title_fr: L’économie collaborative - 2015

content_fr:
Uber, airbnb, BlaBlaCar, Kickstarter : les exemples médiatisés de l’économie collaborative sont légions. Grâce au numérique ces sociétés ont su replacer l’individu au cœur de l’action. Elles sont emblématiques d’une tendance forte, en rupture avec les modèles traditionnels.

Mais cette nouvelle économie ne se réduit pas à ces succès innovants qui ont parfois dévoyé la philosophie des modèles originels. La consommation collaborative sous-jacente englobe des dynamiques et des pratiques qui ne sont pas forcément en lien avec le numérique, telles que la co-utilisation, la co-élaboration ou le troc.

Cette 24ème Journée de rencontre éclairera le sujet de manière large afin de nous aider à en comprendre les enjeux et à évaluer les opportunités pour notre région en général et pour notre administration en particulier.

Nous espérons vous voir nombreuses et nombreux à cette occasion qui constituera également un moment d’échange et de convivialité.

Pierre Maudet

M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat en charge du Département de la sécurité et de l’économie nous fera l’honneur d’introduire cet événement.

Jennifer Leblond

Économie collaborative : partage 2.0

L’économie collaborative, ça nous parle. Mais savons-nous vraiment ce qui se cache derrière ces mots à la mode ? Jennifer Leblond va tenter d’en définir les contours. Elle nous expliquera comment l’économie collaborative s’infiltre dans tous les pans de l’économie, et jusque dans nos institutions. Elle nous conduira de l’organisation horizontale et décentralisée du think tank OuiShare au positionnement de l’Etat français sur cette économie de l’internet en passant par la démocratie participative.

Jennifer Leblond est consultante en économie collaborative. Elle est social media manager pour OuiShare, OuiShare Connector Paris/France, community Manager pour Without Model et Connecteur Ulule. Elle est en outre conseillère en crowdfunding et en tiers-lieux (coworking et makerspace) auprès des collectivités territoriales et animatrice des “jeudigital” du Cabinet de la Secrétaire d’Etat au Numérique.

Vincent Pignon

Accès au financement des entreprises.Et si l’économie collaborative était la solution?

La finance participative impose au final un changement de paradigme où confiance et transparence garantissent le succès d’une recherche de financement.

Le Dr Vincent Pignon est membre du corps professoral de la Haute Ecole de Gestion de Genève et chercheur invité de l’Université d’Oxford. Il mène des travaux de recherche sur le Crowdfunding, les Fintech et l’économie collaborative. Il travaille pour une plateforme de crowdlending qui permet de prêter directement aux PME Suisse: Wecan.fund. Il est président de la Swiss Crowdfunding Association.

Yves Zieba

À la découverte de la nouvelle économie locale

L’expérience locale de l’association Pangloss illustre d’autres formes de l’économie collaborative, notamment les modes de vie collaboratifs, la mutualisation des espaces, le partage des savoirs et la culture libre.

Pangloss utilise également la production collaborative (pour le prototypage et la fabrication additive) en incitant à l’usage des modèles économiques ouverts issus de l’open source et en optimisant les usages rendus possibles par les dernières technologies du numérique.

Après de nombreuses années d’activité au sein d’entreprises internationales, Yves Zieba conseille aujourd’hui les entreprises sur leurs investissements stratégiques dans le domaine des technologies de l’information. Il les forme sur les techniques avancées de négociation et d’influence. Il est co-fondateur et dirigeant de l’association Pangloss.

Philippe Gargov

Une sismologie de la consommation collaborative : lignes de failles et propagation des ondes

Lentement mais sûrement, la consommation collaborative s’immisce dans nos villes, reconfigurant de manière plus ou moins voyante les modèles socio-économiques qui structurent les territoires. En observant les épicentres de ces transformations, en décryptant la manière dont elles se propagent à travers l’existant, une sismologie de la consommation collaborative se dessine. Avec en creux cette question : à quoi ressemblera la ville collaborative de demain ?

Philippe Gargov est géographe, fondateur du cabinet de prospective pop-up urbain qui explore les futurs possibles de nos territoires à travers leurs représentations dans les cultures populaires. Cette résonance entre le réel et l’imaginaire permet de prendre du recul sur les phénomènes et tendances émergents, et d’inspirer les scénarios prospectifs qui en découlent.


type_fr: Guides

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2019

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

Quelques informations pratiques

Contacts, paiement etc.

Plus...

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si vos prestations de prévoyance sont soumises à l'impôt à la source.

Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

Il est organisé en sections qui couvrent les sujets suivants:

Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes 2020

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

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title_fr: Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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Personnes assujetties et prestations imposables

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La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

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Les barèmes 2021

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

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title_fr: Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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Que contient ce guide?

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Personnes assujetties et prestations imposables

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La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

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Les barèmes 2022

Les barèmes ICC et IFD pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.-, exemple de calcul pour prestations supérieures à CHF 2'000'000.-.

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title_fr: Directives 2023 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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A qui s'adresse ce guide?

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Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

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Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

Contester le principe ou le montant de la retenue, demander un remboursement.

Les barèmes et exemples 2023

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.

Quelques informations pratiques

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title_fr: Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

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Les barèmes et exemples 2024

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.

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title_fr: Directives 2025 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

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Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.- et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.- sont publiés séparément.

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title_fr: Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

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Que contient ce guide?

Ce guide contient les instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées par des institutions de droit privé ou de droit public à des personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse.

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Personnes assujetties et prestations imposables

Quels sont les contribuables et les prestations concernés?

La retenue de l'impôt à la source par l'institution de prévoyance

Les conventions de double imposition (CDI), le calcul de l'impôt, le décompte et versement à l'AFC, la responsabilité de l'institution, la commission de perception, les moyens de droit de l'institution.

Les moyens de droits du contribuable

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Les barèmes et exemples 2026

Les barèmes ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital pour les prestations jusqu'à CHF 2'000'000.‒ et les exemples de calculs pour les prestations au delà de CHF 2'000'000.‒ sont publiés séparément.

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L'imposition à la source des prestations de prévoyance


lead_fr: Lors de tous travaux touchant à des bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1991, un diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé avant le début des travaux.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Directives amiante

external_id: document/directives-amiante


title_fr: Directives cantonales d'interprétation

content_fr:
Attention, les directives d'interprétation ont été modifiées avec effet au 26.02.2021 (cf. annexes ci-dessous) !

Les directives d'interprétation concernent :

La Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 16 décembre 1983 (LFAIE) ;

L'Ordonnance fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 1er octobre 1984 (OAIE) ;

La Loi cantonale d'application de la loi fédérale, du 16 décembre 1983, sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 20 juin 1986.

Les annexes à ces directives, à savoir notamment les formules de requêtes ainsi que les attestations permettant l'inscription directe au Registre foncier (à l'usage des notaires) sont aussi disponibles.

Annexes 1 à 9 : Formules de requêtes et attestations à l'usage du Département

Annexes 10 à 16 : Attestations notariales à l'usage du Registre du commerce

Annexes 17 à 23 : Attestations notariales à l'usage du Registre foncier

Annexe 24 : Constatation notariale – preuve du domicile effectif de l'acquéreur d'un immeuble assujetti à la LFAIE (à l'usage des Registre foncier, Registre du commerce, Office des poursuites ou Office des faillites)


lead_fr: Entrée en vigueur de la directive le 1er janvier 2011. Cette version annule et remplace les versions précédentes.

type_fr: Décisions

title_fr: Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)


lead_fr: Directives destinées aux caisses d'allocations familiales genevoises. Les directives en annexe sont extraites du memento.

title_fr: Directives pour la compensation des allocations familiales


lead_fr: Directives du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution. Les directives en annexe sont extraites du memento.

title_fr: Directives pour la compensation de l'assurance-maternité


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.08.2018 (version : 03)

title_fr: Directives concernant les formules propres


lead_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2014


lead_fr: Déjà titulaire d'un doctorat en pharmacie et bientôt d'un autre en droit, Dao Nguyen dirige un service important de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC). Elle a été sélectionnée pour participer au concours MasterChef, qui est actuellement diffusé à la télévision.

type_fr: Synthèses

title_fr: Une directrice de l'OFPC met les mains dans le plat

content_fr:
La nouvelle saison de MasterChef, dont la diffusion a commencé le 23 août dernier, voit s'affronter dix-huit candidats dans une compétition culinaire. L'une des protagonistes en lice n'est autre que Dao Nguyen. Cette candidate au titre de meilleure cuisinière de l'année présente un profil pour le moins atypique. Directrice au sein de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), elle entretient avec la cuisine un rapport particulier. Très tôt, elle avait en effet décidé que cette activité ne constituerait jamais une priorité dans sa vie. La jeune femme avait en tout cas bien prévenu ses proches qu'elle ne sacrifierait à aucun diktat culturel lui imposant de gagner aux fourneaux un quelconque passeport de bonne mère ou de bonne épouse ! Dao Nguyen entendait clairement mettre ses priorités ailleurs. Ceci ne l'a toutefois pas empêchée de se fixer plus tard quelques défis gastronomiques. Compétitrice dans l'âme, elle a ainsi participé à des concours de cuisine qui lui ont valu quelques succès et des articles de presse. C'est à la faveur de l'un de ces articles, surnageant dans la revue de presse des responsables de l'organisation de MasterChef, qu'elle s'est fait repérer. S'en sont suivies des premières rencontres. Un casting. Une sélection pour intégrer la liste des compétiteurs de cette volée. Et le tournage d'une émission dont elle a contractuellement promis de ne pas divulguer le résultat. Il faudra donc attendre un peu avant de savoir si notre collègue est allée jusqu'en finale faire honneur à la cuisine, mais aussi à l'OFPC et au DIP !

