lead_fr: Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue: nouveau principe de financement. Quatrième attribution 2022 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande. Caisse des consignations: taux d'intérêt inchangé pour 2023. Zone de développement: construction de logements facilitée pour toutes les catégories de la population. Election des députées et députés au Conseil national et au Conseil des Etats. Validation de l’opération électorale du 27 novembre 2022. Genève soutient des modifications d'ordonnances dans le domaine de l’énergie. Genève favorable à l'encouragement d'installations photovoltaïques. Nouvelle gouvernance à la fondation des immeubles pour les organisations internationales. Déjeuner en l'honneur de M. Houlin Zhao.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 décembre 2022

content_fr:
Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue: nouveau principe de financement

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (RFP) pour tenir compte du nouveau principe de financement de la Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue (FFPC) prévu dans la loi.

A partir du 1er janvier 2023, la cotisation à la charge des employeuses et des employeurs est calculée en pour mille de la masse salariale soumise à contributions aux allocations familiales, selon les catégories suivantes:

jusqu'à 2,5 millions de francs de masse salariale: 0,82‰ sur l'ensemble de la masse salariale;

de 2,5 à 10 millions de francs de masse salariale: 0,65‰ sur l'ensemble de la masse salariale;

de 10 à 50 millions de francs de masse salariale: 0,497‰ sur l'ensemble de la masse salariale;

dès 50 millions de francs de masse salariale: 0,396‰ sur l'ensemble de la masse salariale.

Le taux de cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Etat.

La FFPC accompagne et soutient le développement des compétences et connaissances professionnelles actuelles et futures et contribue à maintenir et développer l’employabilité en tenant compte des besoins de l’économie et de la société.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, responsable chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou T. 079 754 25 90.

Quatrième attribution 2022 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 94 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 12,028 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

Celle-ci permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 85 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a distribué depuis sa création plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Caisse des consignations: taux d'intérêt inchangé pour 2023

Comme il le fait à chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a fixé le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs suisses à la caisse des consignations de l'Etat. Ce taux a été établi à 0,00% pour 2023, soit sans changement par rapport à 2022. La raison de ce statu quo tient au fait que le contexte de hausse générale des taux d’intérêts n’est pas encore répercuté par les banques sur les comptes courants ou les comptes épargnes.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Zone de développement: construction de logements facilitée pour toutes les catégories de la population

Le Conseil d'Etat souhaite favoriser la construction de logements pour toutes les catégories de la population. A cette fin, il propose au Grand Conseil de modifier l’article 6A la loi générale sur les zones de développement (LGZD). Dorénavant, la construction de logements prévus par les articles 4A et 4B ou en zone de développement 4B est considérée d’intérêt public, afin de mieux répondre aux besoins de l’ensemble de la population. Cette évolution législative cohérente permettra de favoriser la réalisation de projets de logements en accélérant le processus de levée des servitudes de restriction au droit de bâtir.

Ce changement législatif s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de densifier les zones de développement, comme le préconise le Plan directeur cantonal 2030, de lutter contre la pénurie de logements et de fluidifier le processus constructif.

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Election des députées et députés au Conseil national et au Conseil des Etats

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 22 octobre 2023 le premier tour de l'élection des deux députées et députés genevois au Conseil des Etats. Conformément aux dispositions de la constitution cantonale (art. 52, al. 2) et de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 101), ce scrutin doit en effet avoir lieu en même temps que l'élection du Conseil national (douze députées et députés pour Genève), fixée par le Conseil fédéral à cette même date. L'éventuel second tour de l’élection au Conseil des Etats est quant à lui fixé au dimanche 12 novembre 2023.

Le délai de dépôt des listes des candidatures est fixé au lundi 7 août 2023 avant midi pour l'élection au Conseil national (système proportionnel) et le premier tour de l'élection au Conseil des Etats (système majoritaire), et au mardi 24 octobre 2023 avant midi pour le second tour.

Les formules pour déposer des candidatures seront à disposition à partir du 22 mai 2023 et les listes pourront être remises au service des votations et élections dès cette date.

Le nombre de signatures nécessaires pour déposer une liste de candidature est fixé à 200. Cependant, les partis enregistrés dans les règles par la Chancellerie fédérale au 31 décembre 2022 et ayant eu un représentant au Conseil national pour Genève pendant la législature en cours ou ayant obtenu au moins 3% des suffrages lors du dernier renouvellement intégral du Conseil national sont dispensés de présenter un nombre minimum de signatures à l'appui de leurs listes de candidatures.

Aucune communication sur les candidatures déposées ne sera faite avant le 15 août 2023.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Validation de l’opération électorale du 27 novembre 2022

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant la votation communale du 27 novembre 2022  sur la délibération du Conseil municipal de la commune du Grand-Saconnex, du 15 novembre 2021 relative à la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises provisoires de chantier et d'emprises définitives sur des parcelles du domaine communal, privé et public, nécessitées par la réalisation  du tram Nations-Grand-Saconnex.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Genève soutient des modifications d'ordonnances dans le domaine de l’énergie

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat soutient le projet de révision de l'Ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité, qui permettra de mieux identifier la saison de la production et de la consommation d'électricité.

Cette évaluation plus fine apportera, d’une part, davantage de transparence aux consommateurs et augmentera, d’autre part, la valeur de la production de courant en hiver. Cela incitera les producteurs à développer la production hivernale et contribuera à renforcer le système d'approvisionnement en électricité durant cette période de l’année.

Le gouvernement est également favorable à la révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique qui vise à s’adapter au droit européen et ainsi à lever de potentielles entraves techniques au commerce.

Enfin, le Conseil d'Etat salue le projet de révision de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites qui clarifie les règles relatives au transport de l’hydrogène. L’unification des procédures et la surveillance de certaines conduites par la seule autorité fédérale augmenteront la sécurité.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Genève favorable à l'encouragement d'installations photovoltaïques

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat soutient les révisions d’ordonnance proposée afin d’alléger les conditions d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques et d’encourager les investissements dans ce domaine. Ces mesures auront des effets positifs sur le développement de cette source énergétique et contribueront ainsi à la réalisation de l'objectif de développement des énergies renouvelables en Suisse.

Le gouvernement salue notamment le fait que ces mesures s’accompagnent d’une étude d'impact sur l'environnement et d’une pesée des intérêts.

Il approuve également les précisions apportées à la préservation des surfaces d’assolement pour le canton, qui évacue le risque de compétition entre la production d'énergie et la fonction nourricière des champs agricoles.

La révision de ces ordonnances permet la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie, entré en vigueur le 1er octobre et portant sur des "mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver".

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Nouvelle gouvernance à la fondation des immeubles pour les organisations internationales

Le Conseil d’Etat a désigné les membres représentant le canton de Genève au sein du conseil et de la commission de la fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Leur mandat débutera le 1er janvier 2023 et se terminera le 30 novembre 2023.

Cette désignation fait suite à la décision, prise le 22 septembre 2022 par le conseil de la FIPOI, de doter la fondation d’un nouveau modèle de gouvernance. Elle implique, pour le canton, de nommer trois membres siégeant au conseil de fondation et quatre membres au sein de la commission unique incluant un membre désigné par la Ville de Genève.

Au vu des compétences requises, le gouvernement genevois a décidé de reconduire les membres actuels à la fois pour le conseil (Mme Liliane Maury Pasquier, M. Blaise Matthey, Mme Lauren Baddeley) et la nouvelle commission (M. Michael Meier et Mme Adriana Jost pour l'Etat de Genève et M. Philippe Krebs pour la Ville de Genève). Il a également désigné M. Jean-Pierre Duport (Etat de Genève), en qualité de nouveau membre de la commission.

Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Déjeuner en l'honneur de M. Houlin Zhao, secrétaire général de l'UIT

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Houlin Zhao, secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications, à l'occasion de son départ.

De nationalité chinoise, M. Zhao achève actuellement son second mandat à la tête de l'organisation, à laquelle il a initialement été élu en 2015. Il a précédemment exercé les fonctions, entre autres, d'ingénieur à l'Institut d'ingénierie du Ministère chinois des postes et des télécommunication, de directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) et de vice-secrétaire général de l'UIT.

M. Zaho sera remplacé à la tête de l'OIT par Mme Doreen Bogdan-Martin dès le 1er janvier prochain.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

150'000 francs annuel à l'Université populaire du canton de Genève (UPCG), pour les années 2023 à 2026

100'000 francs à la Fondation EOFL Innovation Park, pour l'année 2022

759'700 francs du Fonds de l'aide au sport destinées aux bénéficiaires des domaines du sport d'élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport, pour l'année 2022

neuf indemnités pour pertes financières d'un montant de 1,541 millions de francs, en application de l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par l'ordonnance COVID-19 Culture du 14 octobre 2020. Ces entreprises culturelles sont actives dans les domaines du cinéma, des musiques actuelles, classiques et contemporaines ainsi que du pluridisciplinaire

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 décembre

11h00
	Lutte contre le harcèlement sexuel et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel
Palais Eynard - salle D

4, rue de la Croix-Rouge
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32


lead_fr: Allocation de préformation pour les jeunes: reconduction du projet pilote pour 2024. Accord sur la rénovation du parc bâti: première étape de concrétisation. Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés. Nouvelles dénominations à Thônex, Genève et Plan-les-Ouates. Révision de noms de lieux-dits dans les communes genevoises. Votations fédérale, cantonale et communales du 9 juin 2024. Election complémentaire à Céligny. Genève internationale: nouveau membre du bureau de l’Amiable compositeur. Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’échange de données. Oui au renforcement des réseaux mobiles en cas de perturbations de l'approvisionnement en électricité. Genève favorable à des services postaux assurés en cas de pénurie d'électricité. Soutien aux programmes fédéraux pour un développement territorial cohérent. Entrée en vigueur de lois.

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 février 2024

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Allocation de préformation pour les jeunes: reconduction du projet pilote pour 2024

Le Conseil d'Etat a reconduit pour l'année 2024 l’allocation de préformation (APF), qui vise à soutenir financièrement des jeunes adultes éligibles à l'aide sociale qui sont en rupture de formation. L'APF constitue une alternative à l’aide sociale pour les 18-25 ans qui s’engagent de manière volontaire dans un parcours de préformation au sein de CAP Formations, structure gérée par l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

L'APF intervient lorsque le jeune est inscrit dans un établissement de formation, à condition qu'il s'engage dans un parcours de pré-qualification (remise à niveau scolaire, stage découverte, SEMO, stage en entreprise, mesure d'insertion). Le but est d'augmenter ses chances d'une réinsertion professionnelle durable. Versée par l'Hospice général, l'APF est accordée pour une durée variable comprise entre six et dix-huit mois, selon le parcours de pré-qualification convenu avec le jeune. Une prolongation exceptionnelle de six mois peut être octroyée lorsqu'il s'agit de faire le pont avec une entrée en formation confirmée.

Le gouvernement rappelle que ce projet pilote, institué originellement en janvier 2020 pour une durée de deux ans et reconduit pour 2022 et 2023, constitue une première étape vers une refonte du soutien financier en faveur des jeunes adultes en rupture de formation. L'objectif est notamment de pérenniser la prestation par une modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Accord sur la rénovation du parc bâti: première étape de concrétisation

Le Conseil d'Etat a adopté deux objets qui formalisent l'accord sur la rénovation énergétique du parc bâti signé le 5 février dernier, en présence de quinze organisations partenaires. Il s'agit d'abord d'un amendement général au PL 13222. Cet amendement ouvre un crédit d'investissement de 500 millions de francs (contre 200 millions actuellement) pour le versement de subventions, ainsi que 50 millions de francs pour l'octroi de prêts. Il précise également la répartition de ces subventions à hauteur de 70% pour les privés et 30% pour les communes et établissements publics autonomes et autorise le Conseil d'Etat à accorder des cautionnements simples en vue de faciliter l’accès au financement de projets d'assainissement énergétique.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adopté un amendement à la loi 12593 qui confirme l'utilisation de l'outil d'indice de dépense de chaleur (IDC) et le calendrier de mise en œuvre initialement prévu. Seuls les villas et les petits bâtiments de logements disposeront d'un délai supplémentaire de trois ans. Cet amendement précise également qu'en cas de subventions, le supplément de hausse de loyer (baisse prévisible des charges et forfait de 10 francs par pièce par mois) prévu par la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) et la loi sur l'énergie (LEn) est exclu. Ces deux amendements seront traités prochainement en commission parlementaire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Droits d'enregistrement lors d'achats immobiliers: montants indexés

Comme il est tenu de le faire chaque année, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) afin d'indexer les montants légaux de ces droits.

Lors de son entrée en vigueur, cet article prévoyait un allègement du droit de vente de 15 000 francs et une réduction de moitié du droit d'enregistrement (centimes additionnels compris) des actes hypothécaires (Casatax) en cas d'acquisition d'un immeuble destiné à servir de résidence principale, pour autant que le montant des opérations n'excède pas 1 million de francs. Les deux montants indexés pour 2024, repsectivement 20 399 francs et 1 359 903 francs, reflètent une variation annuelle d'environ +1.8%. La modification règlementaire entre en vigueur le 1er mars 2024.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Nouvelles dénominations à Thônex, Genève et Plan-les-Ouates

Le Conseil d'Etat a accepté la proposition de la commune de Thônex de baptiser "chemin Arnold-Schweitzer" la voie circulaire commençant au chemin du Foron, dans le périmètre occupé durant près de cinquante ans par l'entreprise Caran d'Ache.

Il a également validé la proposition de la Ville de Genève de baptiser deux nouvelles voies dans le quartier de Vieusseux: la "rue Marcelle-Bard", commençant à la rue Louisa-Vuille et finissant sans issue, et la "rue Charles-Burklin", commençant à la route Edouard-Rod et finissant à la rue Marcelle-Bard.

Enfin, sur la proposition de la commune de Plan-les-Ouates, le chemin de l'Essartage commence désormais au chemin de Trèfle-Blanc et se termine à la route de Saconnex-d'Arve.

Retrouvez le descriptif de ces dénominations sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève (rubrique actualités).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Révision de noms de lieux-dits dans les communes genevoises

Le Conseil d'Etat a approuvé la révision des noms locaux, ou lieux-dits, dans les quarante-cinq communes du canton de Genève. Au total, 2039 modifications de périmètre et révisions d’orthographe ont été réalisées. Cette démarche, qui a été validée par les communes, permet de corriger des imprécisions et ainsi éviter des erreurs d’interprétation et des incompréhensions.

Saisis entre 1936 et 1959, ces noms n'ont été que très rarement modifiés et adaptés à l'aménagement actuel du territoire cantonal. Repris de l’usage linguistique local, ils désignent des petites parties de paysage. Ces noms figurent sur les plans de la Confédération et sur des documents officiels du canton de Genève. Ils sont également présents sur les guichets du système d'information du territoire genevois, sur le plan de ville et sont mentionnés sur chaque extrait de propriété.

Retrouvez le descriptif de cette révision sur la page ad hoc "Noms locaux du canton de Genève" et la liste complète des noms concernés sur le site de la Feuille d'avis officielle (FAO, dès vendredi 16 février) ou sur le portail cartogtraphique dédié (anciens secteurs en orange, nouveaux secteurs en vert).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Votations fédérale, cantonale et communales du 9 juin 2024

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 9 juin 2024 la date de la votation cantonale sur les objets suivants:

la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Interdiction des symboles de haine dans les espaces publics) (A 2 00 – 13241), du 23 juin 2023

l'initiative populaire 189 "Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie!"

la loi modifiant la loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) (Pour permettre aux crèches non subventionnées d’offrir une alternative aux familles) (J 6 28 – 13184), du 23 juin 2023

la loi modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03 – 12530), du 1er septembre 2023.

Les votations communales suivantes auront lieu à la même date:

Bernex: délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 21 novembre 2023, donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier N° 30 022, à Bernex, sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération;

Carouge: délibération du Conseil municipal de la commune de Carouge, du 21 novembre 2023, ouvrant un crédit de 74 539 000 francs destiné à la réalisation d'un centre aquatique, sis route de Veyrier 53, sur la parcelle N° 3507 de Carouge (DA 128A-2023 R), sous réserve de l'aboutissement du référendum contre cette délibération;

Veyrier: délibération du Conseil municipal de la commune de Veyrier, du 10 octobre 2023, ouvrant un crédit de 396 000 francs destiné à la création d'une nouvelle ligne de bus 49.

Le Conseil fédéral a quant à lui fixé pour cette même date les objets fédéraux suivants:

Initiative populaire "Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)" (FF 2023 2285);

Initiative populaire "Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)" (FF 2023 2286)

Initiative populaire "Pour la liberté et l’intégrité physique" (FF 2023 2287)

Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (FF 2023 2301).

Les prises de position pour les sujets fédéraux, cantonaux et communaux des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 15 avril 2024 avant midi.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Election complémentaire à Céligny

Suite à la démission de M. Henri Louvrier, adjoint au maire de la commune de Céligny, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 9 juin 2024 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 30 juin 2024 la date d'un éventuel second tour.

La mise à disposition des documents de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 19 février 2024 pour le premier tour et au lundi 10 juin 2024 pour le second tour.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 25 mars 2024 avant 12h00 et pour l'éventuel second tour, au mardi 11 juin 2024 avant 12h00.

Cette élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Genève internationale: nouveau membre du bureau de l’Amiable compositeur

Le Conseil d'Etat a nommé M. Juan Llobera Serra en tant que membre du bureau de l’Amiable compositeur (BAC) du 1er mars 2024 au 31 janvier 2029. Cette nomination a pour but de remplacer la personne ayant jusqu'ici assumé cette fonction et dont le mandat est arrivé à échéance fin janvier 2024.

M. Llobera Serra dispose d’une formation de juriste et d’une longue expérience acquise au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), où il a exercé plusieurs fonctions de haut niveau. A ce titre, il connaît très bien la Genève internationale, dispose d’une solide expérience de négociation et de médiation dans des situations délicates et est au fait des différences culturelles caractérisant la communauté internationale. M. Llobera Serra maîtrise parfaitement le français, l’anglais et l’espagnol.

Le BAC est une structure de médiation mise en place par les autorités genevoises afin de faciliter la résolution de conflits de travail où peuvent être impliquées des personnes bénéficiant de privilèges et immunités diplomatiques et consulaires. Confronté à un litige potentiel ou réel, tout membre de la communauté internationale – employeur ou personne employée – peut en tout temps saisir l'Amiable compositeur. Son intervention est gratuite et confidentielle.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Déjeuner de travail avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session de printemps de l'Assemblée fédérale, agendée du 26 février au 15 mars prochains, le Conseil d'Etat a reçu les membres de la députation genevoise aux Chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques à l'ordre du jour de la session, telles que la compensation des risques LAMal des assurés résidant à l’étranger, la loi sur le CO2, le salaire minimum ou encore la loi fédérale sur l'identité électronique.

Polices suisses: oui au projet de convention intercantonale sur l’échange de données

Le Conseil d’Etat s'est prononcé en faveur du projet de convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plateformes de recherche et de systèmes de bases de données communs, mis en consultation par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

Ce projet doit permettre de faciliter et de fluidifier le partage de données afin d’augmenter l’efficacité des polices suisses. Une telle convention fait par ailleurs écho à celles, concordataires, conclues à l’échelle romande en matière de criminalité sérielle (PICAR et PICSEL). Tout en respectant les compétences cantonales en matière de police et les impératifs de la protection des données, la convention offre ainsi un cadre général sur le plan national au partage de bases de données communes et améliore significativement la coopération entre les polices.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Froidevaux, chef d'état-major de la police, DIN, T. 022 427 50 06.

Oui au renforcement des réseaux mobiles en cas de perturbations de l'approvisionnement en électricité

Le Conseil d’Etat approuve majoritairement les mesures proposées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour renforcer les réseaux mobiles en cas de perturbations de l'approvisionnement en électricité. Il considère adéquat de prévenir par des moyens adaptés les dommages sociaux et économiques importants découlant d'une panne ou d'une pénurie électrique de grande ampleur. Les antennes de téléphonie mobile sont des infrastructures critiques majeures pour le fonctionnement de la Suisse. Cela est apparu évident dans le récent contexte de crise en approvisionnement énergétique du pays.

Si le Conseil d'Etat partage l'avis du Conseil fédéral de limiter les services de streaming nécessitant une bande passante et une consommation d'électricité élevée en cas de pénurie, il formule plusieurs points d'attention, principalement techniques. Le canton recommande notamment d'opter pour des batteries de plus grandes capacités pour alimenter les infrastructures de communication et de prévoir la possibilité d’ordonner l’ouverture de l’itinérance nationale par les autorités fédérales.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Genève favorable à des services postaux assurés en cas de pénurie d'électricité

Le Conseil d'Etat soutient le projet d'ordonnance relative à la restriction des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d'électricité mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Le projet vise à obliger la Poste à maintenir au mieux le service universel afin de réduire au maximum les conséquences sur l'économie et la population. Le Conseil d'Etat souhaite cependant que la mise au point des modalités d'application de l'ordonnance fasse l'objet d'échanges soutenus avec les différentes branches économiques et que l'information à la clientèle puisse être assurée même en l'absence de canaux de communication usuels.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Bongard, directeur adjoint, direction générale pour le développement économique, la recherche et l'innovation, DEE, T. 022 388 31 60.

Soutien aux programmes fédéraux pour un développement territorial cohérent

En réponse à une consultation des départements fédéraux de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat fait part de son soutien à la volonté de la Confédération de s'engager pour un développement territorial cohérent. Cette dernière souhaite renouveler pour la période 2024-2031 sa politique d'agglomération et sa politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne.

En tant que région métropolitaine, Genève n’est pas concerné en premier lieu. Le canton salue toutefois l'intention de la Confédération de regrouper ces deux programmes dans une vision commune avec des objectifs partagés et spécifiques et un plan d'action unique. Pour une plus grande clarté, il demande que l'articulation de cette politique avec d'autres initiatives fédérales touchant au développement territorial soit précisée (projet du territoire Suisse, nouvelle politique régionale).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Eric Zellweger, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 61.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 14 décembre 2023 approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2024 (13384)	Conseil d'Etat	Samedi 17 février 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 15 décembre 2023 de bouclement de la loi 11946 ouvrant un crédit d’investissement de 578 000 francs pour la réalisation d’une gestion électronique des hospitalisations hors canton (13233)	Conseil d'Etat	Samedi 17 février 2024 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 février

12h30
	Anne Hiltpold présente la feuille de route 2023-2028 du DIP
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIP
Lauranne Peman-Bartolini

T. 022 546 69 48 ou 079 173 19 86

content_format: html


lead_fr: Interdiction de la pyrotechnie et renforcement de la sécurité dans les établissements soumis à la LRDHBD. Suppression de la commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc. Réponse à la motion "Un poste de police numérique pour Genève". Affichage et concept directeur de Bardonnex: aboutissement d'un référendum communal Ecole d’équitation: non-aboutissement d'un référendum à Meyrin. Déjeuner en l'honneur de M. Jürg Lauber, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève. Aide financière. Entrée en vigueur de lois.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 janvier 2026

content_fr:
Interdiction de la pyrotechnie et renforcement de la sécurité dans les établissements soumis à la LRDHBD

Le drame de Crans-Montana a ébranlé la confiance d’une partie de la population et mis en évidence la nécessité d’une vigilance accrue en matière de sécurité dans les entreprises exerçant des activités soumises à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD).

Afin de garantir un environnement sûr pour la clientèle et le personnel de ces établissements, le Conseil d’Etat a tout d’abord pris la décision de renforcer le cadre normatif, en interdisant les engins ou dispositifs pyrotechniques à l’intérieur des établissements publics soumis à la LRDBHD. Par ailleurs, une analyse sera faite pour savoir si des mesures supplémentaires sont nécessaires dans le cadre des procédures d’autorisation LRDBHD.

Enfin, une circulaire est adressée à quelque 4000 propriétaires et exploitants d’établissements publics pour leur rappeler que le strict respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, est indispensable pour garantir des lieux sûrs, accueillants et rassurants. Le Conseil d’Etat invite ainsi l’ensemble des propriétaires et exploitants à procéder à une vérification rigoureuse de leurs établissements et de leurs pratiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat, contactant Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08;  M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Suppression de la commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les commissions officielles afin de supprimer la mention de la commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc.

Depuis des années, faute d’un nombre suffisant de candidates et de candidats intéressés ou remplissant les conditions d’admission aux examens pour l'obtention de ce brevet, aucune session d’examens n’a pu être organisée. Force est de constater que cette formation professionnalisante ne correspond plus aux besoins du marché du travail. Au regard de ce qui précède et dans le cadre d’une consultation des associations professionnelles concernées, ces dernières se sont déclarées favorables à la suppression de l’examen de clerc et, par voie de conséquence, de la commission d'examen pour l'obtention du brevet professionnel qui s'y rapporte.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.

Réponse à la motion "Un poste de police numérique pour Genève"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion concernant la mise en place d’un poste de police numérique. Compte tenu de la forte charge administrative des services de police et du volume important de plaintes déposées, le Conseil d’Etat confirme sa volonté de développer des outils numériques pour les prestations délivrées dans les postes de police, notamment pour les dépôts de plaintes pénales contre X.

La solution choisie consiste en un dispositif permettant à la fois la pré-plainte et la prise de rendez-vous, fondé sur une e-démarche existante. Le projet avance en deux étapes:

prise de rendez-vous en ligne pour porter plainte: un pilote lancé le 31 octobre 2024 au poste de Plainpalais, mené jusqu’en mai 2025, a donné des résultats concluants. Le déploiement progressif dans les autres postes est en cours;

pré-plainte pour les infractions contre le patrimoine: une analyse complémentaire est nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels de la police.

Le Conseil d’Etat soutient le renforcement du numérique à la police, afin d’améliorer la prise en charge des victimes et d’assurer la qualité de ses prestations. Dans le cadre de la politique criminelle commune 2024-2026, qui place la victime au centre de son premier axe, l’extension de la prise de rendez-vous en ligne pour porter plainte pénale, notamment en intégrant les brigades spécialisées de la police judiciaire et ainsi étendre le dispositif à l’ensemble des délits, en particulier ceux liés à l'intégrité corporelle et sexuelle, représente la prochaine étape.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant, M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Affichage et concept directeur de Bardonnex: aboutissement d'un référendum communal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bardonnex du 2 septembre 2025, adoptant le règlement relatif à l’affichage et au concept directeur de la commune de Bardonnex.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 182

signatures annoncées: 347

signatures contrôlées: 217

signatures validées: 200

Le nombre de signatures exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint. La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Ecole d’équitation: non-aboutissement d'un référendum à Meyrin

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin n° 2025-11a, du 14 octobre 2025, relative à la prolongation du droit de superficie distinct et permanent (DDP) accordée à l’Ecole d’équitation de Meyrin sur la parcelle N° 12481 jusqu’au 15 juin 2034, contre une rente annuelle de 19 800 francs, avec renouvellement possible par périodes de 4 ans jusqu’en 2042, sous condition de relocalisation des infrastructures équestres.

109 signatures ont été déposées à l'appui du référendum. Le nombre de 856 signatures exigé par la constitution cantonale pour faire aboutir le référendum n'étant pas atteint, celui-ci n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Déjeuner en l'honneur de M. Jürg Lauber, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner de courtoisie en l'honneur de M. Jürg Lauber, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève, à l'occasion de la fin de son mandat.

Né en 1963, M. Lauber est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Zurich. Avant d'occuper sa fonction actuelle, il a notamment exercé en tant que président du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, chef de la Division Nations Unies et organisations internationales à Berne, chef de cabinet du président de la Cour pénale internationale à La Haye ou encore diplomate pour le Département fédéral des affaires étrangères à Bangkok, Berne, Beijing et New York.

M. Lauber a été élu à la vice-présidence du CICR à compter du 1er avril 2026.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante:

96 045 francs aux Sections genevoises de la Société Internationale de Sauvetage du Léman pour les années 2026 à 2028

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 26 septembre 2025 modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0 – 13669)	Conseil d'Etat	Samedi 17 janvier 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de mise en vigueur dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Rémunération des directions générales des établissements de droit public en 2022. Aboutissement de l'initiative cantonale "OUI, je protège la police qui me protège!". Aboutissement de trois référendums communaux. Canton et Confédération s'associent pour le développement du CERN.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 14 juin 2023

content_fr:
Rémunération des directions générales des établissements de droit public en 2022

Le Conseil d'Etat a publié le rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public pour l’année 2022. Ce document, qui paraît pour la troisième année consécutive, présente les institutions du canton de Genève par département de tutelle. Ces derniers, conformément à la réglementation en vigueur, demeurent chargés de leur supervision, sachant que le degré d’autonomie en matière de politique de rémunération dépend des bases légales applicables et varie par conséquent d’une entité à une autre.

La publication de ce rapport répond à la mise en œuvre d’une recommandation émise par le service d'audit interne dans son rapport d'audit n° 20-40 de décembre 2020. Elle traduit la nécessité d'une transparence accrue et vise à ce que le Conseil d'Etat dispose des informations nécessaires pour exercer sa surveillance sur la politique de rémunération des organes dirigeants des entités publiques.

Les données présentées dans le rapport 2022 ont été validées et communiquées par les établissements concernés à l'office du personnel de l'Etat. Pour chaque établissement, les données sont résumées sous la forme d'un tableau. Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont également rappelées pour chaque institution.

Le rapport 2022 est disponible sur le site Internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Aboutissement de l'initiative cantonale "OUI, je protège la police qui me protège!"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "OUI, je protège la police qui me protège!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 7067

signatures contrôlées: 6941

signatures validées: 5451

Le nombre de 5438 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet von Sury, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Aboutissement de trois référendums communaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des référendums communaux suivants:

Hermance

Référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune d'Hermance, du 28 février 2023, ouvrant un crédit d'étude de 3 200 000 francs destiné aux phases 31 à 41 du projet de construction, sis sur la parcelle N°1943, plan 11, feuille 28 d'Hermance.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

signatures annoncées: 195

signatures contrôlées: 170

signatures exigées: 135

signatures validées: 162

Le nombre de 135 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

Céligny

Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Céligny, du 7 mars 2023, ouvrant un crédit d'étude de 700 000 francs destiné à l'avant-projet de la construction de la phase 2 des Grands-Chênes.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 216

signatures contrôlées: 120

signatures exigées: 90

signatures validées: 116

Le nombre de 90 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

Bernex

Référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 21 mars 2023, donnant un préavis favorable au projet de plan directeur de zone de développement industriel et d’activités mixtes (PDZIA) n°30097-507.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 974

signatures contrôlées: 876

signatures exigées: 800

signatures validées: 831

Le nombre de 800 signatures, correspondant à 8% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum étant atteint, celui-ci a abouti.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet von Sury, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Canton et Confédération s'associent pour le développement du CERN

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d'Etat soutient le projet de modification de loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Il s’agit d’une première étape dans l’élaboration d’une planification fédérale d’aménagement du territoire, outil supérieur aux mesures cantonales, dédiée spécifiquement au CERN.

Ancré à Genève depuis septante ans, occupant près de 2500 personnes et jouant un rôle de premier plan dans la recherche mondiale, le CERN souhaite développer ses activités dans notre canton. Compte tenu de son statut d’organisation internationale et de ses spécificités de développement, une coordination avec la Confédération est indispensable. Le gouvernement genevois a donc sollicité du Conseil fédéral, en décembre 2020, l’élaboration d’une planification destinée à encadrer les projets de développement du CERN, en tenant compte des exigences en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.

A cet effet, un guide de développement a été élaboré conjointement entre le canton et le CERN afin d'identifier des solutions pragmatiques.

Pour le Conseil d'Etat, le renforcement de l'accompagnement fédéral du développement du CERN garantit d’une part une cohérence d'action entre les objectifs des politiques publiques suisses en matière de recherche, de diplomatie, d'environnement et d'aménagement. Il permet d’autre part de mieux associer les autorités fédérales, cantonales et communales à chaque étape de son développement territorial.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Vincent Delabrière, chef de projet délégué auprès du CERN, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 13, ou M. Michael Meier, secrétaire général adjoint, direction des affaires internationales, DF, T. 022 327 94 27.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:

33'791 francs à l'association Kayu Intégration, pour l'année 2023.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23 mars 2023 sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91 – 12843) (ACE)	Conseil d'Etat	Samedi 17 juin 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23 mars 2023 générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90 – 13279) (ACE)	Grand Conseil	Samedi 17 juin 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Innovation dans la gestion des données géographiques du canton. Augmenter le soutien à la filière animale et l’aide d’urgence aux exploitations. Refonte intégrale du règlement sur les chantiers pour l’adapter à l’évolution technique. Adoption des comptes et du rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire. Aides financières. Entrée en vigueur de lois.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 janvier 2025

content_fr:
Innovation dans la gestion des données géographiques du canton

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application de la nouvelle loi sur la géoinformation, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2025. Cette étape marque une avancée majeure dans la gestion des données géographiques à Genève. Cette nouvelle législation, adoptée par le gouvernement en mars 2024 (voir communiqué hebdomadaire du 27 mars), vise à moderniser l’accès aux données géographiques du territoire, renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé ainsi qu’avec les milieux académiques, et à soutenir l’innovation. Genève affirme ainsi sa volonté de renforcer l’efficacité dans la gestion des données géographiques, tout en soutenant une transition numérique durable.

Un accès aux données géographiques modernisé et une nouvelle gouvernance

Les géoinformations sont utilisées dans tous les domaines de la société. Il est tout aussi nécessaire de disposer de géoinformations fiables dans les domaines administratif, politique, économique et scientifique que dans la sphère privée. Le champ d’application des géoinformations couvre ainsi un spectre de plus en plus large, allant de l’aménagement du territoire aux systèmes de navigation équipant les téléphones portables et les véhicules, en passant par les données de distribution de l’énergie.

Cette nouvelle législation permet de rassembler des dispositions actuellement éparses dans différentes lois, d’anticiper l’évolution prévue du droit fédéral dans ce domaine, de développer les compétences cantonales en la matière et d’assurer une gouvernance adéquate de la géoinformation. Toutes ces actions reposent sur les principes d’équité, d’innovation, de transparence ainsi que de protection des données et de la vie privée, dans le respect du droit à l’intégrité numérique.

Trois structures seront mises en place pour assurer une gestion efficace du nouveau dispositif: un conseil stratégique, pour définir les grandes orientations, un comité interne, pour gérer les aspects opérationnels, et une communauté d’échange, pour encourager la collaboration entre acteurs publics, privés et académiques. Le Système d’information du territoire à Genève (SITG) sera modernisé, avec un catalogue centralisé regroupant plus de 200 thèmes, facilitant l’accès et l’organisation des informations territoriales.

Des outils innovants pour répondre aux besoins évolutifs du territoire

La loi prévoit également le développement d’un cadastre du sous-sol, contribuant à protéger et exploiter ses ressources naturelles, et d’un modèle virtuel du territoire en 3D (MTV), permettant une visualisation réaliste des infrastructures comme les bâtiments et les routes, et une meilleure planification des projets d’aménagement. L’innovation est au cœur de cette nouvelle législation, avec un fort soutien aux projets pilotes et à la recherche collaborative, confirmant l’engagement de Genève dans une gestion territoriale moderne, transparente et dynamique.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Augmenter le soutien à la filière animale et l’aide d’urgence aux exploitations

Répondant à des besoins exprimés par AgriGenève et l'Interprofession du vignoble et des vins de Genève, le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture afin de mieux soutenir la filière animale et le maintien de l'élevage et des abattoirs de proximité.

Cette filière est fragile et ne couvre qu'environ 5% des besoins alimentaires de la population. Elle rend cependant des services en matière d'entretien du paysage et de fertilisation organique des sols. Ces mesures permettront ainsi de la soutenir, de la production du fourrage destiné aux élevages jusqu'à l'abattage.

Le gouvernement souhaite aussi adapter et renforcer les mesures déjà existantes en matière d'aide d'urgence aux exploitations et de désendettement dans les cas de rigueur extrêmes. Cette décision fait notamment suite au gel du printemps 2024, qui a particulièrement touché le vignoble genevois.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Alexandre de Montmollin, directeur de l'agriculture, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Refonte intégrale du règlement sur les chantiers pour l’adapter à l’évolution technique

Afin d’adapter la prévention des accidents sur les chantiers et les mesures de sécurité à l’évolution technique actuelle, le Conseil d'Etat a intégralement révisé le règlement sur les chantiers, qui date de 1958.

Cette refonte répond à une recommandation du service d'audit interne de l'Etat. Elle permet notamment une harmonisation du règlement avec l’ordonnance fédérale sur les travaux de construction. Ce nouveau règlement s’en distingue toutefois en couvrant la sécurité du public, qui constitue la mission centrale du service de l’inspection de la construction et des chantiers. Elaboré en collaboration avec la commission de prévention des accidents, il a reçu les préavis favorables des diverses instances sollicitées au cours d'un processus de consultation.

La systématique du règlement a aussi été revue afin de faciliter son accès. Ainsi, le document ne compte plus que 102 articles au lieu de 336.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Roland Minghetti, direction de l’inspectorat et de la construction, office des autorisations de construire, DT, T. 022 546 66 26.

Adoption des comptes et du rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire (FDAP) au 31 décembre 2023.

Il a par ailleurs fixé le montant de référence par place subventionnée, pour 2023, à 8719 francs en structure d'accueil préscolaire à prestations élargies et à 4360 francs en structure de coordination de l'accueil familial de jour.

Au total, les montants distribués par la FDAP aux communes s'élèvent à 25,5 millions. Fin 2023, près de 7400 places en crèches et en accueil familial de jour étaient subventionnées par les communes genevoises.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2025:

779 732 francs à six entités actives dans le domaine de la promotion, de la prévention et du soutien à l'enfance (Groupement genevois des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA): 157 764 francs; Espace A : 67 348 francs; Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse (Glaj-Ge): 204 031 francs; Unions chrétiennes de Genève (UCG): 85 589 francs; Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances: 145 000 francs; Fédération genevoise pour la prévention alcool et cannabis (FEGPAC): 120'000 francs)

224 235 francs à deux entités actives dans le domaine de la formation (Uni3 Université des seniors: 66 235 francs; association Reliance: 158 000 francs)

133 526 francs (monétaires et non monétaires) à Culture & rencontre

101 665 francs (monétaires et non monétaires) à Ecole & quartier Versoix

90 000 francs à l'association Métiers d'art Genève

47 646 francs à la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire

38 040 francs à la Fondation Hardt

26 733 francs (non monétaire) à Communes-Ecole

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21 juin 2024 sur la géoinformation (E 1 46 – 13451)	Conseil d'Etat	1er février 2025


lead_fr: Rencontre avec le bureau du Grand Conseil. Régulation des sangliers reconduite pour deux ans. Protection de l'identité et des caractéristiques du village d’Hermance. Le Conseil d'Etat cadre les déplacements en avion de l'administration cantonale. Planification pénitentiaire. Aboutissement de trois référendums communaux. Nouvelle responsable du Groupe de confiance.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 juin 2022

content_fr:
Rencontre avec le bureau du Grand Conseil

Comme il a coutume de le faire régulièrement, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres du bureau du Grand Conseil dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, comme l'élection du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence ainsi que celle de son adjoint, et d'échanger sur des sujets organisationnels relatifs aux sessions du Grand Conseil et aux commissions.

Régulation des sangliers reconduite pour deux ans

Compte tenu de l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures dans certaines régions du canton et de l'impossibilité de prévenir complètement ces dommages par des mesures préventives, le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser à nouveau, pour deux ans, la régulation des sangliers par le tir.

Cette décision a été préavisée favorablement par les commissions consultatives de la diversité biologique et de régulation de la faune. Les tirs sont autorisés en cas de dommages aux cultures et effectués exclusivement par les gardes de l'environnement. Déjà appliquée avec succès, cette méthode rationnelle de gestion des dégâts a démontré son efficacité par une forte réduction des dommages aux cultures constatée au cours des dernières années. Adaptée au contexte de notre canton, elle permet d'assurer la présence d'une faune riche et diversifiée au cœur même d'un espace rural à la fois vivant et productif.

Pour toute information complémentaire: M. Yves Bourguignon, chef du secteur des gardes de l'environnement, DT, T. 022 388 55 38.

Protection de l'identité et des caractéristiques du village d’Hermance

Le plan de site du village d’Hermance, adopté ce jour par le Conseil d'Etat, correspond à une actualisation du plan de site existant ayant pour but de protéger l’identité du village ainsi que ses caractéristiques historiques, architecturales et paysagères.  Elaboré à l'initiative de la commune, il permettra de respecter le développement harmonieux du site.

Le village d’Hermance figure déjà depuis mars 2021 dans l’Inventaire fédéral de sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), ce joyau médiéval fait par ailleurs partie d'une liste de 50 sites suisses remarquables, en reconnaissance de sa valeur inestimable.

Dans sa délibération du 10 novembre 2020, le conseil municipal d’Hermance a rendu un préavis favorable au projet, avec quelques conditions qui n'ont pas été retenues.

La procédure d'opposition, qui s'est déroulée du 26 octobre au 25 novembre 2021, a suscité une opposition qui est rejetée simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire: Mme Isabelle Schmid Bourquin, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 61 05.

Le Conseil d'Etat cadre les déplacements en avion de l'administration cantonale

En réponse à la motion "Pour un Etat exemplaire en matière de mobilité aérienne", le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale.

Ainsi, le recours à l'avion est prohibé lorsque la destination est librement choisie par l'administration cantonale dans le cadre d'un évènement qu'elle organise. Dans les autres cas, les déplacements en avion sont exceptionnellement autorisés si les critères de durée et de distance le justifient.

La modification du règlement est pragmatique, car elle permet de cadrer l'usage aux transports aériens pour les membres de l'administration tout en tenant compte au mieux des intérêts en présence: protéger le climat et poursuivre la mission de service public.

L'entrée en vigueur du règlement est fixée le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Planification pénitentiaire

Suite au refus du projet des Dardelles, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi-cadre visant à poursuivre les travaux relatifs à la planification pénitentiaire.

Conscient que le statu quo n'est pas une option au vu de l'état des bâtiments, notamment celui de Champ-Dollon, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil une loi-cadre visant à fixer les points cardinaux de sa planification.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Aboutissement de trois référendums communaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des référendums communaux suivants:

Ville de Genève

Référendum contre la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 8 mars 2022, adoptant le règlement relatif à la mise en œuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 "Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

- signatures annoncées: 4871

- signatures contrôlées: 3915

- signatures validées: 3203

Le nombre de 3200 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques mais au minimum 2400 et au maximum 3200, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint.

Référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Genève du 30 mars 2022 approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

- signatures annoncées: 6188

- signatures contrôlées: 3577

- signatures validées: 3253

Le nombre de 3200 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques mais au minimum 2400 et au maximum 3200, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint.

Russin

Référendum contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Russin, du 22 mars 2022, ouvrant un crédit de 390'000 francs destiné aux travaux de construction de la place de jeux à la route des Molards.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

- signatures annoncées: 105

- signatures contrôlées: 76

- signatures validées: 75

Le nombre de 62 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, T. 079 681 54 27.

Nouvelle responsable du Groupe de confiance

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Tania Nicolini en qualité de responsable du Groupe de confiance à compter du 1er octobre 2022. Elle remplacera à ce poste Mme Sophie de Weck Haddad, qui prendra alors sa retraite.

Titulaire du brevet d'avocate, fonction qu'elle a exercé pendant plusieurs années, Mme Nicolini s'est également formée à la médiation de conflits. Elle a rejoint le Groupe de confiance en 2019, tout d'abord en qualité de conseillère en protection de la personnalité, puis, dès septembre 2020, de responsable adjointe.

Structure indépendante au sein de l'Etat de Genève, le Groupe de confiance a pour mission d'aider à la gestion des conflits au travail et de traiter les atteintes à la personnalité ainsi que les situations de harcèlement psychologique ou sexuel. Il s'occupe également de recueillir et traiter les signalements d'irrégularités et de protéger les lanceuses et lanceurs d'alertes.

Le Conseil d'Etat saisit également cette occasion pour souligner le rôle déterminant que Mme de Weck Haddad a joué dans la création puis l'accompagnement de cette structure. Il la remercie chaleureusement pour son engagement sans faille au service de la collectivité.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

20 juin

10h00
	Accueil temporaire du Servette FC au Centre sportif de Vessy
Buvette du Centre sportif

31, route de Vessy
	DCS
Henri Della Casa

T. 078 674 69 95

21 juin

10h30
	Projet participatif avec les élèves et mise à disposition de protections périodiques dans les établissements scolaires publics
ECCG Aimée-Stitelmann

26, route de Base

Plan-les-Ouates
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68 ou

T. 079 754  25 90

30 juin

9h30
	Violences domestiques, chiffres 2021
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DF
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


lead_fr: Gratuité et fixation des tarifs des TPG: dépôt d'un nouveau projet de loi. Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes. Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales. Plans d'actions en matière de mobilités: quatre projets soumis au Grand Conseil. Nouvel élan pour l’Ensemble Morillon-Parc, au Grand-Saconnex. Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes. Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts. Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds. Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les épizooties. Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant". Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile. Solidarité internationale: convention de partenariat avec Médecins sans Frontières. Déjeuner en l'honneur de M. Pierre Krähenbühl, directeur général du CICR.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mai 2024

content_fr:
Gratuité et fixation des tarifs des TPG: dépôt d'un nouveau projet de loi

Dans le contexte du dernier excédent aux comptes annuels de l'Etat de Genève, le Conseil d'Etat a souhaité mettre en place une gratuité totale d'une part, partielle d'autre part, des abonnements des Transports publics genevois (TPG) pour des catégories de populations spécifiques: les jeunes jusqu’à 24 ans inclus et les bénéficiaires de prestations AVS/AI (voir présentation).

A la suite du refus d'un projet de loi par le Grand Conseil lors de sa session des 2 et 3 mai derniers, le Conseil d'Etat revient avec un nouveau projet de modification de la loi sur les Transports publics genevois (LTPG).

Gratuité jusqu'à 24 ans et rabais de 50% pour bénéficiaires de prestations AVS/AI

Le projet inscrit dans la loi la gratuité des abonnements annuels et mensuels pour les jeunes jusqu'à 24 ans inclus, sous condition de formation ou de revenus, ainsi qu'un rabais de 50% pour les abonnements annuels et mensuels des bénéficiaires de prestations AVS/AI résidant dans le canton de Genève. Les modalités proposées respectent le principe de la part appropriée des coûts que l’usager doit supporter selon l’art. 81a, al. 2 de la Constitution fédérale, ainsi que le principe de l’égalité de traitement.

Davantage de souplesse quant à la fixation des prix des titres de transports

Le Conseil d’Etat souhaite également que les modalités d’adoption des tarifs des TPG et de la communauté tarifaire Unireso évoluent vers davantage de souplesse quant à la fixation des prix des titres de transports, afin de mieux correspondre aux besoins de la population. Le projet de loi prévoit donc aussi de rendre au Conseil d’Etat la compétence - actuellement aux mains du Grand Conseil - de valider les tarifs élaborés par les opérateurs et de procéder à différentes compensations par le biais des contrats de prestations ad hoc.

Par ailleurs, le Grand Conseil, qui valide les contrats de prestations des opérateurs, pourra toujours intervenir sur le niveau tarifaire défini qui, le cas échéant, se répercutera sur l’ensemble des partenaires Unireso.

Présentation diaporama

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 079 377 45 12.

Impôts: une meilleure répartition du paiement des acomptes

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales. L'objectif est d'instaurer, pour les contribuables qui le souhaitent, une mensualisation du paiement de l’impôt cantonal et communal sur douze mois au lieu de dix actuellement.

Cette modification législative fait suite à une récente enquête de satisfaction, à l'issue de laquelle une majorité de la population s'est prononcée en faveur d'une extension de la période de versement des acomptes. Les contribuables qui le désirent conservent cependant la possibilité de payer leurs acomptes en dix mensualités ou moins.

Le lissage sur douze mois doit permettre aux ménages du canton de réduire la portée de leurs acomptes au moment de régler les dépenses mensuelles les plus importantes, comme le loyer, les frais de téléphonie, les éventuelles pensions alimentaires et autres crédit personnels.

Ce changement dans les modalités de recouvrement de l'impôt n'a pas d'impact financier pour l'Etat.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Modification du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales

Afin de rétablir une égalité de traitement dans le taux d'imposition entre toutes les personnes morales, le Conseil d'Etat souhaite réduire le taux d'imposition cantonal pour les associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales. Il propose ainsi au Grand Conseil de modifier en conséquence la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM).

En effet, la suppression de la taxe professionnelle communale (TPC), remplacée dès le 1er janvier 2024 par des centimes additionnels complémentaires à l'impôt sur le bénéfice, a impliqué une augmentation différenciée des taux effectifs d’imposition (ICC/IFD) des personnes morales. Cela représente un passage de 14% à 14,7% environ pour les sociétés de capitaux ainsi que les sociétés coopératives, et de 14% à 15,1% environ pour les associations, fondations,  placements collectifs de capitaux et autres personnes morales. Le présent projet a donc pour but de corriger cette situation insatisfaisante.

L'impact financier de cette modification est évalué à une baisse de recettes fiscales d’environ 1,49 million de francs pour l’impôt cantonal.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Plans d'actions en matière de mobilités: quatre projets soumis au Grand Conseil

Comme le prévoit la loi sur la mobilité (LMob), le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil quatre rapports relatifs aux projets de plans d'actions, respectivement, du réseau routier, des mobilités actives, du stationnement, ainsi que du transport professionnel de personnes, de marchandises et de services.

Ces documents permettent de répondre aux préoccupations ressorties lors des Etats généraux des mobilités organisés par le département de la santé et des mobilités les 1er septembre et 17 octobre derniers, réunissant près de 180 représentants de la société civile. Les propositions du forum citoyen et les recommandations de la Cour des comptes sur les mesures d'accompagnement du Léman Express (rapport n°185) ont également été prises en considération.

Pour la première fois depuis l'adoption de la LMob en 2016, chaque plan d'actions a été élaboré en étroite coordination avec les autres thématiques de mobilité de sorte à assurer la cohérence d'ensemble. Ceux-ci couvrent la période 2024 à 2028 et constitueront, après leur validation par le Grand Conseil, la feuille de route du Conseil d'Etat pour chacune des quatre thématiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. David Favre, directeur général de l'office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 02.

Nouvel élan pour l’Ensemble Morillon-Parc, au Grand-Saconnex

Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) "Ensemble Morillon-Parc", situé entre le chemin Auguste-Vilbert et l’Ancienne-Route, au Grand-Saconnex. Ce projet prévoit la construction de 120 nouveaux logements. Ils s’ajoutent aux 226 appartements d’un ensemble datant de 1956, dont les façades et les aménagements extérieurs sont inscrits à l'inventaire depuis 2009.

Cette densification s'opère par une surélévation des immeubles situés à l’ouest du périmètre, une démolition-reconstruction du bâtiment bordant le chemin Auguste-Vilbert au nord et la construction d’un nouveau bâtiment au sud. Les immeubles en "U" sur la moitié nord-est bénéficieront uniquement de rénovations, notamment énergétiques. Le stationnement en surface sera déplacé en sous-sol pour offrir aux habitants un espace vert collectif et une place de jeux sera créée. Une soixantaine de plantations viendront compléter et diversifier la végétation déjà présente et compenser les abattages nécessaires à l’édification du nouveau bâtiment. Une liaison de mobilité douce reliera l’Ancienne-Route et la promenade des Libertés, en connexion avec les quartiers voisins. Déjà bien desservi par les transports publics, le site sera connecté au futur tram des Nations depuis la place de Carantec.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur la page Plans localisés de quartier du site Internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marta Alonso, directrice, direction du développement urbain – Région Lac-Nord, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 05.

Végétalisation des façades: oui, mais avec des plantes indigènes

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport sur la motion "Pour améliorer le climat urbain, réalisons le potentiel de végétalisation des surfaces verticales".

Dans sa réponse, le gouvernement mentionne en premier lieu l'existence du programme Nature en ville de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, qui encourage et soutient déjà la végétalisation des bâtiments, que ce soit sur les toitures ou sur les façades. Il précise par ailleurs que la végétalisation des façades doit être réalisée de façon à garantir un développement végétal optimal et pérenne, tout en étant bénéfique à la biodiversité. Pour ce faire, il recommande l'utilisation de plantes grimpantes originaires de la région (indigènes), plantées directement dans le sol en pleine terre et bénéficiant des eaux de ruissellement.

Le Conseil d'Etat estime que les façades verticales végétalisées permettent de réintégrer la nature dans les espaces fortement urbanisés, d’offrir abri et nourriture à certaines espèces et d'accroître le bien-être des citoyens. Il précise toutefois que leur apport est marginal en regard du potentiel d'amélioration de la biodiversité des surfaces ouvertes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrik Fouvy, directeur de la biodiversité et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Les polices municipales désormais habilitées à intervenir sur les cours d'eau et dans les forêts

Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur les agents de la police municipale et celui sur la tranquillité et la salubrité publiques afin d'habiliter les agentes et agents des polices municipales à intervenir sur l’entier du domaine public.

Ce dernier comprend donc désormais le lac, les cours d’eau et leurs rives, ainsi que les forêts.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Grosdemange, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 74 71.

Soutien aux modifications de la loi sur la redevance des poids lourds

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Visant un perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, ces propositions prennent en compte les nouveaux modes de motorisation, notamment l'électrification, tout en maintenant la volonté du report modal des marchandises longues distances.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève la nécessité d'une période de transition afin que les transporteurs soient en mesure d'anticiper les changements législatifs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les épizooties

Le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du projet de modification de l'ordonnance sur les épizooties, mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur (DFI).

La révision porte principalement sur l'introduction d’un paquet de mesures supplémentaires afin de lutter contre la maladie de la diarrhée virale bovine (BVD). Grâce au programme débuté il y a 17 ans, plus de 99% des exploitations suisses sont indemnes de la maladie. Les derniers foyers nécessitent une surveillance particulière afin d’arriver à éradiquer la maladie.

En sus de la lutte contre la BVD, il est notamment question de procéder à des actualisations vis-à-vis de certaines épizooties, de revoir les dispositions liées au commerce de bétail et d'introduire la maladie de la border disease comme épizootie à combattre également chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons, bien que celle-ci touche principalement les moutons et les chèvres.

Pour toute information complémentaire aux médias: Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DSM, T. 022 546 56 00.

Mise en oeuvre de l'initiative "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant"

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet d'adaptation des ordonnances fédérales sur la signalisation routière et sur le contrôle de la circulation routière. Celui-ci vise à mettre en œuvrele nouvel article 45a de la loi sur la circulation routière, qui prévoit de rendre obligatoire, sur certains tronçons alpins définis, un système d'assistance à la conduite pour les véhicules lourds motorisés.

S'agissant de restrictions sur des axes transalpins spécifiques, le canton de Genève n'est touché qu'indirectement par cette nouvelle réglementation. Les véhicules qui empruntent ces axes devront se moderniser pour adopter ces nouveaux standards, améliorant la sécurité et diminuant les nuisances sur toutes les routes qu'ils empruntent, y compris à Genève.

Ce projet constitue une réponse l’initiative 17.304 du canton du Tessin, "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!".

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Borzykowski, chef de projets transports professionnels, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 74.

Soutien sous conditions à la réduction de la consommation d'électricité dans la téléphonie mobile

Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le Conseil d’Etat indique soutenir la possibilité de réduire le volume de données sur le réseau mobile en cas de pénurie d'énergie. L'ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile doit ainsi être modifiée afin de pouvoir bloquer, dans une telle situation, certaines plateformes en ligne, parmi lesquelles les réseaux sociaux ou les services de streaming.

Ces mesures permettraient de réduire la consommation d'électricité dans le secteur de la téléphonie mobile. Elles visent à garantir une stabilité des réseaux et la qualité de la couverture en cas d'effondrement de l'approvisionnement électrique. Pour le gouvernement genevois, ce secteur n’est pas à l’abri d’une interruption volontaire (délestage) ou d’une panne de réseau incontrôlée, qui auraient des conséquences bien plus graves.

Le Conseil d'Etat estime toutefois qu’il est nécessaire d'accorder plus de moyens de contrôle aux autorités fédérales pour pouvoir garantir l'efficacité des mesures prises par les opérateurs de téléphonie. Il regrette aussi le manque d’estimation de l’impact de ces mesures sur la consommation d’électricité et propose, enfin, que les objectifs à atteindre soient clairement chiffrés.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Solidarité internationale: convention de partenariat avec Médecins sans Frontières

Le Conseil d'Etat a approuvé la convention de partenariat 2024-2027 entre l'Etat de Genève et Médecins sans Frontières (MSF) Suisse, accordant à ces derniers un soutien financier de 1,2 million de francs par année durant cette période. Face à la multiplication et à l'enlisement des crises humanitaires, l'aide a été augmentée de 200 000 francs par an jusqu'en 2027.

A travers cette nouvelle convention, le Conseil d'Etat exprime sa volonté de renforcer la collaboration établie de longue date avec MSF Suisse. L'octroi de la subvention prévue pour les quatre ans à venir s'articule autour des objectifs suivants:

apporter une aide médicale d’urgence aux personnes déplacées et soutenir les structures de santé lors de crises humanitaires;

prévenir les risques et offrir une réponse médicale adéquate et innovante aux populations victimes d’épidémies et de maladies infectieuses telles que le choléra, le paludisme ou la rougeole;

anticiper les besoins et porter assistance aux populations de plus en plus affectées par le changement climatique, qui favorise la malnutrition et accélère la propagation de maladies telles que le paludisme, la dengue ou les maladies diarrhéiques.

Cet engagement du Conseil d'Etat s'inscrit dans le cadre de la loi sur le financement de la solidarité internationale et vise à renforcer la position du canton de Genève en tant que capitale humanitaire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Déjeuner en l'honneur de M. Pierre Krähenbühl, directeur général du CICR

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Pierre Krähenbühl, directeur général du Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (CICR), à l'occasion de sa prise de fonction le 1er avril dernier.

Titulaire d'un master en sciences politiques et relations internationales de l'Université de Genève et de l'Institut de hautes études internationales et du développement, M. Krähenbühl a accompli diverses missions pour le CICR au Salvador, au Pérou, en Afghanistan et en Bosnie-Herzégovine entre 1991 et 1998. Avant d'exercer en qualité de secrétaire général de l'Assemblée du CICR de 2023 à la prise de ses fonctions actuelles, il a notamment occupé les postes de directeur des opérations du CICR (2002-2014), de sous-secrétaire général de l'ONU et commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA, 2014-2019), ou encore d'envoyé personnel du président du CICR en Chine et chef de la délégation régionale pour l'Asie de l'Est (2021-2023).

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

24 juin

13h30
	Présentation de la politique commune de lutte contre la criminalité
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIN
Laurent Paoliello

T. 079 935 86 75


lead_fr: La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs. Château de Bellerive: classement d’un monument majeur des histoires savoyarde et genevoise. Approbation des taux des centimes additionnels communaux 2023. Validation de l'opération électorale du 19 février 2023. Prestation de serment d'adjointes et d'adjoint au maire à Collex-Bossy, Chancy et Troinex. Genève ne soutient pas le projet de loi fédérale sur l'imposition individuelle tel que proposé. Oui à la révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides. Oui à plus de transparence et d’efficience des caisses de chômage. Félicitations au gouvernement élu d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

title_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 mars 2023

content_fr:
La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs

Vingt-huit nouvelles policières et policiers ont prêté serment ce matin devant le Conseil d'Etat in corpore dans la cour de Saint-Pierre, après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme d'une formation exigeante. Deux policiers provenant d'un corps de police d'un autre canton ont également été assermentés à cette occasion. Toutes ces personnes ont rejoint les rangs de la police genevoise dès le 1er mars 2023.

Il s'agit de la deuxième volée formée sous l'égide du Concept général de formation 2020 (CGF2020). Pour rappel, la formation est couronnée par deux examens: l'examen de capacité opérationnelle (ECO) à la fin de la 1ère année, puis l'examen professionnel (EP) à la fin de la 2ème année, au terme duquel est délivré le brevet fédéral de policière/policier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Alexandre Brahier, chargé de communication et porte-parole, service communication et relations publiques de la police, DSPS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 55 77, ou M. Stefan Aegerter, chef de projet CGF 2020, directeur de l'Institut suisse de police, T. 079 356 63 13.

Château de Bellerive: classement d’un monument majeur des histoires savoyarde et genevoise

En classant le château de Bellerive et son parc, situés sur la commune de Collonge-Bellerive, le Conseil d'Etat souhaite assurer la pérennité d’un monument majeur de la campagne genevoise. Avec un décor intérieur de très haute qualité, cette demeure de prestige comprend un parc paysager avec des parterres géométriques, une canopée d’arbres séculaires et un vaste étang. Au bord du lac, un belvédère néo-classique offre une vue somptueuse sur le paysage lémanique.

Construit entre 1668 et 1675 pour le duc de Savoie, l’imposant édifice devait servir de grenier à sel, à une étape cruciale du commerce de cette denrée entre la Méditerranée et les Alpes suisses. Placé au centre d’un réseau rénové de routes internationales, l’ambitieux projet est doté d’un port avec quelques bateaux. Vendu comme "bien national" sous l’occupation française, l’édifice devient l’une des plus spacieuses maisons d’été du canton et voit se succéder d’illustres propriétaires qui réalisent une décoration luxueuse, tout en conservant l’authenticité du monument savoyard.

Découvrez le château de Bellerive et son parc ici.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Frédéric Python, coordinateur des recensements, office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 61 06.

Approbation des taux des centimes additionnels communaux 2023

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des quarante-cinq communes genevoises pour l'année 2023. Quarante communes conservent le même taux qu'en 2022, alors que cinq l'ont modifié. La commune de Choulex a voté une baisse de son taux de 2 centimes. Les communes de Cartigny, Chêne-Bougeries, Corsier et Jussy ont,  quant à elles, voté une diminution de leur taux de 1 centime.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques.  La fixation du taux de centimes additionnels communaux est une décision relevant de l'autonomie communale. La compétence du Conseil d'Etat se limite à s'assurer que le taux perçu permette à la commune d'assumer les dépenses qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.

Validation de l'opération électorale du 19 février 2023

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté validant l’élection complémentaire d'un adjoint ou d'une adjointe au maire de la commune de Chancy ainsi que celle d'un adjoint ou d'une adjointe au maire de la commune de Troinex du 19 février 2023. Ont été élus Mme Pasche Martine à Chancy et M. Ronchietto Jean Jacques à Troinex.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 078 898 30 75.

Prestation de serment d'adjointes et d'adjoint au maire à Collex-Bossy, Chancy et Troinex

Mme Sylvie Malherbe, Mme Martine Pasche et M. Jean-Jacques Ronchietto ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat en qualité respectivement d'adjointes au maire des communes de Collex-Bossy et Chancy et d'adjoint au maire de la commune de Troinex.

Mme Pasche et M. Ronchietto ont été élus le 19 février dernier, tandis que Mme Malherbe a été proclamée élue tacitement le 1er mars dernier, étant la seule candidate à avoir déposé sa candidature dans le délai prescrit.

Genève ne soutient pas le projet de loi fédérale sur l'imposition individuelle tel que proposé

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat ne soutient pas le projet de loi sur l’imposition individuelle. L’objectif de la réforme envisagée consiste à introduire, au niveau fédéral, cantonal et communal les principes et règles de l’imposition individuelle aux couples mariés, actuellement placés sous le régime de l’imposition conjointe.

Le gouvernement genevois reconnaît que le principe d’imposition individuelle est tentant et moderne. Il souligne toutefois qu’un tel dispositif génère au final nombre d’incohérences, une complexité excessive et des coûts supplémentaires par rapport au système d’imposition commune des époux et épouses. Il entraîne par exemple des inégalités criantes, notamment entre les couples mariés dont les membres disposent tous deux d’une activité lucrative et ceux disposant d’un seul revenu. Outre le fait de se révéler manifestement contraire au principe central de l’imposition selon la capacité économique, le projet fédéral apparaît difficilement soutenable pour les cantons.

Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que les principes de l’imposition commune des époux tels qu’appliqués actuellement par les cantons l’emportent sur l’imposition individuelle. Plutôt que de revoir en profondeur l’ensemble des mécanismes d’imposition de la Confédération et des vingt-six cantons, il préconise de corriger rapidement la pénalisation du mariage au niveau de l’impôt fédéral direct, en s’inspirant des pratiques éprouvées dans la plupart des cantons, comme le splitting (réduction de la charge fiscale pour un membre du couple) intégral ou partiel, voire la solution du quotient familial (rabais d’impôt selon la taille du ménage).

Pour toute information complémentaire aux médias:  Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Oui à la révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a répondu favorablement au projet de révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides*.

Cette révision implique l’introduction d’une nouvelle obligation de communiquer concernant les quantités de produits biocides mis sur le marché et définit des objectifs quantifiables en matière de réduction des risques découlant de ces produits, ce qui permettra de mieux protéger les eaux souterraines et de surface et d'améliorer leur qualité face à leur utilisation.

Les modifications proposées devraient permettre de répondre à l’initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l’utilisation de pesticides" et d’inscrire dans la législation une trajectoire de réduction avec des valeurs cibles pour les risques découlant de l’utilisation de pesticides.

* produits qui sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles (virus, bactéries, etc.), et à en prévenir les dommages. Exemples: désinfectants, insecticides, répulsifs, anti-moisissures, etc.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 51 82.

Oui à plus de transparence et d’efficience des caisses de chômage

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage, qui vise à augmenter la transparence et l’efficacité des coûts des caisses de chômage.

Le projet prévoit également de faciliter l’accès aux stages professionnels, de permettre l’interopérabilité des systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage et d’ancrer dans la loi le droit de communiquer des données aux services cantonaux chargés de l’aide au recouvrement.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois partage l’avis du Conseil fédéral qui, dans son rapport explicatif sur la consultation, considère que les modifications permettront d’atteindre les objectifs visés. Il relève cependant que la priorité doit être accordée à la qualité des prestations aux assurés.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08 ou 022 327 92 72.

Félicitations au gouvernement élu d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations au gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures pour son élection le dimanche 12 mars dernier, ainsi que pour la confiance qui lui a été témoignée par la population appenzelloise.

Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les autorités des deux cantons continueront à prospérer, l'exécutif genevois a adressé à son homologue ses meilleurs voeux de succès pour l'importante mission qui sera désormais la sienne au service du canton.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a adopté la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

102'000 francs: surveillance du marché du travail et régulation du commerce

Nouvelle directrice générale de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève

Sur préavis du conseil représentatif de la HES-SO Genève et du rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), le Conseil d'Etat a nommé Mme Daniela Di Mare Appéré au poste de directrice générale de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (HES-SO Genève) avec une entrée en fonction au 1er novembre 2023.

Conformément au cadre réglementaire, cette nomination intervient au moins six mois avant le départ du titulaire actuel, M. François Abbé-Decarroux, qui a fait valoir son droit à la retraite.

Après avoir obtenu un master en lettres de l'Université de Genève puis un doctorat auprès de l'Université Johns Hopkins à Baltimore (Etats-Unis), Mme Daniela Di Mare Appéré a travaillé en qualité d'assistante au sein de l'Université de Genève, avant de rejoindre Euresearch à Berne en 2002, dans le cadre de programmes de recherche de l'Union Européenne.

De 2007 à 2016, Mme Daniela Di Mare Appéré a dirigé le service de recherche en éducation au sein du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du canton (DIP), d'abord en tant que directrice-adjointe puis comme directrice.

Depuis 2017, Mme Daniela Di Mare Appéré est directrice générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse (DIP) et joue un rôle majeur dans l'évolution des politiques publiques en matière de santé et de protection des mineurs. Dans ce cadre, elle préside la conférence latine de la promotion et de la protection de la jeunesse et est membre du conseil académique de la Haute école de travail social (HETS).

De par sa solide expérience dans le management d'entités complexes et la gestion de projets, le Conseil d'Etat est convaincu que Mme Di Mare Appéré saura poursuivre, en collaboration avec les membres du Conseil de direction, des objectifs ambitieux pour la HES-SO Genève tout en maintenant des liens de qualité avec les différents acteurs du tissu économique, socio-sanitaire, culturel et artistique. Il la félicite pour sa nomination et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Pour toute information complémentaire:  M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

16 mars

18h00
	Beautiful Bridge - Inauguration de la dernière oeuvre du programme art&tram
Parc agro-urbain des Molliers

1, chemin des Molliers

1233 Bernex
	DCS
Diane Daval

T. 022 546 63 81

27 mars

10h30
	Statistique policière de la criminalité et activité de la police en 2022
Salle "Fenêtre" du Nouvel hôtel de police

5, chemin de la Gravière

1227 Les Acacias
	DSPS
Tiffany Cudré-Mauroux

T. 022 427 56 00

30 mars

10h00
	Présentation des comptes 2022 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21