lead_fr: Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P

(24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique

(24_LEG_94) EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts

(24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?

(24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO)

(24_LEG_58 min) Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar

(23_MOT_30 min) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030

(24_INI_1 min) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Lors de la première séance de 2025, M. Stéphane Balet (PS) et M. Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s) ont été assermentés, respectivement en remplacement de M. Cédric Roten et M. Pierre Wahlen, démissionnaires.

type_fr: Elections/assermentations

body_key: VD

location: Lausanne

title_fr: Stéphane Balet et Jean-Valentin de Saussure intègrent le Grand Conseil vaudois

content_fr:
M. Stéphane Balet, ingénieur en électronique de formation et enseignant, rejoint à nouveau les rangs du groupe socialiste au Parlement vaudois. D'ores et déjà député lors de la précédente législature, il réintègre le Grand Conseil cette année en remplacement de M. Cédric Roten, qui a quitté ses fonctions pour prendre la direction de l’École Technique – École des Métiers de Lausanne (ETML). Représentant de l’arrondissement Jura-Nord vaudois, il est également conseiller communal à Yverdon-les-Bains.

M. Jean-Valentin de Saussure, assistant scientifique HES et entrepreneur, remplace au sein du groupe des Vert·e·s M. Pierre Wahlen, qui a souhaité se concentrer sur ses autres mandats, notamment à la Municipalité de Nyon. Représentant de l’arrondissement de Nyon, M. de Saussure est également conseiller communal à Mies et vice-président des Vert·e·s vaudois·es. À 24 ans, il est le second plus jeune député du Parlement, après son collègue de parti M. Oleg Gafner, assermenté en août.

content_format: html


type_fr: Rapport de commissions

title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(23_POS_73 maj) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure

(23_POS_73 min) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure

(23_MOT_7 maj) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police

(23_MOT_7 min) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police

(24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !

(24_INI_5 maj) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire

(24_INI_5 min) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire

(24_POS_16) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!

(24_POS_17) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional.

(24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Depuis le 1er janvier 2025, la cueillette des champignons est à nouveau autorisée dans le canton de Vaud, tout au long du mois, en journée et en quantité restreinte. Cet assouplissement des mesures permet de profiter des trésors de la nature tout en protégeant la biodiversité et satisfait la commission du Grand Conseil chargée d’examiner…

type_fr: Communiqué

title_fr: Cueillette raisonnée de champignons et préservation des écosystèmes ; de nouvelles mesures équilibrées

content_fr:
L’interdiction de cueillette les 7 premiers jours du mois décidée dans le cadre du règlement d’application de la loi sur la protection de la nature et du patrimoine naturel (RLPrPNP) tombe. La cueillette est désormais autorisée tous les jours du mois, entre 7h et 20h, dans la limite de 2 kg par personne et par jour. La cueillette à des fins lucratives est plafonnée à 6 kg par jour et conditionnée à une autorisation et une formation.

Cette mesure s’accompagne d’une sensibilisation accrue, en collaboration avec les acteurs de terrain, à l’importance écologique des champignons et à la protection des espèces menacées. Pour protéger cette richesse fragile et informer le public sur les bonnes pratiques de cueillette, diverses actions seront mises en place, en collaboration avec l’Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons (VAPKO) et l’Union vaudoise des sociétés de mycologie (UVSM), par exemple dans le cadre scolaire ou lors d’événements ou journées en forêt. Une cartographie des espèces rares ou habitats spécifiques sera dressée d’ici 2027. Une interdiction de détruire les champignons inutilement (sous peine d’une amende de 100 fr.) a aussi été édictée.

La commission en charge d’examiner la motion Berthoud « Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud – Il est nécessaire de rétablir la situation » est satisfaite de la suppression de la restriction de cueillette en début de chaque mois et des nouvelles mesures. Elle constate que les attentes des amatrices et amateurs de champignons ont été entendues. La commission salue ces ajustements qui permettent de profiter des richesses de la nature, mais avec modération, préservant ainsi la biodiversité fongique, les habitats et la faune pour qui la tranquillité est essentielle notamment la nuit.

En complément, la commission a chargé le Conseil d’État de réaliser un bilan de ces mesures d’ici à la fin de la législature. Fort de ces éléments, le motionnaire a retiré son texte.

Lire la motion Alexandre Berthoud et consorts (PDF)
Télécharger le communiqué de presse (pdf, 155 Ko) (PDF)


lead_fr: La Commission des visiteurs du Grand Conseil, en charge d’examiner les conditions de détention des personnes détenues, publie aujourd’hui son rapport annuel 2023-2024, qui contient 9 recommandations. La commission pointe notamment des durées de détention excessives dans les zones carcérales, bien au-delà de la limite légale de 48 heures,…

type_fr: Commission des visiteurs

title_fr: Conditions de détention : la commission demande des mesures urgentes pour les zones carcérales et la santé mentale des personnes détenues

content_fr:
À l’issue des 17 visites effectuées, le constat de la commission est sans appel : la surpopulation carcérale reste un problème persistant et préoccupant (165% à la Prison du Bois-Mermet, 139% à la Prison de la Croisée), avec des conséquences délétères sur l’ensemble des conditions de détention. Cette situation appelle à des évolutions concrètes, à la hauteur de l’urgence.

La commission est néanmoins pleinement consciente de la complexité de la situation et des efforts déployés par le département pour y faire face, dont le projet de construction en une seule étape de la prison des Grands-Marais. Elle tient ici à saluer l’implication des équipes sur le terrain et le travail rigoureux des directions, qui ont toute sa reconnaissance. Parmi ses 9 recommandations, la commission souhaite ainsi mettre en évidence deux problématiques prioritaires, qui restent à ce jour préoccupantes :

La durée de détention dans les zones carcérales des locaux de police visités a connu une nouvelle hausse record, avec des séjours atteignant jusqu’à 49 jours à l’Hôtel de Police de Lausanne, bien au-delà des 48 heures autorisées, et ce dans des conditions inadéquates. La situation est tout aussi alarmante dans les Centres de gendarmerie mobile (CGM) visités, où des détentions ont duré jusqu’à 44 jours (CGM de la Blécherette et d’Yverdon-les-Bains). Cette situation inacceptable exige des mesures urgentes pour que ces lieux récupèrent leur vocation première (arrestation provisoire et non prison) et pour ramener la durée de détention à 48 heures maximum. La commission rappelle à ce sujet qu’elle attend toujours la réponse à sa motion « Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales », déposée en son nom, pour que des solutions soient trouvées (construction provisoire, adaptation, transformation) pour limiter la durée de détention dans les zones carcérales, sans attendre l’ouverture de la prison des Grands-Marais.

Le suivi thérapeutique des personnes souffrant de troubles psychiques et/ou exécutant une mesure en milieu carcéral reste insuffisant aux yeux de la commission. Non seulement des personnes occupent encore trop souvent des places dans un établissement carcéral alors que leur dangerosité est liée à leur état psychique, mais de plus leur prise en charge n’est pas toujours adaptée, malgré les efforts des équipes médicales. La commission est particulièrement attentive à la situation à la Prison de la Tuilière, où des travaux d’assainissement se prolongent, mettant à mal les conditions de vie (impact sur l’accès aux soins médicaux, nuisances sonores, baisse drastique du chauffage, etc.) et repoussant encore la mise en service de l’unité psychiatrique. La commission continue à suivre de près l’évolution des travaux et son impact sur les conditions de détention.

9 recommandations pour des conditions de détention dignes

A l’issue de son travail, la commission émet 9 recommandations. Celles-ci visent, outre les sujets déjà évoqués, à demander des aménagements nécessaires au vu de l’exiguïté de certaines cellules aux prisons du Bois-Mermet et de la Croisée, à renforcer le contact avec le monde extérieur, mais aussi l’accès aux activités durant les week-ends, à la formation et à des places de travail en suffisance.

Finalement, la commission a également été informée d’un manque de places dans les foyers pour mineur·e·s, un problème qui pousse parfois les juges à renoncer à placer les jeunes, les laissant potentiellement dans des environnements instables, au risque d’aggraver la situation. Le droit pénal des mineurs a pour but prioritaire la réinsertion. Pour soutenir cet objectif, la commission demande au Conseil d’État de mettre des places à disposition dans les foyers.

Le Grand Conseil se prononcera sur ce rapport lors de sa séance du 4 février 2025.

A propos de la Commission des visiteurs
 La commission des visiteurs est composée de 7 députées et députés. Durant cet exercice, elle s’est réunie à 16 reprises. Elle a effectué 17 visites de lieux de détention en présence d’expert·e·s, soit 11 lieux de détention vaudois visités et 4 établissements situés hors-canton avec des personnes détenues sous autorité vaudoise. Elle a auditionné plus de 100 personnes détenues.

Télécharger le communiqué de presse [PDF] (pdf, 171 Ko)


content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_PAR_16) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024

(21_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126)

(24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?

