lead_fr: Le canton, la Fondation des Evaux et l'Association Servette FC ont signé ce jour la convention relative au relogement temporaire de l'académie du Servette FC au centre sportif des Evaux. Une étape importante, qui s'inscrit dans la volonté partagée des signataires d'offrir aux jeunes joueurs et joueuses de la relève élite un pôle d'entraînement répondant aux exigences de l'Association suisse de football, tout en préservant les fonctions originelles du parc des Evaux et ses qualités environnementales pour l'ensemble de ses usagers et usagères.

title_fr: Accueil de l'académie du Servette aux Evaux: la convention signée

content_fr:
Cette convention tripartie fixe les principes applicables à la planification, à la réalisation et à l'exploitation de ce pôle football temporaire. Cette solution, fruit de négociations et d'un travail de collaboration entre les acteurs du dossier entamé au printemps 2020, permet d'assurer les conditions de développement et d'entraînement nécessaires aux treize équipes de la relève élite cantonale du football.

Le canton, par l'intermédiaire du conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, la Fondation des Evaux, par l'entremise de son président Cyril Huguenin, ainsi que l'Association du Servette Football Club, représentée par son président Felipe Ortiz, ont rappelé que l'objectif primordial au niveau du planning consiste en la mise en service du bâtiment temporaire et de deux terrains de football homologués selon les normes de l'Association suisse de football d'ici à avril 2022.

Thierry Apothéloz a souligné le travail gigantesque mené par les services de l'Etat, de l'identification du site comme pôle football temporaire à l'élaboration d'un plan mobilité novateur à même d'assurer une accessibilité optimale au site pour l'ensemble de ses usagers et usagères. "Plusieurs étapes importantes doivent être franchies d'ici au déménagement de l'académie, mais cette convention nous donne les moyens d'amener des solutions concrètes aux légitimes questions soulevées jusqu'ici", a affirmé le conseiller d'Etat. "En parallèle, l'Etat poursuivra son travail visant à définir le site prêt à accueillir un pôle football définitif".

La convention prévoit l'instauration d'un comité de suivi et d'évaluation, composé d'un représentant de chacune des parties et chargé d'analyser et étudier l'ensemble des points réglés dans ladite convention durant sa validité. Ce comité pourra proposer des mesures correctrices pour garantir le sain développement du site.

Il sied enfin de rappeler que cette signature ouvre la possibilité d'entamer la phase préparatoire des travaux de construction du futur cycle d'orientation (CO) de Balexert, conformément à la loi 12741 votée par le Grand Conseil le 29 avril. L'objectif de la convention signée ce jour est effectivement aussi de prévoir la libération par l'académie du Servette FC du centre sportif de Balexert pour permettre la réalisation du CO pour la rentrée 2025.

Pour tout renseignement complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


lead_fr: Remis à ce jour, l'accord en vue de la signature de la convention validant l'installation provisoire de l'académie du Servette FC aux Evaux a été voté favorablement à la majorité du conseil de fondation. Au terme de discussions complémentaires entre les parties à la convention, rendues possibles par l'ajournement de la décision prévue le 4 mai dernier, les travaux indispensables au futur relogement temporaire de l'académie du Servette FC pourront démarrer prochainement.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Accueil de l'académie du Servette aux Evaux: les parties s'entendent pour une signature de la convention

content_fr:
Dans une volonté de garantir la transparence du projet, les parties à la signature de la convention, soit la Fondation des Evaux, le canton et l'association du Servette FC, avaient convenu le 4 mai de rendre public le projet de convention et plus globalement le projet d'accueil (plan des terrains, plan du bâtiment provisoire, plan de mobilité) des équipes de la relève élite cantonale du football. Une centaine de personnes s'était déplacée à l'occasion d'une consultation publique organisée par la Fondation des Evaux le 12 mai.

Lors d'une séance tenue ce jour, destinée spécifiquement au relogement temporaire de l'académie du Servette FC au centre sportif des Evaux, la Fondation des Evaux a validé l’accord pour la signature de la convention de partenariat visant à permettre cet accueil temporaire.

Cette convention tripartite fixe les principes applicables à la planification, à la réalisation et à l'exploitation de ce pôle football temporaire. La signature, qui interviendra dans les meilleurs délais, permettra d'assurer les conditions de développement et d'entraînement nécessaires aux treize équipes de la relève élite cantonale du football. Parallèlement, la signature de la convention ouvrira la possibilité d'entamer la phase préparatoire des travaux de construction du futur cycle d'orientation de Balexert, conformément à la loi 12741, votée par le Grand Conseil le 29 avril.

Pour tout renseignement complémentaire:

DCS: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 022 546 54 32

Fondation des Evaux: M. Cyril Huguenin, président, T. 079 602 02 50.

content_format: html


lead_fr: Prévue ce jour, la signature de la convention validant l'installation provisoire de l'Académie du Servette aux Evaux est remise à début juin. Ce délai décidé par le conseil de la Fondation des Evaux vise à finaliser les concertations en cours, afin de tenir compte des inquiétudes exprimées par les communes et les associations.

title_fr: Accueil de l'Académie du Servette aux Evaux:  la signature de la convention reportée d’un mois aux fins de finalisation

content_fr:
Lors de sa séance tenue ce mardi, à l'ordre du jour de laquelle figurait la signature de la convention de partenariat visant à permettre l'accueil temporaire de l'Académie du Servette aux Evaux, le conseil de la Fondation des Evaux a pris la décision d'ajourner la signature de la convention. Cette décision a pour but de permettre aux communes membres du conseil de fondation et au canton de préciser certains éléments de la convention en vue de répondre aux inquiétudes suscitées par le projet d'accueil de l'Académie.

D'entente entre les membres du conseil de fondation, la décision, et le cas échéant la signature, aura lieu le 1er juin 2021. Ce report, qui n'a pas d'impact majeur sur le calendrier prévu pour le déménagement des équipes de l'académie, laisse un espace durant lequel les membres du conseil de fondation, représentant les communes ainsi que le canton, peuvent établir la liste des points restant à clarifier et s'entendre sur les moyens pour les résoudre. Considérant l'importance de l'accueil de l'académie aux Evaux et les intenses travaux menés depuis plusieurs mois, tant par les services de l'administration cantonale que les communes impliquées dans ce dossier, cette décision est apparue comme la plus raisonnable.

Les parties à la signature de la convention, soit la Fondation des Evaux, le canton et l'Association du Servette FC, ont par ailleurs convenu de rendre public le projet de convention et plus globalement le projet d'accueil (plan des terrains, plan du bâtiment provisoire, plan de mobilité) des équipes de la relève élite du football aux Evaux. Les personnes, élu-es ou associations désireuses de prendre connaissance de ces documents seront invitées à se rendre à la salle Belvédère des Evaux (ch. François Chavaz 110) lors d'une demi-journée de consultation publique, le mercredi 12 mai de 16h00 à 20h00.

Pour tout renseignement complémentaire:

M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32

M. Cyril Huguenin, président de la Fondation des Evaux, T. 079 602 02 50


lead_fr: Dans la perspective de mettre à disposition du Servette FC un nouveau terrain d'entraînement à l'été 2025 au Centre sportif de Vessy, deux premiers terrains seront livrés cette fin de semaine. Ces nouveaux terrains synthétiques serviront aux clubs locaux, dans le but de maintenir les capacités d'accueil du site.

title_fr: Accueil du Servette FC à Vessy: deux nouveaux terrains prêts à l'usage

content_fr:
Ce 14 juin marque une étape cruciale dans le projet d'accueil temporaire de l'équipe première du Servette FC à Vessy. Deux nouveaux terrains synthétiques (T4 et T5, cf. plan annexé) seront livrés au terme de neuf mois de travaux. Ils seront mis à la disposition des clubs utilisateurs du Centre sportif. Pour Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative de la Ville de Genève en charge des sports, "ces deux terrains permettent à la Ville d’offrir près de 60 heures d’utilisation supplémentaire chaque semaine aux quelque 50 équipes de football résidentes à Vessy ".

Une étape à saluer et qui s'inscrit dans l'accord passé il y a deux ans entre le canton et la Ville de Genève, et qui vise prioritairement à mettre durant 10 ans un terrain d'entraînement (T3) à l'entière disposition de la première équipe du Servette FC. Le récent vainqueur de la Coupe de Suisse cherche en effet depuis plusieurs années un lieu d'entraînement stable. Le refus en novembre 2019, en votation populaire, du projet de Pré-du-Stand a rallongé l'attente. Avec ce nouveau terrain en gazon naturel, attendu à l'été 2025, ce sera la fin d'une situation où le Servette FC jongle avec des lieux d'entraînement variables, sans possibilité de planification.

Cette collaboration entre canton, Ville de Genève et Servette FC, formalisé dans un protocole d'accord signé en 2022, montre l'attachement des deux collectivités à fournir à l'équipe des conditions adaptées pour un entraînement de haute qualité.

"Parce qu'il est conscient que ses efforts pour réaliser un pôle football durable nécessitera encore des années, le canton a consenti à un investissement de 8 millions de francs nécessaire à l'ensemble des travaux du projet d'accueil", rappelle Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale. Au départ du Servette FC, le terrain T3 sera remis à la Ville de Genève pour l'usage, lui aussi, des clubs locaux.

Pour Frédérique Perler, conseillère administrative de la Ville de Genève chargée de l'aménagement, des constructions et de la mobilité, "l'accord entre le canton, la Ville et le club est le fruit d'une collaboration exemplaire et au bénéfice de toutes et tous; la nouvelle configuration des terrains de football du site de Vessy permet d'accueillir le Servette FC dans de bonnes conditions, tout en améliorant à terme l'offre sportive pour la population genevoise."

Rappelons que Vessy représente une des solutions provisoires pour les besoins du Servette FC. L'autre projet temporaire est celui prévu au Centre sportif des Evaux, et destiné à l'Académie du club. Il fait toujours l'objet d'une procédure devant la justice.

Annexe: plan des terrains

Pour tout renseignement complémentaire (aux médias):

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68;

DSSP: Mme Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative de la Ville de Genève, en contactant M. Cédric Waelti, conseiller de direction en charge de la communication, T. 079 596 19 79;

DACM: Mme Frédérique Perler, conseillère administrative de la Ville de Genève, en contactant Mme Catherine Armand, collaboratrice personnelle, T. 022 418 20 32 ou 076 375 69 44.


lead_fr: Accueil de Peter de Cruz et Valentin Tanner du Team De Cruz, médaillés de bronze olympiques, et de Jeremy Finello, biathlète olympique

title_fr: Accueil du Team De Cruz, médaillé de bronze olympique

content_fr:
Retour des athlètes olympiques à Genève

Hier soir à l'aéroport, Mme Anne Emery-Torracinta,  conseillère d'Etat chargée du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP), et la population genevoise ont accueilli les curleurs genevois Peter de Cruz et Valentin Tanner, membres du Team De Cruz, médaillés de bronze aux Jeux olympiques de Pyeongchang, ainsi que Jérémy Finello, biathlète participant aux Jeux.

Au terme d’une compétition haletante qui les a vus trébucher face à l'équipe de Suède en demi-finale, les quatre genevois du Team De Cruz ont arraché la médaille de bronze sur le score de 7-5, lors de la petite finale face à la grandissime équipe du Canada.

Biographies des membres du Team De Cruz

En plus de l'accueil chaleureux qu'ils ont reçu hier soir, Peter De Cruz et Valentin Tanner se rendront jeudi dans la classe de 8P de l'école de la Roseraie, qui participe au projet 1athlète - 1 classe depuis l'automne 2017.

1 classe – 1 athlète

Le projet met en relation une classe de l'enseignement primaire avec un-e athlète membre de Team Genève. Outre la découverte de la réalité d'une vie d'athlète, l'enseignant-e utilise le parcours du sportif pour aborder en classe les langues, les sciences de la nature ou encore ce qui concerne le corps et le mouvement.

En savoir plus

Team Genève

La sélection Team Genève 2017 compte 23 athlètes sélectionnés sur la base de leurs performances sportives. Grâce à ce programme, le canton leur apporte un appui durant leur préparation en vue d'une sélection aux Jeux olympiques et paralympiques.

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lead_fr: Support de présentation utilisé pour le point de situation à la presse du 3 mai 2022 sur l'accueil des élèves en provenance d'Ukraine

type_fr: Documents d'information

title_fr: Accueil des élèves en provenance d'Ukraine - support de présentation

type_harmonized: news


title_fr: Accueil à Genève du président français Emmanuel Macron

content_fr:
Jeudi 31 mai 2018, dans la matinée, le président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, a été accueilli à l'Aéroport international de Genève (AIG) par les autorités genevoises, représentées par Monsieur François Longchamp, président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.

Lors de cet accueil étaient également présents Madame Anne Paugam, ambassadrice de France en Suisse, Monsieur Olivier Mauvisseau, consul général de France à Genève, et Monsieur Arnaud Cochet, préfet de l'Ain.

Le passage sur sol genevois du président français intervient dans le cadre des travaux de rénovation du château de Voltaire, qui ont débuté en janvier 2016. Dès son arrivée à l'AIG, Monsieur Emmanuel Macron s'est rendu ainsi à Ferney-Voltaire pour inaugurer la restauration achevée de ce monument du patrimoine historique français.

Cet accueil protocolaire est le dernier de la législature 2013-2018 du Conseil d'Etat, placée sous la présidence de Monsieur François Longchamp.

Photo de l'événement disponible ici.


lead_fr: Visite virtuelle de l'Hôtel de Ville diffusée à l'accueil pour les visiteuses et visiteurs: salon bleu, salon jaune, salle de l'Alabama, rampe monumentale, tour Baudet avec la salle des pas perdus ainsi que les salles du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Accueil Hôtel de Ville - Vidéo de présentation


lead_fr: Accueil et placements d’enfants et d’adolescents. Évaluation du dispositif de l’éducation spécialisée à Genève. Jacqueline Lurin, Muriel Pecorini, Pierre-Alain Wassmer. Octobre 2008, 180 p. + 86 p. d’annexes. [doc. 08.030]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Cette infographie détaille l’accueil préscolaire dans le canton de Genève en 2025.Réalisée par le Service de la recherche en éducation en mai 2026.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Accueil préscolaire: infographie 2025

content_fr:
Cette infographie détaille l’accueil préscolaire dans le canton de Genève en 2025.

Réalisée par le Service de la recherche en éducation en mai 2026.


lead_fr: Accueil et prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques au sein des structures préscolaires dans le canton de Genève.  Rapport final sur mandat de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP). Marc Brüderlin, Alexandre Jaunin, Mélanie Savioz (SRED) Novembre 2025 (fin des travaux : juin 2025) 84 pages, pdf, doc. 25.038.


lead_fr: L'intégration des élèves ukrainiens dans les écoles genevoises se passe plutôt bien. Liliya Cuocolo, une des référentes linguistiques ukrainiennes qui interviennent sur demande à l'école primaire, nous aide à décrypter les différences culturelles et systémiques qui peuvent créer de l'incompréhension.

type_fr: Synthèses

title_fr: Accueil des réfugiés: mieux se connaître pour mieux se comprendre

content_fr:
Les efforts dispensés par la Suisse en général et les cantons en particulier pour scolariser les réfugiés ukrainiens vaut à la grande majorité d'entre eux d'avoir pu être admis dans un établissement. Pour autant, leur intégration dans le système éducatif n'est pas toujours très simple. C'est ce que constatent les enseignants de tous les degrés dans le canton de Genève. Pour mieux en comprendre les raisons et concevoir des réponses pour pallier ces difficultés, des échanges ont été organisés à l'initiative du service enseignement et évaluation (SEE) de la direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO).

Pour y voir plus clair dans les remontées du terrain, le DIP s'est adjoint les compétences d'Ukrainiennes et d'Ukrainiens de Genève. C'est le cas de Liliya Cuocolo. Au bénéfice d'une formation d'enseignante dans son pays d'origine, elle habite depuis plus de vingt ans en Suisse. Elle y enseigne le russe et le théâtre et intervient dans les écoles dans le cadre de projets plurilingues. Depuis le mois d'avril 2022, elle est référente ukrainienne à l'école primaire de Genève. En cette qualité, elle jouit d'un certain recul sur la situation de ces élèves et propose quelques éléments d'analyse. Elle les a livrées récemment lors d'une conférence à laquelle étaient conviés des enseignantes et enseignants et a répondu à leurs questions au travers de quelques généralités, en veillant toutefois à ne pas être trop caricaturale ni à véhiculer de clichés.

Difficultés diverses

Selon elle, les difficultés des jeunes Ukrainiennes et Ukrainiens sont de divers ordres. La première d'entre elles tient au statut de ces réfugiés. Ces derniers sont pour l'essentiel au bénéfice d'un statut de protection S, qui permet aux personnes concernées d’obtenir une protection rapide et non bureaucratique en Suisse, sans passer par une procédure d’asile ordinaire. Ce statut leur permet d'obtenir un permis dont la validité est théoriquement limitée à un an, même si elle peut être prorogée. Cette hypothèque fait que tous les élèves ne sont pas toujours très motivés pour s'investir dans l'apprentissage du français ni à s'immerger de manière inconditionnelle dans le système suisse. Certains se nourrissent de la perspective d'un retour au pays qui les incite plutôt à suivre les cours en ligne. En effet, certaines écoles ukrainiennes en ont clairement fait un prérequis à leur réinsertion dans le système ukrainien en cas de retour. S'ils n'ont pas suivi cet enseignement à distance, ils sont menacés de ne pas pouvoir poursuivre leur progression. Or, en Ukraine, le redoublement constitue une exception et est stigmatisant: ceci fait ainsi peser sur eux une pression forte durant cet exil forcé. Par ailleurs, l'enseignement en ligne a fait ses preuves durant les années Covid.

Une autre difficulté tient au fossé culturel qui existe entre les deux systèmes d'enseignement. A cet égard, il faut savoir que le système scolaire ukrainien se trouve dans un moment de transition entre l'ancien système, largement inspiré de la culture soviétique et le passage à un modèle plus occidental. En conséquence, il règne actuellement une certaine disparité d'une région à l'autre du pays.

Différences systémiques et culturelles

En Ukraine, les enfants n'intègrent pas l'école avant l'âge de 6 voire 7 ans. L'enseignement est organisé autour de trois degrés.  Le niveau 1, correspondant au primaire, scolarise les enfants durant quatre années jusqu'à leur neuvième ou dixième anniversaire. Il se termine par un examen au terme duquel on décide de la possibilité de l'élève à intégrer le niveau supérieur.

Le niveau 2 (ou secondaire 1, qui correspondrait au cycle d'orientation) les accueille durant cinq années, jusqu'à leurs 14-15 ans. Il est sanctionné par un certificat d'étude secondaire de base qui, au niveau 3, leur permet de continuer dans une école professionnelle ou de poursuivre des études menant à l'université. Ces dernières sont nombreuses en Ukraine. Publiques ou privées, elles sont signataires de l'accord de Bologne et délivrent des bachelor et des master.

Dans le système scolaire ukrainien, le travail est noté de 0 à 12 et la moyenne est fixée à 4. Pour autant, cette "moyenne" au sortir d'un degré est considérée comme mauvaise et rend la poursuite des études difficile dans le niveau supérieur. Les écoles professionnelles et les universités sont ainsi en droit de refuser des élèves au bénéfice d'une moyenne de 4.

En Ukraine, les raisons d’absence acceptable à l’école sont plus nombreuses. Les enfants sont par exemple gardés à la maison pour un simple rhume et souvent quelques jours après la fin des symptômes d’une maladie. L’école genevoise étant plus restrictive à ce propos, cela crée des malentendus avec les parents ukrainiens qui agissent selon leurs références.

Rares problèmes

Pour autant, les interactions entre professeurs et élèves en Ukraine sont souvent assez rudes. C'est la raison pour laquelle les élèves ukrainiens seraient habitués à ne jamais soutenir le regard des enseignantes et enseignants. Et qu'ils seraient quasi-unanimes à trouver les profs genevois "gentils".

Liliya Cuocolo rappelle encore que les élèves sont peu rompus à la logique de travail en groupe. L'usage des écrans est fréquent: les élèves ukrainiens sont autorisés à consulter leur téléphone portable durant les cours et à appeler leurs parents pendant les récréations. Ceci conduit à des frictions, ces comportements étant parfois interprétés à tort comme un manque de respect ou une provocation. Pour autant, la référente rappelle qu'elle n'intervient dans les classes que lorsqu'elle doit gérer des problèmes. Et que ces problèmes ne constituent fort heureusement pas la règle, mais l'exception!

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 9 mai 2023


lead_fr: La championne olympique de slopestyle est de retour à Genève

title_fr: Accueil de Sarah Höfflin, médaillée d'or olympique

content_fr:
Ce matin à l'aéroport de Genève, Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP) et environ 150 personnes  ont accueilli l’athlète genevoise Sarah Höfflin, médaillée d’or de ski slopestyle aux Jeux olympiques de Pyeongchang. Dans une atmosphère chargée d'émotion, les élèves de la classe de 8P parrainée par l'athlète étaient également au rendez-vous. La championne olympique a profité de l'événement pour dédicacer de nombreuses photos.

Au terme d’une compétition intense samedi dernier, Sarah Höfflin, skieuse freestyle du Team Genève - le programme cantonal de soutien aux athlètes d'élite - s’est imposée comme maîtresse de la discipline! Elle a accomplit un exploit magnifique et extraordinaire en remportant cette médaille d'or qui fait la fierté de Genève, soixante-deux ans après la dernière médaille genevoise de Renée Collard aux JO d'hiver de 1956.

Biographie de Sarah Höfflin

En plus de l'accueil chaleureux qu'elle a reçu ce matin, Sarah Höfflin se rendra, durant la matinée, dans la classe de 8P de l'Ecole Ami-Argand à Versoix qui participe au projet 1 athlète - 1 classe depuis de l'automne 2017. Elle finira ensuite la journée à Meinier où le Genève Snowsports, l'association faîtière des clubs de ski genevois, le Ski Club Meinier et la commune se mobilisent afin de lui réserver un accueil inoubliable, dès 19h30 à la salle communale de Meinier.

1 classe – 1 athlète

Le projet met en relation une classe de l'enseignement primaire avec un-e athlète membre de Team Genève. Outre la découverte de la réalité d'une vie d'athlète, l'enseignant-e utilise le parcours du sportif pour aborder en classe les langues, les sciences de la nature ou encore ce qui concerne le corps et le mouvement.

En savoir plus

Team Genève

La sélection Team Genève 2017 compte 23 athlètes sélectionnés sur la base de leurs performances sportives. Grâce à ce programme, le canton leur apporte un appui  durant leur préparation en vue d'une sélection aux Jeux olympiques et paralympiques.

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lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département des infrastructures relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements:

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 18 septembre 2021

content_fr:
Confignon: Route de Soral

Durant le week-end du 18-19 septembre 2021, le tronçon entre le chemin de Narly et la route de Soral 11B sera totalement fermé à la circulation, excepté pour les riverains. Une déviation sera mise en place.

Ces travaux permettront la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Soral | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Plan-les-Ouates: Route de la Galaise

A partir du 20 septembre 2021, la route de la Galaise sera définitivement fermée. Il n'y aura pas d'impacts d'accès pour les riverain ; une autre route ayant déjà été préalablement construite (le chemin des Longues-Rasses).

Ces travaux se déroulent dans le cadre de la construction du tram Genève - Saint-Julien-en-Genevois.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de la Galaise | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Genthod: Route de Lausanne

Dès le 20 septembre 2021 durant 3 semaines, sur le tronçon entre la route de Collex et la route des Fayards, la circulation en direction de Genève sera coupée et une déviation sera mise en place. Celle en direction de Versoix sera assurée.

Ces travaux permettront la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Lausanne II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Genève: Chemin Moïse-Duboule

Dès le 20 septembre 2021, durant 8 semaines environ, des travaux d'entretien du réseau d'eau potable entraîneront ponctuellement des suppressions de voies et des ralentissements dans ce secteur.

Pour plus d'informations: https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/support-documents/info-chantiers

Maître d'ouvrage: SIG

Collonge-Bellerive: Route d'Hermance

Durant les nuits du 20 au 28 septembre 2021, la circulation sera assurée en alternance sur le tronçon entre le chemin de Margencel et la route d'Hermance N°79. Durant les nuits du 29 septembre au 1er octobre 2021, ce tronçon sera totalement fermé à la circulation, excepté pour les riverains et les TPG. Une déviation sera mise en place.

Ces travaux permettront la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route d'Hermance | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Genève: Viaduc de l'avenue d'Aïre

Du lundi 20 au mercredi 22 septembre 2021, en horaire restreint de 9h00 à 16h00, la voie de droite de l'avenue de l'Ain au droit du viaduc (en direction de Châtelaine) sera neutralisée, et le trafic individuel motorisé ainsi que les TPG seront déviés sur la voie de gauche.

Ces travaux de réfection font suite à un choc avec un véhicule intervenu en 2021.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Viaduc de l'avenue d'Aïre | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pregny-Chambésy: Chemin de Chambésy

Dès le 20 septembre 2021, pour une durée de 3 semaines environ, le passage inférieur sous la route Suisse qui relie le chemin de Chambésy et la route de Lausanne sera fermé aux transports individuels motorisés. Un itinéraire de déviation sera mis en place. Les cheminements piétonniers et cycles seront maintenus.

Ces travaux consistent à renforcer le passage inférieur.

Maître d'ouvrage: Office fédéral des routes (OFROU)

Lancy: Pont de Lancy

Durant deux nuits, du 22 au 24 septembre 2021, le pont sera fermé au trafic motorisé, sauf pour les TPG et les riverains. Une déviation sera mise en place.

Ces travaux d'inspection sont réalisés dans le cadre du programme régulier de contrôle des ouvrages d'art.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Pont de Lancy | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Meyrin: Route de Meyrin

Durant trois nuits, du 22 au 25 septembre 2021, entre 20h00 et 6h00, la circulation sera orientée sur les voies du tram, sur le tronçon entre Balexert et le quartier de l’Etang. Certains accès riverains seront limités depuis la route de Meyrin.

Ces travaux permettront la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Meyrin *2ème étape | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Bernex: Rue de Bernex

Dès le 23 septembre 2021, durant 10 semaines environ, des travaux d'entretien du réseau d'électricité entraîneront une circulation alternée par feux dans ce secteur.

Pour plus d'informations: https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/support-documents/info-chantiers

Maître d'ouvrage: SIG

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DI, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Dans la perspective de mettre à disposition de la première équipe du Servette FC un nouveau terrain d'entraînement à l'été 2025 au Centre sportif de Vessy, les travaux du projet d'accueil ont démarré fin août. Dans ce cadre, conformément au protocole d'accord qui unit notamment le canton de Genève et la Ville de Genève depuis juin 2022, la transformation et la création de deux terrains de football ont débuté afin de maintenir les capacités d'accueil du site à l'attention des clubs amateurs.

title_fr: Accueil temporaire du Servette FC à Vessy: les travaux démarrent

content_fr:
Depuis plusieurs années, le Servette FC est à la recherche d'une infrastructure stable pour les entraînements de sa première équipe professionnelle. Jusqu'ici, le récent vice-champion suisse de football jongle avec des lieux d'entraînement variables, répartis sur tout le territoire cantonal, sans possibilité de planification.

Après un accord trouvé entre le canton, la Ville de Genève et le Servette FC et signé en juin 2022, d’importants travaux viennent de débuter sur le site de Vessy. Il est prévu que le Centre sportif de Vessy, propriété de la Ville de Genève, compte dès l'été 2024 deux terrains synthétiques supplémentaires (T4 et T5, cf plan en annexe) destinés aux clubs locaux. A l’issue de cette première phase de travaux, un nouveau terrain en gazon naturel (T3) sera aménagé pour le Servette FC et destiné uniquement à sa première équipe pendant 10 ans. Ce dernier terrain sera livré en été 2025. Tous ces travaux seront financés par le canton, à hauteur de 8 millions de francs.

"Grâce à cette collaboration, le canton est en mesure de tenir ses engagements légaux découlant de la loi sur la répartition des tâches (LRT-3), et de montrer son attachement à des conditions adaptées pour l'entraînement d'une équipe professionnelle", a souligné Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé de la cohésion sociale.

Pour Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative de la Ville de Genève en charge des sports, "les deux nouveaux terrains synthétiques aménagés permettront à la Ville d’offrir près de 60 heures d’utilisation supplémentaire chaque semaine aux quelques 50 équipes de football résidentes à Vessy, tout en offrant au Servette FC la possibilité de s'entraîner dans des conditions optimales".

Conseillère administrative de la Ville de Genève chargée de l'aménagement, Frédérique Perler a rappelé la satisfaction des partenaires d'avoir trouvé une solution pragmatique, bénéfique pour le sport genevois, et soucieuse de l'impact tant environnemental qu'en termes de nuisances.

Ces travaux d'aménagement sont la conséquence directe du refus en novembre 2019, en votation populaire, du projet de loi de modification de zone afférent au pôle football sur le site de Pré-du-Stand. Le site de Vessy constitue donc l’une des solutions temporaires pour l'accueil de la première équipe du Servette (d'une durée de 10 ans dès la fin des travaux), aux côtés du projet prévu au centre sportif des Evaux et destiné à l'Académie du club (juniors du Servette), actuellement devant la justice.

Précisions encore qu’au départ du Servette FC, le terrain T3 sera remis à la Ville de Genève.

Annexe: plan des terrains

Pour tout renseignement complémentaire:

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 022 546 54 32;

DSSP: Mme Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative de la Ville de Genève, en contactant M. Cédric Waelti, conseiller de direction en charge de la communication, T. 079 596 19 79;

DACM: Mme Frédérique Perler, conseillère administrative de la Ville de Genève, en contactant Mme Catherine Armand, collaboratrice personnelle, T. 022 418 20 32 ou 076 375 69 44;

Servette FC: M. Loïc Luscher, responsable médias et communication, T. 078 629 69 10.


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_503.01

type_fr: Décisions

title_fr: Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01


lead_fr: ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum


lead_fr: Un guide ainsi que des formations permettent aux acheteurs et responsables développement durable d'apprendre à se poser les bonnes questions en termes d'achats responsables.

title_fr: Achats professionnels responsables

content_fr:
Pour réaliser des achats plus durables, sept pistes d’actions prioritaires sont recommandées :

Tenir compte des impacts environnementaux de tout le cycle de vie du produit

Tenir compte des coûts sur tout le cycle de vie du produit

Favoriser les produits porteurs d'un label indépendant et reconnu

Favoriser les fournisseurs s’étant engagés dans une démarche de durabilité et qui respectent au minimum les normes de l’OIT

Favoriser les biens à longue durée de vie et intégrer l’économie de fonctionnalité

Limiter les transports et favoriser les transports les moins polluants

Réduire le volume des emballages et favoriser les emballages recyclés et recyclables

 Formation

Dates : 28 & 29 avril 2026

Public cible : responsables achat, acheteurs, responsables développement durable, responsables environnement, décideurs, etc...

Inscription et informations

Cette formation de deux jours est organisée par la Direction de la durabilité et du climat en collaboration avec la Haute école de gestion Genève.

Toolbox achats responsables suisse

Le Toolbox achats responsables suisse vise à sensibiliser et à donner aux collectivités publiques des outils pratiques pour faciliter la mise en place d'une démarche d'achats responsables.


lead_fr: Cette brochure montre comment des entreprises actives à Genève ont concrètement appliqué des achats professionnels responsables dans le cadre de leurs appels d’offres respectifs. Leurs témoignages font suite à un projet d’accompagnement d’une dizaine d’entreprises « pilotes » sur ce thème, lancé par le service cantonal du développement durable.

type_fr: Brochures

title_fr: Achats professionnels responsables : des entreprises partagent leurs expériences


lead_fr: Acquis et compétences des élèves à l’entrée en troisième primaire. Premiers résultats. Christian Nidegger, Ninon Guignard, El Hadi Saada, Shams Ahrenbeck, Narain Jagasia. Janvier 1998, 50 p. (Fichier non chargé)


lead_fr: L'acte de cautionnement est utilisé comme garantie en vue de l'ouverture d'un bureau de placement privé ou de location des services.

type_fr: Formulaires

title_fr: Acte de cautionnement

external_id: document/acte-cautionnement


lead_fr: Le 10e Forum violences domestiques intitulé "La violence domestique est-elle héréditaire ?" a eu lieu le 25 avril 2013. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 10e Forum violences domestiques "La violence domestique est-elle héréditaire ?" (2013)

content_fr:
Le 10e Forum violences domestiques intitulé "La violence domestique est-elle héréditaire ?"a eu lieu le 25 avril 2013.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 12e Forum violences domestiques intitulé "L’interdisciplinarité au service de la complexité" a eu lieu le 9 octobre 2014. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 11e Forum violences domestiques "L’interdisciplinarité au service de la complexité" (2014)

content_fr:
Le 12e Forum violences domestiques intitulé "L’interdisciplinarité au service de la complexité"a eu lieu le 9 octobre 2014.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Activité professionnelle dans un logement soumis à la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/L/024.02

title_fr: Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL


lead_fr: Le 12e Forum violences domestiques intitulé "Violences domestiques, délinquance et statistiques : les enjeux !" a eu lieu le 14 avril 2015. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 12e Forum violences domestiques "Violences domestiques, délinquance et statistiques : les enjeux !" (2015)


lead_fr: Le 13ème Forum violences domestiques intitulé "Violences faites aux enfants dans le cadre familial. Etat des lieux et défis" a eu lieu le 13 octobre 2016. Il a été organisé par le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 13e Forum violences domestiques "Violences faites aux enfants dans le cadre familial. Etat des lieux et défis" (2016)

content_fr:
Le 13ème Forum violences domestiques intitulé "Violences faites aux enfants dans le cadre familial. Etat des lieux et défis"a eu lieu le 13 octobre 2016.

Il a été organisé par le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 14ème Forum violences domestiques intitulé "40 ans de prise en charge des victimes de violences conjugales " a eu lieu le 12 octobre 2017. Il a été organisé par le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) en collaboration avec l'association AVVEC (Aide aux Victimes de Violence en Couple).

title_fr: Actes 14e Forum violences domestiques "40 ans de prise en charge des victimes de violences conjugales "(2017)

content_fr:
Le 14ème Forum violences domestiques intitulé "40 ans de prise en charge des victimes de violences conjugales "a eu lieu le 12 octobre 2017.

Il a été organisé par le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) en collaboration avec l'association AVVEC (Aide aux Victimes de Violence en Couple).


lead_fr: Le 15ème Forum violences domestiques intitulé "Professionnel-le-s : Détecter les violences domestiques, et après ?" a eu lieu le 7 décembre 2017. Il a été organisé par le Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) en collaboration avec le HUG.

title_fr: Actes 15e Forum violences domestiques "Professionnel-le-s : Détecter les violences domestiques, et après ?" (2017)


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de blocage de renseignement détenteur par sms


lead_fr: Le 16e Forum violences domestiques intitulé "Les violences dans les relations amoureuses chez les jeunes : Des représentations à la prévention" a eu lieu le 27 septembre 2018. Il a été organisé par le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV).

title_fr: Actes 16e Forum violences domestiques "Les violences dans les relations amoureuses chez les jeunes : Des représentations à la prévention"


title_fr: Actes 17e Forum violences domestiques "Regards croisés sur les violences sexuelles conjugales et intrafamiliales"

content_fr:
Le 17ème Forum violences domestiques intitulé "Regards croisés sur les violences sexuelles conjugales et intrafamiliales" a eu lieu le 8 novembre 2018.

Dans le but d'aborder les enjeux thérapeutiques et juridiques spécifiques aux violences sexuelles subies ou exercés dans un cadre conjugal ou familial ce forum a été coorganisé par le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) et l'Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention des violences (UIMPV) des HUG.


lead_fr: Le 18e Forum violences domestiques intitulé "Cyber-violences conjugales : une violence sans limites" a eu lieu le 4 mars 2019. Il a été organisé par le bureau de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV) dans le cadre de la Semaine de l'égalité 2019 de la Ville de Genève intitulée "Numérique, c’est quoi ton #genre ?".

title_fr: Actes 18e Forum violences domestiques "Cyber-violences conjugales : une violence sans limites" (2019)


lead_fr: Le 1e Forum violences domestiques intitulé "C'est désormais aux auteurs de violences domestiques de quitter le domicile conjugal ou familial!"" a eu lieu le 24 avril 2008.

title_fr: Actes 1e Forum violences domestiques "C'est désormais aux auteurs de violences domestiques de quitter le domicile conjugal ou familial!" (2008)

content_fr:
Le 1e Forum violences domestiques intitulé"C'est désormais aux auteurs de violences domestiques de quitter le domicile conjugal ou familial!""a eu lieu le 24 avril 2008.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Formulaire de demande d'immatriculation

title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation

content_fr: Formulaire de demande d'immatriculation


lead_fr: Le 2e Forum violences domestiques intitulé "Violences conjugales : quels impacts?" a eu lieu 2 octobre 2008.

title_fr: Actes 2e Forum violences domestiques "Violences conjugales : quels impacts?" (2008)

content_fr:
Le 2e Forum violences domestiques intitulé "Violences conjugales : quels impacts?"a eu lieu 2 octobre 2008.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 3e Forum violences domestiques intitulé "Recrudescence des violences perpétrées par des adolescent-e-s dans un contexte intrafamilial ou une relation de couple: fiction ou réalité ?" a eu lieu le 23 avril 2009.

