title_fr: Essai des sirènes mercredi 4 février sur l'ensemble du territoire helvétique

content_fr:
Les sirènes peuvent sauver des vies pour autant qu'elles fonctionnent correctement. Le contrôle général annuel des sirènes d'alarme se déroulera comme habituellement le premier mercredi du mois de février, soit le 4 février 2015, de 13h30 à 15h00 sur l’ensemble du territoire helvétique. Il n'y a pas lieu de prendre des mesures particulières. Ce contrôle est aussi l'occasion de rappeler à la population le comportement à adopter en cas d'alarme.

La Suisse possède un réseau très étendu comptant plus de 7800 sirènes. Ce dispositif permet de donner à tout moment l’alarme à la population. L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) s'emploie à maintenir à jour la technique des systèmes d'alarme et à assurer à tout instant leur disponibilité, en collaboration avec les cantons, les communes et les exploitants de barrages.

Mercredi 4 février 2015, les sirènes retentiront donc dans tout le pays. Le canton de Neuchâtel dispose d’un réseau d’alarme étendu de 91 sirènes fixes et de 79 sirènes mobiles (ces dernières ne sont pas toutes testées sur les parcours prévus), soit un total de 170 sirènes, auxquelles s’ajoutent les quatre sirènes du Barrage du Châtelot, situées sur le Doubs.

Le signal de l’alarme générale, un son oscillant continu qui dure une minute, sera diffusé à 13h30 dans toute la Suisse. Si nécessaire, les sirènes peuvent être testées jusqu'à 14h00. L'alarme-eau sera contrôlée quant à elle entre 14h15 et 15h00 dans les zones à risque situées en aval du barrage du Châtelot. Elle consiste en douze sons graves de 20 secondes chacun, séparés par des intervalles de dix secondes.

Quel comportement adopter en cas d’alarme réelle?

Tout signal d'alarme générale qui retentirait en dehors de la période d’essai mentionnée ci-dessus signifie que la population pourrait être menacée. Dans ce cas, chacun serait invité à écouter la radio, à suivre les instructions des autorités et à informer ses voisins.

Le signal d’alarme-eau signifie qu’un danger imminent menace des zones situées en aval d’un barrage. Dans ce cas, la population devrait quitter immédiatement le périmètre menacé. La population se trouvant dans les zones touchées reçoit préalablement des instructions sur l’alarme-eau en général et sur les possibilités d'évacuer ces lieux en particulier.

• Plus d'informations sur le site de la Confédération www.sirenes-alarme.ch


contact: DDTE

lead_fr: Énergie et environnement

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Établissement d'une collaboration entre les services de la consommation et des affaires vétérinaires jurassien et neuchâtelois - Yann Berger désigné en qualité de nouveau chimiste cantonal neuchâtelois

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Les Cantons du Jura et de Neuchâtel mettent en place une collaboration étroite entre leurs services de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Ce rapprochement, qui se mettra progressivement en place en 2016, a déjà été engagé par le traitement des échantillons jurassiens de denrées alimentaires assuré par le SCAV neuchâtelois. Cette démarche doit permettre des économies substantielles aux deux cantons. C'est dans ce cadre de synergies intercantonales que le nouveau chimiste cantonal neuchâtelois a été désigné en la personne de M. Yann Berger (photo), actuellement chef de section au SCAV vaudois. Il entrera en fonction le 1e juillet 2016 et son poste sera réparti entre les deux cantons, dont 30% au Jura.

   Collaboration entre les Cantons du Jura et de Neuchâtel

Par décision commune des deux gouvernements, le Canton du Jura confie désormais l'analyse de ses échantillons de denrées alimentaires au SCAV neuchâtelois. En vigueur depuis le 1e janvier 2016, cette démarche signifie une nette amélioration de l'efficience des tâches analytiques, dans la mesure où celles-ci pourront être effectuées sans dotation en personnel supplémentaire. Le rapprochement intercantonal pourrait encore être étendu par une collaboration en matière de métrologie qui pourrait entrer en vigueur dès le début de l'année prochaine. L'aboutissement de la collaboration se traduira par la mise en commun de la fonction de chimiste cantonal, un poste dont le financement sera réparti entre le Jura et Neuchâtel. Le nouveau titulaire de la fonction de chimiste cantonal, qui entrera en fonction au 1e juillet 2016, a été désigné lors d'un recrutement mené de concert entre la cheffe du SCAV jurassien et le chef du SCAV neuchâtelois.

 Nouveau chimiste cantonal désigné

   M. Yann Berger, 41 ans, a été désigné pour reprendre la fonction de chimiste cantonal au sein du SCAV neuchâtelois. Conformément à la décision des gouvernements neuchâtelois et jurassien, il exercera également cette fonction au sein de l'administration jurassienne à raison de 30%. Actuellement chef de la section "Analyse de composition" au SCAV vaudois, M. Yann Berger prendra ses nouvelles fonctions au 1e juillet 2016.

Domicilié aux Geneveys-sur-Coffrane, il est au bénéfice d'un doctorat ès sciences délivré par l'Institut de chimie de l'Université de Neuchâtel et d'un diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires. Il a complété son cursus par un certificat de responsable de management intégré. L'expérience professionnelle de M. Yann Berger ainsi que ses compétences scientifiques et managériales ont convaincu les chefs des SCAV neuchâtelois et jurassien de le désigner à la fonction de chimiste cantonal.

 Réorganisation du SCAV neuchâtelois

 Du côté neuchâtelois, le rapprochement avec le Canton du Jura fait partie intégrante d'une réorganisation complète du service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires. Celle-ci comprend notamment le regroupement des collaboratrices et collaborateurs sur un seul site sis à Neuchâtel, rue Jehanne-de-Hochberg, ainsi qu'une simplification de la structure du service. Au final, cette démarche associée à la  collaboration avec le Jura génère une économie annuelle substantielle pour le canton de Neuchâtel, tout en garantissant les prestations du SCAV.

content_format: html


lead_fr: Économie

title_fr: Établissement publics: Fin de la période transitoire d’adaptation à la nouvelle législation en matière de police du commerce au 31.12.2017

content_fr:
Après une période transitoire de près de trois ans, les délais d’adaptation des établissements publics à la nouvelle législation en matière de police du commerce arriveront à leur terme au 31 décembre 2017. Dans leur grande majorité, les entreprises et restaurateurs concernés se sont déjà adaptés, en fournissant notamment un concept d’hygiène qui garantit une haute sécurité alimentaire à leur clientèle. Un nombre important de dossiers est en outre en traitement actuellement auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ou des communes. Par contre, certains établissements n’ont pas encore effectué les démarches nécessaires à l’établissement d’un autocontrôle.

Le 31 décembre 2017 marquera le terme des délais d’adaptation des établissements publics à la nouvelle législation en matière de police du commerce. Les établissements publics ayant déjà accompli avec succès leur mise en conformité disposent désormais d’une autorisation d’exploitation illimitée dans le temps, valable aussi longtemps que le titulaire ne change pas. Ceux qui ont ou qui auront déposé leur concept d’hygiène d’ici la fin de l’année pourront continuer d’exploiter même s’ils n’ont pas encore reçu leur autorisation. En effet, le grand nombre de dossiers transmis au SCAV et aux communes en cette fin de période transitoire génère un inévitable engorgement et des retards dans la remise des autorisations. Dans ce cas, les anciennes autorisations restent valables jusqu’à ce que les nouvelles soient délivrées.

En revanche, les établissements qui n’auront pas déposé de concept ou qui auront fourni un concept manifestement insuffisant ne disposeront plus d’autorisation dès le 1er janvier 2018.

Important effort d’adaptation

Pour rappel, les nouvelles dispositions votées par le Grand Conseil en 2014 ont nécessité un important effort d’adaptation de la part de la branche de l’hôtellerie-restauration. Aujourd’hui, pour la grande majorité des établissements, les démarches sont terminées à satisfaction, mais des efforts restent à faire pour une minorité. Cette nouvelle législation apporte une amélioration claire de l’hygiène et de la sécurité alimentaire pour la clientèle des établissements publics neuchâtelois, tout en participant à renforcer la branche aux yeux des différents acteurs. Il faut en outre préciser que l’autocontrôle exigé par la police du commerce dans le cadre de l’autorisation est également une exigence inscrite de longue date dans la législation fédérale.

Le SCAV se tient à disposition pour toute question afin de permettre à tout un chacun de réussir à déposer son concept d’ici la fin de l’année, après une période transitoire de près de trois ans.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

title_fr: Étape neuchâteloise du Tour de Romandie, réouverture provisoire du Tunnel de la Clusette le 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00

content_fr:
Le tunnel de la Clusette, actuellement fermé à la circulation, sera rouvert provisoirement le 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00 afin de faciliter le trafic pendulaire impacté par le Tour de Romandie, qui empruntera le col de la Tourne dès 16h30.

L'étape franco-neuchâteloise du Tour de Romandie (Morteau – La Chaux-de-Fonds) va fortement impacter le trafic pendulaire le jeudi 27 avril 2023.

Ville de La Chaux-de-Fonds : L'artère principale de la ville, l'avenue Léopold-Robert, sera fermée à la circulation de 7h00 à 20h00. L'arrivée de l'étape est prévue à la hauteur de la Gare CFF. Pour la journée du 27 avril, la police neuchâteloise conseille aux automobilistes d'éviter autant que possible ce secteur.

Les routes de la Vue-des-Alpes, de la vallée de la Sagne et du col de la Tourne seront également touchées par des fermetures momentanées, tout comme la montée du Crêt-du-Locle en direction de La Chaux-de-Fonds (pas de fermeture dans le sens La Chaux-de-Fonds – Le Locle).

Afin de palier à la fermeture du col de la Tourne de 16h00 à 17h00 environ, pour permettre le passage de la course, la police neuchâteloise informe que le tunnel de la Clusette actuellement fermé, sera rouvert le jour en question de 13h30 à 17h00 pour faciliter le trafic pendulaire.

Ci-dessous, les principaux axes empruntés par le peloton, avec les estimations des heures de passage :

Entrée sur le territoire par la douane de Biaufond (14h56) – La Chaux-de-Fonds                    (1er passage sur la ligne – 15h24) – La Sagne (15h39) – Le Locle (15h49) – La Chaux-de-Fonds (2ème passage sur la ligne – 15h59) – Col de la Vue-des-Alpes (16h16) – Boudevilliers (16h22) – Coffrane (16h26) – Col de La Tourne (16h47) - Les Ponts-de-Martel (16h53) – La Sagne (17h01) – Le Locle (17h09) – La Chaux-de-Fonds (arrivée – 17h16).

311.20230426_réouverture_provisoire_Clusette.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

 Neuchâtel, le 26 avril 2023


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: Santé

title_fr: Être femme en politique: atout ou handicap?  - Résultats de l'étude menée par l'OPFE sur la place des femmes en politique

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"Être femme en politique: atout ou handicap?" Sous ce titre volontairement provocateur se cache une véritable question: est-ce favorable ou non d'être femme candidate pour une élection? Comment explique-t-on que la proportion de candidates et d'élues ne progresse pas et soit encore en moyenne bien loin de la parité? Autant de questions qui ressurgissent à chaque élection. L'Office cantonal de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) a mené une étude concernant la représentation des femmes en politique sur la base des résultats des élections cantonales de 1971 à 2013, dont les résultats ont été présentés ce jeudi 27 juin 2013 en présence du président du Conseil d'Etat, M. Laurent Kurth.