(24_POS_11 maj) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations

(24_POS_11 min) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations

(24_POS_7 min) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves

(24_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37)

(22_RAP_20) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques (21_POS_44)

(24_PET_5) Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Une commission a été chargée de l’examen du postulat (24_POS_2) « Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire ». Ce postulat, qui se limitait à inviter le Conseil d’État à étudier l’opportunité de créer une police unifiée, a été retiré par son auteur. La commission,…

title_fr: Police coordonnée : bilan et pistes d’amélioration demandées au Conseil d’État

content_fr:
Consciente de la sensibilité du sujet de la police coordonnée, la commission a siégé à deux reprises pour traiter le postulat Belotti. Lors de ces séances, elle a notamment recueilli l’avis des organisations et personnes suivantes : l’Intersyndicale des polices vaudoises, la Société des Officiers des Polices communales vaudoises (SOPV), la Conférence des Directeurs des Polices communales vaudoises (CDPV), la commandante de la police cantonale et le procureur général.

A l’issue de ses travaux, la commission a estimé que le champ du postulat Belotti était trop restreint, se limitant à étudier la mise en œuvre d’une police unique. Suite au retrait du postulat Belotti par son auteur, elle a donc déposé un nouveau texte pour que soient étudiés plusieurs variantes organisationnelles, et des pistes d’amélioration de celles-ci.

Dans son postulat, soutenu à l’unanimité et disponible en annexe, la commission ad hoc demande au Conseil d’Etat :

d’établir un rapport pour présenter un bilan de la police coordonnée ;

de proposer des pistes pour améliorer le système actuel.

Face au défi démographique qui attend le canton de Vaud – sa population devrait dépasser le million d’ici quinze ans –, les membres de la commission sont convaincus que l’augmentation de l’activité policière nécessite d’améliorer les capacités de coordination et de décision sur l’ensemble du territoire.

Télécharger le communiqué de presse [PDF] (pdf, 165 Ko)

Plus d'informations:
24_POS_2 Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0: En route vers l'excellence sécuritaire et son rapport de commission
25_POS_7 Postulat Jérôme de Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnées: quelles pistes pour améliorer le système actuel ?


content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois

(23_LEG_93 maj et min) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil

• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et

• sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et

Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil

• sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) et

• sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici »

(24_LEG_139) EMPL modifiant partiellement la LARA

(24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.

(20_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Dans le cadre du projet de recherche « Chaque Voix Compte ! », les six groupes politiques du Grand Conseil vaudois ont relevé un défi inédit : expliquer leurs positions sur la votation du 9 février en langage simplifié. Porté par l’Université de Lausanne et Eben-Hézer Lausanne, ce projet vise à rendre les débats politiques plus…

title_fr: Votation du 9 février : des argumentaires accessibles à toutes et tous !

content_fr:
Sous la direction de la Prof. Sandrine Baume, ce projet s’inscrit dans une démarche inclusive et innovante, où chaque groupe politique a présenté, face caméra, son argumentaire concernant l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) », soumis à votation le 9 février prochain. En adoptant le langage facile à lire et à comprendre (FALC), ces vidéos offrent une nouvelle porte d’entrée vers la politique pour un public souvent exclu des discussions en raison de la complexité du vocabulaire.

Ces vidéos vont au-delà du simple partage d’informations : elles seront présentées lors d’entretiens individuels avec des personnes vivant avec un handicap mental, afin d’évaluer l’impact d’un discours plus accessible sur la compréhension des enjeux et la capacité à former une opinion politique.

Regarder les vidéos

En savoir plus sur le projet "Chaque Voix Compte!"


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition le 29 janvier dernier.

type_fr: Réponses du Conseil d'État

title_fr: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie

content_fr: Lien (pdf, 325 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie


content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_LEG_107 maj) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune

(24_LEG_107 min) EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune

(24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite

(22_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157)

(24_MOT_20 maj) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)

(24_LEG_101) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)

(22_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire. (21_POS_67)

(24_PET_8) Pétition Nous demandons l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ. Nous demandons que toute personne qui se sent victime d'une intervention d'un IPE ou de la DGEJ puisse faire appel à cet organe.

(24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.

(24_PET_6) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels

(24_POS_57) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom Marc-Olivier Buffat et Nicolas Suter - Intégration de l’IA dans l’administration cantonale d’ici 2035 : Quels défis et transformations pour la santé, la justice et l’enseignement ?

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 15 janvier dernier.

content_fr: Lien (pdf, 46 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Un moratoire sur la reprise de la Fondation vaudoise de probation


lead_fr: Après 8 ans d’activité au sein du Grand Conseil, le député de l’arrondissement du Jura – nord vaudois Pierre Dessemontet quitte ses fonctions pour se concentrer sur son rôle de syndic d’Yverdon-les-Bains. Il sera remplacé dès fin février au sein du groupe socialiste par Mme Virginie Pilault.

title_fr: Démission du député socialiste Pierre Dessemontet

content_fr:
A l’occasion de la dernière séance du socialiste M. Pierre Dessemontet, le président du Grand Conseil, M. Jean-François Thuillard, a lu à l’assemblée sa lettre de démission, dans laquelle il annonce vouloir se focaliser sur sa charge de Syndic d’Yverdon-les-Bains.

Député depuis 2017, brillamment réélu en tête de liste en 2022, Pierre Dessemontet s’est particulièrement distingué par son engagement en commissions, notamment au sein de la Commission des finances, et de commissions ad hoc d’importance, comme celle dédiée à la péréquation ou celle dédiée à la loi sur l’énergie. Dans sa lettre, M. Dessemontet évoque une charge qui lui a apporté « de grandes satisfactions personnelles ».

Au cours de son hommage, le président a salué « un député qui s’est efforcé de lancer des ponts plutôt que des anathèmes, qui plus est en alliant civilité et compétence ».

Mme Virginie Pilault, vienne-ensuite, sera assermentée lors de la séance du 25 février.


content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique

(25_PAR_2) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault

Consulter tous les rapports de commission


content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires

(25_PAR_1) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal neutre (TN) – Législature 2025-2029

(24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!

(23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Lors de la séance du 25 février, Mme Virginie Pilault a été assermentée et a rejoint les bancs du groupe socialiste, en remplacement de M. Pierre Dessemontet, démissionnaire.

title_fr: Virginie Pilault remplace Pierre Dessemontet au sein du groupe socialiste

content_fr:
Mme Virginie Pilault est engagée en politique depuis 2016. Elle siège au Conseil communal de Grandson et assure la vice-présidence du PS vaudois.

Actuellement porte-parole d’Unia et formatrice dans le domaine de la communication, elle a néanmoins mené l’essentiel de sa carrière en tant que journaliste au sein de la RTS.

Avec son arrivée, les femmes sont désormais 51 à siéger au Grand Conseil. Elle remplace M. Pierre Dessemontet, qui a souhaité quitter ses fonctions de député pour se concentrer sur son rôle de Syndic de la ville d’Yverdon-les-Bains.


lead_fr: La commission en charge d’examiner le postulat Romain Pilloud et consorts « Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour » s’inquiète des répercussions des fermetures annoncées d’offices postaux et de la dégradation du service public postal. À l’unanimité, elle demande au Conseil d’État d’agir via une stratégie de…

title_fr: Une commission du Grand Conseil demande au Conseil d’État d’agir pour préserver les prestations postales

content_fr:
La commission s’inquiète vivement des répercussions que pourraient avoir les fermetures annoncées de plusieurs offices postaux vaudois, notamment sur l’accès à un service public universel. La préservation de prestations de qualité pour l’ensemble de la population est une priorité partagée par les membres de la commission. Dans le cadre de ses travaux, elle a pris connaissance des démarches du Canton dans ce sens : soutien aux communes en cas de recours auprès de la Commission fédérale de la poste (PostCom), proposition d’aide aux communes, comme au village du Pont où l’agence postale est intégrée à l’office du tourisme, etc. La commission encourage le Conseil d’État à informer les communes du soutien qu’il peut leur apporter. Elle lui demande d’avancer dans ses démarches, en explorant aussi d’autres pistes, comme les synergies possibles avec les guichets de proximité.

À l’unanimité, la commission appuie la demande au Conseil d’État d’analyser et d’envisager la mise en place d’une stratégie de préservation des prestations postales, en collaboration avec les acteurs et actrices concernés : communes touchées, organisations syndicales, milieux économiques, etc. Elle recommande au Grand Conseil de prendre partiellement en considération ce postulat, dont le rapport de commission sera prochainement publié.

Ce postulat a été déposé en novembre 2024, suite à l’annonce de la fermeture de 170 filiales en Suisse, dont 19 dans le canton. Le Grand Conseil a adopté le même jour à la quasi-unanimité une résolution priant le Conseil d’État d’intervenir auprès des instances fédérales pour rappeler la mission de service public de la Poste.

