title_fr: Cérémonie 2024 d’assermentations et de promotions de la police cantonale jurassienne

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La cérémonie d’assermentations et de promotions de la police cantonale jurassienne s’est tenue jeudi 12 décembre 2024 à la halle communale l’Atrium de Vicques. Les nouvelles collaboratrices et les nouveaux collaborateurs de la police cantonale ont prêté serment. Les agentes et agents promus ont également été félicités.

Cette cérémonie vise à marquer les étapes de formation des futurs gendarmes de la police cantonale jurassienne. Depuis 2021, la formation policière se déroule sur deux ans. La première année vise à l’acquisition des compétences policières opérationnelles nécessaires pour évoluer dans le terrain, par le biais d’une formation théorique et pratique. La seconde phase de formation est dévolue à la mise en pratique des savoirs acquis précédemment en effectuant différents stages au sein du corps de police. Ces deux étapes de formation sont sanctionnées par des examens et leurs réussites permettent l’obtention du brevet fédéral de policière et policier.
Cette année, Loïc Berret, Gilles Borruat, Charline Cardicchi, Nora Chavanne, Mégane Choffat, Tiago Fernandes, Malco Fracasso, Laura Morgenthaler et Salomée Zuber ont suivi la formation au Centre Interrégional de formation de police de Colombier (CIFPol). Ils ont réussi la semaine dernière l’examen de capacités opérationnelles de fin de première année. Dès le début 2025, ils évolueront comme policières et policiers en formation jusqu’à la réussite du brevet fédéral de policière et policier, fin 2025.
Solennellement, avec les nouvelles collaboratrices et les nouveaux collaborateurs qui ont intégré la police cantonale jurassienne durant l’année 2024, ils ont promis selon la formule consacrée de «défendre les libertés et droits du peuple et des citoyens, de respecter la Constitution et les lois et de remplir consciencieusement les devoirs de leur charge». Comme de coutume, c’est sur la bannière de la police cantonale jurassienne, devant Madame la Ministre Nathalie Barthoulot et le Commandant Damien Rérat, ainsi qu’en présence de représentants des autorités jurassiennes, des partenaires sécuritaires et des proches des membres de la police, que cette promesse a été faite.
Julien Cuttat, Leslie Maillard et Thibault Odiet ont, quant à eux, terminé leur formation après deux ans en réussissant leurs examens. Ils obtiennent ainsi le brevet fédéral de policière et policier et seront promus gendarmes au 1er janvier 2025.
La cérémonie a également été l’occasion de féliciter les collaboratrices et les collaborateurs de la police cantonale qui ont obtenu un grade ou une nouvelle fonction lors de l’année 2024.


type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Changement d’intitulés des départements : le Gouvernement retire son message au Parlement

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Lors de sa séance constitutive du 18 décembre 2020, le Gouvernement jurassien avait proposé un nouvel intitulé des départements. Le Parlement avait ensuite été saisi d’un message afin d’entériner ces changements. La quasi-totalité des groupes parlementaires ont toutefois fait savoir qu’ils s’opposaient à ces modifications. Dans ces circonstances, le Gouvernement a préféré retirer son message.

Le Gouvernement avait souhaité renommer les départements afin de donner davantage de visibilité aux grands axes traités par chacun d’entre eux. Ces nouveaux intitulés devaient aussi permettre une meilleure compréhension par la population de l’organigramme étatique. Le processus retenu respectait parfaitement la législation, à savoir l’application d’une ordonnance provisoire adoptée par le Gouvernement dans l’attente d’une modification du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration (DOGA) en deux lectures. Cette procédure avait été expressément validée par le Parlement au printemps 2016, lorsque ce dernier avait modifié la loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale.

Le Gouvernement regrette que les groupes parlementaires aient eu le sentiment d’être mis devant le fait accompli, alors que l’Exécutif n’avait en fait qu’utilisé la marge de manœuvre qui lui est conférée. Sur le fond, il prend note de l’opposition importante qu’a suscitée sa proposition et préfère donc retirer son message. En effet, dans la mesure où pratiquement tous les groupes ont indiqué qu’ils refuseraient d’entrer en matière, le Gouvernement considère inutile de consacrer davantage de temps et d’énergie à ce dossier, notamment au regard des enjeux auxquels le canton fait face. Il abrogera prochainement son ordonnance, de sorte que la dénomination des départements redeviendra celle qui prévaut depuis 2016 et qui figure dans le DOGA.

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title_fr: Cinq bourses pour des artistes jurassiens et bernois

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La Commission intercantonale des arts de la scène des cantons de Berne et du Jura (CicaS) a attribué cinq bourses de développement pour un montant total de 70 000 francs. Ces bourses sont octroyées à des artistes et à des collectifs pour leur laisser le temps de réfléchir à leur démarche ou de se développer sans la pression inhérente à un contexte de production. Les lauréates et les lauréats sont originaires du canton du Jura et de la partie francophone du canton de Berne.

L’objectif de ces soutiens est de permettre à des artistes de mener un développement professionnel. Les bénéficiaires peuvent repenser leur démarche artistique ou renforcer leurs compétences dans différents secteurs (artistiques, techniques ou administratifs). Quatorze dossiers ont été déposés. Les membres de la CicaS ont décidé de soutenir cinq projets pour un montant total de 70 000 francs. Les lauréates et les lauréats sont les suivants :

Arianna Camilli, de Porrentruy. Cette jeune artiste jurassienne diplômée de La Manufacture, Haute école des arts de la scène de Suisse romande, va se consacrer au développement de son travail d’écriture en le confrontant à des regards extérieurs lors d’ateliers.

Lorena Stadelmann, de Mervelier. Cette danseuse et performeuse jurassienne s’est formée à Buenos Aires en danse contemporaine, performance, théâtre et cinéma. Elle va mener une réflexion sur la représentation du corps et développer son univers visuel en explorant l’artisanat textile.

La Compagnie Neurone moteur (Fanny Krähenbühl et Charlotte Garbani), établie à Bienne, reçoit un soutien pour la consolidation de sa structure au niveau administratif et pour préciser sa vision artistique.

La Compagnie Ultramarine (Noémie Saga Hirt et Laure Jolissaint) mêle danse et arts visuels. Cette jeune compagnie biennoise va mener un travail exploratoire dans le domaine de la scénographie et des matériaux visuels.

La Compagnie TDU (Guillaumarc Froidevaux et Zuzana Kakalikova), basée à St-Ursanne, souhaite développer son approche artistique et réfléchir sur le lien entre image et création scénique. Le projet inclut un deuxième volet dont le but est de renforcer ses compétences dans le domaine de la diffusion.

La CicaS se réjouit du nombre et de la qualité des dossiers reçus, qui mettent en exergue l’importance d’une telle bourse en période de pandémie. Ce soutien vient compléter la bourse de perfectionnement et la bourse de formation continue, deux autres subsides accordés par la commission.

La bourse de développement sera reconduite fin 2022 pour l’année 2023.


title_fr: Cinq podcasts pour un projet scolaire original avec le groupe Carrousel

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Une nouvelle année scolaire particulière s’achèvera en juillet prochain. Conscients des effets de la crise sanitaire, notamment au niveau culturel, le Département de la formation, de la culture et des sports ainsi que le Service de l’enseignement proposent une activité musicale bienvenue aux élèves jurassien-ne-s de la scolarité obligatoire.

A ce titre, le duo jurassien Carrousel, composé de Sophie Burande et Léonard Gogniat, proposera aux écoles un projet original dès la semaine du 17 mai et qui se poursuivra durant les semaines à venir.

Cinq podcasts audio, dans un esprit reportage sur un ton frais et dynamique, seront publiés chaque semaine sur la plateforme scolaire éduclasse et proposés en principe aux élèves de la 5e à la 11e. Ces podcasts traiteront de différentes thématiques liées au domaine de la musique tels que l’écriture d’une chanson, l’enregistrement, la production d’un clip vidéo, la préparation d’une tournée et ses aspects promotionnels, via notamment des interviews d’acteur-trice-s culturel-le-s de la région.

Ces sujets pourront être écoutés en classe lors des leçons d’éducation musicale, par exemple, mais ils seront également mis à disposition des élèves, qui auront ainsi la possibilité de les réécouter à la maison.

Carrousel mettra également en ligne une vidéo de présentation, des clips, des partitions de chansons de son répertoire, avec leur accompagnement instrumental (playback). Les chansons pourront être travaillées en classe.


title_fr: Clôture de l’enquête administrative à Courtételle

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Les autorités communales de Courtételle n’ont pas respecté la législation cantonale et la règlementation communale dans le cadre des procédures de dépenses liées au projet de complexe scolaire refusé en votation le 9 février 2020. Les montants utilisés pour financer l’étude du projet, provisionnés sur décisions des assemblées communales de 2016 à 2019, auraient dû faire l’objet d’une approbation formelle de l’organe compétent avant de pouvoir être engagés. Des recommandations et avertissements ont été adressés aux autorités communales. Le Gouvernement se prononcera ultérieurement sur une éventuelle sanction disciplinaire après l’exercice du droit d’être entendu.

L’enquête ouverte par le Gouvernement en juin 2020 et confiée au Délégué aux affaires communales conclut que les irrégularités constatées relèvent essentiellement d’un défaut de connaissance de la législation et d’une certaine négligence dans la gestion financière du projet. Les montants pour l’étude du projet de complexe scolaire, représentant 977'000 francs, ont certes été provisionnés sur décisions des assemblées communales des comptes de 2016 à 2019, mais ne pouvaient cependant pas être engagés sans autorisation formelle de l’organe compétent, à savoir le corps électoral. En effet, la mise en provision de montants affectés à un projet spécifique ne constitue pas pour autant une autorisation de dépense.

Toutefois, aucun élément ne laisse à penser que les autorités communales ont cherché à cacher quoi que ce soit aux ayants droit de Courtételle. Il n’en demeure pas moins que les différents organes communaux impliqués n’ont pas fait preuve, à des degrés divers, de toute la rigueur attendue dans l’accomplissement de leurs devoirs et obligations.

Au vu des conclusions du Délégué aux affaires communales, le Gouvernement a adressé plusieurs recommandations au Conseil communal, organe responsable de la gestion des affaires de la commune. Il lui demande notamment de présenter à l’organe compétent pour approbation, dans les meilleurs délais, les montants engagés sans autorisation afin de remédier à la situation illégale constatée, éventuellement dans le cadre d’une votation sur un nouveau projet de complexe scolaire. Il est également recommandé au Conseil communal de mettre en place un système de contrôle interne relatif au processus de gestion des dépenses communales et de veiller à ce que les membres des autorités ainsi que le personnel communal reçoivent une information spécifique quant à leurs devoirs et obligations.

Par ailleurs, le Gouvernement adresse un avertissement à l’ensemble du Conseil communal en fonction de janvier 2019 à février 2020 et encore en place à ce jour, au regard de la responsabilité collégiale dans la gestion des affaires communales. Il souhaite qu’à l’avenir une attention particulière soit accordée au respect du régime des compétences financières des organes communaux et des procédures d’approbation pour l’engagement des dépenses. Le Gouvernement se prononcera ultérieurement sur une éventuelle sanction disciplinaire après l’exercice du droit d’être entendu.

Le rapport du Délégué aux affaires communales ainsi que les recommandations du Gouvernement ont été adressés le 11 juin 2021 au Conseil communal de Courtételle.


title_fr: Cohésion sociale: le Bureau de l’intégration appelé à être rattaché au Service de l’action sociale

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La politique d’intégration des étrangers et la lutte contre le racisme est actuellement confiée au Service de la population, agissant par le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme. Dans le cadre de réflexions menées sur l’organisation du Service de la population, il a été constaté que le domaine de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme gagnerait à être attribué au Service de l’action sociale. Une modification légale prévoyant un transfert en ce sens est soumise au Parlement.

Le travail d’intégration de la population étrangère est aujourd’hui concrètement partagé entre deux entités de l’Etat : le Bureau de l’intégration des étrangers et de la lutte contre le racisme, rattaché au Service de la population, est en charge des mesures cantonales d’intégration des étrangers non issus de l’asile et le Service de l’action sociale, par l’entremise de l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM) qu’il chapeaute, s’occupe du volet relevant de l’asile. Cette répartition des tâches relevant de l’intégration n’est plus opportune, du fait qu’elle engendre quelques doublons et qu’elle représente une certaine dispersion des forces.

Le Gouvernement estime que la concentration au Service de l’action sociale de l’ensemble des tâches inhérentes à l’intégration des personnes étrangères au sens large du terme doit permettre la création de synergies et de dégager plus aisément une vision consolidée, transversale et approfondie de la thématique de l’intégration des étrangers. L’action de l’Etat doit ainsi gagner en cohérence et efficacité. Il est donc proposé au Parlement d’adapter le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale afin de permettre le transfert du Bureau de l’intégration au sein du Service de l’action sociale.


title_fr: Covid-19 – aides aux entreprises: échéance au 30 septembre 2021 pour le dépôt des demandes de soutiens.

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Le Département de l’économie et de la santé rappelle que le délai pour le dépôt des demandes de soutiens liés à la crise sanitaire est fixé au 30 septembre prochain. Les entreprises sont priées de soumettre leur demande complète, accompagnée des pièces justificatives requises avant cette date.

Ce délai concerne les soutiens aux cas de rigueur fédéral et cantonal, ainsi que les mesures ciblées déployées par le Canton du Jura en vue de maintenir les activités économiques et les postes de travail. Celles-ci comprennent les soutiens aux entreprises pour redéfinir leur modèle économique ou innover, les soutiens pour celles qui ont dû fermer sur décision des autorités cantonales, le soutien pour tâches administratives et encore le pack « Mesures spécifiques » de la Promotion économique.

Les demandes, qui concernent les préjudices subis entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, doivent être déposées via le formulaire en ligne sur le site Internet du canton www.jura.ch/economiecovid.


title_fr: Collaboration entre la Poste et le Canton du Jura pour faciliter la transition vers les prestations numériques

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La Poste suisse et le Canton du Jura ont conclu un partenariat visant à accompagner les citoyennes et les citoyens jurassiens dans l’utilisation des prestations numériques de l’Etat. Dès le 10 février 2022, des bornes interactives permettant d’accéder au Guichet virtuel cantonal seront à disposition de la population du district des Franches-Montagnes qui pourra bénéficier de soutien et conseils auprès du personnel de la filiale postale modernisée de Saignelégier, ainsi que de celles du Noirmont et des Breuleux dans l’utilisation des services en ligne de l'administration cantonale jurassienne. Il s’agit d’un projet pilote inédit sur le territoire national qui pourra ensuite être étendu à d’autres filiales postales du Jura, voire ailleurs en Suisse.

Dans le canton du Jura, deux bornes interactives sont déjà actives depuis avril 2021 dans un bâtiment cantonal et au sein de l’administration communale de Porrentruy. Six nouvelles bornes supplémentaires seront déployées prochainement. Ce projet jurassien s’intègre parfaitement dans la nouvelle stratégie de la Poste suisse, qui stabilise son réseau à environ 800 filiales en exploitation propre et qui, dans le même temps, ouvre ses filiales aux prestataires sectoriels (banques, assurances, caisses-maladie), mais aussi aux autorités. La Poste entend ainsi maintenir un bon niveau de fréquentation dans ses filiales, malgré le recul des opérations au guichet. Elle développe ainsi ses filiales pour en faire des centres de services qui soutiennent l’économie et l’activité régionales et cantonales.

Une première suisse pour la Poste

C’est ainsi que la Poste et le Canton du Jura ont conclu un partenariat concernant la promotion et l’utilisation des bornes interactives et du Guichet virtuel cantonal dans les trois filiales postales du district des Franches-Montagnes. Inédit, ce partenariat signé avec une autorité politique en matière de Digital Enabling constitue une première au niveau suisse pour la Poste. « La Poste se réjouit de ce partenariat, qui renforce nos liens de collaboration avec le Canton du Jura et qui témoigne de notre attachement à cette région de l’Arc jurassien, tout en y marquant davantage notre présence au service de la population », souligne Jean-Luc Payot, Responsable Région Arc jurassien-Genève chez RéseauPostal.

Pour le Canton du Jura, qui se veut pionnier en matière de prestations étatiques numériques, ce partenariat permet de diversifier son offre en matière d’accompagnement et de réduction de la fracture numérique qui est un axe important de la législature actuelle. « Les offices postaux sont des endroits fréquentés par la population », relève le ministre jurassien de l’Environnement David Eray. « La Poste bénéficie également de la confiance de la population. Ce partenariat doit nous permettre de sensibiliser un nouveau public aux prestations numériques. »

Dès le 10 février, une borne interactive en libre-service sera installée dans la filiale de Saignelégier, qui se présentera dès cette date dans un environnement modernisé et un design plein de fraîcheur. Des tablettes seront en outre mises en place dans les filiales du Noirmont et des Breuleux. Les clientes et clients pourront ainsi bénéficier de soutien et conseils sur les services en ligne de l’administration cantonale jurassienne dispensés par le personnel de la Poste. Les collaboratrices et collaborateurs des trois filiales postales concernées ont été formés à cet effet par le Service de l’informatique du Canton du Jura.

Prestations et services offerts

Il sera donc bientôt possible d’être accompagné, notamment pour commander son permis de pêche, prendre rendez-vous pour expertiser son véhicule ou demander un certificat de guérison de la COVID-19 dans l’une des trois filiales postales concernées. La population jurassienne y sera conseillée sur les prestations et services du Guichet virtuel ainsi que sur l’accompagnement à l'inscription, se verra fournir des explications sur les fonctionnalités de base et les services en ligne qui y sont liés et sur l'utilisation du Guichet.

Il s’agit d’un projet pilote qui durera trois mois. Au terme de cette période, une analyse sera menée entre les parties prenantes et le projet pourra, le cas échéant, être étendu à d’autres filiales postales du canton du Jura, voire ailleurs en Suisse.


lead_fr: A l'issue du délai de dépôt des listes fixé au lundi 25 août à midi, la Chancellerie d’Etat a enregistré 422 candidatures pour les élections cantonales jurassiennes de 2025. Pour la première fois, les citoyennes et citoyens de la ville de Moutier, qui rejoindra le canton du Jura en 2026, participeront à ce scrutin, ce qui confère à cette échéance électorale une portée historique.

title_fr: Communiqué de presse - Elections cantonales 2025: 18 candidatures au Gouvernement et 404 au Parlement

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Renouvellement au sein du Gouvernement

Dix-huit personnes briguent un siège au sein du Gouvernement cantonal. A l’échéance du délai de dépôt, dix listes ont été enregistrées comprenant dix-huit candidats dont cinq femmes en vue de l'élection des cinq membres du Gouvernement.
Deux membres du Gouvernement en exercice, Nathalie Barthoulot (PSJ) et David Eray (PCSI) ne brigueront pas de troisième mandat au Gouvernement, ouvrant ainsi la voie à un renouvellement partiel de ses rangs.
Rosalie Beuret Siess (PSJ) et Stéphane Theurillat (Le Centre) se représentent sur la liste de leur parti respectif. Martial Courtet brigue, quant à lui, un troisième mandat au Gouvernement, sur une liste dénommée «Indépendant».
Deux ressortissants prévôtois se portent candidats au Gouvernement, dans un scrutin à portée historique, à l’approche du rattachement officiel de la ville de Moutier au canton du Jura en 2026.
Parlement: 404 candidatures réparties sur 28 listes

En vue du renouvellement du Parlement, 28 listes ont été déposées, rassemblant au total 404 candidatures, dont 132 femmes. Tous les partis actuellement représentés au législatif cantonal présentent au moins une liste.
Le CS-POP et Gauche en Mouvement présente une liste dans les districts de Delémont et Porrentruy. Dans les Franches-Montagnes et à Moutier, le CS-POP et les Vert-e-s Jura et les Jeunes Vert-e-s Jura présentent des listes communes. A noter que, pour les districts de Delémont et Porrentruy, les Vert-e-s Jura et Jeunes Vert-e-s Jura se présentent seuls.
Le PVL présente, quant à lui, une liste pour les districts de Delémont et Porrentruy uniquement. Tous les autres partis sont présents dans les quatre districts.
Par ailleurs, dix députés et suppléants en fonction renoncent à solliciter un nouveau mandat. Il s’agit de: Philippe Bassin, député (Les Vert-e-s), Ernest Gerber, député (PLR), Nicolas Maître, député (PSJ), Michel Périat, député (PLR), Magali Rohner, députée (Les Vert-e-s Jura), Blaise Schüll, député (PCSI) Roberto Segalla, député (les Vert-e-s Jura), Bernard Studer, député (Le Centre Jura), Jean-François Lovis, suppléant (PCSI), Vincent Schmitt, suppléant (Les Vert-e-s Jura).
Huit députés et suppléants encore en fonction ne pourront pas se représenter, ayant atteint la limite statutaire de trois mandats successifs. Il s’agit de: Jacques-André Aubry, député (Le Centre Jura), Raphaël Ciocchi, député (PSJ), Yves Gigon, député (UDC), André Henzelin, député (PLR), Romain Schaer, député (UDC), Claude Schlüchter, député (PSJ), Claude Gerber, suppléant (UDC) et Raoul Jaeggi, suppléant (PVL).
Malgré la campagne de promotion des femmes en politique conduite par le Bureau de l’égalité, la représentation féminine parmi les candidatures déposées demeure limitée à un tiers, à raison de 132 candidatures féminines sur 404 pour le Parlement. Cet état de fait rappelle l’enjeu toujours présent de l’égalité dans la vie politique jurassienne.
En tant que nouveau district, la commune de Moutier constituera, pour la prochaine législature, une circonscription distincte pour l’élection au Parlement, avec sept députés élus sur soixante. Vingt-six députés représenteront le district de Delémont, dix-huit celui de Porrentruy, et neuf celui des Franches-Montagnes.

Candidats au Gouvernement

10 listes ont été déposées:

Parti Libéral Radical Jurassien (PLRJ)

Union démocratique du centre (UDC) et Sympathisants

CS-POP et Gauche en Mouvement

Parti socialiste jurassien et Jeunesse socialiste jurassienne (PSJ-JSJ)

Les Vert-e-s Jura et Jeunes Vert-e-s Jura

Parti Chrétien-Social Indépendant (PCSI)

Parti vert’libéral (PVL)

Le Centre Jura

Helvethica (HE)

Indépendant

Lien vers la liste des candidats

Candidats au Parlement

Dans le district de Delémont, huit listes ont été déposées pour l'élection des 26 députés de la circonscription électorale. Elles sont arrivées dans l'ordre suivant:

CS-POP et Gauche en Mouvement

Le Centre Jura

Parti socialiste jurassien et Jeunesse socialiste jurassienne (PSJ-JSJ)

Les Vert-e-s Jura et Jeunes Vert-e-s Jura

Union démocratique du centre (UDC) et Sympathisants

Parti Libéral-Radical Jurassien (PLRJ)

Parti Chrétien-Social Indépendant (PCSI)

Parti vert’libéral (PVL)

Huit listes ont été remises à la Chancellerie pour les 18 sièges du district de Porrentruy. Elles sont arrivées dans l’ordre suivant:

Le Centre Jura

Parti socialiste jurassien et Jeunesse socialiste jurassienne (PSJ-JSJ)

Les Vert-e-s Jura et Jeunes Vert-e-s Jura

CS-POP et Gauche en Mouvement

Union démocratique du centre (UDC) et Sympathisants

Parti Libéral-Radical Jurassien (PLRJ)

Parti Chrétien-Social Indépendant (PCSI)

Parti vert’libéral (PVL)

Pour les neuf sièges des Franches-Montagnes, six listes sont parvenues à la Chancellerie, comme suit:

Parti socialiste jurassien et Jeunesse socialiste jurassienne (PSJ-JSJ

CS-POP et Les Vert-e-s Jura et Jeunes Vert-e-s Jura

Parti Chrétien-Social Indépendant (PCSI)

Parti Libéral-Radical Jurassien (PLRJ)

Union démocratique du centre (UDC) et Sympathisants

Le Centre Jura

Pour les sept sièges du district de Moutier, six listes sont parvenues à la Chancellerie, comme suit:

CS-POP et les Vert-e-s Jura et Jeunes Vert-e-s Jura

Parti socialiste jurassien et Jeunesse socialiste jurassienne (PSJ-JSJ) et PSA

Union démocratique du centre (UDC) et Sympathisants

Parti Libéral-Radical Jurassien (PLRJ)

Le Centre Jura - RPJ

Parti Chrétien-Social Indépendant (PCSI)

Lien vers les listes des candidats


title_fr: Comptes 2020 : un déficit marqué par la pandémie du coronavirus

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Les comptes 2020 de l’Etat jurassien bouclent sur un excédent de charges de 34,1 millions de francs. Cet important déficit traduit les engagements exceptionnels nécessaires pour faire face à la pandémie du coronavirus. Sans cet événement extraordinaire et ses incidences, un excédent de recettes de 5,2 millions aurait pu être atteint alors que le budget présentait un déficit prévisionnel de 3,9 millions. La dette brute progresse pour sa part de 365 millions à 377 millions de francs. Encore difficile à évaluer, la reprise devrait s’opérer par phases avant un retour à un niveau d’activités antérieur à la pandémie.

A l’image de la période vécue par la population et les entreprises, la pandémie du coronavirus marque également l’exercice comptable 2020 de l’Etat. Les incidences financières globales de celle-ci sont évaluées à 39 millions pour l’année écoulée. Elles sont avant tout composées de 27,8 millions de mesures de soutien extraordinaires et de 2,6 millions de charges directes pour des mesures sanitaires. De manière indirecte, les effets nets représentent 9 millions (manques à gagner compensés partiellement par des réductions de charges suite à la diminution d’activités). Ces impacts devraient se prolonger également en 2021 pour un montant estimé actuellement à 32 millions contre 21 millions prévus au budget. Les effets financiers de la pandémie sont ainsi estimés globalement à 71 millions entre 2020 et 2021.

En ce qui concerne l’année 2020, les recettes correspondent globalement au budget. Elles ont progressé de 3 millions de francs par rapport à l’exercice précédent ou de 0,3%. Cette évolution, qui intègre tant les effets financiers de la pandémie que ceux de l’introduction de la RFFA, a notamment été soutenue par les deux parts supplémentaires en provenance de la BNS qui correspondent à 11,4 millions de francs.

Par rapport à l’exercice précédent, les charges progressent de 38 millions. Hors impact de la pandémie, l’évolution se chiffre à 8,9 millions et l’écart au budget à 2,4 millions. Les dépenses qui ont excédé le budget sont observées avant tout dans les domaines pour lesquels la marge de manœuvre est limitée à savoir l’asile, les placements d'enfants et d'adultes ainsi que la formation hors canton. Les charges en personnel ainsi que celles des biens et services sont maîtrisées.

Des investissements ont été réalisés à hauteur de 53,9 millions, dont 31,7 millions à charge du canton. Ce montant est identique à celui de l’exercice précédent. Les principaux chantiers concernent la maintenance routière, les projets informatiques et le Théâtre du Jura. Les principales subventions d’investissements portent sur les domaines de l’agriculture, l’environnement ainsi que les installations sportives (patinoire et piscine à Porrentruy).

La dette brute augmente de 365 millions à 377 millions. La réserve de liquidités avait été garantie au début de la pandémie par l’émission d’un emprunt obligataire qui a finalement permis de renouveler des emprunts arrivant à échéance. Le capital propre pour sa part absorbe l’important déficit en diminuant de 106 millions à 74 millions.

Pour le Gouvernement, ce résultat illustre le rôle stabilisateur de l’Etat en pareilles circonstances.  Même si la reprise dépend de plusieurs facteurs et qu’elle est donc encore difficile à évaluer, elle devrait s’opérer par phases avant de retrouver un niveau d’activité antérieur à la pandémie. Une telle perspective s’avère essentielle afin que la gestion rigoureuse des finances se poursuive tout en s’inscrivant dans le rôle ainsi attendu de l’État.


title_fr: Comptes 2021: réserve préservée en raison d’un résultat meilleur que prévu

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Les comptes 2021 de l’Etat jurassien bouclent sur un déficit de 1 million de francs sans recourir à la réserve pour politique budgétaire. Le budget anticipait, pour sa part, un prélèvement de 28,2 millions dans cette réserve et un excédent de charges à 4,7 millions de francs. Par rapport aux prévisions établies à l’été 2020, soit en pleine période d’incertitudes liées à la pandémie, deux éléments particuliers, également observés dans d’autres collectivités publiques, ont contribué à obtenir ce résultat jugé satisfaisant par le Gouvernement. Il s’agit de rentrées fiscales meilleures qu’attendues et des parts supplémentaires versées aux cantons par la Banque nationale suisse. Toutefois, et malgré ce résultat meilleur qu’espéré, les défis financiers restent de taille pour la République et Canton du Jura.

La Covid-19 marque une nouvelle fois les comptes cantonaux. Les mesures sanitaires (centres de vaccination, hotline, dépistage) et les mesures de soutien (dont principalement les cas de rigueur, les aide aux acteurs culturels et les aides en faveur des transports publics) s’élèvent du point de vue des finances cantonales à 6,2 millions en 2021, alors que 2,4 millions avaient été envisagés au budget. Avec les participations fédérales, les mesures sanitaires et de soutien se sont portées au total à 22 millions en 2021.

Les autres incidences de la pandémie sur les comptes de l’Etat concernent principalement les variations des recettes fiscales et des prestations courantes de l’Etat. Ainsi, durant l’année 2021, il a été constaté une croissance des recettes plus rapide que prévu après la forte baisse de 2020. Des diminutions temporaires de prestations ont également été observées. Globalement ces autres incidences ont permis d’alléger le résultat de 11,3 millions alors qu’une perte de 18,1 millions était prévue au budget. Cet écart de 29,4 millions constitue le principal événement qui permet de ne pas recourir à la réserve pour politique budgétaire (30,5 millions).

L’impact global de la pandémie pour les années 2020 à 2022 est désormais actualisé à 36 millions.

A la suite de l’adaptation d’une norme comptable (MCH2), une charge extraordinaire de 10 millions a été comptabilisée afin de prendre en considération les soldes d’horaire du personnel de l’Etat. A l’inverse, deux parts supplémentaires en provenance de la Banque nationale suisse (BNS) de 11 millions viennent alléger le déficit. Le montant versé par la BNS se monte ainsi à 34 millions contre 23 millions attendus au budget.

La maîtrise des dépenses, y compris dans le domaine de la crise, illustre la poursuite de la rigueur financière menée tant par le Gouvernement que par l’ensemble des services. Exceptés les deux éléments extraordinaires liés à l’impact de la pandémie et à la nouvelle considération comptable pour les soldes horaires, les charges s’inscrivent globalement dans le budget.

En ce qui concerne les recettes, aux bonnes surprises déjà évoquées, il convient d’ajouter la progression des variations d’impôts antérieurs et également davantage d’impôts spéciaux (droits de mutation et gages immobiliers). Des améliorations par rapport au budget sont également observées dans les participations fédérales, tant au niveau de l’impôt fédéral direct, que la part cantonale à l’impôt anticipé.

L’Etat a réalisé des investissements bruts de 54 millions, dont 36 millions à charge du Canton. Cet effort s’avère supérieur au budget (33 millions) et à l’exercice précédent (32 millions). La variation s’explique principalement par le crédit supplémentaire accordé par le Parlement pour le versement du solde de la subvention du centre de réadaptation de l’Hôpital du Jura (+ 7 millions).

Le résultat 2021 s’illustre également par la dette qui demeure stable à 377 millions malgré les investissements supplémentaires. Le Gouvernement se déclare satisfait par cet exercice 2021 tout en confirmant les défis financiers à relever pour les prochaines années, défis qui devront trouver des réponses dans le cadre du Plan équilibre 22-26.


title_fr: Comptes 2022 : une conjoncture particulièrement favorable et des événements exceptionnels permettent un résultat légèrement positif

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Les comptes 2022 de l’Etat jurassien bouclent sur un résultat légèrement positif (+ 0.3 million). Ce résultat s’explique par une conjoncture particulièrement favorable et par des effets uniques non prévisibles à l’instar des variations d’impôts des années antérieures (7 millions) et du décompte établi pour les cas de rigueur COVID (4 millions). Ces bonnes nouvelles ne sauraient en aucun cas remettre en cause les efforts à poursuivre dans le cadre du programme Plan équilibre 22-26 pour faire face aux difficultés financières chroniques et structurelles de l’Etat.

La hausse des recettes fiscales s'inscrit dans le contexte d’une forte reprise conjoncturelle à l’image d'un secteur horloger qui a connu une année 2022 parmi les plus favorables. Une telle accélération économique était difficilement prévisible lors de la finalisation du budget en automne 2021 alors que les mesures restrictives liées à la pandémie de la COVID étaient encore en vigueur. A l’instar des autres collectivités publiques qui ont déjà communiqué sur leurs comptes 2022, le Canton du Jura observe que les recettes fiscales directes sont supérieures au budget (15 millions ou 4.4%).
Les conditions-cadres au niveau de la fiscalité ont été améliorées en 2022 par la dernière baisse fiscale de 1% pour les personnes physiques et par la réduction supplémentaire de 17% à 16% pour les personnes morales prévue dans le cadre de la RFFA. Toutefois, les recettes fiscales progressent de 6 millions ou de 1.8% par rapport à 2021 mais demeurent encore inférieures au niveau qui prévalait avant la réforme fiscale en 2019 (- 6 millions).
Amélioration unique liée au COVID

Les coûts des mesures en lien avec la pandémie s’avèrent moins importants qu’initialement envisagé. Ce constat apporte une amélioration unique d’environ 5 millions expliquée principalement par les cas de rigueur. La reprise économique peut également illustrer que les aides fédérales et cantonales ont pleinement joué leur rôle.
Versement extraordinaire de la BNS

Les recettes en provenance de la BNS, à hauteur de 34 millions et à considérer désormais comme extraordinaires, permettent de présenter des comptes 2022 équilibrés. L’absence de versement annoncé au début de l’année 2023 et les remises en questions des distributions futures expliquent les craintes communiquées récemment malgré l’amélioration de la conjoncture (cf. communiqué de presse RCJU du 9 janvier 2023).
Charges maîtrisées

Malgré les événements exceptionnels expliquant le résultat annuel, la gestion des plus rigoureuses des deniers publics a participé au respect des charges prévues au budget. L’écart avec le budget n’est en effet que de 0.6 million de francs ou de 0.06%. Les charges de personnel s’inscrivent dans le cadre budgétaire (0.12%). Les effectifs moyens observés sont inférieurs à ceux qui prévalaient l’année précédente (1’892 EPT en 2022 contre 1’906 en 2021). Pour sa part, l’accueil des réfugiés ukrainiens a impliqué des dépenses non prévisibles à hauteur de 3 millions de francs dont 1 million de francs en charges de personnel.
La progression moyenne annuelle des charges par rapport à l’année 2019, qui précédait la pandémie, est de l’ordre de 8 millions ou de 0.8%. Ce taux est nettement plus modeste que celui observé en moyenne par le passé (entre 2% et 3%) et illustre les efforts entrepris pour limiter la croissance des dépenses.
Investissements conformes au budget

Des investissements bruts de 56.3 millions ont été réalisés en 2022, dont 36.3 millions à charge du Canton. Ce niveau s’avère à la fois proche du budget (36.4 millions) et de l’exercice précédent (36.0 millions). Les ressources libérées par le retard de certains projets (notamment informatiques) ont été réallouées de manière proactive en faveur de la maintenance routière (+ 0.7 million) et du subventionnement des installations scolaires versé aux communes (+ 1 million).
Ces investissements ont pu être réalisés en respectant le mécanisme du frein à l’endettement par la bonne tenue du compte de résultats. Ainsi, l’endettement brut de 365.5 millions s’inscrit en légère diminution (- 11 millions) et la fortune s’améliore à 86.2 millions.
Mesures structurelles incontournables

Sans la distribution des bénéfices de la BNS, le Canton du Jura aurait dû comptabiliser en 2022 une perte de 34 millions de francs. En outre, des décisions comme l’initiative «Les plaques moins chères !» ou encore la fin de la mesure OPTIMA 125 réduiront de manière durable les recettes à venir. L’inflation et le Plan climat vont appeler du reste d’autres besoins.
Le résultat 2022 marqué par une maîtrise des charges et des rentrées fiscales exceptionnelles ne remet pas en cause les efforts engagés dans le cadre du programme Plan équilibre 22-26 qui vise un assainissement durable des finances cantonales. Cet élément est indispensable pour réaliser les investissements et les projets nécessaires au développement du Canton.


title_fr: Comptes 2023: déficit de 11,8 millions de francs dû à l’absence de versements de la BNS, malgré des mesures d’économies et des recettes fiscales en hausse

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En 2023, l'État jurassien a enregistré un déficit de 11,8 millions. Sans l’utilisation de la réserve pour politique budgétaire, le déficit se serait élevé à 37,8 millions. Ce résultat s’explique  principalement  par  l'absence  de  versement de  22,9  millions de  la  Banque nationale suisse (BNS). Ce manque à gagner a pu être en partie compensé par la maîtrise des charges et par des recettes fiscales plus importantes.

Pour la première fois, aussi bien les charges que les revenus effectifs ont dépassé le milliard de francs en 2023. Le déficit de 11,8 millions de francs, bien que supérieur aux 5,7 millions prévus au budget, a été partiellement atténué par une augmentation des recettes fiscales cantonales en provenance des entreprises.
Après l’année 2014, il s’agit  du  deuxième  exercice  sans  les  contributions  de  la  BNS.  Cette situation met en lumière la dépendance du canton aux recettes liées à la Confédération en général et aux versements de la BNS en particulier. Elle confirme la nécessité de trouver des solutions durables.
Les  efforts  pour  maîtriser  les  charges  courantes  ont  porté  leurs  fruits,  avec  des  dépenses inférieures de 0,17% par rapport au budget. Malgré une forte augmentation des charges liées au domaine social et à la santé ainsi que le retour de l’inflation, l'État a réussi à limiter leur impact financier grâce à la mise en œuvre des premières mesures du projet du Plan équilibre 22-26 qui ont permis une économie de 6,9 millions.
Dans la situation géopolitique actuelle, le soutien à l'accueil de la population ukrainienne reste une composante financière importante avec 4,5 millions de francs alloués en 2023.
Les investissements nets se sont élevés à 29,6 millions de francs, reflétant une gestion prudente et une planification efficace, malgré les incertitudes.
Les communes jurassiennes ont bénéficié d'une amélioration financière à l’égard des charges et recettes partagées avec l’Etat entre 2022 et 2023 et ceci grâce à une forte progression de l’impôt des frontaliers.
L'endettement de l'État s'établit à 390 millions de francs principalement suite au prélèvement prévu dans la réserve de politique budgétaire à hauteur de 26 millions de francs.
Le Gouvernement jurassien est pleinement conscient des défis à venir, notamment en termes de compensation durable des pertes liées à l'absence de versements de la BNS. Face aux enjeux importants  pour  l’établissement  des  prochains  budgets, le  Gouvernement  veillera  à  garantir l’accueil historique de la ville de Moutier dans les meilleures conditions possibles, et le maintien de politiques publiques de qualité pour la population jurassienne dans son ensemble.


lead_fr: Les comptes 2024 de l’Etat jurassien présentent un déficit de 3,6 millions, qui reste très proche des 3,2 millions validés par le Parlement. Plusieurs mesures mises en place dans le cadre du Plan équilibre 22-26, pour l’équivalent de 33 millions, complétées par les décisions supplémentaires prises dès mars 2024, en réaction à la nouvelle absence de versement de la Banque nationale suisse (BNS), ont permis de maîtriser ce déficit. Ce résultat 2024 s’explique également par l’amélioration des revenus fiscaux.

title_fr: Comptes 2024: résultat satisfaisant grâce à des mesures pour compenser l’absence de versement de la BNS

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Les charges de transfert restent un élément majeur des dépenses cantonales. Elles progressent, comme cela avait été anticipé, de 18 millions ou 3,63% par rapport au bouclement 2023, ce qui représente l’augmentation la plus importante. Elle est générée principalement par les domaines des assurances sociales (prestations complémentaires, subventions primes d’assurance maladie) et de la santé.
Du côté des revenus, la croissance des recettes fiscales par rapport aux comptes 2023 s’élèvent à 38 millions de francs. La progression est de 18,2 millions pour les personnes physiques, dont les deux tiers proviennent de taxations des années antérieures. L’augmentation des personnes morales (13,1 millions) est également portée par l’activité économique des années 2022-2023. Enfin, les autres impôts contribuent à des recettes supplémentaires pour 9,6 millions par les gains immobiliers et les droits de mutation. Le caractère temporaire de ces différentes progressions implique ainsi une certaine prudence pour les exercices à venir.
Les revenus de transfert, principalement les recettes de la Confédération, progressent de quelques 17,3 millions par rapport aux comptes 2023. Ces recettes supplémentaires proviennent principalement de la péréquation financière fédérale (6,6 millions), des subventions fédérales pour les assurances sociales (5,9 millions) et de la part cantonale à l’impôt anticipé (3,2 millions).
Les investissements nets, qui ont été limités après l’annonce du non-versement de la BNS, se montent à 28,3 millions.
Ces résultats des comptes 2024 permettent de renoncer à recourir à un prélèvement dans la réserve pour politique budgétaire. Les fonds propres sont ainsi maintenus (51 millions, + 0,3 million).
Pour sa part, la dette brute progresse temporairement de 20 millions à 410 millions.
Ce résultat, proche du budget, confirme la nécessité des efforts réalisés de manière très réactive par l’administration. Les défis à venir sont nombreux et s’intègrent dans le contexte unique de l’accueil de la commune de Moutier.
Le Gouvernement jurassien réaffirme son engagement à retrouver durablement l’équilibre financier afin de relever les défis et renforcer les investissements nécessaires pour les prochaines années.


lead_fr: L’auditeur, mandaté par le Gouvernement pour étudier le fonctionnement du Département de la formation de la culture et des sports (DFCS) ainsi que le climat de travail qui y règne, a rendu ses conclusions. Il relève des problèmes importants ainsi qu’un management jugé inadéquat de la part du chef de Département quand bien même il ne fait pas état de pratiques ou de comportements punissables juridiquement. Sur la base des recommandations de l’auditeur, le Gouvernement a donc décidé de prendre plusieurs mesures, dont la principale est le rattachement provisoire du Service de la formation postobligatoire (SFP) au Département de l’intérieur. Il va également mettre en place un plan d’action à moyen terme pour améliorer la situation.

title_fr: Conclusions de l’audit managérial du Département de la formation, de la culture et des sports

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Le Gouvernement a mandaté un audit externe en mai dernier à la suite des révélations médiatiques mettant en cause le management du ministre Martial Courtet ainsi que le fonctionnement du Département de la formation, de la culture et des sports. Martial Courtet avait lui-même souhaité qu’une étude indépendante soit menée.
L’audit a été confié à M. Daniel Held de PI Management, entreprise spécialisée en la matière basée à Lausanne. Il s’est entretenu avec plus de 65 personnes, notamment tous ceux qui travaillent ou ont travaillé directement avec le ministre en charge du DFCS. Parmi elles, 26 personnes, cadres, collaboratrices et collaborateurs, ont spontanément demandé à être auditionnées.
Un fonctionnement et un climat de travail problématiques

Le recoupement des divers témoignages recueillis permet à l’auditeur de conclure à un climat de peur et de méfiance au sein du Département. Ce dernier constate des problèmes importants présents depuis de nombreuses années, mais dont les personnes concernées, pourtant en souffrance, n’ont pas osé faire état. Il estime par ailleurs que, malgré un talent certain pour la gestion de projet ou les relations publiques, le ministre de tutelle pratique un management problématique et peu stimulant. La situation semble particulièrement délicate au sein du SFP dont la complexité nécessite une gestion en partenariat entre le ministre, la direction du service et ses cadres. Ce partenariat est jugé insuffisant actuellement. Enfin, l’auditeur observe une certaine lassitude et de la résignation chez les personnes interrogées. Il conclut donc qu’une amélioration notable semble difficile à imaginer à court terme et que celle-ci nécessiterait un changement fondamental de la posture du ministre en charge.

L’auditeur fait aussi diverses suggestions pour améliorer de manière générale le fonctionnement et le management de l’administration cantonale et davantage protéger les collaboratrices et collaborateurs.
Décisions du Gouvernement

Le Gouvernement a pris connaissance mardi 19 août du résultat de l’audit en présence de son auteur. Au terme d’une discussion nourrie, et au vu des conclusions établies et corroborées par de nombreuses auditions, il a décidé de transférer la responsabilité du Service de la formation postobligatoire au Département de l’intérieur jusqu’à nouvel avis. Martial Courtet s’est engagé de son côté à mettre en œuvre un plan d’action personnel incluant notamment une formation en matière de management et un accompagnement individuel. Le Gouvernement prend très au sérieux les résultats de cet audit mené en toute transparence et indépendance. A cet égard, il a aussi décidé de donner suite aux autres recommandations de l’auditeur, visant à améliorer durablement le climat de travail.
Avec les mesures prises, le Gouvernement espère contribuer à rétablir la confiance et la sérénité.


title_fr: Conférence sur les cultures et compétences numériques pour les environnements professionnels

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Comment envisager les enjeux des compétences numériques de demain ? Le jeudi 11 novembre prochain, Olivier Glassey, sociologue et maître d’enseignement de l’Université de Lausanne tentera de répondre à cette question lors d’une conférence organisée par AvenirFormation. L’évènement portera sur les occupations professionnelles actuelles dans le domaine du numérique.

Olivier Glassey, sociologue, maître d’enseignement et de recherche au Laboratoire d’études des sciences et des techniques (STS-Lab) de l’Université de Lausanne, proposera d’identifier le numérique comme un processus de modifications et d’ajustements constants qui touche l’ensemble de nos sphères d’activités. Après la conférence, le débat sur les compétences numériques pour les environnements professionnels de demain se poursuivra par une table ronde avec la participation de Thierry Charmillot, Directeur de l’Hôpital du Jura, Pierre-Alain Berret, Directeur de la Chambre de commerce et d’industrie du Jura, Loïc Stalder, Directeur de la Division commerciale du Centre jurassien d’enseignement et de formation. Christophe Cattin, Directeur d’AvenirFormation et Président de la Commission romande pour l’éducation numérique au sein de la Conférence intercantonale de l'instruction publique sera le modérateur de la soirée. Les participants pourront poursuivre les échanges lors d’un verre de l’amitié.

L’événement aura lieu le jeudi 11 novembre prochain à 18h à la rue de l’Avenir 33A (Auditoire) à Delémont. L’inscription doit se faire via un courriel adressé à « fabrice.iezzi@jura.ch » en mentionnant le nom, prénom et le numéro de téléphone de la personne intéressée jusqu’au mardi 2 novembre. Par ailleurs, la conférence est ouverte uniquement aux personnes en possession du certificat COVID.

Dans la même thématique, AvenirFormation proposera une nouvelle formation continue dès janvier 2022. Le « Certificat de correspondant en environnement numérique » permettra l’acquisition des nouvelles compétences numériques professionnelles. Les clefs nécessaires, pour jouer un rôle d’interface entre les acteurs de projets digitaux au sein de son entreprise, seront enseignées durant la formation.


title_fr: Conformément à son engagement, le Gouvernement soumet au Parlement la création d’une commission parlementaire spéciale mixte dédiée à l’accueil de Moutier

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Le Gouvernement a adressé au Parlement un projet de révision partielle de la loi d’organisation du Parlement afin de permettre la création d’une commission spéciale mixte, conformément à son engagement dans le cadre du processus d’accueil de la Ville de Moutier. La commission spéciale sera ainsi composée paritairement de personnes issues du Parlement jurassien et du Conseil de Ville de Moutier.

Il apparaît essentiel pour le Gouvernement que les citoyennes et les citoyens de Moutier soient associés aux travaux législatifs qui auront un impact sur leur commune et ce, avant même que le transfert de la commune ne soit effectif. Dans son message à l'intention du corps électoral de Moutier, il s’était ainsi engagé à mettre en place un comité paritaire au niveau exécutif, lequel a été constitué au début de l’été (cf. communiqué de presse du 22 juin 2021), et une commission parlementaire dite « mixte », composée de membres du Parlement jurassien et du Conseil de ville de Moutier.

La création de la commission spéciale mixte pour l’accueil de la commune de Moutier nécessite une révision partielle de la loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura. De nouvelles dispositions doivent en particulier être adoptées afin que les personnes déléguées du Conseil de ville jouissent, au sein de la future commission, de droits plus étendus que ceux d’ordinaire octroyés à des non-députés et qu’elles puissent ainsi y jouer pleinement leur rôle. La commission sera ainsi formée de quatorze membres et aura pour mandat d'examiner les accords intercantonaux, notamment le Concordat, ainsi que les modifications constitutionnelles et légales liés au transfert de la commune de Moutier avant leur traitement par le plénum.

Il est finalement proposé que la commission spéciale mixte soit automatiquement dissoute et que les dispositions y relatives deviennent caduques dès que la population prévôtoise comptera sur ses élu-e-s au sein du Législatif jurassien.


title_fr: Congé spécial pour les élèves qui souhaitent assister à la réception en l’honneur de la conseillère fédérale

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Dans sa séance du jour, le Gouvernement jurassien a décidé que les élèves qui le souhaitent pourraient être libérés le jeudi après-midi 15 décembre 2022 pour assister à la réception à Delémont, dès 14h, en l’honneur de Mme la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Pour les élèves de la scolarité obligatoire, un mot écrit des parents devra toutefois parvenir à l’enseignant avant la manifestation. Cette après-midi ne sera pas prise sur les deux demi-journées de congé auxquelles ont droit les élèves.
Pour les étudiants du secondaire II, une demande de congé, signée par les parents pour les élèves mineurs et par l’élève majeur, devra toutefois parvenir à la Direction avant le 14 décembre à 16h.
La réception en l’honneur de la conseillère fédérale se déroulera à l’avenue de la Gare de la capitale jurassienne dès 14h, heure d’arrivée du train spécial venant de Berne. Elle se poursuivra dès 17h aux Breuleux, commune de l’élue.


title_fr: Contre-projet indirect à l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l’Etat à l’encontre des sociétés jurassiennes »

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Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message concernant un projet de révision partielle de la loi sur les émoluments. L’Exécutif propose qu’une remise de 50% du montant total de l’émolument soit octroyée pour les autorisations concernant les manifestations et les compétitions, même pédestres, sur et hors de la voie publique. La remise concernera notamment les personnes morales poursuivant des buts idéaux tels que les clubs sportifs et les sociétés de village, pour autant qu’elles soient exonérées de l’impôt d’Etat sur le bénéfice et qu’elles ne soient pas imposées sur leur capital.

Dans le cadre du traitement de l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l'Etat à l'encontre des sociétés jurassiennes », qui a été rédigée en termes généraux et déposée le 12 octobre 2018, le Gouvernement est d’avis que certains exemples cités par les initiants peuvent effectivement apparaître comme inappropriés et convient qu’une remise de 50% du montant total de l’émolument facturé pourrait être octroyée à des petites sociétés pour l’organisation de certaines manifestations.

En vertu de son pouvoir de proposer au Parlement la modification d’une loi, le Gouvernement a décidé de soumettre au Législatif cantonal un message accompagné d’un projet de modification de la loi sur les émoluments. Comme le présent projet est rédigé de toutes pièces, il constitue un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Halte aux ponctions excessives de l'Etat à l'encontre des sociétés jurassiennes ».

La remise de 50% sera limitée aux manifestations et compétitions, même pédestres, qui se déroulent sur et hors de la voie publique. Elle concernera tant l’émolument facturé pour la prestation fournie par l’Office des véhicules dans le cadre du traitement du dossier et de l’octroi de l’autorisation, que celui perçu pour les préavis nécessaires délivrés par d’autres unités administratives comme l’Office de l’environnement, la Police cantonale, le Service de l’économie rurale ou le Service des infrastructures.

La remise sera accordée principalement aux personnes morales poursuivant des buts idéaux, en particulier les associations comme les clubs sportifs ou les sociétés de village qui sont exonérées de l'impôt d’Etat sur le bénéfice et qui ne sont pas imposées sur leur capital. Les organisateurs concernés devront fournir une attestation fiscale pour ceux qui sont d'office exonérés et la dernière décision de taxation pour ceux poursuivant des buts idéaux.

Le critère fiscal permettra de distinguer les petites sociétés visées par l’initiative populaire de celles qui ont des ressources plus importantes. Dans les faits, la grande majorité des sociétés qui organisent ce type de manifestations bénéficiera d’une remise de 50%.

Pour rappel, le Parlement jurassien a déjà validé en 2020 une baisse significative du montant des émoluments facturés pour l’organisation de manifestations comme les lotos dans le cadre du traitement de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent.


title_fr: Contrôle des phtalates interdits dans des commerces jurassiens

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Une campagne de contrôle des produits contenant des phtalates interdits a été menée par l’Office de l’environnement en collaboration avec le laboratoire cantonal de Bâle-Ville dans plusieurs commerces du canton. Quelque 75 objets en plastique souple ont été examinés dans onze points de vente. Un peu moins de 15% des objets contenaient des concentrations en phtalates supérieures à ce qui est autorisé par la législation. Ces objets ont été retirés de la vente.

Les phtalates se trouvent principalement dans les plastiques pour leur apporter de la souplesse. Certaines substances de ce type sont qualifiées de «substances extrêmement préoccupantes», car elles agissent comme perturbateur du système hormonal (perturbateur endocrinien et métabolique). Les phtalates peuvent être absorbés par contact cutané, par inhalation et par ingestion (transfert dans l’alimentation).
L’Office de l’environnement a mené dernièrement dans tout le canton une campagne de contrôle portant sur des objets susceptibles de contenir des phtalates interdits, tels que des tapis de bain, des matériaux d’emballage, des trousses ou encore des cadenas à vélo. Les contrôles ont porté sur onze commerces, des enseignes nationales ou des détaillants locaux, vendant des articles d’aménagement d’intérieur et de loisirs (sport, bricolage, jardinage). Quelque 75 objets choisis au hasard dans les rayonnages ont été testés au moyen d’un appareillage mis à disposition par le laboratoire cantonal de Bâle-Ville. Ils ont ensuite fait l’objet d’analyses plus poussées au sein de ce même laboratoire. Moins de 15% des objets testés (11 sur les 75) contenaient une concentration en phtalates supérieure à ce qu’autorise la législation suisse. Les commerces concernés et les fabricants ayant un siège en Suisse ont été contactés. Bien évidemment, ces objets non-conformes ont été retirés de la vente.
Le laboratoire cantonal de Bâle-Ville a pour sa part visité seize commerces et prélevé 128 objets. Moins de 10% de ces objets contenaient une concentration en phtalates supérieure à ce qui est autorisé. Lors de la campagne menée en 2021 dans neuf cantons et la Principauté de Liechtenstein (sans la participation du Jura), 6% des objets analysés contenaient des phtalates interdits. Cette dernière campagne menée en 2023 semble donc indiquer une péjoration de la situation par rapport à 2021.
L’Union européenne et la Suisse interdisent la mise sur le marché d’objets contenant certains types de phtalates. Les objets achetés par un consommateur privé sur une plateforme d’e-commerce hors de l’Union européenne ou de la Suisse peuvent donc contenir des phtalates pouvant avoir des effets négatifs sur la santé, car la législation diffère.
Malgré l'interdiction qui prévaut en Suisse, certains fabricants et importateurs ne contrôlent pas encore suffisamment si leurs marchandises sont bien exemptes de produits chimiques interdits. Il existe d’ailleurs des composants de substitution ne présentant pas de dangers pour la santé et l’environnement.
Cette campagne permet donc de faire prendre conscience aux différents acteurs du commerce de l’importance de s’assurer que les objets qu’ils mettent en vente sont bien respectueux des normes en vigueur.


title_fr: Convention avec la Fondation Rurale Interjurassienne reconduite pour deux ans

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Le canton du Jura et le canton de Berne ont renouvelé leur convention de prestations avec la Fondation Rurale Interjurassienne (FRI) pour les années 2022 et 2023. Les deux conventions de prestations sont reconduites dans la continuité des précédentes ainsi que le montant annuel alloué de 4,09 millions de francs pour le canton du Jura et de 1,66 million de francs, y compris les subventions fédérales pour la formation professionnelle, pour le canton de Berne.

La convention de prestations définit les tâches que les deux cantons confient à l’institution créée en 2004. La FRI est active dans la formation agricole et celle des gestionnaires en intendance dans le Jura et le Jura bernois. Elle s’occupe des conseils individuels et de la vulgarisation dans l’agriculture ainsi que de la promotion des produits du terroir. Dans le Jura, la FRI assume également la fonction de station phytosanitaire et arboricole, organes chargés de surveiller l’évolution des maladies des plantes, de favoriser des solutions permettant de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, mais aussi de promouvoir la culture des fruits et la plantation d’arbres fruitiers hautes tiges.
La fondation accueille en moyenne 260 élèves sur les sites de Courtemelon et de Loveresse, elle propose plus de 70 cours de formation continue.
La mission de la FRI est de former, conseiller et soutenir les acteurs du monde rural dans les domaines de:

l’agriculture et ses branches spéciales,

l’alimentation, l’économie familiale et l’intendance,

l’entretien et la conservation de la nature et du paysage,

la valorisation des produits et des prestations de l'agriculture,

l'agritourisme

les projets de développement rural.

En maintenant et en développant des activités économiques rentables liées à la filière agroalimentaire, à l’aménagement du milieu de vie et à la protection de l’environnement, la FRI contribue à la viabilité de l'espace rural.


title_fr: Convention avec le Canton de Berne pour les interventions lors de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements traumatisants

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Une convention de prestations a été signée récemment entre les Gouvernements bernois et jurassien concernant la prise en charge par le Care Team bernois sur le territoire du canton du Jura de personnes devant recevoir un soutien psychologique et spirituel d’urgence lors de catastrophes, de situations d’urgence ou d’événements traumatisants tels qu’un accident grave de la circulation ou le décès d’un proche.

Par le passé, cette prestation était assurée dans le canton du Jura par une association privée. Par manque de ressources, celle-ci n’était plus en mesure d’assurer son mandat et les permanences tout au long de l’année. Les responsables du Service de la santé publique et de la Protection de la population se sont tournés vers l’Office bernois en charge de la Sécurité civile, du sport et des affaires militaires (OSSM) qui assure cette prestation pour le Canton de Berne.

Le Care Team bernois, fort de plus 160 femmes et hommes, est dirigé par une équipe de trois professionnel-le-s. Il est placé sous la direction de l’OSSM du canton de Berne. Les équipes du Care Team bernois (CATE BE) peuvent intervenir dans tout le canton de Berne et désormais du Jura. Le CATE BE est composé d’intervenants francophones et germanophones. Le nombre d’intervenants francophones va être augmenté ces prochains mois; plusieurs Jurassien-ne-s se sont d’ailleurs annoncé-e-s pour rejoindre la structure.

Le CATE BE est actif 24 heures sur 24 durant toute l’année. Il ne peut être activé que par les intervenants des services de secours comme la police, les sapeurs-pompiers ou les ambulanciers. Les particuliers ou les entreprises ne peuvent pas demander directement l’aide du CATE BE.

Le suivi, c’est-à-dire les besoins en soins après la phase aigüe, soit après les 72 heures survenant l’événement traumatisant, relève de la compétence du système de santé ordinaire (médecins, thérapeutes, etc.).

Le CATE BE est déjà intervenu, depuis le mois d’août 2021, une douzaine de fois sur le territoire jurassien pour la prise en charge de personnes impliquées dans des accidents graves de la circulation, témoins d’événements fortement traumatisants, à titre d’exemples. La prise en charge des personnes traumatisées par ce nouveau partenaire de la chaîne des secours intervenants au profit de la population se situant sur le territoire jurassien a donné pleinement satisfaction.


title_fr: Convention renouvelée entre l’Etat et les maîtres ramoneurs jurassiens dans le domaine de la protection de l’air

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Le Gouvernement jurassien a renouvelé la convention passée avec l’Association cantonale des maîtres ramoneurs dans le domaine des contrôles des émissions de polluants des chauffages à énergie fossile. Le tarif du contrôle de combustion a été actualisé, pour la première fois depuis 1994.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air en 1985, le canton doit organiser un contrôle périodique de toutes les installations de chauffage au gaz et au mazout. Les maîtres ramoneurs se chargent de cette tâche, en mesurant les émissions de polluants atmosphériques. Ces contrôles et les mesures prises sur les installations non conformes ont notablement contribué à l’amélioration de la qualité de l’air observée dans le Jura depuis 30 ans.

Le contrôle des installations de chauffage permet de vérifier la performance d’une installation et le respect des normes pour des polluants tels que le monoxyde de carbone ou les oxydes d’azote. Le contrôle est ainsi un préalable aux mesures de réglage ou d’assainissement des installations.

La tâche de contrôle a été déléguée par le Gouvernement à l’Association cantonale des maîtres ramoneurs. Cela permet de profiter des synergies avec les contrôles requis pour la protection incendie des bâtiments, respectivement d’assurer un suivi par une personne indépendante. Une convention fixe les principes et les modalités de contrôle, ainsi que les tarifs. Cette convention, de même qu’une brochure explicative relative à cette thématique sont disponibles à l’adresse: https://www.jura.ch/DEN/ENV/Air-et-bruit/Chauffages.html. Depuis 1994, date de la première convention, aucune modification n’y avait été apportée.

L’adaptation de la convention a permis de mettre à jour les modalités du contrôle et les aspects financiers. Conformément à l’évolution du coût de la vie depuis 1994, le tarif de base perçu par les ramoneurs pour une mesure de contrôle a été augmenté de 50 à 57 francs. L’émolument administratif perçu par l’Office de l’environnement pour financer ses prestations passe quant à lui de 12 à 13.50 francs. Avec ces adaptations, un véritable autofinancement des prestations est atteint conformément à la législation sur la protection de l’environnement. Le coût total lié au contrôle se monte ainsi à 70.50 francs hors TVA, pour un contrôle des émissions à réaliser tous les 2 ans pour les installations à mazout et tous les 4 ans pour les installations à gaz. Ce tarif, compétitif par rapport à ceux pratiqués dans les autres cantons, s’appliquera dès le 1er janvier 2022.

Par le renouvellement de la convention, le Gouvernement réitère sa confiance aux maîtres ramoneurs et réaffirme son engagement en faveur d’une meilleure qualité de l’air.


title_fr: Coopération transfrontalière entre l’Alsace et le Jura: une nouvelle feuille de route convenue à Delémont

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Le mardi 19 mars 2024, le Gouvernement de la République et Canton du Jura a reçu à Delémont Monsieur Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d’Alsace, accompagné de conseillers d’Alsace des territoires frontaliers.

Cette rencontre s’inscrit dans la volonté de redéfinir les axes de coopération entre les deux voisins. A cet effet, une feuille de route pour les années 2024 et 2025 a été établie.

Le Haut-Rhin et le Canton du Jura coopèrent depuis plus de 30 ans sur la base de l’Accord de Lucelle, signé le 20 août 1992. Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace (fusion des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), le 1er janvier 2021, une nouvelle dynamique de coopération et de collaboration a vu le jour. La Collectivité européenne d’Alsace bénéficie en effet de compétences élargies notamment en termes de coopération transfrontalière.
Ces dernières années, la coopération s’est poursuivie sur le terrain, à l’instar de la solidarité franco-suisse durant la dernière pandémie avec l’accueil d’un patient alsacien à l’Hôpital du Jura.
En termes de mobilité, la connexion des réseaux cyclables jurassien et alsacien devrait être finalisée d’ici fin 2025. Les travaux sont en cours côté suisse. Une étude a aussi été lancée, via un financement du programme Interreg, pour renforcer la connexion en transports publics entre le Pays du Sundgau et la gare de Bonfol, à partir de laquelle les relations avec Porrentruy et Delémont seront améliorées ces prochaines années.
Outre les questions de transport, la Collectivité européenne d’Alsace et le Canton du Jura travailleront au développement de collaborations dans différents domaines tels que l’économie circulaire, le tourisme, la transition écologique, la gestion de l’eau et de la faune sauvage, la culture et le patrimoine historique. La feuille de route prévoit aussi le renforcement des échanges et des rencontres entre les deux administrations.
Une première concrétisation de ces échanges a donné lieu l’après-midi du 19 mars à une présentation et une visite du projet «Delémont marée basse» dans le cadre des Assises rhénanes de l’eau. Une vingtaine de participants français, allemands et suisses ont participé à cette journée qui aura permis un retour d’expérience et un échange de bonnes pratiques en matière de protection contre les crues et de revitalisation des cours d’eau en milieu urbain.
Enfin, dans le but de renforcer les liens et la promotion touristique de nos deux régions, la Collectivité européenne d’Alsace sera l’invitée d’honneur du Marché-Concours national de chevaux qui se tiendra du 9 au 11 août 2024 à Saignelégier (Jura) et une délégation du Canton du Jura assistera au passage de la flamme olympique le 26 juin prochain en Alsace.


title_fr: Coup de projecteur sur l’œuvre foisonnante de Gilles Fleury

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La Bibliothèque cantonale jurassienne accueille l’artiste Gilles Fleury pour une table ronde au sujet de la sortie récente de la monographie dédiée à son œuvre. Les contributrices de l’ouvrage, Sylviane Messerli et Nathalie Fleury, y participeront également. La table ronde aura lieu le mercredi 10 mai 2023 à 18h30 à l’Espace Renfer à Porrentruy.

L’Association Tao-Jū, les amis de Gilles Fleury et les Éditions Favre publient une monographie d’envergure: «Le Livre de la fertilité», soit plus de 400 pages et 338 illustrations dédiées au peintre jurassien établi en Ajoie. Cette monographie est l’occasion de découvrir, en détail et dans toute sa richesse, une œuvre rare, d’ordinaire peu dévoilée au public. La Bibliothèque cantonale jurassienne organise ainsi une table-ronde pour discuter en public de cette œuvre foisonnante. En plus de Gilles Fleury lui-même, Sylviane Messerli (directrice de Mémoires d’ici à Saint-Imier) et Nathalie Fleury (conservatrice du Musée jurassien d’art et d’histoire à Delémont) prendront part à cette discussion.

Gilles Fleury est né à Charmoille en 1949. Après des études aux universités de Berne, de Fribourg et de Cuernavaca (Mexique), il voyage et enseigne le dessin et l’histoire de l’art. Comme il le dit lui-même, Gilles Fleury n’a pas choisi la peinture, c’est elle qui est venue à lui pour lui permettre de poursuivre sa quête spirituelle et philosophique. En effet, en 1982 au Sri Lanka, un acte malveillant a failli lui faire perdre la raison et la vie. Ainsi, c’est suite à cet incident qu’il entrera «en peinture» pour ne plus la quitter.
Entrée libre, sans inscription, suivie d’une verrée, dédicace et vente du livre.

Informations complémentaires: bibliotheque.cantonale@jura.ch ou par téléphone au 032 420 84 00.


title_fr: Courtételle: clôture de la procédure d’enquête administrative

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En date du 29 juin 2021, le Gouvernement a pris les dernières décisions mettant ainsi un terme à la procédure menée suite à l’engagement de dépenses pour un montant de 977'833 francs sans autorisation de la part des autorités communales de Courtételle dans le cadre du projet de complexe scolaire refusé en votation le 9 février 2020.

Les frais de la procédure sont portés à la charge de la commune, conformément à la loi sur les communes. Une sanction disciplinaire a été prononcée mais elle ne sera pas rendue publique pour des raisons de protection de la personnalité. Les décisions du Gouvernement peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative du Tribunal cantonal.

Pour rappel, l’enquête ouverte par le Gouvernement a mis en évidence le non-respect de la législation cantonale et communale de la part des autorités. Les montants utilisés pour financer l’étude du projet de complexe scolaire, provisionnés sur décisions des assemblées communales de 2016 à 2019, auraient dû faire l’objet d’une approbation formelle du corps électoral avant de pouvoir être engagés. Les irrégularités constatées relèvent essentiellement d’un défaut de connaissance des bases légales. Aucun élément ne laisse toutefois à penser que les autorités communales ont cherché à tromper les ayants droit de Courtételle.

Le Gouvernement a transmis le 10 juin 2021 des recommandations aux autorités communales et un avertissement aux membres du Conseil communal en fonction de janvier 2019 à février 2020 et encore en place à ce jour (cf. communiqué du 15 juin 2021). Il souhaite qu’à l’avenir une attention particulière soit accordée au respect du régime des compétences financières des organes communaux et des procédures d’approbation pour l’engagement des dépenses. Il tient enfin à remercier les membres des autorités communales et de l’administration de Courtételle pour leur parfaite collaboration dans la conduite de cette procédure administrative dont la clôture est ainsi actée.


title_fr: Création d’un Service pénitentiaire et période de transition à la tête du Service juridique

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Dans sa séance du 6 février dernier, et eu égard à l’évolution du domaine, le Gouvernement a pris l’option de créer un nouveau service au sein de l’Etat, en charge notamment du domaine carcéral, de l’exécution des sanctions et de la probation. Cette création à venir a pour conséquence que le Service juridique (JUR) est appelé à évoluer et à se transformer d’ici à la fin de l’année en cours. Plusieurs pistes sont actuellement analysées. Durant cette phase transitoire, la direction du service sera désormais placée sous la responsabilité de Mme Sandrine Crevoisier, adjointe au chef du JUR. Elle succède à M. Romain Marchand, qui l’a dirigé durant plus de 10 ans et qui a souhaité réorienter sa carrière professionnelle, en renonçant à la direction du service.

Depuis 2007, le domaine de l’exécution des sanctions est rattaché au Service juridique. Depuis lors, le domaine pénitentiaire n’a cessé de prendre de l’ampleur, représentant approximativement les trois quarts de l’effectif du personnel du service.
Dans ces circonstances, le rattachement de ce domaine au JUR, qui a pour mission de base de soutenir l’administration sur les aspects juridiques et législatifs, n’apparaît plus opportun. Le Gouvernement a ainsi pris l’option de proposer prochainement au Parlement de créer un nouveau service dédié au domaine pénitentiaire, chargé de l’exécution des peines et mesures, de la probation et de la gestion des établissements de détention. Plusieurs pistes quant à l’avenir du JUR sont en cours d’analyse.
Une période de transition s’ouvre ainsi pour le Service juridique. Dans ce contexte, le chef de service, M. Romain Marchand, a souhaité pouvoir privilégier un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, après plus de dix années passées à diriger le service et à accompagner divers projets internes et transversaux. Il continuera ainsi d’œuvrer en qualité de conseiller juridique dans le cadre de cette phase de transition. La direction du service sera reprise ad intérim dès le 12 février 2024 et jusqu’à l’issue de cette phase de transition par Mme Sandrine Crevoisier, qui assumait jusqu’ici la fonction d’adjointe au chef de service.
Le Gouvernement tient ici à remercier chaleureusement M. Romain Marchand pour son engagement important à la tête du JUR durant toutes ces années, notamment sur le dossier concernant l’accueil de la commune de Moutier, dans lequel il est intervenu en tant que membre de la délégation jurassienne chargée de la négociation du concordat. Le Gouvernement se réjouit de pouvoir continuer à compter sur ses compétences et son investissement au sein de la RCJU, dans une nouvelle orientation qu’il a souhaité privilégier.


lead_fr: Par le message transmis au Parlement, le Gouvernement propose de créer un Service pénitentiaire et de procéder en parallèle à la fusion du Service juridique avec le Service du Registre foncier et du registre du commerce. Cette réorganisation vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de l’administration, tout en maintenant les effectifs constants.

title_fr: Création d’un Service pénitentiaire, fusion du Service juridique et du Service du registre foncier et du registre du commerce et révision de la loi sur l’exécution des peines et mesures

content_fr:
Le Service juridique s’est vu confier en 2007 les tâches liées à l’exécution des sanctions pénales et à la gestion des établissements de détention, puis en 2017 celles relevant de la probation. L’organisation découlant de ces rattachements successifs n’est plus adéquate. Alors que l’on parle d’un Service juridique, moins de 20% du personnel du service est affecté aux tâches relevant du domaine juridique. Ainsi, la création de ce nouveau service, soit le Service pénitentiaire, permettra de regrouper la cinquantaine de collaborateurs du domaine et d’adapter l’organisation de manière plus pertinente aux défis à venir. Parallèlement, le projet prévoit également que le Service du registre foncier et du registre du commerce soit désormais rattaché administrativement au Service juridique, sans scinder le personnel affecté aux tâches des deux registres. L’effet de cette nouvelle organisation sera neutre au niveau des effectifs.
Par ailleurs, les réflexions menées au sujet de l’organisation du domaine de l’exécution de la détention et des sanctions pénales ont conduit le Gouvernement à proposer deux modifications supplémentaires dans la loi sur l’exécution des peines et mesures, notamment concernant la désignation des membres de la commission spécialisée en matière de dangerosité.


title_fr: Création d'un fonds pour le projet Moutier dans le Jura

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif au projet de loi portant sur la création d'un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le Jura.

L’accueil d’une ville de plus de 7'000 habitants constitue un projet d’ampleur mais aussi une priorité pour la République et Canton du Jura. Il implique immanquablement des dépenses et l'engagement de ressources supplémentaires d’ici au transfert en 2026.
Après analyse de différentes variantes, le Gouvernement s’est prononcé en faveur de la constitution d'un financement spécial sous la forme d’un fonds. Ce dernier permettra de financer les travaux préparatoires et la mise en œuvre de l’accueil de la ville de Moutier dans le canton du Jura.
Cette solution offrira la possibilité de neutraliser les impacts financiers des dépenses liées à l’accueil prochain de la ville de Moutier, en particulier sur le mécanisme du frein à l’endettement. L’établissement des budgets ordinaires et la volonté de développement de l’Etat pourront ainsi évoluer indépendamment des conséquences financières liées à cet événement extraordinaire. De plus, le fonds permettra d’avoir, lors de la présentation des comptes et du budget, une vue générale et transversale ainsi qu’une transparence totale sur l’engagement des différentes ressources liées au projet d’accueil de Moutier au sein des unités administratives.
Le Parlement décidera au moment de l’établissement du budget, sur proposition du Gouvernement, de l’avance à effectuer en faveur du fonds. Un tel procédé garantira une maîtrise des charges. Dans les deux ans qui suivront l’exécution complète du partage des biens entre les cantons de Berne et du Jura, le Gouvernement présentera au Parlement les modalités de dissolution du fonds. Selon le résultat issu du partage des biens, le fonds pourra se trouver en situation excédentaire ou déficitaire et sa dissolution influencera le compte de fonctionnement de l’Etat le moment venu. A noter que le budget de fonctionnement pour l’année 2026, comprenant pour la première fois Moutier, sera déterminant car il représentera le premier exercice comptable de l’Etat jurassien avec des frontières cantonales redessinées.


title_fr: Création d’une réserve naturelle communale à Montsevelier

content_fr:
La commune de Val Terbi a décidé de placer sous protection communale l’étang de «Rière Chaumais» à Montsevelier, qui vient d’être revitalisé. Ce statut de réserve naturelle communale a été ratifié par le Gouvernement, comme le prévoit la législation cantonale. Cette initiative de la commune permet de mieux protéger ce milieu naturel sensible et de grande valeur.

L’étang de «Rière Chaumais», situé sur une parcelle appartenant à la Diana, société des chasseurs de Delémont, s’est peu à peu asséché au fil des ans, sous l’effet de l’envasement et de l’emprise de la végétation. Afin d’améliorer la qualité de ce site propice à la faune et la flore, des travaux de revitalisation ont été entrepris durant l’automne 2022 avec le soutien notamment de la commune de Val Terbi et du Canton du Jura.
L’étang ayant retrouvé sa qualité écologique grâce à ces travaux, la commune de Val Terbi a décidé de le placer sous protection en lui donnant un statut de réserve naturelle communale. Ce statut de protection doit permettre de garantir la préservation de la biodiversité et la quiétude du site au moyen de certaines règles de comportement. Ainsi, il est dorénavant interdit de relâcher des poissons dans l’étang ou de s’y baigner. Les chiens devront par ailleurs être tenus en laisse aux abords de l’étang afin de ne pas déranger la faune.
L’arrêté de mise sous protection de l’étang a été ratifié par le Gouvernement, qui salue l’engagement de la commune de Val Terbi en faveur de la biodiversité. Le canton compte dès lors quatre réserves naturelles communales sur son territoire, les trois autres étant situées dans la commune de Haute-Sorne. Les communes qui souhaitent renforcer la qualité et la protection de milieux naturels particuliers et remarquables sur leur territoire sont pleinement habilitées et encouragées à le faire. Elles peuvent, pour ce faire, s’adresser à l’Office de l’environnement, qui pourra également renseigner sur les possibilités de soutenir des travaux de réhabilitation de ces milieux naturels.


title_fr: Création du district de Moutier et mise en place du guichet unique

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à la modification de l’article 109 de la Constitution jurassienne et aux modifications légales en découlant. La population jurassienne sera ensuite amenée à se prononcer, le 24 novembre 2024, sur la modification de la Constitution et, par conséquent, sur la création d’un quatrième district. Le message précise également les contours d’un projet pilote de guichet unique qui sera mis sur pied pour la délivrance des prestations de l’administration cantonale à Moutier dès le 1er janvier 2026.

Afin de répondre à l’engagement pris par le Gouvernement et le Parlement jurassiens de créer un quatrième district à Moutier lors des votations communales des 18 juin 2017 et 28 mars 2021, des modifications constitutionnelles et légales sont nécessaires. La modification de la Constitution jurassienne entraîne plusieurs conséquences pour le canton du Jura, tant sur le plan des institutions politiques que sur le plan organisationnel.
En tant que nouveau district, la commune de Moutier formera, durant une période transitoire correspondant à une législature de cinq ans, une nouvelle circonscription pour l’élection du Parlement. Dans un deuxième temps, il s’agira d’instaurer une nouvelle méthode de distribution des mandats parlementaires. Le Gouvernement étudiera plusieurs options, dont la création d’un cercle électoral unique pour l’ensemble du canton.
Sur le plan organisationnel, un concept de guichet unique, permettant une desserte des prestations étatiques de manière centralisée à Moutier, est actuellement en cours d’élaboration. Ce concept s’inscrit dans la vision du Gouvernement développée dans le cadre du projet «Modernisation de l’Etat». En cas de succès de ce projet pilote, le guichet unique pourra être étendu aux autres districts du canton.
Un rapport relatif à la modification de la Constitution cantonale portant sur la création du district de Moutier et aux modifications légales en découlant, validé par le Gouvernement, a été présenté, début février, et mis en consultation auprès des partis politiques, de l’Association jurassienne des communes (AJC) et de la commune de Moutier.
A l’échéance du délai fixé à début mars, huit prises de positions ont été transmises. Le projet a été globalement bien accueilli et n’a pas soulevé de contestations particulières nécessitant une adaptation du projet. Le résultat de la consultation conforte ainsi les choix préconisés par le Gouvernement.


title_fr: Crédit supplémentaire pour les installations scolaires soumis au Parlement

content_fr:
Un message portant sur une demande de crédit supplémentaire de

1 million de francs en faveur du Service de l’enseignement, destiné aux subventions pour installations scolaires, est transmis au Parlement. Il ressort d’une projection de bouclement du compte d’investissement 2022 que les investissements nets seront inférieurs de 1.6 million au budget voté par le Parlement. Afin de compenser cette sous-utilisation et de limiter les effets sur les exercices budgétaires à venir, le Gouvernement demande au Parlement un crédit supplémentaire sur des dépenses pouvant être engagées rapidement.

Le Gouvernement transmet ce jour au Parlement un message portant sur une demande de crédit en faveur du Service de l’enseignement, destiné aux subventions pour les installations scolaires des communes jurassiennes.
Sur la base des projections comptables, il apparaît que la totalité des montants budgétés pour les investissements ne pourront pas être utilisés cette année. Afin de compenser cette sous-utilisation, le Gouvernement demande au Parlement un crédit supplémentaire sur des dépenses pouvant être engagées encore en 2022.


title_fr: Culture et convivialité de retour à l’Espace Renfer à Porrentruy

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Une soirée lecture avec Miguel Angel Morales, auteur du livre Les choses gonflables (2020, Torticoli et frères), aura lieu à la Bibliothèque cantonale jurassienne de l’Office de la culture le vendredi 11 mars à 18h30.

Auteur discret, Miguel Angel Morales ne constitue pas moins une de ces plumes sémillantes dont le Jura a le secret. Avec Les choses gonflables, il balade son lectorat à Ubluglute-sur-Eutra chez les « Ploucs » et les « Beaux », là où des choses gonflables, genre de baudruches à l’effigie de personnages de dessins animés ou en forme de frites géantes, d’enclumes ou d’œufs au plat, défilent dans la ville… Son intervention à l’Espace Renfer, le vendredi 11 mars à 18h30, sera l’occasion pour le public jurassien de se frotter à cette écriture singulière nourrie d’absurde et empreinte d’un amour franc pour Boris Vian.

Cette soirée lecture, pensée comme un moment convivial de partage et de discussion autour de la littérature, sera accompagnée de quelques morceaux musicaux choisis par l’auteur également mélomane, à titre d’illustrations sonores de son roman. Autour d’un jus de pomme, d’un verre de vin ou d’une bière, les spectateurs et spectatrices pourront se laisser guider dans l’univers délirant du Jurassien, né à Barcelone et qui a grandi aux Franches-Montagnes. Miguel Angel Morales est aussi musicien, ancien guitariste du Jivaros Quartet, pilier de la salle de concert Bikini Test à La Chaux-de-Fonds, membre fondateur de Plonk et Replonk et colleur d’affiches indépendant. Les choses gonflables est son premier roman. Il habite à Bonfol.

La participation à la soirée est libre et sans inscription.


title_fr: Danger marqué d’incendie de forêt et de broussailles

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En raison du danger marqué d’incendie de forêt et de broussailles (degré 3 sur 5) et du beau week-end qui s’annonce, l’Office de l’environnement appelle à la grande prudence lors de feux en forêt, pâturage boisé et à proximité.

Le printemps et le beau temps incitent la population à profiter des beaux jours pour effectuer des feux de loisirs. La quasi absence de précipitations depuis un mois, combinée à des températures élevées pour la saison, peuvent favoriser le déclenchement de feux de forêt. Les feuilles mortes de l’automne passé, présentes encore en abondance, représentent un combustible potentiel. Des précipitations sont certes annoncées en milieu de semaine prochaine, mais les quantités seront probablement limitées.

En l’état actuel, la population est appelée à faire preuve de la plus grande prudence lors de feux en forêt, en pâturage boisé ou à proximité. Aucune mesure d’interdiction n’est actuellement édictée, mais les règles de précaution usuelles restent pleinement applicables, soit :

éviter les feux de loisirs à même le sol et utiliser les cabanes forestières et les places aménagées ;

renoncer à faire du feu en plein air en cas de vent fort ou rafales ;

ne jamais jeter les mégots de cigarettes ou des allumettes non éteintes ;

ne jamais laisser un feu sans surveillance et éteindre immédiatement toute flammèche ;

veiller à éteindre complètement un feu avant de quitter le site. Il est rappelé que toute personne provoquant un incendie est responsable des coûts engendrés par les travaux d'extinction et de remise en état ;

se conformer aux instructions des autorités cantonales et locales.

Le niveau actuel de danger d’incendie de forêt, les mesures prises par les autorités, ainsi que diverses informations sur la thématique des incendies de forêt, sont disponibles à l’adresse suivante : www.jura.ch/feuxforet ainsi qu’au niveau national sous www.danger-incendie-foret.ch.


lead_fr: En cette période de veille de vacances scolaires et de nombreuses activités en plein air, l’Office de l’environnement renouvelle son appel à la prudence pour les feux en forêt et à proximité, en raison du danger marqué d’incendie de forêt et de broussailles (degré 3 sur 5) et des conditions météorologiques chaudes et sèches appelées à perdurer ces prochains jours.

title_fr: Danger marqué d’incendie de forêt: le Canton du Jura appelle à la prudence

content_fr:
Les températures estivales qui prévalent depuis une quinzaine de jours, combinées au manque de précipitations, ont asséché la litière et les sols forestiers. Selon MétéoSuisse, les fortes chaleurs devraient se maintenir et les précipitations annoncées resteront faibles et localisées ces prochains jours, si bien que ces conditions estivales devraient globalement se maintenir.
Face à cette situation, les autorités cantonales demandent donc à la population de redoubler de prudence et de renoncer à l’allumage de feux lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Une vigilance particulière est recommandée dans les versants exposés au sud, où l’inflammabilité de la végétation peut être plus prononcée. Cet appel à la prudence intervient dans un contexte de nombreuses activités de plein air liées à la fin d’année scolaire et au début des vacances estivales.
L’Office de l’environnement rappelle également que les règles de précaution de base restent valables en tout temps : ne pas allumer de feu en cas de vent fort, ne pas jeter les mégots de cigarettes, ne pas laisser un feu sans surveillance ni le quitter avant sa complète extinction, etc.
En cas d’aggravation du danger d’incendie au cours de l’été, d’autres mesures pourraient devoir être prises et communiquées, telles que l’interdiction temporaire de faire des feux en forêt.
Le niveau actuel de danger d’incendie de forêt, les mesures prises par les autorités ainsi que diverses informations sur la thématique sont disponibles à l’adresse suivante: www.jura.ch/feuxforet et www.danger-incendie-foret.ch


title_fr: Dans une certaine stabilité, le taux de chômage en légère baisse de 0.1%

content_fr:
A fin juin, 1’900 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’411 chômeurs et 489 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Cela représente 32 chômeurs de moins qu’à fin mai, ainsi qu’un taux de chômage de 3.9%, en légère baisse (-0.1 pt) par rapport au mois précédent.
Cette légère baisse s’inscrit dans un environnement relativement stable, le taux de chômage se situe entre 3.8% et 4% depuis décembre 2023
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP correspond à 1'900 personnes, un effectif qui a diminué de 5 personnes par rapport à fin mai, et qui représente 5.2% de la population active domiciliée dans le Jura (5.3% à fin mai).
Au total, l’ORP a ouvert 244 dossiers de demandeurs d’emploi et en a fermé 250 en juin.

Variations mensuelles nettes des effectifs de demandeurs d’emploi/chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			+2/+1

			Industrie
			+20/+14

			Bâtiment et génie civil
			-16/-18

			Garages automobiles
			-1/-2

			Commerce de détail
			0/-6

			Hôtellerie et restauration
			-5/-9

			Autres services divers
			-6/-8

			Non spécifié
			+1/-4

			Total
			-5/-32

Le taux de chômage se situe à 4.3% dans le district de Delémont, 4.3% dans celui de Porrentruy et 1.9% dans celui des Franches-Montagnes.
Au plan national, le taux de chômage reste stable à 2.3%.


title_fr: Dans une légère progression, le taux de chômage reste encore stable

content_fr:
A fin juillet, 1’961 demandeurs d’emploi étaient inscrits auprès de l’ORP du Jura, dont 1’460 chômeurs et 501 demandeurs d'emploi non chômeurs.

Cela représente 49 chômeurs de plus qu’à fin juin, ainsi qu’un taux de chômage de 4.0%, en légère hausse (+0.1 pt) par rapport au mois précédent.
Cette progression s’inscrit dans une période stable depuis le début de l’année, le taux de chômage restant entre 3.8 et 4.0%. Le mois de juillet est traditionnellement à la hausse en raison des vacances estivales et de l’arrivée, sur le marché du travail, des jeunes en fin de formation. Tous ne retrouvent pas un emploi immédiatement et certains recourent alors aux services de l’ORP. Cette augmentation de 0.1pt doit être interprété dans ce contexte.
L'ensemble des demandeurs d’emploi suivis à l'ORP correspond à 1'961 personnes, un effectif qui a augmenté de 61 personnes par rapport à fin juin, et qui représente 5.4% de la population active domiciliée dans le Jura (5.2% à fin juin).
Au total, l’ORP a ouvert 255 dossiers de demandeurs d’emploi et en a fermé 193 en juillet.

Variations mensuelles nettes des effectifs de demandeurs d’emploi/chômeurs selon différentes branches

			Secteur primaire
			(+4/+3)

			Industrie
			(+10/+3)

			Bâtiment et génie civil
			(-4/-8)

			Garages automobiles
			(+8/+6)

			Commerce de détail
			(+9/+3)

			Hôtellerie et restauration
			(0/-6)

			Autres services divers
			(+23/+38)

			Non spécifié
			(+11/+10)

			Total
			(+61/+49)

Le taux de chômage se situe à 4.4% dans le district de Delémont, 4.5% dans celui de Porrentruy et 2.1% dans celui des Franches-Montagnes.
Au plan national, le taux de chômage reste stable à 2.3%.


title_fr: De nouveaux outils numériques pour le Parlement jurassien

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Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des député-e-s jurassien-ne-s et leurs suppléant-e-s transmettent les interventions parlementaires en ligne – plus de 200 par an – par l’intermédiaire d’un portail numérique sécurisé. L’ensemble du processus a été dématérialisé et optimisé dans le cadre d’un projet mené par le Service de l’Informatique (SDI) de l’Administration cantonale, en étroite collaboration avec le secrétariat du Parlement. Ces avancées participent de la contribution du Parlement à une Administration jurassienne sans papier.

Depuis quelques années, l’Administration cantonale, par le Service de l’Informatique, a mené plusieurs projets informatiques et numériques au bénéfice du Parlement, de ses membres et de la population. En complément à la plateforme d’échange des dossiers proposée depuis plusieurs législatures, deux réalisations majeures ont pris corps ces deux dernières années: d’une part, la retranscription vidéo et la vidéodiffusion (en direct ou en rattrapage: www.jura.ch/pltendirect) des séances publiques du Parlement via le site Internet institutionnel; d’autre part, la rédaction, la cosignature et le dépôt des interventions parlementaires en ligne.
Ce dernier projet concrétise une demande des parlementaires qui s’étaient intéressés à cette problématique par le biais d’une question écrite en 2019. Après une phase d’analyse du processus, une nouvelle prestation numérique a été proposée qui garantit l’intégrité et la confidentialité des échanges entre les députés. Cette plateforme permet par ailleurs une transmission simplifiée et plus rapide desdites interventions au sein de l’Administration cantonale et à destination de la presse ou du site Internet institutionnel (www.jura.ch).
Après une présentation au Bureau du Parlement et une phase expérimentale menée pendant un trimestre par un groupe politique fin 2021, la plateforme a été mise à disposition de tous les député-e-s au début de l’année 2022. Les deux modes de dépôt des interventions parlementaires (papier et numérique) étaient maintenus dans l’intervalle.
A l’issue d’un bilan présenté au Bureau du Parlement, celui-ci a rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 le dépôt numérique des interventions parlementaires (toutes les interventions sauf les résolutions et les questions orales qui sont traitées le jour des séances du Parlement) depuis le 1er janvier 2023.
Le Parlement continue ainsi sa mue numérique et confirme sa contribution à une Administration jurassienne sans Papier.