lead_fr: Les premiers résultats sur les effets de l’introduction du salaire minimum (SMin) à Genève ont été rendus publics ce matin par le Département de l’économie et de l’emploi (DEE). Ils montrent – à ce stade – que le salaire minimum n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage. Après une phase d’adaptation qui a suivi son introduction au 1er novembre 2020, tous les acteurs du marché du travail semblent l’avoir assimilé, y compris les jeunes, qui sont au courant des principes du SMin et de son montant.

title_fr: Première évaluation de l’introduction du salaire minimum genevois: pas d’effet significatif sur le taux de chômage

content_fr:
Le salaire minimum a été accepté à Genève à 58% le 27 septembre 2020 et est entré en vigueur un mois plus tard, soit le 1er novembre 2020. L’idée d’évaluer son impact sur le chômage, l’emploi et les salaires a très vite fait son chemin. Le mandat d'évaluation a été confié en janvier 2021 par Mauro Poggia, alors conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, à une équipe de l'Université de Genève et de la Haute école de gestion (HEG).

"Les premiers résultats présentés aujourd’hui se basent sur l’analyse des données agrégées du chômage de mai 2018 à avril 2023", a indiqué le responsable de l’étude, le professeur José Ramirez de la HEG Genève. Trois autres rapports suivront. Il s’agit donc de conclusions encore partielles.

Le chômage des jeunes et des femmes

"Ce premier rapport montre que l’introduction du salaire minimum n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage", a relevé la conseillère d’Etat Delphine Bachmann. Les partenaires sociaux se sont aussi déclarés satisfaits de cette situation.

Toutefois, le taux de chômage des jeunes (<25 ans) semble être légèrement supérieur à ce qu’il aurait été sans l’introduction du salaire minimum (hausse d’environ 0,6 point de pourcentage), ce qui corrobore la littérature scientifique sur le sujet. En effet, un jeune peut avoir plus de difficulté à être recruté que quelqu’un de plus expérimenté. De plus, le nombre de jeunes en recherche d’emploi peut augmenter, en raison du marché du travail devenu plus attractif pour eux. En revanche, le salaire minimum n’a pas eu d’effet (statistiquement significatif) sur le taux de chômage des femmes.

Enfin, le salaire minimum semble avoir été globalement bien assimilé par tous les acteurs du canton, dont les jeunes, comme le démontrent les résultats obtenus à partir d’un sondage réalisé auprès d’un échantillon de jeunes de 18 à 25 ans. Près de 9 répondants sur 10 connaissent l’existence du salaire minimum et 6 sur 10 en connaissent même le montant.

Les trois autres rapports sont attendus pour 2024 et 2025. Ils porteront sur les données individuelles du chômage (mai 2024), sur les données de l’emploi (2025) ainsi que sur les salaires (2025).

Accédez au premier rapport.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch,T. +41 78 628 80 08;

Pour le rapport: professeur José Ramirez, jose.ramirez@hesge.ch, T. +41 78 866 48 18;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. +41 79 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. +41 79 248 16 66.


lead_fr: L’Etat de Genève lance aujourd’hui une campagne en marge des élections communales des 23 mars et 13 avril prochains. Intitulée "La première fois, ça s’oublie pas", elle s’adresse aux personnes ayant atteint la majorité et aux personnes étrangères qui viennent d’obtenir le droit de vote au niveau communal genevois. En tout, près de 3000 personnes sont invitées à faire usage de leurs nouveaux droits politiques.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: "La première fois, ça s'oublie pas", une campagne pour encourager les personnes ayant acquis le droit de vote à en faire usage

content_fr:
Les personnes de nationalité étrangère votent moins que les personnes suisses. Lors des élections communales de 2020 dans le canton de Genève, 21% des personnes de nationalité étrangère qui avaient le droit de vote y ont participé, contre 36,8% des personnes suisses. Une différence existe aussi entre personnes jeunes et plus âgées. Lors des mêmes élections de 2020, ce sont 23,9% des personnes âgées de 18 ou 19 ans qui ont exercé leur droit de vote, contre 44,4% des 65-69 ans, par exemple.

Compte tenu de cette situation, l’Etat de Genève lance la campagne "La première fois, ça s’oublie pas" dans le cadre des élections générales dans les communes genevoises. La campagne insiste sur l’aspect mémorable du premier vote pour encourager les personnes concernées à se rendre aux urnes et à renouveler cet exercice lors de chaque vote.

"Nous avons fait le choix de nous focaliser cette année sur l’étape cruciale de l’acquisition du droit de vote pour en faire un moteur vers l’action", observe Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d’Etat. "Au regard des disparités de participation entre les jeunes et les seniors, ainsi qu’entre les citoyens suisses et les résidents vivant depuis huit ans au moins sur le territoire cantonal, il est essentiel de rappeler que chaque voix compte et a son importance. C’est pourquoi nous engageons activement les nouvelles citoyennes et nouveaux citoyens à voter pour la première fois, une expérience marquante, en leur montrant concrètement que leur vote fait la différence", complète Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale (DCS).

Cette campagne d'information s’articule autour de plusieurs moments forts. Un courrier postal vient d’être envoyé aux près de 3000 personnes concernées, signé par le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz et la chancelière d'Etat Michèle Righetti-El Zayadi. Il est accompagné d'un dépliant explicatif sur la participation à ces élections. Un site web dédié rassemble les informations utiles sur les élections et sur l’importance d’y participer. Une campagne dans l'espace public et un dispositif digital seront déployés courant février et mars. Les personnes s’étant inscrites préalablement à un concours dans le cadre de la campagne (via le QR code disponible sur le dépliant) - et ayant consenti à la réception de messages textes - recevront des SMS à différents moments clés, afin de les inviter à participer au scrutin.

Pour toute information complémentaire aux médias:

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68.

Chancellerie d’Etat:  service communication et information, T. 022 327 90 90.

content_format: html


lead_fr: L'agence Standard & Poor's (S&P) a relevé la notation financière du canton de Genève. Cette performance historique, qui se traduit par l'attribution de la note de référence à long terme AA, avec le maintien de la perspective positive associée, est le reflet notamment de la performance financière de l'Etat. Pour autant que la solidité de la gestion des finances publiques soit maintenue, S&P est d'avis que le canton de Genève a les moyens d'améliorer encore ce résultat à l'avenir.

title_fr: Pour la première fois de son histoire, le canton de Genève obtient la note AA de la part de Standard & Poor's

content_fr:
La dernière évaluation du canton de Genève par l'agence de notation Standard & Poor's (S&P) se traduit par une amélioration la note de référence à long terme attribuée au canton, qui passe de AA- à AA. Cette performance est la meilleure jamais réalisée, depuis que le canton de Genève dispose d'une notation financière de S&P.

La première évaluation du canton de Genève, il y a 23 ans, s'était soldée par la note A+/Stable. En avril 2003, la perspective a été modifiée à négative, puis une baisse de notation à A/Stable est intervenue en avril 2004. S&P a ensuite ramené sa notation à A+/Stable en 2008, avant de la relever à AA-/Stable, deux ans plus tard. La prospérité économique du canton et la discipline budgétaire ayant permis de faire diminuer la dette publique ont été soulignées en 2022 par l'agence de notation. Cette dernière avait donc révisé favorablement la perspective AA- de Genève, de "stable" à "positive", en décembre dernier.

Une gestion financière rigoureuse et une économie prospère

Parmi les éléments qui expliquent aujourd'hui la nouvelle note record de Genève figure la gestion financière prudente du canton, qui a permis d'améliorer ses performances budgétaires et de renforcer sa position de liquidité. Le dynamisme du tissu économique a également contribué à ce résultat, la perspective positive associée ayant par ailleurs été maintenue.

S&P estime en outre que la performance financière du canton de Genève pourrait encore s'améliorer au cours des deux prochaines années, si la vitalité de l'économie genevoise continuait d'alimenter la croissance des recettes fiscales et que qualité de la gestion financière ainsi que le pilotage étroit des dépenses publiques genevoises étaient maintenus.

Pour toute information complémentaire:  Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou T. 22 327 98 07 / 079 416 84 10.


lead_fr: La station d'épuration des eaux usées de l'Allondon (STEP) fait sa mue écologique. Mise en service la semaine dernière, la nouvelle station d'épuration sur la commune de Dardagny s'est mise aux normes, avec la mise en service d’un nouveau système de purification par filtration naturelle. Ce petit coin de verdure, connu pour être un riche espace de biodiversité, devient ainsi le premier endroit cantonal doté d'un tel système de traitement des eaux usées, respectueux de l'environnement.

title_fr: Première à Genève: des eaux usées recyclées naturellement

content_fr:
Initiés en décembre 2019, les travaux de rénovation du système de traitement des eaux usées du centre Pro Natura ainsi que ceux de la station d'épuration du camping de l'Allondon sont maintenant terminés. La mise en service de la nouvelle STEP offre à ce petit coin de biodiversité genevois un nouveau système performant et respectueux de l'environnement. Doté d'un système innovant de filtre par roseaux, cette solution de traitement des eaux usées permet de respecter au mieux les diverses contraintes du site, notamment en termes d’intégration paysagère et environnementale. "Le canton a opté pour ce projet innovant, qui allie efficacité et respect de la nature. C’est une première à Genève", explique Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT).

Des graviers et des roseaux pour épurer l'eau

Les eaux usées du camping du val de l'Allondon et du centre nature Pro Natura sont acheminées vers les nouveaux bassins de filtration remplis de gravier et plantés de roseaux. Les eaux sales sont ensuite traitées naturellement par une circulation gravitaire à travers le minéral et les végétaux avant d'être rejetées dans l'Allondon, totalement assainies. Ce système unique à Genève ne génère pas d'odeur et permet de traiter environ 65 m3 d'eau par jour. L'ensemble des travaux, qui a couté près d’un million de francs est réparti entre les trois partenaires du projet.

Pour les exploitants du camping du Val de l'Allondon, "cette nouvelle mise en exploitation permet de renforcer la proximité naturelle du camping au cœur de ce site naturel d'exception", nous confie un des responsable, Michel Grandjean. Pas moins de 4000 plants de roseaux issus de ceux que l’on trouve à la Pointe-à-la-Bise, et développés dans des pépinières, sont disposés sur la STEP. Pour le centre nature Pro Natura, présent dans le vallon depuis 2015, la région gagne en qualité. "Avec tous ces aménagements, notre centre nature s’adapte désormais aux valeurs que nous défendons", se réjouit Olivia Spahni, secrétaire générale de Pro Natura Genève.

Retrouvez ici une vidéo de présentation des travaux de la STEP de l'Allondon:

www.ge.ch/document/video-nature-au-coeur-du-vallon-allondon-espace-naturel-qui-recycle-eaux-usees.


lead_fr: Ce document et les annexes expliquent, de manière illustrée, comment s'effectuent certains types de contrôles du secteur de la métrologie

type_fr: Guides

title_fr: Présentation de contrôles métrologiques illustrés

type_harmonized: news


lead_fr: Le projet "Résulterre: qualité des sols et séquestration du carbone organique" a été présenté ce jour par le canton, AgriGenève et l'Office fédéral de l'agriculture. Initié dans le cadre du plan climat cantonal pour promouvoir une agriculture durable, il vise à améliorer la qualité des sols et leur résilience face aux événements climatiques extrêmes tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre liés aux pratiques agricoles. Financé par la Confédération et le canton, ce projet novateur valorise les techniques les plus efficaces et applicables par les agriculteurs et agricultrices sous la forme d'un pilotage par les résultats.

title_fr: Une première à Genève: lancement du projet Résulterre pour une agriculture durable

content_fr:
Exploiter le potentiel des sols

Les études sur le canton et dans le monde démontrent que les sols agricoles ont un fort potentiel de séquestration du CO2 qui peut être pleinement exploité grâce à l'adoption des pratiques de l'agriculture de conservation. "Résulterre" s'appuie sur les principes de cette agriculture durable qui est solidement établie à Genève. L'initiative a pour objectif de séquestrer 15'000 tonnes de CO2 par an d'ici 2030, en réponse aux objectifs fixés dans le plan climat cantonal. Pour y parvenir, une quarantaine d'exploitations y participent activement, représentant une surface de plus de 2'000 ha. En plus de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, séquestrer le carbone dans le sol permet d'améliorer la qualité des sols cultivés, de garantir leurs fonctions écosystémiques et de renforcer leur résilience face aux changements climatiques.

Valoriser le travail des agriculteurs et agricultrices

Le caractère novateur du projet réside dans son approche de rémunération aux résultats selon un barème basé sur 3 paliers (nul, moyen, optimum). Pour assurer un suivi efficace de cette méthode, des mesures clés seront suivies telles que l'évolution de la matière organique du sol, ou l'usage des engrais de ferme. En fonction des performances observées, les agriculteurs et agricultrices participant-e-s seront rémunéré-e-s en conséquence, offrant ainsi une incitation claire à l'adoption et au maintien de pratiques agricoles durables. Cette approche garantit une gestion efficace des ressources tout en favorisant une transition vers une agriculture plus durable et économiquement viable. "Résulterre" sera encadré par un comité de pilotage et un comité technique et scientifique représentés par l'OCAN, l'OCEau, l'OCEV, des partenaires de la vulgarisation agricole, de la recherche scientifique et de la gestion d'entreprise.

Les informations sur le projet et son avancement sont disponibles sur le site www.resulterre.ch et Résulterre - séquestration de carbone dans les sols agricoles | ge.ch

La présentation de la conférence de presse est disponible ici

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement):

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66 ou M. Sébastien Gassmann, adjoint scientifique secteur sols/sous-sol OCEV DT, T. 022 546 70 88;

Mme Patricia Bidaux, présidente, AgriGenève, T. 079 734 49 08;

Mme Gabriele Schachermayr, vice-directrice, Office fédéral de l'agriculture (OFAG), media@blw.admin.ch.


lead_fr: Uber a exécuté la décision du 16 novembre 2022 du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). La multinationale a indemnisé 627 chauffeurs pour les kilomètres parcourus, soit la première indemnisation collective de Suisse pour cette entreprise. Quant aux cotisations sociales, l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part "employés" a été versé dans les délais. Uber ayant ainsi soldé son passé, l’interdiction d’exercer, qui lui avait été faite en 2019, a été levée. Par ailleurs, pour les sociétés actuelles utilisant l’application Uber, des procédures sont toujours en cours.

title_fr: Première indemnisation collective pour Uber en Suisse: 627 chauffeurs indemnisés

content_fr:
Dans sa décision administrative, la PCTN a fixé à Uber un délai au 31 mars 2023 pour s’acquitter des montants exigés. Au total, 627 chauffeurs ayant utilisé l’application entre le 29 octobre 2019 et le 17 juin 2022 ont été indemnisés. Ce sont les chauffeurs qui ont le plus roulé avec l’application qui ont le plus réclamé leur dû. En effet, les kilomètres parcourus par ces chauffeurs représentent 83% des kilomètres effectués durant cette période. Le solde de kilomètres (17%) a été effectué par des chauffeurs n’ayant pas sollicité la procédure simplifiée d’indemnisation individuelle.

Plus de 10'000 francs pour certains chauffeurs

Le total des indemnités versées se monte à plus de 3,8 millions de francs, sur une enveloppe maximale de 4,6 millions de francs prévue pour indemniser la totalité des chauffeurs. 129 chauffeurs ont reçu plus de 10'000 francs. De plus, 21 chauffeurs sont en cours d’indemnisation pour cas de rigueur. Cela concerne notamment des cas de maladie, accidents ou encore maternité.

"Uber a indemnisé individuellement les chauffeurs qui en ont fait la demande dans les délais, conformément à la décision administrative de la PCTN", a relevé Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE). "Je suis particulièrement satisfaite de voir que notre décision a conduit au dédommagement de 627 chauffeurs, soit la première indemnisation collective de Suisse pour cette entreprise."

Concernant les cotisations sociales, l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part "employés" a été versé dans les délais à la caisse de compensation de Zurich (SVA). Cette dernière procèdera aux calculs précis pour la part "employés" et la part "patronale" des cotisations sociales, chacune évaluée à 15,4 millions de francs par le DEE. Le Tribunal fédéral vient d’ailleurs de débouter Uber dans son litige avec la SVA. Il confirme ainsi que les chauffeurs Uber sont bel et bien des salariés, et ce pour toute la Suisse.

Modèles actuels: procédures en cours

Après avoir exigé d’Uber de régler son passé, le DEE continue son travail de régulation de l’économie de plateforme. Rappelons qu’Uber a cessé d’opérer en tant qu’exploitant d’entreprise de transport le 17 juin 2022. Depuis, la mise en conformité de plusieurs entreprises tierces utilisant l’application Uber a été exigée par les services du DEE et les procédures sont en cours. "Je poursuis la régulation de ce secteur afin de contrôler les conditions de travail et d’assurer une concurrence loyale avec les taxis et les autres entreprises de transports", a conclu Fabienne Fischer.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08 ou esther.mamarbachi@etat.ge.ch.


title_fr: La première Journée romande de la géoinformation s'engage pour une collaboration accrue entre acteurs publics, professionnels et académiques

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La première Journée romande de la géoinformation - coorganisée par l'ASIT VD et le système d'information du territoire à Genève (SITG) en partenariat avec les cantons romands et la Confédération suisse - réunit ce jour près de six cents participants professionnels, de nombreux exposants ainsi que plusieurs acteurs académiques autour du thème "Le numérique au service de nos territoires".

Intervenant en ouverture du colloque au SwissTech Convention Center, à Lausanne, Mme Nuria Gorrite,  présidente du Conseil d'Etat du canton de Vaud et cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines, a souligné les enjeux des thématiques de la journée pour les autorités publiques. "La numérisation du territoire doit nous permettre de devenir un territoire du numérique", a déclaré la cheffe du département des infrastructures et des ressources humaines.

Les géoinformations au cœur de la société numérique

A l'heure de la numérisation croissante de tous les domaines de l'économie et de la société, la géoinformation revêt plus que jamais une place centrale à la croisée de tous les nouveaux services. La localisation des divers intervenants ou éléments de la chaîne de valeur et la mise à disposition de services individualisés reposent en effet sur la disponibilité et l'adaptation permanente des données territoriales.

Pour se développer, ces services requièrent  en outre des données de plus en plus précises et de nature parfois nouvelle, afin notamment de pouvoir être mises à disposition en temps réel et de manière compatible au niveau global.

Du monopole aux réseaux de collaboration

De leur côté, les acteurs numériques sont par nature producteurs de données du territoire. L'Etat a ainsi perdu le monopole historique de production et de mise à disposition de ces données. Cette concurrence ne provient pas uniquement d'entreprises privées, mais de tout individu les fournissant même à partir de simples smartphones, par exemple dans le cadre de dispositifs de crowdsourcing.

Cette nouvelle réalité pose notamment la question de la fiabilité, de la transparence ainsi que de la neutralité des données. A ce stade, seuls des acteurs publics s'engagent à garantir ces trois dimensions.

De plus en plus, il s'agira ainsi de mettre en place des réseaux de collaboration entre acteurs publics et privés permettant la production, le partage et la mise à disposition publique de données. Selon les intervenants de la Journée de la géoinformation, le rôle des acteurs publics reste crucial pour établir le cadre et les normes ainsi que pour garantir la fiabilité et la mise à disposition transparente des données numériques du territoire tout en garantissant l'intérêt général.

Services publics et numérisation

Toutes les politiques publiques font aujourd'hui face à plusieurs défis relevant du numérique et de la géodonnée. Les acteurs publics sont sous une pression grandissante pour mettre les prestations à disposition du citoyen de manière numérique et en tout temps. La numérisation des services publics représente ainsi actuellement un enjeu de premier ordre, tant au niveau des investissements que des changements organisationnels et culturels qu'ils induisent.

La numérisation offre cependant surtout de nouvelles opportunités aux acteurs publics. Ceux-ci peuvent utiliser des données permettant une analyse plus fine et territoriale des besoins, ainsi qu'un suivi localisé et en temps réel de leur mise en œuvre, par exemple dans le cadre de smart cities.

Les données numériques changent aussi la donne dans les relations entre l'Etat et le citoyen. Ceux-ci deviennent producteurs de données qui peuvent être intégrées en temps réel dans les politiques publiques. Le dialogue participatif avec les citoyens constitue un autre domaine où la donnée numérique, notamment territoriale, permet d'enrichir le débat, de le placer dans un cadre objectif et le cas échéant de le prolonger à l'aide d'applications en ligne.

