lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Soutien de l’État en faveur des propriétaires forestiers et agricoles impactés par la tempête du 24 juillet 2023

content_fr:
La tempête du 24 juillet dans les Montagnes neuchâteloises a provoqué des dégâts importants en forêt et au sein des pâturages boisés. Près de 60 exploitations agricoles ont été particulièrement touchées et, selon les premières estimations, environ 50'000 m3 de bois ont été impactés lors de cet évènement d'une intensité exceptionnelle. Au vu des enjeux, l'État a réservé un montant de quelque 530'000 francs pour appuyer les propriétaires dans les travaux d'exploitation, d'évacuation et de valorisation des bois. Par ailleurs, Fondssuisse va octroyer un soutien en matière de dégâts non assurables. En parallèle, le canton s'est adressé à la Confédération afin d'obtenir un soutien fédéral via la convention programme forêt.

Suite à cet évènement dramatique qui a touché les Montagnes neuchâteloises le 24 juillet 2023, plusieurs services du canton sont rapidement intervenus pour soutenir les citoyennes et citoyens impactés. Concernant les dégâts causés en forêts et aux surfaces agricoles, des contacts ont immédiatement été établis entre le Service des forêts (SFFN), le Service de l'agriculture (SAGR), et la Chambre d'agriculture (CNAV) afin d'envisager les démarches à entreprendre. Une cellule de coordination a rapidement été mise en place.

Des travaux menés en plusieurs phases

Les zones particulièrement touchées ont pu être déterminées grâce aux relevés cartographiques et à la trajectoire de la tempête. Le SAGR a immédiatement contacté les principales exploitations agricoles concernées afin d'évaluer le degré d'urgence des interventions et pouvoir ainsi faire le nécessaire pour le communiquer dans le cadre de la cellule de crise. Ces interventions concernaient principalement les pâturages boisés et la zone industrielle des Éplatures où de nombreux déchets jonchaient le terrain. L'évaluation de la situation et la coordination des mesures à prendre ont également été faites avec la société d'agriculture de La Chaux-de-Fonds. Les dégâts aux bâtiments, véhicules, animaux et matériel étant en principe couverts par les assurances,  Fonds suisse, organisme qui octroie un soutien financier pour les dégâts non assurables a été approché. Il s'agissait essentiellement ici de la remise en état des barrières et des pâturages boisés.

Après avoir collaboré à la sécurisation des arbres dans l'aire urbaine et aux abords des routes, le personnel forestier du SFFN entreprend désormais les travaux nécessaires au sein des forêts. Les interventions s'articulent prioritairement sur les zones forestières dont la fonction protectrice est reconnue ainsi que dans les pâturages boisés et les forêts ayant une fonction d'accueil pour la population. Dans un second temps, les autres surfaces boisées seront traitées en fonction de la nécessité. Dans ces secteurs moins prioritaires, une partie des bois sera laissée en forêt lorsque cela sera possible. Les bois à terre ou les troncs brisés ont en effet l'avantage de protéger les sols contre l'érosion, sont favorables à la biodiversité forestière et augmentent la fertilité des sols.

Considérant la nature des dommages constatés dans les forêts, les arbres à évacuer seront essentiellement valorisés sous la forme de bois énergie ou de bois d'industrie. Compte tenu du marché actuel des bois, les travaux généreront des coûts qui ne seront, dans la plupart des cas, pas couverts par les recettes d'exploitation. Le volume de bois impacté étant très conséquent et vu les nombreuses fonctions assurées par les forêts, le Conseil d'État a décidé de soutenir les propriétaires qui devront faire face à d'importants travaux. Avec l'appui de la Confédération sollicité à hauteur de quelque 700'000 francs, il espère pouvoir prendre en charge le 70% des pertes d'exploitation ainsi générées. Pour les propriétaires privés, Fondssuisse pourra également apporter un soutien complémentaire.

Après une telle tempête, la succession des étés chauds et secs lors des dernières années rend inéluctable une prolifération de bostryche dans nos forêts. De nombreux épicéas vont dès lors naturellement dépérir, indépendamment de l'assainissement ou non des surfaces impactées. Ce phénomène sera suivi avec attention par le service spécialisé et pris en considération dans la décision d'intervenir ou non dans certains secteurs.

La prudence reste de mise en forêt

À noter enfin que les travaux auxquels procèdent les spécialistes sont extrêmement délicats à mener. Les arbres impactés sont en effet soumis à des tensions et torsions nécessitant rigueur et prudence lors des interventions. Dans ce contexte, l'État tient à relever le professionalisme des équipes forestières publiques et privées qui œuvrent suite à cet évènement.

À ce sujet, le canton maintient son appel à ne pas se rendre en forêt dans les secteurs ayant subi les conséquences de la tempête et invite les citoyennes et citoyens à faire preuve de patience au vu de l'ampleur de la tâche restant à accomplir. Pour l'heure, une part importante des bois n'a pas encore pu être sécurisée et peut potentiellement se mettre en mouvement à tout moment. Le risque d'accident grave reste donc très important. Une carte présentant les zones à risque peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/Pages/accueil.aspx.

Il convient de saluer particulièrement l'engagement des intervenants et la qualité de l'organisation des secours, à la mesure de l'évènement. Sur le plan agricole, le courage et la résilience des agriculteurs et agricultrices touchés, ainsi que la solidarité extraordinaire des nombreux bénévoles actifs sur le terrain ont été tout simplement remarquables.


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Soutien à Neuchâtel-Ouest confirmé

content_fr:
Quelques semaines avant le nouveau scrutin subiéreux qui décidera de la fusion entre les communes de Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin, le Conseil d’État réaffirme son soutien à ce projet ; en cas d’acceptation, CHF 8,2 millions seront versés à la nouvelle commune en vertu des dispositions en vigueur en 2016.

Après l’annulation, par le Tribunal fédéral, de la votation communale du 5 juin 2016, les électrices et électeurs de Peseux se prononceront une nouvelle fois, le 25 novembre prochain, sur la fusion de leur commune avec celles de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Le Conseil d’État confirme son soutien à cet important projet de fusion de communes au coeur de la région Neuchâtel-Littoral.

Comme il l’avait promis avant le vote de 2016 en vertu des dispositions alors en vigueur, le Conseil d’État accordera à la nouvelle commune le montant de CHF 8,2 millions, en cas d’acceptation de la fusion. Le gouvernement neuchâtelois considère en effet qu’il s’agit pour les subiéreuses et les subiéreux de répéter, dans des conditions conformes au droit, le vote annulé par le Tribunal fédéral. A noter que l’objet soumis au vote dans la commune de Peseux a d’ores et déjà été accepté par les autres communes partenaires du projet.

Si elle voit le jour, la nouvelle commune hébergera près d’un habitant sur quatre et un emploi sur trois du canton. Elle contribuera au rayonnement de l’agglomération neuchâteloise et y jouera un rôle moteur. « La fusion contribuera au renforcement des régions voulu par le gouvernement. Nous souhaitons des collectivités prospères et dynamiques, aptes à nouer de véritables partenariats et à affronter les défis de notre temps ! » explique Alain Ribaux, conseiller d’État en charge des institutions.

L’exécutif cantonal voit dans ce scrutin l’opportunité de poursuivre une dynamique de regroupement des communes et l’occasion de renforcer les pôles urbains du canton, dans l’intérêt des collectivités neuchâteloises. Les défis posés aujourd’hui aux communes en termes de développement économique, d’aménagement du territoire, de logement, de circulation ou encore de culture et d’organisation du « vivre ensemble » sont déjà largement partagés au sein de l’espace couvert par le projet de Neuchâtel-Ouest.

external_id: soutien-neuchatel-ouest-confirme

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lead_fr: Économie

title_fr: Soutien supplémentaire en faveur des établissements de nuit pour le mois de décembre 2021

content_fr:
Afin de limiter les conséquences économiques induites et de soutenir les établissements de nuit neuchâtelois touchés en décembre 2021 par l’introduction de nouvelles mesures sanitaires, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre une aide financière spécifique supplémentaire en faveur de ce secteur. Après concertation avec les associations professionnelles du domaine, un soutien par le versement d’une aide à fonds perdu s’élevant à 1% du chiffre d’affaires annuel est accordé aux établissements concernés pour leur permettre de couvrir en partie les coûts fixes du dernier mois de l’année.

Les 17 et 20 décembre 2021, face à la détérioration de la situation sanitaire, la Confédération et les cantons ont dû introduire de nouvelles restrictions. La mesure 2G+ (guéri ou vacciné, avec un test négatif) a, entre autres, été généralisée pour les établissements de nuit, mettant en difficulté les discothèques, bars et débits de boissons de type « avant club – consommation debout ».

Cette catégorie d’établissements a été plus fortement entravée que d'autres secteurs en regard de leur fonctionnement ordinaire et de leur type de clientèle. Après 344 jours de fermeture complète, leur fréquentation a été, et est encore, fortement limitée par les décisions sanitaires et leur marge de manœuvre pour développer une offre alternative immédiate est restreinte.

Afin de soutenir spécifiquement ce secteur, une prise en charge supplémentaire de 1% du chiffre d’affaires annuel et au maximum 20'000 francs par demandeur sera accordée en compensation des limitations subies durant le mois de décembre 2021. L’aide devrait permettre une prise en charge partielle des coûts fixes du mois de décembre 2021. La mesure concernera les discothèques et les établissements de nuit ayant une demande d'ouverture prolongée permanente, ainsi que les bars avec autorisation de vente d'alcool et sans restauration (ou uniquement restauration préparée par des tiers), faisant déjà l’objet d’une procédure « cas de rigueur ». La capacité autorisée de l’établissement doit être supérieure à 50 places et son chiffre d’affaires moyen 2018 - 2019 doit être supérieur à 50'000 francs conformément à l’ordonnance fédérale « cas de rigueur ».

Les établissements concernés seront contactés directement par le service de l’économie pour une mise en œuvre avant la fin du mois de janvier 2022.

Le Conseil d’État souhaite encore saluer le partenariat de qualité qu’il entretient avec les associations faîtières, plus particulièrement GastroNeuchâtel et les sections concernées d’Hôtellerie Suisse et régionales, afin de limiter au mieux les conséquences pour le tissu économique neuchâtelois et ses emplois.


title_fr: Soutiens en faveur des entreprises et des emplois touchés par des mesures de fermeture

content_fr:
Comme il s'y était engagé, le Conseil d'État a fait le point ce vendredi matin sur les mesures de soutien à l'économie et à l'emploi. Le gouvernement a notamment donné son aval à la création d'une nouvelle mesure cantonale de soutien aux entreprises dont les activités ont été temporairement interdites par les décisions sanitaires prises au niveau cantonal. Le Conseil d'État enjoint la population et les entreprises à appliquer avec la plus grande rigueur les mesures de précaution, afin de détendre la pression sur le système sanitaire et de rendre possible dans les meilleurs délais une reprise des activités suspendues.

Face à la progression alarmante de l'épidémie, le Conseil d'État a dû se résoudre à prendre ces dernières semaines des mesures sanitaires strictes, qui impactent la vie sociale et l'activité économique. Des secteurs ont été mis à l'arrêt dans le but de réduire la propagation du virus. De nombreuses entreprises déjà affaiblies lors du semi-confinement du printemps sont aujourd'hui mises en péril par les nouvelles restrictions, tandis que d'autres connaissent des difficultés liées à l'indisponibilité d'une partie de leur personnel pour cause d'isolement ou de quarantaine. Dans ce contexte, les aides publiques jouent un rôle essentiel pour préserver les entreprises et les emplois.

Réduction de l'horaire de travail (RHT, chômage partiel)

La réduction de l'horaire de travail (RHT) est accessible aux entreprises qui subissent les conséquences directes et indirectes de la crise économique et des mesures sanitaires, aux conditions définies par la Confédération. Elle permet aux entreprises de préserver les compétences et les emplois tout en réduisant leur horaire de travail. Quelque 1300 entreprises représentant environ 20'000 emplois sont à ce jour au bénéfice d'une autorisation, dans une multitude de domaines d'activité. Afin de réduire l'impact du délai de préavis, il est important que les entreprises concernées déposent leur demande auprès du service cantonal de l'emploi sans tarder. Le Conseil d'État a demandé que les conditions d'accès à la RHT soient encore assouplies, en exigeant notamment la couverture des salaires des apprenti-e-s dans les entreprises qui subissent une fermeture temporaire. Si contre toute attente la Confédération devait ne pas entrer en matière sur cet aspect, le Conseil d'État envisagera la mise en œuvre d'une solution cantonale.

Allocations pour perte de gain COVID-19 (APG)

En vertu du droit fédéral, les allocations pour perte de gain (APG) sont accessibles aux indépendants dont l'entreprise est fermée sur décision de l'autorité ou qui sont concernés par l'interdiction des manifestations, ainsi qu'à ceux qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison des mesures sanitaires (perte de chiffre d'affaires d'au moins 55%). De plus, l'ordonnance a été adaptée le 4 novembre 2020 par le Conseil fédéral, afin d'étendre le droit aux APG aux dirigeant-e-s salarié-e-s de leur propre entreprise, qui ne peuvent prétendre à la RHT, lorsque cette dernière doit interrompre son activité en raison des mesures sanitaires. Enfin, les APG demeurent accessibles aux personnes qui subissent une perte de salaire ou de revenu en raison d'une mise en quarantaine ou en raison de garde d'enfants. Les APG doivent être demandées auprès de sa propre caisse de compensation AVS.

Nouvelle aide cantonale en faveur des entreprises fermées

Le Conseil d'État a validé la création d'un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l'activité principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton. Cela concerne notamment les restaurants, bars, discothèques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture. Dans ce périmètre, les entreprises qui ont recours à la RHT bénéficieront dès le mois de novembre d'un complément équivalent à 10% de l'indemnité qu'ils perçoivent au titre de la RHT, jusqu'à la levée de l'interdiction d'activité par l'autorité cantonale. Ce soutien cantonal complémentaire aux instruments fédéraux vise à couvrir le délai de carence applicable mensuellement dans le cadre de la RHT, ainsi qu'à contribuer au paiement des charges fixes qui se cachent derrière chaque place de travail. Le mécanisme retenu constitue en outre une incitation directe et concrète à maintenir les contrats de travail durant toute la période de fermeture imposée. En regard des mesures sanitaires en vigueur, le coût de ces nouvelles aides à fonds perdus est estimé à près de 1 million de francs pour le mois de novembre. L'évolution ultérieure des coûts dépendra des mesures prises au plan sanitaire. Le financement est assuré dans le cadre du budget du service de l'emploi, au titre de mesure exceptionnelle en faveur des employeurs.

Deuxième train de mesures en faveur du secteur culturel

Afin de venir en aide au milieu artistique et culturel neuchâtelois, un deuxième train de mesures d'aide prévu jusqu'à fin 2021, cofinancé par la Confédération, le Canton et la LoRo, pour une enveloppe totale de 6,4 millions de francs, dont la part cantonale fait l'objet d'un amendement du Conseil d'État au projet de budget 2021. L'implémentation est actuellement en cours par le service de la culture et la possibilité de déposer les demandes est prévue pour fin novembre. Les entreprises culturelles pourront bénéficier d'indemnisations complémentaires à la RHT pour des événements annulés en raison de la pandémie et des mesures prises par l'État pour la stopper. En outre, dans le but de favoriser l'adaptation aux changements radicaux auxquels la pandémie confronte le milieu artistique et culturel, des aides seront octroyées pour soutenir des projets de transformation. Enfin, en ce qui concerne les indépendants travaillant de manière prépondérante dans la culture, ils pourront - en plus des APG - solliciter une aide d'urgence auprès de l'entité Suisseculture sociale.

Abattement forfaitaire sur les redevances des établissements publics

L'hôtellerie-restauration est très fortement impactée par la pandémie. Afin d'apporter un soutien complémentaire à ce secteur, le Conseil d'État a autorisé le service de la consommation et des affaires vétérinaires à réduire de manière forfaitaire la redevance sur le chiffre d'affaires des établissements publics, à hauteur de 2000 francs par établissement. Ainsi, les établissements soumis à une redevance inférieure à ce montant ne recevront pas de facture, tandis que ceux dont la redevance est supérieure bénéficieront d'un abattement. Dans la mesure où le produit des redevances est alloué à Tourisme neuchâtelois ainsi qu'à la formation du domaine, l'État se substituera pour un montant d'un peu plus de 600'000 francs.

D'autres mesures encore à l'étude

Le Conseil d'État a chargé le service de l'économie de préparer l'implémentation d'un mécanisme de soutien aux « cas de rigueur » s'inscrivant en conformité avec l'ordonnance que le Conseil fédéral prévoit d'adopter le 1er décembre prochain. En regard des documents mis en consultation auprès des cantons par la Confédération, ce mécanisme pourrait être doté d'un montant de l'ordre de 9 millions de francs, dont le financement serait assumé à part égale par la Confédération et le Canton. Par ailleurs, plusieurs mesures sectorielles sont encore à l'étude pour compléter la palette des outils de soutien existants, notamment dans les domaines de la culture et de l'économie de proximité.

Toutes les informations actualisées sont accessibles sur le site www.ne.ch/coronavirus


lead_fr: Emploi

title_fr: Soyons Réglo! - Une campagne de sensibilisation et de responsabilisation, pour prévenir les abus

content_fr:
Préserver un marché de l'emploi sain, assurer l'équité dans la fiscalité et conduire une politique sociale assurant un soutien aux personnes qui sont dans le besoin sont autant d'objectifs fondamentaux, partagés par l'État et les communes. Or, les situations d'abus sur le marché du travail, en matière fiscale ou dans le recours aux prestations sociales privent les collectivités de moyens, nuisent à la confiance et se font au détriment de la très grande majorité des citoyens et entreprises qui respecte les règles. C'est pourquoi le Conseil d'État entend lutter avec fermeté contre les abus de tous types, à travers une stratégie alliant prévention, détection, renforcement des contrôles et sanction. En parallèle, une vaste campagne de communication intitulée "Réglo" a été lancée pour sensibiliser la population et les entreprises aux risques et aux enjeux. Elle vise également à inciter les personnes en situation illicite à se mettre en règle sans tarder.

Le canton de Neuchâtel doit relever des défis de taille et mobiliser toutes ses forces pour améliorer ses conditions-cadres, stimuler la circulation des richesses et réduire durablement les besoins d'assistance de sa population. Dans ce cadre, l'un des champs d'action prévu par le Conseil d'État dans son Programme de législature consiste à renforcer les moyens de lutte contre les abus relevant aussi bien du travail au noir et de l'évasion fiscale que de la perception abusive de prestations sociales. En effet, même s'ils ne concernent qu'une petite minorité de cas, ces différents types d'abus privent les collectivités de moyens nécessaires à l'exercice de leurs tâches, génèrent des distorsions de concurrence malsaines entre les entreprises, impactent négativement les personnes qui se comportent honnêtement et induisent une perte de confiance de la population. Le gouvernement entend donc faire preuve de fermeté, avec la volonté de mieux prévenir la fraude, de la détecter plus systématiquement et de la sanctionner plus durement.

   Campagne de prévention et de régularisation

Une vaste campagne de communication, intitulée "Réglo", est lancée durant ce mois de janvier 2016, qui se prolongera tout au long de l'année. L'objectif est de sensibiliser l'ensemble de la population et les entreprises aux enjeux, à leurs obligations et aux risques encourus en cas d'irrégularité, dans un but de prévention. Par la suite, des mesures préventives ciblées seront pérennisées en collaboration avec différents partenaires. Dans ce sens, particulièrement les communes ont un rôle important à jouer. D'ailleurs, certaines d'entre elles, la ville de Neuchâtel par exemple, ont développé des actions spécifiques.

Parallèlement à la campagne, des mesures incitatives sont proposées pour encourager les personnes en situation irrégulière à se mettre en règle, sans délai. En matière fiscale, l'amnistie qui a déjà permis à de nombreux contribuables de régulariser leur situation, se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 2016. Dans le même esprit, dans le domaine des prestations sociales, les personnes qui annonceront spontanément une situation irrégulière en 2016 devront certes rembourser les prestations perçues indûment, mais seront exonérées de la charge d'intérêt sur les montants à rembourser.

   Renforcement des contrôles et des sanctions

Les ressources consacrées à la lutte contre les abus ont été récemment renforcées dans tous les domaines concernés, de sorte que les contrôles s'intensifient d'ores et déjà. De plus une collaboration accrue a été mise en place entre les services, afin d'assurer que les cas détectés sont traités de manière systématique et efficace dans toutes leurs dimensions.

Par la suite, le Conseil d'État envisage d'optimiser la détection des situations suspectes dans une logique de transversalité, de manière à cibler et prioriser les actions de contrôle. Dans cette perspective, certaines adaptations légales seront proposées au Grand Conseil cette année encore, afin de permettre une optimisation de la circulation des informations, tout en assurant le respect des garanties nécessaires en matière de protection des données. À cette occasion, la question d'un nouveau renforcement des sanctions fondées sur la législation cantonale sera également thématisée.

   Amnistie fiscale 2015-16

Bilan, pour l'exercice 2015, des mesures transitoires d'amnistie mises en place, notamment la baisse importante de l'intérêt moratoire, et l'abandon des poursuites pénales et des amendes:

388 dossiers régularisés en 2015, dont près de 25% en lien direct avec l'amnistie.

Augmentation des recettes dans le domaine de la soustraction et de l'expertise:

	Moyenne 2010-14*	Recettes 2015

Canton	8.2 mios	18.9 mios	+ 10.7 mios	+130%

Communes	4.4 mios	8.5 mios	+ 4.1 mios	+94%

                  * Amnistie fédérale depuis 2010.

Près de 500 millions de francs de fortune remis en circulation depuis 2010, dont 138 millions en 2015.

Le régime transitoire prend fin au 31 décembre 2016. A partir du premier janvier 2017, les  contrôles seront renforcés et systématisés.


contact: DECS

lead_fr: Sport et loisirs

title_fr: Sport et inclusion : bilan intermédiaire positif pour le programme UNIFIED qui est appelé à être pérennisé

content_fr:
Lancé en 2023, le programme UNIFIED promeut l’inclusion dans le sport et permet aux personnes vivant avec un handicap d’accéder aux clubs et aux événements sportifs. Le projet pilote, qui s’achèvera à la fin de l’année 2025, présente un bilan intermédiaire positif. Dès lors, le Conseil d’État entend inscrire son action dans la durée en assurant son financement dans le cadre du plan d’action cantonal du sport.

Sous l’impulsion conjointe du service cantonal des sports (SSPO) et du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), le canton de Neuchâtel a lancé en 2023 le programme UNIFIED. Véritable boîte à outils pour promouvoir et développer l’inclusion dans le sport, le projet, désormais chapeauté par Swiss Inclusive Sport, offre aux personnes vivant avec un handicap une porte d’entrée dans les clubs et événements sportifs, et contribue ainsi à une société plus inclusive.

Le programme UNIFIED a été initialement conçu par Special Olympics. Il constitue une étape importante dans la mise en oeuvre de la Convention de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relative aux droits des personnes handicapées dans le domaine du sport. Dès le 1er janvier 2025, Swiss Inclusive Sport, entité nouvellement créée et indépendante de Special Olympics, en assure le développement et la promotion.

À la croisée du concept cantonal du sport et du plan d’action en matière d’inclusion

UNIFIED s’inscrit parfaitement dans la politique cantonale en matière d’inclusion et dans la vision sportive cantonale, dont l’un des objectifs est précisément de favoriser l’intégration et la cohésion sociale en facilitant l’accès au sport pour toutes et tous. Pour que les personnes vivant avec un handicap puissent pleinement participer à la société, il est essentiel que l’offre de sport soit accessible à chacune et chacun. Le programme encourage l’inclusion en créant des opportunités d’échanges entre personnes vivant avec et sans handicap, contribuant ainsi à la mise en oeuvre du plan d’action cantonal de 2023.

Bilan du projet pilote neuchâtelois

Le succès et la pérennité du programme UNIFIED passent par son ancrage au niveau régional. Son objectif est de pouvoir aider de manière très concrète les clubs sportifs et les organisations d’événements à rendre leurs offres inclusives et adaptées aux personnes vivant avec un handicap.

Le travail de fond nécessaire à la réalisation de cet objectif est effectué depuis bientôt deux ans par une coordinatrice cantonale dont le rôle est notamment de mettre en oeuvre le programme dans les clubs sportifs et les comités d’organisation d’événements intéressés, d’établir des contacts avec l’ensemble des actrices et acteurs impliqués et de promouvoir le projet au sein des réseaux de parents, des associations et des institutions du monde du handicap, ainsi que des éventuels sponsors du canton de Neuchâtel.

Ainsi, soutenu par cette impulsion, plusieurs évènements sportifs majeurs du canton ont développé une offre labélisée UNIFIED, dont le BCN Tour avec une 1ère édition en 2024, qui sera reconduite cette année, D’autres manifestations sportives, comme la Trotteuse Tissot organisée à La Chaux-de-Fonds ou la course nouvellement créée B’Run à Bevaix, se sont vus décernés le label. Plusieurs clubs ont également entrepris des démarches concrètes afin de proposer des offres inclusives permettant la pratique du sport pour toutes et tous, comme « Sailability », association basée au port du Nid-du-Crô qui propose des cours de voile pour personnes vivant avec un handicap.

Volonté de pérenniser le programme

Avec UNIFIED, le canton de Neuchâtel fait office de canton pionnier en Suisse romande, en compagnie de Genève. Au vu du succès rencontré et des perspectives ouvertes en matière d’inclusion et de pratique sportive pour les personnes vivant avec un handicap, le programme sera pérennisé au terme de la phase pilote et intégré au plan d’action cantonal du sport.

Plus de détails sur le programme UNIFIED et sa coordination à Neuchâtel :

• https://www.ne.ch/unified

• https://inclusivesport.ch


lead_fr: Santé

title_fr: Sport et inclusion : le Canton de Neuchâtel lance le programme UNIFIED en faveur des personnes vivant avec un handicap

content_fr:
Sous l'impulsion conjointe du service cantonal des sports (SSPO) et du service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte (SAHA), le Canton de Neuchâtel lance le programme UNIFIED afin de promouvoir l'inclusion dans le sport. Développé par Special Olympics Switzerland (SOSWI), ce programme permet aux personnes vivant avec un handicap d'accéder aux clubs et aux événements sportifs. Cinq clubs sportifs du canton ont déjà fait le pas et sont partenaires du programme. Une coordinatrice est à l'œuvre pour développer le programme UNIFIED dans le canton.

Véritable boîte à outils pour promouvoir et développer l'inclusion dans le sport, le programme UNIFIED de Special Olympics vise à permettre aux personnes vivant avec un handicap d'accéder aux clubs et événements sportifs existants, et de promouvoir ainsi une société plus inclusive.

Le programme UNIFIED a été conçu par Special Olympics comme un pas important dans la mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées dans le domaine du sport. Afin de réaliser ce programme, Special Olympics travaille main dans la main avec les associations sportives nationales, les clubs sportifs, les organisateurs d'événements sportifs populaires, les autorités sportives, les universités sportives, les écoles de travail social, les écoles de pédagogie thérapeutique, les institutions, les associations de parents et les thérapeutes.

Objectifs nationaux et ancrage régional

Le succès et la pérennité du programme Unified passent par son ancrage au niveau régional. C'est la raison pour laquelle Special Olympics travaille à la fois avec des acteurs nationaux, régionaux et locaux. L'objectif est d'aider de manière très concrète les clubs sportifs et les organisateurs d'événements à rendre leurs offres inclusives et adaptées aux personnes vivant avec un handicap, notamment en créant des structures appropriées.

Lancement et coordination du programme UNIFIED à Neuchâtel

Pour le lancement du programme en terre neuchâteloise, Special Olympics met à disposition du Canton une coordinatrice du sport inclusif dédiée, chargée d'établir des contacts et mettre en œuvre le programme UNIFIED avec les clubs sportifs intéressés, les organisateurs d'événements, les réseaux de parents, et les éventuels sponsors du canton de Neuchâtel. Le programme UNIFIED avait fait l'objet d'une présentation auprès des clubs et des communes lors du Forum du sport neuchâtelois, en mai dernier.

Cinq clubs de sport du canton de Neuchâtel ont déjà rejoint le programme Unified :

•      CEP Cortaillod (athlétisme) ;

•      Mouvement jeunesse d'Union Neuchâtel Basket ;

•      Club JKC La Chaux-de-Fonds-Val de Ruz (judo) ;

•      École suisse des sports de neige des Savagnières (ski) ;

•      Judo club Cortaillod Neuchâtel.

À la croisée entre le concept cantonal du sport et le plan d'action en matière d'inclusion

Le programme Unified s'inscrit parfaitement dans la politique cantonale en matière d'inclusion et dans la vision sportive cantonale, dont l'un des objectifs est précisément de favoriser l'intégration et la cohésion sociale en facilitant l'accès au sport pour toutes et tous.

Le programme UNIFIED s'inscrit également pleinement dans la politique cantonale en matière d'inclusion des personnes vivant avec un handicap, dont le sport constitue un axe prioritaire. La participation pleine et entière des personnes vivant avec un handicap à la société exige que l'offre de sport soit accessible à toute la population. Le programme Unified favorise l'inclusion au sein de la société en permettant les échanges entre personnes vivant avec et sans handicap.

Plus de détails sur le programme UNIFIED, son lancement et sa coordination à Neuchâtel :

https://www.ne.ch/unified

https://specialolympics.ch/fr/inclusive-sport/unified/

Crédit photo © Special Olympics WeArePepper Claudio Kernen


title_fr: Statistiques cantonales 2013 en matière d'énergie - Consommation en hausse et part des énergies renouvelables toujours modeste

content_fr:
En 2013, la consommation finale d'énergie s’est élevée dans le canton de Neuchâtel à 4.816 gigawattheures [GWh] , soit une augmentation de 3,1% par rapport à 2012. Cette évolution, également observée au niveau suisse, est à mettre en rapport avec des températures plus froides et des bonnes performances économiques. Les statistiques cantonales 2013 peuvent être téléchargées sur www.ne.ch/energie, rubrique "Politique énergétique".

Globalement, la consommation d'énergie finale en 2013 (4.816 GWh) a augmenté de 3,1% par rapport à 2012, mais se situe en dessous du niveau record de 2010 (4.984 GWh). Comme en 2010, l'année 2013 a connu un hiver froid avec les degrés-jours – indicateurs de la rigueur du climat – qui ont augmenté de 6%, entraînant une hausse de consommation d'énergie pour le chauffage des bâtiments. La croissance de l'activité industrielle avec le PIB – indicateur de l'activité économique – qui a augmenté de 2% a aussi contribué à une augmentation de la consommation énergétique.

Consommation de chaleur et d'électricité en hausse

Pour l'année 2013, la consommation de chaleur fossile (combustibles pétroliers, gaz et charbon) a augmenté de 7,3% par rapport à 2012, atteignant 1.991 GWh. Une analyse plus détaillée montre une augmentation de 4,3% pour les combustibles pétroliers et une hausse plus marquée de la consommation de gaz naturel (+9,1%). Dans la même période, la consommation d'électricité (1.035 GWh) a progressé de 1,5%. Cette dernière évolution, plus marquée que celle constatée au niveau national, est due essentiellement au fait que la raffinerie de Cressier a retrouvé son fonctionnement normal après d'importants arrêts en 2012. Quant à la consommation de carburants (1.394 GWh), elle a diminué de 0,6%.

Apport des énergies renouvelables indigènes en léger recul

Le rapport entre les énergies renouvelables produites sur le territoire cantonal (489 GWh) et la consommation globale d'énergie (4.816 GWh) a reculé à 10,2% en 2013 par rapport au 10,6% de 2012. Ce recul est dû à une consommation plus importante et des productions en baisse d'hydroélectricité et de chaleur à partir du bois. Ces dernières n'ont pas pu être compensées par la progression continue mais toujours trop modeste des autres productions d'énergies renouvelables indigènes.

La production de chaleur par le bois a diminué de 2% par rapport à 2012 pour se situer à 148 GWh, notamment à cause d'une exploitation inférieure des sous-produits de scierie et du bois de feu (bûches et dépouilles). Par contre, une augmentation de la production est à signaler pour les usines d'incinération des ordures ménagères (+5,5% atteignant 96 GWh), pour la chaleur prélevée dans l’environnement par des pompes à chaleur (+9,5% atteignant 24,7 GWh), pour le solaire thermique (+6,9% pour atteindre 15 GWh) et pour le biogaz (+31% pour atteindre 10,6 GWh).

Une diminution de la production d'électricité par rapport à 2012 est à signaler pour les centrales hydrauliques (-9,4% pour se situer à 128 GWh) et pour les usines d'incinération des ordures ménagères (-3,4% atteignant 56 GWh). Production à la hausse par contre pour le solaire photovoltaïque (+35,9% pour un total de 6,5 GWh) et pour le biogaz (+11,8% atteignant 5,3 GWh).

L'apport des sources d'énergies renouvelables comme l'hydroélectricité, le bois, le biogaz et l'incinération des ordures ménagères est très aléatoire. Les variations d'une année à l'autre, sans modification notable du parc de production, dépendent de facteurs externes comme les conditions d'exploitation, les conditions climatiques, la pluviométrie et la disponibilité de combustible.

Des efforts importants restent à faire dans tous les domaines

Le plus grand potentiel d'amélioration reste l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie (chaleur, électricité et carburants). La priorité doit donc être mise dans ce domaine pour les années à venir avec des mesures d'efficacité, d'économie et de suffisance énergétique.

Du côté de la production d'énergies renouvelables, la technologie du solaire photovoltaïque sort du lot quant à la vitesse de son développement actuel et, surtout, à son potentiel futur. En effet, sa progression doit être saluée bien que la production totale ne représente actuellement que le 0,6% de l'électricité consommée dans le canton. Les prix en baisse constante depuis plusieurs années, un système de rétribution ainsi qu'un cadre politique et législatif incitatifs devraient contribuer à accentuer son déploiement.

• Les statistiques cantonales 2013 peuvent être téléchargées sur www.ne.ch/energie, rubrique "Politique énergétique".


contact: DDTE

content_fr:
En 2013, la consommation finale d'énergie s’est élevée dans le canton de Neuchâtel à 4.816 gigawattheures [GWh] , soit une augmentation de 3,1% par rapport à 2012. Cette évolution, également observée au niveau suisse, est à mettre en rapport avec des températures plus froides et des bonnes performances économiques. Les statistiques cantonales 2013 peuvent être téléchargées sur www.ne.ch/energie, rubrique "Politique énergétique".

Globalement, la consommation d'énergie finale en 2013 (4.816 GWh) a augmenté de 3,1% par rapport à 2012, mais se situe en dessous du niveau record de 2010 (4.984 GWh). Comme en 2010, l'année 2013 a connu un hiver froid avec les degrés-jours – indicateurs de la rigueur du climat – qui ont augmenté de 6%, entraînant une hausse de consommation d'énergie pour le chauffage des bâtiments. La croissance de l'activité industrielle avec le PIB – indicateur de l'activité économique – qui a augmenté de 2% a aussi contribué à une augmentation de la consommation énergétique.

Consommation de chaleur et d'électricité en hausse

Pour l'année 2013, la consommation de chaleur fossile (combustibles pétroliers, gaz et charbon) a augmenté de 7,3% par rapport à 2012, atteignant 1.991 GWh. Une analyse plus détaillée montre une augmentation de 4,3% pour les combustibles pétroliers et une hausse plus marquée de la consommation de gaz naturel (+9,1%). Dans la même période, la consommation d'électricité (1.035 GWh) a progressé de 1,5%. Cette dernière évolution, plus marquée que celle constatée au niveau national, est due essentiellement au fait que la raffinerie de Cressier a retrouvé son fonctionnement normal après d'importants arrêts en 2012. Quant à la consommation de carburants (1.394 GWh), elle a diminué de 0,6%.

Apport des énergies renouvelables indigènes en léger recul

Le rapport entre les énergies renouvelables produites sur le territoire cantonal (489 GWh) et la consommation globale d'énergie (4.816 GWh) a reculé à 10,2% en 2013 par rapport au 10,6% de 2012. Ce recul est dû à une consommation plus importante et des productions en baisse d'hydroélectricité et de chaleur à partir du bois. Ces dernières n'ont pas pu être compensées par la progression continue mais toujours trop modeste des autres productions d'énergies renouvelables indigènes.

La production de chaleur par le bois a diminué de 2% par rapport à 2012 pour se situer à 148 GWh, notamment à cause d'une exploitation inférieure des sous-produits de scierie et du bois de feu (bûches et dépouilles). Par contre, une augmentation de la production est à signaler pour les usines d'incinération des ordures ménagères (+5,5% atteignant 96 GWh), pour la chaleur prélevée dans l’environnement par des pompes à chaleur (+9,5% atteignant 24,7 GWh), pour le solaire thermique (+6,9% pour atteindre 15 GWh) et pour le biogaz (+31% pour atteindre 10,6 GWh).

Une diminution de la production d'électricité par rapport à 2012 est à signaler pour les centrales hydrauliques (-9,4% pour se situer à 128 GWh) et pour les usines d'incinération des ordures ménagères (-3,4% atteignant 56 GWh). Production à la hausse par contre pour le solaire photovoltaïque (+35,9% pour un total de 6,5 GWh) et pour le biogaz (+11,8% atteignant 5,3 GWh).

L'apport des sources d'énergies renouvelables comme l'hydroélectricité, le bois, le biogaz et l'incinération des ordures ménagères est très aléatoire. Les variations d'une année à l'autre, sans modification notable du parc de production, dépendent de facteurs externes comme les conditions d'exploitation, les conditions climatiques, la pluviométrie et la disponibilité de combustible.

Des efforts importants restent à faire dans tous les domaines

Le plus grand potentiel d'amélioration reste l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie (chaleur, électricité et carburants). La priorité doit donc être mise dans ce domaine pour les années à venir avec des mesures d'efficacité, d'économie et de suffisance énergétique.

Du côté de la production d'énergies renouvelables, la technologie du solaire photovoltaïque sort du lot quant à la vitesse de son développement actuel et, surtout, à son potentiel futur. En effet, sa progression doit être saluée bien que la production totale ne représente actuellement que le 0,6% de l'électricité consommée dans le canton. Les prix en baisse constante depuis plusieurs années, un système de rétribution ainsi qu'un cadre politique et législatif incitatifs devraient contribuer à accentuer son déploiement.

• Les statistiques cantonales 2013 peuvent être téléchargées sur www.ne.ch/energie, rubrique "Politique énergétique".


title_fr: Statistiques cantonales de l'énergie pour l'année 2012 - LA consommation d'énergie augmente et la part des énergies renouvelables reste modeste

content_fr:
En 2012, la consommation finale d'énergie s’est élevée dans le canton de Neuchâtel à 4.726 gigawattheures [GWh] , en augmentation de 2% par rapport à l’année 2011. Cette évolution, également observée au niveau suisse, est à mettre en rapport avec les conditions météorologiques et économiques. En effet, les températures hivernales ont été plus rigoureuses en 2012 et le PIB a progressé de 1,2% entre 2011 et 2012. Les statistiques cantonales de l'énergie pour l'année 2012 peuvent êtres téléchargées sur www.ne.ch/Energie.

Depuis 1978, le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement établit chaque année des statistiques portant sur la consommation finale d'énergie dans le canton, répondant ainsi à un besoin d'information et à une exigence de la loi sur l’énergie.

Consommation d'énergie en hausse en 2012

Globalement, la consommation d'énergie finale en 2012 a augmenté de 2% par rapport à 2011. Ce résultat est à mettre en relation avec une année plus froide que la précédente (les degrés-jours – indicateurs de la rigueur du climat – ont augmenté de 10%, entraînant une hausse de consommation d'énergie pour le chauffage des bâtiments) et avec une reprise de l'activité industrielle.

Pour l'année 2012, la consommation de chaleur fossile (combustibles pétroliers, gaz et charbon) a augmenté de 8,3% par rapport à l'année 2011 atteignant 1.913 GWh. Une analyse plus détaillée montre une augmentation de 6,7% pour les combustibles pétroliers et une hausse plus marquée de la consommation de gaz naturel (+14,5%). Dans la même période, la consommation d'électricité (1.020 GWh) a diminué de 5%. Cette dernière évolution, qui est à l'opposé de ce que l'on a constaté au niveau national, est due essentiellement au fait que la raffinerie de Cressier a été à l'arrêt complet pendant une bonne partie de l'année 2012. Quant à la consommation de carburants (1.403 GWh), elle a augmenté de 0,3%.

L'apport des énergies renouvelables poursuit sa croissance mais reste insuffisante

Le rapport entre les énergies renouvelables produites sur le territoire cantonal (493 GWh en 2012) et la consommation globale d'énergie est passé de 9,4% en 2011 à 10,4% en 2012. Cette augmentation est principalement due à une plus grande production d'hydroélectricité. La chaleur prélevée dans l'environnement par des pompes à chaleur, l'électricité et la chaleur produites à partir du biogaz ainsi que l'énergie produite par des collecteurs solaires thermiques et des panneaux solaires photovoltaïques contribuent aussi à cette augmentation des énergies renouvelables.

L'évolution de l'apport des sources d'énergies renouvelables comme l'hydroélectricité, le bois, le biogaz et l'incinération des ordures ménagères (UIOM) est très aléatoire et dépend de facteurs externes (conditions climatiques, pluviométrie et disponibilité de combustible notamment).

La production hydroélectrique a augmenté de 25,7% en 2012 par rapport à la moyenne sur les dix années précédentes atteignant 141 GWh. Ce sont les variations de la pluviométrie et les travaux d'entretien des installations qui génèrent une production irrégulière d'une année à l'autre, sans modification notable du parc de production.

Concernant le chauffage au bois, 41 nouvelles installations ont été recensées en 2012, soit une hausse de 5,9%, avec un total d'environ 733 installations. La production a par contre diminué de 3,9% en 2012, notamment en raison d'une exploitation inférieure de sous-produits de scierie et de bois de feu (bois fendu en stères, bûches et dépouilles) atteignant 151 GWh.

L'évolution de la production d'énergie par du biogaz, principalement dans les STEP existantes et dans deux nouvelles installations agricoles de grande taille, se présente comme suit: chaleur +22,3% et électricité +32,8%. Ce constat est réjouissant bien que la quantité globale produite reste faible (8,1 GWh de chaleur et 4,7 GWh d'électricité).

Concernant les UIOM, la production a subi une augmentation de 4,2% au niveau de la chaleur (atteignant 91 GWh) et une diminution de 9,6% pour l'électricité (atteignant 58 GWh) entre 2011 et 2012. Les fortes variations d'une année à l'autre sont liées notamment à l'exploitation de ces installations en fonction de la disponibilité de combustible (principalement des ordures ménagères) et des conditions climatiques.

Pour les autres sources d'énergies renouvelables constituées par la chaleur prélevée à l'environnement grâce à des pompes à chaleur (PAC) ainsi que le solaire thermique et photovoltaïque, on relève avec satisfaction une progression continue.

La chaleur prélevée dans l’environnement a augmenté de 10,2% en 2012 suite à la mise en exploitation de 111 nouvelles pompes à chaleur atteignant 23 GWh.

L'énergie récoltée par les installations solaires thermiques a augmenté de 6,2% en 2012, avec 202 nouvelles installations et une surface totale supérieure à 32.400 m2 atteignant 14 GWh tandis que l'électricité issue des installations photovoltaïques a plus que doublé (+111%) grâce à 100 nouvelles installations portant la surface totale à 35.500 m2 environ  produisant 4,2 GWh.

Efforts supplémentaires importants nécessaires dans tous les domaines

Compte tenu des enjeux énergétiques et climatiques de ces prochaines décennies, il reste encore beaucoup à faire dans le canton de Neuchâtel tant en termes d'efficacité énergétique que de production d'énergies renouvelables.

• Les statistiques cantonales 2012 peuvent être téléchargées sur www.ne.ch/Energie, rubrique Actualité.


title_fr: Subsides 2017 : priorité à la reconnaissance du travail et à la lutte contre les effets de seuil

content_fr:
Une nouvelle fois, la population neuchâteloise subira une forte hausse des primes d’assurance-maladie en 2017. Si les mesures prises par l’État pour maîtriser l’évolution des coûts dans les domaines relevant de sa compétence ont porté leurs fruits, d’autres secteurs des soins, tel que l’ambulatoire privé, ont connu des hausses significatives, qui ne semblent pas justifiées par l’évolution des besoins sanitaires de la population. Le Conseil d’État considère dès lors qu’il est urgent de renforcer, au niveau fédéral, les instruments de conduite du système de santé, dans une logique privilégiant l’intérêt public.

Au-delà des lourdes répercussions financières pour la population, cette hausse des primes impacte les collectivités, via les subsides octroyés aux assurés de condition économique modeste. Malgré un contexte financier extrêmement difficile, le Conseil d’État a tenu à assurer le maintien des montants actuellement en vigueur pour les bénéficiaires dits « ordinaires », afin que ces derniers ne subissent pas le cumul de la hausse des primes et d’une baisse des subsides. Pour y parvenir, au-delà de mesures de restriction ciblées portant notamment sur la prise en compte de la fortune des bénéficiaires, une augmentation de l’effort budgétaire de 3.6% a été admise en regard de 2016. Par cet engagement significatif, le gouvernement réaffirme la priorité qu’il entend donner à la reconnaissance du travail, ce qui passe par un soutien particulier aux actifs de condition modeste et par la poursuite du combat contre les effets de seuil.