Chances d'être élues en diminution au fil des élections

Est-ce favorable ou non d'être une femme en lice pour une élection? Comment explique-t-on que la proportion de candidates et d'élues stagne, voire même régresse ces dernières décennies, tant au niveau fédéral que cantonal? Pourquoi est-on encore si loin de la parité au sein de nos autorités politiques plus de 40 ans après l'obtention par les Suissesses du droit de vote et d'éligibilité? Non seulement les femmes ont tendance à être moins nombreuses sur les listes, mais en outre, leurs chances d'être élues diminuent au fil des élections depuis 1993.

Le Parlement cantonal neuchâtelois compte depuis ce printemps 26 femmes élues contre 31 la précédente législature. C'est par ailleurs la première fois depuis 20 ans que leur nombre passe sous la barre des 30.

Analyse des résultats des élections cantonales de 1971 à 2013

L'Office cantonal de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) a tenté de trouver des éléments de réponses à cette situation en menant une étude sur la représentation des femmes en politique depuis les élections cantonales de 1971 jusqu'à celles d'avril dernier.

Si les femmes sont moins présentes sur les listes et dans l'hémicycle du Grand Conseil, elles sont aussi moins nombreuses à participer aux élections. La tendance semble pourtant s'inverser: si les femmes d'un certain âge s'expriment peu, il en va différemment des jeunes générations. En effet, on observe une légère surreprésentation des jeunes femmes chez les 18-24 ans et chez les 35-39 ans.

Difficulté des partis politiques à susciter des vocations féminines

La stratégie des partis politiques a également fait l'objet d'une enquête, à travers un questionnaire qui a été envoyé en décembre 2012 aux 13 partis du canton officiellement recensés. Comment composent-ils leurs listes électorales? La présence de femmes est-elle considérée comme une priorité? Comment essaie-t-on de les recruter? Quelle place leur est accordée sur les listes et dans la campagne? Que pensent-ils des quotas?

Il en ressort que pour aucun parti, la "question femme" est sans importance et tous ont manifesté leur intérêt, avec certes des nuances selon le bord politique. Mais les résultats sont éloquents: certains partis ont réellement de la peine à susciter des vocations féminines et à faire élire des candidates.
Les conclusions de l'étude sont plutôt pessimistes: la question de la représentation des femmes en politique ne semble pas préoccuper les partis, ni émouvoir l'électorat. Il est de bon ton aujourd'hui de dire que seules les compétences comptent, mais quelles compétences? Quelle place les hommes politiques sont-ils prêts à laisser aux femmes? Comment encourager la visibilité des femmes politiques, lorsque l'on sait que la notoriété est souvent le sésame de l'élection?

L'étude de l'OPFE présente quelques pistes élaborées par le bureau de l'égalité du Canton de Genève, telles que la définition du cahier des charges du mandat politique, la recherche systématique de candidates, ainsi que la transparence dans les processus de sélection internes aux partis.


title_fr: Etude menée sur le potentiel hydroélectrique du canton de Neuchâtel - Progression possible de l'ordre de 40%

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Le Canton de Neuchâtel a la volonté de contribuer à l'augmentation de la production d'énergie renouvelable. Le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a ainsi conduit une étude sur le potentiel hydroélectrique du canton. Le but de cette étude était de dresser un état des lieux et de définir une stratégie cantonale pour développer cette énergie et trouver les sites les plus intéressants. Il s'agissait par ailleurs d'évaluer les projets futurs et comparer les dossiers sur une base couvrant les aspects énergétiques et environnementaux. Après une appréciation des contraintes liées à la protection de la nature et du paysage, il ressort que la production hydroélectrique du canton de Neuchâtel pourrait progresser de 40%.

En 2011, les centrales hydrauliques suisses ont produit près de 54% de l'électricité, le solde étant assuré par le nucléaire (41%), les centrales thermiques conventionnelles (3%) et les nouvelles énergies renouvelables (2%).

Volonté du Canton de Neuchâtel de contribuer à l'augmentation de l'énergie renouvelable

Le développement de l'hydroélectricité par l'optimisation et l'extension des installations existantes, ainsi que par des nouvelles réalisations, fait partie intégrante de la nouvelle stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

Bien qu'il possède de loin le plus faible réseau hydrographique de Suisse par rapport à sa surface, le Canton de Neuchâtel tient à contribuer à l'augmentation de la production d'énergie renouvelable. Il souhaite tirer parti des possibilités d'exploitation de l'énergie hydroélectrique d'une manière compatible avec la protection de la nature, le maintien de la biodiversité et du paysage tout en conservant des cours d'eau le plus proche d'un bon état écologique afin de rester attractifs pour la population, mais aussi pour la faune aquatique.

Recensement et examen des sites

L'étude du DDTE, menée par son Service de l'énergie et de l'environnement, identifie ainsi 84 sites pour une production potentielle totale annuelle d'environ 320 gigawattheures (GWh; 1 GWh = 1 million de kilowattheures). Parmi ceux-ci, 17 sites sont en service pour une production totale de 150 GWh/an avec une optimisation possible d'environ 100 GWh. De nouvelles installations pourraient potentiellement produire annuellement environ 70 GWh de plus.

La valeur environnementale de chaque site a été déterminée selon une vingtaine de critères: notamment inventaires fédéraux, réserves naturelles, biotopes, zones de pêche, zones de protection des eaux, zones de protection de la faune sensible (salamandre en particulier). Après analyse, 21 sites ont été exclus de toute exploitation et 56 permettent une exploitation à certaines conditions.

Résultats encourageants

Bien que des contraintes environnementales soient présentes sur tous les sites, le potentiel hydroélectrique du canton pourrait progresser de près de 60 GWh, ce qui représenterait une augmentation de 40% par rapport à la production hydroélectrique actuelle. Ainsi la production d'électricité indigène pourrait atteindre 210 GWh par an si l'on ajoute à la production déjà existante les optimisations d'installations ainsi que les nouvelles productions. Cela correspond à env. 20% de la consommation d'électricité du canton qui s'est élevée à 1074 GWh en 2011.

Force est de constater que le cumul des potentiels réalisables de production indigènes annuelles d'électricité à base de l'éolien (200 GWh) et de l'hydraulique (210 GWh) est important et permettrait de couvrir près de 40% des besoins en électricité du canton.


title_fr: Étude sur le potentiel de bois-énergie du canton de Neuchâtel

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Le canton de Neuchâtel a commandé début 2023 une étude visant à déterminer le potentiel restant de bois-énergie valorisable dans l'ensemble des forêts du canton. Les résultats de cette étude menée par l'association Énergie-bois suisse montrent clairement que le canton a largement développé ses capacités de chauffage au bois-énergie au cours des dernières années. Actuellement, le potentiel de bois énergie cantonal est utilisé presque à son maximum, un solde de quelques milliers de m3 restant encore à valoriser.

Dans le contexte actuel de décarbonation et de pénurie d'énergie, il est indispensable d'utiliser toute forme d'énergie de manière économe et efficace, d'autant plus lorsqu'elle est renouvelable. À ce propos, le bois est une source d'énergie locale et renouvelable qui permet de garantir de nombreux emplois décentralisés en ne rejetant dans l'atmosphère que du CO2 qui en a été extrait par l'action de la photosynthèse des arbres en croissance. Son bilan carbone est donc considéré comme neutre.

Actuellement, à l'instar d'autres cantons, la promotion du bois-énergie auprès des consommateurs et consommatrices neuchâtelois-e-s a porté ses fruits. Une tendance claire à la recherche de solutions de chauffage et de production de chaleur axées sur ce matériau est existante. Qu'il s'agisse de bois bûches, en plaquettes forestières (bois déchiquetés) ou en pellets, le bois énergie est convoité sous toutes ses formes. Des projets d'envergure ont vu le jour ces dernières années avec l'installation de chauffages à distances alimentés aux bois dans plusieurs localités. Parallèlement et sous l'impulsion d'incitations efficaces, de nombreux particuliers sont passés d'une chaudière à mazout à une chaudière alimentée aux pellets ou aux plaquettes forestières.

Cette dynamique est à saluer. Elle arrive toutefois à ses limites s'agissant des forêts du canton. Compte tenu du cadre fixé par le droit fédéral et cantonal, les boisés de notre pays ne risquent pas la surexploitation. Nos forêts sont en effet gérées selon les principes d'une sylviculture proche de la nature et en grande majorité certifiées FSC et PEFC. De plus, la politique forestière et du bois vise à une utilisation en cascade de ce matériau. Idéalement, seuls les assortiments de faible qualité, les bois de déconstruction ou les résidus de sciage devraient être valorisés sous forme de bois-énergie.

Au vu des résultats de cette étude, le développement de nouvelles grandes installations doit en particulier être considéré avec prudence. Actuellement plusieurs projets sont à l'étude. S'ils se réalisaient tous, ils dépasseraient les capacités de production de la forêt neuchâteloise. Il est dès lors de la responsabilité de l'État de rendre chacune et chacun attentif-ve au fait que cette forme d'énergie n'est plus localement disponible d'une manière illimitée et que si un projet poursuit son développement en tablant sur le bois, ses initiateur-trice-s doivent au préalable sécuriser leurs sources d'approvisionnement. Sur la base de cette étude, une discussion stratégique est maintenant engagée au sein des services du DDTE en partenariat avec les représentant-e-s de la branche pour orienter les futurs grands projets en compatibilité avec les impératifs de gestion durable de la forêt.  Le fruit de ces travaux – sous forme de mesures – sera communiqué à l'automne.

Il devient donc crucial de diversifier les sources d'énergie renouvelable et de valoriser les rejets de chaleur afin de limiter, là où c'est possible, notre dépendance au bois. C'est en utilisant la bonne énergie en fonction du lieu et des ressources disponibles que l'on peut contribuer à assurer pour l'avenir un approvisionnement énergétique suffisant, stable au niveau des prix et respectueux de l'environnement.

Pour le Conseil d'État, il est important de poursuivre une politique énergétique intelligente et responsable. Utiliser la bonne énergie au bon endroit, assainir prioritairement l'enveloppe des bâtiments en les isolant, améliorer l'efficience des installations participent à la garantie d'un approvisionnement énergétique durable et à la maximisation de l'usage du potentiel bois-énergie de notre canton. Les services de l'État en charge de l'énergie et des forêts sont à la disposition des entreprises et des particuliers qui s'interrogent sur la pertinence d'opter pour un chauffage au bois lorsque leur installation actuelle ou un nouveau projet est à l'étude.


lead_fr: Impôts

title_fr: Étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers

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Le Gouvernement jurassien et le Conseil d'Etat neuchâtelois ont mandaté l'Université de Genève afin d'établir une étude sur les conséquences d'une imposition à la source des travailleurs frontaliers. Les conclusions devraient être rendues d'ici la fin de cette année.

Cette décision fait suite au dépôt dans le Canton du Jura, le 27 juin 2012, de l'initiative populaire "Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers". Pour rappel, le Parlement jurassien s'est prononcé sur la validité matérielle de l'initiative le 27 mars 2013. Quant au Canton de Neuchâtel, il a vu récemment le dépôt de deux motions parlementaires interpellant le Gouvernement sur la problématique des frontaliers et qui nécessitent une analyse approfondie de la question.

L'étude portera notamment sur l'analyse des conséquences juridiques, financières, économiques, administratives et politiques d'une dénonciation de l'accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Cet accord lie les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

En l'état actuel, les administrations cantonales des deux cantons ne disposent pas des données permettant de déterminer les avantages et les inconvénients d'une modification du statut fiscal des travailleurs frontaliers. L'accord en vigueur prévoit une imposition du travailleur frontalier à son lieu de résidence, en l'occurrence la France, avec une rétrocession de 4,5% du salaire brut au lieu de travail, soit respectivement les cantons du Jura et de Neuchâtel. Une dénonciation de l'Accord impliquerait une imposition à la source du travailleur frontalier dans le canton du lieu de travail.

D'ores et déjà, les deux gouvernements remercient les entreprises qui se prêteront à cette étude.


title_fr: Etude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers pour les cantons du Jura et de Neuchâtel

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Aussi bien dans le Jura qu'à Neuchâtel, un nombre important d'interpellations parlementaires ont été déposées ces dernières années afin de réclamer la dénonciation de l'accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, ainsi que le passage à un système d'imposition à la source des frontaliers. Afin d'y répondre, les Cantons du Jura et de Neuchâtel ont mandaté l'Université de Genève pour conduire une étude visant à déterminer l'opportunité d'un tel changement. Conduit de septembre 2013 à mars 2014, ce travail a été mené par le professeur Xavier Oberson. S'appuyant sur une analyse prenant en compte les différents paramètres relatifs à la fiscalité des frontaliers dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, l'étude analyse les scénarii envisageables. Dans sa conclusion, elle préconise notamment le maintien du statu quo, tout au moins pour le court terme.

Un sujet d'actualité

En deux ans, le Canton du Jura a connu deux interventions parlementaires et une initiative populaire demandant l'imposition à la source des travailleurs frontaliers et, en conséquence, la dénonciation de l'accord franco-suisse relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Le Canton de Neuchâtel a, quant à lui, récemment vu le dépôt de deux motions parlementaires interpellant le gouvernement sur la problématique des frontaliers. Les deux gouvernements se sont associés pour commanditer une étude poussée à même de répondre de manière adéquate à cette question d'actualité.

L'analyse porte sur le passage du système actuel de rétribution partielle par la France de l'impôt des frontaliers à un système d'imposition à la source. Elle a été conduite entre septembre 2013 et mars 2014 par l'Université de Genève sous la direction du professeur Xavier Oberson. Tout en notant les aspects juridiques, administratifs et financiers, l'étude souligne le défi politique d'un changement de système dans le contexte particulièrement tendu qui caractérise les relations franco-suisses pour les questions fiscales.

Maintien du système actuel

L'étude conclut à l'impossibilité juridique de ratifier un accord de type franco-genevois. Il souligne par ailleurs qu'une renégociation de la rétrocession demeure possible, soit selon une approche similaire au système appliqué entre la France et d'autres pays frontaliers, ou bien par une augmentation du taux de rétrocession actuellement fixé à 4,5%. Financièrement, l'étude démontre par ailleurs qu'un passage à l'imposition à la source serait défavorable aux deux cantons, de manière certes plus marquée pour le Jura. Par ailleurs, l'étude note qu'un passage à un système d'imposition à la source nécessiterait dans les deux cantons l'engagement de forces de travail supplémentaires afin d'absorber la surcharge administrative occasionnée.
Au vu de ces éléments, l'étude recommande aux deux cantons de maintenir le système actuel tout en se réservant la possibilité de renégocier l'accord afin de fixer un taux de rétrocession plus avantageux. Les gouvernements de Neuchâtel et du Jura adhèrent aux recommandations de l'étude. Ils renoncent pour l'heure à la dénonciation de l'accord et examineront avec la Confédération les modalités d'une possible renégociation de l'accord actuel.


title_fr: Euro 2020 en 2021 Comportement routier

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EURO 2021 – Circulation et comportement après les matchs

Les premiers matchs de l'Euro 2020 en 2021 commencent aujourd'hui. La police neuchâteloise annonce qu'elle sera présente afin d'assurer la sécurité de tous les usagers. Si les cortèges de véhicules seront tolérés après les matchs, les comportements à risques seront sanctionnés. Les mots d'ordres pour cet Euro sont : Prudence – Tolérance - Respect

Dès aujourd'hui et durant un mois, l'Euro 2021 va occuper l'actualité du sport. Dans ce cadre, la police neuchâteloise appelle d'une part les supporters au respect de la tranquilité d'autrui ainsi qu'à la prudence et d'autre part la population non-intéressée à l'évènement à faire preuve de tolérance.

Si les cortèges de véhicules sont tolérés au termes des matchs durant un laps de temps raisonnable, la police neuchâteloise rappelle que les fautes graves, notamment les mises en danger, le non-respect des signalisations lumineuses, des priorités et de la sécurité des piétons, seront dénoncées. Les services communaux de sécurité publique pourront également fermer  temporairement certains axes afin de permettre le bon déroulement desdits cortèges.

Il est également rappelé qui les directives et mesures sanitaires sont toujours en vigeur.

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 11 juin 2021

311.20210611_euro2021_comportement_routier.pdf


content_fr:
À la suite des comportements irresponsables observés lors des scènes de liesse qui se sont produites notamment dans les villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, la police neuchâteloise rappelle que l'usage d'engins pyrotechniques est interdit et que les responsabilités individuelles sont engagées. Les abus seront poursuivis.

Au terme des matchs du championnat de L'UEFA, il est devenu courant que les supporters des équipes sortent dans la rue manifester leur joie ou leur déception. La police neuchâteloise et les services de la sécurité publique des villes du canton ont malheureusement constaté de nombreux comportements irresponsables et dangereux. Dès lors, la police neuchâteloise rappelle que si les défilés d'automobiles qui klaxonnent sont tolérés jusqu'à 60 minutes après la fin des rencontres, les conduites dangereuses ne le sont pas (accélérations intempestives, crissements de pneumatiques, sortir de l'habitacle du véhicule, burn, vrombissement du moteur, abus de klaxons, etc.).

Plusieurs automobilistes ont été identifiés et seront dénoncés au Ministère public ainsi qu'à l'autorité administrative (SCAN). En plus des sanctions pénales encourues, des mesures administratives peuvent intervenir, dont le retrait du permis de conduire pour les cas les plus graves.

Interdiction stricte des engins pyrotechniques

Une personne a été blessée au visage et une autre à une jambe durant les derniers rassemblements à La Chaux-de-Fonds. Par conséquent, il est rappelé que tout type d'engins pyrotechniques est interdit. Les personnes qui utilisent ce type de matériel, notamment dans la foule, s'exposent à des poursuites pénales.

De même, l'importation illégale depuis l'étranger de feux d'artifices ou autres pétards constitue un délit passible de sanctions pénales avec des conséquences importantes (inscription au casier judiciaire notamment). Dans ce domaine, il y a lieu de consulter les dispositions légales sur le site de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

La police neuchâteloise sera présente de manière visible ou non lors des rassemblements qui suivront les rencontres de l'Euro 2024.

S'il prévaut une certaine tolérance vis-à-vis des manifestations de joie à l'issue des matchs de l'Euro, la police rappelle que tout un chacun se doit d'adopter une attitude raisonnable et prudente pour ne pas gâcher la fête.

20240705_Euro 2024  Rappel des sanctions encourues pour les comportements irresponsables.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,

tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 05 juillet 2024


lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Evaluation intermédiaire des comptes 2013 de l'Etat  - Détérioration en vue

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La première évaluation du résultat prévisionnel des comptes 2013, établie à fin mai, laisse entrevoir une détérioration de l'ordre de 22 millions par rapport au budget déficitaire de 11,5 millions adopté par le Grand Conseil en décembre 2012, malgré une progression des recettes et une relative bonne maîtrise des charges dépendant des décisions du gouvernement. Les investissements nets sont pour leur part proches de l’enveloppe budgétaire. Le degré de couverture des revenus déterminants est de 1,8% et donc inférieur à la limite maximale de 2%. Par contre, le degré d'autofinancement s'élève à 36,5% alors que la loi sur les finances impose une limite minimale de 70%. A ce résultat s'ajoutera, selon les récentes décisions du Grand Conseil, une charge extraordinaire de 222 millions, traitée hors des mécanismes de frein à l'endettement, liée à la recapitalisation de prévoyance.ne et produisant une hausse équivalente du découvert.

Hausse des charges dans le secteur de la prévoyance sociale et de la santé.
C'est principalement du côté des charges que la situation s'est détériorée malgré une relativement bonne maîtrise dans les domaines gérés par le gouvernement et l'administration. L'Etat de Neuchâtel doit notamment faire face à une augmentation importante du coût des hospitalisations hors canton (+7,5 millions) suite à l'introduction du nouveau modèle de financement des soins en 2012. La participation du canton aux frais hospitaliers hors canton est plus importante que ne le laissaient prévoir les premières prévisions du modèle fédéral. D'une manière générale, ce sont tous les cantons qui doivent faire face à ces difficultés, laissant penser à un report de charges des assurances complémentaires vers la LAMal et les cantons. Il n'est pas exclu que des ajustements soient nécessaires au niveau national.

Dans le secteur social, les charges d'aide matérielle (+4,3 millions à charge de l'Etat) et les prestations complémentaires AVS (+7,2 millions) continuent à inquiéter. Elles témoignent d'un filet social soutenant une population en situation de précarité toujours plus large mais dont le financement n'est pas assuré à long terme. Des mesures seront inévitables et le Conseil d'Etat en discute intensément en prévision du budget 2014 et de la planification financière 2015-2017.

Recettes fiscales conformes au budget

Contrairement aux exercices précédents, la progression des recettes fiscales par rapport au budget n'est pas aussi marquée. Certes, l'augmentation générale est de 7,5 millions ou 0,7%, mais elle est essentiellement due à l'impôt fédéral direct qui progresse de 9 millions (+14,8%). Les recettes de l'impôt sur les personnes morales devraient encore légèrement progresser (+2,5%). Par contre, les autres recettes sont en léger recul, notamment celles des personnes physiques, qui baissent de 3,5 millions (-0,5%), et le très volatil impôt sur les successions (-4 millions ou -21%). Concernant l'impôt sur les personnes physiques, il faut rappeler que l'exercice 2013 supporte la première étape de la réforme de la fiscalité qui prévoit une baisse des impôts sur cinq années.

Au chapitre des recettes, l'augmentation projetée des montants attendus des contrats de prestations des communes à la police ne pourra pas être atteinte. De même, une part importante des produits extraordinaires budgétés en lien avec des objectifs de ventes immobilières et foncières ne pourra pas être concrétisée en 2013. Sur les 12 millions prévus au budget, seuls environ cinq millions devraient être réalisés cette année.

Impact important de la recapitalisation de prévoyance.ne

Le Conseil d'Etat rappelle que les comptes 2013 seront marqués par une charge extraordinaire de 222 millions liée à la participation de l'Etat à la recapitalisation de prévoyance.ne conformément aux récentes décisions du Grand Conseil. Cette charge sera traitée hors des mécanismes de frein à l'endettement. Il n'en demeure pas moins qu'elle portera le déficit total de l'exercice 2013 à environ 256 millions, dont 34 millions provenant du résultat ordinaire. Le découvert au bilan atteindra quelques 634 millions, soit environ un tiers de l'actif.

Appréciation du Conseil d'Etat

Même si ce résultat est lié à des prévisions optimistes dans certains secteurs lors de l'élaboration du budget et à des circonstances extraordinaires dont les causes ne dépendent pas de décisions récentes, le Conseil d'Etat ne peut évidemment pas s'en réjouir. Il constate que la dynamique d’évolution de certaines charges devra faire l’objet de mesures énergiques pour être à nouveau maîtrisée et que le découvert très important au bilan met les finances du canton sous pression, au risque de réduire la capacité de financement de nouveaux projets.

Il est satisfait de constater une bonne maîtrise des charges dans les secteurs relevant de la gestion courante de l'Etat et un écart au budget inférieur à 1% du total des charges et revenus. Il se réjouit également de l'épilogue politique trouvé dans le projet d'assainissement de la Caisse de pensions, qui permet à présent de poser les bases pour l'avenir, certes dans une situation de départ difficile.

Au vu de l'expérience des années précédentes, il n'est pas exclu que le résultat final ordinaire 2013 soit meilleur que les prévisions établies en mai. La prudence est néanmoins de mise et il n'est pas non plus acquis que le scénario des exercices précédents se répète, vu les bases parfois optimistes sur lesquelles a été élaboré le budget 2013. Le Conseil d'Etat a demandé aux départements de prendre toutes les mesures nécessaires pour modérer leurs dépenses durant le deuxième semestre.

Entré en fonction en juin 2013, le nouveau Conseil d'Etat s'est attelé à la préparation du budget 2014 et entame celle du Programme de législature 2014-2017 et du Plan financier 2015-2017. L'état des travaux et la lecture des prévisions sur les comptes 2013 laissent entrevoir un exercice très difficile et la nécessité de nouvelles orientations fondamentales dans plusieurs domaines où des mesures importantes seront nécessaires.


title_fr: Évaluation intermédiaire des comptes 2014 de l'État  - Résultat proche du budget

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La première évaluation des comptes 2014, établie à fin mai, laisse entrevoir un résultat proche du budget. Par rapport au déficit de 15,4 millions de francs adopté par le Grand Conseil en décembre 2014, l'estimation actuelle du compte de fonctionnement présente un excédent de charges de 11,3 millions de francs, soit une légère amélioration de 4,1 millions. Les investissements nets se montent à 55,3 millions alors que l'enveloppe budgétaire s'élevait à 59,0 millions, soit une réduction de 3,7 millions. Les limites du frein à l'endettement sont respectées. Le degré de couverture des revenus déterminants s'élève à 0,6% (limite supérieure de 2%) et l'autofinancement à 81,7% (limite inférieure de 70%).

Variations globalement modestes et respectant les engagements sur les effectifs

Selon les estimations actuelles, les charges brutes sont relativement bien maîtrisées, mais se détériorent néanmoins de quelques 17,5 millions ou 0,8% par rapport au budget. La principale hausse concerne la création d'une provision de 8 millions pour tenir compte des effets financiers du plan de recapitalisation de prévoyance.ne sur le régime des professions dites pénibles. Pour rappel, un accord a été trouvé au début de cette année avec le syndicat de la police. Les hospitalisations hors canton (1,3 million) et les placements en institutions, également hors canton, pour mineurs et adultes (au total 1,7 million) subissent des hausses sur lesquelles le Canton n'a pas directement la maîtrise.

Du côté des charges de personnel, le Conseil d'Etat respecte les engagements pris à l'égard du Grand Conseil sur les effectifs. Il se conforme aux exigences budgétaires de réduire le nombre d'équivalents plein temps (EPT) d'environ 22 postes et a renoncé à créer ou à repourvoir environ 25 EPT depuis le début de l'année.

Les revenus bruts s'accroissent de 21,6 millions ou 1%. Par rapport au budget et toujours selon les prévisions actuelles, les recettes fiscales des personnes physiques augmenteraient de 11,3 millions, les lods de 1,5 million, les impôts sur les gains immobiliers de 1,5 million et l'impôt à la source de 1,2 million de francs. A contrario, les recettes fiscales des personnes morales seraient en légère baisse de 3 millions et la part à l'impôt fédéral direct de 2,5 millions.

Pour les autres revenus, l'accroissement attendu provient essentiellement de dissolutions de provisions de l'ordre de 9,6 millions et de l'augmentation des subventions fédérales pour l'AVS/AI (4,7 millions). Concernant la BNS, selon les dernières indications de l'administration fédérale des finances, le canton s'attend à recevoir la moitié de la part au bénéfice prévue selon la convention, soit un manque à gagner d'environ 7,3 millions.

Marge de manœuvre sur les investissements

L'estimation des investissements nets prévoit une baisse d'environ 3,7 millions. Cet écart est essentiellement dû aux retards de procédure d'étude et de conciliation rencontrés dans le projet de 12ème étape de correction et d'aménagement des routes cantonales. Les travaux ne pourront pas débuter selon la planification initialement prévue.

Le Conseil d'Etat étudie la possibilité de réaffecter cette marge de manœuvre à des acquisitions de bâtiments déjà planifiées et devant permettre des optimisations d'infrastructure dans les secteurs administratif et pénitentiaire. Les démarches sont en cours et le Conseil d'Etat a l'espoir d'aboutir avant la fin de l'année.

Importante insuffisance de financement

Le résultat probable des comptes montre une importante insuffisance de financement de 124,6 millions, alors que le budget 2014 prévoyait une insuffisance de 32,9 millions, soit une dégradation de plus de 91 millions. Elle est liée à la dissolution de la provision pour le versement de la réserve de fluctuation de valeur (99,3 millions) à prévoyance.ne, tel que prévu par les décisions du Grand Conseil de juin 2013. Le surplus de liquidités enregistré en 2013 devrait toutefois permettre de ne pas recourir à l'emprunt en 2014.

Appréciation du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est satisfait de constater que le cadre budgétaire exigeant fixé par le Grand Conseil en décembre 2013 semble pouvoir être respecté à ce stade. Il continue toutefois d'observer l'évolution avec une grande vigilance. Les revenus, notamment les recettes fiscales sur les personnes morales ou la part au bénéfice de la BNS, sont caractérisés par une grande volatilité. Par ailleurs, les indicateurs dans les secteurs social et de la migration laissent entrevoir des risques de dégradation. Des variations sont donc encore attendues d'ici la fin de l'année.

Les perspectives restent quant à elles inquiétantes. Une fois de plus, l'exercice d'élaboration du budget 2015 et du plan financier 2016-2018 est difficile. Il le restera durant plusieurs années et avec un degré de difficulté croissant, tant et aussi longtemps que l'évolution des charges connaîtra une dynamique plus rapide que celle des revenus.

Comme le Conseil d'Etat l'a annoncé dans son Programme de législature, des mesures d'amélioration sont indispensables. Le gouvernement s'emploie toutefois à préserver les dépenses qui doivent permettre de générer des dynamiques positives de création de richesses pour le canton, tout en s'attelant à mettre en place des mesures qui permettent de reprendre la maitrise des logiques négatives de progression des charges et de générer des économies durables.


title_fr: Évaluation intermédiaire des comptes 2015 de l'État - Recul de rentrées fiscales

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La première évaluation des comptes 2015, établie à fin mai, laisse entrevoir un déficit supérieur au budget. Par rapport au déficit de 11,3 millions de francs adopté par le Grand Conseil en décembre 2014, l'estimation actuelle du compte de fonctionnement présente un excédent de charges de 32,3 millions de francs, soit une détérioration de 21 millions, correspondant au recul estimé des recettes issues de l'impôt sur les personnes morales. Les investissements nets se montent à 56,7 millions alors que l'enveloppe budgétaire s'élevait à 57,0 millions. Pour permettre le retour dans les limites des mécanismes de frein à l'endettement d'ici à la fin de l'exercice, le Conseil d'Etat entend prendre des mesures correctrices.

Fiscalité des entreprises en recul

L'essentiel de la détérioration est lié à une baisse des rentrées fiscales. L'impôt sur les personnes morales accuse un recul important de 21,8 millions ou 9,8% par rapport au budget. Cette baisse témoigne d'une conjoncture plus difficile depuis la fin de l'année 2014 et d'une accélération de la dégradation suite à l'annonce de l'abandon du taux-plancher par la BNS en janvier 2015.

Pour ce qui est des autres recettes fiscales, les évolutions projetées sont contrastées mais se compensent globalement (lods: - 2,8 millions; part à l'IFD: - 4,5 millions; impôts des personnes physiques: + 5,8 millions; impôt à la source + 2 millions; part à l'impôt des frontaliers: + 2,9 millions). Quant aux charges brutes, elles s'inscrivent à un niveau très légèrement supérieur au budget, principalement en raison de trois crédits supplémentaires non compensés à l'heure actuelle pour lesquels le Conseil d'Etat vient d'adopter un rapport à l'attention du Grand Conseil. Cette progression limitée des charges, de l'ordre de 0,3%, témoigne par ailleurs d'une bonne maîtrise des dépenses par les services de l'administration.

Retour au cadre budgétaire comme objectif

Selon cette évaluation, l'autofinancement s'élèverait à 31,1% (limite minimale: 70%), mais le respect du frein à l'endettement et donc un retour dans le cadre budgétaire demeure l'objectif. Même s'il estime que la situation n'est pas alarmante à ce stade, le Conseil d'Etat considère que des mesures correctrices sont indispensables. Il travaille donc avec les services de l'administration à la recherche de solutions permettant de compenser le recul de la fiscalité.

Il n'en reste pas moins que l'ampleur de la baisse des recettes reste incertaine, et si la situation devait encore s'aggraver, le risque de sortir des limites du frein à l'endettement à la fin de l'exercice deviendrait important.

Inquiétude accrue pour 2016

La tendance conjoncturelle négative constatée en 2015 devrait se poursuivre en 2016. Outre ses effets directs sur l'imposition des entreprises, elle aura certainement des conséquences induites sur l'évolution des charges d'assistance sociale. La fiscalité des personnes physiques pourrait également s'en ressentir.

Occupé à la préparation du budget 2016, le Conseil d'Etat confirme l'inquiétude qu'il avait manifestée en présentant les comptes 2014 pourtant positifs. Les résultats en période de bonne conjoncture ne sont pas suffisamment excédentaires, de sorte qu'un tassement économique met immédiatement l'Etat en situation déficitaire. Ce constat souligne la nécessité du plan d'assainissement que le Conseil d'Etat présentera d'ici la fin de cette année au Grand Conseil.


title_fr: Évaluation intermédiaire des comptes 2016 de l'État  - Détérioration très importante

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La première évaluation des comptes 2016, établie à fin mai, laisse entrevoir un déficit nettement supérieur au budget. Par rapport au déficit de 14,4 millions de francs adopté par le Grand Conseil en décembre 2015, l'estimation du compte de fonctionnement présente un excédent de charges de 74,5 millions de francs, soit une détérioration de 60,1 millions. Les perspectives pour les prochaines années sont tout aussi inquiétantes. Le Conseil d'État présentera un nouveau plan d'économies en accompagnement du budget 2017 et du plan financier 2018-2020.

Forte déterioration conjoncturelle

L'aggravation brutale du déficit s'explique principalement par la situation conjoncturelle. Le recul très important des rentrées fiscales s'élève à 36 millions, particulièrement dans le secteur des personnes morales. Il représente donc plus de la moitié de la détérioration.

La situation des charges s'est également péjorée, en particulier concernant le coût des prestations hospitalières, le contentieux de l'assurance-maladie et l'asile. Pour une partie de ces dépassements, des demandes de crédits supplémentaires ont été adressées sous la forme d'un rapport au Grand Conseil.

L'expérience montre que le résultat s'améliore entre la première estimation du printemps et le bouclement définitif de l'exercice, mais la détérioration est telle cette année que le résultat final ne respectera pas les limites du frein à l'endettement, ce qui ne s'est jamais produit depuis l'instauration de ce mécanisme.

 Inquiétude accrue pour 2017

 Le Conseil d'État constate que les péjorations découlent de facteurs sur lesquels les autorités politiques n'ont pas ou que très peu d'influence. Néanmoins, il doit aussi relever que les facteurs conjoncturels fragilisent immédiatement et de manière trop importante notre canton, faute d'une solidité financière suffisante. Le ralentissement déjà notable sur les comptes 2015 et dans les prévisions 2016 se poursuivra dans les années à venir. Au recul des rentrées fiscales s'ajoutera une baisse de plusieurs dizaines de millions des revenus de la péréquation financière nationale (RPT).

 La rationalisation des structures, certes nécessaire, ne suffira pas à compenser ces évolutions, de sorte qu'une politique orientée sur la stimulation de l'évolution des revenus et une claire priorisation des prestations à charge du budget de l'État sont ainsi plus indispensables que jamais.

 Face à la gravité de la situation, le Conseil d'État a demandé aux départements et services de l'administration cantonale de limiter les dépenses de manière très rigoureuse en 2016. Il présentera un nouveau plan d'économies en accompagnement du budget 2017 et du plan financier 2018-2020, conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC).


title_fr: Évaluation intermédiaire des comptes 2017 de l'État: la tenue du budget en point de mire

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Ayant pris connaissance de la première évaluation des comptes 2017, le Conseil d’État reste résolu à respecter l’objectif budgétaire assigné par le Grand Conseil, à savoir un déficit limité à 50 millions de francs. L’estimation laisse entrevoir des détériorations dans divers domaines de charges qui échappent à la maîtrise des autorités cantonales mais qui pourront en grande partie être compensées. Si le programme de réduction des effectifs sera quant à lui tenu, un resserrement supplémentaire de la gestion financière d’ici à la fin de l’exercice s’impose pour concrétiser les écarts statistiques introduits lors de l’élaboration du budget. Sur la base des chiffres relevés à fin mai, le déficit resterait en effet, avec 59,6 millions de francs, supérieur de 9,6 millions à celui budgété de 50 millions. Le Conseil d’État a ainsi enjoint les départements et les services à limiter encore plus strictement leurs engagements d’ici la fin de l’année. Les investissements nets sont pour leur part légèrement inférieurs à l'enveloppe budgétaire (51,1 millions contre 53,6 millions après déduction de l’écart statistique, respectivement 63 millions avant déduction de cet écart). Pour le gouvernement, ce résultat intermédiaire confirme les nécessités déjà relevées, en particulier s’agissant de l’importance de rationnaliser et d’investir davantage pour réduire les charges de fonctionnement.

Augmentations de charges en grande partie compensées

Des hausses sont attendues dans quelques postes de charges de transferts dans les domaines de la santé et des allocations familiales, dont les principales échappent à la maîtrise des autorités cantonales et font l’objet de demandes de crédits supplémentaires dans un rapport au Grand Conseil publié avant les vacances d’été. Il s’agit notamment des prestations hospitalières accrues de 9,4 millions – en particulier pour les hospitalisations hors canton et les hospitalisations par des prestataires privés –, de la reprise du paiement des intérêts de la dette d'HNE pour 5,3 millions suite à la votation du 12 février 2017, et des allocations familiales pour personnes sans activité lucrative à hauteur de 1,0 million.

Ces augmentations subies pourront toutefois être en grande partie compensées par des dissolutions de provisions excédentaires concernant la CCT-Santé 21 et TARMED, de respectivement 7 millions et 4,6 millions. En outre, le montant reçu à titre de part au bénéfice 2016 de la BNS sera supérieur au budget, à hauteur de 10,2 millions.

Les charges de fonctionnement connaissent elles aussi quelques dépassements. Les biens, services et marchandises (BSM) sont plus importants que prévus (+ 6 millions) en raison notamment des besoins liés à la modernisation des outils de gestion (+1,5 million), aux Réformes de l’État (+0,75 million) et aux frais d’emprunt public (+0,4 million). Ces hausses sont toutefois aussi en grande partie compensées par des revenus additionnels, le financement par des crédits d’investissement, la baisse des charges d’intérêts, des prélèvements aux fonds, etc.

L’écart de 9,6 millions estimé sur la base des chiffres relevés au printemps dernier est en effet principalement dû aux écarts statistiques introduits dans le cadre du budget, que le resserrement de la politique budgétaire ne permet plus d’atteindre. Ainsi, alors que le programme de réduction des effectifs sera tenu et que les charges de personnel prévisionnelles sont inférieures au budget dans tous les départements, elles dépassent néanmoins le budget global de 6 millions, en raison notamment d’un écart statistique surestimé (18,5 millions). Paradoxalement, cet écart démontre l’amélioration des processus de budgétisation dans la mesure où l’évaluation tend à devenir plus précise. À l’inverse, cela réduit d’autant l’importance de l’écart favorable intervenant en cours d’exercice. De même, les écarts statistiques de respectivement 1,1 et 2,7 millions introduits dans les domaines des BSM et des subventions ne pourront être atteints.

Progression modérée des revenus

Enfin, les estimations concernant les recettes fiscales sont très proches du budget (variation inférieure à 1 million) mais souffrent d’un plus grand degré d’incertitude cette année en raison des mesures adoptées en toute fin d’année 2016 par le Parlement, des référendums lancés contre deux décisions (réduction du barème et harmonisation des impôts) et de quelques difficultés informatiques qui, tous, ont provoqué des retards dans le processus de taxation. Les estimations réalisées à mi-année dans ce domaine sont ainsi moins précises que les années précédentes.

Resserrement supplémentaire de la gestion budgétaire

Résolu à atteindre, lors du bouclement de l’exercice, l’objectif assigné par le Grand Conseil afin d’éviter un accroissement de l’endettement pour financer le fonctionnement courant de l’État – et donc de limiter le déficit à 50 millions de francs –, le Conseil d’État entend resserrer encore davantage la gestion budgétaire d’ici à la fin de l’année, plus particulièrement en agissant sur les charges de transfert (là où il existe encore une marge de manœuvre), les charges de personnel et les BSM. Il a ainsi enjoint les départements et les services à limiter encore plus strictement leurs engagements dans ces domaines au cours des quatre derniers mois de l’année.

Les choix stratégiques doivent confirmer la volonté d’assainissement

Aux yeux du Conseil d’État, cette prévision intermédiaire confirme la nécessité de rationnaliser l’organisation de nos institutions et d’accroître l’effort d’investissement pour générer des économies dans les dépenses courantes de l’État, à l’instar de ce que proposent deux des projets soumis en votation populaire le 24 septembre prochain (Nouvel Hôtel judiciaire et Réforme des institutions).

Le gouvernement souhaite aussi redonner une nouvelle impulsion aux efforts déjà entrepris pour parvenir à un assainissement durable des finances sans casser les dynamiques de croissance, par le biais des axes stratégiques qu’il retiendra dans le cadre du Programme de législature.


title_fr: Evasion d'un détenu de la prison de La Chaux-de-Fonds

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Un détenu de la prison de La Chaux-de Fonds s'est évadé dans la nuit du vendredi 7 au samedi 8 novembre 2014. En détention avant jugement et prévenu de vol en bande et par métier, ce détenu n'est pas considéré comme dangereux pour l'intégrité physique des personnes. Un dispositif de police a immédiatement été mis en place. Les recherches se poursuivent toujours.

Dans la nuit de vendredi à samedi, un détenu incarcéré à l'Etablissement de détention de La Promenade à La Chaux-de-Fonds s'est évadé du bâtiment central. Déjouant le système de sécurité et profitant des échafaudages installés en raison de travaux d'envergure menés depuis plusieurs mois, il a longé la façade pour atteindre l'extrémité du bâtiment et rejoindre l'extérieur du mur d'enceinte.

Le prévenu, âgé de 40 ans, d'origine roumaine, mis en cause dans plusieurs affaires de vol par métier, n'est pas considéré comme dangereux pour l'intégrité physique des personnes.

Dès la découverte de cette fuite, la Police neuchâteloise a mis en œuvre un dispositif de recherches actives dans le terrain. Simultanément, l'évasion a été signalée sur le plan fédéral et aux frontières. Actuellement, les recherches se poursuivent.

Le Service pénitentiaire procède à une analyse du déroulement des faits. A la lumière des premiers éléments recueillis, il apparaît que l'équipe de surveillance a appliqué les mesures de sécurité actives et passives en vigueur dans l'établissement, utilisant notamment les moyens techniques disponibles aujourd'hui dans un contexte de rénovation et de construction.


title_fr: Évolution du système de santé neuchâtelois et ses implications pour le canton - Rencontre du conseiller d'État Laurent Kurth avec la population le 9 mars au Val-de-Ruz et le 23 mars à La Chaux-de-Fonds

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Les évolutions démographiques, épidémiologiques, médico-technologiques et financières impliquent de fixer de nouveaux objectifs stratégiques et d'adapter les structures de santé publique. Il s'agit en effet d'une nécessité pour les autorités politiques. Afin de présenter l'évolution du système de santé neuchâtelois dans son ensemble et avant la décision relative au dossier de réorganisation spatiale d'Hôpital Neuchâtelois (HNE) qui arrivera à l'été, mais également la vision du Conseil d'État, le conseiller d'État Laurent Kurth, en charge de la santé, accompagné de représentants du service de la santé publique neuchâtelois, tiendra deux séances d'information publiques le 9 mars au Val-de-Ruz et le 23 mars à La Chaux-de-Fonds.

Début janvier, le conseiller d'État Laurent Kurth, en charge de la santé, rendait publique la vision Conseil d'État pour le système de santé neuchâtelois du 21e siècle. Les évolutions démographiques - au niveau cantonal neuchâtelois, la population des plus de 65 ans augmentera de 15% d'ici les dix prochaines années, et celle des plus de 80 ans de plus de 20% -, épidémiologiques, médico-technologiques et financières impliquent en effet de fixer de nouveaux objectifs stratégiques et il est nécessaire pour les autorités d'adapter les structures de santé publique. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un seul réseau sanitaire cantonal performant au service du bien-être de la population avec l'ensemble des partenaires, publics et privés.

Considérant que la population doit pouvoir comprendre les enjeux et la cohérence entre les différents acteurs du système sanitaire sur la base d'une vision globale, le conseiller d'État Laurent Kurth tiendra deux séances d'information publiques les mercredis 9 mars et 23 mars à 18h00, respectivement à Malvilliers et à La Chaux-de-Fonds.

Ces rencontres seront également l'occasion d'échanger avec le public sur cette thématique importante qu'est la santé publique, et qui concerne toutes et tous.

Séance d'information publiques : mercredi 9 mars 2016, à 18 heures, au restaurant La Croisée à Malvilliers ; mercredi 23 mars 2016, à 18 heures, au Club 44 à La Chaux-de-Fonds.


title_fr: Excès de vitesse dans les gorges du Seyon

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Malgré le conseil de la police neuchâteloise qui appelle les motards à ne pas prendre la route, car une simple chute à moto pourrait mener à l’occupation d’un lit d’hôpital durant plusieurs jours, samedi 11 avril 2020 à 1438, lors d'un contrôle radar sur la N20, dans les Gorges-du-Seyon, chaussée La Chaux-de-Fonds, un conducteur domicilié à la Chaux-de-Fonds de 56 ans, a été mesuré, au guidon de sa moto, à une vitesse de 144 km/h, sur un tronçon limité à 80 km/h. Interpellé, il a reconnu les faits. Son permis de conduire lui a été saisi sur-le-champ.

Il risque un retrait de permis de conduire de 3 mois au minimum.


title_fr: Excès de vitesse sur l'autoroute A5

content_fr: Mercredi 19 février 2020 à 1551, lors d'un contrôle radar sur l’autoroute A5, chaussée Lausanne, à la hauteur de Frigemo, un automobiliste neuchâtelois âgé 54 ans a été mesuré à 188 km/h, (181 km/h retenu après déduction de la marge), sur un tronçon limité à 120 km/h. Interpellé, l’intéressé a reconnu les faits. Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ. Il risque une mesure administrative de 3 mois au minimum.


title_fr: Exercice alerte enlèvement dans le Canton de Neuchâtel

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Une soixantaine de collaboratrices et collaborateurs de la police neuchâteloise ont participé, jeudi 24 mars 2022, à un exercice « alerte enlèvement ». Organisé en collaboration avec fedpol et la police cantonale fribourgeoise, l'exercice « Domino » a permis à la police neuchâteloise d'éprouver en conditions proches du réel son dispositif de gestion de crise, mais également d'entraîner les procédures et les nombreuses collaborations nécessaires à ce type d'engagement.

Jeudi 24 mars 2022 à 7h40, le faux enlèvement d'un mineur sur le territoire neuchâtelois était annoncé à la police neuchâteloise. Cette information a immédiatement déclenché plusieurs processus destinés à retrouver le plus rapidement possible le jeune garçon et son ravisseur. Grâce à un scénario imaginé et mis en œuvre par une direction d'exercice dédiée, la procédure spécifique du déclenchement de l'alerte enlèvement a pu être entrainée.

A la suite d'une première évaluation urgente de la situation, de multiples actes d'enquête ont été mis en œuvre par une cellule enquête de la police judiciaire afin de collecter et analyser les différents éléments. En parallèle, le Ministère public s'est saisi de l'affaire et, au vu des premiers actes d'enquête, a décidé de déclencher l'alerte enlèvement à 09h00. Bien que s'agissant d'un cas fictif, toutes les démarches ont été effectuées et testées. Dans la réalité, une alerte enlèvement ferait l'objet d'une diffusion massive par fedpol à tous les médias régionaux et nationaux ainsi que sur les réseaux sociaux, dans les aéroports, gares, autoroutes et transports publics. La police neuchâteloise tient à remercier l'ensemble de ces partenaires comme les CFF, l'OFROU ou la SSR qui ont permis de tester ces collaborations sans diffuser ces informations au public.

L'exercice s'est terminé à 14h. Une centaine de policier-ère-s et collaborateur-trice-s de la police neuchâteloise, de la police cantonale fribourgeoise et de fedpol ont été entraînés à gérer cette situation particulière. Cet exercice a permis l'utilisation commune du centre d'appel de la police fribourgeoise par des policiers neuchâtelois dans le cadre de la convention d'entraide spécifique passée entre ces deux corps de police. Avec un objectif d'amélioration des processus, des représentant-e-s d'autres cantons ont assisté en tant qu'observateur-trice-s au déploiement du dispositif neuchâtelois.

Un bilan positif pour la police neuchâteloise

Cet exercice doit permettre de tirer des enseignements et améliorer la prise en charge de ces affaires particulièrement sensibles. La police neuchâteloise tire un bilan positif de cet exercice dans le traitement des renseignements recueillis auprès de la population, la gestion de l'information, la collaboration et la coordination avec de multiples partenaires.


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Exercice d’évacuation d’archives au Château de Neuchâtel

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Un exercice d’évacuation d’archives a été organisé au Château de Neuchâtel ce mardi 29 mai. Il est le résultat d’une collaboration entre la Protection civile (PC), la Haute École Arc (HE-Arc) et l’office des archives de l’État de Neuchâtel (OAEN).

Les alentours du Château de Neuchâtel ont été, l’espace d’une journée, le théâtre d’un exercice grandeur nature d’évacuation d’archives. L’objectif de cet exercice était de simuler un sinistre majeur aux Archives de l’État afin de tester et d’améliorer les procédures d’intervention en cas de catastrophe. Au préalable, la Protection civile du Littoral Centre avait procédé, dans un lieu sécurisé, à la destruction partielle par le feu et par l’eau d’un lot de documents sans valeur historique. Les documents endommagés ont ensuite été utilisés pour reproduire en situation réelle les différentes étapes d’évacuation des archives.

Un soin tout particulier a été apporté aux opérations de sécurisation des biens culturels sinistrés avec le montage en plein air d’un poste de sauvetage. Les participants ont ainsi pu se former aux techniques de tri, de documentation et de conditionnement d’urgence ; ils ont appris, répété et perfectionné les gestes permettant de stabiliser rapidement les documents endommagés en vue d’une restauration ultérieure.

L’exercice d’évacuation d’archives a pu être mené à bien grâce à une collaboration étroite entre trois institutions régionales actives dans le domaine patrimonial : la section « Protection des biens culturels » de la PC, la filière « conservation-restauration » de la HE-Arc et l’OAEN. Il est appelé à se répéter dans les années à venir afin de réviser les connaissances acquises et de perfectionner le plan d’intervention en cas de catastrophe.

Cet exercice s’inscrit par ailleurs dans le cadre plus large d’une optimisation de la gestion des dépôts d’archives au Château de Neuchâtel : le personnel de l’OAEN, épaulé par la PC, procède actuellement au déménagement interne de près d’un quart de l’ensemble des Archives de l’État afin de conserver les fonds d’archives dans les dépôts les mieux adaptés à leur valeur patrimoniale et à leur support matériel.

Toutes ces mesures doivent contribuer à réduire autant que possible les risques inhérents aux dépôts d’archives actuels, vétustes et peu fonctionnels, dans l’attente, à moyen terme, de la réalisation du projet de Nouveau Centre d’Archives.


title_fr: Exercice TORNADO 17

content_fr: Exercice Tornado 17.pdf


lead_fr: Migration et intégration

title_fr: Fermeture du centre d’hébergement de La Ronde à La Chaux-de-Fonds

content_fr:
La diminution du nombre de demandes d'asile déposées en Suisse ainsi que l'entrée en vigueur prochaine de la restructuration du domaine de l'asile conduisent le Conseil d'État à renoncer à l'exploitation du centre d'accueil de La Ronde à La Chaux-de-Fonds. Cette fermeture induira la suppression d'une dizaine de postes de travail au service des migrations.

Durant les huit premiers mois de cette année, le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse a diminué de près de 17% par rapport à la même période l'année passée. Les dernières projections du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ont été revues à la baisse et le scénario le plus probable porte sur 16'500 nouvelles demandes d'asile en Suisse pour l'année 2018 (contre 18'088 en 2017).

Par ailleurs, avec l'entrée en vigueur de la restructuration fédérale du domaine de l'asile et le développement de centres fédéraux sur son territoire, le nombre d'attributions de requérants d'asile au Canton de Neuchâtel sera considérablement réduit. Il ne dépassera pas 158 personnes par année selon les simulations du SEM. Ainsi, après la fermeture des centres d'accueil de Fontainemelon, à fin 2017, et de Couvet au printemps de cette année, il est à nouveau nécessaire de redimensionner le dispositif d'accueil en hébergement collectif dans le canton. Le Conseil d'État a donc décidé de renoncer à l'exploitation du centre d'accueil de La Ronde à La Chaux-de-Fonds au 31 décembre de cette année.

Conséquences

Les quelque soixante requérants d'asile hébergés au centre de La Ronde seront progressivement transférés en appartements, voire au centre d'accueil de Tête-de-Ran, lequel, avec une capacité d'accueil de 130 places, deviendra ainsi l'unique structure d'hébergement collectif du canton. Ce redimensionnement conduira à la suppression ou au non-renouvellement d'une dizaine de postes de travail (9.1 postes équivalent plein temps). Les personnes concernées bénéficieront du soutien de l'administration cantonale, via le service des ressources humaines de l'État, dans leurs recherches d'un nouvel emploi.


title_fr: Explosions de distributeurs de billets à Marin Centre - réouverture au public

content_fr:
À la suite de l'explosion de deux distributeurs à billets survenue ce mardi 30 décembre à l'intérieur de Marin Centre, le centre commercial peut rouvrir ses portes au public dès 14h.

Pour les besoins de l'enquête et de sécurisation du site, le centre commercial est resté fermé jusqu'à 14h ce mardi.

Le centre ainsi que l'essentiel des commerces sont désormais ouverts. Le parking est accessible aux voitures. L'entrée principale, située à l'ouest, n'est momentanément pas encore accessible ; les piétons sont invités à utiliser l'entrée sud, côté gare.

Le recours des auteurs à de la matière explosive a été confirmé. L'enquête est par conséquent désormais placée sous la direction du Ministère public de la Confédération.

251230_Explosions de distributeurs de billets à Marin Centre - Réouverture au public.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 30 décembre 2025


title_fr: ExpO SBAT: le patrimoine immobilier de l'État de Neuchâtel se dévoile - Stratégies et principaux projets actuels présentés pour la première fois au public

content_fr:
Intéressé-e par le patrimoine immobilier cantonal et souhaitant mieux comprendre comment l'État se charge de sa valorisation et de sa gestion ? Ne manquez pas de venir découvrir l'expO SBAT mise sur pied par le service cantonal des bâtiments (SBAT). Cette exposition, dont le vernissage a eu lieu le 29 avril en présence du conseiller d'État Laurent Kurth, chef du DFS, se tient jusqu'au 12 mai 2016 à la Cité des étudiants à Neuchâtel, Clos-Brochet 10. À cette occasion, le patrimoine immobilier du canton de Neuchâtel, ses stratégies et principaux projets actuels sont dévoilés pour la première fois au public. Toutes les informations sur www.ne.ch/expOsbat.

Nombreux sont celles et ceux qui pensent que le patrimoine immobilier de l'État est principalement constitué de bureaux. Ce n'est pourtant pas le cas ! Le patrimoine immobilier de l'État est aussi celui des citoyennes et citoyens de ce canton. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État souhaite présenter publiquement sa stratégie concernant notamment la valorisation et la gestion du patrimoine immobilier cantonal et le développement des projets importants en cours.

Une quarantaine de planches illustrées et documentées seront ainsi présentées au public. Parmi les projets d'envergure en cours, citons les travaux de rénovation du CPLN à Neuchâtel et du CPMB à Colombier, le futur Nouvel Hôtel Judiciaire à La Chaux-de-Fonds - dont vous découvrirez également une maquette - ou encore la planification de nouveaux sites d'implantation prévus dans le canton pour l'administration cantonale.

Les visiteurs découvriront également les principaux bâtiments dont l'État de Neuchâtel assure la charge d'exploitation et d'entretien, à l'instar des châteaux de Neuchâtel, Valangin, Colombier et Boudry, des lycées et hautes écoles, de Microcity, du Laténium, d'Evologia. Ils trouveront encore des réponses aux questions qu'ils pourraient se poser concernant la gestion d'un patrimoine immobilier cantonal.


content_fr:
Intéressé-e par le patrimoine immobilier cantonal et souhaitant mieux comprendre comment l'État se charge de sa valorisation et de sa gestion ? Ne manquez pas de venir découvrir l'expO SBAT mise sur pied par le service cantonal des bâtiments (SBAT). Cette exposition, dont le vernissage a eu lieu le 29 avril en présence du conseiller d'État Laurent Kurth, chef du DFS, se tient jusqu'au 12 mai 2016 à la Cité des étudiants à Neuchâtel, Clos-Brochet 10. À cette occasion, le patrimoine immobilier du canton de Neuchâtel, ses stratégies et principaux projets actuels sont dévoilés pour la première fois au public. Toutes les informations sur www.ne.ch/expOsbat.

Nombreux sont celles et ceux qui pensent que le patrimoine immobilier de l'État est principalement constitué de bureaux. Ce n'est pourtant pas le cas ! Le patrimoine immobilier de l'État est aussi celui des citoyennes et citoyens de ce canton. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'État souhaite présenter publiquement sa stratégie concernant notamment la valorisation et la gestion du patrimoine immobilier cantonal et le développement des projets importants en cours.

Une quarantaine de planches illustrées et documentées seront ainsi présentées au public. Parmi les projets d'envergure en cours, citons les travaux de rénovation du CPLN à Neuchâtel et du CPMB à Colombier, le futur Nouvel Hôtel Judiciaire à La Chaux-de-Fonds - dont vous découvrirez également une maquette - ou encore la planification de nouveaux sites d'implantation prévus dans le canton pour l'administration cantonale.

Les visiteurs découvriront également les principaux bâtiments dont l'État de Neuchâtel assure la charge d'exploitation et d'entretien, à l'instar des châteaux de Neuchâtel, Valangin, Colombier et Boudry, des lycées et hautes écoles, de Microcity, du Laténium, d'Evologia. Ils trouveront encore des réponses aux questions qu'ils pourraient se poser concernant la gestion d'un patrimoine immobilier cantonal.


title_fr: Exposition consacrée à l'arrivée de la Renaissance dans nos régions aux Archives de l'Etat

content_fr:
Fruit d'une collaboration des Archives de l'Etat avec des étudiants en histoire et des chercheurs de l'Université de Neuchâtel, l'exposition "La Renaissance à Neuchâtel" s’intéresse à l’arrivée de la Renaissance dans nos régions vers 1500, à travers le rôle des ecclésiastiques, l’impact des Guerres de Bourgogne ou les comtes comme passeurs culturels. Elle permet ainsi de mettre en valeur des pièces conservées aux Archives de l'Etat tout en donnant l'occasion aux étudiants de pratiquer l'exercice exigeant de la mise en contexte de documents historiques. "La Renaissance à Neuchâtel" peut être visitée du 17 septembre 2014 au 12 mars 2015 aux Archives de l'Etat, au Château de Neuchâtel.

La thématique choisie pour l'exposition "La Renaissance à Neuchâtel" s’inscrit dans celle du colloque européen qui se tiendra à Neuchâtel du 18 au 20 septembre 2014 et intitulé
"Renaissance bourguignonne et Renaissance italienne : modèles, concurrences".

L'exposition traite en premier lieu des chanoines de Neuchâtel. On découvre ainsi des ecclésiastiques possédant une remarquable finesse d’analyse historique et archéologique. Dans leurs recherches sur l’histoire de leur église collégiale, ils font œuvre de pionniers en "Suisse", en utilisant des inscriptions anciennes et des sources archéologiques pour développer leur propos. Ces chanoines, historiens brillants pour leur époque, ont pourtant été instrumentalisés au 18e siècle: de fausses chroniques leur ont été attribuées, qui ont eu un succès européen jusqu’au début du 20e siècle. Une section sera consacrée à démêler le vrai du faux.

Il y est également question des comtes de Neuchâtel comme passeurs culturels, puisque l’un d’entre eux, Rodolphe de Hochberg, est impliqué dans la première traduction allemande du roman de Mélusine, initialement en français; un destin qui n’est pas sans rappeler celui d'un autre comte Rodolphe qui, à la fin du 12e siècle, avait traduit en allemand les poésies des troubadours provençaux.

L'exposition se penchera enfin sur la mésaventure de Benedetto da Piglio, humaniste italien enfermé dans la Tour des Prisons de Neuchâtel au début du 15e  siècle, ainsi que sur les Guerres de Bourgogne qui ont été un moment politique délicat pour les comtes de Neuchâtel, pris en tenailles entre les intérêts français, bourguignons et suisses.

"La Renaissance à Neuchâtel", Archives de l'Etat de Neuchâtel (Château de Neuchâtel), du 17 septembre 2014 au 12 mars 2015; du lundi au jeudi, de 8h à 17h. Entrée libre

Direction scientifique : Grégoire Oguey (assistant-doctorant en histoire du Moyen-Age et de la Renaissance, Institut d’histoire – Membre de l’Institut suisse de Rome) et Jean-Daniel Morerod (professeur ordinaire en histoire du Moyen-Âge et de la Renaissance)

Aux Archives de l’État de Neuchâtel : Christine Rodeschini (archiviste adjointe)

Auteurs des textes : Sandrine Grandjean (étudiante de master), Julia Huguenin (étudiante de master), Antoine Staffelbach (étudiant de master), Arnaud Besson (assistant-doctorant en histoire ancienne, Institut d’histoire) et Grégoire Oguey

Scénographie et graphisme : Monika Roulet et Aline Rougi (Décopub, Peseux)


lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Exposition "Fille ou Garçon, ça change quoi?" - À voir à La Chaux-de-Fonds puis à Neuchâtel pour réflechir de manière ludique à l'égalité des sexes

content_fr:
Après Vaud, Genève et Fribourg, l'exposition " Fille ou Garçon, ça change quoi ? " est présente dans le canton de Neuchâtel jusqu'au 9 mai 2016 à La Chaux-de-Fonds, puis du 11 mai au 12 juin 2016 à Neuchâtel. Mis sur pied par l'Office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE), en collaboration avec l'association Succès, égalité et mixité (SEM) et les Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, cet événement offre la possibilité aux élèves des cycles 1 et 2, ainsi qu'au personnel enseignant, de réfléchir de manière ludique à la question de l'égalité des sexes. Plus de 160 classes se sont déjà inscrites pour une visite, tant à La Chaux-de-Fonds qu'à Neuchâtel. Le vernissage de l'exposition a eu lieu ce mardi 12 avril 2016 à La Chaux-de-Fonds en présence de la conseillère d'État Monika Maire-Hefti et du conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds Jean-Pierre Veya.

    Pourquoi les petites filles se rêveraient-elles en princesses passives et les garçons en vaillants chasseurs de dragon ? Et si tout cela n'était que construction stéréotypée héritée de notre histoire et de notre éducation ? Et si l'on essayait de casser ces stéréotypes qui enferment l'imaginaire des petites filles et des petits garçons, et les limiteront plus tard dans leurs choix de vie et de carrière ? C'est le défi de l'exposition "Fille ou Garçon, ça change quoi ?". Après les cantons de Vaud, Genève et Fribourg, elle est d'abord présentée à La Chaux-de-Fonds jusqu'au 9 mai, au service de la Jeunesse, puis du 11 mai au 12 juin, à Neuchâtel, à Microcity. Le vernissage de l'exposition s'est tenu ce mardi 12 avril 2016 en présence de la conseillère d'État Monika Maire-Hefti et du conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds Jean-Pierre Veya. À cette occasion, la cheffe du Département de l'éducation et de la famille a souligné "l'importance capitale de l'éducation dans la reproduction des stéréotypes."

 Plus de 160 classes déjà inscrites

 Mis sur pied par l'OPFE, en collaboration avec l'association SEM, les villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, cet événement permet aux enfants de 4 à 12 ans, au personnel enseignant, ainsi qu'aux éducateurs et éducatrices de réfléchir de façon ludique à la question de l'égalité des sexes et aux stéréotypes attribués aux filles et aux garçons dès leur plus jeune âge. Des étudiant-e-s ont été formé-e-s pour servir de guides durant la visite qui dure une heure environ. À noter que l'exposition est également ouverte au public, les mercredis après-midi, les week-ends et jours fériés.

Les enseignant-e-s intéressé-e-s peuvent s'inscrire directement sur le lien qui figure sur la page d'accueil du site de l'OPFE (www.ne.ch/opfe) ainsi que consulter le dossier pédagogique à leur intention. Plus de 160 classes ont d'ores et déjà réservé leurs plages horaires, tant à La Chaux-de-Fonds qu'à Neuchâtel, mais il reste encore des disponibilités.

 Quatre ateliers proposés

 Le service de la jeunesse de La Chaux-de-Fonds en partenariat avec SEM a également teinté ses activités "Mercredivertissement" de cette thématique. Quatre ateliers sont proposés durant le temps de l'exposition, qui ont rencontré un grand succès puisque seules quelques places restent vacantes. Plus d'informations sont disponibles sur le site de la Ville de La Chaux-de-Fonds
   www.chaux-de-fonds.ch/jeunesse/pour-les-enfants/mercredi-vertissement ou auprès du secrétariat du service de la jeunesse, tél. 032 967 64 90.

 Par ailleurs, la célèbre neurobiologiste française Catherine Vidal sera l'invitée de l'exposition à Neuchâtel le 19 mai. Elle donnera une conférence à 19h00 dans le grand auditoire de Microcity sur son thème de prédilection "Le cerveau a-t-il un sexe?". À cette occasion, un message de bienvenue sera apporté par la conseillère communale de Neuchâtel Christine Gaillard, en charge de l'éducation.


contact: DECS

title_fr: Exposition «Plus fort que la violence» à La Chaux-de-Fonds

content_fr:
Du lundi 16 octobre au vendredi 1er décembre, l'office cantonal de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) invite à découvrir l'exposition itinérante «Plus fort que la violence» visant à prévenir la violence domestique. Cette exposition sera présentée au Lycée Blaise-Cendrars de La Chaux-de-Fonds, après avoir accueilli près de 700 visiteuses et visiteurs lors de son passage à Neuchâtel en 2022.

L'an dernier, la police neuchâteloise a dénombré près de 522 infractions de violence domestique et 773 personnes ont consulté le service d'aide aux victimes (SAVI) du Canton de Neuchâtel. Pour casser le cercle de reproduction de la violence domestique, il est essentiel de sensibiliser la population pour lui permettre d'identifier les situations et comportements problématiques et d'y apporter une réponse adéquate.

La violence dans toutes les pièces du foyer
L'exposition « Plus fort que la violence » est une exposition itinérante et intercantonale qui traite de la violence domestique. Elle a été mise sur pied en 2019 par les cantons de Berne et de Fribourg. Elle se présente sous la forme d'un appartement dans lequel chaque pièce aborde une thématique liée à la violence domestique: cycle de la violence, enfants victimes, aspects médico-légaux, violence au sein des jeunes couples, etc. Elle présente également les solutions pour en sortir et donne toutes les informations utiles sur les offres de soutien.

Cette exposition est principalement destinée aux jeunes de 15 à 25 ans, c'est pourquoi toutes les classes du cycle 3 et du post-obligatoire du canton y ont été conviées. L'exposition s'adresse également aux professionnel-le-s ainsi qu'à toute personne intéressée par la thématique. Les visites sont interactives et accompagnées d'un-e intervenant-e de terrain. Elles nécessitent une inscription préalable et gratuite.

Vernissage en présence des professionnel-le-s et des autorités
Le vernissage de l'exposition se tiendra le lundi 16 octobre à 17h dans le hall du Lycée Blaise-Cendrars de La Chaux-de-Fonds en présence de professionnel-le-s du domaine ainsi que de la conseillère d'État Florence Nater, cheffe du Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS), et de Théo Bregnard, en charge du dicastère de l'instruction publique, de la culture et de l'intégration, à la Ville de La Chaux-de-Fonds. L'évènement est ouvert à toutes et à tous. L'entrée est libre.

Informations et inscriptions pour visiter l'exposition via www.ne.ch/pfqv


title_fr: Extension de la libre-circulation des personnes à la Croatie - Indispensable au soutien à l'innovation en Suisse

content_fr:
Réunie ce jour à Neuchâtel, la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) a débattu des relations de la Suisse avec l'Union européenne. Elle tient à saluer le signal fort constitué par la signature par le Conseil fédéral du protocole sur l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie (protocole Croatie). Le geste du Conseil fédéral était incontournable: d'une part, parce que l'Union européenne est un ensemble composé de 28 pays et non de 27, et, d'autre part, parce que l'adoption du protocole est indispensable à la place économique, d'innovation et de recherche suisse. La Suisse doit en effet impérativement reprendre la place qui lui revient dans le programme-cadre européen de recherche, Horizon 2020. Il convient de noter à cet égard que les effets d'une simple participation partielle au programme se font déjà sentir de manière marquée dans notre pays.

Par ailleurs, la signature intervenue ce jour doit permettre la poursuite sereine du dialogue avec l'Union européenne sur l'après 9 février. A cet égard, la CGSO reste convaincue que l'objectif prioritaire est le maintien des accords bilatéraux avec l'Europe. En ce sens, elle se réjouit du signal donné par la population à l'occasion de la votation dite de mise en oeuvre de ce dernier week-end.


title_fr: Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel  - Le Conseil d'Etat a décidé l'ouverture d'enquêtes administratives et condamne toute allégation qui viole la présomption d'innocence

content_fr:
A la suite de l'examen du rapport d'enquête préliminaire transmis par le Conseil de l'Université et établi à la demande de ce dernier suite aux allégations de dysfonctionnements au sein de la Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, le Conseil d'Etat a décidé ce jour en séance de l'ouverture d'enquêtes administratives.

Le Conseil d'Etat a décidé lors de sa séance de ce mercredi 24 avril 2013 de l'ouverture d'enquêtes administratives, notamment pour soupçon de plagiat au sein de la Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel.

Le Conseil d'Etat a pris cette décision après avoir examiné les conclusions du rapport d'enquête préliminaire transmis par le Conseil de l'Université et établi à la demande de ce dernier suite aux allégations de dysfonctionnements au sein de la Faculté des sciences économiques dénoncés dans certains articles de presse.

Le Conseil d'Etat tient à souligner qu'il condamne fermement le plagiat. Toutefois, il constate que la présentation des faits exposés dans un média viole la présomption d'innocence dont est au bénéfice le professeur mis en cause.

Dans ce sens, le Conseil d'Etat n'apportera aucune information complémentaire à la présente communication et cela jusqu'aux résultats des enquêtes administratives.


title_fr: Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel  - Les enquêtes administratives ouvertes par le Conseil d'Etat concluent  à des actes de négligence

content_fr:
A la suite de l'examen du rapport d'enquête préliminaire transmis par le Conseil de l'Université et établi à la demande de ce dernier suite aux allégations de dysfonctionnements au sein de la Faculté des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel (UniNE), le Conseil d'Etat a décidé en avril dernier de l'ouverture de deux enquêtes administratives, l'une pour soupçon de plagiat et l'autre pour soupçon de mobbing au sein de ladite faculté. Le résultat de ces enquêtes, communiqué ce mardi 3 septembre 2013 par la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, conclut à des actes de négligence. Concernant le volet "mobbing", les informations à disposition ne permettent pas d'établir si tous les éléments-clés du "mobbing" sont réunis. Le Conseil d'Etat charge dès à présent le rectorat de mettre en place des mesures permettant une meilleure gestion des conflits et de favoriser ainsi un retour à la sérénité au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE.

En avril dernier, le Conseil d'Etat a décidé de l'ouverture de deux enquêtes administratives, respectivement pour soupçon de plagiat et pour soupçon de mobbing au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE. Cette décision a été prise après avoir examiné les conclusions du rapport d'enquête préliminaire transmis par le Conseil de l'Université.

Volet plagiat

Dans le cadre de l'enquête administrative portant sur le volet plagiat, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur un expert externe, M. Ivan Cherpillod, professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, docteur en droit et avocat, spécialiste du droit d'auteur. Ce dernier a notamment dû évaluer le plagiat supposé de deux ouvrages rédigés par le professeur mis en cause par certains articles de presse.

Concernant l'ouvrage intitulé "La Suisse qui gagne", il ressort des conclusions de l'expert qu'il n'y a pas eu d'appropriation d'idées originales ou de recherches de tiers. Certains passages justifient toutefois qu'on les qualifie de plagiat par négligence, vu la quantité de références supprimées par un tiers lors de la correction du document original. Pour sa part, selon les résultats d'une première expertise, l'ouvrage "Profession: redresseur de PME" - dont le texte existe mais n'a jamais été publié -, n'est pas un plagiat, même pas partiel. Invité à se prononcer sur le fait de présenter ce livre comme une "publication"
dans un curriculum vitae, le Prof. Cherpillod a considéré que cela était certes contraire au principe de la véracité mais qu'il ne s'agissait pas là d'un cas où l'on se prétendrait auteur d'un écrit qui n'a jamais existé.

L'expertise établie par le mandataire externe doit être soumise aux parties concernées afin de respecter le droit fondamental d'être entendu inscrit tant dans la Constitution fédérale que dans la Constitution cantonale. Les parties auront ainsi l'occasion de s'exprimer sur les griefs reprochés. Le Conseil d'Etat décidera alors des suites qu'il entend donner aux actes avérés.

Volet "mobbing"

Concernant le volet "mobbing", les experts externes mandatés par le Conseil d'Etat ont effectué une analyse approfondie du rapport d'enquête préliminaire décidé par le Conseil de l'Université. Il en ressort que les conflits au sein de la Faculté des sciences économiques sont profonds. Certains actes décrits dans les procès-verbaux de l'enquête préliminaire correspondent à une typologique du "mobbing". La plupart sont confirmés par plusieurs personnes auditionnées, ce qui laisse penser qu'ils pourraient être vraisemblables. Toutefois, les déclarations ne sont pas assez détaillées pour quantifier la fréquence de ces actes et l'identité des auteurs. Les informations à disposition ne permettent donc pas d'établir si effectivement tous les éléments-clés du "mobbing" sont réunis.

Fort de ce constat, le Conseil d'Etat demande au rectorat de mettre en place des mesures qui permettent de résoudre les conflits existants et de favoriser ainsi un retour à la sérénité au sein de la Faculté des sciences économiques de l'UniNE.

Le Conseil d'Etat tient à confirmer sa confiance au rectorat qu'il soutiendra dans les mesures qu'il doit mettre en place. Dans une vision d'avenir, le Conseil d'Etat a la volonté d'améliorer encore la gouvernance de l'UniNE pour lui permettre de se positionner stratégiquement dans le paysage suisse des Hautes écoles.


title_fr: Faire face au risque suicidaire - En 2015, une centaine de professionnels du canton se seront formés

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Initiée dans le cadre du Programme cantonal de santé mentale, la formation "Faire face au risque suicidaire", initialement mise en place dans le canton de Vaud, se déroule cette année à Neuchâtel à l'occasion de six sessions. Organisée par le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), sur mandat du Service de la santé publique, elle s'adresse à tous les professionnels, de la santé et d'autres domaines, confrontés à la problématique complexe du suicide.

La seconde session neuchâteloise de la formation "Faire face au risque suicidaire" s'est déroulée à Marin les 18 et 19 mai 2015. Mise en place, à l'origine, dans le cadre du programme de lutte contre les conduites suicidaires du canton de Vaud , la tenue de cette formation à Neuchâtel résulte d'une collaboration entre le CNP et le Service de la santé publique du canton de Neuchâtel et répond à l'importante préoccupation que représente le suicide dans les milieux professionnels.

Le suicide et les conduites suicidaires sont une problématique complexe aux significations diverses, mais qui expriment toujours une souffrance et entraînent de nombreuses questions chez toutes les personnes qui y sont confrontées. Non seulement chez les professionnels de la santé, mais aussi chez les personnes travaillant dans les domaines social, éducatif ou de la sécurité.

La formation "Faire face au risque suicidaire" a pour objectif de renforcer leurs connaissances et compétences afin de leur donner les outils nécessaires pour identifier certaines conduites qui pourraient se révéler problématiques. Cette formation propose également un modèle d'évaluation du risque et d'intervention de crise, tout en valorisant le partage d'expériences entre des professionnels issus de différents horizons.

Les quatre sessions initialement prévues en 2015 ont rapidement été complètes et deux sessions supplémentaires ont dû être planifiées afin de répondre à la demande des professionnels du canton.


lead_fr: Emploi

title_fr: Vie privée/familiale et vie professionnelle : présentation d’une enquête dans le canton de Neuchâtel et débat public

content_fr:
Quelles sont les pratiques en termes de conciliation entre vie privée/familiale et vie professionnelle dans le canton de Neuchâtel ? Une enquête a été menée par Pro Familia, sur mandat de l'État et de la Chambre Neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie (CNCI). Les résultats de cette étude seront présentés lors d'une table-ronde ouverte au public le 19 février à l'Espace Gilbert Facchinetti en présence de la conseillère d'État Florence Nater. L'entrée est libre et gratuite, mais sur inscription.

La conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée/familiale, qu'est-ce que cela représente concrètement ? Est-ce une priorité pour les entreprises du canton et comment celles-ci l'appréhendent-elles ? Quelles sont les conditions octroyées en la matière ? Y a-t-il des nuances selon la taille des structures ou selon le pourcentage de femmes occupées dans ces dernières ?

Une enquête sur les pratiques actuelles au sujet de la conciliation entre la vie privée/familiale et la vie professionnelle dans le canton de Neuchâtel a été menée et sera présentée par Pro Familia à l'occasion d'une table-ronde ouverte à tous les publics. L'étude a récolté les contributions de plus de 200 entreprises privées, publiques et parapubliques. Les résultats de l'étude seront commentés par les partenaires du projet, à savoir l'Office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) et la Chambre neuchâteloise de du commerce et de l'industrie (CNCI), motivées à explorer les contours de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée/familiale au sein des entreprises du canton de Neuchâtel.

Une soirée riche en perspective

L'événement sera introduit par Madame Florence Nater, conseillère d'État en charge du département de l'emploi et de la cohésion sociale. Son intervention sera suivie par les analyses de Pro Familia, de l'OPFE et de la CNCI. Cette plongée dans la réalité et les pratiques actuelles permettra de mieux comprendre les tendances émergentes et les défis rencontrés par les entreprises de la région.

En deuxième partie, une table-ronde réunira des représentant-e-s d'entreprises de tailles et secteurs variés ainsi qu'une experte en question de genre et de diversité dans le monde professionnel. Le débat visera à apporter une perspective éclairée sur les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée/familiale. Un apéritif sera l'occasion de poursuivre les échanges.

La participation est gratuite et ouverte à tous les publics, sur inscription auprès de la CNCI via ce lien.