lead_fr: Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé. Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: modifications réglementaires. Elections complémentaires à Vernier et Céligny. Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo.

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Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo

Le 8 mai dernier, une épidémie d'Ebola a été déclarée dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Face à cette crise sanitaire, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 200'000 francs pour soutenir les activités de vaccination de Médecins sans frontières Suisse (MSF) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers les populations touchées par ce virus, dont le taux de létalité moyen est de 50%.

MSF, avec des médecins des Hôpitaux universitaires de Genève envoyés sur le terrain, collabore avec le ministère de la santé congolais et l'Organisation mondiale de la santé sur l’administration du vaccin expérimental Ebola Zaïre V920 comme mesure supplémentaire pour contrôler l'épidémie. Ce vaccin est destiné aux personnes en contact avec les patients infectés et aux travailleurs de première ligne.

Le vaccin sera implémenté par un protocole d’étude accepté par les autorités nationales et par le conseil d’examen éthique de Kinshasa, ainsi que par le conseil d’examen éthique de MSF. Les participants, qui recevront une information sur le vaccin et seront vaccinés sur une base volontaire, seront rigoureusement suivis.

Pour toute information complémentaire :Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) visant à prolonger la durée du versement de l’allocation de maternité pour les mères dont l’enfant reste hospitalisé durant plus de trois semaines juste après l’accouchement.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette proposition, qui permet de prolonger la durée du versement des allocations de maternité pour les mères dont le nouveau-né doit rester plus longtemps que prévu à l’hôpital, en instaurant ainsi une couverture de leur salaire jusqu’au retour au foyer du nouveau-né, mais de 56 jours au plus. En complétant de la sorte le dispositif légal fédéral lié à la maternité, la situation des femmes actives concernées se trouve améliorée de manière significative.

Toutefois, le Conseil d’Etat propose qu’il soit renoncé à subordonner la prolongation du versement des allocations de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né à la condition que la mère n’ait pas déjà décidé, au moment de son accouchement, de mettre un terme à son activité lucrative à la fin de son congé maternité. En effet, bien que de telles situations, qui impliquent la conjonction de circonstances particulières, puissent se produire, elles devraient demeurer rares et ne justifieraient pas pour autant la mise en place d’une telle limitation.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DCS, T. 022 546 51 64.

Modifications du droit sur les produits thérapeutiques

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d'Etat a apporté son soutien aux projets de modifications de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, de celle relative à la recherche sur l'être humain et de celle sur les entraves techniques au commerce. Elles sont destinées à adapter la législation suisse aux nouveaux règlements concernant les dispositifs médicaux adoptés par l'Union européenne. Cette dernière a décidé de mettre en place différentes mesures de contrôle en réaction aux scandales ayant amené l'utilisation de dispositifs ayant mis en danger la santé humaine (ex. prothèses mammaires défectueuses).

Le gouvernement genevois salue ces mesures mais demande que Swissmedic instaure des canaux de distribution particuliers pour des dispositifs dont l'utilisation nécessite des conseils spécialisés, voire un soutien médical, par exemple les autotests VIH.

Pour toute information complémentaire :M. Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DES, T. 022 546 51 82.

Elections complémentaires à Vernier et Céligny

Ayant été élu au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, M. Thierry Apothéloz a démissionné de son poste de membre du Conseil administratif de la commune de Vernier. L'article 103 de la constitution de la République et canton de Genève rend incompatible tout autre mandat électif pour un membre du Conseil d'Etat. Pour procéder à son remplacement, le Conseil d’Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 la date du premier tour de l’élection complémentaire d’un-e membre du Conseil administratif de la commune de Vernier et au dimanche 4 novembre la date d'un éventuel second tour.

Par ailleurs, pour procéder au remplacement de M. François Pesse, qui a démissionné de sa fonction d'adjoint au maire de la commune de Céligny avec effet au 1er juin 2018, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 4 novembre 2018 la date d'un éventuel second tour.

Pour ces deux scrutins, les candidatures pour le premier tour seront ouvertes auprès du service des votations et élections dès le lundi 11 juin 2018 et, pour le second tour, dès le lundi 15 octobre 2018. Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 2 juillet 2018 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 16 octobre 2018 avant 12h00. Ces élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Déjeuner de travail avec le bureau du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a reçu les membres du bureau du Grand Conseil dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette traditionnelle rencontre a été l'occasion d'aborder notamment la question de l'institution d'une commission interparlementaire d'examen du projet de convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, Vaud et Genève, de l'organisation des places à la tribune de la salle de l’UIT, le traitement de la proposition de résolution relative à la nouvelle organisation des départements, le processus d’élection d'un médiateur administratif, les rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et ainsi que l'organisation de portes ouvertes dans la salle du Grand Conseil.

Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: modifications réglementaires

En vue de l'entrée en vigueur de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans à la rentrée scolaire 2018, le Conseil d’Etat a modifié le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B et le règlement relatif à l’enseignement privé conformément à l’article 37al. 6 de la loi sur l’instruction publique (LIP), qui prévoit que les modalités d’application de la norme sont fixées par voie réglementaire.

Les modifications adoptées visent à assurer un cadre conforme à la constitution genevoise (article 194) et à la LIP (articles 37, 38, 39, 44 et 45), en précisant les éléments opérationnels et en assurant l’adéquation de ceux-ci pour cette première année de mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, chargé de communication, DFJ, T. 022 546 69 68.

Législature 2018-2023: désignation des porte-paroles

Suite à la modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC), les porte-paroles des départements ont été désignés comme suit:

Conseil d'Etat, Présidentiel, Chancellerie d'Etat:

Florence Noël, T. 022 327 90 80, 079 343 16 54, florence.noel@etat.ge.ch

Anne Monnerat, T. 022 327 90 82, 078 919 02 10, anne.monnerat@etat.ge.ch

Finances et ressources humaines:

Tatiana Oddo Clerc, T. 022 327 98 21, 076 527 73 17,tatiana.oddoclerc@etat.ge.ch

Henri Roth, T. 022 327 98 22, 076 616 70 77,henri.roth@etat.ge.ch

Formation et jeunesse:

Pierre-Antoine Preti, T. 022 546 69 68, 079 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch

Sécurité:

Emmanuelle Lo Verso, T. 022 546 88 10, 079 955 44 29, emmanuelle.loverso@etat.ge.ch

Caroline Widmer, T. 022 327 92 16, 076 424 80 49, caroline.widmer@etat.ge.ch

Territoire:

Pauline de Salis, T. 022 546 60 47, 076 304 20 66,pauline.desalis@etat.ge.ch

Rafaèle Gross, T. 022 327 94 24, 076 313 01 25, rafaele.gross@etat.ge.ch

Infrastructures:

Roland Godel, T. 022 327 96 11, 078 802 90 07, roland.rg.godel@etat.ge.ch

Emploi et santé:

Laurent Paoliello, T. 022 327 92 04, 079 935 86 75, laurent.paoliello@etat.ge.ch

Cohésion sociale:

Teresa Skibinska (a.i.), T. 079 503 77 99,teresa.skibinska@etat.ge.ch

La liste à jour complète des répondants communication de l'Etat de Genève est disponible en téléchargement ici.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

6 juin

			18h00	Séance d'information publique pour présenter les résultats du recensement architectural de Meyrin	Aula des Boudines
Chemin des Boudines 10

			1217 Meyrin	DT	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

7 juin

			18h00	lnauguration de l'œuvre "Mauve dose" de l'artiste Mimosa Echard	Maternité des HUG

			Bd de la Cluse 30

			1205 Genève	DCS	Teresa Skibinska
T. 079 503 77 99

11 juin

			18h00	Séance d'information publique pour présenter les résultats du recensement architectural de Vernier	Arcade de Châtelaine
Avenue de Châtelaine 77-79

			1214 Vernier	DT	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


lead_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat. Modification de deux règlements en matière de santé. Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion. Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève. Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

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Soutien à la modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée, initiée par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Le gouvernement genevois soutient la volonté du Conseil fédéral de simplifier la procédure lorsqu'un enfant conçu au moyen d'un don de sperme souhaite connaitre l'identité du donneur. Cependant, il estime que la modification proposée de l'article 21 alinéa 2 OPMA n'offre pas de garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’il serait à craindre que des demandes parviennent à l'office fédéral de l'Etat civil par des personnes qui ne seraient en réalité pas habilitées à obtenir les renseignements.

Dès lors, le Conseil d’Etat propose, comme c'est le cas actuellement et au regard du faible nombre de demandes annuelles, de demander à la personne concernée de se déplacer.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé

Le Conseil d'Etat a répondu à consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à une modification de la loi fédérale sur le droit international privé portant sur les successions.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois indique qu'il est favorable à la révision projetée, qui permet une harmonisation du droit successoral au niveau européen et apporte des modifications, compléments et clarifications, dont la jurisprudence et la doctrine ont établi la nécessité en matière de successions internationales. Il relève que le champ d'application de la loi fédérale sur le droit international privé ne se limite pas aux personnes ayant un lien avec un Etat de l'Union européenne et que, ainsi, une succession ayant un lien avec la Suisse pourrait être soumise à un droit étranger (hors Europe) dont les principes sont radicalement différents de ceux de notre pays. Par ailleurs, il considère que la souveraineté fiscale des Etats devrait être expressément mentionnée pour éviter toute interprétation à cet égard.

Pour toute information complémentaire : Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSE, T. 022 327 92 09.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de l’ordonnance sur les fonds propres.

Le projet prévoit de modifier trois dispositions, dont une en lien avec les exigences en capital gone concern (détention de fonds supplémentaires pour garantir un éventuel assainissement ou une éventuelle liquidation en cas de risque de cessation d'activité). Ces exigences s'appliqueraient dorénavant également aux banques d'importance systémique n'opérant pas au niveau international (banques d'importance systémique nationale).

Bien que la solution suisse proposée aille au-delà des normes internationales et fera figurer la Suisse parmi les pays les plus avancés en matière d'exigences en fonds propres (« Swiss finish »), elle permettra d'améliorer la capacité d'absorption des pertes du secteur bancaire et de diminuer son risque systémique, au bénéfice de l'économie.

Pour toute information complémentaire :M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, T. 022 388 31 69.

Passation de présidence du Conseil d'Etat

M. François Longchamp (à g.), président sortant du Conseil d'Etat, a remis la clé de la République à M. Pierre Maudet, nouveau président désigné (voir communiqué du 22 mai 2018), au cours d'une cérémonie symbolique dans le cadre du traditionnel déjeuner de fin de législature du gouvernement.

A cette occasion, le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureux remerciements à M. Longchamp pour ses presque treize années passées au service de la population genevoise en qualité de conseiller d'Etat. Réélu pour la troisième fois en novembre 2013, M. Longchamp a été le premier président désigné pour toute une législature, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution genevoise.

Modification de deux règlements en matière de santé

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les professions de la santé, entraînant ainsi la modification du règlement sur les institutions de santé.

Suite à l'entrée en vigueur de modifications de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires le 1er janvier 2018, il n'existe plus que deux catégories de professionnels: ceux qui exercent sous leur propre responsabilité professionnelle et ceux qui exercent sous surveillance. Il s'agit donc de modifier le libellé de ces professions ainsi que les conditions nécessaires à l'acquisition des autorisations de pratiquer.

Dans ce cadre, les appellations des professions d'assistants en médecine dentaire, d'assistants-médecins, d'assistants-pharmaciens et d'assistants-vétérinaires, qui avaient été créées au niveau cantonal pour les professionnels dont le diplôme n'était pas reconnu par le droit fédéral, doivent être supprimées en tant que telles. L'obligation d'inscription dans le registre fédéral des professions médicales (MedReg) de tous les professionnels, qu'ils soient titulaires d'un diplôme suisse, de l'UE ou hors UE, ainsi que l'évaluation de tous les diplômes par la commission fédérale MEBEKO, permet de supprimer ces appellations. Ces professionnels ont maintenant deux ans pour s'inscrire dans le MedReg et pouvoir exercer ainsi sous surveillance.

En conséquence, les modifications portent également sur l'autorisation d'exploiter une pharmacie, les exigences concernent le pharmacien responsable, son remplacement, l'examen et la validation des ordonnances ainsi que la dispensation de médicaments en absence d'ordonnance.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé, qui abroge le règlement datant de 1989. Ce dernier, obsolète, n'était plus en adéquation avec l'évolution de l'enseignement primaire, ni en cohérence avec la refonte de la loi sur l'instruction publique (LIP) entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Le nouveau règlement, fortement simplifié, ne comporte plus qu'une dizaine d'articles et décrit les besoins en locaux pour l'accueil de tous élèves de l'enseignement primaire en mettant l'accent sur l'inclusion des élèves avec des besoins particuliers ou handicapés.

Il précise notamment la nécessité d'inclure des dispositifs inclusifs dans les écoles, ce qui permettrait à terme de diminuer le nombre de structures en site propre et à tous les enfants de fréquenter l'école de leur quartier, répondant ainsi à l'attente tant des associations que des familles.

Pour toute information complémentaire :Mme Marta Perucchi Graf, directrice de la logistique, DIP, T. 079 682 66 52.

Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2017 de la Fondation Eclosion.

Il résulte desdits comptes, adoptés le 4 mai 2018 par le conseil de la Fondation Eclosion, qu'une indemnité financière de 1,470 million de francs a été versée pour le fonctionnement de la structure de la fondation.

Le résultat annuel se solde par un bénéfice de 347'095 francs, correspondant au montant initialement prévu et visant l'équilibre budgétaire.

L'année 2017 correspond au premier exercice du troisième contrat de prestations signé entre l'Etat de Genève et la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020.

Pour toute information complémentaire:Mme Emanuela Dose Sarfatis, directrice générale adjointe du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, T. 022 388 34 34.

Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève

Comme il l'avait fait en 2014 (voir communiqué du 28 mai), le Conseil d'Etat a adopté un arrêté de portée générale afin de fixer les conditions nécessaires au bon déroulement des manifestations qui se dérouleront à Genève lors de la Coupe de monde de football, entre le 14 juin et le 15 juillet 2018.

Le gouvernement a distingué trois corpus de règles essentielles se déclinant autour de l'ordre et la sécurité publics, de la tranquillité et de la salubrité publiques et des commerces et industries.

Ainsi, le rôle des acteurs de la sécurité (police, agents) a été précisé, ainsi que l'obligation de prévoir un service sanitaire (médical). Dans la même veine, les règles communautaires élémentaires ont été rappelées en spécifiant les horaires convenables qui pouvaient être consentis (tranquillité publique) et le besoin de propreté (salubrité). Enfin, le service, la vente d'alcool et l'animation des commerces sont réglementés dans une optique de consommation raisonnable.

Pour toute information complémentaire: M. Sébastien Grosdemange, direction juridique, DSE, T. 022 327 92 83.

Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) afin de clarifier le cercle des assujettis de la taxe de promotion du tourisme.

Le principal objectif de la loi sur le tourisme est de doter la fondation Genève Tourisme & Congrès de moyens financiers adéquats et durables pour accomplir sa mission de promotion de Genève et d'accueil des visiteurs étrangers. La taxe de promotion du tourisme permet d'instaurer une véritable politique en la matière et de faire financer une activité par les entités susceptibles de profiter de ses retombées. Sont assujettis au paiement de la taxe les bénéficiaires économiques directs ou indirects du tourisme. L'article 26 du règlement d'application de la loi sur le tourisme définit les activités économiques assujetties à la taxe.

La nouvelle teneur chiffre 54 de l'article 26, alinéa 3 du RTour permet de clarifier le cercle des assujettis et de répondre aux principes d'équité, de promotion du tourisme et d'attractivité de Genève en relation avec l'objectif de la loi sur le tourisme. Elle circonscrit en effet de façon simple et catégorique le cercle des assujettis qui bénéficient du tourisme dans le canton de Genève dans le cadre de l'organisation d'expositions et de congrès (principalement Palexpo). Ce ne seront donc plus les organisateurs mais les exploitants d'exposition qui seront désormais assujettis à la taxe de promotion du tourisme.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSE, T. 022 327 92 09.

Réponse à la motion "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers"

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion 2292-B "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers".

Le gouvernement rappelle que le canton de Genève voit s'ouvrir chaque année près de 5000 chantiers de toutes tailles avec un accroissement régulier constaté ces dernières années (+500 entre 2016 et 2017). Pour chacun de ces chantiers, la direction générale des transports (DGT) émet des directives (environ 10'000 en 2017) indiquant la signalisation à mettre en œuvre, afin de maintenir la sécurité pour tous les modes de transport.

L'administration travaille à l'amélioration de la prise en compte des modes doux lors des chantiers en élaborant notamment un document de recommandations, basé sur la norme VSS 640 886 "signalisation temporaire sur routes principales et secondaires". D'ici l'automne, il prendra la forme d'une directive interne et d'un fascicule de recommandations à l'intention des entreprises. Cette intention est matérialisée par la mesure 4.3 du plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018.

Par ailleurs, la DGT a créé un support de formation qu’elle utilise pour dispenser une formation d’une demi-journée au sein des entreprises, formation qui peut aussi être donnée par des partenaires privés.

En fonction des effectifs actuels de la DGT, les contrôles seront poursuivis en veillant à ne pas impacter négativement les processus d'autorisations de chantiers.

Suite à la promulgation, le 21 avril 2018, de la loi 11598 modifiant la loi sur les routes, qui fixe le montant des redevances mensuelles pour les chantiers à un maximum de 20 francs au m2, le canton va mettre à jour le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. La procédure est en cours et le document remanié sera présenté au Conseil d'Etat pour validation d'ici l'été.

La proposition du Conseil d’Etat va par conséquent dans le sens d‘une amélioration des questions de sensibilisation et de formation des entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Prina, directeur, direction générale des transports, DETA, T. 022 546 78 92.

Secrétariat général du département de l'instruction publique, de la culture et du sport

Le Conseil d'Etat et Mme Marie-Claude Sawerschel, secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), ont décidé d’un commun accord de :

mettre un terme à la période de suspension en vigueur depuis le 17 mars 2018 et aux procédures juridiques en cours;

prendre acte du souhait de Mme Marie-Claude Sawerschel de quitter sa fonction de secrétaire générale et de réorienter sa carrière professionnelle vers d’autres responsabilités au sein du DIP.

Il ne sera fait aucun autre commentaire à ce propos.

Aboutissement de l'initiative cantonale "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale formulée intitulée "Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 5131

nombre de signatures annoncées: 6788

nombre de signatures contrôlées: 5508

nombre de signatures validées: 5205

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

La date de la votation sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères et de conseillers municipaux durant le mois de mai 2018

Durant le mois de mai 2018, le service des votations et élections a procédé à douze remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Carouge:Mme Nadège Kindudi est élue en remplacement de M. François Wolfisberg.

Genève:

M. Nicolas Ramseier est élu en remplacement de M. Adrien Genecand.

Mme Renate Cornu est élue en remplacement de M. Vincent Subilia.

M. Georges Martinoli est élu en remplacement de Mme Natacha Desfayes.

M. Jean-Pascal Cattin est élu en remplacement de M. François Baertschi.

M. Omar Azzabi est élu en remplacement de M. Jean Rossiaud.

Mme Corinne Göhner da Cruz est élue en remplacement de M. Grégoire Carasso.

Madame Hanumsa Qerkini est élue en remplacement de Madame Marjorie de Chastonay.

M. Taimoor Aliassi est élu en remplacement de Mme Jennifer Conti.

Meyrin: Mme Corinne Wullschleger est élue en remplacement de Mme Françoise Sapin.

Pregny-Chambésy:Mme Isabelle Julien est élue en remplacement de M. Julien Berger.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante :

Corsier:M. Laurent Peccoud est élu sans scrutin sur la liste "PLR Corsier" suite à la démission de M. Dominique Ryser.

Pour toute information complémentaire :Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T. 022 327 95 09.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 mai

17h00
	Prestation de serment du Conseil d'Etat
Cathédrale Saint-Pierre

1204 Genève
	PRE
Florence Noël

T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54

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title_fr: Passation de présidence du Conseil d'Etat


title_fr: Constructions scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé: règlement actualisé


title_fr: Changements de conseillères et de conseillers municipaux durant le mois de mai 2018


title_fr: Successions: oui à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé


title_fr: Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres


title_fr: Approbation des comptes 2017 de la Fondation Eclosion


title_fr: Coupe du monde de football: arrêté relatif aux manifestations organisées à Genève


lead_fr: Législature 2018-2023 : constitution des délégations du Conseil d’Etat. Péréquation financière: Genève favorable au changement de modèle proposé par les cantons. Chantiers: adaptation du tarif des empiétements sur et sous le domaine public. Le vote électronique poursuit sa progression dans le canton de Genève. Votations communales du 14 octobre 2018.

content_fr:
Péréquation financière: Genève favorable au changement de modèle proposé par les cantons

Dans le cadre de la consultation du Département fédéral des finances sur le troisième rapport d’efficacité de la péréquation financière pour les années 2016 à 2019, le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du changement de modèle proposé par les cantons.

Ce modèle a plusieurs avantages pour Genève: la diminution de la dotation de la péréquation des ressources, une meilleure prise en compte de l'évolution des disparités entre cantons grâce à l'adaptation annuelle de la dotation à la péréquation des ressources et une meilleure compensation des charges socio-démographiques. Le Conseil d'Etat salue également la dépolitisation de ce nouveau modèle dont le mécanisme sera inscrit dans la loi.

Le compromis adopté par les cantons implique toutefois des concessions. La surdotation du système péréquatif ne sera réduite que partiellement et graduellement, au terme d’une période transitoire de trois ans, et la dotation minimale augmente de 85% à 86,5%.

Genève soutient le modèle de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), à condition que l'intégralité des mesures du modèle soit retenue et se réserve le droit de revoir sa position si des changements étaient opérés, notamment concernant l’utilisation d’une partie des fonds fédéraux libérés en faveur de la compensation des charges socio-démographiques. Le Conseil d'Etat demande par conséquent que le Conseil fédéral se prononce au plus tard dans le cadre du message sur l'utilisation des fonds fédéraux libérés.

Le canton de Genève est actuellement le troisième contributeur net à la péréquation financière après Zurich et Bâle. Cette année, il est prévu qu'il verse 399 millions de francs au titre de la péréquation des ressources (394 millions pour la péréquation des ressources et 6 millions pour la compensation des cas de rigueur) et qu'il reçoive 102 millions pour la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques. En 2018, la péréquation financière totale représente ainsi une charge nette pour Genève de 297 millions, soit 631 francs par habitant.

Pour toute information complémentaire :Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Ordonnances sur les jeux d'argent: soutien aux cantons romands dans la procédure de consultation

Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation engagée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) sur les projets d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent, soit l'ordonnance sur les jeux d'agent, l'ordonnance du DFJP sur le blanchiment d'argent et l'ordonnance sur les maisons de jeu.

Le gouvernement genevois soutient la réponse globale adressée par la Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ) tout en sollicitant des précisions et un renforcement de certaines dispositions relatives à la protection des mineurs et d'autres publics contre les risques liés au jeu excessif.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, T. 079 215 80 58.

Législature 2018-2023 : constitution des délégations du Conseil d’Etat

Dans la continuité du discours de Saint-Pierre prononcé le 31 mai dernier, qui affirme la volonté du gouvernement de travailler dans un esprit collectif et consensuel, le Conseil d’Etat a arrêté les délégations de son collège pour la législature 2018-2023. Ces dix délégations sont articulées autour d'axes forts sur lesquels le Conseil d’Etat veut faire porter son action. Chacune est composée au total de trois membres du collège gouvernemental.

Le Conseil d'Etat a ainsi confirmé les quatre délégations institutionnelles permanentes (ressources humaines, protection de la population, pouvoir judiciaire et comité d’audit) qui existaient déjà sous la précédente législature.

Le gouvernement a également arrêté quatre délégations permanentes portant sur des thèmes identifiés dans le discours de Saint-Pierre comme les axes structurants de la législature, et pour lesquels il a estimé nécessaire de renforcer la transversalité de sa réflexion et de son action: transports, aménagement et transfrontalier; numérique; contrat social; économie et emploi.

Enfin, le Conseil d’Etat a souhaité constituer deux délégations temporaires autour des projets clés PF 17 et SCORE, qui devront aboutir dans le courant de cette législature.

A l’exception de la délégation à la protection de la population, les délégations n’ont pas de pouvoir décisionnel, qui revient au collège. Elles ont pour objectif de favoriser une action concertée du gouvernement sur les grands dossiers transversaux. Aux délégations viendra s’ajouter, dans le même esprit, la formation de binômes de travail, qui seront susceptibles d’avoir un caractère ponctuel et plus opérationnel en fonction des sujets.

Composition des délégations

a. Délégations institutionnelles permanentes

Délégation
Présidence

Membres

Aux ressources humaines

FONTANET Nathalie

EMERY-TORRACINTA Anne, POGGIA Mauro

A la protection de la population

MAUDET Pierre

POGGIA Mauro, RIGHETTI Michèle

Au Pouvoir judiciaire

MAUDET Pierre

FONTANET Nathalie, DAL BUSCO Serge

Comité d'audit

MAUDET Pierre

FONTANET Nathalie, APOTHÉLOZ Thierry

b. Délégations thématiques permanentes

Délégation

Présidence

Membres

Aux transports, à l'aménagement et au transfrontalier

HODGERS Antonio

MAUDET Pierre, DAL BUSCO Serge

Au numérique

Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 :

MAUDET Pierre

HODGERS Antonio, DAL BUSCO Serge

Du 1er juin 2019 au 31 mai 2023 :

DAL BUSCO Serge

MAUDET Pierre, HODGERS Antonio

Au contrat social

APOTHÉLOZ Thierry

FONTANET Nathalie, POGGIA Mauro

A l'économie et à l'emploi

POGGIA Mauro

FONTANET Nathalie, EMERY-TORRACINTA Anne

c. Délégations temporaires

Délégation

Présidence

Membres

Au projet fiscal 17

FONTANET Nathalie

HODGERS Antonio, DAL BUSCO Serge

Au projet SCORE

FONTANET Nathalie

HODGERS Antonio, POGGIA Mauro

Pour toute information complémentaire :M. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers: tarifs provisoires modifiés

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers genevois selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention).

Compte tenu de l'avancement des négociations entre les assureurs-maladie et les hôpitaux concernés, qui ont permis la signature de deux conventions à des tarifs inférieurs à ceux fixés précédemment, les tarifs provisoires ont été adaptés à la baisse.

Les nouveaux tarifs provisoires, fixés en francs par point TARPSY, sont de 860 francs pour les Hôpitaux universitaires de Genève et de 820 francs pour la Clinique du Grand-Salève. Celui de la Clinique Belmont n'est pas modifié.

Les tarifs de référence en cas d'hospitalisations extracantonales de patients domiciliés dans le canton de Genève sont également diminués à 860 francs pour la psychiatrie universitaire et à 820 francs pour la psychiatrie non universitaire.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Le vote électronique poursuit sa progression dans le canton de Genève

Près de 73'000 électrices et électeurs genevois disposaient du droit de vote électronique pour la votation du 10 juin 2018: 46'712 électrices et électeurs résidents ajoutés aux 26'265 Genevoises et Genevois de l'étranger.

54,75% des 46'712 électrices et électeurs résidents inscrits – soit 12'991 électeurs – et 61,79% des 26'265 des électrices et électeurs suisses de l'étranger – soit 4231 électeurs – qui ont voté l'ont fait de manière électronique. Le canal de vote électronique est le premier canal pour les électrices et électeurs qui disposent de ce moyen dans le canton de Genève.

Lors de la votation du 10 juin,1840 nouveaux citoyens ont demandé à pouvoir utiliser à l'avenir le vote par Internet; ils s'ajoutent à ceux déjà inscrits (voir point presse du 7 mars 2018). Depuis septembre 2016, date de la première possibilité d'inscription, plus de48'552 électrices et électeurs genevois ont demandé à être inscrits au vote électronique et pouvoir ainsi bénéficier des avantages qu'offre ce canal de vote pour l'expression des droits politiques en termes de facilité d'utilisation et d'accessibilité.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Votations communales du 14 octobre 2018

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 les votations communales suivantes :

Aire-la-Ville

la délibération du Conseil municipal de la commune d'Aire-la-Ville du 26 février 2018 ouvrant un crédit de 4 150 000F destiné aux travaux de construction d'un espace de vie enfantine à Aire-la-Ville et un crédit de 150 000F destiné à l'acquisition du mobilier pour ledit espace ;

Anières

la délibération N° 077 du Conseil municipal de la commune d'Anières, du 20 février 2018, relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de TTC 285 000F pour l'ouverture d'une ligne de transport lacustre entre Anières et Versoix-Bourg pour une durée de deux années.

Pour ces votations communales, les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements seront disponibles dès le vendredi 15 juin 2018 et devront être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 27 août 2018, avant midi.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Déjeuner de travail avec les membres de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a notamment été l'occasion d'aborder la question du nouveau Palais de justice ainsi que le plan financier quadriennal 2019-2022 et le projet de budget 2019.

Chantiers: adaptation du tarif des empiétements sur et sous le domaine public

Le Conseil d’Etat a adapté les tarifs concernant les emprises de chantier, inscrits dans le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public du 21 décembre 1988.

La modification de la loi sur les routes (LRoutes) adoptée par le Grand Conseil le 23 février 2018 est entrée en vigueur le 21 avril 2018. Elle fixe un montant maximum de 20 francs au m² par mois pour les empiétements sur le domaine public relatifs aux chantiers. Le règlement a donc été modifié pour mettre en œuvre de nouveaux tarifs n'excédant pas le montant maximum prévu par la LRoutes.

Il introduit par ailleurs une tarification à la semaine, qui vise à inciter les entreprises à libérer leur emprise sur le domaine public plus rapidement que quand elles sont taxées au mois non fractionnable.

Pour toute information complémentaire:M. Jean-Marc Roosens, directeur de l'entretien des routes, DI, T. 022 388 41 00.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 juin

17h00
	ONU Femmes à l'honneur de la Vigne des Nations 2018	Signal de Bernex	DT
Sonia Salina

T. 078 641 84 20

22 juin

10 h 30
	Pose de la première pierre de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville
Route d'Aire-la-Ville 70

1288 Aire-la-Ville
	DI
Roland Godel

T. 022 327 96 11


title_fr: Réponse à la motion "Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers"


title_fr: Taxe de promotion du tourisme: clarification du cercle des assujettis


title_fr: Secrétariat général du département de l'instruction publique, de la culture et du sport


title_fr: Elections complémentaires à Vernier et Céligny


title_fr: Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé


title_fr: Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo


title_fr: Législature 2018-2023: désignation des porte-paroles


title_fr: Déjeuner de travail avec le bureau du Grand Conseil


lead_fr: Se préparer ensemble à un futur souhaitable: la démarche prospective Genève 2050. Modification réglementaire relative au changement d'appellation du DFJ. Photo officielle du Conseil d'Etat, législature 2018-2023. Petit-Saconnex: quelque 800 nouveaux logements à la Cité internationale du Grand Morillon. Travaux à l'Hôtel de Ville.

title_fr: Travaux à l'Hôtel de Ville

content_fr:
Félicitations à Mme Liliane Maury Pasquier, élue présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations à Mme Liliane Maury Pasquier, l'une des deux représentants genevois au Conseil des Etats, pour son élection, ce lundi 25 juin 2018, à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Genève se réjouit de l'accession d'une de ses citoyennes à cette haute fonction, qui constituera sans nul doute une occasion pour elle de perpétuer avec succès un engagement sans faille au profit des valeurs d’humanisme et d’ouverture sur le monde. Le Conseil d'Etat lui adresse, à cet égard, ses vœux de plein succès dans l'accomplissement de son nouveau mandat.

Genève défavorable à la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats concernant l'initiative parlementaire intitulée "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages".

Le canton de Genève n'est pas favorable aux modifications proposées de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), car ces dernières affaibliraient tant la protection des paysages, sites et monuments naturels inscrits aux inventaires fédéraux que celle des localités d'importance nationale. Jusqu'ici, ces sites ne pouvaient être transformés que si des intérêts publics nationaux ou supérieurs le justifiaient. Or, il est proposé que les intérêts des cantons puissent prévaloir les intérêts de protection d'importance nationale (art. 6, al. 2 LPN). Le Conseil d'Etat estime que la révision de la LPN proposée introduirait de nouvelles notions juridiques indéterminées, entraînant une insécurité juridique et des incertitudes en matière de planification.

Par ailleurs, la nouvelle ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Elle clarifie les objectifs de protection et il paraît déraisonnable d'en revoir aujourd'hui les bases légales.

Enfin, l'adjonction d'un nouvel al. 3 à l'art. 7 LPN, qui vise à préciser les expertises de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) paraît inutile, ces deux entités constituant aujourd'hui déjà une base parmi d'autres permettant la pesée correcte des intérêts par l'autorité de décision.

Il est essentiel de préserver au mieux le capital paysager, naturel et bâti, qui fait partie de l'identité de Genève et de la Suisse et offre une bonne qualité de vie.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrandvon Arx, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Soutien à la révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il était favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la navigation intérieure. Il s'agit de faire en sorte qu'un contrôle de l'alcoolémie au moyen d'un éthylomètre constitue une preuve suffisante et utilisable en tant que telle sans qu'il soit nécessaire de procéder à une prise de sang, contrairement à un simple éthylostest, qui ne peut pas bénéficier de cette "force probante". L'adoption de la force probante des contrôles d'alcoolémie au moyen de l'éthylomètre simplifie le travail sur le lac de la police et uniformise la procédure avec celle qui est en vigueur sur la route.

Par ailleurs, lors de la procédure d'homologation des bateaux utilisés à titre professionnel, le contrôle en fonction des risques permettra à l'autorité cantonale d'exiger des rapports de sécurité de la part d'un architecte ou d'un ingénieur naval. Ces rapports établis par des tiers neutres ont pour objectif de s'assurer de la sécurité des personnes, du bateau et de l'environnement. Ils permettront d'éviter que l'autorité cantonale doive effectuer systématiquement un contrôle sur place. L'autorité cantonale pourra ainsi procéder au moyen de contrôles sur place par sondages, ce qui allégera sa tâche.

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Poursuites et faillites: oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur les émoluments

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de justice et police relative au projet de révision de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

Cette consultation fait suite à l'adoption par les Chambres fédérales, le 16 décembre 2016, du dispositif très attendu visant à protéger le débiteur contre une poursuite injustifiée, en lui donnant la faculté de déposer une demande auprès de l'office des poursuites pour empêcher que la poursuite en cours soit portée à la connaissance de tiers lorsque le créancier n'a pris aucune disposition pendant trois mois pour faire écarter l'opposition.

La consultation a également pour objectif de déterminer si les offices des poursuites et des faillites encaissent des montants d'émoluments supérieurs aux coûts engendrés par leur activité. A Genève, tel n'est pas le cas: sur 40,6 millions de francs d'émoluments encaissés par les deux offices en 2017, 35,8 millions de francs de charges directes imputables doivent être déduits, auxquels s'ajoutent encore les coûts des activités de support, de moyens et d'état-major pour un total de 11,4 millions de francs. Il en résulte un coût résiduel de 6,6 millions de francs à la charge de l'Etat de Genève. A ce sujet, il faut noter que le tarif étant fixé par la Confédération, les cantons n'ont aucune marge de manœuvre pour adapter les montants.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dufey, directeur général de l'office des poursuites, DES, T. 022 388 90 01.

Administration numérique: Genève approuve les lignes directrices cantonales

Consulté par la Conférence suisse des gouvernements cantonaux (CdC) au sujet des lignes directrices de l'administration numérique, le Conseil d'Etat se montre globalement favorable au document proposé. Ces lignes directrices vont dans le sens de la vision portée par le Conseil d'Etat dans son rapport "Une politique numérique pour Genève", adopté le 20 juin dernier (voir point presse) et joint à la réponse à la CdC.

Le Conseil d'Etat propose par ailleurs que le secteur académique soit plus impliqué dans la démarche proposée, que les expériences réalisées à l'étranger soient prises en compte via les cantons et que le "Genève Lab", qui a mené une expérience de gouvernance participative, soit intégré à un réseau national de compétences.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Pierre Gillieron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Oui au nouveau calcul de la part fédérale en matière de prestations complémentaires

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant des modifications de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI).

Les dispositions proposées modifient la date de référence utilisée pour calculer la contribution fédérale au financement des prestations complémentaires – actuellement fixée au mois de décembre de l'année précédente – en la fixant au mois de mai de l'année en cours. Aussi, lorsque les cantons apportent des changements à leur législation, des distorsions peuvent apparaître dans le calcul de la contribution fédérale.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient pleinement cette modification technique, qui permet une approche plus juste et plus précise.

Le gouvernement genevois attire toutefois l'attention de la Confédération sur le fait que la contribution totale de celle-ci au financement des prestations complémentaires fédérales se monte à environ 30% du total des dépenses en la matière, les cantons supportant le solde.

Or, la part fédérale est calculée de telle sorte que les charges liées aux séjours en établissements médico-sociaux et aux frais médicaux sont à la charge des cantons. Ainsi, en lien avec le vieillissement de la population, la charge des cantons va augmenter plus rapidement que celle de la Confédération.

De plus, les cantons sont sensiblement plus exposés à l'augmentation globale des charges en matière de santé et de soins de longue durée prévue en raison de ce même vieillissement de la population. Sur la base de ces constats, le Conseil d'Etat demande à la Confédération que le financement des prestations complémentaires, voire des coûts de la santé, fasse l'objet d'une large consultation en vue d'une refonte globale du système.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DCS, T. 022 546 51 64.

Oui à la révision de l'ordonnance sur les activités à risque

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque), mis en consultation par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Le gouvernement genevois juge les modifications proposées appropriées: elles prennent en compte les nombreux changements qu'a connu le secteur professionnel des guides de montagne et des organisateurs d'autres activités à risque ces dernières années. Par ailleurs, elles clarifient et simplifient les procédures.

Le Conseil d'Etat salue particulièrement la reconnaissance des associations professionnelles compétentes et leur inclusion en tant que partenaires.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, DCS, T. 079 503 77 99.

Se préparer ensemble à un futur souhaitable: la démarche prospective Genève 2050

Au cours des trois prochaines décennies, Genève et sa région se transformeront en un véritable pôle métropolitain. A l'heure où la Confédération encourage les cantons à développer des stratégies portant sur le développement territorial durable, le Conseil d'Etat a décidé de poursuivre une démarche de prospective dénommée "Genève 2050". Celle-ci vise à anticiper les défis sociétaux futurs en posant les bases de réflexion d'une vision commune et transverse à toutes les politiques publiques. Ce projet n'a pas vocation à se substituer aux travaux de planification de l’administration cantonale, mais est complémentaire à ces derniers.

S'appuyant sur l'expertise des milieux académiques et l'appui méthodologique de la Haute école de gestion (HES-SO Genève) pour élaborer ces travaux, le Conseil d'Etat a adopté ce jour le rapport Genève 2050. Ce faisant, il souhaite initier un exercice inédit permettant de mettre en place une capacité collective à saisir et anticiper les grands enjeux futurs, les opportunités et les menaces. Cette démarche prospective, participative et innovante se distingue des méthodes traditionnelles: elle invite à voir large, à voir ensemble et à imaginer, afin de se préparer aux développements futurs et d'être en mesure d'intervenir de façon cohérente face aux profonds changements politiques, écologiques, économiques et sociaux à venir.

Sur la base des premières réflexions, le rapport propose plusieurs scénarios visant à explorer la diversité des futurs possibles. Il constitue la première étape d'un processus, qui évoluera au fil des consultations et des étapes futures.

Pour poursuivre ces travaux, le Conseil d'Etat a formalisé la création d'une commission de prospective, qui aura pour mission d'assurer au sein de l'administration la vision transversale de la démarche et la production de livrables à destination du gouvernement (rapports annuels, recommandations en termes de vision stratégique, ateliers de travail, consultation…). Celle-ci est composée de représentants des différents départements, qui traitent de l'ensemble des politiques publiques impactant le territoire, ainsi que des milieux académiques, notamment la Haute école de gestion (HEG).

Au cours des prochains mois, le Conseil d'Etat souhaite par ailleurs associer d'autres acteurs, en particulier les communes, les écoles et organisations de jeunesse, ainsi que les partenaires du Grand Genève. Ce processus commencera par des travaux prospectifs menés sous la forme d'ateliers de travail avec les communes et les partenaires de l'agglomération.

Comme l'a indiqué le Conseil d'Etat dans le discours de Saint-Pierre, la population sera invitée à participer à cette démarche. Cette consultation sera organisée dans le courant de l'hiver via une plateforme numérique et par la mise à disposition de l'espace de concertation 3DD (situé à la rue David-Dufour), lieu dédié à la ville de demain et aux démarches participatives, où des animations multiples seront proposées courant 2019.

Le pilotage de la démarche a été confié à la délégation du Conseil d'Etat à l'aménagement, au transport et au transfrontalier (DELTA), composée de MM. les conseillers d'Etat Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers.

Pour toute information complémentaire : Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T.  022 327 90 80 ou 079 343 16 54,M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, T. 022 327 96 11, ouMme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DT, T. 022 546 60 47.

Modification réglementaire relative au changement d'appellation du DFJ

En lien avec les débats parlementaires et comme annoncé, le Conseil d'Etat a décidé que le département de la formation et de la jeunesse (DFJ) s’appellerait désormais "département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)".

En effet, si le Conseil d'Etat reste très attaché aux valeurs de l’école républicaine, obligatoire, gratuite et laïque, il tient à ce que le nom du département reflète la réalité d’aujourd’hui, à savoir une école dont la mission que la loi lui assigne a été élargie et dépasse la seule transmission de connaissances (formation obligatoire jusqu’à 18 ans, formation des adultes, notamment).

Il s’agit également de valoriser tout un pan de la politique menée, à savoir celle dédiée à l’enfance et la jeunesse (santé des jeunes, protection des mineurs, etc.) formalisée dans une loi récemment adoptée par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire :M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DFJ/DIP, T. 022 546 69 68.

Photo officielle du Conseil d'Etat, législature 2018-2023

Pour sa photo officielle, le Conseil d'Etat a choisi de poser sur la Voie verte, véritable trait d'union transfrontalier qui incarne l’agglomération de demain: une agglomération simple d’accès, respectueuse de son environnement naturel et généreuse dans sa qualité de vie urbaine.

Destiné aux piétons et aux cyclistes, cet axe de mobilité douce situé sur le toit de la tranchée couverte qui abrite la future voie ferroviaire CEVA s'étend sur cinq kilomètres de part et d'autre de la frontière, entre la future gare de Genève – Eaux-Vives et celle d'Annemasse. La Voie verte, dont le premier tronçon a été inauguré le 27 avril dernier en présence de nombreuses personnalités suisses et françaises, est une première concrétisation des projets transfrontaliers de mobilité. Le succès a été immédiat: l'itinéraire est très fréquenté, particulièrement aux heures de pointe. Cet espace public est aussi un lieu de promenade et de détente qui profite tant aux riverains qu’à tous les habitants du Grand Genève. En reliant des quartiers d’habitations anciens et nouveaux entre eux, la Voie Verte symbolise une politique de développement territorial équilibrée et maitrisée.

Dans le futur, la Voie verte traversera l'agglomération transfrontalière sur 38 kilomètres, de Bonne, en Haute-Savoie, à Saint-Genis, dans l'Ain, en passant par Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80.

Petit-Saconnex: quelque 800 nouveaux logements à la Cité internationale du Grand Morillon

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) Cité internationale du Grand Morillon, portant sur des terrains situés à l’angle des routes de Ferney et des Morillons, sur le territoire de la Ville de Genève, section du Petit-Saconnex. Le périmètre est constitué de deux parcelles, dont l’une est propriété de l’Etat de Genève.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol (IUS) de 2,27, correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 48'000 m2 au total, destinée pour deux tiers à des logements et un tiers à des activités, représentant environ cent nouveaux logements et sept cents logements pour étudiants, ainsi que  18'000 m2 de SBP destinées à des activités.

A terme, le site accueillera le futur siège de Médecins sans frontières (MSF), des logements pour les étudiants de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), ainsi que des logements pour fonctionnaires internationaux réalisés par la fondation Terra Casa.

Le projet prévoit six immeubles de quatre à dix niveaux implantés autour d’une place et d’un mail central dévolu aux mobilités douces pour traverser le quartier d’ouest en est, constituant ainsi un tronçon de la promenade de la Paix, un cheminement piétonnier qui reliera à terme le lac à la place de Carantec, sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex.

Des surfaces d’activités au rez-de-chaussée des bâtiments situés au carrefour des routes de Ferney et des Morillons animeront la place du quartier. Un parking souterrain de 339 places pour les voitures et deux-roues sera accessible depuis une nouvelle voie d’accès connectée à la route des Morillons et 975 places de stationnement pour vélos seront également disponibles sur le site.

Le marronnier présent sur le site, considéré comme un arbre majeur, sera conservé. Son emplacement au croisement de la place et du mail marquera l’entrée dans le quartier. Une zone de réservation en pleine terre permettra également d’accueillir un autre arbre solitaire majeur. Les aménagements extérieurs seront conçus de manière unitaire, afin d’en assurer la qualité et donner une identité au nouveau quartier.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet à l'unanimité en date du 17 janvier 2018. La procédure d'opposition, ouverte du 29 mars au 12 mai 2018, a donné lieu à dix-huit oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Plainpalais: approbation du plan de site de Miremont

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la Ville de Genève, section de Plainpalais.

Les villas sises dans le périmètre du plan de site ont été construites à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Elles sont le fruit de deux opérations immobilières distinctes, réalisées par une société suisse spécialisée dans la construction de villas destinées à la classe bourgeoise moyenne. A ce titre, elles constituent un témoignage de l'architecture "Heimatstil" en Suisse, représentative des différents mouvements de la fin du XIXe siècle.

Le plan de site tend à la sauvegarde de ces villas et de leurs abords, en raison des qualités urbanistiques, architecturales et stylistiques qu'ils présentent.

Dans sa délibération du 29 octobre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Genève a rendu un préavis défavorable à ce projet. La procédure d'opposition, qui a été ouverte du 30 mai au 30 juin 2014, a suscité une seule opposition émanant de la Ville de Genève, qui est rejetée simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Nouvelles dénominations dans les communes de Genève, Grand-Saconnex, Hermance, Pregny-Chambésy et Lancy

Le Conseil d'Etat a arrêté plusieurs nouvelles dénominations d'artères sur les communes de Genève, Grand-Saconnex, Hermance, Pregny-Chambésy et Lancy.

Il a ainsi accepté la proposition de la Ville de Genève de nommer "passage Champel-Hôpital" l'ouvrage souterrain qui doit relier la gare de Genève-Champel aux Hôpitaux universitaires de Genève.

Par ailleurs, la proposition de la commune du Grand-Saconnex de revoir les noms de rues autour du Conseil œcuménique des Eglises pour y permettre l'adressage des nouveaux bâtiments prévus au plan localisé de quartier portant sur des terrains situés entre la route de Ferney et la route des Morillons (PLQ 29981) a été acceptée. La route de Morillons ne comprend plus l'embranchement rejoignant l'Ancienne-Route et l'assiette du chemin du Pommier est prolongée pour aboutir désormais à la route des Morillons.

Le Conseil d'Etat a d'autre part validé la proposition de la commune d'Hermance de dénommer "chemin des Béatrix" un nouveau chemin reliant la route d'Hermance et la route de Chevrens. Ce nom évoque l'histoire d'Hermance qui a connu, au XIIIe siècle, une "guerre des Béatrix" opposant Béatrix Dame de Thoire à Béatrix Dame de Faucigny et Grande Dauphine. Ce conflit, qui opposa la tante contre la nièce, nécessita même l'intervention de Marguerite de Provence, reine de France et épouse de Saint-Louis. Bien que lointains, ces affrontements épiques entre deux femmes portant le même prénom a marqué l'histoire de la commune, notamment par le biais de constructions telles que l'église Saint-Georges ou le château d'Hermance, dont subsiste encore la tour.

Le Conseil d'Etat a ensuite entériné la dénomination de "promenade de la Pierrière" sur la commune de Pregny-Chambésy, pour un nouvel aménagement piétonnier le long des voies CFF, dans le prolongement du chemin du même nom.

La proposition de la commune de Lancy de rebaptiser la partie du chemin des Mérinos partant de l'avenue Eugène-Lance jusqu'à la voie de chemin de fer en "chemin de l'Adret" a été entérinée par le Conseil d'Etat. Cette modification permet de clarifier l'accès public des nouveaux bâtiments qui sont en cours de construction dans le cadre du quartier de l'Adret Pont-Rouge. Il s'agit là de réutiliser une dénomination qui avait été abandonnée par la commune de Lancy en novembre 2017.

Par ailleurs, plusieurs espaces publics de la commune de Lancy portant des dénominations usuelles ont fait l'objet de dénominations officielles, toutes acceptées par le Conseil d'Etat (voir carte ci-dessous).

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Vins AOC: limitation de la production relevée en raison de la faible récolte de l'année dernière

Le gel du printemps 2017 a très durement touché les cultures viticoles de notre canton et la récolte de l'année dernière, d'un volume inférieur de 30% à la moyenne décennale, s'est avérée la plus faible jamais enregistrée.

Afin de préserver l'offre de vins genevois, le Conseil d'Etat, sur proposition de l'Interprofession du vignoble et des vins de Genève, a décidé de reconduire la très légère augmentation de la limitation de production à l'unité de surface décidée l'année dernière pour le chasselas et le riesling sylvaner, dont la récolte est destinée à être valorisée en AOC Genève. Par rapport à la norme inscrite dans le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV), le rendement maximal autorisé a été porté de 95 hectolitres par hectare (hl/ha) à 100 hl/ha pour le premier et à 104 hl/ha pour le second, soit une augmentation de 5,3%, respectivement 9,5%.

Le chasselas, qui représente environ 19% du vignoble genevois est, après le gamay, le deuxième cépage en importance cultivé sur notre territoire. Présent sur un peu plus de 1% du vignoble, le riesling sylvaner figure quant à lui au douzième rang.

Pour le surplus, les limitations de la production demeurent inchangées et les normes applicables au millésime 2018 s'établissent ainsi:

AOC 1er cru:

-    chasselas et riesling-sylvaner : 80 hl/hectare

-    autres cépages : 70 hl/hectare

AOC Genève:

a)    vins tranquilles:

-    chasselas : 100 hl/hectare

-    riesling-sylvaner : 104 hl/hectare

-    gamay : 90 hl/hectare

-    autres cépages blancs et rouges : 80 hl/hectare

b)    vins mousseux:

-    cépages blancs : 112 hl/hectare

-    cépages rouges : 96 hl/hectare

Conjuguées aux exigences en matière de teneur naturelle en sucre fixées dans le RVV, ces normes de rendement s'inscrivent pleinement dans le cadre de la politique viticole poursuivie depuis de nombreuses années, visant à encourager une production de vins genevois AOC de qualité.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Frossard, chef de secteur, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Répartition des bénéfices de la Loterie romande: 9,94 millions de francs accordés à des projets d'utilité publique

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'Organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la deuxième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 128 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 9,94 millions de francs.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a approuvé les états financiers 2017 du fonds de répartition et pris connaissance de son rapport de gestion. Au cours de l'exercice 2017, le fonds a reçu 702 demandes de contribution, pour un montant total de 61,2 millions de francs. Sur ce total, il a pu accorder son soutien à 462 projets d'utilité publique, pour un montant total de 32,1 millions de francs. Les comptes de l'exercice 2017 sont ainsi équilibrés.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle. Les comptes et le rapport annuel du fonds sont également consultables sur www.entraide.ch.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Celle-ci permet de financer chaque année plus de 3000 projets, pour plus de 200 millions de francs en Suisse romande.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Validation partielle des opérations électorales du 10 juin 2018

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales du 10 juin 2018 suivantes:

Votation fédérale

sur la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr).

Votation cantonale

sur la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 – 11773), du 12 octobre 2017 ;

sur la loi modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (L 12052), du 23 février 2018.

En raison d'un recours pendant par devant le Tribunal fédéral contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 déclarant irrecevable le recours déposé contre l'objet n°1 (Initiative populaire "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)"), la votation fédérale concernant ledit objet ne peut pas encore être validée.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2018

Durant le mois de juin 2018, le service des votations et élections a procédé à neuf remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Avully: M. Peter Sutter est élu en remplacement de Mme Marozia Carmona Fischer.

Cologny: Mme Marie Sales Rozmuski est élue en remplacement de M. Gérard Gobet.

Lancy: M. Aristos Marcou est élu en remplacement de M. Cédric Vincent.

Ville de Genève: Mme Sara Petraglio est élue en remplacement de M. Sylvain Thévoz.

Par ailleurs,  en l’absence de "viennent-ensuite" sur les listes électorales, des élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Chancy:M. Yan Hoffmann est élu sans scrutin sur la liste «Ensemble Chancy Avance» suite à la démission de Mme Maud Gay.

Chêne-Bourg:Mme Sofia Silva de Moura est élue sans scrutin sur la liste «Entente Chênoise PLR» suite à la démission de Mme Natacha Comin.

Corsier:Mme Catherine Odier est élue sans scrutin sur la liste «Entente Corsiéroise» suite à la démission de M. Stéphane Vieillard.

Meinier:M. Yannick Dupraz est élu sans scrutin sur la liste « Entente Communale » suite à la démission de Mme Julia Collis.

Troinex:M. Jérémie Annen est élu sans scrutin sur la liste « PLR-Troinex » suite à la démission de M. David Lavergnat.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Election de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève

Le Conseil d'Etat a fixé au jeudi 27 septembre 2018 la date de l'élection de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) par les conseillers municipaux du canton, à l'exception de ceux de la Ville de Genève.

Il s’agit de l’élection d’un membre par les conseillers municipaux des communes de la rive droite, d’un membre par les conseillers municipaux des communes entre Arve et Lac et d’un membre par les conseillers municipaux des communes entre Arve et Rhône.

Nul ne peut être candidat s'il n'est pas conseiller administratif, maire ou adjoint de l'une des communes de la circonscription pour laquelle il se présente.

Le dépôt des candidatures est ouvert dès le vendredi 29 juin 2018.

Les candidats, même s'il s'agit de membres rééligibles, doivent s'inscrire au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 13 août 2018 avant 12h00.

Pour toute information complémentaire :M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Travaux à l'Hôtel de Ville

En raison des travaux qui auront lieu à l'Hôtel de Ville dès cet été et pendant environ trois ans, la salle des Fiefs et la salle Moïse-Ducommun ne seront plus disponibles pour les médias lors des points presse du Conseil d'Etat et des dimanches de votations.

En cas de point presse les 22 et 29 août prochains, ceux-ci auront lieu à la salle du Commissaire général de l'Hôtel de Ville.

Dès septembre 2018 et pour toute la durée des travaux, les points presse consécutifs aux séances hebdomadaires du Conseil d'Etat et ceux des dimanches de votations auront lieu à la salle 2 du DIP (6, rue de l'Hôtel-de-Ville, rez-de-chaussée).

Enfin, l'accueil et information situé à l'entrée de la cour de l'Hôtel de Ville reste ouvert durant toute la durée des travaux.

Pour toute information complémentaire: Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 27.04.2018, ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'190'000F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône" (L12231)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 27.04.2018, ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14'000'000F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du Campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève (L12242)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 27.04.2018, accordant une aide financière de 12'096'000F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024 (L12230)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 27.04.2018, modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre) (L12209)	Grand Conseil	1er janvier 2019

Loi du 27.04.2018, de bouclement de la loi 8050 ouvrant un crédit quinquennal (1999-2003) d'investissement de 6'400'000F pour les travaux d'aménagement de pistes et de bandes cyclables sur le réseau routier cantonal (L12157)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 12.10.2017, modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33) (L11773)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 27.04.2018, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières") (L12161)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 27.04.2018, ouvrant un crédit d'investissement de 3'741'200F destiné à la modernisation des équipements de contrôle automatique du trafic de la police cantonale (L12240)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 23.02.2018, modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (L12052)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).

Loi du 27.04.2018, sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (L11984)	Conseil d'Etat	Samedi 30 juin 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).


title_fr: Législature 2018-2023 : constitution des délégations du Conseil d’Etat


title_fr: Le vote électronique poursuit sa progression dans le canton de Genève


title_fr: Déjeuner de travail avec les membres de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire


title_fr: Votations communales du 14 octobre 2018


title_fr: Ordonnances sur les jeux d'argent: soutien aux cantons romands dans la procédure de consultation


title_fr: Prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers: tarifs provisoires modifiés


title_fr: Péréquation financière: Genève favorable au changement de modèle proposé par les cantons


lead_fr: Une politique numérique ambitieuse pour Genève. Rénovation de trois bâtiments hospitaliers: ouverture d'un crédit d'étude. Ecole primaire: effectifs de classe précisés. Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne. Le Conseil d’Etat regrette l’évolution du Conseil des droits de l’homme.

content_fr:
Le Conseil d’Etat regrette l’évolution du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil d’Etat regrette la décision des Etats-Unis d’Amérique de se retirer du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dont ils sont un partenaire important et actif.

Depuis plus d’un siècle, les Etats-Unis, la Suisse et Genève entretiennent une proximité amicale et constructive. L’installation à Genève de la Société des Nations en 1919 doit beaucoup à l’action du président américain Woodrow Wilson. Son essor est lié à l’engagement de Mme Eleanor Roosevelt, première dame des Etats-Unis et présidente, sous l’administration Truman, de la commission chargée de rédiger la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à Paris en 1948. Une centaine d’ONG se sont installées à Genève pour agir auprès notamment du conseil, qui est l'organe intergouvernemental principal des Nations Unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.

Le Conseil d’Etat ne doute pas que cette situation transitoire saura trouver à l’avenir une voie conforme aux aspirations de l’Organisation des Nations Unies et à celles, historiques, des Etats-Unis d’Amérique.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information,  PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne

Dans le cadre de la consultation lancée par les Départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE), de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de justice et police (DFJP), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'octroi d'une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette contribution s'élève à 1,3 milliard de francs sur dix ans.

Après l'adoption en 2006 par le peuple suisse de la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est, le parlement fédéral avait approuvé entre 2007 et 2014 trois crédit-cadres d'un montant total de 1,302 milliard de francs. Une évaluation externe indépendante a confirmé que les projets désormais terminés ont atteint ou dépassé leurs objectifs et que le concept de contribution à l'élargissement a fait ses preuves.

Fin 2017, le Conseil fédéral a décidé de préparer une deuxième contribution identique à la première, soit une enveloppe de 130 millions par année sur dix ans. Deux nouvelles priorités thématiques, la formation professionnelle et la migration, se verront allouer une partie importante des fonds mis à disposition.

Cette contribution représente un signal fort en termes de politique européenne. Elle consolide nos relations bilatérales avec nos pays partenaires et avec l'UE dans son ensemble. Ainsi conçue, elle permet en outre d'allier la tradition helvétique de solidarité à la défense de nos intérêts en matière de politique extérieure, par le biais de mesures ciblant prioritairement des domaines stratégiques.

Pour toute information complémentaire :M. Enrico Bolzani, attaché aux questions européennes, service des affaires extérieures et fédérales, PRE, T. 022 327 90 72.

Soutien à la modification de la loi sur les épizooties

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur une modification de la loi sur les épizooties. Il s'agit d'inscrire dans la loi la participation de la Confédération à la société exploitant la banque de données sur le trafic des animaux.

Cet outil permet d'assurer la traçabilité des animaux et est essentiel dans la prévention et la lutte contre les épizooties. Cette modification est aussi l'occasion de procéder à des adaptations comme l'augmentation de 20'000 à 40'000 francs des amendes maximales infligées en cas d'infractions à la législation sur les épizooties.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DES, T. 022 546 56 00.

Une politique numérique ambitieuse pour Genève

A l'heure où la transition numérique modifie nos modes de vie, les modèles d'affaires, sans épargner le fonctionnement des services publics, l'Etat doit se positionner comme un acteur fédérateur et porteur de sens. C'est pour cela que le Conseil d'Etat a souhaité l’élaboration d'une politique numérique. Une politique numérique doit permettre de saisir les opportunités, aussi bien pour la transformation de l'Etat que pour les conditions-cadres cantonales. C'est en s'appuyant sur les nombreuses expertises de l'ensemble des parties prenantes que l'Etat souhaite concevoir un futur numérique commun.

En ce sens, le Conseil d'Etat a lancé le 28 février dernier une consultation publique en ligne. 474 citoyens ont exprimé 3000 avis sur les propositions initiales et formulé plus de 150 nouvelles propositions. Une synthèse complète de cette consultation a été publiée et ses résultats ont nourri l'élaboration de la politique numérique.

Le rapport "Une politique numérique pour Genève", adopté ce jour, vise à soutenir le Conseil d'Etat dans ses grandes orientations pour la législature 2018-2023, mais également à inspirer l'ensemble de l'administration cantonale et à favoriser l'engagement de ses parties prenantes. Concrètement, il s'agit notamment de renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique, d'améliorer la transparence sur les projets de l'Etat, de simplifier et élargir les démarches administratives, de renforcer les conditions-cadres pour accompagner la transition numérique des entreprises, de consolider le rôle de l'école pour accompagner cette transition, de développer la culture numérique au sein de la population, des entreprises et de l'administration, et d'améliorer la sécurité et la protection des données.

Pour mettre en œuvre cette politique numérique, l'administration doit appliquer cinq principes, prérequis à sa réalisation: l'approche centrée sur les usagers, la confiance, la protection et valorisation des données, l'éthique et l'efficience.

La transition numérique appelle une gouvernance large, tant aux niveaux stratégiques qu'opérationnels. En ce sens, le Conseil d'Etat a désigné une délégation au numérique, qui pilotera la mise en œuvre de cette politique pour Genève en s'appuyant sur un comité de pilotage associant les institutions concernées. Cette délégation est composée de MM. les conseillers d'Etat Pierre Maudet, qui la préside, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers.

Pour toute information complémentaire : Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T.  022 327 90 80 ou 079 343 16 54;M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, T. 022 327 96 11;Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DT, T. 022 546 60 47.

Rénovation de trois bâtiments hospitaliers : ouverture d'un crédit d'étude

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 3,1 millions de francs en vue de la rénovation de trois bâtiments hospitaliers dénommés "Arve-Aire-Allondon" à Loëx, sur la commune de Bernex. L’hôpital de Loëx est rattaché au service de réadaptation médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et a pour objectif de répondre à l’évolution des besoins et aux nouveaux défis en matière de soins à la personne âgée.

A l'issue des rénovations, les HUG disposeront d'environ cinquante lits supplémentaires, qui permettront de faire face à l'évolution du vieillissement de la population et de répondre à une problématique d’augmentation des troubles du comportement et cognitifs. Le but sera d’accueillir des hospitalisations de longue durée et de réduire l'occupation inappropriée de lits dans les autres structures telles que l'hôpital des Trois-Chêne ou l'hôpital de la Cluse-Roseraie.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Séchaud, chef de projets, DI, T. 022 546 62 39.

Nouveau système d'information pour l'office cantonal de l'énergie

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 2,6 millions de francs relatif au système d’information de l’office cantonal de l’énergie. Il s'agit de faire évoluer et fédérer le système d’information de cet office aujourd'hui dépassé, constitué de huit applications distinctes et d’une multitude de fichiers de type Excel. Ce manque de cohésion engendre des coûts supplémentaires de traitement des données et des saisies redondantes d’informations existantes.

La solution proposée vise la mise en place d’un système d’information correspondant aux besoins de l'office, permettant un pilotage de la politique énergétique optimisé aussi bien pour faciliter la prise de décision que pour l’allocation efficiente des ressources ou pour l’accélération des processus et procédures.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève»:  le Conseil d'Etat propose l'acceptation de l'IN 167

Après avoir constaté l'aboutissement de l'initiative populaire 167 "Pour une politique culturelle cohérente à Genève" par arrêté publié dans la Feuille d'avis officielle le 23 février 2018, le Conseil d'Etat a déclaré cette initiative valide et adopté ce jour son rapport au Grand Conseil sur la prise en considération de ce texte. Dans ce rapport, il invite le parlement genevois à accepter l'IN 167, sans proposer de contre-projet.

Le Conseil d'Etat considère que l'inscription dans la constitution d'un article précisant le rôle du canton en tant que coordinateur de la culture renforce celle-ci. Selon ce nouvel article, le canton doit jouer le rôle de coordinateur d'une politique culturelle cohérente sur l'ensemble du territoire cantonal,  en concertation avec les communes et en consultant les acteurs culturels. D'autre part, le canton et les communes doivent élaborer une stratégie de cofinancement pour la création artistique et les institutions culturelles.

Le Conseil d'Etat admet que l'initiative est de nature à favoriser la mise en œuvre d'une gouvernance coordonnée entre les communes et le canton. Elle offre au canton une vision d'ensemble de la culture et encourage directement la coordination avec les divers acteurs du domaine. Elle permet en outre de revoir les modalités de financement du la culture, en les adaptant aux réalités actuelles.

Pour toute information complémentaire :M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Teresa Skibinska, porte-parole a.i., DCS, T. 079 503 77 99.

Ecole primaire: effectifs de classe précisés

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement de l'enseignement primaire en ajoutant un article sur les effectifs de classe à l'école primaire (article 25). Cet article fixe et stabilise la moyenne cantonale à 20 élèves par classe et le maximum en principe à 24 élèves. Par cette mesure d’adaptation, le règlement de l'enseignement primaire est mis en conformité avec l’article 50 de la loi sur l'instruction publique (LIP), qui stipule que «l'effectif des classes et des cours est fixé par voie réglementaire» (alinéa 1).

Le contenu de cette modification est le fruit du consensus d'un groupe de travail composé de représentants des parents d'élèves, de syndicats d'enseignants et de directions d'établissements. La formulation retenue permet de garantir des prestations d'enseignement de qualité avec des effectifs et un encadrement adapté, tout en tenant compte de la très grande diversité des 165 écoles du canton.

Pour toute information complémentaire :Mme Paola Marchesini, directrice générale de l'enseignement obligatoire, DFJ, T. 022 327 04 11.

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève : le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative 168

Le Conseil d'Etat a partiellement validé l'initiative 168"Sauvegarder les rentes en créant du logement" et a annulé une partie de son article 25, alinéa 6. Il a estimé que l'application de l'initiative à tout terrain cédé par l’Etat depuis la publication de son lancement ne pouvait pas être demandé par ladite initiative.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs transmis au Grand Conseil son rapport sur l'IN 168, qu'il préconise de rejeter. Cette initiative demande que la nécessaire recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) se fasse en priorité par le transfert en faveur de la CPEG de droits à bâtir ou de terrains constructibles en mains de l'Etat et que les terrains situés dans le secteur Praille Acacias Vernets (PAV) destinés au logement soient prioritairement utilisés dans ce but.

Pour le Conseil d'Etat, l'initiative ne résout aucun des problèmes de la CPEG, qui compte près de 70'000 assurés, dont un tiers de pensionnés et deux tiers d'actifs. Si le Conseil d'Etat adhère à l'idée d'une capitalisation en nature et par des terrains valorisables ou des droits à bâtir, il constate que les terrains en mains du canton ne sont à ce jour guère valorisables, en particulier ceux qui sont situés dans le secteur Praille Acacias Vernets (PAV).

La valeur actuelle au bilan de l'Etat des terrains du PAV n'atteint que 543 millions de francs au 31 décembre 2017, très loin des quelque 4,5 milliards de francs qui seraient nécessaires à la recapitalisation. L'entier de la recapitalisation requise par l'initiative devra donc passer par les mêmes mécanismes que le projet de loi du Conseil d'Etat, à savoir pour l'essentiel un prêt simultané. Contrairement à ce que prévoit le projet de loi du Conseil d'Etat, ce coût n'est pas atténué par un équilibrage de l'effort entre l'Etat et les cotisants ni par aucune autre mesure correctrice. Alors que le projet du Conseil d'Etat table sur un coût annuel de quelque 73 millions pour le contribuable, dégressif pendant environ vingt-deux ans,l'IN 168 conduirait à un coût de 200 millions la première année, dégressif jusqu'à 100 millions après quarante ans.

Par ailleurs, l'objectif de recapitaliser prioritairement la CPEG via des actifs immobiliers conduirait la caisse à devoir placer environ 45% de ses actifs dans l'immobilier, une proportion éloignée des 30% prévus par la législation fédérale. En outre, l’IN 168 ne touche pas le système de la primauté des prestations. Or le Conseil d’Etat estime que ce système est certainement en partie à l'origine des faiblesses structurelles de la CPEG. Enfin, le Conseil d'Etat relève que l’IN 168 aurait pour effet de confier à un seul acteur immobilier - la CPEG - la quasi-exclusivité de la construction de futurs logements sur les terrains en mains publiques dans le PAV, ce qui pourrait être dangereux pour le PAV lui-même.

Pour toute information complémentaire : Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat, par l'intermédiaire de M. Henri Roth, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 22.

Nomination d'un administrateur provisoire pour la commune de Collex-Bossy

Le Conseil d’Etat a nommé M. Barthélémy Roch en qualité d’administrateur provisoire de la commune de Collex-Bossy, à compter du 20 juin 2018. Cette désignation fait suite à la démission, avec effet au 1er juillet 2018, de Mme Marie-France Dutour, adjointe au maire de Collex-Bossy, ainsi qu'aux absences pour une durée indéterminée de M. Arnaud Ythier, maire, et de Mme Brigitte Carrillo, adjointe.

Cette décision intervient en application de l’article 96 de la loi sur l'administration des communes, qui prescrit que si les autorités d’une commune ne peuvent pas être régulièrement constituées ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions.

L'administrateur provisoire désigné par le Conseil d’Etat dispose d’une grande expérience en matière de gestion communale: M. Barthélémy Roch a été adjoint au maire d'Aire-la-Ville de 2004 à 2007, puis maire de cette commune de 2007 à 2015.

Le mandat de l'administrateur provisoire de la commune de Collex-Bossy consistera à expédier les affaires courantes de la commune jusqu'au retour de M. Ythier, aux côtés de Mme Christiane Favre, nommée administratrice provisoire de la commune par arrêté du Conseil d'Etat du 16 mai 2018 (voir point presse).

Le Conseil d’Etat exprime sa vive reconnaissance à l'administrateur provisoire désigné, qui a accepté d’assumer cette charge publique en dépit de ses autres contraintes professionnelles et personnelles.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

22 juin

			10h30	Pose de la première pierre de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville	Route d'Aire-la-Ville 70

			1288 Aire-la-Ville
DI

			DS

			DT
	Roland Godel
T. 022 327 96 11

25 juin

			20h	Séance d'information publique et exposition : barreau routier de Montfleury	Salle du Traiteur de Châtelaine

			Rue du Pré-de-la-Fontaine 10

			1242 Satigny
DT

DI

Nicole Bovard Briki

			T. 022 546 73 21

Tania Locher
T. 022 546 79 58


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