Documentation

Télécharger le communiqué de presse  (pdf, 151 Ko)
24_POS_48 – Romain Pilloud et consorts – Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour
 21_RAP_5 – Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Arnaud Bouverat et consorts – Fermeture d’office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191)


lead_fr: La commission en charge d’examiner le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » salue le cap pris par le Conseil d’État. Elle soutient le changement de loi et le plan d’action en 36 mesures, qui se déploieront grâce à un renforcement substantiel des budgets et des…

title_fr: Politique sportive : la commission soutient et renforce le contre-projet à l’initiative pour le sport

content_fr:
À l’issue de ses travaux, la commission salue la qualité du contre-projet. Elle soutient le plan d’action global et ambitieux articulé autour de 36 mesures, venant renforcer, par le biais de nouveaux budgets annuels, l’engagement de l’État dans les domaines clés du sport populaire, du sport élite, du sport scolaire, des infrastructures sportives, de la santé, de l’inclusion, de l’égalité, et du développement économique lié aux manifestations sportives. Le crédit d’investissement de CHF 150 millions pour la construction d’infrastructures sportives d’importance régionale constitue quant à lui une avancée majeure et vient appuyer le rôle déterminant joué jusqu’ici en grande partie par les communes. La commission formule toutefois plusieurs amendements pour combler les dernières lacunes identifiées. Sous réserve de ces modifications, elle est unanime à soutenir l’entrée en matière sur les projets de loi et de décrets.

Un financement plus stable dans le temps

La principale faiblesse du contre-projet du Conseil d’État est le manque de pérennité du financement. Pour renforcer la stabilité du soutien public au sport, la commission propose à l’unanimité d’ancrer dans la loi l’obligation, pour le Conseil d’Etat, de présenter au moins un crédit-cadre (investissement) par législature. Cette nouvelle disposition permettra de couvrir la période qui suivra celle couverte par les deux crédits-cadres présentés (2025-2030). La commission soutient également (12 voix pour, une contre) une enveloppe de 80 millions répartis sur 8 ans pour mieux soutenir les manifestations de grande envergure (championnats du Monde, d’Europe, finales de coupe du monde, etc.), prévues entre 2026 et 2033. Enfin, afin de ne pas pénaliser les communes ayant soumis des projets d’infrastructures sportives avant la rédaction du contre-projet par le Conseil d’Etat, la commission recommande à l’unanimité un taux de subvention uniforme et un plafond d’aide cantonale unique, applicable à tous les projets, quelle que soit leur date de dépôt.

Un tournant pour le sport vaudois

Pour la commission, il était essentiel qu’une réponse politique à la hauteur de l’engagement du monde sportif voie enfin le jour. Le contre-projet, tel qu’amendé, marquerait une étape charnière dans l’histoire du sport vaudois, en reconnaissant pleinement le rôle du sport dans la cohésion sociale, la santé, l’éducation et l’identité du Canton. Il revient désormais au Grand Conseil de prendre position sur le projet à sa séance du mardi 13 mai 2025.

Téléchargements

RC-24_LEG_217 - Rapport de la commission
24_LEG_217 - Contre-projet du Conseil d'État
Télécharger le communiqué de presse [PDF] (pdf, 156 Ko)


content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation

(24_POS_44) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois

(24_MOT_29 min) Motion Xavier de Haller et consorts au nom Groupe PLR - Valoriser l'engagement de milice - reconnaissance des acquis militaires par l'octroi de crédits ECTS

Consulter tous les rapports de commission


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_LEG_136) EMPD Crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)

(23_LEG_248) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619’000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles.

(24_LEG_57) EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens

(24_LEG_49) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25).

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lead_fr: Le Grand Conseil a eu l’honneur d’accueillir Thomas Bach, président du Comité international olympique (CIO), lors d’une réception organisée à l’initiative de l’ancien président du Grand Conseil, M.Laurent Miéville. Cet événement visait à saluer les 12 années passées par M. Bach à la tête du CIO, où il a joué un rôle majeur en tant…

title_fr: Réception en l'honneur de Thomas Bach, président du Comité international Olympique

content_fr:
M. Bach, accompagné du directeur général du CIO, M. Christophe De Kepper, a été reçu par le président du Grand Conseil, M. Jean-François Thuillard, et son prédécesseur, M. Laurent Miéville, ainsi que la président du Conseil d'État et cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport, Mme Christelle Luisier Brodard. Le président du Grand Conseil a exprimé la profonde gratitude des autorités vaudoises envers M. Bach pour son engagement exceptionnel en faveur du sport et pour avoir fait rayonner le canton de Vaud sur la scène internationale. Il a également évoqué les grands moments partagés, tels que l’inauguration de la Maison olympique à Ouchy en 2019 et les Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020 à Lausanne.

La réception s’est poursuivie autour d’un repas, partagé en présence des membres du Bureau du Grand Conseil et de diverses personnalités issues du milieu sportif, dont les députés Sébastien Cala et Sergei Aschwanden.

MM. Bach et De Kepper ont ensuite fait une brave apparition à la tribune du public lors de la séance du Grand Conseil, où ils ont été salués par le plénum, clôturant cette rencontre sur une note chaleureuse et symbolique.


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_POS_28 maj) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne

(24_POS_28 min) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne

(24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir

(24_POS_6) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?

(24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales

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lead_fr: Les 15 et 16 mars 2025, près de 80 jeunes Vaudoises et Vaudois, âgés de 14 à 20 ans, ont investi la Haute École Pédagogique (HEP) et la salle plénière du Grand Conseil pour la 5e Session cantonale des jeunes. Cet événement biennal permet à la jeunesse de faire entendre sa voix auprès des autorités cantonales et de donner son avis sur…

title_fr: Session cantonale des jeunes : 5 propositions remises au Président du Grand Conseil

content_fr:
C’est en présence du Conseiller d’État Vassilis Venizelos, en charge du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, que la session a été officiellement ouverte. La première journée, tenue à le HEP, a été consacrée à des travaux en atelier et des échanges avec des députées et députés de tous les partis politiques. Les participant·e·s ont approfondi quatre enjeux cruciaux pour leur génération, choisis par les jeunes : le harcèlement, le système de santé, l’alimentation et le logement pour les jeunes.

Le dimanche 16 mars, les jeunes ont pris place dans la salle plénière du Grand Conseil pour débattre et voter sur les propositions issues des ateliers de la veille. Un moment solennel qui a rappelé la place fondamentale du débat démocratique dans notre société.

Remise des propositions au président du Grand Conseil

Le point culminant de cette session a été la remise des propositions finales au président du Grand Conseil, Jean-François Thuillard. Attentif à leurs propositions, le président a salué l’engagement remarquable des jeunes. Les décisions retenues seront diffusées auprès des présidentes et présidents des groupes politiques. Par le passé, certaines de ces propositions ont été reprises par des membres du parlement.

Détail des propositions

HARCELEMENT

Proposition 1 : Créer des postes de médiateur·trice·s cantonales·aux pour renforcer la prévention contre le harcèlement entre élèves, notamment sexuel et numérique.

Proposition 2 : Instaurer une formation obligatoire et continue pour les enseignant·e·s et les médiateur·trice·s pour prévenir, repérer et agir contre le harcèlement/l’intimidation en milieu scolaire.

SYSTEME DE SANTE

Proposition 3 : Créer des maisons de santé régionales dédiées aux jeunes de 18 à 25 ans dispensant des soins ambulatoires par des psychologues et des médecins généralistes, ainsi que par des gynécologues et sexologues.

ALIMENTATION

Proposition 4 : Instaurer des cours obligatoires (pratiques et théoriques) sur l’alimentation de la 7ème à la 11ème, sur la promotion de la gastronomie locale (régionale, vaudoise, suisse) ainsi que sur la réutilisation des aliments considérés comme pas esthétiques dans le commerce.

LOGEMENT POUR LES JEUNES

Proposition 5 : Elargir l’accès aux logements pour étudiant·e·s à l’ensemble des personnes en formation, dont les apprenti·e·s et les personnes en réinsertion, ainsi qu’aux jeunes en situation de précarité, en tenant compte de l’accessibilité.

Plus d'informations

Communiqué de presse


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale

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lead_fr: Suite aux problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse externe de M. Jean Studer, le Grand Conseil a voté cet après-midi une résolution confiant à une délégation des commissions de surveillance la mission de produire un rapport spécifique sur les dysfonctionnements relevés par M. Studer.

type_fr: Commission de gestion

title_fr: Le Grand Conseil demande à ses commissions de surveillance de procéder à des investigations suite aux problèmes relevés par l’expert Jean Studer

content_fr:
Acceptée par 135 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, cette résolution demande la création d’une délégation, composée de membres des commissions de surveillance (commission des finances - COFIN - et commission de gestion - COGES), dont la mission sera de produire un rapport spécifique prenant pour point de départ les problèmes identifiés par M. Jean Studer. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année.

Les membres de la délégation auront pour première tâche de définir le périmètre précis de leurs investigations ainsi que les ressources nécessaires à leur enquête, en collaboration avec le Bureau du Grand Conseil.

Par cette démarche, le Grand Conseil souhaite agir de manière concertée, en privilégiant une approche institutionnelle, avec l’objectif de restaurer un climat propice au bon fonctionnement des institutions vaudoises.

En savoir plus

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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse

(24_MOT_40 maj) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.

