title_fr: Projet de géothermie profonde à Haute-Sorne: rappel du délai de retour de la convention relative à la réalisation d’un protocole de fissures

content_fr:
En avril dernier, les propriétaires de biens immobiliers situés dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du site du projet de géothermie profonde de Haute-Sorne ont reçu une proposition de convention afin de réaliser un protocole de fissures de leur bâtiment. Cette démarche vise à faciliter l’établissement des preuves dans le cas où le projet de géothermie profonde provoquerait des dégâts sur le bâti. Le Département de l’environnement rappelle que le délai pour retourner cette convention est fixé à la fin du mois de juillet 2023 et invite les propriétaires qui ne l’ont pas encore fait à saisir cette opportunité.

Le 18 avril dernier, le Département de l’environnement (DEN) a transmis la proposition de convention individualisée de Geo-Energie Jura SA, société porteuse du projet de centrale géothermique en Haute-Sorne, ainsi que les informations y relatives. Les biens immobiliers situés dans un rayon de 2,5 kilomètres autour du site du projet sont concernés. La démarche entre dans le cadre d'une procédure d'établissement des preuves voulue par l'Etat afin de garantir le bon déroulement d'un hypothétique processus d'indemnisation. La Commission de suivi et d’information a communiqué à ce sujet le 21 avril dernier.
A ce jour, le DEN a reçu plus de 300 courriers de la part des propriétaires concernés, lesquels demandent des compléments d’information en lien avec la proposition de convention. Une réponse officielle leur a été adressée dernièrement. Il convient de rappeler que la réalisation du protocole de fissures proposé ne conditionne pas l’entrée dans un processus d’indemnisation qui serait alors réalisé par analogie, en se basant sur des bâtiments de référence. Le protocole de fissures vise à faciliter les démarches d’indemnisation pour le propriétaire dans le cas où des dommages seraient causés par le projet, malgré toutes les mesures de précaution prises.
Les propriétaires concernés et ne l’ayant pas encore fait sont invités à retourner, au mandataire de l’exploitant, les conventions complètes et dûment signées jusqu’à fin juillet 2023, comme indiqué dans Journal Officiel du 27 avril dernier.


type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Projet de loi concernant les jours fériés officiels et le repos dominical

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de loi concernant les jours fériés officiels et le repos dominical. Le projet correspond à une mise à jour au niveau du vocabulaire utilisé et des activités mentionnées dans la législation.

La loi jurassienne sur les jours fériés officiels et le repos dominical n’a pas été revue depuis l’entrée en souveraineté. Elle est en partie désuète. L’élaboration du présent projet de loi fait suite à l’acceptation, en mai 2019, de la motion n° 1244 visant à une refonte complète de la législation cantonale en la matière.

S’agissant des activités permises et interdites les jours fériés, les principes ont donc été conservés et le travail est interdit, sauf exceptions. Il en va de même pour certaines occupations, qui causent du bruit ou qui troublent sérieusement la paix dominicale. Dans le projet de loi, c’est une seule disposition, l’article 5, qui énumère les principes et les exceptions. Ainsi, par rapport au droit actuel, le régime des travaux agricoles a été clarifié : seuls les travaux agricoles urgents et indispensables sont autorisés durant les jours fériés. Par ailleurs, l’exploitation de stations de lavage de véhicules, qui a suscité à un moment donné des questions d’interprétation de la législation, a été expressément interdite.

Le projet de loi uniformise enfin la réglementation en la matière à l’échelle du canton, y compris pour les communes, qui devront notamment adapter leur règlement de sécurité locale.

content_format: html


lead_fr: Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à un projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. L’élaboration d'une telle loi fait suite à une demande du Législatif cantonal. Elle fixe un cadre général à l'action de l’État dans le domaine de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.

title_fr: Projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire

content_fr:
Ce projet de loi a été élaboré suite à l’acceptation par le Parlement, le 6 septembre 2023, de la motion interpartis n°1463 intitulée « Une loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire ». Pour ce faire, le Gouvernement s’est fondé sur le cadre organisationnel actuel qu’il juge satisfaisant.
Jusqu'en 2018, les principes constitutionnels relatifs à l'aide au développement (art. 4 et 53 Cst. JU) se sont matérialisés dans le Jura par la mise en œuvre et le financement de projets cantonaux d'aide au développement, selon des modalités et des principes définis par les autorités jurassiennes. Dès 2018, Gouvernement a décidé d’externaliser l’aide au développement et de confier un mandat de prestations à la FICD.
Le projet de loi proposé consolide les bases législatives pour la mise en œuvre de la politique cantonale de coopération au développement. Il définit les notions de « coopération au développement » et « d’aide humanitaire », ainsi que les principes généraux et le cadre du soutien de l’Etat dans ces domaines. Il décrit aussi les formes que ces soutiens peuvent prendre, soit des aides financières, mais aussi des prestations propres ou en nature. Enfin, il prévoit la répartition des compétences ainsi que la possibilité de conclure des contrats de prestation pour mettre en œuvre la politique cantonale de coopération au développement.
Une consultation auprès des partis politiques, de la FICD, ainsi que la Direction du développement et de la coopération (DDC) a été menée entre février et mars. De manière générale, les organismes consultés sont favorables au projet de loi et le Gouvernement tient à les remercier pour leurs réponses constructives.
Il revient désormais au Parlement de se prononcer sur ce projet de loi.


title_fr: Projet de modification de l’arrêté portant sur le financement de la Fondation Jules Thurmann

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à la modification de l’arrêté portant sur le financement de la Fondation Jules Thurmann. Le texte est en lien avec la mise en service du Centre de recherche et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles à Porrentruy.

À la suite de l’acceptation par le Parlement en octobre 2020 d’un crédit d’engagement destiné à la construction du Centre de recherche et de conservation des collections paléontologiques, archéologiques et des sciences naturelles à Porrentruy, les travaux proprement dits ont débuté au printemps 2023. La mise en service du bâtiment est prévue en milieu d’année 2024 et entraînera le déménagement dans les nouveaux locaux des collections, de la documentation, ainsi que de la direction et des collaboratrices et collaborateurs de JURASSICA. En 2025 et 2026, il est prévu que certaines missions de la Section d’archéologie et paléontologie de l’Office de la culture soient transférées à JURASSICA.
Pour ces raisons, le montant maximal du crédit annuel de 2'100'000 francs octroyé par le Parlement à l’Office de la culture pour le budget de fonctionnement de la Fondation Jules Thurmann (arrêté du 23 novembre 2016) sera insuffisant à partir de 2024.
Dès lors, le Gouvernement propose au Parlement une modification de l’article premier de l’arrêté relatif au financement de la Fondation Jules Thurmann du 23 novembre 2016. Les autres articles ne sont pas impactés et l’arrêté demeure pour le surplus.
Financièrement, ce processus attendu et préparé depuis plusieurs années, impliquant un déménagement dans de nouveaux locaux ainsi qu’un fonctionnement plus efficient entre les institutions partenaires que sont JURASSICA et la Section d’archéologie et paléontologie, a pour conséquence une augmentation du crédit permettant le subventionnement de la Fondation Jules Thurmann, le portant à 2.81 mios francs. Cette opération entraîne comme charge supplémentaire celle liée à l'ouverture du Centre de recherche, soit l’augmentation du loyer versé par la Fondation à la République et Canton du Jura pour la location des surfaces supplémentaires. Les postes transférés ou créés à JURASSICA sont compensés par une diminution équivalente des budgets annuels de la Section d’archéologie et paléontologie, en lien avec sa réorganisation.


lead_fr: Les cantons doivent, selon le droit fédéral, instituer un organe de conciliation chargé de régler à l’amiable les conflits collectifs de travail intervenant dans des branches économiques ou au sein d’entreprises privées n’appartenant pas à des conventions collectives de travail. Le cadre légal réglant l’organisation et le fonctionnement de la Chambre cantonale de conciliation nécessite d’être mis à jour. Le Gouvernement soumet au Parlement un projet en ce sens.

title_fr: Projet de révision de la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation

content_fr:
La Chambre cantonale de conciliation n’a pas été appelée à intervenir ces dernières années, mais elle pourrait devoir être saisie en cas de conflit du travail, par exemple au sein d’une entreprise non signataire d’une convention collective de travail, ou si les parties à un litige lui demandent de procéder à un arbitrage.
Le projet transmis au Parlement vise à mettre à jour le cadre légal, en simplifiant ou en assouplissant quelque peu le fonctionnement de la Chambre cantonale de conciliation et la procédure que celle-ci doit appliquer.


title_fr: Projet de révision du droit cantonal sur le service public de l’emploi et l’assurance-chômage

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message concernant un projet de révision partielle de la loi portant introduction des lois fédérales sur le service public de l’emploi et l’assurance-chômage. Il s’agit d’une adaptation au droit fédéral. Dès le 1er juillet 2021, la loi fédérale sur l’assurance-chômage ne permettra plus aux communes d’enregistrer les inscriptions au chômage. Celles-ci devront se faire à l’ORP.

Depuis longtemps, les inscriptions au chômage ont lieu dans les communes de domicile des demandeurs d’emploi. Avec la création des ORP dans la deuxième moitié des années 1990, les cantons pouvaient choisir entre l’inscription au chômage dans les communes ou dans les ORP. Dans le canton du Jura, les inscriptions ont toujours eu lieu dans les communes.

Toutefois, dès le 1er juillet 2021, le droit fédéral rendra obligatoire l’enregistrement des inscriptions à l’ORP. Une adaptation du droit cantonal est donc nécessaire.

Cette modification, imposée par le droit fédéral, simplifiera les démarches pour les administrés et allègera quelque peu le travail des communes.


title_fr: Projet de révision partielle de divers textes législatifs concernant la justice

content_fr:
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de divers textes législatifs.

Le présent projet a principalement pour but d’étendre les compétences des présidences des Cours du Tribunal cantonal, dans le cadre des exigences constitutionnelles et de procédure.
Concrètement, certaines compétences réservées jusqu’ici à l’autorité collégiale sont transférées à la présidence de ladite autorité. En particulier, il est prévu d’augmenter le seuil de la valeur litigieuse des affaires relevant de la compétence des présidences. A titre d’exemple, actuellement en matière administrative, les président-e-s sont compétent-e-s pour statuer dans les affaires dont la valeur litigieuse n’atteint pas 8 000 francs. Il est proposé de porter ce seuil à 15 000 francs.
Le projet est également constitué de plusieurs textes pour lesquels des adaptations ont été effectuées, principalement à la demande des autorités judiciaires permettant ainsi de répondre au besoin d’adaptation ou d’uniformisation.


title_fr: Projet de révision partielle de la Constitution de la République et Canton du Jura relatif à la destitution de membres d’autorités

content_fr:
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant un projet de révision partielle de la Constitution jurassienne dans le but de permettre au législateur d'instaurer un régime de destitution des membres d'autorités cantonales et communales.

Le présent projet fait suite à la motion interpartis "Gouverner, c'est prévoir", acceptée par le Parlement le 4 septembre 2019, qui demande d'ancrer dans une norme constitutionnelle le principe de la destitution des autorités cantonales et communales.

Le Gouvernement propose ainsi d'intégrer dans la Constitution un nouvel article 66a qui, une fois adopté par le Parlement puis validé par peuple, pourra servir de fondement à l'élaboration des bases légales nécessaires afin de permettre la révocation d'élus cantonaux ou communaux.

L'article 66a précise que la loi peut prévoir la destitution et indique les motifs pour lesquels celle-ci sera envisageable, à savoir la faute grave d'un élu ou l'incapacité durable de celui-ci à exercer son mandat, principalement pour des raisons de santé.

L'ensemble des autorités cantonales et communales, tant législatives qu'exécutives ou encore judiciaires sont visées. Toutefois, la norme constitutionnelle étant rédigée de manière potestative, le législateur aura toute latitude pour déterminer quelles sont les autorités dont il souhaite que les membres puissent être destitués. La législation en vigueur prévoit d’ailleurs déjà la possibilité de révoquer les membres des autorités judiciaires et des autorités communales en cas de faute grave.

La nouvelle disposition constitutionnelle donnera également au législateur la faculté d'introduire dans la loi un mécanisme de dissolution du Gouvernement. L'Exécutif cantonal est favorable à un tel mécanisme qui aurait notamment pour conséquence d'entraîner la dissolution automatique du collège gouvernemental lorsque la majorité des membres de celui-ci démissionne suite à une décision refusant de destituer l'un d'eux. Ce dispositif vise à garantir le bon fonctionnement des institutions. Il peut en effet s'avérer compliqué, voire impossible de travailler de manière constructive lorsqu'un membre d'une autorité collégiale composée d’un nombre restreint de personnes dysfonctionne à un point tel que les autres membres ont considéré que ce comportement inadéquat justifiait la destitution.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat

content_fr:
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur le personnel de l’Etat. Cette modification vise à abroger une disposition relative à l’aménagement du temps de travail lié à l’âge.

Il est proposé au Parlement d’abroger l’article 47 de la loi sur le personnel de l’Etat relative au programme d’aménagement du temps de travail lié à l’âge.
Ce programme avait été introduit en 2011 pour permettre aux employés approchant de l’âge de la retraite de réduire progressivement leur taux d’activité tout en bénéficiant d’une prise en charge partielle par l’Etat de la réduction de traitement qui découlait de la baisse de taux.
L’abrogation de cette disposition entraînera une économie progressive avec l’abandon de ce programme dont l’entrée en vigueur est prévue à partir du 1er août 2023. Elle contribuera à l’effort financier et budgétaire du personnel dans le cadre du Plan équilibre 22-26.


title_fr: Projet de révision partielle de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision partielle de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE). Le projet vise à adapter le droit cantonal aux nouvelles règles européennes en matière de protection des données personnelles.

Au vu des évolutions technologiques croissantes, la protection des données a pris de l’ampleur au cours de ces dernières années. Afin de cadrer davantage le traitement des données personnelles, les instances européennes ont adopté de nouvelles règles en la matière. En tant que membre de la Convention européenne des droits de l’Homme et Etat partie à l’espace Schengen, la Suisse se doit d’adapter ses propres règles afin de transposer le nouveau droit international.

La réglementation du traitement des données personnelles par des organes cantonaux et communaux relève de la compétence des cantons en vertu de la répartition des compétences prévue par la Constitution fédérale. Les cantons de Neuchâtel et du Jura s’étant dotés d’une convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence, il leur appartient de procéder aux adaptations imposées par le droit européen.

Dès lors, un groupe de travail intercantonal, présidé par le préposé à la protection des données et à la transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel et composé de représentants des deux cantons, a élaboré un projet de révision. Par souci d’harmonisation, ce projet se base en grande partie sur la formulation de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée le 25 septembre 2020.

Les nouvelles dispositions ont pour objectifs d’améliorer la transparence des traitements envers les personnes concernées, d’améliorer le contrôle que ces dernières peuvent exercer sur leurs données personnelles ainsi que de préciser et d’étendre les obligations des responsables de traitement. Le caractère desdites dispositions, très technique, apporte principalement des précisions quant à des pratiques déjà en place, sans toutefois déboucher sur de véritables nouveautés.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement

content_fr:
L'Exécutif cantonal soumet un message au Parlement relatif à un projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement. Il vise à préciser que le versement de l'indemnité de prévoyance est également dû en cas de décès d'un ou d'une ministre en cours de mandat ainsi qu'à prévoir le versement d'une indemnité en cas de non-réélection.

Une interprétation de la loi précitée existante pourrait amener à la conclusion que l'indemnité de prévoyance à laquelle a droit un ou une ministre à la fin de ses fonctions ne serait pas versée en cas de décès en cours de mandat. Constater que le décès d'un membre de l'Exécutif avant la fin de ses fonctions permettrait à l'Etat d'économiser le montant de l'indemnité due et que les héritiers en seraient ainsi privés ne paraît pas équitable aux yeux du Gouvernement. Celui-ci propose dès lors de clarifier ce point en précisant expressément dans la loi que l'indemnité de prévoyance est également due lorsqu'un ou une ministre, encore en exercice, décède. Le cas échéant, l'indemnité serait versée à sa succession.

De même, afin de rééquilibrer quelque peu le régime de prévoyance des ministres, nettement moins étoffé que le précédent, le Gouvernement propose également de compléter le dispositif actuel en introduisant une indemnité en cas de non-réélection, d'un montant équivalant à six mois de salaire à l’instar de ce qui est pratiqué pour tous les magistrats.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles. Le projet correspond à l’ajout d’un article relatif à la responsabilité de l’employeur.

La loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles et l'ordonnance correspondante sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Les contributions au fonds pour le soutien aux formations professionnelles sont prélevées par les caisses de compensation pour allocations familiales. L’article 9 de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles précise les modalités de demeure de l’employeur. Or, selon un arrêt de la Cour des assurances du Tribunal cantonal, les dispositions actuelles ne permettent légalement pas de rechercher l’administrateur ou le gérant fautif en cas de contributions en faveur du fonds laissées impayées à la suite de la faillite de la société débitrice.

Cette révision partielle de la loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles permettra aux caisses de compensation pour allocations familiales de rechercher l’administrateur ou le gérant fautif en cas de contributions en faveur du fonds laissées impayées à la suite de la faillite de la société débitrice.

La mission de ce fonds, comme son nom l’indique, consiste à soutenir les entreprises formatrices jurassiennes. Plus précisément, il a pour objectif de participer aux charges des entreprises qui s'investissent dans la formation en les répartissant sur l'ensemble des employeurs. Par conséquent, il encourage ces derniers à créer, maintenir et développer une offre de formation. Par le prélèvement d'une contribution auprès de toutes les entreprises privées et de toutes les collectivités publiques, à l’exception de celles qui disposent déjà de leur propre système de soutien, le fonds finance différentes prestations dont notamment les cours interentreprises; les procédures de qualification; les cours pour formateurs et formatrices en entreprise; les AFP et CFC sans apprentissage; la Validation des acquis de l'expérience; des projets particuliers sur requêtes; les indemnités pour cheffes expertes et chefs experts.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse

content_fr:
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi d’introduction du Code civil suisse. Cette adaptation vise à introduire les bases légales cantonales permettant de mettre en œuvre la surveillance électronique des auteurs de violence, de menaces ou de harcèlement sur la base du Code civil suisse.

Le but de cette modification législative partielle est d’adapter les dispositions cantonales à la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence. En effet, en cas de violence, de menaces ou de harcèlement, le juge civil peut en particulier interdire à l’auteur de l’atteinte d’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour du logement de la victime, de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers ou de prendre contact avec elle (art. 28b, alinéa 1, du Code civil suisse ; ci-après : CC). Le juge peut aussi faire expulser l’auteur du logement commun (art. 28, alinéa 2, CC). Dès le 1er janvier 2022, le juge pourra également, à la demande de la victime, ordonner le port par l’auteur d’un appareil électronique non amovible permettant de déterminer et d’enregistrer à tout moment le lieu où il se trouve (nouvel art. 28c, alinéa 1, CC).

Il s’agit de mettre en œuvre cette nouvelle disposition fédérale, puisque les cantons doivent désigner le service chargé d’exécuter la mesure et régler la procédure (nouvel art. 28c, alinéa 3, CC). Il est proposé de confier cette tâche au Service juridique, qui s’occupe déjà depuis 2018 des bracelets électroniques posés en application des dispositions pénales. Le Gouvernement aura pour sa part la compétence de régler les modalités par voie d’ordonnance.


title_fr: Projet de révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé

content_fr:
Le Gouvernement transmet un message au Parlement relatif à la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé. Celle-ci doit permettre une mutualisation des ressources humaines et financières des communes jurassiennes dans le cadre des prestations en ligne offertes à leurs citoyen-ne-s. La consultation réalisée au cours de l'été 2022 a permis de confirmer le fort intérêt de la population quant aux enjeux numériques.

L’actuelle loi concernant le guichet virtuel sécurisé est entrée en vigueur en 2012. Elle visait à fournir un cadre légal permettant la mise en place d’une solution de guichet virtuel sécurisé au bénéfice des citoyen-ne-s, des entreprises et des communes jurassiennes. Au vu du succès rencontré, et pour faire face aux évolutions futures, une révision de ladite loi est nécessaire.
Les modifications projetées sont axées sur la transition numérique des administrations publiques et la sécurité informatique. La collaboration entre le Canton et les communes a également été clarifiée, l’objectif étant notamment que les communes fournissent l’essentiel de leurs prestations via le guichet virtuel.
Le Gouvernement propose donc de réviser partiellement la loi sur le guichet virtuel sécurisé afin de se doter d’une collaboration claire entre l’Etat et les communes en matière de cyberadministration. Cela permettra une meilleure efficacité dans le développement des prestations en ligne, ainsi qu’une mutualisation des moyens technologiques.
L’excellent taux de participation lors de la phase de consultation (40 communes sur 54 et 7 partis politiques sur 11) est signe que la cyberadministration figure au cœur des préoccupations actuelles. Les préavis, en grande partie positifs, tendent aussi à démontrer que les efforts déjà entrepris par le Canton pour offrir un cadre juridique et une solution éprouvée aux communes, répondent à des attentes réelles. Suite à cette consultation, quelques ajustements ont été apportés au projet afin de s’approcher au plus près des besoins des communes.
Les résultats de cette consultation sont disponibles à l’adresse suivante : lien.


title_fr: Projet de révision partielle du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle du décret fixant le traitement des membres de l’Exécutif cantonal. Cette modification est nécessaire afin de tenir compte de changements externes au décret qui impactent son application. Elle vise à régulariser la pratique.

Le décret fixant le traitement des membres du Gouvernement contient une dizaine d’articles qui règlent spécifiquement la rémunération des ministres. Il définit notamment les modalités de fixation du traitement, le droit aux indemnités et autres frais de représentation de ces derniers.

Le texte prévoit ainsi que le président ou la présidente du Gouvernement a droit à la même indemnité que le président ou la présidente du Parlement. Or, l’arrêté fixant les indemnités parlementaires a été modifié en date du 30 septembre 2020. Ainsi, il ne peut plus être renvoyé à cet arrêté pour fixer l’indemnité de présidence du Gouvernement. Il est dès lors indispensable de revoir le décret fixant le traitement des membres du Gouvernement et prévoir une base légale distincte. Celle-ci reprend les modalités et conditions applicables jusqu’à présent. Le montant de l’indemnisation qui prévalait jusqu’en 2020 reste inchangé.

Quelques clarifications purement formelles sont également prévues à l’occasion de cette révision dans deux autres articles du décret. Pour ce faire, un projet de modification du décret est soumis ce jour au Parlement afin d’adapter le contenu du texte en lien avec les évolutions mentionnées.


title_fr: Projet de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat

content_fr:
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat. Cette révision vise à modifier la base légale relative au système de gratification de fidélité.

Le décret sur les traitements du personnel de l’Etat comprend les dispositions fondamentales réglant les modalités de rémunération des employé-e-s de l’Etat. Il doit être modifié afin de revoir le système de gratification et de reconnaissance de la fidélité à l’employeur dans le cadre du Plan équilibre 22-26.
La modification de l’article 17 du décret relatif à cette thématique entraînera une réduction estimée de la masse salariale de l’ordre de 550’000 francs/an, tout en proposant de reconnaître aussi désormais les employé-e-s atteignant 10 ans de service, en plus de 20, 30 et 40 ans d’ancienneté.
Le montant résultant de cette mesure d’économie contribuera, en complément de plusieurs autres mesures déjà prises, notamment concernant le personnel de l’Etat, à atteindre l’objectif d’économies fixé dans le cadre du Plan équilibre. L’entrée en vigueur de la mesure est prévue dès le 1er avril 2024. Elle fera l’objet d’une mesure transitoire durant deux ans.


title_fr: Projet de transfert de la surveillance des fondations classiques vers l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

content_fr:
Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement relatif au projet de transfert de la surveillance des fondations classiques vers l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So).

Depuis le 1er janvier 2012, les fondations de prévoyance professionnelle ayant leur siège dans le Jura sont placées sous la surveillance de l’As-So, établissement de droit public autonome créé par quatre cantons (Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud).

Pour les fondations classiques, c’est-à-dire pour les fondations de droit privé créées en vertu des articles 80 et suivants du Code civil, la surveillance avait été conservée au sein de l’administration cantonale. Or, les exigences liées à cette surveillance tendent à croître.

Dès lors, le Gouvernement propose de transférer également la surveillance des fondations classiques à l’As-So, composée de spécialistes du domaine. Les cantons de Neuchâtel et de Vaud ont déjà fait ce choix en 2012.

Ce transfert n’implique aucun coût pour la République et Canton du Jura.


title_fr: Projets de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement

content_fr:
A la suite du traitement du Plan équilibre 22-26 par le Parlement, le mercredi 26 avril 2023, le Gouvernement jurassien transmet ce jour au Législatif le message relatif au projet de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement. Ces modifications visent à introduire, comme l’a décidé le Parlement, une contribution prélevée sur les traitements du personnel de l’Etat ainsi que ceux membres du Gouvernement.

Le Gouvernement jurassien a pris acte, de manière générale, avec satisfaction du résultat du traitement par le Parlement du Plan équilibre 22-26, même si d’importants enjeux restent ouverts sur la durabilité de l’équilibre recherché pour les finances cantonales. L’important travail réalisé par la commission de gestion et des finances et ses sous-commissions, en collaboration avec les partenaires concernés, est à saluer, de même que les consensus dégagés par les groupes parlementaires. Il s’agit désormais d’aller de l’avant pour respecter l’échéancier de la mise en œuvre des mesures approuvées.
Afin de permettre l’entrée en vigueur prévue dès le 1er janvier 2024 de l’introduction de la contribution temporaire de 1,9% sur le traitement du personnel de l’Etat et des membres du Gouvernement, l’Exécutif transmet ce jour au Parlement un message contenant les modifications législatives requises. Cela comprend un projet de révision partielle du décret sur les traitements du personnel de l’Etat et du décret fixant le traitement des membres du Gouvernement.
L’introduction de la contribution qui portera sur trois ans entraînera une réduction estimée de la masse salariale de l’ordre de 5,17 millions de francs durant l’exercice 2024, 5,22 millions de francs en 2025 et 5,27 millions de francs en 2026.
La mesure s’appliquera durant trois ans, dès 2024 et jusqu’en 2026. A noter que l’octroi de l’annuité au personnel n’est pas remis en cause.


lead_fr: Le Service de l’action sociale lance un appel pour compléter le dispositif de familles d'accueil avec hébergement. La campagne jurassienne s’inscrit dans une démarche initiée par plusieurs cantons romands et s’appuie sur un site unique www.devenir-famille-accueil.ch et un numéro d’appel 0800 888 111.

title_fr: Protection de l’enfance: de nouvelles familles d’accueil recherchées

content_fr:
La campagne de recrutement de familles d'accueil avec hébergement débute aujourd'hui. Elle constitue une mise en œuvre des recommandations de la convention internationale des droits de l’enfant et s’inscrit dans la suite de l’amélioration du dispositif des familles d’accueil.
Être famille d’accueil avec hébergement consiste à accueillir à son domicile un enfant ou un adolescent vivant une situation délicate, séparé temporairement de sa famille, afin d’assurer sa protection. Il s’agit d’offrir un accueil dans un environnement stable et bienveillant, afin de favoriser le meilleur développement possible pour l’enfant. Cet engagement exigeant constitue une ressource précieuse pour la région, permettant aux enfants d’avoir des repères ainsi qu’une sécurité affective et matérielle.
La campagne a pour objectif de consolider le réseau de familles d'accueil et de compléter les offres afin de faire face aux demandes de placement d’enfants.
Un site internet, un numéro d’appel et une soirée pour répondre aux questions

La démarche lancée aujourd'hui se traduit par une campagne digitale qui s'étendra sur plusieurs semaines. Le site Internet www.devenir-famille-accueil.ch permet à toute personne intéressée (célibataire, couple ou famille domiciliée dans le Jura) d'accéder aux informations utiles, voire de solliciter un entretien avec un spécialiste du domaine. Le numéro d’appel 0800 888 111 est en ligne afin de répondre aux éventuelles questions. Enfin, des responsables de l’APEA et de la Protection de l’enfant et du Service de l’action sociale se tiennent également à disposition pour répondre aux personnes qui seraient intéressées à entrer dans une telle démarche lors d’une soirée d’information qui aura lieu le
Mercredi 26 novembre au Campus Strate J (Route de Moutier 14 à Delémont) à 19h, en salle 030 (rez-de-chaussée).
Les personnes intéressées sont invitées à annoncer leur présence auprès du secrétariat du Service de l’action sociale au 032 420 51 40 ou par courriel à secr.sas@jura.ch.
L’État tient également à exprimer sa reconnaissance envers l’ensemble des familles d’accueil qui s’investissent chaque jour auprès des enfants placés. Par leur engagement, elles contribuent de manière déterminante à leur bien-être et à leur épanouissement, tout en renforçant la solidarité au sein de notre société.


title_fr: Prudence lors du nettoyage des toitures, façades et allées

content_fr:
L'Office de l'environnement met en garde la population quant aux prestations de nettoyage proposés en porte-à-porte. Dans la plupart des cas, des produits toxiques non autorisés sont utilisés. Des épisodes de mortalité piscicole ont résulté de telles pratiques dans le passé. En cas de dommage à l’environnement, l’Office de l’environnement rappelle que la responsabilité incombe aux propriétaires.

Différentes entreprises suisses et étrangères effectuent actuellement du porte-à-porte pour proposer des travaux de nettoyage de surfaces extérieures (toits, façades, allées, terrasses, places de parc). Même si les produits sont présentés comme biodégradables, dans bien des cas, ils ne respectent pas la législation environnementale en vigueur.

L'Office de l'environnement rappelle que l'application de produits biocides ou phytosanitaires est illégale pour le nettoyage des toits, terrasses, chemins et routes. Herbicides, eau de Javel, algicides, antimousses ou produits phytosanitaires sont interdits en Suisse sur ces surfaces en raison des risques de pollution des eaux, sans exception.

Le principal risque en cas d’utilisation non maîtrisée de substances toxiques est lié au lessivage en direction de cours d’eau, le plus souvent par le biais des conduites d’eaux claires. Certains épisodes de mortalité piscicole survenus ces dernières années attestent de la réalité des impacts de tels traitements.

L'Office de l'environnement appelle donc la population à être vigilante et à l'informer (tél. 032 420 48 00) si une entreprise devait proposer des nettoyages de surfaces extérieures avec des produits chimiques particuliers. Afin d’éviter de se voir imputer la responsabilité d’une pollution, il est vivement recommandé à tout propriétaire de mandater des entreprises locales, qui respectent les prescriptions en vigueur. De manière générale, il est également recommandé de favoriser les surfaces vertes en lieu et place des pavés et jardins de cailloux importés (cf. actions 13 et 14 du guide Jardins vivants lien )


title_fr: Publication d’un guide pratique sur le stationnement dans le canton du Jura

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Le canton du Jura vient d’éditer un guide sur le stationnement afin de permettre, en particulier, aux professionnels et aux autorités d’appliquer au mieux les nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Ce guide, fort d’une trentaine de pages, se veut un facilitateur afin de dimensionner de manière adéquate le stationnement tant quantitativement que qualitativement. Il est téléchargeable gratuitement en ligne.

Les nouvelles dispositions légales sur le stationnement, approuvées par le Parlement et le Gouvernement en 2020, sont en vigueur depuis le début de l’année. Elles ont introduit la notion d’ « adéquation » à la place de « suffisance » comme principe de dimensionnement du stationnement automobile. Les normes applicables ont été mises à jour afin d’être en phase avec ce qui se pratique généralement dans les autres cantons suisses. Afin de lutter contre l’étalement du stationnement et le gaspillage du sol, les parkings aménagés en surface ne peuvent dépasser une grandeur de 1’800 m2. Le guide contient une aide au calcul du nombre de cases tant sur l’angle de la méthodologie qu’avec des exemples concrets.

Les nouvelles aires de stationnement devront par ailleurs être plus respectueuses de l’environnement. Ainsi, tout projet de plus de cinq cases de stationnement doit prévoir la plantation d’un arbre pour cinq cases. A partir d’une certaine dimension, une partie de l’aire de stationnement doit être aménagée avec des matériaux perméables comme des pavés engazonnés ou de la chaille. Ces dispositions permettent en particulier de lutter contre les îlots de chaleur en localité.

Afin de répondre à la mutation importante en faveur de véhicules électriques, il est également demandé qu’une proportion de 20% au minimum des cases de stationnement soient pré-équipées pour faciliter l’installation ultérieure de bornes de recharge électrique.

Finalement, une impulsion est donnée en faveur de la mise à disposition d’infrastructures de stationnement pour les vélos, que ce soit en terme de quantité que de qualité. Proximité des bâtiments, arceaux ou couverts, etc. : les normes et recommandations explicitées dans le guide visent à faciliter l’utilisation des deux-roues, pour le bien de l’environnement et de la santé.

Le guide est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : www.jura.ch/stationnement


lead_fr: La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) publie ce jour les résultats de l’enquête nationale sur l’atteinte des compétences fondamentales (COFO 2023), menée auprès des élèves de 11e Harmos. L’enquête évalue les acquis en lecture, orthographe, ainsi qu’en compréhension écrite et orale dans les langues nationales et en anglais.

title_fr: Publication des résultats de l’enquête COFO 2023: des résultats parmi les meilleurs de Suisse en lecture, des efforts à poursuivre en langues étrangères et le meilleur résultat des cantons de référence pour les élèves jurassiens en orthographe

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Les élèves jurassiens obtiennent des résultats parmi les meilleurs de Suisse en compréhension écrite dans la langue de scolarisation. Les efforts déployés dans ce domaine portent leurs fruits, ce qui incite à poursuivre dans cette direction.
Sur l’ensemble de la Suisse romande, les résultats en orthographe sont en baisse marquée, ce qui est surprenant. Certes, il est constaté que le niveau d’orthographe est globalement en baisse, en Suisse et dans le monde, pour différentes raisons reconnues, liées à l’évolution de la société. Les cantons ont anticipé ce phénomène. En effet, les nouveaux moyens d’enseignement en français, conçus avec et pour le corps enseignant, sont en cours de déploiement dans toutes les classes romandes.
Ceci étant posé, le format du test, à savoir soixante questions orthographiques à résoudre en dix minutes, ce qui représente une moyenne de dix secondes par question, peut également apporter un éclairage pour l’analyse.

Dans ce contexte, il est à relever que les élèves jurassiens obtiennent les meilleurs résultats des cantons francophones en orthographe.
Les résultats en langues étrangères montrent des performances plus contrastées. Les élèves obtiennent de meilleurs résultats en anglais qu’en deuxième langue nationale (allemand pour les élèves francophones, français pour les germanophones). Cette disparité suscite des préoccupations, notamment dans les cantons latins, qui appellent à des mesures renforcées pour soutenir l’apprentissage des langues nationales. Ces cantons souhaitent se coordonner au sein de la CIIP (Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin) pour développer des outils pédagogiques adaptés, en vue d’atteindre les objectifs fixés.
Le Canton du Jura s’inscrit pleinement dans cette démarche en ayant adapté récemment la grille horaire du secondaire I. En effet, la nouvelle grille horaire verra le nombre de leçons et l’oralité augmenter en allemand et en anglais. L’amélioration des compétences en langues nationales reste un enjeu clé pour la cohésion nationale.
Enfin, le Gouvernement jurassien salue l’engagement des enseignants et des directions d’école. La mise en œuvre du concordat Harmos a exigé une mobilisation importante du corps enseignant, à qui il adresse sa vive reconnaissance. Les résultats de l’enquête COFO 2023 permettent d’identifier les axes d’amélioration, et le Gouvernement sait qu’il pourra compter sur les équipes pédagogiques pour relever ces nouveaux défis.


title_fr: Publication du rapport d’activité 2020 de la Commission tripartite de libre circulation des personnes (CT LIPER)

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En 2020, la CT LIPER a apprécié les résultats de 173 contrôles d’entreprises suisses et étrangères effectués durant l’année écoulée, portant sur 552 personnes. Elle a constaté des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire dans 37 cas qui ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation. Vingt-sept d’entre elles ont abouti à des adaptations salariales, y compris auprès d’entreprises étrangères ayant détaché leurs travailleurs sur territoire jurassien.

En raison d’une sous-enchère salariale abusive et répétée dans la branche de la vente dans le commerce de détail, le Gouvernement a édicté, sur proposition de la Commission, un contrat-type de travail (CTT) impératif, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce contrat a été prorogé depuis le 1er juillet 2020 pour une nouvelle période de trois ans. En 2020, deux sanctions, à 450 francs en moyenne, ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par ce CTT.

En automne 2020, sur la base des indicateurs de l’Office fédéral de la statistique, on dénombrait dans le Jura 24 frontaliers pour 100 actifs. Le canton est donc potentiellement exposé au risque de sous-enchère salariale lié à la libre circulation. Sur la base des résultats atteints, la Commission constate avec satisfaction que le taux d’infraction reste toujours faible et que ce risque est sous contrôle.


title_fr: Publication du rapport d’activité 2023 de la Commission tripartite de libre circulation des personnes (CT LIPER)

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En 2023, la CT LIPER a apprécié les résultats de 195 contrôles d’entreprises suisses et étrangères effectués durant l’année écoulée, portant sur 1330 personnes. Elle a constaté des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire dans 53 cas qui ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation. Trente d’entre elles ont abouti à des adaptations salariales, y compris auprès d’entreprises étrangères ayant détaché leurs travailleurs sur territoire jurassien.

En raison d’une sous-enchère salariale abusive et répétée dans la branche de la vente dans le commerce de détail, le Gouvernement a édicté, sur proposition de la Commission, un CTT impératif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il a été une nouvelle fois prorogé depuis le 1er octobre 2023 pour une durée de trois ans. En 2023, deux sanctions ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par ce CTT.
En automne 2023, sur la base des indicateurs de l’Office fédéral de la statistique, on dénombrait dans le Jura 31 frontaliers pour 100 actifs. Le canton est donc potentiellement exposé au risque de sous-enchère salariale lié à la libre circulation. Sur la base des résultats atteints, la Commission constate avec satisfaction que le taux d’infraction reste toujours faible et que ce risque est sous contrôle.


title_fr: Pullulations de chenilles processionnaires du chêne : Canton et communes dorénavant mieux parés pour faire face

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La processionnaire du chêne est un papillon indigène en Suisse, dont la chenille peut causer des réactions allergiques potentiellement dangereuses. Depuis quelques années et à la faveur d’un climat plus doux, cet insecte s’est plus largement répandu dans le Jura. Quelques cas de pullulations en milieu bâti ont été dénombrés, entraînant des problèmes de santé pour le voisinage. Face à cette situation, le Canton a développé plusieurs outils de sensibilisation et de prévention destinés aux communes et à la population.

Les signalements de pullulations sont en augmentation dans le canton du Jura et d’autres régions d’Europe, en partie à cause des changements climatiques. Certaines communes jurassiennes ont récemment été confrontées à des infestations importantes sur des chênes en milieu bâti, dont certaines ont eu un impact significatif sur la santé des riverains. Le contact avec les poils de cette chenille peut provoquer des irritations cutanées et des problèmes respiratoires en cas d’inhalation. Des mesures coûteuses ont été prises dans l’intérêt général par les autorités communales.

La problématique étant récente et encore peu connue, l’Office de l’environnement a développé plusieurs outils destinés aux communes et à la population. Afin de renseigner les Jurassiennes et Jurassiens sur les risques encourus et les comportements à adopter, un guide d’information a été élaboré et est disponible en ligne sur internet. La biologie de l’insecte, les critères d’identification des chenilles ainsi que d’autres informations utiles y figurent.

Les communes jouent un rôle-clé en cas de pullulations en milieu bâti. Elles surveillent la situation dans les périodes critiques et, en cas de besoin, prennent les mesures adéquates. Une notice, également disponible en ligne, définit clairement les actions à mener en termes de surveillance, de prévention et de lutte par les différents acteurs concernés.

Pour compléter la panoplie des outils, l’Office de l’environnement a mis sur pied une journée de formation aux mesures de lutte, destinée aux paysagistes, désinfestateurs et employés communaux. La journée s’est déroulée ce printemps sous la houlette de spécialistes expérimentés.

Les autorités communales sont invitées à inventorier et surveiller les chênes présents sur leur territoire, en particulier ceux qui peuvent, de par leur situation, poser problème pour la santé humaine dans le voisinage en cas d’infestation. Toute personne détectant la présence de chenilles processionnaires du chêne doit également contribuer en signalant le cas à la commune.

Les documents utiles, ainsi que la liste des entreprises formées à la lutte, sont disponibles sur le site internet de l’Office de l’environnement.


title_fr: Qualité de l’air dans le Jura : une année 2020 qualifiée de bonne

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En collaboration avec les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, le canton du Jura publie le rapport annuel sur la qualité de l’air en 2020. La saison hivernale a été marquée par l’absence de pics de particules fines mais, comme presque chaque été, des pics d’ozone ont péjoré la qualité de l’air durant les épisodes de forte chaleur. Les effets indirects de la pandémie de coronavirus sur la qualité de l’air ne peuvent être précisément calculés.

La qualité de l’air dans la région s’est avérée globalement bonne en 2020. Depuis des années, un bilan plutôt positif est régulièrement dressé par les services de l’environnement de la Suisse du Nord-Ouest (AG, BE, BL, BS, JU et SO).

L’été 2020 a connu quelques épisodes anticycloniques de durée limitée, mais qui ont tout de même généré des pics d’ozone d’intensité non négligeable. L’ozone est le polluant atmosphérique typique de la période estivale. Il est produit par l’action du rayonnement du soleil sur des gaz dits « précurseurs » (NOx, COV) générés en majorité par le trafic motorisé.

L’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) fixe une valeur limite journalière à 120 microgrammes par mètre cube d’ozone qui ne devrait pas être dépassée plus d’une heure par année. Cette valeur a été dépassée durant 137 heures en 2020 à la station de mesure en continu de Delémont, ce qui est nettement inférieur aux 193 heures de dépassement mesurées en 2019. A Saignelégier, la valeur limite a été dépassée durant 503 heures en 2020, soit 24 heures de plus qu’en 2019 (479 heures). Les dépassements sont systématiquement plus fréquents sur le plateau des Franches-Montagnes qu’en plaine, car la dégradation nocturne de l’ozone y est moins efficace.

Pour lutter contre les pics d’ozone, la population est appelée à privilégier la mobilité douce (à pied ou à vélo), l’utilisation de véhicules à faibles émissions, l’utilisation d’appareils électriques pour les loisirs et le jardin, l’utilisation de produits pauvres en solvants (peintures, colles, sprays), ou encore en privilégiant l’achat de produits régionaux et de saison.

La pandémie de coronavirus a provoqué des réductions, variables au fil des mois, de la charge de trafic. Une diminution des nuisances, en particulier pour les émissions de dioxyde d’azote, en a forcément découlé. Cet effet se combine toutefois avec d’autres facteurs favorables, comme une météo hivernale particulièrement clémente au premier trimestre 2020. Il est ainsi difficile de dissocier les effets de la pandémie d’autres variables en présence.

L’Office cantonal de l’environnement rappelle l’existence de l’application AirCHeck et du site internet http://www.luftqualitaet.ch où figure le rapport annuel, tout comme ceux des années précédentes. Les mesures en continu de la qualité de l’air sur le territoire cantonal y sont reportées, ainsi que différentes informations vulgarisées relatives à cette thématique complexe mais importante pour la santé et l’environnement.


title_fr: Qualité des cours d’eau jurassiens: le rapport de suivi 2020 publié

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Le rapport 2020 de suivi de la qualité des cours d’eau jurassiens a été publié par l’Office cantonal de l’environnement. Ce rapport s’inscrit dans le suivi régulier et à long terme de la qualité des eaux de surface. La thématique des micropolluants reste au centre des préoccupations, et leur diminution constitue l’objectif majeur de ces prochaines années.

Le suivi de la qualité des eaux des rivières jurassiennes a été renforcé depuis 2018. En plus de l’analyse continue des principaux cours d’eau du canton, une étude plus détaillée est désormais réalisée sous forme de tournus annuel entre les principaux bassins versants. En 2020, l’effort a porté sur la surveillance des micropolluants dans les eaux souterraines. Cette campagne particulière n’empêche pas le rapport annuel publié ce jour de rapporter de nombreuses informations sur la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau du Jura.

Le rapport annuel, conçu également pour permettre un suivi à moyen et long terme des actions menées, est disponible sur la page internet de l’Office de l’environnement (https://www.jura.ch/DEN/ENV/Eaux/Cours-d-eau/Qualite-des-eaux.html). Les principaux constats effectués en 2020 sont les suivants :

L’analyse à long terme des principaux cours d’eau confirme la bonne qualité du Doubs, de la Scheulte, de la Sorne et de la Birse, ainsi que la qualité insatisfaisante de l’Allaine.

Un suivi particulier de la Birse en amont et en aval du rejet de la station d’épuration du Syndicat des eaux de Delémont et environs a été réalisé pour définir l’état du cours d’eau avant la mise en service de l’installation de traitement des micropolluants. L’influence du rejet de la STEP a été clairement mise en évidence. Le traitement des micropolluants, qui sera mis en service courant 2022, permettra une amélioration de la qualité de la rivière. Les apports de micropolluants provenant des stations d’épuration situées en amont, notamment celle de Roches (BE), limiteront cependant cette amélioration.

La surveillance des eaux, qu’elles soient de surface ou souterraines, ne constitue pas une fin en soi. Elle vise à identifier les ressources les plus impactées, à déterminer les activités problématiques dans le territoire et à prendre les mesures nécessaires de réduction des nuisances. Des mesures sont nécessaires et en cours auprès des collectivités, des particuliers ou des entreprises industrielles et agricoles. En particulier, une mesure majeure et impérative devant entrer en vigueur à court terme est l’instauration d’un périmètre réservé aux eaux voué à mieux protéger les abords de chaque cours d’eau.


title_fr: «Quand l’école redevient buissonnière»: une démarche exemplaire en faveur de la biodiversité

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Mené avec enthousiasme par les enseignants de l’école primaire de Glovelier, le projet «Quand l’école redevient buissonnière» s’est concrétisé. Validé par les autorités communales de Haute-Sorne et soutenu par l’Etat jurassien, ce projet, couplé à une démarche pédagogique, favorise la biodiversité aux alentours de l’établissement scolaire. A l’heure où la biodiversité s’effondre et qu’elle doit être promue sur l’ensemble du territoire, cet engagement est exemplaire pour l’Etat. Un film raconte cette belle aventure qui s’accorde parfaitement au programme cantonal «Jardins vivants» lancé en 2019.

Convaincus de l'importance des défis liés à la préservation de la nature, les enseignants de l'école de Glovelier ont entamé, il y a quatre ans, une réflexion visant à favoriser la biodiversité autour de leur école.

L'espace à disposition étant important, un projet d'ampleur pouvait naître. Un groupe de travail s'est attelé à la tâche: étude, recherche de financement, travail de conviction et de communication, plan d'élaboration. Un solide dossier a été constitué, détaillant tous les aspects, allant de la participation des enfants et de leurs parents au détail de chaque zone aménagée et des essences propres à chacune d'elle.

La commune, propriétaire des lieux, et le Conseil général de Haute-Sorne ont soutenu et validé l'ensemble du projet à l'automne 2021. Les travaux se sont déroulés entre août 2022 et juin 2023.

Aujourd'hui, l'école de Glovelier voit ses alentours métamorphosés. Et ce n'est qu'un début puisque les milieux naturels et les jeunes plantations vont se développer. Le gazon uniforme s’est mué en divers aménagements favorables à la faune et à la flore. Mare, prairie fleurie, haie vive, arbres fruitiers, mur en pierre sèche, hôtel à insectes couplés à quelques espaces ludiques font partie désormais de l’environnement récréatif des élèves et des enseignants. Les enfants, le corps enseignant, et la population disposent ainsi d'un espace remodelé, propre à l'observation, mais aussi à la détente. Avec ce projet, l’école de Glovelier fait figure de pionnière en Suisse romande.

En concrétisant pratiquement l’ensemble des mesures préconisées par le programme «Jardins vivants» de l’Etat jurassien, ce projet répond pleinement à l’objectif de favoriser la biodiversité dans l’espace bâti. L’Etat jurassien, par son Office de l’environnement, a ainsi accompagné et soutenu la démarche et en assure sa promotion notamment par la réalisation d’un film.

Il souhaite que la démarche fasse des émules et suscite l'intérêt auprès d’autres collectivités et écoles et rappelle l’importance de favoriser la biodiversité sur l’ensemble du territoire, y compris dans l’espace bâti, pour lutter contre son érosion inquiétante.


title_fr: Que se passe-t-il dans la tête des survivalistes ?

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La Bibliothèque cantonale jurassienne de l’Office de la culture reçoit l’anthropologue Carla Meyer, le 27 octobre 2022 à 18h30, à l’Espace Renfer, à Porrentruy. Auteure d’une étude sur le survivalisme en Suisse romande, la Jurassienne fera découvrir les projets de vie de survivalistes qui se préparent à un effondrement de la société qu’ils estiment plus ou moins imminent.

Sous forme d’un atelier-conférence à l’Espace Renfer, l’anthropologue présente le fruit de ses deux ans et demi de recherche qui ont abouti à la publication d’un ouvrage intitulé, «Logiques survivalistes en Suisse romande» (Série Ethnoscope, vol. 20, Neuchâtel, 2021). Privilégiant une approche matérielle, Carla Meyer rassemble pour sa conférence des objets faisant partie d’un équipement survivaliste, tous issus d’une étude de terrain ethnographique.

Loin les clichés hollywoodiens, l’anthropologue fait aussi part de ses rencontres avec des citoyennes et citoyens presque ordinaires se préparant discrètement à l’effondrement de la société, en cultivant leurs légumes ou en s’entraînant à l’autodéfense. Les survivalistes sont définis comme des individus sans profil type par la chercheuse jurassienne. Par des démarches individuelles, ils élaborent des réponses à la survenue d’événements probables d’ampleur variable. Il peut s’agir de panne de courant, de perte d’emploi, de problèmes de santé, d’effondrement économique, de catastrophes naturelles, de conflits ethniques, de pandémies.

Le survivalisme est né en Amérique du Nord dans les années 1970. Il constitue un phénomène propre aux sociétés post-industrielles et s’accroît depuis quelques années en Europe. Sujet sensible, ce problème de société anticipe un monde dégradé et vient de difficultés à se projeter dans un futur jugé incertain.

Établie dans la vallée de Delémont, Carla Meyer est diplômée de l’Université de Neuchâtel. Elle travaille actuellement au Musée historique de Berne, comme collaboratrice à la documentation des objets.

Entrée libre. Séance de dédicaces à l’issue de la soirée. Inscription conseillée à bibliotheque.cantonale@jura.ch ou par téléphone au 032 420 84 00.


title_fr: Questionnaire au corps enseignant sur la violence dans les écoles

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Les réponses au questionnaire soumis à l’ensemble du corps enseignant jurassien par le Service de l’enseignement (SEN) et le Service de la formation postobligatoire (SFP) fournissent de précieux renseignements quant à l’ampleur des cas rencontrés dans les écoles.

Avec une participation de près de 45% du corps enseignant au questionnaire soumis suite aux récentes situations de violence rencontrées dans deux collèges jurassiens, les 529 réponses constituent une valeur importante aux yeux du Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS) et fournissent des informations très précises sur les cas de violence rencontrés dans les différents établissements du canton.
À la première question, à savoir «Avez-vous connu des situations de violence pendant l'année scolaire 2021-2022 ou 2022-2023?», 275 personnes ont répondu non et 254 oui. Si on s’intéresse plus particulièrement à la répartition des cas pour l’école obligatoire, 217 personnes ont rapporté des cas de violence sur les 360 enseignant-e-s qui ont participé (ce qui correspond à 60% de oui), alors que pour le secondaire II, 42 ont répondu oui sur les 180 qui ont donné suite au questionnaire (23%).
La proportion relativement forte de cas à l’école obligatoire est tempérée par la fréquence de ces violences, qui peut être évaluée avec les questions suivantes du questionnaire. En effet, il a été demandé sous quelle forme et à quelle fréquence le corps enseignant avait été confronté à des situations de violence. Ainsi, les différentes catégories listées allaient des dommages matériels aux violences physiques, en passant par le vol, les menaces ou intimidations ainsi que les insultes.
La plus grande part des répondant-e-s a mentionné avoir été confrontée pendant ces deux années scolaires à une fréquence de 1 à 4 occurrences d’insultes (105 réponses sur le total des personnes interrogées) et de menaces ou intimidations (98 réponses), les violences physiques étant la catégorie suivante qui a été sélectionnée 92 fois, toujours pour une fréquence de 1 à 4 fois. On peut noter que chaque catégorie répertoriée a rencontré assez peu de signalements pour des occurrences plus nombreuses, comme on peut le remarquer sur le graphique ci-dessous:

Le DFCS relève que de nombreux cas de violences ont été signalés pour les premiers degrés de la scolarité obligatoire, la plupart du temps sous forme verbale. Les enseignant-e-s confronté-e-s à ces situations relèvent une augmentation des cas où l’enfant ne sait pas gérer sa frustration et réagit violemment envers l’autorité qui lui fait face.
Conscient qu’il ne faut pas minimiser l’importance de chacun de ces cas et leur influence sur le moral de toute personne qui les subit, le DFCS tient à signaler que ces résultats vont permettre d’engager une réflexion avec tous les acteurs concernés, notamment le Syndicat des enseignants jurassiens (SEJ), la Conférence des directeurs et directrices d’établissements primaires (CODEP) et la Conférence des directeurs et directrices d’établissements secondaires (CODES), ceci afin de déterminer la mise en place de mesures de soutien et d’accompagnement pour le personnel enseignant et les élèves qui pourraient être concernées à l’avenir par de telles situations.
Par ailleurs, la généralisation du projet pilote mené au collège de Delémont sera effective dès la rentrée d’août prochain dans toutes les écoles secondaires. Ce projet pilote consiste en un renforcement de l’équipe de direction par l’attribution de périodes de décharge à un membre de direction, référent des élèves à comportement problématique.
Pour rappel, une classe spécialisée multi-degrés a été ouverte en août 2022 au sein de la Fondation St-Germain à Delémont. Cette classe peut accueillir 8 à 10 jeunes qui ne sont plus en mesure de s’inscrire dans une école publique traditionnelle.
De plus, il existe toujours la solution de la «classe Relais», qui permet d’extraire les élèves à comportement problématique de leur contexte scolaire habituel et de leur fournir un encadrement par des professionnels formés à ce genre de cas afin de reprendre une attitude qui leur permette de retourner dans leur environnement régulier.


lead_fr: Après de longs mois de négociations, le Gouvernement jurassien se réjouit de la solution trouvée avec les cantons contributeurs pour compenser le manque à gagner de 65 millions de francs lié au transfert de la ville de Moutier dans le cadre de la péréquation financière (RPT). La Conférence des cantons contributeurs s’est en effet engagée à compenser ce montant sur cinq ans.

title_fr: RPT Moutier: Le Gouvernement jurassien très reconnaissant de la solution proposée par les cantons contributeurs

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Il aura fallu près de deux ans d’intenses discussions, tant au sein des Chambres fédérales qu’auprès des instances intercantonales, pour parvenir à un accord permettant de compenser la perte péréquative induite par le changement de canton de la ville de Moutier. Tout récemment, les cantons contributeurs ont en effet décidé de prendre en charge le manque à gagner de 65 millions de francs sur cinq ans, sous réserve de l’aval de leurs Parlements.
Pour rappel, le mécanisme de la péréquation repose sur un calcul du potentiel de ressources portant sur six ans. Ainsi, dès 2026, le canton du Jura assumera l’ensemble des charges liées à Moutier, alors que les chiffres ne seront pleinement intégrés qu’en 2032. Dans le cadre du Concordat réglant le transfert de la ville de Moutier, le canton de Berne s’est engagé à compenser une partie des montants qu’aurait dû percevoir le canton du Jura, sans couverture toutefois de l’ensemble des coûts et avec une perte identifiée à hauteur de 65 millions de francs pour le canton du Jura.
Engagement de la commission des finances du Conseil national

Le Gouvernement jurassien, de concert avec ses élus fédéraux et à l’appui de deux analyses juridiques indépendantes, a transmis et défendu le dossier auprès de l’Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice, ainsi que devant les Commissions des institutions politiques et des finances des deux Chambres.  Sous l’impulsion de sa présidente, la Commission des finances du Conseil national a déposé une motion enjoignant le Conseil fédéral à trouver une solution.
Préservation de la solidarité confédérale

Le Département fédéral des finances a élaboré, dans ce cadre, une proposition via son programme d’allégement budgétaire 2027. Ce dernier prévoit notamment une réduction de 140 millions de francs de la compensation des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques (CCS). Le Conseil fédéral entend cependant en redistribuer une partie aux cantons à faible potentiel de ressources – environ 60 millions de francs par an – au titre de compensation des cas de rigueur.

En réponse à la motion de la Commission des finances du Conseil national, il propose par ailleurs d’octroyer au Jura un montant additionnel de 13 millions de francs par an jusqu’en 2031 pour absorber les coûts liés au transfert de la ville de Moutier.

Cette approche comporte toutefois un risque pour l’équilibre général du système de péréquation, ainsi que pour la solidarité intercantonale, éléments centraux de la réforme de 2008.
Reconnaissant de la solution proposée par les cantons contributeurs et soucieux de préserver la stabilité du mécanisme péréquatif, le Gouvernement jurassien s’engage, à l‘instar des cantons concernés, à appeler à rejeter la réduction de 140 millions de francs de la compensation des charges sociodémographiques (CCS).
Préservation de la dette

Le Gouvernement jurassien exprime sa profonde gratitude et sa très grande reconnaissance envers les cantons contributeurs pour leur généreuse contribution. Ce montant n’est en aucun cas un «bonus»: il servira uniquement à couvrir l’ensemble des charges cantonales liées à l’augmentation de 10% de la population jurassienne. Les impôts supplémentaires ne suffisent pas à financer la totalité des prestations attendues par l’Etat, d’où la nécessité, de ce soutien effectif.
Cette aide ne change pas les exigences pour les budgets à venir en matière du frein à l’endettement. Les règles avaient été adaptées récemment en conséquence. En revanche, ce soutien évitera une dette supplémentaire liée au manque à gagner de la péréquation financière qui aurait dû être remboursée sur dix ans.


title_fr: Rappel de vaccination COVID en pharmacies jusqu’au 31 décembre 2023

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Le Service de la santé publique rappelle que la vaccination contre le COVID dans les pharmacies est possible et gratuite pour les personnes vulnérables jusqu’au 31 décembre 2023.

Les personnes de 65 ans et plus et celles de 16 à 64 ans qui présentent un risque accru en raison d’une maladie préexistante ou d’une grossesse, peuvent encore développer une forme grave de COVID-19. La vaccination améliore la protection contre les formes graves de la maladie et ses complications pendant plusieurs mois.
Suite à une décision du Conseil fédéral fin novembre, la Confédération stoppera le financement de la vaccination COVID via les pharmacies dès le 1er janvier 2024. Elle reste gratuite en pharmacies jusqu’à la fin de l’année.
La liste des partenaires proposant la vaccination est disponible sur le site du Canton du Jura (lien).


title_fr: Rapport sur les finances communales 2023: bénéfice global stable de 7,3 millions de francs

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Les communes jurassiennes ont réalisé un bénéfice global de 7,3 millions de francs en 2023, en très légère diminution par rapport à l’exercice 2022. Elles ont effectué des investissements à hauteur de 45,7 millions de francs. La plupart des indicateurs financiers présentent une légère amélioration de la situation des communes, à l’exception de l’endettement qui a augmenté et qui reste à un niveau très élevé. Le déséquilibre entre les communes qui réalisent de bons résultats et celles qui connaissent des difficultés se renforce, ce qui nécessite l’engagement de réformes touchant à l’organisation des structures communales et à la répartition des tâches entre l’Etat et les communes, dans l’élan du projet de modernisation de l’Etat et de l’accueil de Moutier.

Le Rapport sur les finances communales du délégué aux affaires communales (www.jura.ch/rfcom) présente chaque année depuis 2013 les éléments financiers relatifs aux corporations jurassiennes de droit public. Il a pour objectifs de rendre publics de façon consolidée les données et les indicateurs financiers des communes, des bourgeoisies et des syndicats de communes, afin d’apprécier objectivement leur situation financière, tant globalement qu’individuellement. Ce rapport a également pour but de constituer un instrument de gestion financière à l’intention des communes et autres corporations de droit public, avec notamment l’évolution des résultats des communes sur plusieurs années (2020-2023).
Le résultat global de l’ensemble des communes jurassiennes en 2023 présente un bénéfice de 7,3 millions de francs, en très légère baisse par rapport aux 7,6 millions de francs de l’exercice 2022. Dans le même temps, vingt-deux communes ont attribué avant clôture un montant de 11,7 millions de francs à la réserve de politique budgétaire. À l’inverse, plusieurs communes ont dû prélever dans leur réserve un montant total de 1,9 million de francs.
Les investissements nets des communes, à hauteur de 45,7 millions de francs en 2023, ont été stables par rapport aux 45 millions de francs investis en 2022.
L'endettement global des communes continue à augmenter. Il s’élève à 616,2 millions de francs, contre 612,2 millions de francs à fin 2022 (+ 4 millions de francs). Cette augmentation ne concerne toutefois que seize communes (contre 24 en 2022), les 35 autres communes ayant diminué leur dette à hauteur de 12,2 millions de francs. Quant à l’endettement brut par habitant, il a légèrement diminué, passant de 8'289 francs en 2022 à 8'266 francs en 2023.
Sur les dix indicateurs utilisés pour apprécier la situation financière des communes, trois sont considérés comme bons (la quotité de la charge des intérêts, la quotité de la charge financière et la quotité de la charge des intérêts nets), six sont moyens (le degré d'autofinancement, la quotité d'investissement, l'endettement net en francs par habitant, le quotient de l'excédent du bilan, la dette brute par rapport aux revenus et la quotité d’autofinancement) et un seul est mauvais (le quotient d'endettement net).
Par rapport à 2022, deux indicateurs se sont détériorés : la quotité de la charge des intérêts et le quotient de l’excédent au bilan. La quotité d’investissement s’est stabilisée en 2023. Quant aux sept autres indicateurs, à savoir le quotient d’endettement net, le degré d’autofinancement, la dette brute par rapport aux revenus, la quotité de la charge financière, l’endettement net en francs par habitant, la quotité d’autofinancement et la quotité de la charge des intérêts nets, ils affichent une légère amélioration.
Le résultat global positif des communes en 2023 doit toutefois être nuancé. D’une part, l’écart se creuse entre les communes qui réalisent de bons résultats, qui peuvent investir sans recourir systématiquement à l’emprunt et qui diminuent leur dette, et les communes qui font régulièrement des déficits, qui doivent emprunter pour investir et qui augmentent leur dette. Ces dernières sont principalement des communes de moins de 500 habitants, voire entre 500 et 1000 habitants pour quelques-unes. D’autre part, ce résultat est principalement dû aux contributions fiscales de personnes morales portées par une haute conjoncture et localisées dans quelques communes seulement. Enfin, les variations annuelles de rentrées fiscales sont volatiles et influencent de façon parfois importante le résultat d’une commune à l’autre.
Le déséquilibre entre communes mis en évidence par le Rapport met en lumière la nécessité d’engager une réforme des structures communales et de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes afin de constituer des entités communales plus fortes. Le projet de modernisation de l’Etat et l’accueil de Moutier sont des opportunités qu’il s’agit de prendre en compte pour également améliorer la situation des communes jurassiennes.


title_fr: Rapport cantonal sur de la crise COVID: une gestion satisfaisante et des recommandations à mettre en œuvre

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Le Gouvernement a validé le rapport cantonal sur la gestion de la crise COVID. Ce dernier a été confié à un mandataire externe qui s’est basé sur les analyses réalisées par les services de l’Etat sur demande de l’Etat-major cantonal de conduite ainsi que sur des comparaisons intercantonales. Les conclusions démontrent que les autorités ont géré la crise de manière adéquate en tenant compte des spécificités jurassiennes. Le rapport propose des pistes de réflexion qui seront analysées avant d’être mises en œuvre.

Les deux années de crise COVID entre mars 2020 et mai 2022 ont fortement impacté l’Etat mais également l’ensemble de la population. Le Gouvernement et l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) ont sollicité l’ensemble des acteurs concernés afin de tirer les enseignements de cette période dans la perspective d’une hypothétique nouvelle situation de crise. Chaque service et partenaire a ainsi établi une évaluation de son fonctionnement durant cette période particulière. L’EMCC a ensuite compilé l’ensemble de ces éléments, qui ont été soumis à la société Interface. Cette dernière, qui a par ailleurs réalisé des analyses sur la gestion de la crise COVID pour de nombreux cantons, a ainsi pu amener un regard externe sur les conclusions de l’EMCC et en tirer des recommandations.
Une gestion en phase avec la réalité jurassienne

Le rapport d’Interface conclut que les autorités jurassiennes ont globalement bien géré la crise COVID. Il relève surtout que la taille du canton a permis de prendre des décisions et des mesures rapides qui ont été bien adaptées à la réalité jurassienne. La mise en place de soutiens financiers personnalisés et immédiats, le développement rapide d’outils et d’infrastructures dédiées ainsi que l’appui aux organisateurs de manifestation sont notamment relevés dans le rapport.
Par ailleurs, il est relevé que le canton du Jura a essentiellement géré la situation en développant des solutions internes à l’administration et en intégrant également différents partenaires, notamment les partenaires habituels de l’Etat comme les institutions médico-sociales, les médecins ou les pharmacies. Il s’agit d’une spécificité jurassienne puisque de nombreux cantons ont plutôt choisi de mandater des entreprises privées pour effectuer un certain nombre de tâches nécessaires, comme par exemple le dépistage, la gestion de l’assistance téléphonique ou la vaccination. Le rapport relève d’ailleurs l’engagement particulièrement important de l’ensemble du personnel concerné sur le territoire cantonal.
Plusieurs recommandations

Au-delà de cette appréciation plutôt positive, le rapport identifie des pistes d’amélioration dans la perspective d’une hypothétique nouvelle crise. Une réflexion sera notamment menée quant au rôle que doivent jouer les communes. De même, la question des bases légales manquantes pour la prise de décision est également un enjeu important. La possibilité d’avoir le soutien de spécialistes dans des domaines spécifiques sera également examinée. L’incidence de certaines mesures au niveau sociale ou les questions éthiques seront également étudiées. Enfin, la gestion du personnel, des infrastructures et du matériel stratégique en cas de crise constitue également un point de vigilance.
Le Gouvernement va désormais demander aux services concernés d’analyser les recommandations proposées et travailler à leur mise en œuvre dans le cadre d’ateliers qui seront mis sur pied par l’EMCC.


title_fr: Rapport de gestion 2020 de l’ECA Jura

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Une fois de plus, les dommages causés par le feu grèvent les comptes 2020 de manière significative alors que les sinistres causés par les éléments de la nature coïncident parfaitement à la moyenne annuelle. Quant aux rendements des titres et placements de capitaux, ils bouclent favorablement après un début d’année qui nous a fait craindre le pire. Le résultat consolidé des trois secteurs « assurance », « prévention et lutte contre les dommages » et « finances » fait apparaître un bénéfice net de 5’273’000 francs.

Si nous avons seulement comptabilisé 125 cas, les sinistres dus au feu ont coûté 4’990'000 francs. A eux seuls, les cinq sinistres les plus importants représentent une charge de plus de 2'500’000 francs. Quant aux nombreux sinistres dus aux éléments de la nature, ils ont coûté 2'100'000 francs pour un total de 1’130 dossiers.

Quant à la performance du rendement des titres et placements de capitaux, elle se monte à 5,7 %.

Résultats 2020

Le secteur « prévention et lutte contre les dommages », avec un taux de prime de 0,19 ‰, boucle avec un bénéfice de 1'364’000 francs.

Les activités du domaine « assurance » laissent, quant à elles, apparaître un bénéfice de 1’426’000 francs, après affectation de 2’865’000 francs à la provision pour sinistres Feu non réassurés et une dissolution de 815’000 francs de la provision pour sinistres Eléments non réassurés.

Quant au domaine des placements de capitaux, ils bouclent avec un bénéfice de 3'488'000 francs, après attribution de 3’885'000 francs à la provision pour risques liés aux placements de capitaux.

Ainsi, les comptes de profits et pertes de l'exercice 2020 consolidé des trois secteurs « assurance », « prévention et lutte contre les dommages » et « finances » se soldent par un bénéfice de 5’273’000 francs.

En raison de la pandémie, la plupart des cours destinés aux sapeurs-pompiers jurassiens ont dû être annulés et reportés à 2021. Un cours « Formation technique de base » a tout de même pu être mis sur pied et a permis à 33 sapeurs-pompiers de valider cette formation. Quant au cours de chef de groupe, il a été suivi par 28 sapeurs-pompiers. Le groupe de travail nommé par le Gouvernement afin de revoir l’organisation des sapeurs-pompiers jurassiens a également été ralenti dans ses travaux en raison de l’impossibilité de siéger durant une grande partie de l’année 2020.

La division « prévention et lutte contre les dommages » a procédé à l’examen de 578 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels des conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels ont été établies. Des contrôles de conformité ont également été réalisés et nous avons pu clôturer administrativement 1013 dossiers. Une vaste campagne de prévention contre les dégâts provoqués par la tempête a été réalisée, notamment sur la RTS, en collaboration avec les ECA des cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud.

Dans le cadre de ses cinq séances ordinaires tenues en 2020, le Conseil d’administration a:

adopté le budget 2020 et les comptes 2019 de l'ECA JURA et du "Fonds des contributions fédérales pour interventions sur l'A16" ;

arrêté les conditions d'assurance pour l'année 2021 ;

approuvé les demandes de subventions pour plusieurs réseaux d'eau communaux ;

validé une nouvelle directive sur les subsides ;

pris connaissance des rapports des établissements bancaires ;

approuvé les modifications des règlements de la commission financière et de la stratégie de placements ;

accepté un engagement formel à rester membre du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques ;

avalisé la nouvelle évaluation des risques ;

accepté la modification du règlement du personnel.

Malgré des dommages causés par le feu au-dessus de la moyenne annuelle, le Conseil d'administration et la direction de l'ECA JURA se réjouissent du bon résultat 2020, principalement dû à la bonne performance du rendement des titres et placements de capitaux.

Comme par le passé, le Conseil d’administration veillera à appliquer une gestion efficace de l’établissement, permettant ainsi à tous les assurés de bénéficier d’un partenaire de grande qualité pour les conseils de prévention et en leur proposant des primes bon marché et des sapeurs-pompiers toujours mieux formés pour répondre à la sécurité de la population jurassienne.


title_fr: Rapport de gestion 2021 de l’ECA Jura

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Les dommages causés par les éléments de la nature grèvent les comptes 2021 de manière significative alors que les sinistres causés par le feu ont rarement été si peu importants. Quant aux titres et placements de capitaux, ils bouclent très favorablement avec un rendement inespéré de 9,87%! Le résultat consolidé des trois secteurs «assurance», «prévention et lutte contre les dommages» et «finances» fait apparaître un bénéfice net de 4’273’000 francs.

L’ECA Jura n’a recensé que 145 sinistres causés par le feu pour un coût total de 1'680'000 francs. Quant aux nombreux sinistres dus aux éléments de la nature, ils ont coûté 5’550'000 francs pour un total de 1’200 dossiers. La grêle représente une charge de 2'500'000 francs alors que les inondations grèvent les comptes à hauteur de 2'680'000 francs.

Résultats 2021

Le secteur «prévention et lutte contre les dommages», avec un taux de prime inchangé de 0,19‰, boucle avec un bénéfice de 1'223’000 francs.

Les activités du domaine «assurance» laissent, quant à elles, apparaître un bénéfice de seulement 432’000 francs, après affectation de 3’267’000 francs à la provision pour sinistres Feu non réassurés et une dissolution de 4’127’000 francs de la provision pour sinistres Eléments non réassurés.

Quant au domaine des placements de capitaux, ils bouclent avec un bénéfice de 3'825'000 francs, après attribution de 10'683’000 francs à la provision pour risques liés aux placements de capitaux.

Ainsi, les comptes de profits et pertes de l'exercice 2021 consolidé des trois secteurs «assurance», «prévention et lutte contre les dommages» et «finances» se soldent par un bénéfice de 4’273’000 francs.

Après une année 2020 au cours de laquelle de nombreux cours ont dû être annulés, l’exercice sous revue a permis d’organiser plusieurs formations destinées aux sapeurs-pompiers jurassiens. Ce sont ainsi plus de 190 sapeurs-pompiers qui ont complété leur formation, correspondant à presque 20% de l’effectif des sapeurs-pompiers. Cette année aura également été marquée par de nombreuses interventions des différents SIS, notamment en raison des conditions climatiques exceptionnelles provoquant de nombreuses inondations survenues au début de l’été.

La division «prévention et lutte contre les dommages» a procédé à l’examen de 729 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels des conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels ont été établies. Des contrôles de conformité ont également été réalisés et nous avons pu clôturer administrativement 1351 dossiers. Une vaste campagne de prévention contre les dégâts provoqués par la tempête a été réalisée, notamment sur la RTS, en collaboration avec les ECA des cantons de Fribourg, Neuchâtel et Vaud.

Dans le cadre de ses cinq séances ordinaires tenues en 2021, le Conseil d’administration a:

adopté le budget 2021 et les comptes 2020 de l'ECA JURA et du "Fonds des contributions fédérales pour interventions sur l'A16" ;

arrêté les conditions d'assurance pour l'année 2022 ;

approuvé les demandes de subventions pour plusieurs réseaux d'eau communaux ;

ratifié les modifications de la directive relative aux conditions pour l’octroi de subside des installations d’adduction en eau d’extinction ;

pris connaissance des rapports des établissements bancaires ;

avalisé la nouvelle évaluation des risques ;

validé la vente du bâtiment Bel-Air 3 à Saignelégier à la Caisse cantonale d’allocations familiales ;

accepté la modification du plafond de la provision pour sinistres feu non réassurés et son mode d’affectation et de dissolution ;

ratifié le subventionnement de 8 véhicules sapeurs-pompiers en faveur des centres de renfort de Delémont et Porrentruy, notamment pour les interventions sur l’autoroute A16 ;

approuvé la nouvelle convention A16 entre la République et Canton du Jura et l’ECA Jura relative au financement des investissements et à la couverture des frais d’exploitation ;

validé les contrats de réassurance 2022 pour les sinistres dus au feu et aux éléments de la nature.

Malgré des dommages causés par les éléments de la nature très nettement au-dessus de la moyenne annuelle, le Conseil d'administration et la direction de l'ECA JURA se réjouissent du bon résultat 2021, principalement dû à la bonne performance du rendement des titres et placements de capitaux.

Comme par le passé, le Conseil d’administration veillera à appliquer une gestion efficace et rigoureuse de l’établissement, permettant ainsi à tous les assurés de bénéficier d’un partenaire de grande qualité pour les conseils de prévention et en leur proposant des primes bon marché et des sapeurs-pompiers toujours mieux formés pour répondre à la sécurité de la population jurassienne.


title_fr: Rapport de gestion 2022 de l’ECA Jura

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L’année 2022 aura été marquée par les turbulences des marchés financiers. L’ECA Jura n’y a pas échappé

Le coût total des sinistres est dans la moyenne des vingt dernières années, même si leur nombre est en progression avec 1'500 dossiers annoncés pour un coût total de 6'400'000 francs. La mauvaise surprise provient du résultat des titres et placements de capitaux avec un rendement de – 12.86 %, sans comparaison avec le résultat de 2021 qui fleurtait avec un rendement positif de 10 %. Le résultat consolidé des trois secteurs « assurance », « prévention et lutte contre les dommages » et « finances » dégage un bénéfice net de 2'648’000 francs.

L’ECA JURA n’a recensé que 195 sinistres causés par le feu pour un coût total de 2’500'000 francs. Quant aux nombreux sinistres dus aux éléments de la nature, ils ont coûté 3’900'000 francs pour un total de 1’300 dossiers. Une fois de plus, la grêle représente une charge importante de 3’200'000 francs alors que les dommages causés par le vent grèvent les comptes à hauteur de 550'000 francs.
Résultats 2022

Le secteur "prévention et lutte contre les dommages", avec un taux de prime inchangé de 0,19 ‰, boucle avec un bénéfice de 710’000 francs, versé à la provision pour la prévention et la lutte.
Les activités du domaine "assurance" laissent, quant à elles, apparaître un bénéfice de 2’595’000 francs, après affectation de 1’940’000 francs à la provision pour les sinistres liés au feu non réassurés et une dissolution de 2’178’000 francs de la provision pour les sinistres liés aux éléments non réassurés.
Quant au domaine des placements de capitaux, ils bouclent avec une perte de 335'000 francs, après une importante dissolution de 22’323’000 francs de la provision pour risques liés aux placements de capitaux.
Ainsi, les comptes consolidés de profits et pertes de l'exercice 2022 des trois secteurs "assurance", "prévention et lutte contre les dommages" et "finances" se soldent par un bénéfice de 2’648’000 francs.
Services de défense contre l’incendie et de secours (SIS)

Au cours de l’année 2022, 170 sapeurs-pompiers ont débuté ou complété leur formation en suivant différents cours, pour la plupart dispensés au centre intercantonal de formation des sapeurs-pompiers (IFA) à Balsthal. Les 445 interventions des SIS ont été fort heureusement moins nombreuses que lors de l’exercice précédent ; elles correspondent à la moyenne des années précédentes, soit 1,2 alarme par jour.
Prévention et lutte contre les dommages

La division « prévention et lutte contre les dommages » a procédé à l’examen de 624 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels des conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels ont été établies. Des contrôles de conformité ont également été réalisés et 1066 dossiers ont pu être clôturés administrativement. Des cours de base en protection incendie ainsi qu’un cours de formation continue, reconnu par l’Association des établissement cantonaux d’assurance incendie (AEAI), ont été mis sur pied.
Dans le cadre de ses cinq séances ordinaires tenues en 2022, le Conseil d’administration a notamment:

adopté le budget 2022 et les comptes 2021 de l'ECA JURA et du "Fonds des contributions fédérales pour interventions sur l'A16";

arrêté les conditions d'assurance pour l'année 2023;

approuvé les demandes de subventions pour plusieurs réseaux d'eau communaux;

pris connaissance des rapports des établissements bancaires;

subventionné de manière exceptionnelle les SIS ayant dû faire face à d’importantes dépenses supplémentaires dues à l’engagement de longue durée des sapeurs-pompiers lors des inondations survenues en 2021;

subventionné le Centre de renfort de Delémont pour l’acquisition d’un véhicule logistique.

La décision la plus importante aura été la nomination du nouveau directeur de l’institution, M. Sébastien Hauser, de Delémont qui a été débuté ses activités le 1er juin 2023.
Même si les mauvais résultats des rendements des capitaux ont plombé l’exercice, le Conseil d'administration et la direction de l'ECA JURA se réjouissent de présenter un exercice équilibré, démontrant la politique prudente menée par l’institution.
Comme par le passé, le Conseil d’administration veillera à appliquer une gestion efficace et rigoureuse de l’établissement, permettant ainsi à tous les assurés de bénéficier d’un partenaire de grande qualité pour les conseils de prévention et en leur proposant des primes bon marché et des sapeurs-pompiers toujours mieux formés pour répondre à la sécurité de la population jurassienne.


lead_fr: Le canton du Jura a été plutôt épargné par les sinistres en 2024, tant au niveau du feu que des éléments naturels. Un bilan positif qui contraste avec celui d’autres régions de Suisse particulièrement impactées. En 2024, l’ECA Jura a recensé 145 sinistres causés par le feu. Ces incendies représentent un coût total de 3'755'000 francs. Leur nombre est très proche de la moyenne historique des 20 dernières années qui se situe à 3'870'000 francs. Par ailleurs, 229 sinistres dus aux éléments de la nature ont été comptabilisés l’an dernier pour un coût de 555'000 francs. Il faut remonter à l’année 2019, pour trouver une année avec un montant de sinistres inférieur à 600'000 francs dans ce domaine.

title_fr: Rapport de gestion 2024 de l’ECA Jura

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Le résultat financier consolidé des trois secteurs «assurance», «prévention et lutte contre les dommages» et «finances» de l’ECA Jura dégage un bénéfice net de 6'051’084 francs, après enregistrement de produits hors exploitation de 376'559 francs.
Détails du résultat pour l’année 2024 par secteur:

Le secteur "assurance", avec un taux de prime inchangé de 0,38 ‰ pour les bâtiments massifs et de 0,57 ‰ pour les bâtiments non-massifs et une adaptation de l’indice de 6.8%, clôture l’exercice avec un bénéfice de 3'130'538 francs.

Le secteur "prévention et lutte contre les dommages", avec un taux de prime inchangé de 0,19 ‰, laisse apparaître un résultat équilibré, après l’attribution d’un montant de 1'009’109 francs à la provision pour la prévention et lutte contre les dommages.

Le secteur "finances" et plus particulièrement le rendement des titres et placements de capitaux, avec une performance de +9.97% pour l’année, génère un bénéfice de 2'543'988 francs, après attribution d’un montant de 12’907'000 francs à la provision pour fluctuation et risques liés aux placements de capitaux.

Le bénéfice consolidé de l’exercice 2024 de 6'051’084 francs est réparti et distribué de la sorte:

700'000 francs pour la République et Canton du Jura en tant que redevance cantonale;

2'800'000 francs portés en provision «Rabais sur primes» pour les années futures;

2'551’084 francs en tant que report aux fonds propres.

Prévention et lutte contre les dommages

Le département «prévention et lutte contre les dommages» a procédé à l’examen de 544 demandes de permis de construire, pour lesquels des conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels ont été établies. Des contrôles de conformité ont également été réalisés et 1’161 dossiers ont été clôturés.
Services de défense contre l’incendie et de secours (SIS)

L’effectif des sapeurs-pompiers jurassiens, composé de 115 femmes et 830 hommes, s’est stabilisé à 945 personnes incorporées. Au cours de l’année 2024, 141 sapeurs-pompiers (14.9% de l’effectif) ont débuté ou complété leur formation en suivant différents cours dispensés, pour la plupart, au centre intercantonal de formation des sapeurs-pompiers (IFA) à Balsthal. Les 406 interventions des SIS durant l’année écoulée qui représentent 1,11 alarme par jour, est inférieure à la moyenne des années précédentes.
Le Conseil d’administration de l’ECA Jura est satisfait de l’exercice écoulé. Celui s’explique par un nombre de sinistre plutôt faible et à un bon rendement obtenu sur les marchés financiers en 2024. Il continuera à appliquer une gestion efficace et rigoureuse de l’établissement, permettant ainsi à tous les assurés de bénéficier d’un partenaire de qualité pour les conseils de prévention. Il s’engage également pour proposer à la population jurassienne des primes d’assurance attrayantes, ainsi que des sapeurs-pompiers toujours mieux formés pour assurer sa sécurité.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien publie son rapport de législature 2021–2025. Ce document met en évidence cinq années intenses, marquées par des crises successives qui ont mis à l’épreuve le Canton. L’administration a été fortement mobilisée et a dû faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. Malgré tout, le Gouvernement a su mener à bien des projets majeurs, parmi lesquels l’assainissement des finances publiques via le Plan équilibre 22-26 et la préparation historique de l’accueil de la ville de Moutier.

title_fr: Rapport de législature 2021–2025: le Gouvernement dresse le bilan de cinq années intenses

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Malgré la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et une instabilité internationale qui ne fait que croître, le Gouvernement a poursuivi les objectifs fixés par son plan de législature. Deux enjeux transversaux ont marqué toute la législature, soit le Plan équilibre 22-26 et le transfert de la ville de Moutier. Par ailleurs, l’action de l’État s’est concentrée autour de quatre priorités fixées dans le Programme de législature: renforcer le vivre ensemble et la cohésion sociale, promouvoir un cadre de vie durable, consolider et moderniser l’Etat et assurer une gestion financière équilibrée.
Deux projets transversaux ont représenté les véritables défis de cette législature, le Plan équilibre 22-26 et la préparation du transfert de la ville Moutier dans le canton du Jura.

La mise en œuvre du programme d’économies Plan équilibre 22-26 a imposé une discipline budgétaire à l’ensemble de l’administration. Les efforts consentis, exigeants et touchant aussi bien la fonction publique, les entreprises que les partenaires de l’Etat, ont permis de générer près de 37 millions d’économies pour l’année 2025. Le Gouvernement souligne que ces mesures étaient nécessaires pour préserver la capacité d’action de l’État et préparer l’avenir du canton.
Deuxième enjeu majeur de la législature, l’arrivée de la ville de Moutier au sein du canton du Jura a constitué un chantier d’une ampleur exceptionnelle. Ce processus a mobilisé intensément l’administration et les autorités, demandant ténacité et engagement à chaque étape de ce projet unique. Mais au-delà des aspects institutionnels, l’accueil de la cité prévôtoise porte une dimension profondément humaine et symbolique ouvrant une nouvelle page de l’histoire jurassienne.
Sous la thématique Vivre ensemble, d’importantes avancées ont été réalisées. La plateforme sociale Ju-lien.org a vu le jour, l’Agenda Intégration Suisse a été concrétisé, et le rôle des proches aidants a été reconnu et soutenu par les autorités. La coordination de la prise en charge des enfants et des jeunes a été renforcée par diverses mesures, tandis que la formation a poursuivi sa modernisation, avec l’autonomisation des directions d’école, le développement de la pédagogie spécialisée et l’adaptation aux enjeux du numérique actuels. Enfin, l’ouverture du Théâtre du Jura a marqué un jalon culturel fort, symbole du dynamisme et de l’attractivité du canton.
En matière de Cadre de vie durable, la législature a été marquée par des avancées structurantes. Le Plan climat, bien qu’affecté par des coupes budgétaires liées à la situation financière de l’Etat, a néanmoins posé les bases de la transition énergétique. De nouvelles offres de mobilité, avec Mobiju et le renforcement des transports publics, ont vu le jour. Enfin, la revitalisation des milieux naturels et l’adoption d’un plan sectoriel pour le VTT ont illustré la volonté du Gouvernement de concilier attractivité du territoire jurassien, qualité de vie et respect de l’environnement.
Sous l’axe Un État qui se consolide, la modernisation de l’administration a franchi une étape décisive. Le Guichet virtuel a été développé offrant nombreuses nouvelles prestations en ligne. Un Guichet unique verra tantôt le jour à Moutier. La promotion économique, quant à elle, s’est renforcée grâce à des partenariats stratégiques, notamment avec l’EPFL et le Switzerland Innovation Parc Basel Area.
À travers ce rapport, le Gouvernement souligne la mobilisation exceptionnelle de l’administration et sa capacité d’adaptation face aux défis liés aux crises successives. Malgré les secousses d’un contexte difficile et les contraintes financières, l’Etat a su mener une action cohérente et résolue, conduisant des projets déterminants pour le Canton du Jura.