title_fr: Actes 3e Forum violences domestiques "Recrudescence des violences perpétrées par des adolescent-e-s dans un contexte intrafamilial ou une relation de couple: fiction ou réalité ?" (2009)

content_fr:
Le 3e Forum violences domestiques intitulé"Recrudescence des violences perpétrées par des adolescent-e-s dans un contexte intrafamilial ou une relation de couple: fiction ou réalité ?"a eu lieu le 23 avril 2009.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 4e Forum violences domestiques intitulé "Et si l'on parlait différemment de la violence domestique ?" a eu lieu le 8 octobre 2009. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 4e Forum violences domestiques "Et si l'on parlait différemment de la violence domestique ?" (2009)

content_fr:
Le 4e Forum violences domestiques intitulé"Et si l'on parlait différemment de la violence domestique ?"a eu lieu le 8 octobre 2009.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 5e Forum violences domestiques intitulé "Violence domestique: une interaction de facteurs de risque ?" a eu lieu le 18 mars 2010. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 5e Forum violences domestiques "Violence domestique: une interaction de facteurs de risque ?" (2010)

content_fr:
Le 5e Forum violences domestiques intitulé"Violence domestique: une interaction de facteurs de risque ?"a eu lieu le 18 mars 2010.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur


lead_fr: Le 6e Forum violences domestiques intitulé "La violence familiale ne s'arrête pas à l'âge de l'AVS" a eu lieu le 5 octobre 2010. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 6e Forum violences domestiques "La violence familiale ne s'arrête pas à l'âge de l'AVS" (2010)

content_fr:
Le 6e Forum violences domestiques intitulé"La violence familiale ne s'arrête pas à l'âge de l'AVS"a eu lieu le 5 octobre 2010.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 7e Forum violences domestiques intitulé "La violence domestique à travers l'histoire contemporaine: évolution des pratiques judiciaires et policières" a eu lieu le 13 octobre 2011.

title_fr: Actes 7e Forum violences domestiques "La violence domestique à travers l'histoire contemporaine: évolution des pratiques judiciaires et policières" (2011)

content_fr:
Le 7e Forum violences domestiques intitulé"La violence domestique à travers l'histoire contemporaine: évolution des pratiques judiciaires et policières"a eu lieu le 13 octobre 2011.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 8e Forum violences domestiques intitulé "Cadre juridique et spécificités des interventions auprès de personnes migrantes" a eu lieu le 10 mai 2012. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 8e Forum violences domestiques "Cadre juridique et spécificités des interventions auprès de personnes migrantes" (2012)

content_fr:
Le 8e Forum violences domestiques intitulé"Cadre juridique et spécificités des interventions auprès de personnes migrantes" a eu lieu le 10 mai 2012.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Le 9e Forum violences domestiques intitulé "Réflexion sur nos pratiques professionnelles" a eu lieu le 17 octobre 2012. Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).

title_fr: Actes 9e Forum violences domestiques "Réflexion sur nos pratiques professionnelles" (2012)

content_fr:
Le 9e Forum violences domestiques intitulé "Réflexion sur nos pratiques professionnelles"a eu lieu le 17 octobre 2012.

Il a été organisé par le Bureau du délégué aux violences domestiques. Depuis le 1er septembre 2015, la mission du délégué aux violences domestiques au sens de la loi sur les violences domestiques est rattachée au Bureau de la promotion de l'égalité entre femmes et hommes et de prévention des violences domestiques (BPEV).


lead_fr: Actes des Assises de la formation professionnelle - 2008, organisées sous l'égide du CIF.


lead_fr: Un acte de défaut de biens est un document délivré par l'office cantonal des poursuites au créancier, lorsque la poursuite n'a pas pu être totalement payée à l'issue de la procédure. Cet acte se prescrit par 20 ans à compter de sa délivrance.

title_fr: Actes de défaut de biens

content_fr:
Payer un acte de défaut de bien

Le paiement d'un acte de défaut de biens doit être effectué directement auprès de l'Office cantonal des poursuites.

Conclure un arrangement de paiement

Les actes de défaut de bien étant cédés au Service des remises d'impôts et du traitement des actes de défaut de biens, toute demande d'arrangement de paiement doit lui être adressée directement à l'adresse suivante :

Service des remises d'impôts et du traitement des actes de défaut de biens
Rue du Stand 26

1204 Genève

Case postale 3937 - 1211 Genève 3

Bases légales

Code pénal suisse (CPS)

Code de procédure pénale suisse (CPP)

Loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) et liste des amendes d'ordre

Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)

Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP)

external_id: document/actes-defaut-biens


title_fr: Les Actes du Symposium - "Comment accompagner l'éducation préscolaire en contexte interculturel ?"

content_fr:
Cette synthèse de l’existant genevois dans le domaine de l’intégration des enfants en âge préscolaire et de leurs parents a permis au réseau d’initier une réflexion concernant le développement de prestations futures.

Le 25 mai dernier, ce sont environ 200 inscrit-e-s qui ont participé aux échanges en semi-présentiel afin d'approfondir leurs connaissances dans ce domaine et d'échanger sur les enjeux majeurs identifiés.

Vous avez également la possibilité de visionner l'ensemble des présentations qui ont eu lieu durant cette journée.

Pour visionner les interventions de la matinée cliquez ici.

Programme détaillé de la matinée

Pour visionner les interventions de l'après-midi cliquez ici.

Programme détaillé de l'après-midi


title_fr: Actes des États Généraux de la Santé 2025

content_fr:
Les États généraux de la santé 2025 nous proposent d'aborder la trajectoire de santé dans sa globalité, de la prévention à l'accès aux soins, en passant par la détection.

Avec cette thématique, les EGS invitent tous les acteurs – qu'ils soient privés, publics et semi-publics, ambulatoires, communautaires, domiciliaires ou hospitaliers – à se situer en regard de chacune de ces étapes de la trajectoire de santé. L'ambition est que chacun se projette en amont ou en aval de sa prise en charge, et imagine comment et avec quels autres acteurs investir de nouveaux terrains d'action. En d'autres termes, il s’agit de développer une approche qui permettrait de concilier gestion communautaire de la maladie et trajectoires individuelles de santé.

La promotion d’une approche intégrée et coordonnée qui verrait tous les acteurs - de la prévention primaire jusqu'aux soins - agir au diapason afin d'éviter autant que possible les coûts humains et sociétaux des prises en charge les plus lourdes est un élément clé de la politique de santé du Canton.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2007-08. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Octobre 2008, 10 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2008-09. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2009, 10 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2009-10. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2010, 10 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2010-11. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2011, 10 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2011-12. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2012, 12 p.


lead_fr: Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'exportation

title_fr: Conducteurs et véhicules -   Formulaire de demande de plaque véhicule destiné à l'export


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2012-13. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2013, 14 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2013-14. Dominique Gros, Hugo Baillon, Chantal Préveral. Août 2014, 14 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2014-15. Dominique Gros, Hugo Baillon, Chantal Préveral. Novembre 2015, 16 p.


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2015-16. Dominique Gros, Hugo Baillon, Chantal Préveral. Septembre 2016, 16 p.


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande de plaques à court terme


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2016-17. Dominique Gros, Hugo Baillon, Chantal Préveral. Septembre 2017, 16 p. [doc. 17.032]


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2017-18. Dominique Gros, Youssef Hrizi, Chantal Préveral. Septembre 2018, 16 p. [doc. 18.043]


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2018-2019. Youssef Hrizi, Chantal Préveral. Septembre 2019, 26 p. [doc. 19.023]


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d'enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2019-2020. Youssef Hrizi, Chantal Préveral. Septembre 2020, 30 pages [doc. 20.045]


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2020-2021. Youssef Hrizi. Octobre 2021, 30 pages [doc. 21.031]


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA - Année scolaire 2021-2022. Youssef Hrizi. Septembre 2022, 30 p. [doc. 22.047]

title_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Année scolaire 2021-2022


lead_fr: Actes de violence dans les établissements publics genevois d’enseignement recensés dans SIGNA. Édition 2008-2009. Dominique Gros, Hugo Baillon, Gabriel Charmillot. Août 2009, 10 p.


lead_fr: Ce document représente la partie 2 du plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2013.

title_fr: Acteurs engagés dans la promotion de la santé et la prévention


title_fr: Actifs

content_fr:
Rue des Caroubiers 20 - 1227 Carouge

T - 022 343 20 27
E-mail
www.actifs-ge.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DCS)

Domaine

Handicap mental

Mission

L'association a pour mission de favoriser l'autonomie et l'intégration d'adultes avec des limites de capacités intellectuelles en leur donnant les moyens d'acquérir et de perfectionner leurs connaissances, de développer de nouvelles compétences et de s'insérer dans le monde du travail.

Prestations

L'association gère :

Un centre de formation qui propose un programme de cours et de formations courtes dans les domaines du développement personnel et des loisirs, de l'apprentissage à la vie autonome, ainsi que du perfectionnement professionnel.

Un service de placement et soutien professionnel qui propose des stages, formations et emplois dans des entreprises genevoises.

Une équipe de coachs professionnels assure un soutien adapté à chaque bénéficiaire tout au long de son parcours professionnel et intervient également auprès des entreprises intégrantes.

external_id: document/actifs


lead_fr: Le covoiturage est un moyen simple et efficace de réduire le nombre de véhicules sur la route et de limiter ainsi les nuisances générées par les flux de circulation en localité. Mardi 16 octobre, pendant l'heure de pointe du matin, une action de sensibilisation a été organisée à Soral à destination des travailleurs pendulaires transfrontaliers. La commune de Soral, comme ses voisines Perly-Certoux, Chancy et Avusy, souffre d'un important trafic de transit qui, face à l'engorgement de la douane de Bardonnex, se déverse sur le réseau routier secondaire, pas adapté pour l'accueillir.

title_fr: Action de sensibilisation au covoiturage 16.10.2018 - images et vidéos


lead_fr: Ce document présente le programme des 5 axes à développer pour la période 2014-2018.

title_fr: Actions 2014 - 2018 - Bilan intermédiaire du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (Bilan intermédiaire)


lead_fr: Il faut rendre plus visible et attractive la place de Genève comme pôle international du secteur philanthropique. C’est le sens des recommandations formulées par le centre en philanthropie de l’Université de Genève (GCP). Le canton accueille aujourd’hui près de 1400 fondations, qui gèrent plus de 25 milliards de francs d’actifs et en redistribuent plusieurs milliards chaque année, contribuant notamment à la qualité de vie des Genevoises et des Genevois. Pour répondre aux besoins des acteurs du secteurs, des mesures visant à faciliter leur action et à accroître l’attractivité de Genève vont être mises en œuvre. Un volet portant sur la fiscalité sera élaboré en collaboration avec le DF.

title_fr: Des actions concrètes pour soutenir le développement du secteur philanthropique à Genève

content_fr:
Rendu public en mars 2025, le rapport du GCP a permis de mettre en lumière le dynamisme du secteur genevois de la philanthropie. Sur la base d’entretiens avec quelque 90 acteurs de la branche, l’étude commandée par le DEE relevait en effet la richesse et la diversité de l’écosystème local. Il soulignait également les spécificités uniques du secteur philanthropique genevois, liées à la présence de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, avec lesquelles il collabore étroitement. Le rapport pointait néanmoins des domaines dans lesquels il existe une marge de manœuvre pour améliorer les conditions qu’offre le canton aux fondations et associations actives dans le domaine.

«Le secteur philanthropique participe pleinement au rayonnement de Genève, à la prospérité économique du canton ainsi qu’à la qualité de vie de ses habitants. Il est important de relever son importance dans le quotidien des Genevoises et des Genevois et de saluer l’engagement des acteurs du secteur, remarque Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE. Pour accroître encore son impact, nous allons déployer des actions qui répondent aux demandes des acteurs de la branche, dans un contexte où Genève fait face à une forte concurrence. Ces mesures vont permettre de renforcer la place de Genève comme pôle incontournable de la philanthropie, d’encourager l’installation de nouvelles entités et de faciliter le développement de nouveaux modèles de philanthropie.»

Renforcer la communication et valoriser l’écosystème local

Pour répondre aux demandes et besoins des acteurs de la philanthropie exprimés dans le cadre de l’étude du GCP, un important travail a été réalisé en matière de communication et d’information. L’accès aux données utiles, tant pour les entités déjà présentes sur le territoire cantonal que pour celles qui souhaitent y installer leurs activités, a été revu et complété. Le site de l’Etat dédié à la philanthropie a ainsi été entièrement repensé.

En parallèle, une cartographie interactive, intégrant l’ensemble des informations publiques de chaque entité, sera prochainement disponible. Cet outil, élaboré en collaboration avec la société Spheriq, référence suisse en matière de données du secteur philanthropique, facilitera les recherches de fonds pour les porteurs de projets et elle favorisera les collaborations en facilitant les mises en relation. Il participera également à accroître la transparence du secteur, ces informations étant consultables par toutes et tous.

Un conseil stratégique de la philanthropie, qui réunit acteurs du secteurs et représentants de l’administration, a été constitué et a déjà commencé à travailler. Il doit optimiser les rapports entre les pouvoirs publics et les activités philanthropiques et proposer des pistes d’amélioration continue pour optimiser les conditions-cadres des fondations.

De même, des réflexions sont en cours pour que Genève puisse prochainement accueillir un Congrès international dédié à la philanthropie. Ce type de manifestation permet de valoriser l’écosystème local tout en permettant à ses acteurs de tisser des liens avec des partenaires potentiels. Ces rencontrent favorisent l’ouverture et facilitent le développement de nouveaux projets.

Clarification des conditions fiscales appliquées à Genève

L’étude du GCP souligne que le concept d’utilité publique, tel que mis en œuvre par les autorités genevoises, est favorable à la philanthropie. Elle précise qu’en matière de philanthropie privée, le canton de Genève a même été précurseur et s’est appliqué à ne pas créer d’obstacle injustifié aux donations transfrontalières, contrairement à d’autres cantons.

Tenant compte des recommandations du GCP, l’administration fiscale cantonale (AFC) a déjà mis à jour son guide en matière d’exonération fiscale. Ses usages en matière d’activités d’intérêt général déployées à l’étranger, d’indemnisation des membres d’un conseil de fondation et de soutien par du financement entrepreneurial y ont été rappelés, voire précisés.

Favoriser l’émergence de nouveaux modèles de philanthropie

«L’AFC prévoit également d’examiner si sa pratique en matière d’exonération peut être encore adaptée au regard des nouveaux modèles de philanthropie, comme l’entrepreneuriat social, les modèles de soutien entrepreneuriaux au sens large et autres investissements à impact», indique Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du DF.

Et cette dernière de rappeler: «Les fondations participent pleinement à la prospérité de notre canton et à son rayonnement international. Leurs activités s’inscrivent dans une dynamique de partenariat et se déploient de manière complémentaire aux politiques mises en œuvre par les pouvoirs publics.»

Ces développements témoignent de la volonté constante des autorités genevoises d’accompagner les acteurs et actrices engagés pour le bien commun, notamment en adaptant les pratiques de l’administration cantonale aux réalités contemporaines du secteur philanthropique.

Favoriser l’émergence de nouveaux modèles de philanthropie

Plus d'informations pour les médias:

DEE: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, T. 078 628 80 08

DF: M. Dejan Nikolic, porte-parole, T. 022 327 98 07


lead_fr: 2 ans d’actions du département de l’économie et de l’emploi (DEE), en réunissant la promotion économique (DG DERI), Conditions de travail (OCIRT) et Emploi (OCE). La collaboration transversale accélère la transition de l’économie.

title_fr: Les actions du département de l'économie et de l'emploi (DEE)


title_fr: Actions en faveur des proches aidants | 2021-2023

content_fr:
Avec le vieillissement de la population, le rôle joué par les proches aidants augmente de manière significative. Depuis 2012, l'engagement, l'expertise et la connaissance du terrain des membres de la Commission consultative ont permis de mettre en place le cadre général de cette politique de soutien.

Objectifs 2021-2023

Informer et orienter les proches aidants (média, numérique, site ge.ch, ligne téléphonique)

Poursuivre la formation des proches aidants en ajustant les unités d'enseignements à l'HEDS

Proposer une décentralisation dans les communes de la formation des proches aidants

Développer les prestations de soutien et centraliser l'offre de relève à domicile pour tous

Etablir une mesure cantonale de soutien financier pour les proches aidants

Etudier les besoins des jeunes proches aidants


title_fr: … en activité professionnelle

content_fr:
 - Les congés

Selon votre situation, les congés ne seront pas toujours suffisants, notamment en cas de maladie chronique ou de longue durée.

Par ailleurs, votre besoin n’est pas forcément uniquement de pouvoir disposer d’un congé, mais peut-être aussi de pouvoir bénéficier d’une souplesse pour vous organiser et jongler entre les différentes activités et responsabilités ou encore d’être orienté vers les aides existantes pour vous-mêmes ou votre proche.

Le 20 décembre 2019, le Parlement a adopté une loi fédérale visant à améliorer la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, entrée en vigueur en 2021 ( communiqué du Conseil fédéral).

Cette loi prévoit notamment :

un congé de courte durée pour la prise en charge de proches (art. 329h CO)

un congé de 14 semaines pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé

une extension des bonifications pour tâches d’assistance [1] ;

le maintien du versement des allocations pour impotent (API) et du supplément pour soins intensifs (SSI) en faveur des enfants hospitalisés qui en bénéficient [2].

Ces dispositions ont également entraîné la création d’une allocation de prise en charge dans la loi sur les allocations pour perte de gain ( LAPG RS 834.1 art. 16p à 16s), ainsi que l’introduction de nouveaux articles dans le Code des obligations (CO) et dans la loi fédérale sur le travail (LTr).

[1] Extension des bonifications pour tâches d'assistance

Les proches aidants de personnes bénéficiant d’une allocation pour impotent faible peuvent désormais prétendre à cette bonification.

La mesure ne prévoit pas un versement immédiat en espèces, mais une prise en compte de la période d’assistance lors du calcul ultérieur de la rente AVS ou AI.
Retour au texte

[2] Maintien du versement des allocations pour impotent (API) et du supplément pour soins intensifs (SSI)

Ces prestations ne sont plus suspendues dès le premier jour d’hospitalisation. Si l’hospitalisation dure plus d’un mois civil complet, elles continuent à être versées à condition que l’hôpital atteste que la présence régulière d’un ou des parents est nécessaire, indispensable et effective.

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé rémunéré. L’allocation de prise en charge s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative soumis à l’AVS. Un maximum de 98 indemnités journalières est versé dans un délai-cadre de 18 mois.
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 - Congés spéciaux

 Congé de courte durée pour la prise en charge de proches

L’article 329h CO [1] prévoit un droit à un congé payé :

3 jours par cas

10 jours par an au maximum

Le congé suppose une atteinte à la santé (maladie, accident ou handicap) et un besoin effectif de prise en charge.

Qui est proche

Parents en ligne directe (parents, enfants), frères et sœurs.

Conjoint-e, partenaire enregistré-e, beaux-parents, ainsi que partenaire non marié-e faisant ménage commun depuis au moins cinq ans.

Conditions

Atteinte à la santé (maladie, accident ou handicap).

La prise en charge doit être nécessaire.

