title_fr: Rapport d'activité 2016 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr:
Le cap des 10% de logements d’utilité publique (LUP) a été franchi en 2016

En 2016, le taux de LUP a passé la "barre" des 10%, mais reste toutefois en dessous des objectifs de la loi LUP qui le fixe à 20%. Le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) entend atteindre cet objectif et augmenter le nombre de logements de ce type, notamment au travers de la révision de l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD). Il a aussi lancé fin 2016 un plan d’action en faveur des coopératives visant à renforcer leur action dans la politique du logement, notamment pour la construction de LUP.


lead_fr: Rapport d’activité 2016 de l’organe de médiation de la police

type_fr: Études et rapports

body_key: GE

location: Genève

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Rapport d'activité 2017 du Groupe de confiance

title_fr: Rapport d'activité 2017 - Groupe de confiance


lead_fr: Rapport d’activité 2017 de l’organe de médiation de la police

title_fr: Rapport d'activité 2017 de l'organe de médiation de la police


lead_fr: Avec 73 sollicitations au cours de l'année 2017, nécessitant l'ouverture de 58 dossiers, l'organe de médiation de la police (OMP) confirme l'utilité de la médiation comme méthode alternative de règlement des conflits. Plusieurs situations conflictuelles ont ainsi pu être réglées et son champ de compétences a été élargi.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Rapport d'activité 2017 de l'organe de médiation de la police: statistiques et analyse

content_fr:
A 73 reprises, l'OMP a été saisi directement par des citoyen-ne-s ou à travers des doléances reçues et transmises par le chef du département ou la commandante de la police. Dans 58 cas, l'affaire a nécessité l'ouverture d'un dossier, les autres demandes ayant pu être réorientées ou n'entraient pas dans les compétences de l'OMP.

Comportement de l'agent, sentiment d'abus de pouvoir ou encore incompréhension des procédures constituent les principales doléances ayant amené la population à saisir l'OMP. Concrètement, l'OMP a, par exemple, grâce à une très bonne collaboration avec les services concernés, pu faire évoluer une directive sur les droits et devoirs liés aux macarons délivrés aux personnes handicapées, permettant ainsi de mettre fin à des tensions liées à une interprétation différenciée de ladite directive. Dans d'autres cas, des citoyens ont été satisfaits de pouvoir exprimer, en présence des policiers concernés, leur désaccord avec le ton employé lors de leur interpellation, qu'il s'agisse d'un ton familier inadapté ou de l'absence de courtoisie.

Sur demande du Tribunal des mineurs, des médiations sont désormais déléguées à l'OMP visant à améliorer les relations entre la police et les jeunes, mais aussi à tenter de prévenir des comportements inadéquats. En outre, dès juillet 2017, avec l'accord des communes concernées, l'OMP a élargi son champ de compétences aux agents de la police municipale (APM). Ceci permet de régler les conflits de manière transversale en traitant la doléance dans son ensemble et fait bénéficier les APM des outils positifs de la médiation.

En 2017, l'OMP a usé de son pouvoir de recommandations pour faire remonter à la Commandante de la police des mécontentements qui apparaissent avec une fréquence régulière. Ceux-ci ont concerné par exemple la mobilisation de moyens internes à la police, en personnel et en temps, qui apparaissent parfois disproportionnés tant aux policiers qu'aux citoyen-ne-s, par rapport à la mise en jeu de l'ordre public. On parle ici notamment d'accidents de la circulation sans gravité, de convocations pour des affaires mineures ou de difficulté à faire enregistrer une plainte. Ces informations venant du terrain ont pour but de permettre à l'état-major de la police de mener une réflexion sur un allègement possible de certaines procédures. Ces échanges permettent également à l’OMP de questionner certaines mesures prises lors d’arrestations sur la voie publique ou durant les auditions dans les postes de police.

Tout en restant à votre disposition pour des questions complémentaires, nous vous invitons à consulter le rapport annuel 2017.


lead_fr: Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

type_fr: Rapports de gestion

title_fr: Rapport d'activité 2018-2019 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

type_harmonized: report


lead_fr: Rapport d'activité 2018 du Groupe de confiance

title_fr: Rapport d'activité 2018 - Groupe de confiance


type_fr: Brochures

title_fr: Rapport d'activité 2019 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2019 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce le chiffre soutenu de 560 nouveaux LUP construits, dont 61 % sont des opérations publiques (fondations communales pour 194 unités, FIDP pour 148 unités), 33% sont réalisés par des coopératives d’habitation (184 unités) et 6% par des opérateurs privés (34 unités). Sur les 22,8 millions de dépenses nettes durant l'année, 48,9 % ont été alloués aux fondations communales immobilières, principales bénéficiaires du fonds LUP. Les trois autres entités éligibles au Fonds LUP, soit la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), les Fondations immobilières de droit public (FIDP) et l'Etat de Genève se répartissent le solde respectivement de la manière suivante : 17,99 %, 17,92 % et 15,16 %. Fin 2019, le taux de LUP atteint 10,93 % du parc locatif. L’article 4A LGZD n’était, dans sa version du 24 mai 2007, plus en force depuis le 19 juillet 2019. Le département du territoire (DT) entend réviser l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD) et maintenir une politique foncière active.


lead_fr: Rapport d'activité 2019 de l'organe de médiation de la police. Premier bilan de l'organe après quatre ans d'existence.


lead_fr: Avec 94 sollicitations au cours de l’année 2019, nécessitant l’ouverture de 68 dossiers, l’organe de médiation de la police (OMP) confirme l’utilité du règlement extra-judiciaire des conflits entre policiers et citoyens. L'année 2019 vient clore le premier mandat de 4 ans de l’OMP. Elle a également été marquée par le départ à la retraite de Madame Fabienne Bugnon et l’arrivée en décembre de la nouvelle médiatrice principale Nathalie Le Thanh.

title_fr: Rapport d’activité 2019 de l’organe de médiation de la police: analyse et perspectives

content_fr:
Bilan et perspectives

La première période de l'OMP (2016 – 2019), l'a vu naître et poser ses fondations. Madame Fabienne Bugnon qui a donné son ancrage à l'OMP a pris sa retraite fin novembre et a été remplacée par Nathalie Le Thanh, qui a notamment œuvré au sein du commissariat à la déontologie de la police pendant 8 ans.

L'année 2020 sera le début d'une nouvelle phase avec l'arrivée d'une nouvelle équipe et l'opportunité pour l'OMP d'affirmer son identité:

Un lieu de médiation, pôle de compétences en gestion coopérative des conflits au service des citoyen-ne-s et des policier-ère-s;

Un observatoire qui peut identifier les facteurs favorisant les conflits et faire des propositions pour y remédier;

Plus généralement, un outil démocratique qui joue le rôle de liant entre institution et citoyen-ne-s.

Analyse 2019

Sur les 68 dossiers ouverts en 2019, 43 l'ont été suite à une demande des citoyens. C’est deux fois plus que l’année précédente. Par ailleurs, il y a eu beaucoup moins de demandes hors du champ de compétences de l’OMP. Cela indique que l’OMP est de plus en plus connu du public. Il y a cependant encore beaucoup de citoyen-ne-s qui ignorent l’existence de l’OMP. De plus, seul deux agents de police municipale et un policier ont fait appel à l’OMP en 2019. Même si le faible taux de saisine par des membres de la police s’explique par la différence de position et donc de besoins, il faudra examiner dans quel cas l’OMP pourrait aussi être sollicité par eux. L’OMP doit donc continuer à se faire connaître tant auprès de la population que des membres de la police.

Dans plus de 40% des cas, les personnes qui sollicitent l’OMP pour se plaindre d’une intervention de police le font en raison du comportement de l’agent, ce qui relève principalement de la déontologie. L'organe de médiation ne reçoit pas de demandes pour des fautes graves qui relèveraient du pénal par exemple.

Amélioration de l'information et de l'orientation

L'information et l'orientation pourraient encore être améliorées.

Les statistiques du rapport d'activité 2019 de la police montrent qu’environ 80% des plaintes pour abus d’autorité font l'objet soit d'un classement soit d'une non-entrée en matière. On peut imaginer qu'une partie de ces demandes pourraient trouver satisfaction en médiation car, contrairement aux procédures judiciaires, elle ne cherche pas à établir les faits et déterminer la culpabilité. Elle peut dès lors traiter les dommages même lorsqu’il n’y a pas d’infractions à la loi.

Afin d'avoir une orientation plus ciblée et pertinente, il serait donc utile de développer l’information sur les différentes voies possibles aux personnes qui souhaitent entamer des démarches afin qu'au moins ces personnes puissent faire un choix éclairé.

Rapport d'activité 2019 de l'organe de médiation de la police


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2019. Il comprend également en fin de partie quelques chiffres en lien avec la Statistique policière de la criminalité 2019 (SPC).

title_fr: Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Durant l'année 2019, le service de la police routière a poursuivi son travail de terrain, notamment au travers de nombreux contrôles. Ce travail a pu s'effectuer grâce aux compétences de l'ensemble du personnel de ce service, réparti dans les différentes brigades. Deux tendances continuent de se révéler réjouissantes : une diminution des accidents de près de 7.2% ainsi qu'une baisse du taux d'infractions liées aux contrôles radar.

title_fr: Rapport d'activité 2019 de la Police routière


lead_fr: Nous vous invitons à prendre connaissance du Rapport d'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2020. Nous vous proposons de (re)découvrir les activités du BIE durant cette année qui, malgré la pandémie, a été rythmée par les nombreux projets qui ont vu le jour.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Rapport d'activité 2020 du bureau de l'intégration des étrangers (BIE)


lead_fr: Rapport d'activité 2020 du bureau de médiation administrative (BMA)                                                                                &nbsp


title_fr: Rapport d'activité 2020 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)

content_fr:
Si touristes et habitants ont été nombreux à se rendre au sommet du Salève avec le Téléphérique du Salève et à répondre présents aux événements organisés pour animer le site, sa fréquentation a toutefois durement été affectée par la pandémie, puisque l'installation a dû fermer à deux reprises par décision préfectorale française.

Quant aux travaux de rénovation des deux gares, ils ont été décalés d'une année en raison de la pandémie de COVID-19, pour un lancement du chantier en septembre 2021 et une réouverture prévue en mai 2023.


lead_fr: Rapport d'activité 2020 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2020 - Groupe de confiance


title_fr: Rapport d'activité 2020 sur la mise en oeuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2020 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce une année record dans la production de nouveaux LUP réalisés avec 712 logements, dont 58 % des logements sont réalisés par des fondations communales (413 unités), suivis des opérateurs privés avec 25% (180 unités), 13% des logements sont réalisés par des sociétés coopératives d'habitation (94 unités) et 4% des logements par les FIDP (25 unités). Sur les 18,6 millions de dépenses nettes durant l'année, 41,2 % ont été allouées aux fondations communales immobilières, principales bénéficiaires du fonds LUP. Les trois autres entités éligibles au fonds LUP, soit l’Etat de Genève, la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) et les Fondations immobilières de droit public (FIDP) se répartissent le solde de la manière suivantes : 39,52 %, 16,55 % et 2,73 %. Fin 2020, le taux de LUP atteint 11,27 % du parc locatif. Une nouvelle pratique administrative a été publiée le 28 février 2020 par l’OCLPF définissant la proportion de catégories de logements à réaliser en zone de développement. Celle-ci a pour but de mieux répondre aux besoins en logement de la classe moyenne tout en maintenant les objectifs de la LUP. Cette pratique s’est appliquée entre le 28 février et le 31 décembre 2020. En parallèle, la loi 12762, modifiant la teneur de l’article 4A de la loi générale sur la zone de développement (LGZD), issue d’un accord politique sur le logement, est adoptée par le Grand Conseil le 28 août 2020.


lead_fr: Documents d'information

content_fr:
Rapport d'activité 2020 de l'organe de médiation de la police.

L’organe de médiation de la police (OMP) se trouve entre les citoyen∙nes et leur police, avec la délicate mission de traiter leurs conflits.


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2020. Il comprend également en fin de partie quelques chiffres en lien avec la Statistique policière de criminalité 2020. (SPC).

title_fr: Rapport d'activité 2020 de la police cantonale genevoise


lead_fr: En 2021, le BMA a été sollicité à 419 reprises, incluant 149 demandes de médiation et 270 orientations et demandes d'information. 366 personnes physiques, 40 personnes morales, 9 administrations et 4 associations/fondations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours dans 99% des situations. 72% des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

title_fr: Rapport d'activité 2021 du bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Les travaux de rénovation des gares du Téléphérique ont enfin débuté, à la fin de l'été 2021. Après le spectaculaire déménagement du matériel Swisscom par hélicoptère pour libérer un espace voué à devenir un restaurant panoramique et la protection des installations techniques du Téléphérique, place aux échafaudages et à la grue, que l'on peut apercevoir depuis la plaine.  Rendez-vous au début de l'été 2023 pour renouer avec le Téléphérique du Salève !

title_fr: Rapport d'activité 2021 du GLCT pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Rapport d'activité 2021 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2021 - Groupe de confiance


title_fr: Rapport d'activité 2021 sur la mise en œuvre de la loi LUP

content_fr: Le rapport d’activité 2021 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d’utilité publique (LUP) annonce une année record dans la production de nouveaux LUP réalisés avec 825 logements. Le parc LUP représente 11,53% du parc locatif du canton. Les fondations immobilières de droit public et les fondations communales, totalisent 51,2% des constructions de ce type d'habitation. Les fondations communales sont les principales bénéficiaires du fonds LUP avec 57,2% des 23,3 millions de dépenses nettes en 2021. Suivent les fondations immobilières de droit public (FIDP) avec 23,2% et la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) avec 19,6%.


lead_fr: Rapport d'activité 2021 de l'organe de médiation de la police. L’organe de médiation de la police (OMP) se situe entre la population et sa police, avec la délicate mission de traiter leurs conflits.


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2021. Il comprend également des chiffres en lien avec la Statistique policière de criminalité 2021. (SPC).

title_fr: Rapport d'activité 2021 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Ce document présente les activités de la task force employabilité de novembre 2020 à janvier 2022.

title_fr: Rapport d'activité 2021 de la task force employabilité


lead_fr: Rapport d'activité 2022 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2022 - Groupe de confiance


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

title_fr: Rapport d'activité 2022 sur la mise en œuvre de la loi LUP


lead_fr: Rapport d'activité 2024 de l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP). Le MIPP crée un pont entre la population et la police en cas de conflits.

title_fr: Rapport d'activité 2024 de l'organe de médiation MIPP


lead_fr: Le Groupement pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS) publie son rapport d'activité pour la période 2022 à octobre 2023.

title_fr: Rapport d'activité 2022 à octobre 2023 du GLCT pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Rapport d'activité 2022 de l'organe de médiation de la police. L’organe de médiation de la police (OMP) se situe entre la population et sa police, avec la délicate mission de traiter leurs conflits.


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail fourni par la police genevoise en 2022. Il comprend également des chiffres en lien avec la Statistique policière de criminalité (SPC) 2022 .

title_fr: Rapport d'activité 2022 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Ce document présente les différentes activités de la task force employabilité durant l'année 2022.

title_fr: Rapport d'activité 2022 de la task force employabilité


title_fr: Rapport d'activité 2023 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)

content_fr:
Le rapport d'activité 2023 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) est désormais disponible.

À travers son rapport d'activité, le BPEV revient sur quelques moments forts de l'année 2023, une période marquante pour l'organisation, notamment avec l'adoption de la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) par le Grand Conseil.

Découvrez-en davantage sur les missions, l'organisation interne, le réseau de partenaires avec lequel le BPEV collabore, ainsi que sur les différents projets menés en 2023.


lead_fr: Rapport d'activité 2023 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2023 - Groupe de confiance


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.

title_fr: Rapport d'activité 2023 sur la mise en œuvre de la loi LUP


lead_fr: Rapport d'activité 2023 de l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP). Le MIPP crée un pont entre la population et la police en cas de conflits.

title_fr: Rapport d'activité 2023 de l'organe de médiation MIPP


lead_fr: Ce rapport d'activité relate le travail effectué par la police genevoise en 2023.

title_fr: Rapport d'activité 2023 de la police cantonale genevoise


lead_fr: Le rapport d'activité 2024 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) est disponible en ligne.

title_fr: Rapport d'activité 2024 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)


lead_fr: Le Groupement pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS) publie son rapport d'activité pour l'année 2024.

title_fr: Rapport d'activité 2024 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Rapport d'activité 2024 du Groupe de confiance                                                                                &nbsp

title_fr: Rapport d'activité 2024 - Groupe de confiance


lead_fr: Le rapport d’activité de l’office de protection de l'adulte (OPAd) confirme l'engagement du département à fournir une information statistique complète sur l'ensemble des activités de l’OPAd.

title_fr: Rapport d'activité 2025 - Office de la protection de l'adulte


lead_fr: Le rapport d'activités de l'office de l'urbanisme donne un aperçu des projets et réalisations qui ont marqué le développement urbain à Genève en 2025.

title_fr: Rapport d'activité 2025 de l'office de l'urbanisme


lead_fr: Ce rapport retrace l'ensemble des actions opérationnelles déployées par la cellule COVID-19 pendant les deux années de crise sanitaire et présente les leçons apprises durant cette période au sein de la cellule, de la direction générale de la santé et du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS).

title_fr: Rapport d'activité - cellule COVID

external_id: document/rapport-activite-cellule-covid


title_fr: Rapport d’activité du bureau de médiation administrative 2020: deux ans au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire

content_fr:
Entité indépendante au sein de l'Etat de Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) a ouvert le 1er mars 2019 suite à l'application de l'article 115 de la nouvelle Constitution de la République et canton de Genève ainsi qu'à la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE). Le BMA est géré par le médiateur administratif cantonal, élu par le Grand Conseil pour la durée de la législature 2018-2023.

Les buts du BMA sont notamment de contribuer à prévenir et à régler de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administré-e-s. Il doit également contribuer à améliorer le fonctionnement de l'administration et encourage à entretenir de bonnes relations avec les administré-e-s.

Ce lieu d'écoute, de conseil et d'aide vise à clarifier une situation conflictuelle entre un-e administré-e et une administration. Le médiateur peut participer à lever un malentendu, à vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, à apporter des compléments d'information ou encore à engager des médiations si nécessaire. Tant un-e citoyen-ne qu'une administration peuvent faire appel au médiateur s'ils souhaitent de l'aide dans la gestion d'un conflit entre eux.

Le champ d'application du BMA inclut l'ensemble des administrations cantonales et communales genevoises ainsi que les établissements publics autonomes. Sont exclus du champ d'application les élu-e-s de ces mêmes entités.

Le bilan annuel indique une augmentation des sollicitations du BMA. Les problématiques les plus courantes concernent les difficultés à joindre certaines administrations, les délais excessifs de traitement ainsi que la complexité des écrits administratifs, les rendant parfois inaccessibles aux administré-e-s.

En 2020, le BMA a été sollicité à 340 reprises, incluant 129 demandes de médiation et 211 orientations et demandes d'information. 294 personnes physiques, 31 personnes morales, 7 administrations et 8 associations/fondations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 3 jours dans la majorité des situations. Deux tiers des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

Le bureau reçoit du lundi au vendredi, sur rendez-vous ou par téléphone dans ses locaux situés au 8, rue Jean-Calvin, 1204 Genève. Ses prestations sont gratuites.

Rapport d’activité 2020

Pour toute information complémentaire: M. Edouard Sabot, médiateur administratif cantonal, T. 022 327 95 79.


lead_fr: Rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève pour la période 2019-2021.

title_fr: Rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève - 2019-2021


lead_fr: Rapport d'activités CEC 1re année (2023-2028). Document résumant les différentes activités de l'année 2024.

title_fr: Rapport d'activités 1re année (2023-2028)


lead_fr: Rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève pour la période 2021-2023.

title_fr: Rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève - 2021-2023


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI).

title_fr: Rapport d'activité du SAI - 2016


title_fr: Rapport d'activité du SAI - 2017

content_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI).


title_fr: Rapport d'activité du SAI - 2018


lead_fr: Le présent rapport donne une vue de l'activité de la police durant l'année 2015.

title_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2015


lead_fr: Le présent rapport donne une vue de l'activité de la police durant l'année 2016.

title_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2016


lead_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2017.


lead_fr: Rapport d'activité de la police cantonale genevoise 2018


lead_fr: Rapport d'activités 2017 - Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)

title_fr: Rapport d'activités 2017 Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Rapport présentant les activités soutenues par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2017.

title_fr: Rapport d'activités 2017 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Rapport d'activités 2018 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Rapport présentant les activités soutenues par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2018.

title_fr: Rapport d'activités 2018 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Dans le cadre du projet de rénovation des deux gares et de leurs abords, l'année 2019 a permis d'affiner le projet et de mesurer l'ampleur de la tâche à venir; sa concrétisation implique, en effet, tous les partenaires liés au site (exploitant, restaurateur, Swisscom). Le GLCT TS a choisi son nouvel exploitant dont l'offre, pour l'aménagement du site à l'issue des travaux, correspond aux attentes et aux exigences du GLCT TS.

title_fr: Rapport d'activités 2019 du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS)


lead_fr: Rapport présentant les activités soutenues par le fonds cantonal de la solidarité internationale en 2019.

title_fr: Rapport d'activités 2019 - service de la solidarité internationale


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat du 2 février 2022 sur les 104 mesures adoptées par le Forum Citoyen en juin 2021, discuté lors de la rencontre entre le Forum Citoyen et le Conseil d'Etat le 28 mars 2022 (communiqué du 29 mars 2022)

title_fr: Rapport d'analyse 2022 des mesures du Forum citoyen


lead_fr: Rapport complémentaire - décembre 2015

type_fr: Budgets

title_fr: Rapport d'analyse Standard & Poor's

content_fr: Rapport complémentaire - décembre 2015

external_id: document/rapport-analyse-standard-poor


lead_fr: Le rapport annuel 2025 du service cantonal du sport (SCS) revient sur les moments forts et les principales réalisations du service durant l'année écoulée. Il s'articule autour des 7 axes du plan stratégique cantonal du sport 2024-2028 et donne la parole à des témoins de l'activité du service.

title_fr: Rapport annuel 2025 du service cantonal du sport


lead_fr: À travers ce rapport annuel, la police genevoise revient sur les actions menées et les résultats obtenus en 2025, tout en présentant les priorités et perspectives pour 2026.

title_fr: Rapport annuel 2025 de la police cantonale genevoise


lead_fr: En 2022, le BMA a été sollicité à 408 reprises, incluant 162 demandes de médiation et 246 orientations et demandes d'information. 388 personnes physiques, 19 personnes morales et 1 administration ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours dans 95% des situations. 80% des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

title_fr: Rapport annuel d'activité 2022 du bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: En 2023, le BMA a été sollicité à 415 reprises, incluant 183 demandes de médiation et 232 orientations et demandes d'information réparties ainsi : 167 médiations navettes 24 prestations d'écoute et de conseils 22 médiations présentielles 371 personnes physiques, 26 personnes morales et 10 associations/fondations et 8 administrations ont fait appel au BMA qui a pu proposer un entretien dans les 7 jours pour l'ensemble des demandes. 66% des demandes ont été traitées en moins d'un mois.

title_fr: Rapport annuel d'activité 2023 du bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Le BMA a été sollicité à 455 reprises, impliquant 188 ouvertures de dossier et 267 orientations ou demandes d'information.

title_fr: Rapport annuel d'activité 2024 du Bureau de médiation administrative (BMA)


lead_fr: Rapport de la campagne romande portant sur la recherche des PFAS dans les poissons de lac destinés à la consommation

title_fr: Rapport de campagne - PFAS dans les poissons de lac destinés à la consommation


lead_fr: Rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) quant à l'impact de l'introduction du vote électronique à Genève - 8 avril 2013

title_fr: Rapport de la Commission d'évaluation des politiques publiques quant à l'impact de l'introduction du vote électronique à Genève


lead_fr: Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a pris connaissance du rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats relatif à la gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye, rendu public ce jour à Berne et dans le cadre duquel il avait été auditionné à plusieurs reprises.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats sur la gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Théâtre improvisation par la Maison du Récit (2ème partie)


lead_fr: Rapport de synthèse des trois ateliers de concertation qui se sont tenus au printemps 2023 dans le cadre de la démarche de concertation Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.

title_fr: Rapport de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Lancée le 22 mars 2022, la consultation publique portant sur la politique culturelle du canton de Genève s'est officiellement terminée le 22 mai 2022. Suite à un vaste travail d'optimisation du projet de lignes directrices de la politique culturelle cantonale et de l'avant-projet de loi pour la promotion de la culture et la création artistique une synthèse et les principales adaptations proposées ont été présentées aux milieux concernés le 20 septembre 2022. Le document accessible sur cette page est le rapport complet de la consultation.

title_fr: Rapport de la consultation sur la politique culturelle cantonale


lead_fr: La démarche COOL CITY vise à déterminer des mesures efficaces pour préserver et renforcer les îlots de fraîcheur. COOL CITY s’applique de la planification territoriale à l’action localisée, identifie, teste et analyse des mesures de réduction de la chaleur ressentie à l’échelle des usagères et usagers de l’espace public.

title_fr: Rapport Cool City

external_id: document/rapport-cool-city


title_fr: (Rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des établissements publics autonomes)

content_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des principaux établissements publics autonomes du canton de Genève. Il constate que, selon la Cour, les rémunérations des conseils d’administration et des directions sont globalement conformes aux dispositions légales, aux statuts du personnel et à leurs règlements ; d’autre part la fourchette des rémunérations globales observées ne présente pas un caractère manifeste de mauvais emploi des fonds publics. Le Conseil d’Etat prend acte, en revanche, des remarques pertinentes de la Cour au sujet des lacunes en matière de critères clairs et cohérents sous-tendant ces rémunérations.


lead_fr: Pour la première fois en Suisse, une administration a expérimenté un service basé sur la technologie Blockchain pour renforcer et sécuriser la délivrance d'extraits électroniques. Vous retrouverez toutes les informations utiles dans ce rapport.

title_fr: Rapport expérimentation Blockchain


title_fr: Rapport sur les cours de langue et culture d'origine - Etat de la question et perspectives (octobre 2015)

content_fr: Ce rapport de recherche concerne un mandat attribué par le bureau de l’intégration des étrangers (BIE) à l’équipe de Recherche en Dimensions Internationales de l’Education (ERDIE) de l’université de Genève. Le rapport est subdivisé en trois parties. La première partie propose une synthèse de la littérature scientifique sur les CLCO et fait un bilan des expériences cantonales et internationales dans ce domaine. La deuxième partie du rapport fait un compte rendu d'une enquête réalisée auprès des associations bénéficiant du soutien du BIE pour dispenser des CLCO. La troisième partie du rapport propose des principes directeurs pour un nouveau concept de développement des CLCO soutenus par le BIE.


title_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la clause péril

content_fr:
Le présent rapport a pour objectif de faire un état des lieux de la clause péril. En effet, depuis de nombreuses années, cette mesure de protection pour les mineurs a fait l'objet de beaucoup de questionnements, tant sur le plan parlementaire que dans le champ médiatique. Aussi, le Conseil d'Etat a

souhaité qu'il soit procédé à une analyse circonstanciée de l'usage de la clause péril au cours de la période 2017-2019. En lien avec le programment de législature, elle s'inscrit dans le cadre de la révision du dispositif de protection des mineurs entamé par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).


lead_fr: Le rapport sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 ainsi que le projet de conception générale de l’énergie 2013.

title_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013


lead_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale Secrétariat du Grand Conseil  - RD 1137 Date de dépôt : 9 mars 2016

title_fr: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale, 2016


lead_fr: Bilan de la gestion de la crise sanitaire: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion 2838

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion "Pour demander un bilan de la gestion de la crise sanitaire"


lead_fr: Dans le cadre de la 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030, le rapport divers (RD) élaboré suite à l'enquête publique et la consultation des communes et des territoires voisins et approuvé par le Conseil d'Etat le 5 septembre 2018.

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet genevois de vote électronique (RD 639) - 2006


lead_fr: Le présent rapport précise les principaux éléments relatifs au plan financier quadriennal 2018-2021 (PFQ 2018-2021). Ce plan financier est élaboré chaque année par le Conseil d'Etat pour les 3 ans suivant le budget. Il est présenté par politiques publiques.

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève


lead_fr: Rapport sur les travaux de la Table ronde et présentation de la stratégie du Conseil d’Etat

type_fr: Textes officiels

title_fr: Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016


lead_fr: Rapport du Conseil d’Etat à la motion M2247 "Un plan d’action pour l’école et la formation inclusives à Genève !" (août 2015)


lead_fr: Rapport annuel de SwissFoundations sur les fondations en Suisse (2018)

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2018


title_fr: Rapport du groupe de pilotage chargé d’élaborer des pistes d’économies

content_fr:
Fruit de plusieurs mois de travail, ce rapport identifie un ensemble de mesures permettant d'alléger le budget de fonctionnement de l'Etat à l'horizon 2029. Il répertorie également des mesures complémentaires susceptible de produire des effets au-delà de cette date.

Membres du groupe de pilotage

Stanislas ZUIN, responsable du mandat

Jean-Bernard DUCHOUD

Yves FLÜCKIGER

Blaise GOETSCHIN

Pierre IMHOF

Brigitte RORIVE-FEYTMANS

Adjoints au pilotage et support technique

Jean-Christophe BRETTON

Olivier FIUMELLI


lead_fr: Le programme expérimental Administration en Ligne (AeL), initié mi-2008, s'étend jusqu'à la fin de l'année 2015.

title_fr: Rapport du Préposé cantonal sur l'AeL


lead_fr: Rapport d'enquête sur les abus dans les écoles, présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018

external_id: document/rapport-enquete-abus-ecoles


lead_fr: Ce rapport dresse un bilan d'étape de la mise en œuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et du développement de la politique culturelle concertée entre les collectivités genevoises (canton, Ville de Genève, Association des communes genevoises).

title_fr: Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la nouvelle politique culturelle cantonale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication s'agissant du rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, y compris modification des arrêtés fédéraux, et sur la perspective RAIL 2050 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant du rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons.

title_fr: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses.

title_fr: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)


lead_fr: Il s'agit du rapport d'évaluation à compléter pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité

type_fr: Formulaires

title_fr: Rapport d'évaluation pour une mesure ordinaire de logopédie ou de psychomotricité


lead_fr: Auteur : Philippe Favreau, chimiste, chef de secteur « toxicologie et laboratoire: air et matériaux » Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)

title_fr: Rapport d'évaluation de peintures PCB dans l'environnement bâti à Genève


title_fr: Rapport d'évaluation: Plan d'actions développement durable 2019-2023

content_fr:
Le rapport d'évaluation dresse le bilan du plan d'actions développement durable 2019-2023.

Les 19 actions de ce plan sont réparties en trois catégories :

Gouvernance

Collaboration avec les communes

Modes de production et de consommation

Ces actions concernent aussi bien l'administration cantonale que les communes, les établissements publics autonomes, les entreprises, les associations ou encore le grand public.


lead_fr: Mandat du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève du 9 décembre 2020 à Jean Fonjallaz, ancien juge au Tribunal fédéral, avec la collaboration de Carmela Schaller, titulaire du brevet d'avocate.

title_fr: Rapport d'expertise du fonctionnement du département du développement économique 2019-2020


title_fr: Rapport d'experts pour le traitement des sites pollues par des PFAS en Suisse

content_fr:
Les PFAS (substances alkylées per- et polyfluorées), un groupe de substances comprenant actuellement env. 5000 composés connus, attirent de plus en plus l’attention des médias et du public. Ainsi, le magazine K-Tipp du 19 janvier 2021 a publié un article intitulé : « En Engadine, près d’un poisson sur trois recèle de dangereuses molécules de fluor. Ce poison provient du fart utilisé par les ski-de-fondeurs ». Dans le Beobachter du 21 février 2021, on pouvait aussi lire en gros titre : « Les PFAS, composés toxiques du fluor, sont omniprésents : dans les légumes, l’eau potable, les téléphones mobiles, les vêtements, les produits cosmétiques – et dans notre sang. Ils nuisent à notre santé. »

Rapport d’experts réalisé sur mandat de l’office fédéral de l’environnement (ofev)

12 juillet 2021


lead_fr: Rapport final 2015 sur l'action 5 du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting »). Plus...

title_fr: Rapport final 2015 sur l'action 5 BEPS


lead_fr: Rapport final présentant l'image directrice de la rade.

title_fr: Rapport final sur l'image directrice de la Rade


lead_fr: Dossiers de presse

title_fr: Rapport final sur le télétravail à l’Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020

content_fr:
Télétravail à l’Etat de Genève durant le semi-confinement du printemps 2020

Bilan et perspectives


lead_fr: Rapport final sur le test ergonomique de décembre 2001 à avril 2002.


lead_fr: Rapport annuel de SwissFoundations sur les fondations en Suisse (2017).

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2017


lead_fr: Le rapport sur les fondations en Suisse est publié chaque année par Beate Eckhardt, lic. phil. I, directrice de SwissFoundations, prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine.

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2020


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié chaque année par Katharina Guggi, Communication & Stratégie numérique SwissFoundations, Julia Jakob, Droit & Politique SwissFoundations, Prof. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et Prof. Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse et à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine.

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2021


title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2022

content_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié chaque année par Dr Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la Fondation Velux, Julia Jakob, co-directrice de SwissFoundations, Prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et Prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances actuelles en matière de fondations, en Suisse et à l’étranger, et contribue à renforcer les bases de connaissances dans ce domaine.


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse est publié annuellement par Julia Jakob et Aline Freiburghaus, co-directrices de SwissFoundations, le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances les plus récentes relatives aux fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à une meilleure connaissance en la matière.

title_fr: Rapport sur les fondations en Suisse 2023


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI) pour l'année 2022.

title_fr: Résumé du rapport d'activité du SAI - 2022


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse 2024 est publié par Sabrina Grassi, présidente de SwissFoundations, le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich, et le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances les plus récentes relatives aux fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à une meilleure connaissance en la matière.


lead_fr: Le Rapport sur les fondations en Suisse 2025 est publié par Katja Schönenberger, directrice de SwissFoundations, le professeur Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l’Université de Zurich et le professeur Georg von Schnurbein, directeur du Centre d’études de la philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle. Il présente les chiffres, faits et tendances les plus récentes relatives aux fondations, en Suisse comme à l’étranger, et contribue à une meilleure connaissance en la matière.


lead_fr: Version du rapport Genève 2050 en date du 27 Juin 2018 en vue de la consultation, adopté lors de la séance ordinaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2018.

title_fr: Rapport "Genève 2050"


lead_fr: Durant cette première année de législature, le Conseil d’Etat s’est employé à mettre en oeuvre les objectifs énoncés dans son discours de Saint-Pierre du 3 décembre 2001.

title_fr: Rapport de gestion 2002 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: L’année 2003 a été particulière à plusieurs égards. Le Conseil d’Etat l’a entamée dans une composition à 6 magistrats, à la suite de l’élection de Madame Micheline Calmy-Rey au Conseil fédéral. Le 2 mars 2003, Monsieur Charles Beer était élu pour la remplacer au sein du collège gouvernemental. Il est entré en fonction le 20 mars, en reprenant le Département de l’instruction publique (DIP). Madame Martine Brunschwig Graf dirige désormais, outre le Département des affaires militaires (DAM), le Département des finances (DF).

title_fr: Rapport de gestion 2003 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: A une année 2003 placée sous le sceau de la vie internationale, en raison des grandes manifestations organisées à Genève ou dans sa région (Telecom, Sommet mondial de la Société de l’information, Sommet du G8), a succédé une année 2004 moins spectaculaire, mais essentielle quant au travail effectué par le gouvernement pour améliorer la gestion de l’Etat et redresser les finances publiques.

title_fr: Rapport de gestion 2004 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2005 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Du point de vue de l’action gouvernementale, l’année 2005 – considérée ici jusqu’au 5 décembre, date du début de la législature actuelle, se caractérise par un effort marqué en vue de résoudre la crise du logement (déclassements de terrains, adoption de nombreux plans localisés de quartier et plans directeurs, notamment), une amélioration constante de la gestion des finances publiques et de la dette de l’Etat, ainsi que par la proposition du gouvernement de régulariser sous conditions les travailleurs sans papier de l’économie domestique. La réforme de l’Hospice général et l’avancement de la modernisation de l’Etat telle qu’elle est engagée notamment dans le cadre du projet GE-Pilote, ont figuré au centre des préoccupations du Conseil d’Etat.


lead_fr: Restaurer la confiance et l’autorité de l’Etat; retrouver la liberté pour innover; gouverner autrement: tels sont les grands axes autour desquels s’est articulé le discours de Saint-Pierre, prononcé le 5 décembre 2005 au nom du nouveau Conseil d’Etat élu par son président.

title_fr: Rapport de gestion 2006 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Finances publiques Observations générales De l’année 2007, les observateurs retiendront que l’Etat de Genève a présenté le meilleur résultat financier de son histoire. L’ampleur du redressement des finances publiques genevoises a en effet pris un tour spectaculaire, avec une amélioration du résultat de plus d’un milliard de francs en trois ans.

title_fr: Rapport de gestion 2007 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Dans le discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005, le Conseil d'Etat s’était fixé trois exigences: restaurer la confiance et l’autorité de l’Etat, retrouver la liberté pour innover, gouverner autrement. C’est donc tout logiquement que dans cette première partie du rapport de gestion, le gouvernement énumère les principales réalisations qui ont constitué des étapes significatives par rapport à ces objectifs.

title_fr: Rapport de gestion 2008 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Le 5 décembre 2007, le Conseil d’Etat publiait un bilan de mi-législature pour rendre compte de manière lisible de l’action menée en 2006 et 2007 au regard des objectifs fixés dans le discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005, confirmés et précisés dans le cadre de la présentation des deux plans de mesures P1 et P2. Au terme de la législature 2005-2009, le Conseil d’Etat présente un bilan actualisé portant sur ces quatre années.

title_fr: Rapport de gestion 2009 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Le 7 juin 2010, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a présenté le premier programme de législature de son histoire. Un document de 32 pages détaillait en 10 chapitres les axes stratégiques et déclinait dans une feuille de route les objectifs de la législature 2010-2013. Ce programme reprend les principaux axes annoncés lors du discours de Saint-Pierre prononcé le 7 décembre 2009 à l’occasion de la prestation de serment du gouvernement.

title_fr: Rapport de gestion 2010 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Durant sa deuxième année de législature, le Conseil d’Etat a particulièrement concentré son action gouvernementale autour de quatre thématiques majeures : la situation des finances publiques cantonales, la sécurité publique, la construction de logements et l’organisation du réseau de mobilité.

title_fr: Rapport de gestion 2011 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


lead_fr: Durant sa troisième année de législature, le Conseil d’Etat a particulièrement concentré son action gouvernementale autour des finances publiques cantonales, de la sécurité publique, de la mobilité et du développement régional. Il s’est également investi dans plusieurs dossiers en lien avec l’actualité, notamment la fermeture du siège genevois de Merck Serono.

title_fr: Rapport de gestion 2012 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2013 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Durant la dernière année de la législature 2009-2013, le Conseil d’Etat a poursuivi son action gouvernementale en se concentrant particulièrement sur les domaines des finances publiques cantonales, de la sécurité publique, de la mobilité et de l’aménagement avec l’adoption du plan directeur cantonal 2030. Le gouvernement s’est également investi dans plusieurs dossiers tels que le projet de nouveau campus Biotech et pour un soutien au Human Brain Project (HBP), qui occupera une partie du site de Sécheron, ou la mise en oeuvre progressive de la nouvelle constitution cantonale entrée en vigueur le 1er juin 2013.


lead_fr: La première année de la législature 2014-2018 est aussi la première sous le régime de la nouvelle constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012. Cette constitution apporte des innovations sur l’organisation même du Conseil d’Etat, notamment la création d’un département présidentiel intégrant en particulier les relations extérieures et la Genève internationale, et chargé de veiller à la cohérence de l’action gouvernementale.

title_fr: Rapport de gestion 2014 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2015 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Au cours de la deuxième année de la législature 2014-2018, le Conseil d’Etat a principalement agi en vue de maîtriser l’évolution des charges dans le canton. En effet, l’abandon du taux plancher avec l’euro, le 15 janvier 2015, par la Banque nationale suisse (BNS) a assombri les perspectives économiques du pays, mais plus encore celles de notre canton. L’économie genevoise est en effet fortement dépendante des exportations vers la zone euro, et la décision de la BNS a subitement renchéri les produits suisses ou genevois dans une proportion oscillant entre 10% et 20%. De la même manière et pour les mêmes motifs, les salaires versés en Suisse par des entreprises actives au plan international supposent un coût accru. C’est pourquoi les attentes en matière de croissance économique ont dû être sévèrement corrigées par rapport à celles sur lesquelles se basait le budget 2015. En effet, le groupe de perspectives économiques, qui tablait fin 2014 sur une croissance du PIB de 2,3% en 2015 a dû, au milieu de l’année, réduire cette prévision à seulement 0,5%.


lead_fr: Au cours de la troisième année de la législature 2014-2018, le Conseil d’Etat a poursuivi la mise en œuvre de ses principaux objectifs de législature, notamment la réduction du déficit structurel du canton, la troisième réforme de la fiscalité des entreprises sur le plan cantonal et la nouvelle répartition des tâches entre les communes et le canton.

title_fr: Rapport de gestion 2016 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève


title_fr: Rapport de gestion 2017 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr: Au cours de la quatrième année de la législature 2013-2018, le Conseil d’Etat a poursuivi la mise en oeuvre de ses principaux objectifs de législature, notamment la réduction du déficit structurel du canton, la 3ème réforme de la fiscalité des entreprises sur le plan cantonal et la nouvelle répartition des tâches entre les communes et le canton. Un objectif prioritaire supplémentaire a été lancé suite à l’évolution sur les marchés financiers liés à l’application des taux négatifs et des baisses de perspectives de rendement, à savoir la recapitalisation à 80% de la caisse de retraite des employés de l’Etat de Genève (CPEG).


lead_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.

title_fr: Rapport de gestion 2017 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales


lead_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité.

title_fr: Rapport de gestion 2017 du Fonds de compensation de l'assurance maternité (LAMAT)


title_fr: Rapport de gestion 2018 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
L’année 2018 aura été marquée par le changement de législature au 1er juin 2018. S’agissant du suivi des objectifs de la législature 2013-2018, référence est faite au bilan de législature déposé le 22 mars 2018 au Grand Conseil (RD 1215), qu’il convient de compléter avec le soutien largement majoritaire apporté par le peuple, le 10 juin 2018, à deux lois initiées par le Conseil d’Etat: la révision de la loi sur la caisse de prévoyance de la police (59%) et la révision de la loi sur l’aménagement du PAV (61%).

La législature 2018-2023 est la première à commencer au 1er juin, comme le veut la nouvelle constitution genevoise. Pour les constituants, cette innovation visait à éviter que le Conseil d’Etat, la première année de chaque législature, fonctionne avec un budget élaboré durant la précédente législature par une autre équipe gouvernementale. Il s’agissait de permettre au nouveau collège, dès son entrée en fonction, d’incarner ses nouvelles orientations politiques dès le premier exercice budgétaire.


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI) pour l'année 2023.

title_fr: Résumé du rapport d'activité du SAI - 2023


title_fr: Rapport de gestion 2020 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
La première partie revient sur les points forts de l’activité du Conseil d’Etat, avec pour référence son programme de législature 2018-2023. Pour rappel, ce programme de législature s’appuie sur 24 thèmes déclinés en trois grands chapitres: insertion, interaction et innovation.

La deuxième partie revient sur les points forts de l’activité des départements et de la chancellerie d’Etat, par politiques publiques.

L’année 2020 est sortie de l’ordinaire. Afin de faire face à la crise sanitaire, économique et sociale qui l’a marquée, le Conseil d’Etat a dû faire preuve d’agilité, de flexibilité; il a souvent agi dans l’urgence. Dès le début de la crise, il a fait de la protection de la population genevoise sa première priorité, mais il a également pris de multiples décisions pour atténuer les impacts de cette crise sur l’économie, la culture, la formation et, de manière plus générale, sur la société.

Lors de la première vague, l’urgence de la situation avait privé le Grand Conseil de son rôle d’acteur de la vie démocratique. À compter du printemps 2020, le Conseil d’Etat a salué la reprise des activités du parlement et son implication qui a permis de mettre en place une coopération efficace. Car une crise telle que celle qui nous occupe, depuis plus d’un an à présent, nécessite l’engagement de l’ensemble des pouvoirs.


title_fr: Rapport de gestion 2021 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
Comme de coutume, la première partie revient sur les points forts de l’activité du Conseil d’Etat, avec pour référence son programme de législature 2018-2023. Pour rappel, ce programme de législature s’appuie sur 24 thèmes déclinés en trois grands chapitres: insertion, interaction et innovation.

La deuxième partie, quant à elle, revient sur les points saillants de l’activité des départements et de la chancellerie d’Etat, par politiques publiques.

Plusieurs événements majeurs ont marqué cette année 2021 pour le canton de Genève.

Au niveau international, le sommet entre les présidents américain et russe, le 16 juin, a constitué le moment phare. Il a rappelé l’importance de Genève en tant que capitale internationale du dialogue.

Au niveau national, le déplacement du Conseil d’Etat in corpore à Berne, le 8 juin, pour déposer le plan d’agglomération de quatrième génération, a  souligné l’importance que revêtent les relations confédérales.

Au niveau cantonal, enfin, la présentation du plan climat cantonal renforcé par le Conseil d’Etat in corpore a traduit sa volonté d’être un acteur des transformations sociétales majeures qui nous attendent dans les décennies à venir.

Ces éléments le soulignent: les dossiers structurants n’ont pas été éclipsés, lors de l’année écoulée, par la crise du coronavirus. Toutefois, cette dernière est demeurée bien présente et le Conseil d’Etat a continué de se mobiliser pour permettre aux Genevois et Genevoises de franchir du mieux possible le cap de cette crise sanitaire, économique et sociale.


title_fr: Rapport de gestion 2022 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
A la crise du coronavirus a succédé en 2022 la guerre en Ukraine, porteuse d’incertitudes et défis pour l’ensemble du continent européen. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a continué à promouvoir le rôle important de Genève en tant que capitale du multilatéralisme et de la coopération. Depuis plus de 150 ans, Genève s’engage à être la ville de la paix et des droits humains, la ville du dialogue et du droit international.

En 2022, le Conseil d’Etat a également nourri les échanges avec les autorités fédérales, se rendant à plusieurs reprises à Berne et accueillant le Conseil fédéral à Genève en avril 2022. Votre gouvernement cantonal a continué à s’engager pour des relations stables et constructives avec nos voisins ainsi qu’avec l’ensemble de l’Union européenne. Ce sont elles qui sont le ferment de la vitalité économique et sociale de notre région.

Enfin, en matière de cohésion sociale ou d’environnement, en matière de sécurité ou d’aménagement, en matière de santé ou de mobilité, en matière d’emploi ou de formation, le Conseil d’Etat a continué à agir en faveur de la population genevoise et à développer des projets durables, pour le Grand Genève.


title_fr: Rapport de gestion 2023 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr: L’année 2023 a été marquée par le renouvellement de nos autorités cantonales et fédérales. Le Conseil d’Etat s’est fixé les orientations fondamentales suivantes pour les cinq années à venir: agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité; offrir des perspectives d’avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique; favoriser l’expression des droits et des libertés individuels; s’appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps. Vous le verrez: les actions menées en 2023 s’inscrivent d’ores et déjà dans ces axes directeurs.


title_fr: Rapport de gestion 2024 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr:
La première partie revient sur les points forts de l’activité du Conseil d’Etat, avec pour référence son programme de législature 2023-2028. Pour rappel, ce programme de législature s’appuie sur quatre grands axes: agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité; offrir des perspectives d’avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique; favoriser l’expression des droits et des libertés individuels; s’appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps. Ces axes se déclinent en 23 objectifs.

La deuxième partie, quant à elle, revient sur les points saillants de l’activité des départements et de la chancellerie d’Etat, par politiques publiques. Plusieurs marqueurs importants ont jalonné l’année 2024, à l’instar du projet de loi 13402 en faveur d’une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, largement acceptée par la population genevoise, l’adoption de l’amendement général visant à renforcer le projet de loi climat ou encore la présentation de la vision stratégique ferroviaire Rail 2025-2050. La liste ne peut être exhaustive dans cette adresse. Toutefois, ce rapport le démontre: malgré les incertitudes et l’instabilité de notre époque, le Conseil d’Etat continue de s’engager en faveur de la collectivité et du bien commun.


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI) pour l'année 2024.

title_fr: Résumé du rapport d'activité du SAI - 2024


title_fr: Rapport de gestion 2025 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

content_fr: En 2025, le Conseil d’Etat a notamment adopté la stratégie économique cantonale 2035, le plan directeur de l’innovation 2025-2027, le plan directeur cantonal de l’employabilité ou encore le plan d’action 2025-2030 du plan climat cantonal. La nouvelle loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité est entrée en vigueur et la prise en charge totale par l’Etat des abonnements de transports publics pour les jeunes a été instaurée. Le canton s’est aussi investi en faveur de la Genève internationale, qui traverse de fortes turbulences, notamment par la création de la Fondation pour l’adaptation de la Genève internationale.


title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2018

content_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.


lead_fr: Bilan annuel 2019 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2019


lead_fr: Bilan annuel 2020 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2020


title_fr: Rapport de gestion piscicole et halieutique du canton de Genève

content_fr:
Depuis plus de 20 ans, l'Etat de Genève mène d’importants efforts de restauration des milieux aquatiques afin de favoriser le développement des communautés aquatiques et piscicoles du canton. Jusqu’à présent, les programmes de repeuplements ont été établis et réalisés sur la
base de connaissances empiriques. Pour cette raison et dans le contexte du réchauffement climatique, ainsi que de l’anthropisation du bassin genevois, l'Etat souhaite à l’avenir mieux cibler ses efforts au niveau des repeuplements des cours d’eau et plans d’eau (étang et Léman) qu’il réalise, tout en tenant compte des conditions hydrologiques (quantités, qualités et températures) des cours d’eau du canton qui représentent aujourd’hui et pour le futur un défi majeur de gestion durable des populations piscicoles du canton de Genève.

Un plan de gestion piscicole et halieutique a été établi. Il est basé sur une actualisation des connaissances, notamment au niveau des potentialités et facteurs limitants pour l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau genevois exploités par la pêche et dans lesquels vivent des communautés piscicoles.

Ce document « diagnostic » constitue la première étape du plan de gestion. Il fait le diagnostic de la situation actuelle et précise les potentialités piscicoles du réseau hydrographique genevois, ainsi que les objectifs halieutiques visés pour chaque milieu.

Une seconde étape (rapport séparé « plan de gestion ») établit des propositions concrètes, notamment concernant les repeuplements adaptés à chaque situation. Le plan de gestion traite également du suivi nécessaire pour évaluer l’efficacité des mesures mises en oeuvre et définir les adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires en fonction des retours d’expérience et de l’évolution des milieux aquatiques.


lead_fr: Bilan annuel 2021 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2021


lead_fr: Bilan annuel 2022 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2022


lead_fr: Bilan annuel 2023 du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua – Genève Impression : Imprimerie Fornara – Genève

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2023


lead_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales pour l’année 2024. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation des allocations familiales Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation des allocations familiales (AF) 2024


lead_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité pour l’année 2015. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité (LAMat) 2015


title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité (LAMat) 2018

content_fr: Bilan annuel du Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité.


lead_fr: Bilan annuel 2019 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2019


lead_fr: Bilan annuel 2020 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2020


lead_fr: Rapport de l'OSCE sur les élections nationales d'octobre 2011.


lead_fr: Bilan annuel 2021 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité.   Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2021


lead_fr: Bilan annuel 2022 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornar

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2022


lead_fr: Bilan annuel 2023 du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua – Genève Impression : Imprimerie Fornara – Genève

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2023


lead_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité pour l'année 2024. Editeur responsable : Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité Conception et réalisation graphique : Atelier Grafico Giuseppe Bivacqua Impression : Imprimerie Fornara

title_fr: Rapport de gestion du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité (LAMat) 2024


lead_fr: L’administration en ligne relève de la transparence administrative et comporte de multiples facettes : démarches administratives en ligne sur un guichet unique - publications en ligne des entités publiques - les relations entre les administrations et les entreprises - la mise en œuvre de procédures administratives par voie électronique - les nouveaux modes de travail au sein du secteur public tels que le télétravail ne sont que quelques exemples.

title_fr: Rapport intermédiaire sur l'AeL

external_id: document/rapport-intermediaire-ael


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.

title_fr: Rapport LUP 2024


lead_fr: Le présent rapport couvre l'activité déployée par l'administration cantonale dans le cadre du programme de mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP – I 4 06), du 24 mai 2007, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.

title_fr: Rapport Lup 2025


lead_fr: Ce rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil dresse un bilan de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) 10 ans après son entrée en vigueur en juillet 2007. Point de presse du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019.

title_fr: Rapport sur la mise en oeuvre de la loi LUP - bilan 10 ans


lead_fr: Rapport marquant un tournant dans les objectifs de l'OCDE

title_fr: Rapport de l’OCDE sur la concurrence fiscale dommageable, 1998


title_fr: Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2016

content_fr:
Le rapport 2016 montre une évolution positive de la consommation d’électricité de l’éclairage public et des ouvrages d’art cantonaux, de la consommation de chaleur après correction climatique et de la consommation d’eau du réseau, ainsi que du nombre de vélos à assistance électrique utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels.

Les actions entreprises par les services de l'Etat, notamment l'office des bâtiments, la direction générale du génie civil ou encore la direction générale des systèmes d'information en faveur d'une diminution des impacts environnementaux portent lentement leurs fruits.

Point de presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017


lead_fr: Ce rapport témoigne avec transparence de la performance environnementale de l'Etat. Si l'évolution de certains indicateurs semble positive entre 2016 et 2017, il n'en reste pas moins que les indicateurs n'évoluent globalement pas ou pas suffisamment pour atteindre les objectifs fixés à l'horizon 2020. En outre, la décision du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017 (5698-2017) chargeant les services autorités, dans leur domaines respectifs, d'établir un plan d'actions visant à améliorer les performances environnementales, n'a pas été suivie d'effet à ce jour.

title_fr: Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017


lead_fr: Le rapport 2018 montre une évolution positive des indicateurs relatifs à la consommation globale de papier, à la part de graves recyclées sur les chantiers de génie civil, aux  émissions moyennes de CO2 des véhicules achetés, à la part des véhicules électriques ou hybrides au sein du parc de véhicules légers de l’Etat, au nombre de vélos à assistance électrique achetés, à la consommation globale d’eau du réseau, à la consommation de chaleur des bâtiments de l’Etat et à la part de chaleur consommée d’origine renouvelable,  ainsi qu’à la production d’électricité photovoltaïque.

title_fr: Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2018


lead_fr: Volume I - Résultats du PISA 2015 - L'excellence et l'équité dans l'éducation

title_fr: Rapport PISA 2015


lead_fr: Le Rapport de planification sanitaire 2025-2028 du canton de Genève a été adopté le mercredi 11 décembre 2024 par le Conseil d'Etat et transmis au Grand Conseil.


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI) pour l'année 2025.

title_fr: Résumé du rapport d'activité du SAI - 2025


lead_fr: Elément majeur de la politique publique dans le domaine de la santé, ce document offre une image complète de l’évolution des besoins de la population genevoise. Le rapport fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel les choix de financement devront être effectués, notamment en ce qui concerne les contrats de prestations avec les institutions de soins subventionnées.

title_fr: Rapport de planification sanitaire du canton de Genève (2016-2019)


title_fr: Rapport de pluies historiques sur le bassin genevois le 9 juin 2024 à Landecy, Bachet de Pesay, La Drize

content_fr:
Le dimanche 9 juin 2024, l’après-midi et la soirée ont été marqués par d'importantes cellules orageuses sur la Suisse, touchant particulièrement la région de Genève et le Grand Genève dès le début de soirée.

L'événement a battu tous les records enregistrés aux stations de mesures pluviométrique de Landecy et du Bachet de Pesay ainsi que sur la Drize. Suite à l'analyse de l'événement, celui-ci est classé comme historique et exceptionnel, avec un temps de retour supérieur à 300 ans.

Ce rapport présente les notes techniques et l'analyse post-événement des orages du 9 juin 2024.


lead_fr: Le service des affaires européennes, régionales et fédérales (SAEF) publie son rapport de politique extérieure 2020.

title_fr: Rapport de politique extérieure 2020


lead_fr: Rapport de politique extérieure - législature 2013-2018, présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 21 mars 2018

title_fr: Rapport de politique extérieure - Législature 2013-2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports s'agissant du rapport sur la politique de sécurité.

title_fr: Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale


lead_fr: Rétroscpective pour les 5 ans d'activité du Groupe de confiance (2009-2013)

title_fr: Rétrospective 2009-2013 Groupe de confiance


title_fr: Rapport réalisé par l'équipe de Recherche en Dimension Internationale de l'Education (ERDIE) de la FPSE visant à vérifier l'adéquation du projet pédagogique pilote LinguaPoly

content_fr:
Valoriser la diversité linguistique à l’école : un outil pour favoriser le vivre-ensemble ?

Ce rapport, composé de trois parties, se donne pour objectif d’étudier les effets du projet LinguaPoly.

La première partie porte sur le contexte de la recherche, le cadre théorique et conceptuel ainsi que la revue de la littérature. Elle permet de mettre en évidence les apports sociaux, linguistiques et cognitifs de l’éducation interculturelle et plurilingue, et son impact sur l’intégration des individus et des groupes dans la société.

La seconde partie a pour but de présenter la méthodologie utilisée pour analyser qualitativement et quantitativement les effets du projet LinguaPoly.

La troisième partie présente en détail les résultats de la recherche en identifiant l’évolution que le projet LinguaPoly a engendré sur les dimensions de la valorisation linguistique et du vivre ensemble au sein de l’établissement scolaire concerné.

Ce rapport s'achève sur des considérations concernant les limites de cette recherche et par des recommandations pour les prochains LinguaPoly.


lead_fr: Le mandat de recherche confié par la Direction générale de l’Office de l’enfance et de la jeunesse à la Haute école de travail social de Genève (HES-SO) s’intéresse aux approches en matière de participation des mineurs aux politiques romandes de l’enfance et de la jeunesse en se centrant sur l’expérience des cantons de Vaud, de Fribourg et du Valais de manière à identifier des perspectives possibles pour le canton de Genève.

title_fr: Rapport de recherche sur les approches en matière de participation des mineurs aux politiques romandes de l'enfance et de la jeunesse et perspectives pour le canton de Genève


lead_fr: Un rapport de recherche avant une votation. What the papers say. Clairette Davaud & Dagmar Hexel. Janvier 2002, 25 p.


lead_fr: Le programme participatif pour le développement de l'enfant soutenant l'intégration, le pouvoir d'agir et les habiletés des parents dans leur écosystème (PEPSIE) est un programme novateur soutenu par le bureau de l'intégration des étrangers. Ce programme s’adresse aux intervenants qui rencontrent des familles lors de la transition à la parentalité pendant la première année de l’enfant. Il est proposé dans le cadre d’un partenariat entre la Haute Ecole de Genève, la Ville de Vernier, l’Hospice général et l’Hôpital de la Tour.

title_fr: Rapport de recherche - Soutenir les familles en contexte de vulnérabilité périnatale (Delphine de Coulon et Shadya Yalazoglu)


title_fr: Rapport sur les rémunérations 2021 des membres des directions générales des établissements publics

content_fr:
Ce rapport annuel sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public du canton de Genève découle d’une recommandation du Service d’audit interne (SAI). Les données qu’il contient, relatives à l'année 2021, ont été compilées par l’Office du Personnel de l’Etat (OPE), dans le cadre de l'arrêté 1964-2022 du 11 mai 2022 du Conseil d'Etat. Ces données ont été communiquées à l'OPE, directement par les établissements concernés. Elles ont été validées par chaque établissement, une fois le rapport compilé.

Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont rappelées, pour chaque institution, afin de faciliter la compréhension du lecteur et offrir une vision d'ensemble du sujet. Elles sont résumées dans les dernières pages, en conclusion de ce rapport.


title_fr: Rapport sur les rémunérations 2022 des membres des directions générales des établissements publics

content_fr:
Ce rapport annuel sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public du canton de Genève découle d’une recommandation du Service d’audit interne de l'Etat de Genève. Les données contenues ont été compilées par l’Office du personnel de l’Etat, dans le cadre de l'arrêté du Conseil d'Etat n° 3118-2021 du 16 juin 2021. Ces données ont été communiquées à l'Office du personnel de l'Etat (OPE), directement par les établissements concernés. Elles ont été validées par chaque établissement, une fois le rapport compilé.

Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont rappelées, pour chaque institution, afin de faciliter la compréhension du lecteur et offrir une vision d'ensemble du sujet. Elles sont résumées dans les dernières pages, en conclusion de ce rapport.


lead_fr: Ce rapport annuel sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public du canton de Genève découle d’une recommandation du Service d’audit interne de l'Etat de Genève. Les données contenues ont été compilées par l’Office du personnel de l’Etat, dans le cadre de l'arrêté du Conseil d'Etat n° 3118-2021 du 16 juin 2021. Ces données ont été communiquées à l'Office du personnel de l'Etat (OPE), directement par les établissements concernés. Elles ont été validées par chaque établissement, une fois le rapport compilé.

title_fr: Rapport sur les rémunérations 2023 des membres des directions générales des établissements publics


title_fr: Rapport sur les rémunérations 2024 des membres des directions générales des établissements publics


lead_fr: Rapport réalisé par l'office du personnel de l'État suite au rapport du Service d'audit interne établi en décembre 2020 sur les rémunérations 2019 des directions générales des établissements publics.

title_fr: Rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements publics


lead_fr: Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) a mandaté l’Université de Genève pour analyser les décisions de sanctions et d’inaptitude au placement prononcées par l’Office cantonal de l’emploi (OCE) à l’encontre des demandeuses et des demandeurs d’emploi. L’analyse relève principalement que, si l’esprit des sanctions est bien d’inciter les demandeuses et demandeurs d’emploi à chercher activement du travail, leur caractère automatique et systématique, ainsi que l’application parfois sans nuance de ces sanctions, pourraient s’avérer contre-productifs. Elle présente, dans ses conclusions, des réflexions et des recommandations qui suggèrent des changements structurels, tant au niveau cantonal que fédéral. Le DEE examine leur faisabilité.

title_fr: Un rapport de l’Université de Genève questionne l’efficacité des sanctions contre les chômeuses et chômeurs

content_fr:
Ces dernières années, le Conseil d'Etat a été interpelé de manière récurrente sur le nombre de sanctions infligées, à Genève, aux demandeuses et demandeurs d'emploi1. Fabienne Fischer, conseillère d’Etat, consciente de l’impact financier parfois très lourd des sanctions pour les personnes assurées, rappelle que, depuis son arrivée à la tête du DEE, celui-ci "tente de limiter les sanctions prononcées, tant dans leur nombre que dans leur quotité, par la mise en place de mesures préventives".

Des données et des analyses solides étant indispensables, le DEE a mandaté l’Institut de recherches sociologiques (IRS) de l’Université de Genève pour analyser les décisions de sanctions et d’inaptitude au placement prononcées par l’OCE à l’encontre des demandeuses et des demandeurs d’emploi, entre 2019 et 2021.

Cadre de l’analyse

L’objectif était principalement de connaître le nombre et le profil des personnes sanctionnées ou déclarées "inaptes au placement", afin de mieux comprendre les difficultés que rencontrent ces personnes. L’analyse des décisions prononcées par l’OCE a été réalisée conjointement par le Dr Pierre Kempeneers et le Prof. Dr Jean-Michel Bonvin, de l’IRS, de la Faculté des Sciences de la Société de l’Université de Genève, et a été remise en avril 2023.

Il s’agit d’une étude à la fois quantitative et qualitative. Pour la partie quantitative, l’IRS s’est appuyée sur les données du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) de la Confédération, entre 2019 et 2021, dont environ 150'000 ont été exploitées. L’analyse qualitative repose sur des entretiens approfondis avec 16 demandeuses et demandeurs d’emploi, sanctionnés et/ou déclarés "inaptes au placement" pour divers motifs, et sélectionnés selon des méthodes éprouvées2. Elle renforce et illustre l’analyse quantitative.

Selon les données analysées, le profil type identifié est trop large pour permettre d’adopter des mesures ciblées prenant en compte des difficultés particulières. Dans leurs conclusions, les auteurs de l’étude proposent en conséquence de travailler sur les procédures, en les rendant moins rigides, et sur une culture de la confiance qui soit propice à la recherche d’un emploi.

Déclenchement automatique du processus de sanction

La loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI) exige le déclenchement automatique du processus de sanction lorsqu’un manquement, même minime, est constaté. Or, après instruction, l'OCE renonce à sanctionner dans 30% des cas. Ces procédures provoquent un sentiment de défiance envers l’administration. Les personnes concernées y voient la démonstration qu'on ne prend pas en compte leur situation personnelle et concrète, et qu'elles doivent déployer beaucoup de temps et d’énergie simplement pour faire valoir leurs droits d’assurées. Elles comprennent généralement mal les sanctions reçues et les ressentent comme "déstabilisantes", "vexatoires", et fondées sur de simples suspicions. Sur ce point, l’analyse relève la charge et la perte d’efficacité administrative et suggère que le principe de la "présomption d’innocence" doit pouvoir s’appliquer systématiquement.

Les auteurs de l’analyse indiquent en outre que les sanctions prononcées puis annulées peuvent s'avérer contreproductives en matière de réinsertion, car elles mettent à mal le lien de confiance entre l’ayant droit et l’OCE. Ce lien de confiance pourrait également être fragilisé par le fait que, selon l'appréciation de la majorité des personnes interviewées, le conseiller en personnel doit passer trois quarts de l’entretien à vérifier le respect des procédures, ne laissant qu’un quart du temps disponible pour l’orientation et le conseil.

Toutefois, selon les interviews, les demandeuses et demandeurs d’emploi "gardent la plupart du temps confiance en leur conseillère ou conseiller en personnel", et reconnaissent "une certaine compréhension, voire empathie, par rapport à la situation vécue par la ou le demandeur d’emploi". Il serait donc important de renforcer la conseillère ou le conseiller en personnel dans ce rôle.

Un quart des sanctions pendant le délai de congé

Autre fait marquant: plus d’un quart des sanctions (27%) prononcées à Genève ont pour motif l’insuffisance de recherche d’emploi pendant le délai de congé. Les directives fédérales obligent en effet les futurs bénéficiaires à effectuer au moins 10 recherches d’emploi par mois durant cette période. Pour Fabienne Fischer, "la plupart des personnes ne savent pas, avant de s’inscrire au chômage, qu’elles ont l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi durant leur délai de congé et encore moins le nombre de recherches exigé". L’information à cet égard doit être améliorée. Des premières démarches en ce sens ont déjà été menées avec les partenaires sociaux, qui devraient être développées.

Des pistes pour une politique de l’emploi

Pour Fabienne Fischer, "cette analyse permet de clarifier les leviers dont nous disposons en matière de sanctions pour prévenir la précarisation financière des chômeuses et chômeurs, ainsi que pour utiliser au mieux l’effet mobilisateur des sanctions". Dans leurs conclusions, les auteurs de l’analyse proposent des pistes concrètes d’amélioration des procédures et de la culture administrative. Certaines nécessitent des aménagements législatifs, d’autres non3.

Comme le rappelle l’analyse, "l’OCE ne saurait se soustraire à ses obligations de contrôle telles que définies par les dispositions légales fédérales [LACI]. Ce nonobstant, la mission prioritaire et principale de l’OCE est l’accompagnement et le soutien aux demandeuses et demandeurs d’emploi, dans le but de favoriser leur réinsertion rapide, et surtout durable, sur le marché de l’emploi".

Les pistes de réflexion et les recommandations de cette analyse académique vont maintenant être examinées, d’une part avec l’OCE, pour ce qui est de l’application du droit fédéral dans le cadre de la politique cantonale de l’emploi, d’autre part avec le SECO, en ce qui concerne des évolutions souhaitables du droit fédéral pour rendre le dispositif à la fois plus efficace et plus efficient, mais également plus juste.

Notes:

1 Motion M2744 adoptée par le Grand Conseil le 26 mars 2021

2  cf. section 2. Méthodologie, p.10/94

3 cf. section 6. Pistes pour une réforme du dispositif des sanctions, p. 37 ss

Annexe:

KEMPENEERS Pierre, BONVIN Jean Michel, "Analyse quantitative et qualitative des décisions de sanctions et d’inaptitude au placement prononcées par l’OCE en 2019, 2020 et 2021. Mandat du Département de l’Economie et de l’emploi", Institut de recherches sociologiques (IRS), Faculté ds Sciences de la Société, Université de Genève, avril 2023: lien direct vers le document (PDF).

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 078 628 80 08.


title_fr: Rapport - Résilience numérique des fondations suisses

content_fr: Les fondations suisses jouent un rôle essentiel dans la poursuite de missions philanthropiques, mais elles sont confrontées à des menaces croissantes en matière de cybersécurité face à un monde de plus en plus numérique. Ce rapport du CyberPeace Institute, soutenu par la République et Canton de Genève, évalue la résilience numérique des fondations suisses et révèle un aperçu fragmenté en matière de cybersécurité. Bien que les grandes fondations disposent souvent de ressources dédiées, les plus petites fonctionnent avec une protection limitée, ce qui les rend plus vulnérables à des menaces complexes.


lead_fr: Rapport (2019) à l’intention du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, portant sur la révision de la loi cantonale sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI) Auteur: commission chargée de la révision LIASI, sous la présidence du prof. Stéphane Rossini 71 pages

title_fr: Rapport sur la révision de la loi cantonale sur l’insertion et l’aide sociale individuelle


lead_fr: Les stages d'orientation vous permettent de tester votre intérêt pour un futur projet professionnel. À l'issue de votre stage d'orientation de courte durée (2 semaines maximum), vous pouvez demander à l'entreprise de remplir un rapport de stage. Plus d'informations sur citedesmetiers.ch.

title_fr: Rapport de stage d'orientation

external_id: document/rapport-stage-orientation


lead_fr: Le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques relatives à sa mission dans le cadre de la LPLA, pour la période allant du 26 mars 2022, date d'entrée en vigueur de la LPLA, au 30 novembre 2022.                                                                                &nbsp

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (LPLA) - 2022


lead_fr: Le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques relatives à sa mission dans le cadre de la LPLA pour la période allant du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (LPLA) - 2023


lead_fr: Le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques relatives à sa mission dans le cadre de la LPLA pour la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (LPLA) - 2024


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à la mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2021


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2022


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Thermomètre" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse ci-joint

type_fr: Guides

title_fr: Thermomètre

external_id: document/thermometre


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2023


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2024


lead_fr: Dans ce rapport statistique relatif à sa mission en matière de protection de la personnalité, le Groupe de confiance présente et analyse les données statistiques pour la période allant du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025.

title_fr: Rapport statistique du Groupe de confiance concernant le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (RPPers) - 2025


lead_fr: Le Consei consultatif de la Traversée du lac a été instauré par le Conseil d'Etat de la République et du canton de Genève pour accompagner les démarches portant sur le projet de bouclement autoroutier et rendre un avis aux différentes étapes stratégiques du projet.

title_fr: Rapport "Traversée du lac et bouclement autoroutier - recommandations du Conseil consultatif à intégrer au cahier des charges des études d'avant-projet


lead_fr: Rapport de l'université sur le profil socio-politique des utilisateurs du système de vote électronique (septembre 2004)


lead_fr: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse.

title_fr: Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale


lead_fr: "Faire mieux, plus efficacement: mesurer et améliorer la vitalité philanthropique dans la région lémanique", le rapport sur la vitalité philanthropique dans l'arc lémanique. L’étude présente une initiative multisectorielle. Elle regroupe le Centre en Philanthropie de l’Université de Genève, le Center for Philanthropy Studies de l’Université de Bâle, proFonds, SwissFoundations, et le Canton de Genève comme partenaires universitaires et partenaires du secteur public et tiers.

title_fr: Rapport sur la vitalité philanthropique dans l'Arc lémanique


lead_fr: Rapports d'activité de la commission consultative militaire Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 –  31 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2015: commission consultative militaire


lead_fr: Rapport d'activité de la commission d'examens des avocats Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 – 13 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2015: commission d'examens des avocats


type_fr: Autres documents

title_fr: TOSA - L’innovation au service de la mobilité - dépliant


lead_fr: Rapports d'activité de la commission interprofessionnelle des vins de Genève Législature 2014-2018, 1e année (1er juin 2014 – 31 mai 2015)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2015: commission interprofessionnelle des vins de Genève


lead_fr: Rapports d'activité législature 2014-2018, 1e et 2e années (1er juin 2014 –  31 mai 2016)

title_fr: Rapports d'activité COF 2014-2016: commission technique et financière concernant le service du feu