lead_fr: Mieux traiter l’absence pour un meilleur fonctionnement de l’Etat. Prise en charge des abonnements Unireso: bilan du premier semestre 2025. Rolex Switzerland Sail Grand Prix: perturbations temporaires du trafic. Approbation du rapport annuel et des comptes 2024 de la Fondation d'aide aux entreprises. Nouvelle dénomination à Cartigny. Soutien financier à l'association Carrefour addictionS. Circulation routière: soutien global au projet de modernisation du cadre réglementaire. Pour l’élargissement du congé-jeunesse et une politique cohérente au niveau national. Aides financières. Entrée en vigueur de lois.

content_fr:
Mieux traiter l’absence pour un meilleur fonctionnement de l’Etat

Le Conseil d’Etat souhaite améliorer la gestion de l’absence au sein de l’administration. Il propose de modifier la loi sur le personnel de l’Etat afin d’apporter un appui à certaines actions du plan de lutte contre l'absence (voir communiqué du 22 juin 2022). L’objectif est de permettre au service public de mieux fonctionner, tout en renforçant la protection des personnes qui y travaillent (voir présentation).

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC). L’objectif est d’améliorer le traitement des absences, qui représentent un coût estimé à plus de 100 millions de francs par an et une charge supplémentaire pour les équipes concernées.

Un constat clair

Les règles actuelles freinent la réactivité du service public et nuisent à la qualité de vie au travail. Le projet de loi adopté ce jour concilie protection du personnel et bon fonctionnement de l’administration. Il vise à moderniser la législation actuelle, tout en s’appuyant sur les actions concrètes déployées depuis 2022 dans le cadre du plan de lutte contre l’absence.

Les améliorations proposées

Cette révision législative offre un cadre plus clair et plus juste, tant pour les employeurs publics que pour le personnel. Elle permet également de mieux soutenir les collaboratrices et collaborateurs présents.

Parmi les principales nouveautés en faveur du personnel:

une meilleure protection dès la première année en cas d’incapacité: les nouveaux membres du personnel bénéficieront d’une garantie de traitement pouvant aller jusqu'à 730 jours, contrairement à la situation actuelle;

une amélioration en faveur des femmes enceintes: les arrêts pour raison médicale liée à la grossesse ne seront plus déduits de la période de droit au traitement de 730 jours.

Parmi les éléments en faveur des employeurs publics:

la fin des rapports de service prend effet de plein droit après 730 jours. Actuellement, seul le traitement prend fin, la procédure de licenciement devant être initiée. La prolongation dans certaines situations reste toutefois possible;

la réduction du traitement dès la deuxième année d’incapacité: le traitement est réduit à 90% dès la deuxième année d’incapacité, sauf en cas de maladie ou d'accident d’origine professionnelle. Dans ce  cas, il reste à 100%.

Une réforme équilibrée et ciblée

Le projet de loi s'applique au personnel de l’administration cantonale, y compris le corps enseignant, la police et les établissements pénitentiaires, ainsi qu'au pouvoir judiciaire et à certains établissements publics autonomes (p. ex. HUG, IMAD...).

Ce projet de loi améliore la protection des personnes, renforce la réinsertion et permet au service public de mieux fonctionner, dans l’intérêt de toutes et tous.

Présentation diaporama

Une réforme équilibrée et ciblée

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, DF, T. 022 327 98 21, ou M. Dejan Nikolic, DF, T. 022 327 98 07.

Prise en charge des abonnements Unireso: bilan du premier semestre 2025

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la loi "Pour des transports publics abordables en faveur des jeunes et des seniors" fait l’objet d’un nouveau bilan (voir communiqué du 2 avril 2025). Six mois après son entrée en vigueur, le Conseil d’Etat présente une demande de crédit supplémentaire de 25,7 millions de francs liée à l’afflux de nouveaux abonnés. Il souligne que l’objectif principal de la mesure – agir sur le pouvoir d’achat – est déjà atteint, avec plus de 94 000 bénéficiaires. L’effet positif est également constaté sur la fréquentation en hausse des transports publics.

Un crédit supplémentaire pour couvrir l’effet d’aubaine

Lors du lancement du projet, le coût de la mesure avait été évalué à 31,1 millions de francs et intégré au budget 2025 du Conseil d’Etat, en se basant exclusivement sur le nombre d’abonnés déjà existants. Cette estimation n’incluait volontairement pas l’effet d’aubaine, soit l’arrivée de nouveaux abonnés de transports publics attirés par la mesure. Vu le succès de la mesure, cet effet fait l’objet aujourd’hui d’un crédit complémentaire.

A fin juin 2025, le coût global du dispositif était estimé à 56,8 millions de francs: 32,9 millions liés à la prise en charge des abonnements préexistants et 23,9 millions concernant les nouveaux abonnés. Le besoin de financement complémentaire atteint donc 25,7 millions. Conformément au droit fédéral, ces montants sont dus à la communauté tarifaire intégrale Unireso, puis redistribués aux opérateurs. Toutefois, une partie de l’effet d’aubaine est récupéré, du fait que cela n’entraîne pas d’augmentation de l’offre de transports publics. En effet, après prise en compte des coûts indirects liés à la mise en place de la mesure (baisse des titres unitaires et des produits de contrôle, frais opérationnels et TVA), 11,3 millions seront récupérés auprès des opérateurs. L’impact net pour l’Etat de ce crédit supplémentaire se monte ainsi à 14,4 millions, pour un coût total net de l’opération de 45,5 millions.

Soutien au pouvoir d’achat et succès avéré auprès des jeunes

L’objectif premier de cette mesure souhaitée par le Conseil d’Etat et votée par le Grand Conseil était de soulager le budget des ménages. A fin juillet, plus de 94 000 abonnements ont été délivrés, dont 54% à destination de nouveaux abonnés des transports publics. Les jeunes représentent 76% des ventes en lien avec la mesure, avec un volume d’abonnements annuels qui a plus que quadruplé par rapport à l’année précédente. Chez les seniors (AVS) et les bénéficiaires de prestations de l’AI, qui représentent 24% des ventes, pour un total de 22 397 abonnés, le volume des abonnements annuels a progressé de 66% par rapport à 2024.

De manière générale, les abonnements annuels jeunes, seniors et AI font l’objet d’une progression du chiffre d’affaire de plus de 200% par rapport à 2024 et d’une augmentation du nombre d’abonnés d’un facteur 3,3x. Plus spécifiquement, 59% des ventes de la catégorie jeune, 38% de la catégorie seniors et 27% de la catégorie AI proviennent de nouveaux abonnés, preuve de l’accessibilité accrue du dispositif.

Globalement, 41% de la population cible a déjà été atteinte. Cela concerne 57% des jeunes, 24% des seniors et 8% des bénéficiaires AI ciblés. Avant la rentrée scolaire, 67% des jeunes de moins de 18 ans résidant dans le canton de Genève et 47% des jeunes de plus de 18 ans en formation ont bénéficié de la mesure.

Un impact positif sur la fréquentation

La mesure déploie également ses effets sur la fréquentation. Les déplacements ont augmenté de 3,1% en moyenne les jours de semaine, avec des hausses marquées le mercredi (+3,8%) et de 3,4% le week-end. Ces tendances sont particulièrement marquées durant les heures de déplacement scolaire, extra-scolaire et en soirée, confirmant l’attractivité renforcée des transports publics auprès des jeunes.

Un impact positif sur la fréquentation

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de communication, DSM, T. 079 623 38 18.

Rolex Switzerland Sail Grand Prix: perturbations temporaires du trafic

Dans le cadre de l’organisation de la compétition internationale de voile Rolex Switzerland Sail Grand Prix de Genève, qui aura lieu les 20 et 21 septembre 2025 sur le Léman, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté relatif au dispositif sécuritaire inhérent à la tenue de cet événement. Ces mesures définissent notamment les interdictions de stationner et les périmètres qui seront fermés à la circulation pour l'occasion, ainsi que l'interdiction de naviguer dans la zone de la manifestation (voir annexe).

Compte tenu de l'ampleur de la manifestation et du nombre de personnes attendues, certaines restrictions de circulation auront lieu du 8 au 24 septembre, notamment dans le périmètre des quais de Cologny, de la Tour Carrée et des Eaux-Vives. Les 20 et 21 septembre, certains axes autour du quai Gustave-Ador seront interdits à la circulation. Les navigateurs et les activités nautiques et aquatiques devront également compter avec un périmètre réservé à la course de 12h00 à 20h00 les 19, 20 et 21 septembre. La police donnera des précisions quelques jours avant.

Le Rolex Switzerland Sail Grand Prix de Genève est l’une des étapes de SailGP, une compétition de voile moderne et spectaculaire qui allie vitesse, technologie de pointe, esprit sportif et engagement social. Pour la première fois, l’événement se déroule sur le Léman, seul plan d’eau douce du calendrier 2025 de SailGP.

Liste des mesures

Pour toute information complémentaire aux médias:

sur le dispositif: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75;

sur l’évènement: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Approbation du rapport annuel et des comptes 2024 de la Fondation d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport annuel de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'exercice 2024. De surcroît, conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public, il transmet pour information au Grand Conseil un rapport exposant l'activité, la gestion et la situation financière de la FAE du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Dans un contexte économique délicat, la FAE a maintenu son rôle de soutien au tissu économique genevois. Elle a apporté une solution de financement pour la création, le développement ou la transmission d’entreprise. Elle a ainsi soutenu 62 entreprises et a pris des engagements d'aides financières pour un montant de 16,9 millions de francs.

La FAE est une fondation de droit public dont la mission est d’apporter des solutions de financement aux entreprises basées dans le canton de Genève. Elle fournit du cautionnement de crédit, des prises de participations, des avances de liquidités, de même que des mandats d'accompagnement.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE,
T. 078 628 80 08.

Nouvelle dénomination à Cartigny

Le Conseil d'Etat a validé la proposition de la commune de Cartigny de dénommer "chemin Paul-MATHEY" la voie commençant à la route du Moulin-de-la-Ratte et se terminant en impasse dans la réserve naturelle du bois de Treulaz. Cette dénomination rend hommage au peintre Paul Albert Mathey (1891-1972), qui a consacré une grande partie de son œuvre à la mise en valeur des paysages de Cartigny.

Retrouvez le descriptif de cette dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève, rubrique "Actualités".

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Soutien financier à l'association Carrefour addictionS

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière de 1,917 million de francs à l’association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028.

Dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de la santé et par la diversification de l’offre de produits addictifs, la prévention est un facteur déterminant de réduction des risques et de renforcement de la santé de la population. Les dépendances au tabac, à l’alcool, au cannabis contenant plus de 1% de THC et aux autres produits stupéfiants figurent parmi les principaux facteurs de risques de maladies et de décès prématurés. Elles atteignent particulièrement les jeunes et les populations touchées par les inégalités de santé et concernent également les addictions aux jeux de hasard et d’argent, ainsi qu’aux jeux vidéo.

Ce projet de loi s’inscrit dans les priorités définies par la loi sur la santé, qui prévoit le soutien aux actions de prévention et de réduction des risques. Les objectifs fixés dans le contrat de prestations permettront à Carrefour addictionS de poursuivre ses interventions de terrain.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable communication de l'office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Circulation routière: soutien global au projet de modernisation du cadre réglementaire

Consulté par le Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication  (DETEC), le Conseil d'Etat soutient la modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et la mise en vigueur partielle d’une modification de la loi fédérale sur la circulation routière. Ces modifications concernent notamment les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux ainsi que les manifestations sportives automobiles. Elles s’inscrivent dans une volonté d’harmonisation et de modernisation du cadre réglementaire au niveau national.

S'il soutien globalement le projet mis en consultation, le Conseil d’Etat demeure cependant réservé s'agissant des dispositions relatives aux manifestations sportives automobiles. Ces modifications peuvent favoriser l'essor d'une propulsion "propre" et silencieuse en ce qui concerne les courses de Formule E, mais elles ne sont pas en adéquation avec la stratégie cantonale visant à réduire les émissions et nuisances sonores causées par la circulation routière.

Pour toute information complémentaire aux médias: capitaine Patrice Crettenand, officier supérieur, état-major de l'unité routière de la gendarmerie, DIN, T. 022 427 53 65.

Pour l’élargissement du congé-jeunesse et une politique cohérente au niveau national

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur l’avant-projet de révision du code des obligations concernant la prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires. Il salue la proposition d’élargir le congé-jeunesse à deux semaines par année et d’en étendre le champ d’application aux engagements réalisés en milieu ouvert, au-delà du seul cadre associatif. Le gouvernement genevois relève en particulier l’importance de reconnaître les engagements en milieu ouvert, notamment dans l’animation socioculturelle.

Le Conseil d'Etat regrette toutefois la contradiction entre cette avancée législative et la décision de réduire les moyens du programme Jeunesse+Sport de 2,2 millions de francs dès 2026. Une telle coupe fragilise le tissu associatif sportif et risque de compromettre l’engagement bénévole de milliers de jeunes. Le gouvernement cantonal recommande par ailleurs d’accompagner cette réforme d’une campagne d’information à l’échelle nationale afin de l'inscrire dans une approche globale, cohérente et durable.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Constance Chaix, chargée de communication, DIP, T. 022 546 69 48.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2025 :

50 000 francs au fonds Genie.ch

40 000 francs à l'association Global Cities Hub, Geneva

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 28 août 2025 accordant une aide exceptionnelle afin de soutenir la restauration et la consommation de boissons non alcoolisées et de boissons fermentées genevoises (13674)	Grand Conseil	28 août 2025

Loi du 29 août 2025 modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (I 2 25 – 13580)	Grand Conseil	29 août 2025

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2026 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


lead_fr: Praille Acacias Vernets: une nouvelle silhouette urbaine pour Genève. Des mesures pour renforcer l'intégrité des scrutins. Développement urbain autour de la gare de Chêne-Bourg Rénovation de l’hôpital de Loëx: 56 places supplémentaires. Stabiliser l'évolution de la zone villa à Aire-la-Ville. Dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 du fonds intercommunal. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la FASe. Soutien aux entreprises: aide financière à la Fondation Campus Biotech. Election générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2025. Nouveau directeur de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Soutien au projet d’ordonnance fédérale pour renforcer la traçabilité et la sécurité des médicaments. Projet de liaison ferroviaire Jura-Léman-Salève: détermination de la gouvernance. Aides financières.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Praille Acacias Vernets: une nouvelle silhouette urbaine pour Genève

Le Conseil d’Etat a validé les accords de planification pour les deux tours emblématiques au cœur du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV). Culminant à 170 et 175 m, elles seront érigées sur des terrains appartenant à la Fondation Praille Acacias Vernets, partie prenante aux accords. Cet acte constitue une importante étape de la régénération du périmètre PAV. Ces tours, ouvertes à toutes et tous, proposeront des logements et des activités. Elles marquent l’évolution de la silhouette urbaine de Genève et symbolisent une ville contemporaine qui se réinvente sans étalement ni rupture. Genève rejoint ainsi les villes suisses précurseures de la grande hauteur comme Zurich, Bâle et Lausanne (voir présentation).

Ouvertes aux Genevoises et Genevois ainsi qu’aux visiteurs de passage, les tours de l’Etoile seront un nouveau lieu de vie. Au dernier étage, des terrasses panoramiques seront accessibles au public, qui pourra également se détendre et se divertir dans les grands halls aménagés, en contiguïté directe avec les aménagements extérieurs. Commerces, services, équipements publics et culturels animeront ces nouveaux lieux résolument ouverts sur la ville. 70% du programme des tours seront dédiées à différents types de logements.

Ces deux projets font l’objet d’accords de développement conclus entre la Fondation PAV et des investisseurs privés. Le Conseil d’Etat est signataire de ces accords, dans la mesure où l’adoption des PLQ correspondants est de sa compétence. Ces tours se distinguent par leur hauteur exceptionnelle, dans la programmation d’ensemble d’une trentaine de bâtiments de 60 à 120 m planifiés dans le périmètre du PAV. Le tout dessine une nouvelle silhouette urbaine structurée, visible à l’échelle de l’agglomération, en dialogue avec les repères existants du paysage comme la cathédrale Saint-Pierre et la tour de la RTS.

Sur la zone industrielle et artisanale historique de la Praille-Acacias, déclassée en zone de logements et d’activités, il s’agit désormais de construire une ville compacte et accueillante, capable de répondre aux défis démographiques et économiques du canton. Dans un périmètre idéalement desservi en transports publics, ces bâtiments de grande hauteur permettent d’offrir des espaces publics généreux et végétalisés, parcs et rivières remises à ciel ouvert.

Prochaines étapes

La validation de ces accords ouvre la voie au lancement de concours d’architecture en décembre 2025, puis à l’élaboration des PLQ 3 et 4 de l’Etoile. Pour rappel, une charte sur la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale a été établie par la Fondation PAV, acteur foncier principal du projet. Ses principes directeurs sont intégrés aux accords de planification de tous les futurs projets immobiliers, la qualité environnementale et architecturale étant une des priorités de l’ensemble du projet.

Séance publique

Une séance de présentation publique en présence du magistrat aura lieu le lundi 8 septembre à 18h00 au Pavillon Sicli.

Présentation diaporama

Séance publique

Pour toute information complémentaire:

DT: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 076 304 20 66.

Fondation PAV: M. Bertrand Reich, président, en contactant Mme Pascale Vieux-Lautens, responsable communication, T. 022 394 90 16.

Des mesures pour renforcer l'intégrité des scrutins

En lien avec la nouvelle élection du Conseil municipal de Vernier, le 30 novembre prochain, le Conseil d’Etat a validé une série de mesures.

Il s’agit, d’une part, de garantir le bon déroulement du nouveau scrutin de Vernier par une meilleure information des personnes candidates et du corps électoral. Il s’agit, d’autre part, de renforcer encore la sécurité du vote dans son ensemble en limitant les risques de comportements illicites lors du remplissage des cartes de vote et des bulletins.

Les mesures prévues sont axées sur la prévention et la responsabilisation, dans un esprit de coopération entre acteurs fédéraux, cantonaux et communaux.

Si le vote par correspondance a fait l’objet à Genève d’une attention particulière lors de son introduction et tout au long de ces dernières années, un maillon de la chaîne échappe par essence à cette surveillance, à savoir le moment où l’électrice ou l’électeur remplit son bulletin et sa carte de vote.

Mesures générales

De nouvelles mentions sur l’enveloppe de vote et la carte de vote rappelleront que le matériel de vote est personnel et non transmissible et que par sa signature, la personne électrice atteste qu’elle a rempli elle-même son bulletin. En outre, une campagne d’affichage et sur les réseaux sociaux sera déployée, qui rappellera que le matériel de vote de chacune et chacun est personnel.

Par ailleurs, dans une perspective à plus long terme, des réflexions sont menées sur deux axes: d’une part, l’élaboration d'indicateurs statistiques en lien avec la commission électorale centrale, permettant d'évaluer la possibilité d'une éventuelle fraude; d’autre part, le développement de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour enrichir la qualité des contrôles, en particulier celui des signatures sur les cartes de vote.

Scrutin à Vernier

Concernant l’élection verniolane de manière plus spécifique, des séances d’information seront organisées pour les personnes candidates et pour le grand public de Vernier afin de pouvoir échanger sur l'exercice du droit de vote et clarifier les comportements admis et ceux qui ne le sont pas. Un flyer de sensibilisation sera également joint au matériel de vote. Afin que les mesures soient mises en œuvre de manière coordonnée, la chancellerie d’Etat est en contact étroit avec l’administration de la Ville de Vernier.

Le Conseil d’Etat rappelle enfin qu’une procédure pénale reste en cours relativement aux événements de mars 2025. Son issue pourrait l'amener à prendre d’éventuelles mesures complémentaires.

Scrutin à Vernier

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Développement urbain autour de la gare de Chêne-Bourg

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) situé sur la commune de Chêne-Bourg, entre l’avenue de Bel-Air, l’avenue Edouard-Baud, la place de la Gare, l’avenue F.-A. Grison et la rue du Dr-Georges-Audéoud. Ce projet s’inscrit pleinement dans la dynamique de développement durable et de valorisation autour de la gare, alliant habitat, activités et espaces verts.

Le secteur abrite aujourd’hui un espace minéral et clos, composé de bâtiments commerciaux, d'un immeuble de logements, de dépôts, ainsi que de garages en sous-sol et à ciel ouvert. Le projet prévoit la construction d’un immeuble de 5 à 8 étages offrant 115 nouveaux logements, organisé autour d’une cour intérieure végétalisée. Les rez-de-chaussée accueilleront des espaces d’activités (2894 m2). 20% de la surface seront dédiés aux activités économiques, contre 80% pour les logements.

A l’est du site, une large bande de pleine terre accueillera des plantations ainsi que des cheminements piétons, créant une liaison entre les espaces publics de la place de la Gare, le parc Dechevrens et la place Louis-Favre. Un parking souterrain offrira 82 places de stationnement automobiles et 19 places pour les deux-roues motorisés. Près de quatre cents emplacements pour vélos seront aménagés dans des locaux fermés et sur les coursives.

A la suite de la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: Plans localisés de quartier | ge.ch.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme,  DT, T. 022 546 73 13.

Rénovation de l’hôpital de Loëx: 56 places supplémentaires

Le Conseil d’Etat souhaite rénover et moderniser les trois pavillons Arve, Aire et Allondon de l’hôpital de Loëx, sur la commune de Bernex. Il a adopté pour cela un crédit d’investissement de 87,7 millions de francs et une subvention de 4,5 millions de francs. Cet investissement permettra de mettre aux normes cet hôpital inauguré en 1971.

Les travaux débuteront en décembre 2025 avec le pavillon Aire et s’achèveront fin 2035 avec le bâtiment Allondon. La rénovation des bâtiments se fera par étapes et au moyen de rocades pour maintenir l’activité de réadaptation médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site.

A terme, le site de Loëx pourra accompagner une cinquantaine de patientes et patients âgés supplémentaires dans le cadre rénové, plus adapté à la convalescence et la réadaptation. Ce renfort vient compléter la création de 157 nouvelles places en EMS prévues entre 2026 et 2028, offrant ainsi davantage de solutions d’hébergement et de soins pour les aînés du canton, tout en soulageant les autres structures déjà fortement sollicitées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sandro Simioni, direction des constructions, office cantonal des bâtiments , DT, T. 022 546 53 80.

Stabiliser l'évolution de la zone villa à Aire-la-Ville

Le Conseil d’Etat a approuvé la mise à jour partielle du plan directeur communal d’Aire-la-Ville. Afin de répondre aux exigences légales en matière de densification, la commune doit se doter d'une stratégie d’évolution de sa zone 5 (villa), qui représente une surface de 2 hectares de sa zone à bâtir.

La commune a élaboré de nouvelles dispositions visant à mieux cadrer son développement urbain. Les projets seront évalués en fonction de leur insertion dans le territoire, leur respect de l’harmonie et du caractère des quartiers, ainsi que leur respect des éléments identifiés comme constitutifs de l’identité communale.

Le plan directeur communal mis à jour sera prochainement disponible en ligne à la page www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS). En raison des contraintes liées à la loi fédérale sur le droit foncier rural, à la forte spéculation foncière observée dans la zone périurbaine agricole de Genève et au manque de projets nécessitant son appui, cette fondation n’a aujourd’hui plus de raison d’exister. Ses ressources résiduelles seront réattribuées à l’agriculture via le fonds de compensation agricole.

Créée en 2008, la FZAS a pour but d’accompagner le développement des zones agricoles spéciales, notamment l’implantation de constructions et d’installations agricoles d'importance comme des serres maraîchères hors-sol. Depuis sa création, la fondation a participé à la mise en œuvre de différents projets, dont la construction d'une vingtaine d'hectares de serres maraîchères et la mise en place de près de 4 hectares de zones de compensation écologique et de gestion naturelle des eaux de pluie. Elle a aussi contribué à l’amélioration de chemins vicinaux et au développement de nouveaux systèmes d’arrosage.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Roland Frossard, chef de secteur, office cantonal de l’agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 84.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 du fonds intercommunal

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal pour l'exercice 2024. Le résultat de l'exercice se boucle avec un excédent de charges de 2,377 millions de francs, amenant les capitaux propres du fonds à présenter un solde de 8,322 millions.

Institué par la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité, le fonds intercommunal a pour but de participer, par l'octroi de subventions annuelles ou pluriannuelles aux communes ou aux entités intercommunales, au financement:

des investissements et dépenses de fonctionnement relatifs à des prestations de caractère intercommunal ou assumées par une seule commune, mais bénéficiant aux habitants d'autres communes;

de prestations incombant à l'ensemble des communes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la FASe

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour l'exercice 2024. Le résultat net de l'exercice (après frais financiers, subventions redistribuées, amortissement et provisions)est de 220 000 francs, dont 69 millions de produits et 68,2 millions de charges.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 57 68.

Soutien aux entreprises: aide financière à la Fondation Campus Biotech

Le Conseil d’Etat a accordé une aide financière de 200 000 francs à la Fondation Campus Biotech Geneva pour l'année 2025. Cette aide – qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur de l’innovation (PDI) – vise à faciliter l’accès à des infrastructures de pointe pour les entreprises genevoises en réduisant les coûts d’utilisation. En parallèle, cette aide accélère l’intégration d’entreprises innovantes dans un écosystème de recherche unique. En optimisant l’exploitation de ces équipements de pointe, leur impact est renforcé tout en stimulant l’innovation à Genève.

Le PDI a été lancé en mars 2025 (voir communiqué). Défini avec les acteurs de la branche, il vise à doubler le financement de l’innovation à Genève. Un premier projet de loi, doté de plus de 8 millions de francs, a été accepté à l’unanimité en juin dernier par le Grand Conseil. Il s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie économique 2035, qui vise à définir un cap pour l’économie genevoise pour les dix prochaines années.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE,T. 078 628 80 08.

Election générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire

A la suite de la votation du 18 mai 2025, la constitution genevoise a été modifiée de sorte que les magistrates et magistrats titulaires du pouvoir judiciaire continuent à être élus par le peuple, tandis que les juges suppléants, juges assesseurs, procureures et procureurs extraordinaires ainsi que les juges de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire sont désormais élus par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat a ainsi fixé les dates suivantes:

dimanche 29 mars 2026: 1er tour de l’élection par le peuple;

jeudi 19 mars 2026: 1er tour de l’élection par le Grand Conseil;

dimanche 3 mai 2026: éventuel 2d tour de l'élection par le peuple;

jeudi 23 avril 2026: éventuel 2d tour de l'élection par le Grand Conseil.

Les délais de dépôt des listes de candidatures au service des votations et élections sont fixés de la façon suivante:

1ers tours (peuple et Grand Conseil): lundi 1er décembre 2025, 12h00.

2d tour de l'élection par le Grand Conseil: jeudi 26 mars 2026, 12h00.

2d tour de l'élection par le peuple: mardi 7 avril 2026, 12h00.

Les formules pour déposer des candidatures pour l’élection générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire seront à disposition sur le site ge.ch ainsi qu'au service des votations et élections à partir du 1er septembre 2025.

Selon la constitution, sont élus au premier tour les candidates et candidats qui obtiennent la majorité absolue des bulletins valables. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative. L'élection est tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

L'élection générale des magistrates et magistrats titulaires du pouvoir judiciaire a lieu tous les six ans.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA. T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2025

Durant les mois de juillet et août 2025, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Versoix: M. Patrick Galley, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Ludovic Eggenberg.

Veyrier: Mme Astrid Rico, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. Nicolas Vernaz.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Nouveau directeur de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Le Conseil d’Etat a nommé M. Matthias Pfister au poste de directeur général de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) à compter du 1er janvier 2026.

Actuellement commandant de la place d'armes genevoise et du centre d’instruction des troupes de sauvetage, M. Pfister est titulaire d'un master en mathématiques, d'un diplôme fédéral d'officier de carrière de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et d'un MAS in European and international security. Par ailleurs spécialiste des troupes de sauvetage – il est actuellement chef génie EM Division territoriale 2 –, il dispose d’une expertise dans les situations de catastrophe avec une expérience de terrain concrète.

Le Conseil d’Etat remercie pour son engagement sans faille M. Yves Bezençon, directeur du Centre logistique civil et militaire (CLCM), qui a assuré l’intérim à la direction de l’OCPPAM depuis le départ à la retraite de son précédent directeur. Il remercie également M. Didier Toffel, directeur adjoint du CLCM, qui a pour sa part assuré l’intérim de ce dernier pendant cette période.

L’OCPPAM est chargé de la mise en œuvre de la protection de la population dans le canton de Genève. Son activité se fonde sur une analyse des risques lui permettant de s’assurer que les dispositifs de secours et moyens d’intervention disponibles sont adaptés à la situation.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail. Dans la perspective de la session d'automne du parlement suisse, agendée du 8 au 26 septembre prochain, les élues et élus ont procédé à divers échanges sur des thématiques telles que le programme d'allègement budgétaire fédéral 2027 et la mise en œuvre de la vision stratégique cantonale Rail 2025-2050.

Soutien au projet d’ordonnance fédérale pour renforcer la traçabilité et la sécurité des médicaments

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du projet d’ordonnance relatif aux identifiants uniques et aux dispositifs anti-effraction sur les emballages de médicaments à usage humain, mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur.

Les autorités cantonales saluent cette initiative, qui marque une avancée significative dans la lutte contre les contrefaçons de médicaments. Grâce à l’introduction d’un identifiant unique apposé sur chaque emballage et à un dispositif anti-effraction permettant de détecter toute ouverture préalable, le projet vise à renforcer la sécurité de l’entièreté de la chaîne de distribution. Ces mesures contribuent directement à la protection de la santé publique.

Le Conseil d’Etat se prononce également en faveur de l'extension du dispositif aux médicaments en vente libre, à l’exception de ceux présentant un risque négligeable pour la santé.

Afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’ordonnance, le gouvernement genevois souligne toutefois l’importance d’assurer l’interopérabilité et l’harmonisation des systèmes techniques concernés. Une telle approche permettra non seulement d’assurer la fiabilité du dispositif, mais aussi de limiter la charge administrative pesant sur les professionnels de la santé et les établissements de soins.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bellégo, chargé d'information et de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 076 516 69 56.

Projet de liaison ferroviaire Jura-Léman-Salève: détermination de la gouvernance

Le Conseil d’Etat a arrêté la gouvernance du projet de liaison ferroviaire souterraine Jura–Léman–Salève, qui reliera d’ici 2045 le pied du Jura à celui du Salève. Cette infrastructure structurante vise à répondre à la croissance démographique de la région et à réduire le trafic automobile pendulaire (voir communiqué du 2 juillet 2025).

Doté d’un crédit d’études préliminaires de 30 millions de francs voté par le Grand Conseil en 2023, le projet s’inscrit dans la stratégie cantonale Rail 2025-2050, en complément de l’amélioration du Léman Express, de la liaison Genève-Lyon et de la future ligne Genève-Lausanne.

Un collège d’experts indépendants, présidé par M. Olivier Français, ingénieur civil et ancien conseiller aux Etats vaudois, analysera les études préparatoires, les premières propositions de tracé et d’implantation des stations ainsi que la stratégie d’allotissement (division du marché public en plusieurs lots). Ses recommandations seront transmises au Conseil d’Etat d’ici le début de l’automne.

Un conseil consultatif, composé d’une quinzaine de représentants des principales associations professionnelles et économiques, des partenaires sociaux, des milieux de la construction et des transports, ainsi que des associations de l’agriculture et de la protection de la nature, est parallèlement institué. Coprésidé par Mme Michèle Künzler, ancienne conseillère d’Etat, et M. Jean-Luc Favre, membre de la direction générale de la Fédération des entreprises romandes Genève, il intégrera dès cette phase les dimensions urbaines, économiques et sociétales du projet.

La mise en service de la liaison est envisagée dans un délai de vingt ans et fera l’objet d’un vote populaire une fois les études suffisamment avancées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de communication, DSM, T. 079 623 38 18.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

208 900 francs à l’Université des cultures de Genève (UPA) pour l’année 2025

118 000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire pour l'année 2025

80 000 francs en faveur de la société F50 League France SAS (aide financière exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport) dans le cadre de l'organisation du Rolex Swizerland Sail Grand Prix Genève 2025

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2026 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

content_format: html


title_fr: Dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales


title_fr: Circulation routière: soutien global au projet de modernisation du cadre réglementaire


title_fr: Pour l’élargissement du congé-jeunesse et une politique cohérente au niveau national


lead_fr: Parmi les points du jour: accueil préscolaire: modification du règlement. Engagements au sein de l’Etat: meilleure prise en compte des années consacrées à l’éducation exclusive des enfants. Remplacement des pharmaciens responsables par des préparateurs en pharmacie: nouvelles modalités. Soutien financier à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2025 à 2029. Une information claire pour manger mieux: Gardons le Nutri-Score à Genève!: réponse à une motion. Pour une évaluation des lois en cohérence avec le plan climat. Lancement d'une étude de faisabilité pour une liaison ferroviaire directe avec Londres. Soutien à une adaptation du droit de la surveillance des assurances pour préserver la compétitivité du secteur. Léman Express: Genève cofinance une pré-étude pour préparer l’arrivée de nouvelles rames à deux niveaux Tram place des Nations – Ferney-Voltaire: approbation de trois conventions de financement avec la Confédération.

content_fr:
Accueil préscolaire: modification du règlement

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d’application de la loi sur l’accueil préscolaire qui fait suite à l’accord conclu entre le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), l’Association des communes genevoises (ACG) et la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS). Cet accord vise à lutter contre la pénurie de personnel éducatif dans l'accueil préscolaire et à promouvoir la formation en éducation de l’enfance.

Les modifications règlementaires tiennent compte du nouveau processus d’admission à l’école supérieure d’éducatrice et d’éducateur de l’enfance (ESEDE). Celui-ci introduit un examen de préadmission suivi, pour les personnes disposant d'un titre du secondaire II généraliste (ECG, maturité, CFC hors domaine), d'un stage réalisé dans une structure d'accueil préscolaire. Une directive du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) fixe les conditions et la rémunération de ce stage. Ce changement conduit à la fin du statut d'aide qui sera supprimé après une période transitoire pour permettre l'achèvement des engagements contractuels en cours.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Constance Chaix, chargée de communication, DIP, T. 022 546 69 48.

Engagements au sein de l’Etat: meilleure prise en compte des années consacrées à l’éducation exclusive des enfants

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers. L’objectif est de mieux valoriser les années consacrées à l’éducation des enfants lors du calcul du salaire à l’issue du recrutement. La limite est actuellement de cinq annuités pour dix années d'éducation exclusive. Elle est portée à six annuités pour douze années d'éducation exclusive.

Cette modification réglementaire, qui s'inscrit dans le cadre de la "Grève féministe", est une mesure favorable à l'attractivité de l'emploi à l'Etat de Genève. Elle est le résultat d’échanges entre les associations représentatives du personnel et la délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines. Son entrée en vigueur est fixée au lendemain de sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Remplacement des pharmaciens responsables par des préparateurs en pharmacie: nouvelles modalités

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les institutions de santé. Actuellement, le pharmacien responsable peut se faire remplacer "pour de brèves périodes, mais au plus une journée", notamment par un préparateur en pharmacie. Pour mieux réguler cette pratique, de tels remplacements ne pourront désormais avoir lieu qu’à titre exceptionnel et subsidiaire.

Afin de permettre la mise en place de ces nouvelles modalités, un délai transitoire est accordé jusqu'au 31 mai 2028. Durant cette période, les remplacements répétitifs seront admis jusqu’à un jour par semaine au maximum et ce moyennant certaines exigences précisées par la directive, comme l’obligation de formation continue.

De plus, cette modification règlementaire confère une nouvelle compétence aux préparateurs en pharmacie avec la possibilité de vacciner, en présence du pharmacien responsable et moyennant le suivi d'une formation certifiante. Une quarantaine de préparateurs et préparatrices en pharmacie bénéficient actuellement d’une formation individualisée, mise sur pied conjointement par les départements de l’économie et de l’emploi et de la santé et des mobilités, afin d’augmenter l’employabilité de cette profession.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg-Lothringen, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Soutien financier à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2025 à 2029

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière annuelle de 10,405 millions de francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029. En conformité avec le plan financier quadriennal du Conseil d'Etat et le budget 2025 voté par le Grand Conseil, ce montant intègre une augmentation d'un million de francs par année par rapport à la période précédente.

L'apport cantonal supplémentaire octroyé dès 2025 vise à garantir les conditions de travail des musiciennes et musiciens, l'excellence artistique et l'impact culturel de l'OSR, ainsi que l'équilibre financier de la FOSR. L'aide financière s'inscrit dans le cadre d'une convention de subventionnement conclue entre le canton, la Ville de Genève et la Fondation, convention reconduite après l'évaluation positive réalisée au terme de la période précédente (2021-2024).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Une information claire pour manger mieux: Gardons le Nutri-Score à Genève!: réponse à une motion

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion qui demande d’imposer par voie cantonale l’affichage obligatoire du Nutri-Score dans les commerces alimentaires du canton, à renforcer la transparence nutritionnelle et à encourager des choix de consommation plus sains.

L’analyse juridique menée par le département de la santé et des mobilités démontre qu’une telle réglementation excéderait les compétences cantonales, le droit fédéral fixant déjà les mentions obligatoires à fournir sur les denrées alimentaires. De plus, l’introduction d’une obligation locale créerait des charges administratives et financières importantes, non seulement pour les grands distributeurs, mais également pour l’ensemble des commerces qui vendent également des produits préemballés (épiceries, boulangeries, boucheries, vente à la ferme,...) avec un risque de hausse de prix et de réduction de l’offre pour les consommateurs.

La mise en place d’un tel dispositif impliquerait par ailleurs un suivi de conformité et des contrôles réguliers par les offices cantonaux concernés, mobilisant des ressources humaines et financières considérables.

Le Conseil d’Etat propose de rejeter la motion et suggère des actions alternatives telles que promouvoir les outils existants permettant une lecture simple des étiquetages nutritionnels, lancer des actions pédagogiques ciblées pour renforcer la compréhension de ces informations et défendre au niveau fédéral un renforcement des prescriptions nutritionnelles spécifiques applicable à toute la Suisse.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg-Lothringen, responsable de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Pour une évaluation des lois en cohérence avec le plan climat

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat". Dans sa réponse, le gouvernement confirme le rôle important que joue l’évaluation environnementale des projets de lois dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique climatique. Il rappelle également que certains projets d’investissement font déjà l’objet d'un examen sous l’angle de la transition écologique depuis plusieurs années.

Ces projets ayant des impacts environnementaux et climatiques potentiellement importants, le Conseil d'Etat souhaite qu'ils soient évaluer de manière systématique et propose d’y intégrer un volet dédié à leur évaluation environnementale.

D'autre part, les autres projets de lois, souvent plus abstraits et aux impacts généralement moins importants, ne nécessitent pas une appréciation systématique sous cet angle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Damien Gumy, chef du secteur climat, direction de la durabilité et du climat, DT, T. 022 388 19 45.

Lancement d'une étude de faisabilité pour une liaison ferroviaire directe avec Londres

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Pour l'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres" et réaffirme son soutien au développement du trafic ferroviaire international, en cohérence avec la stratégie cantonale "Rail 25-50".

Pour rappel, l'Office fédéral des transports a mandaté les CFF pour étudier la faisabilité d’une liaison directe Genève - Londres, dont les résultats sont attendus en 2027. Cette analyse portera notamment sur la création d’une zone hors espace Schengen, avec deux sites envisagés à Genève (secteurs de Sécheron et du Stade de Genève), ainsi que sur les impacts pour le réseau et les infrastructures. Le Conseil d’Etat suivra avec attention les conclusions de l’étude et proposera d’aborder ce dossier à la Conférence des transports de la Suisse occidentale.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.

Soutien à une adaptation du droit de la surveillance des assurances pour préserver la compétitivité du secteur

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat a répondu favorablement au projet de révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance. Il estime en effet qu’il corrigera un désavantage concurrentiel non-souhaité pour les réassureurs suisses et permettra ainsi de renforcer la compétitivité de la place financière suisse, tout en préservant un niveau adéquat de protection des clients.

Le projet de révision propose d’exclure l’intermédiation en réassurance du champ d’application de la LSA. Concrètement, les intermédiaires opérant exclusivement dans ce domaine seraient dispensés des obligations liées à l’inscription, aux qualifications professionnelles, à l’assurance responsabilité civile, aux règles de transparence ou à la prévention des conflits d’intérêts. Cette approche répond directement aux exigences de la motion fédérale 24.3208 et place les réassureurs suisses sur un pied d’égalité avec leurs concurrents internationaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, T. 078  628 80 08.

Léman Express: Genève cofinance une pré-étude pour préparer l’arrivée de nouvelles rames à deux niveaux

Le Conseil d’Etat a approuvé une convention de financement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation d’une pré-étude sur l’exploitation de futurs trains à deux niveaux sur le réseau du Léman Express.

Afin de répondre à la forte demande sur ce réseau, les CFF ont souhaité acquérir de nouvelles rames à deux niveaux, d'une longueur maximale de 110 mètres, dont la mise en service est prévue à l’horizon 2032. En composition double, ces trains atteindront 220 mètres et leur mise en circulation suppose de vérifier la compatibilité des infrastructures tant en Suisse qu’en France.

Le besoin de renforcement de capacité étant principalement situé sur le territoire suisse, le canton s’est engagé à cofinancer les études françaises à hauteur de 135'000 euros, sur un montant total de 540'000 euros. Cette participation s’inscrit dans le cadre des Services express régionaux métropolitains, dispositif français auquel Genève est associé.

Cette pré-étude permettra de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires à l’exploitation du Léman Express avec ce nouveau matériel roulant, afin d’anticiper les besoins à moyen et long terme et de garantir une offre ferroviaire adaptée.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.

Tram place des Nations – Ferney-Voltaire: approbation de trois conventions de financement avec la Confédération

Le Conseil d’Etat a approuvé trois conventions de financement avec la Confédération relatives à des projets liés au développement du tram entre la place des Nations et Ferney-Voltaire (France). Ce soutien, d'un montant de plus de 65 millions de francs, concerne la réalisation de la première section entre la place des Nations et le Grand-Saconnex, son prolongement jusqu’à la douane de Ferney-Voltaire, ainsi que le réaménagement de la place de Carantec.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des Projets d’agglomération du Grand Genève, qui bénéficient depuis 2007 d’un appui fédéral constant. Au total, plus de 620 millions de francs ont déjà été attribués par la Confédération en faveur de mesures de mobilité, à travers quatre générations de projets (2007, 2012, 2016 et 2021). Un cinquième Projet d’agglomération a été déposé à Berne en juin 2025 pour son évaluation. Chaque mesure retenue fait ensuite l’objet d’une convention spécifique, garantissant le financement fédéral avant le lancement des travaux.

La signature des trois conventions actuelles illustre la dynamique dans la mise en œuvre de ces projets. Le financement fédéral est ainsi assuré à hauteur de 98% pour le premier projet d’agglomération (2007), 45% pour la deuxième génération (2012), 85% pour la troisième (2016) et 40% pour la quatrième (2021).

Ces engagements confirment le rôle essentiel de ces projets dans la transformation de notre bassin de vie transfrontalier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Matthieu Baradel, direction du projet d’agglomération, DT, T. 022 546 73 44 ou 076 358 40 49.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

50'000 francs au Geneva Digital Market, pour l'année 2025

1'852'190 francs (monétaire et non-monétaire) à l'association cave12, pour les années 2025 à 2029

32'085 francs à la Fondation officielle de la jeunesse, pour l'année 2025.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 19 juin 2025 approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2024 (13610)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève (UNIGE) pour l’année 2024 (13629)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général (HG) pour l’année 2024 (13631)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 026 106 francs à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2025 à 2029 (13589)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) pour l’année 2024 (13635)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les rapports individuels d’activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13644)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l’année 2024 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13643)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2024 (13641)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2024 (13618)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2024 (13617)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 ouvrant un crédit d’études et d’investissement de 42 500 000 francs en vue de la construction de 7 écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sur les communes de Vernier, d’Onex et du Grand-Saconnex (13562) 	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 ouvrant un crédit supplémentaire de 5 350 000 francs à la loi 13007 ouvrant un crédit d’étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy (13645)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 modifiant la loi 13370 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes de soutien aux entreprises pour les années 2024 à 2027 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) (13603)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2024 (13639)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l’année 2024 (13637)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2024 (13634)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2024 (13633)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2024 (13627)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2024 (13628)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2024 (13624)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2024 (13623)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 accordant une aide financière d’un montant total de 6 886 115 francs à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer pour les années 2025 à 2028 (13602)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 accordant des indemnités à l’Association Mona Hanna et à la Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027 (13575)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l’année 2024 (13638)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève (AIG) pour l’année 2024 (13625)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2024 (13612)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2024 (13611)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (Pour que l’Etat reste un créancier responsable, fiable et solidaire) (D 1 05 – 12793)	Grand Conseil	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20 juin 2025 accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l’adaptation de la Genève internationale en 2025 (13656)	Conseil d'Etat	13 septembre 2025 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 septembre

14h00 à 15h30
	Réseau de santé intégré: pérennisation d’un modèle novateur favorisant l’efficience et la qualité des soins
IMAD

Esplanade de Pont-Rouge 5

Grand-Lancy
	DSM
Mme Catharina Habsburg

T. 022 327 96 27

16 septembre

16h30
	Cérémonie officielle en l'honneur des Lions de Genève
Fondation Zoubov

2, rue des Granges
	DCS	sport.communication@etat.ge.ch

18 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2026 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


title_fr: Mieux traiter l’absence pour un meilleur fonctionnement de l’Etat


title_fr: Prise en charge des abonnements Unireso: bilan du premier semestre 2025


title_fr: Approbation du rapport annuel et des comptes 2024 de la Fondation d'aide aux entreprises


title_fr: Aides financières


title_fr: Nouvelle dénomination à Cartigny


title_fr: Soutien financier à l'association Carrefour addictionS


title_fr: Accueil préscolaire: modification du règlement


title_fr: Engagements au sein de l’Etat: meilleure prise en compte des années consacrées à l’éducation exclusive des enfants


title_fr: Une information claire pour manger mieux: Gardons le Nutri-Score à Genève!: réponse à une motion


title_fr: Léman Express: Genève cofinance une pré-étude pour préparer l’arrivée de nouvelles rames à deux niveaux


title_fr: Lancement d'une étude de faisabilité pour une liaison ferroviaire directe avec Londres


lead_fr: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire: Genève maintient son refus. Adoption du concept cantonal du développement durable 2030. Rapport «Traversée du lac – Etude de faisabilité financière». Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs.

content_fr:
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session d’automne de l’Assemblée fédérale, agendée du 11 au 29 septembre prochain, le Conseil d’Etat a reçu aujourd’hui la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d’un déjeuner de travail.

A cette occasion ont notamment été abordés la révision de la loi fédérale sur les marchés publics, la primauté des contrats dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie ou encore le nouveau système de régulation de l'admission des médecins.

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) portant sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). Genève s’était déjà prononcée défavorablement en mai 2015 lors d’une première consultation sur cette deuxième révision.

Le Conseil d’Etat s’oppose à nouveau au projet mis en consultation. Il estime en effet que la LAT 1, entrée en vigueur le 1er mai 2014 et dont les objectifs de développement plus compact du milieu bâti et de préservation du paysage sont intégrés dans le plan directeur cantonal Genève 2030, représente déjà un changement de paradigme important, qui mobilise des ressources et soulève de nombreuses questions. Le gouvernement genevois estime nécessaire d’évaluer les conséquences et les effets de cette première étape avant de poursuivre les révisions législatives au niveau fédéral. Il apparaît notamment primordial aux yeux du Conseil d’Etat de revoir prioritairement le plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA), adopté il y a plus de vingt ans et qui devrait être soumis à révision tous les dix à quinze ans.

Le Conseil d’Etat estime également que le nouveau projet contient de nombreuses prescriptions détaillées qui complexifieront les démarches de planification. De nouvelles dispositions y sont introduites sans avoir été évaluées, notamment en termes de ressources humaines et financières pour les cantons. Genève considère que la LAT doit rester une législation cadre qui garantisse une certaine stabilité pour mettre en œuvre les projets d'aménagement.

Pour toute information complémentaire : M. Vassilis Venizelos, attaché de direction, office de l’urbanisme, DALE, T 022 546 73 58.

Adoption du concept cantonal du développement durable 2030

Le Conseil d'Etat a adopté le concept cantonal du développement durable 2030 en vue de son approbation par le Grand Conseil. Ce concept a été élaboré en étroite collaboration avec le comité interdépartemental Agenda 21, composé de représentants des sept départements de l'administration cantonale, ainsi qu'avec le concours du Conseil du développement durable, commission consultative extraparlementaire constituée d'experts et de représentants de la société civile.

Le concept cantonal du développement durable 2030 est un document stratégique qui définit les lignes directrices et les axes stratégiques d'intervention prioritaires en matière de développement durable à l'horizon 2030.

Il s'inscrit dans le cadre de l'art. 4 de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD) et répond à la volonté de développer une vision d'ensemble de l'intégration du développement durable au sein de l'Etat et de renforcer la convergence des politiques publiques vers un développement durable. Elaboré en cohérence avec les dix-sept objectifs de l'agenda 2030 des Nations Unies et la stratégie de la Confédération en matière de développement durable, le concept cantonal du développement durable 2030 contribue ainsi à l'atteinte des objectifs internationaux et nationaux dans ce domaine. Il sera suivi par l'établissement d'un plan d'action traduisant les objectifs stratégiques en actions opérationnelles au début de chaque législature.

Depuis son adoption en 2001, la LDD a donné lieu à la réalisation de nombreuses actions qui ont permis de sensibiliser très largement les acteurs concernés (entreprises, communes, grand public, administration) et de leur offrir un soutien et un accompagnement dans la mise en oeuvre de mesures concrètes. Cette première phase ayant porté ses fruits, il s'agit désormais de privilégier une approche intégrative afin d'ancrer davantage le développement durable dans l'action publique et d'assurer une vision à long terme.

Le concept cantonal du développement durable comporte deux parties. La première est structurée autour de huit champs d'action thématiques définis en cohérence avec la stratégie de la Confédération et correspondant aux domaines politiques prioritaires du développement durable : mode de production et de consommation, développement territorial, changement climatique, ressources naturelles, système économique et financier, formation et innovation, cohésion sociale et santé de la population. Pour chacun d'eux, une vision à long terme, des objectifs stratégiques à l'horizon 2030 ainsi que des axes d'interventions stratégiques sont définis. Les enjeux en matière de développement durable sont également présentés, accompagnés de données chiffrées permettant d'illustrer le propos. Les opportunités à agir et les risques de l'inaction sont également décrits.

La seconde partie du concept aborde d'autres aspects importants tels que la solidarité internationale, le Grand Genève, le rôle du canton vis-à-vis des communes ainsi que la gouvernance, avec notamment la question de l'évaluation des politiques publiques sous l'angle du développement durable.

La réalisation du concept cantonal du développement durable 2030 marque une étape importante de l'évolution de la politique du canton en matière de développement durable. Au travers de cette démarche, le canton de Genève fait à nouveau office de pionnier, comme il l'a été en 2001 lorsqu'il adoptait la première loi suisse sur l'action publique en vue d'un développement durable.

Ce concept démontre également la volonté du canton de Genève d'apporter une réponse ambitieuse aux nombreux défis de nature environnementale, économique ou sociale qui l'attendent, et ce afin de maintenir une bonne qualité de vie pour l'ensemble de ses citoyens et faire preuve de responsabilité vis-à-vis des générations futures. Il démontre également la volonté de Genève d’apporter sa contribution aux engagements pris par la communauté internationale dans le cadre de l'Agenda 2030, en cohérence et en complémentarité de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019 de la Confédération.

Pour toute information complémentaire : M. Rémy Zinder, directeur du service cantonal du développement durable, PRE, T 022 388 19 44.

Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »

Le Conseil d'Etat a pris acte de l’étude de faisabilité financière de la traversée du lac réalisée par la société Edmond de Rothschild Asset Management. Considérant la nécessité d'évaluer la faisabilité financière du projet du bouclement autoroutier, cette société avait été missionnée en février dernier par le département des finances et le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture pour mener à bien cette évaluation.

Le rapport préconise un approfondissement des volets financiers et juridiques au moyen d’analyses complémentaires poussées.

Il peut être consulté sur le site internet de l'Etat de Genève à l’adresse :

https://demain.ge.ch/document/traversee-du-lac-etude-faisabilite-financ…

Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, DETA, T 079 417 09 69.

Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs

Le Conseil d'Etat a proclamé les candidat-e-s élu-e-s tacitement respectivement aux fonctions de juges au tribunal des prud'hommes, de juges conciliateurs et de juges conciliateurs-assesseurs pour la législature 2018-2024.

Si elles ne sont pas contestées, les élections sont validées à l’expiration du délai de recours de six jours.

Le 1er février dernier, le Conseil d'Etat a fixé au jeudi 12 octobre 2017 la date de l'élection générale par le Grand Conseil des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs avec un délai de dépôt des candidatures fixé au lundi 12 juin 2017.

Le nombre de candidatures présentés par les groupes 1 à 5 (employeurs) et les groupes 1 à 5 (salariés) ainsi que les candidatures présentées pour les fonctions de juges conciliateurs et juges conciliateurs-assesseurs ne dépassant pas celui des sièges à pourvoir, les candidat-e-s sont élu-e-s tacitement.

La prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T 022 327 95 09.

Changements de conseillers-ères municipaux en août 2017

Durant le mois d’août 2017, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

Bernex : M. Michel Hegelbach est élu en remplacement de Mme Marie-José Baeriswyl.

Lancy : M. Simon Antich est élu en remplacement de M. Jean-Daniel Reymond.

Onex : M. Sergio Prat est élu en remplacement de Mme Hasret Gökdemir.

Puplinge : Mme Caroline Rion Santoru est élue en remplacement de M. Roman Madarasz.

Par ailleurs, en l’absence de « viennent-ensuite » sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu dans la commune de Bardonnex, où M. Jean-Claude Marchand est élu sans scrutin sur la liste « PLR +» suite à la démission de M. Jérémie Annen.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat, T 022 327 95 09.

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 01.06.2017 ouvrant un crédit d'investissement de 5 573 000 F destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires (L12040)
	Conseil d’Etat	Samedi 2 septembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Loi du 01.06.2017 modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation de retour en emploi) (L11804)
	Conseil d’Etat	1er octobre 2017

Loi du 02.06.2017 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2016 à 2019 (L11957)
Conseil d’Etat

	Samedi 2 septembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Loi du 02.06.2017 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève (L12041)	Conseil d’Etat	Samedi 2 septembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Loi du 02.06.2017 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9'170'450F pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration pour les années 2017 à 2021 (L12079)	Conseil d’Etat	Samedi 2 septembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Loi du 02.06.2017 concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement (L12062)	Conseil d’Etat	Samedi 2 septembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Loi du 02.06.2017 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal) (L12094)	Conseil d’Etat	1er septembre 2017

Loi du 02.06.2017 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation du Tribunal pénal) (L12094)	Conseil d’Etat	Samedi 2 septembre 2017 (lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 août

11h30
	Lancement des journées européennes du patrimoine 2017
Mairie des Eaux-Vives

37, rue de la Mairie

DALE

VGe
	Rafaèle Gross

			T 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

1er septembre

10h30
	Ouverture de la maternité du nouveau bâtiment 3.3 de la Maternité
Maternité

30, bd de la Cluse

DEAS

DF

Laurent Paoliello
T 079 935 86 75

Roland Godel
T 022 327 98 07

11 septembre

18h30
	Vernissage de la Quinzaine de l’urbanisme – Le renouveau des espaces publics
Pavillon Sicli

45, route des Acacias
	DALE	Rafaèle Gross
T 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

12 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2018 de l’Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville
	CE	Roland Godel
T 022 327 98 07

14 septembre

11h30
	Présentation de JobIn, la nouvelle application web destinée aux personnes inscrites au chômage
Office cantonal de l'emploi

16, rue des Gares
	DEAS	Laurent Paoliello
T 079 935 86 75

15 septembre

11h00
	Prestation de serment de seize nouveaux agents de détention
Salle du Grand Conseil

2, rue de l’Hôtel-de-Ville
	DSE	Laurent Forestier
T 022 327 94 12

			ou 079 240 83 67

26 septembre

10h45
	Bilan annuel de la politique publique « Energie »
Secrétariat général du DALE

14, rue de l’Hôtel-de-Ville
	DALE	Rafaèle Gross
T 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

5 octobre

11h00
	Coopératives d’habitation : mise en œuvre du plan d’actions coopératives	Sera communiqué ultérieurement	DALE	Rafaèle Gross
T 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


lead_fr: Nouvelle directrice générale de l'Imad. Prestation de serment de l'école de police. Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle. Promouvoir la santé mentale des jeunes et prévenir le suicide. Logements contrôlés: compter les mètres carrés plutôt que les pièces pour fixer les loyers. Reprise et mise en œuvre du règlement modifiant le code frontières Schengen: soutien avec réserves aux modifications d’ordonnances. Aides financières.

content_fr:
Prestation de serment de l'école de police

Quarante-deux nouvelles policières et policiers (neuf femmes et trente-trois hommes) ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme de deux ans de formation. Toutes et tous ont intégré les rangs de la police cantonale le 1er septembre.

Il s'agit de la cinquième volée formée sous l'égide du Concept général de formation 2020. La formation est couronnée par deux examens: l'examen de capacité opérationnelle à la fin de la première année, puis l'examen professionnel à la fin de la seconde année, à l'issue duquel est délivré le brevet fédéral de policière/policier.

Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant une indemnité financière annuelle de 26,92 millions de francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2025 à 2029. Cette aide soit permettre à la fondation de poursuivre ses prestations en matière d'intégration, de suivi éducatif et de soutien aux familles.

Existant sous sa forme actuelle depuis 1998, la FASe agit sur l’ensemble du territoire cantonal avec des actions socio-éducatives, socioculturelles et associatives, menées dans les centres de loisirs, les maisons de quartier, les jardins Robinson, les terrains d’aventure, ainsi que par le travail hors murs. Ces initiatives favorisent la rencontre, la solidarité, la citoyenneté et la qualité de vie, dans une perspective de prévention.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Promouvoir la santé mentale des jeunes et prévenir le suicide

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion intitulée "Brisez le silence: luttons contre la hausse des pensées suicidaires chez les jeunes et notamment chez les jeunes femmes". Il y confirme son engagement pour agir en faveur de la prévention et de la promotion de la santé mentale, en particulier chez les jeunes.

Le gouvernement rappelle que différentes mesures sont mises en œuvre à l’échelle cantonale par les départements de la santé et des mobilités (DSM) et de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), tant pour ce qui concerne les consultations d’urgence en santé psychique que les centrales téléphoniques spécialisées, afin de promouvoir la santé mentale, de la protéger et également de prévenir le suicide.

Afin de renforcer les compétences émotionnelles des élèves comme socle favorisant une bonne santé mentale, plusieurs projets pilotes sont mis en œuvre à la rentrée 2025 dans les établissements scolaires. De plus, des ateliers de prévention du suicide proposés par l'association Stop suicide pourront être organisés au sein d'établissements du secondaire I et II.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication de l'office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.

Logements contrôlés: compter les mètres carrés plutôt que les pièces pour fixer les loyers

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion demandant de tenir compte des mètres carrés plutôt que des pièces pour fixer les loyers des logements contrôlés en zone de développement.

Le gouvernement rappelle qu’en ce qui concerne les logements soumis aux lois en lien avec la politique genevoise du logement (loi sur le logement et la protection des locataires, loi pour la construction de logements d’utilité publique et loi générale sur les zones de développement), le critère de la surface nette est déjà pris en considération lors de la validation des états locatifs détaillés.

Un projet pilote, porté par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social et la Fondation pour le logement bon marché et l’habitat coopératif, est en cours pour un futur immeuble à la rue Edmond-Vaucher. Il prévoit de calculer le loyer également sur la base des mètres carrés, dès la délivrance de l’autorisation de construire. Un bilan sur les deux méthodes sera ensuite présenté en commission du logement pour évaluer la pertinence de la démarche.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Francesco Perrella, attaché à la direction générale, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 09.

Nouvelle directrice générale de l'Imad

Sur proposition du conseil d'administration de l'Institution genevoise de maintien à domicile (Imad), le Conseil d'Etat a approuvé la nomination de Mme Emilia Frangos au poste de directrice générale.

Originaire de Genève, Mme Frangos est titulaire d'un doctorat en médecine de l'UNIGE et spécialiste en médecine interne (FMH) avec un titre fédéral de formation approfondie en gériatrie. Actuellement, elle dirige le service de médecine interne et de réadaptation à l'hôpital de Loëx et à la clinique de Joli-Mont, au sein du département de réadaptation et gériatrie. Active dans l’enseignement et la formation, Mme Frangos participe aux réflexions scientifiques relatives à l’évolution des missions gériatriques, au maintien de l’autonomie, et à l'amélioration des infrastructures pour accompagner le parcours du patient. Elle a également une grande expérience de gestion d’établissements hospitaliers et une connaissance du réseau de soins genevois. Sous sa responsabilité et en collaboration avec l'Imad, le site de Loëx a été précurseur d'un itinéraire clinique de réadaptation gériatrique permettant aux patients fragiles une meilleure continuité de prise en charge entre l'hôpital et le domicile. Son expertise clinique et son engagement pour la collaboration interprofessionnelle la mettent régulièrement en contact avec les associations professionnelles des métiers santé-social et les proches aidants.

Mme Frangos entrera en fonction le 1er janvier 2026. L'actuelle directrice générale, Marie Da Roxa, quittera son poste au 31 décembre 2025, tout en restant quelques semaines à disposition de l'établissement afin de faciliter la transition. Le Conseil d'Etat tient à la remercier pour son engagement au service de l'Imad. Il souhaite plein succès à Mme Frangos dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.

Reprise et mise en œuvre du règlement modifiant le code frontières Schengen: soutien avec réserves aux modifications d’ordonnances

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien aux modifications des ordonnances sur le contrôle aux frontières extérieures mises en consultation par le Département fédéral de justice et police.

Dans le cadre des menaces majeures pour la santé publique, les propositions de modifications de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas consistent principalement en des mesures de refus d’octroyer des visas de court séjour aux personnes qui proviennent d’une région à risque, sous réserve d’exception stricte, et de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures. Ces dispositions permettront ainsi d’assurer la santé publique de la population tout en respectant la libre circulation des personnes dans des cas exceptionnels. Par ailleurs, le Conseil d'Etat se félicite de la possibilité offerte d’envoyer des analystes suisses à l’étranger pour lutter contre la fraude documentaire, domaine dans lequel le canton de Genève a développé une expertise reconnue durant ces dernières années.

Néanmoins, le gouvernement cantonal exprime certaines réserves concernant la mise en œuvre pratique des dispositions liées au contrôle sanitaire et à l’évaluation préliminaire de la vulnérabilité. Il invite dès lors le Conseil fédéral à réglementer ces aspects essentiels de la reprise de l’acquis.

Pour toute information complémentaire aux médias: major Veren Ramoni, chef de l'unité diplomatique et aéroportuaire de la gendarmerie, DIN, T. 022 427 57 71.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2025:

3 108 700 francs du Fonds de l'aide au sport aux bénéficiaires des domaines du sport associatif, du sport d’élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport

350 000 francs à la Fondation du Musée de la bande dessinée (FMDB)

140 000 francs aux athlètes membres du Team Genève (contribution exceptionnelle du Fonds de l'aide au sport)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2026 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


title_fr: Prestation de serment de l'école de police


title_fr: Tram place des Nations – Ferney-Voltaire: approbation de trois conventions de financement avec la Confédération


title_fr: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus


title_fr: Pour une évaluation des lois en cohérence avec le plan climat


title_fr: Soutien à une adaptation du droit de la surveillance des assurances pour préserver la compétitivité du secteur


title_fr: Soutien financier à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2025 à 2029


title_fr: Adoption du concept cantonal du développement durable 2030


title_fr: Rapport « Traversée du lac – Etude de faisabilité financière »


title_fr: Promouvoir la santé mentale des jeunes et prévenir le suicide


title_fr: Election tacite des juges prud'hommes, des juges conciliateurs et des juges conciliateurs-assesseurs


title_fr: Renouvellement du contrat de prestations avec la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle


title_fr: Logements contrôlés: compter les mètres carrés plutôt que les pièces pour fixer les loyers