title_fr: Brigandage et tentative de brigandage de deux magasins Coop à La Chaux-de-Fonds, les auteurs présumés interpellés

content_fr:
L'auteur du brigandage de la Coop de l'Etoile survenu à la Chaux-de-Fonds le 29 août 2020 au petit matin a été interpellé le mardi 08 septembre 2020 par la police judiciaire. Le même jour, un autre individu a tenté de braquer la Coop des Mélèzes à La Chaux-de-Fonds selon un mode opératoire identique, il a été rapidement interpellé.

Suite au brigandage de la Coop de l'Etoile à La Chaux-de-Fonds où un individu s'était fait remettre une somme d'argent sous la menace d'une arme, la police neuchâteloise a mené de nombreuses investigations. Celles-ci ont abouti à l'interpellation le 08 septembre 2020 d'un jeune homme âgé de 17 ans et domicilié dans la région. Il a été présenté à une magistrate de la justice des mineur·e·s, laquelle a ordonné sa mise en détention provisoire.

2ème cas

Ce même mardi 08 septembre 2020 à 05h20, un autre individu a menacé au moyen d'une arme de poing un livreur à la Coop des Mélèzes de La Chaux-de-Fonds. Il a contraint ce dernier à lui ouvrir le magasin. Une fois à l'intérieur, l'auteur n'a pas pu obtenir de butin et s'est résolu à prendre la fuite. Immédiatement un dispositif policier a été mis en place en ville de La Chaux-de-Fonds. À 05h55, un jeune homme a été interpellé par une patrouille. Auditionné, ce dernier a reconnu les faits. Il s'agit également d'un adolescent de 15 ans qui est domicilié dans la région. Il a été présenté à un magistrat de la justice des mineur·e·s pour la suite de la procédure.

Ces affaires ont mobilisé différents services de la police neuchâteloise qui ont œuvrés à la résolution de ces deux affaires.

Les auteurs présumés étant mineurs, il ne sera pas donné plus d'information.

Neuchâtel, le 10 septembre 2020

 311.20200910_brigandages à La Chaux-de-Fonds_2020_0.pdf

Police neuchâteloise

Service information et prévention

Police.presse@ne.ch

+41 32 889 9000<img title="Appeler : +41 32 889 9000" src="data:image/png;base64,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" alt="" style="margin: 0px; border: currentcolor; left: 0px; top: 0px; width: 16px; height: 16px; right: 0px; bottom: 0px; overflow: hidden; vertical-align: middle; float: none; display: inline; white-space: nowrap; position: static !important;"/>


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

type_fr: Communiqué de presse

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location: Neuchâtel

title_fr: Brigandage Fribourg-Neuchâtel

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title_fr: Brigandage à main armée dans une entreprise de métaux précieux au Locle

content_fr:
Plusieurs individus armés ont fait irruption dans une entreprise du Locle, menaçant les employés avant de s'emparer de marchandises. Un employé a été blessé. Les auteurs ont pris la fuite en véhicule, déclenchant une vaste opération de police en Suisse et en France.

Jeudi 13 novembre 2025, vers 07h20, plusieurs individus ont pénétré par effraction dans l'entreprise Werthanor, située au Locle. Sous la menace d'armes à feu, ils ont contraint les employés à leur remettre des métaux précieux avant de prendre la fuite en véhicule.

Au cours de l'attaque, un employé a été violemment frappé et blessé. Il a été pris en charge par les secours et transporté à l'hôpital, ses jours ne sont pas en danger et il a pu quitter rapidement l'hôpital. Une cellule psychologique a été mise à disposition des autres employés présents lors de ces événements.

Une opération de police d'envergure en Suisse et en France

L'alarme ayant été déclenchée rapidement, la police neuchâteloise a mobilisé d'importants moyens pour retrouver les auteurs, avec le soutien d'un hélicoptère des Forces aériennes et des agents de l'Office fédéral de la sécurité aux frontières.

Les autorités françaises ont également engagé des forces de gendarmerie et de police nationale dans le département du Doubs afin de prêter main-forte aux recherches.

Enquête en cours

Le montant du butin dérobé n'a pas encore été établi. Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public. Les enquêteurs de la police judiciaire, ainsi que des experts du commissariat forensique, se sont rendus sur place pour effectuer les premières constatations techniques.

Toute personne disposant d'informations susceptibles d'aider à l'enquête est invitée à contacter la police neuchâteloise.

 20250213_Brigandage_Le_Locle.pdf

Contacts :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00.


title_fr: Brigandage à main armée à la gare de Neuchâtel – appel à témoins

content_fr:
Deux individus masqués et armés ont menacé le personnel du guichet de la gare CFF de Neuchâtel mercredi matin vers 06h15. Les auteurs ont pris la fuite avec un butin indéterminé. Une opération de police est en cours.

Mercredi 13 décembre 2023 vers 06h15, deux individus armés de pistolets ont menacé deux membres du personnel du guichet de la gare de Neuchâtel qui allaient prendre leur service dans les locaux des CFF. Sous la menace de leurs armes, ils se sont fait ouvrir un coffre contenant du numéraire. Après avoir entravés les victimes, les auteurs ont pris la fuite à pieds sur le quai n°1 en direction Est.

Les employés ont pu se libérer rapidement et donner l'alerte. La police neuchâteloise a déployé un dispositif de recherche et lance un appel à témoins.

Les auteurs correspondent au signalement suivant :

2 hommes, 25 ans environ, 170 cm environ, corpulence normale, type maghrébin, parlaient le français et l'arabe, habillés en noir, portaient des cache-cou et des gilets oranges avec le logo CFF et le mot « information » dans le dos, portaient des armes de poings noires, ainsi que des sacs de sport de couleur noire.

Toute personne ayant aperçu ces individus dans le secteur de la gare tôt ce matin ou dans la soirée du mardi 12 décembre, ou disposant de toute autre information au sujet de cet événement est priée de prendre contact avec la police neuchâteloise au 032 889 9000.

S'agissant des victimes, une prise en charge du Care Team a été mise en place pour les deux employés, choqués par les événements.

Une instruction pénale a été ouverte par la Procureure de service.

20231312_Brigandage_Gare_Neuchâtel.pdf

Contact :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00

Neuchâtel, le 13 décembre 2022


title_fr: Brot-Dessous – Accident de circulation

content_fr: Jeudi 2 décembre 2021 à 13h30, une collision s’est produite entre une voiture conduite par une habitante de Montlebon (F), âgée de 55 ans, qui circulait sur la route cantonale tendant de Brot-Dessous en direction de Rochefort et une voiture conduite par un habitant de St-Sulpice/NE, âgé de 31 ans, qui circulait en sens inverse. Le dépanneur de service est intervenu pour la prise en charge des véhicules.

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title_fr: Brot-Dessous – Accident de circulation avec blessé

content_fr: Vendredi 21 décembre à 1730, un automobiliste de Môtiers âgé de 45 ans circulait sur la H10 en direction de Neuchâtel. Un peu après Brot-Dessous, il se déporta sur la gauche de la chaussée, franchissant de ce fait la ligne de sécurité sise au centre de la route. Aussi, il percuta avec l'avant gauche de son véhicule, la voiture conduite par un automobiliste de Neuchâtel âgé de 53 ans, lequel circulait normalement en sens inverse. Sous l'effet du choc, les deux véhicules firent un demi-tour pour se retrouver immobilisés sur la voie allant en direction du Val de Travers. Légèrement blessé, le conducteur du deuxième véhicule a été pris en charge par les ambulanciers du Val-de-Travers pour être conduit au HNE site de Pourtalès. Le dépanneur a dû prendre en charge les deux véhicules. La circulation vers le Val de Travers a été déviée pour la durée de l’intervention.


lead_fr: Santé

title_fr: Le Canton de Neuchâtel lance sa campagne de vaccination de rappel contre la Covid-19

content_fr:
La campagne de vaccination de rappel contre la Covid-19 va démarrer lundi 10 octobre dans le canton de Neuchâtel. Les deux centres de vaccination, Polyexpo à La Chaux-de-Fonds et La Maladière à Neuchâtel, seront rouverts à cette occasion et le nouveau vaccin bivalent y sera administré gratuitement. L'inscription est possible dès le jeudi 6 octobre. Le rappel du vaccin est fortement recommandé aux personnes de 65 ans et plus, aux personnes à risque et aux femmes enceintes. Ses bénéfices sont clairement démontrés : il permet de prévenir les formes graves de la maladie et d'éviter les hospitalisations.

Le canton de Neuchâtel va réactiver son dispositif cantonal de vaccination contre la Covid-19 dès le lundi 10 octobre à l'occasion de la campagne nationale de rappel. Les centres de Polyexpo à La Chaux-de-Fonds et celui de La Maladière à Neuchâtel ouvriront leurs portes durant huit semaines. Seul le nouveau vaccin à ARNm bivalent Spikevax (Moderna), qui cible deux variants du coronavirus (souche initiale et souche Omicron/BA.1), y sera administré, gratuitement. Il reste possible de bénéficier d'une dose de rappel avec les autres vaccins Moderna et Pfizer utilisés jusqu'ici (monovalents), disponibles dans plusieurs pharmacies et cabinets médicaux neuchâtelois (liste sur www.ne.ch/VaccinCovid). Un délai d'au moins quatre mois après une précédente vaccination ou une infection à la Covid-19 doit être respecté.

Selon les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV), les personnes âgées de 65 ans et plus, celles présentant un risque élevé face à la maladie (maladie préexistante) et les femmes enceintes sont fortement invitées à bénéficier d'une dose de rappel ou d'une primovaccination. Cette recommandation s'applique également aux professionnel-les de la santé ainsi qu'à quiconque s'occupant de personnes vulnérables dans un cadre privé ou professionnel. La vaccination de rappel est également ouverte à toutes les personnes âgées de 16 à 64 ans sans facteur de risque qui veulent réduire les effets négatifs de l'infection et les complications sévères ainsi que se donner une chance d'éviter un Covid long. En revanche, elle n'est pas recommandée aux enfants et adolescents de moins de 16 ans.

Une campagne de vaccination qui a sauvé des vies

Les bénéfices du vaccin ont clairement été constatés dans le canton de Neuchâtel durant la première campagne de vaccination : hospitalisations, cas sévères de la Covid en EMS et décès ont drastiquement diminué. Cette campagne sans précédent, qui a duré 15 mois (du 28 décembre 2020 au 25 mars 2022), a permis à 73% de la population neuchâteloise de recevoir au moins une dose de vaccin. Au total, ce sont ainsi plus de 310'000 doses qui ont été injectées, 30 localités visitées et 100 actions de proximité organisées.

Alors que les hospitalisations de personnes infectées par la Covid augmentent au sein du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et que le système sanitaire est sous haute tension, les Autorités sanitaires cantonales appellent les Neuchâteloises et les Neuchâtelois à prendre toutes les mesures pour éviter une nouvelle flambée de l'épidémie : la vaccination et le respect des gestes barrières (masque, désinfection des mains et aération des lieux fermés) ont prouvé leur efficacité pour éviter les complications de la maladie et pour freiner la transmission du virus.

Informations sur les centres cantonaux de vaccination :

Inscription possible dès le jeudi 6 octobre 2022 :
sur le site www.ne.ch/VaccinCovid ou par téléphone au secrétariat de vaccination
au 032 889 21 21 (lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-17h00).

Horaires : ouverture du lundi 10 octobre au vendredi 2 décembre 2022

Centre de Polyexpo : lundi au mercredi (8h30-12h45 / 13h45-18h00)

Centre de La Maladière : jeudi (8h30-12h45/13h45-19h00) et vendredi (8h30-12h45/13h45-18h00)


title_fr: Brot-Dessous - Accident de circulation avec blessé

content_fr: Lundi 15 mars à 10h30, une automobile conduite par un habitant de Boudry, âgé de 40ans, circulait sur la H10 en direction de Couvet. Arrivé peu avant Brot-Dessous, au lieudit Combes à Port, il a perdu la maitrise de son véhicule avant de venir basculer dans le talus au Sud de la chaussée et de s’immobiliser sur le toit à environ 30m en contrebas. L’automobiliste a été pris en charge par une ambulance et conduit à l’hôpital de Pourtalès. La route a été fermé de 12h00 à 19h00 pour les besoins du dépannage.


title_fr: Brot-Dessous - Accident de circulation avec blessé - Appel aux témoins

content_fr:
Mardi 14 mars 2017 à 1815, une voiture
conduite par un habitant de Fontainemelon, âgé de 28 ans circulait dans le
tunnel de la Clusette en direction de Brot-Dessous. Peu avant la sortie de ce
tunnel sa voiture heurta un cycliste habitant de Bienne, âgé de 66 ans qui
empruntait la même voie de circulation, ce qui a eu pour effet de faire chuter
ce dernier. Le cycliste a été transporté à l’hôpital de Pourtalès. Le conducteur
d’un véhicule foncé qui suivait la voiture impliquée et qui s’est arrêté ainsi
que les témoins de cet accident sont priés, de prendre contact avec la police Neuchâteloise
à Neuchâtel au 032.889.90.00


title_fr: Brot-Dessous accident de circulation avec blessée

content_fr: Samedi 27 novembre à 11h05, une voiture conduite par une habitante de Couvet, âgée de 63 ans, circulait à Brot-Dessous en direction de Neuchâtel. Arrivée dans une courbe à gauche elle a perdu la maîtrise de son véhicule et elle heurté la glissière de sécurité à droite de la chaussée. Suite au choc, son engin s’est déporté et il a percuté un mur de roche. Blessée, la conductrice a été transportée en ambulance à l’hôpital Pourtalès à Neuchâtel.


title_fr: Brot-Dessous – accident de circulation avec blessés et fermeture de route suite à un éboulement

content_fr: Mardi 14 décembre à 1745, une voiture conduite par une habitante de Fleurier, âgée de 20 ans, circulait sur la H10 de Rochefort à Brot-Dessous. Peu après Fretereules, un pan de roches s’est décroché de la paroi située sur le bord droit de la route pour finir sur la chaussée, juste devant la voiture. Cette dernière est montée sur le tas d’éboulis, roula un moment sur ses 2 roues gauches pour se déporter sur la voie de gauche et entrer en collision avec un véhicule conduit par une habitante de Neuchâtel âgée de 46 ans, qui circulait normalement en sens inverse. Suite au choc, le premier véhicule a retraversé la chaussée, est monté sur le talus à droite avant de s’immobiliser sur sa voie de circulation. Un troisième véhicule, conduit par un habitant des Verrières âgé de 18 ans et qui suivait le premier, a également heurté les éboulis malgré un freinage énergique. Légèrement blessés, la conductrice du premier véhicule, la passagère du second et le conducteur du troisième, ont été transportés au RHNe, sites de La Chaux-de-Fonds et de Couvet. Les trois véhicules ont été pris en charge par le dépanneur de service et l’éboulement a été évacué par le service des Ponts-et-Chaussées. La paroi rocheuse restant instable et pour garantir la sécurité des automobilistes, la route entre Rochefort et Noiraigue a été fermée dans les deux sens. Elle le restera jusqu’au matin du 15 décembre, au moins.


title_fr: Brot-Plamboz – Accident de circulation avec blessés

content_fr: Vendredi 18 juillet vers 18h45, au volant d'une voiture, un conducteur français domicilié dans le département du Doubs, âgé de 28 ans, circulait sur le route tendant du Col de La Tourne en direction des Ponts-de-Martel. À la hauteur des Attis, pour une raison indéterminée, il heurta le véhicule conduit par un habitant du littoral neuchâtelois, âgé de 31 ans, lequel circulait normalement en sens inverse. Blessés, les deux conducteurs ont été transportés par ambulance à l'hôpital Pourtalès à Neuchâtel. Le passager de la voiture neuchâteloise, un habitant du littoral ouest, âgé de 40 ans, a été héliporté par la REGA à l'hôpital de l'Ile à Berne. Les pompiers sont également intervenus pour le traitement des hydrocarbures ainsi que le service des Ponts et Chaussées pour le nettoyage de la chaussée. La route a été fermée à la circulation pour la durée du constat.


title_fr: Brot-Dessous - Accident de circulation avec dégâts matériels

content_fr: Samedi 26 septembre 2020 à 2200, une voiture conduite par un habitant de Bôle/NE, âgé de 20 ans, circulait sur la route cantonale H10 de Brot-Dessous en direction de Fretereules. Arrivé au lieu-dit Les Cernils, dans une courbe à droite et surpris par un animal qui a surgit sur la route, le conducteur a effectué une manœuvre d’évitement. Lors de cette manœuvre, le véhicule est monté sur le talus de la voie opposée et terminer sa course sur le toit.


content_fr:
Lundi
8 février 2021 à 1830, une voiture conduite par un habitant de Hauteville à
Fribourg, âgé de 56 ans, circulait sur la route cantonale H10 tendant de
Brot-Dessous à Rochefort. Arrivé à la hauteur du lieudit Combe-à-Port, le
véhicule a dévié à droite pour finir sa course à deux mètres en contrebas hors de
la chaussée. Le véhicule s’étant immobilisé sur le terrain instable a été
sécurisé par le DPS de Neuchâtel.


title_fr: Brot-Dessous - Accident de circulation, dégâts matériels

content_fr: Dans la nuit du 12 au 13 juin 2017, un véhicule sur la H10 en direction Ouest. Peu avant l’entrée du village de Brot-Dessous, le véhicule est parti sur la gauche en franchissant la ligne de sécurité et a terminé sa course sur le flanc, arrêté par un arbre dans le bas-côté de la route, après avoir effectué un tonneau. La voiture a été tiré de sa fâcheuse posture par le dépanneur de service, appuyé par le groupe GRIMP du SIS de Neuchâtel pour sécuriser les lieux.


title_fr: Brot-Dessous – Accident de circulation, dégâts matériels

content_fr: Jeudi 30 novembre à 1915, un automobiliste de Buttes âgé de 18 ans circulait sur la H10 en direction de Fleurier. Peu avant la localité de Brot-Dessous, il perdit la maîtrise de son véhicule, lequel traversa la route de droite à gauche pour quitter la chaussée et finir sa course 10 mètres en contre-bas, contre un arbre. Le véhicule a dû être pris en charge par le dépanneur du Val-de-Travers.


title_fr: Cérémonie de prestation de serment

content_fr: 331.2018.12.11_Communiqué de presse assermentation.pdf

external_id: ceremonie-de-prestation-de-serment


title_fr: Brot-Dessous accident de circulation dégâts matériels

content_fr:
Samedi
24 février vers 05h30, une voiture conduite par un habitant de Bôle, âgé de 28
ans, circulait sur la H10 en direction de Neuchâtel. A la hauteur de
Fretereules, son véhicule est sorti de la route avant de terminer sa course
dans un talus. Le véhicule a été pris en charge par le dépanneur de service.


title_fr: Brot-Dessous - accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Lundi 05 mars 2018 à 0115, une automobile conduite par un habitant de Travers, âgé de 48 ans, a circulé sur la H10, tendant de Rochefort à Fleurier. Peu après Fretereules, son véhicule est parti sur la gauche et a dévalé le talus sis à cet endroit sur 70 mètres environ, pour finalement terminer sa course contre un arbre. Le groupe « Grimp » du SIS à Neuchâtel est intervenu afin de sortir le conducteur de sa fâcheuse situation. Le véhicule a été dépanné au moyen d’une autogrue et pris en charge par le dépanneur de service.


content_fr: Mardi 11 avril 2018 à 1015, un véhicule de livraison conduit par un habitant de Villers-le-Lac/France, âgé de 31 ans, a circulé sur la H10, tendant de Noiraigue à Rochefort. A la sortie du village de Brot-Dessous, il a glissé sur la chaussée enneigée et a terminé sa course en contrebas du talus sis à cet endroit. Le véhicule en cause a été pris en charge par le dépanneur de service.


title_fr: Brot-Dessous – accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Lundi 13 décembre à 2000, une voiture conduite par un habitant de Couvet, âgé de 38 ans, circulait sur la route tendant de Rochefort à Brot-Dessous. Peu après Fretereules, il heurta des pierres qui se s’étaient détachées de la paroi rocheuse et sont tombées sur la chaussée. Dégâts matériels.


title_fr: Brot-Plamboz – Accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Vendredi 6 janvier vers 09h35, une voiture conduite par un habitant de Noiraigue, âgé de 21 ans, circulait sur la route tendant de Brot-Dessus aux Petits-Ponts. Au lieu-dit « Vers chez les Brandt » dans une légère courbe à droite, il percuta la voiture conduite par un habitant d’Areuse, âgé de 29 ans, lequel circulait correctement sur la voie opposée.


content_fr:
Dimanche
11 décembre à 20h20, une voiture conduite par une habitante de Cernier, âgée de
22 ans, circulait sur la H10 en direction de Fleurier. Peu avant l’entrée du
village de Brot-Dessous, son véhicule s’est déporté sur la droite et a heurté
la paroi rocheuse ainsi qu’une balise. Suite au choc, son engin a fait un
tête-à-queue, avant de s’immobiliser sur sa voie de circulation quelques mètres
plus loin.


title_fr: Brot-Dessous – Accident de la circulation avec blessé.

content_fr: Vendredi 22 août, vers 11h10, au guidon d’une moto, un habitant du Val-de-Travers, âgé de 23 ans, circulait sur la H10, tendant de Fleurier à Rochefort. Dans le village de Brot-Dessous, dans un virage à gauche, la moto s’est couchée et le conducteur a chuté. Blessé, le motard a été pris en charge par une ambulance et a été conduit à l’hôpital. La route a été fermée pour la durée du constat.


lead_fr: Accident de circulation

title_fr: Brot-Dessous - Accident dégâts matériels - Appel à témoins et recherche de conducteur

content_fr: Vendredi 20 mars vers 16h25, une voiture de couleur bleue circulait sur la H10 entre Rochefort et Noiraigue. A Brot-Dessous, à la hauteur de Au Village 1, une collision s'est produite avec un véhicule noir stationné à droite de la route. Le conducteur de la voiture bleue ainsi que les témoins de cet accident sont priés de prendre contact avec la police neuchâteloise au 032/889 62 27.


title_fr: Brot-Plamboz, accident de circulation avec blessé

content_fr: Mercredi 15 mai à 0630, une voiture et une remorque conduite par un habitant de Brot-Plamboz, âgé de 45 ans, circulait sur La Plature en direction Nord-Ouest. Au croisement avec la RC2329, le convoi est entré en collision avec une voiture qui circulait sur la route cantonale en direction Ouest, conduite par un habitant du Locle, âgé de 56 ans. La voiture a terminé sa course quelques mètres plus loin contre une ferme. Blessé le conducteur a été acheminé à l’Hôpital Pourtalès au moyen d’une ambulance Roland.


title_fr: Brot-Plamboz accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Mardi 28 novembre 2017 à 1947, un véhicule conduit par un habitant de Villers-le-Lac, âgé de 52 ans, circulait sur la RC170 en direction des Ponts-de-Martel. Dans une courbe à droite, le véhicule s’est déporté sur la gauche pour s’immobiliser, sur le toit, dans un champ.


title_fr: Brot-Plamboz – accident de circulation avec blessé

content_fr: Mardi 22 octobre à 1040, une voiture conduite par une habitante de Cormondrèche, âgée de 79 ans, quittait le parking du restaurant du Haut-de-la-Côte à Brot-Plamboz. A la sortie dudit parking, une collision se produisit avec un véhicule de livraison conduit par un habitant des Bayards, âgé de 32 ans, qui circulait en direction des Ponts-de-Martel. Blessée, la conductrice précitée a été prise en charge par une ambulance et transportée à l’hôpital Pourtalès.


content_fr:
Lundi 11 novembre à 0649, une voiture conduite par un habitant de Travers, âgé de 65 ans, circulait sur la route cantonale entre Travers et Les Ponts-de-Martel. Dans un virage à gauche, pour une raison indéterminée, le véhicule a fini sa course dans le fossé.
Blessé, le conducteur a été pris en charge par une ambulance du Val-de-Travers et acheminé au HNE Pourtalès.


