lead_fr: Tant au niveau suisse qu'au niveau genevois, la lecture des statistiques 2022 en matière de criminalité montre une augmentation (+15% pour Genève) des infractions au Code pénal. Parmi les domaines les plus touchés, on retrouve les infractions contre le patrimoine (+16%), dont les cambriolages (+14%) et les vols (+18%). Par ailleurs, le total des infractions de violences (y compris domestiques) témoigne d'une augmentation de 8% entre 2021 et 2022. Toutefois, ces résultats restent inférieurs à ceux recensés avant la pandémie de la Covid-19. Si le volume d'infractions a augmenté, les taux d'élucidation pour les principaux titres du Code pénal ont légèrement augmenté (31% en 2022 contre 30.6% en 2021).  A l'inverse, des baisses sont particulièrement visibles dans le domaine des infractions avec modus cyber (-17%) et des dommages à la propriété (-2%). Les infractions à la loi sur les stupéfiants sont stables par rapport à 2021 et celles à la loi sur les étrangers et l'intégration progressent de 10%.

title_fr: Les infractions au Code pénal reviennent à un niveau légèrement inférieur à celui d'avant la pandémie de la Covid-19

content_fr:
Après deux années marquées par une baisse conséquente en matière de chiffres de la criminalité due notamment à la pandémie de la Covid-19, 2022 voit une augmentation des chiffres dans plusieurs domaines. Toutefois, ces résultats restent inférieurs à ceux recensés avant la pandémie.

Violences graves et infractions selon les principaux titres du Code pénal

Après une baisse de 13% en 2021, les infractions pour violence ont augmenté en 2022 de 8%. Malgré une diminution du nombre d'homicides et de tentatives d'homicides, une tendance à la hausse concernant les infractions de violences graves se confirme. Cette augmentation concerne notamment les tentatives d'homicide commises par des mineurs, alors qu'une baisse pour la tranche d'âge 18-24 ans est constatée.

Par rapport à 2021, les délits en lien avec la vie et l'intégrité corporelle augmentent (+11%) en 2022. Le taux de résolution de ces infractions est de 90.2%. Dans cette catégorie, il est constaté une augmentation de 19 unités du nombre de prévenus mineurs (+10%).

Les infractions contre l'intégrité sexuelle voient une augmentation sur l'année écoulée, soit 19% de délits en plus (690 en 2022 contre 578 en 2021). Une augmentation des prévenus pour chaque tranche d'âge est constatée à l'exception des 25-29 ans. Dans cette catégorie d'infractions, la majorité concerne les cas de pornographie (165 cas), suivie par les cas de contrainte sexuelle (103 cas). Pour les mineurs, les cas de pornographie représentent une augmentation de 85% vis-à-vis de l'année 2021. Les cas de violence domestique sont aussi en hausse (+3%), soit 1'698 infractions en 2021 contre 1'743 en 2022.

Infractions contre le patrimoine

Le nombre d'infractions contre le patrimoine a connu une baisse pendant la pandémie de la Covid-19 et les volumes 2022 sont proches des années la précédant. Après une décennie de baisse constante, les vols sur la voie publique sont en hausse (+9.4%) en 2022. Seuls les vols à l'astuce ont baissé (-11.3%) par rapport à 2021. Toutefois, la volumétrie de ce type de vols reste bien en deçà des chiffres observés entre 2013 et 2019, avant la crise liée à la Covid-19. En 2022, les vols de deux roues sont en hausse et, plus particulièrement, les vols de vélos électriques (+106%).

Cybercriminalité: diminution de 17% des infractions avec modus cyber

Contrairement à ce que l'on attendait, on assiste en 2022 à une diminution importante des infractions cyber. Cette baisse est principalement concentrée sur les cyber-escroqueries concernant les abus de système de paiement. Comme le rappelle la Colonelle Monica Bonfanti "ces chiffres sont à prendre avec des pincettes, puisqu'il ne s'agit vraisemblablement que de la partie émergée de l'iceberg, nous savons que notre vision de la volumétrie réelle est incomplète, puisqu'elle se base sur les cas rapportés à la Police. Toutefois, la baisse est liée à la réduction des commandes frauduleuses (environ de moitié), selon les hypothèses d'identification d'auteurs et de diminution des dénonciations en raison de l'utilisation d'identités fictives. Les autres modes opératoires sont globalement stables ou en augmentation (petites annonces, faux supports techniques)."

Une présence visible grâce à de nombreuses opérations sur le terrain

En 2022, la police genevoise conserve une présence renforcée sur le terrain, avec 17'257 opérations effectués sur le canton et 5'778 mises à disposition au Ministère public (MP) ou au Tribunal des mineurs (TMin). Les réquisitions traitées par la centrale d'engagement sur tout le canton augmentent (87'056) et correspondent au chiffre le plus élevé depuis l'année 2012.

L'entrave à l'action de la police se fait quant à elle plus rare, puisque les empêchements d'accomplir un acte officiel et les violences à l'égard des fonctionnaires continuent de baisser (-24% par rapport à 2019). Enfin, après avoir accusé une hausse importante durant la pandémie de la Covid-19 et ses répercussions, les réquisitions pour bruit sont en baisse. Les volumes 2022 restent toutefois relativement élevés lorsqu'on les compare à la dernière décennie. Fait saillant, on assiste cette année à une hausse conséquente des interventions pour du bruit dans des établissements publics, contrebalancée par une baisse des événements de bruit chez des particuliers.

Conclusion

Après deux années marquées par une baisse conséquente en matière de chiffres de la criminalité due à la pandémie de la Covid-19, 2022 voit une augmentation des chiffres dans plusieurs domaines. Toutefois, ces résultats restent meilleurs que ceux recensés avant la pandémie. Il y a lieu de rester attentif et d'éviter que la hausse enregistrée en 2022 ne se poursuive.

"Le bilan dressé reste globalement positif. Je ne peux qu'être fière de commander une police où le personnel dont le métier englobe des dimensions complexes tant sur le plan physique que psychique, assument un savoir-être et un savoir-faire propre aux valeurs de l'institution" conclut la Colonelle Monica Bonfanti, commandante de la police cantonale genevoise.

Le rapport d'activité 2022 de la police, ainsi que la Statistique policière de la criminalité (SPC), que ce soit au niveau cantonal et communal, sont consultables en ligne.

Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. +41 79 935 86 75.

Colonelle Monica Bonfanti, commandante de la police, par l'intermédiaire de M. Alexandre Brahier, police cantonale genevoise, chargé de communication, service communication et relations publiques de la police, T. +41 22 427 56 00 ou +41 79 941 55 77, communication@police.ge.ch.


lead_fr: Infractions principales au code pénal par communes en 2013

type_fr: Autres statistiques

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location: Genève

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type_harmonized: news


lead_fr: Infractions principales au code pénal par communes en 2014


lead_fr: Infractions principales au code pénal par communes en 2015


lead_fr: Infractions principales au code pénal par communes en 2016


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil national relative à l'initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle".

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) relative à l'initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l?obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

title_fr: Initiative 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'article 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Office fédéral des routes et des services du parlement fédéral sur l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) relatif à l’initiative du canton du Tessin intitulée "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!".

title_fr: Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) relative à l'initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties.

title_fr: Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission des affaires juridiques s'agissant de l'nitiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves.

title_fr: Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale


lead_fr: Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune. Plus...

type_fr: Lois et règlements


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques relative à l'initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique.

title_fr: Initiative 19.400 é Iv. pa. Plus de transparence dans le financement de la vie politique - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la  Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) relative à l'initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits.

title_fr: Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) relative à l'initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance.

title_fr: Initiative 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) relative à l'initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne.

title_fr: Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale


lead_fr: Intelligence économique et cartographie

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Intelligence économique et cartographie

content_fr: Intelligence économique et cartographie


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission des institutions du Conseil national (CIP-N) relative à l'initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique.

title_fr: Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national s'agissant de l'initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires.

title_fr: Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, s'agissant de l’initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »).

title_fr: Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Initiative "Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes": rejet préconisé, mais avec contreprojet

content_fr:
Le Conseil d’Etat constate la validité de l’initiative "pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes" (IN 185), dans la mesure où elle respecte l’ensemble des conditions de validité d’une initiative populaire cantonale. Il invite cependant le Grand Conseil à rejeter cette initiative en faveur d’un contreprojet.

L’IN 185 modifie en profondeur diverses dispositions de la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP). Elle propose de soumettre les fortunes imposables de plus de 3 millions de francs, à une contribution de solidarité de 2,5‰ sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs, durant dix ans. Cette initiative aurait pour conséquences de faire passer le taux maximum d'impôt sur la fortune de 1% à 1,5% pour les fortunes considérées. Toutefois, elle introduit de manière pérenne un triplement des déductions sociales sur la fortune et modifie le calcul du bouclier fiscal, ce qui permet de protéger les petits épargnants, notamment les propriétaires du logement qu’ils occupent et les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante.

Le Conseil d’Etat partage l'avis des initiants pour dire que "sortir de la crise sanitaire, sociale, économique et climatique nécessite une intervention massive des collectivités publiques dans la santé, la formation, le social, la protection de l’environnement et la transition écologique." Le Conseil d’Etat a d’ailleurs, dès le début de la crise sanitaire en 2020, engagé des moyens inédits pour y faire face en complément des aides allouées par la Confédération.

Cependant, la contribution proposée se veut être est une contribution "de solidarité" et dans cette perspective, la durée de dix ans prévue dans l’initiative est trop longue. Pour ce motif, le Conseil d’Etat ne soutient pas l’initiative mais considère opportun d’y opposer un contreprojet réduisant la durée de la contribution de solidarité à cinq ans.

Voir Arrêté du Conseil d'Etat du 8 juillet 2022

Pour tout complément d’information: M. Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat, en contactant au département des finances et des ressources humaines, M. Dejan Nikolic, T. 079 416 84 10.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national relative à l'Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant".

title_fr: Initiative parlementaire 13.478 "Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national relative à l'initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois.

title_fr: Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N) relative à l'Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins.

title_fr: Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil national relative à l'initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP.

title_fr: Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats intitulée "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages"

title_fr: Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats


lead_fr: Conditions requises et procédure pour s'inscrire à des remplacements dans l'enseignement primaire public genevois.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Inscription au Serep - conditions et procédure


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 15.434 « Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère ».

title_fr: Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés.

title_fr: Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la la commission de la sécurité sociale et de la santé publique, s'agissant de l'Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité.

title_fr: Initiative parlementaire 16.411. Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseli d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) relative à l'Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix.

title_fr: Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels.

title_fr: Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) s'agissant de l'initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins.

title_fr: Initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) concernant une consultation relative à l'initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins"

title_fr: Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'agissant de l'nitiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath.

title_fr: Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etat (CER-CE) relative à l'initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides.

title_fr: Initiative parlementaire 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l'utilisation des pesticides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) relative à l'initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime.

title_fr: Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national relative à l'initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs.

title_fr: Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !".

title_fr: Initiative parlementaire 20.490 n. lv. pa. Hurni. "Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national relative à l'l'initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R.

title_fr: Initiative parlementaire 21.426 - Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) relative à l'initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées.

title_fr: Initiative parlementaire 21.453 n Iv. pa. Hurni. Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission des affaire juridiques du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement".

title_fr: Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la commission des transports et des télécommunications du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle.

title_fr: Initiative parlementaire 22.415 relative à la participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National s'agissant de l'initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées.

title_fr: Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) relative à l'initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles.

title_fr: Initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation d la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national  s'agissant de l’initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion.

title_fr: Initiative parlementaire Badertscher 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national relative à l'initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479).

title_fr: Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) relative à l'Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement.

title_fr: Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) relative à l'initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462).

title_fr: Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de l'initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441).

title_fr: Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale


title_fr: Initiative populaire communale - schéma du cadre procédural

content_fr:
Afin de clarifier le cadre procédural de l'initiative populaire communale, le service des affaires communales (SAFCO) présente de manière synthétique l’ensemble des étapes allant de la constatation de son aboutissement jusqu’à l’adoption de la délibération par le Conseil municipal, en intégrant les différents délais légaux à prendre en considération.

Initiatives populaires communales, un nouveau schéma pour maîtriser la procédure


lead_fr: Ce document vous permet de faire l'inventaire de bijoux qui vous ont été dérobés lors d'un vol ou d'un cambriolage.

type_fr: Formulaires

title_fr: Inventaire de bijoux volés

external_id: document/inventaire-bijoux-voles


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)"

title_fr: Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'întérieur (DFI) relative à l'initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation).

title_fr: Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats relative aux initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale.

title_fr: Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats relative aux Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe.

title_fr: Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale


lead_fr: Veuillez trouvez l'annexe de la thématique : "Lait maternel : conservation" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse ci-joint

type_fr: Guides

title_fr: Lait maternel : conservation

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lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat aux initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad ("Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés") et 16.423 Keller-Sutter ("Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l'obligation de saisie du temps de travail")

title_fr: Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) relative aux initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. Contestation du loyer initial limitée aux cas dans lesquels le locataire a conclu le bail par nécessité - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante.

title_fr: Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale


lead_fr: Comment naviguer entre les différentes échéances légales de l’initiative populaire communale ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le service des affaires communales (SAFCO) a condensé le cadre juridique en une synthèse graphique.

type_fr: Newsletters

title_fr: Initiatives populaires communales, un nouveau schéma pour maîtriser la procédure

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Afin de clarifier le cadre procédural de l'initiative populaire communale, le schéma retrace l’ensemble des étapes depuis la constatation de son aboutissement jusqu’à l’adoption de la délibération par le Conseil municipal, en intégrant les différents délais légaux à prendre en considération.

Télécharger le schéma

Bases légales

art. 71 à 76 de la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE ; A 2 00)

art. 85 à 94 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP ; A 5 05)

art. 36 et 37 de la loi sur l’administration des communes (LAC ; B 6 05)

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relative à l'nititative parlementaire  14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations.

title_fr: Inititative parlementaire  14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale


lead_fr: Tutoriel permettant d'accompagner l'inscription au concours pour une formation professionnelle en école à l'enseignement secondaire II (ES II).

title_fr: Inscription aux concours pour une formation professionnelle en école


lead_fr: Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) et la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) sont heureux d’annoncer l’arrivée d’un nouveau partenaire financier. La Fondation Modus, qui facilite le développement de solutions de mobilités durables dans le canton, s'est engagée à soutenir le fonds d'innovation FONGIT (FIF). L’arrivée de ce nouvel acteur s'inscrit dans la volonté du DEE d’élargir et de diversifier les soutiens du FIF.

title_fr: Innovation à Genève: nouvel acteur pour soutenir la mobilité de demain

content_fr:
La Fondation Modus va désormais participer au soutien de projets en matière de mobilité durable, en collaboration avec le fonds d’innovation FONGIT. Créée en juillet 2023 à Genève, la Fondation Modus soutient le développement de projets qui concourent au développement de mobilités plus respectueuses de l’environnement et présentant une faible empreinte carbone. Elle coopérera ainsi avec la FONGIT pour accompagner des start-up qui répondent à ces critères. "C'est une excellente nouvelle. L'arrivée d'un nouvel acteur dans le dispositif de la FONGIT s'inscrit dans notre volonté de renforcer son fonds d'innovation et de l'ouvrir à d'autres secteurs de l'économie", a relevé la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du DEE. "Développer les partenariats public – privé est essentiel pour soutenir l’innovation et permettre ainsi d'améliorer la qualité de vie des Genevoises et des Genevois."

L'innovation au service de la mobilité durable

La Fondation Modus s'engage à renforcer l’accompagnement de la FONGIT aux start-up éligibles. "Ce partenariat avec le fonds d'Innovation FONGIT nous permet de soutenir les start-up qui constituent une des réponses au défi de la mobilité durable, en accélérant le développement de solutions innovantes et ambitieuses", a déclaré Guillaume Drevon, directeur de la Fondation Modus.

Le FIF finançait jusqu’à présent principalement des start-up actives dans la haute technologie (technologie médicale, technologie de l’information, ingénierie ou encore sciences de la vie) avec un fort impact sur la société. "Après trois ans de succès, il est temps de faire évoluer cette initiative pour répondre aux besoins des entrepreneurs, en élargissant les prestations du FIF", s'est réjoui Antonio Gambardella, directeur de la FONGIT. "Les projets dans les domaines du numérique et de la durabilité, qui contribueront à la transformation économique et sociale de Genève, sont notamment des thématiques que nous souhaitons soutenir à l'avenir."

