title_fr: Hôpital neuchâtelois (HNE): mise en ligne d'un site Internet renseignant sur l'HNE de demain

content_fr:
Le site www.ne.ch/hnedemain, mis en ligne sur le site Internet de l'État, donne dès aujourd'hui l'ensemble des clés de lecture du projet de réorganisation spatiale de l'Hôpital neuchâtelois (HNE) présenté en juillet par le Conseil d'État. Cette réforme hospitalière complexe a suscité de nombreuses réactions au printemps durant la phase de consultation. Souhaitant assurer une information complète et transparente à la population, le service de la santé publique met en ligne l'ensemble des orientations proposées pour dessiner l'HNE de demain et des réponses aux principales questions reçues ou entendues à ce jour.

Le site mis en ligne ce jour sur le site Internet de l'État, à l'adresse www.ne.ch/hnedemain rappelle les grandes lignes du projet soumis au Grand Conseil ainsi que les enjeux et les risques pour le canton. Y est notamment expliquée la phase transitoire entre la situation actuelle et le moment où la nouvelle organisation sera effective, qui a soulevé beaucoup de questions durant la phase de consultation. Un lexique fournit par ailleurs une définition des principaux termes utilisés, tels que « policlinique » ou « réadaptation ». Enfin, une foire aux questions (FAQ) permet de trouver les réponses aux questions les plus fréquentes comme, par exemple : « Comment seront prises en charge les personnes nécessitant des soins urgents ? », « La sécurité sanitaire sera-t-elle garantie pour tout le canton ? » ou encore « Pourquoi ne pas avoir retenu la variante d'organisation avec deux hôpitaux de soins aigus ? ».

Un site Internet pour bien expliquer les choix effectués

En juillet 2016, le Conseil d'État a livré au Grand Conseil sa proposition d'organisation de l'HNE de demain. Celle-ci prévoit une organisation de l'activité basée sur trois policliniques, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel et à Val-de-Travers, ainsi que sur deux centres de compétences forts avec un site de soins aigus à Neuchâtel et un site de traitement et de réadaptation à La Chaux-de-Fonds.

Dans le cadre de la consultation menée au printemps 2016 sur ce thème, de nombreuses questions et réactions ont été exprimées, mettant ainsi en perspective la complexité du sujet et les besoins d'explications complémentaires. Sensible à ces retours, le Conseil d'État a chargé le service de la santé publique de créer un site Internet dédié pour apporter un éclairage synthétique sur l'HNE de demain et permettre à chacun de trouver les réponses aux questions que suscite ce projet.

Ce site sera appelé à évoluer et à être complété au fil des mois avec des informations complémentaires issues des travaux en cours sur la mise en place opérationnelle  des orientations stratégiques et en fonction des questions nouvelles qui surviendront.


lead_fr: Santé

type_fr: Communiqué de presse

body_key: NE

location: Neuchâtel

title_fr: Hôpital neuchâtelois (HNE) : retour en arrière de 15 ans ou progrès pour 30 ans ?  - Un vote crucial pour notre canton

content_fr:
Un retour en arrière de 15 ans ou des progrès pour 30 ans? Ainsi peut se résumer le choix soumis à la population le 12 février prochain. Le Conseil d'État et le Grand Conseil à une large majorité l'ont déjà fait et invitent la population à doter enfin l'Hôpital neuchâtelois (HNE) d'une organisation compatible avec les exigences du 21e  siècle en refusant l'initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, cohérents et complémentaires » et en acceptant le contre-projet « HNE-Demain » des autorités cantonales qui lui est opposé.

Le Grand Conseil a récemment décidé de doter l'HNE d'une nouvelle loi d'organisation et d'assainir son bilan financier pour aplanir le passé, consolider ses bases et lui offrir un cadre adapté aux exigences de son temps ; en bref lui donner un nouveau départ. Dans une approche globale, il a également validé un projet d'organisation géographique axé sur trois policliniques, présentes dans trois régions du canton et assurant un accès de proximité aux soins les plus courants, ainsi que sur deux centres de compétences remplissant chacun des fonctions cantonales, distinctes et complémentaires.

Seul ce projet d'organisation géographique est soumis au peuple, mais un refus remettrait en question tout l'édifice validé par le Grand Conseil en novembre 2016. La réorganisation proposée est opposée comme contre-projet à l'initiative populaire « Pour deux hôpitaux sûrs, cohérents et complémentaires ». Le Conseil d'État et le Grand Conseil invitent la population à rejeter cette initiative et à accepter le contre-projet lors des votations du 12 février prochain.

Le maintien d'une activité éclatée telle que voulue par l'initiative entraînerait en effet l'HNE dans un cercle vicieux qui l'obligerait à réduire toujours plus son offre de prestations, à se limiter progressivement aux seuls soins de base, sans pour autant engendrer d'économies puisque le canton doit assumer pour ses citoyens le coûts des prises en charge hors canton. L'initiative mènerait ainsi à la suppression de nombreux emplois et à d'importantes pertes de revenus pour le canton de Neuchâtel. En outre, les patient-e-s neuchâtelois devraient plus souvent parcourir de longues distances et recourir aux établissements situés dans d'autres cantons pour accéder aux soins.

À l'inverse, dans le contexte de spécialisation de la médecine, de pénurie croissante de personnel médical et soignant et d'exigences accrues à l'égard des hôpitaux, la constitution de véritables centres de compétences préconisée par le Conseil d'État et le Grand Conseil pour les soins aigus et la réadaptation permettront à l'HNE de s'inscrire dans une dynamique positive (voir schéma ci-dessous).

Investir pour assurer la sécurité sanitaire et la qualité des prestations pour toutes et tous dans l'ensemble du canton

Le contre-projet des autorités cantonales « HNE-Demain » prévoit non seulement une nouvelle organisation géographique pour assurer la sécurité sanitaire et la qualité des prestations pour toutes et tous et dans l'ensemble du canton. Il vise aussi à :

Investir pour offrir des prestations, accessibles à toutes et tous, dans trois policliniques, soit au Val-de-Travers, dans les Montagnes neuchâteloises et à Neuchâtel ;

Investir en regroupant les forces dans deux centres de compétences cantonaux en soins aigus et en réadaptation. Les regroupements proposés permettent d'assurer la qualité et la sécurité des soins et d'éviter l'abandon de prestations au profit d'hôpitaux hors canton ;

Investir pour disposer d'infrastructures hospitalières adaptées au contexte actuel et attractives pour les patient-e-s comme pour les professionnel-le-s qui font vivre l'institution. Dans un domaine concurrentiel, l'HNE doit offrir un projet crédible aux soignant-e-s qui veulent y travailler ;

Investir pour anticiper les évolutions attendues dans le domaine de la réadaptation hospitalière en créant, dans un bâtiment conçu pour cette spécialité, un centre de compétences fort et novateur en Suisse. Avec le raccourcissement des séjours en soins aigus, ces activités sont appelées à se développer ;

Investir pour conserver les compétences, les emplois, les revenus et la formation de la relève dans le canton ;

Investir, enfin, pour conserver un hôpital public solide et crédible pour l'ensemble de ses partenaires.

Un investissement compatible avec les capacités financières du canton

L'HNE devra consentir un investissement de 240 millions de francs pour la réalisation de sa nouvelle organisation géographique. L'État n'investira donc pas lui-même, il ne s'endettera donc pas davantage mais garantira les emprunts.

En investissant ce montant certes important, l'HNE évitera d'engager 100 à 150 millions de francs pour rénover des infrastructures anciennes, qui resteraient inadaptées aux exigences actuelles d'une exploitation hospitalière. Il se dotera au contraire de structures fonctionnelles et économiques, qui lui permettront de générer chaque année des économies d'au moins 12 millions de francs et de développer certaines prestations. En 10 ans, ces économies représenteront déjà autant que l'augmentation de l'investissement, engagé lui pour une cinquantaine d'années.

Le contre-projet des autorités cantonales est donc parfaitement compatible avec les capacités financières du canton.

Recul de 15 ans ou progrès pour au moins 30 ans ?

Depuis 15 ans, le canton de Neuchâtel a progressivement spécialisé ses hôpitaux et recherché des complémentarités entre eux ; il les a regroupés en un établissement cantonal travaillant pour toute la population neuchâteloise et a fait évoluer ses prestations pour répondre au contexte national, notamment à l'introduction de la LAMal et à sa récente révision, ainsi qu'à l'évolution de la société (en particulier la démographie des patient-e-s et des soignant-e-s) et aux exigences médicales et techniques. Le contre-projet « HNE-Demain » proposé par les autorités cantonales pour l'HNE s'inscrit dans la suite des réformes de ces 15 dernières années. Ce contre-projet élaboré pendant plus de deux ans est complet, précis et clarifie rapidement et durablement l'avenir de l'HNE.

À l'inverse, l'initiative qui préconise le retour à des hôpitaux indépendants et similaires conduirait à la dissolution de l'HNE. Elle nécessiterait par ailleurs de rédiger une nouvelle législation et de définir qui exploiterait ces hôpitaux. Il serait également indispensable de mener de nouveaux débats sur les synergies à trouver entre ces hôpitaux et sur la couverture en soins des régions non-urbaines. Cela signifie beaucoup de temps et de nombreuses inconnues.

Les autorités cantonales sont convaincues que la nouvelle organisation hospitalière doit être mise en place rapidement pour limiter le risque de perdre des patient-e-s, des médecins et des certifications, risque désormais élevé vu les hésitations et les affaiblissements subis depuis plusieurs années par l'HNE.

Ce projet est d'une importance capitale pour l'HNE et pour notre canton. C'est une chance et une responsabilité pour notre génération de pouvoir se prononcer sur le système hospitalier des 30 à 50 prochaines années. Voulons-nous restaurer les hôpitaux de notre enfance ou construire l'avenir pour nos enfants ? Le Conseil d'État appelle l'ensemble des citoyennes et des citoyens à voter le 12 février prochain et les invite, avec le Grand Conseil, à rejeter l'initiative et à soutenir le contre-projet « HNE-Demain ».

content_format: html


title_fr: Hôpital neuchâtelois - Lancement des études visant à dessiner l'Hôpital de demain

content_fr:
Le Conseil d'Etat et le Conseil d'administration d'Hôpital neuchâtelois (HNE) annoncent ce jour le lancement des études visant à dessiner l'Hôpital de demain. Axées autour de deux projets complémentaires, ces études d'envergure et d'importance stratégique pour le canton sont accompagnées par un chef de projet. Leurs résultats seront présentés au début de l'été 2015 pour les premiers et au printemps 2016 pour les seconds.

La grande majorité des options dites "stratégiques" concernant HNE, validées par le Grand Conseil et pour trois d'entre elles par le peuple, portaient sur l'organisation de cet établissement à court et moyen terme. Dans le même temps, le Grand Conseil approuvait le principe de réaliser des études visant à déterminer la faisabilité et l'opportunité de créer un site unique de soins aigus, respectivement de réadaptation. Il validait par la suite un crédit d'engagement de 500.000 francs pour réaliser la première phase de ces études. Les difficultés rencontrées récemment par l'hôpital neuchâtelois ont mis en évidence le besoin de déterminer rapidement la vocation et l'organisation de l'établissement à long terme.

Les conditions sont donc aujourd'hui réunies pour lancer les études sur l'organisation à long terme d'HNE, de manière à pouvoir apporter le plus rapidement possible des réponses aux nombreuses questions qui se posent sur son avenir et celui de ses différents sites. Deux projets sont lancés en parallèle pour apporter cette vision de l'Hôpital de demain. Le premier, porté par HNE, doit permettre à ce dernier de définir sa stratégie institutionnelle à horizon 2022; le second, porté conjointement par le Conseil d'Etat et HNE, intégrera les résultats du premier et doit permettre de définir l'organisation spatiale d'HNE à long terme.

Projet institutionnel pour la stratégie à court et moyen terme

Dans un contexte hospitalier en constante et rapide évolution et ouvert à la concurrence,   HNE souhaite clarifier sa "raison d’être" et une vision partagée de ce vers quoi il tend, à court et à plus long terme. Pour répondre à cet objectif, les organes dirigeants de HNE ont lancé le projet "MVV": Mission, Vision, Valeurs. Dans le prolongement, ils ont également lancé une réflexion autour de la stratégie 2015-2022 de HNE, avec pour objectif de fédérer population et collaborateurs autour d’un projet d’avenir.

Ces deux démarches participatives, visant à définir la stratégie d'HNE à long terme, doivent offrir une identité claire et partagée, une feuille de route opérationnelle pour les deux à trois ans à venir et la base de la vision de l’Hôpital de demain. Le tout sera présenté dans un rapport transmis au Conseil d'Etat d’ici l’été. HNE et le Conseil d'Etat sont confiants sur le fait que ce projet sera fédérateur et porteur d'espoir, et qu'il permettra à l'institution d'aborder les incontournables changements qu'elle sera amenée à apporter à son organisation actuelle.

Trois scénarios pour la stratégie à long terme

Annoncées depuis quelques mois, les études sur l'organisation spatiale d'HNE peuvent aujourd'hui débuter. Cette nouvelle organisation nécessitera des investissements conséquents pour la rénovation, l'adaptation voire la construction de bâtiments. Elle doit donc s'imaginer sur le long terme, soit au-delà de 2022. S'appuyant notamment sur les propositions stratégiques qu'HNE produira d'ici l'été, ce projet consiste à mener les études et analyses pour fournir aux décideurs les éléments leur permettant de comparer les scénarios d'organisation suivants:

- regroupement de toutes les missions de soins aigus, respectivement de toutes les missions de réadaptation, chacune sur un site;
- regroupement des soins aigus et de réadaptation sur un seul et même site;
- regroupement des missions de médecine interne, de réadaptation et de gériatrie sur deux sites urbains (sur le Littoral et dans les Montagnes) aux fonctions comparables et regroupement des autres missions de soins aigus (centre femmes-mères-enfants, chirurgie, etc.) sur l'un de ces deux sites.

Toutes les variantes étudiées doivent prévoir l'existence d'un centre de diagnostic et de traitement (CDT ou policlinique) dans chacune des régions des Montagnes, du Littoral et du Val-de-Travers. De plus, elles feront l'objet d'un scénario bis, évaluant l'opportunité d'intégrer les prestations hospitalières de la psychiatrie à la structure géographique retenue pour les soins somatiques et formulant des propositions d'organisation ad hoc.

Au-delà de ces scénarios, ce projet doit permettre au Conseil d'Etat et à HNE de dessiner l'Hôpital de demain. En tenant compte du contexte hospitalier et sanitaire, de son évolution et de l'interaction de l'institution avec les autres partenaires du réseau comme les autres hôpitaux, les soins à domicile, les EMS ou les médecins traitants.

Projet d'envergure et d'importance stratégique

Vu l'importance stratégique de ces études pour le canton, le Conseil d'Etat et le Conseil d'administration d'HNE se donnent les moyens de leurs ambitions. Des ressources importantes sont mobilisées de part et d'autre pour mener à bien ce projet d'envergure. Pas moins de huit groupes de travail plancheront sur ces questions d'organisation spatiale pour offrir une vision prospective de l'hôpital et pour évaluer la faisabilité et l'opportunité des différents scénarios étudiés. Le CNP et d'autres partenaires du système sanitaire seront également associés à ces réflexions.

Les travaux seront menés sous la conduite d'un chef de projet confirmé en la personne de M. Stefan Stefaniak. Consultant spécialisé dans le domaine hospitalier et au bénéfice d'une solide expérience en gestion de projets, il est engagé personnellement en qualité de chef de projet et rattaché au Service cantonal de la santé publique. Il est également engagé dans la réalisation du projet interne à HNE.

Premières réponses au printemps 2016

La remise en question récente de certaines options stratégiques d'HNE votées en 2012 crée un sentiment d'insécurité pour la population et le personnel de l'institution. Il est donc urgent d'apporter des pistes d'organisation à long terme concrètes et réalistes pour l'avenir. La première phase des études à mener, dans la suite du mandat du Grand Conseil qui avait souhaité limiter son crédit d'engagement à cette seule phase, doit permettre au Conseil d'Etat et au Conseil d'administration d'HNE d'obtenir une vision plus claire des possibilités d'organisation spatiale de l'institution et de réduire le nombre de scénarios à approfondir.

Tenant compte d'un calendrier ambitieux, les résultats de ces premières analyses sont attendus pour le printemps 2016. Des études de détail seront menées dans un second temps sur les derniers scénarios retenus.


title_fr: Hôpital neuchâtelois - Le Conseil d'État ouvre la consultation sur l'organisation de l'hôpital cantonal de demain

content_fr:
Trois policliniques et deux sites de soins spécifiques. L'avant-projet de rapport du Conseil d'État au Grand Conseil sur la réorganisation spatiale d'Hôpital neuchâtelois (HNE) s'appuie en priorité sur des policliniques renforcées assurant la présence de l'hôpital dans les pôles urbains et au Val-de-Travers, et appelées à évoluer en véritables plateformes de santé. Cette nouvelle organisation comprenant également la concentration des activités stationnaires sur deux sites cantonaux spécifiques est le fruit d'une étude présentée ce jour par le Conseil d'État. Le projet s'inscrit dans les orientations du Programme de législature et fait l'objet d'une large consultation jusqu'à mi-mai. Il sera accompagné d'une révision de la loi sur l'HNE et d'un assainissement du bilan de l'institution.

Par rapport aux précédentes analyses, cette étude se distingue par son approche multidimensionnelle et par son caractère participatif. Elle ne se limite donc pas à la seule perspective de l'hôpital : 55 personnes représentant de nombreux partenaires du système sanitaire (HNE, CNP, NOMAD, médecins, etc.) et de l'administration cantonale (services de l'aménagement du territoire, des ponts et chaussées, de l'économie, des bâtiments, des finances, de la santé publique, etc.) ont travaillé depuis mars 2015 dans huit groupes thématiques et sur 18 scénarios d'organisation spatiale, sous la direction d'un chef de projet spécialisé.

Les porteurs du projet ont en outre veillé à objectiver leur réflexion en s'appuyant sur des études nationales et internationales réalisées par l'OCDE, l'OMS, l'OFS ou l'OBSAN ainsi que sur des entretiens avec plusieurs experts d'autres cantons. Par ailleurs, les études menées intègrent la responsabilité d'HNE en tant que plus grand employeur du canton et l'influence qu'il exerce par conséquent sur son développement économique, territorial et social ainsi que sur l'utilisation des infrastructures de transports.

Le Comité de pilotage du projet a remis son rapport au Conseil d'État à la fin du mois de mars 2016.

Garantir la sécurité sanitaire pour l'ensemble du canton

Seules neuf personnes sur 1'000 exposées à un problème de santé doivent recourir à l'hôpital et un patient sur 10 qui se présente à l'hôpital doit y séjourner. Les policliniques hospitalières assurant l'activité ambulatoire ont donc un rôle essentiel pour la sécurité sanitaire, de même que les autres prestataires du réseau de santé, notamment les piliers  essentiels de la médecine de premier recours et des services d'urgence.

Fort de ce constat et s'appuyant sur les recommandations des experts, le Conseil d'État propose une organisation hospitalière basée principalement sur trois policliniques, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel et à Val-de-Travers. Celles-ci  seront renforcées et évolueront pour devenir de véritables plateformes régionales de santé. Elles constitueront les principales portes d'entrées dans l'hôpital, assureront l'ancrage de celui-ci dans les régions et contribueront à renforcer la sécurité sanitaire dans tout le canton. Les policliniques des villes abriteront un service d'urgences 24/24 heures et 7/7 jours.

Assurer l'existence d'un hôpital cantonal

Les études réalisées mettent en évidence le besoin de regrouper les activités d'hospitalisation pour la survie même d'HNE en tant qu'hôpital cantonal. Ces constats se basent sur des considérations en matière de qualité et de sécurité, d'économicité – 12 à 14 millions de francs pouvant être économisés chaque année – et d'attractivité pour le personnel confirmé ou en formation ainsi que pour les patients, autant de critères dont l'importance s'est considérablement accrue et est appelée à s'accroître encore. Une organisation sur deux sites cantonaux aux fonctions distinctes est ainsi retenue, soit un site de soins aigus et un site de réadaptation.

Parmi les nombreux sites analysés, les pôles urbains de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel apparaissent comme les plus appropriés, notamment parce qu'ils ne nécessitent pas d'extension de l'urbanisation, minimisent les risques de fuite de patients et limitent les déplacements. Ces deux sites offrent aussi les meilleures perspectives en termes d'économie résidentielle et de recrutement. Ils peuvent exploiter des synergies avec les policliniques et permettent de respecter les principes développés dans le plan directeur cantonal d'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons, le scénario du site unique au Val-de-Ruz et des implantations aux extrémités Est et Ouest du Littoral n'ont pas été retenus. Ces mêmes arguments, des considérations d'ordre économique ainsi que la rapidité de mise en œuvre d'un tel scénario, ont poussé le Conseil d'État à privilégier l'installation des soins aigus sur le site de Pourtalès à Neuchâtel et celle de la réadaptation à La Chaux-de-Fonds, sur un site encore à préciser (emplacement actuel ou en Ouest de la Ville).

Construction d'un nouvel hôpital de 214 lits à La Chaux-de-Fonds

Le Conseil d'État retient également qu'un rapprochement entre les volets hospitaliers somatiques et psychiatriques est pertinent et propose l'intégration d'une unité de psychiatrie distincte sur chacun des deux sites hospitaliers de soins somatiques. Ce développement s'inscrit dans le cadre des options stratégiques du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) validées récemment par le Grand Conseil. L'unité de soins palliatifs La Chrysalide sera également intégrée au site de réadaptation, tout en conservant un fonctionnement autonome garant de sa spécificité.

Avec cette nouvelle organisation, 214 lits seront disponibles à La Chaux-de-Fonds, alors qu'il y en a actuellement 154 pour l'ensemble des Montagnes neuchâteloises, soit une augmentation de capacité de près de 40% par rapport à la situation actuelle. Dès lors, un nouveau bâtiment devra être construit et un investissement évalué à 175 millions de francs sera nécessaire. Une extension du site de Pourtalès (pour un coût estimé à 65 millions de francs) sera en outre nécessaire pour lui permettre d'accueillir ses nouvelles missions.

Un canton, un espace, un hôpital

Le secteur sanitaire doit non seulement s'adapter constamment, mais est confronté à des bouleversements. Il est concerné dans son ensemble par la pénurie croissante de personnel, par les évolutions médicotechniques et par le développement des réseaux sanitaires. Les patients vieillissent, présentent plusieurs maladies chroniques simultanément et leurs attentes évoluent. L'hôpital doit tenir compte de la forte spécialisation de la médecine, intégrer le virage ambulatoire des prises en charge, observer des standards de qualité plus contraignants et faire face à une concurrence accrue à tous points de vue.

Dans ce contexte, pour conserver sa mission d'hôpital cantonal public, assurer environ 80% des besoins en soins hospitaliers des 180'000 habitants de notre canton, garantir l'accès aux soins et la sécurité sanitaire et assurer la formation de la relève, HNE doit se concevoir comme l'un des piliers du système sanitaire, et à la fois répartir son activité sur le territoire mais être plus concentré dans ses activités. Les principes du plan de législature "un canton, un espace" sont donc en matière sanitaire non seulement indiqués, mais indispensables à l'existence-même d'un hôpital cantonal.

Le maintien d'une activité éclatée s'avère ainsi impossible dans cette perspective. Un tel scénario reposant sur deux hôpitaux régionaux aux fonctions comparables consacrerait le régulier déclin des activités hospitalières dans notre canton et impliquerait une altération qualitative, la perte de centaines d'emplois et de dizaines de millions de revenus pour l'économie de notre canton. Mais surtout, il réduirait considérablement les possibilités de formation de la relève et, paradoxalement, multiplierait au nom d'une plus grande proximité les circonstances dans lesquelles les patients neuchâtelois devraient être hospitalisés hors canton.

Nécessité de décider rapidement

Le Conseil d'État fait enfin sienne l'appréciation selon laquelle il est nécessaire que la nouvelle organisation hospitalière puisse être mise en place rapidement, soit dans un délai de cinq à dix ans, le risque de perte de patients, de médecins et de reconnaissance étant désormais élevé pour HNE vu les hésitations et les affaiblissements subis depuis plusieurs années. Des clarifications rapides sont aussi nécessaires pour permettre d'apaiser les incertitudes et le climat interne de l'établissement.

Parmi les mesures immédiates adoptées pour limiter ces risques et assurer une mise en œuvre rapide une fois les décisions démocratiques prises, le Conseil d'État a approuvé, simultanément à l'ouverture de la procédure de consultation, un crédit d'engagement de 680'000 francs pour la réalisation d'études complémentaires en matière foncière, d'aménagement et de construction.

De manière à disposer de toutes les précisions utiles sur la mise en œuvre de ces options stratégiques en vue des décisions qu'il arrêtera en juin prochain, le Conseil d'État a également sollicité d'HNE plusieurs précisions sur la transition entre l'organisation actuelle et celle projetée et concernant les prestations futures des policliniques, les systèmes de transports et la formation.

Enfin, le Conseil d'État proposera par ailleurs avec l'approbation du projet de réorganisation spatiale une révision de la loi constitutive d'HNE, comprenant une clarification des compétences décisionnelles et de nouveaux espaces de dialogue. Il soumettra également au Grand Conseil un projet d'assainissement du bilan de l'institution, en proposant la reprise d'une partie de la dette constituée à sa création, ainsi que le transfert progressif à l'État, en vue de leur valorisation, des bâtiments devenus inutiles à l'exploitation de l'hôpital.

Vaste consultation jusqu'à mi-mai

Le projet du Conseil d'État est mis en consultation auprès de nombreux partenaires jusqu'au 17 mai 2016. Le gouvernement prendra ensuite une décision définitive sur l'organisation spatiale d'HNE, en principe en juin 2016, avant que le Grand Conseil ne se prononce durant l'automne. Les propositions du Conseil d'État seront en outre présentées comme contre-projet à l'initiative pendante "Pour une maternité dans les Montagnes" et donc soumises en votation populaire durant l'hiver prochain.


title_fr: Hôpital neuchâtelois: réorganisation des sites de réadaptation - 1ère étape de mise en œuvre

content_fr:
Suite au vote du Grand Conseil du 3 novembre 2015, les activités de réadaptation de l'HNE subiront des modifications notables ces prochains mois. La première étape verra le transfert, au mois de janvier 2016, des activités réalisées actuellement sur le site de la Béroche vers ceux du Locle et du Val-de-Travers. Un projet de réaffectation de ce dernier site fait l'objet d'un accord de principe entre plusieurs partenaires. Il permettra d'assurer l'accès aux soins pour la population de la région et la sécurité sanitaire ainsi que le maintien des emplois.

Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté le rapport du Conseil d'État concernant les options stratégiques de l'HNE, consistant notamment à regrouper progressivement les filières de réadaptations, à court terme sur deux sites au lieu de quatre.

La majorité des employés de la Béroche replacés

La première étape de ce regroupement conduira l'HNE à transférer ses missions actuellement déployées sur le site de la Béroche sur d'autres sites, celui du Val-de-Travers s'agissant des patients cérébrolésés et celui du Locle pour les patients de réadaptation. À ce sujet, le Conseil d'État a pris acte du calendrier prévu par l'HNE qui verra l'activité du site cesser à la fin du mois de janvier 2016. Le Conseil d'État relève avec satisfaction que des solutions de replacement interne ont pu être trouvées pour une majorité du personnel de ce site. Les personnes qui ne pourront pas se voir proposer un poste à des conditions similaires se verront accorder des indemnités conformément à la CCT Santé 21. Toutes ces démarches sont évidemment encore conditionnées à l'absence de référendum contre la modification de la loi adoptée par le Parlement cantonal.

Le site de la Béroche fait par ailleurs l'objet de discussions étroites entre le Conseil d'État, les autorités communales et la Fondation de l'ancien Hôpital de la Béroche pour permettre d'appréhender l'avenir du site à satisfaction de l'ensemble des partenaires dans un contexte de mutation importante du paysage sanitaire neuchâtelois. La priorité est mise, d'entente avec les autorités communales, sur l'implantation d'activités génératrices d'emplois.

Un projet d'avenir qui assure les emplois et contribue à la sécurité sanitaire au Val-de-Travers

Les activités de réadaptation actuellement offertes sur le site de Couvet seront progressivement transférées sur les sites du Locle et de Landeyeux courant 2017. En préparation de cette échéance et après quelques mois de recherche et de discussions avec les autorités communales de Val-de-Travers, l'Hôpital neuchâtelois et différents partenaires cantonaux, le Conseil d'État est aujourd'hui en mesure d'annoncer avoir trouvé un accord de principe sur un projet devant permettre de doter le site de Couvet d'une nouvelle affectation médico-sociale.

Ce projet, dont les contours précis seront communiqués prochainement par l'ensemble des acteurs concernés, permettra à l'HNE de consolider l'activité de policlinique pour les habitants du Vallon et d'assurer avec un partenaire approprié une prise en charge de qualité pour les patients cérébrolésés, raison de leur déplacement prochain sur ce site. Il devrait également permettre le développement de cabinets médicaux de groupe sur le site de Couvet afin de renforcer la présence de la médecine de premier recours dans la région. Ce projet permettra par ailleurs le maintien d'emplois.

Le Conseil d'État se réjouit de ce projet, construit avec plusieurs partenaires, pour offrir des réponses pérennes aux questions d'accès aux soins, de sécurité médicale, et à la dimension économique liée aux emplois, autant d'aspects auxquels il lui tenait à cœur d'apporter une réponse pertinente pour le bien de la population du canton et de la région dans leur ensemble.


contact: DDTE

lead_fr: Mobilité et transports

title_fr: Horaire 2016 - Introduction de la cadence à la demi-heure entre les Montagnes neuchâteloises et le Littoral dès décembre 2015

content_fr:
Au terme de plusieurs tests techniques, le Conseil d'Etat a validé l'introduction de la cadence à la demi-heure sur la Ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle dès décembre prochain. La qualité des correspondances pourra ainsi être maintenue malgré le décalage des horaires des ICN induit par le projet Léman 2030. Il s'agit là d'un premier pas concret vers la mise en place d'un véritable RER neuchâtelois.

Le projet Léman 2030 impose des travaux d'importance dans le nœud ferroviaire de Lausanne. Les horaires des trains grande ligne de la ligne du pied du Jura (ICN) ont dû être adaptés en conséquence. Dès décembre 2015, l'ICN en direction de Lausanne sera décalé de 30 minutes. Afin de conserver la même qualité de correspondances en gare de Neuchâtel entre le trafic grande ligne et le trafic régional, la cadence à la demi-heure doit être introduite.

A ces fins, une déclaration d'intention a été signée en janvier 2014 entre les CFF, l'Office fédéral des transports (OFT) et le Canton de Neuchâtel. Début avril, le Conseil d'Etat a  validé définitivement sa position, pour une cadence à la demi-heure stricte, permettant ainsi d'assurer une bonne desserte des Montagnes neuchâteloises par de bonnes correspondances en gares de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds.

La cadence à la demi-heure impose techniquement une accélération des circulations sur la ligne afin de permettre aux trains de se croiser aux Geneveys-sur-Coffrane. Elle nécessite la suppression de la halte de Montmollin-Montézillon – compensée par une nouvelle desserte de bus – et l'engagement de matériel roulant à haute performance. Il s'agit des locomotives Re 465 du BLS ainsi que des rames modernes RER Flirt des CFF et de transN. Actuellement, ces deux entreprises construisent activement leur collaboration. Une autre évolution est la réintroduction d'une liaison directe entre La Chaux-de-Fonds et Berne via le BLS. A ce jour et suite à la commande des entreprises de transports, le Conseil d'Etat attend l'attribution des sillons par Trasse.ch.

Premier pas concret vers la mise en place du RER neuchâtelois

La mise à la cadence à la demi-heure entre le Littoral et les Montagnes neuchâteloises constitue un premier pas concret vers des liaisons performantes au sein du canton de Neuchâtel. Par ailleurs, d’ici à fin 2015, le Grand Conseil sera saisi du rapport sur la mobilité à l'horizon 2030. Il doit concrétiser la vision d' "Un canton, un espace" avec comme volonté, le rassemblement des régions et des agglomérations.
Aussi, la croissance attendue de la demande via la cadence à la demi-heure permettra de consolider la position du projet de RER neuchâtelois, dont l'évaluation sera réalisée par l'OFT d'ici à fin 2016.

Le Conseil d'Etat est conscient que la mise en œuvre de la cadence à la demi-heure est un défi technique de taille, notamment pour garantir la stabilité de l'horaire. Un engagement important des entreprises de transport a donc été demandé en ce sens. Il est en effet indispensable de corriger les ruptures de correspondances provoquées par Leman 2030 et ainsi de lancer dès décembre 2015, les bases du développement d’un véritable RER neuchâtelois.


title_fr: Horaire 2019 des transports publics : stabilité et nouveau pôle d’échange au Locle

content_fr:
Le 9 décembre prochain, le nouvel horaire des transports publics entre en vigueur. Dans le Canton de Neuchâtel, la stabilité est de mise. Le fait marquant est la mise en service du nouveau pôle d’échange du Locle. Une amélioration des relations ferroviaires franco-suisses est prévue dès le printemps.

Au Locle, la mise en exploitation complète de la Place du 1er Août, en test depuis le mois de septembre, facilitera les échanges entre les bus et les trains grâce au Remontoir. Toutes les lignes, urbaines et interurbaines, exploitées par transN ou par CarPostal, desserviront ce pôle d’échange multimodal ; ainsi les arrêts Jardin Klaus, Place du Marché, Mireval, gare et France ne seront plus nécessaires.

Entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds, les lignes interurbaines 360 et 361 alterneront selon un nouveau principe : la ligne 361, qui dessert les zones industrielles, circulera systématiquement aux heures de pointe. Les horaires des deux lignes seront par ailleurs alternés avec ceux de la ligne ferroviaire au départ du Locle afin de mieux se compléter.

La ligne 421, qui relie Neuchâtel à Savagnier puis Cernier, circulera quinze fois par jour dans chaque sens entre Neuchâtel et Savagnier ; douze de ces courses seront prolongées jusqu’à Cernier.

Dans le Val-de-Travers, en raison d’une fréquentation très faible et compte-tenu de sa proximité avec le départ du Somnambus, la course de la ligne 590 au départ de 00h22 de Fleurier vers Les Verrières les vendredis et samedis soirs ne sera plus proposée.

Sur la ligne 215 du Littorail, les prescriptions de sécurité émises par la Confédération induisent une augmentation des temps de parcours. Afin de respecter l’horaire, transN se verra malheureusement contrainte de ne plus desservir l’arrêt des Isles.

Au départ de la gare de Neuchâtel, la ligne 120 alternait jusqu’à présent les courses à destination de Chambrelien (– Les Grattes) et à destination de Vauseyon. Pour améliorer la lisibilité de l’offre, le bus circulant seulement entre la gare de Neuchâtel et Vauseyon sera dorénavant numéroté 122 tandis que celui à destination de Chambrelien (– Les Grattes) restera numéroté 120.

En gare de Neuchâtel, dans le but de réduire les émissions sonores et sur demande du canton, BLS déclenchera dorénavant son train en stationnement dès 20h ainsi que le dimanche toute la journée.

Sur la ligne ferrovaire Morteau – La Chaux-de-Fonds, le canton, la Région Bourgogne-Franche-Comté, les CFF et la SNCF ont décidé de proposer dès le printemps 2019 un nouvel aller-retour aux environs de midi.


title_fr: Horaire des transports publics 2020

content_fr:
Le 15 décembre prochain, le nouvel horaire des transports publics entrera en vigueur. Plusieurs améliorations permettront de renforcer le confort des usagères et usagers et la desserte du territoire cantonal. Dans les Montagnes neuchâteloises notamment, une nouvelle ligne de bus permettra d’obtenir un report modal également pour les pendulaires. De plus, grâce à une bonne collaboration avec l’OFT et les CFF, le canton se réjouit du passage en grandes lignes dès 2020 du tronçon Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds.

La ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds rejoindra les grandes lignes
Dès l’horaire 2020, la ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds fera partie de la concession des grandes lignes des CFF avec une cadence horaire. Dès l’horaire 2021, la cadence semi-horaire sera assurée en trafic grande ligne, ce qui est une excellente nouvelle. Ainsi l’importance et la visibilité au niveau national de la liaison Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds et donc des Montagnes neuchâteloises sera renforcée. Cette production de l’offre grande ligne sera réalisée par une coopération stratégique entre transN et les CFF d’une part et entre les CFF et BLS d’autre part.

Matériel moderne et courses de renfort pour le Littorail
Avec l’acquisition de cinq nouvelles rames modernisées pour le Littorail, l’accès au train et le confort des voyageurs seront fortement améliorés. De plus, deux courses supplémentaires circuleront à 7h30 au départ de Boudry et 15h25 au départ de la Place Pury ceci en plus de la cadence au ¼ heure.

Nouvelle ligne de bus au Locle
Du côté des Montagnes neuchâteloises, une nouvelle ligne urbaine au Locle desservira le pôle régional des Saignoles. Un partenariat proposé par le canton avec les entreprises du site et la ville du Locle a permis le financement de la période d’essai. La cadence à la ½ heure aux heures de pointe permettra d’assurer les correspondances avec le RER neuchâtelois et les TER en provenance de Morteau. La nouvelle ligne desservira également les arrêts intermédiaires Etangs et Bergeon.

Augmentation de l’offre systématique dans le Val-de-Travers
Sur la ligne de bus 590 reliant notamment Couvet à Fleurier, les courses actuellement sur réservation circuleront systématiquement dès le changement d’horaire. La visibilité de l’offre sera ainsi améliorée et la facilité d’utilisation pour les usagers se verra quant à elle renforcée. De plus, cette même ligne passera par Môtiers assurant ainsi une desserte locale de ce village et de Fleurier par la création de deux nouveaux arrêts à l’est de la localité.

Augmentation de la stabilité horaire au Val-de-Ruz
La ligne 424 relie Cernier à la gare des Geneveys-sur-Coffrane et assure ainsi les correspondances avec le RER. Néanmoins, aux heures de pointes en raison du rallongement des temps de parcours, les correspondances peuvent s’avérer tendues. Pour cette raison et afin d’assurer en tout temps un haut niveau de fiabilité, le canton a décidé la mise en place, sous forme de test, de courses de renfort.

Cadence à la ½ heure entre La Chaux-de-Fonds et les Franches-Montagnes
En partenariat avec les cantons du Jura et de Berne, les relations ferroviaires des CJ (Chemins de fer du Jura) entre Saignelégier et La Chaux-de-Fonds seront renforcées aux heures de pointes offrant ainsi une cadence de 30 minutes. Cette amélioration permettra des liaisons à la ½ heure entre les Franches-Montagnes et l’Arc lémanique.

Amélioration des horaires et du confort pour les usagers entre Neuchâtel et Paris
Les circulations TGV au départ de Lausanne pour Paris seront adaptées. En conséquence, le RE Neuchâtel – Frasne sera décalé afin d’assurer les correspondances et permettre trois liaisons journalières avec Paris. Concrètement, les départs de Neuchâtel seront à 7h06 et 16h06 au lieu de 8h06 et 18h06. Dans le sens contraire, aucun changement n’est prévu. Dès le 1er janvier 2020, une rame moderne (FLIRT France) offrira tout le confort nécessaire aux voyageurs. Il s’agit d’un vrai plus pour cette relation essentielle au rayonnement international du canton.

En conséquence, la navette ferroviaire entre Corcelles-Peseux et Neuchâtel sera malheureusement impactée, ceci en raison de la capacité insuffisante dans le goulet de Vauseyon. Ainsi, les courses au départ de la gare de Corcelles-Peseux de 7h16 et 16h16 seront décalées à 8h16 et 18h16 et dans le sens contraire, celles de 7h05 et 16h05 à 8h05 respectivement 18h05. La nouvelle course de 18h05 améliorera sensiblement le retour pendulaire du soir. Afin d’assurer une desserte de qualité pour les pendulaires du matin et garantir les correspondances à Neuchâtel, le canton investira des ressources complémentaires pour le financement de deux bus de substitution avec départ de Corcelles à 7h04 et 7h07. Un bus de substitution au départ de Neuchâtel dans le sens inverse à 7h07 permettra également de maintenir la possibilité de venir travailler dans l’ouest neuchâtelois en transports publics.


title_fr: Horaire ferroviaire 2016 - Introduction de la cadence à la demi-heure pour les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers

content_fr:
La cadence à la demi-heure sera introduite fin 2015 pour les trains grandes lignes circulant sur le pied du Jura. Afin de maintenir des correspondances de qualité en gare de Neuchâtel avec le reste du canton, les lignes Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle et Neuchâtel – Buttes bénéficieront toutes deux d'une cadence à la demi-heure. L'offre sera donc pratiquement doublée. Le Val-de-Ruz ainsi que Corcelles-Cormondrèche et Peseux profiteront également de ce développement. Les axes de l'horaire 2016 ont été présentés ce vendredi à La Chaux-de-Fonds lors d'une conférence de presse réunissant le conseiller d'Etat Yvan Perrin, chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE), M. Philippe Gauderon, chef de CFF Infrastructure, et M. Pierre-André Meyrat, directeur suppléant de l'Office fédéral des transports (OFT).

De gros travaux sont prévus dans le nœud ferroviaire de Lausanne, ce qui nécessitera certaines adaptations de l'horaire CFF. Cette situation aura notamment pour conséquence que les trains InterCity (ICN) desservant Neuchâtel circuleront toutes les 30 minutes dès la mi-décembre 2015 (au lieu de se suivre à un intervalle de trois minutes comme aujourd'hui). Il sera ainsi possible pour les voyageurs au départ de Neuchâtel de se rendre toutes les 30 minutes à Yverdon-les-Bains, Bienne, Zürich ou Bâle. Afin de maintenir toutes les correspondances en gare de Neuchâtel malgré les modifications des horaires des Intercity (ICN), des solutions pour les usagers neuchâtelois ont été activement recherchées entre l'été et l'automne 2013 par le Canton de Neuchâtel, les CFF et l'OFT.

"L'horaire 2016 permettra d’augmenter les cadences de la ligne du Val-de-Travers et de celle des Montagnes neuchâteloises, ainsi que d'améliorer les correspondances en gare de Neuchâtel", s'est réjoui le conseiller d'Etat M. Yvan Perrin, chef du DDTE, ajoutant qu'il s'agit d'une "réelle plus-value pour la desserte du canton".

Les détails du nouvel horaire 2016 sont:

Un train RE reliera Neuchâtel au Locle toutes les 30 minutes. Entre Chambrelien et La Chaux-de-Fonds, les haltes desservies seront les Geneveys-sur-Coffrane et les Hauts-Geneveys


title_fr: Horaires 2014 des transports publics valables dès le 15 décembre 2013

content_fr:
Vu les contraintes budgétaires 2014, les moyens alloués pour le développement de l'offre en transport public sur territoire cantonal sont très restreints. Les années horaires 2014 – 2015 représentent une période de transition avant le grand changement de décembre 2015 (horaire 2016) en lien avec le lancement des travaux Léman 2030 en gare de Lausanne. L'offre en transport public du canton subira d'importantes adaptations pour répondre aux contraintes imposées.

De manière générale, les horaires 2013 sont intégralement reconduits en 2014 excepté les modifications ci-dessous:

Ligne ferroviaire Neuchâtel – Travers – Pontarlier – Frasne

L'offre pour les pendulaires transfrontaliers:

Décembre 2012, la région Franche – Comté et le Canton de Neuchâtel s'associaient pour introduire un train pendulaire le matin entre Pontarlier – Travers – Fleurier/Neuchâtel. Le développement important de places de travail dans la région du Val-de-Travers et des besoins frontaliers justifiaient ce choix. Après un an d'exploitation, la fréquentation de ce train reste sensiblement en dessous du niveau escompté. La desserte frontalière sera cependant reconduite pour une année avec une adaptation des horaires pour mieux répondre aux besoins des pendulaires. Ainsi, le départ de Pontarlier sera avancé à 5h51 au lieu de 6h51. De plus une bonne complémentarité rail bus sera assurée.

L'offre transfrontalière à destination de Paris:

Trois RE (matin, midi, soir) par jour et dans chaque sens assureront un rabattement optimal des usagers depuis Neuchâtel sur les TGV Lausanne – Paris. Un arrêt à Travers permettra de renforcer la desserte régionale.

PubliCar – Vallée de la Brévine

S'appuyant sur l'ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV), l'Office fédéral des transports impose des critères minimaux de rentabilité pour les lignes du trafic régional qu'elle cofinance. Avec un taux de rentabilité inférieur à 10%, l'offre PubliCar de la vallée de la Brévine ne fait plus partie des lignes reconnues par la Confédération. Le Canton, en collaboration avec les communes concernées, a décidé de supprimer PubliCar dès le 15 décembre 2013.

Cependant, dès lors qu'un potentiel de clients reste possible aux heures creuses, les courses les plus fréquentées sont inscrites à l'horaire et font dorénavant partie de l'offre régulière de la vallée de la Brévine. Seule subsiste l'offre nocturne PubliCar des vendredis et samedis soirs.

Bien que la souplesse du système PubliCar soit très appréciée des habitués, la tendance actuelle au niveau romand est la suppression des offres à la demande et la mise à l'horaire des courses les plus fréquentées. Plus rigide, la publication de l'offre assure cependant une régularité et une fiabilité que semblent privilégier les clients.

Réorganisation des lignes du secteur de Boudry – Bevaix – Cortaillod – Gorgier et Saint-Aubin

Seules régions à bénéficier d'une amélioration de prestation et par conséquent d'un cofinancement substantiel du Canton, la Béroche et l'agglomération ouest de Neuchâtel constituées des cinq communes Boudry-Bevaix-Cortaillod-Gorgier et Saint-Aubin profiteront de cadences supplémentaires et d'une extension de la durée d'exploitation. Selon la loi cantonale, ce complément d'offre fera l'objet d'une période d'essai qui s'étendra de décembre 2013 à décembre 2016. Le Canton fixera en coordination avec les communes les objectifs de fréquentation à atteindre pour pérenniser la nouvelle offre.

La journée inaugurale du samedi 14 décembre 2013 permettra à tous les usagers de s'informer sur les améliorations proposées.

Quelques courses supplémentaires au Locle

Sur demande de la Ville du Locle, une offre en soirée sera proposée les vendredis et samedis soirs.

Nouveau matériel roulant entre La Chaux-de-Fonds et Bienne (trains régionaux)

Pour éviter une rupture de charge pour les liaisons entre la vallée de Tavannes et Bienne, les trains régionaux La Chaux-de-Fonds - Bienne seront dorénavant couplés à ceux Sonceboz - Moutier. Du nouveau matériel roulant mieux adapté à cette manœuvre dite du "coupe-accroche" sera utilisé. Cette modification n'a pas d'effet sur les relations La Chaux-de-Fonds - Bienne hormis le nouveau matériel roulant. Toutes les correspondances resteront garanties à Bienne. Il faudra veiller toutefois au choix de la bonne voiture au départ de Bienne.


title_fr: Horaires 2015 des transports publics  - La continuité avant les importants changements attendus pour 2016

content_fr:
Selon la loi fédérale sur les transports de voyageurs et son ordonnance, l'Office fédéral des transports et le Canton de Neuchâtel sont responsables de la définition de l'offre en transport publics. Les fortes contraintes budgétaires ont conduit le Canton à commander à quelques exceptions près, des prestations identiques pour l'année 2015. La période horaire 2014-2015 avait fait l'objet d'une consultation publique en été 2013. Les nouveaux horaires 2015 des transports publics seront introduits dès le 14 décembre 2014. Des améliorations substantielles sont attendues pour l'horaire 2016.

Ligne ferroviaire Neuchâtel – Travers – Pontarlier – Frasne

L'offre en correspondance Neuchâtel – Paris via Frasne a montré entière satisfaction durant cette première année d'exploitation, répondant aux besoins de la clientèle d'affaire et touristique. Elle sera donc reconduite en 2015.

Par contre, l'offre ferroviaire entre Pontarlier – Travers – Fleurier pour les travailleurs transfrontaliers, introduite en décembre 2012, n'a malheureusement jamais trouvé sa clientèle. Avec une moyenne de 10 passagers pour le train du matin, cette desserte a dû être remplacée par une nouvelle liaison bus plus directe entre Pontarlier, Les Verrières et Fleurier (départ de Pontarlier à 5h53 pour une arrivée à Fleurier à 6h34 en correspondance pour Neuchâtel). Le Canton espère que cette alternative de qualité permettra un report modal.

Extension de l'offre pour mieux tenir compte de l'allongement des heures d'ouverture des magasins

Suite à la nouvelle loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins, le Canton de Neuchâtel a reçu de nombreuses sollicitations pour étendre les prestations des réseaux urbains aux nouvelles heures d'ouverture des magasins.

Malgré les fortes contraintes budgétaires, le Canton s'est mobilisé pour apporter une alternative écologique à la desserte des centres commerciaux. Ainsi, deux paires de courses supplémentaires circuleront les samedis entre Marin – Hauterive – Place Pury (extension de la ligne 107) et une course supplémentaire entre Combe-à-l'Ours et la gare de La Chaux-de-Fonds du lundi au vendredi (extension de la ligne 302).

Les horaires sont disponibles en ligne sur le site Internet de TransN à l'adresse www.transn.ch.

Modifications substantielles à prévoir à compter de décembre 2015

Comme annoncé en janvier dernier, d'importants changements sont attendus à partir des horaires 2016 (décembre 2015). Le Canton et les partenaires concernés planifient la cadence à la demi-heure régio-express entre Le Locle – La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel avec prolongement une fois par heure sur Berne, à la demi-heure heure entre Corcelles – Peseux et Neuchâtel, et sur l'axe Neuchâtel – Buttes. De nombreuses lignes de bus devront être adaptées à cette nouvelle offre. La consultation des horaires 2016-2017, à mi-2015, permettra aux usagers de s'informer sur ces nouveaux horaires.


title_fr: Horaires 2017 des transports publics - Dès le 11 décembre 2016, des horaires reconduits, avec quelques améliorations locales

content_fr:
Desserte systématique de la halte Champ-du-Moulin

Au vu l'important potentiel touristique des gorges de l'Areuse, la desserte de la gare de Champ-du-Moulin passera en semaine à la demi-heure aux heures de pointes et à l'heure aux heures creuses.

Amélioration de la desserte du secteur Tourbillon à La Chaux-de-Fonds

La desserte du secteur Tourbillon était jusqu'à présent assurée par la ligne 305 depuis la gare de La Chaux-de-Fonds, avec une cadence trente minutes puis vingt minutes. Dès le 11 décembre prochain, la ligne 302 sera prolongée depuis son actuel terminus Combe-à-l'Ours vers Tourbillon, toutes les dix minutes en période de pointe et toutes les trente minutes en période creuse. Ce prolongement de ligne permettra donc d'améliorer sensiblement la desserte du pôle économique cantonal et de rationaliser les coûts grâce à la suppression de la ligne 305.

Amélioration de la desserte scolaire de Val-de-Ruz

Suite à la scolarisation des enfants des villages de Savagnier et Fenin-Vilars-Saules à Cernier en lieu et place de Neuchâtel, le Canton a décidé de mettre en place des courses adaptées entre la Côtière et le centre de Cernier, pour répondre aux besoins scolaires.

L'offre, financée par le Canton sur le tronçon Savagnier – Cernier de la ligne 421, passera donc de trois à sept allers-retours. La commune continuera à financer des courses supplémentaires, mais en nombre inférieur à la commande effectuée en 2016. Ceci explique la diminution du nombre total de courses malgré une augmentation de la part cantonale.

Modifications de l'ordre de la minute sur le reste du réseau

Les autres lignes cantonales ne seront pas impactées hormis des recalages de l'ordre de la minute. Il est donc recommandé aux usagères et usagers de vérifier les horaires avant de prendre les transports publics à partir du 11 décembre prochain.


title_fr: Horaires des transports publics - Bilan positif confirmé pour 2016 et adaptations mineures pour 2017

content_fr:
Le succès du choix du Conseil d'État concernant l'horaire 2016 et en particulier la cadence à la demi-heure entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle est confirmé six mois après son introduction. Les CFF ont levé leurs dernières réserves sur les deux trous de cadence et la cadence à la demi-heure heure entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds est ainsi intégrale depuis le 12 juin. L'horaire 2017 verra principalement la reconduction de celui de 2016 avec les adaptations nécessaires telles que l'arrêt systématique des trains à Champ-du-Moulin. L'entrée en vigueur de l'horaire 2017 est prévue le 11 décembre 2016.

Cadence à la demi-heure heure intégrale entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds

En réponse au nouvel horaire grandes lignes du Pied du Jura Léman 2030, le Canton de Neuchâtel et la Confédération ont introduit la cadence à la demi-heure heure entre Le Locle – La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel et des liaisons horaires directes La Chaux-de-Fonds – Berne. Considéré par les CFF comme ambitieux, l'horaire 2016 montre un réel succès. En effet, la ponctualité et les correspondances en gare de Neuchâtel sont atteintes et même supérieures à la moyenne suisse. Les restrictions de circulation, deux trous à la cadence, nécessaires initialement à la stabilité du système, ont pu être levées. BLS, concessionnaire des liaisons Berne – La Chaux-de-Fonds a comblé ce manque depuis le 12 juin 2016. Ainsi, la cadence à la demi-heure est complète et les liaisons horaire directes La Chaux-de-Fonds – Berne sont garanties de 5h30 à 22h30.

 Desserte de Val-de-Ruz

 La nouvelle ligne 424, permettant une liaison Montmollin – Les Geneveys-sur-Coffrane – Cernier ainsi que des rabattements depuis Les Geneveys-sur-Coffrane vers Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, a confirmé sa fonction essentielle de nouvelle desserte au Val-de-Ruz. Elle permet une offre de substitution de la suppression de la halte ferroviaire de Montmollin – Montézillon. Néanmoins, la desserte en soirée de Montmollin doit être encore améliorée, ce qui sera effectif à partir du 1er juillet par l'introduction de deux courses supplémentaires à 22h00 et 24h00 entre Rochefort – Montézillon – Montmollin et Les Geneveys-sur-Coffrane.

 Par ailleurs, la ligne 421 qui relie Neuchâtel à Savagnier et Cernier devra probablement être revue suite aux discussions encore en cours avec la commune. Dix-huit allers-retours entre Savagnier et Cernier ont été commandés par cette dernière en 2016, alors que seules trois paires sont actuellement reconnues et financées par le Canton et la Confédération.

 Le transfert progressif des élèves de La Côtière du centre scolaire du Mail à La Fontenelle implique des besoins en mobilité supplémentaires que le Canton est prêt à financer. Ce sont donc six paires, au lieu des trois actuellement financées, que le Canton a proposé à la commune d'intégrer à sa commande.

 Desserte systématique de la halte de Champ-du-Moulin avec l'horaire 2017

 Le secteur touristique des Gorges de l'Areuse avait demandé une meilleure desserte de la halte de Champ-du-Moulin. En effet, en semaine, excepté les trains de l'heure de pointe, la halte n'est pas desservie. Dès le changement d'horaire en décembre prochain, tous les trains du lundi au dimanche feront halte à Champ-du-Moulin. Les correspondances en gares de Neuchâtel et de Fleurier resteront garanties.

 Offre pérennisée de la région Boudry – Bevaix – Cortaillod (BBC) et Béroche

 Pour les communes de Boudry, Bevaix, Cortaillod, Saint-Aubin-Sauges et Gorgier, l'État de Neuchâtel et transN ont signé une convention pour une période d'essai de trois ans portant sur l'amélioration de la desserte en transport public des lignes 612 et 613 pour 2014, 2015 et 2016. À l'issue de la période d'essai, les communes et l'État s'étaient engagés à évaluer la pertinence du maintien de l'offre sur la base du taux de couverture des coûts par les recettes des lignes à l'essai.

 Sur la base des données financières transmises par transN, le Canton a constaté la réussite de l'amélioration des lignes 612 et 613 du secteur BBC-Béroche. Ces deux lignes feront dorénavant partie de l'offre commandée par le Canton et financée via le pot commun.


lead_fr: Économie

title_fr: Hotline pour entreprises et mesures de soutien économique

content_fr:
Dans l’attente de décisions fédérales et pour apporter un soutien d’urgence aux indépendants et petites entreprises de moins de 5 personnes, le Conseil d’État a décidé ce jour, de mettre en œuvre un outil complémentaire aux instruments existants, dès la semaine prochaine sous forme de prêts sans intérêt, pour un volume total de 30 millions de francs. Par ailleurs, une hotline spécifiquement dédiée aux entreprises pour les orienter dans le traitement de leurs nombreuses demandes sera mise en exploitation dès demain.

La situation liée au COVID-19 et les prescriptions sanitaires nécessaires prises par les autorités lors de cette dernière semaine impactent lourdement l’économie et l’emploi. Le Conseil d’État continue d’échanger intensément avec les partenaires sociaux, les milieux concernés, les autres cantons et les autorités fédérales pour identifier les besoins d’intervention les plus urgents afin de préserver autant que possible les entreprises, les emplois et la compétitivité du tissu économique.

Renforcement des outils de soutien
Des outils de soutien important sont d’ores et déjà accessibles et fortement sollicités, notamment la RHT et les cautionnements. Le Conseil d’État tient à saluer l’élargissement de conditions liées à la RHT déjà opéré par le Conseil fédéral, tout en relevant l’importance de poursuivre cet élargissement.

En l’état, ces instruments demeurent toutefois inadaptés aux besoins des indépendants et des petites entreprises dont l’activité a été stoppée par des décisions des autorités, par exemple dans les domaines du commerce non alimentaire, de la restauration, des loisirs ou des activités de services à la personne. Le Conseil d’État craint que de très nombreuses entreprises se retrouvent en faillite, respectivement que de nombreux indépendants se retrouvent dans une situation de précarité matérielle à très brève échéance.

Pour cette raison, le Conseil d’État en appelle à la solidarité, à l’éthique et au bon sens des créanciers de ces entreprises, qui doivent faire preuve de souplesse pour permettre à leurs clients de traverser l’épreuve. Dans le même temps, le Conseil d’État appelle la Confédération à déployer aussi rapidement que possible des mesures de soutien permettant d’appuyer ces entreprises menacées dans leur survie.

De son côté, afin d’apporter une première réponse rapide face à l’urgence de la situation, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre un système de prêts sans intérêt en faveur de ces entreprises. Le Département de l’économie et de l’action sociale a été mandaté pour préparer le déploiement de cet instrument dès la semaine prochaine, dans le cadre d’une enveloppe globale de 30 millions de francs. Seront concernés, les indépendants et petites entreprises de moins de 5 personnes, dont l’activité a été suspendue par décision des autorités. Les critères exacts seront validés par le Conseil d’État lundi prochain.

Parallèlement, des moyens supplémentaires seront octroyés dans le cadre de la politique d’appui au développement économique à destination des PME du tissu industriel qui poursuivent leurs initiatives stratégiques visant à renforcer leur compétitivité et leur capacité de rebond en sortie de crise.

Mise en œuvre d’une hotline dédiée aux entreprises
Afin d’apporter de premières réponses et d’orienter correctement les multiples questions des entreprises liées à la situation actuelle, une hotline dédiée aux entreprises sera mise en exploitation dès demain auprès du service cantonal de l’économie. Elle permettra d’aiguiller les entreprises auprès des partenaires et services les plus aptes à répondre à leurs besoins. La Hotline (n° 032 889 68 60 / CoronavirusEntreprises@ne.ch) sera active dès demain, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30, jusqu’à nouvel avis.

Une attention constante
Par ce paquet de mesures venant en complément des annonces faites le 12 mars, le Conseil d’État a pour objectif d’apporter le meilleur soutien possible à l’économie et aux emplois du canton, dans le cadre des moyens financiers et humains limités que le canton a à disposition.

Par ailleurs, le travail de veille active et continue de l’évolution de la situation se poursuit, notamment au sein de la plateforme « COVID-19 économie et emploi ». Il est probable que le Conseil d’État doive encore adapter les mesures cantonales de soutien dans les prochaines semaines, en tenant compte des décisions attendues au plan fédéral


lead_fr: Énergie et environnement

title_fr: INFORMATIONS BRÈVES DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ÉTAT DU 3 FÉVRIER 2021

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :


contact: Chancellerie d'État

lead_fr: État, droit et finances

title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 3 juillet 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire des médicaments ;

Révision de quatre ordonnances dans le domaine de l'énergie ;

Modification de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages ;

Révision du manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement ;

Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise des situations exceptionnelles (OCTSE) ;

Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles – suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Nouveau règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire
Le Conseil d'État a adopté le nouveau règlement Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite pour les écoles du postobligatoire qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2023-2024 et remplacera l'arrêté relatif aux programmes Sports-Arts-Études et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (SAE-PO), du 15 avril 2015. Le règlement a l'avantage d'intégrer le programme Sports-Arts-Apprentissage. Cette mesure spécifique de coordination permettra aux jeunes d'allier la pratique d'un sport ou d'un art à haut niveau avec une formation professionnelle initiale en mode dual et participe ainsi également à la volonté du Conseil d'État de renforcer l'attractivité de cette dernière.

Crédits supplémentaires au budget 2023
Conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) et à l'instar de ce qui est réalisé chaque année, le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil concernant les demandes de crédits supplémentaires de plus de 700'000 francs qui ne sont pas entièrement compensées. Trois demandes relatives au compte de résultats sont présentées cette année. Elles concernent toutes des charges de transfert qui sont comptabilisées au service pénitentiaire (3'000'000 francs) pour les placements et détentions effectués hors canton, au service de l'enseignement obligatoire (1'495'000 francs) compte tenu de l'augmentation des besoins en matière d'enseignement spécialisé et, finalement, le fonds pour les structures d'accueil extra-familial (1'500'000 francs) afin de répondre aux sollicitations en faveur de l'accueil des enfants à besoins spécifiques. Ces trois demandes sont partiellement compensées pour un montant global de 1'050'000 francs. Par ailleurs, une demande concerne le service de l'économie et est destinée au financement de la part cantonale du prêt de politique régionale pour la valorisation du pôle de recherche et d'innovation du quartier de Microcity (7'248'000 francs). Conformément aux pratiques comptables, cette dépense nette émarge au compte des investissements et permet de bénéficier d'un effet de levier significatif par le biais des soutiens financiers qui sont apportés par la Confédération.

Fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP), en réponse à la motion 20.115 « Développer l'offre des formations AFP ». Le Canton de Neuchâtel possède deux fonds liés directement à la formation professionnelle, à savoir le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (FFPP) et le fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (FFD). De manière générale, les prestations offertes par ces deux fonds visent les mêmes objectifs, à savoir la promotion et le soutien à la formation professionnelle, ainsi que l'augmentation du nombre de places d'apprentissage en mode dual. Les divers partenaires de la formation professionnelle ont dès lors souhaité une fusion de ces deux fonds afin d'en améliorer la visibilité et la gestion, d'unifier leurs gouvernances et d'assurer un avenir pérenne au soutien à l'apprentissage et au perfectionnement professionnel.

Jeunesse et citoyenneté
En réponse à la motion 15.181 « Session des jeunes », au postulat 19.139 « Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l'animation de quartier » et au postulat 19.194 « Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ? », le Conseil d'État propose au Grand Conseil l'adoption de modifications de la loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaire (LSAJ). L'élargissement des buts de la LSAJ permettra l'encouragement de la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale et politique au niveau communal, régional, cantonal et fédéral afin de contribuer à l'apprentissage de la citoyenneté. Les modifications proposées prévoient notamment l'organisation régulière d'une session des jeunes au niveau cantonal. Cette possibilité de s'exercer au métier de citoyen-ne, plus particulièrement à la pratique législative, apparaît comme une mesure propre à contribuer au renforcement de la participation des jeunes aux votations. En réponse au postulat 19.139 intitulé « Un espace, un canton, une promotion cantonale de la médiation urbaine et de l'animation de quartier », le Conseil d'État estime que la mise en œuvre d'une promotion cantonale de la médiation urbaine, à laquelle les Autorités communales préfèrent désormais l'appellation « travail social hors murs » ou « animation de quartier » est une bonne manière d'accroître les sentiments de quiétude et de bien-être de la population. Finalement, dans le but de renforcer le soutien aux activités sociales et citoyennes des enfants et des jeunes, le projet de modification de la LSAJ prévoit de préciser la possibilité de subventionner un projet s'il a été conçu, porté et réalisé par des enfants ou des jeunes et qu'il contribue au but de la loi.

Rapport 23.020 jeunesse et citoyenneté

Rapport PDChemins
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre d'engagement de 3,5 millions de francs pour la réalisation des mesures du Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (PDChemins). Ce rapport fera l'objet d'une conférence de presse du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) le 6 juillet 2023.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 3 juillet 2024

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à sept procédures de consultation fédérale :

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) ;

Révision de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr), du plan d'études cadre de la maturité professionnelle (PEC-MP), ainsi que de la stratégie pour la maturité professionnelle ;

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public ;

Modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse ;

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (modification du délai d'attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) ;

Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme ;

Mise en œuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Centralisation du contrôle des dossiers énergétiques pour les procédures de permis de construire au service de l'énergie et de l'environnement

Le Conseil d'État a accepté de reprendre les tâches relatives à l'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn) que les trois Villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel garantissent actuellement. Celles-ci – essentielles à un avenir durable – qui concernent l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments reviennent donc à l'État, à la demande des villes. Des réflexions conjointes ont en effet abouti à la conclusion qu'une centralisation des ressources au sein du service cantonal de l'énergie et de l'environnement (SENE) garantira un traitement plus efficient des demandes citoyennes et professionnelles. L'entrée en vigueur se fera au 1er septembre 2024.

Votation sur le décret portant modification de la Constitution « Pour un droit à l'intégrité numérique et la protection d'un droit à une vie hors ligne »

Le Conseil d'État a fixé la date de la votation cantonale sur le décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel « Pour un droit à l'intégrité numérique et la protection d'un droit à une vie hors ligne ». Elle se déroulera le dimanche 24 novembre 2024.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 3 septembre 2018

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Arrêté de planification relatif au renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Rapport sur la redéfinition des prestations sociales

Le Conseil d'État a validé son rapport relatif à la redéfinition des prestations sociales à l'attention du Grand Conseil. Ce rapport, qui a fait l'objet d'une conférence de presse lors de l'envoi en consultation le 18 juin dernier, pose la vision future du dispositif social et en décline les étapes. Partant d'une approche centrée sur les besoins des bénéficiaires, le Conseil d'État a pour objectif de simplifier et d'optimiser la réponse donnée à ces besoins, d'éliminer les effets de seuil et autres incitations négatives, de donner une visibilité accrue à la politique menée et enfin d'intégrer les contraintes légales et financières, tout en anticipant les défis à relever. Parallèlement à l'adoption du rapport, le Conseil d'État a pris connaissance des résultats de la consultation menée entre le 18 juin et le 21 août 2018. Outre l'accueil globalement positif, il relève que le nombre et la richesse des commentaires transmis démontrent l'intérêt que les entités consultées portent à ce dossier important. Au-delà des remarques directement intégrées dans le rapport, les avis exprimés pourront également être largement valorisés dans le cadre des travaux qui seront menés sur les prochaines étapes de ce train de réformes.

Protection des monuments et des sites : décision de mise à l'inventaire d'une ferme
Le Conseil d'État a mis à l'inventaire la ferme sise Les Coeudres 31 à La Sagne, suite à une demande de transformation. Cette ferme à pignon frontal présente des éléments patrimoniaux de qualité tels que l'ancien logis qui se situe dans la partie sud-ouest du bâtiment.

Protection des monuments et des sites : décision de mise à l'inventaire d'une ferme Le Conseil d'État a mis à l'inventaire la ferme sise Grandchamp 10 à Boudry, suite à une demande de transformation des propriétaires. Objet-témoin spectaculaire de l'ancienne fabrique de toiles peintes, le bâtiment est caractérisé par sa structure en colombages.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 30 août 2023

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle ;

Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

L'État de Neuchâtel et Swiss Medical Network Hospitals concluent un accord sur un mandat de gynécologie
À la suite de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF), du 17 septembre 2021, le Conseil d'État et Swiss Medical Network Hospitals (SMNH) ont signé une nouvelle convention portant sur l'attribution d'un mandat dans le domaine de la gynécologie à la Clinique Montbrillant et à l'Hôpital de la Providence. Ces deux établissements sont intégrés, sous certaines conditions, à la liste hospitalière neuchâteloise dès le 1er septembre 2023 pour la durée résiduelle de l'actuelle planification et jusqu'au terme de la suivante. Pour autant qu'ils respectent les critères de la LAMal et de l'instrument de planification utilisé dans tous les cantons, ces établissements pourront offrir jusqu'à 65 prises en charge gynécologiques stationnaires par an. Le nombre de cas autorisés pourra au besoin être réduit si les activités et les missions de service public du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) dans ce même domaine devaient être mises en péril. En outre, les médecins de SMNH pourront être appelés à contribuer au service de garde cantonal dans le domaine de la gynécologie-obstétrique. Par ailleurs, vu les limitations prévues par cet accord, le Conseil d'État a aussi décidé de renoncer, dès le 1er septembre 2023, à la limitation générale de quantités dans le domaine de prestation de la gynécologie.

Modification de la loi de santé à la suite de la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil portant sur une modification de la loi de santé (LS) visant à répondre aux nouvelles dispositions de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh). Le nouveau droit fédéral permet notamment de renforcer les exigences dans le cadre des dispositifs médicaux et leurs contrôles. Les adaptations nécessaires de la loi cantonale concernent ce domaine. En plus des pharmacies, des laboratoires d'analyses et des institutions de soins, la pharmacienne ou le pharmacien cantonal pourra exercer son devoir de surveillance dans tous les lieux où des dispositifs médicaux sont stockés, remis ou utilisés, tels que les cabinets médicaux, chez les opticien-ne-s ou encore dans les commerces de détail.

Organisation d'une élection complémentaire au Conseil d'État
Le Conseil d'État a fixé au dimanche 26 novembre 2023 la date de l'élection complémentaire destinée à repourvoir le siège de M. Laurent Kurth suite à sa démission. Conformément à la loi sur les droits politiques, les listes devront être déposées huit semaines avant la date de l'élection, soit le lundi 2 octobre 2023, à midi, auprès de la chancellerie d'État. Un éventuel second tour aura lieu le 17 décembre 2023.


title_fr: Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 30 novembre 2020

content_fr:
Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à une procédure de consultation fédérale :

Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Modification de l’arrêté cantonal Covid-19
Le Conseil d’État a adopté ce jour les modifications de l’arrêté cantonal concernant les mesures de lutte contre l’épidémie de la Covid-19. Ces modifications comprennent la réouverture des établissements publics, à l’exception des bars et des pubs autorisés à servir de l’alcool, ainsi que des discothèques, dès le 10 décembre 2020. Le nombre de personnes par table sera limité à quatre, la consommation assise sera obligatoire et la fermeture des établissements sera fixée de 23 heures à 6 heures du matin. Les établissements publics auront également l’obligation d’assurer une distance de 1,5 mètre entre chaque table et de récolter les données des client-e-s de manière électronique. La vente à l’emporter de denrées alimentaires, autorisée actuellement jusqu’à 20h30, sera prolongée jusqu’à 23 heures. Dès le 10 décembre également, les cérémonies religieuses seront à nouveau possibles jusqu’à 50 personnes. Le port du masque, le respect des distances et la récolte des données d’identification des participant-e-s seront obligatoires. Tous les détails de ces mesures ainsi que le nouvel arrêté sont disponibles sur www.ne.ch/coronavirus, rubrique « Commerces et manifestations ».

Rapport relatif aux impacts financiers de la Covid-19 sur l’exercice 2020
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil relatif aux impacts financiers sur l’exercice 2020 de la Covid-19. Par ce rapport, il établit une prévision des répercussions de la pandémie, telles qu’identifiées à la mi-octobre, sur les comptes de l’exercice courant. Il soumet également à la ratification du Grand Conseil un crédit de 1,7 million de francs accordé en septembre dernier selon la procédure d’urgence et informe sur les mesures prises entre le 4 et le 30 novembre dans le cadre de la deuxième période de situation extraordinaire. Enfin, le Conseil d’État sollicite l’octroi d’un crédit d’engagement d’environ 39 millions de francs destiné au subventionnement extraordinaire des entités partenaires de l’État au bénéfice d’un contrat de prestations. Étant donné l’évolution rapide de la crise et l’instabilité qu’elle entraîne, ces estimations sont à considérer comme un premier point de situation et ne constituent pas encore une évaluation complète de l’impact attendu sur les comptes 2020.


title_fr: Informations brèves du Conseil d'Etat - Hôpital neuchâtelois: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du lundi 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse

- Arrêté fédéral concernant la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité

- Révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux

- Modification de l'ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ionisants

- Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

HNE: rénovation des unités de soins du site de La Chaux-de-Fonds suspendue
Fin 2014, Hôpital neuchâtelois (HNE) a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'approbation d'un projet de rénovation d'un coût de 35 millions de francs pour les unités de soins de son site de La Chaux-de-Fonds, conformément à la LEHM (investissements importants  soumis à l'approbation du Conseil d'Etat). Sans remettre en question la nécessité de procéder à des travaux d'amélioration et de rénovation de ce site, le Conseil d'Etat considère que les conditions ne sont pas réunies pour approuver un investissement d'une telle envergure et, d'entente avec la Conseil d'administration, a décidé de suspendre l'examen de cette demande. Les améliorations découlant de ces travaux, bien que notables par rapport à la situation actuelle, resteraient insuffisantes dans une perspective à long terme. Au demeurant, les études sur l'organisation spatiale à long terme d'HNE doivent débuter très prochainement et il paraît essentiel de connaître au moins les premières orientations de ces analyses avant d'approuver des travaux si importants. De plus, la situation financière d'HNE, dont le budget 2015 a été refusé par le Conseil d'administration et dont la capacité d'investissement apparaît comme très faible, doit être clarifiée. Cette décision n'empêche pas l'exécution d'autres travaux de plus faible envergure, dont la réalisation ne pourrait pas être reportée. Les travaux envisagés par HNE concernant la remise à niveau d'une de ses unités de soins pourront en particulier être entrepris. Fort de cette décision, le Conseil d'Etat a pris l'option d'amender son projet de décret, soumis au Grand Conseil, visant à octroyer une caution de 37 millions de francs en faveur d'HNE pour la réalisation de nouveaux investissements. Il propose ainsi de réduire le montant de cette caution à 20 millions de francs. Le Conseil d'Etat a enfin prié le Conseil d'administration d'HNE de réévaluer la faisabilité des mesures approuvées l'été dernier en lien avec les options stratégiques décidées par le Grand Conseil en tenant compte du contexte financier délicat et de la situation du marché de l'emploi pour le personnel médico-soignant.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 24.000 francs à la Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds pour la restauration des cages d'escaliers et des vitraux des immeubles de La Chaux-de-Fonds. Ces travaux de restauration des immeubles chaux-de-fonniers donnent lieu depuis une vingtaine d'années à une politique de subventionnement définie conjointement par la Commune de La Chaux-de-Fonds, le Canton de Neuchâtel et la Confédération.

Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• Mme Hélène Carles, titulaire d'un doctorat en linguistique de l'Université Paris 4, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en linguistique historique du français à la faculté des lettres et sciences humaines pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er février 2015 au 31 janvier 2019.


title_fr: Informations brèves séance Conseil d'Etat du 27 août 2014 - Evolution de la péréquation financière intercantonale

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 27 août 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Evolution de la péréquation financière intercantonale
Le rapport d'information adopté par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil a pour but d'informer sur les changements qui pourraient intervenir à moyen terme pour Neuchâtel en matière de péréquation financière intercantonale. Durant l'année 2015, le Parlement fédéral se prononcera en effet sur la péréquation financière intercantonale pour la période 2016-2019. Selon ces prévisions, et les chiffres non-définitifs publiés par la Confédération pour l'année 2015, le montant perçu par Neuchâtel au titre de la péréquation des ressources devrait connaître une nouvelle augmentation en 2015, après celles connues en 2013 et 2014. A partir de 2016 et sur 20 ans en revanche, les montants perçus annuellement par le canton devraient diminuer de plus de 100 millions sous l'effet d'une hausse du potentiel de ressources du canton et de la suppression progressive des indemnités dites "pour cas de rigueur". Des diminutions de 30 à 60 millions sont déjà attendues dans les trois prochaines années.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins

- Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat - Assainissement des bâtiments du CPLN

content_fr:
Affaires du Grand Conseil

Lors de sa séance du mercredi 5 février 2014, le Conseil d'Etat a adopté deux rapports à l'attention du Grand Conseil:

Demande de crédit de 16,8 millions de francs pour l'entretien constructif des routes cantonales
L'utilisation des routes cantonales, ainsi que notamment les sollicitations climatiques, entraînent usure, vieillissement et finalement dépréciation. Leur entretien revêtira une importance croissante ces prochaines années. Le Conseil d'Etat a ainsi adopté un projet de décret portant octroi d'un crédit de 16,8 millions de francs pour l'entretien constructif des routes cantonales sur les années 2014 à 2017. Ce projet de décret vise à mettre en adéquation, dans la mesure du possible, les ressources financières et les nécessaires besoins en entretien du patrimoine routier cantonal. Annexé à cette demande de crédit, le rapport "Planification de l'entretien du réseau routier cantonal - Rapport 2013" constitue l'outil de planification souhaité par le Grand Conseil au travers des motion et postulats 97.114 – "Vieillissement de nos infrastructures", de janvier 1999, 00.150 – "Entretien, retard à Développement durable?", d'octobre 2000, et 09.141 – "Déficits d'entretien", de juin 2009. Le Conseil d'Etat demande dès lors le classement de ces motion et postulats.

Assainissement des bâtiments du CPLN
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret portant octroi d'un crédit de construction pour l'assainissement des bâtiments du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) à Neuchâtel. Cette demande de crédit de construction fait suite à un crédit d'étude de 400.000 francs accordé par le Conseil d'Etat en décembre 2010 pour l'organisation d'un concours comprenant un appel d'offres ouvert sélectif suivi d'un mandat d'études parallèles de projet confiés aux trois bureaux retenus. En octobre 2012, le Grand Conseil avait par ailleurs accepté un crédit d'étude complémentaire de 1,1 million de francs pour financer les honoraires du groupe lauréat nécessaires au développement du projet ainsi qu'à l'élaboration du devis général. Les détails de ce rapport seront présentés par la conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti, cheffe du DEF, lors d'une conférence de presse qui se tiendra prochainement.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à deux procédures de consultation fédérale:
- Projet d'ordonnance d'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

- Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité

• Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Protection des monuments et des sites: deux subventions provisoires accordées à la commune du Landeron
Le Conseil d'Etat a accordé deux subventions provisoires d'un montant de 118.000 francs et de 11.000 francs à la commune du Landeron, la première pour des travaux de conservation et restauration des fontaines de Vaillant, de Saint-Maurice et de la Croix du Bourg, et la seconde pour des travaux de stabilisation de la tour de l'ancien Hôtel de Ville. Les deux fontaines à statue du Landeron (Vaillant et Saint-Maurice) sont particulièrement significatives dans l'histoire de ce type de monuments en Suisse, tant par leur iconographie que par leur insertion dans l'espace urbain. Elles sont l'œuvre du meilleur sculpteur du 16ème siècle dans la région, Laurent Perroud. Quant à la croix du Bourg, datant de 1621, elle porte les écus aux armes des familles Gibert et Bourgoin et accompagne deux figures peintes, probablement la Vierge et Saint Jean. Pour sa part, l'ancien Hôtel de ville du Landeron, bâti sur un terrain offert en 1450 par le comte Jean de Fribourg, présente une combinaison unique dans le canton d'une chapelle et de locaux anciennement affectés à la communauté politique. Le bâtiment, qui abrite un musée, est considéré d'intérêt national.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'État des 4 et 13 décembre 2017 - Renouvellement du Conseil d'administration de la BCN

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de ses séances des 4 et 13 décembre 2017, le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

Projet fiscal 17 (PF 17)

Révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source

Ordonnance sur l'aide au recouvrement

Initiative parlementaire 15.468 Renforcer la responsabilité individuelle

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Renouvellement du Conseil d'administration de la BCN
Conformément à la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, le Conseil d'État a procédé au renouvellement du Conseil d'administration de la BCN et l'a reconduit en complétant sa composition. Madame Cynthia Uelligger, membre de la direction du Groupe Bourquin, à Couvet, rejoindra le Conseil dès le 1er janvier 2018, en remplacement d'un administrateur démissionnaire. Considérant la longévité dans la fonction et l'âge de plusieurs membres du Conseil d'administration, ledit Conseil et le gouvernement cantonal se sont également entendus pour envisager un renouvellement progressif du Conseil d'administration au cours de la législature qui débute. Le Conseil d'État saisira l'occasion de ces changements échelonnés pour renforcer les compétences du Conseil notamment en matière d'audit et dans le domaine des nouvelles technologies de l'information.

Modification de l'arrêté concernant l'exercice de la chasse pendant la saison 2017-2018
L'augmentation des effectifs de sangliers en Suisse romande a provoqué une recrudescence des dommages aux cultures. En 2016, les dégâts ont atteint un montant très conséquent dans le canton. Face à cette situation, des mesures visant à augmenter la pression de régulation ont été prises. Malgré ces mesures, les dommages causés par les sangliers demeurent encore trop importants. Dans ce contexte, le Conseil d'État a jugé qu'il était indispensable de maintenir une pression de chasse importante durant cet hiver. Or, il a été constaté que les équipes de chasse avaient déjà atteint leur quota de tir alors que la saison de chasse ne s'achèvera qu'à fin février 2018. En conséquence, le Conseil d'État a modifié l'arrêté concernant l'exercice de la chasse, du 29 mai 2017, en augmentant le quota de tir de sangliers dès à présent, le faisant ainsi passer de 5 à 8 sangliers par chasseur.

Naturalisations
 Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 92 personnes et à leurs familles.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 10 juin 2015 - Adoption du règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux

content_fr:
Affaires fédérales

Lors de sa séance du mercredi 10 juin 2015, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Adoption du règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE). L'entrée en vigueur de ce texte est fixée au 1er juillet 2015. Avec la promulgation au 1er juin dernier de la Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE) - votée à une très large majorité par le Grand Conseil en 2012 -, et l'adoption de son règlement d'exécution, le Canton a adapté sa législation avec l'objectif de disposer d'un outil adéquat pour la protection et la gestion intégrée des eaux, sur la base d'une vision globale de l'eau, en tenant compte des bassins versants, afin de garantir durablement, non seulement la qualité, mais également la quantité des eaux souterraines et superficielles. Une seule loi réunit désormais les très nombreuses dispositions qui étaient dispersées dans différents textes. La LPGE est une loi moderne et globale en matière de protection et de gestion des eaux, qui tient compte du développement durable. Son règlement, le RLPGE, en décline la mise en œuvre.


title_fr: Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014 - Projet de modification de la loi sur l'accueil des enfants

content_fr:
Lors de sa séance du mercredi 10 septembre 2014, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:

Modification de la loi sur l'accueil des enfants
Le Conseil d'Etat reste soucieux de garantir à tous les enfants un accueil de qualité favorisant leur développement et leur socialisation et aux familles la possibilité de mieux concilier famille et profession. La planification du développement de l'offre de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) court jusqu'à fin 2014. La planification proposée sur six ans (2015 à 2020) dans un rapport au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi modifiant la LAE est réalisée dans le cadre du Programme de législature et de son plan financier. Dans ce rapport, le gouvernement cantonal tire un bilan des trois premières années de la LAE et propose d'aller de l'avant, tout en affinant le dispositif. Le rapport présente par ailleurs treize mesures qui visent à améliorer l'offre en places d'accueil extrafamilial et parascolaire en particulier, en proposant notamment le développement de l'accueil de midi pour les enfants scolarisés dans le 2ème cycle scolaire (9 à 12 ans). Le rapport vise également à renforcer le rôle des communes dans le domaine de l'accueil parascolaire.

Affaires fédérales

Le Conseil d'Etat a répondu à six procédures de consultation fédérale:

- Loi fédérale sur les produits du tabac
- Concept Loup Suisse et concept Lynx Suisse
- Initiative populaire "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage"
- Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins
- Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail
- Révision de l'ordonnance sur les installations à câbles

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales