title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 21 avril 2021

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Affaires cantonales

Nomination au Conseil d’administration de la BCN
Dans le cadre du renouvellement planifié du Conseil d’administration de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), le Conseil d’État a nommé Madame Elisabeth Bourqui administratrice en remplacement de Madame Nathalie Tissot à partir du 1er avril 2021. Conformément à l’usage, cette nomination a été récemment approuvée par la FINMA. Docteure en mathématique, Madame Bourqui dispose d’une très riche expérience professionnelle. Elle a travaillé pour plusieurs grandes institutions bancaires de rang international et dirige depuis 2019 son propre bureau en conseils de placement à Lausanne. Elle a également convaincu le comité de recrutement par sa personnalité et son dynamisme. Le Conseil d’État la remercie pour sa disponibilité, convaincu que ses compétences, en particulier son excellente connaissance du monde bancaire, seront des atouts pour la Banque cantonale. Le Conseil d’État profite également d’adresser ses vifs remerciements à Madame Tissot pour son engagement apprécié depuis 2005 comme membre puis depuis 2012 comme vice-présidente du Conseil d’administration. Il lui exprime sa gratitude pour les services rendus durant ces quinze années, avec compétence et un dévouement sans faille.

Rapport à l'appui d'un projet de loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile
Le Conseil d’État a adopté à l’attention du Grand Conseil un rapport à l’appui d’un projet de loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom). Il y présente un bilan de la politique médico-sociale définie par le Grand Conseil en 2012 et 2015 et dresse les perspectives pour les années à venir. Comme son nom l’indique, le projet de loi met l’accent sur les mesures de prévention limitant le déclin fonctionnel, sur l’accompagnement sur leur lieu de vie des personnes fragilisées, sur le maintien d’un environnement social favorable et sur l’organisation des prestations. Ce faisant, il s’agit de sortir d’une logique purement organisationnelle liée à la fourniture de prestations en mettant la personne fragilisée, son projet de vie et ses proches au centre de la démarche. Le projet propose aussi une modification de la loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (LNOMAD) et de la loi de santé (LS) visant à transférer le rôle de coordination des prestations en faveur du maintien à domicile de NOMAD à l’État.

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 81 personnes et à leurs familles.

Le Conseil d’État a délivré le brevet d’avocat-e à :

Madame Mélanie Yasumi Kyburz, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 8 août 1994, originaire de Neuchâtel (NE) ;

Monsieur Laurent Burkhard, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 3 novembre 1994, originaire de Lützelflüh (BE).


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 21 décembre 2020

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Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée ;

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) ;

Projet d’une nouvelle loi fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières ainsi que la révision totale de la loi sur les douanes en vue de la nouvelle loi sur les droits de douane ;

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de trafic régional voyageurs (TRV) pour les années 2022-2025 ;

Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Loi fédérale sur les jeux d’argent
Le Conseil d’État a adopté le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (RELILJAr). Celui-ci fixe l’application du droit cantonal adapté à la nouvelle législation fédérale en matière de jeux d’argent, suite à l’acceptation du rapport 20.021 par le Grand Conseil le 26 mai dernier. Ce règlement précise notamment les dispositions d’application pour l’organisation des jeux de petite envergure et clarifie donc aussi les autorisations pour les tournois de poker. Par ailleurs, il explicite l’affectation des 10% de la part des bénéfices d’exploitation de la Loterie romande attribués au Conseil d’État pour soutenir des manifestations publiques, uniques ou récurrentes, ayant une portée touristique et générant des retombées importantes. Cette affectation spécifique avait été introduite par le Grand Conseil en mai dernier et ce dernier avait également accepté l’amendement modifiant la LILJAr lors de l’adoption du budget 2021 permettant de créer un fonds pour réceptionner ces montants.

Révision de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil concernant la politique publique cantonale de l’emploi, à l’appui d’un projet de révision de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl). Cette révision ancre légalement les nouvelles stratégies en matière d’intégration professionnelle et de lutte contre les abus qui avaient été approuvées à l’unanimité par le Grand Conseil en 2016. Ces stratégies ont constitué les fondements d’une réforme d’envergure au service de l’emploi initiée la même année, la réforme SEMP 2020. Quatre ans plus tard, les stratégies sont opérationnalisées et la réforme du service est déployée. Les efforts consentis ont produit les résultats attendus et permis d’affronter la crise actuelle sur une base assainie. Durant les années à venir, l’enjeu essentiel sera d’accompagner la reprise, afin que celle-ci profite autant que possible à l’ensemble de la population et du tissu économique.

Rapport d’information au sujet du salaire minimum
Conformément aux attributions qui lui sont confiées par voie réglementaire, la Commission tripartite « salaire minimum » a rendu son rapport d’information annuel relatif à l’application du salaire minimum dans le Canton de Neuchâtel en 2019. Ce dernier, qui est publié dès ce jour sur la page internet de la commission, relève qu’après plus de deux ans d’entrée en vigueur des normes relatives au salaire minimum neuchâtelois, celles-ci sont globalement bien respectées et qu’aucune difficulté majeure d’application n’est constatée. Dans le courant de l’année 2019, la commission a soulevé un point d’attention concernant la problématique des « faux stages », qui a trouvé le 4 novembre 2019 une solution au plan réglementaire, lorsque le Conseil d’État a donné suite à la proposition de la commission d’ancrer au plan réglementaire des critères définissant la notion de stage.

Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (RCC)
Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur les chiens, le Grand Conseil a décidé l’introduction de cours obligatoires pour les nouveaux propriétaires de chiens. Ceux-ci débuteront le 1er janvier 2021. Dans un règlement adopté ce jour, le Conseil d’État a fixé le cadre de cette nouvelle disposition. Seul-e-s des éducateurs et éducatrices autorisé-e-s par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) pourront dispenser les cours. La formation durera au total 8 heures, réparties en 2 heures de théorie et 6 heures de travail pratique avec le chien. L’objectif principal de ces cours est une intégration réussie du chien à la vie en société. Ils porteront sur la sensibilisation des propriétaires à la sécurité publique (réduction des morsures et des agressions), la cohabitation en société (éducation, ramassage des souillures), la protection des animaux (bien-être du chien et respect de ses besoins), la santé animale (vaccins, soins de base) et le comportement dans la nature et envers les troupeaux. Une présentation détaillée des cours sera proposée au début de l’an prochain.

Désignation du nouvel ingénieur forestier cantonal
Monsieur Pierre Alfter, 50 ans, a été désigné en qualité d’ingénieur forestier cantonal au sein du service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). Son entrée en fonction est fixée au 1er avril 2021. Monsieur Alfter est actuellement en charge des thématiques liées à la sylviculture et à l’adaptation des forêts face au changement climatique à la division Forêts auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Il a déjà collaboré à l’État de Neuchâtel pendant plus de huit ans, notamment en tant que gestionnaire cantonal des forêts. Détenteur d’un diplôme d’ingénieur forestier EPFZ et doté d’une solide expérience, M. Alfter peut faire valoir de très larges compétences dans le domaine de la sylviculture, de la gestion de projets et de la conduite d’équipes. Domicilié dans le canton depuis sa prime jeunesse, il possède une excellente connaissance du patrimoine forestier neuchâtelois. Prochainement à la tête de la section forêts et de ses 26 collaboratrices et collaborateurs, M. Alfter aura pour mission de veiller à la bonne gestion des forêts publiques et privées du canton. L’une de ses tâches principales consistera à préparer la sylviculture de demain afin de relever les défis du changement climatique.

Rénovation du cycle 3
Le Conseil d’État a adopté un rapport d’information à l’attention du Grand Conseil en réponse au postulat 17.124. Ce dernier avait été déposé suite à la suppression des épreuves cantonales en fin de 8e et 9e années dans le courant du printemps 2017. Le présent rapport a pour but d’apporter des réponses complémentaires au rapport 19.108 « Rénovation du cycle 3 », adopté par le Conseil d’État le 24 juin 2019, répondant ainsi aux attentes du postulat 17.124 dont il propose le classement.

Réponse à la recommandation 20.178
Le 30 septembre 2020, le Grand Conseil acceptait la recommandation des groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’libéral-PDC « Communication égalitaire lors des élections cantonales ». Sans remettre en cause la forme des bulletins proposés, ses auteurs invitaient le Conseil d’État à constituer sans délai une commission représentant les partis politiques du canton pour l’accompagner dans la mise en place de ce nouvel outil démocratique dès les élections cantonales de 2021. La chancellerie d’État a ainsi rencontré les représentant-e-s des groupes politiques représentés au Grand Conseil. Le consensus dégagé consiste en une présentation des informations officielles détaillées des candidat-e-s sur le site internet de l’État, en complément à celles plus succinctes figurant sur les bulletins électoraux pour l’élection du Grand Conseil.

Protection des monuments et des sites : décision de mise à l’inventaire
Le Conseil d'État a mis à l’inventaire la maison paysanne sise Vers-chez-le-Bois 4 à Travers dont les qualités patrimoniales découlent notamment de son volume et de son architecture, avec ramée haute en encorbellement et encadrements en calcaire en façade sud.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 29’322 francs à la Fondation de Préfargier pour les travaux de restauration du hangar à bateaux construit en bois à la fin du 19e  ou au début du 20e siècle, à la réalisation très soignée, situé dans le grand parc du site de Préfargier à Marin-Epagnier.

Le Conseil d’État a décerné le brevet d’avocat-e à :

Madame Aliénor Anaïs Marie Bossard, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 22 septembre 1990, originaire de France ;

Madame Mariette Geiser, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 28 octobre 1992, originaire de Langenthal (BE) ;

Monsieur Pascal Queloz, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 5 juin 1992, originaire de Saint-Brais (JU) ;

Monsieur Bruno Alexandre Lisboa Ramos, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 2 juin 1994, originaire du Locle (NE) ;

Monsieur Simon Varin, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 13 janvier 1993, originaire du Clos du Doubs (JU).

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title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 21 décembre 2022

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Affaires cantonales

Conservation du lièvre brun
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil en réponse au postulat 19.199. Le rapport relève que la chasse des espèces concernées par le postulat, soit le lièvre brun, la bécasse des bois et les canards sauvages, est fortement limitée dans le canton depuis de nombreuses années afin de leur garantir une protection suffisante. Il expose également les mesures complémentaires prises afin de renforcer encore cette protection. Depuis 2020, des réserves ont été créées sur une surface totale de plus de 200 km2, soit environ le 30% du territoire cantonal et le lièvre brun ne peut être chassé que durant deux jours par saison et uniquement dans certaines régions. La chasse aux oiseaux d'eau a également été fortement restreinte puisque l'ensemble des canards sauvages ont été mis sous protection, à l'exception du colvert, une espèce commune sur nos rivières et plans d'eau. Enfin, le Conseil d'État a décidé de réduire le plan de tir et la période de chasse de la bécasse depuis cet automne, d'entente avec les autres cantons concernés. Partant, le Conseil d'État estime que les mesures mises en œuvre sont crédibles et parfaitement en phase avec les objectifs fixés par le droit fédéral. Il entend donc maintenir ce nouveau cadre qui promeut une chasse durable compatible avec la conservation des espèces.

Modification du règlement de chasse
Le Conseil d'État a adopté une modification du règlement de chasse qui introduit une nouvelle procédure relative à la constatation et au contrôle de l'état d'incapacité à chasser sous l'effet de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments et règle le retrait du permis de chasser, ainsi que les conditions de restitution. Ces nouvelles dispositions d'application viennent compléter la modification de la loi sur la faune sauvage adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2022 et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Dès l'ouverture de la prochaine saison de chasse, début juin 2023, les agentes et agents de la police de la faune seront habilités à effectuer des contrôles concernant l'alcool, les drogues et les médicaments auprès des personnes exerçant la chasse. En cas de consommation excessive, ces dernières s'exposent à des retraits du permis de chasser pouvant aller d'une à plusieurs années. Des retraits de durée illimitée sont par ailleurs prévus pour les cas les plus graves. Ces changements législatifs ont été adoptés par principe de précaution et afin de renforcer la crédibilité des chasseuses et chasseurs alors que les accidents dus à la consommation excessive d'alcool, de drogues ou de médicaments sont extrêmement rares en Suisse.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 109'919 francs pour les travaux de restauration des halles industrielles des années 1900 de La Presta 2 à Travers, un ensemble patrimonial reconnu d'intérêt national. Abritant un restaurant et une exposition permanente sur le site découvert en 1711 par le médecin grec Eirini d'Eyrinis, ces halles constituent un témoignage particulièrement important de l'histoire de l'extraction de l'asphalte.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la commune de Val-de-Travers
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 345'775 francs à la commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration du temple de Môtiers. L'ancienne église Notre-Dame dépendait du monastère Saint-Pierre de Vautravers, l'une des plus anciennes fondations monastiques de l'Arc jurassien. L'édifice présente encore quelques pans de mur remontant à l'an mille au moins, mais ses principales dispositions en font l'un des lieux de culte neuchâtelois les plus représentatifs de l'architecture gothique de la fin du 15e siècle et du début du siècle suivant.

Le Conseil d'État a décerné le brevet d'avocat-e à :

Monsieur Daniel Hirschi-Duckert, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 30 avril 1993, originaire de Trub (BE) ;

Monsieur Lucas Adrien Piattini, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 24 septembre 1993, originaire de Collina d'Oro (TI) ;

Madame Julia Yolanda Rizzo, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 23 février 1996, originaire de Basse-Allaine (JU) ;

Madame Lisa Davina Scuntaro, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 3 avril 1996, originaire de Bienne (BE) ;

Madame Emilie Weible, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 10 juin 1996, originaire de Dorénaz (VS).

 et le brevet de notaire à :

Monsieur Raphaël David Allimann, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 février 1989, originaire de Neuchâtel (NE).

Photo: site de La Presta à Travers (crédit: OPAN).


title_fr: INFORMATIONS BRÈVES DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ÉTAT DU 21 JUIN 2023

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Projet de modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Brigitte Leitenberg nommée à la présidence de la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM)

Cette commission consultative du Conseil d'État réunit les partenaires concernés par l'intégration des étrangères et étrangers, instaure un dialogue entre eux et permet aux collectivités et personnes issues de la migration d'exprimer leurs besoins et préoccupations, tout en nourrissant le Conseil d'État en recommandations pour la mise en œuvre de sa politique d'intégration. Cheffe d'entreprise, députée au Grand Conseil et fondatrice de la Trotteuse Tissot à La Chaux-de-Fonds, Brigitte Leitenberg est une figure bien connue dans notre canton. Outre son engagement politique, Brigitte Leitenberg est active dans sa ville et sa région aux niveaux économique, associatif, culturel et sportif. Le Conseil d'État se réjouit de cette nouvelle collaboration. Brigitte Leitenberg succèdera à Matthieu Aubert, que le Conseil d'État remercie pour son engagement. Il adresse également sa gratitude à Mme Brigitte Lembwadio, vice-présidente de la CICM, pour avoir assuré l'intérim et pour poursuivre son engagement au sein de cette commission.

Protection des monuments et des sites : mise sous protection

Le Conseil d'État a mis sous protection le Château de Cormondrèche et sa dépendance, la Maison du vigneron, sis rue du Château 2 à Corcelles-Cormondrèche. Le Château est issu d'une maison vigneronne mentionnée en 1569, et alors propriété de Claude de Montmollin. Elle conserve une porte datée 1565 et a été amplifiée et remaniée dès le 18e siècle.  Les travaux menés entre 1868 et 1881 par l'architecte Louis-Daniel Perrier lui ont donné son intéressant et rare dans notre canton aspect néo-médiéval actuel. La « Maison du vigneron » a été construite en 1750 lors d'importants travaux entrepris par le propriétaire, Charles-Louis de Chambrier. La tour et l'antichambre avec l'escalier ont également été érigées à cette période.

Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat à Monsieur Scott Mac Greinig, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 9 février 1993, originaire d'Orbe (VD).

Photo: le Château de Cormondrèche (crédit: OPAN).


lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: PISA 2012: résultats en demi-teintes pour le canton de Neuchâtel

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Le Département de l’éducation et de la famille (DEF) a pris connaissance mardi 23 septembre 2014 des résultats cantonaux de l’enquête PISA menée en 2012 auprès des élèves de 11e année HarmoS par la Conférence intercantonale de l’instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP). Les résultats des cantons montrent un tassement en mathématiques, une stabilité des résultats en sciences et une légère progression en lecture. Dans les trois domaines testés, le canton de Neuchâtel accuse un léger recul par rapport aux enquêtes précédentes, non significatif d'un point de vue statistique. Toutefois, Neuchâtel se distingue en matière d'intégration.

Pour rappel, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et leurs partenaires participent tous les trois ans aux enquêtes menées dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) mesurant les compétences des jeunes âgés de 15 ans en lecture, mathématiques et sciences. Le choix d'un thème principal pour chaque enquête — les mathématiques en 2012 — permet d'examiner l'influence de facteurs externes sur les performances des élèves.

Résultats du canton de Neuchâtel

Si Neuchâtel se situe cette fois en-dessous de la moyenne romande dans les trois domaines mesurés, il s'en est fallu de peu puisque selon le domaine, seuls 15 à 20 points (sur un total de 1000 points) séparent notre canton du reste de la Suisse romande. En effet, à l'échelle de PISA, cette différence ne constitue pas un écart statistiquement significatif. En mathématiques, le canton suit la tendance générale observable en Suisse avec une légère érosion dans ce domaine, mais se situe néanmoins au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Les élèves neuchâtelois se révèlent d'ailleurs particulièrement performants en géométrie. Les résultats obtenus en lecture et en sciences s'écartent de la tendance romande, mettant momentanément fin à la relative stabilité des résultats du canton jusqu'ici.

Performances: les élèves de Maturités loin devant

L'analyse par section révèle de grandes différences entre les élèves de Maturités et ceux des deux autres filières. Dans les trois domaines, 60 à 70 points, soit l'équivalent d'un niveau de compétences, séparent ces deux populations. La moyenne des élèves de Maturités est largement supérieure à la moyenne romande alors que seul un petit nombre des élèves de Moderne et de Préprofessionnelle se hissent au-dessus de cette limite. Les importants recouvrements observés entre les sections montrent que les élèves se répartissent essentiellement en deux groupes auxquels ne correspondent pas les trois filières du système actuel.

Intégration: Neuchâtel bon élève

L'analyse de l'impact du milieu socio-économique et culturel sur les performances des élèves montre encore que les cantons ayant à faire à des pourcentages importants d'élèves nés à l'étranger et/ou parlant une langue autre que le français à la maison présentent de moins bonnes moyennes générales. Le canton de Neuchâtel entre dans cette catégorie avec 27% d'élèves allochtones et 15% de non-francophones, mais intègre mieux cette population d'élèves que ses voisins. Des efforts restent cependant encore à faire pour réduire l'écart important — plus d'un niveau de compétences — qui sépare les élèves issus de milieux aisés des élèves les plus défavorisés.

Options politiques confirmées

Les résultats 2012 ne reflètent pas encore la situation nouvelle issue des travaux importants qui découlent de la mise en œuvre du concordat HarmoS et de la Convention scolaire romande (CSR) puisque les élèves testés ont effectué leur scolarité dans des structures et avec des moyens d'enseignement et un plan d'études qui ne sont plus en usage aujourd'hui. En suisse romande, les jeunes Neuchâtelois font partie de celles et ceux qui fréquentent l'école le moins longtemps. Entre 2009 et 2014, le canton de Neuchâtel a rectifié cette disparité en renforçant sa grille horaire de 11 périodes principalement en français et en mathématiques. Ce renforcement portera ses premiers fruits dans cinq ans environ.

À l'avenir, plusieurs choix politiques devraient apporter des améliorations significatives au niveau cantonal. Ainsi, on peut se réjouir du projet de rénovation du cycle 3 qui favorise une orientation progressive. En effet, le système de branches à niveau et d'options envisagé mènera à un meilleur suivi des apprentissages des élèves et par là-même, devrait contribuer à une amélioration des résultats. D'autre part, le plan d'action favorisant l'accès à l'écrit participera de manière globale au renforcement de la lecture, compétence fondamentale à l'acquisition d'autres connaissances. Si certaines des mesures prises dans ce cadre constituent aussi des facteurs d'intégration, les actions spécifiques entreprises dans ce domaine devront être poursuivies.