(24_PAR_13) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2023

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lead_fr: Le 27 mars dernier, la gare supérieure du Salève a accueilli une nouvelle édition des Assises transfrontalières, un rendez-vous incontournable pour les élu·e·s du Grand Genève. Cette année, l’événement était organisé par nos homologues français et s’est penché sur une thématique essentielle : « Foncier et habitat dans le Grand Genève :…

title_fr: Assises transfrontalières 2025 : regards croisés sur le foncier et l’habitat dans le Grand Genève

content_fr:
Après une ouverture officielle marquée par les interventions des présidents des trois législatifs concernés, la séance plénière a débuté par une présentation de l’état du marché foncier et immobilier dans le Grand Genève. Manuel Nardin, expert en aménagement, a exposé les principales dynamiques du territoire et les défis d’accès au logement.

La table ronde qui a suivi a permis d’enrichir ce diagnostic grâce aux témoignages d’acteurs clés du domaine. Élu·e·s et expert·e·s ont partagé les solutions mises en œuvre de part et d’autre de la frontière. Les échanges ont révélé de nombreuses pistes d’inspiration mutuelle.

En conclusion, les interventions des participant·e·s ont enrichi les discussions, confirmant que la question du logement ne peut être abordée sans coordination entre les territoires.

Un support de restitution des échanges sera bientôt proposé.

À propos

Depuis leur création en 2010, les Assises transfrontalières offrent un espace d’échange privilégié entre parlementaires vaudois, genevois et français, ainsi que des élu·e·s locaux du bassin transfrontalier. L’objectif ? Forger une culture commune et développer une compréhension partagée des défis que rencontre notre agglomération.


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_LEG_102) EMPD Crédit d'investissement de CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique

(24_PET_13) Pétition Le deal de rue, ça suffit, tolérance zéro

(24_PET_7) Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !

(24_LEG_151) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)

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lead_fr: La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel sur l’année 2024, qui contient 24 observations couvrant l’ensemble de l’activité de l’État. Si elle relève des échanges globalement satisfaisants avec l’administration, elle constate dans certains cas des difficultés gênant sa mission, allant d’informations incomplètes à des…

title_fr: Rapport annuel 2024 de la COGES : renforcer la transparence et la transversalité

content_fr:
Au cours de l’année écoulée, la COGES a rencontré des difficultés dans l’exercice de sa mission de haute surveillance, liées à des omissions ou des mécompréhensions, volontaires ou non. Ce constat, déjà signalé au Conseil d’État par le passé, n’a pas donné lieu à des améliorations notables. Certaines situations problématiques n’ont ainsi pas pu être examinées pleinement, malgré des questions explicites. Des réponses inexactes lui ont parfois été fournies, notamment concernant les délais des travaux de la Tuilière, annoncés comme réalisables alors qu’ils ne l’étaient manifestement pas. Des informations contradictoires à l’égard de la commission foncière rurale et de ses relations avec le Département des finances et de l’agriculture (DFA), puis des difficultés à obtenir des documents, sont également déplorés. La COGES rappelle que ses travaux, menés dans un cadre confidentiel, nécessitent un accès complet aux informations requises, conformément à la loi. Si les échanges se déroulent globalement de manière tout à fait satisfaisante, elle réitère l’importance d’une pleine transparence et d’une collaboration sans réserve, notamment dans le cadre du futur rapport spécifique de la délégation des commissions de surveillance à venir en lien avec le rapport Studer.

Renforcer la transversalité pour une action cohérente

Parmi ses 24 observations, la COGES relève que la coordination entre certains services de l’État demeure un défi majeur, comme le démontrent plusieurs projets en cours. Le chantier de la prison de la Tuilière en est l’exemple le plus frappant, marqué par des retards, des erreurs de coûts et des problèmes de gestion. La COGES a déjà alerté sur les lacunes de coordination et de communication entre la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) et les services utilisateurs, qui nuisent à la réalisation des chantiers. De même, le Plan climat, éminemment transversal, souffre d’une gouvernance complexe impliquant plusieurs départements et d’un pilotage politique composite par quatre membres du Conseil d’État. La COGES relève également que les contrôles réguliers de l’égalité salariale dans le secteur public demandent davantage de synergie entre la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) afin d’assurer leur régularité. Une fluidification des échanges entre entités de l’administration est également souhaitée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) pour réduire les délais d’obtention de réponses nécessaires à la prise de décision. Enfin, la formation des préfet·e·s, acteurs clés de la coordination avec les communes, suscite des préoccupations. Actuellement limitée au droit du bail, elle ne couvre pas des compétences essentielles telles que le management ou la gestion des conflits, pourtant centrales à leurs missions.

Ces difficultés concernent également la collaboration avec des entités autonomes ou externes à l’État. À la suite de l’audit de la Cour des comptes pointant une surveillance insuffisante des subventions liées aux améliorations foncières gérées par un mandataire externe, la COGES souhaite que la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) renforce aussi ses mécanismes de contrôle pour les autres activités agricoles déléguées et subventionnées. La surveillance des hôtels subventionnés pour des logements sociaux est également à renforcer. De plus, la formation dispensée à la Haute école pédagogique (HEP) suscite des préoccupations : inadaptée aux besoins du terrain, elle contribue à fragiliser le personnel et à accroître le besoin en remplacements. Enfin, la situation du personnel auxiliaire, en particulier dans les musées cantonaux, interroge. Un tiers du personnel de la Direction générale de la culture (DGC) serait sous contrat à durée déterminée, y compris parfois pour des missions pérennes. La COGES demande un état des lieux de la situation.

Un suivi renforcé pour l’année à venir

À l’issue de ses travaux, la COGES entend accentuer le suivi de ses observations ainsi que de celles formulées par d’autres entités de contrôle de l’action de l’État. Une attention particulière sera par ailleurs portée sur la réorganisation des départements décidée par le Conseil d’État afin de s’assurer qu’elle n’affecte ni la qualité des prestations ni les conditions de travail.

Le Conseil d’État a jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre aux observations de la COGES. Les réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant fin juin 2025.

À propos de la Commission de gestion
 Composée de 15 membres, la COGES a pour mission d’examiner la gestion actuelle et passée du Conseil d’État, de la Cour des comptes et du Secrétariat général du Grand Conseil, ainsi que l’efficacité et l’efficience de l’Administration cantonale et des institutions subventionnées par l’État.

Téléchargement
Communiqué de presse [PDF] (pdf, 156 Ko)
Rapport annuel 2024 de la COGES


lead_fr: Besoin de revoir un débat, de rattraper une séance ou de partager un extrait marquant ? C’est désormais encore plus facile grâce à notre nouvelle chaîne Youtube dédiée aux activités du Grand Conseil.

title_fr: Les séances du Grand Conseil arrivent sur Youtube !

content_fr:
Les séances filmées du Grand Conseil seront à l’avenir et dès aujourd’hui accessibles sur Youtube, une des plateformes vidéos les plus populaires de Suisse. L’objectif : faciliter l’accès aux débats parlementaires, les rendre plus visibles, et permettre à chacun·e de s’informer à son rythme.

Cette plateforme permet non seulement de centraliser les contenus vidéos du Grand Conseil, mais aussi de profiter de nouvelles fonctionnalités : lecture accélérée, sous-titrage automatique, ou encore partage simplifié d’extraits. Autant d’outils qui peuvent vous être utiles si vous suivez de près les travaux parlementaires – ou si vous souhaitez les faire découvrir autour de vous.

Les séances en direct du Grand Conseil seront toujours accessibles via notre site internet à travers la plateforme Sonomix et sur la chaîne NRTV. En plus de Sonomix, les rediffusions seront sur Youtube dès le lendemain, avec le chapitrage.

Abonnez-vous dès maintenant pour ne rien manquer !
Chaîne Youtube Grand Conseil vaudois: https://www.youtube.com/@GrandConseilVaud


lead_fr: Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(23_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)

(24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?

(24_LEG_116) Exposé des motifs Modification de la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi (LSam ; BLV 173.05) et de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ;BLV 173.36) et réponse du Conseil d’Etat à la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46)

(24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits

(24_LEG_178) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon

(21_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191)

(24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour

(24_POS_15 min) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique

(24_INI_2 maj) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité

(24_INI_2 min) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité

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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(RAP_685910 maj) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

(23_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle (21_POS_42)

(24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises

(23_MOT_22 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires

(24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public

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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(25_PAR_7) Élection (Réélection) d’un-e membre à la Cour des comptes du Canton de Vaud

(RAP_678470) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159)

(24_LEG_85) Exposé des motifs modifiant la LPFES et la LAPRAMS - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP)

(25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions

(25_POS_3) Postulat Didier Lohri et consorts - Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2

(24_LEG_128) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac

(24_MOT_20 min) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)

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lead_fr: Ce mardi 20 mai 2025, le Grand Conseil a procédé à la réélection d’une partie des trois membres de la Cour des comptes. Seule membre sortante à se représenter, Mme Valérie Schwaar a été réélue par 115 voix sur 132 bulletins rentrés pour un mandat de six ans à compter du 1er janvier 2026. Les deux autres postes, laissés vacants par les…

title_fr: Élection des membres de la Cour des comptes

content_fr:
Le Grand Conseil est chargé d’élire les trois membres de la Cour des comptes, autorité indépendante chargée de contrôler l’utilisation de l’argent public sous l’angle de la performance. Ses rapports d’audit, publics, contribuent à garantir le bon usage de l’argent des contribuables vaudois.

Lors de cette réélection, Mme Valérie Schwaar a été reconduite dans ses fonctions pour un second mandat avec 115 voix sur 132 bulletins rentrés, témoignant de la confiance renouvelée du Parlement dans son engagement au service de cet organe.

M. Guy-Philippe Bolay a choisi de faire valoir son droit à la retraite et ne s’est pas représenté, tandis que Mme Nathalie Jaquerod, actuellement présidente de la Cour des comptes, souhaite relever de nouveaux défis. Le Grand Conseil tient à les remercier chaleureusement pour leur mandat au service de cet organe, débuté le 1er janvier 2020.

En vue de pourvoir les deux postes restants, le Grand Conseil procèdera à une élection complémentaire en juin. La procédure de sélection est encore pendante auprès de la Commission de présentation, qui examine les candidatures et auditionne l’ensemble des postulant·e·s.

À propos

Cour des comptes – Autorité indépendante, la Cour des comptes contrôle l’utilisation de tout argent public d’origine cantonale, intercommunale ou communale. Elle examine la performance des politiques et des activités publiques sous l’angle de l’économie, de l’efficacité, de l’efficience et de la durabilité. Elle est active depuis le 1er janvier 2008.
Commission de présentation – Composée de 9 membres représentant tous les groupes politiques du Grand Conseil et de quatre experts indépendants pour le volet de la Cour des comptes, la commission de présentation examine les candidatures des magistrat·e·s de sa compétence, des membres du Conseil de la magistrature et de la Cour des comptes.

Documentation

25_PAR_7 Rapport de la Commission de présentation
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lead_fr: Dans le cadre de l’examen du postulat Elodie Golaz Grilli et consorts « Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux », la Commission thématique de la santé publique salue unanimement et soutient avec vigueur les actions entreprises par le Conseil d’État et le Centre…

title_fr: CHUV: un non ferme et unanime au harcèlement moral et sexuel

content_fr:
De récentes révélations dans les médias ainsi que le postulat précité ont mis en lumière la réalité crue du harcèlement moral et sexuel, en particulier au CHUV. Alarmée par les situations évoquées, la Commission de la santé publique se réjouit des efforts engagés par le Conseil d’État et le CHUV pour combattre le harcèlement sous toutes ses formes au travail. Elle salue unanimement le dispositif mis en place (cellule SAFE, formulaire de signalement anonyme, programme de formation, mesures d’investigation en cas de dénonciation…), dont elle attend des résultats probants.

La commission recommande à l’unanimité au Grand Conseil de prendre partiellement en considération le postulat. Dans un souci d’efficience, elle estime en effet nécessaire de mesurer dans un premier temps les résultats des démarches d’ores et déjà entreprises par le Conseil d’État et le CHUV sans lancer, pour le moment, d’audit supplémentaire comme proposé par la postulante. La commission attend de cet arsenal de mesures qu’elles permettent d’éradiquer ces comportements, tout en instaurant des mécanismes de prévention, de protection et de sanction. La commission défend la tolérance zéro pour les comportements de harcèlement et demande un accompagnement adapté pour les victimes.

Au vu de la gravité de la situation, la commission juge nécessaire que le Grand Conseil garde un contrôle sur le suivi des mesures mises en place par le Conseil d’État en renvoyant le postulat à ce dernier.

La commission rédigera prochainement son rapport, qui sera mis à l’ordre du jour du Grand Conseil dans les meilleurs délais.

Documents

25_POS_12_postulat Elodie Golaz Grilli et consorts
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title_fr: De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge

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content_fr:
Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(22_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
 • le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et
 • le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12)

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lead_fr: Le Parlement vaudois a inauguré ce jour une pièce horlogère unique, fruit du travail passionné de plus de 120 apprenties et apprentis de l’École Technique de la Vallée de Joux (ETVJ). Installée dans la Salle plénière, cette pendule allie précision technique, créativité et savoir-faire horloger, tout en illustrant la richesse d’une…

title_fr: Les travaux du Parlement désormais rythmés par une horloge d’exception

content_fr:
Fruit d’un travail exigeant et passionné mené sur plusieurs années par les élèves de l’École Technique de la Vallée de Joux (ETVJ), la nouvelle horloge du Parlement vaudois a été officiellement inaugurée ce mardi 10 juin. Conçue et fabriquée par différentes volées d’élèves, guidés par leurs formateurs, cette pendule unique en son genre incarne l’excellence du savoir-faire horloger et microtechnique de la Vallée de Joux et de son école.

Elle a été dévoilée en présence du président du Grand Conseil, M. Jean-François Thuillard, du Conseiller d’État en charge de l’enseignement et de la formation professionnelle, M. Frédéric Borloz, de M. Frédéric Schütz, directeur de l’ETVJ, ainsi que d’une partie des apprenti·e·s ayant participé à sa réalisation. Le président a rendu hommage au travail de ces artisans et à la qualité de leur formation professionnelle, tout en soulignant la portée symbolique de cet objet « Made in Vaud », qui rythmera désormais les débats parlementaires.

372 pièces et un bijou de mécanique

Véritable hommage aux régulateurs de précision du début du XXe siècle, la pendule est dotée d’un mouvement entièrement mécanique, dont l’énergie est fournie par un poids de 2kg, remonté à la main une fois par mois. Son cadran, choisi par le Bureau du Grand Conseil, rappelle l’hémicycle de la Salle plénière et est le fruit d’un concours réalisé auprès des élèves en bijouterie. D’autres détails de cette pièce rendent hommage à ce lieu emblématique du pouvoir vaudois, comme le toit du parlement stylisé sur une des plaques qui soutient le mécanisme de l’horloge. Ce dernier comprend 372 pièces, dont certaines si complexes qu’elles ont nécessité la collaboration des maisons horlogères parmi les plus réputées de la Vallée de Joux. Silencieuse, parfaitement intégrée au bâti et lisible à distance, la pendule répond à un cahier des charges précis.

« Ce fut un sacré challenge pour toute l’école de concevoir un objet d’une si grande qualité. Nous sommes très fiers de savoir que notre horloge est installée dans un lieu emblématique du canton, et ce pour les générations à venir », a confié Hugo Scoyer, un apprenti ayant participé à la fabrication de l’horloge.

Un engagement partagé pour un projet formateur

Au-delà de sa portée symbolique et de sa fonction pratique, cette horloge est le fruit d’une collaboration fructueuse entre institutions publiques, partenaires économiques et milieux de la formation. Aucun crédit supplémentaire n’a été sollicité pour ce projet, auquel chaque partenaire a contribué à la hauteur de ses moyens, avec enthousiasme. Le Département de la formation a pris en charge les frais de personnel liés au remplacement de l’enseignant encadrant (42'000 fr.), tandis que le Grand Conseil a financé une brochure commémorative valorisant le projet (23'000 fr.). Deux soutiens financiers extérieurs ont également été apportés : 20'000 fr. par l’Union des retraités de l’État de Vaud (UREV) et 5'000 fr. par l’Association pour le développement des activités économiques de la Vallée de Joux (ADAEV). L’ETVJ a assumé l’essentiel des autres coûts à travers son budget de fonctionnement, notamment l’achat des matériaux, tandis que les entreprises partenaires sont intervenues bénévolement.

Intégré au programme d’études de l’ETVJ, ce projet, qui se distingue par cet engagement collectif, a permis de réhabiliter un savoir-faire en voie de raréfaction. Il restera, pour des générations, un témoignage durable du savoir-faire horloger combier, qui fait la fierté du canton de Vaud.

Chiffres clés

Nombre de composants différents : 168

Nombre total de composants : 372

Nombre de plans : plus de 200

Nombre d’élèves ayant participé : plus de 120

Nombre de métiers sollicités : 4 (dessin microtechnique, micromécanique, horlogerie, bijouterie)

Entreprises locales qui ont collaboré au projet : 7

Téléchargements

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Brochure commémorative de l'horloge [PDF] (pdf, 2.85 Mo)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition 4 juin dernier

type_fr: Pétitions

title_fr: Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !

content_fr: Lien (pdf, 118 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition "Oui au train direct de Londres à Genève"


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin

(25_PAR_14)Élection de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Premier mandat de 6 ans

(20_LEG_73) EMPL modification de la loi sur l'enseignement privé

(25_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024

(24_LEG_165) EMPD prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22)

(25_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) suite au bouclement des comptes 2024

(25_LEG_45) EMPD accordant au CE 24'650'000.- pour la campagne 2025 d'entretien des revêtements (7 ouvrages, gestion des eaux de chaussée, aménagements cyclables) et 3'890'000.- pour l'entretien préventif urgent de tronçons dégradés dont la requalification vélo ou routière est prévue à moyen terme.

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition 11 juin dernier

title_fr: Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022.

content_fr: Lien (pdf, 111 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat à la pétition "Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022. "


lead_fr: Ce mardi 17 juin 2025, le Grand Conseil a procédé à l’élection de deux nouveaux membres de la Cour des comptes. Mme Nathalie Bernheim et M. David Roulin rejoignent donc Mme Valérie Schwaar, réélue pour un 2ème mandat le 20 mai dernier. Ils seront assermentés à la rentrée parlementaire.

title_fr: Élection de deux nouveaux membres à la Cour des comptes

content_fr:
Après la réélection de Mme Valérie Schwaar en mai dernier, seule candidate à solliciter un second mandat, le Grand Conseil a poursuivi le renouvellement des membres de la Cour des comptes avec les deux postes laissés vacants par M. Guy-Philippe Bolay et Mme Nathalie Jaquerod, démissionnaires. Les seize candidat·e·s ayant déposé leurs candidatures ont été auditionnés par la Commission de présentation. Avec l’appui de quatre expert·e·s, deux candidats ont été retenus : Mme Nathalie Bernheim et M. David Roulin. Un 3ème candidat, M. Pierre-Yves Rapaz, ancien député actuellement municipal à Bex, a maintenu sa candidature malgré un préavis négatif de la majorité de la commission. Mme Nathalie Bernheim et M. David Roulin ont tous deux obtenu la majorité absolue au premier tour et ont été élus, avec respectivement 137 voix et 72 voix. M. Rapaz, avec 70 voix, n’a pas été élu.

Mme Nathalie Bernheim est actuellement secrétaire générale de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle (FONPRO) et conseillère communale à Pully. Titulaire d’une maîtrise universitaire en administration publique de l’IDHEAP, Mme Bernheim a su démontrer une vision stratégique pertinente ainsi qu’une compréhension approfondie du rôle de la Cour des comptes. Son parcours riche et complet, couvrant à la fois le secteur public et privé, a su convaincre.

M. David Roulin est actuellement chef d’audit juridique au Contrôle cantonal des finances. Titulaire d’une licence en droit de l’UNIL, il a fait preuve d’une solide vision stratégique et d’une profonde connaissance des enjeux. Ses compétences juridiques et son expertise reconnue en audit ainsi que sa capacité à travailler de manière collégiale ont été particulièrement appréciés.

Les trois membres de la Cour des comptes seront officiellement assermentés à la rentrée parlementaire.

Documents
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Lire le rapport de la Commissiond de présentation


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Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé

(25_POS_1) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad).

(23_RAP_50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33)

(24_POS_53 maj) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente

(24_POS_53 min) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente

(25_REP_36) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud – année 2023 – Seconde réponse à la troisième observation

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Fruit de la première vendange des vignes plantées en 2017 au Parlement, une cuvée symbolique de chasselas a été dévoilée hier soir. Pour habiller la bouteille, le Grand Conseil s’est associé à l’École cantonale d’art de Lausanne (ECAL), dans le cadre d’un concours intégré au cursus de deux classes de bachelor et master. Le projet lauréat…

title_fr: Premier millésime de vin du Parlement vaudois : une étiquette signée par l’ECAL pour célébrer les trois pouvoirs

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Le Parlement vaudois a présenté hier, mardi 17 juin, sa toute première bouteille de vin, issue des 157 pieds – un par membre du Grand Conseil et du gouvernement – de chasselas plantés en 2017 pour symboliser l’attachement de l’institution à son terroir et à son patrimoine viticole. À cette occasion, une collaboration avec l’École cantonale d’art de Lausanne (ECAL) a permis de concevoir une étiquette originale, fruit d’un concours mené auprès des étudiant-e-s de deux filières : le master en type design et le bachelor en design graphique.

Composées de profils très internationaux, ces classes ont intégré ce projet dans leur cursus académique. Après une visite du parlement, de sa vigne et une rencontre avec le président du Grand Conseil et le député vigneron Maurice Neyroud, en charge de l’entretien de la vigne et de la vinification, chaque participant-e a proposé une création originale. Le Bureau du Grand Conseil a ensuite sélectionné le projet lauréat parmi une dizaine de propositions.

L’étiquette retenue, intitulée « Les Trois Portes », a été conçue par Léa Verboux. Son design rend hommage à l’ancienne entrée du Parlement et à son architecture, composée de trois portes, tout en évoquant la séparation des trois pouvoirs. Pour mettre en valeur le design, l’étiquette est imprimée directement sur la bouteille grâce à un procédé d’impression numérique, réalisé par l’entreprise Univerre sur son site vaudois de Bioley-Orjulaz. La lauréate a reçu un prix de 1'000 frs., remis par le président du Grand Conseil.

Le vin, un chasselas – cépage emblématique du canton –, a été vinifié par le député et vigneron Maurice Neyroud à partir de la première vendange. Ce vin n’a pas pour vocation d’être mis en vente, mais sera remis chaque année aux représentant·e·s des trois pouvoirs. Les bouteilles restantes serviront de cadeau protocolaire ou pour des événements officiels du Grand Conseil. Une nouvelle tradition est ainsi lancée, valorisant à la fois le patrimoine viticole vaudois, les talents créatifs émergents et le tissu économique local.

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lead_fr: Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…

title_fr: Reconnaissance de la Fédération des Églises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) comme communauté d’intérêt public ; acceptation unanime de la commission du Grand Conseil

content_fr:
La Constitution vaudoise reconnaît l’Église évangélique réformée et l’Église catholique romaine, telles qu’établies dans le canton, comme institutions de droit public et la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (CILV) comme communauté d’intérêt public. Tout en restant neutre sur le plan confessionnel, l’État établit un partenariat avec ces acteurs en raison de leur rôle dans le lien social, l’intégration et la transmission de valeurs importantes pour le Canton. La Constitution ouvre aussi la possibilité de reconnaissance d’intérêt public pour d’autres communautés religieuses qui le demandent et qui répondent aux critères légaux définis dans la LRCR et son règlement. Cette reconnaissance établit un partenariat durable entre l’État et ces communautés religieuses, sans pour autant ouvrir un droit à des subventions, mais favorise la visibilité de ces communautés, leur intégration, le dialogue interreligieux et la cohésion sociale.

Cette reconnaissance est soumise à de nombreuses conditions dont les principales sont la représentativité (nombre d’adhérents, présence durable, siège vaudois), le respect de l’ordre juridique suisse, le respect/promotion des principes démocratiques, la transparence financière et la participation au dialogue interreligieux. Le Conseil d’État a concrétisé les conditions dans une méthodologie novatrice équitable pour toutes les communautés religieuses. La commission salue cet important travail qui fixe un cadre solide permettant l’égalité de traitement tout en considérant les spécificités des communautés.

Le processus d’examen des demandes est rigoureux. La Commission consultative en matière religieuse (CCMR) instruit la demande et rapporte au Conseil d’État qui présente un projet de loi au Grand Conseil, celui-ci possédant la compétence de reconnaître ou non une communauté. Finalement, le dernier mot peut revenir au peuple, car la loi est sujette au référendum facultatif.

La FACCV a passé à travers l’entier de procédure d’instruction et remplit toutes les conditions requises. La commission du Grand Conseil préavise alors favorablement sa reconnaissance, à l’unanimité. Le projet de loi sera prochainement soumis au Plénum du Grand Conseil.

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lead_fr: Le Grand Conseil vaudois a élu mardi 24 juin son nouveau président pour l’année 2025-2026 en la personne de M. Stéphane Montangero, député socialiste d’Aigle. Il succède à M. Jean-François Thuillard (UDC), qui lui a adressé ses félicitations au moment de passer le témoin. Le président sortant a été remplacé au Bureau du Grand Conseil par…

title_fr: Stéphane Montangero élu à la présidence du Grand Conseil vaudois

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Figure bien connue de la politique vaudoise, M. Stéphane Montangero a été élu cet après-midi président du Grand Conseil par 93 voix sur 137 bulletins valables. Il siège aujourd’hui pour l’arrondissement d’Aigle, après avoir été élu à trois reprises – en 2007, 2012 et 2017 – pour l’arrondissement de Lausanne – un parcours rare au sein du Parlement.

Actif à la fois au niveau communal, comme municipal à Aigle depuis 2021, et cantonal, il connaît finement les rouages institutionnels, grâce notamment à son expérience de collaborateur personnel auprès de Michel Béguelin et de Marlyse Dormond à Berne. Au Grand Conseil, il a siégé huit ans à la Commission des finances et fait partie des membres du Bureau depuis janvier 2020. Parmi ses autres fonctions, il a notamment présidé la section vaudoise du Parti socialiste entre 2014 et 2018 et été membre du Comité directeur du PS Suisse pendant 5 ans. Titulaire d’un master en administration publique de l’IDHEAP, il est par ailleurs très engagé dans le milieu associatif. Passionné de bandes dessinées et de balades en montagne, membre du Conseil d’administration de la CGN comme représentant du personnel ou encore très impliqué dans la défense des produits du terroir, en particulier comme président de « Aigle ville suisse du Goût 2025 », son éclectisme servira la diversité des dossiers qui caractérisent l’activité du Législatif.