content_fr: Samedi 22 février à 1530, une voiture conduite par un habitant de La Sagne, âgé de 44 ans, circulait sur la route tendant de Brot-Dessus aux Petits-Ponts. Au carrefour des Petits-Ponts, une collision se produisit avec un cycle conduit par un habitant de Sonvilier/BE, âgé de 72 ans, qui venait des Ponts-de-Martel. Blessé suite à sa chute, ce dernier a été transporté en ambulance à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds.


title_fr: Brot-Plamboz – Accident de circulation avec blessé

content_fr: Dimanche 13 vers 21h45, une voiture conduite par un habitant de La Chaux-du-Milieu, âgé de 29 ans, circulait sur la route cantonale tendant de La Tourne en direction des Petits-Ponts. Dans la courbe à gauche peu après Les Attis, son véhicule quitta la chaussée enneigée à droite avant de percuter un arbre bordant la droite de la route et termina sa course dans le champs une vingtaine de mètres plus loin. Par la suite, le conducteur s’est rendu à l’hôpital pour un contrôle.


title_fr: Brot-Plamboz - Accident de circulation avec blessés

content_fr: Dimanche 31 décembre, vers 1815, une voiture conduite par un habitant de Cormondrèche, âgé de 52 ans, circulait entre le Plat de la Tourne et les Petits-Ponts. A un moment donné, le véhicule est sorti de la chaussée, pour glisser sur plusieurs mètres et a heurté un arbre. Suite à cela, la voiture s’est retournée sur le toit. Les passagers ont pu s’extraire et n’ont été que légèrement blessés.


title_fr: Brot-Plamboz - accident de circulation avec blessée

content_fr: Lundi 27 septembre 2021 à 0740, une collision en chaîne impliquant 5 véhicules s’est produite sur la RC170 au lieu-dit Les Attis à Brot-Plamboz, alors qu’ils circulaient des Petits-Ponts en direction de La Tourne et provoquée par la chute d’un chargement mal arrimé sur une voiture de livraison circulant en sens inverse. Une conductrice impliquée a été transportée au moyen d’une ambulance Roland au RHNe La Chaux-de-Fonds. Quatre voitures ont été prises en charge par le dépanneur de service. Les Ponts et Chaussées sont intervenus pour le nettoyage de la chaussée.


title_fr: Brot-Plamboz, accident de circulation avec blessée, appel aux témoins

content_fr: Mercredi 31 août à 7h15, une voiture conduite par une habitante de Couvet, âgée de 26 ans, circulait sur la route cantonale entre Les Petits-Ponts et Les Ponts-de-Martel, en direction du nord. Juste avant le pont sur le ruisseau "Le Grand Bied", pour une raison inconnue, le véhicule a quitté la route pour heurter un arbre de plein fouet. Blessée, la conductrice a été héliportée par la Rega à l'hôpital de l'Ile à Berne. La circulation a été interrompue durant plus de 4 heures pour les besoins du constat. Les éventuels témoins de cet accident sont priés de prendre contact avec la Police neuchâteloise au 032 889 72 72.


content_fr: Jeudi 20 janvier 2022 vers 0706, un véhicule conduit par un habitant de Bôle, âgé de 18 ans, circulait sur la route cantonale en direction des Ponts-de-Martel. Au lieu dit "Les Attis", il a perdu la maîtrise de son véhicule et a heurté une voiture qui circulait normalement en sens inverse. Blessés, les deux conducteurs ont été transportés à l'hôpital.


title_fr: Brot-Plamboz – Accident de circulation avec blessés

content_fr: Vendredi 7 octobre vers 06h40, une voiture conduite par une habitante de Fleurier, âgée de 82 ans, circulait sur la route tendant de Travers en direction de Brot-Plamboz. En haut la côte de Rosières dans le virage en épingle, elle quitta la chaussée à droite, percuta la glissière de sécurité pour terminer sa course contre un collecteur d’eau. Intervention des pompiers pour désincarcérer la conductrice ainsi que pour le traiter l’écoulement d’hydrocarbures. Blessées, la conductrice et sa passagère, une habitante de Fleurier, âgée de 87 ans, ont été transportées par deux ambulances à l’hôpital.


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Budget 2019 de l'État : la discipline financière porte ses fruits

content_fr:
Le budget 2019 de l’État affiche un déficit du compte de résultat de 17,9 millions de francs et des investissements nets à hauteur de 89,4 millions de francs. Le résultat est conforme aux prévisions présentées il y a un an et respecte ainsi les limites du frein à l’endettement. Il concrétise la volonté du Conseil d’État de tenir ses engagements et représente un nouveau pas en direction de l’équilibre visé pour l’exercice 2020.

La discipline financière menée par le Conseil d’État et l’ensemble de l’administration cantonale porte ses fruits avec un budget 2019 présenté au Grand Conseil respectant les critères du frein à l’endettement. Le Conseil d’État tient ainsi les engagements fixés dans son programme de législature. Le retour à l’équilibre dès 2020 et la perspective de voir le canton renouer avec les chiffres positifs d’ici un an sont ainsi confirmés et crédibles. La rigueur ne devra toutefois pas être relâchée, des améliorations de l’ordre de 20 à 25 millions étant encore nécessaires pour atteindre l’objectif d’équilibre fixé.

Le budget 2019 intègre les mesures déjà engagées à ce jour ainsi que de nombreuses mesures d’amélioration annoncées précédemment. Elles sollicitent encore des efforts importants, dans tous les domaines de la part des partenaires de l’État, de la fonction publique et des bénéficiaires des prestations publiques. Le Conseil d’État remercie ainsi toutes celles et ceux qui contribuent au retour à l’équilibre progressif des finances cantonales.

Sur le plan des ressources humaines, le budget 2019 est marqué par une augmentation des effectifs, pour l’essentiel justifiée par le projet de fusion du service informatique de l’entité neuchâteloise et du centre électronique de gestion de la ville de Neuchâtel. Il intègre également une augmentation des coûts de prévoyance professionnelle, en lien avec les modifications de législation sur prévoyance.ne.

Le budget 2019 et le plan financier et des tâches 2019-2022 prévoient une croissance régulière des recettes fiscales sur les années 2019 à 2021 ; un peu plus lente entre 2021 et 2022. Cette évolution, si elle est réaliste, ne pourra toutefois se concrétiser qu’avec une légère croissance de la population et un maintien de la dynamique conjoncturelle actuelle.

Une augmentation de 22 millions des revenus à percevoir en 2019 au titre de la péréquation financière fédérale contribue également de manière positive au résultat annoncé pour l’exercice. Le budget 2019 ne peut en revanche pas encore s’appuyer sur l’augmentation de la participation du canton au produit de l’impôt fédéral direct (IFD) et n’inclut pas non plus la contribution des communes à l’assainissement des finances, contrairement à ce qui a été projeté il y a un an. Les réformes fédérales (projet fiscal 17, optimisation de la péréquation financière fédérale) ne permettent en outre pas encore au Conseil d’État d’appréhender avec certitude la progression à moyen termes de ces revenus. Quant aux réformes cantonales (réformes fiscales et de la péréquation), elles ne porteront effet qu’à partir de 2020 et devront être équilibrées, de sorte qu’elles n’ont pas encore été prises en compte dans le budget 2019 et dans la planification financière.

Ainsi, si le budget et le plan financier et des tâches traduisent un effort permanent de maîtrise des charges et de leur évolution, ils démontrent aussi la nécessité d’assurer le financement de l’essentiel des réformes fiscales à venir. Un contrôle permanent des engagements et des dépenses de l’État reste fondamental pour ne pas détériorer les résultats futurs et voir les déficits structurels réapparaître.


title_fr: Cérémonie d'ouverture du CIFPol au Château de Colombier

content_fr:
Communiqué de presse

Le CIFPol poursuit son essor

La cour d'honneur du Château de Colombier a accueilli en ce début d'année la cérémonie d'ouverture des écoles de police du CIFPol. Les aspirants de la volée 2020 se sont vus remettre leur arme de service par les commandants des polices cantonales du Jura et de Fribourg et de la police neuchâteloise.

Après 3 ans d'existence, le CIFPol a également vu sa convention de collaboration reconduite par les trois cantons fondateurs, pour une durée indéterminée.

En présence des représentants des autorités politiques et judiciaires des cantons du Jura, de Fribourg et de Neuchâtel, les 51 aspirants de la volée 2020 du CIFPol ont reçu des mains de leur commandant respectif leur arme de service. Cette cérémonie est venue clôturer de manière solennelle la fin de l'exercice d'endurance et de cohésion, l'exercice Hibernatus de début d'école qui s'était déroulé, en fin de semaine précédente, dans la région de Neuchâtel.

Reconduction de la convention du CIFPol

Depuis 2016, les structures de formation policière, en Romandie, se sont réorganisées en deux pôles, l'Académie de police (AP) de Savatan, pour les cantons de Vaud, Genève et Valais, et le CIFPol, pour les cantons du Jura, de Fribourg et de Neuchâtel.

La réduction du nombre d'acteurs dans le domaine de la formation de base, le projet suisse de formation policière sur deux ans (CGF2020), les besoins d'interopérabilité des polices cantonales et la dynamique collaborative qui règne au sein des forces de police de Romandie sont autant de facteurs favorables à la poursuite du rapprochement entre les trois cantons fondateurs du CIFPol.

Le CIFPol poursuit son essor et son existence est confirmée par la ratification d'une nouvelle convention de collaboration, d'une durée indéterminée. Ce centre interrégional devient ainsi un acteur incontournable de la formation policière.

Formation sur deux ans.

Désormais, la formation de base des aspirants se déroulera sur deux ans. La première année de formation se déroulera en école. La seconde année de formation, quant à elle, prendra directement place dans les corps de police d'affectation. L'obtention du brevet fédéral de policier est conditionnée par la réussite de deux examens successifs.

Colombier, le 13 janvier 2020

 20200113_CP cérémonie d'ouverture des écoles du CIFPol_F.pdfCérémonie_ouverture_cifpol.jpg

Pour de plus amples information :

CIFPol

Capitaine Raphaël Jallard

032/889 90 90

info@cifpol-ipaz.ch


title_fr: Brot-Plamboz – accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Jeudi 14 décembre à 0700, une voiture conduite par un habitant des Ponts-de-Martel, âgé de 23 ans, circulait sur la route tendant des Petits-Ponts à La Tourne. Dans une courbe à gauche, il dépassa un camion qui était immobilisé sur la chaussé. Lors de cette manoeuvre, une collision frontale se produisit avec une voiture conduite par un habitant de Neuchâtel, âgé de 24 ans, qui circulait en sens inverse. Dégâts matériels.


title_fr: Brot-Plamboz - accident de circulation - dégâts matériels

content_fr: Jeudi 10 janvier 2019 à 1645, une automobile conduite par un habitant de La Chaux-de-Fonds, âgé de 49 ans, a circulé sur la route des Petits-Ponts à Brot-Plamboz en direction de La Chaux-de-Fonds. A un moment donné, son véhicule a glissé sur la chaussée enneigée et est entré en collision avec une voiture conduite par un habitant de Travers, âgé de 73 ans, qui circulait normalement en sens inverse. Les deux véhicules en cause ont été pris en charge par le dépanneur de service.


content_fr: Samedi 30 mars vers 11h40, une voiture conduite par un habitant de Corcelles, âgé de 20 ans, circulait sur la route tendant du Val-de-Travers aux Ponts-de-Martel. Au lieudit le Haut de la Côte, dans un virage à droite, une collision se produisit avec la voiture conduite par un habitant de Morteau, âgé de 27 ans, lequel circulait normalement en sens inverse.


content_fr: Jeudi 13 juin à 1505, une moto conduite par un habitant de Beverley/Grande-Bretagne, âgé de 58 ans, circulait sur la route tendant des Petits-Ponts à Brot-Dessus. A un moment donné, il dévia sur la gauche de la chaussée, sortit de la route et heurta une butte, ce qui le fit chuter. Blessé, il a été pris en charge par une ambulance et transporté à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds.


title_fr: Brot-Plamboz - Accident de circulation dégâts matériels

content_fr: Dimanche 5 février 2023 à 2104, une habitante de Besançon âgée de 25 ans circulait sur la route de la Tourne en direction du Locle. Arrivé à la hauteur des Attis dans une courbe à gauche sa voiture a glissé sur la droite et a terminé sa route sur le toit dans un champ. Le dépanneur de service a pris en charge le véhicule.


content_fr: Mardi 28 novembre vers 11h40, une voiture conduite par un habitant de Bôle, âgé de 36 ans, circulait au lieudit « Les Attis » en direction de Brot-Plamboz. A un moment donné, il a perdu la maîtrise de son véhicule, avant de terminer sa course quelques mètres en contrebas d’un talus.


title_fr: Brot-Plamboz - Accident de la circulation avec blessée

content_fr: Lundi 18 octobre 2021 vers 0525, un véhicule conduit par une habitante de Gorgier, âgé de 19 ans, circulait sur le Haut-de-la-Côte Rosière en direction du sud-ouest. Arrivée dans un virage, elle perdit la maîtrise de son véhicule et heurta un rocher à droite de la chaussée pour terminer sa course quelques mètres plus bas sur le côté. Blessée, elle a été transporté par une ambulance à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds. Dépanneur de service sur place pour la prise en charge du véhicule.


title_fr: Brot-Plamboz – Accident de la circulation – Dégâts matériels

content_fr: Samedi 26 août 2023, vers 1625, une voiture conduite par un habitant de Marsens(FR) âgé de 19 ans, circulait entre Les Petits-Ponts et Brot-Plamboz, en direction Est. À l’entrée de Brot-Plamboz, dans une courbe à droite, le véhicule est sorti de la route en traversant la voie inverse, pour heurter une borne en béton. Suite au choc, il a encore heurté un arbre, une seconde borne pour finir dans l’angle de la maison Plamboz 6. La voiture commençant à prendre feu, le début de sinistre a été éteint par un voisin. Un grande quantité d’hydrocarbures a été traitée par les pompiers du DPS1 de La Chaux-de-Fonds et les Ponts-et-Chaussées. La route a été fermée dans les deux sens durant toute l’intervention.


title_fr: Brot-Plamboz recherche de conducteur et appel aux témoins

content_fr:
Le
conducteur qui, le lundi 2 septembre vers 07h20 a circulé au volant d’un
véhicule couleur moutarde à Brot-Plamboz en direction de Neuchâtel, et qui à la
hauteur de Plamboz 9 a percuté le rétroviseur d’un véhicule Toyota Yaris gris
qui circulait en sens inverse, ainsi que les témoins de cet accident sont priés
de prendre contact avec la police neuchâteloise au 032 889.00.30.


title_fr: Budget 2020 de l'État : retour à l’équilibre confirmé

content_fr:
Dans le prolongement des nombreuses réformes positives abouties au début de l'année courante, le Conseil d'État présente un budget du compte de résultats 2020 bénéficiaire. L'excédent de revenus s'élève à 6,5 millions de francs et s'accompagne d'une enveloppe d'investissements nets de 96,8 millions de francs. Le Conseil d'État respecte ainsi ses engagements et confirme la perspective annoncée il y a un an de voir le canton sortir la tête de l'eau. Le plan financier 2021-2023 montre toutefois que la poursuite des réformes et d'une gestion rigoureuse s'impose pour permettre un assainissement durable des finances cantonales.

Bien que les comptes aient à plusieurs reprises été bouclés à l'équilibre durant la dernière décennie, les budgets du Canton de Neuchâtel n'avaient plus renoué avec les chiffres noirs depuis 1957. Aujourd'hui, le budget 2020 affiche un bénéfice de 6,5 millions de francs et des investissements nets à hauteur de 96,8 millions de francs. Le Conseil d'État tient ainsi les engagements fixés dans son programme de législature : le retour à un climat positif et serein ainsi que la convergence des efforts de nombreux acteurs permet de faire de l'équilibre budgétaire une réalité.

Dépenses supplémentaires absorbées

Ce résultat bénéficiaire est le reflet d'une conduite financière rigoureuse menée depuis plusieurs années par le Conseil d'État. L'exercice 2020 permet ainsi d'intégrer de nombreux éléments découlant tant de décisions fédérales que cantonales. On citera par exemple l'amortissement de la H20 cédée à la Confédération, la hausse des tarifs concordataires pour les placements hors canton dans le domaine pénitentiaire ou encore les effets de la jurisprudence récente en matière de subsides LAMal. À cela s'ajoutent les réformes fiscales, en partie imposées par l'évolution du droit fédéral, couplées à la révision de la péréquation intercommunale et à l'introduction du nouveau contrat-formation ainsi que l'aide aux fusions pour les communes.

L'impact des récentes décisions du Grand Conseil, notamment l'introduction dans la loi d'un mécanisme de lissage tendanciel des recettes fiscales, le moratoire pour la Haute École de musique (HEM) ou encore la recapitalisation du réseau hospitalier neuchâtelois, ont également été intégrés au budget 2020. Au total ce sont plus de 50 millions de francs de dépenses supplémentaires qui sont compensées par une contribution supplémentaire de la péréquation financière fédérale. L'objectif de présenter un budget dans les chiffres noirs pour l'exercice 2020 a ainsi pu être maintenu.

Programme d'impulsion et de transformations sur les rails

Le budget 2020 intègre également le vaste programme d'impulsion et de transformations annoncé par le Conseil d'État dans le cadre de son programme de législature et validé par le Grand Conseil en juin 2019. Conçu pour accroître l'attractivité et la prospérité du canton, il contribue également à la volonté de dynamiser l'investissement, tant cantonal que de tiers, et par conséquent à stimuler, et si possible à prolonger malgré un climat conjoncturel incertain, la reprise économique de ces dernières années. Ce sont ainsi 70,8 millions de francs d'ici à 2025 qui seront directement consacrés à ce programme dont 52,8 millions de francs à titre d'investissement. Grâce aux effets de levier attendus et à la coordination des efforts avec de nombreux partenaires, l'effet total du programme devrait représenter un multiple de ces sommes.

Au final, le budget 2020 respecte les nouveaux mécanismes du frein à l'endettement adoptés par le Grand Conseil en juin 2019 avec un résultat supérieur à 1% du découvert enregistré au bilan, des investissements nets en croissance et compris dans la fourchette de 4% à 5% des revenus déterminants et un objectif dépassé en termes d'autofinancement.

Le plan financier et des tâches pour les exercices 2021-2023 démontre toutefois que les efforts devront être poursuivis ces prochaines années pour que ce retour dans les chiffres noirs ne soit pas éphémère. Si la dynamique de croissance des charges semble en partie maîtrisée, les recettes sont quant à elles amenées à suivre le chemin inverse avec une baisse attendue d'au moins 5 millions de francs par an au chapitre de la péréquation financière fédérale, et ce durant les quinze prochaines années. L'effet des réformes fiscales se mesurera en outre sur trois ans environ, avec en particulier une baisse des recettes de l'ordre de 10 millions de francs en 2021 et une croissance des recettes faible ou inexistante les deux années suivantes.

Le contexte politique et économique mondial renforce également l'incertitude pesant sur les rentrées fiscales, avec des entreprises implantées sur le sol cantonal engagées dans des processus de réorganisation au plan mondial ou particulièrement dépendantes des exportations. Le climat de tensions internationales, notamment entre la Chine et les États-Unis ainsi que le ralentissement conjoncturel contribuent à la hausse de la valeur du franc suisse qui pourrait avoir un effet néfaste sur l'activité de nos entreprises exportatrices.

Le maintien du canton dans les chiffres noirs ne sera donc durable qu'au prix d'une grande rigueur de gestion. Le Conseil d'État insiste à ce sujet sur le fait que les efforts à consentir pour conserver la maîtrise des finances sont toujours moins brutaux et moins douloureux que ceux qui sont nécessaires pour corriger un dérapage financier.

Le Conseil d'État remercie toutes celles et tous ceux qui, par leurs efforts, ont contribué à la présentation d'un tel résultat et qui permettent de construire l'avenir de notre canton avec optimisme.


title_fr: Budget 2021 de l'État : les réserves conjoncturelles amortissent le choc Covid-19

content_fr:
Sans les effets de la crise sanitaire et économique, le budget du compte de résultat de l'État aurait présenté un excédent de revenus de 21,5 millions de francs et une enveloppe d'investissements nets de 85,4 millions de francs. Les impacts de la Covid-19, estimés à quelque 110 millions de francs, pourront être en grande partie compensés par les mécanismes d'atténuation des fluctuations conjoncturelles adoptés en 2019 par le Grand Conseil et grâce aux revenus extraordinaires attendus de la Banque nationale suisse en vertu des conventions en vigueur. Le budget 2021 respectera ainsi selon toute vraisemblance les limites du frein à l'endettement.

Alors que le Conseil d'État soulignait il y a une année tenir les engagements fixés dans son programme de législature avec la présentation du premier budget bénéficiaire depuis plus de 60 ans, la crise sans précédent qui s'est installée cette année à l'échelon mondial et qui concerne l'ensemble des collectivités publiques est venue perturber profondément le climat positif et serein qui prévalait à nouveau pour notre canton. Toutefois, et dans un souci de transparence et de comparabilité, le Conseil d'État a souhaité présenter un projet de budget dans un premier temps exempt de ces impacts.

Assainissement réalisé et réforme fiscale absorbée

Dans sa version dénuée des effets de la Covid-19 et pour la deuxième année consécutive, le budget du compte de résultat serait bénéficiaire et respecterait les critères du frein à l'endettement. Avec une amélioration nette de près de 33 millions de francs par rapport aux derniers comptes clôturés, et de plus de 16,1 millions de francs par rapport à celui de l'exercice actuel, le budget 2021 aurait bel et bien confirmé le retour à une structure financière équilibrée. En partie grâce à l'évolution favorable de la péréquation financière fédérale, la réforme fiscale, nécessaire à l'attractivité du canton, a pu être absorbée sans mettre en péril l'assainissement des finances cantonales auquel le Conseil d'État s'était engagé. Les dépenses nettes en matière de formation et prévoyance sociale, qui représentent plus de la moitié des dépenses de l'État, sont maîtrisées avec des taux de croissance faible ou nul par rapport à l'année précédente (respectivement +0,4% et 0%). Les coûts de la santé, autre source importante de dépenses pour l'État, affichent quant à eux une tendance à la baisse (-0,7%). Le Conseil d'État relève ainsi avec satisfaction une maîtrise globale retrouvée en regard de ces domaines jusqu'ici caractérisés par une évolution plutôt dynamique.

Effets de la Covid-19 estimés pour 2021

Un amendement à cette première version du budget sera proposé au Grand Conseil au début de l'automne afin de tenir compte des hausses de charges et des baisses de recettes liées à la crise sanitaire et à la détérioration de la situation économique et sociale qui lui fait progressivement suite. Les premières estimations effectuées laissent apparaître des charges supplémentaires et des baisses de recettes estimées à ce jour à un total de 109,9 millions de francs. Grâce notamment aux mécanismes d'amortissement des pics conjoncturels dont le canton s'est doté en 2019 via la dernière modification de la législation financière, ainsi qu'aux bons résultats escomptés de la Banque nationale suisse, des compensations sont envisageables pour près de 96,1 millions de francs. Les années d'efforts consentis pour l'assainissement des finances permettent d'envisager un budget 2021 amendé qui restera probablement dans le respect ou au moins très proche des critères du frein à l'endettement. Le gouvernement se réjouit de voir l'État en capacité de jouer ainsi pleinement son rôle essentiel dans le soutien au tissu économique et à la cohésion sociale du canton dans une période difficile pour un très grand nombre de citoyennes, de citoyens et d'entreprises.

Enjeux importants

Le plan financier et des tâches 2022-2024 démontre toutefois que les réformes doivent être poursuivies et qu'une gestion rigoureuse reste indispensable pour confirmer dans la durée le redressement des finances. Ce d'autant plus que la crise actuelle aura des répercussions importantes sur l'ensemble de l'économie cantonale et nécessitera de mobiliser pendant quelques années encore des ressources importantes pour assurer la cohésion sociale, éviter des atteintes trop marquées aux capacités de production de notre tissu économique et poursuivre l'effort d'investissement, en particulier dans les infrastructures qui participent aux conditions cadre du développement du canton.

Endettement et marché des capitaux

La mobilisation des réserves conjoncturelles aura inévitablement un impact négatif sur l'évolution de l'endettement qui, selon les hypothèses retenues et sans inclure encore les conséquences de la pandémie, approchera déjà les deux milliards de francs en fin d'exercice 2021. Dans un climat d'incertitude mondiale provoqué par la crise sanitaire, le marché des capitaux devient en outre volatile et risque, malgré des taux continuellement en baisse ces dernières années, de compliquer à terme la conclusion d'emprunts à des conditions attractives.

Sur un plan plus formel, le budget 2021 marque aussi l'élaboration d'une nouvelle documentation (tome 1) se voulant plus moderne dans sa présentation et plus claire dans son contenu, avec des commentaires et analyses essentiellement axés sur les principaux domaines de tâches dédiés à l'État.


title_fr: Brot-Plamboz- Recherche de conducteur et appel aux témoins

content_fr: Dans la soirée du vendredi 10 au samedi 11 janvier, un conducteur inconnu au volant d’un véhicule de couleur blanche circulait sur la route tendant de La Tourne aux Petits Ponts. Dans le virage à gauche à l’entrée de la localité, il percuta un mât de signalisation et une balise. Le conducteur en question ainsi que les témoins de cet accident sont priés de prendre contact avec la police neuchâteloise, tél. 032 889 90 00.


lead_fr: Sport et loisirs

title_fr: Bryan Balsiger remporte le «Prix du mérite sportif neuchâtelois 2021»

content_fr: Le prix «Sportive ou sportif de l’année» du canton de Neuchâtel a été attribué au cavalier Bryan Balsiger. Le prix «Espoir de l’année » est revenu au fondeur Ilan Pittier. Viteos NUC a gagné le prix de l’«Équipe de l’année». Au total, 10 lauréats qui ont été distingué-e-s à l'occasion de la 15ème édition du «Prix du mérite sportif neuchâtelois» qui s’est déroulée mercredi soir à Cernier, pour la première fois en présence de la conseillère d’État Crystel Graf, cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS).


title_fr: Budget 2014 de l'État de Neuchâtel - Changement de cap et perspectives malgré les difficultés

content_fr:
Le budget 2014 présente un excédent de charges de 25,6 millions de francs et des investissements nets de 60,0 millions. L'augmentation de l'endettement est de 44,2 millions, portant la dette prévisionnelle du canton à 1.345 millions à fin 2014. Malgré des mesures de restriction sévères, les limites du frein à l'endettement ne sont que partiellement respectées. Le degré de couverture des revenus s'établit à 1,4% et est donc conforme à la limite maximale de 2%. Par contre, le degré d'autofinancement se monte à 52%, ce qui est insuffisant en regard de la limite minimale autorisée de 70%. Privilégiant la poursuite de la réforme de la fiscalité des personnes physiques et le maintien d'une enveloppe d'investissements raisonnable, le Conseil d'Etat a dû se résoudre à demander au Grand Conseil de déroger exceptionnellement au mécanisme de frein à l'endettement défini par la loi sur les finances.

Contexte particulier

L'établissement du budget 2014 de l'Etat de Neuchâtel, auquel s'est attelé le Conseil d'Etat élu ce printemps, a été très difficile. Le gouvernement l'avait déjà annoncé après les vacances d'été à l'occasion de l'évaluation des comptes 2013. Les bases de construction du budget 2013, qui sert de référence au budget 2014, se sont parfois révélées optimistes voire incertaines. A cela s'est ajouté l'assainissement de prévoyance.ne qui pèsera annuellement pour environ 10 millions de francs dans le budget de l'Etat dès l'année prochaine. Par ailleurs, dans un contexte de début de législature et avec un gouvernement entièrement renouvelé, les délais ont été extrêmement courts pour élaborer le budget en dépassant le stade des coupes symboliques, proposer des mesures réfléchies en engageant le dialogue avec les principaux partenaires, proposer un cap et insuffler une énergie positive au canton de Neuchâtel.

Croissance des revenus…

Par rapport au budget 2013, les revenus bruts augmentent de 52,1 millions de francs ou 2,6% pour se fixer à 2.079,7 millions. Les recettes fiscales de l'impôt sur les personnes morales progressent encore légèrement de 7,5 millions de francs (+4,1%) mais dans une moindre mesure que durant les années précédentes. La fiscalité des personnes physiques enregistre la deuxième année de la réforme et subit une légère baisse attendue de quelques 3,5 millions de francs (-0,5%). L'essentiel de la hausse est due à la péréquation fédérale (RPT) qui passe de 169,2 millions à 191,4 millions de francs en 2014. Cette source de revenus est néanmoins très fluctuante. D'une part, il n'est pas exclu que notre canton devienne à terme contributeur à ce système. De l'autre, le montant reçu au titre de la compensation des cas de rigueur diminuera cumulativement à raison de 5 millions de francs supplémentaires par année dès 2016. Par ailleurs, en marge du prochain rapport fédéral sur l'efficacité de la RPT, les cantons contributeurs remettent en cause certains paramètres du système, au détriment notamment des cantons bénéficiaires de la compensation des cas de rigueur. Les discussions ne sont bien sûr pas terminées. Mais la prudence est de mise et la RPT (env. 190 mios pour Neuchâtel) ne saurait constituer une base de financement durable pour notre canton.

…insuffisante à compenser celle des charges

Bien qu'elle ne soit pas négligeable, la progression des revenus ne suffit néanmoins pas à compenser celle des charges brutes qui s'élèvent à 2.105,3 millions de francs, soit une hausse de 66,2 millions ou 3,2%. Le déficit se monte donc à 25,6 millions de francs ou 1,4% des revenus déterminants, ce qui reste conforme à la limite maximale de 2% exigée par le frein à l'endettement. Le Conseil d'Etat constate que des logiques néfastes sont à l'œuvre et dévorent la progression des recettes, pourtant importante durant ces dernières années. Elles entretiennent un déséquilibre structurel et empêchent de relever les nouveaux défis.

Volonté de changer de cap

Face à ces logiques, le Conseil d'Etat marque une volonté claire de changer de cap en les infléchissant, en les stoppant, voire si possible en les inversant.

Notamment dans le secteur de la prévoyance sociale, des mesures ont dû être prises pour ralentir la dynamique de croissance et tenter d'assurer un financement dans la durée. Ces efforts sont en grande partie compensés par le renforcement du dispositif d'accompagnement et de suivi social, un soutien accru à l'intégration professionnelle au travers du "case management" et des programmes d'insertion, ainsi qu'une hausse des montants consacrés aux bourses d'études.

Les politiques salariales ont également fait l'objet d'un examen attentif. La progression prévue par les mécanismes ordinaires n'est pas finançable à moyen terme. En 2014, le Conseil d'Etat propose des mesures restrictives qui devraient toutefois éviter une baisse du pouvoir d'achat. Il a par ailleurs demandé des efforts d'ampleur similaire dans le secteur parapublic régi par les CCT. A moyen terme, les politiques salariales devront être revues afin de s'inscrire dans une progression qui reste soutenable financièrement en tenant compte de la croissance escomptée des recettes.

Concernant la gouvernance des institutions externes, le Conseil d'Etat souhaite s'écarter rapidement du système de couverture de déficit, qui réduit l'effet du frein à l'endettement sur un pan important du secteur public.

Signaux positifs

Malgré des choix difficiles, le budget 2014 concrétise également l'objectif du Conseil d'Etat de consacrer des ressources à des domaines clé et d'initier des dynamiques positives. Ainsi, la sécurité, la justice et l'informatique verront leurs effectifs s'accroître légèrement conformément aux plans stratégiques décidés. Des places supplémentaires sont prévues dans le secteur de l'éducation spécialisée et du handicap. Le développement des structures d'accueil pré- et parascolaires se poursuit. Lutte contre les effets de seuil, projets spécifiques dans le domaine de la santé, poursuite des études de mobilité sont autant de signaux positifs qui accompagnent également le budget 2014.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir une enveloppe d'investissements nets permettant d'éviter de continuer d'accumuler des retards dans l'entretien du patrimoine, dans le développement des systèmes de gestion et de permettre une remise en état progressive des routes cantonales.

Dérogation partielle au frein à l'endettement mais poursuite de la réforme fiscale

Cet objectif minimal d'investissements a conduit le Conseil d'Etat à admettre un degré d'autofinancement inférieur aux exigences du frein à l'endettement.

Le Conseil d'Etat aurait certes pu réduire davantage le déficit du compte de fonctionnement. Mais ceci n'aurait été possible qu'à travers des mesures linéaires sans discernement dont les conséquences restaient hasardeuses, en renonçant aux projets ou mesures offrant de nouvelles perspectives à notre canton, ou en reportant la réforme de la fiscalité des personnes physiques, ce qui aurait amélioré le résultat d'environ 8 millions de francs. Le Conseil d'Etat ne l'a pas voulu. Compte tenu du contexte particulier du budget 2014, le gouvernement propose au Grand Conseil de déroger exceptionnellement à l'article 24a, alinéa 1 de la loi sur les finances s'agissant de la limite d'autofinancement des investissements.

Des efforts qui se poursuivront dans un état d'esprit positif

En présentant son rapport sur le budget 2014, le Conseil d'Etat n'est pas entièrement satisfait. D'une part, certaines des mesures retenues seront durement vécues par celles et ceux qu'elles touchent et, d'autre part, le mécanisme de frein en matière d'investissement n'est pas respecté. Mais le budget se veut réaliste et le pilotage des comptes 2014 sera suivi de manière serrée et critique. Le Conseil d'Etat poursuivra les réformes avec calme, discernement et en dialoguant avec les partenaires dans le cadre notamment de la planification financière 2015-2017.

Pour l'avenir, le Conseil d'Etat se veut positif. Certains choix ont été nécessaires pour inverser des tendances négatives et de nombreux secteurs sont touchés. Ce changement d'orientation ne se fera pas sans difficultés et des mesures seront encore nécessaires pour ramener les finances du canton vers un équilibre durable. Mais les équilibres essentiels ont pour la plupart pu être préservés, d'autres dynamiques positives ont été instaurées, et des investissements minimaux sont aussi prévus.

Remarque relative aux chiffres figurant dans le rapport du Conseil d'Etat:

L'abandon du projet de Police Arc Jurassien et le report du projet Avenir (reprise de la police de la ville de Neuchâtel) ont modifié tardivement en cours de processus budgétaire les hypothèses relatives au calcul des effectifs. Les derniers contrôles effectués après la rédaction du rapport du Conseil d'Etat ont montré que les charges de personnel de la Police neuchâteloise étaient surévaluées de quelque 992.000 francs ou 1,6%. Compte tenu de l'annonce tardive de cette modification, les chiffres du rapport et de la présentation qui accompagne ce communiqué n'ont pas été corrigés (en particulier: déficit de 26,6 mios au lieu de 25,6 mios, degré d'autofinancement de 50,3% au lieu de 52,0%).


title_fr: Budget 2015 de l'État de Neuchâtel - Résultat encourageant malgré de nouvelles contraintes

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Le budget 2015 présente un excédent de charges de 11,2 millions de francs et des investissements nets de 72,1 millions. Le budget respecte les mécanismes de frein à l'endettement. L'insuffisance de couverture des revenus déterminants s'établit à 0,6% et est conforme à la limite maximale de 1%. Le degré d'autofinancement se monte à 70,4% et est légèrement supérieur à la limite minimale autorisée de 70%. Le Conseil d'Etat considère ce résultat comme encourageant. Par rapport au budget 2014 validé par le Grand Conseil, le déficit du compte de fonctionnement diminue de 4,2 millions et l'enveloppe d'investissements nets augmente de 13,1 millions. Ce résultat a été obtenu malgré de nouvelles contraintes légales et financières, découlant de l'introduction de la nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC).

Concrétisation du Programme de législature

Le budget 2015 concrétise une première étape du Programme et plan financier de législature 2014-2017. Une progression annuelle des charges ne dépassant pas 0,5% a été admise comme cadre financier, ce qui correspond à la hausse escomptée des recettes à moyen terme. Dans son plan financier de législature, le Conseil d'Etat a présenté un certain nombre de mesures qui s'écartent de cette limite, positivement ou négativement, en les classant sous forme d'impondérables, d'ambitions politiques et de choix nécessaires. Une partie de ces mesures se retrouve dans le budget 2015 où le Conseil d'Etat s'est attelé à la maîtrise progressive de dynamiques négatives. Il propose par exemple des mécanismes salariaux qui entrent dans le cadre financier défini et qui resteront en vigueur dans l'attente d'une révision définitive des mécanismes de progression salariale dont les principes devront être financièrement supportables dans la durée. Dans le domaine social, alors que les perspectives, sans mesures correctrices, affichent une hausse annuelle de 8%, l'Etat, en collaboration avec les communes, s'est fixé pour objectif, dans une première phase, de contenir cette croissance à 4% maximum. Cet objectif est atteint dans le cadre du budget 2015.

Première application de la LFinEC

Le budget 2015 constitue une première application de la nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC). Toutes les dispositions de cette loi n'entreront pas en vigueur au 1er janvier 2015, mais certaines s'appliqueront déjà. Ainsi, la limite pour l'insuffisance de couverture des revenus déterminants sera abaissée de 2 à 1%. Compte tenu d'une définition clarifiée de la nature des dépenses, il s'agit également de rapatrier des charges d'entretien et informatiques du compte des investissements vers le compte de fonctionnement. De même, une partie des fonds va progressivement disparaître et leur alimentation par le budget ordinaire n'est plus autorisée. Le prélèvement aux fonds a été réduit, tenant compte de l'absence d'alimentation et d'une dissolution de la fortune au plus tard en 2017.

Situation des revenus encore favorable

Par rapport au budget 2014, les revenus bruts augmentent de 59,1 millions de francs ou 2,8% pour se fixer à 2'142 millions de francs. C'est surtout la progression des recettes fiscales de l'impôt sur les personnes physiques et de la RPT qui contribuent à cette hausse. Les premières augmentent de 20,3 millions de francs (y. c. impôts à la source et frontaliers) sous l'effet positif des composantes variables de salaires. Par ailleurs, le changement de comportement des banques en matière d'évasion fiscale favorise les dénonciations spontanées. La RPT affiche, quant à elle, une hausse de 15,9 millions de francs par rapport aux chiffres 2014. Le reste des augmentations se répartit sur les impôts immobiliers (+8,9 millions) et certaines subventions fédérales (+13,5 millions). Concernant les impôts immobiliers, en plus d'une conjoncture favorable, le budget intègre une hausse du taux de l'impôt foncier de 1,5 à 2‰, représentant une augmentation de 2,1 millions de francs. A l'inverse, il faut constater que certains revenus baissent. Il en va ainsi des recettes de l'impôt sur les personnes morales (-8,3 millions), qui subissent la réduction de l'impôt versé par un important contribuable, et des prélèvements aux fonds (-7,2 millions), comme cela a été mentionné précédemment.

Hausse des charges inférieure à celle des revenus

Les charges brutes progressent de 54,8 millions de francs ou 2,6%. Le Conseil d'Etat met tout en œuvre pour ralentir leur croissance. L'exemple des charges salariales a déjà été évoqué ci-dessus. Leur progression n'est que de 1%. L'objectif d'une croissance limitée à 0,5%, hors variation d'effectifs, est tenu. Le solde de l'augmentation est essentiellement dû à la reprise d'effectifs de police dans le cadre de l'opération "Police Unique". Les charges de transfert progressent également de manière moindre que dans les exercices précédents, même si certaines exceptions demeurent. Le coût des placements en institutions pour adultes et mineurs ne cesse de croître. L'augmentation est de 2,2 millions de francs, pour un tiers due aux placements hors canton. Ce sont évidemment des charges d'intensité dont la maîtrise est difficile mais le Conseil d'Etat considère que des gains d'efficience sont possibles. Les biens, services et marchandises augmentent également de quelques 9,9 millions de francs ou environ 7%. Toutefois, ceci est dû au rapatriement de charges d'entretien et d'équipement informatique dans le compte de fonctionnement. En prévision du MCH2, une première étape de ce transfert (+2.4 mios) a ainsi pu être supportée par le budget 2015.

Investissements en progression

L'enveloppe d'investissements nets de 72,1 millions de francs est également un progrès important par rapport aux enveloppes de ces dernières années qui se situaient plutôt en dessous des 60 millions de francs. Certes, c'est une amélioration que permet la LFinEC, mais elle est aussi rendue possible par une réduction du déficit du compte de fonctionnement. Le Conseil d'Etat en profitera pour solliciter des projets importants tels que le début des travaux du nouvel hôtel judiciaire et un assainissement routier de la H20 qui ne peut attendre une éventuelle reprise par la Confédération. Il proposera également au Grand Conseil de prendre une participation dans une société du domaine de l'énergie, devant permettre de soutenir la politique de ce secteur. Il poursuivra aussi les importants travaux d'assainissement du CPLN et des prisons.

Un plan financier et des tâches 2016-2018 en cours

Conformément à la volonté du Grand Conseil matérialisée par l'article 14 de la LFinEC, le budget doit à terme se présenter comme une adaptation du plan financier et des tâches (PFT). Le PFT doit devenir un instrument essentiel de la conduite de l'Etat. Par rapport à l'année passée où il entrait en fonction, le Conseil d'Etat a pu tenir le délai du budget et  présente, cette fois, un résultat conforme aux mécanismes de frein. Le PFT est lui encore en travail et un rapport séparé sera proposé au Grand Conseil au cours du mois d'octobre 2014.

Résultat encourageant mais beaucoup reste à faire

Le Conseil d'Etat est satisfait de présenter un budget qui présente à la fois un déficit réduit du compte de fonctionnement et une enveloppe plus importante des investissements tout en concrétisant les axes définis dans le programme de législature. Cela n'est possible qu'au prix de nouvelles mesures de restrictions dans de nombreux domaines et le budget 2015 n'échappe pas à cette exigence. De nouvelles mesures sont aussi à l'étude pour les exercices à venir pour reprendre la maîtrise de la dynamique négative de certaines charges. Mais beaucoup reste à faire. Le contexte financier est difficile et l'incertitude sur l'évolution des revenus grandissante. Les travaux sur le PFT vont se poursuivre avec la même motivation et le même engagement. Le Conseil d'Etat profite d'ailleurs de cette occasion pour remercier l'administration cantonale qui l'appuie jour après jour dans ce processus difficile. Les efforts doivent continuer. Le Conseil d'Etat devra également compter sur la collaboration et la volonté des partenaires de l'Etat pour atteindre l'objectif fixé par le Grand Conseil dans le cadre de la motion 13.186 (programme d'assainissement d'environ 164 millions d'ici la fin de la législature).


title_fr: Budget 2016 de l'État de Neuchâtel - Objectifs à long terme maintenus malgré un contexte très difficile

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L'élaboration du budget 2016 a été un exercice très difficile pour le Conseil d'Etat et les départements. L'exercice est marqué par une baisse significative des recettes, notamment de la péréquation fédérale (RPT) et de l'impôt sur les personnes morales, dans une conjoncture rendue incertaine suite à la disparition du taux-plancher. Le Conseil d'Etat a poursuivi les efforts entrepris dès le début de la législature en faveur d'une meilleure prospérité et de la maîtrise des charges. Le budget 2016 présente des chiffres proches de celui de l'exercice en cours et respecte les mécanismes de frein à l'endettement, avec un excédent de charges de 11,7 millions de francs et des investissements nets de 70,9 millions. Le Conseil d'Etat présentera à fin novembre un plan d'assainissement d'envergure, complétant les efforts déployés ces dernières années et nécessaire en vue d'un retour à l'équilibre structurel des finances de l'Etat.

Revenus en recul

Le budget 2016 enregistre une diminution des recettes de la péréquation fédérale (RPT) de près de 25 millions de francs par rapport au budget 2015. Cette baisse est liée à la réduction de la dotation à la péréquation des ressources opérée par les Chambres fédérales, combinée à l'amélioration relative de l'indice des ressources du canton de Neuchâtel (progression de 88,1 à 90,5 points liée à l'intégration de l'année 2012 dans le calcul). De plus, la compensation des cas de rigueur, qui représente 100 des 183 millions reçus, baisse par paliers de 5 millions dès 2016 pour disparaître complétement en 2036. Ces dispositions relèvent de la loi fédérale sur la RPT.

A cette baisse de la RPT s'ajoute une conjoncture difficile. L'évolution du taux de change depuis la décision de la BNS de renoncer au taux-plancher a fragilisé l'économie neuchâteloise, industrielle et exportatrice, qui montrait déjà quelques signes de ralentissement à fin 2014. Les recettes fiscales des personnes morales sont clairement en recul (-15 millions), et cela déjà en 2015, comme l'indiquait la première prévision sur les comptes annuels. Du côté des personnes physiques, les attentes restent positives, notamment en raison du programme d'amnistie (incitation à la déclaration de revenus non déclarés) débuté cette année pour deux ans.

Poursuite des efforts d'assainissement

Le Conseil d'Etat a bien évidemment continué dans la ligne définie en 2014 et 2015 en maintenant son engagement en faveur de la prospérité et prenant des mesures fortes en vue de maîtriser les charges dans le budget 2016. En plus de la rigueur imposée dans tous les secteurs et de la poursuite des réformes organisationnelles en cours, le gouvernement cantonal présente ainsi un paquet d'améliorations de 15,9 millions de francs dont 13,1 millions relèvent de la compétence du Grand Conseil. Ces mesures s'ajoutent à celles déjà intégrées dans les deux derniers budgets pour un total de l'ordre de 45 millions de francs, dont les effets non seulement se poursuivent, mais s'intensifieront encore en 2016 (+10 millions) ainsi que ces prochaines années.

Si les communes avaient volontairement été ménagées par les précédentes mesures d'amélioration, le Conseil d'Etat a toutefois annoncé dès septembre 2014 que ni l'effort d'assainissement de 164 millions de francs demandé par le Grand Conseil, ni l'absorption des baisses de recettes de la RPT, ne pouvaient s'envisager sans les communes, dont les ressources ont progressé plus rapidement que celles de l'Etat ces dernières années. Il paraît en effet inconcevable de toucher au niveau cantonal à des prestations essentielles pour la population sans mettre en question simultanément les prestations du niveau communal. Le Conseil d'Etat a toutefois cherché à partager l'effort avec les communes en proposant des mesures limitées en 2016 à environ 8 millions de francs, et qui laissent une marge de manœuvre décisionnelle à ces dernières ou rétablissent la cohérence dans le partage des compétences et des charges.

Maîtrise des charges

Les charges brutes se montent à 2'194,9 millions et progressent de 41,5 millions ou 1,9% par rapport à 2015. La hausse est principalement due aux subventions redistribuées et aux imputations internes qui sont neutres financièrement car elles se retrouvent à l'identique dans les revenus. Une stabilité des charges relevant de la compétence directe du Conseil d'Etat est constatée, en particulier en matière de personnel (-7,6 millions ou
-1,7%), domaine dans lequel le budget 2016 confirme également les options prises précédemment: progression des salaires individuels de 0,5%, évolution négative de l'IPC non compensée, poursuite des travaux de refonte du régime salarial pour 2017.

Les biens, services et marchandises (+0,1 million ou +0,1%) sont stables également. Les charges de transfert s'élèvent à 1'230,1 millions et sont en légère hausse, soit 10,1 millions de francs ou 0,8% par rapport à 2015. Les augmentations sont souvent liées aux flux intercantonaux (secteurs de la santé et de la formation tertiaire, placements dans les établissements pénitentiaires ou en institutions) dont les cantons ont souvent perdu la maîtrise. Le Conseil d'Etat est conscient qu'il s'agit là d'un enjeu national important et pour lequel les corrections prendront plus de temps. Une étude est prévue dans le cadre du mandat d'analyse des prestations cantonales dont les résultats seront connus début 2016.

Quelques risques sur les estimations budgétaires

Le Conseil d'Etat reste convaincu que la conduite financière de l'Etat doit être envisagée à moyen et long termes. La baisse drastique des recettes de la RPT ne peut ainsi être absorbée en un seul exercice et les effets de la conjoncture doivent être appréhendés en tant que tels et n'être ni amplifiés, ni compensés par des mesures qui nuiraient aux dynamiques positives dont le canton de Neuchâtel a besoin (développement économique, formation et insertion professionnelles, mobilité, fiscalité, etc). Le Conseil d'Etat a ainsi admis, dans l'élaboration du budget 2016, quelques risques, notamment sur les revenus en maintenant une contribution de la BNS de 14,5 millions et en s'écartant de quelques 10 millions des estimations fiscales du service des contributions. Au niveau des charges, plusieurs postes budgétaires ont été estimés de façon réaliste mais sans aucune marge, de sorte que le budget comprend également quelques risques à ce niveau. Cette approche imposera la poursuite d'une grande rigueur tout au long de l'exercice à venir.

Investissements stables par rapport à 2015

L'enveloppe d'investissements nets de 70,9 millions de francs est très proche de celle de 2015 (72,1 millions). Elle concrétise le principe autorisé par la nouvelle loi sur les finances (LFinEC) qui voit les investissements budgétés pris en considération à raison de 85 % seulement dans le calcul de l'autofinancement (et les investissements qui génèrent des flux positifs sur 10 ans exclus de ce calcul). Lors de la clôture des comptes, c'est néanmoins la totalité des investissements comptabilisés qui sera prise en compte pour vérifier le respect des règles du frein à l'endettement.

Parmi les principaux projets inscrits au budget 2016, on retiendra la poursuite respectivement de l'assainissement énergétique du CPLN (10 millions), de la rénovation des prisons (5,9 millions) et des réformes de l'Etat (3,1 millions), ainsi que l'entretien constructif des routes (4,2 millions) et la 12ème étape de correction des routes cantonales (3,1 millions).

Construire ensemble un équilibre durable

Au vu des difficultés rencontrées dans l'élaboration du budget et du résultat de celui-ci, le Conseil d'Etat ne peut se satisfaire de la situation et est convaincu de la nécessité d'un programme d'assainissement. Il propose plusieurs mesures d'économies (15,9 millions de francs) qui, s'ajoutant à celles prises en 2014 et en 2015, seront complétées par d'autres mesures entrant dans le cadre du plan financier et des tâches 2017-2019. Toutes ces mesures feront l'objet du rapport sur le programme d'assainissement en réponse à la motion 13.186, qui sera transmis au Grand Conseil en novembre prochain.

Le Canton de Neuchâtel n'a pas de choix: il doit garantir l'équilibre durable de sa structure financière s'il entend relever les défis importants qui l'attendent dans les prochaines années, notamment le financement de la stratégie de NE Mobilité 2030, la modernisation de son réseau de soins et l'accompagnement des évolutions attendues aux plans démographique et social.

Le Conseil d'Etat entend fournir cet effort avec le concours de l'ensemble des partenaires, convaincu que les transformations de notre environnement et de notre société ne peuvent trouver des réponses immédiates ou ne relevant que de l'engagement du gouvernement. Les priorités que le Conseil d'Etat a fixées dans son Programme de législature proposent néanmoins des orientations claires pour y parvenir ensemble.


title_fr: Budget 2017 et plan financier de l'État - Chute marquée des recettes, poursuite des réformes et nouveau train de mesures indispensables

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Alors que l'évolution des charges est désormais mieux maîtrisée, l'État est aujourd'hui confronté à une baisse massive des recettes. Malgré des efforts conséquents entrepris depuis plusieurs années sur les charges, le budget 2017 s'inscrit hors des limites du frein à l'endettement. En cause : le recul brutal des montants à recevoir au titre de la RPT et de l'impôt des entreprises, qui diminuent de l'ordre de 100 millions de francs par rapport à 2015. Avec un déficit de 68,9 millions de francs, le résultat s'écarte de 55,5 millions du déficit maximum de 13,4 millions de francs autorisé par le frein à l'endettement compte tenu d'un volume d'investissements de 63 millions de francs. Au vu de cette situation, le Conseil d'État soumet parallèlement, dans un rapport séparé, une deuxième étape du programme d'assainissement des finances, portant sur environ 100 millions de francs annuels à réaliser sur trois ans. Vu l'ampleur et la rapidité de la baisse des recettes, le retour immédiat dans les limites ordinaires du frein à l'endettement ne serait toutefois ni possible ni raisonnable aux yeux du Conseil d'État, qui sollicite du Grand Conseil la levée temporaire des mécanismes du frein, dont l'approbation devra recueillir la majorité de 3/5ème des député-e-s.

Efforts conséquents sur les charges

Pour atteindre le résultat de 68,9 millions, les départements et services ont dû proposer des améliorations d'un total de 114 millions depuis la première version du budget établie au printemps sur la base du dernier plan financier et des tâches (PFT). Le projet présenté intègre de nouvelles mesures d'assainissement au niveau légal et réglementaire de 12 millions de francs. Au total, 120 millions de francs d'amélioration découlent des mesures d'assainissement prises depuis le début de la législature.

Les efforts sont mesurables à la lecture de l'évolution des charges directement maîtrisables.

La masse salariale est stable en comparaison avec le budget 2016, malgré de nouveaux besoins qui s'expriment dans de nombreux domaines. Hors écart statistique (charge négative tenant notamment compte du délai de carence et des économies sur remplacement de personnel), les charges du personnel administratif et des magistrats s'élèvent à 459,7 millions en 2016 contre 459,3 millions en 2017. Les effectifs ont été réduits de 29,9 EPT (équivalents plein temps) alors que 21,2 EPT ont été créés à charge du budget de l'État. La réduction nette est donc de 8,7 EPT, ce qui ramène l'effectif total à 2'402,17 EPT. En plus de ces postes financés de façon ordinaire, le Conseil d'État a considéré que 11,1 EPT entièrement autofinancés pouvaient être créés, de sorte que l'effectif total du personnel administratif et d'exploitation, y compris les magistrats, totalisera 2'413,27 EPT en 2017.

Les biens, services et marchandises sont en diminution de 146,5 à 142,4 millions alors même qu'ils avaient déjà été réduits en 2016 par le Grand Conseil.

La progression des subventions a également été contenue. Entre 2016 et 2017, elle n'est que de 12,1 millions ou 1,1% à 1'137,5 millions. Une large part de cette augmentation est due à la prévoyance sociale dans les secteurs LAMal et de l'asile, secteurs sur lesquels il n'y a pas ou peu de maîtrise directe. Globalement, les charges brutes s'accroissent de moins de 1% (19,5 millions ou +0,9%), ce qui est faible en comparaison intercantonale.

Ces efforts sur les charges directement maîtrisables sont d'autant plus importants qu'ils interviennent après plusieurs exercices de rigueur durant lesquels la croissance a été stoppée ou notablement ralentie dans presque tous les domaines de charge. Le Conseil d'État considère que les charges ne peuvent plus être réduites sans des choix clairs en matière de prestations, auxquels il propose de procéder de façon à la fois incisive et responsable.

Chute brutale des revenus

La dégradation du budget 2017 s'explique d'abord par les revenus. Ces derniers baissent de 2'177,4 millions en 2016 à 2'142,4 millions en 2017, soit une diminution de 35 millions ou 1,6%. Comme indiqué en introduction, la baisse est liée à la RPT (-41,5 millions p.r. à 2016, respect. -65,8 millions p.r. à 2015) et aux impôts (-28 millions p.r. à 2016), principalement des personnes morales (-35 millions). Elle est quelque peu atténuée par l'augmentation d'autres revenus, en particulier des subventions fédérales, qui ne font toutefois que compenser des surcroîts de charges dans les domaines de l'asile et des prestations complémentaires.

Investissements ramenés à un minimum indispensable

Le Conseil d'État considère que le dépassement des limites du frein à l'endettement doit trouver des réponses au niveau du compte de fonctionnement et propose de ne pas réduire l'enveloppe des investissements nets, sous peine de mettre en péril les dynamiques positives instaurées durant cette législature. Les investissements se montent donc à 63 millions de francs (y compris un écart statistique théorique de 9,4 millions). Les principaux projets concernent l'assainissement du CPLN (9 millions), l'équipement et la connexion des nouvelles salles machine du SIEN (7,7 millions), le renouvellement des infrastructures informatiques (3,6 millions), l'aménagement et l'entretien constructif des routes (6,9 millions), les prêts de politique régionale (3,9 millions), une première tranche pour le Nouvel Hôtel judiciaire (3,5 millions) et la réforme de l'État (3,1 millions).

Perspectives financières 2018-20 tout aussi préoccupantes

Les perspectives financières pour les années 2018-20, présentées pour la première fois avec le rapport sur le budget, s'écartent également des limites du frein à l'endettement. Le compte de fonctionnement se situe entre 134 millions (2019) et 95 millions (2020). Après une période conjoncturelle difficile entre 2016 et 2019, les prévisions sont légèrement plus optimistes à partir de 2020, mais demeurent préoccupantes. L'enveloppe des investissements actuellement prévue pour les années 2018 à 2020 se situe quant à elle entre 95 et 110 millions. Des priorités devront encore être fixées.

L'évolution financière 2018-20 met clairement en évidence quelques tendances de fond : recul marqué de la RPT et incertitudes quant à l'évolution des autres parts aux recettes fédérales (BNS, IFD), fortes fluctuations des revenus des personnes morales dans des contextes économiques toujours plus instables et par conséquent imprévisibles, tissu sociodémographique fragile sollicitant davantage l'aide de l'État (prévoyance sociale et santé en particulier) et générant un rendement insuffisant de l'impôt.

Second train de mesures de 100 millions lancé par le Conseil d'État

La chute des revenus n'est apparue dans toute son ampleur qu'en fin de procédure budgétaire, ce qui a conduit le Conseil d'État à corriger les revenus de la RPT (qu'il avait déjà revus à la baisse) de 25 millions supplémentaires, et les prévisions fiscales de 28 millions de francs en raison de la brusque détérioration de la conjoncture. Il n'était ainsi matériellement plus possible – ni d'ailleurs raisonnable – d'intégrer des mesures additionnelles et d'inscrire le budget 2017 dans les limites ordinaires du frein à l'endettement. Sans ces réductions supplémentaires de revenus, le déficit aurait respecté les limites ordinaires autorisées.

Pour autant, le Conseil d'État ne pouvait se contenter d'observer cette situation sans agir, ce d'autant qu'une croissance significative des revenus n'est pas attendue avant 2019 ou 2020. C'est dans cette optique qu'il transmet au Grand Conseil, dans un rapport séparé, les orientations politico-financières portant sur un objectif d'économies de 100 millions à réaliser sur trois ans, ainsi que les mesures pour y parvenir.

Le Conseil d'État a retenu prioritairement des domaines dans lesquels les volumes financiers sont importants et pour lesquels les autorités jouissent d'une certaine latitude de choix pour la nature et le niveau des prestations offertes à la collectivité, respectivement ceux dans lesquels il considère que la recherche de synergies ou la réforme des structures peut encore être recherchée. Les efforts portent pour moitié sur les charges de l'État, en particulier sur les subventions qui représentent plus de la moitié du budget annuel. Entre autres mesures, le Conseil d'État entend faire passer le temps de travail de référence de la fonction publique de 40 à 41 heures hebdomadaires dès le 1er janvier prochain et l'accompagner d'une réduction proportionnelle des effectifs dans tous les départements (soit une soixantaine de postes de travail au total), d'ici à fin 2017. Le Conseil d'État souhaite ouvrir le dialogue avec les partenaires syndicaux concernant les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de cette mesure.

L'autre moitié des améliorations doit être réalisée à parité au travers de la  participation déjà annoncée des communes aux efforts d'économie, et par une stabilisation des recettes fiscales, notamment en reportant les étapes de mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des personnes physiques et en compensant les baisses attendues dans d'autres secteurs.

Ces mesures doivent permettre de ramener la planification financière dans les limites imposées par le frein à l'endettement à l'horizon 2019 et à l'équilibre financier en 2020. Pour le budget 2017, le Conseil d'État proposera, sur la base du rapport sur la deuxième étape du programme d'assainissement, des amendements tenant compte des premiers effets attendus des mesures, accompagnés si nécessaire des modifications de lois et de décrets.

Levée temporaire des mécanismes du frein

Même si toutes les mesures sont adoptées d'ici à la fin de l'année, il apparaît d'ores et déjà qu'elles ne suffiront pas à faire rentrer le budget 2017 dans les limites ordinaires du frein. En conséquence, le Conseil d'État sollicite à titre complémentaire les circonstances extraordinaires prévues par la LFinEC afin de surseoir, par un vote à la majorité qualifiée, à l'application du frein à l'endettement dans le cadre du décret sur le budget 2017.

Comme circonstances extraordinaires le Conseil d'État retient principalement la forte dégradation des revenus de la RPT (-41,5 millions) et, comme circonstances supplémentaires, la forte détérioration des recettes d'impôts (-28 millions). Cette dernière intervient d'une part en même temps que la dégradation de la RPT et, d'autre part, survient alors que la réserve conjoncturelle n'a pu être que très marginalement alimentée. C'est donc bien le cumul de ces circonstances qui, aux yeux du Conseil d'État, est à considérer comme extraordinaire.

Choix difficiles

La situation actuellement difficile de notre canton conduit chacune des autorités politiques à faire preuve de responsabilité. Des mesures énergiques s'imposent sans tarder pour conserver la confiance de celles et ceux qui animent et développent notre canton, pour mieux rebondir et pour renouer avec la croissance. Au-delà des optimisations de structures, des choix fondamentaux impliquant de redimensionner les prestations publiques sont désormais incontournables, sachant qu'une hausse générale de la fiscalité n'est pas envisageable en comparaison de notre situation sur le plan intercantonal.

Au-delà des clivages partisans, le Conseil d'État exprime son espoir de réunir les forces politiques afin d'opérer des choix équilibrés dans les prestations, sans remettre en cause les dynamiques positives instaurées depuis le début de cette législature, ni fragiliser de façon excessive celles et ceux qui ont un réel besoin du soutien de l'État.

C'est dans cette optique que le gouvernement mènera très prochainement des discussions avec la commission des finances, les différentes forces politiques, les communes ainsi que les partenaires sociaux, sur la base des propositions formulées dans ce second volet du programme d'assainissement.


title_fr: Budget 2018 de l'État: engagements tenus

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Le budget 2018 de l’État affiche un déficit du compte de résultat de 66 millions de francs et des investissements nets à hauteur de 81,7 millions de francs. Le résultat est conforme aux prévisions présentées il y a un an, et ce malgré les détériorations importantes intervenues depuis lors. Il concrétise la volonté du Conseil d’État de tenir ses engagements et de réaliser l’entier des mesures annoncées dans le programme d’assainissement. Comme annoncé il y un an aussi, ce résultat implique de lever pour une seconde année les critères usuels du frein à l’endettement et de reconnaître les circonstances extraordinaires prévues par la législation financière. Le vote du budget devra ainsi recueillir une majorité qualifiée du Grand Conseil. En présentant pour la première fois un plan financier et des tâches dont le résultat est meilleur pour les trois exercices suivant le prochain budget, le Conseil d’État confirme également l’objectif d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Il présentera les orientations stratégiques permettant d’atteindre cet objectif avec son Programme de législature.

Avec un déficit de 66 millions de francs, le budget 2018 affiche un résultat conforme aux prévisions présentées fin 2016 avec le deuxième volet du programme d’assainissement financier. Le déficit est aussi inférieur au montant des amortissements du patrimoine administratif, critère sur lequel s’est construit l’accord du Grand Conseil pour le budget 2017. Ce résultat implique la mise en œuvre de la totalité des mesures du programme d’assainissement (2 volets) ainsi que de nouvelles mesures (déjà en œuvre ou en préparation) à hauteur de 58 millions de francs. Les critères usuels du frein à l’endettement n’étant pas remplis, un vote à la majorité des 3/5e des député-e-s et la reconnaissance des circonstances extraordinaires prévues par la loi sur les finances (LFinEC) sont sollicités du Grand Conseil, comme annoncé il y un an déjà.

Facteurs d’évolution non maîtrisables à brève échéance

Les difficultés rencontrées à contenir les dynamiques de croissance dans quelques postes de charges de transfert sur lesquelles le gouvernement n’a pas la maîtrise directe, ainsi que les décisions du Grand Conseil ou du peuple intervenues depuis la présentation du 2e volet du programme d’assainissement, doivent être compensées par de nouvelles restrictions.

Les charges de transfert s’accroissent de 3,3% entre 2017 et 2018 (2,2 % en tenant compte des crédits supplémentaires sollicités pour 2017), principalement dans les domaines fonctionnels de la santé (+15,8 millions), de la prévoyance sociale (+7,4 millions) et de la formation (+5,0 millions). Sont particulièrement concernées les charges d’intensité en matière hospitalière (effet volume concernant les hospitalisations dans et hors canton), les conséquences du refus par le peuple de la réorganisation spatiale d’HNE le 12 février 2017, les subsides LAMal, l’aide sociale et les prestations complémentaires AVS/AI, ainsi que les décisions ponctuelles prises en 2016 dans les secteurs de l’éducation. La décision de corriger le barème de la fiscalité, prise par le Grand Conseil à l’occasion de l’adoption du budget 2017, représente quant à elle une réduction des recettes estimée à 3,5 millions de francs.

Les principales restrictions envisagées en plus des mesures du programme d’assainissement visent à contenir avant tout les charges hospitalières, l’aide et les soins à domicile, les subsides LAMal et les prestations de l’aide sociale.

Participation des communes

Après une année 2017 exempte de toute participation des communes à l’effort d’assainissement et comme suite donnée aux nombreux échanges avec ces dernières, une contribution de 2 points fiscaux dès 2018 et 2 points supplémentaires dès 2019 leur est demandée, par le biais d’un rapport séparé qui sera adopté dans le courant du mois d’octobre. Les incidences financières, intégrées dans les chiffres du budget et du PFT, sont évaluées à 13,5 millions de francs en 2018 et à 27 millions dès 2019. Elles sont ainsi conformes aux objectifs annoncés ces dernières années. Cette bascule, qui est à la fois la plus équitable (chacun contribue selon la force de ses ressources) et la plus simple, intervient faute d’avoir trouvé un accord sur d’autres mesures sectorielles qui ont été examinées avec les communes. Le Conseil d’État est néanmoins disposé à renoncer en tout ou partie à cette contribution de 2x2 points au profit d’autres mesures sectorielles qui rencontreraient l’aval des communes.

Charges de fonctionnement en décroissance

En plus de la prise en compte intégrale des mesures du programme d’assainissement, le gouvernement a aussi effectué un important travail de priorisation des charges, tant de fonctionnement que de transfert. Des efforts à hauteur de 44,4 millions de francs sont ainsi intégrés au budget, en plus de la participation sollicitée des communes.

Les efforts fournis sont plus particulièrement perceptibles à la lecture de l’évolution des charges directement maîtrisables. Tant les charges salariales que les BSM inscrits au budget 2018 sont inférieurs aux comptes 2016 (-6,7 millions ou -1,1%). Ils sont également en légère décroissance sur l’ensemble de la période 2016-2021. Au niveau des EPT, le programme de réduction de 60 postes accompagnant le budget 2017 sera tenu et permet de fixer les effectifs globaux de l’État en dessous du niveau de 2016 pour l’entier de la période concernée par le plan financier, et ce malgré les besoins nouveaux ou croissants qui ne cessent d’apparaître.

Revenus en faible progression

Si la conjoncture permet de tabler sur une amélioration à partir de 2020, la visibilité est encore très faible. Le PFT ne tient par ailleurs pas compte de nouvelles réformes fiscales, celles-ci n’étant pas encore connues et devant, aux yeux du gouvernement et vu le contexte financier délicat dans lequel se trouve l’État, générer des effets positifs sur les revenus ou voir d’éventuels conséquences négatives être au moins compensées. Ainsi, hormis la progression découlant de la contribution des communes (2x2 points) et de celle, en 2019, liée à l’introduction de la réforme des personnes morales au plan national (progression des recettes de l’IFD d’une vingtaine de millions), les recettes progressent modérément en 2018 et 2019, puis de près de 1% (10 millions) par an en 2020 et 2021. Les recettes issues de la RPT remontent de près 10 millions de francs entre 2017 et 2018. Le Conseil d’État table en l’état sur une stabilité des revenus de la RPT dès 2019, la baisse de quelque 5 millions par an des contributions au titre des cas de rigueur pouvant raisonnablement être compensée par une amélioration des versements au titre de la compensation des ressources.

Plan financier 2019-2020 plus favorable que le budget 2018

Le plan financier et des tâches (PFT) présente des déficits avoisinant 50 millions pour les exercices 2019-2021, de sorte que, pour la première fois, les trois exercices suivant le prochain budget s’inscrivent en amélioration par rapport à celui-ci. La poursuite des améliorations structurelles est néanmoins nécessaire pour atteindre l’objectif d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2020, objectif que le Conseil d’État confirme. Il présentera ainsi les axes stratégiques permettant d’atteindre cet objectif dans son Programme de législature 2018-2021 qu’il dévoilera avant la fin de l’année.

Investissements maintenus à environ 60 millions de francs

S’agissant des investissements, le Conseil d’État s’en est tenu, dans l’attente du Programme de législature, à une enveloppe d’environ 60 millions de francs à financer par les ressources générales de l’État. Le volume total porté au budget s’élève à 81,7 millions après ajouts d’un écart statistique de 10,5 millions et d’une prise de participation dans des sociétés électriques de 12 millions de francs générant des flux financiers positifs. Le montant prévu correspond aux orientations défendues ces dernières années, à savoir un volume qui ne se réduit pas malgré les difficultés économiques, mais qui reste compatible avec le niveau d’endettement élevé de l’État. [Suite au refus par le peuple du crédit de 48,5 millions au titre du NHOJ le 24 septembre dernier, le montant de 3,5 millions de francs porté au budget devient sans objet et réduira d’autant le volume d’investissements inscrits en 2018. Le plan financier sera également réduit].

À noter encore qu’avec le budget 2018 s’applique pour la première fois le référentiel comptable MCH2 prévu par la LFinEC et que la présentation du budget change assez profondément en lien avec l’introduction d’un nouveau système d’information et de gestion au 1er janvier 2018, dont les effets seront complets dès l’exercice 2019.


title_fr: Buttes accident avec blessé

content_fr: Vendredi 14 juillet à 1910, au guidon de son cycle, un habitant de Oye-et-Pallet en France, âgé de 43 ans, descendait route tendant du Col des Etroits à Buttes. Dans un virage à droite, il a perdu la maîtrise de son cycle et a chuté sur la chaussée. Blessé, il a été transporté au moyen d'une ambulance à l'hôpital de Pontarlier.

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title_fr: Buttes – Accident de circulation avec blessé

content_fr: Samedi 29 août vers 2300, un cycliste âgé de 54 ans, habitant à Buttes, circulait sur le chemin du Moulin à Buttes, en direction Ouest. Suite à une perte de maitrise, il chuta hors de la chaussée. Blessé, le cycliste a été transporté au moyen d’une ambulance, à l’hôpital de Pourtalès à Neuchâtel.