lead_fr: Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023, signée dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 par M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) au nom du Conseil d'Etat, et M. Olivier Jornot, procureur général, au nom du pouvoir judiciaire.


lead_fr: La fragmentation et l'isolement des espaces naturels sont reconnus aujourd'hui comme la principale cause de la perte de la biodiversité dans le monde.

type_fr: Synthèses

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Les corridors biologiques en vidéos

content_fr:
Comprendre les enjeux des corridors biologiques en vidéo

Corridors biologiques, les artères de la nature

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La nature retrouve son droit de passage

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Contrats corridors, un nouvel élan pour relier le territoire

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Les corridors noirs

Les éclairages constituent des barrières immatérielles pour de nombreuses espèces nocturnes. Pour réduire ces impacts, il nous faut sauvegarder des espaces de circulation nocturne pour les animaux, les corridors noirs.

Pollution lumineuse: Retrouver toutes les richesses de la nuit !

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external_id: document/corridors-biologiques-videos

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: entre République et canton de Genève, soit pour lui le Département de la cohésion sociale (DCS), rue de l'Hôtel-de-Ville 2, CP 3965, 1211 Genève 3  et  La Fondation des Evaux, 110 chemin François-Chavaz, 1213 Onex et  L'Association du Servette FC, route des Jeunes 10, CP 1013, 1221 Genève 26

type_fr: Décisions

title_fr: Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux


type_fr: Autres documents

title_fr: Convention relative à la planification, au financement et à la réalisation de la 2e étape du grand projet des Cherpines

content_fr:
Convention signée entre le Canton de Genève (département du territoire), les Conseils administratifs des communes de Confignon et Plan-les-Ouates et les développeurs des Cherpines réunis dans GD Cherpines SA.

Cette convention a pour objet de formaliser l’accord trouvé entre les signataires sur le pilotage, la réalisation et le financement des démarches nécessaires à la concrétisation de la deuxième étape du quartier des Cherpines. Elle concerne l'ensemble du périmètre à l'exception du quartier du Rolliet et de l'écoParc, dont la mise en œuvre va démarrer au 2e semestre 2018. La convention porte sur les études de détail par sous-quartiers, les études techniques, les missions de coordination liées aux différents plans localisés de quartier. L'objectif de cette convention est ainsi d'accélérer les libérations foncières facilitant ainsi la mise en œuvre du projet.

Lien vers le communiqué de presse du 12 juin 2018


lead_fr: Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois   du 2 décembre 2024 (Entrée en vigueur : 1er janvier 2025)

type_fr: Documents d'information

title_fr: Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois 2025

content_fr:
Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

du 2 décembre 2024

(Entréeenvigueur:1erjanvier2025)


lead_fr: Convention-type de collaboration d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA).Relations contractuelles entre exploitant et fournisseur.

title_fr: Convention-type de collaboration d'IEPA entre exploitant et fournisseur

content_fr:
Convention-type de collaboration d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA).

Relations contractuelles entre exploitant et fournisseur.


lead_fr: Convention-type de collaboration d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA). Relations contractuelles entre propriétaire et exploitant.

title_fr: Convention-type de collaboration d'IEPA entre propriétaire et exploitant


type_fr: Guides

title_fr: Conventions de double imposition (CDI) en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance

content_fr:
Ces tableaux listent les conventions de double imposition (CDI) en fonction de la nationalité du bénéficiaire de la rente ou de la prestation en capital.

Ils sont extraits de la Circulaire N°217 sur l’imposition à la source des prestations de prévoyance publiée le 22 janvier 2026 par l'Administration fédérale des contributions.

Les conventions de double imposition


lead_fr: Conventions de soutien conjoint 2021-2023 entre la Ville et le Canton de Genève et Pro Helvetia


lead_fr: Ce jour a eu lieu une réunion de travail convoquée par le Conseil d’Etat en présence de M. Laurent Moutinot, président du Conseil d’Etat, de Mme Louise Kasser, présidente de la séance constitutive de l’Assemblée constituante et du mieux élu ou de la mieux élue de chaque liste.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Convocation à la séance d’installation de l’Assemblée constituante


lead_fr: Cool City est une démarche transversale qui vise à préserver et renforcer les îlots de fraîcheur au service de la qualité de vie de la population genevoise.

title_fr: Cool City

content_fr:
Démarche COOL CITY

La démarche COOL CITY vise à déterminer des mesures efficaces pour préserver et renforcer les îlots de fraîcheur. COOL CITY s’applique de la planification territoriale à l’action localisée, identifie, teste et analyse des mesures de réduction de la chaleur ressentie à l’échelle des usagères et usagers de l’espace public.

Quels sont les secteurs d’actions prioritaires ? Comment intégrer les enjeux d’adaptation aux changements climatiques dans les projets d’aménagement du territoire ? Quelles sont les mesures les plus efficaces pour assurer le confort climatique des espaces publics ?

Autant d’enjeux auxquels la démarche COOL CITY propose de répondre grâce à une méthodologie basée tant sur la théorie que sur les expériences de terrain.

3 cahiers présentent la démarche :

Cahier 1 : Démarche

Cahier 2 : Projets pilotes

Cahier 3 : Annexes

Projets pilotes COOL CITY

La spécificité du projet COOL CITY consiste à allier la théorie à l’opérationnel. Cinq projets pilotes ont permis de tester, à des échelles différentes, l’intégration des enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques et le confort des usagères et usagers dans l’espace public.

Espace public de Boissonnas - Du parking à l’oasis

Cycle d’orientation de Sécheron - Oasis des cours d’école

École primaire de Pont-Rouge - Une école jardin

La Goutte de Saint-Mathieu - Architecture et espaces publics

Bus à haut niveau de service GVZ - Confort climatique et mobilités

Ces projets pilotes offrent :

Des retours d’expériences qui aident à intégrer les enjeux de l’adaptation aux changements climatiques dans les projets d’aménagement et d’infrastructure

Les outils les plus adaptés en fonction du stade et de l’échelle des procédures

Les 9 recommandations

Pérenniser la démarche grâce à 9 actions principales

external_id: document/cool-city


type_fr: Études et rapports

title_fr: Cool City Sécheron : Du préau à la ville en transition

content_fr:
Dans le troisième numéro de sa collection, le 3DD espace de concertation présente le projet Cool City Sécheron, une aventure technique et humaine autour de la revitalisation du préau du Cycle d'orientation de Sécheron.

De nombreux enseignements peuvent être tirés du dialogue qui s'y est joué entre écologie, cohésion sociale et pédagogie (chapitre 5). Un très grand nombre d'actrices et d'acteurs de tous âges se sont réunis autour du préau pour produire un projet qui réponde aux multiples enjeux de la ville de demain (chapitre 3).

Vous retrouverez dans cette publication illustrée, dont les chapitres peuvent être lus indépendamment, des ressources utiles comme la roue des enjeux qui pourra servir de boussole à de futurs projets.


lead_fr: Courrier aux débiteurs de prestations imposables (DPI) envoyé au mois de novembre 2025. Il n'y a aucune nouvelle information depuis l'envoi de ce courrier.

title_fr: Courrier aux DPI du mois novembre 2025


title_fr: Cool City-Sécheron - Restitution de la démarche de concertation

content_fr: Restitution de la démarche de concertation « Luttons contre la surchauffe au cycle de Sécheron » initiée dans le cadre du projet Cool City -Sécheron entre octobre 2020 et juin 2021.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la coopération internationale pour la période 2021-2024.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale


lead_fr: La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) a pour la première fois publié cette semaine un recensement des immeubles et logements détenus par les coopératives d'habitation genevoises, soit 128 coopératives et près de 12'000 logements. Ce recensement s'inscrit dans le sillage du "Plan d'action coopératives" lancé en 2016.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Les coopératives d'habitation en plein essor à Genève

content_fr:
La Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) a réalisé un recensement complet et inédit du logement coopératif genevois. Ce travail a été effectué en collaboration avec l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) et l’Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

Ce recensement a permis d’identifier au 31 décembre 2021: 128 coopérativesd’habitation propriétaires de près de 12'000 logementsconstituantenviron 7% du parc locatif cantonal et 5% du parc total delogements. Ces logements s'insèrent principalement dans un tissu urbain de grands ensembles, dont une présence marquée sur la rive droite avec 66% des logements, 13% sur la rive gauche et 21% dans le secteur Rhône-Arve. Environ 1650 logements coopératifs ont été construits à Genève ces dix dernières années (+16%).

Le recensement s'inscrit dans le sillage du "Plan d'action coopératives" lancé en 2016 par l'Etat de Genève, la FPLC et le Groupement des coopératives d'habitation genevoise (GCHC). Ce plan prévoit une série de mesures visant à renforcer l'action des coopératives dans la politique cantonale du logement, en particulier la mise à imposition de 100'000 m2 de terrains supplémentaires pour la construction d'environ 1000 logements.

L'initiative "Pour + de logements en coopérative" soutenue par le Conseil d'Etat, qui est actuellement en examen devant le Grand Conseil, vise pour sa part à ce que d'ici 2030, les coopératives représentent 10% du parc de logements à Genève, soit 10'000 logements supplémentaires.

Les prochains chantiers d'envergures prévoyant une présence importante de coopératives seront réalisés dans les futurs quartiers des Grands Esserts à Veyrier, de Chapelle-Gui à Lancy et aux Communaux d'Ambilly à Thônex.

Les immeubles détenus par des coopératives d'habitation sont consultables sur la carte web suivante: https://fplc.ch/cartes/cooperatives.htm

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Pauline de Salis-Soglio, Secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66;

M. Raphaël Conti, Responsable développement et coopératives, FPLC, T. 022 322 20 70.


lead_fr: Coordonnées bancaires du SCARPA.

title_fr: Coordonnées bancaires du SCARPA

content_fr: Coordonnées bancaires du SCARPA.


title_fr: COPH - Communauté oecuménique des personnes handicapées et de leurs familles

content_fr:
Rue Baulacre 16 - 1202 Genève

F - 022 733 48 33
E-mail
coph.epg.ch

Nature juridique

-

Handicap pris en charge

Handicap mental ou polyhandicap

Mission

La Communauté assure une présence dans les institutions (catéchisme, célébrations), dans les paroisses de l'Eglise protestante et de l'Eglise catholique (célébrations, réflexions) et est à disposition pour toute question spirituelle liée au handicap.

Prestations

Elle offre un enseignement religieux et un accompagnement spirituel à des personnes vivant principalement avec un handicap mental, et/ou polyhandicapées.


lead_fr: Le Léman Express parcourt ses premiers kilomètres sur territoire suisse. Dès le 11 juin, il reliera Coppet à Lancy-Pont-Rouge toutes les 15 minutes aux heures de pointe. Cette étape, rendue possible par la construction de points de croisement à Mies (VD) et à Chambésy (GE), a été célébrée le 7 juin 2018 en présence des partenaires institutionnels du projet transfrontalier. En décembre 2018, cette cadence au ¼ d’heure sera étendue à toute la journée, en semaine. Les trains du Léman Express sont identifiables au ruban bleu qui court sur leurs flancs. Ils desserviront 230 kilomètres de lignes et 45 gares de part et d’autre de la frontière, dès la mise en service du nouveau tracé CEVA (Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse), prévue en décembre 2019.

title_fr: Coppet - Lancy-Pont-Rouge: un train du Léman Express toutes les 15 minutes

content_fr:
Les premiers kilomètres du Léman Express entre Coppet et Lancy-Pont-Rouge signifient plus de flexibilité dans les horaires et de confort dans les déplacements de la clientèle. Sur cet axe fort du futur réseau transfrontalier, le nombre des voyageurs a augmenté de 31%, durant les dix dernières années. L’introduction de la cadence au ¼ d’heure devrait booster la fréquentation dans les mêmes proportions. La section de ligne actuellement la plus fréquentée (plus de 8000 passagers/jour) se situe entre Chambésy et Genève-Sécheron.

Les neuf nouvelles rames, qui viennent compléter la flotte actuelle des CFF, disposent de quelques 200 places assises, d’un plancher surbaissé pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite, d’espaces pour les poussettes et les vélos. Quand les trains du Léman Express seront au complet, il y en aura 40, aptes à rouler sur le réseau transfrontalier. Ceux- ci représentent un investissement de 236 millions de francs pour 23 rames du côté suisse, financées par les CFF, et de 222 millions d’euros pour 17 rames du côté français, financées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

La cadence au ¼ d'heure entre Coppet et Lancy-Pont-Rouge, d’abord aux heures de pointe, puis toute la journée en semaine, dès décembre 2018, résulte d'une volonté politique des cantons de Vaud, de Genève et de la Confédération de répondre à une demande croissante de mobilité sur l'Arc lémanique. La présidente du Conseil d’Etat vaudois, Mme Nuria Gorrite, M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat genevois chargé du département des infrastructures (DI), Mme Regula Herrmann, responsable de la section Voyageurs à l’Office fédéral des transports (OFT), M. Alain Barbey, représentant de la direction générale des CFF en Suisse romande, ainsi que les autorités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont été accueillis le 7 juin par les syndics et maires de Coppet, Mies, Chambésy et Versoix, des localités-clé dans la nouvelle cadence d’un train Léman Express, toutes les 15 minutes.

Quand l’ensemble du réseau transfrontalier sera opérationnel, grâce à la mise en service des 16 kilomètres du nouveau tracé CEVA, prévue en décembre 2019, 50'000 voyageurs sont attendus chaque jour sur le Léman Express. Le bassin de population desservi sera alors de plus d’un million d’habitants.

Une infrastructure indispensable à de meilleures cadences

La construction des points de croisement de Mies et de Chambésy, ainsi que la modernisation de plusieurs gares permettent la densification du trafic, y compris celui des marchandises. Ces mesures, réalisées dans le cadre du programme Léman 2030, ont été le préalable indispensable au démarrage du Léman Express sur territoire suisse. Une douzaine de projets d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire sont en cours entre Lausanne et Genève. Ils représentent un investissement public de près de 4 milliards de francs, financés par la Confédération et les cantons de Vaud et de Genève, dans le cadre de l'accord Léman 2030 signé en 2009.

Pour développer la nouvelle offre régionale du Léman Express, les CFF et la SNCF ont créé, le 15 mars 2017, la filiale Lémanis SA. Son siège est en Suisse et son actionnariat réparti à hauteur de 60% pour les CFF et de 40% pour la SNCF. Elle a pour mission de planifier et de promouvoir l’offre du futur Léman Express. Quand ce dernier circulera de part et d’autre de la frontière, Lémanis s’occupera de coordonner l’exploitation au nom des maisons-mères. Elle gérera aussi les relations avec la clientèle et les commanditaires, à savoir les cantons de Vaud, de Genève, l’OFT, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont elle sera l’interlocutrice privilégiée.


lead_fr: Document destiné aux responsables, collaborateurs et bénévoles travaillant dans des lieux d’hébergement collectif du Canton de Genève, résumant les informations utiles à connaître et les mesures à prendre en cas de coqueluche. Toutes les informations sur la gestion des maladies transmissibles dans les hébergements collectifs Cliquez ici

title_fr: Coqueluche: toutes les informations utiles


title_fr: La Corolle

content_fr:
Chemin d'Ecogia 24 - 1290 Versoix

T - 022 304 11 80

F - 022 304 11 81
E-mail
www.arche-corolle.ch

Nature juridique

Association (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

L'association a pour but la création et l'exploitation de structures appropriées pour les personnes prioritairement en situation de handicap mental selon l'esprit de la Charte Internationale des Communautes de l'Arche et en accord avec la Constitution de la Fédération Internationale des Communautés de l'Arche.

Prestations

Pour atteindre son but, l'association met à disposition un lieu communautaire, aux racines plantées dans la vie chrétienne et où le primat est donné aux relations, dans un style de vie simple et fraternel. Ce lieu est composé de 3 foyers de type familial et de 3 ateliers.

external_id: document/corolle


lead_fr: En raison de la pandémie de coronavirus et de la crise sanitaire actuelle, les organismes de formation du canton de Genève ne dispensent actuellement pas de cours pouvant être suivis en classe (présentiel). En attendant le retour à la normalité, vous pouvez continuer à améliorer votre français écrit et oral à l’aide d’outils en ligne. Cette liste contient un choix de sites internet et d’applications qui vous aideront dans votre apprentissage.

title_fr: Coronavirus – COVID-19 : apprendre le français en ligne


type_fr: Brochures

title_fr: Corporate Digital Responsibility (CDR)

content_fr:
Discover the Guides Entreprises & Numérique (Business and digital: guides), a series of guides designed to help businesses navigate the complex world of digital technology.

These guides are designed to support businesses in their digital transition and transformation. The content has been written to be accessible to as many people as possible. The guides provide a base of information for businesses. The rapid and continuous evolution of technologies and regulatory frameworks means that they need to refer to the most recent information available on the Internet or in the literature, as well as to specialists in the field concerned, and to call on them for support or advice.

This document © 2024 by the State of Geneva is licensed under CC BY-SA 4.0

All the contents of this document may be shared, copied, reproduced, distributed, communicated, reused and adapted by any means and in any format, provided that the author is mentioned (State of Geneva) and the same license is used for all related content (CC – BY – SA 4.0).


lead_fr: Tableau de correspondance âge-année de scolarité

title_fr: Correspondance entre l'âge de l'enfant et son année de scolarité


lead_fr: La campagne de fouille effectuée sous l'église Saint-Jean-Baptiste de Corsier entre novembre 2011 et juillet 2012 a permis de faire remonter l'occupation du site à la Préhistoire récente, de compléter les connaissances relatives à la villa gallo-romaine et de suivre l'évolution de l'église.

title_fr: Corsier, Église Saint-Jean-Baptiste, 2011-2012, présentation des fouilles


lead_fr: Le dimanche 27 novembre 2016, dans le cadre des votations, la chancellerie ouvre ses portes à un groupe de citoyennes et citoyens.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Les coulisses des votations s'ouvrent à vous

content_fr:
Vous vous demandez comment sont gérées les votations?

Que deviennent votre carte de vote et votre bulletin quand vous les avez renvoyés par correspondance ou déposés au local? Que devient votre vote lorsque vous votez par voie électronique?

Afin de répondre aux questions que vous pouvez vous poser, la chancelière d'Etat a décidé de mettre en place un programme pour les adultes, en organisant une rencontre citoyenne le 27 novembre 2016, jour des prochaines votations.

Cette rencontre fait partie du projet « Institutions 3D », voué depuis 2013 à faire connaître et reconnaître nos institutions cantonales aux jeunes entre 10 et 20 ans.

Le programme débutera par une présentation par le vice-chancelier ainsi qu'un-e membre de la commission électorale centrale, axée sur les droits politiques cantonaux et l'organisation des votations, et sera suivi par une visite de l'Hôtel de Ville par la chancelière d'Etat, lieu stratégique le dimanche des votations, et ses salles principales (Conseil d'Etat, Grand Conseil, Pas Perdus).

Dans cette optique de transmission des connaissances et de transparence auprès des citoyen-ne-s, la chancelière d'Etat offrira cette opportunité à environ 25 personnes, de 10h00 à 12h00 à l'Hôtel de Ville.

Pour s'inscrire, c'est simple : il suffit d'envoyer un courriel à i3d@etat.ge.ch en indiquant votre nom et prénom. Le nombre de places étant limité à 25 personnes, une confirmation vous sera envoyée par courriel, au plus tard le vendredi 25 novembre 2016.

Nous vous remercions d’avance de l’écho que vous voudrez bien donner à cet événement dans votre média.


lead_fr: Depuis le 2 juin, les entreprises formatrices du canton peuvent faire acte de candidature pour obtenir le soutien financier de l'Etat de Genève, prévu dans le cadre des 14 mesures mises sur pied par le Conseil d'Etat et les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil interprofessionnel pour la formation (CIF) afin d'encourager les formateur-trice-s et relancer l'apprentissage, communiquées le 7 mai dernier.

title_fr: Coup d'envoi pour le plan d'action en faveur des entreprises formatrices et de l’apprentissage

content_fr:
En vue de bénéficier de ces différents coups de pouce (prime aux nouvelles entreprises formatrices et pour la création d'un réseau d'entreprises, remboursement des premiers salaires d'apprenti-e-s), un formulaire d'inscription a été mis en ligne:
www.citedesmetiers.ch/geneve/Cite-des-metiers-du-Grand-Geneve/Entreprise, onglet "Rentrée 2020: soutien aux entreprises".

Chaque demande de soutien ainsi formulée sera suivie d'une prise de contact téléphonique par le service de la formation professionnelle de l'OFPC afin de préciser les modalités de la procédure propres à chaque entreprise.

Rappelons que ces incitations financières sont au cœur d'un plan d'actions portant sur les modalités de la rentrée en formation (avec notamment une possibilité de dérogation au 30 novembre pour la signature des contrats d'apprentissage), l'allègement de la charge des entreprises (aide au recrutement, développement de filières mixtes, etc.) et l'engagement de l'Etat en matière de formation. Toutes sont valables depuis le 13 mars et jusqu'au 30 novembre.