Elle sera en principe plus facilement admise lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur ou en bas âge.

Cette nécessité dépend notamment de l’âge de la personne concernée et de la disponibilité d’autres proches en mesure d’intervenir de manière raisonnablement exigible.

Il appartient à la famille d’organiser la répartition des absences.

Le fait qu’un autre membre bénéficie d’un congé n’exclut pas le droit en soi.

Un certificat médical n’est pas explicitement exigé par la loi, mais l’employeur peut le demander, l’employé-e devant prouver l’existence de l’atteinte à la santé.

Durée

Trois jours par événement.

Le droit s’applique une seule fois par incident. même en cas de crises répétées liées à une maladie de longue durée.

Maximum dix jours par année de service.

Cette limite ne s’applique pas à la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé (voir congé de plus longue durée).

Même nombre de jours pour le temps partiel.

Indemnisation basée sur la perte de salaire effective.

[1] Article 329h CO

Le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé.

Le congé est limité à trois jours par cas et dix jours par an.
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 Congé de plus longue durée (14 semaines)

L’article 329i nCO [2] prévoit un congé de prise en charge d’une durée maximale de 14 semaines lorsqu’un enfant est gravement atteint dans sa santé. (Définition art. 16n ss LAPG) Ce congé est indemnisé par une allocation prévue par la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG). [3].

L’indemnité correspond à 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS, avec un maximum de 98 indemnités journalières.

Conditions

L’enfant doit être gravement atteint dans sa santé. La gravité suppose notamment :

un changement majeur de l’état de santé physique ou psychique ;

une évolution difficilement prévisible ou des séquelles durables ;

un besoin accru de prise en charge par les parents ;

l’interruption de l’activité lucrative d’au moins un parent.

Un certificat médical attestant la gravité de l’atteinte est requis pour ouvrir le droit à l’allocation.

Durée et organisation

Le congé est de 14 semaines au maximum. Il doit être pris dans un délai-cadre de 18 mois.

Il peut être pris en bloc ou sous forme de journées isolées.

Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, chacun dispose en principe de 7 semaines. Une autre répartition est possible d’un commun accord.

Indemnisation

L’allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative soumis à l’AVS.

Un maximum de 98 indemnités journalières est versé dans le délai-cadre de 18 mois.

La demande d’allocation doit être déposée auprès de la caisse de compensation AVS compétente.

[2] Article 329i nCO

Droit à un congé de prise en charge de quatorze semaines au plus.
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[3] Art. 16n ss LAPG

L’enfant est réputé gravement atteint si un changement majeur de son état de santé nécessite une prise en charge accrue par les parents.
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 - Autres informations

Au niveau cantonal, le Département de l’économie et de l’emploi (DEE) fournit des informations relatives aux congés spéciaux.
www.ge.ch – Département de l’économie et de l’emploi

Au niveau fédéral, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) est compétent en matière de droit du travail.
www.seco.admin.ch

Une plateforme nationale d’informations et de conseils http://info-workcare.ch/fr cherche à faciliter la conciliation entre activité lucrative et travail de care.

Cette plateforme a été mise en place par Travail.Suisse, avec le soutien du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.

Elle contient notamment des documents utiles à télécharger, présente différents modèles de travail ainsi qu’un modèle d’avenant au contrat de travail pour préciser les aménagements utiles en cas de situation de proche aidance.

Retour à la pageSoutien financier et aide administrativeVoir Les aides … d'un enfant jusqu'à 18 ans … d’un adulte de 18 à 65 ans … d’un adulte retraité de plus de 65 ans … ayant besoin de soutien administratif et/ou de conseil social

external_id: document/activite-professionnelle


title_fr: Les activités du BIC en 2023 en quelques chiffres

content_fr:
Le BIC développe, coordonne et finance des actions et des projets en faveur de l'intégration des personnes issues de la migration et de la prévention du racisme et des discriminations. Son activité nécessite un travail étroit avec les partenaires associatifs et institutionnels. Il assure également la coordination de l'ensemble des mesures mises en place dans le domaine de l'asile dans le canton de Genève.

Nous vous proposons de découvrir les activités réalisées par le BIC au fil de l'an 2023 sous forme d'infographies et de tableaux. Une liste détaillée des aides financières octroyées aux organismes à but non lucratif est publiée en fin de document.


title_fr: Activités d'insertion sociale avec accompagnement

content_fr:
Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)

Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :

Le stage est organisé par une collectivité publique ou une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.

Le stagiaire est impliqué dans un projet d'insertion de long terme, nécessitant la formulation et l'atteinte d'objectifs intermédiaires et une progression par phases successives.

Le stage se déroule dans la structure organisatrice.

Le stagiaire bénéficie d'un encadrement permanent sur le terrain par un professionnel dédié (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.

Le stagiaire bénéficie d'un accompagnement socio-professionnel durant le stage par un travailleur social ou un spécialiste de l'insertion (d'une entité cantonale, communale ou de la structure organisatrice).

Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.

Le stage fait l'objet d'une convention bipartite.

Le stage est ponctué d'évaluations et de bilans, au minimum à son démarrage et à sa fin.

Le stage fait l'objet d'une attestation et/ou un rapport d'évaluation.

Le stage est d'une durée de 6 mois, renouvelable une fois.

Le stage se déroule sur une période maximale de 40 heures par semaines.

La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.

Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne).

Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.

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Directive adoptée le 12 septembre 2023.


title_fr: Activités parascolaires

content_fr: Le GIAP (Groupement Intercommunal pour l’Animation Parascolaire) assure depuis 1994 la gestion des activités parascolaires pour environ 20 000 enfants chaque année à Genève. L’interaction avec les communes et les partenaires locaux permet de pratiquer une politique de proximité, en répondant de manière différenciée aux besoins exprimés par les collectivités locales. Ainsi, entre l’école et la famille, le parascolaire permet aux enfants qui le fréquentent de vivre avec plaisir des moments importants de leur journée, dans un environnement sécurisé qui favorise leur développement harmonieux. Ce film, destiné essentiellement aux parents d'élèves, dresse un état des lieux en 2004-2005.

external_id: document/activites-parascolaires


title_fr: Activités ponctuelles d'insertion sociale avec accompagnement

content_fr:
Conditions fixées par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)

Les conditions suivantes sont obligatoirement requises :

Le stage est organisé par une collectivité publique ou une structure à but non lucratif (principalement de nature publique ou associative) dont la mission de réinsertion socio-professionnelle est reconnue. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l'entité organisatrice.

Le stagiaire est âgé d’au maximum 25 ans et est impliqué dans un projet d'insertion de long terme, nécessitant la formulation et l'atteinte d'objectifs intermédiaires et une progression par phases successives.

Le stage se déroule dans la structure organisatrice.

Le stagiaire bénéficie d'un encadrement permanent sur le terrain par un professionnel dédié (nominalement identifié) du lieu de stage, en charge de l'accompagnement de la personne dans l'activité.

Le stagiaire bénéficie d'un accompagnement socio-professionnel durant le stage par un travailleur social ou un spécialiste de l'insertion (d'une entité cantonale, communale ou de la structure organisatrice).

Les objectifs sont définis et explicités par écrit en amont du stage.

Le stage fait l'objet d'une convention bipartite.

Le stage fait l’objet d’un bilan.

Le stage est d’une durée d’une journée de 8h au maximum. Il peut être renouvelé jusqu’à concurrence de 175h au maximum par année.

Le salaire minimum applicable aux stages est fixé par la commission paritaire ou par l’autorité d’engagement dans les collectivités publiques.

La coordination avec d'autres institutions impliquées dans le suivi du stagiaire est assurée.

Le stagiaire participe aux activités dans une optique d'apprentissage et non de productivité (charges définies en amont, en fonction des objectifs et ressources de la personne). Le déroulement desdites activités ne dépend toutefois pas de la participation du stagiaire.

Les risques d'accidents sont couverts par la structure organisatrice.

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Directive adoptée le 12 septembre 2023.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale


lead_fr: Archive de l'OCSTAT reprise par le SRED (2024) "Fortes disparités de niveau de formation selon la nationalité parmi les résidants du canton" Actualité publiée par l'Office cantonal de la statistique le 10.05.21.

title_fr: Actualité OCSTAT : Fortes disparités de niveau de formation selon la nationalité parmi les résidants du canton


lead_fr: Archive de l'OCSTAT reprise par le SRED (2024) "Parmi les jeunes, les femmes sont plus souvent titulaires d'une formation tertiaire que les hommes" Actualité publiée par l'Office cantonal de la statistique le 09.05.19.

title_fr: Actualité OCSTAT : Parmi les jeunes, les femmes sont plus souvent titulaires d'une formation tertiaire que les hommes


lead_fr: Archive de l'OCSTAT reprise par le SRED (2024) "Plus d'un habitant du canton sur deux âgé de 25 à 44 ans a terminé une formation de degré tertiaire" Actualité publiée par l'Office cantonal de la statistique le 04.06.18.

title_fr: Actualité OCSTAT : Plus d'un habitant du canton sur deux âgé de 25 à 44 ans a terminé une formation de degré tertiaire


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 18 septembre 2023

content_fr:
Genève: avenue de Champel

A partir du 18 septembre 2023 durant environ 9 mois, les voies de l'avenue en direction de Champel seront réduites, et les transports publics seront déviés en direction du centre-ville. Des déviations seront mises en place pour les cycles et des ralentissements pourront avoir lieu dans ce secteur.

Ces perturbations sont liées à des travaux d'aménagements (piste cyclable, trottoir, rehaussement d'arrêts de bus) ainsi qu'à la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: AGCM-Champel 09.23.pdf (ge.ch) ou le site Internet: https://www.geneve.ch/fr/themes/amenagement-construction-energie/chantiers-cours

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Genève: rue de Vermont

A partir du 18 septembre 2023 pendant 2 mois environ, un tronçon de la rue sera mis en sens unique et dès la mi-octobre, des fermetures ponctuelles de tronçons auront lieu. Les transports publics seront déviés durant cette période.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'aménagements (réfection de trottoirs, rehaussement d'arrêts de bus) ainsi qu'à la pose d'un nouveau revêtement phonoabsorbant.

Pour plus d'informations: AGCM-Vermont 09.23 WEB.pdf (ge.ch) ou le site Internet: https://www.geneve.ch/fr/themes/amenagement-construction-energie/chantiers-cours

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Bernex: route de Lully

Du 19 au 28 septembre 2023, des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Pont-de-Lully" vont entraîner un déplacement provisoire des quais de bus, une déviation piétonne ainsi qu'une circulation alternée gérée par des feux de chantier.

Ces travaux permettront de rehausser les quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

Jussy: route de Presinge

Du 18 septembre au 10 octobre 2023 (initialement prévus du 12 septembre au 4 octobre), des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Centre-Horticole" vont entraîner un déplacement provisoire des quais de bus, une déviation piétonne ainsi qu'une circulation alternée ponctuelle.

Ces travaux permettront de rehausser les quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Archive de l'OCSTAT reprise par le SRED (2024) "Progression du niveau de formation de la population au cours des dernières années dans le canton" Actualité publiée par l'Office cantonal de la statistique le 24.08.22.

title_fr: Actualité OCSTAT : Progression du niveau de formation de la population au cours des dernières années dans le canton


lead_fr: Archive de l'OCSTAT reprise par le SRED (2024) "Un quart des résidants du canton n’a pas achevé une formation de degré secondaire complète" Actualité publiée par l'Office cantonal de la statistique le 12.05.20.

title_fr: Actualité OCSTAT : Un quart des résidants du canton n’a pas achevé une formation de degré secondaire complète


title_fr: Actualités juridiques et fiscales / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 24 novembre 2023

content_fr:
Replay de la session plénière.

Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation - par slide, chapitrage et recherche par mot clés - veuillez suivre ce lien externe.

Actualités juridiques et fiscales

Se tenir informé des évolutions en matière de droit, de fiscalité et de TVA permet d'anticiper les changements suffisamment en amont et est capital pour prendre des décisions éclairées dans la gestion de son entreprise. Dans cette vidéo, vous découvrirez les principales actualités susceptibles d'avoir un impact sur les PME et les start-up: de la signature électronique à la valorisation des titres non côtés, en passant par la révision de la loi sur la TVA.

Interventions

Mots de bienvenue

Kustrim REKA, Attaché au développement économique, DG DERI

Véronique KÄMPFEN, Directrice communication, FER Genève

Actualités juridiques: les entreprises à l'heure du numérique

			(signature électronique et assemblées générales virtuelles)

			Audrey SOUTTER, Senior Manager, Deloitte Legal

			Simon LE COQ, Consultant, Deloitte Legal
Actualités fiscales: 2024 sous un nouveau jour?

			(taxe professionnelle communale, travail transfrontalier, valorisation des titres non côtés, plan d'intéressement)

			Jean-Marie HAINAUT, Associé, Tax Services, EY
Actualités TVA: se préparer à l'augmentation des taux et à la révision de la LTVA

			(nouveaux taux 2024, droits de douane, taxe sur le CO2, révision 2025)

			Olivier COMMENT, Directeur, Tax & Legal Services, PwC

Débat et questions du public

Modération

Julien DE WECK, Rédacteur en chef, Magazine Bilan

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises en démarrage. Ils ont pour objectif de former et d'informer les responsables d'entreprises mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières et d'ateliers pratiques.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Informations

DG DERI ▪ dgderi@etat.ge.ch ▪ +41 22 388 34 34

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


title_fr: Actualités juridiques et fiscales / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 29 novembre 2024

content_fr:
Replay de la session plénière.

Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation - par slide, chapitrage et recherche par mot clés - veuillez suivre ce lien externe.

Actualités juridiques et fiscales

Découvrez dans ce replay les différentes modifications en matière juridique, fiscale ou encore d’assurances sociales qui entrent en vigueur début 2025.

Interventions

Mots de bienvenue

			Kustrim REKA, Attaché aux affaires économiques, OCEI

			Olivier SANDOZ, Directeur général adjoint, FER Genève

Actualités juridiques

Cecilia PEREGRINA, Senior Manager, Responsable Romandie, PwC Legal

Modification du droit des poursuites : les créances de droit public seront poursuivies par voie de faillite, et non plus par voie de saisie

Nouveauté législative : loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite

Projet de loi sur la transparence des personnes morales : quel impact pour les sociétés en Suisse

Nouveau droit de la SA : fin du délai transitoire pour l’adaptation des statuts existants au nouveau droit

Actualités fiscales

			Jean-Marie HAINAUT, Associé, Tax Services, EY

			Blaise EYRAUD, Directeur, Tax Services, EY

Imposition des titres non cotés : pistes d’optimisation suite au rejet du projet de loi genevois sur la valorisation de l’outil de travail

Prêts intra-groupe : des précautions à prendre face à une jurisprudence plus sévère

Impact des deux sujets précédents sur la transmission de l’entreprise au sein de la famille

Assurances sociales et fiscalité des frontaliers : les nouveautés en matière de télétravail et de détachement de personnel

Antoine LEFEBVRE, Juriste, Pôle transfrontalier et international, FER Genève

Débat et questions du public

Modération

Frédéric THOMASSET, Rédacteur en chef adjoint, Magazine Bilan

Informations
Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)
ocei@etat.ge.ch - 022 388 34 34

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les PME et les start-up. Ils ont pour objectif de former et d'informer les responsables de PME et de start-up mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières à la FER Genève et d'ateliers pratiques à la CCIG.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments.

title_fr: Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

title_fr: Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale


lead_fr: Le service cantonal du développement durable, avec le soutien de l'OFEV, organise un cycle de 5 ateliers à l'attention des communes genevoises sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques. Plus d'informations

title_fr: Adaptation aux changements climatiques : quelles pistes d'actions pour les communes?


title_fr: Adaptation climatique et projet urbain

content_fr:
Ce guide méthodologique a pour objectif de favoriser la prise en compte des questions d’adaptation au changement climatique, le plus en amont possible, dans toutes les planifications et réalisations portées par l’Etat de Genève. Tout autre porteur de projet d'aménagement (quartier, espace public, logement,…) pourra utilement trouver des enseignements à même d'améliorer son projet sur le sujet de l'adaptation climatique.

Par ailleurs, ce guide s'inscrit dans la mise en œuvre de la mesure 4.5 du Plan Climat Cantonal (PCC), «Prévenir et lutter contre les îlots de chaleur en milieu urbain».


lead_fr: Afin de diminuer les nuisances sonores nocturnes pour les riverains des douanes de Cara et de la Renfile, une adaptation de l'horaire de fermeture sera réalisée entre 21h00 et 6h00 du matin, à partir du 15 mars 2023, pour une durée de quatre mois. A l'issue de ce nouveau test, une évaluation sera menée pour confirmer l'efficacité de la mesure et, cas échéant, l'adapter.

title_fr: Adaptation des horaires de fermeture nocturne des douanes de Cara et de la Renfile

content_fr:
Lors de la première fermeture (entre 22h00 et 5h00) de l'automne passé, une diminution du trafic d'environ 40% a été constatée sur ces deux douanes sans report majeur de trafic. L'extension de l'amplitude horaire permettra d'une part de voir quelles sont les conséquences d'une fermeture des douanes pendant une période plus dense au niveau de la circulation et d'autre part de s'approcher des autres horaires d'ouverture des douanes à Genève.

En coordination avec les communes et les autorités de part et d'autre de la frontière, l’horaire retenu pour les fermetures nocturnes évite le trafic des véhicules qui passent souvent à vive allure en pleine nuit et qui génèrent d'importantes nuisances sonores pour le voisinage.

Comme lors du premier essai, les douanes de Monniaz et de Mon-Idée restent ouvertes en tout temps et permettront à tous les usagers de traverser la frontière de nuit. Les cycles sont quant à eux toujours autorisés à emprunter les douanes de Cara et de La Renfile pendant la durée de l'essai, tout comme certains ayant-droits spécifiques.

Pour toute information complémentaire:  Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 076 491 42 29.


type_fr: Newsletters

title_fr: AFC infos - février 2022

content_fr:
Voici le sommaire de la lettre d'information fiscale de février 2022:

La déclaration d'impôt 2021

Changement de pratique en matière de dépenses immobilières à caractère écologique

Estimation fiscale des titres non cotés: application anticipée du nouveau taux de capitalisation

Guide fiscal pour les particuliers au format web

Résultats de l'enquête de satisfaction de l'administration fiscale cantonale

Modification des émoluments en cas de rappel

Lancement de la campagne Mes impôts? Je gère!

L’administration fiscale envoie ses premières QR-factures

Tutoriels vidéos sur les e-démarches fiscales pour les contribuables imposés à la source

Nous vous en souhaitons bonne lecture!

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lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à l'adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.

title_fr: Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’initiative cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!".

title_fr: Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail.

title_fr: Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) relative aux Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT.

title_fr: Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant des adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail.

title_fr: Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Eta à la consultatoin du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative aux adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information).

title_fr: Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l'art. 20 OAT.

title_fr: Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail.

title_fr: Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale