title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du 18 juin 2023

content_fr:
A l'occasion de la votation fédérale du dimanche 18 juin 2023, la population neuchâteloise a accepté l'arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises, la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), ainsi que la modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19. Le taux de participation pour cette votation fédérale s'élève à 36,07% dans le canton de Neuchâtel.

Ce dimanche 18 juin 2023, trois objets fédéraux étaient soumis au vote.

L'arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises) a été accepté à 84,69% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (33'891 « oui » contre 6'128 « non »).

La population neuchâteloise a dit « oui » à 69.87% (28'408 « oui » contre 12'249 « non ») à loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl).

Les Neuchâteloises et Neuchâtelois ont accepté à 69,07% (27'581 « oui » contre 12'352 « non ») la modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Le taux de participation s'élève à 36,07% pour cette votation fédérale dans le canton de Neuchâtel.

Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 18 juin 2023 sur www.ne.ch/vote


contact: Grand conseil

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Réunion interparlementaire à Neuchâtel : l’intelligence artificielle au cœur des débats

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À l'occasion de la 61e réunion annuelle des bureaux des parlements de Suisse romande, de Berne et du Tessin, des délégations réunissant une septantaine de personnes ont été reçues à Neuchâtel les 20 et 21 septembre 2024 pour une réception, des visites et un séminaire de travail. Les échanges ont notamment porté sur le thème de l'intelligence artificielle et de son impact sur l'activité parlementaire.

Pour rappel, les bureaux constituent les comités exécutifs des parlements. Rassemblant des représentant-e-s des différents groupes politiques ainsi que les fonctions de présidence et de vice-présidence, ces organes assurent la direction administrative des Grands Conseils ainsi que différentes missions fixées par la loi telles que l'attribution des objets aux commissions, la fixation de l'ordre du jour des sessions, ou les représentations.

Chaque année, les bureaux des cantons latins se réunissent pour deux jours. Cette année, c'était au tour du parlement neuchâtelois d'accueillir l'événement. Vendredi 20 septembre, les délégations ont été reçues lors d'une réception conviviale en ville de Neuchâtel durant laquelle le patrimoine et les produits du terroir neuchâtelois ont été mis à l'honneur. À cette occasion, M. Jonathan Gretillat, conseiller communal, a adressé un message au nom des autorités communales. Samedi 21 septembre, les participant-e-s ont été reçu-e-s au Château de Neuchâtel par la présidente du Grand Conseil, Mme Mary-Claude Fallet, et par la présidente du Conseil d'État, Mme Florence Nater. Avec l'apport d'experts du domaine, les parlementaires ont échangé sur l'impact de l'intelligence artificielle sur l'activité parlementaire.

La présidente du Grand Conseil neuchâtelois a relevé dans son introduction à quel point « les parlements, piliers de la démocratie, se trouvent confrontés à des défis immenses face à l'évolution rapide de la technologie », tout en explorant les solutions existantes pour affirmer « leur rôle d'organe de régulation, capables de protéger les citoyens tout en favorisant l'innovation positive et démocratique ». Il a également été question de la manière dont l'IA pourrait faciliter le travail parlementaire en automatisant certaines tâches administratives, en synthétisant l'information ou encore en permettant une meilleure promotion des débats parlementaires auprès des citoyen-ne-s.

Comme lors des précédentes éditions, cette visite a permis de riches et utiles échanges sur les pratiques et réalités des parlements cantonaux, dans un bel esprit d'entente intercantonale.

Photo : Les président-e-s des législatifs romands réuni-e-s à Neuchâtel. De gauche à droite : M. Jean-François Thuillard (VD), Mme Muriel Favre-Torelloz (VS), Mme Pauline Godat (JU), Mme Mary-Claude Fallet (NE), Mme Edith Siegenthaler (BE, 1ère vice-présidente), M. Michele Guerra (TI) et M. Alberto Velasco (GE).

(crédit photo : Grand Conseil)

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contact: Chancellerie d'État

lead_fr: Scrutins

title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du 9 juin 2024

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À l’occasion de la votation fédérale du dimanche 9 juin 2024, la population neuchâteloise a accepté l’initiative populaire « Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes) ». Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont accepté l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) ». L'initiative populaire « Pour la liberté et l'intégrité physique » a pour sa part été refusée et la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité) a été acceptée.

Ce dimanche 9 juin 2024, quatre objets fédéraux étaient soumis au vote.

L’initiative populaire « Maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie (initiative d'allègement des primes) » a été acceptée à 69,49% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (34'089 « oui » contre 14’964 « non »).

La population neuchâteloise a dit « oui » à 53,98% (26’117 « oui » contre 22’269 « non ») à l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) ».

Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont refusé à 70,28% l'initiative populaire « Pour la liberté et l'intégrité physique » (14’248 « oui » contre 33’688 « non »).

Quant à la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité), elle a été acceptée à 69,42% dans le canton de Neuchâtel (33’365 « oui » contre 14’699 « non »).

Dans le canton de Neuchâtel, le taux de participation pour cette votation fédérale a atteint 43,47%.

Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 9 juin 2024 sur www.ne.ch/vote.


title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 13 juin 2021

content_fr:
À l’occasion de la votation fédérale du dimanche 13 juin 2021, la population neuchâteloise a voté sur cinq objets : l’initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine, l’initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse », la Loi COVID-19, la Loi sur le CO2 et la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). La participation s’est élevée à 54,09%.

Ce dimanche 13 juin 2021, cinq objets fédéraux étaient soumis au vote.

La population neuchâteloise a dit « NON » à 61,42% (37'123 non contre 23’319 oui) à l’initiative populaire « Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique ».

Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont refusé à 57,37% (34’715 non contre 25’799 oui) l’initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ».

La population neuchâteloise a dit « OUI» à 66,58% (39’723 oui contre 19’942 non) à la Loi COVID-19.

Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont accepté à 52,61% (31’522 oui contre 28’398 non) la Loi sur le CO2.

Enfin, les citoyennes et les citoyens du canton ont dit « OUI » à 61,96% (36’764 oui contre 22’575 non) à la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

Le taux de participation pour ces cinq objets fédéraux s'élève à 54,09%.

Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 13 juin 2021 sur www.ne.ch/vote


title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 22 septembre 2024

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À l'occasion de la votation fédérale du dimanche 22 septembre 2024, la population neuchâteloise a refusé l'initiative « Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) ». Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont également refusé la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle). Le taux de participation dans le canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est élevé à 41,01%.

Ce dimanche 22 septembre 2024, les électrices et les électeurs étaient invités à s'exprimer sur deux objets fédéraux.

L'initiative populaire du 8 septembre 2020 « Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité) » a été refusée à 56,20% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (26'095 « non » contre 20'334 « oui »).

La population neuchâteloise a dit « non » à 76,90% (35'320 « non » contre 10'608 « oui ») à la modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle).

Le taux de participation dans le canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est inscrit à 41,01%.


title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 28 septembre 2025

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À l'occasion de la votation fédérale du dimanche 28 septembre 2025, la population neuchâteloise a refusé l'arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont également refusé la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l'e-ID, LeID). Le taux de participation dans le canton de Neuchâtel s'est élevé à 39,59%.

Ce dimanche 28 septembre 2025, les électrices et les électeurs étaient invités à s'exprimer sur deux objets fédéraux.

L'arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires a été refusé à 61,57% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (27'476 « non » contre 17'149 « oui »).

La population neuchâteloise a également dit « non » à 52,48% (23'302 « non » contre 21'100 « oui ») à la loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l'e-ID, LeID).

Le taux de participation dans le canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est inscrit à 39,59%.


title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 30 novembre 2025

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À l’occasion de la votation fédérale du dimanche 30 novembre 2025, la population neuchâteloise a refusé l’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) ». Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont également refusé l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Le taux de participation dans le Canton de Neuchâtel s’est élevé à 36,38%.

Ce dimanche 30 novembre 2025, les électrices et les électeurs étaient invités à s’exprimer sur deux objets fédéraux.

L’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » a été refusée à 84,91% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (35’175 « non » contre 6’252 « oui »).

La population neuchâteloise a également dit « non » à 68,60% (28’294 « non » contre 12’952 « oui ») à l’initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ».

Le taux de participation dans le Canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est élevé à 36,38%.

Retrouvez tous les détails, commune par commune, des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 30 novembre 2025 sur www.ne.ch/vote.


title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 7 mars 2021

content_fr:
À l’occasion de la votation fédérale du dimanche 7 mars 2021, la population neuchâteloises a accepté l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage». Elle a refusé la Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) . Enfin, elle a refusé l’Accord de partenariat économique avec l’Indonésie . La participation s’est élevée à 45,76%.

Ce dimanche 7 mars 2021, trois objets fédéraux étaient soumis au vote. La population neuchâteloise a dit «OUI» à 52,01% (26’470 oui contre 24’425 non) à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage».

Les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont refusé à 68,55% (34’612 non contre 15’876 oui) la Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).

Enfin, les citoyennes et les citoyens du Canton ont dit «NON» à 60,48% (30'242 non contre 19'760 oui) à l’Accord de partenariat économique avec l’Indonésie.

Le taux de participation pour ces trois objets fédéraux s'élève à 45,76%.

• Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 7 mars 2021 sur www.ne.ch/vote


lead_fr: Chancellerie d'État

title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 8 mars 2026

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À l’occasion de la votation fédérale du dimanche 8 mars 2026, la population neuchâteloise a accepté l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté », tout comme le contre-projet direct. À la question subsidiaire, l’électorat neuchâtelois a préféré le contre-projet. Les Neuchâteloises et Neuchâtelois ont rejeté l’initiative SSR. Quant à l’initiative populaire pour un fonds climat, elle a été refusée, à l’inverse de la loi fédérale sur l’imposition individuelle qui a été adoptée. Le taux de participation dans le Canton de Neuchâtel s’est élevé à 49,02 %.

Ce dimanche 8 mars 2026, les électrices et électeurs étaient invités à s’exprimer sur quatre objets fédéraux.

L’initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » a été acceptée à 59,31 % par les Neuchâteloises et Neuchâtelois (32’491 « oui » contre 22’295 « non »). Le contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire) a également été accepté à 67,39 % (35'704 « oui » contre 17’276 « non). À la question subsidiaire, l’électorat neuchâtelois a préféré le contre-projet à 51,43 % (27’088 pour le contre-projet et 25’584 pour l’initiative populaire).

« NON » à l’initiative SSR

Les Neuchâteloises et Neuchâtelois ont dit « non » à 66,75 % (37’387 « non » contre 18’625 « oui ») à l’initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) ».

Le Conseil d’État avait invité la population à rejeter cette initiative, à l’instar de la Conférence des gouvernements cantonaux de Suisse occidentale (CGSO), du Parlement fédéral et du Conseil fédéral, au regard des risques majeurs qu’elle faisait peser sur le service public audiovisuel. Le Conseil d’État se réjouit de ce résultat qui contribue à une information de qualité dans toutes les régions linguistiques et culturelles de la Suisse et participe ainsi à la cohésion nationale.

Les électrices et électeurs du canton ont encore refusé l’initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat) » à 62,36 % (34’291 « non » contre 20’694 « oui »).

Enfin, la population neuchâteloise s’est prononcée à 67,41 % en faveur de la loi fédérale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables) par 36'843 « oui » contre 17’810 « non ».

Le taux de participation dans le Canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est élevé à 49,02 %.

Retrouvez tous les détails, commune par commune, des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 8 mars 2026 sur www.ne.ch/vote.


title_fr: Résultats neuchâtelois de la votation fédérale du dimanche 9 février 2025

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À l'occasion de la votation fédérale du dimanche 9 février 2025, la population neuchâteloise a refusé l'initiative « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Le taux de participation dans le canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est élevé à 33,30%.

Ce dimanche 9 février 2025, les électrices et les électeurs étaient invités à s'exprimer sur un objet fédéral.

L'initiative populaire du 21 février 2023 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) » a été refusée à 58,00% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (21'908 « non » contre 15'864 «oui»).

Le taux de participation dans le canton de Neuchâtel pour cette votation fédérale s'est élevé à 33,30%.

Retrouvez tous les détails, commune par commune, des résultats neuchâtelois du scrutin fédéral du dimanche 9 février 2024 sur www.ne.ch/vote


title_fr: Résultats neuchâtelois des votations cantonale et fédérales du dimanche 26 septembre 2021

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Au plan cantonal, la population neuchâteloise a refusé la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR). Quant aux objets fédéraux, l’initiative populaire du 2 avril 2019 « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » a été rejetée et la modification du 19 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) a été acceptée. La participation s’est élevée à 45,81%.

Ce dimanche 26 septembre 2021, un objet cantonal et deux objets fédéraux étaient soumis au vote.

Concernant l’objet cantonal, le Conseil d’État prend acte du refus de la population neuchâteloise de concrétiser le mandat constitutionnel invitant à permettre la reconnaissance de communautés religieuses par une loi. Le projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses a en effet été refusé à 56,25% (27’120 non contre 21’094 oui).

L’initiative populaire fédérale du 2 avril 2019 « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » a été refusée à 55,12% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (27’614 non contre 22’484 oui).

La population neuchâteloise a en outre dit oui à 63,43% (32’404 oui contre 18’679 non) à la modification du 19 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous).

Le taux de participation s'élève à 45,81%.

Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois des scrutins cantonal et fédéral du dimanche 26 septembre 2021 sur www.ne.ch/vote


title_fr: Résultats neuchâtelois des votations cantonale et fédérales du dimanche 28 novembre 2021

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Sur le plan cantonal, la population a accepté le « Contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale H18 ». Quant aux objets fédéraux, les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont dit « oui » à l'initiative sur les soins infirmiers et « non » à l'initiative sur la justice. La population a également accepté la modification de la loi Covid-19. La participation s'est élevée à 57,93%.

Ce dimanche 28 novembre 2021, un objet cantonal et trois objets fédéraux étaient soumis au vote.

Concernant l'objet cantonal, les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont dit « oui » au « Contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale H18 ». Cette réalisation a été acceptée par la population à 77,12% (49'233 « oui » contre 14'607 « non »). Le Conseil d'État se réjouit de ce vote de la population neuchâteloise qui permettra de réaliser cette importante route de contournement et permettra de décharger le centre-ville du trafic de transit. Cet investissement stratégique sera non seulement déterminant dans l'amélioration de la mobilité, de l'espace urbain et de la qualité de vie de la Ville de La Chaux-de-Fonds mais il produira également de fortes retombées positives sur l'emploi, l'économie neuchâteloise et l'attractivité résidentielle des Montagnes neuchâteloises. Cette future réalisation s'inscrit pleinement dans la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 et dans le programme de dynamisation des Montagnes neuchâteloises et du canton.

L'initiative sur les soins infirmiers a été acceptée à 63,88% par les Neuchâteloises et Neuchâtelois (40'975 « oui » contre 23'168 « non »). La population neuchâteloise a dit « non » à 68,12% (41'844 « non » contre 19'581 « oui ») à l'initiative sur la justice.

 Finalement, les Neuchâteloises et les Neuchâtelois ont accepté la modification du 19 mars 2021 de la loi Covid-19 à 64,35% (41'726 « oui » contre 23'120 « non »). Le Conseil d'État salue le « oui » de la population neuchâteloise à la modification de la loi Covid-19. Celle-ci permettra de maintenir les mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie.

 Le taux de participation s'élève à 57,93%.

Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois des scrutins cantonal et fédéral du dimanche 28 novembre 2021 sur www.ne.ch/vote


title_fr: Résultats neuchâtelois des votations du dimanche 24 novembre 2024

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La population neuchâteloise s'exprimait en ce dimanche de votations sur un objet cantonal et quatre objets fédéraux. Au niveau cantonal, elle a accepté le décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel « Pour un droit à l'intégrité numérique et la protection d'un droit à une vie hors ligne ». Elle a refusé l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, a refusé la modification du code des obligations (droit du bail : sous-location) et a refusé la modification du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre). Quant à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, elle a été refusée.

Ce dimanche 24 novembre 2024, les électrices et électeurs étaient invités à s'exprimer sur un objet cantonal et quatre objets fédéraux.

Au niveau cantonal, le Conseil d'État est satisfait de l'acceptation du décret du 28 mai 2024 modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) « Pour un droit à l'intégrité numérique et la protection d'un droit à une vie hors ligne ». La population l'a accepté à 91,51% (40'817 « oui » contre 3'789 « non »).

Au niveau des objets fédéraux, l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales a été refusé à 62,54% par les Neuchâteloises et Neuchâtelois (28'343 « non » contre 16'979 « oui »).

La population neuchâteloise a dit « non » à 62,06% (27'998 « non » contre 17'115 « oui ») à la modification du code des obligations (droit du bail : sous-location).

Elle a également dit « non » à 64,34% (29'060 « non » contre 16'105 « oui ») à la modification du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre).

La modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations) a été refusée par les Neuchâteloises et Neuchâtelois à 65,58% (29'157 « non » contre 15'300 « oui »).

Le taux de participation s'élève à 32,80% pour la votation cantonale et à 40,09% pour la votation fédérale.

Retrouvez tous les détails, commune par commune, des résultats neuchâtelois des scrutins cantonal et fédéral du dimanche 24 novembre 2024 sur www.ne.ch/vote


lead_fr: Santé

title_fr: Retour de la grippe en Suisse - Rappel des mesures de prévention à prendre

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Depuis la semaine dernière, l’activité grippale est en forte augmentation dans la plupart des régions de Suisse et a franchi le seuil épidémique. Le Service de la santé publique (SCSP) rappelle que seule la vaccination protège contre la grippe. En outre, le personnel soignant non vacciné contre la grippe doit porter un masque sur le lieu de travail durant toute la phase épidémique. Par respect pour les personnes à la santé fragile, le SCSP précise qu'il est primordial que celles et ceux souffrant de la grippe évitent de se rendre en visite dans un hôpital, un EMS, une crèche ou auprès d’une femme enceinte.

Le virus de la grippe saisonnière circulait sporadiquement en fin d'année 2014 et a passé à l'offensive en ce début d'année. Il est en forte recrudescence en Suisse depuis la semaine passée. Les enfants âgés de moins de quatre ans et, dans une moindre mesure les jeunes de 15-29 ans, sont les catégories d'âge les plus touchés.

Le SCSP rappelle que seule la vaccination protège contre la grippe. Soyez attentifs à vous vacciner dès l'automne.

Personnel soignant et port du masque

La grippe peut devenir fatale pour les personnes fragilisées par une autre maladie. Le personnel soignant devrait dès lors être vacciné contre la grippe pour ne pas véhiculer le virus. Les personnes travaillant dans les soins et non vaccinées contre la grippe doivent porter un masque sur leur lieu de travail pendant toute la durée de l’épidémie car elles peuvent transmettre le virus 48h déjà avant l'apparition des symptômes.

En outre, par respect pour les personnes plus fragiles - qui pourraient développer plus facilement des complications liées à la grippe -, le SCSP rappelle qu'il est absolument primordial que les malades de la grippe évitent de se rendre en visite dans un hôpital, un EMS, une crèche, ainsi que tout contact avec une femme enceinte.

Règles de base

La grippe est une maladie virale caractérisée par une fièvre élevée d'apparition brutale, des douleurs musculaires et articulaires, des maux de tête et une toux sèche. Elle dure au moins une semaine et se traite symptomatiquement par du repos, une bonne hydratation et des fébrifuges. Les antibiotiques n'ont pas d'efficacité contre le virus grippal. Le médecin peut les prescrire en cas de complications. Cette maladie étant très contagieuse, il est vivement recommandé de rester chez soi.

En phase épidémique, de simples règles d’hygiène, comme le lavage régulier des mains et l'utilisation de mouchoirs à usage unique, s'imposent pour éviter la propagation des virus grippaux.

• Toutes les informations sur la grippe en lien sur:

www.ne.ch/grippe
www.bag.admin.ch/influenza
www.sevaccinercontrelagrippe.ch/fr-ch/


title_fr: Retour de la rougeole dans le canton de Neuchâtel

content_fr:
Le 25 août 2017, le service de pédiatrie de l’Hôpital neuchâtelois (HNE) a déclaré un cas de rougeole au médecin cantonal. Le service de la santé publique n'avait plus reçu de déclaration de rougeole depuis 2011. La jeune fille atteinte participait à un camp de rentrée scolaire d'une école privée pendant la période où elle était contagieuse. Parmi les 20 élèves exposés, six n'étaient pas vaccinés contre la rougeole. Ils ont fait l'objet d'une mesure d'éviction de 21 jours. À ce jour, cinq élèves ont contracté la rougeole (cas secondaires), heureusement sans présenter de complications.

Le premier cas a probablement été infecté à la mi-août dans de grands centres de loisirs pour enfants en Valais. Ce canton a signalé plusieurs cas à cette époque et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) constatait une recrudescence de la rougeole avec 76 cas, début septembre 2017.

Le médecin cantonal, avec l’appui du service de pédiatrie de l’HNE, a mis sur pied une vaccination d'urgence pour protéger les proches qui pouvaient encore en bénéficier d’une protection vaccinale.

Le médecin cantonal rappelle que la rougeole est l’une des maladies virales les plus contagieuses. Dans le canton de Neuchâtel, un seul cas a contaminé cinq autres personnes. Les mesures d'évictions scolaires de 21 jours, en application de la loi sur les épidémies, sont contraignantes pour les familles, notamment en début d'année scolaire. La vaccination contre la rougeole, à raison de deux doses, permet de se protéger à vie, sauf à de très rares exceptions.

L’objectif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de ses États membres est d’éradiquer définitivement cette maladie sur l’ensemble de notre planète en vaccinant plus de 95 % de la population. Un tel but une fois atteint protégerait également ceux qui ne peuvent pas être vaccinés dans nos contrées, telles que des personnes ayant une déficience immunitaire, des personnes ayant reçu une transplantation d'organe ou qui sont allergiques à l’un des composants du vaccin et dont la contraction de la maladie peut avoir des conséquences très graves.


title_fr: Retour du service de l'action sociale à Neuchâtel dès le 13 mai 2016

content_fr:
Après s'être installé temporairement pendant un peu plus d'une année sur le site de Perreux à Boudry, le service de l'action sociale (SASO) et ses entités - l'office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien (ORACE), l'office cantonal de l'assurance-maladie (OCAM), l'office cantonal de l'aide sociale (ODAS) et l'office des bourses (OCBE) - reviennent à Neuchâtel, à l'Espace de l'Europe 2 (quartier de la gare) dès vendredi 13 mai 2016.

En raison du déménagement de retour à Neuchâtel, les bureaux du service de l'action sociale seront ainsi fermés:

ORACE et ODAS: le mercredi 4 mai et du lundi 9 mai au mercredi 11 mai (y compris);

Direction du SASO, OCBE et OCAM: du lundi 9 mai au jeudi 12 mai (y compris).

Les numéros de téléphone et les adresses postales n'avaient pas changé lors du déplacement temporaire et, pour rappel, les adresses sont les suivantes:

Espace de l'Europe 2, case postale 752 ou, pour l'OCAM, CP 716, 2002 Neuchâtel.

Pour rappel, les demandes de prestations sociales (avances sur contributions d'entretien/pensions alimentaires, mesures d'intégration professionnelle en cas de fin de droit de chômage, subsides d'assurance-maladie, bourses d'études et aide sociale) se font toujours auprès du guichet social régional de la commune de domicile (www.ne.ch/saso/gsr).


title_fr: Retours de voyage : exceptions de quarantaine sur demande de l’employeur

content_fr:
Depuis le lundi 6 juillet, une ordonnance de la Confédération établit des mesures destinées à empêcher la propagation transfrontière de la Covid-19, notamment avec le placement en quarantaine pendant dix jours. Pour le domaine professionnel seulement, des dérogations de ces dispositions seront étudiées par le médecin cantonal. Les demandes doivent être effectuées par les employeurs à l'aide d'un formulaire en ligne.

Le risque d'importer le virus de la Covid-19 au retour de voyages est réel. Depuis le 6 juillet et selon l'ordonnance fédérale, toutes personnes ayant séjourné dans un pays présentant un risque élevé d'infection à la Covid-19 pendant les 14 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse sont tenues d'observer une quarantaine de dix jours. Une levée de cette mesure peut toutefois être accordée par le médecin cantonal sur demande de l'employeur via un formulaire en ligne : www.ne.ch/DerogationCovid

Dérogations exceptionnelles à la quarantaine

Ces dérogations seront exceptionnelles et accordées de manière individuelle. Elles concernent en priorité les collaboratrices et les collaborateurs qui ne peuvent être remplacé-e-s dans les domaines de la santé, de la sécurité ou dans d'autres professions. Accordées au cas par cas par le médecin cantonal, ces demandes peuvent être formulées avant le retour en Suisse de l'employé-e en question. Les raisons doivent être précisées et sérieusement motivées par l'employeur au moyen du formulaire en ligne. Le plan de protection de l'entreprise en question doit être joint à la demande de dérogation.

L'entreprise doit par ailleurs s'engager au respect de trois conditions préalables pour pouvoir prétendre à l'examen de sa demande de dérogation : disposer d'un plan de protection ; informer le ou la collaborateur-trice que la levée de quarantaine ne s'applique qu'à la sphère professionnelle ; et pouvoir attester que le télétravail ne peut pas s'appliquer à la situation présentée.

À son retour de voyage d'un pays à risque, l'employé-e a quant à lui l'obligation de s'annoncer, dans les deux jours, auprès du service cantonal de la santé publique via un formulaire spécifique : www.ne.ch/FormulaireRetour. Le cas échéant, il peut indiquer dans la partie « remarques » qu'une demande de dérogation sera transmise ou a été́ transmise par son employeur.

Prévenir la propagation du virus en Suisse

Plusieurs pays, même en Europe, ont toujours un mode épidémique qui expose les voyageuses et les voyageurs. Récemment, un quart des nouvelles infections enregistrées en Suisse était en lien avec des retours de voyage. En revenant d'un pays présentant un risque élevé d'infection, le danger est équivalent à celui d'avoir été́ en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 : une quarantaine de dix jours est donc justifiée dans ce cas pour prévenir la propagation en Suisse.

Pour rappel, depuis le lundi 6 juillet 2020, l'obligation de quarantaine s'applique aux personnes ayant séjourné dans un pays présentant un risque élevé d'infection à la Covid-19 pendant les 14 jours qui ont précédé leur entrée en Suisse. Conformément à la loi sur les épidémies, il est ainsi obligatoire de s'annoncer, dès son arrivée et dans les deux jours, aux autorités cantonales compétentes. Quiconque se soustrait à ces impératifs commet une infraction et s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 5000 francs.

Les conditions de la quarantaine sont strictes : les personnes sont tenues, à leur retour sur le territoire suisse de se rendre sans délai et directement dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté. Elles doivent y rester en permanence pendant dix jours après leur entrée en Suisse. Un suivi et des contrôles sont effectués par téléphone durant la quarantaine. Les personnes qui ne se déclarent pas aux autorités et ne respectent pas les mesures de quarantaine en vigueur mettent en danger d'autres citoyennes et citoyens du pays, notamment les personnes les plus vulnérables.

En cas de symptômes, il est recommandé́ de vérifier son état sur www.coronacheck.ch et de procéder à un test en appelant le 032 886 88 80.


title_fr: Retrait de l’autorisation d’exploiter de l’EMS La Colombe à Colombier

content_fr:
Le Département de la santé, des régions et des sports (DSRS) met fin à l'autorisation d'exploiter de l'établissement médico-social (EMS) La Colombe à Colombier avec effet au 30 août 2024. Cette décision de retrait intervient malgré l'annonce unilatérale du propriétaire de l'institution de cesser son activité au 31 août 2024. Une solution de relogement sera trouvée d'ici à la fin de la semaine pour toutes et tous les résident-e-s de l'institution.

Plusieurs conditions sont à remplir pour être autorisé à exploiter un EMS. Le DSRS a constaté qu'un certain nombre d'entre elles n'étaient plus réunies par l'EMS La Colombe, situé à Colombier. Le Département a donc été contraint de procéder au retrait de l'autorisation d'exploiter de cet établissement. Ce retrait lui a également permis, légalement, de déléguer au Service cantonal de la santé publique (SCSP) la prise de mesures immédiates pour veiller au bien-être et à la sécurité des résident-e-s, notamment en trouvant les solutions de relogement les plus adaptées à chacun-e d'entre eux. Le SCSP collabore très étroitement avec AROSS, les acteurs du réseau socio-sanitaire ainsi que les professionnel-le-s actuellement employé-e-s par l'établissement.

En effet, lors de son annonce de fermeture unilatérale et abrupte le 19 août 2024, le propriétaire n'a pas offert de solutions de relogement aux résident-e-s, contrairement à ses obligations d'exploitant. Le Service cantonal de la santé publique (SCSP) s'est donc chargé de coordonner la recherche des solutions les plus adaptées à chacun-e des résident-e-s de l'institution.

Une solution sera trouvée d'ici à la fin de la semaine pour toutes et tous les résident-e-s de La Colombe. En ce qui concerne le personnel touché par cette fermeture, ses conditions de travail sont régies par les dispositions de la CCT Santé 21. Le SCSP n'étant pas compétent, il a informé de la situation les organes de la CCT avec lesquels il collabore.

Le DSRS tient à remercier l'ensemble des acteurs du réseau socio-sanitaire neuchâtelois pour leur appui et leur investissement important dans le processus de relogement des résident-e-s.


contact: DDTE

lead_fr: Sécurité

title_fr: Retraits de permis de conduire en mars 2014 dans le canton de Neuchâtel

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 486 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de mars 2014.

En outre, durant cette période, 183 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

77 pour excès de vitesse
34 pour ivresse
54 pour autres infractions à la LCR
1 pour une dépendance alcoolique
2 pour une dépendance de toxicomanie
15 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:
71 pour 1 et 2 mois
73 pour 3 mois et plus
7 pour 12 mois et plus
32 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:
18 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire
15 pour retraits de permis de conduire à titre préventif
5 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:
186 avertissements
10 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières
78 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers
11 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre,  durées et motifs de retrait de permis de conduire.

• Sur www.scan-ne.ch/infractions, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences d'une infraction.


lead_fr: Mobilité et transports

title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour août 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 487 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois d'août 2014.

En outre, durant cette période, 149 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

68 pour excès de vitesse


title_fr: Révision de la loi sur la police - Une politique de sécurité à l'échelle du canton

content_fr:
Entrée en vigueur en septembre 2007, la loi sur la police neuchâteloise (LPol) a permis la mise en œuvre d'une police unique sur l'ensemble du territoire cantonal avec un réel succès. La révision de la loi proposée vise à consolider ses acquis et à pérenniser son financement. La LPol 2015 clarifie les compétences des communes en termes de sécurité et les implique dans la gouvernance de la sécurité de proximité. Après une large consultation des partenaires concernés, le Conseil d'Etat soumettra un rapport sur cet objet au Grand Conseil cet automne avec une entrée en vigueur de la nouvelle loi prévue au 1er janvier 2015. Les défis sécuritaires qui se posent aujourd'hui nécessitent pour le moins une réponse au niveau du canton.

L'objectif annoncé en 2007, d'une seule police pour l’ensemble du canton a été atteint avec, en parallèle, une limitation des coûts obtenue malgré l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale. Néanmoins, l’absence d’obligation pour les communes de signer un contrat de prestations (un quart d’entre-elles y ont renoncé à ce jour) ou la signature par certaines d'entre elles d’un contrat minimum permettant de profiter du partage avec l’Etat du produit des amendes infligées sur leur territoire, ont généré une grande différence entre les communes et nécessitent une profonde révision de la loi.

La nouvelle loi sur la police neuchâteloise (LPol) 2015 vise à mettre en œuvre une politique de sécurité à l’échelle du canton, à mieux impliquer les communes et à clarifier les compétences de ces dernières dans la gouvernance de la sécurité de proximité.

Toutes les missions sécuritaires qui nécessitent l’engagement d’un policier sont de la responsabilité exclusive du Canton comme celles définies par le socle de base ou les prestations policières de sécurité routière et de proximité. Cette loi répartit ainsi clairement les compétences exclusivement cantonales et celles exclusivement communales. A ce titre, les compétences des assistants de sécurité publique des communes sont valorisées et étendues dans le domaine de la gestion de l’espace public.

Aujourd’hui déjà, les communes et les chefs de poste de police des secteurs concernés se concertent et se coordonnent. La loi prévoit de renforcer et d’étendre ces relations entre la police, les régions et les communes au travers du Conseil de pilotage de la sécurité publique (CPSP) et des Conseils régionaux de sécurité publique (CRSP). Ceci dans le but de pouvoir définir une vision globale de la sécurité cantonale tenant compte des besoins et des problèmes des régions et des communes.

L’octroi de la compétence en matière de contrôle radars à la seule Police neuchâteloise permet de mieux cibler les besoins en termes de sécurité routière. Capable d’identifier les différents facteurs nécessitant la pose d’un radar, la police reste la plus apte en matière d’identification du besoin et de la cohérence dans le nombre et le type de contrôles. Une part d’activité des radars mobiles sera laissée à l’appréciation des communes afin de tenir compte de leurs demandes, offrant aussi la possibilité de leurs proposer d’autres mesures techniques.

Une seule et même sécurité pour tous dans le canton, indépendamment du lieu de résidence ou d'activité, financée par tous au travers de la bascule d’un point d’impôt paraît la solution la plus équitable en tenant compte de la capacité contributive globale de chaque commune et la plus pérenne en étant prévisible et stable dans un budget.


lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Révision de la loi sur l'accueil des enfants

content_fr:
Développer l'offre en places d'accueil extrafamilial en offrant d'ici à 2020 quelque 5400 places d'accueil extrafamilial (3900 actuellement), dont 3000 pour les enfants en âge de scolarité (1900 actuellement): telle est la volonté du Conseil d'Etat. Les structures d'accueil extrafamilial seront ainsi organisées et pensées en symétrie à l'organisation scolaire, soit pour les enfants non scolarisés (0 à 4 ans); du premier cycle scolaire (4 à 8 ans) et du deuxième cycle scolaire (8 à 12 ans). Le Conseil d'Etat présentera un rapport dans ce sens au Grand Conseil.

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'accueil des enfants (LAE), le Conseil d'Etat confirme son engagement pour une politique familiale proactive. A ce titre, il soumettra au Grand Conseil un projet de révision de la LAE qui favorise le développement de l'offre en places d'accueil extrafamilial ainsi que 13 mesures d'amélioration du dispositif cantonal.

Poursuivre l'encouragement à la création de nouvelles places d'accueil parascolaire

Le Conseil d'Etat veut poursuivre l'encouragement à la création de nouvelles places d'accueil parascolaire par un programme cantonal d'impulsion, complémentaire à celui de la Confédération. Le soutien technique de l'Etat vis à vis des communes sera renforcé et le plafond de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil extrafamilial passera de 10 millions à 12 millions de francs par année.

Afin de permettre une plus grande souplesse du dispositif, la subvention forfaitaire versée par le fonds pour les structures d'accueil extrafamilial sera calculée en tenant compte de l'âge de l'enfant et non plus de la catégorie de places offertes.

Les communes, qui organisent elles-mêmes l'accueil parascolaire, assureront leurs propres contrôles financiers.

L'encadrement des enfants est adapté aux catégories de structures d'accueil parascolaire, elles-mêmes organisées selon les cycles scolaires. Le Conseil d'Etat propose également d'intégrer formellement les titulaires de CFC d'assistante socio-éducative et d'assistant socio-éducatif (ASE) dans les structures d'accueil extrafamilial. Il souhaite également promouvoir, favoriser et encourager la formation des apprenties et apprentis ASE dans les structures d'accueil subventionnées.

Le Conseil d'Etat souhaite harmoniser les salaires versés aux professionnels de la branche, raison pour laquelle il propose que le Conseil consultatif intercommunal des structures d'accueil extrafamilial établisse une grille salariale de référence. La rémunération du travail administratif réalisé par l'Etat et découlant des missions du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial sera également valorisée et reconnue.

Poursuivre l'amélioration de la qualité de l'accueil

Afin de poursuivre l'amélioration de la qualité de l'accueil, le Conseil d'Etat propose d'adapter les prix de référence de facturation de l'accueil préscolaire (de Frs 80.- à Frs 85.- par jour dès 2016) et les prix coûtant brut de l'accueil préscolaire (de Frs 110.- à Frs 115.- par jour dès 2016 et de l'accueil parascolaire premier cycle scolaire (de Frs 70.- à Frs 75.- par jour dès 2015). La manière de calculer les rabais de fratrie sera également revue.

Pour rappel, la LAE est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 avec comme objectif de doubler l'offre de places d'accueil extrafamilial et ainsi permettre à 6 enfants d'âge préscolaire sur 10 et à 3 enfants en âge scolaire sur 10 d'être accueillis durant deux jours et demi par semaine. Outre cette amélioration de l'offre, la LAE intègre les employeurs au financement du dispositif. A cette fin, un fonds cantonal pour les structures d'accueil a été créé.

Le Conseil d'Etat rappelle quelques éléments de rentabilité en lien direct avec l’existence des structures d'accueil extrafamilial : plus grande participation de la population au marché du travail; revenus supplémentaires pour les parents; employé-e-s plus disponibles pour les entreprises; augmentation des cotisations sociales et des rentrées fiscales; diminution des dépenses d'aide sociale et des dépenses d’intégration. Quant aux enfants, ils bénéficient de leur côté d’une meilleure socialisation et d’une plus grande sécurité. Le Conseil d'Etat postule également qu'une politique active permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale pourrait pallier la pénurie de personnel qualifié suite à la votation du 9 février 2014.

Les bases de ce projet de réforme ont été posées en partenariat avec les acteurs principaux du dossier, les communes, les structures d'accueil extrafamilial et les employeurs. Si toutes les demandes n'ont pas pu être prises en compte, les mesures proposées représentent néanmoins un subtil consensus entre tous les partenaires.

• Le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la révision de la LAE est disponible en lien sur le site Internet du Secrétariat général du Grand Conseil à l'adresse ci-dessous:
http://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/oj-rapports.aspx


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour août 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 152 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

51 pour excès de vitesse

34 pour ivresse

41 pour autres infractions à la LCR

8 pour une dépendance alcoolique

1 pour une dépendance de toxicomanie

17 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

 Dont:

48 pour 1 et 2 mois

62 pour 3 mois et plus

7 pour 12 mois et plus

35 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

21 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

17 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

3 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

142 avertissements

3 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

52 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

3 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.

Sur www.scan-ne.ch/infractions, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences d'une infraction.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour avril 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 435 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois d'avril 2014.

En outre, durant cette période, 163 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

53 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour avril 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 196 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

66 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour décembre 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 288 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de décembre 2014.

En outre, durant cette période, 232 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

112 pour excès de vitesse


contact: Police neuchâteloise

title_fr: Statistique policière de la criminalité pour 2018; Baisse continue des infractions à Neuchâtel

content_fr:
 Statistique policière de la criminalité 2018 : baisse continue des infractions au code pénal

La statistique policière de la criminalité 2018 est marquée par une baisse continue du volume global des infractions au code pénal de 13%, d’une baisse de 14% des infractions au patrimoine et de 25% pour les vols par effraction. Les infractions avec violence grave exercée sont stables avec 38 affaires (36 en 2017) et celles d’intensité moyenne en baisse de 14%. On ne dénombre aucun homicide en 2018 mais une augmentation des infractions liées à la cybercriminalité.

Infractions contre le patrimoine

Les infractions contre le patrimoine représentent de loin la plus grande partie des infractions du code pénal enregistrées par la police (66% pour Neuchâtel et 67% en Suisse). Ces infractions sont en baisse de 13%. Cette baisse est encore plus marquée à La Chaux-de-Fonds (30%).

Plus de la moitié des infractions contre le patrimoine sont des vols et on constate une baisse du total des vols en 2018. Les infractions au patrimoine montrent globalement une tendance à la baisse selon leurs spécificités, comme les vols par effractions (-25%), les vols à l’étalage (-8%) ; les vols dans les véhicules (-34%); les vols par introduction clandestine (-11%).

L’augmentation des escroqueries (57%) ; des accès indus à un système informatique (28%) ainsi que de l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (70%) sont révélatrices de l’évolution de la criminalité par internet. Elles se retrouvent surtout dans les domaines tels que les escroqueries à la marchandise via internet, les cyberescroqueries, la sextorsion, le phishing, le hacking, les malware et les money Mules.

Infractions de violence

Pour obtenir une pondération des diverses infractions de violence, il a été procédé à une catégorisation simplifiée entre violence grave et violence d’intensité moyenne. Au chapitre des violences graves (homicides, lésions corporelles graves, viols et actes de brigandage selon l’art. 140 al. 4) Neuchâtel enregistre 38 infractions graves (36 en 2017, 28 en 2016, 31 en 2015, 21 en 2014, 23 en 2013, 37 en 2012).

Aucun homicide n’est à relever pour 2018.

Les violences d’intensité moyenne exercée sont en baisse de 14%. Néanmoins, ponctuellement certains types d’infractions sont en hausse, comme les contraintes sexuelles, brigandages et participation à agression.

Infractions contre l’intégrité sexuelle

Dans cette catégorie, les actes d’ordre sexuel avec des enfants sont en hausse en 2018, soit 69, (48 en 2017). Cette valeur est semblable à celle de 2014 (68). Cette infraction varie entre 47 et 69 depuis 2012. - 2 -

Auteurs mineurs

Au total, 241 mineurs (304 en 2017, 229 en 2016) ont été dénoncés par la police neuchâteloise pour avoir commis au moins une infraction au code pénal. Les mineurs sont enregistrés le plus souvent pour des infractions de moindre importance, telles que dommages à la propriété, le vol à l’étalage lésions corporelles simples ou les voies de fait. Dans le canton, un mineur a été dénoncé pour de la violence grave.

Loi sur les stupéfiants

1842 infractions contre la loi sur les stupéfiants ont été enregistrées (2068 en 2017). Les dénonciations sont en baisse dans ce domaine, ceci probablement dû au fait que la possession de produits cannabiques ne dépassant pas les 10 gr n'est plus punissable. La drogue la plus consommée reste le cannabis, suivie par les produits stimulants telles que la cocaïne et la méthamphétamine. Les importations de produits illicites ont augmenté et concernent principalement des commandes de petites quantités de drogues effectuées à travers le darknet par des usagers pour leur propre consommation.

Certains établissements, places ou parcs publics restent des lieux de rencontres pour les toxicomanes et peuvent favoriser le petit trafic de rue, mais aucune scène ouverte n'est à déplorer dans notre canton. Il n’y a pas de locaux d'injection dans le canton.

L'accent porté par nos services pour la lutte contre le trafic de cocaïne de rue, déployé par des ressortissants d'Afrique de l'Ouest, a fait diminuer leur présence et l'offre de cocaïne principalement en fin de semaine en ville de Neuchâtel.

 Retrouvez le rapport annuel 2018 de la statistique policière de la criminalité dans le canton de Neuchâtel sur http://www.ne.ch/autorites/DJSC/PONE/statistiques/Pages/Activites-delictueuses.aspx

Pour de plus amples renseignements:

Neuchâtel, le 25 mars 2019

2019.03.25_communiqué de presseSPC 2018.pdf


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour décembre 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 291 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

135 pour excès de vitesse

44 pour ivresse

81 pour autres infractions à la LCR

3 pour une dépendance alcoolique

28 pour des doutes sur l'aptitude à conduire.

Dont:

141 pour 1 et 2 mois

89 pour 3 mois et plus

15 pour 12 mois et plus

46 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

24 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

28 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

4 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

170 avertissements

10 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

64 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

2 interdictions de conduire des cycles

8 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.

Sur www.scan-ne.ch/infractions, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences d'une infraction.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour février 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 329 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de février 2014.

En outre, durant cette période, 206 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

52 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour février 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 183 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

68 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour février 2016

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 174 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

57 pour excès de vitesse

37 pour ivresse

64 pour autres infractions à la LCR

2 pour une dépendance alcoolique

3 pour une dépendance de toxicomanie

11 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

61 pour 1 et 2 mois

74 pour 3 mois et plus

9 pour 12 mois et plus

30 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

13 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

11 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

4 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

165 avertissements

7 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

48 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

4 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: Révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et rapport sur la culture - Les travaux ont débuté

content_fr:
Les travaux en lien avec la révision de la loi de 1991 sur l'encouragement des activités culturelles ont débuté et s'inscrivent dans une démarche participative. À l'occasion de cette révision, le Conseil d'État entend présenter à l'automne 2018 au Grand Conseil un rapport qui permettra d'actualiser la base légale actuelle, ainsi que d'établir un état des lieux de l'encouragement à la culture assorti de perspectives à long terme. La première version du rapport ainsi que le projet de nouvelle base légale sont attendus pour le printemps 2018, période à laquelle le Conseil d'État souhaite organiser les premières « Assises de la culture » dans le canton de Neuchâtel.

Un double objectif

Si la loi actuelle de 1991 sur l'encouragement des activités culturelles est loin d'être obsolète, un toilettage est nécessaire pour tenir compte de l'évolution de l'environnement ces dernières années. Il en va ainsi de la disparition du Fonds d'encouragement des activités culturelles et artistiques suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur les finances, ou encore de l'essor de la médiation culturelle. Par ailleurs les dispositions relatives à l'organisation des commissions doivent être remaniées et la terminologie adaptée aux nouveaux usages pour mieux correspondre aux pratiques actuelles. La loi-cadre qui sera soumise par le Conseil d'État au Grand Conseil conservera toutefois les caractéristiques du texte actuel : concision, légèreté, durabilité et adaptabilité aux contraintes budgétaires.

Ce projet de loi sera accompagné d'un rapport qui dressera l'état des lieux de l'encouragement de la culture dans le canton. Le Conseil d'État souhaite établir une « photographie » du paysage culturel pour tout ce qui concerne aussi bien les soutiens des collectivités publiques que les nouveaux domaines d'activités ou encore les nouveaux modes de production. C'est sur la base de ces observations que seront dessinées les perspectives d'avenir qui permettront à la culture neuchâteloise de rayonner, aux artistes et producteurs de travailler dans des conditions stimulantes, et au public d'ici et d'ailleurs de jouir d'un environnement riche et diversifié.

Une démarche participative

La démarche se veut participative. Les travaux ont commencé début 2017 déjà par une série de consultations qui s'échelonneront jusqu'à l'automne. Réunis en fonction de leur domaine d'activité, les acteurs culturels sont conviés au château pour participer à des tables rondes. Ces rencontres permettent aux représentants des différentes disciplines de faire part de leurs projets et de leurs attentes. La synthèse de ces discussions sera intégrée au rapport. Les modèles de dispositifs et les programmes d'encouragements qui en émaneront  devraient ainsi répondre aux vœux des acteurs culturels.

Des rencontres entre l'État et les grandes communes sont également prévues afin de coordonner leurs implications respectives en matière de soutien à la culture. En parallèle, le service de la culture mènera une étude comparative des bases légales et des dispositifs de soutien de la Confédération et des organismes supra-cantonaux. Il assurera de la sorte une convergence maximale des programmes d'encouragement.

Tenue des premières « Assises de la culture » dans le canton

La première version du rapport ainsi que le projet de nouvelle base légale sont prévus pour le printemps 2018. C'est à cette période que le Conseil d'État souhaite organiser les premières « Assises de la culture » dans le canton de Neuchâtel.

Dans le prolongement de ces débats, le rapport du Conseil d'Etat devrait pouvoir être présenté au Grand Conseil à l'automne 2018.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour janvier 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 489 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de janvier 2014.

En outre, durant cette période, 285 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

103 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour janvier 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 262 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

107 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour janvier 2016

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 220 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

90 pour excès de vitesse

63 pour ivresse

45 pour autres infractions à la LCR

1 pour une dépendance alcoolique

1 pour une dépendance de toxicomanie

20 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

66 pour 1 et 2 mois

109 pour 3 mois et plus

11 pour 12 mois et plus

34 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

31 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

20 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

1 pour annulation du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

118 avertissements

10 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

56 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

2 interdictions de conduire des cycles

10 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour juillet 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 456 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de juillet 2014.

En outre, durant cette période, 276 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

110 pour excès de vitesse


title_fr: Révision de la réglementation du stationnement sur fonds privés

content_fr:
Le Conseil d’État a révisé la réglementation des places de
stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments d’habitations ou d’activités.
Avec cette révision du règlement sur les constructions, il poursuit la mise en
œuvre de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 pour favoriser le transfert modal
et accompagne les nouveaux modes de déplacement – mobilité douce et électrique
– de la population neuchâteloise. Cette nouvelle réglementation entrera en
vigueur le 1er octobre 2023 et remplacera les règles actuelles
devenues obsolètes.

La gestion du stationnement est un levier pour favoriser
l’utilisation des transports publics plutôt que celle de la voiture (transfert
modal) et ainsi réduire les nuisances du trafic routier (pollution de l’air,
bruit, accidents, congestion). En effet, comme chaque déplacement en voiture commence
et se termine sur une place de stationnement, c’est en gérant leur offre
(nombre, disponibilité, emplacement) que l’on peut inciter les individus à se
déplacer autrement qu’en voiture. À ces fins, la réglementation actuelle n’est
pas suffisante.

Pour favoriser le transfert modal de manière efficace, les
nouvelles dispositions réglementaires sur le stationnement prennent en compte les
caractéristiques du territoire neuchâtelois. Ainsi lors de la construction de
nouveaux bâtiments, dans les centres urbains là où l’offre en transports
publics est bonne et où les nuisances du trafic sont potentiellement
importantes, le nombre de places de stationnement voiture sera restreint. En
revanche, dans les espaces périurbains ou ruraux, là où les alternatives aux
déplacements en voiture sont plus rares et moins attractives et là où les
nuisances sont moindres, le nombre de places de stationnement sera moins limité.

Pour accompagner l’évolution des modes de déplacement de la
population neuchâteloise, les nouvelles dispositions réglementaires sur le
stationnement tiennent compte des besoins des voitures électriques, vélos
électriques et vélos spéciaux. Ainsi, pour exemple, 30% des places vélos
doivent être destinées aux vélos électriques et 5 à 10% aux vélos spéciaux
(vélo cargo, tandems, vélos attelés, etc.). En 2021, 20% des ménages possèdent
un vélo électrique (source : Microrecensement transports et mobilité -
OFS).


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour juillet 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 250 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

77 pour excès de vitesse

39 pour ivresse

104 pour autres infractions à la LCR

4 pour une dépendance alcoolique

2 pour une dépendance de toxicomanie

24 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

124 pour 1 et 2 mois

67 pour 3 mois et plus

9 pour 12 mois et plus

50 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

23 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

24 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

4 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

212 avertissements

7 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

56 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

10 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre,  durées et motifs de retrait de permis de conduire.

 Sur www.scan-ne.ch/infractions, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences d'une infraction.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour juin 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 365 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de juin 2014.

En outre, durant cette période, 159 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

51 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour juin 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 161 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

56 pour excès de vitesse

24 pour ivresse

60 pour autres infractions à la LCR

1 pour une dépendance de toxicomanie

20 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

56 pour 1 et 2 mois

55 pour 3 mois et plus

8 pour 12 mois et plus

42 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

15 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

20 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

5 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

156 avertissements

7 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

47 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

9 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre,  durées et motifs de retrait de permis de conduire.

Sur www.scan-ne.ch/infractions, vous trouverez plus d'informations sur les conséquences d'une infraction.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour les mois d'avril, mai et juin 2016

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 506 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

155 pour excès de vitesse

108 pour ivresse

158 pour autres infractions à la LCR

4 pour une dépendance à l'alcool

4 pour une dépendance aux produits stupéfiants

77 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

174 pour 1 et 2 mois

177 pour 3 mois et plus

31 pour 12 mois et plus

124 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

33 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

77 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

7 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

416 avertissements

7 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

131 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

23 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Depuis le 01.04.2016, ce communiqué a une fréquence trimestrielle et un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour les mois de janvier, février et mars 2017

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 564 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

148 pour excès de vitesse

123 pour ivresse

192 pour autres infractions à la LCR

18 pour une dépendance à l'alcool

8 pour une dépendance aux produits stupéfiants

75 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

182 pour 1 et 2 mois

189 pour 3 mois et plus

37 pour 12 mois et plus

156 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

41 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

75 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

9 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

499 avertissements

17 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

160 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

2 interdictions de conduire des cycles

36 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Depuis avril 2016, ce communiqué a une fréquence trimestrielle et un but de prévention et de transparence quant aux nombre,  durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour les mois de juillet, août et septembre 2016

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 520 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

167 pour excès de vitesse

84 pour ivresse

189 pour autres infractions à la LCR

5 pour une dépendance à l'alcool

4 pour une dépendance aux produits stupéfiants

71 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

199 pour 1 et 2 mois

156 pour 3 mois et plus

23 pour 12 mois et plus

142 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

42 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

71 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

11 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

418 avertissements

20 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

147 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

7 interdictions de conduire des cycles

29 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

De plus, il s'agit de relever particulièrement les mesures prononcées suivantes:

Un retrait de permis de conduire pour une durée d'un mois pour une panne d'essence sur l'autoroute A5, chaussée Lausanne, à Neuchâtel peu avant la sortie de Vauseyon (tronçon dépourvu de bande d'arrêt d'urgence).

Depuis le 01.04.2016, ce communiqué a une fréquence trimestrielle et un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2016

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 641 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

236 pour excès de vitesse

113 pour ivresse

211 pour autres infractions à la LCR

9 pour une dépendance à l'alcool

2 pour une dépendance aux produits stupéfiants

70 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

255 pour 1 et 2 mois

229 pour 3 mois et plus

25 pour 12 mois et plus

132 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

50 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

70 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

14 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

339 avertissements

17 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

141 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

5 interdictions de conduire des cycles

36 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Depuis le 01.04.2016, ce communiqué a une fréquence trimestrielle et un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour mai 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 162 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

38 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour mars 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 182 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

65 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour mars 2016

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 181 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

55 pour excès de vitesse

43 pour ivresse

58 pour autres infractions à la LCR

7 pour une dépendance alcoolique

18 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

65 pour 1 et 2 mois

56 pour 3 mois et plus

12 pour 12 mois et plus

48 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

11 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

18 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

5 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

127 avertissements

7 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

53 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

2 interdictions de conduire des cycles

9 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour novembre 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 378 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de novembre 2014.

En outre, durant cette période, 218 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

88 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour novembre 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 199 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

70 pour excès de vitesse

44 pour ivresse

47 pour autres infractions à la LCR

4 pour une dépendance alcoolique

1 pour une dépendance de toxicomanie

33 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

75 pour 1 et 2 mois

62 pour 3 mois et plus

12 pour 12 mois et plus

50 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

16 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

33 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

6 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

136 avertissements

3 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

45 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

4 interdictions de conduire des cycles

8 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour octobre 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 605 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois d'octobre 2014.

En outre, durant cette période, 223 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

74 pour excès de vitesse


lead_fr: Migration et intégration

title_fr: Steve von Bergen est le parrain de la SACR 2019

content_fr:
Pour sa 24ème édition, la Semaine neuchâteloise d’actions contre le racisme s’interroge : « À qui profite le racisme ? » et propose 70 actions, du 15 au 27 mars 2019, sous le parrainage du footballeur Steve von Bergen. Une programmation éclectique pour interroger les discriminations coordonnée par le service de la cohésion multiculturelle et le Forum tous différents tous égaux.

Du 15 au 27 mars 2019, la Semaine neuchâteloise d’actions contre le racisme (SACR) interrogera sur la finalité du racisme. « À qui profite le racisme ? ». Si de moins en moins de personnes, aujourd’hui, déclarent être ouvertement racistes, la discrimination systémique, comme mécanisme d’exclusion est une réalité. Comment corriger, contrôler les biais que nous avons, comment les canaliser, les freiner et contrôler l’organisation qui permet à ces biais de s’exprimer ? Ces questions vont occuper les 65 partenaires de la SACR pendant ces treize jours.

Des conférences, des tables-rondes, des expositions, des pièces de théâtre, des films, des tournois de football et des rencontres interculturelles seront proposés tout au long de cette semaine d’actions. La SACR va s’ouvrir le vendredi 15 mars au Centre de culture ABC, à La Chaux-de-Fonds, en présence du parrain de la semaine, le footballeur neuchâtelois Steve von Bergen, joueur de Young Boys. Après la partie officielle en présence du conseiller communal Théo Bregnard et du conseiller d’État Jean-Nat Karakash, suivra la présentation des trois premiers prix du concours d’écriture sur le thème de la SACR, organisé par le Théâtre populaire romand et l’institut de littérature, suivi de la présentation du film « Si Beale Street pouvait parler » de Barry Jenkins, cinéaste oscarisé en 2017 pour son film « Moonlight ».

Les médias, les partenaires du Forum tous différents tous égaux ainsi que le tissu associatif neuchâtelois sont cordialement invités à cette soirée d’ouverture (15 mars 2019, 18h, Centre de culture ABC, La Chaux-de-Fonds).

Pour rappel, la SACR neuchâteloise s’inscrit dans un mouvement romand et international qui commémore, chaque 21 mars (Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale), la tragédie survenue en 1960, lorsque la police sud-africaine abattait soixante-neuf manifestants qui protestaient contre une des lois de l’apartheid.

 Programme complet de la Semaine neuchâteloise d’actions contre le racisme 2019 en annexe ou sur le site www.ne.ch/sacr


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour octobre 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 184 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

55 pour excès de vitesse

48 pour ivresse

56 pour autres infractions à la LCR

6 pour une dépendance alcoolique

1 pour une dépendance de toxicomanie

18 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

73 pour 1 et 2 mois

72 pour 3 mois et plus

3 pour 12 mois et plus

36 pour une durée indéterminée

Parmi ces dépôts, on en compte:

9 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

18 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

2 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

173 avertissements

11 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

47 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

1 interdiction de conduire des cycles

17 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour septembre 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 230 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de septembre 2014.

En outre, durant cette période, 219 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

89 pour excès de vitesse


title_fr: Retraits des permis dans le canton de Neuchâtel pour septembre 2015

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), ont généré le dépôt de 188 permis de conduire auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

55 pour excès de vitesse

30 pour ivresse

72 pour autres infractions à la LCR

2 pour une dépendance alcoolique

1 pour une dépendance de toxicomanie

28 pour des doutes sur l'aptitude à conduire

Dont:

62 pour 1 et 2 mois

64 pour 3 mois et plus

6 pour 12 mois et plus

56 pour une durée indéterminée.

Parmi ces dépôts, on en compte:

19 pour retraits de permis de conduire à l'essai, avec prolongation de la période probatoire

28 pour retraits de permis de conduire à titre préventif

2 pour annulations du permis de conduire à l'essai (suite à la commission d'une deuxième infraction entraînant le retrait du permis durant la période probatoire)

De plus, ont été enregistrés également:

151 avertissements

6 refus de délivrance de permis d'élève conducteur pour des infractions routières

30 interdictions de conduire en Suisse à l'égard d'étrangers

1 interdiction de conduire des cycles

6 mesures de délai d'attente associées à des retraits en cours

Ce communiqué mensuel a un but de prévention et de transparence quant aux nombre, durées et motifs de retrait de permis de conduire.


title_fr: Retraits des permis de conduire dans le canton de Neuchâtel pour mai 2014

content_fr:
Les infractions ainsi que les accidents de la circulation survenus en Suisse et à l'étranger, en application des articles 15e et 16 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), ont nécessité l'examen de 324 dossiers par la Commission administrative du Service des automobiles (SCAN) et de la navigation durant la période du mois de mai 2014.

En outre, durant cette période, 144 permis de conduire ont été déposés auprès du SCAN en vue de l'exécution d'une mesure d'annulation ou de retrait du permis de conduire, selon détail ci-dessous:

46 pour excès de vitesse


title_fr: Révision des normes d'aide sociale dès le 1er mars 2017 - Diminution de l'aide financière accordée aux jeunes adultes sans charge de famille et sans projet professionnel et renforcement de l'aide sociale

content_fr:
Suite aux décisions prises par le Grand Conseil à travers l'adoption du budget 2017, les normes d'aide sociale neuchâteloises seront adaptées avec effet au 1er mars prochain. Le Conseil d'État a pris un arrêté dans ce sens lors de sa séance du mercredi 18 janvier 2017. Ce dernier introduit plusieurs restrictions, traduisant notamment les recommandations adoptées sur le plan national par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Le supplément dont bénéficient les familles ayant des enfants mineurs à charge est par contre maintenu, conformément à la décision prise par le Grand Conseil.

La principale mesure de restriction concerne les jeunes adultes (18-35 ans). Ceux qui n'ont pas de charge de famille, ne travaillent pas, ne sont pas en formation et n'entreprennent pas de démarche d'insertion socio-professionnelle verront leur forfait d'entretien de référence passer de 830 francs à 782 francs par mois. À l'inverse, les jeunes bénéficiaires en activité (travail, formation ou insertion) ne sont pas impactés par cette réduction et le forfait actuel de 830 francs par mois, auquel s'ajoutent les suppléments, demeure inchangé. Enfin, les jeunes bénéficiaires ayant charge de famille ne sont pas non plus concernés par ce changement et leur forfait de référence reste celui de base, fixé à 977 francs par mois, à l'instar de tous les autres bénéficiaires.

Par ailleurs, les adaptations suivantes entreront également en vigueur au 1er mars prochain :

      Modification du montant prévu comme supplément d'intégration : le supplément d'intégration mensuel est désormais calculé de manière linéaire en fonction du taux d'activité déployé au sein de la mesure suivie. Il est fixé à 20 francs par demi-journée hebdomadaire. Le supplément maximal de 200francs n'est pas diminué.

      Modification de la franchise appliquée sur le revenu des apprentis : la franchise mensuelle de 400 francs est réduite à 200 francs, soit la moitié de la franchise applicable aux revenus d'un travail à plein temps ou l'équivalent d'un supplément d'intégration à 100%.

      Réduction du supplément de formation pour les étudiants : le supplément mensuel dont bénéficient les enfants majeurs en formation est ramené de 100 francs à 50 francs, soit un montant équivalent à celui octroyé aux enfants mineurs à travers les suppléments ménage.

      Introduction de deux paliers de sanctions distincts de -15% et de -30% : en cas de manquements graves ou répétés, la sanction pourra s'élever à 30% de diminution du forfait pour l'entretien (quel que soit le forfait appliqué).

      Réduction du montant de prise en charge pour les frais de montures de lunettes : le montant maximum de 150 francs accordé est réduit à 100 francs.

      Suppression de la prise en charge des médicaments prescrits par les médecins et non pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, sauf dérogation pour cas de rigueur.

Ces modifications ont été décidées par arrêté du Conseil d'État du 18 janvier 2017 et sont consécutives aux discussions menées depuis plusieurs mois par le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) avec les huit conseillères communales et conseillers communaux en charge du social qui sont membres du Conseil de la Facture sociale. Les communes sont en effet fortement impliquées, puisqu'en plus de participer au financement des charges d'aide sociale, ce sont elles qui pilotent les huit services sociaux régionaux qui délivrent les prestations d'aide sociale aux bénéficiaires.

Par cette révision effective dès le 1er mars 2017, le canton de Neuchâtel adapte son dispositif en s'inspirant des recommandations émises sur le plan suisse. En 2015 et 2016, la CSIAS et la CDAS se sont en effet accordées sur un processus de réformes par étapes.

   Efforts sur l'intégration socio-professionnelle

Pour rappel, l'aide sociale est une prestation qui doit être accordée en dernier recours, quand la possibilité de percevoir toute autre source de revenu a été épuisée.

Le Conseil d'État considère que parmi celles et ceux qui seront principalement touchés par la révision des normes 2017, la plupart des jeunes adultes à l'aide sociale et sans projet professionnel doivent être à même d'entreprendre les efforts nécessaires à leur intégration sociale et professionnelle.

À cet égard, le Grand Conseil a décidé, dans le cadre du budget 2017, d'allouer des moyens financiers supplémentaires à l'objectif d'insertion socio-professionnelle, augmentant l'enveloppe à disposition des services sociaux de 1,6 à 2,5 millions de francs. Le catalogue des mesures d'insertion sera dès lors étoffé pour l'année 2017.

Pour rappel, en 2016, plus de 1'200 bénéficiaires de l'aide sociale dans le canton de Neuchâtel ont été en démarche d'intégration sociale ou professionnelle par le biais d'une mesure financée par les collectivités publiques ou via un projet personnel reconnu par le service social.

   NB: Selon la CSIAS, le forfait d'entretien doit notamment permettre de couvrir les dépenses suivantes : nourriture; vêtements et chaussures ; consommation d'énergies ; entretien courant du ménage ; frais de transport ; communication ; loisirs ; soins corporels ; équipement personnel ; animaux domestiques.