title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 26 octobre 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

16.470 n Iv. Pa. Regazzi. Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Nouvel arrêté concernant l'exercice de la pêche dans les eaux neuchâteloises

Le Conseil d'État a adopté, le nouvel arrêté concernant l'exercice de la pêche valable pour la saison 2023. Cet arrêté fixe les principes et règles halieutiques à respecter dans les eaux neuchâteloises, à l'exclusion du lac de Neuchâtel. Aucun changement majeur n'est à signaler par rapport à la saison précédente. Les quotas et longueurs de capture des différentes espèces de poissons n'ont ainsi pas été modifiés, pas plus que les lieux, périodes et heures. Comme à l'accoutumée, l'ouverture de la pêche à la truite dans les rivières du canton aura lieu le 1er mars 2023 dès 07h00.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection

Le Conseil d'État a mis sous protection la ferme des Ravières au Locle, qui constitue un bel exemple de ferme à pignon frontal avec ramée en encorbellement. Un linteau de fenêtre porte la date 1669, tandis que les aménagements intérieurs anciens sont particulièrement bien conservés.


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 26 septembre 2018

content_fr:
Lors de sa séance du 26 septembre 2018, le Conseil d'État a notamment répondu à la consultation de la commission Santé du Grand Conseil relative à l'avant-projet de loi sur le réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) et félicite la commission Santé du Grand Conseil pour sa volonté de trouver une solution qui apaise le dossier hospitalier, en recherchant un consensus politique.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Révision de neuf ordonnances en lien avec la Stratégie Réseaux électriques ;

Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduite (OITC)

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Avant-projet de loi sur le réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) - Consensus salué par le Conseil d'État moyennant quelques réserves

Le Conseil d'État a répondu à la consultation de la commission Santé du Grand Conseil relative à l'avant-projet de loi sur le réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) et félicite la commission Santé du Grand Conseil pour sa volonté de trouver une solution qui apaise le dossier hospitalier, en recherchant un consensus politique.

Ce faisant, le Conseil d'État souligne que les décisions politiques ne doivent pas occulter les questions concrètes que doit affronter le canton en matière hospitalière, notamment :

la nécessité de placer les prestations, la qualité, la sécurité ainsi que l'attractivité au cœur du débat ;

content_format: html


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 26 septembre 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Modification de l’OAMal et de l’IOPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique ;

Avant-projet de modification de la LAMal de la Commission santé et sécurité sociale du Conseil national (CSSS-CN) ;

Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) ;

Initiative parlementaire 17.523 : autoriser le double nom en cas de mariage ;

Rapport sur l’état d’avancement des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 ;

Révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup) ;

Progression et révision de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Salaire minimum 2023
Le Conseil d’État publiera dans la Feuille officielle du 30 septembre prochain, le montant du salaire minimum pour l’année 2023. Le salaire minimum de base s’élèvera à 20,77 francs/heure tandis que le montant du salaire minimum dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sera de 17,65 francs/heure dès le 1er janvier 2023. Conformément à l’art. 32d de la loi sur l’emploi et l’assurance chômage (LEmpl), du 25 mai 2004, le montant du salaire minimum neuchâtelois est adapté chaque année à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent à La Chaux-du-Milieu
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 30’692 francs à la Fondation Ferme du Grand-Cachot-de-Vent à La Chaux-du-Milieu pour les travaux de restauration extérieure et intérieure de la ferme, caractéristique de l'architecture vernaculaire du Haut Jura. Le bâtiment d'origine, une ferme double en bois construite en 1530-1531, abritait deux familles dans deux habitations distinctes, chaque exploitation agricole possédant sa propre grange et sa propre écurie. Abandonnée vers 1960, la ferme a été sauvée in extremis et accueille actuellement des expositions et des manifestations culturelles.

Photo: la ferme du Grand-Cachot-de-Vent à La Chaux-du-Milieu a été restaurée (crédit: OPAN).


contact: DFFI

lead_fr: Impôts

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 août 2025

content_fr:
Affaires cantonales

Gestion et répartition des revenus fiscaux communaux des personnes morales
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale et de celui modifiant la loi sur les finances de l'État et des communes. La réforme proposée s'appuie sur les dispositifs existants et éprouvés de la péréquation financière intercommunale. L'effort péréquatif sera porté de 40% à 45%, afin de compenser intégralement le creusement des écarts de disparités en matière de ressources fiscales entre les communes, observés depuis quelques années. Parallèlement, le projet de réforme prévoit la création d'une nouvelle réserve dans les comptes communaux : la réserve de lissage des revenus de l'impôt communal des personnes morales. Ce projet a été élaboré dans le cadre d'une démarche ayant associé de près les communes à la mise au point d'un dispositif destiné à devenir pérenne. Il se substituera au dispositif temporaire d'écrêtage des revenus fiscaux des personnes morales appliqué en 2024 et 2025.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 avril 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Projet visant à introduire le trust en tant que nouvelle institution dans l’ordre juridique (modification du code des obligations) ;

15.434 n Iv. pa. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère ;

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027 et aux planifications et adaptations réglementaires qui y sont liées ;

Train d’ordonnances agricoles 2022 ;

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Financement de la crise ukrainienne
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil afin de requérir les ressources financières nécessaires à l’administration cantonale pour gérer l’afflux de réfugié-e-s en provenance d’Ukraine en 2022. Le rapport soumet à l’approbation du Grand Conseil des dépenses urgentes que le Conseil d’État a déjà engagées à partir du mois de mars avec l’accord de la Commission des finances et des dépenses estimées, à ce jour, pour le reste de l’année. Au total, il est attendu des dépenses de l’ordre de 45,5 millions de francs en 2022. Ces dépenses seront en partie couvertes par des financements fédéraux à hauteur de 32,1 millions de francs et une participation des communes de 1,3 million de francs au travers de la facture sociale. Le solde net pour le canton serait ainsi de l’ordre de 12,1 millions de francs. Pour l’établissement du rapport, les besoins ont été évalués dans l’ensemble des services de l’administration cantonale. Les services principalement impactés sont logiquement le service des migrations, pour l’hébergement et l’aide matérielle des réfugié-e-s, et le service de la cohésion multiculturelle pour les cours de français. De nombreux autres domaines de l’administration sont également concernés, notamment l’enseignement obligatoire et postobligatoire, la santé, la protection de l’adulte et de la jeunesse, ainsi que la sécurité civile et militaire.

Limite d’âge pour les administratrices et administrateurs nommé-e-s par l’État
Le Conseil d’État a adressé au Grand Conseil un rapport à l’appui d’une adaptation des règles relatives à l’âge des membres des Conseils d’administration qu’il nomme au début de chaque législature. Le projet vise à harmoniser les règles en vigueur et à assouplir la limite de 70 ans souvent retenue comme âge « couperet », en permettant la nomination jusqu’à cet âge et pour une période administrative complète. Dans les multiples entités concernées, le projet permettra d’éviter de se priver de compétences de personnes fraîchement retraitées jouissant d’une expérience précieuse pour ce type de fonctions. Le projet s’accompagne d’un toilettage technique de la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) et en particulier de la suppression de la fonction de censeurs, particularité du Canton de Neuchâtel qui a perdu de son importance avec le renforcement du rôle des multiples organes de révision et de surveillance auxquels est soumise l’activité de la BCN.

Sollicitation des moyens nécessaires à l’adhésion du canton à la Convention intercantonale sur le financement de la formation postgrade des médecins
Le Conseil d’État a adressé au Grand Conseil un rapport visant à assurer le financement de la mise en œuvre dans le canton de la Convention intercantonale sur le financement de la formation postgrade des médecins (CFFP). La convention, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023, a pour objectif d’assurer le financement et une répartition intercantonale équilibrée des charges liées à la formation des médecins-assistant-e-s. Une part du financement sollicité doit aussi couvrir la participation du canton au projet romand « Réformer » (Réorganisation de la formation postgraduée en médecine en Suisse romande) qui vise une meilleure adéquation entre la formation de la relève médicale et les besoins des régions.

Nomination au Conseil d’administration de la Banque cantonale neuchâteloise
Dans le cadre du renouvellement planifié du Conseil d’administration de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), le Conseil d’État a nommé Monsieur Hervé Froidevaux administrateur, en remplacement de M. Philippe Maquelin à partir du 1er mai 2022. Conformément à la procédure nouvellement instaurée, cette nomination a été approuvée par la FINMA. Économiste d’entreprise et urbaniste de formation, M. Froidevaux s’est spécialisé comme expert du marché immobilier, domaine dans lequel il est actif depuis plus de vingt ans, en Suisse et à l’étranger. Le comité de recrutement et le Conseil d’État ont également été convaincus par ses qualités relationnelles et son attachement au Canton de Neuchâtel. Ses larges compétences seront des atouts pour la BCN. Le Conseil d’État profite également de cette communication pour adresser ses vifs remerciements à Monsieur Maquelin pour son engagement apprécié et écouté au sein du Conseil d’administration. Il lui exprime sa gratitude pour les services rendus durant ces dix années, avec compétence et engagement.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection
Le Conseil d'État a mis sous protection La Belle Maison sise rue de Jérusalem 59 à La Chaux-de-Fonds. Cette bâtisse, demeure dès 1786 des frères Abraham et Moïse Huguenin, penduliers et horlogers du roi de Prusse, a été construite en 1738, selon l’inscription qui figure sur le linteau de la porte. Au 18e siècle, selon une enseigne retrouvée, elle est utilisée en tant qu’auberge dont le nom était « À l’aigle couronnée ». Elle est ensuite surélevée en 1901 et transformée en chambres d’accueil pour les voyageurs.

Le Conseil d’État a délivré le brevet d’avocate à :

Madame Chloé Morgane Dutoit, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 17 décembre 1996, originaire de Moudon (VD) ;

Madame Leia Ursula Fardel, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 8 décembre 1992, originaire de Wassen (UR) ;

Madame Noémie Marie Hirschi, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 5 juin 1995, originaire de Corcelles-Cormondrèche (NE) ;

Madame Olivia Ranzoni, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 16 novembre 1994, originaire d’Onsernone (TI).


lead_fr: Conseil d'État

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 avril 2026


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 27 juin 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modifications concernant la mise en œuvre de la modification du 1er octobre 2021 de la loi sur l'énergie (LEne) à l'échelle des ordonnances et les autres modifications de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEI) ;

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Crédit supplémentaire au budget 2022
Conformément aux dispositions de la loi sur les finances (LFinEC) et à l'usage, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'intention du Grand Conseil concernant les crédits supplémentaires de plus de 700'000 francs. L'unique demande de crédit concerne des charges de transfert comptabilisées au service de la santé publique pour un montant de 14'700'000 francs, dépenses non compensées à l'heure actuelle. Les moyens supplémentaires octroyés au service de la santé publique concernent principalement : les prestations hospitalières dispensées par RHNe, le CNP et Swiss Medical Network Hospitals SA (9'450'000 francs), les prestations de soins à domicile (2'500'000 francs), une augmentation du taux d'occupation des lits en EMS (1'300'000 francs) et une mise à disposition d'appartements avec encadrement socio-thérapeutique permettant une prise en charge adaptée pour certain-e-s patient-e-s du CNP (1'450'000 francs).

Nomination au Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise
 Dans le cadre du renouvellement planifié du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), le Conseil d'État a nommé M. Dan Noël administrateur, en remplacement de M. Samuel Bendahan, à partir du 1er juillet 2022. Conformément à la procédure nouvellement instaurée, cette nomination a été approuvée par la FINMA. Économiste de formation, M. Noël dispose d'une large expertise dans les questions digitales et l'évolution du comportement des consommatrices et consommateurs dans ce nouvel environnement. Attaché au Canton de Neuchâtel, il a aussi convaincu le comité de recrutement et le Conseil d'État par sa personnalité d'entrepreneur et son goût pour l'innovation. Ses compétences seront des atouts pour la BCN appelée, elle aussi, à évoluer dans un environnement marqué par les progrès de la digitalisation. Le Conseil d'État profite également de cette communication pour adresser ses vifs remerciements à M. Bendahan pour son engagement apprécié et écouté au sein du Conseil d'administration. Il lui exprime sa gratitude pour les services rendus durant ces huit années, avec compétence et engagement.

Mise en œuvre du volet transfrontalier de la politique régionale fédérale (2021-2027)
Le Conseil d'État a adopté le rapport d'information pluriannuel à l'attention du Grand Conseil relatif à la mise en œuvre du volet transfrontalier de la politique régionale fédérale (2021-2027), déployé dans le cadre du programme Interreg France-Suisse. À travers ce programme, le Canton de Neuchâtel est en mesure de soutenir des projets structurants qui mobilisent les acteurs locaux dans une perspective transfrontalière. De l'avis de l'ensemble du partenariat Interreg France-Suisse, le bilan de la période 2014-2020 est excellent, tant du point de vue financier que de celui de la réalisation des objectifs. Convaincu que le Canton de Neuchâtel doit poursuivre son engagement pour la période 2021-2027, le Conseil d'État a validé la convention-programme avec la Confédération. Les montants y afférant sont financés par le budget annuel de fonctionnement.

Prévention contre les violences policières
Le rapport adopté par le Conseil d'État et qui sera soumis au Grand Conseil vise une modification de la loi sur la police (LPol) et à répondre au postulat 20.156 « Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires ». La thématique des violences ou des discriminations policières dans le Canton de Neuchâtel est traitée avec attention par le Conseil d'État. De nombreuses mesures sont déjà en place pour les détecter, les prévenir, les traiter et en tirer les enseignements nécessaires de nature à éviter, cas échéant, qu'elles ne se reproduisent. D'autres sont mises en œuvre, ou le seront, prochainement.

Protection de la population et protection civile
La nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile (LPPCi) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle vise à adapter les structures en fonction de l'évolution des menaces pouvant mettre en danger la population, ses conditions d'existence ou encore les infrastructures critiques du pays. Le Conseil d'État propose d'adapter la loi cantonale dans un premier temps par une révision partielle portant sur les nouvelles opportunités offertes par le droit fédéral et par la mise à jour de certaines dispositions devenues obsolètes. Une révision totale de la législation cantonale d'application sera réalisée ultérieurement.

Cursus pour l'enseignement de la discipline « Économie et droit » dans les lycées
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil en réponse à la recommandation 19.197 « Pour un enseignement du droit de qualité dans les lycées neuchâtelois ». Celle-ci invitait le Conseil d'État à mettre en place un cursus dans une Haute École pédagogique permettant aux titulaires d'un master en droit d'enseigner sans limites d'engagement et sans retenue salariale. Le rapport relève que les titulaires d'un master en droit, tout comme les titulaires d'un master en économie, peuvent se former à la Haute École pédagogique pour enseigner la discipline « Économie et droit » en maturité gymnasiale, à condition d'avoir obtenu un minimum de crédits ECTS en économie ou respectivement en droit. Peuvent également enseigner des périodes de droit dans le canton, les titulaires d'un master en droit exerçant une activité principale en relation directe avec le droit, à condition qu'elles et ils obtiennent un certificat pour l'enseignement des branches professionnelles à titre accessoire délivré par la Haute École fédérale en formation professionnelle. Partant, le Conseil d'État entend maintenir le cadre actuel, qui permet déjà aux titulaires d'un master en droit d'enseigner et de répondre aux attentes de nos écoles.

Validation de la votation cantonale du 15 mai 2022
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil concernant la validation de la votation cantonale du 15 mai 2022 sur l'initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable », ainsi que sur l'initiative constitutionnelle populaire cantonale « Pour la création d'une Cour des comptes » et le contre-projet du Grand Conseil sous la forme d'un décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection
Le Conseil d'État a mis sous protection le bâtiment sis Faubourg de l'Hôpital 29 à Neuchâtel qui abrite un salon mauresque richement orné de décors peints et de catelles de faïence, unique dans le canton et d'un intérêt exceptionnel à l'échelle de la Suisse. Il a été aménagé pour Henri Robert-Tissot, négociant et fabricant d'ébauches à Fontainemelon ; l'inscription « 1881-1882 » figurant en écriture coufique dans le décor du salon permet d'en fixer la date de construction.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire de 150'000 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de réhabilitation de l'ancien mur d'enceinte reliant le château à l'ancien cours du Seyon. Cette enceinte protégeant l'extrémité nord de la rue des Moulins depuis le Moyen-Âge représente l'un des derniers restes des fortifications urbaines de Neuchâtel.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 novembre 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires du Grand Conseil

Frais de justice

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que la législation neuchâteloise ne permettait pas au Tribunal cantonal de percevoir des frais en matière d'action de droit administratif. Avec cet arrêt, le Tribunal fédéral considère qu'il y a une lacune à combler par le législateur et met un terme à une longue pratique cantonale. Les modifications proposées dans le rapport du Conseil d'État au Grand Conseil ont pour but de créer les bases légales nécessaires.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 27 novembre 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) ;

Modification de la loi sur l'aviation (LA) ;

Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 16.484 « Assouplir les conditions encadrant le télétravail ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Programme de prêts d'industrialisation
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret. Il porte sur l'octroi d'un crédit d'engagement de 25 millions de francs destiné à soutenir les entreprises innovantes par des prêts d'industrialisation. En 2019, le Grand Conseil a validé un « programme d'impulsion » dont l'un des volets concernait le tissu industriel neuchâtelois. Dans ce cadre, un crédit d'engagement de 18 millions de francs était accordé au Conseil d'État durant les exercices 2019 à 2025 pour soutenir des projets de modernisation ou de développement des capacités industrielles de PME (investissement dans l'outil et les méthodes de production). Ce crédit d'engagement était destiné à l'octroi de prêts sans intérêt. Ces prêts ont permis de soutenir 24 projets d'investissement avec un effet de levier de trois fois le montant conventionné de 15,085 millions de francs (investissements de 48 millions de francs). Ils ont permis de moderniser les équipements de production, de répondre à des demandes de croissance et de développer de nouvelles méthodes et procédés. Ce programme a été accueilli très positivement par les entrepreneurs neuchâtelois. Suite à une analyse approfondie, le Conseil d'État propose au Grand Conseil de reconduire l'outil de prêts d'industrialisation pour une période de cinq ans par l'adoption d'un crédit d'engagement de 25 millions de francs, alimenté en grande partie par les remboursements.

Actualisation des lois de fonctionnement du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant une révision de bases légales liées au SCAN. Le résultat d'un examen effectué depuis quelques années a révélé la nécessité d'ajuster la législation. Il s'agit de la loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) et la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI). Ces adaptations visent à consolider des pratiques existantes et à améliorer la transparence des activités du SCAN. Il s'agit notamment de se mettre en conformité avec les exigences légales en matière de protection des données, ainsi que de clarifier ses voies de droit, l'organisation de son Conseil d'administration et son référentiel comptable.

Départ du chef du service pénitentiaire
Après neuf années de direction du service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE) et dix-neuf années de fidélité à l'État de Neuchâtel, Christian Clerici quittera ses fonctions à la fin du 1er semestre 2025. Ce dernier vient en effet d'être nommé par la Conférence latine des chef-fe-s des départements de justice et police (CLDJP) et reprendra la fonction de secrétaire général. Le Conseil d'État neuchâtelois remercie vivement Christian Clerici pour son engagement unanimement reconnu. Doté de très bonnes aptitudes interpersonnelles, de connaissances approfondies des enjeux pénitentiaires et de compétences avérées de négociation et de persuasion, Christian Clerici a assumé sa fonction avec humanisme et professionnalisme dans un environnement particulièrement sensible. Tout au long de son parcours il a su gérer les évènements avec sérénité et s'est ainsi positionné comme un interlocuteur très apprécié de l'ensemble de ses partenaires. C'est sous sa direction notamment qu'ont été menés les derniers importants travaux de modernisation des infrastructures pénitentiaires neuchâteloises, en particulier la construction d'une nouvelle infirmerie à l'établissement de détention de La Promenade à La Chaux-de-Fonds. Le Conseil d'État tient à exprimer sa fierté de voir l'un de ses fidèles chef-fe-s de service nommé à une fonction clef de la coopération intercantonale. Il adresse à Christian Clerici ses vœux de plein succès pour les nouveaux défis professionnels qui l'attendent. Le processus de recrutement sera lancé prochainement.

Projet de construction d'une piste cyclo-pédestre le long de la RC5 entre Saint-Blaise et Cornaux
La mise en œuvre du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), qui comporte quatre itinéraires phares, un dans chaque région du canton, se poursuit avec la validation du projet de construction d'une piste cyclo-pédestre le long de la route cantonale 5 (RC 5) entre Saint-Blaise et Cornaux. La piste constitue la prolongation de l'itinéraire du littoral en direction de l'est mis à l'enquête publique en août 2022. Les oppositions déposées ayant été traitées, le projet a pu être formellement approuvé et sanctionné ce jour par le Conseil d'État. Les travaux commenceront au printemps 2025 et dureront jusqu'en automne 2026.


contact: DDTE

lead_fr: Territoire

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 octobre 2021

content_fr:
Mise en place du contrôle obligatoire des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW
Dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir), le Conseil d’État a adopté un arrêté pour introduire les contrôles des chauffages au bois de puissance calorifique allant jusqu’à 70 kW. Étant donné que, à puissance calorifique égale, les installations de combustion alimentées au bois continuent de générer des émissions de poussières fines et de polluants organiques importantes, des mesures doivent encore être prises dans ce domaine en matière de protection de l’air. La part des émissions de poussières fines incombant aux chauffages au bois représente entre 10 et 15 % des émissions provenant de toutes les sources répertoriées en Suisse, la moitié étant dues aux installations de petite taille. Dès lors les installations de chauffage central alimentées au bois seront à l’avenir elles aussi soumises à des contrôles d’émissions périodiques, qui permettront de s’assurer qu’elles respectent bien les valeurs limites en vigueur ou, si tel devait ne pas être le cas, qu’elles fassent l’objet d’un réglage ou d’un assainissement. Le contrôle quadriennal des petits chauffages au bois sera effectué dans le canton de Neuchâtel par les ramoneurs qui officieront comme contrôleur officiel dès le 1er janvier 2022. Ils ont été formés à cet effet. Le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) en assurera le suivi administratif.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 22’526 francs pour les travaux de restauration de la façade ouest et de la tourelle du bâtiment sis rue du Trésor 5 à Neuchâtel. Restée pendant près de trois siècles propriété de la famille Clerc-dit-Guy, la maison fut acquise en 1741 et 1743 par David Petitpierre, qui reconstruisit la partie nord en 1741. Elle occupe l'espace d’au moins deux bâtiments antérieurs.


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 septembre 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents ;

Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) ;

Projet d’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise et la mise en œuvre des règlements de l’UE ;

Révision de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) ;

Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative sur le paysage) ;

Nouveau système de financement de l’asile, attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Une nouvelle loi sur les déchets et les sites pollués pour répondre aux obligations fédérales et progresser en matière de développement durable
La nouvelle loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP) modifie la loi sur le traitement des déchets (LTD) et répond aux grandes lignes de la politique fédérale en matière de gestion des déchets visant à limiter leur production, renforcer la fermeture des cycles de matières et éviter la dispersion des polluants présents dans les déchets. Elle intègre les nouvelles normes fédérales pour la valorisation des déchets et le financement de la gestion des déchets urbains. La nouvelle LDSP prévoit notamment d’adapter la part de financement de la gestion de ces déchets qui peut être couverte par l’impôt à 10% au maximum. Cela concrétise aussi une amélioration financière en faveur des communes, promise au moment de la réforme fiscale de 2019. En matière de sites pollués, la législation fédérale décrit les étapes et critères menant à assainir les décharges, sites d’entreprises ou stands de tir qui menacent l’environnement, que la loi cantonale complète en posant le cadre des responsabilités pour la mise en œuvre des mesures. La nouvelle loi consolide le dispositif inséré dans la loi il y a plus de dix ans dans le but de stabiliser le droit, de permettre une réalisation sans encombre de projets de construction et de clarifier les responsabilités des acteurs dans la conduite et pour le financement des mesures d’investigation et d’assainissement de sites pollués.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 28 août 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur l'organisation de crise de l'administration fédérale (OCAF) ;

Projet d'ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d'énergie électrique pour les stations centrales d'épuration des eaux usées communales ;

Plan national pandémie ;

Deuxième étape pour la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers : loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé ;

Approbation de l'addendum à l'accord sur l'échange international automatique de renseignements (EAR) relatif aux comptes financiers et de l'accord EAR relatif aux crypto-actifs, ainsi que modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR) ;

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites : subvention définitive

Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 28'268 francs pour les travaux de pose d'un revêtement de sol en pierre naturelle et d'isolation des fenêtres en bois à la salle des fêtes de l'hôtel de la Truite à Champ-du-Moulin, à Boudry. Construit en 1905-1906 dans un esprit « Heimatstil », le bâtiment conçu par l'architecte Henri Chable devait augmenter la capacité d'accueil du restaurant ; ce dernier jouissait en effet du développement touristique lié à l'ouverture du sentier des Gorges de l'Areuse en 1875. L'intérieur est rehaussé de boiseries basses et d'un décor peint au pochoir.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 57 personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 28 avril 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Introduction d’une loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer ;

Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services ;

Prolongation de l’ordonnance COVID-19 asile.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Caisse de pensions pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel
L’assise financière de la Caisse de pensions a été consolidée de façon notable ces dernières années grâce à un renforcement structurel, au passage à la primauté des cotisations, à une approche proactive pour prévenir autant que possible l’ensemble des risques, à l’abaissement du taux d’intérêt technique, à la consolidation de la réserve de fluctuation de valeur (RFV) et au renforcement du chemin de croissance. Cette amélioration sensible est donc principalement structurelle. Le chemin de croissance (plan de recapitalisation défini par le Grand Conseil) est non seulement pleinement satisfait, mais il est davantage sécurisé, les « fondations » étant renforcées et la Caisse disposant d'une marge de sécurité appréciable avec une RFV entièrement reconstituée. Ces constats et résultats permettent au Conseil d’État, sur proposition du Conseil d’administration de la Caisse, de soumettre au Grand Conseil une proposition de réduction globale de 3 points de la cotisation totale (de 27,5 à 24,5%). Le Conseil d’État propose en conséquence au Grand Conseil une modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du Canton de Neuchâtel (LCPFPub) prévoyant une révision à la baisse du financement (art. 46).

Harmonisation et simplification du règlement sur les constructions
En vue d’harmoniser et de simplifier les procédures, le Conseil d’État vient d’adapter le règlement sur les constructions (RELConstr). Ces modifications ont pour objectif de clarifier les limites de la procédure simplifiée en matière d’octroi du permis de construire. Elles portent également sur la possibilité d’appliquer la procédure simplifiée pour les changements d’affectation sans travaux ou avec des travaux de minime importance. Les dispenses de permis de construire notamment pour les abris à vélos, les piscines hors sol, les pergolas, les ruchers et les poulaillers ont aussi été précisées et étendues.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection du bâtiment sis La Presta 2 à Travers
Le Conseil d'État a mis sous protection le bâtiment sis La Presta 2 à Travers composé de halles industrielles des années 1900, abritant actuellement le restaurant et prochainement une exposition permanente sur le site découvert en 1711 par le médecin grec Eirini d’Eyrinis. Porte d’accueil des visiteuses et visiteurs, elles constituent un témoignage particulièrement important de l’histoire de l’extraction de l’asphalte dont le site a été désigné par la Confédération comme objet d’intérêt national lors de la dernière révision de l’Inventaire fédéral des biens culturels.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 47’674 francs pour les travaux de restauration de l’enveloppe du bâtiment, du four à pain, du mur en pierres sèches et de la fontaine sis Le Lordel à Enges. Ce petit bâtiment datant de 1804, selon une analyse dendrochronologique, abritait un four à pain et une porcherie. Il faisait partie du domaine agricole de Louis de Pourtalès (1773-1848), sur lequel ce dernier fit construire à la même époque une maison de villégiature et deux fermes. Il ne subsiste que peu d’édifices de ce genre dans le canton.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 23’079 francs à la Paroisse de La Chaux-de-Fonds pour les travaux comprenant la réfection complète des façades du temple Saint-Jean sis rue de l’Helvétie 1 à La Chaux-de-Fonds. Le temple Saint-Jean a été bâti entre 1967 et 1972 par André Gaillard et Daniel Grataloup. Ce bâtiment-sculpture se distingue par sa forme spiralée sur plan elliptique, ouverte sur le parvis. Technique de construction courante dans le génie civil mais plus rare en architecture, le gunitage (projection de béton sur des armatures métalliques et de polystyrène expansé) a permis un juste modelé du volume et une expression plastique élégante.

Photo: Le temple Saint-Jean à La Chaux-de-Fonds (SP).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 28 avril 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) en lien avec le financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) ;

Lutte contre l'usage abusif de la faillite (modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA) ;

Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, de la loi sur le service civil et de la loi sur l'armée ;

Train d'ordonnances agricoles 2023 ;

Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Demande de crédit supplémentaire de 34,5 millions de francs en faveur des institutions de soins
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'une demande de crédit supplémentaire de 34,5 millions de francs en faveur des institutions du système de santé. Comme il s'y était engagé lors du débat consacré au vote du budget 2023, le Conseil d'État a, en complément au traitement des requêtes concernant la compensation du renchérissement sur les salaires des collaboratrices et collaborateurs des institutions de soins, dressé un état des lieux de la situation financière du système de santé. Dans le contexte de crise qui prévaut à la suite de trois années de pandémie, face à la pénurie de personnel et devant le défi du vieillissement de la population, il ressort de ce bilan que les institutions sanitaires sont, à Neuchâtel comme dans de nombreux autres cantons, drastiquement sous-financées malgré les efforts importants de rationalisation consentis au cours des dernières années. Estimant que les années 2022 et 2023 constituent des exercices particuliers et vu les défis qui attendent ces institutions au cours des prochaines années, le Conseil d'État considère comme impératif de consolider leur situation financière plutôt que de la laisser se dégrader. En complément à la prise en considération d'une adaptation de 1% des traitements à l'inflation à compter du premier juillet 2023 – qui fera suite à une première adaptation de 1% intervenue au 1er janvier dernier – il sollicite dès lors les crédits nécessaires à l'octroi de subventions extraordinaires en faveur des établissements autonomes de droit public constitués par l'État. Celles-ci représentent environ 3,6% du total des ressources des entités concernées.

Rapport en réponse à la motion 12.135 sur l'introduction d'un congé maternel d'adoption
En février 2013, le Grand Conseil neuchâtelois acceptait une motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s qui demandait l'introduction d'un congé maternel d'adoption pour le Canton de Neuchâtel. Quelques mois plus tard, le parlement cantonal acceptait également un projet de décret amendé pour solliciter l'Assemblée fédérale par le biais d'une initiative cantonale pour créer un congé maternel d'adoption au niveau suisse. En 2015, l'initiative cantonale neuchâteloise avait été rejetée par les deux Chambres fédérales qui préféraient suivre la solution proposée par l'initiative parlementaire Romano « Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant » (13.478). Le Grand Conseil avait refusé le classement de la motion 12.135 dans un premier rapport (15.057) en février 2016, préférant attendre l'issue des travaux parlementaires fédéraux. Les Chambres fédérales ont accepté en septembre 2021 un projet de congé d'adoption qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Bien que ce congé soit moins ambitieux que les projets initiaux, le Conseil d'État est d'avis que ce dispositif remplit de manière satisfaisante les intentions formulées dans la motion et renonce donc à proposer de compléter le congé d'adoption fédéral par une législation neuchâteloise spécifique. Informations dans le rapport au Grand Conseil.

Rapport en réponse à la recommandation 22.185 du groupe VertPOP
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil en réponse à la recommandation 22.185 du groupe VertPOP intitulée « Pour un accès à l'information facilité, rapide et transparent ». Cette recommandation demande un accès aussi large que possible aux documents officiels, c'est-à-dire à toutes les informations détenues par l'administration cantonale et relatives à l'accomplissement d'une tâche publique. La complexité de la tâche ne doit toutefois pas être sous-estimée car, pour le Conseil d'État, l'élément essentiel à toute publication est la valeur ajoutée de l'information publiée, son accessibilité au plus grand nombre et sa fiabilité. Dans une logique d'efficience, il souhaite aussi que la publication en ligne d'informations contribue à alléger l'administration cantonale. Mais des améliorations sont bien sûr toujours possibles et l'important projet de refonte du site internet de l'État, qui est actuellement en cours et qui devrait voir le jour d'ici fin 2025, voire au plus tard mi-2026, en tiendra compte.

Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat-e à :

Madame Elisa Julie Jeannot, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 21 mai 1996, originaire des Brenets (NE) ;

Madame Arbrie Ilazi, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 21 juin 1996, originaire de Val-de-Travers (NE) ;

Monsieur Dimitri Paratte, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 22 novembre 1988, originaire de Muriaux (JU).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 28 janvier 2026

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Stratégie multicanaux pour l'information, l'alerte et l'alarme ;

Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international ;

Modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements pour services avec des cryptoactifs) ;

Approbation et mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l'amélioration du recouvrement national des créances d'entretien du droit de la famille.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

L'usage de pièges photographiques dans le milieu naturel sera soumis à autorisation dès le 1er mars 2026
Le Conseil d'État a adopté un arrêté modifiant le règlement d'exécution de la loi cantonale sur la faune sauvage (RLFS), du 27 novembre 1996. Cet arrêté soumet à autorisation la pose de pièges photographiques dans la nature. Au cours des dernières années, l'usage de ces appareils s'est développé, aussi bien pour des suivis scientifiques ou pédagogiques de la faune que pour des activités de loisirs. Cette évolution, rendue possible par la grande disponibilité d'appareils performants et peu coûteux, conduit aujourd'hui à une multiplication de dispositifs installés en forêt et dans d'autres espaces naturels sensibles. Ce phénomène peut entraîner un dérangement de la faune sauvage, en particulier lorsque l'installation des appareils ne tient pas compte des périodes ou lieux sensibles. D'autre part, ces dispositifs captent potentiellement des images de personnes, ce qui pose des enjeux importants en matière de protection des données et de respect de la sphère privée. Les autorisations seront délivrées par le service de la faune, des forêts et de la nature. Elles ne seront accordées que lorsqu'elles sont justifiées par un intérêt scientifique ou pédagogique. L'accord des propriétaires des biens-fonds concernés sera par ailleurs nécessaire.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 28 mai 2018

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques) ;

Modification du code de procédure civile (amélioration de la praticabilité et de l’applicabilité).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Laurent Kurth désigné président du Conseil d'État
Le Conseil d'État a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. C'est M. Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS), qui succède à M. Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE). M. Alain Ribaux, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) a pour sa part été désigné en qualité de vice-président. Élu conseiller d'État le 14 octobre 2012, M. Laurent Kurth est entrée en fonction le 4 décembre 2012.

Rapport d’information sur la coopération au développement
Le Conseil d’État a adopté un rapport d’information portant sur les options stratégiques et financières 2019-2022 en matière d’aide humanitaire et de coopération au développement fondées sur le partenariat entre l’État de Neuchâtel et Latitude 21, la fédération neuchâteloise de coopération au développement. Les buts visés s’inscrivent dans la continuité du programme de la législature précédente tout en mettant davantage l’accent sur les objectifs de développement durable tels que définis dans l’Agenda 2030. Ils portent sur le soutien aux associations membres en nombre croissant, l’information et la sensibilisation, une adhésion accrue à la coopération et la valorisation des compétences.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à l’Association des amis de la ferme Robert
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 5’781 francs à l’Association des amis de la ferme Robert pour les travaux de restauration de l’enveloppe de la véranda et de changement de fenêtres de la ferme Robert sise au Creux-du-Van à Gorgier. Cette ferme, édifiée en 1750, a conservé des éléments patrimoniaux intéressants tels que sa couverture en bardeaux, des murs coupe-vent et des baies à encadrement de calcaire et de granit. Lors de l’Exposition nationale de 1896 à Genève, une reproduction du bâtiment a représenté l’architecture traditionnelle du Jura neuchâtelois au cœur du « village suisse ».

Nouvel arrêté concernant l’exercice de la chasse
Le Conseil d’État a adopté le nouvel arrêté concernant l’exercice de la chasse pendant la saison 2018-2019. Comme la saison précédente, l’effort de régulation du sanglier sera maintenu à un niveau élevé, compte tenu des forts dégâts dus à cette espèce dans la région. Sa chasse débutera à la mi-août 2018 et s’achèvera à la fin du mois de janvier 2019, avec la possibilité de la prolonger jusqu’à fin février en cas de dommages importants aux herbages et cultures. Le quota de tir sera par ailleurs similaire à celui fixé l’année passée, soit huit sangliers octroyés par chasseur. En ce qui concerne le chevreuil, le Conseil d’État a décidé de maintenir un plan de tir similaire à celui de l’année précédente, au vu de la stabilité de ses effectifs. Le statu quo a également été décidé pour le chamois et le lièvre. Pour ces deux dernières espèces, des plans de tir réduits se justifient, compte tenu de leurs effectifs limités dans le canton.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 28 mars 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin ;

Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques ;

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle ;

Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE – 2e étape ;

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 ;

Révision de la loi sur le CO2 ;

Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Plan d'action cantonal de prévention et de lutte contre la violence domestique
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil en réponse au postulat 19.190 « Dotation de l'office de la politique familiale et de l'égalité en matière de lutte contre les violences domestiques », du 6 novembre 2019, et à la recommandation 21.151 « Assurer une ligne téléphonique accessible 24h/24 pour les victimes de violences domestiques », du 31 mars 2021. Le Canton de Neuchâtel se dote d'un plan d'action cantonal de prévention et de lutte contre la violence domestique, conformément aux exigences fédérales et internationales. Il intègre les quatre axes de la Convention d'Istanbul, à savoir prévention, protection, poursuite et politiques coordonnées. Ce plan d'action est composé de dix champs d'actions prioritaires rassemblant les missions des divers services et institutions actives dans la prévention et la lutte contre la violence domestique. Il vise ainsi à confirmer et consolider les mesures existantes et à déterminer les axes de travail qui permettront de le développer. À travers ce plan, le Conseil d'État entend se donner les moyens de répondre aux attentes de la population en matière de prévention et de lutte contre les violences domestiques.

Loi sur la Police neuchâteloise
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014. La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) prescrit que les cantons désignent l'autorité qui est chargée de collaborer avec l'Office fédéral de la police pour l'exécution de la loi. Il s'agit notamment des domaines de lutte contre la propagande de matériel incitant à la violence ou de lutte contre la violence lors de manifestations sportives et, depuis le 1er janvier 2022, des nouvelles mesures de prévention contre le terrorisme. Ces nouvelles dispositions chargent l'autorité cantonale compétente, la Police neuchâteloise, des tâches d'exécution et de contrôle des décisions ordonnées par fedpol. Le projet de loi qui porte modification de la loi sur la police vise à répondre à ces nouvelles exigences.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 28 octobre 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Renforcement de l’arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Le Conseil d’État a adopté une modification de l’arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels. Cette adaptation vise à renforcer la protection des prairies et des pâturages extensifs dans la surface agricole utile et en estivage. C’est ainsi plus de 7'000 hectares de la zone agricole sur lesquels il sera interdit à l’avenir de pratiquer une opération mécanique lourde telle que le girobroyage. Ce faisant, le Conseil d’État entend mieux préserver l’environnement, la biodiversité et le paysage.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 août 2018

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Révision du droit de la prescription (modification du 15 juin 2018) ;

Initiative parlementaire 13.430 Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allègement de l'exécution d'une peine ;

Modification du Code civil suisse (changement de sexe à l'état civil) ;

Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail 2e consultation selon l'article 20 OAT ;

Modification de l'ordonnance sur La Poste - Nouveaux critères d'accessibilité.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 avril 2020

content_fr:
Projet de modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC)
Le Conseil d’État a validé un projet de rapport portant sur l’adaptation de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI aux modifications intervenues sur le plan fédéral. Ces changements formels mais nécessaires pour mettre en œuvre la loi sur les prestations complémentaires révisée (LPC), dont l’entrée en vigueur est actuellement encore prévue au 1er janvier 2021, malgré les appels des cantons à repousser l’entrée en vigueur à 2022 en lien avec l’impossibilité de mener les travaux préparatoires indispensables dans le contexte actuel.

Mise en consultation d’une nouvelle loi sur l’enfance et la jeunesse
Le Conseil d’État a validé la mise en consultation du projet de loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ). Le délai de consultation s’étendra jusqu’au 15 août au vu des circonstances actuelles. La LEJ apporte une simplification de la législation en réunissant dans une seule loi des bases légales actuellement éparpillées. Elle ambitionne de poser les bases d’une politique de l’enfance et de la jeunesse contemporaine et respectueuse des engagements nationaux et internationaux de notre pays, dont la finalité est de permettre aux enfants et aux jeunes de devenir des adultes responsables et autonomes. Elle vise à accompagner les enfants et les jeunes de notre canton dans le développement de leur citoyenneté, de reconnaître leur potentiel ainsi que la nécessité d’assurer la protection de celles et ceux qui en ont besoin. La LEJ propose à la fois une vision cantonale cohérente de la politique de l’enfance et de la jeunesse et un cadre légal souple pour l’appréhender.

Rapport d’information concernant la validation de la votation du 9 février 2020
Le Conseil d’État a adopté un rapport d’information au Grand Conseil concernant la validation de la votation cantonale du 9 février 2020 sur l’initiative constitutionnelle cantonale « Pour le droit de vote à 16 ans sur demande ».


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 avril 2025

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Initiative parlementaire Hurni 20.490 « Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence ! » ;

Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) ;

Imposition minimale de l'OCDE : approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE ;

Train d'ordonnances agricoles 2025 ;

Initiative parlementaire Roduit 21.498 « Mettre en œuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

43,4 millions de francs pour la réhabilitation de l'ancienne école d'ingénieur-e-s du Locle
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui de deux demandes de crédit d'un montant de 19,65 millions de francs pour l'aménagement de l'ancienne école d'ingénieur-e-s du Locle (Avenue de l'Hôtel-de-Ville 7), où seront hébergés dès 2028, d'une part, les activités de recherche et d'enseignement de la Haute École Arc dans les domaines de l'horlogerie et de la microtechnique et, d'autre part, le centre de compétences « Les Métiers du Temps - Times Arts (MTTA) », qui regroupera, sous l'égide de Microcity SA, les principaux groupes horlogers, des sous-traitants et des représentant-e-s des métiers d'art. Bénéficiant de soutien de la Confédération et d'une contribution extraordinaire de 20 millions de francs de la BCN, ce projet constituera un appui décisif à l'innovation du canton, au plus près des entreprises et des savoir-faire du secteur et contribuera à pérenniser l'excellence des métiers de l'horlogerie et de la joaillerie pour les décennies à venir en soutenant notamment les PME horlogères. Ces deux demandes de crédit viennent s'ajouter aux 23,75 millions de francs dédiés à l'assainissement du bâtiment (rapport 19.019) et portent ainsi à 43,4 millions de francs le coût total de l'assainissement et de la transformation de l'ancienne école d'ingénieur-e-s du Locle.

Demande de crédit complémentaire pour l'assainissement du patrimoine immobilier de l'État
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 13,5 millions de francs au crédit d'engagement de 44 millions pour la première étape de l'assainissement du patrimoine immobilier de l'État de Neuchâtel, alloué en 2020. Le programme d'assainissement a permis et permettra encore de mettre à niveau plusieurs bâtiments publics (notamment le Lycée Denis-de-Rougemont, à Neuchâtel, et le bâtiment Hôtel-de-Ville 7, au Locle), afin de répondre aux exigences d'efficacité énergétique, de sécurité et d'accessibilité. Il contribue également au maintien de la valeur de ces biens. La gestion rigoureuse des projets en cours et la continuité du financement restent cruciales pour respecter les budgets et les délais, sur lesquels ont néanmoins pesé de nombreux facteurs externes. On peut notamment citer le renchérissement conséquent des coûts de construction, la présence de polluants et l'évolution des besoins. Le crédit complémentaire demandé est déterminant afin que les opérations engagées puissent se poursuivre sans interruption et de la façon la plus fluide possible.

Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel
L'assise financière de la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (CPCN) a été consolidée de façon notable ces dernières années au travers d'un renforcement structurel, du passage à la primauté des cotisations, d'une approche proactive pour prévenir autant que possible l'ensemble des risques, de l'abaissement du taux d'intérêt technique, d'une réorganisation et réduction des frais de fonctionnement, de la consolidation de la réserve de fluctuation de valeur (RFV) et du renforcement du chemin de croissance. Ce dernier est pleinement satisfait et sécurisé, avec des réserves et provisions substantielles. Les mécanismes de prévention sont trois fois supérieurs à la situation prévalant en 2018, avec, de surcroît, un découvert réduit de moitié. Ces constats permettent au Conseil d'État, à l'instigation du Conseil d'administration de la caisse, de soumettre au Grand Conseil une proposition de réduction des cotisations de recapitalisation n'affectant ni l'épargne ni la qualité des prestations assurées. Les charges de la CPCN ont diminué et cette économie peut dorénavant bénéficier aux cotisant-e-s, fortement mis à contribution depuis le début des années 2010.

Rapport sur la gestion des déchets
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil sur la gestion des déchets, à l'appui d'un projet de réponse à trois postulats et une recommandation traitant de la gestion des déchets plastiques et briques à boisson, des déchets encombrants et du littering. La mise en place de la filière de recyclage des flaconnages en 2016 déjà, montre la proactivité de l'État pour une bonne valorisation des matières plastiques. Au surplus, les modifications légales pour la mise en place d'un système de collecte au niveau national sont appropriées aux yeux du Conseil d'État et il soutiendra le moment venu l'instauration d'une filière efficace et uniforme du recyclage des emballages plastiques sur le territoire cantonal.

Lanceurs d'alerte
Le Conseil d'État a adopté un rapport qui, en réponse à une motion du Grand Conseil, propose la mise en place d'une plateforme dédiée à l'enregistrement sécurisé de dénonciations concernant le fonctionnement de l'administration cantonale. Pour donner suite aux souhaits exprimés par les autorités législatives, les associations du personnel et à l'évolution du contexte sociétal, le Conseil d'État a élaboré une solution assurant une prise en charge efficiente des signalements émanant des titulaires de fonctions publiques cantonales. La protection des lanceuses et lanceurs d'alerte permet de faciliter la mise en évidence d'irrégularités, dysfonctionnements et autres actes contraires aux dispositions légales ou à l'éthique.

Départ à la direction de l'Établissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB)
Madame Magda De Pasquale, engagée d'abord en tant que directrice adjointe à l'Établissement d'exécution des peines de Bellevue (EEPB) depuis le 1er avril 2013, puis nommée directrice en janvier 2019, quittera ses fonctions le 30 septembre 2025. Au cours de son activité à la tête de l'EEPB, Madame De Pasquale a fait preuve d'un engagement constant et a apporté une expertise précieuse dans la gestion courante de l'EEPB, ainsi qu'au niveau des projets de la direction du service pénitentiaire en tant que membre du CODIR. Le Conseil d'État lui exprime sa reconnaissance pour le travail accompli et son dévouement tout au long de ces années. Le poste de directeur-trice de l'EEPB fera l'objet d'une procédure de recrutement prochainement. Durant la période transitoire, la direction de l'EEPB est assurée par Monsieur Cédric Girardin, directeur adjoint. Le Conseil d'État remercie Madame Magda De Pasquale et lui souhaite plein succès dans la poursuite de ses activités professionnelles.

Mise à disposition du site cantonal en faveur de la communauté nomade suisse
Le Conseil d'État a décidé d'ouvrir le site provisoire cantonal de Perreux destiné à la communauté nomade suisse. À l'instar des années précédentes, le canton continue son engagement en faveur des nomades suisses en permettant leur séjour sur le territoire neuchâtelois grâce à un site dédié. Celui-ci, d'une capacité d'une quinzaine de caravanes, sera ainsi mis à disposition dès le 2 mai et fermera le 30 septembre 2025. Les dispositions d'accueil et de séjour générales qui prévalent depuis 2018 sont reconduites.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 janvier 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humains ;

Modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie ;

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires du Grand Conseil

Conventions-programmes 2020-2024 « Forêts » et « Paysages dignes de protection »
Le Conseil d’État a adopté deux rapports comprenant trois crédits d’engagement au titre des conventions-programmes 2020-2024 avec la Confédération. Ces crédits visent à soutenir financièrement les initiatives prises par l’État de Neuchâtel, les communes, les propriétaires forestiers et la société civile en faveur notamment de l’entretien des forêts protectrices, de la gestion des forêts, de la promotion de la biodiversité et de la préservation du paysage. Une conférence de presse sur le sujet aura lieu vendredi 14 février prochain.

Affaires cantonales

Départ du chef du service de la faune, des forêts et de la nature
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Jean-Laurent Pfund, chef du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), qui a saisi une nouvelle opportunité professionnelle dès le 1er avril dans le domaine de la valorisation des prestations forestières aux niveaux national et international auprès de l’office fédéral de l’environnement (OFEV). Le Conseil d'État remercie vivement M. Jean-Laurent Pfund de son engagement de plus de huit ans à la tête du SFFN. En tant que chef de service, il a largement contribué à la politique de gestion intégrée de la forêt neuchâteloise, notamment celle des pâturages boisés, et poursuivi une politique active en matière de promotion du bois indigène et de la biodiversité forestière. Il a notamment contribué à lancer le processus complexe de planification du Haut Plateau du Creux du Van et promu l’intégration du « réflexe bois » dans la règlementation cantonale et auprès des communes. Le Conseil d’État lui est en outre reconnaissant d’avoir mené un important travail de cohésion entre les domaines de la faune, des forêts et de la nature. Il le remercie enfin pour la relation de confiance privilégiée développée au service de la République et Canton de Neuchâtel et lui adresse ses vœux de plein succès pour son avenir professionnel. Le poste de chef-fe du SFFN sera remis au concours prochainement.

548’000 francs pour l’achat de pianos par le Conservatoire de musique neuchâtelois
Le Conseil d’État a accepté un crédit de 548'000 francs pour financer partiellement le renouvellement du parc pianistique du Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE). Le CMNE possède un parc pianistique de 128 pianos répartis sur l’ensemble du territoire cantonal. Il s’agit d’un patrimoine qui se doit d’être progressivement remplacé, considérant l’utilisation quasi ininterrompue de ces instruments. La durée de vie des pianos d’un conservatoire varie entre vingt et trente ans, en fonction de l’utilisation et des réparations qui sont effectuées au fil des ans. Depuis 2014, quatorze pianos (neuf pianos à queue et cinq pianos droits) ont pu être remplacés selon une planification qui avait été faite lors d’un premier crédit d’engagement. Ce nouveau crédit se situe ainsi dans la continuité de cette planification à long terme permettant le renouvellement progressif du parc instrumental du CMNE.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 janvier 2025

content_fr:
Affaires cantonales

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
Le Conseil d'État a adopté le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP). Ce texte énonce les modalités d'application du nouveau droit sur les marchés publics, tel qu'il découle de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019, et de la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023. On y trouve notamment des précisions sur les conditions de participation et d'aptitude des soumissionnaires, sur le contrôle des adjudicataires par carte professionnelle dans le domaine de la construction, sur le travail temporaire et sur certaines modalités de la procédure d'adjudication. Le règlement édicte également des règles sur les concours et les mandats d'études parallèles et établit une liste exemplative des documents à joindre à un appel d'offres. Le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er février 2025.

Modification du règlement d'application de la loi fédérale sur le travail
Le Conseil d'État a adopté la modification du règlement d'application de la loi fédérale sur le travail. Celui-ci a fait l'objet d'une mise à jour suite à l'abrogation de la loi cantonale d'introduction de la loi sur le travail et à l'ajout d'articles et de renvois dans la loi sur l'emploi et l'assurance chômage.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection de la Villa Perrenoud au Locle
Le Conseil d'État a mis sous protection la Villa Perrenoud, sise route de Mi-Côte 11 au Locle. La Villa Perrenoud est une résidence patronale construite en 1918-1919 par l'architecte Jules Fallet pour l'industriel horloger Georges Perrenoud. Implantée dans un bel environnement arborisé sur les hauteurs du Locle, la villa possède aujourd'hui encore l'essentiel de sa substance d'origine, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. En sus de son authenticité, elle présente un intérêt historique indéniable comme demeure caractéristique de l'habitat patronal de l'Arc jurassien du début du 20e siècle et de l'architecture Heimatstil à son apogée. Le Heimatstil est alors un langage architectural régional qui séduit l'esprit novateur de nombreux industriels par sa souplesse, sa modernité et son ancrage helvétique.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection d'un tableau électrique de 1897
Le Conseil d'État a mis sous protection un tableau électrique de 1897, resté pratiquement intact, qui a été retrouvé dans son emplacement d'origine, dans le hall du bâtiment sis rue Numa-Droz 44 à La Chaux-de-Fonds. Rare témoignage de la première génération de tableaux électriques en Suisse et, plus largement, du premier réseau d'alimentation pour l'industrie et les privés, c'est probablement l'un des derniers exemples en Suisse.

Photo : le Conseil d'État a mis sous protection la Villa Perrenoud, résidence patronale construite en 1918-1919 au Locle (crédit : Marion Jiranek).


lead_fr: Économie

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 octobre 2025

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Édiction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) ;

Paquet d'accords « Stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l'Union européenne ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Salaire minimum 2026
Le Conseil d'État a adopté le montant du salaire minimum cantonal 2026. Comme prévu par la loi, le montant du salaire minimum est adapté chaque année à l'évolution de l'Indice des prix à la consommation (IPC). Le salaire minimum de base s'élèvera à 21,35 francs/heure ; le salaire minimum dans les secteurs de l'agriculture, la viticulture et l'horticulture sera de 18,15 francs/heure dès le 1er janvier 2026. Rappelons que l'IPC mesure l'évolution des prix des biens et services consommés par les ménages sur une période donnée. Adapter un salaire à son évolution permet ainsi de maintenir à un niveau identique le pouvoir d'achat des personnes qui bénéficient de l'adaptation en question. Le montant atteint aujourd'hui par le salaire minimum neuchâtelois s'explique par l'augmentation de l'IPC au cours des dernières années, en lien par exemple avec la hausse des prix dans l'énergie ou encore celle des loyers. En légère hausse sur la période récente, l'IPC a connu une forte augmentation en 2022 et 2023.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 septembre 2025

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à onze procédures de consultation fédérale :

Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation ;

Contre-projet direct à l'initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical » ;

Projet d'ordonnance sur l'e-ID ;

Initiative parlementaire Kamerzin 21.449 « Favoriser la garde alternée en cas d'autorité parentale conjointe » ;

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) ;

Révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) (mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants) ;

Initiative parlementaire CSEC-N 25.402 « Contre-projet indirect à l'initiative populaire pour une limitation des feux d'artifice » ;

Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ;

Modification de la loi sur les forces hydrauliques (LFH) (mise en œuvre de la motion 23.3498) ;

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2026 ;

Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 30 octobre 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de la loi sur les embargos ; base légale pour les mesures visant à empêcher le contournement des sanctions internationales relatives à la situation en Ukraine.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Cumul des mandats
Le Conseil d’État a formulé ses observations destinées au Tribunal fédéral dans le recours de MM. Laurent Debrot et Cédric Dupraz contre la loi portant modification de la loi sur les communes (LCO) et de la loi sur les droits politiques (LDP) (réforme des institutions - 2ème volet) du 26 juin 2019. En substance, le gouvernement rappelle qu’il était initialement favorable à une limitation du nombre de conseillères communales et conseillers communaux plutôt qu’à une interdiction totale. C’est en présence des seules possibilités du tout ou rien voulues finalement par le parlement cantonal que le Conseil d’État s’est rallié à la proposition d’interdire le cumul des mandats. Le Conseil d’État rappelle encore que cette volonté, émanant d’une commission du Grand Conseil, a été validée par le parlement à une confortable majorité.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 30 septembre 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Initiative 23.403 n Iv. Pa. CPS-N « Modification de la loi sur le matériel de guerre » ;

Ordonnance sur la préparation et la mise en œuvre des mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz ;

Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité – rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d'un encouragement pour la production d'électricité issue d'énergies renouvelables ;

Modification de la loi sur les installations électriques ;

Dispositions d'exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 31 août 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs ;

Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) ;

Modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse ;

Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Gestion de la crise liée à la Covid-19

Comme il s'y était engagé et conformément à la législation, le Conseil d'État a adopté un rapport à destination du Grand Conseil relatif à la gestion de la crise engendrée par la pandémie de la Covid-19. Ce rapport et ses annexes donnent une vue d'ensemble des activités déployées par l'administration cantonale durant la période marquée par l'état de situation extraordinaire, soit du 18 mars au 26 mai 2020. Conformément aux principes de la LFinEC et à la dérogation admise par le Grand Conseil lors de sa séance du 26 mai, ce rapport doit également permettre la ratification des crédits urgents engagés entre fin mai et mi-août par le Conseil d'État hors de sa compétence ordinaire. Il sollicitera en outre la reconduction de cette procédure pour l'automne. La crise ayant d'emblée comporté différentes dimensions – avant tout sanitaire, mais également économique et sociale, institutionnelle et organisationnelle ou encore sociétale, sécuritaire et éducative – ce rapport présente sous la forme de quatre chapitres synthétiques et transversaux ce qui a été mis en œuvre dans les différents grands domaines d'action de l'État et quelles sont les mesures qui ont été prises par le Conseil d'État pour atteindre les objectifs de protection de la population et de sauvegarde des capacités du système de soins.

Modification du règlement d'application de la protection contre la fumée passive

Depuis le 1er juin 2020, afin de s'adapter aux évolutions technologiques et à l'apparition des nouveaux produits du tabac, la protection contre la fumée passive a été étendue aux produits du tabac chauffés et aux e-cigarettes. Le Conseil d'État a cependant décidé d'adapter le règlement afin que les commerçant-e-s ayant un magasin de cigarettes électroniques puissent continuer de faire tester leurs produits en boutique, pour autant qu'ils aient une ventilation efficace. Le Conseil d'État a également décidé d'interdire l'accès des fumoirs aux mineur-e-s. Cette modification permet de mettre le règlement d'application de la protection contre la fumée passive en accord avec la loi sur la police du commerce qui interdit la vente de cigarette aux mineur-e-s.

Modification du règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel

Afin d'être en cohérence avec la protection contre la fumée passive dans les lieux publics, le Conseil d'État a décidé d'interdire l'usage des cigarettes électroniques dans les locaux et véhicules de l'administration dès le 1er octobre 2020.

Pôle informatique cantonal

Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil relatif à l'informatique cantonale. Il y présente un premier bilan satisfaisant de la fusion récente du service informatique de l'Entité neuchâteloise (SIEN) et du Centre électronique de gestion (CEG) de la Ville de Neuchâtel et y dresse un état des lieux de la réalisation du schéma directeur adopté par le Grand Conseil en 2015. Afin de consolider les acquis de la réunion des services et achever les travaux prévus dans l'actuel schéma directeur, le Conseil d'État sollicite trois crédits complémentaires pour poursuivre jusqu'en 2023 dans la direction donnée. Totalisant 14'076'314 francs, ces crédits permettront de finaliser la sécurisation de l'outil de production informatique des entités publiques et parapubliques de notre canton, de poursuivre le développement des systèmes d'information de l'État, dont certains, après plus de 20 ans d'utilisation, ne répondent plus aux exigences actuelles, et de poursuivre le renouvellement des infrastructures pour les années 2022 et 2023. Ces travaux permettront de doter d'ici à 2023 les collectivités et leurs partenaires d'infrastructures et de solutions sécurisées et modernisées. C'est dans le même délai que sera conçue la prochaine stratégie informatique, en cohérence avec l'évolution des besoins fonctionnels, technologiques et sécuritaires ainsi que les évolutions de l'organisation de l'administration.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire

Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 57'785 francs pour les travaux d'assainissement des façades et de la toiture du bâtiment sis place de la Collégiale 17 à Valangin. Cette belle maison villageoise, qui abritait anciennement la poste, marque l'entrée nord du village. La qualité patrimoniale de son enveloppe est due notamment à un toit mansardé et à croupes rabattues et aux fenêtres régulièrement disposées à encadrements en pierre jaune. Le bâtiment a manifestement été reconstruit au XVIIIe siècle, mais il conserve des traces d'un édifice antérieur, en particulier un linteau daté 1615.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire

Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 11'560 francs pour les travaux de rénovation des revêtements de la cour et de l'entrée du bâtiment sis avenue de la Gare 24 à Neuchâtel. Cette maison de maître, reconstruite dès 1709 à l'emplacement d'un bâtiment attesté en 1679, pour David-François de Chambrier, officier au service étranger, est exceptionnelle par sa cage d'escalier semi-circulaire et ses pièces dotées de remarquables décors de style Empire datant de 1802-1806, son petit pavillon de jardin orné d'un décor en trompe-l'œil évoquant une tente, sa galerie terminée par une volière et ouvrant sur une terrasse décorée de peintures d'animaux et d'arbres exotiques évoquant les Indes et son jardin s'inscrivant dans la tradition des jardins en terrasses issue de la Renaissance italienne.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 31 août 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Accord bilatéral entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection des investissements ;

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne) ;

Mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 CSEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Politique d'intégration interculturelle et rapport quadriennal de la CICM
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information au Grand Conseil concernant la politique d'intégration interculturelle et de promotion de la diversité. Ce rapport accompagne le rapport quadriennal de la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) qui dresse le bilan de la législature écoulée en terme de politique interculturelle et qui émet des recommandations pour la législature en cours, dans le but d'améliorer l'intégration des personnes migrantes dans le Canton de Neuchâtel. Dans son rapport d'accompagnement, le Conseil d'État se positionne sur les cinq axes thématiques définis par la CICM et partage, à quelques nuances près, les constats, priorités et actions proposés par cette dernière qui sont en adéquation avec sa propre volonté de promouvoir la diversité et de lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination. Ces ambitions trouvent leur ancrage dans son programme de législature 2022-2025 et s'articulent en cohérence avec le programme cantonal d'intégration (PIC) et l'agenda intégration suisse (AIS).

Protection des monuments et des sites : mise sous protection de deux fontaines et d'un puits au Pâquier
Le Conseil d'État a mis sous protection deux fontaines et un puits formant un intéressant ensemble au Pâquier. Ces fontaines et leurs piles sont en partie celles que le maître maçon Blaise Henriod s'engageait à tailler pour la commune en 1779. Un édicule maçonné abrite le puits doté d'un système de pompage en bois déversant l'eau dans un bassin monolithique en calcaire.

Protection des monuments et des sites : extension de mise sous protection
Le Conseil d'État a étendu la mise sous protection de la maison sise rue des Fontaines 27 à Cornaux à l'édicule du puits situé dans l'angle nord-est de la cour. Cette construction soignée en pierre jaune appareillée est surmontée d'une corniche et d'une toiture avec une inscription datée 1739 au-dessus de l'ouverture de la pompe.

Photo: mise sous protection de deux fontaines et d'un puits au Pâquier (crédit: OPAN).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 31 janvier 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Moyens financiers Agriculture 2026-2029 ;

Initiative parlementaire Badertscher 22.424 « Étiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion » ;

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision ;

Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) ;

Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) ;

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Coût de la sécurité dans le canton
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat 21.177 « Quel est le coût de la sécurité dans notre canton ? ». Il demande qu'une analyse globale et consolidée soit menée afin de déterminer, au terme des réformes qui ont touché l'organisation des corps de police, quel montant total est dépensé en matière sécuritaire. L'étude menée fait ressortir une grande stabilité dans l'évolution des coûts de sécurité. Cette stabilité est d'autant plus remarquable que les exigences en matière de sécurité ont augmenté de manière significative et que l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale a fortement chargé les corps de police. Considérées globalement, les communes n'ont pas subi de pertes financières suite aux changements introduits par la loi sur la police (LPol) en 2015. Elles ont, au contraire, bénéficié du processus de police unique initié en 2006.

Révision du régime des remises fiscales
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) visant à réviser la politique de remises fiscales de l'État. Cette révision a été annoncée lors des débats relatifs à la loi sur la lutte contre le surendettement, entrée en vigueur en 2021. Elle permet d'appuyer les personnes surendettées en les aidant à améliorer progressivement leur situation financière afin qu'elles puissent retrouver leur rôle de contribuables au sein de la collectivité. Les adaptations législatives ont pour but d'élargir la possibilité d'octroyer une remise fiscale tout en respectant des critères stricts et conformes aux lois fédérales, de manière à éviter toute incitation pour les contribuables à renoncer à remplir leurs obligations. La possibilité élargie de bénéficier d'une remise sera ainsi conditionnée à une volonté ferme et manifeste du contribuable de sortir de sa situation. Grâce à ce cadre strict, les remises demeureront des mesures exceptionnelles liées à des situations très particulières.

Diminution de la vitesse autorisée pour traiter des problèmes d'excès de bruit routier nocturnes
En réponse à la recommandation 23.115 « Généralisation du 30 km/h pendant la nuit : une solution efficace et peu coûteuse », qui préconisait une diminution de la vitesse autorisée pour lutter contre les excès de bruit routier nocturnes, la situation actuelle en matière de dépassement des valeurs-limites a été examinée. La conclusion de cette analyse établit que très peu de bâtiments ne sont concernés que par des excès nocturnes et qu'ils se trouvent toujours dans des zones également sujettes à des dépassements diurnes. Cette réalité implique des assainissements du bruit par des mesures nécessairement plus importantes que de simples abaissements de la vitesse autorisée.

Rapport 24.009

Aménagements visant à améliorer la liaison cyclable « Val-de-Ruz / Neuchâtel – Littoral »
En réponse au postulat 17.129 du groupe socialiste « Réseau cyclable cantonal – Repenser la liaison Val-de-Ruz / Neuchâtel – Littoral », du 26 septembre 2017, une analyse a été réalisée sur les variantes de tracé possibles pour l'itinéraire cantonal secondaire envisageable sur ce secteur, selon le Plan directeur cantonal de mobilité cyclable. Cinq tracés principaux ont été identifiés, permettant de développer sept variantes, qui ont été comparées. Trois d'entre elles sont déjà ou vont être mises en œuvre à court terme.

Politique publique cantonale de l'emploi 2024-2027
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information au Grand Conseil concernant la politique publique cantonale de l'emploi pour la période 2024-2027. Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse le mercredi 7 février 2024.

Le Conseil d'État renforce le Conseil d'administration de NOMAD
Le Conseil d'État a nommé Mme Valérie Reymond Benetazzo et M. Dimitri Kohler au Conseil d'administration de NOMAD. Tous les deux sont au bénéfice de formations et d'expériences à la fois dans les domaines de la gestion financière et comptable que de la gouvernance d'entreprises, ainsi que dans celui de la santé publique et des institutions de santé. Leur désignation renforcera le Conseil d'administration dans ces domaines alors que l'institution est placée devant des défis importants en termes d'organisation, de positionnement dans le système de soins et de financement de ses prestations d'utilité publique.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 87'378 francs pour les travaux de conservation-restauration des éléments patrimoniaux de l'ancienne maison Leuba à Savagnier. Cette maison bourgeoise et paysanne a été bâtie entre 1679 et 1697 pour le notaire David Girard (1638-1717), une importante famille de notables anoblis originaire de Savagnier. Outre son organisation et ses façades caractéristiques de l'époque de sa construction, le bâtiment a conservé d'importants aménagements intérieurs des 17e et 18e siècles, notamment des boiseries, une cuisine, une cheminée, et un four, ainsi que, à l'extérieur, un des rares exemplaires restants de four banal et communautaire d'Ancien Régime.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 56 personnes et à leur famille.

Photo: ancienne maison bourgeoise et paysanne à Savagnier (crédit: OPAN).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 31 mars 2025

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Avant-projet relatif à une loi fédérale sur l'inscription d'une norme spécifique sur la torture dans le droit pénal ;

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l'énergie nucléaire) à l'initiative populaire « De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) ».

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Validation d'une demande de crédit dans le domaine de la gestion des forêts

Le Conseil d'État a adopté un rapport de demande de crédit au Grand Conseil portant sur la convention-programme conclue avec la Confédération dans le domaine de la gestion des forêts (période 2025-2028). La demande de crédit se monte à environ 13,1 millions de francs, dont 1,7 million à la charge du canton. La convention-programme forêts vise, d'une part, à garantir la conservation de la forêt dans ses différentes fonctions et, d'autre part, à fournir un matériau renouvelable par excellence : le bois. Dans ce cadre, elle prévoit un soutien fort aux propriétaires forestiers dans leurs tâches stratégiques. Dans le domaine de l'entretien des forêts protectrices contre les dangers naturels et de leurs infrastructures, 5,6 millions de francs ont été réservés. La lutte contre la prolifération du bostryche en lien avec les changements climatiques est notamment comprise dans ce montant. Dans le domaine de la biodiversité forestière, 3,1 millions sont prévus pour l'entretien des pâturages boisés, la structuration des lisières forestières ou encore la création de réserves. Enfin, dans le domaine de la gestion des forêts, 4,4 millions seront consacrés aux soins à la jeune forêt, à la création de peuplements adaptés au climat ou encore à la formation dans les métiers forestiers.

Validation d'une demande de crédit dans le domaine de la protection de la nature et du paysage

Le Conseil d'État a adopté un rapport de demande de crédit au Grand Conseil portant sur les conventions-programmes conclues avec la Confédération dans les domaines de la protection de la nature et du paysage (période 2025-2028). La demande de crédit se monte à environ 12,4 millions de francs, dont 4,2 millions à la charge du canton. La convention-programme nature a pour objectif de développer une stratégie cantonale globale de conservation des espèces et des milieux naturels, dans l'optique de mettre en œuvre une infrastructure écologique fonctionnelle à l'échelle du canton. La palette des mesures comprend la revitalisation des biotopes (tourbières, plans d'eau, prairies sèches), leur entretien et leur mise en réseau, le soutien à l'exploitation extensive de surfaces en zone agricole, la mise sous protection de périmètres (par ex. sites de reproduction de batraciens), la conservation d'espèces menacées, la sensibilisation et l'information du public sur les enjeux liés à la conservation de la biodiversité. La convention-programme paysage prévoit de mettre en œuvre la conception cantonale du paysage, de finaliser la mise sous protection des sites marécageux des Ponts-de-Martel et de La Brévine, de poursuivre les aménagements visant à accueillir et mieux canaliser les visiteurs sur le Haut Plateau du Creux-du-Van et de soutenir des projets de conservation d'allées d'arbres et des mesures favorables à la qualité du paysage dans la zone à bâtir.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à deux personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 31 octobre 2018

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de l’ordonnance 2 de la loi sur le travail : dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la commune de Val-de-Travers
 Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 345'580 francs à la commune de Val-de-Travers pour les travaux extérieurs et intérieurs de conservation et restauration du temple de Môtiers. Le monastère Saint-Pierre de Vautravers à Môtiers, fondé au 6e/7e siècle, fait partie de l'une des plus anciennes fondations monastiques de l'Arc jurassien, comme l’ont révélé des fouilles archéologiques ayant livré des vestiges d’églises comparables aux premiers lieux de culte de Romainmôtier. Le monastère bénédictin de Vautravers a été rattaché à l’abbaye de La Chaise-Dieu dès la fin du 11e siècle, après que Cluny ait tenté en vain d’en prendre possession. Le temple réformé de Môtiers, ancienne église Notre-Dame, présente encore quelques pans de mur remontant à l’an mille au moins, mais ses principales dispositions en font l’un des édifices neuchâtelois les plus représentatifs de l’architecture gothique de la fin du 15e et du début du siècle suivant.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 31 octobre 2022

content_fr:
Affaires cantonales

Adoption de deux rapports sur l’entretien du patrimoine
Le Conseil d’État a adopté deux rapports au Grand Conseil concernant la politique d’entretien du patrimoine et la politique d’équipement des bâtiments de l’État en matière photovoltaïque. Une conférence de presse se tiendra en novembre 2022 pour en présenter les détails.