Pour la seconde année consécutive, le canton de Neuchâtel doit faire face à une hausse des primes se situant en-dessus de la moyenne nationale (+5,6% à Neuchâtel, contre 4,5% en Suisse). La frustration du Conseil d’État est grande. En effet, dans les domaines dans lesquels l’État dispose de compétences de régulation, l’évolution des coûts a été minime, tandis qu’elle a été manifestement excessive dans d’autres secteurs de soins, dans lesquels les outils de régulation font défaut. Si le Conseil d’État entend bien poursuivre ses efforts, en matière de planification sanitaire, hospitalière et médico-sociale, il appelle la Confédération à un renforcement urgent des instruments de conduite du système de santé. Il appelle également l’ensemble des acteurs à prendre leurs responsabilités pour éliminer les surcoûts à charge de l’assurance obligatoire des soins qui ne répondent pas à des besoins sanitaires et qui pèsent sur l’ensemble de la population.

En ce qui concerne son action de politique sociale, le gouvernement a mis à profit le peu de temps imparti depuis l’annonce des primes pour définir des mesures permettant de limiter, dans toute la mesure du possible, l’impact que les hausses auront sur les assurés de condition économique modeste. Cet exercice est d’autant plus délicat qu’il s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile sur le plan des finances publiques, aussi bien du côté de l’État que des communes, qui cofinancent les subsides via la facture sociale harmonisée (60% État, 40% communes).

Dans ce cadre, le Conseil d’État a réaffirmé la priorité donnée depuis plusieurs années à la reconnaissance du travail et à la lutte contre les effets de seuil. Les subsides versés aux personnes ayant de faibles revenus jouent un rôle essentiel en la matière, pour éviter qu’un revenu supplémentaire du travail ne se traduise au final par une dégradation du revenu disponible du ménage.

Faute de pouvoir revaloriser les montants des subsides octroyés à cette catégorie de bénéficiaires, le Conseil d’État a tenu à les maintenir au niveau de 2016, afin que les personnes concernées ne subissent pas le cumul d’une hausse de leurs primes et d’une baisse de leurs subsides.

En termes budgétaires, compte tenu des augmentations impactant les subsides alloués aux autres catégories de bénéficiaires (bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI et de l’aide sociale), l’option retenue aurait eu pour effet de porter le budget global à 128.2 millions de francs, contre 119.6 millions de francs en 2016.

Dans la mesure où une telle hausse n’aurait été supportable financièrement ni pour l’État, ni pour les communes, la progression de l’enveloppe financière a été contenue à 123.9 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 3.6% en regard du budget 2016.

Dans le but d’assurer le respect du plafond fixé, des mesures de réductions ciblées des prestations ont été décidées par le Conseil d’État, après concertation avec le Conseil de la facture sociale, pour un total de 3,8 millions de francs :

Limitation du plafond de revenu déterminant au-delà duquel le droit aux subsides pour enfants à charge (catégorie OSL) s’éteint (0,9 millions de francs)

Alignement des déductions de fortune sur les normes d’aide sociale et modification du taux de prise en compte de la fortune dans le revenu déterminant (2,9 millions de francs).

Si le Conseil d’État est conscient que ces dernières mesures vont avoir un impact sur la situation des bénéficiaires concernés, il tient à relever qu’elles n’aggravent aucunement le phénomène des effets de seuil et qu’elles contribuent à une meilleure harmonisation entre les différentes prestations cantonales sous condition de ressources.

Enfin, la reconduction des mesures d’optimisation introduites depuis 2015 pour assurer les bénéficiaires de l’aide sociale auprès de caisses particulièrement économiques permet de dégager une nouvelle économie de 0,5 millions de francs, qui s’ajoute aux 3,5 millions de francs déjà concrétisés jusqu’en 2016. Cette mesure efficace, mise en œuvre conjointement par les services sociaux régionaux et l’office cantonal de l’assurance-maladie, est sans impact négatif pour les bénéficiaires.


title_fr: Subsides 2020 : des moyens accrus pour faire face à la hausse des primes

content_fr:
Le Conseil d’État a adopté l’arrêté relatif aux subsides d’assurance-maladie pour 2020. Les montants octroyés seront augmentés, afin de soutenir les bénéficiaires face à la hausse des primes. Conformément au projet de budget, l’enveloppe affectée sera de 131,7 millions de francs, en hausse de 3,6% par rapport à l’exercice en cours. Cet apport significatif traduit la priorité donnée par le gouvernement en faveur des personnes actives ayant des revenus modestes, ainsi que des familles à faibles et moyens revenus.

Même si la hausse des primes enregistrée par le canton est modérée en comparaison historique (2,9% en moyenne, toutes catégories d’âge confondues), elle demeure problématique en regard de la stabilité enregistrée au niveau national (hausse de 0,2%).
Le niveau élevé des primes dans le canton s’explique par un cumul de facteurs, notamment :

Une structure de population du canton comprenant une part de population âgée plus importante que la moyenne suisse ;

Une consommation croissante et excessive de prestations médicales, découlant d’une offre sanitaire cantonale surdimensionnée, notamment dans le domaine ambulatoire ;

Une dynamique démographique insuffisante ces dernières années, qui induit une répartition des coûts sur un nombre plus faible d’assurés (à l’inverse des autres cantons).

   Hausse des montants des subsides
Conformément aux décisions prises l’an dernier dans le cadre de la réforme des subsides et suite au préavis positif de la commission financière du Grand Conseil, le gouvernement a décidé de porter un effort particulier en faveur des assurés de condition économique modeste. Ainsi, le subside mensuel maximal augmente de 475 francs à 487 francs pour les adultes, de 351 francs à 363 francs pour les jeunes adultes et de 105 francs à 108 francs pour les enfants. En termes financiers, compte tenu des hausses des subsides alloués aux autres catégories de bénéficiaires (bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI et de l’aide sociale), le budget global passe de 127,1 millions de francs en 2019 à 131,7 millions de francs en 2020. Ce dernier chiffre correspond à ce que le Conseil d’État avait inscrit dans son projet de budget.

   Formalités pour l’obtention d’un subside
Les personnes qui ne bénéficient pas encore d’un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Deux cas de figure peuvent se présenter en fonction de l’activité exercée :

Les personnes de condition indépendante (au sens fiscal) dont la taxation démontre un droit potentiel reçoivent un courrier les informant de la possibilité d’examiner leur situation via le Guichet social régional (GSR) de leur région ;

Les autres assurés (jeunes de moins de 26 ans avec charge de famille, salariés, rentiers,... de plus de 26 ans) dont la taxation démontre un droit reçoivent un coupon-réponse, leur permettant de confirmer que les données retenues dans le calcul du subside sont exactes et toujours d’actualité.

En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d’éligibilité au subside peut s’approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestation.

   Perspectives à moyen et long terme
Concernant l’évolution des primes, le canton entend poursuivre les efforts qu’il déploie pour maîtriser les coûts dans les domaines où il dispose d’instruments d’intervention. À ce sujet, le Conseil d’État constate avec satisfaction que les coûts sont stables dans le domaine hospitalier stationnaire et même en baisse dans le domaine des EMS. Par contre, en l’absence d’outils de pilotage, la consommation explose dans le domaine ambulatoire (médecins, hôpitaux en ambulatoire, physiothérapeutes,…). C’est pourquoi le Conseil d’État réaffirme l’urgence de doter les cantons d’une compétence de planification du domaine ambulatoire.

Quant à l’avenir des subsides, le Conseil d’État souhaite continuer à augmenter les soutiens au même rythme que les primes dans les années à venir. Il est néanmoins nécessaire et urgent que les modalités de répartition de la manne fédérale entre les cantons soient retravaillées, le système actuellement en place étant fondamentalement inefficace et injuste.

   Conseils à la population
Le Conseil d’État rappelle à toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Si ce n’est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises. Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance-maladie :
   www.ne.ch/assurancemaladie


title_fr: Subsides 2024 : atténuer l’impact de la hausse des primes dans un contexte d’inflation

content_fr:
Le Conseil d'État a arrêté les mesures ordinaires destinées aux subsides à l'assurance maladie pour l'année 2024. Pour la 2ème année consécutive, le canton enregistre une forte hausse des primes, cela dans un contexte marqué par l'inflation. Pour faire face à cette situation difficile, le Conseil d'État a décidé de maintenir l'intensité de l'aide dans la même proportion que la hausse des primes et de prolonger les mesures ordinaires prises en 2023. Le subside extraordinaire pouvoir d'achat (SEPA) décidé en 2023 n'est pas reconduit. Cependant, des mesures compensatoires sont prises afin d'atténuer la pression budgétaire qui pèse sur les ménages les plus précarisés.

Pour l'année 2024, le canton enregistre, à l'instar de l'année 2023, une forte hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins (LAMal). En moyenne, toutes classes d'âges confondues, elles augmentent de 9.8%. Dans le détail, toutes franchises et modèles particuliers d'assurance confondus, avec et sans risque accident, les primes des adultes (dès 26 ans) augmentent en moyenne de 9.2% (à 498 francs/mois) ; celles des jeunes adultes (19-25 ans) augmentent de 8.4% (à 340.30 francs/mois) ; tandis que celles des enfants (0-18 ans) augmentent de 8.2% (à 126,60 francs/mois).

Bénéficiaires dits de « classification ordinaire » : maintien de l'intensité de l'aide et mesures compensatoires

Les montants des subsides ordinaires sont augmentés dans la même proportion que la hausse des primes par catégorie d'âge en faveur des assuré-e-s de condition économique modeste. En outre, par la détermination d'une prime de référence différenciée pour les bénéficiaires dits de « classification ordinaire » et un lissage plus fin dans l'échelle, les montants effectifs des subsides 2024 atténuent l'impact de la non-reconduction du subside extraordinaire pouvoir d'achat.

En 2024, le subside mensuel maximal sera de 571 francs pour les adultes, de 426 francs pour les jeunes adultes et de 147 francs pour les enfants.

Le lissage plus fin dans l'échelle permettra d'améliorer le soutien à l'égard des familles de la « classe moyenne inférieure » tout en permettant aux assuré-e-s les plus modestes de bénéficier d'un subside couvrant l'intégralité d'une prime d'assurance maladie, en modèle médecin de famille, avec une franchise à 300 francs.

Malgré les mesures prises, le coût restant à charge des assuré-e-s s'accroîtra pour celles et ceux pour qui le subside ne couvre pas l'intégralité de la prime.

Prolongation des mesures ordinaires prises en 2023

Les mesures ordinaires prises en 2023, comme l'élargissement des limites de revenus donnant accès au subside et le subside à 100 % pour les enfants de l'ensemble des bénéficiaires dits de « classification ordinaire », sont maintenues.

La classification extraordinaire prise dans le cadre du subside extraordinaire pouvoir d'achat n'est quant à elle pas reconduite.

Bénéficiaires de l'aide sociale et de prestations complémentaires à l'AVS/AI

A l'instar des années précédentes, une prime de référence cantonale (PARC), considérant la franchise ordinaire avec le risque accident, est déterminée pour les bénéficiaires de l'aide sociale. Celle-ci représente le maximum octroyé pour cette catégorie de bénéficiaires.

Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI ont droit, quant à eux, à un subside équivalent à leur prime effective, dans la limite de la prime moyenne cantonale établie par l'office fédéral de la santé publique (OFSP) conformément à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS-AI.

Budget 2024 des subsides à l'assurance-maladie

En 2024, le montant alloué à la réduction individuelle des primes dans le canton devrait ainsi s'élever à 144.7 millions de francs (budget du Conseil d'État amendé), dont le financement est assuré par une contribution de la Confédération de l'ordre de 66.6 millions de francs. Les 78.1 millions de francs restant sont financés à raison de 60% par le canton et 40% par les communes.

Formalités pour l'obtention d'un subside

L'automaticité partielle (ou quasi-automaticité) dans la délivrance des subsides en faveur des bénéficiaires ordinaires est la règle. Concrètement, les personnes assurées se voient automatiquement adresser une décision sur la base de leur dernière déclaration fiscale. Elles doivent ensuite confirmer l'exactitude des données par le renvoi d'un coupon-réponse pour l'obtention du subside. Cette validation permet de prévenir les risques d'erreurs et de perception abusive de prestations.

Les personnes qui ne bénéficient pas encore d'un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Les personnes qui ont un statut d'indépendant-e-s (au sens fiscal) sont aussi orientées par courrier vers le Guichet social régional (GSR) de leur région pour faire examiner leur situation.

En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d'éligibilité au subside peut s'approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestations sociales.

Conseils à la population

Le Conseil d'État rappelle aux Neuchâtelois-e-s qu'il est encore temps de changer son assurance de base pour l'année prochaine. Si ce n'est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d'assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d'alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises. Des conseils sont publiés sur la page internet de l'office cantonal de l'assurance maladie : www.ne.ch/assurancemaladie

Retrouvez les informations détaillées sur page subsides LAMal de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études.


title_fr: Subsides aux primes de l’assurance obligatoire des soins en 2015  - Soulager les travailleurs et les familles à revenus modestes

content_fr:
Amélioration de la situation des travailleurs et des familles à faible revenu, optimisation de la prise en charge des primes dans l'aide sociale et diminution des effets de seuil, telles sont les améliorations apportées par le Conseil d'Etat à travers la définition des subsides 2015 à l'assurance-maladie. Ces derniers profiteront à environ 42'000 personnes dans le canton, pour une enveloppe globale de 116,2 millions de francs. De plus, le gouvernement rappelle à l'ensemble de la population qu'il existe plusieurs possibilités pour diminuer sa facture de primes sans pour autant augmenter sa franchise.

Suite à la hausse des primes d'assurance-maladie annoncée cet automne, le Conseil d'Etat a analysé la situation. Il est satisfait de constater que malgré la hausse des primes, le niveau des primes neuchâteloises reste très proche de la moyenne nationale pour toutes les catégories, avec des écarts de +2,9% pour les adultes, +6,5% pour les jeunes et -4.5% pour les enfants.

Conformément à ses orientations en matière de politique sociale, le Conseil d'Etat a décidé de porter un effort particulier en faveur des assurés actifs les plus désavantagés économiquement afin que celles et ceux qui travaillent ne voient par leur revenu disponible se péjorer. Ainsi, pour les adultes, le subside maximal est augmenté de 290.- francs à 310.- francs. Ce geste en faveur des travailleurs et des familles à faible revenu s'inscrit dans la continuité de l'augmentation des allocations familiales, de la baisse de la fiscalité des familles et des mesures prises pour lutter contre les trop bas salaires.

Parallèlement, le Conseil d’Etat a pris des mesures visant à limiter la charge des primes des bénéficiaires de l'aide sociale matérielle. Le principe de la couverture intégrale est maintenue, mais les bénéficiaires de l'aide sociale qui ont la possibilité de changer de caisse devront opter pour une offre compétitive, de manière à ce que leurs primes n'excèdent pas un seuil déterminé. À défaut, il leur appartiendra d'assumer le surcoût. Cette mesure d'optimisation permet une redistribution au profit des autres assurés bénéficiaires d'une réduction de primes.

L'ensemble des mesures prises permet de réduire les effets de seuil entre les différentes classifications de subsides, ainsi qu'en sortie de l'aide sociale. Ainsi, la prime résiduelle à charge des assurés bénéficiant d'un subside maximal et affiliés à la caisse la moins chère a poursuivi sa baisse. Elle est passée de 143.- francs à 56.- francs entre 2008 et 2014 et s'établira à 46.- francs en 2015, voire à 18.- francs si l'assuré opte pour un modèle médecin de famille. La problématique de l'effet de seuil lié à la réduction des primes est donc en passe d'être résorbée.

Finalement, le Conseil d'Etat rappelle à toute la population qu'il existe plusieurs manières de réduire sa facture d'assurance-maladie sans augmenter le niveau de sa franchise. D'abord, chacun peut changer de caisse, pour autant qu'il n'ait pas de créance ouverte auprès de son assurance actuelle. Le tarif adulte varie de 356.40 francs à 576.10 francs pour un catalogue de prestations identique! De plus, il est possible d'obtenir d'importants rabais en optant pour un modèle d'assurance particulier de type médecin de famille ou callmed/telmed. Le dernier délai pour changer de caisse étant fixé au 28 novembre, date de réception du courrier, il reste une dizaine de jours pour procéder à la modification.

Informations et modèles de courrier pour changer d'assurance:
www.ne.ch/assurancemaladie


title_fr: Subsides d'assurance-maladie : réforme validée, effets de seuil résolus

content_fr:
Le Conseil d’État a validé la réforme des subsides d’assurance-maladie, qui prendra effet au 1er janvier 2019. Le nouveau modèle concrétise un objectif de législature, en supprimant les effets de seuil et autres incitations négatives. Il constitue une avancée majeure vers une plus grande cohérence des prestations sociales cantonales, tout en respectant les objectifs d’économies fixés dans le plan financier de législature.

   En tenant compte de la hausse des primes de 3.1% annoncée en septembre par l’Office fédéral de la santé publique et en intégrant les objectifs d’économies annoncés dans le plan financier de législature, le budget alloué aux subsides a été fixé à 125,6 millions de francs pour 2019. Cela correspond à une diminution d’environ 1,9% en regard de l’exercice en cours.

   Malgré cette limitation des moyens et les coûts croissants découlant de l’obligation fédérale de prise en charge des primes des bénéficiaires de prestations complémentaires, la réforme des subsides pourra être mise en œuvre comme prévu, avec effet au 1er janvier. Elle permettra de supprimer les effets de seuil et les incitations négatives qui existent dans le système actuel.

      La réforme des subsides

La réforme des subsides se focalise sur les subsides dits « ordinaires », à l’exclusion de la prise en charge des primes des bénéficiaires des prestations complémentaires et de l’aide sociale. L’objectif consiste à éliminer les effets de seuil et les incitations négatives, en entrée et sortie de l’aide sociale, en entrée et sortie du droit aux subsides ordinaires ainsi qu’au sein même des subsides ordinaires. L’idée est que toute amélioration du revenu d’un ménage doit se traduire par une augmentation de son revenu effectivement disponible.

   Concrètement, les ménages dont les revenus ne couvrent pas les besoins essentiels (soit logement et entretien selon critères de l’aide sociale) bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs primes. Une fois ces besoins couverts, chaque franc de revenu supplémentaire sera affecté pour moitié au paiement des primes, l’autre moitié venant augmenter le revenu disponible du ménage. En conséquence, le subside se réduit progressivement à mesure que le revenu du ménage s’améliore, à raison de dix paliers pour les ménages sans enfants et quinze paliers pour ceux qui ont des enfants à charge. Les effets de seuil sont ainsi éliminés du système.

   Les effets concrets de la réforme
Une majorité des bénéficiaires verra, dès 2019, sa situation s’améliorer grâce à la mise en place des nouvelles grilles de classification. Il s’agira avant tout des ménages qui ont de faibles revenus, ainsi que de certains ménages ayant de jeunes adultes à charge. À l’inverse, les ménages se situant aujourd’hui dans les classifications les plus élevées donnant droit aux subsides (classifications actuelles 4, 5 et Objectif Social LAMal) verront leur droit au subside revu à la baisse, voire supprimé. Dans tous les cas, un meilleur revenu du ménage se traduira désormais par un meilleur revenu disponible « à la fin du mois », ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’ici.

   Une évolution du droit fédéral est nécessaire
Indépendamment de la réforme des subsides, la hausse des primes subie par l’ensemble de la population impactera une nouvelle fois le revenu disponible des ménages. A ce titre, s’il salue les améliorations apportées ces dernières années en termes de transparence, le Conseil d’Etat n’entend pas se satisfaire des lacunes importantes qui persistent dans le droit fédéral et qui pénalisent la population neuchâteloise.

   D’une part, les compétences de pilotages confiées aux cantons doivent être étendues, afin de rendre possible une meilleure maîtrise des coûts. Alors que les secteurs soumis à planification tels que les hôpitaux stationnaires et les EMS voient leurs coûts diminuer régulièrement, une hausse rapide et continue est constatée dans les secteurs non régulés, tels que les médicaments ou la médecine ambulatoire, qui représentent à eux seuls 44% des coûts. Un pilotage est d’autant plus nécessaire que la surconsommation de soins n’apporte aucun bénéfice de santé publique.

   D’autre part, une correction doit être apportée au système de subventionnement fédéral en faveur des subsides. En effet, l’absence de lien entre les obligations imposées aux cantons (primes des bénéficiaires PC) et les montants de subventions fédérales attribuées pénalisent fortement le canton de Neuchâtel. En regard de la moyenne des cantons, c’est un montant supplémentaire de 17 millions de francs que Neuchâtel devrait légitimement recevoir de la Confédération chaque année pour venir en aide aux ménages à faibles et moyens revenus. Cette situation n’est pas acceptable et le Conseil d’Etat va continuer à se battre pour corriger cette énorme distorsion dont la population neuchâteloise fait les frais.

   Conseils à la population

   Le Conseil d’État rappelle qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans augmenter le niveau des franchises.

   Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance maladie en lien sur
      www.ne.ch/assurancemaladie


title_fr: Subsides LAMal 2013  - Renforcement significatif de l'aide en faveur des familles et poursuite de la lutte contre les effets de seuil

content_fr:
Le budget voté par le Grand Conseil prévoit une hausse significative de l'enveloppe 2013 consacrée à la réduction des primes de l’assurance obligatoire des soins. Le budget total dévolu s'élèvera à 106,5 millions de francs. Cette année, comme l'année précédente, près de 41.000 personnes devraient bénéficier d’une aide au paiement de leur prime d’assurance-maladie obligatoire, soit près d'un quart de la population. Par ce soutien conséquent en 2013, le Conseil d'Etat traduit sa volonté de renforcer l’aide au paiement des primes de l’assurance-maladie obligatoire en faveur des personnes de condition économique modeste et de lutter contre les effets de seuil.

Pour 2013, le Conseil d'Etat, avec l'appui du Grand Conseil, a décidé d'augmenter l'enveloppe budgétaire destinée à la réduction des primes d'assurance-maladie. Le budget total qui y est dévolu cette année s'élève à 106,5 millions de francs contre 99,8 millions de francs en 2012.

Avec ce soutien conséquent, le Conseil d’Etat tient ainsi compte des augmentations de primes et du poids toujours conséquent de celles-ci dans le budget des ménages neuchâtelois. Il poursuit son objectif de soutien aux familles en majorant significativement les subsides des jeunes adultes et adultes en formation initiale, avec un subside uniforme à 250 francs et en augmentant les subsides des enfants à 60 francs. Il accroît également l’aide en faveur des adultes et des jeunes adultes actifs afin de lutter contre la perversité des effets de seuil. Concrètement, le gouvernement va consacrer un peu plus de trois millions en 2013 pour accroître son aide en faveur des familles et pour lutter contre les effets de seuil.

Mesures introduites au 1er janvier 2013

1. Augmentation de 5% des montants mensuels des subsides pour les adultes des catégories 1 à 5. Accroissement  de l'aide pour le groupe d'âge des adultes afin de diminuer les effets de seuil à la sortie de l'aide sociale.

2. Augmentation de 5% des montants mensuels des subsides pour les jeunes adultes actifs des catégories 1 à 5. Accroissement de l'aide pour le groupe d'âge des jeunes adultes afin de diminuer les effets de seuil à la sortie de l'aide sociale.

3. Augmentation des subsides pour les enfants des catégories 1 à 5 à 60 francs malgré une légère diminution de la prime moyenne pour cette catégorie. Ce qui correspond à une aide égale à 69% de la prime moyenne pour toutes les catégories.

4. Extension du subside à hauteur de 65,6% de la prime moyenne cantonale aux jeunes adultes en formation initiale, âgés de 18 à 25 ans. La prime moyenne cantonale 2013 du groupe d'âge s'élevant à 381 francs, le subside est adapté en conséquence (65,6% de la prime au lieu des 50% prévus par la législation fédérale) et se monte dorénavant à 250 francs en 2013, soit 25 francs de plus que l'an dernier.

5. Extension du subside à hauteur de 62.8% de la prime moyenne cantonale aux adultes en formation initiale dès 26 ans. Pour les familles dont le revenu déterminant le justifie, le Conseil d'Etat tient compte de l’augmentation de prime résultant du changement de groupe d'âge d'un jeune en formation à la charge de ses parents. Sur le plan fédéral, l'OSL se limite, outre les enfants jusqu'à 18 ans, aux jeunes adultes en formation jusqu'à 25 ans.

6. Bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide sociale. Les subsides destinés aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS-AI sont adaptés à la prime moyenne cantonale de chaque groupe d'âge, conformément à la législation fédérale en la matière. En 2013, ils sont de 87 francs pour les enfants (2012= 89 fr), 381 francs pour les jeunes adultes (2012= 375 fr) et de 398 francs pour les adultes (2012= 396 fr). La référence à la prime moyenne cantonale est en principe appliquée également aux bénéficiaires de l'aide sociale.


title_fr: Subsides LAMal 2018 - L’effort des collectivités maintenu malgré les difficultés, dans l’espoir d’une correction rapide des distorsions induites par le droit fédéral

content_fr:
À l’instar des dernières années, la population neuchâteloise subira une forte hausse des primes d’assurance-maladie en 2018. Cette augmentation est principalement due à la hausse de coûts de la santé dans des domaines qui ne sont soumis à aucune régulation des cantons. Convaincu de la nécessité de continuer à lutter contre les effets de seuil, le Conseil d’État a décidé de globalement maintenir les subsides 2018 au niveau de ceux de 2017, tout en apportant un soutien accru aux enfants, jeunes adultes et adultes en formation initiale. Toutefois, des distorsions majeures induites par le droit fédéral pénalisent toujours plus fortement notre canton. Si une correction du système n’intervient pas dans les années à venir, l’État et les communes ne parviendront plus à supporter de nouvelles hausses. Cela aurait pour conséquence une réduction significative du niveau des prestations, au détriment de la population neuchâteloise.

Vers une nouvelle hausse des primes en 2018

Pour la troisième année consécutive, le canton de Neuchâtel doit faire face à une forte hausse des primes (+5,4% contre +5,6% en 2017 et + 8,2% en 2016), à l’instar des autres cantons romands. Le niveau des primes neuchâteloises se situe d’ailleurs dans la moyenne des cantons romands, en-dessus de la moyenne nationale.

Comme l’an dernier, la cause principale des hausses de primes est la progression des coûts de la santé dans les domaines de soin sur lesquels l’État ne dispose d’aucune compétence de régulation. Même si l’action du Conseil fédéral sur le Tarmed a permis de contenir quelque peu l’ampleur de la hausse, la progression de la « consommation » de soins inquiète d’autant plus qu’elle ne semble répondre à aucun impératif de santé publique.

La hausse continue des primes impacte directement le revenu disponible des ménages et les finances des collectivités publiques.

La priorité donnée à la lutte contre les effets de seuil

Malgré la situation financière difficile de l’État et des communes, le Conseil d’État a décidé de maintenir l’effort important de soutien au paiement des primes aux personnes de condition économiquement modeste, particulièrement les personnes actives et les familles. En effet, il apparaît que la baisse des subsides cumulée à la hausse des primes aurait induit une explosion des effets de seuil, avec des conséquences difficilement supportables pour ces catégories de bénéficiaires.

Les subsides seront ainsi globalement maintenus en 2018 au même niveau que ceux de 2017. En outre, un petit effort supplémentaire visant à soutenir les familles et les personnes en formation initiale a été admis, avec une augmentation de 5 francs par mois des subsides octroyés aux enfants en catégorie OSL (objectif social LAMal, art. 65 al. 1bis), ainsi que des jeunes adultes et adultes en formation initiale.

Afin de respecter le cadre prévu dans le projet de budget 2018 (128 mios de fr., dont 42,7 mios de fr. à charge de l’État et 28,5 mios de fr. à charge des communes), différentes mesures établies en concertation avec le Conseil de la facture sociale ont été validées par le Conseil d’État.

Mesures d’amélioration prises dans le domaine des subsides

La principale nouveauté réside dans la mise en place du passage de l’automaticité à la quasi-automaticité dans le processus d’octroi des subsides aux catégories ordinaires. Concrètement, les bénéficiaires qui se voyaient octroyer des subsides automatiquement, sur la base de leur dernière déclaration fiscale, devront désormais confirmer l’exactitude des données les concernant. Cette validation permettra de prévenir les risques d’erreur et de perception abusive de prestations.

Pour le surplus, différentes mesures d’amélioration de nature technique ont été prises pour diminuer les coûts lors de changements de situation des bénéficiaires. Enfin, l’excellent travail d’optimisation des primes des bénéficiaires de l’aide sociale entrepris en collaboration entre l’État et les services sociaux régionaux depuis 2015 se poursuivra en 2018.

Conseils à la population

Le Conseil d’État rappelle qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans augmenter le niveau des franchises.

Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance maladie en lien sur www.ne.ch/assurancemaladie

Des perspectives inquiétantes

Le Conseil d’État est très inquiet face à l’évolution constante des efforts que les collectivités doivent fournir dans le domaine de la réduction des primes de l’assurance-maladie. Ainsi, de 2012 à 2018, la charge globale des subsides dans le canton est passée de 100 à 128 millions de francs. Or, la participation financière de la Confédération sur cette période a progressé de manière moins importante que la part supportée par le canton et les communes. Le système atteint ses limites.

La raison de ce déséquilibre réside dans les contraintes imposées au niveau de la législation fédérale concernant la prise en charge des primes des personnes bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). L’intensité de cette charge varie du simple au triple d’un canton à l’autre, alors que le subside fédéral est le même pour tous les cantons. Par conséquent, certains cantons se voient imposer une charge obligatoire que le soutien fédéral ne permet pas de couvrir, tandis que d’autres peuvent utiliser jusqu’à 70% du soutien fédéral pour venir en aide des autres catégories de bénéficiaires, avant de fournir la moindre contribution. En clair, la Confédération aide massivement les cantons qui en ont le moins besoin, mais ne soutient pas ceux qui sont en difficulté !

Cette distorsion majeure pénalise fortement le canton de Neuchâtel, qui doit mobiliser l’entier du subside fédéral pour financer les primes des bénéficiaires PC. C’est pourquoi le Conseil d’État s’engage aux côtés d’autres cantons pour obtenir une correction urgente du système dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires actuellement débattue à Berne. En cas d’échec de cette démarche, le Canton et les communes n’auront pas d’autre choix que d’envisager une réduction significative du niveau des prestations dans les années à venir.


title_fr: Subsides LAMal 2021 : amélioration des prestations pour soutenir la population

content_fr:
Le Conseil d’État a adopté l’arrêté relatif aux subsides d’assurance-maladie pour 2021. Les limites de revenus donnant accès aux subsides ont été adaptées, pour améliorer le soutien aux personnes ayant des revenus modestes, ainsi qu’aux familles à faibles et moyens revenus. Au total, 2500 personnes supplémentaires pourront ainsi bénéficier de subsides en 2021, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue de 132,4 millions de francs. Dans le contexte socio-économique actuel, cette contribution accrue sera particulièrement bienvenue pour soutenir le pouvoir d’achat de la population.

Pour l’année 2021, le Canton enregistre une légère baisse des primes de l’assurance obligatoire des soins (LAMal). En moyenne, toutes classes d’âges confondues, elles diminuent de 0,2%. Dans le détail, les primes des adultes (dès 26 ans) diminuent en moyenne de 0.3% (à 426,40 francs/mois); celles des jeunes adultes (19-25 ans) augmentent de 0,3% (à 300 francs /mois) tandis que celles des enfants (0-18 ans) diminuent de 0,3% (à 109,30 francs/mois). Le Conseil d’État se félicite de cette situation, même si celle-ci est à nuancer en regard du niveau élevé des primes neuchâteloises en comparaison intercantonale.

   Extension du cercle des bénéficiaires
L’ensemble des limites de revenus donnant un accès aux subsides sont modifiées à partir de la classification S10 (voir tableau annexé). Concrètement, de nouvelles personnes seules ou en couple avec ou sans enfants de condition économique modeste pourront rentrer dans le cercle des bénéficiaires de subsides. Au total, ce sont quelque 2500 personnes qui pourront nouvellement faire valoir un droit aux subsides. Ces modifications permettent notamment de concrétiser le nouvel article 65 al.1 bis LAMal (objectif social LAMal) et s’inscrivent en conformité avec l’Arrêt du Tribunal fédéral (cas lucernois) du 22 janvier 2019.

   Augmentation des subsides pour les jeunes adultes
Les montants des subsides demeurent globalement identiques à l’année 2020, reflétant la stabilité des primes. Toutefois, la prime de référence cantonale sera légèrement augmentée pour les jeunes adultes (+3 francs/mois), ce qui induit l’adaptation des subsides des classifications S1 à S15 pour cette classe d’âge.

   Poursuite de l’optimisation dans le domaine des subsides
L’automaticité partielle dans la délivrance des subsides en faveur des bénéficiaires ordinaires devient la règle. Concrètement, les assurés se voient automatiquement adresser une décision sur la base de leur dernière déclaration fiscale. Toutefois, celui-ci doit confirmer l’exactitude des données par le renvoi d’un coupon-réponse pour l’obtention du subside. Cette validation permet de prévenir les risques d’erreur et de perception abusive de prestations.

A l’instar des années précédentes, une prime de référence cantonale (PARC), considérant la franchise ordinaire avec le risque accidents, est déterminée pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Celle-ci représente le maximum octroyé pour cette catégorie de bénéficiaires. Ainsi, sur la base de procurations transmises à l’Office cantonal de l’assurance-maladie (OCAM). Les affiliations de ces assurés avec les concours des services sociaux, sont année après année optimisées, en fonction des tarifs de primes et des différents modèles d’assurance. Des économies substantielles sont ainsi réalisées, sans pénaliser les assurés.

   Formalités pour l’obtention d’un subside
Les personnes qui ne bénéficient pas encore d’un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Deux cas de figure peuvent se présenter en fonction de l’activité exercée :

Les personnes de condition indépendante (au sens fiscal) dont la taxation démontre un droit potentiel reçoivent un courrier les informant de la possibilité d’examiner leur situation via le Guichet social régional (GSR) de leur région. Il en va de même pour les jeunes de moins de 26 ans n’ayant pas de charge de famille.

Les autres assurés (jeunes de moins de 26 ans avec charge de famille, salariés, rentiers,... de plus de 26 ans) dont la taxation démontre un droit reçoivent un coupon-réponse pour l’obtention du subside, leur permettant de confirmer que les données retenues dans le calcul du subside sont exactes et toujours d’actualité.

En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d’éligibilité au subside peut s’approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestations sociales.

   Conseils à la population
Le Conseil d’État rappelle à tou-te-s les Neuchâtelois-e-s qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Si ce n’est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises. Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance maladie :
      www.ne.ch/assurancemaladie


lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Succès des ateliers de prévention du suicide auprès des classes de 11ème année dans le canton de Neuchâtel

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Depuis 2021, toutes les classes de 11ème année du canton de Neuchâtel ont été sensibilisées à la prévention du suicide. Près de 3'000 élèves ont bénéficié d'ateliers dispensés par l'association STOP SUICIDE. Ce projet a fait l'objet d'une évaluation positive par l'Université de Berne. Il sera donc reconduit.

Proposés systématiquement depuis deux ans dans le canton de Neuchâtel, les ateliers de prévention du suicide, intitulés « S'entraider », destinés aux élèves de 11ème année ont rencontré un vif succès. Alors que cette offre n'était pas obligatoire, toutes les directions ont souhaité inscrire leurs classes. Ce sont ainsi près de 3'000 élèves entre 14 et 15 ans qui ont pu être sensibilisés à cette thématique. Les services scolaires d'aide aux élèves et des directions ont également suivi des modules de formation sur le soutien aux jeunes en crise.

Alors que la pandémie de Covid-19 a mis en lumière les problématiques de souffrance psychique chez les jeunes, l'enquête « Les jeunes neuchâtelois en 2017 : climat scolaire, victimisation et délinquance » avait déjà révélé d'importantes difficultés en matière de harcèlement et de risque suicidaire. Dans ce contexte, le Département des finances et de la santé (DFS) et le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) ont pu réagir rapidement et mettre en place ce projet d'envergure grâce à l'existence de programmes déjà bien implantés. Il s'agissait d'une part du Programme d'action cantonal portant sur la santé psychique des enfants et des adolescents et, d'autre part, du Programme de prévention en milieu scolaire qui abordait l'éducation numérique et la prévention du harcèlement et qui a été complété par la prévention du risque suicidaire.

Durant les ateliers STOP SUICIDE, des questions très concrètes sont abordées, telles que « Quelles sont les idées reçues sur le suicide ? », « Comment puis-je aider un-e ami-e qui ne va pas bien ? » ou encore « Àqui parler de mes problèmes de manière confidentielle ? ». En plus d'informer sur les ressources d'aide à disposition et d'encourager les jeunes à la bienveillance, ces ateliers offrent un espace de dialogue sécurisant sur les idées suicidaires et la santé mentale.

Une évaluation indépendante menée par l'Université de Berne a par ailleurs démontré un impact positif de ces ateliers sur les élèves : ces derniers ont acquis de meilleures connaissances sur les signaux d'alerte sur le suicide et les ressources d'aide. Ils et elles sont plus enclin-e-s à aller chercher de l'aide et présentent moins de détresse psychologique et d'idées suicidaires. Face à ce constat réjouissant, l'État de Neuchâtel a décidé de reconduire le projet avec l'association STOP SUICIDE.


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Succès pour la première Journée cantonale de la culture

content_fr:
La première Journée cantonale de la culture s’est déroulée avec succès samedi 23 mars 2019. Elle a réuni plus de 130 acteurs du milieu au théâtre de l’Heure Bleue à La Chaux-de-Fonds. Cette journée de réflexion a permis d’approfondir des thématiques qui seront au cœur de la révision de la loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles.

La première « Journée cantonale de la culture » s’est déroulée samedi 23 mars 2019 au théâtre L’Heure Bleue, à La Chaux-de-Fonds. Elle a été organisée dans le prolongement d’une dizaine de « tables rondes », qui depuis 2017, permettent à l’État de prendre connaissance des thématiques soulevées par les artistes, producteurs culturels, partenaires des collectivités publiques ou organismes privés.

Des témoignages d’artistes comme Émilie Blaser et Jonathan Nido, des présentations par des observateurs ou chercheurs du champ de la culture ainsi que des ateliers participatifs ont été au programme de cette journée. Plus de 130 personnes représentatives de tous les domaines de la création artistique y ont participé. Leurs réflexions contribueront à nourrir un projet de loi ainsi que le rapport qui l’accompagnera.

En effet, le Conseil d’État souhaite réviser la Loi sur l’encouragement des activités culturelles de 1991. Cette révision permettra notamment de corriger des terminologies devenues obsolètes, de revenir sur des ambitions comme le rayonnement (but en soi ou effet d’aubaine), la volonté plus affirmée de reconnaître le professionnalisme de certains créateurs, notamment ceux qui ont suivi un cursus de niveau HES et la nécessaire complémentarité de l’action de l’État avec celle des communes.

« Cette première Journée cantonale de la culture a rencontré un vif intérêt. Des questions, telles que le rôle de l’État, la place de la prévoyance sociale pour les artistes professionnels ou encore la mise en place d’un dialogue culturel cantonal ont été approfondies à l’occasion de cette journée » relève Zsuzsanna Béri, cheffe du service de la culture.

« Cette journée de réflexions a permis de rassembler et de faire se rencontrer des créateurs et institutions représentant l’ensemble des disciplines artistiques. Le contenu des échanges, qui vient nourrir la réflexion du Conseil d’État, sera repris dans le rapport qui sera présenté au Grand Conseil au printemps 2020 » a souligné, pour sa part, Alain Ribaux, conseiller d’État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC).

La prochaine étape du processus consistera à la mise en consultation du projet de loi ainsi que du rapport dans le courant du deuxième semestre 2019. Les différents retours permettront de compléter le rapport destiné au Grand Conseil.

Au vu du succès et de l’intérêt marqué des acteurs culturels pour cette journée de la culture, il est prévu de faire perdurer ce dialogue.


title_fr: Succès pour le 1er Forum du logement

content_fr:
Le 1er Forum du logement neuchâtelois s’est
déroulé avec succès mercredi après-midi sous forme de conférences éclair juste
avant l’ouverture officielle du Salon de l’Immobilier (SINE) aux patinoires du
Littoral, à Neuchâtel. Organisé à guichets fermés, il a réuni plus de 150
personnes autour d’une thématique centrale : l’attractivité croissante du Canton
de Neuchâtel.

Organisé mercredi 25 avril, ce forum a permis
au monde de l’immobilier de mieux connaître les besoins futurs et les nouvelles
opportunités de construction sur sol neuchâtelois tout en intensifiant les
synergies avec les services de l’État . Preuve de son intérêt, le nombre
d’inscrits maximal a été atteint en 48 heures. C’est ainsi plus de 150
personnes qui ont assisté à ce tout 1er Forum du Logement organisé dans le
cadre du SINE aux patinoires du Littoral. Un public composé de connaisseurs provenant
de tous les horizons du monde de l’immobilier, constructeurs, architectes,
notaires, fondations, propriétaires d’immeuble, ou de terrain mais aussi
banquiers, caisses de pension, conseillers communaux, députés, fiduciaires et
autres associations.

«Nous avons été victime de notre succès !.
Nous aurions pu en accueillir le double, au vu des réactions positives que nous
avons reçues! Le programme riche et varié a apporté des clés au monde de
l’immobilier pour construire et rénover sur notre beau territoire
neuchâtelois!» souligne Nicole Decker, cheffe de l’office du logement, à
l’initiative de cet événement.

«Les acteurs, directs ou indirects de
l’immobilier, se sont montrés très intéressés par les thématiques abordées,
précise Nicole Decker. De grands groupes de l’extérieur du canton étaient aussi
présents. J’y vois le signe qu’il y a des affaires à faire à Neuchâtel, le
marché est sain, il n’y a pas de surchauffe. Et les institutions de prévoyance,
notamment, souhaitent investir leur capital. Bien sûr, les acteurs présents
trouvent que c’est un peu plus difficile qu’avant, mais ils ont besoin
d’information pour construire et rénover de manière à correspondre aux futurs
besoins du marché. C’était le but de ce 1er Forum du Logement neuchâtelois».
Fort de ce succès, une deuxième édition sera envisagée.

Retrouvez toutes les présentations de ce 1er
Forum du logement
 sur la
page web de l’Office du logement.


title_fr: Succès pour le 2ème Forum du logement

content_fr:
Le 2ème Forum du logement neuchâtelois s'est déroulé avec succès jeudi 2 mai sous forme de conférences éclair dans le cadre du Salon de l'Immobilier (SINE) aux patinoires du Littoral, à Neuchâtel. Organisé à guichets fermés, il a réuni plus de 150 personnes autour d'une thématique centrale : « Et si c'était le moment de rénover ses immeubles ? ».

Organisé jeudi 2 mai, le 2ème Forum du logement neuchâtelois s'est déroulé avec succès sous forme de conférences éclair dans le cadre du Salon de l'Immobilier (SINE) aux patinoires du Littoral, à Neuchâtel. Ce rendez-vous a permis au monde de l'immobilier de mieux connaître les besoins futurs de rénovation sur sol neuchâtelois tout en intensifiant les synergies avec les services de l'État.

Preuve de son intérêt, le nombre d'inscrits maximal a été atteint en 48 heures. C'est ainsi plus de 150 personnes qui ont assisté à ce 2ème Forum du Logement organisé dans le cadre du SINE aux patinoires du Littoral. Un public composé de connaisseurs provenant de tous les horizons du monde de l'immobilier, constructeurs, architectes, notaires, fondations, propriétaires d'immeuble, ou de terrain mais aussi banquiers, caisses de pension, conseillers communaux, députés, fiduciaires et autres associations.

«Nous avons été victime de notre succès ! Nous aurions pu en accueillir le double, au vu des réactions positives que nous avons reçues! Le programme riche et varié a apporté des clés au monde de l'immobilier pour rénover ses immeubles sur notre beau territoire neuchâtelois!» souligne Nicole Decker, cheffe de l'office du logement, à l'initiative de cet événement.

«Les acteurs, directs ou indirects de l'immobilier, se sont montrés très intéressés par les thématiques abordées, précise Nicole Decker. Adapter son parc de logement aux besoins de la population, c'est répondre à la baisse de la pénurie de logement. Bien sûr, les acteurs présents trouvent que c'est un peu plus difficile qu'avant, mais ils ont besoin d'information pour construire et rénover de manière à participer à l'attractivité du canton et aussi à répondre aux défis énergétiques avec des aides directes et indirectes des autorités. C'était le but de ce 2ème Forum du Logement neuchâtelois». Fort de ce succès, une troisième édition sera envisagée.

Retrouvez toutes les présentations de ce 2ème Forum du logement sur la page web de l'Office du logement.