lead_fr: Important crédit d'étude pour la future diamétrale ferroviaire. Prestation de serment de l'école de police: première volée sous l'égide du CGF2020. Réception en l'honneur du professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields. Condoléances suite au décès de M. Pierre Muller. Assurance-maternité: adaptation de la loi cantonale au nouveau congé fédéral d'adoption. Limitation du nombre de médecins fournissant des prestations ambulatoires. Oui à la révision de l'ordonnance sur l'addiction aux stupéfiants. Formateurs de personnes en apprentissage: oui à la modification de la loi sur l'assurance-chômage, mais sans effet rétroactif. Condoléances suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II. Aides financières.

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Important crédit d'étude pour la future diamétrale ferroviaire

Le développement du réseau ferroviaire local et régional est une priorité politique du Conseil d'Etat. Il est indispensable pour atteindre les objectifs du plan climat cantonal, au moyen d'un report massif du transport individuel motorisé sur les transports publics et les mobilités douces. Après le succès avéré du Léman Express, il convient d'ores et déjà de préparer l'avenir et, en particulier, de compléter ce réseau par une liaison diamétrale qui permettra de desservir des zones denses en habitats et en emplois dans notre canton (voir présentation).

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’études de 30 millions de francs, portant sur la future diamétrale ferroviaire Bernex – Lancy – Genève-Aéroport – ZIMEYSA. Ce crédit permettra de financer les études préliminaires, ainsi qu'une première partie des études d’avant-projet pour la période 2023-2027.

Vers une forte augmentation de l'offre

La diamétrale ferroviaire a été identifiée comme la prochaine phase majeure de développement du Léman Express, pour répondre aux enjeux de desserte sur le canton de Genève et au-delà. Elle prévoit la création de deux nouvelles branches de part et d’autre du nœud de Genève, soit de la ZIMEYSA à Cornavin avec des arrêts à Meyrin, à l’aéroport et aux Nations, et de Bernex à Cornavin avec des arrêts à Plan-les-Ouates et Lancy-Pont-Rouge.

Par ce projet, une forte augmentation de l’offre ferroviaire est visée dans le centre urbain, avec une cadence de 7,5 minutes et la création de nouvelles lignes, toutes cadencées au quart d’heure. Sur le plan transfrontalier, le projet doit également améliorer la couverture du réseau par la création d’un pôle multimodal à Meyrin, ouvert sur la zone périurbaine du pays de Gex, et par la possibilité d'un raccordement ultérieur à la ligne ferroviaire du pied du Salève à hauteur de Saint-Julien-en-Genevois.

Manifester concrètement la volonté du canton

Pour permettre la réalisation du projet de diamétrale à l’horizon 2040, il est impératif que le canton de Genève manifeste dès à présent, et de manière concrète, sa forte détermination auprès de la Confédération, au risque sans cela de retarder d'au moins une décennie tous les développements ferroviaires de la région.

Le crédit sollicité permettra ainsi de compléter largement les études menées actuellement avec les CFF et l’Office fédéral des transports. Il doit doter le canton de Genève de toutes les données et de tous les arguments nécessaires en vue d'intégrer le projet de diamétrale à la prochaine étape nationale d’aménagement ferroviaire 2040 et d'ouvrir la porte au financement du projet par la Confédération et à sa réalisation à l'horizon évoqué. Les études qui seront menées garantiront en outre l'indispensable coordination avec les projets de développement urbain dans le canton et la mise à jour de la planification directrice.

Présentation diaporama

Pour toute information complémentaire: M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat, en contactant Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 022 546 78 67.

Prestation de serment de l'école de police: première volée sous l'égide du CGF2020

Quarante-huit nouvelles policières et policiers de l'Académie de police de Savatan ont prêté serment ce matin devant le Conseil d'Etat in corpore dansla cour de Saint-Pierre, après avoir obtenu leur brevet fédéral au terme de deux années de formation. Deux policières et deux policiers provenant d'un corps de police d'un autre canton ont également été assermentés à cette occasion. Toutes ces personnes ont rejoint les rangs de la police genevoise dès le 1er juillet 2022.

Les aspirantes et aspirants qui ont démarré leur école en septembre 2020 sont les premiers à effectuer la formation sous l'égide du nouveau Concept général de formation (CGF2020). La formation de base a été étendue sur deux ans et comprend désormais une année à l'Académie de police de Savatan et une année de formation pratique dans le corps de police d'appartenance. Elle est sanctionnée par deux examens: l'un de capacité opérationnelle, à la fin de la première année, le second professionnel, à la fin de la seconde année, à l'issue duquel est délivré le brevet fédéral.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Brahier, chargé de communication et porte-parole, service communication et relations publiques de la police, DSPS, T. 022 427 56 00 ou 079 941 55 77, ou M. Stefan Aegerter, chef de projet CGF 2020, directeur de l'Institut suisse de police, T. 079 356 63 13.

Réception en l'honneur du professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields

Le Conseil d'Etat recevra à déjeuner le professeur Hugo Duminil-Copin, lauréat de la médaille Fields, le mardi 20 septembre 2022.

Né en France en 1985, le professeur Duminil-Copin a effectué ses premières années d'études à Paris, avant de soutenir sa thèse et son postdoctorat à l'Université de Genève entre 2008 et 2012. Depuis 2014, il est professeur ordinaire à l'Université de Genève, après y avoir été professeur assistant pendant une année. Depuis 2016, le professeur Duminil-Copin enseigne également à l'Institut français des Hautes Etudes Scientifiques.

La médaille Fields est l'une des plus hautes distinctions en mathématiques, considérée comme l'équivalent d'un prix Nobel. Le professeur Duminil-Copin se l'est vu remettre le 5 juillet dernier à Helsinki (voir aussi communiqué du 6 juillet 2022).

Condoléances suite au décès de M. Pierre Muller

Le Conseil d'Etat a fait part de ses condoléances à la famille de M. Pierre Muller, ancien maire de Genève, décédé le 9 septembre dernier.

Membre du parti Libéral-Radical, M. Muller a été élu au Conseil administratif de la Ville de Genève en 1995, après en avoir été conseiller municipal durant cinq ans. Au cours de ses trois mandats à l'exécutif, il occupera par deux fois le siège de maire, en 1999-2000 et en 2004-2005.

Le Conseil d'Etat salue son engagement pour Genève.

Assurance-maternité: adaptation de la loi cantonale au nouveau congé fédéral d'adoption

Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat). Cela fait suite à la révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), qui introduit un congé d'adoption de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain et entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Actuellement, le futur parent adoptif a droit à une allocation cantonale d'adoption pendant 112 jours à concurrence du gain maximal déterminant pour l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'adoption d'un enfant de moins de 8 ans révolus. Les parents adoptifs choisissent lequel d'entre eux en est le bénéficiaire. Tout en maintenant les acquis genevois, les solutions proposées distinguent les différents cas de figure susceptibles de se présenter, en tenant compte notamment de l'âge de l'enfant adopté (moins de 4 ans ou de 4 à 8 ans révolus). Il convient de souligner que ce régime concerne peu de situations. Entre 2015 et 2021, les caisses ont annoncé treize adoptions par année en moyenne.

Enfin, une base légale est introduite dans la LAMat en vue de permettre de rechercher les employeurs ou leurs organes pour le dommage résultant du défaut de paiement des cotisations à l'assurance-maternité cantonale.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Limitation du nombre de médecins fournissant des prestations ambulatoires

Le Conseil d'Etat a procédé à une refonte complète du règlement d'application cantonal de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires.

Le parlement fédéral a modifié l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), permettant de limiter l’admission des médecins pouvant pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins. La méthodologie nationale uniforme consécutive à cette nouvelle modification sera obligatoire à partir de 2025. Genève a toutefois décidé de fixer sans attendre des nombres maximaux qui correspondent à l’offre actuelle, jugée suffisante pour couvrir les besoins. Cette volonté vise à garantir la qualité et le rapport coût/bénéfice des prestations dans le canton, en luttant contre une suroffre qui pousse les primes à la hausse sans augmenter la qualité de l’accès aux soins.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Oui à la révision de l'ordonnance sur l'addiction aux stupéfiants

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat approuve la proposition de modification de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants.

La révision poursuit deux but principaux. D’une part, elle permet aux centres de traitement avec prescription d'héroïne de déléguer la remise et l'administration d'héroïne médicalisée à d'autres institutions (notamment les EMS ou les lieux de privation de liberté). D'autre part, elle introduit la possibilité de remise de plusieurs doses journalières dans des cas bien particuliers.

Les conditions de remise et d'administration d'héroïne médicalisée ont été assouplies durant la pandémie de COVID-19 et cette expérience a démontré le bien-fondé de ces adaptations. La révision de cette réglementation permettra indubitablement d'améliorer la prise en charge des patients par des conditions plus adaptées à leurs besoins, tout en garantissant la qualité et la sécurité de ce traitement

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Formateurs de personnes en apprentissage: oui à la modification de la loi sur l'assurance-chômage, mais sans effet rétroactif

Consulté par le Département fédéral de la formation et de la recherche, le Conseil d’Etat approuve une modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) qui permettra la prise en charge des salaires des formateurs de personnes en apprentissage dans le cadre des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Ces jeunes adultes pourront ainsi achever leur apprentissage sans interruption.

Toutefois, le Conseil d’Etat émet une réserve concernant une potentielle entrée en vigueur rétroactive des modifications proposées. Celle-ci pourrait engendrer une insécurité juridique, une surcharge de travail pour les autorités ou encore des complications administratives importantes pour les entreprises.

Pour toute information complémentaire: M. Charles Barbey, directeur général de l'office cantonal de l'emploi, DEE, T. 022 546 36 86.

Condoléances suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II

Le Conseil d'Etat a transmis ses condoléances au représentant du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’ONU à Genève, suite au décès de sa Majesté la reine Elizabeth II le 8 septembre dernier. S'associant à la peine qui frappe la famille royale et le peuple britannique tout entier, le gouvernement genevois souligne que la reine aura marqué de son empreinte de nombreuses nations durant son règne d'une durée exceptionnelle, caractérisé par le service et le devoir.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

194'060 francs (48'515 francs par an) à l’Association d’aide et d’accompagnement des personnes âgées en établissements médico-sociaux et de leurs familles (APAF) pour les années 2022 à 2025;

125'000 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2022 et 2023.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.06.2022, accordant une aide financière de 9 036 000 francs à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom pour les années 2021 à 2024 (13002)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, accordant une aide financière annuelle de 400 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2022 à 2025 (13051)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021 (13091)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2021 (13092)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021 (13093)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2021 (13102)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021 (13103)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2021 (13104)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13105)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2021 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (13106)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021 (13107)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021 (13108)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2021 (13109)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021 (13111)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021 (13112)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2021 (13113)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2021 (13115) (L13115)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2021 (13116)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021 (13118)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2021 (13121)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2021 (13123)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2021 (13129)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant les états financiers individuels des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2021 (13131)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.06.2022, approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2021 (13133)	Conseil d'Etat	Samedi 17 septembre 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

4 octobre

9h30
	Campagne de promotion du commerce de proximité
Salle Fazy-Dufour

Secrétariat général du DEE

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 327 92 72 ou 078 628 80 08


lead_fr: Refonte de la loi relative au personnel de l’administration. Séminaire extra muros d'été en Gruyères. Révision du règlement sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir Crédit d’investissement pour le remplacement du système d'information de l'éducation et de la formation. Nouvel émolument de l'administration fiscale. Approbation du rapport annuel et des comptes 2021 de la Fondation d'aide aux entreprises.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Refonte de la loi relative au personnel de l’administration

Dans le cadre de son programme de législature et de sa stratégie en matière de ressources humaines "Travailler autrement", le Conseil d'Etat a revu la loi relative aux membres du personnel de l’administration (LPAC).  Afin de concrétiser une gestion plus agile des ressources humaines, il a souhaité simplifier cette loi et introduire une série de nouveautés.

Comme prévu dans son programme de législature, le Conseil d'Etat a adopté, en 2020, une nouvelle stratégie en matière de ressources humaines intitulée "Travailler autrement". Cette stratégie repose sur cinq principes: autonomie, confiance, collaboration, responsabilisation et résultats. Elle prévoit également une adaptation de la loi relative aux membres du personnel de l'administration (LPAC). Trop rigide, ce cadre légal ne correspond, en effet, plus aux réalités du monde du travail actuel, ni aux exigences d’une gestion efficace des ressources humaines. C'est pourquoi le Conseil d'Etat propose une refonte de la loi afin de la rendre cohérente avec sa stratégie RH et concrétiser une gestion plus agile des ressources humaines.

Les principales modifications sont les suivantes:

suppression des sanctions disciplinaires: mettre fin à un dispositif lourd et inefficient qui met l'accent sur la notion de punition et ne correspond en rien à l'esprit de la nouvelle stratégie RH;

fin des rapports de service d'un commun accord: offrir une issue satisfaisante lorsque le lien de confiance est rompu et la poursuite des rapports de travail n'est plus possible. Cela permet d’éviter de s’engager dans des procédures judiciaires longues;

suppression de la réintégration obligatoire: éviter un retour non désiré et proposer une indemnité.

Une série de nouveautés sont également introduites, dont:

accent sur mobilité professionnelle;

nécessité de renforcer des mesures de protection de la santé et sécurité au travail;

nouvel accent sur la formation et la relève des managers;

introduction d'un système d'évaluation de la hiérarchie effectué non seulement par la hiérarchie de la personne évaluée, mais aussi par ses pairs et subordonnés;

nécessité de procéder à un avertissement avant un licenciement;

motif de violation grave ou répétée des devoirs de services devient un motif supplémentaire de résiliation des rapports de services (car suppression de toutes les sanctions disciplinaires);

l'enquête administrative n'est plus liée à une procédure de sanction disciplinaire et demeure pour établir des faits complexes;

possibilité de suspension provisoire en tout temps et pour tout type de personnel en dehors d'une enquête administrative et avec possibilité de suspension du traitement.

Les modifications proposées reflètent le changement de culture souhaité en matière de gestion des ressources humaines. Les collaboratrices et collaborateurs restent entièrement soumis au droit public.

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat, par l’intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Séminaire extra muros d'été en Gruyères

Le Conseil d'Etat est parti cet après-midi pour son traditionnel séminaire extra muros d'été "au vert", qui se tient cette année à Charmey. Lors de ce déplacement, le gouvernement consacrera plusieurs séances de travail à la finalisation du projet de budget 2023.

Révision du règlement sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

Le règlement concernant l'application des prescriptions fédérales et cantonales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir, du 18 décembre 1996, a été entièrement mis à jour. Il contenait plusieurs dispositions devenues inutiles ou obsolètes et, dans la mesure où plus de la moitié des articles du règlement devaient être revus ou supprimés, une refonte complète a été proposée.

Cette modification réglementaire permet ainsi d'harmoniser et actualiser le droit cantonal en conformité avec le droit fédéral. A noter que le canton ne dispose d'aucune marge de manœuvre s'agissant des conditions d'assujettissement ou de la fixation de l'assiette, le domaine étant de la seule compétence du droit fédéral.

Le nouveau règlement n'a pas d'impact financier vu qu'il n'entraine aucun changement dans l'organisation et la pratique actuelle du service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, relevant du département des finances et des ressources humaines, qui reste l'autorité cantonale d'application en la matière.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Crédit d’investissement pour le remplacement du système d'information de l'éducation et de la formation

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi d'investissement de 21 millions de francs dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Ce montant vient en complément de la loi 12080, qui vise le remplacement du système d'information et de communication de l'éducation et de la formation (SIC EF). Ce dernier assure la gestion globale et le pilotage du système scolaire genevois, du préscolaire à l'enseignement secondaire II, y compris la formation professionnelle initiale et continue, le tertiaire B ainsi que l'enseignement spécialisé.

Ce système d'information stratégique permettra notamment de soutenir les activités administratives et organisationnelles de scolarisation des élèves, d'assurer le suivi du parcours de formation scolaire et professionnelle de ces derniers jusqu'à leur certification, et de répondre aux obligations légales d’évolution de la formation. Il s'inscrit dans les priorités du Conseil d’Etat concernant la transformation numérique de l’administration.

Dans l'attente de la mise en service du nouveau projet et afin de limiter les risques liés à l'obsolescence du système actuel, des frais d'exploitation importants sont engagés chaque année pour maintenir son fonctionnement.

Pour toute information complémentaire: M. Eric Grillère, chef de service, office cantonal des systèmes d'information et du numérique, DI, T. 022 388 03 46.

Nouvel émolument de l'administration fiscale

Le Conseil d'Etat introduit un nouvel émolument, fixé à dix francs, pour l'envoi des rappels ordinaires de paiement par l'administration fiscale cantonale. Cette modification réglementaire a pour but de sensibiliser les contribuables à leurs obligations fiscales et de les inciter à procéder au paiement des factures dans les délais afin d'éviter des intérêts supplémentaires et d'éventuelles procédures de poursuite.  L'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023.

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Approbation du rapport annuel et des comptes 2021 de la Fondation d'aide aux entreprises

Conformément à la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP), le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil le rapport annuel ainsi que les comptes de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2021.

Au cours de l'année 2021, la FAE a rempli pleinement sa mission. Son activité a, cette année encore, été fortement impactée par la crise sanitaire. Dans ce contexte, la FAE a répondu à 1050 sollicitations de soutien financier, soit une augmentation de 75% par rapport à la moyenne des années 2017 à 2019. Elle a soutenu 141 entreprises et pris des engagements d'aide financière pour un montant de 15,7 millions de francs. Sur ces 141 entreprises, 89 ont obtenu des prêts directs Covid pour un montant total de 4,7 millions de francs et 52 ont perçu des prestations traditionnelles (crédits cautionnés, participations et avances de liquidités) pour un montant de 10,9 millions de francs.

La FAE est une fondation de droit public dont la mission consiste à aider financièrement les entreprises basées dans le canton de Genève. Elle fournit du cautionnement de crédit, des prises de participations, des avances de liquidités et des mandats d'accompagnement.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport de gestion et les comptes 2021 du Fonds intercommunal d'équipement, qui finance à hauteur de 75% les voies de communication publiques communales. En 2021, il a contribué aux travaux pour des routes sur les communes de Bardonnex, Bellevue, Bernex, Carouge, Chancy, Chêne-Bourg, Corsier, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Plan-Les-Ouates, Satigny, Thônex et Ville de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Adoption des rapports de gestion 2021 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2021 de la communauté tarifaire intégrale Unireso, qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et les Mouettes Genevoises SA, ainsi que le rapport 2021 de la communauté tarifaire transfrontalière Léman Pass.  Pour les deux entités, les recettes sont en progression par rapport à l'année 2020.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé

des contributions financières pour des projets de transformation d'un montant total de 627'816 francs aux entreprises suivantes, dans le cadre de la loi COVID-19:

150'000 francs à une association du domaine des arts visuels;

  92'192 francs à une entité pluridisciplinaire;

  52'000 francs à une association active dans le cinéma;

160'000 francs à une entité active dans les arts visuels;

  76'000 francs à une association de danse;

  97'624 francs à une structure pluridisciplinaire.

une indemnisation financière COVID-Culture d'un montant de 84'150 francs à une entreprise culturelle active dans le domaine de la danse.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 19.05.2022, relative aux aides financières en application de l'ordonnance COVID-19 culture pour l'année 2022 (13128)	Conseil d'Etat	19 mai 2022

Loi du 19.05.2022, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (12588)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 19.05.2022, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60) (Mise en conformité avec le droit fédéral) (13006)	Conseil d'Etat	1er novembre 2022

Loi du19.05.2022, ouvrant un crédit d'investissement de 55'503'000 francs pour l'aménagement du site du Vengeron et octroyant à l'entreprise Cauderay Y. sàrl une concession d'occupation des eaux publiques d'une durée de 40 ans (12968)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, accordant une aide financière d'un montant annuel de 370'887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025 (13057)Promulgation de la loi du 20.05.2022, accordant une aide financière d'un montant annuel de 370'887 francs à OrTra santé-social pour les années 2022 à 2025 (13057)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières) (12720)	Grand Conseil	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement) (13085)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet ») (13040)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block (12514)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (Catégories de logements) (13095)	Grand Conseil	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, accordant une aide financière annuelle de 500'000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026 (13098)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (B 5 40) (Art. 47a LPP) (13048)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (B 5 40) (Composition du comité) (13041)	Conseil d'Etat	1er janvier 2023

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires) (12882)	Grand Conseil	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2022 à 2024 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Ma Jeunesse Suisse Romande (13069)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 20.05.2022, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier (PA 569.00) (13075)	Conseil d'Etat	Samedi 20 août 2022 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 août

13h30
	Conférence de presse de rentrée
Ecole primaire de la Caroline

74, rue des Bossons

Petit-Lancy
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 59 58 ou

T. 079 754 25 90

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lead_fr: Investissement nécessaire pour faire face aux besoins impératifs du cycle d'orientation. Hausse des tarifs de l'électricité en 2023. Numérisation du contrôle des autorisations de construire. Rénovation d'équipements publics à Collonge-Bellerive. Troisième rapport sur la motion concernant l'entreprise Dnata. Assainissement des immeubles: aboutissement d'une initiative cantonale. Aboutissement de l'initiative "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin". Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2022. Genève soutient les alternatives à la route. Accueil extrafamilial: oui à la pérennisation du soutien de la Confédération. Renforcement de la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse. Déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'OIT. Genève prend congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des nations Unies aux droits de l'homme. Fin du mandat de M. Peter Maurer à la tête du CICR. Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers approuvés Approbation des comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages. Aide financière.

content_fr:
Investissement nécessaire pour faire face aux besoins impératifs du cycle d'orientation

Genève se trouve dans l'obligation de répondre aux besoins impératifs du cycle d'orientation liés aux augmentations d'effectifs prévues lors des rentrées scolaires à venir. Dans ce but, et compte tenu du retard de mise en service que connaîtra le futur CO du Renard à Balexert, le Conseil d'Etat sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'investissement de 65,5 millions de francs devant servir à la construction de deux pavillons et de cinq extensions modulaires. Les constructions seront réalisées sur des sites de formation déjà en exploitation situés en Ville de Genève, à Chêne-Bougeries, à Thônex, à Meyrin et à Versoix (voir plan).

Cette extension rapide des capacités scolaires est rendue nécessaire par les anticipations d'augmentation du nombre des élèves qui, après avoir touché l'enseignement primaire, concerne depuis l'an dernier le cycle d'orientation. Si les besoins de la rentrée 2022 peuvent être couverts par diverses mesures (agrandissement du CO des Coudriers et mise à disposition de deux pavillons provisoires), il n'en va pas de même pour les années suivantes. Ainsi, les effectifs  devraient augmenter d'environ 1800 élèves d'ici à 2028.

Si cette augmentation des effectifs a donc bien fait l'objet d'anticipation, les nombreux recours et oppositions et divers retards génèrent un climat d'incertitude, qui plane sur la mise à disposition du futur nouveau CO du Renard à Balexert. Le Grand Conseil a souhaité que cette dernière soit dépendante du relogement provisoire de l'Académie du Servette FC aux Evaux. Alors que la mise en service du nouveau cycle était envisagée initialement pour 2021, elle est aujourd'hui envisagée au mieux pour 2027, compte tenu notamment des recours qui bloquent le déménagement de l'Académie. Quant au futur CO envisagé pour la rentrée 2029 à Bernex, il risque également de subir des retards en raison de diverses oppositions et recours initiés.

Devant ce risque majeur d'impasse et afin d'assurer l'accueil des élèves du cycle d'orientation dans des conditions adéquates et nécessaires à leur formation, le Conseil d'Etat a approuvé la réalisation en urgence de plusieurs extensions durables sur les sites de sept CO existants.

Dans le détail, deux pavillons modulaires seront construits au CO de Cayla et au CO de l'Aubépine, et cinq extensions concerneront les CO de la Golette, de Sécheron, des Colombières, du Foron et de la Gradelle. Ces structures de qualité seront réalisées en bois et auront le mérite de s'inscrire dans la durée, contrairement à des extensions provisoires. Le calendrier prévu pour ces travaux prévoit la mise en service des deux pavillons à la rentrée 2024, celle des extensions de la Golette, de Sécheron et des Colombières à la rentrée 2025, et celle des extensions du Foron et de la Gradelle en 2026.

Pour toute information complémentaire:

concernant le crédit d'investissement: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07;

concernant les effectifs scolaires: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

Hausse des tarifs de l'électricité en 2023

Les tarifs de l'électricité des Services industriels de Genève (SIG) augmenteront en moyenne de 22% en 2023, ce qui représente une majoration mensuelle de moins de 15 francs pour un ménage genevois (3100 kWh/an).

La hausse des tarifs de l'énergie est essentiellement due à la crise géopolitique actuelle, qui a entraîné des hausses très importantes des prix de l'électricité. L'augmentation des tarifs pour l'utilisation du réseau est principalement motivée par l’augmentation des tarifs du réseau de transport facturés par Swissgrid. Les tarifs électricité actuels de SIG sont actuellement parmi les plus bas des grandes villes suisses et devraient vraisemblablement rester comparativement parmi les plus avantageux en 2023 également.

En parallèle, l'offre de référence SIG "Vitale Bleu", composée d'hydraulique suisse, évolue. Elle comprendra dès janvier 2023 jusqu'à 10% d'Electricité Vitale Vert, permettant de soutenir davantage le développement d'énergies renouvelables locales, notamment le solaire, ainsi que des projets environnementaux. Les Genevoises et Genevois pourront toujours choisir une électricité encore plus écologique, contenant jusqu’à 100% de "Vitale Vert".

En outre, dès septembre 2022, les tarifs de gaz et d'électricité proposés par SIG aux grands consommateurs ayant opté pour le marché libre mais se retrouvant sans fournisseur (énergie de remplacement) seront basés sur les prix marché pour éviter un recours abusif au tarif de l’énergie de remplacement.

Enfin, dès 2023, SIG ne facturera plus la participation de raccordement de 1 ct/kWh pour les installations provisoires (chantiers, fêtes foraines, etc.).

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Numérisation du contrôle des autorisations de construire

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 12 millions de francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions sur quatre ans, soit de 2023 à 2026.

Il s'agit de poursuivre et d'achever le processus de numérisation entamé en 2014, en dématérialisant l'ensemble des processus qui suivent l'octroi des autorisations de construire, soit l'ouverture des chantiers et leur suivi. La numérisation de ces processus permettra notamment d'améliorer la qualité des contrôles de conformité et de faire face à l'augmentation constante du nombre de procédures. La standardisation des processus et l'utilisation commune d'un même outil faciliteront en outre la collaboration des divers offices concernés en matière de contrôles de conformité.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Rénovation d'équipements publics à Collonge-Bellerive

Le Conseil d'Etat souhaite permettre le développement et la rénovation de deux équipements publics situés à Collonge-Bellerive, dans le secteur dit "La Combe": l'établissement La Combe des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) et le cycle d'orientation de Bois-Caran. Ces deux équipements sont situés sur des terrains d'environ 71'000 m2 appartenant à l'Etat. Pour ce faire, il s'agit de modifier la zone agricole actuelle. Inexploitée depuis la construction de ces bâtiments par dérogation il y a plus de cinquante ans, cette dernière deviendra une zone affectée à de l'équipement public. Cette modification permettra aussi de redéfinir les limites de la forêt existante.

Soumis au Grand Conseil par le gouvernement, ce projet permet principalement la rénovation du site des EPI, dont la construction des années 70 n'est plus adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et n'est également plus conforme d'un point de vue énergétique. Il permettra également, le cas échéant, un futur développement du cycle d'orientation de Bois-Caran, répondant ainsi au manque de terrains disponibles sur la rive gauche et au besoin lié à l'augmentation des effectifs sur le long terme.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain - Région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Troisième rapport sur la motion concernant l'entreprise Dnata

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un troisième rapport sur la motion intitulée "Fin du dumping Dnata". A travers cette dernière, certains députés requièrent la fin du recours aux emplois temporaires au sein de l'entreprise Dnata, active sur la plateforme aéroportuaire de Cointrin. Ce modèle ne permet pas, selon eux, d'assurer aux employés un salaire fixe décent.

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il a été requis de la Chambre des relations collectives (CRCT) l'édition d'un contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs. Ce contrat est entré en vigueur le 1er juin 2022. Il prévoit pour les travailleurs fixes et auxiliaires des conditions de travail équivalentes. Tous les salaires sont par ailleurs au-dessus du salaire minimum et une durée quotidienne du travail a été fixée pour les auxiliaires.

Ceci permet de mettre fin à la sous-enchère salariale abusive et répétée constituée par le recours prédominant au statut d'auxiliaire dans le secteur de l'assistance au sol des compagnies aériennes. Cette situation a été mise en lumière lors d'une enquête de terrain du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME).

Pour toute information complémentaire: Mme Léonie Chevret, juriste, secrétariat général, DI, T. 022 327 96 22.

Assainissement des immeubles: aboutissement d'une initiative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "L'assainissement des immeubles ne doit pas se faire sur le dos des locataires".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 11'851

signatures contrôlées: 5847

signatures validées: 5447

Le nombre de 5438 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80 ou 079 681 54 27.

Aboutissement de l'initiative "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin"

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale intitulée "Pour le maintien d'un manège équestre sur la commune de Meyrin".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 2073

signatures contrôlées: 1669

signatures validées: 1343

Le nombre de 1336 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2022

Durant les mois de juillet et août 2022, le service des votations et élections a procédé à cinq remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Chêne-Bougeries:M. Kaloyan Koev est élu en remplacement de M. Cyrille Dacorogna.

Thônex:Mme Masha Alimi est élue en remplacement de Mme Adelheid Tercier.

Versoix:M. Djamel Bourbala est élu en remplacement de M. Michel Cela.

Puplinge:Mme Galia Bernardo est élue en remplacement de Mme Fanny Wisard.

Onex:Mme Catherine Lance Pasquier est élue en remplacement de Mme Véronique Wicki.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Genthod:M. Daniel Burkhardt est élu sans scrutin sur la liste "Vivre à Genthod" en remplacement de Mme Rosalynne Bouvier.

Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Genève soutient les alternatives à la route

Il est important de promouvoir les alternatives à la route d'une manière générale, et en particulier pour la traversée des Alpes. C'est en substance la position qu'a communiquée le Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), qui consultait les cantons au sujet d'un projet de crédit additionnel destiné à financer des projets de renouvellement de l'infrastructure servant au chargement des automobiles sur des trains pour traverser les Alpes. Le canton de Genève est donc favorable à ce financement fédéral additionnel.

Pour rappel, il existe trois points d'importance nationale par lesquels les automobiles peuvent être chargées sur des trains pour la traversée des Alpes: Loetschberg, Vereina, Furka. Ce transfert de la route au rail permet d'éviter de parcourir des kilomètres supplémentaires dans les cols alpins, réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et d'assurer le franchissement des Alpes en toute saison, même lorsque les cols sont fermés, en hiver.

Pour toute information complémentaire: M. Nicolas Borzykowski, chef de projets transport de marchandises, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 79 74.

Accueil extrafamilial: oui à la pérennisation du soutien de la Confédération

Consulté par le Conseil national sur un avant-projet de loi mettant en oeuvre l'initiative parlementaire 21.403, le Conseil d'Etat soutient pleinement une implication accrue de la Confédération dans le domaine de l'accueil préscolaire et parascolaire.

L'avant-projet, qui vise à remplacer le programme actuel d'aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants par une solution plus adaptée et pérenne, propose d'améliorer les mesures favorisant la conciliation des vies privées et professionnelles pour les parents et l'égalité des chances pour les enfants. Il entend ainsi faire baisser pour les parents les coûts des prestations d'accueil grâce à une contribution de la Confédération. Par ailleurs, il prévoit de soutenir les cantons par des conventions-programmes pour développer l'accueil extrafamilial, améliorer la qualité de l'offre et favoriser la politique d'encouragement de la petite enfance.

Le Conseil d'Etat estime que ces deux buts sont complémentaires. En effet, pour répondre aux besoins croissants des parents, une offre d'accueil abordable devra continuer à se développer. De plus, pour favoriser l'égalité des chances des enfants, une attention particulière devra être portée à la qualité de leur prise en charge. A ce titre, le gouvernement genevois serait favorable à un meilleur équilibre entre les investissements prévus dans le projet pour atteindre ces deux buts.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Renforcement de la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse

Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision partielle de la loi fédérale sur le renseignement (LRens), mis en consultation par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Ce projet vise à améliorer la loi actuelle pour faire face aux formes de menaces évolutives (par exemple en permettant de contacter de façon préventive les responsables d'infrastructures critiques qui pourraient être la cible de cyber-attaques) et renforcer la capacité d'anticipation des risques ciblant la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse. Ces modifications concernent principalement le traitement des données relevant du renseignement propre au Service de renseignement de la Confédération (SRC), la possibilité de faire des recherches secrètes dans le domaine de l'extrémisme violent et l'accompagnement de mesures techniques propre à faciliter le travail d'observation dans le domaine public.

Pour toute information complémentaire: police, service communication et relations publiques, DSPS, T. 022 427 56 00.

Déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'OIT

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Guy Ryder, directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), à l'occasion de son départ.

De nationalité britannique, M. Ryder achève actuellement son second mandat à la tête de l'organisation, à laquelle il a initialement été élu en 2012. Il a précédemment exercé les fonctions, entre autres, de directeur exécutif du Bureau international du travail, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale à Bruxelles ou encore secrétaire général de la Confédération internationale des syndicats libres, à Bruxelles également.

M. Ryder sera remplacé à la tête de l'OIT par M. Gilbert F. Houngbo dès le 1er octobre prochain.

Genève prend congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Le Conseil d'Etat prendra congé de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme arrivée au terme de son mandat, lors d'un déjeuner organisé en son honneur le 5 septembre prochain.

A ce poste depuis 2018, Mme Bachelet a précédemment été la première femme élue à la présidence du Chili, où elle a effectué deux mandats, de 2006 à 2010, puis de 2014 à 2018. Elle a également exercé les fonctions, notamment, de secrétaire générale adjointe de l’ONU chargée de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (2010-2013), de ministre de la santé, puis de la défense du Chili (2000-2005) ou encore de directrice d’une ONG œuvrant pour les enfants de personnes torturées et disparues sous la dictature du régime Pinochet (1986-1990).

Fin du mandat de M. Peter Maurer à la tête du CICR

Le Conseil d'Etat a reçu à déjeuner hier, mardi 30 août 2022, M. Peter Maurer à l'occasion de la fin de son mandat à la présidence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Né à Thoune, M. Maurer a succédé à M. Jakob Kellenberger à la tête de l'organisation en 2012. Il a auparavant travaillé à la mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à New York et notamment été président de la cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires des Nations Unies, ainsi que de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies. De 2010 à 2012, il a exercé la fonction de secrétaire d'Etat au Département fédéral des affaires étrangères.

Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: états financiers approuvés

Le Conseil d'Etat a approuvé les états financiers 2021 du Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie Romande. Les comptes annuels de celui-ci présentent des capitaux propres de 42,833 millions de francs pour l'exercice 2021.

En vertu de l'article 8 du règlement sur le sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande, les états financiers du fonds sont soumis, après révision, à l'approbation du Conseil d'Etat.

Approbation des comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes 2021 de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG). L'exercice 2021 s'est soldé par un bénéfice de 193'078 francs. Dès lors, le montant des capitaux propres après attribution du résultat 2021 s'élève à 4,023 millions de francs, contre 3,830 millions en 2020.

Aide financière

Le Conseil d'Etat a accordé l'aide financière suivante:

55'000 francs à la commune de Versoix pour l'année 2022, pour élaborer de façon participative une vision pour l'aménagement et le maintien de la biodiversité urbaine le long du canal de Versoix.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

6 septembre

12h00

Promotion de la vaisselle réutilisable dans la restauration à l'emporter

	Parc des Bastions, entrée place Neuve	DT
Anne-Sylvie Zwahlen

T. 022 546 76 05

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


lead_fr: Renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize: financement de la première étape. Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève. De l'encouragement à la médiation à une loi sur la médiation. Schéma directeur hospitalier des HUG 2022-2040. Nouvelles activités à pénibilité physique. Elections: numéros des listes tirés au sort. Une distribution anticipée de pastilles d'iode. Aides financières.

content_fr:
Renaturation et remise à ciel ouvert de la Drize: financement de la première étape

Le Conseil d'Etat souhaite remettre à ciel ouvert deux rivières, l’Aire et la Drize, dans le périmètre du projet Praille Acacias Vernets (PAV). Actuellement canalisées sous la route des Jeunes, ces deux rivières renaturées assureront la connexion entre la campagne genevoise et les futurs quartiers du projet PAV en traversant les communes de Carouge, Lancy et Genève. Aujourd’hui, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 50,487 millions de francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10,956 millions de francs pour réaliser la première étape des travaux ainsi que l’étude du projet définitif pour l’ensemble des étapes suivantes (voir présentation).

La première étape de cette vaste opération, concernée par le crédit demandé aujourd'hui par le Conseil d'Etat, consistera à remettre à ciel ouvert la Drize sur 450 mètres dans le secteur de l’Etoile et de la rue Boissonnas, de construire des passerelles de mobilité douce sur ce tronçon et de faire passer la rivière sous l’avenue de la Praille et la route des Acacias. Cette étape prévoit également la réalisation d'environ 2 kilomètres de conduite enterrée provisoirement sur le futur tracé de la Drize pour alimenter le tronçon remis à ciel ouvert depuis Grange Colomb et évacuer les eaux jusqu'à l'Arve par la rue de Boissonnas. Le tout se fait en coordination avec la construction du Campus Pictet de Rochemont, attendue en 2025. L'étude du projet définitif pour l'ensemble des étapes suivantes sera également financée par ce crédit.

La renaturation de ces deux cours d'eau fait partie du projet "Espaces rivières", qui sera réalisé de manière progressive entre 2025 et 2050, simultanément à la transformation des quartiers du projet PAV. Véritable colonne vertébrale du projet urbain, avec près de 2,5 km de long et 120'000 m2 de surface dédiée à l'aménagement d'un réseau d'espaces publics majeurs et de nature au centre-ville, "Espaces rivières" prévoit la remise à ciel ouvert de la Drize et de l'Aire au cœur des futurs quartiers ainsi que la création de larges voies dédiées aux mobilités douces. Celles-ci relieront les nouveaux quartiers au reste de l'agglomération et au centre-ville, permettant aux vélos et aux piétons de circuler facilement, à l'écart du trafic routier.

Vivier de biodiversité et source de fraîcheur pour les futurs habitants, la renaturation de ces deux rivières contribuera à améliorer la qualité de l'air, à réduire les îlots de chaleur et à renforcer les dispositifs de lutte contre les crues. Ce projet marque une action concrète et multiple en faveur de la transition écologique et répond aux objectifs du plan climat cantonal.

Présentation diaporama

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Rencontre avec le Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a rencontré ce jour le Conseil administratif de la Ville de Genève dans le cadre d'un déjeuner de travail. Cette entrevue a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité.

De l'encouragement à la médiation à une loi sur la médiation

Le Conseil d'Etat a décidé de remettre à la commission judiciaire et de la police un amendement général au projet de loi sur l'encouragement à la médiation, déposé le 13 janvier 2021 (voir point presse). A l'instar de ce dernier, l'amendement répond aux invites de la motion 2449 "pour une mise en œuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise". Issu des travaux d'un groupe de travail interdisciplinaire mis en œuvre sous l'égide du pouvoir judiciaire et composé de représentants des avocats, des médiateurs, des magistrats et des représentants de l'administration publique, l'amendement revêt la forme d'une loi générale sur la médiation.

Le Conseil d'Etat se réjouit que le canton de Genève ait l'opportunité de devenir pionnier en proposant la première loi cantonale dédiée à la médiation, laquelle a pour but de contribuer à la paix sociale et de limiter la judiciarisation des rapports sociaux.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Schéma directeur hospitalier des HUG 2022-2040

Sur demande du Conseil d'Etat, un groupe de travail interdisciplinaire a été constitué dans le but d'élaborer une vision globale des investissements nécessaires en matière d'infrastructures exploitées par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), en tenant compte des différents enjeux de financement, tant pour l'Etat que pour les HUG.

Sur la base des travaux de ce groupe, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un rapport présentant les principaux besoins en évolution des infrastructures hospitalières exploitées par les HUG, de manière à garantir pour les décennies à venir la couverture des besoins en soins du canton, tant en termes de volume que de qualité.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 26.

Nouvelles activités à pénibilité physique

Le Conseil d'Etat a donné suite à la proposition de la commission paritaire technique d'intégrer deux nouvelles fonctions à la liste des activités à pénibilité physique dans le règlement d'application de l'article 23 de la loi instituant la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève. Il s'agit de garde de l'environnement et chef de groupe des gardes de l'environnement.

Le gouvernement a également suivi la proposition de la commission de reconnaître la pénibilité pour les aides de cuisine de l'EMS de la Maison de Vessy. La pénibilité pour la fonction de cuisinier avait déjà été reconnue en 2013 pour les Hôpitaux universitaires de Genève, des maisons de retraite - dont la Maison de Vessy - et des établissements accueillant des personnes handicapées (EPH).

Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Elections: numéros des listes tirés au sort

En vue des élections cantonales et fédérales de 2023, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les numéros des listes de candidatures aux élections, à l’exception de celles des juges prud’hommes, ne soient plus attribués par ordre de dépôt mais tirés au sort.

Le système actuel, consistant donc à attribuer le numéro d’ordre en fonction de la date de dépôt, est un vrai défi organisationnel, tant pour les partis que pour le service des votations et élections (SVE). Cette journée génère une grande affluence des partis au SVE pour prendre leur dossier, le remplir et être les premiers à le déposer pour disposer du numéro d'ordre le plus bas possible. Le nouveau système laisserait aux partis le temps entre l'ouverture des dépôts et leur clôture pour préparer leurs dossiers, favorisant ainsi la qualité des dépôts et de leur suivi. L'égalité de traitement entre les partis serait par ailleurs garantie.

Ce projet de loi découle des rencontres organisées par la chancellerie d'Etat avec les partis afin d'échanger sur les enjeux et processus des élections à venir.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Une distribution anticipée de pastilles d'iode

Suite à la consultation fédérale concernant la révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population, le canton de Genève propose d'instaurer une distribution préventive. Il s'aligne en cela sur ce qui est déjà prévu pour de grandes agglomérations à forte densité comme Zurich, Bâle ou encore Lucerne.

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

35'064 francs (non monétaire) à la Fédération des artistes de Kugler pour l'année 2022;

186'200 francs au Fonds de l'aide au sport, destinée aux bénéficiaires des domaines de la promotion de la relève, du sport d'élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport pour l'année 2022.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 août

11h00
	Journées européennes du patrimoine 2022
Conservatoire de musique de Genève

Place de Neuve 5

DT

Ville de Genève

Aline Bohlen (DT)

T. 022 327 94 08 ou 076 615 63 58

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


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lead_fr: Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie". Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes. Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique. Levée de l'interdiction des feux en plein air. Evolution du règlement sur la promotion agricole. Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération. Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques. Surveillance des entreprises d’assurance. Nouvelle contravention dans le cadre des OPA. Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni. Approbation de comptes. Aides financières.

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Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"

Pour faire face aux différents scénarios en matière d'approvisionnement énergétique, le Conseil d'Etat a décidé la création d'une "Task Force énergie". Elle a pour mission d’établir un plan d’action cantonal qui comprend des mesures d'économies d'énergie à court et moyen terme. Celles-ci concerneront prioritairement les collectivités publiques, comprenant le parc immobilier de l'Etat, ainsi que les entreprises privées. La Task Force énergie est composée des différents départements de l'Etat et de représentants des Services industriels de Genève, des communes et de l'Union des associations patronales genevoises.

Dès le début du conflit ukrainien, le Conseil d'Etat s'est saisi de la question de l'approvisionnement énergétique. Il partage la position du Conseil fédéral, qui souligne la nécessité d'économiser l'énergie partout où cela est possible. Dans l'attente des mesures fédérales, il a lui-même travaillé sur différents scénarios pour le canton. A la lumière des annonces faites par la Confédération et en complémentarité de ces dernières, il entend mettre en place un plan d'action cantonal pour des économies efficaces et ciblées.

Plan d'action cantonal

Les premiers axes de ce plan d’action se basent sur l'analyse des données de consommation dans le canton. Les mesures à l'étude concernent principalement les lieux de travail et les lieux publics, confirmant ainsi que les ménages doivent être peu impactés.

Optimisation énergétique des chaufferies: améliorer le système global des chaufferies pour éviter toute perte d'énergie.

Réduction de la chaleur: recommandation afin de réduire la température des bureaux, locaux et des lieux publics, en préservant des conditions de travail dignes. L'optimisation des lieux de travail pour ne pas chauffer des espaces inoccupés est également étudiée.

Eau chaude: limiter la mise à disposition d'eau chaude dans les lieux de travail et les lieux publics.

Eclairage nocturne: extinction entre 1 et 6 h du matin des enseignes de réclames lumineuses extérieures et de l'éclairage nocturne visible des bâtiments non résidentiels.

Au niveau de la consommation énergétique de l'Etat, les mesures étudiées portent notamment sur la réduction des températures de chauffage et du temps de fonctionnement des ventilations.

Soutien à la campagne fédérale

La Task Force invite tous les acteurs de la société civile à s'engager dans les économies d'énergie identifiées par la Confédération. Le Conseil d'Etat rejoindra, à l'invitation du Conseil fédéral, "l'Alliance pour les économies d'énergie", s'engageant ainsi à soutenir tous les efforts en matière d'économie d'énergie et de renforcement de la sécurité de l'approvisionnement.

Organisation en cas de crise avérée

Dès le début du conflit, l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et ses partenaires ont pris des mesures organisationnelles et opérationnelles. Une attention particulière est portée sur la disponibilité des moyens de communication des services de secours ainsi que sur l'approvisionnement en carburant de leurs véhicules en cas de rupture d'approvisionnement d'électricité. En cas de pénurie susceptible d'entraîner une dégradation de la sécurité, le dispositif d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle ORCA-GE serait déclenché. A cette fin, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà décidé d'élever le dispositif ORCA, le plaçant dès aujourd'hui en état de veille.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, secrétaire général adjoint, chargé de communication externe, DI, T. 022 327 96 11, ou Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DEE, T. 022 327 92 72.

Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes

Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier loi sur l'administration des communes et une quinzaine d'autres lois.

Ce projet adapte le corpus législatif genevois à la modification de l'article 141 de la constitution genevoise, adoptée par le peuple en novembre 2021. Selon cette nouvelle disposition, dès le 1er juin 2025, les communes de moins de 3000 habitants seront dirigées par un conseil administratif de trois membres, au lieu du régime actuel d'un ou une maire et de deux adjointes ou adjoints.

Le projet de loi transmis au Grand Conseil ne contient que des adaptations formelles. Il a été accepté en consultation par le comité de l'Association des communes genevoises.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique

Le Conseil d'Etat souhaite encourager la mixité sociale, notamment dans les nouveaux quartiers en développement. A cette fin, il a décidé de modifier le cadre réglementaire et d'assouplir les contrôles des loyers et des locataires dans les logements d'utilité publique (LUP) sans prestations étatiques. L'objectif est de favoriser des critères d'éligibilité au logement plus souples, notamment pour la classe moyenne. Ces LUP restent toutefois soumis au contrôle des loyers et des locataires, ce qui empêchera toute future exploitation spéculative desdits logements, en conformité avec la loi.

Cette nouveauté permettra de promouvoir et d'assurer une réelle mixité dans les futurs quartiers qui vont connaître un important développement démographique, comme le PAV. Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'équilibre social et la qualité de vie.

Pour rappel, un LUP réunit les conditions cumulatives suivantes: être locatif, se voir appliquer un taux d'effort et un taux d'occupation, et être détenu par l'Etat, une fondation de droit public, une commune ou un organisme sans but lucratif.

Pour toute information complémentaire: Mme Paulinede Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Levée de l'interdiction des feux en plein air

Le canton de Genève a été confronté à une longue période de sécheresse ayant eu pour impact une augmentation du risque d’incendies sur son territoire. Cette situation a nécessité de mettre en œuvre des mesures préventives, sous forme de restrictions d’usage du feu et autres engins pyrotechniques, édictées par un arrêté du Conseil d'Etat le 25 juillet 2022 (voir communiqué).

L’évolution favorable de la situation météorologique en termes de températures et de pluviométrie a pour conséquence une réduction sensible du risque d’incendies. Cette évolution est confirmée par les observations et mesures effectuées sur le terrain par le personnel du service du paysage et des forêts. Les conditions ayant préludé à la mise en place des mesures de restrictions n’étant plus réunies, l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 juillet 2022 peut ainsi être abrogé.

Le gouvernement appelle néanmoins à la prudence et rappelle que: les feux doivent être surveillés en permanence; le feu et le charbon de bois doivent être complétement éteints avant de quitter la place de grillade; les cigarettes ou les allumettes ne doivent pas être jetées à terre. Il rappelle également qu'en tout temps, les feux sont interdits en forêt et à moins de 10 m des lisières, sauf sur les places de pique-nique équipées de foyer fixe pour les grillades.

Pour toute information complémentaire: M. Patrik Fouvy, service du paysage et des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 48, ou service communication, DSPS, T. 022 546 54 99.

Evolution du règlement sur la promotion agricole

Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la promotion de l'agriculture, son règlement d'application a été entièrement revu et restructuré. Outre des missions plus stratégiques et politiques pour la nouvelle commission consultative pour l'agriculture, les modifications introduites portent principalement sur trois axes.

Tout d'abord, favoriser l'accessibilité aux terrains et bâtiments agricoles de l'Etat en s'assurant de leur bonne allocation et du respect des conditions contractuelles. L'accent est par ailleurs mis sur l'accompagnement stratégique des exploitations agricoles, notamment dans la perspective de transferts générationnels, avec des aides pour les jeunes agriculteurs.

Ensuite, mieux anticiper et surveiller l'apparition d'organismes nuisibles dangereux liés au changement climatique et prendre les mesures adéquates de lutte. Le canton veillera aussi à une utilisation parcimonieuse ainsi qu'à la réduction des engrais et produits phytosanitaires. Le développement d'assurances récolte sera aussi soutenu en prévision des dégâts de cultures, appelés à se multiplier avec le dérèglement climatique.

Enfin, améliorer les infrastructures de l'espace rural et développer le tourisme rural. Ce dernier valorise la diversification agricole et favorise le lien entre ville et campagne. Organiser l'espace rural est en effet capital pour assurer ses différentes fonctions, en coordination avec l'aménagement du territoire. La perte d'une surface agricole due à une modification de zone donnera par exemple droit à une subvention d'investissement.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur les montants alloués par la Confédération en faveur des mesures du trafic d'agglomération.

Il se réjouit des 140 millions de francs de subvention fédérale qui seront alloués pour le Grand Genève entre 2024 et 2027. Le soutien fédéral porte notamment sur le réaménagement des espaces publics liés à l'extension de la gare de Cornavin, l'adaptation de la ligne de tram aux Terraux-du-Temple et la prolongation de trams transfrontaliers vers Annemasse et Ferney-Voltaire. La réalisation de ces projets contribuera à l’amélioration de la qualité de vie de la population du Grand Genève.

Le gouvernement regrette toutefois la réduction forfaitaire de 5% du taux de financement fédéral, du fait du retard dans la réalisation des mesures des précédents projets d'agglomération. Il confirme que la réalisation de ces mesures reste cependant une priorité.

Pour toute information complémentaire: M. Matthieu Baradel, direction du projet d'agglomération, DT, T. 022 546 73 44.

Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques

Le Conseil d'Etat soutient l’avant-projet de loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ce projet a pour but d’éviter que des acquisitions d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers viennent compromettre ou menacer l’ordre ou la sécurité publics. Il définit également les domaines particulièrement critiques dans lesquels l'acquisition d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers sera soumise à approbation.

Le gouvernement genevois relève qu’en Suisse, aucune loi ne protège la place économique contre les rachats par des investisseurs étrangers susceptibles de nuire à la sécurité et à l'ordre public. En outre, le nombre d'entreprises rachetées par des fonds souverains étrangers ou par des entreprises contrôlées ou financées par des Etats étrangers a fortement augmenté ces dernières années. Le Conseil d'Etat estime par ailleurs que l'acquisition de sociétés suisses par des investisseurs étrangers peut menacer la sécurité et l'ordre public. De surcroît, en raison de son économie de marché très ouverte et libérale, la Suisse est devenue particulièrement vulnérable.

Ainsi, le Conseil d’Etat considère qu’une protection par le biais d'examen des investissements étrangers effectués par des entreprises étatiques étrangères ou visant l'acquisition d'entreprises stratégiques est pertinente et nécessaire.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Surveillance des entreprises d’assurance

Le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (OS), mis en consultation par le Département fédéral des finances.

Ce projet vise à fournir aux entreprises d’assurance des allègements en matière de surveillance si elles remplissent certaines exigences quantitatives et qualitatives ou n’ont que des clients professionnels. Il prévoit par ailleurs, à l’intention des intermédiaires d’assurance, des règles de comportement et des obligations d’informer pour les produits ayant les caractéristiques d’un placement. Le projet entend ainsi renforcer le secteur de l’assurance suisse en favorisant l’innovation et en créant des possibilités de croissance pour les nouveaux fournisseurs. A ce titre, le projet permettra une amélioration de l’offre à destination des preneurs d’assurance.

Le Conseil d’Etat salue la place dont bénéficie la protection des clients dans les nouvelles dispositions de l’OS, en particulier la législation en matière d’assainissement des entreprises d’assurance. Cette dernière permettra de ne plus ordonner systématiquement la faillite, et ainsi de préserver les intérêts des assurés.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Nouvelle contravention dans le cadre des OPA

Le Conseil d’Etat soutient l’avant-projet de modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) mis en consultation par le Conseil national.

Cet avant-projet vise à combler une lacune pénale dans le cadre des offres publiques d’acquisition (OPA). Il entend ainsi introduire une contravention en cas de violation de l’obligation, de la part de l’offrant, de publier un prospectus ou une annonce préalable de l’offre contenant des indications exactes et complètes.

Le gouvernement genevois estime que cette modification corrige le traitement différencié entre les deux parties prenantes d’une OPA dans le texte actuel de la LIMF, poursuivant ainsi un objectif de symétrie. A ce titre, il considère indispensable d’introduire une disposition spécifique afin de garantir une sécurité juridique à toutes les parties prenantes.

Pour toute information complémentaire: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Mary Elizabeth (Liz) Truss pour son accession à la tête du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, par l'intermédiaire de son représentant auprès de l’ONU à Genève.

Persuadé que Mme Truss s'efforcera d'œuvrer pour le bien de son pays et de la communauté internationale, le gouvernement genevois est également convaincu que les anciennes et solides relations qui ont toujours existé entre le Royaume-Uni et les autorités genevoises se poursuivront sous son mandat. Dans cette perspective, il a tenu à assurer la nouvelle première ministre de la disponibilité de Genève, ville de paix et carrefour de la diplomatie multilatérale.

Approbation de comptes

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de l'entité suivante:

Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), relatifs à l'exercice 2021.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

186'807 francs à cinq entités actives dans le domaine de l'organisation de camps et colonies de vacances pour l'année 2022 (Colonie de vacances de Plainpalais: 49'179 francs; Colonie de la Fouly: 53'829 francs; Association Genève-Loisirs: 33'711 francs; Association La Gavotte: 27'533 francs; Colonie de vacances de St-Gervais: 22'555 francs);

65'000 francs du Fonds cantonal d'aide au sport en faveur de l'Association Genevoise des Sports (AGS), en contribution exceptionnelle à l'organisation de la première édition de la fête du sport.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 septembre

9h30
	Point presse Solidarité Ukraine
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 54 32

15 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2023 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07


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