lead_fr: Deux questions reviennent souvent auprès du service des affaires communales (SAFCO) : où et quels actes communaux doivent être affichés publiquement et à quels documents officiels les administrés peuvent-ils accéder ?

title_fr: Affichage des actes communaux et accès aux documents administratifs

content_fr:
 Ces sujets sont encadrés par deux lois :

la loi sur l'administration des communes (LAC ; B 6 05)

la loi sur l'information au public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; A 2 08)

Affichage public des actes communaux

Le dispositif législatif prévoit l'obligation d'afficher au pilier public de chaque mairie :

les dates et ordres du jour des séances du Conseil municipal1

les décisions votées (délibérations)2 prises lors de chaque séance du Conseil municipal.

L'affichage des délibérations doit se faire entre le 6e et le 8e jour ouvrable suivant la séance. Cette règle est importante car elle marque le début du délai référendaire.

Bien que non obligatoire, la publication des dates, des ordres du jour et des délibérations sur le site internet de la commune ou sur une borne digitale est vivement recommandée.

Accès public aux documents administratifs

Le principe général est simple : l'ensemble des documents de l'administration est accessible au public, sauf exceptions prévues par la loi ou dans le but de protéger un intérêt public majeur3. C'est le cas, par exemple, des procès-verbaux des commissions du Conseil municipal qui ne sont pas publics4.

Dans les autres cas, toute personne peut demander à consulter un document administratif ou en obtenir une copie, quel que soit son lieu de résidence.

En cas de doute sur l'accès à un document administratif, les communes peuvent contacter le SAFCO qui vérifiera avec le préposé cantonal à la protection des données si le document peut être communiqué.

1 art. 15 al. 2 et 4 LAC -  art. 22 al. 2 LIPAD
2 art. 28 LAC - art. 22 al. 2 LIPAD
3 art. 24 et suivants LIPAD
4 art. 10 al. 6 LAC

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type_fr: Newsletters

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location: Genève

title_fr: AFC infos - mai 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mai 2020:

Continuez à verser vos acomptes régulièrement

Le délai du 31 mai approche. Faites-vous partie des 40% de contribuables qui ont déjà déposé leur déclaration?

31 mai: Dernier délai pour retourner votre demande de rectification de l'impôt à la source

Covid-19 - Télétravail et imposition des frontaliers

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

Voir toutes les éditions | S'abonner

content_format: html

type_harmonized: newsletter


title_fr: AFC infos - mars 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2020:

Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la déclaration 2019

Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépôt de la demande rectification de l'impôt à la source 2019

Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation

Fermeture des guichets de l'Administration fiscale cantonale

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - mars 2021

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2021:

Délai de dépôt de la déclaration

Demande de délai pour le dépôt de la déclaration

Nouveau règlement sur les émoluments

Remplir sa déclaration

Coronavirus: Réponses aux questions liées à la pandémie

Coronavirus: Conditions d'accès aux guichets de l'AFC suite aux dernières mesures sanitaires

Payer ses impôts: J'ai reçu mon bordereau provisoire IFD. Que dois-je faire?

Retournez votre demande de rectification de l'impôt à la source avant le 31 mars

Covid-19 - Accord sur le télétravail et l'imposition des frontaliers à nouveau reconduit

L'AFC met en garde les contribuables contre une escroquerie téléphonique

Demandez votre copie de document ou attestation fiscale en ligne

Nous vous en souhaitons bonne lecture!


title_fr: AFC infos - mars 2022

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2022:

La déclaration d'impôt 2021

Véhicules d'entreprise utilisés à des fins privée

Réponses aux questions liées à la pandémie

Votre enfant est devenu majeur l'année passée?

La déclaration en ligne, vos impôts simplifiés!

Journées d'accompagnement à l’utilisation des e-démarches

Délai strict du 31 mars 2022 pour les contribuables imposés à la source

Tutoriels vidéos sur les e-démarches fiscales pour les contribuables imposés à la source

Covid-19 – Accord sur le télétravail et l'imposition des frontaliers

J'ai reçu mon bordereau provisoire IFD. Que dois-je faire?

Demandez votre copie de document ou attestation fiscale en ligne

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - mars 2023

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de février 2023:

Avez-vous déjà déposé votre déclaration d'impôt 2022?

Remplir sa déclaration

Prolongation exceptionnelle du délai de dépôt en ligne du formulaire de rectification de l'impôt à la source (DRIS) ou de taxation ordinaire ultérieure (TOU)

J'ai reçu mon bordereau provisoire d'impôt fédéral direct (IFD). Que dois-je faire?

Frais en cas de retard de paiement

Inscrivez-vous aux e-démarches à l'accueil de l'Hôtel des finances

Escroqueries téléphoniques auprès des seniors

Ateliers d'aide au remplissage de le déclaration d'impôts

L'AFC recrute un chef ou une cheffe de service à la comptabilité des impôts

Nous vous en souhaitons bonne lecture!


title_fr: AFC infos - mars 2024

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2024:

Déposez votre déclaration d'impôt ou demandez un délai

Remplir sa déclaration

Réduisons l'envoi de papier!

Prolongation du délai de dépôt du formulaire DRIS/TOU

Si votre situation a changé, pensez à modifier vos acomptes 2024

Où trouver mes factures d'acomptes?

J'ai reçu mon bordereau provisoire d'impôt fédéral direct (IFD). Que dois-je faire?

Pour éviter des frais de rappel, demandez un délai de paiement

Ateliers "impôts" pour les jeunes contribuables dans les communes genevoises

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title_fr: AFC Infos - Mars 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2025:

Nouvel espace fiscal des e démarches

Déposez votre déclaration d'impôt ou demandez un délai

Déposez votre formulaire DRIS/TOU avant le 31 mars

Ateliers "impôts" pour les jeunes contribuables

Les ateliers "Participez à l'amélioration de la déclaration d'impôt" ont débuté!

Pensez à modifier vos acomptes 2025 si votre situation a changé

Pour éviter des frais de rappel, demandez un délai de paiement

J'ai reçu mon bordereau provisoire d'impôt fédéral direct (IFD).  Que dois-je faire?

Mandataires, simplifiez vos envois

Prendre rendez-vous avec l'AFC en visioconférence

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title_fr: AFC Infos - Mars 2026

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de mars 2026:

Déclaration 2025

Déposez votre déclaration d'impôt ou demandez un délai

Remplir sa déclaration

Déduction fiscale pour frais de garde d'enfants

Impôt à la source

Déposez votre formulaire DRIS/TOU au plus tard le 31 mars

Événements

Ateliers impôts en 2026 pour les jeunes contribuables

Panorama fiscal 2026 – l’événement genevois des professionnels de la fiscalité

Pratique

Nouveaux horaires d'accueil de l'AFC, dès le 4 mai 2026

Commander une copie de document ou une attestation fiscale en ligne

Immobilier

Fiscalité des sociétés immobilières d'actionnaires-locataires (SIAL)

Traitement fiscal des droits d'habitation


title_fr: AFC Infos - Novembre 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de novembre 2025:

Associations et fondations

Genève précise sa pratique pour soutenir le secteur associatif et philanthropique

Impôt à la source > Employeurs

Télétravail des personnes frontalières: vos nouvelles obligations en tant qu'employeur

Simplifiez vos impôts avec les e-démarches!

Émoluments

Les frais de rappel pour le non-retour de la déclaration d'impôt passeront à 20 francs

Payer ses impôts

Les taux d'intérêt changent en 2026

Fermeture

Fermeture de fin d'année de l'AFC – 2025/2026

Voir toutes les éditions | S'abonner


lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2019: Réduction de l'impôt sur le capital des sociétés Déductions pour enfants majeurs et frais de garde Baisse du nombre de dénonciations spontanées Fusionnez vos acomptes en 2020 Acomptes 2020 pour les personnes morales Nous vous en souhaitons bonne lecture! Voir toutes les éditions | S'abonner

title_fr: AFC infos - octobre 2019


title_fr: AFC infos - octobre 2022

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2022:

Inscrivez-vous à la e-Correspondance fiscale!

Disparition de l'ancien service "Ma correspondance" avec IncaMail

La e-Correspondance fiscale, un service idéal pour les contribuables non-résidents imposés à la source

La e-Correspondance fiscale pour les employeurs de salariés imposés à la source

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

Voir toutes les éditions | S'abonner


title_fr: AFC infos - octobre 2023

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2023:

Vos impôts 2022

Vous n'avez pas encore déposé votre déclaration d'impôt 2022?

Vous avez déposé votre déclaration et maintenant?

Traitement des demandes de rectification de l'impôt à la source

Pratique de l'AFC

Déclarer des réserves latentes

Demander un ruling fiscal ou un allègement fiscal

L'imposition des participations de collaborateur

L'AFC recrute un chef ou une cheffe de service du registre fiscal et accueils


title_fr: AFC infos - octobre 2024

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2024:

Avez-vous déposé votre déclaration d'impôt 2023?

Dès 2025, le paiement de vos acomptes d'impôts est réparti sur 12 mois au lieu de 10

Imposition du télétravail des personnes frontalières

Tous les membres de votre personnel imposés à la source doivent figurer sur votre liste récapitulative (LR), même si leur revenu n'est pas imposable

Obligations des entreprises en cas de changement d'adresse

Déclaration fiscale des personnes morales 2024

Offres d'emploi

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title_fr: AFC Infos - Octobre 2025

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale d'octobre 2025:

Déclaration 2024

Avez-vous déposé votre déclaration d'impôt 2024?

Payer ses impôts

Quand vais-je recevoir mes bordereaux (factures) d'impôts?

Immobilier

Abandon de la valeur locative

Personnes morales

Prise en charge des frais kilométriques

Mise en production du nouvel espace fiscal pour les personnes morales et les mandataires

Impôt à la source > Employeurs

Mettez à jour vos logiciels de gestion des salaires avant 2026

Commission de perception

Pratique

Restez vigilants face aux tentatives d’escroquerie!

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title_fr: AFC infos - septembre 2018

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2018:

Activez la fusion des acomptes avant le 1er décembre

Rappel: l'échange automatique de renseignements sera effectif dès le 30 septembre

Provisions pour grands travaux d'entretien des sociétés immobilières

Installations photovoltaïques

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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title_fr: AFC infos - septembre 2020

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2020:

Nouvelle déclaration des personnes morales 2020

Anticipez le paiement de vos acomptes

Nouvelles questions-réponses liées à la pandémie

COVID-19 - Télétravail et imposition des frontaliers

Fusionnez vos acomptes en 2021

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2021: L’Administration fiscale cantonale lance une enquête de satisfaction Simplification concernant l’imposition de la part privée de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise COVID-19: prolongement des mesures fiscales en vigueur Effectuer la déclaration fiscale de votre société en monnaie étrangère Nous vous en souhaitons bonne lecture!

title_fr: AFC infos - septembre 2021


lead_fr: Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de septembre 2022: Fin d'envoi des courriers fiscaux avec IncaMail Découvrez les e-démarches fiscales en vidéo Fin des bulletins de versement référencés (BVR) L’administration fiscale ajoute une date de notification à ses courriers Prenez rendez-vous avec l'AFC! Nous vous en souhaitons bonne lecture! Voir toutes les éditions | S'abonner

title_fr: AFC infos - septembre 2022


lead_fr: Alertée par la police de plusieurs cas de tentatives d’escroquerie téléphonique au préjudice de personnes âgées, l'administration fiscale cantonale (AFC) met en garde les contribuables.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: L'AFC met en garde les contribuables contre une escroquerie téléphonique

content_fr:
Depuis le 20 janvier 2021, la police cantonale a recensé plusieurs cas de tentatives d’escroquerie téléphonique au préjudice de personnes âgées. Les victimes reçoivent des appels sur leur numéro fixe par un-e interlocuteur-trice qui se fait passer pour un-e employé-e de l’AFC.

Celui-ci ou celle-ci explique à la potentielle victime qu’elle a des arriérés d’impôts à payer ou qu’elle a perçu trop d’argent de la part de l’AVS et lui demande de payer sous peine d'une amende de 200'000 francs ou de ne plus toucher sa rente AVS. Par ce stratagème, les escrocs tentent d’obtenir des informations sur les données bancaires de leur victime.

L'AFC met en garde les contribuables contre ces appels frauduleux et rappelle:

Qu'elle ne demande pas d'informations bancaires par téléphone;

Qu'elle ne fixe pas de rendez-vous au domicile des contribuables ou dans la rue;

Qu'en cas de doute, les contribuables ne doivent pas hésiter à contacter l’administration fiscale cantonale par téléphone au T.022 327 70 00.

L'AFC conseille également aux contribuables de:

Ne pas donner suite à ces demandes et ne transmettre aucune information;

Ne pas prendre de rendez-vous avec des inconnus;

Ne pas hésiter à contacter la police en composant le 117.

Des cas de hameçonnage (phishing) par e-mail à destination de particuliers sont également signalés, le communiqué de presse du 1er décembre 2020 vous informe des précautions à observer et comment reconnaître les messages frauduleux.

Pour toute information complémentaire:Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou 022 327 98 07 / 079 432 58 84.


lead_fr: Quelques entreprises ont reçu des demandes de renseignement par courriel qui n'émanent pas de l'administration fiscale cantonale (AFC). Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage. L'AFC a immédiatement réagi en mettant en garde les entreprises contre ce type de pratique frauduleuse et en déposant plainte contre X.

title_fr: L'AFC met en garde les entreprises contre des tentatives de phishing

content_fr:
L'AFC a été alertée par quelques entreprises ayant reçu des demandes de renseignement par courriel, qui n'émanent pas de son administration. Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage, c'est-à-dire de correspondances frauduleuses visant à obtenir des données sensibles. Ces messages usurpent la fonction de collaborateur-trice-s de l'AFC et renvoient à de faux noms de domaines de messagerie.

L'AFC a mis en garde les entreprises et ses mandataires contre ces courriels frauduleux en leur conseillant de:

ne pas donner suite à ces demandes et ne transmettre aucune information;

supprimer le courriel;

préférer de manière générale les communications par e-démarches, courrier ou téléphone;

vérifier systématiquement l’adresse de l’expéditeur en cas de communication avec l’administration fiscale par courriel, sachant que les adresses suivantes sont correctes: @etat.ge.ch, @newsletter.ge.ch.

en cas de courriel suspect, ne pas hésiter à contacter l’administration fiscale par téléphone au T. 022 327 70 00.

L'AFC a également immédiatement réagi en:

menant des investigations par l'intermédiaire de ses spécialistes de la sécurité informatique;

signalant les cas au centre national pour la cybersécurité NCSC (anciennement MELANI);

informant ses collaborateur-trice-s;

alertant directement les entreprises;

déposant plainte pénale contre X.

Il est précisé que les éléments demandés par ces courriels malveillants sont des éléments propres aux entreprises n'ayant aucun lien avec des données détenues par l'administration fiscale cantonale.

Pour en savoir plus sur le hameçonnage (phishing)

Contacts médias: Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou T. 022 327 98 07 / 079 432 58 84.


lead_fr: Affiche électorale pour les scrutins du dimanche 7 mars 2021 (votation populaire et 1er tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat).

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Affiche "7 mars 2021: 2 scrutins, 2 enveloppes, 2 votes"

type_harmonized: news


lead_fr: Affiche A3 publiée à l'occasion de la Semaine de la démocratie 2020 destiné au grand public.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2020


lead_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2021. Cette affiche est à destination du grand public.


lead_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2022. Cette affiche est à destination du grand public.


lead_fr: L'affiche "Alarme générale" présente les consignes de comportement à adopter en cas de déclenchement des sirènes d'alarme à la population.

type_fr: Brochures

title_fr: Affiche alarme générale

external_id: document/affiche-alarme-generale


lead_fr: Cette affiche de sensibilisation informe sur les mesures de protection contre les virus respiratoires comme la grippe et le COVID-19.

title_fr: Affiche campagne virus hiver

external_id: document/affiche-campagne-virus-hiver


lead_fr: Télécharger l'affiche "Économies d'énergie : agissons ensemble maintenant". Conseils aux collaboratrices et collaborateurs des entreprises pour économiser l'énergie. En annexe: fichier personnalisable permettant l'ajout d'un logo supplémentaire.

title_fr: Affiche : Conseils aux collaboratrices et collaborateurs pour économiser l'énergie


lead_fr: Télécharger l'affiche "Économies d'énergie : agissons ensemble maintenant". Conseils aux ménages pour économiser l'énergie. Affichez-les dans vos bâtiments résidentiels ! En annexe: fichier personnalisable permettant l'ajout d'un logo supplémentaire.

title_fr: Affiche : Conseils aux habitants pour économiser l'énergie


lead_fr: Télécharger l'affiche  "Économies d'énergie : agissons ensemble maintenant". Conseils aux managers de l'entreprise pour économiser l'énergie.

title_fr: Affiche : Conseils aux managers pour économiser l'énergie


lead_fr: Version imprimable de l'affiche du Groupe de confiance

title_fr: Affiche du Groupe de confiance

external_id: document/affiche-du-groupe-confiance


lead_fr: Ce programme, destiné aux professionnelles et professionnels de la petite enfance, vise à favoriser le développement psychomoteur des enfants en tenant compte de leurs besoins sur les plans moteur, affectif, cognitif et relationnel.

title_fr: Affiche du programme Bouger · Jouer · Créer


lead_fr: Affiche qui peut être téléchargée et imprimée pour annoncer l'événement exp'EAU 23 ayant lieu les 25 et 26 mars 2023 au pavillon SICLI, dans le cadre de la 30ème journée mondiale de l'eau.    Informez-vous sur les bons gestes à adopter pour protéger nos ressources en eau.

title_fr: Affiche de l'exp'EAU 23


lead_fr: Affiche d'information de présence de légionelles dans un immeuble à destination des régies et/ou propriétaires du bâtiment.

title_fr: Affiche légionelles immeuble

external_id: document/affiche-legionelles-immeuble


title_fr: Affiche des expérimentations éphémères autour du futur BHNS de Genève à Meyrin

content_fr: L'office de l'urbanisme (DT) et l'office cantonal des transports (DI), en partenariat avec les Villes de Genève, Vernier et Meyrin, organisent une démarche de concertation par expérimentations d'aménagements urbains, entre août et décembre 2020, à proximité de trois futurs arrêts du bus à haut niveau de service reliant Cornavin à Meyrin. Les trois emplacements où prendront place ces réalisations éphémères sont l'Hôpital de la Tour à Meyrin, le futur pôle d'échange multimodal de Châtelaine et la place des Charmilles en Ville de Genève. Ces expérimentations doivent permettre de préfigurer les aménagements urbains de cette nouvelle ligne de bus dont la mise en service est prévue à l'horizon 2024.


lead_fr: Cours gratuits sans inscription pour toutes et tous, durant l'été 2023 du lundi au vendredi, dans différentes communes du canton de Genève.

title_fr: Affiche - Français en Été 2023


lead_fr: Affiche de relance de la campagne GE-RESPECTE 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Affiche GE-RESPECTE mars 2018


lead_fr: Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) donne des conseils pour aider vos enfants à manger équilibré à la récréation.Manger équilibré, c’est manger des aliments sains et variés, moins sucrés et contenant moins de mauvaises graisses.Les enfants qui mangent équilibré ont une meilleure santé et ont moins de caries dentaires.

title_fr: Affiche "Goûters recommandés/ non recommandés"

content_fr:
Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) donne des conseils pour aider vos enfants à manger équilibré à la récréation.

Manger équilibré, c’est manger des aliments sains et variés, moins sucrés et contenant moins de mauvaises graisses.

Les enfants qui mangent équilibré ont une meilleure santé et ont moins de caries dentaires.


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Affiche jaune : avis aux parents" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

type_fr: Guides

title_fr: Affiche jaune : avis aux parents

external_id: document/affiche-jaune-avis-aux-parents


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Lavage des mains" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Affiche lavage des mains

external_id: document/affiche-lavage-mains


lead_fr: Posters et liste des prix à l'occasion du défi "Bike to work 2024".    En 2024, 53 organisations genevoises collaborent dans le cadre de ce challenge. Grâce à cette synergie, plus de 103'000 personnes sont invitées à participer au défi; une belle occasion d'encourager la transition écologique, la mobilité active, le sport et l'activité physique.

title_fr: Affiche et liste des prix Bike to work

external_id: document/affiche-liste-prix-bike-work


lead_fr: Ce document, produit par le service du médecin cantonal, s'adresse aux personnes ayant des pratiques sexuelles les mettant à risque de contracter le mpox (notamment activité sexuelle importante avec de multiples partenaires nouveaux et/ou anonymes). Le document peut être affiché dans tous les lieux fréquentés par ces personnes : lieux de soins (cabinet médical, centre de santé sexuelle), mais également lieux de rencontres.

title_fr: Affiche mpox : circulation du virus et recommandations


lead_fr: Affiche de la campagne "Pas au top à cause du Corona?" distribuée dans les établissements scolaire genevois au mois de mars 2021

title_fr: Affiche Pas au top à cause du Corona - Genève


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Port de gants obligatoire" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Affiche port de gants obligatoire

external_id: document/affiche-port-gants-obligatoire


lead_fr: Vous vous posez des questions sur les dispositifs de protection de la population à Genève en cas de catastrophe (ex. abris, comportements à adopter, Alertswiss, etc.). Consultez nos pages : Protection de la population genevoise Ou contactez-nous au 022 427 47 47

title_fr: Affiche protection de la population

external_id: document/affiche-protection-population


lead_fr: Affiche A3 de la semaine de la démocratie se déroulant du 30 septembre au 5 octobre 2019, avec pour thème "Information, désinformation et participations: les nouveaux défis démocratiques". Une collaboration République et canton de Genève, Ville de Genève, Université de Genève et Graduate Institute Geneva - Albert Hirschman Centre on Democracy.

title_fr: Affiche de la semaine de la démocratie 2019


lead_fr: Affiche A3 de la Semaine de la démocratie 2023. Cette affiche est à destination du grand public.

title_fr: Affiche de la Semaine de la démocratie 2023


lead_fr: Événement présenté dans le cadre de la semaine de la santé mentale du 6-12 octobre 2025 Programme sur santementale.ge.ch

title_fr: Affiche de la semaine de la santé mentale 2025


lead_fr: Télécharger l'affiche A3 "Économies d'énergie : "restons mobilisé cet hiver". Affiche valorisant les actions de l'hiver 2022-2023 qui ont permis une économie de 6% de gaz à Genève. En annexe: fichier personnalisable permettant l'ajout d'un logo supplémentaire.

title_fr: Affiche de valorisation des actions d'économie d'énergie de l'hiver 2022-2023 dans les bâtiments résidentiels


lead_fr: Télécharger l'affiche A3 "Économies d'énergie : restons mobilisés cet hiver". Affiche valorisant les actions de l'hiver 2022-2023 qui ont permis une économie de 6% de gaz à Genève. En annexe: fichier personnalisable permettant l'ajout d'un logo supplémentaire.

title_fr: Affiche de valorisation des actions d'économie d'énergie de l'hiver 2022-2023 dans les entreprises


lead_fr: La Collecte en faveur du Vestiaire social est une action ouverte à toutes les organisations genevoises. Elle se déroule en fin d’année en novembre et décembre, à l’approche des fêtes de Noël. Retour à l'accueil Eco-défis

title_fr: Affiches Collecte en faveur du Vestiaire social 2025


lead_fr: Les posters peuvent être téléchargés et utilisés par les partenaires pour leur communication. Retour à l'accueil des éco-défis

title_fr: Affiches Défi "Clean & Win" 2026


lead_fr: Affiches et flyers du concours beau quartier initié par l’office de l’urbanisme pour connaître et collecter les regards et points de vue des habitants, dans le cadre d’une étude sur la qualité urbaine et sociale des quartiers du Mervelet, du Pommier et des Marbriers.

title_fr: Affiches et flyers concours photo beau quartier


lead_fr: Les posters et bandeaux peuvent être téléchargés et utilisés par les partenaires pour leur communication. Retour à l'accueil Eco-défis

title_fr: Affiches RE:PAS challenge 2025


lead_fr: Différentes affiches d'information et de sensibilisation pour prévenir le bruit de voisinage, dans un logement ou autour d'un établissement public (terrasse, musique). Ces documents peuvent être obtenus gratuitement en contactant GE-environnement, par mail ge-environnement@etat.ge.ch ou par téléphone au +41 (0)22 546 76 00.

title_fr: Affiches de sensibilisation au bruit de voisinage


lead_fr: Depuis le 1er février 2025, le service de probation et d'insertion (SPI) et le service de l'application des peines et mesures (SAPEM) ont fusionné pour donner lieu à une seule entité: le service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP), au sein de l'office cantonal de la détention (OCD). Le département des institutions et du numérique, auquel il est rattaché, entend ainsi placer la personne condamnée au centre du dispositif et en tout temps, afin de maximiser les chances de réinsertion de celle-ci et de réduire le risque de récidive.

title_fr: Afin de placer la personne détenue au centre de leur prise en charge, les services de probation et d'insertion (SPI) et de l'application des peines et mesures (SAPEM) fusionnent en une seule entité

content_fr:
Cette réorganisation vise à mieux valoriser, formaliser et déployer le processus de réinsertion des personnes détenues et à considérer les enjeux de réinsertion et de sécurité sur un pied d'égalité. Elle ambitionne de placer la personne sous contrôle de la justice au cœur des prestations fournies par l'Etat.

En rassemblant le SPI et le SAPEM au sein d'une entité unique, comme c'est déjà le cas dans la plupart des autres cantons suisses, l'OCD cherche à accroître les synergies entre collaboratrices et collaborateurs exerçant différents métiers tant dans les domaines social que juridique. Ceux-ci travailleront ensemble sur la réinsertion des personnes suivies et la capacité de celles-ci à renoncer aux comportements délictueux (désistance). La nouvelle structure offre par ailleurs une cohérence dans la composition et l'organisation des secteurs ainsi qu'une convergence des expertises métier des différents intervenants. Un important processus participatif a été déployé à l'interne, impliquant tous les corps de métiers du SPI et du SAPEM, pour permettre aux collaboratrices et collaborateurs d'apporter leur expertise et leur contribution à la construction du SRSP.

Cette réorganisation intervient à la suite d'une augmentation, ces dernières années, des prestations du SPI et du SAPEM. Celles-ci sont intégralement reprises au sein du SRSP, dont la mission consiste à garantir la mise en œuvre de la décision des autorités pénales. Le SRSP assurera ainsi la cohérence et la continuité du parcours pénal pour favoriser au maximum le bien-être, la réinsertion sociale et la désistance de la personne suivie, en collaboration étroite et efficiente avec les établissements et les partenaires, tout en protégeant la collectivité.

Cette réforme s'inscrit totalement dans la vision du programme de législature qui réaffirme que la mission de l'OCD est d'assurer une prise en charge digne et adéquate des personnes condamnées pénalement afin de favoriser la réinsertion et la désistance.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, tél. +41 79 935 86 75.


lead_fr: Pour leur 12ème édition, les Prix du commerce de l'économie genevoise ont récompensé sept commerces locaux. Organisés conjointement par les associations professionnelles, les partenaires du secteur du commerce et le département de l’économie et de l’emploi (DEE), ces prix mettent en lumière la qualité et l'importance des commerces dans le canton de Genève. La remise des prix a eu lieu en direct lors d’une cérémonie officielle.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Aftermovie - Cérémonie de remise des Prix du commerce 2025


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 28 février 2019

title_fr: L'agence de placement est un partenaire clé sur le marché du travail


lead_fr: Les rencontres en visioconférence sont des espaces de parole pour les proches aidants. Découvrez le planning 2023 et les accès pour se connecter à la conférence avec Zoom.

title_fr: Agenda 2023 des rencontres en visioconférence pour les proches aidants


lead_fr: Ce rapport d'évaluation dresse le bilan des actions menées en vue d'un développement durable par le canton de Genève de janvier 2011 à octobre 2014. Il s'articule autour de cinq pôles définis par le Calendrier de législature 2011-2014 (également téléchargeable ci-dessous) : la sensibilisation, l'éducation, l'innovation, le management et l'évaluation.

title_fr: Agenda 21 pour Genève : Rapport d'évaluation 2011-2014


lead_fr: L’Agenda Intégration Suisse (AIS) est un dispositif national composé de mesures pour accompagner l’intégration sociale et l’insertion professionnelle des personnes réfugiées et admises à titre provisoire en Suisse.

title_fr: L'Agenda Intégration Suisse (AIS) dans le canton de Genève


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) relative à l'Agenda Intégration Suisse : nouveau système de financement de l'asile.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale


lead_fr: Agenda des séances de la CCER - 1er semestre 2026

title_fr: Agenda des séances - 1er semestre 2026


lead_fr: Séances de la CCER de juillet à décembre 2025.                                                                                &nbsp

title_fr: Agenda des séances - 2ème semestre 2025


lead_fr: Agenda des séances de la Commission cantonale d'éthique de la recherche pour le 1er semestre 2024.

title_fr: Agenda des séances du CCER - 1er semestre 2024


lead_fr: Agenda des séances de la Commission cantonale d'éthique de la recherche pour le 2ème semestre 2023.

title_fr: Agenda des séances du CCER - 2ème semestre 2023


lead_fr: La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agentes et agents intermédiaires. Par agente et agent intermédiaire, on entend détective privée/privé, agente et agent de renseignements commerciaux, agente et agent en fonds de commerce et agente et agent d'affaires.

title_fr: Agente et agent d'affaires

external_id: document/agente-agent-affaires


lead_fr: La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agentes et agents intermédiaires.Par agente et agent intermédiaire, on entend détective privée, détective privé, agente et agent de renseignements commerciaux, agente et agent en fonds de commerce.

title_fr: Agente et agent en fonds de commerce

content_fr:
La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agentes et agents intermédiaires.

Par agente et agent intermédiaire, on entend détective privée, détective privé, agente et agent de renseignements commerciaux, agente et agent en fonds de commerce.

Celle ou celui qui fait profession de s’entremettre dans la vente, l’achat, la cession, la remise ou la reprise d’un fonds de commerce, quel que soit le genre de commerce exploité est l'agente et l'agent intermédiaire en fonds de commerce.

external_id: document/agente-agent-fonds-commerce


lead_fr: La Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la police cantonale genevoise est l'autorité de référence dans le domaine des agents intermédiaires. Par agent intermédiaire, nous entendons par détective privé, détective privé, agent et agente de renseignements commerciaux ou en fonds de commerce . Le détective privé ou la détective privée est une personne qui fait profession de donner des renseignements sur un tiers.

title_fr: Agentes et agents de renseignements commerciaux


lead_fr: Découvrez en vidéo le quotidien des agentes ou agents de sécurité publique armés affectés à la brigade de sécurité et des audiences.

title_fr: Agentes ou agents de sécurité publique armés: découvrez en vidéo leur travail à la brigade de sécurité et des audiences


type_fr: Synthèses

title_fr: AGEPA - Association genevoise de parents et amis des bénéficiaires de la fondation Sgipa

content_fr:
Case postale 1166 - 1211 Genève 26

F - 022 550 10 92
www.lagepa.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

L’AGEPA est une association ouverte à tous ceux que préoccupe l’intégration sociale et professionnelle de jeunes en difficulté et de personnes en situation de handicap mental.

Prestations

L’AGEPA soutient les efforts de la fondation Sgipa, qu’elle a elle-même constituée en 1998, et se veut au service des bénéficiaires de la fondation Sgipa ainsi que de leurs parents.


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: AGG - modèles de représentation des servitudes


title_fr: AGIS - Association genevoise d'intégration sociale

content_fr:
6, route du Grand-Lancy - 1227 Les Acacias

T - 022 827 85 50
E-mail
www.agis-ge.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Handicap mental, physique ou sensoriel

Mission

L'AGIS a pour mission la reconnaissance et la valorisation de la personne handicapée, son droit aux loisirs et à des relations d'amitié.

Prestations

L'association accueille des enfants, adolescents et adultes de bonne et moyenne autonomie dans un contexte de loisirs, encadrés exclusivement par des bénévoles.


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Agis ou subis - Film n°4 - CinéCivic 2017-18.


title_fr: AGM - Association genevoise des malentendants

content_fr:
Boulevard Helvétique 27 - 1207 Genève

T - 022 735 54 90

F - 022 735 57 14
info@agdm.ch
www.agdm.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L'association défend les droits et les intérêts des personnes présentant une atteinte auditive.

Prestations

L'assocaiton accueille, écoute et accompagne toute personne malentendante ou sourde ainsi que leurs proches, quels que soient leur âge et leur degré de déficience auditive. Le service social dispense des conseils, pour les démarches relatives aux prestations des assurances sociales, aux moyens auxiliaires, aux aides financières, ainsi qu'aux difficultés sociales les plus diverses lorsque l'accès aux autres services est rendu difficile par les problèmes de communication.

Une permanence sociale hebdomadaire est mise à disposition avec un interprète en langue des signes.

Une conseillère en aide auditive se rend dans les Etablissements Médico-Sociaux (EMS) genevois, en milieu hospitalier ou à domicile pour visiter les seniors porteurs d'appareil(s) accoustique(s) lorsqu'ils ont des problèmes de mobilité.


title_fr: AGOEER - Association genevoise des organismes d'enseignements, d'éducation et de réinsertion

content_fr:
6, route du Grand-Lancy - 1227 Les Acacias

T - 022 827 85 40
E-mail
www.agoeer.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L’AGOEER est un groupement d’intérêt qui remplit une fonction indispensable au maintien de relations suivies avec les pouvoirs publics, les services sociaux et les syndicats. Elle regroupe 12 institutions actives dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement et de la réinsertion.

Prestations

L’AGOEER

Négocie pour ses membres les modalités de la Convention Collective de Travail (CCT)

Négocie des contrats collectifs pour le compte de ses membres, permettant ainsi les synergies et les réductions de coûts

Représente ses membres dans des commissions officielles en lien avec les besoins de leurs bénéficiaires et de leurs collaborateurs

Prend position au nom de ses membres sur des orientations de politique sociale et d’intégration

Organise des débats et des événements en lien avec l’évolution de la politique sociale


title_fr: AGPEDA - Association genevoise de parents d'enfants déficients auditif

content_fr:
Rue de Bernex 233 - 1232 Confignon

T - 076 616 84 12
E.mail
www.aspeda.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L’AGPEDA a comme objectif de réunir les associations d’utilité publique cantonales ou régionales de parents d’enfants déficients auditifs afin de défendre leurs intérêts communs, de répondre à des besoins communs, de soutenir les efforts des associations affiliées et de favoriser l’échange d’expériences.

Prestations

L'association est dotée d'un secrétariat. Elle organise des cours et manifestations (entre autre un échange régulier d’expériences) en faveur des responsables de ses membres et pour les parents d’enfants déficients auditifs, édite un bulletin et représente ses membres dans d’autres institutions.


lead_fr: Remplir ce formulaire pour une demande de contribution à l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles, l'envoyer avec le devis à l'office et attendre la décision avant de commander finalement la machine. Contact Office cantonal de l'agriculture et de la nature 109 Pont du Centenaire 1228 Plan-les-ouates T 022 388 7171

type_fr: Formulaires

title_fr: AGRICULTURE - Achat d'une machine préservant les ressources naturelles


lead_fr: Si la Suisse est souvent représentée par ses montagnes et ses pâturages verdoyants, l’agriculture genevoise se distingue par la diversité de sa production locale et la variété de ses paysages. Son espace agricole, qui représente plus d’un tiers du territoire, est constitué de terres vouées aux grandes cultures, à la viticulture, au maraîchage, à l’arboriculture, ainsi qu’aux prairies et autres pâturages.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Agriculture - Agriculture genevoise en chiffres


lead_fr: Ces tableaux synthétisent les conditions d'octroi des aides financières individuelles ou collectives dans le cadre d'un investissement agricole.

type_fr: Barèmes

title_fr: Agriculture - Aides à l'investissement agricole -Tableau synthétique des conditions et barêmes


lead_fr: Formulaire A (Q01)  à remplir pour obtenir une autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole. ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole (Q01)


lead_fr: Formulaire B (Q02) à remplir pour obtenir une autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole. ATTENTION: Depuis le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole (Q02)


lead_fr: Résultats des rescencement fédéraux. Mars 2007 Publié par l'office cantonal de la statistique (OCSTAT).

title_fr: Agriculture dans le canton de Genève depuis 1965


title_fr: Agriculture - CH : Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires

content_fr:
Rapport du Conseil fédéral du 6 septembre 2017.

Suite au rapport « Évaluation du besoin de plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisa-tion durable des produits phytosanitaires » (réponse au postulat 12.3299), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’établir un plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (PPh), en collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’envi-ronnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Ce plan d’action définit les objectifs et les mesures permettant de réduire les risques et l’utilisation durable des produits phytosa-nitaires.

Les produits phytosanitaires sont employés dans l’agriculture mais aussi en dehors de l’agriculture. La protection des cultures contre les maladies, contre les ravageurs et contre la concurrence des adven-tices joue un rôle primordial dans l’agriculture. En effet, les produits phytosanitaires contribuent nota-blement à garantir le rendement et la qualité des récoltes. Mais les substances bioactives que contien-nent ces produits peuvent avoir sur l’être humain et les organismes non cibles des effets indésirables, qu’il s’agit de limiter...


lead_fr: Conditions et charges à respecter pour bénéficier des contributions pour le niveau de "qualité II" (anciennement qualité) des surfaces de promotion de la biodiversité en vertu de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).

title_fr: Agriculture - Conditions et charges niveau de Qualité II / prairies extensive, haies et vergers


type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Agriculture - Directive cantonale relative à la mise en œuvre des Réseaux Agro-Environnementaux

content_fr:
La présente directive et les modèles de documents ont été conçus afin de :

clarifier le rôle et les compétences des différents partenaires impliqués dans la gestion de réseaux agro-environnementaux (RAE) dans le canton de Genève

unifier les procédures en matière de réseaux agro-environnementaux en les adaptant en particulier à l'ordonnance sur les paiements directs et à "l'aide à l'exécution pour la mise en réseau"

organiser à l'échelon cantonal la réalisation et la gestion des réseaux agro-environnementaux du point de vue technique et administratif

favoriser les synergies avec d'autres projets agricoles tel que le "Projet paysage agricole genevois" développé de sorte à compléter les mesures mises en place dans le cadre des réseaux agro-environnementaux.


lead_fr: Téléchargez et consultez les documents suivants pour effectuer une requête de bail à ferme agricole. Constituez votre dossier et transmettez -le à l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

title_fr: Agriculture - Documents pour bail à ferme agricole (LBFA)


lead_fr: Utilisez le formulaire adapté à votre demande, remplissez-le et adressez-le avec les annexes demandées à la COMMISSION FONCIERE AGRICOLE c/o Agrigenève Rue des Sablières 15 1242 Satigny Téléphone : 022 939 03 08 - Fax : 022 939 03 16 - Mail : cfainfo@agrigeneve.ch

title_fr: Agriculture - Droit foncier rural - Formulaires de requête


title_fr: Agriculture - Ecobilan de la tomate et du vin rouge genevois

content_fr:
Plaquette présentant l'écobilan des produits régionaux, notamment en rapport au vin rouge et à la tomate.

Réalisée à la demande de la Direction générale de l’agriculture du canton de Genève (DGA), l’étude a tout d’abord porté sur la détermination des « performances environnementales » de deux produits agricoles, la tomate grappe et le vin rouge. Selon les standards internationaux de l’écobilan, des produits genevois ont été comparés à des produits du Maroc et des Pays-Bas pour la tomate, d’Espagne et du Chili pour le vin rouge.

Concernant la tomate, une analyse multicritère a permis de départager de manière fine les produits étudiés dans l’écobilan, en incluant des critères économiques et sociaux, notamment les conditions de travail des ouvriers agricoles. Les résultats des écobilans et de l’analyse multicritère montrent que les produits genevois sont meilleurs à tout point de vue. En termes d’impact sur l’environnement, par exemple, la différence entre les tomates genevoises et les tomates marocaines cultivées en pleine terre est saisissante ; l’impact environnemental des produits locaux est cinq fois moins important que celui des produits importés.

Les éléments qui font pencher la balance sont les besoins de transport, les emballages et le recours à certains produits phytosanitaires tels que des désinfectants, qui sont interdits en Suisse. Ce n’est pas une véritable surprise, mais ces résultats permettent de mieux mettre en évidence les avantages sociaux et écologiques des produits genevois.

En matière d’alimentation, une enquête d’opinion réalisée en 2008 démontrait que les Genevois sont prêts à dépenser un peu plus pour acheter des produits issus de l’agriculture locale, afin de soutenir les producteurs genevois. Ils disposent à présent d’un nouvel argument, écologique cette fois, pour acheter local.


lead_fr: Rapport : Etudes complètes SOFIES pour l'Etat de Genève sur la performance environnementale des produits " vin rouge" et "tomate" à Genève.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Agriculture - Etudes complètes SOFIES sur la performance environnementale des produits vin rouge et tomate


lead_fr: Explication du Conseil d'Etat Synthèse brève et neutre de l'objet N°6 soumis à votation le 24.11.2019. La loi constitutionnelle 12204 a pour objectif de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, qui sont des matières actives employées pour protéger les plantes contre des ennemis des cultures. Ces produits se présentent essentiellement sous la forme d’herbicides, de fongicides ou d’insecticides...

title_fr: Agriculture - Extrait de la brochure cantonale explicative des votations du 24.11.2019 Objet N°6 "Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève"


lead_fr: Communiqué de presse conjoint du Département de l’environnement, des transports, et de l’agriculture (DETA) et du Fonds mondial

title_fr: Agriculture - Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est à l’honneur de la Vigne des Nations 2016 !


lead_fr: Merci de bien vouloir photocopier et remplir ce formulaire pour annoncer vos observations. A faxer à la Station de viticulture au 022 388 71 40

title_fr: Agriculture - Formulaire d'annonce de Flavescence dorée et Bois noir


title_fr: Agriculture - Formulaire de demande collective de soutien financier

content_fr:
Veuillez remplir le formulaire et joindre les documents demandés, signer et envoyer le tout à l'OCAN à a format papier ou par mail: ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch

Contact

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
        Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)

L'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a pour mission de restaurer et renforcer l’infrastructure écologique sur l’ensemble du territoire cantonal et transfrontalier et valoriser la dimension paysagère. Il offre des conditions cadres propices à une agriculture productive, dynamique et résiliente; et incite à une alimentation locale et durable. Il promeut la biodiversité et garantit l’intégration de la nature et de l’agriculture dans l’espace urbain; et développe tout particulièrement le patrimoine arboré.<br/><br/>Les services de l'OCAN sont situés à deux adresses :<br/><br/><b>Direction de l'Agriculture</b><br/>Chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates<br/>Téléphone agriculture : +41 22 3887171 de 08h00 à 12h00<br/>agriculture.ocan@etat.ge.ch<br/><br/><b>Direction biodiversité et forêts et Direction arbres et renaturation urbaine</b><br/>Rue des Battoirs 7, 1205 Genève<br/>Téléphone nature : +41 22 3885540 de 08h30 à 12h00, fermé le vendredi<br/>nature.ocan@etat.ge.ch
Horaires

        Agriculture : 08h00 à 12h00 du lundi au vendredi ou lignes directes des collaborateurs
Nature : 08h30 à 12h00 du lundi au jeudi, réception fermée le vendredi


lead_fr: Veuillez remplir le formulaire et joindre les documents demandés, signer et envoyer le tout à l'OCAN à a format papier ou par mail: ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch

title_fr: Agriculture - Formulaire de demande individuelle de soutien financier


lead_fr: Utilisez ce formulaire pour une demande de contribution pour la construction d'une place de lavage pour machines agricoles / remplissage pour pulvérisateurs et renvoyez-le : par mail à agriculture.ocan@etat.ge.ch ou par courrier à l'office cantonal de l'agriculutre et de la nature, Chemin du Pont-du-Centenaire 109,  1228 Plan-les-Ouates

title_fr: Agriculture -  Formulaire places de lavage et bio-épurateurs


title_fr: Agriculture - Loi sur la promotion de l’agriculture et règlement d'application

content_fr:
Entrée en vigueur en 2005, la loi sur la promotion de l’agriculture genevoise (LPromAgr) a donné un nouvel essor à l’agriculture de notre canton. En 15 ans, cette nouvelle législation a non seulement favorisé de nombreuses améliorations, comme un renforcement du lien entre le producteur et le consommateur par

le développement de la marque de garantie Genève Région-Terre Avenir, la création d’infrastructures de transformation des produits du terroir genevois (abattoirs, cidrerie, huilerie, …), mais, en mettant en oeuvre de nouveaux outils fédéraux comme les Projets de développement régionaux (PDR), elle a de surcroît permis de maintenir la filière laitière cantonale, de développer la filière céréalière bio ou encore de moderniser le maraîchage sous serre.


lead_fr: Le "Rapport relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires en agriculture à Genève" a été initialisé en 2016. Il recense 54 mesures qui sont mises en place progressivement. Le canton est déjà passé à l'action : le tableau ci-dessous recenses les 29 mesures actuellement en cours de réalisation.

title_fr: Agriculture - Mesures de réduction de l'utilisation des phytosanitaires


lead_fr: Ce feuillet d'information au format A3 présente l'organisation de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN,  les missions et prestations des services qui y sont rattachés. Pour l'impression A3, préférez le fichier annexe à plier en 4.

title_fr: Agriculture et nature - Présentation de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN


title_fr: Agriculture et nature - Rapports d'activité

content_fr:
Rapport d'activité annuel de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Chiffres, projets et actualités: découvrez les actions menées annuellement par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature au profit de la population pour des enjeux comme: la biodiversité, les arbres, les espèces invasives, l'agriculture et l'alimentation durable…

Feuilleter en ligne le rapport d'activité 2024 et ses annexes.


lead_fr: La Monilinia fructicola est une maladie qui fait l'objet d'une attention particulière de la part des producteurs : les symptômes sont identiques aux autres monilioses. Les cas suspects se reconnaissent lorsque les traitements ont été faits correctement et que la moniliose se développe tout de même. Il peut alors s'agir de Monilinia fructicola.

title_fr: Agriculture - Organisme de quarantaine - Fiche monilinia


lead_fr: Document de l'office fédéral de l'agriculture présentant un résumé des conditions et charges des paiements directs ainsi que les tarifs. Consulter la page Paiements directs pour les exploitations -  OFAG

title_fr: Agriculture - Paiements directs

external_id: document/agriculture-paiements-directs


title_fr: Agriculture - Plan de la parcelles de l'Etat disponible à la location à Bardonnex

content_fr:
Les terrains et parcelles agricoles dont l'Etat est propriétaire sont régulièrement proposées à la location aux personnes professionnelles de la branche dans le but de s'assurer de leur exploitation.

Ce document présente une parcelle actuellement mises au concours.

Voir les autres disponibilités et locations de terrains agricoles de l'Etat


lead_fr: Principales bases légales sur l'agriculture (bases légales fédérales et bases légales cantonales).

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture


lead_fr: Principales bases légales sur la viticulture (bases légales fédérales et bases légales cantonales).

title_fr: Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture


title_fr: Agriculture - Projet Qualité du paysage du canton

content_fr: La politique agricole prend en considération le rôle prépondérant de l’agriculture dans le façonnement du paysage et son évolution. Des contributions dites à la qualité du paysage sont prévues dès 2014 pour tous les agriculteurs qui contribuent au maintien et au développement du paysage par leurs travaux sur la surface agricole utile. La chambre d’agriculture du canton de Genève, AgriGenève, a souhaité lancer un projet pour l’ensemble des agriculteurs du canton de Genève dans le but d’intégrer au maximum les différents acteurs ruraux et promouvoir ainsi de manière cantonale un projet de qualité paysagère (à la qualité du paysage). De ce projet est née une association fédérant la majorité des agriculteurs genevois.


lead_fr: Document obligatoire pour participer au projet QP.

title_fr: Agriculture - Qualité du paysage - Engagement de l'exploitant


lead_fr: Vous trouverez dans ce document le descriptif des mesures qualité paysage. Les mesures à la Qualité du paysage 2022 sont aussi valables pour les années suivantes.

title_fr: Agriculture - Qualité paysage - Liste des mesures


lead_fr: D'autres informations peuvent être demandées à l' office cantonal de l'agriculture et de la nature, secteur contributions et structures.

title_fr: Agriculture - RAE - Données par affectation par réseau


lead_fr: Un document modifiable est disponible auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

title_fr: Agriculture - RAE (étape avant-projet) - Engagement de l'exploitant


lead_fr: Rapport : Métabolisme agricole franco-valdo-genevois - Etat des lieux et synthèse 2010

title_fr: Agriculture - Rapport : Métabolisme agricole franco-valdo-genevois


title_fr: Agriculture - Rapport "utilisation de produits phytosanitaires "

content_fr:
Rapport relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires en agriculture à Genève et Catalogue de mesures fédérales et cantonales visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires (version 02.2018).

Annexe: Plan d'action de la Confédération visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.

Contact

Adresse

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
L'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a pour mission de restaurer et renforcer l’infrastructure écologique sur l’ensemble du territoire cantonal et transfrontalier et valoriser la dimension paysagère. Il offre des conditions cadres propices à une agriculture productive, dynamique et résiliente; et incite à une alimentation locale et durable. Il promeut la biodiversité et garantit l’intégration de la nature et de l’agriculture dans l’espace urbain; et développe tout particulièrement le patrimoine arboré.<br/><br/>Les services de l'OCAN sont situés à deux adresses :<br/><br/><b>Direction de l'Agriculture</b><br/>Chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates<br/>Téléphone agriculture : +41 22 3887171 de 08h00 à 12h00<br/>agriculture.ocan@etat.ge.ch<br/><br/><b>Direction biodiversité et forêts et Direction arbres et renaturation urbaine</b><br/>Rue des Battoirs 7, 1205 Genève<br/>Téléphone nature : +41 22 3885540 de 08h30 à 12h00, fermé le vendredi<br/>nature.ocan@etat.ge.ch
Horaires

        Agriculture : 08h00 à 12h00 du lundi au vendredi ou lignes directes des collaborateurs
Nature : 08h30 à 12h00 du lundi au jeudi, réception fermée le vendredi


lead_fr: Depuis le 15 juin, l’organisation décentralisée sur huit sites dans sept communes, sous la coordination du canton et gérée par les Colis du cœur, a permis la distribution de plus de 60'000 colis alimentaires aux personnes en situation de précarité à Genève. Ces distributions hebdomadaires ont été rendues possibles grâce à l'importante mobilisation des communes impliquées, de l'Hospice général et des associations. Le dispositif prévu pour la suite se recentre sur un nombre restreint de lieux de distribution.

title_fr: Aide alimentaire: bilan des distributions décentralisées et suite du dispositif

content_fr:
Lors d'une conférence de presse ce jour, le conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale Thierry Apothéloz a salué l'effort des communes ayant pris part à la deuxième phase des distributions de colis alimentaires durant la période estivale. Il a aussi rappelé le travail gigantesque des Colis du cœur dans l'organisation logistique de ce dispositif. Cette phase suivait les distributions organisées par la Caravane de solidarité sous la direction de la Ville de Genève à la patinoire des Vernets, d'avril à juin.

Sous la coordination du département de la cohésion sociale, les distributions alimentaires organisées par la Ville de Genève et les communes de Carouge, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Thônex, Vernier et Versoix ont pris efficacement le relais de celles opérées aux Vernets, en renforçant le travail d'orientation sociale des bénéficiaires, avec notamment l'implication de l'Hospice général sur chaque site de distribution, en collaboration avec les services sociaux communaux. Elles ont permis à des milliers de personnes, dont de nombreuses familles, de recevoir une aide alimentaire chaque semaine et ont été mises en œuvre grâce au travail conséquent des Colis du cœur, en étroite collaboration avec la Fondation Partage - Banque alimentaire genevoise, qui a assuré la totalité de l'approvisionnement des sites en denrées alimentaires et en produits d'hygiène de première nécessité.

Cette décentralisation des opérations a présenté l'avantage de diminuer le temps d'attente pour les bénéficiaires. Fruit d'une collaboration entre le canton, les communes, l'Hospice général et les associations, elle s'est inscrite dans une dynamique d'action de proximité dans le contexte des conséquences sociales de la crise liée au coronavirus. En trois mois, le nombre total de colis distribués s'est élevé à plus de 60'000, tandis que le nombre de personnes ou de ménages inscrits aux Colis du cœur s'est maintenu à un niveau élevé puisque jusqu'à 8420 personnes par semaine ont continué de faire appel aux distributions d'aide alimentaire. La crise sanitaire a fait basculer dans la précarité et l'insécurité alimentaires plusieurs milliers de personnes résidant à Genève, en raison de la perte brutale ou de la diminution de leurs revenus.

Réduction du nombre de sites de distribution

Pour mémoire, les bénéficiaires de l'aide alimentaire doivent être référé-e-s par l'un des 34 services agréés par les Colis du cœur. Des inscriptions temporaires ont néanmoins été effectuées durant la crise.

Les bénéficiaires actuels seront désormais orienté-e-s vers un nombre réduit de sites, toujours selon leur lieu de domicile. A ce stade, deux sites sont identifiés, en Ville de Genève et à Carouge, et sont opérationnels dès à présent. Un troisième site est en cours de confirmation. Pour Thierry Apothéloz, cette poursuite des distributions, nécessaire, illustre le niveau de précarité dans lequel se trouvent passablement d'habitants. Dans l'attente d'une mise en œuvre de la loi visant à indemniser les pertes de revenus liées aux mesures de lutte contre la pandémie, frappée d'un référendum, l'aide alimentaire d'urgence intervient comme une action face aux conséquences économiques et sociales de celle-ci.

La conseillère administrative de la Ville de Genève, Christina Kitsos, a salué le fait que la Ville soit intervenue dans le cadre d’une urgence sociale majeure pour coordonner les distributions alimentaires aux Vernets d’abord, puis dans deux écoles situées sur le territoire municipal. Cet engagement rapide a contribué à faire sortir de l’ombre toute une population d’invisibles. «Il faut aller plus loin aujourd’hui et, pour combattre la pauvreté, il faut agir sur l’accès aux droits sociaux et aux prestations en général en développant des stratégies d’informations de proximité proactive en faveur des publics les plus précaires.» Pour la magistrate, la présence des collaboratrices et collaborateurs du Service social sur les sites des prochaines distributions, à l'instar de l'Hospice général, est la preuve de la volonté de la Ville d’aller dans ce sens.


lead_fr: Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le canton et les Colis du Cœur rappellent que les distributions alimentaires se poursuivent sur deux sites existants. Deux nouveaux lieux de distribution accueilleront les bénéficiaires à compter du 7 novembre puis dès la semaine prochaine. Le département de la cohésion sociale travaille par ailleurs sur des mesures de soutien visant à éviter que les contraintes sanitaires imposées n'impactent durablement la situation sociale des personnes les plus vulnérables. Les premières d'entre elles seront proposées la semaine prochaine au Conseil d'Etat.

title_fr: Aide alimentaire: deux nouveaux sites viennent renforcer  le dispositif actuel

content_fr:
Conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre dernier, qui stipule que "les distributions gratuites de biens de nécessité à la population dans le cadre d'une action sociale" peuvent avoir lieu, les distributions alimentaires organisées par les Colis du Coeur se poursuivent sur les deux sites du Palladium et des locaux des Colis du Cœur, à Carouge. Ces lieux accueillent les bénéficiaires dans le cadre d'une troisième phase de distributions de biens de première nécessité, lancée fin septembre.

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, un nouveau lieu de distribution vient dès ce samedi compléter le dispositif. L'entreprise Caran d'Ache a effectivement mis à disposition du département de la cohésion sociale et des Colis du Cœur son site sis à Thônex. De plus, un quatrième lieu situé à la salle des fêtes de l’Eglise Saint Pie X, à Châtelaine, ouvrira dès le 12 novembre. Répartie désormais sur quatre sites, l'aide alimentaire doit permettre d’accueillir un plus grand nombre de bénéficiaires en fonction des besoins.

A fin octobre, 5618 personnes, dont 2240 enfants, faisaient appel aux distributions d'aide alimentaire. Les Colis du Cœur n'ont pas observé, à ce stade, de hausse d’affluence cette semaine, malgré le fait que les associations font part d’un risque d’augmentation dans les prochaines semaines du fait de possibles pertes d’emploi dans le secteur de la restauration notamment. Il est ainsi à prévoir que ce chiffre de 5618 personnes augmentera en conséquence des mesures décidées le 1er novembre par le Conseil d'Etat dans le contexte sanitaire actuel.

Le département de la cohésion sociale tient à témoigner sa reconnaissance à l'ensemble des partenaires qui rendent possibles ces distributions, à commencer par les Colis du Cœur et ses 200 bénévoles, la Fondation Partage - Banque alimentaire genevoise qui assure la totalité de l'approvisionnement des sites en denrées alimentaires et en produits d'hygiène de première nécessité -, mais aussi l'Hospice général, la Ville de Genève, l'Eglise catholique romaine de Genève et Caran d'Ache. En cas de péjoration de la situation sanitaire et sociale, il adaptera les moyens nécessaires afin de garantir la poursuite de ces distributions essentielles. Par ailleurs, le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz saisira la semaine prochaine le Conseil d'Etat d'autres propositions visant à déployer des mesures devant permettre d'éviter que les contraintes sanitaires imposées depuis le 2 novembre ne précarisent durablement celles et ceux qui sont les plus vulnérables et subissent de plein fouet les effets de la crise.

Pour mémoire, les bénéficiaires de cette aide alimentaire doivent être référé-e-s par l'un des 34 services agréés par les Colis du Cœur.

Pour toute information complémentaire:

DCS: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32

Colis du cœur: M. Frédéric Monnerat, chargé de communication, T. 076 264 14 46


title_fr: Aide à l'application en matière de protection de l'environnement pour la navigation de plaisance

content_fr:
Afin de maintenir leur navigabilité, les bateaux de plaisance doivent faire l’objet d’un entretien régulier (moteur, coque etc.). Ces travaux génèrent des eaux usées ainsi que d’autres types de déchets qui doivent être éliminés de manière respectueuse de l’environnement. Pendant les phases d’entretien, il convient donc de prendre toutes les mesures de protection pour éviter une atteinte aux sols, aux eaux superficielles et souterraines et pour ne pas entraver le bon fonctionnement des stations d’épuration (STEP). Ces prescriptions concernent tous les propriétaires d’embarcations de plaisance ainsi que les entreprises effectuant des travaux sur les embarcations de leurs clients à l’extérieur de leur chantier naval, à flot ou à terre, dans les ports et sur les places de stationnement ou d’entreposage des bateaux.

2011, 6 pages.


title_fr: Une aide pour arrêter de fumer ?

content_fr:
Arrêter le tabac et la nicotine est une décision importante, parfois difficile, mais bénéfique pour votre santé et votre bien-être. Que vous envisagiez d’arrêter, que vous réduisiez votre consommation ou que vous ayez déjà commencé votre parcours sans tabac, les informations ci-dessous peuvent vous être utiles.

Cette page vous propose des ressources fiables, des conseils pratiques et des outils pour vous accompagner dans votre démarche. Avec un objectif: vous aider à trouver les solutions qui vous correspondent, pour avancer à votre rythme vers une vie sans tabac.

Ressources et liens utiles

Consultation d’aide à l’arrêt

HUG - Consultation ambulatoire tabac, alcool et autres substances

Hôpital de la Tour -  Consultation de tabacologie

CIPRET -  Programme déclic

external_id: document/aide-arreter-fumer


lead_fr: Calculette réalisée par la Direction immobilière de l'Office cantonal du logement et de la planification foncière permettant de calculer le nombre de pièces d'un logement selon le RGL.

type_fr: Décisions

title_fr: Aide au calcul du nombre de pièces RGL


lead_fr: Ces spécimens de formulaires sont uniquement publiés à titre informatif. Seuls les formulaires originaux peuvent être transmis à l'AFC. En savoir plus

title_fr: Aide au remplissage de l'attestation-quittance et de la liste récapitulative


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016.


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017.


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 et exemples.


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019. Plus...


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020. Plus...


lead_fr: Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021. Plus...


content_fr:
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026.

La déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2026.

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer.

Pour les enfants majeurs de plus de 25 ans (nouveauté depuis le 1er janvier 2024)

Consultez l'actualité sur les enfants majeurs de plus 25 ans constituant des charges de famille.


lead_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016.


lead_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2017.


lead_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018.


title_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019


lead_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020. Plus


lead_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2023. Voir aussi Pourquoi demander la rectification impôt source (DRIS)? Quand demander ou annoncer une Taxation Ordinaire Ultérieure?

title_fr: Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2023


lead_fr: ide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2024. Voir aussi Pourquoi demander la rectification impôt source (DRIS)? Quand demander ou annoncer une Taxation Ordinaire Ultérieure?

title_fr: Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2024


lead_fr: Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2025. Voir aussi Pourquoi demander la rectification impôt source (DRIS)? Quand demander ou annoncer une Taxation Ordinaire Ultérieure?

title_fr: Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2025


lead_fr: Ce document, basé sur le guide du danger encouru par l'enfant, vise à sensibiliser toutes personnes travaillant avec des enfants à la détection de la maltraitance. Cette aide au signalement permettra également d'orienter les membres du réseau vers les structures adéquates selon les problématiques observées et d'acquérir un vocabulaire commun.

title_fr: Aide au signalement de l'enfant en danger


lead_fr: Ce document a été élaboré par SIG - Services Industriels de Genève et par le SCAV - Service de la consommation et des affaire vétérinaires du canton de Genève, en collaboration avec les professionnels de la branche sanitaire. Il a pour objectif d’aider les régies immobilières, travaillant contractuellement pour le compte de propriétaires de bâtiments, dans l’établissement et l’organisation d’un autocontrôle pour les installations d’eau potable conformément à la législation.

title_fr: Aide pour l'autocontrôle des installations d'eau potable dans les bâtiments


title_fr: Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises

content_fr:
En date du 1er janvier 2019, certaines dispositions de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets sont entrées en vigueur, plus spécifiquement en ce qui concerne l’élimination des déchets urbains issus des entreprises.

En parallèle, le nouveau plan de gestion des déchets (PGD) a été adopté par le Conseil d'État le 23 juin 2021 (PGD 2020-2025).

Une des mesures prévues dans ce plan consiste à supprimer les tolérances communales en matière de levée des déchets urbains issus des entreprises. Par tolérances communales, on entend la gratuité offerte historiquement par certaines communes pour la levée des déchets urbains aux entreprises.

Il est précisé ici que le canton de Genève délègue la collecte et le transport des déchets urbains, y compris ceux issus des entreprises, aux communes. Il convient donc pour ces dernières d’opérer une distinction entre les déchets urbains provenant d’entreprises soumis au monopole communal, de ceux qui ne le sont pas.

Dès lors, l’objectif de cette aide à l'exécution est de clarifier la situation et d'apporter une aide aux communes pour l'application correcte des dispositions légales topiques en matière de collecte des déchets urbains issus des entreprises.

La présente aide à l'exécution tient compte correspond à la version amendée suite aux recommandations émises par la Surveillance des prix par courrier le 28 novembre 2023 (ci-dessous en annexe) et à la réponse du Département du territoire du 16 janvier 2024 (ci-dessous en annexe).


lead_fr: Les pompes à chaleur (PAC) air/air et air/eau, installées à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, sont des sources potentielles de nuisances sonores de plus en plus répandues. Le document a pour but de guider les requérants et les détenteurs de pompes à chaleur afin que ces dernières soient conformes aux prescriptions légales fédérales et cantonales en matière de protection contre le bruit.

title_fr: Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur


lead_fr: Ce document d’information s’adresse aux esthéticiennes et esthéticiens, aux collaborateurs de structures de soins esthétiques, aux médecins et médecins-dentistes, aux hygiénistes dentaires, patientes et patients, et clientes et clients. Il présente les exigences légales et les limites des traitements esthétiques réalisés par les esthéticiennes et esthéticiens, fournit des renseignements sur la publicité dans le domaine de l'esthétique et contient des indications spécifiques pour les médecins travaillant dans les instituts de beauté.

title_fr: Aide à l'exécution de gestes techniques et à l'utilisation de produits dans le domaine esthétique


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2011.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2011


lead_fr: A Genève, des aides, y compris financières, existent pour permettre aux personnes proches aidantes ainsi qu’aux personnes aidées de couvrir ou rembourser des paiements, de recevoir un revenu minimum d’aide sociale, d’obtenir une aide à l’aménagement du logement et de de couvrir bien d’autres situations. Découvrez les démarches dans le dépliant.

title_fr: Aide financière pour les proches aidants


lead_fr: Aide à l'installation de GeTax sur Ubuntu. Ce guide concerne les versions 2015 et 2016 de GeTax. Plus...

external_id: document/aide-installation-getax-ubuntu


lead_fr: Aide-mémoire relatif aux dispositions régissant le placement privé selon la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) - Publication du SECO Dernière édition : novembre 2017

title_fr: Aide-mémoire sur les agences de placement privées


lead_fr: Le fait d’annoncer le chantier à l’OAC ne finalise pas les démarches administratives à réaliser pour l’entier des offices et services concernés. Le document suivant vous rappelle l'entier des annonces à réaliser.

title_fr: Aide mémoire des démarches administratives pour tout chantier


lead_fr: Liste de contrôle à l'attention des propriétaires d'abris ou de leurs représentants (régies immobilières et services de conciergerie notamment).

title_fr: Aide-mémoire fédéral pour l'entretien des abris


lead_fr: Formulaire à remplir et à signer pour les révisions périodiques des dossiers de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI.

title_fr: Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI


lead_fr: Aide-mémoire relatif aux dispositions régissant la location de services selon la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) - Publication du SECO Dernière édition : mars 2017

title_fr: Aide-mémoire sur la location de services

external_id: document/aide-memoire-location-services


lead_fr: L'aide-mémoire présente les grands principes de la prévention incendie et les consignes de comportement en cas de sinistre.

title_fr: Aide-mémoire : Prévention et sécurité incendie


lead_fr: Aide-mémoire sur les produits injectables pour le traitement des rides en instituts de beauté mis à disposition par SwissMedic

title_fr: Aide-mémoire : Produits injectables pour le traitement esthétique des rides


lead_fr: La plateforme de Suivi administratif des dossiers (ge.ch) est une plateforme permettant aux professionnels de la construction de connaître l’état d’avancement des dossiers d’autorisations de construire, d’aménagement du territoire ou d’autorisation de vente d’appartements (art.39 LDTR).

title_fr: Aide sur la plateforme de suivi administratif des dossiers

content_fr: La plateforme deSuivi administratif des dossiers (ge.ch)est une plateforme permettant aux professionnels de la construction de connaître l’état d’avancement des dossiers d’autorisations de construire, d’aménagement du territoire ou d’autorisation de vente d’appartements (art.39 LDTR).


title_fr: Aide pratique pour annoncer en ligne son arrivée à Genève ou déposer une demande de permis de séjour avec ou sans activité auprès de l'OCPM

content_fr:
Version anglaise disponible

A qui s'adresse le formulaire en ligne?

Le formulaire en ligne de dépôt de première demande ou d'annonce d'arrivée s'adresse à:

 Toute personne de nationalité suisse en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève;

 Toute personne de nationalité suisse et non genevoise résidant à l'étranger et souhaitant exercer une activité indépendante à Genève sans y prendre résidence;

 Toute personne de nationalité étrangère en provenance d'un autre canton ou de l'étranger souhaitant déposer une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité;

 Toute personne de nationalité étrangère, titulaire d'une carte de légitimation, souhaitant annoncer sa prise de résidence à Genève.

Le formulaire en ligne ne permet pas de:

annoncer un changement d'adresse à l'intérieur du canton;

déposer une demande de permis de travail dans le canton sans y prendre résidence (autorisation de travail frontalière);

déposer une demande d'asile ;

déposer une demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur

déposer une demande de permis de séjour pour les fonctionnaires internationaux prenant leur retraite.

Comment fonctionne le formulaire en ligne ?

Vous devez disposer d'un compte e-démarches de type simple pour pouvoir déposer votre demande en ligne.

Le formulaire s'adapte au profil du bénéficiaire. Dès lors, des rubriques spécifiques peuvent s'afficher en fonction de la demande. C'est le cas par exemple pour les rubriques "Conjoint" (qui ne s'affiche que pour les personnes mariées ou liées par un partenariat enregistré), "Etudes" (pour les étudiants seulement) ou encore "Activité lucrative" (pour les personnes qui souhaitent demander une autorisation de travail).

Afin de pouvoir envoyer votre formulaire en ligne, vous devrez téléverser des pièces justificatives qui sont différentes selon la nature de votre demande. Il est possible conserver votre formulaire en ligne en mode "brouillon", le temps de réunir ces différents documents. Enfin, vous aurez besoin d'une carte de crédit pour effectuer le paiement et ainsi finaliser l'envoi de votre demande.

Vous recevrez de notre part: un mail de confirmation de paiement ainsi qu'un mail de confirmation d'envoi de votre demande. Une fois que nos collaborateurs auront effectué une première vérification de votre demande, vous recevrez à nouveau un mail de confirmation d'enregistrement de votre demande. Cela signifie que cette dernière est enregistrée et a été transmise au secteur compétent de notre office pour être traitée. Vous aurez alors la possibilité de poursuivre certaines démarches selon les informations qui figurent sur notre FAQ spécifique : "Démarches suite à l'enregistrement de votre annonce d'arrivée ou demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité".

Est-il possible de déposer une demande pour une autre personne ?

Oui. Vous pouvez déposer une demande pour une autre personne. Vous êtes alors considéré comme "mandataire". Vos coordonnées, ainsi qu'une procuration vous seront demandées.

Si vous faites une demande pour une autre personne, ses coordonnées devront être saisies dans la rubrique "bénéficiaire".

Qui est le "bénéficiaire " ?

Le "bénéficiaire" est la personne pour laquelle la demande est effectuée.

Les membres d'une même famille ont la possibilité de déposer une seule demande groupée pour l'ensemble de la famille.

Sont considérés comme "famille": les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré, ainsi que leurs enfants, communs ou non, jusqu'à 18 ans (si les parents sont ressortissants suisses ou extra-européens) et jusqu'à 21 ans (si les parents sont ressortissants d'un Etat membre de l'UE/AELE).

Comment compléter la rubrique "bénéficiaire" si la demande est déposée en même temps pour plusieurs membres de la famille?

La rubrique "bénéficiaire" doit être complétée selon l'ordre de priorité suivant avec les coordonnées de:

 La personne de nationalité suisse;

 La personne qui prend un emploi en Suisse; (si les deux conjoints prennent un emploi, prioritairement la personne qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE);

 Dans le cadre d'un séjour sans activité, la personne qui dispose des moyens financiers pour subvenir aux moyens de la famille (cas échéant, prioritairement le conjoint qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE);

 Dans le cadre d'un séjour pour étude, la personne qui suit la formation en Suisse;

 Dans le cadre d'un changement de canton, la personne au bénéfice d'un permis C ou qui est ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.

Si la demande concerne plusieurs enfants qui rejoignent un parent déjà présent à Genève, il convient de déposer une demande pour chaque enfant. Les coordonnées de ce dernier devront figurer dans la rubrique "bénéficiaire".

Comment compléter le formulaire si je souhaite faire venir à Genève mon fiancé ou ma fiancée en vue de préparer notre mariage?

En premier lieu, votre fiancé ou fiancée doit déposer une demande d'autorisation de séjour en vue du mariage avant son entrée en Suisse auprès de la représentation suisse compétente de son lieu de résidence et attendre la décision à l'étranger. Vous devez également commencer les démarches en vue de votre mariage auprès de l'office de l'état civil.

Si votre fiancé ou fiancée se trouve déjà à Genève, il faut d'abord prendre contact avec l'office d'état-civil qui vous remettra un courrier intitulé "lettre des 60 jours". Vous pourrez compléter votre demande en ligne une fois que vous aurez reçu ce document.

Comment compléter le formulaire si je souhaite faire venir mon conjoint ou ma conjointe et/ou mes enfants à Genève?

Les coordonnées de votre conjoint  ou partenaire enregistré et/ou celles de vos enfants (s'ils viennent sans leur autre parent) devront être saisies dans les rubriques "bénéficiaire ". Vous devrez ensuite sélectionner " regroupement familial" dans la rubrique "motif du séjour".


lead_fr: Liste au 15 mars 2026

title_fr: Aide et soins à domicile : liste des OSAD

content_fr: Liste au 15 mars 2026

external_id: document/aide-soins-domicile-liste-osad


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Aide pour le tableau D13 version août 2025


lead_fr: Le tremblement de terre qui a frappé Haïti et sa capitale Port-au-Prince le 12 janvier annonce des bilans effroyables. Cette catastrophe naturelle a causé d’immenses dégâts et de nombreuses pertes en vies humaines dans la capitale Port-au-Prince et sa région.

title_fr: Aide d'urgence pour Haïti - Le canton de Genève s'engage pour les victimes du séisme en Haïti


lead_fr: Le cyclone Nargis qui a ravagé une partie du Myanmar (Birmanie) au cours du week-end des 3 et 4 mai a fait, selon le dernier bilan officiel provisoire, 30'000 morts et plus de 42'000 disparus. Ces chiffres sont cependant loin d'autres estimations, qui évoquent plus de 100'000 personnes tuées par les intempéries.

title_fr: Aide d'urgence pour le Myanmar (Birmanie): le canton de Genève s'engage pour les victimes du cyclone Nargis


lead_fr: Après deux ans de négociations, le Conseil d'Etat et les aides-soignant-e-s des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont conclu, sur la base d'un cahier des charges adopté en 2009, un accord concernant la rémunération de cette fonction. Le Conseil d'Etat souligne qu'il n'entrera pas en matière sur d'autres demandes d'augmentations salariales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille des salaires prévue début 2013 dans le cadre du projet SCORE (système compétences, rémunération, évaluation).

title_fr: Aides-soignant-e-s : protocole d'accord pour une réévaluation salariale


title_fr: Aigues-Vertes

content_fr:
Route de Chèvres 29 - 1233 Bernex

T - 022 555 85 00

F - 022 555 89 80
E-mail
www.aigues-vertes.ch

Nature juridique

Fondation (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

La fondation a pour but de contribuer à l’intégration sociale et économique de personnes présentant une déficience intellectuelle.

Prestations

Elle gère un lieu de vie se présentant sous la forme d'un village, situé dans la campagne genevoise, sur le territoire de la commune de Bernex.

external_id: document/aigues-vertes


lead_fr: Consultation sur l'avant-projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique.

type_fr: Consultations cantonales

title_fr: Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)


lead_fr: Ce document vous apporte toutes les informations nécessaires concernant les autorisations ou interdictions de feux en plein air organisés lors de manifestations.

title_fr: Air Aide-mémoire concernant les feux en plein air organisés lors de manifestations


title_fr: AIR - Avis de pollution

content_fr:
Lors d'un épisode de smog (pic de pollution confirmé ou prévu à court terme), un avis de pollution (ci-dessous) est émis chaque jour ouvrable. Il rassemble des informations quant aux concentrations de polluants et aux dispositions activées, notamment pour ce qui concerne les restrictions liées à la circulation différenciée Stick'AIR.

Retrouvez l'ensemble des avis de pollution dans les annexes ci-dessous.

Pour être informé-e à l'avance :

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E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email--2" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
<input data-drupal-selector="edit-instance-id" type="hidden" name="instance_id" value="actito-subscription--3" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-entity" type="hidden" name="entity" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-table" type="hidden" name="table" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-subscription" type="hidden" name="subscription" value="426c6f67204169722d47656ec3a87665" class="form-control">
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external_id: document/air-avis-pollution


lead_fr: Le programme SuisseEnergie a été lancé par le Conseil fédéral en 1991. Il s’agit du premier instrument de politique énergétique de la Suisse, dont le but est d’encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables par le biais de mesures volontaires en collaboration avec des partenaires issus de l’économie, des pouvoirs publics, de la formation et de la science, de même que de l’environnement et de la consommation. Edition novembre 2021

title_fr: Air comprimé (fiche SuisseEnergie)


lead_fr: Les installations de chauffage au bois peuvent constituer un atout pour la protection de notre climat mais également nuire à la qualité de l'air lorsqu'elles sont mal utilisées ou mal entretenues. Un dépliant, produit par les cantons romands et destiné aux propriétaires de ces installations, fait le point sur les enjeux et les bonnes pratiques à suivre.

title_fr: AIR - Dépliant : Chauffage au bois et protection de l'air


title_fr: AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers


title_fr: Contenu de l'extrait du registre des poursuites


lead_fr: Les moteurs des machines de chantier sont en partie responsables des grandes quantités de poussières fines émises dans l'atmosphère. En 2009, afin de réduire ces émissions, les exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtre à particules ont été renforcées dans l'ordonnance sur la protection de l'air (art. 19a,19b et annexe 4). Ces dispositions sont résumées dans ce document.

title_fr: Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier


lead_fr: Les Experts diffusée sur YES fm le 10 décembre 2011 : MM Pierre Kunz du service de protection de l'air et Stéphane Riesen du TCS donnent des conseils et des astuces utiles pour les automobilistes.

title_fr: Air - Extraits de l'emission Les Experts

external_id: document/air-extraits-emission-experts


lead_fr: Image pour la presse selon le communiqué du 13.02.2020 : "Cheminée et poêle à bois : un allumage par le haut pour mieux respirer"

title_fr: Air -  Image "Cheminée et poêle à bois : un allumage par le haut pour mieux respirer"


lead_fr: L'indice de la qualité de l'air à court terme (IPC) suit les recommandations (n°27a : calcul de l'indice de pollution à court terme) définies par la société suisse des responsables de l'hygiène de l'air (Cercl'Air).

title_fr: Air - Indice journalier IPC

external_id: document/air-indice-journalier-ipc


lead_fr: Différentes lois sur l'air existent :

title_fr: Air - Principales bases légales

content_fr:
Différentes lois sur l'air existent :

Législation cantonale :

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) du 2 octobre 1997 - K 1 70

Règlement sur la protection de l'air (RPAir) du 22 février 2012 - K 1 70.08

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE) du 11 avril 2001 - K 1 70.05

Règlement de restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air(RRTCM) H 1 05.04

Règlement modifiant le règlement de restriction temporaire de la circulation motorisée H 1 05.04

Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l’air K 1 70.21

Règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles des émanations de fumée L 5 25.01

Législation fédérale

Loi sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 23 décembre 2011

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) du 16 décembre 1985

Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) du 19 octobre 1988

Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

Directive fédérale sur la Protection de l'air sur les chantiers

Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier

external_id: document/air-principales-bases-legales


lead_fr: Stick'AIR and differentiated traffic in Geneva : flyer in English   How to find and order your Stick'AIR ? More info : stickair.ge.ch

title_fr: AIR - Stick'AIR and differentiated traffic in Geneva : information in English


lead_fr: Il bollino Stick'AIR e la circolazione differenziata a Ginevra - informazioni in italiano Per ulteriori informazioni : www.ge.ch/c/stickair sitckair.ge.ch In caso di domande

title_fr: AIR - Stick'AIR e la circolazione differenziata a Ginevra - informazioni in italiano


title_fr: Air - Stick'AIR : trouver le macaron avec code d'émission ou la Norme euro du véhicule

content_fr:
Le premier tableau reprend les codes d'émission du véhicule celui en annexe la Norme euro de véhicules.

Acheter un Stick'AIR pour mon véhicule

Pour déterminer en quelques secondes la catégorie Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, munissez-vous de la carte grise (permis de circulation) du véhicule, et remplissez les champs en suivant ce lien :

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Tout savoir sur la mesure stickair.ge.ch


lead_fr: Stick'AIR und differenzierten Verkehr in Genf : Informationsblatt auf Deutsch   Was ist mein Stick'AIR ? (Diese Webseite ist in Französisch)

title_fr: AIR - Stick'AIR und differenzierten Verkehr in Genf : Informations auf Deutsch


lead_fr: Ajout heures GTA

title_fr: Ajout heures GTA

content_fr: Ajout heures GTA

external_id: document/ajout-heures-gta


lead_fr: Pour préparer vos fêtes avec/pour des personnes  mineures ou jeunes adultes : Consulter la check-list des points de vigilances à anticiper avant l'événement Choisissez vos messages de prévention et imprimer les affiches chez vous. Vous pourrez les poster aux endroits stratégiques.

title_fr: Alcool - organiser une fête avec des adolescents