title_fr: Nouveau mode de gouvernance de l’Ecole jurassienne mis en consultation

content_fr:
L’Etat jurassien met en consultation diverses modifications partielles de la loi sur l’école obligatoire et de l’ordonnance scolaire concernant l’autonomisation des directions des écoles primaires et secondaires. Le projet vise à donner davantage de compétences aux directions des écoles obligatoires, notamment grâce au système d’enveloppes pédagogiques par années scolaires. Dans ce cadre, des changements de rôles entre le canton et les communes sont envisagés pour la mise en place de ce projet ainsi que pour une répartition des tâches plus précise et plus claire concernant la gestion de l’école obligatoire.

Dans le cadre légal actuel, les responsabilités générales de surveillance et de gestion de l’école sont confiées aux commissions d’école, appuyées pour cela par les directions. Par contre, les décisions d’ouverture ou de fermeture des classes sont une prérogative du Département de la formation, de l’égalité, de la culture et des sports, lequel décide sur la base des propositions du Service de l’enseignement. La gestion centralisée de l’organisation des écoles n’est pas idéale, que ce soit du point de vue de l’administration pour qui le processus est fastidieux et peu efficace que du côté des écoles peu responsabilisées. C’est pourquoi il est proposé de passer à un système d’enveloppes pédagogiques : les écoles sont ainsi dotées d’un nombre global de leçons calculé par rapport aux effectifs des élèves. Avec l’enveloppe de leçons dont elle dispose, chaque direction doit ensuite organiser son école afin de répondre au mieux aux besoins des élèves et en tenant compte des ressources et des contraintes locales. Un cadre minimum est cependant fixé, notamment au niveau des devoirs accompagnés et des cours facultatifs.

Actuellement, 35 des 40 écoles primaires et secondaires jurassiennes ont déjà rejoint sur base volontaire le projet pilote de gestion par enveloppes pédagogiques. Les retours sont positifs, tant du côté des cercles scolaires - plus d’autonomie dans le cadre de l’organisation des classes, des cours facultatifs et des devoirs accompagnés - que du Service de l’enseignement - processus plus efficients et plus rapides dans l’attribution du nombre de périodes d’enseignement par école.

Les responsabilités entre le canton et les communes sont clarifiées. Les compétences pédagogiques continuent d’être du ressort du Service de l’enseignement, en particulier par l’intervention du conseil pédagogique ou de l’inspection scolaire.

Par contre, le champ opérationnel de l'école relève des établissements scolaires. De ce fait, le projet induit le transfert de certaines compétences des commissions d'école vers les directions. Les commissions d’école auront de nouvelles prérogatives et se chargeront des activités parascolaires ou des devoirs surveillés. Elles garderont également les compétences de gestion de la scolarisation des enfants, la planification et la gestion des locaux scolaires avec l'autorité communale ainsi que l'organisation des transports scolaires.

Le projet aura pour effet de rapprocher les compétences des directions des écoles obligatoires jurassiennes et bernoises.

La mise en consultation aura lieu du 8 mars jusqu’au 10 mai pour une mise en œuvre prévue en août 2022.


lead_fr: Le Gouvernement a nommé Élodie Paupe à la tête du service de la culture à 100%, à la suite de l’élection de Valentin Zuber au Gouvernement jurassien. Marie-Luce Allimann a été, quant à elle, nommée adjointe à la cheffe de service et responsable de la promotion culturelle. L’Office de la culture adapte ainsi sa direction dans un esprit de continuité.

type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Nouvelle organisation de la direction à l’Office de la culture

content_fr:
Élodie Paupe et Valentin Zuber se partageaient la direction de l’Office de la culture (50% chacun) ainsi que la section de la promotion culturelle (30% chacun). À la suite de l’élection à l’Exécutif jurassien de Valentin Zuber, Élodie Paupe est nommée par le Gouvernement jurassien comme cheffe de l’Office de la culture à 100%. Âgée de 36 ans et domiciliée à Porrentruy, elle est entrée en fonction au 1er février 2026.
Déléguée à la promotion culturelle avec fonction de collaboratrice scientifique à 50% depuis décembre 2023, Marie-Luce Allimann, âgée de 42 ans et domiciliée à Delémont, a été désignée comme responsable de la promotion culturelle et adjointe à la cheffe de service par le Département de l’environnement et de la culture. Elle conserve le titre de déléguée à la promotion culturelle et prendra ses nouvelles fonctions à 80% le 1er avril 2026.
Étant donné les décisions prises par le Parlement quant à la réduction du nombre d’équivalents plein-temps dans la fonction publique, le poste de collaborateur scientifique précédemment occupé par Marie-Luce Allimann ne sera pas repourvu dans l’immédiat sur décision du Gouvernement.

content_format: html


title_fr: Nouveau numéro pour le service de garde médicale dans le canton du Jura: le 058 733 00 00 remplace le 0800 300 033 dès le 2 décembre 2024

content_fr:
À partir du 2 décembre 2024, le service de garde médicale du canton du Jura sera joignable via un nouveau numéro, le 058 733 00 00, qui remplace l’actuel numéro 0800 300 033. Ce changement garantit le même niveau de service et la même qualité de prise en charge.

L’adoption du nouveau numéro 058 733 00 00 permettra à la République et Canton du Jura de réaliser des économies de plus de 10'000 francs par an. Ce passage à un numéro non surtaxé n’aura aucun impact financier pour les appelants. Ce nouveau numéro, facturé au même tarif qu’un appel local sur un numéro 032, reste gratuit pour les usagers disposant d’un abonnement à forfait illimité.
En composant le nouveau numéro 058 733 00 00, les usagers continueront à bénéficier des mêmes prestations, sans aucun changement dans la qualité ou l’étendue des services offerts. Ce numéro garantit un accès rapide et fiable au service de garde médicale.
À noter que le 144 reste le numéro d’urgence à composer prioritairement pour toute situation médicale urgente ou pour appeler une ambulance.


title_fr: Nouveau recul du chômage en septembre

content_fr:
A fin septembre, 1’820 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’252 chômeurs et 568 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Cela représente 62 chômeurs de moins qu’à fin août, ainsi qu’un taux de chômage de 3.5%, affichant un recul de 0.1 pt par rapport au mois précédent. En variation annuelle, ce même taux de chômage s’affiche en baisse de 0.9 point.
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP actuellement représente, pour sa part, 5.0% de la population active domiciliée dans le Jura, un taux qui s’affiche également en baisse de 0.1 pt par rapport à fin août.
Au total, l’ORP a fermé 246 dossiers en septembre alors que 204 personnes se sont inscrites ou réinscrites auprès du service public de l’emploi dans le même temps.

Variations mensuelles nettes des effectifs de demandeurs d'emploi/chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(-/-1)

			Industrie
			(-13/-20)

			Bâtiment et génie civil
			(-1/-3)

			Garages automobiles
			(+1/+1)

			Commerce de détail
			(-2/-2)

			Hôtellerie et restauration
			(+6/+12)

			Autres services divers
			(-27/-36)

			Non spécifié
			(-11/-13)

			Total
			(-47/-62)

Le taux de chômage se situe à 3.7% dans le district de Delémont, 3.8% dans celui de Porrentruy et 2.0% aux Franches-Montagnes.

external_id: Nouveau-recul-du-chomage-en-septembre


title_fr: Nouveau recul du chômage enregistré à fin juin

content_fr:
Selon le relevé mensuel du SECO, 2’504 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l'Office régional de placement du Jura le 30 juin dernier, soit 1’723 chômeurs et 781 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Le taux de chômage s’est ainsi établi à 4.7%, ce qui représente un repli de 0.2 pt et une diminution nette de 78 chômeurs en un mois.

Pour sa part, l'ensemble des demandeurs d'emploi conseillés par l’ORP correspond actuellement à 6.9% de la population active domiciliée dans le canton (-0.1 pt). Au total, 195 inscriptions de demandeurs d’emploi ont été enregistrées durant le mois écoulé, alors que les dossiers de 236 personnes ont pu être annulés. Parallèlement, l’ORP-Jura continue d’enregistrer, respectivement de relayer aux demandeurs d’emploi, un nombre très élevé d’annonces de postes vacants (513 en juin) effectuées par les employeurs.

Ainsi, l’amélioration tendancielle de la situation sur le marché du travail se poursuit et s’observe, de manière assez uniforme, dans la plupart des différentes branches de l’économie.

Variations mensuelles nettes de l'effectif des chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(-0)

			Industrie
			(-23)

			Bâtiment et génie civil
			(-12)

			Garages automobiles
			(-4)

			Commerce de détail
			(-14)

			Hôtellerie et restauration
			(-12)

			Autres services divers
			(-14)

			Non spécifié
			(+1)

			Total
			(-78)

Le taux de chômage se situe à 5.2% dans le district de Delémont, 4.8% dans celui de Porrentruy et 3.0% aux Franches-Montagnes.

Au niveau national, il a également baissé durant le mois écoulé pour s’établir à 2.8% (-0.3 pt).

A relever encore qu’env. 2'800 salariés actifs dans le Jura ont été touchés par une réduction d’horaire de travail (RHT) en avril dernier, un effectif qui semble à présent se réduire assez clairement, de mois en mois. Les données à partir de mai ne sont cependant pas encore disponibles de manière consolidée.


title_fr: Nouvel accord intercantonal sur les contributions universitaires

content_fr:
Le Gouvernement jurassien souhaite que les étudiants de notre canton puissent continuer de fréquenter librement l’université de leur choix en Suisse. Pour cela, il propose au Parlement d’approuver le nouvel Accord intercantonal universitaire. Celui-ci règle le montant des contributions aux universités pour les ressortissant-e-s qui étudient hors de leur canton de domicile. Le maintien de la libre circulation des étudiant-e-s jurassiens a cependant un prix: les contributions devraient augmenter d’environ 500'000 francs par année d’ici 2025.

Le Gouvernement a transmis au Parlement jurassien une demande d'adhésion au nouvel Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU). L'accord actuel qui date de 1997 a été résilié par la plupart des cantons membres de la Conférence des directeurs de l’instruction publique et perdra toute validité dès 2024. Le nouvel accord supprime le rabais pour pertes migratoires dont bénéficiait le Jura, à l’instar de six autres cantons. En contrepartie, les coûts pris en considération pour calculer les contributions ont été revus à la baisse. L'impact financier pour le Jura se limite à environ 500'000 francs.
En Suisse, les étudiant-e-s ont les mêmes droits d’accès à toutes les hautes écoles universitaires. Cela est rendu possible grâce à l’AIU, auquel tous les cantons ont adhéré en 1997. Dans le cadre de l’AIU, le canton de provenance paie une contribution annuelle au canton universitaire qui accueille ses étudiant-e-s. Le canton de provenance contribue ainsi aux coûts de la formation de ses ressortissant-e-s. En contrepartie, ceux-ci bénéficient des mêmes droits que les autres étudiant-e-s de ladite université.
L’AIU de 1997 comportait le principe de rabais pour pertes migratoires. Six cantons en bénéficiaient (JU, VS, UR, GL, GR et TI) dont trois à raison de 10% (JU, VS et UR). Ces rabais ont été fortement contestés depuis 2010 déjà. Les statistiques montrent en effet que la situation a beaucoup évolué et que plusieurs autres cantons étaient autant si pas davantage touchés par le phénomène migratoire. En 2010, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a demandé à être porté à la liste des cantons bénéficiant du rabais pour pertes migratoires. Une révision de l’AIU 1997 a dès lors été requise.
Le premier projet d'accord impliquait pour le Jura une hausse des contributions de plus de 10% liée à la fin du rabais évoqué ci-dessus. Après une intense phase de négociations qui a vu plusieurs cantons universitaires s'opposer au texte final, un compromis a été trouvé permettant de contrôler l'évolution des contributions et de plafonner certains coûts, en particulier dans le domaine de la médecine.
Le canton du Jura a jusqu'à la fin de l'année 2023 pour adhérer au concordat. Un refus impliquerait que l’accès aux hautes écoles suisses ne seraient plus garanti aux ressortissant-e-s jurassien-ne-s, la priorité pouvant alors être donnée aux étudiant-e-s des cantons signataires. Même admises, les personnes provenant d’un canton n’ayant pas adhéré à l’AIU auraient à prendre à leur charge les coûts d’études en s’acquittant des montants ne pouvant pas être inférieurs aux tarifs AIU fixés selon l’accord.


lead_fr: Le Gouvernement a décidé de nommer Jocelyn Saucy au poste d’administrateur du centre Médico-psychologique (CMP). Sa mission consiste à poursuivre et à finaliser l’autonomisation du CMP initiée depuis 2023.

title_fr: Nouvel administrateur au Centre Médico-psychologique et poursuite du processus d’autonomisation

content_fr:
Âgé de 63 ans, Jocelyn Saucy a été durant près de 15 ans chef du service des ressources humaines de l’Hôpital du Jura avant de mettre fin à son activité en 2023. Fin connaisseur du domaine de la santé, il dispose par ailleurs des compétences nécessaires pour finaliser une réforme qui doit permettre au CMP de disposer d’un statut autonome afin de stabiliser l’institution dans le temps et de lui permettre de continuer de fournir à la population des prestations efficaces et de qualité.
Le Gouvernement tient à remercier Monsieur Julien Crevoisier pour son action et son engagement ad interim à la tête de l’institution. Entre 2023 et aujourd’hui il a su redéployer l’offre de prestations de qualité pour les adultes, les adolescents et les enfants, notamment en matière d’urgence, dans un contexte particulièrement difficile. L’institution est désormais prête pour la poursuite d’un processus d’autonomisation.
Aux côtés de Monsieur Jocelyn Saucy, la direction du CMP est désormais composée des personnes suivantes:

Dr Mertens, médecin psychiatre, directeur médical de l’institution depuis octobre 2024. Il dirige et supervise le pôle adulte et le pôle enfant-adolescent, ainsi que l’ensemble de l’équipe médicale qui depuis 2 ans a été considérablement étoffée pour répondre aux besoins croissants. Le CMP peut s’appuyer sur ses compétences reconnues dans la conduite médicale d’un établissement de grande taille.

Mme Cornelia Berberat, secrétaire générale. En poste depuis plusieurs années, elle appuie le CMP pour la gestion des ressources humaines et financières, ainsi que pour l’ensemble de ses tâches administratives.

Le Gouvernement est convaincu que cette nouvelle direction permettra non seulement de maintenir en tout temps des prestations médico-psychologiques à disposition de la population jurassienne, mais également de développer l’organisation structurelle idéale afin de permettre à l’institution de fournir ses prestations dans les meilleures conditions. Deux enjeux très importants alors que les questions de santé mentale sont au cœur des préoccupations en matière de santé publique.


title_fr: Nouvelles directions dans les écoles secondaires d’Ajoie et du Clos du Doubs

content_fr:
A la prochaine rentrée scolaire 2023-2024, deux nouvelles directions seront mises en place au sein des collèges Stockmar et Thurmann pour une durée déterminée d’une année.

M. Patrick Bandelier, actuellement directeur du collège Thurmann, a été nommé directeur au collège Stockmar dès le 1er août 2023. Il sera appuyé par un nouveau directeur adjoint qui est également enseignant au collège Stockmar, M. Manuel Choffat.
Quant au collège Thurmann, M. Mathieu Chaboudez assumera la fonction de direction également dès la prochaine rentrée. Il est actuellement, directeur adjoint au sein dudit collège. Il sera secondé par deux membres de direction, Mesdames Amalia Varrin et Vanessa Jubin, toutes deux également enseignantes au sein de l’établissement.
L’ensemble de ces nominations portent sur une durée déterminée d’une année. Ce temps sera mis à profit par les différents acteurs concernés, en collaboration avec le Service de l’enseignement et le Département de la formation, de la culture et des sports, pour analyser un éventuel rapprochement entre les deux écoles secondaires d’Ajoie et du Clos du Doubs. Il s’agira également et plus largement de mener une réflexion sur le modèle d’organisation des établissements pour les années futures.


title_fr: Nouvel élan pour deux festivals transfrontaliers

content_fr:
Les festivals transfrontaliers Conte et Compagnies et Le Mois du film documentaire seront à nouveau proposés au public jurassien cette année. Suite à la dissolution de l’association qui portait ces deux festivals transfrontaliers, l’Office de la culture a procédé à une mise au concours pour trouver une structure susceptible de prendre le relais. Galactica Production, pour le Mois du film documentaire, et le Centre culturel du District de Porrentruy, pour Conte et Compagnies, ont ainsi été retenus.

Le Mois du film documentaire sera donc repris par Galactica Production, une association basée à Porrentruy et active dans la réalisation de films et la promotion du cinéma. L’association s’est notamment fait connaître avec ses projets participatifs, intégrant des jeunes dans la production et réalisation cinématographique. Galactica Production a proposé un ambitieux projet de festival. Tout en collaborant avec le Territoire du Belfort, l’association va notamment développer des axes inédits de développement cinématographique en faveur du public jurassien.
Quant à Conte et Compagnies, ce festival des arts de la scène sera repris par le Centre culturel du district de Porrentruy. Le CCDP collaborera avec les autres centres culturels jurassiens afin de proposer une programmation sur tout le territoire cantonal. Audrey Jubin, collaboratrice au CCDP, sera coordinatrice du projet. Le festival a pour objectif de proposer des spectacles de contes dans des lieux décentralisés.
Les deux festivals auront lieu en fin d’année 2023 dans le Jura et en étroite collaboration avec le Territoire de Belfort. Les organisateurs communiqueront leur programmation respective ultérieurement.
Conte et Compagnies et le Mois du film documentaire sont deux festivals qui se déroulent à l’automne dans les salles et cinéma du canton du Jura. Initiés en France, ces deux festivals sont nés de la coopération culturelle entre le canton du Jura et le Territoire de Belfort depuis 2009.


title_fr: Nouvelle bourse de développement pour les arts de la scène

content_fr:
La Commission intercantonale des arts de la scène des cantons de Berne et du Jura (CicaS) met au concours une nouvelle bourse de développement. Celle-ci doit permettre aux personnes travaillant dans les arts de la scène de s’octroyer des périodes de réflexion et de développement, affranchies de la pression inhérente à un contexte de production.

Les personnes sélectionnées se verront offrir la liberté de rompre leur routine pour approfondir ou repenser leur travail dans le domaine créatif, technique ou organisationnel.

Les bourses seront dotées d’une somme maximale de 10 000 francs pour les candidatures individuelles ou de 20 000 francs pour les collectifs.

Pour être éligibles à cette bourse, les requérant·e·s doivent résider à Bienne, dans le Jura bernois ou dans le canton du Jura, avoir plus de 18 ans, exercer une profession des arts de la scène et justifier d’une pratique et d’une implication dans le domaine.

Les candidatures peuvent être déposées sur jusqu’au 15 novembre 2021 sur le site de l’Office de la culture du canton de Berne.

Règlement de la bourse


title_fr: Nouvelle conservatrice du registre foncier et préposée au registre du commerce ad intérim

content_fr:
Le Gouvernement a désigné Mme Ella Huber, domiciliée à Porrentruy, à titre de conservatrice du registre foncier et de préposée au registre du commerce ad intérim au sein du Service du registre foncier et du registre du commerce

Madame Ella Huber est titulaire d’un Master en droit, formation qu’elle a complétée par un brevet d’avocate. Elle succède à M. François Schaffter qui a pris sa retraite ce mois. Le Gouvernement le remercie chaleureusement pour son travail inlassable en faveur de l’Etat jurassien et lui adresse ses vœux les meilleurs pour cette nouvelle étape de vie.
La nomination de Madame Huber revêt un caractère intérimaire, compte tenu des réflexions actuellement en cours concernant la réorganisation du Service du registre foncier et du registre du commerce.


title_fr: Nouvelle déléguée cantonale à l’égalité entre femmes et hommes

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Le Département de la formation, de la culture et des sports a nommé Leïla Hanini au poste de déléguée cantonale à l’égalité entre femmes et hommes. Elle succède à Angela Fleury qui part en retraite.

Leïla Hanini, 31 ans, domiciliée à Moutier, est titulaire d’un Master en sciences politiques. Elle a notamment travaillé en qualité de collaboratrice aux affaires juridiques pour la RTS avant d’occuper un poste de collaboratrice scientifique au Service de l’action sociale. Parmi ses engagements pour la collectivité, Mme Hanini a également été députée au Parlement jurassien et conseillère de ville delémontaine jusqu’à cet été.
Une nouvelle organisation sera prochainement proposée au Parlement en vue d’intégrer la déléguée à l’égalité au sein de la Chancellerie d’Etat, à l’instar des délégués aux affaires extérieures et à la coopération. Elle assurera ainsi la coordination de l’ensemble des politiques de l’égalité en lien direct avec les départements concernés.
Le Gouvernement remercie Mme Angela Fleury pour son engagement durant 17 ans en faveur de l’égalité sous toutes ses facettes et notamment la lutte contre les violences domestiques, la régulation de la prostitution ou le contrôle de l’égalité salariale.
Mme Hanini prendra ses fonctions le 1er décembre prochain.


title_fr: Nouvelle liste hospitalière jurassienne dans le domaine des soins somatiques aigus approuvée

content_fr:
Le Gouvernement a validé la liste hospitalière cantonale du domaine des soins somatiques aigus qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Canton du Jura, par décision du Gouvernement, a révisé la liste hospitalière en vigueur en procédant à une évaluation des besoins de la population jurassienne. Une consultation technique sur une liste provisoire a été lancée cet été. Suite à celle-ci, des modifications ont été apportées et le Gouvernement a approuvé la nouvelle liste hospitalière lors de sa séance du 15 novembre 2022.
La révision de la planification hospitalière a permis d’ajouter à partir du 1er janvier 2023 cinq nouveaux sites hospitaliers en soins somatiques aigus dans la liste (Centre hospitalier de Bienne, Hôpital du Jura bernois site de Saint-Imier, Hôpital de Moutier, St. Claraspital, Rennbahnklinik). Pas moins de 17 sites hospitaliers seront accessibles à la population jurassienne pour couvrir ses besoins en soins.
L’attribution des prestations à chaque site hospitalier s’est faite suite à une évaluation du respect des exigences de chaque prestation. Les critères d’attribution des prestations médicales sont évalués conformément à la législation fédérale sur l’assurance-maladie ainsi qu’aux normes reconnues par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Il s’agit de critères d’économicité, d’accessibilité, ainsi que de qualité et sécurité (ex : disponibilité des médecins par spécialité, niveau de prise en charge des urgences, disponibilité de service de soins intensifs, nombre minimal de cas traités par année, etc.).
La nouvelle liste hospitalière en soins somatiques aigus est caractérisée par un renforcement de la liberté de choix des patients, la proximité des prestations de soins base, de pédiatrie et de soins de gynécologie/obstétrique. Quant aux prestations de soins gériatriques aigus et soins palliatifs spécialisés, elles sont reconnues au niveau du site de Porrentruy de l'Hôpital du Jura.
Par ailleurs, la coopération entre l’Hôpital du Jura et l’Hôpital universitaire de Bâle est renforcée par la reconnaissance de certaines prestations supplémentaires.
Enfin, la liste des prestations attribuées à l’Hôpital de Moutier a été revue dans le cadre de la consultation technique de l’été dernier. Elle le sera une nouvelle fois avant l’accueil de Moutier dans le Jura en 2026 pour permettre l’adéquation de l’offre en soins somatiques aigus à l’augmentation de la population jurassienne (+ 10%), notamment pour l’Hôpital de Moutier.
Il est utile de rappeler que le libre choix du patient reste garanti, sous réserve d’une éventuelle participation financière supplémentaire de sa part, pouvant être couverte par l'assurance complémentaire, si l'établissement ne figure pas sur la liste hospitalière jurassienne pour la prestation.
Documents disponibles sur le site du Service de la santé publique.


title_fr: Ouverture des structures d’accueil de l’enfance

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Au regard des mesures particulières prises pour faire face à la COVID-19 notamment au niveau des écoles, le Service de l’action sociale informe que les structures d’accueil de l’enfance restent ouvertes comme habituellement cette semaine.

En complément à l’information relative à la fin des cours dans les écoles obligatoires du canton à compter du mercredi 22 décembre à midi*, le Service de l’action sociale précise que les crèches, unités d’accueil pour écoliers et l’accueil en milieu familial ne sont pas concernés par cette mesure et restent donc ouverts. Ainsi, les enfants inscrits dans ces structures pourront y être accueillis selon l’horaire habituel jusqu’à jeudi ou vendredi, selon la date de fermeture propre à chaque structure.

*  Pour rappel, au niveau des écoles : Au vu des délais relativement courts qui ont accompagné l’annonce de la fin des cours le mercredi 22 décembre à midi, des solutions sont proposées dans le cadre scolaire aux parents qui ne pourraient pas s’organiser en vue de la journée de jeudi 23 décembre. Les enseignants seront présents dans leur classe pour accueillir les élèves qui ne pourraient être gardés à la maison.


title_fr: Nouvelle planification médico-sociale à l’horizon 2040: des enjeux majeurs liés à une augmentation importante du nombre de personnes âgées

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Le Gouvernement jurassien présente sa nouvelle planification médico-sociale (PMS) à l’horizon 2040. Elle tient compte de l’évolution démographique et des besoins futurs des personnes âgées atteintes dans leur autonomie ou leur santé. Elle prévoit une très forte augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 80 ans sur le territoire cantonal. Les défis à relever sont donc très importants et nécessitent un engagement de l’ensemble de la société. Le Gouvernement a également fait le bilan de la planification médico-sociale 2012-2022.

D’ici 2040, le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus (principaux bénéficiaires de la PMS) passera d’environ 4'900 à environ 8'200 personnes (+68%) dans le canton du Jura. Cette augmentation très significative représente des défis sociétaux majeurs afin de garantir une prise en charge adéquate des aînés qui nécessiteront un accompagnement et des soins. On s’attend donc à ce que les besoins de prise en charge augmentent fortement durant cette période.
Pour faire face à ces défis, le Gouvernement a adopté la nouvelle planification médico-sociale à l’horizon 2040 (PMS 2040). Elle détermine les futurs besoins des personnes âgées sur le territoire cantonal en se basant sur différentes hypothèses. L’objectif est notamment de retarder l’entrée en institution lorsque c’est possible, soit pour 10% des situations. Pour y parvenir, différentes pistes d’actions ont été identifiées avec le concours des acteurs du domaine santé-social et d’experts. Les personnes âgées ont été également consultées en tant que futurs bénéficiaires de la PMS. Les travaux réalisés ont permis de déterminer sept domaines prioritaires d’action:

Promotion de la santé, prévention des maladies et détection précoce des fragilités

Mise en place des réseaux de soins et pôles santé

Maintien à domicile

Accompagnement social et participation de la communauté

Développement numérique et technologique

Mécanismes de financement

Pénurie et évolution des professions soignantes et médicales.

Le Gouvernement, par le biais du Service de la santé publique et du Service de l’action sociale, dispose désormais d’une vue d’ensemble et pilotera la mise en œuvre de la PMS. L‘Etat va déterminer les actions concrètes à réaliser dans les domaines prioritaires. Il compte également sur la participation des acteurs du terrain pour proposer des projets pilotes qu’il est prêt à soutenir. Un appel à projets, axé dans un premier temps sur les domaines en lien avec la santé, est d’ailleurs lancé aujourd’hui par le Service de la santé publique. D’autres projets, dans le domaine social, seront également mis sur pied.
A noter que la planification médico-sociale tient compte de la population de Moutier. Elle n’est pas figée et sert de cadre de référence se basant sur des projections à ajuster régulièrement en fonction des données statistiques et démographiques actualisées, des évolutions épidémiologiques, technologiques, etc. Des bilans intermédiaires seront effectués régulièrement.
PMS 2012-2022: bilan satisfaisant

Le Gouvernement a également fait le bilan de la PMS 2012-2022. Elle montre une évolution particulièrement importante dans la prise en charge des personnes âgées durant la décennie passée.
La volonté de privilégier le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible et dans de bonnes conditions a porté ses fruits. Les structures intermédiaires (entre le domicile et l’institution) telles que les appartements protégés, les centres de jour et les lits d’accueil temporaire permettent une prise en charge des situations plus complexes. Ces structures sont mieux adaptées à ces situations et moins coûteuses par rapport à une prise en charge dans une institution. L’ouverture des unités de vie de psychogériatrie au sein des établissements médico-sociaux permet une prise en charge ciblée des personnes âgées atteintes des troubles cognitifs majeurs. Enfin, la mise en place du réseau d’information et d’orientation (RIO) permet une meilleure prise en compte de la situation individuelle des personnes âgées et de leurs proches et ainsi une orientation plus adaptée à leurs besoins.
Le Gouvernement profite de la publication de la PMS 2040 pour remercier tous les acteurs qui s’investissent chaque jour pour une prise en charge de qualité de nos aînés. Il sait qu’il pourra continuer à compter sur eux à l’avenir et les encourage à développer des projets innovants et interprofessionnels pour faire face aux enjeux qui nous attendent pour les 15 prochaines années.
Annexes disponibles à l’adresse: www.jura.ch/pms2040


lead_fr: Une nouvelle attaque attribuable à un loup isolé a causé la mort de plusieurs moutons dans la nuit du 6 au 7 janvier sur la localité de Charmoille. Sur la base des indices relevés sur place, la responsabilité du loup est confirmée.

title_fr: Nouvelle prédation à Charmoille : la responsabilité du loup confirmée

content_fr:
Un garde-faune cantonal s’est rendu sur les lieux afin de procéder aux constats d’usage. Les traces et lésions observées sont caractéristiques d’une prédation par le loup. Trois brebis ont péri et deux autres ovins sont rescapés.

Il apparaît toutefois que les conditions de détention et de protection des animaux ne répondaient pas aux exigences fédérales en vigueur en matière de protection des troupeaux. Les pertes enregistrées ne seront dès lors ni indemnisées ni comptabilisées dans le quota de proies susceptible de conduire à une éventuelle autorisation de tir du loup responsable.

Pour rappel, une autorisation de tir d’un loup isolé ne peut être envisagée qu’à partir de six chèvres ou moutons tués dans des situations où les troupeaux étaient détenus conformément aux prescriptions fédérales en matière de protection.

Celles-ci définissent que les enclos doivent comporter au minimum 4 cordons électrifiés. Dans le cas des clôtures en maillage métallique, ces dernières doivent en outre comporter un cordon supérieur ainsi qu’un cordon inférieur électrifiés. La hauteur minimale requise par le standard fédéral dans chaque cas est de 90 cm.

Le canton recommande néanmoins l’installation de filets électriques d’une hauteur d’au minimum 105 cm ou d’un 5ème fil supplémentaire dans le cas des enclos protégés par des cordons. Il va de soi que la totalité du pourtour de l’enclos doit répondre à ces standards.

Suite à cette nouvelle prédation, l’Office de l’environnement et le Préposé à la protection des troupeaux de la Fondation rurale interjurassienne prient les détenteurs d’ovins et de caprins de la région touchée de prendre immédiatement des mesures afin d’éviter d’autres pertes. Ces mesures consistent évidemment à renforcer les enclos et à les rendre conformes aux recommandations cantonales. Ces renforcements bénéficient d’un soutien financier de l’Etat.

Les animaux peuvent aussi être mis à l’abri, le temps de procéder au renforcement des clôtures. Les détenteurs d’animaux peuvent dès lors se mettre en contact sans tarder avec le Préposé à la protection des troupeaux, dont ils connaissent les coordonnées et qui pourra les conseiller individuellement.

        Image d'illustration de novembre 2021 - Fondation KORA - Loup inconnu, piège-photo Vallon de Soulce


title_fr: Nouvelle proposition d'organisation pour le futur office des poursuites et faillites

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Le projet de réorganisation des trois offices des poursuites et faillites, répartis actuellement dans chaque district, connaît une nouvelle évolution. La commission parlementaire en charge de celui-ci a en effet demandé au Gouvernement d'examiner la possibilité de regrouper le futur office sur un seul site, sans maintenir d'antennes dans les districts. A l'issue du nouvel examen auquel l'Exécutif a procédé, il apparaît qu'une organisation sur un site est préférée. Des outils modernes seront mis en place de manière à maintenir un service de proximité efficace.

Dans le cadre de l'examen du projet présenté en juin 2019 par le Gouvernement, la Commission de gestion et des finances du Parlement a demandé au Gouvernement d'étudier de manière plus approfondie la variante consistant à centraliser le futur office sur un seul site, en ne prévoyant plus d'antennes dans les deux autres districts.

Le Gouvernement a ainsi procédé à un nouvel examen de la structure à mettre en place dans le domaine des poursuites et faillites. Il en ressort que la concentration sur un seul site offre certains avantages. La gestion et la conduite de la structure s’en trouveraient notamment plus aisées et efficaces. L'uniformité des pratiques serait plus facile à assurer et une certaine spécialisation pourrait être mise en place. De la sorte, des économies sur la masse salariale sont envisageables, de même que sur les locaux. La mise en place de nouveaux outils permettra de contrecarrer le principal inconvénient qui réside dans l'éloignement géographique par rapport aux débiteurs.

Dans le cadre de la nouvelle appréciation qui a été menée en réponse à la demande de la Commission de gestion et des finances, la perception du critère de la proximité géographique a cependant évolué. En effet, la crise sanitaire que nous traversons depuis plusieurs mois a conduit l'administration à intensifier le recours aux moyens digitaux de manière à pouvoir accomplir ses missions en tous lieux. De même, une part importante des administrés a pu se familiariser au cours des derniers mois à la possibilité de procéder à des transactions à distance avec des entités administratives. Il apparaît ainsi possible de soutenir cette évolution dans le futur en accompagnant les administrés, et en particulier les débiteurs, dans l'usage d'outils permettant de maintenir une relation de proximité en dépit de la distance physique.

Cette vision s'inscrit dans le déploiement des nouvelles technologies mais est également en phase avec l'état d'esprit du projet « Repenser l’État », qui vise notamment à améliorer l'efficacité des entités administratives tout en maintenant la qualité du service à la population. Sur la base de ces considérations, le Gouvernement est ainsi d'avis que la concentration de l'office sur un site, sans antennes, représente une solution opportune et viable dans une optique à moyen et long terme. Compte tenu des futures réorganisations qui se profilent avec d'autres autorités cantonales, le Gouvernement propose au Parlement d'implanter l'office à Porrentruy.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien a validé une nouvelle stratégie cantonale pour les réseaux sociaux. Son but est de renforcer l’information et de faire découvrir le fonctionnement et les activités de l’Etat. La nouvelle stratégie est déployée dès aujourd’hui.

title_fr: Nouvelle stratégie cantonale sur les réseaux sociaux

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Jusqu’ici, les comptes de l’Etat sur les réseaux sociaux ont été utilisés essentiellement à des fins de marketing territorial ou pour des opérations spéciales comme des concours, des séries de portraits, etc. Tout en maintenant cette dynamique qui a su trouver un public fidèle, le Gouvernement souhaite aujourd’hui y ajouter une dimension davantage informative. L'évolution des médias, notamment des réseaux sociaux, influence les sources d'information d'une partie importante de la population, et ces nouvelles habitudes doivent aujourd’hui être prises en compte. Trois axes ont été définis, il s’agit de l’information institutionnelle, la mise en valeur de l’activité de l’Etat et un suivi de l’activité parlementaire.
Nouveau déploiement sur les principales plateformes

La présence de l’Etat jurassien sur les principaux réseaux sociaux va donc évoluer. Sur Instagram, le compte «Jura l’Original» poursuivra son développement en continuant à proposer du contenu fidèle à sa ligne éditoriale actuelle. Un deuxième compte «cantondujura» a été créé et accueille la partie plus informative, déclinée selon les codes des réseaux sociaux en axant sur l’image et la vidéo. Ce contenu sera également publié sur Facebook via une page cantonale complètement remaniée. Enfin, une chaîne WhatsApp a été mise en place pour offrir à ses abonnés un résumé hebdomadaire de l’actualité cantonale. L’Etat conserve également deux comptes LinkedIn, l’un dédié au rôle d’employeur du Canton, l’autre consacré à la Promotion économique.
Retrouvez toutes les informations sur les réseaux sociaux cantonaux sur la page www.jura.ch/reseauxsociaux.


title_fr: Nouvelle taxe automobile en vigueur à partir du premier juillet

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Suite à l’acceptation de l’initiative «Les plaques moins chères», un nouveau calcul de la taxe a été soumis au Parlement. Ce dernier l’ayant accepté et le délai référendaire étant échu, la nouvelle taxe entre en vigueur le 1er juillet. L’Office des véhicules va ainsi envoyer ces prochains jours les factures aux détenteurs de véhicules à moteur pour le second semestre 2024.

Vous êtes détenteur d’une voiture de tourisme ? Avant le 1er juillet 2024, la taxe de votre voiture de tourisme était calculée uniquement sur le poids total. Dès le 1er juillet 2024, elle prendra également en compte la puissance en kW et les émissions de CO2.
Vous êtes détenteur d’une voiture de tourisme électrique ? Durant les trois premières années suivant l’entrée en vigueur du nouveau système de calcul, les voitures de tourisme disposant d’un moteur à propulsion 100% électrique bénéficient d’une réduction de 20% sur le montant de la taxe. La réduction sera appliquée du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027.
Vous êtes détenteur d’un véhicule de livraison ? La taxe reste calculée selon l’ancien système, mais une réduction de 25% sera appliquée sur l’ensemble des véhicules de livraison.
Vous êtes détenteur d’une autre catégorie de véhicules ? Pour tous les autres véhicules (motos, camions, machines agricoles, etc.), l’ancienne formule reste d’actualité. Ce sera toujours le poids total qui déterminera le montant de la taxe et les réductions liées aux motorisations électriques, hybrides, etc. s’appliqueront comme par le passé.
Vous voulez vous simplifier la vie ? L’Office des véhicules offre la possibilité de s’inscrire à eBill, le système de facturation électronique du canton du Jura, afin de recevoir ses factures directement dans son e-banking. Cette manière de procéder permet d’économiser des ressources et évite des erreurs. Nous vous recommandons d’y adhérer dès à présent.

Informations sur ce lien: https://www.jura.ch/ebill

Pourquoi opter pour l'eBill?

C’est pratique - Plus besoin de saisir les numéros de comptes, de références ainsi que les montants, souvent sources d’erreurs.

C’est rapide - Les factures sont réglées en quelques clics seulement via eBanking.

C’est écologique - Fini les tonnes de feuilles de papier.

C’est contrôlable - Chaque facture eBill peut être vérifiée et validée - ou refusée - d’un seul clic en cas d’inexactitude.


title_fr: Nouvelles étapes du chantier de la rue Joseph-Trouillat à Porrentruy

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La rue Joseph-Trouillat, qui constitue la route cantonale RC 247 au cœur de la ville de Porrentruy, va entrer dans une nouvelle phase de sa profonde rénovation. Après l’étape entre le pont de l’Allaine et la rue Pierre-Péquignat en 2020, les travaux de cette année se concentreront sur le tronçon allant de la rue Pierre-Péquignat jusqu’au giratoire de la rue du Gravier. Une fermeture complète aura lieu dès le 1er mars et durera quatre mois. Une dernière étape consistant à la pose d’un revêtement phono-absorbant est prévue cet été.

Les rues Joseph-Trouillat, du Gravier et Achille-Merguin à Porrentruy constituent un axe important à Porrentruy utilisé quotidiennement par quelque 10'000 véhicules. L’aménagement en cours de réalisation prévoit la pose d’un tapis phono-absorbant afin d’améliorer sensiblement le confort des riverains et des usagers. Par ailleurs, la sécurité des piétons est améliorée par l’adaptation des trottoirs et l’accessibilité aux transports publics est conforme à la norme LHand. Les réseaux souterrains sont eux aussi mis aux normes.

En raison de la conséquence des travaux, une réalisation en plusieurs phases est indispensable. Au regard de l’étroitesse de la rue et afin de gagner du temps, il est nécessaire de fermer le tronçon entre la rue Pierre-Péquignat et le giratoire de la rue du Gravier à toute circulation routière pendant quatre mois, à savoir du 1er mars au 2 juillet 2021. Une dernière fermeture de deux semaines est programmée pendant les vacances scolaires estivales ; elle permettra la pose du tapis phono-absorbant entre le giratoire du Gravier et le pont de l’Allaine.

Afin de limiter les perturbations de trafic, des itinéraires de déviation dûment signalés seront mis en place. Les autorités de la Municipalité de Porrentruy ainsi que du canton du Jura, toutes deux en charge des travaux, prient les usagers d’emprunter en priorité l’autoroute pour contourner la ville en cas de passage de transit afin de ne pas surcharger le centre-ville limité à 20 km/h.

Le coût total de cette opération se monte à environ 1,8 million de francs.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien a adopté les nouvelles listes hospitalières dans les secteurs de la réadaptation et de la psychiatrie, à la suite de la révision complète de la planification hospitalière dans ces deux domaines. Ces listes entreront en vigueur le 1er janvier 2026. La liste du secteur somatique aigu a également été actualisée pour la même échéance afin d’intégrer plusieurs ajustements, notamment en lien avec l’arrivée de Moutier. L’ensemble de ces décisions vise à garantir une couverture durable et complète des besoins de la population jurassienne.

title_fr: Nouvelles listes hospitalières jurassiennes au 1er janvier 2026

content_fr:
Le Gouvernement a mené une révision approfondie de la planification hospitalière dans les secteurs de la réadaptation et de la psychiatrie. Cette démarche répond à l’évolution des besoins de la population et à la nécessité d’assurer une offre de soins cohérente, de qualité et économiquement soutenable. A l’issue d’un processus en plusieurs étapes, le Gouvernement a adopté les deux nouvelles listes publiées aujourd’hui et qui permettent de planifier l’offre de soins à l’horizon 2035, en garantissant une adéquation entre besoins actuels et futurs dans ces deux secteurs.
Psychiatrie: continuité des prestations et maintien de trois sites

La nouvelle planification assure la continuité et la qualité de la prise en charge psychiatrique grâce à trois sites inscrits sur la liste hospitalière dès le 1er janvier 2026:

Réseau de l’Arc SA, site de Moutier, dont les prestations correspondent à celles reconnues actuellement par le Canton de Berne;

Hôpital du Jura, site de Porrentruy pour la psychiatrie de l’âge avancé;

Centre Abc de l’Hôpital de Saint-Loup, spécialisé pour les troubles du comportement alimentaire.

La nouvelle liste garantit une offre coordonnée, accessible et adaptée aux besoins de la population jurassienne.
Réadaptation: une liste élargie à 12 sites, dont 6 nouveaux établissements

La liste hospitalière jurassienne dans le domaine de la réadaptation s’élargit désormais à 12 sites, dont 6 nouveaux établissements : RHNe sites de La Chaux-de-Fonds et de Le Locle, le GHOL, Luzerner Höhenklinik Montana AG, Leukerbad Clinic AG, Centre Suisse de paraplégiques Nottwill AG qui viennent s’ajouter aux établissements déjà présents à savoir : l’Hôpital du Jura, la Clinique Le Noirmont, la Clinique bernoise à Montana, le REHAB à Bâle, le CRR à Sion et le CHRV à Martigny.

Cette extension renforce l’accès aux prestations spécialisées et améliore la couverture régionale, en tenant compte de la diversité des besoins en réadaptation.
Aussi bien pour la psychiatrie que pour la réadaptation, l’attribution des prestations a été réalisée, pour chaque site, sur la base d’une analyse approfondie des exigences à satisfaire. Les critères examinés concernent notamment:

la qualité des prestations (disponibilité des médecins spécialistes, niveau de prise en charge d’urgence, présence de soins intensifs, nombre minimal de cas);

l’économicité des prestations;

l’accessibilité pour les patientes et patients.

Ces exigences visent à assurer un niveau homogène de prise en charge sur l’ensemble du territoire.
Somatique aigu: actualisation de la liste au 1er janvier 2026

La liste hospitalière du secteur somatique aigu a été actualisée principalement en raison de l’attribution des prestations supplémentaires au site de Moutier du Réseau de l’Arc conformément au Concordat sur le transfert de Moutier.
Il convient de rappeler que le libre choix de l’établissement par le patient demeure garanti. Toutefois, si l'établissement pour des prestations de réadaptation ou de psychiatrie ne figure pas sur la nouvelle liste hospitalière jurassienne de l’un ou de l’autre secteur de soins, une éventuelle participation financière supplémentaire peut être exigée, susceptible d’être couverte par une assurance complémentaire.
Documents disponibles sur le site du Service de la santé publique: www.jura.ch/planif.hosp


title_fr: Octroi d’un crédit d’engagement pour le financement d’un contrat de prestations entre le Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et développement (FICD): message du Gouvernement au Parlement

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Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un message relatif à l’adoption d’un arrêté de crédit d’engagement de 496'000 francs pour le financement d’un contrat de prestations d’une durée de 2 ans (2021-2022) entre le Canton du Jura et la Fédération interjurassienne de coopération et développement (FICD).

En 2018, le Gouvernement jurassien avait décidé d’externaliser l’aide au développement et d’en confier les rênes à la FICD. Depuis cette date, c’est à cette dernière qu’il revient de fixer les orientations stratégiques de la politique jurassienne de développement et d’en gérer l’enveloppe cantonale. Ce soutien est conforme à l’art. 53 de la Constitution jurassienne selon lequel «L'Etat encourage l'aide humanitaire et coopère au développement des peuples défavorisés». En 2020, le Gouvernement avait décidé que l’octroi de la subvention à la FICD devait faire l’objet d’un contrat pluriannuel.

Le crédit d'engagement soumis au Parlement est destiné à couvrir deux types de prestations. Il y a d’une part les prestations de coopération au développement qui concernent le financement des projets de développement des associations membres de la FICD ainsi que celui de l’Institut agricole d’Obala (IAO) au Cameroun, que le Canton a financé et encadré durant de nombreuses années, pour un montant total de 404'800 francs, auxquels s’ajoutent des frais de gestion à hauteur de 55'200 francs. Il y a ensuite les prestations d’information et de sensibilisation financées par une subvention totale de 36'000 francs couvrant presque exclusivement des frais de personnel.

Le subventionnement de la FICD ne provient pas du seul Canton du Jura. La Direction pour le développement et la coopération (DDC) de la Confédération suisse, ainsi que le Canton de Berne participent aussi à son financement, selon des règles qui leur sont propres et qui diffèrent de celles de l’Etat jurassien.

En 2021, cinq associations ayant leur siège ou une antenne dans le Jura ont obtenu un cofinancement.


title_fr: Octroi d’un mandat pour les prestations d’aide et de soins à domicile en vue du transfert de Moutier

content_fr:
Le Gouvernement a pris dernièrement la décision d’octroyer un mandat à l’Association ESPAS, basée à Moutier, pour assurer la couverture des besoins de la population prévôtoise pour les prestations d’aide et de soins à domicile, pour la période 2026-2029.

L’Association ESPAS est bien implantée à Moutier et bénéficie actuellement du mandat du canton de Berne pour fournir les prestations de soins à domicile pour Moutier et les communes environnantes.
Dans l’optique de maintenir les synergies existantes, le Gouvernement confiera à ESPAS, au moyen d’un mandat de prestations, l’obligation d’admettre et de proposer des prestations d’aide et de soins à domicile pour le territoire de Moutier pendant une période transitoire de 2026-2029. Le libre choix du prestataire reste garanti pour la population de Moutier comme du Jura.
Le Gouvernement se réjouit de la solution trouvée et de la future collaboration avec ESPAS qui a accepté la proposition qui lui a été faite. ESPAS continuera d’offrir des prestations de soins à domicile et devra élargir son offre pour proposer également des prestations d’aides à domicile (aide au ménage, au repas, etc) dès 2026 aux personnes disposant d’une prescription médicale.
L’arrivée de ce nouvel acteur ne remet pas en question le mandat de prestations confié à la FASD pour le territoire jurassien actuel et qui se poursuivra ces prochaines années. Les mêmes modalités seront appliquées pour les deux acteurs reconnus d’utilité publique et le Gouvernement les encourage à s’entendre et développer des synergies durant cette phase transitoire.


contact: Personne de contact : Maurice Jobin, président de la commission des affaires extérieures et de la réunification – tél 032/471 18 40

type_fr: Communiqués de presse du Bureau et des commissions

title_fr: Votation du 24 novembre 2013 (Modification de la Constitution jurassienne) - Avenir institutionnel de la région jurassienne

content_fr:
En parlant d’unité du Jura, ces dernières années, il y a toujours eu cohésion entre le Parlement, la commission parlementaire des affaires extérieures et de la réunification et le Gouvernement.

Selon la commission, la Question jurassienne est celle de l’aspiration d’un peuple à l’indépendance et à la souveraineté sur son territoire historique de Boncourt à La Neuveville.

La commission des affaires extérieures et de la réunification, - consciente que le choix fait en 1974 de pouvoir disposer de notre propre structure politique, de nos propres autorités et des attributs de l’indépendance, a été positif et fécond, - convaincue que c’est une chance de permettre à l’ensemble des six districts francophones de l’Ancien Evêché de Bâle de pouvoir bénéficier des avantages liés à cette autonomie, - soucieuse d’offrir, aux générations futures, un cadre de vie répondant à leurs aspirations politique et sociale, souhaite offrir à nos proches voisins la possibilité de revivre l’expérience enthousiasmante vécue lors de la Constituante et lors de la création du Canton du Jura.

La commission invite donc toutes les citoyennes et tous les citoyens du canton du Jura à exprimer massivement, et avec conviction, leur ouverture en acceptant la modification constitutionnelle proposée le 24 novembre prochain.

Une chance exceptionnelle nous est donnée de réinventer l’Etat. Le rêve ne se décrète pas, il faut une forme de spontanéité. Le projet sera conçu au gré d’un processus démocratique marqué notamment par l’élection d’une Assemblée constituante.

S’engager dans cette voie, c’est procurer une occasion de débat aux Jurassiens; c’est, par conséquent, donner une chance à la Question jurassienne, sans préjuger de la décision finale.

content_format: text


title_fr: Olivier Dubail désigné directeur du Lycée cantonal

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Le Gouvernement jurassien a désigné Olivier Dubail au poste de directeur du Lycée cantonal de Porrentruy. Il remplacera Jean-Marc Scherrer qui prendra sa retraite.

Âgé de 50 ans, Olivier Dubail est marié, père de deux enfants et domicilié à Porrentruy. Il est titulaire d’un diplôme de physicien obtenu à l’Ecole polytechnique fédérale de Zürich et d’un certificat d’aptitudes pédagogiques en physique, complété par une formation connexe en didactique de la mathématique et de l’informatique.

Doté d’une solide expérience au sein de l’institution, Olivier Dubail occupe la fonction de vice-directeur au sein du Lycée cantonal depuis 2011. Auparavant, il a été enseignant de mathématiques et de physique depuis 1998, puis membre de la direction entre 2009 et 2011.

Olivier Dubail prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.

Le Gouvernement félicite M. Olivier Dubail pour sa nomination et remercie M. Jean-Marc Scherrer pour son engagement au sein du Lycée cantonal.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien a désigné M. Olivier Guerdat, nouveau porte-parole et chef du Service de l’information et de la communication. M. Guerdat dispose de larges compétences en matière de communication, de marketing et de connaissances des médias. Il est actuellement responsable de la communication de l’Hôpital du Jura.

title_fr: Olivier Guerdat nommé chef du Service de l’information et de la communication

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Titulaire d’un diplôme d’ingénieur forestier délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, il a rapidement orienté son activité vers le domaine médiatique. Il a débuté sa carrière de journaliste à Radio Fréquence Jura avant de poursuivre au sein de la rédaction « Jura Berne » de la Télévision Suisse Romande, devenue Radio Télévision Suisse, dont il a dirigé le bureau régional pendant près de 10 ans. En 2013, il a rejoint l’Hôpital du Jura, pour lequel il officie en tant que responsable de la communication et du marketing. Une activité durant laquelle il a soutenu de nombreux projets stratégiques, tels que la clarification des missions par site, le concept cantonal de médecine d’urgence ou encore les centres de soins MEDIQO. Il a aussi travaillé activement sur l’image de l’institution.
Olivier Guerdat entrera en fonction au plus tard le premier décembre prochain. Il remplacera le titulaire actuel Julien Hostettler qui reprendra pour sa part en août la direction du Service cantonal de l’économie et de l’emploi.
Âgé de 52 ans, Olivier Guerdat vit à Delémont est marié et est père de trois enfants adultes.
Le Gouvernement jurassien se réjouit de pouvoir compter sur une personnalité expérimentée, dotée de solides compétences en communication et en marketing, disposant d’un important réseau, notamment au sein des médias, ainsi que d’un sens politique affirmé.


title_fr: «Oui» historique des populations des cantons du Jura, de Berne et de la ville de Moutier pour le Concordat

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La population jurassienne a accepté le Concordat concernant le transfert de la ville de Moutier à 72,9%. De leur côté, les citoyennes et les citoyens prévôtois ont confirmé leur volonté de rejoindre le canton du Jura à 56%. Le Gouvernement jurassien salue un résultat historique qui marque une étape décisive pour le transfert de la ville de Moutier le 1er janvier 2026.

Le résultat du scrutin dans le canton du Jura est une véritable satisfaction pour le Gouvernement. En effet, la population a clairement exprimé son souhait d’accueillir la ville de Moutier sur la base du Concordat réglant l’ensemble des conditions du transfert. Le Gouvernement tient donc à remercier la population jurassienne pour ce vote de confiance en l’avenir et pour le signal très fort qu’elle a donné ce dimanche 22 septembre en faveur de ce projet majeur de la législature.

Population prévôtoise favorable au Concordat

Pour être validé, le Concordat concernant le transfert de la ville de Moutier devait également être accepté par la population du canton de Berne. Cette dernière l’a finalement largement approuvé par 83,2% des suffrages. Il est également important de noter que les citoyennes et citoyens de Moutier ont eux aussi accepté le texte à 56,2%. Il s’agit d’un résultat supérieur à celui obtenu lors de la décision de la ville de rejoindre le canton du Jura en 2021. Le Gouvernement jurassien estime que le travail effectué entre les autorités cantonales et communales afin de pouvoir accueillir la population au 1er janvier 2026 dans les meilleures conditions possibles est reconnu par la majorité de la population prévôtoise. Il reste toutefois une forte minorité de citoyennes et citoyens de Moutier qui sont encore sceptiques.

Le Canton et la Commune mettront tout en œuvre pour répondre aux questions qui existent encore sur les effets d’un changement de canton dans le quotidien de la population. Les autorités sont certaines que les réponses apportées ces prochains mois seront de nature à rassurer les personnes qui pourraient encore avoir des doutes.

Moutier ville jurassienne

Le transfert de la ville de Moutier dans le canton du Jura devra encore être approuvé par les Chambres fédérales durant le premier semestre 2025. Le résultat positif de ce jour permet au Canton du Jura et à la Ville de Moutier de continuer de préparer activement et très concrètement toutes les décisions et les processus nécessaires pour que le changement de canton de la population prévôtoise au 1er janvier 2026 se fasse de manière sereine et enthousiaste. La votation historique de ce 22 septembre 2024 ne marque pas la fin des travaux, mais va au contraire permettre de les accélérer. Avec le vote d’aujourd’hui, Moutier sera officiellement jurassienne le 1er janvier 2026.


title_fr: Ouverture d'une classe d'apprentis dessinateurs-constructeurs sur métal à la Division artisanale du CEJEF de Delémont dès août 2024

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En cohérence avec sa politique de création de places d’apprentissage (plus 5% à la rentrée d’août 2023), le Département de la formation, de la culture et des sports a le plaisir d'annoncer l'ouverture, dès le mois d'août 2024, d'une classe d'apprentis dessinateurs-constructeurs sur métal à la Division artisanale du CEJEF (DivArt). Fruit d’une collaboration entre le Service de la formation postobligatoire, la DivArt, Metaltec Jura et l’Ecole jurassienne du Métal, cette initiative marquera un tournant significatif dans la formation des jeunes talents du domaine de la construction métallique dans la région jurassienne.

En renforçant un pôle de compétences important dans le domaine de la formation en lien avec l’industrie du métal, le Département de la formation et son Service de la formation postobligatoire démontrent leur volonté de développer la formation professionnelle dans notre région et de répondre aux besoin des entreprises.
Historique et évolution de la filière

La filière des dessinateurs-constructeurs sur métal, chapeautée par l’association Metaltec Suisse, existe depuis plus de 25 ans. Le nombre restreint d’apprentis sur le plan national a provoqué un regroupement intercantonal des cours professionnels, qui se tenaient jusqu’ici dans le canton de Vaud. Les apprentis de tous les cantons romands se rendent ainsi à Morges pour y suivre les cours professionnels. Le nombre grandissant d’apprentis dessinateurs-constructeurs sur métal dans le canton du Jura et la région de l’Arc jurassien, ainsi que la création de l’Ecole jurassienne du métal sur le site de la DivArt à Delémont, permettent une adaptation de cette organisation et un rapatriement de la filière. Ce rapatriement permet une simplification significative des trajets pour les apprentis de la région de l'Arc jurassien. Les autorités tablent sur l'accueil de six apprentis par an et misent sur l'efficacité d'une formation regroupée avec les apprentis constructeurs métalliques de première et de deuxième années pour mettre en place une formation complète, basée sur les synergies des différents apprentissages de la branche métallique.
Description de la formation

Les dessinateurs-constructeurs ou dessinatrices-constructrices sur métal jouent un rôle crucial dans la création d'édifices métalliques tels que des façades, des structures porteuses, des ouvrages d’art, des usines, des stades ou plus simplement des vitrines, des entrées de bâtiment, des balustrades et des escaliers. Leur travail consiste à élaborer, sur la base de plans d’architectes et d’ingénieurs, des plans de détails, de production et de montage pour des œuvres métalliques.
Leur formation s'acquiert par un apprentissage d'une durée de 4 ans, combinant une formation pratique dans le bureau technique d'une entreprise de construction métallique (4 jours par semaine), une formation théorique à l’école professionnelle (1 jour par semaine) et de cours interentreprises (40 jours sur 4 ans).
Dès août 2024, les apprentis dessinateurs-constructeurs sur métal pourront donc suivre leurs cours professionnels à la Division artisanale de Delémont et suivre leurs cours interentreprises à l’Ecole du métal à Delémont.
L’apprentissage est accompagné de stages pratiques en atelier et sur les chantiers pour perfectionner leurs connaissances. Le travail de dessin s’effectue principalement sur ordinateur, par le biais de logiciels de dessins spécialisés en construction 2D et 3D.
Au cours des 4 années, les apprentis se familiarisent avec des branches théoriques telles que le calcul professionnel, les connaissances professionnelles, les matériaux et les techniques de construction. À la fin de la formation, les apprentis obtiendront le certificat fédéral de capacité (CFC) de dessinateur-constructeur ou de dessinatrice-constructrice sur métal.
Perspectives professionnelles au fort potentiel et perfectionnement

Après l'obtention du CFC, les dessinateurs-constructeurs sur métal peuvent envisager un développement professionnel dans un secteur en constante progression dans des entreprises régionales à la pointe de technologie. Il est aussi possible de se perfectionner par le biais de formations complémentaires, telles que le brevet fédéral de projeteuse constructrice ou projeteur constructeur sur métal, le diplôme fédéral de maître constructrice ou constructeur métallique, le diplôme de technicienne ou technicien ES en construction métallique ou encore des cursus académiques, comme le Bachelor of Science HES en génie civil.
Découverte de la filière lors des journées portes ouvertes de la DivArt

Les personnes intéressées peuvent découvrir l'apprentissage de dessinateur-constructeur sur métal dans les locaux de l'École jurassienne du métal lors des journées portes ouvertes de la Division artisanale ce mercredi 29 novembre 2023, de 13h30 à 19h00.
La Division artisanale du CEJEF, l’Ecole jurassienne du Métal, ainsi que les entreprises formatrices de la région s'engagent à former la prochaine génération de professionnels qualifiés dans le domaine de la construction métallique et à répondre ainsi aux besoins de l’économie de notre région.


title_fr: Ouverture d’une grande étape du chantier routier de la traversée de Courroux

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La traversée de Courroux entame une profonde rénovation. Après l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux de chaussée, les travaux des prochains mois se concentreront sur un secteur allant du pont sur la Birse jusqu’au bâtiment de l’administration communale. Cette deuxième phase débutera le 1er mars pour s’achever à la fin août 2021. L'ensemble des travaux, mené par la commune mixte de Courroux et le canton du Jura, s’étalera jusqu’à fin 2022 pour un coût d’environ 5,2 millions de francs.

La traversée de Courroux, qui constitue la route cantonale RC 250.2, représente un axe important utilisé quotidiennement par quelque 13'000 véhicules. Le projet d’aménagement est planifié en cinq phases. La première, qui consistait à réaliser un bassin de rétention des eaux de chaussée, est à ce jour terminée. La deuxième phase concerne désormais l’aménagement de la chaussée entre le pont sur la Birse et le bâtiment de l’administration communale. Elle se déroulera du 1er mars jusqu’à la fin du mois d’août 2021.

Le projet prévoit la mise en giratoire du carrefour des rues de l’Eglise et de Bellevie. Parallèlement, la sécurité des piétons sera améliorée par l’adaptation des trottoirs et l'accessibilité aux bus des transports publics sera conforme à la Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand). De plus, l'arrêt de bus situé à la hauteur du bureau de Poste sera déplacé quelque peu en direction de Delémont. Les réseaux souterrains seront, quant à eux, remis aux normes. Enfin, la pose d’un tapis phono-absorbant finalisera les travaux et améliorera sensiblement le confort des riverains et des usagers.

Ces travaux conséquents seront majoritairement réalisés en maintenant deux sens de circulation, sans feux de signalisation pour minimiser les impacts sur la circulation. Des itinéraires de déviation pour le trafic de transit, via Courrendlin par la route de Vicques, seront dûment signalés. Il en va de même pour les cyclistes pour lesquels un itinéraire de déviation par le Colliard sera mis sur pied. Les convois exceptionnels et véhicules agricoles de grand gabarit seront interdits à travers Courroux durant les travaux.

Le coût de l’ensemble du chantier s’élève à un peu plus de 5,2 millions de francs, répartis à raison d’environ 48% pour le Canton et 52% pour la commune mixte de Courroux.


title_fr: Ouverture d’une procédure de consultation portant sur la révision de la législation en matière de marchés publics

content_fr:
En vue d’adhérer à l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) et d’intégrer ses dispositions dans le droit cantonal, le Gouvernement ouvre une procédure de consultation portant sur de nouvelles bases légales en matière de marchés publics.

Les cantons suisses ont adopté à l’unanimité l’AIMP 2019 le 15 novembre 2019. Ce dernier est entré en vigueur le 1er juillet 2021, suite à l’adhésion de deux cantons. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision globale du droit des marchés publics, amorcée par la révision de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP 2012). La Confédération et les cantons ont choisi de transposer simultanément les dispositions contraignantes pour la Suisse découlant de ce dernier texte, en vue d’harmoniser autant que possible les législations fédérales et cantonales en matière de marchés publics, dans l’optique de simplifier les procédures et d’éviter des coûts inutiles pour les participants à celles-ci. La nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Le texte de l’AIMP 2019 diverge très peu de cette dernière. En ce sens, il concrétise de nombreux éléments issus de la jurisprudence et de la doctrine en matière de marchés publics. Par conséquent, les règles qu’il instaure sont pour la plupart d’ores et déjà largement appliquées par les cantons et intégrées dans leurs dispositions d’exécution actuelles. Certaines nouveautés, tels le dialogue et les enchères électroniques font toutefois leur apparition.

Dans la mesure où l’AIMP 2019 règle de nombreux points de manière exhaustive, la marge de manœuvre cantonale se réduit uniquement à traiter ceux n’étant pas régis par le droit supérieur. Il s’ensuit que la loi concernant les marchés publics (LMP-JU ; RSJU 174.1) et l’ordonnance concernant l’adjudication des marchés publics (OAMP ; RSJU 174.11), qui doivent toutes deux être adaptées au nouveau droit, seront réduites à quelques dispositions d’exécution.

L’avant-projet mis aujourd’hui en consultation porte sur l’adhésion à l’AIMP 2019 ainsi que sur la révision totale de la LMP-JU. Le Gouvernement révisera l’OAMP ultérieurement.

Les documents liés à cette consultation, dont le délai de réponse échoit le 12 juin 2022, sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.jura.ch/Projets-de-lois/Projets-mis-en-consultation.html.

Par ailleurs, une séance d’information aura lieu le 19 mai à 17h30 à StrateJ, afin de fournir aux personnes et entreprises intéressées des explications complémentaires quant à l’avant-projet, de répondre aux interrogations et d’échanger sur les aspects législatifs et pratiques.


title_fr: Ouverture d’une procédure de consultation portant sur la révision partielle de la loi sur le guichet virtuel sécurisé

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La révision de la loi sur le guichet virtuel sécurisé doit permettre une mutualisation des ressources humaines et financières des communes jurassiennes dans le cadre des prestations en ligne offertes à leurs citoyen-ne-s. Une consultation est ouverte jusqu’à la mi-juillet prochaine.

L’actuelle loi concernant le guichet virtuel sécurisé est entrée en vigueur en 2012. Elle visait à fournir un cadre légal permettant la mise en place d’une solution de guichet virtuel sécurisé au bénéfice des citoyen-ne-s, des entreprises et des communes jurassiennes. Au vu du succès rencontré et pour faire face aux évolutions futures, une révision de ladite loi est nécessaire.

Le débat porte notamment sur la thématique globale de la transition numérique des administrations publiques et de la sécurité informatique. La collaboration entre le canton et les communes est également un point central, qu’il est nécessaire de clarifier, l’objectif étant notamment que les communes fournissent l’essentiel de leurs prestations via le guichet virtuel. Les démarches administratives en ligne doivent être facilitées en proposant un seul point d’entrée à la population et aux entreprises.

Avec cet avant-projet, le Gouvernement propose donc de réviser partiellement la loi sur le guichet virtuel sécurisé afin de se doter d’une collaboration davantage claire entre l’Etat et les communes en matière de cyberadministration. Cela permettra une meilleure efficacité dans le développement des prestations en ligne, ainsi qu’une mutualisation des ressources.

Les documents liés à cette consultation, dont le délai de réponse échoit à la mi-juillet 2022, sont disponibles à cette adresse.


title_fr: Ouverture d’une procédure pour fraude électorale: l’Etat va mener une analyse sur les incidences sur les scrutins concernés

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Le Gouvernement a été informé ce jour de l’ouverture d’une enquête pénale par le Ministère public pour corruption électorale dans le cadre des élections communales. Une analyse est lancée du côté des services de l’Etat pour mesurer les incidences sur les scrutins en cours dans les communes concernées.

Suite à la communication faite ce vendredi après-midi 7 octobre 2022 par le Ministère public, les services concernés au sein de l’Etat analysent les faits en leur possession et se détermineront dans les jours qui viennent sur les conséquences de cette affaire et, le cas échéant, sur les recommandations qu’il y aura lieu de transmettre aux autorités communales garantes du bon déroulement du processus électoral des élections communales du 23 octobre 2022.
Aucune autre information ne sera communiquée par l’Etat pour l’instant.


title_fr: Ouverture de la chasse générale 2021: chevreuils et sangliers au plan de chasse des deux prochains mois

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La chasse en groupe prend le relais de la chasse individuelle à partir de ce samedi 2 octobre 2021. La stabilisation des effectifs de chevreuils et la diminution de la population des sangliers resteront au menu des 395 chasseurs inscrits pour cette période de chasse générale. Comme ces dernières années, leurs efforts viseront en effet à stabiliser les effectifs de chevreuils et à diminuer la population des sangliers. A partir du mois de décembre, la chasse aux sangliers se poursuivra jusqu’à la fin février avec les traques. La pression exercée sur cette espèce, associée au renforcement des règles en matière de prévention des dommages, ont fait diminuer la facture des dégâts aux cultures pour la deuxième année consécutive.

C’est sous la forme de petits groupes composés au maximum de 5 chasseurs et de leurs chiens que se déroule la chasse générale durant les lundis, mercredis et samedis des mois d’octobre et de novembre. Cette année, une soixantaine de chasseurs ont choisi de prélever 2 chevreuils au lieu de 3 comme le permettent les nouvelles dispositions réglementaires. Cela apporte davantage de flexibilité aux chasseurs, dont certains pourront bénéficier de bracelets de tirs supplémentaires. Le plan de chasse reste fixé à 1'200 chevreuils pour cette espèce, comme c’est le cas depuis plus de deux décennies.
De même que l’année dernière, les coûts liés aux dégâts engendrés par les sangliers sont en deçà de ceux enregistrés durant les années records de 2018 et 2019. Ces coûts restent néanmoins conséquents : à ce jour, près de 250'000 francs ont en effet été dépensés pour indemniser les 242 exploitations agricoles touchées, dont plus de la moitié se situent dans le district de Porrentruy. Face à la dynamique importante de cette espèce, l’allègement des restrictions de tir et l’absence de quota restent d’actualité.
Durant la précédente période de chasse dite individuelle ou à l’affût, respectivement depuis le mois de juin, une centaine de sangliers ont déjà été prélevés en zone agricole. Ce nombre correspond à la moyenne des années précédentes. L’option permettant le tir prolongé du sanglier jusqu’à 22h30 durant le mois de septembre n’a pas rencontré le succès escompté. L’Etat dressera un bilan de cette première expérience et en tirera les conséquences d’ici la fin de l’année. Le mois de septembre a également permis aux chasseurs tirés au sort d’accomplir le plan de chasse du chamois à plus de 95% (61 chamois prélevés sur 64 attribués). Une attention particulière est portée depuis trois ans à cette espèce au niveau de son recensement et de la collecte de données sur les animaux tirés. Cela permettra, à moyen terme, d’affiner la gestion du chamois en milieu forestier.
Dès le mois de décembre, la chasse collective se poursuivra avec les traques aux sangliers conduites sous la responsabilité de la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs. Elles auront notamment pour objectif de cibler les groupes désorganisés et les sangliers surnuméraires au sein des compagnies avant la prochaine période des naissances.


lead_fr: La saison de la chasse générale s’ouvre ce mercredi 1er octobre 2025 dans le canton du Jura. Durant deux mois, les chevreuils et les sangliers seront au centre de l’activité cynégétique. Les dommages agricoles provoqués par le sanglier sont en augmentation. L’État jurassien compte particulièrement sur l’engagement des chasseurs pour réguler leur population en forte croissance.

title_fr: Ouverture de la chasse générale dans le canton du Jura

content_fr:
La chasse générale se déroulera en octobre et novembre, les lundis, mercredis et samedis. Les 380 détenteurs du permis de chasse, accompagnés de leurs chiens, concentreront leurs prélèvements sur les chevreuils et les sangliers. La population de chevreuils demeure stable et en équilibre avec le milieu forestier. Le plan de chasse, inchangé depuis plus de vingt ans, fixe un objectif de 1'200 prélèvements d’ici fin novembre, répartis équitablement entre brocards, chevrettes et chevrillards.
S’agissant du sanglier, les observations de terrain confirment une présence marquée sur l’ensemble des trois districts. Depuis le début de la chasse à l’affût débutée en juin, 78 individus ont été tirés. Ce nombre devrait croître rapidement au cours des prochaines semaines. L’augmentation des dégâts constatés dans les cultures et les herbages depuis le début de l’année (+58%) souligne l’importance de cette régulation, qui se poursuivra également durant les traques menées jusqu’en février 2026.
Le lièvre brun reste quant à lui sous moratoire. Le plan d’actions cantonal en faveur de cette espèce se poursuit. Il consistera à accompagner une partie des exploitants agricoles des trois districts dans la mise en œuvre de pratiques favorables à l’espèce par l’implantation de cultures propices et le renforcement de structures boisées à l’échelle des exploitations.
Les dispositions réglementaires applicables à la chasse demeurent inchangées pour cette saison avant l’intégration de Moutier. La réglementation sera ainsi adaptée avec ce nouveau territoire en 2026. Les chasseurs domiciliés à Moutier seront réunis en début d’année afin de se familiariser avec le système jurassien.


lead_fr: Le poste de police de Moutier ouvrira officiellement ses portes dès le lundi 12 janvier, à la Rue du Château 30. Cette ouverture vise à renforcer la proximité entre la police et les habitants de la région. Les citoyens pourront s’y rendre à des horaires définis pour effectuer différentes démarches ou obtenir des informations directement auprès des agents.

title_fr: Ouverture du poste de police de Moutier à la population

content_fr:
Cette ouverture marque une étape importante dans le maintien d’une présence policière accessible et visible au cœur de la cité prévôtoise. Les citoyens qui souhaitent déposer une plainte, signaler une perte de document d’identité ou faire toute autre demande relevant de la police de proximité pourront se rendre à la Rue du Château 30 à Moutier. L’entrée se fera provisoirement sur le côté «Est» du bâtiment.
Le poste de police de Moutier sera ouvert à la population selon les horaires suivants:

Lundi: de 9h à 12h

Mercredi: de 9h à 12h

Vendredi: de 9h à 12h

Chaque district jurassien disposera d’une réception. Des agents sont à disposition à Delémont, Porrentruy, Saignelégier et dès lundi à Moutier. Les détails utiles et notamment les heures d’ouverture se trouvent ici: Localisation et horaires des postes de police jurassiens.

En cas d’urgence, la population est invitée à appeler le 117 ou le 032 420 65 65.
A noter également que certaines démarches peuvent être réalisées en ligne via le site Suisse ePolice – Le poste de police suisse en ligne. Vous pouvez déclarer un vol, des dommages à la propriété ou la perte de plaques d’immatriculation.


contact:
Personnes de contact :
Mme Anne Roy-Fridez, présidente du Parlement : 079 729 52 72

lead_fr: Répartition des présidences du Parlement – Mise au point

content_fr:
Le Bureau du Parlement a pris connaissance du communiqué de presse du groupe VERTS et CS-POP relatif à la répartition des présidences du Parlement pour ces prochaines années et plus particulièrement pour les années 2019 et 2020. Au vu des éléments erronés qu’il contient, il lui semble utile de préciser la procédure adoptée.

Comme à chaque début de législature, le Bureau du Parlement a décidé de la répartition des présidences du Parlement en tenant compte des derniers résultats électoraux. Ce sujet a été abordé lors de trois séances du Bureau.

Il a tout d’abord convenu unanimement de procéder à une répartition sur dix ans, soit deux législatures, à l’instar de ce qui avait été fait en 2011.

Suite aux résultats des élections cantonales d’octobre 2015, il a constaté que, sur cette période de dix ans, les groupes PDC et PS perdaient chacun une présidence au profit des groupes PLR et UDC par rapport à la précédente législature. Ainsi, pour la période 2016- 2025, la répartition des présidences, selon la force des partis, est la suivante : 3 PDC, 2 PS, 2 PLR, 1 UDC, 1 PCSI et 1 VERTS et CS-POP.

Ce changement a donc conduit le Bureau à reconsidérer la répartition arrêtée en 2011 pour les années 2019 à 2021, les présidences 2017 et 2018 étant par principe promises aux actuels vice-présidents. Dès lors, si la répartition décidée en 2011 prévoyait en effet une présidence du Parlement VERTS et CS-POP en 2019, elle ne pouvait être considérée comme acquise définitivement.

Le Bureau a demandé à son secrétariat d’établir plusieurs variantes respectant la nouvelle répartition sur les années 2016 à 2025. Pour établir les propositions de répartition, le secrétariat essaie d’éviter au maximum qu’un même groupe occupe la même année la présidence et une vice-présidence. En principe, un groupe qui a droit pour la première fois à une présidence ne l’obtient pas durant la première législature.

Ces variantes ont ensuite été discutées et amendées pour n’en retenir plus que deux. Au vote, la majorité du Bureau a ensuite retenu la répartition présentée ci-après qui prévoit que la présidence due au groupe VERTS et CS-POP est fixée en 2020, soit toujours durant cette 10e législature. Il va de soi que le Bureau s’est toujours positionné en prenant en considération les groupes parlementaires et jamais les personnes.

Présidence 1er vice-pdt 2e vice-pdt

2016 PDC PCSI PDC 2017 PCSI PDC PLR VERTS et 2018 PDC PLR CS-POP VERTS et 2019 PLR CS-POP PDC VERTS et 2020 CS-POP PDC PS 2021 PDC PS UDC 2022 PS UDC PLR 2023 UDC PLR PS 2024 PLR PS PDC 2025 PS PDC PCSI


contact: Personne de contact: Claude Schlüchter, président de la commission de l’environnement et de l’équipement – 079 365 36 47 ou Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement et de la commission – 032 420 72 22 www.jura.ch/sic

lead_fr: Réunie vendredi 20 novembre 2015, la commission de l’environnement et de l’équipement a poursuivi l’examen du projet de fiche 1.09.5 du plan directeur cantonal consacrée aux aires d’accueil des gens du voyage.

title_fr: Renvoi au Gouvernement du dossier « Aire d’accueil des gens du voyage »

content_fr:
Lors de ses précédentes séances, les commissaires avaient évoqué d’autres sites potentiels pour l’accueil des gens du voyage étrangers dans la Vallée de Delémont. Les informations qui ont été données à la commission par les services de l’Etat ont permis de constater qu’au moins un des autres sites éventuels proposés ne pouvait être écarté d’emblée et pourrait alors être une alternative au projet de site proposé par le Gouvernement, à la sortie Delémont-Ouest de l’A16, et contesté par plusieurs communes. Cela nécessite cependant encore des investigations complémentaires de la part du Gouvernement et une éventuelle nouvelle mise en consultation avant que les députés puissent se déterminer. La commission a donc décidé de demander le renvoi de ce dossier au Gouvernement pour complément d’informations.

Cet objet sera donc retiré de l’ordre du jour de la session du Parlement du 9 décembre 2015.


contact: Personne de contact : Claude Schlüchter, président de la commission de l’environnement et de l’équipement – 079 365 36 47 ou Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement et de la commission – 032 420 72 22 www.jura.ch/sic

lead_fr: La commission parlementaire de l’environnement et de l’équipement a reçu mandat du Bureau du Parlement d’examiner le projet de nouvelle fiche no 5.06 du plan directeur relative à l’énergie éolienne. Ayant débuté ses travaux, ses membres se familiarisent actuellement avec tous les principes et éléments relatifs à cette importante thématique qui est un élément de réponse à la volonté des autorités cantonales de développer les énergies renouvelables sur le territoire cantonal dans le cadre de la stratégie énergétique 2035.

title_fr: Fiche du plan directeur N° 5.06 «Energie éolienne»

content_fr:
La commission suit attentivement les débats et prises de position publics, parfois virulents et approximatifs, concernant les projets éoliens dans le Jura. Elle en appelle aujourd’hui à plus de sérénité et de modération, étant entendu que nous sommes au début d’un processus. A ce stade, il faut rappeler que le Parlement sera appelé à adopter une fiche du plan directeur qui va déterminer des sites potentiels pouvant éventuellement accueillir des parcs éoliens, les principes à respecter et surtout la procédure à suivre pour pouvoir aménager ces parcs.

Il convient donc de garder à l’esprit que le Parlement va débattre et adopter le cadre dans lequel l’énergie éolienne pourra avoir sa place sur le territoire cantonal mais aucun détail ne sera défini à ce stade. Il apparaît nécessaire que la planification de l’éolien soit bien cadrée dès le départ pour éviter les problèmes rencontrés par le passé. L’acceptabilité des projets revêt dans cette optique une importance majeure et c’est pourquoi la procédure proposée prévoit une démarche participative où tous les acteurs concernés pourront faire valoir leurs arguments et leurs idées.

La commission tient à rappeler également aux divers acteurs engagés dans le débat public que l’administration a rendu un travail technique fouillé qui doit permettre désormais une discussion politique argumentée. Les attaques à l’encontre d’employés de l’administration qui ont effectué le travail qu’on leur demandait n’ont dès lors pas lieu d’être.

Pour nourrir ce débat public sensible sur des arguments fondés, la commission invite la population à prendre connaissance des documents établis et des propositions soumises au Parlement et qui sont disponibles publiquement sur le site de l’administration cantonale : http://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-2018/Planification-par-etapes-etdemarche-participative-au-centre-de-la-revision-de-la-fiche-du-plan-directeur-consacree-a-lenergie.html


contact: Personne de contact : André Burri, président de la commission de l’économie Téléphone mobile 079/446 81 69

lead_fr: En date du 20 décembre 2013, le Parlement jurassien, par 49 voix sans avis contraire, acceptait de donner suite à l’initiative parlementaire no 27 visant à interdire l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture jurassienne. Durant l’année 2014, la commission de l’économie a traité le dossier lors de plusieurs séances pour, dans un premier temps, faire le point sur la situation au niveau fédéral et dans les autres cantons et, dans un deuxième temps, débattre sur la suite à donner à cette initiative. La commission a largement discuté du fait de savoir s’il fallait attendre une décision fédérale ou plutôt légiférer au niveau cantonal. Au niveau fédéral, le moratoire interdisant les OGM date de 2005 et il a ensuite été prolongé, en 2013, jusqu’en 2017. Après cette date, il semblerait que le moratoire ne puisse pas être reconduit, ceci pour des raisons constitutionnelles. La Confédération devrait alors légiférer. A ce jour, on peut raisonnablement penser que la législation fédérale irait dans le sens d’une interdiction pour donner suite à une volonté populaire majoritaire. Il est cependant aussi discuté de laisser le choix aux cantons d’interdire ou non les OGM. Au niveau cantonal, Fribourg a mis en consultation une modification de la loi sur l’agriculture visant à interdire les OGM dans ce canton. Le canton de Tessin a fait de même. La commission estime que ni le droit fédéral, ni le droit européen n’empêchent une interdiction cantonale en l’état de la législation. Au vu de ce qui précède, connaissant la tendance fortement majoritaire de la population contre les OGM et vu la forte majorité qui s’est exprimée en faveur de l’initiative en séance plénière du 20 décembre 2013, la commission a décidé d’accepter l’initiative parlementaire no 27 et de proposer au Législatif d’accepter la modification légale proposée qui vise à interdire la culture OGM sur l’ensemble du territoire jurassien. Il s’agit là d’un signal fort en direction de la Confédération pour une interdiction généralisée de tels organismes.

title_fr: Mise en consultation du projet de modification de la loi sur le développement rural concernant l'interdiction d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture jurassienne

content_fr:
Au vu de ce qui précède, connaissant la tendance fortement majoritaire de la population contre les OGM et vu la forte majorité qui s’est exprimée en faveur de l’initiative en séance plénière du 20 décembre 2013, la commission (dans sa majorité) a décidé d’accepter l’initiative parlementaire no 27 et de proposer au Législatif d’accepter la modification légale proposée qui vise à interdire la culture OGM sur l’ensemble du territoire jurassien. Il s’agit là d’un signal fort en direction de la Confédération pour une interdiction généralisée de tels organismes.

Le Gouvernement (et une minorité de la commission) estiment pour leur part prématuré de fixer une telle interdiction dans la législation cantonale. Ils proposent d’attendre les résultats des études en cours sur les OGM au niveau fédéral et la détermination de la Confédération sur l’option retenue pour l’aprèsmoratoire. Cas échéant, il sera toujours possible de procéder à une modification légale ultérieurement.


contact:
Personnes de contact : M. Philippe Rottet, président de la commission, 079 / 869.34.93 Monsieur le ministre Charles Juillard, 079 / 722.39.72
www.jura.ch/sic

lead_fr: La commission des affaires extérieures et de la formation recommande au Parlement d’accepter le message que les autorités jurassiennes vont adresser aux citoyens de Moutier avant la votation populaire du 18 juin 2017 relative à l’appartenance cantonale de la commune. A l’unanimité, elle soutient les propositions contenues dans ce document concernant l’accueil de la cité prévôtoise.

title_fr: Message adressé au corps électoral de Moutier avant la votation communale du 18 juin 2017 relative à l’appartenance cantonale de la commune

content_fr:
A l’issue de trois séances consacrées à cet objet, la commission s’est prononcée, à l’unanimité, en faveur du message dans lequel le Parlement et le Gouvernement se déclarent favorables à l’accueil de la commune de Moutier dans le canton du Jura. Elle considère que la cité prévôtoise pourra mieux faire valoir ses atouts au sein de l’Etat jurassien, qui en sera lui-même bénéficiaire.

Le projet de message à l’intention des citoyens, élaboré par le Gouvernement, a reçu un bon accueil, la commission estimant qu’il contient les informations essentielles permettant aux Prévôtois de se déterminer en toute connaissance de cause. La commission juge les propositions formulées pour l’accueil de la commune adéquates et équilibrées. Ces engagements, qui seront ratifiés par le Parlement, sont de nature à garantir un accueil idéal de la cité prévôtoise au sein de son nouvel Etat.

La commission, avec l’aval du Gouvernement, soumet au plénum deux propositions d’amendements ayant trait à la réforme des institutions. Elle constate qu’une période transitoire équivalant à une législature sera suffisante pour mener à bien une réforme plus globale des institutions. Elle propose dès lors que cela soit précisé. De plus, elle propose de modifier l’information selon laquelle, à l’issue de la période transitoire, les autorités proposeront la création d’un cercle électoral unique sur le territoire cantonal. Si la commission respecte la volonté du Gouvernement de débattre d’un tel objectif, elle considère néanmoins que le débat ne doit pas se limiter à une seule option, d’autres étant possibles. Aussi, la commission recommande de modifier le message en indiquant que les autorités proposeront de «créer, à l’issue de la période transitoire, un cercle électoral unique ou un nouveau découpage électoral qui garantisse une représentation équitable de l’ensemble de la population jurassienne».

Les débats en commission se sont déroulés en présence de l’observateur de la commune de Moutier. L’objet sera porté à l’ordre du jour de la séance du Parlement du 26 avril 2017.


contact: Personne de contact : M. André Henzelin, président de la commission parlementaire de gestion et des finances

lead_fr: Plan équilibre : suite des travaux

title_fr: Plan équilibre : suite des travaux

content_fr:
Réunie cette semaine, la commission de gestion et des finances du Parlement jurassien a poursuivi l’examen du Plan équilibre 22-26 et pris certaines décisions d’un point de vue organisationnel.

Constatant la situation financière difficile et le besoin de prendre des mesures rapidement, la commission a modifié sa structure par souci d’efficacité afin de se mettre au travail dans un esprit serein et constructif. Conformément aux dispositions fixées par le règlement du Parlement, cinq sous-commissions ont ainsi été créées dans le but d’analyser et travailler en profondeur différents domaines : ressources humaines et formation, culture et sports ; fiscalité, recettes et administration ; aides sociales et individuelles et sécurité publique ; environnement ; santé et économie publique.

Ces sous-commissions sont chargées d’approfondir et d’analyser les mesures proposées par le Gouvernement dans son Plan équilibre et d’étudier d’éventuelles autres pistes d’économie dans chacun des domaines. Elles rendront compte des résultats de leurs travaux à l’ensemble de la commission. Cette dernière déterminera enfin les propositions qui seront traitées par le Parlement.

La commission de gestion et des finances ne communiquera plus durant cette phase d’analyse.


contact:
Personnes de contact :
Frédéric Lovis, président du Parlement, au 078 629 64 00 Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement, au 032 420 72 22 ou 079 562 60 85

lead_fr: Précisions relatives à la dénonciation pénale de M. Yves Gigon, député

title_fr: Précision de la présidence du Parlement au sujet de la dénonciation pénale de M. Yves Gigon, député, contre le président du Tribunal cantonal en lien avec l'affaire "Pauline Queloz"

content_fr:
En fin de semaine dernière, les médias ont communiqué sur le fait que le député Yves Gigon a déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public contre le président du Tribunal cantonal en lien avec l’affaire Pauline Queloz. Dans ce cadre, il a été mentionné la fonction de président de la commission de la justice qu’occupe M. Gigon.

Pour lever toute ambiguïté et éviter toute confusion, la présidence du Parlement tient à préciser que la démarche de M. Gigon a été entreprise à titre strictement personnel et n’engage ni le Parlement, ni la commission parlementaire de la justice. Aucun organe du Parlement n’a par ailleurs été informé préalablement de cette démarche.


contact: Personnes de contact : Anne Froidevaux, présidente du Parlement, au 079 757 70 11 Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement, au 032 420 72 22 ou 079 562 60 85

lead_fr: Dénonciation pénale pour violation du secret de fonction suite à la publication d’extrait de procès-verbaux de commission dans les médias

title_fr: Dénonciation pénale pour violation du secret de fonction suite à la publication d'extraits de procès-verbaux de commission dans les médias

content_fr:
Le Bureau du Parlement a été informé au début de l’été qu’un procès-verbal d’une séance de commission de gestion et des finances avait été divulgué à un ou plusieurs représentants des médias et a constaté qu’un extrait de ce procès-verbal avait été reproduit dans le journal satirique La Tuile.

Interpellé sur ce point par un parlementaire, le Bureau du Parlement a décidé de dénoncer pénalement ce cas au Ministère public sur la base de l’article 320 du Code pénal suisse. Il a de plus décidé que toute violation du secret de fonction relative aux activités du Parlement serait à l’avenir systématiquement dénoncée à la justice.

Le respect du devoir de réserve et du secret de fonction est indispensable au bon fonctionnement de l’institution parlementaire. Chaque parlementaire s’y engage en faisant la promesse solennelle lors de sa prise de fonction.

Le secret des délibérations des commissions permet à tout parlementaire d’évoquer certaines affaires sensibles, de poser des questions, de faire des remarques et des propositions de manière tout à fait libre. Cela permet aussi au Gouvernement d’informer les commissions de dossiers délicats ou en cours de réalisation. Le Parlement exerce de cette manière une partie importante de sa mission de haute surveillance sur le Gouvernement et l’administration.

Aussi, le Bureau du Parlement ne peut admettre une telle infraction au secret de fonction, d’autant plus qu’en l’occurrence les extraits du procès-verbal en question étaient expressément qualifiés de confidentiel et que, dès lors, tant les participants à la séance que les récipiendaires du procès-verbal étaient tenus de garder un secret absolu, y compris à l’égard de collègues parlementaires, à ce sujet, tel que le prévoit l’article 14 de la loi d’organisation du Parlement jurassien.


contact: Personnes de contact : Eric Dobler, président du Parlement, au 032 420 72 20 Jean-Baptiste Maître, secrétaire du Parlement, au 032 420 72 22 ou 079 562 60 85

lead_fr: Annulation de la séance du Parlement du 25 mars 2020 et des séances de commissions.

title_fr: Communiqué de presse du Bureau du Parlement concernant les mesures en lien avec le COVID-19 et les séances du Parlement et des commissions

content_fr:
En milieu de la semaine dernière le Bureau du Parlement avait décidé de maintenir la séance du Parlement du 25 mars 2020 en la délocalisant dans une salle plus spacieuse permettant le respect des directives de santé publique pour contenir la propagation du CoviD-19.

Suite à l’évolution rapide de la situation sanitaire, et aux décisions prises depuis vendredi par les autorités fédérales et cantonales, le Bureau a reconsidéré sa décision ce jour lors d’une séance tenue en vidéoconférence.

La séance du Parlement du 25 mars 2020 est annulée et les objets qui devaient y être traités sont renvoyés à une séance ultérieure. Les séances de commissions sont aussi annulées jusqu’à nouvel avis. D’éventuelles vidéoconférences seront mises en place.

Le Bureau du Parlement se réunira néanmoins le 25 mars 2020, à 9 heures, dans la salle du Parlement, en séance ouverte aux médias et diffusée sur internet pour recevoir la promesse solennelle de la nouvelle ministre Rosalie Beuret Siess ainsi que celles des deux nouveaux députés suppléants Aline Nicoulin et François-Xavier Migy afin de permettre leur entrée en fonction ce même jour.

Les décisions concernant les séances ultérieures du Parlement, notamment celle du 29 avril 2020, sont pour l’heure réservées.