lead_fr: Genève demande que la politique aéronautique suisse prenne davantage en compte la protection de l'environnement et des populations riveraines. Portail de la science: modification des limites de zones au nord de la route de Meyrin. Adoption du budget 2020 des TPG, de l'Aéroport et de la Fondation des parkings. Adoption du rapport sur l'encouragement à l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille. Impôt sur les véhicules pour 2020: incitations pour les voitures moins polluantes. Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020. Fixation de la part privilégiée de chaque commune. Fixation de l’indice général de capacité financière des communes. Indexation de la valeur locative. Nouvelles dénominations sur les communes de Bardonnex et Satigny. Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2018.

content_fr:
Genève demande que la politique aéronautique suisse prenne davantage en compte la protection de l'environnement et des populations riveraines

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la partie conceptuelle (volet stratégique) du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), qui présente les objectifs stratégiques pour toutes les installations de l'aviation civile suisse.

En préambule, le Conseil d'Etat déplore que les remarques et demandes de modifications qu'il avait adressées au DETEC lors d'une première version de la partie conceptuelle du PSIA en octobre 2018 n'aient été que partiellement prises en compte.

Dans ce projet de révision, le Conseil d'Etat considère qu'il subsiste des contradictions importantes avec le plan directeur cantonal genevois (PDCN 2030), notamment avec certains objectifs environnementaux et de protection de la population. Au surplus, la partie conceptuelle du PSIA ne prend pas suffisamment en compte les principes du développement durable, et l'équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et de santé publique ne sont pas respectés.

Le gouvernement genevois regrette le peu d'ambition affichée dans le document-cadre du PSIA pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réitère son souhait de voir les autorités compétentes s'engager à innover en réglementant les émissions gazeuses des avions. Si l'aéroport doit moderniser son infrastructure et continuer à accompagner le dynamisme économique de notre région, son développement doit toutefois se faire dans le respect des populations riveraines et des principes environnementaux.

L'acceptation de l'initiative populaire 163 le 24 novembre 2019 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport"? démontre clairement le souhait de la population de voir le développement de l'aéroport maîtrisé et ses nuisances réduites. Cette nouvelle disposition constitutionnelle enjoint les autorités politiques cantonales comme fédérale, à agir en ce sens et à respecter la volonté populaire  exprimée.

Pour ces raisons, le Conseil d'Etat propose de porter une nouvelle fois un regard critique sur le rapport et de demander une adaptation du document cadre-en matière de politique aéronautique suisse. En effet, le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, adopté en 2016 (LUPO), n'est manifestement plus en phase avec les défis actuels. La planification aéronautique doit dorénavant mieux prendre en compte et de manière systématique la protection de l'environnement et des populations riveraines en amont des processus.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T.  076 304 20 66.

Soutien réservé à la modification de la loi sur les profils d'ADN

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a pris position sur le projet de modification de la loi sur les profils d'ADN, qui comprend trois volets.

Ce dernier propose d'introduire le phénotypage, procédé scientifique qui permettrait de déterminer, à partir d'une trace d'ADN, la couleur des yeux, des cheveux, de la peau, l'origine biogéographique et l'âge de l'auteur de la trace.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat se déclare réservé quant à l'introduction de cette méthode d'investigation en l'absence de présentation documentée de ses marges d'erreur et de sa fiabilité prédictive.

Une évaluation scientifique doit impérativement comprendre des techniciens, des biologistes et des mathématiciens pour évaluer de manière claire la capacité prédictive de cette méthode, qui soulève, en plus de son adéquation, des problèmes éthiques et politiques importants.

Le gouvernement genevois soutient en revanche l'introduction de la recherche élargie en parentèle, qui permet d'élargir la recherche de l'auteur de la trace aux ADN présentant une parenté avec cet auteur et de l'orienter. En respect du principe de la proportionnalité, le Conseil d'Etat recommande qu'elle ne soit utilisée qu'en dernier recours et pour les crimes les plus graves.

Enfin, le Conseil d'Etat soutient la modification des délais de conservation des traces ADN qui sont fixés lors du jugement et en proportion de la gravité de l'acte. Le Conseil d'Etat salue le fait qu'une durée de dix ans de conservation soit respectée pour les personnes mises en cause et décédées en cours d'enquête.

Pour toute information complémentaire: M. David Leroy, juriste, DSES, T. 022 327 92 83.

Portail de la science: modification des limites de zones au nord de la route de Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin, au lieu-dit «Maisonnex-Dessus». Le projet de loi envisage la création d’une zone affectée à de l’équipement public en lieu et place de la zone agricole actuelle. D’une superficie totale de 14'604 m2, le périmètre est constitué de deux parties de parcelles, l’une appartenant à la Confédération, l’autre étant du domaine public cantonal correspondant à une portion de la route de Meyrin.

Actuellement sis en zone agricole non cultivée et ne faisant pas partie des surfaces d’assolement (SDA), ces terrains sont occupés par un parking autorisé à titre provisoire. Ils seront déclassés en zone affectée à de l’équipement public pour accueillir une partie des développements prévus par le programme du CERN intitulé «Portail de la science».

Ce projet consistera à construire un nouveau centre éducatif et d’accueil à proximité du Globe de la science et de l’innovation. Le programme, axé sur les sciences et les technologies, comprend des activités interactives et d’immersion ayant notamment pour public-cible les élèves et les familles.

Par ailleurs, cette infrastructure permettra au CERN d'organiser des expositions, des grandes manifestations et des conférences au sein de son nouveau bâtiment, voué à la transmission des savoirs. L'institution prévoit ainsi d’accueillir 300'000 visiteurs par année, soit une augmentation de 100'000 entrées par rapport à la fréquentation actuelle.

L’enquête publique, ouverte du 17 juin au 16 juillet 2019, a donné lieu à une lettre d’observations, à laquelle le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité le 17 septembre 2019.

Dès l’adoption des plans par le Grand Conseil, ils seront disponibles sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Grand-Saconnex: création d'un quartier mixte à la Susette

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones au lieu-dit "La Susette", sur des terrains situés entre Palexpo, l’autoroute A1 et la route de Ferney, au nord de la commune du Grand-Saconnex.

D’une superficie de 169'728 m2, le périmètre est constitué de parcelles réparties entre propriétaires privés et publics. Le projet de loi permettra de développer le secteur de La Susette en créant un quartier mixte, qui accueillera des logements sur environ 85'000 m2 de surface brute de plancher (SBP), soit environ 850 logements. Le projet prévoit un immeuble avec encadrement pour les personnes âgées, un groupe scolaire, un EMS, une crèche et des locaux associatifs, une place de quartier au centre du périmètre, un parc d'environ 15'000 m2, ainsi que des activités en lien avec celles existantes au sud du périmètre et avec la façade aéroportuaire. A terme, ce secteur en zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) bénéficiera de la desserte supplémentaire du tram Nations – Grand-Saconnex. La mise en conformité de l’affectation des terrains avec leur utilisation réelle permettra également la création d'une zone de verdure de 2'711 m2, correspondant à l’emprise au sol du cimetière de la Voie-de-Moëns.

Un projet de plan localisé de quartier (PLQ) sera ensuite élaboré, dont les principes directeurs ont été définis dans le cadre du schéma directeur réalisé en concertation avec les propriétaires du secteur et l’ensemble des acteurs présents sur le site lors des ateliers de projet. Ces derniers ont été organisés par la commune et le canton en 2016, dans le cadre du grand projet Grand-Saconnex.

L’enquête publique, ouverte du 27 avril au 28 mai 2018, a donné lieu à quatre lettres d’observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex a préavisé favorablement ce projet le 15 octobre 2018.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes/modifications-limites-zones.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service du secteur Rhône–Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Adoption du budget 2020 des Transports publics genevois

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de fonctionnement et d'investissement des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020.

Le budget 2020 est le premier budget annuel du contrat de prestations 2020-2024 conclu entre l'Etat de Genève et les TPG, dont la loi de ratification a été adoptée par le Grand Conseil le 22 novembre 2019. L'année 2020 prévoit une augmentation de l'offre de 5,7% par rapport à 2019. L'enjeu principal de cette étape consiste à accompagner la mise en place du Léman Express en permettant à toutes les communes genevoises d'être connectées en direct à une halte ou une gare via les dessertes TPG.

Au final, le budget 2020 annonce une perte de 8,1 millions de francs, conforme au plan financier pluriannuel.

Basés sur les données budgétaires, les indicateurs financiers respectent les objectifs.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Adoption des budgets 2020 de l'Aéroport international de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement, d'investissement ainsi que du fonds environnement de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'exercice 2020, ceux-ci ayant été préalablement adoptés par son conseil d'administration le 5 novembre 2019.

Sur le plan du fonctionnement, le budget 2020 prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 498 et 415,9 millions de francs, dégageant un bénéfice prévisionnel de 82,1 millions, en augmentation de 17,2% par rapport au budget 2019 (71,9 millions de francs).

En ce qui concerne les programmes d'investissements, une enveloppe de 216 millions de francs est prévue pour 2020, laquelle sera en particulier affectée à la finalisation des travaux de l'aile Est (86,2 millions) et l'avancement des travaux liés au système de tri des bagages (62,5 millions).

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Adoption du budget 2020 de la Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a adopté le budget 2020 de la Fondation des parkings, établi conformément aux normes IPSAS.

Ce budget prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 46 et 38,5 millions de francs. Il dégage un bénéfice prévisonnel de 7,5 millions, en légère baisse par rapport au budget 2019 (8,4 millions), due à la mise en service, en cours d’année, de nouveaux parkings et au coût de nouveaux équipements.

Les investissements de la fondation se poursuivent avec un budget prévisionnel de 13,3 millions de francs pour 2020. Les principaux travaux prévus sont la finalisation du parking CEVA de Chêne-Bourg, la construction du parking provisoire du Trèfle-Blanc, un nouveau système de comptage et de guidage pour trois parkings, la rénovation de l’étanchéité de la dalle de couverture du parking des Grandes Communes, des études pour les futurs P+R du Bachet-Gui et du Trèfle-Blanc définitif, ainsi que la poursuite de la modernisation de l’informatisation des parkings.

La fondation s’autofinance complètement et présente une situation financière très saine.

Pour toute information complémentaire: M. Gérard Widmer, directeur régional Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Adoption du rapport sur l'encouragement à l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur la motion pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs. Il confirme que la communauté tarifaire intégrale Unireso propose et promeut depuis plusieurs années déjà des abonnements et cartes au tarif avantageux à destination des couples et familles.

Parmi les facilités accordées, on peut mentionner l'offre famille ou duo pour les abonnements mensuels ou annuels; les cartes Junior accompagné et Enfant accompagné à 30 francs, permettant aux enfants de 6 ans (les plus jeunes voyagent gratuitement) à moins de 16 ans de se déplacer gratuitement pendant un an lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte; la carte journalière à 10 francs valable pour deux personnes se déplaçant ensemble le samedi ou le dimanche ainsi que d'autres offres promotionnelles. Ces possibilités sont indiquées dans le prospectus sur les tarifs, qui peut être obtenu auprès des agences des Transports publics genevois (TPG) ou consulté sur le site Internet : https://www.unireso.com.

Dès le 15 décembre 2019, l'assortiment proposé par Unireso sera également valable sur l'entier du réseau Léman Express au sein du canton de Genève. En outre, la gamme Léman Pass, nouvelle communauté tarifaire régionale, accompagnera la mise en service intégrale du Léman Express en offrant un titre de transport unique pour tout voyage en transports publics au-delà des frontières genevoises.

En sus de ces offres tarifaires, Unireso mise également sur des actions de communication régulières afin de faire connaître les possibilités de billets combinés pour des manifestations telles que le Salon de l'automobile ou l'utilisation des transports publics et du téléphérique du Salève. Le contrat de prestations entre Unireso et le canton de Genève pour la période 2020 à 2024 prévoit d'ailleurs ces actions. En 2020, la campagne de communication visant à promouvoir les offres actuelles des transports publics et de favoriser leur utilisation par les familles, en particulier dans le cadre de déplacements de loisirs, sera renouvelée.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Impôt sur les véhicules pour 2020: incitations pour les voitures moins polluantes

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir, en complément du système de bonus, l'exonération complète (première année de mise en circulation + 2 ans) pour les voitures de tourisme dont le moteur émet moins de 30 g/km de CO2.Cette exonération concerne les voitures avec les motorisations les moins polluantes du marché.

Le système bonus/malus ne s'appliquant qu'aux voitures de tourisme, le Conseil d'Etat estime judicieux de conserver des mesures incitatives pour les voitures de livraison et les tracteurs agricoles les plus favorables à l'environnement.

Il supprime l'exonération pour les voitures de livraison diesel, vu que le marché offre des motorisations moins problématiques pour l'environnement (essence, gaz ou électricité), et abaisse la limite d’émission de CO2 pour les voitures de livraison à essence ou à gaz (y compris les hybrides), afin de tenir compte des améliorations technologiques.

De plus, il maintient l'exonération complète pour tous les genres de véhicules électriques afin de favoriser leur essor. A noter qu'entre le 1er janvier et le 30 septembre 2019, 364 voitures de tourisme électriques ont nouvellement bénéficié de l'exonération complète (contre 147 au 30 septembre 2018), ainsi que 112 motos électriques (contre 52) et 27 voitures de livraison électriques (contre 32). Le Conseil d'Etat exonère également complètement les véhicules à hydrogène, dont les premiers sont attendus sur le marché courant 2020.

En résumé, voici les critères 2020 pour bénéficier des mesures incitatives comparés à ceux de 2019 :

Critères 2020

Critères 2019

voitures de tourisme

CO2 ≤30 g/km, quel que soit le type de carburant

CO2 ≤40 g/km, quel que soit le type de carburant

voitures de livraison

moteur diesel : exonération supprimée;

moteur à essence ou à gaz : émissions de CO2 ≤135 g/km.

moteur diesel : émissions de CO2 ≤110 g/km;

moteur à essence ou à gaz : émissions de CO2 ≤145 g/km.

tracteurs agricoles

équipés d'un filtre à particules

équipés d'un filtre à particules

véhicules électriques

sans condition

sans condition

véhicules à hydrogène

sans condition

-----

Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020

Le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2020. Ces montants résultent de l'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité, adoptée par le Grand Conseil le 3 avril 2009.

Les montants établis en francs sur la base des calculs du département des finances et des ressources humaines sont les suivants :

Contributions

Allocations

Aire-la-Ville

121'756,00

Anières

5'503'324,00

Avully

249'258,00

Avusy

268'116,00

Bardonnex

10'385,00

Bellevue

143'021,00

Bernex

3'274'408,00

Carouge

785'746,00

Cartigny

6'550,00

Céligny

240'054,00

Chancy

887'606,00

Chêne-Bougeries

1'750'948,00

Chêne-Bourg

2'885'312,00

Choulex

197'858,00

Collex-Bossy

173'573,00

Collonge-Bellerive

3'275'144,00

Cologny

15'857'505,00

Confignon

469'876,00

Corsier

305'774,00

Dardagny

51'416,00

Genève

3'032'086,00

Genthod

1'730'725,00

Grand-Saconnex

540'315,00

Gy

98'721,00

Hermance

99'957,00

Jussy

190'555,00

Laconnex

77'711,00

Lancy

2'281'894,00

Meinier

126'698,00

Meyrin

1'981'179,00

Onex

10'656'062,00

Perly-Certoux

507'053,00

Plan-les-Ouates

7'715'045,00

Pregny-Chambésy

1'748'680,00

Presinge

70'017,00

Puplinge

141'684,00

Russin

68'885,00

Satigny

2'587'397,00

Soral

152'585,00

Thônex

1'575'230,00

Troinex

319'301,00

Vandœuvres

2'487'470,00

Vernier

12'588'050,00

Versoix

1'802'524,00

Veyrier

158'305,00

Fonds intercommunal

18'236'543,00

Totaux

53'716'151,00

53'716'151,00

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune, qui est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière: plus la commune a un indice de capacité financière élevé, plus faible est sa part privilégiée. Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%.

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2020:

1. Aire-la-Ville: 80%

2. Anières: 20%

3. Avully: 80%

4. Avusy: 80%

5. Bardonnex: 75%

6. Bellevue: 52%

7. Bernex: 80%

8. Carouge: 28%

9. Cartigny: 65%

10. Céligny: 26%

11. Chancy: 80%

12. Chêne-Bougeries: 20%

13. Chêne-Bourg: 74%

14. Choulex: 47%

15. Collex-Bossy: 80%

16. Collonge-Bellerive: 20%

17. Cologny: 20%

18. Confignon: 80%

19. Corsier: 29%

20. Dardagny: 78%

21. Genève: 28%

22. Genthod: 20%

23. Grand-Saconnex: 40%

24. Gy: 79%

25. Hermance: 53%

26. Jussy: 52%

27. Laconnex: 80%

28. Lancy: 50%

29. Meinier: 57%

30. Meyrin: 38%

31. Onex: 80%

32. Perly-Certoux: 63%

33. Plan-les-Ouates: 20%

34. Pregny-Chambésy: 25%

35. Presinge: 28%

36. Puplinge: 70%

37. Russin: 57%

38. Satigny: 27%

39. Soral: 71%

40. Thônex: 63%

41. Troinex: 53%

42. Vandœuvres: 20%

43. Vernier: 80%

44. Versoix: 71%

45. Veyrier: 41%

Le taux de part privilégiée détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts communaux revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2020 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 44,0, comme en 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2016, 2017 et 2018. Vingt-trois communes ont vu leur indice progresser, vingt-et-une ont subi une diminution et une reste identique. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible se réduit (la dispersion des données diminue d'environ 12% entre 2019 et 2020).

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2020 sont les suivants :

1.

Anières

442.18

24.

Hermance

76.38

2.

Cologny

406.97

25.

Meinier

72.44

3.

Genthod

371.19

26.

Thônex

71.83

4.

Vandœuvres

229.54

27.

Perly-Certoux

71.35

5.

Collonge-Bellerive

192.66

28.

Cartigny

64.06

6.

Plan-les-Ouates

173.48

29.

Soral

63.71

7.

Chêne-Bougeries

153.62

30.

Puplinge

59.06

8.

Pregny-Chambésy

140.33

31.

Versoix

58.54

9.

Céligny

130.93

32.

Laconnex

56.71

10.

Satigny

128.15

33.

Chêne-Bourg

55.59

11.

Carouge

115.89

34.

Bardonnex

54.01

12.

Genève

115.12

35.

Dardagny

51.11

13.

Presinge

110.44

36.

Gy

50.28

14.

Corsier

104.92

37.

Confignon

49.55

15.

Meyrin

91.61

38.

Vernier

49.49

16.

Grand-Saconnex

89.93

39.

Collex-Bossy

47.93

17.

Veyrier

88.77

40.

Bernex

47.44

18.

Choulex

87.33

41.

Onex

46.11

19.

Russin

81.02

42.

Aire-la-Ville

44.59

20.

Lancy

80.86

43.

Avusy

43.88

21.

Jussy

77.46

44.

Avully

38.12

22.

Bellevue

77.22

45.

Chancy

32.95

23.

Troinex

76.60

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Indexation de la valeur locative

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement relatif à la valeur locative (RVL).

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Conformément au règlement relatif à la valeur locative (RVL), entré en vigueur en novembre 2018, cette indexation doit être faite à chaque période fiscale et permet de tenir compte de l'évolution des loyers. Elle fait suite à une nécessité d'adaptation de la méthode d'indexation à compter de la période fiscale 2017.

L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base désormais sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé «Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995».

La précédente indexation pour 2018 faisait état d'une valeur de l'indice de 116,3%. La valeur de l'indice pour 2019 s'élève à 117,4%, conduisant à une augmentation de la valeur locative de l'ordre de 0,95% par rapport à la valeur applicable à la période fiscale 2018.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Roth, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 22.

Nouvelles dénominations sur les communes de Bardonnex et Satigny

Le Conseil d'Etat a accepté la proposition de la commune de Bardonnex de créer le nouveau nom de lieu-dit "Les Epinglis" afin de le faire coïncider avec la zone industrielle et artisanale du même nom.

Le lieu-dit "Les Rupières" est supprimé et le périmètre du lieu-dit "Servettaz" est modifié.

Plan de situation

Le Conseil d'Etat a également accepté la proposition de la mairie de Satigny de dénommer "allée du Saugey" la voie commençant à la rampe de Choully et finissant au chemin du Bornalet. Cette allée, située au nord du site des anciennes caves de Genève, au centre du village de Satigny, permettait d'accéder à la cour d'honneur du domaine du Saugey. Ce domaine classé datant du XVIe siècle, avec des bâtiments édifiés entre 1668 et 1675, est constitué d'une maison de maître, de bâtiments d'exploitation agricole, de deux cours avec fontaines et d'un jardin avec bassin.

Ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Validation des élections du 10 novembre 2019

Par arrêtés du Conseil d’Etat du 27 novembre 2019, les résultats du second tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats et de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy ont été validés.

Les arrêtés seront publiés dans la Feuille d’avis officielle du 29 novembre 2019.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat T. 022.327 95 09.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2019

Durant le mois de novembre 2019, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers et municipaux dans les communes suivantes :

Anières : Mme Stéphanie Baron est élue en remplacement de Mme Claudine Hentsch, élue à la fonction d'adjointe au maire.

 Par ailleurs, en l’absence de « vient-ensuite » sur la liste électorale, deux élections complémentaires, par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) ont eu lieu dans les communes suivantes :

Confignon : M. Xavier Francey est élu sans scrutin sur la liste "PLR de Confignon (Parti Libéral-Radical)" suite à la démission de M. Roger Jaccard.

Vernier : M. Thierry Cerutti est élu sans scrutin sur la liste "MCG, Indépendants, l'Entente pour Vernier" suite à la démission de M. Rui Oliveira.

En outre, conformément à l'article 166 de la LEDP, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale moins de six mois avant l'élection générale, les conseillères municipales suivantes ne seront pas remplacées :

Collex-Bossy : Mme Sylvie Malherbe élue adjointe au maire.

Troinex : Mme Chantal Beaud, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 novembre

			10h00
	Zone villas: mesures concernant la densification
Salle de conférence 2 - SG du DT

			Rue de l'Hôtel-de-Ville 14
	DT
Rafaèle Gross-Barras

			T. 076 313 01 25

29 novembre

			18h00
	Remise des prix Rodolphe Töpffer 2019
Le Cube - HEAD - Genève

			Avenue de Châtelaine 5
	DCS
Vincent Scalet

			T. 022 327 94 94

			Sarah Margot (Ville de Genève)

			T. 022 418 65 75


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Grand-Saconnex: création d'un quartier mixte à la Susette

content_format: html


title_fr: Fixation de la part privilégiée de chaque commune


title_fr: Indexation de la valeur locative


lead_fr: Ce document détaille les fonctionnalités du formulaire de soumission de demandes d'aide financière en ligne. Il a été conçu pour servir de mode d'emploi aux organismes utilisateurs.

type_fr: Documents d'information

title_fr: BIC-Mode d'emploi formulaire en ligne

type_harmonized: news


lead_fr: Formulaire pour les rapports d'exécution des projets financés par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) dans le cadre de la thématique "Employabilité".

type_fr: Formulaires

title_fr: BIC - Rapport d'exécution projets Employabilité


lead_fr: Association au bénéfice d'un contrat de prestations 2017-2020.

type_fr: Synthèses

title_fr: Croix-Bleue Romande section genevoise

content_fr:
But de la subvention

Prévention des dépendances.

Prestation spécifique

Renforcement des compétences psychosociales des personnes ayant des problèmes avec leur consommation d'alcool, dans un but de prévention et de réduction des risques pour la santé.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le
Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf
:

Période couverte

Contrat de prestations 2017–2020

Informations complémentaires

www.croix-bleue.ch


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de compote de pommes et poires au deux chocolats


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de courgettes farcies


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de courgettes et poireaux soufflés au sésame

content_fr:
Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de crumble aux deux pommes

content_fr:
Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


title_fr: Cuisinez malin ! - recette du dodo orange


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette du duo de crèmes de courgettes


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de féra à la sauce vanillée

content_fr:
Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de filet de féra aux petits légumes


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de filet mignon de porc en croûte


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de jus de fruits


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de lasagne à la courge


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de mousse de betterave au chèvre frais


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de mousse de rhubarbe


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Améliorer la santé financière de son entreprise et gérer ses coûts / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 27 janvier 2023

content_fr:
Replay de la session plénière.

Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation - par slide, chapitrage et recherche par mot clés - veuillez suivre ce lien externe.

Améliorer la santé financière de son entreprise et gérer ses coûts

Lors de ce Petit déjeuner, de nombreux éléments concrets ont été évoqués afin de faciliter et d’anticiper les prises de décision permettant de mieux gérer les coûts et d’optimiser la santé financière des entreprises. Un aperçu des perspectives économiques pour les PME genevoises a été proposé avec des données relatives aux coût des matières premières, aux taux de change ou encore aux taux d’intérêts. Ensuite, budget, tableaux de bord de profitabilité et reporting financier ont été abordés. Des recommandations en matière de contrôle de gestion et de gestion de la trésorerie ont été proposées. Pour terminer, la question du surendettement a été détaillée avec les différentes démarches à entreprendre si la situation financière de l’entreprise venait à se détériorer.

Interventions

Mots de bienvenue

Kustrim REKA, Attaché au développement économique, DG DERI

Véronique KÄMPFEN, Directrice communication, FER Genève

Perspectives économiques 2023 pour les PME genevoises
Valérie LEMAIGRE, Economiste en chef, BCGE

Contrôle des coûts, budget et analyse des écarts
Yohan DUMAIS, Senior Manager, Capital Markets and Accounting Advisory Services, PwC

			Andy STUDER, Manager, Capital Markets and Accounting Advisory Services, PwC
Gestion de la trésorerie

Amaury BONNAIRE, Managing Director, Transaction Advisory Group, Alvarez & Marsal

			Iloudou ZAHER, Associate Director, Transaction Advisory Group, Alvarez & Marsal
Que faire en cas de surendettement?
Olivier DUNANT, Avocat, Associé, Eversheds Sutherland

			Thomas ROULLET, Avocat, Senior Associate, Eversheds Sutherland

Débat et questions du public

Modération
Julien DE WECK, Rédacteur en chef du magazine Bilan

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les PME et les start-up. Ils ont pour objectif de former et d'informer les entrepreneurs mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières et d'ateliers pratiques.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Informations

DG DERI ▪ dgderi@etat.ge.ch ▪ +41 22 388 34 34

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

title_fr: Amivie

content_fr:
But de la subvention

Le projet "Si demain je meurs, directives anticipées" vise à réaliser un atelier tout public dédié au questionnement sur la fin de vie.

Prestations financées

Organisation d'un atelier court, tout public, permettant de faciliter l'écriture d'un document de directives anticipées.

Echanges avec une infirmière expérimentée permettant d'aborder toutes les thématiques liées aux directives anticipées.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.amivie.ch

external_id: document/amivie


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Amoureusement vote - Film n°19 - CinéCivic 2017-18


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Anciens communiqués de presse du Conseil d'Etat (avant le 24.09.2017)

content_fr:
Merci de prendre contact directement avec le service communication et information pour obtenir des communiqués de presse du Conseil d'Etat des précédentes législatures.

Les communiqués de presse du Conseil d'Etat postérieurs au 24 septembre 2017 sont quant à eux listés ici.

Adresse

Service communication et informationService communication et information
Le service communication et information de la chancellerie d'Etat (SCI) fait le lien entre l'administration cantonale et les médias d'une part, entre l'Etat et le public d'autre part. <br/><br/>Il coordonne la communication de l’Etat et édite notamment la Feuille d'avis officielle.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">rue de l'Hôtel-de-Ville 2
1204 Genève
Suisse</address>
              Tél: +41 22 327 90 90

                E-mail: communication-pre@etat.ge.ch


title_fr: Fixation de l’indice général de capacité financière des communes


title_fr: Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020


lead_fr: 35 logements en PPE en vente, DD 108'276 Informations et contacts MOSER VERNET & CIE SA Email : ellamaillart@moservernet.ch

type_fr: Décisions

title_fr: PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives


lead_fr: Forum cantonal du sport 2019 Présentation de Philippe Furrer - fondateur et directeur de InsPoweredBy

type_fr: Autres documents


lead_fr: Projet Praille Acacias Vernets PLQ Etoile 1 - Présentation effectuée lors du point presse du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Présentation Powerpoint - PLQ Etoile 1


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Plan-les-Ouates - Période 2025-2028 (août 2025)

type_fr: Autres statistiques

title_fr: PREV - Localisées - Plan-les-Ouates

external_id: document/prev-localisees-plan-ouates


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Pregny-Chambésy (juillet 2024)

title_fr: PREV - Localisées - Pregny-Chambésy


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Thônex (juillet 2025)

title_fr: PREV - Localisées - Thônex

external_id: document/prev-localisees-thonex


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Troinex (juillet 2023)

title_fr: PREV - Localisées - Troinex

external_id: document/prev-localisees-troinex


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Vandoeuvres (juillet 2025)

title_fr: PREV - Localisées - Vandoeuvres

external_id: document/prev-localisees-vandoeuvres


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Vernier (juillet 2025)

title_fr: PREV - Localisées - Vernier

external_id: document/prev-localisees-vernier


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Versoix (octobre 2025)

title_fr: PREV - Localisées - Versoix

external_id: document/prev-localisees-versoix


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Certificats délivrés par le Collège de Genève et le Collège pour adultes (fichier Excel) - T15.02.4.17

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: ANN - Certificats délivrés par le Collège de Genève et le COPAD


lead_fr: Prévisions localisées d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire : Commune de Veyrier (juillet 2025)

title_fr: PREV - Localisées - Veyrier

external_id: document/prev-localisees-veyrier


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Centre de formation professionnelle Nature et environnement (CFP Nature et environnement) (fichier Excel) - T15.02.4.10

title_fr: ANN - CFP Nature et environnement

external_id: document/ann-cfp-nature-environnement


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Centre de formation professionnelle Santé (CFP Santé) (fichier Excel) - T15.02.4.11

title_fr: ANN - CFP Santé

external_id: document/ann-cfp-sante


lead_fr: Genève demande que la politique aéronautique suisse prenne davantage en compte la protection de l'environnement et des populations riveraines. Portail de la science: modification des limites de zones au nord de la route de Meyrin. Adoption du budget 2020 des TPG, de l'Aéroport et de la Fondation des parkings. Adoption du rapport sur l'encouragement à l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille. Impôt sur les véhicules pour 2020: incitations pour les voitures moins polluantes. Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020. Fixation de la part privilégiée de chaque commune. Fixation de l’indice général de capacité financière des communes. Indexation de la valeur locative. Nouvelles dénominations sur les communes de Bardonnex et Satigny. Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2018.


title_fr: Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2019


title_fr: Validation des élections du 10 novembre 2019


lead_fr: Bouquet de mesures pour une revalorisation des arbres en milieu urbain. Prise en charge des mineurs non accompagnés à Genève. Vacances scolaires 2021-2022. Modernisation du système informatique de l'Hospice général. Voeux 2020 du Corps consulaire aux autorités genevoises.

content_fr:
Voeux 2020 du Corps consulaire aux autorités genevoises

Ainsi que le veut la coutume en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à la Fondation Zoubov afin de présenter ses voeux aux autorités locales. Celles-ci étaient représentées cette année par le Conseil d'Etat et le président du Grand Conseil, M. Jean-Marie Voumard.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Jamal Mohammad Issa Alghunaim, consul général de l'Etat du Koweit, et M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulaire

Photo Cellence.

Lutte contre les épizooties: non à une révision sans financement clair

Le Conseil d'Etat rejeté le projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur.

La révision porte principalement sur l'introduction du programme national de lutte contre le piétin dans la législation sur les épizooties. Le piétin est une maladie des onglons d’origine bactérienne, qui touche majoritairement les moutons. Douloureuse, elle est présente dans de nombreux élevages ovins en Suisse. L'objectif du programme, d'une durée de cinq ans, est de lutter contre la maladie afin que moins de 1% des exploitations détenant des moutons en Suisse soient touchées par le piétin.

En sus de la lutte contre le piétin, il est notamment question dans cette révision de procéder à des actualisations vis-à-vis de certaines épizooties, d'introduire une surveillance sanitaire de certains établissements aquacoles par les autorités, de simplifier la prise d'échantillons dans le cadre de la surveillance des salmonelles chez les volailles et de garantir des mesures de biosécurité par les éleveurs.

Si, du point de vue vétérinaire, le Conseil d'Etat salue le projet de révision de l'ordonnance sur les épizooties, qui œuvre dans le sens d'une amélioration de la santé animale, il ne le soutient toutefois pas dans sa version actuelle. Des compléments d'information quant au financement doivent y être apportés afin de pouvoir assurer une application dans les meilleures conditions du programme de lutte contre le piétin.

Pour toute information complémentaire: Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSES, T. 022 546 56 00.

Sécurité des emballages de médicaments à usage humain: les normes proposées doivent être contraignantes

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas soutenir le projet d'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain présenté par le Département fédéral de l'intérieur.

Ce texte vise à introduire un ensemble de mesures pour lutter, notamment, contre la contrefaçon de médicaments. Elle introduit l'apposition, d'une part, d'un numéro de série sur chaque boîte et, d'autre part, d'un dispositif antieffraction. Toutefois, le caractère non obligatoire de ces mesures ôte toute pertinence au texte. Le canton estime que pour être utile, l'ordonnance devrait être contraignante, en tout cas pour certains médicaments, quitte à prévoir des délais de mise en œuvre assez longs.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Bouquet de mesures pour une revalorisation des arbres en milieu urbain

Dans l'optique d'une transition écologique harmonieuse, le Conseil d'Etat a présenté sa vision directrice pour une meilleure prise en compte du patrimoine arboré du canton (voir présentation). Cette vision s'appuie sur une stratégie d'arborisation cantonale actuellement en phase d'analyse sur certains secteurs du canton. Ce plan, qui pourra être présenté encore ce printemps, aura notamment pour objectif d'assurer une importante évolution dans ce domaine en visant un accroissement significatif de la surface de canopée du canton à environ 30%. Il permettra également d'identifier, à l'échelle du canton, les possibilités de nouvelles plantations ainsi que les différents leviers d'actions à activer pour y parvenir. A long terme, ces mesures pourraient appeler à dégager plus d'espace en voirie, une réorganisation des schémas de circulation ou encore la modification de l'implantation des réseaux sous-terrains. Chacune d'entre elles devra être évaluée au cas par cas avec les acteurs concernés.

Dans l'immédiat, le Conseil d'Etat a  adopté une modification du règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA) reposant sur l'actualisation de la valeur financière des arbres, qui pas été adaptée depuis 1974. Cette valeur sera ainsi multipliée par 1,5 dès le 1er mars 2020 et par deux en 2021.

Pour mettre à profit cette revalorisation, la modification du RCVA adoptée ce jour prévoit que l'intégralité des taxes de compensation perçues lors des abattages doit servir au financement de nouvelles plantations et, de manière ponctuelle, à des mesures de conservation d'arbres majeurs du paysage urbain et rural. Par ailleurs, afin de faciliter l'installation de nouveaux arbres, les communes pourront désormais se voir confier par l'intermédiaire d'une convention la gestion des contributions de remplacement sur leur territoire. Le rôle d'acteurs de proximité des communes sera ainsi renforcé, avec les ressources financières associées. Cette collaboration permettra également de développer des espaces de canopée judicieusement répartis en milieu urbain. Ces nouvelles dispositions permettent d'optimiser les ressources du fonds de compensation en faveur des arbres en lui donnant plus de moyens financiers, tout en lui conférant, comme son nom l'indique, une mission unique.

Tandis que le département du territoire établit un inventaire des plans localisés de quartiers anciens dont l'indice vert pourrait être amélioré, le Conseil d'Etat rappelle la meilleure prise en compte des arbres dans les projets urbains, qui repose sur une révision des critères dans les autorisations d'abattages et sur des arbitrages marqués en faveur de la préservation des arbres.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Prise en charge des jeunes mineurs non accompagnés à Genève

Le Conseil d’Etat a pris connaissance d’un point de situation sur les travaux de sa délégation à la migration en faveur de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).

Depuis mars 2018, le service de protection des mineurs (SPMi) est saisi de demandes d’accueil et de protection pour des jeunes étrangers présumés mineurs non accompagnés et ne relevant pas du domaine de l’asile. Jusqu’en août 2019, le SPMi suivait environ quarante jeunes par mois, puis 84 en septembre, 107 en octobre, 116 en novembre et 70 en décembre.

Pour proposer des réponses adéquates à cette nouvelle question migratoire, le Conseil d’Etat a d’abord mandaté un groupe de travail interdépartemental. Il a ensuite constitué, en avril 2019, une délégation à la migration composée du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé, qui la préside, du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et du département de la cohésion sociale. La délégation ou ses représentants ont rencontré à plusieurs reprises les partenaires associatifs en lien avec le sujet des MNA: le Collectif des Assises enfants et jeunes migrant-e-s non accompagné-e-s, le Collectif de lutte MNA, le Collectif d’associations pour l’action sociale (CAPAS) et le Collectif d’associations pour l’urgence sociale (CAUSE). La collaboration entre l’Etat et les partenaires a pour objectifs, d’une part, de  répondre aux besoins d’hébergement et de suivi des MNA, allant de la mise à l’abri humanitaire à la prise en charge en foyer éducatif; d’autre part, de développer des activités mobilisatrices de jour, comme des chantiers éducatifs, afin de créer du lien avec les jeunes pour les accompagner dans la construction d’un projet d’avenir réaliste mais également dans une perspective de prévention de la délinquance.

Concrètement, en 2018 et 2019, les actions suivantes ont été mises en place:

accueil de jour des MNA au sein du programme CAP (15 places) de l’Association Païdos (dispositif reconnu dans le cadre de la Formation obligatoire jusqu’à 18 ans – FO18);

suivi socio-éducatif de rue des MNA par l’Association RESET;

ouverture de 10 places pour les MNA au sein des structures de l’Hospice général (depuis septembre 2018);

ouverture de 20 places pour les MNA au sein du nouveau Foyer Seymnaz (depuis le 1er novembre 2019), dirigé par la Fondation officielle pour la jeunesse (FOJ), pour les jeunes les plus vulnérables sur le plan de la santé, de l’isolement et de la juvénilité;

soutien financier du DIP au CAPAS (depuis fin 2019) pour développer des solutions d’hébergement adéquates et des activités de jour, en renforçant la concertation entre les partenaires institutionnels et associatifs.

Les actions mises sur pied ou programmées dès fin janvier 2020 sont les suivantes:

mise en place d’un projet pilote d’accueil des MNA (jusqu’à 12 places) au sein du programme Inserres à la Ferme de la Croix-Rouge genevoise (reconnu dans FO18);

mise en place d’un dispositif spécifique au sein de l’Accueil du secondaire II pour les MNA qui démontrent la motivation et la stabilité nécessaire au respect du cadre scolaire;

développement d’un dispositif de premier accueil (hébergement d’urgence) et d’évaluation avec l’accueil de nuit de l’Armée du Salut;

collaboration avec des propriétaires immobiliers (notamment l'Hospice général) pour élargir les possibilités d'hébergement des MNA identifiés comme vulnérables.

identification de besoins en matière de travail social et de concertation des acteurs sur la base du rapport d’un expert mandaté par le CAPAS, la FOJ et la Fondation pour l’animation socioculturelle (FASe), transmis à la délégation du Conseil d’Etat à la migration en décembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75 (domaines de la santé et de la sécurité), M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 (domaines de la prise en charge, de l’hébergement et de la formation), ou M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32 (domaine de l’hébergement par l’Hospice général).

Rapport de la commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport final de la commission de refonte de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), présidée par le professeur Stéphane Rossini.

Cette commission, composée de représentants de l'Etat et des communes, de même que des secteurs économique et associatif, d'experts externes ainsi que de bénéficiaires de prestations d'aide sociale, s'est réunie à dix reprises tout au long de l'année 2019. Les conclusions et propositions du rapport vont désormais faire l'objet d'une analyse approfondie par le département de la cohésion sociale en vue de la finalisation d'un avant-projet de loi. Ce dernier sera présenté à la délégation du Conseil d'Etat au contrat social d'ici à la fin de l'été, avant d'être mis en consultation.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Modernisation du système informatique de l'Hospice général

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 3,7 millions de francs pour les années 2020 à 2023, destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général.

Cette évolution doit, à terme, libérer le personnel de cette institution de la lourdeur des processus administratifs afin de lui permettre de consacrer une plus grande partie de son temps à l'accompagnement social des usagers. Techniquement, l'architecture interne du système d'information de l'Hospice général sera décloisonnée et les technologies actuelles remplacées par des technologies garantissant une mobilité accrue des utilisateurs, quels que soient le mode et le terminal d'accès.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la stratégie "Inventer l'Hospice général de demain" et de la dématérialisation papier de l'ensemble des dossiers de bénéficiaires mise en œuvre en 2018. Il poursuit cette évolution centrée sur l'usager et vise à faciliter les échanges d'informations et de documents par voie numérique entre l'institution et les usagers, tout en permettant une mobilité accrue du personnel et des usagers.

Le nouveau système d'information reflètera le parcours global de prise en charge des bénéficiaires en donnant une visibilité accrue aux prestations octroyées par l'Hospice général, que cela soit des mesures financières, d'hébergement ou encore de formation.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Vacances scolaires 2021-2022

Le Conseil d'Etat a fixé comme suit le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022:

Rentrée scolaire: lundi 30 août 2021

Vacances d'automne: du lundi 25 octobre au vendredi 29 octobre 2021

Vacances de Noël et Nouvel An: du vendredi 24 décembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022

Vacances de février: du lundi 14 février au vendredi 18 février 2022

Vacances de Pâques: du jeudi 14 avril au vendredi 22 avril 2022

Vacances d'été: dès le lundi 4 juillet 2022

Le calendrier des vacances tient compte dans toute la mesure du possible de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands. Le projet a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Approbation du budget de l'exercice 2020 de la Fondation d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2020 de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE).

Approuvé par le conseil de fondation de la FAE le 28 novembre 2019, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 6 millions de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations de la fondation, conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Approbation du budget 2020 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget 2020 de la Fondation Eclosion.

Adopté le 3 décembre 2019 par le conseil de fondation de la Fondation Eclosion, le budget prévoit une indemnité financière de l'Etat de Genève à hauteur de 1,47 million de francs, permettant de couvrir financièrement les prestations de la fondation, conformément au contrat de prestations conclu avec l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Approbation du budget 2020 de la Fondation Eclosion

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.11.2019, accordant la bourgeoisie d'honneur à M. MØLLER Michael, directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019 (12598)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.11.2019, accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (12496)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.11.2019, abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) émanant de l'initiative populaire "Sauvegarder les rentes en créant du logement" (IN 168) (12604)	Grand Conseil	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.11.2019, modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome - un président indépendant) (12613)	Grand Conseil	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp 4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 03.10.2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction (12430)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00) (12560)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT - L 1 30) (Taxe sur la plus-value foncière) (12492)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, approuvant les budgets d'exploitation et d'investissements des Services industriels de Genève pour l'année 2020 (12597)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.11.2019, modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (12522) (L12522)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 22.11.2019, accordant une indemnité de 1'252'554'827F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 (12546)	Conseil d'Etat	Samedi 25 janvier 2020 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 janvier

			10h30	Révision du dispositif de protection des mineurs à Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90


title_fr: Vacances scolaires 2021-2022


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Centre de formation professionnelle Services et hôtellerie / restauration (fichier Excel) - T15.02.4.12

title_fr: ANN - CFP Services et hôtellerie / restauration


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève - 5. Enseignement secondaire II - CFP Social (fichier Excel) - T15.02.4.13

title_fr: ANN - CFP Social

external_id: document/ann-cfp-social


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Centre de formation professionnelle Technique (CFP Technique) (fichier Excel) - T15.02.4.14

title_fr: ANN - CFP Technique (CFPT)

external_id: document/ann-cfp-technique-cfpt


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Collège de Genève (fichier Excel) - T15.02.4.04

title_fr: ANN - Collège de Genève

external_id: document/ann-college-geneve


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Collèges du cycle d'orientation (fichier Excel) - T15.02.3.02

title_fr: ANN - Collèges du cycle d'orientation


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Diplômes des hautes écoles spécialisées (fichier Excel) - T15.02.6.06

title_fr: ANN - Diplômes des hautes écoles spécialisées


title_fr: Lutte contre les épizooties: non à une révision sans financement clair


lead_fr: Assurance de base avec accident : comparatif des cotisations mensuelles 2025 pour les personnes âgées de 0 à 18 ans inclus.

type_fr: Barèmes

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base avec accident pour les 0-18 ans


lead_fr: Assurance de base avec accident : comparatif des cotisations mensuelles 2025 pour les personnes âgées de 19 à 25 ans inclus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base avec accident pour les 19-25 ans


lead_fr: Recette d'automne proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de Quand la nuit tombait et que je mangeais chez Grand-maman


lead_fr: Recette de printemps proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de ragoût de poulet au fenouil


title_fr: Cuisinez malin ! - recette Rhapsodie


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de riz aux légumes


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de riz et lentilles en jardinière au curry


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de rouleaux de courgettes et pommes de reinettes


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de salade de fruits de saison


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Élèves de l'enseignement spécialisé selon le degré d'enseignement (fichier Excel) - T15.02.5.01

title_fr: ANN - Élèves de l'enseignement spécialisé selon le degré d'enseignement


lead_fr: T15.02.1.03 - Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Élèves fréquentant deux structures au sein de l'enseignement (fichier Excel)

title_fr: ANN - Élèves fréquentant deux structures au sein de l'enseignement


lead_fr: Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - recette de salade multicolore


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Étudiants des hautes écoles spécialisées (fichier Excel) - T15.02.6.03

title_fr: ANN -  Étudiants des hautes écoles spécialisées


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de salade nectarines et mozarella


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe au potiron


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Étudiants de l'Université de Genève (fichier Excel) - T15.02.6.04

title_fr: ANN - Étudiants de l'Université de Genève


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe cardons-poires

content_fr:
Recette d'hiver proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin !

Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe de carottes au curry


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Nombre d'élèves et d'étudiants de l'enseignement public et subventionné (fichier Excel) T15.02.1.01

title_fr: ANN - Nombre d'élèves et d'étudiants de l'enseignement public et subventionné


title_fr: ANN - P1 Graph1 - Répartition des élèves de l'enseignement public et subventionné


title_fr: ANN - P1 Graph2 - Certificats et diplômes délivrés dans le canton de Genève


title_fr: ANN - P1 Graph3 - Répartition du personnel enseignant par degré d'enseignement, selon le sexe


title_fr: ANN - P1 Graph4 - Répartition du personnel enseignant du tertiaire, selon le sexe


title_fr: ANN - P1 Graph4 - Répartition du personnel enseignant du tertiaire, selon le sexe, 2023


title_fr: ANN - P3 Graph1 - Répartition des élèves de l'enseignement primaire selon l'année de scolarité


title_fr: ANN - P3 Graph2 - Répartition du personnel enseignant du primaire selon le groupe d'âge et le sexe


title_fr: ANN - P4 Graph1 - Répartition des élèves du cycle d'orientation selon la filière


title_fr: ANN - P4 Graph2 - Répartition du personnel enseignant du cycle d'orientation selon le groupe d'âge et le sexe


title_fr: ANN - P5 Graph1 - Effectifs d'élèves de l'enseignement secondaire II selon le type de formation


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe de courge aux châtaignes


title_fr: ANN - P5 Graph2 - Répartition des certificats et diplômes de niveau secondaire II délivrés à Genève, selon le sexe


title_fr: ANN - P5 Graph3 - Répartition du personnel enseignant de l'enseignement secondaire II selon le groupe d'âge et le sexe


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de soupe de légumes oubliés


title_fr: ANN - P6 Graph1 - Répartition des élèves de l'enseignement spécialisé entre structures publiques et subventionnées


title_fr: ANN - P6 Graph2 - Répartition du personnel enseignant de l'enseignement spécialisé selon le groupe d'âge et le sexe


title_fr: ANN - P7 Graph1 - Répartition des étudiants de l'enseignement tertiaire, selon le type de formation


title_fr: ANN - P7 Graph2 - Répartition des diplômes de niveau tertiaire délivrés dans le canton de Genève, selon le sexe


title_fr: ANN - P7 Graph3 - Répartition du personnel enseignant de l'enseignement tertiaire selon le groupe d'âge et le sexe


title_fr: ANN - P8 Graph1 - Répartition des élèves de l'enseignement privé, selon le degré d'enseignement et le type de programme


title_fr: ANN - P8 Graph2 - Diplômes de niveau secondaire II délivrés par les écoles privées dans le canton de Genève


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant du cycle d'orientation (fichier Excel) - T15.02.3.03

title_fr: ANN - Personnel enseignant du cycle d'orientation


lead_fr: T15.02.1.08 - Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant du DIP (fichier Excel).

title_fr: ANN - Personnel enseignant du DIP


lead_fr: T15.02.2.04 - Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant de l'enseignement primaire (fichier Excel)

title_fr: ANN - Personnel enseignant de l'enseignement primaire


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant de l'enseignement secondaire II (fichier Excel) - T15.02.4.22

title_fr: ANN - Personnel enseignant de l'enseignement secondaire II


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de tarte aux légumes


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant de l'enseignement spécialisé (fichier Excel) - T15.02.5.04

title_fr: ANN - Personnel enseignant de l'enseignement spécialisé


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Personnel enseignant de l'enseignement tertiaire (fichier Excel) - T15.02.1.09

title_fr: ANN - Personnel enseignant de l'enseignement tertiaire


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de tarte tatin aux pommes


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de tomates soufflées à la genevoise


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Service de l'accueil de l'enseignement secondaire II (ACCES II) (fichier Excel) - T15.02.4.02

title_fr: ANN - Service de l'accueil de l'enseignement secondaire II (ACCES II)


lead_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève : Titres délivrés dans le canton de Genève (fichier Excel) - T15.02.1.07

title_fr: ANN - Titres délivrés dans le canton de Genève


lead_fr: La conseillère d'Etat Anne Hiltpold a présenté ce jour sa feuille de route pour la législature 2023-2028. Articulé autour des trois axes de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, ce document propose 17 mesures qu'elle souhaite mettre en œuvre durant cette législature.

title_fr: Anne Hiltpold présente sa feuille de route 2023-2028 pour le DIP

content_fr:
Parmi les 17 mesures présentées, et après avoir exposé sa vision de l'école, Anne Hiltpold a mis l'accent sur 6 d'entre elles qui marquent ses projets prioritaires pour les 4 années à venir.

Concernant l'instruction publique, la mise en œuvre de l'horaire continu à l'école primaire est un des projets phares de la législature. Ce projet s'inspire de celui de l'école des Eaux-Vives qui l'applique depuis plusieurs années à satisfaction de l'équipe enseignante et des familles concernées. Il conviendra aussi de réformer le cycle d'orientation afin de lui rendre sa fonction initiale: celle d'orienter. S'assurer que tous les élèves terminent leurs trois années de cycle en ayant acquis les compétences fondamentales qui leur permettront de rejoindre directement une filière qualifiante du secondaire II est aussi une des priorités de la magistrate.

Pour le secondaire II, Anne Hiltpold souhaite raccourcir la durée des parcours et proposer des parcours de réussite, en lieu et place d'échecs successifs. Faire évoluer l'offre de l'enseignement secondaire II et rendre le système plus lisible, afin de proposer des voies de formation plus directes, est une mesure essentielle qui fait partie des axes forts de l'action de la magistrate.

Pour les élèves choisissant la voie professionnelle, le DIP entend soutenir l'entrée directe (dès la sortie du cycle) en formation professionnelle duale (en entreprise et à l'école) et augmenter l'offre de places d'apprentissage en entreprise. Il s'agira de faire connaître les métiers que les jeunes peuvent apprendre à travers l'apprentissage, ainsi que les perspectives en termes d'employabilité ou de formation ultérieure, de renforcer l'image de l'apprentissage auprès des familles et d'améliorer l'accès des entreprises aux cycles d'orientation.

Afin de répondre à sa mission, l'école doit être un espace sûr, sécurisant et propice à la qualité des apprentissages, que ce soit pour les élèves ou le personnel enseignant. La lutte contre la violence, contre le (cyber) harcèlement et les actions en faveur d'un climat scolaire sain sont des mesures phares proposées par Anne Hiltpold. Concrètement, il est prévu de généraliser et de renforcer les actions de prévention, et également de retrouver une forme de respect de l'autorité, en particulier de l'enseignant.

Dans le domaine de la jeunesse, le département affiche une volonté forte de soutenir le meilleur développement de l'enfant, et ce dès sa conception. Pour ce faire, il déploiera un plan d'action interdépartemental sur les 1000 premiers jours de l'enfant, cette période si cruciale pour son développement et sa santé. Le soutien et l'accompagnement des parents dans la parentalité en fait partie ainsi que le plan de mesures pour renforcer l'accueil préscolaire.

Anne Hiltpold conclut sur le message suivant: "Je suis consciente que le rôle joué par le DIP est capital pour les enfants et pour la société en général. Mon but est triple: je vais travailler avec toutes les personnes concernées pour que les enfants vivent, apprennent, étudient et se construisent en sécurité, qu'ils terminent leur scolarité avec une certification en ayant trouvé la voie qui leur convienne et qu'ils deviennent des adultes responsables, engagés, épanouis et heureux".

Annexe: Feuille de route 2023-2028 – Mesures pour la législature

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DIP, T. 079 173 19 86.


title_fr: Cuisinez malin ! - recette de truite saumonée et gratin de cardons


lead_fr: Approbation de l’accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2020-2023. Composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets. La voie verte d'agglomération va poursuivre son chemin sur la rive droite - texte hors ODJ. Changement d'adresse gratuit également pour les étrangers. Soins aigus et de transition: extension du tarif-cadre. Dénominations d'espaces publics et d'artères à Onex, Meyrin et Chancy. Rapport sur la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi pour la période 2014-2018. Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2020.

content_fr:
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session parlementaire de printemps qui se tiendra du 2 au 20 mars prochains.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, parmi lesquelles le transport de chlore en Suisse, les modifications LaMal et la taxe d'exemption au service militaire et ses conséquences pour les naturalisés.

Félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Il a exprimé ses voeux de pleine réussite pour l'importante mission qui sera la sienne au service de son canton.

Approbation de l’accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2020-2023

Le Conseil d’Etat a approuvé l'accord de coordination pour le programme intercantonal 2020-2023 de mise en œuvre de la politique régionale des cantons de Suisse occidentale (PMO). Ce programme, co-financé par les cantons de Suisse occidentale et la Confédération, vise à soutenir le développement du potentiel d’innovation des PME et des start-up. Il aspire également au renforcement de l'image et du positionnement du tissu économique de la Suisse occidentale en profilant ses pôles d’excellence. Il intègre aussi le soutien financier aux entités spécialisées dans le renforcement de l'innovation, comme Platinn et Alliance, ainsi que les plateformes de promotion sectorielle Alp ICT, Bioalps, Cleantechalps et Micronarc.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs autorisé M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département du développement économique, à valider les statuts de l’association Réseau innovation Suisse occidentale (ARI-SO). Cette dernière a été mise en place dans le but de simplifier la gouvernance du PMO. Le programme gagnera ainsi en efficience et sa visibilité ainsi que sa lisibilité seront améliorées. Outre le fait d'approuver les statuts de l'ARI-SO, le Conseil d'Etat a également autorisé M. Pierre Maudet à signer l'accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en oeuvre de la politique régionale 2020-2023 du système régional d'innovation de Suisse occidentale (RIS-SO).

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets

Le Conseil d’Etat a arrêté la composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets (PAV) pour la période échéant au 30 novembre 2023:

président désigné par le Conseil d'Etat: M. Robert Cramer;

membre représentant du Conseil administratif de la Ville de Genève: à désigner ultérieurement;

membre représentant du Conseil administratif de Carouge: à désigner ultérieurement;

membre représentant du Conseil administratif de Lancy: à désigner ultérieurement;

membres désignés par le Conseil d'Etat: M. Damien Chervaz, M. Jean-Paul Jaccaud, Mme Isabelle Jacobi Pilowsky, Mme Marie-Paul Mayor, M. Jean-Marc Siegrist;

membres désignés par le Grand Conseil: M. Julien Barro (PDC), M. Nils de Dardel (EAG), M. Aurèle Müller (S), M. Eric Rossiaud (V), M. Vincent Schaller (UDC), M. Matthieu Steiner (PLR), M. Thomas Zogg (MCG);

membres avec voix consultative: Mme Saskia Dufresne (direction Praille Acacias Vernets), M. Guy Vibourel (Fondation pour les terrains industriels de Genève).

La première séance du conseil de fondation se tiendra à la fin du mois de mars 2020.

La Fondation PAV a pour mission de développer et de mettre en œuvre une stratégie foncière. Son objectif est de libérer les terrains du PAV, en rachetant principalement des droits de superficie distincts et permanents (DDP), puis de les mettre à disposition d'opérations de logements, d’espaces publics et d’activités. Grâce à cette fondation, les entreprises installées au PAV bénéficieront d'un interlocuteur unique et dédié pour le rachat de leur DDP.

Cette fondation travaillera en étroite collaboration avec la direction Praille Acacias Vernets, chargée de la planification et de la programmation du projet PAV au sein du département du territoire, en vue des  différentes opérations concrétisant la nouvelle centralité urbaine que constitue le PAV. Cette direction supervisera l'ensemble des démarches liées au projet PAV et coordonnera l'activité des nombreux acteurs impliqués.

Fondation PAV 2020

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47ou 076 304 20 66.

La voie verte d'agglomération va poursuivre son chemin sur la rive droite

La voie verte d'agglomération est un axe de mobilité douce qui doit relier, à terme, Annemasse à Saint-Genis-Pouilly sur vingt-deux kilomètres, en passant par le cœur de Genève. Il s'agit d'une mesure phare du projet d'agglomération.

La première partie de ce tronçon est en service depuis 2018 entre Annemasse et la gare des Eaux-Vives. Elle connaît un grand succès en termes de fréquentation: pendulaires, à vélo ou à trottinette, avec ou sans assistance électrique, cyclistes sportifs ou du dimanche, piétons, promeneurs, en solo, en famille ou en groupe et enfants sur le chemin de l'école l'empruntent au quotidien. Bien que positive, cette immédiate appropriation amène son lot d'enjeux, notamment en matière de cohabitation entre ces différents publics.

La voie verte d'agglomération va désormais poursuivre son déploiement sur la rive droite. La conception et la réalisation d'un tronçon de quelque dix kilomètres entre Vernier-Châtelaine et Satigny (Zimeysa) sont placés sous le pilotage de l'office de l'urbanisme, en collaboration avec les offices cantonaux des transports et du génie civil, la Fondation pour les terrains industriels (FTI) et les communes de Vernier, Meyrin et Satigny. L'objectif est d'ouvrir cette infrastructure au public en 2025.

Fort de l'expérience du tronçon actuellement ouvert, l'Etat de Genève lance une démarche de concertation pour ce nouveau segment sur la rive droite. Cette approche permettra de réaliser un projet répondant aux besoins et attentes des habitant-e-s et futur-e-s usager-ère-s de la voie verte. La concertation permettra une bonne intégration de cette infrastructure au sein des quartiers existants et futurs et augmentera la qualité de sa conception. La première étape de cette démarche prendra la forme d'un questionnaire en ligne sur participer.ge.ch et offrira à l'ensemble des habitant-e-s de l'agglomération la possibilité d'exprimer leurs pratiques actuelles de mobilité douce et leurs attentes en termes de mobilité et d'espaces publics. La concertation se poursuivra par différents ateliers dès le mois d'avril.

En parallèle à cette concertation, l'Etat de Genève lance sa plateforme numérique participer.ge.ch, qui a pour objectif d'offrir de nouveaux canaux de participation aux habitant-e-s du canton. Sa mise en place est issue de diverses expériences locales, par exemple à Barcelone ou Helsinki, qui ont utilisé les possibilités offertes par le numérique pour explorer de nouvelles formes de participation citoyenne. Les habitant-e-s pourront ainsi prendre part à des projets portés par les institutions cantonales et communales depuis chez eux, tout en ayant une information complète du processus mis en place: quels sont les objectifs, qui est le porteur, quelles sont les différentes étapes, quelles ont été les décisions prises, etc. La coordination de ce nouvel outil est assurée par le service concertation communication de l'office de l'urbanisme, en partenariat avec le Genève Lab de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique.

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, ouM. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Changement d'adresse gratuit également pour les étrangers

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et les communes. Cette révision porte essentiellement sur le montant des taxes, qui a dû être ajusté suite à différentes adaptations de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration.

Comme l'exactitude des données figurant dans le registre des habitants dépend en grande partie des déclarations effectuées par les administrés, il est décidé par ailleurs de ne plus percevoir de taxe lors d'un changement d'adresse à l'intérieur du canton (pour autant qu'il soit annoncé dans les délais prescrits par le droit cantonal) afin de les inciter à communiquer systématiquement tout changement à l'office. Si la gratuité existait déjà pour les ressortissants suisses, cette dernière s'applique désormais également aux ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour, d'établissement ou de travail à Genève.

Dès lors que la gratuité de l’annonce de changement d’adresse s’appliquera désormais à tous les administrés, indépendamment de leur nationalité, une égalité de traitement est ainsi garantie dans ce domaine.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Soins aigus et de transition: extension du tarif-cadre

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement fixant le tarif-cadre des prestations en matière de soins aigus et de transition.

L'actuel règlement fixe le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la coopérative de soins infirmiers (CSI) et de la section genevoise de l'association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) en matière de soins aigus et de transition. Il convient aujourd'hui d’étendre l'application de ce règlement aux autres organisations d'aide et de soins à domicile agissant en matière de soins aigus et de transition. En effet, celles-ci augmentent en nombre et le tarif-cadre n'est pas fixé de manière réglementaire pour ces dernières. Il est donc nécessaire de combler cette lacune.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Dénominations d'espaces publics et d'artères à Onex, Meyrin et Chancy

Le Conseil d'Etat a approuvé la demande de la commune d'Onex de dénommer place Monique-Bauer-Lagierl'espace public bordant la route de Chancy situé dans le prolongement de la rue Gaudy-Le-Fort. Née en 1922 à Meyrin et décédée à Onex en 2006, Monique Bauer-Lagier a passé son adolescence à Onex, commune d’origine de la famille Lagier, et montrera son engagement pour différentes causes tout au long de sa vie. Sensible aux questions environnementales, des inégalités sociales et de la reconnaissance des femmes, elle siègera pendant un mandat au Conseil national et pendant trois mandats consécutifs au Conseil des Etats.

Le gouvernement a également validé la proposition de la commune de Meyrin de dénommer chemin Renée-Pellet la voie de mobilité douce reliant le chemin du Vieux-Bureau et la rue Emma-Kammacher. Née en 1905, Renée Pellet est la première femme à avoir été élue dans un exécutif en Suisse. Elle a été élue au poste d’adjointe au maire de Meyrin lors de l’élection des 1er et 2 octobre 1960, premier scrutin après l’introduction du suffrage féminin au niveau cantonal à Genève.

Sur proposition de la commune de Chancy, le Conseil d'Etat a accepté de dénommer chemin des Bottières la nouvelle voie commençant à la hauteur du chemin des Raclerets 11 et se terminant sans issue. Cette dénomination à double sens évoque le lieu-dit "Les Bottières", reporté sur l'Atlas Mayer de 1830, décrivant un lieu marécageux, mais propose également d'honorer les artisanes qui confectionnaient et vendaient des bottes.

Le gouvernement a également accepté de nommer parc du Menhir l'espace public situé à côté de la salle communale et de la mairie de Chancy. Ce nom de parc évoque la découverte, en 2016, d'un bloc erratique utilisé comme menhir au néolithique. La dénomination parc d'Epagny a, quant à elle, été retenue pour le parc situé à l'angle du chemin du même nom et la route de Passeiry. Ce nom reprend celui du lieu-dit "Epagny".

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Rapport sur la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi pour la période 2014-2018

Le Conseil d’Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi du 20 janvier 2000.

Ce rapport est réalisé sous la forme d'une synthèse annualisée, traitant des éléments saillants de l'action de la promotion économique cantonale pour la période comprise entre 2014 et 2018. Il énumère notamment les mesures prises au niveau du soutien apporté à la création et au développement des entreprises locales, les initiatives de promotion de l'excellence du tissu économique genevois et les actions menées pour favoriser l'implantation d'entreprises étrangères à haute valeur ajoutée. Enfin, il renseigne sur les résultats chiffrés de l'action de promotion économique pour l'ensemble des cinq exercices considérés.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Epalle, directeur général du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DDE, T. 022 388 34 34.

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2020

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des quarante-cinq communes genevoises pour l'année 2020.

Quarante-et-une communes ont maintenu le taux de centimes qui était le leur en 2019, alors que quatre l'ont modifié. Les communes de Choulex et de Vandoeuvres ont voté une baisse de leur taux de 2 centimes tandis qu'Anières et Presinge ont voté une diminution de leur taux de 1 centime.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux de centimes, mais contrôle qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Tableau de comparaison des taux de centimes additionnels des communes pour les années 2019 et 2020

2019

2020

AIRE-LA-VILLE

50

50

ANIÈRES

32

31

AVULLY

51

51

AVUSY

50

50

BARDONNEX

43

43

BELLEVUE

41

41

BERNEX

48

48

CAROUGE

40

40

CARTIGNY

43

43

CELIGNY

33

33

CHANCY

51

51

CHÊNE-BOUGERIES

34

34

CHÊNE-BOURG

46

46

CHOULEX

44

42

COLLEX-BOSSY

46

46

COLLONGE-BELLERIVE

29

29

COLOGNY

29

29

CONFIGNON

47

47

CORSIER

35

35

DARDAGNY

48

48

GENÈVE

45,49

45,49

GENTHOD

25

25

GRAND-SACONNEX

44

44

GY

46

46

HERMANCE

42

42

JUSSY

42

42

LACONNEX

44

44

LANCY

47

47

MEINIER

42

42

MEYRIN

44

44

ONEX

50,5

50,5

PERLY-CERTOUX

43

43

PLAN-LES-OUATES

36

36

PREGNY-CHAMBÉSY

32

32

PRESINGE

41

40

PUPLINGE

48

48

RUSSIN

40

40

SATIGNY

39

39

SORAL

46

46

THÔNEX

44

44

TROINEX

40

40

VANDOEUVRES

31

29

VERNIER

50

50

VERSOIX

45,5

45,5

VEYRIER

38

38

Pour toute information complémentaire: Mme Olivia Le Fort, directrice du service des affaires communales, DCS, T. 022 546 72 41.

M. Christian Gorce nommé ingénieur cantonal

Le Conseil d'Etat a nommé M. Christian Gorce à la tête de l'office cantonal du génie civil (OCGC), en qualité d'ingénieur cantonal, à compter du 1er avril 2020. Cet office comprend la direction administrative et des grands projets (DAGP), la direction des ponts et chaussées (DPC) et la direction de l’entretien des routes (DER). Il a pour principales missions de construire, renouveler, entretenir et exploiter les infrastructures cantonales (routes, y compris mobilité douce et patrimoine arboré, transports publics et ouvrages d‘art (ponts, tunnels, etc.)), d'assainir le bruit des routes cantonales, mais également d'entretenir et de réparer le parc de véhicules, d’engins ainsi que la batellerie de l’Etat.

Agé de 49 ans, M. Gorce est inscrit au REG A de la fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens. Il est détenteur d’un diplôme d'ingénieur HES en génie civil de l'office fédéral de la formation et de la technologie et d'un diplôme d'ingénieur ETS en génie civil de l'école d'ingénieurs de Genève où il a reçu le prix Henri Béguin. Enfin, M. Gorce a complété son parcours d'ingénieur par un master of business administration (MBA) à l’Université de Genève avec une spécialisation en management international.

M. Gorce bénéfice d'une large expérience professionnelle dans le domaine du génie civil dans des bureaux d’études privés, puis dans l’administration cantonale. Directeur depuis six ans des ponts et chaussées de l'OCGC, qui compte une trentaine de collaboratrices et collaborateurs, il saura mettre sa riche expérience et ses réseaux établis dans le Grand Genève au profit de la mise en œuvre de la politique publique Mobilité, en étroite collaboration avec l'office cantonal des transports (OCT).

Au cours de la période écoulée, M. Gorce a conduit la réalisation d’importants chantiers comme la route des Nations, l’extension des lignes de tramway en direction de Bernex et de Moillesulaz ou le maillon routier des Communaux d’Ambilly.

M. Gorce aura pour tâche de poursuivre les liens étroits que Genève connaît avec l’Office fédéral des routes (OFROU), en rapport notamment avec le financement des grandes infrastructures de transport.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier des compétences de M. Gorce, qui saura conduire avec un grand sens des responsabilités les 160 collaboratrices et collaborateurs qui composent l’OCGC. Les qualités managériales de M. Gorce, son leadership, ainsi que son aptitude à résoudre et à aplanir les problèmes par la négociation et le compromis lui permettront d'amener une vision dynamique et innovante dans la conduite de l’office dont il aura désormais la charge.

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat, par l’intermédiaire de M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

20 février

			15h30
	Les employeurs et l'Etat s'unissent pour l'emploi
FER Genève

			Rue de Saint-Jean 98
	DSES
Marie De Coulon

			T. 022 546 88 14

21 février

			10h00
	Opération Papyrus: bilan final, évaluation et perspectives
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

DSES

DCS

Laurent Paoliello

			T. 079 935 86 75

Henri Della Casa

			T. 022 546 54 82 ou 078 674 69 95

26 mars

10h00
	Présentation des comptes 2019 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17


lead_fr: Assurance de base avec accident : comparatif des cotisations mensuelles 2025 pour les personnes âgées de 26 ans et plus.

title_fr: Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base avec accident dès 26 ans et plus


lead_fr: La culture scientifique et l’environnement dans PISA 2006. Claude A. Kaiser, Christian Nidegger, Gianreto Pini. Mars 2011, 37 p. [doc. 11.003]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Formulaire pour les rapports d'exécution des projets financés par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) dans le cadre de la thématique "Enfance - Ecole des mamans".

title_fr: BIC - Rapport d'exécution projets Enfance-Ecole des mamans


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'enseignement secondaire I (élèves et personnel enseignant).

title_fr: Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève: enseignement secondaire I public


title_fr: ApAJ - Association pour l'Appartement de Jour

content_fr:
Rue des Asters 4 - 1202 Genève

T - 022 733 07 64

F - 022 734 32 04
E-mail
www.apaj.ch

Nature juridique

Association (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L'Appartement de Jour offre un lieu d'accueil, sous la forme d'un centre de jour non médicalisé, à des jeunes adultes (18 à 30 ans environ) souffrant de difficultés psychologiques importantes et dont l'avenir psychosocial est remis en question.

Prestations

L'association propose un accompagnement personnalisé et un espace pour (ré) apprendre à vivre en relation avec d'autres personnes, au travers d'une approche individuelle et communautaire.


lead_fr: Ce mardi a eu lieu à Annemasse la signature de la première convention de soutien conjoint transfrontalier pour une compagnie de danse à rayonnement régional, national et international. Un acte qui concrétise la volonté de développer les partenariats à l’échelle régionale dans le domaine culturel.

title_fr: Culture transfrontalière: premier acte pour la compagnie genevoise 7273

content_fr:
La convention conjointe entre la République et canton de Genève, l'Etat français (Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes), la Ville de Genève, la Ville d'Annemasse et la compagnie 7273 accorde une aide financière à cette dernière pour une durée de trois ans, de 2019 à 2021.

Il s’agit de la première convention de subventionnement signée entre des institutions publiques de part et d’autre de la frontière et une compagnie. Le soutien financier des collectivités publiques françaises et suisses s’élève à 160’000 francs par an et sera assorti d’une résidence de trois ans à Château Rouge Annemasse.

Cette convention concrétise la volonté des instances publiques de développer des partenariats à l’échelle régionale et transfrontalière dans le domaine culturel. Les collaborations conjointes permettent d'offrir des avantages indispensables à la création d'œuvres artistiques, à leur diffusion et leur accessibilité. Ces soutiens régionaux sont destinés aux compagnies actives dans le domaine des arts de la scène qui sont fortement inscrites au sein du territoire régional et qui font valoir un rayonnement national et international.

Les compagnies et les associations signataires d’une telle convention de soutien régional bénéficient de moyens financiers constants pendant trois ans pour effectuer l’ensemble de leurs activités. Ce dispositif permet ainsi à la Compagnie 7273 de se projeter et de développer des projets à moyen terme et favorise le travail de médiation, de diffusion et de recherche. Les compagnies ont par ailleurs la possibilité de constituer ou de consolider autour d’elles une équipe administrative et artistique.

L’objectif poursuivi permet de répondre à l’évolution des conditions de production des compagnies indépendantes, de renforcer le développement artistique et la promotion des compagnies et associations et de favoriser leur rayonnement en Suisse et à l’étranger.

La Compagnie 7273 sublime la notion de frontière

La Compagnie 7273 créée en 2003 par Laurence Yadi et Nicolas Cantillon est une compagnie de danse qui développe un style nommé Multi styles FuittFuitt, inspiré des maqâms. Le transfert de cette technique au corps leur permet de tisser les mouvements entre eux dans une danse ondoyante, spiralée et hypnotique.

Forte de l’expérience acquise et des recherches effectuées ces quinze dernières années, la Compagnie 7273 cherche aujourd’hui à penser la culture différemment en interrogeant et en sublimant la notion de frontière. A l’échelle du Grand Genève - et même au-delà, elle proposera pour les trois prochaines années, tant à travers la création de pièces chorégraphiques professionnelles qu’en axant son travail sur la transmission d’une philosophie du mouvement, d’instaurer des collaborations transfrontalières, entre les deux pays, leurs institutions et, bien sûr, leurs populations.

Le projet artistique place ainsi la danse comme vecteur d’interculturation, d’identité partagée et de cohésion sociale au cœur d’une région en pleine mutation démographique, économique et sociale à travers un acte artistique et ses influences rapportées des voyages et des tournées. Une tentative géo-artistique, en somme.


title_fr: Approbation de l’accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2020-2023