington, tout en insistant sur l’importance d’un dialogue inclusif, qui intègre la pleine participation des femmes et des jeunes dans les processus de paix.

D’autres événements jalonnent ce rapport : la 36e Assemblée régionale Europe, tenue à Pristina (Kosovo) les 12 et 13 novembre 2024 ; la Conférence des Présidents de la Région Europe, tenue à Jersey du 18 au 20 mai 2025 ; une rencontre des sections suisse et cantonales de l’APF à Martigny-Croix le 4 octobre 2024 ; enfin, un colloque à Genève sur la parité et les politiques publiques a complété l’agenda de l’année.

Le rapport rend également compte des travaux du réseau des femmes parlementaires, du réseau des jeunes parlementaires et des quatre commissions permanentes de l’APF (affaires parlementaires ; affaires économiques, sociales et environnementales ; éducation, culture et communications ; commission politique).

Lire le rapport d’activité [PDF]
En savoir plus sur l’APF

À propos de l’APF

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est une organisation internationale qui regroupe 95 Parlements, issus des cinq continents. Son objectif est de contribuer au rayonnement de la langue française, de promouvoir la démocratie, l’État de droit et les droits de la personne dans la communauté francophone. Membre associé depuis 1999 et membre à part entière depuis 2013, le Canton de Vaud participe activement aux travaux de cette organisation internationale. La délégation vaudoise comprend quinze député·e·s issu·e·s de chaque groupe politique.


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 1er avril et le 7 mai 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_238) (pdf, 169 Ko) EMPL Projet de modification de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (LV)

(25_MOT_50) (pdf, 166 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement

(25_LEG_66) (pdf, 116 Ko) EMPD ordonnant la suspension du traitement de l’initiative « Pour un congé parental vaudois »

(21_RAP_27) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183)

(24_INI_8 min) (pdf, 118 Ko) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts.

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Découvrez les politiques publiques et événements qui ont marqué l'année 2023 dans le rapport annuel du Conseil d'Etat

title_fr: Publication du rapport annuel du Conseil d'Etat 2023

content_fr:
Le rapport annuel du Conseil d'Etat est accompagné d'un rapport plus détaillé, le rapport annuel de gestion, où tous les services de l'Etat décrivent leurs activités de l'année sous revue.

www.vd.ch/rapport-annuel-de-gestion


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 8 et le 13 mai 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(26_PAR_7) (pdf, 149 Ko) Élection complémentaire de 2 juges à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029

(26_PAR_8) (pdf, 147 Ko) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029

(22_RAP_43) (pdf, 152 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le Canton de Vaud (22_POS_58) et réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (24_INT_126)

(26_MOT_3 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal

(25_MOT_54) (pdf, 119 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal

(25_POS_47 maj) (pdf, 128 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation »

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 14 et le 21 mai 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_MOT_48 maj) (pdf, 139 Ko) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour un renforcement du contrôle des rejets chimiques dans les eaux et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

(25_MOT_8 maj) (pdf, 135 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois

(21_LEG_16 maj) (pdf, 22 Mo) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(21_LEG_16 min) (pdf, 118 Ko) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(25_LEG_164) (pdf, 158 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE), abrogeant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)

(25_MOT_34) (pdf, 112 Ko) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat

(26_PAR_10) (pdf, 64 Ko) Rapport/préavis du Bureau et prestations de serment de M. le Conseiller d'Etat Roger Nordmann

(25_MOT_68) (pdf, 117 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.

(25_MOT_71) (pdf, 116 Ko) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination

(25_MOT_29 maj) (pdf, 123 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum

(25_MOT_21 maj) (pdf, 120 Ko) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux

(26_POS_2) (pdf, 111 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite – une nécessaire décentralisatio

(25_MOT_66 maj) (pdf, 143 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente

(25_MOT_63 min) (pdf, 113 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale

(25_MOT_65 maj) (pdf, 134 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense

(25_MOT_65 min) (pdf, 120 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense

(25_MOT_58 maj) (pdf, 136 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale

(25_MOT_58 min) (pdf, 115 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale

(26_REP_1) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances (COFIN) sur le budget 2026

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 mai 2026.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_POS_61maj) (pdf, 129 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !

(25_PET_5) (pdf, 150 Ko) Pétition Pour le maintien des prestations de santé des Hôpitaux du Nord vaudois !

(25_PET_4) (pdf, 150 Ko) Pétition Assurer la santé publique en région rurale. Pérennité de l’Hôpital et du Pôle Santé du Pays d’Enhaut

(25_PET_3) (pdf, 150 Ko) Pétition Pour ne pas faire de la Vallée de Joux un désert médical : sauvons le Pôle santé Vallée de Joux !

(25_PET_8) (pdf, 125 Ko) Pétition pour une révision des la législation concernant l’accueil de jour des enfants du réseau Chablais

(25_MOT_60 maj) (pdf, 132 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %

(25_MOT_60 min) (pdf, 109 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %

(25_MOT_62 min) (pdf, 118 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.

(25_MOT_29 min) (pdf, 106 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum

(26_MOT_3 min) (pdf, 103 Ko) Motion Ariane Morin et consorts au nom Des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal

(25_LEG_188) (pdf, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur.

(23_RAP_25) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala – Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles (22_POS_49)

(25_MOT_53 min) (pdf, 105 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Le président du Grand Conseil vaudois a participé à l'accueil du président polonais Karol Nawrocki lors de sa visite d'État dans le Canton de Vaud, en présence du président de la Confédération Guy Parmelin. Retour sur une journée qui a mis le Canton de Vaud à l'honneur.

title_fr: Visite d'État polonaise : le président du Grand Conseil vaudois accueille les délégations suisse et polonaise

content_fr:
C'est à l'invitation du président de la Confédération, M. Guy Parmelin, lui-même originaire du canton, que cette journée vaudoise a été organisée. Elle a conduit les délégations sur des sites emblématiques, témoignant à la fois des liens historiques qui unissent la Suisse et la Pologne, et du dynamisme vaudois en matière de formation et d'innovation.

La journée a débuté par une visite de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), puis du musée Paderewski à Morges, consacré au pianiste, compositeur et homme d'État polonais Ignace Paderewski, figure des liens qui unissent les deux pays.

Le président du Grand Conseil, M. Stéphane Montangero, a ensuite accueilli les délégations suisse et polonaise à bord du Savoie, bateau à vapeur Belle Époque de la Compagnie Générale de Navigation (CGN), avec un discours de bienvenue. La croisière entre Morges et Cully a permis aux deux délégations d'échanger dans une atmosphère conviviale, tout en longeant les vignes du Lavaux, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO.

La veille, le premier jour de la visite d'État s'était déroulé dans la capitale fédérale, à Berne.


lead_fr: Après l'assermentation de ce matin en la Cathédrale de Lausanne, le Grand Conseil 2017-2022 s'est réuni dans l'après-midi en séance constitutive au Parlement vaudois. Après un discours inaugural du Président du Bureau provisoire, le doyen des députés réélus, Claude Schwab (SOC, St-Légier), la nouvelle Présidente, Sylvie Podio (VER,…

title_fr: Grand Conseil : Sylvie Podio, nouvelle Présidente

content_fr:
La nouvelle Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio, est conseillère municipale en charge de la cohésion sociale et du logement à Morges. Employée de commerce et éducatrice spécialisée de formation, elle est mère de trois enfants. Sylvie Podio fait son entrée au Grand Conseil en 2012. Elue au Bureau en juin 2013, elle est également membre de la Commission thématique de la politique familiale. Ses engagements sont dirigés vers le soutien à toutes les actions favorables au développement d'énergies vertes, vers une école intégrative, stimulante et efficiente, des politiques sociales et familiales en adéquation avec les réalités sociales actuelles, les démarches qui maintiennent la qualité des liens sociaux, la créativité culturelle et sportive, et un canton dynamique, ouvert, intergénérationnel et multiculturel.
 L'année de Présidence de Sylvie Podio marque le début de la nouvelle législature 2017-2022. Elle aura l'honneur d'accueillir l'assemblée annuelle 2017 de la Société suisse pour les questions parlementaires les 10 et 11 novembre 2017 à Lausanne. Dans son discours de prise de fonction, elle a appelé au maintien d'une collaboration dynamique et respectueuse entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil afin que nos institutions répondent au mieux aux défis du Canton, notamment en matière d'aménagement du territoire, de vieillissement de la population et de formation. Elle a aussi relevé le privilège pour les députées et députés de siéger dans un Parlement rénové, moderne et adapté et les responsabilités qui en découlent.
 L'année du Président sortant, M. Grégory Devaud (PLR, Aigle), aura été marquée par plusieurs événements importants : l'inauguration du Parlement vaudois le 14 avril 2017, qui a rencontré un vif succès auprès des invités officiels ainsi que du public qui a eu l'occasion de visiter le nouveau bâtiment, les élections cantonales des 30 avril et 21 mai 2017, l'adoption de plusieurs objets importants tels que la loi sur l'accueil de jour des enfants et l'adoption de la quatrième adaptation du plan directeur cantonal.
 Pendant sa séance constitutive, le Grand Conseil, outre l'ensemble des commissions de surveillance, thématiques et permanentes, a aussi élu son nouveau Bureau. Présidé par Sylvie Podio, il comprendra : Rémy Jaquier (PLR, Yverdon-les-Bains), 1er Vice-Président ; Yves Ravenel (UDC, Trélex), 2e Vice-Président ; Laurence Cretegny (PLR, Bussy-Chardonney), Martine Meldem (V'L, Apples), Nicolas Rochat Fernandez (SOC, Le Sentier), Valérie Schwaar (SOC, Lausanne), membres.

Lien sur le communiqué de presse


lead_fr: Les Bulletins du Grand Conseil, à partir des années 1830 jusqu'à nos jours, ont été numérisés et seront bientôt disponibles depuis le moteur de recherche Scriptorium de la Bibliothèque universitaire de Lausanne.

title_fr: Recherche dans les Bulletins du Grand Conseil

content_fr:
Dès le mois de septembre, l’entier de la collection du Bulletin du Grand Conseil (à partir de 1830) pourra être consultée en ligne sur la plateforme Scriptorium.

Créé par la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, Scriptorium met à disposition du public des livres, journaux et revues numérisés du patrimoine vaudois. Les principaux quotidiens et leurs archives y occupent une place importante.

Scriptorium permettra de consulter librement les quelque 500 tomes du Bulletin du Grand Conseil, d’y effectuer des recherches par mots-clés et de télécharger des volumes entiers ou des séances.

La numérisation des 500'000 pages du Bulletin du Grand Conseil, étape préalable à la mise en ligne, a été réalisée en 2017 sur les conseils des Archives cantonales vaudoises. Le Secrétariat général du Grand Conseil a mandaté l’entreprise Scanfox pour cette opération. La section du Bulletin du Grand Conseil s’est chargée du contrôle et du traitement des documents.


lead_fr: Dans le cadre de la restauration du Château cantonal Saint-Maire, le jury du concours d’intervention artistique a désigné comme lauréat le projet Noble bréviaire de l’artiste vaudoise Ariane Epars.

title_fr: Intervention artistique au Château cantonal

content_fr:
A l’occasion de l’annonce du résultat, le chef du DFIRE en charge des constructions et du patrimoine a fait le point sur l’avancée des travaux à la mi-parcours du chantier qui devrait se poursuivre jusqu’au printemps 2018.

Communiqué du 9 février 2017 et rapport du jury


lead_fr: Dans les caves du château Saint-Maire à Lausanne, dont le chantier de restauration "centenaire" a été officiellement lancé, les travaux préparatoires ont permis la découverte fortuite des vestiges des deux balanciers, grâce auxquels le tout jeune Canton de Vaud frappait monnaie entre 1803 et 1846.

title_fr: Chantier de restauration «centenaire» et découverte archéologique majeure au château cantonal


lead_fr: Le Conseil d'Etat a tenu ce mercredi 6 mai sa dernière séance hebdomadaire au château Saint-Maire. L'édifice va au-devant d'importants travaux de rénovation et de conservation qui dureront jusqu'en 2017.

title_fr: Conseil d'Etat: dernière séance au château avant la restauration de l'édifice


lead_fr: Nuria Gorrite accédera dès le 1er juillet 2017 à la présidence du Conseil d’Etat, pour une durée de cinq ans. A cette date, Cesla Amarelle succèdera à Anne-Catherine Lyon à la tête du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Les autres membres conserveront leurs départements. L’organisation interne du Conseil d’Etat…

title_fr: Le Conseil d’Etat désigne sa présidente et fixe son organisation pour la législature 2017-2022

content_fr:
Sous la conduite de Pascal Broulis, doyen de charge, les membres élus au Conseil d’Etat pour la législature 2017-2022 ont pris les dispositions prévues par la loi pour la désignation de la présidence du collège ainsi que l’attribution et la composition des départements ; ces décisions prendront effet au 1er juillet prochain.

Elles ont été adoptées dans un climat serein et en gardant à l’esprit l’importance particulière qu’elles revêtent sur le plan institutionnel, en ce qu’elles doivent refléter non seulement la recherche d’une organisation fonctionnelle optimale, mais aussi une répartition équilibrée et harmonieuse entre les membres du Conseil d’Etat, respectivement sa majorité et sa minorité.

Communiqué du 15 juin 2017


lead_fr: A mi-législature, le canton affiche une bonne santé, tant au niveau de l’économie que des finances publiques. Plus de 130 mesures et décisions issues du programme de législature ont été prises. La méthode de travail du Conseil d’Etat, fondée sur la recherche de compromis dynamiques, continue de porter ses fruits.

title_fr: Le programme de législature en bonne voie de réalisation


lead_fr: 23 mesures, cinq axes prioritaires: le Conseil d'Etat a élaboré son programme d'actions assorti d'une planification financière pour pour la législature 2012-2017.

title_fr: Le Conseil d'Etat présente son programme de législature 2012-2017


lead_fr: Le Conseil d’État a reçu le professeur Jacques Dubochet à son retour de Stockholm, où il s’est vu remettre le Prix Nobel. A cette occasion, le gouvernement lui a offert un automate que François Junod, de Sainte-Croix, a réalisé spécialement à son attention.

title_fr: Cadeau de Nobel pour le professeur Jacques Dubochet

content_fr: Le Conseil d’État in corpore, en présence de Nouria Hernandez, rectrice de l’Université de Lausanne, a convié le professeur Jacques Dubochet à un repas au cours duquel Nuria Gorrite, présidente, lui a exprimé les plus vives félicitations et la plus profonde reconnaissance des autorités ainsi que de la population vaudoises. Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a adressé à Jacques Dubochet l’éloge officiel du gouvernement vaudois, soulignant le caractère tout à fait exceptionnel de ses travaux, qui représentent une contribution majeure au progrès de la science, ainsi que la dimension humaine et philosophique dans laquelle il a inscrit sa démarche tout au long de son activité.


lead_fr: Le gouvernement vaudois est convaincu que l'Agence télégraphique suisse (ATS) a une vocation de service public que la Confédération doit reconnaître. Il est par ailleurs favorable à l'allocation à l'ATS d'un montant annuel, prélevé sur la redevance.

title_fr: Redevance, ATS: soutien à un service public en matière d'information


lead_fr: Référendum sur le volet vaudois de la RIE III accepté à plus de 87%

title_fr: RIEIII: le Conseil d’Etat salue un résultat clair


lead_fr: Une nouvelle édition de la brochure de présentation du canton de Vaud est disponible en français, en allemand et en anglais. Elle peut être téléchargée ou commandée au Bureau d'information et de communication. On y découvre notamment les atouts du canton, les priorités et les projets de ses autorités.

title_fr: Vaud sous toutes ses coutures

content_fr:
Déclinée en huit chapitres, la brochure, gratuite, dresse le portrait du troisième canton le plus peuplé de Suisse, doté de nombreux atouts tels que le tourisme, le sport, la formation et la culture qui, tous, contribuent au rayonnement du canton de Vaud. Son graphisme a été entièrement repensé, et des vidéos permettent de prolonger sa lecture.

Un portrait historique et synthétique

Les férus d'histoire peuvent rafraîchir leurs connaissances sur le canton jusqu'à sa création, en 1803. Les amateurs de chiffres pourront se plonger dans tous ceux qui concernent le territoire. De sa population totale au nombre d'emplois équivalents plein temps en passant par le pourcentage de surfaces improductives, le canton de Vaud est présenté sous toutes ses coutures.

Des projets

Le chapitre «Priorités » résume le programme de législature 2017-2022, sa planification financière et l'Agenda 2030. Il y est question de compétitivité, de cohésion sociale, d'environnement et de transition énergétique ainsi que des réponses du Conseil d'État à ces multiples défis auxquels le canton doit faire face.

La brochure rappelle aussi que, fort d'une bonne santé financière, l’État a des projets dans le domaine de l'école vaudoise et des archives à l'ère du numérique, ou encore de l'environnement, avec la future Maison de l'environnement qui sera construite en bois et en pisé.

Un territoire d'innovation

Un tel portrait ne serait pas complet sans mentionner le fait qu'il s'affirme comme un hub européen de premier ordre en matière de technologies, et qu'il s'engage fortement pour le soutien de l'innovation et la création de start-ups. Plusieurs centres de recherche à la renommée mondiale sont implantés sur le sol vaudois, comme l'EPFL, le CHUV ou l'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer. Le canton accueille aussi de nombreuses entreprises actives dans les sciences de la vie, les nanotechnologies ou encore les technologies de l'énergie. Grâce à cette proximité, la science et l'industrie interagissent au quotidien, permettant des avancées majeures dans les nouvelles technologies.

Comment l'obtenir?

La brochure Le Canton de Vaud 2018 peut être commandée gratuitement par courriel à l'adresse info.bic(at)vd(dot)ch

Elle peut également être visualisée et téléchargée en ligne à l'adresse www.vd.ch/vaud-2018


lead_fr: La nouvelle conseillère d'Etat Rebecca Ruiz a été accueillie ce 8 mai au château cantonal pour sa première séance gouvernementale.

title_fr: Première séance du Conseil d'Etat pour Rebecca Ruiz


lead_fr: Le rapport annuel, qui résume les activités et les comptes de l'année 2019, a été distribué aux membres du Grand Conseil.

type_fr: Institutions

title_fr: Le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat a été remis au Grand Conseil


lead_fr: Le rapport d'activité des services cantonaux pour l'année 2020 est publié.

title_fr: Le rapport annuel de gestion 2020 de l'administration est en ligne


lead_fr: Le rapport annuel, qui résume les activités et les comptes de l'année 2020, a été distribué aux membres du Grand Conseil.

title_fr: Le rapport annuel 2020 du Conseil d'Etat a été remis au Grand Conseil


lead_fr: À l’issue d’une législature particulière, le Conseil d’Etat tire un bilan positif de son action et estime que le Canton ne sort pas affaibli par la crise du COVID-19. Les axes établis en 2017 pour guider l’action gouvernementale se sont avérés justes et pertinents.

title_fr: Bilan de législature 2017-2022: un canton renforcé malgré la crise


lead_fr: Le Conseil d’Etat a publié son rapport annuel de gestion 2021. Outre un résumé des activités des départements de l’administration, le rapport comporte une partie consacrée à la gestion de la crise du COVID-19 (état des lieux entre le 1.1 et le 31.12.2021).

title_fr: Rapport annuel de gestion 2021 du Conseil d'Etat

content_fr:
Ce document fait suite à deux autres publications qui couvraient la période de mars à mai 2021 puis de mai à décembre 2021. Les principales décisions et mesures prises par le Canton (gouvernance, mesures sanitaires et populationnelles, soutien aux milieux impactés, …) constituent autant de faits marquants d’une nouvelle année consacrée à la lutte contre la pandémie.