Apprentissage: 14 mesures pour soutenir les entreprises formatrices

Flyer "Engager des apprenti-e-s"


lead_fr: Résumé de l'activité du canton de Genève en matière de politique extérieure en 2023.  En 2023, le Conseil d'Etat a intensifié les liens avec la Confédération, renforcé la coopération transfrontalière et promu Genève comme hub international de dialogue et de règlement pacifique des différends, s'engageant ainsi à faire de Genève une ville ouverte, innovante et métropole transfrontalière dynamique pour l'avenir.

title_fr: Coup d'œil 2023 - Politique extérieure du canton de Genève


lead_fr: L'humoriste Alexandre Kominek présente La P'tite Poubelle Verte et comment se fabrique le compost à l'usine.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 4


lead_fr: Résumé de l'activité du canton de Genève en matière de politique extérieure en 2024. Le dossier européen a occupé le Conseil d'Etat en 2024, qui a œuvré pour que les cantons pèsent dans les décisions à venir concernant les liens entre la Suisse et son premier partenaire économique. Le Conseil d'Etat a également renforcé la coopération transfrontalière pour consolider la prospérité de la métropole genevoise.

title_fr: Coup d'œil 2024 - Politique extérieure du canton de Genève


lead_fr: Résumé de l'activité du canton de Genève en matière de politique extérieure en 2025. Attaques contre la Genève internationale, plan d’économies à Berne, présentation du 5e projet d’agglomération ; le canton s’est engagé sur tous les fronts en 2025.

title_fr: Coup d'œil 2025 - Politique extérieure du canton de Genève


lead_fr: Flyers de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) pour la lutte contre le piétin

title_fr: En un coup d'oeil - lutte à l'échelle nationale du piétin


lead_fr: Victime ou témoin ? Contactez-nous Vous êtes victimes ou témoins de discriminations, actes ou propos racistes ? N'hésitez pas à contacter l'un des ces organismes.

title_fr: Coupons la parole au racisme - Affiche


title_fr: Coupons la parole au racisme - Flyer

content_fr:
Victime ou témoin ? Contactez-nous

Vous êtes victimes ou témoins de discriminations, actes ou propos racistes ?

N'hésitez pas à contacter l'un des ces organismes.


lead_fr: Comme beaucoup d’autres secteurs, la pandémie du COVID-19 touche le secteur de la levée des déchets ménagers. Les Communes et leurs prestataires mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du ramassage des ordures ménagères et des déchets de cuisine.

title_fr: COVID-19: adopter les bons gestes déchets

content_fr:
Afin d’assurer la levée des déchets prioritaires que sont les ordures ménagères (sac noir) et les déchets de cuisine (sac compostable), les communes et leurs prestataires ont réorganisé leurs tournées et supprimé la levée des déchets encombrants. Le département du territoire a réalisé une affichette à l’attention des communes résumant les informations importantes.

Voici les gestes à adopter en lien avec la levée des déchets en cette période de COVID-19:

Trier ses déchets dans les points de collecte communaux

Les ménages sont priés de continuer à trier leurs déchets en vue de recyclage: les points de collecte communaux sont ouverts et les ménages peuvent y déposer leurs déchets ménagers triés (papier, verre, PET/alu, piles, etc.) comme ils en ont l’habitude. Les masques, gants, mouchoirs usagés et autres articles d’hygiène doivent être jetés avec les ordures ménagères.

Les points de collecte sont régulièrement désinfectés par des entreprises mandatées par les communes. Dès lors les déchets ne doivent pas être déposés à côté des bennes enterrées.

Pour le débarras des déchets de jardin, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa commune afin de vérifier si les conteneurs sont toujours relevés.

Enfin, comme lors de toute activité à l’extérieur, il est important de garder les distances sociales dans les points de collecte et de se laver les mains soigneusement à l’eau savonneuse ou avec une solution hydroalcoolique après son passage.

Reporter sa visite aux ESREC

Les ESREC sont accessibles. Néanmoins, afin de respecter les mesures de distanciation sociale, l’accès à la plateforme de tri est limité à trois personnes en même temps, ce qui occasionne potentiellement de grandes files d’attente. Il est donc demandé de reporter le débarras de déchets aux ESREC dans la mesure du possible et de ne s’y rendre qu’en cas de stricte nécessité.

Garder ses encombrants chez soi

Alors que cette période de semi-confinement permet à certains de ranger et débarrasser leur domicile, les Communes et entreprises de collecte ne relèvent plus les déchets encombrants. La population est ainsi priée de garder ces déchets à domicile jusqu’à nouvel avis. En cas de nécessité, il est toutefois possible de les apporter aux espaces de récupération (ESREC).

Eliminer ses déchets pour les foyers contaminés ou en quarantaine

Les ménages dans lesquels se trouvent des personnes malades ou en quarantaine doivent renoncer au tri usuel de leurs déchets. Ceux-ci doivent être éliminés avec les ordures ménagères. Les masques, mouchoirs, articles hygiéniques et serviettes en papier utilisés dans des foyers en quarantaine ou contaminés doivent être placés dans de petits sacs en plastique immédiatement après avoir été utilisés. Ces sacs doivent ensuite être fermés et jetés avec les ordures ménagères.

De plus

Pour préserver les ressources humaines nécessaires à la collecte des déchets prioritaires tout au long de cette crise, des adaptations des collectes des déchets pourront être prises par votre commune et son prestataire. Nous vous rappelons encore qu’en tout temps, l’incinération de déchets dans un jardin ou dans une cheminée demeure strictement interdite.

Respecter la campagne: pas de déchets abandonnés dans la nature

Le Conseil d'Etat invite la population à adopter une conduite respectueuse visant à ménager, en cette période sensible, la nature et sa biodiversité ainsi que la production agricole du canton.

Dans ce cadre, l’Union Suisse des Paysans sensibilise régulièrement les promeneurs à la problématique du littering, à savoir l’abandon des déchets (mouchoirs, emballages d’aliments ou de boissons, paquets de cigarettes vides, mégots, ...) dans les prés et les champs. Cette pratique est non seulement coûteuse pour les paysans qui doivent ramasser les déchets, mais aussi dangereuse pour les animaux. En effet, ces déchets peuvent se retrouver dans le fourrage des animaux et au final dans leur estomac, causant des blessures pouvant aller jusqu’à la mort.

Des affiches et une brochure d’information sont disponibles gratuitement auprès de l’USP : www.sbv-usp.ch/fr/dechets-sauvages.

Affichette déchets à l’attention des communes


lead_fr: Courants et tourbillons. Gestions dévolutives et directives des interactions en classe. Olivier de Marcellus. Avril 2009, 156 p. + CD-ROM [doc. 09.010]


lead_fr: Ce courrier, envoyé aux parents des élèves des 6P, présente le programme "Histoire de la vie", qui concerne l'éducation sexuelle et affective à l'école

title_fr: Courrier 6P: Présentation du programme "Histoire de la vie"


lead_fr: Ce courrier, envoyé aux parents des élèves des 8P, présente le programme "Histoire de la vie", qui concerne l'éducation sexuelle et affective à l'école

title_fr: Courrier 8P: Présentation du programme "Histoire de la vie"


lead_fr: Courrier aux caisses de prévoyance pour l'impôt à la source de décembre 2020. (...) Veuillez trouver ci-dessous des informations concernant la retenue à la source de l’impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance individuelle liée, valable dès le 1er janvier 2021. (...)


lead_fr: Courrier aux caisses de prévoyance pour l'impôt à la source de décembre 2021. (...) Veuillez trouver ci-dessous des informations concernant la retenue à la source de l’impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance individuelle liée. (...)


lead_fr: Courrier aux caisses de prévoyance pour l'impôt à la source de décembre 2022. (...) Veuillez trouver ci-dessous des informations concernant la retenue à la source de l’impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance individuelle liée. (...)


lead_fr: Courrier adressé aux caisses de prévoyance du mois de novembre 2023. Il n'y a pas eu de nouveau changement concernant l'impôt à la source depuis la rédaction et l'envoi du courrier que vous avez reçu.

title_fr: Courrier aux caisses de prévoyance de novembre 2023


lead_fr: Courrier aux caisses de prévoyance envoyé au mois de novembre 2024. Il n'y a pas eu de nouveau changement concernant l'impôt à la source depuis la rédaction et l'envoi du courrier que vous avez reçu. Plus...

title_fr: Courrier aux caisses de prévoyance de novembre 2024


lead_fr: Courrier aux caisses de prévoyance envoyé au mois de novembre 2025. Il n'y a aucune nouvelle information depuis l'envoi de ce courrier. L'impôt à la source pour les employeurs et assureurs (DPIs)

title_fr: Courrier aux caisses de prévoyance de novembre 2025


title_fr: Courrier aux DPI du mois novembre 2024

content_fr:
Courrier aux débiteurs de prestations imposables (DPI) envoyé au mois de novembre 2024.

Nouvelle information depuis l'envoi du courrier:

Report de l'obligation de transmettre le taux de télétravail

L'avenant à la convention de double imposition franco-suisse n'ayant pas été ratifié avant le 31 décembre 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 comme initialement prévue, l'obligation de transmettre le taux de télétravail aux autorités fiscales suisses est reportée. Ce n'est donc pas applicable pour l'année fiscale 2025.

Une fois l'avenant en vigueur (au plus tôt le 1er janvier 2026),  les données en lien avec le télétravail devront être transmises par l'employeur à l'AFC au début de chaque année N pour l'année N-1. La première transmission devrait donc avoir lieu début 2027, pour les données de l'année fiscale 2026.

Jusqu'au 31 décembre 2025, le taux de télétravail doit pouvoir être attesté par la production d'un document contractuel liant l'employeur ses salariés (disposition du contrat de travail,  convention de télétravail).

Consulter notre livret pour plus d'information


lead_fr: Courrier aux employeurs d'artistes, sportifs ou conférenciers non domiciliés en Suisse envoyé au mois de novembre 2025. Il n'y a aucune nouvelle information depuis l'envoi de ce courrier. Compétence territoriale pour la perception de l'impôt

title_fr: Courrier aux DPI employeurs d'artistes, sportifs et conférenciers (ASC) non domiciliés en Suisse de novembre 2025


title_fr: Courrier aux DPI de novembre 2020

content_fr:
Courrier adressé aux débiteurs de prestations imposables (DPI) de salariés, artistes, sportifs ou conférenciers du 25 novembre 2020.

(...) L'entrée en vigueur de la révision de l'imposition à la source entraînera des changements dès le 1er janvier 2021. Pour vous aider à comprendre les conséquences concrètes de cette réforme, l'AFC a publié en ligne un dossier complet:www.ge.ch/lc/iso-30 (...)


lead_fr: Courrier adressé aux débiteurs de prestations imposables (DPI) de salariés, artistes, sportifs ou conférenciers du mois de novembre 2021.

title_fr: Courrier aux DPI de novembre 2021


lead_fr: Courrier adressé aux débiteurs de prestations imposables (DPI) de salariés, artistes, sportifs ou conférenciers du mois de novembre 2022.

title_fr: Courrier aux DPI de novembre 2022


lead_fr: Courrier adressé aux débiteurs de prestations imposables (DPI) de salariés, artistes, sportifs ou conférenciers (A/S/C) du mois de novembre 2023. Il n'y a pas eu de nouveau changement concernant l'impôt à la source depuis la rédaction et l'envoi du courrier que vous avez reçu.

title_fr: Courrier aux DPI de novembre 2023


lead_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source de décembre 2020. (...) L’entrée en vigueur de la révision de l’imposition à la source entraînera des changements dès le 1er janvier 2021. Pour vous aider à comprendre les conséquences concrètes de cette réforme, l’AFC a publié en ligne un dossier complet: www.ge.ch/lc/iso-30 (...)

title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2020


lead_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source de décembre 2021.

title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2021


lead_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2022. Ce courrier accompagne votre formulaire nominatif au format papier de demande de rectifcation de l'impôt à la source ou d'annonce de taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU).

title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la l’impôt à la source de décembre 2022


lead_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2023. Si vous avez un compte e-démarches, vous recevez ce courrier dans votre espace e-démarches fiscales.  Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous recevez ce courrier par voie postale à votre adresse privée si vous habitez en Suisse, ou bien à l'adresse de votre employeur en Suisse (ou du tiers désigné via une élection de domicile) si vous habitez à l'étranger.

title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2023


lead_fr: Affiche réalisée pour être distribuée dans les consultations de l'OMP pendant l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: COVID-19 Affiche d'informations pour les consultations de l'OMP


title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2024

content_fr:
Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2024.

Si vous avez un compte e-démarches, vous recevez ce courrier dans votre espace e-démarches fiscales.

Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous recevez ce courrier par voie postale à votre adresse privée si vous habitez en Suisse, ou bien à l'adresse de votre employeur en Suisse (ou du tiers désigné via une élection de domicile) si vous habitez à l'étranger.

Il n'y a pas eu de nouveau changement concernant l'impôt à la source depuis la rédaction et l'envoi du courrier que vous avez reçu.


title_fr: Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2025

content_fr:
Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source envoyé au mois de décembre 2025.

Si vous avez un compte e-démarches, vous recevez ce courrier dans votre espace e-démarches fiscales.

Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous recevez ce courrier par voie postale à votre adresse privée si vous habitez en Suisse, ou bien à l'adresse de votre employeur en Suisse (ou du tiers désigné via une élection de domicile) si vous habitez à l'étranger.

Il n'y a aucune nouvelle information depuis l'envoi de ce courrier.

L'impôt à la source

Rectification et taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU)


title_fr: Courrier aux parents des 1P: "Votre enfant entre à l'école"

content_fr:
Dans le cadre de l'entrée à l'école de votre enfant, le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS) de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse mettent à votre disposition les informations suivantes:

le lien vers des conseils pour un dix-heures et un goûter sain

le lien vers le programme d'aide et de prévention pour les enfants en surpoids

le lien vers le programme d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle

Le lien vers la brochure "Vivre avec les écrans"


lead_fr: Dans le cadre de l'entrée au cycle d'orientation (CO) de votre enfant, le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS) de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse mettent à votre disposition des informations sur leurs services et activités dans l’école.

title_fr: Courrier aux parents des 9CO: "Santé à l'école"


title_fr: Courrier "Bon SDS-AMDG pour examens dentaires gratuits"

content_fr:
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lead_fr: Votre enfant est actuellement à l'école primaire. Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS)  de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse délivrent des prestations durant toute la scolarité des enfants et des jeunes du canton.  Parmi ces prestations figure un programme de promotion de la santé qui contribue à la prévention des abus sexuels présenté dans le courrier ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents des élèves de 4P: Présentation du programme "Avec prudence, avec confiance"


lead_fr: Votre enfant est actuellement à l'école primaire. Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS) de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse délivrent des prestations durant toute la scolarité des enfants et des jeunes du canton.  Parmi ces prestations figure un cours intitulé "Histoire de la vie : d'où je viens ?". Il s'inscrit dans le parcours santé de l'élève, et fait suite au cours reçu en 4P. Le cours est présenté dans le courrier ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents des élèves de 6P: Présentation du programme "Histoire de la vie"


lead_fr: Votre enfant est actuellement à l'école primaire. Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et le service dentaire scolaire (SDS)  de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse délivrent des prestations durant toute la scolarité des enfants et des jeunes du canton.  Parmi ces prestations figure un cours d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle intitulé "Histoire de la vie : où je vais ?". Celui-ci vient compléter ceux déjà donnés en 4P et 6P du parcours santé de votre enfant. Ce cours est présenté dans le courrier ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents des élèves de 8P: Présentation du programme "Histoire de la vie"


lead_fr: Le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) rend attentifs les parents sur une recrudescence de "jeux" dangereux dans certains établissements. Le personnel encadrant les élèves a relaté des épisodes survenus dans les écoles. Vous trouverez le courrier concerné ci-joint.

title_fr: Courrier aux parents / Prévention en milieu scolaire des "jeux dangereux" d'agression, de non-oxygénation et de défi


lead_fr: Chiffres concernant les campagnes de vaccination contre le COVID-19 dans le canton de Genève et résumé des étapes clés de ces campagnes à Genève depuis décembre 2020.

title_fr: COVID-19 : Chiffres et campagne de vaccination à Genève

content_fr:
Chiffres de la vaccination contre la COVID-19

Le nombre total de vaccinations effectuées dans le canton de Genève depuis le début de la campagne de vaccination est de 1'035'939  au 24 mars 2023.

391'229 personnes ont reçu la première dose.

362'076 personnes ont reçu la deuxième dose.

223'722 personnes ont reçu la dose de rappel "booster 1".

51'128 personnes ont reçu la dose de rappel "booster2" y compris pour la campagne d'automne-hiver 2022-23 .

4'358 personnes ont reçu la dose supplémentaire ainsi que 3'426 qui ont reçu un "booster 3" (surtout personnes immunosupprimées).

Campagne de vaccination à Genève

Lancée en décembre 2020, la campagne de vaccination contre le COVID-19 se déploie en plusieurs phases : vaccination de base, vaccination de rappel 2021 et vaccination de rappel 2022 (en cours).

Il est toujours possible pour les personnes encore non vaccinées de se faire vacciner contre le COVID-19 (primo-vaccination). Pour les personnes déjà vaccinées depuis 4 mois ou plus, un rappel est possible.

2022

17 oct.	Vaccin Comirnaty® Bivalent de Pfizer disponible à Genève dans plusieurs centres de vaccination pour la campagne de vaccination de rappel-automne 2022

10 oct.	Début de la campagne de vaccination de rappel-automne 2022, avec le vaccin Spikevax® Bivalent de Moderna,  possible dans les centres de vaccination et désormais dans certaines pharmacies et cabinets médicaux

8 août	Vaccin Nuvaxovid® de Novavax disponible au centre de vaccination des HUG

Juillet	Réouverture de 6 centres de vaccination : Pharmacie du Mandement; Pharmacie Bleue, Clinique et permanence d'Onex; PharmaShop; Permanence Médico-Chirurgicale de Plainpalais; Permanence Médico-Chirurgicale de Chêne-Bourg

5 juillet	Vaccination du 2e booster pour les personnes présentant une immunodéficience sévère et pour les personnes âgées de 80 ans et plus

Avril	Avec la fermeture de deux centres (PharmaShop et Permanence Médico-Chirurgicale de Plainpalais), fin avril, seul le centre de vaccination des HUG est opérationnel.

Mars	Fermeture de plusieurs sites (Helvetic Care Rive; m3-Joinville; Garde Pédiatrique Lancy; Pharmacie Bleue; Centre médico-chirurgical Vermont; Pharmacie du Mandement; Swiss Medical Center,  Permanence Médico-Chirurgicale Chêne-Bourg et les cabinets de pédiatrie La Planta et Cruzado)

Fév.	Réduction du dispositif de vaccination (fermeture notamment des centres m3 Chêne et Meyrin, de la Clinique et permanence d'Onex et de plusieurs sites de vaccination en pharmacie)

22 janv.	Fin de la campagne Vacci-Road

5 janv.
Ouverture de la vaccination aux enfants de 5 ans à 11 ans (ouverture programmée de 5 sites de vaccination en janvier)

2021

24 déc.
Ouverture jusqu'au 3 janvier du site temporaire de vaccination DGS-Chêne (Eaux-Vives) pour la dose de rappel pour renforcer le dispositif vaccinal durant la période des fêtes de fin d'année.

21 déc.	Accès à la dose de rappel pour toute personne vaccinée dès 4 mois au lieu de 6 mois (selon recommandation de l'OFSP et de la Commission fédérale pour les vaccinations)

18 déc.	Fin de la campagne Vacci-Bus

13 déc.	Campagne de la vaccination pour la dose de rappel (booster) pour la population de 16 ans à 49 ans (six mois après la dernière dose)

6 déc.	Tous les centres de vaccination proposent la dose de rappel (booster) pour les personnes âgées de 50 à 64 ans (six mois après la dernière dose)

1er déc.
Campagne de vaccination pour la dose de rappel (booster) pour les personnes âgées de 50 à 64 ans dans deux centres de vaccination (Plainpalais et Chêne-Bourg) (six mois après la dernière dose)

18 nov.	Lancement de la vaccination mobile avec le Vacci-Road (tournée jusqu'au 22 janvier 2022 sur 9 sites dans le canton et dans 19 cycles d'orientations)

15 nov.	Lancement de la vaccination mobile avec le Vacci-Bus (tournée jusqu'au 18 décembre sur 9 sites dans le canton)

8-14 nov.	Semaine nationale de la vaccination

5 nov.	Campagne de vaccination pour la dose de rappel (booster) pour les personnes âgées de 65 ans ou plus (six mois après la dernière dose)

7 oct.	Le vaccin Janssen® de Johnson & Johnson est disponible à Genève pour les résident-e-s du canton.

21 sept.	Ouverture (jusqu'au 20 novembre) d'un centre de vaccination sans rendez-vous au Centre commercial de Meyrin (m3 Sanitrade).

20 sept.	Ouverture du Centre de vaccination de la Permanence Médico-Chirurgicale Rond-Point Plainpalais (vaccination avec ou sans rendez-vous destiné au début en priorité aux étudiantes universitaires).

15 sept.	Ouverture du Centre de vaccination du Centre Médical à Chêne-Bourg CMCB (vaccination avec ou sans rendez-vous).

11 sept.
Ouverture les week-ends du centre de vaccination du CMU-HUG pour une vaccination sans rendez-vous (jusqu'au dimanche 3 octobre inclus).

Fin de l'opération de vaccination dans les Pharmacies principales de la Praille et de Balexert.

6 sept.
Ouverture d'un nouveau centre de vaccination sans rendez-vous sur la rive droite: PHARMAshop ouvert du mardi au samedi.

Lancement du Vacci-road - équipe de vaccination mobile en tournée hebdomadaire dans les centres commerciaux et autres lieux d'affluence (UNIGE; HES etc.).

31 juillet	Le centre m3 Sanitrade met aussi à disposition des créneaux de vaccination sans rendez-vous pour les personnes dès 12 ans.

Fin juillet	Fermeture du centre de vaccination de Palexpo, du centre de vaccination de Carouge et du centre de vaccination de La Tour.

17 juillet
Vaccination sans rendez-vous, dès 18 ans, les mercredi après-midi et les samedi au Centre commercial de Balexert en collaboration avec le groupe Pharmacie Principale.

14 juillet	Vaccination sans rendez-vous, dès 18 ans, les mercredi après-midi et les samedi au Centre commercial de la Praille en collaboration avec le groupe Pharmacie Principale.

Début juillet
Fermeture du centre de vaccination de la Clinique générale Beaulieu, le centre de vaccination du groupe Pharmacie populaire (rue Carteret) et le centre de vaccination de Cologny.

18 juin	Partenariat avec la FER : les entreprises membres de la FER peuvent bénéficier de créneaux de vaccination mis à disposition pour leurs employés.

16 juin 	Ouverture des inscriptions pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans. La vaccination commencera le 2 juillet.

Dès le 14 juin	Lancement d'un projet de vaccination pilote dans un centre médical à Chêne-Bourg : Centre Médical Opale

Dès le 19 mai	Ouverture de la vaccination à toutes les personnes appartenant au groupe d'âge de 16 à 44 ans.

Dès le 10 mai
Ouverture du centre de vaccination de Cologny (Clinique Hirslanden-Grangettes) pouvant vacciner jusqu'à 400 personnes par jour.

Lancement de deux projets pilotes d'inscription et de vaccination en pharmacie (Pharmacie Bleue de Vésenaz et Pharmacieplus du Mandement à Satigny)

Dès le 3 mai	Lancement d'un projet de co-gestion par le groupe Pharmacie Populaire de l'agenda de vaccination contre la COVID-19 (projet destiné en priorité aux personnes vulnérables 65+ pour qui les outils informatiques présentent une barrière technologique pour leur inscription)

Dès le 19 avril	Ouverture d’un site vaccinal à Palexpo pouvant accueillir jusqu'à 4'000 personnes par jour qui sera géré par l'association des médecins de Genève (AMGe) et l'association des propriétaires de pharmacie du canton de Genève (pharmaGeneve)

Dès le 12 avril 	Ouverture de la vaccination à toutes les personnes âgées de 45 ans ou plus.

Dès le 6 avril	Ouverture de la vaccination à tous les professionnels de santé ainsi qu'aux catégories socio-sanitaires en contact avec des patients ou des personnes vulnérables (Groupe II)

Avril et mai	Augmentation des livraisons de vaccins : entre 18'000 et 20'000 doses devraient être livrées chaque semaine à Genève (pour moitié Moderna et pour moitié Pfizer) permettant de doubler le nombre de vaccinations par semaine et d'étendre progressivement la vaccination à d'autres groupes de population en fonction des inscriptions, puis à l'ensemble de la population

Dès le 22 mars
Ouverture d'un centre de vaccination à l'hôpital de la Tour

Ouverture de la vaccination au personnel et aux résidents dans les établissements pour personnes handicapées

Dès le 17 mars 	Ouverture de la vaccination à la catégorie de personnes âgées de 65 à 75 ans

Dès le 23 février
Suite à la livraison de 5'000 doses vaccinales, ouverture de la vaccination dans les centres de vaccination aux personnes adultes particulièrement vulnérables (i.e. qui remplissent les ‘’critères de vulnérabilité’’ ET qui ont demandé et reçu de la part de leur médecin traitant une attestation de vaccination prioritaire.)

Ouverture de la vaccination, sur leur lieu de travail, aux collaborateurs de santé au contact des personnes à risque (Groupe I)

Dès le 25 janvier	Ouverture de deux nouveaux centres de vaccination : Clinique Générale Beaulieu et Clinique des Grangettes

Dès le 20 janvier	Ouverture du centre de vaccination des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Dès le 18 janvier	Livraison du troisième lot de vaccins Pfizer. Les personnes de 75 ans ou plus et les personnes adultes particulièrement vulnérables, quel que soit leur âge, sont prioritaires pour l'inscription à la vaccination

Dès le 15 janvier	Livraison du premier lot de vaccins Moderna

Dès le 4 janvier 2021 	Livraison du deuxième lot de vaccins Pfizer et début de la vaccination de personnes âgées de 75 ou plus dans les EMS, dans certaines unités des HUG et dans trois centres de vaccination (m3 Sanitrade, Clinique et permanence d'Onex, Clinique de Carouge)

23 décembre 2020	Livraison du premier lot de vaccins Pfizer et début de la vaccination de personnes âgées de 75 ans ou plus dans un immeuble à encadrement pour personnes âgées (IEPA) (dès le 28 décembre)


title_fr: Courrier "Caries à soigner en urgence"

content_fr:
Vous trouverez ci-dessous les traduction du courrier "Caries à soigner en urgence"

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lead_fr: Ce courrier rappelle l'obligation de maintenir un bon état sanitaire des vignes durant la crise viticole.

title_fr: Courrier crise viticole - obligation et importance de maintenir un bon état sanitaire du vignoble


lead_fr: Courrier d'information aux détenteurs de bovins concernant la dernière ligne droite du programme d'éradication de la BVD

type_fr: Formulaires

title_fr: Courrier d'information aux détenteurs de bovins - Phase de transition BVD


lead_fr: Exemplaire du courrier postal envoyé à la population résidente du canton âgée de 65 ans et plus au démarrage de la campagne 2025-2026. Ce courrier vise à promouvoir la vaccination contre la grippe et le COVID-19 auprès de cette population à risque, en informant des autres vaccinations recommandées chez les séniors.

title_fr: Courrier de promotion de la vaccination grippe et COVID-19 à destination des 65 ans et plus, 2025-2026


title_fr: Courrier "Relance – caries urgentes et/ou nombreuses chez votre enfant"

content_fr:
Vous trouverez ci-dessous les traduction du courrier "Relance – caries urgentes et/ou nombreuses chez votre enfant"

Deutsch

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Español

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Português

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lead_fr: Vous trouverez ci-dessous les traduction du courrier "Relance – caries urgentes et/ou nombreuses chez votre enfant"

title_fr: Courrier "Rendez-vous suite au dépistage dentaire de votre enfant"


lead_fr: Shqip Deutsch English عرب Español Italiano

title_fr: Courrier SDS-AMDG

external_id: document/courrier-sds-amdg


title_fr: Courrier "Suivi du dépistage dentaire de votre enfant : 3 mois"

content_fr:
Vous trouverez ci-dessous les traduction du courrier "Suivi du dépistage dentaire de votre enfant : 3 mois"

Deutsch

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Português

Shqip

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lead_fr: Les ministres cantonaux chargés du sport de Suisse romande expriment au Conseil fédéral leur opposition face à la réduction annoncée par la Confédération du budget 2026 du programme Jeunesse + Sport (J+S). Cette décision intervient alors que la participation des jeunes aux activités sportives encadrées atteint des niveaux record.

title_fr: Courriers des cantons romands à l'attention du Conseiller fédéral Martin Pfister concernant le programme J+S


lead_fr: Brochure de présentation des cours de français réservés aux parents non francophones d'enfants fréquentant l'enseignement obligatoire

title_fr: Cours de français pour les parents non francophones de l'enseignement obligatoire


lead_fr: Affiche en couleur présentant les cours de langue et culture d’origine (CLCO), organisés par différents consulats et associations en collaboration avec la direction générale de l'enseignement obligatoire.

title_fr: Cours de langue et culture d’origine (CLCO) - visuel en couleur


lead_fr: Visuel en noir et blanc présentant les cours de langue et culture d’origine (CLCO), organisés par différents consulats et associations en collaboration avec la direction générale de l'enseignement obligatoire.

title_fr: Cours de langue et culture d’origine (CLCO) - visuel en noir et blanc


lead_fr: Liste des différents consulats et associations qui organisent des cours de langue et culture d’origine (ELCO) pour les jeunes à Genève. L'Etat de Genève collabore avec ces organismes. La langue d'origine correspond à "langue maternelle" dans le langage courant. Cette liste valable pour l'année scolaire en cours.

title_fr: Cours de langue et culture d'origine organisés à Genève


title_fr: Cours de premiers secours / samaritains

content_fr:
Les cours de premiers secours sont également appelés cours de sauveteur ou cours samaritain.

Non nécessaires pour les catégories F, G, M et professionnelles, ils sont exigés pour toutes les autres catégories. Ils sont valables 6 ans.

Organismes reconnus, dispensant des cours sur Genève :

  1er Secours permis - Black & White auto école V. Geiser

Mobile : +41 79 608 17 90

 1er Secours permis - Auto-école Versoix Priska

Mobile : +41 79 384 33 63

Samaritains Genève  (SamGE)

Tél. : +41 22 827 37 57

Corps Sanitaire Suisse (CSS)

Tél. : +41 22 734 39 87

(lundi au vendredi de 14h à 21h et le samedi de 8h à 18h)

EasyRescue

Mobile : +41 76 616 14 04

(lundi au vendredi de 9h30 à 15h30)

 ESSR Ecole de Santé Suisse Romande

Tél. : +41 22 525 22 22

Firstmed SA - Ecole de premiers secours

 Tél. : +41 22 738 48 81

Mobile : +41 76 323 01 44

(lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 9h à 14h)

Les Secouristes ESU

Mobile : +41 76 347 76 48

(lundi au samedi de 8h à 20h)

Mon école de conduite Sàrl

Tél : +41 22 320 95 65

SanPool-Schule für Gesundheit

Tél. : +41 22 321 60 60

(lundi à vendredi de 9h à 12h et de 13 à 19h)

Mobile : +41 79 203 93 00

(mardi et jeudi de 18h30 à 21h)

Mobile : +41 79 203 46 10


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: La Course - film n°12 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

title_fr: Coût d'une désinfestation

external_id: document/cout-desinfestation


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/036

title_fr: Coûts de construction admis

external_id: document/couts-construction-admis


lead_fr: Les coûts unitaires en éducation. Aspects méthodologiques. Claude-Alain Baertschi. Octobre 1998, 50 p.


lead_fr: D'importants travaux pour réaliser la couverture du pont de la Seymaz vont être réalisés pendant toute l'année 2023. Ces derniers auront un impact sur la Voie verte Annemasse-Eaux-Vives et dans une moindre mesure, sur le Léman Express. L'ouvrage va être recouvert afin de réduire les nuisances sonores signalées par les riverains depuis la mise en service du Léman Express en 2019. Ces travaux, qui débuteront le 23 janvier 2023, permettront également l'élargissement de la Voie verte sur ce tronçon et une meilleure intégration paysagère de cette structure dans le vallon boisé.

title_fr: Couverture du pont de la Seymaz pour diminuer les nuisances sonores du train pour les riverains

content_fr:
Historique du projet

Le pont de la Seymaz est un ouvrage essentiel au développement des transports collectifs et à l'amélioration des infrastructures réservées aux mobilités douces, emprunté par plus de 6000 cyclistes qui circulent sur la Voie verte quotidiennement. Dès la mise en service du Léman Express, des nuisances sonores ont été signalées par les riverains. Malgré le respect des normes en vigueur, l'Etat de Genève, soucieux du maintien de la qualité de vie de ses habitants, a décidé de procéder à la couverture intégrale de la passerelle. Les travaux, qui dureront environ une année, seront également l'occasion d'intégrer davantage l'ouvrage dans cet environnement naturel et boisé.

Impacts sur la mobilité

Hors recours contre la décision d'approbation des plans émise le 1er décembre 2022 par l'Office fédéral des transports, les travaux débuteront le 23 janvier 2023. Le tronçon de la Voie verte situé entre l'avenue de Bel-Air et le chemin de la Montagne sera fermé pendant 8 mois. Des déviations sécurisées seront mises en place à l'attention des cyclistes, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Découvrir la vidéo de présentation du projet et les plans des déviations

Concernant le trafic ferroviaire, des perturbations ponctuelles et principalement de nuit sont également attendues: des bus de substitution prendront alors le relais du train. Une communication spécifique sera faite à l'approche des dates concernées par ces perturbations.

Pour tout complément d’information: M. Yannick Vidal, chargé de communication, DI, yannick.vidal@etat.ge.ch, T. 022 546 77 96.


lead_fr: Nombre de cas et évolution de la couverture vaccinale par maladie et par tranches d'âge - 2016, 2019 et 2022

title_fr: Couverture vaccinale par maladie

external_id: document/couverture-vaccinale-maladie


lead_fr: Le canton, la Ville de Genève, l'Association des communes genevoises (ACG) et l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande ont le plaisir de diffuser une dixième communication conjointe en lien avec le dispositif COVID-Culture.

title_fr: COVID-19: 10e communication conjointe COVID-Culture

content_fr:
Cette communication conjointe porte sur 4 types d'aides disponibles:

Aides au loyer fplce pour des activités de création (unique délai au samedi 20 février 2021);

Nouveau! Indemnisation des pertes financières des actrices et acteurs culturel-le-s (prochain délai au dimanche 28 février 2021);

Nouveau formulaire pour les contributions à des projets de transformation (prochain délai au dimanche 28 février 2021);

Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles (prochain délai au lundi 31 mai 2021).

1.    Aides au loyer pour activités de création

Grâce au soutien de l'organe genevois de la Loterie Romande, la Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente (fplce) met à disposition des aides au loyer pour activités de création.

À qui s'adresse ce dispositif ?

Ces aides sont ouvertes à tou-te-s les artistes - indépendant-e-s ou non -, toutes disciplines confondues;

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un atelier, étant entendu que l'activité artistique peut être pratiquée à domicile;

Il n'est pas nécessaire d'être dans une grande précarité économique pour déposer une demande, l'objectif étant le maintien de conditions favorables à la poursuite de l'activité artistique via une aide au financement d'un espace de travail.

Quel est le montant de l'aide ?

Un montant forfaitaire (estimé entre 2000.- et 5000.-), portant sur la période de mars à décembre 2020, sera défini en fonction des demandes reçues.

La baisse du revenu liée à l'activité artistique sera prise en compte, ainsi que le fait que les pertes n'ont pas, ou peu, été compensées par les autres aides et prestations octroyées.

Comment faire appel au dispositif ?

La procédure est simple, il n'y a pas de justificatif à fournir (sauf sur demande). Les conditions d'octroi et les formulaires sont disponibles en ligne.

Quel est le délai de dépôt de dossier ?

Attention! Délai de dépôt unique pour les demandes concernant la période de mars à décembre 2020: le samedi 20 février 2021.

Vous avez des questions ?

Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse aides_covid@fplce.ch

2.    Nouveau dispositif d'indemnisation des pertes financières des acteurs et actrices culturel-le-s

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire l'indemnisation des actrices et des acteurs culturels par le biais des guichets COVID-Culture cantonaux.

A qui s'adresse ce dispositif ?

Les actrices et acteurs culturel-le-s indépendant-e-s domiciliés dans le canton de Genève peuvent solliciter des aides;

Les indemnisations concernent les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets;

Les acteurs et actrices culturel-le-s peuvent faire valoir également des indemnisations pour des engagements qui n’ont pas encore pu être convenus. Ceux-ci sont rendus plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des années précédentes (engagements, honoraires reçus);

Les sociétés simples et en nom propre ne sont pas considérées comme des entreprises culturelles et, à ce titre, peuvent déposer une demande d’indemnisation pour acteurs et actrices culturel-le-s.

Important: procédure simplifiée pour les actrices et acteurs culturel-le-s ayant droit à une indemnité journalière d'allocation pour pertes de gain Corona (APG Corona) inférieure à 60 francs.

Comment faire appel au dispositif ?

Toutes les informations et documents utiles sont disponibles via le guichet COVID-Culture.

Quel est le délai de dépôt de dossier ?

Pour la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021: délai de dépôt fixé au dimanche 28 février 2021.

3.    Nouveau formulaire pour les demandes de contribution à un projet de transformation

Dans le but de faciliter le dépôt des demandes, un nouveau formulaire est désormais en ligne.

Quel est le délai de dépôt de dossier ?

Prochain délai de dépôt de dossier: le dimanche 28 février 2021.

Les dossiers déposés au 31 janvier 2021 sont en cours de traitement.

Besoin d'aide afin de déposer votre demande ?

Une séance d’information est organisée le jeudi 11 février de 12h à 14h via WebEx. Inscrivez-vous dès maintenant !

4.    Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles

Le nouveau formulaire sera en ligne à partir du 15 mars 2021.

Quel est le prochain délai de dépôt de dossiers ?

Pour la période d'indemnisation allant du 1er janvier au 30 avril 2021, les dossiers pourront être déposés dès le 15 mars et jusqu'au 31 mai 2021 inclus.

Pour toute information complémentaire:

Hotline COVID-Culture répond à vos appels les lundis et les vendredis de 9h à 12h au T. 022 546 66 66;

Demandes médias: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et communication, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch


lead_fr: Les indicateurs directs et indirects montrent une augmentation non négligeable des nouvelles infections de COVID-19 depuis une quinzaine de jours. La direction générale de la santé détaille sa stratégie et ses outils, et rappelle les consignes à appliquer à la veille des vacances. La population a un rôle clef à jouer dans l'application des bons réflexes.

title_fr: COVID-19: accélération de la circulation virale: mesures protectrices

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Depuis la cinquième vague, la tendance générale était à une diminution lente mais continue des nouvelles infections de COVID-19. Au début du mois de juin, les indicateurs de suivi ont commencé à suggérer une inversion de la tendance; désormais, l'augmentation de la circulation virale se confirme clairement.

Stratégie et indicateurs: comment suit-on l'évolution de la pandémie?

Avec la fin de la situation particulière et le passage en phase de normalisation, la stratégie, les objectifs, les indicateurs, les leviers, et les responsabilités des parties prenantes ont changé.

L'objectif des autorités sanitaires n'est plus de limiter les contaminations à tout prix. Tant qu'il n'y a pas de risque d'impact majeur sur le système de santé – et donc que tous les patients, COVID et non-COVID, peuvent être pris en charge –, une certaine circulation du virus est tolérée, et ce d'autant plus que la vaccination protège contre les formes graves de la maladie.

Depuis le 1er avril, les différentes institutions et structures, de même que la population en général, ont récupéré leurs responsabilités: il leur appartient d'évaluer la situation et d'agir en conséquence. La Direction générale de la santé – sauf situation exceptionnelle – devrait éviter d'imposer des règles qui restreignent la vie publique et l'activité économique. En revanche, elle conserve le rôle essentiel d'organisation, d'information, d'accompagnement et d'orientation.

La définition de "situation exceptionnelle" repose sur plusieurs variables et ne peut être réduite à un seul indicateur. Entrent notamment en ligne de compte le nombre de cas, le niveau de saturation des hôpitaux, l'ampleur des flambées dans les institutions sensibles comme les EMS, la couverture immunitaire de la population, ainsi que l'éventuelle émergence d'un nouveau variant, sa virulence et son évasion immunitaire. L'éventail de mesures doit être déployé de manière proportionnée, adaptée et échelonnée.

Les autorités sanitaires ont plusieurs outils à leur disposition pour suivre l'évolution de la pandémie. Une veille active et le maintien d'un socle incompressible – pour réagir rapidement en cas de vague – font partie des exigences de l'OFSP auprès des cantons. Les autorités sanitaires sont par ailleurs en contact avec les institutions sensibles du canton, dont les HUG et le EMS.

Les consignes actuelles de dépistages – qui visent en priorité les personnes qui ont des symptômes et qui sont vulnérables – rendent les indicateurs basés sur le dépistage des individus (nombre de cas, incidence, taux de positivité) peu pertinents. A présent, la circulation du virus se mesure dans les eaux usées. Dans le volet quantitatif de ces données, la charge virale détectée est en augmentation; le Re est en diminution depuis quelques jours mais néanmoins toujours supérieur à 1. Concernant le volet qualitatif, on observe que le variant Omicron, majoritaire dans le monde, continue de se propager; ses deux sous-lignées BA.4 et BA.5, plus transmissibles que BA.2 mais a priori pas plus virulentes, sont désormais majoritaires à Genève et responsables du rebond actuel.

Autres indicateurs qui orientent la stratégie et la prise de décision, le nombre d'hospitalisations et de décès réagissent, par définition, avec un temps de retard (environ deux semaines). Si les décès sont très bas, on observe depuis une dizaine de jours une augmentation du nombre d'hospitalisations liées au COVID, alors qu'elles étaient jusqu'ici globalement en diminution. Cette donnée n'a de valeur informative que quand le profil et la gravité des cas sont plus finement analysés; tous les cas de COVID hospitalisés ne représentent pas la même charge pour les équipes et le système.

Symptômes, positif, dépistage, vaccination: quelles sont les consignes?

La DGS et le SMC rappellent que, avec la levée de la plupart des obligations, chaque personne joue un rôle primordial. Les recommandations à la population sont restées les mêmes et en particulier concernant le trio des bons réflexes:

Hygiène des mains (à l'eau et au savon ou au gel hydroalcoolique);

Aération régulière;

Port du masque quand vous le jugez nécessaire (par exemple dans les lieux bondés et mal aérés et quand avez des symptômes).

Si vous avez des symptômes

Il faut se comporter à l'égard du COVID comme avec la grippe:

Evitez de transmettre le virus à votre entourage en portant un masque et en limitant les contacts sociaux, en particulier ceux avec les personnes vulnérables;

Renforcez l'application des bons réflexes, en particulier si vous partagez un espace;

En accord avec votre employeur, vous pouvez aussi envisager le télétravail;

Si vos symptômes sont plus forts, consultez votre médecin. S'il n'est pas disponible, appelez le 022 427 88 00 ou, en cas d'urgence, le 144;

Si vous être vulnérable, il est recommandé de faire un test;

A l'inverse, faire un test si vous êtes habituellement en bonne santé n'est actuellement ni utile ni recommandé, sauf si vous en avez discuté avec votre médecin;

En cas de symptômes, le test est gratuit.

Si votre test est positif

Vous n'êtes pas en isolement, mais devez éviter de contaminer d'autres personnes:

Portez un masque tant que vous avez des symptômes;

Si vous avez des symptômes sévères ou que votre état vous inquiète, prenez rendez-vous rapidement avec votre médecin traitant, consultez dans un centre d'urgence, ou appelez le 144;

Le certificat médical n'est pas délivré par le Service du médecin cantonal. Si vous avez des symptômes qui vous empêchent d’aller travailler et que votre absence doit être justifiée par un certificat médical, prenez contact avec votre médecin traitant;

Envisagez le télétravail si votre état vous le permet et en accord avec votre employeur;

Ne rendez pas visite aux personnes vulnérables. Si vous habitez ensemble, réduisez au maximum les contacts au sein du logement et portez un masque dans le logement (vous et la personne vulnérable);

Limitez les rencontres, comme les sorties entre amis par exemple.

Recommandations de dépistage

Le test est recommandé aux personnes qui ont des symptômes et qui sont vulnérables ou qui côtoient des personnes vulnérables (consigne qui s'applique, a fortiori, aux professionnels médico-soignants). En cas de symptômes, le test est possible et gratuit, pour tout le monde.

Recommandations de vaccination

La vaccination de base et le premier rappel sont toujours recommandés à toute la population. Ils sont gratuits.

Le 2e rappel (booster) est recommandé uniquement aux personnes avec une immunodéficience sévère et est gratuit pour elles. Il n'est pour l'instant pas recommandé à la population générale ni aux personnes vulnérables (une modification prochaine de cette recommandation est possible). Il est possible pour les personnes qui le souhaitent – par exemple pour des raisons de voyage – et coûte CHF 60.- (à régler sur place le jour de la vaccination).

Informations supplémentaires

COVID-19 - Se protéger et protéger les autres;

Ligne verte T. 0800 909 400 (lundi-vendredi / 9h-17h);

Point de situation épidémiologique bimensuel du service du médecin cantonal.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, laurent.paoliello@etat.ge.ch, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Suite aux renforcements de mesures relatives à la lutte contre le COVID-19 décidées par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020, le département des infrastructures (DI) décide de supprimer temporairement la distribution tous-ménages des fiches Info Mobilité concernant les chantiers dont les offices cantonaux du génie civil et des transports sont maîtres d'ouvrages.

title_fr: COVID-19: accès numérique aux fiches d'informations Info Mobilité

content_fr:
Les informations concernant les perturbations occassionnées par des chantiers restent toutefois accessibles en ligne au moyen des sites Internet suivants:

https://www.ge.ch/dossier/info-mobilite-travaux

https://ge.ch/terinfomobilite/

Le département des infrastructures continuera à diffuser toutes les semaines la newsletter Info Mobilité, à laquelle il est possible de s'inscrire en cliquant sur le lien suivant: inscription newsletter.

Le guichet d'information GE-TRANSPORTS à votre service reste accessible du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 par téléphone au 022 546 87 00 ou par e-mail ge-transport@etat.ge.ch pour toutes vos questions relatives aux perturbations en lien avec des chantiers des offices cantonaux du génie civil et des transports. Tenant compte de la situation actuelle, les délais de réponses peuvent être prolongés.

Les chantiers conduits par le Ville de Genève et les SIG sont accessibles sur leur site Internet respectif:

Ville de Genève
https://www.geneve.ch/fr/themes/amenagement-construction-energie/chantiers-cours

SIG
https://ww3.sig-ge.ch/services/chantiers/infos-chantiers


title_fr: COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020

content_fr:
Accord amiable entre les autorités compétentes française et suisse conclu en application du paragraphe 3 de l’article 27 de la Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Considérant qu’à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre la propagation du COVID-19, les autorités compétentes des deux Etats contractants ont conclu le 13 mai 2020 un accord amiable concernant les dispositions applicables aux revenus visés au 1 et au 4 de l’article 17 de la Convention. Les autorités compétentes de la France et de la Suisse sont convenues de ce qui suit:

L’accord amiable signé le 13 mai 2020 restera en vigueur jusqu’au 31 août 2020, date à l’issue de laquelle il cessera de produire ses effets.

En cas de nécessité liée à la situation sanitaire des deux Etats, un nouvel accord amiable pourra être conclu entre autorités compétentes.


title_fr: COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020

content_fr:
Accord amiable entre les autorités compétentes française et suisse conclu en application du paragraphe 3 de l’article 27 de la Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Considérant qu’à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre la propagation du COVID-19, les autorités compétentes des deux Etats contractants ont conclu le 13 mai 2020 un accord amiable concernant les dispositions applicables aux revenus visés au 1 et au 4 de l’article 17 de la Convention;

Considérant que le 16 juillet 2020, l’Accord amiable du 13 mai 2020 a été prorogé jusqu’au 31 août 2020;

Les autorités compétentes de la France et de la Suisse sont convenues de ce qui suit:

L’accord amiable signé le 13 mai 2020 restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, date à l’issue de laquelle il cessera de produire ses effets.

En cas de nécessité liée à l’évolution de la situation sanitaire dans les deux Etats, l’accord amiable du 13 mai 2020 pourra être prorogé ou un nouvel accord amiable conclu entre autorités compétentes.


title_fr: COVID-19: adaptation de l'arrêté suite aux annonces du Conseil fédéral

content_fr:
Ce vendredi 28 mai, le Conseil d'Etat a adapté son <a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="b60122c1-aa3c-44b9-b2fd-2af9fdcdb65e" href="/document/arrete-modifiant-arrete-du-11120-application-ordonnance-federale-mesures-destinees-lutter-contre-epidemie-covid-19-situation-particuliere-du-190620-mesures-protection-population-du-28-mai-2021" title="Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021">arrêté du 16 avril 2021. Les nouvelles mesures édictées reprennent l'intégralité des décisions communiquées ce mercredi par le Conseil fédéral. L'arrêté entrera en vigueur le 31 mai 2021.

S'agissant de la question particulière du sport, le Conseil d'Etat tient à préciser que toutes les activités, moyennant le respect des conditions décrites dans l'arrêté, sont désormais autorisées aux plus de 21 ans. Cette autorisation englobe les compétitions. Par ailleurs, afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, il n'est pas prévu que le canton adopte des normes plus restrictives que celles édictées par la Confédération pour les domaines culturels ou événementiels. Les modalités pratiques de l'application des mesures fédérales font comme de rigueur l'objet de discussions pratiques entre les organisateurs d'événements et les services de l'Etat concernés.

Le Conseil d'Etat salue les efforts de la population genevoise dans la lutte contre la pandémie et la rend attentive au fait que la vaccination constitue à ce jour le moyen le plus efficace de se prémunir contre la COVID-19. En conséquence, le Conseil d'Etat invite toutes celles et ceux qui ne seraient pas encore vaccinés à s'inscrire et à se tester régulièrement. Il rappelle également que le respect des gestes barrières demeure essentiel dans cette nouvelle phase d'assouplissement.

Pour toute information complémentaire:

MÉDIAS UNIQUEMENT: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.

TOUT PUBLIC: Hotline Genève, T. 0800 909 400 ou fermeture@etat.ge.ch.


title_fr: COVID-19: adaptation du droit cantonal suite aux annonces du Conseil fédéral

content_fr:
Ce vendredi 25 juin, le Conseil d'Etat a modifié son <a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="a4d4977c-1335-4305-91e7-c287b9d90b09" href="/document/arrete-modifiant-arrete-du-11120-application-ordonnance-federale-mesures-destinees-lutter-contre-epidemie-covid-19-situation-particuliere-du-190620-mesures-protection-population-du-25-juin-2021" title="Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021">arrêté du 1er novembre 2020 afin de l'adapter aux assouplissements communiqués ce mercredi par le Conseil fédéral. Compte tenu des importants assouplissements décidés au niveau national, la reprise des mesures sanitaires de l’ordonnance fédérale dans l’arrêté ainsi que les précisions et spécificités cantonales sur l’application des mesures sanitaires prises jusqu’alors dans l’ACE ne sont plus nécessaires. L’arrêté doit toutefois être maintenu pour certaines dispositions d’organisation cantonale. La version modifiée entrera en vigueur le samedi 26 juin 2021.

Pour rappel, les grandes manifestations de plus 1000 personnes nécessitent une autorisation sanitaire. En outre, à l'heure où tous les secteurs connaissent des assouplissements majeurs, le Conseil d'Etat tient une nouvelle fois à souligner que la vaccination constitue le moyen le plus efficace de se prémunir contre la COVID-19 et une potentielle quatrième vague due au variant Delta, telle que la connaissent d'autres nations à l'heure actuelle. En conséquence, le Conseil d'Etat invite toutes celles et ceux qui ne seraient pas encore vaccinés à s'inscrire et à se tester régulièrement. Pour rappel, la vaccination est désormais ouverte à toute la population, dès l'âge de 12 ans.

Le Conseil d'Etat rappelle également que le respect des gestes barrières demeure essentiel dans cette nouvelle phase d'assouplissement. Il salue les efforts de la population genevoise dans la lutte contre la pandémie et la remercie pour son sens civique.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Le Conseil d'Etat s'est réuni en séance extraordinaire ce vendredi matin. Il a pris de nouvelles décisions relatives à la situation exceptionnelle engendrée par la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

title_fr: COVID-19: le Conseil d’Etat prend une nouvelle série de mesures

content_fr:
Annulation du scrutin du 17 mai 2020

Les mesures nécessaires pour endiguer la propagation du COVID-19 ont des conséquences concrètes sur l’exercice des droits politiques. Dans le prolongement de la décision du Conseil fédéral de renoncer à la tenue de la votation populaire fédérale fixée au 17 mai 2020, le Conseil d'Etat a décidé de renoncer au scrutin cantonal fixé le même jour (voir arrêté).

La possibilité pour les citoyens de se forger librement leur opinion et de déterminer leur choix en connaissance de cause est une condition sine qua non pour qu'une votation populaire puisse avoir lieu correctement. Cela nécessite en particulier qu’une campagne puisse être menée par les différents acteurs impliqués. Or, cela est actuellement impossible en raison de l'interdiction de séances d'informations et de manifestations publiques consécutive à l’épidémie de COVID-19.

Ainsi, la votation populaire cantonale

sur l'initiative populaire 172 "Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois";

sur l'initiative 173 "23 frs, c'est un minimum";

sur la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Une aide à domicile garantie pour tous) du 18 octobre 2019;

sur la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Présidence du Conseil d'Etat et département présidentiel) du 21 novembre 2019;

sur la loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 12 septembre 2019

aura lieu à une date ultérieure restant à déterminer.

Suspension des délais des droits politiques

Dans le prolongement de l'ordonnance édictée ce jour par le Conseil fédéral, le Conseil d'Etat a pris la décision de suspendre temporairement les délais impartis pour la récolte de signatures et le traitement des initiatives populaires et des demandes de référendums en cours (voir arrêté). Il tient ainsi compte du fait que les restrictions de mouvements imposées par les mesures de lutte contre le COVID-19 rendent impossibles les récoltes de signatures dans l'espace public.

Maintien du second tour des élections municipales

Après avoir effectué un nouvel examen approfondi, tant juridique, politique qu'opérationnel, le Conseil d'Etat a pris la décision de maintenir le second tour des élections municipales, agendé au 5 avril prochain. Toutefois, la procédure sera adaptée. Les électrices et électeurs ne pourront voter que par correspondance – une démarche, comme à l'ordinaire, gratuite. Ils pourront par ailleurs déposer leur enveloppe de vote scellée au service des votations et élections les vendredi 3 et samedi 4 avril de 9h00 à 16h00 et le dimanche 5 avril de 9h00 à 12h00. En outre, le personnel appelé à dépouiller les bulletins fera l'objet de mesures de protection particulières.

Le Conseil d'Etat considère qu'une continuité est nécessaire entre deux tours d'une même élection. À la suite de la campagne effectuée pour le premier tour, la population connaît déjà les programmes des partis et les propositions des différents candidates et candidats. Elle a eu l'occasion d'échanger avec eux à de multiples reprises. Contrairement à la situation prévalant pour le scrutin du 17 mai 2020, tout le monde a d'ores et déjà pu se forger son opinion.

Le Conseil d'Etat est conscient du fait que les conditions d'un débat démocratique et populaire sont particulières. Le report de ce second tour poserait toutefois des problèmes importants d'un point de vue institutionnel. Il impliquerait un report de la durée de fonction de certains exécutifs actuellement en place, qui n'auraient pas été constitués à l'issue du premier tour ou par élection tacite au second. En outre, les magistrat-e-s élu-e-s au premier tour ou tacitement au second appartenant à un exécutif qui ne serait complètement constitué ne seraient pas en mesure de siéger à partir du 1er juin 2020. D'un point de vue institutionnel, cette solution est difficilement envisageable, au risque de provoquer des situations insolubles, ce que le Conseil d'Etat souhaite éviter. Cette constatation s'impose d'autant plus que les magistrat-e-s des communes ont un rôle prépondérant à jouer dans la lutte contre le COVID-19.

Mesures d'urgence économique

Sous réserve de l'octroi des RHT par la Confédération, le canton de Genève mettra en place un préfinancement via les allocations pertes de gains (APG). Pour ce faire, une task force composée du canton et des caisses de compensation décidera ce qui devra être versé aux indépendants.

Pour pallier le problème de liquidités des entreprises du canton, le Grand Conseil a renforcé les prestations de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), en autorisant cette dernière à augmenter le montant de ses cautionnements jusqu'à concurrence de 95 millions de francs. Aussi, une convention ("Memorandum of Understanding") a été signée le 16 mars 2020 par les principaux instituts bancaires de la place, la FAE et le DDE. L'engagement pris par la Banque cantonale de Genève, Raiffeisen, UBS et Crédit Suisse, vise à faciliter et à accélérer les démarches pour l'obtention de crédits cautionnés.

Une modification de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE ; I 1 37) permet désormais à la FAE d'utiliser une ligne de crédit de 50 millions de francs et de répondre ainsi immédiatement aux besoins de trésorerie des entreprises, des indépendants, des associations et toute autre forme juridique qui se trouvent de façon passagère en manque de liquidités pour des raisons exceptionnelles. Le Conseil d'Etat a décidé durant sa séance du 18 mars 2020 de libérer un premier montant de 10 millions de francs de cette ligne de crédit. Sur le plan fonctionnel, un règlement a été élaboré pour définir les conditions et les critères d'éligibilité pour l'octroi du financement.

Un formulaire interactif pour le traitement des demandes de financement a été mis en place et le site internet de la FAE a été intégralement remanié pour répondre aux besoins. Le nombre de pièces requises pour la constitution du dossier a par ailleurs été réduit et, pour accélérer le traitement des dossiers, l'exigence de production d'un extrait récent de l'office des poursuites a été remplacée par un consentement du demandeur. Parallèlement aux nouveaux moyens alloués à la FAE en matière de cautionnement et de prêt, cette dernière a pris la décision de suspendre avec effet immédiat les amortissements exigés en temps normal des sociétés au bénéfice d'un soutien financier. Depuis le vendredi 13 mars 2020, la FAE a recensé 615 sollicitations d'entreprises potentiellement candidates à un prêt. Parmi ces demandes, 100 dossiers ont été envoyés et sont actuellement en cours d'examen. A ce stade, 4 dossiers sont sur le point d'être finalisés, le versement de l'avance de liquidités devant intervenir dans les plus brefs délais.

A l'instar de la convention signée avec les milieux bancaires, un autre "Memorandum of Understanding" a été signé le 19 mars 2020 par les milieux immobiliers et le DDE. L'engagement pris par l'Union Suisse des Professionnels de l'lmmobilier (USPI) et la Chambre Genevoise de l'lmmobilier (CGI) consiste à examiner les demandes de report de loyers commerciaux – une charge fixe pouvant s'avérer significative selon le type d'activité économique – des entreprises et des indépendants, et d'aiguiller les locataires commerciaux en difficulté vers le dispositif de soutien aux entreprises et plus particulièrement la FAE.

Afin de garantir une continuité des services d'approvisionnement de la population et de soutenir les établissements publics ne pouvant plus accueillir de clients, la Société des Cafetiers Restaurateurs Hôteliers de Genève (SCRHG) a été mandatée pour accélérer la numérisation de l'offre des restaurants genevois et de développer leur capacité de livraison à domicile. Ce mandat consiste à accompagner l'intégration des restaurants (création du compte, mise en ligne des menus, photographie des plats, etc.) qui le souhaitent à une ou des plateformes genevoises de livraison à domicile, lesquelles se sont engagées à offrir les frais d'affiliation aux restaurants et, dans la mesure du possible, de réduire les frais de livraison et/ou leur commission.

Une autre démarche de renforcement des capacités de livraison à domicile et de numérisation du commerce de détail genevois, en partenariat étroit avec le milieu des taxis, est en cours de finalisation.

Afin de guider le plus efficacement possible les entreprises genevoises et les indépendants dans leurs demandes de soutien lié à la crise du coronavirus, l'Etat a mis en place un "chatbot", capable de répondre avec davantage de rapidité et de manière plus précise aux requêtes. Cet "agent conversationnel" vient renforcer la hotline (022 388 34 34) active depuis plus d'une semaine.

Application de l’ordonnance 2

Le Conseil d'Etat a par ailleurs pris des mesures visant à harmoniser les normes fédérales et cantonales ainsi qu'à faciliter l'entrée en force de ces dernières.

Le Conseil d'Etat rappelle, en concordance avec les restrictions fédérales du 17 mars 2020, que les manifestations ou rassemblements publics ou privés réunissant plus de 5 personnes sont interdits.

Les entreprises autorisées à poursuivre leurs activités doivent garantir la protection de leurs employés et le strict respect des normes d'hygiène et de distance sociale. Les employés n’ont pas besoin de certificat médical avant le 10e jour d'absence. Le respect des normes sera vérifié par les autorités sanitaires, lesquelles pourront, cas échéant, déléguer cette tâche de contrôle aux corps de police.

S'agissant des commerces, le médecin cantonal pourra, dans des cas particuliers, imposer des mesures supplémentaires comme la limitation du nombre de clients effectuant leurs achats simultanément ou réserver certaines tranches horaires aux personnes vulnérables.

Les entreprises dont l'activité est interdite peuvent néanmoins effectuer des dépannages au domicile de particuliers en cas de motif impérieux ou de besoins essentiels (par exemple réparation de matériel médical, réfrigérateur, machine à laver, etc.).

En ce qui concerne le secteur public, les guichets de l'administration cantonale sont fermés. Les conseils municipaux ne se réunissent plus et les exécutifs sont amenés à prendre leurs décisions par voie de circulation (courrier électronique, conférence téléphonique).

Enfin, les infractions aux mesures énoncées dans l'arrêté du Conseil d'Etat seront punies d'une amende pénale allant de 100 francs à 10'000 francs.

Suspension des chantiers: précisions relatives aux critères et aux dérogations potentielles

Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi 18 mars la fermeture temporaire des chantiers en cours sur le canton, pour des motifs urgents de protection sanitaire en lien avec l'épidémie de COVID-19. Cette fermeture générale doit être mise en œuvre au plus tard pour ce vendredi 20 mars à midi. Ainsi qu'il l'indiquait dans son communiqué, le Conseil d'Etat a également mis en place une commission tripartite (département des infrastructures, représentants des milieux patronaux et syndicaux) chargée de préciser les modalités de cette mesure de suspension et d'examiner les potentielles exceptions et dérogations.

La commission a entamé sans délai ses travaux. Un dispositif a été mis en place dans l'urgence afin de pouvoir répondre aux besoins légitimes d'information des entreprises du secteur.

Des explications relatives aux critères de suspension des chantiers ont été préparées, ainsi qu'un formulaire de demande de dérogation qui devra être soigneusement complété en vue de son examen par la commission tripartite. Ces documents seront prochainement disponibles sur le site de l'Etat.

Une boîte email dédiée a également été créée pour adresser les demandes de dérogation à la commission tripartite ou pour poser d'autres questions relatives aux activités. Les entreprises peuvent adresser leurs requêtes à l'adresse chantiers-ge@etat.ge.ch

S'agissant enfin des mesures de chantier prises par l'office cantonal des transports (arrêtés de règlementation locale du trafic et directives liées aux chantiers en cours), leur durée de validité sera prorogée tant et aussi longtemps que l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les chantiers déploie ses effets, soit en l'état jusqu'au 19 avril prochain.


lead_fr: Affiche réalisée pour être distribuée dans les lieux d’accueil de la petite enfance et les lieux d’accueil préscolaire pendant l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: COVID-19 Affiche d'informations pour les crèches et lieux d’accueil préscolaire


lead_fr: Affiche réalisée pour être distribuée dans les cycles d'orientation genevois pendant l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: COVID-19 Affiche d'informations pour le cycle d'orientation


lead_fr: Affiche réalisée pour être distribuée dans les écoles primaires genevoises pendant l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: COVID-19 Affiche d'informations pour l'école primaire


lead_fr: Affiche réalisée pour être distribuée dans les établissements de l'enseignement secondaire II pendant l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: COVID-19 Affiche d'informations pour l'enseignement secondaire II


lead_fr: Affiche réalisée pour être distribuée dans les structures d'accueil de l'OMP pendant l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: COVID-19 Affiche d'informations pour les structures d'accueil de l'OMP


lead_fr: Affiche de prévention contre la maladie COVID-19. En cas de symptômes, même légers ... allez vous faire tester. C'est efficace et c'est gratuit.

title_fr: COVID-19 - affiche de prévention relative aux tests


lead_fr: Tableau récapitulatif avec les différentes voies pour obtenir un certificat COVID dans le canton de Genève.

title_fr: COVID-19 : Délivrance du Certificat COVID (tableau récapitulatif)


lead_fr: Affiche de prévention contre la maladie COVID-19. Rester proche les uns des autres ...mais toujours en respectant la distance de 1.5 mètre. La distance interpersonnelle reste la meilleure des protections.

title_fr: COVID-19 - affiche de prévention relative à la distance interpersonnelle