title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 12 février 2014 - Inquiétude à la suite des résultats de la votation du 9 février concernant l'immigration de masse

content_fr:
Affaires cantonales

Suite des votations du 9 février
Si le Conseil d'Etat s'est réjoui de l'adoption du FAIF, qui permettra un passage à la cadence semi-horaire sur les lignes ferroviaires du canton, il a pris acte avec regret de l'acceptation de l'initiative "Contre l'immigration de masse", acceptée de justesse malgré le net refus de la population neuchâteloise et de la Suisse romande. Ce vote crée une grande inquiétude pour le canton, en particulier pour son économie, ses capacités d'innovation et ses hautes écoles. D'une part, en tant que canton industriel et exportateur, producteur de richesses et fortement orienté sur les technologies de pointe, Neuchâtel doit absolument s'assurer la possibilité de recruter de la main-d'œuvre hautement qualifiée non seulement au sein de l'UE, mais également à l'échelle mondiale. Il convient également d'assurer la possibilité aux nombreuses sociétés extra-européennes installées dans le canton de faire venir sans complication leurs collaboratrices et collaborateurs sur leurs sites neuchâtelois. D'autre part, les entreprises exportatrices et les instituts de recherche publics ou privés ne peuvent demeurer dans l'incertitude quant à l'avenir des accords bilatéraux qui nous lient à notre premier partenaire économique et scientifique. Le Conseil d'Etat souhaite dès lors que, conformément à ce qu'il a annoncé hier 12 février, le Conseil fédéral définisse cette année encore une stratégie visant prioritairement à sécuriser les accords bilatéraux, tout en mettant en place une gestion de l'immigration la plus flexible et la moins bureaucratique possible. Parallèlement, il est essentiel de mettre en œuvre des solutions concrètes aux problèmes vécus dans les régions frontalières, respectivement d'améliorer le partage des richesses issues de la croissance économique, afin qu'elles profitent à l'ensemble de la population et à toutes les régions. Le Conseil d'Etat entend que les cantons soient étroitement associés aux chantiers qui s'ouvrent, notamment ceux qui sont le plus orientés vers le marché extérieur et qui ont largement refusé l'initiative.

Lutte contre la traite des êtres humains: institution d'une "table ronde"
En se basant sur des données internationales, l'Office fédéral de la police estime qu'entre 1500 et 3000 personnes en Suisse pourraient être concernées par la traite des êtres humains, une infraction réprimée par le Code pénal suisse. La Confédération a donc décidé de mettre en place un plan d'action national pour lutter contre ce terrible fléau, dont l'une des mesures-phares consiste à nommer des responsables au sein des ministères publics de tous les cantons. En outre, un programme national de protection des victimes doit aider à harmoniser les pratiques cantonales. Dans cette perspective et compte tenu des travaux initiés dans le canton de Neuchâtel durant la précédente législature ainsi que du rôle reconnu au canton par la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales, le Conseil d'Etat a décidé de formaliser le mécanisme de coopération cantonal en instituant une "table ronde", dont le pilotage est confié à la Fondation neuchâteloise pour la coordination de l'action sociale. Cette "table ronde" constituera une plateforme d'échanges permettant une coopération efficace entre les autorités et les associations concernées par la lutte contre la traite des êtres humains.

Naturalisations
Le Conseil d'Etat a procédé à la naturalisation de 79 personnes et de leurs familles respectives.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Reprise et mise en œuvre du règlement modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures et autres modifications apportées au droit de l'asile et au droit des étrangers

- Calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


lead_fr: Santé

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 - Nouveau chef du Service de la santé publique désigné

content_fr:
Affaires fédérales

Consultations fédérales
Lors de sa séance du mercredi 12 novembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Mise en œuvre de la motion 12.3979 "Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique"

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation du nouveau chef du Service de la santé publique
Le Conseil d'Etat a désigné M. Vincent Huguenin-Dumittan (photo), 43 ans, en qualité de chef du Service cantonal de la santé publique (SCSP). Actuel chef du Service de probation neuchâtelois, M. Vincent Huguenin-Dumittan prendra ses nouvelles fonctions au 1er février 2015, succédant à M. Christophe Guye qui continuera à exercer au sein du SCSP en qualité d'adjoint. Marié et père de deux enfants, domicilié à Neuchâtel, M. Vincent Huguenin-Dumittan est au bénéfice d'un diplôme de soins infirmiers, d'une licence en psychologie de l'Université de Genève, d'un certificat d'études avancées (CAS) de praticien formateur de la HES-SO, complétés par de nombreuses formations continues. Il est par ailleurs auteur de différentes publications et membres de plusieurs commissions et conférences concordataires cantonales et intercantonales. Entré au sein de l'administration cantonale neuchâteloise début 2003, M. Vincent Huguenin-Dumittan a d'abord travaillé en qualité d'assistant de probation au Service de probation, avant de devenir un an plus tard adjoint du chef de service, puis chef de service en novembre 2011, après avoir occupé cette fonction ad intérim durant quelques mois. En outre, ses très bonnes connaissances du fonctionnement de l'administration cantonale neuchâteloise, ses compétences avérées en management public et conduite d'équipe, ainsi que son important réseau de contacts notamment dans le domaine des soins, ont convaincu le Conseil d'Etat de le désigner en qualité de chef du Service cantonal de la santé publique.

content_format: html


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 13 avril 2016 - NON à l'initiative populaire dite "Vache à lait" le 5 juin prochain!

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 13 avril 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

 H18 – Évitement est de La Chaux-de-Fonds : demande de crédit de 6,9 millions de francs
 Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant une demande de crédit de 6,9 millions francs pour la suite des études du projet d'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18, route principale de Suisse. Ce projet s'inscrit dans la stratégie Mobilité 2030 soutenue par le Conseil d'État. La H18 relie La Chaux-de-Fonds à Bâle par La Cibourg, traversant la ville de La Chaux-de-Fonds d'ouest en est. Chaque jour, le centre-ville historique est traversé en moyenne par plus de 22'000 véhicules, une situation d'engorgement qui n'est plus tolérable et doit trouver une solution durable. L'approbation de cette demande de crédit permettra de libérer les besoins financiers nécessaires aux études à mener entre 2016 et 2020 pour finaliser le projet. La H18 faisant partie des routes principales suisses, les projets et travaux la concernant peuvent ainsi bénéficier à hauteur de 60% des contributions forfaitaires de la Confédération. Au final, le crédit net à charge de l'État de Neuchâtel se monte à 2,76 millions de francs. Le rapport sera disponible au plus tard lundi 18 avril sur www.ne.ch/presse.

Affaires fédérales

Prise de position sur l'initiative populaire dite "Vache à lait" – NON le 5 juin 2016
Le Conseil d'État neuchâtelois, à l'instar de l'ensemble des cantons suisses, invite les citoyennes et citoyens neuchâtelois à refuser l'initiative populaire fédérale "Pour un financement des transports équitable" dite "Vache à lait". Fruit d'un bon compromis entre les différents acteurs, FORTA vise à finaliser le réseau des routes nationales, à faire sauter les goulets d'étranglement des tronçons actuels et à durablement financer l'entretien des routes nationales et principales. L'initiative "Vache à lait" vise pour sa part à dépenser 1,5 milliard de francs complémentaires pour la route au détriment d'autres domaines tels que la formation et la recherche, l'agriculture, la défense ou encore la prévoyance sociale, avec des répercussions sur les cantons. Par ailleurs, l'affectation de l'ensemble du produit de l'impôt sur les huiles minérales serait uniquement dédiée à la route, en opposition à la complémentarité route/rail, diminuant la marge de manoeuvre des cantons en matière d'investissements. Hors, cette vision réductrice de la mobilité qui met en concurrence les différents modes de transports s'oppose à la vision défendue par la stratégie cantonale "Neuchâtel Mobilité 2030" acceptée à 84,2% par la population neuchâteloise le 28 février dernier. Pour toutes ces raisons, le Conseil d'État s'oppose à cette initiative et invite la population neuchâteloise à la refuser. Dans l'intérêt de la Suisse, du canton et d'un développement solidaire et durable de nos infrastructures de mobilité.

Affaires cantonales

Départ du directeur de l'office de l'assurance invalidité
Le Conseil d'État a pris acte de la démission de M. Fabio Fierloni, directeur de l'office de l'assurance invalidité (OAI) du canton de Neuchâtel, celui-ci souhaitant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. M. Fabio Fierloni quittera ses fonctions au 31 juillet 2016 et son poste sera prochainement remis au concours. Engagé au service de l'emploi (SEMP) en 2002, M. Fabio Fierloni en devient le chef en 2004, avant de reprendre le poste de directeur de l'OAI en 2007. Dans un environnement social et financier sensible, M. Fabio Fierloni a participé durant toutes ces années de manière prépondérante à la mise en place et au suivi de projets importants pour le canton. À la direction du SEMP, il a entre autres assumé la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à l'Accord sur la libre circulation des personnes, l'introduction de la loi sur le travail au noir et la révision du règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle. À celle de l'OAI, il a notamment assumé deux révisions de la loi sur l'assurance invalidité (5ème et 6ème révisions). Il a par ailleurs conduit avec succès l'important chantier d'autonomisation et de restructuration de l'office. Le Conseil d'État remercie vivement M. Fabio Fierloni pour son engagement en faveur de l'État de Neuchâtel et l'assure de sa profonde reconnaissance pour l'ampleur des tâches accomplies, tant à la direction du SEMP qu'à celle de l'OAI. Il lui présente ses meilleurs vœux pour son avenir professionnel.

Culture : nomination de deux sous-commissions d'experts
Le Conseil d'État a procédé à la nomination des experts dans le domaine de la création littéraire et dans celui des arts de la scène et de la musique. Les membres de ces deux sous-commissions d'experts devront évaluer les dossiers qui seront déposés dans le cadre du soutien à la création littéraire et celui de la création professionnelle d'envergure dans le domaine des arts de la scène et de la musique. Ces sous-commissions soumettrons ensuite des propositions de bourse et de soutiens au chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC). Pour constituer ces dernières, le service de la culture a pris contact, à l'intérieur et à l'extérieur du canton, avec des personnes intéressées par les domaines considérés et n'étant pas susceptibles d'être concernées par l'un ou l'autre dossier. Pour la création littéraire, il s'agit de représentants de la sous-commission littéraire, des milieux académiques, des bibliothèques et des librairies. Pour le soutien aux projets d'envergure dans le domaine des arts de la scène, il a été fait appel à des représentants des milieux académiques, de la presse et de la programmation hors canton.


contact: DDTE

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 14 août 2015 - Autorisation d'ouverture des commerces neuchâtelois dimanche 20 décembre 2015

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

 Lors de sa séance du vendredi 14 août 2015, le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil:

Assainissement du bruit routier pour la période 2016-2018
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport au Grand Conseil sur l'assainissement du bruit routier pour la période 2016 à 2018. Ce document présente le plan d'assainissement du bruit routier pour la prochaine période liée à la convention-programme conclue avec la Confédération. Le bruit routier est une nuisance environnementale dont souffre une partie de la population. Afin de remplir ses obligations légales dans le domaine, le Conseil d'Etat sollicite ainsi deux crédits d'engagement auprès du Grand Conseil. Au total, un montant brut de 10,5 millions de francs, dont 4,66 millions de contributions forfaitaires et subventions fédérales, sera investi durant les trois prochaines années. Il s'agit d'un investissement net de 5,834 millions pour le Canton.

Assistance judiciaire
Actuellement, quelle que soit l'importance financière du dossier d'assistance judiciaire, il est requis du défenseur d'office, du conseil juridique gratuit ou du conseil juridique commis d'office qu'une demande d'acompte soit présentée à l'autorité saisie au plus tard chaque semestre. La procédure, sans aucune plus-value pour les dossiers "standards", est d'une lourdeur administrative parfaitement inutile. Le Conseil d'Etat propose en conséquence un allègement, en ce sens que la demande d'acompte ne devra être présentée que dans les cas où le montant prévisible pour un dossier dépasse les 50'000.- francs.

Modification de la loi d'introduction du Code de procédure civile
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), portant sur la représentation des employeurs et des employés en matière de droit du travail. En application de la LI-CPC, le Conseil d'Etat nomme 15 représentants des employés et 15 représentants des employeurs pour siéger à la chambre de conciliation des tribunaux régionaux. Un nombre insuffisant pour organiser correctement les audiences relatives au droit du travail. Le Conseil d'Etat propose ainsi de supprimer la référence au nombre de représentants et de laisser le soin au gouvernement cantonal d'en décider en fonction des besoins des tribunaux.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer

Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures visant à assainir des centrales hydroélectriques et l'aide à l'exécution "Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes-Financement des mesures requises"

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Autorisation d'ouverture des commerces neuchâtelois dimanche 20 décembre 2015
La loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom) prévoit que le Conseil d'Etat désigne, conformément à la loi fédérale sur le travail, un dimanche par année pendant lequel le personnel peut être occupé dans les magasins sans qu'aucune autorisation ne soit nécessaire, les commerces étant autorisés à ouvrir ce dimanche-là durant un maximum de sept heures. Le règlement d'application de la LHOCom précise que les organisations représentatives des commerces doivent solliciter du Conseil d'Etat la désignation du dimanche d'ouverture. Le Conseil d'Etat a ainsi accepté la demande faite par lesdites organisations en fixant le 20 décembre comme dimanche d'ouverture en 2015. Ce jour-là, les commerces pourront donc être ouverts entre 9h00 et 18h00, mais durant un maximum de sept heures.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 14 décembre 2016

content_fr:
Affaires cantonales

Modification du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT) et du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.)
En novembre 2012, le Grand Conseil a adopté une loi modifiant la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). L'arrêté modifiant le RELCAT vise à aligner ce dernier aux notions de cet accord. Quant au RELConstr., il a aussi été modifié afin d'adapter les dispositions faisant référence aux anciennes notions. Une des modifications importantes découlant de la loi précitée est le remplacement des gabarits par les distances aux limites et entre bâtiments. À l'occasion de la modification du RELCAT, les types d'habitat ont été simplifiés. Les règles minimales à reprendre dans les plans d'aménagement communaux pour définir les dimensions des constructions seront en outre moins nombreuses qu'actuellement, ce qui aura pour conséquence un allégement des procédures administratives. Pour l'essentiel, les nouveaux articles du RELCAT et du RELConstr. seront applicables au moment où les communes auront révisé leurs plans d'aménagement, leurs plans spéciaux et de quartier, ce que prévoient explicitement les dispositions transitoires de la loi et des arrêtés. En revanche, l'article 12a de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire, qui élargit le principe de la garantie de la situation acquise, entrera en vigueur immédiatement. Il en va de même de la suppression des vacances judiciaires lors de l'enquête publique des plans d'affectation, à l'instar de ce qui se fait déjà pour les procédures de permis de construire.

Loi sur la prostitution et la pornographie: adoption du règlement d'exécution
 En août dernier, le Grand Conseil a adopté la loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Cette loi permet de combler certaines lacunes de la loi actuelle, notamment en réglementant l'activité des agences d'escorte. Elle instaure ainsi un régime d'autorisation pour les exploitant-e-s de salons de prostitution et d'agences d'escorte et la légalisation d'établissements publics spécialisés. Le règlement d'application de la LProst fixe notamment les modalités d'annonce et de demande d'autorisation. Il précise également les obligations des personnes responsables d'un salon de massage ou d'une agence d'escorte. Une activité de prostitution exercée dans les locaux d'un établissement public spécialisé doit ainsi être clairement reconnaissable depuis l'extérieur du bâtiment et seules les personnes qui ont annoncé exercer la prostitution dans un tel établissement peuvent y travailler. Un registre doit également être tenu. Le Conseil d'État a par ailleurs adopté un arrêté fixant les émoluments qui seront demandés par l'office de contrôle.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 14 mai 2014 - BCN: nomination d'un nouveau membre du Conseil d'administration

content_fr:
BCN: nouveau membre du Conseil d'administration nommé par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a nommé M. Samuel Bendahan au Conseil d'administration de la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN), succédant à Mme Brigitte Bachelard, démissionnaire. Agé de 33 ans, domicilié à Lausanne, titulaire d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Lausanne, M. Samuel Bendahan est actif dans l'enseignement et la recherche au sein de l'Université de Lausanne et de l'EPFL. Par son parcours professionnel et ses compétences, il correspond aux exigences de la FINMA en matière de gouvernance des institutions bancaires. Il entrera en fonction dès le 1er juillet 2014, jusqu'à la fin de la période législative 2013-2017. Le Conseil d'Etat remercie vivement Mme Brigitte Bachelard pour son engagement au sein du Conseil d'administration de la BCN. Pour la présente période législative, le Conseil d'administration de la BCN, présidé par Mme Manuela Surdez (La Chaux-de-Fonds) regroupe également: M. Christian Piguet (La Chaux-de-Fonds), M. André-Pierre Bouille (Bôle), Mme Nathalie Tissot (La Chaux-de-Fonds), M. Pierre Maquelin (Gorgier) et M. Pierre Godet (Neuchâtel) qui, atteint par la limite d'âge, sera remplacé dès le 1er juin par M. Alvaro Piano (Peseux).
Contact: Laurent Kurth, conseiller d'Etat, chef du DFS, tél. 032 889 64 00.

Désignation de la nouvelle directrice de l'Ecole professionnelle commerciale du CPLN
Le Conseil d'Etat a désigné Mme Lorena Martinez, 52 ans, en qualité de directrice de l'Ecole professionnelle commerciale du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN). Elle succèdera dès le 1er août 2014 à M. René Mercier qui prend sa retraite. Domiciliée à Boudry, mariée et mère de deux enfants, Mme Lorena Martinez est titulaire d'une licence en sciences économiques, option gestion d'entreprise, de l'Université de Neuchâtel, d'un certificat d'aptitudes pédagogiques et d'un Certificate of advanced studies en administration et gestion d'institutions de formation obtenu en 2009. Mme Lorena Martinez travaille au CPLN depuis 1984 en tant qu’enseignante et a été nommée doyenne responsable des formations supérieures de l’Ecole professionnelle commerciale du CPLN en 2001. Dans le cadre de ses activités, elle assume également la présidence de la Conférence romande des directeurs des écoles supérieures et est membre du comité directeur de l’Association suisse pour la formation des cadres.

Protection des monuments et des sites: subventions accordées
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire d'un montant de 120.000 francs à la Fondation Arc en scènes à La Chaux-de-Fonds et à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de conservation de la salle de musique, dont les parties protégées consistent notamment en l'ensemble des aménagements originaux de cette salle, le hall d'entrée et la cage d'escalier, ainsi que les pas-perdus. Le gouvernement cantonal a par ailleurs accordé une subvention provisoire d'un montant de 120.000 francs à M. Raphaël Paratte pour les travaux de conservation et restauration de l'Abbaye de Fontaine-André à Neuchâtel. Les parties classées de l'édifice sont en particulier le puits, les portes d'entrée, les façades et le volume du bâtiment principal, la salle du Landeron, la grange, l'ancienne buanderie ainsi que le mur d'enceinte et les vestiges de l'église. Enfin, le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire de 50.000 francs à l'Association pour la sauvegarde du patrimoine des montagnes neuchâteloise pour les travaux de conservation et restauration extérieurs et intérieurs de la ferme Droz-dit-Busset, sise à La Chaux-de-Fonds.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS/AI (LPC); loyers maximaux à prendre en compte

- Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 15 avril 2015 - Modification de la loi de santé

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 15 avril 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Modification de la loi de santé
La réorganisation des soins préhospitaliers inscrite dans le Programme de législature vient de franchir une étape majeure, dans l'intérêt des patients et de la population neuchâteloise, en améliorant la sécurité, l'efficience de l'ensemble du domaine et la transparence de la gouvernance, du financement et des prestations. Le rapport adopté par le Conseil d'Etat a pour but d'informer le Grand Conseil à la fois sur les travaux liés à la mise en œuvre de la Centrale 144 et sur l'état préliminaire des études concernant une éventuelle centrale d'alarme et d'engagement commune aux domaines sanitaire et du feu (Centrale 118), voire incluant le 117. Il propose en outre une modification de la loi de santé (LS) pour ce qui concerne le financement des ambulances, condition nécessaire pour permettre l'exploitation du nouveau dispositif des moyens de secours, conçu en concertation entre l'Etat et les communes concernées. Le financement des services d'ambulances étant de la compétence des communes, la LS doit en effet être adaptée pour ancrer le principe de la mutualisation, charge aux communes d'en fixer les modalités de calcul.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

- Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle: renforcement de la formation professionnelle supérieure

- Contre-projet du Conseil fédéral de l'initiative populaire "Pour la sécurité alimentaire"

- Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe et de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

- Approbation, d'une part, de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et, d'autre part, d'une loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

- Révision du prix du sillon 2015 – modification de l'ordonnance sur l'accès au réseau

- Modification de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux et de l'ordonnance sur la protection des animaux

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 15 février 2017

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 15 février 2017, le Conseil d'État a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil, dont deux d'entre eux concernent la CCT Santé 21 :

Transparence des coûts de la CCT Santé 21
 Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information en réponse à la motion 14.121, du 24 mars 2014, « CCT Santé 21 : pour la transparence, enfin ! », dont il propose le classement. Il ressort du rapport d'analyse mené par un mandataire externe que si la CCT Santé 21 telle qu'en vigueur jusqu'à fin 2016 comportait certains points faibles, elle présente aussi des atouts bien connus des acteurs concernés ; dès lors, le « paquet global » (conditions de rémunération, autres conditions de travail et contributions au fonctionnement du système de santé) est relativement équilibré, atteignant à peu près le niveau moyen des cantons de référence. Il ressort également de l'étude menée que la CCT Santé 21 ne génère pas, en comparaison intercantonale, de coûts particuliers qui pourraient être considérés comme des surcoûts et que le niveau élevé et l'évolution rapide des coûts de la santé dans notre canton sont avant tout imputables à des facteurs structurels et à des prestataires ambulatoires en majorité non soumis à la CCT Santé 21. Le Conseil d'État souligne que la CCT Santé 21 lui paraît plus que jamais indispensable et relève qu'elle oblige les institutions signataires à réfléchir à une gestion coordonnée de leurs ressources humaines, en dépassant leurs intérêts propres au profit de l'intérêt de la branche et du canton. La proposition de classement de la motion tient compte aussi du fait que les partenaires sociaux ont adopté fin 2016 des adaptations du texte qu'ils ont renouvelé pour quatre ans dès cette année, l'adaptant ainsi à l'évolution de l'environnement et remédiant aux principales faiblesses du texte précédent.

Rapports CCT dans le domaine de la santé et rapport Établissements médico-sociaux : avis du Conseil d'État
Le Conseil d'État a par ailleurs émis un préavis sur les rapports de la commission santé du Grand Conseil et d'une minorité de ladite commission concernant le projet de loi portant modification des lois respectivement sur le CNP et l'EHM, de la loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD), ainsi que sur le rapport de la commission santé du Grand Conseil concernant le projet de loi portant modification de la loi sur le financement des établissements médicaux-sociaux. Ces projets de loi ont été déposés de façon à supprimer dans la législation la référence aux CCT Santé 21. Comme il l'a exprimé devant la commission santé et à plusieurs autres occasions, le Conseil d'État est attaché à l'existence d'un texte de référence régissant les conditions de travail et de rémunération pour le secteur de la santé. Une CCT est en effet essentielle notamment pour éviter que la concurrence entre établissements n'intervienne principalement sur les conditions de travail et pour que celles-ci soient attractives dans un secteur qui connaît une pénurie croissante de ressources humaines. Le Conseil d'État réitère donc sa conviction quant à l'importance d'une CCT couvrant la branche de la santé, en particulier dans un contexte de changements profonds. Au-delà des aspects financiers souvent évoqués, le Conseil d'État entend continuer à encourager les partenaires sociaux à y recourir et à inciter aussi  le plus grand nombre d'employeurs à en appliquer les conditions. Le gouvernement s'oppose aussi à la distinction entre personnel soignant et autres catégories de personnel dans l'obligation de s'affilier à la CCT.

Répartition de l'impôt des frontaliers et système péréquatif
Suite aux travaux de la commission péréquation du Grand Conseil et au dépôt d'un rapport de minorité, le Conseil d'État a pris position en vue du traitement en plénum du projet de décret visant à suspendre la bascule de l'impôt des frontaliers prévue dans le cadre de l'harmonisation de tous les impôts. Le Conseil d'État propose de reporter une nouvelle fois de deux ans cette bascule, et d'échelonner ensuite sa mise en œuvre sur une durée de trois ans. Selon le Conseil d'État, cet aménagement, sans remettre en question le principe de l'harmonisation qui reste justifiée, est nécessaire au vu de la grave situation financière que traversent certaines communes frontalières. Le Conseil d'État propose également d'adapter le système péréquatif en éliminant certaines distorsions décriées de longue date. Il propose plus précisément de réduire la compensation des surcharges structurelles en supprimant le critère de l'indice de charge fiscale, de maintenir l'effort de solidarité en modifiant la péréquation des ressources et de revoir la clé de répartition de l'impôt des personnes morales en renforçant le critère des emplois. L'ensemble de ces aménagements est nécessaire comme préalable aux réformes attendues de la fiscalité et des autres dossiers liés à la péréquation (routes, éducation, structures d'accueil) auxquels le Conseil d'État entend s'atteler dès le début de la prochaine législature.

Affaires cantonales

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 67 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 15 janvier 2014 - Votation fédérale du 9 février: le Conseil d'Etat recommande de dire OUI au projet FAIF

content_fr:
Votation fédérale du 9 février 2014 sur le projet FAIF: le Conseil d'Etat recommande de voter OUI
Le Conseil d’Etat s’engage en faveur du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), qui sera soumis en votation populaire le 9 février prochain, et invite la population neuchâteloise à dire OUI. Ce projet pose la première pierre d’une structure qui rendra le système ferroviaire suisse performant à long terme. Au vu des enjeux en matière de mobilité pour le canton de Neuchâtel, le Conseil d'Etat recommande à la population de soutenir ce projet qui permettra d'assurer de manière pérenne l'entretien et l'extension du réseau ferroviaire non seulement au niveau suisse, mais également au niveau romand où de nombreux investissements seront consentis. Cela contribuera à soutenir le développement de la croissance économique en terre romande. Le projet FAIF renforcera par ailleurs la desserte des zones touristiques et la compétitivité des transports publics suisses au niveau international.

Affaires cantonales

Tarifs hospitaliers 2014 de référence
Depuis le 1er janvier 2012 et l'entrée en force des nouvelles règles en matière de financement hospitalier, il est notamment prévu l'obligation pour le canton de domicile de participer au financement des prestations hospitalières réalisées au profit de sa population dès le moment où l'hôpital traitant figure sur la liste hospitalière de son canton d'implantation. Cela dit, le canton de domicile n'est tenu à participation que jusqu'à concurrence d'un tarif de référence qu'il fixe. L'ensemble des tarifs stationnaires applicables aux hôpitaux neuchâtelois en 2014 ont pu être convenus avec les assureurs-maladie à la fin de l'année 2013. Sur cette base, le Conseil d'Etat a arrêté les tarifs de référence neuchâtelois qui seront applicables pour l'année 2014 en cas d'hospitalisation par convenance personnelle dans un hôpital répertorié d'un autre canton. Concrètement, sur la base des tarifs fixés dans le canton et de ceux annoncés dans les cantons limitrophes de Berne, du Jura et de Vaud, les patients résidants dans ces derniers qui désirent recourir aux prestations d'Hôpital neuchâtelois (HNE) pourront le faire sans conséquence financière pour eux dès lors que l'ensemble des coûts seront couverts par l'assurance obligatoire des soins et leur canton de domicile. En revanche, un patient neuchâtelois souhaitant se faire hospitaliser dans un établissement bernois sera appelé à contribuer aux frais de son traitement pour des prestations disponibles à Neuchâtel.

Brevets d'avocat
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux cinq personnes suivantes:
• Didier De Oliveira, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 août 1985, originaire de Cressier;
• Lucille Rebetez, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 18 août 1987, originaire de Lajoux (JU);
• Magalie Wyssen, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 17 septembre 1986, originaire de Frutigen (BE);
• Johann Anthony Piller, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 13 février 1988, originaire d'Ueberstorf (FR);
• Ines Hassissene, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 19 mai 1985, originaire de France.


content_fr:
Votation fédérale du 9 février 2014 sur le projet FAIF: le Conseil d'Etat recommande de voter OUI
Le Conseil d’Etat s’engage en faveur du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), qui sera soumis en votation populaire le 9 février prochain, et invite la population neuchâteloise à dire OUI. Ce projet pose la première pierre d’une structure qui rendra le système ferroviaire suisse performant à long terme. Au vu des enjeux en matière de mobilité pour le canton de Neuchâtel, le Conseil d'Etat recommande à la population de soutenir ce projet qui permettra d'assurer de manière pérenne l'entretien et l'extension du réseau ferroviaire non seulement au niveau suisse, mais également au niveau romand où de nombreux investissements seront consentis. Cela contribuera à soutenir le développement de la croissance économique en terre romande. Le projet FAIF renforcera par ailleurs la desserte des zones touristiques et la compétitivité des transports publics suisses au niveau international.

Affaires cantonales

Tarifs hospitaliers 2014 de référence
Depuis le 1er janvier 2012 et l'entrée en force des nouvelles règles en matière de financement hospitalier, il est notamment prévu l'obligation pour le canton de domicile de participer au financement des prestations hospitalières réalisées au profit de sa population dès le moment où l'hôpital traitant figure sur la liste hospitalière de son canton d'implantation. Cela dit, le canton de domicile n'est tenu à participation que jusqu'à concurrence d'un tarif de référence qu'il fixe. L'ensemble des tarifs stationnaires applicables aux hôpitaux neuchâtelois en 2014 ont pu être convenus avec les assureurs-maladie à la fin de l'année 2013. Sur cette base, le Conseil d'Etat a arrêté les tarifs de référence neuchâtelois qui seront applicables pour l'année 2014 en cas d'hospitalisation par convenance personnelle dans un hôpital répertorié d'un autre canton. Concrètement, sur la base des tarifs fixés dans le canton et de ceux annoncés dans les cantons limitrophes de Berne, du Jura et de Vaud, les patients résidants dans ces derniers qui désirent recourir aux prestations d'Hôpital neuchâtelois (HNE) pourront le faire sans conséquence financière pour eux dès lors que l'ensemble des coûts seront couverts par l'assurance obligatoire des soins et leur canton de domicile. En revanche, un patient neuchâtelois souhaitant se faire hospitaliser dans un établissement bernois sera appelé à contribuer aux frais de son traitement pour des prestations disponibles à Neuchâtel.

Brevets d'avocat
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux cinq personnes suivantes:
• Didier De Oliveira, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 août 1985, originaire de Cressier;
• Lucille Rebetez, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 18 août 1987, originaire de Lajoux (JU);
• Magalie Wyssen, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 17 septembre 1986, originaire de Frutigen (BE);
• Johann Anthony Piller, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 13 février 1988, originaire d'Ueberstorf (FR);
• Ines Hassissene, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 19 mai 1985, originaire de France.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 15 juin 2016 - Exercice de la chasse durant la saison 2016-2017

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 15 juin 2016, le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS en lien avec la prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'assurance obligatoire des soins

Adaptation des ordonnances relatives à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires révisée du 20 mars 2015

Révision du Code civil (droit des successions)

Concordat intercantonal en matière d'assurance obligatoire contre les risques sismiques

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Exercice de la chasse durant la saison 2016-2017
 Le Conseil d'État a adopté le traditionnel arrêté concernant l'exercice de la chasse pour la période 2016-2017. La chasse générale débutera le 1er octobre 2016. Si les points principaux ne changent pas (périodes de chasse, types d'animaux chassés, nombre en cas de limitation), il est à signaler toutefois qu'au vu de l'augmentation trop importante des effectifs de sangliers, causant des dégâts conséquents aux cultures, la période de chasse prévue pour ces animaux sera prolongée du 15 août 2016 au 30 janvier 2017.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 16 août 2017 - Salaire minimum cantonal

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances des vendredi 11 et mercredi 16 août 2017, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'une modification de la loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 du nouveau régime des sanctions et des modifications du code pénal suisse qui en découlent. De manière générale, le nouveau droit consacre le recul de la peine pécuniaire, en supprimant sa primauté sur la peine privative de liberté et en interdisant le sursis. Il introduit par ailleurs le bracelet électronique comme substitut à la détention pour des peines inférieures à une année ou des régimes de fin de peine. La mise en œuvre de cette technologie est réglementée au niveau intercantonal. Le projet de rapport introduit, au plan cantonal, les bases légales s'agissant notamment de la protection des données des autorités compétentes et des possibilités d'externalisation des tâches étatiques.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Projet de renouvellement du passeport, variantes de design

Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Ordonnance sur les amendes d'ordre

Révision du règlement d'application de la pêche dans les eaux de frontières du Doubs

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 Affaires cantonales

Salaire minimum cantonal
Lors de sa séance du 16 août 2017, le Conseil d'État a traité des conséquences de l'Arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet 2017, rejetant les recours déposés contre les dispositions introduisant le salaire minimum. L'autorité judiciaire suprême a ainsi confirmé l'approche pragmatique choisie par les autorités neuchâteloises pour concrétiser le salaire minimum cantonal, conformément à la volonté exprimée par la population en 2011 par l'introduction de l'art. 34a dans la Constitution neuchâteloise. S'il est satisfait de voir la volonté populaire devenir réalité, le Conseil d'État est cependant conscient de la nécessité d'apporter des réponses très rapides quant aux exceptions prévues par la loi et qui nécessitent des dispositions d'application. En effet, le temps s'étant écoulé durant le traitement du recours, les larges délais qui avaient été prévus par le Grand Conseil en 2014 pour séquencer les étapes de mise en œuvre sont tous échus et la décision du Tribunal fédéral n'offre aucune possibilité de les prolonger. Le Conseil d'État a donc défini le calendrier des travaux qui se dérouleront au cours des prochaines semaines. Le DEAS tiendra une conférence de presse sur cet objet dans les deux prochaines semaines (invitation à la presse suivra).

Ouverture dominicale des commerces en décembre 2017
La loi cantonale sur les heures d'ouverture des commerces, entrée en vigueur le 1er avril 2014, précise que le Conseil d'État peut désigner un dimanche par année lors duquel les commerces ont la possibilité d'ouvrir leurs portes aux clientes et clients du canton, ceci sans demande particulière d'autorisation. En application de ladite loi, le Conseil d'État a désigné le dimanche 17 décembre 2017. À cette date, les commerces neuchâtelois pourront être ouverts durant un maximum de sept heures entre 9h00 et 18h00.

Brevets d'avocat-e
Le Conseil d'État a décerné un brevet d'avocat-e aux trois personnes suivantes :

Lorène Sabrina Vida, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 6 juillet 1990, originaire de Colombier (Milvignes) ;

Nicolas Reding, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 22 mai 1989, originaire de Corcelles-Cormondrèche ;

Yann Neuenschwander, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 15 novembre 1989, originaire de Höfen (BE).


lead_fr: Emploi

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 16 décembre 2015  - Nouvelle cheffe du Service de l'emploi

content_fr:
Affaires fédérales

 Lors de sa dernière séance de l'année 2015 du mercredi 16 décembre, le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Ordonnances relatives à la stratégie globale "Fret ferroviaire sur tout le territoire"

Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nouvelle cheffe du Service de l'emploi
Le Conseil d'État a désigné Mme Valérie Gianoli, 49 ans, en qualité de cheffe du Service de l'emploi au sein du Département de l'économie et de l'action sociale. Actuellement cheffe du Service pénitentiaire au Département de la justice, de la sécurité et de la culture, Mme Valérie Gianoli prendra ses nouvelles fonctions au 1er avril 2016. Mariée, mère de trois enfants, Mme Valérie Gianoli est au bénéfice d'un diplôme en éducation sociale HES complété par plusieurs formations ultérieures dans les domaines du management public et de la conduite. Après avoir dirigé la Société neuchâteloise de patronage du canton de Neuchâtel, elle est entrée en 1999 à l'État de Neuchâtel en qualité de cheffe du Service de probation, avant de prendre la tête du Service pénitentiaire début 2011. Dans ce cadre, Valérie Gianoli a notamment eu pour mission de développer les processus relatifs à l'intégration sociale et professionnelle des personnes mises en détention ou la sortie de la détention. La grande expérience professionnelle acquise par Mme Valérie Gianoli dans ses fonctions de cheffe du Service de probation, puis cheffe du Service pénitentiaire, et ses compétences avérées dans ce cadre en termes de management et de maîtrise des mécanismes institutionnels, ont convaincu le Conseil d'État de la désigner à la fonction de cheffe du Service de l'emploi. Le poste de chef-fe du Service pénitentiaire sera prochainement remis au concours. L'intérim à la tête du Service pénitentiaire sera assuré par l'adjoint opérationnel à la cheffe de service, M. Aurélien Schaller.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive à la commune du Locle pour le Musée des Beaux-Arts
Le Conseil d'État a octroyé une subvention définitive égale à 15% de 213.000 francs, soit la somme de 32.000 francs, à la commune du Locle pour la restauration de la bibliothèque de la salle carrée et de la cage d'escalier du Musée des Beaux-Arts au Locle.

Nomination universitaire
Le Conseil d'État a procédé à la nomination de Mme Christin Achermann en qualité de professeure extraordinaire en migration à la Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 48 personnes et à leurs éventuelles familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 29 juin 2016 - Adoption du rapport au Grand Conseil concernant l'organisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 29 juin 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Organisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois
 Tenant compte des remarques formulées lors de la consultation à laquelle il a procédé entre mi-avril et mi-mai 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport concernant l'organisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois (HNE). Ce rapport est à l'appui notamment d'un projet de décret portant approbation de la réorganisation spatiale de l'hôpital et d'un projet de loi sur HNE. Il propose également un assainissement financier de l'établissement hospitalier et de soumettre au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale intitulée "Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises" à laquelle un contre-projet est proposé.

Affaires fédérales

 Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays ; loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales

Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 4 février 2015 - HNE: rencontre du Conseil d'Etat avec la population neuchâteloise mercredi 11 février à 20h00 au MIH à La Chaux-de-Fonds

content_fr:
Rencontre du Conseil d'Etat avec la population neuchâteloise concernant Hôpital neuchâtelois
Après les réactions, importantes et compréhensibles, suscitées par la suspension des travaux sur le site de La Chaux-de-Fonds et les demandes émanant d'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'Etat confirme la séance publique annoncée la semaine dernière. Elle se déroulera le mercredi 11 février 2015 à 20h00 au Musée international d'horlogerie (salle Hans Erni) à La Chaux-de-Fonds. En effet, le dialogue avec la population apparaît aujourd'hui d'autant plus nécessaire que depuis des années l'illusion que le canton est seul souverain dans la gestion hospitalière a relégué au second plan l'influence du contexte national, juridique et financier découlant notamment de l'entrée en vigueur des modifications de la Lamal en 2012, générant une concurrence accrue entre hôpitaux (y compris privés). Alliée à la pénurie croissante de personnel qualifié et aux exigences accrues en matière de qualité, elle génère une situation pour laquelle HNE ne s'est pas suffisamment préparé, péjorant ainsi son développement et menaçant à terme la qualité de ses prestations, qui reste la préoccupation principale du Conseil d'Etat. Cette séance publique sera ainsi l'occasion d'écouter la population neuchâteloise, mais aussi d'expliquer ce contexte global ainsi que les enjeux qu'il produit pour HNE.

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 4 février 2015, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports d'information à l'attention du Grand Conseil:

Nouvelle impulsion au programme de réformes de l'Etat
Le programme de réformes de l'Etat se base sur le rapport et le décret 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat". Ce programme vise à améliorer la cohérence, l'efficience et la lisibilité de l'action de l'Etat. Complémentaire au programme d'assainissement et de priorisation des prestations de l'Etat, il en favorisera la mise en œuvre mais ne saurait toutefois s'y substituer. Ces derniers mois, le programme de réformes de l'Etat a pris de l'ampleur et gagné en stabilité. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat  lui a donné une nouvelle impulsion en adoptant un rapport d'information au Grand Conseil qui propose une adaptation du décret de 2010. Désormais, la réforme de l'Etat est conçue comme un programme d'évolution progressive des méthodes et outils de conduite et de gestion composé de plusieurs projets de mise en œuvre. En complément à ce programme, le Conseil d'Etat entend associer le Grand Conseil à un processus plus vaste de réflexion sur les missions prioritaires de l'Etat et sur le dimensionnement des prestations publiques.

Bicentenaire 2014
Le rapport d'information du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Bicentenaire 2014 dresse un état de situation s'agissant de l'organisation, le bilan des projets, la communication, les transports, ainsi que les finances. Pour rappel, ce sont 20 projets, retenus par un jury ad hoc, qui ont composé la programmation des festivités du Bicentenaire 2014, de même qu'une présence à Berne le 10 septembre avec les cantons bicentenaires de Valais et Genève et une journée officielle le 12 septembre sur le site d'Evologia à Cernier. Le budget de 1,8 million de francs réparti à raison de 900.000 francs pour l'Etat via un crédit-cadre accordé par le Grand Conseil et 900.000 francs environ par des sponsors privés a été entièrement respecté et boucle sur un solde positif de 83.722 francs, réparti pour moitié entre les deux sources d'apports. Le bilan des festivités est également positif, la qualité et la diversité des projets ayant été au rendez-vous. On estime par ailleurs le nombre de visiteurs pour l'ensemble des festivités à plus de 30.000 personnes, bien que l'organisation prévue offrait une capacité d'accueil supérieure, y compris en transports publics. Le Conseil d'Etat profite également de remercier la population neuchâteloise qui a pris part aux célébrations, ainsi que toutes les personnes qui se sont investies comme responsables de projets ou comme bénévoles. Sans ce fort engagement, la fête n'aurait pas pu avoir lieu.

Affaires fédérales

Votations fédérales du 8 mars 2015: le Conseil d'Etat recommande le rejet des deux initiatives

Initiative "Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"
Le Conseil d'Etat veut mener à terme la réforme de la fiscalité des personnes physiques initiée en 2013. Il rappelle que cette réforme importante permet de tenir compte des coûts engendrés par les familles pour l'éducation des enfants, ainsi que des frais liés à la conciliation de la vie professionnelle et des responsabilités familiales. Il s'oppose par conséquent à l'initiative préconisant l'exonération fiscale des allocations familiales. Il souligne par ailleurs que l'imposition selon la capacité économique constitue un principe essentiel de la fiscalité, dont il découle en principe que tous les revenus, quelle que soit leur source ou leur nature, sont pris en considération pour déterminer le revenu net global. Aucune raison ne justifie d'exception pour les allocations familiales dont l'exonération induirait une distorsion dans la définition de la capacité économique, la législation fiscale tenant déjà compte de la réduction de la capacité des familles par l'application des déductions pour enfants. En outre, une telle exonération se traduirait par une perte de revenus pour les collectivités publiques, et mettrait en danger les réformes fiscales en cours dans notre canton.

Initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"
Au même titre que le Conseil fédéral et que le Parlement, le Conseil d'Etat recommande de dire NON à l'initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie". Le gouvernement cantonal estime que le remplacement de la TVA (et les 23 milliards de francs de recettes fiscales pour la Confédération) par une taxe sur l'énergie très élevée (environ 3 frs/litre essence et 33 cts/kWh) n'est pas réaliste et très risqué en matière de financement des institutions et de ses prestations à la population. Rappelons que la TVA est une recette indispensable au financement des assurances sociales et des infrastructures. L'acceptation de l'initiative ferait augmenter drastiquement les coûts de l'énergie, ce qui mettrait clairement en difficulté les entreprises neuchâteloises fortement exportatrices ainsi que les emplois liés, à l'inverse de la TVA qui est déductible à l'exportation. Par ailleurs, les réformes en cours relatives à la politique énergétique 2050 produisent déjà de manière progressive des objectifs ambitieux de promotion du renouvelable, de réduction du CO2 et d’efficacité énergétique, sans remettre en question le financement des tâches de la Confédération.

Consultations fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur l'application sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE

- Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 8 février 2017 - Exploitation durable du sous-sol: révision de la loi sur les mines et carrières

content_fr:
Exploitation durable du sous-sol : révision de la loi sur les mines et carrières
Le Conseil d'État veut rendre plus durable l'exploitation du sous-sol neuchâtelois. Il a dès lors adopté un rapport au Grand Conseil portant sur une révision de la loi sur les mines et carrières (LMiCa) datant de 1934. La modification proposée permettra aux autorités de mieux cadrer les projets visant l'exploitation du sous-sol. Ainsi, le projet de loi prévoit que toute prospection et exploitation de gisements d'hydrocarbures non-conventionnels, notamment le gaz de schiste, seront interdites dans le sous-sol neuchâtelois. Suite au moratoire, le Conseil d'État concrétise donc l'initiative communale de Val-de-Travers adoptée par le Grand Conseil en 2014. De plus, la loi proposée consolide le régime des concessions pour les projets d'exploitation de gisements, de stockage de fluides ou de gaz CO2 ainsi que de géothermie à forte profondeur (à plus de 400 m). Les concessions seront notamment conditionnées aux respects d'exigences en matière de sécurité, de protection des eaux, de la nature et de l'environnement. Il reste par contre acquis que l'utilisation du sous-sol pour des échangeurs de chaleur reste de droit privé jusqu'à 400 mètres de profondeur, à l'exception de très gros projets (>1 MW) de champs de sondes qui seront soumis à concession.


title_fr: Informations brèves séances du Conseil d'Etat des 26 et 31 août 2015 - Elections communales 2016 fixées au dimanche 5 juin

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

 Lors de ses séances des 26 et 31 août 2015, le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil:

 Modification de la loi sur les transports publics

Par le biais du nouvel horaire 2016 et le développement de la cadence à la demi-heure, la création d'un véritable RER neuchâtelois est en cours. Le projet complet de RER, déposé à Berne en novembre 2014, dynamisera la desserte fine en transports publics, à l'échelle locale, intercommunale et régionale. Parallèlement, au niveau financier, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du fonds FAIF (financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire) introduira des changements importants en matière d'extension et d'entretien des transports publics. Rappelons que les projets qui seront retenus par la Confédération seront financés en totalité par le FAIF. Ainsi, afin de s'adapter à ces évolutions, le Conseil d'Etat propose une révision de la loi cantonale sur les transports publics (LTP). Il s'agit notamment de simplifier la clé de financement des indemnités de transport: une clé harmonisée de 60% pour le canton et 40% pour les communes est proposée, tant pour le trafic régional voyageur que pour le trafic urbain. Par ailleurs, la participation du canton à FAIF se chiffrera à 10,67 millions de francs par an. Il s'agit d'une dépense à caractère obligatoire, pour laquelle une participation financière des communes à hauteur de 40% est demandée vu le développement de la qualité de la desserte au niveau local.

Fusion de communes
 Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'une modification de la loi sur les droits politiques (LDP). A côté du soutien financier apporté aux fusions de communes, l'Etat souhaite ainsi faciliter l'émergence des projets qui doivent entrer en vigueur l'année qui suit les élections générales communales. Il permet de retarder l'organisation des élections communales pour les projets de fusions qui ont obtenu l'aval des Conseils généraux mais pas encore de la population au moment de l'adoption de l'arrêté de convocation des électeurs par le Conseil d'Etat. L'Etat entend ainsi faciliter la réalisation de projets de fusions que les communes prévoient de faire aboutir en 2016, à savoir dans le calendrier souhaité par les autorités cantonales et durant lequel il les a fortement incité à fusionner. Cette mesure d'ordre essentiellement technique permet d'éviter aux communes concernées d'organiser des élections dans les anciennes limites alors qu'un projet de fusion doit être présenté à l'aval de la population dans la foulée et qu'une nouvelle commune doit voir le jour le 1er janvier qui suit.

Unimail: troisième étape d'assainissement des façades
 Le crédit de 4 millions de francs sollicité par le Conseil d'Etat dans son rapport au Grand Conseil a pour objectif de réaliser la troisième et dernière étape d'assainissement des travaux de réhabilitation des façades des bâtiments de la Faculté des sciences de l'Université, au Mail à Neuchâtel. Une première étape de travaux, réalisée entre 2005 et 2007, a permis de remplacer de manière urgente les plaques les plus gravement atteintes par le vieillissement prématuré grâce à un crédit de 385.000 francs. Lors d'une deuxième étape, de 2007 à 2014, suite à l'adoption d'un crédit de 850.000 francs, puis d'un crédit complémentaire de 170.000 francs, un remplacement sélectif et progressif des plaques les plus endommagées notamment sur la façade Nord se situant sur une des entrées principales du complexe a pu être effectué.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie

Mise en œuvre de l'art. 123c Cst – interdiction d'exercer une activité

Projet stratégique sur la tarification de la mobilité – Stratégie de résolution des problèmes de trafic routier et ferroviaire en Suisse

Révision du plan Castor

Adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Avant-projet de la loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG

 Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Fixation de la date des élections communales 2016

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 5 juin 2016 la date des élections communales, soit simultanément à la votation fédérale. Un éventuel second tour au Conseil communal, ne concernant que les communes de Cressier et Montalchez, serait quant à lui fixé au 26 juin 2016.

Protection du patrimoine: subvention définitive accordée à l'Association des amis du site de Champ-du-Moulin

Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive égale à 15% de 395.000 francs, soit une somme de 59.233 francs, à l'Association des amis du site de Champ-du-Moulin, représentant la Fondation Champ-du-Moulin, pour les travaux de conservation et de restauration de l'Hôtel de la Truite dans le cadre du projet de réhabilitation du site de Champ-du-Moulin à Boudry.


lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Informations brèves séances du Conseil d'État des 3 et 10 février 2016 - Adoption du rapport en réponse à la motion socialiste "CFC en poche, et ensuite?"

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances des 3 et 10 février 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à la motion du groupe socialiste 14.104, du 27 janvier 2014, "CFC en poche, et ensuite ?" :

Réponse à la motion "CFC en poche, et ensuite ?"
Le rapport adopté par le Conseil d'État, qui se base sur une large enquête, présente le devenir professionnel des titulaires d’un certificat fédéral de capacité CFC ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle AFP un an, respectivement trois ans après l’obtention de leur titre. Il convient donc de réaffirmer que la dualisation des voies en écoles à plein temps, en particulier dans le domaine Mécanique – Horlogerie – Métallurgie, qui mènent à l'obtention du CFC doit être poursuivie en même temps qu'une restructuration du dispositif de formation dans les domaines Informatique – Multimédia et Économie - Administation. À cette réforme structurelle doit s'ajouter une information pointue auprès des jeunes, de leurs parents ainsi qu'auprès des enseignants, montrant par exemple qu'une formation duale permet de s’insérer plus rapidement dans le marché du travail qu’une formation en école à plein temps avec des recherches d’emploi plus de deux fois plus courtes et que les diplômés en école à plein temps sont également plus nombreux à avoir connu le chômage depuis l’obtention de leur titre.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Reprise du règlement UE 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure

Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 Affaires cantonales

Protection du patrimoine: deux subventions provisoires à la Fondation de la paroisse catholique romaine du Landeron
Le Conseil d'État a accordé deux subventions provisoires, respectivement de 18'400 francs (15% de 122'000 francs), et de 8'000 francs (20% de 41'000 francs), à la Fondation de la paroisse catholique romaine du Landeron. Le premier montant couvrira les travaux d'assainissement à l'intérieur de l'Église Saint-Maurice et la restauration des cloches. La deuxième subvention permettra de procéder à des travaux de conservation des décors peints, des fenêtres, des cloches et de la toiture en tavillons de la Chapelle de Combes, très jolie petite chapelle sise entre Le Landeron et Cressier.


content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances des 3 et 10 février 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à la motion du groupe socialiste 14.104, du 27 janvier 2014, "CFC en poche, et ensuite ?" :

Réponse à la motion "CFC en poche, et ensuite ?"
Le rapport adopté par le Conseil d'État, qui se base sur une large enquête, présente le devenir professionnel des titulaires d’un certificat fédéral de capacité CFC ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle AFP un an, respectivement trois ans après l’obtention de leur titre. Il convient donc de réaffirmer que la dualisation des voies en écoles à plein temps, en particulier dans le domaine Mécanique – Horlogerie – Métallurgie, qui mènent à l'obtention du CFC doit être poursuivie en même temps qu'une restructuration du dispositif de formation dans les domaines Informatique – Multimédia et Économie - Administation. À cette réforme structurelle doit s'ajouter une information pointue auprès des jeunes, de leurs parents ainsi qu'auprès des enseignants, montrant par exemple qu'une formation duale permet de s’insérer plus rapidement dans le marché du travail qu’une formation en école à plein temps avec des recherches d’emploi plus de deux fois plus courtes et que les diplômés en école à plein temps sont également plus nombreux à avoir connu le chômage depuis l’obtention de leur titre.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Reprise du règlement UE 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure

Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 Affaires cantonales

Protection du patrimoine: deux subventions provisoires à la Fondation de la paroisse catholique romaine du Landeron
Le Conseil d'État a accordé deux subventions provisoires, respectivement de 18'400 francs (15% de 122'000 francs), et de 8'000 francs (20% de 41'000 francs), à la Fondation de la paroisse catholique romaine du Landeron. Le premier montant couvrira les travaux d'assainissement à l'intérieur de l'Église Saint-Maurice et la restauration des cloches. La deuxième subvention permettra de procéder à des travaux de conservation des décors peints, des fenêtres, des cloches et de la toiture en tavillons de la Chapelle de Combes, très jolie petite chapelle sise entre Le Landeron et Cressier.


title_fr: Informations brèves séances du Conseil d'État des 30 août et 4 septembre 2017 - Engagement du nouveau chef du service financier de l'État

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances des mercredi 30 août et lundi 4 septembre 2017, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) : adaptation des cautionnements
Le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) est actuellement au bénéfice d'un cautionnement de l'État à hauteur de 52 millions de francs qui doit être adapté aux nouvelles règles légales en matière financière et à la mise en œuvre des options stratégiques adoptées par le Grand Conseil. Dans son rapport, le Conseil d'État sollicite donc le remplacement du cautionnement actuel, distinguant notamment les garanties octroyées pour le fonds de roulement de celles relatives aux investissements. Les secondes tiennent notamment compte des investissements consentis à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds selon la stratégie – la plus économique – visant à regrouper les activités du CNP dans ses propres murs. Le Conseil d'État propose aussi l'octroi, sous conditions, d'un cautionnement supplémentaire permettant de garantir les investissements nécessaires aux étapes ultérieures de rationalisation et de regroupement sur le site de Préfargier, conformément aux options stratégiques 2015-2022, validées par le Parlement en janvier 2016. Enfin, à l'image de ce qui avait été fait pour l'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'État propose de régler définitivement la question de l'adaptation du bilan du CNP aux nouvelles règles d'amortissement et de comptabilisation de la branche. La subvention extraordinaire de 2,01 millions qui en découle ne générera aucune charge nette pour l'État puisqu'une provision d'un même montant avait été constituée en 2013 et 2014 à cette fin.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier

Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire

Gestion de l'immigration (art. 121a Cst.). Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), de l'ordonnance sur le service de l'emploi (OSE), de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Engagement du nouveau chef du service financier
Le Conseil d'État a le plaisir d'annoncer la désignation de M. Patrick Aubry, 51 ans, en qualité de chef du service financier de l'État. Actuellement directeur administratif et financier au sein d'une filiale d'un groupe industriel international implanté dans la région, M. Aubry est également président du Conseil de fondation de la caisse de pensions autonome de ce groupe au niveau suisse. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, M. Aubry assume également la responsabilité des services informatique, achats, qualité, sécurité et environnement. Au préalable, il a assumé la fonction de directeur financier. M. Patrick Aubry prendra ses nouvelles fonctions à la tête du service financier de l'État le 1er février 2018. Domicilié dans le canton de Neuchâtel, marié et père de trois enfants, il est au bénéfice d'un brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité. La vaste expérience financière de M. Patrick Aubry, associée à ses compétences en matière de conduite de projets et de gestion managériale ont convaincu le Conseil d'État de le désigner pour diriger le service financier de l'État. Son parcours professionnel sera également un atout pour lui permettre de relever les défis actuels de l'État en matière de gestion de risques et d'implantation de systèmes de gestion intégrée. Le Conseil d'État se réjouit de la prochaine entrée en fonction de M. Patrick Aubry, qui contribuera aussi à donner une nouvelle impulsion aux efforts déjà entrepris pour parvenir à un assainissement durable des finances cantonales et poursuivre la modernisation des méthodes et instruments de gestion de l'État.

Votation cantonale sur les deux référendums « CCT Santé 21 » fixée au 26 novembre 2017
Le Conseil d'État a arrêté au 26 novembre 2017 la date de la votation cantonale relative aux deux référendums intitulés respectivement « CNP - HNE- NOMAD » et « EMS ». Les deux référendums ont été déposés le 4 juillet dernier. Ils s'opposent à la décision du Grand Conseil, prise le 27 mars 2017, de mettre sur pied des Conventions collectives de travail (CCT) distinctes, pour le personnel soignant respectivement pour le personnel non soignant.

Naturalisations et nouvelles conditions dès 2018
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 86 personnes et à leurs familles À cette occasion, il tient à rappeler à la population que le passeport suisse sera plus difficile à obtenir dès le 1er janvier 2018. En effet, à partir de cette date, seules les personnes détentrices d'un permis C pourront déposer une demande de naturalisation par procédure ordinaire. Pour obtenir la nationalité, les candidat-e-s devront attester de connaissances du français (B1 à l'oral et A2 à l'écrit), avoir des connaissances élémentaires géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, être à jour avec leurs impôts et respecter l'ordre juridique suisse. Les bénéficiaires de l'aide sociale se verront refuser la naturalisation, sauf cas particuliers. Les candidat-e-s potentiel-le-s à la naturalisation ordinaire qui remplissent les conditions actuelles sont invité-e-s à déposer leur dossier avant la fin de l'année. Toute demande arrivée après le 31 décembre 2017 sera traitée selon la nouvelle procédure.


content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de ses séances des mercredi 30 août et lundi 4 septembre 2017, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) : adaptation des cautionnements
Le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) est actuellement au bénéfice d'un cautionnement de l'État à hauteur de 52 millions de francs qui doit être adapté aux nouvelles règles légales en matière financière et à la mise en œuvre des options stratégiques adoptées par le Grand Conseil. Dans son rapport, le Conseil d'État sollicite donc le remplacement du cautionnement actuel, distinguant notamment les garanties octroyées pour le fonds de roulement de celles relatives aux investissements. Les secondes tiennent notamment compte des investissements consentis à Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds selon la stratégie – la plus économique – visant à regrouper les activités du CNP dans ses propres murs. Le Conseil d'État propose aussi l'octroi, sous conditions, d'un cautionnement supplémentaire permettant de garantir les investissements nécessaires aux étapes ultérieures de rationalisation et de regroupement sur le site de Préfargier, conformément aux options stratégiques 2015-2022, validées par le Parlement en janvier 2016. Enfin, à l'image de ce qui avait été fait pour l'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'État propose de régler définitivement la question de l'adaptation du bilan du CNP aux nouvelles règles d'amortissement et de comptabilisation de la branche. La subvention extraordinaire de 2,01 millions qui en découle ne générera aucune charge nette pour l'État puisqu'une provision d'un même montant avait été constituée en 2013 et 2014 à cette fin.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier

Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire

Gestion de l'immigration (art. 121a Cst.). Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), de l'ordonnance sur le service de l'emploi (OSE), de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Engagement du nouveau chef du service financier
Le Conseil d'État a le plaisir d'annoncer la désignation de M. Patrick Aubry, 51 ans, en qualité de chef du service financier de l'État. Actuellement directeur administratif et financier au sein d'une filiale d'un groupe industriel international implanté dans la région, M. Aubry est également président du Conseil de fondation de la caisse de pensions autonome de ce groupe au niveau suisse. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, M. Aubry assume également la responsabilité des services informatique, achats, qualité, sécurité et environnement. Au préalable, il a assumé la fonction de directeur financier. M. Patrick Aubry prendra ses nouvelles fonctions à la tête du service financier de l'État le 1er février 2018. Domicilié dans le canton de Neuchâtel, marié et père de trois enfants, il est au bénéfice d'un brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité. La vaste expérience financière de M. Patrick Aubry, associée à ses compétences en matière de conduite de projets et de gestion managériale ont convaincu le Conseil d'État de le désigner pour diriger le service financier de l'État. Son parcours professionnel sera également un atout pour lui permettre de relever les défis actuels de l'État en matière de gestion de risques et d'implantation de systèmes de gestion intégrée. Le Conseil d'État se réjouit de la prochaine entrée en fonction de M. Patrick Aubry, qui contribuera aussi à donner une nouvelle impulsion aux efforts déjà entrepris pour parvenir à un assainissement durable des finances cantonales et poursuivre la modernisation des méthodes et instruments de gestion de l'État.

Votation cantonale sur les deux référendums « CCT Santé 21 » fixée au 26 novembre 2017
Le Conseil d'État a arrêté au 26 novembre 2017 la date de la votation cantonale relative aux deux référendums intitulés respectivement « CNP - HNE- NOMAD » et « EMS ». Les deux référendums ont été déposés le 4 juillet dernier. Ils s'opposent à la décision du Grand Conseil, prise le 27 mars 2017, de mettre sur pied des Conventions collectives de travail (CCT) distinctes, pour le personnel soignant respectivement pour le personnel non soignant.

Naturalisations et nouvelles conditions dès 2018
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 86 personnes et à leurs familles À cette occasion, il tient à rappeler à la population que le passeport suisse sera plus difficile à obtenir dès le 1er janvier 2018. En effet, à partir de cette date, seules les personnes détentrices d'un permis C pourront déposer une demande de naturalisation par procédure ordinaire. Pour obtenir la nationalité, les candidat-e-s devront attester de connaissances du français (B1 à l'oral et A2 à l'écrit), avoir des connaissances élémentaires géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse, être à jour avec leurs impôts et respecter l'ordre juridique suisse. Les bénéficiaires de l'aide sociale se verront refuser la naturalisation, sauf cas particuliers. Les candidat-e-s potentiel-le-s à la naturalisation ordinaire qui remplissent les conditions actuelles sont invité-e-s à déposer leur dossier avant la fin de l'année. Toute demande arrivée après le 31 décembre 2017 sera traitée selon la nouvelle procédure.


title_fr: Informatique cantonale - Regroupement du SIEN sur un site unique, aux Cadolles, pour améliorer la qualité des prestations

content_fr:
Le Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) est actuellement réparti sur six sites et trois communes. Afin de réunir les équipes, d'améliorer l'efficience de la gestion informatique des collectivités neuchâteloises et d'assurer son développement, le Conseil d'Etat prévoit de regrouper progressivement dès cette année les collaboratrices et collaborateurs du SIEN sur un site unique, aux Cadolles à Neuchâtel. La localisation de la nouvelle implantation a été choisie à proximité immédiate du site du Centre électronique de gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG), qui représente après le SIEN la seconde entité informatique au service des collectivités neuchâteloises. Ce rapprochement permettra de renforcer la collaboration déjà très importante entre les deux entités.

Croissance rapide

La répartition actuelle du SIEN sur six sites et trois communes est fortement liée à l'informatisation des outils de gestion débutée dès la fin des années 80. Pour y faire face, l'effectif de l'entité informatique a ainsi augmenté de manière importante, passant d'une vingtaine de collaborateurs à l'aube des années 90 à plus de 100 à l'heure actuelle.

Par ailleurs, durant la même période, le nombre des utilisateurs bénéficiant des services du SIEN a explosé, passant de quelques centaines à plus de 70'000. De manière similaire, le SIEN compte aujourd'hui environ 200 clients d'horizons très divers alors qu'il n'en avait qu'un – l'Etat – en 1989. Le rythme de cette croissance est également lié à la fusion des services informatiques de l'Etat et de la Ville de La Chaux-de-Fonds en 2008, qui a donné naissance au SIEN.

L'objectif prioritaire du regroupement des collaboratrices et collaborateurs du SIEN est  d'améliorer la qualité des prestations informatiques aux collectivités publiques neuchâteloises. Dans un premier temps, dès cette année, il est prévu réunir la majorité du personnel, soit un total de 70 collaborateurs sur le nouveau le site des Cadolles, ce qui permettra de réduire le nombre de sites de six à trois.

Il est envisagé de poursuivre ce regroupement dans un deuxième temps, l'objectif étant à terme de concentrer plus de 90% du personnel du SIEN sur le site des Cadolles.

Un rapprochement bénéfique à l'ensemble des collectivités neuchâteloises

Cette relocalisation permettra au SIEN de se rapprocher du CEG, qui est notamment le principal prestataire informatique des communes neuchâteloises et du domaine de la santé. Un tel rapprochement doit bénéficier à l'ensemble des collectivités neuchâteloises. Il renforcera en effet la collaboration déjà importante entre les deux entités, rendra possibles des synergies et facilitera les échanges d'expériences et de compétences. A plus long terme, il rend possible un éventuel rapprochement institutionnel des deux entités.

Partenariat avec l'ECAP

Afin de procéder au rachat et au réaménagement du bâtiment des Cadolles, propriété de la caisse de pensions prévoyance.ne, l'Etat de Neuchâtel a conclu un partenariat de financement avec l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP). Cet accord prévoit que le SIEN loue les locaux pendant une période de 10 ans au terme de laquelle l'Etat aura la possibilité de procéder au rachat de l'immeuble. Les biens-fonds restent quant à eux propriété de la Ville de Neuchâtel, qui les met à disposition en droit de superficie.

Dans un deuxième temps, il est également envisagé d'étendre la portée du partenariat en finançant également par l'ECAP la construction d'un nouveau bâtiment permettant le regroupement de plus de 90% du personnel sur les Cadolles et la création d'une nouvelle salle machines permettant d'améliorer sensiblement la sécurité des infrastructures informatiques.


title_fr: Informatique scolaire  - Cahier de Vacances du RPN pour réviser durant ses vacances

content_fr:
Pour la sixième année consécutive, le Service de l'enseignement obligatoire 8e 9e propose aux élèves de fin de 8e, 9e et 10e année un cahier de vacances sur www.iclasse.ch. Le Cahier de Vacances du Réseau Pédagogique Neuchâtelois (RPN) a pour objectif de revoir des connaissances acquises durant l’année scolaire écoulée. Réviser pendant les vacances, c’est apprendre autrement.

Le Cahier de Vacances est divisé en cinq parties et chaque volet regroupe des activités de mathématiques et de français. Tous les élèves ayant validé au moins 80% des activités recevront une attestation. Ceux qui entreront en 10e année en août 2013 pourront joindre leur attestation au classeur "Mon orientation professionnelle".

A noter que durant les vacances d’été 2012, 362 élèves ont participé au Cahier de Vacances du RPN.

Pour les élèves qui bénéficient du programme ASPEDI (Aide socio-pédagogique aux élèves en difficulté), l'attestation délivrée certifie officiellement du travail de révision réalisé.

Faire travailler les enfants pendant les vacances est-ce bien raisonnable ?

La possibilité de réaliser des exercices sans se comparer permet aux élèves d’évoluer en toute sérénité. La période des vacances reste bien sûr avant tout dédiée aux activités ludiques; toutefois, garder un contact avec les matières scolaires permet de bien se préparer pour la rentrée.

Comment participer au Cahier de Vacances ?

Pour participer au Cahier de Vacances, accessible depuis le lundi 8 juillet et jusqu'au vendredi 16 août 2013, il suffit de se connecter sur la plate-forme iClasse www.iclasse.ch. Chaque élève neuchâtelois, ayant terminé sa 8e, 9e ou 10e année, peut se connecter en tout temps durant les six semaines de vacances.


title_fr: Initiative «Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires»: propositions de mise en œuvre retenues par le Conseil d’État

content_fr:
Le Conseil d'État a pris connaissance du rapport intermédiaire du 14 juillet 2017 clôturant la première étape du mandat qu'il a confié au groupe de travail (GT) chargé de proposer des pistes pour la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». Il retient l'essentiel des propositions qui lui ont été faites et demandes certains compléments avant de prendre une position définitive.

Le Conseil d'État partage l'avis du groupe de travail selon lequel la mise en œuvre de l'initiative doit être saisie comme une occasion de repenser les structures existantes et leur donner les moyens de s'adapter au contexte sanitaire voulu par les Chambres fédérales. En ce sens, il souscrit à l'idée de doter les futures entités hospitalières d'une autonomie et d'une responsabilité plus importantes qu'aujourd'hui et de revoir la répartition des compétences décisionnelles entre les différents organes. Il rappelle que le Conseil d'État restera responsable de la sécurité sanitaire pour l'ensemble de la population neuchâteloise et de l'organisation hospitalière par le biais de la planification hospitalière et qu'à ce titre, il n'entend pas transiger sur les critères de qualité et de sécurité. Celles-ci demeurent au centre des préoccupations du Conseil d'État avec la formation, la relève médicale et la collaboration avec les acteurs du système sanitaire.

Le Conseil d'État a validé pour l'essentiel les principes généraux formulés par le GT. Il retient notamment la proposition principale de créer des sociétés anonymes de service public chargées de l'exploitation des deux hôpitaux de soins aigus, comme le demande l'initiative, et d'un hôpital de réadaptation. Concernant ce dernier, il souhaite néanmoins disposer d'une analyse plus complète avant d'arrêter sa position définitive.

Malgré les propositions constructives du GT, le Conseil d'État reste d'avis que le canton de Neuchâtel doit se préparer à ce que ses hôpitaux perdent un certain nombre de prestations au profit des hôpitaux hors canton. Pour minimiser ce risque, le Conseil d'État demande au GT de traiter encore la question de l'éventuelle implication des acteurs privés au sein des institutions à constituer.

De même, le Conseil d'État souhaite que soit traitée la question de l'éventuelle implication des communes dans la composition des futurs organes et au plan financier.

Le Conseil d'État a invité le GT à poursuivre ses réflexions et a précisé ses attentes pour la deuxième phase de travaux, qui doit permettre une évaluation générale des conséquences du modèle retenu. La position du GT sur l'initiative pendante « Pour une maternité dans les Montagnes neuchâteloises » est notamment attendue, le Conseil d'État souhaitant se saisir rapidement de ce sujet connexe.

Le Conseil d'État souligne enfin la nécessité de clarifier rapidement les orientations que prendra le système hospitalier neuchâtelois. Le rapport final du GT est ainsi attendu à fin septembre 2017.


title_fr: Initiative «Pour une fiscalité plus équitable»: le Conseil d'État s'oppose à une initiative contre-productive

content_fr:
Le Conseil d'État et le Grand Conseil sont opposés à l'initiative « Pour une fiscalité plus équitable » déposée par le Parti ouvrier populaire (POP) et invitent la population à la refuser. Selon les autorités, l'initiative du POP, qui vise un accroissement de la solidarité par une augmentation de l'impôt sur la fortune, est contre-productive. Elle risque d'affaiblir les dynamiques positives enclenchées par les importantes réformes que le canton a lancées durant la dernière décennie. Par ailleurs, elle rate sa cible car elle aggrave les disparités entre les communes et pourrait même occasionner une baisse des recettes fiscales. Finalement, elle est un facteur d'incertitude supplémentaire alors que le Canton de Neuchâtel a besoin de stabilité.

Le 15 mai 2022, la population neuchâteloise est appelée à se prononcer au sujet de l'initiative populaire « Pour une fiscalité plus équitable ». Déposée par le POP en 2017, cette initiative demande d'augmenter l'imposition de la fortune lorsque celle-ci dépasse 500'000 francs. Les montants se situant entre 500'000 et 1 million de francs seraient imposés à raison d'environ 10‰ contre 7.2‰ actuellement, tenant compte du coefficient cantonal et des coefficients communaux. Les montants supérieurs à 1 million de francs seraient imposés à raison d'environ 8.6‰ contre 7.2‰ actuellement.

Un risque d'affaiblir les dynamiques positives en œuvre dans le Canton de Neuchâtel
Le Canton de Neuchâtel est porté par plusieurs dynamiques positives initiées grâce aux importantes réformes menées à bien durant la dernière décennie. Outre deux réformes fiscales d'envergure menées avec succès dans un climat de dialogue et de partenariat, le canton a mis en œuvre une stratégie de domiciliation ambitieuse et fortement développé ses capacités en termes d'accueil pré et parascolaires. Ces prochaines années verront en outre la concrétisation de projets majeurs dans les domaines de la mobilité, avec les contournements des villes du haut du canton et le RER neuchâtelois, et de l'habitat. L'initiative visant à introduire un nouvel impôt affaiblit ces dynamiques et péjore l'image positive du canton.

Aggravation des disparités entre les communes
Le comité d'initiative table sur une augmentation des recettes pour les collectivités publiques de 13,4 millions de francs. Ces recettes escomptées seraient réparties entre l'État, à hauteur d'environ 8,7 millions de francs, et les communes, à hauteur d'environ 4,7 millions de francs. Ce montant alimenterait les finances communales de façon très disparate et profiterait avant tout aux communes comptant sur leur territoire des contribuables disposant de fortunes élevées. Les différences entre les communes iraient du simple au quintuple, augmentant de fait les disparités plutôt que de les réduire.

Une initiative contre-productive
Les recettes supplémentaires attendues seraient plus faibles que celles introduites depuis le dépôt de l'initiative par les dernières réformes fiscales, en particulier l'impôt foncier payé par les propriétaires d'immeubles et les cotisations en faveur de la formation professionnelle dont s'acquittent les employeurs. Les recettes espérées ne sont par ailleurs pas garanties. En effet, en cas de succès de l'initiative, le risque existe que ce nouvel impôt influence le comportement des contribuables les plus fortuné-e-s, que les recettes n'atteignent pas le montant escompté par le comité d'initiative et même, qu'elles diminuent. En effet, le départ des dix contribuables les plus fortuné-e-s résidant dans le canton annulerait complètement les recettes supplémentaires.

Par ailleurs, par l' impôt sur la fortune, l'impôt sur les successions et l'impôt foncier, le patrimoine est aujourd'hui déjà substantiellement imposé dans le Canton de Neuchâtel en comparaison avec les cantons voisins.

Une initiative malvenue dans un contexte de forte incertitude
En cas de succès, cette initiative pourrait relancer le débat aujourd'hui apaisé sur la fiscalité cantonale. La population et les acteurs économiques du Canton de Neuchâtel ont besoin de stabilité, de continuité et de sécurité. Un succès de l'initiative irait à l'encontre de ces attentes, introduisant un facteur d'incertitude supplémentaire, alors même que la situation sur les plans sanitaire et géopolitique demeure incertaine et que plusieurs dossiers de nature financière sont ouverts aux plans fédéral et cantonal.

Au vu de ces éléments, les autorités cantonales jugent que cette initiative est à la fois inopportune, inefficace et risquée. De plus, elle risque de mettre à mal l'esprit de partenariat entre les différents acteurs du canton, partenariat à l'origine du succès des réformes menées ces dernières années et essentiel à notre collectivité pour lui permettre de relever les nombreux défis qui se présentent. En conclusion, les autorités sont convaincues que cette initiative est contre-productive et recommandent donc à la population de la refuser.


title_fr: InnoSanté Neuchâtel : une première édition qui confirme l’excellence de l’innovation neuchâteloise dans le domaine de la santé

content_fr:
Neuchâtel a accueilli aujourd'hui la première édition d'InnoSanté Neuchâtel, un événement inédit réunissant pouvoirs publics, corps médical, entreprises et patient-e-s autour des défis de l'innovation dans le secteur de la santé. Avec plus de 200 participant-e-s, la présentation de dix projets et une table ronde consacrée à l'innovation dans le dépistage du cancer du sein, cette journée a posé les bases d'un dialogue essentiel entre acteurs économiques et professionnel-le-s de santé.

La première édition d'InnoSanté Neuchâtel, qui s'est tenue jeudi 2 octobre 2025, ouvre la voie à des solutions pionnières qui amélioreront le diagnostic, la personnalisation des soins et la gestion des ressources dans le domaine de la santé. Cette rencontre inédite dans le canton de Neuchâtel a favorisé la création de partenariats entre startups, industriels et institutions médicales.

À l'occasion de la campagne « Octobre rose », la table ronde consacrée au dépistage du cancer du sein a illustré cette ambition, en explorant l'impact de l'intelligence artificielle et des nouveaux outils de diagnostics. Elle a également mis en lumière le rôle central des patientes dans leur parcours de dépistage et l'importance d'une co-construction entre hôpitaux et industrie pour adapter et valider les solutions par rapport aux réalités du terrain. La présentation du modèle innovant de soins intégrés du groupe espagnol Ribera – basé sur un partenariat public-privé et combinant soins primaires et hospitaliers – a ainsi ouvert des perspectives face à la pénurie de professionnel-le-s et à la hausse des coûts de santé.

Une dynamique appelée à durer
Le succès de l'événement a confirmé le rayonnement supracantonal du canton de Neuchâtel comme pôle d'excellence dans l'innovation en santé. Les échanges ont souligné la nécessité de placer l'humain – soignant-e comme patient-e – au cœur de la transformation numérique et organisationnelle du système de santé.

Avec InnoSanté Neuchâtel, le service cantonal de l'économie et le service cantonal de la santé publique ont créé un espace de rencontre où entreprises, startups, clinicien-ne-s et patient-e-s partagent leurs expertises et leurs attentes. Cette approche novatrice répond à un besoin concret : rapprocher l'innovation technologique et l'organisation des soins afin d'améliorer l'accessibilité, la qualité et l'efficience du système de santé.

Cette première édition a été conçue comme le point de départ d'un événement récurrent. Les organisateurs entendent en faire un rendez-vous annuel de dialogue, d'engagement et de collaboration pour que l'innovation en santé bénéficie pleinement aux patient-es et aux professionnel-le-s.


contact: DECS

content_fr:
Neuchâtel a accueilli aujourd'hui la première édition d'InnoSanté Neuchâtel, un événement inédit réunissant pouvoirs publics, corps médical, entreprises et patient-e-s autour des défis de l'innovation dans le secteur de la santé. Avec plus de 200 participant-e-s, la présentation de dix projets et une table ronde consacrée à l'innovation dans le dépistage du cancer du sein, cette journée a posé les bases d'un dialogue essentiel entre acteurs économiques et professionnel-le-s de santé.

La première édition d'InnoSanté Neuchâtel, qui s'est tenue jeudi 2 octobre 2025, ouvre la voie à des solutions pionnières qui amélioreront le diagnostic, la personnalisation des soins et la gestion des ressources dans le domaine de la santé. Cette rencontre inédite dans le canton de Neuchâtel a favorisé la création de partenariats entre startups, industriels et institutions médicales.

À l'occasion de la campagne « Octobre rose », la table ronde consacrée au dépistage du cancer du sein a illustré cette ambition, en explorant l'impact de l'intelligence artificielle et des nouveaux outils de diagnostics. Elle a également mis en lumière le rôle central des patientes dans leur parcours de dépistage et l'importance d'une co-construction entre hôpitaux et industrie pour adapter et valider les solutions par rapport aux réalités du terrain. La présentation du modèle innovant de soins intégrés du groupe espagnol Ribera – basé sur un partenariat public-privé et combinant soins primaires et hospitaliers – a ainsi ouvert des perspectives face à la pénurie de professionnel-le-s et à la hausse des coûts de santé.

Une dynamique appelée à durer
Le succès de l'événement a confirmé le rayonnement supracantonal du canton de Neuchâtel comme pôle d'excellence dans l'innovation en santé. Les échanges ont souligné la nécessité de placer l'humain – soignant-e comme patient-e – au cœur de la transformation numérique et organisationnelle du système de santé.

Avec InnoSanté Neuchâtel, le service cantonal de l'économie et le service cantonal de la santé publique ont créé un espace de rencontre où entreprises, startups, clinicien-ne-s et patient-e-s partagent leurs expertises et leurs attentes. Cette approche novatrice répond à un besoin concret : rapprocher l'innovation technologique et l'organisation des soins afin d'améliorer l'accessibilité, la qualité et l'efficience du système de santé.

Cette première édition a été conçue comme le point de départ d'un événement récurrent. Les organisateurs entendent en faire un rendez-vous annuel de dialogue, d'engagement et de collaboration pour que l'innovation en santé bénéficie pleinement aux patient-es et aux professionnel-le-s.