lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 3 juin 2020

content_fr:
Changement de vice-présidence du Conseil d'Etat

Ce lundi 1er juin, au terme d'une année à cette fonction, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), a cédé la vice-présidence du Conseil d'Etat à M. Mauro Poggia,chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES).

Suite à ce changement, l'ordre protocolaire suivant est valable jusqu'au 31 mai 2021:

M. Antonio Hodgers, président

M. Mauro Poggia, vice-président

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat

Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat

Modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale COVID-19

Le Conseil d'Etat a pris un arrêté modifiant l’arrêté n°2 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.

L’arrêté d’application est prolongé jusqu’au 30 juin 2020. En fonction des décisions du Conseil fédéral qui seront annoncées le 24 juin en ce qui concerne les manifestations jusqu’à mille personnes et d’autres mesures d’assouplissement possibles et de la sortie de la situation extraordinaire de l’article 7 de la loi fédérale sur les épidémies, le Conseil d’Etat examinera la nécessité de maintenir ou d’adapter les mesures d’application ainsi que les mesures cantonales.

Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice de la direction juridique, DSES, T. 022 327 92 09.

COVID-19: lancement de la campagne de sensibilisation "CO-VIVRE ENSEMBLE"

Depuis le mois de mars, les autorités ont pris des mesures fortes pour protéger la population face à la propagation du coronavirus. Le premier pic de la crise sanitaire est désormais passé, mais il est important que la population reste vigilante. Ce n'est que grâce à elle que la maîtrise du virus pourra être assurée, en attendant la découverte d’un vaccin ou d’un médicament efficace.

La levée progressive de certaines mesures (p. ex. interdiction de rassemblements) constitue un équilibre fragile, qui peut à tout instant se briser. Pour éviter une nouvelle crise aiguë, les chaînes de transmission du virus doivent impérativement pouvoir être retracées par les professionnels de la santé. Cette démarche permet de casser les chaînes de transmission en isolant les personnes malades et en mettant en quarantaine les personnes ayant été en contact rapproché.

Garder une distance de deux mètres ou porter un masque de protection si cela est impossible, éviter les accolades et les poignées de main, se laver régulièrement les mains, tousser et éternuer dans le creux de son coude, rester à la maison en cas de symptômes et appeler son médecin pour qu'il puisse définir s'il est nécessaire de se faire tester: autant de réflexes qu'il s'agit de perpétuer. Ce n'est que grâce au respect de ces gestes qu'un retour en arrière pourra être empêché.

Parce que la tentation est grande de penser que le virus fait partie du passé, le Conseil d'Etat lance dès aujourd’hui une campagne de sensibilisation sur le long terme, CO-VIVRE ENSEMBLE, afin d’accompagner et de rappeler à la population que ces gestes simples et protecteurs resteront importants dans les semaines et les mois à venir.

Site Internet: covivre.ge.ch

Facebook: facebook.com/covivre.ensemble

Instagram: instagram.com/covivre.ensemble

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466 64 67.

Petit-Saconnex: vers la création d’un quartier mixte au nord de la Ville

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones portant sur des terrains situés à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers, au nord du territoire de la Ville de Genève, à la limite avec la commune du Grand-Saconnex. Il propose la création d'une zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) en lieu et place de la zone de développement 3 affectée à des équipements publics.

D’une superficie totale d’environ 17'380 m2, le périmètre est constitué de deux parcelles appartenant à l’Etat de Genève et de deux parties de parcelles relevant du domaine public communal. Les terrains sont actuellement occupés par les bâtiments vétustes du centre d’accueil et d’hébergement pour migrants de Saconnex, un pavillon scolaire et un parking en surface.

L’objectif de ce projet de loi est de permettre la démolition et la reconstruction du centre pour migrants vétuste afin d’offrir une capacité d’accueil similaire, tout en respectant les normes constructives en vigueur en termes d’habitabilité et de sécurité. Compte tenu des possibilités de densification des parcelles concernées et de leur situation proche de différents équipements publics (une école primaire, un cycle d’orientation, deux établissements postobligatoires) et commerciaux, ces constructions seront accompagnées d’une centaine de nouveaux logements ainsi que de commerces de proximité, de sorte à créer un nouveau quartier bien desservi par les transports publics (lignes de bus 3 et 10).

L’enquête publique, ouverte du 10 mai au 8 juin 2019, n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet le 13 novembre 2019.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Pascal Michel, chef de service du secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Stationnement sur fonds privés: un important moyen d’action

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur une motion demandant une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures ou avec très peu de voitures. La politique du stationnement est un levier fort de la politique de la gestion de la mobilité. Pour le stationnement lié aux logements et aux activités économiques, elle se base sur le principe selon lequel la demande privée de stationnement doit obtenir une réponse sur domaine privé et ne pas se reporter sur le domaine public.

La révision du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) a permis de réduire de 20 à 50% les ratios de stationnement selon les zones pour les nouvelles constructions. Ces ratios tiennent notamment compte de l’offre en matière de transports publics intégrée dans les planifications directrices, ainsi que de la densité des équipements et services accessibles sur une courte distance. Un article dérogatoire a aussi été introduit et permet de réduire le nombre de places de stationnement à construire pour des organismes du type coopératives de logement, ou si des places de stationnement à usage privé sont vacantes dans un rayon de 300 mètres.

La mise à jour du plan d'actions sur le stationnement 2020-2024, qui est actuellement en cours d'élaboration, prendra en compte les différentes invites de la motion en mettant notamment mieux en évidence les possibilités offertes par le RPSFP et en y apportant les adaptations nécessaires en vue de mieux refléter le rôle du stationnement pour la gestion de la mobilité.

Pour toute information complémentaire: M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nomenclature: davantage de noms de femmes dans l'espace public

Le Conseil d'Etat a révisé le règlement sur les noms géographiques et la numérotation des bâtiments (RNGNB) pour simplifier la teneur de plusieurs articles.

La modification principale de ce règlement vise à donner une plus grande visibilité aux femmes ayant marqué l'histoire de Genève dans la nomenclature cantonale, pour les noms de rues et d'espaces publics, mais aussi pour les écoles. La nouvelle teneur du RNGNB permet ainsi de répondre à la motion intitulée "Pour une reconnaissance dans l’espace public du rôle joué par les femmes dans l’histoire genevoise".

Cette révision permet également de ne plus rendre obligatoires les plaques bleues de la numérotation des bâtiments (adressage) et d’interdire l'utilisation de noms commerciaux. En revanche, l'obligation de la signalisation des adresses sur les bâtiments est renforcée afin d'assurer une identification fiable des adresses municipales.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Logements pour femmes seules: soutien à l'association Aux 6 Logis

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 25'000 francs à l'association Aux 6 Logis pour l'année 2020.

La mission de l'association est de soutenir des femmes seules avec enfant(s) rencontrant des difficultés d'accès au logement. Par la mise à disposition de six logements relais pour une durée maximale de dix-huit mois, couplée à un accompagnement social adapté, l'association a pour objectif de permettre à ces femmes de retrouver une stabilité et de favoriser leur accès à un logement pérenne.

L'octroi de cette aide permettra de renforcer durant l'année 2020 le volet d'accompagnement social, constituant une ressource-clé pour la réinsertion de ces femmes.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'années 2019.

Prévu par l'article 59, lettre d de la loi sur l'information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), ce rapport relate dans le détail les activités, résultats et projets des Archives d’Etat de Genève (AEG), dont le mandat est déterminé par la loi sur les archives publiques. Il détaille l’avancée des travaux préparatoires au dépôt d’une loi – votée depuis lors – ouvrant un crédit d’investissement destiné à la construction d’un nouvel hôtel des archives sur le site de l’ancien arsenal de la rue de l’Ecole-de-Médecine. Il mentionne également les problèmes des locaux occupés par les AEG et les risques encourus par le patrimoine qui s’y trouve.

Parmi les activités des AEG, le rapport signale le rôle qu’elles assument dans le traitement des demandes d’information formulées par d’anciens enfants placés à des fins d’assistance dans des familles d’accueil ou des institutions. A ce jour, les AEG ont reconstitué plus de 320 parcours individuels d’anciens enfants qui en ont fait la demande.

Le rapport mentionne encore l’avancement du programme de numérisation. En 2019, quelque 666'000 images de documents d’archives étaient librement consultables en ligne. Ce programme répond à une forte demande du public.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Flückiger, archiviste d'Etat, PRE, T. 022 327 93 20.

Approbation du plan directeur communal de Satigny

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal (PDCom) et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Satigny.

Confirmant et précisant les principes du développement de Satigny déjà annoncés dans le précédent plan directeur de 2011, le PDCom propose pour les dix à quinze prochaines années un développement du village utilisant d’abord les terrains libres à l’intérieur de la zone à bâtir actuelle avant tout déclassement de la zone agricole. La programmation et le développement des deux centralités villageoises que sont le pôle villageois le long des routes du Mandement et d’Aire-la-Ville et du complexe école-mairie y sont identifiés, ainsi que le pôle complémentaire voué à se développer autour de la gare. Un réseau d’espaces publics (parc, place, cheminements piétonniers et cyclables) complète le dispositif pour offrir aux habitants une diversité de lieux de rencontre et de détente.

Une démarche de concertation avec les agriculteurs a en outre permis d’esquisser des mesures qui devraient permettre d’assurer une cohabitation dans l'espace agricole et viticole, partagé par tous et qui forge le paysage et l’identité communale.

Par ailleurs, la mutation des zones industrielles de Meyrin-Satigny-Vernier, de la Tuilière et du Bois-de-Bay en quartiers d’activités offrant de bonnes conditions pour les entreprises et un environnement de qualité pour les employés et usagers est en cours. La planification et la gouvernance de ces futurs "écoparcs industriels" ainsi que le financement des mesures (infrastructures, espaces publics, plantations…) constituent des enjeux majeurs, que les autorités communales défendront avec vigueur auprès de leurs partenaires.

Enfin, poursuivant ses efforts suite à sa labellisation "Cité de l’énergie" en 2011, la commune s’est dotée d’un plan directeur des énergies, instrument précieux visant à réduire les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre, et ainsi à mettre en œuvre les principes de la société à 2000 watts.

Quant au plan directeur des chemins pour piétons, articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, il propose un projet d'amélioration du réseau de mobilité douce renforçant le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

La commune de Satigny se dote ainsi d'un instrument très utile à la gestion de son territoire, facilitant le dialogue sur les aménagements futurs.

Le plan directeur communal sera prochainement consultable en ligne sur le site Internet officiel de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Modification du degré de sensibilité au bruit du village de Dardagny

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant des limites de zones sur les terrains composant le village de Dardagny.

Le périmètre concerné comporte 210 parcelles, dont une majeure partie est en mains privées, huit appartiennent à la commune, dix-sept font partie du domaine public communal, trois du domaine public cantonal et une appartient à la Confédération. Actuellement sises en zone 4B (villages et hameaux) protégée ainsi qu’en zone de développement 4B protégée et en zone 4B protégée destinée à des équipements publics, elles représentent une superficie totale de 198'023 m2.

Le projet de loi vise l’attribution du degré de sensibilité au bruit (DS) III à l’entier du village par la création d’une zone 4B protégée pouvant comprendre des activités agricoles ou viticoles à titre égal ou prépondérant à l’habitat, ainsi que l’attribution du DS II à la pointe sud du village par la création d’une zone affectée à de l’équipement public.

Ce projet de loi est conforme au plan directeur cantonal (PDCn) 2030, approuvé par le Conseil fédéral en 2015, ainsi qu’à sa première mise à jour, adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et soumis au Conseil fédéral pour approbation.

L'enquête publique ouverte du 18 février au 19 mars 2019 n’a donné lieu à aucune observation. Le Conseil municipal de la commune de Dardagny a préavisé favorablement à l'unanimité ce projet le 14 mai 2019.

Une fois que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Législature 2020-2025: sièges de conseillers-ères municipaux repourvus suite à l'élection des exécutifs

Lors des élections communales des 15 mars et 5 avril derniers, certain-e-s candidat-e-s aux conseils municipaux ont également été élu-e-s à l'exécutif, libérant ainsi des sièges, qui devaient être repourvus.

En l'absence de viennent-ensuite et conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, des élections complémentaires de conseillères et conseillers municipaux par dépôt prioritaire ont ainsi eu lieu dans les communes suivantes:

Anières:M. Jean-Luc Richardet est élu par dépôt prioritaire en remplacement de Mme Claudine Hentsch, élue à l'exécutif.

Chêne-Bougeries:Mme Charlène Heiniger est élue par dépôt prioritaire en remplacement de M. Florian Gross, élu à l'exécutif.

Chêne-Bourg:M. Bruno Vincenti est élu par dépôt prioritaire en remplacement de M. Philippe Moser, élu à l'exécutif.

Genthod:M. Alain Rosset est élu par dépôt prioritaire en remplacement de M. Joël Schmulowitz, élu à l'exécutif.

Grand-Saconnex:Mme Valérie Vonlanthen est élue par dépôt prioritaire en remplacement de M. Bienvenu Jimaja, élu à l'exécutif.

Gy:M. Eric Wyss est élu par dépôt prioritaire en remplacement de Mme Danièle Yakoubian, élue à l'exécutif.

Par ailleurs, les listes suivantes ont obtenu plus de sièges au conseil municipal que le nombre de candidats présentés, et ont donc eu la possibilité de présenter de nouvelles candidatures:

Grand-Saconnex: la liste "LES VERTS" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à M. Gérard Bise, élu par dépôt prioritaire;

Pregny-Chambésy: la liste "L'ALTERNATIVE" a obtenu un siège en plus, qui est attribué à Mme Laura Mach, élue par dépôt prioritaire;

Presinge: la liste "CONTINUITÉ VILLAGEOISE" obtenu un siège en plus, qui est attribué à M. Emmanuel Rossi, élu par dépôt prioritaire.

Pour toute information complémentaire:  M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.


lead_fr: Le salaire minimum à Genève sera de 23,27 francs en 2022. Rentes versées par l'OCAS: le gouvernement fait part de son insatisfaction. Adoption définitive du Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023. Assainissement du bruit des routes cantonales et communales. Fixation de l’indice général de capacité financière des communes. Valeur locative: indexation annuelle et soutien au nouveau système d'imposition sur le plan fédéral. Création de deux zones de hameaux à Jussy et Meinier. Avully: servitudes d'usage pour des canalisations sur le domaine public.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 3 novembre 2021

content_fr:
Solidarité internationale: aides financières à trois entités

Le Conseil d'Etat a adopté trois arrêtés attribuant des aides financières provenant du budget de la solidarité internationale aux entités suivantes:

450'000 francs pour la période 2021-2023 à l'association Les amis de Sentinelles (LADS), pour son projet "Prise en charge médico-sociale des enfants atteints de noma au Burkina Faso et au Niger";

300'000 francs pour la période 2021-2023 à l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour son projet "Projet de renforcement de la résilience des populations vulnérables à l'insécurité alimentaire au Sénégal – PREVIAS – (Phase II)";

250'000 francs pour la période 2021-2022 à la Fondation suisse de déminage (FSD) pour son projet "Assistance mécanique, pour le déblaiement de décombres et le déminage des engins explosifs improvisés (IED) en Irak".

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Léman Express: coût final dans le cadre du budget

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA), faisant état de l’avancement du chantier au 31 décembre 2020.

Fin 2020, la projection du coût final de ce projet, cofinancé par la Confédération et le canton, dépasse de 12,5 millions le budget de 1,567 milliard de francs, soit un très léger dépassement prévisible à ce jour (0,8% pour l'ensemble du projet). S'agissant de la part cantonale, elle devrait rester dans le budget initial, sous réserve des indemnités qui pourraient être versées aux riverains dans le cadre des procédures en cours.

Les travaux usuels de mise en conformité de l'ouvrage sont en voie d'achèvement. Les derniers travaux devraient se terminer en 2022 et en 2023 pour le projet complémentaire de couverture du pont de la Seymaz, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de construire. Ils ont été intégré dans la projection du coût final à charge du canton.

Pour rappel, la mise en exploitation commerciale du Léman Express sur l'ensemble du tracé a eu lieu le 15 décembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Christian Gorce, ingénieur cantonal, DI, T. 022 546 63 01.

Le salaire minimum à Genève sera de 23,27 francs en 2022

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant le salaire minimum cantonal pour l'année 2022. Conformément aux mécanismes d’indexation prévus dans la loi, le montant légal sera de 23,27 francs par heure en 2022, contre 23,14 francs au 1er janvier 2021.

L'arrêté du Conseil d'Etat fixe également, pour la même période et sur la base du préavis de la majorité du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), le salaire minimum dérogatoire unique, pour les secteurs de l'agriculture et de la floriculture. Le montant horaire proposé, qui correspond au salaire minimum dérogatoire de l'agriculture dûment indexé, est de 17,10 francs. Il était de 17 francs et de 15,60 francs par heure au 1er janvier 2021, respectivement dans le domaine de l'agriculture et de la floriculture.

Pour rappel, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice (CCCJ) a confirmé, dans son arrêt du 29 juin 2021, que le Conseil d’Etat pouvait adopter un salaire minimum dérogatoire applicable non seulement au secteur de l’agriculture, mais également de la floriculture. Après consultation, les entreprises floricultrices du canton de Genève se sont déclarées favorables à une uniformisation des conditions de travail du secteur de la floriculture et avec les conditions minimales de travail prévues pour l’agriculture.

Le Conseil d'Etat prend également note de la dernière décision de la CCCJ du 21 octobre 2021. La Cour confirme que les employeurs sont tenus de verser mensuellement un salaire conforme aux salaire horaire minimum, comme le prévoit le dispositif d’application du salaire minimum (RIRT). Elle souligne par ailleurs que "l’intérêt public consistant à lutter contre la pauvreté et à offrir des conditions de vie décente aux travailleurs à Genève, et cela chaque mois, l’emporte ainsi sur l’intérêt privé des employeurs à différer le paiement du salaire minimum".

Un mémento avec les questions-réponses (FAQ) relatives à l'introduction du salaire minimum dans le canton de Genève est disponible sur le site Internet de l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT).

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.

Rentes versées par l'OCAS: le gouvernement fait part de son insatisfaction

Le Conseil d’Etat a échangé sur la récente décision de l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS), communiquée la semaine dernière par courrier auprès de 60'000 rentières et rentiers AVS et AI, de verser les rentes au sixième jour ouvrable du mois (temporalité ramenée depuis lors au quatrième jour ouvrable selon les déclarations de l'office), au lieu du premier jour comme c'est le cas actuellement.

Cette décision, comme cela a été rappelé par le département de la cohésion sociale, fait fi des habitudes et des pratiques de nombreux bénéficiaires dans le paiement de leurs charges mensuelles. L'exécutif a confirmé la volonté déjà exprimée de revenir sur cette décision, avec pour premier objectif de faciliter le quotidien des personnes concernées et éviter des situations d'endettement ou de précarité.

Des discussions sont en cours avec l'OCAS dans le but de trouver une solution à court terme.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Adoption définitive du Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023

Le Conseil d'Etat a adopté la version définitive du Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 (PAMD), dont il avait soumis la première version du 19 août 2020 au Grand Conseil pour étude (voir point presse). L'Etat, en partenariat avec les communes, engage les réflexions nécessaires pour répondre au défi de la transition écologique dans laquelle la marche et le vélo ont un rôle majeur à jouer.

Le plan d’actions définit les projets (études et réalisations) en faveur des piétons et des cyclistes qui seront menés prioritairement d'ici à 2023 par le canton de Genève, les communes et les autres partenaires publics et privés. Il est conçu comme une feuille de route opérationnelle dont l’avancement peut être évalué à intervalle régulier. Il s'agit de répondre de manière adaptée à l’usage croissant des nouvelles formes de mobilité active, en sécurisant le réseau avec des continuités cyclables, en renforçant l’accompagnement du Léman express et en concrétisant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), tout en améliorant la gouvernance et le dialogue.

En date du 3 septembre 2021, le Grand Conseil a approuvé le PAMD par le biais d'une résolution et d'un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 20 millions de francs pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le PAMD 2019-2023. Dans sa résolution, le parlement a encore demandé au Conseil d'Etat de compléter le plan par:

l'insertion du schéma d’intention d’itinéraires piétons inscrit dans la feuille de route LMCE et la mise en place d’une task force piétons regroupant le canton et les communes de Genève, Lancy, Carouge, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy et d’autres si nécessaire, pour le mettre en oeuvre;

l'insertion dans le plan d’actions du schéma d’intention d’itinéraires vélo inscrit dans la feuille de route LMCE, qui sera mis en place à travers la task force vélos existante avec la Ville de Genève et étendu aux communes de Lancy, Carouge, Pregny-Chambésy, ainsi que d’autres communes si nécessaire.

Le Plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 (PAMD) avec les ajouts demandés est consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Messager, directeur régional Lac-Rhône, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Assainissement du bruit des routes cantonales et communales

Le Conseil d'Etat a remis son rapport au Grand Conseil sur l'avancement des études et des travaux dans le cadre de la loi ouvrant un crédit d'investissement de 85 millions de francs pour les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales.

A fin 2020, 89% des investissements prévus étaient déjà réalisés. Les études et les travaux d'assainissement du bruit du réseau routier cantonal se poursuivent et selon les prévisions actuelles, 96% des routes cantonales pourront être assainies d'ici fin 2022.

Afin d'avoir une vision exhaustive de l'état d'avancement de l'assainissement du bruit routier de l’ensemble des routes du canton, le Conseil d'Etat a également communiqué dans son rapport l'état d'avancement de l'assainissement des routes communales et les prévisions de réalisation.

Communes concernées

Total

à fin 2020

2021-2022

Total

à fin 2022

Au-delà de 2022

Bellevue

74%

26%

100%

-

Bernex

17%

15%

32%

68%

Carouge

34%

20%

54%

46%

Chêne-Bougeries

5%

25%

30%

70%

Chêne-Bourg

22%

52%

74%

26%

Collex-Bossy

-

100%

100%

-

Cologny

1%

56%

57%

43%

Genève

51%

17%

68%

32%

Grand-Saconnex

72%

0%

72%

28%

Gy

-

100%

100%

-

Lancy

82%

18%

100%

-

Meyrin

14%

43%

57%

43%

Onex

29%

23%

52%

48%

Perly-Certoux

100%

-

100%

-

Plan-les-Ouates

21%

79%

100%

-

Pregny-Chambésy

61%

19%

80%

20%

Thônex

80%

20%

100%

-

Troinex

70%

30%

100%

-

Vandoeuvres

68%

32%

100%

-

Vernier

100%

-

100%

-

Versoix

48%

52%

100%

-

Veyrier

38%

61%

99%

1%

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Metrat, directrice des ponts et chaussées, office cantonal du génie civil, DI, T. 022 546 63 20.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2018, 2019 et 2020. Vingt-et-une communes ont vu leur indice progresser et vingt-quatre ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible augmente.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2022 sont les suivants:

1.

Cologny

600,35

24.

Lancy

79,90

2.

Anières

331,96

25.

Troinex

78,43

3.

Genthod

302,13

26.

Perly-Certoux

68,46

4.

Vandœuvres

250,83

27.

Soral

63,87

5.

Céligny

202,85

28.

Laconnex

63,50

6.

Collonge-Bellerive

202,71

29.

Thônex

59,21

7.

Plan-les-Ouates

176,81

30.

Cartigny

59,20

8.

Pregny-Chambésy

166,30

31.

Bardonnex

58,74

9.

Chêne-Bougeries

154,61

32.

Meinier

56,71

10.

Russin

152,12

33.

Versoix

54,98

11.

Corsier

125,17

34.

Puplinge

52,90

12.

Satigny

117,28

35.

Chêne-Bourg

52,55

13.

Carouge

117,07

36.

Confignon

51,09

14.

Genève

114,17

37.

Dardagny

50,41

15.

Choulex

99,51

38.

Collex-Bossy

47,94

16.

Presinge

92,34

39.

Vernier

47,09

17.

Jussy

90,51

40.

Bernex

46,76

18.

Meyrin

87,39

41.

Aire-la-Ville

46,51

19.

Bellevue

86,24

42.

Onex

45,91

20.

Grand-Saconnex

86,06

43.

Avusy

45,40

21.

Hermance

85,01

44.

Avully

43,16

22.

Veyrier

84,35

45.

Chancy

35,82

23.

Gy

81,14

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Valeur locative: indexation annuelle et soutien au nouveau système d'imposition sur le plan fédéral

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la valeur locative (RVL).

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Un projet de réforme visant à supprimer la valeur locative est néanmoins en discussion au Parlement fédéral. En attendant l'issue de cette éventuelle réforme et conformément au règlement relatif à la valeur locative (RVL) entré en vigueur en novembre 2018, l'indexation de la valeur locative doit être faite à chaque période fiscale. Cette indexation permet de tenir compte de l'évolution des loyers.

L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé "Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995".

La précédente indexation pour 2020 faisait état d'une valeur de l'indice de 118,3% pour l'indexation de la valeur locative. La valeur de cet indice pour 2021 s'élève à 119,4%. Il en découle, pour la période fiscale 2021, une augmentation de la valeur locative de 0,9% par rapport à la valeur applicable à la période fiscale 2020.

S'agissant des discussions en cours au plan fédéral, le Conseil d'Etat soutient globalement la suppression de la valeur locative. Il s'était positionné en ce sens lors de la réponse à la consultation fédérale sur le changement de système de l'imposition du logement. Le canton de Genève soutient le nouveau système à condition qu'il soit simple et cohérent, à savoir que la valeur locative soit supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires, que les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement soient admis pour l'impôt fédéral direct comme c'est le cas pour l'impôt cantonal et communal, et que les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement soient également admis pour l'impôt fédéral direct.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Création de deux zones de hameaux à Jussy et Meinier

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil deux projets de lois modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Jussy et Meinier. La création de ces zones de hameaux s'inscrit dans les plans directeurs communaux, approuvés par le Conseil d'Etat le 15 juin 2011, qui recommandent de préserver la substance patrimoniale des hameaux dans le cadre de la zone agricole.

La création de la première zone de hameau concerne la commune de Jussy, au lieu-dit "Monniaz". Elle permettra l'évolution des structures construites des trois domaines agricoles encore en activité pour les adapter à leurs outils de travail. Le hameau de Monniaz, constitué d’une série de maisons rurales et de quelques fermes isolées entourées de terres agricoles, se transforme peu à peu. Même si une majorité des constructions constituant le noyau bâti de ce hameau est aujourd’hui vouée à l’habitation, la présence de l’agriculture y est encore bien perceptible.

L’enquête publique, ouverte du 28 septembre au 28 octobre 2020, n’a suscité qu'une observation. Le 1er mars 2021, le Conseil municipal de la commune de Jussy a préavisé favorablement le projet, sans réserve.

La deuxième zone de hameau concerne les communes de Jussy et de Meinier au lieu-dit "Petit et Grand Sionnet". L'ensemble bâti sur cette zone agricole correspond à la définition de hameau contenue dans le plan directeur cantonal Genève 2030. Le hameau, qui accueillait 66 habitants à la fin 2018, revêt aujourd’hui une vocation avant tout résidentielle malgré la survie d’une part de l’activité du secteur primaire. Le hameau de Sionnet renferme les caractéristiques des hameaux pouvant être déclassés selon l’article 22 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.

L’enquête publique, ouverte du 28 septembre au 28 octobre 2020 a suscité deux observations. Le 1er mars et le 11 mars 2021, les Conseils municipaux des communes de Jussy et Meinier ont préavisé favorablement le projet, sans réserve.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Avully: servitudes d'usage pour des canalisations sur le domaine public

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur une parcelle de la commune d'Avully.

Suite à une opération de mutations parcellaires comprenant des divisions, des désaffectations et des cessions entre la commune d'Avully et la Société des forces motrices de Chancy-Pougny SA (SFMCP), le Conseil municipal d'Avully a approuvé, le 17 juin 2021, la constitution de servitudes de canalisation sur domaine public au profit de la SFMCP, à titre non onéreux et en sous-sol. En application de la loi sur le domaine public, toute constitution de servitude sur domaine public communal ou cantonal doit être soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en octobre 2021

Durant le mois d’octobre 2021, le service des votations et élections a procédé à sept remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Bernex: M. François Jesus est élu en remplacement de Mme Catherine Dupasquier,

Carouge: M. Arnaud Ducellier est élu en remplacement de M. Damien Blanc,

Chêne-Bougeries: Mme Anne-Marie Nicolas est élue en remplacement de Mme Catherine Armand,

Meyrin: Mme Isabelle Billet est élue en remplacement de M. Richard Balestra,

Plan-les-Ouates: M. Christophe Reversy est élu en remplacement de M. Teo Kutner,

Puplinge: M. Joël Perriraz est élu en remplacement de M. Lucas Luisoni.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune suivante:

Collonge-Bellerive: M. Sébastien Gindraux est élu sans scrutin sur la liste "Vert' Libéraux" en remplacement de Mme Jasmine Gage.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00 ou M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80  ou 079 681 54 27

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 03.09.2021, modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux) (B 6 05 - 12584)	Grand Conseil
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, sur l'aide aux personnes sans abri (LAPSA) (J 4 11 - 12911)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2020 (12957)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2020 (12907)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12940)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2020 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12941)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2020 (12947)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2020 (12948)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020 (12965)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2020 (12966)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020 (12963)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18.12.1987 (LaLCR) (H 1 05) (Accessibilité des voies de tram aux véhicules d'urgence) (12713)	Grand Conseil
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi ouvrant un crédit d'investissement de 20 653 000 francs pour la réalisation d'aménagements et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 340 000 francs en faveur de la commune de Russin pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023 (12759)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, ouvrant un crédit d'investissement de 5'100'000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites (12946)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2020 (12951)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2020 (12961)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2020 (12962)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020 (12949)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2020 (12950)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020 (12958)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2020 (12959)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2020 (12908)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2020 (12909)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2020 (12955)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Loi du 03.09.2021, approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2020 (12956)	Conseil d'Etat
Samedi 6 novembre 2021

(lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'Avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

5 novembre

11h00
	Cérémonie du bouquet de chantier de la place d'exercices d'Epeisses
Ch. de Courchefatte 45

Avully

DI

DSPS

Karen Troll

T. 076 491 42 29

9 novembre

14h30
	Bilan de la solution hôtelière pour l'hébergement de personnes sans-abri
City Hostel Geneva

Rue Ferrier 2
	DCS
Henri Della Casa

T. 078 674 69 95

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lead_fr: Politique criminelle commune 2018-2020. Le Conseil d'Etat souhaite améliorer significativement la situation des détenues. Troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande. Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018

content_fr:
Déjeuner en l'honneur du représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’ONU à Genève

Le Conseil d'Etat a reçu à déjeuner S.E. Monsieur l’ambassadeur Yu Jianhua, représentant permanent de la République populaire de Chine (RPC) auprès de l’ONU à Genève, à l’occasion de sa prise de fonction, le 14 février dernier.

L'ambassadeur Yu Jianhua a auparavant été représentant permanent de la RPC auprès de l’Organisation mondiale du commerce à Genève de 2013 à 2017.

Politique criminelle commune 2018-2020

Le procureur général et le Conseil d'Etat adoptent la quatrième édition de la politique commune en matière de lutte contre la criminalité pour la période 2018-2020.

Le principe d’une politique criminelle commune est maintenant bien intégré par tous les acteurs institutionnels concernés et permet de faire évoluer et de consolider la quatrième édition pour la période 2018-2020.

Cette nouvelle feuille de route sera paraphée par MM. Olivier Jornot, procureur général, et Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la police, qui signera ce document pour le département de la sécurité (DS) et au nom du Conseil d'Etat.

Sur la base du bilan portant sur la période 2016-2018 et du rapport stratégique établis par la police en juin et juillet derniers, le DS et le procureur général ont décidé de poursuivre leur engagement, de procéder à une nouvelle adaptation et retenir sept axes pour la période 2018-2020:

lutte contre les violences;

lutte contre la cybercriminalité;

sécurité de la mobilité;

lutte contre la délinquance financière;

lutte contre la traite des êtres humains, la migration illégale et le travail au noir;

lutte contre les comportements agressifs visant les policiers et autres agents publics dans l'exercice de leurs fonctions;

mise en œuvre effective des sanctions et coordination des forces de police.

Par rapport à l'édition précédente, il a été renoncé à l'axe sur la sécurité de l'espace public compte tenu de la forte diminution des vols dits de voie publique et de la prise en compte de la mendicité sous l'angle de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la force de travail. Les autres axes sont maintenus.

L'axe portant sur la lutte contre les violences intègre un large pan de la sécurité de l'espace public, en mentionnant explicitement la problématique des violences gratuites, lors d'attroupements festifs ou encore fondées sur une discrimination.

La politique criminelle commune est devenue un outil de pilotage pour l'Etat-major de la police et un outil de collaboration avec différents partenaires, notamment l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de la détention (OCD), la direction générale des véhicules (DGV) et, en matière de violences domestiques ainsi que pour le futur développement d'une approche pluridisciplinaire pour lutter contre le harcèlement de rue, le bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

Les constats précédents ont conduit à créer un nouvel axe organisationnel. Il vise d'une part, à renforcer la coordination, la cohérence et l'efficience de l'engagement des forces de police, en particulier des polices municipales dans la mise en œuvre tant de la politique criminelle commune que des autres tâches de police. D'autre part, il s'agit de s'assurer que les sanctions pénales, tant privatives de liberté que financières, soient effectivement exécutées, en dotant la police et les autres acteurs de la chaîne pénale des infrastructures, des moyens et des processus adéquats.

Pour l’essentiel, la lutte contre la criminalité telle que définie pour les trois périodes précédentes est toujours d’actualité: assurer la sécurité des citoyens et des hôtes de Genève reste la priorité du procureur général et du conseil d’Etat. La réponse nécessite d’être adaptée aux évolutions et d'être soutenue par des contrôles précis ainsi que des observations chiffrées et consolidées. Le procureur général et le conseiller d'Etat en charge de la police pour le département de la sécurité poursuivront leurs échanges réguliers afin d'assurer le suivi stratégique de cette quatrième édition, notamment sous les angles législatif, réglementaire et budgétaire.

Voir présentation.

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Jornot, procureur général, en contactant M. Henri Della Casa, chargé des relations médias, PJ, T. 022 327 62 77 ou 078 674 69 95,M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DES, T. 079 935 86 75.

Le Conseil d'Etat souhaite améliorer significativement la situation des détenues

Le Conseil d'Etat a adopté un rapport sur la motion 2327 "pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes".

Dans sa réponse, l'exécutif constate que les places disponibles dans les établissements de détention pour femmes dans les cantons latins sont insuffisantes en regard des besoins, cela pour tous les régimes d'exécution de peines, à l'exception de la semi-détention et le travail externe.

Loin d'être satisfaisante, la situation actuelle à Champ-Dollon ne permet toujours pas d'envisager une amélioration des conditions de détention des femmes à court terme, dans la mesure où la surpopulation carcérale prévalant au niveau des secteurs hommes empêche toute forme d'adaptation des infrastructures de la prison à ce stade. Le secteur des femmes est actuellement constitué de 35 places et de 23 places d'atelier en situation ordinaire. Les conditions de détention des femmes, même si elles sont difficiles, demeurent licites.

Pour répondre à cette problématique et offrir une prise en charge répondant aux exigences légales en matière de détention des femmes, le canton a prévu un quartier cellulaire de 25 places entièrement dédié à cette population dans le cadre du nouvel établissement de 450 places Les Dardelles. Par ailleurs, il y a lieu d'insister sur le fait qu'aucun autre projet concordataire n'est aussi avancé que celui des Dardelles.

Pour le Conseil d'Etat, cette perspective de développement infrastructurel est l'issue permettant de garantir la conformité quant à l'exécution de peine des femmes et une réponse efficace et réaliste aux préoccupations exposées dans la motion du Grand Conseil relative à la possibilité pour les détenues d'exécuter leur peine dans des conditions correctes.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Bertschy, directeur général de l'office cantonal de la détention, DS, T. 022 546 32 00.

Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin que le service de l'assurance-maladie (SAM), en cas de besoin, puisse désigner un organe de contrôle tel que le service d'audit interne (SAI) pour effectuer le contrôle en lien avec les actes de défaut de biens.

En cas de non-paiement par les assurés des primes et participations aux coûts, le canton doit prendre en charge 85% des créances ayant fait l'objet d'un acte de défaut de biens. L'assureur, quant à lui, conserve les actes de défaut de biens et doit rétrocéder au canton 50% des montants recouvrés auprès de ses assurés. L'organe de contrôle qui intervient dans ce cadre est désigné par le canton. En principe, il s'agit de l'organe de révision externe de chaque assureur.

Au niveau du droit cantonal, l'art. 10A, al. 3, let. a de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) délègue au Conseil d'Etat la compétence de désigner, par règlement, l'organe de contrôle prévu par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'autorise à déléguer au SAM la compétence de désigner, dans des situations particulières, un organe de contrôle spécifique. Le Conseil d'Etat a fait usage de cette compétence en adoptant l'art. 8 du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal).

Or il s'avère que la formulation de cet article est trop restrictive et rend la désignation d'un organe spécifique de contrôle quasi impossible. Dans la mesure où il a été constaté que certains assureurs rétrocèdent au canton des sommes insignifiantes par rapport aux montants qu'ils lui facturent, il est nécessaire que le service d'audit interne (SAI) puisse effectuer le contrôle en lien avec les actes de défaut de biens dans certains cas particuliers.

Pour toute information complémentaire :Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe,  DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Troisième répartition des bénéfices de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 95 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 10,68 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle (FAO). Les comptes et le rapport annuel du fonds sont également consultables sur www.entraide.ch.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la Loterie romande. Cette dernière permet de financer chaque année plus de 3000 projets, pour plus de 200 millions de francs en Suisse romande. L'an dernier à Genève, l'organe de répartition a reçu des demandes pour un total de 61 millions de francs et a pu répondre favorablement pour un total de 32 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, président de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 079 215 80 58.

Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 10 février 2019 la date de l'élection complémentaire d'un membre du conseil municipal de la commune de Puplinge et au dimanche 3 mars la date d'un éventuel second tour.

M. Bernhard Riedweg, conseiller municipal, membre de la liste «UDC Puplinge», a donné sa démission du conseil. Dans un premier temps les signataires de la liste électorale initiale ont été seuls admis à déposer une candidature en remplacement. Les signataires n'ayant pas fait usage de leur droit de dépôt prioritaire dans les délais légaux, une élection complémentaire doit être organisée. Un seul siège étant vacant, l'élection aura lieu selon le système majoritaire.

Pour le premier tour, l'ouverture des candidatures est fixée au lundi 15 octobre 2018 et le délai de dépôt des candidatures est fixé au lundi 5 novembre 2018 avant 12h00. Pour le second tour, l'ouverture des candidatures est fixée au lundi 11 février 2019 et le dépôt des candidatures au mardi 12 février 2019 avant 12h00.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

4 octobre

			10h00	Voie dédiée au covoiturage à la douane de Thônex-Vallard	Poste des gardes-frontière suisses

			Salle de conférence, 1er étage

			Douane de Thônex-Vallard	DI	Thomas Piffaretti
T. 079 634 89 71


lead_fr: Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019. Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat. Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023.

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de Mme Michelle Bachelet afin de saluer son entrée en fonction, le 1er septembre 2018, en qualité de haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Née en 1951, Mme Bachelet est titulaire d'un doctorat en médecine et a notamment été à deux reprises présidente de la République du Chili (2006-2010 et 2014-2018). Elle est par ailleurs membre honoraire du réseau "International Gender Champions".

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. En 2018, le HCDH a célébré deux anniversaires: les 25 ans de son établissement à Genève et les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019

Le 19 juillet prochain aura lieu la journée genevoise de la Fête des Vignerons, qui se tient à Vevey du 18 juillet au 11 août 2019. Genève sera ainsi le premier des vingt-six cantons suisses à être mis à l’honneur de la nouvelle édition de cette grande fête populaire, qui prend cette année une dimension confédérale puisque tous les cantons ont été invités à y participer en plaçant Vevey sous leurs couleurs l’espace d’une journée.

L’arrivée de la délégation officielle genevoise s’effectuera par le lac à bord de la Neptune. Les cales pleines, elle offrira à déguster les vins et les produits genevois. Le programme de la journée témoignera de la modernité créatrice du canton et de la vigueur des arts actuels, tout en relevant les traditions populaires. Un grand cortège constitué de différents groupes et associations traditionnelles (250 personnes, dont beaucoup costumées) parcourra les quais de la ville. Sur plusieurs scènes, diverses ambiances musicales et animations festives seront proposées par des artistes genevois. De nombreux partenaires sont associés à cet événement, notamment l’office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) et le Centre de formation professionnelle nature et environnement. Le porteur de drapeau choisi par Genève se nomme Guillaume Zumbach, 26 ans, vigneron du Domaine des Hutins à Dardagny. Il sera le représentant du canton pendant toute la durée de la fête et, comme le veut la tradition, résidera dans une famille locale et vivra avec les vignerons du Lavaux et du Chablais vaudois.

Genève est fier et honoré de s’associer à cette fête unique, qui lui offre l’occasion de faire connaître et de partager des richesses parfois insuffisamment connues de son terroir. En effet, plus du tiers du territoire cantonal consiste en des terres agricoles. Genève est également le troisième canton viticole du pays. Les vignerons genevois ont été parmi les premiers à planter des cépages venus d’ailleurs: riesling-sylvaner, gewürztraminer, chardonnay, cabernet-sauvignon, merlot, syrah ou encore malbec. Terre de brassages et d’innovations, Genève a créé il y a trente ans la première AOC viticole de Suisse et les premières caves ouvertes; aujourd’hui, le canton se profile à la pointe des technologies. La culture de nouveaux cépages naturellement résistants comme le divico et le divona illustre l’évolution du canton vers une agriculture durable (production intégrée) et plus écologique (moyens biotechniques), conduite par des vigneronnes et des vignerons soucieux de qualité davantage que de quantité.

Inscrite en 2016 sur la Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO, la Fête des Vignerons est célébrée quelque cinq fois par siècle depuis 1797. Elle attire à Vevey des foules de Suisse entière et de l’étranger, offrant un spectacle onirique, sans équivalent tant par son ampleur que par sa ferveur. Le programme détaillé de la journée cantonale genevoise sera rendu public ce printemps.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, communication et information, PRE, T. 022 327 90 81 ou 079 343 16 54.

Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a déposé ce jour auprès du Grand Conseil un projet loi constitutionnelle visant la réintroduction du système de présidence annuelle du gouvernement, à l'instar de ce que pratiquent le Conseil fédéral et la majorité des cantons suisses. Ce système a prévalu à Genève jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui a instauré une présidence fixe et un département présidentiel pour toute la durée de la législature.

Ce projet de loi du Conseil d'Etat est le résultat des constats tirés de l'exercice de la fonction présidentielle à Genève depuis 2013 et rejoint en ce sens la position exprimée par le gouvernement en 2011 dans le cadre des travaux de la constituante. Le Conseil d'Etat de l'époque avait en effet fait part de ses craintes concernant la mise en place d'une présidence unique accompagnée d'un département présidentiel pendant toute la durée de la législature.

Aujourd'hui, il apparait que le système d'une présidence annuelle est plus en adéquation avec notre culture politique. Ce type de présidence privilégie avant tout la politique du consensus entre l'ensemble des membres de l'exécutif. Cela permet une meilleure répartition des tâches entre les membres du collège, assure une meilleure implication de ces derniers tout au long de la législature et renforce le principe de la collégialité, principe fondateur de notre démocratie helvétique.

Pour toute information complémentaire:M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80ou 079 343 16 54.

Bilan positif de la loi pour la construction de logements d'utilité publique

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), qui dresse un bilan de cette loi dix ans après son entrée en vigueur, en juillet 2007.

Les deux objectifs principaux de cette loi sont, d'une part, la constitution d'un parc pérenne de LUP à hauteur de 20% du parc locatif du canton. D'autre part, elle vise la fixation des catégories de logements sociaux et/ou de logements d'utilité publique à réaliser dans le cadre de nouveaux programmes en zone de développement (via l'article 4A de la loi générale sur les zones de développement – LGZD). Pour atteindre l'objectif de constitution du parc LUP, la loi institue la création d'un fonds propre d'investissement alimenté de 35 millions de francs par an.

Dans son bilan, le Conseil d'Etat relève premièrement la reprise de la construction de logements dans le canton, avec près de 2000 logements nouvellement construits par an entre 2015 et 2017 et 5614 logements en cours de construction fin 2017 (contre 2289 en moyenne entre 1998 et 2007).

Concernant la répartition des catégories de logements construits, le rapport mentionne une quasi-équivalence entre les logements en propriété par étage (PPE; 33%) et les logements d’utilité publique (36%). Les logements locatifs non subventionnés représentent 17% de la production total des dix dernières années, alors que la construction de villas en représente 14%.

Il constate ensuite que l'objectif de 20% de LUP est atteint pour moitié, avec un taux de 10,24% à fin 2017 (contre 8,5% en 2007). Ce parc compte 16'510 logements, dont 2775 nouvelles réalisations, sur les dix dernières années.

Dans cette perspective, le fonds LUP a été utilisé à bon escient et a permis le financement de la construction de 2148 logements, l'acquisition de 2108 logements dans des immeubles existants, le rachat de trois droits de superficie ainsi que l'acquisition de 138'153 m2 de terrains en zone de développement 3. Par ailleurs, une meilleure planification de la valorisation des terrains propriétés de l'Etat et de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FLPC) en faveur des LUP a permis d'octroyer des droits de superficie distincts et permanents (DDP) pour un potentiel de 2679 logements. Dans le cadre d'un plan d'action spécifique lancé en 2016, les coopératives se sont vu octroyer quelque 97'000 m2 de surfaces brutes de plancher pour leur projets.

En conclusion, la loi LUP ainsi que l'article 4A LGZD ont permis de fixer un cadre stable et prévisible, favorable aux acteurs publics et privés du domaine de la construction. Le fonds LUP a permis de financier de nouvelles opérations et ainsi de freiner l'érosion du parc de logements sociaux. Il a permis également de mettre en œuvre une stratégie d'acquisition foncière ambitieuse, notamment en partenariat avec la FPLC.

Cependant, l'application actuelle de l'article 4A LGZD ne permet pas d'atteindre l'objectif de 20% de LUP dans des délais raisonnables. Il faut aussi relever la complexité du dispositif en raison de règles du jeu différentes selon la zone de fonds et la zone de déclassement. Il en découle des risques de déséquilibre territorial dans la répartition des LUP sur le canton. Enfin, il sied de relever le caractère non pérenne du dispositif, la péremption de l'article 4A LGZD étant programmée au 31 juillet 2019.

Afin de mieux répondre aux enjeux en matière de logements, et notamment de logements sociaux et/ou d'utilité publique, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi 12093 le 4 avril 2017. Dans un objectif de correctif face aux constats posés, ce projet de loi vise principalement à mieux servir la classe moyenne tout en confirmant les objectifs du parc LUP, à maintenir la prévisibilité du dispositif et à en simplifier la teneur, à atténuer les inégalités territoriales et à réserver l'aide de l'Etat en matière de logements en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

En sus, les objectifs d'une politique foncière active de développement des coopératives et des fondations immobilières cantonales et communales via l'utilisation des ressources financières du fonds LUP doivent être maintenus et développés.

Pour toute information complémentaire : M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 05.

Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil concernant le plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023, conformément à l'article 111 de la constitution genevoise.

Ce plan fixe les principales actions devant être entreprises durant la législature afin de défendre et de promouvoir les intérêts de Genève sur les scènes fédérale, transfrontalière et internationale. Il complète le programme de législature publié à l'automne 2018 par le gouvernement genevois en identifiant les dossiers centraux et en établissant des priorités en matière de politique extérieure. Il illustre ce faisant l'importance des relations extérieures pour Genève: deuxième métropole de Suisse, avec assise transfrontalière et vocation internationale, elle est appelée à entretenir et renouveler le dialogue avec un vaste ensemble de partenaires.

Le plan d'action de politique extérieure définit les grands axes stratégiques pour les années à venir. Ces axes, étroitement interdépendants, sont les suivants:

Les conditions-cadres: Genève veille à renforcer les conditions-cadres consubstantielles à sa prospérité telles que le maintien de la compétitivité de la place économique genevoise et le développement des synergies en matière de recherche et d'innovation. Dans ce cadre, elle œuvre à l'échelle fédérale pour la consolidation des relations entre la Suisse et ses partenaires européens.

La qualité de vie: Genève prend en compte la dimension régionale de l'agglomération pour améliorer les conditions de vie de ses habitants, soutenant ainsi les actions en matière d'aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles et de protection de la population.

Le statut métropolitain et régional de Genève: Genève assume son statut métropolitain et développe ses infrastructures d'importance régionale (transports, hôpital universitaire, aéroport international) en tenant compte de l’interdépendance avec les territoires limitrophes et de la vocation internationale de Genève.

Les équilibres financiers: Genève recherche de nouveaux équilibres entre charges et compétences au niveau fédéral, en particulier dans le domaine de la santé et de l'action sociale.

Le rayonnement international: Genève s'engage à incarner une gouvernance mondiale multilatérale renouvelée et à générer des synergies fécondes entre les acteurs de l'international, de la recherche et de l'innovation, ainsi que de l'économie.

Pour toute information complémentaire: Mme Anna-Karina Kolb, directrice du service des affaires extérieures, PRE, T. 022 327 90 61.

Transparence en matière de publication des appels d'offres

Afin de renforcer la transparence des procédures d'appel d'offres public, le Conseil d'Etat a introduit, dans le règlement sur la passation des marchés publics l'obligation de publier la pondération des critères d'adjudication ainsi que le nom des membres du comité d'évaluation.

Alors que les critères servant à l'évaluation des offres pouvaient jusqu'à présent être publiés dans l'ordre de leur importance, les pouvoirs adjudicateurs devront dorénavant également indiquer dans les documents d'appels d'offres la pondération avec laquelle chaque critère sera appliqué.

Par ailleurs, le nom des personnes qui seront chargées de l'évaluation des offres devra également être publié, afin de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Le principe de la transparence est essentiel au bon déroulement des procédures d'appel d'offres et à l'attribution des marchés dans des conditions de saine concurrence. Cette modification réglementaire renforce les exigences en la matière et fournit aux participants de nouvelles garanties quant au bon déroulement de la procédure.

Pour toute information complémentaire :Mme Pascale Vuillod, juriste, DI, T. 022 546 61 94.

CCT des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment: champ d’application étendu

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur les arrêtés étendant le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment. Cette extension modifie également diverses dispositions de ladite CCT. Elle court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le
1er avril 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale OCIRT, T. 022 388 29 29.

Aides financières accordées dans le domaine de la relève sportive élite

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2019 à 2021 une aide financière aux associations Académie de Volleyball de Genève, Institut du Tennis de Table Genevois et, pour la première fois, Genève Basketball Académie, pour un montant total de 612'000 francs.

Ces associations œuvrent en faveur de la relève sportive élite dans les disciplines du volleyball, du tennis de table et du basketball, sports phares du canton de Genève, en permettant un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 74'000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme pour son projet "Centre Ecoute contre le Racisme".

Le financement octroyé permet à l'association d'offrir un service d'écoute, d'information, d'orientation, de conseils, de médiation et de défense des droits destiné aux victimes, témoins ou auteurs d'actes de racisme et d'enregistrer systématiquement les cas examinés en le publiant sur le système électronique de documentation nationale du "réseau de consultations" existant en Suisse. Cette démarche correspond aux exigences du Secrétariat d'Etat aux migrations de la Confédération.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Roguet, délégué à l'intégration, DCS, T. 022 546 74 84.

Validation complémentaire des opérations électorales du 10 juin 2018

Le Conseil d'Etat a arrêté la validation complémentaire des opérations électorales du 10 juin 2018, plus spécifiquement en ce qui concerne la votation fédérale sur l’initiative populaire "Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)".

Cette validation ne pouvait intervenir le 27 juin 2018, date de l’arrêté du Conseil d’Etat validant les autres objets (voir communiqué) en raison du recours qui avait été déposé au Tribunal fédéral contre l’arrêté du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 déclarant irrecevable les recours interjetés à l’encontre de l’initiative précitée.

Le recours susmentionné ayant été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, aucun obstacle juridique ne s’oppose plus à la validation des opérations électorales du 10 juin 2018, plus spécifiquement en ce qui concerne l’initiative populaire "Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)".

Ainsi, l'ensemble des opérations électorales du 10 juin 2018 peuvent être considérées comme validées.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en janvier 2019

Durant le mois de janvier 2019, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes:

Bellevue:M. Raymond Bovo est élu en remplacement de Mme Delphine Schiavo, démissionnaire.

Grand-Saconnex:Mme Pascale Andris Beaubrun est élue en remplacement de M. Pierre Eckert, démissionnaire.

Satigny: M. Juan Carlos Gomez Lobo est élu en remplacement de M. Robert Preisig, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Bardonnex:M. Benoît Bouchardy est élu sans scrutin sur la liste "Les Démocrates-Chrétiens DC et Entente Communale" suite à la démission de M. John-Anthony Gyger.

Confignon:M. Félicien Mazzola est élu sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de Mme Kaya Pawlowska.

Gy:M. Sébastien Dorand est élu sans scrutin sur la liste "Entente Gytane" suite à la démission de M. Laurent Gremion.

Lancy:Mme Mathilde Captyn de Buck est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts de Lancy" suite à la démission de M. Steeve Ray.

Perly-Certoux:M. Alan Torselletti est élu sans scrutin sur la liste "Alternative Villageoise" suite à l'élection au conseil administratif de M. Steve Delaude (voir notamment communiqué du 31 octobre 2018).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouveau directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales

Le Conseil d'Etat a nommé M. Aldo Maffia au poste de directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales (OAIS), anciennement direction générale de l'action sociale (DGAS), avec entrée en fonction au 1er mai.

Créé le 1er janvier 2019, cet office, qui regroupe les directions et services de l'ancienne DGAS ainsi que le bureau de l'intégration des étrangers, a pour mission de renforcer la cohérence de l'action sociale, désormais organisée en trois pôles: insertion, assurances sociales et handicap, intégration et citoyenneté.

Agé de 50 ans, titulaire d'une maîtrise en économie politique de l'Université de Genève, M. Maffia occupe depuis 2007 la fonction de directeur du service des subventions auprès du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Il a auparavant été responsable des subventions fédérales, puis directeur adjoint aux services administratifs et financiers au sein de ce même département. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Maffia sera notamment chargé d'assurer le pilotage de l'OAIS, de favoriser la coordination des directions et des services qui le composent avec leurs partenaires et d'identifier des évolutions et solutions visant à renforcer l'action sociale.

Pour toute information complémentaire :M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.11.2018, sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) (12403)	Conseil d'Etat	1er janvier 2019

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 janvier

			16h00	Vernissage de la publication 101 œuvres. Acquisitions récentes et œuvres phares
Stand du fonds cantonal d'art contemporain (stand B1) à Artgenève

Palexpo
	DCS	Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

			ou 078 674 69 95

5 février

10h00
	"Parlez-vous MEG?" Un parcours ludique au musée pour apprendre le français
Musée d'ethnographie de Genève

65, bd Carl-Vogt
	DCS
Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

			ou 078 674 69 95

7 février

18h00
	Forum cantonal du sport 2019
Uni-Mail – salle M R280

40, bd du Pont-d'Arve
	DCS	Henri Della Casa
T. 022 546 54 32
ou 078 674 69 95


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 5 avril 2017

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 5 avril 2017