lead_fr: Proposer une loi plus simple et plus efficace tout en favorisant l’innovation et l’émergence de nouveaux concepts: tels sont les objectifs de la refonte de la LRDBHD, qui entame une mue profonde. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le texte actuel est parfois complexe à interpréter et à appliquer. Ces travaux – menés par l’office cantonal de l’inspection et de relations du travail (OCIRT) du DEE – se feront dans un esprit collaboratif et participatif. Les premiers ateliers de concertation des entités, entreprises et personnes concernées par le remaniement de cette loi sont organisés dès ce mardi 1er avril 2025.

title_fr: La concertation: le mot-clé pour repenser la loi sur la restauration, le débit de boisson, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)

content_fr:
Cette loi touche autant les entreprises, l’administration, les clients des cafés-restaurants, hôtels et discothèques genevois, que les riverains voisins de ces activités. Révisée pour la dernière fois en 2016, la LRDBHD montre aujourd’hui ses limites. En effet, les actuelles procédures d'autorisations d'exercer sont trop lourdes et complexes. Elles créent ainsi une surcharge administrative et brident l’émergence de nouvelles idées et modèles d’affaires créatifs. De plus, certains articles de loi ne sont pas assez précis ou difficiles à comprendre, ce qui complexifie leur mise en application, tant pour les administrés que pour l'administration. Enfin, le DEE nourrit la volonté de trouver un équilibre, délicat, entre le développement de la vie sociale et culturelle genevoise et les besoins des habitantes et habitants.

Fort de ces constats, le département a entrepris une refonte en profondeur de la loi. Ce travail est piloté par l’OCIRT – chargé de l’application de la LRDBHD –, dans un esprit de concertation. "Je pense qu’il est indispensable d’être à l’écoute du terrain, de ceux qui pratiquent la LRDBHD au quotidien, précise Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du DEE. Sans quoi la loi risque d’être pour eux davantage un carcan, plutôt qu’un cadre qui balise ce qu’ils peuvent faire ou non. La loi devrait aussi encourager l’esprit d’innovation, en permettant de faire vivre de nouveaux concepts. Les activités couvertes par la LRDBHB sont essentielles à la bonne santé économique et à l’attractivité du canton. Il est important pour moi d’élaborer une loi au service des entreprises, qui leur permette de prospérer, tout en protégeant le personnel."

Etre à l’écoute du terrain

Toutes les parties concernées – administrations cantonale et communale, professionnels du secteur, faîtières économiques, syndicats, représentants de riverains, etc… (voir liste exhaustive consultable) – auront ainsi l’occasion d’exprimer leurs besoins et leurs souhaits dans le cadre de sondages, d’entretiens et d’ateliers thématiques. Ce mardi 1er avril 2025 débutent les ateliers consacrés au bilan de la LRDBHD en vigueur. Dans un deuxième temps, il s’agira de collecter les besoins des parties. Ces échanges se poursuivront jusqu’à l’automne. Les éléments qui en ressortiront feront ensuite l’objet d’arbitrages qui permettront d’orienter la suite des travaux et de débuter une phase de recherche de solutions en réponse aux enjeux et besoins.

L’objectif de cette démarche, qui est l’une des mesures de la Feuille de route de législature du DEE, est de rédiger une loi plus agile, en phase avec l’évolution du secteur observée ces dernières années et adaptée aux besoins de ceux qui la pratiquent au quotidien. Un accent particulier sera mis sur une simplification du texte, pour le rendre plus facile à pratiquer et donc plus efficace.

Une démarche transparente

Dans une volonté de transparence, des informations seront régulièrement publiées sur une page web dédiée: refonteLRDBHD.ge.ch. En complément, une newsletter, à laquelle toute personne intéressée peut s’abonner à partir du site web, sera diffusée plusieurs fois par année.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 78 628 80 08.


lead_fr: Restitution journée de concertation du 18 juin 2019 pour le projet de quartier Pré-Bois à Meyrin, lequel s'inscrit dans le grand projet Vernier - Meyrin - Aéroport

type_fr: Études et rapports

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Concertation publique dans le cadre de l’élaboration du PLQ Pré-Bois à Meyrin

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Synthèse et présentation de l'atelier de concertation du 5 octobre 2023 pour alimenter et orienter collectivement l'image directrice de La Susette au Grand-Saconnex.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Concertation sur La Susette : 3e atelier du 5 octobre 2023


lead_fr: Synthèse des ateliers de concertation du 1 et 17 juin 2023 pour alimenter et orienter collectivement l'image directrice de La Susette au Grand-Saconnex.

title_fr: Concertation sur La Susette: ateliers de juin 2023


title_fr: Concertation sur La Susette : présentation publique du 6 février 2024

content_fr: Présentation faite lors de la séance publique du 6 février 2024 dans le cadre de la concertation La Susette : définir les contours d'un projet urbain avec la population. La présentation détaille l'avancement du projet urbain La Susette : actualisation du schéma directeur et compte-rendu intermédiaire.


lead_fr: Présentation publique faite lors de la première rencontre de concertation du 22 mars 2023 pour alimenter et orienter collectivement l'image directrice de La Susette au Grand-Saconnex.

title_fr: Concertation sur La Susette : table ronde du 22 mars 2023


lead_fr: L'Afghan Youth Orchestra est un orchestre composé d'une trentaine de musiciennes et musiciens afghans, âgés de 14 à 20 ans, qui ont dû fuir leur pays. Un concert et une présentation pédagogique à l’attention des élèves genevois ont été donnés au Centre des arts. Témoignage intense de l'importance de la culture. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les concerts du Youth Afghan Orchestra pour témoigner de l'importance vitale de la culture


lead_fr: Règles et bonnes pratiques

type_fr: Guides

title_fr: Concevoir une carte

content_fr: Règles et bonnes pratiques

external_id: document/concevoir-carte


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_109.01

type_fr: Décisions

title_fr: Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01


lead_fr: Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives                                                                                &nbs

type_fr: Directives et règlements internes


lead_fr: Actaris - Concours SIA de projets pour la construction de deux immeubles économiques et d’une maison de quartier avec structure et éléments en bois Minergie et énergie positive, Chemin du Château-Bloch 1, dans le cadre du grand projet Châtelaine

title_fr: Concours Actaris Secteur Lignon - Libellules - rapport du Jury


lead_fr: Rapport du jury du concours pour un nouveau cycle d'orientation sur le site de Balexert en remplacement du cycle du Renard

title_fr: Concours d'architecture pour un cycle d'orientation à Vernier - Balexert


lead_fr: Rapport du Jury du concours de projets d’architecture pour le projet de quartier Parcelle de l'Université (chemin de Pinchat, chemin Vert à Carouge) organisé par l'Université de Genève - Procédure ouverte à un degré

title_fr: Concours d'architecture Parcelle de l'Université - rapport du Jury


lead_fr: Rapport du jury de janvier 2018

title_fr: Concours d'architecture pour la police internationale et un Centre fédéral pour requérants d'asile

content_fr: Rapport du jury de janvier 2018


lead_fr: Communiqué de presse de l'Etat de Genève concernant l'annonce du lauréat du concours d'architecture pour le quartier des Vernets - 4 avril 2014

title_fr: Concours d'architecture Les Vernets - Communiqué de presse


lead_fr: Rapport du Jury du Concours d'architecture pour le quartier des Vernets - avril 2014

title_fr: Concours d'architecture Les Vernets - Rapport du Jury


lead_fr: La direction de la durabilité et du climat ouvre aujourd'hui l'appel à candidatures pour le concours cantonal du développement durable. Le délai de remise des dossiers est fixé au 29 mars 2024. La cérémonie officielle se tiendra en automne, en présence d'un représentant du Conseil d'Etat et du conseil du développement durable.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Concours cantonal du développement durable: les inscriptions pour l'édition 2024 sont ouvertes

content_fr:
Le concours cantonal du développement durable vise à soutenir, encourager et promouvoir les projets et les réalisations exemplaires issus de la société civile en matière de durabilité pour Genève et sa région. Le conseil du développement durable officiera en qualité de jury et un représentant du Conseil d'Etat remettra les récompenses.

Organisé par la direction de la durabilité et du climat dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable, le concours comporte trois catégories de récompenses:

la Bourse contribue à la concrétisation d’un projet issu des milieux privés ou associatifs. Elleest dotée d’un montant maximum de 30'000 francs;

le Prix récompense une réalisation mise en œuvre par des acteurs des milieux privés ou associatifs. Il est doté d’un montant maximum de 10'000 francs;

la Distinction (sans dotation financière) met à l’honneur une réalisation issue du domaine public ou parapublic.

Le concours est ouvert à toute entreprise, personne, entité ou groupement issu des secteurs privés, associatifs, publics et parapublics, domiciliés ou exerçant une activité à Genève ou dans sa région (district de Nyon, Ain, Haute-Savoie).

La date limite pour la réception du formulaire d’inscription, accompagné du dossier complet, est fixée au 29 mars 2024.

De nombreuses informations sur les éditions précédentes se trouvent à l’adresse concoursdd.ge.ch.

Formulaires et conditions d’inscription

Pour tout complément d'information: M. Rémy Zinder, directeur de la direction de la durabilité et du climat, DT, remy.zinder@etat.ge.ch, T. 022 388 19 40.


lead_fr: La direction de la durabilité et du climat ouvre aujourd'hui l'appel à candidatures pour le concours cantonal du développement durable. Le délai de remise des dossiers court jusqu’au 31 mars 2025. La cérémonie officielle se tiendra en automne, en présence d'un représentant du Conseil d'Etat et du Conseil du développement durable.

title_fr: Concours cantonal du développement durable: les inscriptions pour l'édition 2025 sont ouvertes

content_fr:
Le concours cantonal du développement durable vise à soutenir, encourager et promouvoir les projets et les réalisations exemplaires issus de la société civile en matière de durabilité pour Genève et sa région. Le Conseil du développement durable officiera en qualité de jury et un représentant du Conseil d'Etat remettra les récompenses.

Organisé par la direction de la durabilité et du climat dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable, le concours comporte trois catégories de récompenses:

La Bourse contribue à la concrétisation d’un projet issu des milieux privés ou associatifs. Elleest dotée d’un montant maximum de 30 000 francs;

Le Prix récompense une réalisation mise en œuvre par des acteurs des milieux privés ou associatifs. Il est doté d’un montant maximum de 10 000 francs;

La Distinction (sans dotation financière) met à l’honneur une réalisation issue du domaine public ou parapublic.

Le concours est ouvert à toute entreprise, personne, entité ou groupement issu des secteurs privé, associatif, public et parapublic, domiciliés ou exerçant une activité à Genève ou dans sa région (district de Nyon, Ain, Haute-Savoie).

La date limite pour la réception du formulaire d’inscription, accompagné du dossier complet, est fixée au 31 mars 2025.

Formulaires et conditions d’inscription

Pour tout complément d'information: M. Jean-Pierre Tombola, adjoint administratif à la direction de la durabilité et du climat, DT, T. +41 22 388 19 40, jean-pierre.tombola@etat.ge.ch


lead_fr: Rapport du Jury du concours d’architecture et d’espace public pour le projet Carantec au Grand-Saconnex - création de logements, activités, place publique et équipement communal. Procédure à deux degrés en procédure ouverte selon SIA 142.

title_fr: Concours Carantec - rapport du Jury


lead_fr: Planches du concours lauréat, dans le cadre du grand projet Chatelaine

title_fr: Concours Centre culturel Châtelaine - projet lauréat


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Concours de cuisine "Les Toqués de GRTA" liste des restaurants labellisés

content_fr:
Liste des restaurants labellisés lors des concours de cuisine aux Automnales : Les Toqués de GRTA.

La plateforme "Genève Région-Terre Avenir" (GRTA) met à l'honneur les cuisiniers des restaurants labellisés GRTA à travers le concours Les Toqués de GRTA.

Voir le communiqué de presse du 17.11.2022


lead_fr: A l'occasion de la cérémonie 2022 du Concours cantonal du développement durable, deux anciens lauréats ont été interviewés. Il s'agit ici d'une courte vidéo de l'entreprise Biogaz Mandement qui avait reçu la bourse du développement durable en 2012.  Plus d'informations sur le Concours cantonal du développement durable

title_fr: Concours développement durable - vidéo Biogaz Mandement


lead_fr: En automne prochain, le Conseil d'Etat décernera pour la vingtième année consécutive, les prix du concours genevois du développement durable. Lancé dès aujourd'hui, l'appel à candidatures se termine le 31 mars 2021.

title_fr: Concours du développement durable: les inscriptions pour l'édition 2021 sont ouvertes

content_fr:
Le concours cantonal du développement durable vise à soutenir, encourager et promouvoir les projets et les réalisations exemplaires issus de la société civile en matière de développement durable pour Genève et sa région.

Le Conseil du développement durable officiera en qualité de jury et un représentant du Conseil d'Etat remettra la bourse, le prix et la distinction aux lauréats.

Organisé chaque année par le service du développement durable, dans le cadre de l'Agenda 21 cantonal, le concours comporte trois catégories de récompenses:

La Bourse contribue à la concrétisation d’un projet issu des milieux privés ou associatifs. Elleest dotée d’un montant maximum de 30'000 francs;

Le Prix récompense une réalisation mise en œuvre par des acteurs des milieux privés ou associatifs. Il est doté d’un montant maximum de 10'000 francs;

La Distinction (sans dotation financière) met à l’honneur une réalisation issue du domaine public ou parapublic.

Le concours est ouvert à toute entreprise, personne, entité ou groupement issu des secteurs privés, associatifs, publics et parapublics, domiciliés ou exerçant une activité à Genève ou dans sa région (district de Nyon, Ain, Haute-Savoie).

La date limite pour la réception du formulaire d’inscription, accompagné du dossier complet, est fixée au 31 mars 2021.

Les formulaires et conditions d’inscription, ainsi que de nombreuses informations sur les éditions précédentes, se trouvent à l’adresse: concoursdd.ge.ch

Pour tout complément d'information: M. Rémy Zinder, directeur du service cantonal du développement durable, DT, remy.zinder@etat.ge.ch, T. +41 (0)22 388 19 40, fax +41 (0)22 388 19 49


lead_fr: A l'occasion de la cérémonie 2024 du Concours cantonal du développement durable, deux anciens lauréats ont été interviewés. Il s'agit ici d'une courte vidéo de la Fève qui avait reçu la bourse du développement durable en 2015.  Plus d'informations sur le Concours cantonal du développement durable

title_fr: Concours développement durable - vidéo La Fève


lead_fr: A l'occasion de la cérémonie 2022 du Concours cantonal du développement durable, deux anciens lauréats ont été interviewés. Il s'agit ici d'une courte vidéo de Genève Roule qui avait reçu la bourse du développement durable en 2013.  Plus d'informations sur le Concours cantonal du développement durable

title_fr: Concours développement durable - vidéo Genève Roule


lead_fr: A l'occasion de la cérémonie 2024 du Concours cantonal du développement durable, deux anciens lauréats ont été interviewés. Il s'agit ici d'une courte vidéo des Pépinières Genevoises Boccard SA qui avait reçu la bourse du développement durable en 2016.  Plus d'informations sur le Concours cantonal du développement durable

title_fr: Concours développement durable - vidéo Pépinières Genevoises Boccard SA


lead_fr: Coup d'envoi de la quinzième édition du concours genevois du développement durable. L'appel à candidatures se termine le 29 janvier 2016. Le palmarès sera dévoilé le 17 juin prochain.

title_fr: Concours du développement durable: les inscriptions pour l'édition 2016 sont ouvertes


lead_fr: Coup d'envoi de la dix-huitième édition du concours genevois du développement durable. L'appel à candidatures se termine le 31 janvier 2019.

title_fr: Concours du développement durable: les inscriptions pour l'édition 2019 sont ouvertes

content_fr:
Le concours cantonal du développement durable vise à soutenir, encourager et promouvoir les projets et les réalisations exemplaires issus de la société civile en matière de développement durable pour Genève et sa région.

Le Conseil du développement durable officiera en qualité de jury et un représentant du Conseil d'Etat remettra la bourse, le prix et la distinction aux lauréats.

Organisé chaque année par le service du développement durable, dans le cadre de l'Agenda 21 cantonal, le concours comporte trois catégories de récompenses:

la bourse contribue à la concrétisation d’un projet issu des milieux privés ou associatifs. Elle est dotée d’un montant maximum de 30'000 francs;

le prix récompense une réalisation mise en oeuvre par des acteurs des milieux privés ou associatifs. Il est doté d’un montant maximum de 10'000 francs;

la distinction (sans dotation financière) met à l’honneur une réalisation issue du domaine public ou parapublic.

Le concours est ouvert à toute entreprise, personne, entité ou groupement issu des secteurs privé, associatif, public et parapublic, domicilié ou exerçant une activité à Genève ou dans sa région (district de Nyon, Ain, Haute-Savoie).

La date limite pour la réception du formulaire d’inscription, accompagné du dossier complet, est fixée au 31 janvier 2019.

De nombreuses informations sur les éditions précédentes sont disponibles.

Une vidéo présente le concours ainsi que quelques exemples de projets récompensés.


lead_fr: Bulle de nature autour d'un arrêt de bus, nouveau verger historique et gourmand ou encore cour intérieure métamorphosée grâce à la biodiversité: trois projets inspirants ont été récompensés par la dernière édition du Concours Nature en ville organisé par le canton de Genève. Réparties dans l'agglomération, ces actions totalisent plus de 2400 m2 de surfaces urbaines rendues plus conviviales grâce à la nature. Un chiffre qui vient s'ajouter aux 8 ha de petits bonheurs à notre porte qui ont pu éclore au cours des 10 dernières années grâce à ce concours.

title_fr: Concours Nature en ville 2023: 2400 m2 de biodiversité en plus au cœur de l'agglomération!

content_fr:
Lancé en 2014 par l'Etat de Genève, le Concours Nature en ville a pleinement confirmé sa vocation d'incubateur de projets en faveur de la qualité de l'habitat urbain.

8 ha en 10 ans grâce à ce concours

Grâce à ce concours, ce sont directement au fil des années plus de 8 ha de convivialité, de verdure et de biodiversité qui ont pu germer – soit une surface équivalant celle de la Plaine de Plainpalais. Valorisant des initiatives exemplaires portées par des acteurs locaux, il a aussi pu faire office de source d'inspiration pour multiplier indirectement les relais de nature dans l'habitat:  venus de tous les horizons, pas moins de 140 projets totalisant près de 50 ha sont listés à ce jour sur la plateforme de référence cantonale www.1001sitesnatureenville.ch. "Le développement urbain est une réalité que nous devons accompagner pour accroitre très concrètement notre qualité de vie au profit de la transition écologique. Amener plus de nature dans nos quartiers est une des meilleures façons de répondre à cet enjeu. Pour cela, il faut explorer, inspirer, encourager… et ainsi, progressivement, transformer la ville: c'est précisément ce que visent toutes les initiatives en faveur de la Nature en ville que nous soutenons" a relevé M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. Le palmarès de l'édition 2023 du Concours Nature en ville s'inscrit parfaitement dans cette ambition, avec trois projets remarquables récompensés.

Un abribus pour une halte de nature

Le premier Prix du Concours Nature en ville 2023 a ainsi été attribué au Collectif BiodiversCité pour "la Bande verte de la Rue Lombard". Tout est parti d’un espace un peu oublié derrière un arrêt de bus proche de l'Hôpital: pour les riverains, cette bande de béton pouvait être métamorphosée en la végétalisant. Ils ont même vu grand en imaginant un véritable concentré de nature sur quelques mètres carrés. Arbustes et plantes vivaces - arrosés en récupérant l'eau de pluie - hôtels à butineurs construits par les habitantes et habitants de toutes les générations et nichoirs vont ainsi totalement transformer cet endroit pour en faire un écrin de convivialité. Des panneaux apporteront la touche finale à ce projet qui vise également à sensibiliser à la biodiversité de proximité. Grâce à la dotation de 23'000 F associée à la récompense du concours, il pourra être concrétisé dans les mois à venir.

Un verger perpétuant des patrimoines ancestraux

C'est le service de l'espace public de la commune de Thônex qui remporte le second prix du Concours Nature en ville, doté de 7'000 F, pour "les Verchières de la mairie". Valorisant résolument le patrimoine en alliant conservation de la nature et de la mémoire, ce projet consiste à réhabiliter les dépendances – que l'on appelait autrefois des verchières – de la mairie pour reconstituer un verger caractéristique des paysages genevois historiques. Api étoilé, reinette de Champagne, grise vaudoise… les pommiers plantés sur place formeront un véritable musée de fruits oubliés, et pourtant délicieux. Cet espace gourmand "zéro phyto" déjà en partie réalisé sera encore enrichi d'un étang, d'une riche haie fruitière et d'un étonnant jardin de plantes médicinales. De quoi accueillir de nombreux ateliers ouverts à toutes et tous pour rappeler que la biodiversité est non seulement notre avenir, mais aussi une partie bien agréable de notre histoire collective.

Une renaissance grâce à la biodiversité

Le Concours intègre également une distinction honorifique mettant en lumière une réalisation exemplaire. C'est la CPEG (Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève) qui se voit récompensée en 2023 avec l'action "Jardin sur cour", à la rue Alcide-Jentzer. L'impulsion est née d'un arbre malade nécessitant une intervention: comment transformer cette mauvaise nouvelle en opportunité? Quelques bonnes idées et beaucoup d'enthousiasme ont fait merveille dans le cadre d'un réaménagement: grâce à la végétalisation de la cour intérieure, de nouveaux arbres poussent sur les places de parcs, des plantes grimpantes investissent les façades et des végétaux vivaces vont fleurir sur les toits, pour le plus grand bonheur aussi des riverains. Des bancs originaux forment des habitats pour les lézards et les hérissons. Les immeubles environnants sont équipés de nichoirs pour accueillir chauves-souris, mésanges et martinets, et, revanche de la vie, le tronc mort de l'arbre grâce auquel tout est arrivé sert de précieux habitat pour les insectes, champignons et lichens. Ce lieu de 900 m2, auparavant fermé, sera désormais un bel espace de respiration et d'inspiration ouvert au public.

Avec ce palmarès aux échelles et aux enjeux diversifiés, le Concours Nature en ville a démontré une nouvelle fois que biodiversité et espaces construits sont d'excellents alliés pour concevoir un urbanisme de haute qualité naturelle, au profit direct des habitantes et des habitants. Conçu à l'origine comme une impulsion pour faire connaître une thématique alors nouvelle, ce concours, arrivé au terme d'un cycle fructueux de 10 ans, fera l'objet d'une évaluation concertée prenant en compte les différents outils et subventions qui ont été depuis créés dans ce domaine. Ce temps de réflexion a pour objectif de continuer à offrir à la population les meilleurs appuis pour promouvoir le plus efficacement possible les initiatives propices à un essor toujours plus large de la Nature en ville.

Pour découvrir en vidéo le palmarès 2023  du Concours Nature en ville

Pour tout complément d'information: M. Thierry Perruchoud, responsable du programme Nature en ville, Etat de Genève, T. 022 388 54 93.


lead_fr: Les circonstances particulières de ce printemps rappellent avec une nouvelle acuité l'importance de la qualité de notre lieu de vie: plus que jamais, la nature en ville est un sujet d'actualité. Or, proposer de nouveaux projets dans ce domaine, qui valorisent notamment une participation citoyenne, implique un important travail préalable de coordination et d'échange.

title_fr: Concours Nature en ville: délai de candidature prolongé au 31 août 2020

content_fr:
C'est pour cette raison que l'édition 2020 du Concours Nature en ville, visant à encourager la concrétisation d'idées innovantes en faveur de la biodiversité urbaine, voit son délai de soumission des dossiers prolongé au 31 août 2020.

Cette nouvelle date apporte ainsi trois mois supplémentaires aux candidats souhaitant affiner leurs idées pour participer au concours et proposer ainsi des améliorations concrètes à la qualité de vie et à la nature urbaines grâce à une dotation annuelle de 30'000 francs. L'annonce officielle du palmarès de cette édition, prévue initialement pour cet automne, est reportée au printemps 2021. Le dossier de candidature ainsi que les conditions de participation au Concours Nature en ville sont disponibles sur la plateforme www.1001sitesnatureenville.ch

En savoir plus sur les innovations de l'édition 2020 du Concours Nature ville


lead_fr: Communiqué de presse de l'Etat de Genève - lauréat du concours d'amménagement de la Promenade des Crêtes

title_fr: Concours de projet d'espaces publics Promenade Nicolas-Bouvier - Communiqué de presse


lead_fr: Concours de projets d’architecture en pool pluridisciplinaire SIA 142 - Procédure ouverte à deux degrés (juin 2018) pour le grand projet Communaux d'Ambilly - pièces A4 et A5 Communiqué de presse du 29 octobre 2018

title_fr: Concours de projets Communaux d'Ambilly Pièces A4-A5 - Rapport du Jury


lead_fr: Rapport du Jury de concours de projets d’espaces publics, procédure ouverte à un degré - juin 2012

title_fr: Concours de projets d'espaces publics Promenade Nicolas-Bouvier - Rapport du Jury


title_fr: Concours de projets d’ingénierie et architecture paysagère, anonyme, à un degré en procédure sélective selon le règlement SIA 142 - OA 5314 Passerelle piétons du Bout-du-Monde – Rapport du jury

content_fr:
Dans le cadre du développement des premiers logements des Grands-Esserts à Veyrier (2021- 2025), la route de Vessy sera réaménagée pour accueillir notamment le prolongement de la ligne 7 entre le Bout-du-Monde et les Grands-Esserts. Le réaménagement de la route de Vessy fait l'objet de deux autorisations de construire distinctes. A l'horizon 2030, la Ville de Genève prévoit de développer le centre sportif du Bout-du-Monde afin de répondre à l'accroissement des besoins en équipements sportifs. Dans ce cadre, l'esplanade devant le centre sportif sera réaménagée. De l'autre côté de la route de Vessy, l'EMS du Val Fleuri prévoit également un projet d'extension avec la réalisation d'un immeuble avec encadrement pour personnes âgées. Sur la parcelle voisine, la réalisation du PLQ Val d'Arve/Bout-du-Monde (28'000 m2 de logement et 1'500 m2 d'activités) est prévue à l'horizon 2025.

Construit en 1936, par l’ingénieur civil suisse Robert Maillart, le pont de Vessy est reconnu pour sa qualité patrimoniale (inscrit en 1986 à l’inventaire des immeubles dignes d’être protégés). Cette reconnaissance patrimoniale et sa structure inadaptée ne permettent pas un élargissement pour intégrer de manière satisfaisante à la fois les piétons et les cycles. Décision a été prise de construire une passerelle piétonne à l'aval et en parallèle de l'ouvrage. Les piétons ne pourront plus circuler sur le pont actuel. Les trottoirs du pont actuel seront réaménagés en pistes cyclables pour offrir un itinéraire direct, attractif et sécurisé pour les déplacements cyclistes.


lead_fr: Le concours Top Chef s'est répandu dans les cycles d'orientation genevois depuis une dizaine d'année. Les élèves développent des compétences culinaires, en prenant du plaisir et en se mesurant à leurs camarades avec émulation.   Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise.

title_fr: Le concours Top Chef se décline dans les classes du cycle d'orientation


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_306.02

title_fr: Condition de recherches d’un logement moins onéreux en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_306.02


lead_fr: Ce document présente les principales conditions à respecter pour les locaux et l’exploitation des établissements de santé dans le canton de Genève. Il vise à garantir la sécurité des patients, la confidentialité, ainsi que le respect des normes d’hygiène et de prévention des infections. Il détaille également les exigences spécifiques liées à certains environnements comme les blocs opératoires et le retraitement des dispositifs médicaux.

title_fr: Conditions applicables aux établissements de santé


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais flotte prévus par le Groupe Emil Frey pour les véhicules BMW

title_fr: Conditions flotte du Groupe Emil Frey pour les véhicules BMW


lead_fr: Ce document présente les principales conditions architecturales applicables aux locaux des établissements de santé dans le canton de Genève. Il vise à garantir la sécurité des patients, la confidentialité, ainsi que le respect des normes en matière d’hygiène et de prévention des infections. Il détaille également les exigences spécifiques applicables à certains environnements, tels que les blocs opératoires et les activités de retraitement des dispositifs médicaux.

title_fr: Conditions architecturales applicables aux locaux des établissements de santé


lead_fr: Conditions pour l'attribution d'une aide financière par le Fonds jeunesse à des projets réalisés par et/ou pour des jeunes de 15 à 30 ans résidant dans le canton de Genève.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Conditions d'attribution du Fonds jeunesse


lead_fr: La commission TaGeM évalue les dossiers et rend une recommandation sur la base des conditions d’attribution des soutiens.

title_fr: Conditions d'attributions des soutiens


lead_fr: Conditions-cadres d'une intervention pour les élèves, apprentis, apprenties (ateliers, stages, découvertes, initiations, ...) par un partenaire externe (organisme, intervenante ou intervenant indépendant) au sein de l'école publique.

title_fr: Conditions-cadres d'une intervention dans l'école publique


type_fr: Synthèses

title_fr: Conditions détaillées pour avoir droit aux PC AVS/AI

content_fr:
Qui peut bénéficier des prestations complémentaires fédérales (PCF)?

Pour les personnes de nationalité suisse ou ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ou de l'AELE1

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ne pouvant bénéficier d'une rente AVS ou AI pour cause de durée de cotisation insuffisante,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse.

1 Islande, Liechtenstein et Norvège

Pour les personnes réfugiées, apatrides ou ressortissantes d'un pays au bénéfice d'une convention de sécurité sociale avec la Suisse1

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés de 18 ans au moins,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ne pouvant bénéficier d'une rente AVS ou AI pour cause de durée de cotisation insuffisante,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 5 ans.

1 Australie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Philippines, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Turquie, Uruguay, Tunisie.

Pour les personnes ressortissantes d'autres pays

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgés d'au moins 18 an

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 10 ans.

Qui peut bénéficier des prestations complémentaires cantonales (PCC)?

Pour les personnes de nationalité suisse ou ressortissantes d'un pays de l'Union européenne ou de l'AELE1

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente AVS ou AI,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse et qui ont vécu 5 ans durant les 7 dernières années sur le territoire suisse et/ou de l'Union européenne et/ou d'un pays de l'Association européenne de libre échange (AELE1).

1 Islande, Liechtenstein et Norvège

Pour les personnes ressortissantes des autres pays

Les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI,

Les bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'AI âgé d'au moins 18 ans,

Les bénéficiaires d'indemnités journalières AI pendant au moins 6 mois,

Les personnes ayant droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'AVS ou de l'AI,

qui sont domiciliés et vivent effectivement en Suisse de manière ininterrompue et légale depuis 10 ans.


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus toutes les informations relatives aux conditions d'engagement comme maîtresse ou maître de disciplines artistiques en arts visuels et activités créatrices et manuelles dans l'enseignement primaire.

title_fr: Conditions d'engagement (AV-ACM)

external_id: document/conditions-engagement-av-acm


lead_fr: Veuillez trouver ci-dessus les conditions d'engagement des éducatrices et des éducateurs à l'OMP.

title_fr: Conditions d'engagement pour les éducateurs de l'enseignement spécialisé


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus toutes les informations relatives aux conditions d'engagement comme maîtresse ou maître de disciplines artistiques en éducation musicale et rythmique dans l'enseignement primaire.

title_fr: Conditions d'engagement (EMR)

external_id: document/conditions-engagement-emr


lead_fr: Veuillez trouver ci-dessus les conditions d'engagement des enseignantes spécialisées et enseignants spécialisés à l'OMP.

title_fr: Conditions d'engagement pour les enseignant-e-s spécialisé-e-s


lead_fr: Ce document détaille les conditions d'engagement des maître et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en arts visuels / activités créatrices et manuelles dans l'enseignement primaire genevois pour l'année 2023-2024.

title_fr: Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en arts visuels / activités créatrices et manuelles


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: D13 - Tableaux pour le calcul des loyers après travaux de rénovation énergétique


lead_fr: Ce document détaille les conditions d'engagement des maîtres et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en éducation musicale et/ou rythmique pour l'année 2023-2024.

title_fr: Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses de disciplines artistiques et sportives en éducation musicale et/ou rythmique


lead_fr: Ce document détaille les conditions d'engagement des maîtres et maîtresses d'éducation physique dans l'enseignement primaire genevois pour l'année 2023-2024.

title_fr: Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses d'éducation physique dans l'enseignement primaire genevois


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.01.2020 (version : 02)

title_fr: Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.01.2020 (version : 03)

title_fr: Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais flotte prévus par Honda (catégorie E). La remise se calcule sur le prix catalogue options incluses, hors taxes, hors transport.

title_fr: Conditions flotte chez Honda

external_id: document/conditions-flotte-chez-honda


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais flotte prévus par le Groupe Chevalley (selon l'éventail de marques du Groupe)

title_fr: Conditions flotte du Groupe Chevalley


lead_fr: Modalités de commande, de délivrance et coût pour obtenir un duplicata certifié d'un titre de formation professionnelle (AFP/CFC)

title_fr: Conditions générales d'acquisition en ligne des prestations de l'Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)


lead_fr: Conditions générales de demande de copies de documents et d'attestations fiscales en ligne de l'administration fiscale cantonale (AFC). Obtenir un document fiscal


lead_fr: Pour obtenir un financement, le projet doit répondre aux conditions indiquées dans le document joint. Des conditions supplémentaires s’y ajoutent, propres à chaque thématique, et sont décrites ici.

title_fr: Conditions générales de financement de projets visant l’intégration des personnes migrantes ou la lutte contre les discriminations


lead_fr: Voici les CONDITIONS GÉNÉRALES des prestations GE DÉCOUVRE le mercredi et GE DÉCOUVRE en hiver. À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT TOUTE INSCRIPTION.Pour toutes question ou remarque, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.gedecouvre@etat.ge.ch / 022 546 21 10Rappel: Les inscriptions doivent être effectuées EN LIGNE, sauf exception en cas de problème de connexion Internet ou de déficit de la vue.

title_fr: Conditions générales GE DÉCOUVRE le mercredi

content_fr:
Voici les CONDITIONS GÉNÉRALES des prestations GE DÉCOUVRE le mercredi et GE DÉCOUVRE en hiver.

À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT TOUTE INSCRIPTION.

Pour toutes question ou remarque, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

gedecouvre@etat.ge.ch / 022 546 21 10

Rappel: Les inscriptions doivent être effectuées EN LIGNE, sauf exception en cas de problème de connexion Internet ou de déficit de la vue.


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par Miloo, marque de vélo électrique suisse, qui conçoit et assemble ses vélos à Genève

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Miloo


lead_fr: Conditions générales pour l'inscription à la journée Play Camp 2019 pour l'inscription à la journée Play Camp 2019 organisée par Genève Lab et la COBA de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) de l'état de Genève qui sera réalisée le 28 septembre 2019 au centre de formation Geisendorf.


lead_fr: Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats autonomes de location de services conclus entre l’OCSIN et ses partenaires.

title_fr: Conditions générales LSE - OCSIN

external_id: document/conditions-generales-lse-ocsin


lead_fr: Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la solution de paiement électronique des factures de l'Etat de Genève par cartes de crédit.

title_fr: Conditions générales relatives à l'utilisation de la solution de paiement électronique par cartes de crédit des factures de l'Etat de Genève


lead_fr: Les conditions générales d'utilisation (CGU) des e-démarches se composent d'une partie générale applicable à toutes les e-démarches et d'une partie spéciale. La partie spéciale se compose d'un chapitre par office fournisseur de prestation, qui complète la partie générale. Le chapitre "Ma correspondance" s'applique aux expéditions de courrier électronique aux usagères et usagers à leur demande.

title_fr: Conditions générales d'utilisation (CGU) des "e-démarches" et "Ma correspondance"


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne d'attestations des professions de la santé, auprès du Service du médecin cantonal, Groupe des droits de pratique de la Direction générale de la Santé.   Edition mai 2018.


title_fr: Conditions générales d'utilisation des e-démarches

content_fr:
Les conditions générales d'utilisation (CGU) des e-démarches se composent d'une partie générale applicable à toutes les e-démarches et d'une partie spéciale.

La partie spéciale se compose d'un chapitre par office fournisseur de prestation, qui complète la partie générale.

Le chapitre "Ma correspondance" s'applique aux expéditions de courrier électronique aux usagères et usagers à leur demande.


lead_fr: Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la solution de paiement électronique des poursuites et acte de défaut de biens de l'office des poursuites.

title_fr: Conditions générales pour l'utilisation de la solution électronique par carte de débit ou Twint pour le paiement des poursuites et acte de défaut de biens de l'office des poursuites


lead_fr: Accédez aux conditions générales de vente d'une attestation certifiant qu'une entreprise a signé auprès de l'OCIRT un engagement à respecter les conditions minimales de travail et de prestations sociales en usage à Genève dans son secteur d'activité

title_fr: Conditions générales de vente d'une attestation OCIRT


lead_fr: Accédez aux conditions générales de vente de la carte 20 ans / 20 francs.

title_fr: Conditions générales de vente de la carte 20 ans / 20 francs


title_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne d’admissions à facturer l’assurance obligatoire des soins auprès de la Direction générale de la Santé


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs, auprès du service de délivrance de documents au public.

title_fr: Conditions générales de vente pour les demandes de délivrance d'un certificat de bonne vie et moeurs


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour les demandes en ligne de l'attestation pour l'assurance, auprès du service de délivrance de documents au public. Edition janvier 2017.

title_fr: Conditions générales de vente pour les demandes en ligne d'attestation pour l'assurance


lead_fr: Conditions générales de vente des demandes de renseignement en ligne de l'office cantonal des véhicules Demande de renseignement

title_fr: Conditions générales de vente des demandes de renseignement sur un détenteur de véhicule


lead_fr: Modalités de commande, de livraison et coût pour obtenir un extrait certifié de certaines données d'un immeuble déterminé.

title_fr: Conditions générales de vente du registre foncier (CGV)


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) des prestations en ligne de l'office cantonal de la population et des migrations. Edition octobre 2024

title_fr: Conditions générales de vente des e-démarches de l'office cantonal de la population et des migrations


lead_fr: Accédez aux conditions générales de vente d'un extrait certifié conforme du registre du commerce.

title_fr: Conditions générales de vente d'un extrait certifié conforme du registre du commerce


lead_fr: Conditions générales de vente (CGV) pour l'inscription à la journée Play Camp 2025 organisée par la COBA de l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) de l'état de Genève qui sera réalisée le 14 juin 2025 à l'IMAD de Pont-Rouge.

title_fr: Conditions générales de vente Play Camp 2025


lead_fr: Quelles sont les conditions pour être considéré un lanceur ou une lanceuse d'alerte?

title_fr: Conditions légales LPLA

content_fr:
Pour être considéré comme lanceur ou lanceuse d'alerte selon la loi sur la protection des lanceurs d’alerte au sein de l’État (LPLA), vous devez respecter les conditions suivantes:

Être membre du personnel :

De l’administration cantonale, à savoir de l'un des sept départements ou de la chancellerie d'État ainsi que du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI), du bureau de médiation administrative, du groupe de confiance (GDC), du préposé cantonal à la protection des données (PPDT), de l'amiable compositeur ainsi que de l'office cantonal des assurances sociales (OCAS)

Du Secrétariat général du Grand Conseil

Du Pouvoir judiciaire

De la Cour des comptes

Des institutions visées par la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) : TPG, AIG, HG, HUG, SIG, IMAD, Fondation des parkings, Caisse publique de prêts sur gages, EPI, Maison de retraite du Petit-Saconnex, Maison de Vessy et les Fondations (La Vespérale, HBM Camille Martin, HBM Emma Kammacher, HBM Jean Dutoit, HBM Emile Dupont, René et Kate Block, Eclosion, d'aide aux entreprises, pour les terrains industriels de Genève, pour les zones agricoles spéciales, PAV)

De l'Université de Genève et de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève

Des autorités communales, services et institutions de droit publique qui en dépendent, ainsi que des entités intercommunales

Agir de bonne foi et dans la sauvegarde de l'intérêt général et non par intérêt personnel. Cela signifie que vous effectuez votre signalement dans le but de remédier à l'état de fait irrégulier et non par ambition personnelle, désir de vengeance ou encore appât du gain;

Avoir des soupçons raisonnables quant à l'irrégularité dénoncée. Une preuve formelle n'est pas nécessaire pour lancer une alerte mais une simple impression ou des rumeurs ne suffisent pas. Le signalement concerne en principe un fait dont vous avez vous-même eu connaissance (par exemple en y assistant, ou en ayant vu un document/fichier qui le démontre);

Avoir constaté les faits signalés de manière licite dans l'exercice de vos fonctions, c'est-à-dire, sans avoir enfreint vous-même une règle. Une irrégularité est considérée comme constatée de manière illicite, par exemple, si vous enregistrez une personne à son insu ou si vous accédez à des données personnelles dans la sphère privée d'autrui sans son consentement.

external_id: document/conditions-legales-lpla


lead_fr: Le service du médecin cantonal (SMC) annonce que le dispositif "fortes chaleur" du canton de Genève passe en phase d’activation à compter du samedi 28 juin 2025, en raison de températures caniculaires prévues par MétéoSuisse.

title_fr: Les conditions nécessaires à l'activation des plans canicule communaux et institutionnels seront atteintes demain, samedi 28 juin

content_fr:
Ces températures élevées devraient persister au moins jusqu’au mercredi 2 juillet, mobilisant ainsi les communes, les institutions concernées et les partenaires du terrain conformément à leurs "plans canicule" respectifs. La cellule de coordination canicule se réunira le lundi 30 juin pour assurer un échange fiable des informations de terrain, permettant à tous les acteurs impliqués de disposer d’un même niveau d’information pour adapter, si besoin, leurs mesures en temps réel.

Les fortes chaleurs peuvent avoir des effets graves sur la santé, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Le service du médecin cantonal recommande à chacun de se protéger de la chaleur, de s'hydrater suffisamment et de faire preuve de solidarité envers ses proches et son voisinage.

L’entrée en phase d’activation repose sur des critères précis, définis en concertation avec MétéoSuisse et le service du médecin cantonal du canton de Vaud:

températures moyennes journalières (24 heures) égales ou supérieures à 25°C pendant 5 jours consécutifs

ou températures moyennes journalières (24 heures) égales ou supérieures à 27°C pendant 3 jours consécutifs.

A compter de cette activation, les communes et les institutions concernées déploient les mesures prévues dans leurs plans canicule. Durant cette phase, les partenaires de terrain et institutionnels participent à la cellule de coordination canicule, pilotée par le médecin cantonal. Ce dispositif permet des échanges d’information fréquents, garantissant une collaboration renforcée entre tous les partenaires concernés.

Les fortes chaleurs peuvent avoir des effets graves sur la santé, en particulier pour:

les enfants de moins de 6 ans

les personnes âgées, dépendantes (physiquement ou psychiquement) ou isolées

les personnes travaillant à l'extérieur

les personnes atteintes de maladies chroniques ou psychiatriques.

A domicile ou en institution, une vigilance accrue ainsi qu’une attention particulière sont nécessaires pour garantir la sécurité de chacun.

Il est donc de la responsabilité de toutes et tous – famille, proches, voisins, collègues ainsi que professionnels de la santé – de veiller les uns sur les autres pendant les périodes de fortes chaleurs.

Recommandations

Le médecin cantonal recommande vivement à la population de prendre les précautions suivantes:

se protéger de la chaleur, en évitant les activités physiques aux heures les plus chaudes, en adaptant sa tenue (préférer les vêtements légers, amples, en coton et de couleur claire, porter un chapeau ou retirer sa cravate, par exemple)

préserver la fraîcheur du logement autant que possible, en fermant les fenêtres et volets le jour et en les ouvrant la nuit pour provoquer des courants d'air

s'hydrater suffisamment, en buvant régulièrement (au moins 1,5 litre d'eau par jour pour un adulte), même en l'absence de sensation de soif, et en évitant l'alcool, car il accentue l'effet néfaste de la chaleur et augmente la déshydratation

ne pas oublier de manger: manger léger, en plusieurs petites portions (fruits, légumes, soupes froides)

se rafraîchir en prenant régulièrement des douches ou des bains frais, en s'humidifiant le corps plusieurs fois par jour avec un brumisateur ou un gant de toilette et sortir dans des endroits frais et ombragés

se faire aider, en s'appuyant sur des proches, des voisins ou un professionnel de santé si nécessaire.

Coup de chaleur: signes à reconnaître

température corporelle élevée

faiblesse générale, confusion, vertiges, nausées et crampes.

En cas de symptômes il faut agir immédiatement, faire boire et rafraîchir la personne, puis appeler le 144 s'il n'y a pas d'amélioration.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur Internet:

Recommandations en cas de fortes chaleurs | ge.ch

Très chaud pour nous? Trop chaud pour eux! | ge.ch

Conseils pour la population générale

Conseils pour les travailleurs

Conseils pour les élèves et les parents

Conseils pour les animaux domestiques

www.canicule.ch (site de l’Office fédéral de la santé publique)

www.meteosuisse.ch (alertes météo – aussi par téléphone au 162).

Pour toute information complémentaire: Yves Bellégo, chargé d'information et de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. +41 22 546 76 06 ou +41 76 615 69 56.


lead_fr: Dispositif "fortes chaleurs"

title_fr: Les conditions nécessaires à l'activation des plans canicule communaux et institutionnels seront atteintes demain, vendredi 8 août.

content_fr:
Le service du médecin cantonal (SMC) annonce le passage en phase d’activation du dispositif « fortes chaleur » dès vendredi 8 août 2025. MétéoSuisse prévoit en effet des températures caniculaires sur le bassin genevois avec des maximums atteints dès ce vendredi. Ces températures élevées devraient se maintenir au moins jusqu’au mercredi 13 août. La phase d’activation permet aux partenaires communaux et institutionnels de déployer leurs plans canicule respectifs. La cellule canicule se réunira le lundi 11 août afin de faciliter la coordination et l’échange d’informations.

Les fortes chaleurs peuvent avoir des conséquences importantes, en particulier pour la santé des personnes à risque. Le SMC rappelle la nécessité de se protéger de la chaleur, de s'hydrater suffisamment et de faire preuve de solidarité envers ses proches et son voisinage.

L’entrée en phase « activation » est décidée en concertation avec MétéoSuisse et le service du médecin cantonal du canton de Vaud, lorsque les températures moyennes quotidiennes (sur 24 heures) sont égales ou supérieures à 25°C durant 5 jours consécutifs, ou égales ou supérieures à 27°C durant 3 jours consécutifs. Dès lors, les communes et institutions déploient les mesures prévues dans leurs plans canicule. Durant cette phase, les partenaires de terrain et institutionnels participent à la cellule canicule mise en place et menée par le médecin cantonal. Cette cellule a pour but d’échanger des informations de façon régulière, ce qui renforce la coordination entre les partenaires concernés.

Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves pour la santé, notamment pour les personnes à risque. Il s’agit des enfants de moins de 6 ans, des personnes travaillant à l'extérieur, des personnes âgées, des personnes dépendantes (physiquement ou psychiquement) ou isolées, ainsi que des personnes souffrant d'une maladie chronique. À la maison ou en institution, les personnes à risque peuvent avoir besoin d'une aide, de soins ou d’une surveillance accrue.

Il appartient donc à chacun – famille, proches, voisins, collègues, professionnels de la santé, etc. – d’être attentif aux autres pendant les périodes de grandes chaleurs.

Recommandations

Le médecin cantonal recommande vivement à la population de prendre les précautions suivantes :

Se protéger de la chaleur, en évitant les activités physiques aux heures les plus chaudes, en adaptant sa tenue (préférer les vêtements légers, amples, en coton et de couleur claire, porter un chapeau, ou retirer sa cravate par exemple).

Préserverla fraîcheur du logement autant que possible en fermant les fenêtres et volets le jour et en les ouvrant la nuit pour provoquer des courants d'air.

S'hydrater suffisamment, en buvant régulièrement (au moins 1.5 litre d'eau par jour pour un adulte), même en l'absence de sensation de soif, et en évitant l'alcool car il accentue l'effet néfaste de la chaleur et augmente la déshydratation.

Ne pas oublier de manger, manger léger, en plusieurs petites portions (fruits, légumes, soupes froides).

Se rafraichir en prenant régulièrement des douches ou des bains frais, en s'humidifiant le corps plusieurs fois par jour avec un brumisateur ou un gant de toilette, et sortir dans des endroits frais et ombragés.

Se faire aider, en s'appuyant sur des proches, des voisins, ou un professionnel de santé si nécessaire.

Faire attention à l’intoxication liée à la consommation excessive d’alcool, en buvant de l’eau régulièrement – idéalement un verre d’eau entre chaque verre d’alcool –, en mangeant avant et pendant la soirée, et en restant attentif aux signaux du corps (maux de tête, vertiges, fatigue inhabituelle), qui peuvent être des signes d’alerte.

Il est également essentiel de prévoir un retour sécurisé si l’on consomme de l’alcool : ne pas conduire et s’organiser à l’avance restent des réflexes de base.

La forme la plus sévère de réaction à de fortes chaleurs est le coup de chaleur. Il se manifeste par les symptômes suivants : température corporelle élevée, faiblesse, confusion, vertiges, nausées et crampes musculaires notamment.

En cas de symptômes il faut agir immédiatement, faire boire et rafraîchir la personne, puis appeler le 144 s'il n'y a pas d'amélioration.

Informations supplémentaires

Recommandations en cas de fortes chaleurs | ge.ch

Très chaud pour nous? Trop chaud pour eux! | ge.ch

Conseils pour la population générale

Conseils pour les travailleurs

Conseils pour les élèves et les parents

Conseils pour les animaux domestiques

www.canicule.ch (site de l’Office fédéral de la santé publique)

www.meteosuisse.ch (alertes météo – aussi par téléphone au 162)

Pour toute information complémentaire :

M. Yves Bellégo, chargé d'information et de communication,Office cantonal de la santé, DSM, yves.bellego@etat.ge.ch, +41 22 546 76 06 ou 076 615 69 56.


lead_fr: Conditions et niveaux minimums requis pour une admission ou un maintien dans le dispositif sport-art-études (SAE) de l'enseignement primaire - année scolaire 2021-2022.

type_fr: Brochures

title_fr: Conditions et niveaux minimums requis - EP - année scolaire 2021-2022


lead_fr: Cette prestation s'adresse aux librairies indépendantes enregistrées auprès du registre du commerce du canton de Genève et ouvertes au moins 5 jours par semaine.

title_fr: Conditions d'octroi Aide financière aux librairies indépendantes


title_fr: Conditions d'octroi - Aide à la production en art contemporain

content_fr:
L'aide à la production s'adresse aux artistes plasticien-nes professionnel-les et est destinée à la production d’œuvres dans la perspective d’un projet de présentation au public. La demande peut être déposée par la structure organisatrice de l'exposition, ou toute autre personne morale portant le projet de l’artiste, à l'attention du Fonds cantonal d'art contemporain (FCAC). Pour les expositions hors du canton ou à l’international, la demande peut également provenir d'artistes plasticien-nes genevois-es ou d’artistes résidant-es légalement dans le canton, au bénéfice d'un statut d'indépendant-e.

Vers le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport.


lead_fr: L'aide à la production s'adresse aux artistes plasticiennes et plasticiens travaillant dans le domaine de la vidéo, dans la perspective d’un projet de présentation au public. Vers le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport.

title_fr: Conditions d'octroi - Aide à la production en vidéo


lead_fr: Le dossier de candidature est réalisé exclusivement sous forme numérique et transmis à l'adresse fcac.subvention@etat.ge.ch.

title_fr: Conditions d'octroi Arts visuels - Bourses du Fonds cantonal d’art contemporain pour les diplômé-e-s de la Haute école d’art et de design


lead_fr: Cette aide du service cantonal de la culture (SCC) s’adresse aux projets d'écriture sur support numérique.

title_fr: Conditions d'octroi de la Bourse d'aide aux écritures numériques


type_fr: Formulaires

title_fr: Conditions d'octroi Bourse d'aide à un projet d'édition

content_fr:
Cette bourse allouée 1 fois par an, d'un montant de 20'000 francs, permet à une maison d'édition de mener un effort éditorial particulier, d'élargir son catalogue, de s'ouvrir à de nouveaux publics.

Les maisons d’édition au bénéfice d’un contrat de prestations avec le canton peuvent concourir à cette bourse.

NOUVEAU: sont également pris en considération les projets de traduction (de ou vers le français), pour autant que l'ouvrage ait été écrit par une ou un auteur genevois ou qu'il soit traduit par une traductrice ou un traducteur professionnel suisse.


title_fr: Conditions d'octroi de la Bourse pour un commissariat d'exposition

content_fr:
Pour apporter un soutien au commissariat d’exposition, le Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) met à disposition une bourse qui a également pour vocation de valoriser sa collection. Les candidat-e-s peuvent élaborer leur proposition soit uniquement avec des œuvres du FCAC, soit en les faisant dialoguer avec des œuvres d’autres provenances. Dans un cas comme dans l’autre, un point de vue singulier devra être présenté.

Vers le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport.

Bourses et prix


lead_fr: Cette bourse, allouée tous les deux ans, d'un montant de 40'000 francs, permet à une maison d'édition de renforcer sa ligne éditoriale et de développer sa visibilité, notamment par des actions de promotion. Les maisons d’édition au bénéfice d'un contrat de prestations ne peuvent pas concourir à cette bourse.

title_fr: Conditions d'octroi Bourse d'encouragement à une maison d'édition


lead_fr: La République et canton de Genève encourage la recherche et la création dans le domaine de la bande dessinée par l'octroi d'une bourse liée à une résidence de création. Le soutien peut être attribué à une autrice ou un auteur genevois, dans le domaine de la bande dessinée en langue française. Pour l'édition 2026, la résidence se tiendra à Colomiers, en France, durant la période autour du Festival BD Colomiers (novembre). Le délai de candidature est fixé au 22 mai.

title_fr: Conditions d'octroi bourse et résidence artistique en bande dessinée


lead_fr: Chaque année, le service cantonal de la culture (SCC) met au concours une résidence d'un semestre à Berlin assortie d'une bourse pour les domaines du cinéma, de la danse, du livre, de la musique, du pluridisciplinaire et du théâtre. Vers le portail électronique des subventions culturelles Lieux culturels et résidences

title_fr: Conditions d'octroi bourse et résidence à Berlin


lead_fr: Conditions d'octroi pour une bourse et une résidence à Berlin pour un-e artiste plasticien-ne. Ce document vous renseigne sur les conditions de participation.

title_fr: Conditions d'octroi Bourse et résidence de Berlin pour un-e artiste plasticien-ne


lead_fr: A raison d'un semestre pour les plasticiens.nes, l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) propose, sur concours, une bourse et une résidence à Berlin. Les candidat.e.s doivent déposer un dossier présentant le projet qu'ils souhaitent réaliser durant leur séjour à l'étranger. Vers le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport. Ateliers-résidences

title_fr: Conditions d'octroi d'une bourse et résidence à Berlin pour plasticien.ne


lead_fr: Cette aide de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s’adresse aux artistes de tous les domaines qui souhaitent développer un projet à l’étranger. Vers le formulaire de demande. Ateliers-résidences

title_fr: Conditions d'octroi d'une bourse et résidence à New York


lead_fr: Par le biais de bourses attribuées chaque année, la République et canton de Genève soutient et encourage l'ensemble de la chaîne du livre à Genève – des autrices et auteurs aux actions de médiation culturelle, en passant par les maisons d'éditions, les librairies et les festivals littéraires – à participer activement à la transition écologique et, partant, à être écoresponsables.

title_fr: Conditions d'octroi bourse pour un soutien à l'écologie du livre


lead_fr: Conditions d'octroi COVID-Culture pour contribution à des projets de transformation pour les entreprises culturelles (V.11.04.22)


lead_fr: La République et canton de Genève encourage la création dans le domaine de l'écriture. Grâce à un apport privé complémentaire, elle attribue un soutien exceptionnel constitué d'une bourse de soutien à l'écriture – recherche+création. Cette bourse doit permettre à une autrice ou un auteur de pouvoir créer sur un temps long et de se consacrer entièrement au processus de recherche et de création d'un ouvrage.

title_fr: Conditions d'octroi bourse de soutien à l'écriture recherche+création


title_fr: Conditions d'octroi bourse pour les traductrices et traducteurs

content_fr:
La République et canton de Genève entend favoriser la traduction d'ouvrages en lien avec Genève par l'octroi d'une bourse annuelle. Dans ce but, il met en place un soutien pour les traductrices et les traducteurs visant à encourager la traduction d'œuvres littéraires d'autrices genevoises et d'auteurs genevois, ainsi que d'ouvrages en lien avec Genève.

Ce soutien doit aussi promouvoir la juste rémunération des traductrices et des traducteurs, contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail et permettre à des projets audacieux, originaux ou particulièrement exigeants de voir le jour.


lead_fr: Cette aide du service cantonal de la culture (SCC) s’adresse aux autrices et auteurs ayant publié au moins trois ouvrages à compte d’éditeur.

title_fr: Conditions d'octroi de la Bourses d'aide à l'écriture autrice et auteur confirmés


lead_fr: Cette aide du service cantonal de la culture (SCC) s’adresse aux autrices et auteurs ayant publié au moins un ouvrage à compte d’éditeur.

title_fr: Conditions d'octroi des Bourses d’aide à l’écriture – nouvelle autrice, nouvel auteur


lead_fr: Seules les demandes déposées via le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport seront acceptées. Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.

title_fr: Conditions d'octroi - Bourses pour les diplômé.e.s de la HEAD - Genève


lead_fr: Ces bourses arts visuels et design sont réservées par le Fonds cantonal d'art contemporain (FCAC) aux diplômé.e.s de la Haute école d'art et de design (HEAD) en Bachelor ou Master au cours de l'année académique précédant le concours.

title_fr: Conditions d'octroi des Bourses du FCAC pour les diplômé.e.s de la Haute école d'art et de design (HEAD)


title_fr: Conditions d'octroi bourses de recherche en art contemporain

content_fr:
L'office cantonal de la culture et du sport (OCCS) apporte un soutien spécifique aux artistes du domaine des arts plastiques en mettant à disposition des bourses de recherche, dans les phases de réflexion et d'expérimentation qui précèdent l'élaboration d'un projet, sans aboutir nécessairement à la production d'œuvres ni à leurs expositions.

Vers le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport.

Bourses et prix


title_fr: Conditions d'octroi -  Bourses de recherche en art contemporain

content_fr:
Seules les demandes déposées via le portail électronique de l'office cantonal de la culture et du sport seront acceptées.

Avant d'initier une demande de subvention, nous vous invitons à vérifier que vous avez toutes les pièces justificatives requises pour la création du compte sur le portail électronique.


lead_fr: Cette aide proposée par le canton et par la Ville de Genève s’adresse à des candidates et candidats originaires du canton de Genève ou domiciliés à Genève. Les candidates et candidats doivent avoir publié au moins un ouvrage de bande dessinée ou de livre d'illustration à compte d'éditeur.

title_fr: Conditions d'octroi Bourses de soutien à la création du 9e art


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_301.01

title_fr: Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01


lead_fr: Les conditions d'octroi COVID-Culture pour l'indemnisation des entreprises culturelles donnent le cadre dans lequel une demande peut être déposée. (V.13052022)

title_fr: Conditions d'octroi COVID-Culture pour l'indemnisation des entreprises culturelles (V.13052022))


lead_fr: Les conditions d'octroi COVID-Culture renseignes sur les conditions pour accéder aux indemnisations pour les domaines culturels élargis par le canton GE. (V.23.12.2020)

title_fr: Conditions d'octroi COVID-Culture pour le périmètre élargi GE (V.23.12.2020)


lead_fr: Le dossier de candidature est réalisé exclusivement sous forme numérique et transmis à l'adresse fcac.subvention@etat.ge.ch.

title_fr: Conditions d'octroi Design - Bourses du Fonds cantonal d’art contemporain pour les diplômé-e-s de la Haute école d’art et de design


lead_fr: Conditions d'octroi de la dispense du cours d'éducation physique à l'enseignement secondaire II pour l'année scolaire 2020-2021.


lead_fr: Conditions et critères d'octroi de la dispense du cours d'éducation physique ESII pour l'année scolaire 2025/2026.

title_fr: Conditions d'octroi de la dispense du cours d'éducation physique ESII - 2025/2026


title_fr: Conditions d'octroi du Prix Töpffer de la bande dessinée

content_fr:
Les Prix Rodolphe Töpffer pour la bande dessinée de la Ville et du canton de Genève

Grand Prix Töpffer, Prix Töpffer Genève et Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée

Conditions d'octroi 2023

Article 1  But

Dans le but d'encourager le rayonnement, la création et la relève dans le domaine de la bande dessinée, la Ville de Genève, Département de la culture et de la transition numérique, et la République et canton de Genève, Département de la cohésion sociale, décernent conjointement trois prix intitulés :

 le Grand Prix Töpffer, qui honore un-e artiste de bande dessinée francophone ou traduit en français pour l’ensemble de son œuvre compte tenu de l’importance de sa contribution à la bande dessinée contemporaine;

 le Prix Töpffer Genève, qui honore un album d’un-e artiste de bande dessinée genevois-e selon les conditions précisées ci-dessous;

 le Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée, qui honore un projet d’album non publié d’un-e artiste de bande dessinée genevois-e selon les conditions précisées ci-dessous;

Article 2 Montants

Les montants des prix sont de CHF 10'000.- (dix mille francs) respectivement pour le Grand Prix Töpffer et pour le Prix Töpffer Genève, et de CHF 5'000.- (cinq mille francs) pour le Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée. En aucun cas, les prix ne peuvent être partagés entre deux   ou plusieurs œuvres sélectionnées. Le jury est libre de diviser le prix entre co-auteurs ou co-autrices de l’œuvre primée.

Article 3 Candidat-e-s et composition du dossier

3.1 Le ou la lauréat-e du Grand Prix Töpffer est désigné-e par le jury qui discute des propositions faites par les nommé-es des éditions précédentes.

3.2 Les ouvrages en concours pour le Prix Töpffer Genève doivent être des œuvres originales, publiées à compte d’éditeur par un-e Genevois-e et diffusées entre septembre 2022 et décembre 2023.

Les dossiers, contenant deux exemplaires imprimés de l'œuvre mise au concours, doivent être adressés d'ici au lundi 14 août 2023, par voie postale, à l'office cantonal de la culture et du sport (chemin de Conches 4, 1231 Conches) avec la mention "Prix Töpffer". Une copie de l'œuvre au format numérique doit également envoyée à l'adresse livre.occs@etat.ge.ch.

3.3 Le Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée est attribué sur la base d'un projet en cours de réalisation dans le domaine de la narration séquentielle. Les candidat-e-s sont genevois-es ou domicilié-e-s à Genève, et/ou inscrit-e-s dans une école d'art genevoise, âgé-e-s de 15 à 30 ans révolus.

Les dossiers doivent contenir :

vingt-quatre (24) pages minimum dont quatre (4) prêtes à l’impression, le reste sous forme de découpage (storyboard);

un curriculum vitae;

une photocopie de la carte d'identité ou une attestation de résidence pour l'année en cours des candidat-e-s (une photocopie de la dernière carte de vote peut être utilisée comme attestation de résidence);

le cas échéant, une attestation d'inscription ou un diplôme de l'école genevoise.

Ils doivent parvenir à l'office cantonal de la culture et du sport, par le biais du portail des subventions culturelles, le lundi 14 août 2023 au plus tard à 16h00.

Article 4 Diffusion de l'information sur les Prix

4.1 L’information générale sur la remise des prix Töpffer est portée en temps voulu par les institutions en charge de l’organisation des prix, par voie numérique avec communication à la presse.

4.2 Pour le Prix Töpffer Genève, les éditeurs-trices sont contacté-e-s en temps voulu afin qu'ils/elles transmettent, en version papier imprimée et sous forme de fichiers PDF, les titres concernés.

4.3 Pour le Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée, les responsables des écoles d'art genevoises informent en temps utile les élèves concerné-e-s du concours et de ses conditions de participation.

Article 5 Comité de présélection et Jury

5.1. Pour les trois PrixTöpffer, il est constitué un jury de cinq membres, respectant la parité, dont :

 trois expert-e-s reconnu-e-s (festivals internationaux, journalistes, chercheurs ou chercheuses, etc.),

 un-e représentant-e du CFP Arts,

 un-e représentant-e de la HEAD.

Les expert-e-s sont renouvelé-e-s par tiers. Les représentant-e-s du CFP Arts et de la HEAD sont renouvelés tous les trois ans.

Les lauréat-e-s du Prix Töpffer Genève et du Prix pour la jeune bande dessinée de l'année précédente participent aux choix des nommé-e-s et lauréat-e-s de ces deux prix.

Le ou la lauréat-e du Grand Prix Töpffer participe à la désignation du prochain Grand prix Töpffer au sein du jury dont il-elle assure la présidence.

Deux représentant-e-s, respectivement du Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève et du Département de la cohésion sociale du canton de Genève, co-président les séances avec voix consultative.

5.2. Le jury se réunit une première fois en septembre afin de désigner au maximum trois nommé-e-s tant pour le Prix Töpffer Genève que lePrix pour la jeune bande dessinée.

Il se réunit une deuxième fois en décembre, le jour de la cérémonie de remise des Prix Töpffer, pour désigner les lauréat-e-s de ces deux prix et pour désigner le/la lauréat-e du Grand Prix Töpffer de l’année suivante.

Article 6 Attribution

Les noms du/de la lauréat-e du Grand Prix Töpffer, des nommé-e-s au Prix Töpffer Genève et au Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée font l’objet d’une communication publique en temps opportun.

Les noms des lauréat-e-s des Prix Töpffer Genève et Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée sont communiqués à l'occasion de la cérémonie de remise des Prix Töpffer, organisée conjointement par la Ville et le canton de Genève.

Article 7 Réserve

Les auteur-e-s et éditeurs/trices acceptent sans réserve ni contestation possible les conditions du concours, les  décisions et le choix du jury.


title_fr: Le DCS de A à Z

content_fr:
Bienvenue dans cet index!

Dans cette page sont listées une grande partie des prestations à la population du département de la cohésion sociale.

Chaque entrée renvoie vers une page web fournissant de plus amples renseignements.

Cet index vise à permettre de faciliter la connaissance des prestations par la population.

Il sera régulièrement actualisé.

Social - culture - sport/loisirs - intégration des étrangers

Activités du mercredi

Sous l'appellation GE DÉCOUVRE le mercredi, le canton organise chaque année près de 230 cours d'initiation pour les jeunes de 4 à 16 ans, dans les domaines de la culture, de l'expression, de l'environnement et du sport.

Agenda Intégration Suisse

L’Agenda Intégration Suisse est un programme commun entre la Confédération et les cantons qui se compose d’une panoplie de mesures et de programmes destinés aux personnes relevant du domaine de l’asile, afin d’encourager leur intégration sociale et professionnelle dès leur arrivée en Suisse.

Aide à la diffusion

Théâtre, danse, musique, cinéma, arts plastiques, livre, le canton peut vous aider, à certaines conditions, dans la diffusion de votre projet artistique.

Aide aux familles

Pour les familles avec enfants, il existe à Genève un revenu minimum d'aide sociale. Cette aide est destinée aux familles n'ayant pas les revenus suffisants pour couvrir leurs besoins vitaux.

Aide sociale

A Genève, l'Hospice général intervient pour soutenir et orienter toute personne majeure domiciliée dans le canton de Genève et rencontrant des difficultés. Il les accompagne vers une autonomie durable.

Allocation familiale

Les allocations familiales sont destinées à couvrir une partie des frais engendrés par le fait d'avoir un ou des enfants. Cette prestation financière est indépendante du salaire et du taux d’activité des parents.

Assurance-maladie

Toute personne, dès sa prise de domicile en Suisse, est tenue d'être assurée pour les soins en cas de maladie et d'accident. Des aides (subsides) existent pour certains ménages.

Assurance-maternité

Vous attendez un enfant? En principe, les femmes qui exercent une activité lucrative bénéficient d’une allocation en cas de maternité. Genève accorde aussi une allocation d’adoption destinée à l’un des deux parents adoptifs.

Bourse d'études

Des cours pour adultes ou une reconversion professionnelle en vue? Le canton octroie, selon certaines conditions, une aide financière à qui veut entreprendre ou poursuivre une formation après la scolarité obligatoire.

Bourses pour des projets artistiques

Selon votre domaine artistique et le type de soutien que vous recherchez, le canton pilote huit bourses et deux prix afin de soutenir les Genevois·es dans un projet culturel.

Chèque formation

Le canton offre la possibilité de bénéficier d'un chèque annuel formation (CAF) pour une formation utile au développement ou à la consolidation des compétences professionnelles.

Chèque service

Vous employez du personnel domestique? Chèque service se charge du calcul et de la gestion des cotisations aux assurances sociales des employé.es de l'économie domestique. Simple et efficace, Chèque service établit aussi le certificat de salaire.

Cours de français

La maîtrise du français est indispensable pour vivre et travailler à Genève. Le canton s’engage en faveur d’un dispositif de cours de français adapté aux besoins des adultes migrants non-francophones.

Curatelle

Décidées par le tribunal, ces mesures de protection de l'adulte visent à assister, représenter voire agir pour le bien et dans l'intérêt d'une personne. En fonction de leur situation financière, certaines personnes voient leur curatelle gérée par le canton.

Diffusion (aide)

Aides financières à la diffusion d'un projet artistique dans les domaines du théâtre, de la danse, de la musique, du cinéma, des arts plastiques et du livre.

Discriminations

Une discrimination est une différence de traitement entre deux personnes qui repose sur un critère illégitime et qui ne peut pas être justifié objectivement. Le canton finance, avec l'aide de la Confédération, des projets de lutte contre le racisme.

Employer des étrangers

Les enjeux principaux de l'action du canton et de ses partenaires dans le domaine de l'employabilité sont la formation et l'accès au premier emploi, aussi bien pour les personnes peu qualifiées, semi-qualifiées que très qualifiées.

Enfants (activités)

Le canton organise des cours d'initiation pour les jeunes entre 4 et 16 ans dans les domaines de la culture, de l'expression, de l'environnement et du sport. Ces activités ont lieu durant les vacances d'été ainsi que les mercredis de l'année scolaire.

Exigences linguistiques

Des niveaux de langue sont requis pour l'obtention de permis, avec des exceptions. Des attestations de niveau de langue et des cours sont proposés pour aider les personnes qui en ont besoin.

Fonds d'aide au sport

Le Fonds du sport est alimenté par la part des bénéfices de la Loterie Romande destinée au canton de Genève. Les athlètes et les organisations sportives peuvent bénéficier de soutiens financiers par ce biais. Ces aides valent dans les domaines du sport associatif, de la promotion de la relève, du sport d’élite, du sport handicap et des manifestations.

Fonds cantonal d'art contemporain

Le FCAC est un outil de soutien à la création. Il intervient pour aider des productions d’œuvres, attribuer des bourses aux artistes émergent·es et des prix aux espaces d’art.

Fonds Hélios

Afin de renforcer l'accès aux manifestations culturelles et sportives pour les personnes en situation de handicap ou casser les barrières architecturales, le canton et une fondation proposent une aide financière pour des projets ciblés.

Formation universitaire pour les étrangers

Les personnes relevant du domaine de l'asile (permis N, F, B-réfugié ou C-réfugié), les permis B regroupement familial et les Suisses de retour de l'étranger ont la possibilité de reprendre leurs études grâce à une année passerelle de préparation aux études universitaires.

Handicap (prise en charge)

La commission cantonale d'indication (CCI) oriente toute personne en situation de handicap nécessitant un encadrement vers la meilleure solution de prise en charge à domicile ou en institution.

Jeunesse + Sport (formation)

Les cours de formation J+S s'adressent aux moniteurs et monitrices en vue d'offrir un encadrement de qualité pour les jeunes au sein des clubs sportifs.

Mesure de protection de l'adulte

Décidées par le tribunal, ces mesures de protection de l'adulte visent à assister, représenter voire agir pour le bien et dans l'intérêt d'une personne. En fonction de leur situation financière, certaines personnes voient leur curatelle gérée par le canton.

Ménage emploi

Ménage Emploi met gratuitement en relation les employeurs privés en recherche de personnel avec les employé·es de l'économie domestique en recherche d’un emploi ou d’un gain complémentaire.

Pauvreté

A Genève, l'Hospice général intervient pour soutenir et orienter toute personne majeure domiciliée dans le canton de Genève et rencontrant des difficultés. Il les accompagne vers une autonomie durable.

Pensions alimentaires

Le canton peut verser une avance de pension alimentaire au parent qui n'obtiendrait pas le versement qui lui est dû.

Permis de travail (domaine de l'asile)

Que vous soyez titulaire d'un permis B réfugié (personne qui a obtenu l'asile en Suisse), permis F (personne admise en Suisse à titre provisoire, notamment du fait de l’insécurité qui règne dans leur pays d’origine pendant ou après un conflit ou une guerre civile) ou permis N (personne qui a déposé une demande d’asile en Suisse et fait l’objet d’une procédure d’asile).

Prestations complémentaires AVS/AI

Des prestations complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) ou à l’assurance invalidité (AI) sont accordées lorsque ces assurances (rentes) ne couvrent pas le minimum vital.

Prestations complémentaires familiales

Pour les familles avec enfants, il existe à Genève un revenu minimum d'aide sociale. Cette aide est destinée aux familles n'ayant pas les revenus suffisants pour couvrir leurs besoins vitaux.

Prévention de la radicalisation religieuse et politique violente

Le canton a mis en place un dispositif de prévention qui s'adresse aux parents et proches ainsi qu'aux professionnels qui souhaitent s'informer ou ont besoin d'aide dans une situation de rupture liée à une adhésion religieuse ou politique.

Prime d'assurance-maladie

Toute personne, dès qu'elle prend domicile en Suisse, doit être assurée pour les soins en cas de maladie et d'accident (assurance-maladie). Un formulaire de demande d'adhésion à une assurance-maladie est disponible.

Racisme

Le canton finance, avec l'aide de la Confédération, des projets de prévention du racisme, idéologie ou comportement caractérisés par une hostilité ou des discriminations basées notamment sur l'appartenance ethnique, religieuse, culturelle ou nationale d'une personne

Requérant d'asile

Vous avez déposé une demande d’asile en Suisse et faites l’objet d’une procédure d’asile (permis N). Durant cette période, vous disposez d’un droit de résidence en Suisse et êtes autorisé·e, sous certaines conditions, à exercer une activité salariée.

Résidences pour artistes

Que cela soit à Berlin ou à Genève, le canton met au concours des résidences pour développer un projet artistique à l'étranger et s'inspirer des meilleures pratiques.

Revenu déterminant unifié

Le RDU est un montant calculé sur la base de votre revenu et de votre fortune. Il permet de déterminer votre droit aux prestations sociales.

Soutien à la relève sportive

Le canton favorise la formation de la relève sportive en encourageant la création de centres cantonaux dans chaque discipline. Ces structures permettent de renforcer la professionnalisation des meilleurs talents sportifs du canton au niveau de l'encadrement sportif, médical et scolaire.

Soutien aux aînés (AVS)

Des prestations complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) sont accordées lorsque cette rente ne couvre pas les besoins vitaux.

Soutien aux associations sportives

A travers le Fonds de l'aide au sport, le canton apporte un soutien financier aux associations et aux athlètes, ainsi qu'aux organisateurs de manifestations ou à des projets liés au sport dans le canton.

Soutien à l'élite sportive

Le programme Team Genève apporte un appui aux athlètes d'élite durant leur préparation en vue des plus grands événements sportifs. Chaque athlète bénéficie d'un soutien financier et d'un  encadrement en communication qui leur donne une visibilité auprès du public genevois, des médias et des sponsors.

Subside d'assurance-maladie

A Genève, une aide financière existe pour le paiement de l'assurance-maladie obligatoire (LAMal). Le montant du subside est fixé en fonction du revenu, de la fortune et de la composition du ménage.

Travailler en tant qu'étranger

Les enjeux principaux de l'action du canton et de ses partenaires dans le domaine de l'employabilité sont la formation et l'accès au premier emploi, aussi bien pour les personnes peu qualifiées, semi-qualifiées que très qualifiées.

Vivre-ensemble

Le canton de Genève met l'accent sur les activités permettant d'encourager la participation associative, citoyenne et politique des personnes migrantes, ceci notamment dans certaines communes comptant une forte proportion de personnes migrantes.

external_id: document/dcs-z


title_fr: Conditions d'octroi Prix Töpffer 2025

content_fr:
Conditions d'octroi pour les candidatures aux Prix Töpffer 2025 de la bande dessiné, décernés par le canton et la Ville de Genève.

Les prix suivants sont ouverts aux dossiers de candidature:

le Prix Töpffer Genève, qui honore un album d’un-e artiste de bande dessinée genevois-e

le Prix Töpffer pour la jeune bande dessinée, qui honore un projet d’album non publié d’un-e artiste de bande dessinée genevois-e


lead_fr: Cet appartement est alloué, selon sa disponibilité, aux artistes de tous domaines invité-e-s par une institution culturelle locale. Vers le questionnaire. Ateliers-résidences

title_fr: Conditions d'octroi d'une résidence à Genthod


title_fr: Conditions d'octroi - Soutien aux maisons de production de musique enregistrée (labels) dans le domaine des musiques actuelles

content_fr:
Cette aide de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s'adresse aux labels genevois. Elle a pour but :

soutenir les labels genevois dans la structuration de leurs activités en faveur de projets discographiques de qualité, contribuant à la promotion de leur ligne artistique distinctive

participer à la mise en place d'un réseau et d'un savoir-faire professionnels indispensables au secteur des musiques actuelles et au profit de la scène locale

faciliter la prise de risque des labels et les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes

contribuer au développement de la diffusion d'artistes genevoises et genevois et favoriser l’émergence de nouveaux talents.


lead_fr: Reconnaissant le travail de terrain indispensable des organisations professionnelles du domaine de la culture, le canton de Genève soutient le fonctionnement de ces dernières grâce à une aide financière octroyée sur deux ans. Cette mesure doit permettre aux organisations concernées de consolider leur activité et d'accompagner la volonté du canton d'œuvrer à l'amélioration des conditions-cadre du milieu culturel. Ce dispositif bénéficie d'un soutien financier complémentaire de la Fondation Hans Wilsdorf.

title_fr: Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles


lead_fr: Le canton de Genève accompagne actrices culturelles et acteurs culturels dans leurs carrières par la mise à disposition ou la facilitation de l'accès à des lieux adaptés à la recherche artistique et au développement de réseaux de collaboration. Dans ce cadre, l'office cantonal de la culture et du sport (OCCS) lance un appel à projets pour un programme de résidences à Genève au cours de l'année 2023.

title_fr: Conditions de participation - programme de résidences artistiques / année 2023

content_fr:
Le canton de Genève accompagne actrices culturelles et acteurs culturels dans leurs carrières par la mise à disposition ou la facilitation de l'accès à des lieux adaptés à la recherche artistique et au développement de réseaux de collaboration.

Dans ce cadre,l'office cantonal de la culture et du sport (OCCS) lance un appel à projets pour un programme de résidences à Genève au cours de l'année 2023.

L'OCCS mettra à disposition de l'organisme retenu des bourses de durée variable comprise entre un et six mois, offrant aux artistes accueillies et accueillis la possibilité de développer une pratique ou recherche artistique pertinente ainsi que des réseaux de collaboration.

Un montant maximal de 50'000.- est disponible pour ce programme de bourses nominatives.


lead_fr: Le canton de Genève soutient la recherche artistique et favorise la diversité et le rayonnement de la création artistique genevoise. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien aux programmes de résidences artistiques visant à soutenir les dispositifs et lieux, sur le territoire genevois : Proposant des résidences favorisant les temps de conception et de mise sur pied de projets artistiques ; Et/ou Favorisant les échanges et l'établissement de réseaux à l'échelle nationale et internationale.

title_fr: Conditions d'octroi soutien aux programmes de résidences artistiques


title_fr: Conditions d'octroi soutien aux structures d'accompagnement d'artistes

content_fr:
Le canton de Genève favorise la diversité de la création artistique genevoise et s'engage en faveur de l'amélioration de la condition professionnelle dans le domaine de la culture. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien aux structures d'accompagnement d'artistes (appelées aussi bureaux de production). Ces soutiens visent à :

Encourager le travail de soutien administratif aux artistes dans le but d'optimiser globalement les conditions de travail du secteur (rémunération, prévoyance sociale…) ;

Contribuer au développement des carrières des artistes (stratégie de promotion et de diffusion…) et au renforcement de leurs conditions de production (recherche de fonds…) ;

Consolider les structures et favoriser leur professionnalisation ;

Favoriser la mise en commun des compétences (administration, production, diffusion, développement, etc.).


lead_fr: Cette aide du service cantonal de la culture (SCC) s'adresse aux professionnelles et professionnels du livre (personnes physiques et organismes).

title_fr: Conditions d'octroi soutien à la diffusion, promotion et médiation culturelle


lead_fr: Le soutien ponctuel à l'édition du service cantonal de la culture (SCC) s'adresse aux maisons d'édition.

title_fr: Conditions d'octroi d'un soutien ponctuel à l'édition


title_fr: Conditions d'octroi pour les soutiens au rayonnement culturel

content_fr:
Le service cantonal de la culture soutient des structures et des réseaux intercantonaux qui portent des actions pour le rayonnement de la vie artistique genevoise. Dans ce but, il met en place un dispositif de soutien visant à :

Soutenir des projets et dispositifs intercantonaux ou transfrontaliers ;

Favoriser l'établissement de liens et partenariats aux niveaux national et international ;

Encourager les interactions de la scène culturelle genevoise avec d'autres champs d'activités (domaines scientifique, social, thématique de l'égalité et de la diversité des genres, Genève internationale, etc.).


lead_fr: Cet appel à soutien ponctuel s'adresse à des organismes culturels (association ou fondation) dont la mission principale et première est de favoriser la participation culturelle et l'accès à la culture à des populations sous-représentées parmi les publics de l'offre culturelle genevoise et avec des besoins spécifiques. Les organismes culturels poursuivent cette mission par le biais de mesures de médiation, de participation culturelle et/ou de communication.

title_fr: Conditions d'octroi des soutiens aux organismes culturels spécialisés


lead_fr: Ce soutien du service cantonal de la culture s'adresse aux professionnels.les des arts vivants invité.e.s à se produire hors du canton ou à enregistrer leur œuvre et aux plasticiens.nes pour exposer leur travail hors canton.

title_fr: Conditions d'octroi des soutiens à la diffusion de projets artistiques et culturels


title_fr: Conditions d'octroi subvention pour un projet de création numérique

content_fr: Les subventions annuelles de création numérique, instaurées conjointement par le canton et la Ville de Genève, concrétisent les engagements en termes de cofinancement de la création prévus par la Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA). Ce dispositif vise à affirmer la culture numérique comme un champ artistique à part entière — au croisement de l’art, de la technologie, de l’industrie et de l’économie — tout en favorisant l’émergence artistique et l’expérimentation de formes inédites. Il renforce les moyens financiers nécessaires à la réalisation et au déploiement de projets ambitieux dans le domaine de la création numérique.


lead_fr: Conditions de participation aux ateliers participatifs "Participez à l'amélioration de la gestion de vos mandats en ligne" organisés par l'administration fiscale cantonale du 17 juillet au 17 août 2023.

title_fr: Conditions de participation aux ateliers participatifs réservés aux mandataires


lead_fr: Conditions de participation aux ateliers "Participez à l'amélioration de la déclaration d'impôt!" organisés par l'administration fiscale cantonale au mois de mars, avril et septembre 2025.


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par l'Académie Suisse de sécurité, dont le cours intitulé Self Defense Urban Concept

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Académie Suisse de sécurité pour le Self Defense Urban Concept


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par l'Académie Suisse de sécurité, dont le cours intitulé TRX Force Concept

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Académie Suisse de sécurité pour le TRX Force Concept


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par Amag, du 1er janvier au 31 décembre 2026, sur présentation des justificatifs (attestation d'emploi,  attestation flotte)

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Amag


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par L'Avant Gardiste, coiffeur à Champel et Vessy, sur présentation d'un justificatif

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Avant Gardiste coiffeur


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par le Centre HONDA Genève. sur présentation de l'attestation d'emploi.

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez Centre Honda


lead_fr: Flyer d'informations sur les rabais prévus par le Groupe Harmony (sur présentation d'un justificatif), pas de renouvellement automatique

title_fr: Conditions rabais d'entreprises chez le Groupe Harmony


type_fr: Autres documents

title_fr: Déchets - Avis aux entreprises transportant des déchets et aux chauffeurs de camions


lead_fr: Clause de responsabilité pour les demandes de dérogations exceptionnelles de vol d'aéronef sans occupant dont le poids est inférieur à 25 kgPour toute question complémentaire, nous vous invitons à contacter l'OCAN.

title_fr: Conditions requises par l'OCAN pour faire voler un drone

content_fr:
Clause de responsabilité pour les demandes de dérogations exceptionnelles de vol d'aéronef sans occupant dont le poids est inférieur à 25 kg

Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à contacter l'OCAN.


lead_fr: Le document ci-joint décrit les conditions de dérogations exceptionnelles de vol drone (aéronef sans occupant dont le poids est inférieur à 25 kg) lorsque la zone de survol comprend des établissements pénitentiaires régis par l'Office cantonal de la détention.

title_fr: Conditions requises par l'OCD pour faire voler un drone


lead_fr: Clause de responsabilité pour les demandes de dérogations exceptionnelles de vol d'aéronef sans occupant dont le poids est inférieur à 25 kgPour utiliser ce service vous devez accepter l’ensemble des conditions générales. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points importants repris de ces conditions générales :

title_fr: Conditions requises par la Police pour faire voler un drone

content_fr:
Clause de responsabilité pour les demandes de dérogations exceptionnelles de vol d'aéronef sans occupant dont le poids est inférieur à 25 kg

Pour utiliser ce service vous devez accepter l’ensemble des conditions générales.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des points importants repris de ces conditions générales :

Toute demande doit être déposée au minimum 2 jours ouvrés avant la date de vol souhaitée.

Une demande est limitée à une durée maximale de 4 heures consécutives et à un diamètre de 500 mètres autour du point de décollage déclaré quelle que soit sa forme (cercle ou polygone).

La dérogation exceptionnelle délivrée par la police est valable uniquement pour le pilote et le drone déclarés, à la date, à l’horaire et dans la zone indiquée dans la demande.

La personne concernée atteste être âgée de 18 ans révolus et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une demande.

Une attention particulière est portée aux vols prévus à proximité de bâtiment accueillant des enfants (écoles, crèches, etc.). La présence d'enfant durant la période sollicitée peut conduire à un refus de la demande de dérogation.

Le pilote doit veiller à respecter en tout temps les règles applicables à l'exploitation des drones en Suisse, notamment celles édictées par l'Office fédéral de l'aviation civile, en particulier en matière de survol de personnes non impliquées.

Le pilote est seul responsable du respect de la réglementation applicable à l’utilisation des drones en Suisse.

Toute demande déposée ne plus être modifiée.

Chaque demande donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 25.-, facturé indépendamment de l’issue de la demande.

Le pilote est seul responsable des prises de vues réalisées, notamment sous l’angle du respect du droit à l’image et de la protection des données.

La dérogation exceptionnelle délivrée par la police ne constitue pas une dérogation aux prescriptions fédérales et peut être retirée à tout moment pour des motifs de sécurité publique.


lead_fr: Directive relative aux conditions de la sous-traitance dans les établissements médico-sociaux.

title_fr: Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS


lead_fr: Conditions et critères pour la demande de soutien TaGeM 2025.

title_fr: Conditions soutien TaGeM 2025


lead_fr: Le Conseil d’Etat a appris avec émotion le décès de M. Bernard Corboz, juge au Tribunal fédéral. Le gouvernement a exprimé ses condoléances à son épouse et à sa famille, ainsi qu’au président du Tribunal fédéral, M. Gilbert Kolly.

title_fr: Condoléances suite au décès de M. Bernard Corboz, juge au Tribunal fédéral