lead_fr: Après dix années d'existence, une nouvelle édition du concours invite les classes des cantons de Berne, Genève, Valais et Vaud à s'engager de manière créative pour la participation citoyenne. La réalisation de films, d'affiches et désormais d'actions collectives sera récompensée. Si la démocratie n'a pas de prix, le concours CinéCivic en réserve de nombreux pour les élèves lauréats.

title_fr: Nouvelle édition du concours CinéCivic 2024-2025: c'est parti!

content_fr:
La participation politique des jeunes est essentielle pour une démocratie vivante et tournée vers l'avenir. Bien que l'intérêt politique des jeunes en Suisse ne soit pas inférieur à celui des générations précédentes, elles et ils participent moins aux élections et aux votations. CinéCivic donne ainsi la parole aux jeunes en faisant appel à leur créativité! Le concours les sensibilise aux possibilités qui s'offrent à eux en matière de participation citoyenne.

Une édition entièrement consacrée aux classes / groupes

En 2024-2025, le concours est ouvert aux écoles, hautes écoles et autres centres de formation publics ou privés. La participation se fait de manière collective (classes ou groupes). Le délai d'inscription, par et au nom d'un référent du groupe, est fixé au 31 mars 2025.

Trois catégories: en sus des films et des affiches, CinéCivic récompense pour la première fois les groupes ayant réalisé des actions collectives en lien avec la participation démocratique. A titre d'exemple, nous pouvons citer la création d'une journée thématique, la réalisation d'une fresque ou d'un happening, la mise en œuvre d'une instance de participation au sein de l’établissement ou encore la création de supports de sensibilisation, de jeux, de pièces de théâtre.

Des prix attrayants: les équipes gagnantes désignées par les jurys se verront remettre des bons d'achat jusqu'à 2000 francs par groupe.

Une exposition au Forum politique Berne

Jusqu'au 11 octobre 2024, le Forum politique Berne présente l'exposition "CinéCivic: Ta voix peut tout changer!", mettant en lumière une sélection d'affiches et de films réalisés dans le cadre du concours depuis son lancement. Une série d'événements sera lancée le 29 août 2024 à 18h30 avec le vernissage et une table ronde sur le thème: "Renforcer la participation politique des jeunes en Suisse". D'autres événements suivront, abordant des questions telles que "Politiser sans passeport suisse?", "Les enfants peuvent faire de la politique!" et "Initiatives de jeunesse: pourquoi sont-elles si peu connues?"  L'exposition est libre d'accès, gratuite et bilingue.

Pour en savoir plus: www.cinecivic.ch

Canton de Vaud: M. Michel Staffoni, chancelier d’Etat, par l'intermédiaire de Mme Laurence Jobin, T. 021 316 19 58

Canton de Genève: M. Marceau Schroeter, chef du projet CinéCivic, marceau.schroeter@etat.ge.ch, T. 022 327 95 05

Canton de Berne: Mme Ana Gonzalez, responsable de projet CinéCivic, ana.gonzalez@be.ch, T. 079 760 53 40


lead_fr: Pour leur sixième édition, les Etats généraux de la santé ont réuni ce jour plus de 150 participantes et participants du secteur. Les acteurs publics et privés de la santé du canton et du Grand Genève, ainsi que les nombreuses associations professionnelles, étaient présents au Campus Biotech. Les discussions ont porté sur la formation professionnelle, l'accompagnement des patientes et des patients, la transformation des institutions, ainsi que l’innovation dans les métiers de la santé.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Nouvelle édition des Etats généraux de la santé

content_fr:
La sixième édition des Etats généraux de la santé réunissait ce vendredi, au Campus Biotech, près de 150 acteurs du domaine pour formuler des pistes concrètes et nécessaires pour améliorer la politique de la santé. Les participantes et participants représentaient les métiers de la santé et les institutions concernées, parmi lesquelles celles du Grand Genève, ainsi que les différentes représentations politiques du canton et de la région.

Des réflexions nourries par des ateliers de travail ont émaillé la journée autour des thèmes suivants: adaptation de la formation du personnel de santé aux besoins de la population; transformation des institutions vers des modèles de réseaux de soins locaux; accompagnement du patient tout au long de son parcours de soins; réflexions sur les opportunités des nouvelles applications de l'intelligence artificielle (IA) dans les métiers de la santé.

Co-fondateur des Etats généraux de la santé, Gilles Rufenacht, directeur général des cliniques Hirslanden, exprime sa satisfaction: "Je suis heureux d’avoir pu maintenir un état d’esprit libre et responsable, ainsi qu’un espace de dialogue constructif, qui nous ont animés depuis la création des Etats généraux de la santé."

L'objectif était de générer une réflexion globale et concertée sur la maîtrise des coûts de la santé et un meilleur accompagnement des patientes et des patients dans une société où la question du vieillissement de la population s'avère être un défi majeur.

Plusieurs pistes ont émergé, parmi lesquelles: le décloisonnement des places de formation afin de renforcer l’offre de médecins généralistes; la généralisation des maisons de santé locales répondant aux besoins de proximité; une plateforme de coordination réunissant tous les acteurs de la santé afin de faciliter et de consolider le partage et l’utilisation des données; une université des patients afin que les patients-partenaires deviennent des patient-experts actifs au sein des institutions; saisir les opportunités de télémédecine offertes par l’AI dans la construction de normes éthiques.

Présent aux Etats généraux, Martial Saddier, président du conseil départemental de Haute-Savoie a relevé: "C’est la première fois depuis quinze ans que je sens que le dialogue peut se renouer de manière concrète et pragmatique en créant des passerelles de part et d’autre de la frontière."

Un compte-rendu des ateliers sera diffusé aux participantes et participants ainsi qu'aux acteurs concernés. Il sera disponible pour consultation en début d'année prochaine et nourrira l'orientation des politiques de la santé de cette nouvelle législature.

Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la santé et des mobilités souligne: "Cette grande concertation des acteurs est particulièrement réjouissante pour avancer sur les défis de la santé. Au-delà du besoin de consolider des liens entre institutions avec une vision en réseau, ces Etats généraux auront aussi révélé le besoin de reconnaître l’expérience des patientes et des patients comme une nécessité dans les politiques de santé."

Finalement, cette journée d'échanges et de discussions aura permis de renforcer le dialogue entre les différents prestataires de soins, publics et privés, les directions de la santé et les autorités franco-suisses afin de consolider le réseau de soin de la région.

Voir le programme et les thèmes des ateliers

Pour tout complément d'information: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, DSM, T. 022 327 96 00 ou marc-andre.siegrist@etat.ge.ch.

content_format: html


lead_fr: Le Grand Conseil a voté hier soir un crédit d’investissement de 55,5 millions de francs pour le réaménagement du site du Vengeron. Cette décision ouvre la voie à la mise en œuvre d’un projet ambitieux pour la rive droite en faveur de l'environnement et d'une meilleure accessibilité des rives du lac. Avec un nouvel espace portuaire pour les entreprises lacustres qui doit désencombrer la petite rade, la création de zones de baignade et d’activités sportives et la renaturation de l’embouchure du ruisseau. Le Vengeron, cet aménagement s'inscrit pleinement dans la volonté cantonale d'augmenter la qualité de notre cadre de vie.

title_fr: Nouvelle étape pour l'aménagement du Vengeron

content_fr:
Le réaménagement du site du Vengeron franchit une nouvelle étape avec le vote, ce jeudi 19 mai par le Grand Conseil, d’un crédit d’investissement de 55,5 millions attestant le large soutien en faveur de ces travaux de réaménagement de parcelles sur les communes de Bellevue et de Pregny-Chambésy.

La constitution, au "Vengeron", d'un espace pour les professionnels du lac va dans le sens d’une réorganisation rationnelle de l’activité des entreprises de ce secteur. Il accueillera en effet les places d’amarrage supprimées de la petite rade et désencombrera le quai marchand des Eaux-Vives, en aval du Jet d’eau. Les bords du lac dans l’hyper-centre urbain seront plus ouverts et accessible au public.

Accès à l’eau et renaturation

La population aura ainsi à disposition, sur la rive droite, une nouvelle base de loisirs et des infrastructures nautiques de qualité: rampes de mise à l’eau pour bateaux et planches à voile, école de voile, buvette, vestiaires, sanitaires publics, le tout avec une vue panoramique sur les Alpes. Ce projet d’aménagement comportera également la constitution d'une nouvelle grève naturelle et d'un vaste parc public arboré aux équipements modernisés, accessible à tous et à toutes, dans l’esprit des espaces de détente réalisés à la plage publique des Eaux-Vives et le long des quais de Cologny.

La nature devrait se trouver gagnante avec ces réaménagements. Actuellement intégralement enterrée et sous conduites dans le périmètre du projet, l’embouchure du ruisseau le Vengeron sera renaturée. Autre mesure écologique favorable au développement de la faune et de la flore aquatiques, deux îles, dont une de grande envergure, seront aménagées pour former des milieux naturels lacustres rares sur le lac Léman. Selon la planification prévue, les travaux devraient débuter en 2023 et être terminés en 2026.

Télécharger les illustrations de la nouvelle base de loisirs et des infrastructures nautiques au Vengeron

Pour toute question complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

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lead_fr: Les électromobilistes pourront dorénavant faire leur plein électrique en toute commodité sur la voie publique. Une première borne de recharge rapide, adaptée à tous les types de véhicules électriques, a ainsi été inaugurée ce jour à la rue Dancet. Celle-ci accompagne la mise en fonction d'une seconde borne MOVE sur le domaine publique à la rue Hoffmann. Ces équipements, appelés à se multiplier à l'avenir, sont le premier résultat d'un projet pilote mené conjointement par l'Etat de Genève, la Ville de Genève et les SIG. « Aujourd'hui, nous donnons une impulsion très concrète en faveur de cette nouvelle mobilité qui ne pollue pas à l'usage et qui ne fait pas de bruit en ville. D'autres suivront pour réconcilier transports et qualité de vie, comme le prévoit notre stratégie cantonale de l'électromobilité, pionnière en Suisse » s'est réjoui M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du DETA lors de cette inauguration qui a eu lieu en présence de MM. Guillaume Barazzone, conseiller administratif de la Ville de Genève, et Christian Brunier, directeur général des SIG.

title_fr: Nouvelle étape pour l'électromobilité à Genève:  les premières bornes de recharges accessibles sur la voie publique

content_fr:
En juin dernier, le Conseil d'Etat genevois adoptait une stratégie innovante en faveur de l'électromobilité. Constituant une première à l'échelle nationale, cette stratégie cantonale doit permettre à Genève de mettre en place des conditions cadre favorables à l'essor de cette technologie respectueuse de la qualité de vie (voir encadré).

