title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 1er décembre 2014 - Liste hospitalière 2012-2014 prorogée pour 2015

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de ses séances des mercredi 26 novembre et lundi 1er décembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

- Mandat de négociation en vue d'une adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (ALCP)

- Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

- Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets

- Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

- Ratification du Protocole No 15 portant amendement à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Liste hospitalière 2012-2014 prorogée pour 2015
Les travaux d'élaboration d'une nouvelle planification hospitalière sont actuellement en cours. La phase d'évaluation des besoins est terminée, celle relative à la fixation des conditions cadres est en voie de finalisation et un appel d'offre sera lancé en début d'année 2015 pour pouvoir élaborer la future liste hospitalière d'ici l'été 2015. Cette dernière devrait ainsi pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Dans cette attente, et considérant que la liste hospitalière actuellement en vigueur (2012-2014) arrive à échéance à la fin de cette année, le Conseil d'Etat a décidé de la proroger d'une année, soit pour 2015. Il opte ainsi pour une solution pragmatique et cohérente qui permet d'éviter une situation de vide juridique. Cette décision respecte en effet le droit fédéral et permet de couvrir les besoins hospitaliers de la population neuchâteloise. Enfin, tous les partenaires actuels du Canton de Neuchâtel dans le domaine hospitalier sont d'accord de poursuivre leurs mandats de prestations une année supplémentaire. Cette décision permet enfin de poursuivre sereinement les travaux d'élaboration de la planification hospitalière pour les années 2016 et suivantes, en prenant notamment en considération les données de l'exercice 2012 récemment publiées.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de conservation du Musée d'histoire
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de quelque 190.000 francs à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de conservation et de restauration dans le cadre du réaménagement du Musée d'histoire à La Chaux-de-Fonds. Construite en 1849-1850, l'édifice s'inscrit dans la tradition néo-classique neuchâteloise. Acquis par la Ville en 1922, le bâtiment a été transformé pour y installer le musée inauguré en 1923. Les travaux de conservation ont consisté en une restauration complète de l'édifice, en une remise en valeur des intérieurs originaux et en une nouvelle muséographie consacrée à l'histoire de la ville horlogère. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de 1,3 million de francs et octroie ainsi une subvention définitive au taux de 15% en application de la loi sur la protection des biens culturels.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:

• Mme Régine Bonnefoit, titulaire d'un doctorat en histoire de l'art de l'Université de Heidelberg, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en histoire de l'art contemporain et muséologie, à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 83 personnes et à leurs familles respectives.


lead_fr: Économie

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 1er novembre 2017 - Engagement du nouveau chef du service de l'économie

content_fr:
Engagement du nouveau chef du service de l'économie
Le Conseil d'État a le plaisir d'annoncer la désignation de M. Jean-Kley Tullii, 46 ans, en qualité de chef du service de l'économie (NECO) du canton de Neuchâtel. M. Tullii prendra ses nouvelles fonctions à la tête du NECO le 1er janvier 2018. Domicilié à Auvernier, marié et père de trois enfants, il est au bénéfice d'un master en sciences économiques. Entré chez Cartier Horlogerie en 1999 en qualité de directeur développement produits, il en est devenu le directeur en 2009 et, depuis 2014 a été également co-manufacturing director de Cartier international. Sa vaste expérience des pratiques managériales, financières, organisationnelles et industrielles au sein d'un groupe de renommée mondiale, ainsi que son excellente connaissance du tissu régional et sa compréhension des défis concrets que représente la transition numérique pour nos PME industrielles, ont convaincu le Conseil d'État de le désigner pour diriger le NECO. Son riche parcours professionnel, ainsi que sa connaissance des enjeux internationaux, seront également des atouts pour relever les défis auxquels sera confronté le tissu économique de notre canton ces prochaines années. Le Conseil d'État se réjouit de la prochaine entrée en fonction de M. Tullii. En ambassadeur enthousiaste et engagé, il contribuera à renforcer le rayonnement du canton, à valoriser le savoir-faire microtechnique de la région, notamment à travers le fleuron Microcity, et à affirmer Neuchâtel au plan mondial comme l'un des meilleurs lieux pour couvrir l'entier de la chaîne de valeur de l'idée jusqu'au produit.

content_format: html


lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 20 septembre 2017 - Adoption d'un rapport à l'attention du Grand Conseil relatif au système d'information et de gestion de l'État

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 20 septembre 2017, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Faisant suite à la volonté du Grand Conseil, exprimée dans le cadre du budget 2017, d'augmenter de 25% en moyenne les recettes liées à l'activité des autorités judiciaires, le Conseil d'État a adopté un rapport proposant au parlement des modifications du décret fixant le tarif des frais de justice. La révision de ce décret vise également à unifier les pratiques. Elle prévoit enfin des tarifs plus détaillés, pour plus d'équité, et devrait entraîner une augmentation globale des recettes des autorités judiciaires d'environ 425'000 francs par année.

Projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Le Conseil d'État a adopté à l'attention du Grand Conseil un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État. Ce projet de loi vise à offrir la base légale exigée par la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel et par la Loi sur les contributions directes en lien avec la mise en production, au 1er janvier 2018, d'un nouveau système d'information et de gestion de l'État (SIGE). Volet central du programme des réformes de l'État et fruit d'années de travail, SIGE est un nouvel environnement informatique permettant d'optimiser la gestion des domaines budgétaires, financiers, analytiques, logistiques et des ressources humaines. Sa conception automatise nombre de processus et accroît la transversalité de la gestion. Elle a pour conséquence la création d'un fichier central ainsi que le traitement par les services dits « transversaux » de données personnelles, de données sensibles et de données soumises au secret fiscal détenues par les services dits «métiers», autant d'éléments soumis à l'exigence d'une base légale formelle.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Révision complète de l'ordonnance sur la protection d'urgence

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Liste hospitalière – suite donnée aux conventions de collaboration signées entre l'HNE et GSMN Neuchâtel SA
L'Hôpital neuchâtelois (HNE) et GSMN Neuchâtel SA (GSMN-NE) ont conclu, au premier semestre 2017, des conventions de collaboration dans les domaines des soins intensifs, de la néphrologie et de l'urologie. Après analyse, le Conseil d'État, qui se réjouit de cette volonté de collaboration au profit des patient-e-s neuchâtelois, considère qu'elles sont de nature à garantir des prestations de qualité. S'agissant de la collaboration dans le domaine de l'urologie, elle justifie une modification de la liste hospitalière et l'octroi d'un mandat à GSMN-NE. Cette activité reste soumise à une limitation de quantités, conjointement imposée à l'HNE et GSMN-NE, dans un but de maîtrise des coûts dans un domaine principalement électif. En outre, ce mandat, comme les autres, reste soumis à la condition que l'institution apporte la preuve d'ici le 30 juin 2018 qu'elle applique les conditions de travail de la CCT Santé 21. Le Conseil d'État considère que cette décision apporte une réponse à la nécessité d'assurer la couverture des besoins des patients neuchâtelois et permettra de rapatrier certains cas actuellement traités hors des frontières cantonales.

Deuxième pilier et parts sociales dans une coopérative d'habitation ou d'habitants
Le Conseil d'État souhaite sensibiliser les différentes institutions de prévoyance susceptibles d'être sollicitées par leurs assuré-e-s souhaitant acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. En complément aux mesures législatives et aux encouragements financiers prévus par les législations cantonale et fédérale, le Conseil d'État écrit aux institutions de prévoyance du pays pour leur rappeler que leurs affiliés ont la possibilité d'avoir recours à leur avoir du 2e pilier, comme le prévoit la Loi sur la prévoyance professionnelle (article 30, al. 3) pour acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. Ce rappel vise à soutenir la politique du logement de notre canton. Suite à l'extinction des subventions d'aides au logement au niveau fédéral, le Canton de Neuchâtel a en effet décidé d'encourager la construction et la rénovation de logements d'utilité publique par des coopératives d'habitation ou d'habitants.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne et à sa famille.


contact: Chancellerie d'État

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 20 septembre 2017, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Faisant suite à la volonté du Grand Conseil, exprimée dans le cadre du budget 2017, d'augmenter de 25% en moyenne les recettes liées à l'activité des autorités judiciaires, le Conseil d'État a adopté un rapport proposant au parlement des modifications du décret fixant le tarif des frais de justice. La révision de ce décret vise également à unifier les pratiques. Elle prévoit enfin des tarifs plus détaillés, pour plus d'équité, et devrait entraîner une augmentation globale des recettes des autorités judiciaires d'environ 425'000 francs par année.

Projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État
Le Conseil d'État a adopté à l'attention du Grand Conseil un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la transmission de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État. Ce projet de loi vise à offrir la base légale exigée par la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel et par la Loi sur les contributions directes en lien avec la mise en production, au 1er janvier 2018, d'un nouveau système d'information et de gestion de l'État (SIGE). Volet central du programme des réformes de l'État et fruit d'années de travail, SIGE est un nouvel environnement informatique permettant d'optimiser la gestion des domaines budgétaires, financiers, analytiques, logistiques et des ressources humaines. Sa conception automatise nombre de processus et accroît la transversalité de la gestion. Elle a pour conséquence la création d'un fichier central ainsi que le traitement par les services dits « transversaux » de données personnelles, de données sensibles et de données soumises au secret fiscal détenues par les services dits «métiers», autant d'éléments soumis à l'exigence d'une base légale formelle.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Révision complète de l'ordonnance sur la protection d'urgence

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Liste hospitalière – suite donnée aux conventions de collaboration signées entre l'HNE et GSMN Neuchâtel SA
L'Hôpital neuchâtelois (HNE) et GSMN Neuchâtel SA (GSMN-NE) ont conclu, au premier semestre 2017, des conventions de collaboration dans les domaines des soins intensifs, de la néphrologie et de l'urologie. Après analyse, le Conseil d'État, qui se réjouit de cette volonté de collaboration au profit des patient-e-s neuchâtelois, considère qu'elles sont de nature à garantir des prestations de qualité. S'agissant de la collaboration dans le domaine de l'urologie, elle justifie une modification de la liste hospitalière et l'octroi d'un mandat à GSMN-NE. Cette activité reste soumise à une limitation de quantités, conjointement imposée à l'HNE et GSMN-NE, dans un but de maîtrise des coûts dans un domaine principalement électif. En outre, ce mandat, comme les autres, reste soumis à la condition que l'institution apporte la preuve d'ici le 30 juin 2018 qu'elle applique les conditions de travail de la CCT Santé 21. Le Conseil d'État considère que cette décision apporte une réponse à la nécessité d'assurer la couverture des besoins des patients neuchâtelois et permettra de rapatrier certains cas actuellement traités hors des frontières cantonales.

Deuxième pilier et parts sociales dans une coopérative d'habitation ou d'habitants
Le Conseil d'État souhaite sensibiliser les différentes institutions de prévoyance susceptibles d'être sollicitées par leurs assuré-e-s souhaitant acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. En complément aux mesures législatives et aux encouragements financiers prévus par les législations cantonale et fédérale, le Conseil d'État écrit aux institutions de prévoyance du pays pour leur rappeler que leurs affiliés ont la possibilité d'avoir recours à leur avoir du 2e pilier, comme le prévoit la Loi sur la prévoyance professionnelle (article 30, al. 3) pour acquérir des parts sociales d'une coopérative d'habitation ou d'habitants en tant que résidence principale. Ce rappel vise à soutenir la politique du logement de notre canton. Suite à l'extinction des subventions d'aides au logement au niveau fédéral, le Canton de Neuchâtel a en effet décidé d'encourager la construction et la rénovation de logements d'utilité publique par des coopératives d'habitation ou d'habitants.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne et à sa famille.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 21 décembre 2016 - Amnistie fiscale prolongée jusqu'à fin mars 2017

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa dernière séance de l'année du mercredi 21 décembre 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Extension de l'École Pierre-Coullery à La Chaux-de-Fonds
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un crédit de 3,9 millions de francs pour l'extension de l'École Pierre-Coullery du CIFOM à La Chaux-de-Fonds. Avec près de 900 étudiant-e-s (contre environ 200 en 2003) et des effectifs en constante évolution, l'École Pierre-Coullery ne dispose plus de locaux pour les diverses formations qu'elle dispense dans le domaine santé-social. Des salles doivent ainsi être louées dans plusieurs endroits de la ville pour que l'école puisse assumer sa mission de formation. En cohérence avec une vision stratégique selon laquelle un véritable pôle de compétences doit trouver place dans l'espace BEJUNE, l'École Pierre-Coullery pourrait alors, grâce à l'extension envisagée, absorber non seulement les besoins actuels, mais surtout se positionner comme l'acteur incontournable dans ces domaines de formation, au cœur d'un environnement propice.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés)

Modification de l'ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Amnistie fiscale prolongée jusqu'à fin mars 2017
Alors que la période d'amnistie fiscale touche à sa fin, le service des contributions fait face à une surcharge importante de travail due à un afflux massif de demandes de régularisation de dernière minute. Pour preuve, le nombre de dossiers déposés par les contribuables ou par leurs mandataires chaque semaine a quasiment triplé depuis le début du mois de novembre, passant de 20 à près de 60, phénomène qui s'est encore accéléré au cours de ces deux dernières semaines. Dans ce contexte, le Conseil d'État a décidé de prolonger le régime d'amnistie pendant trois mois, soit jusqu'au 31 mars 2017, cela afin de permettre l'enregistrement des derniers dossiers déposés. Passé cette échéance, l'amnistie prendra fin et un dispositif renforcé de lutte contre la fraude fiscale sera mis en place.

Protection du patrimoine : subvention provisoire à la commune de Val-de-Travers pour des travaux de réfection du temple de Buttes
 Le Conseil d'État a accordé à la commune de Val-de-Travers une subvention provisoire de 32'700 francs - au taux de 15% pour des objets d'intérêt régional sur le montant total - pour des travaux extérieurs de réfection de la toiture et des façades du temple de Buttes. Ce temple protestant a été édifié en 1705 à l'emplacement d'une chapelle dépendant du prieuré de Môtiers et attestée depuis le 15e siècle. La grande nef est complétée d'un clocher en hors-d'œuvre, remplacé en 1855 par l'actuelle tour en pierre avec sa galerie entourant la flèche et d'une horloge. À relever également la présence de vitraux du Genevois Charles Wasem, posés en 1948-1949.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 91 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 21 mars 2016 - Adoption du rapport concernant une nouvelle loi sur la prostitution et la pornographie

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 21 mars 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)
La loi en matière de prostitution et de pornographie dont s'est doté le canton de Neuchâtel en 2005 a permis aux autorités compétentes d'instaurer un cadre légal régissant cette activité. Les contrôles opérés par les autorités dans les lieux dédiés à la prostitution ont démontré que la situation est globalement maîtrisée. Néanmoins, au vu de l'évolution de ce milieu durant ces dernières années ainsi que des différentes lacunes juridiques constatées dans la loi actuelle, la mise sur pied d'une nouvelle loi cantonale s'impose. Le marché du sexe tarifé ne se cantonne en effet plus aujourd'hui à l'unique pratique de salon et les annonces via Internet démontrent clairement un élargissement de l'offre, notamment par la proposition d'escorte. Le rapport sur la nouvelle LProst adopté par le Conseil d'État, au terme d'une large consultation, vise ainsi à procéder à des adaptations liées à l'évolution du milieu et à combler certaines lacunes de la loi actuelle, notamment par la réglementation de l'activité des agences d'escorte. L'instauration d'un régime d'autorisation pour les exploitant-e-s de salons de prostitution et d'agences d'escorte ainsi que la légalisation d'établissements publics spécialisés en constituent les points centraux.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Conception énergie éolienne de la Confédération

Initiative parlementaire 12.470 "Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison"

Ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

Modifications de la loi sur le droit d'auteur

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection du patrimoine : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de l'Hôtel-de-Ville
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire de 60'000 francs (20% de 300'000 francs) à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation et de restauration du grand escalier, des peintures murales, de divers ornements, des poêles et de la lustrerie ancienne de l'Hôtel-de-Ville. L'Hôtel-de-Ville constitue le plus important monument de style néoclassique de Neuchâtel, bâti sur les plans de Pierre-Adrien Pâris, dessinateur de la Chambre et du Cabinet du roi Louis XVI, par les entrepreneurs neuchâtelois Abraham-Henri et Jonas-Louis Reymond en 1784-90. À l'intérieur, la cage d'escalier comporte une magnifique balustrade due à Jean-Baptiste Pertois en 1790-93, constituée de quarante éléments en forme de lyre ornés de feuilles d'acanthe en bronze. Aux murs, des toiles marouflées peintes vers 1790 par Matthieu Ricco présentent des personnifications de Vertus. Dans la salle du Conseil général se trouvent deux poêles de Haguenau en faïence bleue, de style néoclassique, ornés de bronzes par Pertois. Une subvention provisoire au taux de 20% pour un objet d'intérêt national a ainsi été accordée par le Conseil d'État.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 21 octobre 2015 - Adoption du rapport concernant l'intégration professionnelle

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Intégration professionnelle
Au terme de la vaste consultation menée depuis mi-août auprès des milieux concernés, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui de la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle. Cette dernière s'appuie sur deux piliers, à savoir le "New deal pour l'emploi", ainsi que la refonte du dispositif global d'appui aux demandeurs d'emploi. Elle vise ainsi à renforcer la collaboration avec les employeurs neuchâtelois, ainsi qu'à améliorer l'appui apporté aux demandeurs d'emploi, dans la perspective d'une intégration rapide et durable sur le marché du travail. Cette nouvelle stratégie, qui se déploiera par étapes durant les années à venir, doit contribuer à limiter les besoins d'assistance de la population neuchâteloise. Parallèlement à l'adoption du rapport, le Conseil d'Etat a confirmé sa ferme volonté de jouer un rôle exemplaire. Il a ainsi chargé les services compétents de préparer différentes modifications induites par le projet. Au-delà des processus de recrutement au sein de l'administration cantonale, les incidences porteront par exemple sur la prise en compte des aspects d'intégration et formation professionnelle dans la politique d'achats, ainsi que dans le cadre de la gouvernance des partenariats.
Le rapport sera disponible sur le site Internet de l'Etat dès le 27 octobre 2015.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

- Dérogations à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool – autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques – Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée"

- Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


contact: DDTE

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 22 juin 2015 - Améliorations structurelles agricoles: demandes de deux crédits d'engagement

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 22 juin 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Améliorations structurelles agricoles
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi de deux crédits d’engagement pour un montant total de 23,1 millions de francs au titre des améliorations structurelles agricoles. Ces nouveaux crédits pluriannuels, dont 11,7 millions à charge du canton, sont nécessaires afin de réaliser des travaux d'améliorations foncières dans la Vallée de La Brévine ainsi que pour des projets de constructions rurales, d'adductions d'eau et de remises en état périodique des infrastructures rurales. Ces montants, dont 11,4 millions de contributions fédérales, génèrent des investissements totaux pour 50 millions de francs dans le canton. En raison de l'élévation des standards helvétiques en matière de protection des animaux, du franc fort et de la politique agricole, la rationalisation et la mise aux normes des exploitations agricoles doit se poursuivre. La concrétisation de ces divers projets s'inscrit dans le renforcement d'une agriculture productive et durable, contribuant à l'activité socio-économique des régions, notamment des Montagnes neuchâteloises.

Affaires cantonales

Prorogation du dispositif d'aide aux fusions de communes
Après consultation des communes et des partis intéressés, le Conseil d'Etat a prorogé le dispositif d'aide aux fusions de communes en vigueur jusqu'à fin 2016, afin d'encourager les actuels projets de fusions de communes. Pour rappel, c'est un montant de 800 francs par habitant de commune concernée par une fusion qui est alloué par l'Etat. Le Conseil d'Etat a également avalisé la convention de fusion de la nouvelle Commune d'Entre-deux-Lacs et alloué une aide de l'ordre de 8,4 millions de francs à ce projet de fusion.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 22 mars 2017 - Hôpital neuchâtelois: désignation du Conseil d'administration de transition

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 22 mars 2017, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation :

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'États et de territoires à partir de 2018/2019

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation du Conseil d'administration de transition pour l'Hôpital neuchâtelois
Dans la suite de la démission du Conseil d'administration de l'Hôpital neuchâtelois (HNE) et des décisions communiquées le 15 février dernier après l'acceptation par le peuple neuchâtelois de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires », le Conseil d'État a nommé les membres du Conseil d'administration de l'HNE pour la période de transition devant mener à la concrétisation de l'initiative. Un Conseil d'administration (CA) restreint est ainsi nommé jusqu'au 31 août 2018 et se voit confier un mandat de gestion courante de l'institution en application des compétences prévues aux articles 21 et suivants de la LHNE. Le CA est aussi appelé à apporter son concours à la mise en œuvre de l'initiative. Sous la présidence de Mme Pauline de Vos Bolay, MM. Blaise Guinchard, Andreas Tobler et Marc Giovannini sont nommés au sein de ce conseil de transition. Même s'il a opté pour cette composition réduite, le Conseil d'État souhaite réitérer sa reconnaissance à l'égard de l'ensemble des membres démissionnaires pour leur engagement et insister sur le fait qu'il leur a conservé son entière confiance jusqu'au terme de leur mandat. Il est aussi reconnaissant à l'égard des quatre membres nommés qui ont accepté de renouveler leur mandat et se réjouit de pouvoir compter sur leur connaissance de l'institution pour assurer sa conduite dans cette délicate phase de transition.

Mise en œuvre de l'initiative
Le Conseil d'État a également autorisé la réaffectation en faveur des démarches de mise en œuvre de l'initiative du crédit destiné initialement au financement des études relatives à la concrétisation du contre-projet. Faisant face à de nombreuses revendications contradictoires concernant la désignation du groupe de travail chargé d'émettre des propositions pour la mise en œuvre de l'initiative, il a décidé de prolonger la concertation avec divers interlocuteurs sur ce sujet et espère être en mesure de désigner la présidence et les membres dudit groupe de travail à brève échéance.

Prolongation du délai accordé à GSMN Neuchâtel SA
Enfin, le Conseil d'État a décidé de prolonger d'une année le délai accordé à GSMN Neuchâtel SA pour se mettre en conformité avec les règles de planification hospitalière s'agissant de l'application des conditions de travail de la CCT Santé 21. Cette décision répond à la nécessité de consolider les prestations hospitalières au sein du canton dans la période d'incertitudes qui découle du vote du 12 février dernier. À noter que le Tribunal fédéral ne s'est toujours pas prononcé sur le recours déposé par GSMN Neuchâtel SA contre la liste hospitalière 2016-2022.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 22 novembre 2017 - Modification de l'arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie

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Modification de l’arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
 Le Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel (PB NE) sera poursuivi en 2018 avec une légère modification concernant l’abandon des subventions pour l’établissement d’un CECB®Plus. Le Conseil d’État a modifié dans ce sens l’arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Introduit en juin 2013, le soutien au CECB®Plus est retiré afin de se concentrer sur les mesures essentielles donnant droit aux contributions globales de la Confédération. En quatre ans et demi, ce seront ainsi près de 800 propriétaires ou entreprises qui auront bénéficié de cette mesure de planification. Les taux de subvention pour les autres mesures soutenues en 2017 ont pu être maintenus. En particulier pour la mesure phare du PB NE qui est le soutien à l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments avec un taux de 60 francs par mètre carré de surface isolée. Cette aide rencontre un bon succès qui contribue à l’assainissement du parc immobilier du canton. De plus, le Canton continue de soutenir la promotion des énergies renouvelables et des installations techniques en vue de contribuer aux objectifs de la Conception directrice de l’énergie. Dès 2018, de nouvelles recettes ainsi qu’un nouveau système de distribution des subventions de la Confédération viendront alimenter le Fonds cantonal de l’énergie avec, d’une part, la redevance cantonale sur la consommation d’électricité adoptée par le Grand Conseil en janvier 2017 et, d’autre part, les contributions globales de la Confédération provenant d’une partie de la taxe fédérale sur le CO2. Ainsi, les fonds cantonaux sont multipliés par trois via l’apport des fonds fédéraux.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Ville de Neuchâtel pour la villa de Pury
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 90’600 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux extérieurs et intérieurs de conservation et restauration de la villa de Pury, rue de Saint-Nicolas 4 à Neuchâtel. De style néo-classique, la villa de Pury a été construite en 1870-1871 par l'architecte Léo Châtelain pour James de Pury. Elle a ensuite été léguée à la Ville de Neuchâtel et transformée en musée d'ethnographie en 1903-1904. Il s'agit de l'une des plus spectaculaires villas du 19e siècle dans le canton, tant par son ampleur que par l'importance de ses décors extérieurs et intérieurs.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 22 octobre 2014 - Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan
Pour faire face à la situation financière dans laquelle se trouve Hôpital Neuchâtelois (HNE) depuis sa constitution, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'octroyer à HNE deux cautionnements, respectivement de 152,5 millions de francs sur une durée de cinq ans et de 37 millions de francs sur une durée de dix ans. Ceux-ci devant être rémunérés vu la législation cantonale, l'Etat percevra de la part d'HNE de nouvelles recettes de quelques centaines de milliers de francs chaque année. Malgré ces nouvelles charges, HNE pourra réaliser quelques économies estimées entre 150.000 et 300.000 francs par année. Le Conseil d'Etat propose en outre d'octroyer une subvention de 16,6 millions de francs à HNE pour lui permettre d'une part de combler son retard sur ses amortissements et de faire d'autre part un premier pas pour assainir quelque peu son bilan. Une provision d'un même montant, constituée par l'Etat en 2013, sera utilisée pour couvrir cette dépense qui n'aura ainsi aucune conséquence financière nette pour l'Etat en 2014.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012

- Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale

- Libre circulation des personnes et immigrations: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

- Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:

• Alain Paul Barbezat, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 2 janvier 1981, originaire du Val-de-Travers;

• Michael Ecklin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 octobre 1984, originaire de Bâle et Le Locle;

• Christelle Froidevaux, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 12 mars 1987, originaire du Noirmont (JU).

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 55 personnes et de leurs familles respectives.


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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 22 octobre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Hôpital Neuchâtelois: cautionnement et assainissement du bilan
Pour faire face à la situation financière dans laquelle se trouve Hôpital Neuchâtelois (HNE) depuis sa constitution, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'octroyer à HNE deux cautionnements, respectivement de 152,5 millions de francs sur une durée de cinq ans et de 37 millions de francs sur une durée de dix ans. Ceux-ci devant être rémunérés vu la législation cantonale, l'Etat percevra de la part d'HNE de nouvelles recettes de quelques centaines de milliers de francs chaque année. Malgré ces nouvelles charges, HNE pourra réaliser quelques économies estimées entre 150.000 et 300.000 francs par année. Le Conseil d'Etat propose en outre d'octroyer une subvention de 16,6 millions de francs à HNE pour lui permettre d'une part de combler son retard sur ses amortissements et de faire d'autre part un premier pas pour assainir quelque peu son bilan. Une provision d'un même montant, constituée par l'Etat en 2013, sera utilisée pour couvrir cette dépense qui n'aura ainsi aucune conséquence financière nette pour l'Etat en 2014.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:
- Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies du 28 septembre 2012

- Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale

- Libre circulation des personnes et immigrations: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

- Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire

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Affaires cantonales

Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux trois personnes suivantes:

• Alain Paul Barbezat, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 2 janvier 1981, originaire du Val-de-Travers;

• Michael Ecklin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 octobre 1984, originaire de Bâle et Le Locle;

• Christelle Froidevaux, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 12 mars 1987, originaire du Noirmont (JU).

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 55 personnes et de leurs familles respectives.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 23 août 2017 - Départ du chef du service de l'économie

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 23 août 2017, le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 Affaires cantonales

Départ du chef du service de l'économie
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Christian Barbier, chef du service de l'économie (NECO), qui a choisi de donner une nouvelle orientation à sa carrière, dans les domaines de l'innovation d'affaires et de la digitalisation de l'économie. Après cinq années passées à la direction du NECO, M. Christian Barbier quittera ses fonctions au 31 octobre 2017. Il restera toutefois à disposition du Conseil d'État jusqu'au 31 décembre 2017 pour assurer le bon suivi de certains dossiers.
Le Conseil d'État remercie vivement M. Christian Barbier pour son engagement au service de l'économie du canton. Son travail de qualité a permis de concrétiser des impulsions majeures et d'apporter une contribution significative au positionnement du canton et de son pôle d'innovation Microcity. Son apport s'est également révélé déterminant dans la nouvelle Loi d'appui au développement économique (LADE). Enfin, sous sa conduite, le NECO a facilité et accéléré avec succès des projets majeurs d'investissements d'acteurs économiques de premier plan et apporté de nombreux appuis à des entreprises, avec un impact positif pour notre tissu économique. Le Conseil d'État tient à souligner son excellente capacité à fonctionner en réseau et à collaborer avec les entreprises locales et internationales, par son entregent et sa compréhension des enjeux, en apportant des solutions créatives. Le Conseil d'État le remercie pour la relation de confiance privilégiée développée au service de la République et Canton de Neuchâtel et lui adresse ses vœux de plein succès pour son avenir professionnel.
La direction du service sera assumée à titre intérimaire par Mme Caroline Choulat, adjointe au chef de service, à partir du 1er novembre 2017 et jusqu'à l'entrée en fonction du-de la nouveau-elle chef-fe de service. Le processus de recrutement sera lancé au début du mois de septembre.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 23 juin 2014

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Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites: subvention provisoire accordée à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire d'un montant de 44.000 francs à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle pour des travaux de mise en valeur et d'aménagement du site. Au 17e siècle, des meuniers loclois installent dans la grotte du Col-des-Roches des roues hydrauliques afin de profiter de la chute souterraine du Bied pour actionner un moulin à céréales et un battoir et, huit ans plus tard, des moulins, scierie, rebatte et huilière. Le bâtiment lié aux moulins souterrains a été construit en 1844-1845 pour Jean-Georges Eberlé, qui acquiert les anciens moulins en 1842 et les modernise selon les dernières avancées techniques. Le site a été transformé en Musée des moulins souterrains du Col-des-Roches à partir de 1973. La Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches, propriétaire, veut entreprendre des travaux de mise en valeur du site afin d'améliorer l'aspect et l'accessibilité au Musée reconnu d'intérêt national. Ces travaux, devisés à 1,8 million de francs environ, permettront en particulier d'exécuter les travaux de conservation-restauration nécessaires pour la pérennité des vestiges des moulins et scieries. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de quelque 220.000 francs et accorde ainsi une subvention provisoire au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.

Brevet de notaire décerné
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet de notaire à la personne suivante:

- Dominique Suzanne Erard, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 5 mars 1972, originaire de Saint-Brais (JU).

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation:
- Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)

- Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

- Arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de participation au bureau européen d'appui en matière d'asile

- Projet de loi sur la sécurité de l'information

- Ordonnance sur la correction des primes

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 23 mai 2016 - Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments: adoption d'un rapport à l'attention du Grand Conseil

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 23 mai 2016, le Conseil d'État a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil :

Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB). C'est en 2004 qu'est entrée en vigueur la LAB, en remplacement des dispositions de 1930, constituant à l'époque un changement important et nécessaire. Aujourd'hui, la loi a fait ses preuves et certaines dispositions doivent être adaptées pour tenir compte de l'évolution de l'environnement. La révision de la LAB propose ainsi de prendre en compte l'accroissement de la part des dommages dus aux éléments naturels, dans une loi fortement orientée sur les incendies ; elle prévoit aussi de clarifier certaines dispositions pouvant donner lieu à des interprétations divergentes, d'inclure les améliorations de couverture liées aux conditions de la réassurance et de clarifier les liens financiers entre l'ECAP et l'État. À noter que ces propositions ne modifient en rien le rôle de l'ECAP et qu'aucun des droits ou devoirs des assuré-e-s ou de l'ECAP ne change sensiblement.

Impôts directs : réponse au postulat UDC "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable"
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat du groupe UDC 08.201 "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable" dont il demande le classement au Grand Conseil. Ce postulat propose de relever le taux d'intérêt compensatoire en faveur des contribuables pour inciter ces derniers à adapter leurs tranches d'impôts à la hausse. Aux yeux du Conseil d'État, un taux d'intérêt, même attractif, ne modifierait pas l'attitude des contribuables. En outre, il réduirait encore la prévisibilité des recettes fiscales des communes et de l'État. Finalement, dans l'environnement actuel, les taux d'intérêt très bas, voire négatifs, appliqués sur les avoirs sont également un argument en défaveur de cette proposition, car la détention de liquidités engendre un coût supplémentaire pour les collectivités publiques. Le Conseil d'État reverra en outre sa politique de taux d'intérêt à la fin 2016, à l'échéance de la période de deux ans d'amnistie fiscale.

Affaires cantonales

Naturalisations

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 75 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 25 octobre 2017 - Salaire minimum neuchâtelois: adoption du règlement d'application

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 25 octobre 2017, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient – introduction des formats d'échanges électroniques

Révision partielle de la LAMal concernant l'admission des fournisseurs de prestations

Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

Avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme (LIDH)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Salaire minimum neuchâtelois : adoption du règlement d'application

Le Conseil d'État a adopté la version définitive du règlement d'application des dispositions relatives au salaire minimum neuchâtelois. La consultation menée durant tout le mois de septembre auprès des partenaires sociaux concernés a permis de préciser certains éléments, que ce soit directement dans le texte du règlement ou dans l'adaptation du mémento mis en ligne le 31 août 2017. Les dispositions du règlement relatives aux exceptions entrent en vigueur de manière rétroactive au 4 août 2017, date de la publication de la décision du Tribunal fédéral qui a rendu exécutoires les normes d'application du salaire minimum votées par le Grand Conseil le 28 août 2014. Les autres dispositions entreront en vigueur au 1er novembre 2017. Le Conseil d'État fera un premier point de situation à la mi-2018 sur la base des constats émis par la Commission tripartite salaire minimum. Il déterminera ainsi à cette échéance si des adaptations s'avèrent nécessaires. Par ailleurs, le salaire minimum 2018, basé sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois d'aout 2014 et le mois d'août 2017, sera de 19,78 francs de l'heure.

Nomination du Conseil de l'hôpital de l'Hôpital neuchâtelois (HNE)

Conformément à ce que prévoit la loi sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE) entrée en vigueur au 1er mars 2017, le Conseil d'État a procédé à la nomination des 13 membres du Conseil de l'hôpital. Ledit conseil a été voulu comme un espace d'information et de dialogue sur la vie de l'HNE. Il est régulièrement informé et consulté sur la marche de l'HNE et se saisit des questions de ses membres. Ces derniers représentent les patient-e-s, les diverses régions et forces politiques du canton, ainsi que les organisations professionnelles. Le Conseil d'État rappelle que la question hospitalière fait l'objet de deux cercles. Le premier concerne la gestion courante de l'HNE dont fait clairement partie ce Conseil de l'hôpital. Le second a trait à l'organisation future des hôpitaux neuchâtelois qui a fait l'objet de propositions d'un groupe de travail ad hoc qui viennent d'être remises au gouvernement.

Protection des monuments et des sites

Subvention définitive accordée à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle et subvention provisoire octroyée pour la restauration de l'Hôtel de commune à La Sagne
 Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 44.000 francs à la Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches au Locle pour des travaux de mise en valeur et d'aménagement du site. Au 17e siècle, des meuniers loclois installent dans la grotte du Col-des-Roches des roues hydrauliques afin de profiter de la chute souterraine du Bied pour actionner notamment un moulin à céréales, un battoir et une scierie. Le site a été transformé en Musée des moulins souterrains du Col-des-Roches à partir de 1973. La Fondation des Moulins souterrains du Col-des-Roches, propriétaire, a mené des travaux de mise en valeur du site afin d'améliorer l'aspect et l'accessibilité au Musée reconnu d'intérêt national. Le Conseil d'État a retenu un montant subventionnable de quelque 220.000 francs, accordant ainsi une subvention définitive au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.

Le Conseil d'État a par ailleurs accordé une subvention provisoire d'un montant de 88'000 francs à M. Jonathan Schmid pour des travaux de conservation et restauration de l'ensemble du bâtiment de l'Hôtel de commune à La Sagne. Cet édifice, dont les parties les plus anciennes remontent au 16e siècle ou au début du siècle suivant, a été acquis par la commune en 1692 pour accueillir l'école, les assemblées de la commune et celles de la Justice. Le montant des travaux est devisé à 1,3 million de francs et le Conseil d'État a retenu un montant subventionnable de quelque 586'000 francs, accordant ainsi une subvention provisoire au taux de 15% pour les objets d'intérêt régional.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 25 septembre 2013 - Antoine Grandjean, nouveau président du Conseil de l'Université de Neuchâtel

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Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil et décidé de retirer le rapport à l'appui d'un projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au troisième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes:

Prolongation du programme d'impulsion cantonal pour l'accueil extrafamilial
La loi sur l'accueil des enfants (LAE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Outre l'intégration des employeurs au financement des coûts du dispositif, cette nouvelle loi visait à développer le nombre de places d'accueil préscolaire et parascolaire afin d'atteindre, d'ici à 2015 un taux de couverture de 30% pour les enfants âgés de 0 à quatre ans et de 15% pour ceux âgés de quatre à 12 ans. Afin d'atteindre le nombre de places prévu, un programme d'impulsion cantonal, complémentaire à celui de la Confédération, finance toute nouvelle place créée et subventionnée par un versement forfaitaire de 2.500 francs par place préscolaire et de 1.500 francs par place parascolaire. Ce programme cantonal d'impulsion doit se terminer au 31 décembre 2013. Le rapport adopté par le Conseil d'Etat et le projet de loi portant modification de la LAE proposent de le prolonger d'une année afin d'assurer la poursuite du développement de l'accueil parascolaire conformément aux objectifs validés par le Grand Conseil en septembre 2010, soit la création en 2014 de quelque 800 places d'accueil parascolaire.
Les détails de ce rapport seront présentés par la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, lors d'une prochaine conférence de presse.

Retrait du rapport désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes
Le Conseil d'Etat a pris la décision de retirer le rapport 13.034 à l'appui d'un projet de loi portant adaptation de la législation cantonale au troisième volet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes. Cette décision fait suite à la non-entrée en matière sur ce rapport de la Commission désenchevêtrement du Grand Conseil, par six voix contre quatre. Le Conseil d'Etat précise qu'il a confié au DEAS la tâche de poursuivre les travaux relatifs à la thématique sociale exposée dans ce rapport et chargé le DFS de reprendre la thématique ayant trait aux aspects fiscaux. Cette approche a été adoptée en étroite concertation avec les deux conférences spécialisées issues de l'ACN. Par ailleurs, bien qu'il souhaite poursuivre ses réflexions sur la question des transports, le Conseil d'Etat ne prévoit pas de dénouement au sujet de cette thématique à un horizon rapproché.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Révision du droit pénal fiscal
- Politique européenne: projet de mandat de négociation du Conseil fédéral sur les questions institutionnelles Suisse - UE

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nomination des membres du Conseil de l'Université: Antoine Grandjean, nouveau président
Le Conseil d'Etat a nommé les membres du Conseil de l'Université pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2017. Placé sous la présidence de M. Antoine Grandjean, ancien conseiller communal à la Ville de Neuchâtel, qui succède à M. Dick Marty, le Conseil de l'Université est composé de dix membres externes - dont cinq nouveaux. Les autres membres du Conseil de l'Université sont les doyens et doyennes des facultés, un représentant du corps professoral, un représentant des collaborateurs et collaboratrices de l'enseignement et de la recherche et de deux représentants des étudiants, doctorants, auditeurs et auditrices, tous désignés par leurs pairs. Sont ainsi nommés les membres suivants:

Antoine Grandjean, président (nouveau), ancien conseiller communal, Neuchâtel;


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 25 septembre 2017 - Départ du chef de l'OPEN Alain Barbal

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Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 25 septembre 2017, le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

Modification de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de modification pour les médicaments vitaux à usage humain

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Départ du chef de l'office de promotion économique (OPEN)
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Alain Barbal, chef de l'office de promotion économique (OPEN), rattaché au service de l'économie depuis 2009. Après dix années d'activité soutenue dans la fonction publique au service du canton, M. Alain Barbal quittera ses fonctions le 1er novembre pour retourner dans l'économie privée. Il restera toutefois à disposition du Conseil d'État jusqu'au 31 janvier 2018 pour transmettre les dossiers sous sa responsabilité directe. Le Conseil d'État remercie M. Barbal pour son engagement en faveur de la promotion économique du canton. Son travail de qualité, son dynamisme et son enthousiasme ont fait de lui une figure emblématique du canton, en Suisse comme à l'étranger. Grâce à ses connaissances pluridisciplinaires, sa solide expérience industrielle et sa vision stratégique, M. Barbal a grandement contribué à l'élaboration d'une stratégie de développement économique innovante et cohérente, qui positionne le canton de Neuchâtel de manière unique sur la scène nationale et internationale. Le Conseil d'État exprime sa sincère gratitude et remercie chaleureusement M. Alain Barbal pour son engagement au service du canton, tout en lui souhaitant plein succès dans son prochain défi professionnel.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 26 mai 2015 - Monika Maire-Hefti présidente du Conseil d'Etat dès le 1er juin

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Monika Maire-Hefti, présidente du Conseil d'Etat dès le 1er juin
Lors de sa séance du mardi 26 mai 2015, le Conseil d'Etat a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2015 au 31 mai 2016. C'est Mme Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), qui succèdera à M. Alain Ribaux à la présidence du Conseil d'Etat. M. Jean-Nat Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), a pour sa part été désigné en qualité de vice-président. Elue conseillère d'Etat le 19 mai 2013, Mme Monika Maire-Hefti est entrée en fonction le 28 mai 2013, tout comme M. Jean-Nat Karakash.
Détail des notes biographiques de Mme Maire-Hefti et M. Karakash à consulter sur le lien http://www.ne.ch/autorites/CE/organisation/Pages/accueil.aspx

Affaires du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil, dont deux rapports d'information, ainsi qu'un avant-projet de rapport qui va faire l'objet d'une consultation:

Financement cantonal des transports publics
Le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996. Suite à la votation de février 2014 sur le FAIF et à l'entrée en vigueur du FIF (Fonds d'Infrastructure Ferroviaire) au 1er janvier 2016, la participation financière des cantons se montera à 500 millions de francs par an, dont 10,7 millions par an pour le canton de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat souhaite ainsi mettre à jour la loi sur les transports publics en tenant compte de ce nouveau cadre fédéral. En plus de la participation des communes au nouveau fonds, une uniformisation de la répartition canton-communes pour le trafic régional (TRV) et le trafic urbain (TU) est proposée, soit 60% à charge du canton et 40% pour les communes. Cette nouvelle clé ne correspond pas à un report de charge puisque les effets de la modification de la répartition canton-communes pour le TRV sont compensés par ceux issus du financement du TU. Une procédure de consultation large est lancée dès ce jour (documents en ligne sur www.ne.ch/consultations).

Fiscalité des personnes morales
En 2010, le canton a fait preuve d'innovation en matière fiscale en décidant de miser sur une fiscalité simple, équitable et eurocompatible. A l'approche de la dernière année de mise en œuvre des mesures de la réforme de la fiscalité des personnes morales, le Conseil d'Etat en tire un premier bilan. Dans son rapport d'information au Grand Conseil relatif à cet objet, il relève que sur le plan financier, le constat est réjouissant. En effet, malgré la baisse du taux d'imposition du bénéfice et d'autres mesures entrées en vigueur dès 2010, les recettes de l'impôt des personnes morales ont fortement augmenté par rapport au niveau qui prévalait avant 2010 et ont nettement dépassé les prévisions réalisées au moment de la réforme. Le nombre de sociétés bénéficiant d'allégements fiscaux aura quant à lui été divisé par 4 au terme de la réforme et est encore appelé à se réduire ensuite. Sur le plan économique, les investissements réalisés par les entreprises du canton ont été importants et de nombreux emplois ont été créés. Pour le Conseil d'Etat, la nouvelle politique fiscale n'est pas étrangère à cette tendance réjouissante. Les nouvelles conditions-cadres apportent en effet aux entreprises une visibilité et une sécurité à long terme propre à favoriser leur développement.

Appui au développement économique
Au terme d'une consultation menée, le Conseil d'Etat a adopté un rapport concernant la loi d'appui au développement économique. Pour rappel, la loi actuelle date de 1978 et n'est plus adaptée aux défis auxquels l'économie cantonale neuchâteloise doit faire face aujourd'hui. L'amélioration des conditions-cadres, la facilitation des projets de développement des entreprises et l'octroi de soutiens ciblés sont autant d'éléments qui contribuent directement à la compétitivité et la prospérité de notre territoire. L'action publique d'appui au développement économique constitue donc un soutien incontournable au dynamisme de notre système de production de richesses. Si cette action doit reposer sur une stratégie à long terme visant à renforcer la création de valeur dans une perspective de durabilité, elle doit aussi s'adapter en permanence à un contexte national et international en constante évolution. C'est dans cette perspective que le Conseil d'Etat souhaite doter le canton d'une loi-cadre moderne et flexible, délimitant bien le cadre d'intervention de l'Etat tout en offrant la souplesse nécessaire en matière d'instruments.

Financement du Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM)
En parallèle au rapport sur l'aide au développement économique, le Conseil d'Etat a adopté un rapport d'information concernant le financement du CSEM. Ce rapport dresse un bilan de la période de subventionnement 2012-2015. Il présente l'importante contribution du CSEM au développement et à la pérennisation des savoir-faire en terre neuchâteloise. Il pose également les jalons du financement quadriennal 2015-2019. Ce document répond ainsi au décret accompagnant le rapport 12.018 portant sur l'octroi d'un financement pérenne du CSEM. Suite à l'adoption de ce dernier par le Grand Conseil, le canton de Neuchâtel soutient financièrement le CSEM par une subvention quadriennale stable et renouvelable de 3 millions de francs par an. Ce soutien répond aux exigences fixées dans la loi fédérale sur l'encouragement à la recherche et à l'innovation (LERI).

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

- Projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers relative à la mise en œuvre de l'art. 121a Cst. et à la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) – Adaptation du projet de modification de la LEtr (Intégration) à l'art 121a Cst. et à cinq initiatives parlementaires

- Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle

- Modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure et refonte des prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses

- Ordonnance sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


lead_fr: Sécurité

title_fr: Sept nouvelles interpellations liées à des escroqueries au faux policier - banquier dans le canton de Neuchâtel - Le Ministère public, la Justice des Mineurs et la police neuchâteloise communiquent

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Plusieurs interpellations ont eu lieu ces dernières semaines dans le canton de Neuchâtel en lien avec des escroqueries dites au faux policier-banquier. Malgré les efforts de prévention, ces arnaques se poursuivent et continuent de faire des victimes.

Depuis le début de l'année 2026, douze cas avérés d'escroqueries au faux policier-banquier ont été recensés dans le canton de Neuchâtel, pour un préjudice total estimé à environ 100'000 francs. À ces faits s'ajoute une vingtaine de tentatives signalées.

Dans ce contexte, six coursiers et coursières ont été interpellés entre le 10 et le 15 janvier 2026 dans le canton de Neuchâtel.

Parmi eux, deux coursières sont mineures : l'une est une ressortissante française domiciliée dans le canton de Neuchâtel et l'autre est une ressortissante suisse domiciliée dans le canton de Berne.

Quatre autres coursiers ont par ailleurs été interpellés : trois femmes, ressortissantes suisses âgées de 18 à 19 ans, ainsi qu'un homme, ressortissant sénégalais âgé de 18 ans. L'une des coursières est domiciliée dans le canton de Neuchâtel, tandis que les trois autres résident dans le canton de Berne.

De plus, un homme domicilié dans le canton de Berne, un ressortissant camerounais âgé de 18 ans, qui recrutait les coursiers et coursières via les réseaux sociaux, a également été appréhendé.

À l'issue des premières investigations, les personnes interpellées ont été relaxées. Elles seront dénoncées au Ministère public et à la Juge des Mineurs.

Des escrocs toujours actifs : appel à la vigilance

Malgré les nombreuses tentatives déjouées et signalées à la police, les escrocs restent actifs dans le canton de Neuchâtel et continuent de faire des victimes.

Ces arnaques reposent sur la vulnérabilité de personnes souvent isolées et âgées. Les auteurs usurpent l'identité de policiers ou de banquiers afin de gagner la confiance de leurs victimes et de les convaincre de remettre des objets de valeur, des cartes bancaires ou des codes personnels.

 Conseils de prévention

La police neuchâteloise rappelle les recommandations suivantes :

Raccrochez immédiatement en cas de doute

Ne communiquez jamais d'informations personnelles ou bancaires par téléphone

Ne remettez jamais de valeurs, comme de l'argent liquide ou des bijoux, ni votre carte bancaire (coupée ou non) ou votre code secret à une personne inconnue

Signalez immédiatement toute situation suspecte à la police en composant le 117

Ne rappelez jamais un numéro inconnu ou suspect

Partagez ces conseils avec votre entourage : familles, amis, voisins et collègues jouent un rôle essentiel dans la prévention

20250121_Faux policiers-banquiers_sept nouvelles interpellations.pdf

Contact:
Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

 Neuchâtel, le 21 janvier 2026


title_fr: Signature d'une convention entre l'Etat et Neuchâtel Xamax FCS concernant la sécurité durant les matches de football

content_fr:
Une nouvelle convention réglant les modalités sécuritaires lors des matches de football de la saison à venir a été signée ce mercredi 7 août 2013 entre l'Etat de Neuchâtel et Neuchâtel Xamax FCS, représentés respectivement par le conseiller d'Etat Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSF), et le président de Neuchâtel Xamax FCS Christian Binggeli. Cette convention s'inscrit dans la continuité du travail débuté en mars 2011. Une première convention avait été signée en avril 2012 avec le club de hockey de La Chaux-de-Fonds (HCC). La convention signée ce jour entre en vigueur avec effet immédiat pour la prochaine saison, qui démarre samedi 10 août 2013.

La signature de la nouvelle convention entre l'Etat de Neuchâtel et Neuchâtel Xamax FCS, réglant les modalités sécuritaires lors des matches de la saison à venir, s'est tenue mercredi 7 août 2013 au Château de Neuchâtel en présence du conseiller d'Etat Alain Ribaux, chef du DJSC, du président de Neuchâtel Xamax FCS Christian Binggeli, et du commandant a.i. de la Police neuchâteloise (PONE) Pascal Luthi. Cette convention fixe les droits et les obligations de chaque partie afin de permettre le déroulement sans heurts des manifestations sportives.

Une collaboration partenariale

Le point principal de cet accord porte sur la mise en place d'une collaboration étroite et partenariale dans le domaine de la sécurité. Neuchâtel Xamax FCS endosse la responsabilité de la sécurité dans le stade de La Maladière et les abords immédiats de la patinoire. De son côté, la PONE assure la sécurité sur le domaine public.

Autre point important de cette convention, les frais de sécurité (facturation du maintien de l'ordre) seront réduits d'un tiers pour le club grâce à une facturation forfaitaire par rapport à la situation actuelle. Ceci, bien entendu, en échange de l'application des obligations citées dans la convention.
La convention traite en outre notamment des mesures en matière de prévention, d'encadrement et de suivi des supporters, des mesures pour l'identification des personnes qui contreviennent au règlement de La Maladière ou aux dispositions légales, des mesures pendant les déplacements des supporters du club. Elle règle par ailleurs la vente de boissons alcoolisées dans La Maladière et la participation de Neuchâtel Xamax FCS aux coûts de sécurité des pouvoirs publics.

La nouvelle convention entre en vigueur avec effet immédiat pour la prochaine saison, qui démarre samedi 10 août 2013. L'Etat de Neuchâtel et Neuchâtel Xamax FCS procéderont régulièrement à son évaluation.


lead_fr: Santé

title_fr: Simplification des normes de l’aide matérielle et allongement des avances de pensions alimentaires

content_fr: Le Conseil d’État a validé, dans sa séance du 16 décembre 2020, deux nouvelles


title_fr: Sirènes d’alarme: prochain essai le mercredi 5 février 2020

content_fr:
Chaque année, le premier mercredi du mois de février, on procède dans toute la Suisse à un test des sirènes qui sert à vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Ce test aura donc lieu ce mercredi 5 février. Il est aussi l’occasion d’inviter la population à utiliser l’application Alertswiss.

En collaboration avec les cantons, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a lancé de nouveaux services d’alarme et d’information de la population en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Depuis 2 ans, les alarmes sont aussi notifiées via l’application pour smartphones Alertswiss et publiées sur internet. Parallèlement au déclenchement de l’alarme générale, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux d’Alertswiss.

Test des sirènes : alarme générale et alarme eau
Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les quatre sirènes alarme eau du barrage du Châtelot situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. Les infrastructures fixes sont complétées par 59 sirènes mobiles disponibles dans les organisations de protection civile de chaque région. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l’OFPP veille à l’actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d’alarme.

Le fonctionnement des sirènes sera ainsi vérifié dans tout le canton le 5 février 2020. Le test porte aussi bien sur l’alarme générale que sur l’alarme eau. Il n’y a pas lieu de prendre des mesures de protection.

Le signal de l’alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s’agit d’un son oscillant régulier d’une durée d’une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu’à 14h. A partir de 14h15, c’est le signal de l’alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot, et ce jusqu’à 15h au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

Que faut-il faire en cas d’alarme réelle ?
Si l’alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie qu’un danger peut survenir pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s’informer sur les canaux d’Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

L’alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d’un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l’alarme eau et les possibilités de se mettre à l’abri.

Alertswiss
Grâce aux services d’Alertswiss, la population peut mieux se préparer aux catastrophes et situations d’urgence. Elle est invitée à utiliser ces canaux d’alarme et d’information et à installer l’application Alertswiss sur les smartphones employés quotidiennement. Alertswiss est disponible gratuitement pour les systèmes d’exploitation Android et IOS. On peut la télécharger via le Google Play Store ou l’App Store d’Apple.

Plus d’informations sur :
- le site de la Confédération : www.sirenes-alarme.ch
- le portail Alertswiss : www.alert.swiss
- le site du service de la sécurité civile et militaire : www.ne.ch/alarme


title_fr: Sirènes d'alarme : prochain essai mercredi 7 février 2018

content_fr:
Le contrôle général annuel des sirènes d'alarme se déroulera comme habituellement le premier mercredi du mois de février, soit le 7 février 2018, de 13h30 à 15h30 sur l’ensemble du territoire helvétique. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures particulières. Ce contrôle est aussi l'occasion de rappeler à la population le comportement à adopter en cas d'alarme.

La Suisse possède un réseau très étendu comptant environ 7'200 sirènes. Ce dispositif permet de donner à tout moment l’alarme à la population. L'office fédéral de la protection de la population (OFPP) s'emploie à maintenir à jour la technique des systèmes d'alarme, en collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages.

Mercredi 7 février 2018, les sirènes retentiront donc dans tout le pays. Le Canton de Neuchâtel dispose d’un réseau d’alarme étendu de 91 sirènes fixes et 79 sirènes mobiles, auxquelles s’ajoutent les quatre sirènes alarme-eau du Barrage du Châtelot, situées sur le Doubs. Le signal de l’alarme générale sera diffusé à 13h30 dans toute la Suisse et testé, si nécessaire, jusqu’à 14h00. L'alarme-eau sera contrôlée quant à elle entre 14h15 et 15h30 dans les zones à risque situées en aval du barrage du Châtelot.

Depuis 2 ans maintenant, le Canton de Neuchâtel utilise le système de télécommande de la Confédération appelé POYLALERT permettant de déclencher toutes les sirènes depuis la centrale neuchâteloise d’urgence de la police.

Quel comportement adopter en cas d’alarme réelle?

Tout signal d'alarme générale qui retentirait en dehors de la période d’essai mentionnée ci-dessus signifie que la population pourrait être menacée. Dans ce cas, chacun serait invité à écouter la radio, à suivre les instructions des autorités et à informer ses voisins. Des informations seraient également transmises par d’autres moyens de communication tels que les sites internet des autorités et les médias, les réseaux sociaux, etc.

Le signal d’alarme-eau signifie qu’un danger imminent menace des zones situées en aval d’un barrage. La population devrait alors quitter immédiatement le périmètre menacé. Les personnes se trouvant dans les zones touchées reçoivent préalablement des instructions sur l’alarme-eau et sur les possibilités d'évacuer lesdits lieux.

Plus d’information sur le site de la Confédération : www.sirenes-alarme.ch. Le portail www.alertswiss.ch/fr rassemble également des informations essentielles concernant la préparation aux catastrophes et aux situations d’urgence en Suisse et le comportement à adopter.


title_fr: Sirènes d'alarme: prochain test le mercredi 1er février 2023

content_fr:
Chaque année, les sirènes d'alarme sont testées dans toute la Suisse le premier mercredi du mois de février afin de vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Cette année, ce test aura lieu ce mercredi 1er février 2023 entre 13h30 et 15h00. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures de protection. Il est également l'occasion d'inviter la population à utiliser l'application Alertswiss.

Avec l'application Alertswiss et son site Internet, les cantons et la Confédération disposent ainsi d'un moyen supplémentaire pour alerter la population en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Ce mercredi 1er février 2023, parallèlement au déclenchement du test de l'alarme générale sur les sirènes, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux d'Alertswiss.

Test des sirènes : alarme générale et alarme eau
Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les 4 sirènes alarme eau du barrage du Châtelot situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veille à l'actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d'alarme. Cette année, seul le fonctionnement des sirènes fixes sera vérifié dans tout le canton le 1er février 2023. Le test porte aussi bien sur l'alarme générale que sur l'alarme eau.

Le signal de l'alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s'agit d'un son oscillant régulier d'une durée d'une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu'à 14h. À partir de 14h15, c'est le signal de l'alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot, et ce jusqu'à 15h au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

Que faut-il faire en cas d'alarme réelle ?
Si l'alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie qu'un danger peut survenir pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s'informer sur les canaux d'Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

L'alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d'un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l'alarme eau et les possibilités de se mettre à l'abri.

Alertswiss
Grâce aux services d'Alertswiss, la population peut mieux se préparer aux catastrophes et situations d'urgence. Elle est invitée à utiliser ces canaux d'alarme et d'information et à installer l'application Alertswiss sur les smartphones employés quotidiennement. Alertswiss est disponible gratuitement pour les systèmes d'exploitation Android et IOS  via le Google Play Store ou l'App Store d'Apple.

Plus d'informations sur :
- le site de la Confédération : www.sirenes-alarme.ch
 - le portail Alertswiss : www.alert.swiss
 - le site du service de la sécurité civile et militaire : www.ne.ch/alarme


title_fr: Sirènes d'alarme: prochain test le mercredi 2 février 2022

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   Chaque année, le premier mercredi du mois de février, on procède dans toute la Suisse à un test des sirènes qui sert à vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Ce test aura lieu ce mercredi 2 février 2022. Il est également l'occasion d'inviter la population à utiliser l'application Alertswiss.

Avec l'application et le site Internet d'Alertswiss, les cantons et la Confédération disposent ainsi d'un moyen supplémentaire pour alerter la population en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Parallèlement au déclenchement de l'alarme générale sur les sirènes, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux d'Alertswiss.

   Test des sirènes : alarme générale et alarme eau

Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les 4 sirènes alarme eau du barrage du Châtelot situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veille à l'actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d'alarme. Cette année, seul le fonctionnement des sirènes fixes sera vérifié dans tout le canton le 2 février 2022. Le test porte aussi bien sur l'alarme générale que sur l'alarme eau. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures de protection.

Le signal de l'alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s'agit d'un son oscillant régulier d'une durée d'une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu'à 14h. À partir de 14h15, c'est le signal de l'alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot, et ce jusqu'à 15h au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

   Que faut-il faire en cas d'alarme réelle ?

Si l'alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie qu'un danger peut survenir pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s'informer sur les canaux d'Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

L'alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d'un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l'alarme eau et les possibilités de se mettre à l'abri.

   Alertswiss

Grâce aux services d'Alertswiss, la population peut mieux se préparer aux catastrophes et situations d'urgence. Elle est invitée à utiliser ces canaux d'alarme et d'information et à installer
   l'application Alertswiss sur les smartphones employés quotidiennement. Alertswiss est disponible gratuitement pour les systèmes d'exploitation Android et IOS. On peut la télécharger via le Google Play Store ou l'App Store d'Apple.

   Plus d'informations sur:

- le site de la Confédération :
   www.sirenes-alarme.ch
 - le portail Alertswiss :
   www.alert.swiss
 - le site du service de la sécurité civile et militaire :
   www.ne.ch/alarme


title_fr: Sirènes d’alarme : prochain test le mercredi 3 février 2021

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Chaque année, le premier mercredi du mois de février, on procède dans toute la Suisse à un test des sirènes qui sert à vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Ce test aura lieu ce mercredi 3 février 2021. Il est aussi l’occasion d’inviter la population à utiliser l’application Alertswiss.

Avec l’application et le site Internet d’Alertswiss, lancés en 2018, les cantons et la Confédération disposent ainsi d’un moyen supplémentaire pour alerter la population en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Parallèlement au déclenchement de l’alarme générale sur les sirènes, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux d’Alertswiss.

   Test des sirènes : alarme générale et alarme eau
Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les quatre sirènes alarme eau du barrage du Châtelot situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veille à l’actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d’alarme. Cette année, seul le fonctionnement des sirènes fixes sera vérifié dans tout le canton le 3 février 2021. Le test porte aussi bien sur l’alarme générale que sur l’alarme eau. Il n’y a pas lieu de prendre des mesures de protection.

Le signal de l’alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s’agit d’un son oscillant régulier d’une durée d’une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu’à 14h. À partir de 14h15, c’est le signal de l’alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot, et ce jusqu’à 15h au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

   Que faut-il faire en cas d’alarme réelle ?
Si l’alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie qu’un danger peut survenir pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s’informer sur les canaux d’Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

L’alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d’un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l’alarme eau et les possibilités de se mettre à l’abri.

   Alertswiss
Grâce aux services d’Alertswiss, la population peut mieux se préparer aux catastrophes et situations d’urgence. Elle est invitée à utiliser ces canaux d’alarme et d’information et à installer l’application Alertswiss sur les smartphones employés quotidiennement. Alertswiss est disponible gratuitement pour les systèmes d’exploitation Android et IOS. On peut la télécharger via le Google Play Store ou l’App Store d’Apple.

   Plus d’informations sur :

   le site de la Confédération :

      www.sirenes-alarme.ch

   le portail Alertswiss :

      www.alert.swiss

   le site du service de la sécurité civile et militaire :

      www.ne.ch/alarme


contact: DSDC

title_fr: Sirènes d'alarme : prochain test le mercredi 4 février 2026

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Chaque année, les sirènes d'alarme sont testées dans toute la Suisse le premier mercredi du mois de février afin de vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Cette année, ce test aura lieu le mercredi 4 février 2026, entre 13h30 et 16h30. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures de protection. C'est également l'occasion d'inviter la population à utiliser l'application Alertswiss.

Avec l'application Alertswiss et son site Internet, les cantons et la Confédération disposent ainsi d'un moyen supplémentaire pour alerter la population en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Le mercredi 4 février 2026, parallèlement au déclenchement du test de l'alarme générale sur les sirènes, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux de l'application Alertswiss.

Test des sirènes : alarme générale et alarme eau
Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les quatre sirènes alarme eau du barrage du Châtelot, situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veille à l'actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d'alarme. Le test porte aussi bien sur l'alarme générale que sur l'alarme eau.

Le signal de l'alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s'agit d'un son oscillant régulier d'une durée d'une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu'à 14h. À partir de 14h, c'est le signal de l'alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot et ce jusqu'à 16h30 au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

Que faut-il faire en cas d'alarme réelle ?
Si l'alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie un danger pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s'informer sur les canaux d'Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

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L'alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d'un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l'alarme eau et les possibilités de se mettre à l'abri.

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Alertswiss
Grâce aux services d'Alertswiss, la population peut mieux se préparer aux catastrophes et situations d'urgence. Elle est invitée à utiliser ces canaux d'alarme et d'information et à installer l'application Alertswiss sur les smartphones employés quotidiennement. Alertswiss est disponible gratuitement pour les systèmes d'exploitation Android et IOS  via le Google Play Store ou l'App Store d'Apple.

Plus d'informations sur

le site internet de la Confédération : www.sirenes-alarme.ch

le portail Alertswiss : www.alert.swiss

le site internet du service de la sécurité civile et militaire : www.ne.ch/alarme


title_fr: Sirènes d’alarme : prochain test le mercredi 5 février 2025

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Chaque année, les sirènes d'alarme sont testées dans toute la Suisse le premier mercredi du mois de février afin de vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Cette année, ce test aura lieu le mercredi 5 février 2025, entre 13h30 et 16h30. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures de protection. C'est également l'occasion d'inviter la population à utiliser l'application Alertswiss.

Avec l'application Alertswiss et son site Internet, les cantons et la Confédération disposent ainsi d'un moyen supplémentaire pour alerter la population en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Le mercredi 5 février 2025, parallèlement au déclenchement du test de l'alarme générale sur les sirènes, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux de l'application Alertswiss.

Test des sirènes : alarme générale et alarme eau

Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les quatre sirènes alarme eau du barrage du Châtelot, situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veille à l'actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d'alarme. Le test porte aussi bien sur l'alarme générale que sur l'alarme eau.

Le signal de l'alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s'agit d'un son oscillant régulier d'une durée d'une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu'à 14h. À partir de 14h, c'est le signal de l'alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot, et ce jusqu'à 16h30 au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

Que faut-il faire en cas d'alarme réelle ?

Si l'alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie qu'un danger peut survenir pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s'informer sur les canaux d'Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

L'alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d'un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l'alarme eau et les possibilités de se mettre à l'abri.


title_fr: Sirènes d’alarme : prochain test le mercredi 7 février 2024

content_fr:
   Chaque année, les sirènes d'alarme sont testées dans toute la Suisse le premier mercredi du mois de février afin de vérifier leur bon fonctionnement. Le test porte non seulement sur les sirènes de l'alarme générale mais aussi sur celles de l'alarme eau. Cette année, ce test aura lieu le mercredi 7 février 2024, entre 13h30 et 16h30. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures de protection. C'est également l'occasion d'inviter la population à utiliser l'application Alertswiss.

   Avec l'application Alertswiss et son site Internet, les cantons et la Confédération disposent ainsi d'un moyen supplémentaire pour alerter la population en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Le mercredi
   7 février 2024, parallèlement au déclenchement du test de l'alarme générale sur les sirènes, tous les cantons diffuseront également une alarme test sur les canaux de l'application Alertswiss.

   Test des sirènes : alarme générale et alarme eau

Le Canton de Neuchâtel dispose d'un réseau d'alarme étendu de 91 sirènes fixes réparties dans toutes les localités auxquelles s'ajoutent les quatre sirènes alarme eau du barrage du Châtelot, situées le long du Doubs entre le barrage et la douane de Biaufond. En collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages, l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veille à l'actualisation continue et à la disponibilité permanente des systèmes d'alarme. Le test porte aussi bien sur l'alarme générale que sur l'alarme eau.

Le signal de l'alarme générale sera diffusé à 13h30. Il s'agit d'un son oscillant régulier d'une durée d'une minute. Au besoin, le test peut être poursuivi jusqu'à 14h. À partir de 14h, c'est le signal de l'alarme eau qui sera testé dans les zones situées en aval du barrage du Châtelot, et ce jusqu'à 16h30 au plus tard. Ce signal consiste en douze sons bas continus de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de 10 secondes.

   Que faut-il faire en cas d'alarme réelle ?

Si l'alarme générale retentit en dehors des tests annoncés, cela signifie qu'un danger peut survenir pour la population. Dans ce cas, il faut écouter la radio ou s'informer sur les canaux d'Alertswiss, suivre les consignes des autorités et mettre ses voisins au courant.

   L'alarme eau indique quant à elle un danger immédiat en aval d'un barrage. La population est alors invitée à quitter immédiatement la zone menacée. Les habitant-e-s de ces secteurs reçoivent des aide-mémoire qui les informent sur l'alarme eau et les possibilités de se mettre à l'abri.

   Alertswiss

Grâce aux services d'Alertswiss, la population peut mieux se préparer aux catastrophes et situations d'urgence. Elle est invitée à utiliser ces canaux d'alarme et d'information et à installer
   l'application Alertswiss sur les smartphones employés quotidiennement. Alertswiss est disponible gratuitement pour les systèmes d'exploitation Android et IOS  via le Google Play Store ou l'App Store d'Apple.

Plus d'informations sur :

le site internet de la Confédération :
      www.sirenes-alarme.ch

le portail Alertswiss :
      www.alert.swiss

le site internet du service de la sécurité civile et militaire :
      www.ne.ch/alarme


contact: Police neuchâteloise

title_fr: Sondage « Mon canton, ma sécurité » dans le canton de Neuchâtel - Une population qui se sent globalement en sécurité, des priorités claires pour renforcer la prévention et la sécurité numérique

content_fr:
Le Conseil d’État et la police neuchâteloise présentent les résultats du sondage 2025 sur le sentiment de sécurité de la population. Cette enquête, marquée par l’intérêt des citoyennes et citoyens à s’exprimer, met en évidence une situation globalement favorable dans l’espace public, tout en soulignant des inquiétudes croissantes liées à la criminalité numérique et à la sécurité routière. Elle fournit des enseignements essentiels pour orienter les priorités futures de l’action publique.

Les résultats de cette enquête, confiée à des experts indépendants, confirment que le canton de Neuchâtel demeure un espace sûr et apprécié par sa population. 14'000 personnes sélectionnées au hasard ont été invitées à participer à ce sondage, qui a vu son taux de participation s’élever à 18%, assurant une bonne représentativité de la population en termes d'âge, de genre et de commune de domicile. Ce taux élevé, en regard d'études similaires, souligne l'intérêt porté par la population au sujet de la sécurité. Ainsi, 92% des répondant·e·s se déclarent satisfait·e·s de la qualité de vie dans leur quartier ou leur village et 85% affirment se sentir en sécurité dans le canton. Plus des deux tiers estiment que les problèmes de sécurité dans leur environnement immédiat sont faibles ou très faibles. Notons que la dernière enquête réalisée datait de 2019.