title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 3 novembre 2014 - Nouveau secrétaire général du Département du développement territorial et de l'environnement désigné

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 3 novembre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Retraite des magistrats de l'ordre judiciaire et du personnel occupant des professions pénibles
Après avoir mis le personnel policier de la Police neuchâteloise au bénéfice d'un régime spécial en 2010 et après avoir redéfini en 2013 les conditions de ce régime suite à l'introduction des mesures de recapitalisation de Prévoyance.ne, le Conseil d'Etat est aujourd'hui en mesure de proposer au Grand Conseil une nouvelle réglementation des conditions d'accès à la retraite dans les professions dites pénibles au sens de la loi sur le statut de la fonction publique et de celles des magistrats de l'ordre judiciaire.

Affaires fédérales

Consultations fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:
- Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Désignation du nouveau secrétaire général du Département du développement territorial et de l'environnement
Le Conseil d'Etat a désigné M. Mathieu Erb, en qualité de secrétaire général du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE). Actuel secrétaire général adjoint du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) depuis 2011, M. Mathieu Erb prendra ses nouvelles fonctions progressivement dès le 1er janvier 2015 et à 100% au 1er février 2015. Originaire du Val-de-Travers, domicilié à Neuchâtel, M. Mathieu Erb est au bénéfice d'un Bachelor en sciences économiques de l'Université de Neuchâtel et d'un certificat d'études avancées (CAS) en communication institutionnelle de l'Institut suisse des relations publiques de Lausanne. Il suit actuellement en cours d'emploi un Master en administration publique (MPA) à l'Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) à Lausanne. Dans le cadre de ses fonctions actuelles au sein de l'état-major du DEAS, M. Mathieu Erb participe activement à l'organisation et au suivi des affaires stratégiques et politiques du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. La solide expérience professionnelle de M. Mathieu Erb, ainsi que ses bonnes connaissances du fonctionnement de l'administration cantonale neuchâteloise, ainsi que des affaires stratégiques et de la politique en général, ont convaincu le Conseil d'Etat de le désigner en qualité de secrétaire général du DDTE.

Autorisation d'exploitation accordée à l'abattoir des Ponts-de-Martel
Le Conseil d'Etat a accordé une autorisation d'exploitation illimitée à l'abattoir régional des Ponts-de-Martel. Suite à la rénovation complète et à l'agrandissement des anciens abattoirs en 2013, l'abattoir régional a repris ses activités début 2014. Dans un premier temps, une autorisation provisoire délivrée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires a permis l'exploitation des nouvelles infrastructures, alors que certains aménagements étaient encore effectués. Aujourd'hui, constatant que l'abattoir remplit les critères légaux, le Conseil d'Etat lui a délivré une autorisation d'exploitation définitive. L'abattoir régional des Ponts-de-Martel, propriété d'une coopérative détenue majoritairement par des associations agricoles et des agriculteurs neuchâtelois, est la dernière infrastructure du genre en terres neuchâteloises. Sa vocation est clairement régionale, voire cantonale. Il permet un traitement local des abattages et garantit ainsi une courte chaîne de production du producteur au consommateur. L'abattoir joue également un rôle important dans le domaine de la lutte contre les épizooties, raison pour laquelle sa rénovation et son agrandissement ont été soutenus financièrement par le canton de Neuchâtel.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:

• Le titre de professeur associé à la faculté des lettres et sciences humaines et à la faculté de droit est conféré à M. Vincent Peillon, ancien directeur de recherche au CNRS et ministre de l'éducation nationale en France de mai 2012 à mars 2014. M. Vincent Peillon sera affilié à l'Institut de philosophie et au Centre interfacultaire d'histoire du droit et de droit romain afin de développer des activités de recherche et d'enseignement dans le domaine de la pensée républicaine, en Europe, en France et en Suisse.


contact: DDTE

lead_fr: État, droit et finances

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 30 novembre 2015 - Adoption du rapport sur l'aménagement du territoire 2015

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 30 novembre 2015, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Rapport sur l'aménagement du territoire 2015
Le rapport sur l'aménagement du territoire (RAT) est établi tous les quatre ans. Il vise à informer les autorités et le public sur l'action de l'aménagement du territoire et son rôle de coordination des différentes politiques publiques qui façonnent l'espace. Le RAT 2015 est l'occasion d'une première mise en perspective de l'état initial dressé en 2011, date de l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal par le Conseil d'État. Il fait la synthèse de données statistiques et fait parler les chiffres. Montrer comment évolue le territoire cantonal, quels sont les facteurs qui le modèlent, quels nouveaux enjeux s'y dessinent, telle est la mission du RAT 2015. Cette édition met également en lumière les attentes liées à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. C'est le 1er mai 2014 qu'est entrée en vigueur cette révision qui vise à renforcer le principe d'utilisation mesurée du sol et à éviter le mitage du territoire. Elle porte principalement sur le dimensionnement des zones à bâtir et doit favoriser le développement de l'urbanisation vers l'intérieur. Ce point de la situation est indispensable au moment où de nombreux travaux sont lancés parmi lesquels l'adaptation du Plan directeur cantonal en 2017, l'élaboration des plans directeurs régionaux en cours et la révision des plans d'aménagement locaux dans la foulée, ainsi que l'adaptation à prévoir de la législation (LCAT). Autant de défis que souhaite relever le Conseil d'État afin de traduire à tous les niveaux le projet de territoire que s'est donné le canton.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

9ème programme de construction à long terme pour l'achèvement des routes nationales

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Subvention à la Fondation Arc en scènes pour les travaux de restauration de la salle de musique de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'État a accordé à La Fondation Arc en scènes et à la commune de La Chaux-de-Fonds une subvention cantonale définitive pour les travaux de conservation et de restauration extérieurs et intérieurs de la Salle de musique de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci s'élève à 103.000 francs, soit 20% du montant des travaux subventionnables. Inaugurée en 1955 et mise sous protection en 2010, la salle a été construite sur les plans des architectes René Chapallaz et Hans Bieri. Avec le revêtement de ses parois en lambris de noyer, son plafond alvéolé, ses sièges revêtus de velours rouge et ses vastes espaces d'accès, elle constitue un exemple exceptionnellement abouti d'architecture des années 1950, unique dans le canton et reconnu d'intérêt national par la Confédération.

content_format: html


contact: Chancellerie d'État

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 30 septembre 2013

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 30 septembre 2013, le Conseil d'Etat a répondu à neuf procédures de consultation fédérale:

Projet de prorogation et de révision du contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 31 mai 2016 - Jean-Nathanaël Karakash désigné président du Conseil d'État

content_fr:
Jean-Nathanaël Karakash, président du Conseil d'État
 dès le 1er juin
Lors de sa séance du mardi 31 mai 2016, le Conseil d'État a procédé à la désignation de son bureau pour la période allant du 1er juin 2016 au 29 mai 2017. C'est M. Jean-Nathanaël Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS), qui succède à Mme Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille (DEF), à la présidence du Conseil d'État. M. Laurent Favre, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) a pour sa part été désigné en qualité de vice-président. Élu conseiller d'État le 19 mai 2013, M. Jean-Nathanaël Karakash est entrée en fonction le 28 mai 2013. M. Laurent Favre a pour sa part été élu au gouvernement cantonal le 28 septembre 2014 et a pris ses nouvelles fonctions le 4 novembre 2014.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

Révision partielle de la loi fédérale et de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Transfert des prestations liées aux marchés publics au service juridique
Le soutien des collectivités publiques et institutions parapubliques en matière de marchés publics relevait jusqu'à présent du bureau des acquisitions de terrains et des affaires juridiques (BATJ) du service des ponts et chaussées (SPCH). Le départ à la retraite à fin juin du responsable du BATJ, M. Pierre-André Jeanneret, permet de revoir l'attribution des prestations de l'État liées aux marchés publics, tout en réduisant une part d'effectif. Dans le courant des années 90, M. Jeanneret a conduit l'élaboration de la loi cantonale sur les marchés publics (LCMP) et de son règlement d'exécution (ReLCMP), et a accompagné leur entrée en vigueur dès 1999. Ces outils législatifs étant dorénavant aboutis et bien ancrés dans la pratique, c'est le service juridique (SJEN) qui se charge désormais de conseiller les services de l'État et les communes concernant l'application de cette législation. Par ailleurs, c'est également le SJEN qui reprend la présidence de l'organe de référence en matière de marchés publics (fonction jusque-là assurée par le responsable du BATJ), qui comprendra désormais également un représentant du service d'achat, de logistique et des imprimés. Ces changements entrent en vigueur avec effet immédiat.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 4 février 2015 - HNE: rencontre du Conseil d'Etat avec la population neuchâteloise mercredi 11 février à 20h00 au MIH à La Chaux-de-Fonds

content_fr:
Rencontre du Conseil d'Etat avec la population neuchâteloise concernant Hôpital neuchâtelois
Après les réactions, importantes et compréhensibles, suscitées par la suspension des travaux sur le site de La Chaux-de-Fonds et les demandes émanant d'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'Etat confirme la séance publique annoncée la semaine dernière. Elle se déroulera le mercredi 11 février 2015 à 20h00 au Musée international d'horlogerie (salle Hans Erni) à La Chaux-de-Fonds. En effet, le dialogue avec la population apparaît aujourd'hui d'autant plus nécessaire que depuis des années l'illusion que le canton est seul souverain dans la gestion hospitalière a relégué au second plan l'influence du contexte national, juridique et financier découlant notamment de l'entrée en vigueur des modifications de la Lamal en 2012, générant une concurrence accrue entre hôpitaux (y compris privés). Alliée à la pénurie croissante de personnel qualifié et aux exigences accrues en matière de qualité, elle génère une situation pour laquelle HNE ne s'est pas suffisamment préparé, péjorant ainsi son développement et menaçant à terme la qualité de ses prestations, qui reste la préoccupation principale du Conseil d'Etat. Cette séance publique sera ainsi l'occasion d'écouter la population neuchâteloise, mais aussi d'expliquer ce contexte global ainsi que les enjeux qu'il produit pour HNE.

Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 4 février 2015, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports d'information à l'attention du Grand Conseil:

Nouvelle impulsion au programme de réformes de l'Etat
Le programme de réformes de l'Etat se base sur le rapport et le décret 10.002 "Redressement des finances et réforme de l'Etat". Ce programme vise à améliorer la cohérence, l'efficience et la lisibilité de l'action de l'Etat. Complémentaire au programme d'assainissement et de priorisation des prestations de l'Etat, il en favorisera la mise en œuvre mais ne saurait toutefois s'y substituer. Ces derniers mois, le programme de réformes de l'Etat a pris de l'ampleur et gagné en stabilité. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat  lui a donné une nouvelle impulsion en adoptant un rapport d'information au Grand Conseil qui propose une adaptation du décret de 2010. Désormais, la réforme de l'Etat est conçue comme un programme d'évolution progressive des méthodes et outils de conduite et de gestion composé de plusieurs projets de mise en œuvre. En complément à ce programme, le Conseil d'Etat entend associer le Grand Conseil à un processus plus vaste de réflexion sur les missions prioritaires de l'Etat et sur le dimensionnement des prestations publiques.

Bicentenaire 2014
Le rapport d'information du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Bicentenaire 2014 dresse un état de situation s'agissant de l'organisation, le bilan des projets, la communication, les transports, ainsi que les finances. Pour rappel, ce sont 20 projets, retenus par un jury ad hoc, qui ont composé la programmation des festivités du Bicentenaire 2014, de même qu'une présence à Berne le 10 septembre avec les cantons bicentenaires de Valais et Genève et une journée officielle le 12 septembre sur le site d'Evologia à Cernier. Le budget de 1,8 million de francs réparti à raison de 900.000 francs pour l'Etat via un crédit-cadre accordé par le Grand Conseil et 900.000 francs environ par des sponsors privés a été entièrement respecté et boucle sur un solde positif de 83.722 francs, réparti pour moitié entre les deux sources d'apports. Le bilan des festivités est également positif, la qualité et la diversité des projets ayant été au rendez-vous. On estime par ailleurs le nombre de visiteurs pour l'ensemble des festivités à plus de 30.000 personnes, bien que l'organisation prévue offrait une capacité d'accueil supérieure, y compris en transports publics. Le Conseil d'Etat profite également de remercier la population neuchâteloise qui a pris part aux célébrations, ainsi que toutes les personnes qui se sont investies comme responsables de projets ou comme bénévoles. Sans ce fort engagement, la fête n'aurait pas pu avoir lieu.

Affaires fédérales

Votations fédérales du 8 mars 2015: le Conseil d'Etat recommande le rejet des deux initiatives

Initiative "Aider les familles! Pour des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"
Le Conseil d'Etat veut mener à terme la réforme de la fiscalité des personnes physiques initiée en 2013. Il rappelle que cette réforme importante permet de tenir compte des coûts engendrés par les familles pour l'éducation des enfants, ainsi que des frais liés à la conciliation de la vie professionnelle et des responsabilités familiales. Il s'oppose par conséquent à l'initiative préconisant l'exonération fiscale des allocations familiales. Il souligne par ailleurs que l'imposition selon la capacité économique constitue un principe essentiel de la fiscalité, dont il découle en principe que tous les revenus, quelle que soit leur source ou leur nature, sont pris en considération pour déterminer le revenu net global. Aucune raison ne justifie d'exception pour les allocations familiales dont l'exonération induirait une distorsion dans la définition de la capacité économique, la législation fiscale tenant déjà compte de la réduction de la capacité des familles par l'application des déductions pour enfants. En outre, une telle exonération se traduirait par une perte de revenus pour les collectivités publiques, et mettrait en danger les réformes fiscales en cours dans notre canton.

Initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"
Au même titre que le Conseil fédéral et que le Parlement, le Conseil d'Etat recommande de dire NON à l'initiative "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie". Le gouvernement cantonal estime que le remplacement de la TVA (et les 23 milliards de francs de recettes fiscales pour la Confédération) par une taxe sur l'énergie très élevée (environ 3 frs/litre essence et 33 cts/kWh) n'est pas réaliste et très risqué en matière de financement des institutions et de ses prestations à la population. Rappelons que la TVA est une recette indispensable au financement des assurances sociales et des infrastructures. L'acceptation de l'initiative ferait augmenter drastiquement les coûts de l'énergie, ce qui mettrait clairement en difficulté les entreprises neuchâteloises fortement exportatrices ainsi que les emplois liés, à l'inverse de la TVA qui est déductible à l'exportation. Par ailleurs, les réformes en cours relatives à la politique énergétique 2050 produisent déjà de manière progressive des objectifs ambitieux de promotion du renouvelable, de réduction du CO2 et d’efficacité énergétique, sans remettre en question le financement des tâches de la Confédération.

Consultations fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur l'application sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE

- Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 4 juillet 2016 - Un nouveau directeur pour l'office de l'assurance-invaliditié

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

 Lors de sa dernière séance avant la pause estivale, du lundi 4 juillet 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil :

Situation de l'asile dans le canton
La situation migratoire que traverse l'Europe aujourd'hui a induit pour les cantons - chargés d'accueillir et d'accompagner l'intégration des personnes qui leur sont attribuées - d'importantes difficultés organisationnelles, logistiques et financières. Le canton de Neuchâtel est parvenu à s'adapter et a assumé ses responsabilités légales dans des conditions parfois difficiles, mais toujours respectueuses de la dignité humaine. En plus de présenter la situation du domaine de l'asile, ses récentes évolutions et ses impacts, le rapport adopté par le Conseil d'État aborde différentes perspectives d'avenir relatives à l'organisation du système dans le canton et au plan national. Il évoque également plusieurs défis qu'il s'agira de relever durant les prochaines années, dont le principal est celui de l'intégration professionnelle. Celle des centaines de personnes qui obtiennent chaque année une décision favorable et qui sont dès lors amenées à envisager leur avenir chez nous.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'organisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nouveau directeur de l'office de l'assurance-invalidité
Le Conseil d'État a désigné M. Gregory Jeannet, 49 ans, en qualité de directeur de l'office de l'assurance-invalidité (OAI) du canton de Neuchâtel, établissement autonome de droit public placé sous la haute surveillance de la Confédération. Actuellement responsable marketing et du management des contrats et chef du secteur facturation au sein de l'OAI, M. Gregory Jeannet prendra ses nouvelles fonctions au 1er septembre 2016, succédant à M. Fabio Fierloni. Marié, père de deux enfants, M. Gregory Jeannet est au bénéfice d'un master, respectivement en économie internationale, stratégies d'acteurs et globalisation, et en diagnostic économique des firmes en concurrence internationale. Entré au sein de l'OAI en 2006, il a notamment contribué, en collaboration avec différents acteurs cantonaux et nationaux, au développement des procédures administratives et à la gestion de contrats de prestation de l'OAI. Il a également mis en place des outils de pilotage et de contrôle des mesures professionnelles. Il représente également l'OAI dans des groupes de travail au plan cantonal, national, ainsi qu'auprès de groupes d'intérêts politiques et économiques. La vaste expérience professionnelle de M. Gregory Jeannet et ses grandes connaissances du fonctionnement institutionnel, de même que ses compétences avérées en termes de management, ont convaincu le Conseil d'État de le désigner en qualité de directeur de l'OAI.

Protection du patrimoine : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel pour la restauration de la villa de Pury
Le Conseil d'État a accordé à la Ville de Neuchâtel une subvention provisoire de 90'600 francs pour les importants travaux de conservation et de restauration de la villa de Pury, qui abrite le musée d'ethnographie. Les travaux porteront sur le volume et les façades du bâtiment et, à l'intérieur, le hall d'entrée, la cage d'escalier, les décors de Hans Erni et la fresque « Les conquêtes de l'homme » dont il est également l'auteur. De style néo-classique, la villa de Pury a été construite en 1870-1871 par l'architecte Léo Châtelain pour James de Pury. Elle a ensuite été léguée à la Ville de Neuchâtel et transformée en musée d'ethnographie en 1903-1904. Il s'agit de l'une des plus spectaculaires villas du 19e siècle dans le canton, tant par son ampleur que par l'importance de ses décors extérieurs et intérieurs.

Nominations universitaires
Le Conseil d'État a procédé à la nomination des deux personnes suivantes à l'Université de Neuchâtel :

Mme Elena Smirnova-Kabalak, en qualité de professeure ordinaire en linguistique allemande à la Faculté des lettres et sciences humaines, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.

Mme Nadja Capus, en qualité de professeure extraordinaire en droit pénal et procédure pénale à la Faculté de droit, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 4 juin 2014 - Désignation de la nouvelle cheffe de l'Office des vins et des produits du terroir

content_fr:
Affaires cantonales

Désignation de la nouvelle cheffe de l'Office des vins et des produits du terroir
Le Conseil d'Etat a désigné Mme Violaine Blétry-de Montmollin, 38 ans, en qualité de cheffe de l'Office des vins et des produits du terroir (OVPT), office rattaché au Service de l'agriculture au sein du Département du développement territorial et de l'environnement. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er août 2014, succédant à Mme Edmée Rembault-Necker. Mariée et mère de deux enfants, domiciliée à Vaumarcus, Mme Violaine Blétry-de Montmollin est titulaire d'une licence en sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel. Elle dispose d'une riche expérience dans les domaines de conduite d'entreprise et de la vente et connaît par ailleurs très bien le fonctionnement de l'administration cantonale neuchâteloise puisqu'elle y a occupé la fonction de secrétaire générale de l'ancien Département de l'éducation, de la culture et des sports entre 2010 et 2012. Ses vastes connaissances et son réseau étendu dans les milieux viti-vinicole et politique aux niveaux cantonal, intercantonal et suisse, ainsi que sa solide expérience en matière de management, marketing, gestion de budgets et de projets, ont convaincu le Conseil d'Etat de désigner Mme Violaine Blétry-de Montmollin pour occuper la fonction de déléguée à la promotion des vins et produits du terroir à la tête de l'OVPT. A noter que cette désignation s'est faite en collaboration avec les milieux professionnels concernés.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation:

- Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la RPT.

