lead_fr: Le Conseil d'Etat rejette l'initiative populaire "1% pour la culture". Tarifs ambulatoires 2026: adoption des valeurs de point provisoires pour la facturation TARDOC. Réponse à la motion "Camions-vélos: comment faire cohabiter l’éléphant et la souris". Réponse à la motion "Augmentons le nombre de places pour les deux-roues". Félicitations à M. Olivier Jornot pour sa réélection. Changements de conseillères et conseillers municipaux en mars 2026. Vers la souveraineté nationale en matière de défense. Le rapport sur la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 manque de concret. Genève soutient les efforts de transparence en matière de marchés de gros de l’énergie. Révisions d’ordonnances en lien avec les sites contaminés: la majorité des points approuvée. Soutien à l’adaptation du cadre fédéral sur les produits chimiques. Déchets urbains: pour une économie plus circulaire. Oui à la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux. Oui à l'abaissement du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative pour les indépendants. Félicitations au gouvernement bernois et à M. Roger Nordmann pour leur élection. Renouvellement du partenariat avec le CICR pour 2026-2029. Solidarité internationale: Genève modernise son cadre réglementaire. Aides financières. Entrée en vigueur de lois.

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Le Conseil d'Etat rejette l'initiative populaire "1% pour la culture"

Le Conseil d'Etat a constaté la validité de l'initiative populaire législative cantonale intitulée "Initiative 1% pour la culture". Ce texte demande au Grand Conseil de définir un cadre législatif qui garantisse que l’équivalent d’au moins 1% du budget annuel de fonctionnement du canton soit consacré chaque année à la promotion de la culture et à la création artistique au sens de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA).

Selon le comité d'initiative, ce "pourcent culturel" permettrait de revaloriser les rémunérations des artistes, lutter contre la précarité et soutenir l'emploi local non délocalisable. D’après les projections, pour atteindre ce 1%, le budget dédié à la culture avoisinerait les 108 millions de francs, soit quelque 20 millions de francs de plus que le total des charges dévolues à la culture en 2025

Dans son rapport au Grand Conseil, le gouvernement recommande le rejet de l'initiative. Si les objectifs poursuivis rejoignent les orientations définies par la LPCCA et les engagements pris en matière de politique culturelle, le mécanisme proposé soulève d’importantes réserves. Un tel dispositif limiterait la marge de manœuvre du Conseil d’Etat et du Grand Conseil dans la conduite de la politique financière globale du canton, dans un contexte marqué par des incertitudes économiques. De même, le lien automatique entre l’évolution du budget de fonctionnement et les montants alloués à la culture ne garantirait pas une allocation optimale des ressources en fonction des besoins effectifs du secteur.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Tarifs ambulatoires 2026: adoption des valeurs de point provisoires pour la facturation TARDOC

Le Conseil d’Etat a approuvé deux conventions fixant des valeurs de point tarifaire provisoires pour le système tarifaire global composé de TARDOC et de forfaits ambulatoires, valables dès le 1er janvier 2026.

Ces conventions ont été conclues entre les partenaires tarifaires concernés, soit, d’une part, l’Association des cliniques privées de Genève (Genève-cliniques), l’Association des médecins du canton de Genève et les Hôpitaux universitaires de Genève et, d’autre part, la communauté d’achat HSK SA et Santéservices SA, pour les prestations ambulatoires à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM,  T. 022 327 96 27.

Réponse à la motion "Camions-vélos: comment faire cohabiter l’éléphant et la souris"

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant de privilégier les pistes cyclables séparées du trafic motorisé lorsque cela est possible et, à défaut, de mieux différencier les aménagements cyclables.

Les invites de la motion s’inscrivent dans les actions déjà engagées par le Conseil d’Etat. La sécurité des déplacements constitue en effet un enjeu central du programme de législature 2023-2028. Il se traduit notamment dans le plan d’actions des mobilités actives 2024-2028 et dans le plan d’actions du réseau routier 2024-2028, adoptés par le Conseil d’Etat le 4 décembre 2024 (voir communiqué) à la suite du vote du Grand Conseil.

Dans cette perspective, le canton a également lancé les études nécessaires à la mise en œuvre de la loi fédérale sur les voies cyclables, qui prévoit la planification d’ici 2028 et la réalisation d’ici 2043 de deux réseaux distincts destinés aux déplacements du quotidien et de loisirs.

S’agissant des équipements visant à réduire les angles morts des camions, le Conseil d’Etat rappelle que ces dispositions relèvent du droit fédéral et que le canton ne peut pas prévoir de prescriptions supplémentaires en la matière.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

Réponse à la motion "Augmentons le nombre de places pour les deux-roues"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant d’augmenter, en collaboration avec les communes, le nombre de places de stationnement pour les deux-roues.

L’objectif d’augmentation des places de stationnements mixtes pour deux-roues (vélos et deux-roues motorisés) est inscrit dans le plan d'actions du stationnement 2024-2028, adopté par le Conseil d'Etat le 4 décembre 2024 (voir communiqué). Le canton vise la création de 2400 nouvelles places de stationnement pour deux-roues mixtes sur le domaine public d’ici 2028. L’atteinte de cet objectif repose sur une étroite collaboration avec les communes, compétentes en matière d’aménagement local.

Dans cette perspective, l’augmentation des places pour deux-roues s’inscrit également dans les feuilles de route communes signées entre le canton et certaines communes, notamment avec la Ville de Genève, qui prévoit la création de 1600 places mixtes à l’horizon 2028 sur son territoire communal.

Simultanément, la Fondation des parkings est chargée de renforcer l’offre de stationnement en ouvrage, avec la création de vingt nouvelles vélostations et de dix motos-stations.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication OCT, DSM, T. 022 546 79 77.

Félicitations à M. Olivier Jornot pour sa réélection

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Olivier Jornot pour sa réélection, dimanche 29 mars, au poste de procureur général de la République et canton de Genève. Le gouvernement a assuré M. Jornot de son plein soutien dans la poursuite de sa mission au service de l’ensemble de la collectivité.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en mars 2026

Durant le mois de mars 2026, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Puplinge:M. Patrick Campiche, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Carole Distasi

Vernier:Mme Barbara Lanzilao, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. Mathias Buschbeck.

En l’absence de viennent-ensuite sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Soral:Mme Barbara Colaço Pinto est élue sans scrutin sur la liste "Ensemble pour Soral" en remplacement de Mme Marie-Agnès Dougoud.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Vers la souveraineté nationale en matière de défense

Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil d'Etat fait part de son soutien à la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération transformant RUAG MRO Holding SA en une société anonyme de droit public. Il est prévu que la Confédération soit actionnaire unique de la nouvelle société, garantissant ainsi la souveraineté nationale sur une activité stratégique pour la défense du pays.

Le Conseil d’Etat approuve la réforme proposée, qui tend à garantir l’approvisionnement du pays en matière d’armement et de prestations de maintenance pour les équipements de l’armée, ainsi que le contrôle sur les choix stratégiques s’agissant de cette activité. La Confédération pourra également compter sur la dimension entrepreneuriale d’une société anonyme, garante d’une capacité d’innovation et pouvant s’adapter rapidement aux besoins du marché.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIN, T. 022 546 88 10.

Le rapport sur la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 manque de concret

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité pour 2026. Celle-ci vise une sécurité globale et fixe trois axes principaux pour augmenter la résilience, améliorer la défense et la protection contre les attaques et renforcer la capacité de défense. Ces trois axes sont subdivisés en dix objectifs et plus de quarante mesures.

Le Conseil d’Etat partage le constat fait par le DDPS selon lequel le contexte politique et sécuritaire de la Suisse s'est considérablement détérioré ces dernières années et estime lui aussi indispensable d’établir une stratégie nationale solide en la matière. Il juge cependant le rapport explicatif souvent trop général et manquant de concret.

Dans sa réponse, le gouvernement cantonal propose notamment un accent plus fort sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle et la cybercriminalité, ainsi que le développement d’un cloud souverain. Il souligne l’urgence et la priorité qui doit être donnée au renforcement de l’autonomie du pays pour réduire la dépendance stratégique des chaînes d’approvisionnement et affirme la nécessité d’apporter une meilleure réponse à la question des pénuries éventuelles, et surtout du rôle des cantons. Le Conseil d’Etat relève également que le code de procédure pénale se révèle un outil inadapté pour lutter contre les formes graves de criminalité.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Grosdemange, secrétaire général adjoint DIN, T. 022 546 74 75.

Genève soutient les efforts de transparence en matière de marchés de gros de l’énergie

Dans le cadre d’une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat a fait part de son soutien au projet de nouvelle ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie, qui contribue à conforter la confiance en leur intégrité.

Ces prescriptions sont déjà appliquées par les principales entreprises installées dans le canton et actives sur les marchés européens de l’énergie. Elles devraient donc avoir un impact limité pour elles. Le Conseil d’Etat invite néanmoins la Commission fédérale de l’électricité, chargée d’exécuter ces nouvelles exigences, à éviter une charge administrative élevée, voire redondante, pour les entreprises concernées.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DEE, T. 022 327 93 52.

Révisions d’ordonnances en lien avec les sites contaminés: la majorité des points approuvée

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de l’ordonnance sur les sites contaminés et de l’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés afin de les adapter à la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

Le gouvernement cantonal salue l’ajout de deux nouvelles catégories de sites pollués. Il s’agit, d’une part, des places de jeux et des espaces verts publics contaminés et, d’autre part, des sites où des mousses anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ont été utilisées. Les règles pour obtenir des indemnités fédérales pour ces sites sont également intégrées.

Le Conseil d'Etat demande toutefois qu’une inscription dans le cadastre des sites pollués soit rapidement effectuée pour les places de jeux publiques contaminées, dès que la nécessité d’assainir est démontrée. Cette inscription permet à l’autorité de donner son avis dans les préavis de construction et lors de changements de propriétaires sur les parcelles concernées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Renaud Chantry, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Soutien à l’adaptation du cadre fédéral sur les produits chimiques

Le Conseil d’Etat soutient les projets de modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques et de l’ordonnance relative à la Convention de Rotterdam, mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Le gouvernement genevois salue des adaptations jugées cohérentes et proportionnées. Celles-ci permettent de mettre en œuvre des obligations internationales, de répondre à des mandats parlementaires et de renforcer l’harmonisation avec le droit européen. Cette adaptation appuie notamment l’approche fondée sur les risques pour les produits industriels, les mesures renforçant la lutte contre les organismes de quarantaine ainsi que le maintien de l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires dans les marais d’importance nationale.

Le Conseil d’Etat souligne toutefois l’importance de disposer d’aides à l’exécution de la part de l’Office fédéral de l’environnement afin de garantir une application uniforme, proportionnée et efficace de ces dispositions par les cantons. Les impacts financiers et organisationnels liés à ces modifications sont jugés limités et maîtrisables.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Déchets urbains: pour une économie plus circulaire

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de l'ordonnance sur les déchets. Il s’agit de revoir les bases légales pour permettre au secteur privé d’organiser volontairement la collecte de déchets urbains, en lien avec l’initiative parlementaire "Développer l’économie circulaire en Suisse". Ce projet concerne également le traitement des résidus de l’incinération de ce type de déchets.

Le Conseil d’Etat partage le principe, tout en soulignant que les cantons doivent tenir un rôle déterminant dans les attributions de ces marchés. Ces derniers doivent prioritairement viser la préservation des ressources, et les collectes communales existantes et performantes doivent être préservées.

Le gouvernement constate aussi la mise à jour des valeurs de certaines substances polluantes présentes dans les résidus d’incinération pour les adapter aux technologies actuelles. Il est aussi prévu d’ajuster les règles de traitement des cendres volantes en cas de dysfonctionnement du processus de traitement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Renaud Chantry, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Oui à la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux

Le Conseil d’Etat est favorable à la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux mise en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Celle-ci vise, d’une part, à faciliter le développement de la géothermie et, d’autre part, à obliger les cantons à documenter les épisodes de sécheresse.

Le gouvernement genevois salue l’assouplissement des règles sur la température des eaux souterraines afin de mieux utiliser la chaleur du sous-sol et de stocker l’énergie selon les saisons, tout en continuant à protéger l'eau potable et les milieux naturels. Selon lui, cette révision sécurise l'exploitation géothermique de moyenne et grande profondeur, permet une meilleure utilisation des nappes phréatiques genevoises et soutient le programme cantonal GEothermies. Elle s’inscrit dans la stratégie du canton, qui cherche à exploiter durablement les ressources du sous-sol tout en garantissant leur protection. Enfin, ce projet sécurise la pratique genevoise qui applique les instruments de protection des eaux souterraines selon le niveau de profondeur dans le sous-sol.

S'agissant des sécheresses, le projet de révision est en phase avec la pratique du canton, qui a déjà mis en place un "comité sécheresse", permettant d’anticiper, de documenter et d’arbitrer des situations particulières, en coordination avec les acteurs concernés. La révision en cours de la loi cantonale sur l’eau prévoit d’introduire des mécanismes visant à gérer de telles situations.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Renaud Chantry, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Oui à l'abaissement du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative pour les indépendants

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). Celle-ci prévoit l’abaissement et la flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante.

La révision proposée abaisse ce seuil de 45% à 30% du montant maximum du gain assuré, permettant ainsi à un nombre plus élevé d’indépendants, notamment dans des secteurs caractérisés par des revenus modestes, de bénéficier d’une couverture selon la LAA. Elle prévoit également la possibilité pour les assureurs d’adapter ce seuil en fonction du taux d’activité, afin de tenir compte des réalités du marché du travail, marquées par la pluriactivité et le développement des activités indépendantes à temps partiel.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Félicitations au gouvernement bernois et à M. Roger Nordmann pour leur élection

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations aux membres du Conseil-exécutif du canton de Berne élus dimanche 27 mars. Convaincu que les excellentes relations entre les autorités des deux cantons continueront à prospérer, le gouvernement genevois de réjouit de sa visite confédérale en octobre prochain et de pouvoir échanger à nouveau avec ses homologues bernois à cette occasion.

Le Conseil d'Etat a également félicité M. Roger Nordman, élu à cette même date au poste de conseiller d'Etat du canton de Vaud.

Renouvellement du partenariat avec le CICR pour 2026-2029

Le Conseil d'Etat a approuvé la nouvelle convention de partenariat entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'Etat de Genève pour la période 2026-2029. Le canton réaffirme ainsi son engagement aux côtés d'une organisation dont la vocation consistant à protéger les victimes des conflits armés et d’autres situations de violence résonne profondément avec les valeurs portées par Genève et la Suisse sur la scène internationale.

Malgré un contexte mondial marqué par la multiplication et l'intensification des conflits, ainsi qu’une forte contraction des contributions financières dédiées à l’aide humanitaire, le CICR demeure opérationnel dans de nombreux théâtres d’opération et conserve son expertise unique sur le terrain. La nouvelle convention s'inscrit dans la continuité de la précédente et le montant annuel de la contribution cantonale est maintenu à 4,5 millions de francs. La priorité reste les victimes des conflits oubliés, des situations de crises humanitaires qui peinent à mobiliser des financements suffisants auprès des bailleurs de fonds institutionnels. Durant la période 2022-2025, la contribution genevoise a notamment permis de financer des activités humanitaires en Colombie, en Afghanistan, au Pakistan, en Irak, au Nigeria, au Soudan du Sud et en République centrafricaine.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Solidarité internationale: Genève modernise son cadre réglementaire

Le Conseil d'Etat a adopté la refonte du règlement d'application de la loi sur la solidarité internationale (RFSI). Cette première révision en profondeur, depuis l'adoption de la loi en 2001, vise à simplifier les procédures d'octroi de subventions, en réponse aux recommandations formulées par la Cour des comptes à l'issue de son audit de conformité de 2024.

Le nouveau règlement structure le financement de la solidarité internationale autour de trois formes claires de contractualisation: les conventions de partenariat avec des organisations présentant un caractère stratégique pour le canton; le soutien ponctuel à des projets ou des manifestations; et les contributions au loyer des missions diplomatiques des pays les moins avancés. Cette simplification renforce la cohérence des processus d'attribution et l'efficience du contrôle interne.

La réforme ambitionne également de consolider le rayonnement de la Genève internationale en élargissant le cercle des partenaires stratégiques du canton, sur le modèle des conventions déjà conclues avec le CICR, Médecins sans frontières Suisse et la Fédération genevoise de coopération.

La refonte du RFSI n'entraîne aucune augmentation du budget consacré à la solidarité internationale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

250 000 francs (montant total) à l’association Semences de pays et à la fondation ProSpecieRara pour les années 2026 à 2030

141 520 francs à quatre entités dans le cadre du dispositif de soutien aux personnes proches aidantes pour l'année 2026 (Institution genevoise de maintien à domicile: 56 608 francs; Association Alzheimer Genève: 28 304 francs; Croix-Rouge genevoise: 28 304 francs; Pro Senectute Genève, 28 304 francs)

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 8 mars 2026 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (Pour que les jobs d’été continuent à exister à Genève) (J 1 05 – 13445)	Grand Conseil	Mercredi 8 avril 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Le rapport sur la stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 manque de concret

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title_fr: Aides financières


lead_fr: Parmi les points du jour: adoption du plan cantonal de lutte contre les opioïdes de synthèse. Crise viticole: modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève. Location de canalisations destinées à la télécommunication: modification du règlement. Tarifs hospitaliers 2026: fixation d’un prix de base SwissDRG provisoire pour plusieurs cliniques genevoises. Crédits d'investissement adoptés par le Conseil d'Etat au premier trimestre 2026. Pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève: réponse à une motion. Première attribution 2026 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande. L'orgue de cinéma Wurlitzer du collège Claparède désormais protégé Troinex: un projet de territoire cherchant à tisser des liens entre passé et futur. Nouvelles dénominations à Lancy, Genève et Chêne-Bougeries. Aboutissement de deux référendums cantonaux. Lancy: aboutissement de trois référendums communaux. Finalisation de la construction de la Tour de Choully: aboutissement d'un référendum communal à Satigny. Non à la révision fédérale de la loi sur les télécommunications. Soutien sans réserve à la modification de la LPP. Transports professionnels de personnes: oui au projet de révision partielle.

content_fr:
Adoption du plan cantonal de lutte contre les opioïdes de synthèse

Le Conseil d'Etat a adopté un plan cantonal de prévention et de gestion lié aux opioïdes de synthèse. Face à la crise du fentanyl en Amérique du Nord et à l’évolution du marché des drogues, les opioïdes de synthèse représentent un enjeu majeur de santé publique et de sécurité. Produites chimiquement, ces substances peuvent être jusqu’à 50 à 250 fois plus puissantes que l’héroïne. Leur microdosage les rend difficile à détecter et augmente fortement les risques d’overdose mortelle et de dépendance. Même si leur présence reste à ce jour limitée en Europe et sporadique en Suisse, leur expansion doit être anticipée.

Dans ce contexte, le plan adopté vise à renforcer la préparation des autorités et de l’ensemble des acteurs concernés face à leur émergence éventuelle. Il cherche à prévenir leur diffusion sur le territoire cantonal, à améliorer leur détection précoce sur le marché noir et à limiter les risques sanitaires qui leur sont associés. Il prévoit également de réduire les décès par overdose, notamment grâce à la diffusion de la naloxone, de renforcer l’information, la sensibilisation et la formation du public comme des professionnels, et de consolider la prise en charge sanitaire, sociale et sécuritaire des personnes concernées. Les mesures prévues se déploient selon trois niveaux de gravité: veille, alerte et épidémie.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Crise viticole: modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève

Après le récent vote unanime du Grand Conseil et à sa demande, le Conseil d'Etat a adapté la règlementation cantonale sur la vigne et les vins de Genève pour faire face à la crise viticole. Cette mesure urgente permet la mise en place d’une aide complémentaire pour réduire la production de vin en 2026 et 2027, sans attendre l’entrée en vigueur de l’Ordonnance fédérale sur le vin.

Cette aide, plafonnée à 18'000 francs par hectare et par an, concernera au maximum 10% des surfaces viticoles déclarées. En contrepartie, les parcelles concernées devront être entretenues, mais sans obligation de production de raisins, afin d’éviter de rajouter du vin sur un marché déjà saturé.

Cette mesure complète celle concernant l’arrachage temporaire des vignes annoncée le 4 mars dernier. Avec en plus la volonté de poursuivre le système de bons HoReCa de promotion des boissons genevoises auprès du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafetiers, les entreprises vitivinicoles disposent ainsi de différents outils pour répondre à leur situation particulière en s’adaptant au mieux à ce contexte tendu.

Ces mesures feront l’objet de demandes de crédits supplémentaires auprès de la Commission des finances du Grand Conseil. Il appartiendra désormais à cette dernière d’approuver ces trois demandes de crédits afin de les rendre effectives.

Le Conseil d’Etat salue l’étroite collaboration avec les représentants des organisations professionnelles faîtières viticoles et agricoles: l’Interprofession du vignoble et des vins de Genève et AgriGenève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Location de canalisations destinées à la télécommunication: modification du règlement

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève.

Celui-ci met à disposition des canalisations et infrastructures souterraines destinées notamment à l’installation de fibres optiques et d’équipements de télécommunication, contre paiement d’émoluments.

Cette révision vise à clarifier la répartition des compétences entre les offices de l’Etat chargés de la gestion de ces infrastructures, en particulier l’office cantonal des transports et l’office cantonal des systèmes d'information et du numérique. Elle permet également de mieux coordonner la gestion de ces infrastructures et d’assurer un cadre administratif clair pour leur mise à disposition.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

Tarifs hospitaliers 2026: fixation d’un prix de base SwissDRG provisoire pour plusieurs cliniques genevoises

Le Conseil d’Etat a adopté des arrêtés fixant, à titre provisoire pour l’année 2026, un prix de base SwissDRG pour les cliniques privées des Grangettes, La Colline, Générale-Beaulieu, La Plaine et l’Hôpital de la Tour dans leurs relations avec la communauté d’achat HSK, tarifsuisse SA et CSS Assurance-maladie SA.

Cette mesure vise à répondre aux demandes déposées par Hirslanden AG et par l’association des cliniques privées de Genève (Genève-Cliniques), pour le compte des établissements susnommés, dans l’attente de l’aboutissement complet du processus conventionnel.

Ces décisions permettent d’éviter un vide tarifaire qui empêcherait les cliniques concernées de facturer leurs prestations et pourrait, à terme, les exposer à des difficultés de liquidité.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 327 96 27.

Crédits d'investissement adoptés par le Conseil d'Etat au premier trimestre 2026

Pour assurer une meilleure cohérence et une vision directrice d’ensemble, le Conseil d’Etat a fait le choix de regrouper l’examen des projets de loi d’investissement sur une base trimestrielle.

Lors de sa séance du jour, il a adopté à l'intention du Grand Conseil six projets de loi ouvrant un crédit d’investissement en lien avec l’évolution des systèmes d’information et trois dans le domaine des bâtiments et infrastructures.

15,116 millions de francs pour faire évoluer le système d'information financier de l'Etat

Ce projet vise à gérer l’obsolescence des outils liés à l’élaboration budgétaire et au suivi des investissements planifiés. Il représente une opportunité pour déployer des solutions informatiques actuelles, évolutives et mieux adaptées aux besoins.

Il permettra d’intégrer des améliorations ciblées dans les processus d’achats et de recouvrement des créances ainsi qu’interconnecter l’outil comptable et financier de l’Etat à la cyberadministration, conformément au programme de législature du Conseil d’Etat. De plus, les fournisseurs pourront déposer leurs factures directement via un portail sécurisé, ce qui simplifiera les échanges et renforcera la transparence.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

12,910 millions de francs pour assurer l’évolution et la pérennisation du système d’information des ressources humaines (SIC RH) de l’Etat de Genève

Pilier central de la politique des ressources humaines, le SIC RH soutient aujourd’hui la gestion administrative, la paie, la formation et le suivi de carrière de plus de 35’000 collaboratrices et collaborateurs, couvrant plus de septante statuts du personnel. Utilisé quotidiennement par l’ensemble de l’administration cantonale, ce système constitue un actif stratégique indispensable au bon fonctionnement de l’Etat.

En s’inscrivant pleinement dans la feuille de route numérique du Conseil d’Etat, ce projet vise à doter l’administration cantonale d’un système RH moderne, sécurisé et évolutif, capable d’accompagner ses transformations et de soutenir durablement la qualité des prestations offertes à la population.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Roth, directeur de l’organisation et de la sécurité de l’information, DF, T. 022 546 70 01.

13,151 millions de francs pour la refonte du système d’information de l’office cantonal de la santé (OCS)

L'objectif est de doter l’OCS d’un système unifié, sécurisé, évolutif et interopérable garantissant un meilleur pilotage des politiques de santé, tout en facilitant les démarches des usagers et des professionnels grâce à la numérisation des prestations et à une meilleure gestion des données. Le Conseil d’Etat confirme ainsi sa volonté de bâtir un système d’information de santé moderne, agile et centré sur les besoins des usagers, tout en garantissant la sécurité et la performance des services publics, en conformité avec les cadres légaux en vigueur.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.

22,255 millions de francs pour faire évoluer le système d'information et de communication de la police et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 4 millions de francs en faveur de la corporation de droit public TIP Suisse (Technique et informatique policières) pour le développement de solutions policières intercantonales

Sur la base du diagnostic local de sécurité, de la Politique criminelle commune, ainsi que d’autres études et consultations internes, cet investissement permettra de répondre aux enjeux liés à la transformation numérique et au traitement de l’obsolescence technologique. Outre les améliorations fonctionnelles et techniques visant à améliorer la qualité des prestations à destination des usagers, les évolutions attendues permettront de poursuivre la numérisation des services, renforcer la lutte contre la criminalité et la cybercriminalité, soutenir la sécurité et la transparence des activités de la police et favoriser la mutualisation au sein de la chaîne sécuritaire.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Eléonore Hirooka, directrice de la stratégie informationnelle, Etat major de la police cantonale, DIN, T. 022 427 50 09.

4,032 millions de francs pour faire évoluer les outils informatiques du service des contraventions

L'objectif est d'adapter l'application informatique aux nouvelles exigences légales et de renforcer l'efficacité opérationnelle du recouvrement des amendes d'ordre et des contraventions, y compris à l'étranger.

Ce projet permettra aussi de faciliter la mise en œuvre des sanctions pénales conformément à l'axe 6 de la politique criminelle commune décidée entre le Pouvoir judiciaire, l'Etat et la police. Des améliorations techniques et fonctionnelles visant à améliorer la qualité des prestations aux usagers sont également prévues.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Gomes, directeur du service des contraventions, DIN, T. 022 427 51 71.

6,285 millions de francs pour moderniser le système d’information des Archives d’Etat.

L’objectif est de garantir un archivage pérenne, sécurisé et accessible, tout en créant une véritable salle de travail virtuelle. Une partie du système actuel, en place depuis 1988, ne permet plus de répondre aux récents défis technologiques. Le futur système favorisera l’automatisation des traitements, l’intégrité des documents et l’accès élargi pour les citoyennes et citoyens.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 80.

7,75 millions de francs pour finaliser la rénovation du bâtiment central et Jura d’Uni Bastions

Cette étape représente la troisième et dernière phase de la rénovation des trois bâtiments constitutifs de l’ensemble universitaire des Bastions. Ces derniers sont inscrits à l’inventaire des monuments historiques en raison de leurs qualités patrimoniales évidentes.

Cette rallonge financière vient compléter l’investissement obtenu en 2018 et s’explique par l’évolution des standards techniques et normatifs depuis le début du projet en 2017. La réouverture du bâtiment central reste prévue pour la rentrée 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Giovanni De Pasquale, chef de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 61 82.

5,69 millions de francs pour contribuer à la construction d’une nouvelle résidence pour la Fondation Foyer-Handicap sur le site du "Rolliet" à Plan-les-Ouates

D’un montant total de 35,4 millions de francs, porté en grande majorité par les fonds propres de la Fondation, des financements privés et l’emprunt hypothécaire, ce projet vise le transfert de logements et de places de travail actuellement situés dans les résidences du Petit-Lancy et des Voirets, louées par l’Etat.

Cet investissement est conforme aux orientations du plan stratégique handicap adopté en janvier 2022 par le Conseil d’Etat. Il a comme premier objectif d’offrir des logements plus autonomes que ceux proposés à ce jour, en conformité avec les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU. Le bâtiment sera mis à disposition en juillet 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Juan Gonzalez, directeur ad-intérim des constructions, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 10.

Financement d’une contribution de 3,2 millions de francs en lien avec l'exportation de mâchefers genevois vers le Jura

Cette démarche s’inscrit dans une logique de solidarité intercantonale, dès lors que Genève dépend actuellement du site de Boécourt pour le stockage de l’ensemble de ses mâchefers, soit près de 37'000 tonnes par an. Face à la saturation des capacités cantonales et aux difficultés d’implantation de nouvelles décharges, ce partenariat permet de sécuriser à court terme l’élimination des déchets dans le respect du droit fédéral (voir communiqué).

Le versement de cette contribution est conditionné notamment à l’augmentation des capacités de stockage de la décharge jurassienne mais aussi à la prolongation de l’accord conclu en 2021 entre le Syndicat de gestion des déchets de Delémont et environs et les SIG pour opérationnaliser la reprise de ces déchets.

Par ce projet de loi, le Conseil d’Etat entend consolider une coopération efficace avec le canton du Jura et garantir une solution fiable, écologique et pragmatique au service de la population genevoise.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Philippe Royer, directeur général, office cantonal de l’environnement, DT, T. 022 388 80 01.

Pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une motion demandant un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève. Les attentes des motionnaires portent sur une action proactive de l’Etat auprès des instances fédérales, intercantonales ainsi que des opérateurs ferroviaires pour permettre la création d’offres ferroviaires nocturnes internationales au départ ou à destination de Genève.

Dans ce cadre, le gouvernement réaffirme son soutien au développement de l’offre internationale tant diurne que nocturne, conformément à la vision stratégique cantonale "Rail 2025-2050", adoptée le 11 décembre 2024. Cette motion vient renforcer les démarches déjà engagées par le canton auprès des opérateurs ferroviaires et de la Confédération afin d’améliorer la desserte internationale de Genève.

Le Conseil d’Etat rappelle cependant qu’au vu du contexte budgétaire restreint, tant au niveau cantonal que fédéral, la priorité doit être donnée au renforcement de la liaison Genève – Lyon. L’amélioration de cet axe est en effet essentielle pour garantir un accès fiable et attractif au réseau européen à grande vitesse vers Paris, Londres, le Benelux, et vers le sud de la France et l’Espagne.

Le financement de nouvelles offres internationales ou leur éventuel subventionnement relève cependant de la seule compétence de la Confédération.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l'information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

Première attribution 2026 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a ratifié les décisions du Fonds de soutien genevois de la Loterie romande prises lors de sa séance du 4 mars 2026. Ainsi, 170 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 14,154 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

L'orgue de cinéma Wurlitzer du collège Claparède désormais protégé

Le Conseil d’Etat a décidé de classer l’orgue de cinéma Wurlitzer du collège Claparède, lui attribuant ainsi la plus haute distinction du patrimoine cantonal.

Du point de vue musical, il reconnaît par cette mesure la notoriété internationale acquise par cet instrument en raison de son excellent état de conservation et de ses performances techniques exceptionnelles. S’ajoute à cela une forte valeur sociétale, faisant résonner une mémoire vivante autour de laquelle se croisent musique, cinéma, élèves, personnel enseignant ainsi qu'un très large public. Cet instrument permet ainsi d’offrir une effervescence artistique et éducative, un lieu de rencontre, de découvertes et de mieux vivre ensemble à Genève.

En 1980, l'Etat de Genève acquiert l'instrument, construit aux Etats-Unis en 1937 par la Rudolph Wurlitzer Company, puis le met à disposition du Collège Claparède qui propose la maturité artistique. L’ association des amis de l’orgue de cinéma du Collège Claparège veille à sa conservation et à sa valorisation au travers d’enseignements et d’évènements, comme le festival annuel "l’orgue fait son cinéma".

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l’inventaire des monuments d’art et d’histoire, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 87 ou M. Julien Thorens, secrétaire général chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Troinex: un projet de territoire cherchant à tisser des liens entre passé et futur

Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Troinex. Les premiers documents de planification ont été élaborés à partir de quatre grandes stratégies d'aménagement: structurer le territoire, pacifier les quartiers, renforcer la cohésion sociale et valoriser les espaces ouverts.

Ce projet s’attache à conserver les particularités du patrimoine bâti et du paysage de Troinex (espace vital, culturel et économique) et vise à engager une transformation durable et partagée avec la population.

La commune se dote d'une stratégie de densification pour sa zone villas, qui occupe 65% de la surface constructible de son territoire. Elle définit les critères de qualité applicables à tout projet de construction dans cette zone, ainsi que les périmètres où la densification peut être plus poussée.

Le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons seront prochainement consultable ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Nouvelles dénominations à Lancy, Genève et Chêne-Bougeries

Le Conseil d’Etat a validé la proposition de la commune de Lancy de dénommer chemin des Raisins-Verts la voie commençant à la hauteur du chemin des Verjus 61 et finissant sans issue.

Il officialise également le nom de passerelle du Nant-Manant pour l’ouvrage d’art piétonnier reliant le Bois-de-la-Bâtie, sur la commune de Genève, au chemin du Fief-de-Chapitre, sur le territoire de Lancy.

Il valide encore la proposition de la commune de Chêne-Bougeries de dénommer parc de la Seymaz l’espace public situé en bordure de la rivière du même nom, à proximité du pont Mirany.

Retrouvez le descriptif de ces dénominations sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève (rubrique actualités).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Aboutissement de deux référendums cantonaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des deux référendums suivants:

Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement) (L 5 20 – 13025), du 12 décembre 2025.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1333

signatures contrôlées: 536

signatures exigées: 500

signatures validées: 502

Le nombre de 500 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

Référendum cantonal contre la loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028 (13579), du 12 décembre 2025.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 5990

signatures contrôlées: 4687

signatures exigées: 4214

signatures validées: 4234

Le nombre de 4214 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur ces objets sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Lancy: aboutissement de trois référendums communaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des référendums communaux suivants:

Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu'elle prévoit la diminution de 215'000 francs des allocations de "rentrée scolaire" par rapport à l'exercice précédent.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1743

signatures contrôlées: 1479

signatures exigées: 1279

signatures validées: 1281

Le nombre de 1279 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 213 000 francs des prestations à la population en matière de subventions TPG et de Vélo-partage par rapport à l’exercice précédent.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1703

signatures contrôlées:  1519

signatures exigées: 1279

signatures validées: 1292

Le nombre de 1279 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Lancy du 11 décembre 2025 approuvant le budget 2026, en tant qu’elle prévoit la diminution de 1 650 000 francs de la participation de l’employeur aux primes d’assurance-maladie par rapport à l’exercice précédent.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1722

signatures contrôlées: 1533

signatures exigées: 1279

signatures validées: 1308

Le nombre de 1279 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur ces objets sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Finalisation de la construction de la Tour de Choully: aboutissement d'un référendum communal à Satigny

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du conseil municipal de la commune de Satigny, du 16 décembre 2025, ouvrant un crédit d’engagement de 700'000 francs destiné à la réalisation de travaux en vue de la finalisation de la construction de la Tour de Choully, sous conditions.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 464

signatures contrôlées: 411

signatures exigées: 314

signatures validées: 386

Le nombre de 314 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Non à la révision fédérale de la loi sur les télécommunications

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat s’oppose à la révision partielle de la loi sur les télécommunications dans le domaine de la radiocommunication mobile. Cette réforme propose de dissocier l'examen de la protection contre les rayonnements magnétiques de la procédure d’autorisations de construire pour les antennes de téléphonie mobile, ce qui va à l’encontre de l'objectif de simplification et d’accélération des procédures.

Le gouvernement estime pertinent l’objectif de garantir un développement efficace et juridiquement sûr de l'infrastructure de téléphonie mobile. Il émet toutefois de grandes réserves quant à la volonté de simplifier le format des décisions rendues par les autorités. Il relève également la surcharge de travail qui découlerait de cette réforme pour l’administration cantonale mais aussi l’augmentation des actions en justice. Il mentionne également des faiblesses concernant la coordination des procédures administratives.

Le Conseil d'Etat demande en outre que l’office fédéral de la communication centralise la publication des annonces de mises en service de ce type d’installations. Il souhaite enfin que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de cette loi s’accompagne d’une aide à son exécution.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Soutien sans réserve à la modification de la LPP

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d’Etat soutient pleinement la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) concernant le placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive.

Cette modification prévoit d’adapter légèrement et de prolonger l’article 60b. Celui-ci permet à l’institution supplétive LPP de déposer, sans intérêt, jusqu’à 10 milliards de francs auprès de la trésorerie de la Confédération, lorsque le taux directeur de la Banque nationale suisse est inférieur ou égal à 0%.

L'institution supplétive LPP a notamment la tâche d'accepter tous les avoirs de libre passage qui lui sont versés. Pour garantir la valeur nominale des dépôts, cette dernière doit prendre des risques lors du placement des fonds qui lui sont versés. La possibilité offerte par l’article 60b lui permet de réduire de manière importante ces risques lorsque les placements à court terme à faible risque affichent un rendement insuffisant.

La loi fédérale urgente actuellement en vigueur prendra fin le 25 septembre 2027. La version modifiée de l’article 60b entrera en vigueur après cette date.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Transports professionnels de personnes: oui au projet de révision partielle

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat salue le projet fédéral de révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre trois motions fédérales concernant les transports professionnels de personnes.

Ce projet vise notamment à moderniser les règles relatives à l’inscription des temps de travail et repos des chauffeurs professionnels de transport de personnes et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs du secteur.

Le gouvernement soutient cette évolution qui permettra d’harmoniser les pratiques et de renforcer la transparence, tout en contribuant à lutter contre les situations de concurrence déloyale dans un domaine en pleine évolution.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

123'459 francs à la maison genevoise des médiations (MGEM), pour les années 2026 à 2030

175'000 francs à Geneva Snowsports (GSS), pour l'année 2026.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

2,3 millions de francs: subvention relative au maintien du vignoble genevois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 19 mars 2026 sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon) (F 1 53 – 13761)	Grand Conseil	19 mars 2026

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 mars

10h00
	Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

30 mars

10h00
	Présentation du nouveau projet de budget 2026 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Dejan Nikolic (DF)

T. 022 327 98 07


title_fr: Adoption du plan cantonal de lutte contre les opioïdes de synthèse


title_fr: Location de canalisations destinées à la télécommunication: modification du règlement


title_fr: Tarifs hospitaliers 2026: fixation d’un prix de base SwissDRG provisoire pour plusieurs cliniques genevoises


title_fr: Pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève: réponse à une motion


title_fr: Première attribution 2026 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande


title_fr: Crédit supplémentaire


title_fr: Crise viticole: modification du règlement sur la vigne et les vins de Genève


title_fr: Crédits d'investissement adoptés par le Conseil d'Etat au premier trimestre 2026


title_fr: Genève soutient les efforts de transparence en matière de marchés de gros de l’énergie


title_fr: Changements de conseillères et conseillers municipaux en mars 2026


title_fr: Révisions d’ordonnances en lien avec les sites contaminés: la majorité des points approuvée


title_fr: Soutien à l’adaptation du cadre fédéral sur les produits chimiques


title_fr: Déchets urbains: pour une économie plus circulaire


title_fr: Oui à la révision de l’ordonnance sur la protection des eaux


title_fr: Renouvellement du partenariat avec le CICR pour 2026-2029


title_fr: Solidarité internationale: Genève modernise son cadre réglementaire


title_fr: Réponse à la motion "Camions-vélos: comment faire cohabiter l’éléphant et la souris"


title_fr: Réponse à la motion "Augmentons le nombre de places pour les deux-roues"


title_fr: Oui à l'abaissement du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative pour les indépendants


title_fr: Le Conseil d'Etat rejette l'initiative populaire "1% pour la culture"


lead_fr: Formation préqualifiante: nouvelles dispositions réglementaires. Prestations ambulatoires de physiothérapie: maintien provisoire de la valeur du point tarifaire à Genève. Modification du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B. Approbation d'états financiers et de rapports d'activité. Prévention et promotion de la santé: aides financières 2026-2028. Prise de fonction du nouveau membre du Conseil administratif de Presinge. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en avril 2026. Genève soutient la reconnaissance mutuelle des maturités professionnelles avec le Liechtenstein. Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’entraide en matière d’informations. Réception en l'honneur de M. Thomas Gürber, nouveau représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève. Félicitations à M. Daren Tang pour sa réélection au poste de directeur général de l'OMPI. Aides financières.

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Formation préqualifiante: nouvelles dispositions réglementaires

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement dans le cadre de la réforme de la formation préqualifiante de l’enseignement secondaire II. Cette offre, jusqu'ici répartie entre plusieurs établissements et services, parfois dans des logiques cloisonnées, est désormais unifiée sous une appellation commune et pilotée par un service dédié. Cette réforme vise à améliorer la lisibilité de l'offre et son adéquation aux besoins des élèves, à accélérer l’accès à une première certification et à prévenir le décrochage scolaire, afin de renforcer leur employabilité (voir présentation).

Quelque 1500 jeunes âgés de 15 à 18 ans sont concernés chaque année: ceux qui terminent le cycle d'orientation sans pouvoir accéder directement à une formation certifiante, mais aussi ceux déjà engagés dans une filière du secondaire II, en situation de fragilité ou de décrochage scolaire. Ce nouveau règlement s'inscrit dans le cadre de l'obligation constitutionnelle de formation jusqu'à 18 ans, en vigueur depuis 2018. Avec un taux de certification de 84,7%, Genève n'atteint pas encore l'objectif de 95% fixé conjointement par la Confédération et les cantons pour les jeunes jusqu'à 25 ans. Ce constat a également motivé une refonte en profondeur: au-delà des résultats scolaires, c'est le projet de l'élève qui est désormais au cœur de l'accompagnement proposé.

Un accompagnement adapté à chaque élève

Dès la rentrée 2026-2027, la nouvelle formation propose un parcours de deux années au maximum, en fonction de l'évolution du projet de l'élève. Tous les jeunes suivent un tronc commun de cours dispensé deux jours par semaine au sein des établissements du secondaire II, en fonction de leur domicile. A ce tronc commun s'ajoutent des options orientées vers une formation professionnelle ou une formation de culture générale, que l'élève peut faire évoluer chaque semestre. Pour les jeunes qui ne sont pas encore en mesure de profiter de cette offre de formation, des mesures de remobilisation et des dispositifs socio-éducatifs partenaires proposent un accompagnement intermédiaire, avec la possibilité de reprendre leur cursus dès que la situation le permet. Le service de la formation préqualifiante assure la coordination globale de l'offre et vise à assurer un suivi précoce, concerté entre l'établissement, la famille et les partenaires externes.

Un accompagnement adapté à chaque élève

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Prestations ambulatoires de physiothérapie: maintien provisoire de la valeur du point tarifaire à Genève

Le Conseil d’Etat a adopté trois arrêtés fixant à titre provisionnel - avec effet au 1er janvier 2026 et jusqu’à l’établissement d’un tarif définitif - la valeur du point tarifaire applicable aux prestations ambulatoires de physiothérapie à charge de l’assurance obligatoire des soins dans le canton de Genève.

Ces arrêtés concernent, d’une part, Physiogenève (représentée par Physioswiss – Association suisse de physiothérapie) et d’autre part trois groupes d’assurance maladie: CSS Assurance-maladie SA, la communauté d’achat HSK SA ainsi que Santéservices SA, représentant de trente assureurs et de l’Institution commune LAMal.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Modification du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B

Le Conseil d’Etat a modifié l’article 6, alinéa 3 du règlement de l’enseignement secondaire II et tertiaire B concernant les effectifs moyens d’élèves en classes d’accueil. Ceux-ci passent de 11 à 13 élèves, conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du projet de budget 2026. Cela représente une économie de 25 équivalents temps plein et de près de 4 millions de francs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Approbation d'états financiers et de rapports d'activité

Le Conseil d'Etat a approuvé les rapports d'activité et les états financiers 2025 des entités suivantes:

Services industriels de Genève (SIG)

En 2025, les SIG ont bénéficié d’une normalisation des marchés de l’énergie, leur permettant notamment de baisser les tarifs moyens de l’électricité au 1er janvier. Le contexte géopolitique reste toutefois incertain et devra être observé avec attention. Le résultat d’exploitation des SIG a atteint 251 millions de francs (+4% par rapport à 2024), tandis que le résultat net consolidé est négatif (-41 millions), en raison de dépréciations d’actifs non monétaires à hauteur de 119 millions de francs.

Les SIG ont poursuivi leurs investissements afin d’assurer l’approvisionnement énergétique. En tant qu’opérateur public central à Genève, ce rôle justifie pleinement l’ampleur des montants engagés: 298 millions de francs, dont 112 millions pour les réseaux thermiques structurants, un niveau supérieur au record de 2024. Enfin, la dette nette reste relativement stable, à 584 millions.

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Les comptes pour l’exercice 2025 affichent un bénéfice de 34,9 millions de francs, avec un volume de charges et produits d’exploitation s’élevant à, respectivement, 2,4 et 2,5 milliards de francs. L’année 2025 contribue à l’alimentation de la réserve conjoncturelle à concurrence de 8 millions de francs, pour atteindre l’objectif fixé dans le contrat de prestations 2024-2027 (20 millions).

Transports publics genevois (TPG)

Les comptes pour l’exercice 2025 affichent un déficit de 5,4 millions de francs, en détérioration de 5,6 millions par rapport au budget et de 2,3 millions par rapport au résultat de l'exercice 2024. L'offre de transport a progressé de 6% par rapport à 2024.

Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)

Les comptes pour l’exercice 2025 affichent un déficit de 8,4 millions de francs, avec un volume de charges et produits d’exploitation, respectivement, de 343,3 millions de francs et de 336 millions de francs. Le déficit provient de l’enregistrement d’une provision exceptionnelle de 11 millions, ce qui a pour effet de vider la réserve conjoncturelle, dont l’alimentation avait débuté en 2024, conformément au contrat de prestations 2024-2027.

Université de Genève

Les comptes consolidés pour l'exercice 2025 affichent un bénéfice net de 48,7 millions de francs, contre 26,8 millions de francs en 2024. Ce bénéfice résulte principalement de l’intégration de la Fondation pour l’Université de Genève (FUNIGE) dans les états financiers consolidés de l’université et de l’excédent financier sur les portefeuilles mobilier et immobilier. Au niveau des comptes individuels, une perte nette de 10,2 millions est constatée sur les fonds Etat pour le deuxième exercice de la convention d'objectifs 2024-2027.

Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

Les états financiers 2025 font état d'un résultat d'exploitation et d'un résultat net bénéficiaires de 70 000 francs chacun. Ce bénéfice viendra augmenter les capitaux propres des EPI, qui s'élèvent ainsi à 1,1 million de francs à la fin de l'exercice 2025.

Fondation des parkings

Les comptes pour l’exercice 2025 affichent un bénéfice de 15,3 millions de francs, en retrait de 1,6 million ar rapport au résultat réalisé en 2024, en raison d’une légère baisse des revenus (-0,3%) combinée à une augmentation des charges d’exploitation (+3,6%).

Fondation d'aide aux entreprises (FAE)

Les comptes présentent un bilan de 62,758 millions de francs et un résultat d’exercice de 145 789 francs. Par ailleurs, PKF Fiduciaire SA a été désignée comme organe de révision de la fondation pour l'exercice 2026.

Prévention et promotion de la santé: aides financières 2026-2028

Le Conseil d’Etat a accordé pour les années 2026 à 2028 des aides financières à trente-cinq entités porteuses de quarante-quatre projets de prévention et de promotion de la santé, pour un montant total de près de 2,4 millions de francs (voir détail ci-dessous, rubrique "Aides financières"). Cet engagement s’inscrit dans la mise en œuvre du concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030.

Ces soutiens permettent de déployer des actions concrètes au plus près de la population genevoise. Ils concernent notamment la prévention des maladies chroniques, avec des campagnes de dépistage et d’accompagnement autour du diabète, de l’activité physique et de l’alimentation équilibrée. Ils renforcent également la santé mentale, à travers des dispositifs de soutien destinés aux jeunes, aux familles confrontées au deuil ou à la maladie, ainsi qu’aux personnes en situation de précarité ou d’isolement.

Une attention particulière est portée aux seniors, par des programmes favorisant l’autonomie, la mobilité, la prévention des chutes, le maintien des capacités cognitives et la lutte contre la solitude. Des initiatives ciblées soutiennent également les femmes migrantes, les jeunes parents, les enfants et adolescents, ainsi que les publics en marge du système de soins.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Prise de fonction du nouveau membre du Conseil administratif de Presinge

A la suite de la validation de l’élection complémentaire au Conseil administratif de la commune de Presinge lors de sa séance du 22 avril dernier, le Conseil d’Etat a assermenté le nouveau conseiller administratif élu, M. Bernard Mittey. Celui-ci entre en fonction ce jour et le Conseil d’Etat lui souhaite plein succès dans sa nouvelle charge.

Parallèlement à cette entrée en fonction, le Conseil d’Etat a révoqué le mandat confié à M. Gilles Marti en octobre dernier au titre d’administrateur provisoire de la commune (voir communiqué). Le gouvernement adresse ses sincères remerciements à M. Marti pour sa disponibilité et son engagement durant cette période.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en avril 2026

Durant le mois d’avril 2026, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Carouge: M. Nelson Mota, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Alice Bertholon.

Chêne-Bougeries: Mme Anne Montfort, première vient-ensuite, est élue en remplacement de Mme Marine Jullier.

Choulex: Mme Simona Martinelli, première vient-ensuite, est élue en remplacement de Mme Carole Mathez.

Genève: M. Olivier Baud, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Jessica Pini.

Lancy: M. Flavio Innocenti, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. André Python.

Perly-Certoux: M. German Garcia Tiska, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Lydia Huber.

Pregny-Chambésy: M. Sandro Simioni, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de Mme Sonia Pasche.

Vandœuvres: M. Julien Beker, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Jean-Pierre Gardiol.

Par ailleurs, en l’absence de viennent-ensuite sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Gy: M. Laurent Gremion est élu sans scrutin sur la liste "AGYR" en remplacement de M. Daniel Morano.

Pour toute information aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections,  CHA, T. 022 546 52 00.

Genève soutient la reconnaissance mutuelle des maturités professionnelles avec le Liechtenstein

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à un accord entre la Suisse et la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle.

Le gouvernement genevois soutient ce projet, qui formalise une situation déjà largement reconnue dans la pratique. L'accord renforce la sécurité juridique des titulaires de ces diplômes et facilite leur mobilité académique et professionnelle. Le Conseil d'Etat salue cette démarche, qui s'inscrit dans la continuité de la coopération étroite unissant les deux Etats en matière de formation professionnelle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’entraide en matière d’informations

Le Conseil d’Etat s'est prononcé en faveur du projet de convention intercantonale sur l’entraide en matière d’informations de police mis en consultation par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

Ce projet doit permettre de faciliter et de fluidifier le partage de données afin d’augmenter l’efficacité des polices suisses. Elaborée dans le respect des compétences cantonales en matière de police et des impératifs de la protection des données, la convention offre ainsi un cadre général sur le plan national au partage de bases de données communes et améliore significativement la coopération entre les polices.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 022 327 92 04.

Réception en l'honneur de M. Thomas Gürber, nouveau représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour à déjeuner M. Thomas Gürber, nouveau représentant permanent de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, à l'occasion de sa prise de fonction le 1er avril dernier. Il succède ainsi à M. Jürg Lauber.

Titulaire d’une licence en histoire générale, en linguistique et en littérature de l'Université de Bâle, M. Gürber a ensuite entrepris des études postgrades auprès de l'EuropaInstitut de Bâle et de la faculté de droit de l'Université de Berne. Après différentes missions diplomatiques à Copenhague et à New York, il a notamment exercé les fonctions de secrétaire d’Etat adjoint du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Berne (2023-2026), chef de la division ONU du DFAE (2022-2026) ou encore directeur du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (2015-2022).

Félicitations à M. Daren Tang pour sa réélection au poste de directeur général de l'OMPI

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Daren Tang pour sa réélection, le 21 avril dernier, au poste de directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour un nouveau mandat de six ans.

Le gouvernement genevois ne doute pas que l'expérience acquise ces dernières années aidera M. Tang à accomplir sa mission et à relever les importants défis auxquels doit faire face l'organisation, notamment en lien avec l'essor de l'intelligence artificielle.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

2 387 700 francs à 35 entités (pour 44 projets) actives dans le domaine de la prévention des maladies et de la promotion de la santé (voir texte ci-dessus): Association Pervenches: (pour une Genève en meilleure santé) 30 000 francs pour 2026. Association AFMD: (formation santé sexuelle et migration) 4000 francs pour 2026. Association No dolor: (Pvssy talk)  11 735 francs 2026. Association Cité générations: (dépistage dentaire en point santé) 28 500 francs pour 2026. Association Maison de santé Acacias: (AESCA) 8000 francs pour 2026; (éveil et conscience corporelle) 6750 francs pour 2026; (marche thérapeutique) 2300 francs pour 2026; (groupe art-thérapie) 8500 francs pour 2026. Association Maison de santé Charmilles: (ménopause atelier) 3047 francs pour 2026; (prévention et bien-être par le mouvement) 22 609 francs pour 2026. Association Maison de santé de Lancy: (cours de cuisine) 2500 francs pour 2026; (groupe de marche - Lancy) 2500 francs pour 2026; (café maternité) 5290 francs pour 2026. Association Maison de santé Meinier: (jardins potagers) 2890 francs pour 2026; (café santé) 1700 francs pour 2026; (groupes de marche - Meinier) 8780 francs pour 2026; (projet pédiatrie) 2500 francs pour 2026. Association Medoc en poche: (medoc en poche) 8520 francs pour 2026. Association Stop skin cancer: (célébrités contre le cancer de la peau) 10 000 francs pour 2026. Fondation As'trame Genève: (service d'accueil et de conseil aux familles touchées pour un deuil, maladie, séparation) 50 000 francs pour 2026. Association genevoise des sports: (prévention addiction - jeunes sportifs) 26 000 francs pour 2026. Association PairAddicto: (Pair accompagnement dépendance) 4905 francs pour 2026. Association Pro vélo Genève: (mobilité douce) 20 000 francs pour 2026. Association CEFAM: (Meyrin en bonne santé) 27 980 francs. Association lire et écrire: (info santé pour tous) 9000 francs pour 2026. Association Mouvement populaire des familles: (santé dans les familles) 35 000 francs pour 2026. Association Diabète Genève: (prévention diabète) 165 000 francs pour 2026. Association Point psy: (santé mentale jeunes) 40 000 francs pour 2026. Association Stop suicide: (prévention suicide jeunes) 50 000 francs pour 2026. Association Addiction Suisse: (contribution activités) 25 000 francs pour 2026. Association GREA: (contribution activités) 36 000 francs pour 2026. Association section de Genève - Nez rouge: (opération Nez rouge) 10 000 francs pour 2026. HUG UMSCOM: (promotion de la santé mentale des femmes migrantes sans papiers à Genève) 76 908 francs pour 2026. Association GAPBleu Suisse: (intervention à domicile pour les seniors) 35 000 francs pour 2026 et 35 000 francs pour 2027. Institut Jaques-Dalcroze: (prévention des chutes) 180 000 francs pour 2026 et 185 000 francs pour 2027. Fondation Pro senectute Genève-Carouge: (mouvements seniors) 115 000 francs pour 2026 et 115 000 francs pour 2027. Université de Genève - CIGEV: (science pour seniors) 78 325 francs pour 2026 et 78 325 francs pour 2027. Association Cancer Support Switzerland: (ESCA cancer support) 50 000 francs pour 2026 et 50 000  francs pour 2027. Association Agents de santé: (ensemble, en forme après 60 ans) 40 000 francs pour 2026, 40 000 francs pour 2027 et 50 000 francs pour 2028. Association Carrad CIPRET: (mission Télomère) 36 512 francs pour 2026, 27 312 francs pour 2027 et 27 312 francs pour 2028. Fondation Idée sport: (sport enfants et jeunes familles défavorisées) 50 000 francs pour 2026, 50 000 francs pour 2027 et 50 000 francs pour 2028. Association Mobilité piétonne Suisse: (Jane's Walk) 3000 francs pour 2026, 4000 francs pour 2027 et 5000 francs pour 2028. Association Camarada: (femmes Tische) 60 000 francs pour 2026, 65 000 francs pour 2027 et 65 000 francs pour 2028. Association Fédération spontiste: (art et santé pour les aînés) 49 000 francs pour 2026, 49 000 francs pour 2027 et 49 000 francs pour 2028.

400 000 francs par année à la Fondation Campus Biotech Geneva pour les années 2026 à 2028.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 avril

9h00
	Une démarche pour réduire la fumée passive sur les terrasses
Café Remor

3, place du Cirque
	DSM
Catharina Habsburg

T. 022 327 96 27

30 avril

10h30
	Entre hausse du chômage et incertitudes économiques, quels outils pour renforcer l’employabilité et l’insertion professionnelle?	Office cantonal de l’emploi
Hall d’entrée
16, rue des Gares	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08


title_fr: Tarifs ambulatoires 2026: adoption des valeurs de point provisoires pour la facturation TARDOC


title_fr: Félicitations à M. Olivier Jornot pour sa réélection


title_fr: Félicitations au gouvernement bernois et à M. Roger Nordmann pour leur élection