lead_fr: Equiper l'école pour l'éducation au numérique. Désignation d'un délégué cantonal au numérique. Déduction pour charge de famille: suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation. Coordination et information sur les chantiers touchant le domaine public. Evaluer les besoins en logement de la population. Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des HUG pour l'exercice 2021. Approbation des états financiers 2020 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Assistance juridique: modification réglementaire. Soutien à la Fédération des artistes de Kugler. Aboutissement de l'initiative populaire cantonale "Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules". COVID-19: soutien au secteur de l'événementiel. COVID-19: soutien aux locataires durant la crise sanitaire. COVID-19: nouveau lot d'indemnisations en faveur des entreprises culturelles. Déjeuner en l'honneur du nouvel ambassadeur de Suisse en France et à Monaco. Sécurité alimentaire: oui au stockage obligatoire des semences de colza. Regard critique sur la partie programme du Plan sectoriel des transports. Oui au deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise COVID-19. Genève favorable à la nouvelle loi sur la géoinformation. Convention d'objectifs pour l'entretien du réseau autoroutier Fribourg-Genève-Vaud.

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Déjeuner en l'honneur du nouvel ambassadeur de Suisse en France et à Monaco

Le Conseil d'Etat in corpore a reçu ce jour à déjeuner M. Roberto Balzaretti, ambassadeur de Suisse en France et auprès de la Principauté de Monaco.

Titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de Berne, M. Balzaretti a notamment exercé précédemment les fonctions de secrétaire général du Département fédéral des affaires étrangères (2008-2012), d'ambassadeur de Suisse auprès de l'Union européenne (UE) à Bruxelles (2012-2016) ou encore de directeur des affaires européennes et coordinateur de l'ensemble des négociations avec l'UE avec titre de secrétaire d'Etat (2018-2020).

M. Balzaretti a pris ses fonctions actuelles le 2 décembre dernier, succédant à Mme Livia Leu.

Sécurité alimentaire: oui au stockage obligatoire des semences de colza

Consulté par Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le Conseil d'Etat soutient pleinement le projet d'ordonnance fédérale proposant d'introduire dans la législation le principe de réserve obligatoire pour les semences de colza. Cette démarche doit ainsi contribuer à renforcer la sécurité alimentaire de la Suisse, un enjeu auquel le canton de Genève est particulièrement sensible de longue date et dont l'acuité a été clairement mise en exergue par la crise du COVID-19.

Dans cette optique, le canton de Genève suggère qu'il soit envisagé, à terme, d'étendre ce principe de stockage obligatoire à d'autres denrées agricoles que le colza, les semences étant à la base de toute production alimentaire.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Regard critique sur la partie programme du Plan sectoriel des transports

Le Conseil d'Etat a répondu à la seconde consultation de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) sur le Plan sectoriel des transports, partie programme, selon l’article 20 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire.

Le canton se montre critique envers ce document, qui fixe la stratégie du Conseil fédéral pour sa politique des transports et qui pose le cadre du développement à long terme du système global de transport en Suisse. Il regrette que deux remarques fondamentales, qu’il avait faites lors de la première phase de consultation le 9 décembre 2020 (voir point presse), n’aient pas été prises en compte dans la nouvelle version du Plan sectoriel des transports. Il s’étonne que les impératifs de la transition écologique, en particulier les engagements pris par la Confédération pour atteindre la neutralité carbone en 2050, ne se traduisent pas plus concrètement dans la vision du Plan sectoriel et les principes d’action qui y sont développés.

Le Conseil d'Etat regrette ensuite que les infrastructures ferroviaires et routières qu’il avait demandé d’ajouter ne soient toujours pas mentionnées. Il s’agit du projet de diamétrale ferroviaire entre Bernex, Cornavin et l’aéroport, de l’augmentation de capacité de la ligne Genève-Lausanne, du projet de liaison à la ligne du pied du Salève en Haute-Savoie et du contournement autoroutier est, via la traversée du lac. Il rappelle que ces infrastructures sont indispensables pour répondre aux besoins de déplacements dans une agglomération transfrontalière qui va continuer à se développer, et surtout pour favoriser le report modal qu’il convient d’opérer pour réussir la transition écologique.

Le gouvernement genevois souligne qu’il s’attellera à faire avancer ces projets auprès de la Confédération dans le cadre des différentes planifications qu’il est en train de réviser, parmi lesquelles le plan directeur cantonal, la stratégie multimodale et le projet d’agglomération.

Pour toute information complémentaire: M. Mathieu Petite, adjoint de l'urbaniste cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 87.

Oui au deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise COVID-19

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour la mise en place d’un nouveau paquet de mesures permettant de soutenir les transports publics. En 2021, ces derniers ont été fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. A Genève, leur fréquentation plafonne ainsi, à l’heure actuelle, à environ 80% de celle de 2019.

Le projet de loi mis en consultation propose d'étendre les bases légales pour 2021, permettant ainsi de prolonger les mesures qui avaient été décidées dans la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur le soutien des transports publics locaux et régionaux durant la crise de la COVID-19, afin que ces derniers puissent, à l'avenir, continuer à remplir leurs missions vitales et se développer conformément à la demande.

Le Conseil d'Etat considère que les mesures d’aide pour les transports publics locaux et régionaux doivent être reconduites à l'identique pour l'année 2021 et souhaite donc la modification de la loi fédérale. Au surplus, le gouvernement genevois se prononce également en faveur d’un soutien financier de la Confédération, pour toute l’année 2021, en faveur des transports touristiques commandés par les cantons ou les communes, notamment les offres touristiques lacustres comme la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Genève favorable à la nouvelle loi sur la géoinformation

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur la loi sur la géoinformation. Les modifications proposées visent à créer les bases légales appropriées pour que les données géologiques visant à planifier le sous-sol puissent être mises à disposition de la Confédération et des cantons.

Les données géologiques sont indispensables, notamment, pour coordonner les usages souterrains, faciliter leur intégration dans l'aménagement du territoire et valoriser les connaissances géologiques auprès des acteurs du territoire. Le canton de Genève, pionnier en matière de données géologiques, est engagé depuis plusieurs années sur la voie que la Confédération propose au niveau national et dispose déjà de bases légales contraignantes pour la transmission de l'information géologique aux autorités (loi sur les ressources du sous-sol de 2017). Par ailleurs, le Conseil d'Etat a récemment adopté une nouvelle modification de la LRSS renforçant la nécessité de coordonner et planifier l'utilisation des ressources du sous-sol.

Ce nouveau projet de loi implique l'établissement d'un standard minimal des données à l'échelle nationale, ce qui facilitera leur échange entre la Confédération et les cantons, ainsi que l'émergence de projets intercantonaux.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 77.

Convention d'objectifs pour l'entretien du réseau autoroutier Fribourg-Genève-Vaud

Le Conseil d'Etat a approuvé la convention d'objectifs du service intercantonal d'entretien du réseau routier Fribourg-Genève-Vaud (SIERA) 2019-2022.

Le 2 mai 2018, les cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève ont conclu la Convention sur le service intercantonal d’entretien de leur réseau autoroutier respectif. Conformément aux exigences de cette dernière, les cantons concordataires concluent avec le SIERA une convention d'objectifs. Celle-ci définit ce qui est attendu du SIERA en dehors de ses engagements envers l’Office fédéral des routes au sujet de l’Unité territoriale II et fixe les grandes lignes de son organisation, dans la mesure où celle-ci influence l’assistance et l’engagement attendus des cantons concordataires.

Pour toute information complémentaire: M. Christian Gorce, ingénieur cantonal et directeur général, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 01.

Equiper l'école pour l'éducation au numérique

Le Conseil d'état a adopté deux projets de lois d'investissement dans le domaine de l'éducation au numérique (voir présentation).

Le premier, devisé à 9,019 millions de francs, est destiné à équiper les établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire II des outils techniques nécessaires aux nouveaux plans d'études en éducation numérique (science informatique, usages des outils numériques et réflexion critique sur la place des médias et des technologies de l'information et de la communication dans notre vie sociale).

Le second, s'élevant à de 9,194 millions de francs, vise à munir les établissements du cycle d'orientation et du secondaire II d'un réseau sans fil permettant l'accès à Internet et à diverses applications et fonctionnalités pédagogiques.

Dans les deux cas, les choix technologiques se sont appuyés sur une analyse fine des besoins pédagogiques induits par le Plan d'études romand en Education numérique adopté par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), par le plan d'études en science informatique du Collège de Genève et par le nouveau plan d'études de l'Ecole de culture générale.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, DIP, T. 022 546 69 68, ou M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07.

Déduction pour charge de famille: suppression de la limite d'âge pour les enfants majeurs en formation

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) supprimant la limite d'âge pour l'octroi d’une déduction pour charge de famille concernant un enfant majeur en formation (en apprentissage ou poursuivant des études).

Actuellement, la déduction peut être demandée seulement si l’enfant majeur n’a pas atteint l’âge de 25 ans à la fin de la période fiscale concernée. Le présent projet de loi vise, d’une part, à modifier la LIPP de manière à prendre en compte le fait que le droit civil ne fixe pas d’âge limite au droit à l’entretien de l’enfant majeur. Il vise, d’autre part, à harmoniser la LIPP avec le système valable pour l'impôt fédéral direct, qui ne fixe pas d’âge limite non plus.

De nos jours, les formations étant souvent plus longues, il est essentiel que les jeunes adultes puissent bénéficier d’une formation complète en arrivant sur le marché du travail. La suppression de la limite d'âge de 25 ans permet aux parents de subvenir à l'entretien de l'enfant jusqu'à ce que celui-ci ait achevé sa formation. La diminution des recettes fiscales annuelles serait de l'ordre de 3,2 millions de francs. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Coordination et information sur les chantiers touchant le domaine public

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la motion "J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains: tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers".

Tout en relevant que la coordination et la sécurité des chantiers est un domaine complexe, le Conseil d'Etat est d'avis que l'administration met déjà en œuvre en grande partie les demandes formulées dans cette motion et améliore de manière continue les services à la population.

Les maîtres d’ouvrages (MO) des chantiers impactant le domaine public sont principalement le canton, les Services industriels de Genève (SIG), la Ville de Genève et les Transports publics genevois (TPG). Depuis de nombreuses années, ils travaillent en amont des chantiers pour assurer la meilleure coordination possible entre les différents acteurs à travers la mise en place d’une planification optimale, permettant notamment de minimiser les effets sur la circulation et, dans certains cas, de réduire la durée d'un chantier.

Quant à la mise en place souhaitée d’une communication explicite sous forme d'information aux riverains, de panneaux et sur Internet, il est relevé qu'elle se pratique déjà pour tous les chantiers importants. Le Conseil d’Etat estime qu’il serait disproportionné d'exiger un effort d'information similaire pour les chantiers de petite envergure, engendrant peu d'impacts.

A noter que depuis le mois d'avril 2021, l'information en lien avec les chantiers des offices cantonaux du génie civil et des transports a été modernisée et rendue plus accessible grâce aux divers outils numériques disponibles.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Conne, chef du service technique, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 77.

Evaluer les besoins en logement de la population

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la motion "Pour garantir le droit au logement et protéger les locataires durant la crise sanitaire", qui lui a été transmise en janvier 2021. Cette motion invite le gouvernement à développer un outil statistique permettant de déterminer, de manière scientifique, les divers besoins de la population pour chaque catégorie de logement (HBM, HLM, HM, à loyer libre, coopérative, PPE, …) et à établir un inventaire du parc de logements pour déterminer la proportion réelle des catégories de logements existantes.

Le Conseil d'Etat relève que l'office cantonal de la statistique (OCSTAT) a déjà entrepris un important travail en mettant sur pied une statistique sur le revenu des ménages, dont les premiers résultats ont été publiés en 2019. Le gouvernement souhaite favoriser une approche plus globale et s'inscrivant dans la durée, car les immeubles de logements doivent répondre aux besoins évolutifs de la population.

Le Conseil d'Etat entend plutôt privilégier une voie pragmatique en mandatant l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne pour mettre à jour de l'Etude Favarger de 2015, en relation avec la statistique sur le revenu des ménages. Ainsi, une analyse de l'adéquation entre les besoins de la population et les logements mis sur le marché sera effectuée.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Hélène Koch, office cantonal du logement et de la planification sociale, DT, T. 022 546 65 10.

Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des HUG pour l'exercice 2021

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget 2021 des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Ce dernier prévoit une subvention de fonctionnement de près de 628 millions de francs, prenant en compte le financement du dispositif COVID des HUG pour l'année entière.

Pour toute information complémentaire: M. Michel Clavel, directeur financier, DSPS, T. 022 546 88 34.

Approbation des états financiers 2020 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande

En vertu de l'article 8 du règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande, les états financiers du fonds sont soumis, après révision, à l'approbation du Conseil d'Etat. Dans ce but, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les états financiers 2020 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande.

Les comptes annuels du fonds présentent des capitaux propres de 43,072 millions de francs pour l'exercice 2020.

Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.

Assistance juridique: modification réglementaire

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ).

Le RAJ ne contenait jusqu’à présent qu’une seule disposition relative à l'avance sur taxation, qui ne traitait pas de l'indemnisation au pénal. Cette dernière était abordée dans une autre disposition ne couvrant pas les avances. La modification adoptée ce jour, soit l'ajout des alinéas 4 et 5 à l'article 16, en parallèle de l'abrogation de l'article 18, alinéa 3, permet de regrouper la matière sous une même disposition en l’harmonisant dans les trois domaines. Désormais, c’est dans une procédure civile, administrative ou pénale appelée à se prolonger qu’une avance est accordée lorsque l'activité déployée au moment de la demande correspond à une indemnité supérieure à 5000 francs. En outre, l'avance octroyée ne dépasse pas 60% de l'indemnité réclamée.

Pour toute information complémentaire: Mme Marianne Smadja, juriste, direction juridique, DSPS, T. 022 546 54 81.

Soutien à la Fédération des artistes de Kugler

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté établissant l'octroi d'une aide financière non monétaire qui reconnaît la mise à disposition de locaux d'une surface de 466 m2, propriété de l'Etat, au rez-de-chaussée de la Fonderie Kugler pour l'année 2021.

Cette subvention non monétaire en faveur de la Fédération des artistes de Kugler se monte à 35'064 francs et a pour but de permettre aux bénéficiaires de mener à bien une programmation culturelle pluridisciplinaire composée d'événements publics et de résidences artistiques, ainsi que de perdurer et de se développer dans des locaux adaptés à leurs activités.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 67 69.

Aboutissement de l'initiative populaire cantonale "Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale 178, intitulée "Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 6649

signatures contrôlées: 6285

signatures validées: 5386

Le nombre de 5370 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

COVID-19: soutien au secteur de l'événementiel

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur l'aide financière extraordinaire destinée aux manifestations publiques d'importance supracantonale ("parapluie de protection"). Ce parapluie de protection permet aux organisateurs d'événements de planifier leur manifestation avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique autorise sa tenue et, le cas échéant, de bénéficier d'une couverture financière si l'événement devait être annulé ou reporté en raison d'une décision des autorités fédérales ou cantonales prise en raison de la crise sanitaire.

Pour mémoire, le parlement fédéral a adopté, le 19 mars 2021, une adaptation de la loi fédérale COVID-19 afin de mettre en œuvre des mesures de soutien à l'organisation d'événements. Ces dernières prévoient que la Confédération peut prendre en charge, sur demande des cantons, une partie des coûts non couverts par les organisateurs des manifestations publiques d’importance supracantonale si leur tenue est prévue entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022 et qu'elles doivent être reportées ou annulées sur ordre ultérieur des autorités fédérales ou cantonales en raison de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. L'ordonnance fédérale requiert une participation financière cantonale à hauteur de 50%.

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi qui retranscrit les dispositions de la loi fédérale au niveau cantonal et définit les modalités d'octroi de l'aide pour les organisateurs d'événements. Le projet de loi s'adresse aux entreprises genevoises organisatrices de manifestations publiques sur le territoire du canton de Genève. Afin d'être éligibles à la mesure, les événements doivent accueillir plus de 1000 personnes par jour et avoir une dimension supracantonale. Le projet de loi prévoit d'indemniser les frais non couverts des organisateurs pour les manifestations qui ont dû être reportées, annulées ou qui ont dû réduire leur dimension en raison d'une décision des autorités fédérales et cantonales.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09, ou Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe, DCS, T. 022 327 93 18.

COVID-19: soutien aux locataires durant la crise sanitaire

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la motion "Pour garantir le droit au logement et protéger les locataires durant la crise sanitaire" de février 2021. Ce texte invite le Conseil d'Etat à renforcer le réseau social afin d’informer les personnes en détresse sociale des possibilités d’aides et à inciter les propriétaires à surseoir aux résiliations de bail intervenues au cours des douze mois précédents. Cette motion demande aussi que les régies immobilières envoient les actes en lien avec des résiliations et/ou expulsions de locataires au département de la cohésion sociale (DCS) et qu'elles gèlent l’exécution des jugements d’évacuation pendant toute la période de crise sanitaire.

Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord la mise en place du Bureau d'information sociale (BIS) par le DCS, avant même le dépôt de cette motion. Il indique ensuite que les relations entre propriétaires et locataires relèvent du droit privé et qu'il ne peut donc intervenir dans les droits fondamentaux de garantie de la propriété et de liberté économique. Concernant l'envoi des actes au DCS, le gouvernement estime que cela poserait d'importantes difficultés en matière de protection des données (LIPAD) et occasionnerait un flux de courrier nécessitant un travail administratif disproportionné et inefficient. Enfin, le Conseil d'Etat a concrètement suspendu les évacuations forcées du 25 mars au 31 mai 2020 puis, en 2021, du 3 février au 31 mars et du 1er avril au 15 mai.

Le Conseil d'Etat indique finalement qu'il est prévu de mettre en place une communication renforcée des mesures effectives déjà en place.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Hélène Koch, office cantonal du logement et de la planification sociale, DT, T. 022 546 65 10.

COVID-19: nouveau lot d'indemnisations en faveur des entreprises culturelles

Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté en lien avec des indemnités pour pertes financières dans le but d'atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19).

L'arrêté prévoit l'indemnisation de six entreprises culturelles actives dans les domaines des arts visuels, de la musique classique, de la performance, du pluridisciplinaire et du théâtre, pour une enveloppe totale de 492'046 francs, en application de l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19, du 14 octobre 2020.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Désignation d'un délégué cantonal au numérique

La transition numérique s'accélère aux échelons national, intercantonal et cantonal. Chaque canton doit intervenir au plus vite sur les dossiers relatifs au numérique susceptibles d'influencer leurs politiques publiques. Ces derniers mois, des thèmes aussi importants que l'identité numérique, le vote électronique, la protection des données, la réforme de la gouvernance fédérale en matière de numérique et la cyberadministration ont fait l'objet de nombreux débats, tant au niveau du parlement fédéral que de diverses organisations intercantonales, à l'instar de la Conférence des gouvernements cantonaux, de la Conférence suisse de l'informatique, d'e-government suisse et de la nouvelle Conférence latine des directeurs du numérique, cofondée par les cantons de Vaud et de Genève, pour ne citer que quelques exemples.

Compte tenu de la forte augmentation du nombre et de la complexité des dossiers stratégiques à traiter dans ce cadre, il a été décidé d'engager une déléguée ou un délégué au numérique pour le canton de Genève, qui aura comme principales activités de représenter le canton à tous les niveaux fédéraux sur les dossiers relatifs au numérique, de coordonner la mise en œuvre de la politique numérique approuvée par le Conseil d'Etat en 2018, de porter son évolution au plan prospectif et de développer le dialogue avec les milieux intéressés par la transition numérique de la société.

Au terme du processus de recrutement, ce poste a été attribué à M. Alexander Barclay, qui occupe cette fonction à compter de ce jour.

Détenteur d'un doctorat en études des organisations et théorie culturelle ainsi que d'un double master en relations internationales et gouvernance et en économie et gestion d'entreprise, Alexander Barclay a occupé, depuis 2016, la fonction de conseiller à l'innovation et au numérique au sein de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique. A ce titre, il a eu notamment pour mission, au sein du Genève Lab, d'accompagner l'administration cantonale dans les changements induits par l'ère numérique, de suivre les évolutions sociétales et technologiques liées aux systèmes d'information et de communication et de coordonner l'élaboration et la mise en place d'une politique numérique pour le canton.

Son profil et son expérience permettront de donner un nouvel élan à la politique numérique du canton de Genève, en appui direct au conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures et au directeur général des systèmes d'information et du numérique.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 septembre

14h30
	Présentation des lignes directrices de la politique culturelle cantonale	Maison des Arts du Grütli (salle de projection de Fonction: cinéma)

			16, rue du Général-Dufour	DCS
Guillaume Renevey

T. 022 546 67 68

16 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2022 de l'Etat de Genève
Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire
	CE
Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)
T. 022 327 98 07


lead_fr: Afghanistan: Genève souhaite que la Suisse accueille davantage de personnes menacées. COVID-19: le Conseil d'Etat appelle à rester vigilant. Crédit d'étude pour la construction de la nouvelle patinoire au Trèfle-Blanc. Condoléances suite au décès de M. Benoît Genecand. Séminaire extra muros d'été à Bernex. Foyer Arabelle: aide financière pour un projet-pilote. Etablissements publics pour l'intégration: subvention pour la rénovation complète du site de La Combe. Aide financière pour l'Usine de films amateurs. Loi de procédure fiscale: harmonisation des délais de prescription avec le droit pénal. Légère hausse des tarifs de l'électricité à Genève en 2022. Poursuites et faillites: mise en conformité avec le droit fédéral et amélioration de la qualité des prestations. Adoption des rapports de gestion des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass. Adoption du rapport de gestion des Mouettes genevoises SA. Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal pour le développement urbain. Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement. Comptes et rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle. Préservation d’un parc à Onex. Changements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2021. COVID-19: mise en œuvre de mesures d'aides cantonales au secteur culturel. Soutien à l'association Geneva Cities Hub. Aides financières en matière de solidarité internationale. Accueil de réfugiés vivant sur l’île de Lesbos: réponse à une motion. Tram entre Genève et St-Julien: convention de financement approuvée. Condoléances suite au décès de M. Marco Borradori, maire de Lugano.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Afghanistan: Genève souhaite que la Suisse accueille davantage de personnes menacées

Le Conseil d'Etat exprime ses inquiétudes au Conseil fédéral au sujet de la crise humanitaire et les violations des droits humains en cours en Afghanistan. Fidèle à la tradition humanitaire genevoise, il est favorable à ce que la Suisse accueille davantage de personnes menacées dans ce pays.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a pris bonne note de la décision des autorités fédérales d'accueillir, à titre humanitaire, un groupe d’environ 230 personnes, composé d’employés locaux du bureau de coopération de Kaboul de la Direction du développement et de la coopération (DDC), ainsi que leurs familles proches. Cependant, le Conseil d'Etat appelle à ce que cette mesure humanitaire soit élargie à d'autres groupes particulièrement menacés, tels que les employés locaux de programmes humanitaires et éducatifs financés par le fonds cantonal de la solidarité internationale et leurs familles proches. Il prie les autorités fédérales de bien vouloir les inclure dans sa décision d’accueil.

De manière générale, le Conseil d’Etat estime que la Suisse est en mesure d’accueillir davantage de personnes menacées en Afghanistan, notamment dans le cadre de programmes de réinstallation à mettre en œuvre conjointement avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le canton de Genève entend par ailleurs poursuivre son engagement auprès des organisations humanitaires encore actives en Afghanistan, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'organisation Médecins sans frontières (MSF). Il se met aussi à disposition pour accompagner les efforts de la diplomatie suisse, notamment concernant la possibilité d'accueillir à Genève des discussions politiques de haut niveau en lien avec la problématique afghane.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75, ou Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Soutien à l'association Geneva Cities Hub

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière monétaire et non monétaire à l'association Geneva Cities Hub pour la période 2021-2023. Fruit d'une collaboration entre le canton, la Ville de Genève et la Confédération, le Geneva Cities Hub a été créé pour rapprocher les villes, les réseaux de villes et les acteurs de la coopération internationale basés à Genève, ainsi que pour faciliter les échanges sur les thématiques urbaines au sein de la Genève internationale.

Le soutien accordé à l'association se compose d'une aide financière monétaire de 50'310 francs par an de 2021 à 2023, ainsi que d'une aide financière non monétaire, valorisée à 32'292 francs par an, pour la mise à disposition de locaux à la Villa Rigot du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Les prestations prévues en contrepartie de ce soutien comprennent la concrétisation du rôle de plateforme d'échange de l'association par le biais d'événements et de partenariats, ainsi que l'animation d'un site internet de référence sur les thématiques urbaines au sein de la Genève internationale.

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, DF, T. 022 327 90 30.

Aides financières en matière de solidarité internationale

Le Conseil d'Etat a attribué deux aides financières sur le budget de la solidarité internationale:

600'000 francs pour la période 2021-2024, soit 150'000 francs par année, à Geneva Centre of Humanitarian Studies (GCHS) pour son projet de bourses pour étudiants provenant de pays en voie de développement pour des formations en Master of advanced studies (MAS) et Diploma of advanced studies (DAS) en action humanitaire;

540'000 francs pour la période 2021-2023, soit 180'000 francs par année, à la Commission internationale de juristes (CIJ) pour son projet de promotion de l'indépendance des juges et des avocats en tant que principaux défenseurs des droits de l'homme.

Pour toute information complémentaire: Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, DF, T. 022 388 15 43.

Accueil de réfugiés vivant sur l’île de Lesbos: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion l'invitant à demander au Conseil fédéral d'accueillir en priorité des réfugiés vivant dans le camp de Kara Tepe, sur l'île de Lesbos (Grèce), suite à l’incendie du camp de Moria, où ils étaient hébergés précédemment, et à proposer que le canton de Genève prenne en charge vingt familles.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat réaffirme être très sensible aux effets dramatiques de l'incendie du camp de Moria, qui a affecté, en pleine pandémie de coronavirus, plus de 12'000 habitant-e-s. Il signale cependant que la motion qualifie les personnes en situation de migration hébergées dans le camp de Kara Tepe de "réfugiés", alors qu’il s’agit en fait de requérants d’asile, dont la demande d’asile n’a pas encore été examinée par les autorités grecques compétentes. A ce sujet, il précise que pour les pays de l’Union européenne (UE) et pour la Suisse, une éventuelle relocalisation de migrants entre différents pays européens ne saurait intervenir que pour des personnes appelées à bénéficier de la protection des Etats européens.

Il ajoute que l'admission à titre exceptionnel en Suisse de requérants d'asile et de réfugiés qui se trouvent déjà en Europe n'entre en ligne de compte, en principe, que dans deux types de situations: en cas d'urgence humanitaire absolue et en présence d'un programme coordonné au niveau européen pour décharger un Etat Dublin particulièrement sollicité.

Ainsi, à la suite de l'incendie de Moria, plus de 400 mineurs non accompagnés se sont retrouvés dans une situation particulièrement précaire et sur demande de la présidence allemande du Conseil de l'UE, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a accepté que la Suisse se joigne aux quinze Etats participants de l'UE et qu'elle admette vingt mineurs non accompagnés. Le transfert de ces enfants et adolescents sans famille en Suisse a eu lieu le 20 décembre 2020.

Le Conseil d’Etat rappelle encore que le DFJP poursuit le programme d'admission de mineurs non accompagnés ayant des attaches familiales en Suisse, lancé au début 2020, et que notre pays a ainsi accueilli quelque cent enfants et adolescents dans ce cadre. Dans le même temps, environ 600 autres personnes ayant un lien familial avec la Suisse ont été transférées dans notre pays depuis la Grèce, en application du Règlement Dublin III.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSPS, T. 022 546 49 18.

Tram entre Genève et St-Julien: convention de financement approuvée

Le Conseil d’Etat a approuvé une convention de financement avec la Confédération concernant la mesure 35-14 du Projet d'agglomération Grand Genève (PA2), "Construction d'un axe tram entre Genève et St-Julien par la route de Base et requalification de l'espace-rue", tronçon 1 "Palettes-ZIPLO".

Cette mesure concerne le prolongement de la ligne de tram n° 15 depuis les Palettes jusqu'à la frontière française dans le but de desservir St-Julien-en-Genevois. L'aménagement du tronçon 1 Palettes-ZIPLO étant prêt à être réalisé, et en conformité avec le Projet d'agglomération Grand Genève, une convention visant à préciser la répartition des coûts entre les parties ainsi que les modalités de paiement doit être conclue entre la Confédération et la République et canton de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Christian Gorce, ingénieur cantonal, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 01.

Condoléances suite au décès de M. Marco Borradori, maire de Lugano

Le Conseil d'Etat a fait part de ses sincères condoléances à la famille de M. Marco Borradori, maire de Lugano, décédé subitement le 11 août dernier.

Egalement ancien conseiller national et conseiller d'Etat, M. Borradori était reconnu pour ses qualités d'écoute, son pragmatisme et sa passion pour le Tessin. Le gouvernement genevois avait notamment eu la chance de le compter parmi ses soutiens pour des demandes de financement d'infrastructures auprès de la Confédération pour les deux cantons.

Condoléances suite au décès de M. Benoît Genecand

Le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à la famille de M. Benoît Genecand, ancien député au Grand Conseil et conseiller national, décédé le 11 août dernier.

Reconnu pour son honnêteté et sa passion pour Genève, M. Genecand a marqué de son empreinte la vie politique genevoise de ces dernières années, notamment par son engagement dans la défense des libertés. Le gouvernement gardera un souvenir ému d'une personnalité courageuse et a souhaité témoigner à sa famille la haute estime dans laquelle il le tenait.

Séminaire extra muros d'été à Bernex

Le Conseil d'Etat est parti cet après-midi pour son traditionnel séminaire extra muros d'été "au vert", qui se tient cette année à Bernex.

Lors de ce déplacement, le gouvernement a notamment prévu de rencontrer le Conseil administratif de Bernex. Il consacrera également plusieurs séances de travail à la finalisation du projet de budget 2022, qui sera présenté le 16 septembre prochain.

Crédit d'étude pour la construction de la nouvelle patinoire au Trèfle-Blanc

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 11,7 millions de francs pour la construction d'une nouvelle patinoire au Trèfle-Blanc, à Lancy. La patinoire des Vernets a été construite en 1954 et abrite le Genève Servette Hockey Club (GSHC) ainsi que l’Association Genève Futur Hockey (AGFH). Malgré deux transformations partielles en 2008 et 2011, elle ne répond plus aux normes imposées par la Ligue suisse de hockey sur glace. Parallèlement, le nombre de surfaces de glace est insuffisant à Genève. Le canton de Genève compte ainsi une patinoire pour environ 80'000 habitants, alors que la moyenne nationale est d'une patinoire pour 40'000 habitants.

La construction d’une nouvelle patinoire est donc indispensable, non seulement pour les activités du GSHC et de l’AGFH, mais aussi pour répondre à la demande et aux besoins croissants en surfaces de glace, afin de promouvoir l’activité physique et sportive, auprès de la jeunesse en particulier.

Début 2019, le canton a repris en main la direction et la coordination du projet de nouvelle patinoire au Trèfle-Blanc. Dans le cadre des travaux du comité de pilotage, la capacité d’accueil retenue pour la nouvelle patinoire est de 8500 places, jauge qui positionne le projet genevois dans la moyenne des patinoires utilisées en National League.

La programmation de huit rangs de gradins rétractables couplée à l’accessibilité des camions sur la surface de jeu permet d’envisager une large palette de manifestations sportives. Une patinoire secondaire adjacente permettra d’ouvrir son utilisation à un public élargi, tel que les écoles, les clubs locaux et le grand public.

Parallèlement, dans le cadre du développement de l’offre de places de stationnement pour les pendulaires par la Fondation des parkings, la construction d’un P+R de 1200 places a été prévue sous la patinoire principale et pourra profiter aux spectateurs lors de manifestations. De même, des surfaces d'activité de 24'000 m2 sont planifiées sur le site et seront identifiées suite au concours d'architecture. Celles-ci seront réalisées par des investisseurs privés et feront l'objet de droits distincts et permanents (DDP), dont la rente contribuera à l'exploitation de l'infrastructure.

Le montant du crédit d’étude est calculé sur la base de l’estimation du coût du projet de la patinoire, à hauteur de 150 millions de francs, et est compris dans ce montant.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS T. 022 546 54 32, ou M. SergeDal Busco, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Foyer Arabelle: aide financière pour un projet-pilote

Le Conseil d'Etat a accordé à l'association Foyer Arabelle une aide financière de 100'000 francs pour l'année 2021.

Arabelle vient en aide aux femmes et aux enfants qui vivent une période de grande détresse (violences domestiques, isolement, précarité). L'association offre un hébergement avec crèche. Elle soutient et accompagne les résidentes à travers leur intégration sociale et professionnelle afin de viser un retour progressif vers l’autonomie.

Durant la période du semi-confinement du printemps 2020, en collaboration avec le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences dans le cadre du plan ORCA, Arabelle a adapté sa prestation d'accompagnement en se rendant auprès des victimes de violence logées en hôtel, avec des résultats significatifs.

L'aide financière attribuée aujourd'hui doit permettre à Arabelle de mettre sur pied un projet pilote d'une année de Service externe de soutien (SES). Il s'agit d'un accompagnement social adapté, mobile et de court terme pour les personnes victimes de violences domestiques hébergées temporairement en hôtel ou par des proches.

L'expérience effectuée durant la période de semi-confinement a confirmé que cet accompagnement mobile répondait à un réel besoin, autant pour les bénéficiaires que pour les partenaires du réseau de dispositif des violences domestiques, en particulier par une approche de case management.

Enfin, ce projet pilote répond à la motion adoptée par le Grand Conseil le 12 mai 2020 invitant le Conseil d'Etat à explorer la mise en place d’une unité mobile permettant d’intervenir auprès des victimes de violences domestiques dans les lieux d’accueil autres que les foyers reconnus ainsi que de faire de la prévention à leur domicile.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Etablissements publics pour l'intégration: subvention pour la rénovation complète du site de La Combe

Le Conseil d’Etat a déposé auprès du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 millions de francs, destinés aux établissements publics pour l'intégration (EPI). Le montant contribuera pour un tiers au coût de la rénovation complète des bâtiments et des aménagements extérieurs du site de La Combe, à Collonge-Bellerive.

Une rénovation intégrale de ce site est rendue nécessaire par l'état de vétusté actuel des bâtiments, construits entre 1975 et 1980. Elle permettra aussi de mettre les immeubles aux normes en ce qui concerne leur consommation d'énergie. La rénovation sera en outre l'occasion de mieux adapter les locaux et les aménagements extérieurs aux prestations socio-éducatives qui y sont délivrées. Les travaux débuteront dès 2023 et leur durée est estimée à cinq ans.

Pour toute information complémentaire: M. René Schori, chef de projets, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 62 32.

Aide financière pour l'Usine de films amateurs

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté accordant à l'association suisse de l'Usine de films amateurs (UFAS) pour les années 2021 et 2022 une aide financière d'un montant annuel de 25'000 francs, soit un total de 50'000 francs, afin de promouvoir son développement artistique et favoriser consécutivement sa notoriété en Suisse et à l'étranger.

Plus concrètement, cette aide permettra à l'UFAS d'organiser un projet participatif ayant pour but de faire vivre de manière immersive l'expérience d'un tournage de film de cinéma.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Loi de procédure fiscale: harmonisation des délais de prescription avec le droit pénal

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi cantonale de procédure fiscale afin d'adapter cette dernière aux dispositions générales du Code pénal. Plus précisément, cette adaptation consiste à mettre à jour le droit cantonal conformément aux modifications introduites dans la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), entrées en vigueur le 1er janvier 2017, concernant la réglementation de la prescription de l'action pénale et une adaptation de chacun des délais de prescription.

Concrètement, s'agissant des contraventions, le projet modifie les délais de prescription de la poursuite pénale de la façon suivante: en cas de violation des obligations de procédure, le délai est désormais de trois ans et en cas de tentative de soustraction, il est désormais de six ans. Le projet prévoit que la prescription ne court plus dès qu'une décision est rendue par l'autorité compétente. Concernant les délits fiscaux, il introduit une peine avec sursis, qui peut être assortie d'une amende de 10'000 francs au maximum. Il prévoit que la prescription ne court plus si un jugement de première instance est rendu s'agissant de la poursuite des délits fiscaux. Enfin, il met à jour la disposition relative au principe de l'application du droit le plus favorable, compte tenu des dispositions modifiées par le droit fédéral. Pour le surplus, quelques modifications d'ordre formel ont été apportées, qui étaient prévues par le droit fédéral harmonisé.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Légère hausse des tarifs de l'électricité à Genève en 2022

Le Conseil d'Etat a approuvé la tarification de l'électricité décidée par le conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022.

Les tarifs de l’énergie et le taux de prestation aux collectivités publiques restent stables. En revanche, les tarifs d'utilisation du réseau électrique connaîtront une légère hausse de 0,20 ct/kWh (3,3%) en moyenne pour les profils basse et moyenne tension. Pour un ménage, cela représente une hausse de 1 franc par mois.

Cette hausse est due à la répercussion de l’augmentation des tarifs de transport de l’électricité annoncée par Swissgrid. Cela étant, malgré cette augmentation, la comparaison des tarifs des grandes villes suisses selon les catégories de comparaison officielles de l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité ElCom, montre que les tarifs SIG se situent dans la moyenne inférieure pour un ménage type et les petites, moyennes et grandes entreprises.

Les tarifs de l'électricité pour 2022 sont en accord avec le cadre légal fédéral et cantonal.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie Savary, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 55.

Poursuites et faillites: mise en conformité avec le droit fédéral et amélioration de la qualité des prestations

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP). Outre une mise en conformité avec le droit fédéral, ce projet de loi a notamment pour objectif de donner une assise juridique à la réorganisation de l'office cantonal des poursuites. Il vise également à doter l’office cantonal des poursuites et l’office cantonal des faillites des moyens et outils indispensables pour améliorer la qualité de leurs prestations et assurer dans de meilleures conditions leur mission essentielle de redistribution de fonds dans l’économie.

Le projet de loi comprend cinq axes, concernant:

la gouvernance des deux offices cantonaux des poursuites et des faillites, en conférant au Conseil d'Etat la possibilité de les placer sous un même préposé, et donc une direction générale unique;

la mise en cohérence des compétences respectives entre la Cour des comptes et la Chambre de surveillance des offices au niveau du contrôle de la comptabilité des offices;

la faculté pour l'office cantonal des poursuites de recourir aux communes pour la notification des actes de poursuite, conformément au cadre du droit fédéral et à la pratique de l’ensemble des autres cantons;

le renforcement des moyens d’instruction octroyés aux deux offices pour les dossiers de saisies, de séquestres et de faillites, en leur conférant un accès aux données du revenu déterminant unifié (RDU);

la suppression de la limitation de la représentation professionnelle des parties devant les offices – cette restriction étant devenue contraire au droit fédéral –, par l’abrogation de la loi réglementant la profession d'agent d'affaires (LPAA), du 2 novembre 1927.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Adoption des rapports de gestion des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2020 de la communauté tarifaire intégrale Unireso, qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises navigation SA (SMGN), devenue Mouettes genevoises SA.

La crise sanitaire a fortement impacté les recettes: les produits nets ont reculé de 25%, à 118 millions de francs. Toutes les catégories de titres de transport ont été touchées.

Le Conseil d’Etat a également adopté le premier rapport de gestion 2020 de la communauté tarifaire transfrontalière Léman Pass, qui regroupe les huit autorités organisatrices et les dix-huit opérateurs de transport du périmètre concerné par la nouvelle tarification. Les recettes transfrontalières de novembre 2019 à fin 2020 ont atteint 14,8 millions de francs. Sur la base des ventes des trois premiers mois d’exploitation du nouveau tarif, les recettes annuelles auraient dépassé les estimations sans la crise sanitaire.

Pour toute information complémentaire: Mme Ibtissam Kabbaj, cheffe de service, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 39.

Adoption du rapport de gestion des Mouettes genevoises SA

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion des Mouettes genevoises SA (MG SA) et le rapport de l'organe de révision contenant les comptes annuels des MG SA pour l'exercice 2020.

Les recettes des MG SA issues du transport de voyageurs ont été bien inférieures aux prévisions contenues dans le contrat de prestations en raison de la crise sanitaire de COVID-19, qui a engendré une baisse de fréquentation notable des quatre lignes lacustres et a également impacté les recettes Unireso dans leur globalité.

En ce qui concerne le niveau d'offre (places kilomètres) et la ponctualité de l'exploitation, les objectifs fixés par le département des infrastructures pour 2020 ont été atteints pour toutes les lignes.

Pour toute information complémentaire: Mme Ibtissam Kabbaj, cheffe de service, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 39.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal pour le développement urbain

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) relatifs à l'exercice 2020.

Alimenté jusqu'à présent à hauteur de 23 millions par les communes et pour 2 millions par le canton, le FIDU est un outil de financement du développement territorial en lien avec l'accueil de logements. Les montants sont alloués aux communes pour moitié sur la base d'un forfait par logement construit et pour moitié sur dossier pour des projets d'infrastructures spécifiques.

En 2020, le fonds a permis d'accorder un financement pour plusieurs constructions ou extensions d'écoles à Bellevue, Lancy et Satigny, ainsi que pour la réalisation de deux espaces publics, l'un à Chêne-Bourg, l'autre à Satigny. Ces projets, de compétence communale, sont en lien avec l'accueil de nouveaux quartiers de logements.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement (FIE) pour l'exercice 2020.

Le FIE garantit aux communes le financement des voies de communication publiques communales à hauteur de 75% des coûts. Le fonds est alimenté par une taxe relative aux surfaces brutes de plancher autorisées.

Au cours de l'exercice 2020, le fonds a octroyé un financement pour des travaux concernant plusieurs routes communales d'importance (à Bardonnex, Chêne-Bourg, Thônex, Lancy, Satigny, Vernier et Ville de Genève), afin de doter les quartiers concernés de cet équipement indispensable à la charge des communes.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Comptes et rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

En vertu de l'article 5 des statuts de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe), le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion 2020 de la FASe. Ceux-ci présentent une allocation de l'exercice 2020 aux fonds libres de 364'618 francs et un total des capitaux propres de 2,484 millions de francs.

Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.

Préservation d’un parc à Onex

Le Conseil d’Etat a abrogé un plan localisé de quartier (PLQ), à l'exception du degré de sensibilité au bruit (Ordonnance sur la protection contre le bruit ), adopté par le Conseil d'Etat le 30 juin 1994, situé à Onex, entre la rue des Bossons et l'avenue du Bois-de-la-Chapelle, face à la rue des Grand’Portes (Morillon-Parc). Aujourd'hui non bâti, ce secteur abrite un parc de 2'800 m2, un parking et une vaste surface d'herbe et d'arbres.

L'élaboration du plan directeur communal (PDCom) d'Onex a mis en évidence que le programme d’urbanisation retenu par ce PLQ n’était plus d’actualité, la commune n’ayant plus la volonté de réaliser le bâtiment et les aménagements prévus et souhaitant utiliser ce parc pour accueillir des activités éphémères. En outre, ce projet de quartier était contradictoire avec le PDCom d’Onex en vigueur, car il prévoyait la suppression des arbres existants.

Le Conseil municipal d’Onex a préavisé favorablement l'abrogation du PLQ de "Morillon Parc" en date du 2 février 2021, par vingt "oui" contre cinq "non" et deux abstentions. La procédure d’opposition ouverte du 14 mai au 14 juin 2021 n’a donné lieu à aucune opposition.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Luc Gauthey, directeur région Rhône-Ouest, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2021

Durant les mois de juillet et août 2021, le service des votations et élections a procédé à onze remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Carouge:M. Didier Lauret est élu en remplacement de Mme Solange Decnaeck et Mme Jülide Turgut Bandelier est élue en remplacement de M. Benoît Holdener.

Hermance:M. Philippe Rudloff est élu en remplacement de M. Olivier Bailly.

Lancy:M. Stephane Dätwiler est élu en remplacement de M. Thierry Brunier.

Meinier:M. Nicolas Baltassat est élu en remplacement de Mme Chloé Bourgeois.

Meyrin:M. Albion Makolli est élu en remplacement de Mme Jessica Haldemann.

Vandoeuvres:M. Melvin Provini est élu en remplacement de M. Sébastien Brunschwig.

Vernier:Mme Gladys Brandrup est élue en remplacement de M. Andres Revuelta.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, trois élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Céligny:M. Nicolas Meda est élu sans scrutin sur la liste "Liste communale" en remplacement de M. Matthieu Devenoges.

Meinier:M. Denis Jotterand est élu sans scrutin sur la liste "L’Entente" en remplacement de M. Olivier Zahnd.

Onex:Mme Marta Giroud est élue sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s Onex" en remplacement de M. Tobias Burckhardt.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

COVID-19: le Conseil d'Etat appelle à rester vigilant

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a tenu un point sur la situation sanitaire liée au COVID-19 dans le canton. Du fait de la présence très majoritaire du variant DELTA, cette dernière constitue toujours une source de préoccupation majeure pour les autorités. Il s'agira, durant cette rentrée, de demeurer plus que jamais vigilants et unis face aux menaces engendrées par la pandémie.

La mission du Conseil d'Etat est de continuer à trouver les modalités politiques, sociétales et économiques pour accompagner chacune et chacun, au quotidien, dans cette crise, avec la diligence qui a toujours caractérisé l'action du canton face à la pandémie. Pour la mener à bien, il est notamment important que le débat public soit nourri par des informations fiables, qui permettent à toutes et tous de prendre des décisions personnelles, en matière vaccinale, en connaissance de cause. Le Conseil d'Etat lancera d'ailleurs, dès le 1er septembre, une campagne de communication évoquant les nombreux questionnements entourant les vaccins contre le COVID-19.

A ce titre, il rappelle une nouvelle fois que la vaccination demeure le meilleur atout de la population pour se protéger et protéger les autres contre la maladie. Un fait confirmé par les chiffres régulièrement transmis aux autorités par les milieux hospitaliers. Il est dès lors indispensable de poursuivre l'effort collectif en la matière, avec détermination et dans le respect du droit fondamental de l'accès aux soins, garanti par notre ordre juridique.

Pour toute information complémentaire: M. SergeDal Busco, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

COVID-19: mise en œuvre de mesures d'aides cantonales au secteur culturel

Consécutivement au vote par le Grand Conseil de la loi COVID-19 culture, le 2 juillet 2021, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application pour la mise en œuvre de mesures d'aides cantonales au secteur culturel, dont l'enveloppe totale s'élève à 4,95 millions de francs.

Ce dispositif, complémentaire à celui prévu par la Confédération, permet d'éviter une détérioration durable du paysage culturel genevois et une précarisation des milieux concernés. Les différentes mesures permettent d'introduire de nouveaux modes de soutien dans ce contexte exceptionnel, de renforcer durablement l'organisation des différents domaines culturels et d'élargir l'accès aux aides à des acteurs et actrices culturels ayant des statuts divers.

Quatre mesures complémentaires

Mesure phare de cette nouvelle loi, les aides subsidiaires permettront d’assurer un revenu digne à celles et ceux qui ont été insuffisamment aidés ou qui n'ont pas pu accéder aux mesures mises en place par la Confédération. Sur la base d’un revenu maximal mensuel de 3840 francs par mois (soit 80% d'un salaire mensuel moyen de 4800 francs), les personnes dont le revenu total de l’activité salariée et/ou indépendante, provenant d’indemnisations et de toute autre aide était inférieur à ce plafond en 2021 pourront bénéficier d’un complément de revenu (ouverture du guichet: 3 septembre 2021; délai de dépôt des demandes: 31 octobre 2021).

Trois autres dispositifs sont mis en place:

- des aides exceptionnelles aux organisations professionnelles qui fournissent un effort particulier pour soutenir leurs membres en cette période de crise sanitaire (ouverture du guichet: 3 septembre 2021; délai de dépôt des demandes: 15 octobre 2021);

- des aides ponctuelles pour des projets culturels sous des formes ou dans des contextes innovants tels que des lieux publics extérieurs, des manifestations sportives ou encore des établissements du domaine social (ouverture du guichet: 15 septembre 2021; délai de dépôt des demandes: 31 octobre 2021);

- des bourses attribuées sur concours (ouverture du guichet:  3 septembre 2021; délai de dépôt des demandes: 15 octobre 2021) et qui poursuivent un des objectifs suivants:

transmission et lien social: témoigner, via une démarche artistique, de ce que les habitantes et habitants de Genève traversent durant la crise sanitaire;

diffusion: consolidation du répertoire en vue de tournées futures et réflexion sur les manières de rebondir dans le nouveau contexte;

patrimoine: archiver et rendre accessible le patrimoine vivant (d’une compagnie, d’un lieu culturel…)

Le guichet COVID-Culture est accessible à l'adresse ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel. Y figurent notamment les dates d'ouverture des guichets ainsi que les délais de dépôt des demandes pour les mesures complémentaires cantonales.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 20.05.2021, accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024 (12754)	Conseil d'Etat	Samedi 28 août 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.05.2021, accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024 (12829)	Conseil d'Etat	Samedi 28 août 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.05.2021, de bouclement de la loi 10516 ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge (12885)	Conseil d'Etat	Samedi 28 août 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.05.2021, de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération (12866)	Conseil d'Etat	Samedi 28 août 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.06.2021, modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) (Entraide administrative) (12635)	Conseil d'Etat	Samedi 28 août 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 03.06.2021, approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019 (12757)	Conseil d'Etat	Samedi 28 août 2021 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

16 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2022 de l'Etat de Genève
Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire
	CE
Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)
T. 022 327 98 07

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title_fr: Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement


title_fr: Préservation d’un parc à Onex


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Légère hausse des tarifs de l'électricité à Genève en 2022


title_fr: Comptes et rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle


title_fr: COVID-19: mise en œuvre de mesures d'aides cantonales au secteur culturel


title_fr: COVID-19: soutien au secteur de l'événementiel


title_fr: Crédit d'étude pour la construction de la nouvelle patinoire au Trèfle-Blanc


title_fr: Aide financière pour l'Usine de films amateurs


title_fr: Poursuites et faillites: mise en conformité avec le droit fédéral et amélioration de la qualité des prestations


title_fr: Aides financières en matière de solidarité internationale


title_fr: Soutien à l'association Geneva Cities Hub


lead_fr: Rencontre avec l'Association des communes genevoises. Le Conseil d'Etat déterminé à réduire le trafic pendulaire à la douane de Soral ."Crise mondiale, solutions locales: pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève": réponse à une motion. Aboutissement de l'initiative cantonale "1000 emplois". Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2021. COVID-19: augmentation des montants d'aide aux cas de rigueur.

content_fr:
Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour le bureau de l'Association des communes genevoises (ACG) dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, dont notamment le financement et la gouvernance de la Fondation pour l'animation socioculturelle, les budgets 2022 du canton et des communes et la réforme de la protection civile.

Le Conseil d'Etat déterminé à réduire le trafic pendulaire à la douane de Soral

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil sa réponse sur la pétition demandant, d'une part, de retarder l'ouverture de la douane de Soral et, d'autre part, de planifier une route de contournement.

La question du passage des automobilistes pendulaires par les petites douanes du sud du canton préoccupe les autorités depuis plusieurs années. En janvier 2018, l'Etat de Genève, les communes suisses et françaises concernées, l'Etat français et le Conseil départemental de la Haute-Savoie, signaient un engagement visant à diminuer par paliers le trafic de transit passant par les douanes de Soral, Sézegnin, Chancy et Certoux. Diverses mesures d’incitation ont dès lors été introduites, comme la mise en place de parcs relais P+R en France voisine, de lignes des Transports publics genevois (TPG) et une priorisation du covoiturage.

Alors que le premier palier prévu par l'accord de janvier 2018 visait une baisse rapide de -20% du trafic pendulaire aux heures de pointe du matin, ces mesures n'ont permis de réduire celui-ci que de -14%, avant la survenue de la pandémie de Covid 19 qui a rendu les statistiques non-pertinentes. Or, dans une seconde étape, l'engagement de 2018 pose l'objectif d'une réduction de - 50% du trafic trois ans après la mise en service du Léman Express.

Afin de pouvoir tenir ce cap, des nouvelles mesures plus contraignantes ont été prises début septembre 2021 avec la pose de feux de régulation en amont des petites douanes concernées, rendant plus difficile le passage pour le trafic pendulaire. Ainsi que l'indique le Conseil d'Etat dans sa réponse aux pétitionnaires, cette mesure fera l'objet d'un examen attentif en vue d'évaluer son efficacité.

Dès lors, le Conseil d'Etat table sur cette nouvelle mesure dont l'effet devrait s'additionner à celui des autres mesures plus incitatives pour faire baisser de manière conséquente les nuisances provoquées par trafic pendulaire. Il juge prématuré à ce stade d'envisager de retarder l'ouverture des douanes de Soral, une telle mesure n'étant au demeurant pas mentionnée dans l'engagement de janvier 2018. Si, toutefois, l’objectif de réduction de 50% du trafic ne devait pas être atteint à fin 2022, d'autres moyens de renforcer le dispositif devraient être étudiés avec l’ensemble des partenaires concernés.

S'agissant de la route de contournement du village de Soral, le Conseil d'Etat rappelle que différentes variantes ont été étudiées suite au vote d'un crédit d'étude par le Grand Conseil le 31 août 2017. Ces variantes ont été évaluées notamment sous l'angle du développement durable et il apparaît qu'elles seraient difficilement réalisables au vu de leurs forts impacts environnementaux. De son côté, la commune de Soral a souhaité solliciter son Conseil municipal et sa population avant de prendre position sur ce projet de route de contournement. Les résultats complets des études seront prochainement présentés à la Commission des travaux du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Caumel, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 50.

"Crise mondiale, solutions locales: pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève": réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a répondu à la motion "Crise mondiale, solutions locales : pour une augmentation du degré d’autosuffisance alimentaire de Genève" du Grand Conseil. Il estime que les moyens d'action qui doivent permettre d'atteindre le taux d’autosuffisance alimentaire du canton à 20% d’ici à 2050 figurent déjà dans les plans stratégiques cantonaux ou dans des feuilles de route départementale. D'autre part, il rappelle que la loi sur la promotion de l'agriculture genevoise vient d'être adoptée et que son règlement est en cours de révision. La diffusion de cette nouvelle législation sera accompagnée d'un document qui synthétise et vulgarise les grands enjeux de la prochaine décennie, dont le maintien, voire l'augmentation du taux d'auto-approvisionnement genevois. En conséquence, le Conseil d'Etat juge inutile de développer un plan stratégique supplémentaire.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aboutissement de l'initiative cantonale "1000 emplois"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour la création d'emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail (initiative 1000 emplois)".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 6933

signatures contrôlées: 6516

signatures validées: 5428

Le nombre de 5398 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2021

Durant le mois de septembre 2021, le service des votations et élections a procédé à dix remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bernex: M. Maxime Cabot a été élu en remplacement de Mme Véronique Berndt.

Chêne-Bougeries: M. Yves Favarger a été élu en remplacement de Mme Céline Pillonel.

Collex-Bossy: Mme Nadia Marques a été élue en remplacement de Mme Valérie Mégroz.

Confignon:  Mme Aline Joliat Saulnier a été élue en remplacement de M. Johann Leutwyler.

Genève: M. Manuel Zwyssig a été élu en remplacement de Mme Roxane Aubry.

Grand-Saconnex: M. Christophe Wagner a été élu en remplacement de M. Pierre Gardet.

Thônex: M. Joseph Camuglia a été élu en remplacement de Mme Sandy Tripet.

Thônex: Mme Pélagie N’Guessan a été élue en remplacement de Mme Catherine Mägli.

Vandoeuvres: M. Paul Stalder a été élu en remplacement de M. Niccolo Gori.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:

Onex: M. Milan Peterschmitt est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s Onex" en remplacement de M. Christian Starkenmann.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

COVID-19: augmentation des montants d'aide aux cas de rigueur

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de loi relative aux aides financières destinées aux entreprises touchées par la crise sanitaire (L 12938).  La loi 12938 soutient les entreprises ayant observé une baisse de leur chiffre d'affaires de 25% à 40%, par le biais d'une aide financière à fonds perdus visant à assurer la prise en charge des coûts fixes non couverts. Cette mesure prévoyait un budget initial de 40 millions de francs. Face aux nombreuses demandes, le montant d'aide doit être augmenté de 35 millions de francs.

Par ailleurs, en vertu de l'art. 12, al. 2, de la loi fédérale COVID-19, le Conseil fédéral peut verser aux cantons particulièrement touchés des contributions supplémentaires. Le Conseil fédéral a décidé le 18 juin 2021 d'en distribuer une première tranche de 300 millions de francs aux cantons. Ainsi, le canton de Genève bénéficie d'une contribution supplémentaire de 21,33 millions de francs. La clé de répartition entre les cantons s'effectue en tenant compte du produit intérieur brut (PIB), du nombre d'habitants et du nombre de nuitées.

Le Conseil d'Etat propose d’attribuer cette contribution fédérale supplémentaire aux entreprises genevoises ayant un chiffre d'affaires de cinq millions de francs au maximum, ayant subi une baisse de chiffre d'affaires comprise entre 40% et 70%, et pour qui les indemnités perçues à ce jour n'ont pas permis de couvrir entièrement leurs coûts fixes.

Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Bongard, attaché au développement économique, T. 022 388 31 60 ou M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, DEE, T. 022 388 31 69.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 septembre

9h30
	Présentation du projet pilote genevois Level+
Espace de coworking Voisins de St-Gervais

Bd James-Fazy 8
	DEE
Dejan Nikolic

T. 022 327 92 72

1er octobre

12h30
	10e session internationale d'initiatives pour l'Avenir des Grands Fleuves (AGF)
Société Nautique de Genève

Quai de Cologny 1
	DT
Rafaèle Gross

T. 076 313 01 25 ou

022 327 94 24

1er octobre

16h30
	Vernissage de l'exposition des projets du concours d'architecture pour la construction du futur pôle d'enseignement et du programme communal de la "Goutte de Saint-Mathieu" à Bernex
Grand Dôme du Pavillon SICLI

Rte des Acacias 45
	DI
Karen Troll

T. 076 491 42 29

4 octobre

18h00
	La canton de Genève célèbre 20 ans de solidarité internationale
Campus Biotech

Chemin des Mines 9
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21 ou

076 527 73 17

Philippe Dunant

T. 022 327 98 07 ou

079 432 58 84.


title_fr: Condoléances suite au décès de M. Marco Borradori, maire de Lugano


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title_fr: COVID-19: nouveau lot d'indemnisations en faveur des entreprises culturelles


lead_fr: Egalité des salaires à l'Etat de Genève: aucune discrimination entre femmes et hommes. Limitation du recours à la main d’œuvre temporaire sur les chantiers publics. Loi sur l'enfance et la jeunesse: projet de révision de la clause péril. Soutien à l'association Handicap Architecture Urbanisme. Nouvelles dénominations d'artères au Grand-Saconnex, Bellevue, Meinier, Collonge-Bellerive et Versoix. Privilèges fiscaux: aboutissement d'une initiative cantonale. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Soutien partiel au projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

content_fr:
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session parlementaire d'automne qui se tiendra à Berne du 13 septembre au 1er octobre prochains.

Cette rencontre régulière entre les élus cantonaux et fédéraux a notamment été l'occasion d'aborder, cette fois-ci, des thématiques telles que l'impôt anticipé, la loi Netflix, l'identification électronique ou encore la suppression de la valeur locative.

Soutien partiel au projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Le gouvernement genevois apporte son soutien au projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT-2) mis en consultation par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), tout en proposant une série de modifications pour renforcer certaines dispositions. Cette deuxième révision de la LAT vise à contenir les constructions hors zone à bâtir pour lutter contre le mitage du territoire suisse.

Le canton se réjouit que ce projet ancre dans la loi des objectifs de stabilisation des constructions et des sols imperméabilisés, en dehors de la zone à bâtir. Ces objectifs ambitieux sont essentiels pour assurer les services écosystémiques rendus par les sols et le paysage en dehors du milieu bâti.

Le Conseil d'Etat salue aussi l'ambition de renforcer la marge de manœuvre accordée aux cantons dans l'application de la loi dans les secteurs hors zone à bâtir. Cette disposition permettra une meilleure prise en compte des spécificités régionales et une organisation de l'espace rural respectueuse de ses multiples fonctions. Un tel assouplissement est conditionné à des mesures strictes de planification et de compensation, de manière à respecter le principe de séparation entre zone constructible ou non.

Le gouvernement émet toutefois un certain nombre de réserves sur les outils de mise en œuvre. Il juge en particulier les moyens essentiellement d'ordre financier insuffisants pour atteindre les buts de stabilisation et demande à ce que des dispositions légales plus efficaces et applicables à courte échéance soient prévues. Il en va de même pour l'approche par la planification et la compensation, dont les conditions de mise en œuvre restent trop vagues. Enfin, il déplore que les régimes d'exception aient été élargis, ce qui va à l'encontre des buts de stabilisation et affaiblit la cohérence du projet de loi. Le Conseil d'Etat estime toutefois qu'il est possible de remédier à ces faiblesses en apportant certaines retouches à ce projet.

Enfin, le gouvernement genevois tient à souligner l'importance qu'il accorde à la lutte contre le mitage du territoire, à la protection des sols et à la préservation du paysage. Il a d'ailleurs fait appliquer la LAT de manière rigoureuse sur la zone non constructible cantonale, en précisant notamment les pratiques administratives lors de la délivrance d'autorisations de construire et en prenant des mesures additionnelles pour mettre en conformité des constructions et installations illicites.

Pour toute information complémentaire: M. Eric Zellweger, direction du plan directeur cantonal, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 61.

Egalité des salaires à l'Etat de Genève: aucune discrimination entre femmes et hommes

Conformément à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), l'office du personnel de l'Etat (OPE) a réalisé l'analyse de l'égalité salariale du personnel de l'administration, à l'exclusion du pouvoir judicaire, soit un effectif de 19'247 personnes. Selon les résultats, il n'y a pas de signe de discrimination dans les rémunérations entre femmes et hommes à l'Etat.

Dans les faits, les résultats montrent que la différence de salaires entre femmes et hommes est proche de zéro et que cet écart n'est pas statistiquement significatif. La procédure et les résultats de cette analyse ont été vérifiés par un cabinet d'audit externe agréé pour ce sujet.

Le Conseil d'Etat se réjouit de ces résultats. Pour mémoire, tous les employeurs de cent personnes et plus sont tenus d’effectuer une analyse de l’égalité salariale et de la faire contrôler par un organe indépendant.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Limitation du recours à la main d’œuvre temporaire sur les chantiers publics

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi l'autorisant à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) afin d’y intégrer des dispositions limitant le recours à la main d’œuvre temporaire dans le cadre des marchés de construction publics.

Constatant des excès dans le recours au travail temporaire sur les chantiers publics, le Conseil d'Etat avait adopté, en juin 2017, des dispositions règlementaires visant à ce que les entreprises répondant à des appels d’offres soient en mesure de réaliser les travaux avec leur propre personnel et que la possibilité de recourir au travail temporaire soit limitée. Suite à un recours formé par des entreprises de location de services, la Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice a annulé ces dispositions, considérant qu’elles devaient figurer dans une loi formelle.

Ce projet de loi répond à cette exigence. Il a été élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux de la construction, associations patronales et syndicats. Il fixe à 20% le pourcentage maximum d'employés temporaires par rapport aux employés fixes affectés à l'exécution du marché, ainsi que des quotas pour les plus petits marchés.

Le Conseil d’Etat se réjouit de la collaboration fructueuse et du travail constructif mené avec l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi.

Pour toute information complémentaire: Mme Pascale Vuillod, juriste, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 61 94, M. Nicolas Rufener, Fédération des métiers du bâtiment, T. 078 754 48 57, ou M. Aldo Ferrari, UNIA, T. 079 247 73 92.

Loi sur l'enfance et la jeunesse: projet de révision de la clause péril

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les dispositions relatives à la clause péril de la loi sur l'enfance et la jeunesse. Cette clause permet notamment au service chargé de la protection des mineurs (SPMi), en cas de péril, de déplacer immédiatement un enfant ou au contraire d'empêcher son changement de résidence.

La modification proposée modification fait suite à l'adoption par le Grand Conseil de la motion 2671 et est le résultat des travaux menés entre le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et le pouvoir judiciaire, en particulier le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), afin trouver une solution concertée.

Le projet de loi prévoit qu'il appartient désormais au TPAE de prendre les mesures de protection immédiatement nécessaires à la protection du mineur. En dehors des horaires d'ouverture du tribunal, la direction du SPMi reste compétente pour prononcer une clause péril. Elle doit toutefois, dans les deux jours ouvrables suivant le prononcé de la mesure, saisir le TPAE d'une requête motivée en placement ou en suspension du droit de visite. Conformément aux dispositions du code civil, le tribunal doit statuer dans les plus brefs délais sous la forme d'une mesure superprovisionnelle. Dans le même temps, il ordonne la comparution personnelle des parties et l’établissement d’un rapport d’évaluation sociale dans le cadre duquel l’enfant est entendu.

Les modifications proposées limitent ainsi le recours à la clause péril tant dans son principe que dans sa durée.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Soutien à l'association Handicap Architecture Urbanisme

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer à l'association Handicap Architecture Urbanisme une aide financière annuelle d'un montant de 58'218 francs pour les années 2021 à 2024.

Cet aide doit permettre de promouvoir un environnement construit favorisant l’autonomie de tous les usagers, y compris les personnes confrontées à des difficultés de perception ou de mobilité.

Pour toute information complémentaire: M. Cédric Braunersreuther, administrateur, office des autorisations de construire, DT, T. 022 546 64 06.

Nouvelles dénominations d'artères au Grand-Saconnex, Bellevue, Meinier, Collonge-Bellerive et Versoix

Le Conseil d'Etat a arrêté la dénomination d'une série d'artères sur le territoire de cinq communes.

Il a ainsi validé la proposition de la commune du Grand-Saconnex d'attribuer le nom "chemin Emma-Jeremias" à l’artère débutant au chemin du Pommier et finissant au chemin François-Lehmann. Cette dénomination rend hommage à Mme Emma Jeremias (1909-1988), figure de la Résistance, tout particulièrement reconnue comme sauveteuse de Juifs persécutés dans son pays d’origine, la Hongrie. Son activité au sein de la Croix-Rouge internationale lui a permis de sauver 360 enfants et leurs familles de la déportation. Elle passera les vingt-cinq dernières années de sa vie au Grand-Saconnex et repose dans le cimetière de la commune au côté de son époux, Ernest Pictet.

Le gouvernement officialise également la proposition de la commune de Bellevue de nommer "chemin Comtesse-de-Pourtalès" la voie sans issue commençant au chemin de la Chênaie 22. Il rend ainsi hommage à Mme Hélène De Pourtalès (1868-1945), née Barbey, ayant vécu toute sa jeunesse à Bellevue. La comtesse est la première Suissesse à participer à une épreuve des Jeux olympiques modernes, en 1900 à Paris. Elle y remporte une course de voile avec son mari et est considérée comme la première participante aux Jeux et la première championne olympique de l'histoire.

Le Conseil d'Etat accepte par ailleurs la proposition des communes de Meinier et de Collonge-Bellerive de dénommer "chemin des Sarcelles" l'artère débutant à la route de La-Capite et finissant au chemin des Champs-de-la-Grange, dans la nouvelle partie sud de la zone industrielle de la Pallanterie. La sarcelle est le nom vernaculaire donné à certains canards de surface de petite taille présents dans les marais voisins. A Genève, il s'agit principalement de la sarcelle d'hiver.

Sur la commune de Versoix, enfin, le Conseil d'Etat modifie en "chemin du Pré-Béroux" et "chemin du Bois-Collioud" les voies commençant à la route de Sauverny et finissant respectivement au chemin Pegasi et au chemin du Pré-Béroux.

Ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Privilèges fiscaux: aboutissement d'une initiative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 6547

signatures contrôlées: 6262

signatures validées: 5415

Le nombre de 5398 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

16 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2022 de l'Etat de Genève
Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire
	CE
Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)
T. 022 327 98 07


title_fr: Egalité des salaires à l'Etat de Genève: aucune discrimination entre femmes et hommes


lead_fr: Annualisation du temps de travail dans le conseil, audit et fiducie: réserves quant aux modifications proposées. Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire. Hospice général: mise en place d'une solution de gestion électronique des documents. Logements en coopérative: aboutissement d'une initiative cantonale.

content_fr:
Annualisation du temps de travail dans le conseil, audit et fiducie: réserves quant aux modifications proposées

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d'Etat a émis un avis défavorable concernant la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2).

La révision vise à introduire un nouvel article 34a LOT 2, portant sur un modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie, annualisation destinée au personnel assumant une fonction hiérarchique ou de spécialiste dans une des branches mentionnées.

Le Conseil d'Etat, s'il n'est pas opposé à l'annualisation du temps de travail par principe, estime toutefois que les dispositions et les assouplissements proposés ne sont pas de nature à renforcer la protection de la santé du personnel. La délimitation insuffisante du champ d'application et l'accumulation de nombreuses heures de travail sur une période continue peuvent potentiellement porter atteinte à la santé physique et psychique du personnel et rendent les contrôles des inspections du travail plus difficiles.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les magistrats du pouvoir judiciaire dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Ces rencontres régulières sont l'occasion d'entretenir une bonne collaboration entre les deux pouvoirs et d'aborder différentes thématiques d'actualité.

Hospice général: mise en place d'une solution de gestion électronique des documents

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi de bouclement de la loi 11608, du 4 décembre 2015, ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2,5 millions de francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique des documents (GED), d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général.

L'arrivée de la GED au sein de l'Hospice général a permis d'optimiser le temps du travail social notamment grâce à de nouvelles possibilités de partage d'information et de travail collaboratif. Des gains d'efficience sont ainsi observés dans de très nombreux domaines d'activités.

Le projet global sera entièrement mis en production d'ici à 2024, avec la finalisation de sous-projets appelés à être financés par la réserve conjoncturelle de l'Hospice général.

Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.

Logements en coopérative: aboutissement d'une initiative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour + de logements en coopérative".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 8273

signatures contrôlées: 8262

signatures validées: 7407

Le nombre de 5398 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève, pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

16 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2022 de l'Etat de Genève
Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)

T. 022 327 98 07

17 septembre

10h00
	Normalisation de l'économie domestique: lancement d'une campagne de sensibilisation
Archives d'Etat de Genève

Salle Harvey - 1er étage

rue de l'Hôtel-de-Ville 1

DCS

DEE

Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

Dejan Nikolic

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title_fr: Limitation du recours à la main d’œuvre temporaire sur les chantiers publics