lead_fr: Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus. Refonte complète de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile. Nombre de signatures pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum. «Genève Zéro Pub»: aboutissement d'une initiative communale.

content_fr:
Voeux du Corps consulaire aux autorités genevoises

Comme en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à l'Hôtel de Ville afin de présenter ses voeux aux autorités locales, représentées par le Conseil d'Etat in corpore, le président du Grand Conseil et le maire de la Ville de Genève.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Brahim Younès, consul général d'Algérie, et M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulairepicture_as_pdf.

(photo Cellence)

Oui à l’échange automatique de renseignements avec Singapour et Hong Kong

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Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat a fait connaître son approbation au projet d’extension de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec Singapour et Hong Kong.

Le canton de Genève soutient globalement la stratégie du Conseil fédéral pour consolider l’image de la place financière suisse et pour améliorer sa compétitivité. L’EAR est déjà en place de manière bilatérale avec trente-huit Etats. Son extension aux importantes places financières que sont Hong Kong et Singapour revêt une importance particulière et permet de faciliter la création de conditions concurrentielles équitables. Les deux Etats en question remplissent les exigences internationales en matière de protection des données et de confidentialité en matière fiscale.

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Andenmatten, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 02.

Hautes écoles universitaires: oui au calcul des contributions sur la base des coûts effectifs

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Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de révision de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU), mis en consultation par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) auprès des gouvernements des cantons et de divers partenaires.

Le Conseil d'Etat se rallie notamment à la proposition de calculer les tarifs de l'AIU sur la base des coûts effectifs d'exploitation des Hautes écoles, pour autant que ceux-ci soient fixés pour quatre ans et puissent être adaptés par la Conférence des cantons membres de l’accord.

Le Conseil d'Etat approuve également l'instauration d'un tarif identique pour tous les cantons et la suppression des "rabais migratoires" actuellement accordés à six cantons (JU, UR, VS, GL, GR, TI), car ils ne tiennent plus compte de la réalité des flux d'étudiant-e-s entre cantons. Enfin, il donne son accord au nouveau système de calcul des tarifs, qui tient compte des avantages liés à la localisation dont bénéficient les cantons universitaires.

Le Conseil d'Etat remercie la CDIP pour l'ensemble des travaux qu'elle a dirigés afin de rassembler l'ensemble des partenaires autour de principes communs, notamment le respect du principe de la libre circulation des étudiants et la compensation des charges entre les cantons. Il salue ainsi le fait que la CDIP soit arrivée à proposer un compromis acceptable pour les parties intéressées, soit, pour ce qui concerne le canton, l'Université de Genève et l'IHEID.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des Hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus

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Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi cantonale en matière de chômage. Ce projet consiste à introduire, au cours de l'année 2019, deux nouvelles allocations destinées aux candidats à l'emploi de 50 ans et plus (voir présentationpicture_as_pdf). Appelées respectivement "allocation cantonale complémentaire" et "allocation-pont", ces nouvelles mesures renforcent le dispositif actuel de lutte contre le chômage à disposition de ce public.

L'allocation cantonale complémentaire (ACC, dite A50+) a pour but de favoriser l'engagement des chômeurs de 50 ans et plus au bénéficie d'une décision fédérale d'allocations d'initiation au travail (AIT), en prolongeant de six mois la prise en charge de 40% de leur salaire. L'attractivité des candidats à l'A50+, via une aide fédérale de douze mois, puis une aide cantonale de six mois, s'en trouvera fortement renforcée.

L'allocation-pont (APont) est destinée aux chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance-chômage dans les trois ans qui précèdent l'âge légal de la retraite donnant droit à une rente de l'assurance vieillesse et survivants (AVS). Les bénéficiaires de l'APont doivent poursuivre leurs recherches d'emploi et apporter la preuve des efforts entrepris. Ils conservent le droit à l'octroi d'une allocation de retour en emploi (ARE).

La durée totale de l'APont est de dix-huit mois au maximum. Son montant mensuel est calculé sur la base de la dernière indemnité journalière de chômage, mais ne peut dépasser le plafond fixé par le Conseil d'Etat. Le but de l'allocation-pont est de permettre à ses bénéficiaires de continuer à cotiser auprès de l'AVS et d'éviter d'émarger à l'aide sociale financière, alors qu'ils ne sont pas parvenus, malgré leurs efforts, à retrouver un emploi en fin de carrière. En cas de reprise d'activité salariée, tout revenu inférieur à l'APont sera complété jusqu'à épuisement de l'équivalent de ses dix-huit mensualités pleines.

Le financement de ces deux mesures est assuré dans le cadre du budget cantonal actuel.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DEAS, T. 079 935 86 75.

Refonte complète de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile

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Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile.

Ce projet correspond à une refonte complète de l’actuelle loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile et vise à donner une base adéquate pour la modernisation du réseau de soins: le texte clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs, donne la possibilité de déterminer des outils et règles de fonctionnement communs à tous les acteurs du réseau de soins et fixe des obligations claires en regard de tout financement public. Le but de la loi est de mettre en place un réseau de soins qui permette de répondre de manière adéquate aux besoins de la population afin de préserver son autonomie en restant le plus longtemps possible à domicile, en évitant les hospitalisations et en retardant l’institutionnalisation.

Les principales dispositions portent sur la définition du rôle de l’Etat, sur les modalités de collaboration avec les partenaires, sur la définition de règles communes, sur les règles de financement et sur les définitions des structures intermédiaires. Il fixe également le rôle particulier attendu de l’Institution genevoise de maintien à domicile (Imad), partenaire public des soins et du maintien à domicile. Enfin, la loi doit permettre de soutenir des projets utiles au maintien à domicile au-delà des financements actuels prévus par la LAMal, qui ont démontré leur incapacité à soutenir les prises en charge en réseau. Le projet de loi cantonale permettra par exemple au canton de développer des maisons de santé.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Subsides d’assurance-maladie: adaptation du règlement

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Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin de tenir compte de l'adoption de la loi 12203 par le Grand Conseil lors de sa séance du 23 novembre 2017. L'objectif de cette modification législative était de rétablir le subside de 30 francs, ce dernier ayant été supprimé par la modification du RaLAMal du 1er novembre 2017, avec effet au 1er janvier 2018.

Etant donné que les dispositions du RaLAMal relatives aux limites de revenu (art. 10B) et au montant des subsides (art. 11) figurent désormais au niveau de la loi, elles doivent être abrogées au niveau du règlement.

Cette modification réglementaire entre en vigueur en même temps que la loi 12203, à savoir le 27 janvier 2018.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DEAS, T. 022 546 51 45.

Nombre de signatures pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

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Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2017, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base, le Conseil d'Etat a déterminé pour le canton et pour chaque commune le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal :

initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7840 signatures

initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5227 signatures

initiative ou référendum communal :

Commune	Nombre de signatures

Aire-la-Ville	131

Anières	250

Avully	208

Avusy	170

Bardonnex	260

Bellevue	312

Bernex	800

Carouge	1206

Cartigny	105

Céligny	81

Chancy	176

Chêne-Bougeries	800

Chêne-Bourg	800

Choulex	132

Collex-Bossy	168

Collonge-Bellerive	800

Cologny	592

Confignon	527

Corsier	234

Dardagny	205

Genève	3200

Genthod	281

Grand-Saconnex	800

Gy	53

Hermance	112

Jussy	150

Laconnex	84

Lancy	1759

Meinier	244

Meyrin	1231

Onex	1071

Perly-Certoux	354

Plan-les-Ouates	800

Pregny-Chambésy	310

Presinge	78

Puplinge	283

Russin	63

Satigny	435

Soral	96

Thônex	800

Troinex	272

Vandœuvres	277

Vernier	1884

Versoix	800

Veyrier	800

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, Chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Rejet de l’initiative populaire «Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale»

Le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte de l'initiative populaire cantonale législative 164 « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale ».

Une de ses dispositions (art. 7, al. 1, lettre a) est contraire au droit fédéral: elle prévoit un droit individuel des membres de la commission cantonale pour les expériences sur les animaux pour le contrôle des expériences et des lieux détenant des animaux, tandis que le droit fédéral prévoit les contrôles précités par une commission et non par des individus.

Dans son rapport sur la prise en considération, le Conseil d’Etat demande au Grand-Conseil de rejeter l'initiative. La loi proposée par l'initiative 164 n'améliorera pas le contrôle de l'expérimentation animale et entravera les procédures de la commission actuelle. En effet, les demandes d'expérience sur animaux sont préavisées par une commission constituée de sept membres, indépendante de l'autorité. Les autorités cantonales décident ensuite de l’autorisation. Si leur avis diffère de celui de la commission, elles doivent lui en donner les motifs.

Les initiants demandent de facto une primauté de nomination dans la commission des candidats proposés par la Ligue suisse contre la vivisection. Ils seraient prioritaires pour représenter la protection des animaux au sein de la commission pour les expériences sur animaux. Ils demandent également un droit de recours si la nomination d’un candidat est refusée par le Conseil d’Etat. Chaque membre aurait le droit de faire appel à un expert externe, disposerait d’un droit de recours individuel contre la décision de l'autorité et ne serait pas lié par le secret de fonction dans l'exercice de ces compétences individuelles. Ces éléments sont de nature à ralentir considérablement la procédure d'autorisation pour des projets de recherche médicale impliquant des animaux.

Pour toute information complémentaire : Dr Astrid Rod, chargée de mission, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 64 ou 079 371 71 78.

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: aboutissement d'un référendum

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Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 – 11773), du 12 octobre 2017.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la première demande de référendum a donné les résultats suivants :

Vérification des signatures déposées par Ensemble à Gauche (EàG) :

nombre de signatures annoncées : 1452

nombre de signatures contrôlées : 1460

nombre de signatures validées : 1261

La vérification des signatures déposées à l'appui de la deuxième demande de référendum a donné les résultats suivants :

Vérification des signatures déposées par le Mouvement Citoyens Genevois (MCG) :

nombre de signatures annoncées : 5653

nombre de signatures contrôlées :  5610

nombre de signatures validées : 5030

 Récapitulatif de la vérification des signatures :

nombre total de signatures annoncées : 7105

nombre total de signatures contrôlées :  7070

nombre total de signatures validées : 6291

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

«Genève Zéro Pub»: aboutissement d'une initiative communale

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Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale en Ville de Genève intitulée : « "Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale ! ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 4000

nombre de signatures annoncées: 4658

nombre de signatures contrôlées: 4679

nombre de signatures validées: 4013

Le nombre de signatures, tel qu’exigé par la constitution jusqu’au 21 octobre 2017 pour faire aboutir l’initiative, soit 5% des titulaires des droits politiques mais au minimum 3000 et au maximum 4000 d'entre eux, est atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :  Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.11.2017 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire) (L12203)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) (L12061)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature (L11954)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 (L11955)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises (L12146)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) (L12158)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (L12192)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) (L12057)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 janvier

10h45
	Bilan des dix ans du programme éco21	Centre de l'innovation des Hôpitaux universitaires de Genève

			Salle de conférence du bâtiment Gustave Julliard

			Rue Alcide-Jentzer 17

			1205 Genève
DALE

SIG

HUG

Rafaèle Gross (DALE)

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

25 janvier

17h00
	lnauguration des nouvelles serres du CFP Nature et Environnement (CFPNE) de Lullier	Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier

			150, rte de Presinge

			1254 Jussy
DF

DIP

Henri Roth
T. 022 327 98 22

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

27 janvier

11h00
	La passerelle piétonne élargie du viaduc de la Jonction accessible à tous	Passerelle piétonne du viaduc de la Jonction
CEVA

DETA

VGe
	Thomas Putallaz (DETA)
T. 079 417 06 69

29 janvier

17h00
	Vernissage de l'exposition des propositions soumises lors du concours d'architecture pour la réalisation de nouveaux bâtiments dans le secteur de Bois-Brûlé au Grand-Saconnex et présentation du projet lauréat
Espace 3DD

3, rue David-Dufour
	DF
Henri Roth
T. 022 327 98 22


lead_fr: Le texte a été transmis au Grand Conseil et présenté à la presse

type_fr: Autres communiqués

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location: Genève

title_fr: Le Conseil d'Etat dépose le projet de loi

content_fr:
Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)  le 11 octobre 2017. Un point presse consacré au sujet s'est tenu le même jour en présence du directeur général de l'Office du personnel de l'Etat Grégoire Tavernier (à gauche sur la photo), le conseiller d'Etat chargé des finances Serge Dal Busco et le président du Conseil d'Etat François Longchamp. Ils ont expliqué la nécessité de moderniser le système d'évaluation des fonctions, qui remonte à 1974, afin qu'il tienne mieux compte de l'évolution des métiers et soit aussi équitable que possible. Le projet de loi met en œuvre le projet de nouveau Système compétence, rémunération, et évaluation (SCORE).

Point de presse du Conseil d'Etat du 11 octobre 2017

Présentation du 11 octobre 2017

Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique

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type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Eau en Ville - Journée du 28 septembre 2023 - vidéo 4

content_fr:
L’office cantonal de l’eau (OCEau), en partenariat avec la  Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI), ont organisé une journée de conférences, visites et échanges autour des questions liées à la gestion de l’eau en milieu urbain.

Vidéo de la Conférence sur:

Mise en forme – mise en pente

Pierre Bonnet, architecte, Atelier Bonnet, Genève

La genèse d’un projet éveille une multitude de sujets encore très flous quant à la destination à prendre. L’émotion pour un lieu urbain ou paysager, l’étonnement pour un scénario d’usages à formaliser occupent des rôles déterminants. Le jeu du questionnement va engager un chemin de conception qui devra traverser le temps, souvent long, et s’exposer à des problématiques en pleine évolution. La question de l’eau en ville en est une, vitale et essentielle à l’avenir. C’est dans le champ des contraintes que chaque collaboration trouve son potentiel. Comment croiser judicieusement les disciplines environnementale et architecturale dans une recherche de compréhension mutuelle?


title_fr: Eau en Ville - Journée du 28 septembre 2023 - vidéo 5

content_fr:
L’office cantonal de l’eau (OCEau), en partenariat avec la  Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI), ont organisé une journée de conférences, visites et échanges autour des questions liées à la gestion de l’eau en milieu urbain.

Vidéo de la Conférence sur:

Architectures de l’eau

Francesco Della Casa, architecte cantonal

De tout temps, l’architecture classique a tenu l’eau à bonne distance, afin qu’elle n’altère pas

les éléments de construction. Avant-toit, corniche ou pilotis sont quelques-uns des éléments destinés à cet usage. D’autres architectures ont pourtant cherché à apprivoiser l’eau, des jardins arabo-musulmans aux architectures vernaculaires du Yémen. Face aux défis d’aujourd’hui, il est peut-être nécessaire de refaire l’inventaire de ces savoirs millénaires.


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Subsides d’assurance-maladie: adaptation du règlement


lead_fr: Directive transversale relative au contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF). Version2 du 28 avril 2022.

type_fr: Décisions

title_fr: EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)


lead_fr: Vous trouverez ci-dessous l'épisode 1 de l'émission Action! Social qui porte sur l'insertion professionnelle de femmes migrantes qualifiées et de jeunes.

title_fr: Emission Action ! Social Episode 1 (S01E01)


lead_fr: Certificat médical à faire remplir et signer par un médecin afin de faire approuver un contrat d'apprentissage. Les formations concernées sont listées dans le document.

type_fr: Formulaires

title_fr: Certificat médical obligatoire pour la personne en formation en entreprise


title_fr: Oui à l’échange automatique de renseignements avec Singapour et Hong Kong


lead_fr: Admission en 2e - ECG Tests d'admission pour une entrée en 2e à l'école de culture générale (ECG). Horaire :

type_fr: Guides

title_fr: Champs et horaire des tests d'admission (TEAD) -2026 - 2e - ECG


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels_

title_fr: Engagé - Transformation d'une cédule hypothécaire sur papier en cédule hypothécaire de registre_


lead_fr: Document d'engagement à la médiation au Groupe de confiance

title_fr: Engagement à la médiation

external_id: document/engagement-mediation


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade de répression des cambriolages et des vols (BRCV) de la police judiciaire genevoise, publie les bijoux et les objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 20 mars 2025


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 21 décembre 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 21 décembre 2018


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 21 juin 2018

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 21 juin 2018


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 21 juin 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 21 juin 2019


lead_fr: Présentation "Les enjeux de la qualité de l'air à Genève" dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 1er novembre 2017

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Les enjeux de la qualité de l'air à Genève, 1er novembre 2017


title_fr: Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus


lead_fr: Ce formulaire est destiné à annoncer la cessation d'activité d'un établissement par l'exploitant et/ou par le propriétaire.

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire J-1 - Annonce de cessation d'activité de l'exploitant et/ou du propriétaire


lead_fr: Formulaire pour annoncer un changement d'exploitant, de propriétaire ou les deux.

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire J - Annonce de changement d'exploitant et/ou de propriétaire


lead_fr: Requête en autorisation d'organiser une animation (musique / danse / spectacle)

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire M - Animation musicale


lead_fr: Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal d'un établissement public

title_fr: PCTN-LRDBHD-Formulaire N - Demande de prolongation d'horaire


lead_fr: Options spécifiques (OS) et filières du collège de Genève (valable pour la rentrée prochaine)

title_fr: Répartition des options spécifiques (OS) et filières du collège de Genève


lead_fr: La notice explicative et le mode d'emploi concernent le formulaire d'estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement

title_fr: Estimation de la valeur d'un bien immobilier bâti en zone de développement - notice


lead_fr: Les noms des lauréats 2019 de la bourse, du prix et de la distinction du concours cantonal du développement durable, ont été dévoilés aujourd'hui lors d'une cérémonie officielle qui a eu lieu à l'usine Parker à Carouge, dans le cadre d'EXPLORE "Festival de la ville de demain".

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Résultats du concours cantonal du développement durable 2019

content_fr:
MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d’Etat, et Daniel Cattani, président du jury du concours, ont eu le plaisir de féliciter les lauréats de cette nouvelle  édition, qui récompense des initiatives innovantes et exemplaires en matière de développement durable.

L'édition 2019 du concours a été marquée par la richesse des idées proposées, l'originalité, la créativité et la qualité des projets soumis au jury du concours. Elle reflète l'intérêt de la société civile et le dynamisme de Genève et de sa région pour relever les défis et saisir les opportunités que représente le développement durable. Sur un total de quarante candidatures, le jury a retenu cette année un lauréat pour la bourse, un lauréat pour le prix et un lauréat pour la distinction. Trois mentions ont également été décernées.

La bourse est attribuée à Mme Saratsiotis Louisa, pour son projet de fabrication artisanale de produits ménagers  sains, biologiques et locaux "Les potions d'Adèle".

Le prix est attribué à l'association Ayni pour la création d’une boutique de mode équitable et écologique.

La distinction est décernée à la Ville de Genève (service Agenda 21 – Ville durable) pour l’organisation d’un jeu destiné à sensibiliser au réchauffement climatique.

Voir ci-dessous la liste des projets primés pour plus de détails.

Dotés respectivement de 30'000 et 10'000 francs, la bourse et le prix permettront aux lauréats de concrétiser leurs projets ou de consolider leurs réalisations. La distinction, sans dotation financière, honore les initiatives émanant d’organismes publics ou parapublics.

Organisé depuis 2002 par le service cantonal du développement durable, ce concours annuel s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du concept cantonal du développement durable 2030. Il a pour objectifs de soutenir, encourager et promouvoir les initiatives de la société civile et des institutions publiques en matière de développement durable à Genève et dans la région transfrontalière.

Bourse, prix et distinction cantonaux du développement durable

Liste des lauréats 2019

BOURSE CANTONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme Saratsiotis Louisa, pour son projet de fabrication artisanale de produits ménagers  sains, biologiques et locaux « Les potions d'Adèle ». Ce projet a pour but de proposer des alternatives saines et écologiques à l’offre actuelle en matière de produits ménagers – et d’encourager une nouvelle façon de consommer, plus attentive au respect des ressources. Le principe est de s’inspirer des recettes de grand-mère qui ont fait leurs preuves en élaborant des produits simples, polyvalents, efficaces et biodégradables, sans parfum chimique, ni conservateur, ni huile de palme, et accessible à tout un chacun.

Contact: Mme Saratsiotis Louisa, T. 079 955 22 57,lespotionsdadele@gmail.com, www.lespotionsdadele.blogspot.com

PRIX CANTONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Association Ayni pour la création d’une boutique de mode équitable et écologique.

La boutique Ayni propose une large palette de vêtements, accessoires et produits à la fois écologiques et issus du commerce équitable ou de filières de production respectant de hauts standards – des articles vendus en exclusivité ou difficiles à trouver ailleurs dans le commerce. Face à la «fast-fashion» qui domine le marché de l’habillement, avec ses impacts négatifs sur le plan social et écologique, la boutique Ayni vise ainsi à proposer une alternative concrète à tous ceux et celles souhaitant consommer de manière plus responsable.

Contact: M. Faurax Julien, T. 076 679 22 60,contact@boutiqueayni.org, www.boutiqueayni.org

DISTINCTION CANTONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Ville de Genève (service Agenda 21 – Ville durable) pour l’organisation d’un jeu destiné à sensibiliser au réchauffement climatique. Face au défi du réchauffement climatique, la Ville de Genève a intensifié en 2018 ses mesures d’information et de sensibilisation (Internet, Facebook, soutien à des actions associatives, etc.). En complément à ces moyens usuels, elle a également testé un événement pilote intitulé «Aventure 21 – Sur les traces de Zacharian Kraggs». Ce jeu grandeur nature sur le territoire municipal avait pour objectif d’attirer vers les thématiques écologiques un nouveau public cherchant avant tout à s’amuser. Plus de 600 personnes se sont inscrites au jeu durant un week-end, et 86 % ont apprécié l’événement. Une nouvelle édition est prévue à l’automne 2019.

Contact: Mme Perrenoud Julie, T. 022 418 22 41, julie.perrenoud@ville-ge.ch, www.geneve.ch/ville-durable

MENTION POUR LA BOURSE CANTONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Coopérative La Manivelle pour son projet de «bibliothèque» permettant d’emprunter des outils et du matériel. Qu’il s’agisse de bricolage, cuisine, loisirs ou voyages, nous avons tous besoin un jour ou l’autre d’un objet que nous utiliserons peut-être une seule fois – et qui sommeillera ensuite au fond d’une armoire. Plutôt qu’acheter cet article, et gaspiller ainsi inutilement des ressources, pourquoi ne pas l’emprunter dans une sorte de bibliothèque et le ramener une fois sa mission accomplie ? Telle est l’idée à la base du projet «La Manivelle». Cette initiative originale fonctionne sous la forme d’une coopérative ouverte aux particuliers comme aux entreprises. Les membres peuvent consulter sur Internet le catalogue des objets disponibles et les réserver. Ils sont également encouragés à faire quelques heures de bénévolat au sein de la structure.

Contact: M. Stitelmann Robert, T. 077 525 70 68,  info@manivelle.ch, www.manivelle.ch

Coopérative itopie pour son projet de « ressourcerie » locale pour les pièces détachées informatiques. Fondée en 2012, la coopérative itopie défend une « informatique libre, éthique, durable et citoyenne ». Son projet itopièces vise à créer une « ressourcerie » complète de pièces détachées informatiques disponibles à des prix abordables pour tous les réparateurs en Suisse. Ces pièces détachées proviendront de matériel usagé collecté dans le canton et rescapé de la fonderie. Les pièces seront triées, testées, numérotées et mises en vente avec une garantie. Outre la réduction des impacts écologiques, ce projet permettra donc de renforcer les structures locales de déconstruction et revalorisation du matériel informatique et de créer des emplois souvent destinés à des personnes en réinsertion.

Contact: M. Chenal Samuel, T. 022 557 63 70, schenal@itopie.ch, www.itopie.ch

MENTION POUR LE PRIX CANTONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Association Semences de Pays pour la création d’une structure locale de production de semences biologiques. L’association Semences de pays veut développer une offre diversifiée de semences biologiques contribuant au développement d’un système alimentaire proche de la population et respectueux de l’environnement. Depuis 2016, elle a mis en place une structure de production sur le site de Belle-Idée, à Chêne-Bourg. L’association a établi différents modes de commercialisation favorisant la vente directe et les collaborations avec les maraîchers de la région. Grâce à ce projet, il devrait être à nouveau possible dans quelques années, tant pour les jardiniers amateurs que les maraîchers, de choisir pour tous leurs légumes des variétés sélectionnées et multipliées à Genève.

Contact: Mme Vuagniaux Olivia, T. 077 449 15 49, info@semecesdepays.ch, www.semencesdepays.ch

Retrouvez dans notre dossier Concours du développement durable un clip de présentation des 3 lauréats ainsi que les 3 mentions du concours cantonal du développement durable édition 2019.


lead_fr: Les noms des lauréats 2020 de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable, ont été dévoilés aujourd'hui lors d'une cérémonie officielle qui a eu lieu à l'Uni Mail - Université de Genève.

title_fr: Résultats du concours cantonal du développement durable 2020

content_fr:
MM. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, et Daniel Cattani, président du jury du concours, ont eu le plaisir de remettre les prix aux lauréats de cette nouvelle édition, qui récompense des initiatives innovantes et exemplaires en matière de développement durable.

L'édition 2020 du concours a été marquée par la richesse des idées proposées, l'originalité, la créativité et la qualité des projets soumis au jury du concours malgré la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elle reflète l'intérêt de la société civile et le dynamisme de Genève et de sa région pour relever les défis et saisir les opportunités que représente le développement durable. Sur un total de cinquante et une candidatures, le jury a retenu cette année un lauréat pour la Bourse, un lauréat pour le Prix et un lauréat pour la Distinction. Deux mentions ont également été décernées.

La Bourse est attribuée au Collectif Grosselin pour son projet de régie citoyenne RÉCIT promouvant l’économie locale et durable.

Le Prix est attribué à l’entreprise Père Jakob pour la création d’une brasserie locale, agricole et responsable ainsi que pour son engagement en faveur du développement durable depuis 10 ans.

La Distinction est décernée à la Commune de Bernex pour la mise en place de son programme

« Sortir du mazout ».

Deux mentions pour la Bourse ont été attribuées à l’association ZIC2 pour son projet de Manufacture Collaborative favorisant l’autofabrication et le réemploi, ainsi qu’à l’association de préfiguration d’un Pôle Ressourcerie pour son projet d’un site de tri, transformation et revente pour le Chablais savoyard et l’est du Grand Genève.

Voir en encadré ci-dessous la liste des projets primés pour plus de détails.

Dotés respectivement de 30'000 francs et de 10'000 francs, la bourse et le prix permettront aux lauréats de concrétiser leurs projets ou de consolider leurs réalisations. La distinction, sans dotation financière, honore les initiatives émanant d’organismes publics ou parapublics.

Organisé depuis 2002 par le service cantonal du développement durable, ce concours annuel s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du concept cantonal du développement durable 2030. Il a pour objectifs de soutenir, encourager et promouvoir les initiatives de la société civile et des institutions publiques en matière de développement durable à Genève et dans la région transfrontalière.

Liste des lauréats 2020

Bourse cantonale du développement durable

Collectif Grosselin - Une RÉgie CIToyenne pour écrire un nouveau récit.

Le Collectif vise à créer une régie à vocation d’intérêt public qui louera un tiers des surfaces d’activités pour les sous-louer à des porteurs de projets – en définissant les critères économiques, écologiques et sociaux donnant son identité dans la zone industrielle du quartier PAV Grosselin. La régie RÉCIT disposera ainsi d’un outil permettant de favoriser les approches novatrices, la création de nouvelles filières de production et de consommation, la renaissance de l’artisanat local, les mutualisations des services et les activités à but social, artistique et culturel. L’un des grands intérêts du projet est de pouvoir développer et tester un système économique alternatif qui sera ensuite reproductible dans d’autres quartiers et d’autres villes.

Contact: Benoît Moulineaux , benoit.molineaux@cooperative-equilibre.ch, T. 079 670 69 86

www.forumgrosselin.org

Prix cantonal du développement durable

Entreprise Père Jakob pour la création d’une brasserie locale, agricole et responsable ainsi que pour son engagement en faveur du développement durable depuis 10 ans.

Père Jakob Sàrl a pour ambition d’être une brasserie réellement locale et responsable tentant d’intégrer au mieux les principes de proximité, d’écologie, d’économie circulaire et de respect d’autrui. Au-delà de la production de bière, elle se veut un outil permettant, à son échelle, le changement. Les bières sont brassées avec des orges cultivées dans la commune, payées bien au-dessus de la moyenne et maltées en association avec deux agriculteurs voisins. Père Jakob met l’accent sur la vente directe et commercialise ses bières uniquement dans le canton de Genève, en utilisant exclusivement des bouteilles consignées et des fûts pour les fêtes. La brasserie vise une croissance qualitative plutôt que quantitative.

Contact: M. Fabien Claret, contact@perejakob.ch, T. 022 756 02 97

www.perejakob.ch

Distinction cantonale du développement durable

Commune de Bernex pour la mise en place de son programme « Sortir du mazout ».

Ce programme accompagne la commune de Bernex pour la mise en œuvre de sa politique de transition écologique sans mazout avec un objectif de réduction du nombre de chaudières utilisant le mazout et de baisser de 96 % la consommation de cette énergie fossile à l’horizon 2030. La Commune de Bernex propose un accompagnement personnalisé de chaque projet, ainsi qu’un soutien financier complémentaire aux subventions cantonales. Elle organise aussi régulièrement des actions de sensibilisation et d’information sur les énergies renouvelables. Outre les audits énergétiques, le programme « Sortir du mazout » a déjà permis d’encadrer et de subventionner plus d’une trentaine de remplacements de chauffages à énergie fossile.

Contact: M. Bernard Lugrin, b.lugrin@bernex.ch, T. 022 850 92 92

www.bernex.ch

Mention pour la bourse cantonale du développement durable

Association ZIC2 pour son projet de « Manufacture Collaborative » favorisant l’autofabrication et le réemploi.

L’association faîtière ZIC2, qui regroupe divers acteurs genevois en lien avec le développement durable, a pour projet de créer une fabrique manuelle et numérique mutualisée au service du partage et de l’économie circulaire. Cette « Manufacture Collaborative » offrira une alternative aux modes de production et de consommation actuels en proposant des solutions innovantes pour la conception et la fabrication. Ouvert à tous, le lieu regroupera notamment un atelier entièrement équipé, une ressourcerie et une bibliothèque d’objets. Conçue comme un « terrain de jeu » de la transition sociale, écologique et économique, elle permettra de promouvoir son côté ludique, en la présentant comme un terreau fertile et porteur d’innovations.

Contact: M. Julien Rey, coordination@zic2.ch, T. 078 724 42 01

zic2.ch

Association de préfiguration d’un Pôle Ressourcerie pour son projet « Un site de tri, transformation et revente pour le Chablais savoyard et l’est du Grand Genève. »

Six associations actives dans le Chablais savoyard (France) ont décidé de conjuguer leurs efforts afin de créer un Pôle Ressourcerie visant à soutenir une économie locale et circulaire. Le but est de mettre en place une structure permettant de prolonger la durée d’utilisation des biens de consommation en leur offrant une deuxième vie – et d’œuvrer ainsi à la préservation des ressources (matières premières, énergie, etc.). Conçu comme un site de tri et de transformation, ce lieu multiusage a pour ambition de contribuer activement aux enjeux du développement durable en proposant une offre unique de produits recyclés issus des déchetteries, soigneusement triés et revendus à petits prix.

Contact: M.  Richard Claude, claude.richard@recyclerie-chablais.org, T. +33 6 75 65 39 71

Retrouvez dans notre dossier internet « Concours du développement durable » (concoursdd.ge.ch) un clip de présentation des lauréats du concours cantonal du développement durable de l’édition 2020.

Le déroulement de la cérémonie a tenu compte du contexte sanitaire actuel et a suivi les recommandations officielles de l'Office fédéral de la santé publique. Ainsi, le nombre de participants a été limité et les inscriptions et le port de masque sont obligatoires. La cérémonie a été retransmise en direct sur la page GE-environnement, pour permettre à chacune et chacun de la suivre à distance.


lead_fr: Suite aux mesures de fermeture annoncées ce dimanche par le Conseil d'Etat, la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) met à disposition des entreprises genevoises un numéro d'appel pour tout renseignement relatif aux difficultés économiques engendrées par la pandémie.

title_fr: COVID-19: mise en place d'une ligne d'information téléphonique  pour les entreprises genevoises

content_fr:
Vous êtes un-e entrepreneur-eure avec des employé-e-s à charge ou vous exercez une activité en tant qu'indépendant-e-s? Vous cherchez à obtenir des informations sur les aides financières ainsi que les mesures de soutien à l'économie en période de COVID-19?

Dans ce cas, composez le:

022 388 34 34.

Cette ligne d'information mise en place par l'Etat de Genève répond à vos appels,

du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h00

et de 14h00 à 17h00.

En complément de ce numéro de renseignements destiné aux entreprises genevoises, la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) met à disposition un robot logiciel (chatbot), afin de vous guider le plus rapidement possible et de manière évolutive dans vos demandes de soutien liées à la crise du coronavirus. Cette plateforme d'information interactive vous renseignera notamment sur les aides financières actuellement disponibles, la réduction de l'horaire de travail (RHT), ainsi que les mécanismes d'urgence en cours d'élaboration, dont l'indemnité cantonale rétroactive déployée en matière d'assurance perte de gains (APG) pour les cadres avec fonction dirigeante.

Cliquez sur l'image ci-après pour accéder à notre "chatbot"


lead_fr: Résultats par local des 2 questions fédérales pour Genève: Régime financier No Billag

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Résultats provisoires complets de la votation fédérale du 4 mars 2018 pour Genève


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D1 - Transitions dans l’enseignement primaire public - Données (Excel)

title_fr: RIS D1 - Transitions dans l’enseignement primaire public - Données


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 24 juin 2020


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 24 mai 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 24 mai 2019


lead_fr: Photo de bijoux retrouvés ou saisis le 25 août 2018

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 25 août 2018


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 25 avril 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 25 avril 2019


lead_fr: Afin d'offrir les meilleures prestations possibles à la population et dans le but d'amortir aux mieux les investissements effectués dans le domaine de la voirie, l'Etat mutualise une partie de ses véhicules et engins avec six communes. Une collaboration scellée le 14 novembre 2017 par la signature d'une convention.

title_fr: Mutualisation du matériel de voirie entre le canton et six communes

content_fr:
L’acquisition d’engins de voirie représente souvent un investissement conséquent. Et parfois, à cause de ces coûts élevés, des collectivités doivent renoncer à l’achat et donc à fournir des prestations de qualité à la population. En parallèle, certaines machines aux caractéristiques très spécifiques ne sont utilisées que sporadiquement et leur amortissement n'est ainsi pas garanti. Une mutualisation des ressources entre les collectivités doit permettre de répondre à ces deux problèmes.

C'est fort de cette logique que l’Etat a signé, le 14 novembre 2017, une convention de mutualisation des véhicules et moyens mécaniques avec six communes (Bardonnex, Meyrin, Perly-Certoux, Puplinge, Russin, Troinex). Cette disposition prévoit que le service ateliers et garage du canton ouvre une partie de son catalogue aux entités signataires. En contrepartie, il pourra bénéficier de prestations similaires. Ce mode de fonctionnement est inspiré des échanges réguliers qui existent entre la Ville de Genève et l'Etat depuis 2015 déjà.

« C'est une solution pragmatique, collaborative, où tout le monde est gagnant », s’est réjoui M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du DETA. Il espère que l’impulsion donnée le 14 novembre convaincra d’autres communes de rejoindre le programme à l’avenir. Ce dernier répond à une recommandation de la Cour des comptes et présente un potentiel d'économies total de 100'000 francs par an.


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D4 - Transitions vers l’enseignement secondaire II - Analyse (pdf)

title_fr: RIS D4 - Transitions vers l’enseignement secondaire II - Analyse


lead_fr: Inventaire et suivis scientifiques sur la caractéristion génétique des populations d'ombre commun (Thymallus Thymallus L.) de Suisse et de France transfrontalière.

title_fr: Nature - Analyse génétique des populations d’ombre commun


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D4 - Transitions vers l’enseignement secondaire II - Données (Excel)

title_fr: RIS D4 - Transitions vers l’enseignement secondaire II - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D5 - Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire II - Analyse (pdf)

title_fr: RIS D5 - Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire II - Analyse


lead_fr: En quelques secondes, découvrez les trucs et astuces de ceux qui vivent la nature sur le terrain. Percer les secrets de la nature Bien régler ses jumelles

title_fr: Nature - Astuces d'observation, bien régler ses jumelles


lead_fr: Vos questions sur la régulation des cerfs à Genève.

type_fr: Synthèses

title_fr: Nature -  FAQ sur les mesures de gestion des cerfs dans les bois de Versoix

content_fr:
Pourquoi la régulation des cerfs peut devoir s'appliquer à Genève ?

Des tirs sélectifs de cerfs dans les bois de Versoix s'avèrent nécessaires pour compléter les mesures préventives et limiter les dégâts aux cultures locales et aux forêts des territoires voisins provoqués par cet animal, dont la population est particulièrement nombreuse dans cette région.

Combien de cerfs vivent à Genève ?

Le chiffre varie fortement selon la saison. En hiver, des regroupements importants sont régulièrement observés dans les bois de Versoix: les comptages les plus récents font état d'une stabilisation, notamment suite à une première année de régulation avec des densités qui restent très élevées.

L'été la population résidente est plus faible, avec environ 30 à 40 animaux. Ailleurs dans le canton, les observations sont plus sporadiques, mais une petite population semble s'installer dans les bois de Jussy.

Indices kilométrique d'abondance (IKA) des cerfs à Versoix: chaque hiver, un même parcours est effectué 4-5 fois la nuit pour compter les cerfs à l'aide de phares. Cette méthode donne une indication des minimums présents et, par comparaison, permet d'évaluer l'évolution de la population.

Combien de cerfs sont régulés ?

Le plan de tir de l'hiver 2023-2024 s'est élevé à 25 cerfs.

Pour l'hiver 2024-2025, ce chiffre s'est limité à 10 cerfs compte tenu des impacts sur le calendrier d'un recours déposé durant l'automne 2024.

Durant l'hiver 2025-2026, 40 cerfs ont été régulés dans le cadre d'un plan de tir établi avec les membres de la Sous-commission de la faune.

Que se passerait-il sans régulation ?

Les exploitations agricoles localisées en périphérie des Bois de Versoix verraient certaines de leur productions anéanties (colza, tournesol, maïs, petit pois, lentille et soja), ce qui pourrait mettre en péril à terme cette activité locale.

Le peuplement forestier des Bois de Versoix, encore relativement jeune et résilient, ne nécessite pour les prochaines décennies que des actions de régénération limitées qui peuvent être protégées à moindre frais. Il n'en va pas de même dans les parties française et vaudoise des massifs de la Dôle et du Pays de Gex, du fait de leur échelle, de leur âge et de leurs caractéristiques (nombreux résineux).

Le rajeunissement de ces derniers est nécessaire pour les adapter aux changements climatiques et serait menacé sans une perspective régionale dans la gestion des cerfs.

Ces tirs sont-ils réalisés surtout pour les agriculteurs et les propriétaires de forêts ?

Non. Ce sont effectivement les partenaires les plus touchés par l'expansion du cerf mais nous sommes tous concernés: d'une part, pour développer une économie agricole locale, il faut éviter les atteintes à la production afin de ne pas devoir aller chercher des matières premières lointaines qui pourraient être produites localement et, d'autre part, pour assurer la conservation des forêts des flancs du Jura vaudois et français, et notamment leur adaptation aux changements climatiques.

Cette mesure est-elle temporaire ?

Elle est décidée en fonction des besoins. Actuellement, les comptages et la situation de terrain impliquent de reconduire ces interventions. La période prévue pour la prochaine action s'étend entre le 1er novembre 2025 et le 31 janvier 2026.

Qui décide de ces mesures ?

C'est le Conseil d'Etat qui décide d'autoriser la régulation des cerfs. En 2023, la commission consultative de la diversité biologique s'est déclarée favorable à cette mesure. En revanche, les deux membres de la commission consultative de la régulation de la faune ont exprimés des avis divergents.

Est-il vrai que cette mesure a fait l'objet d'un recours?

Oui, un recours a été déposé le 30 septembre 2024. Le 24 juillet 2025 la Chambre administrative de la Cours de justice (CACJ) n’a pas retenu la qualité pour agir aux recourants, mais ces derniers ont annoncé le 15 septembre 2025 contester ce point auprès du Tribunal Fédéral.

Le recours du 30 septembre 2024 demandait aussi que la mesure de régulation soit suspendue jusqu'à ce que la justice ait tranché le litige. Cet effet suspensif avait été retiré une première fois par la CACJ et cette décision a été confirmée le 16 janvier 2025 par le Tribunal fédéral, permettant la mise en œuvre de la mesure de régulation pour la saison 24-25, sous réserve du jugement sur le fond.

Un nouveau recours visant la saison de régulation 2025-26 a aussi été déposé le 15 septembre 2025. Celui-ci demeure en attente de jugement mais son effet suspensif a été rejeté par la CACJ ainsi que le Tribunal Fédéral.

Au-delà de Genève, quelle est la situation du cerf à l'échelle régionale ?

Les cerfs présents dans la région de Versoix appartiennent à des groupes d'animaux occupant la région allant de la Dôle à Gex, jusqu'à Versoix. Certains cerfs ont des habitudes migratoires locales et d'autres sont très sédentaires. Les mesures de régulation prises par le canton de Genève s'inscrivent dans l'effort conjoint menés par les autorités de gestion de la faune française et vaudoise afin d'assurer une gestion durable de cette espèce au niveau transfrontalier.

Est-ce que les corridors biologiques locaux sont suffisamment développés pour permettre la dispersion des cerfs ?

Oui, des études indiquent que les cerfs parviennent à se déplacer entre le Jura et les Bois de Versoix, mais préserver la mobilité locale et régionale de la faune est un enjeu important qui reste d'actualité.

Est-ce que le loup pourrait aujourd'hui réguler les cerfs et éviter les tirs ?

A court terme, il est peu probable d'envisager une présence de cette espèce régulatrice assez importante localement pour réduire ou disperser suffisamment les effectifs de cerfs locaux. La présence du loup dans la région pourrait toutefois entraîner une modification du comportement des cerfs dont les impacts sont difficiles à déterminer.

Pourquoi restreindre l'accès des sites fréquentés par les cerfs aux adeptes de la photographie animalière en automne et néanmoins réguler cette espèce ?

Cette restriction des prises de vue en dehors des sentiers est appliquée dans les bois de Versoix du 1er septembre au 30 novembre pour limiter les atteintes à la tranquillité des cerfs pendant leur saison de reproduction. L'objectif est de ne pas priver cette espèce sensible de conditions respectant son cycle biologique.

S'agit-il d'un retour de la chasse à Genève ?

Non, il s'agit d'une mesure de régulation réalisée exclusivement par les gardes de l'environnement qui suivent une approche professionnelle, optimisée et rationnalisée. Ces actions sont conformes à la  constitution genevoise qui interdit la chasse mais prévoit la possibilité de mesures officielles de régulation de la faune.

Est-ce que le tir des cerfs impliquera de limiter l'accès des promeneurs dans la région concernée ?

Non, les gardes de l'environnement assurent leur mission de régulation en général de nuit, dans des conditions sécurisées: aucune restriction d'accès pour le public ne s'avère nécessaire.

Est-ce que la viande des animaux régulés sera valorisée ?

Oui, des boucheries locales, sélectionnées par appel d'offre, s'occuperont de transformer et mettre en vente la viande auprès de la population locale.

Est-ce que les trophées de cerfs seront également mis en vente ?

Jusqu'à présent, aucun mâle n'a été tiré. Il est possible que des mâles soient parfois concernés, notamment certains individus qui occasionneraient des dégâts spécifiques. Leur nombre restera toutefois restreint, avec pour unique objectif de résoudre des problèmes précis. Le cas échéant, leurs bois ne seront pas mis en vente, mais détruits.

Pourquoi tirer des animaux alors que la biodiversité va mal ?

Renforcer la biodiversité est effectivement un des grands défis à relever à l'échelle globale et locale. Il y néanmoins des contextes différenciés: les grands mammifères avaient presque tous disparu à la fin du siècle précédent en Suisse; ces espèces sont aujourd'hui revenues et ne sont plus menacées. Elles peuvent donc parfois occasionner des dégâts localisés importants. Il s'agit de mettre en place des mesures visant à favoriser un équilibre entre la promotion de la biodiversité et la protection de la production locale de matière première.

Utiliser une méthode contraceptive peut-elle être une alternative à la régulation par le tir ?

Non, cette solution ne paraît en l'état pas adaptée pour contenir les effectifs de cerfs des Bois de Versoix (ou même d'autres grands ongulés) pour une série de raisons ayant trait à la fois à des questions pratiques et éthiques, d'impacts pour les animaux concernés, de coordination régionale et d'efficacité, sur la base des expériences réalisées dans d'autres pays.

En savoir plus sur la Contraception et la régulation de la faune

•    Document synthétique présentant les enjeux

•    Revue scientifique des projets déjà réalisés ailleurs dans la monde

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Nature -  Mesure de gestion des cerfs dans les bois de Versoix" controls="controls" poster="https://res.vod2.infomaniak.com/1/vod/thumbnail/1jhvl2uqlwztx.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Nature -  Mesure de gestion des cerfs dans les bois de Versoix"><source src="https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqlwzpi/1jhvl2uqdnmbm/1jhvl2uqlwzps.mp4" type="video/mp4"></video>


lead_fr: Découvrez le 1er épisode de la série Opération Milan Noir ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 1


lead_fr: Découvrez le 8ème épisode de l'Opération Milan Noir ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 10


lead_fr: Avec la déclaration de succession simplifiée, l'administration fiscale facilite les démarches des héritiers en période de deuil.

title_fr: Déclaration de succession simplifiée

content_fr:
Lorsque l'administration fiscale est informée du décès d'un contribubale, elle adresse à ses héritiers un courrier pour les inviter à remplir une déclaration de succession. Depuis le début du mois de mars, cette démarche est simplifiée pour les héritiers en ligne directe d'une succession sans biens immobiliers.

Dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier, ils peuvent remplir en ligne une déclaration de succession simplifiée. Prévue pour être complétée en moins de 90 secondes, elle sera traitée plus rapidement par l'administration.

Les renseignements demandés se concentrent sur l'identité des héritiers de la personne défunte. Chaque héritier déclare ensuite sa part de la succession dans sa propre déclaration annuelle de revenus et fortune.


lead_fr: Découvrez le 11ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 11


lead_fr: 12ème épisode de l'Opération Milan Noir.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 12


lead_fr: Découvrez le 2ème épisode de l'opération Milan noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 2


lead_fr: Découvrez le 3ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 3


lead_fr: Découvrez le 4ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 4


lead_fr: Découvrez le 5ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 5


lead_fr: Découvrez le 6ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 6


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 4 juillet 2020


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 5 avril 2019

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 5 avril 2019


lead_fr: Découvrez le septième épisode de la famille de milan noir et toutes les autres vidéos dans Opération Milan Noir.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 7


lead_fr: Découvrez le 8ème épisode de l'Opération Milan Noir, ainsi que les autres vidéos tournées.

title_fr: Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 8


lead_fr: La nature retrouve son droit de passage

title_fr: Nature - Vidéo La nature retrouve son droit de passage

content_fr: La nature retrouve son droit de passage


title_fr: Nature en Ville - Vidéo Des sites pionnniers pour la biodiversité


lead_fr: Le teaser

title_fr: Nature en ville - Vidéo teaser

content_fr: Le teaser

external_id: document/nature-ville-video-teaser


lead_fr: La terrasse de l'Hôpital

title_fr: Nature en ville - Vidéo Terrasse de l'Hôpital

content_fr: La terrasse de l'Hôpital


lead_fr: Intérêt des toitures végétalisées en ville.

title_fr: Nature en Ville - Video Les toitures végétalisées


lead_fr: Formulaire nécessaire pour l'obtention du permis de conduire bateau.

title_fr: Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau


lead_fr: Liste des contrôleurs agréés pour les visites techniques de bateaux.

title_fr: Navigation - Bateaux - Liste des contrôleurs agréés


lead_fr: Déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire

title_fr: Navigation -  déclaration de perte ou de vol permis de navigation / permis de conduire


title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 5 février 2021

content_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.


title_fr: Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau


lead_fr: Vidéo issue de la campagne Unis contre la grippe GE me protège de la grippe

title_fr: Ne laissez pas la grippe vous gâcher l'hiver


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Ne zappe pas ta voix - Film n°34 - CinéCivic 2017-18


type_fr: Newsletters

title_fr: Newsletter DT - septembre 2025

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Partenaires professionnels et associatifs, public intéressé, venez (re)découvrir chaque trimestre les principaux dossiers du département du territoire (DT). Editée quatre fois par an, la newsletter paraît en mars, juin, septembre et décembre.

type_harmonized: newsletter


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #4

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux fois par an en fonction de l'actualité (printemps et automne), elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois.


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #5

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title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #6

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Cette lettre d'information met en avant les réalisations genevoises des différents projets d'agglomération au sein du Grand Genève. Diffusée deux à trois l'an en fonction de l'actualité, elle cible principalement les acteurs politiques et institutionnels engagés dans les projets d'agglomération mais aussi toute personne intéressée par le développement du territoire genevois et transfrontalier.


title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #7

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title_fr: Newsletter Le Grand Genève pour Genève #8

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lead_fr: Nomenclature des objets de demandes d'autorisations de construire.


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D5 - Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire II - Données (Excel)

title_fr: RIS D5 - Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire II - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D6. Transitions entre l’enseignement secondaire II et tertiaire - Analyse (pdf).

title_fr: RIS D6. Transitions entre l’enseignement secondaire II et tertiaire – Analyse