lead_fr: Dans le premier numéro des Échos du DIP, le service écoles-médias (SEM) informait, sur la base de l'"Enquête 2022 sur l'utilisation des technologies numériques au primaire", que les enseignantes et enseignants des écoles primaires genevoises regrettent très largement le manque de matériel informatique en classe.

title_fr: Pour recourir aux outils numériques, les membres du corps enseignant doivent avoir le sentiment de bien les maîtriser

content_fr:
En collaboration et grâce au partage d'informations du SEM, le service de la recherche en éducation (SRED) continue l'exploitation des données de cette vaste enquête et partage d'autres constats.

La thématique du jour ? Le sentiment de compétence des enseignantes et des enseignants !

Pourquoi ce choix ? Parce que, que ce soit dans le domaine du numérique ou ailleurs, se sentir capable de faire les choses constitue un moteur essentiel de l'action.

Replongeons-nous donc dans l'enquête du SEM et interrogeons ce sentiment de compétence !

Première question : dans l'ensemble, les enseignantes et enseignants se sentent-ils compétents ?

73% des enseignantes et enseignants considèrent avoir une maîtrise suffisante, voire largement suffisante des équipements, services et ressources numériques. À l'inverse, 23% des enseignantes et enseignants déclarent une maîtrise insuffisante des outils et 4% évoquent même une maîtrise largement insuffisante.

Une grande majorité des enseignantes et enseignants se sentent donc suffisamment à l'aise avec les ressources numériques. Reste que plus d'un quart d'entre eux doutent de leurs compétences en la matière. Essayons d'en savoir plus sur le profil des enseignantes et enseignants selon la perception de leur niveau de maîtrise. Que nous disent les données ?

De manière assez claire, les hommes se sentent plus compétents que les femmes. C'est ce que montre le graphique ci-dessous. Le sentiment de compétence est décrit par les répondantes et répondants du point de vue de leur maîtrise des équipements, services et ressources numériques.

De manière tout aussi claire, plus les enseignantes et enseignants sont jeunes (et donc pourtant avec une expérience professionnelle moindre), plus elles et ils se sentent compétents (dans l'utilisation des outils numériques).

Enfin, relevons également un sentiment de compétence un peu plus élevé chez les enseignantes et enseignants primaires qui travaillent au cycle moyen (donc auprès des élèves de 8 à 12 ans) comparativement à celles et ceux du cycle élémentaire (donc en charge des élèves les plus jeunes). Cette différence s’explique principalement par la proportion plus importante d’hommes dans ce cycle.

Nous voici avec un portrait un peu plus précis : les enseignants qui se sentent les plus à l'aise avec le numérique sont des hommes, plutôt jeunes et donc avec peu d'années d'expérience dans l'enseignement, et qui travaillent auprès des élèves du cycle moyen. Peu surprenant bien sûr, mais confirmé par des données et des analyses qui nous permettent de dépasser le stade de l'hypothèse ou de la simple intuition.

Deuxième question : les enseignantes et enseignants qui se sentent compétents mobilisent-ils différemment les outils numériques ?

Ce sentiment de compétence joue-t-il sur les pratiques enseignantes ? Plusieurs questions présentes dans l'enquête du SEM permettent d'explorer cette question. Premier constat général : les enseignantes et enseignants mobilisent plus les technologies numériques en dehors des cours que pendant les cours. Les outils numériques leur permettent de préparer les leçons, de s'informer ou de faire des recherches. Elles et ils sont moins nombreux à les utiliser directement en classe pour donner leurs leçons. Mais que ce soit en classe ou en dehors, l'utilisation des technologies numériques dépend fortement du sentiment de maîtrise des enseignantes et enseignants.

Nous avons ici regroupé les enseignantes et enseignants en deux catégories : celles et ceux qui rapportent une maîtrise des outils suffisante, voire largement suffisante d'une part, et celles et ceux qui se considèrent moins compétents de l'autre. Comme on peut le voir, l'utilisation des technologies numériques, que ce soit pour enseigner ou pour élaborer ses enseignements, est bien plus fréquente parmi celles et ceux qui disent maîtriser les outils numériques que parmi celles et ceux qui doutent de leur compétence en la matière. À un sentiment de compétence plus élevé est donc associé un usage plus fréquent et plus varié des technologies numériques.

Les enseignantes et les enseignants peuvent aussi encourager les élèves à utiliser les technologies numériques. L'enquête montre clairement que cette pratique est peu développée, 29.5% des enseignantes et enseignants rapportant que, en classe, leurs élèves n'utilisent jamais les technologies numériques en mode dirigé et encore moins (42.3%) de manière autonome. À nouveau, ce constat est d'autant plus vrai pour les enseignantes et enseignants qui jugent leur niveau de maîtrise des outils comme étant insuffisant.

De manière générale, si les enseignantes et les enseignants se sentent moins compétents, les outils numériques sont principalement utilisés en tant que substituts des outils précédemment utilisés. En revanche, plus elles et ils se sentent compétents, plus l’utilisation des outils numériques permet soit une substitution des outils, mais avec l’ajout de nouvelles fonctionnalités, soit une transformation d’activité pédagogique, voire une création de nouvelles.

Par ailleurs, le niveau de compétence modifie la perception des outils numériques. Plus les enseignantes et enseignants se sentent compétents, moins elles et ils pensent que les outils numériques sont un atout pour tous les élèves ou ceux avec des difficultés. Par contre, elles et ils y voient un fort intérêt pour les élèves en situation de handicap et dans une moindre mesure pour les élèves absents pour maladie. Ainsi, il semble que le sentiment de compétence n’est pas associé avec une vision systématiquement positive des outils numériques. On peut faire l’hypothèse que le sentiment de compétence amène donc parfois à – et en tout cas n'empêche pas –  une vision critique de l’usage des outils numériques.

L'utilisation des outils numériques demande donc une certaine expertise aux enseignantes et aux enseignants ou, plus exactement, le sentiment d'en avoir la maîtrise. Ce constat nous amène à notre dernière question, qui traite des besoins en matière de formation des enseignantes et enseignants au numérique.

Troisième et dernière question : pour développer leurs compétences, de quoi les membres du corps enseignant ont-ils besoin ?

Sans surprise, moins les enseignantes et enseignants se sentent compétents, plus elles et ils disent avoir besoin de formation. C'est ce que montre la figure ci-dessous. Pour tous les domaines de formation proposés, un sentiment de maîtrise jugé suffisant se traduit par des besoins de formation continue moins forts. Mais d'autres informations en ressortent également.

Que les enseignants et enseignantes se sentent ou non à l'aise avec les technologies numériques, leur principal besoin de formation concerne l’utilisation des outils numériques comme support des apprentissages dans les disciplines. Un niveau de compétence plus faible augmente de presque 20% la demande de formation dans l’utilisation des outils numériques pour de la pédagogie disciplinaire.

L’écart en besoin de formation continue entre celles et ceux qui se sentent compétents et celles et ceux qui se sentent moins compétents est encore plus important selon la thématique. L’éducation aux médias représente l’écart le plus important, avec 37% des enseignantes et enseignants qui disent avoir une maîtrise insuffisante contre 2% pour celles et ceux qui disent avoir une meilleure maîtrise. Le deuxième écart important concerne la thématique de l’environnement multimédias, où celles et ceux qui se sentent moins compétents sont 56% à exprimer un besoin de formation contre 25% pour celles et ceux qui maîtrisent les outils numériques.

Quelques mots de conclusion

L'enquête réalisée par le SEM (et le temps pris par les enseignantes et enseignants primaires pour y répondre) constitue une riche source d'informations pour avancer dans la réflexion sur l'école numérique. Les enseignantes et enseignants regrettent le manque d'outils, le SEM l'a bien expliqué dans les premiers Échos du DIP. Mais pour mobiliser ces outils au mieux, ils expriment également un besoin de formation. En étant mieux formés, les enseignants et enseignantes surfent plus facilement avec… les outils et les possibilités qu'ils offrent pour enrichir, transformer et créer de nouvelles activités et ressources pédagogiques.

Pour en savoir plus sur les activités du SRED : https://www.ge.ch/dossier/analyser-education

Pour revenir sur les premiers constats de l'enquête du SEM :Au primaire, on regrette le manque d’équipement informatique | ge.ch


type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Recours au Tribunal fédéral contre un arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice

content_fr:
Le Conseil d'Etat a décidé d'interjeter recours auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 13 juin 2018 invalidant la décision du Conseil d'Etat de ne pas accorder d'annuité au personnel de l'Etat en 2016.

La chambre administrative de la Cour de justice avait été saisie d'un recours d'une ancienne collaboratrice de l'Etat invoquant le fait que la suppression de l'annuité était dépourvue de base légale.

Le Conseil d'Etat avait pris sa décision suite au vote par le Grand Conseil le 17 décembre 2015 d'une loi lui donnant compétence d'octroyer ou non les annuités dès l'année suivante. En l'absence de budget voté par le Grand Conseil pour l'année 2016, le Conseil d'Etat avait décidé le 23 mars 2016 de ne pas octroyer l'annuité pour cette année-là. Toutefois, le 23 avril 2016 entrait en vigueur une nouvelle loi qui restituait au parlement la compétence de suspendre l'annuité.

Il convient de rappeler que le Conseil d'Etat et les associations représentatives du personnel s'étaient mis d'accord le 17 décembre 2015 sur le fait qu'aucune annuité ne serait versée en 2016 si les comptes 2015 étaient déficitaires, ce qui fut le cas.

Le Conseil d’Etat a pris cette décision de recourir, considérant, par respect du principe d’égalité de traitement, que les effets de la décision de principe qui sera définitivement prise dans cette procédure s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique, allant de ce fait au-delà des règles procédurales qui veulent que les effets de l’arrêt se limitent aux seules parties au litige.

content_format: html


lead_fr: Circulaire aux ophtalmologues du canton de Genève - 5 mars 2010

type_fr: Documents d'information

title_fr: Recours aux orthoptistes

external_id: document/recours-aux-orthoptistes

type_harmonized: news


lead_fr: Recours contre un jugement de faillite (modèle + notice d'information).

type_fr: Formulaires


lead_fr: Trois cas de rougeole sont survenus dans le canton de Genève. La maladie a touché un nourrisson et deux adultes. Aucun n'avait une vaccination complète. Pour rappel, la vaccination est le seul moyen de se protéger contre l'infection, qui peut être acquise après un contact très bref avec une personne contagieuse. Deux doses de vaccin contre la rougeole sont nécessaires pour toutes les personnes de moins de 55 ans qui n'ont pas eu la maladie.

title_fr: Recrudescence des cas de rougeole: la vaccination est la meilleure protection!

content_fr:
La rougeole est une maladie infectieuse très contagieuse qui peut occasionner des complications graves, pneumonies ou encéphalites, nécessitant une hospitalisation et pouvant conduire au décès dans les cas les plus graves.

La maladie se présente avec une forte fièvre, un écoulement nasal, une toux et des yeux rougis. Quelques jours après, apparaît une éruption caractéristique qui s'étend sur tout le corps.

Afin de limiter la propagation de la maladie et protéger les personnes vulnérables, des mesures de santé publique ont été mises en place rapidement. Les médecins ont également été alertés pour identifier les personnes malades et les contacts exposés. Si besoin, le médecin cantonal ordonne une éviction de 21 jours de la crèche, de l'école ou, dans certains cas, de l'activité professionnelle aux personnes non vaccinées qui ont été exposées à une personne contagieuse. Cette mesure est nécessaire en raison de la contagiosité de la rougeole, qui débute avant l'apparition des premiers symptômes, et du fait de la durée d'incubation de la maladie.

La vaccination contre la rougeole, avec deux doses, permet de se protéger de la maladie durant toute la vie. Elle permet également de protéger les personnes de son entourage, qui pour des raisons médicales ou parce qu’elles sont trop jeunes, ne peuvent pas être vaccinées.

Le médecin cantonal invite donc toutes les personnes non vaccinées ou qui auraient des doutes concernant leur statut vaccinal à consulter dès à présent leur médecin traitant pour une éventuelle mise à jour de leurs vaccinations.

Infographie :Vaccination anti-rougeole


lead_fr: Graphiques en rapport avec le communiqué de presse mensuel des chiffres du chômage. Dernière mise à jour : 03.05.2019 Plus aucune mise à jour concernant le recrutement de demandeurs d'emploi au sein de l'Etat de Genève et au sein d'institutions de droit public et d'entités subventionnées pour les années 2019 et suivantes, ne sont ou seront disponibles.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Recrutement des demandeurs d'emploi de 2012 à 2018


lead_fr: Réouverture du poste de directeur/directrice du SAFCO

type_fr: Newsletters

title_fr: Recrutement de la direction du service des affaires communales

content_fr:
Le processus engagé en fin d'année passée, visant à recruter un directeur ou une directrice pour le service des affaires communales n'a pas permis de mettre la main sur un profil correspondant à nos attentes.

Dans ce contexte, le poste de direction du SAFCO va être republié la semaine prochaine sur le bulletin des places vacantes de l'Etat.

Le ou la candidate retenue aura pour mission de piloter une équipe experte, de coordonner les dossiers stratégiques et de conseiller les autorités cantonales et communales, dans un esprit de dialogue et de collaboration renforcée.

Ce poste à 80-100% s’adresse à un professionnel ou une personne professionnelle expérimentée, titulaire d’un master en droit ou équivalent, dotée de solides compétences en management et d’une connaissance fine du paysage institutionnel genevois.

Si vous souhaitez contribuer activement à la bonne gouvernance communale et porter les valeurs d’intégrité, d’impartialité et de respect au sein d’une administration engagée, n’hésitez pas à vous porter candidat en utilisant ce lien.

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        M'abonner
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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Le nouveau dépliant de l'initiative refugees[at]work vise à informer les entreprises genevoises sur les démarches à suivre pour engager une personne du domaine de l'asile.

type_fr: Brochures

title_fr: Recruter des personnes issues du domaine de l’asile (refugees[at]work)


lead_fr: Faciliter la compréhension des objets de vote et encourager ainsi la participation sont les buts poursuivis par le Conseil d’Etat, tels que formulés dans son programme de législature 2023-2028. L’Etat de Genève vient d’adresser à 3000 électrices et électeurs genevois aléatoirement sélectionnés une invitation à participer à la rédaction d'une notice citoyenne sur un objet de la votation du 24 novembre 2024. Parmi les réponses reçues, vingt personnes seront tirées au sort lors du festival Explore Demain pour constituer un panel représentatif de la population genevoise.

title_fr: Rédaction d'une notice citoyenne sur un objet de votation: 3000 courriers envoyés à la population genevoise

content_fr:
L’objectif est de produire un document synthétique qui sera joint au matériel de vote pour faciliter la compréhension du sujet de la votation. Pour ce faire, le panel se réunira lors de deux week-ends de travail. Les participants et participantes seront indemnisés à hauteur de 800 francs pour quatre journées de travail.

Cette expérience de démocratie délibérative s’inscrit dans les différentes démarches de ce type réalisées tant au sein du canton de Genève que dans le reste de la Suisse. Comme pour l'essai participatif de 2021 auquel la notice citoyenne donne suite, la démarche concerne le canton dans son entier, ce qui en fait une expérience unique en Suisse. Cette démarche ambitionne d’être reconduite annuellement pour un objet de votation sur proposition d’un département.

L’Etat de Genève espère que de nombreuses personnes répondront favorablement à cette invitation. Le tirage au sort qui déterminera la composition finale du panel se tiendra publiquement le samedi 27 avril à 18h au Bâtiment des forces motrices, dans le cadre du Festival Explore Demain.

Le délai de réponse pour participer à cette expérience est fixé au 14 avril 2024.

Pour toute question concernant ce projet ou intérêt des médias à suivre cette démarche en 2024, contacter la chancellerie d’Etat, T. 022 327 95 04 ou cha.planification@etat.ge.ch.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou l'impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques ou l'impôt sur le courant de recharge pour les véhicules électriques - Consultation fédérale


lead_fr: L'équipe pluridisciplinaire de l'ECPS Bertrand se mue en équipage pour proposer à ses élèves de se remettre à flot à bord du bateau qu'ils auront construit de leurs mains.

type_fr: Synthèses

title_fr: Redonner un cap aux jeunes qui ont largué les amarres

content_fr:
Dans l'ancienne cuisine de l'école de pédagogie spécialisée (ECPS) Bertrand, reconvertie en chantier naval, on a dessiné au sol l'emprise future du bateau dont les plans sont affichés sur les murs. Les premières lames de contre-plaqués marine, recouvertes d'époxy, commencent à s'agréger autour de la forêt de mots compliqués qui vont servir de squelette à l'embarcation. Les élèves de cette école ne se rappelleront sans doute pas tous de ce que sont les étraves, les membrures, les bordées ou les dérives. Ils n'auront à coup sûr pas très envie de savoir comment ces mots s'écrivent. Reste que plusieurs d'entre eux montrent des qualités insoupçonnées lorsqu'il s'agit de peser au gramme près les composants à mélanger pour créer les enduits. Les 14 élèves scolarisés ici sont tous sortis du système régulier. La plupart d'entre eux souffre de trouble de la personnalité, du comportement et des apprentissages (TPCA). L'équipe pédagogique s'accorde à les décrire comme des adolescents à la capacité de symbolisation abîmée, sans plus beaucoup d'aptitude à se projeter. Avec certains d'entre eux, les responsables pédagogique et thérapeutique, les enseignants, les éducatrices ou encore le maître d'atelier peuvent être confrontés à des problèmes de violences et/ou à la consommation de substances.

Samer

Une poignée de ces garçons et filles a toutefois accepté d'embarquer dans ce projet un peu fou né dans l'esprit de ceux qui les accueillent ici : construire un bateau. Le mettre un jour à l'eau. Naviguer sur les flots lémaniques. Et se faire un bol d'or à eux en cabotant sur la riviera. Le bateau? Ce sera un Kernic. Les élèves, qui ont le sens de la poésie, l'ont immédiatement baptisé "Kernic Samer". Ici, on ne s'embarrasse pas trop des codes. Ce bateau, il a bien sûr vocation à proposer une destination à cette population sans cap à laquelle la société ne propose plus guère de projets. Les professionnels et professionnelles qui les encadrent y ont d'ores et déjà trouvé des satisfactions personnelles autant que professionnelles: parmi les élèves que l'on n'attend pas forcément tous les jours à l'heure, quelques-uns se sont révélés. Les voilà plus réguliers, qui acceptent de mettre des casques, des lunettes de protection, des masques et des blouses pour tirer sur la raclette, poncer, coller, assembler dans le respect des règles de l'art auxquelles ils acceptent de s'ouvrir pour l'occasion. Charge aux pédagogues de les encadrer en adoptant les bons gestes. Si l'un d'entre eux paraît submergé par ses émotions, on préférera lui donner du papier de verre avec le grain le plus fin, pour que son éventuel défoulement ne fasse pas de trous dans la coque…

Dans le même bateau

Responsable pédagogique à l'ECPS Bertrand, Olivier Rossi a historiquement découvert la voile dans les eaux grecques lors d'un camp de fin d'année avec les élèves. Cette pratique s'est rapidement muée en passion. Il confesse en outre avoir un peu abusé de la série Viking pendant les mois de COVID ! Le projet de bateau est né de cette conjonction d'expériences. Il a été décliné autour d'un fonctionnement par pédagogie de projet et présenté à la directrice de l'école, Nicole Zbinden, qui l'a immédiatement soutenu. Le duo a emmené avec lui toute l'équipe pédago-éducative. Le reste est l'histoire d'une organisation digne des héros du Club des cinq, dans la bibliothèque rose: bidouille, débrouille, système D, récupération, optimisation: l'école a été redessinée dans ses structures existantes, chaque pièce recouvrant une nouvelle vocation. Tout le monde semble y avoir trouvé son compte. Et le projet a ainsi trouvé sa ligne de flottaison.

"C'est mort"

Une jeune fille de l'école n'y a pas cru. "Ton bateau c'est mort", n'a-t-elle cessé de répéter à Olivier Rossi. Celle-ci ne croyait sans doute pas ou plus à la capacité de l'équipe ni de l'institution de tenir sa promesse vis-à-vis d'elle. Ni de toutes celles et ceux qui fréquentent ces établissements particuliers. Dans le cadre d'un atelier de textile dispensé dans une autre école, lorsqu'elle a su que le projet passait de la phase "papier" à la phase "bois", elle a confectionné et offert au responsable pédagogique un sac de toile décoré d'une ancre marine avec cette inscription: "le bateau c'est mort". Un moment de grâce dans la vie de ces enseignants et éducateurs spécialisés, qui doivent souvent aborder leur bilan avec une bonne dose de résilience. Il en va de même de certains de ses camarades de l'ECPS Bertrand, qui ne s'investissent pas forcément dans l'atelier. Une partie d'entre eux rédige alors le journal de bord du projet, pour lui faire vivre sa première vie numérique avant que le Samer ne naisse à sa vraie vie lacustre, sous le haut-patronage du navigateur genevois Alan Roura, qui a accepté d'en être le parrain. Une petite lumière semble s'être allumée, dans les yeux de ces élèves et de l'équipe qui les encadre, qui est peut-être le reflet d'un phare, dans la nuit.

Reportage effectué au mois de juin 2023

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 12 septembre 2023


lead_fr: Conscientes à la fois des nuisances que subissent les communes traversées et des besoins d'accès au canton pour les travailleurs habitant au-delà de la frontière genevoise, les parties prenantes ont trouvé un accord. Elles s'engagent à fixer un seuil plancher de diminution de 30% du trafic individuel motorisé (par rapport à 2017) aux cinq passages de douanes de Chancy II, Certoux, Sézegnin, Soral I et Soral II.

title_fr: Réduction du trafic pendulaire aux "petites douanes sud-ouest": une feuille de route transfrontalière renforcée pour 2025-2029

content_fr:
A la suite de la signature de la lettre d'intention du 23 janvier 2018, les partenaires français et suisses se sont de nouveau engagés sur la période 2025-2029 à poursuivre leur partenariat pour réduire le trafic aux "petites douanes sud-ouest" du canton de Genève, au travers d'une feuille de route opérationnelle, signée le 28 janvier 2025 en mairie d'Avusy. Cet accord prévoit des actions concrètes pour atteindre l'objectif consistant à proposer des alternatives à l'usage de la voiture individuelle, tout en prenant des mesures plus contraignantes à son encontre.

Bilan des mesures déployées entre 2018 et 2024

La lettre d’intention signée en janvier 2018 visait une réduction du trafic de 50% à l’ensemble des passages de frontière dans les trois ans suivant la mise en service du Léman Express, soit en décembre 2022.

Les nouvelles mesures de régulation prises à partir de septembre 2022 avec l'installation de feux de chantier en amont des cinq douanes, ainsi que l’amélioration de l'offre de transport alternative à la voiture ont permis de réduire le trafic de 26% en juin 2024 par rapport à décembre 2017. La différence par rapport à l’objectif s’explique par la croissance démographique.

A titre de comparaison, les passages de frontière qui n’ont pas fait l’objet de mesures ont vu leur trafic augmenter ou se stabiliser, alors qu'aux douanes sud-ouest, le trafic a diminué. Une évolution se fait dans les modes de transports utilisés pour le franchissement des "petites douanes sud-ouest". La baisse de 26% s’explique par l’évolution des usages (covoiturage, bus, vélo; 10%), le report vers d’autres douanes, dont celle de Bardonnex (10%), ou encore le télétravail ou des horaires décalés (6%).

Alors qu’en 2017, seules des voitures empruntaient ces points de passages, en 2024 on constate le passage de covoitureurs (3%), de cyclistes (2%) et de bus (2%). A noter que la ligne 83, mise en place en 2018 depuis Viry (74), transportait, avant son prolongement à la ZIMEYSAVER, en moyenne 87 passagers/jour lors de ses onze passages.

Un engagement renouvelé jusqu’en 2029

Les partenaires renouvellent aujourd’hui par leur signature leur volonté de poursuivre et de renforcer un programme d’actions opérationnel. La mise en œuvre de nouvelles actions doit permettre d’éviter l’ouverture restreinte des "petites douanes".

Pour ce faire, l'objectif est de maîtriser le trafic individuel motorisé, soit de ne pas aller au-delà de 3800 véhicules traversant au total les cinq douanes entre 6h00 et 8h30, ce qui correspond à une baisse de 30% de trafic par rapport à 2017.

Les actions qui seront mises en place pendant la période portent sur six types de mesures: les transports publics et les P+R; les aménagements routiers et la régulation; le covoiturage; les mobilités actives; les plans de mobilité employeurs et, enfin, la communication. Ces mesures sont détaillées dans la feuille de route disponible en <a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="0f17924a-e943-4768-81bd-07c9408d28d0" href="/document/petites-douanes-sud-ouest-feuille-route-operationnelle-2025-2029-portant-reduction-tangible-du-trafic-pendulaire-motorise-transit-au-niveau-passages-frontieres-chancy-ii-perly-certoux-sezegnin-soral-i-ii" title=""Petites douanes sud-ouest": feuille de route opérationnelle 2025-2029 portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des  passages frontières de Chancy II, Perly-Certoux, Sézegnin, Soral I et II">téléchargement.

Mesures complémentaires

Parallèlement à cet accord et dans la même temporalité, des actions concernant les zones industrielles de la ZIPLO et de la ZIMEYSAVER, principales pourvoyeuses d'emplois de la région, seront mises en place dans le cadre du Forum des mobilités pendulaires. Lancé par le département de la santé et des mobilités en mars 2024, ce forum vise à apporter des solutions aux déplacements des pendulaires travaillant dans les principales zones industrielles du canton. Ce forum s'est concrétisé par la signature d'une feuille de route stratégique le 18 décembre 2024 rassemblant autour du canton les communes concernées, les associations de ces zones industrielles, le Pôle métropolitain du genevois français, ainsi que la Fondation pour les terrains industrielles, les TPG et la Fondation des parkings.

Au niveau de la région du Grand Genève, des actions sont programmées d’ici 2027 pour les mobilités transfrontalières, portant sur les transports collectifs, les interfaces multimodales (parcs-relais), les modes actifs (vélos et marche à pied), les services de mobilité (covoiturage, autopartage et vélos en libre-service), les plans de mobilité employeurs, l'électrification ou encore les "expériences usagers".

<a data-entity-substitution="canonical" data-entity-type="node" data-entity-uuid="0f17924a-e943-4768-81bd-07c9408d28d0" href="/document/petites-douanes-sud-ouest-feuille-route-operationnelle-2025-2029-portant-reduction-tangible-du-trafic-pendulaire-motorise-transit-au-niveau-passages-frontieres-chancy-ii-perly-certoux-sezegnin-soral-i-ii" id="Feuille de route" title=""Petites douanes sud-ouest": feuille de route opérationnelle 2025-2029 portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des  passages frontières de Chancy II, Perly-Certoux, Sézegnin, Soral I et II">Consulter la feuille de route

Voir les photos

Pour toute information complémentaire: Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.


lead_fr: La publication d’une étude de l’Université de Genève montre que, durant l’hiver passé, le canton a poursuivi ses efforts d'économie d'énergie avec succès. Par rapport à l'hiver 2021-2022, la consommation totale de gaz a baissé de 22.1% et celle de l’électricité de 3.8%. Ces résultats reflètent les mesures mises en place par la Task Force Energie du Conseil d'Etat avec ses partenaires et montrent que les actions collectives ont un impact réel. Malgré l'absence de campagne de communication de la Confédération et la baisse du sentiment de crise au sein de la population, les économies se sont poursuivies. Ce résultat réjouissant montre que la mobilisation se maintient dans la durée et que les économies pourraient être pérennisées sur le long terme.

title_fr: Réduction significative de la consommation d'énergie à Genève durant l'hiver 2023-2024

content_fr:
Face aux enjeux énergétiques persistants et aux bons résultats obtenus l'hiver 2022-2023, premier hiver faisant face au risque de pénurie, le Conseil d'Etat a renouvelé son mandat à l'Université de Genève pour suivre et quantifier les économies d'énergie mises en œuvre pendant l'hiver 2023-2024. Le rapport de l'Université publié aujourd’hui montre que la mobilisation collective a porté ses fruits: après déduction faite de l'effet météo, les économies d'énergie pour l'hiver 2023-2024 sont restées substantielles et légèrement supérieures à celles observées lors de l'hiver précédent. Pour le gaz, les économies s'élèvent à 6.7%, tandis que pour l'électricité, elles atteignent 3.0% par rapport à la période de référence de l'hiver 2021-2022.

Des mesures d'économies efficaces

Parmi les mesures les plus efficaces, l'abaissement des températures de chauffage à 20°C a joué un rôle crucial, représentant 84% des économies totales de gaz réalisées, soit 141 GWh. Les plaintes sont restées limitées, suggérant une bonne acceptation de la part de la population et la possibilité de pouvoir maintenir cette mesure sur le long terme. Le report du démarrage du chauffage a permis d'économiser 9 GWh supplémentaires. Ces actions ont été appliquées de manière cohérente par l’ensemble des secteurs concernés (administration cantonale, établissements publics autonomes, communes, entreprises, logements) avec des résultats exemplaires pour l'administration cantonale qui a économisé 14.3% de gaz. Pour la première fois, les économies de gaz dans les logements ont pu être estimées sur la base d’une méthode annuelle et non saisonnière comme pour les autres secteurs. Les résultats montrent des économies substantielles qui apparaissent légèrement au-dessus de la moyenne.

Poursuivre les efforts collectifs

Bien que les résultats obtenus soient encourageants, l'étude de l'Université souligne l'importance de poursuivre ces efforts collectifs pour les hivers prochains. Le maintien des économies nous permettra non seulement de continuer à faire face au risque persistant de pénurie mais aussi de baisser les factures pour les consommateurs et de concourir à nos objectifs de politique énergétique. Pour y parvenir, l'engagement de tous les acteurs est crucial. Il est également essentiel de continuer à sensibiliser le public et de renforcer les mesures les plus efficaces et les mieux acceptées pour pérenniser des changements durables de nos pratiques.

Adaptation de la gouvernance à la situation actuelle

Au vu de la réduction du risque de crise immédiate de l’approvisionnement, la Task force énergie a été mise en veille pour cet hiver. Celle-ci pourrait être réactivée en cas d'aggravation du risque de pénurie en fonction de décisions fédérales et du contexte européen. La mobilisation autour des économies d’énergie se poursuivra et sera assurée par l’Office cantonal de l’énergie avec SIG-éco21 et les différents partenaires publics et privés de la transition énergétique.

Lire le rapport de l'Université de Genève

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement):  Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de communication (DT), pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66.


lead_fr: Reduction et suppression traitement

type_fr: Guides

title_fr: Reduction et suppression traitement

content_fr: Reduction et suppression traitement


title_fr: Réduire la fumée passive sur les terrasses

content_fr:
Le département de la santé et des mobilités (DSM) s'engage dans une campagne de sensibilisation aux côtés de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG) et le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) visant à la réduction de la fumée passivesur les terrasses des établissements genevois. Cette campagne basée sur la responsabilité et l'engagement du secteur de la restauration donnera lieu à une évaluation en matière de santé publique pour étayer ses effets sur les usagers.

Dans le cadre d’une démarche portée par le département de la santé et des mobilités (DSM), la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG) et le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) s’engagent en faveur de la réduction de l’exposition à la fumée passive sur les terrasses des cafés et restaurants genevois. Cette initiative repose sur une campagne de sensibilisation d’une année, fondée sur l’information, la responsabilité et l’adhésion des professionnels du secteur.

"Nous avons voulu faire confiance aux milieux concernés pour ne pas mettre sous pression un secteur déjà fragilisé. L'objectif en matière de santé est de sensibiliser le public aux effets de la fumée passive pour inciter à modifier les comportements et arrêter de fumer" souligne Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé de la santé de des mobiltés.

L’absence de fumée passive sur les terrasses présente plusieurs bénéfices en matière de santé publique. Elle contribue à protéger les employés et la clientèle, incite à l’arrêt du tabac et participe à la dénormalisation du tabagisme auprès des jeunes. Cette évolution répond également à une attente forte de la population : 80% des Romands se disent favorables à une interdiction de fumer sur les terrasses aux heures des repas.

À travers une charte d’engagement conclue avec le département de la santé et des mobilités (DSM), la SCRHG et le GPRH affirment leur volonté de promouvoir des terrasses plus agréables, inclusives et respectueuses de chacun. La campagne prendra la forme d’affiches et de chevalets disposés de manière visible sur les tables des établissements afin d'inciter les clients à ne pas soumettre leurs voisins à la fumée passive. Cette information permettra également aux usagers de trouver les ressources nécessaires pour inciter à arrêter de fumer. La charte précisera les engagements opérationnels et financiers des parties, ainsi que les indicateurs permettant d’évaluer la campagne en termes de diminution de la fumée.

Cette action traduit une volonté partagée avec les acteurs de la restauration de sensibiliser la population à la fumée passive, dans un esprit de responsabilité et de dialogue. En fonction des résultats de l’évaluation, l’opportunité de mesures plus contraignantes pourra être examinée.

Pour toute information complémentaire :
Catharina Habsburg-Lothringen, responsable de la communication, OCS, DSM, catharina.habsburg@etat.ge.ch


lead_fr: Emission L'Antidote - mai 2018 - diffusion sur Canal9, La Télé et Léman Bleu. Durée : 26'06''

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Santé bucco-dentaire : une dent contre les caries


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à régler l'évaluation fiscale des villas, des PPE et des terrains nus, conformément aux principes prévus par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Le projet prévoit de rapprocher autant que possible les évaluations fiscales des villas et PPE de leur valeur vénale. Il permet ainsi de remédier à la situation d'inégalité de traitement qui prévaut actuellement. Des mesures d'accompagnement sont prévues afin d'atténuer l'augmentation de la charge fiscale.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Réévaluation du parc immobilier, dossier de presse


title_fr: Réévaluation du parc immobilier, présentation

content_fr: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à régler l'évaluation fiscale des villas, des PPE et des terrains nus, conformément aux principes prévus par la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Le projet prévoit de rapprocher autant que possible les évaluations fiscales des villas et PPE de leur valeur vénale. Il permet ainsi de remédier à la situation d'inégalité de traitement qui prévaut actuellement. Des mesures d'accompagnement sont prévues afin d'atténuer l'augmentation de la charge fiscale.


lead_fr: Sollicité pour la réévaluation de la fonction d'aide-soignant-e aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le Conseil d'Etat a décidé dans sa séance du 2 novembre, à la lumière de deux études de 2011, d’accepter le principe d'une hausse salariale de cette profession.

title_fr: Réévaluation de la fonction d’aide-soignant-e: proposition du Conseil d'Etat rejetée


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) relative au réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons.

title_fr: Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale


lead_fr: Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.

title_fr: Référentiel d'inspection pour la surveillance des prestations médico-soignantes dans les établissements accueillant des personnes avec handicap


lead_fr: La chancellerie d'Etat prend acte de la décision de la chancellerie fédérale constatant le non-aboutissement des référendums lancés contre les accords « Rubik ». Si elle regrette qu'un paquet de signatures envoyé par ses services par erreur en courrier B soit arrivé après le délai référendaire, elle constate toutefois que ces signatures n'auraient pas suffi à faire aboutir les référendums. Cependant, la chancellerie d'Etat a décidé de renforcer son organisation et de prendre les mesures nécessaires à l'accroissement des charges de travail qui lui incombent. Elle a également mandaté la Cour des comptes pour qu'elle procède à un audit de gestion du service des votations et élections.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Référendums « Rubik »: La chancellerie d'Etat renforce son organisation

content_fr:
La chancellerie d'Etat prend acte de la décision de la chancellerie fédérale de considérer que les trois référendums contre les accords « Rubik » n'ont pas abouti. Elle regrette le fait qu'un paquet de signatures envoyé par erreur en courrier B par ses services soit parvenu aux référendaires après le délai légal. Parmi les signatures déposées hors délai par le comité référendaire et émanant du service genevois des votations et élections, 1453 concernaient l'accord avec l'Allemagne, 1186 l'accord avec le Royaume-Uni. La chancellerie d'Etat constate toutefois qu'à elles seules, les signatures genevoises n'auraient pas permis de faire aboutir les référendums.

Elle souligne en outre que 48,7% de la totalité des signatures contrôlées ont été remises au service des votations et élections pour l'attestation de la qualité d'électeur à une date qui va du 97e au 99e jour du délai référendaire. Il en résulte que le comité référendaire n'a pas transmis « suffisamment tôt » (art. 62, al. 1 de la loi fédérale sur les droits politiques) les listes de signatures au service des votations et élections pour qu'elles soient contrôlées. Il n'a donc pas respecté les obligations légales lui incombant. Par conséquent, la République et canton de Genève n'a aucune responsabilité dans le non-aboutissement de ces trois référendums.

A la suite d'une enquête approfondie de ses services, la chancellerie d'Etat confirme toutefois qu'une erreur humaine est intervenue au bout d'un processus éprouvé et qui prévoit un envoi des signatures en courrier prioritaire. Elle a donc pris une série de mesures appropriées.

La direction « support et opérations de vote » est allégée des services financiers et de la logistique. Elle pourra ainsi se concentrer sur l'organisation des systèmes d'information et des opérations de vote. D'autres réaménagements visant à plus d'efficacité, dont un renforcement du contrôle interne, ont également été effectués.

Par ailleurs, en date du 18 octobre 2012, la chancelière d'Etat a mandaté la Cour des comptes pour qu'elle procède à un audit de gestion du service des votations et élections. L'objectif est de confirmer que les procédures, les ressources et le contrôle interne sont conformes aux exigences cantonales.

La chancellerie d'Etat rejette les critiques infondées qui mettent en cause son travail et le bon fonctionnement du processus électoral auprès des citoyens. Elle rappelle que la justice n'a relevé aucune erreur lors du traitement des dossiers suivants : stockage des urnes à Onex lors de l'élection au Conseil d'Etat le 17 juin 2012 ; type d'enveloppes utilisées pour la même élection ; bulletins de vote du candidat C. Lüscher lors des élections au Conseil des Etats en 2011. Depuis 2009, 30 recours ont été déposés contre le déroulement de diverses opérations électorales, dont 29 n'ont pas abouti. Un seul a été partiellement admis en août 2012, en lien avec le mode d'affichage pour la votation sur la nouvelle constitution cantonale du 14 octobre 2012.

Dans un contexte qu'elle escompte plus serein, la chancellerie d'Etat souhaite poursuivre avec efficacité et professionnalisme sa mission au service du bon fonctionnement du collège gouvernemental et du lien entre les citoyens et l'Etat.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport interne présenté par la chancellerie d'Etat. Une enquête a été menée au service des votations et élections à la suite de l'envoi des signatures contre les accords "Rubik". Le rapport confirme qu'une erreur humaine a été commise, malgré les procédures existantes.

title_fr: Référendums "Rubik": le Conseil d'Etat entérine les mesures prises par la chancelière d’Etat et lui exprime sa pleine confiance


lead_fr: Ce référentiel vise à : Clarifier les étapes-clés tout au long du parcours des personnes concernées aux Services socio-éducatifs Faire acte de transparence envers les principales actrices et principaux acteurs de l’accompagnement, à commencer par les personnes concernées. Mettre en lumière les actions de coopération et de partage qui constituent le coeur battant de notre institution.

title_fr: Référentiel des bonnes pratiques en matière de collaboration, services socio-éducatifs des EPI


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir des règles sur la manière d'organiser le référentiel documentaire et de rédiger la documentation faisant partie du référentiel documentaire.

title_fr: Référentiel documentaire

external_id: document/referentiel-documentaire


title_fr: Référentiel d'inspection pour les institutions de santé de type ambulances et sauvetage

content_fr: Ce document est le référentiel d’inspection qui associe chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives en vigueur.


lead_fr: Référentiel des prestations admises pour le remboursement des soins dentaires des bénéficiaires de prestations complémentaires et d'aide sociale dans le cadre du dispositif MEDIDENT.

title_fr: Référentiel des prestations dentaires admises MEDIDENT


lead_fr: L'office cantonal de la statistique (OCSTAT) publie régulièrement des informations sur la conjoncture économique genevoise.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Reflets conjoncturels de l'économie genevoise


title_fr: Une réflexion commune Vaud-Genève s’instaure à propos des infrastructures d’importance suprarégionales

content_fr:
La prospérité de la Suisse romande, et des cantons de Vaud et Genève en particulier, passera par la capacité des deux cantons à imaginer de nouvelles manières de collaborer. Conscients de cette réalité et soucieux d’imprimer un nouvel état d’esprit à leurs relations, les deux gouvernements initient aujourd’hui une réflexion sur le financement commun des infrastructures suprarégionales.

Dans ce cadre, les deux gouvernements ont identifié quelques infrastructures significatives pour la prospérité de la région lémanique et pour lesquelles des perspectives de collaboration paraissent prometteuses. Il s’agit en particulier :

de la 3ème voie CFF

des infrastructures aéroportuaires

des centres d’exposition


lead_fr: Cette Synthèse intermédiaire présente les constats et attentes exprimés, qu’ils soient partagés par tous ou seulement par une partie des acteurs impliqués dans le processus de refonte de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). Plus d'informations sur refonteLRDBHD.ge.ch

title_fr: Refonte de la LRDBHD - Synthèse intermédiaire des enseignements issus du processus participatif


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail.

title_fr: Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail


lead_fr: Résultats de l’Enquête suisse sur la santé 2012 et de l’exploitation d’autres banques de données.

title_fr: La santé dans le canton de Genève

external_id: document/sante-canton-geneve


lead_fr: En avril 2017, le Conseil d'Etat a adopté la modification de l'art. 4A de la Loi générale sur les zones de développement (LGZD). Ce projet de loi prévoit une nouvelle répartition en 3 tiers des catégories de logement en zone de développement. Un 1/3 du programme au moins est affecté pour des logements d’utilités publiques (LUP) destinés aux personnes les plus démunies du canton. Ce pourcentage épouse l’objectif quantitatif de parvenir à un socle de LUP de 20% du parc locatif genevois.

title_fr: Réforme de l'article 4A LGZD


lead_fr: Présentation du projet de loi modifiant la LCPEG lors du point presse du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018.

title_fr: Réforme de la CPEG - Projet de loi modifiant la LCPEG


lead_fr: Réforme du concept de réinsertion et de désistance de l'office cantonal (OCD) de la détention présenté les 29 et 30 novembre 2017 lors des états généraux de la détention et de la probation.

title_fr: Réforme du concept de réinsertion et de désistance de l'OCD


lead_fr: Par mesure de réserve pendant la période permettant à la population de se prononcer dans le cadre de la votation du 15 mai 2022, la vidéo "Réforme du Cycle d'orientation" qui présente le projet porté par le Conseil d'Etat n'est plus disponible sur ge.ch. Elle sera remise en ligne après la votation

title_fr: Réforme du Cycle d'orientation

external_id: document/reforme-du-cycle-orientation


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 30 mars 2022, dans la perspective de la votation populaire du 15 mai 2022 (loi 12974).

title_fr: La réforme du cycle d'orientation (CO22)


lead_fr: Identifier et prévenir, soutenir et réadapter

title_fr: Santé et sécurité au travail

content_fr:
Au sein de l'administration cantonale, l'Etat employeur a mis en place une approche pluridisciplinaire afin de garantir la santé et la sécurité de ses collaboratrices et collaborateurs, et leur qualité de vie au travail.

Le service de prévention et de santé au travail (SPST) est le service spécialisé en matière de médecine du travail et, de manière générale, en santé et sécurité dans l'environnement de travail.

Prestations et missions

Le SPST offre des prestations de prévention, de conseil et de suivi de santé au travail aux membres du personnel de l’administration cantonale. Dans ses domaines de compétences, il peut émettre des recommandations, et si nécessaire, des exigences formelles au sujet des problèmes identifiés. Ses missions premières sont les suivantes :

Protéger et promouvoir la santé physique et psychique des membres du personnel et des collectifs de l'Etat, en tenant compte de leurs activités professionnelles et de leurs environnements de travail. A cette fin, procéder aux investigations concrètes de santé au travail (médecine, ergonomie, psychologie du travail), sous l'angle de la sécurité et de la santé physique et psychique.

Accompagner les personnes ou les collectifs en difficulté de santé, afin de maintenir leur capacité de travail et améliorer la protection de la santé.

Favoriser le retour au travail le plus précoce possible, en définissant des plans de retour à l'attention des personnes en arrêt de travail pour raison de santé.

Fournir conseil et expertise à l'employeur pour l'aider à remplir ses obligations.

Proposer au Conseil d'Etat, via la commission santé et sécurité au travail (COSST), une politique de santé et sécurité en entreprise.

La prévention: un enjeu clé

La prévention est le levier de premier ordre de la santé et sécurité sur le lieu de travail. Le SPST décline son action autour de 3 niveaux :

Collectifs en bonne santé

Identifier, prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail

Collectifs et incidents

Contenir les incidents qui pourraient se propager

Membre du personnel en difficultés de santé

Soutenir et réadapter

Une équipe pluridisciplinaire

Le SPST accompagne la déclinaison de la politique de santé et sécurité au travail (SST) dans les départements de l'administration cantonale. Il est donc à disposition de l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’Etat pour toute question ou demande relative à leur santé.

Le SPST garantit la confidentialité, ainsi que le respect du secret médical et professionnel.

Le SPST est une équipe pluridisciplinaire composée de différents professionnels et professionnelles, qui mettent leur expertise au profit de la santé des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat.

Médecins du travail

Les médecins du travail conseillent l'institution, les collectifs et les membres du personnel en termes de prévention des risques professionnels, maladies professionnelles et risques pour la santé en lien avec l'activité ou l'environnement de travail (p.ex. visites d'embauche ou suivi périodique).

Les médecins du travail assurent également l'ensemble des prestations du SPST, dont le suivi médical dans le cadre de la gestion des absences de longue durée et du processus de retour au travail.

Infirmières de santé au travail

En collaboration avec les médecins du travail, les infirmières de santé au travail favorisent la reprise du travail des collaboratrices et collaborateurs atteints dans leur santé dans les meilleures conditions possibles, en partenariat avec les entités internes et externes. Elles veillent au maintien de la santé des collaboratrices et des collaborateurs, notamment par des visites ergonomiques de poste de travail ou des vaccinations.

Elles orientent aussi les personnes qui sollicitent un soutien de manière spontanée et mènent des enquêtes d'entourage en cas d'exposition professionnelle à des maladies transmissibles (p.ex. tuberculose, rougeole).

Elles contribuent également au pilotage de la Care Team.

Psychologues cliniciennes

En collaboration avec les médecins du travail, les psychologues cliniciennes favorisent la reprise du travail des collaboratrices et collaborateurs atteints dans leur santé dans les meilleures conditions possibles, en partenariat avec les entités internes et externes. Elles orientent les personnes qui sollicitent un soutien de manière spontanée.

En cas de situations aiguës, elles sont à même d'orienter les collaboratrices et collaborateurs sur le réseau de soins. Elles peuvent conseiller et informer les membres du SPST pour des questions liées à la santé psychique.

Elles sont également amenées à faire des évaluations psychologiques lors de demandes d'aptitude au port de l'arme, en collaboration avec les médecins du travail. Elles se basent sur des tests psychométriques et des entretiens individuels.

La Care Team est pilotée par une psychologue clinicienne.

Psychologues du travail

Les psychologues du travail accompagnent les offices/services et les individus, en vue de prévenir ou gérer les risques psychosociaux (stress au travail, violence interne ou externe), par des démarches collectives et/ou individuelles, afin de permettre une gestion et une promotion de la santé.

L'objectif est d'agir tant avec les collectifs qu'avec les individus sur les contraintes du travail pour trouver un équilibre santé-travail, en prenant en compte notamment les facteurs de stress et de protection.

Ingénieur SST

En tant que spécialiste MSST, il conseille l'employeur et propose des outils afin de lui permettre de déployer les mesures nécessaires et respecter ses obligations légales en matière de protection de la santé et sécurité au travail, selon les exigences du règlement en la matière (RPST B4 30.08).

Fonctions administratives

Elles assurent un appui à l'ensemble du SPST, dont le secrétariat des prestations et le support logistique.

Cheffe de service

Elle organise et veille à la mise en œuvre de la politique de santé et sécurité au travail de l'Etat. Elle fédère l'équipe du SPST autour des missions et prestations du service, avec l'appui des partenaires internes et externes.

La médecine du travail

Le rôle de la médecine du travail est de promouvoir et d’assurer le bien-être physique, psychique et social des travailleuses et des travailleurs sur leur lieu de travail. Elle vise également à éviter toute atteinte à leur santé due au travail.

Les médecins du travail sont soumis au secret médical et pratiquent selon le code de déontologie FMH annexe 4 : Les médecins du travail exercent leur fonction en toute indépendance professionnelle. Ils ne sont soumis à aucune instruction. Ils ont un accès direct à la direction de l’entreprise et sont consultés par elle pour toutes les questions d’ordre médical. Ils peuvent entrer directement en contact avec les travailleurs et ont libre accès aux postes de travail. Ils peuvent en outre accéder aux dossiers de l’employeur qui leur sont indispensables pour exercer leur activité. L’employeur doit les consulter avant de prendre des décisions ayant trait à la sécurité du travail.

Une organisation transversale et des partenaires présents

Le SPST travaille en partenariat avec la commission de santé et de sécurité au travail (COSST), et avec l'appui d'une cellule opérationnelle.

La COSST est une instance interdépartementale. Elle comprend des représentantes et représentants du personnel, des départements et des services spécialisés. Elle a pour mission d'assister le Conseil d'Etat dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation d'une politique coordonnée de prévention des risques professionnels dans l'administration publique.

Au sein de l'Etat, le SPST travaille également en collaboration avec des acteurs internes (ressources humaines, hiérarchies, représentantes et représentants du personnel, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, office cantonal des bâtiments, Groupe de confiance, etc.) et externes (Assurance-invalidité, CPEG, etc.). Il est aussi régulièrement en relation avec ses autorités de surveillance, à savoir: la SUVA et l'OCIRT.

external_id: document/sante-securite-au-travail


lead_fr: A l'issue d'un intense processus de négociation, le Conseil d'Etat et les organisations représentatives du personnel ont signé aujourd'hui un protocole d'accord relatif aux modalités de la réforme du système de rémunération du personnel de l'Etat. Cet accord énonce les principes concrets qui permettront le remplacement, dès 2009, de la prime de fidélité par un 13e salaire versé à l'ensemble du personnel dès la première année de service, parallèlement à la mise en place d'une nouvelle grille salariale.

title_fr: Réforme du système de rémunération: Le Conseil d'Etat et les organisations représentatives du personnel signent un protocole d'accord


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs).

title_fr: Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale


title_fr: Réforme de la fiscalité des entreprises

content_fr: Rapport de la commision fiscale du Grand Conseil du 8 janvier 2019 chargée d'étudier les projets de loi 12006-A,12007-A, 12009-A, 12013-A et la motion M 2502-A

external_id: document/reforme-fiscalite-entreprises


title_fr: Réforme de la fiscalité des entreprises: mesures cantonales de mise en œuvre

content_fr:
La réforme fiscale des entreprises acceptée par les Genevoises et les Genevois le 19 mai 2019 entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle concerne en premier lieu les personnes morales. Certaines mesures s'appliquent également aux indépendants (§1.2, 1.3, 1.4 et 2.2) et aux personnes physiques (chapitre 3).

Ce document détaille les modalités suivantes d'application pour le canton de Genève.

Impôt sur le bénéfice

Diminution du taux d’imposition sur le bénéfice

Limitation de la réduction fiscale maximale pour l’impôt sur le bénéfice

Patent Box

Déduction accrue des dépenses de recherche et développement

Déclaration et imposition des réserves latentes

Extension de l’imputation forfaitaire d’impôt

Déduction pour autofinancement (NID)

Impôt sur le capital

Calcul de l'impôt

Adaptation de l'impôt sur le capital

Imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital

Impôt sur le revenu

Hausse de l’imposition des dividendes

Transposition

Adaptation du principe de l’apport en capital


lead_fr: La réforme de la formation préqualifiante (anciennement formations préparatoires et transition professionnelle) entre en vigueur dès la rentrée 2026-2027.

title_fr: Réforme de la formation préqualifiante

content_fr:
Foire aux questions

Attention : les élèves déjà scolarisés à l’enseignement secondaire II ne sont pas concernés par la partie "inscription".

Inscription (élèves en provenance du Cycle d’orientation)

Comment s’inscrire dans la formation préqualifiante ?

Il y a deux étapes d'inscription obligatoires :

L’inscription via e-démarches

L’entretien d’orientation entre les mois de janvier et mai.

Qu'est-ce qu'il faut faire sur e-démarches ?

Entre le 25 mars et le 1er avril 2026, vous devrez sélectionner le choix « Préqualifiant » dans le formulaire « Options » sur e-démarches.

Comment se déroule l’entretien d’orientation ?

Lors de cet entretien vous serez accueillis avec votre enfant pour finaliser les choix d’option pour la formation préqualifiante. Vous aurez la possibilité de poser des questions en cas de doute. À l’issue de l’entretien, vous recevrez une copie du formulaire de confirmation des choix effectués.

Admission

Quels sont les critères d’admission et de répartition dans les options de la formation     préqualifiante ?

L’admission de votre enfant dans une option est principalement basée sur son projet. Néanmoins, d’autres critères seront pris en considération :

Les résultats scolaires :L’objectif est d’évaluer si votre enfant dispose d’une base scolaire suffisante pour suivre les exigences de l’option.

Le comportement : Il est apprécié dans sa globalité : respect du cadre et des personnes, attitude en classe, capacité à collaborer et à s’investir.

L’assiduité : Elle reflète la présence régulière en classe et la capacité de votre enfant à s’inscrire durablement dans un parcours de formation.

Que faire si le premier choix d’option de mon enfant n’est pas retenu ?

Son deuxième ou troisième choix d’option est alors retenu.

Les options choisies déterminent-elles la suite du parcours de mon enfant ?

Non. Les options permettent à votre enfant d’élaborer ou de confirmer un projet de formation réaliste et réalisable.

Mon enfant peut-il accéder à la première année ECG ou CFP Commerce à l’issue de la formation préqualifiante ?

Oui, en fonction des résultats obtenus dans le tronc commun.

Mon enfant peut-il toujours se présenter aux concours d'entrée dans les Centres de formation professionnelle (CFP) hors commerce ?

Oui. Si votre enfant souhaite s’inscrire directement en première année d’un CFP hors commerce, il peut toujours le faire. Dans ce cas, il est soumis aux conditions d’admission propres à chaque CFP.

Mon enfant est actuellement scolarisé dans la transition (Centre de formation préprofessionnelle (CFPP), préparatoires ECG et CFP commerce, préparatoires professionnelles), qu’est-ce qui change pour lui ?

À l’issue de cette année scolaire, s’il n’est pas admis dans une filière certifiante, votre enfant aura la possibilité - pour autant qu’il ne soit pas majeur à la rentrée prochaine - de poursuivre une année supplémentaire dans la formation préqualifiante.

Mon enfant est promu de la section Langues vivantes et Communication (LC) ou de la section Littéraire et scientifique (LS), mais est en difficulté au Cycle d'orientation. Peut-il accéder à la formation préqualifiante ?

Non. La formation préqualifiante est destinée aux élèves qui ne sont pas admissibles dans une filière certifiante.

Organisation et contenu

Dans quel établissement mon enfant va-t-il suivre les cours du tronc commun ?

L’établissement dépend du lieu de domicile. Exception : les élèves de l’option D « Préparatoires professionnelles » suivront les cours du tronc commun et leur option dans le centre de formation professionnel concerné.

Comment choisir les options de la formation préqualifiante ?

Votre enfant sera accompagné pour s'orienter par les professionnels de son établissement (au Cycle d’orientation et à l’enseignement secondaire II). La documentation disponible sur la formation préqualifiante contient les informations nécessaires.

Quelles sont les différences entre les options ?

Les options de la formation préqualifiante se différencient principalement par le projet professionnel visé par votre enfant :

Option A « Stage longue durée » destiné aux élèves ayant trouvé un stage de 3 à 10 mois dans une entreprise. Sans stage signé à la fin du mois de juin, l’intégration dans cette option n’est pas possible.

Option B « Découverte des métiers dans les CFP » destiné aux élèves qui n’ont pas de projet défini et qui souhaitent explorer plusieurs métiers dans un centre de formation professionnelle.

Option C « Orientation ECG ou CFP Commerce » destiné aux élèves qui souhaitent se diriger vers un Certificat ECG ou un CFC Employé de commerce.

Option D « Préparatoires professionnelles » destiné aux élèves ayant un projet clair et défini dans un centre de formation professionnelle.

Quelle est la différence entre les options "préparatoires professionnelles", "découverte des métiers" au CFP commerce et l'option "orientation CFP commerce" ?

Préparatoires professionnelles (commerce ou vente)

	Pour les élèves avec un projet de formation défini souhaitant se préparer à entrer en d'apprentissage.

Découverte des métiers (vente)

	Pour les élèves sans projet de formation défini souhaitant découvrir le domaine de la vente à travers des activités pratiques.

Orientation CFP commerce

	Pour les élèves sans projet de formation défini souhaitant bénéficier d'un renforcement scolaire et découvrir des métiers du commerce.

Mon enfant peut-il changer d’option en cours de semestre ?

Non. Les options sont construites pour garantir la continuité sur le semestre. Il ne peut changer d’option qu’à la fin d’un semestre.

Si mon enfant choisit l’option B « Découverte des métiers dans les CFP », doit-il suivre la découverte de tous les domaines de l’option ?

Oui. Même s’il démontre moins d’intérêt pour un domaine, il doit suivre l’intégralité de l’option.

Mon enfant est intéressé par l’option A « Stage longue durée en entreprise ». Doit-il trouver lui-même son stage ?

Oui. Il peut toutefois être accompagné par un professionnel du Cycle d'orientation ou de l’enseignement secondaire II pour trouver son stage.

Mon enfant est intéressé par l’option A « Stage longue durée en entreprise ». Que se passera-t-il s’il ne trouve pas de stage d’ici à fin juin ?

Il ne pourra pas intégrer cette option et sera orienté vers son deuxième ou troisième choix.Cependant, il pourra intégrer l’option A « Stage longue durée en entreprise » en cours d’année s’il trouve une place de stage.

Si mon enfant choisit l’option C « Orientation ECG ou CFP Commerce » dans quel établissement suivra-t-il les cours de cette option ?

L’affectation de votre enfant à un établissement dépend du lieu de domicile et de la répartition des enseignements propres à cette option, ainsi que des places disponibles.

Mon enfant est intéressé par l’option D « Préparatoires professionnelles ». Comment démontrer qu’il a un projet clair ?

Les démarches déjà effectuées (stages, postulations, concours d’entrée en CFP, prises de contact avec un conseiller d’orientation, etc.) sont des atouts pris en compte pour intégrer cette option.

Puis-je inscrire mon enfant dans une mesure de remobilisation ou un dispositif externe ?

Non. Les mesures de remobilisation et les dispositifs externes sont destinés aux élèves en risque de décrochage et font l’objet d’un processus d’inscription qui dépend du Service des élèves de la direction générale de l’enseignement secondaire II.

Durée de la formation

Mon enfant doit-il faire au minimum un an dans la formation préqualifiante ?

Oui. La durée minimum est de deux semestres (1 an), avec un changement d’option possible entre les deux semestres en fonction du projet de formation et sous réserve de places disponibles.

Est-ce que mon enfant peut suivre une 2e année dans la formation préqualifiante ?

Oui. Il peut suivre cette formation durant deux ans au maximum.

Que se passe-t-il si mon enfant n’atteint pas le niveau de compétences suffisant pour intégrer une filière certifiante après deux ans ?

 Il sera alors accompagné vers une inscription à CAP Formations : Jeunes de 15 à 25 ans en recherche de formation - Cité des métiers du Grand Genève.

Mon enfant est inscrit dans la formation préqualifiante après un échec à l’ECG/au CFP commerce, pourra-t-il y retourner ?

Non. Un échec définitif dans une filière ne permet pas d’y retourner.

Est-ce que mon enfant aura des notes et un bulletin scolaire ?

Oui. Il aura un carnet de suivi.

Situations spécifiques

La formation préqualifiante intègre-t-elle des aménagements pour mon enfant à besoins éducatifs particuliers ?

Oui. Les mesures de compensation des désavantages y sont également mises en place.

La formation préqualifiante intègre-t-elle mon enfant s'il bénéficie du dispositif sport-arts-études (SAE) ?

Oui, mais il n’y a pas de classe spécifique prévue. Le tronc commun ainsi que l’organisation des options ne doivent pas être un frein à la pratique artistique ou sportive d’un élève au bénéfice du dispositif SAE.

Mon enfant peut-il intégrer la formation préqualifiante en sortant de l’enseignement spécialisé ?

Des places sont prévues pour des élèves issus de l'Office médico-pédagogique (OMP) qui sont accompagnés dans le cadre d’un processus d’inscription spécifique.

Information et communication

Comment serons-nous informés du contenu de la formation préqualifiante ?

Vous serez informés par les canaux habituels utilisés par le Cycle d’orientation, par l’intermédiaire des établissements de l’enseignement secondaire II ou via la page Internet suivante : la formation préqualifiante.

Le flyer ou la vidéo sont-ils disponibles dans d’autres langues ?

Non. Les supports de communication ne sont pas traduits. Pour toute question ou explication complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser aux professionnels accompagnant votre enfant.

Quand recevrons-nous la confirmation définitive du choix retenu pour notre enfant ?

Mi-juillet au plus tard.


lead_fr: Projet cantonal de mise en oeuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 29 avril 2026 en présence de M. Thierry Apothéloz, président, Mme Anne Hiltpold, vice-présidente, chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et Mme Michèle Rigetti-El Zayadi, chancelière d'Etat.

title_fr: Réforme de la formation préqualifiante (présentation diaporama)


title_fr: Réforme de la gouvernance et du contrôle des établissements de droit public

content_fr: Contrôle et surveillance renforcés et clarifiés; principes harmonisés s'appliquant à toutes les institutions; meilleure efficacité des organes dirigeants; plus grande transparence dans la gestion et l'atteinte des objectifs stratégiques, ainsi que dans la rémunération des dirigeants: telles sont les améliorations fondamentales amenées par le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réforme de la gouvernance et de l'organisation des établissements de droit public. Ce projet est mis en consultation auprès des partis politiques, des partenaires sociaux et des entités concernées, qui ont jusqu'à fin octobre pour faire part de leurs observations.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris connaissance du Rapport de l’organe de pilotage au sujet de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), publié ce jour par le Département fédéral des finances. L’examen détaillé de ce Rapport aura lieu dans le cadre de la procédure de consultation qui s’ouvrira prochainement auprès des cantons et des milieux économiques.

title_fr: Réforme de l’imposition des entreprises: confirmation des objectifs du canton de Genève


lead_fr: Dossier présentant la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) et sa mise en œuvre à Genève

title_fr: Réforme de l'imposition des entreprises et financement de l'AVS (RFFA)


lead_fr: Projet cantonal de mise en œuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)

type_fr: Autres documents

title_fr: Réforme de l'imposition des entreprises : présentation illustrée


lead_fr: Règlement sur la vente aux enchères de plaques

title_fr: Règlement vente aux enchères de plaques


lead_fr: Le projet loi du Conseil fédéral du 5 juin 2015 apporte des changements susceptibles de modifier sensiblement les impacts de la RIE III pour Genève. Le Conseil d’Etat estime dès lors prématuré de déposer un projet de loi de mise en oeuvre cantonale de la réforme avant que les inconnues ne soient levées au niveau des Chambres fédérales.

title_fr: Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): Genève confirme ses objectifs


lead_fr: La réforme de la formation des employées et des employés de commerce (OrFo23) s'est installée en première année à cette rentrée. Stéphane Perruchoud, enseignant à l'Ecole de commerce Raymond-Uldry ainsi qu'à l'Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG) de Chêne-Bougeries a gentiment accepté d'évoquer ses impressions à ce sujet dans le cadre des Echos du DIP. Un témoignage de terrain personnel, dans le cadre d'une réforme majeure à l'enseignement secondaire II.

title_fr: La réforme OrFo23 apporte une valeur ajoutée à la matière commerciale

content_fr:
Pourquoi avoir répondu favorablement à notre demande d'interview ?

Ma posture, à partir du moment où cette réforme est inévitable, était de devenir acteur du changement. Votre invitation s’inscrit dans cette logique, je l’accepte avec plaisir. Cette réforme suscite de l'anxiété en moi à partir du moment où je lui résiste, alors parlons-en. Je tiens à préciser que je parle en mon nom uniquement.

Comment vous avez appréhendé l'arrivée de la réforme de la formation de commerce (OrFo23) ?

J'ai eu des échos un ou deux ans avant sa mise en place. Comme je pense que la compétence se joue indiscutablement sur le terrain, je souhaitais être partie prenante de l’ordonnance. J'ai donc intégré les groupes de travail. En pratique aujourd’hui, le manque d’information lié à la difficulté à percevoir Orfo23 sur un cursus complet me pose un défi.

OrFo23 a quitté les traditionnelles branches – Langues, Comptabilité, etc. - pour enseigner les domaines de compétences. Comment appréhendez-vous ce changement de paradigme ?

J'y prends un certain plaisir et, plus pédagogiquement parlant, je pense que l'enseignement par compétence permet de faire entrer davantage les patrimoines professionnels et sociaux dans les salles de classe. Du point de vue élèves, j'ai l'impression que cette réforme apporte une certaine valeur ajoutée à la matière commerciale.

Elle complexifie aussi la tâche pédagogique ?

Oui, la sortie de l'enseignement par discipline traditionnelle m’amène vers quelque chose de moins linéaire, avec davantage de numérique, de collaborations et d'interactions. Actuellement, je travaille en flux tendus, découvre une nouvelle posture pédagogique, de nouveaux contenus, le tout couplé avec un manque de vision à long terme. Ma "zone de confort" n'existe plus vraiment, elle reviendra sans aucun doute …

…ceci d'autant plus que certains programmes informatiques ont subi des problèmes de lancement, parfois en classe. Pas facile ! Comment l'avez-vous vécu ?

La mise en place d'un tel projet va de pair avec des soucis de jeunesse; bugs ou problèmes de plateformes. Nous vivons tout cela au quotidien. J’enseigne depuis une quinzaine d’années et j'ai appris ce métier avec la notion du plan B à mettre en place en cas de souci. Il me semble avoir acquis ce réflexe dans ma formation première, dans l'industrie, la réforme permet entre autre de me ramener à ce principe fondamental.

Et l'ordinateur en classe ?

Les élèves sont déjà ultra connectés. L'ajout d'un écran amène une impolitesse supplémentaire. Je tente de repérer l'anesthésie numérique et littéralement déconnecter l’élève quand l'exposition à l'écran devient défavorable à l’apprentissage. L'élève doit rester actif. Il vaut parfois mieux " faire rien " déconnecté, que "rien faire" connecté. J'alterne donc souvent les séquences orales et numériques.

Les difficultés à venir vont peut-être se nicher dans l'aide aux familles un peu perdues par la nouveauté, non ?

C'est plutôt rassurant de voir que certains parents s'inquiètent. L’école s’invite (à nouveau) à domicile. Pour moi, cette réforme est une opportunité de remettre l'école autour de la table familiale.

Quel est le principal enjeu de la réforme ?

Je pense que c'est moins le contenu de la réforme qui soit l'enjeu mais bien la manière de la rendre assimilable; à mon avis, le défi est ici. Mon expérience à l’ESIG me démontre que l’enseignement par domaine de compétences cherche activement à s’aligner avec le monde professionnel. De ce point de vue, Orfo23 offre un maillage cohérent avec les écoles supérieures pour une éventuelle poursuite de formation dans le tertiaire.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 10 Octobre 2023


lead_fr: Nouvelles pratiques destinées à améliorer l'élaboration et l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ) Voir aussi le communiqué du 24 juin 2015

title_fr: Réforme de la pratique des plans localisés de quartier - Rapport final de synthèse


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP).

title_fr: Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale


lead_fr: Le comité de pilotage politique chargé de conduire la réforme de la répartition des tâches communes-canton a tenu hier sa première séance. Il a pris connaissance d'un premier rapport identifiant les principaux domaines dans lesquels une réflexion mérite d'être conduite en vue d'améliorer la répartition des tâches. Le comité de pilotage se retrouvera le 28 octobre pour étudier les premières propositions de modifications qui doivent être préparées dans l'intervalle tant par les communes que par le canton.

title_fr: Réforme de la répartition des tâches communes-canton: l'ACG et le canton identifient les principaux enchevêtrements

content_fr:
Outre des questions de méthode, le rapport du groupe de travail technique rappelle dans un premier chapitre les principes présents dans la nouvelle constitution s'agissant des relations entre les communes et le canton. Le chapitre suivant résume les travaux en cours au Grand Conseil dans ce domaine et un troisième chapitre liste les nouvelles tâches assignées par la constitution à l'Etat, pour lesquelles ni la constitution, ni une pratique préexistante ne permet de déterminer quel échelon doit disposer des compétences pour les accomplir. Enfin, un dernier chapitre détaille en treize thématiques générales les principaux secteurs dans lesquels la répartition actuelle pourrait être améliorée, notamment l'aménagement, les transports et l'entretien du réseau routier, l'action sociale, la culture, la petite enfance, l'école et le parascolaire, le sport, le soutien à l'économie, la sécurité de proximité, la protection de la population, la propriété et gouvernance de la BCGe et des SIG. Le rapport est consultable sur Internet sur le site de l'administration cantonale.

L'objectif de la répartition des tâches est avant tout de veiller à assurer que les tâches de l'Etat soient délivrées en respectant les principes figurant à l'article 133 de la nouvelle constitution, à savoir la proximité, la subsidiarité, la transparence et l'efficacité. Pour mémoire, la nouvelle constitution ne répartit pas les tâches publiques entre le canton et les communes. C'est ce chantier que les communes et le canton devront mener à bien durant cette législature. L'ACG et le Conseil d'Etat étaient convenus en mars dernier que le niveau institutionnel qui se verra attribuer des tâches percevra également les ressources nécessaires à leur accomplissement. La réforme ne vise donc pas un report de charges au détriment des communes ou du canton, mais bien une répartition plus efficace des tâches et des ressources qui doivent y être liées.

Le comité de pilotage se retrouvera le 28 octobre pour déterminer les domaines dans lesquels un premier train de lois pourra être déposé d'ici à la fin de l'année. Deux autres trains de lois seront déposés courant 2015, afin de tenir compte des délais fixés par la constitution.

Annexe

1er rapport du groupe de travail technique


lead_fr: L'Association des communes genevoises (ACG) et le canton de Genève vont œuvrer de concert pour mener à bien le chantier de réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton. Ils ont constitué un comité de pilotage politique paritaire qui sera chargé de proposer les orientations politiques de cette réforme. Ils ont également constitué un groupe de travail technique, paritaire lui aussi, qui a pour mission de conduire les réflexions techniques sur cette réforme.

title_fr: Réforme de la répartition des tâches communes-canton: l'ACG et le canton vont travailler de concert

content_fr:
L'objectif de la répartition des tâches est d'assurer que les tâches de l'Etat soient délivrées en respectant les principes figurant à l'article 133 de la nouvelle constitution, à savoir la proximité, la subsidiarité, la transparence et l'efficacité. Pour mémoire, la nouvelle constitution ne répartit pas les tâches publiques entre le canton et les communes, chantier que les communes et le canton devront mener à bien durant cette législature.

L'ACG et le Conseil d'Etat sont par ailleurs convenus que le niveau institutionnel qui se verra attribuer des tâches bénéficiera également des ressources nécessaires à leur accomplissement. La réforme ne vise donc pas un report de charges au détriment des communes ou du canton, mais bien une répartition plus efficace des tâches et des ressources qui doivent y être liées. Ces travaux sont prioritaires sur les autres domaines touchant aux communes, notamment la fiscalité communale et la réforme de la péréquation.

Le comité de pilotage a chargé le groupe de travail technique d'établir à son attention un état des lieux de la situation actuelle. Ce rapport identifiera les secteurs dans lesquels la répartition actuelle s'avère judicieuse et ceux dans lesquels une refonte est souhaitable. L'étape suivante proposera des modèles de répartition visant à mieux répondre aux principes constitutionnels précités de proximité, subsidiarité, transparence et efficacité.

Le comité de pilotage politique ACG-Conseil d'Etat est constitué d'une délégation du Conseil d'Etat, présidée par M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et composée en outre par MM. Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, et d'une délégation de l'Association des communes genevoises, présidée par Mmes Catherine Kuffer-Galland, présidente de l'ACG, et composée par ailleurs de Mmes Elizabeth Böhler-Goodship, conseillère administrative du Grand-Saconnex, Sandrine Salerno, maire de la Ville de Genève, et de MM. Thierry Apothéloz, conseiller administratif de Vernier, François Baertschi, conseiller administratif de Lancy, et Philippe Decrey, maire de Thônex.


lead_fr: Réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton Groupe de travail technique (GTT) 1er rapport à l'intention du comité de pilotage - Juin 2014 Membres du GTT Michaël FLAKS (PRE) Alain RÜTSCHE (ACG) Pierre-Alexandre GANDOLFO (Avully) Bernard FAVRE (PRE) Thierry GAUTHIER (ACG) Philippe KREBS (Ville de Genève) Patrick LEUBA (Vernier) Guillaume ZUBER (PRE)

title_fr: Réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton - 1er rapport du Groupe de travail technique


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du Programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière « Marchez et mangez malin ! ».

title_fr: Le Refuge Genève (dialogai)

content_fr:
Subvention et subvention ponctuelle

But de la subvention

"Le Refuge Genève" vise à promouvoir la santé mentale et prévenir la dépression et de troubles anxieux auprès de la population LGBT de 15 à 25 ans.

Prestations financées

Dépistage des troubles anxieux et dépressifs des usagers du Refuge.

Prévention des actes suicidaires.

Participation au réseau de la santé mentale et éducatif à Genève.

Période couverte

Subvention : 2018-2020

Subvention ponctuelle : 2017

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Informations complémentaires

refuge-geneve.ch

external_id: document/refuge-geneve-dialogai


lead_fr: "le recruteur ne voyait en moi que la réfugiée" Yasemin, employée dans une institution, diplômée de la HETS & réfugiée statutaire  La publication, réalisée par l'association Vivre Ensemble, peut être commandée gratuitement en suivant ce lien.

title_fr: Réfugié-e-s et emploi - Au-delà des idées reçues


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_108.01

type_fr: Décisions

title_fr: Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01


lead_fr: Suite au refus par le Grand Conseil, lors de sa séance du 12 octobre dernier, du projet de budget 2013 de l’Etat de Genève, le Conseil d’Etat a entamé des réflexions visant à déposer un nouveau projet de budget.

title_fr: Refus du projet de budget 2013 de l’Etat de Genève : le Conseil d’Etat auditionne les partis du Grand Conseil et les partenaires sociaux


lead_fr: Dans le cadre des ses interventions de médiation et des analyses réalisées chaque année, l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) met chaque année en lumière une thématique spécifique. Nous vous présentons un article sur le refus d'enregistrer des plaintes.

title_fr: Refus de prendre les plaintes

content_fr:
Bien que la police soit tenue de prendre toutes les plaintes1, le refus de prendre une plainte a été évoqué à 7 reprises en 2021 comme motif de saisine du MIPP. Ce nombre reste dérisoire par rapport à la totalité des plaintes qui ont été enregistrées en 2021 (20'528 plaintes contre inconnu). Néanmoins, les doléances répertoriées au MIPP ne sont pas exhaustives et elles restent un échantillon qualitatif représentatif des enjeux des interactions. Dans 4 situations où il a été reproché un refus de prendre une plainte, la citoyenne ou le citoyen a pu rencontrer au MIPP le membre de la police directement impliqué.

Points de vue

Ces plaintes mettent en évidence des préoccupations différentes du point de vue du membre de la police et de celui de la personne qui vient déposer plainte.

Du côté de la policière ou du policier, on observe le souci de ne pas engorger les tribunaux et la volonté d'essayer de régler le problème à leur niveau. Le membre de la police estime parfois que le problème est trivial ou que la plainte est abusive : « Vous croyez qu'on peut prendre une plainte contre la pluie qui tombe du ciel? » ou qu'il s'agit d'un problème qui relève du droit civil et que la plainte doit être adressée ailleurs. Il a également été rapporté par un membre de la police lors d'une médiation que prendre et investiguer une plainte est très chronophage. Ainsi, il a l'impression de faire un travail inutile quand une plainte n’a aucune chance d'aboutir. La policière ou le policier ne perçoit pas la personne qui vient se plaindre comme une victime mais comme le protagoniste d'un conflit.

De leur côté, les citoyennes et les citoyens veulent que leur plainte soit enregistrée et ne comprennent pas pourquoi cela n'a pas été fait ou si difficilement. De plus, elles et ils disent ne pas s'être sentis pris au sérieux. Une attitude paternaliste ou moraliste est parfois reprochée au membre de la police qui dit comment se comporter ou régler son problème. Les personnes qui viennent se plaindre ont l'impression que ce qu'elles ont vécu est minimisé. Elles ont besoin d'être considérées comme une potentielle victime par une personne représentant l'autorité. Par ailleurs et plus généralement, que ce soit lors du dépôt d'une plainte ou d'une audition, après une agression ou lors d'un accident de la route, le manque d'empathie est souvent évoqué.

Problématiques

A propos du refus de prendre des plaintes qui relèvent du droit civil, la police ne doit pas intervenir dans des conflits entre particuliers d'ordre plutôt contractuel que criminel. Ceux-ci doivent être déférés aux tribunaux compétents. Ainsi, un problème entre un logeur et son sous-locataire ou une personne mécontente d’un achat sur internet ne constitue en principe pas une infraction au droit pénal qui punit les infractions et fait l'objet de l'action de la police. Cependant, une personne en conflit ou qui rencontre un problème ira plus facilement au poste qu'auprès d'un conseil juridique, surtout s'il n'est pas fortuné. Cette distinction peut être difficile à comprendre pour une population non avertie. Et c’est même le cas pour la police puisqu'un conflit civil peut dégénérer en un conflit d’ordre pénal : le désaccord entraîne insultes, menaces ou violences s'il n'est pas rapidement réglé.

Il faut aussi constater que la perception de « la gravité » d’une situation par les policières et les policiers est altérée par le fait qu’elles et qu’ils sont exposés régulièrement à la violence, ce qui peut minimiser « la gravité » vécue par la plaignante ou le plaignant.

En conclusion, pour une personne en conflit, quel que soit le problème rencontré, celui-ci est toujours important. Si le membre de la police estime qu'il existe une meilleure solution que le dépôt de plainte, il peut l'expliquer clairement et sans ironie. Mais quoi qu'il en soit, étant tenu d'enregistrer toutes les plaintes déposées, il devra respecter la volonté de la personne qui souhaite se plaindre.

1- Art. 304 CPP, art. 9.3 Directive D4, ordre de service OS PRS.05.06

external_id: document/refus-prendre-plaintes


lead_fr: Vous avez besoin d'acquérir une qualification professionnelle ? Grâce à l’AFO, vous pouvez faire un apprentissage si vous avez plus de 30 ans. Regardez notre vidéo explicative !

title_fr: Regardez notre vidéo explicative sur l'allocation de formation (AFO)


lead_fr: Un employeur s’intéresse à vous, mais il hésite encore car il vous manque certaines compétences pour répondre entièrement au cahier des charges du poste à pourvoir. Grâce à l'allocation d’initiation au travail (AIT), ce n’est plus un problème. Regardez notre vidéo explicative !

title_fr: Regardez notre vidéo explicative sur l'allocation d'initiation au travail (AIT)


lead_fr: Vous démarchez un employeur potentiel ou une entreprise s'intéresse à vous ? C’est le moment de sortir le « joker ARE ». Regardez notre vidéo explicative !

title_fr: Regardez notre vidéo explicative sur l'allocation de retour en emploi (ARE)


lead_fr: Regards sur l’école suisse. Programme national de recherche 33 : « Efficacité de nos systèmes de formation ». Dominique Gros. Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE/SKBF). 1999 (réédition électronique septembre 2009), 199 p.

title_fr: Regards sur l’école suisse. Programme national de recherche 33 « Efficacité de nos systèmes de formation »


lead_fr: La Ville du Grand-Saconnex a profité des travaux de pose du chauffage à distance (CAD) pour désimperméabiliser et végétaliser 16 places de stationnement dans le quartier du Pommier, soit 8 emplacements de 2 places contiguës, tandis que les autres places ont été rendues plus perméables par la pose de dalles béton ajourées. Dans ce cadre, l’office cantonal de l’eau (OCEau) a sollicité TeraSol pour un accompagnement agropédologique.

title_fr: Régénération de sols dans le cadre d'un réaménagement au quartier du Pommier


lead_fr: Registre des effectifs des colonies d'abeilles et des traitements, document à présenter aux inspecteurs des ruchers

title_fr: Registre des colonies d'abeilles

external_id: document/registre-colonies-abeilles


lead_fr: Depuis le 1er décembre 2018, le site des commissions officielles (anciennement "CODOF") a une nouvelle adresse: cof.ge.ch Le registre des commissions officielles indique notamment la base légale, l'adresse ainsi que la composition des commissions officielles au sens de l'article 1, alinéa 1 de la loi sur les commissions officielles (LCOf), du 18 septembre 2009, en vigueur depuis le 1er décembre 2009 [A 2 20].

title_fr: Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation


title_fr: Registre du commerce - Documentation et formulaires

content_fr:
Vous retrouverez ci-dessous tous les documents utiles pour l'inscription, la modification ou la radiation au registre du commerce :

Formulaires

Fiche de renseignements pour entreprises individuelles
Fiche de renseignements pour sociétés en nom collectif
Fiche de renseignements pour société en commandite

Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE
Opting-out à la constitution
Opting-out en cours d'existence

Modèles

Modèle de statuts pour une Sàrl
Modèle de statuts pour une SA
Modèle de statuts pour une association
Modèle de réquisition d'inscription pour une association

Notes aux notaires

Consultez toutes les notes annuelles éditées à l'intention des notaires.

Autres

Guide concernant la rédaction d'une réquisition de dissolution et de radiation


lead_fr: Informations générales et pour les professionnels de santé

title_fr: Registre genevois des tumeurs

content_fr:
L'enregistrement des adultes atteints d'un cancer est organisé, à l'échelle cantonale, par des institutions nommées "registres des tumeurs". Chaque année, ces registres des tumeurs enregistrent tous les nouveaux cas de cancers diagnostiqués dans la population du canton concerné. Chaque registre a sa structure institutionnelle propre et travaille en étroite collaboration avec les médecins, hôpitaux, les laboratoires de pathologie et d'autres organismes qui peuvent fournir des informations sur les patients atteints de cancer.

Pour plus d'information

Lettre aux médecins

Informations pour les professionnels de santé

Fiche d'information: Maladies oncologiques soumises à déclaration obligatoire chez les adultes, les enfants et les adolescents

Fiche d'information sur l'obligation de déclaration et d'information selon la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)

Rapport détaillé sur le cancer dans le canton de Genève - 2018-2022

Informations générales

external_id: document/registre-genevois-tumeurs


lead_fr: Le présent règlement contient les dispositions d’exécution de la loi sur l’administration en ligne, du 23 septembre 2016, et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985, concernant la communication électronique en matière non contentieuse. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie des systèmes d'information et de communication du Conseil d'Etat.

title_fr: Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)


lead_fr: Règlement d'appel à projets 2025 pour l'animation du 3DD - espace de concertation, tiers-lieux dédié au partage d'idées, d'expériences et de savoir-faire au service de la ville et des territoires en transition écologique. Appel lancé en août 2024 par le département du territoire

title_fr: Règlement de l'appel à projets pour l'animation du 3DD – espace de concertation


lead_fr: Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - Entrée en vigueur : 20 janvier 2011

title_fr: Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03


lead_fr: Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets adopté par le Conseil d'Etat le 18 juin 2014.

title_fr: Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier Praille Acacias Vernets (RaPAV)


lead_fr: Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP) du 12 décembre 1994 (Entrée en vigueur: 1er janvier 1995)


lead_fr: Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)


lead_fr: Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) adopté le 30 septembre 2020 et publié dans la Feuille d’avis officielle le 5 octobre 2020.

title_fr: Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020


lead_fr: Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) sur SIL Genève. silgeneve.ch constitue une vaste banque de données électroniques législative et juridique, contenant notamment le droit en vigueur du canton de Genève, la jurisprudence du Tribunal fédéral et une multitude d'autres informations et documents concernant le canton de Genève.


lead_fr: Règlement d'application provisoire

title_fr: Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50

content_fr: Règlement d'application provisoire


lead_fr: Reglement Wettbewerbs 7ème edition CinéCivic 2021-2022 - DE

title_fr: Reglement Wettbewerbs CinéCivic 2021-2022


lead_fr: "Règlement du concours CinéCivic 2026 - 100% digital" organisé dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Valais. 3. Le concours est administré par la chancellerie d'Etat du canton de Genève.

title_fr: Règlement CinéCivic 2026


lead_fr: Règlement de la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER). Ce règlement a pour but de définir l'organisation et le mode de fonctionnement de la CCER.

title_fr: Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)


lead_fr: L'Etat de Genève (DT) via le service de communication, SCE,  organise un concours dans le cadre des Automnales 2023 – le concours "vos 3 actions pour l'environnement" se déroule du 04.11.2022 jusqu'au 08.11.22 sur le compte Instagram et facebook de GE-environnement. Les gagnants recevront deux entrées pour les Automnales durant les week-end du 10 au 12 et 18 au 18 novembre 2023.

title_fr: Règlement concours Automnales 2023


lead_fr: Le présent document détaille les conditions générales du concours sur la page Facebook Ge-environnement intitulé Concours Facebook : Allumage par le haut pour mieux respirer.

title_fr: Réglement concours Facebook : Kit d'allumage de cheminée - Allumage par le haut pour mieux respirer.