Au niveau national, les cantons seront à nouveau évalués en 2016 par le biais d'épreuves nationales centrées sur les standards HarmoS, la Suisse ayant renoncé aux échantillons cantonaux pour les prochaines enquêtes PISA. Il s'agira donc de bien préparer les élèves neuchâtelois à ces nouvelles épreuves.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 21 mai 2025

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Affaires cantonales

Organisation du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) et bilan de la réforme du dispositif de soutien et de protection de l'enfance et de la jeunesse (SPEJ)
Le Conseil d'État a adopté deux rapports concernant le service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) et ses missions. Le premier est un rapport d'information sur l'organisation du SPAJ. Il fait état des travaux menés suite aux injonctions votées par le Grand Conseil le 26 mars 2024, lequel avait par ailleurs demandé la réalisation d'un nouvel audit externe, réalisé en fin d'année passée. La mise en place d'un nouvel organigramme et d'une structure de direction élargie, ainsi que les travaux conduits au niveau des missions générales du service, de ses valeurs, de la répartition des responsabilités, de la gestion de ses projets, de la description de ses processus et du développement d'indicateurs semblent déjà porter des premiers effets positifs. Ceux-ci devraient s'intensifier au cours des prochains mois. Sous réserve des décisions du Grand Conseil relatives au programme vitamine, le SPAJ pourra en outre être réuni sur deux sites au cours des années à venir, l'un à La Chaux-de-Fonds, l'autre à Neuchâtel, ce qui contribuera à l'amélioration de son fonctionnement. La situation reste toutefois sensible, en particulier au sein de l'office de protection de l'enfant, dont l'activité est largement tributaire de facteurs externes (la majorité des mesures de protection relèvent directement de décisions judiciaires). Les augmentations de dotation réalisées les dernières années se sont révélées nécessaires, mais insuffisantes au regard de la situation des autres cantons romands. De nouvelles adaptations devront être envisagées dans le cadre des futurs processus budgétaires. Le Conseil d'État a également adopté un rapport en réponse au postulat 22.138 du Grand Conseil demandant l'établissement du bilan de la réforme du dispositif SPEJ. Menée en 2019, cette réforme prévoyait le renforcement des possibilités de maintien des enfants au sein de leur famille, grâce aux développements de mesures alternatives au placement en institution. En cohérence avec son appréciation livrée dans le rapport dédié à l'organisation du SPAJ, le Conseil d'État estime que la réforme SPEJ peut être considérée comme aboutie sur plusieurs points, mais qu'une réflexion prospective, à large spectre et portant sur l'évolution à long terme du dispositif, est nécessaire.

Paquet climat fédéral, regroupements et assainissements énergétiques des centres d'entretien routier avec la Confédération
Au niveau cantonal, les centres d'entretien routier ne sont plus efficaces ni adaptés pour l'entretien du réseau routier neuchâtelois, alors qu'au niveau fédéral, d'ici à 2030 dans le cadre du « paquet climat », les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 50% par rapport à 2006, signifiant concrètement pour l'Office fédéral des routes (OFROU), l'obligation d'assainir énergétiquement l'ensemble des centres d'entretien dévolus aux routes nationales. C'est ainsi que plusieurs projets ont été développés pour répondre aux exigences climatiques et besoins de regroupement et d'assainissement cantonal. La volonté des instances cantonales et fédérales de collaborer à ces projets permettra de concrétiser des synergies intéressantes, non seulement sous l'angle fonctionnel et économique, mais également d'un point de vue territorial par la rationalisation des surfaces nécessaires. Quatre décrets sont soumis au Grand Conseil portant sur un montant global net de quelque 56 millions de francs, déduction faite d'une participation fédérale d'environ 66 millions de francs, pour la réalisation de trois projets mixtes Canton-Confédération à La Chaux-de-Fonds, Boudry et Cressier, ainsi que de deux projets cantonaux d'assainissement à Boudevilliers et à La Brévine.

Rapport 25.029

Rapport en réponse au postulat 20.155 « Optimiser l'effort de l'État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l'énergie »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse au postulat 20.155 « Optimiser l'effort de l'État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l'énergie ». Le rapport se base sur une étude de la Haute École Arc et de l'Université de Neuchâtel, qui ont analysé l'impact d'une optimisation entre ces deux types de soutien en étudiant les dimensions juridiques, financières et sociales de la question. Considérant les résultats de l'étude et que le dispositif actuel entre déductions fiscales et subventions fédérales et cantonales est équilibré et fait ses preuves pour favoriser les investissements privés en matière de rénovation énergétique, le Conseil d'État se positionne en faveur du maintien du cadre incitatif actuel. Il continuera par ailleurs d'optimiser son système de subvention via notamment le Programme Bâtiments.

Initiative « Plus de protection pour les apprenti-e-s »
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à l'initiative législative populaire cantonale « Plus de protection pour les apprenti-e-s ». Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 42 personnes et à leur famille.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 21 mars 2018

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Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
« Sion 2026 » ;

Révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) ;

Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosifs ;

Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) ;

Concession SSR.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Mise à disposition du site provisoire de Pré Raguel dès le 1er avril 2018
Le Conseil d’État a adopté l’arrêté qui met à disposition les parkings de Pré Raguel comme site provisoire en faveur des convois nomades européens, ce dès le 1er avril. À cette même date, la nouvelle loi sur le stationnement des communautés nomades entrera en vigueur. Elle régit les conditions d’installation et les modalités de séjour de convois nomades sur le territoire neuchâtelois. Ainsi, le cadre du site s’appuiera sur une base légale solide. La taxe journalière est fixée à CHF 20.- et une caution de CHF 100.- sera perçue à l’arrivée, des dispositions similaires à celles appliquées en 2017, une année qui s’est soldée par un bilan jugé satisfaisant. Par ailleurs, la législation fédérale sur le commerce itinérant permet dorénavant de retirer les autorisations en la matière accordées par le canton en cas de troubles à l’ordre public. Le site provisoire de Pré Raguel sera mis à disposition des communautés nomades jusqu’au 31 octobre. Sa disponibilité pourra être momentanément requise par le canton en cas de besoin, notamment pour une manifestation publique.

Crédit quadriennal pour l’entretien des routes cantonales
Le réseau routier cantonal neuchâtelois est un maillon important de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, qui vise à la complémentarité des modes de transport. Ce réseau, irrigant le territoire, nécessite encore des investissements notamment utiles à la décongestion d’axes, à la mobilité douce, à l’entretien et à des aménagements liés à la sécurité et à la réduction du bruit routier. Un réseau routier performant favorise les échanges commerciaux et professionnels et constitue une valeur financière importante qu’il convient d’entretenir avec soin, de façon à préserver sa qualité d’usage. Le crédit de 21,74 millions de francs soumis au Grand Conseil doit permettre de procéder aux travaux indispensables à l’entretien constructif de nos routes cantonales durant 4 ans.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 21 octobre 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'information AC ;

Modification relative à l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Covid-19) (ordonnance Covid-19 assurance-chômage).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Programme Préapprentissage d'intégration plus (PAI+)
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 2'691'000 francs, dont 351'000 francs à charge du canton, pour la mise en œuvre du programme Préapprentissage d'intégration plus (PAI+) pour la période 2021-2024. Ce programme fédéral PAI a débuté par une phase pilote en 2018 à laquelle le Canton de Neuchâtel a directement participé. Il prévoit de préparer le public cible issu de la migration à une formation professionnelle grâce à une année de préapprentissage axée sur le développement des compétences linguistiques et des compétences pratiques de base dans un champ professionnel spécifique. Afin de s'assurer du lien avec le monde économique, les Organisations du monde du travail (OrTra) constituent les partenaires privilégiés du programme pilote. Le Conseil fédéral a décidé de prolonger ce programme pilote et son financement jusqu'en 2024 et de l'adapter en élargissant le public bénéficiaire. Il sera ainsi renommé « Préapprentissage d'intégration plus » (PAI+) à partir de 2021.

Promotion de la biodiversité le long des axes routiers
Abritant une grande biodiversité, les prairies maigres des talus routiers se concentrent souvent sur des surfaces modestes et sont éloignées les unes des autres. Les talus des voies de communication sont, dans ce contexte, appelés à jouer un rôle important comme zones de refuge et corridors de déplacement. Ils contribuent ainsi à la survie de nombreuses espèces végétales et animales. Le Conseil d'État souhaite informer le Grand Conseil quant à la mise en œuvre, depuis 2016, du plan de gestion différenciée pour une partie de ces espaces, et une gestion raisonnée pour le solde des zones vertes concernées. Cette politique s'inscrit dans la ligne de la stratégie biodiversité déployée par le Conseil d'État et le Conseil fédéral. En parallèle à la promotion de la biodiversité, le Conseil d'État maintient ses objectifs de sécurité routière, d'entretien d'infrastructures et de lutte contre les plantes envahissantes et indésirables.

Protection des monuments et des sites: subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 5'452 francs à Zofingue SA pour les travaux de restauration de l'entrée principale de la Brasserie Le Cardinal sise rue du Seyon 9 à Neuchâtel. Cette maison de maître construite en 1733 - 1737 pour Denis de Jeanneret est occupée au rez-de-chaussée par le restaurant « Le Cardinal », exploité par la brasserie fribourgeoise de 1907 à 1940. Il possède un remarquable décor de panneaux de faïences peintes (paysages imaginaires peuplés d'oiseaux et de plantes), de boiseries et de vitres à motifs gravés datant des alentours de 1905.

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 72 personnes et à leurs familles.

Le Conseil d'État a délivré le brevet d'avocat-e à :

Madame Sarah Jasmine Aurore El Khalifa, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 1er février 1990, originaire de France ;

Madame Manon Estelle Freitag, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 29  avril 1991, originaire de La Chaux-de-Fonds (NE) ;

Madame Marion Isabelle Claude Pourchet, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 25 août 1993, originaire de Val-de-Ruz (NE) ;

Madame Sandra Marie Rodriguez, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 5 août 1993, originaire de Corminboeuf (FR) ;

Monsieur Michele Barone, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 8  juillet  1990, originaire de Plagne (BE) ;

Monsieur Lucas Duboux, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 3  septembre 1993, originaire de La Chaux (VD) ;

Monsieur Tiziano Giuseppe Sorrenti, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 13 juin 1989, originaire d'Italie ;

Monsieur Paul Yerly, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 16  octobre  1990, originaire de Sâles (FR).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 21 septembre 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges ;

Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité ;

Projets d’ordonnances sur les interdictions, les restrictions d’utilisation et sur le contingentement du gaz ;

Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Levée de l’interdiction des pompages dans les cours d’eau neuchâtelois
Au vu des précipitations de ces dernières semaines, le Conseil d'État décrète la levée de l'interdiction des pompages dans les cours d'eau, dès le mercredi 21 septembre 2022. Suite aux précipitations de ces derniers jours, les débits dans les cours d’eau ont retrouvé des valeurs qui ne sont plus critiques pour la saison. En outre, la navigation sur le lac des Brenets a pu reprendre.

Renseignements sur le site de la veille hydrologique du canton : https://www.vhne.ch

Renseignements sur un usage économe de l’eau : https://www.energie-environnement.ch/economiser-l-eau

Protection des monuments et des sites : subvention définitive à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive d'un montant de 27’194 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration et de consolidation des murs du jardin de l’Hôtel DuPeyrou sis avenue DuPeyrou 1 et 3, à Neuchâtel. Cet exceptionnel hôtel particulier, imprégné du goût français dominant de l'époque, a été construit de 1765 à 1772 par l'architecte bernois Erasme Ritter pour Pierre-Alexandre DuPeyrou. Au midi, une grille donne accès à deux rampes qui enserrent un parterre à la française aux angles arrondis centré sur un bassin vers lequel convergent huit allées.

Photo: le Conseil d'État a accordé une subvention à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration et consolidation des murs du jardin de l'Hôtel DuPeyrou (crédit: OPAN).


title_fr: Age de la retraite des policiers et des pompiers - Nouvelle rencontre tenue entre les partenaires dans un climat constructif

content_fr:
Comme annoncé fin décembre 2013, les négociations entre les employeurs et les associations et syndicats du personnel en lien avec l'âge de la retraite des policiers et des pompiers ont repris lors d'une rencontre qui s'est tenue lundi 27 janvier 2014 au Château de Neuchâtel. Les parties ont convenu de poursuivre ces négociations sectoriellement, sans pression de temps, avec l'objectif de trouver un accord d'ici la fin de l'été. Dans l'intervalle, la trêve de la "grève" est maintenue. L'arrêt de cette dernière sera soumis au vote des prochaines assemblées générales des associations et syndicats.

La rencontre qui a réuni lundi 27 janvier dernier les employeurs et les associations et syndicats du personnel à propos du plan PPP s'est déroulée dans un climat serein et constructif.

A cette occasion, les discussions ont porté essentiellement sur les possibles mesures d'accompagnement pour le personnel concerné. En revanche, le plan de retraite lui-même n'a pas fait l'objet de longues discussions dès lors que, communiqué par les employeurs en décembre 2013, il est sur le point d'être adopté par prévoyance.ne.

Les parties ont convenu de poursuivre les négociations sectoriellement, chaque employeur discutant avec ses propres collaborateurs. L'objectif primaire est de trouver un accord d'ici la fin de l'été 2014 concernant les personnes en fin de carrière.

Dans l'intervalle, la trêve de la "grève" portant sur la non-facturation de certaines amendes et interventions est maintenue. Compte tenu de la reprise du dialogue, les associations du personnel vont proposer prochainement à leurs membres de voter la fin du mouvement de protestation.

Tous les partenaires se réjouissent de la reprise du dialogue et sont fermement décidés à trouver des solutions constructives et acceptables pour tous.

Les acteurs du dossier ont convenu de ne pas communiquer plus en détail le contenu de leurs discussions, cela pendant toute la durée des négociations.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 23 mars 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Mise à jour de l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux ;

Loi fédérale sur l’imposition des produits du tabac et des cigarettes électroniques (LPTab) ;

Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (consultations des 3 et 10 décembre 2021 concernant la sécurité informatique et le service universel) ;

Révision partielle de l’ordonnance sur les langues.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Imposition à la source : adaptation technique de la LCDir
Le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil un rapport à l'appui d’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCDir), du 21 mars 2000. Il y propose une adaptation technique du droit cantonal pour le rendre compatible avec la base légale fédérale suite à des modifications de celle-ci entrées en vigueur en 2021.

Drapeau ukrainien sur le Château de Neuchâtel
Le Conseil d’État tient à marquer sa solidarité envers les victimes de la guerre en Ukraine, que ce soit sur place ou sur les routes de l’exil. En sus des moyens qui sont actuellement déployés dans le Canton de Neuchâtel pour accueillir dignement les réfugié-e-s en provenance d’Ukraine, il a décidé de s’associer à l’action symbolique de plus en plus répandue à travers le monde qui consiste à hisser le drapeau ukrainien sur les bâtiments publics. Cela répond également à la demande adressée au Conseil d’État par plus de trente député-e-s du Grand Conseil issu-e-s de plusieurs partis. Le drapeau ukrainien flottera sur le Château de Neuchâtel le vendredi 25 mars 2022.

Mise à disposition du site provisoire de Pré Raguel en faveur des communautés nomades européennes
Le Conseil d’État a décidé d’ouvrir le site provisoire de Pré Raguel destiné aux communautés nomades européennes le 1er avril selon les dispositions habituelles. En raison de la situation géopolitique, la mise à disposition du site de Perreux en faveur de la communauté nomade suisse doit encore être évaluée. Les bâtiments du site pourraient en effet être requis pour l’accueil de familles ukrainiennes.


lead_fr: Conseil d'État

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 23 mars 2026


contact: DDTE

lead_fr: Mobilité et transports

title_fr: Quinze entreprises neuchâteloises ont pédalé pour l’action bike to work

content_fr:
Dans le cadre de l'action nationale bike to work, 389 personnes ont enfourché leurs vélos pour effectuer leurs trajets domicile-travail en mai/juin 2018 et ainsi parcouru plus de 79'000 km ! Parmi eux, 100 collaboratrices et collaborateurs de l'administration cantonale. Le DDTE félicite tous les participant-e-s pour leur contribution active à la promotion du vélo comme moyen de transport sain, économique et respectueux de l'environnement.

Se rendre sur son lieu de travail à vélo est bon pour la santé. C'est aussi un mode de déplacement bon marché et un vrai geste en faveur de l'environnement. C'est pourquoi, à l'instar de 14 autres entreprises neuchâteloises, le Conseil d'État a une nouvelle fois invité ses collaboratrices et collaborateurs à enfourcher leur vélo pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail pendant le mois de juin 2018.

Les résultats de l'édition 2017 ont été largement dépassés : 113 équipes réunissant 389 participant-e-s se sont mobilisées pour parcourir plus de 79'000 km sur le chemin du travail, quasiment 2 fois le tour de notre planète. Les 31 équipes de l'administration cantonale ont contribué à hauteur de 17'785 km à ce résultat. Mais plus important encore, la majorité des participant-e-s à l'édition 2018 ont utilisé leur vélo plus d'un jour sur deux pour se rendre à leur travail. Ce qui est un résultat réjouissant en termes de promotion de la mobilité cyclable. Le DDTE félicite et remercie tou-te-s les participant-e-s ainsi que leurs entreprises pour leur engagement.

« L'usage toujours plus fréquent du vélo – utilitaire ou pour les loisirs – nous confortent dans notre volonté de promouvoir et sécuriser les déplacements à vélo dans le canton. Les investissements prévus dans le cadre du Plan directeur cantonal de mobilité cyclable visent justement un développement cohérent du réseau cyclable », explique Laurent Favre. Ils renforceront également la cohabitation avec le transport automobile ainsi que l'intermodalité entre vélos et transports publics.

Ce plan directeur ainsi que la promotion du vélo-utilitaire et de loisirs, sont en pleine adéquation avec le contre-projet du Conseil fédéral et du parlement à l'initiative vélo.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 23 novembre 2022

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Législation d'exécution de la loi sur la sécurité de l'information.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Planification stratégique cantonale de revitalisation des rives lacustres
Le Conseil d'État a adopté la planification stratégique cantonale de revitalisation des rives lacustres. Après la revitalisation des cours d'eau, en 2014, c'est au tour de la revitalisation des rives des lacs de bénéficier d'une planification à long terme au niveau cantonal. La démarche a consisté à identifier les secteurs de rive propices à une revitalisation sur la base de différents critères tels qu'état actuel, intérêt environnemental, opportunités, conflits potentiels, aboutissant à la classification des rives en trois niveaux de bénéfice pour la nature et le paysage au regard des coûts : faible, moyen ou important. Sur cette base, huit projets ont été sélectionnés et intégrés à la planification. Six projets sont situés sur les rives du lac de Neuchâtel, sur le territoire des communes de La Grande Béroche, Cortaillod, Milvignes, Neuchâtel et La Tène. Deux projets se situent au bord du lac des Brenets, sur le territoire de la commune du Locle. Cette planification cantonale est exigée par la Confédération pour le subventionnement de projets dans le cadre de la convention-programme relative à la revitalisation des eaux. La mise en œuvre de la stratégie est prévue sur vingt ans et débutera en 2025, première année de la période de convention-programme 2025-2028, avec une phase d'étude pour les projets prioritaires.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 mai 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur le service civil ;

Conception Aires de transit ;

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Centre archives et patrimoine
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil pour la réalisation du Centre archives et patrimoine (CAP), à La Chaux-de-Fonds. Ce projet, réunissant l'État de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds, dotera l'office des archives de l'État, les archives de la ville et les secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds d'un bâtiment composé d'espaces de conservation centralisés et sûrs, ainsi que de locaux de traitement des archives et d'espaces d'accueil pour tous les publics. Conçu avec une vision « low-tech » à faible consommation énergétique, le bâtiment est prévu pour une durée longue, à l'échelle du siècle au moins. Le projet prévoit une importante production photovoltaïque. Situé à la rue du Commerce 100, il participera à la revitalisation du quartier dans lequel il s'inscrit. Le CAP permettra de conserver les archives cantonales et communales dans d'excellentes conditions et de constituer un pôle patrimonial et culturel fort dans la Métropole horlogère, au service de la population et de la recherche.

Départ du chef du service des migrations
Après presque 23 ans d'excellents services à la tête du service des migrations (SMIG), Monsieur Serge Gamma a annoncé sa démission pour des raisons privées. Il quittera son poste le 30 septembre 2024. Doté d'une grande sensibilité, de connaissances approfondies des enjeux migratoires et de compétences avérées de négociation, Monsieur Gamma a toujours su assumer sa fonction avec humanisme et professionnalisme dans un environnement délicat. Tout au long de son parcours, il a géré avec sérénité plusieurs crises migratoires - récemment celle du conflit ukrainien. Il s'est ainsi posé comme un interlocuteur très apprécié de l'ensemble de ses partenaires. Le Conseil d'État lui adresse sa profonde gratitude pour tout le travail accompli et lui adresse ses meilleurs vœux pour la suite de son parcours. Le poste de chef-fe du service des migrations sera prochainement mis au concours.

Photo: le futur Centre archives et patrimoine (CAP) à la rue du Commerce 100, à La Chaux-de-Fonds (crédits: architectes dSA; image 3D Thomas Sponti).


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 27 mai 2026


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 5 juin 2019

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Projet d'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale ;

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l'acquis de Schengen) et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Départ de la cheffe du service de la cohésion multiculturelle

Le Conseil d'État a pris acte de la démission de Mme Céline Maye, cheffe du service de la cohésion multiculturelle (COSM), qui a choisi de donner une nouvelle orientation à sa carrière, dans les domaines de la coopération intercantonale et de la défense du fédéralisme. Après plus de cinq années passées à la direction du COSM, Mme Céline Maye quittera ses fonctions au 31 août 2019. Le poste de chef-fe du COSM sera remis au concours prochainement. Le Conseil d'État remercie vivement Mme Céline Maye pour son engagement au service du canton. Son travail de qualité a permis de concrétiser des impulsions majeures et d'apporter une contribution significative à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie cantonale relative à l'intégration des étrangers, à l'interculturalité, à la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations. Le Conseil d'État remercie en particulier Mme Maye pour sa contribution à l'élaboration et la mise en œuvre du programme cantonal d'intégration (PIC), à la refonte, de manière participative, de la composition de la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM) ainsi qu'au développement des mesures de lutte contre les discriminations. Il remercie également Mme Céline Maye d'avoir représenté le canton au niveau national en sa qualité de co-présidente de l'association faîtière des délégués à l'intégration. Le Conseil d'État la remercie enfin pour la relation de confiance privilégiée développée au service de la République et Canton de Neuchâtel et lui adresse ses vœux de plein succès pour son avenir professionnel.

Recours neuchâtelois contre le résultat de la votation fédérale du 19 mai 2019 sur la RFFA déclaré irrecevable

Le Conseil d'État a été saisi d'un recours déposé par huit citoyen-ne-s contre le résultat de la votation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Les recourants dénonçaient la non-conformité de la loi au principe de l'unité de la matière (le fait d'avoir mêlé dans une même loi des objets sans rapport de connexité suffisant pour figurer dans le même texte). Le Conseil d'État conclut à l'irrecevabilité de ce recours, interjeté le 24 mai 2019. D'abord, celui-ci est tardif dans la mesure où il n'a pas été interjeté dans le délai de trois jours dès la découverte des motifs du recours. Ensuite, l'objet du recours dépasse le cadre cantonal. En effet, c'est le Parlement fédéral qui a décidé de lier plusieurs modifications de lois en les intégrant dans une seule loi, la RFFA. Enfin, le grief des recourants portant sur un acte de l'Assemblée fédérale, il ne peut pas être revu par le Tribunal fédéral, ni a fortiori par un gouvernement cantonal.

Lors de cette séance, le Conseil d'État a également accordé la naturalisation à 79 personnes et à leurs familles.


contact: Police neuchâteloise

lead_fr: Sécurité

title_fr: Agression et prise d’otages de la famille du directeur d’une entreprise chaux-de-fonnière et vol d'une importante quantité d'or

content_fr:
Le Ministère public et la police neuchâteloise communiquent que le vendredi 12 janvier 2018 aux premières heures du jour, 6 individus ont pris en otage une famille de La Chaux-de-Fonds. Ils ont ensuite forcé le père de famille, lequel est directeur de l’entreprise Cendror, à se rendre dans les locaux de la société, afin de récupérer une certaine quantité d’or. L’homme a ensuite rejoint sous la contrainte les auteurs qui retenaient en otage sa famille. Ils ont ensuite emmené cette dernière avec eux dans les côtes de Biaufond où ils ont été abandonnés. Les auteurs ont pris la direction de la frontière française.

La police neuchâteloise, informée de ces faits par un employé de l’entreprise a déployé un important dispositif. La famille a pu être récupérée saine et sauve.

Un dispositif conséquent été déployé en France par la gendarmerie nationale et des opérations de police sont actuellement en cours dans ce pays.

S’agissant du butin, pour l’heure il ne peut être établi avec précision. Le procureur de permanence a ouvert une procédure pénale.

Neuchâtel, le 12 janvier 2018.

 Service information et prévention de la police neuchâteloise – 032/889.90.00.

311.20180112_Communiqué_PDO_CHX.PDF


title_fr: Agression à la hache à Valangin

external_id: agression-la-hache-valangin


title_fr: Agression à l'acide à Neuchâtel, compléments

content_fr:
Communiqué de presse

Jeune femme attaquée avec de l'acide

La jeune femme attaquée avec de l'acide le jeudi 11 février 2021 dans un parking souterrain à Neuchâtel, connaissait son agresseur.

L'auteur présumé de l'attaque à l'acide dont a été victime une jeune femme de 24 ans jeudi 11 février 2021 dans un parking souterrain à Neuchâtel, a été agressée par son ex petit-ami. Afin de faire taire certaines rumeurs qui ont été colportées par les réseaux sociaux, il est précisé qu'il ne s'agit pas d'une attaque terroriste. L'auteur présumé vient d'Afghanistan, comme certains médias l'ont publié. Il vit en Suisse depuis plusieurs années. Il a entretenu une relation sentimentale avec la victime pendant quelques mois.

Depuis qu'il est majeur, le prévenu a été condamné à une reprise pour une infraction qui n'a rien à voir avec les faits qui lui sont actuellement reprochés, portant sur la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Il est connu de la Police neuchâteloise pour avoir été mêlé à des activités délictueuses alors qu'il était mineur. À ce stade de l'enquête, il n'admet pas les faits.

Les témoins qui se sont annoncés à la police ont permis d'apporter des nombreuses précisions utiles à l'enquête. Pour les besoins de celle-ci, il n'est pas possible d'y revenir en détail.

L'enquête vise à réunir les éléments à charge et à décharge. Elle devra également permettre de déterminer les motifs de l'infraction, sa préparation, ainsi que les détails de son exécution.

La victime a pu quitter le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne.

 311_20210218_ Agression_à_l'acide_complément.pdf

La Chaux-de-Fonds, le 18 février 2021

Sylvie Favre,                                                             Georges-André Lozouet

Procureure                                                                 Commissaire adjoint,

                                                                                Service information et prévention,

                                                                                Police neuchâteloise,

                                                                                +41 32.889.90.00

external_id: agression-lacide-neuchatel-complements


contact: Ministère public

title_fr: Agression à Neuchâtel du 06 août, rebondissement et précisions

content_fr:
Rebondissement dans le cadre de l'instruction ouverte suite à l'agression du 6 août 2024 à Neuchâtel ayant donné lieu à un communiqué du 7 août 2024

Mardi 06 août 2024 vers 23h45, le locataire d'un appartement en ville de Neuchâtel avait fait appel à la police en prétendant avoir été agressé à son domicile par deux inconnus pour soustraire certaines valeurs patrimoniales. Des auditions des deux mis en cause, puis d'une seconde audition du plaignant, il ressort qu'en fait les trois protagonistes avaient fait connaissance en fin d'après-midi en ville de Neuchâtel et que le plaignant avait convié les deux autres personnes chez lui pour se sustenter. Dans des circonstances restant à clarifier, un coup donné par l'un des invités a blessé la victime à la tête et les deux mis en cause ont pris la fuite en emportant, vraisemblablement dans la précipitation, la sacoche du plaignant et abandonnant celle d'un des fuyards contenant des documents ayant permis de rapidement l'identifier.

Il n'y a donc pas eu d'agression d'une victime choisie au hasard par des personnes qui lui étaient inconnues et qui auraient pénétré sans droit chez elle.

L'enquête se poursuit désormais à l'encontre des trois protagonistes, dont le plaignant initial pour notamment dénonciation calomnieuse, tous bénéficiant de la présomption d'innocence.

Aucune autre information ne sera donnée en raison de l'instruction en cours.

20240809_agression_Neuchâtel_rebondissements_.pdf

Contacts :

Police neuchâteloise, secteur information et prévention, police.presse@ne.ch,
tél. 032 889 90 00.

Neuchâtel, le 09 août 2024


title_fr: 200 ans des routes de La Tourne et de La Vue-des-Alpes vus par les archives - Exposition événement au Château de Neuchâtel les 15 et 16 juin 2013

content_fr:
Samedi 15 et dimanche 16 juin 2013, le Service cantonal des ponts et chaussées présentera au Château de Neuchâtel une exposition temporaire pour fêter le bicentenaire de la fin des travaux de correction de la route de La Tourne et de construction de la route de La Vue-des-Alpes. Ces chantiers, voulus par le prince Berthier durant le rattachement de la Principauté de Neuchâtel à l'Empire français, se sont déroulés entre 1807 et 1813.

Une route n'est pas seulement une ligne qui relie deux points dans l'espace. Elle n'est pas non plus un amas de gravier et d'autres matériaux sans noblesse. Derrière les clichés, au-delà des lieux communs, il y a une histoire, ou plutôt des histoires, qui se cachent sous les chemins que nous empruntons chaque jour. Certaines de ces histoires ont été oubliées, d'autres sont encore inconnues et restent à découvrir.

Par l'exposition organisée au Château de Neuchâtel les 15 et 16 juin 2013, le Service cantonal des ponts et chaussées (SPCH) ouvre ses archives et raconte l'aventure du bicentenaire des routes de La Tourne et de La Vue-des-Alpes à travers des documents autrefois secrets, des anciennes photographies et des films. Des pièces conservées aux archives de l'Etat et aux archives de la Ville du Locle seront également présentées, et permettront au public de remonter dans le temps jusqu'au 14ème siècle!

Cette exposition permettra également d'admirer le travail minutieux des ingénieurs d'autrefois et de s'étonner devant la rencontre de l'art et de la science. En outre, une partie de l'exposition sera consacrée à l'évolution des techniques de construction routière au fil des décennies.

Exposer des documents très anciens au Château de Neuchâtel prend tout son sens dès lors que c'est là le siège historique de décisions ayant durablement influencé la vie économique et sociale de la population neuchâteloise, notamment, en ce qui concerne les routes, en reliant les différentes régions du canton.

Exposition à voir samedi 15 et dimanche 16 juin au Château de Neuchâtel, salle des Chevaliers, de 10h00 à 16h00; entrée libre.


title_fr: 20180215 Colombier brigandage dans une villa

content_fr:
 Mercredi 14 février 2018, vers 2010, deux individus se sont introduits dans une villa occupée par une couple de sexagénaire. Ils ont dans un premier temps agressé la femme afin de l’immobiliser puis s’en sont pris au mari de cette dernière, lequel avait été alerté par les cris de son épouse. Les deux victimes ont été entravées et contraintes de livrer aux agresseurs des valeurs. Les auteurs ont ensuite pris la fuite avec le véhicule des victimes.

Une fois les auteurs partis, les victimes ont pu se libérer de leurs entraves et prévenir la police. Rapidement sur place, la police neuchâteloise a déployé son dispositif et lancé une recherche alarme intercantonale.

Simultanément un véhicule dont les occupants avaient un comportement suspect a été repéré par une patrouille de la police cantonale vaudoise sur l’autoroute à la hauteur d’Yverdon. Refusant de s’arrêter, le véhicule a fortement accéléré. Essayant par des manoeuvres dangereuses, de semer la patrouille de gendarmerie, la poursuite a continué vers Lausanne en passant par le giratoire de la Maladière puis en direction de la Bourdonnette pour reprendre l’autoroute en direction Genève. Ralenti par plusieurs véhicules de gendarmerie à la hauteur de Morges, le chauffard a volontairement et violemment percuté un des véhicules de police, blessant légèrement un des gendarmes à son bord. Réussissant par cette manoeuvre à s’extraire du dispositif, les fuyards ont finalement pu être stoppés et interpellés après avoir roulé sur une herse disposée par la police Nyon région à la hauteur de la sortie de l’autoroute à Nyon. Le véhicule utilisé a été détruit lors de la poursuite et de l’interpellation.

Les victimes du brigandage n’ont heureusement été que légèrement blessées et le butin a pu être récupéré. Les malfaiteurs sont deux hommes habitant en France, de nationalités française et égyptienne et sont âgés entre trente et quarante ans. Ils ont été interpellés et placés en détention provisoire.

L’enquête est menée par la procureure de service du canton de Neuchâtel, la police cantonale vaudoise et la police neuchâteloise.

Service information et prévention de la police neuchâteloise – 032 889.90.00.

Direction prévention et communication de la police cantonale vaudoise – 021 644 81 88

 311.20180215_Communiqué_brigandage Colombier_NE_VD.pdf


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Agriculture neuchâteloise : état des lieux, perspectives d’avenir et investissements

content_fr:
Le rapport quadriennal sur la situation de notre agriculture ainsi que la demande de crédit pour la poursuite des améliorations structurelles dressent un état des lieux de la branche, donnent les perspectives d'avenir et fixent les priorités d'investissement des quatre prochaines années pour l'agriculture et la viticulture neuchâteloises. Le Conseil d'État entend favoriser une agriculture durable, la promotion des produits régionaux et circuits courts, limiter les impacts du changement climatique et poursuivre la rationalisation des structures de production pour le bien-être des animaux et l'ergonomie au travail des familles paysannes.

Le Conseil d'État a présenté aujourd'hui, dans l'exploitation biologique de Monsieur Léo Blättler, producteur de lait de Gruyère AOP dans la Vallée de la Brévine, son quatrième rapport sur la situation de l'agriculture et de la viticulture ainsi qu'une demande de crédit pour les améliorations structurelles agricoles. Ces rapports, qui seront soumis au Grand Conseil, dressent un état des lieux des évolutions socio-économiques, environnementales et structurelles de cette branche économique et proposent une adaptation de la Loi sur la promotion de l'agriculture ainsi qu'un crédit de 32,5 millions de francs, dont 16,45 millions à la charge de l'État de Neuchâtel, pour poursuivre ses investissements dans les améliorations structurelles agricoles.

Ces dernières années, l'agriculture neuchâteloise reste fidèle à une production extensive en comparaison nationale avec une part d'environ 80% d'extenso en production céréalière et une réelle progression de la production biologique à 12% des exploitations agricoles et plus de 31% en viticulture, ce qui en fait la leader suisse. Les domaines exploitent quelque 6'300 ha (18 % de la surface agricole) de surfaces de promotion de la biodiversité naturelle et 4'500 ha de surfaces comprises dans 19 écoréseaux de biodiversité. Ces réseaux écologiques sont couvrants au niveau cantonal puisque 80% des exploitations agricoles y participent sur une base volontaire. La progression de la durabilité environnementale de notre agriculture est notoire.

Au niveau socio-économique, vu la pression sur les prix, la réduction des coûts de production et la stabilisation des paiements directs fédéraux, le produit agricole brut et le revenu des entreprises agricoles peinent à progresser. Le produit brut agricole cantonal s'est stabilisé à 300 millions de francs environ. La rémunération horaire du travail de la famille paysanne montre une légère augmentation mais à un trop modeste niveau puisque à quelque 19 francs de l'heure.

Pour les prochaines années, le Conseil d'État a pour ambition de développer davantage encore la durabilité de notre agriculture. À ces fins, il a comme priorités :

De progresser encore en matière de durabilité environnementale par la promotion de la reconversion à l'agriculture biologique, la mise en œuvre cantonale du plan d'action fédéral de réduction des risques phytosanitaires et par la poursuite cantonale des programmes fédéraux de promotion de la biodiversité et de la préservation du paysage.

De créer de la valeur ajoutée par la transformation régionale des produits et une promotion associative des produits du terroir. Notamment le projet-pilote de développement régional du Val-de-Ruz sera soutenu par un crédit d'investissement et la Loi sur la promotion de l'agriculture sera révisée pour donner plus de responsabilité et d'autonomie à la branche dans le pilotage de Neuchâtel Vins et Terroir (NVT).

De prévenir les impacts du changement climatique par un crédit pour l'adduction d'eau dans les régions rurales de montagne et par une étude relative à l'évolution de l'encépagement.

De rationaliser les structures de production par un crédit d'investissement pour les constructions rurales permettant une meilleure protection des animaux et des eaux ainsi qu'une meilleure ergonomie et productivité du travail.

Pour atteindre ces objectifs, une demande de crédit d'investissement pour les améliorations structurelles de 16,45 millions de francs à la charge du canton, permettant d'obtenir 16,05 millions de la Confédération est soumise au Grand Conseil. La mise en œuvre opérationnelle des objectifs du Conseil d'État, la modification de la Loi sur la promotion de l'agriculture et ce crédit permettront de développer encore notre agriculture vers plus de durabilité environnementale et socio-économique, en exploitant les potentiels de marché des produits locaux, bio, AOP/IGP, Vinatura et IP-Suisse.


lead_fr: Santé

title_fr: Aide au paiement des primes de l’assurance obligatoire des soins en 2016

content_fr:
Le Conseil d'État a adopté mercredi 11 novembre 2015 l'arrêté fixant les barèmes 2016 des subsides pour la réduction des primes d'assurance-maladie. À travers les options retenues, le gouvernement confirme une nouvelle fois sa détermination à placer la reconnaissance du travail au cœur de la politique sociale cantonale. Ainsi, malgré les difficultés financières rencontrées par les collectivités publiques, l'appui aux actifs de condition modeste sera renforcé afin que ces derniers ne supportent pas seuls la hausse brutale des primes. Parallèlement, un effort d'optimisation accru est attendu de la part des bénéficiaires dont les primes sont intégralement prises en charge par les collectivités. En regard du budget 2016 actuellement en discussion, cette décision implique une dépense supplémentaire de 1,4 million de francs, portant l'enveloppe globale des subsides à 119,6 millions de francs.

Face à la forte hausse des primes annoncée par les assureurs et malgré les importantes difficultés financières qu'affrontent actuellement les collectivités, le Conseil d'État a considéré qu'il devait prioritairement poursuivre ses efforts en faveur des actifs disposant de faibles revenus. Ce soutien est en effet essentiel dans la perspective d'une meilleure reconnaissance du travail, principe que le gouvernement a placé au cœur de sa politique sociale. Les subsides jouent aussi un rôle primordial pour lutter contre les effets de seuil, domaine dans lequel les mesures prises ces six dernières années ont permis des améliorations sensibles.

Ainsi, après avoir consulté la commission des finances du Grand Conseil et le conseil de la facture sociale, le Conseil d'État a décidé d'augmenter l'enveloppe dévolue à la réduction des primes pour l'exercice 2016, la portant de 118,2 millions de francs (montant inscrit au budget actuellement en discussion), à 119,6 millions de francs. Cette hausse de la charge brute de 1,4 million de francs impactera la facture sociale, que supportent conjointement l'État et les communes, aux taux respectifs de 60% et 40%. La progression de la facture sociale respecte toutefois le plafond de 4% validé dans le rapport 13.050 portant sur l'harmonisation de la facture sociale.

Couplé à un effort supplémentaire de 2,2 millions de francs dans l'optimisation des primes prises en charges au profit des bénéficiaires de l'aide sociale (voir ci-après), cet amendement au budget permettra d'assurer un soutien accru aux assurées et assurés actifs les plus désavantagés économiquement, afin que celles et ceux qui travaillent ne voient par leur revenu disponible se péjorer de manière trop significative. Ainsi, pour les adultes, le subside maximal mensuel est majoré de 310 francs à 340 francs et celui des jeunes adultes de 270 francs à 300 francs.

S'agissant du soutien aux familles, les jeunes adultes et adultes en formation initiale verront leur subside passer de 250 francs à 265 francs. Concernant les enfants, le soutien sera augmenté avec un subside uniforme s'élevant à 65 francs, contre 60 francs auparavant.

En faveur des bénéficiaires de l'aide sociale, le Conseil d’État a décidé, à l'instar de l'année 2015, de plafonner les subsides, pour l'année 2016 à hauteur d’une prime de référence cantonale. Toutefois, dans un objectif de limitation des coûts, cette dernière a été diminuée en regard de 2015. Les nouveaux montants continueront à permettre une prise en charge complète de la prime avec franchise minimale, mais uniquement sur des modèles d'assurance particulièrement économiques et/ou en système de tiers garant. Parallèlement, le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) a mis en place un système de procuration offrant l'opportunité à l'Office cantonal de l'assurance-maladie (OCAM) d'opérer les changements de caisses des bénéficiaires de l'aide sociale, vers les caisses offrant les primes les plus avantageuses.

Toujours dans un souci de limiter le poids de la charge des primes, les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS-AI ont été sensibilisés à la hausse des primes 2016. L'OCAM a adressé plus de 5'000 courriers en recommandant aux bénéficiaires un changement d'assureur et/ou la prise d'un modèle alternatif d'assurance. De plus, dans le but d'aider ces bénéficiaires dans leur démarche, un mandat a été confié par l'OCAM à Pro Senectute Arc Jurassien afin de leur offrir des conseils personnalisés.

Une fois encore, le Conseil d’État encourage l'ensemble des assurés à comparer les différentes primes proposées par les assureurs. Il invite également à analyser la pertinence d'opter pour un modèle particulier d'assurance (modèle médecin de famille ou consultation téléphonique préalable) ou encore à changer d'assureur. Le dernier délai est fixé au lundi 30 novembre 2015, date de réception du courrier.


lead_fr: Économie

title_fr: Aide supplémentaire pour les entreprises fortement touchées fin 2021 dans le cadre des cas de rigueur covid-19

content_fr:
Le Conseil d’État a décidé l’octroi d’une aide supplémentaire
à fonds perdu pour fin 2021. Ce soutien concerne les entreprises
particulièrement touchées par le durcissement des mesures sanitaires prises fin
2021 pour lutter contre la pandémie et la 5ème vague liée au variant
« Omicron ». Il a pour but de soutenir les secteurs les plus affectés
par les effets de la crise,  couvrant une
partie de leurs coûts fixes du dernier mois de l’année 2021, et en permettant en
outre de limiter les effets négatifs sur leur activité depuis le début de cette
année. Ces mesures viennent en complément des mesures prises en octobre 2021
qui visaient à atténuer les effets du pass sanitaire.

Au mois de décembre 2021, face à la situation épidémiologique préoccupante causée par le variant « Omicron », la Confédération et les cantons ont dû introduire de nouvelles restrictions, soit la généralisation de la règle des « 2G » pour plusieurs secteurs d’activités ainsi que celle des « 2G+ » pour d’autres. Ces restrictions concernaient aussi la mise en place du télétravail obligatoire. Elles ont mis en difficulté majeure les entreprises des secteurs concernés. Certaines d’entre elles ont été fortement entravées avec une importante baisse de fréquentation, sans marge de manœuvre pour développer une offre alternative. D’autres ont été indirectement touchées par une perte conséquente de chiffre d’affaires. Constatant que les secteurs des établissements de nuit et de la restauration ont été particulièrement affectés, en raison des annulations des repas et fêtes de fin d’année entre autres, ceux-ci bénéficient à nouveau du soutien étatique.


lead_fr: Culture et patrimoine

title_fr: 23e édition des Journées européennes du patrimoine les 10 et 11 septembre 2016 - Douze visites sur le thème "Oasis des villes, oasis des champs" dans le canton de Neuchâtel

content_fr:
Samedi 10 et dimanche 11 septembre 2016 se tiendra la 23e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP) sur le thème « Oasis des villes, oasis des champs ». À cette occasion, le canton de Neuchâtel proposera douze visites emmenant les curieux des rives du lac de Neuchâtel à celles du Doubs, en passant par monts et par vaux. À l'instar des dernières années, les découvertes prendront des formes diverses: visites libres ou commentées, promenades, contes, ateliers, conférence, création de jardins éphémères et fête villageoise. L'entrée à ces activités sera généralement libre. La coordination de cette manifestation est assurée par l'office du patrimoine et de l'archéologie.

Un thème propre à éveiller nos sens et notre imaginaire

Le temps d'un week-end, les 10 et 11  septembre 2016, des professionnels du patrimoine architectural et naturel proposent au public d'explorer des espaces où le bâti et le végétal se rejoignent à l'occasion de la 23e édition des JEP. Il est en effet des lieux où la nature semble régner en maître, mais dans lesquels un regard attentif permet de déceler les traces de l'homme sur le paysage. Sur les bords du Doubs, au vallon de l'Ermitage ou dans la forêt de Vauroux, par exemple. En d'autres endroits, le bâti et les activités humaines paraissent dominer l'espace : au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel ou à Valangin notamment. Et pourtant, les poumons verts résistent obstinément à tous les assauts, offrant des respirations bienvenues et abritant une riche biodiversité.

L'éventail des thématiques abordées est cette année encore des plus variés : place des parcs et jardins dans la ville, quête d'exotisme par les plantes ou leurs représentations sur tissu, engouement scientifique du 19e siècle pour la botanique, créations végétales éphémères, plantes à croquer ou à éliminer, etc. Soyez les bienvenu-e-s dans ces havres de paix propices au ressourcement et à la création.

Le salon de dégustation de l'ancienne Brasserie Müller, coup de cœur !

Vaincre des dédales de couloirs, se frayer un chemin parmi des vestiges industriels et résister difficilement aux offres culturelles de la Case à Chocs, du Théâtre de la Poudrière et de l'Académie de Meuron, c'est l'effort que devra fournir le visiteur pour atteindre le salon de dégustation de l'ancienne Brasserie Müller à Neuchâtel.

Mais la peine sera récompensée par la découverte d'une étonnante oasis, un exceptionnel ensemble Art Déco rehaussé d'un cycle de peintures réalisé par Charles L'Eplattenier en 1934 et restauré en 2012.

Pavillon de plaisance, maison de campagne, brasserie et centre culturel… le site de l'Évole a connu d'innombrables transformations et vocations durant 450 ans. Avec l'aide d'historiens de l'art et du patrimoine, ainsi que de professionnels du spectacle et de l'art, le visiteur découvrira les richesses d'un site unique à Neuchâtel !

Du côté de la France

Depuis plusieurs années, les cantons romands collaborent avec les régions frontalières de Franche-Comté et de Rhône-Alpes. En France, la 33e édition des JEP se tiendra les 17 et 18 septembre, avec des activités et des visites répondant à la thématique nationale : « Patrimoine et citoyenneté ». Une occasion supplémentaire de se rappeler que, malgré le titre, le patrimoine régional ne s'arrête … ni à la frontière, ni à l'instant présent !

L'an dernier, les JEP neuchâteloises proposaient des visites sur le thème « Échanges et influences ». Elles ont accueilli plus de 2'300 visiteurs, alors que près de 5'000 mélomanes se réappropriaient la Salle de musique restaurée de La Chaux-de-Fonds et que 2'600 férus d'animations médiévales se pressaient au château de Valangin.


title_fr: Accident d'avion le Soliat

content_fr: Communiqué_accident d'avion_le Soliat.pdf Accident Soliat.pdf

external_id: accident-davion-le-soliat


title_fr: Aide urgente en faveur du secteur de l’hôtellerie – restauration

content_fr:
Afin de faire face aux difficultés importantes auxquelles sont confrontés les établissements de l’hôtellerie-restauration, et après concertation avec les associations professionnelles du secteur, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre une aide financière spécifique en faveur des établissements de la branche. Ce soutien ponctuel porte sur un montant total de 6 millions de francs ; il sera calculé en fonction du chiffre d’affaires des années précédentes et pourra atteindre jusqu’à 25'000 francs par entreprise. La plateforme permettant de déposer les demandes sera ouverte dès le 14 décembre.

Le soutien extraordinaire aux entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration s’inscrit dans le cadre des mesures de soutien COVID-19 adopté par le Conseil d’État depuis le début de la pandémie. Il fait suite aux difficultés importantes exprimées par les représentants de la branche et engendrées notamment par les mesures prises afin de limiter la propagation de la pandémie. Il donne également suite à la recommandation adoptée par le Grand Conseil, demandant qu’une aide spéciale à fonds perdus soit versée à ce secteur. Cette mesure s’ajoute à la décision prise par le Conseil d’État et communiquée le 8 décembre 2020 de relever l’abattement de la redevance sur le chiffre d’affaires des établissements publics à 5'000 francs.

Cette mesure consiste en une aide financière à fonds perdus calculée pour chaque établissement à hauteur de 1,5% du chiffre d’affaires moyen 2018-2019 soumis à la loi sur les établissements publics (LEP), augmenté d’un montant de 1'500 francs par établissement. Le plafond d’aide est fixé à 25'000 francs. Celle-ci concernera tous les établissements publics dont les chiffres d’affaires 2018-2019 est égal ou supérieur à 70'000 francs par année. Les entreprises concernées seront identifiées et directement informées par un courrier qui leur parviendra en début de semaine prochaine, afin qu’elles puissent directement entamer les démarches liées à la demande et obtenir un versement cette année encore. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 janvier 2021.

Le Conseil d’État souhaite également saluer le partenariat de qualité qu’il entretient avec GastroNeuchâtel et la section régionale d’Hôtellerie Suisse, entités qu’il a consultées avant de mettre en place cette mesure. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires et le service de l’économie pourront compter sur l’appui précieux de GastroNeuchâtel, puisque l’association sera directement impliquée dans le traitement des demandes.

En parallèle, le Conseil d'État est en train de finaliser le dispositif neuchâtelois relatif aux cas de rigueur, qui fera l’objet d’une communication la semaine prochaine.


title_fr: Alarme de degré 4: interdiction des feux en forêt

content_fr:
Au vu de la sécheresse persistante, des températures élevées constatées ces dernières semaines et de l'augmentation sensible des risques d'incendie, le Département de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC) décrète l'interdiction d'allumer des feux en forêt ou à moins de 200 mètres des lisières sur l'ensemble du territoire cantonal dès aujourd'hui.

La sécheresse persistante de ces dernières semaines et la météo ensoleillée qui se poursuivra ces prochains jours augmentent sensiblement le danger d'incendie qui passe aujourd'hui au degré 4 sur une échelle de 1 à 5. Par conséquent, tout feu est interdit en forêt, dans les pâturages boisés, et à proximité. Cette décision s'applique immédiatement et jusqu'à nouvel avis, elle concerne toute mise à feu quelle qu'en soit la nature, les feux d'artifice, les torrées et les barbecues en forêt, dans les pâturages boisés ou à moins de 200 mètres des lisières de forêt.

En fonction des situations locales, les autorités communales sont aptes à édicter des mesures particulières auxquelles il est impératif de se conformer.

Tout contrevenant sera puni conformément à l'article 7 de l'arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les risques d'incendie, du 26 septembre 2007. Selon cet arrêté, le contrevenant est passible d'une amende jusqu'à 10'000 francs.

Tout départ de feu ou situation suspecte doit être annoncé immédiatement à la centrale 118.

Prendre soin des personnes vulnérables isolées
D'autre part, la canicule qui sévit actuellement sur la Suisse présente un danger notamment pour la santé des personnes vulnérables. Les personnes âgées ou souffrant de maladies chroniques, les femmes enceintes et les enfants en bas âge sont particulièrement à risque. Comme ces personnes ne transpirent pas assez, elles ne ressentent pas suffisamment la sensation de soif, ce qui perturbe la régulation thermique. Le système cardio-vasculaire et les voies respiratoires peuvent alors être fortement touchés.

Les Autorités sanitaires cantonales recommandent donc à chacun-e de prendre soin des personnes à risque, en particulier les personnes âgées, handicapées ou fragilisées (famille ou voisins). Elles rappellent que les symptômes dus au stress thermique sont les suivants : température corporelle élevée, pouls rapide, maux de tête, crampes musculaires, sécheresse buccale, état de confusion (propos incohérents) vertiges, nausées, vomissements, diarrhées et faiblesse générale.

De plus amples informations se trouvent sur www.ne.ch/Canicule.

L'évolution de la situation sera réévaluée périodiquement. En fonction des prochaines prévisions météorologiques, et si la sécheresse devait persister, d'autres mesures pourraient être prononcées.


title_fr: Alcool au travail: recommandations de la Commission cantonale des addictions

content_fr:
A la suite de l'arrêté pris courant mai par le Conseil communal de Val-de-Ruz - depuis lors suspendu - permettant d'imposer au personnel communal des tests d'alcoolémie durant les heures de travail, la commission cantonale des addictions (CCA) tient à rappeler que l'alcool au travail est un sujet pour lequel de nombreuses ressources en matière de bonnes pratiques et de gestion des dysfonctionnements existent.

Le 21 mai 2015, la commune de Val-de-Ruz rendait public un arrêté (*) permettant d'imposer au personnel communal des tests d'alcoolémie pendant les heures de travail. Le souhait avoué de la commune était de se doter d'un outil de dépistage dans l'application du règlement et de la charte qui interdisent aux employés communaux de consommer de l'alcool durant leur service.

Souvent symbole de fête et de convivialité, l’alcool est un produit qui occupe une place privilégiée dans notre société. La commission cantonale des addictions (CCA) rappelle que la lutte contre la dépendance à l'alcool constitue une priorité de santé publique et qu'elle concerne environ 6% de la population en âge de consommer, dont deux tiers d'hommes pour un tiers de femmes.

Nécessité pour les employeurs de définir des règles

La CCA relève en outre que dans le monde du travail, l'alcool peut être source de problèmes. La consommation d'alcool d'un-e employé-e durant son temps de travail aura des conséquences sur la qualité des prestations, la sécurité au travail et l'image de l'entreprise. C'est pourquoi il est nécessaire pour les employeurs d'être attentifs à cette problématique et de définir des règles concernant la consommation d'alcool au travail.

La CCA souligne toutefois que le recours à des tests de dépistage n'est pas la mesure la plus appropriée d'emblée. Ces tests devraient être effectués avec l'accord de l'employé-e et par du personnel permettant d'en garantir la qualité. Des exceptions peuvent être faites au consentement pour les personnes ayant un emploi à risques (par ex.: conducteur de train) et dans un cadre contractuel prévoyant de tels contrôles.

La CCA tient enfin à rappeler que l'alcool au travail est un sujet largement documenté et pour lequel existent de nombreuses ressources en matière de bonnes pratiques et de gestion des dysfonctionnements. Le site Internet "Alcool au travail" d'Addictions suisse (www.alcoolautravail.ch) dispense notamment de nombreux conseils sur la prévention et la gestion des problèmes d'alcool au travail. Des ressources cantonales existent également. Dans le cadre de la Fondation Neuchâtel addictions, le Centre neuchâtelois d'alcoologie (CENEA www.cenea.ch) pourra notamment conseiller les employeurs désireux de s'investir dans la prévention et la santé de leurs employés.

Pour rappel, la commission cantonale des addictions est une commission consultative, nommée par le Conseil d'Etat. Elle réunit des professionnels concernés par les aspects préventifs, sociaux, curatifs et répressifs liés aux problèmes d'addictions.

(*) En date du 26 mai, le Conseil communal de Val-de-Ruz a décidé de suspendre l’application de cet arrêté en attendant que le préposé à la protection des données et à la transparence procède à l’examen du dossier.


title_fr: Alerte canicule : adoptez les bons réflexes !

content_fr:
MétéoSuisse prévoit une augmentation importante des températures dans le Canton de Neuchâtel dès ce dimanche 9 juillet. Le service cantonal de la santé publique recommande vivement à la population de prendre les mesures adéquates afin de se protéger de la chaleur et de porter une attention particulière aux personnes vulnérables.

MétéoSuisse lance ce vendredi 7 juillet une alerte canicule de degré 3 pour dimanche, lundi et mardi prochains. Des températures maximales entre 32 et 35 degrés sont attendues durant la journée. Pendant la nuit, la température ne devrait pas descendre en-dessous des 17 à 22 degrés. Cette période de forte chaleur peut mettre à rude épreuve l'organisme et entraîner de graves conséquences sur la santé telles qu'une déshydratation, un coup de chaleur, une hyperthermie (élévation de la température corporelle), voire un décès dans les cas extrêmes.

Prendre soin des personnes vulnérables

Le service cantonal de la santé publique (SCSP) recommande vivement à la population de prendre les mesures adéquates afin de se protéger de la chaleur et de porter une attention particulière aux personnes vulnérables, à savoir les personnes âgées, les personnes dépendantes, les enfants de moins de quatre ans et les nourrissons, qui ne sont pas en mesure de se protéger par eux-mêmes (mesures de prévention sur www.ne.ch/canicule).

Le SCSP conseille par ailleurs de porter une attention particulière à ses proches et à ses voisins. Il est important de s'assurer que les personnes âgées boivent régulièrement et suffisamment, et que leur état de conscience ne soit pas altéré. En cas de doute, il est nécessaire de contacter le médecin traitant et, en cas d'urgence, de composer le numéro 144.

Des précautions particulières doivent également être prises pour les personnes œuvrant sur les chantiers et effectuant des travaux de forte intensité physique (accès facilité à l'eau et pauses adaptées). Il en est de même pour les manifestations en plein air aux heures chaudes.


content_fr:
Samedi 10 et dimanche 11 septembre 2016 se tiendra la 23e édition des Journées européennes du patrimoine (JEP) sur le thème « Oasis des villes, oasis des champs ». À cette occasion, le canton de Neuchâtel proposera douze visites emmenant les curieux des rives du lac de Neuchâtel à celles du Doubs, en passant par monts et par vaux. À l'instar des dernières années, les découvertes prendront des formes diverses: visites libres ou commentées, promenades, contes, ateliers, conférence, création de jardins éphémères et fête villageoise. L'entrée à ces activités sera généralement libre. La coordination de cette manifestation est assurée par l'office du patrimoine et de l'archéologie.

Un thème propre à éveiller nos sens et notre imaginaire

Le temps d'un week-end, les 10 et 11  septembre 2016, des professionnels du patrimoine architectural et naturel proposent au public d'explorer des espaces où le bâti et le végétal se rejoignent à l'occasion de la 23e édition des JEP. Il est en effet des lieux où la nature semble régner en maître, mais dans lesquels un regard attentif permet de déceler les traces de l'homme sur le paysage. Sur les bords du Doubs, au vallon de l'Ermitage ou dans la forêt de Vauroux, par exemple. En d'autres endroits, le bâti et les activités humaines paraissent dominer l'espace : au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel ou à Valangin notamment. Et pourtant, les poumons verts résistent obstinément à tous les assauts, offrant des respirations bienvenues et abritant une riche biodiversité.

L'éventail des thématiques abordées est cette année encore des plus variés : place des parcs et jardins dans la ville, quête d'exotisme par les plantes ou leurs représentations sur tissu, engouement scientifique du 19e siècle pour la botanique, créations végétales éphémères, plantes à croquer ou à éliminer, etc. Soyez les bienvenu-e-s dans ces havres de paix propices au ressourcement et à la création.

Le salon de dégustation de l'ancienne Brasserie Müller, coup de cœur !

Vaincre des dédales de couloirs, se frayer un chemin parmi des vestiges industriels et résister difficilement aux offres culturelles de la Case à Chocs, du Théâtre de la Poudrière et de l'Académie de Meuron, c'est l'effort que devra fournir le visiteur pour atteindre le salon de dégustation de l'ancienne Brasserie Müller à Neuchâtel.

Mais la peine sera récompensée par la découverte d'une étonnante oasis, un exceptionnel ensemble Art Déco rehaussé d'un cycle de peintures réalisé par Charles L'Eplattenier en 1934 et restauré en 2012.

Pavillon de plaisance, maison de campagne, brasserie et centre culturel… le site de l'Évole a connu d'innombrables transformations et vocations durant 450 ans. Avec l'aide d'historiens de l'art et du patrimoine, ainsi que de professionnels du spectacle et de l'art, le visiteur découvrira les richesses d'un site unique à Neuchâtel !

Du côté de la France

Depuis plusieurs années, les cantons romands collaborent avec les régions frontalières de Franche-Comté et de Rhône-Alpes. En France, la 33e édition des JEP se tiendra les 17 et 18 septembre, avec des activités et des visites répondant à la thématique nationale : « Patrimoine et citoyenneté ». Une occasion supplémentaire de se rappeler que, malgré le titre, le patrimoine régional ne s'arrête … ni à la frontière, ni à l'instant présent !

L'an dernier, les JEP neuchâteloises proposaient des visites sur le thème « Échanges et influences ». Elles ont accueilli plus de 2'300 visiteurs, alors que près de 5'000 mélomanes se réappropriaient la Salle de musique restaurée de La Chaux-de-Fonds et que 2'600 férus d'animations médiévales se pressaient au château de Valangin.


lead_fr: Migration et intégration

title_fr: 23ème Semaine d’actions contre le racisme (SACR): plus de 70 évènements à découvrir du 18 au 30 mars 2018

content_fr:
« Racisme d’hier et d’aujourd’hui », tel est le thème de la 23ème SACR neuchâteloise, coordonnée par le Forum tous différents tous égaux et le service de la cohésion multiculturelle. Réalisée grâce à 60 partenaires pour plus de 70 évènements, cette semaine se déroulera dans tout le canton entre le 18 et le 30 mars pour rappeler que de multiples formes de discriminations doivent encore être combattues.

Du 18 au 30 mars 2018, la Semaine neuchâteloise d’actions contre le racisme (SACR) interroge sur le « Racisme d’hier et d’aujourd’hui ». Esclavage, colonialisme, nouvelles formes de discrimination dans le sport ou dans les espaces publics, autant de thèmes qui permettront de comprendre les mécanismes individuels et collectifs conduisant au rejet de l’autre et d’adopter des mesures pour les prévenir.

Édition record, 70 manifestations sont prévues sur l’ensemble du canton par les partenaires du Forum tous différents tous égaux et du service de la cohésion multiculturelle. Cette année encore, écoles, associations, communes, clubs sportifs et institutions culturelles se mobilisent pour rappeler que si les formes de racisme ont évolué au fil du temps, les mécanismes de rejet et de discrimination demeurent et doivent être combattus.

La semaine s’ouvrira le dimanche 18 mars en présence notamment du conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash. Pendant 12 jours, des tournois de football, des conférences, des expositions, des pièces de théâtre, des films et des rencontres interculturelles, seront proposés à la population neuchâteloise pour une semaine exceptionnelle. Cette année, un accent particulier a été mis sur la jeunesse, que ce soit à travers des évènements dans les écoles, dans les centres de loisirs ou les bibliothèques publiques.

La SACR neuchâteloise s’inscrit dans un mouvement romand et international qui rappelle, chaque 21 mars (Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale), la tragédie survenue en 1960, lorsque la police sud-africaine abattait soixante-neuf manifestants qui protestaient contre une des lois de l’apartheid.