<link rapport-annuel-de-gestion rapport-annuel-de-gestion-2021>Lien sur le rapport annuel de gestion 2021 de l'administration cantonale


lead_fr: Découvrez les politiques publiques et événements qui ont marqué l'année 2021 dans le rapport annuel du Conseil d'Etat

title_fr: Le rapport annuel du Conseil d'Etat est publié

content_fr: Rapport annuel


lead_fr: Soutenir le pouvoir d’achat, apporter des réponses fortes aux défis climatiques, et renforcer la cohésion de la société et sur l’ensemble du territoire sont les trois axes du Programme de législature, sur lesquels le gouvernement entend construire son action ces cinq prochaines années.

title_fr: Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat


lead_fr: Le Conseil d'Etat rend publics le Programme de législature 2017-2022, sa planification financière et l'Agenda 2030. Les objectifs prioritaires: garantir la compétitivité et s'assurer qu'elle profite à tous; veiller à la cohésion sociale et faire respecter les règles communes; préserver l'environnement et les ressources naturelles ;…

title_fr: Avec l'objectif d'une prospérité durable et partagée, le Conseil d'Etat fixe ses priorités pour la législature


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2022 est désormais disponible sur la plateforme publications.vd.ch. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2022. Quant au rapport annuel 2022 du Conseil d’Etat, il sera disponible à la fin…

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2022

content_fr: Lien direct : www.vd.ch/rapport-annuel


lead_fr: Le nouveau Vin d’honneur du Conseil d’État sera, pour l’année 2019, le Clos de l’Abbaye 2017 de la commune d’Yvorne. Le gouvernement a également primé pour la deuxième fois le gruyère AOP de la fromagerie du Haut-Jorat à Peney-le-Jorat, qui sera son fromage d’excellence pour l’année prochaine.

type_fr: Monuments et sites

title_fr: Le Conseil d’État affine sa stratégie fiscale et financière pour 2019-2023


lead_fr: Compte tenu de la convergence numérique de la presse, de l’effacement des distinctions entre les catégories traditionnelles de médias et de la nécessité de trouver un cadre législatif global préservant l’évolution du monde médiatique en général, le Conseil d’État n’est pas favorable au projet de loi tel que conçu par le Conseil fédéral.…

title_fr: Projet de loi fédérale sur les médias électroniques (LME): le Conseil d’État en faveur d’une loi fondamentalement revue pour l’ensemble des médias


lead_fr: Le Conseil d’État a pris position contre l’initiative populaire «le droit suisse au lieu de juges étrangers», aussi appelée «pour l’autodétermination». Ce texte qui sera soumis au vote de la population le 25 novembre prochain porte atteinte à la sécurité du droit, en remettant en cause des traités signés par la Suisse, et porte, de ce…

title_fr: Votation fédérale du 25 novembre: le Conseil d’État recommande de rejeter l’initiative dite «pour l’autodétermination»


lead_fr: Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil un dispositif cantonal de prévention qui comprendra une permanence téléphonique à disposition de la population vaudoise ainsi qu’un groupe opérationnel pluridisciplinaire de prise en charge et de suivi des cas.

title_fr: Prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2023 est désormais disponible sur la plateforme publications.vd.ch. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2023. Quant au rapport annuel 2023 du Conseil d’Etat, il sera disponible à la fin…

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2023


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2024 est désormais disponible. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2024. Lien direct : www.vd.ch/rapport-annuel

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2024


lead_fr: Le rapport annuel de gestion de l’Etat de Vaud 2025 est désormais disponible. Il recense les éléments marquants des différentes entités (directions, services, offices, etc.) de l’administration cantonale durant l’année 2025. Lien direct : www.vd.ch/rapport-annuel

title_fr: Publication du rapport annuel de gestion 2025


lead_fr: Le rapport annuel, qui résume les activités et les comptes de l'année 2017, a été soumis au Grand Conseil lors de sa séance ordinaire.

title_fr: Le rapport annuel 2017 du Conseil d'Etat a été remis au Grand Conseil


lead_fr: Dans le prolongement de la RIE III vaudoise qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, le Conseil d’État présente sa stratégie fiscale pour la législature, ainsi que des mesures d’impulsion financière pour une série de politiques nouvelles.

type_fr: Finances publiques

title_fr: Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d’État


lead_fr: Un livre à paraître à la fin de l'année célèbre le château Saint-Maire restauré. Une souscription court jusqu'au 1er septembre.

title_fr: Un beau livre en préparation sur le château Saint-Maire