lead_fr: Stationnement en Ville de Genève. 60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex. Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux. Adoption du rapport de gestion d’Unireso. Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019. Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix.

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Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations à M. Antonio Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, élu le 29 juin dernier au poste de directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2018.

Le gouvernement genevois ne doute pas que la grande expérience en politique européenne, en droit ainsi que l'expertise de M. de Carvalho Ferreira Vitorino en matière de migration l'aideront à mener à bien cette charge et à relever les défis de taille liés à la crise migratoire actuelle.

Le Conseil d'Etat lui transmet ses meilleurs voeux pour son mandat à venir et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OIM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Genève globalement favorable à la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat s’est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Il approuve le projet du Conseil fédéral, qui adapte les dispositions définies dans l’OMét selon l'évolution des bases légales en matière d'accessibilité aux données publiques, le développement des connaissances scientifiques, des canaux de diffusion numériques ainsi que des besoins de la société.

Dans le détail, le gouvernement genevois soutient la mise en cohérence de certaines dispositions de l'OMét avec la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét), révisée en 2014, notamment en ce qui concerne la modernisation du régime des émoluments et l'introduction de certaines exemptions sur les prestations du service public pour les cantons et les organes d’intervention cantonaux et communaux chargés de protéger la population contre les conséquences des dangers naturels (incendies de forêt, canicules, sécheresses, crues, etc.).

Le Conseil d'Etat regrette toutefois que les exemptions prévues ne concernent pas l’utilisation de toutes les plateformes en ligne ni les informations qu'il peut être amené à utiliser dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies cantonales et autres plans de mesures (par exemple en matière de protection du climat et de protection de l’air).

Enfin, le gouvernement genevois se montre réservé sur l’introduction d’une nouvelle disposition permettant à MétéoSuisse de recourir contre les décisions des cantons relatives à la planification, à la construction ou à la transformation d’installations susceptibles de perturber le bon fonctionnement des radars ou celui d'autres installations météorologique sensibles. Il propose plutôt à la Confédération d'introduire une exigence dans la Directive sur l’étude de l’impact sur l’environnement obligeant le requérant à démontrer l'absence d'impact sur le fonctionnement des installations météorologiques susmentionnées.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

Répondant à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement. Cet instrument, qui présente de manière détaillée les bases et les conditions de subventionnement prévalant à la conclusion de conventions-programmes, constitue un élément important de la mise en œuvre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève avec satisfaction que les conventions-programmes permettront la mise en œuvre du plan d'action de la Stratégie biodiversité Suisse et également de la Stratégie biodiversité Genève 2030, dont l'objectif principal est la mise en place de l'infrastructure écologique.

Le canton souhaite que les conventions-programmes soient décrites avec précision par la Confédération. Le fait d'assurer une interprétation unique en levant certaines ambiguïtés garantira une bonne cohésion, non seulement entre plusieurs politiques publiques, mais aussi avec d'autres projets-phares comme la Conception paysage suisse et la Politique agricole 22+.

Les efforts de financement de la Confédération en faveur des mesures urgentes de revalorisation des biotopes sont salués. Une majoration des contributions forfaitaires prévues pour le maintien du capital naturel est néanmoins souhaitée, de même qu'une pérennisation des aides financières octroyées pour financer les projets de recherche et de sensibilisation à la nature.

Enfin, il est rappelé que Genève recèle des richesses naturelles exceptionnelles, de nombreux centres de formation de haut niveau, des institutions d'envergure mondiale et un fonctionnement transfrontalier historique. Ces atouts lui permettent de se positionner comme canton-pilote dans plusieurs programmes – les espaces forestiers en libre évolution, la renaturation extensive des cours d'eau et la mise en place de la Stratégie biodiversité Genève 2030 – lui permettant de  relever les nombreux défis à venir en matière d'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séances du Conseil d'Etat

Réuni pour sa séance de travail ordinaire ce mercredi matin 25 juillet, le Conseil d'Etat poursuivra ses travaux jeudi et vendredi en vue de l’élaboration du projet de budget 2019 et du programme de législature.

La prochaine séance du Conseil d’Etat est fixée au mercredi 22 août 2018.

Stationnement en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la Chambre constitutionnelle dans la cause opposant la Ville de Genève au Grand Conseil et à la Fondation des parkings (FdP), arrêt par lequel ladite Chambre a annulé la loi L 11923 avec effet au 1er janvier 2019.

Le Conseil d'Etat ne portera pas cette procédure devant le Tribunal fédéral et entend mener les négociations y afférentes.

60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur deux parcelles situées à l’angle de l’avenue Giuseppe-Motta et du chemin du Pré-Cartelier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,89 correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 6420 m2 au total. Celle-ci comprend 5946 m2 de SBP dévolues à des logements, représentant environ 60 nouveaux logements, et de 474 m2 de SBP destinées à des activités qui seront situées au rez-de-chaussée de l’immeuble longeant de l’avenue Giuseppe-Motta.

Le projet prévoit deux bâtiments implantés parallèlement à cette avenue, avec des gabarits de 5 et 7 étages sur rez-de-chaussée et un accès depuis le chemin du Pré-Cartelier au parking souterrain comprenant 33 places pour voitures. Cette implantation permet de constituer un espace central généreux et arboré, ainsi que des cheminements piétons reliant le parc Trembley aux chemins du Pré-Cartelier et du Point-du-Jour.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet en date du 17 octobre 2017 par 35 voix pour et 32 contre. La procédure d'opposition, ouverte du 9 avril au 9 mai 2018, a donné lieu à deux oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix–Nations–Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Perly-Certoux.

Le territoire de Perly-Certoux, l’un des plus petits du canton, est reconnu comme étant d’importance régionale et transfrontalière. Son aménagement doit se dessiner en relation étroite avec les projets des communes voisines : Bernex, Bardonnex, Plan-les-Ouates et Saint-Julien-en-Genevois. Par sa situation géographique, cette commune est soumise à une forte pression, tant dans le domaine de la mobilité qu’en matière d’urbanisation.

C'est pourquoi la commune souhaite pouvoir développer les secteurs d’extensions de manière structurée, afin d'asseoir son positionnement dans une agglomération en construction. Le plan directeur propose ainsi l’élaboration d’une étude d’image directrice intercommunale ou d’un plan directeur de quartier, en partenariat avec les communes de Bardonnex et Plan-les-Ouates et le canton.

Intégrant l’ensemble des thématiques liées à un projet urbain de qualité (urbanisme, environnement, mobilité, paysage, espaces publics), cette étude directrice intercommunale devra assurer la maîtrise de l’insertion des nouveaux développements dans le territoire communal et affiner le phasage de cette évolution, notamment au regard de la mise en service du tram jusqu'à Saint-Julien à partir de fin 2023.

Articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, le projet d'amélioration du réseau de mobilité douce proposé par le plan directeur des chemins pour piétons renforce le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

Le plan sera prochainement consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :  M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Adoption du rapport de gestion d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2017 de la Communauté tarifaire intégrale Unireso qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN). Le rapport de gestion comprend à la fois les comptes pour les trajets de la partie Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et ceux pour Unireso Régional. Il ressort du rapport qu'Unireso a maîtrisé ses coûts de fonctionnement 2017. Il s'agit de la troisième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu avec l'Etat de Genève.

Les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève s'établissent à 150,3 millions de francs en 2017 (-0,9 million). Ce chiffre est inférieur de -0,6% à celui de l'exercice 2016 et de -0,5% par rapport au budget. La reprise de l'année précédente (+2,5%) n'a pas pu être poursuivie et Unireso constate toujours un différentiel négatif de recettes (-7 millions s'agissant de 2017) par rapport à l'année 2014, avant la mise en œuvre de la baisse des tarifs issue de l'acceptation en votation populaire de l'initiative 146. La nouvelle grille tarifaire de 2014, inchangée depuis, a interrompu la dynamique de croissance des revenus observée depuis 2005.

Dans le détail, on observe en 2017 une progression de 3,5% des recettes de billets vendus à l'unité et de 2,4% de celles issues des abonnements annuels, tandis que les revenus liés aux abonnements mensuels reculent de façon marquée (-8,6%).

La fréquentation tous opérateurs confondus a augmenté de 1,7% par rapport à 2016, soit +3,6 millions de voyages, pour atteindre 216 millions de voyages au total. Cette progression est essentiellement imputable à l'utilisation de tous les modes de transports des TPG (trams, trolleybus et surtout bus), ainsi qu'à celle des nouvelles rames de train "Flirt" sur la ligne CFF Genève-La Plaine. Quant à la ligne CFF Coppet – Cornavin – Lancy-Pont-Rouge, sa fréquentation en baisse est due aux effets des travaux des points de croisement de Mies et Chambésy, qui ont nécessité une réduction temporaire de l'offre, avant la mise en service en juin dernier de l'horaire au quart d'heure aux heures de pointe, première étape de l’introduction du Léman Express.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Pétition contre le tram dans la rue de Savoie: rapport au Grand Conseil adopté

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la pétition contre le tram dans la rue de Savoie. Les pétitionnaires (habitants et usagers de la rue de Savoie et du quartier environnant) s'opposent à la création d'une voie de tram dans la rue de Savoie en remplacement de la boucle de rebroussement actuelle sur l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives pour relier cette dernière à la route de Chêne.

La création d'une voie de tram dans la rue de Savoie s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'interface CEVA de la gare des Eaux-Vives. Un projet de modification de l'infrastructure ferroviaire dans le secteur a été instruit et autorisé par l'Office fédéral des transports (OFT), qui a délivré sa décision d'approbation des plans (autorisation de construire) le 6 décembre 2016. C'est cette autorisation de construire qui a été contestée auprès du TAF par les pétitionnaires selon les mêmes motifs de désaccord que ceux développés dans leur pétition.

Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Tribunal administratif fédéral, le Conseil d'Etat considère qu'il y a lieu d'attendre une décision définitive de la justice, décision à laquelle le canton devra se conformer.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé la tarification de l'électricité décidée par le conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2019.

Après deux années consécutives de baisse, les tarifs resteront inchangés en 2019. Selon les prévisions, deux composantes du coût de l’électricité diminuent légèrement en 2019: les coûts d’approvisionnement et les coûts de transport très haute tension. Ces baisses représentent toutefois une part faible du tarif global de l’électricité. Afin d'éviter des "effets yoyo" tarifaires liés aux fluctuations des prix du marché, il convient de privilégier la stabilité des tarifs pour l'année prochaine.

La comparaison des tarifs régulés des grandes villes suisses menée par l'Elcom (l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité) montre que les SIG sont dans la moyenne inférieure des tarifs en 2018.

Le Conseil d'Etat a également approuvé la modification du tarif de fourniture d'électricité de dernier recours. Ce tarif est facturé aux quelques consommateurs qui ont accès au marché libre de l'électricité et qui n’ont provisoirement plus de fournisseur contractuel. Dans ces rares cas, les SIG assureront leur approvisionnement en électricité au prix du tarif Energie Profil Simple Electricité Vitale Vert, ce qui va dans le sens de la politique énergétique du canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Murielle Prina, juriste, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 60.

Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix

Donnant suite à une proposition formulée par le service des monuments et des sites en 2016, le Conseil d'Etat a procédé au classement du domaine de Sans-Souci à Versoix. La mesure de classement porte à la fois sur le château, la loge et différentes dépendances prenant place dans un vaste parc aménagé.

Le château a conservé son style très caractéristique inspiré des modèles français développés durant le Second Empire et la Troisième République, avec des façades polychromes (brique rouge, brique vernissée et pierre) ainsi que des toitures en ardoise à clochetons, crêtes faîtières et épis de faîtage. A l'intérieur se trouvent encore de nombreux décors de stucs, cheminées, boiseries et huisseries anciennes d’une grande richesse. Construit dans le même style, la loge du gardien a été agrandie en 1988, sans altération de sa qualité.

Différentes dépendances sont venues agrémenter le domaine au cours du temps. La plus importante, construite sur les plans de l'architecte Marc-Joseph Saugey pour accueillir les invités du nouveau propriétaire lors d'importantes réunions politiques, présente un plan ayant su tirer parti de la déclivité du terrain, de la vue sur le lac et de l’arborisation du parc tout en ménageant les vues depuis le château. Son couloir vitré permettant aux hôtes de rejoindre le bâtiment est remarquable.

Quant au parc aménagé, il regorge de nombreuses traces de l’époque de la construction du domaine. Citons plus particulièrement le mur de soutènement en pierres appareillées orné en son centre d'une fontaine sous la terrasse du château, un canal reliant deux petits ports privés dont l'entrée et la sortie sont désormais sur des propriétés détachées, ou encore le portail d'accès côté route de Suisse.

Le château de Sans-Souci et sa loge de gardien ont été construits dès 1880 pour Charles Bartholony, probablement par les architectes Henri Bourrit et Jacques Simmler, auteurs également de nombreux bâtiments emblématiques à Genève tels que l'ancienne école des arts industriels à Cornavin ou l'ancienne école de chimie au boulevard des Philosophes, toutes deux inscrites à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement d'une partie de l'ancien canal de Carouge

Le Conseil d'Etat a procédé au classement d'une partie du canal de Carouge donnant suite à une demande du propriétaire de la maison Herpin-Berthelier classée en 1966. La maison, qui comprenait autrefois un moulin fabriquant de l'huile de noix, est construite sur cet ancien canal de dérivation de la Drize, dont la construction remonte au XVIIIe siècle.

L'exploration par un spéléologue en 2015 en a permis une meilleure connaissance. D'une longueur d'environ soixante mètres, il débute sous l'immeuble Résidence du Rondeau, là même où se trouvait l'huilerie. Le premier tronçon est construit en pierre de taille de la voûte au sol, tandis que le deuxième tronçon, situé sous la maison Berthelier, est composé de briques, renforcé par deux arches en pierre de taille.

Le canal de Carouge fut réalisé entre 1783 et 1784. Son histoire se confond avec celui de la cité sarde dont il constitue une composante essentielle. Au-delà des questions esthétiques ou pratiques, la fonction première de l'ouvrage est énergétique. La création d'une ville de plusieurs milliers d'habitants supposait la mise en place d'une infrastructure en mesure d'alimenter en force motrice plusieurs moulins, ainsi que divers établissements industriel. Au total quatre établissements situés le long de ses chutes ont été identifiés.

Dès 1881, le régime de la Drize est modifié par des captages d'eau réalisés en amont et, en 1920, certains usagers se plaignent d'émanations. En 1961, le canal est finalement comblé, à l'exception du segment placé sous les bâtiments 4, 6, rue du Vieux-Canal et 8, place du Rondeau. Les quatre établissements historiques sont démolis. A l'exception de l'alignement de marronniers le long de la route de Saint-Julien et de platanes le long du boulevard des Promenades, le segment souterrain exploré constituerait le dernier vestige identifié du canal de Carouge.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Une nouvelle dénomination féminine en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a donné à une portion de l'avenue Blanc le nom de "rue Anne-TORCAPEL" afin de garantir une meilleure localisation de ce tronçon par les habitants et les services d'urgence. Cette dénomination honore la mémoire d'Anne Torcapel (1916-1988), dessinatrice-architecte, qui a réalisé notamment la policlinique de gynécologie et le bloc opératoire de la maternité de Genève, des immeubles à vocation sociale (HLM, résidences pour personnes âgées, logements pour femmes seules), des villas à Genève et dans ses environs. Anne Torcapel a été également plusieurs fois présidente de l'Union suisse des clubs Soroptimists (réseau mondial de femmes exerçant une activité professionnelle).

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Le vignoble genevois protégé du chapardage

Le Conseil d'Etat a décrété la mise à ban du vignoble genevois à partir du lundi 27 août 2018 jusqu'à la fin des vendanges.

Conformément à l'article 17 de la loi sur la viticulture, le Conseil d'Etat arrête chaque année avant la vendange la mise à ban, en accord avec l'Interprofession viti-vinicole. Le règlement sur la vigne et les vins de Genève stipule notamment que "durant la période de mise à ban, l'accès aux vignes est interdit sans autorisation écrite de l'exploitant".

La surveillance est assurée par les agents de la direction générale de l'agriculture et de la nature, avec le concours des agents municipaux et des gardes-récoltes. Des amendes peuvent être dressées aux contrevenants.

Pour toute information complémentaire : M. Florian Favre, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aide financière en faveur de deux entités actives dans le domaine de l'agriculture

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2018 à 2021 une aide financière d'un montant de 138'600 francs en faveur de l'interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG) et de 19'800 francs à la Plateforme pour une agriculture socialement durable.

Le soutien octroyé à l'IVVG, organe faîtier de la viticulture du canton, servira à mettre en œuvre des prestations en lien avec la valorisation des produits locaux, la définition des conditions-cadre de la viti-viniculture, la production de vins de qualité et la défense de l'économie viti-vinicole.

Avec une production annuelle moyenne d'environ 100'000 hectolitres, Genève est le troisième plus grand canton viticole de Suisse. Ce secteur de production revêt non seulement une importance économique non négligeable au niveau du secteur primaire, mais contribue également à la qualité du paysage.

La Plateforme pour une agriculture socialement durable regroupe notamment des organisations de producteurs agricoles, des syndicats, des associations de consommateurs et consommatrices et des organisations de défense de l'environnement. Cette organisation a pour objectif de créer des conditions de travail équitables pour l'ensemble des personnes travaillant dans la filière agroalimentaire, des champs de l'agriculteur à l'assiette du consommateur. Elle défend donc des valeurs très proches de la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir.

Durant cette nouvelle période de quatre ans, elle va notamment œuvrer à sensibiliser les décideurs dans le but d'harmoniser les conditions de travail des salariés agricoles au niveau national.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre de Montmollin, directeur du service de l'agronomie, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande du Conseil administratif de la Ville de Genève d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1er novembre 2018.

Le groupe de confiance met en œuvre le dispositif de protection de la personnalité prévu par le règlement relatif à la protection de la personnalité. Cette structure est constituée de spécialistes de la gestion des conflits sur le lieu de travail. Afin de garantir son indépendance, elle répond directement au président du Conseil d'Etat.

Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les entretiens sont marqués du sceau de la confidentialité. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir l’intervention du groupe de confiance.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales, des Transports publics genevois et des communes de Vernier et d'Onex.

A partir du 1er novembre 2018, les quelque 4000 collaborateurs et collaboratrices de la Ville de Genève pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.

Groupements intercommunaux: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'administration des communes (LAC) portant sur les groupements intercommunaux comptant trente communes ou plus. Cette modification de la LAC fait suite à une demande de l'Association des communes genevoises.

Il découle de la teneur actuelle de l'article 52, al. 2 que la modification des statuts de tout groupement intercommunal requiert l'accord unanime des conseils municipaux des communes membres. Si cette règle apparaît adaptée aux groupements intercommunaux composés de quelques communes, elle est en revanche problématique pour les groupements rassemblant un nombre important de membres, dans la mesure où elle permet à une seule commune de bloquer la volonté de toutes les autres, alors même que la commune opposée à une modification des statuts dispose de la liberté de quitter le groupement.

Il en va de même pour le recours à l'emprunt prévu à l'article 57,al. 2 de la loi traitant du recours à l'emprunt.

Le Conseil d'Etat a modifié ces deux dispositions de manière à ce que les modifications des statuts ne doivent être approuvées que par deux tiers des communes membres au moins lorsqu'un groupement compte trente communes ou plus.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Céligny

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Sabine Chassot Leiglon élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune de Céligny.

A la suite de la démission de M. François Pesse, le poste d'adjoint-e au maire de la commune Céligny est resté vacant. Lors de sa séance du 6 juin dernier, le Conseil d'Etat  a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire à Céligny au 14 octobre 2018.

Pour cette élection, une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de Mme Sabine Chassot Leiglon. L’élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2018

Durant le mois de juillet 2018, le service des votations et élections a procédé à un remplacement de conseiller municipal.

En l’absence de «viennent-ensuite» sur la liste électorale, une élections complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu à Hermance, où Mme Shirine Straumann a été élue sans scrutin sur la liste «Hermance» suite à la démission de M. Serge Picchione.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, T. 022 546 52 01.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Solange Schmid à l'occasion du décès, le 12 juillet, de son époux, M. Pierre Schmid, député au Grand Conseil de 1965 à 1989 et président de cette même institution en 1981.

Le gouvernement genevois a salué l'engagement de M. Schmid: secrétaire central du syndicat de l'industrie de la construction et des services (FTMH), M. Schmid a porté les valeurs de son parti au sein du parlement cantonal et y a défendu ses convictions avec détermination.

Renouvellement du mandat du recteur de l'Université de Genève

Sur proposition de l’assemblée de l’Université, qui a voté favorablement le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a renouvelé le mandat de M. Yves Flückigerà la tête de l’Université, pour la période du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2023.

Le Conseil d'Etat a pris note avec satisfaction du bilan des activités du recteur depuis son entrée en fonction en 2015. Il relève notamment le classement de l'Université de Genève parmi les cent meilleures universités du monde, la qualité de sa recherche, attestée par l'obtention régulière de fonds compétitifs, ou encore la qualité de son enseignement.

Le gouvernement soutient pleinement le recteur dans sa volonté de resserrer encore davantage les liens avec la Cité, notamment avec les organisations internationales, les entreprises ou les acteurs sociaux. En outre, il se félicite du rôle précurseur que joue l'université au sein d'une société en constante mutation et l'encourage à poursuivre dans cette voie afin d'affronter les défis à venir, notamment dans le domaine de la transition numérique.

Enfin, il remercie le recteur pour ses initiatives, notamment dans la mise en place de mesures ambitieuses en termes de conditions de travail, de politique de développement durable et de nouvelles méthodes de recherche et d'enseignement.

Né le 2 novembre 1955, originaire de Ruegsau (BE), M. Yves Flückiger a suivi une formation universitaire en économie et en sociologie à l'Université de Genève, où il a obtenu en 1983 son doctorat en économie. M. Flückiger a été chercheur associé aux Universités de Harvard (USA) et d'Oxford (GB) et professeur invité aux Universités de Fribourg, Lausanne et Deakin (Australie). Depuis 1992, il est professeur ordinaire au département des sciences économiques de l'Université de Genève, dont il a été, de 2004 à 2007, le directeur. Il dirige également l'Observatoire universitaire de l'emploi. Par ailleurs, il a fait partie de nombreuses commissions fédérales, en particulier de la commission de la concurrence, dont il a assuré la vice-présidence de 2003 à 2007, et du Conseil national de la recherche (FNRS) entre 1998 et mars 2008. Il a été vice-recteur de l'Université de Genève de 2007 à 2015 et en est le recteur depuis 2015.

Le Conseil d’Etat souhaite plein succès à M. Yves Flückiger dans le cadre de son deuxième mandat.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l’Unité des hautes écoles, DIP,  T. 022 546 69 15.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur la santé (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) (K 1 03) (L11870)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) (L12214)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00) (L12286)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00) (L12287)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) (Assurance-maladie) (L12272)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Assurance-maladie) (L12273)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève (L12237)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908'036'000F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018 (L12281)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6'000'000F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) (L12276)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (L12082)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Formulaire à remplir pour l'annonce d'un nouvel apiculteur et/ou la création d'un nouveau rucher. A retourner au service de la consommation et des affaires vétérinaires avant l'ouverture du rucher.

type_fr: Formulaires

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location: Genève

title_fr: Formulaire annonce nouvel apiculteur

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lead_fr: Formulaire d'annonce pour la pratique du régime cantonal de l'assurance en cas de maternité et d'adoption.

title_fr: Formulaire d'annonce pour la pratique LAMat


lead_fr: Formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter et à signer puis à joindre en PDF à votre dossier de candidature. Edition : novembre 2023

title_fr: Formulaire d'attestation sur l'honneur

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lead_fr: Projet de bulletin - Ordre des candidatures et indications facultativespour l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018.

title_fr: Formulaire C - projet de bulletin (élection du Grand Conseil)


lead_fr: Formulaire C – Réalisation. Plus...

title_fr: Formulaire C – Réalisation

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Formulaire C – Réalisation.

Plus...

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type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019


lead_fr: Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement, de prolongation de traitement pour une prestation de logopédie ou de psychomotricité.

title_fr: Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)


lead_fr: Commande de bulletins électoraux pour l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018.

title_fr: Formulaire D - commande de bulletins électoraux (élection du Grand Conseil)


lead_fr: Formulaire de demande pour un changement de thérapeute, une modification, fin et/ou prolongation de traitement


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral des finaces (DFF) relative au financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale


lead_fr: Présentation de la Matinale de la création d'entreprise sur la thématique Financer son entreprise.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Financer son entreprise - Présentation de la Matinale de la création d'entreprise


lead_fr: Le taux des centimes représente l'impôt communal applicable en supplément à chaque franc d'impôt cantonal. Il est fixé par la commune.

type_fr: Comptes

title_fr: Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels avant 2018

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title_fr: Fiscalité des communes - Taxe professionnelle communale


lead_fr: Ce document informe du nombre de personnes en attente et des admissions disponibles au 30 avril 2024 pour l'admission à facturer à la charge de l'AOS pour les médecins.

title_fr: Fixation des nombres maximaux médecins - Liste d'attente - 2024


lead_fr: Comptes 2018 des communes: bénéfices et fortune en forte augmentation. Projet de loi pour limiter la sous-traitance en EMS. Nouveau règlement sur l'administration en ligne. Modification du règlement concernant l'utilisation du domaine public. Unireso, TPG et Mouettes genevoises: adoption des contrats de prestations 2020-2024. Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'exercice 2019. Extension de la CCT de l’industrie des garages: remise en vigueur et modifications. Deuxième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande. Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport. Nouvelles dénominations en Ville de Genève et dans les communes de Pregny-Chambésy, Cologny et Confignon. Aboutissement d'un référendum communal à Genthod. Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2019.

content_fr:
Félicitations à Mme Tatiana Valovaya, nouvelle directrice générale de l'ONUG

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Tatiana Valovaya suite à l'annonce de sa nomination en tant que directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG).

Il ne fait pas de doute pour le gouvernement genevois que l'expérience de plus de trente-cinq ans de Mme Valovaya dans le journalisme, la diplomatie et la fonction publique l'aidera à mener à bien cette nouvelle charge et à relever les défis qui se présenteront.

Le gouvernement genevois assure Mme Valovaya de son plein soutien dans l'accomplissement de sa tâche et se réjouit de poursuivre avec elle les excellentes relations que les autorités genevoises entretiennent avec l'ONUG.

Programme en faveur du trafic d'agglomération: réponse positive à deux consultations

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à deux consultations du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relatives à la révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA), respectivement aux dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DTPA).

Ces deux documents clarifient les délais de réalisation des mesures inscrites dans les projets d'agglomération de troisième génération et des générations suivantes pour renforcer leur concrétisation. Ainsi, le délai de début des travaux pour les mesures bénéficiant d'un financement fédéral du Projet d'agglomération 3 est de six ans et trois mois après l'adoption de l'arrêté fédéral. Ce délai passera à quatre ans et trois mois dès la quatrième génération de projet. Au-delà, le financement fédéral est perdu.

Les dispositions relatives aux projets de quatrième génération renforcent en outre le niveau de maturité à atteindre pour qu'une mesure puisse être éligible à un financement fédéral, pour mieux garantir sa concrétisation dans les délais.

S'agissant, enfin, de l'évaluation des futurs projets d'agglomération, le Conseil d'Etat privilégie la variante dite "Bonus", consistant à octroyer une part de financement fédéral supplémentaire aux agglomérations bénéficiant d'un bon bilan de mise en œuvre, plutôt que de sanctionner plus encore les agglomérations disposant d'un bilan de mise en œuvre moins bon en réduisant leur financement fédéral.

Pour toute information complémentaire:M. Matthieu Baradel, chef genevois du projet d'agglomération, service des affaires extérieures et fédérales, PRE, T. 022 546 73 44.

Genève favorable à l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux ménages pour la TVA perçue sur la redevance radio et télévision

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision.

Le gouvernement genevois salue la volonté du Conseil fédéral de tenir compte de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral et d'indemniser les ménages pour la TVA perçue par la Confédération sur la redevance de réception de radio et télévision, dans la mesure où l'intérêt des consommatrices et des consommateurs est ainsi pris en considération.

L’indemnisation forfaitaire constitue en outre une rationalisation bienvenue, tant du point de vue du citoyen, qui n’aura pas de démarche à entreprendre, que de celui de l’administration.

S’il admet que le système forfaitaire ne peut pas être appliqué aux entreprises et que le remboursement doit donc se faire ici sur une base individuelle, le Conseil d’Etat indique qu’il se montrera attentif à ce que les exigences en termes de justifications demandées ne soient pas trop contraignantes, conformément à l'engagement pris par le Conseil fédéral.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80.

Soutien à l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats portant sur l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement (mise en œuvre de l'initiative parlementaire 17.400).

Actuellement, la valeur locative d'un immeuble est considérée comme un revenu imposable. Le propriétaire reçoit un revenu en nature qui a une valeur économique correspondant au loyer qu'il aurait pu obtenir d'un tiers en louant son logement. L'avant-projet de loi soumis à consultation met en œuvre l'initiative parlementaire 17.400, qui prévoit la suppression de la valeur locative. Ce faisant, il supprime différentes déductions fiscales liées à l'acquisition du revenu ou motivées par des raisons extra-fiscales liées à des investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement.

Le Conseil d'Etat soutient cet avant-projet, mais il accorde une attention particulière à la suppression des différentes déductions fiscales. Celle-ci pourrait causer un préjudice à l'activité de construction dans le canton et une diminution des rénovations, laquelle serait préjudiciable en termes urbanistiques, patrimoniaux et de mesures visant à économiser l'énergie et ménager l'environnement.

En ce qui concerne la déductibilité des intérêts passifs privés, le Conseil d'Etat privilégie la proposition selon laquelle les intérêts passifs sont déductibles à concurrence du rendement imposable de la fortune. Cette proposition s'avère la plus proche du modèle actuel. Elle est compréhensible pour les contribuables, simple à mettre en œuvre, limite l'optimisation fiscale et son impact financier est faible.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet de loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF,  T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Dispositif d'échange de quota d'émissions: garanties demandées pour en assurer l'efficacité

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émissions de la Suisse et de l'Union européenne.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat soulève les lacunes inhérentes aux deux systèmes et souhaite des garanties sur le prix de la tonne de CO2, qui ne doit pas descendre en dessous d'un certain niveau. Ce prix doit  également intégrer les coûts liés aux externalités négatives portées au système climatique, afin que ce dispositif joue pleinement son rôle en faveur de la protection du climat et de la réduction des gaz à effet de serre.

Une telle mesure paraît nécessaire pour le canton de Genève, compte tenu des défis climatiques auxquels nos sociétés doivent faire face. A ce titre, le plan climat cantonal concrétise les objectifs globaux et les axes stratégiques visant, d'ici 2030, à réduire les émissions de 40% par rapport à 1990 et à stabiliser les émissions dues au trafic aérien de l'aéroport de Genève à son niveau de 2014.

Pour toute information complémentaire:M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Soutien aux projets fédéraux relatifs au transport souterrain de marchandises

Le Conseil d'Etat s'est prononcé favorablement dans le cadre de deux consultations du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur un projet de loi sur le transport souterrain de marchandises, respectivement sur l’intégration du transport souterrain de marchandises dans le plan sectoriel des transports.

La première consultation consiste à doter la Confédération des bases légales nécessaires permettant la construction et l’exploitation d’installations souterraines pour transporter des marchandises. Le transport souterrain de marchandises pourrait en effet être une alternative intéressante pour Genève. En complément des autres modes de transport que sont le rail et la route, il constituerait une solution "durable" et intéressante, permettant de répondre tant aux insuffisances du fret par rail – faute de sillons disponibles pour son développement – que pour désengorger la route de camions. Ce projet de loi est donc essentiel pour combler le vide juridique actuel et répondre aux enjeux en matière de transport de marchandises.

D’autre part, l’intégration du transport souterrain de marchandises dans le plan sectoriel des transports permettra de développer un projet de réseau de tunnels couvrant la Suisse entière et permettant l’acheminement des marchandises (tapis roulants), accompagnés de hubs en surface pour réceptionner les colis et les palettes.

Le Conseil d'Etat rappelle cependant à la Confédération qu’actuellement, seule la Suisse alémanique est directement concernée par le déploiement de ce projet (tronçon entre Zurich et Härkingen-Niederbipp), et qu’il souhaiterait que celui reliant Lausanne à Genève puisse être étudié pour figurer dans le deuxième axe test.

Le Conseil d'Etat partage donc la nécessité d’élaborer une nouvelle loi portant sur le transport souterrain de marchandises et d’intégrer le transport souterrain de marchandises dans le plan sectoriel des transports, qui permettront de développer cette pratique tout en offrant des conditions-cadre au secteur privé, acteur de ce projet.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice de l’unité développement et prospective, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 27.

Comptes 2018 des communes: bénéfices et fortune en forte augmentation

Le Conseil d'Etat a reçu les comptes des quarante-cinq communes genevoises, dont quarante-quatre approuvés par leur conseil municipal. Ceux de la Ville de Genève, qui dispose d'un délai au 30 septembre pour l'approbation par le Conseil municipal, seront donc soumis au vote ultérieurement.

Sous réserve de l'approbation desdits comptes par l'autorité de surveillance cantonale, les communes (y compris la Ville de Genève) présentent un total cumulé d'excédent de revenus de 213,5 millions de francs, ce qui représente une augmentation d'environ 117 millions (+ 120 %) par rapport aux comptes 2017. Au cours des dix-neuf dernières années, l'excédent de revenus cumulé moyen des communes genevoises est de 136 millions de francs.

Pour la première fois, les comptes 2018 ont été présentés selon le nouveau référentiel comptable harmonisé 2 (MCH2). Ce référentiel a été adopté en janvier 2008 par la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances en vue d'assurer une meilleure comparabilité et lisibilité des comptes communaux et cantonaux.

Ce passage à la nouvelle norme entraîne également une réévaluation à la valeur de remplacement des immobilisations corporelles du patrimoine financier des communes. Le patrimoine financier est composé des actifs détenus par les communes pour en retirer des revenus ou pour valoriser le capital et qui peuvent être aliénés sans porter préjudice à l'accomplissement des tâches publiques (art. 22 du règlement d'application de la loi sur l'administration des communes). La fortune financière nette (après déduction de la dette) des communes s'est ainsi accrue, en 2018, de quelque 3 milliards de francs, à 3,7 milliards, contre 628 millions de francs fin 2017.

Les différents éléments mentionnés ci-dessus sont disponibles dans le tableau en annexe du présent point presse.

Participation des communes au coût des charges dynamiques et contraintes

Le Conseil d'Etat a par ailleurs ouvert sa deuxième consultation auprès des communes en vue d'une mise en œuvre d'une mesure de son plan financier quadriennal 2019-2022, à savoir une participation des communes au coût des charges dynamiques et contraintes. Un avant-projet de loi a été envoyé en consultation à l'Association des communes genevoises (ACG) avec un délai de réponse à fin août 2019. Cette consultation fait suite à une première consultation, ouverte le 31 octobre 2018, sur les principes et modalités d'une telle répartition.

Le projet de loi mis en consultation vise à réaliser la mesure 1 du plan financier quadriennal 2019-2022 du Conseil d'Etat. Cette mesure vise à réduire "l'effet ciseaux" lié à la progression des charges dynamiques (aides financières régies par la loi sur le revenu déterminant unifié), dont la progression est structurellement plus rapide que celle des recettes fiscales. Entre 2012 et 2017, ces charges ont crû de 20%, alors que les recettes fiscales du canton ont évolué de seulement 4%. Or, à Genève, ces charges sont exclusivement portées par le canton. Cette réalité est résumée dans le concept d'effet ciseaux, à savoir un écart mécanique et sur lequel le canton n'a guère de capacité d'influence, entre la progression d'une charge et l'évolution des recettes fiscales.

Le canton de Genève, avec ceux de Glaris et d'Appenzell Rhodes intérieures, est le seul à connaître une telle situation. Ainsi par exemple, pour l'aide sociale financière, la charge est portée à Zurich à 80% par les communes et 20% par le canton. La plupart des cantons suisses voient les communes porter une part prépondérante de la politique sociale. L'effet ciseaux y est donc plus équitablement réparti entre les niveaux institutionnels.

Dans le canton de Vaud, où les communes représentent environ 33% des recettes fiscales, elles assument 50% du coût de la politique sociale. Le projet de loi mis en consultation plafonnerait la participation communale, à terme, à 90 millions de francs (20 millions en 2020, 50 en 2021, 90 dès 2022), soit moins de 5% du coût de la politique sociale, alors que les communes perçoivent environ 20% des recettes fiscales.

Pour répartir le coût de cette charge, le projet de loi prévoit un mécanisme dit "d'écrêtage" des plus hauts revenus. Ce modèle prévoit des paliers assurant, tout d’abord, que toutes les communes se situant à une valeur de rendement du centime additionnel inférieure à la moyenne cantonale soient entièrement exonérées. Par la suite, la perception ne s’effectuerait que sur un pourcentage de la part des revenus dépassant la moyenne cantonale. C’est ainsi que pour les communes dont la valeur du centime vaut de 100 à 119,99% de la moyenne cantonale, il ne serait perçu que 5% des montants dépassant les 100. Dans ce modèle, une trentaine de communes seraient entièrement exonérées de cette charge. En outre, le modèle proposé n'aurait aucun impact sur les mécanismes péréquatifs.

Simultanément, le Conseil d'Etat poursuit l'objectif prioritaire de conduire les communes à assumer plus de compétences en matière de politiques de proximité. C'est pourquoi il a proposé à l'ACG de s'engager dans un processus rythmé visant à étudier les pistes de tâches que les communes pourraient assumer à l'avenir. Le Conseil d'Etat privilégiant cette approche orientée sur des transferts de compétences plutôt que des transferts de seules charges, il mettra en suspens le projet de loi actuellement en consultation s'il parvient ces prochaines semaines à un accord avec l'ACG sur les modalités de cette négociation.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, directeur a.i. du service des affaires communales, DCS, T. 022 546 54 10.

Nouveau règlement sur l'administration en ligne

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant l'administration en ligne (AeL), adaptant ainsi son cadre légal. Le règlement entrera en vigueur le mercredi 3 juillet 2019, établissant la cohérence nécessaire dans le traitement des communications numériques entre l'administration genevoise et les administrés. Il vient préciser les dispositions d'application de la loi sur l'administration en ligne et permet aux citoyen-ne-s de connaître les lignes directrices ainsi que les éléments essentiels des conditions d'utilisation de l'AeL.

Afin de faciliter la communication numérique, compte tenu de l'évolution des moyens technologiques et des usages du public et de l'Etat, l'AeL fournit des prestations publiques aux utilisateurs, de manière indépendante du temps et du lieu. Par exemple, l'usager peut commander une attestation de non-poursuite ou faire une demande de modification de son adresse de domicile légal en dehors des heures ouvrées et sans devoir se déplacer. En parallèle du développement des outils numériques, il est nécessaire de prévoir et de décrire le cadre légal des pratiques administratives de nouvelle génération, pratiques qui vont connaître d'autres développements au cours des prochaines années.

De manière à couvrir l'ensemble des aspects, la formulation du nouveau règlement sur l'AeL a fait l'objet de consultations auprès des préposés à la protection des données et à la transparence ainsi que des services juridiques de l'ensemble des départements de l'administration cantonale. Il a également fait l’objet d’une collaboration avec le pouvoir judiciaire, notamment en ce qui concerne la notification numérique des décisions administratives.

Pour toute information complémentaire:M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Modification du règlement concernant l'utilisation du domaine public

Le Conseil d’Etat a modifié les articles 1 et 2 du règlement concernant l'utilisation du domaine public.

La gestion du domaine public cantonal routier est assurée par l'office cantonal du génie civil et l'office cantonal des bâtiments. Suite à la répartition des départements pour la législature 2018-2023, l'office cantonal des bâtiments a été rattaché au département des infrastructures.

L'existence de deux bases réglementaires distinctes prévoyant la compétence en matière de gestion du domaine public cantonal pour ces offices n'a donc plus lieu d'être. La modification adoptée vise ainsi à créer une base réglementaire unique pour l'activité déployée en matière de gestion du domaine public cantonal par les offices précédemment cités.

Pour toute information complémentaire:M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, directeur général du génie civil, DI, T. 022 3546 63 01.

Projet de loi pour limiter la sous-traitance en EMS

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées, afin de limiter expressément l'externalisation ou la sous-traitance de certaines prestations.

Celles-ci sont par principe exclues de manière durable pour les soins et la loi réserve la compétence du Conseil d'Etat pour fixer les domaines dans lesquels les prestations peuvent être externalisées ou sous-traitées. Cela permettra au personnel d'être engagé directement par les établissements, de garantir les prestations sociales et salariales de la branche et d'assurer un suivi aux résidents.

Pour toute information complémentaire:M. Adrien Bron, directeur général santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Unireso, TPG et Mouettes genevoises: adoption des contrats de prestations 2020-2024

Dans le prolongement du plan d'actions des transports collectifs, approuvé par le Conseil d'Etat le 17 avril 2019 (voir point presse) suite au vote du Grand Conseil du 22 mars 2019 par voie de résolution, le Conseil d'Etat a adopté le contrat de prestations avec la communauté tarifaire intégrale (CTI) Unireso, ainsi que les projets de lois de ratification des contrats de prestations, d'une part, entre l'Etat et les Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 et, d’autre part, entre l'Etat et la Société des mouettes genevoises navigation S.A. (SMGN).

La prolongation à l'année 2019 des contrats 2015-2018 avec les opérateurs de transport actifs sur le canton de Genève (lois 12281 et 12282) permet aux contrats de prestations 2020-2024 d'être calés sur l'horizon de la mise en exploitation du Léman Express. Ces contrats ont une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2020.

Unireso

Les contributions allouées dans le cadre du contrat de prestations Unireso servent à promouvoir et favoriser les déplacements en transports publics sur les réseaux des différents opérateurs de la communauté tarifaire.

A l'instar de l'année 2019, ce contrat prévoit pour 2020 un effort financier de communication exceptionnel de la part des opérateurs et de l'Etat, afin d'accompagner activement l'arrivée du Léman Express.

Conformément aux obligations fédérales, ce contrat comprend comme par le passé les indemnités relatives à l'existence de la communauté tarifaire et les indemnités induites par la non-augmentation des tarifs acceptée lors de la votation populaire du 18 mai 2014 (IN-146). Y figurent aussi celles visant à indemniser les opérateurs pour des rabais spécifiques décidés par le canton sur les billets et abonnements.

Les recettes issues des produits du transport prévues pour la période 2020-2024 se montent à 871,71 millions de francs, avec une croissance moyenne annuelle estimée à 2%. Les recettes globales, indemnités comprises, se montent à 1,1 million. Avec la mise en service du Léman Express en décembre 2019, les estimations tablent sur une croissance des recettes de près de 6% entre 2019 et 2020.

SMGN

Le contrat de prestations 2020-2024 conclu entre la République et canton de Genève et la Société des mouettes genevoises navigation S.A. (SMGN) permet de contractualiser le montant de l'indemnité de fonctionnement revenant à la SMGN. Cette indemnité permet aux Mouettes de poursuivre la tâche attribuée par l'Etat, à savoir assurer la desserte des lignes de transports publics lacustres auprès de la population.

Ce contrat ne prévoyant pas de changement d'offre, la SMGN continuera d'exploiter de manière identique les lignes existantes M1, M2, M3 et M4. En revanche, les trois bateaux en bois qui assurent en partie le service grâce à un entretien adéquat seront renouvelés au cours de ce contrat et remplacés par deux nouveaux bateaux électro-solaires plus capacitaires et un bateau d'acier appartenant anciennement à la société Swissboat.

En contrepartie de la garantie de la part SMGN aux recettes Unireso par l'Etat, la réalisation des prestations commandées et le respect des budgets financiers sont mesurés par des indicateurs de performance. Dans les cas où les objectifs fixés dans le contrat ne sont pas respectés, des pénalités sont appliquées aux indemnités versées par l'Etat.

TPG

Le contrat de prestations 2020-2024 conclu entre la République et canton de Genève et les Transports publics genevois (TPG) permet de contractualiser le montant de l'indemnité de fonctionnement revenant aux TPG.

La période 2020-2024 s'annonce à nouveau heureusement très ambitieuse du point de vue du développement de l'offre prévue, grâce à la mise en service d'infrastructures de tramways ou encore de bus à haut niveau de service. L'effort financier que le canton devra consentir pour assumer ces mesures sera également à la hauteur de ses ambitions, avec plus de 1,25 milliard de francs sur les cinq années du contrat.

La croissance de l'offre entre 2020 et 2024, + 21,3% de places x kilomètres supplémentaires par rapport à 2019, passera par la création de la nouvelle ligne de tramway 17 entre Annemasse – Parc Montessuit et Lancy – Pont-Rouge en décembre 2019, ou encore le prolongement des lignes 14 et 15, respectivement à Bernex Vailly et à la ZIPLO, puis dans un deuxième temps jusqu'à Saint-Julien-en-Genevois.

L'évolution du réseau passera également par l'augmentation des fréquences de passage sur certaines lignes de bus, notamment régionales et transfrontalières. Les aménagements de lignes prévus (créations, prolongements ou modifications de parcours) permettront de rabattre les lignes sur les gares et haltes du LEX et tiendront compte de la construction de nouveaux quartiers d'urbanisation tels que Mon Idée – Communaux d'Ambilly (MICA), Bernex-Est, Les Vergers, Les Cherpines, avec la mise en service d'axes forts sur l'axe de Frontenex, de la route de Vernier ou encore sur la route de Veyrier.

Tout comme le contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la SMGN, la réalisation des prestations commandées et le respect des budgets financiers sont mesurés par des indicateurs de performance. Dans les cas où les objectifs fixés dans le contrat ne sont pas respectés, des pénalités sont appliquées aux indemnités versées par l'Etat.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Adoption des budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'exercice 2019

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'exercice 2019.

Adopté le 25 février 2019 par le conseil d’administration des HUG, le budget de fonctionnement 2019 prévoit une indemnité financière de l’Etat de Genève à hauteur de 912,267 millions de francs. Ce budget est équilibré.

Le budget d'investissement 2019 a, pour sa part, été adopté dans sa forme définitive par le conseil d’administration des HUG le 8 avril 2019.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Clavel, directeur financier, DSES, T. 022 546 88 34.

Extension de la CCT de l’industrie des garages: remise en vigueur et modifications

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur ses arrêtés étendant le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève. Cette extension modifie également diverses dispositions de ladite CCT. Elle court jusqu’à son échéance, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er août 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale OCIRT, T. 022 388 29 29.

Deuxième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande lors de la deuxième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 105 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,8 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

La Loterie romande permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a quatre-vingt-un ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Tissot, présidente de l'organe de répartition, par l'intermédiaire de M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande, T. 022 546 51 41.

Nouvelles contributions financières du fonds de l'aide au sport

Sur proposition de la commission cantonale d'aide au sport, le Conseil d'Etat a validé une nouvelle série de contributions financières pour l'année 2019 à diverses entités actives dans le domaine du sport ou à des athlètes, à hauteur de 1,117 million de francs.

Dans le détail, 920'800 francs sont destinés à des associations cantonales, 13'000 francs vont à des sportives et sportifs individuel-le-s de la relève et 7000 francs à des athlètes de l'élite. 83'000 francs sont versés en faveur de manifestations sportives et 93'000 francs sont consacrés à plusieurs projets liés au sport.

Pour toute information complémentaire : Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la culture et du sport, DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

Nouvelles dénominations en Ville de Genève et dans les communes de Pregny-Chambésy, Cologny et Confignon

Le Conseil d'Etat a arrêté une série de dénominations d'artères sur le territoire de la Ville de Genève et des communes de Pregny-Chambésy, Cologny et Confignon.

Genève

En Ville de Genève, il a ainsi accepté la proposition de dénommer "rue Michelle-Nicod" l'artère située au centre du nouveau quartier Cité internationale du Grand Morillon, commençant à la route des Morillons et finissant sans issue. Cette dénomination rend hommage à Mme Michelle Nicod, née vers 1519 à Cumigny (près de Dijon) et décédée à Genève le 3 janvier 1618. Presque centenaire, Michelle Nicod a travaillé comme imprimeuse, éditrice et libraire jusqu’à ses derniers jours. Elle a publié sous son propre nom les Ordonnances de la Cité de Genève, ce qui lui valut quasiment le titre d'imprimeur officiel de la République.

Pregny-Chambésy

Le Conseil d'Etat a aussi validé la demande de la commune de Pregny-Chambésy de nommer "chemin des Charmes" l'artère commençant au chemin de la Fontaine 22 et finissant sans issue. Taillé en haies ou sous forme d'arbre, le charme fait partie des 1700 variétés que compte le patrimoine arboré genevois.

Cologny

Le gouvernement a également validé la proposition de la commune de Cologny de dénommer "chemin du Pré-Picot" l'artère commençant au chemin de Grange-Canal 38 et se finissant par un accès piétonnier au plateau de Frontenex. Cette dénomination reprend le nom du lieu-dit et de l'école primaire.

Confignon

Enfin, suite à la renaturation de la plaine de l'Aire, le Conseil d'Etat a officialisé les propositions suivantes de la commune de Confignon :

"Promenade de l'Aire", assiette modifiée (n° 1 sur le plan ci-dessous), à l'artère partant de la route de Lully et finissant désormais au chemin de la Lécherette.

"Promenade de la Pergola" (n°2), au cheminement aménagé le long de la promenade sur la rive gauche de l'Aire (ancien tronçon de la promenade de l'Aire). Une pergola est une tonnelle formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles à claire-voie servant de support à des plantes grimpantes.

"Pont de Mourlaz", aboutissant modifié (n°3), à l'ouvrage d'art existant se trouvant dans le prolongement du chemin du Promeneur-Solitaire et se terminant désormais sans issue sur la presqu'île.

"Pont de la Praleta" (n°4), au pont enjambant l'Aire reliant le chemin de Praleta et le chemin du Contour-d'Arare. Cette dénomination reprend celle du chemin de Praleta.

"Passerelle des Ouvriers" (n°5), à la passerelle enjambant l'Aire située entre le pont de l'Aire (autoroute) et la passerelle des Blaireaux. Cette dénomination fait référence aux nombreux ouvriers au chômage durant les années difficiles avant 1940 qui ont permis de construire l'ancien canal de l'Aire, renaturé ces dernières années.

"Passerelle des Blaireaux" (n°6), à la passerelle piétonne enjambant l'Aire située entre la passerelle des Ouvriers et la passerelle des Chardons-à-Tête-Ronde. De cette passerelle, les promeneurs peuvent parfois observer des blaireaux qui se sont parfaitement intégrés dans les nouveaux espaces naturels créés par les travaux de la renaturation de l'Aire. Le blaireau est un mammifère carnivore aux poils raides, plantigrade. Il creuse un terrier profond et ramifié pour y passer l'hiver et se nourrit des aliments les plus variés.

"Passerelle des Chardons-à-Tête-Ronde" (n°7), à la passerelle piétonne enjambant l'Aire située entre la passerelle des Blaireaux et le pont des Marais. Cette dénomination fait référence à une espèce de chardon particulier qui a trouvé un habitat spécifique au bord de l'Aire et qui est visible lors de la saison de floraison.

"Promenade des Rêveries" (n°8), à l'ancienne partie du chemin de Mourlaz commençant à la route de Soral, à la hauteur de la mairie de Confignon et finissant au pont de Mourlaz, au bord de la rivière de l'Aire. Cette dénomination fait référence au passage de Jean-Jacques Rousseau à Confignon et au titre de son œuvre Les Rêveries du promeneur solitaire.

"Chemin de Mourlaz", modifié (n°9), à l'artère commençant désormais au chemin de Sur-le-Moulin et finissant au chemin de Passe-à-Chat.

"Route de l'Aire", modifié (n°10), à l'artère débutant désormais au chemin de l'Ecluse et finissant à la route de Lully.

"Chemin de Sur-le-Moulin", modifié (n°11), à l'artère partant du chemin du Contour-d'Arare et aboutissant désormais au chemin de l'Ecluse.

"Chemin des Vairons" (n°12), à l'artère commençant à la route la Galaise et finissant au chemin du Contour-d'Arare (ancien tronçon de la Route de l'Aire). Présent dans la rivière l'Aire, le vairon est un petit poisson allongé d'eau douce, mesurant de 2 à 10cm de long, cylindrique, verdâtre, tacheté, vivant dans les mêmes eaux que la truite.

"Chemin de Damian", modifié (n°13), à l'artère partant désormais du chemin de Sur-le-Moulin et finissant à la route de Base.

"Pont des Baigneurs" (n°14), au pont qui enjambe la rivière l'Aire entre ceux de Mourlaz et de Praleta.

"Chemin des Blaireaux" (n°15), à l'artère partant du chemin de Boisruail et finissant sans issue après la passerelle du même nom.

Plan des dénominations:

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Aboutissement d'un référendum communal à Genthod

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genthod du 26 février 2019, ouvrant un crédit de 3'540'000 francs destiné à l'acquisition des bâtiments sis sur la parcelle N° 884, située route du Creux-de-Genthod N° 21, 23, 25, 27, 31, 35 et 39. La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

nombre de signatures annoncées: 476

nombre de signatures contrôlées: 325

nombre de signatures validées: 305

Le nombre de 285 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2019

Durant le mois de juin 2019, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Ville de Genève:Mme Dalya Mitri Davidshofer est élue en remplacement de Mme Sara Petraglio.

Perly-Certoux:Mme Rachel Bourquin Guidi est élue en remplacement de M. Philippe Roux.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, deux élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes :

Bellevue:M. Jean-Marc Carrillo est élu sans scrutin sur la liste "PLR Les Libéraux-Radicaux Bellevue" suite à la démission de M. Grégoire Métayer.

Lancy:M. Thomas Vogel est élu sans scrutin sur la liste "Les Verts de Lancy" suite à la démission de M. Damien Sidler.

Pour toute information complémentaire :  M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.09.2016 sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23) (L11684)	Conseil d'Etat	Mercredi 3 juillet 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


title_fr: Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix


type_fr: Brochures

title_fr: Flyer Atelier mobile "Espaces nocturnes" 19 SEPT 2019

content_fr:
"Quinzaine de l'urbanisme et du territoire" 2019, JEUDI 19 SEPT, 19H

Atelier mobile « Espaces nocturnes –La Gravière/Quartier du PAV »

Présenté dans le cadre de la "Quinzaine de l'urbanisme et du territoire" 2019 par les Intégrales en partenariat avec l’Escouade, We Can Dance It et le service Agenda 21-Ville durable de la Ville de Genève

Marche exploratoire précédée d’une flash-conférence de Marylène Lieber, professeure à l’Institut des Études genre, UNIGE, sur les enjeux de genre dans l’espace public. À travers une marche entre les lieux de fête du quartier du PAV, les participant-e-x-s sont invité-e-x-s à mettre leurs 5 sens à contribution pour imaginer des espaces urbains plus inclusifs pour tou-te-x-s.

Lieu: secteur Praille Acacias Vernets (PAV): sera précisé lors de l’inscription.

Sur inscription : contact@lesintegrales.ch


lead_fr: Flyer d'informations sur l'entreprise eZee Bike et Cargo, proposant des offres dans le cadre de la démarche des Rabais d'entreprise.

title_fr: Flyer d'informations de l'entreprise eZee Bike et Cargo


lead_fr: Flyer d'informations sur l'entreprise de Pilates Reformer Hygge Place, proposant des offres dans le cadre de la démarche des Rabais d'entreprise.

title_fr: Flyer d'informations de l'entreprise de Pilates Reformer Hygge Place


lead_fr: Flyer d'informations sur les offres proposées par Generali Assurances (hors maladies), dans le cadre de la démarche des Rabais d'entreprises


lead_fr: Flyer d'informations sur les offres proposées par l'institut de beauté et de bien-être Hina, dans le cadre de la démarche des Rabais d'entreprises


lead_fr: Flyer d'informations sur les offres proposées par Nayara Freitas Nails, dans le cadre de la démarche "Rabais d'entreprise"


lead_fr: Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation. Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale. Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service. Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs.

content_fr:
Session parlementaire d'automne: rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session parlementaire d'automne qui se tiendra à Berne du 10 au 18 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder notamment les thématiques suivantes: le vote électronique, le projet d'agglomération PA3, le programme de développement stratégique de l’infrastructure

ferroviaire (PRODES), l'admission des fournisseurs de soins et objets dérivés, ou encore les mesures du marché du travail.

Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 millions de francs pour la période 2019-2023 pour l’évolution des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale.

Il s'agit de financer, sur une période de cinq ans, les adaptations informatiques des divers systèmes d’information et de communication de ce domaine dans le but d’assurer et de simplifier les échanges entre les différents services de l’administration cantonale qui octroient des prestations sociales financières.

Le projet permettra d'améliorer la maintenance évolutive en prévenant l’obsolescence technique et fonctionnelle des applications du domaine concerné, ainsi que d'assurer la mise en conformité des outils informatiques avec les évolutions légales et administratives. Il introduira également de l’innovation et de l’efficience en développant des démarches en ligne pour les citoyens, en améliorant la productivité et en renforçant la détection d'éventuels versements de prestations indues.

Le projet doit aussi permettre de faire face à la croissance du nombre d’usagers et de dossiers, en permettant notamment le versement exact des prestations sociales aux bénéficiaires via des outils semi-automatisés.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, département des infrastructures, T. 022 388 00 57.

Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur le service de l'emploi et la location de service, et a modifié son règlement d'exécution.

En février 2014, le peuple suisse a accepté l'initiative "Contre l'immigration de masse". Pour lui donner suite, le parlement fédéral a adopté l'obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants dans les genres de professions sujets à un taux de chômage élevé.

C'est dans ce contexte qu'est entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, l'obligation pour les employeurs d'annoncer aux services cantonaux de l'emploi les postes vacants dans les groupes de profession, domaines d'activités ou régions économiques qui enregistrent un taux de chômage dépassant la valeur-seuil fixée dans la loi, soit actuellement 8% (5% dès le 1er janvier 2020).

Le Conseil d'Etat propose de désigner l'office cantonal de l'emploi, qui reçoit les annonces de postes vacants, en tant qu'autorité chargée de contrôler le respect par les employeurs de cette nouvelle obligation et de les sanctionner le cas échéant.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DES, T. 079 935 86 75.

Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi concernant la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.

Genève était l'un des seuls cantons dans lequel il n'était pas formellement interdit de vendre ou remettre du tabac ainsi que des produits succédanés ou assimilés – par exemple tous les produits à base de cannabis contenant moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC) ou encore les cigarettes électroniques – à des mineurs.

En vue de protéger la santé des mineurs et de prévenir les risques de dépendance, la vente et la remise de tels produits sont désormais interdites. Cette interdiction a été couplée à la législation en matière de remise et de vente à l'emporter de boissons alcooliques, dont le champ d'application relève de la même autorité.

Les contrevenants seront passibles de mesures administratives et d'amendes allant de 1000 à 80'000 francs.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD). La modification adoptée vise à clarifier et rationaliser le calcul des surfaces brutes de plancher (SBP), dans le but d'utiliser au mieux l'espace pour les surfaces d'habitation.

Actuellement, les SBP sont calculées selon une norme qui établit que la SBP se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

Selon cette norme, certaines catégories de surfaces non utilisables pour l’habitation ou le travail (par exemples les caves, greniers et garages pour véhicules à moteur) n’entrent pas dans le calcul de la SBP d’un projet de construction.

D'autres par contre y sont intégrées, comme les façades double peau créant des espaces-tampons non chauffés et les surfaces occupées par des atriums non chauffés, les halls et des paliers permettant un usage autre que la distribution des logements ou des activités. La présente modification consiste par conséquent à sortir ces types de surfaces du calcul des SBP, permettant ainsi d’optimiser au mieux l’espace pour le logement en particulier.  Elle a obtenu l’aval des associations professionnelles consultées et va dans le sens des préoccupations exprimées par le projet de loi 12075, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Charles Pauli, directeur juridique de l’office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 73 15.

Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2017.

La FAE joue un rôle majeur en participant au soutien et au développement des petites et moyennes entreprises dans notre canton. Ce soutien à l'économie locale se concrétise par un accès facilité au financement des PME. L'action de la FAE, complémentaire à celle des banques, répond à un réel besoin. Elle permet non seulement de délivrer un message clair de soutien aux PME qui ne trouvent pas de réponse à leurs besoins auprès des partenaires financiers usuels, mais également de contribuer au maintien d’un tissu économique diversifié. Depuis le début de son activité en 2006, la FAE a soutenu pas moins de 562 entreprises.

Le rapport soumis à l'approbation du Grand Conseil indique un nombre toujours élevé de demandes et de dossiers étudiés, reflétant la réalité du besoin des prestations de la FAE. Son conseil de fondation a accepté 67 demandes de financement sur 79. Son engagement financier s'est monté à 18,67 millions de francs. Grâce à son soutien, la FAE a ainsi contribué au maintien de 749 emplois en 2017.

L'aide de la FAE couvre également des secteurs divers : 65% des entreprises soutenues sont actives dans l’industrie, 24% dans les nouvelles technologies et 12% dans la construction. Le soutien aux secteurs du commerce au sens large (12% des montants engagés mais 26% des prestations accordées) et de la restauration (15% des montants engagés et 19% des prestations accordées) reste également significatif. Il traduit non seulement l’importance du nombre de sollicitations reçues pour ces secteurs, mais également la volonté de la FAE de contribuer au maintien de lieux de socialisation dans les différents quartiers et communes du canton.

A noter que la situation financière de la FAE est saine. Pour l'année 2017, elle a enregistré deux pertes pour un montant total de 82'601 francs. Enfin, la FAE a atteint tous ses objectifs relevant du contrat de prestations conclu avec l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire :Mme Emanuela Dose Sarfatis, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 388 31 65.

Sécurité des enfants sur le chemin de l'école

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l’école". Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'il partage les préoccupations des auteurs de la motion et qu'il travaille à l'amélioration de la situation à travers diverses actions, comme le soutien au dispositif Pédibus (accompagnement des enfants se rendant à pied à l'école). L'Etat promeut aussi des projets menés pour la sécurisation du réseau cyclable ainsi que des traversées et carrefours pour les piétons sur le domaine cantonal.

Le rapport rappelle que si le canton n'a ni la légitimité, ni les ressources financières pour intervenir dans les décisions communales concernant la mise en place de plans de mobilité scolaire, il apporte cependant son soutien logistique et technique pour promouvoir et faciliter de tels plans. Ainsi, il contribue à la résolution des points problématiques identifiés et accompagne les communes dans le traitement des requêtes visant à améliorer et sécuriser les cheminements scolaires. Ces actions complètent l'important travail de prévention et de sécurisation mené toute l'année par différentes instances auprès des écoliers genevois, dont la brigade de prévention et d'éducation routière, ainsi que les patrouilleuses et patrouilleurs scolaires.

Pour améliorer encore ce dispositif, le canton réalisera une action de sensibilisation auprès des communes pour rappeler l'importance de parler de la sécurité sur le chemin de l'école et promouvoir les plans de mobilité scolaire. Les communes pourront établir un inventaire de leurs besoins et, cas échéant, concevoir avec l'aide du canton des cheminements appropriés à l'intention des élèves.

Au plan des statistiques, le Conseil d'Etat relève que le nombre d'accidents impliquant des enfants sur le chemin de l'école tend à diminuer ces dernières années. Ce nombre est ainsi passé de vingt en 2015 (dont treize concernant des enfants à pied) à douze en 2016 (dont neuf à pied), puis deux en 2017 (aucun à pied).

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny

Mme Sabine Chassot Leiglon a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corporeen qualité d'ajointe au maire de la commune de Céligny (photo Cellence).

Seule candidate à avoir déposé sa candidature au poste susmentionné suite à la démission de M. François Pesse, Mme Chassot Leiglon a été proclamée élue sans scrutin par le Conseil d'Etat le 25 juillet dernier (voir communiqué).

Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018

Durant le mois d'août 2018, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Grand-Saconnex: M. Robin Bleeker est élu en remplacement de Mme Géraldine Chanton, démissionnaire.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Chêne-Bougeries:M. Matija Kozelj est élu sans scrutin sur la liste "Alternatives pour Chêne-Bougeries" suite à la démission de Mme Marion Sobanek.

Onex:MM. Arben Tahiri et Cédric Ambord sont élus sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite aux démissions de Mme Aurora Baiunco et M. Sandro Fusco.

Thônex:M. Bastien Leutenegger est élu sans scrutin sur la liste "Gauche sociale" suite à la démission de M. Adrien Rufener.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève	Sera communiqué ultérieurement	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


lead_fr: Découvrez via le QR code la mini-série "À mon rythme", produite par l'équipe de psychomotricité du service de santé de l'enfance et de la jeunesse de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse.

title_fr: Flyer promotionnel mini-série "À mon rythme"


lead_fr: Découvrez le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets pour l'année 2022.

title_fr: Fondation Praille-Acacias-Vernets - Rapport d'activité 2022


lead_fr: Formation du modèle comptable MCH2 aux communes – Tableau des flux de trésorerie & Annexe aux comptes annuels

type_fr: Guides


lead_fr: Les formulaires de demande de désaffectation d'abris doivent être adressés au service de la protection civile et des affaires militaires.

title_fr: Formulaire de demande de désaffectation


lead_fr: Formulaire de demande d'échange du permis bleu contre un permis au format carte de crédit


lead_fr: Formulaire de demande d'engagement

title_fr: Formulaire de demande d'engagement

content_fr: Formulaire de demande d'engagement

external_id: document/formulaire-demande-engagement


lead_fr: Formulaire de demande d'évaluation au SPST


lead_fr: Formulaire de demande d'évaluation collective au SPST


lead_fr: Formulaire de demande d'exécuter une ou plusieurs condamnation(s) sous forme alternative d'exécution de peine.

title_fr: Formulaire de demande FAEP

external_id: document/formulaire-demande-faep


lead_fr: Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de financement pour accueil surnuméraire, qui sera ensuite à renvoyer au SASLP.

title_fr: Formulaire de demande de financement pour accueil surnuméraire


lead_fr: Formulaire de demande de financement d'un traitement logopédique par l'OMP