title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 9 juillet 2018

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Mesures d’économies liées au secteur médico-social
Le Conseil d’État a adopté plusieurs mesures d’économie permettant de concrétiser les objectifs budgétaires fixés par le Grand Conseil en 2018 dans le domaine médico-social. Ces mesures réduisent d’une part les tarifs appliqués aux organismes d’aide et de soins à domicile (OSAD) et d’autre part le nombre de lits reconnus des établissements médico-sociaux (EMS). Elles impliquent notamment une diminution de 25 lits au total dans une vingtaine d’établissements, principalement par la réaffectation de chambres doubles en chambres individuelles, ce qui permet aussi de renforcer la qualité de la prise en charge des résident-e-s. Ce faisant, le Conseil d’État a tenu compte des orientations de la planification médico-sociale (PMS) qui prévoyait une réduction du nombre de lits, supérieur à Neuchâtel qu’en moyenne nationale ou en regard de tous les cantons romands. Il a néanmoins dû accélérer cette réduction des lits en EMS, ce qu’il regrette dès lors que le processus avait été entamé sur une base partenariale. Le Conseil d’État a ainsi adopté une liste des EMS admis à pratiquer à charge de la LAMal pour la période transitoire juillet 2018-2020. Une nouvelle liste sera établie dans le cadre de la PMS pour les années suivantes et tiendra compte de l’évaluation des infrastructures qui sera achevée dans l’intervalle.

Nouveau règlement sur le financement résiduel des soins
Le règlement adopté par le Conseil d’État introduit notamment des dispositions particulières sur la coordination des soins, afin d’améliorer la prise en charge des bénéficiaires. Il définit plus largement les principes de financement par l’État des prestations de soins fournies par les EMS, les organisations d’aide et de soins à domicile et les infirmières et infirmiers indépendants. Il remplace celui entré en vigueur en 2012 pour définir les modalités cantonales du nouveau régime fédéral de financement des soins.

Conditions générales de travail (CGT) dans les EMS et tarifs associés
Parallèlement aux décisions adoptées par le Conseil d’État, un règlement sur la reconnaissance de conditions générales de travail (CGT) pour établissements médico-sociaux a été adopté par le Département des finances et de la santé (DFS), conformément à l’article 24 de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS). Il déploie ses effets dès le 1er juillet 2018 et donne suite à une recommandation du Grand Conseil (16.182). Le nouveau règlement définit des critères objectifs permettant de reconnaître des CGT d’associations et fixe le tarif qui y est associé. Celui-ci s’élève à 80% au minimum de celui prévalant en cas d’application complète de la CCT Santé 21. Des dispositions transitoires prévoient que les anciennes CGT reconnues et les tarifs qui y sont associés restent valables deux ans.

Nomination de la Commission de santé mentale
Jusqu’ici nommée « Commission de psychiatrie », celle-ci apporte son soutien et son expertise dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique cantonale de promotion de la santé psychique depuis 2010. La commission est composée de représentant-e-s de différentes organisations et milieux professionnels du champ de la santé mentale. Le Conseil d’État a renouvelé la composition de cette commission pour la législature en cours. Ce faisant, il a décidé de la renommer « Commission de santé mentale » vu qu’elle ne s’intéresse pas seulement à la maladie psychique mais plus largement aux questions liées à la santé mentale.

Crédit d’engagement pour une nouvelle halte ferroviaire à l’ouest de la gare de
La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d’État a adopté le rapport au Grand Conseil portant sur un crédit d’engagement pour la construction de la halte ferroviaire de la Fiaz. Cette nouvelle halte située à 1,5 km à l'ouest de la gare de La Chaux-de-Fonds, permettra de desservir le pôle de gare d'intérêt communal et cantonal. Le projet de nouvelle halte a déjà été déposé à la Confédération dans le cadre du projet d'agglomération de 1ère génération. Le coût global du projet est de 8,54 millions de francs. Il prend en compte en plus de la construction de la halte, l’adaptation des passages à niveaux et l’implémentation du système de sécurité. Le financement est réparti entre la Confédération (0,57 million de francs), la Ville de La Chaux-de-Fonds (2,06 millions de francs) et le canton (5,91 millions de francs). À moyen terme, le pôle de la Fiaz et la friche des Eplatures joueront un rôle important dans le développement de l’emploi et de l’habitat en ouest de la Ville de La Chaux-de-Fonds. À ces fins, une desserte ferroviaire permettant d'y accéder directement chaque demi-heure est nécessaire.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 96’000 francs pour les travaux de restauration de la toiture du bâtiment sis Côte-des-Billodes 6 au Locle. Villa familiale «La Forêt» construite en 1912 par l’architecte Charles-Edouard Jeanneret (futur Le Corbusier), pour Georges Favre-Jacot, fondateur et patron retraité de l’entreprise Zénith. La maison trouve une implantation en contre-haut de la ville. Comme la Maison blanche, cette villa révèle l’empreinte du séjour de l’architecte en Allemagne et son travail chez Peter Behrens, notamment par le travail de la lumière (lanterneau), l’articulation de volumes, la construction de l'intérieur vers l'extérieur et les fenêtres en bandeau. Les chapiteaux naturalistes sont signés du sculpteur Léon Perrin et témoignent de l'étroite interaction entre architecture et décor.

Naturalisations
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 78 personnes et à leurs familles.


lead_fr: Scolarité et formation

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 9 juin 2021

content_fr:
Affaires cantonales

Crédit urgent : prime apprentissage
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil à l’appui d’un projet de décret portant approbation d’un crédit supplémentaire urgent d’un montant total brut de 2'500'000 francs pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022. La situation sanitaire ne permet pas aux entreprises neuchâteloises d’avoir une vision encore suffisante des perspectives économiques à moyen terme et les force à être sur la retenue dans bien des domaines, dont l’engagement de futur-e-s apprenti-e-s. Celles respectant les conditions d’octroi de cette aide devront en faire la demande pour pouvoir en bénéficier. Le crédit supplémentaire urgent a été adopté par le gouvernement neuchâtelois le 21 avril 2021 puis validé par la Commission des finances du Grand Conseil. Ce rapport répond donc aux dispositions de l’article 35 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC).

content_format: html


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 9 novembre 2022

content_fr:
Affaires cantonales

Doubles indemnisations
La loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, prévoit à son article 31 un droit à quinze jours annuels de congé payé pour charges publiques. Certains membres du Grand Conseil bénéficient de cette disposition en tant que titulaires de fonctions publiques, alors même que les indemnités prévues aux articles 327 et ss de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, leur sont octroyées pour le travail effectué en faveur de la collectivité. Pour répondre à la demande figurant dans le postulat « Évitons les doubles indemnisations », le Conseil d'État propose l’adoption d’une modification de la loi sur le statut de la fonction publique imposant une diminution des indemnités de présence prévues par l’OGC si les titulaires sont mis-es en parallèle au bénéfice des congés prévus par la LSt.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 45’695 francs pour les travaux de réfection de l’enveloppe extérieure de l’Hôtel de commune de Lignières qui a été reconstruit en 1730. Il a également abrité une auberge dès le premier quart du 19e siècle, comme en témoigne le bras d'enseigne portant un soleil en plomb. Sa tour abrite l’horloge communale.

Photo: Hôtel de commune de Lignières (crédit: OPAN).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 9 septembre 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Loi sur les voies cyclables.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Consultation sur les rapports du Réseau hospitalier neuchâtelois relatifs aux urgences opératoires et aux soins palliatifs

Comme il en avait reçu le mandat, le Conseil d'administration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) a remis au Conseil d'État à la fin du mois d'août 2020, un rapport concernant la prise en charge des urgences opératoires sur les sites du RHNe, ainsi qu'un autre rapport portant sur les objectifs, le rattachement et la localisation de l'unité de soins palliatifs du RHNe. Avant de prendre position sur ces rapports, le Conseil d'État a décidé de consulter les villes concernées, l'Association des communes neuchâteloises, ainsi que la commission santé du Grand Conseil, auteure du projet de loi approuvé en 2019 par le Parlement. S'agissant de l'unité de soins palliatifs, la consultation s'adresse également aux institutions spécialisées. Le Conseil d'État se positionnera sur les options proposées par le Conseil d'administration au terme de cette consultation, ouverte jusqu'à la fin du mois d'octobre prochain. Les deux rapports sont en outre rendus publics sur la page internet y relative du service de la santé publique. Le Conseil d'État en appelle à un débat sur les propositions du Conseil d'administration respectueux de la sérénité progressivement retrouvée dans ce délicat dossier. À ce stade, il n'entend pas commenter le contenu des rapports.

Double degré de juridiction

Lors de sa session du 27 mars 2019, le Grand Conseil a accepté le postulat déposé par la commission ad hoc Loi cantonale sur l'aménagement du territoire priant le Conseil d'État d'étudier l'opportunité du maintien d'un double degré de juridiction en matière de droit de la construction et de l'aménagement du territoire. La question porte en particulier sur l'examen du gain de temps en procédure et le nombre de procédures s'arrêtant au niveau du Conseil d'État, ainsi que l'économie permise par une instance unique, y compris pour l'administré- e. Pour répondre, le Conseil d'État a examiné les statistiques des recours introduits ces quatre dernières années et constate, en vertu de ces résultats, qu'il est opportun de maintenir un double degré de juridiction en matière de contestations dans les domaines considérés.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du11 mars 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

14.470 s Iv. Pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

Révision de l'ordonnance sur les produits biocides ;

Modification de l'ordonnance 1 de la loi sur le travail.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d'État entend soutenir la pêche professionnelle

Comme il l'avait prévu, le Conseil d'État a adopté un rapport en soutien à la pêche professionnelle, une activité traditionnelle en proie à de graves difficultés économiques. Par la révision de la Loi sur la faune aquatique, le Conseil d'État propose au Grand Conseil d'apporter une aide financière d'urgence aux douze entreprises du canton jusqu'en 2022, pour un montant total de quelque 100'000 francs par année. Par la révision du concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, le Conseil d'État, d'entente avec les cantons de Fribourg et Vaud, juge par ailleurs indispensable de prévoir des mesures de régulation du cormoran sur le lac dès cette année. Vu l'importance de ses effectifs dans la région, l'espèce cause en effet des dommages à la pêche professionnelle et pourrait par ailleurs avoir un impact direct sur les peuplements de poissons du lac. Les mesures prévues consistent à mettre le cormoran au plan de chasse et à créer un permis de chasse spécial pour les pêcheurs professionnels, leur donnant la possibilité d'effectuer des tirs de protection à proximité de leurs filets.

Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise

Le postulat 18.160 intitulé « Révolution 4.0 pour la justice neuchâteloise » demande au Conseil d'État d'étudier les voies et moyens de moderniser l'administration de la justice en la faisant évoluer vers un abandon du papier, une numérisation généralisée des procédures et une systématisation de la communication électronique entre ses divers acteurs. Le Conseil d'État, appuyé par les autorités judiciaires, est convaincu de la nécessité de passer au dossier judiciaire numérique et à l'échange électronique de documents. Un tel processus est en cours actuellement au niveau national avec le projet Justitia 4.0 auquel le Canton de Neuchâtel participe activement. Le Conseil d'État estime qu'il n'est pas rationnel de lancer un projet propre au Canton de Neuchâtel, les investissements et les ressources nécessaires étant bien trop importants pour un projet qui ne s'intégrerait pas parfaitement dans la réalisation de Justitia 4.0. Pour ces raisons, le Conseil d'État, soutenu par les autorités judiciaires, privilégie la voie fédérale, qui correspond sur le fond aux attentes des dépositaires du postulat.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du17 février 2020

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Affaires cantonales

Mise en service d'équipements médico-techniques lourds
Le Conseil d'État s'est prononcé sur deux demandes d’autorisation de mise en service d'équipements médico-techniques lourds et autres équipements de médecine de pointe d'imagerie médicale, en l’occurrence de CT-Scan. Ces décisions ont été prises dans le cadre du régime d'autorisation prévu par la loi de santé, à l'aune des conditions que sont le besoin de santé publique, les impératifs de police sanitaire, la proportionnalité et la maîtrise des coûts. Le Conseil d'État a donné suite favorablement à une demande d’autorisation et en a refusé une autre.

Nouvelle politique de lutte contre le surendettement
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil présentant la nouvelle politique de lutte contre le surendettement. Ce rapport tient largement compte des remarques reçues lors de la consultation qui s’est tenue à l’été 2019. L’objectif de ce projet est de donner les moyens au canton de renforcer le combat contre le problème du surendettement, un phénomène qui affecte tant les personnes concernées que leurs familles, les acteurs économiques et la collectivité. La nouvelle politique volontariste basée sur trois piliers que sont la prévention et la sensibilisation, la détection précoce et le soutien à l’assainissement des dettes vise à gagner en efficacité face au dispositif actuel. Elle implique la création d’une loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement, ainsi que la mise à disposition de moyens supplémentaires dédiés.

Suite de la redéfinition des prestations sociales
En mai 2019, le Grand Conseil prenait acte du rapport 18.034 « Redéfinition des prestations sociales » qui présentait un ambitieux train de réformes visant à transformer, en quatre étapes, l’ensemble des prestations sociales cantonales sous condition de ressources. L’objectif général est de replacer les usagères et usagers au centre du système. Les deux premières réformes portant sur les subsides d’assurance-maladie et les avances pour contributions d’entretien ont été déployées en 2019. Elles présentent à ce jour un bilan particulièrement positif : plusieurs centaines de personnes peuvent désormais bénéficier de soutiens accrus et n’ont pas ou plus besoin de recourir à l’aide sociale, les effets de seuil ont été éliminés et le cadre financier fixé a été respecté. Sur cette base, le Conseil d’État souhaite étendre encore le système des avances sur contributions d’entretien, en augmentant la durée maximale d’intervention. En outre, diverses adaptations légales sont nécessaires en vue de préparer les prochaines étapes du train de réformes, qui porteront notamment sur le domaine de l’aide sociale. Ces différents éléments font l’objet du rapport que le Conseil d’État a adopté à l’attention au Grand Conseil.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 10 et 19 septembre 2018

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Lors de ses séances des 10 et 19 septembre 2018, le Conseil d'État a notamment adopté un rapport au Grand Conseil sur l'assainissement du bruit routier pour la période 2019 à 2022.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :
- Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- Initiative parlementaire 09.528 « Financement moniste des prestations de soins » ;
- Modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC) ;
- 4e avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales ;
- Modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) ;
- Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transports titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Assainissement du bruit routier pour la période 2019-2022
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil sur l'assainissement du bruit routier pour la période 2019 à 2022. Ce document présente le plan d'assainissement du bruit routier pour les routes cantonales et les routes principales suisses en vue de la prochaine période liée à la convention-programme conclue avec la Confédération. Le bruit routier est une nuisance environnementale dont souffre une partie de la population. Afin de remplir ses obligations légales dans ce domaine, le Conseil d'État sollicite ainsi deux crédits d'engagement auprès du Grand Conseil. Au total, un montant brut de 15,720 millions de francs, dont à déduire 5,9 millions de contributions fédérales, sera investi durant les quatre prochaines années. Ainsi, il s'agit d'un investissement net de 9,820 millions pour le Canton.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 11 et 17 avril 2018

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Lors de ses séances des 11 et 17 avril 2018, le Conseil d'État a notamment nommé Pierre Bongard au Conseil d'administration de la BCN et décidé la mise à l'inventaire d'une maison paysanne au Locle.

Affaires fédérales

Lors de ses séances des 11 et 17 avril 2018, le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Dénonciation et modification des traités internationaux ;

Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire ;

Initiative parlementaire 15.438 « Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Renouvellement du Conseil d’administration de la BCN
Conformément à ce qu’il avait annoncé au début de cette année, le Conseil d’État entend renouveler progressivement le Conseil d’administration actuel de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) au cours de la présente législature, d’entente avec ce dernier. Il souhaite y renforcer les compétences en matière d’audit ainsi que dans les nouvelles technologies de l’information. Dans cette perspective, le Conseil d’État a procédé à un premier renouvellement et nommé M. Pierre Bongard, expert dans les domaines de la révision et de la digitalisation bancaire et membre de Conseils d’administration d’instituts bancaires. M. Pierre Bongard rejoindra le Conseil d’administration de la BCN au 1er juillet 2018, d’entente avec le Conseil d’administration, en remplacement de M. Christian Piguet auquel le Conseil d’État exprime ses vifs remerciements pour son engagement durant son mandat exercé pendant treize ans.

Protection des monuments et des sites : décision de mise à l’inventaire d’une maison paysanne au Locle
 Le Conseil d'État a mis à l’inventaire la maison paysanne sise Pied-du-Crêt 9 au Locle. Cette ferme à pignons latéraux présente des éléments patrimoniaux de qualité tels que son volume, des encadrements en calcaire et en bois ainsi qu’un élégant perron. L'intérêt de l'objet résulte aussi de son appartenance à un hameau homogène. Suite à une demande de transformation par ses propriétaires, en raison de dérogations et conformément à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire pour les bâtiments dignes de protection, hors zone à bâtir, cette maison paysanne doit faire l'objet d'une mise à l'inventaire.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
 Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 44’681 francs pour les travaux de conservation-restauration de l’immeuble en colombages sis place de la Collégiale 3 à Valangin. Ce bâtiment a été édifié en 1563 par un mercier en bordure du pont précédant la porte nord de la ville de Valangin ; il a été construit presque entièrement en colombages. De récentes études d’archéologie du bâti ont révélé le bon état de conservation de la structure originale de cet édifice, dernier exemple d’architecture de tradition médiévale en pans de bois conservé dans le canton de Neuchâtel. Le mercier tenait boutique au rez-de-chaussée tandis que des logements occupaient les étages.