Un projet pilote pour encourager un essor à large échelle

L'un des objectifs majeurs de cette stratégie consiste à assurer, avec le concours des acteurs concernés, le développement à l'échelle du canton d'une infrastructure de recharge performante et répondant aux attentes des électromobilistes. C'est pour répondre à cet enjeu qu'un projet pilote a été mis sur pied dans le cadre d'une collaboration fructueuse avec la Ville de Genève et les SIG. Celui-ci vise à constituer le savoir-faire requis sur le plan administratif et juridique pour l'implantation dans l'espace public de ces équipements encore pionniers. La faisabilité de tels aménagements est aujourd'hui démontrée avec l'inauguration d'une première borne MOVE à la rue Dancet accompagnée d'une autre à la rue Hoffmann, toutes deux parfaitement fonctionnelles pour les usagers.

Ces premières installations réussies, dont les expériences pourront être mises à profit notamment par les municipalités, doivent encourager un déploiement ultérieur à large échelle des bornes de recharges sur la voie publique, y compris en bord de trottoirs.

«Si l’on veut limiter les émissions de CO2 en milieu urbain, les voitures électriques doivent être accessibles aux citadins et la Ville doit proposer des moyens de recharge sur son domaine public», insiste M. Guillaume Barazzone, conseiller administratif de la Ville de Genève, en charge du département de l’environnement urbain et de la sécurité (DEUS).

Dix fois plus de bornes de recharges en deux ans

Cette démarche vise à compléter les équipements déjà installés avec succès sur le domaine privé pour être mis à la disposition de tous les usagers. Ainsi, grâce à l'engagement de partenaires comme SIG ou la Fondation des parkings, le nombre de bornes de recharges publiques a été multiplié par dix en deux ans, passant de vingt à fin 2015 à plus de 200 à ce jour.

MOVE est un réseau de bornes électriques développé en Suisse avec 330 points de recharge et en Europe avec 3500 stations. «A Genève, SIG, qui a déjà installé plusieurs bornes de ce type, livre de l’électricité 100% renouvelable produite à Genève et en Suisse. SIG contribue ainsi à l’atteinte des objectifs cantonaux en matière d’électromobilité dans le respect du développement durable, une valeur primordiale pour SIG » souligne M. Christian Brunier, directeur général des SIG.

Le réseau de bornes de recharge électrique, déjà considérablement renforcé à Genève, est appelé à continuer à s'élargir à l'avenir afin d'offrir des moyens de recharges répondant aux besoins des électromobilistes genevois actuels et futurs, en prenant en compte en particulier tout ceux qui ne peuvent accéder à une place de stationnement fixe équipée d'une borne privée.

Un élan pour développer une mobilité respectueuse de la qualité de vie

L'électromobilité présente des avantages considérables sur le plan de nuisances encore associées au trafic automobile. En effet, un véhicule employant une motorisation électrique ne produit pratiquement aucune émission polluante pour l'air durant son utilisation et permet de lutter efficacement contre le bruit en ville. C'est aussi le moyen d'affranchir nos modes de transports de la dépendance pétrolière en favorisant les énergies renouvelables et locales.

C'est pour valoriser ces atouts que Genève a fait le choix de promouvoir activement cette technologie innovante en ciblant, à l'horizon 2030, 10% de véhicules électriques dans le parc automobile genevois. La Stratégie de l'électromobilité 2030, adoptée le 28 juin 2017 doit notamment permettre d'atteindre cet objectif ambitieux. Elaborée de façon transversale avec des partenaires publics et privés, celle-ci agit sur deux axes principaux :

l'Etat favorise le développement d'un réseau performant de bornes de recharge en travaillant plus particulièrement avec les communes, les Services industriels de Genève (SIG) et la Fondation des parkings au déploiement de l'infrastructure de recharge sur le territoire;

il prévoit des mesures d'incitation à même d'encourager les citoyens genevois à faire le choix d'un véhicule électrique en remplacement d'un véhicule thermique.

Ainsi, plusieurs mesure concrètes d'incitation sont prévues ou déjà disponibles :

les recharges sur les bornes de la Fondation des Parkings sont gratuites à titre de mesure d’encouragement temporaire;

une extension à six ans de l'exonération fiscale des véhicules électriques a été proposée par le Conseil d'Etat pour adoption au Grand Conseil.

L'essor des véhicules électriques connaît à Genève une progression régulière, avec une multiplication par dix en dix ans. Actuellement, toutes catégories confondues, environ 1500 véhicules électriques sont immatriculés à Genève.

L'électromobilité : les questions pratiques

La mobilité électrique, qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit des moyens de transports individuels à 2 ou 4 roues qui se rechargent sur le réseau électrique à l’aide d’une « prise »: les voitures électriques (parfois avec prolongateur d’autonomie) et les véhicules hybrides rechargeables. Pour les deux roues, il s'agit notamment des scooters et des motos électriques. Les vélos à assistance électrique constituent une catégorie particulière.

Rouler avec un véhicule électrique, est-ce vraiment plus favorable à l'environnement ?

Oui, un véhicule en mode électrique ne fait pratiquement pas de bruit à moins de 35km/h et n’émet pas de polluants dangereux pour la santé comme les particules fines (PM10) ou les oxydes d’azote (NOX) liés à la combustion. En ce qui concerne les particules fines liées à l’abrasion des freins, le système de freinage avec récupération d’énergie utilisé sur toutes les voitures électriques diminue drastiquement les frottements et donc les émissions de ce type de polluant.

On dit que les batteries sont très polluantes, est-ce vrai ?

Elles sont de la même nature que les batteries de nos téléphones. Contrairement à ces dernières, elles peuvent être utilisées pour d’autres applications qui leur apportent une seconde vie, avant leur recyclage proprement dit.

La production des batteries est assez gourmande en énergie. Lorsque celle-ci est d'origine non renouvelable, l’impact environnemental s’en ressent. Toutefois si on analyse le cycle de vie complet, le bilan reste très en faveur du véhicule électrique lorsqu’on le recharge avec de l’électricité issue de sources renouvelables.

Une voiture électrique est-elle aussi sûre qu’une voiture traditionnelle ?

C’est uniquement la motorisation qui change et les exigences en termes de sécurité restent identiques. L’installation électrique ne présente pas de danger pour les occupants, même en cas d’accident.

Un véhicule électrique coûte-il plus cher qu'un véhicule traditionnel à l'achat ?

A ce jour, les véhicules électriques sont encore parfois plus chers à l’achat que les véhicules thermiques. Toutefois, plus les kilomètres parcourus augmentent sur la durée de vie d’un véhicule, plus le véhicule électrique est rentable par rapport aux modèles conventionnels.

Quelle est l'autonomie d'une voiture électrique aujourd'hui ?

L’autonomie des véhicules sur le marché va de 100 km pour les petits véhicules urbains à plus 500 km pour les modèles les plus performants, voire  1000 km pour les véhicules hybrides rechargeables.

La plupart des constructeurs annoncent à court terme des voitures passant la barre des 400 km d’autonomie.

Les systèmes de recharge sont-ils uniformisés ?

Comme à chaque fois qu’un nouveau marché émerge, les constructeurs développent des systèmes particuliers. Il existe à ce jour plusieurs standards de prises qui sont liés aux différents modes de recharge. Toutefois, trois types de prises sont en passe de s’imposer pour la recharge rapide.

Comment régler mon plein électrique ?

Chaque opérateur de borne offre des moyens d’accès différents, en général par un système de cartes.

Combien de temps dure un plein électrique ?

La recharge lente (compter 4 à 8 heures) se fait souvent la nuit à domicile sur des bornes de 3,7 à 11 kW. La recharge ultrarapide peut être effectuée en 30 minutes sur des bornes de plus de 50 kW.

Comment faire un plein électrique sur une borne située dans l'espace public ?

La recharge se fait comme ailleurs en utilisant les places réservées; le stationnement de la période de charge, limité à 2h, est gratuit et le contrôle se fait au moyen du disque déjà utilisé sur les places bleues.

Qui peut avoir accès à une borne électrique dans un P+R ? Faut-il un abonnement particulier ?

Les bornes électriques des P+R sont accessibles à tous les véhicules 100% électriques.

Comment localiser les bornes électriques existantes ?

En général, les fournisseurs proposent une application sur laquelle on retrouve l’ensemble des informations sur son réseau (puissance de la borne, type de chargeur, disponibilité, etc.). Il existe aussi des applications qui permettent de retrouver l’ensemble des bornes partout en Europe.


lead_fr: Initiée par l’Etat de Genève, la Fondation pour le patrimoine bâti genevois a pour mission principale d'encourager la conservation, la restauration et la sensibilisation au patrimoine bâti et archéologique du canton de Genève. Fondation de droit privé, elle promeut une culture du bâti de qualité, en se fondant sur les principes de la Déclaration de Davos sur la culture du bâti.

title_fr: Une nouvelle fondation pour le patrimoine architectural et archéologique genevois

content_fr:
Conscient des coûts que peut représenter la conservation du patrimoine bâti, l'Etat de Genève a créé la Fondation pour le patrimoine bâti genevois afin de soutenir la sauvegarde et la valorisation d’objets patrimoniaux.

Sensible à un développement durable et de qualité de l’environnement bâti, la fondation encourage le secteur privé comme le secteur public à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la préservation du patrimoine architectural et culturel dans le canton de Genève. Grâce à une première dotation d’un mécène privé, la Fondation pour le patrimoine bâti genevois a non seulement pour mission de participer aux coûts de restauration de biens par des propriétaires privés et publics mais également de soutenir la formation et d’encourager toutes actions de sensibilisation et de médiation culturelle auprès de la population.

Son conseil de fondation, présidé par M. Jean Terrier, ancien archéologue cantonal, se veut interdisciplinaire. Il est ainsi composé de personnes représentant l’Etat et la Ville de Genève, l’association des communes genevoises, l’association Patrimoine suisse Genève, la Fédération des architectes et des ingénieurs, la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture, l’Université de Genève et l’association Métiers d’art Genève.

Fort de cette représentation des milieux institutionnels, académiques et professionnels de l’architecture et du patrimoine, l’Etat de Genève souhaite ainsi rappeler la nécessité de tisser des liens avec le passé pour construire un avenir respectueux de l'identité d'un territoire et de ses habitants.

Le premier appel à projets a été fixé au 4 juin 2022. Les dossiers devront être déposés via le site internet www.fpbg.ch, dont le portail de dépôt de dossier est désormais ouvert.

Contacts

Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites et secrétaire de la Fondation pour le patrimoine bâti genevois – Tél. +41 78 606 84 10 – email : pierre-alain.girard@etat.ge.ch

Jean Terrier, président de la Fondation pour le patrimoine bâti genevois – Tél. + 41 76 326 33 60 – email : info@fpbg.ch


title_fr: Nouvelle liste hospitalière 2025–2028:  entrée en vigueur à l’issue d’un processus collaboratif et sans aucun recours

content_fr:
La nouvelle liste hospitalière genevoise,recensant les spécialités médicales dans lesquelles les établissements inscrits peuvent facturer leurs prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins, est entrée en vigueur sans qu’aucun recours ne soit déposé, ni par les établissements ni par les assureurs. Cette dynamique positive etinédite – la planification hospitalière ayant été systématiquement contestée au cours des 10 dernières années – est d’autant plus significative que, depuis 2024, les associations d’assureurs sont autorisés à faire recours, comme ils l’ont fait dans plusieurs cantons. Ce résultat confirme la solidité de la procédure et le travail mené en bonne intelligence avec les partenaires du réseau de soins.

Etablie par l’Etat, la liste a été élaborée en collaboration étroite avec les établissements hospitaliers et la faîtière des assureurs-maladie. Cette démarche s’inscrit dans une vision à long terme visant à renforcer l’efficience du système de santé genevois et la qualité des prestations offertes à la population.

La liste hospitalière fixe les groupes de prestations stationnaires pouvant être facturés à l’assurance-maladie obligatoire, avec un cofinancement cantonal de 55%. Elle résulte d’un appel d’offres conduit par le département de la santé et des mobilités (DSM), sur la base des besoins projetés dans le rapport de planification sanitaire 2025–2028. Les offres ont été examinées après leur réception le 9 avril 2025.

Quatorze établissements genevois et un établissement vaudois ont été retenus pour répondre aux besoins de la population dans les domaines des soins somatiques aigus, de la réadaptation, de la psychiatrie, des maisons de naissance et des unités d’accueil temporaire médicalisées (UATM).

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 24 septembre 2025 : Liste hospitalière du canton de Genève valable dès le 1er octobre 2025

Accès à la liste hospitalière 2025-2028

Pour toute information complémentaire:

Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27,catharina.habsburg@etat.ge.ch.


title_fr: Nouvelle loi sur les eaux : le Grand Conseil confirme la vision du Conseil d’Etat

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Le Grand Conseil a adopté hier à l’unanimité une refonte complète de la loi sur les eaux (LEaux‑GE), sur proposition du Conseil d’Etat. La précédente mouture de la loi datait de 1961 et avait été adaptée au fil des décennies, la rendant partiellement incohérente et obsolète en regard des enjeux auxquels sont confrontés la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

Préserver l’eau en cas de situation particulière

Longtemps perçue comme inépuisable à l’échelle du canton, l’eau doit être considérée comme une ressource à gérer et à utiliser avec parcimonie afin de garantir sa qualité et sa quantité pour la population, ainsi que son approvisionnement de manière pérenne. Un mécanisme de régulation est introduit, qui permettra au Conseil d’Etat de réguler, prioriser ou limiter, par voie d’arrêté, les usages de l'eau en cas de situation particulière (pollution, inondation, pénurie et sécheresse), à l’instar de la France voisine ou de certains cantons suisses où l’arrosage est, par exemple, interdit en cas de sécheresse.

Le dérèglement climatique et ses impacts sur la ressource en eau occupent une place centrale dans la nouvelle loi. Les prévisions à l’échelle nationale le montrent, les phénomènes que l’on observe déjà s’intensifieront, des périodes de sécheresse de plus en plus longues succèderont à des épisodes météorologiques violents avec des pluies abondantes qui induiront un ruissellement ou des crues importants et des risques significatifs pour les personnes, l’environnement et les biens.

Valoriser l’eau brute et l’eau de pluie

La nouvelle législation prévoit également le développement de réseaux d'eau brute afin de promouvoir l’usage de l’eau non potable pour certains usages où un niveau d’exigence élevé n’est pas nécessaire (arrosage, irrigation, lavage…). La loi pose ainsi les principes du développement de ces réseaux et de leurs utilisations, ainsi que leurs financements possibles.

La récupération de l’eau de pluie et sa valorisation dans l’espace urbain sont eux aussi ancrées dans la loi. L’eau de pluie est une ressource indispensable à la ville car elle est au cœur de la végétalisation et de l’arborisation ainsi que de l’équilibre des sols et des cycles de l’eau. Valoriser l’eau de pluie c’est également diminuer la consommation d’eau potable pour certains usages.

Assurer l’approvisionnement en eau potable

Autre nouveauté : l’eau potable figure désormais explicitement dans la loi cantonale sur les eaux. Le rôle de régulateur des autorités cantonales est acté, ce qui fixe les orientations stratégiques nécessaires à l'approvisionnement en eau potable du canton, un enjeu désormais crucial même en Suisse.

Le mécanisme de la tarification liées à la production et à la distribution de l'eau potable, à l'épuration des eaux usées, ainsi qu'à l'utilisation du réseau secondaire d'assainissement est revu. La tarification mise à jour est désormais officiellement du ressort du Conseil d’Etat.

Par ailleurs, le canton pourra aider financièrement les exploitations agricoles afin de garantir l’accès à l’eau potable à un prix soutenable et concurrentiel pour la production agricole.

Garantir un accès aux plages sans restriction

La garantie d'un accès à toutes les plages publiques du canton sans restriction a été confirmé. Les communes pourront continuer à fixer un prix d'entrée modeste s'il y a des infrastructures, par exemple des douches ou toilettes.

Ancrer la gestion transfrontalière de la ressource en eau

La nouvelle loi sur les eaux prend désormais en compte la dimension transfrontalière de la gestion de l’eau. A l’exception du Rhône et de la Seymaz, les cours d’eau genevois prennent leur source en France, ce qui induit une coopération accrue avec les autorités voisines sur la gestion hydrologique de ces rivières (alimentation des nappes, débits, qualité de l’eau, renaturation…). La nappe du genevois ou la gestion transfrontalière du Rhône sont d’autres exemples de cette vision partagée de part et d’autre de la frontière.

Nouvelle commission consultative

Enfin, compte tenu des enjeux multiples et croissants liés à l’eau, une commission consultative de l’eau, composée de représentants des principaux acteurs du secteur de l’eau, est instaurée. Ses principales missions seront de participer à l’élaboration de la planification directrice, des mesures de gestion des situations particulières, de la gouvernance du Rhône et de l’Arve (en remplacement de l’actuelle commission Rhône-Arve) et des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement.

Pour toute information complémentaire : Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe,  DT, T. 076 304 20 66.


lead_fr: Remplaçant la loi de 1958, la loi adoptée ce jour par le Grand Conseil actualise la politique pour l'enfance et la jeunesse.

title_fr: Une nouvelle loi sur l'enfance et la jeunesse

content_fr:
Cette loi regroupe les missions centrales de la politique pour l'enfance et la jeunesse fondée sur la protection, le soutien à la parentalité, la prévention et la promotion de la santé, l'encouragement ainsi que la participation.

Il était temps de revoir en profondeur la loi sur l'office de l’enfance et de la jeunesse, vieille de soixante ans et obsolète à plusieurs égards. Désormais, la nouvelle loi ancre dans une base légale mise à jour les prestations destinées aux enfants, aux jeunes et à leurs familles qui sont délivrées par l'office de l'enfance et la jeunesse et l'office médico-pédagogique du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), en collaboration avec ses partenaires au sein de l'Etat, des communes et des organismes publics et privés.

L'ensemble des missions de cette loi répond à une finalité, celle de favoriser le développement harmonieux de chaque enfant et jeune afin qu'il s'intègre et participe à la vie sociale, culturelle, civique, politique et économique. Avec ce nouveau cadre légal, conformément à la convention internationale des droits de l'enfant, celui-ci est considéré non seulement comme un sujet doté de droits, dont en premier lieu celui d'être protégé, mais également comme un acteur participant à la société et qui a le droit de s'exprimer sur les questions le concernant.

C'est à ce titre que le projet de loi, voté à l'unanimité moins deux abstentions en commission, comprenait la création d'un conseil de la jeunesse visant à permettre aux jeunes de s'exprimer sur les enjeux qui les intéressent et à favoriser leur apprentissage de la citoyenneté. Malheureusement, lors de sa session plénière du 1er mars 2018, le Grand Conseil a voté la suppression du conseil de la jeunesse de la loi.

Alors qu'une telle instance participative existe dans tous les cantons romands, le Conseil d'Etat ne peut que regretter la décision du Grand Conseil de ne pas doter Genève d'un organe de consultation pour les jeunes du canton.

external_id: document/nouvelle-loi-enfance-jeunesse


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique musique.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Option spécifique musique

external_id: document/option-specifique-musique

type_harmonized: news


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision.

title_fr: Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur les documents d'identité et de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses en vue de l'introduction de la carte d'identité munie d'une puce.

title_fr: Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom) - Consultation fédérale


lead_fr: Le 15 septembre prochain, à l'occasion du lancement de la Semaine du goût 2018, un nouveau lieu de sensibilisation, d’échanges et de coopération dédié à l’alimentation locale sera inauguré. La Maison de l’alimentation du territoire de Genève «MA-Terre» prendra ses quartiers au premier étage de la ferme de Budé. L’inauguration aura lieu in situ en présence de M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT), M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de l'emploi et de la santé (DES), et de Mme Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève en charge du développement durable.

title_fr: Une nouvelle maison de l’alimentation pour Genève

content_fr:
Un nouveau lieu au service d’une alimentation locale et durable

Dans un contexte économique toujours plus tendu, assurer la vitalité d'une agriculture locale constitue un défi d’importance pour les autorités genevoises. Il s’agit à la fois de soutenir le travail des producteur-trice-s locaux et de garantir à la population l’accès à une nourriture saine, accessible économiquement et cultivée dans le respect des principes du développement durable.

C’est pour replacer de manière pérenne la question de l’alimentation au cœur des préoccupations de la population que le canton, la Ville de Genève et de nombreuses associations se sont associés pour créer La Maison de l'alimentation du territoire de Genève «MA-Terre». Pensé pour favoriser les liens de proximité entre producteur-trice-s et consommateur-trice-s, ce lieu de sensibilisation et d'échanges prendra ses quartiers au premier étage de la ferme de Budé, entièrement rénové pour l’occasion.

De nombreuses activités pour ramener la campagne au cœur de la ville

En cours de création, MA-Terre sera gérée par une association à but non lucratif qui regroupera tous les acteur-trice-s genevois-es actif-ve-s sur les thématiques liées l’alimentation que sont  l’agriculture, la santé, le territoire et l'environnement. Elle proposera notamment des programmes de sensibilisation à destination du public, des formations professionnelles, des conférences/débats et des animations tout public. Ses 200 m2 pourront également être mis à disposition du corps enseignant, des communes, des milieux agricoles, des associations et de toutes les personnes désireuses de participer au développement d’une alimentation locale de qualité.

Inauguration lors du lancement de la Semaine du goût 2018

L’inauguration de La Maison de l’alimentation aura lieu le 15 septembre prochain à 13 heures, à l’occasion du lancement de la Semaine du goût 2018 et du Festival du terroir organisé à la ferme de Budé. Cette date n’a évidemment pas été choisie au hasard. La Semaine du goût, proposée depuis plusieurs années par la Ville et l’Etat de Genève, vise le même objectif que MA-Terre: sensibiliser la population à l’importance d’une alimentation locale, de saison et de qualité.

Cette année encore, grâce à l’engagement de 65 restaurants, mais aussi à travers l’organisation de nombreuses dégustations, d’apéritifs et de discussions, la Semaine du goût permettra de questionner notre rapport à la nourriture, de mettre en exergue les bienfaits d’une alimentation équilibrée, de valoriser la richesse du patrimoine gastronomique genevois et de renforcer les liens entre la ville et campagne. Une manifestation rendue possible par la collaboration précieuse de l’Office de la promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) et de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève.

A l’issue de la manifestation, un prix désormais cantonal récompensera les efforts des restaurants les plus investis lors d’une cérémonie organisée au Palais Eynard. Le concours est cette année parrainé par Dominique Gautier, chef étoilé du restaurant gastronomique «Le Chat-Botté» de l'hôtel Beau Rivage à Genève.

Le programme complet de la Semaine du goût peut être consulté sur semainedugout-ge.ch

INVITATION AUX REPRESENTANT-E-S DES MEDIAS

Les représentant-e-s des médias sont cordialement invité-e-s à assister au lancement de la Semaine du goût et à l'inauguration de la Maison de l'alimentation du territoire «MA-Terre» le samedi 15 septembre 2018 à 13h à la ferme de Budé (chemin Moïse-Duboule - 1209 Petit-Saconnex) en présence de:

M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du DT;

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du DES;

Mme Sandrine Salerno, conseillère administrative de la Ville de Genève;

Mme Chantal Lonati, présidente de la Semaine du goût.

La partie officielle sera suivie d’un apéritif du terroir.

Programme complet de la Semaine du goût: semainedugout-ge.ch

Programme du Festival du terroir: terroirdici.ch


lead_fr: Publication officielle du Projet de budget 2018 par politique publique et par programme Finances publiques

type_fr: Budgets

title_fr: Projet de budget 2018

type_harmonized: report


lead_fr: L'Etat de Genève et les Services industriels de Genève (SIG) annoncent la mise en place d'un nouveau système d'accès aux Espaces de Récupération Cantonaux (ESREC) afin d'optimiser leur gestion, assurer un usage conforme à leur vocation initiale et obtenir des statistiques sur l’origine des déchets.

title_fr: Nouvelle modalité d'accès aux espaces de récupération cantonaux (ESREC) : un pass ESREC obligatoire dès le 1er février 2026

content_fr:
Un accès réservé aux ménages genevois grâce au Pass ESREC

Actuellement, l’accès aux trois espaces de récupération genevois est entièrement gratuit pour la population genevoise. Le fonctionnement des ESREC est financé par le fonds cantonal de gestion des déchets (FCGD) via une redevance calculée sur la quantité de déchets incinérés à l’usine des Cheneviers. Les ESREC sont exclusivement destinés aux ménages. Toutefois, certaines entreprises les utilisent de manière indue, augmentant leurs coûts d'exploitation.

Dès le 1er février 2026, les ESREC seront uniquement accessibles grâce à un nouveau système d'authentification par QR Code. Les ménages devront ainsi créer un compte en ligne pour obtenir un QR Code personnel, utilisable directement depuis un smartphone ou sous forme imprimée.

Un système simple et efficace

Ce dispositif apporte plusieurs avantages :

Une régulation efficace pour prévenir l'usage abusif des plateformes par des professionnels

Une réduction des coûts d'exploitation des ESREC

Modalités pratiques

Les ménages peuvent désormais s'inscrire sur le site www.espaces-de-recuperation.ch pour obtenir leur QR Code personnel, valable 2 ans. Cette inscription est gratuite et ne prend que quelques minutes. Les plateformes de tri restent gratuites et accessibles aux horaires habituels.

Afin d’accompagner la population dans cette transition, des affiches ont été installées et des flyers explicatifs sont distribués dans les trois ESREC afin de guider les personnes dans la création de leur compte personnel.

Du 1er octobre au 31 janvier 2026, du personnel d’accueil sera présent pour accueillir les usagères et usagers et les assister dans leur inscription.

Avec cette initiative, l'Etat de Genève et les SIG poursuivent leur engagement en faveur d'une gestion plus responsable et durable des déchets.

Un nouveau site internet pour toutes les questions liées aux ESREC

En plus de permettre la création d’un QR code personnalisé, le nouveau site internet www.espaces-de-recuperation.ch offre une information complète sur les Espaces de récupération. Il renseigne la population sur toutes les questions liées à l’élimination des déchets dans un ESREC : types de déchets acceptés et refusés, horaires d’ouverture et localisation des sites.

Pour toute information complémentaire aux médias:

SIG – M. Antoine Wisard, Porte-parole, T. 079 592 05 98, antoine.wisard@sig-ge.ch

DT – Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, T. 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) au sujet d'une nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves (OAP), qui remplace l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC).

title_fr: Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

title_fr: Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst).

title_fr: Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale.

title_fr: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale - Consultation fédérale


lead_fr: La nouvelle organisation du Cycle d’orientation. Rapport I : Transitions scolaires de la première volée d’élèves soumise à la nouvelle structure du secondaire I. François Rastoldo, Annick Evrard. Septembre 2004, 47 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: La nouvelle organisation du Cycle d’orientation. Rapport II : Choix d’options au CO et orientations au secondaire II vus par les élèves - Transitions entre les degrés 6 et 9 vues par les directions de collèges. François Rastoldo, Claude Kaiser, Roberta Alliata, collab. Annick Evrard, François Ducrey. Juillet 2005, 58 p.


lead_fr: La nouvelle organisation du Cycle d’orientation. Rapport III : Intégration au secondaire II des élèves soumis à la nouvelle structure du Cycle d’orientation. François Rastoldo, Annick Evrard, Claude Kaiser. Mai 2006, 48 p.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED.

title_fr: Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale


lead_fr: Les collectivités publiques concernées par une nouvelle patinoire se sont rencontrées ce matin. Le comité de pilotage a réaffirmé sa volonté forte de réaliser ce projet.

title_fr: Nouvelle patinoire du Trèfle Blanc: les collectivités publiques demandent des précisions aux investisseurs

content_fr:
Un groupe d’investisseurs a remis au Conseil d’Etat, en octobre dernier, un dossier qui prévoit un financement entièrement privé, sans appel d’offre. Celui-ci entre en matière sur l’étude d’une telle proposition.

Toutefois, le nouveau projet présenté est très différent du projet d’origine. Après une première batterie d’analyses techniques conduite par différents services de l’Etat, le dossier fourni s’avère  encore incomplet. Il nécessite des éclaircissements de la part des investisseurs. Le travail devra donc maintenant porter sur la viabilité financière et sur l’inscription du projet dans l’aménagement et la mobilité propre au périmètre de ce secteur, ainsi que son adéquation au cahier des charges spécifique d’une patinoire de compétition.

Une rencontre sera organisée prochainement entre les promoteurs du projet et les services compétents,  afin de clarifier les différentes problématiques identifiées.

Une communication est prévue à l’issue de ces démarches.


lead_fr: Le comité de pilotage de la nouvelle patinoire a validé les contours de la future enceinte sise au Trèfle-Blanc. Prévue pour 2028 au plus tard, l’infrastructure contiendra deux surfaces de glace, dont l’une aura une capacité d’accueil du public de 8500 places, un parking souterrain de plus de 1000 places, ainsi que des surfaces commerciales de près de 20’000 m2.

title_fr: Nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc: importantes orientations validées

content_fr:
A la suite de la décision prise en janvier 2019 de renoncer aux projets de nouvelle patinoire portés à l'époque par des privés, le Conseil d’Etat a réactivé au même moment un comité de pilotage politique dont la présidence est assurée par Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale. Ce comité s’est réuni à plusieurs reprises depuis le début de l’année afin de valider les premières orientations du dossier.

Le Conseil d'Etat a pris la décision d'opter pour un financement public et d’inscrire le projet de nouvelle patinoire au plan décennal des investissements (PDI) du canton de Genève. Le montant d'investissement inscrit au PDI s'élève à 157 millions de francs. Cette estimation du coût est considérée comme prudente dans la mesure où elle se situe dans la fourchette supérieure des prix de construction de patinoires récentes en Suisse.

L’aménagement de deux surfaces de glace a été privilégié afin de répondre à des standards élevés. L'une d'elles sera dotée d’une capacité d’accueil du public de 8500 places, jauge qui satisfait la ligue suisse de hockey sur glace ainsi que le futur club résident et locataire, le Genève-Servette Hockey Club.

La nouvelle enceinte permettra au GSHC de s’entraîner mais aussi d’organiser des rencontres de qualité et d’accueillir dans des conditions optimales les supporters, le public et les partenaires du club. Parallèlement, le déménagement du GSHC dans cette nouvelle infrastructure permettra de libérer des surfaces de glace pour d’autres utilisateurs au centre sportif des Vernets géré par la Ville de Genève.

La construction de l’infrastructure se fera sur le site lancéen du Trèfle-Blanc, où l’Etat est propriétaire du terrain à l’exception d’une parcelle. Par sa proximité immédiate de la gare de Lancy-Bachet, le site est facile d’accès avec le Léman Express. Situé en entrée de ville, il bénéficiera d'une importante desserte en transports publics et favorisera la mobilité douce grâce à une interface multimodale. D’une surface de 28'000 m2, le site du Trèfle-Blanc prévoit également la construction d’un parking P+R souterrain d’une capacité de 1000 à 1200 places et de locaux commerciaux d’une surface de près de 20’000 m2.

Le projet avance actuellement selon le calendrier opérationnel fixé. Une étude de faisabilité relative à l'ensemble architectural et à la compatibilité de l'enceinte pour l'accueil d'autres manifestations a été lancée et confiée à un mandataire externe, et ses conclusions doivent être rendues à l'automne 2020. L’inauguration de la nouvelle patinoire est prévue au plus tard en 2028.

Thierry Apothéloz souligne que cette patinoire est appelée à devenir un lieu emblématique du canton. «En matière sportive, le hockey sur glace tient à Genève une place prépondérante dans la vie des gens. Plusieurs fois par semaine, cette discipline rassemble des fans, accueille des familles, mélange les générations et crée de la mixité sociale».

Le conseiller d'Etat rappelle que ce sport mérite une enceinte digne de ce nom, tant pour héberger l'élite et la relève que pour accueillir le grand public. Ce projet de construction contribuera enfin à stimuler l’économie genevoise et générera de l’emploi, que ce soit durant la phase de construction ou, à terme, dans la phase d’exploitation.


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Une nouvelle plage aux Eaux-Vives pour les Genevois dès 2013

content_fr: Embellir la rade, la rendre plus accessible, plus sûre, plus propre, voilà l’ambition du Conseil d’Etat. Le gouvernement genevois s'est en effet engagé en faveur d'une réalisation d'importance pour Genève et ses habitants, en adoptant le 26 août dernier un projet de loi ouvrant un crédit de 60 millions de francs et portant sur la création d'un port, d'un parc et d'une plage aux Eaux-Vives. Cette dernière, établie devant le quai Gustave-Ador, pourra accueillir les baigneurs dès 2013 selon le calendrier prévu. Mesurant plus de 400 m de long, elle sera complétée par un parc végétalisé de 3,5 ha gagné sur le lac. De plus, un nouveau port public sera construit au Port Noir en coordination avec les travaux d'agrandissement du port de la Société nautique de Genève (SNG).


lead_fr: Le samedi 22 juin 2019 dès 10h00, la population est invitée à découvrir le nouvel espace de plaisance et de baignade du territoire genevois: la Plage publique des Eaux-Vives. Après moins de deux ans de travaux et selon le calendrier prévu, la Plage publique des Eaux-Vives passe son premier cap en ouvrant au public sa zone de baignade et de détente jusqu'au dimanche 29 septembre 2019.

title_fr: Une nouvelle plage pour les Genevoises et les Genevois!

content_fr:
"La Plage publique des Eaux-Vives constitue un ouvrage historique pour le canton", a rappelé le conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT), M. Antonio Hodgers, lors de l'inauguration officielle ce vendredi. "L'aboutissement de ce projet s'inscrit dans le cadre d'une volonté politique forte et partagée d’améliorer l’accès public aux rives du lac". Avec ses 350 mètres de long, ses quatre anses et son parc enherbé, ce nouveau lieu de de plaisance et de baignade public et gratuit saura satisfaire les Genevoises et Genevois, dans un cadre qui inspire la sérénité.

Une parenthèse estivale au calme

La population sera accueillie sur les lieux par les "anges de la plage", du personnel disposé à la transmission d'informations et de bons conseils sur les usages des lieux et la protection du lac, en partenariat avec l'Association de sauvegarde du Léman (ASL). En outre, durant tout l'été, un service de petite restauration, Les Vélos de la plage – composé d'une flotte de huit triporteurs servant de la nourriture et des boissons locales avec de la vaisselle consignée – sera mis à la disposition du public.

Le site sera ouvert partiellement, car l’arrière de la zone enherbée permettra l'accès au chantier du port et des bâtiments pour lesquels les travaux continuent. Ces derniers ne provoqueront pas de nuisance particulière pour les usagers, qui savoureront le calme dans le cadre unique de la plage. Le parc enherbé ouvrira le 13 juillet afin d'offrir un gazon de qualité. La parenthèse estivale durera du 22 juin au 29 septembre, date à laquelle la plage sera fermée afin de terminer l’ensemble des aménagements, dont les bâtiments sanitaires définitifs, le restaurant et le port. Les usagers pourront déjà profiter cet été d'équipements de confort : douches sur les épis, fontaines d'eau potable sur la promenade et toilettes provisoires. Un été qui permettra de préparer l'ouverture complète et définitive de la plage et du parc au printemps 2020.

"Avant d'effectuer le premier plongeon dans notre magnifique lac, il convient de rendre hommage à toutes les personnes qui ont œuvré pour que ce projet puisse voir le jour. Je pense aux ouvriers et aux entreprises du chantier, aux collaboratrices et collaborateurs de l'Etat, aux associations, aux députés et aux différents magistrats ayant eu la charge du dossier: M. Robert Cramer, Mme Michèle Künzler et M. Luc Barthassat", a conclu M. Antonio Hodgers.

Flyer d'information comprenant les espaces et les usages admis

Plan officiel de la Plage publique des Eaux-Vives lors de son ouverture estivale 2019

Affiche d’ouverture de la Plage publique des Eaux-Vives

Photo libre de droits :

	Légende de la photo de gauche à droite: Photo 1: M. Robert Cramer, M. Luc Barthassat, Mme Sandrine Salerno, Mme Michèle Kunzler, M. Antiono Hodgers (© Frank Chaussivert)


lead_fr: La direction générale des transports déploie progressivement une nouvelle stratégie de régulation du trafic. L'utilisation des nouvelles technologies, couplée à une adaptation des panneaux routiers, participe à la réorganisation en profondeur de la circulation dans le canton. Le dispositif bénéficie à l'ensemble des usagers de la route.

title_fr: Nouvelle stratégie de régulation du trafic à Genève

content_fr:
Un ambitieux programme de modernisation progressive des outils de gestion du trafic est entrepris depuis 2017 par le DETA. Il va permettre de remplacer le matériel vétuste, tout en participant à la mise en œuvre de la nouvelle loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, qui réorganise et hiérarchise les flux de circulation par zones géographiques. En 2016, le Grand Conseil a soutenu ce programme en votant une enveloppe de 50 millions de francs.

Une première étape a été franchie en décembre 2017 avec l'inauguration de la Centrale de régulation du trafic, qui réunit sous un même toit les principaux acteurs de la mobilité du canton (direction générale des transports, Police cantonale, TPG). La modernisation du matériel ainsi que l'adaptation de la signalisation vont se poursuivre jusqu'en 2020.

Une nouvelle stratégie de régulation du trafic accompagne cette refonte en profondeur de la circulation routière dans le canton. Présentée le 15 mars 2018, elle a obtenu le soutien du Conseil des déplacements (CODEP), où sont représentés tous les acteurs de la mobilité genevoise. "C'est la preuve que la concertation fonctionne", s'est réjoui le conseiller d'Etat chargé du DETA, M. Luc Barthassat. "Cette approche pragmatique va permettre d'améliorer la qualité de vie de tous les Genevois."

Pendant toute la législature, le DETA a œuvré pour fluidifier la circulation à Genève. Dès 2014, un programme apte à apporter rapidement des améliorations a été mis en place. Il s'est traduit, notamment, par la suppression de 113 feux (seize carrefours concernés) et par la mise à l'orange clignotant, la nuit, d'un quart des feux du canton et d'une cinquantaine le dimanche. Une meilleure coordination et des actions ciblées ont également permis de fluidifier des axes entiers, comme la route des Acacias ou la route de Vernier. Ces mesures permettent d’économiser jusqu’à 1800 heures de bouchons par jour.

L’ensemble de cette stratégie, définissant à la fois des améliorations immédiates et une réorganisation complète du système, est désormais formalisée dans un document de vulgarisation à l'attention de l'ensemble des partenaires concernés et du grand public. Il est disponible en téléchargement en suivant ce lien: https://www.ge.ch/document/mobilite-modernisee-nouvelle-strategie-regulation-du-trafic.


lead_fr: Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 fixant les tarifs de location mensuels dans les parkings intérieurs et extérieurs de l'Etat de Genève, ainsi que les tarifs de sous-location dans les parkings loués par l'Etat de Genève.

type_fr: Décisions

title_fr: Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022


title_fr: Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020

content_fr: Arrêté du 16 décembre 2020 complétant l'arrêté du 4 novembre 2020 mettant en œuvre la nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat de Genève et les parkings loués par l'Etat de Genève.


title_fr: Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020

content_fr: Arrêté du 4 novembre 2020 mettant en œuvre la nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat de Genève et les parkings loués par l'Etat de Genève. Ce texte a été complété par l'arrêté du 16 décembre sur la nouvelle politique du stationnement de l'Etat.


lead_fr: Support à la présentation effectuée dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 30 juin 2021.

title_fr: Nouvelle politique de gestion des déchets


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Nouvelles dispositions TVA / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 26 janvier 2024

content_fr:
Replay de la session plénière.

Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation - par slide, chapitrage et recherche par mot clés - veuillez suivre ce lien externe.

Nouvelles dispositions TVA

A l'occasion de ce Petit déjeuner des PME et des start-up, les fondamentaux de la TVA sont rapidement passés en revue avant d'aborder les modifications et évolutions prévues en 2024, avec des taux revus à la hausse, et en 2025, avec une nouvelle loi. La question de la facturation électronique, notamment du point de vue de sa mise en œuvre et des défis y relatifs, est ensuite étudiée. Enfin, la procédure de déclaration TVA est détaillée, ainsi que les éléments ayant trait à la réconciliation, ou concordance annuelle du chiffre d'affaires.

Interventions

Mots de bienvenue

Kustrim REKA, Attaché au développement économique, DG DERI

			Salvador CUEVAS, Directeur comptabilité institutionnelle, FER Genève

Fondamentaux de la TVA et modifications de la LTVA au 1er janvier 2025

Alexandre SADIK, Associé, Responsable TVA Suisse romande, BDO
Nouveautés et défis en matière de facturation électronique

			Coralie DUMOULIN, Directrice, Taxes indirectes, Deloitte
Obligations déclaratives et réconciliation TVA

Olivier COMMENT, Directeur, Tax & Legal Services, PwC

Débat et questions du public

Modération

Julien DE WECK, Rédacteur en chef du magazine Bilan

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les PME et les start-up. Ils ont pour objectif de former et d'informer les entrepreneurs mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières et d'ateliers pratiques.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Informations

DG DERI ▪ dgderi@etat.ge.ch ▪ +41 22 388 34 34

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Gestionnaire de l'infrastructure, le conseil de la fondation du Stade de Genève a désigné hier M. Imad Fattal comme président de la Fondation du Stade de Genève (FSG). L'expérience de M. Fattal dans le domaine du sport et ses compétences professionnelles et humaines doivent permettre à la FSG de répondre sereinement aux enjeux qui sont les siens, à commencer par les choix concernant l'exploitation de l'infrastructure et sa pelouse, mais aussi la santé financière du stade.

title_fr: Nouvelle présidence à la Fondation du Stade de Genève

content_fr:
Lors de sa dernière séance tenue mercredi 14 décembre, le conseil de la fondation du Stade de Genève, organe de gouvernance du stade situé dans le quartier de la Praille, a désigné M. Imad Fattal à sa présidence. Le Conseil d'Etat avait nommé M. Fattal membre du conseil de fondation du Stade de Genève lors de sa séance du 23 novembre dernier. M. Frédéric Renevey, représentant de la Ville de Lancy au sein du conseil, a été désigné vice-président.

Agé de 40 ans, M. Imad Fattal exerce la profession d'avocat. Il connaît parfaitement le monde du sport, pour avoir présidé avec succès le club de basketball des Lions de Genève pendant 12 années. Sous sa présidence, la formation a glané douze titres nationaux et une reconnaissance importante permettant au basketball genevois d'être une référence dans tout le pays. Il a remis sa présidence en juin 2022.

"Je suis très honoré de cette nomination au sein de la FSG et me réjouis d'œuvrer, aux côtés des autres membres du conseil de fondation, au bon fonctionnement d'une infrastructure de première importance pour le canton de Genève", indique Imad Fattal.

Conseiller d'Etat chargé du sport, M. Thierry Apothéloz se réjouit de cette nomination à la présidence de la FSG. "M. Imad Fattal va apporter non seulement sa connaissance du sport au bénéfice de la gestion du stade, mais également ses compétences professionnelles pour défendre les intérêts de ce dernier".

Les questions relatives à l'exploitation du stade ou à la surface du terrain figureront parmi les points d'attention pour la Fondation du Stade. Les états financiers de l'infrastructure, inaugurée en 2003 et au bénéfice d'une subvention cantonale, continueront d'être un point d'attention de l'organe de gouvernance comme du département de la cohésion sociale.

Pour tout renseignement complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


lead_fr: L'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) étoffe son catalogue de prestations e-démarches en offrant désormais la possibilité de déposer en ligne les demandes de permis de travail frontalier.

title_fr: Une nouvelle prestation en ligne pour les autorisations frontalières

content_fr:
Cette prestation s'adresse aussi bien aux employeurs et maisons de placement qu'aux salariés ou indépendants étrangers souhaitant exercer une activité lucrative à Genève sans y résider.

En réponse aux contraintes nouvelles que la crise sanitaire actuelle fait peser sur l'organisation du travail, et en particulier l'essor du télétravail, cette nouvelle e-démarche vient remplacer la démarche de dépôt de demande de permis frontalier qui s'effectuait jusqu'alors par courrier. Le formulaire en ligne s'adapte au profil de l'utilisateur et l'accompagne durant le processus de manière à garantir qu'il fournisse l'ensemble des informations et justificatifs nécessaires au traitement de sa demande.

Avec plus de 15'000 nouveaux permis de travail frontaliers délivrés en 2019, cette e-démarche doit également contribuer à faciliter l'élaboration de statistiques utiles à l'analyse du marché du travail à Genève. Elle permettra aussi à l'Office cantonal de l'emploi d'améliorer sa connaissance des besoins du marché et des profils de candidats recherchés en vue de favoriser le recrutement d'une main-d'œuvre locale.  Pour rappel, les employeurs et agences de placement qui ont des postes à pourvoir dans des professions où le taux de chômage fédéral moyen est égal ou supérieur à 5% doivent obligatoirement annoncer leurs offres d'emploi en priorité à l'office régional de placement.

Cette nouvelle e-démarche offre également la possibilité aux employeurs amenés à effectuer régulièrement des demandes de disposer d'un compte client auprès de l'OCPM. Ce dernier permet aux entreprises disposant d'un compte e-démarches de bénéficier d'un paiement sur facture établi mensuellement.

Après les demandes d'attestation de résidence et les annonces de changement d'adresse en ligne, il s'agit de la troisième e-démarche développée dans le cadre de la loi d'optimisation qui doit permettre à l'OCPM d'accomplir sa transition vers un système d'information réorienté sur la notion de prestation, de numériser l'ensemble de ses données et d'automatiser ses flux et processus. La prochaine prestation offerte devra permettre aux usagers d'annoncer leur départ du canton de Genève.

Retrouvez le catalogue complet des e-démarches de l'administration ainsi que les prestations en ligne offertes par l'OCPM sur le site Internet de l'Etat: https://www.ge.ch

Pour toute information complémentaire: Mme N. Riem, responsable de la communication OCPM, DSES, T. 022 546 48 86


lead_fr: La population a désormais la possibilité de suivre l'évolution d'une demande de subside d'assurance-maladie adressée au service de l'assurance-maladie via les e-démarches.

title_fr: Nouvelle prestation en ligne: suivre sa demande de subside d'assurance-maladie

content_fr:
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie prévoit une augmentation massive du nombre de personnes bénéficiaires d'un subside d'assurance-maladie (de 53'000 à 120'000 personnes). Cette augmentation implique naturellement un volume plus important de correspondance relative aux subsides que le service de l'assurance-maladie (SAM), du département de la cohésion sociale, enregistre en cette période de l'année.

Grâce au guichet en ligne (e-démarches) de l'administration cantonale, la population dispose d'un moyen pratique et rapide de suivre l'évolution d'une demande de subside d'assurance-maladie.

Le compte e-démarches (Suivre ma demande de subside en ligne) permet également d'être notifié par SMS ou courriel dès qu'une décision concernant une demande est prise.

Sensible aux effets que le versement de subsides peut avoir sur le quotidien de nombreux ménages, le personnel du SAM attache une attention particulière à limiter au maximum le délai de traitement des courriers de demande reçus. Dans certains cas, notamment en début d'année, il convient néanmoins de s'attendre à ce qu'il ne puisse adresser une réponse avant six à huit semaines.

Pour mémoire, le département de la cohésion sociale met également à disposition du public une calculette en ligne, qui permet d’estimer le subside de chaque ménage sur la base de son revenu déterminant unifié (RDU).


lead_fr: Le 1er janvier 2019, la nouvelle redevance de radio-télévision a remplacé l'actuelle redevance de réception. Cette nouvelle redevance est indépendante de la possession d'appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision. Désormais chaque ménage privé paie une redevance annuelle de 365 francs.

title_fr: Nouvelle redevance radio-télévision

content_fr:
La Confédération a confié à l'entreprise Serafe le mandat d’encaissement de la redevance des ménages. Pour le canton de Genève, les données de facturation sont établies sur la base des informations connues de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et du registre des habitants du canton.

Toute demande de rectification des données concernant la composition d'un ménage ainsi que celle d'une adresse doit être adressée à l'OCPM en moyen du formulaire dédié disponible sur Internet: https://www.ge.ch/redevance-radio-television.

Pour rappel, toute modification des données personnelles, changement d'adresse y compris, doit être annoncée à l'OCPM dans un délai de 14 jours.

Pour en savoir plus sur la nouvelle redevance de radio-télévision: site Internet de l'Office fédéral de la communication:
https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/medias-electroniques/redevance-de-radio-television.html

Pour toute question en lien avec la facture, il convient de contacter directement l'entreprise Serafe: https://www.serafe.ch/fr/


lead_fr: Les finances communales genevoises pourraient bientôt bénéficier d'une plus grande flexibilité grâce au projet de loi 13507 (PL13507), actuellement en cours d'examen à la commission des finances. Ce projet vise à modifier la loi sur l'administration des communes (LAC) en instaurant une réserve conjoncturelle, permettant ainsi aux communes de s'affranchir du mécanisme strict d'équilibre budgétaire.

type_fr: Newsletters

title_fr: Une nouvelle réserve conjoncturelle pour plus de souplesse budgétaire dans les communes

content_fr:
Un assouplissement du cadre budgétaire

Actuellement, la LAC impose un strict équilibre budgétaire aux communes. Un budget présentant un excédent de charges n'est accepté que s'il est compensé par les amortissements et le capital propre, et qu'un plan financier quadriennal garantissant un retour à l'équilibre est mis en place. Ce cadre, bien que garantissant une gestion prudente des finances, est parfois perçu comme rigide, notamment lorsque les comptes finaux affichent un excédent de revenus, ce qui s'est régulièrement produit ces dernières années.

Une réserve conjoncturelle comme alternative

Le PL13507 propose donc la création d'une réserve conjoncturelle, inscrite dans les capitaux propres des communes. Concrètement, tant que cette réserve reste positive, une commune pourrait adopter un budget déficitaire à hauteur de son montant, sans avoir à présenter de plan de retour à l'équilibre. Si la réserve venait à être totalement consommée, les mécanismes actuels de contrôle budgétaire redeviendraient applicables.

Les contours de cette réserve, définis dans un premier temps dans le PL 13507, ont fait l'objet de nouvelles discussions ces derniers mois entre le département des institutions et du numérique, le département des finances et l'ACG.

Dans ce contexte, le mécanisme d'alimentation initiale de la réserve, et le principe d'un éventuel plafond ont notamment été rediscutés dans le cadre d'une réflexion autour d'un amendement général qui pourrait être présenté à la commission des finances, sous réserve de la validation des instances décisionnelles de l'ACG et du canton.

Une mise en place dès 2026 ?

L'attribution ou l'utilisation de cette réserve interviendraient une fois les résultats annuels déterminés, sans impacter directement le fonctionnement des comptes courants.

Si le projet de loi est adopté par le Grand Conseil au cours de ce semestre, les communes pourraient bénéficier de cette nouvelle souplesse budgétaire dès l'établissement des budgets 2026.

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Plus que jamais, les défis économiques se multiplient et s’accélèrent. Pour y répondre, le DEE a élaboré une nouvelle stratégie économique cantonale, qui vient d’être entérinée par le Conseil d’Etat. Elaborée par l’office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI), en concertation avec 140 représentants de l’économie locale, cette feuille de route marque un tournant dans l’approche de l’action de l’Etat. En effet, si elle a pour objectif de renforcer les secteurs historiques, qui ont fait et continuent de faire la prospérité et la compétitivité de notre canton, elle identifie également trois secteurs d’activités émergents qui présentent un très fort potentiel, notamment en termes de création d’emplois.

title_fr: Nouvelle stratégie économique cantonale: un cap clair pour assurer la prospérité et l’attractivité du canton

content_fr:
Audace, ouverture, diversité et responsabilité

Cette stratégie économique cantonale 2035, dévoilée ce 21 août par la conseillère d’Etat chargée du DEE, Mme Delphine Bachmann, présente une vision claire pour le développement économique de notre canton pour les 10 prochaines années. Elle repose sur quatre principes fondamentaux : l’audace, l’ouverture, la diversité et la responsabilité. Elle permettra ainsi aux entreprises de s’adapter aux grandes transitions de notre époque, de faire face aux incertitudes liées à la situation géopolitique mondiale, tout en leur offrant les conditions nécessaires à leur développement et à leur épanouissement. Cette stratégie vise à maintenir et encore développer la diversité de notre économie, mais aussi à accompagner la transformation des entreprises qui font face à un environnement en constante mutation.

Soutien aux pôles historiques et émergents

La Stratégie économique cantonale 2035 s’articule autour d’un double objectif. Tout d’abord, préserver et renforcer les secteurs historiques qui ont permis de construire Genève: la place financière, l’horlogerie, la bijouterie, la chimie ou encore le négoce de matières premières, essentiels pour la stabilité et l’attractivité de notre canton. Ensuite, trois secteurs d’activités émergents ont été identifiés.

Il s’agit des sciences de la vie, des industries créatives et de l’économie numérique. Ces trois branches présentent un fort potentiel de développement, mais ont besoin d’un soutien ciblé pour franchir un palier décisif et s’intégrer ainsi pleinement et durablement au tissu économique genevois. La nouvelle stratégie économique vise à les aider à passer ce cap en proposant des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, que ce soit en matière d’infrastructures, d’aides financières ponctuelles ou de développement d’écosystèmes performants.

«Cette nouvelle stratégie nous tourne résolument vers l’avenir, sans renier ce qui fait la richesse du tissu économique genevois: sa diversité, souligne la conseillère d’Etat Delphine Bachmann. Nous allons poursuivre le travail de fond que nous menons pour garantir des conditions optimales aux entreprises genevoises, et notamment à celles des secteurs historiques. En parallèle, je suis convaincue que les trois secteurs émergents ciblés ont le potentiel de participer sur le long terme à la prospérité et à la compétitivité du canton.»

Pour assurer une croissance qualitative à tous les secteurs, la nouvelle stratégie économique définit quatre axes d’actions transversaux :

Renforcer et adapter les conditions cadres, en agissant sur la fiscalité des entreprises mais également en relayant leurs besoins en termes de mobilité, d’infrastructures et d’accès à des surfaces d’activité.

Accompagner les entreprises face aux grandes transitions, en accompagnant leur transformation tant dans le domaine du numérique que de la durabilité, avec, par exemple, un soutien à l’intégration des outils d’intelligence artificielle dans leurs activités.

Stimuler l’innovation, en mettant en œuvre le Plan directeur cantonal de l’innovation, présenté au mois de mars 2025, qui prévoit de doubler les investissements publics et pour lequel un premier projet de loi de 8 millions de francs a été accepté par le Grand Conseil en juin dernier.

Doper l’attractivité et la visibilité de Genève, en faisant mieux connaître les atouts du canton et ce qui le distingue des autres places économies mondiales. Cette stratégie de marketing territorial s’adresse autant aux personnes de la région, qu’aux entreprises et talents étrangers pour les encourager à s’y développer dans un esprit de complémentarité avec les acteurs locaux.

Vaste consultation des milieux concernés

Afin de s’assurer que la stratégie économique cantonale puisse répondre aux besoins réels des entreprises, son élaboration a fait l’objet d’une vaste consultation des milieux concernés. Quelque 140 personnes et entités, tous secteurs confondus, ont ainsi participé à des ateliers et des entretiens lors desquels ils ont pu partager leurs préoccupations, leurs propositions et leurs besoins pour que leurs activités puissent continuer à prospérer à Genève. Les éléments qu’ils ont pu exprimer sont venus nourrir les mesures intégrées au document final.

Une réponse agile aux crises

«Avec cette stratégie, nous avons aussi consolidé une méthode de travail avec des partenaires de terrain fiables, que nous pourrons activer rapidement en cas de crise majeure, a relevé Delphine Bachmann. De plus, les principes fondamentaux que sont l’ouverture, l’audace ou encore la diversité nous permettent une agilité qui va nous permettre de développer différents marchés ou de répondre aux défis qui nous sont posés par l’actualité comme en ce moment, la hausse des droits de douanes.»

La mise en œuvre de la Stratégie économique cantonale 2035 s’appuiera sur un plan d’actions en cours d’élaboration qui sera finalisé d’ici au début de l’année prochaine.

  Télécharger la Stratégie économique cantonale 2035: ge.ch/document/strategie-economique-cantonale-2035

Pour toute information complémentaire pour les médias:

Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 78 628 80 08


title_fr: Nouvelles mesures organisationnelles

content_fr:
Le Conseil d'Etat a pris la semaine dernière des mesures organisationnelles immédiates sur la base de la demande d'autorisation de poursuivre M. Pierre Maudet par le Ministère public. A l'occasion de la communication de celles-ci aux médias, le Conseil d'Etat a précisé que ces mesures "resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l'évolution du dossier ne justifie pas [...] leur révision ou leur révocation".

Le mercredi 5 septembre 2018, les déclarations nouvelles de M. Maudet sur les circonstances de son voyage en 2015 à Abu Dhabi tenues lors de la séance ordinaire du gouvernement ont été exprimées publiquement le soir même. Il s'avère que M. Maudet a donné des informations erronées au Conseil d'Etat, à plusieurs reprises, sous la précédente législature ainsi que l'actuelle. Il en résulte, par ailleurs, que M. Maudet a violé les règles du Conseil d'Etat en matière de procédure protocolaire et de non acceptation de cadeaux. Le Conseil d'Etat déplore vivement cet état de fait.

Dans le souci de préserver la sérénité des institutions, M. Maudet a annoncé ce matin, en séance extraordinaire du Conseil d'Etat, sa décision de renoncer provisoirement à la présidence du gouvernement, rejoignant en cela la préoccupation exprimée par le Collège.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a appris récemment que des inspecteurs de la police judiciaire pourraient être impliqués dans l’instruction de l’enquête du ministère public. Cet élément implique par conséquent un élargissement du périmètre d’étanchéité entre l’action du Ministère public et le chef du département de la sécurité.

Considérant les évolutions décrites ci-dessus, et afin de préserver la confiance qui doit prévaloir entre le gouvernement et les autres acteurs de la vie politique et institutionnelle, le Conseil d'Etat a pris ce matin les nouvelles mesures organisationnelles suivantes, qui entrent en vigueur avec effet immédiat :

Le département présidentiel est confié provisoirement à M. Antonio Hodgers, actuellement vice-président, qui devient par conséquent président du Conseil d'Etat.

La responsabilité hiérarchique de la police est confiée à M. Mauro Poggia, en sa qualité de suppléant du chef du département de la sécurité.

Afin d’équilibrer la répartition des tâches entre les membres du Conseil, il a par ailleurs été décidé également, à titre provisoire, que :

Les entités suivantes sont rattachées au département de la sécurité (DS):

	- le service de surveillance des communes (SSCO), auparavant au département présidentiel (PRE);

	- la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DGDERI), auparavant au département présidentiel (PRE);

	- la fondation d'aide aux entreprises (FAE), auparavant au département des finances et des ressources humaines (DF).

Genève Aéroport est rattaché au département des infrastructures (DI).

M. Maudet conserve par conséquent le département de la sécurité (DS), hors la responsabilité de la police et de toutes relations institutionnelles avec le Pouvoir judiciaire.

Les dispositions prises ce jour et telles qu'énoncées ci-dessus font l'objet d'une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC). Elles resteront en vigueur tant et aussi longtemps que l'évolution du dossier ne justifie pas, pour le Conseil d'Etat, leur révision.

Le Conseil d'Etat soumettra au Grand Conseil un projet de résolution concernant la modification des départements.


lead_fr: Dès 1er février 2024, la subvention électromobilité évolue. Désormais, le canton soutient le développement des infrastructures d'électrification en habitat collectif, une mesure qui répond à l'augmentation significative de la voiture électrique dans notre canton. En parallèle et après cinq ans de soutien, le canton abandonnera, le 31 mars 2024, la subvention des bornes individuelles afin de mieux répondre aux besoins des habitants d’immeubles.

title_fr: Nouvelle subvention pour l'électromobilité

content_fr:
Conformément aux objectifs fixés dans le cadre du plan climat cantonal, Genève renforce son dispositif de subvention en faveur de l'électromobilité. Le dispositif d’aide à la recharge privée des véhicules électriques entre dans une nouvelle phase: dès le 1er février 2024, l’aide de l’Etat de Genève cible l’électrification des parkings dans les immeubles d’habitation. Cette mesure, qui vise à satisfaire le nombre croissant de demandes des locataires, favorise l’acheminement de l’électricité jusqu’aux places de stationnement des immeubles de logement construits avant 2022. Pour les constructions nouvelles, le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privé (RPFSP) oblige déjà les promoteurs à pré-équiper leur parking.

En lançant cette nouvelle subvention, l’Etat entend faciliter l’accès à une solution de recharge quotidienne à domicile pour l'ensemble de la population genevoise, qui est majoritairement locataire de son logement. Dotée de 1 million de francs en 2024, elle permettra d’allouer jusqu’à 20'000 francs par projet accepté sans dépasser 50% de la facture totale.

L'électromobilité: moteur du plan climat cantonal

L'engagement du canton s'inscrit dans le cadre des objectifs établis par la "Stratégie cantonale de l’électromobilité 2030" et le Plan climat cantonal. Cette stratégie vise à instaurer les conditions essentielles pour encourager le développement d'une mobilité individuelle électrique. L'objectif est d'atteindre 40% de véhicules électriques immatriculés à Genève d'ici 2030. "Alors que l'électromobilité connaît une expansion significative, il est essentiel de mettre à disposition de la population une infrastructure de recharge adéquate pour faciliter la transition vers les véhicules électriques. La présence de stations de recharge joue un rôle décisif au moment de changer de véhicule", affirme Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, soulignant ainsi la volonté du canton de promouvoir et rendre accessible la mobilité électrique à l'ensemble du territoire.

Les temps changent et les subventions s'adaptent

Né en 2019, le premier dispositif de subventions en faveur de l'électromobilité visait à favoriser l’implantation de bornes individuelles à domicile. Cinq ans après son lancement et avec près de 1500 bornes installées principalement dans les zones villas pour un montant total de 1,5 million de francs, il va être remplacé progressivement par un système répondant mieux aux demandes de recharge des genevois. L’année 2024 sera marquée par la transition entre les deux dispositifs, la subvention aux bornes individuelles sera encore accordée à celles installées avant le 31 mars 2024.

Répondre aux besoins des locataires et des propriétaires

Genève, avec près de 18’000 immeubles, fait face à un défi de taille: favoriser la recharge des véhicules dans l’habitat collectif.  Les infrastructures de recharge constituent des investissements conséquents, qui peuvent freiner la motivation des propriétaires d'immeubles à électrifier leurs parkings. En d'autres termes, la nouvelle subvention répondra de manière plus précise à la demande des usagers et des propriétaires. Ainsi, les locataires intéressés à passer à l'électromobilité pourront également solliciter leur bailleur en vue de pré-équiper le parking de leur immeuble.

Pour déposer les demandes de subventions, consultez les pages Electrification des parkings d'habitation collective | ge.ch

Toutes les informations sont disponibles sur notre dossier dédié à l'électromobilité.

Consultez le flyer de présentation de la subvention

Pour toute information complémentaire: Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, aline.staub-sporri@etat.ge.ch, T. +41 22 388 80 41.


lead_fr: Alors que s'ouvre aujourd'hui le 89ème Salon international de l'automobile de Genève, le canton annonce le renforcement de son engagement pour l'électromobilité. Depuis le 1er janvier 2019, Genève offre une nouvelle subvention pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux d'habitat collectifs ou individuels. Par cette mesure forte, Genève entend encourager la population à faire le choix d'une mobilité électrique.

title_fr: Une nouvelle subvention pour encourager la mobilité électrique

content_fr:
La subvention qui sera allouée pour aider les Genevoises et les Genevois à s'équiper est importante, elle peut s'élever de 1000 CHF pour une borne installée sur une place de parking individuelle à 2000 CHF pour une borne installée dans le cadre d'un projet planifié sur un parking collectif. En subventionnant l'installation de bornes, le confort et la sécurité des utilisateurs des véhicules électriques s'en trouveront augmentés. Avec une borne électrique sur sa place de parking ou à proximité du domicile, c'est l'assurance pour toutes et tous de pouvoir recharger son véhicule en toute simplicité et sans contrainte.

Cet engagement du canton s'inscrit dans les objectifs de la "Stratégie cantonale de l’électromobilité 2030" adoptée par le Conseil d'Etat le 28 juin 2017, qui vise à créer les conditions-cadres nécessaires au développement de la mobilité individuelle électrique, ainsi que du Plan climat cantonal. "La mobilité électrique n'est plus un projet d'avenir, elle est désormais une réalité. Le canton s'engage à faire en sorte que d'ici 2030, 20% des véhicules immatriculés à Genève soient à propulsion électrique, ce qui représente 46'000 véhicules sur les 230'000 composant le parc automobile genevois. Afin de favoriser cet objectif, le Conseil d'Etat entend développer massivement le nombre de bornes de recharge électrique sur son territoire. Tout en stimulant l'innovation, il en va de la préservation de notre environnement et de la qualité de vie de tous", conclut Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

3 bonnes raisons pour passer à la mobilité électrique

En passant à la mobilité électrique les Genevoises et les Genevois bénéficient :

d'une incitation fiscale à l'achat d'un véhicule;

de la gratuité de la recharge dans tous les parkings de la Fondation des parkings;

d'une subvention à l'installation de bornes de recharge.

Stratégie de l’électromobilité 2030 adoptée par le Conseil d'Etat le 28 juin 2017

La "Stratégie de l'électromobilité 2030" vise à mettre en place des conditions-cadres nécessaires au bon développement de cette technologie nouvelle en favorisant le déploiement d’infrastructures de recharge sur son territoire et en adoptant des mesures incitant les citoyens à faire la transition de la mobilité individuelle thermique vers la mobilité électrique.

L'objectif à l'horizon 2030 a été renforcé par les ambitions climatiques cantonales. Il est désormais de 20% du parc automobile électrique.

La stratégie de l'électromobilité 2030

Toutes les conditions nécessaires à l'obtention de la subvention ainsi que les informations utiles en lien avec cette thématique sont à retrouver sur notre page Internet electromobilite.ge.ch, ou contacter l'Info-Service : T. 022 546 76 00 / info-service@etat.ge.ch.


lead_fr: Le département de la santé et des mobilités (DSM) présente une vision cantonale pour le développement des liaisons lacustres, afin de mieux exploiter le potentiel du plan d’eau comme axe structurant de mobilité. Cette orientation s’inscrit dans la stratégie de diversification des modes de transport et de réduction de la pression routière, tout en offrant des solutions innovantes et attractives.

title_fr: Une nouvelle vision pour la mobilité sur le Léman

content_fr:
Aujourd’hui, les Mouettes genevoises exploitent quatre lignes transversales, principalement utilisées dans un cadre de loisirs, avec environ un million de passagers par an. Ces lignes demeurent faiblement intégrées au réseau des TPG, ce qui limite leur rôle en tant que véritable alternative de transport. Pourtant, les besoins existent: chaque année, près de neuf millions de voyageurs sont transportés par les TPG entre les deux rives du lac via le pont du Mont-Blanc, souvent saturé aux heures de pointe.

Les études menées par l’office cantonal des transports (OCT) confirment que le lac peut constituer un axe compétitif pour les trajets pendulaires, à condition de garantir des liaisons rapides, régulières et bien connectées au réseau terrestre. L’intégration tarifaire, la fréquence accrue des dessertes et la possibilité d’embarquer des vélos apparaissent comme des conditions déterminantes pour attirer une clientèle quotidienne, au-delà de l’usage touristique.

Orientations prioritaires et projets pilotes

Le DSM met en avant deux orientations prioritaires. D’une part, des liaisons "longues" entre les deux rives permettant de contourner le centre-ville bien en amont, comme la future ligne "voie bleue" entre Corsier et Bellevue, portée par les communes et des acteurs privés et exploitée par la CGN dès le 15 septembre 2025. Cette desserte régulière sera intégrée dans le périmètre cantonal et la communauté tarifaire Unireso en cas de succès à l'issue de l'expérimentation prévue sur trois ans.

D’autre part, des liaisons traversantes directes sont également à l’étude, avec comme priorité une future connexion entre Cologny et le centre-ville, via les Pâquis ou les Nations.

Ces liaisons rapprochées, identifiées comme corridor stratégique, permettraient de franchir le lac en quelques minutes et d’éviter le détour par le centre-ville et les transbordements multiples sur le réseau terrestre.

A l'issue d'une étude menée par l'OCT et les Mouettes genevoises, une liaison temporaire entre le débarcadère des Pâquis et celui de Ruth (Tour-Carrée) à Cologny sera lancée au printemps 2026 pour une durée d'un an, après obtention de la concession par l'Office fédéral des transports. Cette nouvelle ligne offre un temps de trajet particulièrement compétitif, directement concurrentiel avec la voiture individuelle, tout en garantissant le transport de vélos et une intégration fluide avec le réseau des TPG grâce aux correspondances en quai à quai avec les lignes de bus en rive gauche. Cette expérimentation sera financée dans un premier temps par la Fondation Modus. En cas de succès, cette ligne pourrait être également pérennisée et sa fréquence augmentée. D'autres projets de liaisons "longues" et "rapprochées", publics et privés, sont à l'étude.

Une approche progressive et partenariale

Le lac est à l'heure actuelle "sous-exploité" en matière de mobilité et l'offre lacustre présente des potentiels de développement, en particulier pour les déplacements pendulaires. Mais ces développements ne peuvent aujourd’hui être menés que dans un cadre maîtrisé, devant tenir compte d’impératifs techniques importants (infrastructures, sites palafittiques, etc.), de la disponibilité de navires, de la rentabilité financière, ainsi que de l’acceptabilité des riverains. La vision du DSM repose ainsi sur une approche progressive et partenariale visant à favoriser les projets pilotes portés par des acteurs publics ou privés, d’en évaluer la pertinence et la viabilité, puis de garantir, en cas de succès, leur intégration dans le périmètre cantonal et la communauté tarifaire Unireso.

En parallèle, le DSM poursuivra les discussions avec les communes riveraines, la CGN, les Mouettes genevoises et les acteurs privés intéressés afin d’identifier les meilleurs emplacements d’embarquement, d’adapter les infrastructures portuaires et d’assurer une bonne articulation avec le réseau de transports publics.

En diversifiant l’offre de transports publics et en intégrant pleinement le lac dans la politique de mobilité, Genève se dote d’un nouvel atout stratégique pour renforcer la multimodalité, réduire la pression de la voiture individuelle et offrir des solutions de déplacement innovantes, fiables et rapides.

Pour tout complément d'information: Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18

external_id: document/nouvelle-vision-mobilite-leman


lead_fr: Situé à cheval sur les territoires de la Ville de Genève, du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy, le secteur du Jardin des Nations a fait l'objet d'une étude territoriale approfondie entre 2020 et 2022, impliquant plus de 200 partenaires. Elle a permis d'aboutir à une vision partagée de la Genève internationale. Plusieurs préconisations issues de l'étude se sont matérialisées sous la forme d'interventions éphémères autour du kiosque des Nations et du Parc Rigot. Ce travail contributif et collectif est présenté au public jusqu'au 23 octobre au Musée Ariana de Genève.

title_fr: Une nouvelle vision pour le secteur du Jardin des Nations

content_fr:
Avec le prolongement du tram, la création de nouveaux itinéraires pour la mobilité douce, la valorisation des parcs publics existants ou encore la rénovation ou le développement de nouveaux sièges institutionnels, le secteur du Jardin des Nations est en constante évolution. Alors comment repenser un secteur d’environ 150 hectares, à cheval sur trois communes, haut lieu culturel et touristique, abritant de nombreuses organisations internationales, et régi par un plan directeur de quartier (PDQ) qui ne répond que partiellement aux nouveaux défis sociaux, environnementaux et sécuritaires? C'est la tâche complexe qui a été confiée à Architecture Land Initiative (ALIN), une coopérative d'architectes basée à Zurich et Genève, mandatée par le canton, la Ville de Genève, les communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy, avec la participation de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONU.

Entre 2020 et 2022, ALIN a mené une étude interdisciplinaire autour du Jardin des Nations, qui a permis d'aboutir à une vision partagée du secteur sur les thèmes de l'environnement, du paysage, de l’aménagement, de la mobilité et de la sécurité. Plus de 200 partenaires ont été impliqués: autorités cantonales, communales et fédérales; habitantes et habitants; organisations internationales et non gouvernementales; ou encore entités culturelles.

En 2022, certaines des recommandations issues de cette démarche ont progressivement été mises en œuvre avec des interventions éphémères dans l'espace urbain, telles que l'installation d'une agora civique (gradins en bois) et d'un foodtruck au parc Rigot, ou encore des évènements culturels au kiosque des Nations. Cet urbanisme dit "tactique" a pour but d'offrir des espaces de rencontre aux habitantes et habitants, ainsi qu'aux usagères et usagers du quartier, tissant un lien entre la Genève locale et internationale.

L'étude a également fait ressortir la nécessité de relier les deux rives du lac via la voie fluviale en créant des nouvelles lignes de mouettes, notamment entre les Eaux-Vives et le Reposoir, d’identifier de nouveaux potentiels d’accueil pour les organisations internationales et de faire du quartier des Nations un projet de biodiversité exemplaire.

Afin de poursuivre les échanges et la coordination entre les différents partenaires privés et publics, la vision du Jardin des Nations préconise la création d'une entité spécifique: le bureau d’action territoriale. Ce dernier permettrait de fédérer les nombreuses initiatives, et servirait également de lieu d’exposition et de conférence en lien avec les thématiques territoriales et les préoccupations internationales. Il se chargerait notamment de concevoir des projets d'urbanisme transitoires comme durables proposés par la vision. La mise en place de ce bureau sera discutée par les partenaires d'ici la fin de l'année.

L'ensemble de la vision et les résultats sont présentés au cœur de la Genève internationale, au Musée Ariana, avec l'exposition "Quartier-Paysage, vision Jardin des Nations". Le vernissage s'est déroulé le 13 octobre en présence de M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale; Mme Frédérique Perler, conseillère administrative chargée de l'aménagement du territoire; M. Laurent Jimaja, conseiller administratif chargé de l'aménagement du territoire au Grand-Saconnex; Monsieur Philippe Schwarm conseiller administratif chargé de l'aménagement du territoire à Pregny-Chambésy; Mme Isabelle Naef-Galuba, directrice du Musée Ariana.

Pour télécharger les images (©Corentin Bonvallat) du Parc Rigot, du vernissage et l'affiche de l'évènement: https://ge.ch/owncloud/index.php/s/lvVDHVskahERkVO

Pour toute information complémentaire: Mme Sofia Rossier, chargée de communication, office de l'urbanisme (DT), sofia.rossier@etat.ge.ch, T. 079 269 82 46.