Pour une collaboration accrue entre acteurs publics, professionnels et académiques

A partir des thématiques évoquées, la Journée romande de la géoinformation 2018 se comprend comme une plateforme inédite d'échange favorisant une collaboration accrue entre acteurs publics, académiques, professionnels et privés. Elle démontre que les divers acteurs doivent être prêts à revisiter leurs processus et à développer ensemble de nouveaux modes de faire à diverses échelles du territoire. Au travers des enjeux du numérique, tous les territoires se réinterrogent en effet, que ce soit au niveau communal, cantonal ou national.


lead_fr: La première mise à jour du plan directeur cantonal 2030 est ouverte aux avis de la société civile, de la population et des organisations concernées du 2 décembre 2016 au 15 février 2017. Cette mise à jour a pour objectif de lever les réserves émises en 2015 par la Confédération lors de l’approbation du plan.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée


lead_fr: Vu l'intérêt grandissant pour les émissions de jetons numériques, le canton propose d'en qualifier les projets sur son territoire. Il crée également un comité d'étude pour mieux accompagner les dossiers, exposant au passage le traitement fiscal général réservé à ce type d'opération.

title_fr: Première mondiale: Genève publie un guide spécifique pour les ICOs

content_fr:
La demande pour les méthodes alternatives de financement des entreprises ne cesse de croître, partout dans le monde. Genève n'échappe pas à cette tendance. La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a donc rédigé un guide pour accompagner et qualifier les projets d'ICOs (Initial Coin Offering) en vue de leur installation dans le canton. Ceci, quel que soit leur degré d'avancement.

Cette démarche pilote, 100% Geneva made, constitue une première mondiale. Elle vise à soutenir les porteurs d'ICOs dans leur recherche de la meilleure rampe de lancement pour leur projet, tout en assurant sa cohérence au sein de l'administration. "Genève entend ainsi renforcer son statut de pôle d'innovation numérique à l'échelle internationale, en particulier sur le plan de la technologie blockchain et des registres distribués", relève M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé de la sécurité et de l'économie.

Le guide inédit mis à disposition par les autorités cantonales s'inscrit dans la continuité de celui proposé par le régulateur helvétique des marchés financiers (FINMA). Il se présente sous la forme d'un répertoire décrivant les étapes spécifiques pour initier des émissions de jetons numériques et accélérer leur déploiement. Son contenu énumère également les principes selon lesquels les ICOs peuvent répondre à la demande du marché, comme aux exigences des partenaires locaux et nationaux (ruling fiscal, traitement réglementaire, ouverture de comptes, inscription au registre du commerce, etc.).

L'essor de la "Blockchain Valley"

Cette initiative genevoise s'adosse par ailleurs à un pôle de compétences ouvert, constitué de spécialistes locaux dans les domaines juridique, académique, technique, marketing, fiscal, bancaire, de mise en conformité et du secteur public. Outre la mise à jour des informations, ces experts sont chargés du suivi des ICOs, c'est-à-dire de faire le tri parmi les projets en tenant compte de tous leurs aspects opérationnels pour, dans la mesure du possible, faciliter le processus de réalisation.

La DG DERI offre ainsi aux entrepreneurs une procédure claire et la possibilité de se positionner quant à l'émission de nouveaux jetons, que cette dernière soit en cours ou déjà accomplie. Elle se propose aussi de mettre les porteurs de projet en relation, selon leurs besoins, avec les acteurs de l'écosystème local, pour une coordination optimale entre les différents pôles de compétence. "Genève pourra désormais exposer plus clairement les avantages à réaliser des ICOs dans le canton", résume Pierre Maudet.

Genève fait ici office, au même titre que la "Crypto Valley", de pôle d'innovation en matière de chaînes de blocs. Le canton, qui accueille un nombre grandissant d’acteurs majeurs venus émettre des jetons numériques, présente en effet un cadre idéal pour les ICOs. Il dispose d'infrastructures de qualité, d'une fiscalité favorable et offre un biotope blockchain unique, composé d'entrepreneurs, de chercheurs universitaires et d'une administration qui a déjà initié plusieurs projets – aussi bien internes qu'externes – dans ce domaine.

Liens utiles:

Guide: Initial Coin Offerings (ICOs) dans le canton de Genève

Guide: Initial Coin Offerings (ICOs) in the Canton of Geneva

Cartographie de l'écosystème ICO de Genève

Cartographie de l'écosystème ICO de Genève (version anglaise)


lead_fr: Le canton de Genève et la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), avec l’appui de la Banque cantonale de Genève (BCGE), font œuvre de pionnier en étant les premiers acteurs suisses à émettre un emprunt social. Au terme de cette opération, le canton est parvenu à lever un montant de 50 millions de francs suisses, destiné à financer les rénovations du Cycle d’orientation de Budé et d’Uni Bastions.

title_fr: Première obligation sociale émise par des acteurs suisses

content_fr:
Le canton de Genève et la CPEG, avec l’appui de la BCGE, ont conclu la première obligation sociale émise par des acteurs suisses.Cette opération, conclue par le biais d'un placement privé d'une durée de 12 ans, a permis de lever un montant total de 50 millions de francs. Cette somme servira à financer les rénovations du Cycle d’orientation de Budé et d’Uni Bastions.

Cette obligation est qualifiée de sociale selon les critères de l’International Capital Market Association, dès lors que son produit est utilisé pour financer une ou plusieurs catégories de projets éligibles visant un impact social positif.

L’émission permettra la rénovation d’Uni Bastions, avec notamment la création d'une grande bibliothèque multilingue de 5000 m2. Le Cycle d’orientation de Budé a fait quant à lui l'objet d'une rénovation, avec la mise en place ou l’amélioration d’infrastructures culturelles et sportives, la modification de salles de classe afin de les mettre à disposition de l'enseignement spécialisé dans le cadre des programmes d’école inclusive, ainsi que la mise à niveau des infrastructures informatiques et des équipements numériques. Les deux bâtiments profiteront, par ailleurs, de l'amélioration de leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines, se réjouit que "l’émission de cette première obligation sociale ait offert à Genève une nouvelle manière de prouver son engagement déterminé en faveur du développement durable, d'une éducation de qualité et de la réduction des inégalités. Grâce à cette opération inédite dans notre pays en matière de finance publique, le canton continue à jouer un rôle précurseur dans la finance durable." Pour mémoire, il a été la première collectivité publique à émettre un emprunt vert en 2017 et reste le plus gros émetteur d'emprunts verts sur le marché suisse.

"La CPEG est très heureuse de cette opportunité de jouer un rôle de pionnier dans la souscription d’une obligation sociale par une caisse de pension", se réjouit Alessia Torricelli, directrice financière de la CPEG. "Cette opération s’inscrit parfaitement dans notre stratégie de développement durable et permet de réaliser un investissement à impact en intégrant la dimension sociale aux côtés des autres critères ESG environnementaux et de gouvernance."

Cette émission sociale s’appuie sur le Document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et canton de Genève de novembre 2021, par lequel ce dernier s’engage à ce que le produit des émissions d’obligations sociales, ou un montant équivalent, soit utilisé exclusivement au financement ou au refinancement, partiel ou en totalité, de catégories éligibles de projets sociaux respectant les principes-clés édictés par l’International Capital Market Association.

Pour toute information complémentaire:

Département des finances et des ressources humaines: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou 022 327 98 07 / 079 432 58 84.

Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG): Mme Fabienne Bouvier, chargée de communication, T. 022 338 11 82, fabienne.bouvier@cpeg.ch.

Banque cantonale de Genève: M. Christophe Weber, chef Corporate affairs et communication, T. 022 809 20 02, christophe.weber@bcge.ch, ou M. Grégory Jaquet, porte-parole adjoint, T. 022 809 32 39, gregory.jaquet@bcge.ch.


type_fr: Textes officiels

title_fr: Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012


lead_fr: Le 30 août 2019, les contrats de territoire espaces naturels sensibles "Salève-Genevois" et "Vuache-Champagne-Genevois"ont été solennellement signés par les représentants des autorités et des acteurs engagés dans cette démarche. Ces outils innovants, mis en place à l'origine par le département de la Haute-Savoie et destinés à mieux préserver notre capital environnemental, traversent ainsi pour la première fois les frontières, couvrant ensemble un territoire qui regroupe trente-huit communes françaises et quinze communes suisses. Prévoyant des actions concrètes pour protéger et valoriser la nature et les paysages, suivre scientifiquement l'évolution du patrimoine ou encore proposer des actions de sensibilisation de la population, ils pourront ainsi être mis en œuvre durant les cinq années à venir à l'échelle des bassins naturels concernés.

title_fr: Première régionale pour la sauvegarde du patrimoine naturel: les contrats de territoire espaces naturels sensibles dépassent les frontières

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La collaboration transfrontalière en faveur de notre patrimoine naturel franchit une nouvelle étape. Faisant suite aux expériences fructueuses des contrats de rivières, initiés déjà en 1997, et des contrats de corridors biologiques transfrontaliers, déployés sur cinq ans dès 2012, la région franco-genevoise fait à nouveau acte de pionner en dépassant les frontières avec un outil innovant: les contrats de territoire espaces naturels sensibles (CTENS). Ainsi, le 30 août 2019, les CTENS "Salève-Genevois" et "Vuache-Champagne-Genevois" ont été solennellement signés par les représentants des autorités et des acteurs engagés dans cette démarche.

Une prise en compte globale des valeurs naturelles

Développés à l'origine par et pour les acteurs français, les CTENS rassemblent, dans le cadre d'un instrument unique, les actions permettant d'agir en faveur des valeurs patrimoniales du territoire, qu'il s'agisse des cours d'eau, des sites naturels ou encore des corridors biologiques pour renforcer notre infrastructure écologique. "Cet engagement global en faveur de la vitalité de nos campagnes, de nos rivières, de notre biodiversité ou encore de nos paysages prend tout son sens lorsque l'on agit à la bonne échelle, celle que nous dicte la nature et qui s'affranchit des limites administratives", a relevé à l'occasion de cette signature pionnière M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.

"Le CTENS est un outil partenarial, privilégié, que le département de la Haute-Savoie a souhaité renforcer dans le cadre du second schéma départemental des ENS 2016-2022, afin de préserver la biodiversité et les paysages. Nous avons eu la volonté de créer un outil dynamique qui s’adapte à chaque territoire, c’est pourquoi je me réjouis de signer ce jour les premiers CTENS transfrontaliers. Ils traduisent la volonté d’agir, de manière partenariale, dans l’intérêt commun", a déclaré M. Christian Monteil, président du département de la Haute-Savoie.

Faisant suite à deux premiers contrats de territoires "Salève" et "Vuache", signés en 2012 et 2013 par le Syndicat mixte du Salève et le Syndicat intercommunal du Vuache, ces deux nouveaux CTENS sont les premiers pour le Grand Genève et couvrent ensemble un territoire qui regroupe trente-huit communes françaises et quinze communes suisses. Ils intègrent ainsi des sites aussi emblématiques que le Salève, le Vuache ou la Champagne genevoise, connus pour leur richesse naturelle unique. Ces derniers constituent aussi des espaces revêtant une valeur patrimoniale forte en termes de tourisme et de loisirs, avec un réseau de plus de 500km de sentiers aux portes d'une agglomération d'un demi-million d'habitants.

Un programme d'actions pour valoriser notre patrimoine

Tout en entretenant les acquis déjà atteints sur le terrain dans le cadre de la coopération transfrontalière, ces instruments prévoient de mettre en œuvre durant cinq ans un programme d'actions visant avant tout à préserver la nature et les paysages, par exemple avec des mesures en faveur de sites naturels remarquables – comme les corniches du Petit-Salève ou les prairies sèches du Vuache –, des vergers traditionnels ou encore des voies de passage pour la petite ou la grande faune. Ils visent aussi une meilleure connaissance du patrimoine local, avec des inventaires scientifiques et des études de la qualité des cours d'eau. Enfin, le public est également directement pris en compte, avec des actions permettant de faire connaître les richesses naturelles locales, allant de la valorisation des itinéraires de randonnées au programme d'animations pour la population.

Les contrats de territoire Espaces Naturels Sensibles en un coup d'œil

CTENS "Salève-Genevois"

Signataires: République et Canton de Genève, département de la Haute-Savoie, Syndicat mixte du Salève, Communauté de communes du Genevois (CCG), Association foncière pastorale du Mont Salève, Annemasse les Voirons Agglomération, communes de Saint-Julien-en-Genevois, Collonges-Sous-Salève, Archamps, Cruseilles et la Muraz, Faune Genève.

Territoire: vingt-sept communes françaises et huit communes suisses, pour un territoire de 28'000ha s'étendant du Salève à la rive sud du Rhône genevois.

Richesses patrimoniales: cet espace inclut le massif du Salève et les bassins versant de la Drize et l'Aire, ainsi que des sites naturels comme la réserve transfrontalière de la Feuillée ou l'importante connexion pour la nature entre les Alpes et le Jura que constitue le Mont-Sion. Parmi les points forts en termes de biodiversité, on peut citer la présence de trnete-cinq espèces d'orchidées, du hibou grand-duc, du faucon pèlerin, du chat sylvestre ou du papillon le grand Apollon.

Mesures: prévoyant un budget de 5,8 millions d'euros, dont 3,8 financés par le département de la Haute-Savoie, et 505'000 francs suisses, ce contrat intègre trente-cinq mesures visant à conforter des pratiques agricoles durables, restaurer et entretenir les milieux naturels, maintenir les connexions biologiques, préserver le paysage, accueillir et sensibiliser le public, ou encore assurer des suivis scientifiques.

Exemples de mesures :

Création d’un espace d’exposition et de sensibilisation à la gare supérieure du téléphérique du Salève.

Accompagnement de l’activité pastorale et mise en place de plans de gestion agro-environnementaux.

Etude pour des travaux d'enfouissement de lignes électriques afin de résorber les points noirs paysagers du sommet du Salève.

CTENS "Vuache-Champagne-Genevois"

Signataires: République et canton de Genève, département de la Haute-Savoie, Syndicat intercommunal du Vuache, Communauté de communes du Genevois (CCG), Fonds vitale environnement, Faune-Genève.

Territoire: onze communes françaises et sept communes suisses, pour un territoire de 22'000ha s'étendant du Vuache au sud du canton de Genève.

Richesses patrimoniales: cet espace couvre le massif du Vuache et les bassins versants de la Laire et du Fornant, ainsi que des sites naturels majeurs comme les marais de l'Etournel ou les riches espaces agricoles de la Champagne au bénéfice de mesures agro-environnementales. Parmi les points forts en termes de biodiversité, on peut citer la présence de fleurs comme le sabot de Vénus ou la dent-de-chien, de l'aigle royal, du lynx ou d'insectes remarquables comme le lucane cerf-volant.

Mesures: prévoyant un budget de 700'000 euros, dont 377'000 financés par le département de la Haute-Savoie, et 86'825 francs suisses, ce contrat intègre trente-deux mesures visant à conserver le patrimoine naturel local, le rétablissement des corridors biologiques, la valorisation des sites remarquables et de l'accueil du public, l'amélioration des connaissances scientifiques, la conservation des vergers traditionnels, ainsi qu'un programme d'animation pour la population.

Exemples de mesures :

Préservation des prairies sèches des différents massifs.

Installation d'un système de prévention des collisions avec la grande faune sur la route départementale de Viry.

Création d’un observatoire de l’avifaune sur le Rhône dans les marais de l'Etournel.

Qu’est-ce qu’un contrat de territoire espaces naturels sensibles ?

Le CTENS, d’une durée de cinq ans, est un outil mis en place par le département de la Haute-Savoie pour accompagner les collectivités dans la définition, puis la mise en œuvre de leur politique de préservation et de valorisation des espaces naturels, remarquables ou non (soutien technique et financier), à l’échelle d’un territoire, au niveau intercommunal, de massif ou de bassin versant. Il bénéficie d’un soutien important du département (acquisitions, études, travaux, actions de sensibilisation et de conciliation des usages, poste référent biodiversité).

Le département de la Haute-Savoie s’est engagé très tôt dans la préservation des milieux naturels. Depuis une quinzaine d’années, il mène une politique volontariste en actionnant les leviers de protection et de mise en valeur de ces espaces. Cette politique s’élabore dans un esprit de concertation : les collectivités locales et les partenaires associatifs sont systématiquement associés aux projets de gestion et d’animation des espaces naturels. Le deuxième Schéma départemental des ENS (SDENS), adopté en 2016, vise à renforcer significativement l’implication du département afin de préserver et reconquérir des espaces naturels du territoire, avec notamment un appui renforcé aux collectivités et associations. Chef de file de la biodiversité, le département souhaite mieux concilier urbanisation, tourisme, agriculture et biodiversité. Il consacrera plus de 12,5 millions d'euros au patrimoine naturel en 2019.

Compte tenu des enjeux régionaux portés par les CTENS et de la fructueuse dynamique de collaboration engagée sur un territoire partagé, le canton de Genève a été le partenaire naturel de cette démarche, permettant aujourd'hui de l'étendre avec succès à une échelle transfrontalière.


lead_fr: Première simulation du projet de quartier Vuillonnex, présentée lors de la séance de restitution des ateliers de concertation du 24 janvier 2019. Crédit : PIXALAB | Benjamin DUPONT-ROY

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Première simulation 3D du quartier de Vuillonnex à Confignon


lead_fr: Compte tenu d'un pic de pollution à l'ozone à Genève, la circulation différenciée renforcée (2/3) est activée demain 13 août 2025. Hors exceptions, seuls les véhicules motorisés arborant le macaron Stick'AIR 0, 1, 2 et 3 seront autorisés à circuler au centre du canton de Genève entre 6h et 22h. De plus, à titre d'incitation, pour encourager autant que possible le transfert modal, les transports publics seront gratuits sur l'ensemble du territoire cantonal (zone 10). Cette mesure est une première à Genève et en Suisse. Par ailleurs, la limitation de vitesse à 80km/h est instaurée ce jour sur l'autoroute de contournement genevoise. Ce dispositif sera reconduit ou étendu en fonction de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de l'épisode de pollution.

title_fr: Première suisse pour agir à l'encontre d'un pic de pollution : gratuité des transports publics à Genève

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Compte tenu d'un pic de pollution à l'ozone à Genève, la limitation de vitesse à 80km/h est instaurée sur l'autoroute de contournement genevoise et la circulation différenciée renforcée (palier 2/3) est activée demain 13 août 2025. Ainsi, hors exceptions dûment listées, seuls les véhicules motorisés arborant le macaron Stick'AIR 0, 1, 2 et 3 seront autorisés à circuler au centre du canton de Genève demain entre 6h et 22h, conformément à la signalétique déployée aux principaux accès du périmètre, sous peine d'amende.

Une mesure incitative forte en faveur de la qualité de l'air

Afin d'encourager autant que possible les usagers de la route à adopter de nouveaux réflexes - dont la portée est particulièrement importante en période de pic de pollution - les transports publics seront gratuits sur l'ensemble du territoire cantonal. Cette mesure incitative en faveur de l'environnement est une première à Genève et en Suisse. Le dispositif anti-smog genevois, renforcé en 2020, prévoit que cette dernière est annoncée pour le lendemain lorsqu'un dépassement de la valeur de 180 µg/m3 d'ozone est avéré sur le territoire genevois. Cette condition a été remplie ce jour à la station de mesure de Meyrin, qui a atteint le niveau de 223 µg/m3. Ainsi, demain dès le début des services du mercredi 13 août, chacun pourra monter dans un véhicule unireso de la zone 10 sans se munir d'un titre de transport et les contrôles seront suspendus sur ce réseau.

Evolution de la situation

Les mesures du dispositif anti-smog genevois pourront être reconduites ou élargies en fonction de l'évolution du pic de pollution. Elles seront levées lorsque la situation en matière de qualité de l'air sera revenue à la normale. Le public peut s'informer en tout temps en consultant le bulletin Stick'AIR ou être prévenu la veille de l'évolution des mesures en s'abonnant à un système d'alerte gratuit par courrier électronique, ou en téléchargeant l'application Air2G2 pour recevoir des alertes personnalisées sur un smartphone.

Macaron Stick'AIR

Pour rappel, le macaron Stick'AIR permet d'identifier les performances des véhicules motorisés en termes de pollution de l'air. Valable durant toute la durée de vie du véhicule, le macaron est vendu au prix coûtant de 5 francs (frais de port en sus pour une commande en ligne). Il peut être acheté en ligne: dès la commande passée, l'acquéreur reçoit un document électronique tenant lieu de justificatif et pouvant être présenté durant 30 jours à l'autorité en remplacement du macaron Stick'AIR en cours d'envoi. Il peut aussi être acquis dans certains garages et stations-service du canton ainsi qu'à la Fondation des parkings et aux guichets de l'office cantonal des véhicules.

Pour tout savoir sur dispositif Stick'AIR : stickair.ge.ch

Pour toute question de la population : GE-Environnement Info, tél. +41 22 546 76 00, le jours ouvrables de 9h à 12h et email ge-environnement@etat.ge.ch ou encore sur les réseaux sociaux GE-Environnement : www.facebook.com/geenvironnement ou www.instagram.com/ge_environnement

Recommandations sanitaires

L'ozone est un gaz agressif : lorsque sa concentration augmente, il irrite les muqueuses (yeux, nez, gorge) et peut également déclencher des maux de tête, des crises d'asthme ou diminuer les fonctions respiratoires. Ce sont alors les enfants en bas âge ainsi que les personnes âgées ou souffrant de maladies cardiaques ou respiratoires qui sont les plus concernés par ces effets.

Durant les journées affectées par le smog estival, il est possible de réduire les risques d'atteintes à la santé, en :

limitant les efforts physiques intenses à l'extérieur l'après-midi et en début de soirée, lorsque les taux d'ozone sont les plus élevés;

restant vigilant par rapport à toute aggravation de l'état de santé ou tout symptôme évocateur, en n'hésitant pas à consulter son médecin le cas échéant;

évitant les expositions aux facteurs irritants, comme le tabac, les fumées ou les solvants, pour ne pas aggraver les effets de la pollution.

Gratuité des transports publics dans le cadre du dispositif Stick'AIR

Quand puis-je bénéficier de cette mesure ?

Le palier 2/3 du dispositif étant enclenchée, cette mesure entre en vigueur demain matin, dès le début des services de transports publics. Elle se terminera avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

Quelle partie du réseau de transport public est concernée ?

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises unireso, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

Comment savoir si la mesure est en vigueur ?

Unireso assure une information aux voyageurs durant la période concernée.

S'abonner au système d'alerte Stick'AIR par courrier électronique ou télécharger l'application Air2G2 permet d'être informé de l'évolution des mesures la veille de leur mise en œuvre.

La gratuité est-elle appliquée automatiquement par les systèmes de vente durant un pic de pollution ?

Non, les automates et le service d'achat par SMS ne peuvent pas être désactivés uniquement pour le périmètre "Tout Genève" (zone 10) pour des raisons techniques. La gratuité est cependant annoncée sur les écrans des automates.

J'ai déjà un abonnement demi-tarif, ou mensuel ou annuel unireso. Cette mesure me concerne-t-elle?

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouvelles usagères et de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.

Bon à savoir à propos du dispositif Stick'AIR

La circulation différenciée, qu'est-ce que c'est ?

C'est une interdiction de circuler temporaire et sélective qui cible les véhicules les plus polluants afin de réduire les émissions et protéger ainsi la santé des personnes les plus fragiles. Cette mesure peut être activée au centre du canton de Genève depuis le 15 janvier 2020.

Est-elle appliquée en permanence ?

Non, seulement entre 6h et 22h lorsqu'il est nécessaire de prévenir une hausse de la pollution de l'air et ses effets néfastes pour la santé publique.

Est-ce vraiment efficace ?

Oui, car un vieux véhicule émet jusqu'à 28 fois plus de substances toxiques qu'un modèle plus récent. En ciblant ces véhicules, l'interdiction touche très peu d'usagers mais la pollution émise est fortement diminuée.

La mesure Stick'AIR a fait l'objet de recours à son lancement. Est-ce que le dispositif est maintenant pleinement en vigueur?

Oui, la justice a depuis statué. Le dispositif peut être pleinement déployé en cas de pic de pollution et les contrevenants (personnes physiques) sont passibles d'une amende.

Pourquoi le dispositif Stick'AIR n'a pas été appliqué durant les dernières années ?

Des critères précis déterminent l'activation du dispositif: ces conditions, dictées notamment par la météorologie, n'avaient pas été réunies au cours des dernières années.

Est-ce que seuls les véhicules genevois sont concernés ?

Non, tous les véhicules sont concernés, qu'ils soient suisses ou étrangers. La vignette Crit'Air est aussi reconnue à Genève, selon la même numération.

Est-ce qu'un véhicule professionnel est aussi concerné ?

Les véhicules de transports professionnels de personnes sont exemptés et d'autres exceptions sont définies. Attention, les véhicules de livraison, après avoir bénéficié d'un délai de transition durant 2 ans, sont désormais aussi soumis au dispositif.

Comment être prévenu de l'activation de la circulation différenciée ? En consultant le bulletin Stick'AIR. Grâce à un abonnement gratuit, il est aussi possible de recevoir un e-mail la veille de l'activation des mesures - stickair.ge.ch - ou de recevoir une alerte sur son smartphone au moyen de l'app Air2G2.

Pour tout savoir sur le dispositif Stick'AIR: stickair.ge.ch

Pour tout complément d'information :

Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), DT, T. +41 22 388 80 41.


lead_fr: Dans le cadre de sa politique de lutte contre le non-recours aux prestations sociales, le canton de Genève envoie deux courriers d’information aux seniors : l’un à 60 ans, pour anticiper la retraite, et l’autre à l’approche de l’âge légal. Objectif : fournir des informations pratiques et utiles sur les démarches à entreprendre, les prestations existantes et les aides disponibles.

title_fr: Préparer sa retraite : un courrier pour accompagner les seniors du canton

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« La retraite, ça se prépare ». C’est sous ce titre que le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz a adressé cette semaine un courrier aux Genevoises et Genevois qui fêteront leurs 60 ans en 2025. Dans le même esprit, une seconde lettre intitulée « La retraite, c’est demain » a été envoyée aux personnes qui résident dans le canton et qui atteignent l’âge de la retraite dans l’année.

Ces démarches s’inscrivent dans la politique cantonale de lutte contre le non-recours aux prestations sociales. Les courriers informent sur les prestations disponibles à la retraite, expliquent comment les demander et présentent les dispositifs d’accompagnement administratif et social proposés par les communes.

Les lettres rappellent notamment l’importance de déposer sa demande AVS au moins trois mois avant la retraite afin de percevoir sa rente sans interruption. Elles expliquent aussi comment réunir ses avoirs du 2e pilier et rappellent que les personnes retraitées disposant de revenus modestes peuvent solliciter des prestations complémentaires.

Pour compléter ces informations, la page internet seniors.ge.ch a été mise en ligne. Elle reprend l’ensemble des contenus des courriers, enrichis de liens directs vers les formulaires de demande et d’autres informations pratiques.

Les visiteurs y trouveront également de nombreuses ressources sur des sujets variés : activités sociales et sportives, sorties, mobilité, santé, logement, aide à domicile ou encore soutien aux proches aidants.

Ces courriers seront envoyés chaque année aux personnes fêtant leurs 60 ans et à celles à un an de la retraite.

Pour toute information complémentaire aux médias:

M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68


lead_fr: Le canton de Genève souhaite émettre des obligations vertes (green bonds) pour financer des bâtiments à haute performance énergétique dans le domaine de la santé et de la recherche médicale. L’emprunt devrait être émis courant novembre sous réserve des conditions de marché. Il s'agit d'intéresser notamment des investisseurs institutionnels tels que des caisses de prévoyance et des fonds spécialisés. C’est la première fois qu’une collectivité publique suisse recourt à cette forme de financement.

title_fr: Première en Suisse: le canton de Genève prévoit d'émettre un emprunt sous forme d’obligations «vertes»

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Les «green bonds» sont des obligations qui visent à financer ou refinancer des projets qui respectent les principes-clés (les green bond principles) élaborés à l’échelle internationale. Une société spécialisée a été mandatée afin de délivrer une opinion indépendante s'agissant de la conformité de cette émission à ces principes.

Pour le canton de Genève, cette innovation en matière de finance publique est une occasion de souligner concrètement son engagement en faveur du développement durable. Du point de vue financier, une telle émission devrait permettre d’élargir la base d'investisseurs du canton aux acteurs sensibles à la finance durable et intéressés par cette nouvelle classe d'actifs.

Genève fortement engagé pour le développement durable

L’émission d’obligations vertes est en phase avec la nouvelle constitution cantonale, qui ancre le développement durable comme principe directeur de l'action publique. C’est en ce sens que le canton a adopté en 2015 un plan climat cantonal à l'horizon 2030, qui vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau de l'administration publique, le canton a mis en place un système de management environnemental couvrant les achats, l'énergie, les déchets et la mobilité. Un rapport annuel de performance environnementale est publié depuis 2014.

Financement de bâtiments publics à haute performance énergétique

Les fonds collectés via l’emprunt seront utilisés pour financer des bâtiments publics à haute performance énergétique dans le domaine de la santé et de la recherche médicale. Le canton envisage, d’une part, de refinancer des bâtiments qui viennent d'être mis en service ou qui sont en passe de l'être et, d'autre part, de financer les dépenses résiduelles dans les deux années à venir. Ces bâtiments sont le Centre médical universitaire (étapes 5 et 6), l’Hôpital Gustave Julliard et la Maternité (étape 3.3).

Suivi de l’emprunt

Le suivi des fonds sera réalisé par le département des finances qui est en mesure de fournir de manière transparente aux investisseurs la nature des allocations, en utilisant le système d'information financier du canton (affectation des dépenses par projet).

Durant la période d'allocation des fonds, les indicateurs de performance énergétique figureront dans le rapport annuel sur les comptes du canton, et un espace consacré aux obligations vertes sera réservé sur le site Internet du département des finances.

Par le biais de cette émission obligataire, le canton de Genève souhaite affirmer son rôle de précurseur dans de le domaine de la finance durable. La place financière genevoise promeut la finance durable, avec un écosystème associant organisations internationales, grandes fondations et universités. La plateforme Sustainable Finance Geneva regroupe à cet effet trente-cinq partenaires privés et publics qui œuvrent à positionner la place genevoise comme un centre mondial de la finance durable.


lead_fr: Conférence de presse du 18 janvier 2016. Alors que le dispositif cantonal de lutte contre les pics de pollution s'est récemment renforcé, Genève se dote aujourd'hui d'un nouvel outil innovant pour agir plus efficacement à la source de cette pollution.

title_fr: Première en Suisse : une stratégie cantonale pour la qualité de l'air


lead_fr: Le Conseil d’Etat élu le 30 avril 2023 s'est réuni pour la première fois aujourd'hui. Il a nommé les présidences et vice-présidences selon les règles d’ancienneté, puis d’âge du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (RCE). Par ailleurs, il a choisi de confirmer dans ses fonctions l'actuelle chancelière d'Etat, Mme Michèle Righetti-El Zayadi, en la nommant chancelière d’Etat pour la législature 2023-2028.

title_fr: Premières décisions du Conseil d'Etat élu: nomination des présidences et vice-présidences et nomination de la chancelière d’Etat

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Sous la présidence du doyen de fonction Antonio Hodgers, le Conseil d’Etat nouvellement élu a commencé aujourd’hui ses travaux préparatoires dans une atmosphère collégiale et constructive. Ceux-ci vont se poursuivre ces prochaines semaines afin d’aboutir au plus tard le 1er juin, date de la séance d'installation du nouveau Conseil d'Etat. Sa première décision a été de nommer les présidences et vice-présidences pour la législature 2023-2028, selon l'article 27 du RCE, du 15 mars 2023, qui se déroulent comme suit:

 	       Présidence	   Vice-présidence

Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024	HODGERS Antonio	FONTANET Nathalie

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2025	FONTANET Nathalie	APOTHÉLOZ Thierry

Du 1er juin 2025 au 31 mai 2026	APOTHÉLOZ Thierry	HILTPOLD Anne

Du 1er juin 2026 au 31 mai 2027	HILTPOLD Anne	KAST Carole-Anne

Du 1er juin 2027 au 31 mai 2028	KAST Carole-Anne	MAUDET Pierre

Par ailleurs, le Conseil d'Etat élu a choisi de reconduire Mme Michèle Righetti-El Zayadi au poste de chancelière d’Etat. A la tête de la Chancellerie depuis 2018, Mme Righetti-El Zayadi a su instaurer une excellente collaboration avec le Conseil d'Etat. Durant toute la législature, elle a fait preuve d'un grand professionnalisme et démontré des compétences indéniables dans la conduite des dossiers. Sachant que son rôle sera déterminant pour la législature à venir, pour agir en tant que véritable cheffe d’état-major du gouvernement, Mme Righetti-El Zayadi a toute la confiance du Conseil d'Etat élu, qui se réjouit de travailler avec elle.

Née le 28 septembre 1971 à Genève, Mme Righetti-El Zayadi est titulaire du brevet d’avocat et d’un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel. Ancienne directrice générale adjointe des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), elle dispose d’une solide expérience d’état-major et de conduite d’équipes au sein des HUG comme de l’Etat de Genève, où elle a exercé pendant plus de quinze ans les fonctions de directrice juridique, de secrétaire générale de département et de directrice générale de l’office cantonal de la détention. Elle y a travaillé au service de différentes politiques publiques relevant notamment de l’action sociale, de la santé, de l’économie, des affaires extérieures et de la sécurité. Le Conseil d'Etat élu félicite Mme Righetti-El Zayadi pour sa nomination et lui souhaite plein succès pour ce changement de législature.

Le nouveau Conseil d'Etat arrêtera formellement les nominations décidées ce jour lors de sa séance d’installation, soit le jeudi 1er juin prochain.

Pour toute information complémentaire: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service de communication et information, CHA, emmanuelle.jaquet@etat.ge.ch, T. 022 327 90 80.


lead_fr: Afin de participer à la structuration du milieu culturel dans son ensemble et soutenir le travail de promotion et de diffusion artistique dans le domaine des musiques actuelles, deux nouvelles mesures d'aide sont lancées par le canton.

title_fr: Premiers effets de la nouvelle politique culturelle cantonale, les organisations professionnelles et les labels musicaux seront désormais soutenus pour leurs activités

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Dans l'élan de la nouvelle politique culturelle cantonale, deux nouvelles mesures de soutien sont accessibles aux actrices et aux acteurs de la culture. Elles visent d'une part à renforcer la structuration du milieu culturel en soutenant les organisations professionnelles et d'autre part à améliorer les conditions de travail pour tout un pan d'un domaine artistique particulièrement précarisé, les musiques actuelles. Une enveloppe totale de 600'000 francs est à disposition pour les années 2023 et 2024, issue des augmentations budgétaires en faveur de la culture.

Accompagner les organisations professionnelles dans leur rôle de conseil, d'accompagnement et de structuration du milieu culturel

Le premier de ces soutiens s'adresse aux associations faîtières et autres organisations professionnelles. Ces structures jouent, depuis de nombreuses années, un rôle fondamental dans l'amélioration des conditions de travail dans les différents domaines culturels. Ce rôle s'est largement confirmé lors de la pandémie de COVID-19 pendant laquelle les différentes organisations professionnelles ont été des relais hautement engagés et d'une grande efficacité tant pour les pouvoirs publics que pour les actrices et acteurs du milieu.

Reconnaissant leur indispensable travail de terrain, le canton de Genève lance un nouveau dispositif de soutien pour les années 2023 et 2024. Dotée d'un montant annuel de 200'000 francs, cette mesure doit permettre aux organisations concernées de consolider leur activité et d'accompagner la volonté du canton d'œuvrer à l'amélioration des conditions-cadre du milieu culturel.

Aider les labels musicaux, acteurs indispensables des musiques actuelles

Le second soutien vise à augmenter les moyens à disposition d'un ensemble d'actrices et d'acteurs nécessaires au dynamisme des musiques actuelles. En effet, les labels de musique fournissent un travail d'accompagnement essentiel aux artistes par la production d'œuvres sonores et leur promotion dans les réseaux professionnels et auprès du public. L'aide apportée aux labels contribue à la pérennisation de leur savoir-faire et à la professionnalisation de ces structures.

La mise à disposition d'un montant annuel de 100'000 francs pour les années 2023 et 2024 doit permettre aux producteurs de disques et de supports dématérialisés de rémunérer une partie de leur travail, aujourd'hui encore largement bénévole, et de promouvoir ainsi la diffusion et le rayonnement de la scène musicale genevoise. Pour rappel, le canton de Genève, conscient des difficultés de ce milieu, avait intégré les labels musicaux dans le périmètre des entreprises culturelles éligibles à une indemnisation cantonale COVID-Culture. Il s'agissait en effet d'élargir la couverture financière instaurée par les ordonnances fédérales afin de permettre aux labels musicaux présents sur le territoire genevois de survivre. Les nouveaux soutiens ont pour objectif de permettre aux structures éligibles de se projeter sur le long terme.

Les lignes directrices de la politique culturelle cantonale

Pour mémoire, les lignes directrices de la politique culturelle cantonale, adoptées par le Conseil d'Etat fin 2022, fixent quatre missions principales pour l'Etat, parmi lesquelles celle de favoriser une transition durable et sociale dans le domaine de la culture.

Informations pratiques:

Les conditions d'octroi et les délais de dépôt de dossiers sont disponibles sur les pages suivantes du site ge.ch:

Mesures de soutien aux domaines culturels;

Mesures de soutien aux organisations professionnelles;

Mesures de soutien au domaine de la musique.

Pour toute question complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé de communication et d'information, OCCS, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Voici quelques recommandations pour tirer le meilleur parti de votre rendez-vous en ligne en visioconférence.

type_fr: Synthèses

title_fr: Préparer son rendez-vous en visioconférence

content_fr:
Afin de tirer le meilleur parti de votre rendez-vous, veillez à préparer:

votre pièce d'identité,

votre numéro AVS,

votre numéro R, votre numéro de référence à l’administration fiscale cantonale, disponible sur tous les courriers de l’AFC,

votre connexion (testez votre accès à internet, et si vous vous connectez depuis votre ordinateur personnel, testez également votre caméra et micro).

Retourner sur la page de prise de rendez-vous.

Questions fréquentes

De quoi a-t-on besoin pour un rendez-vous visioconférence?

Un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur de bureau équipé d’une caméra et d’un micro

Une connexion Internet stable

Un navigateur à jour

Aucune installation d’une application particulière n’est nécessaire pour la visioconférence

Quand dois-je me connecter?

Vous recevrez un e-mail de rappel la veille de votre rendez-vous, qui vous indique l'heure et le lien pour vous connecter. Nous vous conseillons de vous connecter 5 minutes avant l'heure et d'attendre votre correspondant dans la salle.

Que faire si je n’arrive pas à me connecter à la visioconférence?

Vous devez mettre à jour votre navigateur internet.

Combien de temps dure l'entretien?

En principe entre 15 et 30 minutes.

Qui sera mon interlocuteur en ligne?

Les entretiens sont confiés à des collaborateurs et collaboratrices de l'administration fiscale cantonale.

Quel outil est utilisé pour la visioconférence?

Cisco Meeting Server web app. Vous n'avez aucune application à installer. Le service est en ligne à l'adresse indiquée par le lien internet envoyé dans l'email de rendez-vous.

Comment faire pour annuler ou modifier mon rendez-vous?

Si vous avez un empêchement à la date convenue, veuillez vous référer à l'email de confirmation qui contient le code à utiliser sur la page qui permet de modifier ou annuler votre rendez-vous.

Que faire si j’ai raté mon rendez-vous?

Dans ce cas vous devez reprendre un rendez-vous en ligne. Il est inutile de téléphoner.


lead_fr: Créé en février 2022, le Conseil de la jeunesse permet à des jeunes du canton de représenter leur classe d'âge et de participer à la vie publique au travers d'actions politiques et de groupes de travail. Leurs premiers pas sont encadrés par le service école et sport arts, citoyenneté (SESAC), l'un des services partagés rattachés au DIP.  Présentation du CJGE et interview de son président, Théo Cancela, par des apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

title_fr: Les premiers pas du Conseil de la jeunesse


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Premiers secours en cas de saignement du nez (Epistaxis)" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, l'office cantonal de la santé (OCS) a développé plusieurs éléments pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux de la résistance aux antibiotiques. Affichettes et jeu en ligne viennent appuyer la démarche de sensibilisation à Genève. Affiche de la campagne de lutte contre l'antibiorésistance. Image de casse-tête.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Prendre des antibiotiques ? Pas si simple - Casse-tête


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, l'office cantonal de la santé (OCS) a développé plusieurs éléments pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux de la résistance aux antibiotiques. Affichettes et jeu en ligne viennent appuyer la démarche de sensibilisation à Genève. Affiche de la campagne de lutte contre l'antibiorésistance. Image de Rubiks Cube.

title_fr: Prendre des antibiotiques ? Pas si simple - image de Rubiks Cube


lead_fr: Préparés pour la vie ? - Synthèse du rapport national. OFS / CDIP (2001)

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine mondiale pour un bon usage des antibiotiques, l'office cantonal de la santé (OCS) a développé plusieurs éléments pour permettre à la population de mieux comprendre les enjeux de la résistance aux antibiotiques. Affichettes et jeu en ligne viennent appuyer la démarche de sensibilisation à Genève. Affiche de la campagne de lutte contre l'antibiorésistance. Image de boussole.

title_fr: Prendre des antibiotiques ? Pas si simple - Orientation


title_fr: Prendre place(s): Un coup de pouce en faveur de la jeunesse pour la cohésion sociale: liste des projets retenus

content_fr:
Les idées de la jeune génération dans l'amélioration du vivre-ensemble au niveau d'un quartier ont prouvé leur intérêt par le passé. C'est dans cet esprit que 10 projets présentés par des communes genevoises ont été retenus par un jury.

Prenant place en Ville de Genève et dans les communes du Grand-Saconnex, Lancy, Onex, Thônex et Vernier, certaines de ces actions veillent à associer dans leur conceptualisation le public cible des jeunes habitantes et habitants.

Dans tous les cas, ces projets locaux ont pour mission d'améliorer le quotidien des jeunes et répondre à leurs besoins.


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Préparation des biberons" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Préparation des biberons

external_id: document/preparation-biberons


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

title_fr: Préparation du logement avant le traitement


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs d'Archicad® du groupe Nemetchek. Ce document décrit de manière synthétique les opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - ARCHICAD - Démarrage rapide


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs d'Archicad® du groupe Nemetchek. Ce document décrit de manière complète l'ensemble des opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - ARCHICAD - Guide complet


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs de Revit® du groupe Autodesk. Ce document décrit de manière synthétique les opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - REVIT - Démarrage rapide


lead_fr: Ce document concerne les utilisateurs de Revit® du groupe Autodesk. Ce document décrit de manière complète l'ensemble des opérations à effectuer pour la préparation de la maquette BIM de dépôt dans le cas d'une autorisation de construire en BIM.

title_fr: Préparation de la maquette BIM de projet d'une autorisation de construire - REVIT - Guide complet


lead_fr: Depuis plusieurs années, le service écoles-médias livre dans les écoles primaires les ouvrages et autres documents pédagogiques commandés par les enseignantes et enseignants durant l’été. Fin août, 5500 ouvrages pour des lectures suivies (ce qui représente 204 cartons à empaqueter), 55 caisses de matériel d'expérimentation, 42 sacs d'histoires et 227 caisses pour le projet Silence, on lit! (soit un total de 6810 ouvrages) ont été acheminés par fourgon dans 104 écoles du canton.

title_fr: La préparation de la rentrée par la médiathèque du SEM


lead_fr: Circulaire sur les préparations à base de CBD.

title_fr: Préparations à base de CBD

external_id: document/preparations-base-cbd


lead_fr: Depuis le 1er septembre 2023, au niveau fédéral, une nouvelle obligation a vu le jour, qui prescrit que tout traitement de données pouvant mener à un risque élevé doit faire l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données personnelles (AIPD) (art. 22 et 23 de la loi sur la protection des données révisée (LPD). Dans cette lignée, à Genève, la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) a été modifiée, afin de l'adapter aux développements technologiques et juridiques intervenus depuis son entrée en vigueur, le 1er mars 2002, soit notamment les réformes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles et la révision du droit fédéral qui en découle. Une nouvelle base légale ̶ qui s'inspire en grande partie de la nouvelle LPD ̶ a, dès lors, été adoptée. Elle impose une analyse d'impact lorsqu'un traitement de données personnelles est susceptible d'entrainer un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée (art. 37B nLIPAD). Pour rappel, la nLIPAD n'est pas encore en vigueur.

title_fr: Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence: Analyse de risques préliminaire et analyse d'impact

content_fr:
En complément de la fiche-info du PPDT traitant de l'analyse d'impact au sens de l'article 37B LIPAD, le Préposé a établi un formulaire d'analyse de risques préliminaire et d'analyse d'impact à destination des institutions publiques genevoises soumises à la LIPAD :

- Analyse de risques préliminaire et analyse d'impact (PDF)

- Analyse de risques préliminaire et analyse d'impact (version Word modifiable)

De plus, afin de faciliter la réalisation de l'analyse d'impact, le Préposé a également établi un guide incluant un cas fictif :

- Guide de l'analyse des risques

Enfin, le Préposé a synthétisé les processus d'analyse de risques préliminaire et analyse d'impact de manière schématisée :

- Schéma du processus de l'analyse

Le Préposé reste bien entendu à votre disposition pour toute question.


title_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et transparence  - Présentation de l'activité et des missions

content_fr:
Présentation

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), deux personnes sont élues par le Grand Conseil aux fonctions de Préposé cantonal et de préposé adjoint à la protection des données et à la transparence (PPDT).

Le 1er mandat, de quatre ans, a été exercé par Mme Isabelle Dubois, Préposée cantonale, et Mme Anne-Catherine Salberg, Préposé suppléante, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

Le second mandat, de quatre ans et demi, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2018, a été exercé par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Pascale Byrne Sutton, Préposée adjointe jusqu'au 30 novembre 2017 (départ à la retraite), puis par Mme Joséphine Boillat, Préposé adjointe, dès le 1er décembre 2017.

Le troisième mandat, de cinq ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, est exercé par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Joséphine Boillat, Préposée adjointe.

Le quatrième mandat, de cinq ans, du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2028, est exercé par M. Stéphane Werly, Préposé cantonal, et Mme Joséphine Boillat, Préposée adjointe.

Bases légales

A 2 08, Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), du 5 octobre 2001

LIPAD

A 2 08.01, Règlement d'application de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD), du 21 décembre 2011

RIPAD

Missions

Le Préposé cantonal et la Préposée adjointe exercent les missions qui leur sont confiées par la loi, soit en particulier :

(Missions du Préposé cantonal)

Exercer une surveillance auprès des institutions publiques

Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement

Dresser la liste des personnes responsables de la protection des données et de la transparence au sein des institutions publiques

Être consultés sur tout projet de loi ou de règlement

Rendre des préavis sur des mesures d'organisation ou des procédures

Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d'assurer une protection contre tout traitement illicite

Formuler des recommandations à l'attention des institutions

Recourir auprès du tribunal compétent à l'encontre de décision prise par une institution en matière de protection des données personnelles s'ils sont d'avis que les prescriptions ont été violées

Être informés par les autorités et institutions cantonales ou communales lorsque des réunions interviennent à huit clos

Tenir un registre des directives du pouvoir judiciaire concernant les mesures de publication et de protection des intérêts des personnes

Le cas échéant, émettre des préavis lors d'éventuelles mesures dérogatoires

En matière d'accès aux documents, être saisis de requêtes de médiation

Veiller à une bonne coordination avec l'archiviste d'Etat

Etablir un rapport annuel d'activité

Participer aux séances de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives avec voix consultative

Dans le cadre de leurs activités, ils sensibilisent le secteur public à la transparence et à la protection des données. Ils renseignent toutes personnes sur les droits et obligations prévus par la loi. Ils mettent en place des moyens facilitant les demandes à présenter auprès des autorités ou institutions.

Le Préposé cantonal et la Préposée adjointe s'assurent que les institutions publiques disposent d'une politique de communication conforme aux usages en vigueur en matière de transparence et qu'elles communiquent au public les informations concernant leurs activités. Ils veillent notamment à ce que toute personne ait accès aux documents relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique. En cas de difficulté d'accéder à un document public d'une autorité cantonale, communale ou d'une entité subventionnée soumise au champ d'application de la loi, ils peuvent être saisis d'une demande de médiation.

Ils instruisent également les requêtes d'accès aux documents et formulent le cas échéant des recommandations à l'institution publique concernée.

Pour les questions relatives à la protection des données dans le domaine privé, il convient de s'adresser au Préposé fédéral.

Activités

Sur la base de la LIPAD, les Préposés :

offrent informations, services et conseils.

gèrent les conflits pouvant naître du traitement des données personnelles comme de l'exercice du droit d'accès aux documents.

procèdent, en outre, à des contrôles auprès des institutions publiques genevoises et émettent des recommandations à leur endroit.

Le préposé cantonal est une :

autorité cantonale de surveillance indépendante

Rapports d'activité

Rapports annuels d'activité de 2011 à aujourd'hui


lead_fr: Ce mardi 17 juin 2025, vingt et une classes - près de 400 élèves - ont été récompensées lors de la cérémonie de remise des prix de la 20e édition du Concours Environnement Jeunesse, qui s’est tenue au Théâtre du Forum de Meyrin. Organisée par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), avec le soutien de la Ville de Meyrin, cette journée a rassemblé des élèves venus de tous les cantons francophones de Suisse. Elle a permis de célébrer l'engagement des jeunes autour du thème de cette édition : « Mission Transition ! », consacré aux défis de la transition écologique.

title_fr: Près de 400 élèves récompensés dans le cadre du Concours Environnement Jeunesse « Mission Transition »

content_fr:
Près de 1200 élèves romands se sont mobilisés durant l’année scolaire 2024-2025 pour travailler sur le thème proposé. En classe, ils ont adopté des rôles variés - enquêteurs, journalistes, artistes, scientifiques - afin de construire des projets collectifs : maquettes, panneaux, vidéos, infographies, podcasts, etc. Chaque production témoigne d’une réflexion approfondie sur des problématiques concrètes de transition écologique, locales ou globales.

Un jury composé d’expertes et d'experts cantonaux a retenu 21 projets lauréats, qui ont été présentés et célébrés ce 17 juin à Meyrin. « En découvrant les projets cette année, j’ai souvent été ému, surpris ou admiratif. Derrière chaque réalisation, on sent un travail collectif riche, une envie de comprendre et de transformer, un regard critique et surtout une formidable capacité à inventer », a relevé M. Abdellatif Essahli, président de la commission intercantonale, lors de la cérémonie de remise de prix.

De son côté, Mme Anne Hiltpold, conseillère d’Etat chargée du DIP, a souligné l’importance de l’école dans la sensibilisation des jeunes:  « L’éducation à la durabilité est une priorité du DIP. L’école joue un rôle fondamental : elle éclaire les consciences, elle ouvre le dialogue, elle donne les clés pour comprendre et agir.»

Avant la cérémonie, les élèves ont participé à des ateliers pédagogiques animés par une quinzaine d’associations et partenaires, répartis dans plusieurs lieux emblématiques de la Ville de Meyrin, tels que le Lac de Vernes, la Forêt de Mategnin, le Jardin alpin, l’Écoquartier des Vergers ou encore le Forum Meyrin. Ces activités immersives ont offert aux jeunes l’occasion d’explorer concrètement les enjeux environnementaux à travers des thématiques variées telles que le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets, le climat, l'énergie, la biodiversité locale ou encore l’écologie industrielle.

Un concours intercantonal au service de l’éducation à la durabilité

Créé en 1995 dans le canton de Vaud, le Concours Romand Environnement et Jeunesse a pour but d'encourager les élèves à observer, comprendre et agir sur leur environnement, naturel et construit, tout en développant une conscience citoyenne et durable. Organisé tous les deux ans, il est aujourd’hui coordonné par une commission intercantonale réunissant de représentants du corps enseignant et services cantonaux ainsi que des membres d’organisations partenaires.

Grâce à l’engagement des départements cantonaux de l’instruction publique, le concours s’est progressivement étendu à l’ensemble des cantons francophones, y compris Berne francophone

Site officiel du concours: www.environnementjeunesse.ch

Site du DIP sur les projets en lien avec l'éducation à la durabilité DIP21:  https://edu.ge.ch/site/edd/

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Le Théâtre du Forum de Meyrin a été l'épicentre des activités proposées aux élèves avant la remise des prix.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Michael Roy, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 07, communication-dip@etat.ge.ch


lead_fr: Communiqué de repsse du 15 mai 2011.

title_fr: Près d'un genevois sur quatre a voté en ligne

content_fr: Communiqué de repsse du 15 mai 2011.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale


lead_fr: Cette directive édicte les prescriptions relatives à la mise en oeuvre des regards de visite du réseau public et collectif privé d'assainisement.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive


lead_fr: Circulaire concernant les prescriptions et la remise de médicaments dans le cadre du traitement du COVID-19. Document destiné aux médecins et aux pharmaciens du canton de Genève.

title_fr: Prescriptions et remise de médicaments dans le cadre du traitement du COVID-19


lead_fr: Lors de la mise en place d'une installation de climatisation de confort, de froid de procédé (process), de froid industriel et de froid commercial, les prescriptions suivantes doivent être respectées:

title_fr: Prescriptions à respecter en matière de climatisation

content_fr:
Les normes suivantes sont respectées: SIA 180 et SIA 382/1 édition 2014, SIA 382/2 et SIA 384/4 édition 2025, SIA 387/4 édition 2023.

Les mesures architecturales prévues par les normes SIA 180édition 2014 et SIA 380/1 édition 2016 ainsi que les mesures techniques applicables sont prises prioritairement au recours à une installation de climatisation.

La solution technique retenue doit limiter le besoin en puissance et en énergie, notamment par la dérive de la température de consigne intérieure durant l'été pour les climatisations de confort.

La solution technique retenue doit limiter la multiplication des installations.

La puissance frigorifique est calculée au plus juste selon les besoins. L'installation éventuelle de toute puissance supplémentaire à la puissance strictement nécessaire doit être dûment justifiée.

L'installation doit être conçue de manière à ce que son coefficient d'efficacité frigorifique, à charge partielle, soit supérieur à son coefficient d'efficacité frigorifique à pleine charge selon les valeurs prévues par la norme SIA 180 édition 2014.

Les installations de climatisation d'une puissance frigorifique supérieure à 20 kW sont équipées d'un dispositif de comptage de l'énergie électrique consommée. Les équipements auxiliaires de telles installations sont également munis d'un même dispositif de comptage de l'énergie électrique consommée. Les relevés de ces données sont tenus à la disposition du département.

Des mesures d'étanchéité à l'air comprenant la localisation des fuites sont effectuées dans tout bâtiment neuf et climatisé. Un rapport est rédigé selon les modalités prévues par la norme SIA 180 édition 2014 et remis au département avant la mise en exploitation.

Les rejets de chaleur des installations sont valorisés pour le chauffage et la préparation de l'eau chaude sanitaire du bâtiment.

Les réseaux hydrauliques et aérauliques de climatisation sont munis de dispositifs de réglage de débit et font l'objet d'un équilibrage avant leur mise en service, en vue de minimiser l'ensemble des consommations d'énergie y compris la consommation électrique.

Le propriétaire du bâtiment a été informé et accepte les travaux.

Froid de procédé (process), froid industriel et froid commercial

En plus des prescriptions applicables ci-dessus, les installations de froid de procédé (process), de froid industriel et de froid commercial doivent également être conformes aux prescriptions suivantes:

La norme SN EN 378 et le feuillet technique SUVA 66139 sont respectés.

Les installations doivent être équipées d'un dispositif de comptage de l'énergie électrique consommée.

Les dispositions de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux, du 18 mai 2005, celles du règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 février 2003, et celles du règlement sur la protection de l'air, du 22 février 2012, sont réservées.

Pour  les installations de froid commercial:

Dans un local frigorifique maintenu à une température inférieure à 8°C, l'apport de chaleur moyen à travers des éléments de construction constituant l'enveloppe du local ne doit pas dépasser 5 W/m2 par zone de température.

Le calcul de cet apport se fonde, d'une part, sur la température de consigne du local et, d'autre part, sur les températures ambiantes suivantes à l'extérieur du local frigorifique:

pour les parois du local frigorifique contre des locaux chauffés: la température de consigne de ces locaux

pour les parois du local frigorifique contre l'extérieur: 20°C

pour les parois du local frigorifique contre terrain ou contre des locaux non chauffés: 10°C.

Pour les locaux frigorifiques de moins de 30 m3 de volume utile, les exigences sont respectées si les éléments de construction présentent une valeur de transmission thermique moyenne inférieure ou égale à 0,15 W/m2K.


lead_fr: Les présentes prescriptions ont pour but de fixer certaines dispositions contractuelles propres au Département des Infrastructures (DI), en vue de l'établissement des offres et l'exécution des travaux sur le domaine public cantonal.

title_fr: Prescriptions pour travaux de génie civil


title_fr: Présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable : le rapport d’experts confirme l’absence de risque sanitaire

content_fr:
Le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) a remis son évaluation scientifique relative à la présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable issue du Léman. Cette analyse confirme les informations communiquées par les Services de la consommation et affaires vétérinaires des cantons de Genève, Valais et Vaud le 26 septembre dernier. Il est ainsi attesté qu’aux concentrations mesurées dans les réseaux d’eau potable, cette substance ne présente pas de risque pour la santé humaine ou animale.

Des concentrations très faibles, sans impact sanitaire

Mandaté par le Service genevois de la consommation et affaires vétérinaires, le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée - SCAHT) a évalué les risques sanitaires potentiels des teneurs de 1,2,4-triazole détectées dans les réseaux d’eau vaudois et genevois alimentés par le Léman. Le SCAHT a procédé en comparant les teneurs de 1,2,4-triazole mesurées, comprises entre 0,5 et 0,8 microgramme par litre (µg/L), avec les seuils toxicologiques de référence établis au niveau international.

Selon ce rapport, même en prenant en compte un scénario d’exposition très défavorable avec une concentration de 1,5 µg/L, l’exposition serait environ 460 fois inférieure à la valeur limite de sécurité pour l’être humain. Autrement dit, un adulte devrait consommer quotidiennement l’équivalent de plus 900 litres d’eau par jour pour atteindre le seuil théorique à partir duquel un effet néfaste ne pourrait plus être exclu.

Le SCAHT conclut, qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, l’exposition par l’eau potable au 1,2,4-triazole, à une concentration maximale de 1,5 µg/L, est négligeable et n’entraîne pas de risque pour la santé.

Des valeurs valables pour l’ensemble de la population

Le rapport précise que les valeurs limites sont établies pour toute la population, en incluant les enfants, les femmes enceintes et les personnes vulnérables, sur la base d’une consommation de 2 litres d’eau potable par jour durant l’entièreté de sa vie.

Ces marges de sécurité tiennent compte des différences de sensibilité biologique entre individus et garantissent que les populations sensibles ne subissent aucun effet néfaste.

Évaluation spécifique pour les enfants

Le SCAHT a néanmoins analysé séparément le cas des enfants, en raison de leur consommation d’eau plus élevée rapportée à leur poids corporel (un jeune enfant d’environ 10 kg consomme près d’un litre par jour).

Sur cette base, le rapport estime que l’exposition des enfants au 1,2,4-triazole dans une eau contenant jusqu’à 1,5 µg/L est environ 153 fois inférieure au seuil théorique à partir duquel un effet néfaste ne pourrait plus être exclu. Autrement dit, même chez les plus jeunes, la marge de sécurité reste considérable, et l’exposition au 1,2,4-triazole à ces concentrations est négligeable et ne représente aucun risque pour la santé. L’eau du robinet peut être utilisée pour la préparation des boissons (lait en poudre, etc.) des enfants en bas âge.

Une conformité réglementaire à atteindre à moyen terme

Compte tenu de ces résultats, le SCAHT indique qu’il n’existe pas, d’un point de vue toxicologique, de nécessité d’engager des mesures réglementaires lourdes ou urgentes visant à abaisser les limites d’exposition au 1,2,4-triazole dans l’eau potable. Le SCAHT recommande néanmoins de maintenir le suivi régulier des concentrations dans les réseaux d’eau et de poursuivre les investigations techniques permettant de réduire progressivement ces valeurs dans une logique d’amélioration continue du traitement des eaux.

Les teneurs mesurées restent supérieures à la valeur de référence fédérale (0,1 µg/L) définie à titre de principe de précaution par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable (OPBD).

Cette valeur ne repose pas sur une base toxicologique mais constitue un seuil technique uniforme applicable à tous les pesticides et métabolites pertinents.

Une coopération intercantonale renforcée et un suivi continu

Comme annoncé dans leur communiqué de presse conjoint du 26 septembre 2025, les cantons de Genève, Vaud et Valais poursuivent leur concertation avec les distributeurs d’eau pour identifier et mettre en œuvre des améliorations de traitement permettant, à moyen terme, de ramener ces valeurs en dessous du seuil fédéral.

Les services cantonaux concernés maintiennent un suivi analytique régulier sur les eaux de surface, lac et Rhône, et une coordination technique entre les trois cantons. Des échanges avec la Confédération et les partenaires scientifiques se poursuivent afin de garantir la transparence des données et la fiabilité des mesures.

De son côté, l’Etat du Valais a exigé de la part des entreprises rejetant la substance en elle-même, la mise en place de mesures ainsi qu’un échéancier afin de diminuer au maximum les apports dans le Rhône et dans le Léman. A la suite de cette demande, l’industrie a immédiatement mis en place une task force de spécialistes afin de mener une évaluation approfondie des solutions techniques envisageables. A court terme, Syngenta se tournera vers une solution d’incinération des eaux chargées en 1,2,4-Triazole, le temps de mettre en place une solution pérenne de traitement des eaux à la source. A cet effet, plusieurs technologies de traitement des eaux sont en cours d’évaluation et seront testées à Monthey, comme notamment l’extraction liquide-liquide ou le traitement par filtre à charbon. En parallèle, deux sites de recherches Syngenta en Suisse et au Royaume-Unis procèdent également à des tests sur les traitements par électrolyse et UV.

Les autorités rappellent que, selon les évaluations convergentes de l’ANSES (France), de l’EFSA (Union européenne) et du SCAHT (Suisse), l’eau du robinet peut être consommée sans danger pour la santé humaine ou animale.

Des informations actualisées sont disponibles sur les sites internet des services cantonaux et les autorités tiendront la population informée de l’évolution de la situation de manière régulière.

Synthèse du rapport du SCAHT

FAQ 1,2,4-triazole

Informations destinées à la population:

Genève: www.ge.ch/c/124-triazole, sante.eau@etat.ge.ch

Valais: www.vs.ch/124-triazole

Vaud: www.vd.ch/124-triazole

Personnes de contact (presse uniquement)

Canton du Valais : Mme Christine Genolet-Leubin, cheffe du service de l’environnement, 027 606 31 63

	Dr Linda Bapst, chimiste cantonale et cheffe du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), 027 606 49 50

Canton de Genève : Dr. Patrick Edder, chimiste cantonal, en s’adressant à Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé (OCS), DSM, 022 327 96 27, catharina.habsburg@etat.ge.ch.

Canton de Vaud : Christian Richard, chimiste cantonal, office de la consommation (OFCO), DADN, 021 316 43 43, info.conso@vd.ch