lead_fr: Vous trouverez sur cette page les questions fréquemment posées sur les abris de protection civile à Genève. Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

title_fr: Abris de protection civile

content_fr:
Dans quels cas dois-je aller dans un abri?

Les abris sont en premier lieu conçus pour protéger la population d'un conflit armé. Ils peuvent également servir d’hébergements d’urgence, par exemple, lors d’un accident dans une centrale nucléaire ou d’un séisme. Les abris doivent protéger contre les effets des armes modernes, surtout contre la pénétration d’agents de combat nucléaires, biologiques ou chimiques (agents de combats NBC) et les dommages collatéraux des armes conventionnelles.

Dans la vie courante, la plupart des abris sont utilisés à d’autres fins. Ils servent par exemple de cave, de local de bricolage ou de stockage ou sont utilisés pour des réunions de sociétés. Selon l'article 106 de l'Ordonnance sur la Protection civile (OCPI), et en cas de nécessité, les abris doivent être réaménagés dans les 5 jours au plus tard pour servir à la protection de la population. La préparation des abris, c’est-à-dire les travaux de rangement et d’installation, doit être effectuée seulement sur ordre des autorités.

En cas de danger concret, les autorités transmettent l’alarme à la population au moyen de sirènes et émettent des consignes de comportement par radio et via Alertswiss.

En 1986, lors de la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl, personne en Suisse n'avait dû rejoindre un abri de protection ni consommer de comprimé d'iode.

Comment savoir quelle est ma place dans un abri?

Avant de recevoir un éventuel ordre de rejoindre un abri, la Confédération donnera l'ordre de préparer les abris. Entre ces deux ordres (préparer l'abri et l'éventualité, si l'ordre est donné, de le rejoindre) il faudra compter, en moyenne, 5 jours. Ce délai permettra de transmettre l'information relative à l'attribution des places dans les abris. Il n'est donc pour l'heure pas possible de connaître sa place car l'ordre de communiquer l'attribution des places ne viendra que de la Confédération.

L'ordre de préparer un abri ne signifie pas obligatoirement qu'il sera suivi d'un ordre de le rejoindre.

En savoir plus

Comment saurai-je que je dois rejoindre un abri? Comment serais-je alerté?

Toutes les sirènes du pays retentiront et il faudra alors écouter la radio ou regarder la télévision pour connaître les consignes de comportement. Il est également recommandé de télécharger dès aujourd'hui l'application de la Confédération Alertswiss  qui transmettra toutes les informations nécessaires à l'opération en cours.

Si l'alerte est déclenchée, les consignes de comportement diffusées par la Confédération sont obligatoires.

En cas d'alerte, il faut éviter de :

Faire appel aux services d'urgence (sauf en cas d'extrême nécessité)

Utiliser les réseaux de téléphonie mobile et de communication afin de ne pas surcharger les réseaux

Utiliser un véhicule ou un autre moyen de transport qu'en cas d'urgence.

En savoir plus

Comment me préparer à cette crise?

Plusieurs sites de la Confédération permettent de se préparer.

Le site de l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays renseigne sur les provisions domestiques et les biens de première nécessité à constituer de manière préventive.

La Confédération informe régulièrement sur les mesures concernant la protection de la population

Le site Alertswiss  donne des conseils pour se préparer à affronter une urgence

Actuellement aucune mesure particulière n'est recommandée à la population.

Je n'ai pas d'abri privé, où se trouve l'abri le plus proche?

L’attribution des abris est communiquée lorsque la sécurité l’exige. Les cantons et les communes sont tenus de gérer la planification d’attribution et de la tenir à jour régulièrement.

Il n'est pour l'heure pas possible de connaître sa place dans un abri. L'information sera communiquée quand la Confédération aura donné l'ordre de préparer les abris, soit a priori 5 jours avant de les rejoindre.

Ai-je une place officiellement attribuée?

L'attribution d'une place protégée se fait selon le plan d'attribution communale mis en place par l'organisation de protection civile (OPC) de votre commune de domicile.

Est-il possible de regrouper dans un même abri une famille dont tous les membres n'habitent pas sous le même toit?

Non, la place protégée qui est attribuée se situe à proximité du lieu de domicile.

Qui a droit à une place en abri?

Conformément à la Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile (LPPCi), tout habitant doit disposer d’une place protégée à proximité de son lieu d’habitation.

Où se trouve ma place d'abri ainsi que celle des membres de ma famille?

La place dans un abri est forcément située à proximité immédiate du lieu de domicile.

Ma mère est à mobilité réduite mais nous sommes très éloignés bien que dans le même canton. Qui l'aidera à descendre dans l'abri et qui s'occupera d'elle?

En cas de déclenchement de l'obligation de se rendre dans un abri, une personne à mobilité réduite doit anticiper le besoin d'aide pour se faire amener dans l'abri. L'aide peut être demandée à un voisin. Il s'agit d'une question de solidarité.

Ma famille de l'étranger est en visite chez nous. Si les autorités nous ordonnent de descendre dans les abris, pourront-ils se joindre à nous même si la capacité de l'abri est atteinte avec les habitants de l'immeuble?

En cas d’urgence, votre famille de l'étranger peut se rendre dans l’abri même si la capacité est atteinte. Toutefois, un risque de conflit peut survenir avec les occupants officiellement attribués. En conséquence, en cas de séjour prolongé dans les abris, ces personnes devraient être réaffectées dans un autre lieu par l’organisation de la protection civile responsable du plan d’attribution.

Combien y a-t-il d'abris à Genève?

Le canton de Genève compte environ 12'000 abris. Cela représente un taux de couverture de plus de 84 % (chiffres office fédéral de la protection de la population - OFPP).

Le canton de Genève compte-t-il suffisamment de places?

Le taux de couverture est en constante augmentation et les communes travaillent sans délai pour répondre aux obligations légales.

Que se passe-t-il si l'abri dans lequel j'ai une place est complet?

En cas d’urgence, il faut se rendre dans l’abri dans lequel une place est attribuée et suivre les consignes données dès que l'ordre d'occupation sera émis par la Confédération.

Il semblerait que l'abri est situé dans le sous-sol de mon voisin. Comment puis-je y accéder?

Il peut y avoir des abris communs à plusieurs propriétaires. Si une place est attribuée dans l'abri situé chez un voisin, celui-ci est tenu de laisser le bénéficiaire occuper sa place.

Je suis Genevois et j'habite en France. Puis-je bénéficier d'une place dans un abri à Genève?

Selon la Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile (LPPCi), seuls les habitants bénéficient d’une place protégée (population résidante permanente).

Il est cependant évident que cela dépendra de la situation. Si nous devions disposer de suffisamment de temps (quelques jours) pour nous préparer et rejoindre les abris à un moment précis communiqué par les autorités, les activités professionnelles seraient probablement suspendues et chacun devrait alors s'orienter vers sa place attribuée dans son lieu de résidence. Les personnes n'habitant pas dans le canton devraient alors s'adresser aux autorités responsables de leur canton ou de leur pays. Selon la situation, tout sera naturellement fait pour protéger le maximum de personnes.

Puisque la couverture genevoise est insuffisante, qui est prioritaire pour avoir une place dans un abri?

Selon la Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile (LPPCi), les personnes domiciliées dans la commune en fonction du plan d’attribution établi. Selon la situation, tout sera naturellement fait pour protéger le maximum de personnes possibles.

Qui décide qui peut rejoindre un abri?

C'est le plan d’attribution de l’organisation qui fixe la répartition.

Combien de temps ai-je pour gagner un abri?

Il a été calculé que l'abri doit être atteignable le plus rapidement possible, il est donc situé à proximité de son habitation.

Faut-il vider sa cave pour préparer les abris?

Oui, si la cave fait office d’abri. Mais pour vider la cave, il faut d'abord attendre l'ordre des autorités.

Qui viendra nous aider à vider les caves de notre immeuble s'il y a urgence?

 Il revient à chacun de vider et préparer son abri quitte à faire appel à l'aide de ses voisins.

Est-ce que les montants de séparation en bois dans les caves serviront pour monter les lits?

Cela dépend du type de lit prévu dans l’abri. Dans la majorité des cas les lits devraient être stockés à proximité de l’abri.

Ma porte d'abri ne se ferme pas, la protection civile peut-elle venir m'aider? Sinon qui?

L’entretien de l’abri incombe au propriétaire. Si la porte devait ne pas être opérationnelle, il faut que le propriétaire mandate une entreprise privée.

Combien de temps peut-on séjourner dans un abri?

Les abris sont conçus de telle sorte qu’ils permettent des séjours de courte durée ou des séjours prolongés (de quelques heures à plusieurs jours). La population devrait être en mesure de s’auto-ravitailler pendant plusieurs jours sans aide extérieure. Par conséquent, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) conseille de constituer des provisions domestiques pour environ une semaine. Celles-ci comprennent en premier lieu des denrées pouvant être stockées et 9 litres d’eau par personne, auxquelles s’ajoutent les médicaments essentiels. Au-delà de cette période et dans des cas particuliers, les autorités peuvent distribuer des denrées alimentaires, de l’eau et d’autres biens de base, par exemple avec le soutien de la protection civile.

Peut-on amener des animaux dans les abris?

L’objectif est de mettre à disposition des places protégées pour l’ensemble de la population. Les abris ne sont pas conçus pour accueillir les animaux domestiques. Il n’est toutefois pas exclu de pouvoir emporter un animal domestique dans un abri dans certains cas, suivant la taille et l’occupation de l’abri.

Si je préfère rester chez moi, est-ce que cela suffit de fermer les fenêtres et d'obturer toutes les issues possibles?

Il est toujours recommandé de rejoindre un abri quand l'autorité compétente l'ordonne.

Quels sont les différents types d'abris?

Le type d’abri le plus connu est l’abri privé aménagé dans la cave d’une maison individuelle ou d’un locatif. Ce type d'abri offre généralement une place protégée pour 5 à 50 personnes, selon la grandeur de l’immeuble. De nombreuses communes disposent également de grands abris publics. Ils sont situés, par exemple, sous des bâtiments scolaires ou administratifs.

Qui est chargé de l'entretien des abris privés? Abris publics?

Les abris privés et publics doivent être entretenus par leurs propriétaires.

Comment faire pour se procurer de nouvelles toilettes sèches?

Vous pouvez vous adresser directement auprès des fournisseurs agréés spécialisés dans les abris.

Combien y a-t-il d'abris en Suisse?

En Suisse, le principe « Une place protégée par habitant » s’applique. Quelque 365'000 abris privés et publics disposent d’environ 9 millions de places protégées. Cela représente un taux de couverture de plus de 100 %, compte tenu des différences d’un canton, d’une région et d’une localité à l’autre.

external_id: document/abris-protection-civile


lead_fr: Abrogation du plan localisé de quartier (ABRG PLQ) Avenue de Champel, rue Michel-Servet N° 28518-199 – adopté par le Conseil d'Etat le 29 mars 2017 point presse du Conseil d'Etat du 29 mars 2017 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 31 mars 2017

type_fr: Plans d'affectation

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Avenue de Champel (Genève-Plainpalais)

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Chemin de Floraire (Chêne-Bourg)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28032A-512 (à l’exception des degrés de sensibilité au bruit DS OPB et de la cession gratuite au domaine public communal) / Chêne-Bourg - Chemin de Floraire

– adopté par le Conseil d'Etat le 29 octobre 2020

communiqué du Conseil d'Etat du 29 octobre 2020

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 31 octobre 2020

– en vigueur


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets (Lancy)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28471-543 / Lancy - Chemin des Fraisiers, Chemin des Voirets

– adopté par le Conseil d'Etat le 28 février 2024

– en vigueur

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 1er mars 2024


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Cité nouvelle - Morillon-Parc (Onex)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de  quartier (PLQ) N° 28523A-527 (à l'exception du degré de sensibilité au bruit DS-OPB)

Onex - Rue des Bossons face à la rue des Grand'Portes (Morillon-Parc)

– adopté par le Conseil d'Etat le 25 août 2021

communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 août 2021 Préservation d’un parc à Onex

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 27 août 2021

– en vigueur


lead_fr: Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 27597-307 / Ville de Genève, section Plainpalais - Cité Universitaire – adopté par le Conseil d'Etat le 22 mars 2023 communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2023 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 24 mars 2023 – en vigueur

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Cité Universitaire (Ville de Genève - section Plainpalais)


title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Route de Sous-Moulin (Chêne-Bourg)

content_fr:
Abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) N° 28970-512 / Chêne-Bourg - route de Sous-Moulin, chemin de Floraire

(à l'exception des degrés de sensibilité au bruit DS OPB et de la cession gratuite au domaine public)

– adopté par le Conseil d'Etat le 22 mars 2023

communiqué du Conseil d'Etat du 22 mars 2023

arrêté d'approbation (Conseil d'Etat du 22 mars 2023) - publié dans la FAO du 24 mars 2023

– en vigueur


lead_fr: Projet d'abrogation du plan localisé de quartier (PLQ) No 27346-526 Rue de la Prulay - Meyrin – adopté par le Conseil d'Etat le 11 septembre 2024  – en vigueur communiqué du Conseil d'Etat du 11 septembre 2024 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 13 septembre 2024

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Rue de la Prulay (Meyrin)


lead_fr: Abrogation du plan localisé de quartier (ABR PLQ) Rue de Saint-Jean N° 29218A-167 – adopté par le Conseil d'Etat le 23 novembre 2016 point presse du Conseil d'Etat du 23 novembre 2016 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 25 novembre 2016

title_fr: Abrogation du plan localisé de quartier Rue de Saint-Jean (Genève)


lead_fr: Acheter en vrac, c'est une manière différente de consommer qui requiert un peu d'organisation, mais rien d'insurmontable, rassurez-vous !

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Achetez en vrac vidéo

external_id: document/achetez-vrac-video


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale


lead_fr: Abrogation pour partie du plan localisé de quartier N° 27912-541 Versoix - chemin Ami-Argand – adopté par le Conseil d'Etat le 1er juin 2022 point presse du Conseil d'Etat du 1er juin 2022 arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 3 juin 2022 – en vigueur

title_fr: Abrogation pour partie du plan localisé de quartier Chemin Ami-Argand (Versoix)


title_fr: Abrogation partielle du plan localisé de quartier Route des Morillons (Grand-Saconnex)

content_fr:
Abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 29145-534 Grand-Saconnex - route des Morillons

– adopté par le Conseil d'Etat le 10 mars 2021

point presse du Conseil d'Etat du 10 mars 2021 - Développement d'infrastructures scolaires et parascolaires de l’Ecole internationale de Genève au Grand-Saconnex

arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 12 mars 2021

– en vigueur


lead_fr: En raison d'une intervention chirurgicale urgente, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, sera momentanément absent. Il sera suppléé pendant sa convalescence par M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS).

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Absence provisoire de M. Antonio Hodgers

content_fr:
M. Antonio Hodgers a subi ce jour une intervention de décompression et fusion lombaire en urgence en raison d’un pronostic fonctionnel neurologique engagé des membres inférieurs. Il a été opéré par le professeur Enrico Tessitore, médecin adjoint agrégé des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). M. Hodgers n'a pas dû être admis au service des soins intensifs.

Une période de convalescence doit être respectée, nécessitant un arrêt de travail momentané. Comme le prévoit l'organisation du Conseil d'Etat, la suppléance de M. Hodgers est assurée par M. Thierry Apothéloz. M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), présidera les séances de comité de pilotage relatifs aux projets urbains.

Assez rapidement, M. Hodgers sera en mesure de continuer à diriger son département et de participer aux séances du Conseil d'Etat.

Il ne sera fait aucun autre commentaire sur la santé de M. Hodgers.


lead_fr: Actes des Assises 2010 de la formation professionnelle, organisées sous l'égide du CIF.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Actes des Assises de la formation professionnelle - 2010


lead_fr: L'absentéisme scolaire au secondaire I à Genève : objectiver et mieux comprendre.  Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin, Isabel Valarino. Septembre 2025, 196 p. [doc. 25.036]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) ouvre, en partenariat avec le centre LAVI-Genève, un numéro gratuit à destination des (anciens) élèves souhaitant témoigner en toute confidentialité des situations d'abus sexuels et de harcèlement dont ils auraient été victimes ou témoins dans le cadre scolaire et extrascolaire. La helpline "Abus Ecoute – Parler en toute confiance" répond dès aujourd'hui au 0800 800 922.

title_fr: "Abus Ecoute - Parler en toute confiance": le numéro anti-abus est actif

content_fr:
Dans le sillage de la libération de la parole qui a surgi dans le monde occidental suite à l'affaire Weinstein, en octobre 2017, la presse locale s'était fait l'écho de diverses affaires de mœurs survenues dans les écoles du canton de Genève.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP, est catégorique sur ce point: "Les élèves doivent pouvoir considérer l'école comme un espace sécurisé". Il s'agit donc d'appliquer le principe de "tolérance zéro" en matière d'abus et de harcèlement dans le cadre scolaire.

C'est pourquoi le DIP annonçait, en décembre 2017, un plan d'action en trois axes: ouverture d'une helpline en partenariat avec le centre LAVI d'aide aux victimes; amélioration des dispositifs internes d'information, de prévention et de signalement des comportements abusifs au sein du DIP; création d'une plateforme de veille ayant pour vocation d'anticiper, pour s'y ajuster en amont, les évolutions sociétales et leur impact sur la vie scolaire.

La première étape de ce plan est désormais réalisée avec l'ouverture de la ligne gratuite "Abus Ecoute – Parler en toute confiance" permettant aux élèves qui se sentent victimes d'abus sexuels, de harcèlement ou de comportements menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle – de la part d'un membre du corps enseignant ou d'un membre d'un personnel d'encadrement extrascolaire –  de se confier en toute sérénité.

Dès aujourd'hui, les professionnels du centre LAVI répondent au 0800 800 922 tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h et de 14h à 17h – à l'exception du mardi matin.

L'ensemble de l'opération fait l'objet d'une communication auprès de toutes et tous les élèves du canton et de leurs parents – dans les écoles publiques comme dans l'enseignement privé.

Abus Ecoute - 0800 800 922: un numéro de téléphone gratuit

Pour qui? Elèves et apprentis victimes ou témoins d'abus ou de harcèlement passé ou présent.

Dans quelles situations? Harcèlement ou abus sexuels, situations d'humiliation, comportements incompatibles avec les devoirs de fonction et menaçant l'intégrité physique, psychique ou sexuelle.

Pour quel objectif? Témoigner en toute confiance de la situation qui vous préoccupe et faire le point sur les démarches possibles et/ou nécessaires.

Quels avantages? Neutralité, confidentialité, accompagnement par des professionnels.

Télécharger les logos

logo fond blanc

logo fond jaune

logo noir et blanc


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 10 février 2017

title_fr: Abus de laxatifs - remises en grandes quantités


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 19 janvier 2016

title_fr: Abus de Makatussin, cas particulier de tromperie - rappel


lead_fr: Ce guide explique l'utilisation du menu principal et du tableau de pilotage de la page d'accueil de la plate-forme AC-Démat. Le tableau de pilotage est en quelque sorte le "centre de commande" de tous vos dossiers : demandes d'autorisation de construire, demandes de prolongation, suivis de chantier…. Il permet de prendre connaissance de vos tâches, des "à suivre" et des notes sur les dossiers de votre univers de travail, cela pour tous vos contextes et vos rôles (si vous intervenez dans la plate-forme à plusieurs titres).

type_fr: Guides

title_fr: AC-Démat - Accueil, menu principal et tableau de pilotage (guide)


title_fr: AC-Démat : Comprendre la norme IFC de dépôt applicable aux demandes d’autorisation de construire sous forme BIM

content_fr: La plate-forme AC-Démat permettra d'ici fin 2022 de déposer et de traiter des demandes d’autorisation de construire sous forme de maquettes numériques tridimensionnelles s’appuyant sur l’approche BIM. Ce document explique le contenu de la norme IFC de dépôt que la maquette BIM de dépôt, jointe à la demande d'autorisation de construire, devra respecter pour que être recevable. La norme IFC de dépôt précise notamment le contenu et la structuration de ces maquettes BIM. Pour mémoire, BIM signifie Building Information Modeling (en français, modélisation des informations du bâti) et est une méthode de travail collaborative pour produire, communiquer et analyser les modèles numériques tridimensionnels de construction.


lead_fr: Pour certains dossiers, lorsque l'examen de la requête en autorisation de construire touche à son terme et que le département est prêt à statuer sur celle-ci, la signature de documents particuliers peut être requise, telle la signature d'engagements ou d'accords de principe relatifs à la construction de logements en zone de développement. Ce guide vous explique comment répondre à une telle demande de compléments de synthèse.

title_fr: AC-Démat: Répondre à une demande de compléments de synthèse


lead_fr: Ce document présente les résultats de l'enquête conduite du 9.4 au 12.5 2022 auprès des déposants sur l'utilisation du BIM (Building Information Modeling) dans les demandes d'autorisation de construire.

title_fr: AC-Démat : Résultats de l'enquête auprès des déposants sur l'utilisation du BIM dans les demandes d'autorisation de construire


lead_fr: Vidéo présentant l'espace cool city Boissonnas, petit parc temporaire préfigurant le projet Praille Acacias Vernets. Pour en savoir plus sur les travaux de remise à ciel ouvert des rivières dans le PAV : Rivières.

title_fr: Les Acacias : construire le quartier à partir des rivières (video)


lead_fr: Ce jeudi 10 octobre, Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, a remis le parchet 2023 de la Vigne des Nations à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains. Cette récompense, attribuée chaque année, est le symbole de la reconnaissance du canton de Genève envers une organisation internationale ou une association qui œuvre pour un monde meilleur.

title_fr: L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève se voit offrir le millésime 2023 de la Vigne des Nations

content_fr:
Chaque année, la République et canton de Genève dédie à une entité de la Genève internationale le dernier millésime de la Vigne des Nations appartenant à l'Etat. Cette année marque les 75 ans des Conventions de Genève. C'est donc tout naturellement à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (l'Académie) que revient la cuvée 2023.

Créée par l’Université de Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement en 2007, l’Académie est rapidement devenue une institution de référence dans le domaine du droit international humanitaire. Elle offre des formations, mène des travaux de recherche et organise des événements depuis son siège de la Villa Moynier, au bord du lac, à Genève.

"A partir de la première Convention de 1864, le droit humanitaire est le socle sur lequel la Genève internationale s’est construite", relève Mme Nathalie Fontanet. "Il nous faut aujourd’hui rappeler, avec vigueur, l’importance des Conventions de Genève, mais aussi celle du droit international et du droit international humanitaire. Il est fondamental que leurs règles soient étudiées et connues du plus grand nombre. Il est essentiel d’en être, chacune et chacun, des ambassadeurs", relève-t-elle en soulignant, à cet égard, la "haute réputation méritée" de l’Académie.

La cérémonie s’est déroulée en présence de Mme Guylaine Antille, maire de la commune de Bernex, et de M. Christian Bovet, Président du Conseil de l’Académie, ainsi que d’un petit nombre d’invités.

"Le soutien des autorités politiques aux missions de l’Académie est particulièrement important, en ces temps où le droit international humanitaire et les droits humains sont trop souvent remis en cause, de tant de façons. Le geste du canton de Genève à l’égard de notre institution a donc une grande signification, et il est apprécié à sa juste valeur non seulement par l’Académie mais aussi, j’en suis persuadé, par l’UNIGE et l’IHEID. Le travail de la vigne est une belle illustration de la persévérance et parfois de la résilience dont nous devons toutes et tous faire preuve dans ces domaines du droit", déclare Christian Bovet.

Pour plus d’informations sur le droit international humanitaire et son histoire genevoise: Les Conventions de Genève - 160 ans d'histoire | Genève internationale (geneve-int.ch)

Pour tout complément d'information aux médias:

Etat de Genève: M. Dejan Nikolic, Secrétaire général adjoint chargé de la communication, DF, T. 079 416 84 10;

L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains: Mme Lina Borén, Responsable de la Communication et des Relations Extérieures, T. 022 908 44 13.


lead_fr: Actes des Assises 2014 de la formation professionnelle, organisées sous l'égide du CIF.

title_fr: Actes des Assises de la formation professionnelle - 2014


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de l'accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques).

title_fr: Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale


lead_fr: Au cœur d'un important développement urbain, la route de Ferney connaît régulièrement des embouteillages qui péjorent l'avancée des bus. Afin d’assurer une meilleure vitesse commerciale dans ce secteur, l'office cantonal du génie civil procèdera dès le 2 décembre aux marquages au sol d'une voie réservée aux transports collectifs. Cette mesure s'effectuera en deux étapes, dont la première s'étendra de l'avenue de l'Ariana à la place Carantec pour être opérationnelle le 15 décembre, soit en même temps que le changement d’horaire des TPG.

title_fr: Accélération des transports collectifs sur la route de Ferney

content_fr:
1200 véhicules transitent aux heures de pointe du matin et du soir sur cet axe structurant du trafic transfrontalier, engendrant ainsi pour les transports collectifs d'importants retards. La saturation de la route de Ferney s'accentue en raison des travaux en cours dans le secteur, notamment ceux de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex menés par l'Office fédéral des routes (OFROU).

Par conséquent, environ 1000 mètres de voie de bus supplémentaires en site propre vont être créés sur ce tronçon pour favoriser les transports en commun. Cela permettra de garantir une meilleure régulation des temps de parcours, d'augmenter la fréquence de la ligne de bus F et d'assurer la fiabilité des horaires pour l'ensemble des lignes, dont la 28, qui dessert la gare Genève-Sécheron pour une connexion directe avec le réseau Léman Express.

Réalisée en collaboration avec la Ville de Genève, le Grand-Saconnex, Ferney-Voltaire, ainsi qu'avec les transports publics genevois (TPG) et la Fondation des parkings, cette mesure sera déployée en deux temps pour des raisons de gestion des feux de circulation de l'ensemble du secteur. La voie de bus sera fonctionnelle tout d'abord entre l'avenue de l'Ariana et la place Carantec dès le 15 décembre puis, au printemps 2020, entre la place Carantec et la jonction autoroutière du Grand-Saconnex.

Enfin, pour faciliter le transfert de la voiture individuelle aux transports publics, la capacité du P+R P47 sera augmentée de 250 places pour offrir un total de 300 places aux pendulaires avec un nouveau terminus pour la ligne 5+. Cette action s'inscrit pleinement dans la volonté de l’Etat d'encourager l'usage des transports en commun.

L'aménagement prévu à cet effet est réalisé en amont du futur prolongement du tram entre la place des Nations et la jonction autoroutière du Grand-Saconnex à l'horizon 2024.

Flyer d'information


type_fr: Synthèses

title_fr: Accélérer la transition écologique et énergétique

content_fr:
Les problématiques mondiales de réchauffement climatique, de déclin de la biodiversité et de consommation énergétique nous forcent sans plus attendre à prendre des mesures concrètes et ambitieuses pour ménager les ressources naturelles et diminuer notre empreinte écologique.

Le 4 décembre 2019, le Conseil d'Etat a ainsi décidé de renforcer les objectifs climatiques cantonaux en déclarant l'urgence climatique. Concrètement, il a pour ambition de réduire de 60% (contre 40% initialement prévus) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à leur niveau en 1990, et vise la neutralité carbone en 2050. Il s'agit de diviser par 3.5 la consommation d'énergie par habitant d'ici les 30 prochaines années et de multiplier par 3 la part des énergies renouvelables.

Les changements climatiques provoqués par les émissions de gaz à effet de serre dues à l'activité humaine font partie des principaux défis d'un développement durable. Précurseur en la matière, le canton de Genève avait déjà adopté en décembre 2017 Le plan climat cantonal 2 (2018-2022). Ce document définit la stratégie cantonale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques. Une refonte complète de ce document sera adoptée par le Conseil d'Etat dans le courant du 1er semestre 2021 afin d'atteindre les objectifs de neutralité climatique cités plus haut.

La biodiversité: aussi une priorité

Ménager la biodiversité est aussi une priorité dont l'importance est comparable aux enjeux du climat. Ce défi global se pose à chaque échelle. Notre territoire accueille des milieux et des paysages diversifiés permettant à Genève de disposer d’une richesse naturelle hors du commun. La Stratégie Biodiversité vise à garantir notre bien-être à long terme en conciliant le développement des activités sur notre territoire avec le maintien d’une biodiversité locale riche et apte à assurer les nombreux services fournis à la population. Pour mettre en œuvre ces actions, le Plan Biodiversité 2020-2023 adopté par le Conseil d'Etat le 3 juin 2020 constitue une feuille de route opérationnelle intégrant 117 mesures concrètes.

Un aménagement durable du territoire

Le plan directeur cantonal 2030 (PDCn 2030) se révèle un instrument essentiel pour la transition écologique de notre territoire. L'approbation de sa mise à jour le 18 janvier 2021 par la confédération confirme ainsi les orientations poursuivies par le canton en matière d'aménagement durable. Le PDCn privilégie la ville compacte, en réduisant l'emprise des projets en zone agricole et en renforçant la souveraineté alimentaire. Défendue par le Conseil d'Etat, cette vision est aujourd'hui reconnue comme la réponse pour un développement territorial préservant la biodiversité avec des projets urbains à faible empreinte carbone.

En outre, le Canton de Genève s’est doté d’un certain nombre d’outils de planification énergétique territoriale. Ainsi, le PDCn 2030 comprend un volet sur la gestion des ressources et inscrit dans ses cartes les axes énergétiques structurants. De manière plus opérationnelle, le plan directeur de l'énergie (PDE) et son plan directeur des énergies de réseau (PDER) décrivent les actions concrètes à réaliser et détaillent les objectifs de la politique énergétique pour 2030. Ceux-ci ont étés adoptés par le Conseil d'Etat le 2 décembre 2020.

Diminuer notre consommation d'énergie

De façon continue, la stratégie de transition énergétique vers une société à 2000 W menée par le DT, en partenariat avec les Services industriels de Genève (SIG), s'articule autour de trois axes. Premièrement, la maîtrise et la réduction de la demande, via l'assainissement énergétique des bâtiments et l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises, des appareils et des véhicules. Ensuite, le développement des énergies renouvelables et la valorisation des ressources énergétiques indigènes, au moyen de programmes spécifiques tels que le programme GEothermies, Genilac, réseau de chauffage à distance. Enfin, la mobilisation des acteurs privés et publics.

Par ailleurs, une convention d'objectifs entre le Canton et les SIG a été adoptée en novembre 2015 dans le but notamment de clarifier le rôle des SIG dans la mise en œuvre des politiques énergétique et environnementale du canton et de préciser leurs objectifs dans l’accomplissement de leurs missions principales. Pour répondre aux objectifs de transition écologique du canton, une nouvelle version de cette convention sera prochainement adoptée pour la période 2020-2024.


lead_fr: Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale: accès au compte fiscal sur www.ge.ch/impots Voir toutes les informations fiscales

title_fr: Accès au compte fiscal sur www.ge.ch/impots


lead_fr: Cette année, une cinquantaine de places d'amarrage des ports genevois va pouvoir être attribuée aux personnes qui se trouvent sur la liste d'attente de la capitainerie cantonale. Une situation inédite qui fait notamment suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle directive cantonale relative à l’attribution des places d’amarrage en octobre 2021. Cette directive précisait le caractère non-transmissible des places d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier.

title_fr: Accès au lac et à la navigation pour toutes et tous: effets positifs de la directive relative à l'attribution des places d’amarrage

content_fr:
Alors que seules 10 places d'amarrage avaient pu être mises à disposition entre 2020 et 2021, cette année, 56 places à l'eau vont être libérées dans les ports du domaine public cantonal, comme, entre autres, ceux de Creux-de-Genthod, d'Hermance, de la Belotte ou Port-Choiseul qui a récemment été rénové. S'ajoutent à ce nombre 28 places à terre disponibles sur la plateforme des dériveurs dans le nouveau Port-Noir.

Cette disponibilité plus constatée depuis 2005 démontre les effets positifs de ladirective relative à l'attribution des places d'amarrage cantonales instaurée par le département du territoire le 18 octobre 2021. Ce document précise le caractère non-transmissible d'une place d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier (situations de handicap, décès, liquidation du régime matrimonial ou donation familiale assimilable à une avance sur héritage (lien étroit entretenu par la personne avec le bateau concerné), etc.). Les attributions de la place d’amarrage lors de la vente d’un bateau s'étaient multipliées et ne permettaient plus de garantir un renouvellement des places optimal ni d'éviter certains abus.

Depuis l'introduction de cette directive, la capitainerie cantonale a examiné près de 40 demandes de transfert, dont 28 ont été refusées - ne répondant pas aux critères à remplir pour considérer un cas de rigueur – et 9 octroyées. 12 cas de rigueur sont en cours d'examen. Le reste des places libérées fait suite à des décès, des arrêts de la pratique de la navigation, de débarras d'embarcations hors d'usage, sans volonté de transfert ultérieur.

"Cette directive montre déjà ses effets positifs après seulement une année d'application. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les personnes en liste d'attente et les générations futures, toujours dans cette volonté de rendre le lac et ses rives plus accessibles à toutes et tous", souligne Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. En effet, avec une liste d'attente pour une place d'amarrage qui s'élevait à 788 places à la fin de cet été, on constate toujours davantage le fort intérêt pour les activités nautiques et la recherche d'îlots de fraîcheur surtout après une saison caniculaire qui risque encore de se reproduire.

Dans ce contexte, le département du territoire développe des outils afin d'accroître la cohérence dans l'utilisation du lac et d'en assurer la facilité de ses accès, en lien notamment avec la navigation de plaisance et la baignade. Dans cette perspective, on relève, entre autres, le projet de loi sur l'accès aux rives du lac, le projet du Vengeron, les aménagements du quai de Cologny, et l'ouverture de la Maison de la Pêche en juin dernier.

Informations sur l'attribution des places d'amarrages du canton de Genève:

L'attribution des places d'amarrages se fait sur la base de la liste d'attente, dans un ordre chronologique, selon les disponibilités techniques (largeur, longueur, tirant d'eau, poids etc.) - Le demandeur ou la demandeuse doit être domicilié dans le canton de Genève et ne pas être déjà au bénéfice d'une place;

Une demande de place d'amarrage en attente doit être renouvelée chaque année avant le 1er mars;

Tout changement de détenteur ou détentrice de bateau pour quelque motif que ce soit accompagné d'une demande de transfert de place ne conduit pas à l'attribution d'une place d'amarrage (hors cas de rigueur examinés sur dossier).

Références de page dans GE.CH

EAU - Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage | ge.ch

EAU - Directive relative au non transfert des places d'amarrage | ge.ch

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66


lead_fr: Oasis de fraîcheur, cœur de ressources précieuses, espace de biodiversité et de loisirs, le lac offre de nombreux bénéfices à la population du canton. Le département du territoire (DT) développe des mesures afin d'accroître la cohérence dans l'utilisation du plan d'eau et d'en faciliter ses accès. Dans ce cadre, une nouvelle directive cantonale relative à l’attribution des places d’amarrage a été établie précisant le caractère non-transmissible de ces dernières.

title_fr: Accès au lac et à la navigation pour toutes et tous: nouvelle directive relative à l'attribution des places d’amarrage

content_fr:
Depuis 2020, de nombreux projets en faveur de la baignade et des activités lacustres, tant publiques que professionnelles, ont vu le jour dans le canton (voir encadré ci-dessous). Ces actions permettent de rationaliser et dynamiser l'usage du lac en tant que bien public. Elles ouvrent la voie au développement d'outils qui facilitent l'accès à l'eau, en lien notamment avec la navigation de plaisance.

Dans cette perspective, le département du territoire (DT) instaure une nouvelle directive relative à l'attribution des places d'amarrage cantonales. Ce document précise le caractère non transmissible d'une place d'amarrage en cas de changement de détenteur d'un bateau, sauf cas de rigueur examinés sur dossier (situations de handicap, décès, liquidation du régime matrimonial ou donation familiale assimilable à une avance sur héritage (lien étroit entretenu par la personne avec le bateau concerné), etc.).

La situation actuelle qui a normalisé l’attribution de la place d’amarrage lors de la vente d’un bateau, ne permet pas de garantir un accès à l'eau optimal et de fermer la porte à certains abus. Cette problématique, combinée à un intérêt croissant pour les activités nautiques et la recherche d'îlots de fraîcheur, a conduit à créer une liste d’attente de 700 personnes. "Cette démarche permet de satisfaire le besoin du plus grand nombre et de favoriser un processus d'attribution et de roulement plus équitable et rapide. L’Etat doit veiller à répondre aux centaines de demandes de places d'amarrage en attente et ainsi garantir un juste accès au lac aux autres navigatrices et navigateurs", a déclaré M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

La directive relative au non-transfert des places d'amarrage entre en vigueur le 18 octobre 2021. Une place d'amarrage libérée sera attribuée à un autre usager ou une autre usagère dans l'ordre de la liste d'attente.

Depuis 2020, de nombreux projets et aménagements en faveur de la baignade et des activités lacustres, tant publiques que professionnelles, ont vu le jour dans le canton, dont notamment:

la rénovation des aménagements extérieurs ainsi que la création d’espaces supplémentaires au Centre Nautique de Genève-Plage (CNGP) dès 2020;

les nouvelles installations et aménagements pour la baignade tels que les plateformes des Bains des Pâquis (2021) et du quai de Cologny (2020) dont la quatrième étape – de larges dalles de calcaires sur un linéaire de 120 mètres depuis le CNGP – verra le jour au printemps prochain;

la Plage Publique des Eaux-Vives et ses 450 mètres de plage qui ne désemplissent pas depuis l'ouverture définitive du site (2020);

la Maison de la Pêche dont les locaux professionnels et de formation seront inaugurés officiellement l'hiver prochain;

le nouveau Port-Noir qui accueille depuis l'été 2020 les dériveurs, auparavant installés sur les quais marchands piétons et les bateaux situés en aval du jet d'eau;

le projet du Vengeron, en cours d'examen, qui comprend l'accueil des entreprises lacustres avec la construction d’un port professionnel et la création d’une zone industrielle et artisanale, l'amélioration des accès à l’eau pour la baignade et à la détente, ainsi que la réalisation d'une nouvelle base de loisirs et des infrastructures nautiques de qualité;

Un avant-projet de loi sur l'accès public aux rives du lac.

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, aline.bohlen@etat.ge.ch, T. 022 546 60 47 ou 076 615 63 58.


title_fr: Accès aux droits: rapport d'évaluation du Bureau d’information sociale (BiS)

content_fr: Le Bureau d’information sociale (BiS) a été conçu par le département de la cohésion sociale (DCS), en partenariat avec l’Hospice général (HG), la Ville de Genève et le CAPAS, afin de faciliter l’accès aux droits sociaux et de lutter contre le non-recours. Son rôle principal est d’informer, orienter et accompagner les personnes confrontées à des difficultés administratives ou sociales, en leur proposant un accueil personnalisé et des conseils adaptés, en collaboration avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Cette étude visait à évaluer le BiS à partir de l'expérience de ses usagères et usagers.


lead_fr: De nouvelles analyses des eaux de la plage du Vengeron centre et aval, de la plage de Pregny-Chambésy et de la plage de la Plaine ont été effectuées le 22 juillet par l'office cantonal de l'eau. Les résultats sont satisfaisants et l’accès à l’eau est à nouveau autorisé.

title_fr: L'accès à l'eau à nouveau autorisé au Vengeron, à Pregny-Chambésy ainsi qu’à la plage de la Plaine

content_fr:
La concentration de bactéries fécales pour les trois plages situées sur la commune de Pregny-Chambésy est conforme au seuil recommandé par la Confédération pour les eaux de baignade.

A la plage de la Plaine, la concentration de cyanobactéries de type Woronichinia sp. est également conforme au seuil recommandé par l'OMS.

L'accès à l'eau est ainsi réouvert et accessible au public dès ce jour. Il n’y a plus aucune restriction pour accéder à l’un des sites de baignade en eaux vives du canton de Genève (voir la carte de la trentaine d'accès à l'eau régulièrement contrôlés par le canton).

Pour rappel, un débordement d’eaux usées dans le Vengeron puis dans le lac a été constaté le 18 juillet dernier, en raison de béton obstruant un collecteur. Une enquête est en cours pour déterminer les causes et responsabilités de cet incident. A la Plage de la Plaine, les prélèvements réalisés le 15 juillet par l'office cantonal de l'eau dans le cadre de la surveillance usuelle de la qualité sanitaire des eaux de baignade ont révélé des dépassements des seuils autorisés pour les cyanocatéries.

En application du principe de précaution, les autorités cantonales avaient pris la décision le fermer provisoirement les accès à l’eau sur ces différents sites.

En cette période estivale où la météo est particulièrement instable, il est utile de rappeler qu’à la suite d’un orage ou de fortes pluies, il est préférable d'attendre 48h avant de se baigner, afin que la qualité bactériologique de l'eau redevienne bonne. Ces évènements provoquent potentiellement des déversements d'eaux usées et brassent le fond du lac, qui contient naturellement des bactéries.

Pour toute information complémentaire:

Département du territoire: M. Guillaume Marsac, directeur général adjoint de l’office cantonal de l'eau, guillaume.marsac@etat.ge.ch, T. +41 78 989 78 50.

Département de la santé et des mobilités: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch, T. +41 79 623 38 18.


lead_fr: La mise en ligne, depuis le 14 septembre 2012, d'un site dynamique de la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) accessible aux abonnés de la version papier résulte d'un changement du règlement relatif à la FAO (art 11 du RFAO – B 2 10.03) adopté en juillet 2011. Cette modification, mise en œuvre de façon similaire par d'autres cantons, vise essentiellement à garantir la protection des données personnelles et fait suite à une interpellation du Conseil d'Etat par la préposée à la protection des données et à la transparence.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: L'accès de la Feuille d'avis officielle aux abonnés garantit la protection des données personnelles

content_fr:
Ces dernières années, la chancellerie d'Etat a reçu plusieurs dizaines de demandes émanant de particuliers (agissant seuls ou par un mandataire) expliquant avoir subi divers préjudices résultant de l'accès illimité via Internet à des publications de données personnelles les concernant : impossibilité de trouver un emploi ou un logement, atteinte à leur réputation, divulgation de leur adresse personnelle, etc. En effet, en raison de la mise en ligne en libre accès de la FAO sur Internet une semaine après l'édition de la version imprimée, ces données personnelles étaient mondialement divulguées via les moteurs de recherche.

Parallèlement, la préposée à la protection des données personnelles et à la transparence (PPDT), qui est chargée dans le canton de Genève de surveiller la bonne application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), a interpellé la chancellerie d'Etat pour remédier à cet état de fait.

Recommandation de la préposée à la protection des données et à la transparence

La chancellerie a alors, dans un premier temps, décidé au cas par cas de supprimer les avis incriminés des versions électroniques de la FAO. Toutefois, la PPDT a estimé que cette pratique était insatisfaisante et instaurait une inégalité de traitement entre ceux qui avaient saisi la chancellerie d'Etat et les autres. La PPDT a émis une recommandation invitant la chancellerie à trouver une autre solution, telle la suppression totale de la FAO sur Internet, ou alors le « caviardage » de toutes les données personnelles.

La FAO publiant également, mais de façon minoritaire, des avis officiels qui ne relèvent pas de données personnelles, il s'agissait de faire une pesée d'intérêt entre transparence et protection des données personnelles. Soucieux de garantir l'accès à une version électronique intégrale de la FAO à ses lecteurs tout en trouvant une solution qui respecte les recommandations de la PPDT, le Conseil d'Etat a accepté, sur proposition de la chancellerie, de maintenir l'accès des abonnés à la FAO en ligne, avec une consultation des archives de deux ans au plus. La FAO étant une publication consolidée, il n'était pas concevable d'en dissocier la publication de certains avis, sous peine de ne pouvoir assurer la concordance de principe devant exister entre la version imprimée et la version électronique de la FAO. Enfin, l'idée d'expurger toutes les données personnelles de la FAO a été écartée, car elle aurait impliqué un travail disproportionné tant par son coût (une anonymisation efficace impliquait un traitement manuel) que par ses effets (une feuille d'avis sans les données personnelles qui en constituent le substrat essentiel serait illisible et n'aurait aucun sens).

La préposée à la protection des données et à la transparence a remercié le Conseil d'Etat pour la mise en conformité de la publication de la FAO et de ses archives avec les exigences relatives à la protection des données personnelles.

Une consultation publique dans de nombreux lieux

Il est important de relever que malgré cette restriction de l'accès aux abonnés adoptée par plusieurs cantons, le public non abonné peut toujours consulter librement la FAO et ses archives au centre de documentation et des publications de la chancellerie d'Etat, situé à l'entrée de l'Hôtel de Ville, dans de nombreux cafés et dans la plupart des bibliothèques du canton.

Parmi les quelque 5600 abonnés figurent également un nombre important de destinataires qui bénéficient d'un abonnement gratuit, parmi lesquels toutes les communes du canton, tous les députés du Grand Conseil ainsi que les partis qui y sont représentés, ou encore les membres de l'Assemblée constituante.

La Feuille d'avis officielle est une publication autofinancée dont la commercialisation et la diffusion de la version papier et de la version électronique ont été confiées par adjudication à la société genevoise ATAR Roto Presse pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.

L'abonnement à la FAO inclut désormais un service complémentaire performant, à savoir l'accès à une version électronique dynamique qui vise à faciliter la consultation et la recherche des avis. A noter que la perception d'un abonnement incluant l'accès aux deux versions garantit la pérennité et l'autofinancement de la publication de la FAO sous son format papier. La chancellerie n'a pas souhaité donner la possibilité de s'abonner uniquement à la version Internet car ceci aurait pu avoir des conséquences sur la viabilité de la version imprimée, mettant en péril les emplois qui y sont associés.


lead_fr: Présentation sur l'accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap

title_fr: Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements.

title_fr: Accord bilatéral entre Ia Suisse et l'Indonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni

title_fr: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale


lead_fr: Accord à la communication de données

type_fr: Formulaires

title_fr: Accord à la communication de données

content_fr: Accord à la communication de données

external_id: document/accord-communication-donnees


lead_fr: Les chauffeurs Uber pourront rapidement reprendre leurs activités à Genève. Après d’intenses négociations, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer et la direction d’Uber ont trouvé un accord, signé aujourd’hui vendredi. Il formalise l’engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral.

title_fr: Accord conclu entre l’Etat de Genève et Uber: les chauffeurs Uber pourront rapidement reprendre leurs activités

content_fr:
Les chauffeurs Uber étaient à l’arrêt depuis le week-end dernier (4 juin 2022), à la suite de la décision du Tribunal fédéral. Ils pourront rapidement reprendre leurs activités.

Uber assume ses responsabilités

Dans les faits, le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) lève l’interdiction faite à Uber BV de poursuivre son activité. Cette mesure est possible car Uber BV reconnaît ses responsabilités à Genève, conformément à la décision du Tribunal fédéral, qui confirme la décision de la PCTN du 29 octobre 2019.

Selon les termes de l’accord, dès maintenant, "Uber BV s’engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions de travail résultant des articles 319ss CO, du salaire minimum cantonal et d’affiliations aux assurances sociales, et ce jusqu’à la fin des rapports contractuels."

Concernant le passé, Uber BV "s’engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur." De plus, la société "paiera les éventuels montants dûs aux chauffeurs concernés qui les réclameraient par écrit à Uber BV."

"Les négociations ont été constructives avec la direction d’Uber. Je suis très heureuse d’avoir pu trouver un accord et de constater qu’Uber BV assume ses responsabilités à Genève", s’est réjouie Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE).

Pour Jean-Pascal Aribot, General Manager d’Uber Suisse, "la principale raison pour laquelle les chauffeurs utilisent notre application est la flexibilité qu'elle offre et le fait qu'ils peuvent être leur propre patron. Cet accord permet aux chauffeurs VTC qui le souhaitent de reprendre leur activité dans le canton. Nous ferons de notre mieux pour les accompagner vers ce nouveau modèle."

Pour toute information complémentaire:

Pour Fabienne Fischer: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 78 628 80 08.

Pour Uber: Service de presse Uber, M. Pascal Chavent, chavent@cpc-pr.com, T. +41 22 552 46 30.


lead_fr: Un accord a été signé par M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, avec la commune de Puplinge, l’association « Bien Vivre à Puplinge » et un riverain qui avaient déposé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de Justice contre les autorisations de construire et d’abattage d’arbres délivrées pour l’extension de l’établissement pénitentiaire la Brenaz.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Accord pour la construction de l’établissement d’exécution de peines "la Brenaz 2"


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police sur l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes

title_fr: Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle.

title_fr: Accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de maturité professionnelle - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris acte avec satisfaction de l’accord conclu ce jour entre les partenaires sociaux de Merck Serono autour d’un plan social. Ce protocole d’accord met un terme au conflit qui opposait les deux parties depuis l’annonce de la fermeture du site genevois de Merck Serono. Il renforce également les moyens mis à disposition de la task force Merck Serono, et plus  spécifiquement de son projet relatif à la création d’un institut polyvalent de recherche en biotechnologie.

title_fr: Accord entre les partenaires sociaux de Merck Serono


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937).

title_fr: Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département  fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relatif à l'accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

title_fr: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) concernant l'Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1).

title_fr: Accord entre la Suisse et les États-Unis d’Amérique visant à faciliter la mise en œuvre du FATCA selon le modèle 1 (accord FATCA M1) - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d'Etat prend acte des efforts du président de la Confédération et espère qu'ils permettront prochainement la libération des otages suisses en Libye.

title_fr: Accord entre la Suisse et la Libye : réaction du Conseil d’Etat


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à l'Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes.

title_fr: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale


lead_fr: Fiche explicative sur la thématique de l'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) mis en place par l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ)

title_fr: L' Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)


lead_fr: Le Grand Conseil a approuvé hier le crédit d'investissement ouvrant une enveloppe extraordinaire et historique de 500 millions de francs. Cette étape inédite valide ainsi l'accord du 5 février 2024 entre le département du territoire et les représentants de quinze associations partenaires en faveur de la rénovation du bâti. Ces subventions visent à inciter les propriétaires immobiliers privés et institutionnels à rénover leurs biens immobiliers.

title_fr: Accord historique pour la transition énergétique: Genève dispose d'une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti

content_fr:
Nouvelle étape franchie pour la rénovation du parc bâti genevois: le Grand Conseil a approuvé hier à l'unanimité la nouvelle loi sur l'énergie (projet de loi 12593) et valide ainsi l'accord du 5 février dernier entre les différents signataires. La loi votée par le parlement reprend les éléments de l'accord: l'utilisation de l'IDC, outil de prédilection pour le calcul de la consommation énergétique des bâtiments, l'augmentation significative des financements publics et l'exclusion de certaines hausses de loyers en cas de subventions. Le calendrier de mise en œuvre prévu par le Conseil d'Etat pour rénover les biens immobiliers, est maintenu. Seuls les villas et les petits bâtiments d'habitation bénéficient de trois ans supplémentaires pour se mettre aux normes. Cet accord majeur contribuera à réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre en réponse aux objectifs cantonaux.

Dispositif incitatif exceptionnel

L'ensemble des subsides aux propriétaires répond à des règles d'attribution précises: au minimum 70% des fonds seront destinés aux projets privés, et 30% seront destinés aux projets publics à l'exception des bâtiments du petit Etat. Genève va également débloquer 50 millions de francs pour des prêts relais en vue de faciliter l'accès au financement de projets d'assainissements énergétiques. Enfin, le barème des subventions au m2 sera largement augmenté et le montant définitif sera annoncé ces prochaines semaines.

Pour tout renseignement complémentaire (médias uniquement): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT,  T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) relative à l'Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultatoin du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales.

title_fr: Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation


lead_fr: Dès l'hiver prochain, il sera possible de se baigner toute l'année à Lancy. En effet, le département du territoire a délivré début décembre l'autorisation pour les travaux d'adaptation du bassin extérieur de la piscine de Marignac visant à chauffer celle-ci en hiver, pour permettre aux usagers de pratiquer leur loisir en extérieur et en toute saison: une première à Genève! Cette infrastructure, devisée à 1,5 million de francs, sera alimentée par une énergie 100% renouvelable, complétée par un système innovant de couverture isolante. Les travaux sont planifiés au printemps 2019. Fruit d'une étroite collaboration entre l'Etat de Genève, la Ville de Lancy et l'Association des usagers des bains et piscines genevoises, ce succès démontre qu'il est possible d'améliorer le cadre de vie de la population dans un environnement durable et respectueux de l'environnement.

title_fr: Accord pour l'ouverture hivernale de la piscine de Marignac à Lancy

content_fr:
Dès l'année prochaine, les Genevoises et les Genevois pourront profiter d'une baignade hivernale à la piscine de Lancy. Cette réalisation souhaitée par la Ville de Lancy et plébiscitée par de nombreux amateurs de natation, concrétise une double volonté de l'Etat: premièrement, améliorer la qualité du cadre de vie en offrant des structures sportives et de loisirs de proximité accessibles à la population et, deuxièmement, développer des infrastructures urbaines durables.

Energie renouvelable et déperdition de chaleur minimisée.

Le bassin extérieur, chauffé à une température constante de 28 degrés durant la saison froide, sera raccordé au réseau de chauffage à distance "Pallettes". Celui-ci, alimenté par un chauffage au bois, offre une énergie 100% renouvelable. "Développer l'accès à l'eau fait partie intégrante du mieux-vivre, c'est pour cela que le Conseil d'Etat s'engage dans la construction de structures performantes et respectueuses de l'environnement", assure M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire (DT). A terme, le projet pourrait être intégré au futur réseau alimenté grâce à l'énergie géothermique.

Les travaux, dont l'autorisation a été délivrée début décembre, débuteront au printemps prochain pour s'achever dans le courant du mois de mai 2019. Le système consiste en une couche isolante de protection, qui reste au fond du bassin durant la journée, puis remonte à la surface lors de la fermeture de la piscine pour éviter le refroidissement de l’eau. Financé par la Ville de Lancy, le chantier est devisé à 1,5 million de francs. L'Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève participeront également au financement du projet. "Les soutiens à ce projet sont unanimes et nombreux: le canton pour la coordination des procédures, l'ACG pour l'investissement, la Ville de Genève en terme de fonctionnement, en contrepartie de la mise à disposition de lignes de natation pour leurs clubs, l’Association des usagers des bains et piscine genevoises, sans oublier le franc soutien de notre Conseil municipal. Ce sont autant de preuves d’une collaboration exemplaire suscitée par un projet responsable d'un point de vue patrimonial et environnemental", se félicite M. Frédéric Renevey, maire de Lancy.

Pour les amateurs de nage en plein air, cette annonce est accueillie avec enthousiasme. "C'est Noël avant l'heure ! Nous pourrons ainsi  profiter de la piscine de Marignac l’hiver dans une ambiance entre le froid extérieur et le chaud de la piscine. Nager à l’extérieur toute l’année en bassin est connu et pratiqué dans d’autres régions, mais ce sera la première fois à Genève", confirme M. Gérard Jolimay, président de l'Association des usagers des bains et piscines genevoises (UBPG).


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_202.01

type_fr: Décisions

title_fr: Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01


title_fr: L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

content_fr: Le Conseil d’Etat, représenté par MM. François Longchamp, président, et Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE), et les autres signataires de la convention du 4 mars 2010, à savoir les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l’ASLOCA et les représentants du comité référendaire, ont signé ce jour un nouvel accord sur le projet d’aménagement Praille Acacias Vernets (PAV). Cet avenant à la convention modifie la loi PAV 10788 en augmentant la proportion de nouveaux logements par rapport aux nouveaux emplois et en modifiant la répartition des catégories de logement sur les terrains des collectivités publiques pour offrir une plus grande mixité sociale.


lead_fr: Accord pour la politique culturelle à Genève entre la République et canton de Genève, la Ville de Genève et l'Association des communes genevoises.


lead_fr: Neuf collectivités publiques du Grand Genève ont signé le 27 novembre 2025 trois accords qui marquent un jalon important en matière d'infrastructures transfrontalières de mobilité. Près de 182 millions de francs (192 millions d’euros) seront investis par les signataires entre 2026 et 2032 pour renforcer les alternatives à la voiture individuelle et s'accorder sur les politiques publiques de mobilités dans l'objectif de fluidifier le trafic et de réduire les nuisances pour la population. Communiqué de presse du 27 novembre 2025

title_fr: Accord et protocole infrastructures transfrontalières


title_fr: Un accord pour renforcer la sécurité, revaloriser le métier de policier et mettre en oeuvre les recommandations de la Cour des comptes

content_fr: Le Conseil d'Etat et les trois organisations composant le Groupement des associations de police ont signé ce jour un accord portant sur le système de rémunération des policiers, des gardiens de prisons et des surveillants de maisons d’arrêt. Cet accord permet d’atteindre l’objectif que le Conseil d’Etat s’était fixé dès la fin de l’année 2008 s'agissant des différents corps de police, à savoir supprimer les anomalies du système de rémunération et de comptabilisation des heures travaillées au profit d'un système de rémunération transparent et cohérent, tout en revalorisant le métier de policier. L'accord permet en effet de revoir les conditions salariales à l’engagement dès le 1er janvier 2010, et de mettre simultanément en oeuvre les recommandations contenues dans les rapports de la Cour des Comptes et de M. Mario Annoni. Cela induira une augmentation de 43 postes de policiers supplémentaires, auxquels s’ajouteront 20 postes dès le 1er janvier 2010.


lead_fr: Le Conseil d’Etat et les milieux économiques genevois saluent l’engagement pris de ramener les droits de douane pratiqués par les Etats-Unis à l’importation de produits suisses de 39% à 15%. Ce taux, identique à celui notamment imposé aux pays de l’Union européenne, permet de restaurer un niveau de compétitivité équitable pour les entreprises exportatrices genevoises. La signature de cet accord a été rendue possible grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés, publics et privés.

title_fr: Accord sur les tarifs douaniers entre la Confédération et les Etats-Unis: une décision qui rétablit la compétitivité de l’économie genevoise

content_fr:
Le niveau des tarifs douaniers imposés par les Etats-Unis sur de nombreux produits importés de Suisse sera prochainement abaissé de 39% à 15%. L’accord conclu entre la Confédération et Washington permet de soulager la pression particulièrement forte qui s’exerçait sur l’industrie genevoise depuis la mise en place d’un droit de douane de 39%, annoncée par les Etats-Unis le 1er août dernier.

"Si les contours et les implications précises de cet accord doivent encore être analysés, il permet déjà de rétablir de la stabilité et de la sérénité, en premier lieu pour les entreprises exportatrices suisses et genevoises, mais également pour l’ensemble du tissu économique, souligne Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie. Il faut saluer les importants efforts déployés par les autorités fédérales, mais aussi par l’ensemble des administrations du pays ainsi que par les acteurs privés qui, ensemble, ont su démontrer à l’administration américaine l’importance d’entretenir des relations commerciales apaisées, garantes de la prospérité de nos deux pays."

"La FER Genève est soulagée par cette nouvelle, qui permet à son industrie exportatrice de se battre avec des armes plus équitables, sur ce marché de grande importance, commente Ivan Slatkine, président de la FER Genève. Néanmoins, les efforts pour réduire les charges administratives doivent être poursuivis."

L'industrie genevoise représente 16% du PIB

"Il s’agit d’un réel soulagement pour le tissu économique genevois, second canton exportateur de Suisse. Cela étant, pour certains secteurs fortement exposés, un taux de 15%, certes comparable à celui imposé à notre partenaire européen, demeure un obstacle important, en raison de la force du franc suisse face au dollar américain, observe Vincent Subilia, directeur général de la CCIG. La CCIG salue la mobilisation sans précédent des entrepreneurs genevois, jusqu’à Washington, laquelle a porté ses fruits, conjointement avec les efforts déployés par nos autorités fédérales et les organisations économiques. Une démonstration, si besoin était, de l’importance que revêt la voix de l’économie privée genevoise."

"L'industrie genevoise représente un pan important du patrimoine économique de notre canton. Elle contribue à 16% de l'emploi et du PIB, rappelle Pierre-Alain l’Hôte, président de l’UAPG. La nouvelle de ce jour nous permettra de préserver nos places de travail et recettes fiscales."

Le taux de 15% désormais imposé par Washington sur les produits importés de Suisse étant le même que celui des nations de l’Union européenne, les entreprises genevoises retrouvent un niveau de compétitivité équivalent à celui des pays voisins. "Depuis le 1er août, l’économie du canton a traversé une période d’incertitude particulièrement douloureuse. Mais elle a su démontrer sa détermination et sa capacité de résilience, relève Delphine Bachmann. Les entreprises peuvent désormais se concentrer pleinement sur leurs activités. En parallèle, nous devons tous ensemble poursuivre le travail d’ouverture vers de nouveaux marchés et de diversification du tissu économique qui a été amorcé ces derniers mois et qui permet de limiter les effets de ce type de crise."

Pour toute information complémentaire:

DEE : Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, T. 078 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch

FER Genève: M. Ivan Slatkine, président, islatkine@slatkine.com, T. 079 301 40 84

CCIG: M. Vincent Subilia, directeur général, T. +41 78 757 95 36

UAPG: M. Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. 079 248 16 66


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relatif à l'Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services.

title_fr: Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services - Consultation fédérale


lead_fr: Le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) a œuvré activement en faveur de la reprise du dialogue social dans le secteur du commerce de détail. Il a mis en place un processus de modération qui a permis de trouver un accord entre l’ensemble des partenaires sociaux du secteur du commerce de détail. Un protocole d’accord est ainsi signé, ce jour, par la Fédération du commerce genevois (FCG), la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE), le Trade Club, le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT), le syndicat UNIA et la Société des employés de commerce (SEC). Il fixe un processus ambitieux de reprise du dialogue social et d’initiation d’un travail paritaire ayant pour objectif de trouver des réponses adéquates face aux problématiques multiples que le secteur du commerce de détail doit aujourd’hui affronter tant du point de vue des enjeux économiques que de la réglementation des conditions de travail.

title_fr: Accord trouvé entre les partenaires sociaux dans le commerce de détail

content_fr:
Rappelons que depuis le 1er juillet 2017, le secteur du commerce de détail n’était plus couvert par une convention collective de travail (CCT). Or, ce secteur est particulièrement exposé à la sous-enchère salariale et la concurrence déloyale. Le conseil de surveillance du marché de l’emploi (CSME), composé par des représentants de l’Etat, des organisations patronales et des syndicats, a dès lors sollicité la mise en place d’un contrat-type de travail (CTT) qui fixe les salaires minimaux applicables pour le secteur du commerce de détail. Un CTT permet de mettre en place un filet de sécurité, mais il n’offre jamais le niveau de protection, d’une CCT. Les commerçants genevois se trouvent par ailleurs dans une situation économique difficile, notamment en raison de la forte concurrence provoquée par la vente en ligne et les achats transfrontaliers.

Reprise du dialogue social dans le commerce de détail

Le protocole d’accord permet la reprise d’un travail paritaire dans un cadre sécurisé dont les principaux éléments sont les suivants :

Les horaires d’ouverture des magasins ne sont pas modifiés durant l’année 2020;

Les syndicats SIT et UNIA adhèrent à la CCT cadre du secteur du commerce de détail initialement négociée entre la FCG, la NODE, le Trade Club et la SEC;

Le CTT reste en vigueur afin de continuer à couvrir les entreprises non signataires de la CCT;

Les salaires de la CCT cadre sont adaptés aux salaires actuellement fixés dans le CTT;

Les partenaires sociaux mettent en place une commission paritaire chargée de garantir l’application de la CCT cadre et entament immédiatement des négociations concernant une future CCT et un futur cadre d’horaires d’ouverture des magasins. Cette future CCT sera étendue et s’appliquera donc non seulement aux signataires, mais à l’ensemble des commerces et des salariés de ce secteur;

Les partenaires sociaux ont par ailleurs fixé les modalités et les échéances du processus de négociation, ainsi que les droits d’information des syndicats et associations professionnelles envers les salarié-e-s de la branche.

Le Conseiller d’Etat, M. Mauro Poggia se félicite, avec les partenaires sociaux, de l’aboutissement de ce protocole d’accord qui permet aujourd’hui, non seulement de renouveler le dialogue social dans un secteur particulièrement sensible, mais qui ouvre la voie à la construction de solutions nouvelles permettant de faire face aux évolutions du commerce de détail tout en garantissant la protection des travailleuses et travailleurs ainsi qu’une saine concurrence.

Protocole d'accord


lead_fr: Le Conseil d’Etat, représenté par M. Mark Muller, chargé du département des constructions et des technologies de l'information, et M. David Hiler, chargé du département des finances, a présenté ce matin l’accord conclu avec les référendaires sur le projet d’aménagement Praille Acacias Vernets (PAV). Cet accord revêt la forme d’une convention entre la République et canton de Genève, les villes concernées par le périmètre et les référendaires.

title_fr: Accord trouvé avec les référendaires sur le projet Praille Acacias Vernets


lead_fr: Après un examen attentif des propositions de mesures sécuritaires et un engagement fort du Servette FC, club organisateur de la rencontre, le canton de Genève, en coordination avec le canton de Vaud, ainsi que la Municipalité de Lausanne, a décidé d'autoriser l'accès au public pour la rencontre du 10 mars prochain prévue au Stade de Genève et de suspendre ainsi le huis clos. Un bilan sera effectué après ce match pour déterminer si les nouvelles mesures prises ont donné satisfaction.

title_fr: Accord trouvé pour suspendre le huis clos pour le match du 10 mars entre le Servette FC (SFC) et le Lausanne-Sport (LS) au Stade de Genève

content_fr:
À la suite des débordements croissants lors de certaines rencontres footballistiques en Suisse, et particulièrement ceux survenus le 30 septembre 2023 après le match à Genève entre le SFC et le LS, puis le 9 décembre dernier à l’occasion du match qui s'est déroulé à Lausanne entre le LS et le SFC, les autorités genevoises et vaudoises avaient ordonné le huis clos pour le match du 10 mars 2024, afin de casser la vague montante de violence et protéger efficacement la population.

Dans la mesure où le SFC, club organisateur du match, a présenté aux autorités des mesures de sécurité supplémentaires, et surtout a démontré un engagement fort, permettant de limiter significativement le risque de débordements, il peut être renoncé au huis clos et la tenue du match avec le public sera autorisée. Cet accord a été trouvé après plusieurs échanges constructifs entre les autorités et le club qui ont eu lieu au début de l’année, conditionnant la levée du huis clos au nouveau dispositif sécuritaire proposé par le SFC.

Les autorités se félicitent que ces échanges aient engendré une nouvelle réflexion et attendent de voir l’impact sur le déroulement des matchs afin de tirer le bilan sur ce qui peut être mis en place par les clubs, en tant qu’organisateurs, afin de lutter contre l’hooliganisme. Elles saluent la collaboration du SFC pour interpeller la minorité de fauteurs de trouble. Ensemble, ils condamnent les actes de violence s'agissant aussi bien de vandalisme que de violences verbales ou physiques y compris l'usage d'engins pyrotechniques dont l'utilisation est interdite. Ces actes seront dénoncés par l'organisateur qui déposera plainte contre tout acte d’hooliganisme dans et aux abords du stade sur la base des images de vidéosurveillance mises à disposition par le Stade de Genève.

Les autorités misent sur le respect des engagements des clubs afin de ne pas avoir besoin d’ordonner de nouvelles mesures si des débordements devaient être constatés – ce qu’elles n’hésiteront pas à faire en cas de nouveaux évènements inacceptables. Les autorités continueront d’inscrire leur action dans le cadre des discussions intercantonales autour du modèle PROGRESSO, ainsi qu’à œuvrer en faveur du billet nominatif dans les limites de leurs compétences respectives.

Aujourd'hui, aussi bien les clubs que les autorités rappellent qu'il n’est pas tolérable que le football soit confisqué par une minorité de personnes aux comportements violents. Tous invitent les supportrices et supporters à adapter leur comportement afin de permettre aux matches de se dérouler sans heurts et dans un esprit sportif.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT):

Pour le canton de Genève:

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75;

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Pour le canton de Vaud: M. Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat, DJES, T. 021 316 86 23;

Pour la ville de Lausanne: M. Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, directeur de la sécurité et de l’économie, T. 079 964 27 39.


lead_fr: A quelques semaines de l'importante votation sur la reconduction et l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes, le Conseil d'Etat genevois se réjouit du bilan extrêmement positif des Accords bilatéraux pour notre canton et sa région.

title_fr: Accords bilatéraux : un bilan positif pour Genève et sa région


title_fr: Accords transfrontaliers historiques sur le financement d’infrastructures de mobilité

content_fr:
Le Grand Genève connaît l’un des rythmes de croissance économique les plus soutenus d’Europe. Cette dynamique engendre une pression démographique et s’accompagne d’une hausse continue des flux de déplacements mettant en évidence l’interdépendance des territoires genevois, vaudois, hauts-savoyards et gessiens du bassin de vie genevois et régional. Pour répondre aux enjeux communs de mobilité, d’aménagement et de qualité de vie, neuf collectivités publiques ont signé ce jour trois accords qui marquent un jalon important. Près de 182 millions de francs (192 millions d’euros) seront investis par les signataires entre 2026 et 2032 pour renforcer les alternatives à la voiture individuelle et s'accorder sur les politiques publiques de mobilités dans l'objectif de fluidifier le trafic et de réduire les nuisances pour la population.

Protocole sur le financement d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

Ce Protocole formalise la volonté commune du canton de Genève, du Département de l’Ain et du Département de la Haute-Savoie, d’œuvrer ensemble pour soutenir et accélérer la réalisation des infrastructures structurantes, indispensables au territoire transfrontalier et bénéficiant à la population du Grand Genève. Il vise ainsi à instaurer une gouvernance tripartite qui aura la charge de veiller à la bonne réalisation de ces projets structurants et de veiller au respect des engagements respectifs des financeurs et maîtres d’ouvrages.

Accord sur les Projets d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

Cet accord précise la liste des projets priorisés donnant lieu à un financement conjoint entre le Canton de Genève et les partenaires concernés. Les signataires représentent les parties prenantes de ces projets, qu’ils soient financeurs et/ou maître d’ouvrage, à savoir, la République et canton de Genève, l’Etat français, le Département de l’Ain, le Département de la Haute-Savoie, Pays de Gex Agglomération, Thonon Agglomération, la Communauté de communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois français. Le 26 novembre, le Conseil d’Etat a validé cet accord en adoptant un projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation des projets listés ci-dessous. Ce crédit comprend également une enveloppe de 5 000 000 francs pour financer des projets transfrontaliers en matière d’environnement et de santé. Soucieux du débat démocratique sur le financement de ces infrastructures, le Conseil d'Etat prévoit une votation populaire, en application de l’article 67, al. 3 de la constitution cantonale.

Projets concernés par l’Accord

Bus à haut niveau de service entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly, reconfiguration du carrefour Porte-de-France et aménagement du pôle d’échange multimodal Porte-de-France, incluant un parc-relais de 700 places

Ces projets sont sous la maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex Agglomération et du Département de l’Ain. Leur réalisation est prévue dès 2027. Ils permettront d’augmenter fortement la part modale des transports publics (de 8% actuellement à 20%), des modes de transports actifs (de 3% à 10%) et de réduire de moitié le nombre de véhicules franchissant la douane de Meyrin.

Tramway de Ferney-Voltaire et Parc-Relais du Bisou de 500 places

Ces projets sont sous la maîtrise d’ouvrage de Pays de Gex Agglomération. Leur réalisation est prévue pour 2027. Ils permettront de doubler la part modale des transports publics à la frontière cantonale (passage de 15% à 30%) ainsi que celle de la mobilité active (5% à 10%), tout en réduisant de 25% le trafic motorisé à la douane de Ferney.

Priorisation des transports publics sur l’axe RD1005 entre Thonon-les-Bains et Genève

Ce projet, sous la maîtrise d’ouvrage de Thonon Agglomération est prévu pour 2029. Il permettra de réduire de 30 minutes le temps de parcours des bus circulant le long de cet axe. Couplé à la réalisation d’interfaces multimodales le long de la ligne (hors accord), il permettrait une réduction de plus de 2000 véhicules motorisés par jour à la frontière.

Doublement de capacité du parc-relais de la gare de Machilly

Sous la maîtrise d’ouvrage du Pôle métropolitain du Genevois français, ce projet est prévu pour 2029. Il vise à faire passer à 270 places la capacité de ce parc-relais directement connecté à la gare de Machilly et au Léman Express, ce qui soulagera les petites douanes des communes telles que Jussy, Presinge et Puplinge.

Bus à haut niveau de service entre Annemasse et Bonne (Centre Hospitalier Alpes Léman) et réalisation d’un parc-relais de grande capacité (400 places) à Nangy

Ces projets sont sous la maîtrise d’ouvrage du Pôle métropolitain du Genevois français et du Département de la Haute-Savoie. Leur réalisation est prévue pour la période 2027-2029. Ils permettront un gain de temps de parcours de 12 minutes pour les transports publics, garantissant les correspondances, notamment avec le Léman Express en gare d’Annemasse.

Réaménagement du Boulevard urbain Neydens – Saint-Julien-en-Genevois

Ce projet est sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Genevois. Sa réalisation est prévue pour 2028. Il permettra un gain de temps de parcours de plus de 30 minutes sur l’itinéraire Neydens – Lancy-Pont-Rouge, favorisant ainsi un fort report modal.

Parc-relais de grande capacité (400 places) de Saint-Martin-de-Bellevue à proximité de l’échangeur A41-A410 (commune de Fillière)

Ce projet est sous la maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie et sa réalisation est prévue pour 2029. Il sera couplé avec la mise en service d’une ligne de Car express à haute fréquence (hors accord) reliant Genève à Annecy et permettant d’offrir une alternative directe aux flux de voitures empruntant aujourd’hui l’autoroute A41 et franchissant la douane de Bardonnex.

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Lettre d’intention pour le financement et le développement des lignes de bus transfrontalières pour la période 2027-2030

Cet accord vise à accompagner la réalisation des infrastructures susmentionnées en renforçant l’offre de bus transfrontalière ainsi que les lignes de bus qui s'y connectent pour réduire le trafic motorisé à la frontière et renforcer la couverture du territoire. Cette lettre d’intention, signée par le canton de Genève, le canton de Vaud, Région de Nyon, Pays de Gex Agglomération, Thonon Agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français, concerne ainsi les budgets de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de cette offre renforcée de transports en commun.

Concrètement, elle vise à augmenter la participation financière genevoise et vaudoise dans l’exploitation des lignes de bus transfrontalières jusqu’à 60% des coûts de fonctionnement, afin que cette participation soit en cohérence avec la part des déplacements transfrontaliers réellement effectués sur ces lignes. Cela aura pour effet d’inverser la répartition du déficit d’exploitation entre financeurs suisses et français. Ce déficit d’exploitation est actuellement majoritairement financé par les autorités françaises.

En contrepartie, les partenaires français réinvestissent les marges financières générées, soit environ 2,4 millions d’euros/an, dans l’amélioration de l’offre des lignes de transport public en rabattement, c'est à dire en augmentant l'offre de transports publics sur les lignes qui se connectent aux lignes transfrontalières. Ce rééquilibrage est accompagné d’objectifs de développement progressifs de l’offre d’ici à 2030, en particulier des hausses des fréquences de bus et de création de nouvelles lignes.

Au total, ce sont 12 lignes transfrontalières et 9 lignes de rabattement, existantes ou nouvelles, qui sont concernées par cette lettre d’intention dont les effets se déploieront dès 2027, sous réserve de l’approbation des budgets par les organes délibérants.

Télécharger la carte

Lien vers l'accord et le protocole

Contacts presse:

Département du territoire: M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 076 304 20 66

Département de la santé et des mobilités: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 079 623 38 18

Questions techniques et relais vers les entités partenaires: M. Matthieu Baradel, directeur du Projet d’agglomération, DT, T. 076 358 40 49


lead_fr: Arrivée des délégations du G8 à l'aéroport international de Genève

title_fr: Accréditation des représentants de la presse

content_fr:
Les représentants de la presse - photographes, cameramen, journalistes - qui désirent couvrir l’arrivée des chefs de délégation du G8 à l’Aéroport International de Genève, le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2003, doivent obtenir une accréditation spéciale.

Cette accréditation peut être obtenue auprès de l’Aéroport International de Genève jusqu’au lundi 26 mai 2003.

Le formulaire d’accréditation est disponible. Il devra être retourné, accompagné des pièces justificatives, soit par e-mail sur le site de l’Aéroport International de Genève press@gva.ch soit par courrier à :

Aéroport International de Genève

Service de presse

Case postale 100

CH - 1215 GENEVE 15

Les badges d’accréditation pourront être retirés à partir de 6 heures le samedi 31 mai 2003 et le dimanche 1er juin 2003, au Terminal charters départ de l’Aéroport International de Genève (au pied de la Tour de contrôle).

Conditions d'accès au tarmac

Les représentants de la presse auront accès à une zone spéciale du tarmac, permettant de photographier ou filmer le débarquement des délégations du G8.

L’accès à la zone spéciale se fera, les samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2003, une heure avant chaque arrivée de délégation. Les représentants de la presse devront se présenter au Terminal charters départ (au pied de la Tour de contrôle). Un système de navettes sera organisé à chaque heure entre le Terminal charters départ et la zone spéciale - et réciproquement.

L’ordre d’arrivée des délégations sera indiqué sur le site g8.fr dans la mesure du possible.

Attention ! Il n’y aura aucune déclaration à l’arrivée des délégations.

Nous vous signalons que l’Union Européenne de Radio Télévision (UER) diffusera en direct les arrivées des délégations.

D’autre part, en fonction de l’affluence des médias, nous nous réservons le droit de donner priorité aux agences ou de constituer des pools.

Dans le Terminal charters et dans la zone spéciale, des lignes téléphoniques et ISDN seront mises à la disposition des représentants de la presse.

Philippe ROY

Attaché de presse de l'Aéroport International de Genève

case postale 100 - CH 1215 GENEVE 15

tel : +41 22 717 71 01 - portable : +41 79 213 56 15 - fax : +41 22 798 43 77

e-mail : philippe.roy@gva.ch
www.gva.ch


lead_fr: Le canton a pris connaissance de la délivrance des autorisations de construire en prévision du relogement temporaire de l'académie du Servette aux Evaux. Cela marque une étape importante dans le cadre du projet corrélé de déménagement de l'académie et de construction d'un nouveau cycle d'orientation à Balexert.

title_fr: Accueil de l'académie du Servette aux Evaux: les autorisations de construire délivrées

content_fr:
Le relogement temporaire de l'académie du Servette FC aux Evaux doit permettre d'assurer les conditions de développement et d'entraînement nécessaires aux treize équipes de la relève élite cantonale du football. Ce relogement provisoire, prévu pour une durée de 10 ans dans l'attente de l'aménagement d'un pôle football cantonal sur un autre site, a fait l'objet d'un travail fin mené depuis plusieurs mois en bonne collaboration entre le canton, la Fondation des Evaux et l'Association Servette FC.

En date du 30 mars, une étape importante a été franchie avec la délivrance des autorisations de construire nécessaires à la rénovation et la transformation de quatre terrains de football aux Evaux, dont trois en surface synthétique, ainsi que l’édification d’un bâtiment provisoire de 2900 m2 pour les besoins du club. Ces permis s'inscrivent dans la concrétisation de la volonté du canton d'offrir aux jeunes joueurs et joueuses de la relève élite un pôle d'entraînement répondant aux exigences de l'Association suisse de football, tout en préservant les fonctions originelles du parc des Evaux et ses qualités environnementales pour l'ensemble de ses usagers et usagères.

Ce relogement s'accompagne d'un plan de mobilité novateur à même d'assurer une accessibilité optimale au site des Evaux. Ce plan de mobilité comprend une nouvelle ligne de bus, un accès déporté sur l'ouest du site évitant ainsi l'usage du chemin François-Chavaz et qui privilégie une accessibilité par des modes doux, répondant ainsi aux questions légitimes soulevées par les riverains.

Répondre à un besoin impérieux

Les autorisations de construire, pouvant faire l'objet d'un recours, ouvrent aujourd'hui la possibilité d'entamer les travaux en vue du relogement, une fois exécutoires.

Simultanément, elles donnent un signal encourageant en lien avec les travaux de construction du futur cycle d'orientation (CO) de Balexert, conformément à la loi 12741 votée par le Grand Conseil le 29 avril 2021 et prévoyant un crédit d'investissement pour cette infrastructure scolaire. Après le refus en votation du projet de pôle football au Pré-du-Stand, le relogement de l'académie du Servette répond au besoin impérieux de prévoir la libération du centre sportif de Balexert prévue à l'été 2023 et ainsi permettre la réalisation du CO pour la rentrée 2026.

Les effectifs d'élèves escomptés à cette période rendent en effet indispensable la mise en service du nouveau CO (plus de 900 élèves prévus pour ce site-là), sans compter les adaptations nécessaires sur plusieurs autres sites du canton.

Un retard dans le démarrage des travaux en vue du relogement temporaire de l'académie du Servette aux Evaux entraînerait un surcoût pour l'Etat estimé à environ 50 millions de francs avec des mesures d'urgence à prendre pour accueillir à très court terme plusieurs centaines d'élèves.

Neuf mois après la signature de la convention tripartite entre le canton, la Fondation des Evaux et l'Association Servette FC, le projet de relogement temporaire de l'académie du Servette FC au centre sportif des Evaux connaît ainsi une avancée déterminante. Le canton salue une nouvelle fois l'excellente collaboration entre tous les partenaires impliqués, qui a permis de négocier une solution équilibrée, tenant compte de l'ensemble des besoins et des attentes exprimées par les uns et les autres.

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