lead_fr: Classement du cinéma Plaza. Oui à la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Promotion du tourisme: modification des périmètres de perception de la taxe. Approbation du budget 2020 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève. Aides financières accordées à trois institutions muséales. Changements de conseillère-er municipaux en décembre 2019. Nouveau directeur général de la culture et du sport.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 18 décembre 2019

content_fr:
Oui à la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

Innosuisse est un établissement fédéral mandaté par la Confédération pour encourager l'innovation scientifique. Il fournit notamment des services d'accompagnement, de formation, de conseils à l'internationalisation, de soutien financier et de mise en lien avec des partenaires pour des projets réalisés en collaboration avec des instituts de recherche. Le projet de modification de la LERI a pour objectif principal d'augmenter la marge de manœuvre d'Innosuisse dans sa mission. Il permet à cet établissement de renforcer son appui aux start up, lorsque des démarches sont par exemple nécessaires pour assurer leur première entrée sur le marché. Il apporte également une plus grande souplesse dans la définition de l'apport financier des entreprises soutenues.

Le Conseil d'Etat estime que les améliorations proposées reposent sur l'évolution des besoins des entreprises et adaptent les outils à disposition d'Innosuisse pour assurer une plus grande flexibilité et une meilleure efficacité.

Pour toute information complémentaire:  M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Classement de la salle de cinéma Plaza

Le Conseil d'Etat a accepté la demande de classement du bâtiment qui abrite le cinéma Plaza.

Cette mesure, demandée par le nouveau propriétaire, est l'aboutissement d'une longue procédure de mise sous protection. Initié par le Conseil d'Etat, le rachat de cette partie du complexe par un propriétaire privé, en août 2019, a permis de relancer sa procédure de classement. Le cinéma conservera une vocation culturelle et sera géré par une fondation à but non lucratif.

Le Plaza était le plus grand cinéma genevois, avec un millier de places. Fermée depuis 2004, la salle est la pièce maîtresse indissociable du complexe Mont-Blanc Centre – Cinéma Plaza, construit par l'architecte Marc-Joseph Saugey entre 1952 et 1954.

Le Conseil d'Etat se réjouit de pouvoir répondre aujourd'hui favorablement au nouveau propriétaire, ainsi qu'à tous ceux et celles qui se sont mobilisés pour sa sauvegarde, et se félicite de sa future restauration.

Pour toute information complémentaire: Mme Chaillot Calame, conservatrice cantonale des monuments, T. 022 546 60 90.

Promotion du tourisme: modification des périmètres de perception de la taxe

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur le tourisme.

Une taxe de promotion du tourisme est perçue auprès des entreprises qui exercent une activité économique ou commerciale bénéficiant des retombées directes ou indirectes du tourisme. L’assujettissement à la taxe ainsi que le montant de la taxe de base applicable à chaque activité économique sont déterminés par le règlement en fonction de l'importance des retombées du tourisme pour l’activité économique considérée et du secteur géographique où s’exerce l’activité en question.

Après consultation des associations professionnelles concernées, le Conseil d'Etat a décidé, dans un souci d'équité et de cohérence, d'harmoniser la zone géographique de prélèvement, en intégrant une partie du centre-ville, jusqu’ici dispensée de taxe, et en incluant notamment le nouveau périmètre de la gare des Eaux-Vives.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Approbation du budget 2020 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’exercice 2020.

La fondation prévoit à nouveau un exercice positif pour l’année 2020. La loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève indique que celle-ci reverse au canton une part de son résultat annuel. La convention d'objectifs 2020-2024, en cours de finalisation, reprend à l'identique les modalités et le taux en vigueur dans la convention précédente. Ce mécanisme permet à la fondation d'avoir les ressources nécessaires à la poursuite de ses missions.

Budget 2020:

Charges: 14,489 MF

Produits: 36,566 MF

Résultat net: +22,077 MF

L'exercice budgétaire 2020 et la planification financière permettent la réalisation des objectifs politiques et stratégiques retenus dans la nouvelle convention d'objectifs entre l’Etat de Genève et la FTI. Le budget 2020 affiche :

les enjeux stratégiques et financiers auxquels est confrontée la FTI, notamment dans le cadre du réaménagement du projet Praille Acacias Vernets (PAV) pour les années à venir;

les investissements 2020 financés par l'apport de fonds étrangers à hauteur de 40 millions de francs; le solde sera financé par les liquidités cumulées;

un résultat net qui progresse malgré un chiffre d'affaires stable, grâce à la non-reconduction de la dotation de 2,5 millions de francs au fonds d'équipement;

une redistribution du bénéfice conforme aux attentes de l’Etat, tout en maintenant un niveau de fonds propres adapté aux besoins de financement futurs.

La FTI a pour principale mission de favoriser l’établissement d’entreprises dans les zones industrielles du canton, notamment en devenant propriétaire d’immeubles, bâtis ou non, dans les périmètres qui lui sont assignés par l’Etat. Elle est chargée de les aménager, de les exploiter et de les gérer.

Pour toute information complémentaire: M. Frédéric Dekoninck, directeur financier, DT, T. 022 388 07 88.

Modification du règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire. La modification adoptée consiste en l'abrogation de l'article 27A, qui précisait qu'en cas d'absence de loi budgétaire annuelle fixant les centimes additionnels cantonaux en application de l'art. 289 de la loi générale sur les contributions publiques (LCP), il fallait se référer à la dernière loi budgétaire votée.

L'article 289 LCP auquel se réfère cette disposition a été modifié par la nouvelle loi sur les centimes additionnels cantonaux, entrée en vigueur le 9 novembre 2019: désormais, ce n'est plus la loi budgétaire qui fixe les centimes additionnels, mais cette nouvelle loi.

Pour toute information complémentaire:  M. Henri Roth, secrétaire général adjoint chargé de communication,  DF, T. 022 327 98 22.

Caisse des consignations: taux d'intérêt inchangé pour 2020

Comme il le fait à chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a décidé du taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs suisses à la caisse des consignations de l'Etat.

Ce taux a été fixé à 0,00% pour 2020, soit sans changement par rapport à 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Roth, secrétaire général adjoint chargé de communication,  DF, T. 022 327 98 22.

Quatrième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande (LoRo), lors de la dernière de ses quatre séances annuelles (voir communiqués des 27 mars, 26 juin et 2 octobre 2019). Ainsi, 113 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 8,746 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la LoRo est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. La LoRo permet de financer chaque année plus de trois mille projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Aides financières accordées à trois institutions muséales

Le Conseil d'Etat a accordé des subventions à hauteur de 2,929 millions de francs par année en faveur de trois musées pour la période 2020-2023.

Il a, d’une part, ratifié avec la Ville de Genève et la Fondation du Musée d’art moderne et contemporain (Fondamco) une convention en faveur de ce musée. Il a, d’autre part, renouvelé les contrats de prestations de la Fondation Bodmer et de la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ces aides financières doivent permettre à ces trois institutions muséales de réaliser les activités définies dans les contrats publics.

Conformément à la loi sur la répartition des tâches en matière de culture, le canton et la Ville de Genève soutiennent conjointement la Fondamco, alors que le soutien de la Fondation Bodmer et de la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont de la compétence exclusive du canton.

Pour toute information complémentaire: M. André Klopmann, directeur général a.i. de l’office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 66 70.

Aide financière à l'association Foyer Arabelle

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière d'un montant de 599'541 francs à l'association Foyer Arabelle pour les années 2020 à 2023.

L'association Foyer Arabelle a pour buts la réinsertion dans la vie sociale et le retour à l’autonomie de femmes, avec ou sans enfants, en difficulté et principalement victimes de violences domestiques. L’association gère un foyer de trente-cinq places et une crèche de vingt-deux places. Depuis le 1er janvier 2019, l’association dispose également de deux logements-relais.

Ce soutien financier a pour but de lui permettre de consolider ses activités auprès de la population genevoise. Il est conforme aux dispositions de la loi sur les indemnités et les aides financières. Cette aide financière représente une augmentation de 60'000 francs par rapport à la période précédente.

Pour toute information complémentaire: Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.

Aide financière à l'association Viol-Secours

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière de 387'051 francs à l'association Viol-Secours pour l'année 2020.

L'association Viol-Secours a pour but de lutter contre tous les types de violences sexuelles, en offrant une aide et un soutien aux femmes ayant subi des violences sexuelles, ainsi qu’à leurs proches. Depuis 2017, l'association offre également ses prestations aux personnes trans et personnes intersexes.

L'aide financière accordée représente une augmentation de 95'000 francs par rapport à la subvention précédente. Cette aide correspond au montant nécessaire notamment pour permettre un renforcement de l'équipe et ainsi consolider les prestations directes en faveur des victimes de violences sexuelles.

Pour toute information complémentaire: Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.

Aide financière à l'association Face à Face

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière d'un montant de 100'000 francs à l'association Face à Face pour les années 2020 à 2023.

L'association Face à Face œuvre dans le but de traiter de manière spécifique les femmes et les adolescent-e-s (de 13 à 20 ans) aux comportements violents, de prévenir ces violences et de prendre en charge les familles en difficulté relationnelle et/ou à transactions violentes.

Cette aide financière a pour but de renforcer le soutien aux femmes, aux adolescent-e-s et aux familles qui bénéficient des prestations de l'association.

Pour toute information complémentaire: Mme Colette Fry, directrice du bureau de la promotion de l'égalité et de prévention des violences, DF, T. 022 388 74 50.

Aide financière au Centre d'art contemporain

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 80'000 francs au Centre d'art contemporain (CAC) de Genève .

Fondé en 1974, le CAC Genève est une fondation de droit privé et la première institution d'art contemporain de Suisse romande. Le soutien financier octroyé par le canton pour les années 2019 et 2020 permettra notamment de financer la réalisation de vidéos qui seront diffusées lors de la Biennale de l'image en mouvement – BIM 2020 – en lien avec le projet Mire, qui mettra l’image en mouvement en valeur dans les nouvelles gares du Léman Express.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Changements de conseillère-er municipaux en décembre 2019

Durant le mois de décembre 2019, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillère-er municipaux dans les communes suivantes:

Dardagny:M. André Girardin est élu en remplacement de Mme Nadine Béné, démissionnaire.

Hermance:M. Philippe Rudloff est élu en remplacement de M. Marc Fuhrmann, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouveau directeur général de la culture et du sport

Le Conseil d'Etat a nommé M. André Klopmann au poste de directeur général de l'office cantonal de la culture et du sport (OCCS), avec entrée en fonction au 1er avril 2020. M. Klopmann assure l'intérim à la direction générale de l'OCCS depuis le 29 juillet 2019.

Agé de 58 ans, au bénéfice d'une longue expérience au sein de l'administration cantonale après avoir exercé la profession de journaliste, M. Klopmann a débuté sa carrière à l'Etat il y a dix-sept ans en qualité de directeur adjoint du bureau de l'intégration des étrangers. Il a occupé dès 2005 la fonction de secrétaire général adjoint, d'abord auprès de la chancellerie, chargé des ONG internationales, puis au département présidentiel, avant d'intégrer le département de la cohésion sociale à partir de janvier 2019. Titulaire d’un DAS en leadership du secteur public, M. Klopmann a par ailleurs siégé au sein de nombreux conseils de fondation et de commissions, notamment au conseil de fondation du Grand Théâtre et à la commission de préavis pour le soutien aux librairies indépendantes. Il a présidé aussi le conseil de fondation du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Klopmann sera notamment chargé de favoriser la coordination et le dialogue avec les milieux culturels et artistiques, d'assurer le suivi de la nouvelle patinoire et d'identifier des évolutions et solutions visant à renforcer l'accès à la culture et au sport.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 13.12.2019, établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (D 3 70) (L12576)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 21.10.2019, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !) (L12314)	Grand Conseil	1er janvier 2021

Loi 18.10.2019, sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires (L11662)	Grand Conseil	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.10.2019, approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017 (L12340)	Conseil d'Etat	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 21.10.2019, approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2018 (L12510)	Conseil d'Etat	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.10.2019, accordant une aide financière monétaire de 1'038'144F et une aide financière non monétaire de 198'400F à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022 (L12528)	Conseil d'Etat	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 18.10.2019, modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Meilleurs délais pour l'adoption des budgets) (L12547)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi constitutionnelle du 24.11.2019, modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) (L12204)	Grand Conseil	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2019 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire émanant de l'Initiative populaire "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !" (L 1 30) (IN 162)	Initiative populaire	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi constitutionnelle émanant de l'Initiative populaire "Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève - Reprenons en main notre aéroport" (A 2 00) (IN 163)	Initiative populaire	Samedi 21 décembre 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

31 décembre

8h00
	Commémoration officielle de la Restauration de la République	Promenade de la Treille	CE
Service communication et information (PRE)

T. 022 327 90 90


lead_fr: Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle" Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti. Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 18 septembre 2019

content_fr:
Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle"

L'événement "La Nuit est belle" du 26 septembre 2019 offre à la population l'opportunité de redécouvrir la valeur de notre patrimoine nocturne en renonçant temporairement à allumer l'éclairage public du Grand Genève. Pour cette première édition, le Conseil d'Etat a décidé que l'éclairage public ne serait pas enclenché sur le territoire genevois durant toute la soirée du 26 septembre pour n'être rétabli qu'à minuit.

A ce jour, 136 communes du Grand Genève, dont la totalité des communes genevoises, ont décidé de s'engager dans cette opération qui vise à sensibiliser la population sur l'enjeu de l'éclairage artificiel en termes d'économies d'énergie, de biodiversité, de paysage et de santé publique. La date du 26 septembre a été choisie car les conditions astronomiques offriront un ciel étoilé particulièrement spectaculaire. Une vingtaine de sites d'observation seront mis à disposition du public sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accompagner cet événement transfrontalier, qui constitue une première, de dispositions particulières visant à assurer le niveau de sécurité adéquat de la population  genevoise. Ainsi, les passages piétons les plus sensibles seront équipés d'une signalisation spécifique. Par ailleurs, la police renforcera sa présence sur le terrain durant toute la durée de l'événement. Un dispositif permettra également de rallumer l'éclairage public dans un délai très court en cas d'incident majeur. Les feux circulation, non concernés par l'opération, resteront opérationnels ainsi que notamment les éclairages privés, le stade de Genève, l'aéroport, les entrées des ports et les douanes.

Les détails de l'organisation de "la Nuit est belle" seront présentés lors d'une conférence de presse le jeudi 19 septembre 2019 en présence de M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Gudrun Russig, responsable politique environnement de la Région de Nyon, et M. Pierre-Jean Crastes, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis).

Le gouvernement genevois soutient sans réserve cette modification, qui vise à lever l'interdiction légale de recourir au cannabis et à ses préparations lorsqu'ils sont utilisés à des fins médicales.

Actuellement, une telle utilisation n'est possible que sur autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique. Ces médicaments sont soumis à ordonnance médicale.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Médicaments vitaux à usage humain: pour une meilleure réactivité en cas de rupture de stock ou de pénurie

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

Vu l'importance de pouvoir agir rapidement en cas de rupture de stock ou de pénurie de médicaments vitaux, le Conseil d'Etat a approuvé l'adaptation de l'annexe afin d'y intégrer de nouveaux produits, notamment des immunoglobulines et des antidiabétiques.

L'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain est entrée en vigueur en octobre 2015. L'annexe fournit la liste des principes actifs dont la notification est obligatoire. Le domaine "produits thérapeutiques" de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) évalue périodiquement les risques de défaut d'approvisionnement de certains groupes de médicaments afin de maintenir la liste à jour. Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments doivent ainsi communiquer à l'AEP toute pénurie ou rupture de stock.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a approuvé dans ses grandes lignes le projet de modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle).

Le gouvernement genevois soutient l'objectif visé par ce projet, à savoir de permettre de réprimer, via une amende d'ordre, toute contravention constatée au moyen des "instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation routière" tels que le projet de système de surveillance par caméras appelé "CIRCAM" préconisé par le canton de Genève.

Face aux nombreux défis en matière de circulation routière et au vu de la densité du trafic sur notre territoire, le canton de Genève avait initié le projet précité dès l'année 2016, en se fondant sur une technologie similaire à celle déployée dans plusieurs villes européennes, comme Londres, Stockholm et Milan.

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, DSES, en contactant le major Patrick Pulh, chef de la police routière, T. 022 427 53 61,  ou M. Gérard Widmer, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile. Ces deux textes contiennent les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile qui fait actuellement l'objet d'un processus de révision auprès de l'Assemblée fédérale.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait notamment part de sa satisfaction de disposer de deux textes permettant ainsi de distinguer clairement les notions de "protection de la population", comme concept de collaboration, et de "protection civile", en tant qu'organisation d'intervention.

La question de la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons fait l'objet d'une attention spécifique portée sur le risque d'un report de charges sur les cantons, particulièrement dans le domaine des systèmes d'alarmes et de télécommunication qui vont nécessiter d'importants investissements pour disposer de nouvelles technologies.

En outre, à l'instar d'autres cantons, Genève insiste sur la nécessité de voir ces derniers représentés de manière permanente dans les organes de coordination mis en place au niveau fédéral, compte tenu de leur implication opérationnelle dans toutes les situations d'urgence.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 77 01.

Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti

Le Conseil d'Etat a répondu à une sollicitation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et devient officiellement partenaire de la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti de qualité. Genève rejoint ainsi les cantons suisses de Bâle-Ville et du Valais.

Cette déclaration, dont le gouvernement genevois partage les objectifs et les ambitions, a été adoptée par les ministres européens de la culture le 22 janvier 2018. Elle s'engage à développer une culture du bâti de qualité pour l'Europe, en réponse aux défis tels que l’accélération de l’urbanisation, le recul des régions périphériques, l’accroissement des inégalités ou le changement climatique. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans la vision d'aménagement du territoire et dans la transition écologique conduites par Genève à l'échelle cantonale et transfrontalière.

Le bien-être de la population, la cohésion sociale, la durabilité culturelle, la bonne gouvernance, les dimensions économique et environnementale sont autant de valeurs fondamentales qui favorisent une société inclusive et solidaire et qui doivent présider à la préservation du bâti, du non bâti et du paysage, tout comme à la planification du développement territorial et à la création contemporaine.

Le Conseil d'Etat se réjouit de devenir le partenaire officiel d'un acte aussi fondateur que la Déclaration de Davos et de participer aux côtés de l’Office fédéral de la culture à la prochaine conférence internationale sur la culture du bâti qui se tiendra à Genève les 4 et 5 novembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Oui à une prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus. Cet avant-projet vise à améliorer de manière ciblée la sécurité sociale des chômeurs concernés. Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette mesure qui devrait contribuer à éviter le recours à l’aide sociale par ces personnes. Il relève toutefois que toute solution visant à résoudre la problématique complexe des chômeurs âgés devrait être combinée à d’autres mesures permettant de favoriser la prolongation de la vie active des travailleurs en leur offrant de réelles opportunités. Il propose donc l’amélioration de l’offre de formation continue en faveur de cette population.

Afin de mieux prendre en compte la réalité du marché du travail, il propose notamment d’assouplir la condition de la durée minimale d’assurance à l’AVS, et de retenir la seule condition d’avoir été assuré-e à l’AVS pendant au moins vingt ans tout au long de sa vie.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Extension d’une gravière sur le territoire de la commune de Bardonnex: plan d'extraction approuvé

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 01-2015 situé au lieu-dit "En Combe", sur le territoire de la commune de Bardonnex.

Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d’un rapport d'impact sur l'environnement qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Ce plan permet la poursuite de l’exploitation actuelle, qui fournit, en plus du gravier, la terre nécessaire à la production de tuiles.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts), permettant notamment d'adapter les dispositions légales cantonales au droit fédéral suite à la flexibilisation de la politique forestière fédérale en matière de surface. Elles font suite à la révision de la loi sur les forêts (L12292), adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2019. L'entrée en vigueur de ces deux textes est fixée au 1er octobre 2019.

Cette démarche a entre autres permis d'intégrer certains ajustements répondant à l'évolution des enjeux forestiers, notamment des compléments permettant de définir la lisière des forêts en prenant mieux en compte la réalité du terrain entre le bord des cultures et la forêt, des assouplissements concernant l'autorisation des manifestations de faible ampleur et l'utilisation non dommageable des chemins forestiers par les cyclistes et les cavaliers, ou encore de nouvelles dispositions visant à développer l'accompagnement des associations de propriétaires de forêts, en particulier ForêtGenève, l'organisme faîtier nouvellement créé.

Cette modification réglementaire a bénéficié d'une large consultation prenant en compte les attentes des milieux forestiers, agricoles et de protection de la nature, ainsi que de la commission consultative de la diversité biologique.

Pour toute information complémentaire:M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de classement des bâtiments nos B27 (maison de maître), B28 et B29 (dépendance-écurie) et B30 (dépendance), parcelle n° 491, feuille 15 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries. En rejetant cette demande émanant d’une association de défense du patrimoine, le Conseil d'Etat confirme aujourd’hui les options d’aménagement du plan localisé de quartier (PLQ) situé entre le chemin de la Chevillarde et le chemin Jules-Cougnard, à proximité de la route de Chêne à Chêne-Bougeries, adopté le 28 février 2018 (voir point de presse du 7 mars 2018).

Ce PLQ est situé dans un secteur prévu d'être densifié depuis l'entrée en force de la loi du 29 juin 1957 déclassant ce terrain en zone de développement 3 et prévoit la démolition de ces bâtiments au profit de 209 nouveaux logements, dont 30,27% de surface brute de plancher logement d'utilité publique (habitation mixte), 58% de locatif contrôlé et 11,73% de PPE en zone de développement (à prix contrôlé). Le même jour de son adoption par le Conseil d'Etat, le département du territoire décidait de rejeter une demande d’inscription à l'inventaire de la maison de maître, formulée par une autre association de protection du patrimoine. Aucun recours n'a été formé contre cette décision, qui est donc entrée en force.

Le Conseil d'Etat entend aujourd'hui poursuivre son programme de construction de logements répondant aux besoins de la population dans une vision élargie à l’échelle de l’agglomération et visant en particulier à :

répondre au taux de vacance toujours extrêmement bas de logements vacants (0,54 % en 2019),

densifier vers l’intérieur dans des secteurs bien desservis par les transports publics,

préserver la zone agricole,

éviter le mitage du territoire,

limiter les déplacements des pendulaires.

Chêne-Bougeries est une commune présentant une forte valeur patrimoniale, corroborée par le fait que, sur environ 2000 bâtiments sis sur son territoire, plus de 30% ont été recensés comme dignes de protection, alors que la moyenne cantonale est légèrement inférieure à 20%. A ce jour, 9 bâtiments et parcelles sont classés, 53 inscrits à l'inventaire, 2 plans de site sont en force et plusieurs autres sont en cours d'élaboration.

Cela étant, le Conseil d'Etat prend acte que les associations de défense du patrimoine, les commissions de spécialistes et des pétitionnaires l’invitent à mieux prendre en considération le patrimoine en amont; il œuvre pour que le recensement architectural, lancé sur une période de 2015 à 2023, des quelque 46’000 bâtiments construits avant 1985 sur tout le canton permette de mieux en intégrer ses valeurs dans le développement des projets.

En parallèle, le Conseil d'Etat adhère à la Convention de Davos et a décidé d'adopter des fiches de bonnes pratiques en collaboration avec la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Dans une perspective nouvelle et cohérente, il pose ainsi le cadre d'une meilleure prise en compte des éléments patrimoniaux dans l'aménagement du territoire.

Pour toute information complémentaire:M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Composition des conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections communales de 2020

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi sur l’administration des communes et de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre des membres des conseils municipaux et la composition des exécutifs communaux (maires et adjoint-e-s ou Conseil administratif) à élire dans chaque commune en se fondant sur l'état de la population au 30 juin de l'année précédant l'élection.

Sur la base de la population au 30 juin 2019, ce sont 938 conseillers municipaux ou conseillères municipales (contre 924 en 2015) qui devront être élu-e-s le 15 mars 2020.

S’agissant des exécutifs communaux, il est à relever qu'aucune commune ne passe d’un exécutif communal composé d’un maire et de deux adjoint-e-s à celui d’un Conseil administratif de trois membres.

COMMUNES

POPULATION  AU 30.06.2019

CONSEIL MUNICIPAL

			COMPOSITION

EXECUTIF COMMUNAL

COMPOSITION

AIRE-LA-VILLE

1 181

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

ANIERES

2 488

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVULLY

1 742

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVUSY

1 409

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BARDONNEX

2 265

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BELLEVUE

3 312

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

BERNEX

10 265

25 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CAROUGE

22 914

33 membres

Conseil administratif (3 membres)

CARTIGNY

954

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

CELIGNY

809

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHANCY

1 698

15 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHENE-BOUGERIES

12 373

27 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CHENE-BOURG

8 805

23 membres

Conseil administratif (3 membres)

CHOULEX

1 201

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLEX-BOSSY

1 635

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLONGE-BELLERIVE

8 294

23 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

COLOGNY

5 567

21 membres

Conseil administratif (3 membres)

CONFIGNON

4 669

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

CORSIER

2 161

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

DARDAGNY

1 884

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GENEVE

203 817

80 membres

Conseil administratif (5 membres)

GENTHOD

2 831

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GRAND-SACONNEX

12 259

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

GY

475

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

HERMANCE

1 054

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

JUSSY

1 244

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LACONNEX

689

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LANCY

33 196

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

MEINIER

2 129

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

MEYRIN

25 300

35 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

ONEX

18 999

31 membres

Conseil administratif (3 membres)

PERLY-CERTOUX

3 103

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PLAN-LES-OUATES

10 717

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

PREGNY-CHAMBESY

3 700

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PRESINGE

727

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

PUPLINGE

2 471

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

RUSSIN

549

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

SATIGNY

4 298

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

SORAL

892

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

THONEX

14 284

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

TROINEX

2 515

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VANDOEUVRES

2 575

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VERNIER

34 988

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

VERSOIX

13 328

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

VEYRIER

11 771

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

TOTAUX

503 537

938 membres (+14)

24 maires

			48 adjoint-e-s

			65 conseillers administratifs et conseillères administratives

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.01.2019, modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) (L12292)	Conseil d'Etat	1er octobre 2019

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (L12413)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (L12409)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (L12398)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2020 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	CE
Florence Noël

			T. 022 327 90 80

			ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo
T. 022 327 98 21
ou 076 527 73 17

Philippe Dunant
T. 022 327 98 07

			ou 079 432 58 84

19 septembre

			15h00	J-7 avant "La nuit est belle!" Pour la première fois, les communes du Grand Genève s'unissent pour éteindre leur éclairage public	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1

			1208 Genève	Grand Genève	Laure Fabiani
T. +33(0)689163228

20 septembre

			dès 12h00	Remise de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable 2019	Usine Parker
12, ch. du Faubourg-de-Cruseilles

			1227 Carouge	DT	Cédric Tonoli

			T. 022 546 76 13

			ou 078 813 24 36

20 septembre

			14h30	Agriculture genevoise et biodiversité	Motocross de Laconnex

			Route de Sézegnin - 1285 Avusy	DT	Jean-Marc Mitterer

			022 546 76 10

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lead_fr: Approbation de l’accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2020-2023. Composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets. La voie verte d'agglomération va poursuivre son chemin sur la rive droite - texte hors ODJ. Changement d'adresse gratuit également pour les étrangers. Soins aigus et de transition: extension du tarif-cadre. Dénominations d'espaces publics et d'artères à Onex, Meyrin et Chancy. Rapport sur la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi pour la période 2014-2018. Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2020.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 19 février 2020

content_fr:
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session parlementaire de printemps qui se tiendra du 2 au 20 mars prochains.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité, parmi lesquelles le transport de chlore en Suisse, les modifications LaMal et la taxe d'exemption au service militaire et ses conséquences pour les naturalisés.

Félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Christelle Luisier Brodard pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Il a exprimé ses voeux de pleine réussite pour l'importante mission qui sera la sienne au service de son canton.

Approbation de l’accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2020-2023

Le Conseil d’Etat a approuvé l'accord de coordination pour le programme intercantonal 2020-2023 de mise en œuvre de la politique régionale des cantons de Suisse occidentale (PMO). Ce programme, co-financé par les cantons de Suisse occidentale et la Confédération, vise à soutenir le développement du potentiel d’innovation des PME et des start-up. Il aspire également au renforcement de l'image et du positionnement du tissu économique de la Suisse occidentale en profilant ses pôles d’excellence. Il intègre aussi le soutien financier aux entités spécialisées dans le renforcement de l'innovation, comme Platinn et Alliance, ainsi que les plateformes de promotion sectorielle Alp ICT, Bioalps, Cleantechalps et Micronarc.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs autorisé M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département du développement économique, à valider les statuts de l’association Réseau innovation Suisse occidentale (ARI-SO). Cette dernière a été mise en place dans le but de simplifier la gouvernance du PMO. Le programme gagnera ainsi en efficience et sa visibilité ainsi que sa lisibilité seront améliorées. Outre le fait d'approuver les statuts de l'ARI-SO, le Conseil d'Etat a également autorisé M. Pierre Maudet à signer l'accord de coordination pour le programme intercantonal de mise en oeuvre de la politique régionale 2020-2023 du système régional d'innovation de Suisse occidentale (RIS-SO).

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets

Le Conseil d’Etat a arrêté la composition du conseil de la fondation Praille Acacias Vernets (PAV) pour la période échéant au 30 novembre 2023:

président désigné par le Conseil d'Etat: M. Robert Cramer;

membre représentant du Conseil administratif de la Ville de Genève: à désigner ultérieurement;

membre représentant du Conseil administratif de Carouge: à désigner ultérieurement;

membre représentant du Conseil administratif de Lancy: à désigner ultérieurement;

membres désignés par le Conseil d'Etat: M. Damien Chervaz, M. Jean-Paul Jaccaud, Mme Isabelle Jacobi Pilowsky, Mme Marie-Paul Mayor, M. Jean-Marc Siegrist;

membres désignés par le Grand Conseil: M. Julien Barro (PDC), M. Nils de Dardel (EAG), M. Aurèle Müller (S), M. Eric Rossiaud (V), M. Vincent Schaller (UDC), M. Matthieu Steiner (PLR), M. Thomas Zogg (MCG);

membres avec voix consultative: Mme Saskia Dufresne (direction Praille Acacias Vernets), M. Guy Vibourel (Fondation pour les terrains industriels de Genève).

La première séance du conseil de fondation se tiendra à la fin du mois de mars 2020.

La Fondation PAV a pour mission de développer et de mettre en œuvre une stratégie foncière. Son objectif est de libérer les terrains du PAV, en rachetant principalement des droits de superficie distincts et permanents (DDP), puis de les mettre à disposition d'opérations de logements, d’espaces publics et d’activités. Grâce à cette fondation, les entreprises installées au PAV bénéficieront d'un interlocuteur unique et dédié pour le rachat de leur DDP.

Cette fondation travaillera en étroite collaboration avec la direction Praille Acacias Vernets, chargée de la planification et de la programmation du projet PAV au sein du département du territoire, en vue des  différentes opérations concrétisant la nouvelle centralité urbaine que constitue le PAV. Cette direction supervisera l'ensemble des démarches liées au projet PAV et coordonnera l'activité des nombreux acteurs impliqués.

Fondation PAV 2020

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47ou 076 304 20 66.

La voie verte d'agglomération va poursuivre son chemin sur la rive droite

La voie verte d'agglomération est un axe de mobilité douce qui doit relier, à terme, Annemasse à Saint-Genis-Pouilly sur vingt-deux kilomètres, en passant par le cœur de Genève. Il s'agit d'une mesure phare du projet d'agglomération.

La première partie de ce tronçon est en service depuis 2018 entre Annemasse et la gare des Eaux-Vives. Elle connaît un grand succès en termes de fréquentation: pendulaires, à vélo ou à trottinette, avec ou sans assistance électrique, cyclistes sportifs ou du dimanche, piétons, promeneurs, en solo, en famille ou en groupe et enfants sur le chemin de l'école l'empruntent au quotidien. Bien que positive, cette immédiate appropriation amène son lot d'enjeux, notamment en matière de cohabitation entre ces différents publics.

La voie verte d'agglomération va désormais poursuivre son déploiement sur la rive droite. La conception et la réalisation d'un tronçon de quelque dix kilomètres entre Vernier-Châtelaine et Satigny (Zimeysa) sont placés sous le pilotage de l'office de l'urbanisme, en collaboration avec les offices cantonaux des transports et du génie civil, la Fondation pour les terrains industriels (FTI) et les communes de Vernier, Meyrin et Satigny. L'objectif est d'ouvrir cette infrastructure au public en 2025.

Fort de l'expérience du tronçon actuellement ouvert, l'Etat de Genève lance une démarche de concertation pour ce nouveau segment sur la rive droite. Cette approche permettra de réaliser un projet répondant aux besoins et attentes des habitant-e-s et futur-e-s usager-ère-s de la voie verte. La concertation permettra une bonne intégration de cette infrastructure au sein des quartiers existants et futurs et augmentera la qualité de sa conception. La première étape de cette démarche prendra la forme d'un questionnaire en ligne sur participer.ge.ch et offrira à l'ensemble des habitant-e-s de l'agglomération la possibilité d'exprimer leurs pratiques actuelles de mobilité douce et leurs attentes en termes de mobilité et d'espaces publics. La concertation se poursuivra par différents ateliers dès le mois d'avril.

En parallèle à cette concertation, l'Etat de Genève lance sa plateforme numérique participer.ge.ch, qui a pour objectif d'offrir de nouveaux canaux de participation aux habitant-e-s du canton. Sa mise en place est issue de diverses expériences locales, par exemple à Barcelone ou Helsinki, qui ont utilisé les possibilités offertes par le numérique pour explorer de nouvelles formes de participation citoyenne. Les habitant-e-s pourront ainsi prendre part à des projets portés par les institutions cantonales et communales depuis chez eux, tout en ayant une information complète du processus mis en place: quels sont les objectifs, qui est le porteur, quelles sont les différentes étapes, quelles ont été les décisions prises, etc. La coordination de ce nouvel outil est assurée par le service concertation communication de l'office de l'urbanisme, en partenariat avec le Genève Lab de l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique.

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, ouM. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Changement d'adresse gratuit également pour les étrangers

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et les communes. Cette révision porte essentiellement sur le montant des taxes, qui a dû être ajusté suite à différentes adaptations de l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration.

Comme l'exactitude des données figurant dans le registre des habitants dépend en grande partie des déclarations effectuées par les administrés, il est décidé par ailleurs de ne plus percevoir de taxe lors d'un changement d'adresse à l'intérieur du canton (pour autant qu'il soit annoncé dans les délais prescrits par le droit cantonal) afin de les inciter à communiquer systématiquement tout changement à l'office. Si la gratuité existait déjà pour les ressortissants suisses, cette dernière s'applique désormais également aux ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour, d'établissement ou de travail à Genève.

Dès lors que la gratuité de l’annonce de changement d’adresse s’appliquera désormais à tous les administrés, indépendamment de leur nationalité, une égalité de traitement est ainsi garantie dans ce domaine.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Soins aigus et de transition: extension du tarif-cadre

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement fixant le tarif-cadre des prestations en matière de soins aigus et de transition.

L'actuel règlement fixe le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la coopérative de soins infirmiers (CSI) et de la section genevoise de l'association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) en matière de soins aigus et de transition. Il convient aujourd'hui d’étendre l'application de ce règlement aux autres organisations d'aide et de soins à domicile agissant en matière de soins aigus et de transition. En effet, celles-ci augmentent en nombre et le tarif-cadre n'est pas fixé de manière réglementaire pour ces dernières. Il est donc nécessaire de combler cette lacune.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Dénominations d'espaces publics et d'artères à Onex, Meyrin et Chancy

Le Conseil d'Etat a approuvé la demande de la commune d'Onex de dénommer place Monique-Bauer-Lagierl'espace public bordant la route de Chancy situé dans le prolongement de la rue Gaudy-Le-Fort. Née en 1922 à Meyrin et décédée à Onex en 2006, Monique Bauer-Lagier a passé son adolescence à Onex, commune d’origine de la famille Lagier, et montrera son engagement pour différentes causes tout au long de sa vie. Sensible aux questions environnementales, des inégalités sociales et de la reconnaissance des femmes, elle siègera pendant un mandat au Conseil national et pendant trois mandats consécutifs au Conseil des Etats.

Le gouvernement a également validé la proposition de la commune de Meyrin de dénommer chemin Renée-Pellet la voie de mobilité douce reliant le chemin du Vieux-Bureau et la rue Emma-Kammacher. Née en 1905, Renée Pellet est la première femme à avoir été élue dans un exécutif en Suisse. Elle a été élue au poste d’adjointe au maire de Meyrin lors de l’élection des 1er et 2 octobre 1960, premier scrutin après l’introduction du suffrage féminin au niveau cantonal à Genève.

Sur proposition de la commune de Chancy, le Conseil d'Etat a accepté de dénommer chemin des Bottières la nouvelle voie commençant à la hauteur du chemin des Raclerets 11 et se terminant sans issue. Cette dénomination à double sens évoque le lieu-dit "Les Bottières", reporté sur l'Atlas Mayer de 1830, décrivant un lieu marécageux, mais propose également d'honorer les artisanes qui confectionnaient et vendaient des bottes.

Le gouvernement a également accepté de nommer parc du Menhir l'espace public situé à côté de la salle communale et de la mairie de Chancy. Ce nom de parc évoque la découverte, en 2016, d'un bloc erratique utilisé comme menhir au néolithique. La dénomination parc d'Epagny a, quant à elle, été retenue pour le parc situé à l'angle du chemin du même nom et la route de Passeiry. Ce nom reprend celui du lieu-dit "Epagny".

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Rapport sur la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi pour la période 2014-2018

Le Conseil d’Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la mise en œuvre de la loi en faveur du développement économique et de l'emploi du 20 janvier 2000.

Ce rapport est réalisé sous la forme d'une synthèse annualisée, traitant des éléments saillants de l'action de la promotion économique cantonale pour la période comprise entre 2014 et 2018. Il énumère notamment les mesures prises au niveau du soutien apporté à la création et au développement des entreprises locales, les initiatives de promotion de l'excellence du tissu économique genevois et les actions menées pour favoriser l'implantation d'entreprises étrangères à haute valeur ajoutée. Enfin, il renseigne sur les résultats chiffrés de l'action de promotion économique pour l'ensemble des cinq exercices considérés.

Pour toute information complémentaire: M. Alexandre Epalle, directeur général du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DDE, T. 022 388 34 34.

Approbation du taux des centimes additionnels communaux 2020

Le Conseil d’Etat a approuvé les taux des centimes additionnels communaux des quarante-cinq communes genevoises pour l'année 2020.

Quarante-et-une communes ont maintenu le taux de centimes qui était le leur en 2019, alors que quatre l'ont modifié. Les communes de Choulex et de Vandoeuvres ont voté une baisse de leur taux de 2 centimes tandis qu'Anières et Presinge ont voté une diminution de leur taux de 1 centime.

Chaque année, les communes définissent le taux des centimes additionnels (impôts communaux) qui leur est nécessaire pour l'exécution des tâches publiques qui leur incombent, conformément à l'article 291 de la loi générale sur les contributions publiques. Le Conseil d'Etat ne statue pas sur l'opportunité du taux de centimes, mais contrôle qu'il permet à la commune d'assumer les dépenses publiques qui sont à sa charge, conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de l'adoption des budgets communaux.

Tableau de comparaison des taux de centimes additionnels des communes pour les années 2019 et 2020

2019

2020

AIRE-LA-VILLE

50

50

ANIÈRES

32

31

AVULLY

51

51

AVUSY

50

50

BARDONNEX

43

43

BELLEVUE

41

41

BERNEX

48

48

CAROUGE

40

40

CARTIGNY

43

43

CELIGNY

33

33

CHANCY

51

51

CHÊNE-BOUGERIES

34

34

CHÊNE-BOURG

46

46

CHOULEX

44

42

COLLEX-BOSSY

46

46

COLLONGE-BELLERIVE

29

29

COLOGNY

29

29

CONFIGNON

47

47

CORSIER

35

35

DARDAGNY

48

48

GENÈVE

45,49

45,49

GENTHOD

25

25

GRAND-SACONNEX

44

44

GY

46

46

HERMANCE

42

42

JUSSY

42

42

LACONNEX

44

44

LANCY

47

47

MEINIER

42

42

MEYRIN

44

44

ONEX

50,5

50,5

PERLY-CERTOUX

43

43

PLAN-LES-OUATES

36

36

PREGNY-CHAMBÉSY

32

32

PRESINGE

41

40

PUPLINGE

48

48

RUSSIN

40

40

SATIGNY

39

39

SORAL

46

46

THÔNEX

44

44

TROINEX

40

40

VANDOEUVRES

31

29

VERNIER

50

50

VERSOIX

45,5

45,5

VEYRIER

38

38

Pour toute information complémentaire: Mme Olivia Le Fort, directrice du service des affaires communales, DCS, T. 022 546 72 41.

M. Christian Gorce nommé ingénieur cantonal

Le Conseil d'Etat a nommé M. Christian Gorce à la tête de l'office cantonal du génie civil (OCGC), en qualité d'ingénieur cantonal, à compter du 1er avril 2020. Cet office comprend la direction administrative et des grands projets (DAGP), la direction des ponts et chaussées (DPC) et la direction de l’entretien des routes (DER). Il a pour principales missions de construire, renouveler, entretenir et exploiter les infrastructures cantonales (routes, y compris mobilité douce et patrimoine arboré, transports publics et ouvrages d‘art (ponts, tunnels, etc.)), d'assainir le bruit des routes cantonales, mais également d'entretenir et de réparer le parc de véhicules, d’engins ainsi que la batellerie de l’Etat.

Agé de 49 ans, M. Gorce est inscrit au REG A de la fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens. Il est détenteur d’un diplôme d'ingénieur HES en génie civil de l'office fédéral de la formation et de la technologie et d'un diplôme d'ingénieur ETS en génie civil de l'école d'ingénieurs de Genève où il a reçu le prix Henri Béguin. Enfin, M. Gorce a complété son parcours d'ingénieur par un master of business administration (MBA) à l’Université de Genève avec une spécialisation en management international.

M. Gorce bénéfice d'une large expérience professionnelle dans le domaine du génie civil dans des bureaux d’études privés, puis dans l’administration cantonale. Directeur depuis six ans des ponts et chaussées de l'OCGC, qui compte une trentaine de collaboratrices et collaborateurs, il saura mettre sa riche expérience et ses réseaux établis dans le Grand Genève au profit de la mise en œuvre de la politique publique Mobilité, en étroite collaboration avec l'office cantonal des transports (OCT).

Au cours de la période écoulée, M. Gorce a conduit la réalisation d’importants chantiers comme la route des Nations, l’extension des lignes de tramway en direction de Bernex et de Moillesulaz ou le maillon routier des Communaux d’Ambilly.

M. Gorce aura pour tâche de poursuivre les liens étroits que Genève connaît avec l’Office fédéral des routes (OFROU), en rapport notamment avec le financement des grandes infrastructures de transport.

Le Conseil d’Etat se réjouit de pouvoir bénéficier des compétences de M. Gorce, qui saura conduire avec un grand sens des responsabilités les 160 collaboratrices et collaborateurs qui composent l’OCGC. Les qualités managériales de M. Gorce, son leadership, ainsi que son aptitude à résoudre et à aplanir les problèmes par la négociation et le compromis lui permettront d'amener une vision dynamique et innovante dans la conduite de l’office dont il aura désormais la charge.

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat, par l’intermédiaire de M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

20 février

			15h30
	Les employeurs et l'Etat s'unissent pour l'emploi
FER Genève

			Rue de Saint-Jean 98
	DSES
Marie De Coulon

			T. 022 546 88 14

21 février

			10h00
	Opération Papyrus: bilan final, évaluation et perspectives
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

DSES

DCS

Laurent Paoliello

			T. 079 935 86 75

Henri Della Casa

			T. 022 546 54 82 ou 078 674 69 95

26 mars

10h00
	Présentation des comptes 2019 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

			T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17


lead_fr: Genève s'oppose à l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les banques. Bonne qualité du compost genevois et présence d'indésirables dans les déchets organiques.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 19 septembre 2018

content_fr:
Genève s'oppose à l'initiative "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage"

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police sur l'avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage").

Cette initiative vise à introduire dans la Constitution fédérale un nouvel article prévoyant l’interdiction, sauf exceptions, de la dissimulation du visage dans l'espace public, les lieux accessibles au public et dans lesquels sont fournies des prestations publiques. L'initiative prévoit également l’interdiction de contraindre une personne à se dissimuler le visage en raison de son sexe.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette initiative car elle restreindrait inutilement l'autonomie des cantons et n'apporterait aucune solution concrète, par exemple sur les questions d'égalité hommes-femmes ou de cohésion sociale.

En revanche, le contre-projet proposé par le Conseil fédéral apporte une réponse plus adaptée aux problèmes réels que peut révéler le port de vêtements dissimulant le visage, tout en préservant les prérogatives cantonales en la matière. Le contre-projet prévoit enfin une sanction explicite dans le code pénal en cas de contrainte exercée sur une personne obligée de cacher son visage.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rejoint pleinement la position du Conseil fédéral et soutient le contre-projet indirect. S’agissant du port du voile islamique intégral dans le canton de Genève, seule une clientèle touristique en provenance du Moyen-Orient est concernée. L’interdiction pure et simple du port de ce vêtement concernant ces personnes serait excessive, difficilement applicable et contre-productive.

Par ailleurs, les dispositions cantonales existantes concernant l'interdiction de dissimuler son visage lors d'une manifestation sur la voie publique permettent aujourd’hui déjà de sanctionner ce type d'infraction.

Pour toute information complémentaire :M. André Castella, secrétaire général adjoint, DS, T. 022 546 74 71.

Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme: Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les banques

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur une modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA). Ce projet, qui vise à assurer la conformité internationale des dispositions suisses en matière de blanchiment d'argent, permettra de renforcer l'image de la place financière suisse.

Le Conseil d'Etat a toutefois formulé les remarques suivantes sur le projet de loi soumis à consultation:

suite à la proposition de supprimer le droit de communiquer en cas de soupçon simple, du fait que la délimitation avec un soupçon fondé n'est pas aisée, il conviendrait également de modifier l'art. 9 LBA en supprimant la référence à des "soupçons fondés";

selon le projet de loi, l'organe de révision doit immédiatement dénoncer un conseiller au DFF s'il constate ou présume que le conseiller a enfreint ses obligations selon l'art. 10b LBA. Une telle communication n'est pas suffisante et devrait être faite au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Par ailleurs, il n'est pas justifié de traiter différemment les organes de révision des conseillers et des négociants, qui, eux, ont l'obligation de communiquer au MROS;

le projet complète la LBA en réglant les obligations de diligence des conseillers. Le projet prévoit (art. 8c) que lorsqu'un conseiller ne peut pas remplir ses obligations de diligence, il doit refuser ou rompre la relation d'affaires. Il conviendrait de prévoir une obligation de communiquer au MROS pour les conseillers à l'instar des intermédiaires financiers.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs transmis au DFF un certain nombre d'observations générales de nature à renforcer les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent:

la notion d'intermédiaire financier est trop restrictive. Bon nombre de secteurs économiques utilisables pour blanchir des fonds d'origine criminelle échappent à tout contrôle, notamment dans les domaines du marché de l'art et de la vente au détail d'objets de luxe;

le mécanisme institué par la loi sur le blanchiment délègue aux intermédiaires financiers le soin de déterminer s'ils procèdent à une communication, ce qui génère chez ces derniers un conflit d'intérêts, lequel est d'autant plus difficile à résoudre que le critère de décision (soupçon fondé) ouvre la porte à des choix erronés;

il faudrait remédier à l'absence de norme pénale sanctionnant l'irrespect des obligations de diligence (à l'exception du défaut d'identification de l'ayant droit économique) par les intermédiaires financiers, les négociants, et à présent, les conseillers.

Pour toute information complémentaire : M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DS, T. 022 388 31 69.

Entreprises Fintech: oui à une réduction des obstacles réglementaires par la création d'une nouvelle catégorie d'autorisation

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) concernant une modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques (autorisation Fintech).

Ce projet, qui permet de favoriser l'innovation dans le domaine financier, complète les dispositions d'un premier projet du DFF soumis à consultation en 2017 (modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les banques) en subordonnant dorénavant l'octroi de la nouvelle autorisation à un certain nombre de conditions, notamment en matière d'organisation, de gestion des risques, de compliance et de ressources humaines.

Pour toute information complémentaire : M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DS, T. 022 388 31 69.

Protection de l'espace aérien: Genève soutient le projet d'arrêté de planification

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports relative à l'arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait part de son soutien au projet fédéral, qui définit un cadre en vue de la mise en œuvre d'un programme global de renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse. Les réflexions intègrent tant les volets terrestres qu'aériens, démontrant ainsi la volonté de s'inscrire dans une démarche globale et intégrée, qui s'avère essentielle compte tenu des enjeux financiers.

Les moyens actuellement à disposition, au niveau national, ne permettent plus d'assurer une police aérienne efficace. Ce constat met en évidence la nécessité de se doter des ressources utiles à garantir la protection de la population contre les menaces pouvant se présenter dans l'espace aérien. Ce besoin est d'autant plus marqué compte tenu de la présence sur le territoire genevois de nombreuses organisations internationales ainsi que d'un aéroport international, qui doivent pouvoir compter sur une police du ciel effective et permanente comme condition-cadre de leurs activités.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DS, T. 022 546 77 01.

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur la révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).

Le gouvernement genevois soutient cette révision totale de l'ordonnance, dont les impacts sur le canton sont peu significatifs, dans un but de simplification et de clarification. Il propose toutefois une modification mineure du texte portant sur l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) en requérant la production d'une notice d'impact sur l'environnement pour les installations non soumises à l'EIE, en lieu et place du rapport environnemental figurant dans le projet de révision actuel.

La révision totale est motivée, d'une part, par la nécessité d'adapter le texte en fonction de la pratique actuelle des autorités de surveillance et, d'autre part, par le besoin de modifications sur le plan rédactionnel et de restructuration pour des raisons de systématique. Les principaux changements concernent le champ d'application, la clarification de la pratique en matière de travaux d'entretien, le processus d'octroi de l'autorisation d'exploiter et la haute surveillance.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Stofer, chef de secteur, service de l'environnement et des risques majeurs, DT, T. 022 388 29 68.

Bonne qualité du compost genevois et présence d'indésirables dans les déchets organiques

Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite ordinaire du Grand Conseil intitulée "Quel bilan en 2018 pour les composts genevois?".

Il confirme ainsi que le compost genevois produit dans les installations de traitement des déchets organiques cantonales est de bonne qualité. Il met cependant en avant le fait qu'à ce jour, des volumes encore trop importants de déchets indésirables se retrouvent avec les déchets organiques de cuisine et de jardin. Ces indésirables se présentent sous la forme d'ordures ménagères ou de sacs en plastique non compostables, qui polluent et de ce fait diminuent de manière très importante la quantité de compost utilisable.

Le Conseil d'Etat entend lutter contre cette situation afin que les déchets organiques, dont les collectes sont organisées par les communes, soient exemptés de ces déchets indésirables. Des pistes seraient par exemple de limiter la taille des ouvertures des conteneurs (compétence communale), l'interdiction formelle de l'utilisation de sacs plastiques pour la collecte de déchets de cuisine et une communication accrue sur les conséquences de la présence d'indésirables dans ce genre de déchets.

L'utilisation de la "p'tite poubelle verte", et plus particulièrement de sacs compostables à la place des sacs en plastique, permet en revanche d'améliorer grandement la qualité des déchets livrés dans les installations de traitement.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Election de trois membres du conseil d'administration des SIG

Le 27 juin 2018, le Conseil d’Etat a fixé au jeudi 27 septembre 2018 la date de l’élection de trois membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève (SIG) par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève, avec un délai de dépôt des candidatures fixé au lundi 13 août 2018.

Une seule candidature pour chacune des circonscriptions a été déposée au service des votations et élections dans le délai imparti. Par conséquent, et conformément à la loi sur l'organisation des SIG et au règlement concernant l'élection de trois membres du conseil d'administration des SIG par les conseillers municipaux du canton à l'exception de ceux de la Ville de Genève, le Conseil d’Etat a proclamé élu-e-s sans scrutin en qualité de membres du conseil d'administration des SIG pour la période administrative du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023 :

pour la circonscription de la rive droite : M. Patrick Malek-Asghar, Versoix;

pour la circonscription entre Arve et Lac : M. Christophe Senglet, Choulex;

pour la circonscription entre Arve et Rhône : Mme Ruth Bänziger, Onex.

Si elles ne sont pas contestées, les élections sont validées à l’expiration du délai de recours de six jours qui suivent la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

20 septembre

			10h30	Plan d'action contre les abus à l'école: point de situation	Salle 2 du DIP
Rue de l'Hôtel-de-Ville 6

			 	DIP	Pierre-Antoine Preti

			T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

24 septembre

			10h00	Mobilité à Genève: présentation de la stratégie et des priorités du département des infrastructures	Salle de réunion du DI
Rue de l'Hôtel-de-Ville 14

			 	DI	Roland Godel
T. 022 327 96 11

28 septembre

			15h30	Inauguration de l'esplanade des Particules	Route de Meyrin	DI	Tania Locher

			T. 022 546 79 58

			ou 078 697 25 25