title_fr: Elections cantonales 2018: informations importantes concernant le second tour du Conseil d'Etat

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La chancellerie d'Etat souhaite attirer l'attention des électrices et des électeurs sur le déroulement du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018.

6 croix maximum sur le bulletin de vote pour le second tour de l'élection du Conseil d'Etat

Les 262'714 électrices et électeurs du canton de Genève sont appelés à se prononcer lors du second tour sur la composition du Conseil d'Etat le 6 mai prochain. 3 candidates et 8 candidats sont en lice. Le 15 avril dernier, M. Pierre Maudet ayant été élu à la majorité absolue avec 50'180 suffrages, 6 sièges demeurent donc à pourvoir sur les 7 que compte le gouvernement genevois.

Les bulletins comportant plus de 6 cases cochées seront considérés comme nuls.

Des délais de réception du matériel de vote jusqu'au 1er mai 2018

La distribution du matériel de vote a débuté vendredi 20 avril 2018 et se poursuit jusqu'au 1er mai 2018. Ces délais de réception sont dus au fait qu'il n'y a que trois semaines entre les deux tours de l'élection du Conseil d'Etat (1er tour 15 avril 2018 et 2nd tour 6 mai 2018).

Le vote électronique offert à 100% des électrices et des électeurs

Pour ce second tour de l'élection au Conseil d'Etat, l'ensemble des électrices et électeurs disposera une nouvelle fois du canal de vote électronique, qui leur permettra de voter jusqu'au samedi 5 mai à 12h00, heure suisse.

Les codes de vérification par candidat se trouvent sur la partie détachable de la carte de vote. Ces codes, propres à chaque électeur, permettent de s'assurer que l'administration cantonale a bien reçu les suffrages tels que l'électeur les a envoyés. Il suffit à l'électeur de vérifier la correspondance des codes de vérification et ils ne sont donc pas à saisir.

Les délais en fonction du canal de vote

La chancellerie d'Etat souhaite rappeler les différents délais en fonction du canal de vote choisi par les électeurs :

le vote par correspondance : afin de permettre l'acheminement du bulletin de vote dans les délais au service des votations et élections (SVE), l'enveloppe de transmission doit être renvoyée avant le jeudi 3 mai 2018;

le vote électronique : le dernier délai pour voter en ligne est le samedi 5 mai 2018, avant 12h00, heure suisse;

le vote au local : les électeurs qui souhaitent voter au local de vote pourront s'y rendre le dimanche 6 mai de 10h00 à 12h00. Le local de vote de chaque électeur est indiqué sur sa carte de vote.

Enfin, si des électeurs rencontrent des problèmes avec leur matériel de vote, ils peuvent s'adresser dans les meilleurs délais au service des votations et des élections (SVE) par téléphone au 022 546 52 00, par e-mail elections-votations@etat.ge.ch ou ils peuvent se rendre dans leurs locaux au 2ème étage, Route des Acacias 25, 1227 Les Acacias.


lead_fr: Dès le 17 août, la Ville de Genève, maître d'ouvrage, débutera les travaux de réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle côté lac et le réaménagement du gabarit routier, de façon similaire à ce qui a été réalisé au quai Gustave-Ador. Soutenu par l'Etat, cet aménagement définitif répond aux exigences de la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), plébiscitée par le peuple genevois en 2016, visant à favoriser la fluidité du contournement lacustre pour le trafic automobile ainsi que pour les vélos, et il respecte le principe de priorisation des modes doux au centre-ville posé dans la loi.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Démarrage des travaux de réaménagement des quais de la rive droite pour la réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle et la fluidification du trafic automobile autour de la rade

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La réalisation de cette piste cyclable côté lac se fonde sur l'autorisation de construire DD 111983, déposée en octobre 2018 et octroyée le 20 mai 2020. Le crédit de 3 millions de francs y relatif a été accepté par le Conseil municipal le 20 mai 2020. La nouvelle piste bidirectionnelle va remplacer l'aménagement cyclable temporaire mis en œuvre pour faire face à la crise sanitaire de la COVID-19. Cette piste provisoire sera supprimée afin de permettre le démarrage du chantier et de rendre la chaussée au trafic automobile. L’objectif est la réalisation d’un véritable « U lacustre » améliorant la fluidité du trafic cyclable comme celle du trafic automobile sur l’entier du pourtour de la rade. Les piéton-ne-s bénéficieront également de ces travaux car le trottoir du côté lac sera rénové entre le pont du Mont-Blanc et la rue des Alpes et les pieds des arbres seront remis à neuf. Le nouvel itinéraire cyclable s’étendra des abords du parc Mon Repos à l’Horloge fleurie, en passant par le quai Wilson et le pont du Mont-Blanc. Dans une étape ultérieure, la passerelle piétonne qui doit doubler le pont du Mont-Blanc permettra de transformer les trottoirs de ce dernier en pistes cyclables, de manière à finaliser le tracé de contournement de la rade. Le réaménagement des quais rive droite nécessite la suppression du stationnement automobile côté lac, de manière à fluidifier et sécuriser le trafic automobile et cycliste, conformément à la LMCE, de manière comparable à ce qui a été réalisé sur le quai Gustave-Ador.

Concrètement, les premières étapes de ce chantier se dérouleront comme suit:

17 août – début octobre sur le côté bâtiments du tronçon du quai entre la rue de la Cloche et la rue du Léman

31 août – début octobre sur côté lac du tronçon du quai entre la Rue A.-Fabri et le Pont du Mont-Blanc

Les étapes du chantier seront communiquées régulièrement par la Ville de Genève au fur et à mesure des différentes phases de travaux. La mise en service de ces nouveaux aménagements est prévue en avril 2021. Pendant la durée des travaux, le trafic routier sera maintenu sur l'ensemble du tracé et circulera sur quatre voies de gabarit réduit à la vitesse de 30km/h. Le trafic poids lourds sera dévié dans un sens via la rue Chantepoulet, la place Dorcière et la rue A.-Fabri, et dans l'autre sens via la rue des Alpes, la place Dorcière et la rue Chantepoulet. L'aménagement cyclable temporaire sera supprimé dès le début du chantier. Un itinéraire de déviation pour les cycles sera mis en place sur la rue Plantamour (voir fiche d'information).

Un chantier pensé pour ne pas prétériter l'activité hôtelière

La Ville et le Canton ont élaboré un planning d'exécution des travaux, en tenant compte des habitants et riverains, notamment en concertation avec les représentants des hôtels bordant la Rade, afin de limiter au maximum les nuisances potentielles du chantier sur les activités de restauration qui permettent aux hôtels de faire face à l'importante baisse des nuitées due à la COVID-19. Ainsi, jusqu'à fin septembre, les travaux auront lieu uniquement entre la rue de la Cloche et la rue du Léman et sur la partie du quai opposée aux hôtels entre le pont du Mont-Blanc et la rue Adhémar Fabri, afin de ne pas impacter les terrasses et la tenue des Geneva Watch Days. Les travaux devant s'étendre jusqu'en décembre, le chantier sera par ailleurs suspendu pendant les Fêtes de fin d'année.

content_format: html


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: La demeure à travers les âges: Francesco Della Casa

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Les Journées du logement sont organisées tous les deux ans depuis les années 90 par l'office en charge du logement au niveau cantonal pour faire connaître un sujet ou aborder de manière différente une problématique en lien avec l'habitat.

La journée de 2020 a été repoussée à deux reprises pour cause de pandémie et c'est avec un très grand plaisir que l'OCLPF organise la 15ème journée du logement début 2023.

Le thème retenu cette année : "le logement de demain" est porteur d'espérances. Le programme est riche et le sujet sera abordé sous des angles différents pour permettre une approche pluridisciplinaire, historique, sociologique, en lien avec l'architecture et le rapport à l'espace.

type_harmonized: news


lead_fr: Lors de la séance du Conseil d'Etat du mercredi 7 mai 2025, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, a annoncé sa démission au collège gouvernemental. Cette décision mûrement réfléchie intervient alors que les principaux dossiers du DT ont pu aboutir ou sont en voie de l'être. Elle n'est aucunement liée à des raisons de santé ou politiques. Une élection partielle sera organisée à l'automne. M. Hodgers continuera à s'engager pleinement pour les dossiers du département du territoire et du Conseil d'Etat jusqu'à ce que sa ou son successeur entre en fonction.

title_fr: Démission de M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat

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M. Antonio Hodgers a détaillé ce jour les raisons de sa démission, devant les médias. "Je suis arrivé à la fin d'un cycle de mon engagement politique. Je me réjouis qu'il corresponde à l'aboutissement d'importants dossiers pour le canton de Genève." Parmi ceux-ci ont été soulignés l'assainissement énergétique des bâtiments et l'augmentation à 500 millions de francs de subventions, la mise en œuvre concrète des réseaux thermiques structurants, la stratégie arborisation et son volet financier, le projet de loi climat – fruit d'un compromis entre les acteurs économiques, environnementaux et sociaux –, le cadastre cantonal complet des sites pollués par les PFAS, la refonte complète de la loi sur l’eau et le projet de loi pour renforcer l'infrastructure écologique doté de 50 millions d'investissements, accompagné du plan biodiversité de deuxième génération. En matière d'infrastructures de l'administration cantonale, la construction du collège et école de culture générale Noëlla Rouget ainsi que de sept nouvelles écoles de pédagogie spécialisée (ECPS) sont actuellement en discussion au Grand Conseil. Enfin, l'aménagement urbain a été marqué par l’inauguration du quartier de l'Adret-Pont-Rouge, tandis que les futurs espaces publics du quartier de l’Etoile au PAV ont été dessinés et que l'installation d'un ouvrage souterrain va permettre la remise à ciel ouvert de la Drize, un des premiers corridors écologiques en milieu urbain.

"En matière de politique d'aménagement et d'environnement, il y aura toujours un combat ou une réforme à mener. Malgré tout, j'ai fait mon temps et rester pour rester ne serait pas sain", a précisé M. Hodgers. Compte tenu du calendrier du départ de ce dernier, la personne qui sera élue aura une demi-législature complète pour piloter plusieurs dossiers structurants pour le canton de Genève.

En guise de conclusion, M. Hodgers a déclaré: "J'ai pris cette décision sereinement, mais non sans émotions. Ces douze années comme conseiller d'Etat ont été humainement et politiquement d'une rare intensité. Je suis extrêmement reconnaissant à la population genevoise de m'avoir accordé sa confiance à trois reprises."

Les dates de l'élection complémentaire seront prochainement communiquées par la chancellerie d'Etat. Le comité de direction du département, l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices, ainsi que les principales entités rattachées au DT ont été informés en primeur ce matin de cette décision.

Pour tout complément d'information: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Paulinede Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch.


lead_fr: Après avoir notamment porté et mené à bien deux projets importants pour le DCS, Madame Gattiker souhaite réorienter sa carrière.

title_fr: Démission de Madame Isabelle Gattiker de la direction générale de l’office cantonal de la culture et du sport (OCCS)

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Le département de la cohésion sociale (DCS) prend acte de la démission de Madame Isabelle Gattiker de son poste de Directrice générale de l’OCCS.

En poste depuis le 1er mai 2022, Madame Gattiker quittera ses fonctions au 31 juillet 2024.

Madame Gattiker a en effet souhaité réorienter sa carrière, après avoir notamment porté et mené à bien deux projets importants pour le DCS que sont, d’une part, l’adoption des lignes directrices de la politique culturelle cantonale et la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), et, d’autre part, l’adoption par le Conseil d’Etat du plan stratégique cantonal du sport.

Madame Gattiker s’est également pleinement investie dans différents dossiers, tels que l’accès à la culture, la lutte contre le harcèlement, le projet de la présence genevoise durant les JO de Paris ou encore le futur Musée de la Bande dessinée.

Le DCS formule ses meilleurs vœux à Madame Gattiker pour la suite de sa carrière et tient ici à la remercier chaleureusement pour l’engagement dont elle a fait preuve à la tête de l’OCCS.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, guillaume.renevey@etat.ge.ch


lead_fr: Préoccupé par l'augmentation du nombre de démissions et de refus de mandat dans les conseils municipaux et les exécutifs communaux, le département de la cohésion sociale a mandaté le Département de science politique et relations internationales de l'Université de Genève pour réaliser une étude sur le sujet. Auteurs: Prof. Pascal Sciarini et M. Simon Maye (UNIGE)

type_fr: Études et rapports

title_fr: Les démissions dans les Conseils municipaux et les exécutifs communaux


lead_fr: Une étude mandatée par le canton révèle que le taux de démission dans les conseils municipaux, durant la précédente législature, est éloigné des chiffres préoccupants observés jusque-là, dès lors que les renoncements pour cause de déménagement et les refus de mandat par des viennent-ensuite ne sont pas considérés. Cette même étude se penche plus profondément sur les motifs des démissions des élu-e-s. Les exécutifs communaux sont, quant à eux, touchés de manière non significative par la problématique des démissions en cours de mandat. Cependant, désireux d'améliorer encore la participation et l'engagement politiques dans les communes, le département de la cohésion sociale a planché sur des mesures dites correctives en étroite collaboration avec l'Association des communes genevoises.

title_fr: Démissions dans les délibératifs et les exécutifs communaux: le canton s'appuie sur des données valides et circonstanciées pour proposer des mesures correctives

content_fr:
Face aux chiffres alarmants en sa possession sur le nombre de démissions dans les conseils municipaux et les exécutifs communaux, le département de la cohésion sociale a souhaité, dès 2019, disposer de données plus précises sur les raisons de ces renoncements et a entamé un travail conjoint avec l'Association des communes genevoises (ACG) visant, à terme, à réduire le taux de ces démissions. Dans cette optique, il a mandaté le professeur Pascal Sciarini et M. Simon Maye, de l'Université de Genève, pour réaliser une étude[1] sur cette problématique.

Il ressort de cette étude, qui s'appuie sur une analyse statistique des démissions et des refus de mandat durant la législature 2015-2020, que le taux de démissions au sens strict (si l'on exclut les renoncements à un mandat par des viennent-ensuite, les déménagements dans une autre commune ou l'élection à un mandat exécutif) s'élève à 18% sur l'ensemble de la législature, soit un taux annuel moyen de 3,6%. Ce taux monte à 25% lorsque l'on prend en compte les démissionnaires pour cause de déménagement hors de la commune. Toutefois, cette donnée n'a pas vocation à être considérée outre mesure, "car dans la plupart des cas ces démissions ont très vraisemblablement été la conséquence et non la cause du déménagement" (Sciarini & Maye, 2020). Ces chiffres sont rassurants en comparaison des données en valeur absolue considérées jusqu'ici par le canton.

L'enquête met en avant la nature des principales raisons à l'origine des démissions. Les motifs les plus fréquemment invoqués par les démissionnaires sont les difficultés dans les relations interpersonnelles (climat au sein du parti ou du groupe et/ou au sein du délibératif) ainsi que le sentiment de frustration à l'égard des compétences limitées des conseils municipaux et des communes, de même que des raisons personnelles (maladie, fatigue, etc.).

D'autres motifs qui, intuitivement, semblaient devoir être invoqués se sont révélés peu significatifs dans le cadre de cette étude, qui a bénéficié d'un taux élevé de réponses (68%). Ainsi, ni la rémunération, ni la technicité des dossiers, ni la question de la conciliation d'un mandat électif avec la vie de famille et la vie professionnelle ne s'avèrent prépondérants.

Si l'on étend la recherche des causes aux personnes "viennent-ensuite", qui renoncent à entrer en fonction à la suite d'une démission (et dont le taux s'est élevé à 22% des mandats lors de la précédente législature), les motivations de ces refus sont principalement les raisons personnelles ainsi que l'incompatibilité du mandat avec la vie professionnelle ou familiale. Mis à part le facteur des raisons personnelles, les autres motifs cités plus hauts comme source de démission semblent jouer un rôle plus secondaire dans ces refus de mandat.

Démissions dans les exécutifs communaux

Au sein des exécutifs, la législature passée a vu quinze magistrat-e-s communaux démissionner. Ce nombre passe toutefois à onze démissions (soit un taux de démissions de 8,9%) si l'on exclut le cas d'adjoint-e-s ayant été élu-e-s à la fonction de maire et la démission d'un conseiller administratif élu en 2018 au Conseil d'Etat. Plus généralement, ces démissions ont touché des petites communes, huit de ces démissionnaires étant d'ailleurs actifs ou actives dans une commune connaissant un système maire-adjoints. Bien qu'il soit difficile de tirer des conclusions scientifiquement valides au vu du peu de cas en présence, le rapport précise que les problèmes de nature relationnelle semblent être un facteur important de démission et que "le contexte spécifique aux communes connaissant le système maire-adjoints est plus propice à ce type de problèmes" (Sciarini & Maye, 2020).

L'étude du prof. Sciarini et de M. Maye propose enfin une série de recommandations, tout en soulignant que "la nature des principales raisons à l'origine des démissions qui émergent de [l']enquête limite les possibilités de correction". Il est vrai qu'il est difficile, du point de vue du canton, d'agir, par des mesures correctrices ou organisationnelles, sur le climat de travail au sein des délibératifs.

En revanche, les conclusions et les recommandations de l'étude consistent en autant de pistes de solution intéressantes, pour certaines déjà mises en œuvre par le département de la cohésion sociale, en concertation étroite avec l'ACG. Un groupe de travail conjoint se réunit depuis fin 2019 pour travailler de concert aux solutions dans ce domaine.

Pour Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé des relations avec les communes, "l'étude nous renseigne sur les leviers où nous pouvons apporter des solutions. Comme le suggèrent les auteurs, le département de la cohésion sociale et l'ACG collectent désormais systématiquement les données sur les démissions et refus de mandat afin d'assurer un suivi de la statistique."

Conjointement avec l'ACG toujours, le département de la cohésion sociale a proposé l'an passé des formations aux candidat-e-s aux fonctions électives communales, mais aussi aux membres élu-e-s des conseils municipaux, sur les tâches communales et les compétences respectives de l'exécutif et du délibératif. Plusieurs partis et quelques conseils municipaux ont profité de ces offres de formation.

Un programme de formation plus ambitieux est prévu pour 2021, pour autant que l'évolution de la pandémie le permette. Comme souligné par l'étude de l'Université de Genève, de telles formations permettront de sensibiliser les candidat-e-s et les élu-e-s à la portée des prérogatives des délibératifs dans les communes "et de limiter ainsi le sentiment de frustration ultérieur" (Sciarini & Maye, 2020).

Des solutions plus structurelles

Le Conseil d'Etat a mis en consultation courant 2020 un projet de loi constitutionnelle visant à réformer l'exécutif des communes genevoises de moins de 3000 habitants. Au lieu du régime actuel d'un-e maire et de deux adjoint-e-s, le Conseil d'Etat souhaite dans l'ensemble des communes des exécutifs composés de trois conseiller-ère-s administratifs et administratives disposant de responsabilités et de prérogatives équivalentes. Cette réforme de la gouvernance aura pour conséquence de pallier l'asymétrie mise en avant par les membres d'exécutifs (dans un système maire-adjoint-e-s) démissionnaires durant la législature 2015-2020. L'Association des communes genevoises, à l'unanimité de ses membres, soutient cette réforme, qui sera prochainement déposée au Grand Conseil. L'objectif est de parvenir à son adoption par le peuple avant la fin de la législature municipale, de manière à permettre aux vingt-trois communes concernées de changer de modèle dès l'élection de 2025.

Indéniablement, le renforcement des compétences communales ressort également des résultats de l'enquête comme un élément susceptible de renforcer l'attrait de la fonction d'élu-e municipal-e. Soucieux de l'équilibre des compétences et convaincu de l'efficacité de l'action politique de proximité, le département de la cohésion sociale redit son attachement aux négociations en cours avec l'ACG en vue de transferts de compétences.

Pour mémoire, notons encore la modification de la loi sur l'administration des communes (LAC), votée en 2019 par le Grand Conseil sur proposition du canton et mettant fin à un modèle qui subsistait dans les quatre communes genevoises de moins de 800 habitants, dans lesquelles le maire assumait simultanément la présidence du conseil municipal. Ce changement, découlant d'une norme constitutionnelle, avait pour but d'assurer une saine séparation des compétences et des pouvoirs et s'inscrivait dans le projet global de réforme de la gouvernance des communes portée par le département de la cohésion sociale depuis deux ans.

[1] Sciarini, P. & Maye, S. (2020). Les démissions dans les conseils municipaux et les exécutifs communaux. Etude réalisée pour le compte du département de la cohésion sociale. Voir l'étude

Pour toute information complémentaire:

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95

Concernant l'étude et ses résultats: prof. Pascal Sciarini, département de science politique et relations internationales, Université de Genève, T. 022 379 83 86


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine de la démocratie 2025, George Papandreou, rapporteur général sur la démocratie au Conseil de l'Europe et ancien premier ministre grec, donnera une conférence exceptionnelle sur les défis auxquels font face nos institutions démocratiques.

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Rapporteur général sur la démocratie à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et premier ministre de Grèce de 2009 à 2011, George Papandreou sera l'invité d'honneur de la Semaine de la démocratie 2025. Il interviendra lors d'une conférence publique intitulée "La démocratie peut-elle survivre à la polarisation?", organisée par le Centre Albert Hirschman sur la démocratie du Graduate Institute, en collaboration avec la chancellerie d'Etat.

Cette conférence explorera comment les systèmes démocratiques sont aujourd'hui confrontés aux divisions sociétales croissantes. George Papandreou partagera son expertise sur le rôle des institutions, notamment celui du Conseil de l'Europe, dans la promotion du dialogue, de la résilience et du renouveau démocratique. La soirée s'ouvrira par une allocution de Mme Anne Hiltpold, vice-présidente du Conseil d'Etat, chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).

Cet événement s'inscrit dans le cadre de la Semaine de la démocratie 2025, organisée du 4 au 12 octobre sur le thème "Réinventer la démocratie: entre tradition et innovation". Cette édition rassemble 38 partenaires institutionnels, associatifs et académiques autour de 28 événements publics, auxquels s'ajoutent 17 événements réservés au public scolaire.

Informations pratiques

Conférence: "La démocratie peut-elle survivre à la polarisation?"
Date: lundi 6 octobre 2025 de 18h30 à 20h00
Lieu: Maison de la Paix, Genève

Programme complet de cette 11e édition sur semaine-democratie.ge.ch

Contact: Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, CHA, T. 022 327 95 04


lead_fr: Du 2 au 9 octobre 2021 se déroulera la 7e édition de la Semaine de la démocratie. A partir d'une thématique commune, "Démocratie en transition", quelque vingt-cinq partenaires s'associent pour proposer à la population genevoise pas moins de trente-cinq événements. Expositions, expériences virtuelles, visites guidées, tables rondes, conférences, ateliers, débats et portes ouvertes se succéderont ainsi, dans le respect des mesures sanitaires. Dix-huit de ces évènements seront librement accessibles à tous les publics.

title_fr: Démocratie en transition: 7e édition de la Semaine de la démocratie, du 2 au 9 octobre 2021

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Parmi les nombreux temps forts de cette semaine consacrée aux mutations de la démocratie, on citera notamment la venue de Gabriel Sterling, responsable pour l'Etat américain de Géorgie de l'organisation de la dernière élection présidentielle américaine de 2020. Ce dernier donnera une conférence le lundi 4 octobre 2021 à Uni Dufour, co-organisée par la chancellerie d'Etat, l'UNIGE et l'IHEID. Il partagera son expérience lors de la dernière élection présidentielle américaine et dira son sentiment sur l'état actuel du processus démocratique aux USA. Par ailleurs, la Maison de l'histoire (UNIGE) et la Maison internationale des associations (MIA) aborderont quant à elles les enjeux mémoriaux et politiques au niveau de la transition démocratique pour l'Espagne et le Kosovo, et le centre Albert Hirschman pour la démocratie s'intéressera à l'expérience démocratique en Ouganda.

La transition numérique fera quant à elle l'objet de tables rondes sur les défis et opportunités qu'elle génère et sur le rôle que pourrait ou non jouer l'intelligence artificielle dans le futur. La réalité virtuelle s'invitera également tous les soirs dans la cour de l'Hôtel de Ville pour questionner les rapports entre histoire, politique et technologie, à travers un programme concocté avec le Geneva International Film Festival (GIFF).

Il sera aussi beaucoup question de transition féministe, thème incontournable en ce 50e anniversaire du droit de vote des femmes en Suisse. Différentes manifestations célébreront cet événement. La MIA et Les Créatives ont notamment invité pour cette édition Marie-Cécile Naves, auteure de Vers une transition féministe. En collaboration avec le CLAFG, la MIA proposera aussi la projection du film Femmes en politique, vers une transition du pouvoir?, qui sera suivi d'un débat. Enfin, la Bibliothèque de Genève célébrera ce cinquantenaire en mettant les femmes politiques du canton à l'honneur, à travers l'exposition "Il n'est pas bon que l'homme soit seul: femmes politiques genevoises, 1960-2002".

La Semaine de la démocratie est le fruit d'une collaboration entre des institutions gouvernementales (chancellerie d'Etat, DIP, DF, DI, DT, pouvoir judiciaire) et académiques (UNIGE, IHEID), des communes (Ville de Genève, Meinier, Puplinge, Versoix, Association des communes genevoises), des acteurs culturels (Maison Tavel des Musées d'art et d'histoire, GIFF, Bibliothèque de Genève, Comédie de Genève), des associations (Maison internationale des associations, Parlement des jeunes genevois, Pop démocratie, Genève Ville vivante) et des fondations (Campus pour la démocratie, GCSP). Le programme complet est disponible en ligne. Informations générales sur semaine-democratie.ge.ch.

Pour toute information complémentaire: Mme Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, CHA, T. 022 327 95 04.


lead_fr: Ce document doit être envoyé à la BASPE 5 ans et 10 ans après l'octroi de la première autorisation exceptionnelle au sens de l'article 5 al. 1 let. b à d de la LArm

type_fr: Formulaires

title_fr: Démonstration de l'exercice régulier du tir


lead_fr: Ce formulaire est destiné aux contribuables qui souhaitent dénoncer spontanément des éléments qu'ils n'avaient pas déclarés entre les années 2016 et 2025. Vous pouvez le remplir à l'écran (une fois rempli, imprimez-le, datez-le et signez-le) ou de manière manuscrite. Plus...

title_fr: Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025


lead_fr: Dans un contexte de déclin de la biodiversité à l'échelle globale, le département du territoire (DT) salue le travail effectué par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport portant sur les mesures volontaires en faveur de la biodiversité. Les recommandations émises vont d'ailleurs dans le sens du Plan biodiversité cantonal, en cours d'élaboration par le département, qui vise notamment à développer la coopération entre les différents partenaires régionaux et à renforcer une communication et sensibilisation large et efficace autour de cette thématique.

title_fr: Le département du territoire approuve l'évaluation des mesures en faveur de la biodiversité réalisée par la Cour des comptes

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Cinq recommandations adressées à l'Etat et aux communes

Le département du territoire (DT) approuve les cinq* recommandations de la Cour qui coïncident avec la vision du département en matière de biodiversité. Les pistes énoncées dans ce rapport figurent par ailleurs déjà dans le Plan biodiversité cantonal (PB1), en cours d'élaboration par le DT et visant à mettre en œuvre la Stratégie biodiversité Genève 2030 adoptée par le Conseil d'Etat en février 2018. Les recommandations de la Cour des comptes s'adressent à l'Etat mais aussi aux communes qui sont directement impliquées et concernées par la qualité de vie de leurs habitants. Elles devront être mises en œuvre dans le courant de cette législature, soit d'ici fin 2023. Pour M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du DT, "il est primordial d'amorcer la transition écologique en préservant nos sites naturels existants et en créant de nouveaux espaces de biodiversité. Nous devons relever ce défi tous ensemble, de façon transfrontalière, novatrice et dynamique pour protéger notre capital naturel dans le cadre du développement maîtrisé de notre territoire".

Le Plan d'action biodiversité au service de ces objectifs

Dans ses réponses, le DT indique travailler déjà sur des bonnes pratiques pour soutenir les communes dans la concrétisation d'actions en faveur de la biodiversité et valide l'importance de les accompagner au mieux dans ce processus, qui va de la planification à la réalisation puis au suivi. Le département approuve également l'importance de créer un réseau écologique communal dans une vision partagée, cantonale et transfrontalière. Quant au volet communication et sensibilisation de la population mis en avant par ce rapport, celui-ci est clairement identifié par le DT comme capital pour une meilleure prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité, comme le démontre des actions déjà entamées – dispositif d'accueil du public dans les réserves naturelles ou plateforme de promotion de la nature en ville ouverte à tous les acteurs de terrain. Au vu du contexte actuel, il doit être renforcé de façon stratégique, comme le prévoit le PB1, afin de resserrer le lien entre la population et la nature, par tous les canaux efficaces et le cas échéant en synergie avec les acteurs communaux.

Le DT valide dès lors intégralement les recommandations émises, en rappelant que leur concrétisation est également tributaire d'un soutien massif au Plan d'action biodiversité, prochainement finalisé. En effet ce dernier, qui détermine les mesures ayant le plus de portées, les partenaires pertinents et les ressources nécessaires, devra encore être validé par le Conseil d'Etat, puis le Grand Conseil. Son déploiement dans tous les secteurs concernés, avec l'engagement des acteurs impliqués, apportera des avancées majeures en faveur du renforcement de notre biodiversité.

* Une recommandation concerne le département des infrastructures (DI), pour lui l'office cantonal du génie civil et celui des bâtiments, qui accepte la recommandation de la Cour des comptes.

Lien vers le rapport de la Cour des comptes.


lead_fr: Le département du territoire et la commune de Chêne-Bourg ont trouvé un accord pour protéger le patrimoine de la commune. Il porte sur l'inscription à l'inventaire de cinq bâtiments historiques. Cette valorisation historique de la commune de Chêne-Bourg est le résultat du recensement architectural, mené par le canton.

title_fr: Le département du territoire et la commune de Chêne-Bourg se concertent pour protéger cinq bâtiments majeurs

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Le recensement architectural du canton a permis d'identifier en 2017 un ensemble de 135 bâtiments présentant un intérêt architectural ou historique à Chêne-Bourg. Le choix de mise sous protection opéré par le département et la commune s'est porté sur des objets emblématiques : la mairie, l'école primaire de la Place-Favre, le chalet et le parc Floraire, l'ancien Café du Gothard et une ancienne maison de garde-barrière. Cette sélection témoigne de l'histoire du Vieux-Village (café antérieur à 1800), de l'arrivée du chemin de fer en 1888 (maison de garde-barrière) et du développement et de l'embellissement de la commune au début du XXe siècle (chalet-villa Floraire dû en 1902 à l'horticulteur-paysagiste Henry Correvon, école créée en 1904 par l'architecte Marc Camoletti et villa construite en 1919 par l'architecte Henry Baudin). Ces cinq édifices sont désormais inscrits à l'inventaire par arrêté départemental du 7 novembre 2022.

Jusqu'à ce jour, la commune de Chêne-Bourg ne comptait que cinq bâtiments inscrits à l'inventaire (ancien couvent rue du Gothard 13, maison bourgeoise rue du Gothard 6, maison bourgeoise avenue de Bel-Air 4, villa route de Sous-Moulin 3, gare place de la Gare 5). Le département du territoire et la commune de Chêne-Bourg se félicitent par conséquent de la préservation de cinq monuments historiques supplémentaires et invitent la population à découvrir leur histoire, ainsi que le patrimoine de la commune, sur le guichet GeoPatrimoine du SITG (onglet "Recensements architecturaux").

Dossier de presse

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Pour toute information complémentaire:

M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 87;

M. Geoffrey Aloisi, chargé de communication et d'événementiel, Mairie de Chêne-Bourg, g.aloisi@chene-bourg.ch, T. 022 869 40 43.


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Le département du territoire et la commune de Chêne-Bourg se concertent pour protéger cinq bâtiments majeurs - Dossier de presse

content_fr: Le département du territoire et la commune de Chêne-Bourg ont trouvé un accord pour protéger le patrimoine de la commune. Il porte sur l'inscription à l'inventaire de cinq bâtiments historiques. Cette valorisation historique de la commune de Chêne-Bourg est le résultat du recensement architectural, mené par le canton.


lead_fr: De manière générale, le DT partage les constats effectués par la Cour des comptes auxquels il était parvenu auparavant. Ce rapport permet de les objectiver et de conforter ainsi le département dans ses actions. En ce sens l'office du patrimoine et des sites (OPS) a déjà pris les mesures utiles pour concentrer son action sur la sensibilisation, le suivi des travaux des bâtiments bénéficiant d'une mesure de protection et la prise en compte du patrimoine en amont et tout au long des projets d'urbanisation. La Cour, comme le département, souligne l’interdépendance entre ces différents axes de la politique du patrimoine.

title_fr: Le département du territoire (DT) approuve l'évaluation des mesures de protection du patrimoine réalisée par la Cour des comptes

content_fr:
Fort de ce rapport, l'OPS va consolider ses pôles de compétences mis en place en 2019. En matière de sensibilisation, l’enquête menée par la Cour démontre qu’un propriétaire qui a connaissance de la valeur patrimoniale de son bien l’entretiendra dans le meilleur respect possible. A contrario, le propriétaire qui se voit opposer une valeur patrimoniale au moment d’une demande de travaux sera plus réfractaire à allouer une partie de ses ressources à préserver son bien. La connaissance et la sensibilisation doivent être au cœur de l’action régalienne de la politique du patrimoine, en veillant à ce que les propriétaires, mais aussi les maitres d'ouvrages et les bâtisseurs aient pleinement intégré les enjeux. La richesse du patrimoine genevois est souvent méconnue et limitée aux bâtiments emblématiques. Le département souhaite valoriser le corpus du patrimoine et de l’archéologie, d’un point de vue scientifique, historique, typologique, stylistique et artistique.

La campagne de recensement architectural relancée en 2015 est à la croisée de ce travail de sensibilisation, de connaissance et d'intégration. Il illustre la nécessité de disposer d'une information complète pour pouvoir intervenir au bon moment et à la bonne échelle.

Le rapport a relevé la nécessité de recentrer les missions et activités de l'OPS afin que la politique du patrimoine puisse désormais rapprocher les acteurs et faire converger les enjeux d'aménagement. L'OPS a ainsi proposé une nouvelle organisation qui raffermit la collaboration avec l'Office de l'urbanisme (OU). Ensemble, ces deux offices ont créé un poste de délégué à la protection du patrimoine dont la mission sera de renforcer l’intégration du patrimoine dans le développement territorial. Ils ont également convenu que les plans d'affectation à haute valeur patrimoniale seraient pilotés par l'OU. Par ailleurs, le travail de préavis et de surveillance de l'OPS sera axé sur les éléments particulièrement caractéristiques des bâtiments protégés. De même, il concentrera ses efforts sur les objets les plus dignes de protection.

Au-delà de ces éléments organisationnels, le département se réjouit de constater que la cour partage la vision du patrimoine comme une composante essentielle de la culture du bâti et structurante des projets de développement urbain. Ce constat revient à dire que le patrimoine n’est ni une science exacte ni de la compétence exclusive d’une seule entité : sa valeur est plurielle, son action multiple et elle concerne tous les acteurs publics et privés de l’aménagement et de la construction. La stratégie du département ne pourra prendre effet qu'avec le concours et la responsabilisation de l'ensemble des partenaires afin que le patrimoine quitte le champ de tension pour devenir celui de l'adhésion.

Lien vers le rapport de la Cour des comptes


lead_fr: Elaborée en début de législature, la feuille de route présente 60 objectifs opérationnels répartis en 4 chapitres. Certaines réalisations sont bien connues du grand public comme les nouveaux accès à l'eau, les nouveaux quartiers, le dispositif Stick'Air ou la dématérialisation des autorisations de construire. Ce bilan expose également les avancées législatives et programmatiques qui auront un impact concret sur des thématiques aussi variées que l'énergie, le climat, l'agriculture ou le logement. Cette feuille de route a permis de fédérer les collaboratrices et collaborateurs du DT autour d'une vision commune et d'exposer en toute transparence les projets du département.

title_fr: Le département du territoire (DT) publie le bilan de sa feuille de route 2018-2023

content_fr:
Les objectifs présentés dans cette feuille de route convergent vers la transition écologique qui doit permettre à la société, dans toutes ses facettes, de trouver de nouveaux équilibres pour assurer durablement les conditions essentielles à son bien-être.

C'est ainsi que l'adoption par le Conseil d'Etat en 2021 du Plan Climat cantonal constitue une étape majeure. En visant la neutralité carbone en 2050 et la réduction de 60% des émissions de CO2 en 2030, il fixe l'ambition et le cadre de travail pour de nombreuses politiques publiques. L'aménagement du territoire et l'environnement, toutes deux pilotées par le DT, sont largement porteuses de réformes et de projets pour atteindre ces objectifs.

A tire d'exemple en matière environnementale, cette législature aura permis de concrétiser le Plan Directeur de l'énergie, ainsi que le nouveau règlement sur l'énergie pour une rénovation accélérée des bâtiments. La nouvelle loi sur les déchets, impliquant une obligation de tri pour les particuliers et les entreprises et une réduction des déchets à la source, a été adoptée par le Grand Conseil. Le principe de souveraineté alimentaire a quant à lui été intégré dans la nouvelle loi sur la promotion agricole.

La population aura pu se loger dans les quelque 11'000 logements construits depuis 2018. Cette dynamique soutenue ne résout pas encore la crise du logement à Genève qui touche toutes les catégories de la population, en particulier la classe moyenne. Cette dernière peut en revanche désormais compter sur une offre plus adaptée à ses besoins avec l'entrée en vigueur d'un accord sur le logement.

De nombreux nouveaux quartiers ont accueilli leurs premiers habitants ou ont vu leurs travaux démarrés. Les plus emblématiques étant le démarrage en deux endroits de Praille Acacias Vernets (PAV) avec les chantiers du campus Pictet de Rochemont et des Vernets. Tout aussi emblématiques sont les quelque 90 bâtiments mis sous protection et les 7 plans de sites adoptés. Ils soulignent l'importance qu'un territoire se développe en préservant et en valorisant l'existant, qu'il s'agisse de son patrimoine bâti ou naturel.

Au côté de projets structurants, le DT a également lancé des projets pilotes en milieu urbain Cool City pour tester les conditions nécessaires à une meilleure résilience climatique. Dans cet esprit, 3 pépinières urbaines ont vu le jour permettant d'accueillir et de faire grandir les arbres qui seront plantés dans de futurs nouveaux quartiers.

En dernier lieu, afin de s'adapter aux attentes de sa population, le DT a développé de nouvelles formes de concertation qui s'adressent à un public varié et qui tient compte des spécificités des projets et des thématiques.

Le DT tient à remercier l'ensemble des partenaires publics et privés qui ont permis la concrétisation et l'avancée de ces réformes et projets.

Le bilan de la feuille de la route du DT est téléchargeable ici.

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis-Soglio, Secrétaire générale adjointe, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66.


lead_fr: Le département du territoire et les Eglises genevoises ont trouvé un accord pour conserver le patrimoine cultuel construit depuis les années 1950 dans le canton de Genève. Il porte sur l'inscription à l'inventaire de quinze bâtiments historiques, selon l'article 7 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

title_fr: Le département du territoire et les Eglises genevoises se concertent pour protéger quinze lieux de culte majeurs

content_fr:
Le recensement architectural des lieux de culte construits dans la seconde moitié du XXe siècle avait permis en 2020 d'identifier 82 lieux de culte édifiés dans le canton après la Seconde Guerre mondiale. Le choix opéré par le département du territoire (DT), l'Eglise catholique romaine (ECR), l'Eglise protestante de Genève (EPG), l'Eglise adventiste du Septième Jour et l'Eglise grecque orthodoxe se porte sur des bâtiments de qualité internationale. Ce corpus est en outre enrichi par une chapelle œcuménique, propriété de la Ville de Genève:

Eglise de l'Epiphanie (Vernier - place du Lignon 32)

Eglise Sainte-Claire (Genève - rue du Grand-Bureau 13-15)

Eglise Sainte-Clotilde (Genève - avenue de Sainte-Clotilde 14)

Eglise Sainte-Marie-du-Peuple (Genève - avenue Henri-Golay 5)

Chapelle Sainte-Rita (Bellevue - chemin de la Chênaie 147)

Chapelle Saint-Jacques (Vandœuvres - chemin de la Blanche 10)

Eglise Saint-Jean-Baptiste (Perly-Certoux - route de Certoux 61)

Eglise Saint-Martin (Onex - route de Chancy 122)

Temple de Châtelaine (Genève - avenue du Pailly 2)

Temple du Lignon (Vernier - place du Lignon 34)

Temple de Malagnou (Genève - chemin Rieu 3)

Temple de Montbrillant (Genève - rue Baulacre 16)

Temple adventiste (Genève - rue Louise-de-Frotté 68)

Eglise Saint-Paul (Pregny-Chambésy - chemin des Cornillons 12)

Chapelle des Rois (Genève - rue des Rois 10).

Cet ensemble architectural rend compte de l'importance des chantiers cultuels développés pendant soixante ans en Suisse, où plus de mille lieux de culte ont été construits dans un contexte de fort essor démographique. Dans le canton de Genève, près de 90 sanctuaires naissent de 1945 au début des années 2000. Les nouveaux bâtiments répondent à la fois à la taille des communautés et aux nouvelles pratiques liturgiques qui invitent les architectes à repenser les fonctions et à redistribuer les espaces.

Les quinze bâtiments sélectionnés, qui conservent encore aujourd'hui leur usage initial, ont été construits de 1958 à 1975. Ils témoignent d'une importante créativité architecturale, due aux architectes Raymond Augsburger, Robert Barro, Roger Breitenbücher, Pierre Borsa, Arthur Bugna, Gérard Châtelain, Albert Cingria, Bernard Erbeia, Werner Francesco, Michel et Gilbert Frey, André et Francis Gaillard, André et François Grobéty, René Koechlin, Georges Lavas, Claude Lehmann, Virginio et Jacques Malnati, Marc Mozer, Gilbert Paux, Jacques Vicari. Les chantiers mis en œuvre associent en outre d'ambitieux programmes artistiques pour orner et meubler les nouveaux sanctuaires.

Le département du territoire et les Eglises genevoises se félicitent de la préservation de ces quinze lieux de culte, œuvres majeures pour l'histoire de l'architecture et des arts en Suisse, témoins précieux de l'histoire du canton de Genève et de ses habitants, et repères familiers de la population genevoise.

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire:

M. Matthieude la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 87

M. Dominique Pittet, secrétaire général, Eglise catholique romaine, Vicariat épiscopal, T. 022 319 43 43

M. Stefan Keller, secrétaire général, Eglise protestante de Genève, T. 022 552 42 35

M. Nicolas Walther, pasteur, Eglise adventiste du Septième Jour, T. 078 860 78 33

Fondation du Centre orthodoxe du Patriarcat œcuménique, T. 022 758 98 60


type_fr: Synthèses

title_fr: Département du territoire - Nos missions

content_fr:
La mission du DT est de piloter le développement territorial du canton et de valoriser son socle environnemental pour offrir un cadre de vie favorisant la qualité de vie des citoyens et la durabilité de notre société.

A ce titre, le département est chargé de mettre à disposition les surfaces utiles à la construction de logements, d'infrastructures, d'espaces publics et nécessaires aux différents secteurs économiques. Plusieurs dizaines de nouveaux quartiers sont ainsi en cours de planification et de concrétisation. Cette transformation urbaine touche de près le patrimoine architectural, naturel et paysager du canton, que le DT s'engage à protéger et valoriser.

Outre la planification, le DT est chargé de construire des infrastructures publiques en quantité et en qualité suffisantes, dans tous les domaines de l’action publique. Il entretient et valorise également ce patrimoine immobilier de près de 2’000 bâtiments répartis sur tout le canton.

En parallèle, le département s'assure d'une utilisation rationnelle du sol, qui passe notamment par la préservation de la zone agricole, la protection des ressources en eau et la création de nouveaux espaces verts et naturels.

Le DT planifie et met en œuvre la transition énergétique du canton en cohérence avec les projets d’aménagement urbain. Il supervise et pose les conditions cadres relatives à l’approvisionnement énergétique du canton, axé sur le développement des énergies renouvelables et indigènes pour tendre vers la société à 2000 Watts.

Le DT veille à préserver durablement l'environnement, à assurer ses accès et à protéger les biens et les personnes face à ses dangers. Par le maintien et la gestion d’espaces favorables à la biodiversité, le département du territoire garantit le développement d’un patrimoine naturel d'une grande richesse. Le DT met en œuvre la politique fédérale relative à l'agriculture pour une production rémunératrice, concurrentielle, respectueuse de l'environnement et garantissant une alimentation nourricière locale de qualité.

En mettant en cohérence ces différents champs d’actions, le département s’emploie activement à concrétiser la transition écologique de notre région, qui s’accélère depuis la déclaration de l’urgence climatique fin 2017. Il pilote la mise en œuvre du plan climat cantonal, qui pose la stratégie cantonale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.

L'action du département couvre l'ensemble du territoire à différentes échelles, du canton à la parcelle, en passant par les communes, les quartiers et l'agglomération. Le département coordonne ainsi, en étroite collaboration avec d’autres acteurs, l'ensemble des politiques publiques qui ont une incidence territoriale.

Organigramme du DT

Les offices et services du DT


lead_fr: Ces villas mitoyennes ont été conçues en 1910 par Louis Vial (1878-1957), architecte réputé à Genève et dont l’œuvre se distingue par une grande qualité de conception et de réalisation. De volume et de typologie modestes, ces maisons appartiennent à une petite cité ouvrière, construite pour les employés de l’usine de mécanique Cuénod. Cet ensemble pionnier précède d’une quinzaine d’années le développement des quartiers de logements économiques à Genève.

title_fr: Le département du territoire protège un ensemble de cinq maisons ouvrières à Châtelaine

content_fr:
Ce quartier d'anciens logements ouvriers, commencé en 1906 et achevé en 1931, jouxtait l’ancienne usine au nord et s'articule encore aujourd'hui le long de trois axes (chemins des Anémones, de la Chesnaie et De-Maisonneuve). L’ensemble comprend des habitations pourvues de jardins, initialement destinées à une vingtaine de familles

L’ancienneté des cinq maisons situées chemin des Anémones et conçues par Louis Vial, leurs qualités architecturales, le soin particulier apporté aux détails, ainsi que l’excellent état de conservation de ces réalisations ont motivé son inscription à l’inventaire des immeubles dignes d’être protégés dans le canton de Genève.

Pour aller plus loin:

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire: M. Frédéric Python, historien de l'art, service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 61 06.


lead_fr: Le département du territoire (DT) publie ce jour sa feuille de route, qui expose les enjeux et ses actions pour la législature en cours. En plus d'être destiné à fédérer les collaboratrices et collaborateurs du DT autour d'une vision commune, ce document intéressera aussi les acteurs publics et professionnels, ou encore toute personne souhaitant s'informer sur les politiques publiques du DT et les projets en lien avec le territoire.

title_fr: Le département du territoire publie sa feuille de route pour la législature

content_fr:
Précisant le programme de législature du Conseil d’Etat, la feuille de route du DT poursuit le travail engagé dans la législature précédente en se focalisant sur trois axes structurants: développer et ménager le territoire, accélérer la transition écologique et délivrer un service public de qualité. Quinze mesures ciblées précisent ces intentions, toutes ayant une dimension transversale impliquant une co-responsabilité entre différents offices du DT et d'autres départements.

Tandis qu'on retrouve certaines mesures bien connues, comme la production de logements pour toutes les catégories de la population, la concrétisation de quartiers de qualité, en particulier ceux du périmètre Praille Acacias Vernets, la mise en œuvre du plan climat cantonal ou la rénovation énergétique des bâtiments, la feuille de route valorise également de nouvelles thématiques telles que la formation des acteurs à la transition écologique ou le renforcement du lien entre le DT et les administrés. En favorisant la participation citoyenne et une communication transparente et pédagogique, le DT souhaite renforcer le dialogue permettant d’anticiper les défis locaux et de garantir des décisions adaptées.

En matière d'aménagement du territoire, la feuille de route accorde une place importante à la notion de renouvellement urbain, qu'il s'agisse de revoir les espaces publics existants ou d'en créer de nouveaux. Le DT rappelle l'adhésion du canton à la Déclaration de Davos qui garantit, à toute échelle du territoire, une culture du bâti de qualité. Cette approche permet un "développement vers l’intérieur", en intégrant, en amont et à l’échelle pertinente, le patrimoine bâti et naturel.

Alors que la marque GRTA (Genève Région Terre Avenir) fête en 2024 ses 20 ans, l'alimentation tient une part importante, avec la volonté de favoriser la relocalisation des filières alimentaires durables et rémunératrices, de faciliter l’accessibilité des produits locaux et d’augmenter de fait la consommation de produits GRTA. La biodiversité se dote elle aussi d'objectifs ambitieux en matière de plantation d'arbres, de toitures végétalisées et d'infrastructures écologiques variées.

Au travers de ces objectifs, le DT maintient son engagement à développer des projets urbains à même répondre aux besoins de la population en matière d'infrastructures publiques et de logements, tout en protégeant le territoire et ses précieuses ressources naturelles.

Lien vers la Feuille de route DT 2023-2028

Pour tout complément d'information: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch.


lead_fr: Dans un contexte global où la ressource en eau fait face à des défis environnementaux et sanitaires majeurs, le canton bénéficie d'une situation privilégiée, qu'il convient de préserver durablement et stratégiquement en tenant compte de la dimension transfrontalière et la croissance du Grand Genève. La Cour des comptes a entrepris un audit de gestion de la gestion de l'eau potable, dont les conclusions incluent onze recommandations (voir document en annexe ci-après), toutes acceptées par le département du territoire (DT), qui salue l'analyse approfondie réalisée par l'organe indépendant.

title_fr: Le département du territoire salue l'évaluation des mesures réalisée par la Cour des comptes en faveur d'une gestion durable de l'eau potable

content_fr:
Assurer une gestion rationnelle et durable de l'eau potable est un enjeu-clé pour l'Etat de Genève. L'évaluation réalisée dans ce cadre contribue ainsi à renforcer le travail engagé dans ce domaine. Parmi les mesures préconisées par la Cour des comptes dans ce rapport, le département du territoire relève notamment la nécessité d'une consolidation par l'Etat de Genève de la planification directrice en matière d'eau potable en y intégrant l'échelle de l'agglomération franco-valdo-genevoise et ses différents acteurs. En outre, il note le besoin d'une révision périodique par l'office cantonal de l'eau (OCEau) de chaque schéma de protection d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE). Enfin, il souligne la poursuite des efforts entrepris par les différents partenaires réunis au sein de la commission transfrontalière de la nappe du Genevois afin d'assurer la pérennité de cette ressource souterraine.

Les mesures recommandées par la Cour des comptes sont intégralement approuvées par le DT, qui veillera à leur mise en œuvre, contribuant ainsi au maintien d'une gestion durable de l'eau potable qui tient compte d'une gouvernance transfrontalière et des défis environnementaux futurs.

Communiqué de presse et rapport de la Cour des comptes n°157: Audit de gestion sur la gestion de l'eau potable

A Genève, l'eau potable est pompée à 90% dans le Léman et 10% restants proviennent des nappes souterraines du Genevois et de l'Allondon. La consommation d'eau potable a diminué de 17% au cours des trente dernières années, ce qui démontre une gestion rationnelle de cette ressource et une sensibilisation de la population aux bons gestes. Elle demeure néanmoins une ressource fragile et partagée, située dans un bassin transfrontalier.


lead_fr: Fiche explicative produite par le service études et statistiques de l'office de l'enfance et de la jeunesse concernant le dépistage de la vue et l'ouïe en milieu scolaire.

type_fr: Guides

title_fr: Dépistage de la vue et l'ouïe en milieu scolaire


lead_fr: Le département du territoire et la Société d'histoire de l'art en Suisse rendent publics les résultats d'une étude approfondie de l'architecture de la Vieille-Ville de Genève au cours des 17e et 18e siècles. Le livre révèle pour la première fois l'histoire des bâtiments les plus emblématiques de Genève, ainsi que leurs richesses artistiques.

title_fr: Le département du territoire et la Société d'histoire de l'art en Suisse publient un livre majeur sur l'histoire architecturale de Genève

content_fr:
Dans le cadre de la collection nationale des Monuments d'art et d'histoire de la Suisse, le département du territoire et la Société d'histoire de l'art en Suisse ont souhaité étudier les bâtiments les plus représentatifs de la Vieille-Ville de Genève, construits au cours des 17e et 18e siècles. Il s'agit de repères familiers de la population genevoise, situés au-dessus de la place de Neuve ou dans les rues de l'Hôtel-de-Ville, Jean-Calvin, Verdaine, Beauregard, etc.

L'ouvrage étudie en particulier la manière dont les nouvelles habitations se sont insérées dans la trame parcellaire ancienne, quels ont été les programmes architecturaux et paysagers mis en œuvre, et révèle les innovations techniques, typologiques et stylistiques déployées. L'analyse est approfondie par l'examen de la distribution intérieure de ces maisons, de leurs aménagements, de leurs décors et de leurs trésors artistiques. Une iconographie très abondante et en grande partie inédite illustre le propos.

Ce livre, intitulé "Genève, grandes demeures urbaines 1670-1790", constitue le cinquième volume produit par l'office du patrimoine et des sites dans la collection des Monuments d'art et d'histoire de la Suisse. La parution de chaque nouveau tome renouvelle de manière approfondie les connaissances sur l'architecture genevoise et sur l'histoire du développement urbain de Genève.

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire:

M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 87;

M. Ferdinand Pajor, vice-directeur de la Société d'histoire de l'art en Suisse, T. 031 308 38 40.


title_fr: Département des finances et des ressources humaines - Nos missions

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L'administration fiscale cantonale (AFC)

Les principales missions de l'administration fiscale cantonale sont les suivantes:

Procéder, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts sur la base des éléments déclarés par les contribuables ou tels qu'ils ressortent des dossiers et des constatations.

Suivre et encaisser les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération et des trois églises officielles.

Jouer un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal en assurant le suivi de la politique législative voulue par les autorités politiques, dans le cadre des règles du droit fédéral.

L'AFC assure également une fonction de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes) et de les comptabiliser.

La direction générale des finances de l'Etat (DGFE)

La direction générale des finances de l'Etat chapeaute les services financiers des départements en vue d'assurer une gestion budgétaire et comptable cohérente et efficace. Parmi ses principales missions figurent la gestion de la trésorerie de l'Etat et des liquidités, la planification financière et des investissements, l'élaboration du budget et du plan financier quadriennal, ainsi que la consolidation et la présentation des comptes de l'Etat. La DGFE comprend la centrale commune d'achats (CCA), qui est chargée des acquisitions de l'Etat selon une politique d'achats rationnelle, efficace, économique, écologique et respectueuse des exigences imposées par la réglementation relative aux marchés publics.

L'office du personnel de l'Etat (OPE)

Les missions confiées à l'office du personnel de l'Etat concernent l'ensemble de l'administration. Dans le domaine des ressources humaines, il est un centre de compétences, de contrôle et d'exécution au service du Conseil d'Etat. Son action se déploie aussi bien au niveau stratégique qu'au niveau opérationnel, avec une forte délégation aux services des ressources humaines des départements.

L'OPE est chargé d'élaborer et de coordonner le budget du personnel de l'Etat. Il assure également la gestion de la rémunération et celle des assurances. Plus généralement, il contrôle la bonne application des lois, règlements et directives dans le domaine RH et fournit assistance, conseil et expertise à l'ensemble de l'administration cantonale. Il conçoit des actions de formation axées sur les besoins des métiers exercés dans l'administration et garantit la mise en place de mesures de santé au travail.

L'office cantonal des poursuites (OCP)

L'Office cantonal des poursuites a pour mission de diligenter les poursuites, depuis leur origine et jusqu'à la distribution des dividendes et la délivrance des actes de défaut de biens. Dans le cadre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, l'OCP est un intermédiaire entre le créancier poursuivant et le débiteur

L'OCP tient à jour différents registres et en délivre des extraits à ceux qui rendent leur intérêt vraisemblable.

L'office cantonal des faillites (OCF)

L'Office cantonal des faillites a pour mission d'exécuter les jugements de faillites et de liquider les successions répudiées. Il intervient suite à un jugement prononcé par le tribunal. Après avoir inventorié et vendu les actifs, l'office distribue le produit encaissé en faveur des créanciers.

Durant la liquidation du dossier, l'OCF effectue diverses publications, enregistre les productions annoncées par les créanciers, procède à l'inventaire et à la réalisation des biens du failli, distribue le produit de réalisation aux créanciers et leur délivre les actes de défaut de biens.

L’office cantonal de la statistique (Ocstat)

L'Ocstat assure l’information statistique publique en mettant à disposition des autorités et de la collectivité des informations statistiques pertinentes, fiables et cohérentes.

Le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)

Le BPEV informe, oriente et conseille le grand public; il contrôle l'application des lois et des règlements dans les domaines de l'égalité entre femmes et hommes et des questions de genre.

La direction des affaires internationales (DAI)

La direction des affaires internationales est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en faveur de la Genève internationale et solidaire. La DAI joue également le rôle d’interface entre les services du canton et les acteurs de la Genève internationale. Elle apporte son expertise sur les dossiers en lien avec la politique internationale et les droits humains, et contribue à la promotion de Genève à l’international.

Les principaux axes de son action et de ses partenaires sont : l’accueil, la mise en réseau d’acteurs au sein de l’écosystème genevois, les projets de coopération internationale et les actions de communication et de sensibilisation.

Le service des affaires européennes, régionales et fédérales (SAEF)

Le service des affaires européennes, régionales et fédérales est chargé de mettre en œuvre la politique extérieure du canton de Genève. En appui au Conseil d’État, il agit de manière transversale pour la promotion des intérêts genevois sur les scènes fédérale, intercantonale, régionale et transfrontalière.

Le SAEF joue le rôle d'interface entre les services du canton, ainsi que le réseau de partenaires externes. Il apporte son expertise sur les dossiers de politique extérieure et veille à la coordination des démarches genevoises au-delà des frontières cantonales.


lead_fr: Depuis 2017, les principaux acteurs des transports genevois travaillent en étroite collaboration au sein de la centrale de régulation du trafic (CRT). Après une période de test de 5 mois débutée fin 2019 et au vu du bilan largement positif de ce test, le département des infrastructures, en collaboration avec la police cantonale et les tpg, reconduit dans le cadre de la CRT le mandat de l'unité mobilité (UMOB) pour une durée indéterminée.

title_fr: Le département des infrastructures reconduit le mandat de l'unité mobilité pour fluidifier le trafic à Genève

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La CRT permet aux partenaires de la politique des transports et à la police routière de gérer la sécurité en coordonnant les actions à entreprendre en cas d'accidents ou d'événements majeurs à fort impact sur la circulation. Pour pouvoir intervenir rapidement, la CRT est dotée d'une unité mobile qui intervient sur le terrain.

Cette unité vise à faciliter le trafic de tous les modes de transports lors d'événements imprévus ou lorsque des axes routiers sont saturés. Elle agit en régulant le trafic in situ, permettant ainsi d'éviter que des carrefours soient complètement bloqués et ne permettent ni aux transports publics, ni aux transports individuels motorisés de circuler. Elle est active en semaine sur l'ensemble du canton de 6h30 à 20h et est composée de 2 à 3 équipes de 2 personnes. Cette prestation est assurée par la société Python sécurité qui a remporté l'appel d'offres réalisé par les TPG, qui financent cette unité. Pour accomplir la mission qui lui est confiée, cette société met à disposition du personnel formé par la police aux gestes de régulation du trafic.

Depuis sa mise en service à la fin de l'année 2019, l'UMOB est régulièrement intervenue à la place Neuve pour faciliter le passage des transports publics ou à proximité des gares du Léman Express pour accompagner la prise en compte des nouveaux schémas de circulation par les usagers. Durant la phase de reprise des activités consécutive à la levée du semi-confinement, l’UMOB a également été affectée à des tâches de fluidification du trafic en lien avec la mise en place d’aménagements provisoires en faveur de la mobilité douce. L'UMOB ne verbalise pas les éventuels contrevenants aux règles de la circulation, mais permet de sensibiliser les usagers aux règles élémentaires.

Dès ce mois, l'UMOB est identifiable facilement par les usagers de la route grâce à de nouveaux gilets de sécurité.

Le déploiement de l'UMOB s'inscrit dans la volonté du département des infrastructures de rendre la politique publique mobilité plus agile et plus perceptible par les usagers de tous les modes de transports. L'UMOB permet, en complément des actions de terrain pour fluidifier le trafic, de sensibiliser les usagers de la route au respect des bons comportements. Le guichet virtuel d'informations GE-TRANSPORTS à votre service et les prestations d'informations en lien avec les chantiers viennent compléter la démarche du département des infrastructures en matière de service aux usagers.


title_fr: Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse - Nos missions

content_fr:
Formation

Le département garantit l'accès de tous les enfants du canton à un système d'enseignement public et gratuit.

L'école publique a pour mission fondamentale de donner aux élèves le moyen d'acquérir les meilleures connaissances et compétences en vue de leur vie future.

Elle vise également à:

susciter en eux le désir permanent d'apprendre;

les aider à développer de manière équilibrée leur personnalité et leurs aptitudes propres;

les préparer à participer à la vie sociale, culturelle, civique, politique et économique du pays;

nourrir leur sens des responsabilités, leur faculté de discernement et leur indépendance de jugement.

Dans son action en matière d'enseignement et de formation, le département est guidé par le respect du bien-être, des possibilités de développement et des besoins spécifiques de chaque élève. Il met ainsi en œuvre une vision inclusive de l'école visant à offrir une éducation de qualité adaptée aux particularités de chaque individu.

Schéma de l'enseignement public à Genèvepicture_as_pdf

Loi sur l'instruction publique

Politique de l'enfance et de la jeunesse

Le département favorise le développement harmonieux de chaque enfant et de chaque jeune afin qu'il puisse participer pleinement à la vie sociale. Cette politique de l'enfance et de la jeunesse se décline en trois missions principales:

encourager l'indépendance, l'autonomie et la responsabilité sociale des enfants et des jeunes;

promouvoir la santé des enfants et des jeunes;

protéger les enfants menacés dans leur intégrité physique et psychique – en collaboration avec les autorités judiciaires.

Dans tous ses efforts en la matière, le département respecte l'intérêt supérieur de l'enfant ou du jeune, reconnaît son droit d'exprimer librement ses opinions et agit en complément des parents.

Loi sur l’enfance et de la jeunesse


title_fr: Département de la santé et des mobilités

content_fr:
Santé

L'office cantonal de la santé (OCS)

Elle a pour mission de promouvoir les conditions et les comportements favorables à la santé. Elle coordonne les acteurs du domaine sanitaire, elle protège les consommateurs et veille à la disponibilité de soins de qualité..

Les prestations de l'OCS

Mobilités

L'office cantonal des transports (OCT)

Il élabore et met en œuvre la stratégie de l’État en matière de mobilité. Il assure des conditions de déplacement favorables pour tous sur le territoire cantonal et, en coopération avec les autorités concernées, dans l'espace de la région franco-valdo-genevoise. Il développe des offres de transport appropriées et vise à promouvoir les modes de déplacement les plus efficaces sur le plan économique et environnemental.

L'office cantonal du génie civil (OCGC)

Il assure la construction et le renouvellement des infrastructures du réseau des transports publics. Il construit, aménage et entretient les routes et les ouvrages d'art du canton. Il assainit le bruit routier du réseau cantonal.

L'office cantonal des véhicules (OCV)

Il assure l'admission en termes de sécurité de tous les conducteurs et tous les véhicules routiers ou navals du canton, en conformité avec les dispositions légales fédérales.

external_id: document/departement-sante-mobilites


lead_fr: Le département de la santé et des mobilités (DSM) et la commune de Vernier ont signé aujourd’hui un accord, la première feuille de route pour les mobilités entre l’Etat et une commune.

title_fr: Le département de la santé et des mobilités et la commune de Vernier signent la première feuille de route pour les mobilités

content_fr:
Cette démarche inédite s’inscrit dans le sillage des états généraux des mobilités et des plans d’actions thématiques adoptés par le Conseil d’Etat au mois de décembre 2024. Au vu des enjeux en matière de mobilité auxquels le canton et la commune doivent faire face, de la nécessité de maintenir un accès facilité au territoire pour des raisons économiques, des questions environnementales, de qualité de vie et de santé publique, le DSM et la commune de Vernier ont collaboré ces derniers mois pour signer une feuille de route ambitieuse et pragmatique.

Objectifs en faveur des mobilités

Cet accord vise cinq objectifs: favoriser les modes de transports permettant de limiter la congestion des routes, assurer la progression des transports publics, améliorer les conditions de circulation pour les transports professionnels, agir pour limiter les nuisances induites par le trafic motorisé - tout particulièrement pendulaire - sur la santé des habitants et travailleurs de Vernier et enfin renforcer la collaboration entre les deux entités tant au niveau politique que technique.

Des expériences pilotes pourront être réalisées afin de tester des propositions nouvelles d'organisation de la circulation et du stationnement dans le but d'améliorer la qualité de vie des habitantes et des habitants de Vernier, tout en permettant aux professionnels situés à Vernier ou en relation avec Vernier, de mener leurs activités de manière sereine et efficace.

Engagements des parties prenantes à travers 17 mesures

Durant les cinq prochaines années, le DSM et la commune de Vernier s’engagent sur dix-sept actions majeures, dont voici les principales:

le développement d'une offre ferroviaire directe entre Annemasse et Vernier et, à plus long terme, la construction de la halte ferroviaire de Châtelaine pour offrir un accès performant de Vernier au Grand-Genève;

la mise en service du bus à haut niveau de service Genève-Vernier ZIMEYSAVER (BHNS) pour assurer un transport collectif performant entre le centre de l'agglomération, Vernier et la zone industrielle de la Zimeysaver;

la réalisation d'infrastructures sécurisées en faveur des piétons et des cyclistes avec en particulier des passerelles pour relier la voie verte à la route de Pré-Bois et à la gare de Vernier et pour connecter Vernier et Meyrin, séparés par les voies ferroviaires au niveau du chemin des Batailles et du chemin de Champs-Prévost;

l'aménagement de la ceinture urbaine routière sur le secteur Pailly-Casaï-Meyrin afin d'assurer son bon fonctionnement, tout en sécurisant les mobilités actives par des pistes ou bandes cyclables sur l'avenue du Pailly et l’avenue Louis-Casaï entre le carrefour du Bouchet et l’avenue du Pailly;

la mise en service de la demi-jonction autoroutière de Vernier Sud Canada (bretelle autoroutière dans le sens Bernex-Meyrin) et du barreau routier de Montfleury pour assurer la desserte des zones industrielles de la Zimeysaver et permettre la diminution du trafic de transit dans les secteurs habités de Vernier;

la mise en place d'aménagements urbains spécifiques visant à réduire les nuisances sonores routières.

Les autorités cantonales et communales se réjouissent de cette collaboration à venir, qui définit les jalons d’une nouvelle approche partenariale entre le canton et les communes dans le domaine des mobilités.

Pour toute information complémentaire :

Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18, sophie.davaris@etat.ge.ch

Mme Laetitia Mahrer, cheffe du service de la culture et de la communication, Ville de Vernier, T. 079 201 65 17, media@vernier.ch


lead_fr: Procédure relative aux demandes de dérogation d'âge pour l'entrée en établissement médico-social pour les patients n'ayant pas atteint l'âge AVS.

type_fr: Décisions

title_fr: Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS


lead_fr: L'accord signé ce jour par le département de la santé et des mobilités (DSM), le Touring Club Suisse (TCS), section Genève, l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), section Genève, genèvemobilité et l'Automobile club de Suisse (ACS), section Genève, a pour objectif de trouver un consensus afin d'accélérer la protection de la population face au bruit routier, en diminuant de manière ciblée la vitesse autorisée sur certains axes.

title_fr: Le département de la santé et des mobilités, le TCS, l’ASTAG, genèvemobilité et l'ACS signent un accord relatif aux régimes de vitesse

content_fr:
Avec cet accord, la vitesse sera repensée sur certains axes et tronçons par le biais d'une reconsidération de l’arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la "Modération de la vitesse maximale autorisée, pour lutter contre le bruit routier sur plusieurs axes du canton dans le cadre de la stratégie de vitesse".

Dès publication de l'arrêté reconsidéré, le TCS, l'ASTAG et l'ACS s'engagent à retirer leurs recours actuellement pendants par-devant le Tribunal administratif de première instance.

L'accord prévoit également le passage de la signalisation lumineuse à l'orange clignotant la nuit pour certains carrefours des axes dont la vitesse maximale sera de 30 km/h, renforçant la fluidité du trafic tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers.

Ce compromis pragmatique favorise l'avancement des projets de modération de vitesse en lien avec le bruit routier pour améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants du canton, toujours dans le respect de la hiérarchie du réseau et des principes fixés dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE).

Cet accord permet d'apaiser les tensions judiciaires et d'envisager des avancées rapides et concrètes sur le plan de la protection contre le bruit routier, dont près de 120'000 personnes souffrent à Genève, tout en favorisant la fluidité et la sécurité du trafic.

Pour toute information complémentaire aux médias:

Cédric Alber, directeur de la communication, DSM, T. 079 377 45 12

Christoph Pradervand, président, ASTAG Genève, T. 079 203 88 28

Yves Gerber, directeur, TCS Genève, T. 079 249 64 83

Erik Simonin, Secrétaire patronal, Genèvemobilité, T. 078 674 30 00

Jean-Jacques Morard, vice-président, ACS Genève, T. 079 626 17 82


title_fr: Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé - Nos missions

content_fr:
Retour à l'emploi
Surveillance et relations du travail
Santé et sécurité sanitaire
Personnes âgées

Population genevoise et migrations
Protection et affaires militaires
Détention
Police cantonale

Retour à l'emploi

Demandeurs d'emploi

L'OCE accompagne les demandeurs d'emploi dans l'objectif d'accélérer leur retour sur le marché du travail, notamment en soutenant leur démarche de recherche d'emploi, en proposant des cours pour renforcer leurs compétences et en les mettant en relation avec des entreprises. Des actions plus spécifiques sont mises en place pour prévenir le chômage des jeunes et favoriser le retour en emploi des seniors, des chômeurs de longue durée et des personnes non-francophones.

Préférence au recrutement local

Face au constat que certains postes offerts par l'économie genevoise pourraient être occupés par des résidents du canton, l'OCE met en application les directives de recrutement mises en place pour le petit et le grand Etat ainsi que pour les entités subventionnées par l'administration cantonale. Ces instances collaborent avec l'OCE pour favoriser le recrutement, à compétences égales, de résidents du canton inscrits au chômage. Les employeurs peuvent bénéficier du label 1+ pour tous s'ils emploient des personnes dont l'accès au marché du travail est plus difficile, soit à cause de leur âge, d'un handicap, d'une interruption volontaire de leur parcours professionnel ou d'une période trop longue au chômage.
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

La réduction de l’horaire de travail vise à pallier un recul temporaire des activités et à préserver des emplois. Par ce biais, l’assurance-chômage offre aux employeurs une alternative aux licenciements imminents. L’employeur économise les coûts de la fluctuation du personnel (frais de formation du nouveau personnel, perte du savoir-faire propre à l’entreprise, etc.) et peut disposer de main-d’œuvre à court terme. Les travailleurs ont l’avantage de ne pas se retrouver au chômage, de conserver l’importante protection sociale liée au contrat de travail, évitant ainsi des lacunes dans les cotisations à la prévoyance professionnelle.

Encadrement des licenciements collectifs

L'OCE veille à ce que la procédure de consultation soit suivie. En cas de conflit rendant impossible la poursuite des négociations, les parties peuvent demander à l'OCE d'intervenir en tant que médiateur. Enfin, l'OCE renseigne les futures personnes licenciées sur les grands principes de l'assurance-chômage et l'inscription au chômage. Il peut aussi, selon le nombre de collaborateurs concernés, organiser une séance d'information sur le lieu de travail permettant ainsi à l'OCE d'intervenir avant l'inscription au chômage et ainsi accélérer le retour sur le marché du travail.

Surveillance et relations du travail

Inspection du travail

Le service de l'inspection du travail veille à l'application des dispositions légales de protection de la santé physique et psychique des travailleurs. Il élabore également des directives qui reflètent les conditions de travail et prestations sociales en usage dans diverses branches économiques. Les inspecteurs du travail:

Renseignent les travailleurs et les employeurs concernant les conditions de travail

Examinent les plans d'aménagement des entreprises sur le plan de la santé et de la sécurité

Examinent les demandes de dérogations temporaires d'horaires (travail de nuit, du dimanche, etc.)

Conseillent les entreprises dans le cadre de la directive MSST

Veillent au respect de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs

Permettent aux entreprises qui respectent les usages professionnels de participer aux marchés publics ou d'obtenir de la main-d'oeuvre étrangère extra-communautaire

Pratiquent des contrôles et des observations du marché du travail dans le cadre des mesures d'accompagnement à l'accord sur la libre circulation des personnes

Main-d'oeuvre étrangère

Le service de la main-d'œuvre étrangère se prononce sur les demandes d'autorisation de travail présentées par les entreprises et sociétés souhaitant employer des travailleurs étrangers en provenance d'Etats tiers et des Etats de l'UE soumis à des période transitoires, ou détacher du personnel sur notre territoire.  Les demandes sont examinées en fonction notamment de leur intérêt économique. Les autorisations tiennent compte de la situation du marché de l'emploi (priorité aux travailleurs suisses et résidents étrangers), des conditions d'engagement offertes aux travailleurs et du nombre limité d'unités allouées annuellement par la Confédération aux cantons.

Lutte contre le travail au noir

La police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) a pour mission de contrôler les permis de travail et l'affiliation des travailleurs aux assurances sociales.

Le travail au noir, ça se paie cash !

Régulation des commerces

La police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) supervise l'ensemble des activités du commerce du canton les activités commerciales et les manifestations du canton. Il a notamment pour mission de contrôler et de faire appliquer les dispositions légales fédérales et cantonales dans de nombreux secteurs d'activités, tels que le commerce de détail, l'hôtellerie, la restauration, la vente d'alcool, l'organisation d'événements, le commerce itinérant, les ventes aux enchères, l'octroi de crédit à la consommation, le transport professionnel de personnes.

La PCTN délivre les autorisations nécessaires à l'exercice de nombreuses activités de commerce réglementées. Il sanctionne les infractions et vérifie la conformité des instruments de mesure (balance, pompes à essence, compteurs, etc.).

Registre du commerce (RC)

Le registre du commerce est une banque de données publique qui contient les principales informations sur les entités juridiques (entreprise, société, fondation, association, etc.) inscrites. Il enregistre et publie les faits juridiquement pertinents et garantit la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers.

Consulter le registre du commerce

Répertoire des entreprises (REG)

Le REG est un outil de gestion et de planification à la disposition des secteurs public et privé. Sont tenues de s'annoncer au REG toutes les entreprises n'ayant pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce (RC).

Consulter le répertoire des entreprises romandes

Santé et sécurité sanitaire

Promotion de la santé et prévention des maladies

Avec ses partenaires, la DGS met en œuvre les conditions nécessaires pour permettre à la population genevoise de jouir du meilleur état de santé possible à tous les âges de la vie. Parce qu'environ 60% de notre santé dépend de paramètres extérieurs au système de soins et aux caractéristiques individuelles, ce champ d'intervention agit à tous les niveaux sur l'ensemble des facteurs d'influence modifiables. Les mesures mises en place par la DGS ou par le biais des entités qu'elle subventionne visent à éviter ou retarder l'apparition de la plupart des atteintes à la santé, en prenant en compte autant les risques que les opportunités de santé tout au long du parcours de vie. Les actions orchestrées par le canton ciblent tant l'environnement et les conditions de vie de la population que les comportements, favorisant par exemple l'exercice physique, l'alimentation saine, la santé mentale ou encore la vaccination. La surveillance épidémiologique et le contrôle des situations à risque épidémique, la prévention des addictions (alcool, tabac, drogues illégales, jeux), des troubles psychiques et des infections sexuellement transmissibles ainsi que le dépistage de certains maladies complètent l'éventail des mesures de prévention.

Planification et réseau de soins

La DGS élabore la planification sanitaire cantonale avec les partenaires des domaines pré-hospitalier, hospitalier, médico-social et aide et soins à domicile. Elle assure l'adéquation entre la demande de soins de la population et l'offre de soins et garantit une bonne compréhension des coûts de la santé et de ses composants. La DGS exerce la surveillance des organismes avec lesquels un contrat de prestation a été établi. Elle garantit et subventionne la mise à disposition par les communes des locaux nécessaires aux institutions qui dispensent les prestations à l'ensemble de la population (centres d'action sociale de l'Hospice général, centres de maintien à domicile d'imad et antennes). Enfin, elle met en œuvre le dispositif opérationnel du réseau de soins cantonal.

Sécurité sanitaire et consommation

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est chargé de la protection de la santé publique. A ce titre, il contrôle l'innocuité des denrées alimentaires et des objets usuels en surveillant les bonnes conditions d'hygiène des commerces, des fabriques de denrées alimentaires et des établissements publics ; en luttant contre la fraude et la tromperie en matière de composition des denrées alimentaires, mais également de déclarations, d'étiquetage et de publicité. Le SCAV surveille l'eau des piscines et des bains publics. Il dispose de laboratoires pour effectuer des analyses chimiques et microbiologiques.

Affaires vétérinaires

Les activités vétérinaires du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) visent à protéger les animaux notamment par le contrôle des commerces, chenils, chatteries et parcs animaliers. Le SCAV effectue également des contrôles vétérinaires officiels dans les exploitations pour animaux de rente ainsi que dans les cabinets vétérinaires. Le service surveille ainsi les établissements d'abattage et contrôle l'hygiène des viandes. Il applique aussi les dispositions légales pour le passage de frontière des animaux vivants (import/export) et assure la sécurité publique concernant les agressions commises par des chiens notamment en organisant des campagnes de prévention dans les écoles. Enfin, il enquête sur les situations d'animaux maltraités qui lui sont dénoncées et gère la fourrière cantonale.

Produits thérapeutiques

C'est le service du pharmacien cantonal (SPhC) qui contrôle le commerce et/ou de l'utilisation des médicaments (dont les stupéfiants), les dispositifs médicaux et les produits chimiques dont les substances toxiques et dangereuses pour l'environnement.

Professionnels de santé

Afin d'assurer un système de soins de qualité, la DGS anticipe et planifie la relève des professionnels de la santé. Les autorisations de pratiquer sont délivrées par les services du médecin cantonal ou du pharmacien cantonal. Par le biais de la commission de surveillance des professionnels de la santé et droit des patients, la DGS surveille les professionnels de la santé et intervient pour garantir le droit des patients. Enfin, le service du médecin cantonal est chargé de la mise en oeuvre du retraitement des dispositifs médicaux. Par le biais de la commission d'éthique de la recherche, elle est chargée d'évaluer les protocoles de toute recherche conduite sur le canton et tombant dans le champ d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain.

Personnes âgées

La politique publique des personnes âgées pour les EMS et les soins est mise en place par la direction générale de la santé. Face au vieillissement de la population, les prestations de soins évoluent pour répondre aux besoins des aînés de la manière la plus adaptée. La direction générale de la santé (DGS) anticipe les besoins dus à l'augmentation et au vieillissement de la population et garantit des soins de qualité adaptés aux aînés. Pour maintenir les coûts de la santé et permettre à la population de vieillir en bonne santé le plus longtemps possible, la DGS sensibilise et informe pour que chacun apprenne à agir en amont de la maladie ou de l'accident, notamment dans le domaine des chutes chez les personnes âgées.

Vieillir en bonne santé

La DGS développe la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques afin de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées et retarder le recours à la prise en charge institutionnelle.

Maintien à domicile

La DGS développe l'offre cantonale dans le domaine du maintien à domicile afin de contenir les coûts de la santé et répondre aux voeux des aînés de rester le plus longtemps possible chez eux. Le maintien à domicile permet aux personnes âgées en perte d'autonomie de retarder le placement en institution. Lorsque cette mesure à domicile n'est plus envisageable au regard de la perte d'autonomie du patient, le canton propose des lieux de vie avant l'institutionnalisation en EMS.

Prise en charge institutionnelle

Face à l'évolution des besoins des aînés, la DGS investit dans le développement de prestations et de structures spécifiques notamment en augmentant ses capacités de lits en EMS, en ouvrant des immeubles à encadrement pour personnes âgées (IEPA) et en augmentant les places d'accueil temporaires pour décharger les proches aidants. La DGS met en place des mesures pour les personnes atteintes d'Alzheimer ou de maladies associées ainsi que des actions de soutien aux proches aidants. Elle favorise également la prise en charge des soins "en réseau" afin que le patient âgé soit au coeur des soins et puisse recevoir la prise en charge la mieux adaptée à son cas.

Population genevoise et migrations

L'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a pour tâche principale la tenue à jour du registre des habitants ainsi que du registre des étrangers qui exercent une activité lucrative sur le territoire du canton sans y résider. Il gère également les demandes de documents d'identité suisses et mène les procédures de naturalisation ordinaires. Il traite en outre les dossiers des personnes relevant de l'asile attribuées au canton de Genève et veille à la bonne exécution des décisions de renvoi prononcées par les autorités compétentes.

Protection et affaires militaires

L'OCPPAM est l'organe de protection civile du canton. Il veille à l'organisation humaine dans les établissements et entreprises présentant des risques particuliers, ordonne des mesures d'urgence visant à écarter tout danger, notamment en matière d'incendie, à la population. Il est doté d'un centre d'analyse des risques. L'OCPPAM est également chargé des affaires militaires.

Détention

Centres de détention

L'office cantonal de la détention (OCD) gère les centres de détention du canton et la brigade de sécurité et des audiences.

Application des peines

Par le biais du service d'application des peines et mesures (SAPEM), les décisions pénales de la justice genevoise et des tribunaux militaires sont appliquées en prenant en compte les deux éléments que sont la prévention spéciale et le maintien de l'ordre public. Dès que la sanction choisie par le juge est exécutoire, les modalités de son application échoient au SAPEM dont la compétence est, entre autre, définie par la loi d'application du Code pénal.

Probation et insertion

L'OCD, via son service de probation et d'insertion, favorise l'intégration sociale des personnes détenues dans le canton et des condamné-e-s avec sursis ou libéré-e-s conditionnellement qui sont astreint-e-s à une assistance de probation. L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions. Il est également compétent pour fournir une assistance socioéducative pendant toute la procédure pénale et offrir des possibilités de formations aux personnes détenues dans un établissement genevois.

Police cantonale

La police cantonale de la République et canton de Genève a pour vocation de servir et protéger la population. Ses représentants assurent l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique, préviennent les infractions et veillent au respect des lois.

L’institution est commandée par Madame le colonel Monica Bonfanti et son Etat-Major composé de la Direction des opérations, de cinq services opérationnels et de quatre services d'appui. Les policiers et policières interviennent 24h/24 et 7j/7 sur tout le territoire cantonal.


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Dépendance

external_id: document/dependance


lead_fr: Dépenses publiques d’éducation. Évolution en 1997. Pierre-Alain Wassmer. Février 1999, 24 p.


lead_fr: Dépenses unitaires d’éducation. Méthode de calcul et analyse. Claude-Alain Baertschi, Pierre-Alain Wassmer. Septembre 2002, 50 p.


title_fr: Dépistage dentaire en milieu scolaire. RIS E3

content_fr: La santé bucco-dentaire des écolières et écoliers scolarisés à Genève s’est améliorée au cours des 30 dernières années. Durant l’année scolaire 2020-21, 58% avaient des dents saines (exemptes de lésion initiale, de carie ou d’antécédents de carie) contre 40% dans les années 1990. La proportion est plus élevée en 1P, toutefois plus du quart de ces élèves a une lésion dentaire à soigner ou a déjà eu une carie traitée dans le passé. Or, avoir une atteinte carieuse dans l'enfance augmente le risque d’avoir d’autres caries ultérieurement et demande un contrôle plus fréquent. Au total, dans l’enseignement primaire régulier et spécialisé, plus de 11'600 élèves avaient besoin de soins dentaires durant l’année scolaire 2020-21, dont plus de 650 en urgence. On trouve des enfants ayant des caries dans tous les milieux sociaux, mais la propension à avoir des caries est en partie liée à la précarité sociale et/ou à la migration.


title_fr: Dépistage vue et ouïe en milieu scolaire, Repères et indicateurs statistiques. RIS E4

content_fr: Dès l'âge de 4 ans, les élèves bénéficient d'un contrôle gratuit de la vue et de l’audition à l'école. Ainsi, en 2018-19, plus de 22'500 élèves de l'enseignement public et privé ont bénéficié d'un examen de la vue et/ou de l'ouïe, réalisé par l’unité Vue et ouïe. Un trouble sensoriel – non encore pris en charge – a été détecté chez 22% des élèves examinés (visuel pour 16% d'entre eux et auditif pour 9%). L'examen de dépistage des troubles visuels est plus souvent positif pour les élèves de milieu modeste ou allophones. En revanche, il n'y a pas de disparités sociales ou linguistiques concernant le dépistage des troubles auditifs.