lead_fr: Piloté par le fonds cantonal d’art contemporain de Genève, ce programme artistique est d’une ampleur sans précédent pour la diffusion d’œuvres d'images en mouvement dans l’espace public.

title_fr: Le projet Mire, qui fait rayonner l’art vidéo dans les cinq nouvelles gares du Léman Express, a été inauguré

content_fr:
Le projet Mire et ses treize œuvres d’art d’images en mouvement, installées sur des écrans dans les cinq nouvelles gares du Léman Express, a été inauguré ce jour devant la presse en présence du conseiller d’Etat Thierry Apothéloz, chargé du département de la cohésion sociale, et de Steve Ruscio, représentant de la Division CFF Immobilier pour la Suisse romande.

Piloté par le fonds cantonal d’art contemporain (FCAC), en collaboration avec l’office de l’urbanisme (département du territoire) et le Centre d’art contemporain Genève, Mire essaime dans les gares de Lancy-Pont-Rouge, Lancy-Bachet, Genève-Champel, Genève-Eaux-Vives et Chêne-Bourg, avec pour but d’inscrire l’art dans le développement urbain, au cœur de la mobilité, et d’accompagner la mobilité douce d’une expérience artistique audacieuse.

"Le réseau régional du Léman Express modifie la perception du territoire et les habitudes de circulation des Genevoises et Genevois et de toutes celles et ceux habitant la région. Insérer l'art dans cette transformation, c'est donner du sens, tisser des liens", souligne Thierry Apothéloz. Avec 50'000 voyageurs et voyageuses par jour, il s’agit également d’offrir à un public large une proximité avec l’art contemporain.

Genève à l'avant-garde de l'art vidéo

Le projet consiste en un parcours artistique d’œuvres audiovisuelles d’artistes suisses et internationaux intégrées dans l’architecture des gares de Jean Nouvel. Artistes émergents et confirmés sont sélectionnés par un comité d’expert-e-s internationaux, qui sera renouvelé au fil des années.

Le choix de l’image en mouvement n’est pas anodin. Genève a joué un rôle pionnier dans l’histoire de l’art vidéo grâce au Centre pour l’image contemporaine et à la Biennale de l’image en mouvement. Le projet Mire va contribuer à maintenir cette place vivante, tout en renforçant ce pôle de compétence. Par ailleurs, Mire, dont les images en mouvement procèdent comme par écho au déplacement des voyageurs et voyageuses, a l’avantage d’un encombrement minimum de l’espace, sans perturbation du flux des usagères-ers.

Mire est un programme d’une ampleur sans précédent pour la diffusion d’œuvres d'images en mouvement dans l’espace public. Le dispositif sera maintenu sur une période de dix ans et offrira une scène pour des productions artistiques variées et renouvelées, permettant un rayonnement et une politique artistique ambitieuse. Sur ces écrans défileront à la fois des œuvres créées pour l’occasion ainsi que d’autres issues des collections publiques genevoises.

Cette première programmation artistique permet, entre autres, de découvrir un triptyque de Cecilia Bengolea (Genève-Champel), les portraits animés de l’artiste d’origine kényane Phoebe Boswell (Lancy-Bachet) ainsi que l’œuvre de Roman Signer, artiste suisse de grande renommée, réalisée in situ durant le chantier (Genève-Eaux-Vives).

Un dossier de presse complet est disponible sur demande.


type_fr: Projets de plans en consultation

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Projet de mise à jour partielle du Plan directeur communal de Collonge-Bellerive

content_fr:
Mise à jour partielle du plan directeur communal (PDCom) de Collonge-Bellerive 2e génération

– Consultation publique du 27 mars au 28 avril 2026 (communiqué FAO)

Avec cette mise à jour, la commune de Collonge-Bellerive adapte sa stratégie d'évolution de la zone 5 afin de lever les réserves émises par le Conseil d'Etat lors de l'approbation du PDCom de 2e génération.

Définition de la procédure de consultation publique
Plans directeurs communaux 2e génération
Stratégies communales d'aménagement pour l'évolution de la zone 5

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation ouverte par la Commission des affaires juridiques du Conseil national sur un avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la commission des affaires juridiques du Conseil national sur l'avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine".

title_fr: Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation lancée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats portant sur un avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi)

title_fr: Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale


type_fr: Synthèses

title_fr: Questions fréquentes - Prestations complémentaires AVS/AI

content_fr:
Qui a droit aux PC AVS/AI?

Les personnes qui touchent une rente de l’AVS ou de l’AI, ou une allocation pour impotent de l’AI, ou des indemnités journalières de l’AI pendant au moins six mois

et

qui sont domiciliées et vivent effectivement en Suisse - cela depuis plus de 10 ans1 et légalement2 pour les personnes ressortissantes de pays hors de l'UE et de l'AELE

et

qui ont une fortune inférieure à 100'000 francs si elles sont seules ou à 200'000 francs si elles sont en couple (la propriété dans laquelle la personne habite ne compte pas dans ce montant)

et

dont les revenus ne couvrent pas les dépenses reconnues

1Les réfugiés et apatrides ont droit aux PC AVS/AI après 5 ans de domicile légal en Suisse et les ressortissants d'un pays conventionné peuvent toucher des PC 'plafonnées' après 5 ans de domicile légal en Suisse.

2Le délai de séjour légal démarre à la date de délivrance du premier permis de séjour.

A quoi donnent droit les PC AVS/AI?

A la prise en charge ou à une réduction de la prime d'assurance-maladie

A des prestations financières (selon le résultat du calcul)

Au remboursement de frais médicaux

A un abonnement annuel TPG/Unireso moyennant une participation de 66 francs

A l'exonération de la redevance radio/tv, pour les bénéficiaires de PC fédérales

Comment obtenir des PC AVS/AI?

Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI doivent être demandées par écrit, au moyen d'un formulaire officiel, et en y joignant les justificatifs pour chaque rubrique renseignée.

Les héritiers doivent-ils rembourser les PC après le décès du bénéficiaire?

En aucun cas les héritiers ne doivent rembourser de leur propre poche les prestations complémentaires touchées par une personne bénéficiant de PC.

Ce que prévoit la loi sur les PC depuis 2021, c'est que si une personne bénéficiant de PC décède alors qu'il lui reste plus de 40'000 francs de fortune, une restitution est demandée, sur la part de la succession dépassant les 40'000 francs. C'est ainsi sur une part de l'héritage seulement qu'un remboursement est demandé.

Les PC AVS/AI sont-elles imposables?

Les prestations complémentaires ne sont pas imposables. Mais elles doivent tout de même être déclarées aux impôts. Une attestation fiscale est ainsi envoyée à tous les bénéficiaires de prestations complémentaires financières dans les derniers jours de chaque mois de janvier.

Comment les PC AVS/AI sont-elles calculées?

Le calcul de base est le suivant :

                Les différentes dépenses reconnues

                                        –

                     Les revenus déterminants

                                        =

         Le montant des prestations complémentaires

En effet, le calcul des PC prend d'un côté les 'dépenses reconnues', soit un montant forfaitaire visant à couvrir les besoins vitaux, le loyer, les primes d'assurance maladie et les cotisations sociales s'il y en a.

Il prend de l'autre côté les ressources, soit les rentes et, s'il y en a, les revenus de la fortune, les revenus des activités lucratives, les pensions, les revenus tirés de locations, etc.

Si les dépenses dépassent les ressources, le bénéficiaire obtient un montant égal à ce dépassement au travers du paiement de son assurance maladie et de potentiels versements financiers, selon le résultat du calcul.

Comment les PC AVS/AI sont-elles calculées pour les bénéficiaires en EMS ou en EPH?

Le principe du calcul est le même que pour les personnes vivant à domicile (voir réponse précédente). La différence est que dans les dépenses, les frais de séjour en EMS ou en EPH et un forfait pour dépenses personnelles remplacent le loyer et le forfait visant à couvrir les besoins vitaux.

Les primes d'assurance maladie sont toujours ajoutées à ces montants.

Quels frais médicaux sont remboursés?

Les principaux frais remboursés sont :

La franchise de l'assurance maladie

La quote-part (participation de 10%) aux factures de médecins et de médicaments

Des traitements dentaires

Des lunettes

Des frais d’aide et d’assistance à domicile

Des courts séjours en home ou en maisons de convalescence

Des achats ou locations de lits électriques ou d'autres moyens auxiliaires

Quand sont versées les prestations complémentaires AVS/AI?

Les prestations sont versées entre le 10 et le 15 de chaque mois.

Vous trouverez les dates exactes pour 2026 dans ce document: Dates des paiements des PC AVS - AI en 2026

Quand sont versés les remboursements des frais médicaux?

Les remboursements de frais médicaux sont versés soit entre le 10 et le 15 de chaque mois soit entre le 20 et le 25 de chaque mois.

Au vu du nombre très élevé de factures reçues, leur traitement prend cependant en moyenne deux mois.

Combien de temps prend le traitement d'une demande de PC AVS/AI?

Une fois le dossier complet, son traitement prend en moyenne un mois. Il convient donc de présenter le dossier le plus complet possible dès le dépôt.

Qui est pris en compte dans le calcul des PC AVS/AI?

La personne qui a droit aux PC AVS/AI

+    son épouse ou époux ou partenaire enregistré

+    ses enfants bénéficiant d'une rente AVS/AI pour enfant (âgés de moins de 18 ans et/ou de moins de 25 ans si en formation) et vivant avec la personne bénéficiaire

Quelles sont les dépenses reconnues dans le calcul des PC AVS/AI?

Les dépenses reconnues sont :

Un montant forfaitaire pour couvrir les besoins vitaux, établi selon le nombre de personnes qui composent le groupe familial

Le loyer et les charges, dans la limite des plafonds prévus par la loi

Les primes d'assurance maladie, jusqu'à hauteur de la prime moyenne cantonale

S'ajoutent, s'il y en a :

Les cotisations AVS

Les pensions alimentaires versées

Des frais de garde pour les enfants de moins de 11 ans

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul des PC AVS/AI?

Les revenus pris en compte sont :

Les rentes AVS/AI

Les rentes du 2e pilier

S'ajoutent, s'il y en a :

Les rentes étrangères

Les revenus de l'activité lucrative de l'ayant droit

Les revenus de l'activité lucrative (réels ou hypothétiques) du conjoint ou de la conjointe ainsi que les revenus des enfants pris en compte dans le calcul

Les revenus de la fortune

Une part de la fortune convertie en revenu

Les pensions alimentaires auxquelles le ou la bénéficiaire a droit

Les revenus tirés de biens immobiliers

Qu'est-ce qu'un revenu hypothétique?

Pour certaines catégories de rentiers ou de rentières (AI ou veuf/veuves) ou pour le conjoint ou la conjointe sans activité lucrative de l'ayant droit, un revenu hypothétique est pris en compte.

Dans le calcul des revenus, apparaît alors une somme estimée que la personne en question pourrait gagner si elle travaillait.

Si la personne est inscrite à l'Office régional de placement (ORP) en recherche d'emploi, le revenu hypothétique n'est pas pris en compte.

Comment est prise en compte la fortune dans le calcul des PC AVS/AI?

Les intérêts de la fortune sont pris en compte comme revenu à 100%. Pour la fortune elle-même, la part au-dessus de 30'000 francs pour une personne seule et de 50'000 francs pour un couple est prise en compte dans les revenus à hauteur de 1/10 pour les bénéficiaires à domicile et 1/5 pour les bénéficiaires vivant en home. Il s'agit de la part qui est considérée comme devant être prélevée chaque année sur son épargne par le ou la bénéficiaire.

Sont notamment pris en compte dans la fortune: l'argent des membres de la famille entrant dans le calcul, les propriétés, le produit de la vente d'un bien immobilier, le capital de la prévoyance professionnelle (si encaissable), la valeur de rachat des rentes viagères avec restitution, la valeur de rachat des assurances vie, les gains de loterie et les actions de sociétés.

Comment est prise en compte la valeur d'une propriété secondaire?

Dans le calcul des PC AVS/AI, la valeur du marché (valeur vénale) des biens immobiliers secondaires est prise en compte en tant que fortune. Il faut ainsi présenter une estimation de cette valeur faite par un architecte, un notaire ou un agent immobilier.

Les revenus pouvant être tirés de cette propriété sont eux pris en compte dans le calcul en tant que ressources.

Pourquoi et comment demander une rente étrangère?

Dans le calcul des PC AVS/AI, parmi les ressources, le SPC doit tenir compte des rentes étrangères que peuvent obtenir les bénéficiaires. Ils doivent donc systématiquement faire une demande de rente dans tous les pays où ils ont habité en âge de travailler, même s'ils n'y ont pas travaillé.

Les démarches sont décrites selon les pays sur le site de la confédération Demande de prestation étrangère (admin.ch).

Pour les pays de l'Union européenne, la démarche se fait auprès de la caisse de compensation du bénéficiaire.

Qu'est-ce qu'un 'bien dessaisi'?

Si une personne fait des dons d'argent ou de propriétés ou dépense beaucoup d'argent avant de demander des PC AVS/AI ou pendant qu'elle en touche, le calcul des PC AVS/AI va tenir compte de ces montants en tant que 'biens dessaisis'. Ceux-ci sont comptabilisés dans la fortune, comme si la personne les possédait encore.

Après une année civile complète de PC AVS/AI, une déduction de 10'000 francs sur le montant des biens dessaisis est appliquée. Ceci, chaque début d'année qui suit.

Qu'est-ce que un loyer proportionnel?

Lorsqu'une personne qui n'entre pas dans le calcul familial partage le logement – un enfant majeur qui travaille, ou un ami par exemple – un loyer proportionnel est appliqué. Le montant total du loyer est divisé par le nombre de personnes qui cohabitent, puis ne sont retenues que les parts des personnes entrant dans le calcul des PC AVS/AI.

Qu'est-ce que la RIP?

Dans les tableaux de calcul des prestations, apparaît la phrase:
Prestations mensuelles hors RIP (PCF+PCC) = XXX.00.

La RIP, signifie 'Réductions individuelles des primes' mensuelles d'assurance maladie.

La 'Prestations mensuelles hors RIP (PCF+PCC)' correspond donc à ce que les bénéficiaires touchent comme prestations complémentaires fédérales et cantonales financières sur leur compte, après que le SPC ait payé à travers le SAM les primes d'assurance maladie.

Les PC continuent-elles automatiquement au passage de l'AI à l'AVS?

Lorsqu'une personne bénéficiant d'une rente AI et de PC atteint l'âge AVS, ses prestations complémentaires continuent d'être versées sur la base du montant de la rente AI jusqu'à recevoir la décision AVS. Une fois cette décision reçue, un nouveau calcul est effectué.

Quels documents fournir lors d'un déménagement?

Lors d'un déménagement, celui-ci doit être annoncé sans délai à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et une copie du nouveau contrat de bail - avec les montants du loyer et des charges mentionnés séparément - doit être envoyé au SPC pour mise à jour du calcul des prestations.

Pourquoi les enfants peuvent être exclus du calcul?

Les enfants (moins de 18 ans et/ou moins de 25 ans s'ils sont en formation) bénéficiant d'une rente AVS/AI pour enfant et vivant avec l'ayant droit sont pris en compte dans le calcul des PC AVS/AI. Mais un calcul individuel leur est réalisé en parallèle. Et si leurs revenus personnels (par exemple: revenus d'apprentissage + rente enfant + allocations familiales + pension alimentaire) dépassent les dépenses qui leur correspondent, ils sortent du calcul PC AVS/AI de la famille.

Est-ce les bénéficiaires de PC peuvent partir en voyage?

Les bénéficiaires de PC AVS/AI peuvent voyager hors de Genève au maximum pendant 3 mois (90 jours) à la suite ou pendant 3 mois (90 jours) au total par année civile.

Si ce nombre de jours est dépassé le droit aux prestations complémentaires est perdu.

Comment demander un arrangement de paiement?

Lorsque les bénéficiaires doivent rembourser des prestations touchées en trop, une demande d'arrangement de paiement peut être déposée.

Cette demande se fait uniquement par écrit.

Le formulaire de demande d'arrangement est disponible sur le site internet de l'Etat.

Vous pouvez trouver ici une version téléchargeable et imprimable de cette FàQ.


title_fr: Questions fréquentes - Prestations complémentaires familiales (PCFam)

content_fr:
Qui a droit aux PCFam ?

Les personnes qui vivent avec au moins un enfant à charge, de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans si le ou la jeune est en formation

et

qui sont légalement domiciliées à Genève depuis au moins 5 ans*

et

qui exercent une activité lucrative salariée d'au moins 40% pour un parent seul et d'au moins 90% entre les deux pour un couple

et

dont les revenus ne couvrent pas les dépenses reconnues

* Pour les ressortissants étrangers, le délai de 5 ans démarre à la date de délivrance du premier permis de séjour.

Les personnes faisant l'objet d'une taxation d'office ne sont pas éligibles aux PCFam.

A quoi donnent droit les PCFam ?

A un subside d'assurance-maladie

A des prestations financières (selon le résultat du calcul)

Au remboursement de frais de garde et de soutien scolaire des enfants

Comment obtenir des PCFam ?

Ces prestations doivent être demandées, par écrit, au moyen d'un formulaire officiel et en y joignant les justificatifs pour chaque rubrique renseignée.

Une demande de PCFam entraine automatiquement un calcul de potentiel complément d'aide sociale.

Quels frais sont remboursés ?

Les principaux frais de garde d'enfants de moins de 13 ans remboursés sont :

Les familles d'accueil à la journée

Les garderies ou jardins d'enfants

Les crèches familiales

Les crèches et autres lieux d'accueil agréés

Les frais du parascolaire, y compris les repas

Les camps de vacances, à concurrence de 500 francs par année et par enfant

Les frais de soutien scolaire des enfants âgés de moins de 16 ans peuvent également être remboursés.

Les frais sont remboursés sur présentation, dans les six mois, des factures et s'ils concernent des structures ou des professionnels agréés.

Les PCFam en tant que telles ne permettent pas le remboursement des frais médicaux, mais les bénéficiaires qui ont droit au complément d'aide sociale peuvent obtenir certains remboursements par ce biais.

Quand sont versés les prestations et les remboursements de frais ?

Les prestations et les remboursements sont versés autours du 15 de chaque mois

Comment les PCFam sont-elles calculées ?

Le calcul de base est le suivant :

                                Les différentes dépenses reconnues

                                                         –

                                       Les revenus déterminants

                                                          =

                     Le montant des prestations complémentaires familiales

En effet, le calcul des PCFam prend en compte d'un côté les 'dépenses reconnues': un montant forfaitaire visant à couvrir les besoins vitaux de la famille, le loyer et les primes d'assurance maladie, ainsi que d'éventuelles pensions alimentaires.

Il prend en compte de l'autre côté les ressources: les gains d'activité lucrative (réels et potentiels) des membres de la famille, les allocations familiales ou de formation, les pensions alimentaires (réellement touchées ou potentielles), les revenus de l'épargne, etc.

Si les dépenses dépassent les ressources, les bénéficiaires obtiennent un montant égal à ce dépassement au travers des subsides d'assurance maladie et de versements financiers.

Quelles sont les dépenses reconnues ?

Les dépenses reconnues sont :

Un montant forfaitaire pour couvrir les besoins vitaux selon le nombre de personnes qui composent le groupe familial

Le loyer et les charges, dans la limite des plafonds prévus par la loi

Les primes d'assurance maladie, jusqu'à hauteur de la prime moyenne cantonale

S'ajoutent, s'il y a lieu :

Les pensions alimentaires versées

Les cotisations aux assurances sociales de la Confédération

Des frais d'activité lucrative (aide sociale)

Des montants incitatifs (aide sociale)

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus pris en compte sont :

Les gains d'activités lucratives des membres de la famille, réels et potentiels

Les allocations familiales et les bourses d'études

S'ajoutent, s'il y en a :

Les pensions alimentaires auxquelles le ou la bénéficiaire a droit

Les rentes et autres prestations

Les allocations logement

Le produit de la fortune

Une part de la fortune convertie en revenu

Qui est pris en compte dans le calcul ?

La personne qui demande les PCFam

Le conjoint ou la conjointe, la ou le partenaire enregistré ainsi que le concubin ou la concubine qui a un enfant

Les enfants que l'ayant droit a eu avec son conjoint ou son concubin

Les enfants de précédentes unions de l'ayant droit, du conjoint ou du partenaire

Les enfants d'une précédente union du concubin ou de la concubine, s'ils ont au moins un enfant commun

Les enfants recueillis

Ne sont prises en compte dans le calcul des PCFam que des personnes, enfants ou adultes, qui vivent sous le même toit que l'ayant droit.

Les concubins et concubines sans enfant ainsi que les enfants majeurs qui ne sont pas en formation ne font pas partie du calcul des prestations.

Qu'est-ce qu'un revenu hypothétique ou potentiel ?

Lorsque l'un des adultes composant le groupe familial n'exerce pas d'activité lucrative, il est tenu compte dans le calcul des prestations d'un gain 'potentiel'. Soit d'une somme que cette personne pourrait gagner si elle travaillait.

Si une personne bénéficiaire exerce une activité lucrative à temps partiel, un gain hypothétique partiel sera également tenu en compte. Dans son calcul de revenus, apparaît alors un revenu hypothétique qui s'additionne à son revenu réel. Ce montant hypothétique correspond à la moitié de ce que la personne pourrait gagner en plus, si elle travaillait à 100%.

La loi sur PCFam prévoit de ne pas tenir compte d'un revenu hypothétique uniquement "lorsque le groupe familial est constitué d'un seul adulte faisant ménage commun avec un enfant âgé de moins d'un an".

En cas d'accouchement, le revenu potentiel ou hypothétique appliqué à la mère qui n'exerçait pas d'activité lucrative, ou en exerçait une à temps partiel, est supprimé pendant les quatre mois qui suivent celui de l'accouchement.

Qu'est-ce qu'une pension alimentaire hypothétique ou potentielle ?

Le calcul des PCFam prend en compte, lorsqu'il y a dans le groupe familial des enfants de parents séparés, les pensions alimentaires prévues par convention ou fixées par le jugement de séparation ou de divorce. Ceci, qu'elles soient effectivement versées ou non.

Dans ce dernier cas, une pension alimentaire 'potentielle' ou 'hypothétique' apparaît dans le calcul des PCFam. Une pension alimentaire hypothétique est également prise en compte lorsque la personne renonce à réclamer une pension.

C'est uniquement dans les cas où le caractère irrécouvrable de la pension est établi qu'elle n'est pas prise en compte. Ainsi, la ou le bénéficiaire doit prouver avoir entrepris toutes les démarches pour faire valoir son droit à la pension alimentaire.

Peut-on obtenir des PCFam en cas de garde partagée ?

Dans le cas d'une garde partagée1, l'enfant peut donner droit aux PCFam aux deux groupes familiaux et être pris en compte dans le calcul des prestations des deux groupes familiaux. Cela, si chacun remplit les conditions pour obtenir des PCFam.

1 L'enfant doit vivre au minimum 40% du temps chez chaque parent

A-t-on droit aux PCFam si l'on est au chômage ?

Les indemnisations du chômage donnent droit au PCFam au même titre qu'un emploi. Elles sont en effet assimilées à un salaire d'activité lucrative par la loi.

Mais comme pour un emploi en cours, le taux minimum de 40% pour une personne seule et de 90% pour un couple devait être atteint lorsque la personne travaillait.

Si la personne arrive en fin de droit au chômage, elle perd son droit aux PCFam, mais elle peut encore avoir droit à l'aide sociale via les PCFam pendant six mois, si elle remplit les conditions de l'aide sociale.

Peut-on obtenir des PCFam si on exerce une activité indépendante ?

Pour avoir droit aux PCFam, il faut exercer une activité lucrative salariée d'au moins 40% pour un parent seul et d'au moins 90% entre les deux pour un couple. Si cette condition est remplie, avoir en parallèle une activité indépendante n'empêche pas d'obtenir des PCFam si les dépenses reconnues sont supérieures aux revenus.

Si un des parents exerce une activité indépendante, il doit transmettre les bouclements comptables de fin d'année pour prise en compte de ses revenus d'activité indépendante dans les calculs.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national s'agissant de l'avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles.

title_fr: Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats relative à un avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines.

title_fr: Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Chancellerie fédérale relative au projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques.

title_fr: Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche au projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) concernant, notamment, la mise en œuvre de principes directeurs sur le gouvernement d'entreprise applicables au conseil des EPF, la création de bases légales relatives à la cession des excédents d'énergie, la politique du personnel ou la sécurité

title_fr: Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)


title_fr: Questions fréquentes relatives aux permis frontaliers pour UE/AELE

content_fr:
J'ai un permis G avec un taux d'activité de 50% chez un employeur, dois-je déclarer une activité complémentaire auprès d'un autre employeur ?

Si vous êtes en possession d'une autorisation de travail valable auprès d'un employeur suisse, il n'y a pas d'obligation d'annonce pour votre activité accessoire. Aucun autre permis ne vous sera délivré.

Par contre, si le taux d'activité auprès de votre nouvel employeur est plus élevé que le précédent, il convient d'annoncer votre changement d'employeur au moyen du formulaire en ligne.

Pour rappel, vous ne pouvez pas travailler plus de 50h par semaine.

J'ai un permis G avec un taux d'activité à temps partiel chez un employeur, que faire si je souhaite exercer une activité complémentaire en tant qu’indépendant?

Si vous souhaitez exercer une activité en tant qu’indépendant en complément de votre activité salariée, vous devez déposer une demande d’autorisation de travail indépendante au moyen de notre formulaire en ligne.

J’ai un permis G pour indépendant, que faire si je souhaite exercer une activité salariée auprès d’un employeur en complément ?

Si votre activité principale reste celle exercée en qualité d’indépendant, vous pouvez exercer une activité accessoire comme salarié sans nous l’annoncer. Vous n’avez donc pas de démarche à entreprendre auprès de notre office.

J’ai un permis G pour indépendant et j’arrête complètement mon activité indépendante pour devenir salarié d’une entreprise à Genève, que faire ?

Votre permis G indépendant reste valable jusqu'à son échéance pour votre nouvelle activité en tant que salarié. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès de notre office avant le renouvellement de votre permis qui devra être effectué au moyen de notre formulaire en ligne.

J’ai un permis G en tant que salarié et je souhaite devenir indépendant, que faire ?

Votre dernier employeur doit nous annoncer la cessation de votre activité au moyen du formulaire R et vous devez déposer votre demande d’autorisation de travail frontalière comme indépendant au moyen de notre formulaire en ligne.

J'ai un permis G et je vais me domicilier dans le canton de Vaud, comment annuler mon permis ?

Pour annuler votre permis, il convient de nous retourner le formulaire R , complété par votre employeur en précisant qu'il s'agit d'un déménagement dans un autre canton et par conséquence la cessation de votre activité en tant que frontalier.

J'ai un permis G et je vais travailler dans un autre canton, que faire ?

Dès lors que vous ne travaillez plus dans le canton de Genève, vous devez annuler votre permis "genevois",  même si vous continuez à travailler pour le même employeur, et déposer une nouvelle demande de permis frontalier dans le nouveau canton. Pour annuler votre permis, il convient de nous retourner le formulaire R , complété par votre employeur.

Je suis étudiant, résidant en France, et vais effectuer un stage non rémunéré dans une entreprise à Genève, ai-je besoin d'un permis ?

Oui, toute activité – stage non rémunéré y compris – nécessite une autorisation de travail.

Si la durée de votre stage est inférieure à trois mois, il convient d'effectuer une procédure d'annonce (sans frais) pour activité de courte durée.

Si la durée de votre stage est supérieure à trois mois, il convient d'effectuer votre demande au moyen du formulaire en ligne de demande d'autorisation de travail frontalière.

Mon permis G reste-t-il valable si je ne travaille plus pour mon employeur ?

Non. Dès lors que votre activité auprès de votre employeur prend fin, votre employeur doit l'annoncer dans les 14 jours au moyen du formulaire R.

Si vous changez d'employeur, votre annonce de changement d'emploi doit s'effectuer au moyen du formulaire en ligne de demande d'autorisation de travail frontalière au plus tard 14 jours suivants l'événement.

Je souhaite un permis G pour faciliter mes recherches d'emploi à Genève, comment faire ?

L'autorisation de travail frontalière étant liée à un employeur, il n'est pas possible d'obtenir un permis en vue de la recherche d'un emploi.

Comment obtenir une attestation qui indique que j'ai déposé une demande ?

Il n'est pas possible d'obtenir une attestation mentionnant que vous avez déposé une demande de permis de travail frontalier. Toutefois, votre employeur reçoit en principe deux confirmations par courriel: la première lors du dépôt de la demande, la seconde après la vérification des pièces fournies. Si la demande concerne un ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, cette deuxième confirmation indique que le demandeur est autorisé à travailler et peut être présentée aux autorités en cas de contrôle.

J'ai déposé une demande en ligne et cette dernière n'apparaît pas dans mon espace e-démarches. Est-ce normal ?

Oui. Les demandes de permis frontalier n'apparaissent pas dans votre espace e-démarches.

Le demandeur (titulaire de la carte de paiement) reçoit en principe une confirmation de paiement par courriel. L'employeur reçoit en principe deux confirmations par courriel (voir question ci-dessus).

Comment obtenir une attestation qui indique que je ne travaille plus en Suisse ?

Votre dernier employeur doit nous retourner le formulaire R complété.

Dès que la fin de votre activité est enregistrée dans nos registres, vous pourrez commander directement en ligne une attestation de "cessation d'activité".

Je suis une personne non européenne mariée à une personne suisse ou européenne. Ai-je le droit d'obtenir un permis frontalier ?

Non. Vous n'avez pas de droit à l'octroi d'un permis G selon l'ALCP. Vous pouvez néanmoins faire une demande de permis G à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Elle sera soumise pour raison de compétence à la direction de la main-d'oeuvre étrangère de l'OCIRT et traitée selon la loi sur les étrangers et l'intégration.

Je suis frontalier toujours en activité et je change d'adresse (toujours à l'étranger), que faire?

Vous devez annoncer votre changement d'adresse dans un délai de 14 jours.

Je suis ressortissant britannique, titulaire d'un permis L, B ou C obtenu avant le 31 décembre 2020, puis-je bénéficier de l'accord sur les droits acquis pour obtenir un permis G ?

Oui. Si vous avez obtenu votre permis (L, B ou C) avant le 31 décembre 2020, vous bénéficiez de l'accord sur les droits acquis. Votre demande de permis G sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.

Je suis ressortissant britannique, titulaire d'un permis G, que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si vous avez obtenu votre permis G avant le 31 décembre 2020 et qu'il n'y a pas d'interruption d'activité entre le changement d'employeur, vous  bénéficiez de l'accord sur les droits acquis. Votre demande de changement d'employeur sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.

Si vous avez obtenu votre permis G après le 31 décembre 2020 ou qu'il y a une interruption d'activité entre le changement d'employeur, votre demande de changement d'employeur sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat tiers.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil des Etats portant sur un avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE)

title_fr: Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat a approuvé, sous réserve de quelques modifications, le projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)

title_fr: Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués.

title_fr: Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation relative à un projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures.

title_fr: Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale


lead_fr: Circulaire aux laboratoires du canton de Genève - 22 décembre 2008

type_fr: Documents d'information

title_fr: Projet de modifications réglementaires concernant les laboratoires d'analyses médicales


lead_fr: Quelque quarante représentantes et représentants des milieux concernés par le transport professionnel de personnes à Genève ont participé ce jour à une séance d'information et d'échange organisée par l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). La rencontre a eu lieu en présence de la conseillère d'Etat Mme Fabienne Fischer, chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE). Elle avait pour objectif de présenter les grandes lignes du projet de règlement d'application de la nouvelle loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), adoptée par le Grand Conseil le 28 janvier dernier.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le projet de nouveau règlement genevois sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) a été présenté aux milieux concernés

content_fr:
La séance s'adressait plus particulièrement aux milieux professionnels des taxis et VTC, aux associations œuvrant pour la défense des personnes handicapées et aux membres de la commission d'examens de chauffeur ou chauffeuse, en vue du processus de consultation. Devant ce public, Fabienne Fischer a tenu à rappeler que le secteur du transport professionnel de personnes avait beaucoup évolué ces vingt dernières années, notamment avec l'arrivée sur le marché de nouveaux acteurs tels que les diffuseurs de courses ou les plateformes VTC de type Uber. Il devenait dès lors indispensable de s'adapter aux nouvelles réalités et de mieux encadrer l'activité. "Pour pérenniser ce secteur, il faut garantir une concurrence saine et un traitement équitable entre les différents acteurs concernés, et permettre à chacun d'exercer une activité économique dans de bonnes conditions", a-t-elle souligné. La nouvelle loi prévoit également une meilleure accessibilité à ce type de transport pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées.

Matthias Stacchetti, directeur du service de la police du commerce et du travail au noir (PCTN), chargé de l'exécution de la LTVCT, s'est quant à lui réjoui de la nouvelle loi. "Elle apporte des solutions à des problèmes concrets constatés lors de l'application de la loi actuelle", a-t-il relevé. L'obligation d'une autorisation préalable pour les entreprises de transports et de diffusion de courses, la fin du bail à ferme, le respect des prescriptions en matière de conditions de travail et de prévoyance sociale, de même que l'intégration de normes écologiques, constituent des points centraux de la nouvelle loi et de son règlement. Autre nouveauté importante, la création d'une commission consultative regroupant des représentantes et représentants des associations professionnelles et des groupements d'usagères et usagers.

Les milieux consultés recevront le texte du projet de règlement mardi prochain. "En plus des remarques exprimées lors de la rencontre, ils auront dix jours pour faire valoir leurs observations écrites qui seront prises en compte dans la mesure du possible", a précisé Christina Stoll, directrice générale de l'OCIRT. Le nouveau règlement entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2022.

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 078 628 80 08.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de nouvelle concession SSR.

title_fr: Projet de nouvelle concession SSR - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat concernant le projet de nouvelle loi sur les médias électroniques (LME) mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

title_fr: Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale


lead_fr: Les Journées du logement sont organisées tous les deux ans depuis les années 90 par l'office en charge de la politique genevoise du logement pour faire connaître un sujet ou aborder de manière différente une thématique en lien avec l'habitat. Le sujet retenu cette année : "Les qualités d'usage de l'habitat" est d'actualité. Le programme est riche et le thème sera abordé sous des angles différents pour permettre une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, en lien avec l'architecture et le rapport à l'espace.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Projet O – Logements à Brunnen – Paul Humbert


lead_fr: La publicité des débats du Conseil municipal et de ses commissions ainsi que les conditions de transmission des procès-verbaux constituent l'un des principes de l’administration communale. Encadrées par la LIPAD et la LAC, les modalités de transmission des procès-verbaux répondent à des critères stricts qu’il convient de rappeler pour garantir tant la sécurité juridique des décisions que le respect des données personnelles.

type_fr: Newsletters

title_fr: Publicité des débats du Conseil municipal et des commissions

content_fr:
Publicité des séances du Conseil municipal et de ses commissions

La législation distingue les séances publiques, les séances non publiques et les séances à huis clos.

Les séances du Conseil municipal sont en principe des séances publiques (art.18 al. 1 LAC et 16 al. 1 LIPAD).

Les séances des commissions sont en principe des séances non publiques (art. 10 al. 5 LAC et 16 al. 3 LIPAD). Il convient également de rappeler que les débats au sein des commissions, ainsi que les procès-verbaux, ne sont pas publics. En conséquence, les membres des commissions doivent garder le secret sur leurs discussions, ce que confirme l'article 10 al. 5 et 6 LAC.

Le Conseil municipal ainsi que les commissions peuvent siéger à huis clos (art. 18 al. 2 let. a, b, et c LAC et 10 al. 5 LAC).

Procès-verbaux et transmission

Tout d’abord, les débats et décisions du Conseil municipal adoptés en séance plénière doivent être portés à la connaissance du public par une information appropriée (art. 22 al. 2 LIPAD).

Ensuite, pour ce qui est de la transmission des procès-verbaux et de l’information au public, qui permet un accès aux documents publics, seuls des procès-verbaux approuvés peuvent être transmis (art. 25 al. 2 et 4 LIPAD).

Les procès-verbaux adoptés à la suite des séances des commissions sont destinés à un cercle limité de personnes, en particulier aux membres des commissions. La diffusion à l'ensemble des membres du Conseil municipal ou du Conseil administratif est toutefois admise. Le membre d’une commission qui diffuse spontanément un procès-verbal à un tiers pourra se voir reprocher une violation du secret de fonction (art. 320 CP).

Cependant, les commissions, qui sont des séances non publiques sans être à huis clos, en tant qu’institutions, peuvent décider, de cas en cas, d’y admettre d'une tierce personne pour autant qu’aucune loi ne s’y oppose et qu’un intérêt prépondérant le justifie. Aux mêmes conditions, elles peuvent décider de transmettre ou non des procès-verbaux. Par ailleurs, le caractère non public d’une séance ne restreint pas à lui seul le devoir d’information, puisque le droit d’accès aux documents est prévu par la LIPAD (art. 6 al. 2 LIPAD). Un refus doit s’appuyer sur les exceptions prévues à l’article 26 LIPAD, fondées par un intérêt public ou privé prépondérant.

Les procès-verbaux des séances à huis clos ne sont pas transmissibles à des tiers (art. 7 al. 1 et 26 al. 2 let. I LIPAD). Toutefois, même dans les cas des séances à huis clos, les décisions prises peuvent faire l’objet d’une information adéquate au public, respectueuse des intérêts justifiant le huis clos et dans la mesure où un intérêt public ou privé prépondérant le justifie (art. 7 al. 3 LIPAD).

Bases légales

Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; A 2 08)

Loi sur l’administration des communes (LAC ; B 6 05)

Code pénal suisse (RS 311.0)

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant du projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) et modification d’autres ordonnances.

title_fr: Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) et modification d’autres ordonnances - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux.

title_fr: Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant du projet d'ordonnance sur l'e-ID.

title_fr: Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile.

title_fr: Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale


title_fr: Projet «Place de Carantec» - point d'avancement

content_fr:
Présentation faite lors de la séance d’information publique Projet Place de Carantec du 4 septembre 2021, en présence des autorités communales et cantonales.

Carantec – une nouvelle centralité pour le Grand‐Saconnex – Mme Nuria Fernandez

PLQ Carantec – état d’avancement et perspectives – M. Hendrik Opolka et M. Victor Barkats

Résultats de la concertation sur l’espace public et la programmation des rez‐de‐chaussée – LargeScaleStudios

En savoir plus sur le projet de quartier « Place de Carantec » , sur la démarche de concertation « Penser une place centrale pour demain »


lead_fr: Réponse du Conseil d’Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationa sur le projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI)

title_fr: Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’intérieur au sujet du projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales

title_fr: Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative au projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique.

title_fr: Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur le projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent.

title_fr: Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale


lead_fr: Support de présentation à la conférence de presse du 21 juin 2022, Projet participatif : bientôt des protections périodiques gratuites dans tous les établissements scolaires du canton

title_fr: Projet participatif avec les élèves et mise à disposition de protections périodiques dans les établissements scolaires publics


lead_fr: Accompagnée d'élèves impliqués dans le projet, Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), a confirmé la mise à disposition prochaine de protections périodiques gratuites dans tous les établissements scolaires publics genevois.

title_fr: Projet participatif: bientôt des protections périodiques gratuites dans tous les établissements scolaires du canton

content_fr:
Comme annoncé l'année dernière, tous les établissements scolaires publics du canton de Genève mettront gratuitement des protections périodiques à disposition des élèves dès le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023. Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), l'a confirmé mardi 21 juin 2022, lors d'une conférence de presse organisée à l'ECCG Aimée-Stitelmann en compagnie d'élèves scolarisés dans différents degrés et impliqués dans le projet.

Des distributeurs de protections périodiques seront installés au secondaire I et II. A l'école primaire et dans les écoles de pédagogie spécialisée, les élèves bénéficieront d'un accès facilité aux protections par le biais de leurs enseignantes et enseignants, en bénéficiant d'un accompagnement adapté à leurs besoins, dans un cadre sécurisant.

Le département a souhaité s'appuyer sur une démarche participative, menée en étroite collaboration entre les directions d'école et les élèves. Ces derniers avaient été à l'origine de nombreux projets pilotes sur lesquels le département s'est appuyé pour construire son dispositif, tant sur le plan matériel que sur celui de l'accompagnement pédagogique. Ces expériences pilotes ont également permis de donner du sens à la démarche. Elles ont contribué à faire en sorte que les acteurs scolaires se l'approprient, afin que le large déploiement confirmé ce jour vienne s'ancrer logiquement dans le quotidien des établissements.

Ce programme contribuera par ailleurs à briser le tabou des règles et à promouvoir l'égalité dans le cadre scolaire.

Soucieux de l'intégrer dans une logique plus globale, le DIP rappelle que ce projet s'inscrit également dans le travail de prévention réalisé tout au long du parcours scolaire par le service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) de l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ), via les cours en santé sexuelle et vie affective et des entretiens de santé.

Ces actions répondent ainsi au besoin exprimé par les élèves en matière d'information, de libération de la parole et de soutien.

Les protections fournies seront toutes de qualité biologique. Les préoccupations environnementales et climatiques n’ont pas été oubliées des réflexions et une information sur les protections menstruelles réutilisables sera systématiquement dispensée aux élèves.

Une évaluation du fonctionnement de ce dispositif, tant sur le plan matériel, logistique que pédagogique, est prévue en fin d'année scolaire 2022-2023. Elle permettra, le cas échéant, de procéder aux ajustements nécessaires.

Annexes:

Support de présentation de la conférence de presse

Film Sang % Accessible

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. +41 22 546 69 68, +41 79 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant du projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse.

title_fr: Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale


title_fr: Projet PF 17: la table ronde soutient à une large majorité le redémarrage des travaux du Grand Conseil

content_fr:
La table ronde s’est réunie le 17 novembre dernier. La délégation du Conseil d'Etat sur le projet fiscal 17 (PF17) a présenté à cette occasion les éléments saillants de son projet de réponse à la consultation fédérale. Celui-ci sera adopté formellement par le Conseil d'Etat le 29 novembre prochain et transmis au département fédéral des finances.

Une large majorité de la table ronde a par ailleurs soutenu la proposition de la délégation du Conseil d'Etat sur PF17 visant à redémarrer, début 2018, les travaux sur le train de lois cantonales au sein de la commission fiscale.


lead_fr: Le projet Onex-Rénove, action pilote d'assainissement énergétique des bâtiments de la Cité d'Onex, lancé en mars 2016, a porté ses fruits. Les propriétaires de 31 allées de bâtiments (soit 721 logements) ont engagé un processus de rénovation énergétique de leur bien immobilier. Cela correspond à un taux annuel de 7,5%. L'opération a permis d'économiser près de 3,5 millions de kWh thermiques. La puissance ainsi libérée sur le réseau de chaleur à distance CADIOM permettra d'alimenter quelques 70'000 m2 de nouvelles constructions. Un accompagnement sur mesure et un dialogue constructif ont été proposés tout au long du projet par les collectivités publiques et leurs partenaires.

title_fr: Le projet pilote Onex-Rénove multiplie par sept les rénovations énergétiques

content_fr:
Le projet Onex-Rénove avait pour objectif général de mettre en mouvement les propriétaires privés des bâtiments de logements afin d'encourager les rénovations énergétiques des bâtiments de la Cité d'Onex, un ensemble architectural particulièrement important et énergivore des années 1960 et 1970. Il visait à déclencher des rénovations globales dans une vision à long terme, qui soient conformes à la réglementation en vigueur.

DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS

Sur les 273 allées du périmètre du projet, les propriétaires de 31 allées de bâtiments ont engagé un processus de rénovation énergétique globale. Il s'agit d'un taux de rénovation annuel très élevé (7,5%) par rapport à la moyenne genevoise estimée à moins de 1%. Avec des économies de près de 3,5 millions de kWh thermiques et 1,6 MW de puissance libérée sur le réseau CADIOM, ce sont quelque 70'000 m2 de nouvelles constructions qui pourront en bénéficier. Par ailleurs, ce projet a contribué à améliorer  l’engagement d’Onex dans deux domaines sur les six que compte la certification Cité de l’énergie. «Onex-Rénove agit par le biais de la rénovation énergétique des bâtiments collectifs privés. Outre la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la commune d’Onex mise sur l’optimisation de leur efficience énergétique. Afin d’atteindre nos objectifs en matière de transition énergétique, ces deux mesures complémentaires sont indispensables» ajoute Mme Ruth Bänziger, conseillère administrative déléguée.

UNE STRATEGIE BASÉE SUR L'ACCOMPAGNEMENT

Ce projet était basé sur une forte dimension relationnelle ainsi que l'engagement proactif de  la commune d'Onex pour aller à la rencontre des propriétaires. L'accompagnement des décideurs tout au long du processus par le biais de rencontres et de workshops (sorte de guichet unique des services de l'administration) ont grandement contribué à la réussite du projet. L'accompagnement administratif proposé notamment lors de ces workshops a rencontré un vif intérêt de la part des propriétaires, leur permettant ainsi de mieux comprendre les attentes des collectivités publiques et les exigences légales, tout en améliorant la qualité des échanges et des dossiers.

Les démarches de communication et les interactions personnelles avec les propriétaires et leurs représentants ont servi de facteur déclencheur pour les projets en permettant d'expliciter la démarche et de convaincre du bien-fondé d'une rénovation énergétique. Pour M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, «la transition énergétique est l'affaire de tous: collectivités publiques, professionnels mais surtout propriétaires et particuliers. Sans l'adhésion des citoyens et leur bonne compréhension des enjeux, aucune action d'envergure n'est possible. Onex-Rénove est en ce sens une démarche exemplaire et inspirante».

SUITE DE LA DEMARCHE

Les enseignements et les outils du projet Onex-Rénove pourront servir à d'autres communes du canton, notamment celles qui comptent de grands ensembles locatifs construits dans les années 1960 (communes périurbaines du canton et zone périurbaine de la Ville de Genève). Un ensemble de mesures sont d'ailleurs prévues dans le cadre du programme GEnergie 2050, mené en partenariat entre l'Etat et les Services industriels de Genève – éco21. GEnergie 2050 développe des solutions pour tout type de propriétaires afin d'accélérer les rénovations du parc bâti genevois.

HISTORIQUE

Le groupe de travail chargé de ce projet était composé de représentants de l’office cantonal de l’énergie (DT), de la commune d’Onex, de l’Université de Genève, de l’hepia et d’un mandataire spécialisé dans le domaine de l'énergétique du bâtiment.

Entre avril et septembre 2015, sept typologies de bâtiments ont été identifiés selon des critères architecturaux. Pour chacune d'entre elles, les propriétaires et les régisseurs pouvaient disposer d’un pré-audit de leur bâtiment et d’un accompagnement pour faciliter l'accès aux subventions ainsi qu'aux démarches d’autorisation de construire.

Onex-Rénove constitue l'aboutissement d'une longue collaboration entre l'Etat et la commune d'Onex – déjà labellisée Cité de l'énergie depuis 2005 – qui concrétise ainsi le concept énergétique territorial communal. Par ailleurs, il offre l’opportunité de mettre en œuvre les propositions émises par le DT dans le rapport divers sur la mise en œuvre de la politique cantonale du logement en matière d’énergie et de patrimoine bâti.

Lien vers le rapport Onex-Rénove - retour d'expérience.


lead_fr: Un modèle novateur favorisant un système de santé intégré, l’efficience et la qualité des soins

title_fr: Le projet pilote RAC Réseau pérennisé et étendu

content_fr:
L’office cantonal de la santé (OCS), les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) annoncent des résultats concluants et la pérennisation du projet pour la Réhabilitation améliorée en chirurgie et en réseau (RAC Réseau), un dispositif innovant qui s’appuie sur une coordination étroite entre les professionnels de la santé hospitaliers et domiciliaires.

Soutenu financièrement par le fonds Réseau du canton de Genève, ce programme illustre concrètement l’ambition du département de la santé et des mobilités (DSM) de renforcer la coordination entre les acteurs du système de santé au bénéfice de la population. Reposant sur une prise en charge anticipée, personnalisée et coordonnée entre domicile et hôpital, le dispositif améliore la qualité des soins, réduit les complications postopératoires et optimise l’utilisation des ressources hospitalières et ambulatoires.

"Grace à une collaboration renforcée entre les HUG, l’IMAD, et les partenaires du réseau de santé, Genève démontre qu’il est possible d’offrir des soins plus efficaces, plus économes et mieux adaptés aux réalités du terrain. Le programme RAC Réseau reflète notre vision d’un système de santé intégré, fluide et profondément ancré dans la proximité des patients et patientes", souligne Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du DSM.

Destiné aux patients et patientes fragiles nécessitant un accompagnement renforcé avant et après la chirurgie, ce programme articule trois temps de prise en charge: une phase de préhabilitation à domicile, l’hospitalisation, puis une réadaptation coordonnée à domicile. Ce parcours permet une réduction de la durée de séjour hospitalier, une baisse significative des réadmissions et une économie de 17,8% sur les coûts de prise en charge.

Fort de ses résultats positifs, le dispositif, initialement déployé pour certaines chirurgies de l’intestin, du poumon et de la hanche, a été étendu à celles du foie et du pancréas et le sera prochainement à celle de l’œsophage, puis d’autres organes. Il constitue un levier concret pour un système de santé durable, transversal et centré sur les besoins des patientes et patients.

Dossier de presse

Pour de plus amples informations: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication,  DSM, T. 022 327 96 11.


title_fr: Questions fréquentes sur le revenu déterminant unifié (RDU)

content_fr:
Questions générales

A quoi sert le RDU ?

Le revenu déterminant unifié (RDU) est utilisé pour vérifier votre droit aux aides financières ci-dessous:

Subside d'assurance-maladie (service de l'assurance-maladie - SAM)

Avance des pensions alimentaires (service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires - SCARPA)

Allocations de logement (office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF)

Subventions personnalisées habitations mixtes (office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF)

Prestations transitoires pour les chômeuses et chômeurs âgés (service des prestations complémentaires - SPC)

Prestations complémentaires AVS/AI (service des prestations complémentaires -SPC)

Bourses d'études (service des bourses et prêts d'études - SBPE)

Prestations complémentaires familiales (service des prestations complémentaires - SPC)

Aide sociale (Hospice général)

Les demandes d'aides doivent être déposées directement auprès des services indiqués.

Votre RDU peut aussi être utilisé pour réduire votre facture pour les prestations ci-dessous:

Soins de la clinique dentaire de la jeunesse (service dentaire scolaire - SDS)

Aide et soins à domicile (institution genevoise de maintien à domicile - imad)

Consultations ambulatoires (office médico-pédagogique - OMP)

Chèque annuel de formation (service des bourses et prêts d'études - SBPE)

Cours des écoles de musique (service écoles et sport, art, citoyenneté - SESAC)

Accès aux logements subventionnés et loyer (office cantonal du logement et de la planification foncière - OCLPF)

Prise en charge des enfants suivis par le SPMi (service de protection des mineurs - SPMi)

Il n'est pas nécessaire de transmettre votre attestation RDU à ces services, ils y ont accès.

L'attestation RDU peut par contre vous être demandée par d'autres services, par exemple la Gérance immobilière municipale (GIM) ou certaines crèches pour obtenir des rabais.

Comment le RDU est-il calculé ?

Le RDU 2026 est calculé sur la base de votre taxation fiscale 2024 (impôts). Il est utilisé pour les aides ou les rabais de l'année 2026.

Calcul du RDU:

Votre RDU socle = votre revenu net + 1/15e de votre fortune nette (pour plus de détails, consulter le Guide de calcul du RDU socle).

Votre RDU total = votre RDU socle + vos aides financières.

Exemple :
Vous avez un salaire brut de 50 000 francs, des déductions (AVS/AI, chômage, maternité, assurance-accident) de 6 100 francs et un compte bancaire avec 4 500 francs. Vous avez un subside de 1 800 francs.

Revenu net = 50 000 F - 6 100 F = 43 900 F
Fortune nette = 4 500 F
1/15e de la fortune nette = 1/15e de 4 500 F = 300 F
RDU socle = 43 900 F + 300 F = 44 200 F
RDU total = 44 200 F + 1 800 F = 46 000 F

Pour comprendre comment les informations sont présentées, voir le Modèle d'attestation RDU .

Comment annoncer un changement de revenus?

Si vos revenus diminuent, augmentent ou que vous avez un changement dans votre famille, et que vous recevez déjà une des aides suivantes :

Un subside d'assurance-maladie (SAM),

Une bourse d'études (SBPE),

Une allocation logement (OCLPF),

vous devez directement contacter le service qui vous verse l'aide financière.

Comment savoir si j'ai droit à des aides financières ?

Un questionnaire en ligne vous permet de vérifier vos droits : Evaluer mon droit aux prestations sociales | ge.ch.

Questions sur l'attestation RDU

Des subsides d'assurance-maladie sont indiqués sur votre attestation alors que vous ne les avez pas reçus ?

Il est possible que cela concerne un ou plusieurs enfants. Lorsqu'un enfant mineur a reçu un subside deux ans auparavant, ce dernier est réparti à parts égales entre les parents. C’est le cas même si l'un des parents n'a pas la charge de l'enfant car cette information n'est pas connue de l'administration.

Il n'y a aucun impact sur le calcul de votre droit au subside d'assurance-maladie.

Le montant de l'avance sur pension alimentaire (SCARPA), indiqué dans votre attestation, est supérieur à ce que vous avez reçu?

Il peut s'agir d'une erreur de rubrique lors de la déclaration fiscale : la rubrique de déclaration pour avance sur pension alimentaire est différente de celle de la pension alimentaire reçue. En cas d'erreur de rubrique, les avances ont été automatiquement prises en compte dans le calcul du RDU socle et ont ainsi été cumulées dans votre attestation.

Il n'y a aucun impact sur le calcul de votre droit au subside d'assurance-maladie.

En revanche, si vous avez droit à d'autres aides financières ou à un rabais sur une prestation grâce à votre RDU, vous pouvez demander une modification de votre attestation RDU. Pour cela, envoyez votre demande de correction de l'attestation RDU avec votre décision du SCARPA au:

Centre de compétences du RDU (CCRDU)
Rue de Lyon 89-91

1203 Genève

La pension alimentaire que reçoit votre enfant majeur de son autre parent est comptabilisée à la fois sur votre attestation RDU et sur celle de votre enfant?

La pension alimentaire doit être déclarée deux fois : dans votre déclaration et dans celle de votre enfant majeur.

Il n'y a aucun impact sur le calcul de votre droit au subside d'assurance-maladie.

En revanche, si vous avez droit à d'autres aides financières ou à un rabais sur une prestation grâce à votre RDU, vous pouvez demander une modification de votre attestation RDU. Pour cela, envoyez votre demande de correction de l'attestation RDU avec les deux taxations au:

Centre de compétences du RDU (CCRDU)
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève

Le montant des frais médicaux sur votre attestation RDU est différent du montant de votre taxation?

Les frais médicaux qui sont déduits dans le RDU sont plus faibles que ceux de l'avis de taxation cantonale : seuls les frais dépassant 0.5% de vos revenus nets sont déduits (pour plus de détails, consulter le Guide de calcul du RDU socle).

Liens utiles

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Evaluer mon droit aux prestations sociales


lead_fr: Le Conseil d’Etat a présenté ce jour le projet de plan directeur cantonal Genève 2030 (PDCn). Ce document de référence fixe et définit les grandes orientations et les conditions de mise en oeuvre de la politique d’aménagement cantonal pour ces vingt prochaines années. Il appartiendra au Grand Conseil d’en débattre puis de l’adopter, par voie de résolution, d’ici au 20 septembre 2013.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Projet de plan directeur cantonal Genève 2030: respecter le territoire


lead_fr: Les autorités de la ville de Carouge et de l’Etat de Genève, représentées par le département du territoire, ont dévoilé aujourd’hui le projet paysager qui façonnera les futurs espaces publics du quartier de l’Etoile. Pièce centrale du projet Praille Acacias Vernets (PAV), l’Etoile aspire à devenir une centralité vivante et durable, offrant un cadre de vie attractif et diversifié à l’échelle de l’agglomération. Les lieux publics de l’Etoile devront favoriser le lien social, encourager la nature en ville et répondre aux défis du dérèglement climatique. Pour répondre à ces enjeux, une procédure de mandats d’étude parallèles a été organisée au terme de laquelle le projet "Intensité alluviale" piloté par l’Atelier Roberta a été désigné lauréat à l’unanimité. Le public est invité à le découvrir, ainsi que les neuf autres projets ayant participé à la procédure, à Carouge, jusqu’au 30 novembre.

title_fr: Projet Praille Acacias Vernets: les espaces publics du quartier de l'Etoile se dévoilent

content_fr:
Des espaces publics adaptés aux enjeux du 21e siècle

Le quartier de l'Etoile est l'un des neuf quartiers du projet PAV. Stratégiquement situé à proximité de la gare de Lancy Pont-Rouge, il est appelé à devenir un lieu emblématique.  Avec à terme environ 5200 habitants et 5400 emplois répartis entre des activités variées, des équipements publics, des espaces culturels majeurs et des commerces, ce quartier deviendra un lieu phare de l'agglomération, attractif et vivant 24h sur 24. Les espaces publics constituent le socle de cette nouvelle centralité.

Le projet "Intensité alluviale", proposé par le groupement franco-suisse piloté par l’Atelier Roberta, avec ESM-Ingénierie SA, Hekladonia, Transitec et les Eclaireurs, a été désigné pour la conception de ces futurs espaces publics. Il a séduit le jury par sa vision écologique et sociale, proposant une régénération végétale ambitieuse et ludique, au service des humains et de la nature, et sa capacité à nouer un dialogue ingénieux avec les futures tours de l'Etoile. Le quartier sera principalement piétonnier, avec une place centrale traversée par la Drize remise à ciel ouvert. Il pourra compter sur des espaces publics hybrides offrant une grande flexibilité. Combinant rues, parcs et place, ces espaces seront utilisés pour des usages multiples, allant des événements culturels à la vie quotidienne, avec un mobilier adapté à toutes les générations.

Le projet prévoit une canopée dense, avec des arbres en pleine terre dans des sols capables de stocker et d’infiltrer les eaux de pluie, favorisant ainsi la résilience climatique. En outre, le traitement des berges de la Drize en pente douce, intègre la rivière au cœur de la place de l’Etoile, créant ainsi un espace de nature et de détente pour toutes et tous, y compris les plus vulnérables. Le projet "Intensité alluviale" favorise un dialogue fort entre les aménagements des espaces publics et les rez-de-chaussée actifs des bâtiments environnants, permettant une transition douce entre la vie urbaine et la nature. Ce concept fait de l’Etoile un quartier où l’on peut à la fois vivre, travailler et se détendre dans un cadre verdoyant et accessible, répondant aux attentes des habitantes et habitants et usagères et usagers.

Un processus intégrant une démarche participative

Les mandats d’étude parallèles pour les espaces publics de l’Etoile ont été lancés par la ville de Carouge et le canton de Genève (direction Praille Accacias Vernets). Ceux-ci ont permis de mettre en concurrence dix équipes sélectionnées sur la base d’une procédure ouverte. Le processus s’est déroulé de janvier à septembre 2024 en deux tours. Les projets ont été analysés et débattus par un collège d’experts regroupant professionnels du paysage, de l’architecture du génie civil, de la sociologie et de la mobilité ainsi que des représentants des autorités communales et cantonales. Ce collège a été appuyé par un groupe de suivi rassemblant des résidents des quartiers voisins, des membres d’associations locales, ainsi que des représentants d’acteurs publics et privés investis dans le projet. Ce groupe a pu prendre connaissance des projets au cours de la procédure et formuler des remarques qui ont été relayées au collège d'expertes et d’experts et aux équipes.

Des espaces publics en transformation dès 2028

La commune de Carouge, l’Etat de Genève (notamment la direction PAV), la Fondation PAV et la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) unissent leurs forces pour concrétiser cet ambitieux projet en s’appuyant sur les recommandations du rapport du collège d’expertes et d’experts. Les premiers travaux d’aménagements sont envisagés pour 2028, à la suite de la première étape de renaturation de la Drize et de la construction du campus Pictet de Rochemont. Ces travaux marqueront une étape significative vers la réalisation du quartier de l’Etoile, où nature et urbanité cohabiteront harmonieusement.

Le projet lauréat, ainsi que les neuf autres projets ayant participé à la procédure sont exposés:

le 13 novembre à la Salle des fêtes de Carouge (rue Ancienne 37) de 12h à 19h

du 15 au 30 novembre à l’usine Parker (rue du Faubourg de Cruseilles 14) lundi, mardi et vendredi de 12h à 18h, mercredi de 12h à 19h, samedi et dimanche de 10h à 19h.

Un rapport détaillé de la procédure – qui présente les analyses des dix projets ayant concouru, ainsi que les recommandations formulées par le collège à l’attention des maîtres de l’ouvrage et de l’équipe retenue afin de garantir un bon déroulement de la poursuite des études – est disponible sur les pages Praille Acacias Vernets (PAV) | ge.ch et Exposition des projets paysagers pour la réalisation de nouveaux espaces publics | Ville de Carouge

Pour toute information complémentaire:

Mme Sonja Molinari, conseillère administrative, déléguée à l’urbanisme, Ville de Carouge, T. 022 307 89 24

Mme Marie Sagnières, cheffe de service adjointe et responsable secteur de l'urbanisme, Ville de Carouge, T. 079 607 89 68, surb@carouge.ch

Mme Pauline se Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66,pauline.desalis@etat.ge.ch


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 27 août 2025, en présence de M. Thierry Apothéloz, président, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT), et Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat.

title_fr: Projet Praille Acacias Vernets: une nouvelle silhouette urbaine (présentation diaporama)


lead_fr: La deuxième édition du Forum des acteurs du PAV a réuni plus de 400 professionnels pour impulser une dynamique de co-construction entre tous les acteurs qui participent au projet de renouvellement urbain du périmètre Praille Acacias Vernets. Avec le prochain lancement d’appels à projets et de concours d’architecture, l’année 2025 marque une étape clé pour façonner ensemble les nouveaux quartiers du périmètre PAV. Cette journée a souligné l’importance de mobiliser toutes les compétences et d’anticiper les défis urbanistiques, économiques et environnementaux. Tables rondes, retours d’expérience et visites de terrain ont illustré cette ambition partagée, plaçant la co-construction au centre de la transformation du territoire genevois.

title_fr: Projet Praille Acacias Vernets (PAV) - 2e édition du Forum des acteurs du PAV

content_fr:
La co-construction pour réaliser des lieux vivants, accessibles à tous et orientés vers un avenir durable a été au cœur de cette deuxième édition du Forum des acteurs du PAV. L’Opérateur urbain, composé de la Direction Praille Acacias Vernets du département du territoire du canton de Genève, de la Fondation PAV et de la FTI, a réuni plus de 400 professionnels – praticiens de l’urbanisme et de l’immobilier, investisseurs, concepteurs, experts, représentants des collectivités, décideurs, entreprises locales, collectifs – pour les inviter à participer activement à la phase opérationnelle du projet.

L’année 2025 marque notamment le lancement d’appels à projet et de concours d’architecture, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de collaboration pour réaliser l’un des plus grands projets de renouvellement urbain en Europe qui débouchera sur la réalisation de neuf nouveaux quartiers vivants et accueillants au cœur de Genève, tout en relevant les défis environnementaux de la ville du 21e. siècle. Cette approche collaborative a pour objectif de fédérer tous les acteurs et toutes les filières participant à la fabrique de la ville autour d’une responsabilité collective.

Mobiliser toutes les compétences

Antonio Hodgers, Conseiller d’État chargé du département du territoire, a lancé un appel fort : « Le projet PAV est entré dans sa phase opérationnelle. La livraison annoncée, entre fin 2025 et début 2026, du quartier Quai Vernets, du Campus Pictet de Rochemont, sans oublier la première étape de remise à ciel ouvert de la Drize en sont la preuve. Dans les années à venir, nous assisterons notamment à l’ouverture du chantier du parvis de la patinoire des Vernets et à celui de l’aménagement de la voie verte le long des berges de l’Arve. Cette accélération appelle de nouveaux savoir-faire. Pour réaliser l'ambitieux programme du projet PAV, nous avons besoins de mobiliser tous les acteurs professionnels, politiques, opérationnels, associatifs ainsi que la population genevoise ».

« Le périmètre Praille Acacias Vernets compte aujourd'hui quelque 1 600 entreprises pour 23 000 emplois, a rappelé pour sa part la Conseillère d’État Delphine Bachmann, chargée de l’économie et de l’emploi. Elle a aussi insisté sur la nécessaire collaboration entre les secteurs public et privé. Car ce grand projet de mutation urbaine touchera de nombreuses entreprises amenées à se reloger dans ou hors du périmètre au gré de la réalisation des nouvelles constructions. Le mouvement a déjà commencé, comme en témoigne le projet de la coopérative aux Cherpines, qui, d'ici 2027, réalisera un nouveau bâtiment industriel et artisanal pour accueillir des entreprises actuellement installées dans le périmètre PAV. »

Fabrique collective de la ville

Pour illustrer ce mode de co-construction, Madame Sisse Norman Canguilhem, vice-présidente du Green Building Council, a partagé l’exemple inspirant de Copenhague et de ses initiatives en matière de biodiversité et de partenariat public-privé dans le renouvellement de son port, transformé en un nouveau quartier dynamique.

Une table ronde en plénière a passé en revue les outils et plateformes indispensables à une fabrique collaborative de la ville, invitant les participants à imaginer de nouvelles méthodes de co-construction en s’appuyant sur des exemples concrets.

En fin de matinée, deux tables rondes simultanées ont permis d’approfondir les perspectives sur la co-construction de l’espace public et la création d’une ville productive. D’un côté, les représentants des Villes de Lancy, Genève et Carouge ont échangé sur l’aménagement et la dynamisation des espaces publics pour une ville inclusive. De l’autre, les discussions se sont orientées vers la mixité des activités économiques et l’établissement de partenariats innovants, essentiels à l’animation des futurs quartiers.

En début d’après-midi, des visites des chantiers Campus Pictet de Rochemont, Quai Vernets et de la remise à ciel ouvert de la Drize ont permis aux participants de constater concrètement l’évolution du projet sur le terrain.

En conclusion de ce deuxième forum, Saskia Dufresne, Directrice générale de la Direction Praille Acacias Vernets, a quant à elle rappelé que « la co-construction entre toutes les parties prenantes sera la seule méthode possible pour répondre aux attentes des Genevoises et Genevois et pour mener à bien ce projet unique de régénération urbaine qui marquera le territoire de Genève. »

Programme à consulter via ce lien

pav.ge.ch

Pour tout complément d'information :

Pascale Vieux Lautens, responsable communication de la Fondation Praille Acacias Vernets, T. 022 394 90 16


lead_fr: Extension du réseau de tramway: travaux pour le prolongement de la ligne 15 - plans d'aménagements

title_fr: Prolongement de la ligne 15 - Plans d'aménagements


lead_fr: La troisième édition du Forum des acteurs du PAV a réuni 450 participants, confirmant le rôle central de cet événement dans la mobilisation des acteurs publics et privés de la régénération urbaine du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV). Centrée sur le passage de la planification à la vie réelle dans les quartiers, cette édition a souligné une étape majeure du projet: l’arrivée en 2026 des premiers habitants et occupants dans les nouveaux quartiers.

title_fr: Projet Praille Acacias Vernets (PAV): 3e édition du Forum des acteurs du PAV

content_fr:
Une journée d’échanges, de visions croisées et de retours d’expérience

En présence de Nicolas Walder, conseiller d’Etat chargé du département du territoire, et Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie, de l’emploi et de l’énergie, cette édition a proposé un nouveau format enrichi, permettant un dialogue ouvert sur les enjeux actuels du projet et la mise en lumière des priorités stratégiques: déployer une nouvelle méthode pour accompagner le développement du quartier des Acacias, soutenir une économie urbaine diversifiée dans l’ensemble du périmètre PAV, réaliser des quartiers animés et cohérents afin de proposer des logements pour toutes et tous dans un contexte de rareté foncière et accélérer les réponses aux enjeux de la transition climatique en activant tous les leviers de la durabilité.

2026: une étape clé pour la nouvelle urbanité genevoise

En présentant l’actualité opérationnelle, Saskia Dufresne, directrice générale de la direction Praille Acacias Vernets, Vinh Dao, directeur général de la Fondation Praille-Acacias-Vernets, et Guillaume Massard, directeur général de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), ont souligné l’impact des premières grandes réalisations qui matérialisent les ambitions du projet portées depuis plus de vingt ans:

En 2025:

Remise à ciel ouvert de la Drize, élément structurant des futurs quartiers et première étape du retour de la nature en ville

Ouverture du chantier de l’îlot A de l’Etoile dans la perspective de réaliser 319 logements à l’horizon 2029

En 2026:

Livraison de quelque 870 logements dans les quartiers des Vernets et de l’Etoile et installation des premiers habitants et occupants

Lancement des premiers appels à investisseurs pour la mise en œuvre du PLQ Acacias 1

Lancement du concours d’architecture pour l’une de deux tours emblématiques du projet PAV, dont 70% des surfaces seront dédiées au logement et qui intégrera des équipements publics majeurs

Inauguration officielle du Campus Pictet de Rochemont

Adoption prévue du PLQ Etoile 2

Pour Saskia Dufresne, "ces avancées démontrent pleinement le passage de la planification au déploiement de quartiers habités et la capacité de l’Opérateur urbain à engager, avec les communes et l’ensemble des partenaires publics et privés, cette transformation urbaine ambitieuse portée par le projet PAV au service de toute la population."

Des temps forts d’échange pour aborder concrètement les défis

Quatre tables rondes, animées par plus de quinze intervenants, ont permis aux participantes et participants d’actualiser leurs connaissances et d’échanger sur les défis actuels et futurs du projet PAV:

PLQ Acacias 1: accompagner sa mise en œuvre en s’appuyant sur une maîtrise d’œuvre urbaine; avec la participation du groupement mandataire.

Transition et relogement des entreprises: état et évolution du tissu industriel et artisanal du périmètre PAV; en présence d’entreprises locales et superficiaires actuels.

Vernets et Etoile: ancrer la vie quotidienne dans les nouveaux quartiers accueillant leurs premiers habitants et occupants; avec des témoignages d’acteurs opérationnels privés et publics.

Réduction de l’impact environnemental du projet: identifier les filières et développer l’économie circulaire; avec la participation de spécialistes internes et externes.

Regards extérieurs pour enrichir les perspectives

Après Nantes en 2024 et Copenhague en 2025, le Forum 2026 a mis en lumière la ville de Bruxelles, sa dynamique urbaine et les défis d’une densification nécessaire dans un espace limité. Kristiaan Borret, maître architecte de la région Bruxelles Capitale de 2015 à 2025 et actuellement professeur à l’Université de Gand, département d’architecture, et d’Urban Planning, a présenté cette démarche et offert un éclairage inspirant.

Une vision commune confirmée

En conclusion, les trois directeurs généraux ont remercié l’ensemble des acteurs engagés dans la concrétisation des Vernets et de l’Etoile, désormais habités. Ils ont également réaffirmé leur volonté de poursuivre, avec les Villes de Carouge, Genève et Lancy, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires publics, privés et de toute la population, la co-construction des futurs quartiers au cœur de Genève, dans une perspective de cohérence, de durabilité et d’engagement pour une qualité de vie remarquable pour toutes et tous.

Photos de l’événement à télécharger via ce lien

Programme à consulter via ce lien

pav.ge.ch

Pour tout complément d'information: Mme Pascale Vieux Lautens, responsable communication, FPAV, T. 022 394 90 16.


lead_fr: Pour la première fois depuis son déploiement en 2022, l’Opérateur urbain du projet PAV, composé de la Direction Praille Acacias Vernets, de la Fondation Praille-Acacias-Vernets et de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), a rassemblé plus de 350 professionnels à l’occasion du Forum des acteurs du PAV qui s’est tenu le 15 février au Pavillon Sicli.

title_fr: Projet Praille Acacias Vernets (PAV) - Premier Forum des acteurs du PAV réunissant l’ensemble des professionnels

content_fr:
Placée sous le thème de la transformation des activités économiques dans les futurs quartiers du périmètre PAV, cette première édition du forum a réuni décideurs, experts de l’urbanisme, professionnels de l’immobilier, concepteurs et représentants de collectifs pour un moment privilégié d’information et d’échanges. Le projet de l’île de Nantes, invité à partager son expérience de plus de vingt ans en la matière, a mis en lumière des éléments clés pour réussir une telle transformation urbaine. Animées par des spécialistes de projets urbains ainsi que de représentants des acteurs publics et privés, deux tables rondes ont quant à elles permis de croiser les regards portés sur le projet PAV.

Planifier les activités pour fabriquer des quartiers vivants

Dans un contexte marqué par la mise en œuvre des premières opérations et par des attentes fortes de la population et des entreprises, cet événement s’est intéressé aux défis et opportunités liés à la fabrique de quartiers dynamiques et vivants et ainsi qu’au renouvellement du tissu économique existant.

Considérée comme un levier essentiel, la planification des activités dans les quartiers a été largement débattue. Au cœur des réflexions, la qualité de vie dans les futurs quartiers qui accueilleront quelque 25'000 habitants. Ainsi que l’a relevé Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire, "ce centre-ville du 21e siècle se veut actif et dynamique avec une belle perspective pour l’économie. Lier modernité et verticalité en tenant compte des hautes exigences environnementales reste un défi pour construire un modèle qui n'existe encore nulle part ailleurs".

Assurer une mutation économique concertée et cohérente

L’impact du renouvellement urbain du périmètre PAV sur le tissu économique et plus particulièrement sur les entreprises présentes - quelques 1600 actuellement - a fait l’objet d’échanges nourris.

Conscient de sa responsabilité et du besoin d’accompagner les acteurs économiques dans les années à venir, l’Opérateur urbain du projet PAV a réaffirmé sa volonté d’engager un dialogue avec chaque entreprise afin de trouver des solutions individuelles pour une relocalisation soit dans les futurs quartiers, soit dans d’autres parties du territoire genevois. La FTI demeure la porte d’entrée pour écouter les besoins et chercher des solutions de relogement pour les entreprises. Néanmoins, "elle ne pourra pas reloger tout le monde toute seule. Nous aurons donc aussi besoin de l’appui des acteurs privés impliqués dans l’immobilier industriel", comme l’a souligné Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du département de l’économie et de l’emploi.

Une nouvelle plateforme de dialogue

"Ce premier Forum des acteurs du PAV a été un véritable succès à bien des égards" a déclaré en conclusion Saskia Dufresne, Directrice générale de la Direction Praille Acacias Vernets rattachée au département du territoire. "Ces échanges entre intervenants et participants sont essentiels pour mener ensemble cet ambitieux projet urbain Praille Acacias Vernets. L’opérateur urbain mettra tout en œuvre pour répondre aux attentes des Genevois et Genevoises", a-t-elle ajouté.

Pour tout complément d'information:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, Secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66;

Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, Secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, T. 022 327 92 72, ou 078 628 80 08;

Mme Saskia Dufresne, Directrice générale de la Direction Praille Acacias Vernets;

Monsieur Vinh Dao, Directeur général, Fondation Praille Acacias Vernets;

Monsieur Guillaume Massard, Directeur général, Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) en contactant Pascale Vieux Lautens, responsable communication, T. 022 394 90 16.


lead_fr: Vous retrouverez ici les propositions soumises à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration de la politique numérique, en version allemande.

title_fr: Projet de propositions en version allemande


lead_fr: Vous retrouverez ici les propositions soumises à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration de la politique numérique, en version anglaise.

title_fr: Projet de propositions en version anglaise


lead_fr: Vous retrouverez ici les propositions soumises à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration de la politique numérique, en version française.

title_fr: Projet de propositions en version française


lead_fr: Vous retrouverez ici les propositions soumises à la consultation publique dans le cadre de l'élaboration de la politique numérique, en version italienne.

title_fr: Projet de propositions en version italienne


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sur un projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique

title_fr: Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale


lead_fr: Dans le cadre de la réforme des plans localisés de quartier, l’office de l’urbanisme (OU) a saisi l’opportunité pour lancer un processus participatif pilote pour l'élaboration du projet de quartier Michée-Chauderon à Genève Petit-Saconnex.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Projet de quartier Michée-Chaudron - rapport de concertation


lead_fr: Présentation du projet de quartier Pré-Bois à Meyrin faite lors de la séance d'information publique du 17 novembre 2025

title_fr: Projet de quartier Pré-Bois - présentation publique


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation des départements fédéraux de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031".

title_fr: Projet de rapport "Politique des agglomérations et Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne : Contribution de la Confédération à un développement cohérent du territoire 2024–2031" - Consultation fédérale


lead_fr: Courrier d'information aux promeneurs de chiens concernant le cours d'agrément 2026 - formation obligatoire pour exercer dans le canton de Genève

type_fr: Formulaires

title_fr: Promeneurs de chiens convocation formation 2026


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur le projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA)

title_fr: Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale