lead_fr: Succès pour la dixième mise en œuvre du vote par internet à Genève. Lors de la votation fédérale et cantonale du 30 novembre, 2741 citoyennes et citoyens genevois ont rempli leurs obligations civiques en ligne. Dans les neuf communes dans lesquelles trois canaux de vote étaient offerts, 14% des votants ont fait usage du vote par internet.

title_fr: Votations fédérales et cantonales du 30 novembre - Genève, nouveau vote réussi : un dixième succès pour le vote en ligne

content_fr:
Du 7 au 29 novembre, les 45'000 citoyennes et citoyens des communes d’Anières, Carouge, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Meyrin, Thônex, Vandoeuvres et Versoix ont eu la possibilité de voter par internet, en sus du vote postal et du vote à l’urne. Ces trois options également offertes à quelque 8000 Neuchâtelois et 86'000 Zurichois, soit 139'000 Confédérés au total, ou 2,7% de l’ensemble de l’électorat. C’est la première fois que les trois cantons pionniers du vote en ligne en Suisse proposaient simultanément ce choix.

Le vote par internet et le vote postal ont pris fin le samedi 29 novembre. Conformément à la loi, le dépouillement a eu lieu ce dimanche en présence Monsieur Robert Hensler, chancelier d’Etat, et de Madame Corina Casanova, chancelière de la Confédération. Les contrôleurs désignés par les partis politiques et nommés par le Conseil d’Etat ont inséré leurs clés dans le système afin de déverrouiller l’urne électronique et permettre son dépouillement. Celui-ci, réalisé sous la supervision de ces contrôleurs, a duré 14 minutes et 8 secondes.

Durant les trois semaines qu’ont duré les opérations de vote, les contrôleurs ont pu s'assurer du bon fonctionnement de l’application grâce à l'urne de contrôle qui leur permet de vérifier de bout en bout que la volonté des électrices et électeurs a été respectée. Par ailleurs, les contraintes nées de l’annulation le 18 novembre par le Tribunal administratif du canton de Genève des objets 3, 4 et 5 de la votation cantonale (initiative 134, contreprojet et question subsidiaire) et la nécessaire occultation des résultats que cette décision impose ont parfaitement été résolues techniquement.

Dans les neuf communes concernées par le vote en ligne, la participation au scrutin s’est répartie de la manière suivante : 14% par internet, 80,5% par voie postale et 5,5% au local de vote.

Profil des utilisateurs

Une série d’études conduites par le Centre d’étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d) en marge des premiers scrutins en ligne1 à Genève, et notamment lors du premier scrutin fédéral en ligne ont montré que ce canal n’est pas simplement un complément au vote postal, mais qu’il touche une catégorie nouvelle de citoyens.

Les électrices et électeurs de moins de 55 ans ont massivement recours au vote par internet. Grâce à lui, les jeunes de moins de 30 ans sont même représentés à l’égal de leur poids démographique parmi les votants, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Le vote en ligne séduit d’abord les abstentionnistes et les votants irréguliers. Le point commun entre ses utilisateurs est le goût pour les technologies de l’information et la confiance envers les ordinateurs.

Le système genevois

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat.

La Confédération met actuellement sur pied une procédure d’homologation des diverses applications de vote par internet utilisées en Suisse. Cette procédure permettra d’assurer que l’extension de cette troisième possibilité de voter à un nombre croissant de cantons se fera sur des bases claires et communes.

Plusieurs cantons ont indiqué vouloir mettre en œuvre le vote en ligne dans les années à venir. Le canton de Bâle-Ville a par exemple annoncé cet automne qu’il l’offrirait l’an prochain aux Bâlois de l’étranger.

A Genève, le peuple sera appelé à se prononcer le 8 février prochain sur une inscription du vote par internet dans la Constitution.

1 www.ge.ch/evoting/doc/rapports/200409_rapport_carouge_meyrin.pdf


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 11ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

type_fr: Vidéos, Audios

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Les votations à travers l'histoire

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type_harmonized: news


lead_fr: Suite à l'erreur de livraison par la Poste, le samedi 22 mai dernier, de vingt-deux caisses contenant des enveloppes de vote devant les bureaux du service des votations et élections, la chancellerie d'Etat a procédé, en collaboration avec la Chancellerie fédérale et la commission électorale centrale, à l'analyse de la situation. Les constatations faites n'ont pas indiqué de tentative illégale d'ingérence dans le processus du vote ou d'atteinte à l'intégrité du matériel de vote.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Vote du 13 juin: les citoyennes et citoyens pourront vérifier que leur vote a bien été enregistré

content_fr:
Après consultation de la Chancellerie fédérale et de la commission électorale centrale, la chancellerie d'Etat invite toutefois chaque titulaire des droits politiques ayant posté son vote par correspondance entre le 19 et le 21 mai 2021 et qui souhaiterait vérifier que son bulletin a bien été enregistré à se manifester auprès du service des votations et des élections. Pour ce faire, la chancellerie d'Etat met à disposition de la population l'adresse mail suivante: infovotation@etat.ge.ch. Une ligne téléphonique est également ouverte: T. 022 546 52 34 (8h00 à 12h00, du 3 au 11 juin 2021). Chaque requête devra comporter les noms, prénoms et date de naissance du demandeur et sera vérifiée par les services compétents. En cas de vote non enregistré, les titulaires des droits politiques concernés se verront remettre un duplicata de leur matériel de vote.

La chancellerie d'Etat tient à exprimer ses remerciements à la Chancellerie fédérale et à la commission électorale centrale pour leur collaboration dans cette affaire. Elle regrette les désagréments causés indépendamment de sa volonté.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris connaissance des réponses que le Conseil fédéral a apportées aux récents objets parlementaires sur le vote électronique. Il y voit la reconnaissance par le gouvernement fédéral de la voie choisie par Genève en matière de vote électronique fondé sur la transparence et la publicité du code informatique.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Vote électronique : le Conseil fédéral confirme son soutien au système genevois


lead_fr: Les Suisses et les Suissesses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne pourront bientôt voter électroniquement à travers le système du canton de Genève. Les cantons de Berne et Genève et la Confédération ont signé à cet effet une convention vendredi (23 avril), à Berne. La plateforme de vote électronique genevoise est également utilisée par le canton de Bâle-Ville.

title_fr: Vote électronique pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger: Le canton de Berne utilisera la plateforme du canton de Genève

content_fr:
En Suisse, les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich se sont dotés pour l’instant d’un système qui permet le vote électronique. Dans le cadre du développement du vote électronique, la Chancellerie fédérale recommande aux autres cantons de se rattacher à une de ces trois plateformes pour introduire le vote électronique en faveur des Suisses et des Suissesses de l’étranger.

Le canton de Berne a opté pour une collaboration avec le canton de Genève, car le système genevois a donné satisfaction en pratique et remplit les exigences fédérales en termes de sécurité. De plus, le système genevois de vote électronique appartient totalement au canton et se fonde à 80% sur un logiciel open source (source ouverte). Enfin, le canton de Berne peut également profiter du projet d’hébergement mené avec succès par le canton de Genève avec le canton de Bâle-Ville. La chancelière fédérale Corina Casanova, la chancelière genevoise Anja Wyden Guelpa et le chancelier du canton de Berne Kurt Nuspliger ont signé une convention à cet effet. Le directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger, M. Rudolf Wyder, a également participé à la cérémonie organisée pour l’occasion à l’Hôtel du gouvernement (Rathaus) de Berne.

Les Suisses de l’étranger enregistrés dans le canton de Berne utiliseront le système genevois, adapté au canton de Berne, pour participer électroniquement – c’est-à-dire sur Internet – aux votations, et ultérieurement aux élections. A l’exception de l’écusson, le site bernois sera identique à ceux du canton de Genève et de Bâle-Ville. Il sera disponible dans les quatre langues nationales. L’hébergement du site bernois par le canton de Genève est un projet complexe, car les votations sont gérées de manière décentralisée dans le canton de Berne.

La Confédération limite la possibilité de recourir au vote électronique aux Suisses de l’étranger domiciliés dans les pays membres de l’Union européenne, dans l’un des micro-Etats européens désignés par le Conseil fédéral ou dans l’un des Etats membres de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage (www.wassenaar.org). D’après la Confédération, seuls ces Etats garantissent en effet la liberté d’expression et donc aussi le secret du vote ; 90% environ des Suisses de l’étranger vivent dans les Etats ainsi désignés.

Les expériences faites dans les cantons de Bâle et de Genève ont montré qu’une proportion comprise entre un tiers et la moitié des Suisses et des Suissesses de l’étranger qui votent ont recours au vote électronique. De plus, 30% seulement des Suisses de l’étranger majeurs sont inscrits dans les registres électoraux, en partie à cause des difficultés liées au vote par courrier. Le vote électronique pourrait donc changer la donne.

Plusieurs votations tests par voie électronique sont prévues pour 2011 avec des communes bernoises. En 2012, tous les Suisses de l’étranger exerçant leurs droits politiques dans le canton de Berne devraient pouvoir voter électroniquement. Le vote à l’urne ou par courrier postal demeurera évidemment possible pour les Suisses et les Suissesses de l’étranger.

Une généralisation éventuelle du vote électronique à l’ensemble du corps électoral du canton s’appuierait sur les expériences faites avec les Suisses de l’étranger ainsi que sur les solutions informatiques existantes. Une telle généralisation présuppose toutefois de nouvelles décisions politiques.

Allocution de Madame Corina Casanova, chancelière de la Confédération

Prise de parole de Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat

Allocution de Monsieur Kurt Nuspliger, chancelier du canton de Berne

Prise de parole de Monsieur Rudolf Wyder, directeur de l’Organisation des Suisses

	de l’étranger

Informations sur l’accord


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Le vote de l'extrême - Film n°30 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Le Conseil d’Etat prend acte avec satisfaction du résultat de la votation cantonale de ce dimanche portant sur l’imposition des personnes physiques. En acceptant la limitation des déductions fiscales des frais de déplacement, l’électorat genevois a exprimé sa volonté de mettre sur un pied d’égalité, sur le plan fiscal, les usagers des transports publics et ceux d’un véhicule individuel. Il permet en outre d’accroître les recettes fiscales de l'Etat d’environ 28 millions de francs par an.

title_fr: Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire


lead_fr: Du 4 au 18 décembre, la Chancellerie d'Etat testera la convivialité du vote par Internet. Les impressions des utilisateurs feront l'objet d'une évaluation scientifique par le Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (C2D) de la Faculté de droit de l'université. Pour ce test, l'échantillon, fort de quelque 500 personnes, sera constitué de citoyens venus renouveler leurs documents d'identité au Service des passeports. L'exercice de vote, sans valeur légale, portera sur les objets fédéraux, cantonaux et communaux soumis au peuple le 2 décembre.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Vote par Internet: adapter le virtuel aux exigences humaines

content_fr:
Ce test intègre les observations faites au terme de deux simulations menées de manière interne à l'administration. Il permettra de recueillir les observations des utilisateurs sous l'angle de la convivialité, de la facilité et de la sécurité du système.

