lead_fr: Swissport et l’office cantonal de l’emploi (OCE) ont signé un accord pour le lancement de TAKE OFF, un programme de formation et d’intégration professionnelle destiné aux demandeuses et demandeurs d’emploi à Genève. Grâce à un parcours structuré combinant formation théorique, pratique sur le terrain et accompagnement individualisé, Swissport et l’OCE permettront aux participants d’acquérir des compétences techniques et transversales essentielles pour bâtir des perspectives de carrière à long terme.

title_fr: L’office cantonal de l’emploi et Swissport signent un nouveau partenariat

content_fr:
Les demandeurs d’emploi de Genève pourront suivre une formation pratique de six mois chez Swissport afin de renforcer leur employabilité. La sélection des candidats débutera en novembre 2025, pour un démarrage au début de l’année 2026. Une dizaine de métiers seront couverts par le programme, tels qu'agent au comptoir d’enregistrement, agent d’exploitation au service des avions, agent commercial au service de fret, agent de billetterie, mécanicien sur équipements spécialisés, business support, etc.

Les participants au programme recevront un certificat de Swissport et des attestations de formation, ouvrant la voie à de nombreuses opportunités professionnelles. Certains auront la possibilité de poursuivre leur carrière chez Swissport, tandis que d’autres pourront s’épanouir dans des secteurs connexes tels que l’hôtellerie, la logistique, le commerce ou les services publics.

Renforcer l’employabilité

Cette initiative vise à renforcer l’employabilité des participants tout en répondant à la demande croissante de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur de l’aviation. "TAKE OFF reflète notre fort engagement en faveur de la responsabilité sociale. En unissant nos forces avec l’OCE, nous créons de véritables opportunités d’emploi durable, au bénéfice à la fois des demandeurs d’emploi et de l’économie locale", déclare Magdalena Boos, directrice des ressources humaines chez Swissport Genève.

Collaborer avec des entreprises locales

"Ce travail main dans la main avec Swissport nous rappelle l’importance de collaborer avec des entreprises locales qui montrent leur engagement social. Ce partenariat illustre notre volonté d’accompagner activement les demandeurs d’emploi vers des métiers porteurs, tout en renforçant le tissu économique local. Nous offrons ainsi une passerelle efficace entre formation et emploi, un engagement fort en faveur de l’employabilité", déclare Delphine Bachmann, conseillère d’Etat.

Avec ce nouveau programme de formation, l’OCE renforce encore sa collaboration avec Swissport, qui a déjà permis de faciliter le retour en emploi de dizaines de personnes dans le secteur de l’aviation.

Plus d'informations pour les médias :

Pour le département de l’économie et de l’emploi: Esther Mamarbachi, porte-parole, T. 078 628 80 08,esther.mamarbachi@etat.ge.ch

Pour Swissport International AG, Group Communications: Nathalie Berchtold, media@swissport.com


lead_fr: IBAN de l'office cantonal des faillites. Indiquer le nom et numéro de dossier lors d'un versement à l'office cantonal des faillites.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Office cantonal des faillites - références bancaires

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Office cantonal des transports - Conditions générales liées aux chantiers

content_fr:
Entrée en vigueur le 21.01.2022

TABLE DES MATIERES

1. Domaine de compétences
2. Demande de soumission ou d'ouverture de chantier sur le portail en ligne "chantiers"

3. Documents à fournir pour la validation d'une demande d'ouverture de chantier

4. Directive de circulation

5. Contraintes chronologiques, liées au démarrage d'un chantier

6. Plans de signalisation de chantier

7. Rendez-vous avec l'autorité compétente

8. Modification de la signalisation lumineuse (carrefours à feux)

9. Détérioration d'équipements liés à la gestion du trafic

10. Modification des marquages routiers

11. Suppression du stationnement

12. Fermeture de voirie

13. Autorisation d'autres autorités

14. Contrôles des dispositifs de signalisation des chantiers

15. Chantiers urgents

16. Chantiers PCM

17. Accident de circulation sur un chantier


title_fr: Office cantonal des transports - Contraintes chronologiques chantiers

content_fr:
Document pour la planification et la production de directives de circulation liées à des chantiers.

Les délais nécessaires à l'émission d'une directive de circulation liée à un chantier dépendent de plusieurs facteurs dont notamment les interactions de ce chantier avec la signalisation lumineuse, la mise en place d'une signalisation verticale et la durée du chantier (soumission des éventuels arrêté à des délais de recours).

Ce document est un guide permettant d'évaluer les délais typiques à anticiper dans le cadre du dépôt d'une demande de chantier.

Il est également important de rappeler que les directives de circulation émises dans le cadre de chantier ne dispensent pas le requérant d'obtenir les autres autorisations nécessaires comme l'autorisation du propriétaire du fond (la route), l'autorisation de l'inspection des chantiers, etc. qui doivent être demandées en parallèle.

Sauf indication contraire, tous les délais sont indiqués en "jours calendaires" incluant les week-end (7 jours=1 semaine).


lead_fr: Afin d'assurer la lisibilité et éviter des erreurs d'interprétation, une charte de référence a été élaborée pour les plan de signalisations dans le cadre de chantiers. Les plans accompagnant les demandes de chantiers doivent respecter les règles décrites dans ce document.

title_fr: Office cantonal des transports - Référence plans signalisation chantiers


lead_fr: Office cantonal des véhicules (OCV) - Statistiques diverses


lead_fr: L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) continuera d’assurer, pour le compte du canton de Genève, les contrôles aux frontières extérieures à l’aéroport international de Genève (AIG). Un nouvel accord en ce sens a été signé lundi 24 novembre dernier par l’OFDF et le canton de Genève.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et le canton de Genève s’accordent sur les contrôles aux frontières extérieures à l’aéroport international de Genève

content_fr:
Depuis plusieurs années, l’OFDF développe des synergies avec les polices cantonales à travers divers accords administratifs dans le domaine des tâches de sécurité. Conclu en 2013, l’accord entre le canton de Genève et l’OFDF confie déjà à ce dernier la réalisation des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen à l’aéroport international de Genève.

Audit du Contrôle fédéral des finances

En 2021, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné les prestations policières fournies par l’OFDF pour les cantons. Si l’audit a mis en évidence la valeur ajoutée d’une collaboration étroite entre l’OFDF et les autorités cantonales, il a relevé que les contrôles aux frontières menés aux aéroports de Bâle et de Genève dépassaient le cadre de simples synergies et que leur financement par la Confédération n’était pas pleinement justifié.

Réflexions et analyse

À la suite de cet audit, le canton de Genève et l’OFDF ont mené une analyse approfondie afin d’évaluer différentes options, allant du maintien de la délégation de compétences à une reprise totale ou partielle des prestations par le canton. Parallèlement, la Conférence suisse des directrices et directeurs des départements de justice et police a examiné l’opportunité d’une centralisation des compétences au niveau fédéral ou d’un maintien au niveau cantonal. Cette seconde option a finalement été privilégiée.

Une solution axée sur l’efficience

Compte tenu de l’expertise de l’OFDF et de sa présence opérationnelle sur le site pour les activités douanières, il a été décidé que les contrôles aux frontières à l’AIG seront désormais assurés exclusivement par cette autorité. Toutes les prestations de l’OFDF seront rémunérées annuellement par le canton de Genève à hauteur d’environ 21 millions de francs. Ce montant couvre la mise à disposition par l’OFDF d’un volume de personnel important, variant de 70 à 171 ETP selon l’affluence des quelque 6,5 millions de passagers hors Schengen transitant chaque année par l’aéroport.

En plus des contrôles aux frontières, l’accord inclut un ensemble de prestations connexes destinées à renforcer la sécurité et la coordination opérationnelle à l’aéroport. Ces prestations assurées l’OFDF permettent une mise en cohérence plus large avec les activités douanières et les processus Schengen.

Le mandat de prestations permettra également de définir des indicateurs destinés à monitorer la qualité des contrôles et répondra ainsi à l’une des exigences de la plus récente évaluation Schengen de la Suisse. Le canton de Genève et l’OFDF se félicitent de la poursuite de leur collaboration, dont les contours ont pu être discutés en partenariat avec l’AIG, dans le souci constant de concilier à la fois les impératifs de sécurité et la qualité de l’accueil des passagères et passagers.

L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Service de presse, Tél. +41 58 462 67 43, medien@bazg.admin.ch

Département des institutions et du numérique (DIN), M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, Tél. +41 79 935 86 75, laurent.paoliello@etat.ge.ch


lead_fr: Le département des finances a pris connaissance de l’audit de gestion de la Cour des comptes consacré à la conduite du projet de réorganisation de l’office des poursuites. Il accepte les deux recommandations émises par la Cour, et prend bonne note du fait que l’auditeur constate, dans son préambule, que les mesures prises en vue d’améliorer durablement et en profondeur la gestion et l’organisation de cet office apportent des progrès significatifs.

title_fr: Office des poursuites: le département des finances prend acte avec satisfaction  de l’analyse constructive de la Cour des comptes

content_fr:
Depuis plus de deux ans, le département des finances (DF) s’emploie intensivement à mettre fin aux divers dysfonctionnements qui affectent – de très longue date pour certains d’entre eux – la gestion et la délivrance des prestations de l’office des poursuites (OP). Le plan de mesures qui a été engagé déploie désormais des effets positifs concrets et chiffrables, en particulier s’agissant de la résorption des retards et de la forte diminution des délais de traitement des prestations. Le DF relève aussi que l’enquête interne réalisée en décembre 2017 fait apparaître une amélioration significative de la satisfaction du personnel de l’OP.

Selon M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du DF, «compte-tenu des données récentes dont nous disposons, nous estimons que cet important office est enfin remis sur de bons rails, qui permettront d'atteindre l'efficience souhaitée».

Dans les grandes lignes, le DF partage l’analyse de la Cour des comptes au sujet du manque de lisibilité de la méthode déployée pour réaliser la réorganisation en cours. S’agissant de la première recommandation, qui consiste à décharger le préposé de la conduite du projet global de réorganisation et de nommer à cette fin un-e chef-fe de projet, le DF est d’avis que la personne en question devra être capable de mettre en œuvre la stratégie déjà déterminée en vue de continuer à améliorer l’efficience du fonctionnement de l’office.

Quant à la deuxième recommandation, qui préconise la réalisation d’un plan d’actions recensant les mesures permettant d’atteindre les objectifs, le DF note que la Cour des comptes rejoint sa propre vision. Il relève aussi que plusieurs objectifs du plan stratégique ont d’ores et déjà été atteints, comme la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l’OP en février 2017. Le projet de réorganisation se poursuit activement, dans une approche visant à agir prioritairement au niveau de l’efficience et de la réponse adéquate aux attentes légitimes des usagers de l’office.


lead_fr: L'office des poursuites facilite la vie de ses usagers au moyen de nouvelles prestations par internet. Il est désormais possible d'obtenir en ligne un extrait du registre des poursuites. L'authenticité de ce document peut être vérifiée par voie informatique. En outre, les débiteurs peuvent connaître le solde exact d'une poursuite et le régler par internet.

title_fr: L'office des poursuites développe son service au public

content_fr:
Confronté à une croissance de son activité, l'office des poursuites (OP) de l'Etat de Genève exploite le potentiel de ses nouveaux outils informatiques afin de répondre au mieux aux besoins de ses usagers. Il propose de nouvelles prestations en ligne.

S'il était déjà possible de demander par internet un extrait du registre des poursuites, celui-ci était toutefois transmis par voie postale.  Désormais, tout internaute peut l'obtenir en ligne dans un délai de deux jours. Il est aussi possible de vérifier l'authenticité d'un extrait du registre des poursuites par voie informatique. Une agence immobilière ou un employeur peut de la sorte s'assurer qu'un extrait qui lui est soumis correspond à la réalité.

Autre nouveauté : un débiteur peut dorénavant consulter à tout moment le solde exact d'une poursuite, intérêts compris. Il lui est aussitôt possible de régler ce solde par e-banking.

Des prestations en ligne supplémentaires sont prévues ces prochains mois, tant pour les créanciers que les débiteurs.

De nouvelles informations à disposition

Le nouveau système informatique dont s'est doté l'OP en 2016 permet d'enrichir les  données statistiques, ce qui sera utile pour engager des actions adéquates. Il est ainsi possible de connaître le nombre de réquisitions de poursuites par secteur géographique, ce qui peut faciliter par exemple des actions de prévention et d'information ciblées.

Pour accéder aux prestations en ligne de l'OP :https://www.ge.ch/poursuites-faillites


lead_fr: Offre de service

type_fr: Formulaires

title_fr: Offre de service

content_fr: Offre de service

external_id: document/offre-service


lead_fr: Depuis le 8 janvier, les vaccinations reconnues au niveau suisse sont disponibles en pharmacie, sans ordonnance et dès 16 ans. Cette amélioration de l'offre visant à accroître la couverture vaccinale dans le canton a été rendue possible grâce à une collaboration entre l’Office cantonal de la santé, l’Association professionnelle des pharmaciens (pharmaGenève) et l’Association des médecins du canton de Genève (AMGe).

title_fr: L'offre de vaccination en pharmacie s'étend

content_fr:
L'offre vaccinale des 114 pharmacies du canton autorisées à vacciner est désormais élargie aux hépatites A et B, à la diphtérie, au tétanos, à la coqueluche, à la poliomyélite, au papillomavirus humain (HPV) en dehors du plan cantonal, ainsi qu'aux vaccins contre les méningocoques, les pneumocoques, l'herpès zoster et la varicelle. Cette liste complète la vaccination en pharmacie contre la grippe, le COVID-19, le ROR/rougeole et le FSME.

La vaccination en pharmacie joue un rôle essentiel dans la promotion de la santé publique, offrant une accessibilité accrue aux services de vaccination pour la population, sans nécessité de rendez-vous, permettant ainsi de réduire les délais d'attente. Cette pratique élargit la portée des programmes de vaccination en les rendant plus accessibles et plus pratiques, contribuant ainsi à l'amélioration des taux de couverture vaccinale, ce qui est essentiel pour contrôler la propagation de maladies infectieuses.

Cette nouvelle offre s'inscrit dans la stratégie du département de la santé et des mobilités visant à renforcer la première ligne de soins et à augmenter la proximité avec les patientes et les patients.

Tout comme les médecins, les pharmaciens peuvent jouer un rôle crucial dans l'éducation et la sensibilisation de la population aux avantages de la vaccination. Leur proximité avec la population permet de fournir des informations directes, précises et pertinentes sans rendez-vous et de répondre aux questions.

Remboursement

Tous les vaccins ne bénéficient pas d'une prise en charge par l'assurance de base. Pour obtenir des informations détaillées, il est recommandé de consulter les pharmaciens et les médecins.

Le coût d’un vaccin en pharmacie n’est pris en charge par l’assurance de base que si un médecin a rédigé une ordonnance au préalable. De plus, actuellement le pharmacien ne peut facturer l’acte de vaccination à l’assurance de base. Cependant, dans certaines situations, il peut le facturer à l'assurance complémentaire. Par contre, le médecin peut facturer à l’assurance de base le vaccin et l’acte de vaccination sous réserve de la franchise et la quote-part et si le patient répond aux critères d’accès à la vaccination.

Cas particulier, à Genève, le vaccin contre le HPV entre pour sa part dans le cadre d'un plan cantonal de vaccination spécifique, soutenu par l'Etat de Genève qui finance son remboursement exclusivement l’acte de vaccination et le coût du vaccin aux partenaires du programme.

Jusqu’au 30 juin 2024, le vaccin contre le COVID-19 et l’acte de vaccination en pharmacie et cabinets médicaux sont gratuits et ne sont soumis ni à la franchise ni à la quote-part.

Comment se faire vacciner en pharmacie?

Pour se faire vacciner en pharmacie, il suffit de prendre rendez-vous auprès de sa pharmacie habituelle. La liste des pharmacies habilitées se trouve ici: Lieux de vaccination

Pour tout complément d’information:

Office cantonal de la santé: Prof. Nathalie Vernaz, T. +41 22 546 51 82;

PharmaGenève: Mr Rémi Lafaix, Président, T. +41 78 953 83 61.


type_fr: Synthèses

title_fr: Offrir des logements de qualité

content_fr:
En quelques décennies, le canton de Genève est devenu le centre d'une métropole régionale attractive. Les infrastructures de transport et les logements ont insuffisamment accompagné cette croissance. La pénurie de logements que connait le canton touche particulièrement la classe moyenne qui est prétéritée par une offre faible, tant au niveau du prix que de la qualité. Pour changer cette situation, le département s'assure que des nouveaux quartiers de logements puissent être construits. Il développe aussi des programmes spécifiques, comme le fonds pour les logements d'utilité publique ou le plan d'action pour les coopératives d'habitation.

Construire des nouveaux quartiers mixtes et vivants

Le Canton de Genève connait la plus grande mutation urbaine de ces 50 dernières années.4'000 nouveaux logements le long des gares CEVA ; le projet Praille Acacias Vernets (PAV) qui transformera une zone industrielle et artisanale en un quartier urbain mixte au cœur de la ville ; une dizaine de nouveaux quartiers en préparation pour un potentiel de 50'000 logements.

Ces nouveaux quartiers répondent aux exigences actuelles de qualité: ils sont connectés aux transports publics, généreux en espaces verts accessibles, diversifiés dans leurs fonctions et dans leurs types d’habitat. Vivre, se déplacer, travailler, se divertir, s'aérer, se former : la ville de demain est la ville des courtes distances et elle est bien entendu durable, également d'un point de vue énergétique et écologique.

Répondre aux besoins de la population

Le DT défend une politique du logement qui répond aux besoins prépondérants de la population. La répartition des catégories de logement en zone de développement – soit la zone où l'Etat exerce un contrôle sur les loyers – représente donc une priorité. Cette répartition est le garant d'une offre en logements adaptée aux différentes bourses et d'une distribution équilibrée de logements d'utilité publique (LUP) sur l'ensemble du territoire. Le département acquiert ainsi des terrains sur lesquels les Fondations immobilières de droit public (FIDP) peuvent ensuite construire des logements destinés aux personnes à revenus modestes. L'objectif final est de disposer d'un socle pérenne de 20% de logements d'utilité publique du parc locatif. Le taux de 11,27% a été atteint en 2020.

Le rôle des FIDP dans la mise en œuvre de la politique du logement social du canton a par ailleurs été clarifié dans une convention d'objectifs en décembre 2017.

Afin de renforcer le rôle des coopératives d'habitation dans la politique du logement, le département a élaboré, conjointement avec la FPLC et le Groupement des coopératives d'habitation genevoises (GCHG), un plan d'action coopératives. Ce dernier comprend l’attribution de terrains aux coopératives, la mise en place d'un processus d'urbanisme participatif dans des secteurs clefs, le cautionnement des emprunts par le Canton et la création d'un poste de référent pour ces aspects (voir la vidéo).

Encourager une architecture innovante et inspirante

Le département encourage les concours d’architecture publics et privés qui sont une réponse aux préoccupations constatées et partagées sur la qualité des projets architecturaux. Le concours d'architecture est un outil reconnu pour discuter de nouvelles idées, élargir le champ des possibles et bénéficier de propositions qui dépassent les frontières cantonales.

