lead_fr: Toute entreprise est tenue de respecter les conditions de travail et de salaires applicables dans le canton où elle emploie du personnel. Garantir à son personnel des conditions de travail dignes, c'est combattre la précarité, éviter les abus, la sous-enchère salariale et la concurrence déloyale. Comment respecter les bases légales dans ce domaine à Genève ?

title_fr: Conditions de travail et de salaire

content_fr:
Consultez nos pages web

Appliquer le salaire minimum genevois

Respecter les conditions de travail en usage

Voir aussi : Demander une attestation OCIRT de respect des usages

Respecter les conventions collectives de travail (CCT)

Respecter les contrats-type de travail (CTT)

Employer du personnel de maison

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external_id: document/conditions-travail-salaire


lead_fr: Conditions d'utilisation des e-démarches de l'office cantonal de la population et des migrations

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Conditions d'utilisation des e-démarches OCPM

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Conditions d'utilisation des stations de référence GNSS de la direction de l'information du territoire

title_fr: Conditions utilisation station GNSS


lead_fr: La police rappelle les conditions de conduite des e‐trottinettes (max 20km/h) et des e‐bikes lents (max 25km/h) par des personnes mineures, au vu des lourdes conséquences pénales en cas d’infraction. La conduite de tels véhicules sur la voie publique est uniquement possible : Dès l’âge de 16 ans Dès l’âge de 14 ans : uniquement avec un permis de conduire (cyclomoteur cat. M ou véhicules automobiles agricoles et forestiers cat. G)

title_fr: Conditions d'utilisation des trottinettes et vélos électriques lents


lead_fr: Le Conseil d’Etat a tenu à exprimer, en son nom et au nom de la population genevoise, ses très vives condoléances et toute sa sympathie à M. Carlos Vinuesa Salto, consul général d'Espagne à Genève, au moment où son pays est endeuillé par le tragique accident de train survenu mercredi dernier.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Condoléances suite à l’accident de train survenu en Espagne


lead_fr: Demande d'attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur https://www.ge.ch/obtenir-attestation-titularite-permis-conduire-antecedents-conducteur

type_fr: Formulaires

title_fr: Conducteurs et véhicules - attestation titularité permis de conduire / antécédents conducteur


lead_fr: Formulaire de changement d'adresse pour permis de conduire, de circulation et de navigation

title_fr: Conducteurs et véhicules - Changement d'adresse


lead_fr: Formulaire de déclaration du lieu de stationnement

title_fr: Conducteurs et véhicules - Déclaration du lieu de stationnement


lead_fr: Formulaire de demande d'immatriculation pour cyclomoteur

title_fr: Conducteurs et véhicules - Demande d'immatriculation pour cyclomoteur


lead_fr: Demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger

title_fr: Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger


lead_fr: Ce document doit être dûment complété dans le cadre d'une demande d'exportation d'un véhicule.

title_fr: Conducteurs et véhicules - demande de plaques pour véhicule pour l'exportation


title_fr: Conducteurs et véhicules - Demande de transfert de plaques dont le détenteur / la détentrice est décédé(e)


title_fr: Conducteurs et véhicules - Formulaire d'autorisation provisoire de circuler en Suisse


lead_fr: Liste officielle des moniteurs de conduite sur le canton de Genève. Attention aux faux moniteurs: seuls les moniteurs figurant sur la liste officielle peuvent dispenser des cours pratiques. Les personnes hors liste donnant des cours payant sont hors la loi et pénalement condamnables.

title_fr: Conducteurs et véhicules - Liste officielle des moniteurs de conduite


lead_fr: Formulaire de préinscription à remplir puis à joindre à votre dossier pour un poste de conductrice ou conducteur aux tpg. Edition : septembre 2025

title_fr: Conductrice et conducteur aux tpg : formulaire de préinscription


lead_fr: Formulaire (check-list) lié au dossier de candidature à remplir puis à joindre à votre dossier pour un poste de conductrice ou conducteur aux tpg. Edition : juin 2024

title_fr: Conductrice ou conducteur tpg : formulaire (check-list) lié au dossier de candidature


lead_fr: Guide pratique à l'usage des chauffeurs bénévoles

type_fr: Brochures

title_fr: Conduire un minibus en Suisse et dans l’UE - chauffeur bénévole


lead_fr: Conduire un minibus en Suisse et dans l’Union européenne: guide pratique


lead_fr: Accélérations brusques, vrombissements inutiles, pots d'échappement modifiés: le bruit de la circulation peut être fortement augmenté lorsque certains conducteurs indélicats ne respectent pas le voisinage. Afin d'agir à l'encontre de ces excès sonores évitables, le Canton de Genève, en collaboration avec la section genevoise du TCS, teste en situation réelle un radar acoustique. Cette expérience déployée en ville est une première en Suisse. Elle doit permettre de développer des appareils adaptés aux réalités sonores du contexte urbain. Comme les radars de vitesse, ils visent à repérer les excès en analysant le bruit des usagers de la route. Destiné dans un premier temps à la sensibilisation, ce type de radars contribuant à la qualité de vie des habitants pourrait être mis à la disposition des collectivités publiques à l'avenir.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Conduite bruyante: Genève teste un radar acoustique inédit en ville

content_fr:
Depuis ce lundi, à l'avenue Wendt, l'écran d'un radar affiche un « Merci » pour les usagers de la route dont la conduite ne provoque pas d'excès de bruit. Dans le cas contraire, un message avertit le conducteur que son comportement n'est pas adapté. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une action inédite menée conjointement par le Canton de Genève et la section genevoise du TCS: le test d'un radar acoustique en ville. Ce type d'appareil permet en effet de détecter un véhicule occasionnant un pic sonore dans son environnement. De précédents essais réalisés l'été dernier sous l'égide de la Confédération ont démontré l'efficacité de cette technologie sur des routes de campagne. L'expérience genevoise permettra de la mettre à l'épreuve également dans le cadre plus bruyant d'un contexte urbain.

Excès de bruit: le comportement est déterminant

Cette première en Suisse s'inscrit dans la volonté des autorités genevoises d'agir à l'encontre de ces excès sonores évitables sur les routes. En effet, les mois écoulés ont illustré combien une tranquillité accrue peut avoir un effet bénéfique sur la qualité de notre cadre de vie. Or, le comportement irrespectueux de quelques-uns peut avoir un effet indésirable totalement disproportionné. Ainsi, le pot d'échappement d'une moto ne respectant pas les normes dépasse facilement le vacarme d'un camion. En outre, une conduite trop nerveuse fait autant de bruit que le trafic généré par 20 voitures qui rouleraient simultanément en ville, même lorsque le pot d'échappement est aux normes. Cet écart sonore est encore plus frappant sur un tronçon routier au bénéfice d'un revêtement phonoabsorbant, aujourd'hui largement employé sur les axes bruyants mais totalement inefficace à l'égard des pétarades des pots d'échappement ou des vrombissements inutiles. Ce constat révèle combien le comportement de l'utilisateur d'un véhicule peut être déterminant pour diminuer les nuisances sonores du trafic. Une étude menée l’an dernier par le TCS démontre que les bruits excessifs peuvent être évités avant tout par un style de conduite adapté. Parmi les pratiques à proscrire, une conduite nerveuse, avec des accélérations et des freinages marqués ou l'emploi d'un autoradio à plein volume sont sans doute les tapages les plus faciles à éviter.

Un nouveau radar pour la qualité de vie des habitants

C'est notamment ces comportements qui pourront être identifiés par le radar du bruit installé à Genève. Celui-ci restera en fonction pendant 2 semaines. Il permettra ainsi de signaler les excès de bruit mais aussi d'analyser plus généralement les comportements des usagers de la route afin d'affiner la technologie utilisée dans le contexte urbain. Car cette expérience pilote innovante pourrait donner lieu à une utilisation plus large dans un proche avenir. En effet, destiné dans un premier temps à la sensibilisation, ce type de radars contribuant à la qualité de vie des habitants pourrait être à terme mis à la disposition des collectivités publiques.

Réduire efficacement le bruit routier

Pour lutter efficacement contre le bruit routier, en plus des mesures mises en place par les pouvoirs publics en matière d'assainissement, les bons réflexes des usagers peuvent faire toute la différence. Chacun peut contribuer à réduire le bruit routier, notamment en évitant les comportements qui génèrent inutilement des nuisances sonores et peuvent être punissables.

Adopter une conduite souple et sans accélérations délibérées et excessives.

Renoncer à toute modification technique non conforme de son véhicule (par ex. pot d’échappement, admission d’air) et veiller à son entretien.

Ne jamais enclencher sur un véhicule le "mode sport", qui ouvre les clapets du système d'échappement – une pratique interdite et sans bénéfice notable pour la conduite.

Ne pas faire tourner et chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt ou faire tourner à vide le moteur à un régime élevé.

Limiter le volume de son autoradio, en particulier la nuit.

Mais aussi…

Eviter les va-et-vient inutiles.

Ne jamais sous-gonfler ses pneus et privilégier à l'achat les modèles les plus silencieux identifiés grâce à l'étiquette européenne des pneus.

Démonstration sur le terrain pour les représentants des médias

Les membres de la presse qui souhaiteraient réaliser des images ou poser des questions relatives au projet sont cordialement invités à venir assister à une démonstration sur le terrain qui aura lieu:

mardi 9 juin 2020 entre 15h00 et 15h30, à la hauteur du 23 de l'Avenue Wendt, 1203 Genève

en présence des acteurs du projet. Ces derniers seront à cette occasion à la disposition des représentants des médias pour expliquer le fonctionnement de ce radar innovant et ainsi que ses enjeux.


lead_fr: La Confédération a approuvé la mise à jour du plan directeur cantonal 2030 (PDCn 2030) le 18 janvier 2021. La Confédération confirme ainsi les orientations poursuivies par le canton en matière d'aménagement durable. Cette première mise à jour renforce la résilience de notre territoire face au changement climatique en privilégiant la ville compacte, en réduisant l'emprise des projets en zone agricole et en renforçant la souveraineté alimentaire. Défendue par le Conseil d'Etat, cette vision est aujourd'hui reconnue comme la réponse pour un développement territorial préservant la biodiversité avec des projets urbains à faible empreinte carbone. Cette première mise à jour visait à adapter le PDCn 2030 aux nouvelles directives fédérales afin de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015. Ce travail de mise à jour a également permis d'apaiser les craintes liées à la densification de la zone villa et de pacifier le volet mobilité, par une meilleure coordination avec le développement urbain.

title_fr: La Confédération approuve la 1re mise à jour du plan directeur cantonal Genève 2030, un instrument essentiel pour la transition écologique de notre territoire

content_fr:
La Confédération confirme les orientation cantonales en matière de planification

Elle a notamment salué les démarches entreprises pour assurer de manière pérenne la protection des surfaces d'assolement (SDA) et pour renforcer le développement urbain vers l'intérieur. Elle encourage le canton à poursuivre les actions engagées. La Confédération a également validé les compléments relatifs aux changements climatiques, à la protection de l'aire forestière cantonale et à la géothermie.

Protéger la zone agricole et les meilleures terres

Pour respecter durablement le quota de SDA du canton, fixé à 8400 hectares, un outil de monitoring de l'espace rural a été élaboré, qui permet de suivre avec précision l'utilisation des SDA sur le territoire cantonal.

Par ailleurs, un plan d'action comprend le reclassement en zone agricole de parcelles cultivées situées en zone à bâtir, la réhabilitation de parcelles dégradées, l'assainissement de sites pollués, la remise en état de terrains modifiés sans autorisation, l'intégration à l'inventaire de parcelles comprises dans le cadastre viticole lorsque la qualité du sol le permet, le déplacement de jardins familiaux actuellement en zone agricole vers des périmètres de zone à bâtir inconstructible et le démontage de constructions ou installations agricoles obsolètes.

Finalement, l'emprise des projets sur la zone agricole a été divisée de moitié par rapport à la version approuvée en 2015, grâce à une révision et une priorisation de l'ensemble des projets: réduction de périmètres, abandon ou report à un horizon de planification plus lointain de certains projets. Les extensions prévues à l'horizon 2030 représentent dans cette nouvelle mouture du PDCn 1,5% de la zone agricole.

Construire là où cela a du sens

La zone à bâtir du canton de Genève est précieuse et son utilisation doit être optimale. Pour cette raison, la densité a été augmentée dans certains projets, notamment aux Cherpines. La répartition entre les logements et les activités a été revue dans d'autres périmètres, par exemple au sein du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Le ratio de deux logements pour un emploi est aujourd'hui recherché dans la plupart des grands projets d'aménagement.

Suite de la planification directrice cantonale

Depuis la révision du plan directeur cantonal aujourd'hui validé, d'importantes stratégies ont été élaborées en matière d'arborisation, de paysage, d'énergie ou encore d'îlots de chaleurs. Ces thématiques, qui s'intègrent dans la planification territoriale, concourent à atteindre les objectifs fixés par le Conseil d'Etat en matière d'urgence climatique, (-60% de réduction des émissions de GES d'ici 2030 et la neutralité carbone pour 2050).

Dans ce contexte, l’office de l’urbanisme a initié en 2020 la démarche "Territoire, la suite" dans le but de réfléchir collectivement à l’orientation que doit prendre la planification directrice cantonale pour intégrer ces objectifs à toutes les échelles. Cette démarche prépare une révision complète du plan directeur cantonal, que le canton prévoit d'engager en 2021.

La nouvelle version du plan directeur cantonal est disponible ici.

Pour toute information complémentaire:  M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. +41 76 304 20 66 ou pauline.desalis@etat.ge.ch


lead_fr: Le futur réseau ferroviaire franco-suisse Léman Express, à cheval sur les cantons de Vaud et Genève et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est le plus grand projet transfrontalier de transports en commun du quotidien en Europe. Fin 2019, il facilitera la mobilité des habitants du Grand Genève en leur proposant une alternative à l’usage de la voiture. Afin que les usagers du Léman Express des deux côtés de la frontière bénéficient durablement d’une offre efficiente et de qualité, les collectivités publiques suisses et françaises responsables de la commande et du financement de cette offre (autorités organisatrices) ont inscrit leur vision commune de la gestion du périmètre concerné dans une lettre d’intention signée le 1er février 2018 à Genève.

title_fr: La Confédération, Genève, Vaud et la Région Auvergne-Rhône- Alpes signent une lettre d’intention relative au Léman Express

content_fr:
Côté suisse, la lettre d’intention a été signée par la présidente du Conseil d’Etat vaudois et responsable des transports, Mme Nuria Gorrite, par le conseiller d’Etat genevois chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture, M. Luc Barthassat et, pour la Confédération, par le directeur suppléant de l’Office fédéral des transports, M. Pierre-André Meyrat. Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, M. Laurent Wauquiez, était représenté par M. Etienne Blanc, premier vice-président du Conseil régional, et par Mme Martine Guibert, vice-présidente déléguée aux transports.

La nature binationale du Léman Express pose certains défis dans les domaines de la technique ferroviaire et de l’exploitation, mais également au niveau juridique, institutionnel et des mécanismes financiers. Il s’agit donc de créer des outils appropriés pour y répondre. La lettre d’intention signée par les autorités politiques est ainsi un élément-clé pour éviter un effet-frontière préjudiciable au développement de la région franco-valdo-genevoise. Par ce document, les quatre partenaires ont l’ambition de créer d’ici 2023 une autorité organisatrice unique. Celle-ci devrait avoir comme interlocuteur une seule entreprise exploitante, encore à définir par les CFF et la SNCF.

En tant qu’entité de planification, de commande, de subventionnement et de contrôle de l’offre de transport du Léman Express, l’autorité organisatrice unique aura pour mission de s’assurer que l’exploitant unique fournit des prestations de qualité élevées et pérennes. Elle devra veiller à la maîtrise des coûts, à la rentabilité et à la coordination avec l’ensemble des acteurs de transport impliqués. La lettre d’intention est un document qui guidera la suite des réflexions et donne de la transparence sur les intentions des pouvoirs publics vis-à-vis des entreprises  ferroviaires CFF et SNCF.

L’essentiel sur le Léman Express

Le réseau franco-suisse Léman Express desservira un bassin de population de plus d’un million d’habitants, reliant 45 gares sur 230 kilomètres de lignes. L’offre du Léman Express sera introduite progressivement. La première étape sera lancée le 11 juin 2018 : à partir de cette date, les usagers bénéficieront les jours ouvrables d’un train tous les quarts d’heure entre les gares de Coppet (VD) et Lancy-Pont-Rouge (GE).

La mise en service intégrale du Léman Express sur l’ensemble du réseau transfrontalier concerné est prévue fin 2019, une fois que les aménagements de l’infrastructure ferroviaire en cours sur le tronçon Genève Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (projets CEVA Suisse et France) seront achevés.


title_fr: La Confédération publie un guide pour mieux concilier énergie solaire  et culture du bâti

content_fr:
Le département du territoire (DT) et la commune de Carouge saluent la publication, ce jour, par l'Office fédéral de la culture (OFC) de l'étude intitulée "Culture solaire - Concilier énergie solaire et culture du bâti. Un guide pour les communes de Suisse" à laquelle ils ont activement participé. Ce guide, qui servira de base de réflexion à tous les cantons suisses, donne des pistes pour mieux concilier les exigences en matière de patrimoine culturel et d'énergies renouvelables. La méthode propose aussi de passer de l'échelon du choix individuel à une vision d'ensemble du site construit.Le DT va prochainement adapter et communiquer ses nouvelles pratiques en la matière pour concrétiser les principes généraux contenus dans cette étude.

Applications concrètes et avantages de la méthode proposée

Dans son étude, la Confédération a mis au point une stratégie d'analyse des territoires, une manière de procéder qui pourra être appliquée par toutes les communes suisses et dont les résultats devraient être intégrés dans leurs instruments d'aménagement du territoire. Le canton de Genève pourra ainsi s’appuyer sur cette étude de la Confédération pour adapter ses outils existants en matière de coordination et de synergies énergie et patrimoine. Selon M. Nicolas Walder, maire de Carouge, "ce guide est un premier pas important qui permettra à la Ville de Carouge – souvent première interlocutrice administrative pour ses habitants – de promouvoir efficacement les énergies renouvelables et d’orienter les propriétaires plus facilement et très en amont quant aux choix à faire en termes énergétiques pour leur bâtiment".

Avec cette méthode, les instances concernées disposent d'une vision globale et unitaire qui facilite une répartition des fonctions. En effet, il ressort de cette étude que la production d'énergie solaire doit être favorisée dans les secteurs qui s'y prêtent le mieux, par exemple ceux en mutation ou à haute densité de constructions nouvelles, tout en faisant baisser la pression sur les sites à forte valeur culturelle et patrimoniale dont le potentiel solaire est faible. Les objectifs sont ainsi clairement identifiés, connus du public et intégrés dans les stratégies énergétiques globales et les instruments de gestion du territoire. M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du DT, accueille favorablement cette étude, qui démontre "qu'il est possible, et bénéfique pour la transition énergétique en cours, de pouvoir concilier deux politiques publiques souvent perçues comme antagonistes".

Une méthode simple et universelle

La commune de Carouge, représentative de l'urbanisme de nombreuses communes suisses, a accepté de servir d'exemple pour cette étude. Comme d'autres communes du pays, elle comporte un noyau historique reconnu, des secteurs urbanisés aux XIXe et XXe siècles, des quartiers de villas individuelles, des zones artisanales et industrielles et des espaces verts; certains de ces quartiers sont appelés à se modifier profondément dans un proche avenir.

La méthode proposée consiste à diviser la commune concernée en périmètres d'un seul tenant, homogènes et cohérents puis d'évaluer leur adaptabilité à la production d'énergie solaire en fonction de critères liés à l'urbanisme, à l'architecture et à la conservation des monuments historiques. Il s'agit ensuite d'estimer le potentiel solaire de chaque périmètre en confrontant les données fournies par le cadastre solaire, qui indique de manière standardisée l'irradiation solaire annuelle brute par bâtiment avec les enjeux de la conservation patrimoniale. Ce cadastre devrait, à terme, être complété par la prise en compte des surfaces en façades, importantes dans les zones industrielles et les nouvelles constructions.

Sur la base des résultats obtenus, les instances politiques pourront déterminer quels sont les périmètres où la priorité au solaire est élevée, moyenne, faible ou non prioritaire. Dans les premiers, les enjeux patrimoniaux sont généralement faibles et les surcroîts de production d'énergie solaire permettent de compenser le potentiel de production bien plus faible des zones moins favorables. Par exemple, le Vieux Carouge constitue un périmètre non prioritaire dans lequel les propriétaires devraient être incités à utiliser d'autres énergies renouvelables, les installations solaires devant être situées ailleurs dans la commune.

L'étude propose enfin des fiches expliquant les caractéristiques des périmètres et les recommandations qui en découlent  à l'attention des administrations, des propriétaires, des maîtres d'ouvrages,  des architectes et des locataires.

Contexte de cette étude

Pour faire face aux changements climatiques, les cantons doivent réduire les émissions de CO2. La Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral a été largement approuvée par le peuple en mai 2017. Atteindre la société à 2000 watts vise à long terme à diviser par trois la consommation énergétique globale et à développer les énergies renouvelables, l'énergie solaire fait partie, pour couvrir ¾ des besoins. Généralement bien accueillie, cette source d'énergie suscite cependant certaines réactions dans sa confrontation avec le patrimoine bâti et paysager. C'est fort de ce constat que l'OFC a adopté cette démarche visant à promouvoir l'énergie solaire là où elle est judicieuse.

Une communication cet automne permettra de présenter plus en détails les adaptations concrètes des pratiques cantonales et communales en matière énergétique et patrimoniale.

Voir le communiqué de presse de l'office fédéral de la culture et l'étude: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-74986.html


lead_fr: La Conférence annuelle des ambassadeurs, organisée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), se déroulera du 22 au 24 août pour la première fois à Genève. Cette rencontre traditionnelle de la diplomatie helvétique sera ponctuée par une journée « genevoise » placée sous le signe de l'innovation, au cours de laquelle quelque 300 participants pourront se familiariser avec le rôle multilatéral de la Genève internationale.

title_fr: Conférence annuelle des ambassadeurs: une journée genevoise sous le signe de l'innovation


lead_fr: Retrouvez en annexe la présentation qui a accompagné les prises de parole des conférencières et conférenciers lors de l'événement organisé par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) le 19 mai 2025.

title_fr: Conférence du 19 mai 2025 sur les parcours vers l'emploi des personnes réfugiées à Genève


lead_fr: Le document annexé contient les réponses aux questions posées par le public via l'application Slido lors de l'événement du 19 mai 2025 sur les parcours vers l'emploi des personnes réfugiées à Genève, organisé par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

title_fr: Conférence du 19 mai dernier sur les parcours vers l’emploi des personnes réfugiées à Genève : réponses aux questions du public


title_fr: Conférence de presse 7.10.2025 - Chantiers à Genève - Présentation

content_fr:
Chantiers à Genève : gouvernance renforcée, indemnisation simplifiée et accompagnement au changement des habitudes de mobilité des entreprises

Contexte

•Les chantiers à fort impact sur les mobilités sont en constante augmentation à Genève.

•Le Conseil d'Etat, par voie d'arrêté le 18 juin 2025, prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public.

•Cet arrêté attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), pour lui l'office cantonal des transports (OCT), la mise en œuvre des mesures.


lead_fr: Le Conseil d’État a modifié deux règlements afin de réduire l’empreinte carbone des constructions, de limiter la surchauffe des bâtiments en été et de généraliser l’installation de panneaux solaires sur les toitures. En agissant simultanément sur ces trois domaines, le Conseil d’Etat renforce le dispositif existant pour réduire encore l’impact environnemental du bâti et renforcer la résilience énergétique du canton. Voir le communiqué de presse

title_fr: Conférence de presse: Empreinte carbone des matériaux, développement du solaire, confort estival


lead_fr: Annexes au communiqué de presse du 9 avril 2018.

title_fr: Conférence de presse de l'office cantonal de la détention


lead_fr: Présentation diaporama dans le cadre de la conférence de presse du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) du 25 mai 2023 relative à la planification pénitentiaire du canton de Genève.

title_fr: Conférence de presse Politique pénitentiaire du 25 mai 2023 (présentation)


title_fr: Conférence "Protection des données : quel est l’impact du RGPD ?" - Présentation de Madame Simone Füzesséry

content_fr:
Lors du 6e Café de la République numérique, le 22 mai 2018 à l’hepia, nous avons échangé avec près d'une centaine de participants sur le nouveau règlement européen relatif à la protection des données.

Simone Füzesséry, Cheffe suppléante de l'Unité projets et méthode législatif de l'Office fédéral de la justice a évoqué les travaux en cours autour de la révision de la Loi sur la Protection des Données LPD au niveau fédéral. Elle nous a rappelé le contexte européen et les obligations des cantons, en particulier l’importance des législateurs cantonaux dans la reprise et la mise en oeuvre de la directive 2016/680. Mme Füzesséry a présenté les innovations du projet de révision de la loi fédérale sur la protection des données, notamment l’introduction des notions de profilage et de décision individuelle automatisée, ou encore les implications pour les responsables du traitement ou les pouvoirs de surveillance renforcés du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.


title_fr: Conférence "Protection des données : quel est l’impact du RGPD ?" - Présentation de Monsieur Pascal Verniory

content_fr:
Lors du 6e Café de la République numérique, le 22 mai 2018 à l’hepia, nous avons échangé avec près d'une centaine de participants sur le nouveau règlement européen relatif à la protection des données.

Pascal Verniory, Juriste à la Direction générale des systèmes d'information DGSI de l'Etat de Genève, nous a présenté l'impact du RGPD sur l'administration et les entreprises du canton. Il a mis en avant les conditions cumulatives pour le champ d’application du RGPD, ainsi que des bémols dans sa mise en oeuvre. M. Verniory nous a expliqué les principales nouveautés contenues dans le RGPD. Il a également évoqué des instruments de mise en conformité.


title_fr: Conférence "Protection des données : quel est l’impact du RGPD ?" - Présentation de Monsieur Paul-Olivier Dehaye

content_fr:
Lors du 6e Café de la République numérique, le 22 mai 2018 à l’hepia, nous avons échangé avec près d'une centaine de participants sur le nouveau règlement européen relatif à la protection des données.

Paul-Olivier Dehaye, Co-fondateur de Personaldata.IO et activiste de la protection des données personnelles, nous a interpellé sur la réalité de la défense du droit des citoyens à la protection des données, ou le décalage entre la vision “bisounours” et la réalité des pratiques, illustrées par l’enquête RTS #mesdonnées. Il distingue clairement deux droits : le droit à l’accès et le droit à la portabilité, le premier relevant d’un enjeu démocratique, le second commercial. M. Dehaye voit un rôle particulier des gouvernements dans l’identification et l’authentification, citant l’exemple de l’application MyInfo de Singapour.


lead_fr: Journée intercantonale des proches aidant-e-s : Genève 2022

title_fr: Conférence - Redevance familiale : quelques zones d’inconfort


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Conférence: Sexisme dans les rapports professionnels : changer le langage pour changer les comportements (2018)

content_fr: Dans sa présentation, le professeur Pascal Gygax expose les recherches sur la manière dont notre cerveau traite le masculin et ses différents sens. Il présente les répercussions associées à ce traitement, en termes de représentations sociales et de constructions identitaires. Il parle également des manières de s’exprimer qui contribuent à renforcer le sexisme et créer un environnement professionnel non inclusif, pouvant impacter les relations interpersonnelles au sein d'une équipe ainsi que l'investissement au travail et donc la qualité des prestations rendues. Il propose aussi de possibles changements de pratiques langagières (p.ex., féminisation du langage,...), et de leur impact sur la manière dont enfants et adultes construisent leurs représentations des femmes et des hommes.


title_fr: Conférences de presse DALE de 2014

content_fr:
Toutes les conférences de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de l'année 2014.

Date	Titre

24.11.2014
Un nouveau quartier intergénérationnel dans le quartier de l'Adret à Lancy à l'horizon 2019

20.10.2014	Les résultats des mandats d’étude parallèles (MEP) de la deuxième étape des Communaux d’Ambilly sont connus

30.06.2014	Micro-labos urbains à Vernier et Meyrin: une nouvelle identité urbaine pour quatre sites le temps d'un été

10.06.2014	GEothermie 2020 Mieux connaître le sous-sol genevois pour en exploiter les richesses

16.05.2014	Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente (fplce) : bilan positif d'un outil incontournable

28.04.2014	Le projet "mi fa mi mi sol mi" remporte le concours d’architecture de la gare CEVA de Genève–Eaux-Vives

10.04.2014	Projet Praille Acacias Vernets : mise en consultation publique du plan directeur de quartier et annonce du lauréat du concours pour le site de la caserne des Vernets


title_fr: Conférences de presse DALE de 2015

content_fr:
Toutes les conférences de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de l'année 2015.

Date	Titre

04.12.2015	500 millions de francs pour les équipements publics liés à la construction de logements

01.09.2015
"Echanges et influences – philanthropie et patrimoine bâti" : thème des Journées européennes du patrimoine 2015

25.06.2015
PAV : Le lauréat de l'appel d'offres investisseurs pour le site de la caserne des Vernets est connu

04.06.2015
Genie.ch : le nouveau réseau social des entreprises pour le développement de l'écologie industrielle

31.03.2015
Aire de jeux de Cheetah Baby-Plage : l’autorisation est délivrée

02.02.2015
Un lieu emblématique au cœur du PAV: projet lauréat pour le site de l'Etoile

19.01.2015
Le quartier autour de la future halte CEVA de Chêne-Bourg prend forme: 250 logements à la clé


title_fr: Conférences de presse DALE de 2016

content_fr:
Toutes les conférences de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de l'année 2016.

Date	Titre

06.12.2016
25 millions en 2017 en faveur de l'assainissement énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables

24.11.2016
Fenêtres et bâtiments protégés

21.11.2016
Plan d'action en faveur des coopératives

21.10.2016
éco21 économise l'équivalent de la consommation de 40'000 ménages genevois

30.08.2016
Les Journées européennes du patrimoine 2016 nous font découvrir les "Oasis des villes, oasis des champs"

29.06.2016
L’Etat et la Ville de Genève se mettent au diapason pour traiter les projets de surélévation

17.06.2016
L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé

05.04.2016
Aménagement, logement et patrimoine : Bilan encourageant pour l’année 2015

07.03.2016
Centrale nucléaire du Bugey (F) : l’Etat et la Ville de Genève déposent plainte pénale

03.03.2016
Onex, pionnière dans les audits énergétiques de ses bâtiments


title_fr: Conférences de presse DALE de 2017

content_fr:
Toutes les conférences de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de janvier à début octobre 2017.

Date	Titre

05.10.2017
900 logements pour les coopératives d'habitation : le soutien du canton se concrétise

26.09.2017
Genève baisse de 29% sa consommation d'énergie fossile : La politique énergétique porte ses fruits

31.08.2017
Les Journées européennes du patrimoine 2017 dévoilent des lieux emblématiques sur le thème : "Héritage du pouvoir"

26.06.2017
Qualité de la zone villas : vers des quartiers-jardins

20.06.2017
Pour une stratégie cantonale de la vie nocturne, culturelle et festive

08.06.2017
DALE 2016 : les résultats de l'administration au service d’un développement maîtrisé

07.02.2017
Lieu de résidence et consommation : un potentiel de 700 millions de francs supplémentaires pour l’économie genevoise

24.01.2017
L'Etat de Genève généralise l'énergie solaire sur ses bâtiments en partenariat avec SIG


title_fr: Conférences de presse DU de 2013

content_fr:
Toutes les conférences de presse du département de l'urbanisme (DU) de l'année 2013.

Date	Titre

03.12.2013	L'Etat inaugure un bâtiment administratif à Onex regroupant les directions de l'enseignement scolaire obligatoire et postobligatoire

22.11.2013	L'Etat achève les travaux de rénovation et d'agrandissement au Cycle d'orientation de la Florence

30.10.2013	Réformer l’outil PLQ pour retrouver l'envie d'inventer la ville

15.10.2013	Près de 850 millions de francs investis en dix ans par l'Etat de Genève et les HUG pour l'infrastructure hospitalière du canton

13.09.2013	Dernière ligne droite en vue de l'achèvement complet du Centre médical universitaire (CMU)

10.09.2013	La première étape de rénovation du Cycle d'orientation de Budé est achevée

30.08.2013	Pour leurs 20 ans, les Journées européennes du patrimoine célèbrent le feu et la lumière les 7 et 8 septembre 2013

17.06.2013	L'Etat construit un nouveau bâtiment pour la Haute école de gestion (HEG) sur le site de Battelle

02.05.2013	1500 logements dans le PAV: lancement du premier volet du concours investisseurs-architectes pour le site de la Caserne des Vernets

04.03.2013	La Genève internationale: un univers en constante mutation

20.02.2013	Projet de plan directeur cantonal Genève 2030: respecter le territoire

11.01.2013	L'office de l'urbanisme dresse le bilan de l'année 2012


type_fr: Autres communiqués

title_fr: La confiance à l’ère du numérique - 2010

content_fr:
La confiance à l’ère du numérique

20ème Journée de rencontre de l’Observatoire technologique

Plus de 250 personnes ont assisté à cette manifestation et ont pu prendre la mesure des enjeux liés à la confiance à l’ère du numérique.

Si la confiance joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre société, elle reste cependant un concept difficile à appréhender en raison de la complexité et de la pluralité des situations dans lesquelles elle s’exprime. Et alors même que cette notion nous échappe dès qu’on cherche à la cerner et à la caractériser dans le réel, le monde numérique semble vouloir en redéfinir les règles ou du moins en privilégier certaines au détriment des autres. Comment préserver ce véritable « repère public » dans le nouveau paradigme de la société de l’information et de la connaissance? Cette 20ème Journée de rencontre a confronté plusieurs regards croisés pour apporter des éléments de réponse à la question.


lead_fr: Ce rapport d'intervention relate les sondages effectués en 2012 lors du réaménagement de la place de l'Église qui ont mis au jour des vestiges de maçonnerie.  Ils ont été menés par Philippe Ruffieux.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Confignon, place de l’Église, 2012, rapport


lead_fr: Ce rapport rend compte du diagnostic archéologique effectué à la route du Grand-Lancy 197 en février 2023 en amont d'un projet de construction de trois groupes de villas jumelles. Six sondages ont été réalisés sous la direction de Michelle Joguin Regelin.

title_fr: Confignon, route du Grand-Lancy 197, 2023, rapport


lead_fr: L'exercice de sécurité civile CONFINE TRE s'est déroulé aujourd'hui dans un des tunnels du tronçon CEVA (Cornavin, Eaux-Vives, Annemasse), sur la zone frontière à la hauteur du Foron; il a répondu à toutes les attentes des organisateurs et des partenaires. Sa réussite vient appuyer la mise en service intégrale du Léman Express le 15 décembre prochain.

title_fr: CONFINE TRE: un exercice de sécurité civile binational  réussi pour le Léman Express

content_fr:
L'exercice de sécurité, simulant un accident de grande ampleur, avait pour objectif de tester la coopération binationale franco-suisse au service de la sécurité ferroviaire. CONFINE TRE répondait à l’exigence des autorités de surveillance suisse (Office fédéral des transports, OFT) et française (Etablissement public de sécurité ferroviaire, EPSF). Grâce au concours de plusieurs centaines de figurants, au professionnalisme et à l'expertise des membres des différents services de secours binationaux, les concepts d’intervention et d’exploitation ont pu être testés avec succès.

Bilan fictif

CONFINE TRE est le fruit d'une collaboration étroite entre les autorités du Canton de Genève, la Préfecture de la Haute-Savoie, les CFF et la SNCF, ainsi que les communes du périmètre dans lequel s’est déroulé l’exercice. Près de 30 structures ont été activées pour la gestion de l’événement et la conduite de l’exercice, répartis sur 22 sites distincts. L’exercice consistait en une simulation d'un accident de train de grande ampleur au scénario volontairement amplifié, dont le bilan fictif comptait 20 personnes décédées et 105 blessés graves et près de 30 blessés légers, et plus de 600 personnes impliquées à des degrés divers.

Durant près de 8 heures, près de 900 intervenants ont évacué et secouru des figurants jouant tant les voyageurs impliqués, les blessés que les familles des victimes; des figurants finalement moins nombreux que prévu, ce qui n'a pas empêché ceux qui étaient présents, conscients des enjeux, de s'investir pleinement. Les intervenants ont également pu vérifier la pertinence et l'applicabilité des textes qui réglementent les opérations de secours. Dans le même temps, les figurants ont expérimenté le principe de l'auto-sauvetage libérant les voitures du train accidenté dans le temps imparti de manière autonome et sans aide extérieure. Aucun figurant n'a été blessé au cours de l'exercice.

Quatre personnes ont cependant souhaité, à leur demande, arrêter l'exercice selon une procédure définie d'avance. Ces figurants ont été pris en charge très rapidement par les services de secours déjà déployés pour l'exercice et ont regagné leur domicile.

Mise en service intégrale du Léman Express

Dès le 15 décembre 2019, date de sa mise en service intégrale, le Léman Express reliera 45 gares sur 230 km de lignes et sera au service de la mobilité pour plus d’un million d’habitants.

Plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe, le Léman Express est un véritable trait d’union franco-suisse. Il devrait accueillir chaque jour 50’000 voyageurs sur les 240 trains qui circuleront dans les cantons de Vaud et de Genève ainsi qu’en Région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain et la Haute-Savoie.

Retrouvez toutes les infos utiles sur le Léman Express sur lemanexpress.com


lead_fr: Définition du conflit au travail

type_fr: Synthèses

title_fr: Le conflit

content_fr:
Le conflit fait partie de toute vie collective; il est l'expression de la divergence des individus, dans leurs valeurs,  leurs motivations,  leurs intérêts,  leurs expériences et leur culture. La vie professionnelle est également constituée de contraintes inhérentes à des éléments contextuels, économiques, organisationnels qui impliquent des adaptations et des changements successifs potentiellement sources de conflits multiples. Il ne s'agit pas d'éviter les conflits mais bien au contraire de développer des moyens pour les aborder et les gérer.

Les conflits non gérés risquent de perdurer, de prendre de l'ampleur, d'amener à un durcissement des positions et de susciter des comportements hostiles et violents. Ils représentent un danger pour la qualité du climat de travail, affectant aussi bien les personnes en conflit que leur entourage professionnel.

Il est donc important de repérer aussi précocement que possible les situations conflictuelles qui perdurent et de mettre sur pied des espaces de régulation permettant aux oppositions de s'exprimer pour construire des solutions crédibles et viables pour l'ensemble des personnes en jeu.

Dans certains cas, le recours à un tiers impartial et neutre - tel un médiateur - peut s'avérer utile.

La médiation est une méthode avérée de résolution des conflits.

Exemples de conflits pouvant être abordés au Groupe de confiance :

Divergences dans la manière de concevoir le travail s'accompagnant de difficultés de communication

Difficulté d'intégration dans une équipe, sentiment de discrimination ou d'exclusion

Vécu d'injustice, d'inégalité de traitement

Échange difficile avec la hiérarchie

Ambiance globale teintée d'hostilité, présence de comportements peu éthiques (propos dévalorisants, irrespect, refus de communiquer …)

Il est à noter que les difficultés organisationnelles (notamment un manque de clarté dans l'organigramme ou dans le cahier des charges, une mauvaise circulation de l'information) sont des terreaux propices à l'éclosion de conflits. La mission du Groupe de confiance peut consister à aider à la clarification des problèmes, à restaurer une communication; il n'intervient par contre pas dans la gestion d'aspects organisationnels qui devront cas échéant être repris et élaborés en interne.

Les répercussions d'un conflit qui prend de l'ampleur peuvent être lourdes pour le service :

Démotivation des employés et baisse de leurs performances

Création de clans, propagation de rumeurs

Perturbation des filières de communication, rétention des informations

Augmentation du travail de la hiérarchie et des ressources humaines pour gérer les répercussions du conflit

Absentéisme car un mauvais climat de travail peut avoir un impact sur la santé

Présentéisme (être présent au travail sans fournir les prestations attendues)

Augmentation du turnover

Détérioration de l'image du service et de l'employeur

Procédures légales

Pour plus d'informations:

Une plateforme didactique "Prévention et gestion des conflits : que faire ?"

Elaborée par des spécialistes en ressources humaines de l'Etat de Genève et par le Groupe de confiance, cette plateforme est un outil de sensibilisation à la prévention et à la gestion des conflits.

Accessible librement, elle informe, fournit des repères pratiques, assiste et guide. Elle ne remplace toutefois ni une formation plus approfondie ni un contact personnalisé avec des professionnel-le-s en ressources humaines ou les membres du Groupe de confiance.

external_id: document/conflit


lead_fr: Ce guide destinés aux métiers de la restauration aborde la réduction du gaspillage alimentaire, le tri des déchets à la source et la réduction des déchets à la source.

title_fr: Les déchets dans la restauration

external_id: document/dechets-dans-restauration


title_fr: Conflit au sein de Tamedia: offre de médiation acceptée

content_fr:
Comme ils l’ont annoncé en fin de semaine dernière, les gouvernements des cantons de Vaud et de Genève ont fait part à Tamedia ainsi qu’aux représentants du personnel de leur disponibilité pour contribuer au maintien d’un dialogue et à la réduction du nombre de licenciements. A cet effet et devant la tournure prise par le conflit, ils leur ont proposé une médiation.

Les deux parties l’ont acceptée, aux conditions qui leur ont été indiquées. Elles se sont en particulier déclarées d’accord de suspendre, avec effet immédiat et tant que dure la médiation, toutes mesures ou notifications incompatibles avec le processus engagé, telles que licenciements ou grèves; les délais des licenciements notifiés à ce jour sont suspendus. Le président de l’organe vaudois de conciliation a été informé de cette démarche de manière à pouvoir surseoir dans la mesure nécessaire aux procédures en cours devant cette instance.

Avec le plein soutien du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, la médiation sera conduite par Mme Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’Etat vaudois, et M. Philippe Leuba, chef du Département vaudois de l’économie, de l’innovation et du sport, qui ont invité les parties à une première séance qui se tiendra lundi 9 juillet. Les participants à la négociation ont convenu de maintenir confidentielles les discussions.

Les gouvernements vaudois et genevois saluent la volonté d’apaisement que manifeste l’acceptation réciproque de cette médiation. La délégation chargée de ce processus va tout mettre en œuvre pour aboutir à un résultat acceptable pour chacune des parties, dans l’intérêt commun de préserver la diversité de la presse.


lead_fr: La population genevoise exige transparence et intégrité de la part de ses autorités communales. Pour répondre en partie à cette demande citoyenne, l’article 47 de la loi sur l’administration des communes (LAC ; B 6 05) définit l’«influence sensible» comme une incompatibilité au sein de l’Exécutif communal. Cette règle vise à prévenir tout conflit d’intérêts et à garantir une gestion transparente et impartiale des affaires publiques. Décryptage des contours de cette notion essentielle et des mesures concrètes qu’elle implique.

type_fr: Newsletters

title_fr: Le conflit d'intérêt (ou influence sensible)

content_fr:
Qu’est-ce que l’« influence sensible » ?

L’influence sensible désigne la capacité réelle d’une personne élue à orienter ou à peser sur une entreprise pouvant interagir avec la commune. Cette influence peut prendre plusieurs formes :

Possession de parts ou d’actions : détention majoritaire ou significative.

Fonction de direction : administrateur, gérant ou tout poste décisionnel.

Lien économique fort : contrat important, fourniture régulière, etc.

Quels liens créent une influence ?

Parenté ascendante : seul, le lien de parenté ne suffit pas à établir une influence sensible.  Toutefois, s’il s’accompagne d’un contrôle ou d’une dépendance économique, l’incompatibilité peut naître.

Statut de salarié : le statut de salarié d'une entreprise ne constitue pas automatiquement une incompatibilité, sauf si le poste confère un pouvoir décisionnel ou une influence sur les relations avec la commune.

Fonction managériale : Même sans part dans la société, un poste de direction ou de représentant de l’entreprise crée une influence sensible, notamment en matière de négociations de contrats publics.

Comment déterminer la propriété d'une entreprise ?

La propriété d'une société ne repose pas uniquement sur l'inscription au registre du commerce. Elle peut être établie par :

La détention de parts sociales (Sàrl) ou d'actions (SA),

Les dispositions statutaires ou des conventions d'actionnaires,

La propriété économique (ex. fiducie, holding).

Quelles conséquences en cas d'incompatibilité

Lorsqu'une incompatibilité est avérée :

L'élue ou l'élu peut entrer en fonction mais doit régulariser sa situation rapidement.

Si elle ou il ne met pas fin à l'incompatibilité, une procédure disciplinaire peut être engagée, pouvant mener jusqu'à la révocation.

Le SAFCO intervient généralement suite à une plainte.

Quelles mesures pour limiter les risques d'incompatibilité

Pour remédier à une situation de potentielle incompatibilité, plusieurs mesures peuvent être prises :

Côté commune

Abstention de l'élue ou de l'élu sur les décisions liées à l'entreprise concernée

Réattribution des dicastères

Formation sur les conflits d'intérêts.

Côté entreprise

Modification des fonctions de l'élue ou de l'élu

Interdiction de participer aux négociations impliquant la commune

Cession d'actions.

La transparence et la prévention des conflits d'intérêts restent essentielles pour assurer une gouvernance intègre.

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lead_fr: Le département de l'économie et de l'emploi (DEE) a pris connaissance des recommandations de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT), dans le cadre du conflit qui oppose la plateforme Smood à son personnel de livraison de repas à domicile. Il convoquera les parties pour les inviter à poursuivre les négociations.

title_fr: Conflit social chez Smood: l'Etat veut la poursuite des négociations

content_fr:
Dans le cadre du conflit social chez Smood, le département de l'économie et de l'emploi (DEE) avait, le 6 décembre 2021, requis l'intervention de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT). Cet organe paritaire composé de juges employeurs et de juges salariés a émis ce lundi une importante série de recommandations.

Le DEE salue l'examen approfondi effectué par la CRCT. Au terme de nombreuses séances de conciliation, l'employeur et le personnel de livraison ne sont pas parvenus à un accord complet. Toutefois, la procédure conduite par la Chambre leur a permis de se rapprocher sur un certain nombre d'éléments.

Des éléments concrets et une ligne claire

La Chambre a considéré que sur plusieurs questions importantes, les conditions de travail chez Smood ne respectaient pas les standards minimaux. Le DEE invite par conséquent les parties à respecter les recommandations de la CRCT dans leur intégralité, y compris sur les questions qui relèvent du droit privé.

Une partie des questions soulevées par la Chambre relève du droit public. C'est le rôle de l'Etat de s'assurer que celui-ci soit respecté. Une analyse est en cours sous l'angle de la loi sur le travail, du salaire minimum cantonal et de la loi sur la location de services.

"La Chambre a fourni aux parties des éléments concrets sur lesquels poursuivre les pourparlers", relève Fabienne Fischer. "C'est sur cette base que je m'apprête à les convoquer pour les inviter à reprendre le plus rapidement possible les négociations." Et la magistrate chargée du DEE de conclure: "Je remercie la Chambre pour sa précieuse intervention."

Pour tout complément d'information: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


lead_fr: Le département de la sécurité et de l'économie (DSE) mène depuis le début du mois de décembre 2017 une médiation entre des employés des sociétés StarLimoLuxe et Pégase Léman, partenaires de la société Uber, à la demande du syndicat Unia. Le DSE a décidé de saisir la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) pour le volet concernant StarLimoLuxe.

title_fr: Conflit social entre Unia et StarLimoLuxe: le DSE saisit la CRCT

content_fr:
Depuis le 6 décembre 2017, le DSE conduit une médiation entre le syndicat UNIA et les sociétés StarLimoLuxe et Pégase Léman, partenaires de la société Uber. A ce jour, cinq réunions se sont tenues dans les locaux du département, en présence des différents acteurs.

Les problématiques portent sur les conditions de travail et de rémunération mais ne sont pas identiques pour chacune des sociétés, il a été donc décidé, d'un commun accord, de scinder les discussions en deux groupes distincts.

A ce jour, des progrès ont été constatés dans le dossier concernant Pégase Léman, avec la collaboration d'Uber permettant au processus de médiation de se poursuivre en tout début d'année prochaine dans le but d'arriver à la résolution complète du litige.

La société Uber a également fait des propositions visant à améliorer les relations avec ses partenaires, afin d'éviter que de pareilles situations ne puissent se reproduire. Elles sont actuellement à l'étude par le département et le syndicat Unia.

S'agissant du volet entre StarLimoLuxe et ses employés, les discussions n'ont pas permis d'avancer de manière satisfaisante et les divergences qui subsistent ne permettent pas au processus de médiation de se poursuivre avec un espoir raisonnable de parvenir à un accord. Le département a donc décidé de saisir la Chambre des relations collectives de travail (CRCT), qui sera mieux outillée pour poursuivre les discussions et fixer les bases d'un accord ou d'une décision.

La procédure de médiation nécessitant un climat de confiance et apaisé, il ne sera fait aucun autre commentaire.


lead_fr: Le Conseil d'Etat s'est réuni ce matin en séance extraordinaire afin de statuer sur un projet de loi permettant la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon. Il a adopté ce texte, qui ouvre un crédit d'investissement de 24,9 millions de francs. La commission des travaux du Grand Conseil pourra donc examiner dès ce soir cet important projet de loi rendant possible la création de cent nouvelles places de détention.

title_fr: Le Conseil d'Etat adopte un projet de loi pour construire 100 places de détention supplémentaires à Champ-Dollon


type_fr: Autres statistiques

title_fr: De la connaissance à la mise en pratique des mesures personnelles anticipées (MPA)

content_fr:
Le graphique met en évidence des écarts marqués entre la Suisse romande et la Suisse alémanique quant à la connaissance et à la mise en pratique des mesures personnelles anticipées (MPA).

En Suisse alémanique, la très grande majorité de la population connaît les directives anticipées (DA) — 93 % en ont entendu parler, contre 64 % en Suisse romande — et près d’une personne sur trois (29 %) en a rédigé. La notoriété et la mise en œuvre y apparaissent donc bien ancrées. En Suisse romande, la progression reste plus lente : 36 % des personnes ne connaissent pas les directives anticipées et seules 12 % en ont rédigé.

Les écarts sont encore plus nets pour le mandat pour cause d’inaptitude (MCI) : 72 % des Alémaniques en ont entendu parler et 24 % en ont rédigé, contre 42 % et 5 % respectivement en Romandie.

Ces différences témoignent d’une inégalité régionale persistante dans la diffusion et l’appropriation des dispositifs d’anticipation. Elles soulignent l’importance d’une politique publique visant à la fois à renforcer la notoriété de ces outils en Suisse romande et à accompagner la population dans leur rédaction effective, afin de transformer la connaissance en action concrète.


lead_fr: Connaissances initiales des enfants à l’entrée à l’école. El Hadi Saada. Avril 2006, 70 p.


lead_fr: Informations relatives aux conditions d'octroi de l'indemnité pour connaissances linguistiques (annexe à la fiche MIOPE 02.03.09)

type_fr: Guides

title_fr: Connaissances linguistiques, octroi de l'indemnité


lead_fr: La connexion au compte e-démarche entreprise s'effectue directement depuis le site internet de l'Etat de Genève.

title_fr: Guide e-démarches entreprises - Se connecter

content_fr:
Marche à suivre

1. Cliquez sur le logo des e-démarches en haut à droite de votre écran.

2. Rentrez votre identifiant (email ou identifiant e-démarche reçu par e-mail).

3. Saisissez votre mot de passe.

4. Rentrer le code reçu par SMS ou message vocal (authentification forte configurée lors de l'inscription).


title_fr: Le Conseil administratif de Versoix déterminé à trouver une sortie de crise

content_fr:
Les trois membres du  Conseil administratif de Versoix se sont réunis mercredi 20 octobre, à l'invitation du conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, chargé du département de la cohésion sociale (DCS). L'Exécutif versoisien avait en effet sollicité l'intervention du Conseil d'Etat pour l'aider à restaurer un climat serein au sein de l'Exécutif et de l'administration municipale. Ils étaient secondés par MM. Michel Bertschy, directeur du service des affaires communales, et Bernard Favre, secrétaire général adjoint du DCS.

Les trois membres de l'Exécutif communal placent au premier plan de leurs préoccupations les intérêts de la population versoisienne et du personnel de leur administration. Chacune et chacun est déterminé à œuvrer de concert à rétablir les liens de confiance qui ont pu être fragilisés, tant au sein du collège que dans ses rapports avec l'administration. Le conseiller d'Etat a proposé des démarches à cette fin. Les trois membres de l'Exécutif municipal ont salué ces propositions. Elles devront être approfondies au cours des prochaines semaines avant de faire l'objet d'une décision formelle.

Dans l'intervalle, les personnes présentes à cette réunion se sont engagées à s'abstenir de toute déclaration relative à ces démarches, en dehors du présent communiqué.


lead_fr: Cours gratuit préparation au permis cyclomoteur, vélo électrique, trottinette (cat. M) organisé par la Police cantonale genevoise.

title_fr: Cours gratuit préparation au permis cyclomoteur (cat. M)


title_fr: Conseil pour le climat

content_fr:
Le Conseil pour le climat est une entité indépendante créée le 18 octobre 2021 par l'Etat de Genève. Cette instance a été chargée de donner des avis et d'émettre des recommandations notamment sur la mise en œuvre des mesures du Plan climat cantonal. Composée d'acteurs-clé du canton de Genève venant de milieux différents, ce Conseil a formulé en novembre 2023 treize recommandations à l’intention du Conseil d’Etat. Ces recommandations s'articulent autour de quatre axes majeurs : la gouvernance, la justice sociale et climatique, les financements et la mise en application.

Le Conseil d’Etat a analysé en détail ces recommandations et répondu sur la manière dont celles-ci allaient être traitées par l’Etat de Genève.

external_id: document/conseil-climat


lead_fr: Conseil consultatif Traversée du Lac - Résumé

type_fr: Autres documents


lead_fr: Le mois de juin marque le début de la campagne de prévention et de sensibilisation contre le moustique tigre. Face à ce moustique particulièrement agressif, les départements de la Haute-Savoie, de l’Ain ainsi que les cantons de Genève, Valais et Vaud poursuivent leur mobilisation et reconduisent la collaboration initiée en 2021. Cette collaboration se traduit par un partage d’expériences en matière d’informations et de surveillance du moustique tigre, qui a notamment permis d’établir une carte de situation de sa présence sur le territoire du Conseil du Léman à la fin de l’année 2021. Cette carte renseigne les communes sur lesquelles le moustique tigre est installé et celles où ce moustique a été ponctuellement observé. Figurent également les communes faisant l’objet d’une surveillance particulière par piégeage pour l’année en cours. Cette carte est consultable sur le site Internet du Conseil du Léman.

title_fr: Le Conseil du Léman reste mobilisé contre le moustique tigre sur tout le territoire lémanique

content_fr:
Le moustique tigre poursuit son avancée de part et d’autre de la frontière, il est donc important de garder à l’esprit les principaux gestes de prévention.

Un petit moustique agressif se développant à proximité des habitations

Pour rappel, le moustique tigre, au corps et pattes rayés de noir et blanc et dont la taille est comprise entre 5 et 10 mm, est particulièrement nuisant car il pique essentiellement la journée, rendant toute activité extérieure difficile. Il peut être porteur de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le Zika, mais transmet ces maladies uniquement lorsqu’il a piqué une personne déjà infectée.

Les lieux de développement de ce moustique se situent majoritairement dans les jardins, sur les terrasses et les balcons. Comme tous les moustiques, il a besoin d’eau pour assurer le développement de ses oeufs, larves et nymphes. Il colonise ainsi divers récipients (arrosoirs, écuelles/coupelles sous les pots de fleurs, réserves d'eau de pluie, etc.). En été, la durée de développement de l'oeuf à l’adulte dure entre 8 et 12 jours. La durée de vie d'un adulte étant d'environ 4 semaines, plusieurs générations vont se succéder au cours de la saison.

Des gestes simples pour empêcher sa prolifération dans le bassin lémanique

En privant le moustique tigre d’eau, on empêche son développement. Sachant que 80% des lieux de développement du moustique tigre se trouvent à proximité des habitations, l’implication de chaque habitant est primordiale. En vidant, couvrant, rangeant tout récipient permettant son développement, on empêche sa prolifération.

Vous pouvez retrouver tous ces conseils dans la vidéo d’information présente sur le site du Conseil du Leman ou à partir du lien suivant: https://youtu.be/iUAKnvveDKc.

Pour limiter la prolifération de ce moustique la mobilisation transfrontalière de tous est primordiale.

Pour en savoir plus

Environnement & Santé publique: prévention du moustique tigre | Conseil du Léman (conseilduleman.org)

Informations complémentaires:

Rémi FOUSSADIER, directeur de l’Entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication (EID), T. +33 4 79 54 21 58,rfoussadier@eid-rhonealpes.com.

Daniel CHERIX, professeur honoraire Université de Lausanne, Réseau suisse moustiques, T. +41 79 324 54 47,daniel.cherix@unil.ch

Contact pour la Commission environnement lémanique du Conseil du Léman:

Département de la Haute-Savoie – Service Europe, transfrontaliers, enseignement supérieur et innovation, T. +33 4 50 33 59 10

Le Conseil du Léman rassemble depuis 1987 les cantons de Genève, de Vaud et du Valais ainsi que les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, avec un objectif de concertation transfrontalière à l’échelle de l’espace lémanique. www.conseilduleman.org.


title_fr: Conseil économique et social

content_fr:
Le Conseil d'Etat a accepté, à la suite de négociations menées par le Chancelier d'Etat, la démission de Monsieur Jean-Pierre Thorel, secrétaire général du Conseil économique et social (CES). Cette démission prendra effet le 31 août 2003.

Monsieur Thorel, par ailleurs, sera mis au bénéfice du PLEND (plan d'encouragement à la retraite anticipée) du 1er septembre 2003 au 31 août 2008.

Les collaboratrices et collaborateurs du CES ont, pour leur part, retrouvé des emplois soit au sein de l'Etat soit dans le privé.

Monsieur Jean-Pierre Thorel a occupé la fonction de secrétaire général du CES depuis le 22 juin 1994, date d'entrée en vigueur du règlement instituant un CES, lequel était composé de 60 membres désignés par l'Etat, les syndicats et le patronat. Il travaillait sur mandat, disposait d'un site internet et publiait une lettre de façon régulière.

Le 21 mars 2002 une nouvelle loi instituant le nouveau CES mettait fin de facto à l'ancienne structure.

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat remercie Monsieur Jean-Pierre Thorel et ses collaboratrices et collaborateurs pour le travail accompli et formule le souhait de voir la loi instituant le nouveau CES apporter les résultats attendus.

external_id: document/conseil-economique-social


lead_fr: Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève a écrit à Monsieur Ernesto Bertarelli, Président du syndicat Alinghi, pour lui exprimer ses vives et chaleureuses félicitations à l'occasion de la seconde victoire de son syndicat dans la Coupe de l’America, la plus prestigieuse des régates. Le Conseil d’Etat accueillera M. Bertarelli et l’ensemble de son équipe dimanche prochain à leur arrivée à Genève.

title_fr: Le Conseil d’Etat accueillera l’équipe d’Alinghi à son arrivée à Genève


lead_fr: Innover ensemble pour un territoire durable.

title_fr: Le Conseil d'Etat adopte la démarche Smart Geneva

content_fr:
Dans la continuité de l'adoption du plan climat cantonal et des actions menées pour réduire l'empreinte environnementale du canton, le Conseil d’État a adopté la démarche Smart Geneva. Smart Geneva est la démarche Smart City du Grand Genève qui fédère, via une plateforme numérique, une communauté active et des événements phares, des acteurs privés, parapublics, académiques et étatiques engagés dans des projets innovants au service de la transition écologique du territoire.

https://www.smart-geneva.ch

Après avoir déclaré l'urgence climatique en 2019, le canton de Genève, qui connait un développement territorial unique, a décidé de renforcer son action en mobilisant toutes les ressources innovantes rendant la ville plus agréable à vivre sur le plan social, sanitaire, environnemental et économique tout en préservant les ressources, la biodiversité, l'emploi et en minimisant les émissions de CO2. Smart City c'est l'innovation au service du territoire et de son développement, notamment au moyen de solutions technologiques, pour un espace de vie durable, efficient et connecté, tout en maintenant un haut niveau de qualité de vie.

Smart Geneva, une démarche structurante de Smart City au travers de trois objectifs

Souvent classé dans le top 10 des territoires Smart City, le canton de Genève bénéficie déjà de projets "Smart" mais, souvent, de façon dispersée et sans réelle coordination ni visibilité. Au travers du programme Smart Geneva et en accord avec le plan climat cantonal, la démarche prospective Genève 2050 et les objectifs du développement durable de l'ONU, le canton propose une démarche structurante de Smart City au travers de trois objectifs:

Promouvoir l'innovation en offrant de la visibilité aux porteurs de projets innovants au travers d'une plateforme web, des réseaux sociaux, d'une communauté active d'acteurs engagés et des événements phares;

Faciliter l'émergence de nouveaux projets en se positionnant dans un rôle de fédérateur et de facilitateur entre les porteurs de projets privés, parapublics et académiques et les différents offices et services de l'Etat de Genève. Un ensemble de ressources utiles ainsi qu'une expertise métier sont mis à disposition pour contribuer efficacement au succès des projets et à leur valorisation;

Développer et partager une base de données en réalisant des expérimentations innovantes permettant d'enrichir les données du territoire et de produire, à l'aide de traitements et analyses diverses, des informations indispensables au pilotage des politiques publiques et à la transformation du territoire.

Le réseau Smart Geneva promeut aujourd'hui neufs solutions innovantes et durables: Les légumes perchés, Geovelo Grand Genève, Impact- Plateforme de financement participatif SIG, Genilac, La Manivelle, Arrêts connectés, HUG @home, 1h par m2, oVo, Mon m2 solaire. D'autres projets, actuellement en consultation, s'ajouteront à la liste prochainement.

Inclusive et rassembleuse, la démarche partenariale Smart Geneva s'appuie sur une gouvernance élargie, comprenant, indépendamment de l'Etat de Genève, des représentant-e-s des communes genevoises, de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève (SIG), des milieux académiques et très prochainement du Grand Genève.

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme. Aline Bohlen, chargée de communication, DT, T. 076 615 63 58;

Mme. Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


title_fr: Le Conseil d'Etat approuve les propositions du rapport final dans l'enquête administrative ordonnée à la suite du drame de La Pâquerette

content_fr: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport final de Me Bernard Ziegler dans l'enquête administrative qu'il avait ordonnée le 13 septembre 2013 à la suite du drame de « La Pâquerette ». Ce document vise essentiellement à proposer des réformes et des pistes d'amélioration. Il apporte également des compléments à l'examen de l'adéquation de la prise en charge de M. Fabrice A. depuis son arrivée à La Pâquerette, en regard du cadre législatif, réglementaire et procédural, qui avait déjà été étudiée dans le premier rapport du même auteur, rendu public le 9 octobre 2013.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux 2007. Manque à cette liste celui de la Ville de Genève, qui a été voté le 16 décembre dernier dans le cadre de son budget et dont l'approbation ne pourra intervenir qu'à l'issue du délai référendaire, ainsi que ceux de Chêne-Bougeries et Perly-Certoux, dont les budgets doivent encore être approuvés.

title_fr: Le Conseil d'Etat approuve les taux des centimes additionnels communaux 2007


title_fr: Le Conseil d’Etat, l’Association des communes genevoises et la Ville de Genève poursuivent l’examen des orientations destinées à conférer aux communes de nouveaux moyens d’action tout en allégeant le budget cantonal de certaines charges.

content_fr:
C’est au printemps 2005 déjà que des discussions entre le canton et les communes ont été entamées à la demande du Conseil d’Etat, destinées à permettre l’allégement du budget cantonal de charges pouvant être transférées aux communes, moyennant une nouvelle répartition des tâches et compétences entre l’Etat et les communes et l’octroi à celles-ci de nouveaux moyens d’action.

Dans ce contexte, un comité de pilotage constitué de magistrats désignés par l’Association des communes genevoises, y compris de la Ville de Genève, et d’une délégation du Conseil d’Etat ont fixé les règles de fonctionnement et d’approches conjointes permettant à terme de modifier la répartition des compétences entre le canton et les communes et d’actualiser la péréquation financière intercommunale.

Les travaux sont ainsi menés sous l’angle de critères conjointement admis par les partenaires institutionnels cantonaux et communaux, qui sont ceux de la proximité, de la subsidiarité, de l’efficience, de l’efficacité et de l’égalité de traitement.

En effet, le canton de Genève se trouve actuellement confronté à d’importants problèmes financiers résultant d’un lourd endettement ainsi que d’un budget structurellement déficitaire (même si des effets conjoncturels exceptionnels permettront de boucler les comptes 2006 dans les chiffres noirs).

Cette situation a amené le Conseil d’Etat à adopter un plan de mesures devant permettre, à brève échéance, de substantielles économies annuelles.

Les importants efforts d’économie du canton ne s’avèreront toutefois pas suffisants si l’on considère la charge supplémentaire de l’ordre de 100 millions de francs par an que devrait faire peser sur le budget cantonal, dès 2008, la mise en application de la nouvelle péréquation financière intercantonale (RPT).

Le Conseil d’Etat estime que cette nouvelle charge, ainsi que la nécessité de rétablir l’équilibre des finances cantonales impliquent une participation annuelle des communes aux charges de l’Etat de 80 millions de francs. De leur côté, les communes, bien qu’ouvertes à apporter leur contribution à l’effort cantonal, ont toutefois souhaité que leur solidarité puisse s’exprimer à travers la concrétisation de mesures répondant aux critères mentionnés plus haut et non en fonction du seul critère financier énoncé par le canton. Elles ont présenté différentes propositions susceptibles de pouvoir être introduites rapidement, pour un montant de l’ordre de 60 millions de francs.

L’étape actuellement examinée par les représentants des collectivités publiques cantonales et communales porte essentiellement sur la mise en œuvre rapide d’un premier volet de répartition de charges et compétences.

La prochaine étape doit permettre, à l’horizon 2010, de finaliser ce premier volet et de mettre en place son corollaire, soit la reconsidération du système actuel de péréquation financière intercommunale, qui répond de façon de moins en moins satisfaisante à ses missions de réduction des disparités des ressources entre les communes et de compensation des charges d’intérêt régional. Le Fonds d’équipement communal (FEC) pourrait en devenir l’un des instruments.

Dans cette perspective, le Conseil d’Etat et les communes examinent actuellement plusieurs pistes et dossiers portant aussi bien sur la diminution de certaines prestations de l’Etat en faveur des communes, que sur des transferts de charges et compétences. Outre le domaine de la sécurité civile ou la diminution graduelle par l’Etat de sa participation au financement de diverses structures intercommunales, la reprise par les communes des subventions cantonales dans le domaine de la culture est en cours d’étude. Sur ce point, la Ville de Genève, soutenue par les autres communes, a notamment proposé que seule une partie de ces subventions soit transférée, les fonds destinés directement à la création indépendante, soit environ 15% des montants actuellement alloués par l’Etat restant gérés par le département de l’instruction publique.

Le Conseil d’Etat, pour sa part, a clairement indiqué que la loi sur l’accès et l’encouragement à la culture doit rester le cadre institutionnel adéquat et que des garanties devaient être données quant à la pérennisation des subventions.

Le périmètre des transferts qui seront proposés, ainsi que leurs modalités d’application devront être validés par le comité de pilotage conjoint Etat - communes d’ici à la fin du mois d’avril prochain avant d’être soumises aux instances décisionnelles respectives. Ces propositions devront respecter un équilibre entre les impératifs institutionnels et budgétaires des collectivités publiques et les acteurs concernés par ces transferts.

En raison de la dynamique constructive entre l’Etat et les communes, en vue d’assurer une politique cohérente de l’agglomération genevoise, et pour permettre d’assurer la sérénité des réflexions en cours, aucune autre communication ne sera faite jusqu’à la présentation aux instances concernées des pistes étudiées.

Robert Cramer

Président de la délégation du Conseil d’Etat

Etat/Communes


title_fr: Le Conseil d'Etat s'associe au Conseil fédéral pour rendre hommage aux victimes de la COVID-19

content_fr:
Le Conseil d'Etat s'associe à l'appel lancé par M. Guy Parmelin, Président de la Confédération, à observer une minute de silence ce vendredi 5 mars à 11h59, en hommage aux victimes de la COVID-19. Il invite les Genevoises et les Genevois à témoigner ainsi leur solidarité envers toutes celles et ceux qui ont été touchés par cette pandémie, dont le premier cas a été enregistré en Suisse il y a une année maintenant. Le Conseil d'Etat souhaite également saisir cette occasion pour remercier les citoyennes et citoyens qui, chaque jour, se mobilisent pour faire face à cette crise.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.


title_fr: Le Conseil d'Etat élu attribue les départements et définit le rôle de la présidence

content_fr:
Le Conseil d'Etat élu a procédé à la répartition des départements pour la législature 2013-2018. Par la même occasion, il a défini les missions incombant à la présidence du Conseil d'Etat qui, selon la nouvelle constitution est désignée par le collège pour toute la législature. Le département présidentiel comprendra notamment les relations extérieures, les relations avec la Genève internationale et les communes genevoises, ainsi qu'une série de services transversaux.

Les axes principaux de l'action gouvernementale pour les prochaines années seront communiqués le mardi 10 décembre 2013 lors de la prestation de serment à la cathédrale Saint-Pierre.


title_fr: Le Conseil d'Etat autorise la réouverture partielle du MOA

content_fr: Le Conseil d'Etat autorise le MOA à organiser sept soirées en novembre. Les responsables du MOA Club ont en effet pris les mesures nécessaires pour que les locaux soient conformes aux normes de sécurité actuelles. Au vu des avis favorables de la police du feu et de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, le Conseil d'Etat estime que les aspects sécuritaires liés à l'exploitation de cet établissement sont désormais maîtrisés. Sur cette base, le service du commerce a autorisé ce jour une réouverture partielle de cet établissement, à l'instar du Tribunal administratif qui, simultanément à la décision du service du commerce, a jugé que l'évolution positive des conditions de sécurité justifie une telle réouverture.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi concrétisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (TPG). Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des dispositions élaborées par le Conseil d'Etat dans son Plan de mesures du 30 mars 2006 et suit l'adoption d'un projet similaire concernant les Services Industriels de Genève (SIG) et l'Aéroport international de Genève (AIG). La réalisation d'un tel transfert figurait par ailleurs dans les dispositions du Contrat de prestation 2003-2006 entre l'Etat et les TPG.

title_fr: Le Conseil d'Etat clarifie les relations de propriété de bâtiments et de terrains entre l'Etat et les Transports publics genevois (TPG)


lead_fr: Le Conseil d'Etat entend ouvrir au centre-ville un nouveau lieu destiné à des activités culturelles et à des sorties nocturnes, principalement au profit des jeunes, afin de désengorger l'Usine. L'édifice retenu, propriété de l'Etat, est situé au 3, sentier des Saules, à la Jonction.

title_fr: Le Conseil d'Etat décide d'affecter un bâtiment de la Jonction à des activités culturelles et à un lieu de sorties nocturnes


title_fr: Le Conseil d’Etat déplore le projet de transfert partiel des activités de la RTS

content_fr:
Dans la foulée d’annonces de la SSR faisant notamment état de la réduction programmée de 25% des surfaces immobilières de cette entreprise dans le pays, le Conseil d’Etat a pris connaissance des perspectives de la Radio Télévision Suisse (RTS) qui, dans un processus de restructuration justifié par la baisse des revenus de la redevance et par la transformation technologique des médias, envisage de transférer dès 2024 à Lausanne une partie des activités actuellement réalisées à Genève.

Le Conseil d'Etat note avec satisfaction que, conformément aux attentes exprimées en 2009 conjointement par les Conseils d’Etat des cantons de Genève et Vaud, la RTS assure le maintien d’activités sur les sites de Lausanne et de Genève, celui-ci conservant notamment la production des sports et des magazines.

Cependant, le Conseil d'Etat regrette le projet de départ des news, c’est-à-dire du Téléjournal, de Genève où il est réalisé depuis 1981, ainsi que des émissions d’actualité. Cette mutation privera notre canton d’une activité historique. Elle réduira le personnel actif dans la tour RTS et potentiellement aussi l’emploi alentour.

Après la création à Lausanne d’une vaste rédaction de presse intégrée desservant la plupart des titres et notamment la Tribune de Genève, l’établissement à Lausanne de la plateforme «news transmedia» de la RTS éloignera de la principale place économique romande et premier centre mondial de coopération multilatérale les organes de décision et de traitement sérieux de l’information, ce qui constitue un motif d’insatisfaction supplémentaire.

Le Conseil d'Etat demeure soucieux de la diversité de la presse et de la qualité de la couverture fédéraliste des enjeux cantonaux. Il prévoit de rencontrer dans les meilleurs délais la direction de RTS afin d’envisager notamment les mesures compensatoires que la RTS pourrait mettre en place dans le cadre de ce projet.


lead_fr: Le Conseil d'Etat élu a procédé à la répartition des départements pour la législature 2023-2028. Les axes principaux de l'action gouvernementale pour les prochaines années seront communiqués le mercredi 31 mai 2023, lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat à la cathédrale Saint-Pierre.

title_fr: Le Conseil d'Etat élu attribue les départements

content_fr:
Le Conseil d'Etat, dans ses décisions de répartition, a cherché tant la stabilité et l'équilibre entre les différents départements qu'à développer les synergies nécessaires face aux grandes transitions à venir en termes écologiques, numériques et démographiques et aux enjeux aux niveaux régional, fédéral et international.

Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Mme Nathalie Fontanet

Actuel département des finances et des ressources humaines (DF)

+ Aéroport international de Genève (ex DI)

+ Représentation du Conseil d'Etat auprès des conférences intercantonales, notamment la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO)

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Mme Anne Hiltpold

Actuel département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Département des institutions et du numérique (DIN)

Mme Carole-Anne Kast

Actuel département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), moins la direction générale de la santé (DGS)

+ Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN) (ex DI)

+ Service des affaires communales (ex DCS)

+ Centre de consultation LAVI (ex DCS)

Département du territoire (DT)

M. Antonio Hodgers

Actuel département du territoire (DT)

+ Office cantonal des bâtiments (OCBA) (ex DI)

+ Représentation du Conseil d'Etat au Comité régional franco-genevois (CRFG)

Département de la santé et des mobilités (DSM)

M. Pierre Maudet

Actuel département des infrastructures (DI), moins l'OCSIN et l'OCBA

+ Direction générale de la santé (ex DSPS)

+ Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (ex DSPS)

+ Institution de maintien à domicile (IMAD) (ex DSPS)

Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Mme Delphine Bachmann

Actuel département de l’économie et de l’emploi (DEE)

Département de la cohésion sociale (DCS)

M. Thierry Apothéloz

Actuel département de la cohésion sociale (DCS)

+ Service cantonal des seniors et des proches aidants

+ Etablissements médico-sociaux (ex DSPS)

Chancellerie d'Etat (CHA)

Mme Michèle Righetti-El Zayadi

Actuelle chancellerie d'Etat (CHA)

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, doyen du Conseil d'Etat élu, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 078 898 30 75.


lead_fr: Le Conseil d'Etat élu a procédé à la répartition des départements pour la législature 2018-2023. Par la même occasion, il a attribué la présidence du Conseil d'Etat qui, selon la constitution, est désignée par le collège pour toute la législature. Le département présidentiel, qui comprend notamment la chancellerie d'Etat, les relations extérieures, les relations avec la Genève internationale et les communes genevoises, s'ajoutera au département ordinaire d'un magistrat. Les axes principaux de l'action gouvernementale pour les prochaines années seront communiqués le jeudi 31 mai 2018, lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat à la cathédrale Saint-Pierre.

title_fr: Le Conseil d'Etat élu attribue les départements et la présidence

content_fr:
La constitution genevoise ne définit pas de manière précise les contours et les missions du département présidentiel, indiquant qu'il est chargé "notamment des relations extérieures, des relations avec la Genève internationale et de la cohérence de l’action gouvernementale".

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat élu a fait le choix de confier les tâches présidentielles à un magistrat, en plus de la conduite d'un département ordinaire (variante "7 départements + 1"), à l'inverse de l'option retenue pour la législature qui s'achève (variante "6 départements + 1").

Le Conseil d'Etat élu a confié la présidence du collège à Monsieur Pierre Maudet. Le département présidentiel sera ainsi ajouté à celui de la sécurité, allégé de l'économie et de l'informatique de l'Etat. Il verra par ailleurs la Chancellerie d'Etat renforcée en son sein.

En outre, le Conseil d'Etat élu a souhaité recréer un pôle autour de la cohésion sociale dans un département qui lui sera spécialement dévolu. Il a également défini un pôle autour des infrastructures et de la mobilité qui intégrera un département centré sur les investissements.

Enfin, le Conseil d'Etat élu a défini sa vice-présidence pour les cinq prochaines années, selon l'ordre protocolaire établi, avec Monsieur Antonio Hodgers, Madame Anne Emery-Torracinta, Monsieur Serge Dal Busco, Monsieur Mauro Poggia et Madame Nathalie Fontanet.

DÉPARTEMENT PRESIDENTIEL (PRE)
M. Pierre MAUDET

Actuel département présidentiel (PRE)

+ Projet d'agglomération [< ex-DALE/ex-DETA]

+ Développement, recherche et innovation [< ex-DSE]

+ Aéroport international de Genève / Palexpo / PFEG [< ex-DSE]

+ Fondation Genève Tourisme & Congrès [< ex-DSE]

-  Office cantonal de la statistique [> DF]

-  Bureau de l'égalité et de lutte contre les violences domestiques [> DF]

-  Service cantonal du développement durable [> DT]

-  Service du protocole [> CHA]

-  Service communication et information [> CHA]

-  Archives d'Etat [> CHA]

-  Cohésion sociale en milieu urbain [> DCS]

-  Organe de répartition de la Loterie romande [> DCS]

DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RESSOURCES HUMAINES (DF)

Mme Nathalie FONTANET

Actuel département des finances (DF)

+ Office cantonal de la statistique [< PRE]

+ Bureau de l'égalité et de lutte contre les violences domestiques [< PRE]

+ Fondation d'aide aux entreprises (FAE) [< ex-DSE]

-  Offices des poursuites et faillites [> DES]

-  Office des bâtiments [> DI]

DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE (DFJ)

Mme Anne EMERY-TORRACINTA

Actuel département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP)

-  Office cantonal de la culture et du sport [> DCS]

-  Service des bourses et prêts d'études [> DCS]

-  Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)  [> DCS]

DÉPARTEMENT DE LA SECURITE (DS)

M. Pierre MAUDET

Actuel département de la sécurité et de l'économie (DSE)

-  Direction générale des systèmes d'information [> DI]

-  Office cantonal de l’inspection et des relations du travail [> DES]

-  Bureau de l'intégration des étrangers [> DCS]

-  Développement, recherche et innovation [> PRE]

-  Aéroport international de Genève / Palexpo / PFEG [> PRE]

-  Fondation Genève Tourisme & Congrès [> PRE]

-  Fondation d'aide aux entreprises (FAE) [> DF]

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE (DT)

M. Antonio HODGERS

Actuel département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE)

+ Direction générale de l'environnement [< ex-DETA]

+ Direction générale de l'eau [< ex-DETA]

+ Direction générale de l'agriculture et de la nature [< ex-DETA]

+ Service cantonal du développement durable [< PRE]

+ Prestation de géomatique (SITG) [< ex-DETA]

-  Projet d'agglomération [> PRE]

-  Fondation immobilière René et Kate Block [> DES]

-  Allocations personnalisées de logement [> DCS]

DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES (DI)

M. Serge DAL BUSCO

Actuel département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA)

+ Direction générale des systèmes d'information [< ex-DSE]

+ Office des bâtiments [< ex-DF]

-  Direction générale de l'environnement [> DT]

-  Direction générale de l'eau [> DT]

-  Direction générale de l'agriculture et de la nature [> DT]

-  Prestation de géomatique (SITG) [> DT]

-  Projet d'agglomération [> PRE]

DÉPARTEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE (DES)

M. Mauro POGGIA

Actuel département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)

+ Office cantonal de l’inspection et des relations du travail [< ex-DSE]

+ Offices des poursuites et faillites [< ex-DF]

+ Fondation immobilière René et Kate Block [<  ex-DALE]

-  Direction générale de l'action sociale [> DCS]

-  Hospice général [> DCS]

-  Etablissements publics pour l'intégration [> DCS]

DÉPARTEMENT DE LA COHÉSION SOCIALE (DCS)

M. Thierry APOTHÉLOZ

Nouveau département

+ Direction générale de l'action sociale [< ex-DEAS]

+ Office cantonal de la culture et du sport [< ex-DIP]

+ Service des bourses et prêts d'études [< ex-DIP]

+ Bureau de l'intégration des étrangers [< ex-DSE]

+ Allocations personnalisées de logement [< ex-DALE]

+ Cohésion sociale en milieu urbain [< PRE]

+ Hospice général [< ex-DEAS]

+ Etablissements publics pour l'intégration [< ex-DEAS]

+ Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)  [< ex-DIP]

+ Organe de répartition de la Loterie romande [< PRE]

CHANCELLERIE D’ETAT

Mme Michèle RIGHETTI

+ Service du protocole [< PRE]

+ Service communication et information [< PRE]

+ Archives d'Etat [< PRE]

VICE-PRESIDENCE (du 01.06 au 31.05)

2018-2019 Monsieur Antonio HODGERS

2019-2020 Madame Anne EMERY-TORRACINTA

2020-2021 Monsieur Serge DAL BUSCO

2021-2022 Monsieur Mauro POGGIA

2022-2023 Madame Nathalie FONTANET


lead_fr: Le Conseil d'Etat élu a tenu sa première séance le 15 novembre 2005.

title_fr: (Le Conseil d'Etat élu a tenu sa première séance le 15 novembre 2005) Communiqué de presse du Conseil d'Etat élu


title_fr: Le Conseil d’Etat est autorisé à valider le second tour de l'élection complémentaire du 19 octobre 2025

content_fr:
Le mardi 28 octobre dans l’après-midi, le Conseil d’Etat a été informé d’un recours déposé auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre les résultats du second tour de l’élection complémentaire d’un membre du Conseil d’Etat.

La chancellerie d’Etat a ainsi rapidement déposé une demande de retrait de l’effet suspensif du recours formé et d’autorisation de validation des résultats afin de préserver la stabilité institutionnelle.

Ce mercredi 29 octobre, à titre superprovisionnel, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé à la chancellerie d’Etat le retrait de cet effet suspensif et l’a autorisée à procéder à la validation de cette élection complémentaire.

La prestation de serment de Monsieur Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu, aura donc bien lieu comme prévu le jeudi 30 octobre 2025.

Il ne sera fait aucun autre commentaire sur la procédure judiciaire en cours.

Pour toute question ou information complémentaire: Anne Monnerat, cheffe adjointe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 82.


lead_fr: A la veille de la fête genevoise de l’Escalade, le Conseil d’Etat s’est rendu in corpore au Palais fédéral à Berne, afin de célébrer cette tradition dans la convivialité. En cette première session de la nouvelle législature fédérale, le gouvernement genevois a brisé la marmite en compagnie de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et de nombreux parlementaires, dont les membres de la députation genevoise.

title_fr: Le Conseil d’Etat exporte l’Escalade au Palais fédéral

content_fr:
En se déplaçant in corpore à cette date symbolique, le gouvernement genevois a tenu à souligner l'importance qu'il attache aux liens étroits qui unissent Genève à la Berne fédérale et au reste de la Suisse. Il a voulu donner un signal fort concernant les dossiers qui marqueront la prochaine législature et qui sont déterminants tant pour le canton que pour l'ensemble du pays: la défense de la Genève internationale, les enjeux de mobilité ou encore les relations avec l'Union européenne.

Le gouvernement genevois a pu renforcer ses contacts avec les parlementaires fédéraux et de hauts cadres de l'administration fédérale, durant l'apéritif servi à la Galerie des Alpes. Pour l'occasion, la traditionnelle soupe aux légumes réalisée par les maraîchers genevois leur a été servie. Une marmite géante en chocolat pesant 30 kg a été brisée par la conseillère fédérale, Madame Elisabeth Baume-Schneider, ainsi que, selon la tradition, par la benjamine de la députation genevoise, Madame Estelle Revaz, et par l’aîné, Monsieur Daniel Sormanni.

La vraie portée de l’Escalade, a déclaré en substance Madame Elisabeth Baume-Schneider, est qu’elle a été l’amorce d’une paix durable venue un an plus tard; paix dont Genève est devenue la capitale en 1920, lors de la première assemblée de la Société des Nations.

Ces propos ont fait écho à ceux tenus par le président du Conseil d’Etat, Monsieur Antonio Hodgers, qui a rappelé que depuis plus de 150 ans, Genève s'engage à être la cité de la paix, du droit international et des droits humains, la cité du dialogue entre les Etats et les peuples. Il a en outre appelé de ses vœux que toutes et tous puissent se mobiliser, à Genève, à Berne et dans toute la Suisse, afin qu'elle puisse continuer à assumer ce rôle.

L’Escalade, chère aux Genevoises et aux Genevois, commémore la victoire des habitantes et habitants de Genève sur les Savoyards, le 12 décembre 1602.

Pour toute information complémentaire: service communication et information, chancellerie d'Etat, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adressé ses vives et chaleureuses félicitations à la spectaculaire équipe suisse de tennis pour avoir remporté la Coupe Davis.

title_fr: Le Conseil d'Etat félicite les vainqueurs de la Coupe Davis à leur retour en Suisse avec le trophée