Des terminaux seront installés dans le hall du Service des passeports, afin de disposer d'un ensemble d'utilisateurs d'âge, de sexe et d'expérience divers et représentatifs. Les personnes attendant de se présenter aux guichets du service seront invitées à " voter " par des étudiants du C2D, qui recueilleront leurs impressions sur la base d'un questionnaire standardisé. Celui-ci sera dépouillé et analysé par le C2D et fera l'objet d'un rapport remis à la Chancellerie.

On rappellera que le canton de Genève a été choisi par la Confédération pour une expérience-pilote de vote par Internet, dans la perspective de son introduction au plan national, à titre de possibilité supplémentaire de voter, en sus des modalités actuelles, vote par correspondance et bureau de vote. Lors de son introduction officielle, le vote par Internet devra garantir une sécurité analogue voire supérieure à ces deux modes de scrutin.

Les personnes qui devraient tirer profit du vote par Internet sont les personnes handicapées dans leur mobilité, les jeunes, largement abstentionnistes à l'heure actuelle, et les Suisses de l'étranger. En effet, Genève compte de tous les cantons la plus grande proportion d'électeurs domiciliés à l'étranger : 3,59% de l'électorat contre 1,54% en moyenne nationale.

La Suisse fait partie des pays les plus avancés en matière d'accès à Internet. Plus d'un Suisse sur deux (51%) utilise Internet, dont la moitié quotidiennement (source : enquête Baromédia 2001). Selon une étude du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), environ 20% des Suisses ont déjà fait des achats sur Internet. La Suisse romande et Genève en particulier sont au-dessus de la moyenne nationale. Aucun Etat n'a encore introduit le vote par Internet et la Suisse est ici aussi à la pointe.


lead_fr: Communiqué de presse du 28 novembre 2004.

title_fr: Vote par internet adopté par les genevois

external_id: document/vote-internet-adopte-genevois


title_fr: Le vote par internet est adopté par les Genevois

content_fr:
22,4% des votants des huit communes dans lesquelles le vote par internet était offert pour la votation fédérale du 28 novembre, ont choisi ce mode de scrutin pour exprimer leurs choix. Sur ces huit communes, le vote postal a séduit 71,4% des votants et le local de vote 6,2%. La forte participation en ligne témoigne de l’adoption du vote en ligne par la population.

3755 Genevois ont choisi ce canal pour se prononcer sur les trois objets nationaux et les deux objets cantonaux qui leur étaient soumis. Le dépouillement des votes électroniques a duré 15 minutes et 8 secondes ; il a été suivi par des représentants du Ministère norvégien de l’intérieur et du bureau du vice-premier ministre de Grande-Bretagne. Aucun problème technique ni aucune attaque n’ont entaché ce deuxième scrutin fédéral organisé sur Internet (le premier avait eu lieu dans le cadre de la votation du 26 septembre dernier) et septième scrutin en ligne à Genève.

« Après sept votations par internet dans notre canton, je constate non seulement que notre application a atteint un excellent degré de maturité, mais aussi que la population l’a adoptée », a déclaré Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat de la République et canton de Genève et chef du projet genevois de vote électronique.

Huit des 45 communes genevoises avaient accès au vote en ligne, Anières (1220 électrices et électeurs), Vandoeuvres (1385), Cologny (2560), Collonge-Bellerive (3770), Versoix (5200), Onex (8920), Carouge (9180) et Meyrin (9200), soit au total plus de 41'400 personnes. La participation totale dans ces communes a dépassé de 2,8 points la moyenne de participation du canton, soit 43,9% contre 41,1%.

En termes de choix politiques, les résultats du vote par internet convergent parfaitement avec les résultats du vote postal. Sur deux objets, la réforme de la péréquation financière et la vente de l’hôtel Carlton, les locaux de vote ont divergés du vote anticipé. Sur l’ensemble des 18 questions posées lors des sept votations en ligne tenues à ce jour, la convergence des résultats est quasiment parfaite entre les modes de scrutin à distance (une divergence entre vote postal et vote électronique) et excellente entre les trois modes de scrutin (trois divergences des locaux d’avec les votes anticipés) La preuve est faite qu’internet renforce la démocratie en contribuant à consolider les résultats des votes populaires.

Plus de la moitié des votes électroniques (55,8%) ont été émis lors de la troisième et dernière semaine du scrutin ; 27,5% du total a été émis au cours des dernières 36 heures avant la clôture du vote anticipé. Cela montre que le vote en ligne n’est pas simplement un complément du vote postal car ses utilisateurs utilisent différemment la période du scrutin. Plus qu’un vote anticipé au sens étroit du terme, le vote en ligne apparaît comme une possibilité de pour l’électeur de profiter de l’ensemble de la campagne électorale pour se forger une opinion et de voter depuis chez lui une fois qu’il a arrêté son choix.

Les projets pilotes de vote électronique menés dans les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich sont coordonnés par la Chancellerie fédérale qui apporte également son soutien financier. Ils ouvrent la voie à une éventuelle adoption du vote électronique en Suisse.


title_fr: Vote par Internet : Genève va de l’avant !

content_fr:
Dans le cadre du concept global en matière d’administration en ligne, présenté par Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat, le Conseil d’Etat a approuvé le lancement du projet pilote en matière de vote par Internet qui s’inscrira comme une prestation supplémentaire au vote traditionnel dans les locaux de vote et au vote par correspondance. Le projet sera réalisé dans le cadre d’une votation sur le plan communal ou cantonal. Le Conseil d’Etat a pris acte du rapport d’experts chargé d’évaluer les offres et les propositions de 6 sociétés spécialisées en matière de vote par Internet : il a avalisé le choix de la société Hewlett-Packard en partenariat avec Wisekey SA.

Le Conseil d’Etat a également donné son accord pour le lancement d’une phase test du vote par Internet, préalablement à une votation officielle, dans les établissements de l’enseignement secondaire post-obligatoire. Ce test permettra à une population n’étant pas légalement en droit de voter (élèves de moins de 18 ans ou étrangers) de tester le vote par Internet (vote à blanc) lors d’une prochaine votation populaire, sur des objets cantonaux ou communaux.

La Chancellerie d’Etat a particulièrement insisté sur le volet sécurité du projet qui sera expertisé sur ce plan par le CERN, à l’origine du World Wide Web, et par l’Université de Genève. Un comité de pilotage présidé par la Chancellerie d’Etat a été mis en place pour conduire le projet en collaboration avec le service des votations et élections, le Centre des technologies de l’information et le partenaire choisi.

En parallèle, une étude juridique et politologique sur le vote par Internet, notamment sur le comportement électoral des votants par Internet, a été confiée au Centre d’études et de documentation sur la démocratie directe de l’Université de Genève en collaboration avec l’Unité de management des entreprises publiques de l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). Les résultats de cette étude sont attendus pour le début du mois d’avril. Un sondage téléphonique portant sur 1000 citoyens genevois a dores et déjà été effectué dans ce cadre : il en ressort que trois citoyens sur quatre se déclarent favorables à l’introduction du vote par Internet et qu’une sensible augmentation de la participation est attendue.

Enfin, le projet genevois a été retenu en tant que projet pilote en matière de vote par Internet au niveau fédéral, permettant de bénéficier d’une importante participation financière de la Confédération.

external_id: document/vote-internet-geneve-va


lead_fr: L'essayer, c'est l'adopter ! Les 449 participants au test de vote par Internet organisé en décembre dernier ont plébiscité ce mode de scrutin. Les avis favorables sont plus nombreux à l'issue du test qu'à son début, signe que les réticences sont largement d'ordre psychologique. La création d'un espace citoyen sur Internet est souhaité.

title_fr: Vote par Internet : l'interface convainc les Genevois

content_fr:
Le vote par Internet répond-il à un besoin ? L'application développée à Genève dans le cadre du projet-pilote fédéral est-elle fonctionnelle ? Ces deux questions qui étaient au cœur du test réalisé du 3 au 21 décembre dernier dans les locaux du service des passeports 1 , ont trouvé une réponse largement positive.

Les sondages et études préliminaires, notamment l'ouvrage " Voter par Internet ? Le projet de e-voting dans le canton de Genève dans une perspective socio-politique et juridique " 2 avaient permis de répondre positivement à la première question, de manière théorique. Quant à l'interface, il n'avait été testé qu'auprès de quelques dizaines de collaborateurs de l'Etat, à satisfaction.

Le dépouillement par les collaborateurs du Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (c2d) de l'Université de Genève des questionnaires du test de décembre révèle que le vote par Internet gagne à être connu. Si 85% des utilisateurs d'Internet interrogées par téléphone entre février et mars 2001 pour l'étude " Voter par Internet ? " étaient favorables ou très favorables à ce mode de scrutin, ce pourcentage monte à 92% pour l'échantillon de décembre 2001 - et même à 96% après l'utilisation de l'interface de vote. A l'inverse, le pourcentage de personnes totalement opposées au vote en ligne a baissé de 2% avant utilisation de l'interface à 1% après.

Un mode de scrutin qui plaît devrait permettre d'augmenter le taux de participation. Là aussi, le test de décembre a confirmé, en les renforçant, les tendances apparues lors du sondage téléphonique de début 2001. Il y a un an, 55% des utilisateurs d'Internet ne participant que parfois ou jamais aux scrutins estimaient que le vote par Internet les inciterait à voter plus souvent. Expérience faite, ce sont 76% de cette même catégorie de personnes ayant utilisé l'interface qui affirment qu'elles voteraient plus si ce mode de scrutin était mis à leur disposition.

Le processus de vote électronique en général a été jugé " clair " ou " très clair " par 94% de l'échantillon. Les points les moins évidents pour l'utilisateur sont les indications sur la configuration technique requise et sur la certification du site (claires ou très claires pour 78% des participants).

Les améliorations souhaitées par les participants vont dans le sens de la création d'un espace citoyen sur Internet. Cet espace réunirait des liens vers les sites des partis politiques et des pouvoirs publics, on pourrait y contacter les autorités par e-mail et il comporterait un forum de discussion. Ces suggestions seront intégrées aux développements futurs de l'application, réalisés par le Centre des technologies de l'information (CTI), sous la conduite de la Chancellerie d'Etat.

L'échantillon, représentatif de la population genevoise de nationalité suisse, ne comprenait que des personnes utilisant déjà Internet.

"Voter par Internet ? Le projet de e-voting dans le canton de Genève dans une perspective socio-politique et juridique", par Andreas Auer et Alexander Trechsel, directeur et vice-directeur du c2d. Cette étude est disponible sur le site web de l'Etat, à l'adresse : ge.ch/chancellerie/communiques/2002/doc/20020322_voter_par_internet.pdf

Information

Chancellerie d'Etat


title_fr: Vote par internet : projet genevois sélectionné par l’Union européenne

content_fr:
L’application de vote par internet développée par la Chancellerie d’Etat du canton de Genève pour la Confédération a été sélectionnée comme finaliste des eEurope Awards 2005. Ces derniers récompensent les initiatives les plus intéressantes en matière d’administration et de démocratie en ligne. Les quatre lauréats, choisis parmi 52 finalistes provenant de l’ensemble du continent, seront annoncés jeudi 24 novembre à Manchester, dans le cadre de la conférence ministérielle européenne « Transforming Public Services » organisée par la présidence britannique à Manchester, les 24 et 25 novembre prochains.

Des 233 réalisations originaires de 28 pays, présentées aux eEurope Awards 2005, 76 ont obtenu le label de « Bonne pratique européenne » et 52 sont finalistes du concours. Seul représentant suisse, le projet genevois de vote par internet figure dans ces deux catégories, ce qui enchante Robert Hensler, Chancelier d’Etat de Genève et responsable du projet : « Ce résultat est un motif de fierté et de joie pour toute l’équipe de projet, qui voit son travail reconnu au plan européen ».

L’application genevoise de vote par internet a été utilisée huit fois au total dans le cadre de scrutins officiels sur le plan cantonal et fédéral. En avril dernier, quatorze communes totalisant 90'000 électeurs ont eu accès au scrutin électronique et près de 8000 votes électronique ont été enregistrés, soit une participation en ligne dépassant les 20%.

L’expérience acquise à Genève en matière de scrutins en ligne a permis de montrer que le vote par internet répond à une demande. La participation par ce canal a en effet été régulièrement comprise entre 20% et 25%, avec une pointe à 43%. Plus de 90% des électeurs qui votent une fois par internet restent fidèles à ce mode de scrutin.

Pour autant, ces électeurs et électrices ne se distinguent pas du reste du corps électoral quant à leurs choix : dans tous les scrutins organisés à Genève, le résultat du vote électronique a été conforme au résultat final issu de la consolidation des trois modes de scrutin, locaux de vote, vote postal et vote par internet.

Pour en savoir plus sur les différents éléments présentés dans cette communication, vous pouvez vous reporter aux sites web suivants :

geneve.ch/evoting, le site de l’Etat de Genève présentant le vote par internet ;

egov-goodpractice.org, le site de l’UE recensant les bonnes pratiques ;

egov2005conference.gov.uk, le site de la conférence ministérielle de Manchester;

e-europeawards.org, le site des eEurope Awards.


lead_fr: Exposé de Monsieur Robert Hensler, Chancelier d'Etat de la République et Canton de Genève à l'occasion de la présentation à la presse du rapport du Conseil fédéral aux Chambres sur le vote par Internet, le 9 janvier 2002

title_fr: Le vote par internet ressuscite le forum public

content_fr:
Seules les paroles prononcées font foi

Genève est fière d'avoir été choisie par la Confédération pour faire partie des trois cantons autorisés à mener des expériences de vote par Internet, avec Neuchâtel et Zurich. Nous sommes heureux de pouvoir mettre en oeuvre un projet porteur pour le fédéralisme. Les travaux qui sont menés par les cantons pilotes le sont en effet au profit de l'ensemble de la collectivité nationale.

Genève est très branchée sur les nouvelles technologies : plus d'un habitant sur deux surfe sur Internet, ce qui place notre communauté au-dessus de la moyenne nationale. Cette communauté a besoin de projets novateurs pour la cimenter et la stimuler. D'une certaine manière, on peut dire que plus une population est concentrée géographiquement, plus elle a besoin de médiations à ses échanges et sa communication. C'est ce que j'appellerai le paradoxe de la ville.

Un concept global

Le choix de Genève pour participer au programme expérimental de la Confédération ne doit rien au hasard : Genève est le seul canton à disposer à l'heure actuelle d'un registre informatisé des électeurs et bénéfice d'une longue expérience du vote par correspondance, qui, soit dit en passant, a fait progresser le taux de participation de 20 points en moyenne. Surtout, Genève a mis en route un concept global et rassembleur dans le domaine des nouvelles technologies et de l'administration en ligne, qui a su convaincre la Confédération.

Ce concept s'articule autour des axes suivants :

démocratiser l'utilisation d'Internet et décentraliser l'accès à l'administration (bornes interactives);

développer à la fois le concept de guichet universel classique, la qualité de l'administration et les prestations en ligne;

mettre en place le vote par Internet;

développer l'Internet mobile (WAP - GPRS - UMTS);

développer un système Intranet pour faciliter la communication à l'intérieur de l'Etat (transversalité), comme outil de gestion et comme vecteur de "l'esprit d'entreprise".

L'accroissement de la qualité de l'administration passe par la simplification des procédures, qui permet à son tour d'offrir ces prestations en ligne, en supplément du contact traditionnel. Internet doit en effet rester une offre complémentaire, afin de ne pas engendrer de cyberexclusion. Cette dernière sera combattue aussi par la mise en place de bornes interactives dans des lieux publics, afin que chacun ait la possibilité d'accéder à l'information et aux prestations publiques en ligne, d'une part, et par une formation accrue en matière de nouvelles technologies, notamment dans les écoles et auprès des adultes, d'autre part.

Offrir des formes de participation civique adéquates

Le vote par Internet est une pièce centrale du concept genevois, pour différentes raisons. J'en citerai deux : il faut offrir aux citoyens des formes de participation à la vie civique qui correspondent à leurs attentes. C'est ce que nous avons par exemple fait avec la généralisation du vote par correspondance. Nous pouvons aller plus loin avec Internet et toucher la tranche d'âge des 18-39 ans - les moins assidus à voter - et les Suisses de l'étranger (3,6% du corps électoral genevois, contre 1,54% en moyenne nationale). Une étude, que nous avons commandée à l'Unité de management des entreprises publiques de l'IDHEAP, a conclu que l'introduction du vote électronique aurait un effet stimulant sur le développement de l'administration en ligne. Il y a un effet moteur du vote par Internet.

Le test que nous avons conduit en décembre a révélé en outre une dimension que nous ne soupçonnions pas : Internet comme agora. J'y viendrai plus loin.

Le Conseil d'Etat genevois a approuvé le 7 mars 2001 le lancement du projet pilote de vote par Internet. Il a pris acte du rapport d'experts chargé d'évaluer les offres et les propositions de 6 sociétés spécialisées et a avalisé le choix de Hewlett-Packard - dont le siège européen est à Genève - en partenariat avec l'entreprise Wisekey SA, qui est spécialisée dans la sécurité des transactions en ligne et développe de nombreux projets avec l'Union Internationale des télécommunications (UIT). Une condition de base a été posée : la maîtrise des données et de l'ensemble du processus de vote par l'Etat. C'est ainsi que les codes source nous appartiennent.

Un test en décembre dernier

Deux tests internes à l'administration ont eu lieu à ce jour, ainsi qu'un test public, du 3 au 21 décembre dernier.

Bien que nous ne manquions ni de places publiques, ni de lieux de réunion, d'association ou de sociétés de tous ordres, la majorité des quelques 500 personnes qui ont participé à ce récent test a exprimé le souhait qu'il existe sur Internet un vrai forum où seraient réunies des informations relatives à la vie publique et aux votations, ainsi que des liens conduisant aux sites des partis politiques et des pouvoirs publics. Une majorité de cet échantillon désire aussi l'instauration de forums électroniques de discussion et de possibilités de contacter les autorités et de dialoguer avec elles, notamment par courrier électronique. Ces demandes vont dans le sens d'un élargissement de l'espace public à Internet, qui acquerrait ainsi une dimension de forum. Après le forum romain, après la Landsgemeinde, les internautes qui ont testé le vote en ligne souhaitent un forum virtuel.

Cela indique aussi que, outre une éventuelle hausse quantitative de la participation électorale, Internet pourrait accroître la qualité de la participation.

Enfin, la convivialité de l'interface de vote, qui était au centre de notre test, a été jugée bonne et son maniement simple.

Ce sont là les principaux enseignements que nous pouvons tirer à l'heure actuelle. L'analyse détaillée du questionnaire auquel les participants ont dû répondre, et qui a été mise au point avec l'aide des spécialistes de la Chancellerie fédérale, sera disponible en mars.

Nous avons pu vérifier à cette occasion l'existence d'un fort désir de voir le vote électronique introduit à Genève. Ce désir est attesté également par l'étude sur le contexte socio-politique et le cadre juridique du vote par Internet réalisée par le Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (C2D) de l'Université de Genève : plus des deux tiers de l'électorat du canton sont favorables au vote électronique (68,5%; enquête auprès de 1'000 personnes en mars 2001). Cette opinion est majoritaire, y compris parmi les citoyens qui ne sont pas branchés sur la Toile (53,2%). Une enquête nationale menée en novembre 2000 a indiqué quant à elle que 66% des internautes souhaitent son introduction.

Projets pour 2002

Cette année, nous allons organiser un test dont l'échantillon sera constitué de plusieurs milliers d'élèves des écoles secondaires genevoises. Nous pourrions arriver à un électorat représentant 10% du nombre habituel de votants dans le canton, soit quelques 10'000 jeunes. C'est dire que ce test simulera de très près les conditions réelles d'un authentique scrutin électronique. Il aura lieu d'ici la fin du premier semestre.

Nous allons en outre publier prochainement deux documents : une étude du professeur Andreas Auer, directeur du C2D, sur la légitimité du vote électronique et le rapport de notre comité de sécurité. Ce dernier sera transmis aux instances fédérales, afin qu'elles le valident.

Chances et défis du vote par Internet

Le vote par Internet présente une série d'opportunités. Il offre la possibilité d'intégrer les jeunes et les électeurs de l'étranger à la vie politique et de stimuler la diffusion des nouvelles technologies. Il engendre une collaboration étroite et originale entre les divers partenaires publics et privés. Le secteur privé est l'indispensable fournisseur de solutions informatiques répondant aux besoins définis par le gouvernement et le législateur et dont elles devront avoir l'aval.

A mes yeux, le vote par Internet et l'administration en ligne sont un investissement et non pas une dépense. J'entends parfois dire que, puisque l'Internet est une possibilité en plus de communiquer offerte aux citoyens, il va accroître le coût du secteur public. Cette façon de voir est réductrice. Qui n'avance pas recule ! Un Etat qui ne fait pas aujourd'hui le pas de l'Internet en payera le prix à terme. Cet Etat nuit aussi à la collectivité qu'il prétend servir, car il ne joue pas son rôle de moteur, d'aiguillon, de promoteur du changement et du progrès technique. A cet égard, le rôle de la Confédération dans la promotion du vote électronique et du guichet unique est à saluer.

Comme le relève l'essayiste français Pierre Lévy , "le fait qu'il y ait des analphabètes ou des gens privés de téléphone ne nous conduit pas à condamner l'écriture ou les télécommunications, mais nous incite au contraire à développer l'éducation primaire et à étendre les réseaux téléphoniques. Il devrait en être de même pour le cyberspace."

Le vote par Internet doit vaincre des résistances d'ordre sociologique. Celles-ci ne se manifestent paradoxalement pas parmi les "utilisateurs moyens" d'Internet ou de l'informatique, mais chez des personnes de bonne formation, généralement familières de l'informatique et de l'Internet, qui reprochent au projet de reposer sur un système propriétaire, dont le code source n'est pas dans le domaine public et qui manquerait de ce fait de caractère démocratique. Cette affirmation est fallacieuse.

Comme tout scrutin, le vote par Internet sera contrôlé par des jurés qui devront, c'est vrai, avoir des compétences que n'a pas l'ensemble du corps électoral. Cette évolution vers la spécialisation et la délégation de compétences ne fait que refléter celle de l'ensemble de la société et des institutions.

Pour moi, ces réactions expriment une résistance face à un changement symbolique fort. L'apparition d'une formule de vote radicalement différente du vote traditionnel, sans papier, sans recours au crayon pour remplir son bulletin, sans support physique, nourrit des craintes irrationnelles. Le paradoxe, une fois de plus, est que ces craintes ne viennent pas de citoyens "moyens", mais d'universitaires férus d'informatique.

La sécurité est le second défi. La question est bien présentée dans le rapport du Conseil fédéral et les solutions que nous proposons y reçoivent un accueil favorable. Mais le comportement humain est une variable que nous ne pouvons ignorer. Le risque majeur en matière de sécurité se trouve chez vous, Mesdames et Messieurs, c'est votre - notre - insouciance qui est le point faible de la chaîne de la sécurité. Mais plutôt que vous astreindre à une discipline face à l'écran, discipline qui enlèverait tout attrait au vote en ligne, nous avons copié la structure de l'oignon : notre concept de sécurité est fait de plusieurs couches concentriques de mesures techniques, cryptage, encodage, validation, clé de chiffrement à 128 bits, etc., afin de garantir à la fois la sécurité et la simplicité d'utilisation du vote en ligne.

L'exposé

Robert Hensler

Chancelier d'Etat de la République et canton de Genève

Information

Chancellerie d'Etat


lead_fr: Communiqué de presse du 14 avril 2005.

title_fr: Le vote par internet séduit la France

content_fr: Communiqué de presse du 14 avril 2005.

external_id: document/vote-internet-seduit-france


lead_fr: Communiqué de presse du 29 septembre 2009.

title_fr: Le vote en ligne accueilli très favorablement par les Genevois de l’étranger


title_fr: Vous travaillez à distance ? Modifiez votre mode d'authentification

content_fr:
Pour faciliter votre authentification et éviter d'éventuels problèmes de réceptions de SMS , l'OCSIN vous recommande d'utiliser une application mobile de génération de code de sécurité, par exemple Google Authenticator, en remplacement de l'authentification par SMS.

Pour modifier votre mode d’authentification, visionnez la vidéo ou le e-learning.

Notez que cette recommandation s'applique uniquement aux collaborateurs qui peuvent utiliser un poste de travail Etat, au bureau ou à distance (VPN ou VDI), pour modifier leur profil personnel. Les enseignants ne peuvent faire cette opération que depuis les établissements scolaires.

Comment ça marche ?

Lors de chaque connexion, il vous suffit d'utiliser le code à six chiffre généré par l'application mobile, au lieu de le recevoir par SMS.

Quels sont les prérequis ?

Cette procédure s'applique uniquement si vous êtes collaborateur de l'Etat de Genève (elle ne s'applique ni pour les externes, ni pour les comptes VSR/VSP)

Vous devez disposer d'un smartphone personnel sur lequel vous devez installer une application de génération de code secret

Pour pouvoir changer votre mode d'authentification, vous devez accéder à l'application de gestion des accès et des identités (Gina Manager). Cette dernière est accessible uniquement depuis un poste de travail de l'Etat

Comment faire ?

Trois solutions s'offrent à vous :

Si vous êtes familier avec la procédure, suivez les instructions du guide ci-dessus

Pour mieux comprendre ce qu'il faut faire, consultez la vidéo

Pour suivre pas à pas la procédure, vous pouvez suivre ce e-learning

Comment obtenir l'application de génération de code ?

Sur le marché, il existe de nombreuses applications mobiles. La majorité est gratuite et disponible dans les stores Apple et Google Play.

L'OCSIN recommande deux applications gratuites :

Google Authenticator (disponible sur App Store et Google Play)

andOTP (disponible uniquement sur Google Play)

Ces deux solutions sont sécurisées. En effet, le code éphémère change toutes les 30 secondes. Par ailleurs, aucune donnée n'est échangée avec ces applications, hormis la clé numérique initiale qui vous permet d'obtenir des codes strictement personnels.

Vous avez des questions ?

En priorité, nous vous remercions de consulter la documentation et de vous faire accompagner par vos collègues, votre supérieur hiérarchique ou votre Super-U.

Si vous rencontrez un problème, vous pouvez déclarer un incident dans le portail de services de l'OCSIN ou contacter la hotline du centre de services au 022 388 88 88 (depuis l'externe). Il est actuellement fortement sollicité. Merci de ne le contacter qu'en dernier recours.


lead_fr: Durabilité et innovation: ces mots-clés sont plus que jamais au cœur des modèles d’affaires des entreprises visitées par la délégation économique genevoise dans les pays du Nord. Que ce soit à Hambourg, à Copenhague ou à Stockholm, les acteurs rencontrés ont souligné à quel point les enjeux climatiques étaient au cœur de leurs préoccupations.  Ce voyage aura aussi permis de montrer une image forte et plurielle de Genève grâce à la collaboration entre l’économie traditionnelle et l’économie sociale et solidaire.

title_fr: Le voyage dans les pays du Nord confirme que durabilité et innovation sont indissociables

content_fr:
Partie du 8 au 13 mai, la délégation économique a été emmenée par le département de l’économie et de l’emploi (DEE), la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) ainsi que le réseau genevois de l’économie sociale et solidaire (APRÈS). C’était la première fois que ces trois acteurs joignaient leurs forces pour défendre la place économique genevoise. La diversité d’horizon des vingt-cinq membres de la délégation aura montré qu’elle permet une saine émulation.

"Les entreprises visitées nous ont dit à quel point durabilité et innovation sont indissociables. La convergence des intérêts économiques et des priorités politiques pour relever ce défi environnemental m’a impressionnée", a relevé la conseillère d’Etat Fabienne Fischer, chargée du DEE. "Lego, Carlsberg ou encore MSC travaillent leur modèle d’affaires pour trouver au plus vite des alternatives à l’utilisation des matières fossiles. Nous revenons de ce voyage avec de nombreuses pistes à explorer à Genève."

Comme le souligne Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, "l’innovation est le moteur de notre économie; elle est également le meilleur levier à disposition des entreprises, comme des autorités, pour gagner en durabilité." En témoignent la visite du port intelligent de Hambourg et celle d’un navire de MSC, qui ont permis non seulement de vérifier l’importance du fret maritime comme maillon indispensable de la chaîne de valeur, mais également de mesurer les efforts déployés en vue du transfert modal avec le rail (50% des containers étant acheminé par train). En accueillant à bras ouverts la délégation genevoise, les chambres de commerce locales ont montré le rôle central que joue leur réseau en matière de promotion et de facilitation des échanges commerciaux.

"Pour répondre à la complexité des enjeux climatiques, les entreprises ont toutes souligné que les partenariats sont au cœur de la durabilité, qu'ils s'agissent de fournir des biens et services aux clients, de mode de production ou de développement de projets entrepreneuriaux. Ils permettent de résoudre des problèmes que les entreprises seules, voire des secteurs entiers, ne peuvent résoudre individuellement. C’est tout un écosystème qui se renforce pour répondre à l’agenda 2030", a souligné Caroline Hugon, responsable du développement économique d’APRÈS. "Pour Ericksson, Combient ou Vinnova notamment, c’est frappant de voir que la transformation digitale se met au service de la durabilité avec des modèles d’affaires innovants. Enfin, la représentation tripartite DEE, CCIG et APRÈS a été source de riches échanges et devrait déboucher sur des actions collectives sur l’ensemble du canton."

Pour toute information complémentaire:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, T. 078 628 80 08

Pour la CCIG: Vincent Subilia, T. 078 757 95 36

Pour APRÈS: Caroline Hugon, T. 079 720 10 66


lead_fr: Le 5 décembre 2017, une nouvelle ère s'est ouverte pour l’innovation en matière de mobilité genevoise, avec le voyage inaugural du bus équipé de la technologie TOSA. Fruit d'une collaboration unique publique-privée, le bus TOSA est le premier véhicule articulé électrique de grande capacité bénéficiant d’une large autonomie en se rechargeant en quelques secondes aux arrêts. L’exploitation commerciale débutera le 10 décembre 2017 sur la ligne 23 des Transports publics genevois (TPG), qui relie l'aéroport à Carouge.

title_fr: Voyage inaugural sur la ligne 23: la technologie TOSA prend la route !

content_fr:
La technologie et l’innovation se mettent au service de la population. Dès le 10 décembre 2017, la ligne 23 des TPG verra rouler les premiers bus électriques équipés d’une technologie unique au monde: TOSA. Les batteries du véhicule se rechargent en quelques secondes aux arrêts et en quatre minutes aux terminus. TOSA permet ainsi de faire rouler des bus de grande capacité, 100% non polluants, en s’affranchissant de lignes d’alimentation aériennes.

Le voyage inaugural de cette ligne s’est déroulé le 5 décembre 2017, en présence des autorités fédérales et cantonales et des partenaires ayant participé au programme. Car au-delà de la prouesse technologique, TOSA est également l’expression d’une collaboration efficace entre les pouvoirs publics et des entreprises privées de la région, à savoir l’Etat de Genève, les TPG, l’Office de promotion des industries et des technologies, les Services industriels de Genève et ABB Sécheron. En travaillant main dans la main, ces acteurs ont développé un produit unique au monde, qui suscite la curiosité et l’intérêt bien au-delà des frontières cantonales, suisses et européennes. Nantes Métropole a récemment fait le choix de la technologie TOSA pour équiper son futur e-busway avec des bus HESS bi-articulés de 24 mètres. Les premiers véhicules seront livrés en septembre 2018.

Le développement et la mise en service de cette ligne incarnent aussi la volonté de l’Etat de placer Genève sur la carte des métropoles engagées dans un processus de transition énergétique vers une mobilité durable et respectueuse de l’environnement. Le projet TOSA est d’ailleurs emblématique de la capacité du canton à promouvoir des projets innovants, créateurs d'emplois locaux et respectueux des engagements dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement des technologies propres. Il est source de stimulation pour les instituts de recherche régionaux et une incitation à un investissement renforcé dans la recherche et le développement. TOSA est d’ailleurs reconnu et soutenu par l’Office fédéral de l’énergie comme étant un projet phare, illustrant la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

 «Aujourd’hui, nous ne faisons pas qu’inaugurer une ligne de bus, nous célébrons la volonté de Genève de s’appuyer sur les compétences locales pour atteindre nos objectifs d’encourager et de développer une mobilité durable», s’est réjoui M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du DETA. «Après Nantes, cette technologie sera présentée et promue dans d’autres pays et sur d’autres continents. Cette innovation permet au canton de Genève d’ériger les bases d’un centre pionnier en matière de recherche dans le domaine de la mobilité électrique», appuie M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du DSE.  ».

Les TPG prévoient un déploiement graduel des bus électriques TOSA à partir de l'étape du 10 décembre 2017. D'ici juin 2018, la ligne 23 comportera douze véhicules, trois stations de recharge terminale, treize de recharge Flash ainsi que quatre chargeurs de dépôts.

A un horizon plus lointain, il pourrait être envisagé de renouveler l’actuelle flotte des bus diesel des TPG par des véhicules électriques de grande capacité, tels que les bus TOSA. Cela bénéficiera à l’ensemble de la population genevoise, qu’il s’agisse aussi bien des voyageurs que des riverains et des usagers de l’espace public.

Retrouvez toutes les photos sur notre page facebook: ge-transports

TOSA L23 : chiffres clés

TOSA – un bus à batteries rechargeables

15 secondes

recharge flash aux arrêts

600 KW

Puissance de sortie des recharges flash aux arrêts

1 seconde

temps pour se connecter à la station de recharge. Celle-ci est détectée par capteur laser, ce qui rend le processus quasiment instantané.

20 secondes

temps pour charger partiellement la batterie embarquée à la puissance de 600 kW aux stations Flash

400 KW

Puissance de sortie des recharges aux terminus

3 à 4 minutes

temps de recharge nécessaire au terminal

15% à 30%

de places (voyageurs) en plus

10%

d'économie en consommation énergétique puisque le véhicule est allégé. Le bus transporte des passagers, non des batteries.

10 ans

de durée de vie des batteries

TOSA contribue à améliorer la qualité de l'air

40%

part des émissions d'oxydes d'azote provenant du trafic routier

33%

part des émissions de particules fines provenant du trafic routier

50%

de la flotte TPG est composée de moteurs diesel, soit plus de 200 véhicules.

0

d'oxyde d'azote produit par un véhicule électrique

0

particule fine liée à la combustion, véhicule

410'000 litres

de diesel économisés sur année par rapport à un bus thermique

1'000 tonnes

de réduction de CO2 par bus par année (comparé au diesel)

TOSA améliore le confort sonore des usagers du bus comme celui des riverains

70 dbA

au démarrage ou lors d’une accélération de 20 à 30 km/h, le bruit mesuré est de 70 dbA pour un bus articulé diesel

60 dbA

au démarrage ou lors d’une accélération de 20 à 30 km/h, le bruit mesuré est de 60 dbA pour un bus TOSA

			=> 50% de bruit en moins à l'oreille

TOSA Ligne 23

12

véhicules

12

kilomètres de ligne

13

Nombre de station de recharge Flash le long du trajet

3

Nombre de station de recharge aux terminus

50

temps de parcours en minutes en heure de pointe du soir

10

un départ toutes les 10 minutes aux heures de pointe à partir de chaque terminus

133

passagers de capacité pour un bus articulé

10'000

voyageurs par jour


lead_fr: Ce tableau présente une vue d'ensemble des compétences opérationnelles, selon le profil de qualification

type_fr: Documents d'information

title_fr: Vue d'ensembles des compétences opérationnelles - ESII


lead_fr: Cette vidéo est un extrait concernant la question du vécu de la 2e génération tirée du premier webinaire d'un cycle, intitulé « Populations musulmanes : perceptions, réalités et enjeux ». Une séance riche en données et en échanges a permis de décrire la communauté musulmane dans toute sa diversité et de rappeler les constats alarmants autour du racisme antimusulman à Genève et en Suisse.Plus d'informations sur le cycle d'événements "Vies musulmanes" sous ce lien.

title_fr: Webinaire 1 de la série "Vies musulmanes" : extrait sur la 2e génération

content_fr:
Cette vidéo est un extrait concernant la question du vécu de la 2e génération tirée du premier webinaire d'un cycle, intitulé « Populations musulmanes : perceptions, réalités et enjeux ». Une séance riche en données et en échanges a permis de décrire la communauté musulmane dans toute sa diversité et de rappeler les constats alarmants autour du racisme antimusulman à Genève et en Suisse.

Plus d'informations sur le cycle d'événements "Vies musulmanes" sous ce lien.


lead_fr: Cette vidéo est un extrait concernant la question de la diversité tirée du premier webinaire d'un cycle, intitulé « Populations musulmanes : perceptions, réalités et enjeux ». Une séance riche en données et en échanges a permis de décrire la communauté musulmane dans toute sa diversité et de rappeler les constats alarmants autour du racisme antimusulman à Genève et en Suisse.Plus d'informations sur le cycle d'événements "Vies musulmanes" sous ce lien.

title_fr: Webinaire 1 de la série "Vies musulmanes" : extrait sur la diversité

content_fr:
Cette vidéo est un extrait concernant la question de la diversité tirée du premier webinaire d'un cycle, intitulé « Populations musulmanes : perceptions, réalités et enjeux ». Une séance riche en données et en échanges a permis de décrire la communauté musulmane dans toute sa diversité et de rappeler les constats alarmants autour du racisme antimusulman à Genève et en Suisse.

Plus d'informations sur le cycle d'événements "Vies musulmanes" sous ce lien.


lead_fr: Retrouvez ici la présentation de M. Balda, responsable de la gestion globale des risques de l'Etat, diffusée lors webinaire "Comment faire des économies d'énergie" du 8 décembre 2022.

type_fr: Brochures

title_fr: Webinaire "Comment faire des économies d'énergie" - Présentation de M. Balda


lead_fr: Retrouvez ici la présentation de M. Bochon, responsable du Domaine éco21 Entreprises, diffusée lors webinaire "Comment faire des économies d'énergie" du 8 décembre 2022.

title_fr: Webinaire "Comment faire des économies d'énergie" - Présentation de M. Bochon


lead_fr: Documents d'information

title_fr: Webinaire "Immigration – Formation – Financement"- Présentations PPT

content_fr:
Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) et l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) ont organisé le 29 avril 2021 un webinaire sur le thème: "Immigration – Formation – Financement".

Précurseur en Suisse et depuis de longues années, l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) mène une politique publique dans le domaine de la formation des adultes, tenant compte des compétences et des souhaits des immigrés établis ou travaillant à Genève. Dans le cadre d'un partenariat OFPC-BIE, plusieurs actions spécifiques dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle ont été réalisées, tandis que d'autres sont en développement.


lead_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Webinaire "Immigration – Formation – Financement"- vidéo

content_fr:
Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) et l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) ont organisé le 29 avril 2021 un webinaire sur le thème: "Immigration – Formation – Financement".

Précurseur en Suisse et depuis de longues années, l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) mène une politique publique dans le domaine de la formation des adultes, tenant compte des compétences et des souhaits des immigrés établis ou travaillant à Genève. Dans le cadre d'un partenariat OFPC-BIE, plusieurs actions spécifiques dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle ont été réalisées, tandis que d'autres sont en développement.

Vous trouverez ci-dessous le programme du webinaire:

Accueil par M. Gilles Miserez (Directeur général de l'OFPC) et M. Nicolas Roguet (Délégué à l'intégration - BIE)

"Comment se former à Genève?" par Mme Dar Nguyen (Directrice du service de la formation continue OFPC)

 "Financement de la formation" par M. Ciro Candia (Directeur du service des bourses et prêts d'études SBPE)

 "L'Immigration :  La formation professionnelle et de base, les besoins spécifiques" par M. Metin Turker (Chargé de projets BIE)

"Formation de base" par Mme Catherine Metford (coordinatrice C9FBA) et Mme Nicole Tille (responsable communication & recherche de fonds à l'association Lire et écrire)

"Hautes études – formation tertiaire" par M. Mathieu Crettenand (Délégué à l'intégration UNIGE)

Divers


lead_fr: Weitsichtig denken, zeitnah handeln: Der Regierungsrat gibt die Ergebnisse der Befragung Genf 2050 bekannt. Pressemitteilung. November 2020, 2 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: In the context of Democracy Week 2020, Laura Bullon-Cassis, Albert Hirschman Centre on Democracy, interviews Marie-Claire Graf, Swiss youth activist and advocate for climate action, who co-founded the Fridays for Future movement in Switzerland. The Graduate Institute Geneva, Centre Albert Hirschman sur la démocratie

title_fr: Why is the youth embracing 'alter-democracy'?


title_fr: Winshluss, Juliette Mancini et Fanny Rose au palmarès des Prix Töpffer 2024 de la bande dessinée

content_fr:
Le dessinateur et artiste français Winshluss s'est vu remettre jeudi soir le Grand Prix Töpffer 2024 de la bande dessinée. La cérémonie, qui a pris place à la HEAD – Genève, a également désigné les lauréats des deux distinctions qui honorent les talents genevois. Du côté des bédéistes confirmés, Juliette Mancini remporte le Prix Töpffer Genève. Concernant la relève, Fanny Rose se voit attribuer le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée.

Artiste autodidacte et touche à tout, Winshluss est distingué pour l'ensemble de son travail, qui compte des œuvres aussi marquantes que Pinocchio (Fauve d'or du festival d'Angoulême 2009), relecture aux accents cyberpunk du conte de Carlo Collodi, ou le film d'animation Persepolis (prix du jury au Festival de Cannes 2007), coréalisé avec Marjane Satrapi. Winshluss a également reçu la Pépite d’or du Salon du livre de jeunesse de Montreuil en 2016, pour Dans la forêt sombre et mystérieuse, album qui vient d'être adapté au cinéma.

Celui qui a débuté dans la bande dessinée au milieu des années 1990 en publiant dans des fanzines, avant de s'imposer comme un auteur phare des éditions Requins Marteaux, a su faire résonner son œuvre bien au-delà des cercles de la BD underground. Son trait mordant, son humour grinçant et le regard critique qu'il porte sur notre société dans ses aspects déshumanisants font mouche. Le jury récompense ainsi un artiste singulier et sans compromis, à l'univers puissant et foisonnant.

Réuni jeudi avant la remise des prix, le jury a attribué le Prix Töpffer Genève à Juliette Mancini. La dessinatrice française, établie à Genève, est distinguée pour son album La haine du poil, paru aux éditions Cambourakis.

Le jury relève son excellente utilisation du langage de la bande dessinée, à la fois expérimentale et pertinente, pour évoquer un sujet qui n'a rien de superficiel, puisqu'il touche un sujet à la fois intime et public, ayant des implications sur la condition de la femme et la perception de la féminité. Un livre didactique, intéressant et avant-gardiste, dont le scénario a été co-écrit avec Alexia Chandon-Piazza et Sara Piazza, toutes deux psychologues cliniciennes.

Le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée a quant à lui été attribué à Fanny Rose, 23 ans, qui a terminé sa formation à l'École supérieure de bande dessinée et d'illustration (ESBDI) du CFP Arts de Genève. Outre la bande dessinée et l'illustration, elle pratique la peinture et la céramique. Elle est distinguée pour son ouvrage On dit que c'est une étamine libre, à mi-chemin entre le roman graphique et le recueil de poésie.

Selon le jury, Fanny Rose a créé un ouvrage hybride dans son rapport entre texte et image, qui fait naître une véritable poésie graphique. Le récit, qui touche au thème du pardon et de la résilience, est particulièrement émouvant et fait partager au lecteur, page après page, une quête intérieure portée par une vraie qualité d'écriture et une recherche artistique pleine de délicatesse.

Représentés à la cérémonie par le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, chargé du département de la cohésion sociale, et Frédéric Sardet, directeur de la Bibliothèque de Genève, le canton et la Ville de Genève, co-organisateurs des Prix Töpffer, adressent leurs vives félicitations à Winshluss et aux deux lauréates. Ils se félicitent de la vitalité et de la créativité de la scène genevoise de la bande dessinée, notamment liée à l'excellence de ses filières de formation (ESBDI et HEAD – illustration).

Plus d'informations sur www.prixtopffer.ch.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: Mathieu Lombard, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport,  DCS, mathieu.lombard@etat.ge.ch, T. 022 546 67 08

Ville de Genève: Marcio Nunes, chargé de communication, Bibliothèque de Genève, marcio.nunes@geneve.ch, T. 022 418 28 93.


lead_fr: Revivez le "World Café", présenté sur le stand dédié à l'employabilité lors de la Cité des métiers 2022.

title_fr: World Café

external_id: document/world-cafe


type_fr: Synthèses

title_fr: www.geneve.ch fait peau neuve

content_fr:
Dès le 2 octobre 2006, le site Internet de l'Etat de Genève se présente avec une nouvelle page d'accueil et une meilleure organisation de l'information. Il offre également des nouveautés dans le contenu : présentation des institutions et de la vie publique, développement du guichet universel physique etc.

Il s'agit du résultat d'un intense travail transversal de plusieurs mois piloté par le Comité d'édition Internet (en font partie des représentants de tous les départements ainsi que de la Haute école de gestion, sous la présidence du chancelier d'Etat). Relevons ici également l'immense apport fourni par les jeunes webmasters de cette école, qui ont permis d'aboutir à ce résultat et de constater une fois de plus que les nouvelles technologies peuvent être mises au service de la population du canton.

Cela dit, pourquoi ces nouveaux atours? Pour plusieurs raisons : tout d'abord, conformément au souhait exprimé par le Conseil d'Etat dans son Discours de Saint-Pierre, ils visent à harmoniser l'image de l'administration et donc de sa communication via le Web. Il s'agit ensuite de faire une communication électronique organisée par prestations, en s'affranchissant volontairement de la structure départementale de l'administration. Et enfin d'intégrer les toutes dernières technologies de communication Internet sans pénaliser les internautes plus traditionnels. Sans oublier, last but not least, de prendre en compte les normes d'accessibilité les plus exigeantes destinées aux personnes handicapées.

Ces changements ont également pour but de gagner jusqu'à 50 % d'espace destiné à l'actualité sur la page d'accueil, de façon à accentuer le dynamisme de l'information, de mettre en valeur le « chemin de vie » ainsi que le moteur de recherche, de permettre à l'internaute de personnaliser le site et, in fine, de renforcer les contacts avec les fonctionnaires.

Pour rappel, souvenons-nous que www.geneve.ch est le site public le plus fréquenté de Suisse. Créé en 1996 par la Chancellerie d'Etat, il contient actuellement plus de 500'000 pages de texte et reçoit une moyenne de 40'000 visites par jour. Il est actualisé au quotidien.

external_id: document/wwwgenevech-fait-peau-neuve


lead_fr: Les négociations entre les représentants du personnel et l’entreprise XPO Supply Chain Switzerland, menées sous la médiation du conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), ont permis d'aboutir à un accord et à une décision de lever la grève entamée le 29 juin dernier.

title_fr: XPO Supply Chain Switzerland: accord trouvé et fin de grève

content_fr:
Consécutivement à la résiliation du contrat par son client unique Le Fournil Romand S.A., XPO Supply Chain Switzerland a été contraint de licencier ses 31 collaborateurs pour fin d’activité au 31 juillet 2020. Faute d’avoir pu aboutir à un accord social, une grève a été entamée le 29 juin dernier sur le site de Satigny.

Interpellé par le syndicat UNIA le 2 juillet, le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé de l’emploi, a accepté d’intervenir en qualité de médiateur.

Depuis le 6 juillet, plusieurs séances ont été tenues au sein du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) et un accord a pu être finalisé, tenant compte de l’ancienneté, de l’âge, et du taux d’activité de chaque collaborateur. Sur cette base, il a été décidé de mettre fin à la grève. L’ensemble des partenaires se félicitent d’avoir ainsi pu renouer avec le dialogue social.


lead_fr: Yann Schorderet, économiste adjoint, OPE-DF, représentant de l'Etat employeur au sein de la commission d'évaluation technique paritaire (CETP) G'Evolue


title_fr: ZIBAY ECOPARC - A la découverte de l’écologie industrielle

content_fr:
Véritable laboratoire d’expériences, ZIBAY ECOPARC doit permettre à un large public, notamment aux jeunes générations, de renforcer la compréhension des enjeux et des principes de l’écologie industrielle, et plus largement ceux du développement durable.

Destinées en priorité aux jeunes de l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire, les visites sont également ouvertes aux collectivités, délégations et entreprises. Elles proposent des parcours adaptés à l'âge, aux centres d'intérêts et au temps à disposition.

Inscription aux visites


lead_fr: L'écologie industrielle n'est plus une notion abstraite. Elle possède désormais à Genève son propre espace dans la zone industrielle du Bois-de-Bay. Situé au bord du Rhône, au cœur d'une nature riche, le projet ZIBAY ECOPARC a ouvert ses portes aujourd'hui. Fruit d'un partenariat entre l'Etat de Genève, la FTI, la commune de Satigny et l'entreprise Serbeco, il a pour objectif de faire découvrir au plus grand nombre les principes de l’écologie industrielle et la diversité des métiers exercés sur cette zone industrielle.

title_fr: ZIBAY ECOPARC: à la découverte de l'écologie industrielle au Bois-de-Bay

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La particularité de ZIBAY ECOPARC est d'offrir des parcours de découverte et de sensibilisation "grandeur nature" aux principes de l’écologie industrielle. Initié par l'Etat de Genève, la FTI, la commune de Satigny et l'entreprise Serbeco, le projet présente, à travers des visites de terrain didactiques, le lien entre nos activités quotidiennes et leurs effets sur l’environnement.

Trois objectifs

Le projet vise trois objectifs prioritaires: sensibiliser le public, en particulier jeune, aux principes de l’écologie industrielle, montrer la diversité et les différentes filières professionnelles existantes et contribuer à transformer durablement les comportements. Un site Internet simple et accessible (www.zibayecoparc.ch) permet de se familiariser avec le projet et s'enregistrer en vue de participer aux visites.

Inscrite dans la constitution genevoise, l’écologie industrielle n'est plus une notion abstraite; elle contribue, de manière tangible, à construire un monde durable. Ses principes doivent être, pour chacune et chacun de nous, une source de réflexion et d’inspiration.

"L'écologie industrielle, c'est concilier l'efficacité écologique et l'efficience économique. Le rôle de l'Etat est de créer le cadre pour favoriser la mise en pratique des échanges, comme ici dans cette zone industrielle", souligne Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE). Nous œuvrons pour un avenir dans lequel les déchets des uns seront les ressources des autres".

Véritable laboratoire d’expériences, ZIBAY ECOPARC doit permettre à un large public, notamment aux jeunes générations, de renforcer la compréhension des enjeux et des principes de l’écologie industrielle, de l'économie circulaire et, plus largement, du développement durable. La ZIBAY accueille près de 200 entreprises actives principalement dans la mécanique et la déconstruction de véhicules, la construction, notamment le stockage et le traitement de matériaux, le transport, le tri et le recyclage. Pour Fabienne Fischer, il s'agit "d'un ancrage fort dans une réalité professionnelle et industrielle susceptible notamment de favoriser les échanges entre les représentant-e-s de l'innovation et les acteur-trice-s de la formation".

A proximité d'une nature diversifiée, la ZIBAY ouvre une fenêtre sur les flux qui sous-tendent notre vie quotidienne: celui de l'énergie, celui de l'eau, celui des matériaux de construction ou des matériaux nécessaires aux transports, et celui des déchets. Elle ouvre également une fenêtre sur des activités et métiers indispensables à la gestion de ces flux et à la mise en place du cercle vertueux de l'écologie industrielle. Les visiteurs pourront ainsi explorer un réseau émergent d'entreprises en transition vers l'écologie industrielle.

Un projet novateur pour une nouvelle dynamique territoriale.

Sur l’écoParc du Bois-de-Bay à Satigny, 197 entreprises offrant quelque 1800 emplois, évoluent sur 79 hectares dans des domaines aussi variés que la construction, la mécanique automobile, le recyclage et la logistique. "Au-delà de la mutualisation de bâtiments ou de services, la FTI encourage les solutions durables mises sur pied par les entreprises de la ZIBAY qui, en collaborant entre elles et en repensant leur modèle d’affaires, peuvent ainsi dégager des ressources pour leur propre croissance", affirme son directeur général, Guillaume Massard. Dans ce contexte, de nombreuses synergies sont également possibles, en particulier dans la production d’énergie sans CO2 (géothermie, solaire, biomasse), la gestion des déchets, la mobilité ou la surveillance.

Pour l'entreprise Serbeco, partenaire du projet, ZIBAY ECOPARC permet de mettre en lumière la diversité des activités essentielles au tissu économique régional qui s’y déploient et d’attirer les futurs talents dont les entreprises auront besoin. "Nous nous réjouissons qu’un projet comme celui-ci matérialise l’une des premières collaborations à l’échelle de l’écoParc du Bois-de-Bay", nous confie Bertrand Girod, directeur général de Serbeco. C’est également la démonstration que le réseau qui se créé entre les entreprises à la faveur de la mise en place de l’écoParc et avec l’appui des pouvoirs publics (canton, commune, FTI) offre l’opportunité de dégager des synergies et collaborations inédites et profitables à toutes les parties.

ZIBAY ECOPARC en chiffres :

8 entreprises engagées dans le projet (Déconstruction Autos-Motos SA, HelvéCie, Implenia, Maulini, Pneus Claude SA, Groupe SERBECO, SIG, Soreval) et d'autres à venir comme Prelco.

140 espèces d'intérêt au sein de la ZIBAY et dans les environs.

3 parcours de visite illustrant diverses facettes de l’écologie industrielle.

50 métiers différents exercés au sein des entreprises engagées.

Visuel de présentation du parc picture_as_pdf

ZIBAY ECOPARC en chiffres :

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d’Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


title_fr: Zone de rencontre - brochures d'informations

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Cette brochure d'information présente les règles en vigueur dans une zone de rencontre, parfois également appellée zone 20.

POURQUOI UNE ZONE 20

POUR DONNER LA PRIORITÉ AUX PIÉTONS…

…tout en laissant passer les voitures des riverains et des livraisons.

POUR FAIRE VIVRE LA RUE

L’aménagement d’une zone de rencontre permet d'améliorer la qualité de vie, et même de changer l’ambiance des rues; terrasses et petits commerces y invitent souvent à la flânerie.

POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ

Une vitesse fortement réduite diminue les risques et la gravité des accidents.

POUR LIMITER LES NUISANCES

Une vitesse réduite atténue le bruit routier et diminue la pollution de l’air.


lead_fr: Un consensus a été trouvé autour d'une nouvelle version de l'article 59, al. 4 de la loi sur les constructions et installations (LCI), qui régit les dérogations en matière de densité en zone villa. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, M. Cyril Aellen, député et auteur du projet de loi 12566, et le comité de l'Association des communes genevoises (ACG), ont identifié les principales orientations qui devront présider à un développement maîtrisé et de qualité de la zone villa. Des dérogations seront possibles dans des périmètres de densification accrue définis par le plan directeur de la commune (PDCom) approuvé par le Conseil d’Etat. Par ailleurs, ces projets de densification en zone villa seront à l'avenir soumis à la taxe d'équipement, à l'instar des autres projets urbains. A terme, les dérogations seront ainsi à nouveau possibles, pour autant que la qualité soit au rendez-vous. Des critères d'analyse partagés par l'ensemble des acteurs seront fournis dans le guide qualité, dont la mise à jour est en cours. Ces principes ont réuni une majorité de la commission de l’aménagement du territoire. Ils devront encore être validés par la plénière du Grand Conseil.

title_fr: Zone villas: consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

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La création de périmètres de densification accrue identifiés par les autorités communales dans leurs plans directeurs permet d'établir une véritable stratégie de planification sur la zone villa. "Cette dernière a vocation à se développer, mais pas partout et pas n’importe comment. Le développement prévu doit s’effectuer en tenant compte de l’avis des communes et dans le respect des conditions de vie des habitants", rappelle M. Cyril Aellen, député et auteur du PL 12566. Les communes auront ainsi la possibilité de développer leur vision de la densification de cette zone, qui devra être prise en compte par les services cantonaux et les entités chargées des préavis. Sachant que certaines communes accueillent des zones villas conséquentes, il est particulièrement important qu'elles retrouvent la maîtrise de leur développement territorial qui a fait défaut ces dernières années. A ce sujet, M. Philippe Schwarm, membre du comité de l’ACG, relève que "pour remédier aux effets négatifs de la densification exacerbée qu’a connue la zone villas ces dernières années, il est primordial que la prise en compte des sensibilités locales soit rétablie par un renforcement du rôle des communes dans le processus de délivrance de ces autorisations de construire". Dans le même esprit, au vu de l'impact de ces densifications sur les voies de communication publiques, une participation des propriétaires aux coûts engendrés est aujourd'hui nécessaire. La taxe d'équipement, qui constitue une contribution des propriétaires ou des superficiaires aux coûts de réalisation, d’adaptation ou de maintenance des voies de communication publiques, pourra ainsi s'appliquer pour ces projets.

M. David Martin, député et président de la commission d'aménagement, salue la qualité des discussions parlementaires: "L’esprit de dialogue qui a prévalu lors des travaux de la commission de l’aménagement a permis d’aboutir à un consensus réunissant une large majorité. Je veux croire que c’est un premier pas vers une pacification des questions d’aménagement à Genève et une plus grande attention portée à la qualité des constructions."

Les communes auront jusqu'au 1er janvier 2023 pour mettre à jour leur PDCom. Jusqu'à ce terme, le préavis favorable de la commune est nécessaire à la délivrance d'une autorisation. Une disposition transitoire indique qu'en l'absence de PDCom adopté à temps, le canton pourra accorder des dérogations dans les communes qui n'auront pas fixé de périmètre de densification accrue dans leur plan communal.

Prochaine étape: l'analyse qualitative des projets

En novembre le dernier, le DT annonçait lancer le bilan et l'éventuelle mise à jour du guide pratique "Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle", établi en 2017 en collaboration avec l'Association des communes genevoises. Ce travail, actuellement en cours, permettra d'affiner encore l'analyse des projets. Un regard particulier sera porté sur la compatibilité des projets avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. Le DT et l'ensemble des partenaires conviennent de l'importance de renforcer encore les exigences de qualité dans les projets en zone villa. Ils partagent par exemple le constat d'une trop faible intégration paysagère, d'un bétonnage excessif du sol et d'une faible prise en compte de la biodiversité. L'aboutissement de ce second volet est prévu à l'automne 2020.

"Le renforcement du rôle des communes, conjugué à l'obligation d'un périmètre de densification accru selon le plan directeur communal et à l'exigence qualitative des projets, notamment en matière de préservation de la pleine terre, constituent une vision aboutie pour pallier les effets négatifs de la densification accrue qu'a connue la zone villa ces dernières années", conclut M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du DT.

Pour autant que ces modifications législatives soient adoptées et que le guide reflète une convergence de vue, le DT pourrait reprendre l'octroi des dérogations selon l'article 59, al. 4 LCI avant la fin de l'année 2020.

Rappel du contexte

Pour rappel, depuis janvier 2013, les propriétaires peuvent augmenter la densité de leurs parcelles situées en zone villas sans modification de zone (MZ) selon l’article 59, alinéa 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI). Cette possibilité a été fortement sollicitée, car environ 160 hectares ont été consommés ces cinq dernières années, reflétant une augmentation du nombre de requêtes de 30%. Ce phénomène s'est opéré souvent de manière peu harmonieuse et respectueuse des qualités environnementales et paysagères des périmètres concernés, amenant un développement non coordonné, sans vision d’ensemble de la zone villas, avec une répétition des formes bâties. C'est pourquoi le DT n’accorde plus de dérogations au sens de l'article 59, alinéa 4 LCI pour les dossiers déposés après le 28 novembre 2019, le temps que les conditions soient réunies pour permettre une densification plus qualitative.

Présentation

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)


title_fr: Zone villas: Consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

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Un consensus a été trouvé autour d'une nouvelle version de l'article 59 al. 4 de la loi sur les constructions et installations (LCI) qui régit les dérogations en matière de densité en zone villa.  Les principales orientations qui devront présider à un développement maitrisé et de qualité de la zone villa on été identifiées. Des dérogations seront possibles dans des périmètres de densification accrue définis par le plan directeur de la commune (PDCom) approuvé par le Conseil d’Etat. Par ailleurs, ces projets de densification en zone villa seront à l'avenir soumis à la taxe d'équipement, à l'instar des autres projets urbains. A terme, les dérogations seront ainsi à nouveau possibles pour autant que la qualité soit au rendez-vous.

Lien vers le communiqué de presse du 30 juin 2020


lead_fr: Le département du territoire (DT) n’accordera plus de dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de l'article 59 al. 4 LCI. Cette mesure, qui concerne la zone villas appelée à le rester, entre en vigueur le 28 novembre 2019. Elle sera levée lorsque la stratégie de densification de ces périmètres sera achevée, afin que les conditions et critères qualitatifs et environnementaux soient évalués et définis. Cela passe notamment par l’établissement systématique d’une vision urbanistique à l'échelle communale. Le canton souhaite ainsi établir les conditions-cadre pour plus de durabilité au développement de cette zone.

title_fr: Zone villas: gel des dérogations concernant la densité

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Les secteurs situés en zone 5 (villas) concernés par l'application de l'article 59, al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) sont particulièrement importants, car environ 160 hectares ont été consommés ces cinq dernières années. Dans le but de mieux cadrer le processus de densification de cette zone, le DT met en place une démarche qui confirme le dispositif en vigueur depuis l'adoption de l'article 59, al. 4 LCI en 2013, tout en conditionnant directement son application à l'existence d'une stratégie de densification communale. Ainsi, le traitement des demandes de dérogation en lien avec cet article LCI reprendra une fois que les conditions seront réunies sur les axes stratégiques et qualitatifs suivants:

mise à jour des plans directeurs communaux devant permettre l'établissement d'une stratégie de planification sur la zone 5. Les communes ont ainsi la possibilité de développer leur vision de la densification de cette zone, qui sera prise en compte par les services cantonaux et les entités chargées des préavis;

mise en place d'un groupe travail canton-communes sur les impacts en termes d'équipement de la densification de la zone 5;

mise à jour des fiches (A03 et A04) du plan directeur cantonal en lien avec la zone 5;

bilan de la mise en œuvre du guide pratique "Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle", établi en 2017 en collaboration avec l'Association des communes genevoises.

Ce plan de mesures à moyen et long terme permet ainsi de s'assurer d'un développement plus harmonieux et respectueux des qualités environnementales et paysagères de ces précieux périmètres, objectifs auxquels les deux projets de loi 12566 "Genève doit se développer dans le respect de son environnement et en bonne collaboration avec les communes" et 12565 " Respecter l'essence de la zone villa" – qui souhaitaient, d'une part, donner aux communes un droit de veto sur l'application de l'article 59, al. 4 LCI et, d'autre part, conditionner l’application de cette dérogation à une infrastructure viaire suffisante – ne répondent pas.

Phénomène quantitatif et qualitatif

Le phénomène qui consiste à densifier de façon conséquente sa parcelle pour en agrandir la surface habitable a été multiplié par trois en cinq ans et pose un certain nombre de questions en matière de qualité et de gestion du territoire.

De 115 requêtes en autorisation de construire en 2014 pour environ 460 logements construits ou en construction, 151 requêtes ont été observées en 2018 (+30%), correspondant à environ 1300 logements construits ou en construction. En outre, les requêtes sont porteuses d'un nombre plus important de logements par requête, passant de trois logements en moyenne en 2014 à huit en 2018. Le nombre de requêtes en logements groupés, qui représente la majorité des logements en zone 5, a été multiplié par quatre durant la même période (de 14 à 58).

Par ailleurs, six communes totalisent 50% des logements en zone 5 (Thônex, Vandoeuvres, Collonges-Bellerive, Chêne Bougeries, Troinex et Veyrier).

Il en résulte un développement non coordonné, sans vision d’ensemble de la zone villas, avec une répétition des formes bâties. Une augmentation significative du nombre de véhicules, un morcellement accru du territoire ainsi qu’une diminution de la qualité paysagère et des essences végétales sont également observés. Ces constats rendent nécessaire un meilleur encadrement de cette densification porteuse de risques fonctionnels et de péjoration de la qualité de vie, tant pour les habitants que pour les autorités publiques.

Rappel du contexte de densification de la zone villas

Depuis janvier 2013 et jusqu'à ce jour, pour les 89% de la zone villas appelés à le rester, les propriétaires qui le souhaitent pouvaient augmenter la densité de leurs parcelles sans modification de zone (MZ). Cette possibilité est régie par l’article 59, al. 4 LCI, qui est issu d'un projet de loi parlementaire. Si les circonstances le justifient et que le projet s'intègre harmonieusement dans le quartier, l'indice d’utilisation du sol (IUS) peut augmenter et passer de 0.25 à 0.4, voire 0.6 pour les parcelles de plus de 5000m2 et dont les projets respectent la norme THPE. La densité moyenne de ces projets est de 0.34. Afin d'accompagner les processus de densification en constante augmentation induits par l'application de cet article de loi, le DT, en collaboration avec l'ACG et les associations professionnelles, avait dans un premier temps produit en 2017 le guide pratique "Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle" dans le but d’assurer une urbanisation judicieuse de la zone 5 dans le canton.

Présentation Power point

FAQ


title_fr: Zone villas: gel sur les dérogations concernant la densité

content_fr:
Le département du territoire (DT) n’accordera plus de dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de l'article 59 al. 4 LCI. Cette mesure, qui concerne la zone villas appelée à le rester, entre en vigueur le 28 novembre 2019. Elle sera levée lorsque la stratégie de densification de ces périmètres sera achevée afin que les conditions et critères qualitatifs et environnementaux soient évalués et définis. Ceci passe notamment par l’établissement systématique d’une vision urbanistique à l'échelle communale. Le canton souhaite ainsi établir les conditions-cadre pour plus de durabilité au développement de cette zone.

Lien vers le communiqué de presse du 28 novembre 2019.


lead_fr: Les plans suivants donnent les détails inhérents aux zones fermées, soit le pourtour de la rade de Genève le 16 juin 2021 de 4h à 24h.

type_fr: Autres plans

title_fr: Zones fermées - US-Russia summit

external_id: document/zones-fermees-us-russia-summit


lead_fr: Les établissements du secondaire II ont la main verte. Les potagers urbains, bacs de permaculture et autres mares d'établissement ont souffert de la canicule estivale. La plupart a survécu. Trucs et astuces en matière d'arrosage.

title_fr: Les zones vertes sèchent mais ne se rendent pas

content_fr:
Après 2006 et 2015, l'été 2022 aura été l'un des plus chauds de Suisse depuis le début des mesures, en 1964. Mais comment les zones vertes, potagers urbains, mares et bacs de permaculture qui fleurissent dans les établissements de l'ESII ont-ils survécu aux vacances d'été ?! Tour d'horizon.

A l'EC Raymond-Uldry, le projet d'apprentissage par l'action "de la graine à l'assiette" permet aux élèves de cultiver et récolter des herbes aromatiques et petits fruits. Ici, l'or bleu n'est pas gaspillé. Le goutte à goutte fonctionne grâce à de l'eau récoltée sur le toit et stockée au sous-sol de l'école. Un solide paillage et un entretien ponctuel par deux enseignants responsables ont permis la survie de l'écosystème.

L'ECCG Aimée-Stitelmann s'est dotée d'une option annuelle de permaculture à destination des élèves de 2e année. Le cours s'appuie sur une mare et des bacs. Cet été, le point d'eau s'est asséché aux deux tiers et le rang de framboisiers a rendu l'âme. Mais là encore, un solide paillage et un arrosage nocturne par tuyau microporeux (tous les trois jours) ont permis de sauver la grande majorité de la récolte, consommée en temps réel par les occupants estivaux du bâtiment.

L'orientation des zones vertes est aussi un critère de sauvegarde dans les grandes chaleurs. C'est le cas du jardin du collège Voltaire. Les bacs de 8 mètres carrés sont situés plein est. Le soleil ne les touche que le matin. Un arrosage automatique de 20 mn (tous les deux jours) a été installé. Le système a fonctionné en l'absence des jardiniers bénévoles, qui ont pris leurs vacances normalement. De début juillet à mi-août, personne n'est passé. Il faut dire que le choix de planter des tubercules et des courges a été payant. Cela ne demande presque pas d'entretien. En revanche, la prairie de 200 mètres carrés qui sert de friche d'observation de la biodiversité a souffert. Les plans de framboisiers ne verront pas l'automne.

Le collège Claparède enseigne les "pratiques agriculturales alternatives". Au service de cette option, un jardin potaqer en permaculture et quelques arbres fruitiers sensibilisent les élèves au développement durable. Au cours de l'été, l'enseignant responsable et l'agente d'exploitation sont venus arroser autant que possible jusqu'à leur départ en vacances, mais les fortes chaleurs ont eu raison de plusieurs plantes et de quelques arbres.

A l'ECG Ella-Maillard, les élèves et les membres du personnel enseignant, qui avaient aménagé des jardinières dans la cour de l'école en 2019, ont rapidement diagnostiqué que l'absence d'un réseau d'eau à proximité constituait un problème. Les projets futurs intégreront cette problématique dès leur conception.

Certains établissements ont fait de leur jardin un véritable centre de travail en réseau. C'est le cas des "Jardins d'Henry" de l'ECG Henry-Dunant. L'entretien des bacs rassemble non seulement les élèves, mais aussi les pensionnaires de l'EMS des Franchises et les membres de l'association ADAGE, qui aide les personnes âgées. Ce vaste projet donne lieu à des ateliers intergénérationnels. L'espace n'a pas manqué d'eau cet été. Les aînés ont arrosé quotidiennement pendant les mois de canicule, en alternance avec la direction et les enseignants. Trois arbres ont été plantés par l'OCAN dans le cadre d'une étude sur les nouvelles essences censées résister aux changements climatiques. Ils profitent d'un système d'arrosage automatique.

Notons encore que les Jardins d'Henry s'ornent désormais d'une nouvelle salle de classe d'extérieur sous la forme d'un dôme géodésique en bois réalisé par l'HEPIA. Les tables et les bancs ont été commandés. Le dispositif devrait être rapidement opérationnel, à la disposition du corps enseignant.

En savoir plus sur l’éducation en vue d’un développement durable dans les établissements scolaires publics : Dip21

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 2 septembre 2022


lead_fr: Programmation du PLQ Acacias 1 mis en seconde enquête publique du 11 avril au 12 mai 2022. Préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève sur le PLQ en octobre 2022.

title_fr: Zoom sur les Acacias

external_id: document/zoom-acacias


lead_fr: Cette année, les Zooms Métiers font un gros plan sur différentes professions à l'endroit-même où elles sont pratiquées. Les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise sont allés faire une visite sur zone. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

title_fr: Les Zooms Métiers par monts et par vaux

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