title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Chapitre 6 – Mesures visant les espaces clos (nouvelle teneur de la note)

Article 13 Masque (nouveau)

1°Toute personne se trouvant dans les espaces clos des installations, des établissements, des manifestations ou des autres lieux accessibles au public ainsi que dans les espaces clos des lieux de travail et de formation doit porter un masque facial. L’article 9A est réservé.

2°Cette obligation s'applique aussi aux espaces clos des lieux et manifestations dont l’accès est restreint aux seules personnes qui dès 16 ans sont en possession d'un certificat Covid.

3°Les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation prévue aux alinéas 1 et 2 :

a.     les enfants de moins de 12 ans;

b.     les personnes pouvant attester qu’elles ne peuvent pas porter de masque facial pour des raisons particulières, principalement médicales; pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l’obligation de porter un masque doit présenter une attestation délivrée par un spécialiste habilité à exercer sous sa propre responsabilité professionnelle en vertu de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales ou de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie;

c.     les personnes dans les structures d’accueil extrafamilial ou les établissements de formation, dans la mesure où le port d’un masque complique considérablement la prise en charge ou l’enseignement;

d.     les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage;

e.     les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs;

f.     les personnes durant la pratique des activités sportives ou culturelles et qui sont exemptées de porter un masque dans les domaines du sport et de la culture en application de l’ordonnance COVID-19 situation particulière du 23 juin 2021;

g.     les clients des installations et établissements offrant des consommations lorsqu’ils sont assis à leur place;

h.     les clients des installations et établissements aménagés pour la danse, où l'on débite des boissons et/ou l'on assure un service de restauration au sens de l'article 3, lettre g de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement du 19 mars 2015 (I 2 22; LRDBHD) et les participants à des manifestations où l’on danse; les exploitants de ces établissements et les organisateurs de ces manifestations doivent collecter leurs données;

i.     les personnes travaillant seules dans un espace individuel fermé;

j.     les travailleurs lors de la prise du repas sur le lieu de travail pour autant que la distance minimum de 1,50 m soit respectée;

k.     les travailleurs lorsque le port d’un masque est impossible pour des raisons de sécurité ou à cause du type d’activité concerné.

4°Dans les véhicules, utilisés à titre privé ou professionnel, le port du masque est obligatoire pour tous les occupants sauf s'ils font ménage commun. Le conducteur, s'il est seul dans le véhicule, n'est pas soumis à cette obligation.

5°Les masques doivent être portés correctement en couvrant à la fois le nez et la bouche.

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 29 novembre 2021 à 06h00.


type_fr: Décisions

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 7, al. 2 (nouvelle teneur)

2 Les communes définissent les zones visées à l’alinéa 1, ainsi que les horaires auxquels cette obligation s’applique. Elles communiquent ces informations au département. Le Conseil d’Etat peut décider d’imposer le port du masque dans d’autres lieux.

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Chapitre 5 – Stratégie cantonale de dépistage (nouveau)

Article 11 Dépistage ciblé et répétitif (nouveau)

1°Le dépistage ciblé et répétitif est mis en œuvre en application de la stratégie cantonale de dépistage fixée par le Service du médecin cantonal conformément à l'Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19).

2°Un résultat négatif obtenu dans le cadre d’un dépistage ciblé et répétitif ne donne pas droit à la délivrance d’un certificat COVID-19 mais à une attestation, dont la validité est limitée au contexte dans lequel elle est émise.

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 11 octobre 2021 à 00h01.


lead_fr: Article 1 – Modifications L’arrêté du Conseil d’Etat, du 25 mars 2020, d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19, est modifié comme suit: Article 4 abrogé Article 6 abrogé Article 7 abrogé   Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus


lead_fr: Les arrêtés du Conseil d'Etat, des 13 mars et 9 avril 2020, relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève (nos 1576-2020 et 2101-2020) sont modifiés comme suit.

title_fr: Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève


lead_fr: Les communes peuvent organiser un service de récolte des enveloppes de transmission de vote auprès des titulaires des droits politqiues vulnérables au sens de l'article 10b Ordonnance 2 COVID-19

title_fr: Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)


type_fr: Documents d'information

title_fr: Arrêté n° 2 relatif aux mesures sécuritaires liées au sommet USA-Russie du 16 juin 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les mesures sécuritaires spécifiques qu’exige l’accueil du sommet USA - Russie du 16 juin 2021 à Genève;

vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961 (RS 0.191.01);

vu la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 1997 (LMSI ; RS 120);

vu la loi sur la police, du 9 septembre 2014 (LPol ; RSGe F 1 05);

vu la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 (LaLCR; RS/GE H 1 05);

vu l'arrêté du Conseil d'Etat du 9 juin 2021 relatif aux mesures sécuritaires liées au sommet USA‑Russie du 16 juin 2021;

vu les exigences supplémentaires des délégations participant au sommet USA-Russie du 16 juin 2021,

ARRÊTE :

Article 1         Interdiction de périmètres

Le 16 juin 2021 de 17h00 à 20h00, la promenade du lac est fermée au public depuis le parc Mon Repos, à la hauteur de la rue de Châteaubriand, jusqu'au tunnel du Jardin Botanique, soit à la hauteur du 214, rue de Lausanne.

[...]


title_fr: Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale

content_fr:
Article 1 – Champ d'application

1 Le présent arrêté concerne les délais référendaires et les délais pour la récolte de signatures à l'appui de demandes de référendum ou d'initiative en matière cantonale et communale.

2 Le présent arrêté ne concerne pas les autres délais en matière de droits politiques fixés par la constitution cantonale ou la LEDP, en particulier ceux visés aux articles 22 et 24 LEDP.

Article 2 – Récoltes des signatures en cours

1 Les délais pour les récoltes de signatures à l'appui d'une demande de référendum ou d'initiative en matière cantonale et communale, pour lesquelles l'information au sens de l'article 86, alinéa 1, lettre a) LEDP a été effectuée jusqu'au 19 décembre 2021, ne courent pas du 20 décembre 2021 au 9 janvier 2022 compris.

2 Les échéances recalculées pour le dépôt des signatures des initiatives et référendums visés à l'alinéa 1 sont les suivantes :

le 21 février 2022 pour l’initiative populaire cantonale « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »;

le 22 mars 2022 pour l’initiative populaire cantonale « Pour une gestion durable de la fonction publique »;

le 14 février 2022 pour l’initiative populaire communale « Une fondation pour plus de places de crèche à Lancy »;

le 19 janvier 2022 pour le référendum contre la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10 - 12974), du 12 novembre 2021;

le 24 janvier 2022 pour le référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex, du 15 novembre 2021 relative à la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d’emprises provisoires de chantier et d’emprises définitives sur des parcelles du domaine communal, privé et public, nécessitées par la réalisation du tram Nations-Grand-Saconnex.

[...]


title_fr: Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

content_fr:
Arrêté du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19).

Cet arrêté a été modifié par les arrêtés du 17 avril 2020, 23 avril 2020, 7 mai 2020 et par arrêté du 3 juin 2020, modifiant l’arrêté n°2 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus (COVID-19).

Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur.                                                                                &n

title_fr: Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées

content_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Les visites sont interdites dans les établissements médicaux publics et privés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux


lead_fr: Mesures relatives aux lieux festifs et aux lieux offrant des consommations: Fermeture des boîtes de nuit, discothèques, dancings, cabarets-dancings et installations assimilées Interdiction de consommer debout dans les bars, restaurants et établissements assimilés  Port du masque obligatoire dans les restaurants et bars Collecte de données pour les bars et établissements assimilés  Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports relative à l'arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d'Etat poursuit la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l'Etat, lequel définit les prestations prioritaires de rang 1 à 4. Les membres du dispositif ORCA-GE sont considérés comme exerçant une activité concourant aux prestations prioritaires.

title_fr: Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19


lead_fr: L'arrêté du Conseil d'Etat, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève (n° 1576-2020) est prolongé jusqu'au 26 avril 2020.

title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/DI/041.01

title_fr: Contingent des logements dont le choix des locataires appartient à l'Etat de Genève


title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)

content_fr:
Les arrêtés du Conseil d'Etat mentionnés ci-après sont prolongés jusqu'au 26 avril 2020 y compris :

- arrêté du Conseil d'Etat, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du Conseil d'Etat, du 27 mars 2020 (n°1857-2020);

- arrêté du Conseil d'Etat, du 25 mars 2020, n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 (n°1790-2020).


lead_fr: L'arrêté du Conseil d'Etat, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n° 1590-2020) a été prolongé jusqu'au 19 avril 2020 par arrêté du 27 mars 2020. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19


lead_fr: L'arrêté, du 17 avril 2020, relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) (n° 2180-2020) a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2020.   Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)


lead_fr: Article 1 : Modifications L'arrêté du Conseil d'Etat, du 23 avril 2020, relatif aux conseils municipaux, aux finances des communes et aux délais pour les préavis en matière d'urbanisme dans le contexte des mesures destinées à lutter contre le coronavirus est modifié comme suit: Article 1 Conseils municipaux (nouvelle teneur) 1 Les séances plénières ou les séances de commissions se tiennent en mode présentiel ou par vidéoconférence, aux conditions et selon les modalités définies par le présent arrêté. Le choix du mode d'organisation incombe à l'exécutif qui doit

title_fr: Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus


lead_fr: Durant l'été, des activités culturelles et sportives sont organisées sur des périodes d'une semaine pour les enfants de 4 à 15 ans.

title_fr: GE DÉCOUVRE en été - Programme détaillé


type_fr: Lois et règlements

content_fr:
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique.

Votre institution peut être exonérée de l'ICC et de l'IFD si:

elle remplit les conditions générales suivantes:

elle ne poursuit pas de but lucratif, et

elle exerce une activité effective, et

elle affecte ses fonds de manière irrévocable à ses buts d'utilité publique ou de service public.

elle remplit les conditions spécifiques qui sont décrites dans le Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations.

Plus...


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat concernant le concours cantonal du développement durable, qui décerne chaque année une bourse, un prix et une distinction pour des projets et réalisations exemplaires ayant un impact positif en termes de développement durable pour Genève et sa région.

title_fr: Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable


lead_fr: Les conseils municipaux peuvent se réunir dès le 27 avril, en mode présentiel ou par vidéoconférence, aux conditions et selon les modalités définies par le présent arrêté.

title_fr: Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat déterminant les modalités du tarif horaire des commissaires chargés d'accomplir les visites d'autorisation de former, les visites standards obligatoires et les visites spécifiques.

title_fr: Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses


lead_fr: A Vernier, l'ancienne station d'épuration du bord du Rhône termine la première phase de sa transformation en centre culturel. Après 6 mois de travaux, le premier espace ouvert au public de Porteous, bâtiment inscrit au patrimoine, inaugure un chantier participatif.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Les artistes investissent le premier espace rénové du bâtiment Porteous

content_fr:
C'est une belle aventure culturelle qui se concrétise sur les berges verniolanes du Rhône. Classée au patrimoine, l'ancienne station d'épuration Porteous a entamé sa phase participative. Un premier espace du bâtiment emblématique a été inauguré ce vendredi 9 juin 2023 en présence des autorités de la Ville de Vernier et de Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS). "C'est une vraie satisfaction de voir se créer un espace dédié à la cohésion sociale dans cet environnement incroyable. Ce projet est exemplaire et a permis de construire une proposition solide avec des acteurs et des actrices issus d'horizons divers."

Un projet coordonné par le canton

Si le projet est coordonné par le département de la cohésion sociale avec la participation d'un groupe de suivi interdépartemental porté par le département du territoire, la fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente (fplce) et la Ville de Vernier, la programmation de l'espace nouvellement créé sera géré par l'association Porteous. "Espace polyvalent, le Chic & Schlag a pour but d’engendrer des rencontres, des discussions et des réflexions en vue de l’émergence du futur centre culturel. Nous désirons notamment dynamiser la promenade publique fréquentée par les habitants du secteur, par les utilisateurs du Rhône et prochainement par les personnes empruntant la future passerelle des Evaux à Aïre" précise Gahla Dorig, membre du comité de l'association.

"Dès aujourd'hui, Porteous vient compléter le maillage d’infrastructures culturelles de la Ville de Vernier. Ouvert sur son environnement, ce nouveau lieu crée un axe culturel intercommunal qui augure de belles perspectives pour la rencontre des publics" complète, Gian-Reto Agramunt, conseiller administratif de Vernier.

Les travaux de rénovation du premier espace ont été menés par le jeune bureau Sujets Objets /. Une approche douce et sensée, en lien avec le voisinage et le milieu naturel environnant a été privilégiée pour cet espace de 120m2 pouvant accueillir 50 personnes. "Nous avons cherché à conserver et mettre en valeur les qualités patrimoniales du bâtiment existant. Pour ce projet, il s'agit d'anticiper les usages sans pour autant figer l’évolution du bâtiment" ajoute Thierry Buache architecte EPFL.

Une première étape

Porteuse du projet, l'association Porteous deviendra prochainement une fondation afin de coordonner le projet culturel et les travaux prévus pour mettre en conformité les 3500m2 du site de Porteous. "Il est indispensable de soutenir la culture émergente. Elle œuvre pour le rayonnement artistique de Genève et constitue un véritable laboratoire pour la création de demain. Construire Porteous avec celles et ceux qui en auront l'usage et dans le respect de l'espace environnant est une véritable opportunité pour créer une plateforme culturelle de tous les possibles" conclut Cléa Redalié, cheffe du service cantonal de la culture.

Porteous pourra recevoir son public dès le mois de juin dans le cadre de la 5e biennale insulaire des espaces d'art de Genève.

Pour toute question complémentaire:

Canton de Genève: M. Guillaume Renevey, chargé de communication et d'information, OCCS, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch,T. 022 546 67 68;

Ville de Vernier: M. Gian-Reto Agramunt, conseiller administratif, en contactant Mme Céline Garcin, chargée des relations médias, c.garcin@vernier.ch, T. 022 306 07 80.


title_fr: Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19

content_fr:
En raison de l’épidémie de COVID-19 et en dérogation provisoire à la liste hospitalière arrêtée par la République et canton de Genève le 11 décembre 2019, le médecin cantonal peut réquisitionner des institutions de santé, y compris celles qui ne figurent pas sur la liste hospitalière cantonale, afin de permettre la décharge des Hôpitaux universitaires de Genève.

Les établissements ainsi réquisitionnés sont autorisés à facturer les prestations effectuées conformément à l'article 2 à l’assurance obligatoire des soins selon l’art. 49a LAMal, quel que soit leur statut sur la liste hospitalière cantonale du 11 décembre 2019 ou le contenu de leur mandat de prestations.


lead_fr: Les délais fixés par l’administration fiscale cantonale qui expirent à compter du 23 mars 2020 jusqu’au 31 mai 2020, sont prolongés d’office jusqu’au 31 mai 2020.

title_fr: Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale


lead_fr: En dérogation à l'article 23 alinéa 1 et alinéa 2, LISP le délai pour les demandes de rectification de l’impôt à la source pour la période fiscale 2019 est reporté au 31 mai 2020.

title_fr: Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source


lead_fr: En dérogation aux directives de l'administration fiscale cantonale, un délai supplémentaire pour le retour de la déclaration d'impôt de la période fiscale 2019 des personnes physiques et des personnes morales est accordé jusqu'au 31 mai 2020. En dérogation à l’article 2, lettre a, chiffre 1, REmAFC, aucun émolument n’est dû pour les prolongations jusqu’à 3 mois du délai initial pour le retour de la déclaration d’impôt de la période fiscale 2019 des personnes physiques et des personnes morales.

title_fr: Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt


lead_fr: La date du second tour de l’élection des exécutifs communaux est maintenue au dimanche 5 avril 2020.

title_fr: Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux


lead_fr: Lorsque les prescriptions de distance sociale de l’Office fédéral de la santé publique ne peuvent être garanties entre les participants de manifestations sur le domaine public, le port d’un masque d’hygiène peut être autorisé par le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé.

title_fr: Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public


title_fr: Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

content_fr:
Les commissions officielles mentionnées aux articles 1 à 8A RCOf ainsi que les conseils d’administration, conseils de fondation ou commissions administratives des institutions mentionnées à l'article 3, alinéa 1 LOIDP peuvent tenir séance par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par un moyen analogue. Les décisions peuvent en outre être prises par voie de circulation.

2 L'alinéa 1 est applicable aux institutions non mentionnées à l'article 3, alinéa 1 LOIDP auxquelles l'article 25 LOIDP est applicable en vertu d'une disposition du droit cantonal.

3 L'alinéa 1 est également applicable dans le cadre de l'article 7 de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales, du 20 septembre 2002 (LOCAS; J 4 18).

Cet arrêté a été prolongé au 30 septembre 2020 par arrêté du 28 mai 2020.

Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur – abrogé par l'arrêté du 13 mars 2020 abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève.

title_fr: Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève


lead_fr: Les masques de protection vendus par le Canton de Genève ne peuvent en aucun cas être revendus à un prix excédant 0,50 franc le masque.

title_fr: Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève


lead_fr: Le document annexé précise l'ensemble des partenaires et prestataires de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie.

title_fr: Assemble citoyenne pour la démocratie : partenaires et prestataires


lead_fr: Les mesures obligatoires suivantes sont ordonnées: collecte de données dans les lieux festifs, port obligatoire du masque, solution hydro-alcoolique, contravention. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19


title_fr: Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l‘homme, du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101), notamment ses articles 40 et 83;

vu la loi sur la santé, du 7 avril 2006 (LS; K 1 03), notamment l'article 121;

vu la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration du 16 septembre 1993 (LECO; B 1 15), notamment l'article 3,

ARRÊTE :

Dans tous les espaces intérieurs accessibles aux patients, résidents, bénéficiaires des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux (EMS) et des foyers pour personnes âgées, toutes les personnes à partir de 12 ans doivent porter un masque.

Le personnel intervenant dans le cadre de soins et d'aide à domicile (OSAD) doit porter un masque lorsqu'il intervient dans un espace intérieur.

Ne sont pas tenus de porter un masque :

a. les patients stationnaires dans les hôpitaux et les cliniques lorsqu'ils sont dans leurs chambres;

b. les résidents des établissements médico-sociaux et les personnes bénéficiaires des prestations dans les foyers;

c. les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage;

d. les personnes attablées dans un espace de restauration des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et foyers;

e. les visiteurs, sauf prestataires professionnels, intervenants et bénévoles, dans les chambres ou appartements privés;

f. les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs.

L'employeur fournit gratuitement les masques nécessaires au personnel concerné pour l'accomplissement de son travail.

La violation des prescriptions édictées dans le présent arrêté est sanctionnée conformément à la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme, du 28 septembre 2012 (LEp ; RS 818.101).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022 à 00h00 jusqu’au 31 octobre 2022.


title_fr: Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021

content_fr:
Article 1         Champ d'application

Le présent arrêté fixe les conditions-cadres sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la 12ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) du 30 novembre au 4 décembre 2021.

Article 2         ORCA

Le dispositif ORCA-GE fournit un appui à la police, pendant la durée de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC, ainsi que durant les phases préparatoires et de repli.

Article 3         Interdiction de navigation

Du 26 novembre à 06h00 au 6 décembre 2021 à 06h00, toute navigation ainsi que toutes autres activités nautiques et aquatiques sur et dans le lac Léman dans une zone de 300 mètres depuis le rivage en direction du large, comprise entre l'aval de la plage de l'ONU et l'arrondi de la grève situé 150 mètres en aval de la digue du port Barton, sont interdites.

Du 26 novembre à 06h00 au 6 décembre 2021 à 06h00, le port Nautica est interdit d'accès et de navigation; le port Barton est interdit de navigation.

Article 4         Interdiction de vol de drones

Du 26 novembre à 06h00 au 4 décembre 2021 à 24h00, le survol des communes, y compris les zones lacustres, de Bellevue, de Collex-Bossy, de Genève, du Grand-Saconnex, de Meyrin, de Pregny-Chambésy et de Versoix, est interdit par tout aéronef sans occupant (drones ou mini-drones).

[...]


lead_fr: Les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante et qui se trouvent dans le besoin à cause de la crise sanitaire déclenchée par le coronavirus (COVID-19) peuvent solliciter des prestations d'aide financière exceptionnelle auprès de l'Hospice général selon une procédure simplifiée. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante


lead_fr: Le document annexé précise l'ensemble des personnes et organisations impliquées dans le pilotage et l'accompagnement de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie.

title_fr: Assemble citoyenne pour la démocratie : pilotage et accompagnement du dispositif


lead_fr: Dans le cadre de ses attributions visées à l'article 1 de la LCRCT, la Chambre des relations collectives de travail siège dans sa composition d'un juge unique en la personne de son président ou de ses suppléants.   Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus


lead_fr: En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO). Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

title_fr: Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)


title_fr: Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

content_fr: Toutes les structures d’accueil préscolaire, tous les établissements scolaires publics et privés ainsi que les hautes écoles sises sur le territoire de la République et canton de Genève sont fermés à compter du 16 mars 2020 à 6h00 et jusqu’au 8 avril 2020 inclus (prolongé ensuite jusqu'au 26 avril 2020). Cet arrêté a été modifié par l'arrêté, du 23 avril 2020, modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020, relatifs à la fermeture des structures d’accueil préscolaire, des établissement scolaires publics et privés ainsi que les hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève (n°1576-2020 et n°2101-2020).


lead_fr: Le dispositif ORCA-GE est mis sur pied en appui de la direction générale de la santé (DGS) et notamment du service du médecin cantonal afin de coordonner les moyens autres que ceux de santé publique engagés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

title_fr: Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19


lead_fr: Le présent arrêté a pour but de régler la prise en charge par le canton du dépistage épidémiologique effectué dans le cadre de la stratégie de dépistage du SARS-CoV-2 dans la population genevoise. Il a été abrogé par arrêté du 19 août 2020. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)

content_fr:
En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO).

Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)


lead_fr: L'ouverture des inscriptions du programme GE Découvre le mercredi, activités extrascolaires pour les jeunes de 4 à 16 ans, aura lieu le 28 août dès 6h30.

title_fr: GE Découvre le mercredi - ouverture des inscriptions

content_fr:
Chaque année, le canton organise des cours d'initiation dans les domaines de la culture, de l'expression, de l'environnement, de la science et du sport. Le programme GE DÉCOUVRE le mercredi offre une prise en charge des enfants dans un cadre stimulant et sécurisant en proposant plus de 230 offres pour les jeunes de 4 à 16 ans.

Son but principal est de permettre aux enfants de s'épanouir tout en les encourageant à pratiquer une activité physique ou en développant leur créativité. Par ce biais, ils renforceront leur confiance en eux et leur autonomie, le tout dans un cadre qui valorise les compétences et respecte les rythmes d'apprentissage de chacun.

Ces cours d'initiations leur ouvrent de nouveaux univers en leur donnant la possibilité de tester et de découvrir une activité sportive, créative et scientifique. Ils sont l'occasion de rencontres et d'échanges avec de nouveaux camarades et éveilleront peut-être chez eux des vocations ou des passions. Les jeunes pourront, quoi qu'il en soit, se découvrir des prédispositions et des affinités à nourrir par la suite au sein de clubs sportifs ou d'organismes culturels.

Ouverture des inscription: le 28 août dès 6h30.

Le programme est déjà accessible sur GE DÉCOUVRE.

Les cours parents-enfants sont la grande nouveauté de l'année 2018-2019.

Imaginer et créer ensemble, partager des jeux d'éveil sportif, ces activités d'exploration entre parents et enfants stimuleront leur complicité et renforceront le lien dans un cadre qui leur est spécifiquement dédié.


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)


title_fr: Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316)


lead_fr: En dérogation à l'article 9 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP; D 3 18), du 26 juin 2008, il est renoncé aux intérêts moratoires sur les acomptes de la période fiscale 2020 dus par les personnes physiques et les personnes morales, qui sont payés tardivement ou impayés en totalité ou en partie.

title_fr: Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020


lead_fr: Arrêté définissant les domaines et critères d’attribution de subventions aux installations d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques liées aux bâtiments d’habitation collective. Le présent arrêté départemental règle les modalités d’octroi des subventions pouvant être accordées aux projets d’équipements électriques d’immeubles de logement en faveur de l’électromobilité.

title_fr: Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité


lead_fr: La fête des promotions concernant les élèves du degré primaire de l'école publique est supprimée pour l'année scolaire 2019-2020.

title_fr: Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité


title_fr: Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1

En application, de la clause dérogatoire prévue à l’article 7, alinéa 2 de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19), la République et Canton de Genève étend les horaires d'ouverture prévus aux articles 5a, alinéa 1, lettre b, chiffre 1 et 5abis de l'Ordonnance COVID-19.

Par conséquent, le chapitre 5 de l'arrêté du 1er novembre 2020 d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population, s'applique.

Article 2 – entrée en vigueur

Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 12 décembre 2020 à 00h01.


lead_fr: Présentation du service de la consommation et des affaires vétérinaires relatif à l'éradication de la BVD en Suisse lors de l'assemblée générale de la FBG du 28 mars 2024

type_fr: Formulaires

title_fr: Assemblée générale FBG 28 mars 2024


lead_fr: Jeudi 11 juin 2015, en début d'après-midi, le Président de la République française Monsieur François Hollande a été accueilli à l'aéroport international de Genève par les autorités genevoises et suisses, représentées par Monsieur François Longchamp, Président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, et Monsieur l’Ambassadeur Amadeo Perez, Représentant permanent adjoint de la Suisse auprès de l’ONUG et des autres organisations internationales à Genève.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Arrivée à Genève du Président de la République française François Hollande


type_fr: Synthèses

title_fr: Arrondissements d’état civil du canton de Genève et communes rattachées

content_fr:
Arrondissement

Communes

Adresse

Téléphone

Horaires

Bernex	Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bernex, Cartigny, Chancy, Confignon, Laconnex, Onex, Soral	Rue de Bernex 313, 1233 Bernex	022 850 92 30	Lun-Jeu 08:30–12:00 / 13:30–16:30; Ven 08:30–12:00

Cologny / Campagne et rive gauche du lac	Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Meinier, Vandoeuvres	Chemin des Rayes 3, 1222 Vésenaz	022 722 11 80	Lun-Ven 08:30–12:30; après-midi sur rendez-vous

Carouge 	Carouge, Troinex	Maison Delafontaine, Rue Jacques-Dalphin 24, 1227 Carouge	022 307 89 50	Lun 09:00–12:00 / 14:00–16:00; Mar 09:00–12:00; Mer 09:00–11:00 / 12:00–16:00; Jeu-Ven 09:00–12:00; et sur rendez-vous

Chêne-Bougeries / Voirons	Chêne-Bougeries, Jussy, Presinge, Puplinge	Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries	022 869 17 50	Lun-Jeu-Ven 08:30–12:00 / 13:30–16:30; Mar 07:30–18:00; Mer 13:30–16:30

Chêne-Bourg 	Chêne-Bourg, Thônex, Veyrier	Avenue du Petit-Senn 46, 1225 Chêne-Bourg	022 869 41 10	Lun 08:30–12:30; Mar 08:30–12:00; Mer 14:00–16:30; Jeu 14:00–18:00

Lancy	Bardonnex, Lancy, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates	Route du Grand-Lancy 39A, 1212 Grand-Lancy	022 706 15 19	Lun-Mer-Ven 08:30–11:30 / 14:00–16:30; Mar 09:00–16:30;  Jeu 09:00–15:30

Meyrin 	Dardagny, Meyrin, Russin, Satigny, Vernier	Rue des Boudines 2, 1217 Meyrin	022 989 16 23	Lun-Ven 08:00–12:00 / 13:30–17:00

Pregny-Chambésy / Rive droite du lac	Bellevue, Céligny, Collex-Bossy, Genthod, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Versoix	Route de Pregny 47, 1292 Chambésy	022 758 03 20	Lun-Mar-Jeu 08:00–12:00; Mer-Ven 08:00–16:00 (non-stop)

Ville de Genève

	Ville de Genève	Rue de la Mairie 37, 1207 Genève 	022 418 66 50	Lun-Ven 08:30–11:45 / 13:00–16:00

Confédération suisse - Informations complémentaires relatives dans le domaine de l’état civil


title_fr: Art. 43 LP - FAQ

content_fr:
Information importante pour les personnes poursuivies inscrites au registre du commerce

Dès le 1er janvier 2025, les poursuites qui concernent des créances de droit public (par exemple impôts, TVA, contraventions, assurances sociales obligatoires) se continueront par voie de faillite, et non plus par voie de saisie, lorsque la personne poursuivie est inscrite au registre du commerce au sens de l’article 39 LP.

Les exceptions prévues par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (art. 43 al. 1 et 1bis LP) seront en effet abrogées pour lutter contre l’usage abusif de la faillite.

Cette page répond aux questions fréquemment posées sur le nouvel article 43 LP.

Je suis visé par une poursuite d'un créancier de droit public. Est-ce que je risque d'être mis en faillite ?

Oui, à partir du 1er janvier 2025, au sens de l'article 43 LP modifié, les créances de droit public ne constitueront plus une exception à la procédure de faillite, prévue pour les personnes morales (sociétés) et pour les personnes physiques inscrites au registre du commerce en l'une des qualités prévues par l'article 39 LP (p. ex. en raison individuelle).

Le titulaire d'une raison individuelle est soumis à la faillite dans son canton de domicile, même si son entreprise est inscrite au registre du commerce dans un autre canton.

Certaines personnes inscrites au registre du commerce, par exemple en tant que fondé de pouvoir, ne sont pas considérées comme étant soumises à la faillite au sens de l'article 39 LP.

Si j'exerce une activité indépendante mais que je ne suis pas inscrit au registre du commerce, à quel régime suis-je soumis ? Est-ce que la situation changera pour moi?

Seules sont concernées par ce changement, les personnes morales (sociétés) ou les personnes physiques (p. ex. en raison individuelle) inscrites au registre du commerce en l'une des qualités prévues par l'article 39 LP.

Pour toutes les personnes non inscrites au registre du commerce, la situation demeure inchangée. Elles restent soumises à la poursuite par voie de saisie quel que soit le type de créances.

A quelles conditions le juge va-t-il prononcer la faillite de mon entreprise ?

Sur requête du créancier et si le débiteur ne peut justifier du paiement intégral de la dette (y compris intérêts et frais), le juge examinera seulement si les délais du commandement de payer ainsi que ceux de la commination de faillite sont respectés avant de prononcer la faillite. Le jugement est rendu lors d’une audience à laquelle le débiteur aura été préalablement cité à comparaître.

Quelle différence y a-t-il entre une saisie et une faillite ?

Lorsqu'un créancier introduit une poursuite auprès de l'office cantonal des poursuites, cet office examine si la poursuite doit se continuer par la voie de la saisie ou par la voie de la faillite.

La saisie consiste à confisquer les revenus ou les biens uniquement dans la mesure nécessaire pour désintéresser le ou les créanciers poursuivants. L'office cantonal des poursuites laisse au débiteur le minimum vital, cette part insaisissable est calculée en fonction des justificatifs de charges fournis par le débiteur. L'office cantonal des poursuites délivre un acte de défaut de biens au créancier poursuivant s'il n'a pas pu être intégralement désintéressé. Pour d'autres informations : site internet de l'office cantonal des poursuites : www.ge.ch/poursuites

La faillite consiste à stopper l'activité de l'entreprise et à saisir l'ensemble des biens et des actifs pour les liquider. La faillite porte également sur le patrimoine privé de la personne indéfiniment responsable (titulaire de la raison individuelle, associé d'une société en nom collectif). La faillite entraîne la cessation des activités de l'entreprise et se conclut par la radiation de la personne morale. Le produit de la liquidation est réparti équitablement entre tous les créanciers qui se sont annoncés dans la faillite. L'office cantonal des faillites délivre des actes de défaut de biens à tous les créanciers qui n'ont pas pu être désintéressés. Pour d'autres informations : site internet de l'office cantonal des faillites : www.ge.ch/faillites

Quelle est la liste des dettes concernées par la modification ?

Il s’agit de toutes les créances de droit public dues à une caisse publique, ainsi que les primes de l'assurance-accidents obligatoire. Il peut s'agir d'une autorité communale, cantonale ou fédérale, y compris dans d'autres cantons que Genève :

Impôts (communaux, cantonaux et fédéraux)

TVA et autres taxes

Amendes et contraventions

Cotisations des assurances sociales, dont les cotisations AVS dues aux caisses de compensation

Primes de l’assurance-accidents obligatoire

Toutes les poursuites visant les dettes précitées pourront désormais provoquer une faillite, à l'instar des autres dettes qui n'étaient pas visées par l'exception de l'article 43 LP (par exemple : salariés, fournisseurs, assurances, primes LAMal, primes LPP).

Si je ne parviens pas à honorer simultanément mes factures de droit public et de droit privé par manque temporaire de liquidités, est-ce que je risque la faillite ?

Oui, pour toutes ces dettes, sans distinction entre droit privé et droit public, après la notification d’un commandement de payer suivi d’une commination de faillite et si aucun arrangement n’est trouvé avec le(s) créancier(s).

Les nouvelles dispositions vont-elles s'appliquer à toutes mes poursuites ?

Toutes les nouvelles poursuites introduites à partir du 1er janvier 2025 sont concernées. Les poursuites en cours, introduites avant le 1er janvier 2025, sont concernées si elles n'ont pas encore fait l'objet d'une réquisition de continuer la poursuite.

Si une saisie est en cours lorsque la faillite est prononcée, l'office cantonal des poursuites transmet le dossier à l'office cantonal des faillites et il en avertit les créanciers concernés.

Les nouvelles dispositions, concernent-elles uniquement les nouvelles créances ou aussi les créances passées (effet rétroactif) ?

Oui, les nouvelles dispositions s'appliqueront aussi aux poursuites concernant d’anciennes créances. Dans ce cadre, il n'appartient pas à l’office cantonal des poursuites d'examiner si la créance est prescrite ou non.

Mon entreprise sera-t-elle mise en faillite si un créancier de droit public relance un acte de défaut de biens datant d’avant l’entrée en vigueur de l’abrogation ?

Oui, les anciens actes de défaut de biens qui seront relancés dès 2025 seront continués par la voie de la faillite pour les débiteurs inscrits au registre du commerce au sens de l'article 39 LP.

Si la disposition vaut rétroactivement, est-ce que je peux obtenir un arrangement avec l’État pour me mettre à jour sans faillite ?

L’office cantonal des poursuites n’a aucune latitude pour accorder un échelonnement de la dette.

Il appartient ainsi au débiteur lui-même de chercher un arrangement directement avec le créancier concerné (administration fiscale, caisse AVS, caisse d'assurance-accidents, etc.)

Si une poursuite est lancée contre mon entreprise pour une dette de droit public, est-ce que je peux éviter la faillite ? Le cas échéant, comment procéder pour l’éviter ?

Vous devez sans délai contacter le créancier concerné pour trouver un arrangement.

L’office cantonal des poursuites n'est pas habilité à proposer des paiements échelonnés et il ne peut pas déroger aux délais impératifs prévus par la loi et qui figurent sur le commandement de payer ou la commination de faillite.

Est-ce qu’il restera, après janvier 2025, des créances de droit public soumises au régime d’exception, c’est-à-dire à la poursuite par voie de saisie ?

Oui, l'article 43 LP maintient encore deux cas particuliers qui dérogent au régime de la faillite, à partir du 1er janvier 2025, pour les créances portant sur :

Ch. 2. le recouvrement de contributions périodiques d’entretien et d’aliments découlant du droit de la famille ou de contributions d’entretien découlant de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat ;

Ch. 3. la constitution de sûretés.

Quels changements cette modification légale va-t-elle impliquer pour le créancier ?

En application de l'article 43 LP, le créancier qui poursuivait un débiteur soumis à la poursuite par voie de faillite n'obtenait jamais la faillite mais uniquement la saisie. La procédure de saisie permettait de désintéresser un nombre limité de créanciers admis à participer, à l'exclusion des autres créanciers. La saisie s'arrêtait dès que la créance était remboursée, ou prenait fin au plus tard au bout d'une année.

A partir de 2025, suite à la suppression de l'exception de l'ancien article 43 LP, lorsque le débiteur est soumis à la poursuite par voie de faillite au sens de l'article 39 LP, le créancier qui requiert la continuation de la poursuite n'obtiendra plus la saisie mais une commination de faillite sera adressée au débiteur. Ensuite, le créancier devra requérir un jugement de faillite. Ce jugement, transmis à l'office cantonal des faillites, va déclencher la liquidation de tous les actifs du débiteur et une répartition du produit de liquidation entre tous les créanciers qui auront pu annoncer leur prétention dans le cadre de la faillite.

Ainsi, les créanciers participants dans la faillite sont plus nombreux qu'en cas de saisie. Le processus de faillite garantit certes une répartition équitable entre tous mais la part de liquidation qui échoit finalement à chaque créancier pourra s'avérer moins importante qu'en cas de saisie.

Un acte de défaut de biens est remis au créancier à l'issue de la faillite. Toutefois, la clôture de la faillite entraîne la mort de la société en personne morale et sa radiation du registre du commerce. Par conséquent, l'acte de défaut de biens après faillite n'a d'utilité pratique qu'à l'encontre d'un débiteur personne physique.

En principe, le coût de la liquidation par voie de faillite est couvert par la réalisation forcée des actifs de l'entreprise.

Cependant, si la liquidation ne permet pas de couvrir ces frais, le créancier qui a requis la faillite répond seul des frais occasionnés par la faillite jusqu’à et y compris la suspension des opérations faute d’actif (art. 169 LP). L'office cantonal des faillites lui enverra une facture dont le coût peut varier en fonction des cas particuliers. En moyenne, ces frais atteignent fr. 900 par dossier.

La clôture après une suspension de la faillite pour défaut d'actifs ne permet pas d'obtenir un acte de défaut de biens. C'est pourquoi, lorsque la suspension est publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce : www.fosc.ch), l'office octroie un bref délai supplémentaire, pour permettre aux créanciers de verser une avance de frais afin de continuer la procédure de liquidation. Si l'avance de frais est versée, les créanciers pourront obtenir leur acte de défaut de biens. Ils auront aussi la possibilité de se faire céder les prétentions de la masse (art 260 LP), ce qui leur permettra ensuite d'agir devant les tribunaux, en paiement d'une créance ou en réparation du dommage.

Comment les créanciers et les partenaires d'affaires sont-ils informés de l'existence d'une faillite ?

Le débiteur en faillite est censé avertir son personnel et ses principaux partenaires d'affaires de sa cessation d'activité.

L'office cantonal des poursuites avise les créanciers poursuivants que les poursuites en cours sont interrompues.

Les créanciers doivent consulter les publications officielles de l'office cantonal des faillites dans la Feuille officielle suisse du commerce : www.fosc.ch, qui indiquent les références à mentionner pour contacter la personne en charge du dossier à l'office cantonal des faillites. En outre, pour les personnes morales, le jugement de faillite est visible au registre du commerce cantonal, et la raison sociale est modifiée par l'ajout des mots "en liquidation".

Comment se déroule une faillite ?

Les instructions et les renseignements utiles pour le failli et pour les créanciers sont disponibles sur le site internet de l'office cantonal des faillites : www.ge.ch/faillites

Pourquoi les dettes publiques étaient-elles soumises à un régime d’exception avant 2025 ?

Il s’agissait d’une particularité introduite dès l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), en 1889.

Aujourd’hui, cette exception a été abrogée pour assurer une égalité de traitement entre les différents types de créances (publiques/privées) et, également, pour éviter une distorsion de concurrence entre les entreprises qui s’acquittent régulièrement de leurs dettes publiques et celles qui ne le font pas ou très irrégulièrement.

La modification du droit fédéral impacte-t-elle d'autres lois ?

Oui, le code des obligations, le code pénal ou encore la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, ainsi que les ordonnances sur le registre du commerce et sur le casier judiciaire seront aussi impactés par les modifications légales en lien avec la lutte contre les faillites abusives :

Nullité des transferts de parts sociales de sociétés surendettées sans activité commerciale ni actifs réalisables ("transfert du manteau d'actions", ce transfert est déjà interdit par la jurisprudence fédérale).

Pas de rétroactivité lors de la renonciation au contrôle restreint par un organe de révision ("opting-out rétroactif").

Les interdictions pénales d'exercer une activité, inscrites au casier judiciaire (p. ex. pour cause de banqueroute frauduleuse ou d'escroquerie), seront désormais communiquées au registre du commerce.

Les administrations fiscales seront tenues d'informer le registre du commerce lorsqu'une société n'a pas présenté les comptes annuels prescrits par la loi.

La recherche des personnes inscrites en tant qu'organes de la société, déjà disponible dans le registre du commerce cantonal (et en consultant l'historique des publications de la Feuille officielle suisse du commerce : www.fosc.ch), deviendra possible à l'avenir dans tout le pays (www.Zefix.ch).


lead_fr: Le Fonds cantonal d'art contemporain (FCAC) se dote d’un chatbot culturel original et intuitif qui permet de vivre une expérience personnalisée de sa collection à travers un choix d’œuvres enrichi d’un contenu de médiation.

title_fr: Artbot, le robot digital qui permet de découvrir la collection du Fonds cantonal d'art contemporain

content_fr:
Le projet Artbot a été développé dans le cadre d'une bourse de médiation culturelle digitale attribuée par le Fonds cantonal d'art contemporain avec le soutien de Société Générale Private Banking Suisse. Cet assistant conversationnel est l'œuvre du duo de médiatrices Sara Terrier et Anne-Sophie Marchal, directrices de La Lucarne, entreprise culturelle basée à Neuchâtel, et Caroline Rosnet, de l’agence d'ingénierie culturelle Up Culture/Artybot.

Ce robot digital guide les visiteuses et visiteurs dans la collection du FCAC par le prisme des humeurs. Ce feel good guide cultive l’empathie, l’humour et cherche à provoquer des émotions au fil d’expériences et des défis originaux. Il permet aux visiteurs de vivre une expérience personnalisée grâce aux arbres de décision et à l’intelligence artificielle. "Dans une logique d'accès à la culture, il est crucial de développer des outils qui permettent d'offrir à tous les publics les moyens de découvrir la magnifique collection du FCAC et mettre en lumière la démarche de certains artistes", précise Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale.

Rendre l'art contemporain accessible

“Nous sommes très heureux de soutenir cette initiative du Fonds cantonal d’art contemporain, avec lequel nous entretenons depuis plusieurs années un partenariat fructueux et de confiance. En accompagnant et en dotant ce projet, nous témoignons une nouvelle fois de notre engagement de long terme en faveur de la scène artistique contemporaine suisse, et tout particulièrement des jeunes talents", ajoute Franck Bonin, CEO de Société Générale Private Banking Switzerland.

L’art contemporain est un pan du champ culturel qui suscite des réactions riches et diversifiées auprès des visiteurs. Tantôt apprécié, interprété, décrié, il les étonne, les questionne et provoque des émotions. Piqués de curiosité, ces visiteurs souhaitent souvent en savoir plus sur les artistes, leur parcours, leurs œuvres, afin de mieux pouvoir appréhender leur démarche artistique dans leur ensemble. La médiation culturelle intervient précisément à ce moment de rencontre, dans une approche tout à la fois interactive, ludique et didactique. En présentiel ou sous forme digitale, elle permet de vivre une expérience différente, créant un espace-temps chaleureux et convivial.

La bourse de médiation culturelle digitale du FCAC est destinée aux médiateurs et médiatrices culturels, acteurs et actrices du numérique et de la communication digitale, afin de proposer un projet sur la collection du Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) et sa diffusion sur le web ou les réseaux sociaux.

Le projet Artbot sera présenté sur le stand du FCAC durant l’édition 2022 d’artgenève.

Pour tout complément d’information:

Diane Daval, responsable du Fonds cantonal d'art contemporain, DCS, T. 022 546 63 81

Pascal Hénisse, directeur de la communication, Société Générale Suisse, T. 022 819 46 84


lead_fr: Le Conseil d’Etat a adopté le nouvel article 65A du règlement d’application de la loi sur l’administration des communes le 2 juillet 2025 afin de fixer des règles pour les décisions prises par les Conseils administratifs en l’absence de leur Conseil municipal. Cette disposition vise des cas rares, comme la privation prolongée d’un Conseil municipal, ou les périodes durant lesquelles le Conseil municipal ne siège pas.

type_fr: Newsletters

title_fr: Article 65A du RAC : une nouvelle disposition en cas d'absence de Conseil municipal

content_fr:
Absence de Conseil municipal

L'article 65A de la RAC répond en effet :

à des situations exceptionnelles où le Conseil administratif doit prendre des mesures provisoires sans pouvoir saisir le Conseil municipal dans un délai de 30 jours, comme dans le cas actuel de la commune de Vernier, privée de Conseil municipal depuis le 1er juin 2025.

aux décisions qui devraient être prises immédiatement pendant, par exemple, la période des vacances scolaires d’été, période durant laquelle le Conseil municipal ne se réunit en principe pas, sauf exception.

Les communes doivent transmettre au département, pour approbation, toutes les décisions du Conseil administratif et relevant de la compétence du Conseil municipal, qui constituent des mesures provisionnelles1 au sens de la loi lorsque ces décisions ne peuvent être soumises au Conseil municipal dans les 30 jours. Cette transmission vise à assurer un contrôle et une traçabilité des décisions prises en dehors des procédures ordinaires.

Publication et voie de recours

Lorsque des décisions portent sur des compétences habituellement réservées au conseil municipal2, ces dernières doivent être obligatoirement publiées sur le site internet de la commune ainsi que dans la feuille d’avis officielle, et peuvent faire l’objet d’un recours dans les 30 jours qui suivent leur publication ce qui garantit aux citoyennes et aux citoyens une possibilité d’action malgré l’absence de référendum.

L’article Article 65A du RAC a été rendu nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement des institutions par un cas inédit de privation prolongée de Conseil municipal et pourra être adapté lors de la future refonte de la loi sur l’administration des communes.

1 - Article 48 let. m de la loi sur l’administration des communes (LAC ; B 6 05)

2 - Article 30 LAC

Base légale

Règlement d'application de la loi sur l'administration des communes (RAC)

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title_fr: Article du Courrier: précision du DIP

content_fr:
Le DIP a pris connaissance de l'article du quotidien Le Courrierparu le 9 mars 2022.

Il y est spécifié à trois reprises que la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta était au courant de maltraitance généralisée au foyer de Mancy avant la date du 29 mars.

Comme depuis le début de cette affaire, le DIP répète que ces affirmations sont fausses et infondées. La conseillère d'Etat s'en est plusieurs fois expliquée, notamment lors de la conférence de presse du 3 mars 2022.

Le département regrette que Le Courrier n'ait pas jugé utile de le contacter pour réagir à cet article et rappelle que le dossier est désormais intégralement entre les mains de la justice et de la commission de gestion du Grand Conseil.

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.


lead_fr: Le dossier spécial dans le journal "Entreprise Romande" de la FER Genève aborde les défis auxquels est confrontée la population migrante qualifiée en Suisse, notamment ses difficultés à trouver un emploi adapté à ses compétences.

title_fr: Article "Un potentiel de main d'œuvre sous exploité" - Dossier réalisé par Pierre Cormon pour Entreprise romande


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 5 mars 2020 L'OCE collabore avec le supplément emploi de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse sur les allocations qui aident à recruter ou à décrocher un emploi


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 11 juin 2020 L'OCE collabore avec le supplément emploi de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse sur les allocations qui aident à recruter ou à décrocher un emploi - 2


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24 heures et Tribune de Genève I Jeudi 24 septembre 2020 L'OCE collabore avec le supplément "emploi" de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse faisant le point sur le COVID-19 et l'assurance chômage


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24 heures et Tribune de Genève I Jeudi 5 novembre 2020 L'OCE collabore avec le supplément "emploi" de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse faisant le point sur les nouveaux services en ligne lancés par l'assurance-chômage


lead_fr: Article de presse rédigé par l'OCE I Supplément "emploi" I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 13 février 2020 L'OCE collabore avec le supplément emploi de la Tribune de Genève et du journal 24heures pour transmettre des conseils et des informations utiles aux candidats à l'emploi et aux employeurs.

title_fr: Article de presse sur l'obligation de rechercher un emploi avant de s'inscrire au chômage


lead_fr: Auteur prolifique et multifacette, Winshluss - Vincent Paronnaud de son vrai nom - est récompensé pour l'ensemble de son œuvre dessinée. Les six autrices et auteurs nommés respectivement pour le Prix Töpffer Genève et le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée sont par ailleurs désormais connus. La remise des Prix Töpffer aura lieu lors d'une cérémonie publique à la HEAD – Genève le jeudi 28 novembre.

title_fr: L'artiste français Winshluss désigné Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2024

content_fr:
Depuis 2018, le Grand Prix Töpffer distingue une autrice ou un auteur francophone ou traduit en français pour l’importance de sa contribution à la bande dessinée contemporaine. Sur proposition d'un jury constitué d'expertes et d'experts du domaine, le canton et la Ville de Genève ont décidé de décerner le Grand Prix Töpffer 2024, assorti d'un montant de 10'000 francs, à l'auteur de bande dessinée et cinéaste français Winshluss.

Né en 1970, Winshluss est un artiste autodidacte et touche à tout à la trajectoire singulière. Il débute dans la bande dessinée au milieu des années 1990 en publiant ses dessins dans des fanzines. Au tournant des années 2000, il s'impose comme un auteur phare des Requins Marteaux, maison d'édition au profil underground. Son trait mordant et souvent sombre, son humour grinçant et le regard critique qu'il porte sur notre société dans ses aspects déshumanisants font mouche.

C'est en 2009 qu'il se fait connaître du grand public en remportant le Fauve d'or du festival d'Angoulême avec Pinocchio, relecture pop et trash du conte du même nom. Acclamé par le public comme par la critique et traduit dans une dizaine de pays, l'album est devenu un classique de la bande dessinée indépendante. En 2016, Winshluss reçoit la Pépite d’or du Salon du livre de jeunesse de Montreuil pour Dans la forêt sombre et mystérieuse, un livre qui – une fois n'est pas coutume chez l'auteur – se termine bien. En dehors de sa riche œuvre dessinée, Winshluss est également musicien, plasticien ou encore cinéaste. Il a notamment coréalisé avec Marjane Satrapi le film d'animation Persepolis, prix du jury en 2007 au Festival de Cannes.

Six autrices et auteurs en lice dans les autres catégories

Récompenses toujours plus reconnues dans le milieu de la bande dessinée, les Prix Töpffer sont décernés depuis 1997 en hommage au Genevois Rodolphe Töpffer, considéré comme l’inventeur du 9e art. La cérémonie du 28 novembre sera également l'occasion de distinguer les lauréats 2024 du Prix Töpffer Genève, doté d'un montant de 10'000 francs, et du Prix de la jeune dessinée, assorti d'un montant de 5000 francs.

Pour le Prix Töpffer Genève, qui récompense une personnalité genevoise confirmée de la bande dessinée pour un album paru depuis moins d'une année, les trois auteurs nommés sont Alex Baladi (1969) pour Un monde en pleine mutation (éditions Atrabile), Ibn Al Rabin (1975) pour De la ductilité du sbrinz (éditions Atrabile), et Juliette Mancini (1989) pour La haine du poil (éditions Cambourakis).

Concernant le Prix de la jeune bande dessinée, qui récompense un projet en cours de réalisation d'une autrice ou d'un auteur de 15 à 30 ans et vivant ou étudiant à Genève, les trois personnes nommées sont Jano (2002) pour La Dragonne, Fanny Rose (2002) pour On dit que c'est une étamine libre, et Stanyslas Leray (2000) pour La Gwerz de l'ajonc. Les deux premiers ouvrages mentionnés ont été réalisés dans le cadre des projets de diplôme de l'Ecole supérieure de bande dessinée et d'illustration de Genève (ESBDI), tandis que le troisième est issu d'un travail de bachelor à la HEAD – Genève.

Dans le cadre de cette édition 2024, le jury de sélection est composé de la manière suivante: Hélène Becquelin (autrice de bande dessinée), Patrick Fuchs (doyen de l'ESBDI), Yannis La Macchia (Prix Töpffer Genève 2023), Clément Paurd (responsable de l'orientation illustration à la HEAD – Genève), Emmanuèle Payen (directrice du département développement culturel et cinéma au Centre Pompidou), et Leticia Ramos (responsable de la librairie spécialisée Cumulus).

Soirée festive pour célébrer la bande dessinée

Les Prix Töpffer de la bande dessinée 2024 seront remis le jeudi 28 novembre prochain lors d'une cérémonie en présence de Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, et de Sami Kanaan, conseiller administratif de la Ville de Genève en charge du Département de la culture et de la transition numérique. Cet événement festif, dont l'entrée est publique et libre, se tiendra au Cube du campus de la HEAD – Genève. Le programme précis sera communiqué prochainement.

Les biographies des artistes et des images pour la presse sont disponibles à l'adresse www.prixtopffer.ch.

Il est à noter que Winshluss, Grand Prix Töpffer 2024, sera présent à Genève dans la semaine du 25 novembre, où il donnera un atelier à l'ESBDI. Les médias intéressés par une interview ou un reportage peuvent s'annoncer aux coordonnées ci-dessous.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: Mathieu Lombard, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport,  DCS, mathieu.lombard@etat.ge.ch, T. 022 546 67 08;

Ville de Genève: Marcio Nunes, chargé de communication, Bibliothèque de Genève, marcio.nunes@geneve.ch, T. 022 418 28 93.


lead_fr: Octroyé depuis 2018 par le canton et la Ville de Genève, le Grand Prix Töpffer est attribué à Rutu Modan. Le prix lui sera remis le 30 novembre aux côtés des personnes lauréates du Prix Töpffer Genève et du Prix Töpffer de la jeune bande dessinée, catégories pour lesquelles les artistes qui concourent sont désormais connus.

title_fr: L'artiste israélienne Rutu Modan désignée Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2023

content_fr:
Sur proposition d'un jury constitué d'experts et de professionnels de la bande dessinée, le canton et la Ville de Genève (Bibliothèque de Genève), récompensent l'autrice Rutu Modan pour l'ensemble de son œuvre en lui décernant le Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2023.

Rutu Modan (1966) est une illustratrice israélienne de Tel-Aviv, dessinatrice de bandes dessinées, professeure à la Bezalel Academy of Art & Design, à Jérusalem. Elle est une des grandes figures contemporaines de la bande dessinée israélienne dont elle a contribué au développement. Traduite dans plus de 15 langues, son œuvre porte un regard fondamental sur une culture et une société percluse de conflits, souvent observées d’Amérique du Nord. Symptomatique, c’est par l’édition canadienne anglophone de ses albums (Drawn and Quaterly) qu’elle a remporté, par deux fois une distinction majeure de la bande dessinée américaine, le prix Eisner du meilleur album, avec Exit Wounds (2008) et La propriété (2014). Toutefois, ces deux albums font également connaitre Rutu Modan en Europe. Les jurys des festivals de Lucca (2014) et d’Angoulême (2008 et 2014) l’inscrivent à leur palmarès. Modan expose à nouveau à Angoulême en 2019 en compagnie de Thomas Gabison, son éditeur. En 2022, elle reçoit un important témoignage de reconnaissance pour l’ensemble de son œuvre en hébreu avec le prix littéraire Levi Eshkol, du nom du Premier ministre israélien des années 1960.

Le Grand prix Töpffer décerné en 2023 s’inscrit dans cette reconnaissance interculturelle et par-delà les langues pour une artiste qui a apporté une contribution essentielle à l’émergence de la bande dessinée dans son pays et qui a su se faire reconnaitre par la force de son univers graphique et narratif, par les valeurs qu’elle y défend avec délicatesse et humour, mais aussi par sa pratique de l’édition comme de l’enseignement au service d’un art collectif.

Prix Töpffer Genève et Prix Töpffer de la jeune bande dessinée 2023

Sont nommés pour le Prix Töpffer Genève 2023, qui récompense une personnalité genevoise confirmée de la bande dessinée: Peggy Adam (1974) pour Emkla, Rachel Deville (1972) pour Le Grand Je et Yannis La Macchia (1985) pour Naturellement. Ces trois ouvrages sont publiés aux éditions Atrabile.

Pour le Prix Töpffer de la jeune bande dessinée 2023, qui récompense une nouvelle personnalité de la bande dessinée, sont nommés: Lisenn Béchir (2001) pour Allô Maman Beau Beau, Enzo Guillaume (2000) pour Les cailloux ça pousse dans le sol et Olive Reitz (1998) pour Entrelacs.

Dans le cadre de cette édition 2023, le jury de sélection est composé comme suit:

Sarah André (lauréate Prix Töpffer Genève 2022), Hélène Becquelin (auteure de bande dessinée), Patrick Fuchs (doyen de l'École supérieure de bande dessinée et d’illustration), Anne-Hélène Hoog (directrice du Musée de la bande dessinée d'Angoulême), Leticia Ramos (responsable de la librairie spécialisée Cumulus), Diana Vlasa (lauréate Prix de la jeune bande dessinée 2022), ainsi que, au bénéfice de voix consultatives Guillaume Renevey (office cantonal de la culture et du sport) et Frédéric Sardet, directeur de la Bibliothèque de Genève.

Une cérémonie et une soirée festive ouverte au public pour célébrer la bande dessinée

Le Grand Prix Töpffer de la bande dessinée 2023, doté d’une enveloppe de 10'000 francs, sera remis officiellement à Rutu Modan le 30 novembre prochain à 18h30 lors d'une cérémonie publique en présence de Thierry Apothéloz, conseiller d'État chargé du département de la cohésion sociale et de Sami Kanaan, conseiller administratif de la Ville de Genève chargé du département de la culture et de la transition numérique.

Les personnes lauréates du Prix Töpffer Genève et du Prix Töpffer de la jeune bande dessinée, prix respectivement dotés d'une enveloppe de 10'000 et de 5000 francs, seront désignées et récompensées lors de cet événement dont le programme fera l'objet d'une prochaine communication.

Les biographies des artistes, des photos pour la presse et les liens utiles sont disponibles à l'adresse www.prixtopffer.ch.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement):

Canton de Genève: Guillaume Renevey, responsable communication, office cantonal de la culture et du sport,  DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch, T. 022 546 67 68;

Ville de Genève: Marcio Nunes, chargé de communication, Bibliothèque de Genève, marcio.nunes@ville-ge.ch, T. 022 418 28 93.


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 2 décembre 2023

content_fr:
Genève: avenue Giuseppe-Motta

Le samedi 2 décembre 2023 (avec possible report le samedi 9 décembre, en cas de mauvaises conditions météorologiques), les feux de circulation de l'avenue seront mis au clignotant, et les rues perpendiculaires à cet axe seront ponctuellement déviées.

Ces perturbations sont dues à des travaux de sécurisation du revêtement de la chaussée.

Pour plus d'informations:  AGCM-Motta 12.23.doc (ge.ch) ou sur le site Internet: https://www.geneve.ch/fr/themes/amenagement-construction-energie/chantiers-cours

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Genève: chemins Venel et de la Tour-de-Champel

A partir du 4 décembre 2023, des modifications de circulation seront mises en place dans ce secteur, afin de permettre à la nouvelle ligne de bus 91 des tpg (ancienne ligne 35) d'emprunter un nouveau parcours dès le changement d'horaire du 10 décembre.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Chemins Venel et de la Tour-de-Champel | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal des transports

Meyrin: tranchée couverte de Meyrin

Pour pouvoir procéder à des travaux d'entretien de la tranchée couverte, l'ouvrage sera fermé entre 20h30 et 5h00 les nuits du 4 au 6 décembre 2023 (2 nuits). Des déviations seront installées.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Arto Olsen, apprenti genevois en stage professionnel à Zurich

content_fr:
Apprenti genevois dans le domaine de la gestion du commerce de détail, Arto Olsen réalise un stage professionnel de six mois en tant que vendeur de montres de luxe dans la filiale Bücherer à Zurich. Il perfectionne ainsi ses compétences métier et acquiert les connaissances linguistiques indispensables à sa future carrière. Il tire profit du programme national de mobilité dans la formation professionnelle, piloté et coordonné à Genève par l'unité transversale Echanges & Mobilité du DIP et cofinancé par la Confédération.

Une vidéo produite par Léman Bleu en collaboration avec l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) du canton de Genève (« Le Génie des Métiers »).

Voir également l'article : «Surtout, il faut être curieux» - Movetia, agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité au sein du système éducatif.


lead_fr: art&tram est un projet d’art public le long de la ligne 14, entre Cornavin et Bernex, développé par la République et canton de Genève sur l'impulsion des communes de Lancy, Onex, Confignon et Bernex. Cette page rassemble les flyer qui présentent les oeuvres du projet art&tram.

title_fr: art&tram, six oeuvres d'art contemporain sur le trajet du tram 14


title_fr: ASA-Handicap mental

content_fr:
Rue des Savoises 15 – 1205 Genève

T - 022 792 48 65

F - 022 792 53 04
E-mail

www.asahm.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

ASA-Handicap mental promeut la prise de parole, soutient l’augmentation du pouvoir d’action, la formation et le développement des compétences des personnes avec un handicap mental, afin de favoriser leur participation citoyenne. Sa spécificité est d’œuvrer avec les personnes concernées, en leur donnant un rôle central dans ses projets, organes et processus de travail.

Elle agit par le biais de trois programmes d’action, en partenariat avec les autorités, les institutions et les professionnels concernés.

Prestations

Les prestations de l’association sont les suivantes :

Droits & Participation a pour but de:

Former les personnes avec un handicap mental, les professionnels et leur entourage aux droits énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Soutenir les personnes concernées dans la prise de parole pour qu’elles puissent transmettre leur expérience et souhaits aux professionnels, proches, autorités politiques, et organisation publiques et privées.

Émettre des recommandations pour une mise en œuvre de la CDPH basées sur leurs besoins afin de réduire les écarts entre les droits de la CDPH et la réalité de la vie quotidienne.

Favoriser la participation des personnes concernées dans des projets de mise en application de la CDPH.

Le programme propose ainsi des formations à la CDPH et ses thèmes comme le droit de vote, le droit à la santé, etc. en impliquant les personnes concernées, coache des groupes de parole, coordonne des séances de relecture par les personnes concernées des projets de textes en langage Facile à Lire et à Comprendre (FALC), se met à disposition des politiques pour contribuer aux avancées sociales en matière de handicap mental dans une visée de meilleure inclusion des personnes, etc.

Mir’arts a pour but de promouvoir des artistes en situation de handicap. Lancé en 2008, Mir’arts accompagne aujourd’hui une trentaine de créateurs actifs dans des ateliers d’arts plastiques en Suisse, en partenariat avec les responsables de ces ateliers et les institutions qui les accueillent. Mir’arts organise des expositions, met ces artistes en lien avec les professionnels de l’art, et les fait découvrir au public et aux médias, tout en défendant leurs droits d’auteurs.

Tu es canon diffuse la mode inclusive avec et pour les personnes en situation de handicap, à travers un manifeste, un blog, des colloques, des formations et des événements.

external_id: document/asa-handicap-mental


lead_fr: Communiqués de presse

title_fr: Assainissement du bruit routier: le canton met en consultation sa nouvelle stratégie de modération de la vitesse

content_fr:
A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par l'Etat que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 91% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Nouvelle stratégie cantonale pour soulager la population

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident-e-s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté-e-s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

Face à cette situation, le canton est déterminé à renforcer son action concrète et à éviter au maximum à l'avenir le recours à des mesures dites d'allégement, qui permettent dans certains cas de déroger au respect des valeurs limites d'immissions sonores.

Outre la pose systématique de revêtement phonoabsorbant, le département des infrastructures s'est ainsi engagé à rééquilibrer les volumes de trafic et à apaiser la circulation dans les quartiers, en favorisant activement le report du trafic automobile pendulaire vers les transports publics et la mobilité douce. Il s'emploie également à réorganiser les schémas de circulation et à adapter la régulation pour limiter le trafic tout en le canalisant sur des axes structurants.

La limitation des vitesses: une mesure efficace

En sus de ces diverses mesures, la diminution de la vitesse de circulation constitue un moyen d'action très efficace contre le bruit, que la stratégie mise en consultation entend mettre en œuvre.

Fondée notamment sur la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), approuvée en juin 2016 par le peuple genevois, la nouvelle stratégie mise en consultation propose une modération générale de la vitesse, de façon différenciée suivant l'importance des axes routiers et les heures du jour et de la nuit. A la clé, une réduction significative de bruit pour quelque 70'000 habitants et habitantes.

Passer de 50 à 30 km/h équivaut à un bruit du trafic réduit de moitié

En baissant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h, les émissions sonores sont réduites, selon l’Office fédéral de l’environnement, d’environ 3 dB(A), ce qui correspond au bruit généré par un trafic réduit de moitié. En particulier, lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h, les pics de niveaux sonores élevés sont nettement plus rares. En outre, à 30 km/h, les automobilistes adoptent en principe une conduite plus régulière comportant des phases de freinage et d’accélération moins nombreuses et plus courtes. Le trafic s’en trouve ainsi également fluidifié.

Dès lors, le département considère qu'une stratégie globale de réglementation des vitesses, intégrant une différenciation entre le jour et la nuit, permet d'induire des effets majeurs sur la réduction du bruit routier. Cette nouvelle stratégie doit se fonder sur les principes inscrits dans la LMCE, avec une approche adaptée pour les axes structurants que ladite loi identifie, ainsi que pour la ceinture urbaine.

S'agissant de la zone I (hyper-centre), conformément à la LMCE la vitesse y sera limitée entièrement à 30 km/h, de jour comme de nuit.

Pour les autres zones de densité urbaine définie par la loi, les principes suivants sont définis et mis en consultation:

Dans les zones II, les axes structurants passeraient à 30 km/h durant la nuit, tandis que de jour, la vitesse y serait limitée uniformément à 50 km/h.

La ceinture urbaine en voie de déploiement connaîtrait une limitation générale à 50 km/h, qui serait abaissée durant la nuit à 30 km/h sur les tronçons qui génèrent des dépassements des valeurs limites d'immissions.

Les autres axes structurants du canton feraient l'objet d'un traitement différencié durant la nuit, avec des tronçons limités à 50 km/h en cas de dépassement des valeurs limites de bruit.

Pour tenir compte de l'impact futur de l'ensemble des mesures prises par le canton au niveau due bruit et des prévisions de croissance du trafic automobile, le département des infrastructures a décidé d'introduire un moratoire sur les allégements, qui prend force dès le début de la présente consultation.

Procédure de consultation

Afin d'offrir une information complète sur les enjeux de cette consultation et sur le cadre légal fédéral et cantonal qui détermine la lutte contre le bruit routier, une page dédiée a été créée sur le site www.ge.ch qui présente le détail de la stratégie cantonale et regroupe l'ensemble des documents utiles.

Le département a par ailleurs procédé à l'invitation nominative des communes et partis politiques genevois, ainsi que des associations et institutions dont il lui paraissait opportun de recueillir l'avis. Cependant, soucieux de permettre au plus grand nombre de représentants de la société civile de se prononcer sur cette importante question de santé publique, il entend permettre à d'autres entités de se prononcer et invite donc celles qui souhaiteraient participer à cette consultation à lui adresser une demande en ce sens en contactant directement le guichet virtuel d'information public GE-Transports à votre service par email (ge-transports@etat.ge.ch). Elles recevront alors les codes d'accès au questionnaire en ligne de consultation entièrement numérique, disponible jusqu'au 31 mai prochain.

Après analyse des réponses, une restitution complète sera rendue publique d'ici la fin de l'été, de même que la stratégie définitive que les autorités auront choisi de mettre en œuvre.

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DI, T. 078 802 90 07.


lead_fr: Présentation de la gouvernance et des évolutions dans le cadre de la conférence du 30.09.2025 "Comprendre les enjeux et agir ensemble pour protéger le territoire" organisée par le réseaux d'assainissement des eaux de l'office cantonal de l'eau (OCEAU). Comprendre l'assainissement Organisation cantonale Évolutions du contexte légal Autocontrôle du réseau secondaire Par Daniel Ansuini, directeur du Service de l'assainissement et de la gestion des eaux (SAGE)

title_fr: Assainissement des eaux - Conférence - Gouvernance et évolutions


lead_fr: Dans le cadre du renouvellement du contrat de prestations liant l'Association Genève Futur Hockey (AGFH) aux collectivités publiques, le canton de Genève et la Ville de Genève ont mené une analyse des aspects sportifs, administratifs et financiers de l'AGFH. Si les résultats sportifs sont au rendez-vous, une optimisation de la gestion est néanmoins nécessaire.

title_fr: Association Genève Futur Hockey: des succès sportifs et une gestion à optimiser

content_fr:
Sur le plan sportif, l'AGFH a atteint les objectifs souhaités. En effet, les résultats (champion suisse 15-16 en Novices Elite) et l'intégration dans la première équipe du GSHC SA de plusieurs joueurs issus de l'AGFH démontrent que le soutien des collectivités publiques doit être reconduit afin que les jeunes sportifs puissent poursuivre leur formation. L'accord de collaboration signé en juin 2016 par les différents partenaires (AGFH, Genève-Servette Association, CP Meyrin, HC Trois Chêne et l'association cantonale de hockey sur glace) représente également un signal positif pour la relève élite du hockey genevois.

Sur les plans administratif et financier, l'analyse menée par les collectivités publiques pose des questions sur la gestion. Un nouveau projet de loi sera déposé afin de reconduire la subvention cantonale à l'AGFH, pour un montant qui pourrait être inférieur aux 495'000 francs actuels, et pour une année seulement. La Ville en fera de même avec sa propre subvention de 500'000 francs. Mais ces soutiens seront conditionnés à l'engagement temporaire d'un administrateur chargé de superviser l'ensemble du fonctionnement de l'association – au niveau sportif comme financier et administratif.

Cet administrateur sera désigné par le département de l’instruction publique, de la culture et du sport du canton de Genève et le département de la culture et du sport de la Ville de Genève. Il sera chargé d'établir un rapport à l’intention de ses mandants proposant un fonctionnement adéquat en vue d'une future reconduction de la subvention. Cette solution présente l'avantage de conserver la structure sportive existante, qui a prouvé son efficacité, et de fournir sur la gestion de l'AGFH un regard extérieur et objectif permettant de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’AGFH de se développer de manière solide et durable.


lead_fr: Liste des questions posées pendant l’événement (en direct et par slido) et leurs réponse dans le cadre de la conférence du 30.09.2025 "Comprendre les enjeux et agir ensemble pour protéger le territoire" organisée par le  réseaux d'assainissement des eaux de l'office cantonal de l'eau.

title_fr: Assainissement des eaux - Conférence - Liste des questions et réponses


lead_fr: Présentation du fonds intercommuncal d'assainissement (FIA) dans le cadre de la conférence du 30.09.2025 "Comprendre les enjeux et agir ensemble pour protéger le territoire" organisée par le  réseaux d'assainissement des eaux de l'office cantonal de l'eau. Par Mathias Buschbeck, Conseiller administratif de la Ville de Vernier – Président du Conseil du Fonds intercommunal d’assainissement (FIA).

title_fr: Assainissement des eaux - Conférence - Présentation du fonds intercommuncal d'assainissement (FIA)


lead_fr: Brochures d'information à l'intention des propriétaires de bâtiments sur l'obligation d'assainir les fenêtres ne respectant pas les exigences d'isolation thermique minimum.

type_fr: Brochures

title_fr: Assainissement énergétique des fenêtres et autres embrasures en façade


lead_fr: Mesures patrimoniales pour les immeubles protégés Les travaux de mise en conformité des fenêtres pour les bâtiments protégés doivent être réalisés dans les matériaux d'origine, en respectant les dimensions des profils et la partition des vitrages. Ils peuvent toutefois bénéficier automatiquement d’un certain allègement de la norme énergétique, à condition de respecter l’une des solutions standards proposées.

title_fr: Assainissement des fenêtres et bâtiments protégés


title_fr: ASSC aux petits soins

content_fr:
Blérina effectue son stage dans une résidence pour personnes âgées tandis que Violette poursuit le sien au sein du département d'oncologie des HUG dans le cadre de leur formation d'assistantes en soins et santé communautaire (ASSC). Prise de sang, distribution de médicaments, écoute et partage : les deux jeunes femmes sont aux petits soins pour les personnes dont elles s'occupent. Si toi aussi tu souhaites améliorer le confort et la santé d'un patient ou d'un résident alors monte dans le véhicule en compagnie d'Antoine, auto-stoppeur du dimanche et vieillard avant l'âge, pour découvrir ce nouvel épisode de la websérie consacré aux formations de la santé et du social.

"ASSC aux petits soins" est le second épisode d'une websérie consacrée aux métiers de la santé et du social dont l'objectif principal est d'informer les jeunes sur les formations dispensées par les centres de formation professionnelle éponymes en adoptant un ton qui leur parle et leur plaise.

external_id: document/assc-aux-petits-soins


lead_fr: La démocratie est en tension, confrontée à une baisse de participation dans les urnes. L’Assemblée citoyenne pour la démocratie, composée de citoyennes et citoyens de la région genevoise, proposera des solutions en répondant à une question essentielle : comment faire pour améliorer la participation démocratique dans le canton de Genève ? Leur travail débouchera sur des propositions concrètes, remises aux autorités cantonales et une réponse circonstanciée y sera apportée.

title_fr: Assemblée citoyenne pour la démocratie (affiche A3)


title_fr: Assemblée citoyenne pour la démocratie (affiche A4)

content_fr: La démocratie est en tension, confrontée à une baisse de participation dans les urnes. L’Assemblée citoyenne pour la démocratie, composée de citoyennes et citoyens de la région genevoise, proposera des solutions en répondant à une question essentielle : comment faire pour améliorer la participation démocratique dans le canton de Genève ? Leur travail débouchera sur des propositions concrètes, remises aux autorités cantonales et une réponse circonstanciée y sera apportée.


lead_fr: La démocratie est en tension, confrontée à une baisse de participation dans les urnes. L’Assemblée citoyenne pour la démocratie, composée de citoyennes et citoyens de la région genevoise, proposera des solutions en répondant à une question essentielle : comment faire pour améliorer la participation démocratique dans le canton de Genève ? Leur travail débouchera sur des propositions concrètes, remises aux autorités cantonales et une réponse circonstanciée y sera apportée.

title_fr: Assemblée citoyenne pour la démocratie (dépliant)