lead_fr: Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) Valavran II N° 29745A – adopté par le Conseil d'Etat le 9 février 2022 point presse du Conseil d'Etat du 9 février 2022 arrêté d'approbation - publié dans la FAO du 11 février 2022 – en vigueur

title_fr: Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal Valavran II (Bellevue)


lead_fr: Annexe à joindre au formulaire de demande d'allocations d'initiation au travail (AIT). Edition : juillet 2024

type_fr: Formulaires

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Plan d'initiation AIT

external_id: document/plan-initiation-ait

content_format: html

type_harmonized: news


type_fr: Plans d'affectation

title_fr: Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal ZIBAT-NORD (Vernier)

content_fr:
Plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) ZIBAT-NORD N° 29975B-540

– adopté par le Conseil d'Etat le 4 mai 2022

point presse du Conseil d'Etat

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 6 mai 2022

– recours rejeté par la Cour de Justice (ATA/93/2023 - 31.01.2023)

– en vigueur

Ce plan fait partie du Grand projet ZIMEYSAVER


lead_fr: Plan directeur de zone de développement industriel (PDZIA) Bois-de-Bay  N° 29292 - 29293 - 29294-535 - avec trois volets : aménagement, assainissement, topographique – adopté par le Conseil d'Etat le 19 mai 2010 point presse du Conseil d'Etat arrêté du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 21 mai 2010 – en vigueur (recours irrecevable - ATA/742/2010 02.11.2010)

title_fr: Plan directeur de zone de développement industriel Bois-de-Bay (Satigny)


title_fr: Plan directeur de zone de développement industriel Mouille-Galland - ZIMOGA (Meyrin, Satigny, Vernier)

content_fr:
Plan directeur de zone de développement industriel (PDZI) Mouille-Galand - ZIMOGA N° 29976-540-526-535

– adopté par le Conseil d'Etat le 26 juillet 2017

point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 28 juillet 2017

– 4 recours dont 2 causes jointes; 3 recours rejetés (ATA/713/2018, ATA/711/2018, ATA/712/2018 du 10.07.2018)

– en vigueur


title_fr: Plan directeur de zone de développement industriel La Pallanterie-Sud (Collonge-Bellerive, Meinier)

content_fr:
Plan directeur de zone de développement industriel (PDZI) La Pallanterie-Sud N° 29994-515-525

– adopté par le Conseil d'Etat le 26 juillet 2017

Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

Arrêté d'approbation - publié dans la FAO du 28 juillet 2017

– en vigueur

Rapport explicatif

Table des matières et préambule

A. Diagnostic préliminaire + annexes du diagnostic

B. Schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux

C. Etude pédologique et plan de gestion des stocks

D. Concept nature et paysage

E. Concept énergétique territorial

F. Concept mobilité

G. Concept urbanisation

H. Taxe d'équipement

I. Rapport 47 OAT


lead_fr: Conférence de presse organisée par le Département du territoire et la Ville de Genève le 8 mai 2023

type_fr: Documents d'information

title_fr: Plan localisé de quartier Acacias 1 - Chiffres clés


lead_fr: Plan directeur de zone de développement industriel (PDZI) Rue Kazem-Radjavi N° 29702-222 – adopté par le Conseil d'Etat le 26 mai 2010 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 26 mai 2010 Arrêté du Conseil d'Etat du 26 mai 2010 - publié dans la FAO du 28 mai 2010

title_fr: Plan directeur de zone de développement industriel Rue Kazem-Radjavi (Genève - Petit-Saconnex)


title_fr: Plan du Centre sportif de Vessy

content_fr:
Plan du Centre sportif de Vessy, avant et après travaux.

Plan des terrains en lien avec la mise à disposition d'un nouveau terrain (T3) pour les entraînements de la première équipe du Servette FC (cf. communiqués de presse conjoints du département de la cohésion sociale du Canton de Genève, du département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève et du Servette FC du 20 juin 2022 et du 12 septembre 2023).

Au vu des contraintes d'utilisation du Centre sportif de Vessy et avec l’objectif de maintenir les mêmes capacités d'accueil pour les clubs communaux de la Ville de Genève, le Canton finance également la transformation d’un terrain naturel existant (T5) en terrain synthétique (T4 nouveau) et la création d’un nouveau terrain synthétique (T5 nouveau), tous deux destinés aux clubs de la Ville de Genève.

external_id: document/plan-du-centre-sportif-vessy


type_fr: Brochures

title_fr: Plan d’Études cantonal, année préparatoire, Ecole de culture générale

content_fr:
En 2003, les classes préparatoires de l'Ecole de culture générale (ECG) succèdent aux "compléments de formation", consécutivement à l'introduction des nouvelles normes d'admission aux filières de formation de l'enseignement secondaire II genevois. A la rentrée 2014 de nouvelles normes d’admission au secondaire II s’appliquent ; elles spécifient les conditions d’admission en classe préparatoire de l’ECG. Cette année de transition s'adresse à un public qui n'a pas atteint en fin de scolarité obligatoire les seuils minimaux exigés pour l’admission dans une filière du secondaire II, tout en ayant atteint un seuil de compétences de base dans les disciplines scolaires significatives.

L’année préparatoire a pour objectif de permettre à l'élève de consolider ses acquis en vue d'intégrer, l'année suivante, la voie de formation qui correspond à son projet scolaire et professionnel.


lead_fr: Le plan d’études de l’enseignement gymnasial genevois présente de manière claire et globale les finalités, les buts et les objectifs de la formation des collégiens. Il se base sur le plan d'études cadre (PEC) de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).

title_fr: Plan d'études cantonal du Collège de Genève valable pour les élèves scolarisés en 1re à la rentrée 2020 et avant


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal Plan financier quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève

type_fr: Plans financiers

title_fr: Plan financier quadriennal 2020-2023


lead_fr: Le Plan d'Études cantonal pour la formation d'employé de commerce AFP en filières plein temps et duale, ci-après PEc Empl.Com 2023, rassemble les indications nécessaires à l'enseignement par domaine de compétences opérationnelles. Le PEc Empl.Com 2023 précise le déroulement et l'organisation des enseignements et des apprentissages sur les deux ans du cursus.

title_fr: Plan d’Études cantonal employée et employé de commerce AFP (PEc OrFo23)


lead_fr: Le Plan d'Études Cantonal pour la formation d'employé de commerce en filière duale, ci-après PEc Empl.Com 2023, rassemble les indications nécessaires à l'enseignement par domaine de compétences opérationnelles. Le PEc Empl.Com 2023 précise le déroulement et l'organisation des enseignements et des apprentissages sur les trois ans du cursus et garantit l'équivalence des objectifs et des pratiques au sein du Centre de Formation Professionnelle du Commerce entre les différentes écoles de commerce du canton de Genève.

title_fr: Plan d’Études cantonal employée et employé de commerce, voie duale (PEc OrFo23)


lead_fr: Le Plan d'Études Cantonal pour la formation d'employé de commerce en filière plein temps, ci-après PEc Empl.Com 2023, rassemble les indications nécessaires à l'enseignement par domaine de compétences opérationnelles. Le PEc Empl.Com 2023 précise le déroulement et l'organisation des enseignements et des apprentissages sur les trois ans du cursus et garantit l'équivalence des objectifs et des pratiques au sein du Centre de Formation Professionnelle du Commerce entre les différentes écoles de commerce du canton de Genève.

title_fr: Plan d’Études cantonal employée et employé de commerce, voie plein temps, (PEc OrFo23)


lead_fr: Le Plan d'Études Cantonal pour la formation d'employé de commerce en filières plein temps et duale, ci-après PEc Empl.Com 2023, rassemble les indications nécessaires à l'enseignement par domaine de compétences opérationnelles. Le PEc Empl.Com 2023 précise le déroulement et l'organisation des enseignements et des apprentissages sur les deux ans du cursus et garantit l'équivalence des objectifs et des pratiques au sein du Centre de Formation Professionnelle du Commerce entre les différentes écoles de commerce du canton de Genève.

title_fr: Plan d’Études cantonal employée et employé de commerce, voie rapide, formation duale et plein temps (PEc OrFo23)


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2021-2024


lead_fr: Le plan d'études cantonal du français langue seconde (PEc FLS) décrit le projet global de formation des élèves du service de l'accueil de l'enseignement secondaire II du Canton de Genève (ACCES II). Il met à disposition des enseignant-e-s de français langue seconde de l'école un programme adapté qui tient compte des innovations pédagogique d'enseignement. La première partie détaille les spécificités du public et de l'enseignement à l'ACCES II et la seconde partie décrit quant à elle les programmes des différents niveaux.

title_fr: Plan d'études cantonal, français langue seconde, ACCES II


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière : arts visuels et arts appliqués, formation en 6 semestres (PEc MP1 Arts).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : arts visuels et arts appliqués, formation en 6 semestres (PEc MP1 Arts)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière : arts visuels et arts appliqués, formation en 8 semestres (PEc MP1 Arts).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : arts visuels et arts appliqués, formation en 8 semestres (PEc MP1 Arts)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière économie et services, type économie, formation en 2 semestres (PEc MP2 ESe).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : économie et services, type économie, formation en 2 semestres (PEc MP2 ESe)


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2022-2025 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2022-2025


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière économie et services, type économie, formation en 6 semestres + stage professionnel (PEc MP ESe 3+1).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : économie et services, type économie, formation en 6 semestres + stage professionnel (PEc MP ESe 3+1)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière économie et services, type économie, formation duale en 6 semestres (PEc MP1 ESe).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : économie et services, type économie, formation duale en 6 semestres (PEc MP1 ESe)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière nature, paysage et alimentation, formation en 8 semestres (PEc MP1 NPA).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : nature, paysage et alimentation, formation en 8 semestres (PEc MP1 NPA)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière santé et social, formation en 6 semestres (PEc MP1 S2).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : santé et social, formation en 6 semestres (PEc MP1 S2)


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2023-2026


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière technique, architecture et sciences de la vie, formation en 6 semestres (PEc MP1 TASV).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : technique, architecture et sciences de la vie, formation en 6 semestres (PEc MP1 TASV)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant la filière technique, architecture et sciences de la vie, formation en 8 semestres (PEc MP1 TASV).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filière : technique, architecture et sciences de la vie, formation en 8 semestres (PEc MP1 TASV)


lead_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle décrivant les filières arts visuels et arts appliqués (Arts), économie et services, type services (ESs), nature, paysage et alimentation (NPA), santé et social (S2), technique, architecture et sciences de la vie (TASV),  formation en 2 semestres (PEc MP2 - Arts / ESs / NPA / S2 / TASV).

title_fr: Plan d’Études cantonal de maturité professionnelle, filières Arts - ESs - NPA - S2 - TASV,  formation en 2 semestres (PEc MP2 - Arts / ESs / NPA / S2 / TASV)


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Plan financier officiel - formulaire


lead_fr: Cette notice donne des informations sur le téléchargement du formulaire Plan financier officiel.

title_fr: Plan financier officiel - notice

external_id: document/plan-financier-officiel-notice


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2012-2015 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2012-2015


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Plan financier quadriennal 2012-2015 de l’Etat de Genève: mesures sur les charges et les revenus pour permettre le retour à l’équilibre

content_fr:
La mise à jour annuelle de la planification financière quadriennale fait apparaître une forte dégradation. Les effets conjugués de contraintes nouvelles sur les charges et de la détérioration conjoncturelle et du « franc fort » sur les recettes fiscales aboutissent à creuser le déficit cantonal au cours des années à venir.

Pour rétablir l’équilibre à moyen terme dans le respect de la Constitution et de la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, le Conseil d’Etat propose une série de mesures touchant les revenus et les charges. La mise en oeuvre de ces mesures permet de viser un retour à l’équilibre au budget 2014.

A ce stade, le Conseil d’Etat souligne toutefois le degré très élevé d’incertitude concernant l’évolution de la conjoncture, la situation étant susceptible de s’améliorer ou d’être péjorée par rapport au scénario retenu pour la planification.

Le programme de retour à l’équilibre du Conseil d’Etat comprend dès lors une première série de mesures non-conditionnelles, destinées à être mises en oeuvre le plus rapidement possible, quelle que soit l’évolution de la conjoncture.

Un catalogue de mesures complémentaire a été élaboré. Ces mesures d’appoint ne seront appliquées que si cela devait s’avérer absolument indispensable.

En matière d’investissements, le Conseil d’Etat entend poursuivre sa stratégie visant à garantir les conditions-cadre nécessaires au développement harmonieux de l’agglomération. Le maintien d’un niveau élevé d’investissements induira une progression de la dette.


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2013-2016 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2013-2016


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2014-2017 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2014-2017


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève

title_fr: Plan financier quadriennal 2015-2018


lead_fr: Plan financier quadriennal 2017-2020.                                                                                Plus d'information sur les finances publiques.

title_fr: Plan financier quadriennal 2017-2020


lead_fr: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2018-2021 de la République et canton de Genève Finances publiques

title_fr: Plan financier quadriennal 2018-2021


lead_fr: Le plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028, proposé par le département de la cohésion sociale dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique publique transversale, énonce onze mesures concrètes permettant de travailler sur les quatre axes de la Loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS), à savoir: l'identification des causes structurelles du surendettement; la prévention et la sensibilisation; la détection précoce; le conseil et le soutien à l'assainissement de la situation financière et au désendettement.

type_fr: Autres plans

title_fr: Plan global de prévention et de lutte contre le surendettement 2025-2028


lead_fr: Plan-guide du grand projet Les Cherpines - illustratif - nov. 2017

title_fr: Plan guide 2017 Les Cherpines - illustratif


lead_fr: Plaquette 2 pages accompagnant la première séance de concertation de novembre 2016

title_fr: Plan guide Onex - 1re séance de concertation


lead_fr: Suite à résolution du Conseil municipal d'Onex en décembre 2018, validation de l'image directrice du plan guide d'Onex et son phasage par le département du territoire.

title_fr: Plan guide d'Onex - cartes de synthèse


lead_fr: Diagnostic phase 1: cartes de synthèse

type_fr: Études et rapports

title_fr: Plan guide Onex - cartes de synthèse diagnostic phase 1

content_fr: Diagnostic phase 1: cartes de synthèse


lead_fr: Exposition présentée en mars 2018 et faisant un point de situation à l’issue de la première étape de la démarche Plan-guide Onex. Partagée entre la commune, le canton et les habitants, cette démarche a été engagée depuis 2016 pour anticiper et accompagner les transformations du secteur de villas à Onex.

title_fr: Plan guide Onex - panneaux d'exposition


lead_fr: Mme L : Demande d'accès à des documents liés à l'évaluation d'une fonction au sein de la Ville de Genève

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017


lead_fr: Plan localisé agricole (PLA) Chemin des Crues N° 30116-528 – adopté par le Conseil d'Etat le 31 octobre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018

title_fr: Plan localisé agricole Chemin des Crues (Perly-Certoux)


lead_fr: Plan localisé agricole (PLA) N° 30124-542 / Veyrier - chemin de la Grande-Mer au lieu-dit « La Tourbière » – adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 2019 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 30 octobre 2019

title_fr: Plan localisé agricole Chemin de la Grande-Mer (Veyrier)


lead_fr: Projet de plan localisé agricole (PLA) N° 30282-507 -  Bernex, chemin de la PesseEnquête publique N° 2037 du 27 mai au 26 juin 2026 (communiqué FAO)

type_fr: Projets de plans en consultation

title_fr: Plan localisé agricole Chemin de la Pesse (Bernex) - Enquête publique

content_fr:
Projet de plan localisé agricole (PLA) N° 30282-507 -  Bernex, chemin de la Pesse

Enquête publique N° 2037 du 27 mai au 26 juin 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'enquête publique


lead_fr: Plan localisé agricole (PLA) La Léchaire N° 29905-507 – adopté par le Conseil d'Etat le 26 février 2014 - en vigueur (recours irrecevable 29.07.2014 - ATA/577/2014) Point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2014

title_fr: Plan localisé agricole La Léchaire (Bernex)


lead_fr: Plan de site (PS) du Hameau de Chevrens, n° 29431-502 - adopté par le Conseil d'Etat le 9 mai 2007 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Hameau de Chevrens (Anières)


lead_fr: Plan localisé agricole (PLA) Les Marais N° 29865-537 – adopté par le Conseil d'Etat le  30 janvier 2013 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 30 janvier 2013

title_fr: Plan localisé agricole Les Marais (Troinex)


lead_fr: Plan localisé de chemin pédestre (PLCP) N° 30179-212-254 Genève - section Petit-Saconnex - avenue de la Forêt – adopté par le Conseil d'Etat le 11 mai 2022  – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 11 mai 2022

title_fr: Plan localisé de chemin pédestre Avenue de la Forêt (Genève - Petit-Saconnex)


lead_fr: Plan localisé de chemin pédestre (PLCP) Gare des Eaux-Vives N° 29899-218, élaboré sur initiative municipale. – adopté par le Conseil d'Etat le 17 septembre 2014 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 17 septembre 2014 Dossier lié au PLCP Gare des Eaux-Vives n° 29898

title_fr: Plan localisé de chemin pédestre Gare des Eaux-Vives 2 (Genève)


lead_fr: Plan localisé de chemin de pédestre (PLCP) Gare des Eaux-Vives N° 29898-218, élaboré sur initiative municipale. – adopté par le Conseil d'Etat le 17 septembre 2014 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 17 septembre 2014 Dossier lié au PLCP Gare des Eaux-Vives N° 29899

title_fr: Plan localisé de chemin pédestre Gare des Eaux-Vives (Genève)


title_fr: Plan localisé de quartier Acacias 1 (Ville de Genève - Plainpalais)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 N° 30052A-57-276-313 / Ville de Genève, section Plainpalais

– adopté par le Conseil d'Etat le 22 novembre 2023 (communiqué du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023)

– arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 22 novembre 2023) - publié dans la FAO du 24 novembre 2023

– en vigueur

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet Praille Acacias Vernets

Secteur Les Acacias


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 29749-210 Genève - section Petit-Saconnex - route des Franchises – adopté par le Conseil d'Etat le  21 février 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 21 février 2018 Projet de quartier Franchises

title_fr: Plan localisé de quartier Avenue de Châtelaine - Route des Franchises (Genève - Petit-Saconnex)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Avenue du Curé-Baud N° 29941-543 – adopté par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2016 – recours rejeté (ATA/1325/2017 du 26 septembre 2017) – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 30 novembre 2016

title_fr: Plan localisé de quartier Avenue du Curé-Baud (Lancy)


title_fr: Plan localisé de quartier Avenue Edouard-Baud - Place de la Gare (Chêne-Bourg)

content_fr:
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30233-512 / Chêne-Bourg - Avenue Edouard-Baud, Place de la Gare

– adopté par le Conseil d'Etat le 27 août 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 27 août 2025

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 29 août 2025

– voies de recours ouvertes

Projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet de quartier Edouard-Baud


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 29956A-202 / Ville de Genève, section Eaux-Vives - Avenue de Rosemont – adopté par le Conseil d'Etat le 9 juin 2021 – 3 recours rejetés par la Cour de justice (ATA/391/2022, ATA/392/2022,ATA/393/2022 du 12.04.2022) – en vigueur

title_fr: Plan localisé de quartier Avenue de Rosemont (Ville de Genève, section Eaux-Vives)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Battelle-Tambourine  N° 29972-544 – adopté par le Conseil d'Etat le  21 février 2018 – recours rejeté (ATA/1262/2018 du 27 novembre 2018) – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 21 février 2018

title_fr: Plan localisé de quartier Battelle-Tambourine (Carouge)


title_fr: Plan localisé de quartier Carantec (Grand-Saconnex)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30126-534 Grand-Saconnex / « Carantec »

– adopté par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2023

communiqué du Conseil d'Etat

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 22 décembre 2023

recours rejeté par la Cour de justice du canton de Genève (ATA/584/2025 du 27 mai 2025)

– plan en vigueur

Grand projet Grand-Saconnex

Projet de quartier Carantec

Périmètre du projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


title_fr: Plan localisé de quartier Centre villageois de Presinge (Presinge)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30147-531 / Presinge - Centre villageois de Presinge

– adopté par le Conseil d'Etat le 7 juillet 2021 Point presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2021

– en vigueur

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


lead_fr: Plan de site (PS) du hameau de Corsinge, n° 29541-525 - adopté par le Conseil d'Etat le 15 septembre 2010 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Hameau de Corsinge (Meinier)


title_fr: Plan localisé de quartier Chambert-Lully (Bernex)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) Chambert-Lully  N° 30010-507

– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2018

point presse du Conseil d'Etat du 7 mars 2018

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 2 mars 2018

– recours rejeté (ATA/1023/2019 du 18.06.2019 par la Cour de Justice et C_425/2019 du 24.07.2020 par le Tribunal fédéral)

– plan en vigueur

Projet de quartier Chambert-Lully


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Champ-du-Château N° 29902-506 – adopté par le Conseil d'Etat le 11 janvier 2017 Point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017

title_fr: Plan localisé de quartier Champ-du-Château (Bellevue)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30096-535 Satigny / Champ Magnin – adopté par le Conseil d'Etat le  21 novembre 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 21 novembre 2018

title_fr: Plan localisé de quartier Champ-Magnin (Satigny)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin de la Bourdonnette N° 29890-540 – adopté par le Conseil d'Etat le 5 octobre 2016 Point presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016 Projet de quartier Bourdonnette

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin de la Bourdonnette (Vernier)


title_fr: Plan localisé de quartier La Mure (Bardonnex)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30081-505 / Bardonnex - La Mure

– adopté par le Conseil d'Etat le 16 mars 2022

– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 16 mars 2022
Projet de quartier Bardonnex - La Mure - route d'Annecy

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique)sur le Système d'information du territoire :


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin de la Chevillarde, Chemin Jules-Cougnard N° 29978-511 – adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2018 – recours retiré (cause rayée du rôle ATA/260/2019 du 13.03.2019) – plan en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 7 mars 2018 Grand projet Chêne-Bourg - Chêne-Bougeries

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin de la Chevillarde, Chemin Jules-Cougnard (Chêne-Bougeries)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Genève - section Petit-Saconnex - chemin du Pré-Cartelier N° 30009-203 – adopté par le Conseil d'Etat le 25 juillet 2018 – en vigueur point presse du Conseil d'Etat du 25 juillet 2018 arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 25 juillet 2018) - publié dans la FAO du 27 juillet 2018 Projet de quartier Pré-Cartelier

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin du Pré-Cartelier (Genève - Petit-Saconnex)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin de l'Etang  N° 29947-540-526 – adopté par le Conseil d'Etat le 28 octobre 2015 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 28 octobre 2015 Projet de quartier de l'Etang

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin de l'Etang (Vernier, Meyrin)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin des Maisonnettes N° 29990-543 – adopté par le Conseil d'Etat le 26 juillet 2017 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2017

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin des Maisonnettes (Lancy)


lead_fr: Plan de site (PS) du hameau d'Essert, n° 29543A-525 - adopté par le Conseil d'Etat le 15 septembre 2010 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Hameau d'Essert (Meinier)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin Michée-Chauderon N° 29833-278 – adopté par le Conseil d'Etat le 11 avril 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 11 avril 2018 Grand projet Châtelaine Projet de quartier Michée-Chauderon

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin Michée-Chauderon (Genève - Petit-Saconnex)


title_fr: Plan localisé de quartier Chemin de la Mousse (Chêne-Bourg)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30016-512 / Chêne-Bourg, chemin de la Mousse

– adopté par le Conseil d'Etat le 21 décembre 2022

– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet de quartier Chemin de la Mousse


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 29967-535 Satigny - chemin de Pré-Gentil – adopté par le Conseil d'Etat le 2 mai 2018 – en vigueur Projet de quartier Satigny - Pré-Gentil

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin de Pré-Gentil (Satigny)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin des Raclerets N° 29949-510 – adopté par le Conseil d'Etat le 13 février 2019 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 13 février 2019 Définition de la procédure d'opposition

title_fr: Plan localisé de quartier Chemin des Raclerets (Chancy)


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 10 février 2016

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 10 février 2016


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Genève - section Petit-Saconnex - Cité internationale du Grand Morillon N° 30072 – adopté par le Conseil d'Etat le 27 juin 2018 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 27 juin 2018 Plan de site du Grand Morillon adopté le 18 novembre 2015 sur le terrain adjacent. Dossier Genève travaille pour le monde

title_fr: Plan localisé de quartier Cité internationale du Grand Morillon (Genève - Petit-Saconnex)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Communaux d'Ambilly N° 29743 – adopté par le Conseil d'Etat le 28 juillet 2011- en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 28 juillet 2011 Grand projet Communaux d'Ambilly

title_fr: Plan localisé de quartier Communaux d'Ambilly (Chêne-Bourg, Thônex)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Conseil Œcuménique des Eglises N° 29981-534 – adopté par le Conseil d'Etat le  22 novembre 2017 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 22 novembre 2017 Le périmètre accueillera la Promenade de la Paix, prévue par le plan directeur de quartier « Jardin des Nations » Projet de quartier Conseil Œcuménique des Eglises

title_fr: Plan localisé de quartier Conseil Œcuménique des Eglises (Grand-Saconnex)


title_fr: Plan localisé de quartier Cortenaz (Anières)

content_fr:
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30137-502 / Anières Cortenaz

– adopté par le Conseil d'Etat le 20 novembre 2024

communiqué du Conseil d'Etat du 20 novembre 2024

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 22 novembre 2024

– voies de recours ouvertes

Définition de la procédure d'opposition

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


lead_fr: Plan de site (PS) du hameau de Vessy, n° 29720B-542 - adopté par le Conseil d'Etat le 19 juin 2013 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Hameau de Vessy (Veyrier)

external_id: document/plan-site-hameau-vessy-veyrier


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Chemin Clair-Val N° 30019-537 – adopté par le Conseil d'Etat le 8 mars 2017 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 8 mars 2017

title_fr: Plan localisé de quartier du Chemin Clair-Val (Thônex)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30132-534 Grand-Saconnex - « Ensemble Morillon-Parc » – adopté par le Conseil d'Etat le 15 mai 2024

title_fr: Plan localisé de quartier Ensemble Morillon-Parc (Grand-Saconnex)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30132-534 Grand-Saconnex - «Ensemble Morillon-Parc »

– adopté par le Conseil d'Etat le 15 mai 2024

communiqué du Conseil d'Etat du 15 mai 2024

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 17 mai 2024

–  recours retiré (cause rayée du rôle - décision du 01.10.2024 - ATA/1137/2024)

– en vigueur

Définition de la procédure d'opposition

Projet de quartier de Morillon-Parc

Périmètre du projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30044-63 Etoile 1 - Praille Acacias Vernets (Carouge) – adopté par le Conseil d'Etat le 6 novembre 2019 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 6 novembre 2019 Projet de quartier Etoile

title_fr: Plan localisé de quartier Etoile 1 - Praille Acacias Vernets (Carouge)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30129-67 / Praille Acacias Vernets (PAV) - Carouge Etoile 2– adopté par le Conseil d'Etat le 13 mai 2026

title_fr: Plan localisé de quartier Etoile 2 (Carouge)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30129-67 / Praille Acacias Vernets (PAV) - Carouge Etoile 2
– adopté par le Conseil d'Etat le 13 mai 2026

communiqué du Conseil d'Etat du 13 mai 2026

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 15 mai 2026

– voies de recours ouvertes

Projet Etoile

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Les Vernets  N° 29989-276 – adopté par le Conseil d'Etat le 6 septembre 2017 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 6 septembre 2017

title_fr: Plan localisé de quartier Les Vernets (Genève - Plainpalais)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30062-202 Ville de Genève, section Eaux-Vives - Godefroy – adopté par le Conseil d'Etat le 11 novembre 2020 – en vigueur  Point presse du Conseil d'Etat du 11 novembre 2020 Projet de quartier Godefroy

title_fr: Plan localisé de quartier Godefroy (Ville de Genève, section Eaux-Vives)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Grands Esserts - Secteur Maison de Vessy N° 29983-542 – adopté par le Conseil d'Etat le 27 avril 2016 – deux recours rejetés par la chambre administrative de la Cour de justice (20.03.2018 ATA/251/2018), puis par le Tribunal fédéral (ATF 1C_228/2018 et 1C_229/2018 du 18.07.2019 (causes jointes) – plan en vigueur Projet Grands Esserts Projet de quartier Maison de Vessy

title_fr: Plan localisé de quartier Grands Esserts - Maison de Vessy (Veyrier)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Grands Esserts - secteur Beaux-Champs  N° 30038 – adopté par le Conseil d'Etat le 17 avril 2019 – 2 recours rejetés par la Cour de Justice (ATA/454/2021 - 27.04.2021) et par le Tribunal fédéral (ATF 1C_372/2021 - 26.01.2023) – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 17 avril 2019 Grand projet Grands Esserts Projet de quartier Beaux-Champs

title_fr: Plan localisé de quartier Grands Esserts - secteur Beaux-Champs (Veyrier)


title_fr: Plan localisé de quartier Les Grands Esserts, secteur Cirses (Veyrier)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30082-542 Veyrier - Les Grands Esserts - secteur Cirses

– adopté par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2022
– recours retiré (A/4208/2022 LAU AMENAG - 14.12.2022)

– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Grand projet "Les Grands Esserts"

Projet de quartier "Secteur Cirses"


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Grands-Esserts - Secteur Ferme N° 30008 – adopté par le Conseil d'Etat le 17 avril 2019 – recours rejeté par la Cour de justice (ATA/453/2021 du 27.04.2021) – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 17 avril 2019 Grand projet Grands Esserts Projet de quartier Ferme

title_fr: Plan localisé de quartier Grands Esserts - secteur Ferme (Veyrier)


title_fr: Plan localisé de quartier Îlot des Menuisiers (Carouge)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30065-544 / Carouge - Îlot des Menuisiers

– adopté par le Conseil d'Etat le 31 janvier 2024

communiqué du Conseil d'Etat

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 2 février 2024

– en vigueur

PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet de quartier Carouge - Menuisiers


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Jean-Simonet - Croissant  N° 29681 – adopté par le Conseil d'Etat le 23 septembre 2015 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 23 septembre 2015 Grand projet Châtelaine

title_fr: Plan localisé de quartier Jean-Simonet - Croissant (Vernier)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30117-275 Ville de Genève, section Eaux-Vives - "Malagnou-Velours" – adopté par le Conseil d'Etat le 10 avril 2019 point presse du Conseil d'Etat du 10 avril 2019 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 12 avril 2019 – en vigueur Projet de quartier Malagnou-Velours

title_fr: Plan localisé de quartier Malagnou-Velours (Ville de Genève, section Eaux-Vives)


lead_fr: Accès aux documents : g à Dübendorf contre Université de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 novembre 2014


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30135-540 Vernier / « Pointe du Bouchet » – adopté par le Conseil d'Etat le 24 juin 2020 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 24 juin 2020 Grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport

title_fr: Plan localisé de quartier Pointe du Bouchet (Vernier)


title_fr: Plan localisé de quartier Pôle Satigny-Gare (Satigny)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30176-535 Satigny - « Pôle Satigny-Gare »

– adopté par le Conseil d'Etat le 28 mai 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 28 mai 2025

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 30 mai 2025

– voies de recours ouvertes

Projet de quartier Satigny-Gare

Périmètre du projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


title_fr: Plan localisé de quartier Le Rolliet (Plan-les-Ouates)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) Le Rolliet N° 30043-529

– adopté par le Conseil d'Etat le 18 avril 2018

point presse du Conseil d'Etat

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 20 avril 2018

– recours retiré (29.09.2018 - cause rayée du rôle selon décision du 29.10.2018 - ATA/1125/2018)

– en vigueur

Grand projet Les Cherpines

Projet de quartier Rolliet


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30041-503 Avully - Route d'Avully – adopté par le Conseil d'Etat le 10 mars 2021 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 10 mars 2021 : Environ 90 logements et des surfaces d'activités le long de la route d'Avully

title_fr: Plan localisé de quartier Route d'Avully (Avully)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30113-537 Thônex - Route de Jussy - Chemin de Valencien ("Jussy 34") – adopté par le Conseil d'Etat le  20 mars 2019 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 Arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 20 mars 2019) - publié dans la FAO du 22 mars 2019 Projet de quartier Route de Jussy 34

title_fr: Plan localisé de quartier Route de Jussy - Chemin Louis-Valencien (Thônex)


title_fr: Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30049-155 Genève - section Petit-Saconnex - rue de Bourgogne

– adopté par le Conseil d'Etat le 16 octobre 2024

communiqué du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 18 octobre 2024

recours rejetés par la Cour de justice du canton de Genève (ATA/788/2025 du 22 juillet 2025 et ATA/787/2025 du 22 juillet 2025)

recours déposé au Tribunal fédéral (1C_513/2025/PFS) – voies de recours

Périmètre du projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet de quartier Bourgogne


title_fr: Plan localisé de quartier Saint-Mathieu (Bernex)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30020-507 Saint-Mathieu

– adopté par le Conseil d'Etat le 27 février 2019 – en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 27 février 2019

Nouveaux quartiers - Bernex - Saint-Mathieu

La votation cantonale du 13 juin 2021 concerne un AUTRE plan d'aménagement - la modification de zone de la Goutte de Saint-Mathieu - qui fait l'objet d'un dossier « Se former à Goutte de Saint-Mathieu »


title_fr: Plan localisé de quartier Semailles - Curé-Baud (Lancy)

content_fr:
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30123-543 / Lancy - chemin des Semailles, chemin des Rambossons, avenue Curé-Baud

– adopté par le Conseil d'Etat le 15 octobre 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 17 octobre 2025

– en vigueur

Projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet de quartier Curé-Baud


title_fr: Plan localisé de quartier La Tour 2 (Meyrin)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30232-526 Meyrin - « La Tour 2 »

– adopté par le Conseil d'Etat le 13 août 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 13 août 2025

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 15 août 2025

– Voies de recours ouverte

Projet de quartier Meyrin - La Tour II

Périmètre du PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


title_fr: Plan localisé de quartier Vailly (Bernex)

content_fr:
Projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30022-507 - Bernex - « Vailly »

– adopté par le Conseil d'Etat le 4 juin 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 4 juin 2025

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 6 juin 2025

–  recours déposés (A/2352/2025 et A/2383/2025 - 04.07.2025) voies de recours

Projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Grand projet Bernex

Projet de quartier Vailly


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Val-de-Travers N° 29887-541 – adopté par le Conseil d'Etat le 14 juin 2017 – en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 14 juin 2017 Projet de quartier

title_fr: Plan localisé de quartier Val-de-Travers (Versoix)


title_fr: Plan localisé de quartier valant plan de site Campagne Barbey (Bellevue)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) valant plan de site (PS) N° 30063A-506 Bellevue - « Campagne Barbey »

– adopté par le Conseil d'Etat le 12 novembre 2025

communiqué du Conseil d'Etat du 12 novembre 2025

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 14 novembre 2025

– voies de recours ouvertes

Périmètre du projet de PLQ valant PS également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)


title_fr: Plan localisé de quartier valant plan de site Ilet Jean-Querret (Versoix)

content_fr:
Plan localisé de quartier (PLQ) valant plan de site (PS) N° 30064-541 Versoix - « Ilet Jean-Querret »

– adopté par le Conseil d'Etat le  30 novembre 2022

– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 30 novembre 2022

PLQ valant PS également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Projet de quartier Ilet Jean-Querret


lead_fr: Plan de site n° 29961-508  - adopté par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2016 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Centre du village de Cartigny (Cartigny)


lead_fr: Plan localisé de quartier (PLQ) Voies CFF - route de Vernier  N° 29847 – adopté par le Conseil d'Etat le  20 mars 2019 point presse du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 22 mars 2019 – en vigueur Grand projet Châtelaine Projet de quartier Voies CFF

title_fr: Plan localisé de quartier Voies CFF - route de Vernier (Vernier)


lead_fr: Diminuer concrètement l’exposition des habitants au bruit généré par le trafic routier est un défi environnemental ambitieux que notre canton a la volonté de relever ! Le bruit routier représente, en effet, un fléau pour la qualité de vie et une menace pour la santé. C’est peu dire que notre région, fortement urbanisée et traversée par de nombreux axes routiers, n’est pas épargnée. Cependant, grâce à des mesures constructives, il est possible de réduire à la source cette forme de bruit, en utilisant notamment des surfaces routières absorbant les décibels.

title_fr: Plan de mesures d'assainissement du bruit routier 2016


content_fr:
Plan de mesures d’assainissement du bruit routier, version actualisée en 2016.

La première étape a consisté à établir un cadastre du bruit routier – véritable photographie des niveaux sonores des routes du canton. Le canton de Genève s’est ensuite donné les moyens d’agir en débloquant en 2002 un crédit de 85 millions de francs pour l'assainissement des routes cantonales, venant compléter les financements alloués par la Confédération. Après une décennie d’efforts, il est temps de dresser un bilan intermédiaire des actions menées sur le terrain, mais aussi d’organiser les projets à venir. C’est là l’objectif de cette actualisation du Plan de mesures d’assainissement du bruit routier.


lead_fr: Plan de mesures du DIP en cas de fortes chaleurs - Recenser, Anticiper, Utiliser et Organiser  Ce document fait partie des annexes de la directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs

title_fr: Plan de mesures en cas de fortes chaleurs (DIP)


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 9 novembre 2022.

title_fr: Plan de mesures de lutte contre le renchérissement (diaporama)


lead_fr: En 2025, 617 nouveaux logements d'utilité publique (LUP) ont été intégrés au parc LUP du canton de Genève. Avec un total de 21 563 logements fin 2025, le parc LUP représente désormais 12,2% du parc locatif cantonal, soit une hausse de 0,2% par rapport à 2024.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Plus de 600 nouveaux logements d'utilité publique à Genève pour l’année 2025

content_fr:
Un nombre conséquent de nouveaux logements LUP construits

Avec une augmentation de 617 logements, le parc LUP atteint 21 563 unités à fin 2025, contre 20 946 en 2024. Parmi ces 617 logements, 475 sont des logements neufs construits (215 HBM, 8 HLM, 252 HM), 47 ont été acquis et 98 intégrés au parc LUP. En 2025, 3 logements ont par ailleurs été démolis dans le cadre de projets de reconstruction.

La production de nouveaux LUP (475) représente 18,5% des nouveaux logements construits dans le canton de Genève en 2025, sur un total de 2561 (source OCSTAT).

Des logements LUP majoritairement réalisés par des fondations communales

45% des nouveaux logements ont été construits par des fondations communales (214 logements), suivies par les opérateurs privés (119 logements, 25%), les coopératives (89 logements, 19%) et les FIDP cantonales (53 logements, 11%).

Des acquisitions de terrains marquées par l'action de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC)

En 2025, les acquisitions de terrains constructibles totalisent 3725 m², un volume en baisse par rapport aux années précédentes (6073 m² en 2024, 5817 m² en 2023). Cette tendance reflète la raréfaction des terrains disponibles en zone de développement sur le canton. Toutefois, le volume acquis en 2025 s'explique principalement par les négociations entreprises par la FPLC plusieurs années auparavant et concrétisées cette année.

Investissements du Fonds LUP

Fin 2025, les engagements du Fonds LUP s'élèvent à 41,8 millions de francs, sur un budget annuel de 35 millions. Les dépenses nettes annuelles atteignent 22,8 millions, dont 64,8% alloués aux FIDP pour la construction et l'acquisition de logements LUP et 34,8% à la FPLC pour l'acquisition de parcelles. Un montant de 19 millions d'engagements est reporté en 2026.

Le rapport annuel complet 2025 est disponible sur politiquedulogement.ge.ch.

Pour tout complément d'information: Mme Raphaelle Vavassori, directrice de la planification et des opérations foncières, office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF), DT, T. 022 546 60 60.


title_fr: Plan de mesures OPair

content_fr: Cheville ouvrière de la lutte contre la pollution atmosphérique à Genève, le Plan de mesures OPair 2025-2030 constitue l'instrument de mise en œuvre des mesures d'assainissement de la qualité de l'air prévues par la Stratégie cantonale de protection de l'air 2030. Volontariste et intégrant 31 projets, ce plan délibérément transversal cible les polluants à la source et vise notamment des améliorations dans les zones urbaines et celles situées en bordure des axes à fort trafic. Il s'inscrit ainsi parfaitement dans la volonté de Genève d'agir de façon résolue à l'encontre de la pollution de l'air afin de protéger efficacement la santé des habitants.

external_id: document/plan-mesures-opair


title_fr: Plan de mesures sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti 2025-2030

content_fr:
Ce plan définit les actions à mener durant les cinq prochaines années dans le domaine des substances dangereuses.

Nous passons en moyenne 80 à 90 % de notre temps dans des espaces intérieurs. L’air que nous y respirons quotidiennement peut contenir de nombreuses substances dangereuses pour la santé et pour l’environnement.

Le plan de mesures se décline en trois axes :

diminuer les contaminations lors de travaux en améliorant les taux de conformité des chantiers pour les substances dangereuses, en accroissant les compétences des acteurs et actrices de la construction, en garantissant la diffusion de l’information sur les dangers et risques, et en visant un réemploi et recyclage de matériaux sains sur les chantiers.

assurer un environnement intérieur sain en renforçant les collaborations intercantonales via l’Observatoire romand et tessinois de la qualité de l’air intérieur (ORTQAI), en optimisant la qualité de l’air et la gestion des risques dans les crèches et écoles, en s’attaquant à la problématique des PFAS, en évaluant les risques pour les substances dangereuses dans l’environnement bâti et en participant au contrôle de la mise sur le marché des objets et préparations qui peuvent contenir des substances dangereuses.

réduire et anticiper les risques, le Plan mise sur des efforts renforcés dans le domaine « veille, lois et règlements », sur la mise en œuvre du dispositif « construction saine » THQMAT et sur un renforcement des actions de formation et sensibilisation en lien avec une vaste palette de publics.

Ces documents sont élaborés par l'office cantonal de l'environnement en collaboration étroite avec tous les départements et services de l’Etat concernés.

L'une des actions est présentée en annexe :

Evaluation du perchloroéthylène dans l'air intérieur de logements situés aux abords d'installations de nettoyage à sec a été effectué de 2017 à 2019.


lead_fr: Plan de mobilité : une démarche dynamique et de long terme pour accompagner les changements d'habitudes en matière de déplacements

type_fr: Vidéos, Audios


lead_fr: Une démarche dynamique et de long terme pour accompagner les changements d'habitudes en matière de déplacements Découvrez le témoignage du Campus Genevois de Haute Horlogerie

title_fr: Plan de mobilité d'entreprise : témoignage


title_fr: Un plan pour la mobilité à Genève - Supplément GHI de décembre 2024

content_fr:
Deuxième agglomération suisse, notre ville-canton se trouve au cœur d’une métropole transfrontalière de plus d’un million d’habitants, en pleine croissance démographique et économique. Cette dynamique engendre des besoins croissants de déplacements, que l’Etat veille à anticiper et organiser, en harmonisant ses actions avec les projets de la Confédération, du canton de Vaud et de la France voisine.

Dans ce contexte, le Département de la santé et des mobilités a défini des priorités jusqu’en 2028 : développer l’offre de transports publics, faciliter les déplacements professionnels et anticiper les futures infrastructures de transport en lien avec le développement urbain. L’objectif est de rendre les déplacements plus faciles et fluides, d’améliorer l’accessibilité et de garantir la sécurité.


lead_fr: Дорогие родители Поздравляем вас с рождением вашего ребенка В связи с этим радостным событием мы хотели бы рассказать вам о важности вакцинации Вакцинация в Швейцарии Швейцарский план вакцинации составляется врачами специалистами и Федеральным управлением здравоохранения (OFSP). Этот план основан на новейших научных знаниях.

title_fr: План по вакцинации и укреплению иммунитета в Швейцарии


lead_fr: Plan de protection sanitaire des Rencontres du développement, organisées par le département du territoire du 24 au 27 septembre 2020 au pavillon SICLI. Document validé par le service du médecin cantonal.

type_fr: Guides


lead_fr: Plan d'accès de la salle des ventes des offices cantonaux des poursuites et des faillites

title_fr: Plan salle des ventes OCPF

external_id: document/plan-salle-ventes-ocpf


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au plan sectoriel asile (PSA).

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Plan sectoriel asile (PSA)

external_id: document/plan-sectoriel-asile-psa


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant du plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT.

title_fr: Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 11 mars 2015

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 11 mars 2015


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) : remaniement de la partie conceptuelle.

title_fr: Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports et de la communication (DETEC) portant sur le plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié, en vertu de l'article 19 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire

title_fr: Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Consel d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au plan sectoriel des transports - partie infrastructure route.

title_fr: Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des télécommunications (DETEC) s'agissant du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN).

title_fr: Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) - Consultation fédérale


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Point presse du Conseil d'Etat du 11 mars 2020

content_fr:
Solidarité internationale: contrat de partenariat avec Médecins sans Frontières

Le Conseil d'Etat a approuvé le contrat de partenariat 2020-2023 entre l'Etat de Genève et Médecins sans Frontières (MSF) Suisse, assurant à ces derniers un soutien financier d'un montant d'un million de francs par année durant cette période.

Face à la multiplication et à l'enlisement des crises humanitaires, le budget de MSF Suisse a connu une hausse significative ces dernières années. Avec ce contrat, le Conseil d'Etat exprime sa volonté de renforcer la collaboration établie de longue date avec MSF Suisse et définit, pour une période de quatre ans, les modalités d'octroi de la subvention qui lui est accordée.

Le soutien du canton de Genève permettra de contribuer aux efforts humanitaires de MSF Suisse. Concrètement, cette aide permettra à MSF d'assister les populations déplacées et refugiées lors de crises humanitaires, d'offrir une réponse médicale adéquate et innovatrice pour les populations victimes d’épidémies, ou encore d'assister les populations vulnérables à travers des programmes médicaux.

Cet engagement s'inscrit dans le cadre de la loi sur le financement de la solidarité internationale et entend renforcer la position de Genève en tant que capitale humanitaire.

Pour toute information complémentaire: Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"

Le Conseil d’Etat s’oppose résolument à l’initiative fédérale "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)", qui sera soumise en votation populaire le 17 mai 2020. En voulant mettre fin à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Union européenne (UE), cette initiative porte atteinte aux conditions essentielles pour la prospérité de notre pays. Elle remet en question les relations bilatérales avec l’UE, qui ouvrent à la Suisse l’accès au marché intérieur européen. Compte tenu de son caractère transfrontalier et international, de son tissu économique et de ses besoins en main-d’œuvre, le canton de Genève est particulièrement concerné par cette initiative.

Mis en œuvre depuis 2002, l’ALCP permet aux ressortissants suisses et européens de choisir librement leur lieu de travail et leur domicile sur le territoire des Etats parties, à condition d’être en possession d’un contrat de travail valable ou de disposer de moyens financiers suffisants pour s’y installer.

L’ALCP fait partie du premier paquet d’accords bilatéraux signés en 1999 par la Suisse et l’UE. Ces accords sont juridiquement liés et la dénonciation de l’ALCP entraînerait leur extinction automatique. La libre circulation des personnes est donc un pilier essentiel de la voie bilatérale: elle participe des conditions-cadres nécessaires à la prospérité du canton, constituant ainsi une source de richesse, de débouchés et d’opportunités majeurs pour notre population et nos entreprises.

Garantir les conditions-cadres indispensables au tissu économique genevois

Le Conseil d'Etat rappelle que la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux ont été l'un des principaux moteurs de la création d'emplois et de revenus fiscaux dans notre canton. Genève compte actuellement quelque 320'000 postes de travail en équivalent plein temps, contre 247'000 en 2005. Durant la même période, la production de richesse par habitant est passée de 90'900 à 104'000 francs suisses par an (+14%), au bénéfice de l'ensemble de la population genevoise.

L'impact de ces accords est particulièrement favorable pour les PME locales, qui constituent la colonne vertébrale de notre économie, fortement tournée vers l’extérieur. Le marché de l’UE représente en effet près de 50% des exportations de marchandises genevoises et plus de 60% des importations.

Avec 240'000 habitants en âge de travailler pour 320'000 emplois, Genève a besoin de la libre circulation des personnes pour faire fonctionner de nombreux secteurs tels que le bâtiment, le commerce, l'hôtellerie-restauration, l'agriculture ou la santé (47% des personnes travaillant aux Hôpitaux universitaires de Genève sont des ressortissants européens; ce pourcentage s’élève à 49% pour les établissements médico-sociaux et à 55% pour les institutions de maintien à domicile).

Continuer à déployer des mesures d’accompagnement efficaces

En ratifiant l’ALCP, la Suisse s'est dotée simultanément de mesures d’accompagnement, qui ont été progressivement renforcées au profit de l’ensemble des travailleurs en Suisse. Ces mesures permettent aux employeurs et aux employés de se protéger contre la concurrence déloyale en adoptant des conventions collectives de travail (CCT) sectorielles.

Genève a toujours joué un rôle de pionnier dans ce domaine: alors qu'il n'y avait que treize CCT étendues avant l'entrée en vigueur des mesures d’accompagnement à l’ALCP, on en compte trente à ce jour. Le canton s'est en outre doté d'instruments supplémentaires, en collaboration étroite avec les partenaires sociaux.

Le gouvernement genevois s'est aussi engagé, depuis 2011, à renforcer les mécanismes visant à accorder, lors du recrutement de personnel, la priorité aux candidats inscrits au chômage. Limitée initialement à l'administration cantonale, cette règle s'est ensuite étendue aux établissements subventionnés et, depuis début 2020, sur base volontaire, aux entreprises du secteur privé.

Protéger les travailleurs fragilisés et nos institutions sociales

La libre circulation des personnes a donné à notre pays de puissants instruments pour combattre le travail au noir et faire reculer la précarité. Avant 2002, une partie non négligeable du personnel dans certains secteurs ne disposait pas de permis de travail valable. L'introduction de l'ALCP a permis d'assainir très rapidement cette situation et de donner à l'ensemble des personnes concernées des droits équivalents, réduisant massivement les risques de sous-enchère salariale ou d'autres abus sur le marché.

Par ailleurs, l’immigration de forces de travail qualifiées et respectueuses du droit a permis de consolider le financement des assurances sociales. En ce qui concerne l’AVS, les ressortissants de l'UE représentent 26,1% des cotisations, pour seulement 15,3% des prestations.

Garantir les conditions-cadres favorables pour les hautes écoles genevoises

L’enseignement supérieur constitue la meilleure réponse qu'un pays puisse apporter aux défis auxquels notre société est confrontée, notamment dans les domaines de la santé et de la transition écologique ou numérique. La libre circulation des personnes et la voie bilatérale sont essentielles au maintien de conditions-cadres favorables à nos hautes écoles et à la capacité d’innovation de notre pays.

L’acceptation de l’initiative de limitation mettrait en danger l’accord bilatéral sur la recherche, qui garantit aux chercheurs suisses de pouvoir participer aux programmes-cadres européens et d’accéder à des réseaux de coopération et de financements d’importance capitale pour la place scientifique suisse. De même, elle mettrait à mal la capacité des hautes écoles d’attirer les meilleurs talents pour promouvoir l’enseignement et la recherche, et de former ainsi des travailleurs de haut niveau. Elle menacerait aussi les négociations pour la réintégration au programme Erasmus+, important pour la mobilité internationale de nos étudiants et chercheurs.

Assurer le développement de la métropole transfrontalière et internationale genevoise

Genève réalise aujourd’hui des investissements importants pour préserver la qualité de vie de ses habitants. Ces infrastructures (rénovation des bâtiments de la Genève internationale, Léman Express, élargissement de l’autoroute) contribuent à la consolidation de la "marque Genève" et au renforcement de son statut de métropole transfrontalière ouverte à l'Europe et au monde.

Ces investissements, qui bénéficient d’importants soutiens de la Confédération, ont d’autant plus de sens si la Suisse et Genève continuent de cultiver les principes de coopération régionale, d'ouverture et de libre circulation des personnes.

Confirmer la voie bilatérale pour consolider la compétitivité de la place économique et financière genevoise

Depuis leur adoption par le peuple en 2000, les accords bilatéraux ont été gages de stabilité et de sécurité pour notre pays et notre canton. L’initiative menace la voie bilatérale de notre politique européenne ainsi que les conditions-cadres essentielles à la prospérité de Genève. Son acceptation freinerait la croissance économique et l’évolution des recettes fiscales, qui financent les prestations au bénéfice de la population, plongeant notre pays dans une phase de grande incertitude.

Le Conseil d’Etat appelle donc la population genevoise à rejeter, le 17 mai 2020, cette initiative populaire, confirmant ainsi son attachement à la libre circulation des personnes et à la voie bilatérale avec l’UE, qui garantissent depuis vingt ans prospérité et acquis sociaux en Suisse et à Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 327 90 82.

Soutien à l'inventaire fédéral ISOS: valorisation des grands ensembles des années 1960-70 et prise en compte de l’impact du bâti sur la cohésion sociale en milieu urbain

Le Conseil d'Etat a fait part au Département fédéral de l'intérieur (DFI) de sa position s'agissant de l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Le gouvernement cantonal poursuit ainsi l’examen fiche par fiche de la révision de l'inventaire sur notre canton, suite à la détermination de principe prise en janvier dernier (voir point presse du 15 janvier 2020).

Sous le pilotage de l’office du patrimoine et des sites, le département du territoire a procédé à une large consultation des communes, des associations de défense du patrimoine et de la nature ainsi que de la commission des monuments, de la nature et des sites. Le Conseil d'Etat transmet au DFI la synthèse de cette consultation des lots 1 et 2 sous forme de douze fiches portant sur les sites ou communes suivants:

Avully

La plaine de la Seymaz (formée des sites du Carre et de Sionnet)

Cartigny

Céligny

Dardagny

Hermance

Jussy

Le Lignon

Malval

Le Coteau du Mandement

Sierne

A l’exception d’Avully, qui fait face à de fortes contraintes en matière de développement territorial, le Conseil d’Etat est favorable à l’ensemble des sites, moyennant certaines réserves mineures. Les communes concernées reçoivent leurs fiches de synthèse individuellement et sont invitées à prendre en considération les recommandations dans leurs planifications d’aménagement du territoire et de construction.

Le Conseil d’Etat se réjouit particulièrement des constats émis par la Confédération quant à la qualité de préservation des sites ISOS dans le canton de Genève et la diversité des sites retenus, à caractère médiéval comme Hermance, plutôt rural comme Cartigny ou paysager comme la plaine de la Seymaz. Il soutient par ailleurs avec force et conviction la nouvelle intégration du site du Lignon, qui illustre idéalement l’impact de la qualité architecturale et d’insertion paysagère sur la cohésion sociale et le bien-être de la population d’un quartier de près de 6500 habitant-e-s. Le dernier lot, constitué de neuf sites, sera transmis à la Confédération durant le printemps 2020.

Alors que la population genevoise vient de refuser plusieurs projets de développement territorial, l’inventaire fédéral ISOS permet de rappeler, d’une part, que l’acte de construire est fondamentalement culturel et générateur de cohésion sociale (voir point presse du 18 septembre 2019) et, d’autre part, l’importance d’appréhender un site avec un recul de plusieurs décennies, dans son contexte historique et dans sa globalité, en fonction des relations que les bâtiments entretiennent entre eux, de la qualité du bâti, du non-bâti et du paysage et de la relation entre l’espace construit et son environnement.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 660 95 ou 078 606 84 10.

"Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations": soutien partiel au projet de mise en oeuvre de l'initiative parlementaire

Dans le cadre d'une procédure de consultation lancée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E), le Conseil d'Etat a pris position sur l'avant-projet de modification du droit des fondations élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. "Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations".

Le gouvernement genevois a exprimé à maintes reprises sa reconnaissance face à l'apport significatif du secteur philanthropique dans notre canton, un apport dont la plus-value se traduit localement comme à l'échelle internationale. Cet intérêt marqué de l'Etat pour les fondations et la reconnaissance de leur utilité sociétale passe par le maintien et l'évolution favorable des conditions-cadres, par l'accessibilité aux autorités, par une volonté réitérée de dialoguer et de coopérer, et non par un contrôle renforcé, un alourdissement de la réglementation ou une complication accrue du système fiscal.

Le Conseil d'Etat estime, tout comme la CAJ-E d'ailleurs, que les fondations disposent aujourd'hui déjà d'un environnement favorable grâce à un droit des fondations libéral. Il souscrit ainsi partiellement au projet qui lui a été soumis, en saluant l'intention exprimée par la commission de soutenir la vitalité et la compétitivité du secteur des fondations en Suisse.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, DDE, T. 079 416 84 10.

Soutien au projet de modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1), mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

La présente révision vise à préciser le contenu de certaines dispositions de l’OLT 1 et procède à des adaptations formelles qui ont pour objectif de simplifier l’application de la loi sur le travail par les entreprises et les inspections du travail. La modification propose, par exemple, une définition de la semaine de travail, celle-ci commençant précisément le lundi à 0h et se terminant le dimanche suivant à 24h.

Le Conseil d'Etat suggère également au DEFR d'apporter quelques précisions, notamment concernant l'obligation de l'examen médical pour les jeunes travailleurs occupés de nuit, quelle que soit la nature de leur activité.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

COVID-19: le canton de Genève renforce ses mesures de lutte contre la propagation du virus

Le coronavirus poursuit sa progression dans le monde. La Suisse et Genève ne sont pas épargnés par l'épidémie.

Depuis le début de la crise, le Conseil d'Etat suit et applique les recommandations de la Confédération. L'adaptation des mesures à l'évolution de la situation et la mise à jour régulière des directives et des bonnes pratiques ont pour but de prévenir une propagation du virus COVID-19.

Malgré cela, la maladie va encore se propager. C'est pourquoi le Conseil d'Etat appelle la population à respecter les consignes pour retarder l'augmentation des infections et protéger les personnes les plus vulnérables, afin de ne pas surcharger le système de santé. Canton très ouvert sur l'international, Genève se doit d'être particulièrement vigilant. Le Conseil d'Etat a donc décidé de renforcer ses mesures afin de lutter encore plus efficacement contre la propagation du COVID-19, tout en rappelant les principes élémentaires de civisme et de responsabilité individuelle.

Si le Conseil fédéral devait adopter ces prochains jours des mesures plus strictes, le canton de Genève les appliquerait sans délai.

Organisation de manifestations

L’interdiction d’organiser des manifestations publiques ou privées accueillant plus de 1000 personnes simultanément, imposée au niveau suisse par ordonnance du Conseil fédéral du 28 février 2020, est confirmée. Les critères d’application sont ceux définis par l’Office fédéral de la santé publique.

Les manifestations publiques ou privées accueillant moins de 100 personnes simultanément sont autorisées, sans nécessité d’annonce. Le service du médecin cantonal est habilité à interdire les manifestations en fonction de critères concrets qui feraient craindre un risque accru de propagation du COVID-19. Il peut également fixer les conditions régissant leur organisation.

Les manifestations, publiques ou privées, accueillant moins de 1000, mais plus de 100 participants simultanément sont interdites, sauf si les participants sont assis et respectent une distance sociale suffisante entre eux (p. ex. concerts, théâtres, cinémas...). Toute activité annexe est interdite (p. ex. buvette, cocktail, apéritif).

Ces manifestations doivent être obligatoirement annoncées au service du médecin cantonal, qui pourra soit fixer des conditions complémentaires, soit en interdire la tenue si les garanties sont jugées insuffisantes.

Des dérogations à l’interdiction de principe peuvent être accordées, sur requête motivée, par le service du médecin cantonal, qui fixe les conditions auxquelles la manifestation est alors soumise.

Soutien à l'économie

Les conséquences de cette crise sanitaire sur l'économie sont considérables. Elles affectent tous les secteurs économiques, de manière directe ou indirecte.

Le canton de Genève a déjà saisi la Conférence des chefs de département de l'économie publique (CDEP-SO) pour demander au Conseil fédéral de simplifier les procédures administratives relatives aux demandes de chômage temporaire et d'élargir le public cible afin de mieux prendre en considération les secteurs de l'hôtellerie, du commerce et de la restauration.

Aussi, le Conseil d'Etat propose les mesures supplémentaires suivantes:

autoriser la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) à augmenter le montant de ses cautionnements, jusqu’à concurrence de 95 millions de francs, tel que prévu par l’article 14 de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE), afin d'augmenter la capacité de l'Etat à garantir les crédits octroyés aux entreprises en difficulté;

renforcer la capacité de la FAE à prêter de l'argent aux entreprises en faisant voter d'urgence un projet de modification de la LAE pour débloquer 10 millions de francs de ligne de crédit supplémentaire;

la mise à disposition d'une hotline (T. +41 22 388 34 34) exclusivement dédiée aux entreprises, afin de leur communiquer des informations claires et transparentes, de comprendre leurs besoins et de les accompagner de manière efficace dans leurs démarches.

Par ces trois mesures concrètes et immédiates, le Conseil d'Etat entend répondre aux besoins de liquidités des entreprises en difficulté. Par ailleurs, le Conseil d'Etat est disposé à entrer en matière sur des mesures fiscales qui permettent d'accompagner les entreprises en cette période particulière.

Culture et sport

Le Conseil d'Etat a pris acte des effets de la crise sanitaire sur les domaines du sport et de la culture. Il suit de près la situation, comme par exemple en matière des prestations de loisirs aux jeunes. De nombreuses manifestations sont annulées et leurs organisateurs font face, comme l'ensemble du monde économique, à des difficultés imprévues et sérieuses. Le Conseil d'Etat a pris acte des demandes formulées par des associations et par des entreprises en difficulté dont la saison est compromise, voire anéantie.

Tout en mettant une priorité à la continuité des infrastructures vitales, le Conseil d'Etat réfléchit à la possibilité de transposer les mesures de soutien aux entreprises aux organismes évoluant dans les domaines de la culture et du sport. S'agissant en particulier de la culture, les cantons suisses se concertent actuellement et échangent leurs informations avec l'Office fédéral de la culture.

Il est par ailleurs proposé de renoncer à la restitution de subventions aux organisations sportives ou culturelles n'ayant pu réaliser les manifestations soutenues, après remise des comptes et confirmations des pertes.

Dépouillement centralisé

S’agissant du dépouillement centralisé des élections communales du dimanche 15 mars à Uni Mail, des mesures organisationnelles supplémentaires en lien avec les recommandations de santé publique ont été prises par rapport à celles annoncées le 4 mars dernier (voir communiqué).

Pour rappel, le bâtiment d’Uni Mail ne sera accessible qu’aux personnes travaillant au dépouillement du scrutin.

La principale disposition concerne la limitation du nombre de juré-e-s présents dimanche, qui sera diminué de près de la moitié (environ 900 jurés au lieu de 1700). Ce redimensionnement permettra d’aménager les salles de travail de façon à garantir un éloignement suffisant entre les personnes. La gestion des flux de personnes fera l’objet d’une attention particulière et les mesures relatives à l’hygiène seront accrues, avec la mise à disposition de solution désinfectante et le nettoyage des places de travail à chaque changement d’équipe.

Cette diminution du nombre de juré-e-s pourrait induire un ralentissement de la production des résultats avec pour conséquence, cas échéant, de prolonger le travail de dépouillement sur la journée du lundi. Le même niveau de fiabilité des résultats est cependant garanti, grâce notamment au maintien du principe du double dépouillement.

En termes de diffusion des résultats, les résultats définitifs pour les conseillers administratifs, maires et adjoints seront fournis dans la journée de dimanche. S’agissant des délibératifs, si le dépouillement ne devait pas être terminé dimanche soir, la répartition provisoire des sièges des conseils municipaux pour toutes les communes sera néanmoins mise à disposition. Les résultats nominatifs seront diffusés au plus tard lundi 16 mars à 18h00.

Une telle planification permettra aux partis, groupements et associations de se déterminer dans les meilleures conditions possibles pour le second tour des exécutifs communaux du 5 avril prochain, pour lequel le dépôt des listes est fixé au mardi 17 mars à 12h00.

L'Etat-employeur prend des mesures pour protéger les personnes particulièrement vulnérables

Suite aux recommandations arrêtées vendredi 6 mars par le Conseil fédéral, concernant tant la population que le monde du travail, le Conseil d'Etat a adopté une série de mesures visant à protéger les personnes particulièrement vulnérables au sein de l'administration cantonale.

Les personnes s'identifiant comme particulièrement vulnérables* sont invitées à s'entretenir avec leur hiérarchie, le service de santé de l'office du personnel de l'Etat ou leur médecin traitant afin de déterminer s'il est nécessaire de prévoir des aménagements de leur environnement de travail.

Pour leur part, les responsables hiérarchiques ont reçu l'instruction d'organiser le temps de travail des personnes particulièrement vulnérables de la manière la plus flexible possible, afin que celles-ci puissent éviter les heures de pointe dans les transports publics.

Ils ont également reçu des instructions spécifiques pour les personnes qui sont à la fois particulièrement vulnérables et en contact avec un nombre indéterminé de personnes (population, usagers) dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour ces personnes, il convient de mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'assurer leur sécurité, notamment de procéder aux aménagements nécessaires afin de respecter les distances recommandées (à savoir minimum 2 mètres), voire de les déplacer sur une autre place de travail.

En cas d'impossibilité d'adopter les mesures permettant d'assurer la sécurité de ces personnes, le Conseil d'Etat recommande de libérer les collaborateurs-trices concerné-e-s de leur obligation de travailler.

De manière générale, et si les conditions de travail le permettent, le Conseil d'Etat recommande de limiter les séances de travail et de favoriser le télétravail pour celles et ceux qui le pratiquent déjà.

Le Conseil d'Etat a également souligné vis-à-vis de l'ensemble des collaborateurs-trices l'importance de suivre les mesures générales d'hygiène et de protection préconisées par l'office fédéral de la santé publique. Il a également rappelé que les personnes présentant des symptômes (toux et fièvre) doivent rester chez elles.

Par ailleurs, afin d'éviter de surcharger les établissements de santé, l'Etat de Genève ne demandera pas de certificat médical avant le 5e jour d’absence.

* Sont considérées comme particulièrement vulnérables les personnes de tout âge souffrant notamment d’une de ces maladies: cardio-vasculaires, hypertension artérielle, diabète, cancer ou d'une maladie chronique des voies respiratoires ainsi que d'une faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie.

Pour toute information complémentaire:

sur les manifestations (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75;pour les organisateurs et les annonces: manifestations-ASU@etat.ge.ch;

sur l'aide aux entreprises: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09;

sur la situation en matière de culture et de sport: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32;

sur le dépouillement centralisé:Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, PRE, T. 022 327 90 82;

sur les mesures internes Etat-employeur: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Requérants d'asile mineurs non accompagnés: plan d'action pour une meilleure prise en charge et une amélioration du passage à la majorité

Le Conseil d'Etat a pris connaissance des pistes formulées par sa délégation à la migration dans le cadre du plan d'action portant sur la prise en charge des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA). Ce plan d'action se décline en trois volets et est le fruit d'une collaboration entre les départements de la cohésion sociale (DCS), de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) et leurs partenaires.

Hébergement et encadrement socio-éducatif

L'hébergement et l'encadrement socio-éducatif des RMNA seront transférés de l’Hospice général (Hg) à la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ). Dans l'immédiat, l'encadrement au sein du centre d’hébergement de l'Etoile se fera sur le modèle de la FOJ. Le suivi et l'accompagnement social des jeunes seront renforcés pour assurer la transition vers l'âge adulte et éviter la césure dans la prise en charge.

Les RMNA emménageront dans de petites structures éducatives (entre sept et dix jeunes) dans les plus brefs délais. Plusieurs lieux sont actuellement à l’étude. A terme, plus aucun mineur ne sera logé au centre de l'Etoile. Ce dernier continue d’accueillir pour le moment les ex-RMNA. L'Hg poursuit par ailleurs ses efforts pour leur trouver des logements, comme par exemple des colocations ou des habitations d'étudiants.

Formation et insertion professionnelle

L'accueil, l'accompagnement et le suivi des jeunes au sein des structures de formation seront renforcés afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le niveau de français ayant un impact déterminant sur les possibilités d'accès à la formation ou au marché du travail, l'accent sera mis en particulier sur l'apprentissage de la langue durant le cursus pré-qualifiant et qualifiant. Différentes mesures seront mises en œuvre afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle (p.ex. mesures d'aménagement, développement de tests d'entrée en apprentissage mieux adaptés) et le suivi individualisé des jeunes en formation professionnelle. Enfin, pour les jeunes jusqu'à 25 ans ayant quitté le système de formation, la possibilité de développer un dispositif sur le modèle de l'Agenda intégration suisse (AIS; apprentissage du français et accès à Cap Formations) sera étudiée.

Santé psychique

La prise en charge de la population concernée s’effectue notamment à travers la Consultation santé jeunes (CSJ) et le dispositif Santé mentale migrants et ethnopsychanalyse (MEME) des HUG, deux mécanismes complémentaires qui collaborent déjà étroitement. Afin de mieux coordonner les ressources, plusieurs actions seront menées, telles que des contacts réguliers entre les médecins cadres des deux dispositifs pour ajuster les stratégies de soins en fonction de l’évolution des besoins, ou encore des suivis et réunions cliniques communes permettant de croiser les données médicales généralistes et psychologiques.

Des rencontres réuniront au centre de l’Etoile le responsable du foyer, le personnel éducatif, le personnel infirmier de la CSJ et les psychologues et psychiatres du dispositif MEME pour parler des patients présentant des difficultés psychologiques et/ou des troubles du comportement.

Les acteurs de la santé, les représentants du scolaire et les professionnels chargés des RMNA et ex-RMNA se rencontreront régulièrement pour assurer le suivi selon la situation et les besoins des personnes concernées (adolescents ou jeunes adultes).

Afin de suivre les situations individuelles de manière globale, d'accompagner les jeunes dans une logique de réseau et pour répondre au mieux à leurs projets en fonction de leurs ressources, une plateforme réunissant les acteurs de terrain et permettant de renforcer la coordination interinstitutionnelle sera mise sur pied.

De plus, sous l'égide du DCS, les instances de terrain ont prévu de définir un plan d'action d'urgence propre à traiter de manière coordonnée une hausse importante et soudaine du nombre de RMNA, tout en garantissant un encadrement socio-éducatif adapté.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32 (domaine de l’hébergement), M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 (domaines de la formation et de l'insertion professionnelle), ou M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75 (domaine de la santé).

Contrôle du stationnement: conventions avec trois communes

Le Conseil d'Etat a approuvé trois conventions conclues entre la Fondation des parkings et les communes de Lancy, Vernier et Satigny, portant sur le contrôle du stationnement de leurs territoires respectifs pour les années 2020 à 2022.

Les communes de Lancy et Vernier étaient déjà au bénéfice de conventions successives avec la Fondation depuis 2011, respectivement 2012. Quant à la commune de Satigny, elle confie la prestation de contrôle à la Fondation pour la première fois.

Pour toute information complémentaire: M. Guy Schrenzel, secrétaire général adjoint, département des infrastructures, DI, T. 022 327 96 05.

Rapports de gestion 2015 à 2018 de la Fondation pour les zones agricoles spéciales

Le Conseil d'Etat a approuvé les rapports administratifs et financiers de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les exercices 2015 à 2018.

La FZAS a pour mission de favoriser et d'accompagner le développement des zones agricoles spéciales (ZAS) du canton. A ce jour, Genève compte six zones agricoles spéciales: quatre situées en zone maraîchère et deux en zone horticole. Durant les années 2015 à 2018, la fondation a notamment mis en œuvre un ambitieux projet de création de césures végétalisées dans les ZAS de Veyrier-Troinex, Prés-de-Genève et de la Plaine de l'Aire. Ces césures sont destinées à gérer de façon naturelle les eaux de toitures issues des serres maraîchères et horticoles et de jouer un rôle d'infrastructure écologique.

La fondation a également mené des actions de communication et a soutenu le développement d'un nouveau réseau d'arrosage dans la ZAS de Veyrier-Troinex.

Pour toute information complémentaire: M. Alain Bidaux, directeur du service de l'espace rural, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Conformément à l'article 5 de la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2019, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Le gouvernement a ainsi modifié l'annexe 5 du règlement d'application de la LEDP, déterminant pour le canton et pour chaque commune le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal:

- Initiative populaire constitutionnelle cantonale: 8055 signatures

- Initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal: 5370 signatures

- Initiative ou référendum communal:

Aire-la-Ville: 135

Anières: 252

Avully: 202

Avusy: 169

Bardonnex: 266

Bellevue: 320

Bernex: 800

Carouge: 1232

Cartigny: 108

Céligny: 83

Chancy: 182

Chêne-Bougeries: 800

Chêne-Bourg: 800

Choulex: 136

Collex-Bossy: 171

Collonge-Bellerive: 800

Cologny: 600

Confignon: 539

Corsier: 244

Dardagny: 211

Genève: 3200

Genthod: 291

Grand-Saconnex: 800

Gy: 55

Hermance: 112

Jussy: 144

Laconnex: 86

Lancy: 1830

Meinier: 245

Meyrin: 1295

Onex: 1079

Perly-Certoux: 367

Plan-les-Ouates: 800

Pregny-Chambésy: 313

Presinge: 85

Puplinge: 278

Russin: 62

Satigny: 459

Soral: 108

Thônex: 800

Troinex: 286

Vandœuvres: 288

Vernier: 1885

Versoix: 800

Veyrier: 800

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Bernex: aboutissement d'un référendum communal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 10 décembre 2019, ouvrant un crédit de 1'960'000 francs pour l'aménagement des arrêts dans la zone du tram TCOB, du terminus temporaire jusqu'à Vailly.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1411

signatures contrôlées: 906

signatures validées: 839

Le nombre de 800 signatures exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum, soit 8% des titulaires des droits politiques, est atteint.

La date de la votation sur cette objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Aboutissement d'une initiative communale à Pregny-Chambésy

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale à Pregny-Chambésy intitulée "Soutenez l'adhésion de Pregny-Chambésy au projet de piscine intercommunale de Pré-Bois".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 393

signatures contrôlées: 378

signatures validées: 330

Le nombre de 314 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire:  M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 16.01.2020, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour une maîtrise de l'ordre du jour du parlement) (12280)
	Grand Conseil	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 16.01.2020, sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (D 3 20) (Révision de l'impôt à la source en conformité avec le droit fédéral) (12548)	Conseil d'Etat	1er janvier 2021

Loi du 16.01.2020, modifiant la loi 11960 accordant une aide financière annuelle d'un montant total de 1'362'240F pour les années 2017 à 2020 à trois associations féminines : b) Aide aux victimes de la violence en couple - AVVEC (anciennement Solidarité Femmes) c) SOS-Femmes d) Viol-Secours (12533)	Grand Conseil	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 16.01.2020, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Déduction des frais d'entretien d'immeubles selon le droit fédéral harmonisé) (12527)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 16.01.2020, modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (B 1 15) (Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l'Etat) (12368)	Grand Conseil	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00) (12561)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00) (12562)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71) (Mentions au Registre foncier) (12482)	Conseil d'Etat	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, de bouclement de la loi N° 10309 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 28'214'000F, comprenant une subvention de 8'284'000F pour la Fondation Clair Bois en faveur des jeunes enfants et jeunes adultes infirmes moteur cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places et une subvention de 19'930'000 francs pour la reconstruction de l'établissement médico-social (EMS) existant Le Prieuré dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes des EMS 2010 (12485)
	Conseil d'Etat	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) (Voies bus) (12585) 	Conseil d'Etat	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, modifiant la loi sur la santé (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER)) (12300)	Grand Conseil	Samedi 14 mars 2020 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 17.01.2020, modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (K 1 21) (12053) 	Conseil d'Etat	1er juillet 2020

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

26 mars

			10h00	Présentation des comptes 2019 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Tatiana Oddo Clerc (DF)
T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17


lead_fr: Réponse à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant du plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises.

title_fr: Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale


lead_fr: Plan de site (PS) d'Agasse / Clos-Belmont, n° 29792-262 - adopté par le Conseil d'Etat le 12 février 2014 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Agasse - Clos-Belmont (Genève Eaux-Vives)


title_fr: Plan de site - Les Arpillières (Chêne-Bougeries)

content_fr:
Plan de site (PS) n° 30111-511 - Les Arpillières

– adopté par le Conseil d'Etat le 13 décembre 2023 (communiqué du Conseil d'État du 13 décembre 2023)
– en vigueur

arrêté du Conseil d'Etat du 13 décembre 2023


lead_fr: Plan de site (PS) de Bourdigny-Dessous, n° 29901-535 - adopté par le Conseil d'Etat le 28 septembre 2016 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Bourdigny-Dessous (Satigny)


lead_fr: Projet de plan de site (PS) N° 30074-541 / Versoix - La Branvaude – adopté par le Conseil d'Etat le 1er octobre 2025 communiqué du Conseil d'Etat du 1er octobre 2025 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 3 octobre 2025 Recours déposé auprès de la Cour de Justice de Genève – voies de recours

title_fr: Plan de site - La Branvaude (Versoix)

external_id: document/plan-site-branvaude-versoix


lead_fr: Plan de site (PS) du chemin Thury, n° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site n° 29184A Roseraie-Beauséjour adopté par le Conseil d'Etat le 5 mars 2003 (soustraction des parcelles nos 1839, 1841 du périmètre de ce dernier plan).  - adopté par le Conseil d'Etat le 1er novembre 2017 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Chemin Thury (Genève Plainpalais)


lead_fr: Plan de site (PS) de la cité-jardin Le Bouchet, n° 29530A - adopté par le Conseil d'Etat le 11 novembre 2009 - en vigueur

title_fr: Plan de site - Cité-jardin Le Bouchet (Vernier / Genève Petit-Saconnex)


lead_fr: Plan de site (PS) de Cités-jardins d'Aïre, n° 29400A-208-540 - adopté par le Conseil d'Etat le 21 mars 2018

title_fr: Plan de site - Cités-jardins d'Aïre (Genève Petit-Saconnex et Vernier)


lead_fr: Plan de site (PS) de la Colline, n° 29589-199. Ce plan modifie partiellement le plan de site Roseraie - Beau-Séjour n° 29184A et son règlement adoptés par le Conseil d'Etat le 5 mars 2003. - adopté par le Conseil d'Etat le 23 novembre 2011 - en vigueur

title_fr: Plan de site - La Colline (Genève Plainpalais)


lead_fr: Projet de plan de site (PS) n° 29848A-529, abrogeant partiellement le plan de site n° 29848-529, adopté par le Conseil d’Etat le 25 mars 2015Procédure d'opposition du 12 mai au 11 juin 2026 (communiqué FAO)

title_fr: Plan de site Hameau d'Arare-Dessus (Plan-les-Ouates) - Procédure d'opposition

content_fr:
Projet de plan de site (PS) n° 29848A-529, abrogeant partiellement le plan de site n° 29848-529, adopté par le Conseil d’Etat le 25 mars 2015

Procédure d'opposition du 12 mai au 11 juin 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'opposition

Plan de site d'Arare-Dessus en vigueur, adopté le 25 mars 2015


lead_fr: Plan de site de Compesières (Bardonnex) n° 29993A-505 Adopté par le Conseil d'Etat le 24 novembre 2021 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 24 novembre 2021

title_fr: Plan de site de Compesières (Bardonnex)


lead_fr: Plan de site n° 30205-511 - Chemin de la Fontaine (Chêne-Bougeries), abrogeant et modifiant pour partie le plan de site n° 29953-511 du village de Chêne-Bougeries, secteur nord, adopté par le Conseil d’Etat le 15 juin 2016, sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries.  Adopté par le Conseil d'Etat le 28 septembre 2022 - en vigueur Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2022

title_fr: Plan de site du chemin de la Fontaine (Chêne-Bougeries)