lead_fr: Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement son analyse des recommandations fournies par les experts indépendants mandatés l’an dernier. L’Exécutif cantonal souhaite intensifier la démarche vers une profonde réforme du fonctionnement institutionnel cantonal et communal.

title_fr: Le Gouvernement jurassien ambitionne une réforme importante de l'administration et des structures communales

content_fr:
Dans un contexte marqué par des défis financiers récurrents, mais aussi par des changements organisationnels et sociétaux importants, le Gouvernement souhaite ouvrir dès maintenant un débat de fond avec le Parlement afin de confirmer l’accélération du programme Modernisation de l’État. Il souhaite aussi lancer, en partenariat étroit avec l’Association jurassienne des communes (AJC), un important projet de redéploiement des structures communales. Le Gouvernement confirme ainsi les recommandations formulées par les trois experts externes qui ont analysé les enjeux structurels du canton.
Le Gouvernement a par ailleurs désigné en son sein une délégation chargée du suivi de ces deux projets importants. Elle est composée des ministres Rosalie Beuret Siess (Finances), David Eray (Environnement) et Stéphane Theurillat (Economie et Santé). Cette délégation aura pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre concrète des réformes, en veillant à ce que les objectifs fixés soient respectés et que les résultats souhaités soient atteints dans les délais prévus.
Moderniser l'État pour mieux répondre aux enjeux futurs

Face aux nombreux défis actuels et futurs, notamment financiers, organisationnels et technologiques, le Gouvernement entend généraliser et accélérer le programme « Modernisation de l'État ». Le projet vise à doter l'administration cantonale d'une plus grande autonomie d’action, d'une efficacité renforcée et d'une capacité accrue à réagir rapidement et efficacement aux besoins changeants des citoyens et des entreprises. Les travaux portent notamment sur la pertinence des prestations fournies par l’Etat, l’efficacité des processus internes, sur leur numérisation ainsi que l’utilisation d’outils comme l’intelligence artificielle. A terme, ces changements doivent amener des gains d’efficience à même de générer des économies de fonctionnement, attendues à hauteur de 6 millions de francs, notamment en termes de ressources humaines, d’externalisation de tâches ou de coûts de locaux
« Modernisation de l’Etat » est un programme déjà actif depuis 2024. Les processus de plusieurs services ont déjà été analysés et des pistes d’amélioration identifiées. L’objectif du Gouvernement est de mener ce travail jusqu’en 2029 pour l’ensemble de l’administration cantonale avec une mise en œuvre progressive des mesures dès cette année.
Le Gouvernement estime que ce travail en profondeur est essentiel afin de faire mieux correspondre les prestations de l’Etat aux attentes des citoyens. Elle doit également permettre d’augmenter la capacité d’investissement afin d’accélérer le développement du canton.
Comme il s’agit d’un projet majeur qui dépasse largement l’administration cantonale, le Gouvernement souhaite créer un conseil consultatif afin d’accompagner ce projet. Il pourra être notamment composé de représentants de l’économie, de la société civile et du Conseil consultatif des Jurassiens de l’extérieur.
Redéploiement des communes : vers un renforcement de la gouvernance locale

L'intégration prochaine de la ville de Moutier va modifier le territoire de la République et Canton du Jura. En ce sens, l’événement constitue une opportunité historique de repenser les structures institutionnelles. Conscient de cette réalité, le Gouvernement, en concertation avec le comité de l’Association jurassienne des communes (AJC), souhaite encourager activement les communes jurassiennes à repenser leur organisation.
Le principal objectif est de réduire le nombre actuel de communes afin de les renforcer, d’en améliorer l’efficience et d’assurer leur capacité à financer des politiques publiques en réponse aux besoins croissants des habitants. Le maintien de structures aptes à défendre l’identité et les intérêts locaux fait également partie des buts à atteindre. Pour assurer le succès de cette démarche, le Gouvernement propose d’accompagner techniquement et financièrement les communes intéressées, notamment par l'utilisation du fonds de péréquation financière intercommunale.
Un débat politique indispensable et ouvert

Le Gouvernement propose aujourd’hui au Parlement d'engager un dialogue politique constructif et essentiel pour faire évoluer les cadres financier et institutionnel. En prenant clairement position sur les recommandations des experts externes, le Gouvernement souhaite poser les bases d’un large consensus et préparer efficacement le canton du Jura aux défis majeurs des prochaines décennies.
Cette approche vise à rallier tous les acteurs politiques et sociaux autour d'une vision commune pour l'avenir du canton, garantissant ainsi la pérennité et le développement harmonieux de la collectivité jurassienne.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien et la Coordination des syndicats (CDS) se sont rencontrés à deux reprises depuis le début de l’année afin de faire le point sur les enjeux liés à la fonction publique et les conditions d’un dialogue social constructif pour les années à venir. À l’issue de ces échanges, deux principes ont été arrêtés.

type_fr: Communiqué de presse

body_key: JU

location: Delémont

title_fr: Le Gouvernement jurassien confirme la fin de la contribution salariale et ouvre une nouvelle phase de dialogue avec la CDS

content_fr:
Premièrement, la contribution salariale introduite dans le cadre du Plan équilibre 22–26 ne sera pas renouvelée à son échéance. Cette décision met fin à un effort important consenti par le personnel de l’État dans un contexte financier exigeant. Le Gouvernement et la CDS saluent la responsabilité, l’engagement et le sens du service public dont les collaboratrices et collaborateurs de l’État ont fait preuve durant cette période. Deuxièmement, le Canton du Jura continuera de faire face à d’importants défis financiers ces prochaines années (EFAS, suppression de la valeur locative,…). Les projets d’économies décidés par la Confédération ainsi que plusieurs décisions populaires auront un impact significatif sur les finances cantonales. Dans ce contexte, des choix importants devront être arrêtés, en particulier au regard des demandes formulées par le Parlement jurassien concernant la diminution d’EPT et la suppression de certaines prestations.
Le Gouvernement entend aborder ces enjeux dans un cadre clair, concerté et responsable. Il souhaite maintenir un dialogue étroit avec la CDS afin d’anticiper les prochaines étapes. C’est dans cet esprit que le Gouvernement et la CDS ont convenu d’inscrire leur négociation dans la durée de la législature et d’établir une feuille de route commune.
Le Gouvernement remercie l’ensemble du personnel de la fonction publique. Par son professionnalisme, sa disponibilité et son engagement quotidien, il contribue de manière décisive au bon fonctionnement des institutions cantonales et à la qualité du service à la population jurassienne.

content_format: html


title_fr: Le Gouvernement jurassien confirme la répartition actuelle des départements, Stéphane Theurillat reprend donc le Département de l’économie et de la santé

content_fr:
Le Gouvernement jurassien s’est réuni mercredi pour discuter de la répartition des départements en vue de l’entrée en fonction de Stéphane Theurillat au 1er janvier prochain. Le nouveau ministre reprend le Département de l’économie et de la santé, les autres ministres conservent leur département.

Le Gouvernement a souhaité conserver la répartition actuelle des départements. Stéphane Theurillat remplacera dès le premier janvier prochain Jacques Gerber en tant que ministre de l’Economie et de la Santé. Pour rappel, ce Département est composé des services de l’économie et de l’emploi, de la santé publique, de l’économie rurale et de la consommation et des affaires vétérinaires.
Par ailleurs, l’Exécutif cantonal a également défini ses représentants dans les conférences gouvernementales intercantonales. Ainsi, Nathalie Barthoulot siègera dès à présent à la Conférence suisse des Gouvernements cantonaux (CdC). C’est Stéphane Theurillat qui représentera le Canton du Jura à la Conférence des Gouvernements de la Suisse occidentale (CGSO) ainsi qu’au sein de Arcjurassien.ch alors que David Eray en fera de même à la Conférence gouvernementale de la Suisse du Nord-ouest (CGNO). Ce dernier rejoindra également Nathalie Barthoulot et Martial Courtet au sein de la délégation aux affaires jurassiennes (DAJ). Ces changements interviendront dès le 1er janvier 2025.
Le Gouvernement va par ailleurs poursuivre le travail engagé quant à la réforme des structures et de l’organisation de l’Etat.


lead_fr: Sur recommandation du comité d’évaluation, le Gouvernement jurassien a décidé de soutenir 11 projets exemplaires visant à promouvoir l’économie circulaire dans les domaines de l’industrie, de la construction et de l’économie circulaire citoyenne. Les porteurs de projets seront prochainement rencontrés pour définir les modalités de mise en œuvre.

title_fr: Le Gouvernement jurassien débloque 1,85 million de francs pour soutenir des projets d’économie circulaire

content_fr:
L’Office de l’environnement a lancé en janvier 2025 le premier appel à projets visant à soutenir des initiatives d’économie circulaire. Cet appel sera reconduit en 2026 et 2027, avec l’objectif de soutenir au total environ 20 à 25 projets.
Pour rappel, la loi cantonale sur les déchets et les sites pollués (LDSP) a été modifiée en 2024 afin de permettre le financement de projets d’impulsion en faveur de l’économie circulaire, à hauteur de 4 millions de francs. Ces moyens proviennent du fonds pour les déchets et sites pollués, alimenté notamment par une redevance prélevée auprès des producteurs de déchets, que ce soit les citoyens et les entreprises.
Lors de la première phase de sélection de l’appel à projets 2025, le comité d’évaluation – composé de représentants de l’Office de l’environnement, du Service de l’économie et de l’emploi ainsi que du Service de l’action sociale – a examiné 35 avant-projets. Sur la base de cinq critères prédéfinis, 15 projets ont été retenus pour une seconde phase d’analyse.
Au cours de cette deuxième phase, les porteurs de projets ont remis des dossiers complets, détaillant les mesures concrètes prévues et ont défendu leur projet lors d’une session de «pitch» de 10 minutes. Sur la base de neuf critères d’évaluation, le comité a ensuite émis ses recommandations au Gouvernement quant aux projets à soutenir.
Parmi les 15 projets analysés, 11 ont été retenus par le Gouvernement dans les domaines de l’industrie, de la construction et de l’économie circulaire citoyenne (voir encadré). Ces projets feront l’objet d’un suivi de la part des services de l’État afin de garantir leur bonne mise en œuvre. Le soutien financier accordé varie de 30'000 à 250'000 francs par projet, selon leur envergure. Le montant total alloué s’élève à 1,85 million de francs, dont 1,65 million issus du fonds des déchets. Un solde de 2,35 millions de francs reste disponible pour les appels à projets prévus en 2026 et 2027. Le Gouvernement se réjouit du succès de ce premier appel à projets et encourage les futurs porteurs de projets à participer au prochain appel à projets début 2026.

Lauréats

1.    ProJuVerre porté par la Brasserie de la Blanche Pierre: projet qui vise un réseau régional de réemploi de contenants en verre consignés, incluant une logistique de collecte et de lavage, pour réduire les déchets d’emballage et favoriser l’économie circulaire. Il repose sur la mutualisation entre producteurs, commerçants et consommateurs via une plateforme coopérative, avec un objectif à terme d’implanter une unité de lavage locale ou d’utiliser une unité de lavage existante hors canton.

2.    Solution jurassienne et circulaire pour le bois usagé, porté par le groupe Corbat à Glovelier: une filière industrielle de tri, réemploi et valorisation énergétique locale des traverses de chemin de fer en fin de vie, actuellement exportées et incinérées. Il s’articule autour d’une logistique inverse innovante, d’un partenariat étroit avec les CFF et prévoit à terme la production d’hydrogène vert à partir de bois usagé.

3.    Ferme à champignons, porté par Sébastien Châtelain et le groupe Corbat à Vendlincourt: ce projet développe une production durable et locale de champignons en valorisant des sous-produits agricoles et forestiers (sciure, drèche de brasserie, déchets de meunerie) dans une logique d’économie circulaire. Ce modèle agroécologique, replicable et ancré dans le Jura, combine sobriété environnementale, inclusion sociale et dynamisme économique local.

4.    Valorisation des plastiques par Valo Solutions: ce projet vise à créer une filière intégrée de collecte, traitement et transformation des déchets plastiques issus principalement de l’horlogerie et du bâtiment. Ce modèle pionnier contribue à pallier le faible taux de recyclage des plastiques en Suisse et à renforcer l’économie régionale tout en répondant aux exigences de durabilité industrielle.

5.    Cartes et circuits électroniques durables et industrialisables par Sonceboz: le projet vise à développer des cartes électroniques éco-conçues, recyclables et compatibles avec les exigences industrielles, en partenariat avec des acteurs régionaux actifs dans la R&D. Il couvre l’ensemble du cycle de vie des PCB, de la conception à la valorisation locale des rebuts dans des applications horlogères, afin de réduire leur empreinte carbone et limiter l’exploitation des ressources fossiles et métalliques.

6.    Liquéfaction de CO2 pour une utilisation régionale par EcoBioVal à Courtemelon: ce projet consiste à capter et liquéfier le CO₂ issu de l’épuration de biogaz agricole pour le valoriser localement, notamment via la carbonatation de béton recyclé et de mâchefers. Il permettrait de générer 1'500 tonnes d’émissions négatives de CO₂ par an, tout en soutenant les filières de construction circulaire et en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.

7.    JURecysable porté par GOTRI: projet qui vise à produire du sable manufacturé local à partir de matériaux minéraux non triés issus de la déconstruction, afin de remplacer le sable naturel importé et de réduire les volumes de déchets mis en décharge. Il s’appuie sur des procédés innovants de tri, lavage et concassage, en partenariat avec des entreprises régionales, pour créer des matériaux de construction certifiés à faible empreinte carbone.

8.    Reconversion des friches industrielles – la modularité comme catalyseur de la Menuiserie de la Vallée: ce projet vise à revaloriser des sites vacants comme la friche SAFED à Delémont en y installant des modules en bois jurassien, démontables, modulaires et préfabriqués avec du bois de réemploi, créant ainsi des espaces chauffés rapidement exploitables. Ce démonstrateur innovant, sobre en carbone et réplicable à d’autres friches, incarne une réponse concrète et durable aux enjeux de réhabilitation urbaine.

9.    Usine Phoenix porté par Justine Holding: ce projet vise à reconditionner localement des appareils électroménagers usagés pour prolonger leur durée de vie, réduire les déchets et offrir des alternatives accessibles à l’achat neuf. Il s’appuie sur une filière territoriale intégrée combinant collecte, réparation, vente avec garantie, et insertion socio-professionnelle, en lien avec des partenaires locaux.

10.   Fablab – laboratoire de fabrication du Vilebrequin: ce projet vise à promouvoir la réparation, le réemploi et le surcyclage d’objets du quotidien via des ateliers pratiques, ouverts à tous, en synergie avec une bibliothèque d’objets. Ce projet, ancré localement, combine innovation sociale et écologique en favorisant l’apprentissage collaboratif, la réduction des déchets et la valorisation des ressources locales.

11.    Juracycles.ch par l'Association Juracycles: le projet vise à créer un réseau cantonal de vélos en libre-service, avec des stations interconnectées dans les principales localités jurassiennes, pour répondre aux enjeux du «dernier kilomètre» et favoriser la mobilité douce. Fondé sur le réemploi de vélos remis en état par des ateliers d’insertion, ce modèle circulaire réduit les émissions de CO₂.


title_fr: Le Gouvernement jurassien et le Conseil communal de Boncourt très préoccupés par l’annonce de BAT

content_fr:
La confirmation de BAT de stopper la production sur le site de Boncourt sera lourde de conséquences pour la commune ajoulote et pour le canton du Jura. Après la phase de consultation, les autorités cantonales et communales vont mener des discussions directes pour tenter d’atténuer au maximum les conséquences de cette décision. Il s’agira en particulier de veiller à la mise en œuvre du plan social accepté par l’assemblée du personnel, à la sauvegarde des intérêts économiques régionaux, aux différents aspects fiscaux et encore à l’avenir des bâtiments et du site.

Pour rappel, le 27 octobre dernier, BAT a annoncé l’ouverture d’une procédure de consultation en vue d’un licenciement collectif, selon la procédure prévue par le Code des obligations. Cette phase étant close et la décision de BAT connue, des discussions directes pourront être menées pour tenter de conserver à Boncourt une partie des activités qui ne sont pas liées à la production.
De manière générale, l’Etat veillera à la mise en œuvre du plan social accepté par l’assemblée du personnel. Il exigera certaines garanties pour les entreprises régionales indirectement touchées. Les discussions déjà entamées sur le plan fiscal vont se poursuivre. Celles-ci porteront également sur l’avenir des bâtiments et du site. Ces démarches se feront en étroite collaboration avec les autorités communales de Boncourt.
Durant la phase de consultation, les autorités cantonales ont eu à plusieurs reprises des contacts exploratoires avec les dirigeants de BAT pour mettre en évidence certains éléments qui seront tous repris et thématisés dans la nouvelle phase de discussions qui s’ouvre.
BAT ne peut assurément pas se désengager de son site historique sans assurer des compensations à la hauteur des dommages engendrés pour le personnel en premier lieu, pour les entreprises régionales ensuite et pour les collectivités publiques enfin.
Le Gouvernement jurassien et le Conseil communal de Boncourt tiennent ici à témoigner leur solidarité à l’ensemble des collaborateur-trice-s et à leurs familles et espèrent que les prochains mois permettront à chacune et à chacun de retrouver une nouvelle opportunité professionnelle.


lead_fr: Les citoyennes et citoyens jurassiens peuvent désormais effectuer certaines démarches administratives communales en ligne, de manière centralisée, simple et sécurisée, via le Guichet virtuel cantonal.

title_fr: Les premières prestations communales sont disponibles sur le Guichet virtuel sécurisé du Canton

content_fr:
Dès aujourd’hui, neuf communes pilotes proposent à leurs citoyens de commander en ligne leurs attestations de domicile, d’établissement et de séjour. Les demandes s’effectuent directement sur le Guichet virtuel cantonal, avec la possibilité de s’acquitter des émoluments par paiement en ligne. Les documents sont ensuite délivrés sous forme électronique dans l’espace personnel sécurisé de l’utilisateur. Les délais de traitement et les émoluments restent fixés par les communes. Le déploiement se poursuivra progressivement et devrait s’achever d’ici la fin de l’été 2026, afin que toutes les communes du territoire jurassien puissent proposer ces services à leur population.
Ce premier cycle de prestations se renforce également dès aujourd’hui par le lancement d’un deuxième cycle de projets, qui prévoit notamment la possibilité pour les citoyens d’annoncer en ligne l’arrivée d’un chien dans leur ménage, simplifiant ainsi le respect de leurs obligations légales auprès de leur commune. Par ailleurs, une évolution des prestations existantes est prévue afin d’intégrer l’apposition d’une certification électronique directement sur les documents délivrés, renforçant encore leur valeur juridique et leur usage numérique.
La mise en œuvre de ces premières prestations communales marque une étape importante dans la mutualisation des services numériques entre le Canton et les communes, telle que prévue dans la Loi concernant le Guichet virtuel sécurisé (LGVS). Dans cette phase de lancement, l’État assume l’entier des coûts du programme de cyberadministration des communes pour les années 2025 et 2026. Un passage à un financement partagé entre Canton et communes est prévu dès 2027.


title_fr: Le Gouvernement jurassien lance le projet « Jura 24 »

content_fr:
Dans deux ans, le Jura commémorera le 50e anniversaire du plébiscite du 23 Juin qui marque la naissance du canton. A cette occasion, de mars à octobre 2024, une exposition sur le passé, le présent et l’avenir du Jura sera déployée sur l’ensemble du territoire y compris Moutier, en suivant le tracée des lignes de chemin de fer. Les contours du projet ont été dévoilés ce jour en présence du ministre Martial Courtet, de l’écrivain Bernard Comment, chef de projet, et de Christine Salvadé, cheffe de l’Office de la culture.

L’histoire du territoire de la Suisse moderne s’est faite par le train et ses tracés. C’est cette métaphore du train comme élément de liaison qui sera le fil conducteur de « Jura 24 », l’exposition jurassienne qui sera organisée de mars à octobre 2024, à l’occasion du cinquantième anniversaire du plébiscite d’autodétermination. Les gares CFF de Porrentruy, Delémont et Moutier, ainsi que plusieurs gares CJ dans les Franches-Montagnes, serviront de point d’ancrage à ce parcours d’exposition.

A Porrentruy, dans l’ancien hangar douanier, sera présentée l’histoire de la création du Jura. Elle sera racontée à travers des archives audiovisuelles (films, photos, extraits de presse, fonds sonores) issues des fonds publics et privés.

Delémont mettra en valeur le « génie jurassien », de la girolle jusqu’à la technologie la plus pointue de l’horlogerie, en passant par toutes sortes de savoir-faire emblématiques du Jura depuis 50 ans. Ce programme sera déployé sur le site CFF de Delémont. C’est à Moutier, dans la halle aux marchandises, que sera présenté le Jura de demain. Il s’agira de montrer le canton du Jura comme canton pionnier dans différents domaines, à même d’inspirer la Suisse du futur, à l’horizon 2050.

Aux Franches-Montagnes, des balades à pied partant de quelques gares seront proposées sur la base de récits d’habitantes et d’habitants du plateau qui livreront leur relation au paysage, leurs coins favoris et les anecdotes qui s’y rapportent. Ces sites insolites et les témoignages qui s’y rapportent seront rassemblés dans une exposition conviviale et familiale. D’autres manifestations festives, notamment la commémoration officielle du 23 Juin, viendront émailler cette année particulière.

Conçue en partenariat avec les CFF et les CJ, parrainée par le Conseil consultatif des jurassiens de l’extérieur, « Jura 24 » se veut une occasion de projeter le canton du Jura vers l’avenir. L’événement permettra également d’intégrer la population de Moutier à son élaboration, dans la perspective de l’arrivée de la cité prévôtoise dans le canton.

La population, le tissu associatif et culturel de l’ensemble du Jura seront appelés à participer à ce projet rassembleur.


title_fr: Le Gouvernement jurassien prend des mesures pour compenser l’absence des versements de la BNS pour 2024

content_fr:
Suite à l’annonce de la Banque nationale suisse (BNS) de ne pas verser de contribution aux cantons pour l’année 2024, le Gouvernement jurassien a pris une série de décisions pour éviter un écart trop important entre les prévisions et la réalité financière. Ces mesures, à hauteur de près de 12 millions de francs, sont de la compétence de l’exécutif cantonal et auront un effet sur l’exercice en cours.

Le budget 2024, validé par le Parlement jurassien en décembre dernier, prévoyait le versement de deux parts des bénéfices de la BNS, soit 11,4 millions de francs. Début janvier, la BNS a décidé qu’elle ne verserait rien aux cantons. Le Gouvernement jurassien a annoncé dans la foulée qu’il envisageait une réaction pour éviter un écart trop important entre le budget voté et le résultat global de l’exercice financier 2024.

Pour rappel, le budget validé par le Parlement présentant un déficit de 3 millions ne fait pas office de loi et n’oblige pas le Gouvernement à dépenser l’entier des montants qui y sont inscrits. L’Exécutif a donc pris dans ce cadre des mesures relevant de sa compétence et pouvant être mises en oeuvre rapidement.

Le résultat des réflexions, issu d’un travail collectif entre les différents départements, concerne le fonctionnement courant et les investissements.
Près de 12 millions de francs de compensation
Le Gouvernement jurassien a ainsi validé des mesures permettant des économies ou des rentrées financières supplémentaires à hauteur de près de 12 millions de francs. Ces mesures concernent l’ensemble des départements et consistent en une réduction des mandats, des adaptations de dépenses et de recettes, mais également au report ou à l’abandon de certains projets. Aucune économie linéaire n’a été envisagée. La fonction publique ayant déjà fourni un effort majeur lors des premières mesures du plan équilibre, aucune mesure supplémentaire touchant le personnel n’est demandée.

Sont notamment impactés par les mesures: une partie des montants prévus pour le Plan climat, le nombre de classes dans le secondaire 2 qui sera réduit, tout comme le soutien pour les repas à domicile, l’aide aux entreprises privées liée à la nouvelle politique régionale ou encore le soutien à l’élevage qui seront revus à la baisse.
Plusieurs projets ont également été reportés, à l’instar de la mise en place d’une ligne téléphonique pour les victimes de violence, ou la création d’une nouvelle piste d’expertise à l’Office des véhicules.
D’autre part, le Gouvernement a repoussé la réfection de plusieurs bâtiments étatiques. Il réduira également  sa  participation  à  diverses  manifestations, ainsi  que  le budget  consacré  à  la communication.
Côté recettes, le renforcement de l’organisation dans le secteur du gain immobilier au Service des contributions a permis d’augmenter la cadence des notifications de décisions de taxation, accélérant ainsi les rentrées fiscales.
Enfin, les émoluments seront adaptés lorsqu’ils ne couvrent pas la prestation fournie.
Certains postes budgétaires ont également été actualisés en fonction des informations récemment reçues. Il apparaît notamment que le nombre de bénéficiaires des prestations complémentaires sera plus faible qu’initialement prévu et que le nombre de demandes de soutien attendues pour le Programme  bâtiment  sera  également  inférieur  à  celui  budgété.  Au  niveau  des  recettes supplémentaires, il convient également de rappeler la hausse du dividende qui sera distribué par la Banque cantonale du Jura.
A ce stade, les mesures prises s’appliquent uniquement pour l’exercice 2024.
Un travail qui se poursuit
Le  Gouvernement  va  maintenant  s’atteler  à  l’établissement  du  budget  2025, qui  nécessitera également une réflexion approfondie. En effet, le plan financier prévoyait, en plus du Plan équilibre 22-26, une contribution de la BNS de 22,8 millions de francs, un montant dont il faudra certainement se passer également l’année prochaine. Le processus budgétaire actuellement en cours intègre ce paramètre.
Conscient de la difficulté de l’exercice, mais résolument convaincu que des choix politiques seront nécessaires pour donner des perspectives financières positives au canton du Jura à moyen terme, le Gouvernement compte sur l’engagement des forces politiques cantonales pour mener à bien cet exercice difficile mais nécessaire.


title_fr: Le Gouvernement jurassien reçoit les athlètes jurassiens qui se sont illustrés aux Jeux olympiques de Paris

content_fr:
Le Gouvernement jurassien a honoré ce matin les héros olympiques qui ont porté haut les couleurs jurassiennes à Paris. Il a reçu les deux médaillés olympiques, Audrey Gogniat et Steve Guerdat, ainsi qu’Angelica Moser, qui a terminé au pied du podium.

Les athlètes jurassiens de la délégation suisse aux Jeux olympiques de Paris ont marqué positivement les esprits. La citoyenne du Noirmont, Audrey Gogniat, a décroché la première médaille helvétique de la compétition, la médaille de bronze, lors de l’épreuve du tir à la carabine à air comprimé à 10 mètres. Quelques jours plus tard, le cavalier de Bassecourt, Steve Guerdat, a obtenu quant à lui la médaille d’argent lors du concours individuel de saut d’obstacles. Enfin, la Zurichoise Angelica Moser, établie depuis plusieurs mois dans le Jura a manqué de très peu le podium lors du concours de saut à la perche, en terminant quatrième, un diplôme olympique à la clé. Jamais les sportifs de la région n’avaient rayonné de la sorte lors de l’organisation des Jeux olympiques, le plus grand événement sportif mondial.

Le Gouvernement jurassien a ainsi souhaité honorer et féliciter les trois athlètes en les recevant avec leur famille et en présence de la présidente du Parlement cantonal. En effet, leurs performances ont suscité un énorme enthousiasme chez l’ensemble des Jurassiennes et des Jurassiens et le Gouvernement a donc souhaité marquer tangiblement de si magnifiques réussites.

Lors de son allocution, la présidente du Gouvernement Rosalie Beuret Siess a relevé le talent d’Audrey Gogniat, d’Angelica Moser et de Steve Guerdat, mais aussi leur travail et leur persévérance qui leur ont permis d’obtenir de tels succès. Elle a également souligné leurs personnalités incroyables, qui allient volonté, modestie, franchise et émotions. Les trois athlètes honorés font donc rayonner le Jura bien au-delà des frontières cantonales, mais sont également de véritables exemples pour la jeunesse et l’ensemble de la population jurassienne. Ils ont par ailleurs accepté tous les trois de rejoindre le réseau des ambassadeurs Jura l’Original qui regroupe des personnalités jurassiennes reconnues sur le plan national ou international.

Au nom des autorités cantonales et de l’ensemble de la population, le Gouvernement jurassien tient encore une fois à les féliciter et à leur adresser toute sa gratitude pour la joie et la fierté qu’ils nous ont procurées durant les derniers Jeux olympiques.


title_fr: Le Gouvernement jurassien recommande à la population d’accepter le Concordat sur le transfert de Moutier

content_fr:
Le 22 septembre prochain, la population jurassienne se prononcera sur le Concordat signé par les cantons de Berne et du Jura visant à valider de manière définitive le transfert de la ville de Moutier. L’acte soumis au vote prévoit également l’abrogation de l’article 139 de la Constitution jurassienne. Le Gouvernement propose aux Jurassiennes et Jurassiens de répondre OUI à la question qui leur est posée. Ce scrutin historique marque une étape décisive dans le processus d’accueil de Moutier, qui entre résolument dans sa phase finale.

Le Concordat soumis à la population est le résultat d’une vingtaine de séances de négociations entre les cantons de Berne et du Jura. Il règle les grandes lignes du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Ainsi, il garantit la continuité du droit et règle également de nombreux aspects juridiques liées aux personnes (fiscalité, droit de cité, droits politiques, etc..) et à certaines institutions (églises, paroisses, commune bourgeoise, etc..). Il confirme également la continuité de certaines tâches publiques comme les écoles, les soins hospitaliers et la gestion des sites pollués. Le Concordat permet également à la population de Moutier de participer aux élections cantonales jurassiennes de 2025 afin de pouvoir participer à la désignation des autorités cantonales pour la législature 2026-2030.
Sur le plan financier, il règle la question du partage des biens et définit de manière subsidiaire la part de la péréquation financière nationale bernoise qui reviendra au canton du Jura, si aucune autre solution n’est trouvée au niveau fédéral.
Le Gouvernement jurassien, et le Parlement qui a accepté le Concordat à une très forte majorité, estiment que le texte est équilibré et constitue un excellent compromis. Il est convaincu qu’une acceptation par la population permettra d’accueillir la population de la ville de Moutier dans le canton du Jura.
Abrogation de l’article 139 de la Constitution
L’article 139 a été introduit dans la Constitution jurassienne le 24 novembre 2013. Il n’a cependant jamais eu de portée puisque le jour-même de son adoption, la population du Jura bernois, contrairement à celle du canton du Jura, refusait de mettre en place un processus, forcément bilatéral, visant à créer un nouveau canton. L’abrogation de cet article est une condition impérative pour que le Concordat puisse entrer en vigueur.
Suite du processus
Le Gouvernement jurassien rappelle que la votation du 22 septembre prochain est décisive. En effet, le processus ne prévoit pas de nouvelles négociations en cas de refus dans les urnes. Si la population jurassienne ou bernoise devait dire non, la ville de Moutier restera définitivement bernoise.
Si le oui l’emporte, les Chambres fédérales devront encore approuver le changement de territoire cantonal. Une étape qui devrait avoir lieu dans le courant de l’année 2025, ce qui permettra le transfert de la ville de Moutier au 1er janvier 2026 dans le canton du Jura.


title_fr: Le Gouvernement jurassien rencontre l’Ambassadeur de l’Union européenne en Suisse

content_fr:
Le Gouvernement jurassien a eu l’honneur d’accueillir ce jour son Excellence Petros Mavromichalis, ambassadeur de l’Union européenne en Suisse. L’Exécutif cantonal a notamment pu évoquer les relations entre la Suisse et l’UE depuis la fin des négociations sur l’accord-cadre et en particulier les difficultés engendrées pour les entreprises jurassiennes.

La réception avec son Excellence l’ambassadeur Petros Mavromichalis s’est tenue ce mardi à l’hôtel du Gouvernement et du Parlement. Une visite d’une entreprise de la place était également au programme.
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont une thématique importante pour le canton du Jura à plusieurs titres. L’économie jurassienne exporte près d’un franc sur deux à l’étranger et les pays de l’UE sont le principal marché extérieur pour les entreprises du canton. Par ailleurs, en tant que canton frontalier, le Jura emploie de la main-d’œuvre de France voisine et a des relations étroites au niveau régional avec ses partenaires français et allemands.
Le Gouvernement a donc profité de l’occasion pour rappeler l’importance pour la région d’une situation institutionnelle stable entre l’Union européenne et la Suisse ainsi que le maintien et le développement d’accords bilatéraux favorables aux deux parties. L’Exécutif jurassien a eu l’opportunité de faire part de son inquiétude sur la fin programmée à l’horizon 2025 des accords de reconnaissance mutuelle dans le domaine des machines si aucun progrès ne devait être fait entre la Suisse et l’UE durant les prochains mois. Ces accords permettent aujourd’hui aux exportateurs de machines de bénéficier d’une homologation facilitée.
Le Gouvernement jurassien a assuré à son Excellence l’ambassadeur qu’il continuerait de s’investir pleinement dans ce dossier pour contribuer à trouver des solutions au blocage actuel, tout en rappelant que les négociations avec l’UE sont du ressort du Conseil fédéral.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien adopte les armoiries actuelles de la commune de Moutier comme emblème officiel du futur district de Moutier. Cette décision fait suite aux consultations menées auprès de la Municipalité de Moutier et du Conseil-exécutif du canton de Berne, qui s’est également fait le relais du Conseil du Jura bernois.

title_fr: Le Gouvernement jurassien retient les armoiries de la ville de Moutier pour le 4e district

content_fr:
Le 24 novembre 2024, les Jurassiennes et Jurassiens ont largement accepté, à 81,8%, la création d’un quatrième district composé uniquement par la commune de Moutier. Dans la foulée, le Gouvernement jurassien a entrepris des démarches pour en définir les armoiries.
Des discussions préliminaires entre la Municipalité de Moutier et le Canton du Jura ont évoqué la reprise des armoiries de la ville pour le nouveau district. Leur forte ressemblance avec celles de l’ancien district, à quelques détails près, comme la Croix du Christ au-dessus de la porte et la présence de briques, a facilité cette décision.
Le Conseil-exécutif du canton de Berne relève, quant à lui, le caractère symbolique et l’attachement des communes et populations de l’ancien district de Moutier à leurs armoiries historiques, encore utilisées dans certaines circonstances. Le Gouvernement, sensible à cette portée historique et culturelle, a tout naturellement retenu les armoiries de la ville pour le nouveau district jurassien. Cette décision s’inscrit, de plus, dans la pratique jurassienne, où les districts de Delémont et des Franches-Montagnes arborent déjà les mêmes armoiries que leur chef-lieu. Elle assure également une certaine continuité culturelle, permettant à l'ancien district de Moutier d’ainsi conserver ses armoiries à des fins historiques.
La modification de l’Arrêté portant fixation des armoiries des districts [RSJU 132.23] a été récemment adoptée par le Gouvernement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle le nouveau district de Moutier sera officiellement institué.


lead_fr: Cette nouvelle stratégie immobilière constitue un pilier important du projet de modernisation de l’État. En l’adoptant, le Gouvernement affirme sa volonté de valoriser et d’optimiser son patrimoine immobilier, dans un contexte marqué par la transformation numérique, l’évolution des modes de travail et les enjeux environnementaux.

title_fr: Le Gouvernement jurassien se dote d’une stratégie pour la gestion du portefeuille immobilier cantonal

content_fr:
Cette stratégie immobilière a pour objectif de fixer, pour les 15 prochaines années, les axes directeurs qui rationaliseront l’utilisation des bâtiments appartenant au canton du Jura et guideront le développement de nouveaux projets de construction. Même sans directives formelles jusqu’à présent, ces principes sont déjà mis en pratique dans les projets de la Section des bâtiments et des domaines du Service des infrastructures.
En priorité, le Gouvernement entend adapter progressivement ses infrastructures, réduire les surfaces louées chez des tiers et intégrer des solutions énergétiques renouvelables. Pour ce faire, il s'appuiera sur une gestion centralisée du patrimoine, afin de viser une meilleure exploitation de ce dernier.
Face aux défis climatiques et à l’évolution de son administration, l’État renforce sa stratégie de valorisation de son parc immobilier. Cette approche permet de réduire l’empreinte environnementale du parc, d’optimiser les coûts d’exploitation et d’améliorer durablement l’environnement de travail.
La stratégie prévoit également une réduction des sites administratifs, avec le regroupement de certains services, pour favoriser les économies d’échelle et créer des pôles forts sur le territoire jurassien. Dans cette optique, elle cherche à rendre l’administration cantonale plus lisible et plus accessible pour la population.
Plusieurs axes directeurs concrétisent cette nouvelle stratégie.
Optimiser et moderniser le patrimoine bâti

Plutôt que de recourir systématiquement à la construction neuve, l’État mise sur la rénovation et la réaffectation intelligentes de ses bâtiments.
Des espaces de travail standardisés

La standardisation des surfaces selon les normes SECO et la mutualisation des postes, notamment grâce au télétravail, permettent de réduire le ratio des espaces de travail par employé. Cette optimisation s’accompagne d’une transition vers des modes de travail numériques et flexibles, garants d’une meilleure utilisation du parc immobilier.
Réduire les surfaces louées et maîtriser les coûts

Le Gouvernement privilégie l’usage de ses bâtiments et réorganise stratégiquement ses services. Cette politique permet de libérer progressivement les surfaces louées chez des tiers et de diminuer durablement les charges fixes liées à ces locations.
Un bâti de qualité et performant

La qualité des projets est garantie par des procédures reconnues. Cette vision assure la pérennité, la sécurité et la valeur du parc immobilier cantonal. La gestion du patrimoine immobilier cantonal représente un enjeu majeur dans la stratégie de transition énergétique et de développement durable. Prendre en compte le cycle de vie des bâtiments est essentiel pour anticiper leur entretien, leur valorisation et leur performance énergétique sur le long terme.
Accélérer la transition énergétique

Conformément aux exigences cantonales, le Gouvernement vise des bâtiments sobres, bien conçus et performants énergétiquement. Il guide les priorités d’assainissement et les investissements nécessaires à cette transition énergétique, notamment dans l’amélioration des performances énergétiques, le recours aux énergies renouvelables, comme les panneaux photovoltaïques et les chaudières à pellets).
L'importance de l'économie circulaire

Favoriser l’économie circulaire dans la construction devient crucial. Cela permet non seulement de réduire les déchets, mais aussi de limiter l’empreinte carbone en réutilisant et en recyclant les matériaux. L’économie circulaire contribue ainsi à la préservation de l’environnement et à la réduction des coûts liés à la fabrication et au transport des matériaux neufs.
Une politique immobilière au service de la durabilité

L’État met un point d'honneur à gérer son patrimoine immobilier de manière à en assurer la pérennité. L’objectif est de maintenir la valeur des bâtiments, en optimisant leur cycle de vie et en réduisant les coûts d’exploitation. Ce processus s’inscrit dans une politique immobilière proactive, qui anticipe les besoins futurs et intègre des solutions visant à minimiser l'impact environnemental.
L’adoption de cette stratégie garantit que le patrimoine immobilier cantonal continue de répondre aux exigences des utilisateurs, tout en contribuant à la réduction des consommations énergétiques et à la valorisation du capital immobilier.


title_fr: Le Gouvernement jurassien signe une nouvelle convention-programme avec le Secrétariat d’État aux migrations pour la mise en œuvre du Programme d’intégration cantonal 2024-2027

content_fr:
Le Programme d’intégration cantonal (PIC3) du Canton du Jura entend consolider la politique d’intégration menée dans les précédents programmes tout en affinant et développant certaines mesures dans les différents domaines d’encouragement. Le Canton du Jura priorisera son action sur trois domaines en particulier.

Le Gouvernement jurassien a approuvé et signé la nouvelle convention-programme avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Introduits en 2014, les PIC constituent le principal instrument stratégique de la politique suisse en matière d’intégration et font l’objet d’une concertation entre la Confédération et les cantons sur l’orientation stratégique et les objectifs à atteindre dans sept domaines1. Chaque canton développe son propre programme d’intégration, adapté à sa situation et aux enjeux auxquels il fait face.
Le Bureau cantonal de l’intégration des étrangers et de lutte contre le racisme poursuit la politique d’intégration menée jusqu’ici tout en développant certaines mesures visant à mieux entendre et cibler les besoins de la population étrangère. L’accent sera mis sur l’information, l’évaluation des besoins d’intégration et le conseil, la petite enfance, et la gestion de la diversité et protection contre les discriminations. La collaboration avec les structures ordinaires, notamment l’AJAM seront renforcées.
Le domaine «Information, évaluation des besoins et conseil» est considéré comme le socle de base pour atteindre les personnes étrangères, notamment les personnes nouvellement arrivées. Un processus performant en quatre étapes sera mis en place de la manière suivante:

Transmission d’une brochure d’information et accès à un nouveau site Internet spécialement dédié aux informations pour les nouveaux habitants du canton du Jura, en particulier les personnes étrangères;

Invitation des personnes nouvellement arrivées à une séance d’information;

Accompagnement individuel des personnes nouvellement arrivées;

Mise en place d’une permanence et d’un pool de médiatrices et médiateurs interculturels pour les personnes étrangères, la population suisse en lien avec la migration/intégration et les institutions.

Pour le domaine de la petite enfance, le Bureau de l’intégration des étrangers et de lutte contre le racisme propose de travailler sur trois axes: l’amélioration du lien entre parents et enfants migrants avec les institutions de la petite enfance; le développement de l’accès des parents et enfants aux offres de la petite enfance et la mise en réseau des partenaires actifs dans le domaine.
Dans le domaine de la gestion de la diversité et de la protection contre les discriminations, une meilleure visibilité et un accès facilité à l’antenne de consultation pour les victimes et témoins de discriminations sont visés. L’ouverture des institutions à la diversité et à la protection contre la discrimination sera également appréhendée afin d’assurer que l’administration jurassienne soit ouverte et non-discriminatoire. Enfin, la Semaine d’actions contre le racisme sera poursuivie et des appels à projets seront lancés afin de sensibiliser la population à la thématique du racisme.


title_fr: Le Gouvernement prend acte de l’absence de versement de la part de la Banque nationale suisse pour 2024

content_fr:
La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé ce jour qu’elle ne pourra pas procéder à la distribution d’un bénéfice aux cantons et à la Confédération au titre de l’exercice écoulé. Pour rappel, le budget 2024 de l’Etat jurassien - déficitaire de 3 millions de francs - intégrait un versement de la BNS à hauteur de 11 millions de francs.

Dans le cadre de la convention signée entre la BNS et le Département fédéral des finances pour la période 2020-2025, il est prévu que celle-ci verse annuellement aux cantons et à la Confédération un montant de maximum de 6 milliards de francs. Alors que cette distribution maximale correspondrait à 33 millions pour le Canton du Jura, un montant de 11 millions a été prévu au budget 2024. Au terme de l’exercice 2023, la perte annuelle la BNS de 3 milliards ne permet pas de procéder à des versements. C’est la deuxième année consécutive que la BNS ne versera aucun montant, ni à la Confédération, ni aux cantons.
Une convention à revoir et d’éventuelles mesures à envisager
La volatilité des marchés financiers mondiaux et l’évolution rapide des taux de change impliquent que les résultats de la BNS sont difficiles à planifier. L’importante provision pour réserves monétaires encore non utilisée à ce jour a été augmentée à 115 milliards de francs alors que la réserve pour distributions futures atteindra un niveau négatif de 53 milliards.
Le Canton du Jura par sa ministre des finances, Madame Rosalie Beuret Siess, continuera à défendre au sein la Conférence des directeurs cantonaux des finances une adaptation de la convention afin de garantir une stabilité des versements.
En ce qui concerne l’exercice 2024 de l’Etat, le Gouvernement analysera rapidement s’il convient d’anticiper des mesures envisagées dans le cadre du projet Plan équilibre 22-26 actuellement en cours et/ou d’en envisager de nouvelles.


lead_fr: Le Gouvernement jurassien approuve sans réserve le paquet d’accords conclu entre la Suisse et l’Union européenne dans le cadre des «Bilatérales III». Il salue un résultat équilibré qui consolide la voie bilatérale, renforce la sécurité économique du pays et préserve la souveraineté nationale. Il estime également que ces accords doivent être soumis au référendum facultatif, comme l’ont été les Bilatérales I et II.

title_fr: Le Gouvernement jurassien soutient pleinement les nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne et le référendum facultatif

content_fr:
Pour le Jura, canton frontalier dont l’économie dépend largement de l’industrie exportatrice et des échanges transfrontaliers, la stabilité des relations avec l’Union européenne est une condition essentielle de la prospérité et de l’emploi. Le Gouvernement jurassien est, par conséquent, pleinement rassuré par le cadre institutionnel modernisé, qui garantit la sécurité juridique et la prévisibilité dont les entreprises ont besoin pour investir et innover, tout en maintenant la capacité de la Suisse à défendre ses intérêts.
Il salue la qualité du travail accompli par les négociateurs suisses. Leur ténacité a permis d’obtenir des avancées substantielles dans plusieurs domaines clés: libre circulation des personnes, protection des salaires, aides d’État, électricité et transports terrestres. Ces progrès assurent un équilibre satisfaisant entre ouverture économique et préservation du modèle social helvétique.
Souveraineté et droits acquis garantis

Les mécanismes institutionnels retenus renforcent la transparence et la participation démocratique. Le «decision shaping» permettra à la Suisse d’exercer une influence directe sur l’élaboration du droit européen, tandis que la reprise dynamique du droit est limitée aux accords relatifs au marché intérieur et soumise à l’approbation des institutions suisses. Le mécanisme de règlement des différends, fondé sur un tribunal arbitral paritaire, préserve l’autonomie juridique nationale.
Les mesures d’accompagnement définies par la Confédération en concertation avec les cantons et les partenaires sociaux offrent des garanties concrètes. La clause de sauvegarde, activable en cas de déséquilibres économiques ou sociaux, ainsi que le maintien du principe «à travail égal, salaire égal au même endroit» assurent la protection des travailleurs et la compétitivité des entreprises. Dans le domaine des aides d’État, la surveillance se limite à quelques secteurs spécifiques, excluant les marchés publics et le service public, ce qui respecte les compétences cantonales et le fédéralisme.
Position de la Suisse renforcée

Le Gouvernement jurassien se réjouit également du renforcement de la coopération transfrontalière dans des domaines stratégiques comme l’électricité, la santé et la sécurité alimentaire, ainsi que du retour de la Suisse dans les programmes européens de recherche, d’innovation et de formation tels qu’Horizon Europe et Erasmus+. Ces participations représentent un atout majeur pour les hautes écoles, les institutions et les entreprises jurassiennes.
Dans son ensemble, le Gouvernement jurassien considère que les «Bilatérales III» et les dispositifs nationaux qui les accompagnent constituent un compromis équilibré, garantissant à la fois la prospérité, la stabilité et la cohésion du pays. Ils renforcent la position de la Suisse au sein de l’espace économique européen tout en assurant la préservation de son autonomie politique et de ses valeurs fédéralistes.
Référendum facultatif: la voie de la cohérence et de la transparence

Le Gouvernement jurassien soutient le Conseil fédéral dans sa décision de soumettre l'accord au référendum facultatif. Cette manière de procéder se justifie pleinement par la pratique suivie jusqu'ici pour les Accords bilatéraux I et II et le rejet, en 2012 par plus de 75% de la population, de l'initiative populaire «Accords internationaux: la parole au peuple!». Outre la cohérence avec la pratique antérieure, ce choix permet de lier formellement les accords à leur mise en œuvre au niveau national (regroupement vertical). Ce qui signifie que les lois d'application au niveau national seraient soumises au vote en même temps que les accords correspondants. Si le référendum aboutit, les électrices et les électeurs s'exprimeront donc à la fois sur la partie «stabilisation» et la législation de mise en œuvre correspondante, ainsi que sur les autres accords de développement et la législation afférente. Ils seront ainsi informés en toute clarté et en toute transparence des répercussions à l'échelle nationale de chaque accord. Un tel regroupement vertical n’est pas possible en cas de référendum obligatoire.


title_fr: Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message relatif à la révision de la Loi sur les établissements de détention

content_fr:
La stratégie pénitentiaire doit être revue dans le cadre de l’accueil de la ville de Moutier dans le canton du Jura au 1er janvier 2026. Le Gouvernement jurassien transmet ainsi au Parlement un message relatif à la révision de la Loi sur les établissements de détention. Celui-ci vise à concrétiser les principes de la stratégie pénitentiaire afin d’intégrer la prison de Moutier au sein des infrastructures pénitentiaires jurassiennes. L’augmentation des places de détention à Moutier, la fermeture de la prison de Porrentruy et du bâtiment de l’Orangerie figurent au programme de cette planification. Celle-ci permettra d’augmenter la capacité pénitentiaire cantonale (55 places contre 35 actuellement) et d’améliorer la sécurité des établissements. En plus du transfert des postes existants actuellement à Moutier, elle impliquera l’engagement supplémentaire de 7 EPT, tout en pouvant bénéficier d’une capacité en places de détention augmentée.

Dans la perspective de l’arrivée de la ville de Moutier dans le canton du Jura, et dans la redéfinition nécessaire de la stratégie pénitentiaire, le Gouvernement a posé deux constats de base.

En premier lieu, il estime que la prison de Porrentruy doit être fermée. Comme cela avait déjà été évoqué au Parlement, cette fermeture est inéluctable. Malgré les travaux conséquents entrepris et les nombreuses améliorations apportées aux cours des dix dernières années, aucune solution pour pallier l’absence de cour de promenade ne peut être trouvée. La Commission nationale de prévention de la torture estime par ailleurs que les conditions de détention y sont illicites. Même si ses arrêts ne sont pas définitifs, la Cour pénale, quant à elle, a accordé des réparations à des détenus qui y étaient incarcérés. Cet état de fait n’est pas satisfaisant, ce d’autant plus que d’autres problèmes sécuritaires sont existants, comme l’absence d’un sas pour les véhicules ou de périmètre de sécurité extérieur. L’exploitation du bâtiment de l’Orangerie, lié à la prison de Porrentruy et affecté à la semi-détention et au travail externe, va également cesser, car ces régimes de détention sont de moins en moins utilisés. Dans la stratégie proposée au Parlement, aucun EPT n’est supprimé au niveau du personnel de la Prison de Porrentruy. Un transfert vers les établissements de Delémont et / ou de Moutier sera proposé aux collaborateurs.

En second lieu, le Gouvernement sait que les besoins des autorités jurassiennes en terme de places de détention ne sont pas couverts par les prisons actuelles (35 places). Cela pose un véritable problème en terme de sécurité publique, d’autant plus accru que les placements extra-cantonaux sont limités par la suroccupation carcérale observée dans toute la Suisse.

Après avoir évalué plusieurs variantes, le Gouvernement a retenu celle comprenant l’exploitation de la prison de Delémont, avec 14 places comme actuellement, et celle de la prison de Moutier, avec une capacité augmentée à 41 places de détention, toutes affectées à la détention pénale. Ces 20 places de détention supplémentaires permettront de répondre, dès 2026, de manière plus adéquate aux besoins des autorités de placement jurassiennes. En terme d’organisation, avec une augmentation sensible des places, le personnel nécessaire à l’exploitation de la prison de Moutier devra être adapté. De même, un renforcement de la sécurité à Delémont fait également partie de la stratégie.

Cette stratégie pénitentiaire implique une augmentation des charges d’exploitation de l’ordre de 2.95 millions, pour se situer à près de 6.3 millions de francs au total. Ces charges doivent être mises en perspective avec les prestations fournies par les établissements de détention, basées sur le nombre de nuitées (de l’ordre de 4.975 millions). Pour ce montant, le canton du Jura obtiendra un nombre de places plus élevé, diminuera quelque peu sa dépendance face aux autres cantons et renforcera la sécurité de ses établissements pénitentiaires. Autrement dit, le canton du Jura disposera de 20 places de détention supplémentaires et n’aura pas à s’acquitter des frais de placement des 20 détenus concernés à l’extérieur du canton.

Le Gouvernement tient enfin à préciser que l’intégration de la prison de Moutier ne permet pas de conclure qu’un nouvel établissement pénitentiaire n’est plus nécessaire. Pour garantir la sécurité publique, les besoins en places de détention, s’élevant actuellement à près de 100 places, ne sont toujours pas couverts. La prison de Delémont reste également soumise à des limitations, la Commission nationale de prévention de la torture ayant aussi estimé sa fermeture nécessaire à terme. Les études et travaux de réalisation d’un nouvel établissement pénitentiaire restent donc pour l’heure toujours d’actualité.


title_fr: Le Gouvernement lance le projet «Plan équilibre 22-26»

content_fr:
Le projet «Plan équilibre 22-26» vise à permettre un retour à l’équilibre des finances cantonales au plus tard à la fin de la législature. Des mesures doivent rapidement être mises en œuvre afin de tenir le calendrier. Les objectifs financiers ainsi que la gouvernance figurent également dans le message transmis au Parlement.

Le Gouvernement en a fait une priorité de son Programme de législature 2021-2025: il souhaite ramener les finances cantonales à l’équilibre dans les meilleurs délais et au plus tard en 2026. Il transmet aujourd’hui à cette fin un message au Parlement posant l’ossature du projet «Plan équilibre 22-26».

Ce message donne suite à celui portant sur le budget et le plan financier qui projettent d’importants déficits. Cette détérioration de la situation financière cantonale est marquée par des événements entraînant un cumul de manques à gagner significatifs (pandémie, baisses fiscales pour personnes physiques, RFFA, RPT).

Le présent message définit les objectifs financiers, la gouvernance et le calendrier du plan mentionné. Au regard du budget 2022, une économie globale structurelle de 40 millions de francs doit être atteinte d’ici la fin de la législature. Le Gouvernement est conscient que chacune et chacun comprendra les enjeux et saura contribuer à un assainissement devenu aujourd’hui nécessaire. Cet objectif ambitieux dans le calendrier établi doit permettre de continuer à positionner le canton du Jura dans une région propice aux développements de projets.

Le Gouvernement insiste sur l’importance de dégager rapidement des mesures afin qu’elles produisent leurs effets au plus vite. Il tient également à pouvoir compter sur une procédure transparente à l’égard du Parlement et des partis politiques. A ce titre, il est envisagé que le Législatif s’appuie sur la Commission de gestion et des finances à titre d’organe de consultation pour préparer les décisions à prendre de sa compétence. Les mesures à trouver s’inscrivent dans le contexte particulier marqué par la pandémie et par l’arrivée prochaine de la Ville de Moutier.

Le Gouvernement s’engage dès à présent à mener à bien le projet stratégique «Plan équilibre 22-26» qui accompagnera la politique financière de la présente législature. Le cadre de travail du projet s’inscrit ainsi avec le plan financier soumis à l’approbation du Parlement.


title_fr: Le Gouvernement met en consultation le projet de Plan climat

content_fr:
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures pour les atteindre d’ici à 2050 sont formalisés dans un Plan cantonal pour le climat. Le Gouvernement y définit sa stratégie, en complément aux différentes politiques sectorielles déjà en place visant à réduire les émissions et à adapter le territoire cantonal au dérèglement climatique. Le projet de Plan climat a été établi suite aux démarches participatives menées avec la population, les communes, les partis politiques et d’autres acteurs concernés. Il est, dès ce jour, mis en consultation, et jusqu’au 28 février 2023.

Le Canton du Jura s’engage depuis des années pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemples dans les domaines de la mobilité, de l’énergie ou de l’agriculture. Il investit également massivement dans l’adaptation au dérèglement climatique, notamment dans les domaines des dangers naturels, des forêts ou encore des revitalisations des milieux naturels. Le Plan climat pour le Jura met l’accent sur des mesures nouvelles et formalise globalement la stratégie climatique cantonale, en complément aux politiques et outils cantonaux existants.
La rédaction du projet de Plan climat est basée sur un processus participatif. De nombreux services, acteurs et partenaires spécialisés ont été consultés en amont. La population a proposé en été 2021 près de 200 mesures dans le cadre d’une « boîte à idées ». Trois ateliers avec les communes ont aussi été organisés et une table ronde a permis de traiter des propositions des partis politiques cantonaux.
Le projet de Plan climat fixe un objectif stratégique à l’horizon 2050 en termes d’émissions de gaz à effet de serre (cf. encadré 2), ainsi que des objectifs spécifiques dans 7 domaines d’actions. Dans les domaines d’action «Energie», «Mobilité», «Agriculture» et «Economie circulaire», les mesures visent des réductions des gaz à effet de serre. Le domaine «Cadre de vie» doit permettre de développer les mesures d’adaptation au dérèglement climatique. Enfin, les domaines d’actions «Accompagnement au changement» et «Gouvernance» proposent des mesures transversales et sociétales essentielles pour atteindre les objectifs. Pas moins de 156 mesures sont définies dans le Plan climat.

Le Canton ne pourra évidemment pas mener de front toutes les mesures proposées. Le Gouvernement propose dès lors une première priorisation des projets, avec un choix de 43 mesures réalisables à court terme durant la période 2023-2026. Leur mise en œuvre dépendra des ressources financières et humaines qui pourront être allouées dans le budget cantonal. Le montant pour financer les mesures 2023-26 est estimé à 18 millions de francs, soit environ 5 millions de francs par an. Des solutions de co-financements et la recherche de fonds font aussi partie des démarches en cours.
Dans ce contexte, la procédure de consultation initiée permettra au Gouvernement d’obtenir l’avis des partenaires quant à leurs priorités, sensibilités et volontés.
Le Plan climat représente un instrument stratégique des autorités cantonales. Les mesures sont liées au fonctionnement même de l’Etat et aux actions cantonales envers les acteurs du territoire. Il s’adresse ainsi à toutes les institutions et à l’ensemble de la population. Si le rôle de l’Etat n’est pas négligeable, son action ne doit pas être surévaluée. Il appartient également aux communes, entreprises, associations et à la population dans son ensemble de revoir fondamentalement leurs pratiques et habitudes.
Le Gouvernement a initié différentes mesures de manière anticipée. Elles concernent, par exemple, l’Administration cantonale (plan de mobilité, projet de panneaux solaires sur les bâtiments cantonaux, bilan carbone de l’Administration, stratégie pour le parc véhicule), les communes (guide climat à l’attention des communes), la gestion des biens et matières (programme de développement de l’économie circulaire, plan d’action contre le gaspillage alimentaire) ou encore la recherche de financements.
Le projet de Plan climat, les informations et les documents y relatifs sont disponibles à l’adresse www.jura.ch/planclimat. Un formulaire de consultation en ligne permet de prendre position sur le Plan climat et ses mesures. Le délai de consultation court jusqu’au 28 février 2023. Le Gouvernement entend ensuite formellement approuver le Plan climat au printemps prochain.

        Répartition des gaz à effet de serre émis par personne dans le Jura en 2018

Bilan carbone

Lors du processus participatif, la réalisation d’un bilan carbone a été demandée. Une première évaluation de ce bilan carbone a été effectuée. Elle montre que chaque Jurassienne et chaque Jurassien émet actuellement plus de 17 tonnes de CO2-éq./an. Les deux tiers de ces émissions sont des émissions dites « indirectes », soit des émissions liées aux importations de biens et d’électricité (9.6 t.). Un tiers est lié aux consommations dites « directes » (7.6 t.), qui dépendent de l’utilisation de produits fossiles pour la mobilité professionnelle et de loisirs, ainsi que pour le chauffage.
Cette première estimation permet de prendre en compte l’impact positif des écosystèmes. Grâce aux forêts, aux sols, aux marais et à l’utilisation de bois dans la construction, environ une tonne de CO2-éq./an/hab. peut être retranchée du bilan carbone de chaque habitante et habitant. Ces chiffres pourront être affinés ces prochaines années et tenir compte, notamment, de l’évolution des connaissances concernant le stockage du carbone dans les sols agricoles et les sols humides.

Objectifs pour 2050

Il s’agit d’ici à 2050 de diviser par 4 les émissions directes et indirectes et de décarboner l’électricité afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17.2 à 3.8 tonnes de CO2-éq./hab./an. Vu la configuration du territoire et la production agricole, il est difficile à l’heure actuelle d’envisager des réductions encore plus grandes des émissions par personne. Ces 3.8 tonnes de CO2-éq./hab./an devraient par contre être contrebalancées par le stockage dans les écosystèmes et l’utilisation du bois dans la construction. Ces captages «naturels» de carbone représentent un potentiel de réduction de 2 tonnes de CO2-éq./hab./an. La nature sait stocker du carbone depuis des millions d’années, c’est une chance pour un canton comme le Jura qui possède un territoire principalement forestier et agricole. Un stockage technique est aussi potentiellement possible, mais jugé faible à l’heure actuelle (0.1 tonne de CO2-éq./hab./an). Au final, si les objectifs stratégiques sont atteints en 2050, chaque personne n’émettrait plus que 1.6 tonnes de CO2-éq./an, ce qui correspond aux objectifs de la politique climatique suisse et à la mise en œuvre des Accords de Paris.


title_fr: Le Gouvernement salue le maintien d’activités de BAT à Boncourt

content_fr:
British American Tobacco Switzerland SA a annoncé, ce jour, le maintien de son entrepôt et de son département d’expédition à Boncourt. Son siège social reste par ailleurs établi dans la République et Canton du Jura.

Le Gouvernement salue cette décision qui garantit environ quinze emplois à Boncourt et la poursuite des collaborations avec la Fondation Les Castors qui occupe six personnes.
Pour rappel, la direction de BAT et le Gouvernement ont entamé des discussions dès l’annonce de l’ouverture de la procédure de consultation à fin octobre 2022. Après la décision de fermeture du site de production, en décembre 2022, les entretiens visant à maintenir une activité à Boncourt se sont poursuivis durant le premier semestre 2023 et se concluent sur un résultat positif, ce qui réjouit le Gouvernement.
Cette annonce devrait permettre de préserver des recettes fiscales significatives.
Le Gouvernement espère que BAT trouvera un acquéreur intéressé à développer sur le site de Boncourt des projets durables et novateurs, à même de générer de l’emploi et des retombées positives pour l’économie régionale et les collectivités publiques. A cet effet, il a mobilisé la Promotion économique cantonale et Basel Area Business & Innovation pour appuyer BAT dans ses démarches.


title_fr: Le Gouvernement présente un Programme de législature pour un Canton renouvelé, consolidé et résolument tourné vers l’avenir

content_fr:
Le Programme de législature 2021-2025 du Gouvernement jurassien détaille les quatre grandes orientations qui seront poursuivies au cours de la législature: l’accueil de Moutier, le «vivre ensemble», le renforcement de la durabilité du cadre de vie ainsi que l’adaptation de l’Etat et de l’Administration pour répondre aux attentes nouvelles de la population ainsi qu’aux réalités financières.

Quatre priorités détermineront l’action du Gouvernement jurassien durant la législature 2021-2025. La première, historique et enthousiasmante, est l’accueil de Moutier qui est désormais une réalité après tellement d’années d’engagement. L’arrivée dans le Jura de la ville forte de ses quelque 7500 habitants (environ 10% de la population jurassienne) nécessitera une adaptation des structures et des processus de l’Administration. Elle donnera au canton du Jura une nouvelle impulsion et dynamique.

De manière générale et particulièrement dans cette phase de pandémie, l’Exécutif entend favoriser le «vivre ensemble» dans toutes ses dimensions. Le projet Jura Jeunes 4.0 offre un exemple concret. D’autres initiatives vont dans ce sens, à l’instar de la mise en œuvre de l’Agenda Intégration suisse, de l’amélioration du dispositif d’aide sociale ou encore des actions visant à intégrer les personnes souffrant de troubles psychiques. Le pouvoir d’agir de chacune et chacun est ainsi renforcé. Sur le plan économique, l’accent porté sur l’innovation est concrétisé, en particulier avec la mise en place d’accélérateurs au sein du Parc suisse de l’innovation. L’école poursuit l’éducation à la citoyenneté et développe un plan d’action numérique.

Le Gouvernement souhaite également accroître ses actions en faveur de la durabilité du cadre de vie. Les bouleversements liés au changement climatique se font déjà ressentir dans le territoire et vont s’accroître ces prochaines années. La mobilité constitue un levier d’action important, avec le développement des transports publics, tout comme la poursuite des mesures liées aux bâtiments. Le plan pour le climat regroupera l’ensemble des actions. L’environnement naturel, préservé, et les localités jurassiennes à taille humaine représentent des atouts indéniables dans la transition qui s’opère.

Finalement, l’Etat et son Administration s’adapteront à l’évolution de la société et à ses nouveaux enjeux et attentes, avec notamment la poursuite de la digitalisation, le développement des prestations sur le Guichet virtuel et la modernisation de la politique des ressources humaines. La collaboration avec les communes, partenaires essentielles pour nombre de projets, se renforcera.

L’ensemble de ces projets nécessitera des moyens financiers. Sur ce plan, en dépit du défi lié aux projections financières, le Gouvernement ambitionne de retrouver des finances équilibrées à l’issue de la législature. En conséquence, les mesures nécessaires seront prises pour garantir de meilleures perspectives financières. Compte tenu du cadre posé par le frein à l’endettement, des mesures d’accompagnement transitoires seront requises.

Le Gouvernement entend capitaliser sur les expériences acquises durant la pandémie COVID-19 et utiliser cette énergie et ces compétences pour faire face aux défis futurs, pour construire dès à présent pour et avec sa population, le Jura de 2030 qui se profile au-delà de la présente législature.

Le Programme gouvernemental de législature 2021-2025 peut être téléchargé ci-contre au format PDF. Il est également disponible à l'adresse www.jura.ch/PGL


title_fr: Le Gouvernement propose de verser à l’Hôpital du Jura le solde dû pour l’investissement lié au Centre de rééducation sur le site de Porrentruy

content_fr:
Le Gouvernement soumet un message au Parlement afin de solder l’investissement total de 12 millions de francs octroyé par le Parlement en février 2009 pour le financement du Centre de rééducation sur le site de Porrentruy de l’Hôpital du Jura. Le versement de 7,23 millions de francs permettrait grâce à des taux d’intérêts plus avantageux une économie globale pour l’Etat de 764'000 francs ou 32'000 francs en moyenne annuelle.

En février 2009, le Parlement jurassien octroyait un crédit total de 12 millions à l’Hôpital du Jura (H-JU) pour concrétiser le développement du Centre de compétences en rééducation sur le site de Porrentruy. Or, à l’époque, l’Etat ne disposant pas des liquidités nécessaires, l’H-JU a été autorisé à emprunter sur les marchés financiers afin de financer cet investissement. Le coût (intérêts et amortissement) est versé annuellement par l’Etat pour un montant actuel de 500'000 francs par année. Cet investissement a été mis en place avant la modification de la LAMal de 2012, sur la base de l’ancien mode de financement des hôpitaux.

Avec le versement de 7,23 millions proposé, l’économie réalisée serait de 764'000 francs ou 32'000 francs en moyenne annuelle jusqu’à l’extinction du crédit en 2046. Il s’agit donc d’une opération de liquidités pour permettre une économie financière pour le Canton, alors que l’amortissement comptable serait reporté sur les comptes de l’Etat, mais uniquement pour une période de 10 ans selon les normes qui s’appliquent à l’Etat.


title_fr: Le Gouvernement s’engage pour le climat et invite la population à contribuer à l’élaboration du plan climat cantonal

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmettra prochainement au Parlement son projet de création d’un fonds cantonal pour le climat. Cet outil permettra de développer et financer les projets contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En parallèle, le Plan Climat Jura, qui détaillera les mesures à mettre en œuvre dans le canton, est en cours de construction. Les Jurassiennes et les Jurassiens ont l’occasion de participer à l’élaboration de ce document stratégique en faisant part de leurs propositions.

Le dérèglement climatique, qui s’observe dans les forêts et milieux naturels jurassiens, conduit à d’indispensables évolutions légales et politiques au sein de la société. Tout comme le Parlement qui a décrété l’urgence climatique, le Gouvernement est conscient de l’importance d’une action appuyée dans ce domaine. La création d’un fonds cantonal et la rédaction d’un plan cantonal pour le climat démontrent aujourd’hui cette volonté d’action.

Le Parlement sera invité à concrétiser sa volonté d’instaurer un fonds cantonal en faveur du climat. Une modification de deux lois lui est soumise. Avec ce fonds, le Gouvernement entend financer les différentes mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès 2023. Il est prévu que le fonds soit notamment alimenté par une quote-part des produits de l’impôt sur les véhicules.

Les mesures à soutenir, par exemple dans les domaines des bâtiments, de la mobilité, des sols ou encore de la consommation, seront définies dans un plan en cours d’élaboration. Intitulé Plan Climat Jura, ce document stratégique a pour mission de préciser les objectifs et définir les mesures des autorités cantonales. Compte tenu du contexte sanitaire, il n’est pas réaliste d’imaginer la tenue de séances, tables rondes et ateliers prochainement. Toutefois, une phase participative s’avère impérative. Elle est ainsi menée par le biais d’une boîte à idées. Dès ce jour, la population jurassienne est invitée à faire part de toute proposition concrète qui pourrait être mise en œuvre à l’échelle cantonale. Les mesures les plus pertinentes et les plus efficaces seront retenues par le Gouvernement et intégrées au Plan Climat Jura.

Le Gouvernement remercie par avance toutes les personnes et associations qui participeront d’ici au 30 août 2021. Un canevas-type pour les propositions de mesures et quelques exemples de mesures possibles sont disponibles ici : https://www.jura.ch/DEN/ENV/Climat/Plan-climat-boite-a-idees.html

Au niveau national, le Gouvernement a soutenu la prise de position de la Conférence des gouvernements cantonaux concernant la révision totale de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) adoptée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020. Cette révision, qui sera soumise au peuple suisse le 13 juin prochain, permettra, outre son apport à l’environnement, une hausse des moyens alloués aux cantons pour financer les mesures favorables au climat et à l’économie régionale.


title_fr: Le Gouvernement salue la mémoire d’Alexandre Voisard

content_fr:
Le Gouvernement a appris avec tristesse le décès d’Alexandre Voisard, survenu dans la nuit du 14 au 15 octobre, à l’âge de 94 ans. Considéré comme le plus illustre poète jurassien du XXe siècle, Alexandre Voisard a marqué toute une génération par ses textes engagés en faveur de l’indépendance du canton du Jura. Le Gouvernement salue la mémoire d’un artiste d’exception et d’un homme engagé.

Originaire de Fontenais et né à Porrentruy, Alexandre Voisard est considéré comme le « poète de la révolution jurassienne ». Certains de ses textes les plus engagés, notamment « Ode au pays qui ne veut pas mourir » et « Liberté à l’aube » sont scandés par la foule lors des Fêtes du Peuple jurassien. En 1966, Alexandre Voisard fonde avec Tristan Solier et Bernard Bédat les éditions des Malvoisins, dans le but de mettre en avant la poésie jurassienne, qui ont eu un impact culturel, social et politique conséquent.
A la suite de l’entrée en souveraineté, Alexandre Voisard a été le premier délégué aux affaires culturelles de la République et Canton du Jura (1979-1989). Il a aussi été député au Parlement jurassien de 1979 à 1983. Au cours de sa vie, il a publié une cinquantaine d’ouvrages et a été lauréat de nombreux prix. Il a notamment été récipiendaire du Prix des Arts, des Lettres et des Sciences de la République et Canton du Jura en 1990. En 2015, la Commission intercantonale de littérature des cantons de Berne et du Jura lui a remis le Prix Renfer pour l’ensemble de son œuvre.
Homme de passion et d’une grande sensibilité, Alexandre Voisard était également une personnalité accessible. Il a récemment encore réalisé plusieurs lectures publiques dans la région, notamment à la Bibliothèque cantonale jurassienne. Véritable amoureux de la nature, sa plume a fait chanter les forêts et les rivières jurassiennes.
Le Gouvernement salue l’immense poète et la personnalité rayonnante qui s’en est allée, dont l’activité artistique et culturelle a pris une place déterminante dans la lutte jurassienne pour la liberté, valeur qu’il a tant chérie durant sa vie.
Le Gouvernement adresse à la famille d’Alexandre Voisard ainsi qu’à proches ses plus sincères condoléances.
Alexandre Voisard était attendu pour une rencontre avec le public autour de son dernier ouvrage, Post-Scriptum, le 23 novembre prochain à 10h30 à la Bibliothèque cantonale jurassienne à Porrentruy. L’événement sera maintenu sous forme d’hommage au poète.


title_fr: Le Gouvernement sollicite un crédit supplémentaire de 800'000 francs pour solder le découvert du fonds du tourisme

content_fr:
La pandémie a un impact important sur les recettes alimentant le fonds du tourisme, notamment sur la part de l’impôt sur le casino. En 2020 déjà, celle-ci était de 330'000 francs inférieure au budget. Pour 2021, les prévisions réalisées en juin laissent entrevoir une nouvelle détérioration de 200'000 francs. Auparavant, la situation du fonds était déjà délicate et la pandémie l’a aggravée de manière subite. A la fin 2021, le fonds du tourisme pourrait par conséquent afficher un découvert à hauteur de 800'000 francs. C’est pourquoi, afin de régulariser la situation, le Gouvernement sollicite du Parlement un crédit supplémentaire du même montant.

Pour rappel, le fonds est affecté au subventionnement de Jura Tourisme, de Jura & Trois Lacs et des associations chargées d’entretenir les chemins pédestres, les pistes VTT, de ski de fonds et d’équitation. Il est aussi utilisé pour soutenir des projets de développement touristique, au bénéfice ou non de la loi fédérale sur la politique régionale.

Depuis 2013, la part de l’impôt sur le casino alimentant le fonds a enregistré une érosion tendancielle qui s’est brutalement aggravée avec la pandémie. En parallèle, les missions à charge de l’Etat, imposées en matière de tourisme par les législations fédérales et cantonales, ainsi que des tâches nouvelles ont augmenté. A ceci s’ajoutent les aides apportées à certains projets de développement importants pour le tourisme jurassien.

Le fonds étant déficitaire depuis plusieurs exercices, l’équilibre a été atteint grâce à des prélèvements successifs sur la fortune qui s’élevait à 2,1 millions de francs en 2013. Celle-ci étant épuisée, le fonds présente désormais un découvert qui pourrait atteindre 800’000 francs à fin 2021, un découvert que le crédit supplémentaire sollicité doit permettre de solder.

Cet assainissement en cours d’exercice est nécessaire. En effet, à partir du 1er janvier 2022, le Gouvernement prévoit de verser une contribution de l’Etat équivalente au déficit du fonds portée au budget ordinaire du Service de l’économie et de l’emploi, ce qui permettra à l’avenir de régulariser durablement la situation du fonds.


title_fr: Le Gouvernement soumet au Parlement un crédit en vue d’un contrat de prestations avec l’Université Populaire Jurassienne

content_fr:
Le Gouvernement souhaite financer les activités de l’Université Populaire Jurassienne (UPJ) via un contrat de prestations sur deux ans. Pour ce faire, il soumet au Parlement un crédit de 1'103’500 francs, en vue de subventionner l’UPJ pour les années 2022 à 2023. Le montant annuel (551'750 francs) correspond à la somme actuellement versée par l’Etat à la fédération qui regroupe quatre sections pour la mise sur pied de formations pour adultes et les prestations du Bibliobus. Le contrat de prestations intégrera ainsi ces deux aspects et précisera les prestations attendues par l’Etat.

Jusqu’à présent, l’Etat subventionne les cours pour adultes de l’Université Populaire Jurassienne pour un montant annuel de 128'750 francs. Ce montant englobe également une part de fonctionnement du Secrétariat central de l’UPJ. Par ailleurs, une autre subvention annuelle de 423'000 francs est versée au Bibliobus pour ses prestations sur le territoire jurassien.

Le Gouvernement souhaite simplifier ces flux financiers, préciser à l’UPJ les prestations et indicateurs attendus par l’Etat et diminuer le travail administratif de part et d’autre. Il souhaite aussi reconnaître davantage le Bibliobus comme une médiathèque à part entière. C’est pour cette raison qu’il propose de se lier contractuellement avec l’UPJ, par un contrat de prestations courant sur les années 2022 à 2023. Le Parlement est ainsi invité à se prononcer sur un crédit de 1'103’500 francs pour la période 2022-2023. Le montant annuel prévu dans le contrat de prestations est similaire au total des subventions actuelles et n’engendre donc aucune augmentation des coûts.

L’Université Populaire Jurassienne, fondée en 1957, est une institution historique du canton du Jura, active dans la culture et la formation pour adultes. Interjurassienne, elle a son siège à Moutier. Elle est divisée en sections, dont une par district dans le canton du Jura et une dans le Jura bernois. Elle a pour but de démocratiser l’accès à la culture et à la formation pour adultes. Le Bibliobus, lui, est une médiathèque itinérante se déplaçant dans les communes du Jura et du Jura bernois en vue d’offrir de façon décentralisée les prestations d’une bibliothèque ordinaire. Le Bibliobus parcourt les routes jurassiennes depuis 1977.


title_fr: Le Gouvernement surpris par la décision du CJB

content_fr:
Le Gouvernement a pris connaissance avec surprise du communiqué de presse du Conseil du Jura bernois d’hier, annonçant la fin de soutien financier à plusieurs institutions culturelles sises à Moutier et Delémont. Cette décision unilatérale s’inscrit en porte-à-faux avec des années de construction d’une politique culturelle interjurassienne et des principes communs aux deux cantons. Elle contrevient en outre à plusieurs accords ratifiés par les exécutifs cantonaux. Le Gouvernement reprendra le dossier avec le Conseil-exécutif.

Le Gouvernement a pris connaissance avec surprise des décisions du Conseil du Jura bernois (CJB) via la lecture du communiqué de presse publié hier. Le CJB y annonce mettre fin à tout soutien financier, dès 2026, aux institutions culturelles sises à Moutier (Musée jurassien des arts de Moutier, Atelier de Gravure, Centre culturel de Moutier, Musée du Tour automatique, Bibliothèque régionale de Moutier) ainsi qu’au Musée jurassien d’art et d’histoire de Delémont.
La décision unilatérale du CJB de mettre fin à un financement bernois au sein d’institutions intercantonales est contraire à plusieurs accords conclus entre les gouvernements des cantons du Jura et de Berne. Sont par exemple concernés les musées de Moutier et Delémont, qui gèrent des collections appartenant aux deux cantons ou issus des deux territoires. Soucieux de maintenir un bon fonctionnement des institutions culturelles communes aux deux cantons, le Gouvernement reprendra le dossier avec son homologue bernois pour faire valoir le maintien des accords existants.
Durant ces derniers mois, des discussions ont été menées entre le CJB et l’Office de la culture du canton du Jura. Une solution consensuelle avait été clairement privilégiée, prévoyant d’une part le maintien d’une partie du soutien financier bernois aux institutions intercantonales et, d’autre part, un financement jurassien au CEJARE et à l’Espace muséal des troupes jurassiennes (tous deux basés dans le canton de Berne, soit à Saint-Imier).
Les services cantonaux jurassiens accompagneront les institutions concernées pour trouver des solutions. Le Gouvernement souhaite que ces dernières continuent de faire rayonner l’histoire et la culture interjurassienne.


lead_fr: Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les subventions ainsi que de la loi concernant les marchés publics et le message qui l’accompagne. Afin de laisser le temps nécessaire aux entreprises prévôtoises de s’adapter au régime jurassien, le Gouvernement propose d’adopter plusieurs modifications législatives en matière d’égalité salariale entre femmes et hommes.

title_fr: Le Gouvernement transmet au Parlement son message sur la mise en œuvre de l’égalité salariale pour les entreprises de Moutier

content_fr:
Afin que les entreprises prévôtoises, dont le siège est situé à Moutier au moment du transfert de la commune dans le canton du Jura, puissent se mettre en conformité avec les normes jurassiennes, le Gouvernement propose de prévoir un délai spécial, comme cela fut le cas pour les entreprises jurassiennes, jusqu’auquel les entreprises prévôtoises concernées pourront réaliser une analyse vérifiée de l’égalité des salaires. Ainsi, le projet prévoit d'ajouter des dispositions transitoires dans la loi sur les subventions et dans la loi concernant les marchés publics. Ces dispositions permettront de laisser aux entreprises précitées un délai allant jusqu’au 1er juillet 2027 pour réaliser une analyse vérifiée de l’égalité des salaires.
Dans le canton du Jura, la législation en matière d'égalité salariale va au-delà des exigences de la loi fédérale entre femmes et hommes et impose des règles plus strictes. Ce n’est actuellement pas le cas dans le canton de Berne. Le régime bernois ne requiert pas des entreprises de 50 à 99 employés qu’elles fournissent une analyse vérifiée de l’égalité des salaires. De plus, pour les entreprises comptant sur un effectif de plus de 20 personnes et bénéficiant de subventions de l’Etat supérieures 20'000 francs, ou celles soumissionnant à des marchés publics d'une valeur supérieure à 100'000 francs, le régime bernois ne prévoit également aucune une analyse vérifiée de l’égalité salariale.


lead_fr: Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi concernant les subsides de formation et le message qui l’accompagne. Faisant suite à la motion no 1406, acceptée par le Parlement en 2022, qui vise à augmenter la limite d’âge pour obtenir des subsides de formation, le Gouvernement propose de fixer à 50 ans l’âge au-delà duquel il n’est plus possible d’obtenir une bourse d’études et autres subsides de formation.

title_fr: Le Gouvernement transmet au Parlement son message sur la révision partielle de la loi concernant les subsides de formation

content_fr:
Actuellement, la législation cantonale prévoit qu’aucun subside ne peut être octroyé si la personne en formation est âgée de plus de trente-cinq ans au moment du début de la formation. Une exception à quarante ans est prévue en cas de reconversion professionnelle pour des raisons médicales ou pour les personnes ayant passé au moins quatre années au foyer à élever des enfants.
Le 5 mai 2022, le Parlement a adopté une motion intitulée «Octroi des subsides de formation après trente-cinq ans». Ce texte demandait la modification des bases légales afin d'élargir l'accès aux subsides de formation, notamment les bourses d'études.
En se basant sur un comparatif des solutions retenues dans les autres cantons suisses, le Gouvernement propose de fixer la limite d’âge pour obtenir des subsides de formation à 50 ans. Cette limite dans la «moyenne suisse» a été choisie car elle permet d’exercer une activité professionnelle durant au minimum dix ans après la fin de la formation, jusqu’à l’âge de la retraite.
Selon les estimations qui ont été faites, le coût de cette révision partielle pourrait se situer entre 130'000 et 220'000 francs par année à charge de la Section des bourses.
Pour rappel, l’âge de la personne ne représente pas la seule condition à l’obtention d’une aide financière étatique dans le cadre d’un perfectionnement ou d’une reconversion professionnelle.  D’autres règles sont également en vigueur. On peut citer, par exemple, la prise en compte de la situation financière des parents quel que soit l’âge de la personne en formation ou l’exclusion du financement des reconversions dans le cadre de volontés personnelles de changements de carrière.


title_fr: Le Gouvernement veut garantir l’égalité salariale entre femmes et hommes dans les entreprises et entités subventionnées par l’Etat. La votation populaire à ce propos aura lieu le 13 juin prochain.

content_fr:
Le Gouvernement transmet au Parlement un message visant à réaliser la motion 1202 « Egalité salariale dans les entreprises et institutions mandatées et celles subventionnées par le Canton du Jura : application de la Charte fédérale pour l’égalité salariale ». L’Exécutif entend ainsi élargir le respect des conditions-cadres et de l’égalité salariale à l’ensemble des mandats et des subventions de l’Etat confiés ou versées à des tiers, publics ou privés. Pour renforcer la lutte contre les inégalités salariales, il propose en outre d’abaisser le seuil fixé par le droit fédéral pour l’analyse obligatoire de l’égalité salariale de 100 à 50 employé-e-s. Ce message va dans le sens de l’initiative populaire « Egalité salariale: concrétisons ! », qui sera soumise au peuple le 13 juin prochain.

A noter que la législation cantonale sur les marchés publics n’est pas concernée à ce stade. Elle fera l’objet d’une révision séparée, la procédure de ratification de l’Accord intercantonal étant en cours. Elle inclura à l’avenir des dispositions spécifiques au respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes, conformément au droit fédéral.

Le Gouvernement souhaite également renforcer la promotion de la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public, l’égalité salariale entre femmes et hommes faisant partie des conditions-cadres, comme le respect des salaires en usage et la lutte contre le travail au noir. Au niveau national et, à ce jour, seize cantons et 97 communes, dont Delémont et Porrentruy, ont signé la charte.

Il propose encore de préciser la mission de la Déléguée à l’égalité en donnant la possibilité de signaler à celle-ci toute suspicion de non-respect de l’égalité entre femmes et hommes, notamment salariale. La Déléguée à l’égalité pourra demander au Service de l’économie et de l’emploi (SEE) de procéder à des contrôles.

Les entreprises de 50 employé-e-s et plus seront soumises à des analyses obligatoires par des organes de révision conformes au droit fédéral. Sur une base volontaire, les entreprises de 20 à 49 travailleur-euse-s pourront solliciter un appui du SEE pour vérifier si l’égalité salariale est respectée et obtenir une attestation.

Les entreprises et organismes publics ou privés de 20 à 49 employé-e-s requérant une subvention de plus de 20'000 francs seront soumis d’office à des contrôles préalables avec la délivrance d’une attestation. Des vérifications a posteriori pourront être menées par le SEE, sur demande de l’unité administrative en charge de la subvention, pour les entreprises de moins de 20 employé-e-s et/ou bénéficiant d’une subvention de moins de 20'000 francs.

Ces différentes modifications législatives vont également dans le sens visé par l'initiative populaire "Egalité salariale : concrétisons ! ". Le délai pour sa traduction dans un texte législatif est arrivé à échéance le 4 janvier 2021, délai qui n’a pas pu être respecté notamment en raison de la pandémie qui dure depuis un an. Un vote populaire doit être mis sur pied. Le comité d’initiative ayant d’ailleurs fait le choix du maintien de son texte. Cela étant, la marge de manœuvre au niveau cantonal est étroite ; l'initiative ne pourrait être réalisée dans sa totalité qu’à travers une révision du droit fédéral. Le Gouvernement jurassien souhaite donc que la votation, qui sera organisée le 13 juin prochain, donne un signal fort sur le fait que les inégalités salariales ne doivent en aucun cas perdurer dans notre pays et que le cadre législatif fédéral doit être adapté dans ce sens, dans une perspective volontariste.


title_fr: Le Gouvernement veut interdire la vente de cigarettes électroniques aux personnes mineures

content_fr:
Dans le canton du Jura, la vente de cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) aux mineurs est actuellement autorisée, alors que la vente de produits contenant du tabac est quant à elle interdite. Il existe une lacune juridique jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques que le Gouvernement souhaite combler.

Une modification de l'article 6b de la loi sanitaire (LSan) doit être opérée. Le but est d’étendre l'actuelle interdiction de vente aux personnes mineures des produits du tabac également aux cigarettes électroniques ainsi qu'à tout produit similaire. De plus, il est proposé de préciser que non seulement la vente de ces produits à des mineurs est illicite, mais que la remise gratuite l’est également.

Ce projet a été soumis à consultation sur invitation à différents acteurs de la vie politique et des milieux concernés entre septembre et octobre 2021 et a été unanimement accueilli favorablement. Le Gouvernement le transmet à présent au Parlement.

Cette mesure s’inscrit dans la stratégie cantonale fixée par le Programme jurassien de prévention du tabagisme. Elle vise à protéger la jeunesse, empêcher la consommation de produits du tabac et ainsi prévenir les maladies qui lui sont liées.


title_fr: Le Gouvernement vise une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les mandats étatiques

content_fr:
Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un message modifiant la loi portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, répondant ainsi à la motion 1275 intitulée « Une vraie place pour les femmes en politique ? On commence par les commissions, groupes de travail et représentants de l’État dans les organes dirigeants ». L’Éxécutif souhaite renforcer dans les faits le principe constitutionnel d'égalité entre femmes et hommes en introduisant des quotas pour une représentation équitable des sexes dans les commissions et groupes de travail.

Le Gouvernement entend agir pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les mandats étatiques. Cela constitue un pas important vers une matérialisation égalitaire, qui aura de facto des répercussions positives dans d’autres domaines tels que la politique. Cette réforme permet non seulement de refléter la réalité sociale, mais également de favoriser la diversité des points de vue et des idées.

Les nouvelles dispositions imposent que le principe d'une représentation équitable des sexes dans la composition des commissions et groupes de travail soit respecté ; elles fixent expressément des quotas allant de 40 à 60% que le Gouvernement devra observer lors de la nomination des membres des commissions et groupes de travail de l'administration cantonale jurassienne.

Dans certaines situations, il sera particulièrement compliqué, voire impossible de respecter les quotas, c’est pourquoi les bases légales prévoient des exceptions.

Afin que le Parlement puisse suivre l'évolution de la représentation des sexes dans les commissions et groupes de travail, le dispositif proposé prévoit que le Gouvernement lui adresse un rapport une fois par législature.

En vue du renouvellement général des commissions et groupes de travail pour l’actuelle législature, l’Éxécutif a d'ores et déjà anticipé les effets de la présente révision en requérant des services de l’État qu'ils veillent à respecter les seuils de représentation femmes-hommes.