lead_fr: De document présente la liste à jour des membres de la Commission cantonale d'éthique de la recherche - Edition 2023

title_fr: CCER - Liste des membres 2023


type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: CCER - Liste des protocoles actifs avant 2015

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type_harmonized: news


title_fr: CCER - Liste des protocoles actifs après 2015


lead_fr: Mon projet doit-il être soumis à la CCER ? Mon projet entre-t-il dans le champ d'application de la Loi sur la recherche humaine (LRH)?

type_fr: Guides

title_fr: CCER - Mon projet - Marche à suivre

external_id: document/ccer-mon-projet-marche-suivre


lead_fr: Rapports annuels d'activité OFSP                                                                                &nbs

type_fr: Rapports de gestion

title_fr: CCER - Rapport annuel

content_fr: Rapports annuels d'activité OFSP

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type_harmonized: report


lead_fr: Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017. Financement des routes de liaison de Genève-Sud. Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Félicitations à M. Ignazio Cassis, conseiller fédéral élu

Le Conseil d’Etat a adressé ses félicitations à M. Ignazio Cassis suite à son élection au Conseil fédéral, le 20 septembre dernier, et lui présente ses meilleurs vœux de réussite dans cette importante fonction.

Dans un monde où les problèmes nécessitent une approche globale, la Suisse doit relever des défis de taille et Genève constitue un lieu privilégié de rencontres, propice aux échanges sur les grands enjeux de ce monde. Le gouvernement genevois entend à cet égard assurer M. Cassis de son soutien dans le cadre de sa nouvelle mission à la tête du Département des affaires étrangères et souhaite que les bonnes relations qui ont toujours existé entre la Confédération et les autorités genevoises perdurent.

Par ailleurs, M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, représentera le gouvernement genevois jeudi après-midi 28 septembre lors de la réception officielle qui aura lieu en l’honneur de M. Cassis à Bellinzone.

Soutien à la révision de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat a fait savoir qu’il soutenait la révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Cette révision s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui vise à garantir à long terme l’approvisionnement énergétique.

La révision mise en consultation concrétise au niveau de l’ordonnance une série de mesures législatives introduisant des allégements fiscaux supplémentaires dans le domaine du bâtiment, qui ont été adoptées le 30 septembre 2016 par les Chambres fédérales, puis acceptées par le peuple suisse le 21 mai 2017 suite à un référendum. Le projet d’ordonnance révisée précise en particulier des conditions pour la déduction des frais de démolition en vue d’une construction de remplacement, et celles du report de la déduction de certains frais en lien avec la préservation de l’environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF, tél. 022 327 98 08.

Redevance sur le trafic des poids lourds : Genève favorable à une simplification de la procédure

Répondant à une consultation du Département fédéral des finances sur une modification de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, le Conseil d'Etat soutient la révision proposée.

La modification concerne principalement la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds immatriculés à l'étranger et permettra à ces véhicules d'utiliser en Suisse le Service européen de perception électronique des redevances pour l'utilisation des routes (SET). Le SET simplifie la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds étrangers en Suisse en évitant que ces derniers aient à présenter un justificatif par trajet sur lequel figure le kilométrage à l'entrée et à la sortie du territoire suisse. Avec le SET, la redevance est versée par l'entremise d'un prestataire qui établit une facture globale pour le transporteur et verse les montants dus à titre de redevance. Les véhicules suisses resteront en revanche soumis à l'obligation de monter l'appareil de saisie qui leur est fourni gratuitement par la Confédération.

Comme la redevance est perçue par l'administration fédérale des douanes, le canton n'est que marginalement concerné.

Le canton salue en particulier la proposition de suppression du contrôle des détecteurs de remorque lors des contrôles périodiques du véhicule. Il soutient aussi l'octroi de l'effet suspensif aux recours déposés contre les décisions cantonales de retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle prononcées suite au non-paiement de la redevance, aucun motif ne permettant de justifier l'exécution immédiate de ces décisions alors que l'ordre juridique suisse prévoit en principe qu'un recours contre une décision administrative possède un tel effet suspensif.

Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DETA, tél. 022 388 30 04.

Régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite : oui à la révision proposée

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant la loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite.

Le projet de loi permet de rétablir un équilibre dans le traitement fiscal des instruments Too Big To Fail auxquels peuvent avoir recours les établissements financiers et aura un effet stabilisateur sur l'économie, car le nouveau calcul de la réduction pour participation évite l'affaiblissement de leur base de capital propre.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, tél. 022 388 31 69.

Soutien à la consultation fédérale « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle »

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national relative à la mise en œuvre, par la modification du code pénal et du code pénal militaire, de l'initiative parlementaire Reynard (13.407) intitulée « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle ».

Dans sa réponse, le gouvernement genevois salue l'avant-projet de modification des articles 261bis du code pénal et 171c, al.1 du code pénal militaire, sur la lutte contre la discrimination raciale, visant à étendre le champ d'application de ces dispositions à la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Cette révision vient combler un vide juridique et permettra à l'avenir de sanctionner pénalement les auteur-e-s de dénigrements proférés en public, d'incitations à la haine et de toute autre discrimination envers des personnes ou des groupes de personnes en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Le Conseil d'Etat estime toutefois que cette révision est lacunaire, car elle ne prend pas en compte le critère du sexe. Or, l'élimination de toute discrimination en raison de l'identité de genre et/ou de l'orientation sexuelle est intimement liée à la lutte contre les discriminations du sexe également. Le Conseil d'Etat suggère donc d’inclure cet aspect en ajoutant dans les articles à modifier la discrimination en raison du sexe.

Pour toute information complémentaire : Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques, PRE, tél. 022 388 74 50.

Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques

Le Conseil d'Etat a approuvé un important projet de révision du droit d'exécution de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, du 15 décembre 2000. Une dizaine d'ordonnances sont concernées. Le gouvernement genevois tient à saluer les dispositions mises en place pour surveiller l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, qui s'inscrivent dans la stratégie nationale contre la résistance à ces substances. Il soutient également les mesures développées pour améliorer les connaissances dans les traitements médicamenteux appliqués aux enfants.

Il est prévu, d'une part, de collecter et de rendre publiques les données transmises par les professionnels œuvrant dans les hôpitaux pédiatriques, d'autre part d'introduire une prolongation des certificats complémentaires de protection pour les médicaments faisant l'objet d'un plan d'investigation pédiatrique (découlant du droit sur les brevets).

Le Conseil d'Etat émet toutefois un ensemble de réserves concernant les gammes ombrelles (qui regroupent sous une même marque des produits de catégories différentes, voire des médicaments de composition différente) et les modalités de remise des médicaments. Il demande également que les dispositions d'application amènent une meilleure collaboration entre Swissmedic et les autorités cantonales, notamment en matière d'échange d'informations.

Pour toute information complémentaire : Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DEAS, tél. 022 546 51 82.

Visite confédérale au gouvernement du canton de Nidwald

Le Conseil d’Etat se rend les mercredi après-midi 27 et jeudi matin 28 septembre 2017 en visite confédérale dans le canton de Nidwald.

Le programme de cette visite confédérale comprend, outre divers entretiens entre les deux gouvernements, une visite de l’entreprise Pilatus Flugzeugwerke AG à Stans et une montée en téléphérique au Klewenalp.

C’est la première fois que le gouvernement genevois se rend à Nidwald. Le gouvernement de Nidwald était venu à Genève en 1968. L’an dernier, le Conseil d’Etat genevois s’était rendu en visite confédérale dans le canton d’Uri (voir point presse du 10 février 2016).

Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017

Le Conseil d'Etat interpelle chacun des membres du Conseil administratif

Le Conseil d'Etat a, ce jour, interpellé individuellement les membres du Conseil administratif de la Ville de Genève afin d'obtenir les éléments en lien avec le déroulement des faits qui ont amené la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice à annuler l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux.

Sur la base des réponses attendues d'ici le 6 octobre prochain, il appartiendra au Conseil d'Etat, en tant qu'autorité de surveillance des communes, de déterminer si les manquements aux devoirs et obligations d'un ou plusieurs conseillers administratifs justifient l'ouverture d'une procédure disciplinaire au sens des articles 103 et suivants de la loi sur l’administration des communes (LAC).

Pour des raisons de procédure, le Conseil d'Etat ne peut apporter aucun commentaire durant l'instruction.

Organisation d'un nouveau scrutin communal en 2018

En parallèle, le Conseil d'Etat a répondu à un courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève, sollicitant sa position sur l'organisation d'un nouveau scrutin communal sur les quatre référendums susmentionnés dans un délai inférieur à celui de 15 semaines, fixé par l'article 19 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

Constatant que l'article 19 de la LEDP ne laisse aucune place à l'interprétation, le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas possible d'y déroger. En conséquence, le Conseil d'Etat propose au Conseil administratif d'organiser cette votation communale à une date ultérieure en 2018, dans le respect des impératifs légaux. Une réponse du Conseil administratif est attendue d'ici lundi 2 octobre prochain.

Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’études de 5,8 millions de francs en vue de la construction d’une nouvelle école pour l’enseignement secondaire II à Meyrin. Ce nouvel établissement scolaire fait partie du plan d’investissement décennal et contribuera à faire face à la croissance du nombre des élèves dans notre canton.

Le site prévu, au lieu-dit « La Gravière », se trouve au nord-est de la commune de Meyrin, dans le prolongement de la cité de Meyrin, à proximité de la ligne du tram 14. Les parcelles concernées font l’objet d’une modification de zone affectée à des équipements publics.

Le futur établissement pourra accueillir à l’horizon 2024 environ mille élèves et sera doté d’une salle omnisports. L’étude doit permettre de définir l’assiette foncière et sa répartition. Suivront ensuite les phases d’acquisition de terrains, qui devront être précédées de l’adoption d’une loi d’investissement.

Un concours d’architecture sera en outre organisé, conformément aux règles en vigueur pour les marchés publics. A priori, les travaux devraient pouvoir débuter au printemps 2021.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, DF, tél. 022 327 98 07, ou M. Pierre-Antoine Preti, responsable de la communication, DIP, tél. 022 546 69 68.

Financement des routes de liaison de Genève-Sud

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 87,1 millions de francs en vue de la réalisation d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy – dite L1 – et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand – dite L2 – et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35,55 millions de francs pour la construction du complément de la jonction autoroutière de Lancy-Sud. Le projet général de ce dernier objet a été approuvé vendredi dernier par le Conseil fédéral.

Ces infrastructures interdépendantes permettront de capter et de canaliser le trafic routier des communes de Genève-Sud et des communes françaises proches du pied du Salève, évitant ainsi le trafic de transit au sein des zones urbanisées et soutenant le développement urbain prévu sur le territoire de Genève-Sud.

Ce projet de loi fait suite aux études financées par la loi 11310 et ont permis de préciser les caractéristiques de ces nouvelles infrastructures en termes de dimensionnement et d'altimétrie. Suite à une concertation avec les communes de Troinex, Carouge, Lancy, Veyrier, Bardonnex et Plan-les-Ouates pour le choix de la variante altimétrique à réaliser pour chacune des deux routes de liaison, celles-ci participeront financièrement à ce projet majeur pour le canton.

Pour tout complément d'information : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, direction générale du génie civil, DETA, tél. 022 546 63 01.

Hôpitaux universitaires de Genève: remise du rapport d’évaluation

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil son rapport sur le rapport d’évaluation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Un groupe de travail formé de la direction des HUG et de la direction générale de la santé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé a établi le rapport d’évaluation des HUG. Sur la base de ce rapport, le Conseil d’Etat identifie des enjeux importants pour l’avenir de l’institution (capacité à travailler en réseau, relais de gouvernance de la politique publique, collaboration avec d’autres institutions hospitalières), mais ne relève pas pour autant de nécessité d’agir au niveau de la loi ni de réformer la structure des HUG.

En avril 2016, le Grand Conseil a accepté la proposition du Conseil d’Etat d’intégrer les cliniques de Joli-Mont et de Montana au périmètre des HUG. En acceptant cette modification de la loi sur les établissements publics médicaux, le parlement genevois a assorti son accord d’une disposition transitoire demandant au Conseil d’Etat un rapport d’évaluation sur les HUG avant le 30 septembre 2017.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DEAS, tél. 079 543 27 58.

Révision du règlement sur la fourrière des véhicules

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules. La modification porte essentiellement sur la facturation des frais de fourrière, notamment aux détenteurs d'un véhicule volé, conformément à la pratique actuelle de la direction générale des véhicules.

La révision du règlement découle de la modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (L 11871), entrée en vigueur le 29 avril 2017, qui mentionne expressément les motifs de mise en fourrière. Les débiteurs des frais et émoluments de fourrière sont ainsi clairement indiqués, notamment lors de l'enlèvement d'un véhicule sur plainte pour usage illicite du domaine privé.

La détermination des frais permet également de poser un cadre légal clair lors de la mise en fourrière d'un véhicule déclaré volé, seuls les frais inhérents étant mis à la charge du détenteur du véhicule lors de sa restitution ou de sa destruction.

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général des véhicules, DETA, tél. 022 388 30 04.

Trente-cinq nouveaux policiers ont prêté serment

La deuxième volée de l'école genevoise de Savatan a prêté serment devant le Conseil d'Etat après une année de formation associant pratique et théorie. Cette deuxième école de la police genevoise peut fièrement afficher un taux de réussite de 100%.

Avec cette nouvelle volée de trente-cinq policiers (cinq femmes et trente hommes), les efforts consentis pour renforcer les effectifs ces cinq dernières années portent le nombre total de policiers et policières à 1441 personnes. Après un dernier stage au centre de formation de la police et des métiers de la sécurité, ces trente-cinq nouveaux policiers iront dès la mi-octobre renforcer les rangs de la police et seront équitablement affectés dans les cinq services opérationnels.

Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017

CHVote, le système de vote électronique genevois développé en open source, a été utilisé avec succès par six cantons: Genève, Bâle-Ville, Lucerne, Berne et, pour la première fois, Argovie et Saint Gall. 143'222 électeurs de ces six cantons disposaient du canal de vote électronique.

A Genève, lors de ce scrutin, 57,94% des 39'721 électrices et électeurs résidents inscrits et 59,78% des 25'063 électeurs suisses de l'étranger qui ont voté l'ont fait de manière électronique. 33,19% des électeurs résidents inscrits et 40,22% des Genevois de l'étranger ont opté pour le vote postal, tandis que 8,87% des votants résidents inscrits ont voté à l'urne. Ces chiffres confirment le canal de vote électronique comme premier canal pour les électeurs qui disposent de ce moyen.

3698 nouveaux électrices et électeurs se sont inscrits lors de la votation du 24 septembre ; ce sont ainsi 43'419 électrices et électeurs au total qui pourront en voter en ligne lors de la prochaine votation.

Les électrices et électeurs qui ne seraient pas encore inscrits et qui désireraient bénéficier du vote électronique pourront s'inscrire lors de la prochaine votation pour en disposer lors les scrutins suivants. Toutes les informations sont disponibles sur chvote.ch/inscription.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Caisse maladie publique, expérimentation animale : aboutissement de deux initiatives populaires cantonales

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire constitutionnelle cantonale formulée intitulée « Pour une caisse d'assurance maladie et accidents genevoise publique à but social ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées 	10'263

nombre de signatures annoncées par les déposants  	14'400

nombre de signatures contrôlées     	10'280

nombre de signatures validées	10'280

Le nombre de 10'263 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement de l'initiative populaire législative cantonale formulée intitulée « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées 	7524

nombre de signatures annoncées	8626

nombre de signatures contrôlées 	8335

nombre de signatures validées	7535

Le nombre de 7524 signatures, correspondant à 3% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2017

Durant le mois de septembre 2017, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Bellevue : M. Michel Favre est élu en remplacement de M. Pablo Lazaro.

Cologny : Mme Amanda Guerreiro est élue en remplacement de M. Christian Pralong.

Confignon : M. Miguel-Jose Fernandez-Villacanas est élu en remplacement de M. Maxime Walder.

Thônex : M. Jose Simoes est élu en remplacement de Mme Jacqueline Tomasini.

Par ailleurs, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale, des élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes :

Bardonnex : Mme Véronique Crettenand est élue sans scrutin sur la liste « Les Démocrates-Chrétiens DC et Entente Communale» suite à la démission de M. Luc Lavarini.

Corsier : M. Stéphane Vieillard est élu sans scrutin sur la liste « Entente Corsiéroise » suite à la démission de M. Alain Rifat.

Onex : M. Jean-Pierre Pasquier est élu sans scrutin sur la liste « PLR Parti Libéral Radical » suite à la démission de M. Félix Laemmel.

Enfin, en Ville de Genève, en raison d’une égalité des suffrages entre les viennent-ensuite et conformément à l’article 176 de la loi sur l’exercice des droits politiques, il a été procédé le 12 septembre 2017 à un tirage au sort : Mme Delphine Wüest Poumey est élue en remplacement de M. Joris Vaucher.

Pour tout information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, tél. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.09.2016, autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10.0) (L11850)	Conseil d'Etat	Samedi 30 septembre 2017 (lendemain de la publication de l’arrêté dans la Feuille d’avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

1er octobre

			10h30	Coup d’envoi de la 4ème édition de la « Journée sans ma voiture »	Sur le pont du Mont-Blanc	DETA	Yann Gerdil-Margueron
tél. 076 383 59 44

2 octobre

			11h30	Inauguration officielle du démarrage des travaux de la route des Nations	Route de Colovrex au Grand-Saconnex	DETA	Yann Gerdil-Margueron
tél. 076 383 59 44

5 octobre

			11h00	Coopératives d’habitation : mise en œuvre du plan d’actions coopératives
Coopérative Soubeyran

			7-9, rue Soubeyran	DALE	Rafaèle Gross
tél. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 octobre

			11h00	Proches aidants : politique et mesures de soutien
Salle des Fiefs

			2, rue de l’Hôtel-de-Ville	DEAS	Laurent Paoliello
tél. 079 935 86 75


type_fr: CCT et usages

title_fr: CCT - Aide et soins à domicile - Historique

content_fr:
Historiques des textes et avenants de la convention collective de travail des aides et soins à domicile

Nom de la convention

Aide et soins à domicile

CCT genevoise

La CCT a cessé de déployer tout effet auprès du personnel dès le 01.01.14. Ce dernier est désormais régi par un statut du personnel, validé par le Conseil d'Etat, vu que l'Imad est un établissement de droit public.

Associations patronales

Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD)

Fondation des services d’aide

et de soins à domicile

Avenue Cardinal-Mermillod 36

1227 Carouge

Tél.  022 420 20 90

Fax  022 420 20 91

Associations de travailleurs

SIT

Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 Genève 3

Tél.  022 818 03 00

Fax  022 818 03 99

SSP-VPOD

Section Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6

1201 Genève

Tél.  022 741 50 80

Fax  022 741 50 85


lead_fr: Extension à la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur du bâtiment pour les métiers du second oeuvre qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée


lead_fr: L'attestation du référent artistique MUSIQUE, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission dans le dispositif SAE.

type_fr: Formulaires

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique MUSIQUE - Primaire


lead_fr: L'attestation du référent sportif, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission ou de maintien dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent sportif


lead_fr: L'attestation du référent sportif, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission dans le dispositif SAE.

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent sportif - Primaire


lead_fr: Présentation du dispositif sport-art-études (SAE) qui précise les prestations proposées et les délais d'inscription.

type_fr: Brochures

title_fr: Dispositif SAE - Brochure de présentation


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études au cycle d'orientation - année scolaire 2026-2027.

title_fr: Dispositif SAE - Conditions et niveaux minimums requis - CO


lead_fr: Suite à la découverte du virus de la grippe aviaire H5N1 chez un héron cendré et un paon sur le canton de Zürich le 16 novembre 2022, le service vétérinaire suisse ordonne des mesures préventives pour l’ensemble du territoire suisse afin d’éviter la propagation de cette épizootie hautement contagieuse. Ainsi, depuis le 28 novembre 2022 et au moins jusqu’au 15 mars 2023, les aviculteurs, amateurs et professionnels, de tout le pays devront mettre en place ces mesures dans le but d’éviter tout contact de leur cheptel avec les oiseaux sauvages. Toute manifestation avec des volailles est en outre interdite durant cette période. La maladie ne présente pas de danger manifeste pour l’homme.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Prolongation des mesures de prévention de la propagation de l’influenza aviaire sur l’ensemble du territoire suisse

content_fr:
Depuis plusieurs semaines, les cas de grippe aviaire d’une souche particulièrement virulente se multiplient partout en Europe en lien avec la saison de migration vers les régions méridionales du continent. Dans ce contexte, la Suisse a découvert un premier cas cet automne chez un détenteur amateur dans la commune de Seuzach, sur le canton de Zurich. Le paon et le héron cendré, détenus en semi-liberté, ont pu entrer en contact direct avec l’avifaune sauvage de passage.

Depuis la mi-janvier 2023, les cas de grippe aviaire chez les oiseaux sauvages se sont multipliés dans les pays voisins. En Suisse, quelques tests menés en décembre 2022 et janvier 2023 se sont avérés positifs : deux cygnes au Tessin, une mouette dans quatre cantons différents (Thurgovie, Lucerne, Zurich et Schaffhouse), un rapace dans le canton de Zurich ainsi qu’un héron cendré et un oiseau sauvage à Bâle.

Au vu des conséquences sanitaires et économiques désastreuses pour le pays en cas de propagation de cette épizootie dans la population de volaille, l’office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a décidé par ordonnance fédérale du 24 novembre 2022 de mettre en place, pour l’ensemble du territoire helvétique, une série de mesures de protection de la volaille domestique contre les contacts avec les oiseaux sauvages.

A cet effet, à compter du 28 novembre 2022, il est demandé aux détenteurs de volaille d’appliquer rigoureusement les mesures suivantes afin d’éviter tout contact entre volaille domestique et oiseaux sauvages:

La sortie de la volaille domestique doit être limitée à des zones à l’abri des oiseaux sauvages.

Ces zones doivent notamment garantir que les emplacements d’alimentation et d’abreuvement ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages et que les aires de sortie et les bassins soient protégés contre l’intrusion d’oiseaux sauvages par des clôtures ou des filets dont le maillage ne dépasse pas 4 cm.

Si les mesures susmentionnées ne peuvent être respectées, la volaille doit être exclusivement détenue dans des poulaillers clos ou dans des structures dont le toit est étanche et les cloisons latérales empêchent toute intrusion d'oiseaux, dans le respect de la législation sur la protection des animaux en vigueur.

Les oies et canard doivent être détenus séparément des autres volailles domestiques.

Les mesures d’hygiène en cas d’épizootie doivent être respectées dans les unités d’élevage de volaille.

Le nombre de personnes ayant accès à l’unité d’élevage de volaille doit être limiter au strict nécessaire.

Un sas d'hygiène à l’entrée de l’unité d’élevage de volaille doit être installé.

L'accès à l’unité d’élevage de volaille doit se faire exclusivement avec des vêtements et des chaussures régulièrement lavés ou nettoyés.

Toutes les personnes doivent se laver et se désinfecter les mains avant d'entrer dans l’unité d’élevage de volaille et après avoir accompli leurs tâches.

Les marchés, les expositions et autres manifestations semblables présentant de la volaille sont interdits.

Les animaux trouvés morts et les signes particuliers de maladie doivent être consignés.

Tout symptôme respiratoire, surmortalité, diminution des performances de ponte ou de consommation d’eau et d’aliments doivent être immédiatement annoncés à un vétérinaire.

Les vétérinaires doivent par ailleurs prendre aussitôt contact avec le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après le service) au 022 546 56 00 ou scav@etat.ge.ch, en cas d’apparition d’un des symptômes énoncés ci-dessous dans une unité de détention de volaille et conserver les cadavres à la disposition du service afin de pouvoir pratiquer des analyses:

apparition de symptômes respiratoires,

diminution de la ponte de plus de 20% pendant 3 jours,

diminution de la consommation d’eau ou d’aliment de plus de 20% pendant 3 jours,

une augmentation du taux de mortalité de plus de 3% en une semaine,

dans les unités d’élevage de volailles de moins de 100 animaux, la mort de plus de deux animaux en une semaine.

Toutes ces mesures sont en vigueur du 28 novembre 2022 au 15 mars 2023 mais peuvent être adaptées en fonction de l’évolution de la situation.

Tout détenteur de volailles, amateur ou professionnel, non enregistré doit annoncer son élevage dans les plus brefs délais auprès de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature au 022 388 71 71.

Selon les connaissances actuelles, la souche virale H5N1 n’est transmissible à l’être humain que dans des cas extrêmement rares et uniquement à la suite de contacts très étroits. Ainsi, les personnes qui trouvent des cadavres d'oiseaux sauvages sont priées de ne pas les toucher et d'en informer le poste de police le plus proche ou la centrale des gardes de l'environnement au 022 388 55 00.

Le dernier cas observé de grippe aviaire à Genève date de janvier 2017.

Voir aussi:

Communiqué de presse de l’OSAV

Infographie explicative des mesures en vigueur sur le territoire suisse

Office fédéral de la consommation et des affaires vétérinaires

Lutte contre les épizooties à Genève


title_fr: Genève favorable à la révision de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques


lead_fr: La commission d’évaluation technique paritaire G’Evolue (CETP) poursuit la mission qui lui a été confiée par le Conseil d'Etat. Depuis 2023, les délégations employés et employeur travaillent à la mise en œuvre du protocole d’accord dans un climat constructif et serein.

title_fr: Communication de la commission paritaire G'Evolue | Travaux en cours et prochaines étapes clés | novembre 2025

content_fr:
Dans les prochaines semaines, la CETP s'apprête à finaliser le futur système d'évaluation ainsi que le nouveau catalogue des fonctions. Le futur système, comportant neuf critères assortis d'échelles et de définitions précises, ainsi que le nouveau catalogue seront proposés au Conseil d'Etat avant la fin de l'année. En parallèle, la CETP travaille sur la structure de la nouvelle grille de rémunération qu'elle soumettra au Conseil d'Etat au début de l'année 2026, ce qui représentera la fin d’une étape importante des travaux de la commission.

Une fois que le Conseil d'Etat aura examiné et validé les propositions de la CETP, le futur système d'évaluation de fonctions, le catalogue des fonctions ainsi que la nouvelle grille de rémunération seront intégrés dans un avant-projet de loi. Celui-ci sera mis en consultation auprès des parties prenantes appelées à être associées à cette phase, notamment les partenaires sociaux signataires du protocole d’accord, afin de recueillir leurs observations sur les propositions qu’il contiendra.

Le Conseil d'Etat finalisera le projet de loi sur la base des retours issus des consultations. Il le soumettra au Grand Conseil, qui l'examinera et se prononcera en vue d’une entrée en vigueur du futur système G'Evolue prévue au 1er janvier 2028.

En début d’année 2026, la CETP informera le personnel sur l’avancement des travaux et sur les prochaines étapes.


title_fr: Visite confédérale au gouvernement du canton de Nidwald


title_fr: Crédit d’études pour un nouvel établissement d’enseignement secondaire II à Meyrin


title_fr: Financement des routes de liaison de Genève-Sud


title_fr: Hôpitaux universitaires de Genève: remise du rapport d’évaluation


title_fr: Révision du règlement sur la fourrière des véhicules


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour intégrer le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation - année scolaire 2021-2022.

title_fr: Dispositif SAE - conditions et niveaux minimums requis - CO - 2021-2022


title_fr: Trente-cinq nouveaux policiers ont prêté serment


title_fr: Six cantons ont utilisé CHVote lors de la votation du 24 septembre 2017


title_fr: Caisse maladie publique, expérimentation animale : aboutissement de deux initiatives populaires cantonales


title_fr: Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2017


lead_fr: Malgré l’absence de nouveaux cas de grippe aviaire découverts en Suisse depuis fin novembre 2021 dans un élevage amateur de volaille sur le canton de Zürich, la situation épidémiologique de cette épizootie hautement contagieuse reste préoccupante en Europe. Le service vétérinaire suisse a décidé de prolonger au-delà du 31 janvier 2022 les mesures de prévention sur les rives du Léman et du Rhône afin d’éviter tout contact entre la volaille et les espèces sensibles à ce virus avec l’avifaune sauvage. La maladie ne présente aucun danger pour l’homme.

title_fr: Prolongation des mesures préventives contre la propagation de la grippe aviaire dans la population de volaille domestiques à Genève

content_fr:
Suite à la découverte d’un foyer d’influenza aviaire hautement contagieuse chez un éleveur amateur du canton de Zürich, le service vétérinaire suisse a ordonné des mesures préventives pour l’ensemble du territoire suisse depuis le 29 novembre 2021, initialement prévues jusqu’au 31 janvier 2022. Les aviculteurs amateurs et professionnels, le long du Rhône et des rives du lac, ont été contraints de prendre des mesures afin d’éviter tout contact avec les oiseaux sauvages.

Les cas de grippe aviaire continuent de se multiplier partout en Europe, le sud-ouest de la France étant particulièrement touché actuellement. En raison de cette situation épidémiologique jugée critique, alors que les oiseaux migrateurs s’apprêtent à repartir vers le Nord de l’Europe, l’autorité fédérale vétérinaire a décidé de prolonger les mesures instaurées fin novembre 2021 jusqu’au 15 mars 2022 au moins, sur les bords des principaux lacs et cours d’eau de Suisse.

Pour le canton de Genève, ces mesures restrictives concernent les élevages avicoles présents sur une bande géographique d’une largeur d’un kilomètre bordant le lac et le Rhône, et se déclinent ainsi :

Les volailles domestiques doivent être alimentées et abreuvées en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages.

Les aires de sorties, y compris les bassins, doivent être protégés contre les oiseaux sauvages à l’aide de filet d’un maillage maximal de 4 cm

Si les mesures ci-dessus ne peuvent être respectées, la volaille domestique doit être détenue dans des poulaillers ou autres systèmes d’élevage clos.

Des mesures d’hygiène complémentaires telle que le port de chaussures et de survêtement pour les travaux dans la volière et un nettoyage régulier des mains et du matériel après les manipulations doivent être mises en place.

Le maintien des mesures de protection de la volaille domestique contre les contacts avec les oiseaux sauvages dans cette zone jusqu’au 15 mars 2022, est capital afin d’éviter la propagation du virus. Le reste du canton est toujours considéré comme région d’observation et tous les éleveurs sont invités à surveiller de près leurs animaux.. La répartition géographique des zones est consultable sous SITG.

Tout détenteur de volailles, amateur ou professionnel, non enregistré doit annoncer son élevage dans les plus brefs délais auprès de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature au T. 022 388 71 71.

Les personnes qui trouvent des cadavres d'oiseaux sauvages sont priées de ne pas les toucher et d'en informer le poste de police le plus proche ou la centrale des gardes de l'environnement au T. 022 388 55 00.

La maladie ne présente pas de danger pour l’homme et le dernier cas observé à Genève date de janvier 2017.

Voir aussi

Infographie explicative des mesures en vigueur dans la zone de contrôle
Office fédéral de la consommation et des affaires vétérinaires
Lutte contre les épizooties à Genève


title_fr: Annulation de la votation en Ville de Genève du 24 septembre 2017


lead_fr: Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève. Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier. Perception des impôts: taux d'intérêts pour 2018. Fixation de l’indice de capacité financière et de la part privilégiée des communes.

content_fr:
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d’hiver de l’Assemblée fédérale, agendée du 27 novembre au 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a reçu la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d’un déjeuner de travail.

A cette occasion, les dossiers suivants ont notamment été abordés: la réforme des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, l'étape d'aménagement 2030/35 du programme de développement stratégique du réseau ferroviaire, le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et l'initiative parlementaire 14.470 «Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations».

Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR) dans le but de simplifier la procédure d’aliénation d’un bien immobilier ayant déjà fait l'objet d'un aliénation préalable (art. 39, al. 4,lettre d LDTR).

Cette modification ne rendra plus nécessaire l’octroi systématique d’un agrément par le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie pour les appartements ayant déjà fait par le passé l'objet d'une autorisation d'aliéner individualisée délivrée par le département. Dans un souci d’efficience et d’économie de procédure, l’attestation d’une vente préalable d’un appartement pourra donc être faite désormais par un notaire (comme cela est déjà prévu pour les appartements n'ayant jamais été loués, art. 11 al. 2 RDTR).

En outre, le constat d'une aliénation préalable individualisée pourra être pérennisé, en vue de ventes ultérieures, par le biais d'une mention à porter au registre foncier.

Cette proposition, simple à mettre en œuvre, vise un objectif d'efficience souhaité par le Conseil d’Etat dans son programme de législature 2014-2018. Elle permet en effet de libérer environ un tiers des ressources de l’administration actuellement dédiées à cette tâche pour les consacrer à l'examen de dossiers plus complexes.

Pour toute information complémentaire : Mme Marie-Hélène Koch Binder, directrice administrative et juridique, office cantonal du logement et de la planification foncière, DALE, T 022 546 65 10.

Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017

Par une modification du règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), le Conseil d'Etat a fixé les taux de capitalisation servant à calculer la valeur fiscale des immeubles locatifs pour l'année fiscale 2017. Les taux retenus reprennent les propositions de la commission paritaire d'experts instituée conformément à l'article 50, lettre a de la LIPP :

Catégories

2016

%

2017

%

variation

a) Immeubles de logements < 20 ans

			5,26

4,60

- 12,5%

a) Immeubles de logements ≥ 20 ans

b) Immeubles HBM, HLM, HCM, et HM

6,25

6,00

- 4,0%

c) Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1

			3,24

3,30

+ 1,9%

d) Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2

			4,70

3,68

- 21,7%

e) Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones

			4,93

5,26

+ 6,7%

Les nouveaux taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017 ont un effet à la hausse sur l'assiette de l'impôt sur la fortune et de l'impôt immobilier complémentaire prélevés auprès des propriétaires des immeubles des catégories a, b et d et à la baisse pour les propriétaires d'immeubles des catégories c et e.

La valeur des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année. Les taux sont déterminés sur la base des transactions constatées sur le marché immobilier entre le 1er janvier de l'année précédente et le 30 juin de l'année fiscale en cours, ou durant une période plus longue lorsque le nombre de transactions est très faible ou que certaines d'entre elles présentent un caractère exceptionnel.

Pour les immeubles de la catégorie b, le taux se fonde sur le taux de rendement moyen admis par l'office financier du logement.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF, T 022 327 98 08.

Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018

Le Conseil d'Etat a fixé pour 2018 le taux de l'escompte ainsi que les taux applicables aux différents intérêts prévus par la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP).

Le taux de l'escompte est fixé à 0,1%, comme l’année précédente. Le taux de l’intérêt en faveur du contribuable est inchangé à 0,1%, de même que le taux de l'intérêt en faveur de l'Etat, à 2,6%.

Pour mémoire, l'escompte est un rabais accordé aux contribuables qui paient la totalité de leurs acomptes avant l'échéance du premier d'entre eux. Quant à l'intérêt en faveur du contribuable, il est dû sur les acomptes payés d'avance. Il est également dû si les acomptes versés excèdent l'impôt fixé dans la facture d'impôts.

L'intérêt en faveur de l'Etat est perçu sur chaque acompte versé tardivement. Il est également perçu si les acomptes versés sont inférieurs à l'impôt fixé dans la facture d'impôts.

Des informations seront jointes lors de l'envoi des acomptes pour l'impôt 2018, au début de l'année prochaine.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Bopp, secrétaire général adjoint, DF, T 022 327 98 08.

Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de refonte de loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève (LLHM).

Après plusieurs années d'activité, la fondation de droit privé du LLHM a montré son utilité dans les missions qui lui ont été confiées par l'Etat à travers cette loi. Toutefois, l'évolution du domaine de l'horlogerie et la volonté de garder la performance du site genevois ont amené le Conseil d'Etat à adopter un projet de refonte de la loi.

Les principales modifications portent notamment sur une redéfinition des missions principales de la fondation. Le bureau officiel de Genève est remplacé par un nouvel observatoire chronométrique + et l'unité de compétence par le laboratoire horloger. La composition et les compétences du conseil de fondation ont également été revues, avec un nombre de membres passant de neuf à sept.

Pour toute information complémentaire : M. Aldo Maffia, directeur du service des subventions, DIP, T 022 546 86 01.

Fixation de l’indice de capacité financière et de la part privilégiée des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes pour 2018, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2014, 2015 et 2016. Vingt-neuf communes ont vu leur indice progresser, alors que seize ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible progresse (la dispersion des données augmente d'environ 11% entre 2017 et 2018).

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2018 sont les suivants :

1. Anières	1 109,88

2. Cologny	319,58

3. Genthod	318,75

4. Vandoeuvres	231,08

5. Plan-les-Ouates	180,28

6. Collonge-Bellerive	169,68

7. Chêne-Bougeries	136,47

8. Carouge	127,90

9. Satigny	122,66

10. Céligny	120,70

11. Presinge	115,66

12. Corsier	114,19

13. Genève	112,50

14. Pregny-Chambésy	106,08

15. Bellevue	91,95

16. Meyrin	90,92

17. Grand-Saconnex	90,08

18. Russin	89,83

19. Veyrier	82,87

20. Troinex	79,90

21. Choulex	79,42

22. Perly-Certoux	75,92

23. Thônex	74,86

24. Jussy	73,55

25. Hermance	72,96

26. Meinier	72,88

27. Lancy	69,31

28. Cartigny	68,05

29. Laconnex	64,96

30. Puplinge	56,95

31. Soral	54,33

32. Versoix	54,26

33. Chêne-Bourg	53,92

34. Bardonnex	52,03

35. Gy	51,90

36. Vernier	50,61

37. Confignon	48,99

38. Bernex	46,55

39. Avusy	45,86

40. Dardagny	44,63

41. Collex-Bossy	44,01

42. Onex	41,71

43. Aire-la-Ville	40,91

44. Avully	34,26

45. Chancy	27,70

Parallèlement, le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. La part privilégiée est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière. Plus la commune a un indice de capacité financière élevé, plus faible est sa part privilégiée. Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2018 :

1. Aire-la-Ville	80%

2. Anières	20%

3. Avully	80%

4. Avusy	80%

5. Bardonnex	80%

6. Bellevue	38%

7. Bernex	80%

8. Carouge	27%

9. Cartigny	70%

10. Céligny	27%

11. Chancy	80%

12. Chêne-Bougeries	26%

13. Chêne-Bourg	76%

14. Choulex	55%

15. Collex-Bossy	80%

16. Collonge-Bellerive	20%

17. Cologny	20%

18. Confignon	80%

19. Corsier	28%

20. Dardagny	80%

21. Genève	28%

22. Genthod	20%

23. Grand-Saconnex	41%

24. Gy	80%

25. Hermance	57%

26. Jussy	59%

27. Laconnex	75%

28. Lancy	60%

29. Meinier	66%

30. Meyrin	39%

31. Onex	80%

32. Perly-Certoux	59%

33. Plan-les-Ouates	20%

34. Pregny-Chambésy	29%

35. Presinge	32%

36. Puplinge	73%

37. Russin	48%

38. Satigny	27%

39. Soral	75%

40. Thônex	60%

41. Troinex	53%

42. Vandoeuvres	20%

43. Vernier	79%

44. Versoix	75%

45. Veyrier	47%

Le taux de part privilégiée détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts communaux revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2018 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est inchangé, à 43,5.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T 022 546 13 18.

Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la constitution d'une Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées.

Cette fondation, créée par une loi du 21 janvier 2005, a pour but la construction, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de pensions ou homes pour personnes âgées, domiciliées sur le territoire de ces communes avant leur entrée en institution. Ses statuts n'ayant subi aucune modification depuis leur approbation par le Grand Conseil en 2005, les conseils municipaux des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex ont approuvé, par délibérations, l'apport de corrections et d'améliorations à ceux-ci.

Le contenu de diverses dispositions a ainsi été adapté, notamment concernant la durée du mandat des membres du conseil de fondation, ajustée à celle des conseillers municipaux, la dotation de la fondation, les types de ressources de la fondation, l'organisation de la séance d'installation d'un nouveau conseil de fondation ou encore la limitation à sept ans du mandat de l'organe de révision.

Pour toute information complémentaire :M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T 022 546 72 40.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.09.2017 modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) (Compensation des baisses de tarifs) (L12128)	Grand Conseil	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05) (Répartition des compétences CMNS-OPS) (L12001)
	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016 (L12117)
	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020 (L12122)
	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel (L12078)
	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 accordant une aide financière pour l'année 2017 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève (L12123)
	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 ouvrant un crédit d'investissement de 10'500'000F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil (L12081)
	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22.09.2017 de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais « P+R Sécheron » de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet et ouvrant un crédit d'investissement de 2'617'509F pour la construction de la route de desserte pour la sortie du P+R Sécheron et du futur parking OMC sur l'avenue de la Paix (L12071)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 novembre

18h00
	Séance d'information publique sur le grand projet Les Cherpines	Aula de l'école Aimée-Stitelmann

			Rte de Base 24
1228 Plan-les-Ouates
DALE

DETA

Pauline de Salis
T 022 546 60 47 ou 076 304 20 66

Karen Troll
T 022 546 78 67

17 novembre

16h30
	Cérémonie de remise des certificats GRTA	Stand «Genève Terroir»
Les Automnales, Palexpo	DETA
Sonia Salina
T 022 546 76 16 ou 078 641 84 20

20 novembre

19h00
	Prestation de serment des juges prud'hommes	Victoria Hall

			Rue du Général-Dufour 14

			1204 Genève
PRE

PJ

Florence Noël
T 022 327 90 90 ou 079 343 16 54

Henri Della Casa
T 022 327 62 77 ou 078 674 69 95


lead_fr: Document-cadre applicable aux émissions vertes, sociales et durables de la République et Canton de Genève


title_fr: Perception des impôts : taux d'intérêts pour 2018


lead_fr: Procédure pour récupérer les résultats de l'élection du Grand Conseil et du 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat 2018 en open data (format .json).

title_fr: Documentation pour l'accès aux résultats des élections en open data


lead_fr: Débutée le 6 décembre 2017 suite à un mouvement social dans deux entreprises partenaires de la société Uber, la médiation conduite par le DSE a permis de d’identifier plusieurs lacunes dans la gestion du personnel de Pégase Léman, notamment s’agissant de l’affiliation de son personnel aux assurances sociales. Si des progrès ont été constatés dans la régularisation de la situation des employés, divers points restent encore divergents entre les parties, comme le montant des salaires qui ont été versés ou qui auraient dû l’être, et la qualification de la relation contractuelle entre les différents partenaires. Le DSE n’ayant pas la compétence de traiter ces sujets, il met donc un terme à la médiation et encourage les parties à saisir les voies de droit qu’elles jugent utiles.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le DSE met fin à la médiation entre Pégase Léman et Unia

content_fr:
L’entreprise Pégase Léman et le syndicat Unia saluent le travail qui a été effectué au cours de la dizaine de séances qui se sont tenues entre le mois de décembre 2017 et le mois de janvier 2018. Ces séances ont permis de faire émerger les attentes de chacune des parties, de clarifier le fonctionnement administratif de la société et de rassembler les différents documents en vue de régulariser la situation des chauffeurs auprès des assurances sociales.

Toutefois, la partie employeur et la partie syndicale divergent notamment sur le montant des salaires qui ont été payés, sur le montant des salaires dus, sur les retenues qui ont été effectuées et sur la qualification juridique de la relation contractuelle entre les différents partenaires. Ces questions ne pouvant être tranchées dans le cadre d’une médiation, il appartient à chacune des parties de faire valoir ses arguments devant les juridictions compétentes. Le DSE soutient cette démarche, dans le sens où la situation très particulière de chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), employés par des sociétés partenaires qui travaillent exclusivement ou principalement avec Uber, pose la question d’une éventuelle location de services.

Dans cette optique, le cadre légal applicable ne serait pas le même et le DSE n’est pas compétent pour trancher sur la question. Il est donc positif qu’une instance judiciaire et les instances administratives compétentes se penchent sur ce cas particulier, afin de créer une jurisprudence qui clarifiera le cadre légal existant sur le volet du marché du travail. En effet, la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC), entrée en vigueur le 1er juillet 2017, exige de la part des entreprises actives dans cette branche le respect de la législation sociale et du travail suisse.

Le DSE restera en contact avec Uber et Unia pour définir des conditions-cadres permettant d’assurer le respect du droit du travail et des travailleurs dans la profession sur le canton de Genève.


lead_fr: Avec 12'740 personnes au chômage fin mai (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une baisse de 442 chômeurs en un mois (-3,4%), le taux de chômage recule à Genève et s'établit à 5,2% (-0,1 point)1. Au plan national, le nombre de chômeurs est en baisse (-5,5%) et le taux de chômage recule et s'établit à 3,1% (-0,2 point) [1].

title_fr: Mai 2021: le chômage recule à Genève et en Suisse

content_fr:
Statistiques détaillées du chômage à Genève en mai 2021

En comparaison annuelle (mai 2020–mai 2021), l'effectif des chômeurs augmente de 0,1% à Genève (diminution de 8,4% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi [2] progresse de 9,9% (augmentation de 1,9% au plan suisse).

L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois de mai, le nombre de chômeurs de sexe masculin a diminué de 2,8% et celui des chômeurs de sexe féminin a reculé de 4,0%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de -3,6% pour les suisses et de -3,2% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans diminue de 4,5%, celui des 25 à 49 ans est en baisse de 4,2% et celui des 50-64 ans recule de 0,9%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 26,6% du total, a augmenté de 2,0% en mai. La durée moyenne du chômage s'établit à 269 jours et augmente (+12 jours) par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 201 jours une année auparavant (mai 2020).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (mai 2020–mai 2021), le bâtiment et génie civil (-312 chômeurs), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (-77 chômeurs) ainsi que l'information et communication (-42 chômeurs) enregistrent les plus importantes baisses du nombre de chômeurs. Les plus fortes hausses sont enregistrées dans l'hôtellerie et restauration (+223 chômeurs), le commerce de détail (+80 chômeurs) et le commerce de gros (+40 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En mai 2021, 1472 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 1778 désinscriptions ont été enregistrées.

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Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse de 2007 à 2020

[1] Taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2015 à 2017.

[2] Sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.

Pour toute information complémentaire: M. Charles Barbey, directeur général de l'office cantonal de l'emploi, DEE, T. 079 967 63 11.


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_309.01

type_fr: Décisions

title_fr: Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01


lead_fr: Les revues métiers G'Evolue Depuis février et jusqu'à la fin du mois de juin 2025, sept membres de l'équipe de projet G'Evolue, en étroite collaboration avec sept spécialistes de PricewaterhouseCoopers SA (PwC), basée à Genève, vont à la rencontre des filières RH et métiers dans les institutions et les départements concernés par le projet.

title_fr: Communication de l'équipe de projet G'Evolue | Revues métiers | mai 2025

content_fr:
Fin 2024, la commission d'évaluation technique paritaire G’Evolue (ci-après « CETP ») a adapté la méthode d'évaluation de fonctions STRATA de PwC au contexte et aux spécificités des différents métiers exercés au sein de l'Etat de Genève et des institutions parties prenantes à la réforme. Une première version de cette nouvelle méthode a été validée par le Conseil d'Etat en décembre 2024, ce qui a permis le lancement de la phase de revues métiers.

Durant le mois de janvier, plus de 500 expertes et experts métiers, ainsi que la filière RH, ont été formés à la nouvelle méthode en prévision de ces séances.

Le processus de revues métiers est une analyse approfondie et collective des près de 10'000 cahiers des charges collectés, qui ensemble composent les 1'850 fonctions existantes au sein du périmètre de la réforme. Ces séances d’analyses techniques sont menées avec des personnes qui disposent des connaissances nécessaires sur les exigences des différentes fonctions.

Au total, 550 séances de travail sont programmées représentant plus de 5'000 heures de travail et mobilisant 14 personnes dédiées. Le recours à une technologie avancée de traitement de données avec une composante d’intelligence artificielle a permis la production des documents de préparation aux séances de revues métiers dans des délais record.

À ce jour, près de 400 séances ont été réalisées. La transparence et la clarté du processus ont été saluées à toutes les étapes. Tant les expertes et experts métiers que la filière RH ont exprimé leur satisfaction, trouvant les séances bien encadrées et le dialogue très constructif. La documentation fournie a été jugée complète et de qualité, tandis que la méthode présentée a été perçue comme transparente, rigoureuse et moderne - répondant ainsi aux besoins de l'Etat de Genève et des institutions concernées et suscitant un réel optimisme quant à la réussite du projet. Les résultats seront ensuite transmis à la CETP G'Evolue qui poursuivra ses travaux.

Cette phase de revues métiers précède la finalisation de l'évaluation des fonctions et les travaux autour du développement du système de rémunération, à partir de l'été 2025.

En parallèle de ces séances, conformément au protocole d'accord, la CETP mène des auditions afin d’améliorer sa compréhension de la diversité des métiers représentés dans le périmètre du projet.


lead_fr: La police cantonale genevoise constate pour le premier semestre 2023 une importante augmentation du phénomène "petites annonces".

title_fr: " Communication préventive de la police "   Recrudescence d'escroqueries de petites annonces frauduleuses

content_fr:
L'évolution des cas annoncés est significative. Si l'on compare ce premier semestre avec ceux des années 2021 et 2022, la tendance démontre que le nombre de cas double d'année en année.

Pour rappel, les escrocs publient des annonces frauduleuses sur des plateformes de vente. Une fois le paiement effectué par les lésés, la marchandise n'est jamais délivrée. Les prestations concernées sont généralement des appareils technologiques, des accessoires ménagers ou des billets pour des manifestations.

Outre les faux vendeurs, l'escroc peut également prendre le rôle d'acheteur en sollicitant une avance de frais, légitimée par divers prétextes (assurance, livreur, autre).

Des moyens de paiement en Suisse sont utilisés pour crédibiliser le mode opératoire (personnes servant d'intermédiaire financier).

La police recommande :

- D'utiliser des plateformes de vente spécialisées, proposant l'option du paiement sécurisé, ou de solliciter une vente en mains propres;

- D'être attentif car les offres particulièrement séduisantes sont à risque;

- D'être vigilant car un moyen de paiement en Suisse ou la présentation d'une carte d'identité n'excluent pas une potentielle arnaque.

Pour plus d'informations : Prévention Suisse de la Criminalité | Petite annonce alléchante sur Internet (skppsc.ch)


lead_fr: Validation par le Conseil d’Etat du système d’évaluation G’Evolue élaboré par la commission d’évaluation technique paritaire (CETP)

title_fr: Communication | Validation par le Conseil d’Etat du système d’évaluation G’Evolue | janvier 2026

content_fr:
Après trois années de travaux et d’investissement de la part de l’ensemble de ses membres, la commission d’évaluation technique paritaire (CETP) G’Evolue a proposé un système d’évaluation de fonctions entièrement repensé, reposant sur 9 critères objectifs et une méthode éprouvée.

Le Conseil d’Etat a le plaisir de vous informer qu’il a validé le futur système d’évaluation de fonctions G’Evolue. Cette validation marque une étape majeure des travaux paritaires débutés en 2023.

Le Conseil d’Etat salue l’investissement et l’engagement des membres de la CETP et de son Président ainsi que de l’ensemble du personnel ayant contribué aux travaux menés lors des revues métiers.

La CETP poursuit désormais ses travaux sur le catalogue des fonctions et leur positionnement ainsi que sur le futur système de rémunération. Un avant-projet de loi sera ensuite élaboré puis soumis à consultation des parties prenantes, avant que le projet ne soit finalisé et transmis au Grand Conseil pour examen en vue de l’entrée en vigueur de G’Evolue le 1er janvier 2028.

Nous vous remercions de l'attention que vous aurez portée à la présente.

Thierry Apothéloz, Président du Conseil d'Etat

Nathalie Fontanet, Conseillère d'Etat


lead_fr: Document d'information sur les règles de conduite à adopter sur le site de la plage de la Plaine. URL court pour accéder à ce document www.ge.ch/c/plagelaplaine.

title_fr: EAU - Dépliant sur la plage de la Plaine

external_id: document/eau-depliant-plage-plaine


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur du bâtiment pour les métiers du second oeuvre.

title_fr: CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la boucherie et de la charcuterie qui porte effet jusqu'au 31.12.2026.

title_fr: CCT - Extension - Boucherie-Charcuterie


lead_fr: Historiques des extensions de la convention collective de travail des boucheries et charcuteries

title_fr: CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique


title_fr: Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève


title_fr: Des quartiers toujours plus vivants : les réflexions d'un collectif d'associations et de coopératives

content_fr:
Le Forum Grosselin, Après (Réseau genevois de l'économie sociale et solidaire) et la coopérative Equilibre ont initié un travail participatif en 2021. Le point de départ : les rez, ces espaces qui nous sont familiers et qui peuvent avoir de nombreux visages. Ces espaces que nous pratiquons tous les jours et qui sont un formidable vecteur de vie dans les rues et les places. De fil en aiguille, les réflexions ont englobé de nombreux thèmes dont le social, le recyclage ou encore l'alimentation.

Cette démarche, soutenue par le canton de Genève et la Ville de Carouge, enrichira le projet de quartier actuellement en cours de planification.

Découvrez en plus sur le site du Forum Grosselin

Pour en savoir plus sur le quartier Grosselin


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, publie les bijoux et les objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 12 mai 2025


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 12 novembre 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 12 novembre 2018


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 13 septembre 2018

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 13 septembre 2018 (1)


title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 13 septembre 2018 (2)

content_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 13 septembre 2018


lead_fr: Le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) organise une conférence centrée sur l'antisémitisme le mardi 27 février prochain. Dans le contexte actuel de tensions et de discours haineux qui menacent la cohésion sociale, l'objectif est de développer une réflexion collective en vue d'une action concertée visant à prévenir les replis identitaires et le rejet de l'autre.

title_fr: Conférence sur l'antisémitisme dans le canton de Genève et en Suisse

content_fr:
Cette conférence s'inspire directement de la récente collaboration entre le BIC et Chahut média, ayant abouti à la création du podcast "Qui a peur des Juifs ? Antisémitisme : la tentation perpétuelle". Ce podcast sera le point de départ des discussions. Cette conférence vise à approfondir les thèmes abordés dans le podcast, offrant des analyses diversifiées et des stratégies de prévention contre l'antisémitisme notamment en milieu scolaire et dans le domaine de la jeunesse.

Cet événement se déroulera le mardi 27 février 2024 de 19h00 à 21h00 au Musée d'Ethnographie de Genève (MEG). Il sera suivi d'un apéritif dinatoire pour continuer les échanges de manière informelle. L'inscription est gratuite mais nécessaire.

Pour atteindre un plus large public, la manifestation se fait en partenariat avec Chahut média et en collaboration avec le Graduate Institute de l'Université de Genève, la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD) et la Ville de Genève.

Pour vous inscrire et consulter le programme complet, nous vous invitons à vous rendre sur www.ge.ch/node/33987


lead_fr: Informations concernant l'élargissement de la distribution de Paxlovid® pour le traitement des personnes atteintes de COVID-19 à partir du 27 juillet 2022.

title_fr: Paxlovid - communication de l'OFSP destinée aux médecins traitants


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie qui porte effet jusqu'au 31.12.2028.

title_fr: CCT - Extension - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans le secteur de l'industrie des produits en béton qui porte effet jusqu'au 31.12.2025.

title_fr: CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail de l'industrie suisse des produits en béton.

title_fr: CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique


title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 17 août 2024

content_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, publie les bijoux et les objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 17 avril 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 17 avril 2019


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans la branche des infrastructures de réseau qui porte effet jusqu'au 31.12.2019, prorogée jusqu'au 31.12.2026

title_fr: CCT - Extension - Infrastructure de réseau


lead_fr: Historique des extensions de la convention qui régit les rapports de travail dans la branche de la mécatronique entre l'UIG et UNIA.

title_fr: CCT - Extension - Mécatronique UIG (Genève)


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail de tous les travailleurs employés en qualité de travailleurs loués dans des entreprises qui porte effet jusqu'au 31.12.2027.

title_fr: CCT - Extension - Travail temporaire


lead_fr: Historique des extensions de la convention collective du travail temporaire - Prorogations nationales -

title_fr: CCT - Extension - Travail temporaire - Historique


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvé ou saisi par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 17 décembre 2020


lead_fr: Historique des extensions à la convention collective de travail dans le secteur des tuileries et briqueteries.

title_fr: CCT - Extension - Tuileries et briqueteries - Historique


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans toutes les tuileries suisses qui porte effet jusqu'au 31.12.27.

title_fr: CCT - Extension - Tuileries-briqueteries suisses


lead_fr: Extension à la convention qui régit les rapports de travail dans l'industrie du meuble qui porte effet jusqu'au 31.12.2027.

title_fr: CCT - Extensions - Industrie suisse du meuble


lead_fr: Le service des bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 20 juillet 2021


title_fr: CCT - Petite enfance : Genève

content_fr:
La présente convention régit les rapports de travail entre les structures d’accueil de la petite enfance, représentées par leur fédération ou association (ou leur comité respectif) et l’ensemble du personnel travaillant dans les structures d’accueil de la petite enfance (SAPE) qu’il soit membre ou non de l’un des syndicats et/ou d’une association professionnelle signataires de la présente convention.

Nom de la convention

Petite enfance

Genève

CCT genevoise

Entrée en vigueur : 01.01.22, état au 01.09.25

Echéance : 31.12.24

La CCT prévoit sa reconduction tacite.

Associations patronales

FGIPE

Fédération genevoise

des institutions

de la petite enfance

Avenue Dumas 23

1206 Genève

Tél.  022 738 06 86

Associations de travailleurs

SIT

Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 Genève 3

Tél.  022 818 03 00

Fax  022 818 03 99

SSP-VPOD – Section Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6

1201 Genève

Tél.  022 741 50 80

Fax  022 741 50 85

ACIPEG

Association des cadres

des institutions de la petite

enfance genevoises

Case postale 2012

1211 Genève2

Tél.  022 732 80 64

Fax  022 732 80 13

AGEDE

Association genevoise

des éducatrices et éducateurs

de l'enfance

Place de la Synagogue 2

1204 Genève

Tél.  022 311 20 45

external_id: document/cct-petite-enfance-geneve


title_fr: CCT - Petite enfance : Intercommunale

content_fr:
Cette convention régit les rapports de travail entre les institutions de la petite enfance membres de la FIPEGS et l’ensemble du personnel travaillant dans les institutions de la petite enfance susmentionnées, qu’il soit membre ou non de l’un des syndicats et/ou d’une association professionnelle signataires de la présente convention.

Nom de la convention

Petite enfance

Intercommunale

CCT genevoise

Entrée en vigueur : 01.01.21, état au 01.01.26

Echéance : 31.12.23

La CCT prévoit sa reconduction tacite.

Associations patronales

FIPEGS

Fédération des institutions

de la petite enfance

suburbaines

6, rue de la Faïencerie

1227 Carouge

Tél.  022 301 01 09

Associations de travailleurs

SIT

Rue des Chaudronniers 16

Case postale 3287

1211 Genève 3

Tél.  022 818 03 00

Fax  022 818 03 99

SSP-VPOD – Section Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6

1201 Genève

Tél.  022 741 50 80

Fax  022 741 50 85

ACIPEG

Association de cadre

des institutions de la petite

enfance genevoise

Case postale 2012

1211 Genève 2

Tél.  022 732 80 64

Fax  022 732 80 13

AGEDE

Association genevoise

des éducatrices-teurs de l'enfance

Place de la Synagogue 2

1204 Genève

Tél.  022 311 20 45


lead_fr: L'office cantonal de la détention (OCD) et le Centre social protestant (CSP) de Genève s'associent dans une collaboration inédite visant à valoriser le travail des détenus des établissements pénitentiaires genevois. Le CSP fournit aux établissements de détention des meubles récupérés chez des particuliers. Les détenus travaillent sur ces meubles dans les ateliers des prisons; ils les rénovent, les métamorphosent, les détournant même parfois de leur vocation d'origine. Les personnes privées de liberté acquièrent ainsi des compétences professionnelles qui leur seront utiles à leur sortie, ce qui favorise leur réinsertion. Vendus ensuite à la Renfile de Plan-les-Ouates, ces meubles contribuent à soutenir les prestations gratuites du CSP.

title_fr: Cellules grises: la première gamme de meubles métamorphosés en prison

content_fr:
"Cette collaboration est exemplaire à plus d'un titre. Elle s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire, où des meubles 'démodés' sont revalorisés et retrouvent une deuxième jeunesse (voir annexe). Elle est aussi basée sur un 'troc' bénéficiant à chacune des parties, et non sur des échanges monétaires", se félicite Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé et président du Conseil d'Etat.

D'un côté, le CSP fournit aux établissements de détention des objets sur lesquels les détenus peuvent travailler et se former, sous la houlette des agents de détention maîtres d'ateliers. Le CSP donne également des vêtements destinés aux détenus dans le besoin, des livres pour les bibliothèques des établissements de détention, ainsi que des jeux de société appréciés dans les parloirs familiaux et au centre éducatif de détention et d'observation pour mineurs. De son côté, l'OCD rend les meubles revisités avec originalité au CSP, qui pourra les vendre dans sa brocante Renfile de Plan-les-Ouates, les profits générés contribuant à financer ses actions sociales gratuites.

"Les détenus sont partie prenante dans la conception et la réalisation des meubles. Ils peuvent laisser s'exprimer leur créativité et travailler sur des objets réels, qui se retrouveront dans le salon des gens. Cela donne un sens à leur travail. Ils acquièrent de nouvelles compétences qui leur seront utiles à leur sortie. En ce sens, cela participe à la réinsertion des personnes détenues. Je tiens à remercier chaleureusement le CSP de nous épauler dans cet effort", insiste le conseiller d'Etat.

Ce projet a été accueilli avec enthousiasme par le CSP, qui y voit une expression de ses valeurs et de sa mission. "Nous sommes actifs depuis 2009 dans le domaine de la réinsertion socioprofessionnelle", relève ainsi Alain Bolle, directeur du CSP de Genève. "Depuis lors, nous ne cessons de développer de nouvelles solutions d’accompagnement. Nous voulons offrir aux personnes que nous accompagnons la possibilité d’un nouveau départ dans la vie. Et sur le plan collectif, la formation et la réinsertion professionnelles sont des leviers essentiels de la lutte contre la précarité."

Chaque année, le CSP accompagne quelque quatre-vingts personnes sur le chemin de la réinsertion professionnelle. Ces personnes trouvent notamment des voies de formation et de requalification professionnelle au sein des brocantes et boutiques du CSP, de même qu’au sein du Vestiaire social, cogéré par le CSP et Caritas Genève.

Sélection de meubles transformés

Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello,

	directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. +41 79 935 86 75

M. Alain Bolle, directeur du CSP, T. +41 79 328 59 51


lead_fr: Annexe au point presse du ConseIl d'Etat du 2 mai 2018 en présence de M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA).

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: En marche vers la mobilité de demain

external_id: document/marche-mobilite-demain


lead_fr: Est-ce que la technologie va améliorer la qualité de vie des Genevois?  Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Technologie


lead_fr: Comment la manière de travailler va-t-elle évoluer? Des Genevoises et Genevois nous font part de leurs idées.

title_fr: Micro-trottoir GENÈVE 2050 – Travail


lead_fr: Le dimanche 1er juin 2025, comme chaque année depuis deux siècles, Genève fêtera son entrée dans la Confédération. Que signifie exactement cette date pour le canton, au-delà du récit commémoratif?

title_fr: Midi des Archives du 30 mai 2025: l’entrée de Genève dans la Confédération (1814-1815)

content_fr:
Le 1er juin 1814, par un après-midi ensoleillé, deux bataillons fribourgeois et soleurois débarquent au Port-Noir sur la rive gauche du Léman. Ne pouvant passer par voie terrestre, la République n’entretenant alors aucune frontière avec la Suisse, les troupes arrivent ainsi à Genève par le lac.

La chorégraphie est orchestrée: tintements de cloches, coups de canons, arcs de triomphes floraux, guirlandes et cortèges d'enfants. En barques sur le Léman et tout au long des quais, une foule en liesse accueille les Confédérés comme prélude au futur mariage entre la cité du bout du lac et la Suisse.

Cette date est cependant uniquement symbolique. Car ce n'est qu'un an plus tard, le 19 mai 1815, que Genève entre véritablement dans la Confédération en tant que 22e canton du pays. Pour autant, l'actuel territoire cantonal est progressivement façonné après de longues et difficiles tractations.

De quand date le tout premier traité d'alliance avec la Confédération? Comment Genève devient-elle suisse? Pourquoi les canons tonnent-ils à l'aube du 31 décembre de chaque année? Qu’entend-on par "Communes réunies"?

Traités d'alliance, affiches, placards, cartes, gravures, aquarelles, registres, documents de l'époque française: différentes pièces originales issues des fonds des Archives d'Etat ainsi qu'une sélection d'ouvrages de la bibliothèque seront exposés, permettant d'appréhender l'évolution du territoire et de la souveraineté de la République de Genève entre Ancien Régime et époque contemporaine. Le public pourra notamment découvrir l'original du Traité de réunion de Genève à la Confédération du 19 mai 1815.

Le public est invité à découvrir ces sources de manière libre entre 12h et 14h, que ce soit pour un petit ou un long moment, selon sa disponibilité. A 12h15, 12h45 et 13h15, une introduction générale sera faite. Dans les intervalles, l’équipe des AEG répondra aux questions et commentera les sources présentées.

Les Midis des Archives: parler archives entre midi et deux, ça vous dit?

Prochaines éditions:

12 septembre 2025

Sissi, l'Impératrice assassinée sur le quai du Mont-Blanc (1898)

10 octobre 2025

Vacances de patates ou de pommes de terre?

12 décembre 2025

"C'était l'an mil six cent et deux": l'Escalade (1602)

Informations pratiques

Lieu : Archives d'Etat de Genève, 1, rue de l'Hôtel-de-Ville

Dates : vendredi 30 mai 2025 de 12h à 14h

Sélection d’images ci-dessous, haute définition sur demande.

Personne de contact: Mme Anouk Dunant Gonzenbach, archiviste d'Etat adjointe, CHA, anouk.dunant-gonzenbach@etat.ge.ch, T. 022 327 93 20.


lead_fr: En résonance avec cinq grandes dates qui ont marqué l'histoire de la République, les Archives d’État (AEG) vous invitent à découvrir des pièces historiques célèbres, insolites ou méconnues.

title_fr: Les Midis des Archives: parler archives entre midi et deux, ça vous dit?

content_fr:
Le passé de Genève est jalonné d'événements constitutifs de son histoire. Les Archives d'Etat en conservent la mémoire. Procès criminels, enquêtes judiciaires, pièces à conviction, placards, partitions, manuscrits ou encore registres d'état civil : à l'occasion des midis des Archives, de précieuses sources sont exposées au public et décryptées par l'équipe des AEG. La visite est libre, gratuite et informelle.

La découverte de pièces historiques à l'occasion de visites libres

Les Archives d’Etat jouent un rôle central dans la République: elles renforcent la démocratie en garantissant un accès aux documents qui légitiment l'exercice du pouvoir. Parallèlement à cette mission, elles conservent aussi des traces plus infimes et intimes du quotidien des Genevoises et Genevois. En ouvrant leurs portes à la Cité lors des midis des Archives, les AEG proposent ainsi à tout un chacun de se familiariser avec un patrimoine archivistique hors du commun.

Pour cette première édition, cinq vendredis ont été retenus. Ces jours-là, autour de dates importantes pour Genève ou d’événements marquants, c'est toute une mémoire institutionnelle, sociale et culturelle qui s'offre au regard. Entre 12h et 14h, l’équipe des AEG accueille le public et se tient à sa disposition pour contextualiser les documents exposés. Les midis des Archives ne sont pas conçus comme des rencontres savantes; ils ambitionnent plutôt de valoriser une culture partagée à l'occasion de discussions informelles.

11 avril 2025
Michée Chauderon, la dernière sorcière exécutée à Genève (1652)

30 mai 2025
L'entrée de Genève dans la Confédération (1814)

12 septembre 2025
Sissi, l'Impératrice assassinée sur le quai du Mont-Blanc (1898)

10 octobre 2025
Vacances de patates ou de pommes de terre?

12 décembre 2025
"C'était l'an mil six cent et deux": l'Escalade (1602)

1re présentation: Michée Chauderon, la dernière sorcière exécutée à Genève (1652)

La première séance des midis des Archives est consacrée à l'affaire Michée Chauderon. Pendue et brûlée sur la place publique le 6 avril 1652, la lavandière catholique est la septantième et dernière personne condamnée à mort pour crime de "maléfice" dans la République protestante de Genève. Sa pendaison publique et la combustion de son cadavre annoncent la fin de la "grande chasse aux sorcières". Devenu très tôt une cause célèbre, son cas n'a depuis cessé d'agiter l'opinion publique.

Enquête, interrogatoires, procès-verbal de torture (estrapade), rapports médico-légaux, confessions, jugement, sentence d'exécution: différentes pièces du dossier judiciaire seront exposées, donnant la parole aux protagonistes de cette cause célèbre (prévenue, femmes accusatrices, chirurgiens, médecins, magistrats). D'autres procès en sorcellerie, registres d'écrou et livres des morts seront également montrés au public, de même qu'une sélection d'ouvrages issus de la bibliothèque des AEG.

Informations pratiques

Lieu: Archives d'Etat de Genève, 1, rue de l'Hôtel-de-Ville

Dates: les vendredis 11 avril, 30 mai, 12 septembre, 10 octobre, 12 décembre 2025 de 12h à 14h

Personne de contact: Mme Anouk Dunant Gonzenbach, archiviste d'Etat adjointe, CHA, anouk.dunant-gonzenbach@etat.ge.ch, T. 022 327 93 20.


lead_fr: Informations concernant l'élargissement de la distribution de Paxlovid® pour le traitement des personnes atteintes de COVID-19 à partir du 27 juillet 2022.

title_fr: Paxlovid - communication de l'OFSP destinée aux pharmacies


lead_fr: Payer son stationnement par téléphone en un clin d'oeil - Pay by Phone


lead_fr: Formulaire de déclaration de fonction dirigeante élevée

title_fr: PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée


lead_fr: Demande d'autorisation pour manifestation.                                                                                &n

title_fr: PCTN - Demande d'autorisation pour manifestation


lead_fr: Règlement d'organisation des examens LRDBHD (obtention du diplôme de cafetier) pour les aspects pratiques de l'examen.

title_fr: PCTN - Examen LRDBHD - Règlement d'organisation


lead_fr: Ce formulaire permet d'annoncer une loterie récréative (tombola, loto, margotton).

title_fr: PCTN-LALJAR - Annonce d'une loterie récréative


lead_fr: Requête en autorisation d'exploiter une buvette permanente ou service restreint ou associative

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire B - Exploitation d'une buvette


lead_fr: Requête en autorisation d'exploiter un établissement soumis à la LRDBHD

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire C - Exploitation d'un établissement de divertissement public