lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source déjà incluses dans le barème de l’année 2018.

title_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2018


lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2019

type_fr: Barèmes

body_key: GE

location: Genève

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2020


type_fr: Documents d'information

title_fr: Défi citoyen 2020 - Modalités de financement

content_fr:
Le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) invite ses partenaires à soumettre des demandes de subventions pour des projets dans le cadre du défi citoyen lancé en marge des élections municipales du 15 mars 2020. Cet appel à projet est ouvert aux associations à but non lucratif (communautaires, de quartier, de jeunes, etc.), aux syndicats et aux associations patronales, aux institutions ainsi qu'aux villes et aux communes genevoises.

Formulaires à remplir pour déposer une demande d'aide financière

Demande d'aide financière

Budget et plan financier

Rapports et évaluation

Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus de rédiger un rapport d'exécution et un rapport financier et de les transmettre au bureau de l'intégration des étrangers au plus tard deux mois après la fin du projet :

Rapport d'exécution

Rapport financier


type_fr: Synthèses

title_fr: Défi "Clean & Win" 2026

content_fr:
En 2026, le défi "100'000" devient le défi "Clean & Win".

Cette action est proposée à l'occasion du Digital Cleanup Day et du D-Tox Numérique. L'objectif est d'économiser 100'000 kg de CO2 en agissant ensemble.

Concrètement, c’est très simple ! Il suffit de supprimer 100 Mo de données, soit 10 gros e-mails* (ou fichiers, photos, vidéos).

Pour participer,il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous d'ici le vendredi 20 mars 2026.

Cette petite action, qui ne prend que 2 minutes, permet de grandes économies si on est nombreuses et nombreux à la faire.

Cette année, plusieurs prix sont mis en jeu lors d'un tirage au sort pour remercier les participantes et les participants, dont un smartphone et un PC reconditionnés.

Pour jouer, cliquez ici :

Défi "Clean & Win" 2026, je participe!

Télécharger les affiches en français et en anglais

Le tirage au sort est réservé aux personnes qui ont relevé et atteint le défi. Cette démarche est basée sur la confiance, le respect et l'authenticité.

Un grand merci d’avance de votre participation.

L’équipe Eco-défis de l'Etat de Genève

* Pour information, un e-mail de 1 Mo représente 19 gr de CO2. Ainsi, si nous sommes 52’362 personnes à supprimer 10 e-mails de 10 Mo, cela représente une économie de 100'000 kg de CO2.

Voici le calcul : 10 e-mails x 10 Mo x 52'362 personnes = 10 x 190 gr de CO2 x 52'362 = 100'000 kg de CO2.

Retour à l'accueil Eco-défis


lead_fr: Félicitations ! Grâce à vous, nous progressons vers une alimentation locale, équilibrée et sans déchet.

title_fr: Défi RE:PAS challenge : remerciements et tirage au sort

content_fr:
En cas d'intérêt, vous pouvez participer au tirage au sort pour tenter de gagner un des nombreux cadeaux.

Pour vous inscrire, il suffit d'indiquer votre adresse e-mail* ci-dessous :

<form class="actito-subscription" id="territoire-eco-dfis-actito-subscription" data-matomo-name="newsletter-territoire-eco-dfis-actito-subscription" data-drupal-selector="actito-subscription-2" action="/document/defi-repas-challenge-remerciements-tirage-au-sort" method="post" accept-charset="UTF-8">
E-mail<input data-drupal-selector="edit-email" type="text" id="edit-email" name="email" value size="60" maxlength="128" class="form-text required form-control" required="required" aria-required="true">
<input data-drupal-selector="edit-instance-id" type="hidden" name="instance_id" value="actito-subscription" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-entity" type="hidden" name="entity" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-table" type="hidden" name="table" value="5465727269746f697265" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-subscription" type="hidden" name="subscription" value="45636f2d64c3a9666973" class="form-control">
<button data-twig-suggestion="button_primary" class="w-fit button js-form-submit form-submit btn-primary w-full md:w-fit" data-drupal-selector="edit-subscribe" type="submit" id="edit-subscribe" name="submit-subscription" value="M'abonner">
        M'abonner
    </button>

<input autocomplete="off" data-drupal-selector="form-dw52djrsprztqcwnjmvju5cq9qu0bq8fixm1sapkjtw" type="hidden" name="form_build_id" value="form-dw52dJrSPRZtQcWnJMVju5cq9QU0bq8fIXm1SaPkJtw" class="form-control"><input data-drupal-selector="edit-actito-subscription" type="hidden" name="form_id" value="actito_subscription" class="form-control"></form>

(Pour garantir votre sécurité, l'inscription peut prendre quelques secondes)

Pour finaliser votre inscription au concours, il est nécessaire de valider l'e-mail reçu à l'adresse que vous avez indiquée.

Les résultats du défi et du tirage au sort seront communiqués le mardi 29 septembre 2025.

Pour rappel, cette action est ouverte à toutes et tous. Plus on est nombreuses et nombreux, plus les économies seront importantes !

L’équipe Eco-défis de l'Etat de Genève

* IMPORTANT: Votre adresse e-mail sera utilisée uniquement pour vous transmettre les résultats du défi et du tirage au sort. Son utilisation se fera dans le respect de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD).


lead_fr: Définition des fonctions pour les secteurs public et subventionné de l'Etat de Genève (1. Techniques)

title_fr: Définition des fonctions (1. Techniques)


lead_fr: Définition des fonctions pour les secteurs public et subventionné de l'Etat de Genève (2. Scientifiques).  N'utilisez pas cette page pour rechercher une fonction mais la page Définition des fonctions.

title_fr: Définition des fonctions (2. Scientifiques)


title_fr: Délais de traitement moyens des demandes déposées au Service de l'assurance-maladie

content_fr:
Les délais de traitement mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des cas particuliers.

Demande de subside	6 semaines à compter de la réception du formulaire complet

Demande de dispense à l'assurance-maladie	3 semaines à compter de la réception du formulaire complet

Enregistrement du droit d'option pour les frontaliers	4 semaines à compter de la réception du formulaire de droit d'option dûment signé et tamponné par la caisse primaire d'assurance maladie en France (CPAM)

Envoi d'une police d'assurance-maladie

			suite à une naissance ou une arrivée à Genève	3 semaines à compter de la réception de la police d'assurance-maladie


title_fr: Délais de traitement moyens des demandes déposées à l'OCPM

content_fr:
Les délais de traitement en jours ouvrables mentionnés ci-après sont donnés à titre indicatif et peuvent être plus longs en fonction des différents cas particuliers. Il faut aussi compter sur un délai d'attribution des courriers de 2 jours après leur réception à notre office.

Arrivée et départ pour les Suisses

10 jours à compter de la réception de l'annonce.

les départs anticipés ne peuvent être traités avant la date effective de départ - ils sont en principe traités le jour-même du départ, et au plus tard dans les 5 jours.

Demande de regroupement familial

6 à 8 mois

Séjour en vue du mariage

6 à 8 mois

Traitement médical

8 à 12 mois - les demandes concernant un séjour de plus d'un an sont soumises au Secrétariat d'Etat aux migrations pour approbation

Demande de permis étudiant

6 à 8 semaines

Permis C anticipé

12 mois

1ère demande de permis avec activité lucrative pour un ressortissant UE

6 à 8 semaines

1ère demande de permis avec activité lucrative pour un ressortissant extra-européen

6 à 8 semaines

Demande de permis frontalier

3 mois

Autres permis sans activité lucrative pour un ressortissant UE

3 mois

Autres permis sans activité lucrative pour un ressortissant extra-européen

8 mois

Renouvellement de permis par le biais d'avis d'échéance (ou formulaire K sans changement de situation)

3 mois

Autorisations d'absence pour permis C

6 semaines

Duplicata de permis

10 jours

Annonce de départ pour ressortissants étrangers

10 jours

Attestation de départ

14 jours à compter de l'enregistrement du départ (voir ligne précédente)

Attestation de résidence

14 jours pour les demandes nécessitant un traitement particulier

Changement d'adresse

17 jours

Naissance

5 jours

Rendez-vous pour la saisie des données biométriques

de 2 à 4 semaines


lead_fr: 98 nouveaux km d’aménagements cyclables, 5 nouveaux km de site propre pour bus, 90 arrêts de bus, 14 nouveaux ouvrages de franchissement piétons & cycles, 2100 places de stationnement vélos, 700 places P+R, 13,2 km de tronçons routiers réaménagés, l’électrification de 40 bus articulés sur batteries: telles sont les mesures du projet d’agglomération de cinquième génération (PA5) qui pourront voir le jour au bénéfice d’un co-financement de la Confédération.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Une délégation du Conseil d'Etat et du Grand Genève se rend à Berne pour promouvoir le Projet d'agglomération de 5e génération (PA5)

content_fr:
Ce jeudi 26 juin, une délégation du Conseil d’Etat et du Grand Genève s’est rendue à Berne afin de présenter devant les médias et des représentants de l'administration fédérale les spécificités de l'agglomération franco-valdo-genevoise, ainsi que les mesures phares du Projet d'agglomération de 5e génération. Le Grand Genève était représenté par M. Antonio Hodgers, président du Grand Genève, M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, et Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat, ainsi que par la présidente du Conseil d'Etat vaudois, Mme Christelle Luisier Brodard, et le président du Pôle métropolitain du Genevois français, M. Christian Dupessey.

Ce déplacement rappelle l'importance de la politique d'agglomération pour les cantons comme outil de coordination, de dialogue et de soutien concret à des projets structurants. L'agglomération du Grand Genève connait un essor démographique continu depuis plusieurs dizaines d’années. Elle compte aujourd'hui près d'un million d'habitants, ce qui en fait la deuxième agglomération de Suisse après Zurich. A l’horizon 2050, différents scénarios démographiques prévoient une augmentation entre 190 000 et 400 000 nouveaux habitants. Ce dynamisme appelle un engagement fort des collectivités publiques, afin de maintenir et d'améliorer encore la qualité de vie des habitants de la région.

Au sein du Grand Genève, franchir la frontière n’est pas un voyage mais un acte anodin, un trajet de proximité. Genève, c’est un seul bassin de vie commun qui s’étend sur deux pays, la France et la Suisse. Chaque jour, des centaines de milliers de personnes traversent la frontière pour le travail, les loisirs ou pour entretenir des liens familiaux. D’où l’importance de développer des projets durables en commun. C'est en ce sens que les partenaires du Grand Genève ont signé, le 5 juin dernier, le Projet d'agglomération de 5e génération, qui comprend 56 mesures à réaliser entre 2028 et 2032, pour un montant de 536 millions de francs. Essentiellement structuré autour de projets de mobilités, ce projet d'agglomération sollicite un appui fédéral pour environ un tiers de ce programme d'investissement.

La délégation a symboliquement remis un exemplaire de ce projet d'agglomération aux représentants de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Les services de la Confédération transmettront les résultats de leur examen technique mi 2026, tandis que la décision finale quant au cofinancement des mesures sera prise par le parlement fédéral à l’automne 2027.

Présentation diaporama

Version allemande

Pour toute information complémentaire au médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80, emmanuelle.jaquet@etat.ge.ch.


lead_fr: Hôte d'honneur de la Soirée suisse, événement organisé chaque année par les trois représentations suisses à Bruxelles (l’Ambassade en Belgique et les Missions auprès de l’Union européenne et de l’OTAN), le canton de Genève a mis à profit sa présence à Bruxelles pour mener différents entretiens avec des représentantes et représentants des institutions de l'UE et des Etats membres. Le Conseil d'Etat a profité de ces rencontres pour marquer son intérêt quant aux prochaines étapes de discussions dans le cadre des développements des relations entre la Suisse et l'Union européenne.

title_fr: Une délégation du Conseil d'Etat se rend à Bruxelles à l'occasion de la Soirée suisse

content_fr:
Une délégation officielle du canton de Genève, conduite par la vice-présidente du Conseil d'Etat Mme Nathalie Fontanet, la conseillère d'Etat Mme Delphine Bachmann et le conseiller d'Etat M.Thierry Apothéloz, s'est rendue à Bruxelles du 24 au 26 septembre 2023, afin de promouvoir le canton lors de la Soirée suisse.

En marge de cet événement, la délégation du Conseil d'Etat a rencontré un certain nombre de personnalités européennes pour s'entretenir sur les relations entre la Suisse et l'UE. Dans ce cadre-là, des échanges ont notamment eu lieu avec Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil européen, M. Lukas Mandl, membre de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, ainsi que des représentants de la Commission européenne. La délégation du Conseil d'Etat a par ailleurs rencontré des représentants des milieux économiques pour un échange sur les enjeux des places économiques suisse et genevoise en termes d'accès au marché européen. Des entretiens ont aussi eu lieu sur l’importance du programme Horizon Europe et sur les possibilités pour la Suisse de pouvoir le réintégrer.

Enfin, une table ronde sur la "Genève internationale" a porté sur la manière dont Bruxelles et Genève peuvent interagir pour façonner notre avenir dans le domaine du numérique et des droits humains.

Des relations solides et engagées avec l'UE sont de la plus haute importance pour les cantons. C'est particulièrement vrai pour Genève, un canton à la fois profondément ancré en Suisse, au centre d’une région transfrontalière, mais également tourné vers l’Europe et le monde. L'attractivité de Genève et de son économie, la protection du marché du travail ou les conditions d'accès au marché européen, y compris pour les milieux académiques, sont autant de thématiques sur lesquelles le Conseil d'Etat a pu échanger lors de différentes rencontres. Ces nombreux échanges ont confirmé pour la délégation l'importance de trouver rapidement une solution institutionnelle qui puisse consolider la voie bilatérale et affirmer de nouvelles ambitions de coopération dans des domaines vitaux pour la Suisse et Genève.

Le canton de Genève, hôte d'honneur de la Soirée suisse 2023

Hôte d'honneur de la Soirée suisse du 25 septembre, dont le thème était "Swissmotion", Genève a mis en avant la thématique du mouvement pour présenter un canton dynamique, moderne et innovant.

La Soirée suisse, organisée conjointement par les trois représentations suisses à Bruxelles – l’Ambassade en Belgique et les Missions auprès de l’Union européenne et de l’OTAN - permet de promouvoir les cantons hôtes auprès du public invité, près de 600 personnes issues des institutions européennes, des médias ou encore du monde économique qui étaient présentes pour échanger sur les relations entre l’UE et la Suisse.

Pour toute information complémentaire: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Fructueux et nombreux contacts pour la préparation de Telecom 2003 et du sommet mondial de la société de l'information.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Une délégation genevoise à Africa Telecom 2001

content_fr:
Une délégation composée de Messieurs Carlo Lamprecht, Président du Conseil d'Etat, Robert Hensler, chancelier d'Etat, coordinateur du dossier de Telecom 2003 pour le canton, et Bruno Lurati, directeur général de Palexpo, est actuellement à Johannesburg (Afrique du Sud), où elle représente Genève à l'exposition Africa Telecom 2001, organisée par l'Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Les représentants genevois se sont entretenus jeudi 15 novembre au matin avec Monsieur Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'UIT. Ce dernier leur a confirmé que la signature du contrat entre l'UIT et le canton de Genève pour l'organisation de Telecom 2003 aura lieu le 30 novembre prochain. Telecom 2003 sera la 9ème édition de cette exposition mondiale. Elle se tiendra à Palexpo du 12 au 18 octobre 2003. Le choix de Genève pour cette manifestation a été fait par l'UIT en octobre 1999, lors de Telecom 99.

La délégation genevoise s'est rendue à Johannesburg afin de souligner les liens de Genève avec l'UIT et d'affirmer l'intérêt du canton pour les développements mondiaux en matière de télécommunications. La délégation a eu de nombreux échanges avec les exposants et les partenaires de Telecom et de l'UIT. Le résultat de ces entretiens sera mis à profit pour améliorer l'offre de prestations genevoises en 2003.

Les discussions ont également porté sur la périodicité de l'exposition mondiale Telecom. Celle-ci pourrait être portée de 4 à 3 ans. la décision devrait intervenir lors de l'Assemblée du Conseil de l'UIT qui se tiendra au printemps prochain.

Genève, siège de l'UIT, a à coeur de réunir dans le cadre de Telecom, les meilleures opportunités de contacts, en nombre et en qualité, en un même lieu. Tout est mis en oeuvre pour que les exposants se sentent chez eux à Genève, cité à dimension humaine, où ils ont développé des relations depuis près de 30 ans. Les préparatifs pour Telecom 2003 ont d'ores et déjà commencé, notamment la construction de la nouvelle halle 6, avec Palexpo et les différents groupes de travail présidés par le Chancelier d'Etat, Monsieur Robert Hensler.

Africa Telecom est une manifestation continentale triennale. L'édition 2001 a lieu du 12 au 16 novembre. L'UIT, qui rassemble 189 Etats et a des partenariats avec plus de 600 entreprises, développe une activité normative dans le domaine des télécommunications et encourage la mise en oeuvre des nouvelles technologies dans les pays en développement. A travers les expositions et forums Telecom, l'UIT entend présenter une vitrine des derniers produits et services offerts sur le marché et permettre des échanges et des transferts de technologie.

Monsieur Carlo Lamprecht a également rencontré Monsieur Rudolf Schaller, Ambassadeur de Suisse et les milieux économiques suisses installés en Afrique du Sud.

La délégation genevoise a également discuté des préparatifs liés à l'organisation du sommet mondial de la société de l 'information avec les autorités tunisiennes et en présence de Monsieur l'Ambassadeur Daniel Stauffacher, délégué du Conseil fédéral pour le sommet mondial de la société de l 'information.

L'importance de ce sommet, qui aura lieu à Genève en décembre 2003 est illustré par les chiffres suivants:

Utilisation d'Internet pour l'Amérique: 35, 2 %; pour l'Europe: 32,8 %; pour l'Afrique: 1,2 %

Utilisation de téléphone fixe pour l'Amérique: 29,2; pour l'Europe: 35,9; pour l'Afrique: 2 %

Au-delà de nombreux contacts avec les délégations africaines (Mali, Sénégal, Maroc, Tunisie, Mauritanie) le président du Conseil d'Etat, Monsieur Carlo Lamprecht, et la délégation genevoise ont rencontré le président de l'Afrique du Sud, Monsieur Thabo Mbeki. Cette entrevue, au cours de laquelle le soutien de Genève au programme de formation des jeunes africains a été souligné, a été l'occasion pour Monsieur Carlo Lamprecht de rappeler le rôle joué par Genève dans le domaine humanitaire, économique et social et dans le dialogue Nord-Sud pour assurer un bon équilibre mondial.

Information

Chancellerie d'Etat


lead_fr: La demande doit être envoyée au service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ) avant l'engagement de la personne

title_fr: Demande de dérogation pour équipes éducatives IPE


lead_fr: Suite au succès rencontré par le film "Demain Genève", qui explore les initiatives régionales de la transition écologique et humaine, le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a développé, en collaboration avec l’Association Demain Genève, des supports pédagogiques singuliers à l’attention des enseignant-e-s et des élèves du canton de Genève.

title_fr: "Demain Genève": après le film, une boîte à outils pour promouvoir le développement durable en classe

content_fr:
Une réponse innovante aux enjeux de l’éducation en matière de durabilité

"A l'heure où des jeunes du monde entier se mobilisent en faveur du climat, je tiens à souligner toute l'importance que le département accorde aux enjeux du développement durable et au rôle que l'école doit jouer en la matière", a déclaré la conseillère d'Etat chargée du DIP, Mme Anne Emery-Torracinta, lorsqu'elle a lancé à l'automne 2019 la Feuille de route DIP21 pour l'éducation en vue d'un développement durable (EDD).

Dans cette feuille de route, le DIP s'engage notamment à développer des outils permettant de renforcer la place de l'EDD dans l'enseignement.

La boîte à outils "Demain Genève", conçue par des enseignants en collaboration avec l'Association Demain Genève, est une réponse concrète pour soutenir le développement de pratiques responsables ou pour initier des projets dans une perspective de transformation et de durabilité au sein de l'école. Elle vise plus particulièrement à renforcer la vision systémique, le changement de perspective et l’esprit critique des élèves et des apprenti-e-s.

De nouveaux outils pédagogiques pour donner envie d’agir

Faciles d'utilisation, les différentes fiches pédagogiques sont organisées par thème selon les degrés et filières d'étude, mais peuvent être librement utilisées, voire adaptées selon l'âge des élèves ou les séquences pédagogiques proposées. Ainsi, les activités en classe portent, par exemple, sur l’analyse de séquences du film via des questionnaires, des discussions-débats, la rédaction de chartes citoyennes ou de pétitions à l’attention des autorités.

"Ce projet prolonge la vie de notre film et permet de diffuser les messages de durabilité et les valeurs fondamentales aux plus jeunes générations, qui ont un rôle capital à jouer dans la transition", a déclaré Gregory Chollet, co-réalisateur de Demain Genève.

Pour en savoir plus: le film comme les séquences pédagogiques peuvent être téléchargés gratuitement sur le site DIP21 : https://edu.ge.ch/site/edd/outildemainge/.


type_fr: Autres documents

title_fr: Demain, le train ! tout savoir sur le Léman Express

content_fr:
Le Léman Express va doper les transports publics du Grand Genève !

Dès le 15 décembre, le Léman Express s'étendra sur 230 kilomètres de lignes pour desservir 45 gares réparties sur les cantons de Genève et Vaud et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie. Les transports publics proposeront alors des possibilités de déplacement inédites (consultez les temps de parcours en page 12). Les gares seront dès lors des portes d'embarquement vers des destinations de loisirs telles que le ski ou la plage grâce aux liaisons vers Saint-Gervais, l'aéroport ou encore les bords du Léman, mais également vers les grands pôles d'emplois tels que la ZIMEYSAVER ou les HUG, pour offrir enfin une véritable alternative à la voiture. Du lundi au vendredi, les RegioExpress circuleront toutes les ½ heures entre Saint-Maurice (VS), Lausanne, Genève et Annemasse, tandis qu'un train tous les ¼ d'heure reliera Coppet à Annemasse. Annecy, Saint-Gervais et Évian seront reliées deux fois par heure à Genève aux heures de pointe, La Plaine toutes les ½ heures et Bellegarde jusqu'à deux fois par heure. Le train sera en connexion directe avec le réseau des TPG.

Découvrez plus de contenu sur le dossier web de la Tribune de Genève: https://webspecial.tdg.ch/longform/leman-express


type_fr: Formulaires

title_fr: Demande d'accès aux zones portuaires

content_fr:
Pour obtenir un accès aux zones portuaires avec un véhicule, remplissez ce formulaire et transmettez-le au service.

Après évaluation, un macaron d'accès aux zones portuaires vous sera fourni pour une validité d'une année ou une autorisation limitée à accéder aux zones portuaires pour une intervention ponctuelle.

Autorisation à renouveler chaque année avant le 30 novembre.

Voir l'avis FAO ou l'article de blog

Abonnez-vous au blog capitainerie pour rester informé

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lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


lead_fr: Ce formulaire, à fournir lors d’une demande d'admission en établissement médico-social (EMS), est à l'usage de tous les EMS genevois.

title_fr: Demande d'admission en EMS

external_id: document/demande-admission-ems


type_fr: Guides

title_fr: Demande d'affectation à un établissement particulier pour les filières généralistes et commerciales

content_fr:
Collège de Genève - CFP Commerce - Ecole de culture générale

AFFECTATION - LIEU DE SCOLARISATION

L'inscription s'effectue auprès d'une filière et non dans une école en particulier. Les élèves sont scolarisé.e.s dans un établissement correspondant à la carte scolaire définie en fonction du lieu du domicile, du profil scolaire de l'élève et des places disponibles. Il n'est pas possible de choisir une école.

Les élèves dont les parents ne partagent pas le même lieu de domicile ou de résidence sont scolarisé.e.s en fonction de leur lieu de domicile ou de résidence principale.

L'attribution à un établissement est une mesure organisationnelle et n’est pas sujette à recours.

Une demande d'affectation à un établissement particulier peut être faite, uniquement en cas de force majeure pour les justes motifs suivants :

Situation médicale, justifiée par l’attestation d'une ou d’un spécialiste et ayant un impact sur la capacité :

à se déplacer ou

la nécessité de fréquenter un établissement spécifique au vu de son infrastructure

Situation de violence grave, physique, sexuelle ou psychique, nécessitant la séparation des élèves impliqués, confirmée par l’école de provenance et/ou un dépôt de plainte pénale

Déménagement justifié par une attestation de l'OCPM.

L'attestation susmentionnée doit comporter les informations suivantes :

1. Motif de la demande

(La ou le spécialiste décrit ici la nature du besoin sans trahir le secret professionnel)

2. Limitations fonctionnelles concrètes

(La ou le spécialiste précise l'impact réel sur la vie scolaire et les déplacements)

3. Solutions préconisées

(La ou le spécialiste indique les caractéristiques recommandées de la durée ou du mode de déplacement, ou le type d'équipement ou d’infrastructure nécessaire)

Délai pour effectuer la demande : 30 avril de l'année scolaire en cours.

Seules les demandes hors délai dues à un événement survenu après le 30 avril seront acceptées.

Un modèle d'attestation de spécialiste figure, ci-dessous, en annexe de cette page.

Les responsables légaux adressent la demande, par e-mail, aux adresses suivantes en fonction du groupe de filière de destinations :

Collège de Genève : coregeo-college@etat.ge.ch -> lien vers la répartition des options dans les collèges de Genève

Ecole de culture générale : coregeo-ecg@etat.ge.ch

CFP Commerce : coregeo-commerce@etat.ge.ch

Afin que les demandes soient traitées, veuillez joindre les justificatifs requis.


title_fr: Demande d'aide financière complémentaire RHT COVID

content_fr:
Formulaire à utiliser en cas de demande d'aide financière complémentaire RHT COVID. Il doit être complété et renvoyé à oce.ac-rht-covid@etat.ge.ch, en joignant :

Le ou les formulaire.s "COVID-19 Demande et décompte d'indemnité en cas de RHT" adressé.s par l'employeur à sa caisse de chômage pour le.s mois concerné.s

Le ou les décompte.s RHT envoyé.s à l'employeur par sa caisse de chômage

La ou les fiche.s de salaire de la travailleuse ou du travailleur concerné.e

Edition : janvier 2022


lead_fr: Formulaire de demande d'allocation de logement et notice explicative liée à son dépôt. Version pré-inscriptible.

title_fr: Demande d'allocation de logement

external_id: document/demande-allocation-logement


lead_fr: Si vous êtes sans formation professionnelle, ce formulaire pour permet de demander une aide de l'assurance-chômage en vue d'accomplir un apprentissage et d'obtenir un CFC. Edition : 2000

title_fr: Demande d'allocations de formation

external_id: document/demande-allocations-formation


lead_fr: Formulaire de demande d'aménagement sport-art-études - enseignement primaire - année scolaire 2019-2020 - musique et danse

title_fr: Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - musique et danse


lead_fr: Formulaire de demande d'aménagement sport-art-études - enseignement primaire - année scolaire 2019-2020 - sport

title_fr: Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport


lead_fr: Public concerné: les personnes autorisées à faire des remplacements du personnel enseignant ou éducatif du DIP, qui souhaitent mettre fin ou suspendre leur activité.

title_fr: Demande d'annulation ou de suspension de l'inscription aux remplacements - DIP


lead_fr: Formulaire de demande d'arrangement de paiement - OCLPF

title_fr: Demande d'arrangement de paiement

external_id: document/demande-arrangement-paiement


lead_fr: Conditions générales d'utilisation du formulaire de demande d’attestation de non-faillite de l'Office des faillites.

title_fr: Demande d’attestation de non-faillite


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'accès à La Brenaz à remplir pour les demandes de visites et le dépôt de colis ou d'argent, et à renvoyer à l'établissement accompagné du scan ou d'une copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité, par courrier électronique ou par voie postale.

title_fr: Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle

title_fr: Demande d'autorisation d'acquisition exceptionnelle (Armes et autorisations)


lead_fr: Ce formulaire est destiné à la demande d'autorisation pour l'acquisition, la mise en service et l'exploitation d'un nouvel équipement médico-technique lourd ou de son renouvellement.

title_fr: Demande d'autorisation pour l'acquisition, la mise en service et l'exploitation d'un équipement médico-technique lourd (EMTL)


title_fr: Demande d'autorisation pour des activités dans la nature

content_fr:
Veuillez remplir ce formulaire pour demander une autorisation pour ces activités :

Recherche scientifique:

liée à la faune sauvage (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)

liée à la flore (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Capture/prélèvement/effarouchement d'espèces causant des dégâts (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)

Activité en milieu protégé (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Visite d'un site (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Orpaillage (Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore L 4 05.01)

Vol de drone (Loi sur la faune M 5 05 et règlement d'application de la loi sur la faune M 5 05.01)

Autres

Contact

nature.ocan@etat.ge.ch


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien, dans le cadre de missions de sécurité privée.

title_fr: Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité)


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

title_fr: Demande d’autorisation pour une course - Annexe 1


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agent-e de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)

title_fr: Demande d'autorisation d'engagement temporaire d'agente ou d'agent de sécurité lors de manifestation (entreprise de sécurité)


lead_fr: Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour l'acquisition d'armes interdites autres que des armes à feu selon l'art. 5, al. 2, LArm (art. 5, al. 2, let. a, b et c, et 28b, al. 2, LArm)


lead_fr: Descriptif des étapes lors d'une demande d'indication pour une prise en charge institutionnelle des personnes en situation de handicap.

title_fr: Demande d'indication - procédure de fonctionnement


lead_fr: Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour constituer une collection ou pour d'autres justes motifs visés à l'art. 28c, al. 2, LArm en vue d'acquérir une arme à feu, un élément essentiel, un composant spécialement conçu ou un accessoire d'arme interdit (art. 5, al. 1, let. a, b, c, d, e, art. 5, al. 2, let. d et art. 28b, al. 2, LArm)


lead_fr: Demande d'autorisation exceptionnelle cantonale pour le tir sportif en vue d'acquérir une ou plusieurs armes à feu, un ou plusieurs éléments essentiels d'armes ou un ou plusieurs accessoires d'armes interdits (art. 5, al. 1, let. b et c, LArm).


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation en vue d'exercer la profession d'agente ou d'agent intermédiaire.

title_fr: Demande d'autorisation d'exercer la profession d'agente ou d'agent intermédiaire


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement accueillant des personens en situation de handicap (EPH).

title_fr: Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité à compléter, signer et accompagner des annexes requises

title_fr: Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité


lead_fr: Le formulaire doit être complété pour toute demande d'autorisation d'installer un ascenseur ou assimilé. Il doit être renvoyé au service de la sécurité incendie et technique.

title_fr: Demande d'autorisation d'installer des ascenseurs, monte-charges et installations assimilées


lead_fr: Formulaire à remplir dans le cadre d'une demande d'autorisation pour les exhibitions, les expositions, la publicité et les marchés au moyen d'animaux. Le document doit être transmis au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

title_fr: Demande d'autorisation pour manifestations avec animaux


title_fr: Demande d’autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau - Annexe 0

content_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.


title_fr: Demande d’autorisation pour organiser une fête foraine ou installer des manèges accessoires à la manifestation - Annexe 4


lead_fr: Ouvrir un bureau de placement ou de location de services requiert, au préalable, une autorisation d'exercer. De plus, le formulaire intitulé "Responsable de la gestion" doit être complété puis joint à la demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence. Edition : juin 2024

title_fr: Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une agence


lead_fr: Toute demande en autorisation de planter une nouvelle vigne sur le territoire du canton de Genève doit être adressée auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature au plus tard le 31 juillet de l'année précédant la plantation projetée.

title_fr: Demande d'autorisation de planter une nouvelle vigne


lead_fr: Liste des documents à soumettre pour l'obtention d'une autorisation relative aux stupéfiants

title_fr: Demande d'autorisation relative aux stupéfiants


lead_fr: Une telle autorisation pour une formation généraliste n'est pas automatique, il s'agit d'une décision du ressort du canton débiteur. Ce formulaire doit être rempli et daté :    Point 1 : par le candidat     Point 2 : par le canton débiteur

title_fr: Demande d'autorisation de suivre une formation hors canton de domicile (formation généraliste)


lead_fr: Une telle autorisation n'est pas automatique, il s'agit d'une décision du ressort du canton débiteur  Ce formulaire doit être rempli et daté :      Point 1 : par le candidat Point 2 : par le canton débiteur

title_fr: Demande d'autorisation de suivre une formation professionnelle hors canton de domicile


title_fr: Demande d’autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien - Annexe 8


lead_fr: Ce formulaire est à retourner, accompagné d'une copie lisible d'une pièce d'identité, à l'autorité compétente (pour les coordonnées des juridictions, voir la page Contacts et accès).

title_fr: Demande d'autorisation de visite d'un détenu à Champ-Dollon


lead_fr: Demande d'autorisations cantonales ou d'autorisations exceptionnelles en lien avec le commerce d'armes à titre professionnel, la fabrication, la réparation ou la transformation d'armes à feu, d'éléments essentiels ou de composants spécialement conçus de ces armes, d'accessoires d'armes, de munitions ou d'éléments de munitions (art. 17 et 18 LArm et art. 28 OArm)


lead_fr: Formulaire de demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source et/ou sans RDU fiscal. Le calcul du RDU socle peut permettre d'obtenir une aide sociale dans le canton de Genève.

title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2020

content_fr:
Formulaire de demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source et/ou sans RDU fiscal.

Le calcul du RDU socle peut permettre d'obtenir une aide sociale dans le canton de Genève.


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2021


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2023


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025


title_fr: Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026


title_fr: Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

title_fr: Demande en cas de perturbation d'une ligne TPG - Annexe 2


lead_fr: Formulaire de demande de certificat TRACES dans le cas d'importation ou d'exportation de chevaux. La demande auprès du SCAV doit contenir à la fois le : Certificat de santé rempli par le vétérinaire traitant Formulaire de demande rempli par le détenteur de l'animal.

title_fr: Demande de certificat TRACES pour l'import-export de chevaux - certificat de santé


lead_fr: Formulaire de demande de certificat TRACES dans le cas d'importation ou d'exportation de chevaux. La demande auprès du SCAV doit contenir à la fois le : Formulaire rempli par le détenteur de l'animal Certificat de santé rempli par le vétérinaire traitant

title_fr: Demande de certificat TRACES pour l'import-export de chevaux - détenteur


lead_fr: Compléter et signer le formulaire de demande de subvention accompagné des annexes.Envoyer le dossier complet par e-mail à ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.chSuivre la procédure.

title_fr: Demande de contribution pour l'achat de machines agricoles à énergie durable

content_fr:
Compléter et signer le formulaire de demande de subvention accompagné des annexes.

Envoyer le dossier complet par e-mail à ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch

Suivre la procédure.


lead_fr: Lorsque l'autorité cantonale a approuvé une subdivision de l'entreprise en secteurs d'exploitation, un décompte doit être établi pour chaque secteur admis : formulaires pour indemnité en cas d'intempéries. Edition : 2025

title_fr: Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries


lead_fr: Ce document permet de déposer une demande de dérogation pour les accueillantes familiales de jour.

title_fr: Demande de dérogation pour les accueillantes familiales de jour


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Demande de dérogation à l'art 4A LGZD


lead_fr: Pour effectuer du travail temporaire de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il faut préalablement effectuer une demande de dérogation d'horaire auprès de l’OCIRT à l'aide de ce formulaire.Pour les professions des branches du bâtiment et des parcs et jardins, utilisez les formulaires spécifiques à chaque secteur.

title_fr: Demande de dérogation à l'horaire de travail

content_fr:
Pour effectuer du travail temporaire de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il faut préalablement effectuer une demande de dérogation d'horaire auprès de l’OCIRT à l'aide de ce formulaire.

Pour les professions des branches du bâtiment et des parcs et jardins, utilisez les formulaires spécifiques à chaque secteur.


lead_fr: Les stages d'orientation vous permettent de tester votre intérêt pour un futur projet professionnel. Pour bénéficier de la couverture accident pendant votre stage d'orientation d'une courte durée de (2 semaines maximum), remplissez la fiche d'enregistrement de stage sur l'ordinateur puis transmettez-la à l'OFPC. Plus d'informations sur citedesmetiers.ch.

title_fr: Demande d'enregistrement d'un stage

external_id: document/demande-enregistrement-stage


lead_fr: Il faudra vous acquitter d’un émolument de CHF 100.-, sauf si vous démontrez que la perte ne vous est pas imputable.

title_fr: Demande d'établissement d'un duplicata de livret de service


lead_fr: Le formulaire PDU1 indique les périodes d'assurance et d'emploi, salarié ou indépendant, dans un pays de l'Union européenne. Elles seront ainsi prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage dans le lieu où l'on réside et s'inscrit au chômage. Edition : 2012

title_fr: Demande d'établissement d'un PDU1


lead_fr: Demande d'évaluation de fonction (formulaire 210)                                                                                &n

title_fr: Demande d'évaluation de fonction 210


lead_fr: Pour être dispensé.e de la cotisation aux prestations cantonales en cas de maladie (PCM), il est obligatoire d'avoir contracté préalablement une assurance privée perte de gain en cas de maladie offrant des prestations au moins équivalentes. Il vous faut remplir ce formulaire seulement si vous êtes affilié.e à une caisse privée d'assurance perte de gain. Edition : novembre 2025

title_fr: Demande d'exemption des prestations cantonales en cas de maladie (PCM)


lead_fr: La donation de biens immobiliers en faveur d'une institution reconnue d'utilité publique ou de service public peut être exonérée des droits d'enregistrement. Le Guide des exonérations fiscales pour les associations et fondations décrit de manière détaillée les conditions et la procédure de demande d'exonération. Plus...

title_fr: Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers


lead_fr: Questionnaire de demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations. Plus...

title_fr: Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement accueillant des personnes handicapées (EPH).

title_fr: Demande d'exploitation d'un EPH

external_id: document/demande-exploitation-eph


lead_fr: Tableau budget prévisionnel et comptes à remplir et à accompagner à la demande de fonds destinés à la luttre contre la drogue et la prévention de la toxicomanie.

title_fr: Demande de fonds destinés à la lutte contre la drogue : Budget prévisionnel et comptes


lead_fr: Formulaire à remplir et à accompagner à la demande de fonds destinés à la luttre contre la drogue et la prévention de la toxicomanie.

title_fr: Demande de fonds destinés à la lutte contre la drogue : Formulaire


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés Consulter Déclarer les revenus de capitaux mobiliers ou Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2021


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2022


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés Consulter le livret d'information Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger ou Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés Consultez nos livrets d'information: Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger  Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2024


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Accessibilité : "Grâce à CARA, j'ai accès à une solution de santé numérique sûre et innovante".

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Le DEP vu par Junior

external_id: document/dep-vu-junior


lead_fr: Formulaire DA-1: dividendes et intérêts pour les particuliers Formulaire DA-2: dividendes et intérêts pour les sociétés Formulaire DA-3: redevances de licences pour les particuliers et les sociétés Consultez nos livrets d'information: Récupérer l'impôt étranger sur un revenu étranger Déclarer les revenus de capitaux mobiliers de votre société

title_fr: Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025


lead_fr: Formulaires

title_fr: Demande d'indemnisation pour perte de revenu

content_fr:
Comment déposer une demande d'indemnisation pour perte de revenu ?

Remplir l'onglet "Formulaire".

	Si vous avez un compte bancaire à votre nom, merci de l'indiquer et nous procéderons au paiement sur ce compte.

	Si ce n'est pas le cas, vous devez choisir :

	•    Soit vous recevez un bon à échanger contre de l'argent liquide auprès des guichets à la rue du Stand 26,

	•    Soit l'argent est versé sur le compte bancaire de votre mandataire (association ou syndicat) qui vous le remettra de suite.

Remplir l'onglet "Saisie revenu" en indiquant, pour chaque employeur, les heures travaillées et les revenus nets perçus chaque mois, de février 2019 à mai 2020. Tous les revenus durant cette période doivent être déclarés.

Remplir, imprimer, dater et signer la déclaration sur l'honneur, dans l'onglet "Déclaration".

Envoyer par courriel à indemnites@etat.ge.ch


title_fr: Demande d'indemnisation pour perte de revenu par courrier postal

content_fr:
Comment déposer une demande d'indemnisation pour perte de revenu ?

Remplir le formulaire manuel.

	Si vous avez un compte bancaire à votre nom, merci de l'indiquer et nous procéderons au paiement sur ce compte.

	Si ce n'est pas le cas, vous devez choisir :

	•    Soit vous recevez un bon à échanger contre de l'argent liquide auprès des guichets à la rue du Stand 26,

	•    Soit l'argent est versé sur le compte bancaire de votre mandataire (association ou syndicat) qui vous le remettra de suite.

Remplir le formulaire manuel de saisi en indiquant, pour chaque employeur, les heures travaillées et les revenus nets perçus chaque mois, de février 2019 à mai 2020. Tous les revenus durant cette période doivent être déclarés.

Imprimer, remplir, date et signer la déclaration sur l'honneur.

Envoyer la demande par courrier à l'adresse suivante :

	OAIS

	Unité perte revenus Covid-19

	Rue de Lyon 89-91

	1203 Genève


lead_fr: La demande de l'indemnité en cas d'intempéries doit être présentée à l'expiration de chaque période de décompte, mais au plus tard dans les trois mois à compter de cette expiration, même en cas d'opposition, auprès de la caisse de chômage désignée dans l'avis. Edition : 2009

title_fr: Demande d'indemnité en cas d'intempéries


lead_fr: Formulaire à présenter lors de l'inscription au chômage à l'Espace accueil et inscription. Edition : 2017

title_fr: Demande d'indemnité de chômage

external_id: document/demande-indemnite-chomage


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Coordination : "Grâce à CARA, j'encourage et je facilite la coordination de mes soins".

title_fr: Le DEP vu par Pascal

external_id: document/dep-vu-pascal


lead_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés - en statut dépendant - au sens de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (L 5 40).

title_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés dépendants - D1/D3


lead_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés - en statut d'indépendant - au sens de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (L 5 40).

title_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés indépendants - D1/D2


title_fr: Demande d'inscription à Cogeria

content_fr:
COGERIA est un dispositif pour améliorer la coordination professionnelle autour des personnes âgées fragiles. Ce projet s'adresse uniquement aux personnes de plus de 65 ans des secteurs géographiques des Pâquis, des grottes, de la Servette et de Meyrin (NPA 1201,1202, 1203, 1209, 1217). Depuis le 1er juillet 2020, le dispositif continue sa phase de déploiement.

Vous avez la possibilité d'effectuer l'inscription en ligne ou d'utiliser le formulaire PDF en nous le retournant soit par email à cogeria@hcuge.ch, soit par fax au 022 727 29 75.

external_id: document/demande-inscription-cogeria


lead_fr: Demande d'inscription aux listes des mandataires professionnellement qualifiés au sens de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur du 17 décembre 1982 (L 5 40).

title_fr: Demande d'inscription D1/D2, mandataires professionnellement qualifiés indépendants


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - tennis

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – tennis

external_id: document/demande-maintien-sae-co-tennis


lead_fr: Formulaire de demande d'inscription à l'examen de moniteur canin agrée (Loi sur les chien du 18 mars 2011, M 3 45, art. 29 et Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011, M 3 45.01, art. 19

title_fr: Demande d'inscription à l'examen de moniteur canin agrée


lead_fr: Demande (formulaire) d'inscription pour une personne frontalière inscrite à France Travail, et qui est à la recherche d'un nouvel emploi en Suisse, afin de bénéficier d'un suivi supplémentaire auprès de l'ORP du canton dans lequel elle a exercé son dernier emploi. Edition : janvier 2024

title_fr: Demande d'inscription à l'ORP pour une personne frontalière


lead_fr: Une personne frontalière inscrite à France Travail, et à la recherche d'un nouvel emploi en Suisse, a la possibilité de bénéficier d'un suivi supplémentaire auprès de l'ORP du canton dans lequel elle a exercé son dernier emploi. Edition : avril 2026

title_fr: Demande d'inscription à l'ORP d'une personne frontalière


lead_fr: Demande jours congé sans solde

title_fr: Demande jours congé sans solde (parental)

content_fr: Demande jours congé sans solde


lead_fr: Demande de jours sans solde pour congé parental


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - artistic swimming

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – artistic swimming


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - athlétisme

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – athlétisme


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - autres sports individuels et d'équipe

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – autres sports


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - aviron

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – aviron

external_id: document/demande-maintien-sae-co-aviron


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020- badminton

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – badminton


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - biathlon

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – biathlon


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - BMX

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – BMX

external_id: document/demande-maintien-sae-co-bmx


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - curling

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – curling


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - cyclisme

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – cyclisme


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - danse

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – danse

external_id: document/demande-maintien-sae-co-danse


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - équitation

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – équitation


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - escrime

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – escrime


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - golf

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – golf

external_id: document/demande-maintien-sae-co-golf


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - gymnastique artistique

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – gymnastique artistique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - gymnastique rythmique

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – gymnastique rythmique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - judo

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – judo

external_id: document/demande-maintien-sae-co-judo


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - karaté

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – karaté

external_id: document/demande-maintien-sae-co-karate


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - musique

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – musique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - natation

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – natation


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - patinage artistique

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – patinage artistique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - plongeon

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – plongeon


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - ski alpin

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – ski alpin


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - ski de fond

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – ski de fond


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - ski et snowboard freestlyle

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – ski et snowboard freestlyle


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 Plus


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - tennis de table

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – tennis de table


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - tir à l'arc

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – tir à l'arc


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - trampoline

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – trampoline


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - triathlon

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – triathlon


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - voile

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – voile

external_id: document/demande-maintien-sae-co-voile


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif – cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - VTT

title_fr: Demande de maintien SAE – CO – VTT

external_id: document/demande-maintien-sae-co-vtt


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - athlétisme

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – athlétisme


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - autres sports individuels et d'équipe

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – autres sports individuels et d'équipe


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - aviron

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – aviron


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - badminton

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – badminton


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - biathlon

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – biathlon


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - BMX

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – BMX

external_id: document/demande-maintien-sae-esii-bmx


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - curling

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – curling


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - cyclisme

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – cyclisme


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - danse

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – danse


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - équitation

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – équitation


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

title_fr: Demande de préavis auprès de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires - Annexe 6


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - escrime

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – escrime


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - golf

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – golf

external_id: document/demande-maintien-sae-esii-golf


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - Gymnastique artistique

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – Gymnastique artistique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - Gymnastique rythmique

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – Gymnastique rythmique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - judo

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – judo

external_id: document/demande-maintien-sae-esii-judo


lead_fr: Cautionnement ou prêt octroyé par l'Etat de Genève en vue de l'acquisition d'un logement (LAPI)

type_fr: Décisions

title_fr: Demande préliminaire de cautionnement / prêt


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - karaté

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – karaté


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - natation

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – natation


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - natation synchronisée

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – natation synchronisée


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - patinage artistique

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – patinage artistique


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - plongeon

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – plongeon


lead_fr: Formulaire de demande de subside pour l'année 2026 pour les personnes qui étaient imposées à la source en 2024.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 2 - Personnes imposées à la source


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - ski alpin

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – ski alpin


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - ski de fond

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – ski de fond


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - Ski et Snowboard Freestyle

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – Ski et Snowboard Freestyle


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - tennis

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – tennis


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - tennis de table

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – tennis de table


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - tir à l'arc

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – tir à l'arc


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - trampoline

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – trampoline


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - triathlon

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – triathlon


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - voile

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – voile


lead_fr: Demande de maintien dans le dispositif sport-art-études à l'attention des élèves déjà inscrits dans le dispositif - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - VTT

title_fr: Demande de maintien SAE – ESII – VTT

external_id: document/demande-maintien-sae-esii-vtt


title_fr: Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une société simple

content_fr:
Ce formulaire est à utiliser dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'exploitation pour une société simple au sens de l'article 6 de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (OTerm ; RS 910.91).

La demande doit être signée et adressée avant le 31 janvier de l'année où la reconnaissance est demandée par courrier électronique paiementsdirects@etat.ge.ch ou par courrier postal à l'OCAN, chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates, accompagnée des pièces suivantes:

Pour les membres de la société simple non reconnus à ce jour comme exploitants:

1) Copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

2) Attestation d'affiliation AVS en qualité d’exploitant.e agricole indépendant.e ou, à défaut, copie du courrier adressé à la caisse cantonale AVS les informant de ce nouveau statut

3) Copie du courrier adressé à l'administration fiscale – service des indépendants (à l'attention de Monsieur Dias), informant ce dernier de votre statut d'agriculteur.trice indépendant.e à compter du 01.01.xxxx

4) Attestation officielle de formation professionnelle : AFP, CFC, diplôme(s), attestation cours OPD, etc. Dans le cadre d'un diplôme hors domaine agricole et en absence de formation continue dans l'agriculture (cours OPD : https://www.agora-romandie.ch/formation-opd/), fournir la preuve du nombre d'années de pratique exercées dans l'agriculture (certificats de salaire).

Pour l’exploitation:

5) Copie du registre foncier ou bail à ferme pour les parcelles et les bâtiments d’exploitation au nom de la société simple

6) Inventaire détaillé des machines, en précisant lesquelles sont en (co)propriété et en location.

7) Calcul des UMOS (Unité de Main-d’OEuvre Standard, document de calcul "UMOS tableau" disponible surhttps://www.blw.admin.ch/fr/unite-de-main-doeuvre)


lead_fr: Certaines données peuvent être modifiées par vos soins (directement sur la plateforme MPQ-Démat), d’autres ne peuvent l’être qu’en contactant le secrétariat de la CAI par e-mail (car nécessitant des pièces justificatives), en joignant à votre courriel ce formulaire de demande de modification des données.

title_fr: Demande de mise à jour des données MPQ

external_id: document/demande-mise-jour-donnees-mpq


lead_fr: Questionnaire pour la mise en place d'une prairie extensive fleurie à retourner par courrier ou e-mail à l'OCAN.

title_fr: Demande de mise en place d'une prairie extensive fleurie


lead_fr: Annonce d'un changement de la direction ou de l'adjointe de direction dans une institution de la petite enfance

title_fr: Demande de modification de l'autorisation


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Demande de modification de l'état locatif selon art 42


title_fr: Demande de non-divulgation d'une poursuite


lead_fr: Le formulaire est à retourner avec une copie de la carte grise des véhicules concernés ainsi qu’une copie de l’extrait du registre du commerce si l’association y est inscrite.

title_fr: Demande d'octroi d'une carte de parcage pour association


lead_fr: Demande d'autorisation pour exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises. A retourner dument rempli à la capitainerie.

title_fr: Demande de permission d'exercer une activité professionnelle dans les eaux genevoises


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

title_fr: Demande de prestations LGL - LUP

external_id: document/demande-prestations-lgl-lup


lead_fr: Formulaire de demande de prêt pour l'acquisition de parts sociales dans une coopérative d'habitation dans le canton de Genève.

title_fr: Demande de prêt coopérateur

external_id: document/demande-pret-cooperateur


lead_fr: Demande de prise en considération de langues étrangères au poste de travail


lead_fr: Demande de prolongation de mission intérimaire


lead_fr: Ce formulaire de demande de radiation permet à toute travailleuse du sexe ou tout travailleur du sexe souhaitant annoncer une cessation d'activité à Genève de demander à ce que leur données personnelles soient radiées.

title_fr: Demande de radiation

external_id: document/demande-radiation


title_fr: Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne morale

content_fr:
Ce formulaire est à utiliser dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'exploitation pour personne morale SA, Sàrl ou considérée comme telle ou comme SNC au sens de l'article 6 de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (OTerm ; RS 910.91).

La demande doit être signée et adressée avant le 31 janvier de l'année où la reconnaissance est demandée par courrier électronique paiementsdirects@etat.ge.ch ou par courrier postal à l'OCAN, chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates, accompagnée des pièces suivantes:

Pour les membres de la personne morale non reconnus à ce jour comme exploitants

1) Copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

2) Attestation officielle de formation professionnelle : AFP, CFC, diplôme(s), attestation cours OPD, etc. Dans le cadre d'un diplôme hors domaine agricole et en absence de formation continue dans l'agriculture (cours OPD : https://www.agora-romandie.ch/formation-opd/), fournir la preuve du nombre d'années de pratique exercées dans l'agriculture (certificats de salaire).

Pour l’exploitation

3) Inventaire détaillé des machines, en précisant lesquelles sont en (co)propriété et en location de la personne morale

4) Calcul des UMOS (Unité de Main-d’oeuvre Standard, document de calcul "UMOS tableau" disponible surhttps://www.blw.admin.ch/fr/unite-de-main-doeuvre)

5) Copie du registre foncier ou bail à ferme pour les parcelles et les bâtiments d’exploitation au nom de la personne morale.

Pour la personne morale

6) Extrait du Registre du commerce et statuts actuellement en vigueur

7) Détail des éléments constitutifs des actifs de la société

8) SA: liste des actionnaires avec leur quote-part d’actions dans le capital de la société

Sàrl: liste des sociétaires avec leur quote-part de parts sociales dans le capital de la société

9) SA: Contrat de société entre les personnes exploitantes qui garantit qu'elles disposent ensemble d'une participation directe d’au moins 66% au capital-actions et aux droits de vote, par le biais d’actions nominatives

Sàrl: Contrat de société entre les personnes exploitantes qui garantit qu'elles disposent ensemble d’une participation directe d’au moins 75% au capital social et aux droits de vote.


title_fr: Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne physique

content_fr:
Ce formulaire est à utiliser dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'exploitation pour une personne physique au sens de l'article 6 de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (OTerm ; RS 910.91).

La demande doit être signée et adressée avant le 31 janvier de l'année où la reconnaissance est demandée par courrier électronique paiementsdirects@etat.ge.ch ou par courrier postal à l'OCAN, chemin du Pont-du-Centenaire 109, 1228 Plan-les-Ouates, accompagnée des pièces suivantes:

1) Copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

2) Copie du registre foncier ou bail à ferme pour les parcelles et les bâtiments d’exploitation

3) Attestation d'affiliation AVS en qualité d’exploitant.e agricole indépendant.e ou, à défaut, copie du courrier adressé à la caisse cantonale AVS les informant de ce nouveau statut

4) Copie du courrier adressé à l'administration fiscale – service des indépendants (à l'attention de Monsieur Dias), informant ce dernier de votre statut d'agriculteur.trice indépendant.e à compter du 01.01.xxxx

5) Attestation officielle de formation professionnelle : AFP, CFC, diplôme(s), attestation cours OPD, etc. Dans le cadre d'un diplôme hors domaine agricole et en absence de formation continue dans l'agriculture (cours OPD : https://www.agora-romandie.ch/formation-opd/), fournir la preuve du nombre d'années de pratique exercées dans l'agriculture (certificats de salaire).

6) Inventaire détaillé des machines, en précisant lesquelles sont en (co)propriété et en location.

7) Calcul des UMOS (Unité de Main-d’OEuvre Standard, document de calcul "UMOS tableau" disponible sur https://www.blw.admin.ch/fr/unite-de-main-doeuvre)


lead_fr: Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2016. Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage. Plus...


lead_fr: Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017. Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage. Plus...


lead_fr: Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2019. Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage. In english Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019) Plus...


content_fr:
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2020.

Pour remplir ce formulaire, utilisez l'aide au remplissage.

In english

Application for Rectification of Withholding Tax (income 2020)

Plus...


lead_fr: Ce modèle de tableau de bord permet de décrire les objectifs et les indicateurs de l'entité subventionnée. Il fournit les catégories utiles par prestation, avec des exemples pour illustrer les mesures, les indicateurs et les valeurs cibles.

title_fr: Demander un soutien financier - Tableau de bord


lead_fr: Formulaire de demande d'exonération partielle pour les taxes d'enseignement artistique. Ce document permet de demander, à certaines conditions,  une réduction pour les moins de 25 ans sur le tarif de cours des écoles accréditées par le canton. Attention : à remplir et envoyer au plus tard 2 mois après le début des cours.

title_fr: Demande de réduction sur les écolages pour des cours de Musique, Rythmique, danse ou théâtre


lead_fr: Formulaire de demande de remboursement des acomptes, à remplir par le contribuable qui quitte le canton de Genève et qui souhaite se faire rembourser des acomptes déjà versés. Plus...

title_fr: Demande de remboursement des acomptes

external_id: document/demande-remboursement-acomptes


lead_fr: Formulaire de demande de remboursement de l'impôt source pour les personnes disposant d'une carte de legitimation D, E ou G et benéficiant de l'immunité de juridiction. Plus...

title_fr: Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E


title_fr: Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse

content_fr:
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse.

A quoi sert ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par le contribuable domicilié à l'étranger qui désire obtenir le remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'une institution de prévoyance ayant son siège à Genève.

Comment envoyer votre demande?

téléchargez puis remplissez le formulaire à l'écran;

imprimez-le et signez-le;

faites-le viser par l'autorité fiscale du domicile étranger;

retournez-le à

Administration fiscale cantonale

Service de l'impôt à la source

case postale 3937

1211 Genève 3


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2021 manuscrite. En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2022 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Plus


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2023 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Récupérer la retenue supplémentaire d'impôt


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2024 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Récupérer la retenue supplémentaire d'impôt


lead_fr: Formulaire R-US-164: Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025.  Ce formulaire PDF saisissable ne doit donc être utilisé qu'en complément d'une saisie de déclaration 2025 manuscrite.  En effet, le formulaire R-US-164 est déjà inclus dans GeTax et la déclaration en ligne. Il se remplit alors automatiquement lors de la saisie de l'état des titres.  Récupérer la retenue supplémentaire d'impôt


lead_fr: Lorsque la réalisation d'une construction ou de tout autre ouvrage entraîne une occupation permanente du sous-sol par des objets tels qu'ancrages, parois moulées, pieux de fondation, conduites, etc., le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de remettre au département, au plus tard à l'achèvement des travaux, la formule spéciale, délivrée par l'administration, dûment complétée, accompagnée des plans et coupes cotés conformes à l'exécution. Ces documents comportent toutes indications utiles, renseignant sur la nature, la fonction, la situation en plan et dans l'espace de ces objets.

title_fr: Demande de report cadastre du sous-sol


lead_fr: Pour vous guider dans la rédaction de la demande de ruling fiscal, la Direction des affaires fiscales vous propose de suivre ce canevas. Des courriers de refus et d'accord de l'administration sont disponibles à titre d'exemples. Plus...

title_fr: La demande de ruling fiscal

external_id: document/demande-ruling-fiscal


lead_fr: Pour vous guider dans la rédaction d'une demande de ruling fiscal portant sur une transaction immobilière, la Direction des affaires fiscales vous propose de suivre ce canevas.

title_fr: Demande de ruling portant sur une transaction immobilière


lead_fr: &n

title_fr: Demande de soutien financier - Aide en ligne


lead_fr: Formulaire de demande de subside pour jeunes adultes né(e)s entre 2001 et 2007. Formulaire à remplir et faire signer par les personnes requises.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 1 - Personnes nées entre 2001 et 2007


lead_fr: Revenu déterminant unifié (RDU) inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État (plancher légal). Votre RDU 2026 est inférieur au plancher légal s’il n'atteint pas les montants suivants (pour un adulte de plus de 25 ans): Personne seule, sans enfant à charge Fr. 15'000.- Couple marié, sans enfant à charge Fr. 20'000.- Ces montants sont majorés de Fr. 3'000.- par enfant à charge.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 3 - RDU inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État


lead_fr: Demande de subside pour les personnes ayant subit une modification de leur situation économique ou familiale.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 4 - Changement de situation économique ou familiale


lead_fr: Formulaire de demande de subsides pour les personnes qui ont élu domicile à Genève en 2025 ou en 2026.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 5 - Nouveaux arrivants à Genève


lead_fr: L'article 9 du Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) stipule que les RDU des conjoints, des partenaires enregistrés, ainsi que ceux des personnes vivant en concubinage, et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union, sont cumulés pour fixer le revenu déterminant le droit au subside du groupe familial.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 6 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union


lead_fr: Formulaire 7 de demande de subside 2026 pour les assurés LAMal domiciliés dans un pays de l'UE/AELE et UK.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 7 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE/UK


lead_fr: Formulaire de demande de subside 2026 pour les personnes taxées d'office en 2024 ou qui n'ont pas reçu leur avis de taxation 2024.

title_fr: Demande de subside 2026 - Formulaire 8 - Personnes taxées d'office


lead_fr: Toute demande de subvention pour l'arrachage définitif de vignes sur le territoire du canton de Genève doit être adressée auprès de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature au plus tard le 31 juillet de l'année précédant l'arrachage projeté. Suivre la procédure de demande.

title_fr: Demande de subvention pour l'arrachage défintif de vignes


lead_fr: Formulaire de demande de subvention pour la conservation ou la restauration de monuments et de sites.

title_fr: Demande de subvention / conservation / restauration


lead_fr: Demande de transfert ou de promotion

title_fr: Demande de transfert ou de promotion

content_fr: Demande de transfert ou de promotion

external_id: document/demande-transfert-promotion


lead_fr: Formulaire pour demander la validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages.

title_fr: Demande de validation d'un trouble du langage, de la coordination motrice, du spectre de l'autisme, des apprentissages


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation délivrée par la Police cantonale de Genève concernant les vols d'aéronefs sans occupant. Ce formulaire de demande d'autorisation pour un vol d'aéronef sans occupant est à envoyer au minimum 5 jours avant le jour du vol à la BSDA.

title_fr: Demande de vol d'aéronefs

external_id: document/demande-vol-aeronefs


lead_fr: Découvrez comment demander une APA numérique.

title_fr: Demander une APA numérique - Didacticiel


lead_fr: Découvrez les avantages d'une APA numérique.

title_fr: Demander une APA numérique - Vidéo

external_id: document/demander-apa-numerique-video


lead_fr: Découvrez avec ce guide de démarrage rapide comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire numérique avec l'e-démarche "Demander une autorisation de construire" (cf. plate-forme AC-Démat).

title_fr: Demander une autorisation de construire numérique - Démarrage rapide


lead_fr: Ce mode d'emploi explique en détail comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire avec l'e-démarche "Demander une autorisation de construire" (cf. plate-forme AC-Démat).

title_fr: Demander une autorisation de construire numérique - Guide complet


lead_fr: Ce mode d'emploi explique en détail comment préparer et soumettre une demande d'autorisation de construire au moyen du BIM.

title_fr: Demander une autorisation de construire numérique sous forme BIM - Guide complet


title_fr: Demander un extrait du registre des faillites


title_fr: Demander un extrait de poursuites

external_id: document/demander-extrait-poursuites


title_fr: Demander la non-divulgation d'une poursuite


lead_fr: Ce formulaire vous permet de demander une aide financière.  Veuillez s'il vous plaît télécharger le document afin de pouvoir le remplir.

title_fr: Demander un soutien financier

external_id: document/demander-soutien-financier


lead_fr: Ce document permet de décrire le budget, avec les différentes subventions, pour votre demande de soutien financier à l'Office cantonal de la santé.

title_fr: Demander un soutien financier - Budget prévisionnel et comptes


title_fr: Démarchage de représentants Sunrise

content_fr:
Alerté par un particulier sur certaines pratiques étonnantes de représentant(s) prétendant agir pour le compte de Sunrise sur mandat de l’Etat de Genève, le Centre des technologies de l’information (CTI) de l’Etat de Genève entend apporter les éléments suivants.

Rappel des faits

Un ou des individu(s), s’annonçant comme représentant(s) de la société Sunrise, effectuent du démarchage à domicile envers des particuliers en vue de conclure des abonnements en matière de téléphonie. Ce ou ces individu(s) se prétendent mandatés par l’Etat de Genève.

Démenti de l’Etat de Genève

L’Etat de Genève est effectivement au bénéfice d’un contrat d’entreprise en matière de téléphonie mobile. Cependant, l'Etat de Genève n'a conclu aucun accord pour des abonnements privés ni avec Sunrise, ni avec un quelconque autre opérateur, qu'il s'agisse de téléphonie fixe ou mobile.

Les collaborateurs de l'Etat eux-mêmes ne bénéficient pas de conditions préférentielles en ce qui concernent des abonnements privés.

L’Etat de Genève n’a mandaté aucun opérateur pour effectuer du démarchage. Il est donc totalement indu qu'un opérateur, ou quelqu'un se faisant passer pour l'un de ses représentants, se prévale d'un quelconque mandat de l'Etat de Genève, ni même d’une recommandation de celui-ci.


lead_fr: Rapport d'étude synthétisant la démarche de concertation qui s'est s'est déroulée en 2018 pour le barreau routier de Montfleury dans le cadre du grand projet ZIMEYSAVER

type_fr: Études et rapports

title_fr: Démarche de concertation pour le barreau routier de Montfleury


lead_fr: Planches présentées lors de la séance publique de restitution de la démarche de concertation pour l'image directrice du projet Tricouni - Marais à Veyrier,  le 13 septembre 2022

title_fr: Démarche de concertation Tricouni - Marais (Veyrier) - présentation aux habitants


lead_fr: Démarche de concertation pour le projet de quartier chemin de Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier du 5 juin 2021

title_fr: Démarche de concertation Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier 1


lead_fr: Démarche de concertation pour le projet de quartier chemin de Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier du 1er juillet 2021

title_fr: Démarche de concertation Tricouni - Marais (Veyrier) - synthèse de l'atelier 2


lead_fr: Analyse informatique de 141 bulletins comprenant des écritures manuscrites.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Election du Conseil municipal de Vernier du 30 novembre 2025: analyse d'impact


lead_fr: Vidéo de la démarche participative du Tram des Nations - bénéfices attendus - interviews des acteurs du projet : TPG,  architectes, urbanistes, paysagistes.

title_fr: Démarche participative du tram des Nations - une extension à échelle humaine


lead_fr: Vidéo de la démarche participative du Tram des Nations - enjeux, comment donner son avis

title_fr: Démarche participative du tram des Nations - que quoi s'agit-il?


lead_fr: Démarche de projet et rénovation de l’enseignement primaire. Bernard Favre, Jean-Marc Jaeggi & Françoise Osiek. Décembre 2003, 120 p.


title_fr: Des démarches de concertation au service des territoires - bilan 2015-2018, synthèse et préconisations

content_fr:
Synthèse du bilan 2015-2018 des démarches de concertation menées par l’office de l’urbanisme depuis la révision de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) qui a introduit en 2015 une obligation de concertation lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ).

Cette brochure propose une série de recommandations pour développer ces démarches permettant de concevoir tout ou partie des projets urbains et de territoires, dans le cadre d’un dialogue intégrant les acteurs de l’Etat, les communes, les porteurs de projet ainsi que les habitants, les usagers et les acteurs locaux concernés.

Elle s'adresse principalement aux porteurs de projet qui mettent en place des démarches de concertation pour des projets urbains et de territoire.


lead_fr: Future infrastructure essentielle à la mobilité de la région, le chantier du tram des Nations débutera côté Suisse le lundi 15 septembre 2025 entre la place des Nations et la douane de Ferney-Voltaire. Du côté français, les travaux préparatoires démarreront à l’automne 2025 et les travaux principaux dès janvier 2027. Ces travaux d’envergure permettront la mise en service du tram au mois de décembre 2028.

title_fr: Démarrage des travaux du tram des Nations: une étape clé pour la mobilité du Grand Genève

content_fr:
Impacts sur les mobilités

La construction de cette nouvelle ligne de tram implique des modifications, temporaires ou définitives, de la circulation pour les différents modes de transports. Dès les 15 septembre, le tronçon de la route de Ferney compris entre l’avenue de l’Ariana et la route des Morillons sera définitivement fermé à la circulation, tout comme le débouché du chemin Auguste-Vilbert sur la route de Ferney. Les déviations pour les piétons et les cyclistes seront indiquées sur place au moyen de panneaux de signalisation. Les automobilistes transitant habituellement par la route de Ferney sont invités à utiliser la route et le nouveau tunnel des Nations. L’accès aux différents quartiers, propriétés privées, commerces et entreprises sera maintenu tout au long du chantier.

Une infrastructure multimodale bénéfique pour l’ensemble de la région

La réalisation du tram des Nations est également l’occasion de développer l’offre de P+R par la construction du P+R 47 à l’aéroport et du P+R du Bisou au terminus de Ferney-Voltaire, et d’améliorer la sécurité pour les modes actifs avec des équipements adaptés tout au long du tracé. Ce tram viendra compléter la récente offre de BHNS reliant le Pays de Gex au canton de Genève.

La capacité prévue du tram des Nations contribue au report du transport individuel motorisé, qui constitue aujourd’hui le principal mode de déplacement dans cette zone, au profit des transports collectifs. En effet, la mise en place de cette nouvelle ligne permettra de porter les transports collectifs à 20% des déplacements, les modes actifs à 5% tout en réduisant les transports individuels motorisés à 75% des déplacements.

Ces améliorations de la mobilité sont rendues possibles grâce aux financements conjoints de l’Etat de Genève et Pays de Gex agglomération, maîtres d’ouvrage de l’opération, la Confédération helvétique, par l’intermédiaire du Projet d’agglomération n°4, l’Union Européenne, par l’intermédiaire des fonds Interreg, ainsi que la Ville de Genève et la Ville du Grand-Saconnex.

Une communication pour accompagner le changement

Pour informer et accompagner les riverains, usagers et acteurs locaux tout au long du chantier, un pavillon d’information est mis en place dès le démarrage sur le terrain du chemin du Pommier, entre le chemin du Chapeau-du-Curé et la route de Ferney. En plus de ce lieu d’information, le blog tramdesnations.ge.ch est régulièrement alimenté avec des actualités, des avancées de chantier et des réponses aux questions fréquentes. Le guichet d’information GE-TRANSPORTS à votre service continue quant à lui de répondre aux questions par e-mail: ge-transports@etat.ge.ch et par téléphone au +41 22 546 87 00.

Cette démarche vise à garantir la transparence de l’avancée du projet et à favoriser une adaptation harmonieuse aux impacts à venir.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Département de la santé et des mobilités: Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18

Pays de Gex agglo: Claire Lepage, chargée de communication, communication@paysdegexagglo.fr, T. +33 4 50 42 65 02

Ville de Genève: Anaïs Balabazan, déléguée à l’information et à la communication, DACM, anais.balabazan@geneve.ch, T. +41 22 418 20 53

Ville du Grand-Saconnex: Nicolas Gil, chargé de communication, n.gil@grand-saconnex.ch, T. +41 22 920 99 30 ou +41 77 507 33 27

Ville de Ferney-Voltaire: Aline Groley, responsable de la communication, aline.groley@ferney-voltaire.fr, T. +33 4 50 40 18 74 ou +33 6 71 22 12 68