lead_fr: Genève demande que la politique aéronautique suisse prenne davantage en compte la protection de l'environnement et des populations riveraines. Portail de la science: modification des limites de zones au nord de la route de Meyrin. Adoption du budget 2020 des TPG, de l'Aéroport et de la Fondation des parkings. Adoption du rapport sur l'encouragement à l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille. Impôt sur les véhicules pour 2020: incitations pour les voitures moins polluantes. Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020. Fixation de la part privilégiée de chaque commune. Fixation de l’indice général de capacité financière des communes. Indexation de la valeur locative. Nouvelles dénominations sur les communes de Bardonnex et Satigny. Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2018.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 27 novembre 2019

content_fr:
Genève demande que la politique aéronautique suisse prenne davantage en compte la protection de l'environnement et des populations riveraines

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la partie conceptuelle (volet stratégique) du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), qui présente les objectifs stratégiques pour toutes les installations de l'aviation civile suisse.

En préambule, le Conseil d'Etat déplore que les remarques et demandes de modifications qu'il avait adressées au DETEC lors d'une première version de la partie conceptuelle du PSIA en octobre 2018 n'aient été que partiellement prises en compte.

Dans ce projet de révision, le Conseil d'Etat considère qu'il subsiste des contradictions importantes avec le plan directeur cantonal genevois (PDCN 2030), notamment avec certains objectifs environnementaux et de protection de la population. Au surplus, la partie conceptuelle du PSIA ne prend pas suffisamment en compte les principes du développement durable, et l'équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et de santé publique ne sont pas respectés.

Le gouvernement genevois regrette le peu d'ambition affichée dans le document-cadre du PSIA pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réitère son souhait de voir les autorités compétentes s'engager à innover en réglementant les émissions gazeuses des avions. Si l'aéroport doit moderniser son infrastructure et continuer à accompagner le dynamisme économique de notre région, son développement doit toutefois se faire dans le respect des populations riveraines et des principes environnementaux.

L'acceptation de l'initiative populaire 163 le 24 novembre 2019 "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport"? démontre clairement le souhait de la population de voir le développement de l'aéroport maîtrisé et ses nuisances réduites. Cette nouvelle disposition constitutionnelle enjoint les autorités politiques cantonales comme fédérale, à agir en ce sens et à respecter la volonté populaire  exprimée.

Pour ces raisons, le Conseil d'Etat propose de porter une nouvelle fois un regard critique sur le rapport et de demander une adaptation du document cadre-en matière de politique aéronautique suisse. En effet, le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, adopté en 2016 (LUPO), n'est manifestement plus en phase avec les défis actuels. La planification aéronautique doit dorénavant mieux prendre en compte et de manière systématique la protection de l'environnement et des populations riveraines en amont des processus.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T.  076 304 20 66.

Soutien réservé à la modification de la loi sur les profils d'ADN

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a pris position sur le projet de modification de la loi sur les profils d'ADN, qui comprend trois volets.

Ce dernier propose d'introduire le phénotypage, procédé scientifique qui permettrait de déterminer, à partir d'une trace d'ADN, la couleur des yeux, des cheveux, de la peau, l'origine biogéographique et l'âge de l'auteur de la trace.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat se déclare réservé quant à l'introduction de cette méthode d'investigation en l'absence de présentation documentée de ses marges d'erreur et de sa fiabilité prédictive.

Une évaluation scientifique doit impérativement comprendre des techniciens, des biologistes et des mathématiciens pour évaluer de manière claire la capacité prédictive de cette méthode, qui soulève, en plus de son adéquation, des problèmes éthiques et politiques importants.

Le gouvernement genevois soutient en revanche l'introduction de la recherche élargie en parentèle, qui permet d'élargir la recherche de l'auteur de la trace aux ADN présentant une parenté avec cet auteur et de l'orienter. En respect du principe de la proportionnalité, le Conseil d'Etat recommande qu'elle ne soit utilisée qu'en dernier recours et pour les crimes les plus graves.

Enfin, le Conseil d'Etat soutient la modification des délais de conservation des traces ADN qui sont fixés lors du jugement et en proportion de la gravité de l'acte. Le Conseil d'Etat salue le fait qu'une durée de dix ans de conservation soit respectée pour les personnes mises en cause et décédées en cours d'enquête.

Pour toute information complémentaire: M. David Leroy, juriste, DSES, T. 022 327 92 83.

Portail de la science: modification des limites de zones au nord de la route de Meyrin

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin, au lieu-dit «Maisonnex-Dessus». Le projet de loi envisage la création d’une zone affectée à de l’équipement public en lieu et place de la zone agricole actuelle. D’une superficie totale de 14'604 m2, le périmètre est constitué de deux parties de parcelles, l’une appartenant à la Confédération, l’autre étant du domaine public cantonal correspondant à une portion de la route de Meyrin.

Actuellement sis en zone agricole non cultivée et ne faisant pas partie des surfaces d’assolement (SDA), ces terrains sont occupés par un parking autorisé à titre provisoire. Ils seront déclassés en zone affectée à de l’équipement public pour accueillir une partie des développements prévus par le programme du CERN intitulé «Portail de la science».

Ce projet consistera à construire un nouveau centre éducatif et d’accueil à proximité du Globe de la science et de l’innovation. Le programme, axé sur les sciences et les technologies, comprend des activités interactives et d’immersion ayant notamment pour public-cible les élèves et les familles.

Par ailleurs, cette infrastructure permettra au CERN d'organiser des expositions, des grandes manifestations et des conférences au sein de son nouveau bâtiment, voué à la transmission des savoirs. L'institution prévoit ainsi d’accueillir 300'000 visiteurs par année, soit une augmentation de 100'000 entrées par rapport à la fréquentation actuelle.

L’enquête publique, ouverte du 17 juin au 16 juillet 2019, a donné lieu à une lettre d’observations, à laquelle le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité le 17 septembre 2019.

Dès l’adoption des plans par le Grand Conseil, ils seront disponibles sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Grand-Saconnex: création d'un quartier mixte à la Susette

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones au lieu-dit "La Susette", sur des terrains situés entre Palexpo, l’autoroute A1 et la route de Ferney, au nord de la commune du Grand-Saconnex.

D’une superficie de 169'728 m2, le périmètre est constitué de parcelles réparties entre propriétaires privés et publics. Le projet de loi permettra de développer le secteur de La Susette en créant un quartier mixte, qui accueillera des logements sur environ 85'000 m2 de surface brute de plancher (SBP), soit environ 850 logements. Le projet prévoit un immeuble avec encadrement pour les personnes âgées, un groupe scolaire, un EMS, une crèche et des locaux associatifs, une place de quartier au centre du périmètre, un parc d'environ 15'000 m2, ainsi que des activités en lien avec celles existantes au sud du périmètre et avec la façade aéroportuaire. A terme, ce secteur en zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) bénéficiera de la desserte supplémentaire du tram Nations – Grand-Saconnex. La mise en conformité de l’affectation des terrains avec leur utilisation réelle permettra également la création d'une zone de verdure de 2'711 m2, correspondant à l’emprise au sol du cimetière de la Voie-de-Moëns.

Un projet de plan localisé de quartier (PLQ) sera ensuite élaboré, dont les principes directeurs ont été définis dans le cadre du schéma directeur réalisé en concertation avec les propriétaires du secteur et l’ensemble des acteurs présents sur le site lors des ateliers de projet. Ces derniers ont été organisés par la commune et le canton en 2016, dans le cadre du grand projet Grand-Saconnex.

L’enquête publique, ouverte du 27 avril au 28 mai 2018, a donné lieu à quatre lettres d’observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex a préavisé favorablement ce projet le 15 octobre 2018.

Suite à l’adoption du plan par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes/modifications-limites-zones.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service du secteur Rhône–Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Adoption du budget 2020 des Transports publics genevois

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de fonctionnement et d'investissement des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2020.

Le budget 2020 est le premier budget annuel du contrat de prestations 2020-2024 conclu entre l'Etat de Genève et les TPG, dont la loi de ratification a été adoptée par le Grand Conseil le 22 novembre 2019. L'année 2020 prévoit une augmentation de l'offre de 5,7% par rapport à 2019. L'enjeu principal de cette étape consiste à accompagner la mise en place du Léman Express en permettant à toutes les communes genevoises d'être connectées en direct à une halte ou une gare via les dessertes TPG.

Au final, le budget 2020 annonce une perte de 8,1 millions de francs, conforme au plan financier pluriannuel.

Basés sur les données budgétaires, les indicateurs financiers respectent les objectifs.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Adoption des budgets 2020 de l'Aéroport international de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement, d'investissement ainsi que du fonds environnement de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'exercice 2020, ceux-ci ayant été préalablement adoptés par son conseil d'administration le 5 novembre 2019.

Sur le plan du fonctionnement, le budget 2020 prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 498 et 415,9 millions de francs, dégageant un bénéfice prévisionnel de 82,1 millions, en augmentation de 17,2% par rapport au budget 2019 (71,9 millions de francs).

En ce qui concerne les programmes d'investissements, une enveloppe de 216 millions de francs est prévue pour 2020, laquelle sera en particulier affectée à la finalisation des travaux de l'aile Est (86,2 millions) et l'avancement des travaux liés au système de tri des bagages (62,5 millions).

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Adoption du budget 2020 de la Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a adopté le budget 2020 de la Fondation des parkings, établi conformément aux normes IPSAS.

Ce budget prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 46 et 38,5 millions de francs. Il dégage un bénéfice prévisonnel de 7,5 millions, en légère baisse par rapport au budget 2019 (8,4 millions), due à la mise en service, en cours d’année, de nouveaux parkings et au coût de nouveaux équipements.

Les investissements de la fondation se poursuivent avec un budget prévisionnel de 13,3 millions de francs pour 2020. Les principaux travaux prévus sont la finalisation du parking CEVA de Chêne-Bourg, la construction du parking provisoire du Trèfle-Blanc, un nouveau système de comptage et de guidage pour trois parkings, la rénovation de l’étanchéité de la dalle de couverture du parking des Grandes Communes, des études pour les futurs P+R du Bachet-Gui et du Trèfle-Blanc définitif, ainsi que la poursuite de la modernisation de l’informatisation des parkings.

La fondation s’autofinance complètement et présente une situation financière très saine.

Pour toute information complémentaire: M. Gérard Widmer, directeur régional Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Adoption du rapport sur l'encouragement à l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil sur la motion pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs. Il confirme que la communauté tarifaire intégrale Unireso propose et promeut depuis plusieurs années déjà des abonnements et cartes au tarif avantageux à destination des couples et familles.

Parmi les facilités accordées, on peut mentionner l'offre famille ou duo pour les abonnements mensuels ou annuels; les cartes Junior accompagné et Enfant accompagné à 30 francs, permettant aux enfants de 6 ans (les plus jeunes voyagent gratuitement) à moins de 16 ans de se déplacer gratuitement pendant un an lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte; la carte journalière à 10 francs valable pour deux personnes se déplaçant ensemble le samedi ou le dimanche ainsi que d'autres offres promotionnelles. Ces possibilités sont indiquées dans le prospectus sur les tarifs, qui peut être obtenu auprès des agences des Transports publics genevois (TPG) ou consulté sur le site Internet : https://www.unireso.com.

Dès le 15 décembre 2019, l'assortiment proposé par Unireso sera également valable sur l'entier du réseau Léman Express au sein du canton de Genève. En outre, la gamme Léman Pass, nouvelle communauté tarifaire régionale, accompagnera la mise en service intégrale du Léman Express en offrant un titre de transport unique pour tout voyage en transports publics au-delà des frontières genevoises.

En sus de ces offres tarifaires, Unireso mise également sur des actions de communication régulières afin de faire connaître les possibilités de billets combinés pour des manifestations telles que le Salon de l'automobile ou l'utilisation des transports publics et du téléphérique du Salève. Le contrat de prestations entre Unireso et le canton de Genève pour la période 2020 à 2024 prévoit d'ailleurs ces actions. En 2020, la campagne de communication visant à promouvoir les offres actuelles des transports publics et de favoriser leur utilisation par les familles, en particulier dans le cadre de déplacements de loisirs, sera renouvelée.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Impôt sur les véhicules pour 2020: incitations pour les voitures moins polluantes

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir, en complément du système de bonus, l'exonération complète (première année de mise en circulation + 2 ans) pour les voitures de tourisme dont le moteur émet moins de 30 g/km de CO2.Cette exonération concerne les voitures avec les motorisations les moins polluantes du marché.

Le système bonus/malus ne s'appliquant qu'aux voitures de tourisme, le Conseil d'Etat estime judicieux de conserver des mesures incitatives pour les voitures de livraison et les tracteurs agricoles les plus favorables à l'environnement.

Il supprime l'exonération pour les voitures de livraison diesel, vu que le marché offre des motorisations moins problématiques pour l'environnement (essence, gaz ou électricité), et abaisse la limite d’émission de CO2 pour les voitures de livraison à essence ou à gaz (y compris les hybrides), afin de tenir compte des améliorations technologiques.

De plus, il maintient l'exonération complète pour tous les genres de véhicules électriques afin de favoriser leur essor. A noter qu'entre le 1er janvier et le 30 septembre 2019, 364 voitures de tourisme électriques ont nouvellement bénéficié de l'exonération complète (contre 147 au 30 septembre 2018), ainsi que 112 motos électriques (contre 52) et 27 voitures de livraison électriques (contre 32). Le Conseil d'Etat exonère également complètement les véhicules à hydrogène, dont les premiers sont attendus sur le marché courant 2020.

En résumé, voici les critères 2020 pour bénéficier des mesures incitatives comparés à ceux de 2019 :

Critères 2020

Critères 2019

voitures de tourisme

CO2 ≤30 g/km, quel que soit le type de carburant

CO2 ≤40 g/km, quel que soit le type de carburant

voitures de livraison

moteur diesel : exonération supprimée;

moteur à essence ou à gaz : émissions de CO2 ≤135 g/km.

moteur diesel : émissions de CO2 ≤110 g/km;

moteur à essence ou à gaz : émissions de CO2 ≤145 g/km.

tracteurs agricoles

équipés d'un filtre à particules

équipés d'un filtre à particules

véhicules électriques

sans condition

sans condition

véhicules à hydrogène

sans condition

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Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.

Péréquation intercommunale : contributions et allocations pour 2020

Le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2020. Ces montants résultent de l'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité, adoptée par le Grand Conseil le 3 avril 2009.

Les montants établis en francs sur la base des calculs du département des finances et des ressources humaines sont les suivants :

Contributions

Allocations

Aire-la-Ville

121'756,00

Anières

5'503'324,00

Avully

249'258,00

Avusy

268'116,00

Bardonnex

10'385,00

Bellevue

143'021,00

Bernex

3'274'408,00

Carouge

785'746,00

Cartigny

6'550,00

Céligny

240'054,00

Chancy

887'606,00

Chêne-Bougeries

1'750'948,00

Chêne-Bourg

2'885'312,00

Choulex

197'858,00

Collex-Bossy

173'573,00

Collonge-Bellerive

3'275'144,00

Cologny

15'857'505,00

Confignon

469'876,00

Corsier

305'774,00

Dardagny

51'416,00

Genève

3'032'086,00

Genthod

1'730'725,00

Grand-Saconnex

540'315,00

Gy

98'721,00

Hermance

99'957,00

Jussy

190'555,00

Laconnex

77'711,00

Lancy

2'281'894,00

Meinier

126'698,00

Meyrin

1'981'179,00

Onex

10'656'062,00

Perly-Certoux

507'053,00

Plan-les-Ouates

7'715'045,00

Pregny-Chambésy

1'748'680,00

Presinge

70'017,00

Puplinge

141'684,00

Russin

68'885,00

Satigny

2'587'397,00

Soral

152'585,00

Thônex

1'575'230,00

Troinex

319'301,00

Vandœuvres

2'487'470,00

Vernier

12'588'050,00

Versoix

1'802'524,00

Veyrier

158'305,00

Fonds intercommunal

18'236'543,00

Totaux

53'716'151,00

53'716'151,00

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune, qui est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière: plus la commune a un indice de capacité financière élevé, plus faible est sa part privilégiée. Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%.

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2020:

1. Aire-la-Ville: 80%

2. Anières: 20%

3. Avully: 80%

4. Avusy: 80%

5. Bardonnex: 75%

6. Bellevue: 52%

7. Bernex: 80%

8. Carouge: 28%

9. Cartigny: 65%

10. Céligny: 26%

11. Chancy: 80%

12. Chêne-Bougeries: 20%

13. Chêne-Bourg: 74%

14. Choulex: 47%

15. Collex-Bossy: 80%

16. Collonge-Bellerive: 20%

17. Cologny: 20%

18. Confignon: 80%

19. Corsier: 29%

20. Dardagny: 78%

21. Genève: 28%

22. Genthod: 20%

23. Grand-Saconnex: 40%

24. Gy: 79%

25. Hermance: 53%

26. Jussy: 52%

27. Laconnex: 80%

28. Lancy: 50%

29. Meinier: 57%

30. Meyrin: 38%

31. Onex: 80%

32. Perly-Certoux: 63%

33. Plan-les-Ouates: 20%

34. Pregny-Chambésy: 25%

35. Presinge: 28%

36. Puplinge: 70%

37. Russin: 57%

38. Satigny: 27%

39. Soral: 71%

40. Thônex: 63%

41. Troinex: 53%

42. Vandœuvres: 20%

43. Vernier: 80%

44. Versoix: 71%

45. Veyrier: 41%

Le taux de part privilégiée détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts communaux revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2020 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 44,0, comme en 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Fixation de l’indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2016, 2017 et 2018. Vingt-trois communes ont vu leur indice progresser, vingt-et-une ont subi une diminution et une reste identique. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible se réduit (la dispersion des données diminue d'environ 12% entre 2019 et 2020).

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2020 sont les suivants :

1.

Anières

442.18

24.

Hermance

76.38

2.

Cologny

406.97

25.

Meinier

72.44

3.

Genthod

371.19

26.

Thônex

71.83

4.

Vandœuvres

229.54

27.

Perly-Certoux

71.35

5.

Collonge-Bellerive

192.66

28.

Cartigny

64.06

6.

Plan-les-Ouates

173.48

29.

Soral

63.71

7.

Chêne-Bougeries

153.62

30.

Puplinge

59.06

8.

Pregny-Chambésy

140.33

31.

Versoix

58.54

9.

Céligny

130.93

32.

Laconnex

56.71

10.

Satigny

128.15

33.

Chêne-Bourg

55.59

11.

Carouge

115.89

34.

Bardonnex

54.01

12.

Genève

115.12

35.

Dardagny

51.11

13.

Presinge

110.44

36.

Gy

50.28

14.

Corsier

104.92

37.

Confignon

49.55

15.

Meyrin

91.61

38.

Vernier

49.49

16.

Grand-Saconnex

89.93

39.

Collex-Bossy

47.93

17.

Veyrier

88.77

40.

Bernex

47.44

18.

Choulex

87.33

41.

Onex

46.11

19.

Russin

81.02

42.

Aire-la-Ville

44.59

20.

Lancy

80.86

43.

Avusy

43.88

21.

Jussy

77.46

44.

Avully

38.12

22.

Bellevue

77.22

45.

Chancy

32.95

23.

Troinex

76.60

Pour toute information complémentaire: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Indexation de la valeur locative

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement relatif à la valeur locative (RVL).

L'imposition de la valeur locative relève d'une règle fixée par le droit fiscal fédéral, à laquelle les cantons ne peuvent pas déroger. Conformément au règlement relatif à la valeur locative (RVL), entré en vigueur en novembre 2018, cette indexation doit être faite à chaque période fiscale et permet de tenir compte de l'évolution des loyers. Elle fait suite à une nécessité d'adaptation de la méthode d'indexation à compter de la période fiscale 2017.

L'indice servant au calcul de l'indexation de la valeur locative se base désormais sur les données figurant au tableau publié par l'office cantonal de la statistique intitulé «Evolution des loyers des logements non neufs, selon la nature du logement, depuis 1995».

La précédente indexation pour 2018 faisait état d'une valeur de l'indice de 116,3%. La valeur de l'indice pour 2019 s'élève à 117,4%, conduisant à une augmentation de la valeur locative de l'ordre de 0,95% par rapport à la valeur applicable à la période fiscale 2018.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Roth, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 22.

Nouvelles dénominations sur les communes de Bardonnex et Satigny

Le Conseil d'Etat a accepté la proposition de la commune de Bardonnex de créer le nouveau nom de lieu-dit "Les Epinglis" afin de le faire coïncider avec la zone industrielle et artisanale du même nom.

Le lieu-dit "Les Rupières" est supprimé et le périmètre du lieu-dit "Servettaz" est modifié.

Plan de situation

Le Conseil d'Etat a également accepté la proposition de la mairie de Satigny de dénommer "allée du Saugey" la voie commençant à la rampe de Choully et finissant au chemin du Bornalet. Cette allée, située au nord du site des anciennes caves de Genève, au centre du village de Satigny, permettait d'accéder à la cour d'honneur du domaine du Saugey. Ce domaine classé datant du XVIe siècle, avec des bâtiments édifiés entre 1668 et 1675, est constitué d'une maison de maître, de bâtiments d'exploitation agricole, de deux cours avec fontaines et d'un jardin avec bassin.

Ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Validation des élections du 10 novembre 2019

Par arrêtés du Conseil d’Etat du 27 novembre 2019, les résultats du second tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats et de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy ont été validés.

Les arrêtés seront publiés dans la Feuille d’avis officielle du 29 novembre 2019.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat T. 022.327 95 09.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2019

Durant le mois de novembre 2019, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers et municipaux dans les communes suivantes :

Anières : Mme Stéphanie Baron est élue en remplacement de Mme Claudine Hentsch, élue à la fonction d'adjointe au maire.

 Par ailleurs, en l’absence de « vient-ensuite » sur la liste électorale, deux élections complémentaires, par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) ont eu lieu dans les communes suivantes :

Confignon : M. Xavier Francey est élu sans scrutin sur la liste "PLR de Confignon (Parti Libéral-Radical)" suite à la démission de M. Roger Jaccard.

Vernier : M. Thierry Cerutti est élu sans scrutin sur la liste "MCG, Indépendants, l'Entente pour Vernier" suite à la démission de M. Rui Oliveira.

En outre, conformément à l'article 166 de la LEDP, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale moins de six mois avant l'élection générale, les conseillères municipales suivantes ne seront pas remplacées :

Collex-Bossy : Mme Sylvie Malherbe élue adjointe au maire.

Troinex : Mme Chantal Beaud, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

28 novembre

			10h00
	Zone villas: mesures concernant la densification
Salle de conférence 2 - SG du DT

			Rue de l'Hôtel-de-Ville 14
	DT
Rafaèle Gross-Barras

			T. 076 313 01 25

29 novembre

			18h00
	Remise des prix Rodolphe Töpffer 2019
Le Cube - HEAD - Genève

			Avenue de Châtelaine 5
	DCS
Vincent Scalet

			T. 022 327 94 94

			Sarah Margot (Ville de Genève)

			T. 022 418 65 75


lead_fr: Maintenance programmée de 23h le mercredi à 5h du matin le jeudi.

type_fr: Autres communiqués

body_key: GE

location: Genève

title_fr: www.ge.ch indisponible dans la nuit du 3 au 4 octobre 2018

content_fr:
Le site www.ge.ch, y compris les e-démarches, seront indisponibles à partir de 23h durant la nuit du 3 au 4 octobre 2018.

Tout sera de nouveau opérationnel jeudi dès 5h du matin.

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Le canton de Genève passe du régime du secret à celui de la transparence dans le respect de la protection des données personnelles

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Le PPDT - Archives - Communiqué de presse du 24.03.2010


lead_fr: Standard & Poor's Global Ratings révise la perspective de la note du Canton de Genève de stable à positive et confirme la note "AA".

type_fr: Documents d'information

title_fr: Communiqué de presse Standard & Poor's du 19 juin 2023


lead_fr: Le rapport d’activité 2025 a été établi en janvier 2026. Il s'agit du douzième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 02.02.2026


lead_fr: Le rapport d’activité 2019 a été établi en janvier 2020. Il s'agit du sixième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 03.03.2020


lead_fr: Standard & Poor's Global Communiqué de presse du 20 décembre 2021 République et canton de Genève

title_fr: Communiqué de presse Standard & Poor's du 20 décembre 2021


lead_fr: Le rapport d’activité 2020 a été établi en janvier 2021. Il s'agit du septième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 04.03.2021


lead_fr: Standard & Poor's Global Communiqué de presse du 20 juin 2022 République et canton de Genève

title_fr: Communiqué de presse Standard & Poor's du 20 juin 2022


lead_fr: L'agence de notation Standard & Poor's (S&P) a publié la dernière évaluation du canton de Genève.

title_fr: Communiqué de presse Standard & Poor's du 21 décembre 2018


lead_fr: Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).

type_fr: Newsletters

title_fr: Lettre d'information du BIC - 13 juin 2024 - Les chapiteaux enchantés

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Les comptes 2023 de l’Etat de Genève se soldent par un excédent record de revenus de 1'398 millions de francs. Ce bouclement positif relève de la bonne maitrise des charges par le Conseil d’Etat. Il provient également de rentrées fiscales plus importantes qu'attendues, dont la nature aléatoire est liée à la forte concentration de l'impôt des personnes morales sur un nombre réduit de contribuables. La dette financière du canton, quant à elle, poursuit sa baisse pour s'établir à 10,6 milliards de francs à fin 2023. Le Conseil d’Etat se réjouit de ces résultats, qui lui permettent de proposer une baisse d'impôts pour les classes moyennes et d'offrir la gratuité UNIRESO aux jeunes jusqu'à 24 ans révolus.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Les comptes 2023 de l’Etat de Genève illustrent la solidité financière du canton

content_fr:
en millions de francs

 	Compte

			C2023	Budget

			B2023	Compte

			C2022	          Ecart

			  C2023 / B2023	       Evolution

			  C2023 / C2022

Revenus
	+11'481         	 +9'508	 +11'186	+1'973 / 20.7%  	+294   /   2.6%

Charges	-10'083 	-9'985    	 -9'854     	-98      /    1.0%	-229   /    2.3%

Excédent

			avant affectation du résultat	+1'398	-476	+1'332	+1'874	+66

Amort. comptable supplémentaire

réserve budgétaire CPEG
	-1'398	- 	-606	-1'398	-792

Excédent final	-	-476
+726
	+476
-726

Le Conseil d'Etat est très satisfait de l'excédent de revenu aux comptes 2023, qui s'établit, avant affectation du résultat, à 1'398 millions de francs.

Amortissement

Cette situation favorable a permis au le Conseil d'Etat d'affecter l'entier de ce montant à l'amortissement comptable de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), consentie en 2019 (réserve budgétaire). Cette décision a également pour avantage de diminuer les charges de fonctionnement à venir de l'Etat, de 40 millions de francs par année.

Le résultat final aux comptes 2023 se monte ainsi à 0, en progression de + 476 millions par rapport au budget 2023.

Revenus fiscaux en très forte hausse

Les revenus fiscaux affichent une croissance marquée par rapport au budget 2023,

de 1'780 millions de francs. Cette évolution provient essentiellement de la croissance sans précédent des secteurs phares de l'économie genevoise, que sont le commerce de gros, la finance et l'horlogerie. Il faut souligner le caractère parfois aléatoire de ces recettes qui reposent sur un contexte économique mondial instable, dont les effets peuvent être aussi bien favorables que défavorables aux activités de commerce de gros, très présentes à Genève. De plus, la forte concentration de l'impôt des personnes morales, sur un nombre réduit de contribuables a pour effet d'accentuer ces difficultés et de fragiliser encore davantage la pyramide fiscale du canton de Genève. Ce contexte rend extrêmement difficile l'estimation des recettes fiscales.

Les revenus fiscaux des personnes morales affichent une progression de 928 millions de francs (+60%) par rapport au budget 2023, dont 544 millions de correctifs liés aux années antérieures.

Les revenus fiscaux des personnes physiques affichent quant à eux une progression de 348 millions de francs (+7%) par rapport au budget 2023, sous l'effet de l'impôt sur le revenu (+258 millions de francs). Cet écart provient d'une révision à la hausse de l'impôt courant 2023 (+283 millions de francs), suite aux informations communiquées à l'administration fiscale par d'importants contribuables.

Investissements assurés

Le résultat positif aux comptes 2023 permet l'autofinancement des investissements nets de l'Etat, qui se sont montés à 511 millions de francs en 2023, soit en hausse (+9%) par rapport à 2022. Leur niveau reste toutefois relativement stable par rapport à la moyenne de ces dernières années. Il devrait croître ces prochaines années compte tenu des moyens supplémentaires engagés par le Conseil d'Etat.

Evolution maîtrisée des dépenses

Les charges totales de l'Etat atteignent 11,5 milliards de francs en 2023. Ces dernières sont constituées, à environ 71%, des subventions et des charges de personnel. Elles dépassent le budget 2023 de 1'496 millions de francs (+15%). Ce dépassement s'explique essentiellement par l'amortissement supplémentaire de la réserve budgétaire CPEG (1'398 millions de francs) et les subventions (+74 millions). Il permet en contrepartie au canton de Genève de retrouver des fonds propres positifs, pour la première fois depuis 2018.

Diminution progressive de la dette

Au 31 décembre 2023, la dette financière du canton s'élève à 10,6 milliards de francs. Elle affiche donc un recul de 900 millions de francs, par rapport à fin 2022.

Les charges d'intérêts sur emprunts ont également continué de diminuer en 2023, malgré la remontée des taux d'intérêt initiée par la Banque nationale suisse depuis 2022. Avec les encaissements soutenus d'impôts durant l'année 2023, l'Etat a eu moins besoin de se refinancer. Il a notamment pu rembourser l'ensemble de ses emprunts à long terme arrivant à échéance.

Baisse d'impôts et gratuité UNIRESO

L'excellent résultat aux comptes 2023 permet au Conseil d'Etat de tenir la promesse faite dans son programme de législature de baisser l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en proposant un amendement permettant d'augmenter la diminution prévue pour la classe moyenne dans le projet de loi déposé par la majorité du Grand Conseil. La baisse serait ainsi maintenue à -5.3% pour les tranches les plus élevées, mais atteindrait jusqu'à -11.3% pour les classes moyennes. Le coût de l'amendement est estimé à environ 43 millions de francs supplémentaires au niveau cantonal et d'environ 15 millions de francs au niveau communal. Ses effets se déploieraient pour les célibataires à partir de 34'510 francs jusqu'à 191'473 francs de revenu imposable, et pour les couples mariés entre 47'869 et 410'775 francs de revenu imposable.

Cette situation favorable aux comptes 2023 permet également au Conseil d'Etat d'offrir aux jeunes du canton, jusqu'à leurs 24 ans révolus, un accès entièrement gratuit aux TPG, CFF et Mouettes genevoises sur le territoire genevois.  La mise en œuvre de cette mesure, dont le coût estimé pour l'Etat est de 35 millions de francs par an, pourrait débuter à la rentrée scolaire 2024.

Bilan et perspectives

La progression significative des revenus fiscaux, dont notre canton a bénéficié ces deux dernières années, aura pour conséquence d'alourdir à l'avenir la contribution genevoise à la péréquation intercantonale. Conjuguée à la baisse de la dette et à la maîtrise des charges de l'Etat, cette hausse des recettes de l'Etat permet néanmoins au canton de Genève d'aborder sereinement l'avenir.

Ce contexte favorable permet de renforcer la solidité financière du canton. Il offre notamment au Conseil d'Etat la possibilité de mettre en œuvre son ambitieux programme d'investissement et de baisser l'impôt sur le revenu, comme il s'y est engagé dans le cadre de son programme de législature. Il lui ouvre même la perspective d'un accès gratuit à UNIRESO pour les jeunes jusqu'à 24 ans révolus.

L'aboutissement de réformes structurelles demeure essentiel en vue d'assurer la soutenabilité à long terme des finances publiques.

Le Conseil d'Etat est par ailleurs conscient de la nécessité de maintenir les conditions-cadres permettant de conserver le tissu économique extrêmement performant essentiel à la prospérité du canton.

Les documents relatifs aux comptes 2023 peuvent être consultés ici.

Pour tout complément d'information: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, DF, T. 076 527 73 17, ou M. Dejan Nikolic, DF, T. 079 416 84 10.


lead_fr: Le rapport d’activité 2021 a été établi en janvier 2022. Il s'agit du huitième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 07.02.2022


title_fr: Lettre d'information du BIC - 15 avril 2025

content_fr: Nous vous invitons à consulter l'ensemble des newsletters du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC).


title_fr: Lettre d'information du BIC - 18 novembre 2025


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des dépenses d'investissemenent par fonction (Total)

type_fr: Comptes

title_fr: Comptes détaillés des communes des dépenses d'investissement par fonction (Total)

type_harmonized: report


title_fr: Lettre d'information du BIC - 19 février 2026


title_fr: Lettre d'information du BIC - 1er avril 2026


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des dépenses d'investissemenent par nature (par Ht)

title_fr: Comptes détaillés des communes des dépenses d'investissement par nature (par Ht)


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des dépenses d'investissemenent par nature (Total)

title_fr: Comptes détaillés des communes des dépenses d'investissement par nature (Total)


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes par fonction depuis 2018.

title_fr: Comptes détaillés des communes par fonction


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes par nature depuis 2018.

title_fr: Comptes détaillés des communes par nature


title_fr: Lettre d'information du BIC - 20 février 2025


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des recettes d'investissemenent par fonction (par Ht)

title_fr: Comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par fonction (par Ht)


lead_fr: Adressez-vous à votre caisse de chômage !

title_fr: Des questions en lien avec vos indemnités ?

content_fr:
Concernant les indemnités de chômage, l'OCE peut vous fournir une information générale que vous trouvez ici. Toutefois, nous vous rappelons que seules les caisses de chômage sont habilitées à répondre aux questions en lien avec vos propres indemnités. Aussi, adressez-vous directement à votre caisse de chômage en cas de besoin.

Liste des caisses de chômage.


title_fr: Qui peut travailler dans la sécurité ?

content_fr:
Accédez ici à l'article de presse complet :

Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 13 décembre 2018


lead_fr: Pour sa 6e édition, la "Quinzaine de l'urbanisme et du territoire" investit à nouveau le secteur Praille Acacias Vernets (PAV).

title_fr: La "Quinzaine" investit le PAV

content_fr:
Pour sa 6e édition (16 septembre au 6 octobre 2019), la "Quinzaine de l'urbanisme et du territoire" investit à nouveau le secteur Praille Acacias Vernets (PAV). Que ce soit au pavillon Sicli aux Acacias, à l'Usine Parker à Carouge ou à la Queue d'Arve, le débat sur l'architecture, l'aménagement du territoire et le développement durable trouve sa place naturelle sur les lieux du plus ambitieux projet urbain de Genève.

Pour celles et ceux qui s'intéressent au projet PAV, la "Quinzaine" est l'occasion idéale de s'approprier ces questions ainsi que d'aborder directement le projet PAV par les événements suivants:

JEUDI 19 AU SAMEDI 21 SEPTEMBRE

PAVILLON SICLI, WORKSHOP

9H30 – 17H EXPOSITION « Inviter le paysage au PAV – Praille, Acacias, Vernets – Quartiers en mutations », Présenté par HEPIA, architecture du paysage

L’exposition présente les travaux des étudiants en Architecture du paysage HEPIA réalisés lors du projet fédérateur – printemps 2019. Ils ont remis en question les planifications des mutations territoriales, en considérant les enjeux du plan directeur du PAV et proposé de nouvelles idées pour les prochaines décennies. Leurs projets de paysage formalisent de nouveaux espaces urbains en relation avec le contexte des communes jusqu’au grand paysage ; conscients à la fois des usages, du sol et du vivant. HEPIA Filière Architecture du Paysage. Projet fédérateur semestre printemps 2019. Etudiants en bachelor 1re, 2e, 3e année.

JEUDI 19 SEPT

19H "Genre dans l'espace public": Atelier mobile « Espaces nocturnes – La Gravière/Quartier du PAV ». Présenté par les Intégrales en partenariat avec l’Escouade, We Can Dance It et le service Agenda 21-Ville durable de la Ville de Genève. Lieu: secteur Praille Acacias Vernets (PAV): sera précisé lors de l’inscription.

Marche exploratoire précédée d’une flash-conférence de Marylène Lieber, professeure à l’Institut des Études genre, UNIGE, sur les enjeux de genre dans l’espace public. À travers une marche entre les lieux de fête du quartier du PAV, les participant-e-x-s sont invité-e-x-s à mettre leurs 5 sens à contribution pour imaginer des espaces urbains plus inclusifs pour tou-te-x-s.

Sur inscription : contact@lesintegrales.ch

Voir le flyer de cet événement


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des recettes d'investissemenent par fonction (Total)

title_fr: Comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par fonction (Total)


title_fr: Lettre d'information du BIC - 24 juin 2025


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des recettes d'investissemenent par nature (par Ht)

title_fr: Comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par nature (par Ht)


title_fr: Lettre d'information du BIC - 25 septembre 2025


type_fr: Synthèses

title_fr: 01.03.05 Fixation de la date officielle d'engagement, de transfert, de nomination ou de changement

content_fr:
Lorsque le premier jour de chaque mois est un dimanche ou un jour férié ou un congé officiel, la date d'engagement, de transfert, de nomination ou de changement de taux d'activité qui doit figurer dans l'acte administratif reste fixée au premier du mois.

Pour des raisons de simplification administrative, l'Office du personnel de l'Etat invite les responsables des ressources humaines à veiller à ce que, en règle générale, les engagements, les transferts, les nominations ou les changements de taux d'activité prennent effet en début de chaque mois et non pas en cours de mois, en particulier en ce qui concerne les employé-e-s.

Lois et règlements	art. 10-11 B 5 05


title_fr: Lettre d'information du BIC - 28 mai 2026


title_fr: Lettre d'information du BIC - 28 novembre 2024


title_fr: 01.03.06 Conditions requises pour l'engagement de personnel étranger

content_fr:
Toute personne étrangère désirant travailler en Suisse doit avoir les autorisations requises par la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005.

Lois et règlements	art. 1 et ss LEtr


title_fr: 01.03.07 Engagement d'un agent spécialisé

content_fr:
1. Base légale

L'article 4 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC, B 5 05), définit les catégories du personnel comme suit : "Le personnel de la fonction publique est composé de fonctionnaires, d’employés, d’auxiliaires, d’agents spécialisés et de personnel en formation".

Selon l'article 8 de la LPAC, "Est un agent spécialisé le membre du personnel engagé en cette qualité, en raison de ses connaissances particulières et de son expériences, pour accomplir une mission déterminée de durée limitée".

2. Commentaires

Il est important de distinguer la fonction de la catégorie du personnel. En effet, chaque collaborateur engagé en qualité d'agent spécialisé  doit pourvoir être identifié par une fonction (selon la liste des fonctions SEF).

En principe, les normes d'engagement valables pour les autres catégories du personnel (employés, fonctionnaires, etc.) le sont également pour les agents spécialisés. Compte tenu des connaissances particulières pour accomplir une mission déterminée, des exceptions à ces normes sont tolérables.

 3. Processus / procédure

Stabilisation d’un agent spécialisé dans une fonction permanente :

Les différentes situations :

1. L’agent spécialisé est stabilisé dans une fonction avec la même activité / le même cahier des charges que son ancienne fonction. La nouvelle fonction est colloquée dans la même classe que l’ancienne. Il y a deux cas de figure :

a) L’agent spécialisé a le niveau de formation requis pour la fonction : il garde sa classe ; le niveau des annuités doit être redéfini en fonction de l’expérience utile au poste (car le niveau a pu être surévalué lors de l'engagement sous statut d’agent spécialisé ou a contrario le niveau d’annuités à l'engagement pourrait être sous-évalué si l’agent spécialisé, lors de ses années sous mandat, n’a pas bénéficié régulièrement des annuités au 1er janvier, dans ce cas, le nombre d’annuités fixées à l’engagement pourrait lui être plus favorable).

b) L’agent spécialisé n’a pas le niveau de formation et/ou l’expérience et/ou les compétences requis-es pour la fonction : les normes d’engagement s’appliquent.

2. L’agent spécialisé est stabilisé dans une fonction, dont la classe est identique à son ancienne fonction, mais la fonction ou le cahier des charges change  est différent : les normes d’engagement s’appliquent.

(Ex. : l’agent spécialisé est en classe 23 et stabilisé dans une fonction en classe 23 ; il doit avoir le niveau de formation et/ou l’expérience et/ou les compétences requis-es pour la fonction).

3. L’agent spécialisé est stabilisé dans une fonction d’une classe inférieure : les normes d’engagement s’appliquent.

(Ex. : l’agent spécialisé est en classe 23 et stabilisé dans une fonction en classe 21 ; il doit avoir le niveau de formation et/ou l’expérience et/ou les compétences requis-es pour la fonction).

4. L’agent spécialisé est stabilisé dans une fonction d’une classe  supérieure : les normes d’engagement s’appliquent.

(Ex. : l’agent spécialisé est en classe 23 et stabilisé dans une fonction en classe 25 ; il doit avoir le niveau de formation et/ou l’expérience et/ou les compétences requis-es pour la fonction).

Par ailleurs, il convient de :

mettre le poste au concours dans le BPV, en précisant qu'il sera vraisemblablement repourvu en interne;

demander aux intéressé-e-s de donner leur démission afin qu'ils/elles puissent être engagé-es en tant qu'employé-e-s;

appliquer la période d’essai ainsi que la période probatoire de deux ans, étant rappelé que la durée d’engagement en qualité d’agent spécialisé n’est pas prise en compte comme période probatoire en cas d’accès au statut d’employé ;

les dossiers doivent être soumis au Service des paies et assurances du personnel.

Lois et règlements	art. 4 et 8 LPAC


title_fr: 01.03.08 Engagement de personnel intérimaire

content_fr:
1. Définition

Par personnel intérimaire, il faut comprendre toute personne engagée en cette qualité par le truchement d'une agence de travail temporaire aux fins de suppléer pour une mission de courte durée, notamment à l'absence d'un membre du personnel régulier de l'administration. Le service n'est autorisé à présenter une demande de personnel intérimaire que s'il atteste avoir entrepris au préalable les démarches nécessaires auprès du service de mesures cantonales de l'OCE (cf fiche MIOPE N° 01.03.04) et que celles-ci n'ont pas donné les résultats escomptés.

2. Rappel

Aucune mission d'une durée supérieure à six mois ne sera commandée, sauf exception autorisée par le/la responsable des ressources humaines du département concerné.

Avant de commander une mission intérimaire, il est impératif de solliciter les forces sous-occupées, voire inoccupées, du service ou d'un service voisin dans l'optique de l'art. 22 al. 4 du B 5 05.01 :
"Les membres du personnel se doivent de s'entraider et de se suppléer notamment lors de maladies ou de congés".

3. Responsabilités

L'agence de travail temporaire, en tant qu'employeur, est responsable de la qualité professionnelle de la personne intérimaire détachée dans l'entreprise Etat, pour autant que les qualifications demandées soient suffisamment précises.

Toutefois, l'intérimaire est en relation de subordination professionnelle avec le/la chef-fe du service concerné pendant toute la durée de sa mission.

Cela entraîne que, comme pour le personnel régulier, le/la chef-fe de service est responsable :

1) de l'adaptation du/de la collaborateur/collaboratrice intérimaire à son poste. A cette fin, il/elle organisera sa formation initiale (si nécessaire);
2) de la bonne exécution de son travail. A cette fin, il/elle contrôlera les tâches exécutées.

Si les prestations et/ou le comportement du/de la collaborateur/collaboratrice intérimaire ne correspondent pas aux besoins du service et aux qualifications demandées, il convient de le signaler sans tarder au - à la responsable des ressources humaines de département (RRH).

4. Procédure générale

1) Toute demande de personnel intérimaire doit être transmise par voie de service au RRH du département ou à la Direction des ressources humaines du DIP qui prend lui-elle-même contact avec les agences de travail temporaire;
2) Seules les demandes de personnel intérimaire portant sur une période d'une semaine au moins sont prises en considération;
3) Un-e chef-fe de service désireux/euse de mettre fin aux rapports de travail doit observer un délai de 48 heures dans les 3 premier mois ou 7 jours dès le quatrième mois et aviser immédiatement le responsable des ressources humaines de son département.
4) Si l'Etat souhaite engager en qualité d'auxiliaire ou d'employé une personne engagée à son service en tant qu'intérimaire, l'agence de placement est en droit de réclamer le versement d’une indemnité lorsque la location de services a duré moins de trois mois et que le travailleur a repris son activité au sein de l’Etat moins de trois mois après la fin de la location de ses services (cf. art. 22 al. 3 et 4 LSE).

5. Procédure spécifique pour les services

5.1 Commande pour une mission intérimaire

1) Le/la RRH ne transmet à l'agence de travail intérimaire que les commandes de mission libellées sur le bulletin de commande "Engagement de personnel pour une mission intérimaire" joint ci-dessous.
2) Plus les rubriques seront remplies avec précision plus les chances seront grandes de trouver un-e intérimaire correspondant au profil recherché.
3) Vérifier l'exactitude des informations concernant la durée de la mission ainsi que le taux d'activité qui doivent permettre un calcul aussi précis que possible de l'engagement financier, celui-ci relevant de la responsabilité du département concerné.
4) Une mission (ou son éventuelle prolongation) ne peut être assurée que par une seule et même personne. Ce principe ne souffre que trois exceptions :a) Si un-e collaborateur/collaboratrice délégué-e pour une mission prévue pour durer trois mois et demi est momentanément absent-e pour maladie, l'envoi de son/sa remplaçant-e se réglera directement par téléphone entre le-la RRH et l'agence de travail intérimaire.
b) Si un-e intérimaire ne peut plus honorer la fin d'une mission (10 jours ouvrables au maximum), l'envoi d'un-e remplaçant-e, pour autant que le service le souhaite, pourra se régler par téléphone via le RRH du département. Si une telle absence débute plus de dix jours avant la fin prévue de la mission, il conviendra alors de remplir un nouveau "bulletin de commande pour une mission intérimaire".
c) Si un-e intérimaire ne donne pas satisfaction (raisons professionnelles ou relationnelles) il/elle peut être remplacé-e sur demande adressée au RRH du département.

5.2 Demande de prolongation d'une mission intérimaire

1) Le/la RRH ne transmet que les commandes de mission libellées sur la formule "demande de prolongation pour une mission intérimaire".
2) Vérifier l'exactitude des informations concernant la durée de la prolongation et le taux d'activité.

En toute hypothèse, l'engagement financier relève de la responsabilité du département, selon son propre budget (308 00 300).

Commande mission intérimaire
Prolongation de mission intérimaire

N.B. : seul l'Office du personnel de l'Etat est habilité à modifier les rubriques mentionnées dans un formulaire-type.

Lois et règlements	art. 22 al. 4 B 5 05.01
art. 1 et ss LSE


title_fr: 01.03.09 Détermination du traitement d'un nouveau membre du personnel provenant d'un organisme appliquant les normes salariales de l'Etat

content_fr:
Pratique constante adoptée aussi bien par l'office du personnel de l'Etat (OPE) que par la direction des ressources humaines du DIP

1. Entités appliquant le nouveau système de rémunération

Les entités ci-dessous, subventionnées ou pas, appliquent le nouveau système de rémunération dès 2009. Des outils liés à la mise en place du 13ème salaire leur ont été fournis (notamment, pour le solde de compensation et le passage au nouveau système). Ces entités sont régulièrement contactées par l'OPE dans le cadre d'informations concernant les modifications des mécanismes salariaux.

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

Le Pouvoir judiciaire

Cliniques de Joli-Mont et de Montana

Hospice Général (HG)

Université de Genève

Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES)

Etablissements médicaux sociaux regroupés au sein de la FEGEMS

(voir liste des EMS sur le site Internet de la FEGEMS)

Organismes et institutions de l'AGOEER
EPA Ecole spécialisée et internat

Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPE)
Association d'aide aux personnes toxicodépendantes (ARGOS)
Action pour la jeunesse (ASTURAL)
Fondation Clair Bois
Fondation Ensemble
Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
Fondation genevoise de l'intégration professionnelle d'adolescents et adultes (SGIPA)
Fondation Aigues-Vertes
L'Arc, une autre école

Ecole La Voie Lactée

Association Thaïs - La Maison des Champs

Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC)

Office cantonal des assurances sociales (OCAS)
Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS)

Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)
Association des répétitoires AJETA (ARA)
Institution genevoise de maintien à domicile (imad)

La Résidence de Bon-Séjour, fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées
Association pour l'appartement de jour (APAJ)
Association ARCADE 84
Chaperon Rouge - foyer de jour, Pro Senectute Genève
Le Caroubier - foyer de jour, Croix-Rouge genevoise
L'Oasis - Foyer de jour
Fondation Aux 5 Colosses - foyer de jour
Relais Dumas - foyer de jour, Association Alzheimer - section genevoise

Fédération genevoise de coopération (FGC)
Fondation immobilières pour les organisations internationales (FIPOI)
Fondation des parkings
Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG)
Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (CP)

Conservatoire de musique de Genève
Institut Jaques-Dalcroze
Conservatoire Populaire de Musique de Genève

Centre éducatif de formation initiale (CEFI)
Fondation IRIS
Centre de consultation LAVI

Fondation pour l'hébergement de personnes handicapées (FHP)
Foyer-Handicap

2. Personnalisé juridique et lettre d'engagement

Les organismes précités ont une personnalité juridique qui leur accorde une certaine autonomie. Les collaborateurs/collaboratrices qui quittent ces organismes pour entrer à l'Etat doivent démissionner, au sens formel du terme.

Leur engagement à l'Etat, perçu souvent à tort comme un "transfert", donne lieu à l'établissement d'une lettre d'engagement, comme c'est le cas pour tout-e nouveau/nouvelle collaborateur/collaboratrice. Ils/elles sont de ce fait soumis-e-s à une période probatoire de 2 ans.

3. Détermination du traitement à l'engagement

Le calcul est effectué de la même manière que pour les transferts d'un département à l'autre, à savoir :

3.1. Fonction dont la classification est identique à celle occupée précédemment

Le salaire reste inchangé avec toutefois l'adjonction du code complémentaire 4 précisant que le/la titulaire est en période probatoire "Etat".

3.2. Fonction dont la classification est supérieure à celle occupée précédemment (promotion)

En cas d’engagement dans une fonction supérieure, les principes de coulissement pour promotion ou de révision de l'engagement (art.8 al. 4 let. d B 5 15.01) sont appliqués;

 3.3. Fonction dont la classification est inférieure à celle occupée précédemment

La procédure prévue en cas de rétrogradation (art. 9 B 5 15.01) est appliquée.

4. Nomination anticipée

En application de l'art. 47 al. 2 du règlement B 5 05.01, le chef du département ou l'autorité compétente peut nommer un-e nouveau/nouvelle collaborateur/collaboratrice - provenant, entre autres, d'un organisme cité sous 1 - aux conditions suivantes :

- les prestations du/de la nouveau/nouvelle collaborateur/collaboratrice doivent faire l'objet d'une analyse de prestations satisfaisante par son chef de service;

- au moment de sa demande de nomination, le/la nouveau/nouvelle collaborateur/collaboratrice doit avoir accompli au moins 12 mois d'activité dans son nouvel emploi à l'Etat, et 2 ans au total à compter de son entrée en fonction dans un organisme cité sous 1.

5. Détermination du traitement d'un-e nouveau-velle collaborateur-trice provenant d'un organisme n'appliquant pas les mêmes normes salariales que l'Etat

Lors de l'engagement d'un-e collaborateur/collaboratrice provenant de la Ville de Genève ou des Services industriels, par exemple, le traitement est déterminé conformément aux règles en vigueur pour tout-e nouveau/nouvelle collaborateur/collaboratrice et fixé dans la classe d'engagement.

Lois et règlements	art. 17 B 5 15 par analogie
art. 8-9 B 4 05.10


title_fr: 01.03.10 Fondations ou établissements de droit public genevois et autres établissements à prendre pour définir la date d'origine des droits

content_fr:
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
Centrale 144

Cliniques de Jolimont et de Montana

Le Pouvoir judiciaire

Université de Genève

Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES)

Etablissements médicaux sociaux regroupés au sein de la FEGEMS
Résidence Fort- Barreau
Résidence Notre-Dame
Résidence Amitié
Résidence Les Lauriers
Résidence Les Charmilles
EMS Fondation Les Marronniers
Résidence Les Franchises
Résidence des Arénières
Résidence Les Bruyères
Résidence Val Fleuri
Résidence La Terrassière
Résidence Villereuse
EMS La Petite-Boissière
Maison de Retraite du Petit-Saconnex
Résidence Les Tilleuls
Foyer Butini
Résidence La Vendée
Résidence Foyer Bethel
Résidence Les Sapins SARL
Résidence La Rhodanienne SA
Résidence Jura
Résidence de Saconnay
EMS Le Léman
Foyer Saint-Paul
Foyer du Vallon
Résidence Le Prieuré
Foyer Eynard-Fatio
EMS La Coccinelle
Résidence Villa Mona
EMS La Provvidenza
Résidence Les Pervenches
Résidence Happy Days
Résidence La Méridienne
Résidence Beauregard
Résidence La Tourangelle
Résidence Les Genévriers
Les Charmettes
Maison de Vessy
Résidence du Nant-d'Avril
Résidence Mandement
Domaine de la Louvière
Résidence Les Jardins de Choulex
Résidence d'Hanna
Maison de la Tour
Maison de Pressy
Résidence Les Châtaigniers
Résidence La Champagne
Résidence de Bon-Séjour
Résidence le Nouveau-Kermont
Résidence Les Mimosas

Etablissements publics pour l'intégration (EPI)

Hospice Général
Infor Jeunes

Maison de l'Ancre

Institution Genevoise de Maintien à Domicile (IMAD)

Fondationgenevoise pour l'animation socioculturelle (FASe)

Les parties signataires de la convention AGOER
Association d'aide aux jeunes, étudiants, travailleurs et apprentis AJETA - ARA
Foyer La Caravelle
Association en faveur de l'Ecole protestante d'altitude de Saint-Cergue
Association pour l'atelier X
Atelier X

ARGOS - Association d'aide aux personnes toxicodépendantes
Le Toulourenc
Centre résidentiel à moyen terme (CRMT)
Service familles
Centre de jour L'entracte

ASTURAL - Action pour la jeunesse
Arc en Ciel
La Châtelaine
Atelier abc
Chevrens
Horizon
Le Lignon
Foyer de la Servette
Foyer de Thônex
Service éducatif itinérant

Fondation Clair-Bois
Clair-Bois - Lancy
Clair-Bois - Pinchat
Clair-Bois - Chambesy

Fondation Ensemble
Le jardin d'Enfants Ensemble
Ecole La Petite Arche
Elsea
L'Atelier
Claire-Fontaine
L'Essarde

Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
L'Etape
Foyer Piccolo
Le Pertuis
Le Point de rencontre

La Spirale
Les Chouettes
Foyer du Grand- Saconnex
Foyer Les Franchises
Foyer La Pommière
Les Apparts de suite
Les Pontets
La Calanque (UEOE)
L'Atelier-Classe
Le Toucan
Résidence Le Voltaire
Résidence Village-Suisse
La Ferme
Pierre-Grise
Chalet Savigny et Villa Rigaud
Les Ecureuils Doret et Guéry
Le Pont

Fondation SGIPA (SGIPA)

Fondation Aigues-Vertes
Village d'Aigues-Vertes

Fondation IRIS

Centre de consultation LAVI

Fondation pour l'hébergement de personnes handicapées (FHP)

Foyer-Handicap
Transport-Handicap

Fondation René et Kate BLOCK

Fonds de compensation de l'assurance maternité
Fonds de compensation des allocations familiales
Foyers de jour
Office cantonal des assurances sociales
Organe genevois de répartition de la loterie romande
Association Réalise
Transports publics genevois (TPG)
Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
Fondation des parkings
Services Industriels de Genève (SIG)
Institut national genevois
Fondation des Evaux
Grand-Théâtre de Genève
Fondation d'art dramatique de Genève
Fondation des maisons communales de Vernier
Aéroport international de Genève
Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
Fondation Start-PME
Fondation du Palais des Expositions (FPE)
Fondation pour la halle 6
Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation HBM Emma Kammacher
Secrétariat des fondations immobilières de droit public (FIDP)
Fondation La Vespérales
Fondation Les Aînés
Caisse publique de prêts sur gages
Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG)
CP
CPCE
CPM
Fondation de la crèche sise à l'Hôtel des Finances
Pro Senectute
Croix-Rouge genevoise
Aux 5 colosses - foyer de jour pour personnes âgées
L'Oasis - Foyer de jour
Conservatoire de musique de Genève
Institut Jaques-Dalcroze
Conservatoire Populaire de Musique de Genève

Fonds de valorisation des actifs de la BCGe

LMC - Etablissement Concordataire Romand de détention administrative de Frambois

Il est rappelé que les années passées au service de la Confédération, de la Ville de Genève, de la poste ou d'une commune genevoise sont également prises en compte.

Lois et règlements	art. 17 al. 2 B 5 15


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par nature (Total)

title_fr: Comptes détaillés des communes des recettes d'investissement par nature (Total)


lead_fr: Premiers regards de la nouvelle équipe Stéphane Werly, Préposé cantonal Pascale Byrne-Sutton, Préposée adjointe

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 08.04.2014


lead_fr: Le registre du commerce édite annuellement une note à l'attention des notaires. Elle contient des informations concernant la tenue du registre du commerce, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan de la pratique.

title_fr: Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2024

content_fr:
Accédez à la note 2024 qui vient d'être publiée.

Vous avez également la possibilité de consulter la liste des notes en ligne.


lead_fr: Le rapport d’activité 2014 a été établi en février 2015. Il s'agit du premier rapport de la nouvelle équipe.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 11.03.2015


lead_fr: Le rapport d’activité 2018 a été établi en janvier 2019. Il s'agit du cinquième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 12.02.2019


lead_fr: Le rapport d’activité 2023 a été établi en janvier 2024. Il s'agit du dixième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 12.02.2024


lead_fr: Le rapport d’activité 2022 a été établi en janvier 2023. Il s'agit du neuvième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 13.02.2023


lead_fr: Le rapport d’activité 2024 a été établi en janvier 2025. Il s'agit du onzième rapport de l'autorité.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 17.02.2025


title_fr: Le registre du commerce publie sa note aux notaires 2025

content_fr:
Accédez à la note 2025 qui vient d'être publiée.

Vous avez également la possibilité de consulter la liste des notes en ligne.


lead_fr: À l’occasion du sommet du G7 à Évian, les tentatives d’arnaque peuvent être plus nombreuses et plus sophistiquées. E-mails trompeurs ou demandes urgentes : ces pièges peuvent être difficiles à repérer. Se poser les bonnes questions permet de réagir avec prudence et d’éviter de tomber dans le filet des escrocs.

title_fr: Sommet du G7 : les bonnes questions à se poser pour se protéger en ligne

content_fr:
Du 15 au 17 juin 2026, le sommet du G7 se tiendra à proximité immédiate de Genève. Cet événement international peut entraîner une augmentation des tentatives d’arnaques en ligne et de fraude.

Voici 7 bonnes pratiques pour protéger vos appareils et vos données :

1. Est-ce que je connais l’expéditeur ?

Vérifiez toujours qui vous contacte. Même si le nom vous semble familier, cela ne suffit pas. Veillez à regarder l’adresse complète.

Exemple : vous recevez un e-mail de l’État de Genève, mais l’adresse se termine par « @etat.ge.com » au lieu de « @etat.ge.ch ».

2. Est-ce normal de recevoir cet e-mail ?

Méfiez-vous des messages inattendus. Certains peuvent sembler très crédibles, en particulier lorsqu’ils sont rédigés à l’aide de l’intelligence artificielle.

Exemple : vous recevez un courriel qui vous promet une somme d’argent importante liée à un héritage dont vous n’avez jamais entendu parler. Il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une arnaque.

3. Suis-je en train d’agir dans la précipitation ?

Ne cliquez pas trop vite. Prenez le temps de vérifier avant d’ouvrir un lien, une pièce jointe ou de transmettre des informations.

Exemple : vous recevez un e-mail de votre banque vous demandant votre numéro de carte et votre code PIN pour éviter un blocage. Votre banque ne vous sollicitera jamais pour obtenir ces informations, et encore moins dans l’urgence.

Les escrocs utilisent aussi le téléphone...

Si une personne se présentant comme votre banque ou la police vous appelle en urgence, ne donnez aucune information personnelle et prenez le temps de vérifier la demande via un canal officiel.

4. Est-ce que je m’apprête à partager des informations sensibles ?

Protégez vos données personnelles. Ne transmettez vos informations qu’à des interlocutrices et interlocuteurs fiables, uniquement par l'intermédiaire de canaux sécurisés.

Exemple : vous recevez un message de l'administration fiscale vous demandant d’envoyer une copie de votre carte d’identité et vos coordonnées bancaires pour vérifier votre identité. L’administration cantonale ne vous sollicitera jamais pour obtenir ces informations.

5. Mon mot de passe est-il suffisamment robuste ?

Utilisez des mots de passe différents pour chaque compte. Choisissez un code long, difficile à deviner, composé de plusieurs mots ou d’une phrase, avec des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Activez aussi la double authentification lorsque cela est possible.

Exemple : « Soleil2026 » est facile à deviner. « Montagne!Bleue7Rivière » est bien plus sécurisé.

6. Mes appareils sont-ils à jour ?

Mettez régulièrement à jour vos ordinateurs, tablettes et smartphones. Activez les mises à jour automatiques, elles corrigent les brèches de sécurité.

Exemple : une faille est découverte sur un téléphone. Sans mise à jour, un cybercriminel pourrait accéder à vos photos ou à vos messages.

7. Ma connexion est-elle protégée ?

Évitez les Wi-Fi publics et utilisez une connexion fiable, comme un VPN.

Exemple : renoncez à consulter votre compte e-banking depuis un Wi-Fi gratuit dans un café.

Réagir en cas de doute

Si vous pensez être face à une arnaque :

Ne répondez pas

Ne transmettez pas d’informations

Faites examiner le contenu suspect sur flairsafe.ch, une plateforme gratuite partenaire de l’État de Genève

Signalez la situation depuis la plateforme de la Confédération


lead_fr: Le rapport d’activité 2015 a été établi en janvier 2016. Il s'agit du deuxième rapport de l'équipe entrée en fonction le 1er janvier 2014.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 22.02.2016


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par fontion (par Ht)

title_fr: Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par fonction (par Ht)


lead_fr: Le rapport d’activité 2017 a été établi en janvier 2018. Il s'agit du quatrième rapport de l'autorité en place.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 22.02.2018


lead_fr: Le rapport d’activité 2016 a été établi en janvier 2017. Il s'agit du troisième rapport de l'autorité en place.

title_fr: Le PPDT - Conférence de presse du 27.02.2017


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par fontion (Total)

title_fr: Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par fonction (Total)


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par nature (par Ht)

title_fr: Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par nature (par Ht)


lead_fr: Une coordination optimale entre l'arrivée des premiers logements et l'offre en mobilité est impérative pour que le projet des Cherpines puisse démarrer. C'est aujourd'hui chose faite avec la signature d'une convention entre les conseillers d’Etat Luc Barthassat, chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), et Antonio Hodgers, chargé du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), et les conseillers administratifs des communes de Confignon et Plan-les-Ouates. Par cette convention, le canton renforce son engagement à l’égard des communes en matière de mobilité, élément-clé de la réussite du projet. A chaque étape, la réalisation de ce futur quartier sera ainsi accompagnée de mesures de transport spécifiques qui assureront le bon fonctionnement du quartier et des secteurs alentours en matière de mobilité.

title_fr: Accord entre le canton et les communes pour le développement des Cherpines

content_fr:
Cette convention spécifie des mesures de transports complémentaires à celles prévues initialement et apporte ainsi les garanties chères aux partenaires communaux d'un phasage concomitant entre l’urbanisation et le développement de l’offre de transports. Il s’agit de proposer aux habitants et usagers des Cherpines, dès leur arrivée sur le site, des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, limitant ainsi le trafic motorisé.

Ce futur quartier correspond ainsi à l'ambition du canton et des communes de développer la ville durable, qui favorise les déplacements de courte distance et l'utilisation des transports publics. Pour ce faire, le canton s’engage à réaliser le prolongement de la ligne 15 du tramway depuis les Palettes, pour une mise en service au moment de la livraison des premiers logements du quartier du Rolliet, à l’horizon 2021.

En lien avec la densification du quartier, les étapes ultérieures de développement des Cherpines s’accompagneront également de mesures concrètes de mobilité durable, notamment une nouvelle ligne de bus à mettre en place, ainsi qu'une nouvelle infrastructure de mobilité tangentielle, vraisemblablement de type "transport par câble". A plus long terme, les parties s’engagent à porter auprès de la Confédération le projet d’extension du réseau ferré du Léman Express jusqu’à Bernex, desservant au passage le quartier des Cherpines.

Un réseau de mobilité douce sera réalisé pour l'ensemble du quartier, qui sera desservi en parallèle par le futur tram Genève-Saint-Julien, en prolongement de l'actuelle ligne 15 et, à terme, par un transport par câble en direction des secteurs de Blandonnet et de l'aéroport. Cette convention s’inscrit pleinement dans les objectifs de la première mise à jour du plan directeur cantonal 2030, qui prévoit un renforcement de la coordination entre urbanisation et transport.

La dernière version consolidée du grand projet des Cherpines comprend désormais la réalisation d’environ 4000 logements sur une surface de 58 hectares, à cheval sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et Confignon, en extension sur la zone agricole. 2500 nouveaux emplois sont également prévus, ainsi qu’un centre sportif, deux écoles primaires et une école secondaire, permettant d’accueillir 2500 élèves. Les premiers habitants sont attendus à l’horizon 2021.

Avec cette convention, les parties s’engagent également à tout mettre en œuvre, dans leurs domaines de compétences respectifs, afin de permettre la réalisation de ce grand projet Cherpines.

Une séance d'information publique sur ce projet aura lieu le mercredi 15 novembre 2017 à 18h en présence des deux conseillers d'Etat et de représentants des deux communes. Du 16 au 21 novembre 2017, une exposition présentant l'état d'avancement général du projet est organisée.

Retrouvez le support de la présentation et la convention sur le site de l'Etat.

Plus d'informations sur la page Nouveaux quartiers du DALE.


lead_fr: Téléchargez les fichiers Excel contenant les comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par nature (Total)

title_fr: Comptes détaillés des communes des revenus de fonctionnement par nature (Total)


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 1999 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 1999


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 2000 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 2000


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 2001 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 2001


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 2002 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 2002


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 2003 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 2003


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 2004 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 2004


lead_fr: Les détails des comptes de l'Etat 2005 ne sont pas disponible en version électronique.

title_fr: Comptes de l'Etat 2005


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2006

title_fr: Comptes de l'Etat 2006


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2007

title_fr: Comptes de l'Etat 2007


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2008

title_fr: Comptes de l'Etat 2008


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2009

title_fr: Comptes de l'Etat 2009


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2010

title_fr: Comptes de l'Etat 2010


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2011

title_fr: Comptes de l'Etat 2011


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2012

title_fr: Comptes de l'Etat 2012


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2013

title_fr: Comptes de l'Etat 2013


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2014

title_fr: Comptes de l'Etat 2014


lead_fr: Publication officielle des rapports de compte 2015

title_fr: Comptes de l'Etat 2015


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2016 FINANCES PUBLIQUES

title_fr: Comptes de l'Etat 2016


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2017

title_fr: Comptes de l'Etat 2017


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2018 Tous les documents publiés des finances publiques

title_fr: Comptes de l'Etat 2018


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2019. Communiqué de presse du Conseil d'Etat

title_fr: Comptes de l'Etat 2019


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2020

title_fr: Comptes de l'Etat 2020


lead_fr: Protection des données et transparence Que dit la LIPAD ? Cours interentreprises 2016 – 2017 IFAGE – Genève Octobre 2016

title_fr: Le PPDT - Formation - 05.10.2016 : IFAGE - Cours interentreprises


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2021 Communiqué de presse, présentation en image ainsi que les brochures tomes 1 à 5

title_fr: Comptes de l'Etat 2021


lead_fr: 05.12.2024 : rencontre avec le Forum genevois de la sécurité pour présenter les points essentiels de la nouvelle LIPAD

title_fr: Le PPDT - Formation - 05.12.2024 : FGS - La nouvelle LIPAD, points essentiels


lead_fr: Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) visant à préciser certaines modalités d'application du droit aux subsides consécutives à l'adoption de la loi 12416 acceptée en votation populaire, le 19 mai 2019.

title_fr: Subsides destinés à la réduction des primes de l'assurance-maladie: adaptation réglementaire

content_fr:
Pour mémoire, la loi 12416 constituait le contreprojet à l'initiative populaire cantonale 170 «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!» et s'inscrit en tant que mesure d'accompagnement à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA).

L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de loi 12416 aura pour effet d'allouer une enveloppe de près de 186 millions de francs supplémentaires à terme par année pour les subsides d'assurance-maladie. Ce nouveau système permettra à près de 120'000 personnes de bénéficier d'un subside alors que le nombre de bénéficiaires actuels avoisine les 53'000 personnes. Il aura aussi pour conséquence une augmentation substantielle du montant des subsides alloués (communiqué de presse du département de la cohésion sociale du 21 novembre 2019).

Cette adaptation du RaLAMal a notamment pour but de préciser les montants et l'attribution des subsides destinés aux assuré.e.s bénéficiaires de prestations complémentaires familiales et d'aide sociale. Elle introduit également des précisions relatives au revenu déterminant, aux limites de revenus et aux montants des subsides qui s'appliquent aux assuré.e.s domicilié.e.s à l'étranger.

L’entrée en vigueur des dispositions concernées est prévue pour le 1er janvier 2020.


lead_fr: Durant les périodes de fort ensoleillement, les journées estivales peuvent être affectées par des hausses momentanée ou plus persistantes des taux d'ozone. De plus, en toute saison, des nuages de poussière du Sahara peuvent momentanément traverser le ciel de nos régions.

title_fr: Suivi du smog estival et qualité de l’air: annonce du 29.05.2026 – Ozone, retour à la normale

content_fr:
Ces situations peuvent impliquer des recommandations pour préserver la santé des personnes les plus fragiles.

Santé et prévention : les recommandations en lien avec la qualité de l'air

En cas d''épisode, pour connaître les taux de polluant et les mesures qui s’appliquent, consulter la dernière annonce publiée par les autorités et mise à jour en fonction des évolutions.

Consulter la dernière annonce liée à l'épisode cité en titre

  Consulter toutes les annonces 2026

Dans certains cas seulement, lorsque des conditions particulières sont réunies, le dispositif Stick'AIR peut devoir être activé pour protéger la santé de la population.

La qualité de l'air à Genève ce moment

En cas d'activation du dispositif Stick'AIR: les points essentiels à connaître


lead_fr: Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2022 Communiqué de presse, présentation en image ainsi que les brochures des tomes 1 à 6.

title_fr: Comptes de l'Etat 2022


lead_fr: Dans cette lettre d'information tout public, le Groupe de confiance présente quelques thèmes traités dans les récentes lettres d'information.

title_fr: Lettre d'information reprenant diverses thématiques (Novembre 2023)


lead_fr: CCPDTA MERCREDI 11 MARS 2015 Stéphane Werly, Préposé cantonal Pascale Byrne-Sutton, Préposée adjointe

title_fr: Le PPDT - Formation - 11.03.2015 : Présentation du rapport annuel à la CCPDTA


lead_fr: Rendez-vous de la protection des données Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

title_fr: Le PPDT - Formation - 11.06.2015 : Rendez-vous - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme


lead_fr: Le projet de bus TOSA concrétise aujourd'hui une étape importante en vue de son déploiement à Genève. Ce véhicule 100% électrique à recharge rapide et sans ligne de contact sera déployé à l'horizon 2018, sur la ligne 23 qui reliera à terme Carouge au Parking P+R 47 de l'aéroport international de Genève. Réunissant de multiples qualités technologiques et économiques, TOSA positionne Genève et la Suisse sur la carte de l'innovation en matière de mobilité durable, mais aussi en tant que formidable incubateur d'acteurs orientés vers le développement de projets innovants au service de la qualité de vie de la collectivité.

title_fr: TOSA ligne 23, c'est parti : l'union partenariale publique-privée au service du bus du futur

content_fr:
Les Transports publics genevois et les entreprises ABB et HESS Carrosserie ont signé ce jour les contrats d'acquisition de la technologie TOSA en vue de son déploiement sur le futur tracé de la ligne 23 à Genève. La nouvelle flotte de bus 100% électrique sans ligne de contact viendra remplacer une ligne exploitée aujourd’hui au diesel. Concrètement, la commande porte sur la production de 12 bus électriques et des stations de recharges TOSA : 13 stations de recharge flash, 3 stations de recharge aux terminaux et 4 stations au dépôt, pour un montant total de 24 millions de francs.

A l’occasion de la cérémonie de signatures, Monsieur Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture et Monsieur Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l’économie, se sont réjouis de cette concrétisation, qui confirme la volonté du Conseil d'Etat de placer Genève sur la carte des métropoles engagées dans un processus de transition énergétique vers l'électromobilité.

Le bus électrique TOSA répond parfaitement à la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération visant à réduire la consommation énergétique du pays, notamment par la promotion de technologies efficientes. Il bénéficie à ce titre d’une subvention de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) à hauteur de CHF 3'400'000.- pour son déploiement à Genève sur la ligne 23 et figure en tant que projet phare de la Stratégie énergétique menée par la Confédération.

TOSA se démarque aussi par son aspect novateur en matière de partenariat. Il est le fruit d’une union publique-privée exemplaire réunissant les Transports publics genevois (TPG), l'Office de Promotion des Industries et des Technologies (OPI), les Services industriels de Genève (SIG), ABB Sécheron SA et le Canton de Genève, qui finance l'acquisition des stations de recharge ainsi que des travaux de génie civil notamment, pour un coût budgété de CHF 15'000'000.-.

TOSA est aussi source d’inspiration pour les futurs ingénieurs et designers que forme notre région, il a permis aux étudiants des milieux académiques, tels que l’EPFL, la HE-Arc, l’Hepia ainsi que la chaire d’efficience énergétique de l’UNIGE d’apporter leurs connaissances et savoir-faire dans la phase initiale de développement du projet. C’est une des forces de ce projet comme le souligne Monsieur Pierre Maudet. « Outre la puissance innovante de TOSA, ce projet a créé une synergie novatrice entre des acteurs aussi pluriels que les hautes écoles, les grandes régies, l’industrie et l’Etat. La réussite de TOSA est en bonne partie due à cet écosystème.»

Ainsi, la mise en service de TOSA sur la future ligne 23 devient une véritable vitrine pour l’innovation genevoise et suisse tout en étant générateur d’affaires pour de multiples entreprises locales et suisses. En termes de retombées commerciales, TOSA, qui s’est vu remettre de nombreuses reconnaissances, dont le prix OMPI 2012, un Smart Award et deux prix EBUS en 2014, intéresse déjà plusieurs villes et collectivités du monde entier.

La mobilité durable de demain s’invente aujourd’hui à Genève

Premier système de bus de grande capacité 100% électrique, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. TOSA, c’est avant tout une innovation-clé à l’échelle mondiale: la recharge par biberonnage, développée par ABB à Genève. Ce processus consiste en une recharge dite flash des batteries à certains arrêts, soit 15 secondes, le temps qu’il faut normalement pour laisser monter ou descendre des passagers. Un bras mécanique repliable placé sur le toit du bus et doté d’un capteur laser permet la connexion automatique à la station de recharge, ce qui rend le processus

quasiment instantané (moins de 1 seconde). Outre l’absence de lignes aériennes, le grand avantage de la technologie TOSA est de permettre une réduction considérable de la taille des batteries embarquées. Résultat : un gain à la fois en capacité (15% à 30% de places en plus) et en consommation énergétique (environ 10% d’économie) puisque le véhicule est allégé. Jean-Luc Favre, directeur général d’ABB Sécheron souligne que « ABB contribue depuis 125 ans déjà, en Suisse et dans le monde entier, au progrès technique – en mettant l’accent aussi bien sur l’amélioration de l’efficacité énergétique que sur celle de la productivité industrielle. Parmi les compétences majeures d’ABB figurent les technologies au service du transport durable. Ainsi, ABB aide le Canton de Genève à déployer une solution de transport urbain sans émissions sur son territoire ».

« Pour nous, opérateur, le système de bus TOSA permet non seulement  de  respecter les horaires annoncés mais aussi d’assurer une meilleure flexibilité en cas de perturbation du trafic par rapport aux véhicules électriques avec des lignes de contact. » a précisé Denis Berdoz, directeur général des TPG.

Pour tout complément d'information :

M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du DETA, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, tél. +41 (0)79 417 09 69

Mme Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSE, tel. +41 (0)79 955 44 29

Mme Isabel Pereira, attachée de presse, TPG, tél. +41 (0)22 308 35 29

Mme Marie-Azeline Faedy, responsable communication, ABB Sécheron SA, tél. +41 (0)58 586 20 16.

Informations complémentaires

Une énergie propre et mieux consommée

L’utilisation efficace de l’énergie électrique est l’essence même de TOSA. La conception tout entière du bus a été pensée dans cet esprit et les innovations qui en découlent ne se limitent pas au biberonnage. Par exemple, le bus TOSA récupère l’énergie au freinage, à la décélération et à la descente. Cette énergie est directement stockée et consommée à l’intérieur du véhicule. Grâce aux batteries situées sur le toit du véhicule, l’électricité générée sert aux phases de démarrage et de roulement au lieu d’être renvoyée dans les lignes aériennes comme c’est le cas avec les lignes de trolleybus.

TOSA représente ainsi une innovation majeure en matière de gestion de l’énergie et du réseau, avec l’intégration des dimensions de stockage d’énergie et de transfert à forte puissance (smart-grid et smart-metering). Des technologies informatiques sont mises à contribution pour optimiser la production et la distribution de l’électricité en fonction de la consommation (en quantité et en localisation). De cette manière, les pertes d’électricité qui ont lieu avec les lignes aériennes sont évitées.

De plus, le projet permet la valorisation des énergies renouvelables dans le secteur des transports en commun. En effet, les Services Industriels de Genève (SIG), qui fournissent l’électricité aux Transports publics genevois (TPG), ne distribuent que de l’électricité d’origine certifiée 100% renouvelable d'origine solaire et hydraulique (dont plus de 23% sont produits localement) pour les trams, trolleybus et futurs bus TOSA.

Usagers et collectivité gagnants sur toute la ligne

Le développement de l’offre des Transports publics genevois se doit de répondre aux défis de mobilité toujours croissants d’une région en constante expansion, et ce dans le respect des principes du développement durable, de la protection de la santé de la population et de la préservation de l’environnement.

A Genève, comme dans d’autres villes très denses, préserver un air sain est un enjeu de taille, qui a un effet direct sur la santé de la population. Aussi, le Canton s’efforce de réduire la pollution atmosphérique notamment des oxydes d’azote et de particules fines, dont les valeurs limites d'immission (VLI) dans l'agglomération genevoise dépassent encore les normes fixées dans l'Ordonnance fédérale de protection de l'air. Or, en 2015, le trafic routier est à l’origine de 36% des émissions d’oxydes d’azote et de 32% des émissions de particules fines. « Adoptée en décembre 2015, la stratégie cantonale de protection de l’air 2030 cible parmi ses objectifs la diminution des émissions du trafic routier en milieu urbain, en favorisant notamment la promotion des véhicules à motorisation électrique », a rappelé ce jour Monsieur Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture. Lors de son utilisation, un bus tel que TOSA ne produit pas d’oxydes d’azote, ni de particules fines liées à la combustion. Il contribue donc directement à l’amélioration de la qualité de l’air.

La diminution des émissions de gaz à effet de serre représente aussi un enjeu mondial, auquel Genève et la Suisse entendent contribuer. Chaque année, avec l'exploitation de bus TOSA, ce sont quelques 410'000 litres de diesel économisés par rapport à un parc de bus thermiques, soit plus de 1'000 tonnes de CO2.

Pour les passagers, TOSA est synonyme de confort à tous points de vue : le temps de parcours est inchangé, les horaires sont respectés car la vitesse commerciale n’est pas impactée par le temps de recharge, le trajet est fluide et sans à-coups lors d’accélérations et ralentissements.

Autre aspect non négligeable, TOSA améliore le confort sonore des usagers du bus comme celui des riverains: au démarrage, ou lors d’une accélération de 20 à 30 km/h, le bruit mesuré est de 70 dbA pour un bus articulé diesel et de 60 dbA pour TOSA. A l’oreille, cela représente une diminution de moitié du bruit.

Qui dit batteries embarquées, dit système flexible et paysage urbain préservé. Par rapport à un trolleybus, TOSA présente le grand avantage de se passer des lignes aériennes de contact. Cela implique une plus grande flexibilité et une meilleure vitesse commerciale (pas de risque de déperchage). Mais cela signifie aussi que l’on s’affranchit de l’impact visuel important et inesthétique dû aux nombreuses lignes de contact et aux pylônes, qui forment ce que les Genevois appellent les toiles d’araignées.

Smart mobility, happy city : la nouvelle identité visuelle de TOSA

L’innovation technologique au service d’une mobilité nouvelle et durable. C’est pour souligner cette vision commune que les partenaires TOSA ont dévoilé ce jour la nouvelle identité visuelle qui accompagnera le projet tout au long de son déploiement sur la ligne 23 à Genève. Le slogan proposé par l’agence de communication genevoise Blossom, « TOSA. Smart mobility, happy city » met l’accent sur la technologie intelligente et durable déployée en faveur des usagers, de la collectivité et de l’environnement.


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Publication officielle des rapports sur les comptes de l'Etat de Genève 2025.

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title_fr: Les pieds surterre

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Rue du Gothard 2c - 1225 Chêne-Bourg

T - 078 659 99 19
E-mail

Nature juridique

-

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L'objectif est dispenser des conseils et psychothérapies pour le traitement de problèmes psychologiques.

Prestations

Programmes de mieux-être au quotidien, de regain d’énergie, de réduction du stress. Rétablissement personnel (recovery) et reprise de confiance en soi suite à un trouble psychique, un deuil, une crise de vie, la séparation, le divorce, la perte d’emploi. Utilisation de techniques traditionnelles (yoga) par le mouvement, le travail postural et énergétique et de techniques contemporaines brèves : psychothérapie brève, empowerment, coaching.

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