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e aux quatre personnes suivantes :

Mathias Bauer, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 5 mai 1992, originaire de Neuchâtel (NE) ;

Almedina Zrinic, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 7 octobre 1991, originaire d’Yverdon-les-Bains (VD) ;

Samuel Nussbaumer, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 4 septembre 1988, originaire de Neuchâtel et de Mühledorf (SO) ;

Maxime Vuille, titulaire d’un master en droit, né le 2 novembre 1987, originaire de La Sagne (NE).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 22 et 27 mars 2023

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) relative à la négociation des tarifs de la liste des analyses ;

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2023 ;

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante ;

Révision d'ordonnances relative au projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) ;

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Refus et contre-projet opposés à l'initiative « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes » (initiative dite des surcharges géotopographiques)
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil (23.005) proposant de rejeter l'initiative législative populaire cantonale « Pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes » et de lui opposer un contre-projet direct. L'initiative demandant que soit versé aux communes situées à plus de 800 mètres d'altitude 90% du montant perçu par le canton au titre de la compensation des charges géotopographiques est jugée mal fondée et de nature à mettre en péril la cohésion cantonale. Elle risque aussi de remettre en question l'ensemble du système cantonal de péréquation et de répartition des tâches pourtant considéré comme solidaire, cohérent et efficace (rapport 21.023). Vu son ampleur financière, soit un transfert net de plus de 20 millions de francs chaque année de l'État aux communes d'altitude, elle serait aussi impossible à absorber par l'État sans compensation. Le Conseil d'État estime toutefois que l'efficacité des mécanismes actuels de répartition en vigueur ne doit pas occulter les différences de dynamiques sociodémographiques et économiques qui subsistent entre les régions du canton. Au terme de plus d'un an de concertation avec l'Association des communes neuchâteloises, il présente un contre-projet direct à l'initiative. Celui-ci prévoit le versement annuel aux communes d'un montant correspondant à la moitié de ceux versés par la Confédération en raison de l'altitude. Ces quelque 10,4 millions de francs annuels seront répartis entre les communes selon une clé tenant compte de la population et de l'altitude. Afin d'éviter une double compensation liée à l'altitude, il est aussi prévu de supprimer la redistribution aux communes de la part de la taxe perçue sur les véhicules, soit 1,4 million de francs. Les communes recevront ainsi un montant supplémentaire net de 9 millions par an. Avec ces propositions qui représentent un important défi pour les finances cantonales et auront un impact substantiel sur l'ensemble des politiques publiques, le Conseil d'État souhaite susciter le retrait de l'initiative. À défaut, il en propose le rejet au profit du contre-projet.

Stratégie numérique au secondaire 2
En réponse à la recommandation 22.205 du Grand Conseil « Pour une éducation numérique raisonnée », le Conseil d'État a adopté un rapport précisant sa stratégie pour une éducation numérique au secondaire 2 (lycées et CPNE), stratégie dont l'objectif est de permettre aux jeunes d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans une société et un monde de plus en plus digitalisés. Elle implique l'équipement des salles de classe avec du matériel multimédia pour le corps enseignant, dont les conditions de travail seront notamment améliorées par la mise à disposition d'ordinateurs portables. Le corps enseignant aura néanmoins le choix de recevoir (ou non) un ordinateur portable, sous réserve des contraintes liées à la sécurité informatique. La stratégie de déploiement permet de réduire encore la consommation électrique, les portables étant moins consommateurs d'énergie que les postes fixes. La consommation d'électricité dans les établissements concernés a ainsi baissé de 15% entre 2016 et 2022. Le Conseil d'État répond aux exigences de sobriété énergétique et aux besoins pédagogiques actuels et futurs des élèves, cela sans devoir engager des moyens financiers supplémentaires par rapport aux montants accordés par le Grand Conseil en juin 2020 (rapport 19.032).

Prorogation du régime d'exception visant à permettre l'extinction de l'éclairage public par les communes
Actuellement, l'article 26 du règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP) impose l'éclairage nocturne des passages pour piétons, a minima avec un système de détection de présence. Compte tenu du contexte relatif à l'approvisionnement énergétique, qui ne va pas aller en s'améliorant au cours de l'hiver prochain, et de manière à soutenir les communes dans la dynamique des mesures d'économies déjà mises en place cet hiver, le Conseil d'État a pris la décision de prolonger jusqu'au 30 avril 2024 la possibilité de déroger à l'article 26 RELRVP.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 31 personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 13 et 20 mai 2020

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Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

- Avant-projet pour la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides » ;

- Initiative parlementaire 16.432 n Iv. pa « Principe de la transparence administrative. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels ;

- Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Projet de la Musinière à Saint-Blaise : octroi d’aides financières soutenant la construction de 18 appartements avec encadrement d’utilité publique

Le Conseil d’État a octroyé à la coopérative Arc-En-Ciel un prêt de 500’000 francs, une caution simple de 540’000 francs et a acquis une part sociale pour un montant de 82’700 francs. Ces aides à la pierre s'inscrivent dans le cadre de la politique cantonale du logement et dans celui de la planification médico-sociale. Elles visent à favoriser la construction d’un immeuble de 18 appartements avec encadrement avec salle commune et dont les loyers répondent aux normes des prestations complémentaires. Elles sont complétées notamment par un soutien de la Centrale d'émission pour la construction de logements au niveau fédéral. Cet immeuble, situé à la rue de la Musinière, est le premier projet de coopérative dédiée aux bénéficiaires AVS et AI à Saint-Blaise.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 15 et 20 février 2023

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Initiative Dobler 16.442 « Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail » ;

20.456 n Iv. pa. Candinas. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et reconstruction de logements créés selon l'ancien droit ;

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse ;

Modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse ;

Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport en réponse au postulat «Perception automatisée de la taxe de séjour pour les nuitées réservées via Airbnb»
En réponse au postulat 18.161 demandant d'étudier la possibilité d'un prélèvement à la source des taxes de séjour dues par les prestataires Airbnb, le Conseil d'État a rédigé un rapport à l'attention du Grand Conseil. Dans ce cadre, il a mené de nombreuses discussions avec la plateforme de location de logements d'hôtes et de vacances, sans qu'un accord ne puisse malheureusement être trouvé. Ce sont notamment la transmission des noms et adresses des prestataires, ainsi que la taxation différenciée des hébergements collectifs et des hôtels ou chambres d'hôtes qui se sont avérées rédhibitoires. En parallèle, afin de répondre au déficit d'annonce de la part des hébergeurs neuchâtelois, un contrôle a été mis en place permettant désormais de percevoir l'ensemble des taxes dues. Cette nouvelle situation rend dès lors superflu un prélèvement à la source. Ainsi, les prestataires Airbnb respectent aujourd'hui les mêmes règles que l'ensemble des autres hébergements et paient l'intégralité des taxes de séjour. Estimant que l'objectif du postulat est atteint, le Conseil d'État propose au Grand Conseil de le classer.

Aide d'urgence : tremblement de terre en Turquie et en Syrie
Le Conseil d'État, particulièrement touché par les dramatiques événements qui sont survenus en Turquie et en Syrie, entend témoigner de la solidarité de la population neuchâteloise en apportant une contribution financière de 20'000 francs au programme d'intervention d'urgence coordonné par les partenaires de l'association Médecins du Monde Suisse, dont le siège est à Neuchâtel. Le réseau international Médecins du Monde est déjà présent et opérationnel sur le terrain, ce qui favorise la pertinence, l'efficacité et l'affectation directe des fonds. L'intervention de Médecins du Monde vise à augmenter la résilience et la santé physique et psychosociale de la population touchée par le tremblement de terre.

Le Conseil d'État a delivré le brevet d'avocat-e à :

Camille Sarah Baldinetti, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 8 mars 1995, originaire de La Tène (NE) ;

Clarie Emeline Bonjour, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 16 février 1996, originaire de Lignières (NE) ;

Gaëtan Corthay, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 23 décembre 1994, originaire d'Etoy (VD) ;

Elodie Guillet, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 18 juin 1995, originaire de Treyvaux (FR).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 17 et 22 août 2018

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Lors de ses séances des 17 et 22 août 2018, le Conseil d'État a notamment répondu à deux procédures de consultation fédérale et mis en consultation une nouvelle loi sur les chiens.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Révision de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) ;

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Cautionnement d'emprunts par les institutions liées à l'État
À la suite de l’adoption par le Grand Conseil en février 2018 de la modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel (LCPFPub), des efforts importants sont exigés des employeurs affiliés à prévoyance.ne. Outre une augmentation des cotisations dès 2019, 200 millions de francs en chiffres ronds deviendront immédiatement exigibles en début d’année prochaine. Au vu de la situation financière des institutions liées à l’État, le Conseil d’État a prévu, dans son rapport 17.028 d’octobre 2017, le principe d’une aide directe à ces employeurs. Cet appui se matérialisera sous la forme d’une participation directe à hauteur de 29 millions de francs. Toutefois, cette contribution de l’État ne suffira pas à ces institutions pour remplir leurs obligations. Par ailleurs, certaines de ces mêmes institutions n’ont à ce jour pas été en mesure de provisionner leur part à la contribution unique d’assainissement de 60 millions de francs, au sens de l’article 3 des dispositions transitoires à la modification du 26 juin 2013 de la LCPFPub attendue également à la date du 1er janvier 2019. Dans son rapport à l’attention du Grand Conseil, le Conseil d’État propose de prévoir un cautionnement global de 48'204'000 francs au maximum afin d’aider ces institutions, cas échéant, à emprunter les sommes manquantes et à obtenir des prêteurs un taux d’intérêt favorable.

Nouvelle loi sur les chiens mise en consultation
Le Conseil d’État soumet à la consultation des communes et des milieux intéressés un projet de nouvelle loi sur les chiens, en réaffirmant les grandes lignes de sa politique actuelle en la matière. Une réécriture de la loi en vigueur, qui date de 1997, est notamment nécessaire pour l’adapter aux modifications survenues au niveau fédéral. La protection de la population, notamment des enfants, à l’égard des chiens dangereux reste prioritaire. Elle se décline aussi bien en termes de prévention que de mesures à l’encontre des chiens dangereux. La transmission des informations relatives à l’enregistrement des chiens entre les communes et l’État est largement simplifiée, dans le but de réduire le travail administratif. Le principe et le montant de la taxe des chiens sont maintenus ; une partie des revenus continuera de soutenir les refuges pour chiens.

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à :

Célia Bouzelboudjen, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 29 juin 1991, originaire de Neuchâtel (NE) ;

Céline Tritten Helbling, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 16 février 1979, originaire de Saint Stephan (BE) ;

Olivier Droz-dit-Busset, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 7 septembre 1988, originaire de Onex (GE) ;

Jonathan Marty, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 7 décembre 1992, originaire d’Unteriberg (SZ) ;

Franck Anthony Flury, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 30 janvier 1992, originaire de Lommiswil (SO) ;

Cristiano Paiva Ferreira, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 11 octobre 1989, originaire du Locle (NE).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 18, 25 et 30 septembre 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à onze procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (RS 94.261) ; reconnaissance automatique des plaques de contrôle ;

Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés ;

Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) ;

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain ;

Modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC) ;

Modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) ;

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMAL RS 832.102) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31) concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie par des psychologues dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS) et de l'adaptation des conditions d'admission des sages-femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale ;

Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OPESp, RS 415.01), de l'ordonnance sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp, RS 415.011), de l'ordonnance de l'Office fédéral du sport concernant « Jeunesse et Sport » (O OFSPO J+S, RS 415.011.2) et de l'ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS, RS 415.11) ;

Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (CCCH) ;

Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique ;

Projet de directive sur les prescriptions de sécurité régissant l'accès aux systèmes d'information du DFJP par des utilisateurs externes à la Confédération.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 19 et 24 janvier 2022

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Affaires fédérales

 Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération « compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) » ;

Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse ;

Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA ;

Modifications de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE) et de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) ;

Révision de l'ordonnance fédérale sur les épizooties ;

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) ;

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Montant maximal de l'amende

Lors de sa session de janvier 2021, le Grand Conseil a accepté un postulat déposé par la commission ad hoc « Exploitation durable du sous-sol » demandant au Conseil d'État de proposer une adaptation à la réalité actuelle du montant maximal de 40'000 francs de contravention pour infractions faites au sous-sol (cf. alinéas 2 et 3 du Code pénal neuchâtelois). Le Conseil d'État, après une étude minutieuse en collaboration notamment avec le ministère public, propose de ne pas modifier le Code pénal neuchâtelois. Il considère en effet qu'un maximum de 40'000 francs est satisfaisant, dans la mesure où cette limite n'a encore jamais été atteinte par les autorités pénales. Elle paraît suffisamment élevée eu égard au niveau moyen des amendes prononcées pour ce type d'infractions, de même qu'en comparaison avec la Confédération et les autres cantons romands.

Rapport d'information en réponse à la recommandation 21.134

Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information en réponse à une recommandation 21.134 du Grand Conseil qui demandait de veiller que les déclarations d'impôt, ainsi que le volet fiscal du Guichet unique soient rédigés dès à présent de manière neutre et non discriminante en matière de genre. Différentes mesures permettront d'atteindre cet objectif à compter de la déclaration 2022 que les contribuables rempliront l'an prochain.

Modification de la loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien

Le Conseil d'État a adopté un rapport sur une modification de la loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE). Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de l'ordonnance sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille (OAiR), le Conseil fédéral édicte pour la première fois une réglementation en la matière dans le but d'unifier ce domaine. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions requiert, de la part des cantons, de procéder aux adaptations légales nécessaires. À Neuchâtel, par l'intermédiaire de l'office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien (ORACE, entité du service de l'action sociale), le canton applique déjà la plupart des mesures imposées désormais par la nouvelle réglementation fédérale, notamment en ce qui concerne l'organisation et les prestations fournies. La nouvelle ordonnance fédérale apporte cependant quelques nouveautés intéressantes qui élargissent et renforcent l'aide au recouvrement, parmi lesquelles l'instauration d'une aide au recouvrement des allocations familiales et la mise en place d'une collaboration entre les offices de recouvrement et les institutions de prévoyance/libre-passage, en vue de faciliter le blocage des avoirs des personnes débitrices négligentes.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à cinq personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 21 et 30 janvier 2019

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne ;

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) ;

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil : modification de la loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (LResp)
La loi sur le Tribunal fédéral impose aux cantons d’instituer une double instance cantonale dans les matières dites « connexes au droit civil », à quoi est assimilée la responsabilité des hôpitaux publics. Actuellement dans ces cas l’administration ne rend pas de décision formelle, mais uniquement une prise de position ; le lésé qui entend la contester dispose de l’action de droit administratif au Tribunal cantonal (statuant alors en instance unique). La modification proposée introduit dans la LResp, pour toutes les procédures impliquant la responsabilité des pouvoirs publics, la compétence pour la collectivité publique concernée de rendre une décision formelle de première instance, qui est soumise à recours auprès du Tribunal cantonal. Ce dernier statue alors comme deuxième instance, ce qui sera conforme aux exigences du droit fédéral.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 21 février et 9 mars 2022

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Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (OCJ) ;

Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière ; simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage ;

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir des années 2023 et 2024 ;

Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique ;

Remaniement de la partie conceptuelle du Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) ;

Recours au statut de protection S (Ukraine).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil en réponse au postulat 21.147 « Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles », du 19 mars 2021. Dès la rentrée 2022-2023, et en étroite collaboration avec les autorités compétentes de l’école obligatoire, du secondaire 2, de la santé publique, ainsi que de la politique familiale et de l’égalité, les établissements scolaires neuchâtelois mettront à disposition gratuitement des protections hygiéniques (tampons et/ou serviettes) en libre accès dans les écoles concernées. Une sensibilisation à l’utilisation des protections hygiéniques réutilisables sera réalisée de manière adaptée à chaque cercle scolaire lors des interventions en matière de santé et santé sexuelle. En outre, une information sur les protections menstruelles alternatives et durables et la manière de les utiliser sera proposée en complément des protections.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 27’194 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration et de consolidation des murs du jardin de l’Hôtel DuPeyrou sis avenue DuPeyrou 1 et 3 à Neuchâtel. Cet exceptionnel hôtel particulier, imprégné du goût français dominant de l'époque, a été construit de 1765 à 1772 par l'architecte bernois Erasme Ritter pour Pierre-Alexandre DuPeyrou. Au midi, une grille donne accès à deux rampes qui enserrent un parterre à la française aux angles arrondis centré sur un bassin vers lequel convergent huit allées.

Photo: Jardin de l'Hôtel DuPeyrou à Neuchâtel (crédit: OPAN).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 22 et 27 mai 2019

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   Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale ;

Modification de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationale en matière de formation ;

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux ;

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et révision totale de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce ;

Modification de la loi sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts et ségrégation).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur
   www.ne.ch/ConsultationsFederales

   Affaires cantonales

   Alain Ribaux désigné président du Conseil d'État

Lors de sa séance du 27 mai 2019, le Conseil d'État a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. C'est Monsieur Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), qui succède à Monsieur Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS). Madame Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), a pour sa part été désignée en qualité de vice-présidente. Élu conseiller d'État le 19 mai 2013 et réélu le 2 avril 2017, M. Alain Ribaux exercera pour la deuxième fois la fonction de président.

   Photo officielle 2019-2020 du Conseil d'État

Pour fêter les 10 ans de l’inscription Unesco de La Chaux-de-Fonds et du Locle, ainsi que pour valoriser le patrimoine neuchâtelois, le Conseil d’état a décidé de réaliser sa nouvelle photo officielle à l’Atelier oublié à La Chaux-de-Fonds.
Ce lieu est un excellent moyen de valoriser un endroit méconnu et permet de sensibiliser la population neuchâteloise, et au-delà de nos frontières, aux nombreuses beautés méconnues de la région (ou tout du moins trop souvent oubliées).

De gauche à droite : Séverine Despland, chancelière d’État ; Jean-Nathanaël Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) ; Monika Maire-Hefti, vice-présidente, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF) ; Alain Ribaux, président, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC), Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS) et Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État des 30 août et 8 septembre 2021

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Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du Covid-19 ;

Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences ;

Modification de la loi sur la géoinformation.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à dix personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 30 novembre et 5 décembre 2022

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques ;

Loi sur les biens utilisés pour la torture ;

Initiative parlementaire 19.464 Barrile « Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Loi sur les marchés publics
Tous les cantons suisses ont adhéré à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994. Cet accord a servi de base aux différentes législations cantonales, parmi lesquelles la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP). Depuis l'adoption de ces textes, le droit des marchés publics a évolué au gré des précisions jurisprudentielles et des accords internationaux conclus par la Suisse. Un nouvel accord intercantonal, plus complet et plus moderne, a vu le jour grâce au travail concerté des instances fédérales et cantonales, en collaboration avec tous les milieux intéressés. En 2019, tous les cantons, sous l'égide de l'Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp), ont adopté le texte du nouvel AIMP. Aux yeux du Conseil d'État, le canton doit adhérer à ce nouvel accord intercantonal et la législation doit être adaptée en conséquence. Il est dès lors proposé au Grand Conseil d'adopter un décret portant adhésion au nouvel AIMP, ainsi qu'une nouvelle loi cantonale sur les marchés publics.


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 30 octobre et 8 novembre 2023

content_fr: Affaires fédérales


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d’État des 9 et 18 janvier 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) – dispositions d'exécution de la modification de la LAMal (exécution de l'obligation de payer les primes) et norme de délégation au DFI (rabais maximaux) ;

Modification de l'ordonnance sur le cinéma (OCin) et nouvelle ordonnance sur les quotas et les investissements dans le cinéma (OQICin).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Crédit urgent : désengorgement du RHNe et couverture des besoins en soins stationnaires de la population neuchâteloise
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant approbation d'un crédit supplémentaire urgent d'un montant total brut de 2'000'000 de francs pour désengorger le RHNe dans un contexte de surcharge durable post-COVID et garantir la couverture des besoins en soins sanitaires de la population neuchâteloise. Ce crédit servira pour l'essentiel à financer la mise à disposition et l'exploitation par des EMS du canton de lits supplémentaires à ceux budgétés en 2023 pour accueillir des patient-e-s en lits d'attente de placement au sein du RHNe. De même que la réalisation de travaux en vue de permettre une réhabilitation d'un ancien site hospitalier si des besoins supplémentaires devaient encore se manifester. Ce crédit a été adopté par le gouvernement neuchâtelois le 21 décembre 2022, puis validé par la Commission des finances du Grand Conseil. Ce rapport répond donc aux dispositions de l'article 35 de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC).


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État du 24 et 30 avril 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Plan sectoriel des surfaces d’assolement ;

16.403 é Iv.pa. regroupement familial – même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire ;

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique) ;

Mariage civil pour tous ;

Modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves des séances du Conseil d'État du 28 août et 2 septembre 2019

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Avant-projet concernant la révision du code civil (transmission d'entreprises par succession) ;

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires ;

Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) ;

Révision de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) ;

Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ;

Conclusion de l'Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni – Brexit ;

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques relative à l'initiative 19.400 é Iv. Pa « Plus de transparence dans le financement de la vie politique ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Loisirs et sports individuels en milieux naturels : un équilibre durable entre préservation et usage de la nature

Grâce à leur attractivité, les espaces naturels neuchâtelois offrent des lieux de détente, de loisirs et de sports privilégiés. Ils voient les activités qui s'y pratiquent se développer. Afin de garantir une utilisation durable de ces lieux sensibles, le Conseil d'État précise la politique qu'il entend mener au travers du rapport « Loisirs et sports individuels en milieux naturels ». Il répond ainsi à deux interventions parlementaires (postulat 13.113 et motion 10.182) aux objectifs contradictoires : d'une part l'usage libre de la nature, d'autre part sa limitation d'usage, notamment dans les réserves naturelles. Dans une vision qui promeut un équilibre durable entre usage et préservation de la nature, le Conseil d'État prône la responsabilisation de chacun-e et le partenariat avec les associations spécialisées. En bonne intelligence avec elles, il continuera de planifier des itinéraires attractifs pour canaliser les activités et au besoin, il décidera de restrictions d'accès aux périmètres sensibles pour la faune et la biodiversité. Concrètement, la politique du Conseil d'État suit plusieurs principes. D'abord le maintien du libre accès aux espaces naturels pour les loisirs et sports individuels avec sensibilisation des pratiquants aux risques écologiques. Dans les espaces sensibles pour la faune sauvage et la biodiversité, les adeptes de loisirs et sports pourront rencontrer des restrictions d'accès. Celles-ci feront l'objet d'une mise à l'enquête dans le cadre de Plans d'affectation cantonaux (PAC). À cet égard, le projet de PAC du Haut Plateau du Creux du Van est exemplatif. Dans les zones où la pratique des loisirs est attractive, une planification positive continuera d'inciter les adeptes à utiliser des parcours balisés. Pour certains sports et loisirs nécessitant un usage exclusif d'un périmètre et présentant des impacts écologiques, tels que le paintball ou l'airsoft, le motocross ou les parcs aventures, des autorisations spéciales sont requises et leur nombre est limité.

Lutter contre le littering par l'éducation, l'incitation et la sanction

Depuis 2016, le Conseil d'État mène son action de lutte contre le littering sur plusieurs axes : la sensibilisation et l'information du public, l'éducation de notre jeunesse et au besoin l'application de sanctions. L'incitation à l'usage de matériaux réutilisables dans les manifestations publiques notamment est venu compléter sa stratégie. En effet, le phénomène du littering qui concerne villes, campagne et nature est un problème lié au comportement de certains individus et demande une réponse à plusieurs niveaux. Par ses efforts concertés sur ses différents axes de lutte, l'État de Neuchâtel s'engage pleinement dans le cadre de ses prérogatives, en rappelant que les tâches de salubrité publique sont d'abord communales. Dans le domaine des sanctions, le Conseil d'État a demandé au Ministère public qu'il introduise une amende tarifée cantonale harmonisée de 100 francs pour mieux lutter contre le littering. La compétence d'amender serait donnée aux agents de sécurité communaux et nouvellement aux agents-nature cantonaux, ceci afin de préserver notre environnement au sens large. Par son rapport en réponse au postulat 16.151, le Conseil d'État informe le Grand Conseil de sa stratégie et des actions qu'il mène en collaboration avec les communes.

Optimisation du sentier du lac et refus de l'initiative « Rives pour toutes et tous »

 En tant qu'espaces naturels sensibles et courus, les rives du lac doivent bénéficier d'une gestion durable, équilibrée entre préservation et usage de la nature. Ainsi les objectifs du Conseil d'État sont d'en maintenir la qualité écologique et l'accessibilité. À ces fins, il a adopté en 2017 le plan directeur des rives du lac de Neuchâtel (PDRives) qui traite de l'aménagement, de l'utilisation et de la préservation des rives du lac de Neuchâtel. Pour rappel, le plan directeur des rives a été primé en 2017 par Mobilité piétonne suisse et l'Association transports et environnement (ATE). Concrètement, d'une situation actuelle considérée comme bonne, le sentier du lac sera encore optimisé sur quelque 9 km. Pour ce faire, le Conseil d'État a adopté un premier crédit de 200'000 francs. Parallèlement, l'initiative populaire qui demande que les rives des lacs du canton de Neuchâtel soient accessibles par une desserte continue de plus de 2 m de large dans les deux ans s'avère contreproductive. En effet, excessive dans son contenu, elle ne s'inscrit pas dans une perspective de développement durable. Les larges voies de mobilité engendreraient une fréquentation très importante et une pression trop forte sur des milieux à l'équilibre fragile. Leur aménagement et leur entretien seraient de plus trop coûteux. Par la mise en œuvre du plan directeur des rives d'ici à 2025, le Canton répond plus durablement aux demandes exprimées par l'initiative mais aussi aux préoccupations environnementales. Pour ces raisons, le Conseil d'État invite le Grand Conseil et le peuple à refuser cette initiative populaire.

Soutien financier à la construction de 26 appartements avec encadrement à Couvet

Le Conseil d'État a octroyé à la coopérative Arc-En-Ciel un prêt de 1'080'000 francs, une caution simple de 480'000 francs et a acquis une part sociale pour un montant de 138'000 francs. Ces aides à la pierre s'inscrivent dans le cadre de la politique cantonale du logement et dans celui de la planification médico-sociale. Elles visent à favoriser la construction d'un immeuble de 26 appartements avec encadrement avec salle commune, et dont les loyers répondent aux normes des prestations complémentaires. Elles sont complétées notamment par un soutien de la Centrale d'émission pour la construction de logements au niveau fédéral. Cet immeuble situé à proximité du centre et de la gare de Couvet est le premier projet de coopérative dédiée aux bénéficiaires AVS et AI et offrira les premiers appartements avec encadrement du Val-de-Travers.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 49 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves du Conseil d'Etat - Hôpital neuchâtelois: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse

- Arrêté fédéral concernant la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité

- Révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux

- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants

- Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

HNE: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue
Fin 2014, Hôpital neuchâtelois (HNE) a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'approbation d'un projet de rénovation d'un coût de 35 millions de francs pour les unités de soins de son site de La Chaux-de-Fonds, conformément à la LEHM (investissements importants  soumis à l'approbation du Conseil d'Etat). Sans remettre en question la nécessité de procéder à des travaux d'amélioration et de rénovation de ce site, le Conseil d'Etat considère que les conditions ne sont pas réunies pour approuver un investissement d'une telle envergure et, d'entente avec la Conseil d'administration, a décidé de suspendre l'examen de cette demande. Les améliorations découlant de ces travaux, bien que notables par rapport à la situation actuelle, resteraient insuffisantes dans une perspective à long terme. Au demeurant, les études sur l'organisation spatiale à long terme d'HNE doivent débuter très prochainement et il paraît essentiel de connaître au moins les premières orientations de ces analyses avant d'approuver des travaux si importants. De plus, la situation financière d'HNE, dont le budget 2015 a été refusé par le Conseil d'administration et dont la capacité d'investissement apparaît comme très faible, doit être clarifiée. Cette décision n'empêche pas l'exécution d'autres travaux de plus faible envergure, dont la réalisation ne pourrait pas être reportée. Les travaux envisagés par HNE concernant la remise à niveau d'une de ses unités de soins pourront en particulier être entrepris. Fort de cette décision, le Conseil d'Etat a pris l'option d'amender son projet de décret, soumis au Grand Conseil, visant à octroyer une caution de 37 millions de francs en faveur d'HNE pour la réalisation de nouveaux investissements. Il propose ainsi de réduire le montant de cette caution à 20 millions de francs. Le Conseil d'Etat a enfin prié le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer la faisabilité des mesures approuvées l'été dernier en lien avec les options stratégiques décidées par le Grand Conseil en tenant compte du contexte financier délicat et de la situation du marché de l'emploi pour le personnel médico-soignant.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 24.000 francs à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds pour la restauration des cages d'escaliers et des vitraux des immeubles de La Chaux-de-Fonds. Ces travaux de restauration des immeubles chaux-de-fonniers donnent lieu depuis une vingtaine d'années à une politique de subventionnement définie conjointement par la Commune de La Chaux-de-Fonds, le Canton de Neuchâtel et la Confédération.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• Mme Hélène Carles, titulaire d'un doctorat en linguistique de l'Université Paris 4, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en linguistique historique du français à la faculté des lettres et sciences humaines pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er février 2015 au 31 janvier 2019.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 11 décembre 2013 - Initiative "Avenir des Crêtes: au peuple de décider!" et contre-projet du Grand Conseil: votation cantonale le 18 mai 2014

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Affaires cantonales

Initiative "Avenir des Crêtes: au peuple de décider!" et contre-projet du Grand Conseil: votation cantonale fixée au 18 mai 2014
Le Conseil d'Etat a arrêté au 18 mai 2014 la date de la votation cantonale sur l'initiative "Avenir des Crêtes: au peuple de décider!" et le contre-projet du Grand Conseil. Fin 2010, l'initiative populaire "Avenir des Crêtes: au peuple de décider!" aboutissait. Un contre-projet du Grand Conseil, sous la forme d'un décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel a été accepté en novembre 2013. Ce contre-projet propose une modification de la législation en intégrant le concept éolien au décret de 1966 sur la protection des sites naturels du canton.

Prix solaire européen 2013 à Raphaël Domjan et PlanetSolar: félicitations du Conseil d'Etat
Dans un courrier adressé à Raphaël Domjan, initiateur et chef d’expédition du premier tour du monde en bateau solaire, le Conseil d'Etat lui présente ses vives félicitations suite à l'obtention le 29 novembre 2013 à Berlin du Prix solaire européen 2013 dans la catégorie "Média". Ce prix récompense la réussite du premier tour du monde à l’énergie solaire de l’histoire, effectué entre 2010 et 2012 avec PlanetSolar, mais également l'expérience de Raphaël Domjan dans le domaine de l'énergie solaire. A l'aube d'une année 2014 qui s'annonce riche en événements liés à l'innovation sur le territoire neuchâtelois, avec comme pierre angulaire l'inauguration du bâtiment de Microcity, le Conseil d'Etat ne peut rêver d'un meilleur ambassadeur. Il ajoute que cette magnifique contribution permet de faire rayonner le canton de Neuchâtel et de valoriser à travers le monde notre savoir-faire, notre esprit entrepreneurial et notre tradition d'innovation.

Vote électronique lors de la votation populaire du 9 février 2014
Le Conseil d'Etat instituera un nouveau test de vote électronique à l'occasion de la votation fédérale du 9 février 2014 et des éventuelles votations communales fixées le même jour. Il sera organisé notamment pour les trois objets fédéraux, à savoir l'arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, l'initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base" et l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse". Tout comme pour le scrutin du 24 novembre dernier, la limite du nombre d’électrices et d’électeurs pouvant voter par Internet sera fixée à 25.000. Quant à l’intégration des Suissesses et des Suisses de l’étranger au processus de vote électronique, elle sera à nouveau prévue pour autant qu’ils aient conclu un contrat d’utilisation du Guichet unique. Le Conseil d'Etat a en outre adopté l'arrêté de convocation des électrices et électeurs pour ce scrutin.

Protection des monuments et des sites: subvention de 14.000 francs à la Fondation du Centre culturel du Val-de-Travers
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive de 14.000 francs à la Fondation du Centre culturel du Val-de-Travers pour les travaux de conservation et d'assainissement des parois et du plafond de l'ancienne chapelle de l'église indépendante sise à Couvet. D’une grande sobriété architecturale, ce bâtiment construit en 1876 concentre l’essentiel du décor sur sa façade orientale, dans un style aux références médiévales. En 1953, l’industriel Armand Bourquin rachète le bâtiment et le transforme en salle de musique au début des années 1960. Le superbe ensemble de vitraux signé Lermite et Kübele date de 1964 et évoque des thèmes liés à la musique. La Fondation Bourquin a légué ce bâtiment au Centre culturel du Val-de-Travers qui l'a confié au Comité des Jeunesses musicales de Val-de-Travers afin d'y organiser l'essentiel de leurs concerts. La volonté est aujourd'hui de l'ouvrir plus largement au public pour la visite des vitraux de Lermite ainsi que pour des manifestations culturelles et expositions. La subvention définitive accordée par le Conseil d'Etat est égale à 20% du montant des travaux subventionnables qui se sont élevés à 70.400 francs.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 11 février  - Désignation du nouveau directeur du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)

content_fr:
Affaires fédérales

Consultations fédérales
Lors de sa séance du mercredi 11 février 2015, le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

- Introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Réorganisation de la chancellerie d'Etat et création d'un Office des relations extérieures et de la communication
Dans le cadre de la réorganisation de la chancellerie d'Etat et au vu des nouvelles missions qui lui sont dévolues, notamment en lien avec le programme de réformes de l'Etat où elle pilote plusieurs projets, la chancelière d'Etat, Mme Séverine Despland, sera suppléée dans ses tâches par un vice-chancelier, en la personne de M. Pascal Fontana, actuel secrétaire général. D'autre part, conformément à la volonté inscrite dans son Programme de législature de développer une véritable politique des relations extérieures et de renforcer la politique de communication afin de valoriser la promotion du canton et la présence neuchâteloise à l'extérieur du canton, notamment grâce à un travail d'influence à Berne, le Conseil d'Etat a décidé de regrouper ces deux domaines et de créer un Office des relations extérieures et de la communication (OREC). Aux yeux du gouvernement, la compréhension des orientations, des défis et des projets-clés, dans et hors du canton est essentielle. Ainsi, la réunion de ces deux domaines d'activités offrira l'avantage de la communication d'un message ou d'une image structurée, lisible et cohérente du canton. L'OREC sera rattaché à la chancellerie d'Etat et le poste de chef-fe sera prochainement mis au concours. L'ensemble de ces changements interviendra au 1er mars 2015.

Désignation du nouveau directeur du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Sur proposition du Conseil du CNIP, le Conseil d'Etat a désigné M. François Jaquet, actuel propriétaire et directeur de l'entreprise Javent Technique à La Sagne, en qualité de directeur du CNIP à Couvet. Il succèdera à M. Daniel Huguenin-Dumittan dès le 1er mars 2015.
M. François Jaquet est titulaire d'une maîtrise fédérale de mécanicien et d'un brevet de formateur d'adulte. Depuis 1990, il dirige l'entreprise Javent Technique, qu'il a créée et dont le but est la prise en charge des relations technico-commerciales de sociétés actives dans la sous-traitance micromécanique. Parallèlement, de 2008 à 2012, il a collaboré avec le CIFOM/CEFNA en qualité de formateur d'adulte et de responsable de la filière mécanique, en particulier pour les formations dans le domaine de la mécanique et des étampes. La longue et riche expérience de M. François Jaquet, ainsi que ses bonnes connaissances à la fois du tissu industriel régional et des métiers proposés par le CNIP ainsi que de leur enseignement, ont convaincu le Conseil du CNIP de le proposer pour diriger cet établissement.
Quant à M. Daniel Huguenin-Dumittan, il quitte la direction du CNIP après 20 années consacrées à la mise en place, puis au développement de l'institution. Dans un contexte politique, économique et social sensible, il a su faire de cet établissement un acteur majeur du paysage tant de l'intégration professionnelle que de la formation cantonale des adultes. Le Conseil d'Etat tient à remercier vivement M. Daniel Huguenin-Dumittan pour son engagement sans faille tout au long de ces années durant lesquelles des centaines d'adultes sans emploi ont pu se réintégrer professionnellement après avoir renforcé leurs qualifications au CNIP.


content_fr:
Affaires fédérales

Consultations fédérales
Lors de sa séance du mercredi 11 février 2015, le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

- Introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Réorganisation de la chancellerie d'Etat et création d'un Office des relations extérieures et de la communication
Dans le cadre de la réorganisation de la chancellerie d'Etat et au vu des nouvelles missions qui lui sont dévolues, notamment en lien avec le programme de réformes de l'Etat où elle pilote plusieurs projets, la chancelière d'Etat, Mme Séverine Despland, sera suppléée dans ses tâches par un vice-chancelier, en la personne de M. Pascal Fontana, actuel secrétaire général. D'autre part, conformément à la volonté inscrite dans son Programme de législature de développer une véritable politique des relations extérieures et de renforcer la politique de communication afin de valoriser la promotion du canton et la présence neuchâteloise à l'extérieur du canton, notamment grâce à un travail d'influence à Berne, le Conseil d'Etat a décidé de regrouper ces deux domaines et de créer un Office des relations extérieures et de la communication (OREC). Aux yeux du gouvernement, la compréhension des orientations, des défis et des projets-clés, dans et hors du canton est essentielle. Ainsi, la réunion de ces deux domaines d'activités offrira l'avantage de la communication d'un message ou d'une image structurée, lisible et cohérente du canton. L'OREC sera rattaché à la chancellerie d'Etat et le poste de chef-fe sera prochainement mis au concours. L'ensemble de ces changements interviendra au 1er mars 2015.

Désignation du nouveau directeur du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP)
Sur proposition du Conseil du CNIP, le Conseil d'Etat a désigné M. François Jaquet, actuel propriétaire et directeur de l'entreprise Javent Technique à La Sagne, en qualité de directeur du CNIP à Couvet. Il succèdera à M. Daniel Huguenin-Dumittan dès le 1er mars 2015.
M. François Jaquet est titulaire d'une maîtrise fédérale de mécanicien et d'un brevet de formateur d'adulte. Depuis 1990, il dirige l'entreprise Javent Technique, qu'il a créée et dont le but est la prise en charge des relations technico-commerciales de sociétés actives dans la sous-traitance micromécanique. Parallèlement, de 2008 à 2012, il a collaboré avec le CIFOM/CEFNA en qualité de formateur d'adulte et de responsable de la filière mécanique, en particulier pour les formations dans le domaine de la mécanique et des étampes. La longue et riche expérience de M. François Jaquet, ainsi que ses bonnes connaissances à la fois du tissu industriel régional et des métiers proposés par le CNIP ainsi que de leur enseignement, ont convaincu le Conseil du CNIP de le proposer pour diriger cet établissement.
Quant à M. Daniel Huguenin-Dumittan, il quitte la direction du CNIP après 20 années consacrées à la mise en place, puis au développement de l'institution. Dans un contexte politique, économique et social sensible, il a su faire de cet établissement un acteur majeur du paysage tant de l'intégration professionnelle que de la formation cantonale des adultes. Le Conseil d'Etat tient à remercier vivement M. Daniel Huguenin-Dumittan pour son engagement sans faille tout au long de ces années durant lesquelles des centaines d'adultes sans emploi ont pu se réintégrer professionnellement après avoir renforcé leurs qualifications au CNIP.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 11 janvier 2016 - Protection du patrimoine: subventions définitives accordées

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa première séance de l'année du lundi 11 janvier 2016, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale:

Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection du patrimoine:
Subvention définitive à la commune du Landeron pour la restauration de trois fontaines
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive égale à 20% de 590'000 francs, soit 118'000 francs, à la commune du Landeron pour des travaux de conservation et de restauration des fontaines du Vaillant, de Saint-Maurice et de la Croix du Bourg. Les deux premières, sises respectivement au nord et au sud du Landeron, sont propriété de la commune; quant à la fontaine de la Croix du Bourg, elle est propriété de la Fondation de la paroisse catholique romaine du Landeron et les parties protégées sont la Croix et ses abords.

Subvention définitive à l'hoirie Jeanjaquet pour la restauration du Château
Après avoir octroyé en novembre dernier une subvention définitive de 62'500 francs, à l'hoirie Louisa Jeanjaquet pour la restauration extérieure de l'ancienne église Saint-Martin, à Cressier, le Conseil d'État vient de lui accorder une nouvelle subvention définitive égale à 20% de 134'000 francs, soit la somme de 27'000 francs pour la réfection du Château Jeanjaquet. Ce dernier a été classé par arrêté en août 2000. Les travaux porteront sur une réfection partielle des crépis de la façade nord et de la tourelle, ainsi que sur la réfection de la toiture.


contact: DDTE

lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 11 mai 2016 - Nouvelle conception directrice sur l'énergie et loi sur l'approvisionnement en électricité

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 11 mai 2016, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Nouvelle conception directrice de l'énergie et loi sur l'approvisionnement en électricité
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret sur la conception directrice de l'énergie 2015 et un rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'approvisionnement en électricité.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 12 août 2016 - Adoption du rapport au Grand Conseil concernant la nouvelle loi sur l'Université de Neuchâtel

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du vendredi 12 août 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Nouvelle loi sur l'Université
Après une consultation lancée en mai dernier - dont les retours sont largement positifs avec un taux de satisfaction d'environ 90 % -, le Conseil d'État a adopté le rapport y relatif. Résolument moderne, cette nouvelle loi accorde à l'UniNE une large autonomie et en fait un partenaire qui négocie avec le Conseil d'État son mandat d'objectifs et son enveloppe financière. Comme annoncé dans le mandat d'objectifs 2014-2017, elle prévoit aussi la création de deux fonds pérennes qui permettront à l'Université de conserver un éventuel bénéfice pour soutenir de nouveaux projets. Autre pan de l'autonomie accrue, une partie des tâches actuellement exercées par le Conseil d'État, telles que la nomination des professeur-e-s ou l'élaboration d'un règlement général d'organisation, sera transférée à l'Université. En outre, la composition du Conseil de l'Université (CU) ainsi que ses compétences sont modifiées en profondeur. Le CU deviendra une instance indépendante participant à l'élaboration des grandes orientations de la politique universitaire et exerçant un contrôle sur le fonctionnement de l'Université. Autre modernisation avec la suppression du Sénat, qui est remplacé par une Assemblée de l'Université. Le rapport à l'appui de la nouvelle loi sur l'UniNE devrait être soumis au Grand Conseil en novembre prochain et l'entrée en vigueur de la  nouvelle loi est prévue au 1er janvier 2017.

Affaires fédérales

 Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale

Révision totale de l'ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Ouverture dominicale des commerces en décembre 2016
La loi cantonale sur les heures d'ouverture des commerces, entrée en vigueur le 1er avril 2014, précise que le Conseil d'État peut désigner un dimanche par année lors duquel les commerces ont la possibilité d'ouvrir leurs portes aux clientes et clients du canton, ceci sans demande particulière d'autorisation. En application de ladite loi, le Conseil d'État a désigné le dimanche 18 décembre 2016. À cette date, les commerces neuchâtelois pourront être ouverts durant un maximum de sept heures entre 9h00 et 18h00.

Nomination universitaire
Le Conseil d'État a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel :

M. Paul Cotofrei est nommé en qualité de professeur associé à la Faculté des sciences économiques, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.


content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du vendredi 12 août 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Nouvelle loi sur l'Université
Après une consultation lancée en mai dernier - dont les retours sont largement positifs avec un taux de satisfaction d'environ 90 % -, le Conseil d'État a adopté le rapport y relatif. Résolument moderne, cette nouvelle loi accorde à l'UniNE une large autonomie et en fait un partenaire qui négocie avec le Conseil d'État son mandat d'objectifs et son enveloppe financière. Comme annoncé dans le mandat d'objectifs 2014-2017, elle prévoit aussi la création de deux fonds pérennes qui permettront à l'Université de conserver un éventuel bénéfice pour soutenir de nouveaux projets. Autre pan de l'autonomie accrue, une partie des tâches actuellement exercées par le Conseil d'État, telles que la nomination des professeur-e-s ou l'élaboration d'un règlement général d'organisation, sera transférée à l'Université. En outre, la composition du Conseil de l'Université (CU) ainsi que ses compétences sont modifiées en profondeur. Le CU deviendra une instance indépendante participant à l'élaboration des grandes orientations de la politique universitaire et exerçant un contrôle sur le fonctionnement de l'Université. Autre modernisation avec la suppression du Sénat, qui est remplacé par une Assemblée de l'Université. Le rapport à l'appui de la nouvelle loi sur l'UniNE devrait être soumis au Grand Conseil en novembre prochain et l'entrée en vigueur de la  nouvelle loi est prévue au 1er janvier 2017.

Affaires fédérales

 Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Révision de l'ordonnance sur l'assistance administrative fiscale

Révision totale de l'ordonnance sur le registre fédéral des bâtiments et des logements

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Ouverture dominicale des commerces en décembre 2016
La loi cantonale sur les heures d'ouverture des commerces, entrée en vigueur le 1er avril 2014, précise que le Conseil d'État peut désigner un dimanche par année lors duquel les commerces ont la possibilité d'ouvrir leurs portes aux clientes et clients du canton, ceci sans demande particulière d'autorisation. En application de ladite loi, le Conseil d'État a désigné le dimanche 18 décembre 2016. À cette date, les commerces neuchâtelois pourront être ouverts durant un maximum de sept heures entre 9h00 et 18h00.

Nomination universitaire
Le Conseil d'État a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel :

M. Paul Cotofrei est nommé en qualité de professeur associé à la Faculté des sciences économiques, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 16 février 2015 - Deux modifications apportées au règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Initiative parlementaire 13.479 "Impôt anticipé, clarification de la procédure de déclaration"

- Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Modification du règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP)
Après quelques semaines de mise en œuvre de la nouvelle législation sur la police du commerce et les établissements publics, le Conseil d'Etat a jugé nécessaire de procéder à deux modifications du règlement d'exécution. Il s'agit tout d'abord de diminuer le montant de la redevance pour les hébergements à activité occasionnelle, notamment les chambres d'hôte. Celui-ci sera désormais de deux francs par nuitée. Cette adaptation donne suite aux échanges entre l'Etat, Tourisme Neuchâtelois et la branche hôtelière. La seconde modification consiste en l'allégement de la procédure qui requiert, de la part des organisateurs de manifestations publiques avec alcool, un concept de protection de la jeunesse. Les petites manifestations (soirées villageoises, de fanfare ou de gymnastique par exemple) en sont exemptées. Leurs organisateurs s'engageront néanmoins à respecter les dispositions légales en matière de remise de boissons alcooliques aux jeunes.

Réforme de la gestion des véhicules de l'Etat
L'administration cantonale compte actuellement trois sites de gestion des véhicules aux collaborations relativement peu développées. Il s'agit du garage des ponts et chaussées – dont les activités s'approchent d'un atelier mécanique –, du garage du Service de la sécurité civile et militaire, essentiellement orienté vers les véhicules légers y compris ceux de l'armée, et de celui de la Police neuchâteloise. La situation actuelle relative à la vie et la gestion des véhicules de l'Etat n'est donc pas optimale et ne permet pas de dégager les synergies attendues au sein de l'Etat.
Pour améliorer la situation, le Conseil d'Etat a nommé une commission stratégique de gestion des véhicules de l'Etat – comptant des représentants des principaux services concernés par ce domaine – qui aura pour tâches de définir des standards de gestion (achat, entretien, consommables, revente ou destruction), de suivre les coûts de manière centralisée et d'engager une réflexion sur une politique active de partage des véhicules. Les activités opérationnelles seront confiées – sans engagement supplémentaire – à un spécialiste du domaine automobile, le nouveau chef des garages de l'Etat, qui chapeautera l'ensemble du secteur véhicules de l'Etat. Les services de l'Etat seront ainsi déchargés d'une tâche qui ne fait pas partie de leurs missions, ni de leurs prestations de base. Une efficience accrue pourra ainsi se développer dans ce domaine, permettant des économies à futur (dimensionnement du parc, achats groupés, contrats-cadres, etc.) grâce à une action menée de manière transversale et cohérente. Ce projet constitue une réalisation concrète du programme de réformes de l'Etat et est destiné à optimiser son fonctionnement.

Aide aux fusions de communes
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à la poursuite du dispositif de soutien financier apporté par l'Etat aux projets de fusions de communes et consultera ces dernières sur ce projet courant mars. Le Conseil d'Etat entend maintenir un dispositif de soutien aux projets de fusions de communes, tout en limitant sa validité dans le temps aux projets de fusions de communes qui auront été avalisés par la population d'ici au 31 décembre 2016. Une communication aura lieu prochainement au moment du lancement de la consultation auprès des communes.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 16 octobre 2013 - Nouvelle cheffe du Service de la cohésion multiculturelle désignée

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 16 octobre 2013, le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Modification des bases légales réglant le développement de l'armée

- Adaptation d'ordonnances en lien avec la modification de la loi sur l'asile du 14 décembre 2012

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation de la nouvelle cheffe du Service de la cohésion multiculturelle
Le Conseil d'Etat a désigné Mme Céline Maye, 36 ans, en qualité de cheffe du Service de la cohésion multiculturelle (COSM) et de Déléguée aux étrangers. Le COSM est en charge de l'intégration des étrangers, la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations. Actuellement domiciliée à Berne, Mme Céline Maye est au bénéfice d'une licence en lettres de l'Université de Genève et d'un MAS en communication interculturelle de l'Université de Lugano. Dans le cadre de ses précédentes fonctions, elle a notamment travaillé à l'Office fédéral des réfugiés - actuel Office fédéral des migrations - en qualité de coordinatrice régionale Afrique et, de 2006 à 2011, comme préposée à l'intégration des étrangers à la Ville de Sion. De 2011 à 2013, elle s'est engagée à Port-au-Prince en Haïti en tant que conseillère en renforcement institutionnel auprès notamment du Groupe d'appui aux rapatriés et réfugiés. Ses vastes connaissances du domaine migratoire ainsi que ses compétences organisationnelles ont convaincu le Conseil d'Etat de la désigner à cette fonction. Mme Céline Maye entrera en fonction au 1er novembre 2013, succédant à M. Raoul Lembwadio, qui prendra sa retraite à la fin de ce mois après avoir travaillé au COSM durant plus de 20 ans et en avoir assuré la direction par intérim pendant un peu plus d'une année. Le Conseil d'Etat le remercie pour son engagement durant ces nombreuses années et lui souhaite une pleine et heureuse retraite.

Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail: Jean Studer nommé à la présidence
Le Conseil d'Etat a nommé les membres de la Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail (Ctrip) pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Il en a confié la présidence à M. Jean Studer, ancien conseiller d'Etat, qui succède à M. Georges Jeanbourquin. Jean Studer sera secondé par M. Antoine Grandjean, ancien conseiller communal de la Ville de Neuchâtel, au poste de vice-président. Après avoir engagé de nouveaux inspecteurs du marché du travail à l'office de contrôle (OFCO) cette année, le Conseil d'Etat est décidé à renforcer le rôle et la visibilité de la Ctrip. La législation fédérale relative aux mesures d'accompagnement a d'ailleurs été modifiée, en vue de donner davantage de pouvoir aux commissions tripartites cantonales dans leurs tâches de lutte contre la sous-enchère salariale. A l'heure où la libre circulation des personnes fait débat, le Conseil d'Etat souhaite ainsi renforcer son action en matière de lutte contre les abus sur le marché du travail.

Protection des monuments et des sites: subvention de 95.000 francs à la maison Mauler pour la restauration de l'ancienne église priorale
Le Conseil d'Etat a octroyé une subvention définitive de 95.000 francs à la maison Mauler & Cie SA pour la première étape de la restauration de l'ancienne église priorale sise à Môtiers. Propriété de la maison Mauler & Cie SA, cette ancienne église a été classée fin 1974 et ses parties protégées sont l'ensemble des bâtiments et dégagement, l'ancienne chapelle et l'ancienne cheminée de cuisine. Le coût total des travaux de restauration s'est élevé à 400.000 francs.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 17 août 2016 - Démission du chef du service financier de l'État

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Affaires du Grand Conseil

 Lors de sa séance du mercredi 17 août 2016, le Conseil d'État a adopté un avant-projet de rapport qui va faire l'objet d'une consultation :

Droit de cité neuchâtelois

À la suite de la révision complète de la loi fédérale sur la nationalité (LN), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN) doit être adaptée. La révision de la LN vise notamment à simplifier et à harmoniser les procédures de naturalisation et à adapter la notion d'intégration à celle prévue par le droit des étrangers-ères. La nouvelle LN s'inscrit dans le contexte de nouvelles exigences posées par le droit fédéral, notamment en matière d'intégration et de connaissances linguistiques.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Péréquation financière 2017 entre la Confédération et les cantons

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Démission du chef du service financier

Le Conseil d'État a pris acte de la démission, pour le 30 novembre prochain, du chef du service financier. M. Nicolas Gigandet, entré à la direction du service financier de l'État en 2009, a en effet choisi de donner une nouvelle orientation à sa carrière. Au cours des huit années écoulées, M. Gigandet a appuyé de manière professionnelle et rigoureuse le Conseil d'État dans la conduite de la politique financière de l'État et dirigé le service financier à la satisfaction du gouvernement cantonal. Il a mené de nombreux projets stratégiques, au rang desquels la révision de la législation sur les finances de l'État et des communes, plusieurs programmes d'amélioration et d'assainissement de la situation financière de l'État, le développement de nouveaux outils de gestion et le déploiement de la comptabilité analytique ainsi que de la gestion par prestations au sein des entités de l'État. La conception financière des grands projets tels Mobilité 2030 ou l'assainissement financier de l'HNE ont également été élaborés sous sa conduite.
Sous sa responsabilité, la gestion financière de l'État a été systématisée et modernisée et de nombreux projets de réformes et d'optimisation ont été menés à bien. À son départ, M. Gigandet laissera un service fraîchement réorganisé pour tenir compte des exigences contemporaines de la gestion d'une collectivité publique complexe. L'État de Neuchâtel perd un collaborateur loyal et rigoureux, avec lequel le gouvernement et le parlement avaient développé des relations de confiance. Le gouvernement lui exprime sa vive reconnaissance pour sa contribution importante à la modernisation de l'État, pour sa conduite éclairée des affaires financières cantonales et pour l'appui apporté aux autorités politiques du canton. Il lui souhaite de trouver dans ses nouvelles fonctions toutes les satisfactions espérées et lui adresse ses vœux de succès. Dans le contexte financier délicat que connaît l'État de Neuchâtel, la fonction de chef du service financier sera rapidement mise au concours.

Brevets d'avocat-e décernés

Le Conseil d'État a décerné un brevet d'avocat-e aux cinq personnes suivantes :

Sandra Marie Dobler, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 20 juin 1989, originaire du Landeron ;

Miguel Pan, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 8 juin 1991, originaire de Val-de-Travers ;

Maïka Pedisic, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 24 août 1990, originaire de La Chaux-de-Fonds ;

Nina Ludivine Anaïs Wüthrich, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 26 janvier 1990, originaire de Trub (BE) ;

Oriane Spichiger, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 1er décembre 1988, originaire de Genève.

Naturalisations

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 108 personnes et à leurs familles.