À la présidence du Grand Conseil, il mettra son expérience au service de débats majeurs à venir, tels que la loi sur l’énergie, la révision de la loi sur le Grand Conseil ou encore le 2ème débat sur le plan d’affectation cantonal Lavaux.

Une réception en son honneur aura lieu le 2 septembre 2025, à Aigle.

Jean-François Thuillard : une présidence active et incarnée

Sous la présidence de M. Jean-François Thuillard, l’année écoulée a été marquée par plusieurs décisions fortes : baisse d’impôt jusqu’à 7% d’ici 2027, interdiction des thérapies de conversion, fin de la solidarité fiscale entre ex-époux. Des dossiers chers au président ont également avancé, comme le futur centre d’essais et de recherches agricoles à Moudon – une mesure du projet Agripôles – ou le gymnase d’Échallens. Sa présidence aura également été marquée par la création d’une délégation des commissions de surveillance, chargée d’examiner les dysfonctionnements relevés dans le rapport Studer.

Très présent sur le terrain, M. Thuillard a multiplié les représentations officielles, rencontré ses homologues dans toute la Suisse et même au-delà, comme en témoigne sa rencontre avec l’ambassadrice de Suisse à Paris. Il a aussi tenu à valoriser le patrimoine du Grand Conseil, en inaugurant la pendule du Parlement, une pièce de prestige réalisée par les apprenti·e·s de l’École Technique de la Vallée de Joux, et en soutenant la première vinification de ses vignes. Il aura présidé 40 séances du Grand Conseil et 21 séance du Bureau. Ce dernier salue l’engagement sans faille de M. Thuillard dans son rôle de président et l’élan qu’il a su insuffler à l’institution.

Élection au Bureau de M. Jean-Bernard Chevalley

Conformément à la loi sur le Grand Conseil, le président sortant a démissionné du Bureau. Pour le remplacer, le Grand Conseil a élu ce jour M. Jean-Bernard Chevalley, député UDC représentant la commune de Puidoux au sein de l’arrondissement de Lavaux-Oron, par 109 voix sur 127. Le Grand Conseil a également élu M. Patrick Simonin (PLR) à la 1re vice-présidence par 121 voix sur 136 et Mme Nathalie Jaccard (VER) à la 2e vice-présidence par 65 voix sur 139 bulletins valables, au 2ème tour à la majorité relative.

Le Bureau se compose désormais comme suit : Stéphane Montangero (SOC/président), Patrick Simonin (PLR/1er vice-président), Nathalie Jaccard (VER/2e vice-Présidente), Jean-Bernard Chevalley (UDC/membre), Céline Misiego (EP/membre), Marc Morandi (PLR/membre), Cloé Pointet (V’L/membre).

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lead_fr: La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) a terminé les travaux d’examen de la loi sur l’énergie (LVLEne), un projet emblématique de la législature 2022-2027. Après 21 séances et de nombreuses auditions, la commission propose plus de 70 amendements pour affiner la loi, tout en soutenant ses principaux objectifs, soit…

title_fr: Loi sur l’énergie : fin des travaux de commission

content_fr:
La CENEN a commencé ses travaux d’examen de la loi sur l’énergie en septembre 2024, pour les terminer en juin 2025. Pour rappel, cette loi vise à diminuer la consommation d’énergie, notamment par l’assainissement des bâtiments « énergivores », tout en favorisant la production d’énergie renouvelable et locale, ainsi que l’optimisation du stockage d’énergie. Elle programme également la fin des chauffages fossiles. Cet examen a nécessité pas moins de 21 séances de commission. De nombreuses auditions ont été effectuées, avec un spectre large, sollicitant les milieux de l’économie et des entreprises en général, de la construction, de l’immobilier, de l’énergie, du climat, du logement (propriétaires et locataires), ainsi qu’un éclairage sur les stratégies d’autres cantons.

Sensible aux enjeux et à l’ambition de la loi, aux intérêts des locataires et des propriétaires, ainsi qu’aux contraintes techniques, notamment la disponibilité de la main-d’œuvre, la CENEN propose plus de 70 amendements permettant d’affiner la loi tout en maintenant intact son objectif. Les amendements principaux visent un meilleur échelonnement dans le temps de l’assainissement des bâtiments, un soutien accru des propriétaires qui assainissent sans impacter les locataires et une attention particulière à éviter les contraintes inutiles ayant un impact faible.

Au vote final, la commission valide ses travaux à l’unanimité tant pour l’entrée en matière que pour le vote final.

La prochaine étape est désormais la rédaction des rapports de commission (rapport de majorité de l’ensemble de la commission et rapport de minorité annoncé par le groupe EàG-POP), avec pour objectif de pouvoir mettre l’examen de la loi à l’ordre du jour du Grand Conseil, en automne 2025. Il n’y aura pas d’autre communication de la commission et de ses membres avant la publication des rapports.

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lead_fr: Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil, au cours de l'été 2025.

title_fr: Rapports de commission publiés au cours de l'été

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation :

(RAP_685910 min) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

(24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !

(24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit

(24_INI_6 maj) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud

(24_INI_6 min) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud

(24_LEG_90) Exposé des motifs modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010

(25_POS_13) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

(25_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024

(24_LEG_129) EMPD un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne

(24_LEG_222) EMPD crédit additionnel accordé par le GC au CE pour la migration et l'intégration de gestion du contentieux plateforme SIF

(25_LEG_33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale

(25_LEG_79) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 24'690'000.00 pour financer l’achat d’une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA

(25_PAR_15) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Loïc Saugy

(25_POS_2 maj) Postulat Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Compensation d’attractivité commerciale

(24_POS_27 maj) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement

(24_POS_27 min) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Envie de suivre l’actualité parlementaire en direct, depuis votre téléphone portable ? C’est possible dès aujourd’hui, grâce à la nouvelle chaîne WhatsApp du Grand Conseil, un nouveau canal d’information pour rester informé·e du travail parlementaire au quotidien.

title_fr: Le Grand Conseil lance sa chaîne WhatsApp

content_fr:
Après une phase de test, la chaîne du Grand Conseil s'ouvre au grand public. Les informations partagées sont brèves, factuelles et envoyées au gré de l’actualité. Pensé comme un fil d’informations, ce canal permet de prendre connaissance en un coup d’œil de l’activité quotidienne du Parlement. Vous y trouverez notamment :

Les ordres du jour et les principales décisions du Grand Conseil ;

Les communiqués de presse et les brèves ;

Les nouveaux rapports de commissions ;

Ainsi que toute information utile sur la vie parlementaire.

Une information directe, sans algorithme

Pensée pour les personnes qui souhaitent suivre de près l’activité du Grand Conseil, cette chaîne permet de recevoir des informations claires, chronologiques et sans filtre algorithmique, directement dans WhatsApp. Les abonné·e·s peuvent réagir avec des emojis ou répondre à des sondages, mais ne peuvent pas publier de commentaires.

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lead_fr: En cette séance de rentrée parlementaire, M. Loïc Saugy a été assermenté au sein du groupe libéral-radical, en remplacement de Mme Nicole Rapin, démissionnaire.

title_fr: Loic Saugy remplace Nicole Rapin au sein du groupe PLR

content_fr:
M. Loïc Saugy, entrepreneur, domicilié à Granges-près-Marnand, rejoint aujourd’hui les bancs du Grand Conseil vaudois. Âgé de 31 ans, il est également conseiller communal dans la commune de Valbroye.

Après plus de 20 ans d’engagement dans la vie politique, dont trois au Grand Conseil vaudois, Mme Nicole Rapin a souhaité quitter ses fonctions de députée pour donner d’autres orientations à sa vie privée et professionnelle.

Merci à Mme Nicole Rapin pour son engagement et bienvenue à Loïc Saugy !


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 15 et le 21 août 2025.

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Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(25_LEG_27) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)

(24_MOT_38) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?

(25_POS_2 min) Postulat Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Compensation d’attractivité commerciale

(24_LEG_171) Exposé des motifs stratégie transport de marchandises & 2 décrets subvention à fonds perdus (20'731'000.- MBC - 21'300'000.- installations de transbordement) & modification LMTP & réponse à 2 postulats (18_POS_28 - 22_POS_59)

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: Les 15 et 16 août 2025, Plan-les-Ouates a accueilli la 39e édition du tournoi des parlements cantonaux de Suisse et du Liechtenstein, réunissant 18 équipes. Véritable tradition du fédéralisme suisse, cet événement mêle esprit de camaraderie, respect mutuel et plaisir de partager un moment convivial autour d’un langage universel : le…

title_fr: Tournoi interparlementaire de foot : le FC Grand Conseil vaudois 6e à Genève

content_fr:
L’équipe mixte du FC Grand Conseil vaudois s’est une nouvelle fois illustrée en remportant tous ses matchs et en terminant 1ère de son groupe, avant de buter en quart de finale contre une solide équipe valaisanne, future finaliste. Les Vaudois·e·s se sont inclinés sur le score serré de 1 à 0 et terminent à une honorable 6ème place sur 18.

Cette édition a vu le Valais briller tout particulièrement, avec une finale 100% valaisanne, opposant leurs deux équipes. Après le Tessin (2022), Schwytz (2023) et Zurich (2024 – contre une valeureuse équipe… vaudoise !), c’est donc au tour du Valais d’inscrire - pour la 8ème fois - son nom au palmarès.

Au-delà des résultats, ce tournoi met en avant des valeurs qui inspirent au-delà du terrain : engagement, esprit d’équipe, respect et fair-play.

Un grand merci au Grand Conseil genevois pour leur accueil. Rendez-vous est déjà pris pour la 40e édition, qui se tiendra en Thurgovie les 21 et 22 août 2026 !


lead_fr: Le 28 septembre 2025, la population vaudoise se prononcera sur plusieurs objets fédéraux et cantonaux. Certains ont été traités par le Grand Conseil, qui a formulé des recommandations de vote. Retrouvez ci-dessous le résumé des décisions adoptées.

title_fr: Votations du 28 septembre : les recommandations du Grand Conseil

content_fr:
Pour les votations du 28 septembre 2025, le Grand Conseil s’est prononcé sur les objets suivants :

Initiative populaire « Sauvons le Mormont » et contre-projet « Économie circulaire »

Préciser l’application du quorum lors des élections communales et cantonales

Faciliter les droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

Protection du Mormont

Recommandation: le Grand Conseil recommande de refuser l’initiative et d’accepter le contre-projet

Séances où l'objet a été traité: 4 février 2025 / 11 février 2025 / 25 février 2025

Documentation: Texte du Conseil d'État / rapport de majorité / rapport de minorité

Quorum

Recommandation: le Grand Conseil recommande d’accepter la modification de la Constitution vaudoise visant à préciser le champ d’application du quorum

Séances où l'objet a été traité: 13 mai 2025 / 27 mai 2025 / 3 juin 2025

Documentation: Texte du Conseil d'État / rapport de majorité / rapport de minorité

Droits politiques communaux pour les étrangères et les étrangers

Recommandation: le Grand Conseil recommande d’accepter la modification de la Constitution vaudoise visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et les étrangers

Séances où l'objet a été traité: 27 mais 2025 / 3 juin 2025 / 10 juin 2025

Documentation: Texte du Conseil d'État / rapport de majorité et de minorité

Le matériel de vote est distribué entre le 1er et le 5 septembre 2025.

Pour approfondir chaque objet, vous pouvez consulter les vidéos explicatives et télécharger la brochure de votation officielle sur le site de l’État de Vaud : https://www.vd.ch/etat-droit-finances/votations-federale-et-cantonale-du-28-septembre-2025

Chaque voix compte !

Dans le cadre du projet de recherche "Chaque voix compte !", les six groupes politiques du Grand Conseil vaudois ont relevé le défi d'expliquer leurs positions sur la votation du 28 septembre concernant l'accès des personnes étrangères aux droits de vote communaux en langage facile à lire et à comprendre (FALC). Porté par l'Université de Lausanne et Eben-Hézer Lausanne sous la direction de la Prof. Sandrine Baume, ce projet vise à rendre les débats politiques plus accessibles aux personnes vivant avec un handicap mental.

Regarder les vidéos: https://wp.unil.ch/chaquevoixcompte/votation-du-28-septembre-2025/


lead_fr: Liste des rapports de commission publiés entre le 22 et le 28 août 2025.

content_fr:
Les rapports de commission suivants sont désormais disponibles à la consultation:

(24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…

(25_MOT_11) Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud

(25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux

(24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud

(24_MOT_22) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0

(23_PET_2) Pétition des détenus de la Croisée

Consulter tous les rapports de commission


lead_fr: La commission parlementaire en charge d’examiner le projet soutient d’une seule voix la demande de crédit d’investissement de CHF 6'229'100 pour le financement cantonal du Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Composé de sept « projets partiels » régionaux, il permettra de renforcer la valorisation de la…

title_fr: Projet de développement régional agricole du Gros de Vaud : oui unanime et enthousiaste de la commission

content_fr:
La commission salue ce PDRA qui appuie de manière concrète le secteur primaire et le tourisme de proximité dans le Gros-de-Vaud. Une mesure collective permettra de mettre en réseau les différents partenaires via l’Association PDRA Gros-de-Vaud et fera la promotion de l’offre des produits agricoles et des services agritouristiques régionaux. Sept « projets partiels » seront développés dans des lieux d’activités touristiques, agricoles, meunières et de restauration : Espace du Blé au Pain à Echallens ; Centre Collecteur à Echallens ; Moulin d’Echallens ; Verger du Talent à Oulens-sous-Echallens ; Ferme Martin à Assens ; Pâturage de Denezy ; Buvette de Sugnens. La commission relève les qualités du projet concernant la création de l’Espace du Blé et du Pain à Echallens sur le site du Moulin existant, ainsi que les aspects de durabilité et de renforcement des liens entre producteurs et consommateurs, et entre ville et campagne.

Le financement des investissements de plus de 29 millions a également remporté l’adhésion de la commission, avec une répartition entre Canton (CHF 6'229'100), Confédération (CHF 6'229'100) et porteurs des projets (CHF 16'624'803).

Après la publication du rapport de commission en octobre prochain, le Grand Conseil examinera ce projet.

Documentation

Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud
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lead_fr: C’est au pied des Alpes vaudoises, dans sa ville natale d’Aigle, que Stéphane Montangero a été célébré hier, mardi 2 septembre, à l’occasion de son accession à la présidence du Grand Conseil pour l’année parlementaire 2025-2026. Près de 650 invité·e·s ont participé à cette journée festive placée sous le signe du terroir, des traditions et…

title_fr: Stéphane Montangero à l’honneur à Aigle

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Comme le veut la tradition, la réception présidentielle s’est tenue dans la commune de domicile du nouveau président. Pour Stéphane Montangero, c’était l’occasion de mettre en valeur Aigle, dont il devient le quatrième représentant à accéder au perchoir cantonal. La manifestation s’est déroulée en trois temps, dans trois lieux emblématiques de la ville : la partie officielle à la salle Novassalles à côté de la gare, suivie d’un cortège en ville, d’un apéritif offert à la population aux Glariers, puis d’un cocktail dînatoire tenu au Château pour les invité·e·s.

La partie officielle a réuni de nombreuses personnalités politiques et institutionnelles, à l’instar des représentant·e·s des trois pouvoirs, des Eglises, du Syndic d’Aigle, du Président sortant de charge du Grand Conseil ou encore du Président du parti socialiste. Chacun·e à leur manière ont salué un homme de dialogue et une personnalité attachée à une politique humaine et de proximité.

Cette édition a également permis de rappeler le lien fort entre Aigle et la gastronomie, la ville ayant été désignée « Ville du Goût 2025 ». Le terroir local, mis à l’honneur, a donné à la fête une saveur particulière, en écho à l’identité de la cité chablaisienne.

Au-delà des discours et des traditions, cette journée a permis de rassembler les autorités, de renforcer les liens entre institutions et d’aller à la rencontre des citoyennes et citoyens. Stéphane Montangero, ému et reconnaissant, a chaleureusement remercié celles et ceux qui l’entourent et qui ont contribué à la réussite de cette journée pour leur confiance et leur soutien.

Lire le communiqué de presse de son élection
Bio et contact du Président


lead_fr: Mardi 11 novembre, une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu a rendu visite au Grand Conseil vaudois. Emmenée par M. Tang Hao, membre du Comité permanent de l’Assemblée populaire du Jiangsu, la délégation a rencontré les membres du Bureau du Grand Conseil et visité le Parlement. Cette rencontre a eu lieu dans le cadre du…

title_fr: Visite d’une délégation de la province du Jiangsu au Parlement

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Le Grand Conseil vaudois a reçu le 11 novembre la visite d'une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu, une province située à l'est de la Chine. Les six membres de la délégation, conduite par M. Tang Hao, membre du Comité permanent ainsi que de la Commission de l’environnement, des ressources et du développement urbain et rural de l’Assemblée populaire du Jiangsu, ont été reçus par les membres du Bureau du Grand Conseil, le Secrétaire général du Grand Conseil et l'adjointe au chef de l'Office des affaires extérieures (OAE) de l'État de Vaud.

La rencontre a commencé par un mot de bienvenue et un échange de cadeaux protocolaires entre M. Tang Hao, chef de la délégation et M. Stéphane Montangero, Président du Grand Conseil. La réunion s'est poursuivie autour d'un repas, à l'issue duquel la délégation a réalisé une visite guidée du Parlement et découvert l’histoire de ce lieu emblématique de la politique vaudoise. Elle a ensuite suivi quelques instants la séance plénière depuis la tribune, où elle a été saluée par le Président du Grand Conseil et le plénum.

C'est la cinquième fois qu'une délégation de l'Assemblée populaire du Jiangsu rend visite au Grand Conseil. Cette visite s’inscrit dans le cadre du partenariat qui unit depuis 15 ans la Province du Jiangsu et le Canton de Vaud.

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Jiangsu Provincial People's Congress