Le Canton de Genève a connu un regain d'intérêt significatif pour la pratique du concours ces dernières années. Près de 80 concours ont été organisés entre 2011 et 2016, dont la moitié concerne plus de 9'200 logements. L'Etat est directement partie prenante dans 27 concours, la plupart du temps en collaboration avec les communes. Lorsqu’il s’agit d’élaborer  les programmes de logement, il travaille en partenariat avec les Fondations immobilières de droit public (FIDP) ou la Fondation pour le logement coopératif et bon marché (FPLC).

Consulter le dossier Aménager le territoire.

Image: Foyer Sécheron, © François de Limoges

external_id: document/offrir-logements-qualite


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans le secteur de l'agriculture

type_fr: Études et rapports

title_fr: OGMT - Enquête de terrain - Agriculture


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans le secteur de l'aide et soins à domicile.

title_fr: OGMT - Enquête de terrain - Aide et soins à domicile


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans le secteur de l'assistance au sol aux compagnies aériennes

title_fr: OGMT - Enquête de terrain - Assistance au sol aux compagnies aériennes


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans le secteur des bureaux d'architectes

title_fr: OGMT - Enquête de terrain - Bureaux d'architectes


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans la branche de l'esthétique

title_fr: OGMT - Enquête de terrain - Esthétique


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans le secteur des transports de choses pour le compte de tiers

title_fr: OGMT - Enquête de terrain - Transports de choses


lead_fr: Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) Rapport de synthèse sur l'enquête de terrain dans le secteur des arts graphiques

title_fr: OGMT - Enquête de terrrain - Arts graphiques


lead_fr: Constatation des conditions de travail en usage à Genève - Document B Version du 30 octobre 2015 (validée par le CSME le 11 décembre 2015)

title_fr: OGMT - Principes généraux et seuils

external_id: document/ogmt-principes-generaux-seuils


lead_fr: Constatation des conditions de travail en usage à Genève - Document A Document réalisé par l'OGMT et validé par le CSME le 16 mai 2023 - Version de mai 2023

title_fr: OGMT - Protocole pour les enquêtes de terrain


title_fr: OH MON EAU! - Dépliant et flyer

content_fr:
Téléchargez le dépliant de la campagne OH MON EAU! au format PDF afin de le distribuer autour de vous. Vous pouvez aussi télécharger la partie du dépliant de sensibilisation sur la quantité en annexe ci-dessous et commander des exemplaires imprimés en contactant GE-environnement  par téléphone au 022 546 76 00 ou par e-mail à ge-environnement@etat.ge.ch.

Dans ce document, vous retrouverez des informations sur les comportements et les gestes aqua-responsables, un rappel du parcours de l'eau, ainsi que les définitions de l'eau potable, pluviale et usée.

Découvrir la campagne OH MON EAU! et les bons gestes pour protéger l'eau au quotidien

external_id: document/oh-mon-eau-depliant-flyer


lead_fr: "Bientôt à l'école !" s'appuie sur le postulat qu'un accompagnement des familles en amont du premier jour de l'enfant à l'école amène une plus-value positive dans le vécu scolaire quotidien des familles.

type_fr: Brochures

title_fr: Onex - Bientôt à l'école ! 2025


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: oh mon eau - jardinage

content_fr:
Pour jardiner en préservant l’eau :

•    J'arrose "goutte à goutte", au bon moment (tôt matin ou le soir) et uniquement à l’endroit nécessaire pour éviter une surconsommation d’eau.

•    Je tonds mon herbe pas trop courte (6 cm min).

•    Je renonce aux produits de jardinage chimiques qui polluent les eaux et défavorisent la biodiversité.

•    J'utilise les eaux de rinçage des légumes, l’eau inutilisée de la douche pour arroser mes plantes.

•    Je récupère l’eau de pluie pour arroser dans mon jardin – en évitant les petites accumulations d’eau dans les soucoupes, pots ou autre objet.

external_id: document/oh-mon-eau-jardinage


title_fr: Oh mon eau - Micropolluants

content_fr:
Pour éviter de polluer l'eau et de nuire à l’environnement :

•    Je lave la devanture de mon magasin, mon balcon, ma terrasse, la cour de mon immeuble uniquement à l'eau et en utilisant la juste quantité d'eau.

•    Je nettoie mes outils de traitement phytosanitaires uniquement aux espaces dédiés et pas à proximité de grilles de sol.

•    Je jette mes déchets, mégots de cigarette uniquement dans des poubelles ou cendriers.

L’eau est une ressource précieuse, préservons-la par des gestes simples !

external_id: document/oh-mon-eau-micropolluants


lead_fr: Où nettoyer et vidanger son véhicule ? •    Je nettoie ma voiture, ma moto ou mon engin agricole uniquement en station équipée en traitement des eaux et pas devant chez moi. •    Je vidange l'huile du moteur en garage professionnel ou l'amène en espace de récupération et ne la déverse jamais dans la nature. •    Je vidange les eaux usées de mon camping-car uniquement aux endroits équipés. L’eau est une ressource précieuse, préservons-la par des gestes simples !

title_fr: Oh mon eau - Vidange

external_id: document/oh-mon-eau-vidange


lead_fr: Visuel motion design réalisé dans le cadre de la campagne de communication sur la sensibilisation à l'utilisation de l'eau. Trop d'eau pour le lavabo, c'est moins d'eau pour les oiseaux. Trop d'eau pour la baignoire, c'est moins d'eau pour les poires.

title_fr: OH MON EAU! - Vidéo Préservons l'eau par des gestes simples


lead_fr: Point de situation sur l'assainissement des routes cantonales genevoises en relation avec l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: OPB - Point de situation - mars 2018


lead_fr: La campagne OH MON EAU !  souhaite encourager les bons comportements vis-à-vis de l'eau et des cours d'eau pour que chacune et chacun puissent jouir d'un cadre de vie agréable et de ressources protégées. Vidéos de la campagne.

title_fr: OH MON EAU! - Vidéos de campagne, mégot de cigarette


title_fr: OH MON EAU! - Vidéos de campagne, micropolluants

content_fr:
La campagne OH MON EAU !  souhaite encourager les bons comportements vis-à-vis de l'eau et des cours d'eau pour que chacune et chacun puissent jouir d'un cadre de vie agréable et de ressources protégées.

Vidéos de la campagne.


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les visuels de la campagne OH MON EAU! au sujet des bons gestes pour préserver la qualité de l'eau.  La campagne OH MON EAU!  encourage les bons comportements vis-à-vis de l'eau et des cours d'eau pour que chacune et chacun puissent jouir d'un cadre de vie agréable et de ressources protégées. Voir les visuels sensibilisation pour les économies d'eau

title_fr: OH MON EAU! - Visuels de campagne qualité


lead_fr: Un projet de radio maison a été mené à l'initiative d'une enseignante et d'un conseiller social. Leurs podcasts contribuent à la notoriété de cette école comme de la filière. Et mettent des talents d'élèves à l'honneur.

title_fr: Des ondes de choc à l'ECG Jean-Piaget

content_fr:
Il y a Jean au pupitre. Jean au micro. Jean au montage. Jean autour de la table. Sur Radio Jean Jean, tous les gens s'appellent Jean. Un clin d'œil à Jean Piaget, sans doute, qui a donné son nom à cette école de culture générale (ECG) de Chêne-Bourg. Dans la petite salle qui sert de studio d'enregistrement, on découvre les deux chevilles ouvrières des podcasts créés au sein de cet établissement et diffusés en DAB via la plateforme Radiobus FM, un projet intercantonal piloté par la Haute école pédagogique du canton de Vaud. Il y a d'abord là Christian Waldman. Il est conseiller social et partage son temps entre cet établissement et l'ACCES II Candolle. C'est lui qui s'est lancé dans ce projet un peu fou et y a entraîné Valérie Menzinger. Elle est enseignante en sciences humaines, en géographie, plus précisément. Ensemble, ils ont fait passer de rêve à réalité cette idée de créer une radio d'école. Leur objectif: contribuer à véhiculer une image positive de Jean-Piaget en particulier et plus largement, des filières ECG.

Grille variée

La radio d'école est aussi une radio d'élèves, pour les élèves. Et ils sont de plus en plus nombreux à jouer le jeu! Quelques élèves avec option spécifique arts de Jean-Piaget ont ainsi saisi l’opportunité de révéler leur talent de chanteur ou d'instrumentiste en interprétant au micro de Radio Jean Jean un de leurs titres, sous leur nom d'élève ou sous leur pseudo de scène. Ils partagent les ondes avec d’autres acteurs institutionnels de l’école. Le doyen peut s'y exprimer. L'équipe pédagogique peut y présenter une filière, un projet. Magie du DAB : on peut écouter radio Jean Jean dans le monde entier !

Les auditeurs peuvent se connecter d'un clic depuis leur ordinateur ou leur smartphone pour découvrir l'ambiance de cet établissement via les reportages qui y sont réalisés. On peut y écouter des interviews. Des micros-trottoirs. La série consacrée aux files d'attente a permis de donner l'occasion à toutes celles et ceux qui attendaient quelque part d'expliquer ce qu'ils faisaient là, quel type de démarche on fait à cet endroit, quelle prestation on peut se faire délivrer à cet autre guichet, quel conseil on reçoit à la porte à côté. Joli succès pour la série sur les blagues Carambar, aussi.

"Je suis Jean Jean"

Initialement, un pilote a été présenté à la direction de l'établissement qui a validé le projet et donné son accord pour le mener sur une première année. La première saison a permis la diffusion de six épisodes. L'expérience a ensuite été pérennisée. Depuis, une configuration basique les a dotés d'une petite table de mixage, de micros, d'enregistreurs digitaux, d'un ordinateur et d'un logiciel de montage. Ces équipements, qui se sont beaucoup démocratisés, ont été pour une bonne part financés par l'école.

Radio Jean Jean est ainsi soutenue par la direction de Jean-Piaget. Les « Jean » qui la font s'estiment accompagnés. La réalisation des nouveaux podcasts a trouvé une petite place officielle dans leur agenda et continue de se faire pour une bonne part sur le temps libre de leurs réalisatrices et réalisateurs. Valérie et Christian se réjouissent de voir qu'ils sont maintenant attendus. La communauté éducative surveille leurs mises en ligne. Les élèves commencent eux-aussi à s'approprier le support. Les initiateurs du projet semblent rêver que chacun de leurs élèves arbore bientôt un badge invisible "Je suis Jean Jean", qui les amènera à eux-mêmes proposer des sujets et occuper l'antenne. Pour découvrir le frisson du micro.  Et contribuer à la notoriété de Jean-Piaget.

Ecouter Radio Jean Jean

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 9 mai 2023

external_id: document/ondes-choc-ecg-jean-piaget


lead_fr: After a proven COVID illness, and depending on your general health, several vaccine options are available. This document specifies the groups of people for whom it is recommended to receive one or two doses of vaccine following a positive COVID-19 PCR or antigen test or a serological analysis (IgG anti-SARS-CoV-2 antibodies), as well as the intervals between the illness and the injection of either the single or the two doses, depending on the situation.

title_fr: One or two vaccine doses following a COVID-19?


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 18 septembre 2003

title_fr: Remise de médicaments dans les consulats et les ambassades


lead_fr: L'objectif général du projet Onex Rénove consiste à mettre en mouvement les propriétaires de bâtiments privés de logements, afin de déclencher des projets de rénovation permettant d'améliorer l’efficacité énergétique de ces bâtiments en même temps que la qualité de vie de leurs occupants.

title_fr: Onex-Rénove - Retour d'expérience

external_id: document/onex-renove-retour-experience


lead_fr: L'organisation internationale ONU Femmes Genève sera honorée le 13 juin 2018 à 17h lors de la cérémonie de la Vigne des Nations 2018.

title_fr: ONU Femmes à l'honneur de la Vigne des Nations 2018

content_fr:
Cette consécration symbolique se déroule au Signal de Bernex en présence de M. Serge Dal Busco conseiller d’Etat chargé du département des infrastructures (DI), et de Mmes Guylaine Antille, maire de Bernex, et Christine Löw, directrice du bureau d'ONU Femmes à Genève.

Depuis la célébration du 50ème anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, en 1995, le Conseil d'Etat dédie chaque année un des parchets de son domaine viticole à la Genève internationale, en le baptisant La Vigne des Nations. La tradition d’honorer une organisation internationale de manière symbolique en lui offrant la cuvée issue de cette vigne est aussi l'occasion de rappeler que Genève est une terre agricole fertile, qui aime tisser des liens entre sa ville et sa campagne.


lead_fr: Dossier de presse du 19 octobre 2017.

title_fr: Onze actions pour soutenir les proches aidants

content_fr: Dossier de presse du 19 octobre 2017.


lead_fr: A la veille de la semaine genevoise des proches aidants, le département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a présenté son programme de soutien destiné aux proches aidants actifs à domicile. Politique jugée prioritaire dans le domaine de la santé, notamment en raison du vieillissement démographique, le soutien aux proches aidants actifs à domicile dispose désormais d'un programme cantonal comprenant quatre objectifs, assortis de onze actions qui seront développées durant les quatre années à venir. Proposé par la commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile, ce plan d'actions a l'avantage de "renforcer la coordination entre plusieurs plan et programmes cantonaux de santé du Conseil d'Etat en plaçant la personne proche aidante au centre d'un dispositif transversal", se réjouit M. Mauro Poggia. Le magistrat chargé du DEAS salue par ailleurs le travail de la commission, que préside la direction générale de la santé, et remercie les membres de leur participation active dans ce programme d'action.

content_fr:
Vieillissement démographique

Dans le contexte actuel de vieillissement démographique, nous sommes tous des proches aidants en puissance. Selon l'Enquête suisse sur la santé (ESS) menée en 2012, 22% des genevoises et des genevois, âgé-e-s de 15 ans ou plus aident de manière régulière et sans rémunération, un ou plusieurs proches malades, âgés, en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

Parmi ces proches aidants actifs à domicile (conjoint, parent, enfant, ami ou voisin), un peu plus des trois quarts (78%) ont moins de 65 ans et plus de deux tiers (63%) le font presque tous les jours ou à peu près une fois par semaine. Cette aide est assumée principalement par les femmes (61%) et par des personnes âgées entre 50 et 64 ans (31%).

Politique de soutien aux proches aidants

L'aide informelle apportée par des proches auprès d'une personne en situation de dépendance joue un rôle essentiel dans notre société. Depuis plusieurs années, le soutien de ces proches aidants actifs à domicile constitue un domaine prioritaire pour le canton. Cette politique est à mettre en lien avec la politique de maintien à domicile des personnes âgées.

Il s'agit dès lors pour le canton de soutenir ces proches aidants pour éviter qu'ils s'épuisent dans leur tâche, tombent malades ou s'isolent. Le principe de soutien aux proches aidants est désormais inscrit dans la Constitution genevoise (article 173: L'Etat soutient l'action des proches aidants) et figure parmi les objectifs prioritaires du programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat.

Programme cantonal de soutien aux proches aidants

Le programme cantonal de soutien aux proches aidants 2017-2020 a été élaboré par la commission consultative pour le soutien des proches aidants actifs à domicile. Pour l'élaborer la commission a pris en compte les trois besoins majeurs mis en évidence dans l'enquête AGEnevaCare, mandatée par la direction générale de la santé, et menée conjointement par l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et l'Université de Lausanne en 2014.

Le programme cherche à développer des solutions pratiques qui répondre de la manière la plus ciblée et la plus adaptée, aux besoins d'information, de soutien et de répit exprimés par les proches aidants. Il propose quatre objectifs prioritaires assortis de onze actions à développer dans les quatre années à venir, en lien avec ces objectifs qui sont les suivants: information-conseil-formation; prestations d'aide, de soutien et de répit et soutien financier.

Le programme genevois est aussi en cohérence avec la stratégie globale développé par Conseil fédéral, lequel fixe les priorités de la politique sanitaire suisse jusqu'en 2020 "Santé 2020".

Plus d'informations et une meilleure orientation

Parmi les mesures proposées dans le programme cantonal, certaines sont déjà en cours, notamment celles ciblant une meilleure information pour les proches aidants (journée intercantonale des proches aidants le 30 octobre qui réunit désormais les six cantons de Suisse occidentale; exposition "Proche aidants tous les jours…"; portail d'information du réseau de soins sur les prestations disponibles).

Cette année, grâce au soutien des villes de Vernier, Meyrin et Genève et la journée genevoise des proches aidants se déroulera sur une semaine entière, au centre commercial de Balexert où de nombreuses activités seront proposées au public du 30 octobre au 4 novembre.

D'autres mesures sont sur le point d'être lancées, notamment la ligne téléphonique unique "Proch'Info" (058 317 7000), effective dès le 1er novembre prochain. Cette ligne téléphonique sera gérée par des entités ou associations, membres de la commission. Elle informera toute personne proche aidante, sur les prestations disponibles à Genève en lien avec leur situation propre, en les orientant vers les structures adéquates.

Les autres mesures préconisées dans le programme, notamment celles en lien avec l'amélioration des prestations de soutien et de répit et avec le soutien financier, seront développées entre 2017 et 2020.

Une thématique transversale

Si la thématique du soutien des proches aidants était déjà évoquée, de manière distincte, dans plusieurs plans et programmes cantonaux de santé du Conseil d'Etat (plan cantonal Alzheimer, Soins palliatifs, concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030), le programme cantonal place désormais le proche aidant au centre d'un dispositif de soutien et d'accompagnement et invite l'ensemble du réseau socio-sanitaire genevois à renforcer une approche transversale et interprofessionnelle autour de lui.

Par ailleurs, s'il accorde une place importante aux proches aidants actifs dans un contexte de personnes âgées, ce plan d'actions traite aussi les questions en lien avec des contextes de troubles cognitifs, de handicap, de maladies des enfants ou encore de maladies chroniques pouvant affecter la population à tout âge.

Dossier de presse

Programme cantonal de soutien aux proches aidants du canton de Genève 2017-2020

Liste des quatre objectifs et des onze actions

Objectif 1 : Informer les proches aidants et former les professionnels du secteur santé-social afin d'apporter conseil à la population

Action 1.1

		Définir la forme et le contenu d'un kit de démarrage, regroupant toutes les prestations de soutien aux proches aidants, et assurer sa diffusion auprès des acteurs du réseau santé-social

Action 1.2

		Mettre en place un « numéro unique proches aidants », donnant accès à de l'information et à du conseil

Action 1.3

		Proposer une palette de formations à l'intention de tous les acteurs du réseau santé-social, ainsi qu'aux proches aidants

Objectif 2 : Améliorer les prestations de soutien

Action 2

		Dresser l'inventaire des groupes d'entraide et des prestations de soutien individuels existants, les faire connaître, évaluer leur fonctionnement et leurs résultats, identifier les points d'amélioration du dispositif et mettre en œuvre des mesures d'amélioration

Objectif 3 : Evaluer les prestations de répit existantes et étoffer l'offre de répit

Action 3.1

		Mettre sur pied un dispositif de « relève pour tous » intégrant un pôle d'accompagnants à domicile pouvant intervenir 24/7

Action 3.2

		Développer une prestation de « répit famille », à l'intention des familles avec enfants gravement malades

Action 3.3

		Définir et mettre sur pied une prestation d'accueil de jour en situation d'urgence

Objectif 4 : Soutenir financièrement les proches aidants

Action 4.1

		Définir le contenu d'une information utile sur les mesures financières en faveur des proches aidants ou des personnes aidées vivant à domicile et identifier les canaux de diffusion adéquats de cette information

Action 4.2

		Evaluer la faisabilité d'une mesure de réduction fiscale

Action 4.3

		Mieux faire connaître l'allocation pour impotent afin qu'elle soit mieux utilisée

Action 4.4

		Autres solutions pour concilier travail et soins aux proches


title_fr: Onze années de textes législatifs genevois et de travaux préparatoires sur un seul DVD

content_fr:
En novembre 1997, avec le lancement d’un CD-Rom intitulé « Système d’information sur la législation genevoise » (SIL), Genève était le premier canton à réunir sa législation cantonale sur un support numérique. Depuis, l’offre de ce produit conçu par la Chancellerie d’Etat s’est constamment étoffée en incluant le droit de la Confédération, celui des cantons latins, la jurisprudence du Tribunal fédéral, publiée depuis 1980, ainsi que de nombreuses autres données juridiques. Des mises à jour sont réalisées quatre fois par année.

Chaque année, les autorités genevoises prennent plusieurs centaines de décisions qui ont des incidences sur les lois et règlements. D’où de très fréquentes questions de la part des juristes et du public quant à la teneur la plus récente d’un texte ou la recherche d’anciennes teneurs, lorsque c’est l’ancien droit qui s’applique à une situation donnée.

A l’occasion du 11ème anniversaire de la création du SIL, la chancellerie d’Etat lance une édition spéciale intitulée « Droit Genevois 1997-2008 ». Il s’agit d’un DVD-Rom qui réunit toutes les versions du droit genevois depuis 1997, ainsi que les travaux préparatoires du Conseil d’Etat et du Grand Conseil. Cette édition spéciale représente l’équivalent sous format papier d’un rayon de bibliothèque de 57 mètres de long.

Cette édition spéciale, « Droit genevois 1997-2008 », constitue une véritable bibliothèque juridique. Elle permet d’explorer la dimension historique de la législation genevoise, dans une perspective comparative sous forme de données numériques qui contient :

le recueil systématique genevois (RSG) du 15 octobre 1997 au 2 septembre 2008, soit 43 versions différentes;

les tableaux historiques de chacune de ces 43 versions, permettant pour chacun des articles de chaque texte de loi ou de règlement édités de retrouver la date précise de son adoption et de son entrée en vigueur, avec des hyperliens sur les travaux préparatoires de ceux-ci;

les travaux préparatoires des lois figurant dans les 43 versions successives du recueil systématique genevois;

le recueil officiel chronologique de la législation genevoise des années 1997 à 2008;

des fiches de doctrine rédigées par des juristes pour chacun des textes du recueil systématique permettant aisément de retrouver la littérature scientifique consacrée à la législation genevoise au cours des dernières années.

La possibilité de consulter et de comparer les textes normatifs issus des quelque 137 325 fichiers présents sur ce DVD-Rom devrait faciliter la tâche des spécialistes du droit et de tous ceux qui s’intéressent de près à la législation genevoise. Ils auront ainsi une vision exacte du droit genevois en vigueur à une date donnée, pour autant que celle-ci soit postérieure au 15 octobre 1997. Ils pourront également connaître exactement les intentions du législateur et l’esprit de la loi ou du règlement.

La Chancellerie d’Etat est heureuse de contribuer, par la sortie de cette nouveauté, au développement d’une informatique juridique appliquée, destinée à servir non seulement les praticiens spécialistes du droit, mais toutes celles et tous ceux qui, au sein de l’administration ou en-dehors, sont intéressés par la recherche d’une information sur l’état du droit genevois ou sa genèse.

Cette démarche s’inscrit tant dans une perspective historique que dynamique, qui va de la résolution d’un cas pratique à la défense des intérêts des justiciables devant les tribunaux, à la rédaction de jugements ou encore à celle de nouveaux textes législatifs.

L'administration cantonale prouve par la réalisation de ce DVD-Rom non seulement son savoir-faire en matière de technologies de l'information, mais également la volonté de la Chancellerie d’Etat d'offrir à la population des services toujours plus performants puisque le Système d’information sur la législation genevoise est très largement diffusé tant au sein du service public qu’au sein du secteur privé. La législation genevoise est, en outre, accessible gratuitement sur le site internet de l’Etat de Genève, à l’adresse suivante : /legislation.


title_fr: Onzième compte-rendu de la Commission d'urbanisme : Genève 2002-2005

content_fr:
Onzième compte rendu de la Commission d'urbanisme,

République et canton de Genève, décembre 2005, 145 pages

Table des matière, préface et introduction

1. Structuration et distribution de l’agglomération

2. L’armature paysagère du territoire

3. De nouveaux quartiers de logements

4. Concertation: l’expérience des périmètres d’aménagement coordonné

5. Développement et patrimoine

6. Planification directrice: mise en place et construction d’un instrument d’urbanisme

7. Aménager les zones agricoles spéciales

8. Plans directeurs des zones industrielles et artisanales

9. Les équipements collectifs entre public et privé

Annexes


title_fr: Open Data- Imprese e digitale: guide

content_fr:
Scoprite le guide Entreprises & Numérique, una serie completa di guide progettate per aiutare le imprese ginevrine a orientarsi nel complesso mondo della tecnologia digitale.

Queste guide sono state concepite per sostenere le imprese nella loro transizione e trasformazione digitale. I contenuti sono stati redatti in modo da essere accessibili al maggior numero di persone possibile. Le guide forniscono una base di informazioni per le imprese. La rapida e continua evoluzione delle tecnologie e dei quadri normativi impone alle imprese di fare riferimento alle informazioni più recenti disponibili su Internet o in letteratura, nonché agli specialisti del settore interessato, e di rivolgersi a loro per ottenere supporto o consulenza.

Queste guide sono pubblicate con licenza Creative Commons, in modo che altri collaboratori possano continuare a svilupparle e incoraggiarne la diffusione e l'utilizzo. Tutti i contenuti di queste guide sono pubblicati con riserva di errori o modifiche.


lead_fr: Entdecken Sie die Guides Entreprises & Numérique, eine umfassende Reihe von Leitfäden, die Genfer Unternehmen dabei helfen sollen, sich in der komplexen Welt der Digitalisierung zurechtzufinden.

title_fr: Open Data  - Unternehmen und digitales: Leitfaden


lead_fr: Le grand projet des Cherpines franchit une nouvelle étape sur la voie de l'opérationnalisation. Une convention a été signée récemment entre le canton de Genève, représenté par M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT), les Conseils administratifs des communes de Confignon et Plan-les-Ouates et les développeurs des Cherpines réunis dans GD Cherpines SA. GD Cherpines SA est une entité inscrite au registre du commerce qui regroupe et structure une majorité des propriétaires concernés par la deuxième étape du quartier des Cherpines.

title_fr: Un opérateur urbain pour concrétiser le grand projet Cherpines

content_fr:
Si la forme que peut prendre un opérateur urbain varie selon la réalité des projets, celui-ci vise dans tous les cas à coordonner et à porter les démarches nécessaires à la réalisation d'un projet urbain d'envergure, assurant efficience en limitant les blocages au cours du développement et meilleure maîtrise des délais de réalisation. A l'instar du quartier de l'Etang où, dans le contexte d'un propriétaire unique et d'un seul plan localisé de quartier (PLQ), la mise en place d'un opérateur urbain a facilité le portage de l'opération,  l'enjeu d'un tel opérateur urbain aux Cherpines vise notamment la coordination des multiples propriétaires et le portage des démarches de concrétisation de ce nouveau quartier.

Ainsi, la convention a pour objet de formaliser l’accord trouvé entre les signataires sur le pilotage, la réalisation et le financement des démarches nécessaires à la concrétisation de la deuxième étape du quartier des Cherpines. Elle concerne l'ensemble du périmètre à l'exception du quartier du Rolliet et de l'écoParc, dont la mise en œuvre va démarrer au 2ème semestre 2018. La convention porte sur les études de détail par sous-quartiers, les études techniques, les missions de coordination liées aux différents plans localisés de quartier. L'objectif de cette convention est ainsi d'accélérer les libérations foncières  facilitant ainsi la mise en œuvre du projet.

Le canton et les communes disposeront ainsi d'un interlocuteur principal, GD Cherpines SA, qui se voit également confier certaines missions traditionnellement portées par les autorités cantonales et communales : proposition de répartition des droits à bâtir, conduite des études et avant-projets de plan localisé de quartier (PLQ), pilotage opérationnel, coordination des coûts, financement de l'aménagement, etc. Les missions menées par GD Cherpines SA restent placées sous le contrôle des autorités politiques cantonales et communales, qui conservent leurs prérogatives.

Rappelons que l'ensemble du grand projet Cherpines prévoit au total 422'000 m2 de surfaces brutes de plancher (SBP) destinées au logement, soit environ 4000 nouveaux logements et 160'000 m2 de SBP destinées aux activités, soit 2500 emplois sur 58 hectares situés sur le territoire des communes de Confignon et Plan-les-Ouates. La livraison des premiers logements et espaces publics est prévue pour fin 2021, dans le quartier du Rolliet.

Lien vers la convention signée.


lead_fr: L'opération Atlantide, une amnistie pénale s'étalant du 1er octobre au 31 décembre 2016 suite à une modification du cadre légal aggravant les sanctions liées au délit d'abus de prestations sociales, avait permis aux bénéficiaires genevois de prestations sociales de régulariser leur situation durant cette période. A ce jour, le montant total des demandes de restitution concernant les bénéficiaires qui n'avaient pas déclaré (ou partiellement seulement) les éléments déterminants pour l'octroi de prestations s'élève à plus de 24,5 millions de francs, dont plus de 8 millions ont déjà été remboursés. Quant au recalcul des droits aux prestations liés à la mise à jour des dossiers, l'économie est estimée à 2 millions de francs par an sur l'ensemble des cas concernés. La fraude sociale représenterait plus de 3% des dépenses sociales. Conformément au code pénal suisse, le DEAS rappelle que toute fraude connue, même non astucieuse, donne lieu à un recalcul des prestations ainsi qu'au remboursement des sommes indûment perçues. Par ailleurs, les fraudes excédant 3000 francs sont systématiquement dénoncées au procureur général selon les directives émises par le Ministère public. A ce jour, 43 cas sont dénoncés. "La lutte contre la fraude aux prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale replace le principe d'équité au cœur du dispositif d'aide sociale en favorisant une juste et saine allocation des prestations aux personnes éligibles, c'est-à-dire celles qui en ont vraiment besoin pour vivre. Elle est aussi une marque de respect vis-à-vis de tous les contribuables qui souhaitent l'application de l'équité fiscale et une gestion appropriée des finances publiques", a déclaré M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du DEAS.

title_fr: Opération Atlantide (lutte contre la fraude aux prestations sociales): bilan et perspectives

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Résultats de l'opération de régularisation

Pour rappel, l'opération Atlantide a été mise en place, par le conseiller d'Etat Mauro Poggia dès l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2016, des nouveaux art. 66a et 148a du code pénal, pour permettre aux bénéficiaires de prestations sociales de régulariser leur situation avant le 31 décembre 2016 sans craindre une poursuite pénale. Le DEAS a pu informer par courrier 90'973 personnes identifiées comme ayant été au moins une fois en 2016 au bénéfice d'un subside d'assurance-maladie, de prestations complémentaires AVS/AI ou de l'aide sociale.

Sur les 90'973 courriers envoyés, 2417 (soit 2,5%) ont été retournés à l'expéditeur. Sur l'ensemble des dossiers traités, il y a eu 1939 auto-dénonciations et 370 renonciations à des prestations.

Dispositions de l'entraide administrative

Depuis le 18 octobre 2017, un arrêté du Conseil d'Etat permet l'échange d'informations et de pièces entre services de l'administration cantonale en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée aux prestations sociales, de fraude fiscale et/ou de domiciliation fictive. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a décidé de constituer un comité de pilotage interdépartemental de lutte contre ces fraudes, présidé par le DEAS.

Dans le cadre de ce dispositif d'entraide administrative, le Conseil d'Etat a approuvé la création de sept postes d'enquêteurs rattachés à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et travaillant pour le compte des services de l'administration cantonale, intégrés au dispositif transversal d'entraide administrative, c'est-à-dire l'administration fiscale cantonale et les services délivrant des prestations sociales. Ces enquêteurs sont chargés de vérifier la domiciliation effective des personnes inscrites au registre de la population ainsi que la concordance entre le domicile fiscal et le lieu de résidence effective des personnes.

Concernant les fraudes aux prestations sociales, des mesures sont également prises au sein des différents services du DEAS, notamment à travers :

la mise en place d'une collaboration entre le service des prestations complémentaires (SPC) et la Caisse suisse de compensation pour les recherches de rentes à l'étranger;

le renforcement de l'information aux nouveaux usagers quant à l'obligation de renseigner, l'assujettissement de restitutions du montant des prestations perçues à tort et les risques de plainte pénale en cas de fraude ;

la mise en place de notifications/alertes dans le système d'information du revenu déterminant unifié (RDU) afin d'informer le service de l'assurance-maladie (SAM) de modifications significatives de revenus et/ou de fortune déclarée à l'administration fiscale cantonale.

Sanctions pénales encourues

Conformément au code pénal, les dénonciations au Ministère public sont systématiques depuis le 1er janvier 2017 dès lors que la fraude dépasse 3000 francs. Les fraudes s'élevant à un montant allant de 300 à 3000 francs doivent quant à elles être transmises au service des contraventions.

Les sanctions s'appliquent à toute infraction commise depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions légales, soit le 1er octobre 2016. Ainsi, les personnes n'ayant pas régularisé leur situation pendant la période d'amnistie tombent elles aussi sous le coup de la loi.

A ce jour, quarante dénonciations pénales ont été préparées par le SPC et trois par l'Hospice général. Les nouvelles sanctions à la fraude aux prestations sociales ont des conséquences lourdes, tant pour les citoyens suisses que pour les ressortissants étrangers résidant sur le territoire helvétique. Ces derniers risquent par ailleurs l'expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans.

Pour rappel, le canton de Genève verse plus de 1,3 milliard de francs de prestations sociales sous conditions de ressources (soit près de 16% du budget total de l'Etat). Ces prestations sociales sont gérées par cinq services dépendant de trois départements différents, ainsi que par l'Hospice général.

Dossier de presse


lead_fr: Dossier de presse du 20 mars 2018.

title_fr: Opération Atlantide (lutte contre la fraude aux prestations sociales) - bilan et perspectives

content_fr: Dossier de presse du 20 mars 2018.


lead_fr: Suite à la diffusion par la RTS de l'émission Forum consacrée à l'opération Papyrus, le Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), tient à apporter les clarifications ci-après.

title_fr: Opération Papyrus

content_fr:
Publiquement annoncé en février 2017, le projet pilote Papyrus a été minutieusement préparé et avait fait l'objet de travaux préparatoires qui ont duré de nombreuses années.

Par souci d'égalité de traitement avec les autres usagers de l’office cantonal de la population (OCPM), les demandes de régularisation déposées dans le cadre de l'opération n'ont pas été priorisées et les dossiers ont été traités à effectif constant. Un appui temporaire a toutefois été apporté par des étudiants universitaires sous statut d'auxiliaire.

Le 1er janvier 2019, un secteur "protection" a été créé au sein du service asile et départ, rebaptisé service protection, asile et retour, avec pour premier objectif de traiter le solde des dossiers Papyrus en suspens.

La procédure mise sur pied dans le cadre de l'opération Papyrus s'est faite conformément aux dispositions légales en matière de droit des étrangers. La régularisation des étrangers sans-papiers relève de la compétence de la Confédération, et pour elle, du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Elle est prévue par les articles 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel par l'OCPM, lequel soumet ensuite au SEM, pour approbation, les cas préavisés favorablement.

Le processus de régularisation s'est fondé sur des critères objectifs et des pièces constitutives des dossiers (les moyens de preuve à produire) définis de manière précise, en collaboration avec le SEM. Au fil des demandes déposées et de l'expérience accumulée, certains critères ont dû être précisés et détaillés, toujours dans le cadre légal en vigueur, d'entente avec le SEM.

Les dossiers initialement reçus par l'OCPM dans le cadre de l'opération étaient majoritairement préparés et adressés pas les associations de défense du droit des étrangers. Ces associations ont été dûment instruites sur les conditions imposées, les dossiers reçus remplissaient en règle générale les critères, suite à l'analyse et la préparation effectuées par ces entités.

Les cas de refus et les dénonciations faites par l'OCPM démontrent que les contrôles effectués dans le cadre de l'examen de chaque dossier se sont révélés efficaces. Il ne peut toutefois pas être exclu que des dossiers aient été approuvés sur la base de documents se révélant ultérieurement être des faux. Un nouvel examen de chaque dossier étant prévu deux ans au plus tard après la délivrance de l'autorisation de séjour, de nouvelles vérifications seront effectuées par l'OCPM à cette échéance. En cas de fraude avérée, l’OCPM pourra révoquer ou refuser de prolonger une autorisation de séjour et une décision de renvoi sera prononcée à l'encontre des personnes concernées.

Les cas problématiques restent marginaux par rapport à l'ensemble des dossiers et ne sauraient discréditer l'opération dans sa globalité dont le bilan a été effectué sur une base objective.

Une enquête étant en cours, aucun autre commentaire ne sera apporté.

external_id: document/operation-papyrus


lead_fr: Présentation du bilan final de l'opération Papyrus.

title_fr: Opération Papyrus: bilan final

external_id: document/operation-papyrus-bilan-final


lead_fr: Lancée publiquement en février 2017, l'opération Papyrus s'est achevée comme prévu le 31 décembre 2018. Donnant corps aux revendications de régularisation du séjour de travailleurs sans-papiers portées par le Conseil d'Etat depuis 2005, cette opération novatrice et sans précédent accompagnée par la Confédération a abouti, à ce jour, à la régularisation de 2390 personnes ainsi qu'à l'assainissement du secteur de l'économie domestique, particulièrement touché par le travail au noir et les sous-enchères salariales.

title_fr: Opération Papyrus: Bilan final et perspectives

content_fr:
Depuis le lancement de l'opération Papyrus, 2390 personnes ont pu régulariser leur situation. Il s'agit majoritairement de familles (437) à savoir 676 parents et 727 enfants, que viennent compléter vingt-quatre couples sans enfants et 939 célibataires.

Confirmant l'hypothèse de départ, la très grande majorité des dossiers concerne le secteur de l'économie domestique, secteur particulièrement touché par le travail au noir et la sous-enchère salariale.

L'OCIRT a donc procédé au contrôle systématique des dossiers de ce secteur d'activité. Sur les 1834 dossiers contrôlés, 70% ne présentaient pas d'infraction. Parmi les dossiers en infraction, 79% des employeurs se sont mis en conformité. Ces données démontrent que les employeurs ont pris conscience de leurs obligations légales et ont de manière générale préféré se mettre en conformité plutôt que de licencier leur personnel. Ils ont ainsi contribué à la stabilisation du secteur de l'économie domestique.

Les données provenant de Chèque Service viennent confirmer que le dispositif, très ciblé et très concret, des mesures d'accompagnement (contrôles de l'OCIRT et campagne d'information "Le travail au noir, ça se paie cash") a fortement incité les employeurs à déclarer leur personnel. Le gain pour les assurances sociales, rien que par le biais du dispositif de Chèque Service, se monte à 5.7 millions.

Ménage Emploi, qui vise à faciliter la mise en relation entre employés et employeurs de l'économie domestique, a permis la conclusion de 150 contrats de travail, dont quatorze concernent des personnes régularisées dans le cadre du projet Papyrus. Ce dispositif démontre ainsi sa pertinence en tant qu'élément du maintien de la stabilité en emploi des personnes dont le statut de séjour a été régularisé. En outre, mettant en lumière un marché de l'emploi souvent opaque, Ménage Emploi contribue à la stabilisation du secteur de l'économie domestique.

Les conclusions du rapport d'évaluation externe sont largement positives. Aucun effet d'appel d'air n'est observé. La régularisation ainsi que les mesures d'accompagnement ont eu un impact positif sur la déclaration aux assurances sociales des relations d'emploi, lesquelles sont demeurées stables. En outre, les personnes régularisées ont conservé leur indépendance financière au-delà de l'acquisition de leur titre de séjour, seul 0.8% d'entre elles ayant eu temporairement recours à l'aide sociale.

Lors de son lancement, l'opération Papyrus affichait un objectif ambitieux: régler de manière pragmatique la question des sans-papiers et remettre de l'ordre dans la zone de non-droit de la clandestinité, porte ouverte à toutes formes d'abus et d'exploitation de la précarité, notamment dans le secteur de l’économie domestique, à une concurrence déloyale et à la soustraction aux assurances sociales de sommes importantes.

L'opération Papyrus qui a suivi la voie du pragmatisme, de la concertation et de la collaboration entre tous les acteurs concernés et proposé une solution totalement inédite, a porté ses fruits. Elle se solde par des gains importants non seulement pour les 2390 personnes qui ont désormais régularisé leur situation, mais aussi pour la collectivité tout entière.

Evaluation du projet pilote Papyrus relatif à la régularisation des travailleurs sans statut légal à Genève

Opération Papyrus: bilan final


lead_fr: Lancée en février 2017 par le canton de Genève, l’opération Papyrus affichait une double ambition: assainir les secteurs de l'économie particulièrement touchés par le travail au noir et normaliser le statut de séjour d’un groupe précis de migrants sans papiers selon des critères stricts. A mi-parcours, plus de 1000 personnes ont été régularisées. Le bilan tiré de cette opération tant sur les plans humain qu'économique est tout à fait positif.

title_fr: Opération Papyrus: à mi-parcours, un dispositif qui fonctionne

content_fr:
Depuis le lancement de l'opération Papyrus en février 2017, 1093 personnes ont régularisé leur situation. L'obtention d'un titre de séjour a permis à 244 familles dont 374 adultes et 412 enfants, 8 couples sans enfants et 291 célibataires de sortir de la précarité liée à l'absence de statut de séjour. Menée en étroite collaboration entre les partenaires associatifs et syndicaux, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) ainsi qu’avec l’accompagnement du  Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), l’opération Papyrus, prévue sur une durée de deux ans, se poursuivra jusqu'à la fin de l'année.

Lutte contre le travail au noir et la sous-enchère salariale

Indissociables du volet de normalisation, les mesures d'accompagnement visent à assainir durablement les secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale. Les contrôles menés par l'OCIRT ont porté sur 552 dossiers, dont 72% relevant de l'économie domestique. Sur les 395 dossiers d'emplois domestiques, 16% présentaient des infractions en matière de conditions de travail ou d'assurances sociales (72% sans infraction constatée et 12% en cours d'instruction).

Lancée en avril 2017 avec le slogan "Le travail au noir, ça se paie cash", la campagne d'information contre le travail au noir qui ciblait spécifiquement l'assainissement du secteur de l'économie domestique a eu un impact notable. Les adhésions à Chèque Service ont augmenté de 36%. Il est indispensable que les employeurs concernés par l'emploi de personnel non déclaré se mettent sans délai (et ce jusqu’au 30 juin 2018) en conformité avec leurs obligations en matière de droit du travail et d'assurances sociales en procédant aux déclarations et rattrapages éventuels nécessaires.

Transparence dans l’emploi domestique

Rebaptisée "Ménage-Emploi", la bourse à l'emploi de l'économie domestique vient parachever le dispositif des mesures d'accompagnement mis sur pied dans le cadre de Papyrus. Ouverte à la main-d’œuvre indigène, cette plateforme Internet, opérationnelle à compter d'aujourd'hui, offre un service inédit dans le secteur de l'économie domestique. Cette mesure répond à un double besoin en permettant, d'une part, aux employeurs privés soucieux de respecter leurs obligations légales à la recherche de personnel de maison de le faire de manière simple et transparente et, d'autre part, aux candidats intéressés de bénéficier pleinement du potentiel du marché de l'emploi.

Evaluation externe à mi-parcours

Conduite par le professeur Giovanni Ferro Luzzi de l'Institut de recherche appliquée en économie et gestion de l'Université de Genève, l'évaluation externe vise à analyser de manière objective les effets du projet pilote. Selon les résultats intermédiaires, les personnes qui bénéficient du projet Papyrus sont majoritairement des femmes originaires d'Amérique latine, âgées en moyenne de 44 ans, mères d'un ou de plusieurs enfants et travaillant dans le secteur de l'économie domestique. A noter également le niveau de formation élevé, la majorité (81%) des répondants ayant achevé une formation secondaire ou universitaire.

Ces résultats viennent illustrer que l'excellente collaboration entre les différentes parties prenantes au projet a permis de calibrer une opération qui répond aux hypothèses posées initialement, tant en termes de population visée que de secteurs économiques touchés par le travail au noir.

La poursuite du projet et son évaluation finale permettront de dresser un tableau global et précis des résultats de cette opération-pilote.


lead_fr: Le projet Praille Acacias Vernets (PAV) représente le plus grand potentiel de logements du canton et une opportunité de développement unique en plein cœur de la ville.

title_fr: Une opportunité de développement unique

content_fr:
Le territoire PAV est caractérisé par sa situation centrale, la qualité de son accessibilité (rail, route), et sa diversité d'usages et de formes urbaines (industrie, logistique, tertiaire, commerce et habitat). Il est délimité au nord-est par l'Arve, à l'ouest par le coteau de Lancy, au sud par la route de Saint-Julien et le Bachet-de-Pesay, au sud-est par les quartiers des Noirettes et les tours de Carouge.

Le projet PAV possède plusieurs spécificités, en particulier son histoire et son identité basées sur les activités industrielles, une forte structure définie par son parcellaire et la présence de grandes entités naturelles et d'infrastructures routières et ferroviaires. Il se situe dans un tissu urbain, économique et social actif et vivant et ne constitue dès lors pas une friche. Sa vocation d'extension de la ville dense devra se réaliser dans un processus de mutation progressive.

Les grandes orientations du projet consistent à structurer les futurs quartiers par des espaces publics généreux (interfaces de la gare Léman Express de Pont-Rouge et halte du Bachet, grand parc, boulevard urbain, croix de mobilité douce), et à développer la ville en respectant sa diversité (lieux emblématiques, quartiers à dominante logements, quartiers à dominante activités).

En raison de la dimension exceptionnelle du projet PAV, et de la durée du processus de mutation prévue sur plusieurs dizaines d'années, le plan directeur de quartier (PDQ) PAV est conçu comme un outil évolutif et dynamique, permettant d'instituer une vision d'ensemble sur son périmètre, et de définir une stratégie de mise en œuvre.

Etapes

Enquête publique du plan localisé de quartier (PLQ) Etoile 2 : du 18 août au 18 septembre 2025

Adoption du plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 par le Conseil d'Etat : 22 novembre 2023

Inauguration des bâtiments de l'administration cantonale : 17 octobre 2023

Cérémonie de la pose de la 1ere pierre du chantier Campus Pictet de Rochemont : 21 septembre 2023

PLQ Acacias 1 accepté en votation populaire en Ville de Genève le 18 juin 2023

1re étape de l'installation des équipes de l'Etat dans des bâtiments rénovés : 24 avril 2023

Réaménagement de l'Esplanade du parking des Vernets et choix du lauréat (Atelier Descombes Rampini SA) : décembre 2022

Financement par le Grand Conseil du crédit pour la première étape de la renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize : 6 novembre 2022

Lancement du chantier Quai Vernets : 11 octobre 2022

Adoption par le Conseil d'Etat d'un projet de loi demandant un crédit pour la première étape de la renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize : 24 août 2022

Octroi de droits de superficie des Vernets : 29 juin 2022

Seconde enquête publique du plan localisé de quartier Acacias 1 : du 12 avril au 12 mai 2022

Délivrance des autorisations de construire pour le projet Campus Pictet de Rochemont : 10 février 2022

Démarrage du chantier Pointe Nord (rénovation de certains bâtiments Firmenich) : 2021

Enquête publique du plan localisé de quartier Acacias 1 : du 31 mai au 30 juin 2021

Inauguration de la première partie de la promenade Nicolas Bouvier : 22 septembre 2020

Concours de projet d'architecture pour la réalisation de l'îlot B dans le PLQ Etoile 1 : 23 juin 2020

Délivrance des autorisations de construire pour le projet Les Vernets : 12 juin 2020

Délivrance des autorisations de construire pour le projet La Marbrerie : 8 juin 2020

Signature d'une convention entre l'Etat et le groupe Pictet : 21 novembre 2019

Adoption du plan localisé de quartier (PLQ) Etoile 1 par le Conseil d'Etat : 6 novembre 2019

Adoption par le Grand Conseil de loi créant la Fondation PAV : 28 février 2019

Acceptation par la population genevoise de la loi 12052 relative à l’aménagement du quartier Praille Acacias Vernets : 10 juin 2018

Loi 12052 votée par le Grand Conseil modifiant la loi PAV 10788 : 23 février 2018

Adoption du plan localisé de quartier (PLQ) Les Vernets par le Conseil d'Etat : 6 septembre 2017

Projet de loi créant la Fondation PAV : adoption par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil: février 2017

Projet de loi modifiant la loi PAV 10788 : adoption par le Conseil d'Etat à l'attention du Grand Conseil: janvier 2017

Signature entre la CPEG et Firmenich de l'acte de vente des parcelles de la pointe Nord du projet Praille Acacias Vernets : janvier 2017

Avenant à la convention de 2010 entre le Canton de Genève, les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l'ASLOCA et le comité référendaire : juin 2016

Plan directeur de quartier (PDQ) PAV : approbation par le Conseil d'Etat (01.04.2015) ; adoption par les Conseils municipaux de Lancy (11.12.2014), Carouge (16.12.2014) et Genève (21.01.2015)

Règlement d'application de la loi relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV) : juin 2014

Tables-rondes avec associations locales et cantonales : novembre 2013

Loi 10788 - Modification des limites de zones : juin 2011

Convention entre le Canton de Genève, les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l'ASLOCA et le comité référendaire : 2010

Résolution 566 du Grand Conseil: 2009

Masterplan: 2007

Concours Fédération des architectes suisses (FAS): juin 2005

Contact

Direction Praille Acacias Vernets (DPAV)
        Direction Praille Acacias Vernets (DPAV)

La direction PAV est en charge de la planification et de la mise en œuvre du grand projet urbain Praille Acacias Vernets (PAV) dans le respect des objectifs qualitatifs des documents cadre (plan directeur cantonal Genève 2030 et plan directeur de quartier). Pour atteindre ces objectifs de qualité urbaine, la DPAV agit en étroite collaboration avec les services cantonaux en charge des politiques publiques liées à l'aménagement du territoire, avec les communes et avec l'ensemble des partenaires du projet urbain.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Avenue de la Praille 50
1227 Carouge
Suisse</address>
                Tél: +41 22 546 00 30

                E-mail: pav@etat.ge.ch

Horaires

        Le secrétariat de la DPAV est atteignable, les jours ouvrables, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.


lead_fr: La matrice OptimaLux fonctionne en croisant des données descriptives de la voirie en question, et les critères de sélection découlant des démarches participatives réalisées en fin d’année 2022. Selon les critères de sélection, la typologie de la voirie peut avoir un effet « aggravant » sur le sentiment d’insécurité mais surtout sur la sécurité réelle, avérée. Ainsi, la matrice est pondérée afin d’amener plus de finesse à l’analyse.

title_fr: OptimaLux - matrice pour les zones d'exceptions


lead_fr: En octobre 2021, le Conseil d'Etat a initié son plan ombre et lumière, baptisé OptimaLux. Cette stratégie vise l'extinction totale et permanente du réseau d’éclairage public situé sur le domaine public cantonal, à l’exception des passages piétons (y compris leurs zones d'approches) et de zones d’exceptions. Ce plan indique le réseau des routes cantonales concernés par le plan OptimaLux.

title_fr: OptimaLux - Plan des routes cantonales


lead_fr: L'Etat de Genève a mis en place une approche pluridisciplinaire afin de protéger et promouvoir aussi bien la santé physique et psychique des individus que la "santé" de l'organisation (leadership approprié,  structures fonctionnelles, gestion efficace des tensions, conflits et autres dysfonctionnements).

title_fr: Optimisation des prestations / Qualité de Vie au Travail - 3P


lead_fr: Renonciation au contrôle restreint annuel (opting-out)

title_fr: Opting-out en cours d'existence de la société


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique allemand.

title_fr: Option spécifique allemand

external_id: document/option-specifique-allemand


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique anglais.

title_fr: Option spécifique anglais

external_id: document/option-specifique-anglais


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique Arts visuels.

title_fr: Option spécifique arts visuels

external_id: document/option-specifique-arts-visuels


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique biologie chimie.

title_fr: Option spécifique biologie chimie


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique économie et droit.

title_fr: Option spécifique économie et droit


lead_fr: Depuis plus de 30 ans, l'Orchestre du Collège de Genève (OCG) forme et inspire des jeunes musiciens de 14 à 19 ans. Il offre une expérience éducative enrichissante à travers un répertoire musical diversifié. Cet orchestre unique a ouvert les portes de la découverte du répertoire symphonique d'opéra, de ballet, de musique de films, de dessins animés et de jeux vidéo à près de 2500 jeunes. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise.

title_fr: L'Orchestre du Collège de Genève en vidéo


lead_fr: Lancé en 2010 par le Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre (CPMDT), en partenariat avec des fondations privées, l'Orchestre en classe consiste à mettre des instruments à la disposition d'élèves pendant deux ans, afin qu’ils puissent, en classe, pratiquer la musique en groupe. Certaines classes concernées se sont produites à la Fête de la musique 2015 en Ville de Genève. Vidéo documentaire réalisée par le service école-médias (SEM), durée 15 minutes, 2015.

title_fr: Orchestres en classe

external_id: document/orchestres-classe


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral  de l'intérieur (DFI) concernant l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à l'ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués.

title_fr: Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale.

title_fr: Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance sur les amendes d'ordre.

title_fr: Ordonnance sur les amendes d'ordre

external_id: document/ordonnance-amendes-ordre


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur les appareils à gaz (OAG).

title_fr: Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale


lead_fr: Ordonnance sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale, OAAF). Plus...

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant l'ordonnance sur les biotopes d'importance nationale.

title_fr: Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

title_fr: Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments.

title_fr: Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Chancellerie fédérale relative à l'ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public.

title_fr: Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l' ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte.

title_fr: Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des Finances (DFF) relative à l'ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19).

title_fr: Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale


lead_fr: Organigramme structurel du département de l'économie et de l'emploi (DEE). Etat au 1er janvier 2024.

title_fr: Organigramme du département de l'économie et de l'emploi


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et à l'ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale

title_fr: Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE).

title_fr: Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale


lead_fr: Il s'agit de l'Ordonnance du 25 septembre 2020 sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19.

title_fr: Ordonnance - Covid-Culture

external_id: document/ordonnance-covid-culture


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à l'ordonnance sur la cybersécurité (OCyS).

title_fr: Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'ordonnance sur les déchets.

title_fr: Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux ordonnances sur les déchets et la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

title_fr: Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale


lead_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur les diagnostics in vitro et à la modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux.

title_fr: Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin)

title_fr: Ordonnance du Conseil fédéral sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l'imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale


lead_fr: Réposne du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin).

title_fr: Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets.

title_fr: Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) reélative à l'ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR).

title_fr: Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant

title_fr: Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale


lead_fr: Organigramme structurel du département de l'économie, l'emploi et de l'énergie (DEE) de la République et Canton de Genève, au 1er novembre 2025.

title_fr: Organigramme du département de l'économie et de l'emploi (DEE)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile (développement de l'acquis de Schengen/Dublin).

title_fr: Ordonnance Eurodac liée à la reprise et mise en oeuvre du pacte européen sur la migration et l'asile (développement de l'acquis de Schengen/Dublin) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ; ainsi que d'autres adaptations d'ordonnances dans le domaine migratoire (révision totale OEV, adaptations de l'OASA et de l'ODV).

title_fr: Ordonnance d'exécution sur la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de l'ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité.

title_fr: Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale


lead_fr: Ce document est l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants datant du 19 octobre 1977

title_fr: Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances DFF) relative à l'ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales (OTPM).

title_fr: Ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales (OTPM) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays.

title_fr: Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à l'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain.

title_fr: Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain.

title_fr: Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie.

title_fr: Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale


lead_fr: L'ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 complète la loi sur les modalités de l'imposition à la source des revenus de l'activité lucrative adoptée par les Chambres fédérales le 16 décembre 2016.

title_fr: Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relatif à l'Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin.

title_fr: Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à l'ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)

title_fr: Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de l'ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire.

title_fr: Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale


lead_fr: Situation au 1er juin 2018

title_fr: Organigramme du département des finances et des ressources humaines

content_fr: Situation au 1er juin 2018


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant l'ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales.

title_fr: Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave.

title_fr: Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de Swissmédic relative à l'ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime.

title_fr: Ordonnance modifiant des ordonnances de l'Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Convention Medicrime - Consultation fédérale


lead_fr: Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur. Dispositions législatives et réglementaires Le dispositif législatif et réglementaire actuel en matière d'imposition des participations de collaborateur est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Plus...


lead_fr: Cet organigramme représente l'organisation du département.

title_fr: Organigramme du département des infrastructures


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'agissant de l'ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale.

title_fr: Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage.

title_fr: Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale