lead_fr: La chancellerie participe à cette rencontre dédiée au thème « Une administration souple – flexible, réactive et citoyenne » le 3 mars à Berne. Dans notre monde complexe où tout évolue rapidement, les communes, cantons et services fédéraux doivent être en mesure de réagir de manière suffisamment flexible aux exigences dynamiques changeantes. Il s‘agit de faire face aux changements en tirant les conclusions pertinentes en temps utile, en orientant rapidement les structures, processus, ressources et activités sur les nouvelles exigences, et en optimisant en permanence les tâches à accomplir à l‘aide de développements techniques et organisationnels. Quels sont les défis à relever? Qu‘est-ce qui définit le degré de maturité d`une administration souple? Quelles bases doivent être posées au niveau de la politique, de la législation et de stratégie? Comment l‘administration passe-t-elle d‘une organisation fonctionnelle à une organisation par processus? Quels sont les rôles des normes, interfaces et coopérations? Comment les autorités, administrations souveraines, réussissent- elles à devenir des centres de services orientés sur le citoyen? (http://infosocietydays.ch/de/eGovernment/Home).

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Swiss eGovernment Forum : « Eléments d’une administration souple »

content_fr:
Discours d'ouverture de Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat de la république et du canton de Genève

Vingt ans d'e-gouvernance : un échec ?

La "e-gouvernance" est définie par l'UNESCO comme "l'utilisation par le secteur public des technologies de l'information et de la communication dans le but d'améliorer la fourniture d'information et de service, d'encourager la participation du-de la citoyen-ne au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace"1.

Sur la base de cette définition, la question qui se pose aujourd'hui aux services publics de ce pays et d'ailleurs est : "Et si la technologie ne jouait aucun rôle dans la modernisation de l'administration et le rapprochement avec les citoyen-ne-s ?" Autrement dit, les efforts budgétaires et humains colossaux que nos administrations consacrent au numérique sont-ils véritablement pertinents au regard des besoins et des attentes de nos concitoyen-ne-s ? Ou bien devons-nous fondamentalement repenser nos pratiques de la "e-gouvernance" ?

La question posée repose certes sur l'expérience qu'a Genève en matière d'administration numérique. Mais aussi sur des constats provocants que des études internationales ont effectué. Ces analyses et ces constats sont discutés ici dans une perspective "modeste" qui est celle d'un canton et d'un service public qui interrogent leurs pratiques au-delà de leur réussite technologique.

Une étude récente du "Manchester Centre for Development Informatics"2 nous interpelle dans ce sens. Ces chercheurs estiment qu'environ trois mille milliards de dollars ont été dépensés dans le monde durant la première décennie du 21ème siècle pour des systèmes d'information publics. Et que 60 à 80% de ces projets ont échoué en tout ou partie conduisant à "un énorme gaspillage de ressources financières, humaines et politiques et à une impossibilité de livrer les avantages potentiels de l'e-gouvernement à ses bénéficiaires".

Quelle explication à ce constat terrible de l'échec de l'e-gouvernement ? Pourquoi, 20 ans après l'apparition de l'administration "online", les services publics éprouvent-ils une telle difficulté à délivrer des prestations et des services adaptés aux besoins et aux attentes des citoyen-ne-s ? Selon ces auteurs, «une partie du problème a été l'absence d'une stratégie cohérente pour l'avenir des services publics à l'ère numérique ».

L'expérience de l'administration en ligne genevoise

Ce constat est à confronter à l'expérience du canton de Genève relative à deux prestations numériques : l'administration en ligne (AeL), lancée en 2008 et le vote électronique que Genève connaît depuis 2003. Le bilan est-il aussi problématique que celui dressé par les chercheur-se-s anglai-se-s ?

Concernant l'AeL, devenue entre-temps "«e-démarches», l'objectif initial était de mettre en place une infrastructure transversale, d'harmoniser les registres de personnes et de réaliser une dizaine de prestations en ligne initiales ainsi que sept prestations complémentaires. En développant un bouquet de prestations en ligne, l’AeL, visait à faciliter les procédures administratives aux citoyen-ne-s et aux entreprises du canton:

en leur faisant gagner du temps sur le traitement des demandes;

en supprimant des déplacements ;

en diminuant les échanges de courrier papier grâce à la e-correspondance;

en supprimant les contraintes horaires avec un accès aux services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;

en disposant d’un point d'entrée unique dans l'administration;

en obtenant un suivi ou une traçabilité de l'état d'avancement d’un dossier pour une grande partie des prestations en ligne;

en améliorant la qualité du service et de l’information, au travers par exemple de l'iDossier.

L'offre de prestations et les mesures qui ont accompagné l'implémentation de l'AeL ont été importantes3. Mais quels enseignements nous pouvons en tirer de ce processus ?

Sur le plan de la gouvernance générale des systèmes d'informations cantonaux, ce projet a mené à une refonte importante de la direction générale des systèmes d’information (DGSI), qui s'est vu confier l’ensemble des ressources humaines et financières liées aux systèmes d’information et de communication, ainsi que la responsabilité de la conduite des projets. L'AeL a donc bien conduit à des modifications substantielles de la structure de l'administration cantonale, modifications qui répondent aux besoins de transversalité, d'innovation et de réactivité d'une e-administration.

Les économies réalisées ont été évaluées par les services qui proposent des prestations en ligne. Elles sont importantes, pour l'administration comme pour les usager-ère-s, et justifient en elles-mêmes les 25 millions investis dans la démarche.

Et les usager-ère-s ?

Quels avantages les citoyen-ne-s ont-ils-elles retiré de l'administration en ligne ? Le bilan est-il aussi positif de leur point de vue ?

La réponse est mitigée. Les objectifs de politique publique, qui visaient à réformer la relation entre l’Etat et ses citoyens ainsi que le fonctionnement même de l’administration, n’ont été que partiellement atteints. Ce que constatait déjà en 2011, la Cour des comptes cantonale, organe de contrôle indépendant des services et les prestations de l'administration cantonale.

Le Conseil d'Etat lui-même, dans le bilan qu'il a dressé au terme des cinq premières années du projet, admet que cette relation n'a pas été suffisamment été transformée. En effet, selon le gouvernement genevois, repenser les prestations selon le point de vue de l’utilisateur-trice, oblige à adopter une véritable stratégie pour l'administration numérique qui doit passer :

par la réforme des processus de travail : l’administration doit passer d’une organisation en silos à une organisation plus horizontale, transversale et décloisonnée entre les services amenés à collaborer, en bref, plus agile. Preuve en est que les meilleurs résultats de l’AeL ont certainement été obtenus lorsque l’organisation des métiers concernés a pu être revue, à l’instar par exemple du travail réalisé au sein de l’administration fiscale cantonale;

par une évolution de la législation : destinée à intégrer ces nouveaux modes d’échanges entre usager-ère-s et administration dans le droit public. Il n’est en effet pas facile de transposer les pratiques séculaires d'une administration basée sur l’échange de documents en papier à l’univers immatériel issu des technologies numériques. Pour citer un exemple, la gestion des identités devient un vrai défi lorsque l’individu ne peut plus présenter sa carte d’identité pour s’authentifier ou apposer sa signature manuscrite sur un document.

Le bilan pour le canton est donc en demi-teinte. Et l'AeL est insuffisamment utilisée par les genevois-se-s.

Certes la population a besoin d'un temps d'adaptation après des décennies d'administration papier. Mais c'est la conception même du processus que le Conseil d'Etat interroge dans son bilan. Sous l’angle technique tout d'abord car "les prestations de l’AeL (ont été développées) selon une approche et avec les outils qui sont ceux de l’informatique de gestion, en ne faisant que partiellement le pas vers les technologies du web. (…) La facilité d'accès est (…) un critère essentiel pour l'utilisation d'une prestation, quelle que soit sa qualité intrinsèque. Or le développement des prestations en ligne a dû précéder la simplification de l'accès".

L'expérience de l'usager-ère en ligne ou hors ligne est donc essentielle à la réussite de prestations numériques, à une image positive de l'administration. Cette expérience doit impérativement être à la base de la création de services numériques contrairement à ce qui a été souvent été fait jusque-là.

La voie britannique : la révolution, pas l'innovation !

Ce changement de perspective que le Conseil d'Etat genevois appelle de ses vœux, nous rapproche de l'esprit du célèbre rapport que Martha Lane Fox rendit en 2010 au gouvernement britannique "Directgov 2010 and beyond: revolution not evolution"4. Ce document a été à l'origine de la création du "Government Digital Service", rattaché au premier ministre britannique. Il a également inspiré la création du site internet novateur du gouvernement britannique Gov.uk5 , qui a remporté en 2013, le prix du Design of the Year Award, toutes catégories, remis par le Design Museum de Londres.

Pour rappel, quels sont les principaux principes de cette "révolution" numérique de l'administration britannique ?

Les besoins des utilisateur-trice-s sont pris en compte avant ceux de l'administration; - Un site unique pour l'administration mais qui intègre des modèles spécialisés selon le type de document nécessaire;

Un développement itératif des services en ligne selon la méthode Agile. Le principe étant d'offrir une prestation en ligne le plus rapidement possible et de l'améliorer en continu;

Une équipe unique qui centralise la démarche afin de faciliter la communication et la proactivité;

Une utilisation d'un maximum de technologies à code ouvert partagées;

Une mesure de performance publique par la création de tableaux de bord qui sont rendus publics; - Une transparence dans le fonctionnement et le suivi des actions des services.

Pour résumer cette approche "révolutionnaire", il s'agit de renverser la perspective en passant d'une stratégie focalisée sur les besoins de l'administration (en termes de sécurité, de "territoires" administratifs et de coûts) à une approche orientée vers l'utilisateur-trice. Ce qui signifie davantage que de mettre un formulaire papier sécurisé en ligne…..

Simplifier, co-créer, rendre transparent, conjuguer protection des données et appropriation par les citoyen-ne-s, privilégier la créativité par rapport au perfectionnisme séculaire des administrations de notre pays, il s'agit bien d'une révolution !

E-administration et droits politiques : la facilitation technologique suffit-elle ?

Ces principes, la chancellerie du canton de Genève s'applique à les mettre en œuvre dans le cadre de l'organisation des droits politiques, particulièrement en ce qui concerne le vote électronique. Cette prestation numérique est en effet destinée à faciliter l'existence des genevoises et des genevois.

C'est dans cet esprit que le canton de Genève a décidé, il y a déjà plus de 10 ans, de se pencher sur les nouvelles technologies et de développer son propre système de vote électronique. Ce dernier était supposé accroître le taux de participation. Or, le taux de participation ne s'est pas accru de façon significative. En fait, les personnes qui votaient traditionnellement par le canal postal ont simplement basculé sur le canal électronique. Et nous pensions également favoriser la participation des jeunes générations (dont le taux de participation est traditionnellement inférieur aux autres catégories de votant-e-s). Ceci ne s'est pas produit non plus6.

Le système de vote électronique genevois est une brillante innovation, en avance sur bien des systèmes développés par des entreprises privées. Il est l'illustration que le secteur public est capable d'innovation et de flexibilité. Et plusieurs études ont démontré que 70% de la population genevoise l'appelle de ses vœux. Cependant, alors même que nous poursuivons activement le développement de cette plateforme, nous devons reconnaître que ce système n'a pas modifié, sous l'angle de la participation politique, la relation entre le citoyen et l'Etat.

Pourtant, le vote électronique genevois répond à nombre des exigences posées par nos jeunes concitoyen-ne-s de la génération Y.

Transparence, sécurité, simplicité, puisqu'il est possible de voter depuis sa tablette électronique et son smartphone, le vote électronique genevois répond bien aux principes qui fondent une prestation numérique publique réussie. Malgré cela, les jeunes de 18 à 26 ans, les "digital natives", continuent à voter moins que les genevois es de plus de 90 ans !

Le principal enseignement de cette expérience est bien qu'en confiant à la seule technologie le soin d'améliorer la vie de nos concitoyen-ne-s, nous pouvons nous tromper. A l'ère du web 2.0, ou les utilisateur-trice-s sont acteur-trice-s du numérique, il est illusoire de penser que l'administration peut leur fournir une prestation numérique sans véritable processus d'échange et d'appropriation, sans véritable dialogue. Comment alors pouvons-nous, en tant que service public, développer une connaissance approfondie de qui sont les usager-ère-s, leurs besoins, leurs désirs ? Comment contribuer à l'émergence de ce que certain-e-s nomment le-la co-citoyen-ne, qui collabore et co-crée avec l'Etat ? Ces questions sont essentielles pour la conception et la mise en œuvre de prestations numériques utiles.

Quelles "mesures d'accompagnement" pour l'e-administration ?

Pour en revenir à la question de la participation électorale, lorsque moins d'un-e jeune sur trois vote et que la catégorie des 70 – 75 ans est celle qui vote le plus, un canton ne peut se contenter d'être le plus innovant technologiquement. Genève, comme les autres cantons, ne peut se passer de la jeune génération pour résoudre avec créativité les problèmes de demain. Imaginez une entreprise privée qui tenterait d'inventer des produits innovants et populaires en se basant uniquement sur des sondages effectuées sur ses client-e-s les plus âgé-e-s !

Il s'agit donc d'inventer des processus qui fassent des jeunes des actrices et des acteurs de la participation électorale de leur génération. Dans cette perspective, la chancellerie a lancé en 2013 un concours de films vidéo pour encourager les jeunes votant-e-s à participer aux votations et aux élections. L'objectif en est de donner la parole aux jeunes pour qu'ils parlent à leurs pairs, en s'exprimant avec leurs propres codes et leur propre langage; ceci dans le but d'encourager les jeunes à aller voter. La troisième édition de ce concours, qui s'intitule CinéCivic, a été lancée le 20 février dernier7.

Pour ce concours, nous utilisons presque exclusivement internet comme moyen de communication et faisons un usage intensif des médias sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram. Le résultat s'est avéré très positif puisque pour les deux premières éditions, plus de 45 minifilms ont été produits, la plupart extrêmement bien réalisés et très créatifs. En plus des films, un débat interactif et des discussions ont été engagés avec les jeunes sur la politique et la démocratie; ceci afin de mieux entendre et appréhender leurs besoins et leurs suggestions.

Pour 2015, ce concours s'est élargi aux créateur-trice-s d'affiches, les présentations et les débats dans les écoles, même du primaire, ont été multipliés. Les associations, comme le Parlement des jeunes et easyvote, ont été intégrées aux jurys qui récompenseront les œuvres.

Mais nous devons toucher davantage de jeunes. Nous devons leur rendre l'exercice de leurs droits politiques aussi proche et aussi évident que les autres pratiques sociales ou culturelles qui font partie de leur environnement immédiat. Pour reprendre le principe d'une démarche itérative, chère aux adeptes de la révolution numérique, il ne s'agit pas seulement de fournir l'outil technologique parfait qui bientôt permettra de voter aussi simplement qu'accéder à son compte Facebook ou échanger avec ses ami-e-s sur WhatsApp. Il s'agit bien par un processus d'expérimentation de créer des ponts entre le service public et le public concerné, en l'occurrence les jeunes votant-e-s.

D'autres pays connaissent déjà des structures qui permettent à leurs services publics de co-construire avec les citoyen-ne-s des prestations numériques ou non qui répondent aux principes de la révolution numérique. Le MindLab danois8 ou la 27ème région en France9 en sont des exemples. Le canton de Genève a par ailleurs une structure qui travaille sur ces enjeux10

A une échelle plus modeste, c'est ce que nous avons commencé à la chancellerie genevoise en initiant un travail commun avec les organisations de jeunes qui dans notre canton s'intéressent à cette question.

De nombreuses questions ont surgi de ces échanges. Quelles actions menées ? Par qui ? Les associations ? Les partis politiques ? La chancellerie ? L'instruction publique ? Quelle formation et quelles informations permettraient aux jeunes votant-e-s de s'approprier leurs droits politiques, de les "apprivoiser" au même titre qu'une application sur un smartphone ? Comment faire davantage participer les jeunes étranger-ère-s aux élections municipales ? Comment faciliter la participation et l'entrée en politique des jeunes femmes ? La brochure électorale ne pourrait-elle pas être mise en ligne sur les réseaux sociaux et "co-créée" par de jeunes électrices et électeurs ?

La responsabilité d'un service public n'est pas d'imposer sa propre vision de ce que devrait être une prestation publique. Elle est, dans le respect de la séparation des pouvoirs et des instances démocratiquement élues, de répondre aux besoins et aux attentes des habitant-e-s de ce pays. Non seulement en leur facilitant technologiquement l'existence, mais aussi en s'adaptant à l'évolution des pratiques en l'occurrence citoyennes.

Ainsi, au moment où la question de l'abaissement de l'âge légal pour voter se pose dans notre pays, le service public doit-il anticiper en travaillant, avec les publics concernés, sur les conditions "idéales" de l'exercice des droits politiques. Avec l'aide de la technologie mais surtout avec la participation de toutes et de tous.

Il est difficile de déterminer si ces actions auront un impact probant sur la participation des jeunes au processus électoral. Mais il est certain que le succès de la "e-administration" et, plus généralement de l'"e-gouvernance", passe par une révolution, certes tranquille !, de nos pratiques administratives. Dans cette perspective, la technologie doit rester un moyen et non une fin en soi.

Le recours à Twitter et à Facebook pour communiquer et interagir avec les jeunes est une étape. Mais nous devons aller au-delà en les associant véritablement à l'élaboration des outils les concernant. L'Etat peut avoir les meilleurs outils de communication digitale, s'il est incapable d'adapter sa relation avec le-la citoyen-ne, il faillira à sa mission première qui est de répondre aux attentes de la population et d'intégrer le plus grand nombre au jeu démocratique.

Une stratégie pour rattraper notre retard

Dans le rapport "E-Government Survey" que les Nations-Unies ont publié en 2014 , la Suisse ne figure ni dans le "top-ten" de leur "E–Government Development Index" qui mesure les interactions numériques entre les services publics et la population, ni dans le "top-50 du "E–Participation Index" qui évalue l'"e-information", ainsi que l'"e-consultation" et l'"e-prise de décisions" entre les gouvernements et les citoyens ! Le pays symbole de la démocratie directe n'a pas su prendre le virage de la révolution numérique.

Quels pourraient être les bases de cette révolution pour les administrations publiques ? Comment définir une "e-administration" agile ?

Il faut tout d'abord rompre avec l'idée que l'e-administration se résume à la digitalisation des formulaires papiers ! C'est au travers d'un véritable re-engineering des services publics et de leurs prestations que doit s'opérer la mise en œuvre d'une administration numérique "agile". Etre agile, c'est impliquer davantage nos concitoyen-ne-s dans la création de la prestation au travers de processus qui pourraient s'apparenter à ce que le marketing nomme "product design". Etre agile, c'est partir des besoins réels de l'utilisateur-trice, de ses désirs et de ses manques, et non pas de la vision théorique que peut en avoir l'administration.

Cette rupture exige un véritable débat national sur l'élaboration d'un Agenda Numérique qui fixerait les contenus et les étapes d'une politique publique du numérique. Avec à terme, la création d'un secrétariat d'Etat à la société numérique sur le modèle de ce que beaucoup de pays connaissent déjà.

La Suisse a les moyens matériels de concevoir la technologie numérique la plus en pointe pour ses administrations. Mais sans une stratégie cohérente et un changement de perspective qui mettent l'usager-ère au centre de la création de la prestation numérique, cette technologie ne suffira pas à "encourager la participation du-de la citoyen-ne au processus de décision et à rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace".

En bref, la technologie seule ne nous rendra pas plus "agiles".

Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat


lead_fr: Le Swiss Foundation Code, édité par SwissFoundations, est un outil pratique de bonne gouvernance et d'autorégulation des fondations. Ses 3 principes et ses 29 recommandations richement commentées sont applicables à tous les types de fondations, quelle que soit leur taille.

type_fr: Autres documents

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le Swiss Foundation code 2015

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Le Swiss Foundation Code est un outil de référence pour des meilleures pratiques (Best Practice) dans la constitution et la conduite des fondations donatrices, il recense des principes et des recommandations. C'est un modèle à l’échelle internationale.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Swiss Foundation Code 2021


lead_fr: Dear parents, Congratulations on the birth of your child! We are taking advantage of this happy event to inform you of the importance of vaccination in Switzerland The Swiss vaccination plan has been developed by specialist doctors and by the FOPH (Federal Office of Public Health). The plan is based on the latest scientific knowledge.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Swiss vaccination and immunisation plan


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: SwissSkills 2022

content_fr:
Quelque 1100 jeunes, parmi lesquels 200 élèves romands, ont participé aux SwissSkills 2022, à Berne. Leur objectif: s'affronter avec leurs contemporains au niveau national dans des joutes professionnelles, avec l'espoir d'aller ensuite défendre les couleurs de la Suisse à l'international. Tous les élèves genevois de 10e année se sont rendus à Berne en tant que visiteurs et visiteuses, accompagnés par des enseignantes et enseignants.  Pour Les Echo du DIP, les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise ont suivi quatre élèves du cycle d’orientation des Colombières.

Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.


lead_fr: Situé sur les hauteurs de la commune de Carouge, l’ancien Institut Battelle constitue un ensemble architectural et paysager majeur de l’après-guerre genevois. Développé entre 1953 et 1972, il regroupe plusieurs bâtiments dédiés à la recherche scientifique, implantés dans un vaste parc arboré.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Symbole de la recherche scientifique à Genève, l’ancien Institut Battelle est inscrit à l’inventaire des bâtiments dignes de protection

content_fr:
Fondé en 1929 à Columbus (Ohio) selon les dernières volontés de l’industriel Gordon Battelle, le Battelle Memorial Institute (BMI) est un institut de recherche privé à but non lucratif qui vise à favoriser le progrès économique par la recherche scientifique. Il met ses laboratoires et ses compétences au service d’entreprises et d’organismes publics dans des domaines variés, de la physique à la biochimie. Après la Seconde Guerre mondiale, le BMI décide de s’implanter en Europe. Genève réunit alors toutes les conditions : dynamisme économique, rayonnement international et contexte scientifique en plein essor, avec notamment la création de l'Institut de physique et l'implantation du CERN. En 1952, le BMI acquiert la campagne Spahlinger à Carouge, un domaine de neuf hectares où s’installent les premiers chercheurs.

Dès 1953, l’architecte Georges Addor conçoit un plan d’ensemble inspiré du modèle du campus américain, organisé selon une trame orthogonale. Il réalise successivement plusieurs édifices : les bâtiments B (1953-1954) et C (1957-1958), puis le bâtiment A (1960-1962), conçu comme un centre polyvalent regroupant laboratoires, bureaux, bibliothèque, cafétéria et salles de conférence. Ce dernier représente en outre le passage, chez Addor, d’une architecture en maçonnerie exaltant la structure à des volumes lisses habillés d’une peau de verre (mur-rideau). Le bâtiment D (1966-1969), plus modeste et destiné aux bureaux, complète cet ensemble cohérent. Enfin, le dernier grand édifice, le bâtiment F (1970-1972), réalisé par les architectes Dominique Julliard et Jacques Bolliger - qui reprennent le bureau après le départ de Georges Addor - se distingue par ses façades structurées par une puissante grille extérieure en béton armé assurant le rôle de brise-soleil.

À partir des années 1970, l’Institut Battelle connaît un déclin progressif sous l’effet de la crise économique et de la concurrence des laboratoires privés. Ses locaux sont progressivement loués à des institutions académiques et à des entreprises. En 2001, l’ensemble du site est acquis par l’Etat de Genève et accueille à présent l’Université de Genève et la Haute école de gestion.

Aujourd’hui, en dépit de la démolition du bâtiment B et de sa densification, le site de Battelle présente une remarquable cohérence d’ensemble, portée par le traitement des volumes, la rigueur constructive et l’unité des enveloppes de ses bâtiments. À l’heure où une réflexion sur leur rénovation énergétique est en cours, l’inscription à l’inventaire des bâtiments de l’ancien Institut Battelle est à même d’en guider la méthodologie.

Pour aller plus loin : dossier de presse

Bibliographie

Franz Graf, Yvan Delemontey, Mélanie Delaune Perrin, « La construction de l’Institut Battelle. L’âge d’or de la recherche scientifique à Genève, 1953-1972 », Kunst + Architektur in der Schweiz, n° 4, 2021, pp. 22-31.

Mélanie Delaune Perrin, « Battelle 1953-1972 », dans Franz Graf (dir.), Georges Addor architecte (1920-1982), Genève, MétisPresses, 2015, pp. 144-161.

Yvan Delemontey, « Institut Battelle », dans Catherine Courtiau (dir.), XXe Un siècle d’architectures à Genève. Promenades, Patrimoine suisse Genève, Gollion, Infolio, 2009, pp. 202-203.

Franz Graf, Yvan Delemontey (F. Graf & J. Menoud architectes), Institut Battelle, Genève. Etude sur la valeur patrimoniale des bâtiments, Département des constructions et des technologies de l’information, Direction du patrimoine et des sites – Service des monuments et des sites, Genève, septembre 2006.

Isabelle Charollais, Jean-Marc Lamunière, Michel Nemec, « Institut et laboratoires de recherche Battelle », dans L’architecture à Genève 1919-1975, République et Canton de Genève, Direction du patrimoine et des sites DAEL, Payot, Lausanne, 1999, pp. 658-659.

Pour toute information complémentaire :

M. Yvan Delemontey, architecte et historien de l’architecture, service de l’inventaire des monuments d’art et d’histoire, DT, T. 022 546 60 15


title_fr: Synthèse de la concertation Semailles-Palettes du 10 octobre 2020

content_fr:
Rapport de synthèse élaboré suite à la séance de concertation pour le projet de quartier Semailles-Boucle du tram Palettes à Lancy qui s'est tenue à l'Espace Palettes le 10 octobre 2020.

La démarche lancée vise à imaginer ensemble un quartier exemplaire aux Semailles.


lead_fr: Synthèse des contributions des surfaces de promotion de la biodiversité - SPB dans l'agriculture. Vue d'ensemble des surfaces fédérales (OPD) et/ou cantonales (loi: M 5 30; règlement: M 5 30 01) pour la promotion de la biodiversité (SPB) / 2026. Contributions en Frs / ha, en Frs pour les arbres.

type_fr: Barèmes

title_fr: Synthèse des contributions pour les surfaces de promotion de la biodiversité


lead_fr: Synthèse du plan cantonal de promotion de la santé et prévention (PSP) 2019-2023.


lead_fr: L'Inspection générale des services (IGS) est l'organe de police judiciaire chargé des enquêtes pénales visant les collaborateurs de la police cantonale, des dix-sept polices municipales et de l'Office cantonal de la détention (OCD), ainsi que tout membre d'un autre corps de police ou d'un corps doté de pouvoirs de police actif sur le canton de Genève. La présente synthèse résume les activités effectuées en 2024 par l'IGS.

title_fr: Synthèse du rapport d'activité de l'Inspection générale des services (IGS) 2024


lead_fr: Synthèse du rapport de l'ancien juge fédéral M. Jean Fonjallaz sur la structure et le fonctionnement du département du développement économique (DDE) entre janvier 2019 et octobre 2020 et recommandations au Conseil d'Etat.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Synthèse du rapport de M. Jean Fonjallaz et recommandations


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation du 31 octobre 2019 pour l'aménagement du parc et des espaces publics de la Cité de la musique.

title_fr: Synthèse des échanges du 2e atelier de concertation - parc et espaces publics de la Cité de la musique


lead_fr: Synthèse graphique réalisée par Barmon Drawing de la thématique du réseau de soins du 10ème colloque du réseau de soins genevois organisé par l'OCS "le réseau de soins : pour qui et pourquoi ?"

title_fr: Synthèse graphique - Thématique du réseau de soins


lead_fr: Synthèse graphique réalisée par Barmon Drawing de la thématique de la prévention et promotion de la santé du 10ème colloque du réseau de soins genevois organisé par l'OCS "le réseau de soins : pour qui et pourquoi ?"

title_fr: Synthèse graphique - Thématique prévention et promotion de la santé


lead_fr: Synthèse graphique réalisée par Barmon Drawing de la thématique de la relève professionnelle du 10ème colloque du réseau de soins genevois organisé par l'OCS "le réseau de soins : pour qui et pourquoi ?"

title_fr: Synthèse graphique - Thématique relève professionnelle


lead_fr: Synthèse graphique réalisée par Barmon Drawing de la thématique de la santé numérique du 10ème colloque du réseau de soins genevois organisé par l'OCS "le réseau de soins : pour qui et pourquoi ?"

title_fr: Synthèse graphique - Thématique de la santé numérique


lead_fr: Documents issus du bulletin mensuel du marché du travail suisse et de l'assurance-chômage. Source : SECO

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Taux de chômage selon les cantons

external_id: document/taux-chomage-cantons


title_fr: Synthèse des modifications du 12 juin 2019 du règlement d’application de la loi sur l’énergie

content_fr:
Document synthétisant graphiquement les modifications des articles 12B et 12C du règlementation d’application de la loi sur l’énergie REn concernant le

HPE-neuf

HPE-Extension

HPE-Rénovation

THPE-2000W

THPE-Rénovation

Pour rappel, en vertu de l'article 15 alinéa 1 LEn, le standard HPE-Neuf (art. 12B al. 1 à 3 REn) est obligatoire pour toute construction neuve, y compris une extension de construction existante.

En outre, en vertu de l'article 16 alinéa 1 LEn, les bâtiments et installations neufs appartenant aux collectivités publiques et aux établissements et fondations de droit public, de même que les bâtiments réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques, doivent être réalisés selon le standard THPE-2000W (art. 12C al. 1 et 2 REn). Les bâtiments existants appartenant aux entités précités et faisant l'objet d'une rénovation globale doivent, quant à eux, être rénovés selon le standard HPE-Reno (art. 12B al. 4 et 5 REn). Voir aussi Dossier Energétique - Rénovation Batiments des collectivés publiques

Lire les actualités:

du 5 juin 2019 Vers une société à 2000 Watts : adaptation et modernisation des standards énergétiques de construction

du 11 octobre 2019 Prolongation du délai d'adaptation aux nouveaux standards énergétiques


lead_fr: Synthèse des tests de diminution de vitesse sur les avenues de l'Ain et du Pailly


lead_fr: Le système d’enseignement et de formation genevois. Ensemble d’indicateurs. Édition 2001. Janvier 2001, 297 p. Le document complet peut être commandé/consulté au SRED.


lead_fr: Ce document décrit le système de financement établi pour les familles d'accueil avec hébergement (septembre 2022).

title_fr: Système de financement pour les familles d'accueil


type_fr: Synthèses

title_fr: Système d'information sur la législation genevoise (SILG): de nouveaux développements

content_fr:
Dès 1996, la chancellerie d’Etat a constitué une vaste banque de données et organisé un système d’information sur la législation genevoise, qui sert tant à la production des textes législatifs genevois sur support papier (notamment dans la Feuille d’avis officielle et le Recueil officiel systématique de la législation genevoise en vigueur) qu’à leur diffusion sur support CD-ROM et - progressivement - sur l’Internet. De sensibles évolutions sont intervenues depuis la sortie du premier CD-ROM, en automne 1997.

L’édition « SILG 2000-3 », qui vient de sortir, se caractérise par un important enrichissement des données juridiques intégrées dans ce système d’information en même temps que par la concrétisation de plusieurs projets de collaboration faisant franchir tant les cloisons administratives que les frontières cantonales. En effet, cette nouvelle édition comporte, en plus du droit genevois :

le droit fédéral en français (en collaboration avec la Chancellerie fédérale) ;

le droit des cantons de Fribourg, Valais et Neuchâtel (en collaboration avec les services compétents de ces trois cantons) ;

les conventions collectives de travail de secteur en vigueur dans le canton de Genève ainsi que les coordonnées sur les associations professionnelles et des commissions paritaires (en collaboration avec l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail) ;

la Semaine Judiciaire (jurisprudence et chroniques de jurisprudence) dès l’année 1994 (en accord avec la Société genevoise de droit et de législation) ;

le Commentaire de la loi de procédure civile genevoise de. Bernard Bertossa, Louis Gaillard, Jaques Guyet et André Schmidt (en vertu d’un accord avec l’éditeur de cet ouvrage en version « papier » et des auteurs précités).

C’est ainsi l’équivalent de dizaines de mètres linéaires de bibliothèque qui sont concentrés sur ce CD-ROM, de surcroît de façon à rendre toutes ces données aisément accessibles grâce aux fonctions de recherche prévues par l’application LexViewer et au réseau de liens organisant le système d’information.

Les données sur Genève s’étendent, au-delà des textes législatifs genevois, aux travaux préparatoires ainsi qu’à des données de jurisprudence et à l’inventaire des ouvrages et articles de doctrine sur la législation genevoise. Elles sont également constituées de l’Annuaire officiel, du répertoire des commissions officielles, d’informations sur la vie de la Cité (La Une de la FAO, les Points de presse du Conseil d’Etat) et sur la Genève internationale.

Ce produit est destiné non seulement aux praticiens du droit (avocats, notaires, juges) de Genève et de Suisse romande, mais aussi aux entreprises genevoises, syndicats, associations, et plus généralement à celles et ceux qui sont intéressés à connaître et exercer leurs droits.

Le SILG a été réalisé sur la base d’un crédit de 485'000 F voté le 21 juin 1996 par le Grand Conseil. Cet investissement se trouve aujourd’hui déjà rentabilisé, d’une part du fait des économies - environ 200'000 F par an - que ce système d’information permet de faire sur les coûts d’impression des textes législatifs (dont la saisie et la mise en forme ont été internalisées sans travail supplémentaire), et d’autre part grâce aux recettes produites par la vente des CD-ROM, recettes en progression (65'000 F en 1998, 199'000 F en 1999, probablement 230'000 F en 2000) dépassant les frais de maintenance et de développement de l’application ainsi que de fabrication des CD-ROM.

Le CD-ROM « SILG » est conçu dans une optique de complémentarité avec le site Internet « Législation genevoise » en voie de développement /legislation/ . Il existe en version monoposte (consultable sur PC IBM compatible et sur Macintosh avec émulation Windows) et en version réseau.

Il peut être commandé auprès du service de la législation, chancellerie d’Etat, rue Henri-Fazy 2, CP 3964, 1211 Genève 3, par courrier, par fax (022/319 22 26) ou par e-mail legislation@etat.ge.ch , aux conditions suivantes :

CD-ROM SILG

(y compris TVA et frais d’expédition)

Achat de l’édition « Eté 2000 » (2000-3) : 145 F (monoposte) - 550 F (réseau illimitée)

Achat de l’édition « Automne 2000 » (2000-4) : 145 F (monoposte) - 550 F (réseau illimitée)

Achat de l'édition « Automne 2000 » (2000-4) : 250 F (monoposte) - 850 F (réseau illimitée)

Information

Chancellerie d'Etat


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'agissant du système national mobile de communication sécurisée (CMS).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale


title_fr: Systèmes d'information Schengen (SIS et VIS) expliqués par le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence

content_fr:
Système d'information Schengen (SIS)

"Le SIS est un système électronique européen de données de recherches portant sur des personnes et des objets qui est géré conjointement par les États Schengen. Il contient des informations sur des personnes portées disparues, recherchées par la police et la justice ou frappées d’une interdiction d’entrée, ainsi que sur des objets volés (p. ex. voitures, armes). Il constitue la clef de voûte de la coopération policière et judiciaire dans l’espace Schengen. En tant que pays associé à l’espace Schengen, la Suisse a également accès au SIS. Le contrôle systématique des personnes aux frontières intérieures de l’espace Schengen a été  supprimé, facilitant ainsi les déplacements. Le SIS a en parallèle renforcé la coopération policière transfrontalière entre les États Schengen." (Préposé fédéral à la protection des données, feuille d'information « SCHENGEN » ET VOS DONNÉES PERSONNELLES, février 2024).

Pour plus de détails sur le SIS

Le SIS et vos droits

Toute personne a le droit d’obtenir des renseignements pour savoir si des informations la concernant sont traitées dans les systèmes d’information SIS, et, le cas échéant, de les consulter et de les faire rectifier ou effacer.

Pour plus d'informations et des lettres-type

Le SIS en bande dessinée, voir pages 26 et 27

Système d'information sur les visas (VIS)

Le système d’information sur les visas (VIS) permet aux États Schengen d’échanger des données sur les visas. Il traite les données et les décisions relatives aux demandes de visa de court séjour pour visiter ou transiter par l’espace Schengen. Le système peut effectuer des correspondances biométriques, principalement des empreintes digitales, à des fins d’identification et de vérification. Il a pour but de faciliter les contrôles et la délivrance des visas, lutter contre les abus, protéger les voyageurs et renforcer la sécurité.

Pour plus de détails sur le VIS

Le VIS et vos droits

Toute personne a le droit d’obtenir des renseignements pour savoir si des informations la concernant sont traitées dans les systèmes d’information VIS et, le cas échéant, de les consulter et de les faire rectifier ou effacer.

Pour plus d'informations et des lettres-type

Entry/Exit System (EES)

Le 12 octobre 2025, le système d’entrée/de sortie (EES, pour Entry/Exit System) de l’UE est entré en service dans l’espace Schengen. Il s’agit d’un système de gestion des données sur les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers se rendant dans l'espace Schengen pour un court séjour et sur les refus d'entrée.

Le EES et vos droits

Dans ce contexte, le Préposé fédéral à la protection des données a élaboré des lettres types pour aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

De plus amples informations sont disponibles sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM (DFJP).


lead_fr: Ce dossier de formulaires de renseignements est mis à disposition par les Services Industriels de Genève (SIG). Ces formulaires doivent être joints aux demandes d’autorisation de construire qui sont déposée à l'administration en vue de l’obtention d'une autorisation de construire. Ils ont pour objectif d’identifier les impacts qu'un futur projet aura sur les différents réseaux de distribution des SIG.

type_fr: Formulaires

title_fr: T02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique


lead_fr: Ce formulaire est mis à disposition par Swisscom (Suisse) SA. Il concerne le raccordement de télécommunication à l'infrastructure du réseau de Swisscom (Suisse) SA.

title_fr: T05 - Formulaire de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services


lead_fr: Le conseil de la jeunesse (CJGE) est une institution du canton de Genève issu de la nouvelle loi sur l'enfance et de la jeunesse. Il est constitué d'un panel de 20 à 25 jeunes âgés de 14 à 21 ans représentatifs des Genevoises et des Genevois de cette classe d'âge. Il a pour finalité de porter la voix de la jeunesse au sein des institutions politiques et administratives de notre canton.

title_fr: "Ta voix, notre avenir": le DIP lance un appel à candidatures pour constituer le premier conseil de la jeunesse

content_fr:
Afin de constituer le premier conseil de la jeunesse du canton de Genève (CJGE), le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) lance un appel à candidatures pour siéger au sein du conseil. Les dossiers de candidature sont à transmettre d'ici au 31 octobre 2021. Ils seront soumis à une commission de sélection qui proposera les candidats au Conseil d'Etat en vue de leur nomination. La séance de lancement du CJGE se tiendra début de l'année prochaine.

Le CJGE est consultatif. Il a pour missions d'émettre un préavis sur des projets de loi ou des objets parlementaires cantonaux ou communaux concernant la jeunesse, de formuler des propositions aux autorités cantonales et communales, de représenter les jeunes auprès des autorités politiques et administratives du canton et de participer par ses représentantes ou ses représentants aux travaux de la commission de l'enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité.

En lançant cette campagne de recrutement visant à la constitution du CJGE, le DIP souhaite renforcer la participation des jeunes en tant que citoyens de demain au sens de la convention internationale relative aux droits des enfants.

Informations et inscriptions sur: www.ge.ch/c/cjge

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.


lead_fr: Anciennement appelé Mois du Goût, « A Table ! Mangeons local et durable » est le rendez-vous gourmand de l’automne. L’occasion pour la population de (re)découvrir à la fois ses restaurants préférés et leurs complices, les producteur-trice-s et artisan-e-s de la région. Pas moins de 56 restaurants s’engagent à cette occasion pour une cuisine plus responsable, tout en participant au Concours de la restauration durable. Une dotation exceptionnelle de CHF 27'500 viendra récompenser les plus méritant-e-s. Ce projet s’inscrit dans un programme intitulé « l’Automne de l’alimentation durable ».

title_fr: A Table ! Mangeons local et durable

external_id: document/table-mangeons-local-durable


lead_fr: Ce document constitue un outil de référence officiel permettant de déterminer, pour chaque spécialité, les actes réalisables dans chaque catégorie de salle.

title_fr: Tableau de classification des salles de chirurgie et actes invasifs pour le canton de Genève


lead_fr: Tableau de comparaison des taux de centimes additionnels des communes pour les années 2021 et 2022 (annexe au communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 30 mars 2022).


title_fr: Tableau comparatif de 3 instruments déterminant l'arborisation à Genève

content_fr:
Arborisation à Genève: le règlement sur la protection et le développement du patrimoine arboré (RPDPA) qui entrera en vigueur au printemps 2026 remplacera l’actuelle règlement sur la conservation de la végétation arborée (RCVA) du 27 octobre 1999. Le RPDPA a pour but de garantir pleinement et durablement les services écosystémiques fournis par le patrimoine arboré. Il vise aussi à favoriser l’adaptation du patrimoine arboré aux changements climatiques. Dans sa mise en oeuvre, le RPDPA est coordonné avec les trois dispositifs d’application:

Stratégie d'arborisation cantonale (SAG)

Loi pour la mise en oeuvre de l'arborisation

Loi climat urbain - Partie arbres

Ce tableau précise de façon synthétique les points marquants de ces principaux textes et bases légales en lien avec l'arborisation à Genève.


lead_fr: Ce tableau permet de comparer les dispositions actuelles de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) avec celles proposées dans l'avant-projet de loi mis en consultation du 30 juin au 30 septembre 2022.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)


lead_fr: &n

type_fr: Guides

title_fr: Tableau curatelle

external_id: document/tableau-curatelle


lead_fr: Tableau à l'attention des écoles privées relevant de la formation obligatoire (ESII) dont le personnel travaille dans le canton de Genève - Documents judiciaires.

title_fr: Tableau Ecole privée Documents Judicaires ESII


lead_fr: Tableau à l'attention des écoles privées relevant de la formation obligatoire (ESII) dont le personnel travaille dans le canton de Genève - Documents RH.

title_fr: Tableau Ecole privée Documents RH ESII


lead_fr: Annexe au communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 2 juillet 2025 en présence de MM. Thierry Apothéloz, président, et Antonio Hodgers et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

title_fr: Tableau financier récapitulatif du projet Trèfle-Blanc


title_fr: Tableau justificatif du recyclage des matériaux minéraux de déconstruction dans la nouvelle construction

content_fr:
Pour un chantier de démolition de bâtiment suivi d'une construction, les quantités équivalentes de béton de démolition et de matériaux de démolition non triés doivent obligatoirement être réincorporées sous forme de granulats recyclés  liés dans la construction future.

Le tableau suivant vous permettra de renseigner ces quantités et les pourcentages requis de matériaux recyclés pour remplir la condition à votre autorisation de construire. S'il est techniquement impossible de remplir cette condition, vous devrez quand même remplir ce tableau et en lister les raisons dans la case prévue à cet effet.

Service de géologie, sol et déchets

Quai du Rhône 12

1205 Genève

Tél: +41 22 546 70 70

E-mail : gesdec-chantiers@etat.ge.ch


lead_fr: Le tableau des médiatrices et médiateurs assermentés est tenu à jour et à la disposition du public.

title_fr: Tableau des médiateurs assermentés

external_id: document/tableau-mediateurs-assermentes


lead_fr: Liste des frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d'Etat pour l'année 2017, présentée lors du point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018.

title_fr: Tableau des notes de frais du Conseil d'Etat 2017


lead_fr: Liste des frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d'Etat du 1er juin au 31 octobre 2018, présentée lors du point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018.

title_fr: Tableau des notes de frais du Conseil d'Etat du 1er juin au 31 octobre 2018


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/004.04

type_fr: Décisions

title_fr: Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement


lead_fr: Liste des frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d'Etat du 1er janvier au 31 mai 2018, présentée lors du point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018.

title_fr: Tableau des notes de frais des membres du Conseil d'Etat du 1er janvier au 31 mai 2018


lead_fr: Ordre des salutations protocolaires lors d'événements officiels de la République et canton de Genève.

title_fr: Tableau de l'ordre général de préséance à Genève


lead_fr: Comme chaque année, le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2025.

title_fr: Tableau péréquation intercommunale 2025


lead_fr: Liste des professionnels de la santé employés de l'institution

title_fr: Tableau PFS employés - Annonce de changements


title_fr: Tableau PFS employés - Création IS

content_fr: Liste des professionnels de la santé employés de l'institution

external_id: document/tableau-pfs-employes-creation


lead_fr: Annexe au communiqué du Conseil d'Etat du 26 juin 2019.

title_fr: Tableau récapitulatif des comptes 2018 des communes


lead_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.

title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation Fourrère cantonal des chiens Collex-bossy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation Hôtel des finances

content_fr: L’expertise de repérage d’amiante en condition normale d'utilisation vise à identifier les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante. Cette expertise permet de formuler des recommandations précises quant à l’utilisation des locaux, leur entretient ou les précautions à adopter en cas de travaux.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Abbaye de présinges chemin de pré-rojoux 23-25


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'abri PC du CO Coudriers Avenue de Jolimont 15A


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Abris Foyer de la chapelle - Route de la chapelle 21 - 1213 Petit-lancy


lead_fr: Découvrez le teaser de la formation en ligne gratuite pour apprendre à mieux protéger vos données

title_fr: Teaser formation pour mieux protéger vos données


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'Abris PC Bachet de Pesay - Route de saint Julien 29


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Abris PC Hôpital Gériatrie Route de Pont-Bochet 3


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Admin publique Rue des gazomètres 3-5-6


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'Ambassade du Brésil - Grand-Saconnex


title_fr: Télécharger un extrait du registre des poursuites


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'ancienne Mission permanente de Palestine - Route de Vernier 96


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Association des usagers du bâtiments - Rue ernest-pict 28-30


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Avenue Edmond Vaucher 50 CMP Villars-Beaulieu


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal avenue de la jonction 10 CFP Jonction


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Bld du Pont d'Arve 40 UNI MAIL


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal CFPAA Rue Necker 2


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Chemin des colombières 8 CMP Eole


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal chemin de la concorde 2 Maison du terroir


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal chemin des embrouchis 10 Station Botanique de Lullier SERRES


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal chemin des embrouchis 2-4 Centre d'horticulture de Lullier partie B


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Chemin de grange-canal 22 CMP Boissonaz


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal chemin de grange falquet 17 ECG Jean Piaget


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Chemin des vignes 1 ECPS  Les genêts


lead_fr: Découvrez en images la visite de l'atelier de couture CREATURE Plus de 40 possibilités de visites durables à Genève

title_fr: La visite de Créature en images

external_id: document/visite-creature-images


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Chemin de vincy 2b CMP Baulacre


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal CMP Les Amandiers Chemin de Mancy 57, 1245 Collonges-Bellerive


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal CMP Bornan Chemin de Mancy 57, 1245 Collonges-Bellerive


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal CMP Vaudaire Chemin de Mancy 57, 1245 Collonges-Bellerive


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Crèche des Petits-Loups - rue du village 2-4 - Genthod


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du bâtiment - Chemin de la chamière 12


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du bâtiment des forces motrices - Place des volontaires 2, 1204 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du bâtiment - Quai de cologny 9


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Bioparc Genève Route de valavran 33


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Camping de l'allondon


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Camping du Bois-de-bay - Satigny


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Centre acceuil HCR - Rue de Montbrillant 96 - 1201 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Centre Geisendorf Rue de Lyon 58


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Centre de réfugiés Anières - Chemin des Ambys 65


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Centre sportif de balexert


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du centre sportif edouard-tavan 1


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du centre sportif Genevois Chemin du mayen blanc 7


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CEPTA Ternier Gérard_de_ternier 18


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CFP Butin Route du Pont Butin 43


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CFPS Bougeries Chemin des bougeries 15


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du chalet de la forêt - route de boveau 30 - 1826 Corbeyrier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CMP Florissant


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CMP Pailly - avenue de pailly 2 - 1219 Vernier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CMP Valavran


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du CO Gradelle


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du domaine des penthes - Chambesy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Foyer Abbaye de présinges - Chemin de pré-rojoux 21


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Foyer Caravelle - Rue de l'aubépine 19 - 1205 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Foyer Colladon - Chemin de colladon 9 - 1209 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Foyer du pré-lauret - Rue de pré-lauret 3 - 1233 Bernex


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Foyer des Ormeaux - Grand-Lancy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Foyer des Tattes - Chemin de poussy 1-3 -1214 Vernier


lead_fr: Communiqué de presse du 3 septembre 2009.

title_fr: Votation du 27 septembre 2009 Pour la première fois, les Genevois de l’étranger voteront en ligne


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Garage - Promenade de Pin 1


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Garage - Route de l'usine à gaz 2 - 1219 Aïre


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du parking david-dufour


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Pavillon des isotopes


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Pavillon Lagnon - Chemin des Blanchards 30


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du quai ansermet 22 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Site Battelle Batiment C C


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du site chemin de planet 11 - 1290 Veroix


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du site Diorama 12


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du site institut Jacques-Dalcroze - Rue de la terrassière 44, 1207 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du SIte Port-Franc - Route des jeunes 4bis - 1205 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du site pré-lauret 5 - Route de pré-lauret 5


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 11ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Les votations

external_id: document/votations


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du Site Roseraie - Rue de l'aubépine 17 - 1205 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal du site Ternier 10 - Chemin de gérard-de-ternier 10 - 1213 Petit-lancy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'ECG Henry-Dunant et Abris PC Avenue Edmond-Vaucher 20


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'ECPS Fazy - Rue Bautte 10 - 1201 Genève


title_fr: Votations du 19 mai 2019 : réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

content_fr:
Votation fédérale : le peuple dit oui à la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Le Conseil d'Etat se réjouit du résultat positif en vue de l'adoption de la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Cette réforme va permettre à la Suisse de se mettre en conformité avec les normes internationales en supprimant les privilèges fiscaux (statut) accordés à certaines entreprises dont l'essentiel des activités se déroulent à l'étranger. Elle assurera une stabilité juridique et fiscale propice au maintien des sociétés internationales implantées dans notre pays, ainsi que des emplois et des revenus fiscaux qui en découlent. Pour rappel, la Suisse s'est engagée à abolir ces privilèges fiscaux d'ici 2020.

Un nouveau souffle est également donné à l'AVS qui bénéficiera d'un financement additionnel de 2 milliards par année. Les citoyennes et citoyens ont démontré leur volonté de consolider l'assurance vieillesse afin d'en réduire le déficit à court terme.

Votation cantonale : la population genevoise accepte la modification de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (RFFA)

Grâce au vote favorable du corps électoral genevois, cette loi permet de mettre fin à une inégalité de traitement entre les entreprises. Les sociétés à statut payent actuellement moins d'impôt que les sociétés ordinaires, car elles disposent de conditions fiscales particulières. Avec cette modification, toutes les entreprises installées à Genève payeront le même taux d'imposition sur le bénéfice, qu'elles soient actives à l'étranger ou en Suisse.

A compter du 1er janvier 2020, c'est le taux unique de 13.99% qui s'appliquera. Ce taux est parfaitement cohérent du point de vue lémanique et romand. Il s'affirme comme un compromis entre deux impératifs: conserver des conditions acceptables pour les entreprises et limiter le manque à gagner fiscal à court terme.

Le Conseil d'Etat se réjouit de ce résultat qui assure le maintien des entreprises et des emplois dans notre canton. Il permet à Genève de demeurer attractive, tant au niveau international qu'inter-cantonal. Au final, c'est l'ensemble du tissu économique local qui bénéficiera à long terme de l'impact de cette réforme.

Cette modification de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre cantonale de la réforme de la fiscalité et du financement de l'AVS (RFFA). Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2020.

A l'image de la réforme fédérale qui couple fiscalité et AVS, le projet de mise en œuvre genevois comporte également un volet social indépendant. Le Conseil d'Etat prend acte avec satisfaction du vote des Genevoises et de Genevois qui ont accepté le contre-projet à l'initiative 170 "pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu ménager". Cette mesure permettra de soulager la classe moyenne en augmentant le montant des subsides d'assurance-maladie et en élargissant le cercle des bénéficiaires.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'ECPS Roseraie avenue de la roseraie 43


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'EMS du Nant d'avril - Satigny


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal établissement Poussy 14 - Chemin de poussy 14 - 1214 Vernier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Ferme Branvaude - Versoix


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Fondation Zoubov - Habitation - Rue des granges 2- 1204 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation avenue des communes-réunies 94


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation avenue de simplon 15 - 1225 Chênes-bougeries


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Bardonnex 78 - 1228 Plan les ouates


title_fr: Votations du 24 novembre 2019: résultats de deux objets après recomptage des votes

content_fr:
Conformément à la décision de la chancelière d'Etat suite aux résultats obtenus hier pour les objets "Pré-du-Stand" et "Les Crêts", le service des votations et élections a procédé ce jour au recomptage de l'ensemble des suffrages sous la surveillance de la commission électorale centrale (CEC).

A l'issue de ce nouveau dépouillement, réalisé intégralement en lecture optique, les résultats consolidés définitifs suivants ont été validés par la CEC.

Objet n°7 – "Pré-du-Stand"

Sur l'ensemble des bulletins dépouillés, les correctifs suivants ont été apportés:

vote par correspondance: 6 votes ont été requalifiés négativement;

vote à l'urne: 18 votes ont été requalifiés négativement.

Au final, l'objet est donc rejeté par 9 voix d'écart.

Objet n°8 – "Les Crêts":

Sur l'ensemble des bulletins dépouillés, les correctifs suivants ont été apportés:

vote par correspondance: 9 votes ont été requalifiés négativement;

vote à l'urne: 8 votes ont été requalifiés négativement.

Au final, l'objet est donc rejeté par 131 voix d'écart.

Sur le fond, le Conseil d'Etat apporte à ce stade les éléments d'analyse suivants:

Grand-Saconnex – Pré-du-Stand (objet n° 7)

Ce sujet très complexe n'a visiblement pas été jugé suffisamment clair par la population. Au vu du résultat extrêmement serré, il apparaît difficile de tirer des enseignements précis sur les raisons du vote en faveur et en défaveur du projet. Les différentes facettes de ce dernier ont sans doute nui à sa lisibilité. Le Conseil d'Etat prend acte de ce refus à une très courte majorité, qui témoigne de la grande sensibilité de la population à un usage parcimonieux de la zone agricole et du respect de celle-ci.

Le Conseil d’Etat va immédiatement plancher sur les solutions qui pourraient être trouvées pour accueillir le pôle football, sachant que le site de Balexert demeure la seule option retenue pour le futur cycle d'orientation. La réalisation d'un nouveau cycle apparaît, en regard de ce qui précède, indispensable compte tenu de la forte hausse des effectifs prévue dès 2021. Les autorités demeurent soucieuses de développer un nouveau projet de pôle football, qui prendra néanmoins du retard. Dans l'intervalle, elles resteront attentives à garantir des conditions d'entraînement acceptables pour les centaines de juniors concernés.

Petit-Saconnex – Les Crêts (objet n° 8)

Le Conseil d'Etat prend acte du refus de ce projet de modification des limites de zones au Petit-Saconnex, qui reflète la préoccupation de la population pour la qualité du développement territorial, en particulier en milieu urbain.

Les résultats de la votation de ce dimanche montrent que la population tient encore au développement du canton. Mais visiblement, la trop faible qualité des réalisations, notamment en zone villa, a entamé la confiance de la population sur le développement des nouveaux quartiers.

Le Conseil d'Etat fait sienne l'exigence de qualité qui transparaît dans le vote de la population. Il poursuivra son action vers une maîtrise renforcée du développement pour que les projets puissent répondre de manière plus visible à cet enjeu qualitatif. Le Conseil d'Etat veillera bien entendu à mettre cet élément au centre de ses décisions. Il s'engage à travailler avec tous les acteurs pour maintenir un dialogue ouvert et constructif au service d'un contrat territorial partagé.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Bois-des-arts-38 - Thônex


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Chemin colladon 11 - 1209 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation chemin de la tuilerie 27 - Bellevue


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation maisonnettes 32 - 1213 Petit-lancy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Route de Loëx 167


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Route de meyrin 28 C


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Route de meyrin 289, 1217 Meyrin


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Rue de la tannerie 7 - 1227 Carouge


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Habitation Semailles 15


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal HEAD Boulevard James-Fazy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'HEAD encyclopedie


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal HEM Rue jean-petitot 10 - 1204 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Henry Fazy 2 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal HEPIA Lullier bâtiment I Chemin des embrouchis 10


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal HETS Rue prévost-martin 26-28 - 1205 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'Hôtel de ville 1 Archives d etat


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'Hôtel de ville 2 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Jacques Dalcroze 15 Stand de tir


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal des Jardins Familiaux de la touvière Avully


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Maison Blanche évolène


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Maison Clos des Sapins Chemin du clos des sapins 2-4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Maison Clos des Sapins Route de chéserey 13 - Morgins


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Maison d'Habitation - Route de Suisse 150


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Maison de quartier - Rue Chausse Coq 4-5


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Maison la Rochette


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Mission permanente du portugal Chemin du vieux-port - Versoix


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Parking Charles-Bonnet - Rue de charles-bonnet 6 - 1206 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal PC Balexert avenue de pailly 21


lead_fr: Aide à la détermination de la sensibilité biologique et sanitaire des eaux superficielles  dans le cadre d'une requête en autorisation de construire, traitement et évacuation des eaux de chantier.

title_fr: Tableau de sensibilité biologique et sanitaire des eaux superficielles


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal PC Pont-Bochet


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal PC Sauvergny


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal plateau de champel 28 CMP Bertrand


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de puits saint pierre 4 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal quai du rhône 12 Admin Publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Route du bout du monde 4 CMP Champel


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Route des franchises 15 CMP Oliviers


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal routes des franchises 13 CMP Charmilles


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Rue des chaudronniers 3 Palais de justice


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue le corbusier 15 CEC Emilie Gourd


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue du vuache 15_17 Centre de formation professionnelle


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue du vuache 23 - Pavillon Vuache Annexe Rousseau


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Rue Ferdinand Hodler 4 Collège Calvin


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de rue des franchises 11 Maison de la Coudraie


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Rue François - d'Yvernois Conservatoire populaire de musique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de rue de glacis de rive 11_Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue de l'Hôtel de ville 11 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue de l'Hôtel de ville 14 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de rue de l'hôtel de ville 6 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la rue Jean Calvin 8 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue de lausanne 63_55 Office médico pédagogique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Rue de de Montbrillant 27 Villa Coray


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Rue Samuel Constant 4 Ecole Farny


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Rue de la tannerie 2 CMP Baron


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal rue de Veyrier 86 1227 Carouge Direction général des véhicules


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Site de chêne 54


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal site ecorcherie 14 - 1253 Vandoeuvres


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Site MA Terre Chemin Moise-Duboule 2, 1209 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Site Mancy Chemin de mancy 57, 1245 Collonges Bellerive


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Site Route de ferney 177


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Théatre de la parfumerie - Chemin de la gravière 7


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal UNI Batelle Bâtiments E


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de l'UNI Landolt


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Avenue Auguste François Dubois 2 - 1217 Meyrin


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - avenue de Richelien 29


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa - Avenue de la roseraie 31


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa Batelle - Rue de la Tambourine 5 - 1227 Carouge


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Chemin Charles- georges 15 - 1209 Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - Chemin de désiré 3


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - Chemin de désiré 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Chemin de poussy 12 - 1214 Vernier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Chemin des sellières 79 - 1219 Aïre


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa Maurer - Avenue Louis-Aubert 3


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Petit Beaulieu - Avenue de beau-séjour - 1206


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Rive-Belle - Route de Lausanne 106 - Chambesy


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa Route des Fayards 281 - 1290 Versoix


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la villa - Route de Valavran 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal Villa Route de vernier 183B - 1214 Vernier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normal de la Villa Troinex 68


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale 25 avenue de la roseraie Cefops


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale 51 chemin des grands bois station de presinge


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Acacias 78-80-82 Admin Publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Abris PC Route de Chevallier 18


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Animalerie d'Arare Chemin des aulx 25 - 1228 Plan-les-ouates


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Animalerie et hydrobiologie avenue de sainte clothilde 25


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Archives de l Etat Rue de la Terrassière 52


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Le vote - Film n°24 - CinéCivic 2017-18


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante avenue Petit-Senn 60 1226 Thônex CMP Trèfles


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Belle Idée Chemin du petit bel air 2


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CEC Madame de Stael Chemin De GRange Collomb 6


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Centre de formation Chemin de Thury 6


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/040.01

title_fr: Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Centre de formation Le Grand Saugy Rue du village 2


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Centre de formation le grand saugy Rue du village 4.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Centre de formation professionnelle Rue Du Vuache 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Centre Masaryk avenue de la paix 11


title_fr: Alors vote - Film n°46 - CinéCivic 2017-18

content_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CFPT Mechanique Avenue Louis Bertrand 38


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Cité Universitaires Chemin Edouard Tavan 7


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP Budé Route de Moillebeau 72


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP Dumas Rue des savoises 3


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP Eveaux Chemin François Chavaz 106


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP Franchises Route des Franchises 11


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP La Pralée Route de Grand Lancy 175


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP Rouelbeau Chemin de la caille 50


lead_fr: Témoignage de Sylvanne et Philipp réalisé dans le cadre de la journée intercantonale des proches aidants 2020.

title_fr: Témoignage de proches aidants - Sylvanne et Philipp


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMP VErsoix Route de Saint Loup 29


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante CMU Rue Michel Servet 1


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Co_des_Grandes Communes Avenue des Grandes communbes 20


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Collège Claparède Chemin Fossard 61


lead_fr: Retrouvez dans ce document une sélection de quelques témoignages de mineurs placés en foyer à Genève.

title_fr: Témoignages des mineurs placés en foyer à Genève


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Collège Rousseau Avenue de Bouchet 16A


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Collège De Saussure Vieux Chemin d'Onex 9


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante David-Dufour 1-3-5  Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante DCTI Place de la taconnerie 7


lead_fr: Circulaire sur un texte publicitaire pour les médicaments homéopathiques.

title_fr: Texte publicitaire pour médicaments homéopathiques


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Débarcadère Quai du mont blanc 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante ECG Ella-Maillard


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Ecole climatique de boveau Route de boveau 35 1856 Corbeyrier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante ECPS Vallade Route des franchises 19


lead_fr: Des cas de rougeole ont été identifiés dans le canton de Genève. La maladie a touché trois adultes. La situation, si elle n'est pas inquiétante à ce stade, est suivie de très près par les équipes de la direction générale de la santé (DGS).

title_fr: Trois cas de rougeole à Genève

content_fr:
Causée par un virus, la rougeole est une maladie infectieuse très contagieuse. Elle peut occasionner des complications graves – comme des pneumonies ou des encéphalites –  nécessitant une hospitalisation, et pouvant conduire au décès dans les cas les plus graves.

La vaccination, seule protection essentielle et efficace

La vaccination est le seul moyen de se protéger contre l'infection.

La recommandation de vaccination chez les nourrissons et les enfants est de deux doses, effectuées à 9 puis 12 mois. Si cette vaccination n'a pas été effectuée, un rattrapage est recommandé pour les enfants, adolescents et adultes nés après 1963. Les personnes nées avant 1963 sont considérées comme immunes (car la rougeole était alors fréquente). Il est également important que les femmes en âge de procréer soient immunisées avant leur grossesse ou après l’accouchement.

La vaccination contre la rougeole permet de se protéger de la maladie durant toute la vie. Elle permet également de protéger les personnes de son entourage, qui pour des raisons médicales ou parce qu’elles sont trop jeunes, ne peuvent pas être vaccinées.

En Suisse, la couverture vaccinale contre la rougeole est encore insuffisante (87% en moyenne, cible 95%). Elle est toutefois haute à Genève (95%), où la densité de population et la multiplicité des contacts amplifient le risque lorsqu'un cas survient. Des épidémies de rougeole surviennent régulièrement en Suisse, le dernier foyer genevois étant survenu en 2019.

Le service du médecin cantonal invite donc toutes les personnes non vaccinées ou qui auraient des doutes concernant leur statut vaccinal (2 doses sont nécessaires) à contacter dès à présent leur médecin traitant pour une éventuelle mise à jour de leurs vaccinations.

Maladie

Les symptômes de la rougeole peuvent ressembler à ceux d'un état grippal, avec une fièvre et de la fatigue souvent accompagnées de toux, rhume et maux de gorge. Signe distinctif: les personnes infectées par le virus de la rougeole peuvent souffrir, après quelques jours, d’une éruption cutanée marquée qui s'étend sur tout le corps.

La rougeole peut survenir à tout âge et non seulement durant l'enfance. Avec l’introduction de la vaccination, la rougeole, qui touchait auparavant une très large proportion de la population, a fortement régressé.

Gestion épidémiologique

Dans la situation actuelle, afin de limiter la propagation de la maladie et de protéger les personnes vulnérables, des mesures de santé publique ont été rapidement mises en place. Les personnes susceptibles d'avoir été en contact avec les trois personnes malades durant leur période de contagiosité ont été identifiées et contactées. Alors que d'autres virus (comme la grippe ou le COVID) circulent activement en ce début de saison froide, la grande majorité de la population n'a pas à s'inquiéter.

Le réseau de soins – incluant les médecins de premier recours et le réseau des urgences – a été informé de la situation; les professionnels de la santé pourront ainsi identifier plus facilement les personnes malades et les contacts exposés.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): Dre Aglaé Tardin, médecin cantonale, DSM, T. 079 583 38 84.

external_id: document/trois-cas-rougeole-geneve


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante EFP Conches Chemin JF Dupuy 20


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Granges 7 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante HEad Encyclopédie Rue de L Enccyclopédie 5


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante HEDS Avenue de Champel 45 bis.


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Hepia Pont-Butin


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Hepia Prairie Rue De la Prairie 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Institut de zoologie et Habitation Route de malagnou 154


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Local Service Archéologie Blvd Jacques Dalcroze


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Maison la forêt Rue des grands bois 71


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Maison La Grève Chemin des Graviers 31


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante OFPC Rue Prévost Martin 6


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Pavillon Sicli


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante PC Bernex Chemin du stand 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Pisciculture Route de la Bâtie 7


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante REACTEUR


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante rue des gazomètres 3-5-6  Admin Publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Salle Franck Martin Rue de la vallée 3


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Salle de Gymnatsique Rue du Tir 5


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Salle Omnisports Chemin du fort de l ecluse 1


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Sciences I Boulevard d Yvoi 16


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante SEVE Chatelaine avenue de châtelaine 40-50


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Site Adrien-Lachenal 8


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Site ex-Kugler avenue de la jonction 19


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Site Forel Route de Suisse 10


lead_fr: Ce document contient les tableaux mentionnés dans le communiqué de presse du DIP  Compétences fondamentales en langues et en mathématiques : résultats genevois 24 mai 2019

title_fr: Tableaux - Compétences fondamentales en langues et en mathématiques : résultats genevois


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante SMP Centre Voirets Chemin des voirets 15


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante SMP Les Vignes 1 Chemin des Colombières 11


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Bastions Rue de Candolle 5


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI BAtelle BAT F Rue de la Tambourine 2


lead_fr: Taux de change 2016 pour l'impôt sur le revenu. Plus...


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Colladon Rue Jean daniel Colladon 2


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Dufour Rue du Général Dufour 24


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Institut de Physique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Mirabeau Rue De Candolle 4


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Observatoire de Sauvergny Chemin des maillettes 10


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Philosophes Boulevard des Philosophes


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Sciences II Quai Ernest Ansermet 30


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI SCIENCES III Boulevard d Yvoy 4


lead_fr: Taux de change 2017 pour l'impôt sur la fortune. Plus...


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Sentiers des saules 3


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante UNI Seujet Bibliothèque Quai du Seujet 12 14


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Villa Pour Cicr Avenue de la Roseraie 58


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante VILLA FRIEDHEIM Chemin de la Tour de Champel 17


lead_fr: Taux de change 2017 pour l'impôt sur le revenu. Plus...


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Villa Lullin Avenue de bouchet 16


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Villa Le maillon


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Villa Rigot Avenue de paix 9


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale amiante Vnc la chapelle B Chemin le sapay 5


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Avenue Blanc 1-3 CO secheron


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Avenue du Joli-Mont 15A CO coudriers


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Avenue du Mail 1 Auditorium arditi


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Boulevard de la Cluse 16 CEFOPS


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Boulevard Helvétique 27 Admin Publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Boulevard Helvétique 9 HEAD Helvétique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de bois-caran 40 CO bois caran


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin Charles-Poluzzi 50 Co pinchat


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de la Colombe 6 CMP petite ourse


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin des colombières 2 CO colombieres


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin du foron 43 CO du foron


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale de chemin du stand 6 stand tir bernex


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin des lézard 24 Co renard


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin des Ronziers Station Passeiry


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de sous le clos 3 CO vuillonnex


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de la tourne bâtiment agricole


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de la verseuse 17 step aire


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de Vincy 2bis CMP Antares


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de Vincy 2bis CMP Montbrillant


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin de Vincy 2bis CMP Vidollet


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Chemin des voirets 22 CO voirets


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale CTP Bachet Bachet 14 Admin Publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Dépôt de la voirie cantonale Chemin du Trèfle Blanc 11 13


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale edouard Tavan 1 centre des addictions


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale de route des acacias 76 location


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Route de Loëx 22 CO marais


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale route de Vandoeuvres 84 maison le vallon


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue de la Coulouvrenière 1-3-5 CPT coulouvreniere


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale rue des gazomètres 3-5-7 Admin publique


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue général Dufour 2-4 Head dufour


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale rue des glacis de rive 4-6  palais de justice bat u


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue de la Golette 17 CO golette


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue rousseau 8 Service de l'acceuil


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue de Saint-Jean 60 CEC Nicolas Bouvier


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation normale Rue Voltaire 21 College voltaire


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation PC ANNEVELLE


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation PC Thônex Route de mon idée 69


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation Service des fôrets chemin des douves


title_fr: Tableau récapitulatif du diagnostic utilisation VNC Pré-Salomon


lead_fr: Tableau récapitulatif du traitement fiscal des participations de collaborateur dans le canton de Genève. Consulter le livret sur l'imposition des participations de collaborateur.

title_fr: Tableau récapitulatif sur l'imposition des participations de collaborateur dans le canton de Genève


lead_fr: Taux de change 2018 pour l'impôt sur la fortune. Plus...


title_fr: Tangram n°30 - Vécus migratoires et appartenances (Printemps 2017)

content_fr:
Les personnes à avoir un vécu migratoire sont de plus en plus nombreuses en Suisse. Le dernier numéro du bulletin de la Commission fédérale des migrations (CFM) s'intéresse aux implications de cette évolution pour la société dans son ensemble.

"Rien ne semble aujourd’hui préoccuper davantage les gens que l’appartenance. Dans un monde devenu village, beaucoup éprouvent manifestement le besoin de savoir qu’ils sont chez eux quelque part, qu’ils appartiennent à un «groupe», voire à un «peuple». C’est ce que met en lumière terra cognita dans cette édition, à travers une série de portraits, d’entretiens, d’essais et d’analyses succinctes." (extrait de la présentation)


lead_fr: Le dernier numéro de TANGRAM publie les actes du colloque organisé le 11 septembre 2017 par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) , sur les dimensions sociales, médiatiques et politiques de l'hostilité envers les musulmans.

title_fr: Tangram n°40 - Hostilité envers les musulmans (Décembre 2017)


lead_fr: Portes Ouvertes

title_fr: Tapis rouge à l'Hôtel de Ville, Journées Portes Ouvertes les 27 et 28 septembre 2002

content_fr:
Après le succès rencontré par les éditions précédentes, la Chancellerie d'Etat et le Service du Grand Conseil ont décidé de reconduire pour une troisième fois les Journées Portes Ouvertes à l'Hôtel de Ville. La manifestation aura lieu le vendredi 27 septembre de 14h à 20h et le samedi 28 septembre de 9h à 13h. Ces journées sont pour nous tous l'occasion de faire connaître les multiples activités qui ont lieu dans ce bâtiment historique au profit des institutions et de permettre à chacun de découvrir les lieux qui nous hébergent, demeurés le siège du pouvoir de 1455 à ce jour, abritant les séances du Conseil d'Etat, du Grand Conseil et du Conseil Municipal.

Animations

Outre le désormais traditionnel café-croissant du samedi matin et le stand de dégustation des vins et jus de fruits de l'Etat, de nombreuses animations attendent les visiteurs. Une démonstration de cirque, suivie d'une initiation captera, samedi, l'attention du jeune public, alors que les plus âgés auront tout loisir de découvrir nos publications, feuilleter l'édition spéciale "250 ans" de la FAO, ou s'y abonner tout en écoutant du jazz.

Expositions

Cette année, les guides de l'Association des guides-interprètes de Genève attendront le public pour l'accompagner tout au long de la visite. Dans la salle de l'Alabama, les visiteurs découvriront, non seulement un pan important de l'histoire américaine, l'arbitrage de l'Alabama, premier arbitrage international, mais également un événement fondateur dans l'histoire du droit humanitaire, celui de la signature de la première Convention de Genève. Exceptionnellement, et fruit d'une collaboration avec le Musée international de la Croix-Rouge, le fac-similé de cette convention sera exposé. Le salon jaune accueillera une exposition relative à l'Appel de Genève, organisation privée suisse qui a pour but d'obtenir des groupes non-étatiques qu'ils s'engagent unilatéralement à renoncer à l'utilisation de mines antipersonnel et à coopérer à la destruction des mines existantes. Dans ce cadre, le gouvernement genevois, par sa Chancellerie d'Etat, conserve les déclarations unilatérales de ces groupes.

Pleins feux sur les activités de la Chancellerie d'Etat et du Service du Grand Conseil

Des panneaux de présentation des hôtes illustres, des centenaires et encore du "Pacs" genevois, permettront en outre au public de se familiariser avec les activités de la Chancellerie. L'administration en ligne et les nouvelles technologies seront également à l'honneur, la salle des Fiefs leur étant entièrement consacrée. Le public pourra tester le vote par internet, ou encore se familiariser avec le Mémorial du Grand Conseil et le Système d'information sur la législation. Grande nouveauté cette année : la présentation de la mise en conformité du site "geneve.ch" avec les normes de navigation pour non-voyants et une démonstration de "surf aveugle".

Pour sa part, le Service du Grand Conseil invitera le public à endosser le rôle d'un député le temps d'une séance fictive du Grand Conseil. De manière à coller à la réalité, certaines séances seront retransmises en direct sur Léman Bleu Télévision.

Cette démarche vise à démontrer que l'administration et ses institutions sont proches de la population et s'inscrit dans une volonté forte de transparence des activités de l'Etat.

La Chancellerie d'Etat et le Service du Grand Conseil se réjouissent de ces journées et invitent cordialement le public à venir découvrir le bâtiment historique qu'est l'Hôtel de Ville et à partager d'agréables moments de rencontre et de convivialité.

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