Humilité

Quoiqu'elle ait sacrifié haut la main aux épreuves de sélection, Dao Nguyen reste humble quant à ses compétences culinaires. Elle confesse même volontiers quelques lacunes. Scientifique de formation, elle se dit davantage intéressée par le côté technique de la cuisine. Par l'expérimentation. Par la remise en cause de tous les théorèmes qu'elle n'a pas pu démontrer par elle-même. Peu de chances de la convaincre de tourner une fondue en huit si on ne lui en démontre pas le fondement scientifique ! N'hésitant pas à mobiliser ses compétences de laboratoires, elle recourt d'ailleurs volontiers à des techniques de cuisine moléculaire pour atteindre ses objectifs de goût.

"Je suis très complexée vis-à-vis de la cuisine. Traditionnellement, je fais des plats que j'ai mis au point à force de travail et d'entraînement grâce à l'entraînement intensif, telle une athlète, que mon mari met en place, puisqu'il me coache depuis mes débuts en cuisine. Avec cette compétition, j'ai pris confiance en moi. Et j'ai pu me prouver que j'étais capable de sortir un plat créatif et technique en improvisant avec des contraintes de temps importantes", explique-t-elle. Sans doute le fruit, chez elle, d'un parcours opiniâtre et d'une quête perpétuelle de dépassement de soi.

Saga universitaire

Petite, Dao Nguyen voulait être danseuse. Et actrice. Et pharmacienne. Et avocate. Ecrivaine, aussi… Mais pas tour à tour : en même temps ! Une petite quarantaine d'années plus tard, la jeune femme a bientôt coché toutes les cases. Cette compétition va lui faire camper un rôle à l'écran, pour lequel elle va pouvoir mettre en scène ses autres compétences. Directrice depuis près de quatre ans d'un important service au sein de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC), elle a tout d'abord étudié la pharmacie puis a validé une thèse de doctorat ès-sciences pharmaceutiques intitulée Analyses rapides et ultra-rapides en chromatographie liquide : application aux composés pharmaceutiques.

Après quelques expériences en officine, puis dans le marketing de produits pharmaceutiques et un bref passage dans l'industrie pharmaceutique, cette première casquette universitaire l'attire vers l'enseignement, en qualité de responsable de l'unité de formation des apprentis (UFA) au sein de l'Université de Genève. Elle suivra pour cela une formation à la Haute école fédérale en formation professionnelle. Restait toutefois encore à répondre à la petite fille qui rêvait de devenir avocate… En 2012, Dao Nguyen s'inscrit à un bachelor de droit à UniDistance Suisse. Elle achève sa formation sur un mémoire intitulé "Conséquences de la résiliation injustifiée du contrat d'apprentissage". C'est ensuite parti pour un master à l'UNIGE, choisi sur la base des rares cours disponibles à distance.

Deuxième doctorat

Déjà lauréate du Prix Arditi en 1995, tandis qu'elle n'était encore que collégienne, Dao s'est convaincue qu'elle n'excellera pas dans la littérature. Cela ne devrait toutefois pas l'empêcher de faire la démonstration de sa grande imagination et de son sens de la construction avec le nouveau sujet de thèse doctorale dans lequel elle s'est investie pour parachever sa formation de juriste : ce travail de recherche en droit pénal la verra s'intéresser aux techniques de médecine légale et d'autopsies virtuelles, autour d'un scénario d'accident mortel impliquant un véhicule autonome. Tous les ingrédients du thriller semblent réunis, qui convoqueront par ailleurs ses compétences scientifiques et techniques.

Equilibres

Il en va de la gestion des équilibres comme de celle des saveurs… Dao Nguyen le reconnaît : cette quête d'excellence dans le domaine universitaire, professionnel jusque dans ses hobbies a un coût. Elle explique avoir dû drastiquement réduire ses loisirs et ses sorties, afin que son investissement tous azimuts ne porte jamais préjudice à son activité professionnelle. Dans ce domaine, il semble que la recette ait été couronnée de succès. Dao a même carrément le sentiment que le fait d'être redevenue étudiante lui permet définitivement de mieux comprendre les usagers qui se présentent à son service, afin de reprendre une formation en vue d'obtenir une AFP ou un CFC.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 2 septembre 2022


lead_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2015. Si vous êtes soumis à l'impôt à la source, votre impôt est prélevé directement sur votre salaire par votre employeur ou votre assureur, ou bien sur votre rente par votre caisse de retraite. Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur l'impôt à la source se trouvent dans les Directives concernant l'imposition à la source.


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2016

content_fr:
A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2016. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?


lead_fr: A qui s'adresse ce guide? Vous devez consulter ce guide si: vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI). Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2017


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2018

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A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2018. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?

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title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2019

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A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

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Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2019. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2020

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Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2020. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

L'assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

L'assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

La détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

La détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Les cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Les droits et obligations du DPI

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Les droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander la rectification de l’impôt à la source? Comment déclarer d’autres revenus et fortunes?

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title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2024

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À qui s'adresse ce guide?

Vous pouvez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables: DPI).

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'imposition à la source valables dès le 1er janvier 2024. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure?


title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2025

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À qui s'adresse ce guide?

Vous pouvez consulter ce guide si:

vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou

vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables: DPI).

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'imposition à la source valables dès le 1er janvier 2025. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure?


lead_fr: À qui s'adresse ce guide? Vous pouvez consulter ce guide si: vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables: DPI).   Que contient ce guide? Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'imposition à la source valables dès le 1er janvier 2025. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

title_fr: Directives concernant l’imposition à la source 2026


lead_fr: Publication de la Direction du développement et de la coopération (DDC) - Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

type_fr: Autres documents

title_fr: Directives de la DDC pour la collaboration avec les ONG suisses


title_fr: Directives du système de management environnemental

content_fr: Au-delà des exigences légales et dans une perspective d'exemplarité, le Conseil d'Etat adopte en matière environnementale des directives transversales et des arrêtés contraignants. Ces directives déterminent les objectifs à atteindre en matière de prévention environnementale et sociale, les responsabilités ainsi que les dispositions d’application, de contrôle et de suivi. La gouvernance politique et stratégique du SME est menée par un comité interdépartemental présidé par le conseiller d'Etat chargé de la politique environnementale avec l'appui du conseiller d'Etat chargé des infrastructures, et dont les membres sont les secrétaires générales et les secrétaires généraux de l'ensemble des départements ainsi que la chancelière d'Etat.


lead_fr: Synthèses

title_fr: Discrimination raciale et profilage ethnique

content_fr:
Les saisines pour discrimination

L’été 2020 a été marqué par les manifestions réunissant des milliers de personnes en Suisse et dans le monde pour dénoncer la discrimination raciale et la brutalité policière suite à la mort de l’Afro-Américain Georges Floyd, étouffé sous le genou d’un policier fin mai. Dans la foulée, une motion (M 2686) a été déposée au Grand Conseil de Genève en automne afin de prévenir le profilage ethnique par la police genevoise.

Dans ce contexte, le MIPP (anciennement OMP) a été témoin du désarroi de certains membres de la police qui ne savaient plus comment exercer leur travail.

Quand on aborde des sujets tels que le racisme et la discrimination raciale, le premier enjeu est de s’entendre sur les notions utilisées. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) de la Confédération définit la discrimination raciale, comme « tout acte ou pratique qui, au nom d’une particularité physique, de l’appartenance ethnique ou religieuse ou encore d’une caractéristique culturelle, discrimine une personne de manière injustifiée, l’humilie, la menace ou met en danger sa vie ou son intégrité corporelle. »

En 2020, presque un quart des personnes qui ont sollicité le MIPP (19) ont exprimé le sentiment d'avoir été discriminées sur la base de leur l'origine - identifiée par l'apparence physique (la couleur de la peau plus particulièrement) ou sur le statut légal (requérant d'asile). En plus des 8 situations orientées par le Centre Écoute contre le racisme (C-ECR), 4 personnes ont mentionné le sentiment d'avoir été discriminées sur la base de leur origine comme premier motif de leur doléance, et 7 comme une hypothèse secondaire pour expliquer les événements.

Outre l’origine, qui est la raison la plus souvent évoquée comme cause de discrimination dans les situations reçues à l'OMP en 2020, une personne a déclaré avoir eu l'impression d'avoir été discriminée en raison de sa situation de handicap, et une autre a fait mention d'une discrimination multiple (orientation sexuelle et origine ethnique). D'autres personnes se sont demandées si le comportement de l'agent ou de l'agente, qu'elles ne comprenaient pas, pouvait s’expliquer par le fait qu'elle était une femme, qu'il était un motard, ou qu’il était français.

Le MIPP a pu constater dans plusieurs situations qu'une interaction avec un membre de la police pouvait raviver des situations de discriminations antérieures vécues dans un autre contexte, privé ou professionnel.

Dans l’un des cas, le sentiment de discrimination s'appuyait sur des propos qui n'ont pas pu être avérés. Dans environ la moitié des dossiers, la suspicion de discrimination ou de racisme a pu être levée par des explications concernant l'intervention.

Un autre élément important lorsqu'on traite des questions de discrimination et de racisme est de distinguer le sentiment de la victime de l'intention de l'auteur, car comme le précise le SLR :

« Contrairement au racisme, la discrimination raciale ne repose pas forcément sur des présupposés idéologiques. Par ailleurs, elle peut être intentionnelle, mais il arrive aussi souvent qu’elle ne soit pas délibérée (…) ». Ainsi, en ce qui concerne la police, il faut distinguer ce qui relève de l'expression d'une idéologie personnelle dans l'exercice professionnel, d'un biais cognitif qui peut être dû au stress, à des expériences antérieures ou encore de la mission que le collaborateur ou la collaboratrice doit appliquer et qui relève d'une décision institutionnelle ou politique.

Les dossiers dans lesquels il est fait mention d'un sentiment d'avoir été victime de discrimination raciale s'inscrivent dans la catégorie plus large des motifs de saisine « traitement inéquitable/injustice » invoqués dans 40% des demandes. Des personnes qui ne sont pas « racialisées », comme on le dit parfois, ont le sentiment d'avoir été traitées injustement par la police. C'est une problématique récurrente dans les conflits entre police et population, citée en deuxième place après l'attitude de l'agent. Cela met en évidence qu'au- delà de la question du racisme et de la discrimination, il faut aussi prendre en compte une dimension qui relève du travail même de la police, de son pouvoir discrétionnaire et de l'exercice de son autorité.

Peut-on conclure à un profilage ethnique ?

Le profilage racial, ethnique ou « contrôle au faciès » consiste pour un∙ agent ou une agente de police à contrôler un individu en se fondant sur des critères tels que la couleur de peau ou l’appartenance ethnique supposée, sans disposer de motifs objectifs comme le comportement de l’individu ou des résultats d’enquêtes concrets.6]

Le contrôle d’identité est en général mentionné comme l’activité la plus exposée au risque de profilage. Dans les 19 cas reçus au MIPP en 2020 où les personnes s’étaient senties victimes de discrimination sur la base de leur origine, 8 concernent des contrôles. Dans 3 de ces cas, nous n'avons pas d'éléments sur le contexte du contrôle, car les personnes n'ont pas souhaité aller plus loin dans la démarche de médiation. Dans les autres cas, le contrôle était couplé à une infraction, une dénonciation ou une recherche de personne. Il ne nous est donc pas possible, avec les informations à notre disposition, de conclure à un éventuel profilage ethnique.

Comme le disent les dépositaires de la motion précitée visant à prévenir le profilage racial, il est très difficile de prouver juridiquement le profilage, la discrimination ou le racisme.

La médiation a l'avantage d'offrir un moyen pour réparer, ou pour le moins atténuer, le sentiment d'humiliation, d'exclusion, de ressentiment et de méfiance, même s'ils ne sont pas corroborés par des faits ou provoqués par des intentions malveillantes.

Une démarche de prévention et de sensibilisation reste néanmoins importante et souhaitable. Nous espérons qu’une analyse fine du petit échantillon que représentent les cas concrets traités par le MIPP pourra être utile pour la formation des policiers et policières.


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Discussion sur des mesures organisationnelles pérennes

content_fr:
Comme il l’a évoqué en fin d’année passée, le Conseil d’Etat a entamé ce matin une évaluation générale de la situation politique et institutionnelle suite à l’ouverture par le Ministère public d’une procédure pénale à l’encontre de M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat.

Le Conseil d'Etat a également pris connaissance de la demande d'extension de l'autorisation de poursuivre M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet adressée par le Ministère public au Grand Conseil mardi 8 janvier 2019. Cette demande porte sur des faits qui relèveraient de l’acceptation d’un avantage par M. Maudet de la part d’un groupe hôtelier. Pour le Conseil d’Etat, il ressort de ces éléments nouveaux que l’enquête pénale se poursuit et que l’extension du champ d’investigation qui en résulte est de nature à prolonger sensiblement la procédure, et donc son échéance. Par ailleurs, le Conseil d'Etat ne peut que prendre acte de la volonté de M. Maudet de poursuivre son mandat électif.

Sur le plan politique, le Conseil d’Etat constate que la construction mensongère de M. Maudet ainsi que l'adoption d'un comportement, pour des faits d’ores et déjà admis qu'il qualifie lui-même, à juste titre, de totalement indigne, ont porté atteinte à la crédibilité de la fonction.

Au vu de ces différents éléments, et compte tenu de l’incertitude relative à la durée de la situation actuelle, le Conseil d'Etat a décidé d’entamer sans plus attendre des travaux en vue de prendre des mesures organisationnelles aptes à garantir la cohérence et l’efficacité du fonctionnement du gouvernement pour l’ensemble de la législature. Il a d’ores et déjà été convenu que M. Maudet ne pourra plus présider le gouvernement, ni être chargé de la politique publique de la sécurité, qui est en lien avec le Ministère public. Les travaux entamés seront conclus d’ici la séance du Conseil d'Etat du 23 janvier 2019, à l'issue de laquelle une communication sera faite. Les décisions qui en résulteront feront l’objet d’une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC) et entreront en vigueur rapidement. Le Conseil d’Etat soumettra au Grand Conseil un projet de résolution concernant la modification des départements.


lead_fr: Sous réserve de dispositions contraires prévues dans la Loi sur l'assurance maternité et son règlement d'exécution, les dispositions de la LAVS s'appliquent par analogie. La présente directive précise l'application des dispositions légales dans les domaines suivants: A. Intérêts moratoires et rémunératoires B. Contrôle d'employeurs C. Actions en réparation de dommage

title_fr: Directives financières - Dispositions applicables de la législation sur l'AVS


lead_fr: Directives financières destinées aux caisses de compensation AVS appliquant le régime genevois sur l'assurance maternité

title_fr: Directives financières LAMat - Introduction


lead_fr: La présente directive précise les modalités des transferts de liquidités entre les caisses et le Fonds, dans le cadre du régime cantonal de l'assurance maternité.

title_fr: Directives financières LAMat - Mouvements de fonds


lead_fr: Les caisses structurent leur comptabilité de manière à répondre aux exigences du régime genevois de l'assurance maternité. Cette comptabilité répond aux prescriptions applicables dans le domaine de l'AVS, selon les Directives fédérales sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF).

title_fr: Directives financières LAMat - Recommandation concernant la présentation des comptes


lead_fr: Le relevé annuel a notamment pour objectif la présentation homogène des données comptables des caisses, nécessaire à l'établissement des comptes consolidés du régime. Il comprend le bilan, le compte d'exploitation et le compte d'administration du régime.

title_fr: Directives financières LAMat - Relevé annuel


title_fr: Disparition du Matin papier - Tamedia quitte la médiation et rompt unilatéralement le dialogue

content_fr:
Les gouvernements des cantons de Vaud et de Genève ont appris avec consternation la décision de Tamedia de quitter la médiation qu’ils avaient proposée. A l’heure où des pistes sont explorées pour atténuer l’impact de la disparition du Matin papier sur l’emploi et la diversité médiatique, cette décision unilatérale rompt de manière abrupte le processus d’étude de toutes les alternatives et fait à nouveau planer un risque de conflit collectif. Entre les 9 et 13 juillet se sont déroulées quatre séances de  négociation et de travail pour approfondir divers scenarios. La délégation du Conseil d’Etat vaudois a cependant constaté le 13 juillet que la médiation devait se poursuivre car, de part et d’autre,  plusieurs pistes devaient encore être documentées et approfondies.

Le 14 juillet, la délégation du Conseil d’Etat vaudois a rencontré M. Christian Constantin. A la demande de ce dernier, la délégation a organisé en début de semaine prochaine une rencontre avec un partenaire indispensable à la réalisation du projet du Matin Sports. Cette réunion doit avoir lieu en présence de ce partenaire, de M. Constantin et de la délégation du Conseil d’Etat vaudois.

Le jeudi 19 juillet, Tamedia a fait part de sa volonté de quitter la médiation, arguant d’un manque de sérieux des propositions des interlocuteurs et contestant, au nom de la séparation des pouvoirs, le rôle de médiateur de l’Etat dans ce dossier.

En conséquence, les gouvernements des cantons de Vaud et de Genève font part publiquement de leur incompréhension et de leur consternation face à cette décision abrupte et unilatérale qui rompt avec volonté d’apaisement manifestée au début du processus. Cette décision interrompt prématurément une médiation qui, pour porter ses fruits, demandait un minimum de temps pour des analyses approfondies. Elle démontre également que Tamedia s’est engagé dans ce processus sans réelle volonté de proposer ou de devoir élaborer des solutions différentes de la stratégie initiale de l’entreprise.

Pour mémoire, les parties s’étaient engagées à suspendre, tant que durait la médiation, toutes mesures ou notifications incompatibles avec un tel processus, telles que licenciements ou grèves; les délais des licenciements notifiés à ce jour étaient suspendus. Le président de l’organe vaudois de conciliation avait été informé de cette démarche de manière à pouvoir surseoir dans la mesure nécessaire aux procédures en cours devant cette instance.


lead_fr: Les données nécessaires à la compensation de l'assurance maternité sont communiquées au moyen des formulaires officiels suivants: - Relevé périodique - Relevé annuel - Informations statistiques annuelles

title_fr: Directives financières LAMat - Transmission des données


lead_fr: Les organes chargés d'appliquer la loi ou de contrôler son application ont l'obligation de renseigner le Fonds de sorte que ce dernier puisse accomplir les tâches qui lui sont assignées par la loi.

title_fr: Directives financières - Obligation de renseigner


lead_fr: La documentation cantonale, baptisée "Directives genevoises en matière de mensuration officielle (DGMO)", fixe le cadre général des exigences genevoises spécifiques en matière de mensuration officielle. Vous trouverez, ci-dessous, en complément à ce document :


lead_fr: Memento pour les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) Directives et documents utiles pour la gestion des EPH

title_fr: Directives pour la gestion des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH)


lead_fr: Diagnostic et assainissement de matériaux contenant des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques)

title_fr: Directives HAP

external_id: document/directives-hap


lead_fr: Diagnostic et assainissement des matériaux contenant de l'HBCD (hexabromocyclododécane)

title_fr: Directives HBCD

external_id: document/directives-hbcd


lead_fr: Informations, précautions et élimination.                                                                                &nbs

type_fr: Documents d'information

title_fr: Fiche d'information sur l'acide picrique et procédure à suivre pour son élimination


lead_fr: Directives et notices hydrologie et hydraulique Gestion quantitative des eaux pluviales - Méthode simplifiée pour le dimensionnement et la conception des ouvrages de rétention Abaque de dimensionnement simplifié des ouvrages de rétention pour les petits bassins versants urbanisés Formulaire K03 évacuation des eaux pluviales Directive Pluies genevoises IDF2025 - Calcul pour l'Intensité des pluies de la région genevoise Export automatique du CRAE vers SWMM - Mode d'emploi, Direction générale de l'eau

title_fr: Directives et notices relatives à l'hydrologie et l'hydraulique


lead_fr: La présente directive est destinée aux diagnostiqueurs ainsi qu'à leurs donneurs d'ordre, notamment les propriétaires, les architectes et les régies. Elle définit les exigences minimales pour la réalisation d'un diagnostic PCB avant travaux ainsi que les principes d'un diagnostic PCB hors travaux. Directive - Assainissement de matériaux contenant des PCB

title_fr: Directives sur les PCB (polychlorobiphényles)


lead_fr: La directive définit les exigences minimales pour la réalisation d'un diagnostic plomb avant travaux. Directive - Travaux sur des peintures contenant du plomb

title_fr: Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb


lead_fr: Ce recueil reprend l'ensemble des règlement et directives publiés par l'office cantonal des faillites.

title_fr: Directives - Recueil complet

external_id: document/directives-recueil-complet


title_fr: Directives et références sur les équipements du réseau public d'assainissement des eaux

content_fr:
Directive sur les équipements publics d'assainissement, prestations attendues pour les projets de construction.

Définition des prestations attendues dans le cadre des projets d'assainissement de la part de l'ensemble des parties prenantes.

Equipements publics / collectifs privés / branchements privés

Prestations attendues pour les projets de construction du réseau public d'assainissement des eaux

Prestations attendues pour la construction des branchements privés sous domaine public

Matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Prescription sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux

Réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux

Equipements d'assainissement collectifs privés en zone de développement - Questions fréquentes

Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement

Valeur économique de remplacement des collecteurs - Notice méthodologique

Valeur économique de remplacement des collecteurs - tableau excel

PGEE

Directives pour la réalisation des PGEE par les communes genevoises et leurs mandataires

Démarches générales

Structure des données

Notice méthodologique relative à l'élaboration du rapport sur l'état de l'infiltration du PGEE

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lead_fr: Directives relatives à l'aménagement des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH).

title_fr: Directives relatives à l'aménagement des EPH


lead_fr: Le comité de pilotage de la nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc s’est réuni ce jour avec les dirigeants du GSHC et les représentants des investisseurs privés prêts à financer ce projet. Le profil de ces investisseurs et les éléments apportés permettent désormais d’envisager concrètement les prochaines étapes. (...)

title_fr: Les dirigeants du GSHC ont présenté aux autorités genevoises les investisseurs prêts à s’engager pour la réalisation de la patinoire du Trèfle-Blanc

content_fr: Télécharger la version pdf pour lire le communiqué dans son intégralité


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

title_fr: Dis NO

content_fr:
But de la subvention

Prévenir le passage à l'acte d'abus sexuel sur les enfants;

Prestations financées

Information de la population concernée de l'existence d'un dispositif de prévention du passage à l'acte d'abus sexuels auprès des enfants.

Développement d'un réseau de professionnels s'engageant dans la prévention du premier passage à l'acte sexuel avec des enfants.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.disno.ch

external_id: document/dis-no


lead_fr: Discours de Monsieur le Conseiller d'Etat, Mauro Poggia, pour la cérémonie des naturalisations.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Discours de naturalisation - M. Poggia


title_fr: Discours d'ouverture d'AWG au Global Forum – 17 novembre 2014 - 10 minutes de parole (traduit de l'anglais)

content_fr:
Mesdames et Messieurs,

Au nom du Gouvernement du canton de Genève, je suis très heureuse de vous souhaiter la bienvenue pour cette nouvelle édition du Global Forum. Cette année, le canton de Genève est non seulement un participant comme à l'accoutumée, mais aussi un partenaire. Nous avons œuvré main dans la main, la chancellerie et les organisateurs, pour vous offrir les meilleurs sujets et intervenants sur la thématique de l'avenir numérique.

Le Global Forum a été créé il y a 22 ans et se définit comme un think-tank "indépendant, international et neutre" sur les questions de l'avenir numérique. "Indépendant, international et neutre" sont des qualités souvent reconnues à Genève et à la Suisse en général. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait logique qu'une édition du Global Forum se tienne enfin ici.

Lorsque je vois le nombre de participants et le nombre de sponsors ici devant moi, j'avoue ne pas être surprise au regard de la qualité du programme et des sujets sélectionnés.

"A connected age: opportunities and disruption in a time of transformation" (Une ère connectée: opportunités et perturbations au temps du changement) est le titre de l'édition du Global Forum de cette année. Ayant moi-même étudié les sciences politiques, des concepts tels que "opportunités, perturbation et transformation" sont des notions qui ont toujours alimenté ma curiosité. Aujourd'hui, en tant que représentante officielle d'un gouvernement, les problématiques du changement et de l'innovation sont au cœur de mes activités et de mes préoccupations.

S'il ne fait aucun doute pour moi que la technologie joue un rôle moteur, son impact sur la politique et les administrations publiques n'est pas aussi simple et direct que ce qu'il peut être dans le secteur privé.

Ne craignez rien, je ne vais pas faire ici la liste des différences entre secteur privé et secteur public, leurs aptitudes ou incapacités respectives à s'adapter aux nouvelles technologies: la littérature est pleine d'analyses approfondies sur cette thématique particulière. Mais, en tant que première oratrice de ce forum, je saisis l'opportunité de relever modestement quelques pistes de réflexion qui pourraient alimenter les discussions dans les diverses sessions du forum.

Voici ma question: "Et si la technologie n'avait aucune importance? Et si nous nous trompions en supposant que l'innovation technologique est le moteur du changement social et politique?"

On considère souvent que les autorités politiques se doivent de comprendre les modèles innovants, tout comme les nouveaux mécanismes, qui découlent des changements technologiques qui impactent significativement nos sociétés et le secteur public en particulier. Il est vrai que l'Etat est sans cesse confronté aux défis que posent ces innovations et leur développement accéléré. Il doit rapidement s'adapter à ce nouvel environnement.

Mais on peut aussi se poser la question de savoir si cette obsession d'adaptation et d'implémentation des nouveaux outils numériques, regroupés sous le terme de "e-gouvernement", ne nous cache pas le sens profond du changement.

Je vois des sourcils se lever: "Où veut-elle en venir? Que veut-elle dire?"

Ce que je veux dire est simple. En politique, l'Etat a réellement besoin de l'innovation technologique. C'est habituellement ce dont il s'agit lorsqu'on évoque le "e-gouvernement" ou "e-administration". Le secteur public doit développer de nouvelles plateformes digitales et de nouveaux outils pour interagir avec les citoyens. Cela va sans dire. Mais la technologie n'est pas une fin en soi. Ce n'est pas une FIN. C'est en réalité un commencement.

Une des sessions du forum s'intitule "21st century challenges – The situation of the digital Citizen Now" (Les défis du 21ème siècle – la situation du citoyen numérique aujourd'hui).

Je suis persuadée que les discussions durant les sessions tourneront autour des pratiques que le secteur public doit mettre en œuvre pour répondre aux besoins des citoyens connectés, ou encore de quelle manière l'Etat devrait s'organiser structurellement pour parvenir à une plus grande flexibilité et une meilleure réactivité. Ce sont là des questions légitimes.

Le canton de Genève s'est déjà engagé dans ces nouvelles dynamiques. Nous venons, par exemple, dans une logique d'Open data, de mettre à disposition du public une grande partie des données de notre système d'information géographique, système qui est l'un des plus sophistiqués au monde. Ce type de démarche vise à renverser le modèle habituel et à octroyer l'accès, tant aux particuliers qu'aux entreprises, à des données qui nous étaient jusqu'alors réservées. Ceci participe de la volonté de valoriser ces données d'une part, mais aussi de favoriser significativement l'autonomisation des individus et la transparence de l'Etat.

Une des tâches de la chancellerie d'Etat consiste en l'organisation des élections et la gestion du processus électoral en général.

Comme vous le savez, les citoyens de notre pays sont appelés aux urnes tous les trois mois pour s'exprimer sur des sujets très divers. Le défi pour les autorités est d'offrir les options les plus adéquates pour permettre au peuple de participer au vote dans les meilleures conditions. C'est dans cet esprit que le canton de Genève a décidé, il y a déjà plus de 10 ans, de se pencher sur les nouvelles technologies et de développer son propre système de vote électronique. Ce système, qui a tout récemment évolué en y intégrant des mesures de sécurité additionnelles, était supposé dès le départ accroître le taux de participation aux scrutins. Or, force est de constater que, malgré le succès de notre système de vote électronique auprès des citoyens et citoyennes, le taux de participation ne s'est pas accru de façon significative. En fait, les individus qui votaient traditionnellement par le canal postal ont simplement basculé sur le canal électronique. Et nous pensions également favoriser la participation des jeunes générations (dont le taux de participation est traditionnellement inférieur aux autres catégories de votants); or ceci ne s'est pas produit non plus.

Ne vous méprenez pas! Le système de vote électronique genevois est une brillante innovation, en avance sur bien des systèmes développés par des entreprises privées. (Et vous n'êtes pas sans savoir que, de nos jours, les gouvernements cherchent à dépendre de moins en moins des entreprises privées étrangères). Ce système de vote électronique est l'illustration que le secteur public est capable d'innovation et de flexibilité. Cependant, alors même que nous poursuivons activement le développement de cette plateforme, nous devons reconnaître que ce système n'a pas modifié la relation entre le citoyen et l'Etat, et en particulier, qu'il n'a pas permis d'accroître le taux de participation.

Cette conclusion m'amène à penser que la technologie à elle seule n'est pas la solution et que si nous désirons avoir un véritable impact sur les individus, nous devons faire davantage qu'implémenter de nouveaux outils technologiques. La technologie seule n'est pas suffisante pour induire le changement.

Dans cette perspective, j'ai lancé, l'année dernière, un concours de films vidéo pour encourager les jeunes votants à participer au processus de décision politique. La seconde édition de ce concours, qui s'intitule CinéCivic, s'est achevée au mois d'octobre dernier, avec la remise des prix à trois films sur les 23 que nous avons reçus cette année. L'objectif de ce concours est de donner la parole aux jeunes pour qu'ils parlent aux jeunes, en s'exprimant avec leurs propres codes et leurs propres langages; ceci dans le but d'encourager les jeunes à aller voter.

Pour ce concours, nous avons utilisé presque exclusivement internet comme moyen de communication et fait un usage intensif des médias sociaux tels que Facebook et Twitter. Le résultat s'est avéré très positif puisque nous avons reçu, pour les deux éditions, plus de 45 minifilms, la plupart extrêmement bien réalisés et très créatifs. En plus des films, nous avons engagé un débat interactif et des discussions avec les jeunes sur la politique et la démocratie; ceci afin de mieux entendre et appréhender leurs besoins et leurs suggestions. De fait, étant donné que moins d'un jeune sur trois vote et que la catégorie des personnes qui votent le plus est celle des 70 – 75 ans, il est impossible pour une région telle que Genève de se passer de la jeune génération pour résoudre avec créativité les problèmes de demain. Imaginez une entreprise privée qui tenterait de d'inventer de nouveaux produits en se basant sur des sondages effectuées uniquement sur ses clients âgés.

Je ne suis pas encore en mesure de déterminer si ce succès aura un impact probant sur la participation des jeunes au processus électoral. Néanmoins, ce que j'ai déjà appris de cette expérience, c'est qu'il est essentiel de remettre en question nos moyens de communication pour s'adresser aux citoyens, et d'avoir avec eux un véritable échange. Dans cette perspective, la technologie est bien un moyen et pas une fin en soi. L'Etat peut avoir les meilleurs outils de communication digitale, s'il est incapable de s'adapter dans sa relation avec le citoyen, il se retrouvera avec de beaux outils (tels qu'un beau site web ou une application pour smartphone innovante), mais il aura failli dans sa mission première.

C'est dans ce sens que la technologie n'a finalement que très peu d'importance. A peine!

Au nom du Gouvernement de la République et canton de Genève, je voudrais vous remercier à nouveau d'avoir choisi la Suisse et Genève pour cette édition du Global Forum.

Je vous souhaite de prendre beaucoup de plaisir aux sessions et discussions et bien sûr de profiter de votre séjour dans notre magnifique cité.

Je vous remercie de votre attention.

Annexe

Version anglaise (originale)


title_fr: Discours président brunch 1er août 2025

content_fr:
Allocution de Monsieur Thierry Apothéloz, Président du Conseil d'Etat

Brunch du 1er août en l’honneur

de la communauté internationale

Lieu : Hôtel-Restaurant du Parc des Eaux-Vives

Vendredi 1er août 2025


title_fr: Le Discours de Saint-Pierre (historique)

content_fr:
Le "Discours de Saint-Pierre" marque l'investiture du nouveau Conseil d'Etat. Cette tradition s'inscrit dans l'exercice du pouvoir politique genevois depuis le XIVe siècle au moins. Jusqu'en 1798, la prestation de serment et le discours du "premier syndic" a lieu au mois de décembre, à Saint-Pierre. Ces discours ne sont pas retranscrits. Dès 1815 et jusqu'en 1827, cette cérémonie prend place dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville. Depuis 1827 et jusqu'à aujourd'hui, elle a lieu à Saint-Pierre.

Le président du Conseil d'Etat prononce un discours dans lequel il expose le programme de la législature. Depuis 1827, ces discours sont publiés dans le Mémorial du Grand Conseil.


lead_fr: Allocution de Monsieur Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat, le 31 mai 2018 à la cathédrale Saint-Pierre.

title_fr: Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2018


lead_fr: Discours prononcé par M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, lors de la prestation de serment de ce dernier, le mercredi 31 mai 2023 à la cathédrale Saint-Pierre.

title_fr: Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2023


lead_fr: Discours prononcé par M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale, à l'occasion du lancement de la concertation sur la politique culturelle cantonale, le mercredi 2 juin 2021.

title_fr: Discours de Thierry Apothéloz - Lancement de la concertation sur la politique culturelle


type_fr: Brochures

title_fr: Discover the Léman Express !

content_fr:
The Léman Express will be put into service on 15 December 2019, offering 230 km of railways serving 45 stations in the cantons of Vaud and Geneva and in the French departments of Ain and Haute-Savoie. In Geneva, no fewer than 19 stops and stations will be served by the Léman Express, making it the backbone of public transport both in our canton and throughout the entire region.

The train will as a result boost Geneva's public transport system and promote sustainable mobility. Above all, it is an unprecedented opportunity for the inhabitants of our region to rethink the way they travel, both for work and for leisure. In addition to saving time, the Léman Express will eliminate the border effect felt in our urban area and offer efficient and comfortable travel.

external_id: document/discover-leman-express


lead_fr: General information about the Léman Express

title_fr: Discover a new way to travel with the Léman Express!


lead_fr: The Léman Express will be put into service on 15 December 2019, offering 230 km of railways serving 45 stations in the cantons of Vaud and Geneva and in the French departments of Ain and Haute-Savoie. In Geneva, no fewer than 19 stops and stations will be served by the Léman Express, making it the backbone of public transport both in our canton and throughout the entire region.

title_fr: Discover a new way to travel with the Léman Express !


lead_fr: Ce formulaire est nécessaire pour demander une dispense des journées d'observation, exigées pour l'enseignement primaire et l'enseignement spécialisé, en vue d'effectuer des remplacements.A compléter et retourner via l'espace de candidature ISA.

type_fr: Formulaires

title_fr: Dispense de journées d'observation

content_fr:
Ce formulaire est nécessaire pour demander une dispense des journées d'observation, exigées pour l'enseignement primaire et l'enseignement spécialisé, en vue d'effectuer des remplacements.

A compléter et retourner via l'espace de candidature ISA.

external_id: document/dispense-journees-observation


lead_fr: L’Office de promotion des industries et des technologies (OPI), la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) et la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) réajustent leurs infrastructures pour répondre aux besoins de l’économie genevoise.

title_fr: Le dispositif cantonal de soutien aux entreprises fait peau neuve

content_fr:
Ce mercredi 16 septembre 2020, le dispositif cantonal de soutien à l’innovation et à la création d’emplois change d’adresse. Les trois entités qui le composent, à savoir l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI), la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) et la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) restent dans la commune de Plan-les-Ouates. Mais l’épicentre de leurs missions de promotion, d’incubation et de financement des entreprises déménage de la Bluebox au bâtiment nommé Stellar.

L’inauguration des nouveaux locaux est prévue ce mercredi 16 septembre 2020 à partir de 17h00. L’événement interactif, filmé avec l’aide d’une caméra à 360 degrés, sera retransmis en direct à l’adresse suivante: https://www.youtube.com/watch?v=GK__OWTOXSI.

Economiquement plus cohérent, écologiquement plus responsable

"Depuis 2012, la canton de Genève regroupe en un seul lieu l’ensemble des prestations utiles aux porteur-euse-s de projets d’avenir et aux PME existantes, tous secteurs d’activités confondus", rappelle Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du développement économique. Cette plateforme intégrée, ayant pour vocation de faire dialoguer les modèles d’affaires pour permettre aux savoir-faire de converger, avait besoin d’une mise à jour.

"Nos anciens locaux n’étaient plus adaptés aux besoins grandissants de l’économie genevoise", relève Antonio Gambardella, directeur de la FONGIT. "Stellar offre non seulement des infrastructures modernes, davantage en phase avec les réalités de terrain actuelles et les exigences croissantes des entrepreneur-euse-s, mais il permet également de faire d’importantes économies de loyer, tout en améliorant considérablement notre bilan environnemental, le bâtiment étant aux normes Minergie les plus récentes."

L’effet révélateur de la pandémie

Une réflexion entamée voilà bientôt deux ans a permis de trouver des espaces adaptés aux missions fondamentales de la FONGIT, de l’OPI et de la FAE. "Ces trois entités se sont montrées plus qu’indispensables durant la crise engendrée par le COVID-19. Leur complémentarité est déterminante pour l’essor de nos start-up et la santé de nos PME. C’est en continuant de fédérer les forces de son dispositif de soutien aux entreprises que Genève perpétuera sa faculté à stimuler l’entrepreneuriat et à créer des emplois, tout en favorisant les transitions numériques et énergétiques en cours", souligne Pierre Maudet.

Autre avantage de Stellar, par rapport à la Bluebox: la possibilité d’abriter davantage de projets en phase de démarrage (deux à huit employé-e-s) sans avoir besoin de couper définitivement le "cordon ombilical" avec les autres jeunes pousses prometteuses ayant franchi la barre des dix postes de travail et qui poursuivent leur envol en collaborant notamment avec l’OPI voisine. En effet, certaines de ces pépites assument désormais leur propre bail dans le bâtiment Stellar. Le risque de loyer n’est par conséquent plus à la charge du dispositif cantonal de soutien. Mais tout le monde est gagnant, puisque la communauté genevoise de l’innovation se voit renforcée par la proximité physique d’entrepreneur-euse-s dont les modèles d’affaires sont à des stades de maturité très variés.


lead_fr: Bilan 2016 de la collaboration interinstitutionnelle genevois (cii'm).

type_fr: Études et rapports

title_fr: Dispositif de collaboration interinstitutionnelle genevois


title_fr: Dispositif genevois en cas de pic de pollution de l'air


lead_fr: Rapport intermédiaire Evaluanda sur le dispositif d'insertion professionnelle de la LIASI.

title_fr: Dispositif d’insertion professionnelle de la LIASI - rapport intermédiaire


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève 2022

title_fr: Dispositif PAGE et projets (présentation de Mme Véronique Petoud)


lead_fr: L'attestation du référent artistique danse, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission ou de maintien dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII


lead_fr: Flyer d'information à disposition des bénéficiaires de centres d'hébergement collectif en cas de méningite.

title_fr: Fiche maladie - méningite

external_id: document/fiche-maladie-meningite


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études à l'enseignement secondaire II - année scolaire 2026-2027.

title_fr: Dispositif SAE - Conditions et niveaux minimums requis - ESII


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études à l'enseignement primaire - année scolaire 2025-2026.

title_fr: Dispositif SAE - Conditions et niveaux minimums requis - Primaire


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2021-2022.

title_fr: Dispositif SAE - conditions et niveaux requis - ES II - 2021-2022


lead_fr: Cette vidéo présente les innovations du dispositif sport-art-études, qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

title_fr: Le dispositif Sport-Art-Etudes

external_id: document/dispositif-sport-art-etudes


lead_fr: Le dispositif sport-art-études (SAE) permet aux jeunes talents de concilier une formation scolaire ou professionnelle et une pratique artistique ou sportive de haut niveau. En 2023, plus de 700 élèves répartis entre l'école primaire et le secondaire I et II suivent ce cursus. Les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise ont interviewé des responsables et des élèves.

title_fr: Le dispositif sport-art-études dans la caméra de L'Espace Entreprise


lead_fr: Le document ci-dessus permet un contrôle autonome des recommandations et exigences du SSEJ par les structures PR.

title_fr: Document d'autocontrôle santé (prestations restreintes)


lead_fr: Le conseil exécutif de l’organisation Swiss Olympic vient de reconduire l’octroi du label « Swiss Olympic Partner School » aux écoles genevoises impliquées dans le dispositif sport-art-études. Cette décision constitue une reconnaissance des efforts du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) pour son soutien aux jeunes talents sportifs.

title_fr: Le dispositif sport-art-études du département de l'instruction publique, de la culture et du sport à nouveau récompensé par Swiss Olympic

content_fr:
Les « Swiss Olympic Partner Schools » intègrent les talents sportifs dans l'enseignement régulier avec une offre scolaire flexible et coordonnée. Celle-ci permet aux talents de disposer du temps nécessaire à la formation sportive. Au total, 45 établissements suisses ont obtenu le renouvellement du Label pour une durée de quatre ans, soit jusqu'au 31 juillet 2019.

Dans son rapport d'évaluation du dispositif genevois, Swiss Olympic relève notamment la bonne collaboration entre les établissements scolaires et les partenaires du sport, ainsi que la qualité de la coordination entre les écoles et le service cantonal du sport.

Le label est décerné aux établissements scolaires ci-dessous, avec les félicitations de Swiss Olympic:

Secondaire I

     Cycles d’orientation de Budé, Cayla, Florence, Grandes-Communes et Pinchat.

Secondaire II

     CEC André-Chavanne et ECG Henry-Dunant.

Pour rappel, le dispositif sport-art-études vise à permettre aux jeunes talents de concilier un parcours scolaire ou professionnel avec une pratique sportive ou artistique de haut niveau. Il accompagne les sportives et sportifs, danseuses et danseurs et musiciennes et musiciens, de l’enseignement primaire jusqu’aux HES et à l’Université. Ce dispositif, renforcé depuis 2011, concerne actuellement près de 300 élèves du cycle d’orientation (sport: 243, art: 44) et 230 élèves de l'enseignement secondaire II (sport: 194 , art: 34).


lead_fr: Cette vidéo présente les innovations du nouveau dispositif sport-art-études qui entrera en vigueur à la rentrée 2020.

title_fr: Le dispositif sport-art-études, une formation sur mesure


lead_fr: Le dispositif sport-art-études à Genève. Année scolaire 2012-2013. Alexandre Jaunin, Fabienne Benninghoff, collab. Laure Martz. Janvier 2014, 122  p. [doc. 13.023]


lead_fr: Cet été, des milliers de personnes ont profité des offres estivales à l’attention des familles et des personnes migrantes mises en place par le département de la cohésion sociale (DCS). Environ 250 personnes ont fréquenté chaque jour Français en été, les cours de français dans neuf parcs du canton. Les Chapiteaux enchantés ont attiré près de 170 enfants et parents en moyenne par jour dans les espaces verts de chacune des sept communes partenaires. L’offre s’étoffe et la fréquentation est en hausse pour ces deux dispositifs favorisant l’intégration.

title_fr: Les dispositifs d’intégration Français en été et les Chapiteaux enchantés connaissent un succès grandissant

content_fr:
Des cours de français gratuits dans les parcs

Français en été propose depuis 2015 des cours de français gratuits dans les parcs durant l’été à toute personne de niveau A0 à A2 qui souhaite pratiquer le français oral. Les inscriptions se font sur place, les cours sont donnés par des professionnels et visent à entraîner la discussion sur les domaines de la vie quotidienne. Les enfants sont pris en charge pendant que leurs parents apprennent le français. Les cours se sont déroulés entre le 30 juin et le 15 août dans neuf parcs, situés dans sept communes genevoises partenaires. Cette année, le Grand-Saconnex a rejoint le dispositif et a connu une forte fréquentation. En moyenne, Français en été a attiré environ 250 apprenantes et apprenants par jour sur les pelouses des différents parcs, pour un total de plus de 7000 fréquentations cumulées sur l’ensemble des parcs.

Un festival pour les 0 à 4 ans accompagnés de leurs parents

Lancés en pleine pandémie pour faire face à la fermeture des structures d’accueil et des places de jeux, les Chapiteaux enchantés proposent chaque année depuis 2020 des activités d’éveil à toutes les familles. Découverte de sonorités d’instruments, spectacles, éveil aux livres, espace créatif avec matériaux recyclés : de nombreuses activités gratuites sont proposées sous les chapiteaux pour stimuler la créativité, le mouvement et le langage chez les enfants de 0 à 4 ans. Les parents sont impliqués dans chaque activité et accompagnés par les professionnels de la petite enfance dans le but de renforcer le lien parent-enfant. La Ville de Genève a rejoint cette 6e édition avec des chapiteaux installés dans les parcs Hentsch et Eglantyne-Jebb. Près de 170 parents et enfants ont fréquenté le festival en moyenne par jour, pour un total de 6700 visites cumulées, ce qui correspond à une hausse notable par rapport aux années précédentes.

Des maillons forts de l’intégration

« Ces deux dispositifs sont des maillons forts de l’intégration dans le canton de Genève, aux côtés d’autres mesures visant l’insertion professionnelle par exemple. Leur succès réside dans les réponses adaptées qu’ils offrent aux besoins des adultes comme des enfants durant l’été, en particulier ceux des personnes issues de la migration » commente Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat et conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale.

En effet, Français en été cible l’apprentissage de la langue, un objectif essentiel dans tout parcours d’intégration. Il s’agit de cours accessibles et conviviaux destinés aux personnes immigrées primo-arrivantes qui favorisent l’apprentissage du français dans le creux de l’été et la découverte de l’environnement local. Pour leur part, les Chapiteaux enchantés offrent un cadre ludique et stimulant aux jeunes enfants dans une période de fermeture des lieux d’accueil, soutenant leur développement langagier, cognitif et social. Sous les chapiteaux, les professionnels du jeune enfant entourent les familles, répondent aux questions, informent sur les activités et lieux d’accueil ouverts le reste de l’année. Elles et ils disposent d’outils pédagogiques et éducatifs pour favoriser les liens entre parents et enfants, ce qui renforce encore le bon développement de l'enfant. Ensemble, ces deux projets contribuent à briser l’isolement, ils renforcent l’intégration et permettent aux communes partenaires de tisser un contact privilégié avec les nouvelles personnes et familles installées à Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Achats de dispositifs dans les établissements de soins

title_fr: Dispositifs médicaux - Aide-mémoire de Swissmedic


lead_fr: Flyer d'information à disposition des bénéficiaires de centres d'hébergement collectif en cas de poux.

title_fr: Fiche maladie - poux

external_id: document/fiche-maladie-poux


lead_fr: Les dispositifs relais au Cycle d’orientation. Des mesures prises à l’intention des élèves en grandes difficultés dans quatre collèges du canton de Genève. Étude descriptive. Dominique Gros, Jacqueline Lurin, Michel Pillet, collab. Verena Jendoubi, Laïla Achkar De Gottrau. Juin 2004, 99 p.


lead_fr: Les dispositifs de transition de l’enseignement secondaire II à Genève. Profils et orientations des élèves. François Ducrey, Youssef Hrizi, Rami Mouad. Mars 2018, 44 p. [doc. 18.004]


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen).

title_fr: Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale


lead_fr: Liste à compléter des déchets accompagnant un document de suivi collectif pour les mouvements de déchets spéciaux.

title_fr: Document de transport de déchets spéciaux SDR / ADR


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA).

title_fr: Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale


lead_fr: Dans le canton de Genève, les distances et hauteurs légales de plantation par rapport aux fonds voisins sont réglementées par les articles 129 et suivants de la loi d'application du code civil et du code des obligations, du 11 octobre 2012 (LaCC - E 1 05), dont les schémas peuvent être visualisés dans la Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres.

title_fr: Distances de plantation concernant les arbres et les haies


title_fr: Distribution des deniers

external_id: document/distribution-deniers


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 26 mai 2008

title_fr: Distribution de produits en vrac- précisions concernant l'article de Swissmedic


lead_fr: 3000 colis alimentaires ont été remis ce samedi dans le cadre de la dernière distribution organisée aux Vernets. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, et Christina Kitsos, conseillère administrative, étaient sur place, en compagnie des associations largement mobilisées sur cette action. Le premier pour préciser l’organisation décentralisée qui va mobiliser des communes aux côtés de la Ville de Genève. La seconde pour dresser le bilan de cette première phase pilotée depuis le 2 mai par la Ville de Genève.

title_fr: Distributions alimentaires: bilan intermédiaire et suite des opérations

content_fr:
Les deux magistrat.e.s ont salué la contribution essentielle des bénévoles, l’engagement des services de la Ville de Genève, la collaboration efficace avec les partenaires associatifs et la générosité des donateurs, privés et publics, qui ont permis à Genève de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Les distributions alimentaires organisées aux Vernets ont pris le relais du mouvement lancé par la Caravane de Solidarité. Elles ont permis à des milliers de personnes, dont de nombreuses familles avec de très jeunes enfants, de recevoir une aide alimentaire d’urgence. Elles ont pu être mises en œuvre grâce à une collaboration avec les Colis du cœur et la Fondation Partage – Banque alimentaire genevoise. En cinq semaines, le nombre de colis distribués aux Vernets est passé de 1500 à plus de 3000 par semaine, tandis que le nombre de personnes inscrites aux Colis du cœur a lui plus que triplé pour atteindre aujourd’hui le chiffre de 14'030.

La crise sanitaire a en effet fait basculer dans la précarité et l'insécurité alimentaires plusieurs milliers de personnes résidant à Genève, en raison de la perte brutale ou de la diminution de leurs revenus Les retards de loyers et les factures qui s’accumulent, en particulier celles des assurances-maladies, sont aujourd’hui les préoccupations premières des bénéficiaires de cette intervention d’urgence.

Il faut noter qu’en plus d’un accès à des denrées alimentaires de base et à des produits d'hygiène, le dispositif coordonné par la Ville de Genève a permis à ces personnes d’avoir accès à de l’information sociale et à une information sanitaire de base.

Vers une deuxième phase décentralisée

Avec l'appui des associations partenaires et de la Ville de Genève, le canton travaille depuis trois semaines avec plusieurs communes dans le but d'opérer une transition vers une distribution de biens de première nécessité répartie sur plusieurs sites, à partir du 15 juin. À ce jour, les Villes de Meyrin, Vernier, Versoix et du Grand-Saconnex se sont mobilisées pour prévoir ces distributions sur leur territoire. Ces sites complèteront ainsi le dispositif actuel. En Ville de Genève, les écoles de Trembley et d’Hugo-de-Senger sont pressenties pour accueillir les prochaines distributions décentralisées. Un sixième site se trouvera dans les locaux des Colis du Cœur, situés sur la commune de Carouge. Les distributions décentralisées dans les communes permettront de diminuer progressivement l'envoi de bons alimentaires.

En outre, d'autres communes envisagent d'étendre l'activité de leurs épiceries solidaires afin de permettre aux bénéficiaires des Colis du Cœur résidant sur leur territoire de pouvoir y recevoir une aide alimentaire.

Cette solution transitoire multi-sites est prévue jusqu'au 15 septembre 2020 et a l'avantage de proposer une aide alimentaire au plus près du domicile des bénéficiaires. Elle s'inscrit dans une dynamique d'action de proximité dans le contexte des conséquences sociales de la crise liée au coronavirus. Ensuite de la dernière distribution ce jour à la patinoire des Vernets, les bénéficiaires seront progressivement orientés vers des nouveaux points de distribution, qui renforceront le dispositif en fonction des ressources à disposition des communes. L'un des objectifs escomptés de cette décentralisation est aussi de diminuer le temps d'attente pour les bénéficiaires de l'aide alimentaire.

Outre le travail de coordination du dispositif d'aide alimentaire qu'il mène sous l'égide du département de la cohésion sociale, le canton apportera par ailleurs un soutien financier de 5 millions de francs à la Fondation Partage pour permettre de concrétiser cette phase de transition et compléter les colis alimentaires, à la suite du large vote du Grand Conseil jeudi 4 juin 2020.

La Ville de Genève, par l'intermédiaire de Christina Kitsos, salue le fait que la question de l’urgence alimentaire qu’elle a portée seule dans le cadre de la crise sanitaire soit endossée par l’ensemble de nombreux partenaires sous la houlette de l’Etat.

Au nom du canton, Thierry Apothéloz remercie les bénévoles et redit sa reconnaissance envers les communes engagées à ce stade, dont les magistrat.e.s étaient également présent.e.s ce jour. Ces dernières ont en effet rapidement manifesté leur volonté de coopérer, conscientes du fait qu'il s'agit là de la gestion d’une crise sans précédent.


lead_fr: Les divers types de cyclomoteurs, leurs caractéristiques et conditions d'utilisation.

title_fr: Divers types de cyclomoteurs

external_id: document/divers-types-cyclomoteurs


lead_fr: La conseillère d'État Anne Emery-Torracinta et les spécialistes du service de la recherche en éducation (SRED) ont présenté, ce jour à la presse, deux études concernant la diversité, la discrimination et la violence à l'école. Ces deux études mettent en évidence le vécu des élèves dans le cadre scolaire, à travers leurs propos rapportés ainsi que par celui des adultes qui les encadrent. Elles se concentrent sur le ressenti des principaux acteurs.

title_fr: Diversité, discrimination et violence: quel vécu dans les écoles genevoises?

content_fr:
En matière de violence, la situation dans les établissements ne semble pas s'être péjorée ces dernières années, à l'exception des questions de (cyber)harcèlement. Il apparaît que pour les faits de violence comme pour les discriminations, les situations renvoient essentiellement à des évènements ordinaires, des abus de langage, des moqueries, des conflits. Certaines identités, réelles ou supposées, exposent les élèves à des expériences de discrimination. C’est notamment le cas des caractéristiques physiques, de l’orientation sexuelle, de la tenue vestimentaire ou des résultats scolaires. Même si l'école, dans son organisation et ses pratiques, peut s’avérer elle-même génératrice de discriminations, le climat scolaire est globalement positif. Cependant, les efforts de prévention doivent se poursuivre.

C'est la raison pour laquelle les écoles genevoises mènent un travail important en matière de prévention des violences et des discriminations ainsi que d'éducation à la diversité. Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) entend renforcer ses actions pour favoriser un climat scolaire bienveillant, sécurisé et favorable aux apprentissages. Les situations problématiques doivent être prises en charge rapidement. Il faut construire une vision commune du bien-vivre ensemble et valoriser la diversité qui fait la richesse de l'école et de la société genevoises.

Pour la conseillère d'État Anne Emery-Torracinta, « l'institution scolaire est investie d'une double responsabilité : d'une part, elle garantit un apprentissage collectif dans les meilleures conditions ; et d'autre part, elle prépare chaque élève à vivre en société dans le respect d'autrui et dans la tolérance ». Dans cette perspective, le DIP poursuit la transmission de savoirs afin de développer l’esprit d’ouverture et de tolérance des élèves, d'aiguiser leur esprit critique et d'enrichir leur compréhension historique et sociale des phénomènes de discrimination.

Une présentation des actions en cours a également été faite. Afin de lutter contre le (cyber)harcèlement entre élèves en milieu scolaire, le DIP a mis en œuvre depuis 2016 un plan d'action pour l'ensemble des établissements scolaires. À ce jour, près de 98% des établissements ont été formés à repérer et prendre en charge ces situations. Une grande majorité d'entre eux ont mis en place un dispositif d'intervention et de prévention.

Des travaux sont en cours pour pérenniser le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement, poursuivre la formation sur la technique d'entretien de préoccupation partagée (TEPP), renforcer la prévention du (cyber)harcèlement dans le cadre de l'Éducation numérique ainsi que des cours d'éducation sexuelle et affective, enfin sensibiliser les élèves par des activités diverses comme le spectacle de théâtre-forum de la compagnie Le Caméléon, « Un pour tous, tous pourris ! ».

Évaluation du climat scolaire : quatre cycles d'orientation du canton de Genève ont souhaité entrer dans une démarche d'évaluation du climat scolaire de leur établissement. En étroite collaboration avec la direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), le service de recherche en éducation (SRED) et RADIX (Fondation Suisse pour la santé), ces quatre établissements testeront durant l'année scolaire 2022-2023 un outil d'autodiagnostic qui prend en compte l'avis de l'ensemble des acteurs : les élèves, les parents et les collaboratrices et collaborateurs de l'établissement scolaire.

Comment l'école apprend à devenir un citoyen, une citoyenne ?

Le département sensibilise le personnel et les élèves aux discriminations, entre autres par des actions de formation et de prévention dans les établissements scolaires. Le Plan d'études romand (PER) inclut dans son projet global de formation de l’élève une articulation entre disciplines scolaires et contenus éducatifs plus larges. À ce titre, la Formation générale du PER est axée sur des thématiques transversales développant le rapport à soi de l’élève ainsi que ses rapports aux autres et au monde (avec notamment la thématique Vivre ensemble et exercice de la démocratie).

Plusieurs disciplines comme le français, la géographie, l'histoire, la citoyenneté, l'éducation numérique ou encore le cours médias et images au CO favorisent la compréhension historique et sociale des phénomènes de discrimination. La mise en place d’instances participatives – comme les conseils d'élèves – sensibilisent aux règles du bien vivre à l'école et à l’identification des questions socialement vives.

Dans le cadre du Plan d'études romand et des programmes cantonaux, différentes actions sont recommandées pour la sensibilisation des élèves et la prévention des discriminations concernant le racisme, l'antisémitisme, les inégalités de sexe, de genre, d'orientation sexuelle. Les établissements peuvent également faire appel à des partenaires externes en cas de besoins spécifiques.

Dossier de presse

Pour tout complément d’information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.


type_fr: Dossiers de presse

content_fr:
La conseillère d'État Anne Emery-Torracinta et les spécialistes du service de la recherche en éducation (SRED) ont présenté à la presse deux études concernant la diversité, la discrimination et la violence à l'école. Ces deux études mettent en évidence le vécu des élèves dans le cadre scolaire, à travers leurs propos rapportés ainsi que par celui des adultes qui les encadrent. Elles se concentrent sur le ressenti des principaux acteurs.

La première étude rend compte des différentes expériences de discrimination vécues par les élèves, avec à la fois des récurrences et des variabilités tout au long de la scolarité. Elle replace les données récoltées dans leur contexte, à savoir une école genevoise qui se caractérise par sa diversité. Un recueil de données réalisé auprès de tous les établissements scolaires offre également une vue d'ensemble sur les actions menées en matière de prévention et de gestion des discriminations.

La seconde étude aborde l'expérience scolaire dans les établissements du cycle d'orientation en s'intéressant aux violences et situations conflictuelles qu'élèves et adultes peuvent vivre dans leur quotidien. Les témoignages d'un large éventail de personnes issues de la communauté scolaire (équipes de directions, personnel enseignant, personnel des équipes médico-psycho-sociales, personnel administratif et technique, élèves) décrivent le plus souvent des événements assez éloignés des faits divers médiatisés. Les violences demeurent majoritairement ordinaires. Des divergences existent parfois dans l'appréciation de certaines situations (notamment de ce qui relève ou non de la violence) et de son traitement (actions de prévention et régulation des conflits).


lead_fr: Support de présentation pour la conférence de presse du 18 octobre 2022 sur le thème: Diversité, discrimination et violence: quel vécu dans les écoles genevoises?

title_fr: Diversité, discrimination et violence: quel vécu dans les écoles genevoises? - support de présentation


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "La diversité, une force pour implémenter l'IA dans l'entreprise", présentée lors de la Cité des métiers 2022.


lead_fr: Campagne de sensibilisation sur la diversité et l'inclusion.  Campagne développée par l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN).

title_fr: Diversité et inclusion : Et si les regrets changeaient de camp?


lead_fr: "Ce que j'aime particulièrement dans mon métier, c'est le fait que chaque journée ne se ressemble pas."

title_fr: Divine, huissière

external_id: document/divine-huissiere