contact:
Personnes de contact : Anne Froidevaux, présidente du Parlement, au 079 757 70 11 Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement, au 032 420 72 22 ou 079 562 60 85
1 Article 11 LOP : 1 Trois députés au moins peuvent constituer un groupe. Ils en informent le président. 2 Les députés élus sous la même dénomination de liste ou d’un même parti cantonal ne peuvent former qu’un seul groupe. 3 Les groupes étudient les affaires que doit traiter le Parlement. Ils sont indemnisés pour cette activité.
2 Article 34, alinéa 2 RP : Tout parti qui ne peut accéder aux commissions a la garantie d’y avoir un représentant avec voix consultative. Toutefois, l’ensemble des formations politiques visées par cette disposition ne peut envoyer qu’un délégué par commission. En cas de désaccord entre elles, le Bureau tranche. L’article 32, alinéa 5, est réservé. Le représentant de ce parti peut faire des propositions en commission mais il ne peut rapporter au plenum sur les travaux et les décisions de la commission.

lead_fr: Les trois députés indépendants ne sont pas habilités à former un groupe parlementaire

title_fr: Communiqué de presse du Bureau concernant la demande de création d'un groupe parlementaire

content_fr:
Suite à la demande des trois députés Yves Gigon, Raoul Jaeggi et Pauline Queloz, qui ont récemment quitté le groupe PDC, le Bureau du Parlement a examiné dans quelle mesure il leur serait possible de créer un groupe parlementaire et de disposer d’un siège avec voix consultative dans les commissions parlementaires.

Se basant sur l’article 11 de la loi d’organisation du Parlement1, et plus particulièrement sur son alinéa 2, le Bureau du Parlement, considérant que les trois indépendants ont été élus en octobre 2015 sous la même dénomination de liste que les tous les membres du groupe PDC, conclut qu’ils n’ont pas la possibilité de former un nouveau groupe parlementaire au sein du Parlement jurassien.

Ils n’auront également pas la possibilité de disposer d’un siège avec voix consultative dans les commissions permanentes, tel que le prévoit l’article 34, alinéa 22, du règlement du Parlement. Le Bureau du Parlement juge en effet que cette disposition ne vise que les partis ou formations politiques qui, en début de législature, ne peuvent disposer d’un siège avec voix délibérative dans les commissions. Elle ne s’applique donc pas à des dissidents d’un parti présent au Parlement.

Les trois députés en question continueront donc à siéger en qualité d’indépendants hors groupe.


contact: Personne de contact: Claude Schlüchter, président de la commission de l’environnement et de l’équipement – 032 421 92 92 www.jura.ch/sic

lead_fr: Lors de sa séance du 28 mai 2014, la commission parlementaire de l'environnement et de l'équipement a été informée et a débattu du projet-pilote de géothermie profonde à Haute- Sorne. Elle se réjouit que le dossier soit conforme aux objectifs et au cadre légal fixés par la fiche 5.07.1 du plan directeur. La commission a également pris note des craintes d'une partie de la population vis-à-vis de ce projet. Elle considère que les conditions fixées par les autorités communales et cantonales seront à même de garantir un niveau de nuisances tout à fait acceptable pour la population et l'environnement. La commission salue en outre la qualité de la communication et estime que le projet sera bénéfique pour la région et prometteur en vue de la transition énergétique.

type_fr: Communiqués de presse du Bureau et des commissions

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Projet-pilote de géothermie profonde à Haute-Sorne

content_fr:
La commission parlementaire de l'environnement et de l'équipement, réunie le 28 mai 2014 en présence du ministre Philippe Receveur, a reçu une délégation de Geo-Energie Suisse afin d’être informée et de discuter du projet-pilote de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne. A la suite d’une présentation, la commission a débattu ouvertement du projet et pu obtenir des réponses satisfaisantes aux questions posées. Elle a en particulier pris note avec satisfaction que la procédure suivie pour ce projet-pilote est parfaitement conforme à la procédure définie par la fiche 5.07.1 du plan directeur, acceptée à une large majorité et sans opposition par le Parlement jurassien il y a une année.

La commission estime légitime les préoccupations d'une partie de la population par rapport à ce projet-pilote. Tant pour les risques sismiques que pour les nuisances sonores et la protection des eaux, les membres de la commission estiment toutefois que le concept retenu et les exigences fixées par les autorités permettent de préserver les intérêts de la population de Haute-Sorne, en particulier en matière de valeur des biens immobiliers et de qualité de vie. Elle salue la volonté démontrée que ce projet-pilote soit une réussite tant du point de vue technique que par son acceptation par la population et apprécie que les promoteurs prendront toutes les garanties en ce sens. Dans cette optique, la commission enjoint les autorités à être extrêmement attentives au respect des prescriptions exigées.

La commission salue la qualité de l'information menée autour de ce projet. Elle invite les promoteurs et les autorités à poursuivre la communication qu'ils ont mise en place depuis le début des études et invite les habitants de Haute-Sorne et du Jura à profiter des nombreux moyens mis à sa disposition pour se renseigner sur tous les aspects de ce projet. Pour la commission, ce projet-pilote aura pour la région des retombées positives qui vont au-delà des aspects purement financiers, par exemple la valorisation de la chaleur du sous-sol et l'image innovante du Canton du Jura.

www.jura.ch/sic La commission est convaincue du rôle important que la géothermie profonde aura à jouer pour assurer la transition énergétique. En tant qu'énergie renouvelable capable de produire de l'électricité en ruban, elle est complémentaire avec la nécessité d'économiser l'énergie et d'exploiter durablement les autres sources renouvelables. A ce propos, la commission attend avec impatience la conception cantonale de l'énergie annoncée pour cet été.

content_format: text


contact: Personnes de contact : Eric Dobler, président du Parlement, au 032 420 72 20 Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement, au 032 420 72 22 ou 079 562 60 85

title_fr: Session du Parlement des 27 et 28 mai 2020 à Courroux (halle de gymnastique du complexe scolaire Général-Guisan)

content_fr: Communiqué du Bureau du Parlement Session du Parlement les 27 et 28 mai 2020 à Courroux Après avoir dû renoncer à siéger les 25 mars et 29 avril 2020 pour des raisons sanitaires, le Parlement jurassien retournera en session sur deux jours les 27 et 28 mai prochains. Cette séance sera exceptionnellement délocalisée à la halle de gymnastique du complexe scolaire Général-Guisan à Courroux, gracieusement mis à disposition par les autorités communales. L’espace sera spécialement aménagé pour permettre le respect des mesures d’hygiène et de conduite préconisées par l’OFSP. Cette configuration spéciale aura pour conséquence que le public ne sera pas admis lors de cette session. Toutefois, pour respecter le principe constitutionnel de publicité des débats du Parlement, les séances seront retransmises intégralement en direct en vidéo sur internet. Par ailleurs les représentants des médias, sur inscription préalable, pourront disposer de place pour de leur permettre de suivre les débats. Par ailleurs, les députés ne pourront pas voter électroniquement et il n’y aura donc pas d’enregistrement et de publication des votes personnels. Réuni le 30 avril, le Bureau du Parlement a adopté l’ordre du jour de cette session qui verra la première partie de la séance consacrée à des débats en lien avec la pandémie de COVID-19, sa gestion et ses suites. Pas moins de 5 interventions déclarées urgentes et 7 interpellations en lien avec ce sujet, déposées le 29 avril, seront ainsi traitées après l’examen d’un rapport du Gouvernement et une discussion sur la situation sanitaire et les mesures prises. L’ordre du jour de la session comportera 68 points, dont l’élection d’un nouveau procureur et plusieurs arrêtés de crédit et textes législatifs, et nécessitera deux jours complets de session.


contact:
Personnes de contact :
M. Jean-Yves Gentil, président du Parlement (dès 14 heures) : 079 672 06 42

title_fr: Décisions sur des demandes de traitement en urgence de deux motions.

content_fr:
Le Bureau a été saisi de deux demandes de traitement en urgence de motions déposées lors de la session du 18 novembre 2015. Il les a examinées dans sa séance du 19 novembre 2015.

La première demande concerne la motion no 1136 du député suppléant vert Anselme Voirol, intitulée « Laboratoire cantonal, mesure Opti-Ma no 26 » et qui demande de maintenir en activité le laboratoire cantonal jusqu’à la réalisation complète de l’A16 et de suspendre immédiatement la décision d’application de la mesure Opti-Ma no 26.

Considérant les décisions déjà prises par le Gouvernement et entrées en force concernant la fermeture du Laboratoire cantonal, et dans la mesure où l’Exécutif, dans ce dossier, met en vigueur une décision prise par le Parlement lui-même il y a moins d’une année, la majorité du Bureau a estimé qu’on ne pouvait accorder l’urgence à cette motion.

La deuxième demande d’urgence concerne la motion no 1137 du député PDC Raoul Jaeggi, intitulé « Fusionner le Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF) et le Service de la formation (SFO) » qui demande au Gouvernement de geler la nomination d’un-e directeur-trice général-e du CEJEF et de présenter une nouvelle organisation d’un nouveau service résultant de la fusion du CEJEF et du SFO.

La majorité du Bureau du Parlement a estimé que, vu l’élection de la directrice générale actuelle du CEJEF au Gouvernement, et dans la mesure où la décision quant au repourvoiement de ce poste devrait intervenir dans les tout premiers mois de l’année prochaine, on ne pouvait attendre le délai réglementaire de quatre mois pour que le Parlement débatte de cette motion. L’urgence lui a donc été accordée et le débat y relatif aura lieu lors de la session du 9 décembre 2015 afin que le Parlement se prononce sur la proposition d’une fusion du CEJEF et du SFO.

Annexe : Ordre du jour du plénum du 9 décembre 2015


contact:
Personnes de contact :
Gabriel Willemin, Président du Parlement, 079 707 19 72

lead_fr: Nomination des membres et de la présidence de la commission spéciale chargée de l’examen des mesures d’économie résultant du programme OPTI-MA

title_fr: Composition de la commission spéciale chargée de l'examen des mesures d'économie OPTI-MA

content_fr:
Dans sa séance du 10 septembre 2014, le Parlement jurassien a accepté la création d’une commission parlementaire spéciale chargée de l’examen des mesures d’économie résultant du programme OPTI-MA (ci-après « commission spéciale OPTI-MA »). Le Bureau du Parlement, conformément aux compétences qui lui sont données par la législation cantonale, a déterminé le mandat et fixé le nombre de membres de la commission spéciale OPTI-MA. Il a ensuite nommé, sur proposition des groupes parlementaires, les membres et les remplaçants ainsi que le président et le vice-président de cette commission.

La commission spéciale OPTI-MA est composée de 11 membres, donnant ainsi à chaque groupe parlementaire au moins un siège avec voix délibérative. La répartition des sièges est la suivante : 4 PDC, 3 PS, 1 PLR, 1 PCSI, 1 CS-POP et VERTS et 1 UDC.

Les membres et remplaçants nommés par le Bureau sont :

Président : Gilles Froidevaux (PS) Vice-président : Paul Froidevaux (PDC) Membres : Jean-Louis Berberat (PDC) Eric Dobler (PDC) Claude Mertenat (PDC) Jean Bourquard (PS) Loïc Dobler (PS) Alain Lachat (PLR) Géraldine Beuchat (PCSI) Hansjörg Ernst (CS-POP et VERTS) Damien Lachat (UDC)

Remplaçants : Josiane Sudan (PDC) Jämes Frein (PS) Gérard Brunner (PLR) David Eray (PCSI) Anselme Voirol (CS-POP et VERTS) Romain Schaer (UDC)

Les membres de la commission spéciale OPTI-MA sont des députés ou suppléants qui ont participé aux travaux de la Table ronde ou qui sont membres ou remplaçants de la commission de gestion et des finances.

La commission spéciale OPTI-MA est chargée par le Bureau du Parlement de l’examen du message que le Gouvernement transmettra dans le courant du mois d’octobre au Parlement, traitant des mesures d’économie présentées le 9 septembre 2014.


contact:
Personnes de contact :
Gabriel Willemin, Président du Parlement, 079 707 19 72 Charles Juillard, Président du Gouvernement, 032 420 55 02

lead_fr: Suite à la proposition faite par le PSJ lors du plénum du 29 janvier 2014 de mettre sur pied une table ronde en matière d'assainissement des finances de l'Etat et face à l'intérêt manifesté par le Gouvernement à l'égard d'une telle démarche, le Bureau du Parlement a discuté et arrêté les principes de mise en place de cette table ronde.

title_fr: Communiqué de presse du Bureau du Parlement concernant la mise en place de la Table ronde en matière d'assainissement des finances de l'Etat

content_fr:
Il a été convenu que cette table ronde réunirait deux représentants par groupe parlementaire, désignés par ceux-ci mais sans obligation qu'ils soient députés, ainsi que deux représentants du Gouvernement. La présidence de la table ronde sera assumée par le président du Gouvernement Charles Juillard.

Les travaux de la table ronde se dérouleront en deux phases. La première vise à ce que les participants se mettent unanimement d'accord sur l'objectif financier à atteindre en matière d'assainissement des finances et sur le détail du processus de la table ronde. Ensuite, sur la base d'un catalogue de mesures proposé par le Gouvernement, la deuxième phase permettra de retenir les mesures aptes à atteindre l'objectif et à recueillir le soutien des formations politiques. A la fin du processus, les participants à la table ronde s'engageront à défendre l'accord global issu de ses travaux devant leur organe respectif.

Ce processus, novateur dans le Jura, vise à assurer aux autorités cantonales une majorité claire sur des mesures qui permettent d'assainir durablement les finances de l'Etat jurassien.

A l'exception de CS-POP, l'ensemble des formations politiques ont accepté de prendre part à la table ronde sur la base des principes susmentionnés et ont désigné leurs représentant-e-s suivant-e-s :

 Charles Juillard et Michel Thentz, pour le Gouvernement;  Paul Froidevaux et Pierre Kohler, pour le PDC;  Gilles Froidevaux et Loïc Dobler, pour le PS;  Alain Lachat et Yann Rufer, pour le PLR;  Géraldine Beuchat et Thomas Schaffter, pour le PCSI;  Maryse Villars et Hansjörg Ernst, pour les Verts;  Romain Schaer et Damien Lachat, pour l'UDC.

Les travaux débuteront très prochainement.

Delémont, le 20 mars 2014


contact: Contact pour information de presse : M. Yves Gigon, président de la commission de la justice, téléphone mobile 078 825 64 05 www.jura.ch/rpj * Pour rappel, au sens de la loi sur les droits politiques, les étrangers ayant l'exercice des droits civils et politiques sont les ressortissants étrangers, âgés de dix-huit ans, qui ne sont pas protégés par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d'inaptitude, et qui sont domiciliés en Suisse depuis 10 ans, dans le Canton depuis un an et dans la commune depuis 30 jours.

lead_fr: En juin 2012, le Parlement acceptait de donner suite à l'initiative parlementaire no 23. Arrivée au terme de son examen et après consultation des milieux intéressés, la commission parlementaire de la justice, dans sa majorité, propose d'introduire dans la loi sur les droits politiques l'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux à l'exception de la mairie, ainsi qu'à la présidence des assemblées communales. Elle propose également de soumettre la modification légale au référendum obligatoire. La commission transmet son rapport au Parlement pour un traitement au plénum d'ici ce printemps.

title_fr: Modification de la loi sur les droits politiques (Eligibilité des étrangers dans les conseils communaux)

content_fr:
Le 20 juin 2012, le Parlement jurassien décidait de donner suite à l'initiative parlementaire no 23 du député Christophe Schaffter (CS-POP) intitulée «Droits politiques des étrangers : vers un élargissement de leur éligibilité au niveau communal et au Parlement jurassien». Cette initiative visait à donner le droit d'éligibilité aux étrangers dans les conseils communaux, à l'exception de la mairie, ainsi qu'au Parlement jurassien.

Le traitement de cette initiative parlementaire a été confié à la commission parlementaire de la justice. Dans le souci de proposer une solution consensuelle apte à recueillir une majorité parlementaire et populaire, la commission a souhaité aller partiellement dans le sens de l'initiative parlementaire en octroyant le droit d'éligibilité aux étrangers ayant l'exercice des droits civils et politiques* dans les conseils communaux, à l'exception de la fonction de maire. Elle a décidé de renoncer par contre à l'octroi de l'éligibilité au Parlement jurassien.

Soumis en consultation durant l'été 2013, le projet de la commission a été bien accueilli par une grande majorité des communes, des partis et des autres instances consultées. Toutefois, au retour de la consultation, le groupe PLR a fait savoir qu'il ne soutenait plus la modification et s'opposerait à l'entrée en matière sur le projet de la commission. La majorité de la commission a toutefois souhaité maintenir son projet, né d'un consensus. Suite à des remarques faites en consultation, elle propose également de prévoir l'éligibilité des étrangers à la présidence des assemblées communales.

La population jurassienne s'étant déjà prononcée en 1997 et en 2007, suite à des référendums, sur des propositions plus ou moins similaires qu'elle a rejetées, la commission de la justice propose au Parlement que ce projet de modification de la loi sur les droits politiques soit soumis au référendum obligatoire. Le peuple sera en principe amené à se prononcer sur cette extension des droits politiques des étrangers, si le Parlement donne son aval au projet.


contact:
Personne de contact: André Henzelin, président de la CGF, tél 032/422 75 62
Annexe : Projet de loi sur la Caisse de pensions, version de la Commission du 21 août 2013

lead_fr: Dans la perspective de son passage en première lecture lors de la séance du Parlement du 11 septembre 2013, la commission de gestion et des finances a terminé l'examen du projet de loi sur la Caisse de pensions. Les principes essentiels retenus dans ce projet ne sont pas remis en question par la commission, à savoir : le passage au système de primauté des cotisations, l'objectif d'un taux de couverture de 80% dans 40 ans, l'augmentation des cotisations pour l'exécution du plan de financement, la recapitalisation par les employeurs affiliés, les mesures transitoires et les nouvelles attributions de compétences au conseil d'administration.

title_fr: Projet de loi sur la Caisse de pensions RCJU

content_fr:
Suite aux nombreuses craintes exprimées dans la presse ou directement auprès des élus par des assurés de la Caisse, la commission tient à informer qu'aucune proposition ne vise à remettre en question les mesures transitoires proposées dans le projet. Celles-ci ont été acceptées à l'unanimité par la commission. Pour rappel, les principes suivants sont retenus comme mesures transitoires : - les personnes dès 62 ans révolus ne subiront pas de réduction des prestations du fait de cette révision. D'une part, les dispositions transitoires lors de la révision de la loi de 2010 sont maintenues, de sorte que les personnes, affiliées à la CPJU avant le 1er février 2010 et qui la quittent avant le 1er février 2015, resteront soumises à l'ancien droit. D'autre part, les assurés de plus de 62 ans encore en activité lors de l'entrée en vigueur de la révision obtiendront la même rente assurée en francs que celle découlant du plan en primauté de prestations au 31 décembre 2013. - pour les assurés n'ayant pas 62 ans révolus lors de l'entrée en vigueur (nés entre 1952 et 1963), un montant compensatoire leur sera attribué pour atténuer les effets du changement de primauté, de manière à viser la pension de retraite projetée à 62 ans.

Lors du débat au plénum, le Parlement sera appelé à trancher quelques propositions de minorités dont le détail figure dans le document annexé au présent communiqué.

La commission de gestion et des finances recommande au Parlement l'adoption de ce projet de loi sur la Caisse de pensions.


contact: Personnes de contact : Vincent Eschmann, président de la commission, au 079 324 56 48 Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement et de la commission, au 032 420 72 22 ou 079 562 60 85

lead_fr: La commission parlementaire de la justice a terminé l’examen du projet de modification de la loi sur les droits politiques en vue de son passage au plénum. Elle se montre notamment divisée sur l’introduction à venir du vote électronique. La commission s’est également entretenue avec une délégation du Tribunal cantonal pour évoquer les relations entre les pouvoirs législatif et judiciaire.

title_fr: Communiqué de presse Loi sur les droits politiques et Rencontre avec le Tribunal

content_fr:
Réunie en séance le 8 novembre 2018, la commission parlementaire de la justice a terminé son examen du projet de modification de la loi sur les droits politiques et du projet de modification du Code de procédure administrative. Plusieurs propositions seront débattues lors du plénum du 21 novembre 2018 :

- Vote électronique : Si la majorité de la commission (PDC, PLR, PCSI) soutient l’introduction du vote électronique, avec la possibilité pour le Gouvernement de l’ouvrir progressivement d’abord aux Suisses de l’étranger avant de le généraliser, deux propositions de minorité ont été faites en commission. Une première minorité (UDC et VERTS et CS-POP) s’oppose totalement à son introduction, estimant que le système n’est pas encore fiable et qu’il n’y a pas d’urgence à l’introduire. Une seconde minorité (PS) souhaite l’introduire d’abord uniquement aux Suisses de l’étranger pour leur permettre une participation facilitée aux votations. Ensuite, lorsque le système sera éprouvé et que le besoin s’en fera sentir, le Parlement pourra modifier la loi pour ouvrir plus largement son utilisation.

- Délais de dépôt des candidatures : Une minorité de la commission (UDC) refuse la proposition du Gouvernement d’anticiper de deux semaines les délais pour le dépôt des listes aux élections au Parlement, au Gouvernement et dans les communes, et d’ainsi harmoniser ces délais avec ceux de la Confédération. La proposition d’avancer le délai pour la remise du matériel aux électeurs n’est par contre pas remise en question.

- Restriction d’accès au deuxième tour d’une élection au système majoritaire : Une minorité de la commission (VERTS et CS-POP) ne souhaite pas introduire un quorum de 5% au premier tour pour permettre à un candidat de se présenter au second tour d’une élection au système majoritaire, s’opposant ainsi à ce qu’elle juge être une trop grande restriction des droits politiques. La proposition du Gouvernement, soutenue par la majorité de la commission, d’introduire ce quorum donne suite à une motion adoptée par le Parlement.

- Féries judiciaires en matière de droits politiques : La majorité de la commission s’oppose à la proposition du Gouvernement de supprimer les féries judiciaires en matière de droits politiques, estimant que les citoyens doivent aussi pouvoir disposer de temps supplémentaire, en période de www.jura.ch/rpj vacances et lors de fêtes de Noël ou de Pâques pour se déterminer dans une procédure judiciaire en matière de droits politiques. La majorité de la commission propose dès lors le refus de la modification du Code de procédure administrative.

Entretien avec le Tribunal cantonal Durant cette même séance, la commission de la justice a reçu une délégation du Tribunal cantonal d’entente avec ce dernier et après en être convenus au début de l’année dans le cadre de l’audition de ce même tribunal sur la levée de l’immunité des juges, de manière à instaurer une meilleure compréhension entre les institutions. Trois sujets ont été évoqués : la diffusion du rapport annuel des autorités judiciaires, la communication entre autorités judiciaires et parlementaires ainsi que les notions de secret de fonction et de secret de l’instruction. En effet, ces questions ont été jugées cruciales par la commission dès le début des travaux parlementaires sur l’immunité des juges et dans le débat sur une éventuelle commission d’enquête parlementaire, raison pour laquelle elle a jugée indispensable de les traiter en séance ordinaire.


title_fr: Délocalisation des séances du Parlement à la Halle des Expositions à Delémont jusqu'à la fin de l'année 2020

content_fr: Communiqué du Bureau du Parlement Les prochaines sessions du Parlement seront délocalisées à la Halle des Expositions à Delémont Vu l’évolution de la situation sanitaire ces dernières semaines, le Bureau du Parlement, réuni extraordinairement en visioconférence lundi 19 octobre 2020, a décidé de délocaliser à nouveau les prochaines sessions du Parlement jurassien. Le Parlement prendra ainsi ses quartiers, dès la session du 28 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’année, à la Halle des Expositions à Delémont. La configuration de la salle permettra le respect des distances entre les bancs des députés, leur permettant de siéger sans masque. Le masque restera toutefois obligatoire pour tous les déplacements dans la salle et le bâtiment. Quand bien même, depuis le retour dans la salle du Parlement début septembre, les parlementaires jurassiens se sont montrés exemplaires dans le respect des consignes sanitaires lors des sessions, notamment au niveau du port du masque, l’évolution de la situation, avec un virus qui circule de manière rapide, a incité le Bureau du Parlement à renforcer les mesures de protection en délocalisant ces sessions pour éviter que le Parlement ne devienne un cluster ou que des mesures de quarantaine qui s’appliqueraient à une grande partie des élus ne mettent en péril le fonctionnement des autorités cantonales d’ici la fin de cette législature et au début de la nouvelle législature. Comme précédemment, le public ne sera pas admis lors des sessions qui seront retransmises en vidéo sur le site de l’Etat. Des places seront prévues pour la presse. Un plan de protection plus détaillé sera transmis ultérieurement. Le Bureau du Parlement en profite pour inviter la population à respecter strictement les mesures édictées par le Canton et la Confédération afin d’éviter que la situation ne s’aggrave encore et que notre système sanitaire ne s’en retrouve saturé.


type_fr: Communiqué de presse

title_fr: Palmarès et vernissage de l’exposition de photographies «Il flotte notre drapeau»

content_fr:
Le jury du concours de photographies représentant le drapeau jurassien organisé par l’Etat a récompensé ce jeudi les dix meilleurs clichés. Ce dernier, intitulé «Il flotte notre drapeau», a connu un beau succès puisque près de 450 images ont été envoyées par la population. Une exposition permettant de découvrir une trentaine de clichés a été par ailleurs inaugurée. Elle se tiendra jusqu’à la mi-août sur l’esplanade du Théâtre du Jura à Delémont.

Le jury du concours «Il flotte notre drapeau» a tranché. Il a sélectionné les dix photographies qu’il a estimé être les plus intéressantes parmi les 450 clichés envoyés par la population. Le trio gagnant représente bien la diversité des images mettant en scène le drapeau du Canton du Jura. La photographie lauréate a été prise dans les profondeurs de l’océan indien aux Maldives, le cliché figurant au deuxième rang fait flotter le drapeau jurassien dans le métro parisien, alors que le troisième a été pris lors du Rai-Tiai-Tiai, manifestation de carnaval en Ajoie.
Le président du jury, le ministre Martial Courtet en a profité pour inaugurer une exposition découlant du concours. Ainsi, l’esplanade du Théâtre du Jura à Delémont accueille jusqu’au 11 août une trentaine de photographies proposées par la population et représentant le drapeau jurassien. L’exposition, libre d’accès, permettra aux visiteurs de voyager avec lui sur les cinq continents mais également de le découvrir dans des contextes ou sous des formes étonnantes. Le jury remercie l’ensemble des participants au concours pour leur participation et la qualité de leurs clichés. Le concours et l’exposition confirment de manière originale l’attachement des Jurassiennes et des Jurassiens à leur canton.

content_format: html


title_fr: Parc naturel régional du Doubs: adaptation de la fiche du plan directeur cantonal

content_fr:
La fiche du plan directeur cantonal «Parc naturel régional du Doubs» est mise en consultation publique restreinte du 27 octobre au 27 novembre 2021.

La fiche existante du plan directeur cantonal «Parc naturel régional du Doubs» nécessite d’être adaptée en vue du renouvellement de la Charte du Parc naturel régional du Doubs pour la période 2023-2032. Les destinataires de la consultation publique sont de ce fait prioritairement les partenaires directs du Parc du Doubs, à savoir notamment les communes-membres et les associations.

Néanmoins, toute personne qui souhaite consulter les documents et prendre part à la consultation peut le faire au moyen du questionnaire en ligne disponible à l’adresse suivante:

► Questionnaire en ligne


title_fr: Participation au coût des soins à charge des patients des soins à domicile maintenue à 5 francs par jour

content_fr:
Le Gouvernement jurassien a validé aujourd’hui un nouvel arrêté qui fixe pour 2025 les montants admis pour le financement des soins à domicile, y compris la part payée par les bénéficiaires de soins à domicile. Suivant la décision du Parlement, il a fixé ce montant à 5 francs par jour de soins, maintenant ainsi la pratique existante.

Dans le cadre de la discussion budgétaire, une large majorité du Parlement a souhaité maintenir la part à charge du patient dans le cadre des soins à domicile à un forfait de 5 francs par jour. Le Gouvernement avait établi son budget 2025 sur la base d’un montant proportionnel au temps de soin avec un maximum journalier de 15,35 francs correspondant à une heure. Bien que cette décision soit de sa compétence, l’Exécutif cantonal a décidé de respecter le signal clair transmis par le Parlement. Il a donc modifié l’arrêté publié la semaine dernière pour se conformer à la volonté du législatif cantonal. Le nouveau texte entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Les bénéficiaires de soins à domicile ne connaîtront donc aucun changement dans leur participation au coût des soins entre 2024 et 2025.

Pour les fournisseurs de soins, les coûts totaux admis ont été adaptés afin de tenir compte d’un renchérissement sur les salaires de 0.58%, correspondant au renchérissement fixé pour l’Etat.


title_fr: Parution d’un ouvrage sur les découvertes archéologiques réalisées sur la colline du Paplemont et près de la chapelle St-Gilles, à Cornol

content_fr:
La Section d'archéologie et paléontologie de l'Office de la culture et la Société jurassienne d'émulation annoncent la parution du Cahier d’archéologie jurassienne n°38, consacré aux découvertes archéologiques réalisées récemment sur la colline du Paplemont et près de la chapelle de St-Gilles, à Cornol.

C’est grâce à une prospection menée en 2013 par un collaborateur bénévole de la Section d’archéologie et paléontologie qu’une activité humaine remontant à l’âge du Fer et à la période gallo-romaine a été identifiée. Cette découverte surprenante a donné l’occasion à l’Université de Bâle de mettre en place plusieurs campagnes de prospection et deux fouilles-école entre 2015 et 2017, avec le soutien de l’Office cantonal de la culture. Le but: déterminer la nature de cette occupation ancienne sur la colline du Paplemont et explorer les alentours de la chapelle St-Gilles, située en contrebas. Le Cahier d’archéologie jurassienne n°38 fait ainsi la part belle à l’étude issue de cette collaboration, basée sur le travail de Master de Juha Fankhauser, un jeune archéologue bâlois.
Les traces repérées sur la colline se résument essentiellement à la découverte de nombreux objets, souvent métalliques. Les trouvailles de l’âge du Fer et du Bas-Empire attestent que les phases d’activité les plus intenses s’insèrent durant ces périodes, surtout durant le 1er siècle av. J.-C. et entre le 3e et 4e siècles ap. J.-C. La présence de monnaies et fibules, mais aussi de (rares) ossements d’animaux, de fragments de céramique de cuisson et de table, ainsi que de deux dents humaines calcinées de l’âge du Fer, corrélée à la situation topographique du site, suggèrent que la colline était un lieu de culte. Il s’agit probablement de ce que l’on nomme un «bois sacré».
La prospection avait également révélé les traces d’un bâtiment en pierre situé à quelques dizaines de mètres à l’est de la chapelle St-Gilles. Les fouilles qui ont suivi ont révélé qu’il s’agit d’une cave maçonnée semi-enterrée de plan légèrement trapézoïdal, mesurant environ 6 x 4,5 m. Il n’a pas été possible de déterminer si la cave était surmontée d’un étage. La datation au radiocarbone a permis de dater sa construction entre la fin du 7e et la fin du 9e siècle. Abandonné entre la fin du 11e et le milieu du 12e siècle, le bâtiment est progressivement tombé en ruine avant d’être comblé au plus tard à la fin du 12e siècle. Rare témoin bâti de la période carolingienne, la cave faisait probablement partie d’une grange dédiée aux dîmes ecclésiastiques, associée à une église dont les vestiges se situent sous la chapelle actuelle.
L’ouvrage, intitulé «Der spätlatènezeitlich - römische locus numinosus auf dem Paplemont

und der mittelalterlich Halbkeller bei der Kapelle St. Gilles (Cornol /JU)» est richement illustré sur 212 pages. Le texte en allemand est complété par des résumés détaillés en français. Il peut être commandé auprès de la Société jurassienne d’émulation, Rue du Gravier 8, CH-2900 Porrentruy et www.sje.ch.


title_fr: Pas de danger lié à la radioactivité chez les sangliers dans le Jura

content_fr:
La campagne de mesures effectuée à l’hiver 2020-2021 par le Services de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) en collaboration avec l’Office de l’environnement (ENV) permet d’exclure tout risque lié à la radioactivité dans les populations de sangliers présentes sur le territoire jurassien.

En 2020, une série d’incendies a eu lieu en Ukraine et notamment dans la zone d’exclusion de Tchernobyl, libérant de la radioactivité (essentiellement du Césium-137) dans l’atmosphère. Ces évènements ont suscité des inquiétudes, relayées notamment auprès du Parlement jurassien par une question écrite en mai 2020 (N° 3313). La thématique a également été reprise dans les médias à l’automne 2020, suite à la publication des taux de contamination du Tessin et des Grisons avec respectivement 5 et 50% des sangliers touchés.

Pour rappel, c’est l’ordonnance Tchernobyl (RS 817.022.151) qui régit le taux maximum de Césium-137 dans les aliments provenant d’animaux sauvages, soit pour le sanglier une concentration maximale de 600Bq/kg. Le sanglier est un animal identifié comme à risque pour sa sensibilité à l’accumulation de particule radioactive via l’ingestion d’un champignon souterrain, la truffe du cerf.

Le SCAV et ENV ont procédé à une campagne de mesures à l’hiver 2020-2021 sur des sangliers prélevés dans les 3 districts. Douze échantillons ont été soumis pour analyse au laboratoire cantonal de Bâle. Les résultats liés aux Césium-137 et -134 (137Cs et 134Cs) ont été jugés conformes pour les sangliers du Jura. Les taux relevés sur les échantillons correspondent à la présence naturelle des radionucléides et très largement inférieurs à la valeur limite légale.

Chaque année, quelques centaines de sangliers sont prélevés dans le canton du Jura (presque 600 en 2020 et plus de 700 en 2019). Le SCAV rappelle qu’à l’instar d’autres mammifères, le sanglier est sujet aux parasitoses. Une cuisson à cœur au minimum à 77° C ou une congélation prolongée à - 25° C est nécessaire afin de détruire les potentiels larves et garantir une consommation sûre.


title_fr: Pas de restriction pour les feux du 1er août

content_fr:
Compte tenu des précipitations et des températures de ce début de semaine, le degré de danger d’incendie de forêt et de broussailles est stable sur le territoire jurassien. Aucune restriction de feu en forêt et à proximité ne sera appliquée pour les festivités du 1er août. Il en va de même pour les feux d’artifice de la Fête nationale. La prudence reste toutefois de mise.

Les quelques pluies tombées en début de semaine et le rafraîchissement des températures ont permis d’humidifier la végétation et la couche superficielle des sols. Ces conditions météorologiques permettent de maintenir le danger d’incendie de forêt et de broussailles au degré 2, «limité», sur l’ensemble du territoire cantonal.
L’Office de l’environnement fait donc savoir que les festivités du 1er août peuvent être envisagées et planifiées sans restriction particulière. La population est toutefois appelée à faire preuve de prudence lors de l’allumage de feux en forêt et à proximité, respectivement lors de l’usage de feux d’artifice. Les feux seront gardés sous surveillance constante jusqu’à leur complète extinction et l’usage d’engins pyrotechniques se conformera aux recommandations d’utilisation ainsi qu’aux règles du bon sens.
Le niveau actuel de danger d’incendie de forêt, les mesures prises par les autorités ainsi que diverses informations sur la thématique sont disponibles aux adresses suivantes: www.jura.ch/feuxforet et www.danger-incendie-foret.ch.


title_fr: Pauline Godat présidera le Parlement en 2024, Rosalie Beuret Siess le Gouvernement

content_fr:
Les 59 député-e-s du Parlement jurassien se sont retrouvés ce vendredi pour la dernière séance de l'année, consacrée notamment à l'élection des Autorités cantonales pour 2024. Retrouvez ci-après les résultats complets des élections.

Pour le Gouvernement

Présidente

Rosalie Beuret Siess (PS) - 53 voix
Vice-président

Martial Courtet (Le Centre) - 44 voix
Pour le Parlement

Présidente

Pauline Godat (Les Verts) - 46 voix

1er vice-président

Yann Rufer (PLR) - 44 voix
2e vice-président

Fabrice Macquat (PS) - 51 voix
Scrutateurs

Jacques-André Aubry (Le Centre) - 50 voix

Gaëlle Frossard (PS) - 56 voix
Scrutateurs suppléants

Ivan Godat (Les Verts) - 50 voix

Blaise Schüll (PCSI) - 45 voix


title_fr: Péjoration majeure pour les finances cantonales: absence de versement de la BNS en 2023

content_fr:
Selon la communication de ce jour par la Banque nationale suisse (BNS), le Canton du Jura ne recevra pas, durant l’année en cours, les 22,8 millions prévus au budget au titre de la participation aux excédents. Le déficit 2023 arrêté à 5,7 millions passe ainsi à 28,5 millions et ceci malgré un prélèvement dans la réserve pour politique budgétaire de 26,1 millions.

La BNS a annoncé ce jour une perte de 132 milliards pour son bouclement de l’année 2022. Ce résultat rend impossible toute distribution d’excédents à la Confédération et aux cantons. Pour le Canton du Jura, cela représente un manque à gagner de 22,8 millions de francs prévus au budget 2023.
Ces dernières années, la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) a représenté une importante source de recettes pour les finances cantonales. Bien que la non-distribution représente une mauvaise nouvelle pour l’Etat, la tendance avait été indiquée ces derniers mois. Une prise en compte de quatre parts plutôt que six avaient été portées au budget.
Pour le Canton du Jura, le scénario redouté de ne pas pouvoir encaisser les versements en provenance de la BNS se réalise. L’enjeu consiste désormais à apprécier les actions envisageables à court et moyen terme pour limiter la baisse de la fortune et l’augmentation de la dette.
A moyen terme, le Gouvernement a actualisé récemment le plan financier. Ce dernier intégrait le Plan équilibre 22-26 pour pallier notamment une baisse déjà envisagée du côté des recettes de la BNS pour les prochains exercices de 34 millions à 23 millions. Un manque à gagner supplémentaire de cette ampleur n’avait pas été escompté pour 2023.
A court terme, soit pour l’exercice 2023, il conviendra, d’apprécier en concertation avec la Commission de gestion et des finances, comment faire face à cette absence de versement de la BNS et, le cas échéant, anticiper certaines mesures d’économies.


title_fr: Pénurie de médecins au centre médico-psychologique pour enfants et adolescents: prise en charge des urgences assurée

content_fr:
Le centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA)  enregistre deux démissions qui l’empêchent d’offrir des prestations médicales dès le 1er mai 2024. Face à cette situation exceptionnelle, les partenaires de santé sont mobilisés pour assurer que les jeunes souffrant d’un trouble psychique urgent puissent être pris en charge.

Malgré de nombreuses démarches menées depuis plusieurs mois à la suite de ces démissions, ces médecins n’ont  pour  l’heure  pas  encore  pu  être  remplacés.  En  effet,  la  situation  de  la pédopsychiatrie et notamment le faible nombre de médecins spécialisés disponibles, est très préoccupante  sur  l’ensemble  du  territoire  suisse. Cette  situation  génère  des  délais  d’attente extrêmement longs pour une prise en charge dans de nombreux cantons.

Le CMPEA ne sera dès lors plus en mesure d’offrir de manière autonome les prestations médicales desservies jusqu’ici, notamment en matière d’urgence ou de suivi psychiatrique ambulatoire et cela dès le 1er mai. Le CMPEA assurera par contre la poursuite de ses prestations non-médicales: consultations des psychologues et psychothérapeutes, soins infirmiers, logopédie, psychomotricité et art-thérapie. De la même manière, éducateurs, enseignants, secrétaires et personnel administratif poursuivront leurs activités en faveur des enfants y compris au sein de l’Unité pédopsychiatrique (UPP) de Porrentruy. Les prestations offertes pour les adultes au sein du CMP sont également maintenues. Enfin, l’Unité d’hospitalisation psychiatrique pour adolescents de Moutier (UHPA) poursuit son activité pour les enfants et adolescents qui y séjournent.
Une prise en charge des urgences assurée
Face à cette situation extrêmement délicate, et conscients du risque important existant pour les jeunes, l’ensemble des partenaires de santé se sont coordonnés pour assurer une prise en charge pour les urgences pédopsychiatriques. Ainsi, en cas de besoin, les urgences pédiatriques de l’Hôpital  du  Jura  pourront  s’appuyer  sur  les  médecins-assistants,  les  psychologues-psychothérapeutes du CMPEA qui travailleront en lien étroit avec les pédopsychiatres du Réseau Arc SA à Moutier, assurant une prise en charge médicale 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Un plan de garde a été établi pour les cinq prochaines semaines.
Cette organisation est donc provisoire et ne pourra pas prendre en charge l’entier des prestations fournies par le CMPEA. Les discussions se poursuivent activement entre les partenaires et sous la responsabilité du CMP afin de trouver une solution stabilisée à moyen terme. Les pistes identifiées sont notamment une collaboration renforcée avec l’Hôpital du Jura, la Société médicale du canton du Jura, les pédiatres et le Réseau Arc SA. A l’instar de ce qui se fait dans la plupart des cantons romands,  la  participation des  pédopsychiatres  installés  en  cabinet au système  de garde est également envisagée. Les autorités cantonales tiennent à remercier l’ensemble des partenaires pour leur engagement au service des jeunes.
De manière très concrète, les personnes concernées peuvent réagir de la manière suivante:

Contacter les médecins et thérapeutes référents de l’enfant ou adolescent, s’il est déjà suivi. En cas de crise, l’intervention des soignants qui connaissent déjà le patient est souvent gage d’une efficacité renforcée;

En dehors des heures d’ouverture du CMPEA, il s’agit de s’adresser aux urgences pédiatriques de l’Hôpital du Jura au 058 733 00 00. Ces dernières feront ensuite le lien au besoin avec les pédopsychiatres de garde.

En ce qui concerne les patients traités actuellement par le CMPEA, le secrétariat de l’institution est à disposition pour répondre à leurs questions ou à celles de leurs parents au 032 420 51 80.
Perspectives pour le CMPEA
Le CMPEA poursuit activement ses efforts de recrutement de plusieurs pédopsychiatres et espère pouvoir revenir à un fonctionnement normal le plus rapidement possible. En parallèle, et sur mandat du Gouvernement jurassien, le travail débuté il y a plusieurs mois sur l’avenir organisationnel de l’institution, et plus largement sur le renouvellement de la stratégie globale de prise en charge de la santé psychique dans le canton du Jura, se poursuit. Les résultats seront présentés prochainement au Gouvernement et ensuite au Parlement.


title_fr: Péréquation financière intercantonale: sept millions de francs de moins en 2022 pour le canton du Jura

content_fr:
L’année prochaine, le canton du Jura recevra 161 millions de francs au titre de la péréquation financière. La Confédération en a informé ce jour les cantons. Attendu, cet important manque à gagner sera une composante de l’élaboration des prochains budgets de l’Etat.

La péréquation financière intercantonale est un système de redistribution financière dans lequel les cantons à fort potentiel de ressources soutiennent les cantons à faible potentiel. L’amélioration du potentiel des ressources jurassiennes comparativement à d’autres cantons explique le manque à gagner de 7 millions. Le canton du Jura recevra en effet l’an prochain 161 millions de francs au titre de la péréquation financière. Ce montant correspond à ce qui a été versé au canton du Jura en 2014.

Sur la période prise en considération pour le calcul de la péréquation pour l’année prochaine, à savoir de 2016 à 2018, notre canton a affiché une évolution positive de la santé de ses entreprises et donc des impôts payés par ces dernières par rapport à la moyenne suisse. Cette amélioration s’illustre également par le fait que le Jura cède la dernière place au canton du Valais dans le classement national du potentiel de ressources. Les effets négatifs sur la péréquation intercantonale sont également renforcés par une croissance démographique plus modeste que la moyenne nationale.

Les décisions politiques fédérales prises en 2019 ont donc comme conséquence des apports moindres dans le pot commun à répartir entre les cantons. Le canton du Jura avait fait part de son inquiétude et de son opposition à cette adaptation du système. Sans cette réforme, combattue avec véhémence par le Jura, la part cantonale aurait pu être légèrement augmentée.

L’augmentation de 91 millions communiquée par la Confédération concerne avant tout des compensations supplémentaires principalement en faveur des cantons contributeurs au titre de charges socio-démographiques. Les disparités de ressources entre le canton le plus fort et le plus faible continuent d’augmenter.

La prévision à moyen et long terme pour le canton du Jura est difficile à réaliser. Les données utilisées dans les calculs sont volatiles et les conséquences financières très importantes. Le décalage temporel de quatre à six ans existant entre les données prises en compte et la détermination des versements dans un environnement si particulier (pandémie et réforme des politiques fiscales cantonales) ne permet pas d’apprécier de manière significative une quelconque projection. Cette nouvelle mitigée au niveau de la péréquation financière est une composante à considérer dans l’établissement des prochains budgets de l’Etat.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien publie sa photographie officielle pour l’année 2025. Le président Martial Courtet a choisi pour cadre le dernier étage du bâtiment de formation StrateJ à Delémont. C’est le photographe Pierre Montavon qui a réalisé le cliché.

title_fr: Photographie 2025 du Gouvernement jurassien

content_fr:
Comme le veut la tradition, c’est le président en exercice du Gouvernement qui choisit le photographe chargé de réaliser le portrait officiel du Gouvernement jurassien ainsi que le cadre dans lequel il est réalisé.
Martial Courtet a souhaité travailler avec le photographe de Delémont Pierre Montavon. Le résultat de cette collaboration est un cliché qui se veut à la fois dynamique et moderne tout en gardant une dimension institutionnelle forte.
StrateJ et ses multiples références

Le choix de StrateJ près de la gare de Delémont comme décor s’est rapidement imposé. En effet, le lieu symbolise parfaitement les thématiques importantes pour le président du Gouvernement jurassien. Il s’agit tout d’abord d’un site de formation qui accueille chaque année de nombreux étudiants jurassiens, mais également provenant d’autres cantons. Cela fait bien sûr écho aux fonctions de ministre de la formation de Martial Courtet, mais également à la volonté du Gouvernement de développer des formations intercantonales sur le territoire jurassien. Strate-J est un lieu de rencontre destiné non seulement à la jeunesse estudiantine, mais aussi à l’innovation et à l’économie. Le bâtiment contemporain est par ailleurs devenu au fil des ans un élément important participant à l’image d’un Jura moderne, connecté, et tourné vers ses voisins. Son dernier étage permet d’avoir une vue parfaite sur la vieille ville de Delémont, rappelant également l’importance des racines de l’histoire jurassienne. Le clocher de l’église Saint-Marcel visible sur la photographie, donne enfin une dimension institutionnelle forte puisque c’est là, comme le veut la tradition, que les autorités cantonales prêteront serment au début de la prochaine législature.
La photographie officielle 2025 du Gouvernement ainsi que les portraits individuels des ministres sont disponibles en téléchargement ici.


title_fr: Plan directeur cantonal: le Parlement est appelé à ratifier la révision des chapitres «Nature et paysage», «Environnement», «Energie» et «Tourisme et loisirs»

content_fr:
Le Gouvernement a adopté la révision des chapitres «Nature et paysage», «Environnement», «Energie» et «Tourisme et loisirs» du plan directeur cantonal. Les phases de consultation publique et d’examen par la Confédération ont permis d’enrichir et de consolider le contenu des fiches. Le Parlement est désormais invité à ratifier la révision.

Après la première étape de révision du plan directeur cantonal portant sur les chapitres «Urbanisation» et «Mobilité» en 2019, la seconde étape poursuit l’objectif d’une meilleure gestion du territoire au regard des enjeux actuels. Cette étape de révision contient toutefois moins de modifications fondamentales que la première qui était fortement conditionnée par la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et la réduction des zones à bâtir surdimensionnées.
Pour la présente révision du plan directeur cantonal, une trentaine de fiches ont été actualisées et réorganisées. La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et bâti sont au cœur de cette seconde étape de révision, au même titre que le tourisme durable, la transition énergétique et les enjeux climatiques. Les fiches proposent des principes coordonnant les divers intérêts existants et veillent au meilleur équilibre possible pour le territoire jurassien.
Les fiches ont été mises en consultation publique de novembre 2022 à mars 2023. Les orientations prises ont été généralement bien accueillies. Les fiches du chapitre «Environnement» sont les mieux acceptées statistiquement. Viennent ensuite les fiches «Nature et paysage», puis les fiches «Energie». Enfin, les fiches «Tourisme et loisirs» sont les moins bien accueillies avec toutefois un taux d’avis défavorables de 18 % seulement. Plusieurs prises de position regrettent une intégration insuffisante des intérêts de la nature et de l’environnement. Cela a été analysé et amélioré dans la limite du rôle que peut jouer le plan directeur cantonal dans ce domaine.
La présente révision a également été examinée par la Confédération entre novembre 2022 et septembre 2023. Les remarques des offices fédéraux ont permis de procéder à certaines adaptations.
Désormais, le dossier est transmis au Parlement en vue de sa ratification. Suite à cela, le dossier sera remis à la Confédération pour être approuvé par le Conseil fédéral.


title_fr: Plan équilibre 22-26 : augmentation du montant plafond de la redevance de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA) en faveur de l’Etat

content_fr:
Donnant suite au traitement du Plan équilibre 22-26, le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant une révision partielle de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments. Cette modification vise à augmenter, comme admis par le Parlement, la participation des excédents des recettes de l’ECA Jura lorsque le résultat le permet.

Le Parlement jurassien est invité à se prononcer sur une révision partielle de la loi sur la protection et l’assurance des bâtiments.
Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Plan équilibre 22-26 adopté par le Parlement et prévoit d’augmenter les recettes provenant de l’ECA Jura.
Depuis 2016, un montant représentant le 10% du résultat net avant variation des provisions est versé à l’Etat. Le plafond actuel fixé à 500'000 francs est augmenté à 700’000 francs.
Le principe d’une telle participation aux excédents de recettes des Etablissement cantonaux d’assurance immobilière prévaut également dans de nombreux autres cantons.


title_fr: Plan équilibre 22-26: message du Gouvernement au Parlement concernant la mise en œuvre de la mesure de compensation des communes

content_fr:
Avec la mesure 610, déterminante pour atteindre les objectifs d’économies fixés par le Plan équilibre 22-26, les effets financiers découlant des mesures concernées pour les communes sont partiellement compensés. Le mécanisme proposé par le Gouvernement pour sa mise en œuvre vise à la symétrie des effets financiers. Les montants concernés par période et par commune sont en ligne avec la nature et la temporalité des économies.

Le Gouvernement transmet un projet de loi relatif aux modalités de mise en œuvre de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26 intitulée «Compensation financière des communes au PE 22-26 à 90%» dont le principe a été accepté par le Parlement le 26 avril 2023. Cette adaptation législative est déterminante car elle représente à elle seule des montants de 5 à 6 millions de francs pour les années 2024 et 2025, de 3 millions pour 2026 et de 1 million pour 2027. De plus, pour 2024 et 2025, elle constitue la clé de voûte des autres mesures pour atteindre une économie d’au moins 30 millions de francs.
Comme retenu par le Législatif en avril dernier, les effets financiers découlant des mesures concernées pour les communes sont compensés à hauteur de 90%. Dès 2028, les communes bénéficieront ainsi pleinement des effets financiers du PE 22-26.
Il sera procédé à la compensation financière sur la base des économies effectivement réalisées à travers l’annulation de la rétrocession de l’IFD en faveur des communes pour les exercices 2024 et 2025 ainsi que par l’impôt des frontaliers pour l’ensemble de la période.
Le projet de loi intègre également l’abandon de la mesure 125 OPTI-MA, en réalisation de la motion no 1349 «Mesure 125 OPTI-MA: mettre fin au provisoire». Cet abandon permet ainsi d’éviter que les deux mécanismes de compensation ne se cumulent. Financièrement, cette adaptation implique pour l’année prochaine, un gain de 4 millions de francs pour les communes et un manque à gagner équivalent à combler dans le budget cantonal.


title_fr: Plan équilibre 22-26: plus de 80 mesures pour des économies de 34 millions de francs transmises au Parlement

content_fr:
Le message portant sur les mesures d’économies devant permettre au Canton du Jura d’atteindre un nouvel équilibre financier à moyen terme est transmis au Parlement. Il est accompagné d’un projet de modernisation de l’administration ainsi que du budget 2023. Ces projets majeurs doivent permettre à l’Etat de faire face aux défis futurs.

Présent in corpore ce jour devant les médias, le Gouvernement a présenté publiquement le message transmis au Parlement détaillant le Plan équilibre 22-26. Ce projet phare de la législature doit permettre à l’Etat jurassien de retrouver un équilibre des finances cantonales et indirectement de nouvelles perspectives de développement et d’investissements.
Avec le comité de pilotage du projet, une méthodologie a été mise sur pied pour établir des objectifs financiers s’inscrivant dans des visions et orientations stratégiques.
Au préalable, le Gouvernement a souhaité que le Plan équilibre 22-26 ne comprenne pas de coupes linéaires, qu’une attention soit portée à la cohérence d’ensemble et que soient évitées les mesures dont l’impact social pourrait être trop dommageable dans une période où les incertitudes sont déjà importantes et mettent à mal le pouvoir d’achat (crises sanitaire et énergétique). Une augmentation linéaire de la fiscalité a ainsi été écartée.
En parallèle au développement du Plan équilibre 22-26 qui a des premières incidences sur le budget 2023, le Gouvernement entend lancer le projet Modernisation de l’administration. Ce projet visera à insuffler davantage d’efficience et à renforcer la digitalisation au sein de l’Administration cantonale.
Plan équilibre 22-26

Les travaux du Plan équilibre 22-26 ont été conduits par un comité de pilotage. Ce dernier a agi en tant qu’organe d’analyse technique et de coordination afin de proposer des mesures consolidées avec les unités concernées. Le choix des pistes retenues s’est fait par le Gouvernement. Ces pistes ont notamment été alimentées par les réflexions du Gouvernement, des groupes politiques et de l’administration.
Les mesures retenues se regroupent par axes et groupes de prestations. Quatre axes sont retenus : ressources humaines, fiscalité et recettes, aides sociales et individuelles, prestations. L’axe des prestations a lui-même été découpé en six groupes : administration, sécurité publique, formation-culture-sports, santé, environnement/équipement et économie publique. Près de 300 pistes ont été analysées. Au final, ce sont 85 pistes qui sont retenues dans le Plan équilibre 22-26. Les mesures portent sur un total d’économies de 34 millions de francs à l’horizon 2026. L’objectif défini de 40 millions à l’initiation du projet peut être atteint en intégrant le potentiel que recèle le projet Modernisation de l’administration.
Modernisation de l’administration

Différentes visions et orientations stratégiques ont été définies dans le cadre du Plan équilibre 22-26. Ces dernières doivent être le cadre de réformes stratégiques majeures futures attendues par l’Etat. Une première d’entre elle est d’ores et déjà lancée en parallèle au Plan équilibre 22-26: le projet Modernisation de l’administration. L’Administration jurassienne n’a pas les moyens de tout faire. Elle doit donc prioriser ses actions. La digitalisation doit par ailleurs être accélérée même si elle doit naturellement être précédée par la révision des processus. Une telle évolution ne peut être menée sans des missions, des stratégies et des objectifs clairs. Pour cela, des ressources spécifiques devront être mises en place, dont l’engagement de secrétaires généraux des départements appelés à coordonner et porter le projet d’entente avec la Chancellerie, ainsi que l’équipe de l’accueil de Moutier dans le Jura ; l’axe « Administration innovante et de proximité » lié au transfert cantonal de la ville faisant en quelque sorte office de pilote.
Budget 2023

Le budget 2023 présente un déficit de 5,9 millions pour des investissements nets de 31,1 millions. Les effets du Plan équilibre 22-26 sont intégrés pour un total de 11,4 millions dont 8,6 millions concernent le compte de résultats.  Il respecte le frein à l’endettement.
A la clôture du budget 2023 par le Gouvernement, l’évolution favorable des recettes fiscales observée depuis les comptes 2021 n’est pas remise en question. Par contre, comme déjà communiqué, le canton du Jura recevra 6,3 millions de moins en provenance de la péréquation financière intercantonale (RPT). Il est considéré une diminution de 6 à 4 parts des excédents distribués par la BNS, soit 11,5 millions, suite à l’évolution des marchés financiers.
Toutefois, le recours à la réserve pour politique budgétaire pour 21,5 millions soutient la moitié de la progression des recettes (43 millions ou 4,5%).  Pour leur part, les charges augmentent de 2,9% ou 28 millions marquées à hauteur de 11 millions par l’actualité.
Les coûts de l’énergie progressent de 1,4 million, les prestations supplémentaires pour l’accueil des réfugiés représentent globalement 3,9 millions et le montant concerné par l’indexation des salaires au taux de 2,08% est de 5,7 millions. Le Gouvernement a également pris en considération le renchérissement pour la population par l’évolution des aides pour les primes d’assurances maladie (+ 2,6 millions). De plus, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat, tant les barèmes que les déductions fiscales ont été adaptés à l’inflation pour l’équivalent de 3,8 millions (correction de la progression à froid).
Retrouver des perspectives positives

Le Parlement est invité à se prononcer sur les mesures d’économies qui lui sont soumises et la révision du plan financier qui en découle. Il lui est également demandé de prendre connaissance des orientations et visions stratégiques et de valider l’objectif général et la méthode de la réforme Modernisation de l’administration ainsi que les ressources nécessaires à son lancement.
Avec le Plan équilibre 22-26, le projet Modernisation de l’administration ainsi que le budget 2023, le Gouvernement propose au Parlement des mesures et des outils indispensables pour faire face aux défis futurs.


title_fr: Plan équilibre 22-26: révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (LDMG)

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (LDMG). Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan équilibre 22-26. Les conjoints, partenaires enregistrés et concubins ne seront toutefois plus assujettis aux droits de mutation pour les transactions qu'ils concluent entre eux. Les droits perçus sur les immeubles transférés par succession seront réduits de moitié.

La révision partielle de la loi réglant les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (LDMG) est conditionnée par la nécessité pour l'Etat de rétablir l'équilibre de ses finances. Cette mesure figure dans le Plan équilibre 22-26 approuvé par le Parlement.
Les taux ordinaires d'imposition passeront de 2,1% à 2,5% pour les acquisitions jusqu'à 1 million et à 2,9% pour celles qui dépassent ce montant. Le taux réduit pour l'acquisition d'un premier logement dans le canton est supprimé et remplacé par le taux ordinaire. Globalement, les taux appliqués dans le canton du Jura se rapprocheront de ceux des autres cantons romands tout en y étant encore inférieurs pour les acquisitions jusqu'à 1 million.
Cette révision permet également de réaliser le postulat n°1152a et de supprimer l'imposition entre les conjoints, partenaires enregistrés et concubins. La fusion de paroisses sera elle aussi exonérée (réalisation de la motion N°1167).
Le taux applicable en cas de succession sera enfin fortement diminué pour les héritiers directs (0,5% au lieu de 1,1%), la plupart des autres cantons ne percevant plus de droits de mutation en cas de successions.


title_fr: Plongée virtuelle au cœur des collections de la région jurassienne

content_fr:
Trois musées jurassiens et la Collection jurassienne des beaux-arts ont réalisé le projet ambitieux de mettre en commun leurs collections dans une base de données unique. Pour le public, une vitrine digitale «collections JURA» est disponible en ligne dès le 9 novembre sur MuseumPlus. Ce véritable musée virtuel, amené à s’enrichir, permet de découvrir un catalogue de près de 40’000 objets artistiques et historiques du patrimoine jurassien.

En 2020, l’Office de la culture de la République et Canton du Jura a mandaté Mme Pamella Guerdat, historienne de l’art, pour une étude portant sur la complémentarité de la Collection jurassienne des beaux-arts et des collections des trois musées d’art du canton, le Musée jurassien des Arts de Moutier, le Musée jurassien d’art et d’histoire de Delémont et le Musée de l’Hôtel-Dieu de Porrentruy. Il s’agissait notamment de réaliser un état des lieux des collections de ces institutions, de comparer leurs missions et d’établir des recommandations en vue de poursuivre leurs tâches de manière complémentaires.
Le rapport rendu en novembre 2021 a été soumis aux institutions concernées ainsi qu’à la commission cantonale des musées. Il a permis de dégager huit recommandations validées par toutes les parties. L’une d’entre elles prévoyait de «développer l’utilisation d’une base de donnée commune et consultable en ligne, afin de mutualiser les ressources physiques et les outils, tout en valorisant les collections auprès du public et entre les institutions».

Prise au mot, cette recommandation a donné naissance à un inventaire des collections mutualisé et à une vitrine digitale désormais accessible en ligne. L’étroite collaboration des musées d’art jurassien s’ancre toutefois dans un temps plus long. Dès 2004, le Musée jurassien d’art et d’histoire, le Musée de l’Hôtel-Dieu et le Musée jurassien des Arts ont créé une synergie sur le plan de la gestion de leurs collections. Ils ont en effet acquis le même programme d’inventaire MuseumPlus, prévoyant à terme une mise en ligne.
Une numérisation accélérée par la pandémie

Mais la nécessité de cette mise en ligne s’est encore accrue lors des fermetures prolongées de ces musées durant la pandémie du Covid-19. Ils ont alors dû renoncer à certaines de leurs missions essentielles: faciliter l’accès à la culture ; montrer et diffuser le patrimoine conservé. Une plateforme digitale commune de leurs collections aurait pu remédier à ces difficultés.
Pour compléter cette plateforme, la Collection jurassienne des beaux-arts a été intégrée au projet. Un projet qui a pu être réalisé grâce au soutien de la République et Canton du Jura et de la Confédération (Ordonnance COVID, projets de transformation dans le domaine culturel). Finalement, cette vitrine digitale dépasse le contexte d’une pandémie. Elle offre un accès facilité au patrimoine jurassien non seulement au public en général, mais aussi aux musées et aux chercheuses et chercheurs.
Mme Julie Amstutz, diplômée HES en conservation du patrimoine, a été mandatée en tant que cheffe de projet pour la création et la supervision de la base de données commune, en collaboration avec les responsables des musées et des collections. Elle a également assuré la communication avec l’entreprise Zetcom fournisseur de la base de données et le Service de l’informatique cantonal. Un travail conséquent a été effectué pour la préparation à la migration, le transfert des données, l’harmonisation des champs et la mise en forme de la plateforme, en tenant compte des demandes des quatre institutions.
Une base de données unique

L’inventaire informatisé est devenu l'outil central de la gestion des collections des musées. Sans supprimer le recours à l’objet lui-même, il permet de répondre à la majorité des interrogations sans manipulation physique des collections, pour le plus grand bien de leur conservation.
La base de données MuseumPlus répond aux besoins et aux contraintes des institutions muséales. Recherches multicritères, accès sécurisé et différencié en tout temps et en tout lieu, gestion d’un nombre important de données et d’images, elle s’appuie sur une technologie d’interface moderne.
La création de cette base de données unique était une condition à la mise sur pied d’une vitrine digitale commune. Ce nouvel outil de gestion des collections favorise les collaborations entre les quatre institutions concernées. Il facilite par exemple les recherches et les prêts pour les expositions et permet de développer la cohérence des politiques d’acquisition.
Une vitrine digitale des collections publiques de la région jurassienne

La seconde partie du projet visait à partager la base de données MuseumPlus avec le public au travers d’un site Internet dédié. Ce dernier a fait l’objet d’une conception graphique et d’une mise à niveau des données de base à partager. Chaque institution a réalisé une sélection de fiches à faire apparaître sur la vitrine digitale.
Pour les institutions concernées, c’est une visibilité accrue des collections. Pour le public, c’est un accès facilité et un dispositif de recherche rapide, simple et efficace.
Cet outil de partage et de diffusion offrira une meilleure connaissance de la culture jurassienne à large échelle, tant au niveau local qu'en dehors des frontières.
Nouveau site «collections Jura» en ligne pour tout public


title_fr: Plus de 1,2 million de francs versés en faveur de la formation professionnelle en 2021

content_fr:
Le Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) a atteint ses objectifs l’année passée. Il a permis le versement de 951'572 francs pour les six prestations régulières et 308’200 francs pour des projets particuliers. Ces chiffres figurent dans le rapport d’activités 2021, qui présente également les différentes prestations du fonds. L’aide supplémentaire allouée pour les années scolaires 2020/21 et 2021/22 est prolongée pour la période 2022/23.

La mission du Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) est de soutenir les entreprises formatrices jurassiennes.
Cours interentreprises

Le fonds contribue notamment aux frais relatifs aux cours interentreprises de manière forfaitaire par apprenti: 100 francs par année et 40 francs par jour de cours. Les versements se montent à 733'260 francs pour 2021. Afin de soutenir encore davantage les entreprises formatrices jurassiennes durant cette période, le forfait de 100 francs par année a été augmenté à 200 francs pour l’année scolaire 2020/21 et 2021/2022. Cette aide supplémentaire évaluée à 130'000 francs par année est prolongée pour la période 2022/2023.
Procédures de qualification et cours pour formateurs en entreprise

Le fonds prend aussi en charge la totalité des frais relatifs aux procédures de qualification (examens) et il participe au financement des cours pour formateurs en entreprise. Les entreprises formatrices jurassiennes ont ainsi été déchargées d’un montant de 147'691 francs pour 2021.
Certifications pour adultes

Chaque année, plusieurs collaborateurs expérimentés, qui ne bénéficient pas d'une formation certifiée dans leur domaine d'activité, souhaitent obtenir un titre formel reconnu. Ils peuvent alors se présenter aux examens de fin d'apprentissage, sans avoir suivi la formation préalable (AFP et CFC sans apprentissage) ou réaliser un bilan de compétences et le présenter à un collège d'experts (validation des acquis de l'expérience). En 2021, le fonds a alloué 8'410 francs aux entreprises qui s'engagent dans ces démarches.
Indemnités pour chefs experts

Le fonds verse également un forfait annuel aux chefs experts. L’an dernier, 16'061 francs ont été consacrés à cette mesure.
Projets particuliers sur requêtes

Les entreprises formatrices jurassiennes, privées et publiques, et les associations professionnelles peuvent finalement solliciter un soutien financier pour des actions visant à promouvoir la formation professionnelle. Pour 2021, le montant versé à ce titre est de 308’200 francs. Le rapport d’activités contient la liste des projets soutenus.
Pour rappel, le FSFP, qui existe depuis le 1er janvier 2008, est alimenté par une contribution des entreprises privées et des collectivités publiques, à l'exception de celles qui disposent déjà de leur propre système de soutien, sur la base des salaires déterminants AVS.


title_fr: Plus de 1,2 million de francs versés en faveur de la formation professionnelle en 2022

content_fr:
Le Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) a atteint ses objectifs l’année passée. Il a permis le versement de 1'074’330 francs pour les six prestations régulières et 166’000 francs pour des projets particuliers. Ces chiffres figurent dans le rapport d’activités 2022, qui présente également les différentes prestations du fonds.

La mission du Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) est de soutenir les entreprises formatrices jurassiennes.
Cours interentreprises

Le fonds contribue notamment aux frais relatifs aux cours interentreprises de manière forfaitaire par apprenti: 200 francs par année et 40 francs par jour de cours. Les versements se montent à

853'263 francs pour 2022. Afin de soutenir encore davantage les entreprises formatrices jurassiennes, le forfait de 200 francs par année sera augmenté à 300 francs pour l’année scolaire 2023/24. Cette aide supplémentaire est évaluée à 400'000 francs par année.
Procédures de qualification

Le fonds prend aussi en charge la totalité des frais relatifs aux procédures de qualification (examens). Les entreprises formatrices jurassiennes ont ainsi été déchargées d’un montant de 154’973 francs pour 2022.
Cours pour formateurs en entreprise

Le fonds participe également au financement des cours pour formateurs en entreprise. En 2022, la contribution était de 42'000 francs.
Certifications pour adultes

Chaque année, plusieurs collaborateurs expérimentés, qui ne bénéficient pas d'une formation certifiée dans leur domaine d'activité, souhaitent obtenir un titre formel reconnu. Ils peuvent alors se présenter aux examens de fin d'apprentissage, sans avoir suivi la formation préalable (AFP et CFC sans apprentissage) ou réaliser un bilan de compétences et le présenter à un collège d'experts (validation des acquis de l'expérience). En 2022, le fonds a alloué 5’950 francs aux entreprises qui s'engagent dans ces démarches. Actuellement, le montant maximal par candidat pour l’ensemble de chacune de ces deux procédures débouchant sur l’obtention du certificat fédéral de capacité (CFC) est de 4'000 francs. Le Conseil de direction du fonds souhaitant promouvoir la certification pour adultes augmente le plafond à 5'000 francs dès 2023.
Indemnités pour chefs experts

Le fonds verse également un forfait annuel aux chefs experts. L’an dernier, 17’568 francs ont été consacrés à cette mesure.
Projets particuliers sur requête

Les entreprises formatrices jurassiennes, privées et publiques, et les associations professionnelles peuvent finalement solliciter un soutien financier pour des actions visant à promouvoir la formation professionnelle. Pour 2022, le montant versé à ce titre est de 166’000 francs. Le rapport d’activités contient la liste des projets soutenus.
Pour rappel, le FSFP, qui existe depuis le 1er janvier 2008, est alimenté par une contribution des entreprises privées et des collectivités publiques, à l'exception de celles qui disposent déjà de leur propre système de soutien, sur la base des salaires déterminants AVS. Le taux de contribution était alors fixé à 0,05% jusqu’au 31 décembre 2022. Dès le 1er janvier 2023, sur proposition du Conseil de direction du fonds, le Gouvernement a fixé le taux de contribution à 0,1%. Cette décision fait suite à l’acceptation de la motion 1451 par le Parlement jurassien. Celle-ci demandait au Gouvernement de passer le taux de contribution de 0,05% à 0,1%.


lead_fr: Le Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) a atteint ses objectifs l’année passée. Il a permis le versement de 1'046'700 francs pour les six prestations régulières et 516’807 francs pour des projets particuliers. Ces chiffres figurent dans le rapport d’activité 2024, qui présente également les différentes prestations du fonds.

title_fr: Plus de 1,5 million de francs ont été redistribués en faveur de la formation professionnelle en 2024

content_fr:
Le Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) a pour mission de soutenir les entreprises formatrices jurassiennes. Dans cette optique, les mesures suivantes ont bénéficié d’un financement:
Cours interentreprises

Le fonds contribue aux frais relatifs aux cours interentreprises de manière forfaitaire par apprenti: 300 francs par année et 40 francs par jour de cours. Les versements se montent à 804’280 francs pour 2024.
Procédures de qualification

Le fonds prend en charge la totalité des frais liés aux procédures de qualification (examens). Les entreprises formatrices jurassiennes ont ainsi été déchargées d’un montant de 141'000 francs pour 2024.
Cours pour formateurs en entreprise

Le fonds participe au financement des cours pour formateurs en entreprise. En 2024, la contribution était de 50’700 francs.
Certifications pour adultes

Chaque année, plusieurs professionnels expérimentés, qui ne bénéficient pas d'une formation certifiée dans leur domaine d'activité, souhaitent obtenir un titre reconnu. Ils peuvent alors se présenter aux examens de fin d'apprentissage, sans avoir suivi la formation préalable (AFP et CFC) ou réaliser un bilan de compétences et le présenter à un collège d'experts (validation des acquis de l'expérience). En 2024, le fonds a alloué 21’650 francs aux entreprises qui emploient des personnes engagées dans ces démarches.
Indemnités pour chefs experts

Le fonds verse un forfait annuel aux chefs experts. L’an dernier, la somme de 19'067.85 francs a été consacrée à cette mesure.
Projets particuliers sur requête

Les entreprises formatrices jurassiennes, privées et publiques, et les associations professionnelles peuvent solliciter un soutien financier pour des actions visant à promouvoir la formation professionnelle. Pour 2024, le montant versé à ce titre est de 516’807 francs. Le rapport d’activité mentionne la liste des projets soutenus.
Engagement du Délégué à la promotion de l’apprentissage

Avec l’augmentation de la contribution des entreprises au 1er janvier 2023, une des premières mesures mises en place par le Conseil de direction du FSFP a été l’engagement d’un Délégué à la promotion de l’apprentissage au 1er août 2024. En effet, le Conseil de direction du FSFP a souhaité que les entreprises formatrices aient un point de contact direct pour toutes questions en lien avec la formation professionnelle de leurs apprentis. Son rôle est aussi celui de soutenir et de promouvoir l’apprentissage auprès des entreprises qui ne forment pas encore et qui souhaitent devenir entreprise formatrice.
Vous trouverez en annexe le rapport d'activité 2024.


title_fr: Plus de 910’000 francs versés en faveur de la formation professionnelle en 2020

content_fr:
Le Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) a atteint ses objectifs l’année passée. Il a versé 792’789 francs sous forme de six prestations régulières et 121’480 francs pour des projets particuliers. Ces chiffres figurent dans le rapport d’activité 2020, publié le 1er juillet 2021, qui présente également les différentes prestations du fonds. L’aide supplémentaire allouée pour l’année scolaire 2020 - 2021 est prolongée pour la période 2021 - 2022.

La mission du Fonds cantonal pour le soutien aux formations professionnelles (FSFP) est de soutenir les entreprises formatrices jurassiennes.

Cours interentreprises

Le fonds contribue notamment aux frais relatifs aux cours interentreprises de manière forfaitaire par apprenti : 100 francs par année et 40 francs par jour de cours. Les versements se montent à 642’920 francs pour 2020. Afin de soutenir encore plus les entreprises formatrices jurassiennes durant cette période, le forfait de 100 francs par année a été augmenté à 200 francs pour l’année scolaire

2020 - 2021. Cette aide supplémentaire évaluée à 130'000 francs par année est prolongée pour la période 2021 - 2022.

Procédures de qualification et cours pour formateurs en entreprise

Le fonds prend aussi en charge la totalité des frais relatifs aux procédures de qualification (examens) et il participe au financement des cours pour formateurs en entreprise. Les entreprises formatrices jurassiennes ont ainsi été déchargées d’un montant de 130’623 francs pour 2020.

Certifications pour adultes

Chaque année, plusieurs collaborateurs expérimentés, qui ne bénéficient pas d'une formation certifiée dans leur domaine d'activité, souhaitent obtenir un titre formel reconnu. Ils peuvent alors se présenter aux examens de fin d'apprentissage, sans avoir suivi la formation préalable (AFP et CFC sans apprentissage) ou réaliser un bilan de compétences et le présenter à un collège d'experts (validation des acquis de l'expérience). En 2020, le fonds a alloué 3’222 francs aux entreprises qui s'engagent dans ces démarches.

Indemnités pour chefs experts

Le fonds verse également un forfait annuel aux chefs experts. 16’024 francs ont été consacrés à cette mesure en 2020.

Projets particuliers sur requêtes

Les entreprises formatrices jurassiennes, privées et publiques, et les associations professionnelles peuvent finalement solliciter un soutien financier pour des actions visant à promouvoir la formation professionnelle. Pour 2020, le montant versé est de 121’480 francs. Le rapport d’activité contient la liste des projets soutenus.

Pour rappel, le FSFP, qui existe depuis le 1er janvier 2008, est alimenté par une contribution de 0.05% prélevée auprès des entreprises privées et des collectivités publiques, à l'exception de celles qui disposent déjà de leur propre système de soutien, sur la base des salaires déterminants AVS.


title_fr: Plus de trois millions de francs pour encourager l’assainissement énergétique des bâtiments

content_fr:
Le Gouvernement a octroyé un crédit de 3,2 millions de francs pour le Programme Bâtiments 2021 du canton du Jura. Il vise à encourager les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2 des bâtiments. Les mesures soutenues sont les mêmes qu’en 2020. Dans un premier temps, le crédit permettra de résorber complètement la liste d’attente mise en place suite à l’important succès du programme 2020.

Le Programme Bâtiments 2020 a connu un grand succès : plus de 350 demandes de subvention ont été déposées. Le crédit annuel étant épuisé, les demandes de subvention déposées en fin d’année ont été mises en liste d’attente jusqu’à la libération du crédit 2021. Les propriétaires concernés recevront ces prochains jours une décision de subvention, sous réserve de la conformité de leur projet aux exigences du programme.

Le Programme Bâtiments 2021 est doté d’un crédit de 3,2 millions de francs, soit près de 400'000 francs de plus que l’année dernière. Cette augmentation résulte de la hausse du montant net à la charge du canton du Jura, qui passe de 630'000 francs à 780'000 francs. Le solde du crédit provient de la redistribution par la Confédération du produit de la taxe sur le CO2.

Sur le plan des mesures soutenues, le programme 2021 est identique à celui de l’année dernière. En particulier, les mesures visant à favoriser l’utilisation du bois-énergie, à court et moyen terme, sont maintenues. Les porteurs de projet pourront bénéficier d’une prise en charge de 50% des frais pour les études de faisabilité de nouveaux réseaux de chauffage à distance, jusqu’à concurrence de 10’000 francs. La subvention pour les chauffages à bûches, fixée à 10'000 francs, est particulièrement attractive.

Dans le domaine des pompes à chaleur (PAC), les autorités encouragent l’installation de sondes géothermiques, qui présentent la meilleure efficacité. Un soutien est également accordé pour l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique. Le PAC-système module, qui permet d’attester de la qualité de la nouvelle production de chaleur, reste obligatoire. Pour les bâtiments existants, les mesures portent sur un soutien financier à la modernisation énergétique de l’enveloppe, au remplacement de chauffages à énergie fossile et électrique fixe à résistance et aux installations solaires thermiques. Les nouvelles constructions répondant au standard Minergie-P sont également subventionnées, de même que les projets de chauffage à distance utilisant des énergies renouvelables.

Les demandes pour les nouveaux projets doivent être déposées via la plateforme internet https://portal.leprogrammebatiments.ch/ju; elles doivent impérativement l’être avant le démarrage des travaux. Le site de la Section de l’énergie du Service du développement territorial (www.jura.ch/energie) et le site du Programme Bâtiments (www.leprogrammebatiments.ch) fournissent les informations nécessaires. Le site www.chauffezrenouvelable.ch donne également de nombreuses informations pour le remplacement des installations de chauffage par une solution permettant de réduire les émissions de CO2 et de contribuer ainsi à la préservation du climat.

En raison de l’impossibilité de se réunir liée à la situation sanitaire actuelle, les habituelles séances d’information publique ne pourront malheureusement pas avoir lieu au cours des prochaines semaines. Elles pourraient être organisées ultérieurement en fonction de l’évolution de la pandémie.


title_fr: Plusieurs apparentements de listes pour l’élection au Conseil national

content_fr:
Une semaine après le délai officiel du dépôt des candidatures, la date limite pour annoncer les apparentements et sous-apparentements entre les listes ainsi que d’éventuelles corrections est échue depuis ce lundi 4 septembre à midi. Plusieurs partis ont décidé d’unir leurs forces dans le cadre de l’élection au Conseil national.

Pour l’élection au Conseil national, des apparentements entre partis et des sous-apparentements entre les différentes listes d’un même parti sont possibles. En cas d’apparentement ou de sous-apparentement, les suffrages recueillis par les listes ainsi associées s’additionnent pour la répartition des sièges. Si le nombre total de voix obtenus par les listes apparentées et sous-apparentées permet l’élection d’un candidat ou d’une candidate, c’est la personne qui a obtenu le plus de voix sur l’une des listes concernées qui est élue.
Tous les partis présentant plusieurs listes les ont naturellement sous-apparentées. Au niveau des apparentements, dans le détail, les 2 listes du Parti socialiste jurassien sont apparentées avec les 2 listes des Vert-e-s. Les 3 listes du parti du Centre Jura sont quant à elles apparentées avec la liste des Socio-Chrétiens (PEV). Le PLR Jura et l’UDC Jura ont également décidé d’unir leurs 6 listes. Les Vert’libéraux qui présentent 2 listes n’ont conclu aucun apparentement avec un autre parti, de même que la liste HelvEthica qui se lance seule dans cette élection. Pour rappel, les apparentements et les sous-apparentements ne sont pas possibles pour l’élection du Conseil des Etats.
L’ensemble des listes, des candidats et des apparentements sont disponibles sur le site internet de la Chancellerie cantonale à l’adresse www.jura.ch/Elections2023.
Le délai pour corriger les listes électorales est également arrivé à échéance ce lundi. La Chancellerie a procédé à quelques corrections formelles de portée mineure. Pour rappel, les élections au Conseil national et au Conseil des Etas se déroulent dans le Jura selon le système proportionnel. Le scrutin aura lieu le dimanche 22 octobre prochain. Le matériel de vote sera distribué aux électrices et électeurs entre le 20 et le 25 septembre prochain.


title_fr: Plusieurs pistes explorées pour faire face à la pénurie de médecins généralistes

content_fr:
Le Jura manque de médecins généralistes et les autorités ont souhaité mesurer l’ampleur du problème. Pour ce faire, elles ont mandaté en 2021 une étude visant à évaluer le besoin prévisible au cours des vingt prochaines années. Les résultats de cette étude sont aujourd’hui disponibles et ont déjà initié plusieurs pistes de réflexion et d’action.

L’étude réalisée a permis de quantifier objectivement les besoins en termes de soins de santé primaire et a ébauché des solutions réalistes pour l’avenir. Basée sur la démographie des médecins généralistes actuellement installés en cabinet médical, l’étude montre qu’au niveau cantonal, il serait possible d’accueillir d’emblée entre 10 et 18 nouveaux médecins, et entre 15 et 24 jusqu’en 2026. Par district, l’Ajoie est la mieux pourvue et donc sans besoin notable pour les 5 prochaines années. Quant au district de Delémont, il pourrait en revanche accueillir immédiatement entre 9 et 13 nouveaux médecins, et entre 11 et 15 d’ici à l’année 2026. En ce qui concerne les Franches-Montagnes, c’est entre 2 et 4 nouvelles forces qui pourraient être immédiatement nécessaires, et entre 3 et 5 jusqu’en 2026.

Les stratégies possibles afin de pallier le besoin sont différentes selon les districts et leur population. Afin d’attirer de nouveaux médecins dans le canton, elles doivent prendre en compte le fait que les nouveaux jeunes praticiens de la génération « milléniale », qui entrent aujourd’hui en activité, ont des attentes différentes de celles de leurs ainés, notamment en termes d’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Par conséquent, ils envisagent plus volontiers le travail en réseau et à temps partiel par exemple.

De par sa population suffisante, le district de Delémont pourrait accueillir une structure de type « maison médicale » complémentaire à la médecine libérale déjà en place et à venir. Les autorités jurassiennes se penchent déjà sur le développement de telles structures. Les Franches-Montagnes nécessiteront, quant à elles, un rapide dialogue en réseau englobant les médecins, les pouvoirs publics et la société civile afin d’élaborer un plan d’action consensuel. Enfin, l’Ajoie sera surtout confrontée à un besoin de réflexion stratégique pour définir les actions à mettre en œuvre lors de l’arrêt de la pratique médicale de médecins travaillant de façon isolée en région rurale.


lead_fr: L’incendie de Coeuve survenu dans la nuit du 10 au 11 juillet a provoqué une pollution conséquente de la Coeuvatte. Les investigations menées par l’Office de l’environnement confirment que cette mortalité est directement liée aux eaux d’extinction utilisées. Ces eaux ont transité simultanément par les réseaux d’eaux claires et d’eaux usées, provoquant une pollution aiguë ayant gravement impacté la faune aquatique.

title_fr: Pollution de la Coeuvatte : mortalité piscicole importante liée aux eaux d’extinction de l’incendie de Coeuve

content_fr:
Suite à un constat de mortalité signalé en France voisine, l’Office de l’environnement est intervenu en ordonnant l’installation d’un bassin de décantation en aval d’une conduite d’eaux claires afin de limiter les impacts résiduels sur le milieu. Malgré cette intervention, les dommages étaient déjà irréversibles.
Les constatations effectuées sur le terrain révèlent qu’environ 95 % de la faune piscicole entre Coeuve et la frontière française ont été décimés. À l’exception de quelques vairons et loches isolés, la totalité des truites (quelques dizaines d’individus) et des chabots (plusieurs centaines) a péri. L’état de décomposition des poissons retrouvés indique une mortalité rapide, vraisemblablement survenue dans les minutes ayant suivi le rejet des eaux d’extinction. Une importante mortalité a également été constatée en France voisine.
Au vu de l’importance du sinistre, des risques encourus et des volumes d’eau en jeu, cette pollution était inévitable. La station d’épuration (STEP) située à Lugnez n’est pas dimensionnée pour ce type d’événements exceptionnels et n’a pas permis de contenir l’ensemble de la charge polluante.
L’Office de l’environnement se rapprochera des autorités françaises afin d’établir un bilan global des pertes piscicoles et s’attellera à définir, avec les Services d’incendie et de secours (SIS), de possibles mesures visant à limiter, à l’avenir, l’impact de tels événements sur le milieu naturel.


lead_fr: Le chiffre de la population active a été actualisé au niveau suisse, passant de 36'270 à 35'902 personnes dans le Jura. Cette modification provoque une hausse du taux de chômage dans le canton.

title_fr: Population active en baisse dans le Jura

content_fr:
A fin juin, 2’306 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’781 chômeurs et 525 demandeurs d'emploi non chômeurs.
Cela représente 39 chômeurs de plus qu’à fin mai, ainsi qu’un taux de chômage de 5%, à savoir une augmentation de 0.1%. En variation annuelle, ce même taux de chômage affiche une augmentation de 1.1 pt.
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP a augmenté de 30 personnes en juin, et représente pour sa part 6.4% de la population active domiciliée dans le Jura. Au total, l’ORP a ouvert 259 dossiers et en a fermé 231 durant le mois écoulé.
Le taux de chômage se situe à 5.2% dans le district de Delémont, 5.3% dans celui de Porrentruy et 3.4% dans celui des Franches-Montagnes.
Au plan national, le taux de chômage se situe à 2.7% en juin.
Concernant les réductions de l’horaire de travail (RHT), 102 entreprises jurassiennes étaient autorisées à y recourir en juin, soit 12 de moins qu’en mai (114), et 62 de plus qu’il y a un an, en juin 2024 (40).

        Variation du chômage JU-CH, juin 2025

        Chômeurs selon l'activité économique - juin 2025


title_fr: Poursuite de la collaboration en matière de formation artisanale entre les cantons de Berne et du Jura

content_fr:
Le changement d’appartenance cantonale de la commune de Moutier, qui héberge de nombreuses formations artisanales dans le bâtiment du ceff, a nécessité une nouvelle discussion entre les cantons de Berne et du Jura. Les deux cantons réorganisent dès lors leurs filières, tout en maintenant certaines collaborations existantes.

Le transfert cantonal de Moutier dans le canton du Jura au 1er janvier 2026 s’accompagnera d’une réorganisation de la formation professionnelle dans le domaine de l’artisanat.
Les cantons du Jura et de Berne ont échangé à plusieurs reprises sur le sujet. Ils confirment leur volonté de maintenir une formation professionnelle forte dans le domaine artisanal, afin de permettre aux apprenties et apprentis de bénéficier de conditions favorables et de poursuivre leur collaboration pour certains métiers.
Côté jurassien, la Division artisanale du CEJEF proposera sept nouvelles formations artisanales. À Delémont, les formations de constructeurs de route et de forestiers-bûcherons seront ouvertes. À Moutier, la Division artisanale implantera les formations d’installateurs-électriciens, d’installateurs sanitaires, d’installateurs en chauffage, de ferblantiers et d’agents d’exploitation.
Le CEJEF continuera à former des apprenties et des apprentis bernois dans huit filières (menuisiers, peintres, boulangers, carreleurs CFC et AFP, constructeurs d’appareils industriels, constructeurs métalliques CFC et AFP). Le ceff Artisanat, qui déménagera ses filières actuelles de Moutier à Bienne à la rentrée 2026-2027, continuera pour sa part à former des apprenties et apprentis jurassiens dans quatre filières (charpentiers, spécialistes en industrie du bois, bouchers, spécialistes en restauration).
Les apprenties et apprentis des entreprises bernoises formés au ceff Artisanat, basé aujourd’hui à Moutier, se rendront à l’avenir à Bienne pour leur formation. Par ailleurs, le ceff Artisanat ouvrira progressivement à Bienne de nouvelles filières, par exemple dessinateurs en architecture, dessinateurs en génie civil, logisticiens ou maçons.
Le Canton du Jura déploiera donc plusieurs filières artisanales dans le bâtiment du ceff à Moutier. Des filières d’autres domaines y seront également ouvertes. Les autorités jurassiennes présentent leur concept global d’implantation du CEJEF à Moutier ce jour.


title_fr: Poursuite de la légère baisse du chômage en mars

content_fr:
A fin mars, 1’838 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’396 chômeurs et 442 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Cela représente 31 chômeurs de moins qu’à fin février, ainsi qu’un taux de chômage de 3.8%, en léger recul (-0.1 pt) par rapport au mois précédent.
En variation annuelle, ce même taux de chômage affiche encore une augmentation de 0.4 pt.
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP correspond à 1'838 personnes, un effectif qui a diminué de 27 personnes par rapport à fin février, et qui représente 5.1% de la population active domiciliée dans le Jura (inchangé).
Au total, l’ORP a ouvert 210 dossiers de demandeurs d’emploi et en a fermé 239 en mars.

Variations mensuelles nettes des effectifs de demandeurs d'emploi/chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(-/+1)

			Industrie
			(-2/-1)

			Bâtiment et génie civil
			(-13/-8)

			Garages automobiles
			(-4/-2)

			Commerce de détail
			(-4/-9)

			Hôtellerie et restauration
			(+1/-3)

			Autres services divers
			(-/-4)

			Non spécifié
			(-5/-5)

			Total
			(-27/-31)

Le taux de chômage se situe à 4.3% dans le district de Delémont, 4.0% dans celui de Porrentruy et 2.1% dans celui des Franches-Montagnes.
Au plan national, le taux de chômage est resté identique qu’en février. Il se situe à 2.4%


title_fr: Poursuite et renforcement de la promotion de l’innovation Bâle-Jura

content_fr:
Le Parlement jurassien sera prochainement appelé à se prononcer sur la poursuite et le renforcement de la participation jurassienne au Système d’innovation régional Bâle-Jura (RIS Bâle-Jura) qui lie les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et du Jura, ainsi que la Confédération au titre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR). La contribution financière jurassienne s’élève à 3'364'000 francs pour la période 2020-2023.

Cette participation du canton du Jura au RIS Bâle-Jura doit permettre à l’Association Basel Area Business and Innovation d’offrir aux entrepreneurs jurassiens la possibilité de développer de nouveaux produits, de nouer des partenariats et de mieux valoriser leurs compétences à l’échelle interrégionale, nationale et internationale. Sur la base des expériences réalisées lors de la période 2016-2019, la poursuite et le renforcement de la promotion de l’innovation au niveau de la région Bâle-Jura ont été plébiscités par tous les acteurs, y compris les cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville et du Jura, ainsi que la Confédération. Entre 2016 et 2019, dans le Jura, 46 événements ont été organisés par Basel Area Business and Innovation réunissant plus de 2'436 participants. L’association a en outre accompagné 82 projets jurassiens et a permis de concrétiser 15 projets d’implantations d’entreprises.

Basel Area Business and Innovation est également chargée de la gestion et de l’animation du site jurassien du Switzerland Innovation Park Basel Area (SIP Basel Area), inauguré à fin 2019. Ancrer ce site dans le tissu économique cantonal et régional est un enjeu majeur. Il s’agit de rapprocher la recherche et les entreprises, en valorisant leur savoir-faire industriel, en intégrant les nouvelles technologies, y compris de manière prospective ou en développant de nouveaux produits dans les technologies médicales et les soins de santé.

Enfin, Basel Area Business and Innovation va renforcer la promotion à l’étranger sur les marchés francophones.