- Modification de l'annexe de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification des qualifications.

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 4 mars 2015 - Approbation d'un crédit-cadre pour la restauration et l'aménagement des routes cantonales

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil:

Restauration et aménagement des routes cantonales: approbation d'un crédit-cadre
Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport relatif à la demande de crédit concernant la 12ème étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales. Il s'agit d'un crédit-cadre de 39,55 millions de francs - dont 26,3 millions à la charge du canton - pour la réalisation de 12 projets routiers prioritaires dont la planification s'échelonnera entre 2015 et 2023. Une planification des travaux à entreprendre pour la sécurisation du réseau cantonal a été menée depuis plus d'une année. Les divers projets candidats ont été évalués selon divers critères, dont les principaux sont la sécurité des usagers, la nécessité d'entretien du tronçon concerné compte tenu de son état de dégradation et le rapport coût/utilité du projet. La restauration et l'aménagement de tronçons de routes cantonales s'inscrivent pleinement dans les objectifs du gouvernement de mettre en œuvre une politique de mobilité 2030 axée sur la complémentarité route/rail. Ce crédit sera soumis à l'approbation du Grand Conseil lors d'une prochaine session. Le Conseil d'Etat espère ainsi sceller la première pierre de sa politique d'investissement en matière de mobilité.

Politique sanitaire 2015-2022
Le rapport de politique sanitaire du Conseil d'Etat à l'horizon 2022 définit six orientations stratégiques s'inscrivant dans une approche globale et coordonnée de santé publique, et déclinés en objectifs et mesures. Ces orientations consistent à: renforcer la prévention des maladies et la promotion de la santé; assurer une offre en soins suffisante, adaptée aux besoins et accessible sans discrimination; améliorer la qualité des prestations; optimiser l'organisation du système de santé cantonal; renforcer les instruments de pilotage du système de santé cantonal; limiter la hausse des coûts de la santé. Conscient des enjeux politiques actuels et des attentes y relatives, le Conseil d'Etat entend mettre l'accent sur les mesures les plus sensibles et urgentes durant la présente législature, à savoir la consolidation de l'organisation des établissements de droit public que sont HNE, le CNP et NOMAD, ainsi que la planification de l'offre, hospitalière ou médico-sociale. Un accent particulier sera également mis sur le développement de priorités en matière de prévention et de promotion de la santé, dans le prolongement des objectifs fixés dans le cadre du programme de législature 2014-2017 du Conseil d'Etat, et le développement ou la poursuite de plans d'actions en la matière.

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) et du renforcement du positionnement des filières actuelles. L'AES vise à améliorer la libre circulation des étudiants titulaires d'un CFC et qui souhaitent évoluer dans leur carrière. Cet accord permettra d'améliorera à terme les conditions de libre circulation et les étudiants jouiront ainsi d'une égalité d'accès à toutes les écoles supérieures couvertes par l'accord, à l'instar de ce qui se pratique pour les universités et les hautes écoles spécialisées. En plus d'une adhésion à l'AES, le Conseil d'Etat propose dans ce rapport un renforcement du positionnement des filières de formation actuelles dans notre canton. Ainsi, d’une manière générale, le positionnement des ES neuchâteloises doit évoluer dans le sens de la construction d’un espace de formation BEJUNE intégrant des conditions financières suffisamment incitatives pour permettre le maintien, voire le développement de l’offre de formation. Ce rapport sera soumis au Grand Conseil lors de sa session de mai 2015.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Révision de l'ordonnance sur les demandes en remise de l'impôt fédéral direct

- Modification du droit régissant les entreprises de transport par route et du droit pénal des transports

- Initiative parlementaire "Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier"

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 4 octobre 2017 - Attribution de quotas supplémentaires à GSMN-NE et à l'HNE dans le respect des règles de planification hospitalière

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 4 octobre 2017, le Conseil d'État a adopté quatre rapports à l'attention du Grand Conseil, dont un rapport d'information :

Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
 Les mesures de recapitalisation mises en place par la Caisse de pensions au 1er janvier 2014 ont porté leurs fruits et le taux de couverture a progressé conformément aux attentes. Si prévoyance.ne satisfait donc à son plan de recapitalisation, les attentes de rendement orientées à la baisse et l'allongement de la durée de vie contraignent toutefois de s'adapter rapidement. Les actions à mener découlent donc d'un besoin de compensation des baisses de rendement et non d'une nécessité de recapitalisation. Le Conseil d'État propose ainsi au Grand Conseil une modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) prévoyant le passage à la primauté des cotisations, le financement de mesures transitoires, ainsi qu'un financement supplémentaire réparti entre les assuré-e-s actifs et les employeurs affiliés, dans le but de compenser en partie le soutien moindre attendu des intérêts (3e tiers cotisant) à la constitution des prestations (capitalisation).

Politique régionale : accords de positionnement stratégique (APS)
Dix ans après la publication du rapport « Un canton, une vision », la concrétisation de l'espace cantonal unique est en marche ! La stratégie Mobilité 2030, largement plébiscitée dans les urnes, est en voie de concrétisation, le nombre de communes s'est réduit de moitié et il y a quelques jours, la population de toutes les régions du canton a voté la suppression des districts. Ces succès sont autant d'avancées réelles qui traduisent la volonté du canton de s'unir à l'intérieur pour mieux rayonner vers l'extérieur. Les APS s'inscrivent dans cette direction. Dans le sillage des contrats-région RUN de première génération, ils ont été ratifiés par les associations régionales neuchâteloises, 32 communes neuchâteloises, le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et le Conseil d'État. Définissant des objectifs concertés pour les régions Neuchâtel Littoral, Montagnes neuchâteloises, Val-de-Ruz et Val-de-Travers, cette démarche vise à valoriser le rôle de chaque région, dans une perspective de complémentarité. Le rapport d'information au Grand Conseil qui accompagne ces documents précise le processus d'élaboration et fournit quelques perspectives qui se traduiront notamment par des listes d'actions concrètes et des échanges réguliers entre les partenaires.

Assainissement des finances cantonales
Comme annoncé lors de la présentation du budget 2018, le Conseil d'État a adopté un rapport relatif à la participation des communes aux efforts d'assainissement financier. La participation se chiffre à 13,5 millions de francs en 2018 et 27 millions de francs par année dès 2019. Ces montants correspondent à l'ampleur des économies estimées à 30 millions de francs par année réalisées par les communes en conséquence des mesures d'assainissement mises en œuvre ou prévues par l'État à l'horizon 2020 dans le cadre des deux programmes d'assainissement en cours pour un montant annuel de plus de 230 millions de francs. Le Conseil d'État est disposé à renoncer en tout ou partie à cette contribution au profit d'autres mesures sectorielles équivalentes qui rencontreraient l'aval des communes.

Subventions pour prestations d'intérêt général (PIG)
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil concernant les prestations d'intérêt général (PIG) en réponse au postulat 15.114 qu'il propose dès lors de classer. Le gouvernement y présente le conséquent travail d'identification et de valorisation des PIG réalisé conjointement par les services de l'État et les hôpitaux publics. Il ressort de ces travaux que les montants alloués à l'Hôpital neuchâtelois (HNE) et au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) correspondent à des prestations réelles et utiles à la collectivité. L'effort consenti se poursuivra ces prochains mois, se déployant également au sein du CNP. Le rapport relève également que les PIG versées annuellement à l'HNE et au CNP se sont réduites de plus de 16 millions entre 2012 et 2017.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Projet de modification de la Constitution fédérale ayant pour but de fixer la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour définir leur procédure électorale

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Attribution de quotas supplémentaires à GSMN-NE et à l'Hôpital neuchâtelois (HNE) dans le respect des règles de planification hospitalière
La planification hospitalière neuchâteloise 2016-2022 a confié des mandats de prestations assortis de limitations de quantités pour les prestations de nature élective. Dans l'attente d'une décision du Tribunal administratif fédéral sur le recours déposé par GSMN Neuchâtel SA (GSMN-NE) sur ce sujet, les décisions y relatives du Conseil d'État s'appliquent. Dans ce contexte, GSMN-NE a sollicité une adaptation à la hausse de ses quotas 2017 en orthopédie. Après analyse, il s'avère que les besoins planifiés dans ce domaine par l'État semblent correspondre à la réalité. En raison notamment de départs récents de médecins de l'HNE vers GSMN-NE, les capacités opératoires de l'HNE s'avèrent insuffisantes en cette fin d'année pour prendre en charge l'entier des cas qui lui ont été accordés. Dans ce contexte, le Conseil d'État a décidé d'attribuer à GSMN-NE les 394 cas que l'HNE ne peut assurer en 2017. Il limite néanmoins ses autorisations au maximum de cas planifiés et il estime que les cas excédent cette limite sont absorbables par une meilleure planification des interventions ou par une meilleure gestion des cas pouvant être pris en charge de manière ambulatoire plutôt que stationnaire. De son côté, l'HNE a également fait part de demandes pour un faible nombre de cas relevant de l'ORL, de la gynécologie et de l'urologie, lesquelles ont été accordées pour couvrir les besoins de la population neuchâteloise. Il se voit réduire son quota de cas en orthopédie dans le prolongement des décisions prises pour GSMN-NE.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne.


content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 4 octobre 2017, le Conseil d'État a adopté quatre rapports à l'attention du Grand Conseil, dont un rapport d'information :

Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel
 Les mesures de recapitalisation mises en place par la Caisse de pensions au 1er janvier 2014 ont porté leurs fruits et le taux de couverture a progressé conformément aux attentes. Si prévoyance.ne satisfait donc à son plan de recapitalisation, les attentes de rendement orientées à la baisse et l'allongement de la durée de vie contraignent toutefois de s'adapter rapidement. Les actions à mener découlent donc d'un besoin de compensation des baisses de rendement et non d'une nécessité de recapitalisation. Le Conseil d'État propose ainsi au Grand Conseil une modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) prévoyant le passage à la primauté des cotisations, le financement de mesures transitoires, ainsi qu'un financement supplémentaire réparti entre les assuré-e-s actifs et les employeurs affiliés, dans le but de compenser en partie le soutien moindre attendu des intérêts (3e tiers cotisant) à la constitution des prestations (capitalisation).

Politique régionale : accords de positionnement stratégique (APS)
Dix ans après la publication du rapport « Un canton, une vision », la concrétisation de l'espace cantonal unique est en marche ! La stratégie Mobilité 2030, largement plébiscitée dans les urnes, est en voie de concrétisation, le nombre de communes s'est réduit de moitié et il y a quelques jours, la population de toutes les régions du canton a voté la suppression des districts. Ces succès sont autant d'avancées réelles qui traduisent la volonté du canton de s'unir à l'intérieur pour mieux rayonner vers l'extérieur. Les APS s'inscrivent dans cette direction. Dans le sillage des contrats-région RUN de première génération, ils ont été ratifiés par les associations régionales neuchâteloises, 32 communes neuchâteloises, le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et le Conseil d'État. Définissant des objectifs concertés pour les régions Neuchâtel Littoral, Montagnes neuchâteloises, Val-de-Ruz et Val-de-Travers, cette démarche vise à valoriser le rôle de chaque région, dans une perspective de complémentarité. Le rapport d'information au Grand Conseil qui accompagne ces documents précise le processus d'élaboration et fournit quelques perspectives qui se traduiront notamment par des listes d'actions concrètes et des échanges réguliers entre les partenaires.

Assainissement des finances cantonales
Comme annoncé lors de la présentation du budget 2018, le Conseil d'État a adopté un rapport relatif à la participation des communes aux efforts d'assainissement financier. La participation se chiffre à 13,5 millions de francs en 2018 et 27 millions de francs par année dès 2019. Ces montants correspondent à l'ampleur des économies estimées à 30 millions de francs par année réalisées par les communes en conséquence des mesures d'assainissement mises en œuvre ou prévues par l'État à l'horizon 2020 dans le cadre des deux programmes d'assainissement en cours pour un montant annuel de plus de 230 millions de francs. Le Conseil d'État est disposé à renoncer en tout ou partie à cette contribution au profit d'autres mesures sectorielles équivalentes qui rencontreraient l'aval des communes.

Subventions pour prestations d'intérêt général (PIG)
Le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil concernant les prestations d'intérêt général (PIG) en réponse au postulat 15.114 qu'il propose dès lors de classer. Le gouvernement y présente le conséquent travail d'identification et de valorisation des PIG réalisé conjointement par les services de l'État et les hôpitaux publics. Il ressort de ces travaux que les montants alloués à l'Hôpital neuchâtelois (HNE) et au Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) correspondent à des prestations réelles et utiles à la collectivité. L'effort consenti se poursuivra ces prochains mois, se déployant également au sein du CNP. Le rapport relève également que les PIG versées annuellement à l'HNE et au CNP se sont réduites de plus de 16 millions entre 2012 et 2017.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

Projet de modification de la Constitution fédérale ayant pour but de fixer la marge de manœuvre dont disposent les cantons pour définir leur procédure électorale

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Accord d'assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Attribution de quotas supplémentaires à GSMN-NE et à l'Hôpital neuchâtelois (HNE) dans le respect des règles de planification hospitalière
La planification hospitalière neuchâteloise 2016-2022 a confié des mandats de prestations assortis de limitations de quantités pour les prestations de nature élective. Dans l'attente d'une décision du Tribunal administratif fédéral sur le recours déposé par GSMN Neuchâtel SA (GSMN-NE) sur ce sujet, les décisions y relatives du Conseil d'État s'appliquent. Dans ce contexte, GSMN-NE a sollicité une adaptation à la hausse de ses quotas 2017 en orthopédie. Après analyse, il s'avère que les besoins planifiés dans ce domaine par l'État semblent correspondre à la réalité. En raison notamment de départs récents de médecins de l'HNE vers GSMN-NE, les capacités opératoires de l'HNE s'avèrent insuffisantes en cette fin d'année pour prendre en charge l'entier des cas qui lui ont été accordés. Dans ce contexte, le Conseil d'État a décidé d'attribuer à GSMN-NE les 394 cas que l'HNE ne peut assurer en 2017. Il limite néanmoins ses autorisations au maximum de cas planifiés et il estime que les cas excédent cette limite sont absorbables par une meilleure planification des interventions ou par une meilleure gestion des cas pouvant être pris en charge de manière ambulatoire plutôt que stationnaire. De son côté, l'HNE a également fait part de demandes pour un faible nombre de cas relevant de l'ORL, de la gynécologie et de l'urologie, lesquelles ont été accordées pour couvrir les besoins de la population neuchâteloise. Il se voit réduire son quota de cas en orthopédie dans le prolongement des décisions prises pour GSMN-NE.

Naturalisations
Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à une personne.


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 8 février 2017 - Exploitation durable du sous-sol: révision de la loi sur les mines et carrières

content_fr:
Exploitation durable du sous-sol : révision de la loi sur les mines et carrières
Le Conseil d'État veut rendre plus durable l'exploitation du sous-sol neuchâtelois. Il a dès lors adopté un rapport au Grand Conseil portant sur une révision de la loi sur les mines et carrières (LMiCa) datant de 1934. La modification proposée permettra aux autorités de mieux cadrer les projets visant l'exploitation du sous-sol. Ainsi, le projet de loi prévoit que toute prospection et exploitation de gisements d'hydrocarbures non-conventionnels, notamment le gaz de schiste, seront interdites dans le sous-sol neuchâtelois. Suite au moratoire, le Conseil d'État concrétise donc l'initiative communale de Val-de-Travers adoptée par le Grand Conseil en 2014. De plus, la loi proposée consolide le régime des concessions pour les projets d'exploitation de gisements, de stockage de fluides ou de gaz CO2 ainsi que de géothermie à forte profondeur (à plus de 400 m). Les concessions seront notamment conditionnées aux respects d'exigences en matière de sécurité, de protection des eaux, de la nature et de l'environnement. Il reste par contre acquis que l'utilisation du sous-sol pour des échangeurs de chaleur reste de droit privé jusqu'à 400 mètres de profondeur, à l'exception de très gros projets (>1 MW) de champs de sondes qui seront soumis à concession.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 5 mars 2014

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 5 mars 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Entretien du réseau routier cantonal: renouvellement véhicules et machines
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit de 2,57 millions de francs pour le renouvellement de véhicules et de machines destinés à l'entretien du réseau routier cantonal. Le Service cantonal des ponts et chaussées a pour mission de garantir la viabilité et la sécurité hivernale et estivale du réseau routier cantonal, dont il assure également l'entretien des chaussées. Pour permettre l'exécution d'un travail respectant la sécurité des usagers et la santé des travailleurs, il est important de pouvoir renouveler les véhicules et machines qui arrivent en fin de vie. La demande de crédit soumise au Grand Conseil doit permettre le remplacement de neuf véhicules et machines sur une période de quatre ans.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

- Mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse (3e réforme de l'imposition des entreprises)

- Loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative

- Révision de la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

- Révision partielle de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 5 octobre 2016 - Adoption du rapport à l'appui d'une deuxième étape du programme d'assainissement des finances

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 5 octobre 2016, le Conseil d'État a adopté le rapport à l'appui d'une deuxième étape du programme d'assainissement des finances et un avant-projet de rapport sur la mobilité douce, qui va faire l'objet d'une consultation :

Deuxième étape du programme d'assainissement des finances
Le Conseil d'État a adopté le rapport à l'appui d'une deuxième étape du programme d'assainissement des finances qu'il soumettra au Grand Conseil en décembre prochain, en parallèle au rapport à l'appui du budget 2017 et de son plan financier. Ce rapport présente les orientations politico-financières portant sur un objectif d'économies de 100 millions de francs à réaliser sur trois ans, de même que les mesures pour y parvenir. Sur la base de ce document, le Conseil d'État proposera pour le budget 2017 des amendements tenant compte des premiers effets attendus des mesures, accompagnés si nécessaire des modifications de lois et de décrets. Le rapport sera disponible en ligne sur www.ne.ch/presse lundi 10 octobre 2016.

Mobilité douce : lancement de la consultation concernant la loi cantonale, une demande de crédit et le plan directeur de la mobilité cyclable
Le Conseil d'État lance une large consultation relative au projet de loi cantonale sur la mobilité douce (LMD) et sur la planification de son réseau cyclable. Pour rappel, à l'automne 2015, le Grand Conseil a adopté la stratégie cantonale de mobilité douce. Elle s'inscrit dans la politique des quatre piliers de Mobilité 2030 et matérialise la volonté du gouvernement de développer la part modale des transports publics et de la mobilité douce. Le présent rapport fixe les dispositions légales pour la mise en œuvre de cette stratégie, en déterminant notamment les compétences cantonales et communales. Il prévoit également l'adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) et sollicite un crédit de cinq millions de francs pour la réalisation d'investissements sur les itinéraires cyclables. Les instruments mis en place par la présente loi permettront de répondre aux principes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire qui visent à une meilleure coordination de l'urbanisation et de la mobilité. Avec ces outils, le Conseil d'État est convaincu que le développement de la part modale des transports publics et de la mobilité douce, en particulier cyclable, contribuera durablement à répondre à la demande en mobilité, à améliorer la sécurité des usagères et usagers et à la réduction des impacts environnementaux. L'avant-projet de rapport et ses annexes est disponible en ligne sur www.ne.ch/consultations.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues)

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Nouvelle ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques

Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial : taux de contribution des employeurs maintenu à 0,18% en 2017
Depuis le 1er janvier 2012, tous les employeurs participent au financement des structures d'accueil pré et parascolaire du canton par le fonds cantonal pour les structures d'accueil extrafamilial. Fixées à hauteur de 0,18% de la masse salariale soumise à l'AVS (correspondant à 11,7 millions de francs), ces contributions participent au financement des 4'627 places existantes dans le canton et des quelque 150 places supplémentaires qui devraient être créées l'an prochain. En 2016, les prestations du fonds ont permis d'améliorer l'offre de 278 places d'accueil extrafamilial. Le Conseil d'État a décidé de maintenir ce taux à 0,18% en 2017. Le gouvernement suit ainsi la proposition faite par le Conseil de gestion du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, composé notamment de représentant-e-s des employeurs.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 6 avril 2016

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 6 avril 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport d'information à l'attention du Grand Conseil :

Situation sociale dans le canton de Neuchâtel en 2015
 Le rapport d'information du Conseil d'État au Grand Conseil sur la situation sociale dans le canton en 2015 dresse l'évolution du profil sociodémographique de la population neuchâteloise et donne une vue d'ensemble des outils de la politique sociale cantonale. Les indications en résultant, tant sur l'évolution de la pauvreté que sur l'étendue des prestations fournies sont précieuses, permettant d'orienter de manière ciblée les actions visant à lutter contre la pauvreté. La pérennisation de cet outil d'analyse et la systématisation du suivi d'indicateurs par prestation permettront de mettre en place un monitorage global induisant également la mesure de l'efficacité des actions mises en place pour réduire les besoins d'assistance. La volonté du Conseil d'État est de produire ce rapport de manière biennale et de répondre ainsi aux motions 03.176 du groupe PopEcoSol et 10.151 interpartis de gauche. Ce rapport sera disponible sur www.ne.ch/presse vendredi 8 avril.

Affaires cantonales

Statistique fiscale 2013
Le Conseil d'État a pris connaissance du rapport de statistique fiscale concernant l'exercice 2013, qui fait notamment état d'une diminution des recettes par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est imputable au ralentissement conjoncturel et à la mise en œuvre des réformes fiscales des personnes physiques et morales. Les recettes se maintiennent toutefois assez largement au-dessus du niveau des recettes des années antérieures à ces réformes. Publié annuellement, ce rapport est disponible en lien sur le site Internet de l'État à l'adresse www.ne.ch/stat.

Nomination universitaire
Le Conseil d'État a procédé à la nomination de M. Stephan von Reuss en qualité de professeur ordinaire en chimie bioanalytique à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 6 juillet 2015

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa dernière séance avant la pause de l'été, du lundi 6 juillet 2015, le Conseil d'Etat a adopté trois rapports à l'attention du Grand Conseil et un avant-projet de rapport d'information qui va faire l'objet d'une consultation:

Intégration professionnelle
Le Conseil d'Etat a adopté un avant-projet de rapport d'information au Grand Conseil présentant la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle. Ce dernier va faire l'objet d'une consultation qui sera lancée courant août.

Insertion en formation professionnelle
A travers ce rapport, lié à celui de l'intégration professionnelle, le Conseil d'Etat veut instituer le thème de l'insertion des jeunes en formation professionnelle comme objet majeur de politique publique. En faisant l'état des mesures actuelles et en en proposant d'autres, notamment celles qui consistent en une prise en charge précoce des jeunes présentant des risques de désinsertion, mais surtout en proposant une structure opérationnelle permettant à un maximum de jeunes (de moins de 35 ans) de suivre une trajectoire de vie leur permettant d'obtenir un titre reconnu du secondaire 2.

Planification médico-sociale et Plan d'action stratégique de NOMAD
Le Conseil d'Etat a adopté deux rapports étroitement liés, soit un rapport d'information concernant la réalisation et les perspectives de la planification médico-sociale (PMS) et un rapport relatif au plan d'action stratégique de "Neuchâtel organise le maintien à domicile" (NOMAD). La PMS est un élément majeur de la politique de santé neuchâteloise et doit répondre à l'évolution démographique du vieillissement de la population. Il s'agit d'une transformation importante et à long terme du dispositif de prise en charge et d'accompagnement des personnes âgées, caractérisée par un virage ambulatoire. Le plan d'action stratégique de NOMAD s'inscrit pleinement dans les objectifs généraux de la PMS et a été élaboré en tenant compte des travaux réalisés. Il est à noter que la PMS fait partie intégrante du Programme de législature du gouvernement cantonal.

Réforme du fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi portant révision de la loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) et d'un projet de décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques. Cette réforme du FFPP passe par l'introduction de mesures pérennes et non pérennes visant à soutenir les entreprises formatrices et à donner les impulsions nécessaires à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques. Le principal objectif de ce rapport est donc de permettre, par une forte contribution de l'Etat et une participation de toutes les entreprises à l'effort de formation, d'entrevoir d'ici cinq à huit ans un système de formation professionnel stable, pérenne et adapté aux besoins du marché du travail.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à quatre procédures de consultation fédérale:

- Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale et de l'ordonnance concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux

- Stratégie nationale des addictions 2017-2024

- Modification du code pénal et du code pénal militaire

- Loi fédérale concernant les mesures en matière de lutte contre le travail au noir

- Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat
Le Conseil d'Etat a décidé d'adapter l'arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, datant de 1978. La loi sur l'encouragement des activités culturelles prévoit en effet que lorsque l'Etat fait édifier ou rénove un bâtiment, un pourcentage du montant des travaux soit dévolu à la réalisation d'une intervention artistique. Le taux déterminant (0,5% à 1,5%), le coût minimum des travaux (500'000 francs) et le plafond du montant dévolu à l'intervention artistique (380'000 francs, tous frais de concours et autres inclus) ont été fixés ou adaptés. En outre, un rappel a été fait s'agissant de la soumission du concours à la procédure des marchés publics. Le nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement.

Nominations universitaires
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination des quatre personnes suivantes à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2015 au 31 juillet 2019:
• M. Martin Hilpert, titulaire d'un doctorat de l'Université de Rice, est nommé en qualité de professeur ordinaire en linguistique anglaise;
• Mme Nathalie Willemin, titulaire d'un doctorat en lettres de l'Université de Neuchâtel, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en études littéraires et transversales;
• Mme Marion Fresia, titulaire d'un doctorat en anthropologie et ethnologie de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en ethnologie;

• En outre, Mme Pilar Junier, titulaire d'un doctorat en sciences de l'Université du Chili, est nommée en qualité de professeure ordinaire en microbiologie à la faculté des sciences pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2015 au 31 juillet 2019.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 7 janvier 2014

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mardi 7 janvier 2014, première séance de l'année, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Révision de l'article 60, al. 2, de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail: rémunération des pauses d'allaitement

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Validation de la votation cantonale du 24 novembre 2013
Le Conseil d'Etat a validé par la signature d'un arrêté la votation cantonale du 24 novembre 2013 sur l’initiative législative populaire cantonale "Pour une médecine de proximité", le décret du 26 mars 2013 portant approbation des options stratégiques complémentaires définies par le Conseil d’Etat pour l’Etablissement hospitalier multisite cantonal à horizon 2017, la loi du 10 avril 2013 portant modification de la loi de santé (LS) (soins préhospitaliers et centrale d’appels sanitaires urgents 144) et la loi du 19 février 2013 sur les heures d’ouverture des commerces (LHOCom). Le décret portant approbation des options stratégiques et la loi portant modification de la LS sont en outre promulgués, tous deux avec une entrée en vigueur fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Nouvelles normes d'aide sociale
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les nouvelles normes pour le calcul de l'aide matérielle. Elles entreront en vigueur le 1er mars 2014. Ces modifications de normes vont engendrer une baisse des charges de 4 millions pour les collectivités. En parallèle, le Conseil d'Etat a souhaité allouer des moyens supplémentaires au secteur de l'insertion, plus particulièrement celle des jeunes avec, entre autres, la création de postes de coach. Les bénéficiaires seront informés de toutes les modifications d'ici à l'entrée en vigueur des nouvelles normes le 1er mars prochain.

Protection des monuments et des sites: subvention provisoire de 7.500 francs à la commune de Val-de-Travers pour la restauration de l'ancien Hôtel de district à Môtiers
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire de 7.500 francs à la commune de Val-de-Travers pour les travaux de restauration de l'ancien Hôtel de district à Môtiers. La maison et ses dépendances ont été reconstruites en 1794 pour François de Baillod à l’emplacement de bâtiments plus anciens. En 1853, la commune rachète les deux bâtiments pour les transformer en Maison de Commune et école sous la direction de l’architecte Hans Rychner et la préfecture s'y installe en 1877. L’implantation du bâtiment, ses façades sud et ouest, ainsi que sa cage d’escalier témoignent encore de la qualité architecturale de l'édifice du 18e siècle. En janvier 2013, le Conseil général de la commune de Val-de-Travers a accordé un crédit de deux millions de francs pour la rénovation de l'Hôtel de district qui est en cours de réaffectation en Maison de l'absinthe. La commune de Val-de-Travers, propriétaire, souhaite entreprendre des travaux de restauration des crépis extérieurs à la chaux qui contribuent à maintenir la qualité architecturale de la bâtisse. Retenant ces seuls travaux de réfection des façades comme subventionnables, le Conseil d'Etat accorde ainsi une subvention provisoire égale à 15% du montant desdits travaux, qui sont devisés à 50.000 francs.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 7 juillet 2014 - Contribution du Canton de Neuchâtel au fonds d'aide pour les victimes de mesures de corecition

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du lundi 7 juillet 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Révision de la loi sur la police neuchâteloise
Après une large consultation des partenaires concernés, le Conseil d'Etat a adopté le rapport relatif à la révision de la loi sur la police neuchâteloise (LPol) du 20 février 2007. Entrée en vigueur en septembre 2007, la LPol a permis la mise en œuvre d'une police unique sur l'ensemble du territoire cantonal. A ce jour, à l'exception du corps de police de la Ville de Neuchâtel dont le transfert des agents a été différé à la fin de cette année, l'ensemble des activités de police des 17 autres corps de police locale ont été intégrées à la Police neuchâteloise en même temps que près de 80 policiers municipaux transférés depuis 2007. Afin d'assurer les tâches de police de proximité et de circulation, les communes ont passé des contrats de prestations avec la police neuchâteloise. Après plus de cinq ans, force est de constater que les limites du système instauré en 2007 sont atteintes et qu'il convient de repenser certains concepts afin d'offrir une sécurité de qualité à l'ensemble des citoyens du canton tout en tenant compte des moyens financiers à disposition.

Affaires cantonales

Contribution du Canton de Neuchâtel au fonds d'aide pour les victimes de mesures de coercition
Dans un esprit de solidarité confédérale, le Canton de Neuchâtel contribuera à la constitution du fonds d'aide immédiate pour les personnes victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance avant 1981. Ce fonds a été créé par la Table ronde instituée en 2013 par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga suite aux excuses présentées par la Confédération pour le tort infligé aux victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance. Contrairement à d'autres cantons, les placements ordonnés avant 1981 dans le canton de Neuchâtel étaient déjà le fait des autorités judiciaires et par conséquent conformes à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Néanmoins, le Conseil d'Etat estime de sa responsabilité solidaire de s'associer à la démarche lancée par le Conseil fédéral. Pour ces raisons, le Conseil d'Etat a accepté le versement d'une contribution volontaire et unique de 108.566 francs au fonds d'aide immédiate constitué par la Table ronde et géré par la Chaîne du Bonheur. Pour rappel, le fonds d'aide immédiate est alimenté sur une base volontaire par les cantons, les villes et les communes, ainsi que par des institutions, organisations et des donateurs privés. Quelque huit millions de francs doivent doter ce fonds dont cinq millions versés par les cantons. Pour le canton de Neuchâtel, un  point de contact est mis en place à la Fondation neuchâteloise pour la coordination de l'action sociale, tél. 032 886 80 02.

Vote électronique lors de la votation populaire du 28 septembre 2014
Le Conseil d'Etat instituera un nouveau test de vote électronique à l'occasion de la votation fédérale et de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 28 septembre 2014, ainsi que lors des scrutins communaux fixés le même jour. Le Conseil d'Etat a également pris l'arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation fédérale du 28 septembre portant sur: l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!" et l'initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie". Concernant l'élection complémentaire au Conseil d'Etat, nous rappelons que conformément à la loi sur les droits politiques, les listes devront être déposées sept semaines avant la date de l'élection, soit le lundi 11 août 2014 à midi, auprès de la chancellerie d'Etat.

Contrat de prestations entre l'Etat de Neuchâtel et Latitude 21
En application de la loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement et conformément aux options stratégiques validées récemment par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a adopté le contrat de prestations 2014-2018 entre l'Etat de Neuchâtel et Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Il confirme ainsi sa volonté de soutenir cette fédération par le versement annuel d'une subvention de 260.000 francs tout en poursuivant les objectifs fixés jusqu'à présent avec elle (soutien aux actions menées dans les pays en voie de développement, mobilisation des compétences ainsi qu'information et sensibilisation dans le canton). Le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de s'engager en faveur de l'aide humanitaire et de la coopération au développement dans la durée aux côtés de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ainsi que des collectivités publiques communales notamment.

Exercice de la chasse durant la saison 2014-2015
Le Conseil d’Etat a adopté le traditionnel arrêté concernant l’exercice de la chasse pour la période 2014-2015. Cet arrêté présente peu de changements majeurs par rapport à celui de l'année dernière. La chasse débutera le lundi 1er septembre 2014. Au cours de l'exercice, la pression sera à nouveau mise sur le sanglier afin de maintenir les effectifs à des niveaux acceptables et mitiger les dégâts aux cultures et aux herbages. Chaque chasseur de sanglier recevra d'emblée le droit de tirer trois bêtes. Pour chaque sanglier abattu, un bracelet supplémentaire sera délivré et ce à deux reprises au maximum. Si la taille de la population de sangliers présente dans le district franc fédéral du Creux du Van s'avère trop élevée, la Confédération a donné l'autorisation au canton d'effectuer des prélèvements à l'intérieur du périmètre de celui-ci. Un quota sera établi en cours de saison et les tirs effectués sous la supervision des gardes-faune. En fonction des prélèvements réalisés jusqu'à la fin de l'année, la chasse au sanglier pourra être prolongée pendant les quatre week-ends du mois de janvier 2015. La population de chevreuils dans le canton s'est stabilisée par rapport à l'année dernière. Cependant, par souci du respect de l'équilibre forêt-gibier, il a été décidé de maintenir la pression sur le cheptel. Les chasseurs inscrits à cette chasse du 1er octobre au 8 novembre 2013 auront la possibilité de prélever un mâle et une femelle adultes ainsi qu'un faon entre les 1er  et 8 octobre 2014. Un chamois sera attribué à chaque chasseur inscrit à cette chasse. Dans le cadre de la chasse au lièvre, au lieu de cinq l'an passé, seuls trois jours seront octroyés en relation avec les problèmes rencontrés par cette espèce. En ce qui concerne la plume, aucun changement n'est à signaler.

Ouverture d'une structure d'hébergement provisoire pour requérants d'asile
Le nombre élevé de demandes d'asile enregistrées en Suisse depuis plusieurs semaines, de même que les événements observés en Syrie, en Afrique et au Moyen Orient, ont récemment conduit la Confédération à demander à tous les cantons d'augmenter rapidement leurs capacités d'accueil. Dans le canton de Neuchâtel, les centres d'hébergement de Couvet et Fontainemelon affichent complet. Après avoir examiné plusieurs possibilités, le Conseil d'Etat a chargé le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) de planifier la mise sur pied d'un abri de protection civile à brève échéance. Cette solution doit permettre d'assurer l'accueil des migrants attribués par la Confédération au canton durant une période temporaire, jusqu'à la pleine utilisation par l'Office fédéral des Migrations (ODM) du centre fédéral de Perreux. Une communication plus détaillée interviendra le cas échéant à l'ouverture de l'abri de protection civile.

Brevets d'avocats
Le Conseil d'Etat a délivré un brevet d'avocat aux quatre personnes suivantes.
• Manon Marine Tendon, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 5 janvier 1988, originaire de Soulce (JU);
• Leticia del Encinar Boni, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 6 juillet 1985, originaire de Chiasso (TI);
• Alexandre Gyger, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 21 octobre 1986, originaire d'Eriz (BE);
• Sébastien Biedermann, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 19 novembre 1984, originaire de Jens (BE).

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:
- Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie

- Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux

- Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

- Révision partielle de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires

- Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

- Modification de la loi sur l'énergie: rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et encouragement

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


lead_fr: Santé

title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 7 juin 2017 - Hôpital neuchâtelois: cadre de travail pour la mise en oeuvre de l'initiative confirmé par le gouvernement

content_fr:
Le Conseil d'État confirme le cadre de travail pour la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »
Interpellé au cours des dernières semaines sur plusieurs questions relatives à la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » et au sujet de l'organisation de l'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'État, lors de sa séance du 7 juin 2017, a rappelé l'organisation décidée au lendemain du vote du 12 février. Il a ainsi confirmé ses attentes à l'égard du groupe de travail chargé de formuler des propositions concrètes pour la mise en œuvre de l'initiative, dont les conclusions sont attendues d'ici à la fin du mois d'août. Il a de même rappelé le mandat, limité à la gestion courante jusqu'en août 2018, du Conseil d'administration restreint de l'HNE, auquel il conserve toute sa confiance. Au demeurant, le Conseil d'État n'entend pas voir les questions hospitalières traitées sur la place publique durant cette période de transition difficile et ne souhaite pas davantage la personnalisation des questions épineuses qui doivent trouver des solutions concrètes dans les mois à venir.

Protection du patrimoine : subvention définitive à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de l'Hôtel-de-Ville
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive de 60'000 francs (20% de 300'000 francs) à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation et de restauration du grand escalier, des peintures murales, de divers ornements, des poêles et de la lustrerie ancienne de l'Hôtel-de-Ville. L'Hôtel-de-Ville constitue le plus important monument de style néoclassique de Neuchâtel, bâti sur les plans de Pierre-Adrien Pâris, dessinateur de la Chambre et du Cabinet du roi Louis XVI, par les entrepreneurs neuchâtelois Abraham-Henri et Jonas-Louis Reymond en 1784-90. À l'intérieur, la cage d'escalier comporte une magnifique balustrade due à Jean-Baptiste Pertois en 1790-93, constituée de quarante éléments en forme de lyre ornés de feuilles d'acanthe en bronze. Aux murs, des toiles marouflées peintes vers 1790 par Matthieu Ricco présentent des personnifications de Vertus. Dans la salle du Conseil général se trouvent deux poêles de Haguenau en faïence bleue, de style néoclassique, ornés de bronzes par Pertois.


content_fr:
Le Conseil d'État confirme le cadre de travail pour la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires »
Interpellé au cours des dernières semaines sur plusieurs questions relatives à la mise en œuvre de l'initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires » et au sujet de l'organisation de l'Hôpital neuchâtelois (HNE), le Conseil d'État, lors de sa séance du 7 juin 2017, a rappelé l'organisation décidée au lendemain du vote du 12 février. Il a ainsi confirmé ses attentes à l'égard du groupe de travail chargé de formuler des propositions concrètes pour la mise en œuvre de l'initiative, dont les conclusions sont attendues d'ici à la fin du mois d'août. Il a de même rappelé le mandat, limité à la gestion courante jusqu'en août 2018, du Conseil d'administration restreint de l'HNE, auquel il conserve toute sa confiance. Au demeurant, le Conseil d'État n'entend pas voir les questions hospitalières traitées sur la place publique durant cette période de transition difficile et ne souhaite pas davantage la personnalisation des questions épineuses qui doivent trouver des solutions concrètes dans les mois à venir.

Protection du patrimoine : subvention définitive à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de l'Hôtel-de-Ville
Le Conseil d'État a accordé une subvention définitive de 60'000 francs (20% de 300'000 francs) à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de conservation et de restauration du grand escalier, des peintures murales, de divers ornements, des poêles et de la lustrerie ancienne de l'Hôtel-de-Ville. L'Hôtel-de-Ville constitue le plus important monument de style néoclassique de Neuchâtel, bâti sur les plans de Pierre-Adrien Pâris, dessinateur de la Chambre et du Cabinet du roi Louis XVI, par les entrepreneurs neuchâtelois Abraham-Henri et Jonas-Louis Reymond en 1784-90. À l'intérieur, la cage d'escalier comporte une magnifique balustrade due à Jean-Baptiste Pertois en 1790-93, constituée de quarante éléments en forme de lyre ornés de feuilles d'acanthe en bronze. Aux murs, des toiles marouflées peintes vers 1790 par Matthieu Ricco présentent des personnifications de Vertus. Dans la salle du Conseil général se trouvent deux poêles de Haguenau en faïence bleue, de style néoclassique, ornés de bronzes par Pertois.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 8 juin 2016 - Assainissement des finances: le gouvernement adopte son préavis concernant les travaux de la commission financière

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 8 juin 2016, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil :

Assainissement des finances
À la suite de son rapport de novembre 2015, du rapport de la commission financière du Grand Conseil et du rapport de minorité de ladite commission, le Conseil d'État a adopté son préavis concernant les travaux de la commission financière au sujet du programme d'assainissement des finances 2017-2019. Il y a joint, à titre d'information pour le Parlement, le rapport d'analyse financière comparée sur une base intercantonale (analyse BAKBASEL), ainsi que ses commentaires y relatifs. Le gouvernement cantonal relève notamment que deux tiers des coûts que le Canton de Neuchâtel supporte, en plus de la moyenne nationale dans divers domaines de prestations, proviennent de sa structure socio-économique et géographique. En complément au programme d'assainissement, le Conseil d'État propose en conséquence de prioriser les thèmes de la prospérité et de l'attractivité pour consolider durablement les finances cantonales.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Nominations universitaires
Le Conseil d'État a procédé à la nomination des deux personnes suivantes à l'Université de Neuchâtel :

Mme Yvonne Riaño, en qualité de professeure associée à la Faculté des lettres et sciences humaines, pour une période de quatre ans, conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.

M. Gianenrico Bernasconi, en qualité de professeur associé à la Faculté des lettres et sciences humaines, pour une période de quatre ans, conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 9 avril 2014 - Retour aux affaires du conseiller d'Etat Yvan Perrin mardi 22 avril

content_fr:
Le conseiller d'Etat Yvan Perrin reprendra officiellement ses fonctions le 22 avril 2014
Absent des affaires depuis le 5 mars dernier pour raisons de santé, le conseiller d'Etat Yvan Perrin reprendra officiellement ses fonctions à la tête du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) le 22 avril 2014, à la suite du week-end de Pâques. Il profitera néanmoins de la semaine précédente pour faire un point de situation sur les dossiers en cours avec son secrétariat général et ses services. Le Conseil d'Etat se réjouit de l'amélioration de la santé de son collègue et se dit soulagé et serein à l'idée que le collège gouvernemental puisse à nouveau fonctionner à cinq pour mener à bien les nombreux dossiers et projets en cours.

Réponse du Conseil d'Etat aux auteurs de la pétition qui lui a été adressée en faveur de l'aubergiste de Noiraigue
Le Conseil d'Etat s'est vu adresser le 21 mars dernier une pétition visant à soutenir la cause de l'aubergiste de Noiraigue, dont l'autorisation d'établissement a été révoquée et qui aurait dû quitter la Suisse. En parallèle, une demande de reconsidération de la situation a été instruite par le Service des migrations (SMIG) qui a conclu à son rejet pour cause d'irrecevabilité et l'aubergiste a désormais la possibilité de déposer un éventuel recours. Dans sa réponse aux pétitionnaires, le gouvernement cantonal précise qu'il n'a pas autorité de s'immiscer dans les procédures en cours, étant souligné que les voies de droit doivent être respectées et que la décision que l'autorité de recours pourrait être amenée à prendre ne saurait en aucune manière être préjugée.

Affaires fédérales

Remise à l'Assemblée fédérale du décret lui soumettant une initiative cantonale concernant un congé maternel d'adoption
Conformément à la Constitution fédérale, le Conseil d'Etat a remis à l'Assemblée fédérale le décret lui soumettant une initiative cantonale concernant un congé maternel d'adoption. Cette dernière a été adoptée par 90 voix contre 19 par le Grand Conseil neuchâtelois lors de sa session de janvier dernier. Elle propose à l'Assemblée fédérale de modifier la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité afin que les femmes qui adoptent un enfant de huit ans ou moins qui n'est pas l'enfant de leur conjoint aient droit à une allocation d'adoption aux mêmes conditions que les femmes qui accouchent.

Le Conseil d'Etat a répondu à trois procédures de consultation fédérale:

- Révision partielle du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

- Avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé

- Projets portant sur des ordonnances d'exécution de la loi sur les télécommunications (LTC)

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 9 décembre 2015 - Nouvel inspecteur cantonal de la faune désigné

content_fr:
Nouvel inspecteur cantonal de la faune désigné
M. Christophe Noël, 47 ans, a été désigné en qualité d'inspecteur cantonal de la faune au Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN). Actuellement inspecteur de la chasse et de la pêche à l'Office de l'environnement du Canton du Jura, il prendra ses nouvelles fonctions au sein de l'État de Neuchâtel au 1er mars 2016. M. Christophe Noël est au bénéfice d'un diplôme en biologie de l'Université de Neuchâtel, avec spécialisation en zoologie, et d'un doctorat en biologie qu'il a mené à l'institut de zoologie de l'Université de Fribourg. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il collabore étroitement avec les milieux jurassiens de la chasse, de la pêche, de l'agriculture et de la protection de la nature, ainsi qu'avec la Confédération et les autres cantons. Il possède une grande expérience des problématiques hydroélectriques et piscicoles du Doubs. Son excellente connaissance de la faune terrestre et aquatique, ses compétences avérées dans la gestion des dossiers administratifs et de terrain, ainsi que sa faculté à soigner et maintenir des contacts avec les milieux concernés, sont autant d'éléments qui ont convaincu de désigner M. Christophe Noël à la fonction d'inspecteur cantonal de la faune.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État du 9 janvier 2017

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 9 janvier 2017, le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Brevets d'avocat-e

Le Conseil d'État a décerné le brevet d'avocat-e aux trois personnes suivantes :

Elisabeth-Allegra Victoria Schär, titulaire d'un master en droit, née le 26 octobre 1988, originaire de Saint-Gall ;

Catalina Constantina, titulaire d'un master en droit, née le 30 janvier 1985, originaire de Roumanie ;

Berîvan Özveren, titulaire d'un master en droit, né le 18 septembre 1989, originaire de Bienne.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du mercredi 14 octobre 2015 - Départ de la cheffe du Service de l'emploi

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Modification de la loi sur les contributions directes

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir). Il s'agit de modifications légales obligatoires pour les cantons, dont l'entrée en vigueur est fixée par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Les cantons sont donc tenus de définir certaines modalités permettant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. L'une des modifications de la base légale fédérale relative au nouveau droit comptable et à la modification du Code des obligations concerne uniquement des modifications formelles. L'autre modification est  liée à la mise en conformité avec la LHID. Les modalités à fixer concernent principalement le montant des déductions pour les frais de perfectionnement et de formation professionnelle et pour la solde allouée pour le service du feu, ainsi que la fixation du montant de revenu minimum pour l'imposition d'après la dépense.

 Affaires fédérales

 Le Conseil d'Etat a répondu à sept procédures de consultation fédérale:

Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

Modification du droit des sanctions – entrée en vigueur

Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité

Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI)

Projet de loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation

Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

10ème Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC à Nairobi, du 15 au 18 décembre 2015: mandat de négociation pour la délégation suisse

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Départ de la cheffe du Service de l'emploi

Le Conseil d'Etat a pris acte de la démission de Mme Sandra Zumsteg, cheffe du Service de l'emploi, cette dernière souhaitant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. Mme Sandra Zumsteg quittera ses fonctions au 31 mars 2016 et son poste sera prochainement remis au concours. Mme Sandra Zumsteg est entrée en fonction en janvier 2011. Sous sa direction, dans un contexte social et économique sensible, le Service de l'emploi a connu une refonte en profondeur de son organisation (réorganisation du service et des offices qui le composent et plus particulièrement de l'ORPN, création de ProEntreprises, optimisation des programmes spécifiques d'emplois temporaires, …). Ses excellents contacts avec les différents partenaires privés, publics et de la Confédération ont permis de mener à bien de multiples projets, notamment pour renforcer les contacts avec les employeurs du canton, améliorer l'appui offert aux demandeurs d'emploi ou déployer des mesures avec le soutien du seco. Ces différents efforts, menés sous la conduite de Mme Sandra Zumsteg, sont liés par l'objectif commun qu'ils poursuivent, à savoir de favoriser l'intégration rapide et durable des demandeurs d'emploi. Le Conseil d'Etat remercie vivement Mme Sandra Zumsteg pour son engagement en faveur de l'Etat de Neuchâtel et l'assure de sa profonde reconnaissance pour l'ampleur des tâches accomplies à la direction du Service de l'emploi. Il lui présente ses meilleurs vœux pour son avenir professionnel.

Protection du patrimoine:

Subvention provisoire à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour des travaux de réfection des anciens abattoirs
 Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire au taux de 20% (pour un objet d'intérêt national) de 280.000 francs, soit une somme de 46.000 francs, à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de réfection des toitures des anciens abattoirs. Le site des anciens abattoirs de La Chaux-de-Fonds - dont la construction a été réalisée par l'architecte communal de l'époque Robert Belli - a été désaffecté de ses activités en janvier 2014. Aujourd'hui, la Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite réaffecter cet ensemble en mettant à disposition des locaux bruts équipés des introductions techniques et des dispositifs de sécurité.

Subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de la fontaine du Banneret
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire au taux de 20% (pour un objet d'intérêt national) de 115.000 francs, soit une somme de 23.000 francs, à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de la fontaine du Banneret. De style Renaissance, cette fontaine a été exécutée entre 1581 et 1584 par le sculpteur Laurent Perroud, d'origine franc-comtoise, considéré comme l'un des protagonistes majeurs du courant stylistique appelé "Renaissance neuchâteloise" qui se développa durant la seconde moitié du 16ème siècle dans la région des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. Elle comporte en son centre une pile datant de 1804, supportant le fût de la colonne richement ornée, à un chapiteau à feuilles d'acanthe, puis la statue du guerrier en armes tenant dans sa main gauche une épée et dans la droite la hampe d'une bannière repeinte aux couleurs de la ville. La figure du guerrier est associée à un banneret, chef de la milice de la ville et image de l'autorité.

Subvention provisoire à la commune de Corcelles-Cormondrèche pour des travaux de restauration du clocher du temple
 Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire au taux de 15% (pour un objet d'intérêt régional) de 217.000 francs, soit une somme de 30.000 francs, à la commune de Corcelles-Cormondrèche, pour les travaux de consolidation, conservation et de restauration du clocher du temple. Le prieuré clunisien de Corcelles a été fondé vers 1092 et l'église romane conserve de nombreux éléments patrimoniaux: clocher roman, fonts baptismaux d'époque romane (reconstitués en 1924), décors peints de Philippe Robert - qui a également conçu la majeure partie des vitraux, réalisés par Charles Wasem en 1924-25 - et vitraux de la nef et de la chapelle nord par Edmond Bille et Théodore Delachaux.

Brevets d'avocat décernés

Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux six personnes suivantes:

Alexandre Bürli, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 6 juin 1987, originaire de Willisau Land (LU);

Carole Maria Bill, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 19 avril 1989, originaire de Münchenbuchsee (BE);

Christopher De Sousa, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 24 décembre 1990, originaire du Portugal;

Dario Johannes Hug, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 27 novembre 1987, originaire de Marthalen (ZH);

Songül Kiliç, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 21 juin 1987, originaire de Neuchâtel;

Valentin Botteron, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 mars 1990, originaire de Nods.


title_fr: Informations brèves séances du Conseil d'État des 14 et 21 septembre 2016 - Emploi: "PACTE", une nouvelle mesure en remplacement des MIP

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de ses séances des mercredis 14 et 21 septembre 2016, le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

Paquet d'ordonnances relatives à l'environnement

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres

Modification de l'ordonnance sur l'alarme

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Emploi : « PACTE », une nouvelle mesure en remplacement des MIP
Suite à une analyse approfondie, le Conseil d'État a décidé de valider la suppression des placements en mesure d'intégration professionnelle (MIP) et leur remplacement par une nouvelle mesure appelée « PACTE ». Initialement, les MIP avaient été conçues afin de donner la possibilité aux chômeurs et chômeuses en fin de droit de bénéficier d'un placement rémunéré leur donnant la possibilité d'ouvrir un nouveau délai cadre chômage. Cependant, depuis la révision de la loi sur l'assurance chômage (LACI), entrée en vigueur en 2011, cette dernière ne donne plus cette possibilité. Depuis lors, le système des placements MIP rémunérés, rigide et n'intervenant que tardivement dans le processus d'intégration professionnelle, a régulièrement été remis en question. Les analyses et expériences menées ont ainsi montré une inefficacité des placements en MIP comme vecteur de retour à l'emploi. Au vu de ce constat, et en cohérence avec la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle, de nouvelles mesures plus souples et centrées sur les besoins en employabilité des demandeurs et demandeuses d'emploi, doivent être privilégiées. Parmi elles, le programme d'activation et de coaching pour trouver un emploi « PACTE ». D'une durée de trois mois et renouvelable une fois, cette mesure aura pour but de permettre à la personne en recherche d'emploi d'acquérir une nouvelle expérience professionnelle, de reprendre contact avec sa profession ou le monde du travail et de compléter de manière ciblée les connaissances professionnelles du demandeur ou de la demandeuse d'emploi dans un domaine où il/elle rencontre des lacunes. Contrairement aux MIP, celle-ci pourra intervenir au moment jugé le plus adéquat dans le processus d'intégration, le plus en amont possible, et non pas seulement en fin de droit. Enfin, même si ce n'est pas l'objectif premier de cette réforme, ce remplacement permettra également de mettre en place une mesure plus efficiente permettant de dégager, dès 2017, une économie pour la facture sociale, dont il faut rappeler qu'elle est financée à hauteur de 60% par l'État et 40% par les communes.

Naturalisations
 Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 41 personnes et à leurs familles.


contact: DECS

lead_fr: Scolarité et formation

title_fr: Insertion professionnelle : nouveau dispositif en faveur des jeunes

content_fr:
L'État de Neuchâtel se dote d'une nouvelle entité interinstitutionnelle en faveur de l'insertion des jeunes en formation professionnelle. Grâce à une stratégie coordonnée entre le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) et le Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS), les jeunes en décrochage de 15 à 25 ans bénéficieront d'un dispositif qui réunira les compétences de plusieurs services de l'État de Neuchâtel. Cette entité aura pour mission de coordonner les différents acteurs et d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers un projet de formation. Le développement du projet s'étendra jusqu'au début de l'année 2024. Suite à une phase pilote, le dispositif deviendra effectif à l'automne de la même année.

Cette nouvelle entité d'accompagnement s'adressera aux jeunes neuchâtelois-e-s de 15 à 25 ans, sans formation professionnelle, sans emploi, en possession d'un titre de séjour et qui ne bénéficient pas d'un soutien de l'assurance-invalidité (AI). Les facteurs de risques de décrochage identifiés par les professionnel-le-s du secteur sont multiples. Ils peuvent être liés aux relations familiales, à la précarité, à la migration, ou encore à la santé. Depuis plusieurs années, l'État de Neuchâtel est proactif dans les processus de détection des jeunes en décrochage. Celui-ci sera désormais systématique, structuré et coordonné. En finalité, chaque jeune en décrochage aura la possibilité d'être soutenu-e et suivi-e par cette entité d'aiguillage et d'accompagnement avec comme priorité de développer un projet de formation professionnelle.

Répondre aux besoins des jeunes et de l'économie

La formation, à commencer par un titre du secondaire 2, demeure une clé importante pour inclure un-e jeune dans le monde du travail et dans le monde en général, en particulier quand il est demandé de satisfaire aux besoins d'un marché du travail toujours plus exigeant (digitalisation, automatisation, intelligence artificielle, transition énergétique, flexibilisation, etc.). On constate par ailleurs que, parmi les jeunes demandeurs-euses d'emploi, un certain nombre d'entre eux sont aujourd'hui sans formation professionnelle. Les besoins en formation sont encore accentués alors que la question de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée est une préoccupation au sein du tissu économique cantonal, en particulier dans les secteurs du bâtiment, de la construction, de la restauration et de la technique. Dans ce contexte, l'État de Neuchâtel s'est mobilisé en faveur d'une coordination optimale des prestations en place dans le but d'offrir aux jeunes citoyen-ne-s du canton les meilleures chances d'obtenir un titre de formation et, in fine, d'intégrer durablement le marché de l'emploi.

Construire sur les outils en place

Le nouveau dispositif d'aiguillage et d'accompagnement sera rattaché au service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO) et, plus précisément, à l'office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle (OFIJ). Elle intègrera les compétences de tous les services qui soutiennent, grâce à des mesures existantes, des jeunes en décrochage. Il s'agit principalement du service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO), du service de l'emploi (SEMP) et du service de l'action sociale (SASO). De plus, le service de l'enseignement obligatoire (SEEO) et l'office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (OAINE) seront associés dans les processus de détection. Enfin, le service de la cohésion multiculturelle (COSM), le service des migrations (SMIG) et le service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) seront intégrés dans le processus en fonction des besoins du public cible. Cette coordination globale favorisera une analyse fine et renforcera la qualité de l'accompagnement des jeunes concernés.

Une stratégie politique globale pour une insertion professionnelle durable

Cette nouvelle entité interinstitutionnelle en faveur de l'insertion des jeunes en formation s'inscrit dans les objectifs du programme de législature du Conseil d'État qui vise à favoriser une insertion professionnelle durable. Il encourage ainsi l'obtention d'un titre de formation du secondaire 2, aussi bien pour les jeunes que pour les adultes, et développe des dispositifs de formation continue et de reconversion professionnelle. À terme, il est attendu que l'entité interinstitutionnelle allège la facture sociale à charge du canton et des communes. Elle participera en effet à sécuriser des parcours individuels complexes et à réduire les risques de précarisation. Avec ce nouvel outil, le Conseil d'État veut également répondre aux enjeux économiques actuels, en particulier celui du besoin en compétences. Enfin, l'entité d'aiguillage et d'accompagnement participera à l'augmentation du taux de certification dans le canton.

Photo (de gauche à droite): Laurence Knoepfler Chevalley, cheffe du service des formations postobligatoires et de l'orientation, Florence Nater, conseillère d'État et cheffe du Département de l'emploi et de la cohésion sociale, Crystel Graf, conseillère d'État et cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, Valérie Gianoli, cheffe du service de l'emploi.