Plus de 30 ans d'innovation genevoise

La FONGIT a été le premier incubateur de start-up en Suisse. Organisme affilié au DEE, il est soutenu financièrement par l’Etat de Genève, qui alimente notamment le FIF, lancé en 2021. Depuis, un million de francs par an ont été investis par l’Etat dans ce fonds. Cette manne publique a incité les acteurs privés à se mobiliser. Selon les projets, jusqu’à trente fois plus d’argent privé a ainsi pu être levé par les entreprises financées par le FIF.

Depuis sa création en 1991, la FONGIT a incubé plus de 400 start-up, dont 200 soutenues aujourd’hui. Ces start-up ont ainsi contribué à la création de plus de 1800 emplois dans le canton en levant plus de 900 millions de francs.

Pour toute information complémentaire:

Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 78 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch

Mme Alexandra Osváth, responsable marketing, communications et événements, FONGIT, T. +41 78 845 76 10, a.osvath@fongit.ch

Mme Isabel Guerdat, responsable de la communication, Fondation Modus,T. +41 76 597 32 33, isabel.guerdat@modus-ge.ch


lead_fr: Formulaire pour l'incription en 1 CPM dans le cadre de la Maturité professionnelle commerce intégrée  / Complément au contrat d'apprentissage

title_fr: Inscription en 1 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée


lead_fr: Formulaire pour l'incription en 2 CPM dans le cadre de la Maturité professionnelle commerce intégrée  / Complément au contrat d'apprentissage

title_fr: Inscription en 2 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée


lead_fr: DEMANDE D'INSCRIPTION DANS LE DISPOSITIF SPORT-ART-ÉTUDES POUR LE CYCLE D'ORIENTATION - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 DISCIPLINE: DANSE

title_fr: Inscription  2018-2019 SAE - CO - DANSE


lead_fr: Formulaire d'inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'Office médico-pédagogique, pour les participantes et participants ayant un lieu de pratique clinique hors-OMP.  Ce formulaire est à retourner au secrétariat de la formation, par courriel : omp.formationpsy@etat.ge.ch.

title_fr: Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP


title_fr: Inscription des élèves de classes d'accueil du cycle d'orientation dans les filières de l'Enseignement Secondaire II

content_fr:
Les inscriptions des élèves actuellement en classes d'accueil dans une des filières de l'Enseignement Secondaire II (ES II) se feront au sein des cycles d'orientation. Les doyens, les maîtres de classe en collaboration avec les répondants légaux saisissent, à l'aide d'un support informatique, les informations qui permettront à l'ES II de connaître l'orientation de chaque élève.

Les élèves concernés sont issus des classes 1151, 1152, 1155 et 1159. Les responsables légaux de ces élèves prendront contact pour discuter de l'orientation avec l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé.


lead_fr: Formulaire d'inscription pour employeur ou DPI, débiteur de prestations imposables - Impôt à la source. S’inscrire ou annoncer sa fin d’activité en tant que DPI

title_fr: Inscription pour employeur (DPI)

external_id: document/inscription-employeur-dpi


lead_fr: Le département a approuvé le 7 décembre 2020 l'inscription à l'inventaire de l'ancien bâtiment de montage de l'usine Tavaro, situé dans le quartier des Charmilles au Petit-Saconnex. Cette mesure de protection patrimoniale complète le classement, adopté en 2012, du bâtiment administratif. Elle rend compte d'un intérêt pour l'histoire et l'architecture de cet ancien site industriel aux qualités indéniables.

title_fr: Inscription à l'inventaire de l'ancien bâtiment de montage de l'usine Tavaro

content_fr:
Ces bâtiments représentent en effet les derniers témoins historiques de cet ancien fleuron industriel genevois. Par sa toiture plate, le jeu des volumes qui s'emboitent et les grandes verrières des façades, le bâtiment mis à l'inventaire possède toutes les caractéristiques de l'architecture moderne.

En 2017, la Haute école d'art et de design (HEAD) prend ses quartiers sur cet ancien site. Cette installation s'accompagne du réaménagement des étages 1, 2 et 3 de l'édifice désormais rebaptisé "Bâtiment H". De nouveaux besoins s'expriment, dont des espaces supplémentaires liés aux activités pédagogiques. Un concours d'architecture est lancé en octobre 2019 dans le but de le surélever et le réaménager, tout en prenant en compte son intérêt patrimonial. Le premier prix a été attribué au bureau Dériaz Buache Architectes Associés et Philippe Buchs en mai 2020.

Tavaro est créé en 1934 par le groupe horloger Tavannes Watch SA afin de fabriquer et de commercialiser une fusée d'obus et des détonateurs. En 1943 elle se lance dans la production d'une petite machine à coudre électrique, l'Elna 1 (pour Elektrische Nahmaschine). A cette fin, un bâtiment destiné au montage est construit en 1946 sur les plans de Jean Erb, architecte. En 1956, Georges Addor réalise le bâtiment administratif, en front de rue (avenue de Châtelaine). Le déclin de l'entreprise s'amorce au milieu des années 1970 jusqu'à sa faillite en 1995. Le site est racheté en 2003 par Bénédict Hentsch, le bâtiment de montage est partiellement reconstruit afin d'accueillir un centre événementiel et culturel inauguré en 2008 tandis que le bâtiment administratif est restauré.

Jean Erb (1904-1984) est un architecte dont la qualité de la production est remarquable. Il participe à de nombreux projets d'envergure comme l'ancienne usine de la British American Tobacco à la route des Acacias (1948) ou encore l'ancienne usine Verntissa à la rue Philibert-de-Sauvage (1951). Les caractéristiques architecturales de cet édifice ne sont pas sans rappeler l'usine allemande Fagus (1911) dessinée par les architectes Walter Gropius et Adolf Meyer. Cette construction est citée comme œuvre fondatrice marquant un tournant vers une architecture moderne où la forme tire sa source de la fonction, en l'occurrence des différentes étapes du processus industriel.

Pour toute information complémentaire: M. Bénédict Frommel, historien au service de l'Inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 91


lead_fr: Située rue de la Coulouvrenière 3-5, sur la rive gauche du Rhône, l’ancienne chocolaterie Croisier constitue un témoin significatif du développement hydraulique et industriel genevois. Reconnue pour sa valeur historique et architecturale, elle est désormais inscrite à l’inventaire.

title_fr: Inscription à l'inventaire d'une ancienne chocolaterie au bord du Rhône

content_fr:
Edifié en 1871 par l’ingénieur et architecte Ami Goetz pour l’hoirie Pélaz, ce bâtiment industriel se dresse le long du Rhône afin d’exploiter la force motrice du fleuve grâce à une large roue à eau placée devant sa première travée. Il reprend l’implantation d’une construction plus ancienne, attestée avant 1730 et transformée en usine hydraulique en 1782.

Dès son origine, l’édifice abrite divers ateliers, dont une fabrique de ouate et deux chocolateries, avant de voir son volume complété par deux travées en 1903, puis deux autres en 1936. La fabrication de chocolat est reprise en 1894 par Charles Croisier, qui hisse son établissement au rang de principal concurrent de la maison Favarger à Versoix. Après la cessation d’activité de la chocolaterie, le bâtiment accueille en 1961 l’Ecole complémentaire professionnelle, actuellement Centre de formation pré-professionnelle.

De plan allongé, il compte aujourd’hui dix travées réparties sur trois niveaux (rez-de-chaussée, étage, combles aménagés) sous une toiture à deux pans, couverte de tuiles mécaniques. Les murs en maçonnerie traditionnelle présentent des encadrements et chaînes en calcaire, des renforts métalliques et, à l’intérieur, des supports en bois et en fonte. La façade sud est habillée de pierre grise et percée de larges baies vitrées. Certains sols conservent encore un pavage de bois.

Le bâtiment constitue l’un des derniers vestiges des installations hydrauliques ayant jalonné le Rhône depuis le VIe siècle et témoigne autant des débuts de la mécanisation que de l’essor du chocolat, bientôt emblème de la Suisse. Avec son architecture industrielle typique – travées répétitives, vastes ateliers lumineux – et son bon état de conservation, il présente un intérêt patrimonial de tout premier plan. Son ancienneté et sa valeur historique ont conduit le département du territoire à adopter une mesure d'inscription à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire: M. Bénédict Frommel, historien du patrimoine, service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 91.


title_fr: Inscription à l'inventaire d'une ancienne ferme et de sa dépendance à Jussy

content_fr:
Le département du territoire a inscrit à l'inventaire une ancienne ferme et sa dépendance ainsi que la parcelle concernée, comprenant une cour pavée, des murets et un pressoir sur le territoire de la commune de Jussy, rue du Château-L'Evêque 12.

Ces bâtiments, désormais protégés au titre patrimonial, font partie des derniers vestiges du château fondé au milieu du XIIIe siècle par les évêques de Genève et démantelé en 1562. L'ancienne ferme et sa dépendance appartiennent précisément au bourg circulaire, créé peu avant 1305, qui rassemblait une trentaine de maisons et plus de 200 habitants au Moyen Age. Elles témoignent donc de la bourgade mais aussi du tracé de la muraille qui défendait la localité.

Cette ancienne ferme et sa dépendance présentent par ailleurs un excellent état de conservation et attestent de l'organisation typique de bâtiments ruraux de la campagne genevoise. Leur caractère exceptionnel réside en outre dans une série de poutraisons datées, par dendrochronologie, des années 1290, 1686-1688, 1723-1724 et 1834-1863.


title_fr: Inscription à la newsletter du vignoble du domaine de la République et canton de Genève

content_fr:
Deux fois par an, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) annonce des événements tels que les caves ouvertes du Domaine de la République et canton de Genève et communique sur les activités du domaine (nouveautés, recherches, essais de cépages, etc.). Quelques informations ponctuelles complèteront ces envois.

Pour recevoir des informations sur le vignoble de la République et canton de Genève, inscrivez-vous à  la newsletter !

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Le vignoble du Domaine de la République et Canton de Genève a notamment pour vocation la mise en application de nouvelles techniques œnologiques et viticoles respectueuses de l’environnement. Précurseur dès sa création, il s’est ainsi élevé au rang de pionnier dans l’intégration de nouvelles techniques œnologiques comme le "passerillage" et de nouveaux cépages tels que le Pinot blanc, le Gamaret, le Divico et aujourd’hui le Divona.

Commander du vin du Domaine


title_fr: Inscriptions en ligne - ES II

content_fr:
Tutoriel permettant d'accompagner l'inscription aux formations :

Ecole de culture générale (ECG), Collège de Genève (CdG),

Formation commerciale en école (plein-temps) (CFP Commerce)

et Formation préqualifiante

external_id: document/inscriptions-ligne-es-ii


lead_fr: Les Soirées d'Informations Police vous apporteront toutes les informations nécessaires afin de vous préparer au processus de sélection.

title_fr: Inscriptions SIP

external_id: document/inscriptions-sip


lead_fr: Formulaire de demande d'inscription sur la liste du personnel enseignant remplaçant du service de l'enseignement primaire - SeREP

external_id: document/inscriptionserep


type_fr: Synthèses

title_fr: S'inscrire aux examens permettant d'obtenir le diplôme de cafetier, restaurateur et hôtelier

content_fr:
Le formulaire d'inscription doit être déposé à l'IFAGE.

Formulaire d'inscription

Examens complets	500 fr.	(Thèmes 1 à 5 pour établissement public)

Examens partiels	400 fr.	(Thèmes 1 à 4 pour buvette)


lead_fr: Depuis la rentrée 2016, le projet Institutions 3D permet aux élèves de 7 et 8P de  suivre un parcours pédagogique, ludique et participatif au sein des mairies genevoises.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Institutions 3D - Ma commune - communiqué de presse


title_fr: insieme Genève - Association de parents et amis de personnes mentalement handicapées

content_fr:
Rue de la Gabelle 7 - 1227 Carouge

T - 022 343 17 20

F - 022 343 17 28
E-mail
www.insieme-ge.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

Le but de l'association est de soutenir les familles et les proches de personnes avec une déficience intellectuelle et s'assurer que les personnes concernées jouissent dans toute la mesure du possible des mêmes droits que les autres individus.

Prestations

L'association offre notamment les prestations suivantes : la défense des intérêts des personnes avec une déficience intellectuelle, le conseil aux familles et l’organisation de séjours de vacances durant l’été et les fêtes de fin d'années.


title_fr: INSOS-Genève

content_fr:
Chemin de Vers 1 - 1228 Plan-les-Ouates

T - 022 810 32 85
E-mail
www.insos-geneve.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Insos Genève défend les intérêts et promeut les activités de ses membres par la coordination, la collaboration et l'échange. Elle représente ses membres auprès des autorités genevoises et des médias et soutient la section romande d'INSOS ainsi qu'INSOS Suisse notamment dans le travail de représentation des intérêts au niveau cantonal. Finalement, l'association collabore avec les organisations poursuivant des buts similaires.

Prestations

Insos Genève représente et soutient les institutions sociales genevoises pour personnes handicapées membres de l'association.

external_id: document/insos-geneve


lead_fr: Résultat d'un projet participatif mené par le DIP, l'installation de distributeurs de protections périodiques dans les établissements de l'enseignement secondaire I et II a commencé au début du mois de décembre 2022. Comme par exemple au Collège et Ecole de commerce Emilie-Gourd (vidéo ci-dessus). Voir également le communiqué de presse du 21 juin 2022

title_fr: Installation des distributeurs de protections périodiques dans les établissements scolaires


lead_fr: À l’occasion du centenaire de la naissance de la comtesse Tatiana Zoubov (1923-1957), le Musée Tatiana Zoubov, en collaboration avec le Musée d’ethnographie de Genève, accueille les visiteurs autour d’une installation sonore et olfactive créée par l’artiste genevois André Tramoni.

title_fr: Installation sonore et olfactive «Pensez quelques fois à Tatiana †»


lead_fr: Cette directive définit l'installation et l'utilisation d'une sapine dans le cadre d'un chantier.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Installation et utilisation de sapines


title_fr: Installation VPN pour partenaires externes

content_fr:
Pour permettre à un un prestataire externe à l'Etat de Genève de mener des activités de support à distance, les suivantes sont nécessaires :

Se connecter au VPN Etat de Genève selon la procédure.

Utilisation de TeamViewer avec un collaborateur de l'Etat de Genève selon la procédure.

Installation du client Checkpoint VPN pour Windows

Télécharger le logiciel
Client VPN (Windows)

Décompresser le fichier téléchargé
Fichier : E88.63_CheckPointVPN.zip

Installer le package d'installation Windows
Fichier : E88.63_CheckPointVPN.msi

Installation de TeamViewer 7

Télécharger le logiciel
Version Windows | Version MacOS

Décompresser le fichier téléchargé
Fichier Windows : TeamViewer_v7_for_Windows.zip
Fichier MacOS : TeamViewer_v7_for_OSX.zip

Installer le package d'installation
Fichier Windows : TeamViewer_v7_for_Windows.exe
Fichier MacOS : TeamViewer_v7_for_OSX.dmg

La prise de contrôle à distance des postes de travail des collaborateurs de l'Etat de Genève passe par l'utilisation du logiciel TeamViewer dans sa version 7. Les versions plus récentes de TeamViewer ne sont pas compatibles avec la version 7 qui est utilisée au sein du réseau de l'Etat de Genève.


title_fr: Les instances participatives

content_fr:
Dans l'enseignement public genevois, les instances participatives:

sont un espace d'information, de consultation et de proposition ;

elles formulent des propositions propres à développer un climat propice à l'apprentissage des élèves et à optimiser les relations de l'école avec les familles, les collectivités publiques locales et les autres partenaires de l'école ;

leurs membres sont désignés et représentatifs de la communauté scolaire et de ses partenaires ;

elles établissent une distinction entre membres permanents et membres invités ;

elles sont présidées par les directions d'établissement.

Les communes sont considérées comme membres permanents des instances participatives de l'enseignement primaire, et comme membres invités des instances participatives du cycle d'orientation. Dans les deux cas, les communes désignent leurs représentants aux séances, au nombre d'une par trimestre en principe.

Les chefs de secteur du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire sont membres permanents des instances participatives de l'enseignement primaire.

Les travailleurs sociaux des communes sont des membres invités, à l'enseignement primaire comme au cycle d'orientation.

Les directions d'établissement demeurent les interlocuteurs privilégiés des partenaires locaux.

Les instances participatives sont entrées en fonction à la rentrée scolaire 2017.

Les instances participatives remplacent les conseils d'établissement

Les conseils d'établissement ont été mis en place en 2009 dans l'enseignement primaire et en 2010 dans l'enseignement secondaire (cycle d'orientation et secondaire II), selon le règlement commun (C 1 10.19) du 17 décembre 2007. Les dernières élections pour leur renouvellement ont été organisées en 2012 pour l’enseignement primaire et 2013 pour l’enseignement secondaire.

En 2016-2017, dans la perspective de nouvelles élections, un bilan a mis en évidence la difficulté d’appliquer un règlement commun pour des structures en charge d’élèves de 4 à 20 ans. La lourdeur administrative causée par les élections est clairement apparue comme un obstacle rédhibitoire. Dès lors, la révision de la loi sur l’instruction publique (LIP C 1 10) a été mise à profit pour introduire les changements souhaités et alléger le dispositif sans que soient remises en question ses finalités.

Ainsi, la nouvelle LIP du 17 septembre 2015 stipule en son article 13 al. 4 que « dans le but de renforcer la cohérence générale de l’action éducative menée en faveur des élèves, le département favorise la concertation avec les familles et les autres partenaires de l’école. »

Le règlement C 1 10.19 sur les conseils d'établissement a été abrogé du fait que des instances participatives succèdent dorénavant auxdits conseils. Le rôle et l'attribution de ces instances figurent au chapitre II du règlement d'application C 1 10.03 de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (LIP) et sont déclinées pour l'enseignement obligatoire dans deux directives spécifiques : l'une à l'enseignement primaire, l'autre au cycle d'orientation.

external_id: document/instances-participatives


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à l'instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses.

title_fr: Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à l'instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées.

title_fr: Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées - Consultation fédérale


title_fr: Institution de Lavigny

content_fr:
Route du Vignoble 60 - 1175 Lavigny

T - 021 821 45 45

F - 021 821 45 50
E-mail
www.ilavigny.ch

Nature juridique

Fondation

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'Institution de Lavigny accueille une diversité de personnes (patients, résidents, élèves, employés en atelier protégé), atteintes dans l'exercice de leur autonomie et/ou de leur santé, vivant avec une handicap au sens large du terme.

Prestations

L'institution héberge, prend en charge, soigne et accompagne ces personnes selon leurs besoins spécifiques et leur offre ainsi un lieu de vie, de travail, d'apprentissage et de traitements appropriés.

external_id: document/institution-lavigny


lead_fr: Liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques (OChim) et les autorisations professionnelles (ORRChim) dans le domaine des produits chimiques.

title_fr: Institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les autorisations professionnelles dans le domaine des produits chimiques


lead_fr: Document de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Instructions AGG - servitudes

external_id: document/instructions-agg-servitudes


lead_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.

title_fr: Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec la DGS


title_fr: Instructions de bouclement 2017 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par la DGS

content_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.


title_fr: Instructions de bouclement 2017 pour les foyers de jour au bénéfice d’un contrat de prestations avec la DGS


title_fr: Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement 2018 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSPS - DGS


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2022 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSPS - DGS


lead_fr: Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour-nuit subventionnés au bénéfice d’une subvention applicables pour l'exercice 2025

title_fr: Instructions de bouclement des foyers de jour et de jour/nuit subventionnés


title_fr: Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2017

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Le barème 2017 des impôts à la source ICC et IFD pour les prestations en capital est également disponible au format Excel.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.


title_fr: Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2018

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2018

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.


lead_fr: Instructions pour l'obtention du financement résiduel INFIRMIERES ET INFIRMIERS 2020


lead_fr: Instructions pour l'obtention du financement résiduel INFIRMIERES ET INFIRMIERS dès 2022


lead_fr: Instructions pour l'obtention du financement résiduel OASD


lead_fr: Instructions pour les partis politiques, associations et groupements relatives à la transparence financière des campagnes politiques lors des élections.

title_fr: Instructions relatives à la transparence financière pour les élections 2022


lead_fr: Flyer pour l'information publique du 17 octobre 2017 à 19h, Aula du Pommier (Rue Sonnex 4-6, 1218 Le Grand-Saconnex)

title_fr: Invitation Information publique Place Carantec


lead_fr: Un tout nouveau cours facultatif intitulé "De l'idée au projet: comment développer l'esprit d'entreprendre" a été introduit au cycle d'orientation en mars 2018.

title_fr: Insuffler l'esprit "start-up" - Message vidéo de la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta


title_fr: Insuffler l'esprit "start-up" - Message vidéo du président du Conseil d'Etat Pierre Maudet

content_fr: Un tout nouveau cours facultatif intitulé "De l'idée au projet: comment développer l'esprit d'entreprendre" a été introduit au cycle d'orientation en mars 2018.


lead_fr: L’intégration d’élèves handicapés mentaux au Cycle d’orientation. Evaluation de l’impact de la première année d’expérience d’intégration scolaire au collège de Bois-Caran. Année scolaire 2004-2005. Françoise Osiek, Jacqueline Lurin, Verena Jendoubi, Shams Ahrenbeck. Janvier 2006, 79 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Dans le cadre du projet Harpej, l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ) a travaillé avec les partenaires du réseau genevois et a partagé l'expérience avec d'autres cantons et pays pour limiter la judiciarisation des séparations parentales. Il a échangé avec des professionnels d'autres pays (Allemagne, Australie et Québec) et cantons (Bâle ville et Valais) pour transformer les approches en matière de recherche de consensus.  Retrouvez dans cette vidéo le témoignage de Maître Franco Saccone sur cette thématique.

title_fr: S’intégrer dans un processus de droit collaboratif / Témoignage de Maître Franco Saccone, Avocat, avocat collaboratif Association romande de droit collaboratif (ARDC), associé chez WAEBER AVOCATS


lead_fr: Film réalisé par une classe de CARTD2A (Carrosiers/ères-tôliers/ères CFC 2ème année) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Jean Votpa, Vote!

external_id: document/jean-votpa-vote


lead_fr: Le premier Conseil des habitant-e-s sera constitué le 23 mai dans la commune de Vernier. Outil démocratique novateur, il permettra à tous-tes les habitant-e-s de faire émerger des idées concrètes et d'avoir un impact sur la politique communale.

title_fr: Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève: vers un développement d'outils démocratiques de proximité

content_fr:
Le canton de Genève connait le taux de résidents étrangers le plus élevé de Suisse (41%). Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étrangers résidant en Suisse depuis au moins huit ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyens suisses lors des scrutins municipaux. Par ailleurs, les étrangers résidant en Suisse depuis moins de huit ans ne disposent d'aucunes opportunités de participer politiquement. Ces raisons ont amené le département de la cohésion sociale (DCS), par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), à renforcer ses activités en matière de participation politique à visée d'intégration et donner naissance au dispositif «Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève».

Afin d'améliorer quantitativement et qualitativement ladite participation dans le canton de Genève, le BIE a mis en place et supervisé une recherche-action issue de l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève (InCite). De cette réflexion a été produit en 2018 un rapport qui postule que la participation politique non-conventionnelle, c’est-à-dire ne nécessitant pas de droits politiques formels, comporte un important potentiel d’intégration et de création de cohésion sociale. Cette démarche a abouti sur des propositions d'outils démocratiques à disposition des habitant.e.s des communes genevoises, visant à améliorer les conditions cadres de leur participation citoyenne et mettre dans leurs mains des moyens d'action concrets.

Depuis janvier 2019, Vernier, qui fait office de commune pilote, met en place le premier Conseil des habitant-e-s. Fruit d’une démarche collaborative entre le BIE et la Ville de Vernier, mais aussi l’InCite, l’Université populaire albanaise et d’autres organismes partenaires, ce projet démocratique novateur permettra aux Verniolan-e-s de faire part de leurs préoccupations et de leurs idées. Dans un cadre délibératif et inclusif, leurs décisions collectives seront prises en compte et auront un impact sur la politique communale.

Une assemblée constitutive, qui aura lieu le 23 mai 2019 à 17h30 à la salle des fêtes des Avanchets, permettra à chacun-e de proposer des sujets. Ceux-ci feront l’objet d’une sélection par les personnes présentes, avant que le Conseil des habitant-e-s ne soit constitué. Ce projet devrait ensuite s'échelonner sur une durée de deux ans.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, appuie vivement ce dispositif «Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève», ayant obtenu le soutien financier et métier de la Commission fédérale des migrations dans le cadre du programme «citoyenneté», et espère le voir s'exporter dans d'autres communes.

Pour en savoir plus sur le projet : http://www.icigeneve.ch


lead_fr: La phase pilote du premier Conseil des habitant-e-s prendra fin en juin prochain dans la commune de Vernier. Outil démocratique novateur, il permet aux habitant-e-s de faire émerger des idées concrètes et d'avoir un impact sur la politique communale. Une Assemblée conclusive, lors de laquelle les autorités verniolanes s'engagent à fournir des réponses élaborées aux différentes recommandations reçues, viendra clôturer la phase pilote du dispositif le 12 mai prochain.

title_fr: Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève: un nouvel outil démocratique de proximité fait ses preuves

content_fr:
Le département de la cohésion sociale (DCS), par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers (BIE), s'est fixé comme but, afin d'améliorer le vivre-ensemble, de favoriser la participation des résident-e-s étranger-e-s du canton de Genève. Avec sa démarche "Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève", qui part du postulat que la participation politique non conventionnelle, c’est-à-dire ne nécessitant pas de droits politiques formels, comporte un important potentiel d’intégration et de création de cohésion sociale, des outils démocratiques sont développés et mis à disposition des habitant-e-s des communes genevoises.

A Vernier, la politique c'est vous! Ces mots, symboles d'une campagne de mobilisation, donnent du sens à la coordination métier et aux soutiens financiers que l'Etat de Genève, par l’intermédiaire du BIE, tout comme la Confédération, par l'intermédiaire de la Commission fédérale des migrations, amène aux communes dans le développement d'outils démocratiques qui se situent toujours plus à la portée des habitant-e-s, en complément des possibilités préexistantes. Ce afin d'améliorer les conditions-cadres de leur participation citoyenne et mettre dans leurs mains des moyens d'action concrets.

Un premier dispositif de Conseil des habitant-e-s et ses mesures d'encouragement, a démarré en janvier 2019 et durera jusqu’en juin 2021 dans sa phase pilote en Ville de Vernier. Dans un cadre délibératif et inclusif, les décisions des participant-e-s seront prises en compte et auront un impact sur la politique communale. A ce stade, de nombreux points de satisfaction ont déjà été identifiés par l'ensemble des parties prenantes, notamment en ce qui concerne la qualité des délibérations qui se sont tenues et la septantaine de propositions qui en ont résulté ou la fréquentation des formations associatives à la participation politique et des formations à la délibération. Plus précisément, le niveau d'investissement des parties prenantes, de représentativité des participant-e-s aux activités ou encore leur motivation importante à participer d'autant plus à la vie locale après avoir intégré le projet constituent autant de points forts de ce dernier.

Cette première expérience s’appuie sur une collaboration soutenue entre le BIE, la Ville de Vernier, l’Institut d’étude de la citoyenneté de l’Université de Genève, l’Université populaire albanaise et d’autres organismes partenaires. L'engagement d'un large réseau d'acteurs locaux, avec des services communaux verniolans particulièrement impliqués, aura également contribué à favoriser la durabilité du projet. Du reste, avec un soutien marqué de Thierry Apothéloz, le BIE travaille actuellement avec ses partenaires communaux, institutionnels et privés à la préparation de la mise en œuvre de dispositifs de ce type sur différents niveaux de territoires, soit des quartiers, une nouvelle commune et le canton.

Un moment significatif du projet, à savoir son Assemblée conclusive, se tiendra en présence du Conseil administratif, de Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS) et des participant-e-s aux Tables délibératives. Suite à la restitution des rapports des 3 Tables délibératives aux autorités verniolanes en décembre 2020 et un premier bilan commun du projet, cette Assemblée, dont le point d’orgue sera la présentation des réponses élaborées par l’administration verniolane, clôturera la phase pilote du dispositif. Cette séance aura lieu le 12 mai 2021, de 18h00 à 20h15, en visioconférence.

Pour en savoir plus et s'inscrire: www.icigeneve.ch

Pour toute information complémentaire:

DCS:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32;

Ville de Vernier: M. Martin Staub, Conseiller administratif, T. 079 705 80 07 ou M. Florian Kettenacker, responsable du service de la cohésion sociale, T. 079 558 98 46.


lead_fr: Consacré à l'intelligence artificielle, le Forum économie numérique 2023 a eu lieu ce vendredi 1er décembre en présence de nombreuses entrepreneuses et entrepreneurs du canton. Le département de l'économie et de l'emploi (DEE) en a profité pour dévoiler ses tout nouveaux guides. Ils expliquent de façon didactique les concepts-clés du numérique.

title_fr: Intelligence artificielle, cyber-risques ou encore blockchain: nouveaux guides pour accompagner les entreprises

content_fr:
Le Forum économie numérique (FEN) est un événement annuel dédié à une thématique numérique et conçu pour les PME genevoises. Consacrée à l'intelligence artificielle (IA), l'édition 2023, qui s'est tenue à la FER Genève, a rencontré un vif succès; de nombreuses personnes, responsables d'entreprise, étaient présentes, désireuses d'apprendre à utiliser l'IA.

"Cette neuvième édition a permis de questionner les défis de l'intelligence artificielle et de mettre en lumière son utilisation possible pour les entreprises. Cela nous a confortés dans notre rôle d'accompagnement à la transition numérique", a relevé la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, chargée du DEE. Le département a par ailleurs annoncé qu'il lançait une étude sur les impacts de l'intelligence artificielle sur l'économie genevoise pour évaluer notamment les mesures nécessaires pour accompagner l'adoption de l'IA dans les entreprises.

Cet événement s'est déroulé en deux parties: une session plénière et des ateliers pratiques. Ces derniers ont permis d'apprendre à concevoir un agent conversationnel, de comprendre et expérimenter le fonctionnement du machine learning (auto-apprentissage de la machine) de découvrir les opportunités offertes par l'IA dans les ressources humaines et d'apprendre à générer un prompt (instruction que l'on donne à l'intelligence artificielle).

A cette occasion, le DEE a dévoilé une série de guides "Entreprises & Numérique". Ces guides portent sur les thématiques suivantes: cyber-risques, intelligence artificielle, blockchain, open data, protection des données et responsabilité numérique des entreprises (RNE). Elaborés en partenariat avec l'Université de Genève (UNIGE) et la Haute école de gestion de Genève (HEG), ces guides proposent une approche des thématiques de façon vulgarisée afin de faciliter leur compréhension et leur adoption au sein des entreprises. Ils sont disponibles au format PDF sur le site Entreprises et Numérique de l'Etat de Genève.

De plus, dès janvier 2024, le DEE proposera gratuitement deux nouvelles formations certifiantes d'une journée sur l'IA et la blockchain à la HEG Genève. Ces formations s'adressent aux entreprises du canton et ont pour but de les familiariser à ces technologies et de leur présenter des exemples concrets d'applications qu'elles peuvent en faire. Les inscriptions en ligne sont désormais ouvertes.

Ces guides complètent le programme de sensibilisation et de formation à la RNE, comprenant une formation à la HEG Genève et un cours en ligne. Lancé en octobre 2022, il a rencontré un grand succès auprès des entreprises du canton et a été prolongé jusqu'à l'été 2024.

Le FEN est organisé par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI), en partenariat avec la FER Genève, l'UNIGE, la HEG Genève, l'Office de promotion des industries et technologies (OPI) et Alp ICT.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. +41 78 628 80 08, +41 22 327 92 72, esther.mamarbachi@etat.ge.ch


lead_fr: L’intelligence artificielle (IA) a pris un coup d'accélérateur porté par les possibilités pour le grand public d'accéder à de nouveaux systèmes d'IA générative. Ces outils transforment profondément les méthodes de travail, ouvrant de nouvelles perspectives notamment pour les prestations publiques. Face à cette évolution et afin de répondre aux enjeux qu'elle soulève, l'Etat de Genève propose à ses collaboratrices et collaborateurs un cadre d'utilisation pour les accompagner dans leurs démarches.

title_fr: Intelligence artificielle générative dans la fonction publique: l'Etat de Genève pose un cadre

content_fr:
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique numérique, l'Etat traite naturellement du recours à l'IA dans les activités de la fonction publique. Les perspectives qu'ouvre l'IA sont infinies et le canton s'est donné les moyens, dès le début, de pouvoir appréhender au mieux ce potentiel en respectant les considérations d'ordre éthique et sécuritaires. Au-delà de la mise en place de systèmes techniques, la sensibilisation et la formation du personnel s'avèrent en effet centrales.

Plusieurs projets sont en préparation mais ils ne sauraient avoir un sens que si l'on forme et l'on informe les collaboratrices et les collaborateurs de l'Etat sur les bonnes pratiques pour appréhender l'IA générative. Que ce soit sur les outils ou sur les conséquences légales et administratives qu'un tel usage pourrait avoir, il s'agit de préparer la fonction publique à mieux appréhender ces outils et à réfléchir sur les enjeux potentiels.

A cet effet, le canton publie des lignes directrices à l'intention du personnel de l'Etat. Orienté sur la pratique, ces directives permettent d'accompagner l'usage de l'intelligence artificielle dans le cadre des activités au sein de l'Etat, en présentant les grands principes ainsi que des cas d'usages. Dans une démarche de transparence et de référence à l'attention d'autres organisations similaires, ce document est rendu public.

Parallèlement à ce guideline, une formation en ligne et interne est désormais disponible pour l'ensemble des collaboratrices et de collaborateurs afin de découvrir comment mieux intégrer l'IA dans leur activité professionnelle, voire s'exercer à lancer de projets, dans le respect des valeurs fondamentales des institutions étatiques et des normes de sécurité.

Les enjeux liés à l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'administration sont multiples et complexes. Sur le plan éthique, il est essentiel de garantir que les algorithmes ne reproduisent pas des biais discriminatoires, ce qui soulève des questions sur l'équité et la transparence. La sécurité des données est également un élément primordial. Et en ce qui concerne la légalité, il est crucial de respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de secret de fonction. Par ailleurs, sur le plan financier, les coûts associés à la mise en œuvre de solutions d'IA peuvent être significatifs, nécessitant des investissements initiaux importants et une gestion des ressources à long terme. Enfin, l'impact énergétique des systèmes d'IA, souvent gourmands en ressources, pose des défis en matière de durabilité environnementale.

Voir aussi:
Lignes directrices des services et logiciels numériques en ligne utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour les membres du personnel de l'Etat de Genève

Pour toute information complémentaire aux médias:

Département des institutions et du numérique: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 8675


lead_fr: Intelligence Artificielle (IA) et recherche avec l’être humain : Points à considérer lors de la soumission à la CER-VD et à la CCER (Version 3.0 – 11.10.2024).

title_fr: Intelligence Artificielle (IA)

external_id: document/intelligence-artificielle-ia


type_fr: Brochures

title_fr: Intelligenza artificiale (IA) - Imprese e digitale: guide

content_fr:
Scoprite le guide Entreprises & Numérique, una serie completa di guide progettate per aiutare le imprese ginevrine a orientarsi nel complesso mondo della tecnologia digitale.

Queste guide sono state concepite per sostenere le imprese nella loro transizione e trasformazione digitale. I contenuti sono stati redatti in modo da essere accessibili al maggior numero di persone possibile. Le guide forniscono una base di informazioni per le imprese. La rapida e continua evoluzione delle tecnologie e dei quadri normativi impone alle imprese di fare riferimento alle informazioni più recenti disponibili su Internet o in letteratura, nonché agli specialisti del settore interessato, e di rivolgersi a loro per ottenere supporto o consulenza.

Queste guide sono pubblicate con licenza Creative Commons, in modo che altri collaboratori possano continuare a svilupparle e incoraggiarne la diffusione e l'utilizzo. Tutti i contenuti di queste guide sono pubblicati con riserva di errori o modifiche.


title_fr: T-Interactions

content_fr:
Rue du Grand-Pré 11 – Case postale 206 – 1211 Genève 7

T - 022 740 51 10

F - 022 740 51 14
E-mail
www.t-interactions.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap psychique et mental

Mission

T-interactions contribue à renforcer l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées et en même temps il permet à des individus de découvrir le monde du handicap et de s’impliquer par la confrontation quotidienne à la singularité et à la différence.

Prestations

T-Interactions favorise l’accompagnement socio-professionnel et en réadaptation au sein d’entreprises sociales :

« Le Café-Cult », « Le Pyramus, restaurant du jardin botanique », « Restaurant Caf 54 », « Yourtes aux Fondues », « Glacier de BabyPlage », « D’Clics, graphisme et bureau services », « Editions des 2 continents », « Rénova-t » Intendance, entretien et rénovation.

T-Interactions a également un secteur accompagnement psychosocial :

« Secteur accueil, accompagnement et orientation », « Hébergement à la pension Silva, à la maison Prévost et en appartement individuel », « Séjour de vacances et de loisirs au domaine de la Pierre-Bleue, Gîte de France ».

T-Interactions met en place des formations :

« Secteur de préformations et d’apprentissages », « Secteur de formation pour le personnel et les employés en réadaptation.

external_id: document/interactions


title_fr: Interdiction des feux en forêt et à proximité

content_fr:
En raison de la sècheresse, le risque d'incendies de forêt est fort sur tout le territoire du canton de Genève. C'est pourquoi les feux en forêt et à proximité sont interdits - y compris les sites aménagés,  les emplacements de pique-niques et de grillades.

La sécheresse augmente sensiblement le danger d'incendie en forêt.

Cette disposition s'inscrit dans un contexte où il importe de ménager les espaces naturels durant une période sensible.

Cette mesure prend effet ce jour et sera maintenue tant que les conditions le justifient.


lead_fr: Brochure créée par l'Association des maîtres hortilculteurs suisses (VSG) en collaboration avec l'Union Suisse des Parcs et Promenades (USSP). Editée en 2006, la version française a été coordonnée par le service du pharmacien cantonal. La publication aborde les conséquences d'une utilisation inappropriée des herbicides sur l'environnement et offre un bref rappel des bases légales.

title_fr: Interdiction des herbicides sur les chemins et les places : que faire ?


lead_fr: Candidatures à l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018 par liste électorale

title_fr: Liste définitive des candidatures à l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018


lead_fr: La justice genevoise refuse d’octroyer l’effet suspensif aux recours déposés contre la loi interdisant la vente de puffs à Genève. Elle confirme ainsi l’application de la loi interdisant la vente de cigarettes électroniques à usage unique votée par le Grand Conseil le 29 août 2025 durant la procédure judiciaire. Lors des contrôles, la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) sanctionnera les infractions constatées. Au préalable, les établissements concernés recevront un courrier d’information.

title_fr: Interdiction de la vente des "puffs" à Genève confirmée par la justice

content_fr:
Dans sa décision datée du 4 novembre 2025, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève confirme l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques à usage unique, communément appelées "puffs", en refusant d’octroyer un effet suspensif aux recours déposés contre la loi. A noter que les e-cigarettes rechargeables, elles, ne sont pas touchées par cette interdiction. La Chambre doit encore se prononcer sur le fond.

La PCTN est l’autorité chargée de la mise en œuvre de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT). Elle adressera sans délai un courrier d’information aux établissements concernés, puis sanctionnera les infractions constatées. Le 4 septembre dernier, la PCTN avait déjà informé la population par un communiqué publié sur son site Internet.

Amendes jusqu’à 40 000 francs

Les contrevenants à la loi sont passibles d’une amende pénale allant de 1000 à 40 000 francs. Par ailleurs, des mesures administratives peuvent également être prononcées et aller, en fonction de la gravité des faits, jusqu'à la suspension ou la révocation de l’autorisation.

Nuisibles pour la santé et l’environnement

Rappelons que cette décision d’interdire les puffs a été prise par le Grand Conseil le 29 août dernier. La majorité a estimé que ces cigarettes électroniques jetables posent des problèmes de santé publique. De plus, elles nuisent à l’environnement, en raison de leur durée de vie très courtes et des nombreuses cigarettes électroniques à usage unique jetées dans la nature.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.


title_fr: L’Internet des objets - 2014

content_fr:
L’évolution de la technologie nous ouvre de nouvelles possibilités. Les projections de Gartner prévoient plus de 25 milliards d’objets connectés mondialement en 2020. Et cela en excluant les téléphones, tablettes et ordinateurs qui représenteront eux encore environ 1.3 milliards d’unités.

Nos relations avec les objets, les autres individus et la société dans son ensemble changent profondément. Pensons au rapport que nous entretenons avec un petit objet qui a déjà eu un large impact: notre téléphone portable. Sa véritable révolution en tant que smartphone n’est apparue qu’il y a finalement peu de temps environ 6-7 ans. Et nous n’en utilisons certainement qu’une petite partie puisqu’il est fourni de beaucoup de différents capteurs. Et aujourd’hui d’autres objets se connectent en permanence à Internet et ont déjà commencé à changer le monde que nous connaissons.

La 23e Journée de Rencontre de l’OT nous a permis d’effectuer un tour d’horizon sur le thème de l’Internet des Objets. Avec nos orateurs, nous avons pu ensemble jouer le rôle d’éclaireurs, pour stimuler les idées à l’avant-garde. A travers les présentations stimulantes que vous retrouverez ci-dessous, nous avons voulu ouvrir le champ des possibles et mieux voir comment appréhender sous différents angles cette transformation que le monde numérique nous apporte.

Nous avons eu la chance d’avoir des spécialistes du sujet couvrant une palette large et variée, offrant une approche multiple sur le sujet avec les lentilles de la prospective, du design, de la santé, de la technologie, bien sûr, mais aussi des aspects sécuritaires, économiques et sociétaux.

Voici leurs présentations ainsi que l’enregistrement audio de leurs interventions, suivi d’une synthèse téléchargeable sur un fyler de deux pages.

Nicolas Nova

Co fondateur de l’agence «Near Future Laboratory» et Professeur à la HEAD

Nicolas Nova s’intéresse aux questions d’usage et de prospective en lien avec les technologies numériques dans le domaine de l’urbain, des nouvelles interfaces et des cultures populaires (jeux vidéo, musique, art numérique). Il présente un tour d’horizon des objets connectés qui vont de l’ordinateur à des objets plus simples (le lapin Nabaztag) ou aujourd’hui ceux que l’on porte sur soi, dits “wearables”.

Christian Lovis

Médecin, Professeur aux HUG et chef du Service des Sciences d’Informations Médicales Christian Lovis s’est spécialisé en Suisse et aux Etats-Unis en médecine interne et en médecine d’urgence, ainsi que sur les systèmes d’information médicaux. Il est président de la société suisse d’informatique médicale, expert pour la stratégie en matière de cybersanté. Sa présentation s’axe autour de ce qu’il qualifie aujourd’hui de “gadgets” mais qui demain deviendront des objets qui redéfiniront les relations avec le monde de la santé.

Didier Hélal

Développeur d’affaires chez OrbiWise, Docteur en électronique appliquée à la radar-météorolgie Didier Hélal a précédemment occupé diverses fonctions chez ST-Microelectronics arrivant au titre de directeur du développement opérationnel. Il est titulaire d’un doctorat en électronique appliquée à la radar-météorologie, et auteur de plusieurs brevets et communications scientifiques. Il présente la startup où il travaille et les opportunités énormes et multiples offertes par les objets connectés de type “low power wide area network”.

Bernard Benhamou

Maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Enseignant à l’Université Panthéon Sorbonne sur la gouvernance de l’Internet Bernard Benhamou est aussi ancien délégué interministériel aux usages de l’Internet et conseiller de la délégation française au sommet des Nations Unies sur la société de l’Information. Il brosse un tableau sur les enjeux de la gouvernance des objets connectés sur Internet en donnant des perspectives sur les rôles essentiels que ceux-ci vont jouer dans nos sociétés ainsi que les nouveaux cadres que les institutions, les gouvernements et les industries devront inventer dans un futur proche.

Liste des journées

Journée suivante


title_fr: Les interprètes communautaires

content_fr: L'école de Pâquis-Centre, à Genève, est un établissement scolaire pluriculturel et multiethnique. Plus de quarante langues différentes sont parlées par les élèves qui la fréquente et on y recense pas moins de 70 nationalités. Pour faciliter le dialogue entre les familles et l'école, cet établissement fait appel à des interprètes communautaires. Grâce à leur compréhension de la langue, de la culture et du mode de vie de nombreuses familles issues de l'immigration, ces interprètes communautaires contribuent à créer un climat de confiance entre le personnel de l'établissement scolaire et les parents d'élèves.

external_id: document/interpretes-communautaires


lead_fr: Ce document recense les projets soutenus par Genève via le programme INTERREG V de 2014 à 2020. Vers le site d'INTERREG

title_fr: Interreg V France-Suisse 2014-2020 : liste des projets concernant le canton de Genève


lead_fr: Interruptions prématurées de la formation à Genève. Résultats de l'enquête auprès des jeunes décrocheurs. Franck Petrucci, François Rastoldo. Août 2015, 35 p. [doc. 15.015]


lead_fr: Interruptions prématurées de formation de niveau secondaire II : la parole aux parents. Amaranta Cecchini. Décembre 2016, 43 p. [doc. 16.044]


lead_fr: A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises (ACG), qui a eu lieu le 27 septembre 2014 à Vernier, M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, a notamment évoqué le rôle essentiel des communes dans le maintien du lien social. FAO no 78 du 7 octobre 2014

title_fr: Intervention de François Longchamp devant l’Association des communes genevoises


lead_fr: Une intervention de police mal vécue ? Besoin d'en parler, de comprendre, de résoudre le conflit de manière non judiciaire ?  Contactez le MIPP ! Affiche de l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP). Consultez aussi : mipp.ge.ch

title_fr: Une intervention de police mal vécue ? Contactez le MIPP - Affiche


lead_fr: Une intervention de police mal vécue ? Besoin d'en parler, de comprendre, de résoudre le conflit de manière non judiciaire ?  Contactez le MIPP ! Flyer de l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) Consultez aussi : mipp.ge.ch

title_fr: Une intervention de police mal vécue ? Contactez le MIPP - Flyer


lead_fr: Présentation intitulée "Léman Express: des mesures fortes pour accompagner le changement" (point presse du 12 décembre 2018)


lead_fr: Interview vidéo de Céline Merad-Malinverni, directrice des ressources humaines du département de l'instruction publique, de la jeunesse et du sport (DIP), qui raconte son parcours professionnel et qui détaille la collaboration avec Espace Entreprise dans le cadre la lettre d'information Les Echos du DIP. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

title_fr: Interview de Céline Merad-Malinverni, directrice des ressources humaines du DIP


lead_fr: Interview de M. Philippe Sprauel, représentant de l'association Accroche

type_fr: Autres documents

title_fr: Interview de M. Philippe Sprauel

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lead_fr: Interview de Mme Françoise Joliat, représentante des milieux du domaine de la migration

title_fr: Interview de Mme Françoise Joliat

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lead_fr: Le programme "Collations saines à la récré", proposé par certains établissements scolaires et préscolaires, répond aux priorités de santé publique visant la réduction de l'apport en sucres. Le service santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) collabore avec les établissements scolaires, ainsi que le parascolaire, pour mettre en place ce programme qui assure la mise à disposition de collations saines pour tous les enfants.

title_fr: Intro boite Collations Saines

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title_fr: Intro Collations Saines

content_fr: Le programme "Collations saines à la récré", proposé par certains établissements scolaires et préscolaires, répond aux priorités de santé publique visant la réduction de l'apport en sucres. Le service santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) collabore avec les établissements scolaires, ainsi que le parascolaire, pour mettre en place ce programme qui assure la mise à disposition de collations saines pour tous les enfants.

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lead_fr: Le Léman Express moteur de mutation urbaine aux seins des quartiers traversés (Genève, Lancy et Chêne-Bourg).


lead_fr: L'introduction du mercredi matin à l'école primaire est entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2014. Deux ans plus tard, il était opportun de faire un premier bilan. Le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) a donc conduit une évaluation organisationnelle faisant l'objet d'un rapport publié aujourd'hui. Un second bilan portant sur les aspects pédagogiques du mercredi matin sera initié au terme de l'année scolaire 2017-2018. (...)

title_fr: Introduction du mercredi matin à l'école : un premier rapport de suivi

content_fr: Télécharger la version pdf pour lire le communiqué dans son intégralité


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'introduction du trust (modification du code des obligations).

title_fr: Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong.

title_fr: Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021.

title_fr: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale