lead_fr: Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey. Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève. Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal. Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite.

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Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite

Face à la situation humanitaire préoccupante au Yémen, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les activités de Médecins sans frontières Suisse (MSF) dans ce pays.

Depuis bientôt quatre ans, le Yémen est plongé dans une guerre qui a fait plus de 10'000 morts – essentiellement des civils –, 55'000 blessés et 3 millions de déplacés et provoqué une des pires crises humanitaires du moment. Depuis juin 2018, la ville portuaire d'Hodeïda, principal point d'entrée des importations et de l'aide humanitaire internationale dans le pays, est l'objet de combats intenses entre les parties au conflit. Cette bataille, qui menace l'approvisionnement du pays notamment en nourriture et en médicaments, a provoqué de nouveaux déplacements de populations et fait de nombreux blessés, dans un pays où les installations sanitaires sont déjà sous pression.

Présent au Yémen depuis le début du conflit, MSF mène plusieurs projets visant à maintenir l’accès aux soins de santé à la population. Depuis novembre 2018, l'ONG apporte un soutien médical, matériel et logistique à deux hôpitaux et six centres de santé situés sur l'axe qui relie la ville d'Hodeïda à celle de Zabid. Cet axe d'environ 100km longe la ligne de front.

A noter que le 13 décembre 2018, à l'issue de consultations de paix sur le Yémen en Suède, un accord a été trouvé entre belligérants sur un cessez-le-feu à Hodeïda. Depuis cette date, des affrontements sont toutefois encore à déplorer dans la ville et ses environs.

Pour toute information complémentaire :Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey

Le Conseil d'Etat et la Ville de Genève déposent conjointement une nouvelle plainte pénale contre x avec constitution de partie civile concernant la centrale nucléaire du Bugey. Des observations sont également formulées dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs français de 900 MWe.

Ces nouvelles démarches s'inscrivent à la suite des actions constantes menées par les autorités genevoises contre cette centrale nucléaire, située à 80 kilomètres du canton à vol d'oiseau, en application de l’article 169 de la constitution de la République et canton de Genève.

La plainte pénale avec constitution de partie civile fait suite à une plainte pénale déposée le 2 mars 2016, conformément à la procédure pénale française. En juillet 2017, le parquet du Tribunal de grande instance de Paris avait décidé de ne pas donner suite à cette première démarche pénale, considérant que les faits étaient insuffisamment caractérisés.

Le Conseil d'Etat et la Ville de Genève estiment que la centrale du Bugey, l'une des plus anciennes du parc nucléaire français, représente un risque majeur pour la sécurité et la santé de la population ainsi que pour l'environnement.

Sur la base notamment d'une expertise, la plainte pénale déposée par Me Corinne Lepage, avocate, fait valoir les fragilités d'éléments essentiels de cette centrale, ses faiblesses de conception, les risques liés à son site d'implantation (risques sismiques, d'inondation, proximité d'un aéroport), des fuites de tritium à répétition, ainsi que la multiplication d'incidents (plus de 90 avis d'incidents d'EDF depuis 2000). Cette centrale nucléaire est en outre directement concernée par les irrégularités détectées dans l'usine Creusot Forge, annoncées en 2016 par l'Autorité de sécurité nucléaire française (ASN).

Les précédentes actions administratives introduites par le canton et la Ville de Genève contre le dépôt de déchets radioactifs et la centrale nucléaire du Bugey ont été rejetées par les juridictions françaises au motif d'un défaut de qualité pour agir.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18 ou 076 341 59 51.

Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté le deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève – Vision 2030.

Alors que le premier tome de la Stratégie sécuritaire genevoise, adopté au printemps 2017 par le Conseil d’Etat, définissait des objectifs et quatre axes de développement, le tome II consiste en un état des lieux ainsi qu'en une présentation des étapes et des réalisations. Ce document permet de mesurer les progrès et de fixer ou de préciser les priorités. Plus opérationnel et axé sur la mise en œuvre du premier tome, il présente les différents acteurs et mesure leurs capacités atteintes et en cours de développement. Ce document a vocation à être remis à jour périodiquement.

Trois points essentiels ressortent de cette étude :

tout d’abord, la diminution des chiffres de la criminalité et une amélioration du sentiment de sécurité au sein de la population;

une adaptation des structures aux défis d’aujourd’hui et de demain, notamment dans le domaine de la gestion d’évènements et de crises, ainsi que dans le domaine de la cybersécurité;

le développement continu des moyens et des forces, la coopération et l’entraînement de celles-ci avec tous leurs partenaires locaux, fédéraux et transfrontaliers, dans le cadre d’exercices réguliers.

La Stratégie cantonale reflète l'ambition du canton de Genève d'améliorer, en coopération avec tous les acteurs concernés, sa capacité d'anticipation, de planification et de gestion des situations d'urgence ou exceptionnelles, afin de réduire l'impact des risques et des menaces pour la population. Permettre aux habitants et aux hôtes de Genève de vivre en sécurité et en harmonie est une prérogative essentielle de l’Etat.

La Stratégie permet de rassembler les nombreux acteurs autour d'une vision et d'objectifs communs à long terme en privilégiant la coopération, l'interopérabilité et la prévention.

Les positions et les conclusions de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève 2030 sont le fruit des réflexions et des recommandations du Conseil consultatif de sécurité et de nombreuses consultations avec l’ensemble des partenaires de la sécurité genevois et transfrontaliers, mais également ceux des cantons voisins et de la Confédération.

Pour toute information complémentaire :M. Alexandre Vautravers, chargé de mission, DS, T. 022 327 92 10.

Approbation du plan de mesures sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti 2018-2023

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de mesures 2018-2023 sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti. Ce plan vise à définir les actions à mener durant les cinq prochaines années dans le domaine des produits toxiques dans l'environnement bâti, afin de limiter l'exposition des professionnels et de la population et d'éviter une dissémination de polluants dans l'environnement.

Ces mesures concernent aussi bien les substances héritées du passé telles que l'amiante, les polychlorobiphényles (PCB), le plomb ainsi que l'hexabromocyclododécane (HBCD), mais également les substances préoccupantes encore utilisées aujourd'hui, dont certains solvants ou perturbateurs endocriniens.

Le plan de mesures se décline en trois axes visant les objectifs suivants:

le premier axe d'actions concerne les chantiers, principalement les rénovations et démolitions, qui constituent potentiellement des sources majeures de pollution. Avec l'extension de l’"attestation substances dangereuses amiante/PCB" au plomb, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et à l’HBCD, il s'agit d'améliorer significativement la protection de la santé des personnes lors de ces phases de travaux, qu'il s'agisse des professionnels ou de la population;

le deuxième axe d'action cherche à garantir un environnement intérieur sain en utilisation normale des bâtiments. A ce titre, la création d’un observatoire romand de la qualité de l’air intérieur ainsi que le contrôle et l'amélioration de la qualité de l’air dans les crèches et la mise en œuvre des bonnes pratiques en la matière au sein des écoles font partie des mesures emblématiques. Le renforcement des contrôles au voisinage d’activités artisanales, artistiques et industrielles utilisant des substances préoccupantes vise également à diminuer les risques sanitaires et environnementaux;

enfin, selon le principe d'anticipation et de diminution des risques, le dernier axe mise sur une révision de certaines bases légales, sur la promotion de la "construction saine" et sur un renforcement des actions de formation et de sensibilisation en lien avec les métiers de la construction, démarche devant entraîner une prise de conscience au sein de la population et des milieux professionnels.

Les efforts conjugués des douze mesures du plan de mesures 2018-2023 doivent permettre à la fois de donner une plus grande visibilité à la thématique des substances dangereuses dans l’environnement bâti, dont l'impact est souvent sous-estimé, et de fournir des outils efficaces pour contenir et prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Contrat de prestations entre l'Etat et la HES-SO Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi attribuant à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Genève (HES-SO Genève) une indemnité de 21,7 millions de francs en 2019 et de 22,5 millions en 2020.

Le contrat de prestations négocié pour la période porte sur le financement des conditions locales particulières et des activités de recherche et autres missions relevant de la stratégie cantonale en application de la loi sur la HES-SO Genève. Il est établi en adéquation avec la convention d'objectifs 2017-2020 liant la HES-SO et les cantons membres, soit les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura.

En plus des missions de formation et de recherche appliquée et développement poursuivies par la HES-SO Genève dans le cadre de la convention intercantonale, le contrat définit les prestations spécifiques convenues entre l'Etat et la haute école genevoise. Elles portent notamment sur le programme de lutte contre la pénurie des professionnels de la santé dans le canton et le financement des indemnités de stage pour les étudiants de la Haute école de santé.

Ces prestations spécifiques au canton de Genève donneront lieu à une évaluation coordonnée avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la convention intercantonale.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité de hautes écoles,  T. 022 546 69 15.

Baisse d'émoluments à l'office cantonal des véhicules

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les émoluments de l'office cantonal des véhicules.

Grâce à l'évolution des systèmes d'information, qui a permis de rationaliser le travail et d'accélérer les processus, le coût complet de certaines prestations a diminué ces dernières années. Une analyse sur plusieurs exercices a confirmé que le prix de certaines opérations était devenu trop élevé par rapport à leur prix de revient. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé d'adapter à la baisse certains émoluments de l'office cantonal des véhicules dès le 1er janvier 2019.

Le tableau ci-dessous inventorie les prestations concernées par la baisse :

Prestation	jusqu'au 31.12.2018	dès le 01.01.2019	Variation en %

Forfait d'immatriculation, y. c. jeux de plaques pour voitures	135 F	110 F	-18,5 %

Forfait d'immatriculation, y. c. une plaque moto	115 F	90 F	-21,7 %

Changement de véhicule, immatriculation d'un véhicule	95 F	70 F	-26,3 %

Immatriculation d'un 2ème véhicule en plaques interchangeables	95 F	70 F	-26,3 %

Forfait de délivrance de permis de conduire (permis d'élève + permis de conduire au format carte de crédit)	100 F	90 F	-10,0 %

Echange d'un permis de conduire bleu contre un permis au format carte de crédit	50 F	45 F	-10,0 %

Etablissement, sans examen, d'un permis de conduire format carte de crédit	50 F	45 F	-10,0 %

Duplicata d'un permis de conduire	50 F	45 F	-10,0 %

Etablissement d'un permis de conduire international	40 F	30 F	-33,3 %

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 30.

Contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée

En date du 5 décembre 2018, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant à 10 francs la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins non pris en charge par les assurances sociales et fournis aux assurés suivis en ambulatoire ou en établissements publics médico-sociaux (voir point presse).

Vu la décision du Grand Conseil du 13 décembre 2018 relative à l'approbation du budget 2019, il convient aujourd'hui de ramener la contribution personnelle à 8 francs. En effet, le budget voté permet de maintenir les subventions aux prestataires de soins financés par l'Etat et aux établissements médico-sociaux et il n'y a dès lors pas besoin d'augmenter le montant de participation à exiger des assurés.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Adoption des budgets 2019 de l'Aéroport international de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement, d'investissements ainsi que du fonds environnement de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'exercice 2019, ceux-ci ayant préalablement été adoptés par son conseil d'administration le 30 octobre 2018.

Sur le plan du fonctionnement, le budget 2019 prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 502,7 et 430,8 millions de francs, dégageant un bénéfice prévisionnel de 71,9 millions, en diminution de 3,3% par rapport au budget 2018.

En ce qui concerne les programmes d'investissements, une enveloppe de 195 millions de francs est prévue pour 2019, laquelle sera en particulier affectée à la poursuite des travaux de l'Aile est (111,7 millions), infrastructure qui permettra à l'AIG d’adapter, à l'horizon 2020, son offre en termes d’accueil et de prise en charge des vols long courrier.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Matthey, secrétaire général,DI, T. 022 327 96 02.

Budget de fonctionnement et d'investissement des TPG pour l'année 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de fonctionnement et d'investissement des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019.

Le budget 2019 est le cinquième et dernier budget annuel du contrat de prestations 2015-2019, ce dernier ayant été prolongé d'une année par avenant pour faire coïncider le début du nouveau contrat de prestations avec la mise en service du Léman Express, en décembre 2019.

Le budget 2019 tient compte du scénario de déploiement de mesures supplémentaires, suite au vote de la loi 12128, qui ont progressivement été mises en œuvre depuis avril 2018 et qui permettront d'augmenter l'offre de 2,7% par rapport à 2018. Il s'agit principalement de l'amélioration des cadences sur les lignes urbaines le samedi ainsi que de l'offre sur l'axe de Frontenex, dans le secteur des organisations internationales et dans la zone industrielle du Bois-de-Bay.

La contribution directe de l'Etat aux TPG augmente de 8,8 millions de francs. L'Etat a aussi accru sa contribution à Unireso afin de compenser la non-augmentation des tarifs décidée par le peuple. La part de ces indemnités reversées aux TPG augmente de 2,1 millions de francs par rapport au budget 2018.

Au final, le budget 2019 annonce une perte de 4 millions de francs, conforme au plan financier pluriannuel (PFP).

Basés sur les données budgétaires, les indicateurs financiers respectent les objectifs.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Approbation du budget 2019 des Fondations immobilières de droit public

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget des cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP) et de leur secrétariat (SFIDP) pour l’exercice 2019. Les FIDP gèreront quelque 7735 logements d'utilité publique (LUP) de type habitations bon marché (HBM) répartis sur l'ensemble du canton de Genève. Elles prévoient toutes un exercice positif avant et après amortissements comptables des immeubles pour l’année 2019.

Budget 2019 FIDP

Charges

Produits

Résultat *

Résultat

Fondation HBM Camille Martin

16,81 MF

21,53 MF

+ 4,72 MF

+ 1,37 MF

Fondation HBM Emile Dupont

13,81 MF

18,39 MF

+ 4,58 MF

+ 0,80 MF

Fondation HBM Emma Kammacher

16,31 MF

20,73 MF

+ 4,42 MF

+ 0,85 MF

Fondation HBM Jean Dutoit

18,72 MF

22,78 MF

+ 4,06 MF

+ 0,21 MF

Fondation René et Kate Block

 5,39 MF

6,53 MF

+ 1,14 MF

+ 0,13 MF

* avant amortissements immeubles selon normes IPSAS

Les produits enregistrent une légère augmentation (+3,1%) entre 2018 et 2019, suite à la mise en location de 240 logements prévue dans le courant 2019.

Quant au SFIDP, dont la mission est de gérer les activités des FIDP, il prévoit un exercice équilibré intégrant un montant de charges de 6,59 millions de francs, en progression de 2% par rapport à celles de l’exercice 2018. Ces charges se découpent ainsi: 22% de prestations du SFIDP refacturées dans les charges d’exploitation des immeubles des FIDP, 15% refacturées dans les opérations de promotions immobilières menées par les fondations et 63% correspondent à la participation des FIDP aux frais de fonctionnement de la commission administrative et du secrétariat, conformément à l’art. 14F, al. 5 de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL).

Pour toute information complémentaire :M. Antoine Praplan, administrateur, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Budget 2019 de la Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a adopté le budget 2019 de la Fondation des parkings, établi conformément aux normes IPSAS.

Ce budget prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 44 et 35,6 millions de francs, dégageant un bénéfice prévisionnel de 8,4 millions, en augmentation par rapport au budget 2018 (5,7 millions de francs).

Pour toute information complémentaire : M. Cyril Arnold, économiste, DI, T. 022 327 90 41.

Approbation du budget d'exploitation 2019 de la Fondation d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget d'exploitation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2019.

Approuvé par le conseil de fondation le 6 novembre 2018, le budget 2019 s'avère conforme à celui figurant dans le PL 11678, accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 (la FAE, la Fondation genevoise pour l'innovation technologique et l'Office de promotion des industries et des technologies).

Le budget intègre la subvention de 5,358 millions de francs fixée par le département de la sécurité ainsi que les frais et les provisions liés à la mise en œuvre des prestations prévues dans la loi 11677 modifiant la loi sur la FAE et visant à atténuer l'impact négatif de l'abandon du cours plancher du franc par rapport à l'euro.

Pour toute information complémentaire :M. Jacques Folly, délégué au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, département de la sécurité de Genève, DS, T. 022 388 34 34.

Approbation du budget 2019 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’exercice 2019.

La FTI a pour principale mission de favoriser l’établissement d’entreprises dans les zones industrielles du canton, notamment en devenant propriétaire d’immeubles – bâtis ou non – dans les périmètres qui lui sont assignés par l’Etat. Elle est chargée de les aménager, de les exploiter et de les gérer. Comme en 2018, elle prévoit un exercice positif pour l’année 2019. La loi sur la FTI indique que la fondation verse au canton une part de son résultat annuel. La convention d'objectifs 2015-2019 en précise les modalités et le taux. Ce mécanisme doit permettre à la fondation d'avoir les ressources nécessaires à la poursuite de ses missions.

Budget 2019 FTI

Charges

Produits

Résultat net

Fondation pour les terrains industriels de Genève

16,017 MF

36,396 MF

+ 20,379 MF

L'exercice budgétaire 2019 et la planification financière permettent la réalisation des objectifs politiques et stratégiques fixés dans la Convention d'objectifs entre l’Etat de Genève et la FTI (voir point presse du 18 novembre 2015). Le budget 2019 affiche :

une politique d'investissement efficiente (croissance du patrimoine immobilier) porteuse de croissance future ;

un chiffre d'affaires et une marge brute d’exploitation augmentant de manière constante dès 2019: l'augmentation du chiffre d'affaires permettra d’absorber l’accroissement prévu des charges de personnel, d’exploitation et administratives ;

une gestion prudente et maîtrisée des liquidités, de la dette et des frais financiers inhérents ;

un résultat net de l’exercice stable hors éléments non récurrents ;

une redistribution du bénéfice conforme aux attentes de l’Etat, tout en maintenant un niveau de fonds propres adapté aux besoins de financement futurs.

Pour toute information complémentaire :M. Frédéric Dekoninck, directeur financier, DT, T. 022 388 07 88.

Approbation du budget 2019 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l’exercice 2019.

La FPLC a pour principale mission d'accroître le parc de logements d'utilité publique (LUP), notamment en remettant les terrains qu'elle a acquis et mis en valeur sous la forme de droits de superficie à des coopératives d'habitation sans but lucratif ou en les revendant à des fondations immobilières de droit public cantonales ou communales. Elle contribue ainsi à l'opérationnalisation de nouveaux quartiers.

La fondation se positionne comme partenaire et propriétaire dans le montage d'opérations de logements qui concerne les collectivités publiques, parapubliques et les privés. Elle prévoit un exercice positif pour l’année 2019.

Budget 2019 FPLC

Charges

Produits

Résultat

FPLC

6,92 MF

12,48 MF

+ 5.56 MF

Pour toute information complémentaire :M. Antoine Praplan, administrateur, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Réponse à une motion pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles

Le Conseil d’Etat a répondu à une motion intitulée "pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles". Cette motion demande au Conseil d'Etat de porter une plus grande attention aux impacts des plans de site en zone agricole spéciale, de réduire ces impacts lorsqu'ils nuisent aux activités agricoles et de mieux collaborer avec les acteurs représentant les milieux agricoles. La motion comporte également la demande de réduire le périmètre du plan de site de Compesières en conséquence.

Le projet de plan de site de Compesières a été élaboré par l'office du patrimoine et des sites parallèlement au projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex. Lors de l'examen de cette modification de zone, la commission d'aménagement s'est interrogée sur les impacts du projet de plan de site sur les activités des entreprises en zone agricole spéciale.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat s'engage à veiller à ce que les impacts potentiels des plans de site en zone agricole spéciale soient mieux pondérés au moment de l'élaboration des plans. Une collaboration accrue avec les milieux agricoles sera mise en place en vue de respecter ces objectifs. Le Conseil d'Etat indique par ailleurs que le périmètre du plan de site de Compesières sera largement réduit, limité désormais au sud du chemin Charles-Burger.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Quatrième attribution 2018 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 143 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,11 millions de francs. Sur l'ensemble de l'année 2018, le fonds de répartition a attribué un total de 40,6 millions de francs à 498 projets d'utilité publique dans le canton. Il s'agit du montant le plus élevé de l'histoire du fonds. Celui-ci bouclera donc ses comptes 2018 sur un déficit significatif, entièrement couvert par ses réserves de trésorerie courantes, auxquelles s'ajoutent environ 8,5 millions de réserve règlementaire. Ces attributions d'un niveau record n'entament donc pas la capacité d'action du fonds pour l'avenir. Elles témoignent d'une année exceptionnelle, avec des projets enthousiasmants pour notre canton, en particulier dans le domaine de la culture, comme la restauration de la salle Patiño à la Cité bleue, la préparation de la migration de la Comédie vers la Nouvelle comédie, le futur espace visiteurs du CERN, les équipements scéniques de la future Cité de la musique, le futur Portail des nations à l'ONU ou la mise en valeur des trésors archéologiques de Saint-Antoine.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Celle-ci permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 022 546 51 41.

Frais du dépouillement centralisé: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

La loi 11535, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a introduit un nouvel alinéa 2 à l’article 83A de la LEDP, disposant que les frais du dépouillement centralisé relatif aux élections communales devaient être facturés aux communes. En conséquence, le Conseil d’Etat devait fixer par voie réglementaire ce qui doit être facturé.

Cette modification réglementaire a été préavisée favorablement par l'Association des communes genevoises (ACG). Elle fixe que l'ensemble des coûts du dépouillement centralisé relatif aux élections communales, à l'exclusion des coûts relatifs au développement des applications informatiques, sont facturés aux communes. La répartition des coûts entre les communes sera calculée au prorata des votants (hors vote électronique) de chacune d'entre elles. Les montants prévisionnels seront communiqués aux communes au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année qui précède les élections générales.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (12372), du 21 septembre 2018.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :

nombre de signatures annoncées: 7796

nombre de signatures contrôlées: 6026

nombre de signatures validées: 5243

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, adjointe, service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 04.

Election complémentaire du-de la maire de Collex-Bossy

Le maire de Collex-Bossy, M. Arnaud Ythier, a démissionné de sa fonction. Pour procéder à son remplacement, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 7 avril 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 28 avril la date d'un éventuel second tour.

Les candidatures pour le premier tour seront ouvertes auprès du service des votations et élections dès le lundi 2 janvier 2019 et pour le second tour, dès le lundi 8 avril 2019.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 28 janvier 2019 avant 12h00 et pour l'éventuel second tour, au mardi 9 avril 2019 avant 12h00.

L’élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, adjointe, service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 04.

Changements de conseillers-ères municipaux en décembre 2018

Durant le mois de décembre 2018, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

LANCY:M. Laurent Brun est élu en remplacement de Mme Martine Casutt, démissionnaire.

VERNIER:M. Serge Burnier est élu en remplacement de M. Marc Chappaz, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

VERNIER:Mme Marie-Rose Perez est élue sans scrutin sur la liste "Les Socialistes: proches des habitant-e-s" suite à l'élection au Conseil administratif de M. Martin Staub.

Pour toute information complémentaire :Mme Joséphine Aloia, adjointe, service des votations et élections, PRE,  T. 022 546 52 04.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 14.12.2018, établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 (D 3 70) (L12394)	Conseil d'Etat	Mardi 1er janvier 2019.

Loi du 02.11.2018, modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (I 3 14.0) (L12391)	Conseil d'Etat	Samedi 22 décembre 2018 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Baisse d'émoluments à l'office cantonal des véhicules

content_format: html


title_fr: Budget de fonctionnement et d'investissement des TPG pour l'année 2019


lead_fr: Cette infographie décrit les mesures et le calendrier, concernant la prévention de l'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse dans la population de bovidés à Genève

type_fr: Documents d'information

title_fr: Infographie - Zone de surveillance - Dermatose nodulaire contagieuse

type_harmonized: news


lead_fr: Pour rappel:

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Information annexe au communiqué de presse du 17.08.2020

content_fr:
Pour rappel:

Les masques sont obligatoires dans les transports publics et les commerces de détail (y compris dans les parties communes des centres commerciaux clos).

Tous les autres lieux accueillant du public, tels que les bureaux de poste, les banques, l'administration, les régies, doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection. Le plan de protection d'une entreprise ou d'un secteur d'activité peut exiger le port du masque.

Les prestataires de service impliquant un contact physique avec la clientèle, tels que coiffeurs, barbiers, coach sportifs, esthéticiens, doivent porter un masque en présence de leur clientèle. Les clients le portent si le plan de protection de ces secteurs d'activité l'exige ou à la demande du prestataire.

Le personnel de commerces de détail doit porter un masque lorsqu'il n'existe pas d'autre dispositif de protection (séparation vitrée ou équivalent).

Le personnel de service, notamment des bars, restaurants, installations temporaires, buvettes doit porter un masque. Les visières ne sont pas considérées comme des masques.

Les consommations dans les bars doivent se prendre assis. Les clients debout se déplaçant dans l'établissement (y compris en terrasse) doivent porter le masque.

Les établissements accueillant du public doivent mettre une solution hydroalcoolique à disposition de leur clientèle à l'entrée de leur établissement. Les clients doivent se désinfecter les mains en entrant dans l'établissement.

Les dancings, discothèques, boîtes de nuit, cabarets-dancings, soit les établissements accessibles au public où l'on peut danser et boire de l'alcool sont fermés depuis le 31 juillet jusqu'au 10 septembre. Cette mesure pourra être prolongée selon l'évolution de la situation épidémiologique.

L’organisateur de manifestation, l’exploitant d’établissement ou d’installation ainsi que le client ou le visiteur qui ne respecte pas les mesures qui lui incombent commet une infraction et peut être puni d’une amende pénale pouvant aller jusqu’à 10'000 francs.

Qu'est-ce qu'une manifestation au sens de l'arrêté du 14.08.2020?

Au sens de cet arrêté, la manifestation est un événement public ou privé planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un périmètre défini.

Les événements à caractère commercial comme les foires, les salons ou les fêtes foraines ne sont pas considérés comme des manifestations.

Au sens de cet arrêté, une manifestation privée est un événement non accessible au public. Elle se caractérise par une invitation de l’organisateur à une personne ou un cercle déterminé de personnes qu’il connaît avant l’organisation de l’événement et par l’absence de caractère lucratif. Sont visés notamment les événements familiaux comme des mariages, des baptêmes, des réunions de famille, ou les fêtes d’anniversaires, mais aussi les fêtes privées, les événements organisés par des associations pour leurs membres, les événements d’entreprise ou les assemblées générales, les assemblées de société. Il s’agit également des funérailles, qui comprennent l’inhumation ainsi que les événements où les proches et la famille de la personne décédée se retrouvent.


lead_fr: L'économie genevoise est parvenue, malgré la pandémie de coronavirus, à inverser sa baisse du volume d'investissements directs étrangers, observée depuis 2017. L'an dernier, 21 nouvelles entreprises étrangères se sont installées à Genève avec, à la clé, plus de 170 emplois crées localement à l'horizon 2023.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Genève a attiré un nombre significatif d'entreprises étrangères en 2020

content_fr:
Genève est le canton de Suisse occidentale qui a accompagné le plus d'entreprises étrangères ayant choisi de s'installer sur son territoire en 2020. Au total, 21 nouvelles sociétés ou projets innovants ont été soutenus par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) dans leur volonté de développer leurs activités sur le territoire genevois. Ces implantations s'accompagnent de la création de près de 60 nouveaux emplois sur les 12 mois à venir, et jusqu'à 173 postes de travail supplémentaires après trois ans.

"Dans un contexte international particulièrement incertain, notamment en raison des conséquences économiques liées à la crise du coronavirus, le canton de Genève se montre résilient et confirme son attractivité, avec des perspectives encourageantes", relève Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée des finances, des ressources humaines et du développement économique.

Une réforme maîtrisée de l'imposition des entreprises

L'entrée en vigueur de la dernière réforme de l'imposition des entreprises (RFFA), au 1er janvier de l'année dernière, a contribué à renforcer l'attractivité pour les investissements étrangers directs à Genève. Le résultat 2020 de la promotion économique genevoise tranche par ailleurs avec les statistiques d'implantation des deux années précédentes, où une baisse du nombre d'entreprises étrangères accompagnées par la DG DERI à Genève (18 sociétés, en 2018 et en 2019) avait été observée.

Le travail de la DG DERI, dont l'une des missions est de favoriser l'essor durable d'activités économiques pourvoyeuses d'emplois locaux, a été réalisé en étroite collaboration avec Greater Geneva Bern Area (GGBa), qui a pour tâche de cibler les entreprises étrangères en adéquation avec les objectifs stratégiques des cantons de Suisse occidentale (Vaud, Valais, Neuchâtel, Berne, Jura et Genève), lesquels ont attiré l'année dernière sur leurs territoires respectifs un total de 85 nouvelles sociétés étrangères.

Un outil précieux pour la relance

"Pour qu'à l'avenir, Genève puisse à nouveau tirer son épingle du jeu, il nous faut absolument continuer à préserver ce qui constitue la vitalité de notre canton et la prospérité de ses habitants", souligne Nathalie Fontanet. "Nous avons le devoir de poursuivre nos efforts consistant à renforcer les aides aux nombreuses entreprises locales, fragilisées par la crise actuelle." C'est dans cet objectif que le Conseil d'Etat s'emploie à mobiliser les ressources financières dont les acteur-trice-s du tissu économique genevois ont besoin pour maintenir leur activité et protéger les emplois qui en dépendent.

La promotion des atouts de l'économie genevoise à l'étranger fait partie intégrante du programme de relance à venir. "La reprise dépendra notamment de la manière dont on valorise l'excellence du tissu économique cantonal, notamment dans sa capacité à surmonter les conséquences du COVID-19.

Parmi les entreprises étrangères nouvellement installées dans le canton de Genève:

ORamaVR (Grèce), entreprise spécialisée dans la formation chirurgicale par réalité virtuelle, souhaitant collaborer avec diverses institutions académiques de Suisse occidentale;

Kube Energy (Norvège), développement de systèmes d'énergie solaire (cleantech);

Ideolis/Easylis (France), logiciel pour la restauration collective (foodtech);

CASIC (Chine), élaboration de standards et de règlementations internationaux, notamment en matière de voitures autonome.

Pour tout complément d'information: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 327 92 72.


lead_fr: Message du Conseil d'Etat du 31 octobre 2019 concernant l'avancée du projet SCORE

type_fr: Autres documents

title_fr: Information aux collaboratrices et collaborateurs


lead_fr: Ce document destiné à informer sur la coqueluche s'adresse en particulier aux professionnels de la santé. Il décrit les symptômes de la coqueluche, les personnes à risque, les différentes mesures de prise en charge et fournit les recommandations vaccinales.

type_fr: Synthèses

title_fr: Information aux professionnels de la santé: la coqueluche

content_fr:
Qu'est-ce que la coqueluche et comment la maladie se manifeste ?

La coqueluche est causée par une bactérie, Bordetella pertussis, qui entraîne une infection respiratoire. Il existe aussi des coqueluches à Bordetella parapertussis mais elles sont moins fréquentes et souvent moins graves.

Ces recommandations ne s'appliquent qu'à Bordetella pertussis. En cas de situation exceptionnelle de flambée à Bordetella parapertussis, le service du médecin cantonal pourrait cependant prendre des mesures.

La coqueluche se développe en trois phases:

Phase catarrhale

Durée: 1 à 2 semaines

Signes de refroidissement banal avec rhinorrhée, toux sèche, écoulement oculaire, fièvre plus ou moins légère.

Phase paroxystique

Durée: 2 à 6 semaines, 10 semaines maximum

Quintes de toux, état général conservé entre les quintes, toux aboyante (chant du coq), vomissements, fatigue après les quintes de toux, apnée chez les nourrissons.

Convalescence

Durée: 2 à 3 semaines, peut durer plusieurs mois

Amélioration progressive des symptômes. La toux peut persister plusieurs mois.

Une personne avec la coqueluche est contagieuse dès les premiers symptômes et jusqu’à 21 jours après le début de la toux ou 5 jours après le début du traitement antibiotique.

La maladie se transmet principalement par les gouttelettes respiratoires lorsque l'on se trouve à une distance de moins de 2 mètres sans mesures de protection pendant au moins 5 minutes, durant la période de contagiosité de la personne malade.

Quand y penser et comment faire le diagnostic?

Lorsqu'un ou plusieurs des critères cliniques suivants sont remplis, l'indication à un dépistage de la coqueluche par PCR sur frottis (ou les sécrétions) oro-pharyngées, dans les 21 jours suivant le début des symptômes, est posé:

- toux persistante de > 14 jours sans amélioration

- quintes de toux

- inspiration bruyante (chant du coq)

- toux avec détresse respiratoire, cyanose et/ou bradycardie et/ou apnée (chez le nourrisson)

Une personne qui présente un syndrome catharral et/ou une toux dans les 21 jours après une exposition à un malade confirmé pour la coqueluche devrait aussi bénéficier d'un dépistage.

Personnes à risque de maladie grave

La coqueluche est une maladie qui circule par vagues épidémiques et il n'y a pas de volonté de l'éradiquer. Le but des mesures de prévention de santé publique est de protéger les nourrissons de moins de 6 mois qui sont à risque accru de complications.

Dans la plupart des cas, et surtout si l'on est vacciné, la coqueluche n'est pas une maladie grave, et se résout après la prise d'antibiotiques ou même spontanément.

Cependant, les populations suivantes sont considérées à risque:

Nourrissons de moins de 6 mois (maladies plus sévères nécessitant une hospitalisation)

Femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse (risque de transmission à leur nouveau-né durant les premiers mois de vie).

Quelles sont les recommandations vaccinales ?

Selon les recommandations de l'OFSP, une vaccination est conseillée à 2 mois, 4 mois, 12 mois, suivis de rappels à 4-7 ans, 11-15 ans, 25-29 ans puis tous les 10 ans si l'on est en contact "régulier" professionnel ou privé (éducateurs de la petite enfance, futurs pères de nourrissons, grands-parents de nourrissons) avec des nourrissons de moins de 6 mois, sinon tous les 20 ans.

La vaccination est également conseillée à toutes les femmes enceintes durant chaque grossesse, indépendamment de la date de la dernière vaccination ou infection. Cette vaccination, administrée de préférence au cours du 2e trimestre, a pour but de protéger les nourrissons durant leurs premières semaines de vie par transmission des anticorps au foetus.

Le vaccin ne protège pas à 100% de l'infection et la protection conférée diminue au fil du temps (d'où la nécessité de rappels), mais elle offre une protection efficace contre les maladies sévères et diminue le risque de transmission dans la communauté.

Prise en charge d'une personne infectée

Traitement

Un traitement antibiotique selon les recommandations de l'OFSP devrait être instauré dès le diagnostic confirmé par PCR et idéalement durant la phase catarrhale pour diminuer l'intensité et la durée de la maladie. Initié plus tard, il permet de réduire le risque de transmission.

Eviction

Les enfants et personnes (par exemple personnel de crèche, soignants) fréquentant des structures accueillant des populations à risque ne doivent pas se rendre dans ces structures tant qu'elles sont contagieuses, soit jusqu'à la fin des 5 jours de traitement antibiotique ou durant 21 jours en l'absence de traitement antibiotique.

Les enfants qui ne fréquentent pas de crèche et autres structures d'accueil de la petite enfance accueillant des nourrissons de moins de 6 mois peuvent continuer à fréquenter leur lieu d'accueil.

Les personnes qui ne fréquentent pas de structures accueillant des populations à risque peuvent continuer à se rendre sur leur lieu de travail, mais il leur est recommandé d'éviter les contacts avec les nourrissons de moins de 6 mois et les femmes enceintes au 3e trimestre, jusqu'à la fin des 5 jours de traitement antibiotique.

Déclaration

La coqueluche n'est pas une maladie à déclaration obligatoire. Seules les flambées doivent être signalées (au service du médecin cantonal, dans les 24h, par formulaire à maladies.transmissibles@etat.ge.ch ou au 022 546 95 60), à savoir

- les cas groupés dès 2 cas

- les cas isolés, qui, par leur présence dans des établissements de santé ou les structures d'accueil collectif, exposent directement ou indirectement des nourrissons de < 6 mois (par ex. personnel de crèche, personnel soignant).

Lors de la survenue d'un cas de coqueluche chez un employé ou un enfant fréquentant une crèche ou une école, veiller à en informer également le SSEJ au 022 546 41 00 pour permettre la mise en œuvre de mesures rapides.

Prise en charge d'une personne exposée

Prophylaxie post-expositionnelle

Après la mise en évidence de B. pertussis, il faut identifier les personnes qui ont été en contact avec la personne malade (contacts étroits) et leur administrer une prophylaxie post-expositionnelle par antibiotiques si

1. le contact a eu lieu il y a moins de 21 jours et

2. ils remplissent un des critères suivants:

- Le contact étroit est un nourrisson de moins de 6 mois ou une femme enceinte au 3e trimestre de grossesse qui vit sous le même toit ou a été exposé dans un contexte personnel à la personne malade, indépendamment du statut vaccinal

- Le contact étroit, exposé dans un contexte personnel, vit sous le même toit qu'un nourrisson de moins de 6 mois, indépendamment de son âge ou de son statut vaccinal

- Le contact étroit a des contacts réguliers avec des nourrissons de moins de 6 mois (ex. employé de crèche, personnel soignant, etc.) et n'a pas eu la coqueluche diagnostiquée par PCR ou une vaccination dans les 10 ans.

Il n'y a pas d'indication à une vaccination post-expositionnelle pour les cas contacts, mais un rattrapage suivant le plan de vaccination suisse est recommandé.

Quarantaine

Il n'y a pas de mesure de quarantaine pour les cas contacts.

Pour en savoir plus

Epinotice juin 2024

Coqueluche: la vaccination protège les nourrissons d'une évolution grave (admin.ch)

Recommandations pour la prévention de la coqueluche, OFSP

Mesures de prévention et de contrôle des flambées de coqueluche dans les établissements de santé et les structures d'accueil collectif pour la protection des nourrissons de moins de 6 mois, OFSP

Recommandations concernant l'éviction préscolaire en cas de maladies transmissibles et de parasitoses, AMCS.


lead_fr: Une promenade archéologique a été aménagée en 1973 afin de valoriser les vestiges du monastère de Saint-Jean-hors-les-murs découverts en 1966.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Genève cité,  prieuré de Saint-Jean, présentation du site


lead_fr: A l’occasion de la journée intercantonale des proches aidant-e-s, les cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Jura, Tessin et Berne rappellent combien ces personnes sont une ressource inestimable tant sur le plan social qu’économique et expriment une profonde reconnaissance pour leur engagement essentiel auprès des plus vulnérables. Contexte épidémiologique oblige, l’édition 2020 sera digitalisée, ce qui n’enlève en rien à l’engagement des autorités cantonales genevoises pour soutenir et accompagner les proches aidant-e-s dans leur parcours souvent éprouvant, avec notamment la nomination d’une déléguée cantonale aux personnes proches aidantes, la publication d’une bande dessinée et la conception d'une plateforme cantonale de relève à domicile pour tous.

title_fr: Genève nomme une déléguée cantonale aux personnes proches aidantes

content_fr:
Une édition digitalisée

Cette année, les autorités cantonales genevoises privilégient pour des motifs sanitaires une édition digitalisée pour marquer la journée dédiée aux personnes proches aidantes. Le site web de l’Etat propose de nouveaux témoignages filmés de personnes proches aidantes genevoises et la publication d’une bande dessinée Proches aidant-e-s: la bande dessinée consultable en ligne, dont la lecture permet au public de mesurer l’importance et l’impact de cet engagement pour notre société.

"Ces témoignages et ce livre ont aussi pour but de faire savoir que des solutions existent à Genève pour aider et soutenir chacun.e dans son rôle de proche aidant-e", précise M. Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), en rappelant par ailleurs que la reconnaissance des proches aidant-e-s est inscrite dans la constitution genevoise et fait partie intégrante de la politique cantonale de santé publique. Face à la deuxième vague de la COVID-19, le magistrat regrette qu’il faille renoncer aux actions initialement prévues pour marquer la journée du 30 octobre, mais souligne aussi l’importance cruciale que chacun-e continue d'appliquer scrupuleusement les gestes barrière afin de protéger ses proches.

Désignation d’une déléguée cantonale aux personnes proches aidantes

La volonté de renforcer un dispositif cantonal pour coordonner les mesures de soutien aux proches aidant-e-s s’est traduite par la nomination, en 2020, d'une déléguée cantonale aux personnes proches aidantes, rattachée au service du réseau de soins de la direction générale de la santé. Il s’agit de Mme Véronique Petoud, infirmière de formation, qui, après diverses expériences professionnelles dans les domaines clinique et opérationnel et plusieurs diplômes post-grade, a exercé pendant cinq ans la fonction de cheffe du secteur du réseau de soins à la direction générale de la santé (DGS), avant de prendre ses nouvelles responsabilités dans ce poste de déléguée cantonale.

Mme Petoud sera présente lors de deux séances de dédicace par le dessinateur Barrigue de sa nouvelle bande dessinée, elle aussi consacrée aux proches aidants dans une tonalité satirique, parue aux éditions Slatkine. Ces séances ont lieu ce vendredi (17h30-19h) à Payot Cornavin et dimanche 1er novembre (10h-12h) au Café Slatkine, 5 rue des Chaudronniers, dans le contexte du Salon du livre en ville.

Conception d'une plateforme cantonale de relève à domicile pour tous

Pour renforcer le dispositif, le service du réseau de soins soutient aussi la création d'une plateforme cantonale de relève à domicile pour tous, qui réunit les principaux prestataires genevois. "Faciliter l’accès pour le proche aidant à une prestation planifiée de relève à domicile indépendamment de la situation socio-sanitaire de la personne aidée constitue notre objectif prioritaire", indique Mme Petoud.

Pour veiller à la qualité et à l'efficience de cette prestation de répit, de même qu’à la maîtrise de son coût, quel que soit son lieu d'intervention, cette plateforme est pensée et élaborée par et avec les partenaires du réseau de la santé et du social. "L’idée maîtresse est de répondre aux besoins de répit de la personne proche aidante en sollicitant le prestataire approprié en fonction de la situation", explique la déléguée cantonale, qui évoque parmi les autres objectifs prioritaires du service du réseau de soins celui de favoriser les contacts avec les jeunes proches aidant-e-s afin de pouvoir reconnaître leurs besoins et de développer une offre de soutien adéquate.

Une année éprouvante pour les personnes proches aidantes

En 2020, la pandémie de coronavirus a non seulement bouleversé nos vies et nos habitudes, mais fait naître aussi et mis en lumière de formidables manifestations de solidarité intergénérationnelle et interfamiliale. Cette période a vu de nombreuses personnes devenir proches aidantes. Alors que la communauté se mobilisait face aux limitations des principales offres de soutien aux personnes malades, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, les proches aidant-e-s se sont adapté-e-s à cette situation imprévisible et difficile en continuant à aider, soigner, accompagner et soutenir, qui un-e parent-e vieillissant-e, qui un-e ami-e ou voisin-e vulnérable.

Nous sommes toutes et tous des proches aidant-e-s en puissance et la journée du 30 octobre nous invite à nous questionner sur les effets potentiels d’un tel engagement sur notre quotidien, que nous soyons ou non en activité professionnelle. La relation d’aide, aussi belle et enrichissante soit-elle, a un impact sur la santé physique et psychique des proches aidant-e-s, sur leur vie familiale et sociale, leur engagement professionnel ou encore leur parcours de formation. D'où l'importance de rappeler qu'il existe des prestations d’aide et de soutien pour accompagner ces personnes dans leur parcours et pour leur éviter un épuisement.

Journée genevoise des proches aidants 2020 - Consultez le site Edition digitalisée

Ge suis proche aidant - Consultez le site Proches aidants du canton de Genève

Plateforme intercantonale des proches aidants - Retrouvez les Actions menées dans les autres cantons

"Avec toi je peux" - Journée intercantonale des proches aidant-e-s 2020

Pour plus d'informations:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l’intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, laurent.paoliello@etat.ge.ch, T. 079 935 86 75

M. Laurent Mauler, directeur du service du réseau de soins, direction générale de la santé, DSES, laurent.mauler@etat.ge.ch, T. 022 546 51 16

Mme Véronique Petoud, déléguée cantonale aux personnes proches aidantes, DSES, veronique.petoud@etat.ge.ch, T. 022 546 18 84


lead_fr: Dans le cadre du programme GEothermie 2020 lancé en juin 2014, l'Etat de Genève et SIG commencent un forage exploratoire de 650 mètres de profondeur à Satigny. Il s’agit de l'un des forages les plus profonds jamais réalisés dans le canton. Ce forage est une étape essentielle du programme genevois, qui entre ainsi dans la phase d'exploration après plus de trois ans d'études et de cartographie du sous-sol. Ce programme a pour but de développer la géothermie, afin de couvrir une partie des besoins en chauffage à Genève et de diminuer la dépendance aux énergies fossiles. Le chantier est planifié pour une durée de 5 mois et un coût total de 1.5 million de francs.

title_fr: GEothermie 2020 : un premier forage exploratoire à moyenne profondeur réalisé

content_fr:
Les Services industriels de Genève (SIG) commencent un forage à Satigny, à proximité des routes de Satigny et du Mandement. Ce forage descendra à 650 mètres sous terre. Il a pour but de vérifier les prévisions établies à partir de la surface et de contrôler la présence d'eau, son débit et sa température, qui devrait osciller entre 25 et 35 degrés à cette profondeur.

Avec ce forage, le programme GEothermie 2020 franchit une étape importante et lance la phase d'exploration à moyenne profondeur, c'est-à-dire entre 500 et 1500 mètres sous la surface du sol.

A l'heure actuelle, l’approvisionnement énergétique genevois est encore largement dépendant de ressources non renouvelables et extérieures au canton. L’énergie consommée est constituée à plus des deux tiers de combustibles fossiles (pétrole et gaz naturel). Avec le programme GEothermie 2020, le canton de Genève se positionne comme un leader national dans la recherche de solutions durables. «Fédérer les forces et innover sont les maîtres-mots de ce projet», affirme Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA). «Genève est un exemple en matière de développement et de recherche de solutions durables. Grâce à la géothermie, notre canton fait face aux enjeux climatiques de réduction du CO2», conclut Luc Barthassat. Pour répondre à ce défi, la nouvelle loi genevoise sur les ressources du sous-sol fournit un cadre légal à ce forage exploratoire tout en préservant l’environnement.

Le développement de la géothermie est une priorité de la stratégie énergétique cantonale qui vise à réduire de 53% sa consommation d'énergies fossiles d'ici 2035. «La géothermie peut jouer un rôle prépondérant dans la transition énergétique : fourniture de chaud et de froid, et à terme d’électricité. Les premiers projets à faible profondeur montrent une réelle opportunité pour le canton. Si le potentiel à moyenne profondeur est confirmé, nous pourrons alors réussir le pari de la transition énergétique, en mettant à disposition la source d'énergie locale et renouvelable la plus performante», analyse Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE).

En fonction des résultats de ce projet-pilote, SIG effectuera trois à six autres forages de ce type durant les trois prochaines années, avant de travailler sur des cibles plus profondes. «Cette phase exploratoire a pour but de préparer la phase d’exploitation. La géothermie de moyenne profondeur pourra être utilisée pour plusieurs usages : chauffer des quartiers d’habitation, comme Praille – Acacias – Vernets (PAV), voire des communes entières, des serres maraîchères ou encore des zones industrielles», explique Christian Brunier, directeur général de SIG.

Le programme GEothermie 2020 a commencé par réaliser une cartographie détaillée du sous-sol genevois en s'appuyant notamment sur le centre de compétences créé à l'Université de Genève. L'acquisition de ces données et les travaux menés ces trois dernières années ont permis d’identifier des cibles. Il s'agit maintenant de vérifier à l'aide de forages, la possibilité de développer la géothermie de moyenne profondeur. Le forage de Satigny se situe sur l'une de ces cibles et constitue le premier forage de la campagne d'exploration qui se déroulera jusqu’à fin 2019.

Le programme GEothermie 2020 a fait l’objet d’un encadrement minutieux, tant au niveau de l’Etat de Genève que de SIG, afin de maximiser les chances de succès des projets qui en découleront. Ce programme de développement de la géothermie s’intègre dans la Stratégie énergétique 2050, votée en mai par le peuple, qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables.

Pour mieux présenter le programme et accompagner les projets au plus près, le site internet de la géothermie fait peau neuve. N'hésitez pas à le consulter: www.geothermies.ch

La géothermie consiste à utiliser la chaleur de l'intérieur de la Terre pour le chauffage ou la production d’électricité. Elle est une source d'énergie locale, propre, renouvelable, disponible en continu et permet de nombreuses applications thermiques et électriques. On estime qu'à Genève, la géothermie pourrait couvrir environ 20% des besoins en chaleur d'ici une vingtaine d'années. Le développement de la géothermie constitue, de ce fait, un objectif prioritaire de la politique environnementale pour réduire la consommation des ressources fossiles et accroître l'indépendance énergétique.


lead_fr: Dossier de presse relatif au communiqué de presse sur les résultats de la campagne sismique 3D.  présentation powerpoint (ppt) visuels et film

title_fr: Géothermie: résultats de la campagne sismique 3D - annexes


lead_fr: Information fiscale 1/2012 - Nouvelle prestation en ligne de l’administration fiscale cantonale Voir toutes les informations fiscales

type_fr: Guides


lead_fr: Vous trouvez ici le programme de la table ronde "Phialnthropie et biodiversité" qui s'est tenue mercredi 11 septembre 2019 à Vieux Bois - Ecole hôtelière de Genève.

title_fr: Philanthropie et biodiversité: Programme


lead_fr: Le 4 avril 2023, le département du territoire, en concertation avec la Ville de Genève a inscrit à l'inventaire des bâtiments dignes de protection la patinoire des Vernets.

title_fr: Inscription à l'inventaire de la patinoire des Vernets


lead_fr: Formulaire d'inscription à la maturité professionnelle intra CFC pour la rentrée 2020 dans le pôle construction

type_fr: Formulaires

title_fr: Inscription en maturité professionnelle intra CFC - Construction


lead_fr: Inscription en maturité professionnelle santé et social (MP1 S2) pendant la formation professionnelle initiale.

title_fr: Inscription en maturité professionnelle santé-social (MP1 S2)


lead_fr: Formulaire pour l'inscription en maturité professionnelle, technique, architecture et sciences de la vie, pendant la formation initiale

title_fr: Inscription en maturité professionnelle, technique, architecture et sciences de la vie


lead_fr: Formulaire d'inscription à la Maturité professionnelle commerciale intégrée, en complément du contrat d'apprentissage.

title_fr: Inscription MP (intra) Commerciale


lead_fr: Inscription Maturité professionnelle commerciale intégrée Inscription 2 CPM.

title_fr: Inscription MP(intra) commerciale 2CPM mai 2019


lead_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'accueil préscolaire de 2014 à 2025.

type_fr: Statistiques cantonales

title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: structures d'accueil collectif - statistiques détaillées


title_fr: Statistiques sur l'accueil préscolaire: structures d'accueil collectif - structures et places

content_fr: Retrouvez ci-dessous les tableaux détaillés relatifs aux statistiques sur l'accueil préscolaire de 2014 à 2025.


lead_fr: Dans ce document, vous retrouverez les traductions (8 langues) correspondant au feuillet "Encouragement à la vaccination" du livret "Protection par la vaccination"

title_fr: Traduction du texte "Encouragement à la vaccination"


lead_fr: Retrouvez dans ce document la traduction en 7 langues du rapport du contrôle dentaire de votre enfant.

title_fr: Traductions du courrier pour les parents / "Rapport du contrôle dentaire de votre enfant"


lead_fr: Gestion prévisionnelle des enseignants. Édition 2006. Karin Müller (coord.), Roberta Alliata, Fabienne Benninghoff, Giorgina Brown. Décembre 2006, 129 p.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 12 janvier 2022.

title_fr: Transition écologique: vers une mobilité plus durable à l’horizon 2030


lead_fr: Transport de marchandises Projets du plan d'action déjà réalisés ou en cours de réalisation


lead_fr: La chaleur estivale représente un risque sérieux pour la santé et la sécurité au travail, particulièrement pour les personnes travaillant en extérieur.

title_fr: Travail à l'extérieur par fortes chaleurs : que doit faire votre employeur pour protéger votre santé ?

content_fr:
C'est pourquoi votre employeur a l'obligation légale de protéger son personnel.

Pour planifier et mettre en place les mesures de protection adéquates, en fonction de la météo et des conditions de travail, il peut utiliser l’application pour smartphone MeteoAtWork.

Cette application est également accessible au public. Vous pouvez donc vous-même la télécharger pour comprendre ce qui doit être aménagé par votre hiérarchie pour protéger votre santé.

Télécharger l'application MeteoAtWork

Les mesures obligatoires dès le début de l'été

Les mesures à prendre par votre employeur varient en fonction de la situation météorologique.

Mesures de base (zone bleue sur MeteoAtWork) :  l'employeur doit fournir à son personnel de l'eau potable, de la crème solaire, des lunettes UV, des couvre-chefs avec des protège-nuques et des locaux de pause frais et ombragés.

Mesures supplémentaires (zones verte et jaune sur MeteoAtWork) : elles doivent être adaptées aux conditions du jour et au type de travail. L'application mobile liste les mesures adéquates.

Mesures en cas de risque élevé : elles s'ajoutent au mesures précédentes. L'employeur doit impérativement consulter un spécialiste de la santé et la sécurité au travail. De qui s'agit-il ?

Vous avez une question ou vous souhaitez en savoir plus ?

Consultez notre page web destinée aux employeurs :  Protéger ses employés des fortes chaleurs ou

Contactez l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) par mail : conditions-climatiques-OCIRT@etat.ge.ch.

Document destiné à l'affichage sur les chantiers

L'employeur qui le souhaite peut afficher ce document sur son chantier.

Affiche


lead_fr: Présentation du travail des psychomotriciennes au sein du Service de Santé de l'Enfance et de la Jeunesse (SSEJ)

title_fr: Travail des psychomotriciennes au Service de Santé de l'Enfance et de la Jeunesse (SSEJ)


lead_fr: La stratégie en matière de ressources humaines de l'Etat de Genève a été présentée par le Conseil d'Etat le 9 septembre 2020.

title_fr: Travailler autrement

external_id: document/travailler-autrement


lead_fr: Flyer d'information et de sensibilisation pour mieux protéger les 0-6 ans du rayonnement solaire et de la chaleur.

title_fr: Très chaud pour nous? Trop chaud pour eux! I Flyer 2025


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Gouvernance d'entreprise: grands principes et principaux enjeux / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 30 août 2024

content_fr:
Replay de la session plénière.

Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation - par slide, chapitrage et recherche par mot clés - veuillez suivre ce lien externe.

Gouvernance d'entreprise: grands principes et principaux enjeux

La gouvernance d’entreprise désigne les principes et les règles liés à la manière de diriger, d'administrer et de contrôler une entreprise. Une bonne gouvernance est gage de croissance pérenne et de stabilité. Quel est le rôle des organes de gouvernance? Quelles sont les responsabilités des parties prenantes? Comment optimiser l'efficacité du conseil d'administration et le fonctionnement l'assemblée générale?

Découvrez dans ce replay les enjeux et principaux leviers pour générer un impact positif à long terme.

Interventions

Mots de bienvenue

Kustrim REKA, Attaché aux affaires économiques, OCEI

			Raoul JACOT-DESCOMBES, Directeur général adjoint, FER Genève

Les fondamentaux du conseil d'administration (CA) et ses tendances actuelles

			Isabelle CARTIER-RUMO, Associée, Responsable succursale de Genève et Membre du Conseil d'administration, BDO
Instaurer une bonne gouvernance et prévenir les potentiels conflits grâce à la convention d'actionnaires

			Cecilia PEREGRINA, Senior Manager, Responsable Romandie, PwC Legal
Le rôle de l'assemblée générale (AG)

			Aurélien MÜLLER, Partner, Responsable Suisse romande, EY Legal

Débat et questions du public

Modération

Lucie MONNAT, Journaliste, Magazine Bilan

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les PME et les start-up. Ils ont pour objectif de former et d'informer les responsables de PME et de start-up mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières à la FER Genève et d'ateliers pratiques à la CCIG.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Informations

OCEI ▪ ocei@etat.ge.ch ▪ +41 22 388 34 34

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Composition du groupe de perspectives économiques (GPE)                                                                                &n

title_fr: GPE - Composition

external_id: document/gpe-composition


lead_fr: Kit d'information et de sensibilisation pour les professionnelles, les professionnels de la petite enfance et le personnel d'encadrement.

title_fr: Très chaud pour nous? Trop chaud pour eux! Kit de sensibilisation petite enfance


lead_fr: Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey. Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève. Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal. Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite.

title_fr: Quatrième attribution 2018 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande


lead_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.

title_fr: Instructions de bouclement 2018 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DES - DGS


lead_fr: Pour recourir aux outils numériques dans leur pratique professionnelle, les membres du corps enseignant doivent avoir un sentiment de bien les maîtriser. Le petit quart d'entre eux éprouvant le besoin de progresser est en demande de formation.  Leur autodiagnostic dépend largement de leur âge et de leur genre.

title_fr: Les trois quarts du personnel enseignant à l'aise avec le numérique

content_fr:
L'enquête 2022 sur l'utilisation des technologies numériques au primaire, présentée par le service écoles-médias (SEM) dans notre première édition des Echos du DIP, a révélé que les enseignantes et enseignants sont nombreux à regretter le manque de matériel informatique en classe. Le service de recherche en éducation (SRED), qui a disséqué ce sondage, lui fait révéler un autre enseignement : la fréquence du recours aux outils informatiques par le corps enseignant dépend du sentiment de maîtrise qu'il nourrit par rapport à la chose numérique.

Plus le sentiment de compétence des enseignantes et enseignants est élevé, plus ces derniers font un usage fréquent et varié des technologies numériques. Dans le cas contraire, ils y recourent moins et y cherchent essentiellement des substituts à des outils précédemment utilisés, à moins qu'ils ne limitent l'utilisation de ces outils qu'à la préparation de leurs cours, pour s'informer ou faire des recherches en dehors de leurs classes.

Bonne nouvelle : près des trois quarts (73%) du corps enseignant estiment avoir une maîtrise suffisante de ces outils et 4% revendiquent une maîtrise largement suffisante. L'augmentation des dotations en matériel informatique réclamée dans les établissements scolaires devra donc s'accompagner d'une offre de formation afin de répondre à la demande exprimée par les 27% d'enseignantes et enseignants se sentant plus fragiles sur leurs bases.

Toutefois, ces chiffres ne sont pas forcément alarmants : le sentiment de ne pas maîtriser ces outils dépend de plusieurs paramètres et appelle sans doute une analyse autant sociologique que technique.  En effet, l'enquête révèle que les hommes se sentent généralement plus compétents que les femmes, et les jeunes plus compétents que leurs aînés... Autre enseignement intéressant : le sentiment de compétence élevé est certes associé à un usage plus fréquent et plus varié des technologies numériques, mais il favorise une vision critique de l'usage des outils informatiques.

Lire l'analyse complète du SRED

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 14 novembre 2022


lead_fr: Le profil des personnes qui s'adressent au MIPP et leurs personnalités sont variées. Les médiatrices et les médiateurs sont formés pour pouvoir s'adapter aux modes de communication, aux logiques et aux besoins propres à chaque individu.

title_fr: Troubles psychiques : quels enjeux pour le MIPP ?

content_fr:
Cependant, le MIPP constate de manière récurrente depuis plusieurs années, qu'une partie de son public formule des doléances qui semblent incohérentes ou irréalistes. Par exemple, sur les 113 dossiers traités en 2024, 8 demandes concernaient l'implication de la police dans un complot orchestré par un ou des individus dans le but de nuire à la personne qui sollicitait le MIPP. Par ailleurs, 5 de ces personnes avaient déjà eu recours au MIPP par le passé. Souvent leur problème occupe de nombreux services de l'administration. Beaucoup sont dans une grande précarité psycho-sociale, marginalisés et en conflit chronique avec leur environnement. Quasiment aucun n'a pu maintenir une activité professionnelle. Nous avons même été les témoins impuissants de la dégradation de la situation psychique et matérielle de plusieurs d'entre eux.

Il y a aussi celles et ceux hospitalisés de force par la police suite à une décompensation. Il y a celles et ceux dont la communication est très conflictuelle, déterminés à obtenir que la réalité se conforme à leur attente.

Les situations en lien avec des troubles mentaux représente environ 15 à 20% des situations traitées.

Garantir l'accès aux droits, soulager et canaliser

Les difficultés de cette population à formuler ses attentes et à être dans la réalité questionne l'utilité du MIPP et la pertinence de mettre en place une médiation.

Les collaboratrices et collaborateur du MIPP fournissent néanmoins une écoute neutre et empathique à toute personne qui les sollicite. Outre l'écoute et l'accompagnement pour clarifier chaque attente, le rôle du MIPP est aussi de s'assurer que malgré un discours qui semble délirant, les droits et la dignité de la personne soient préservés.

Il est tout à fait envisageable de faire des rencontres de médiation dans certains cas. Le but sera davantage de rassurer, soulager ou canaliser plutôt que l'explication et le changement de perception. Le MIPP collabore souvent avec les ilotières et ilotiers de la police de proximité sur ces situations.

Par contre, l'enjeu est de mettre un terme au suivi lorsque la demande devient répétitive et que le besoin se limite à l'écoute.

Préserver la sécurité et santé mentale des collaboratrices et collaborateur du MIPP

Il est important de relever que l'accompagnement de personnes en détresse qui peuvent parfois aussi être agressives, manipulatrices, confuses, harcelantes ou délirantes comporte des risques pour la santé du personnel du MIPP.

Tout d'abord pour sa santé physique, recevant des personnes qui peuvent être imprévisibles et instables, il est déjà arrivé aux collaboratrices et collaborateurs de ne pas se sentir en sécurité ou de faire l'objet de menaces de mort.

Au niveau psychologique, l'exposition à la détresse, la difficulté à comprendre et satisfaire les demandes, mais aussi le fait de devoir cadrer constamment peut entraîner frustration et fatigue compassionnelle.

Si l'augmentation des personnes en souffrance psychologique est avant tout un enjeu sociétal, au niveau du MIPP, il implique d'adapter son dispositif pour soulager ces personnes, les canaliser mais aussi pour préserver son personnel.

Soucieux et démuni face à la hausse de ce type de situation, le MIPP a pris contact en 2023 avec le service de psychiatrie adulte des HUG. Ce dernier a mis à disposition un psychiatre de référence qui peut être sollicité par les médiatrices et médiateur lorsqu'ils ont besoin de parler d'une situation.


lead_fr: L'inscription en ligne au DEP CARA s'effectue en 3 étapes. Afin de faciliter l'ouverture de votre dossier électronique du patient CARA, ces 3 étapes sont détaillées dans la vidéo.

title_fr: Tutoriel pour s'inscrire en ligne au DEP CARA


lead_fr: Tutoriel en français sur la procédure d'inscription aux activités du programme GE DÉCOUVRE le mercredi et GE DÉCOUVRE en hiver.

title_fr: Tutoriel PDF (français)

external_id: document/tutoriel-pdf-francais


title_fr: Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite


title_fr: Approbation du budget d'exploitation 2019 de la Fondation d'aide aux entreprises


type_fr: Autres statistiques

title_fr: GPE - Synthèse trimestrielle - juin 2022

content_fr:
JUIN 2022

Malgré un contexte international dégradé, au cours de la première partie de l’année 2022, la conjoncture demeure dynamique en Suisse comme à Genève. La situation reste cependant fragile et les facteurs de risques sont importants, en particulier, la survenance d’une crise énergétique en Europe en lien avec la guerre en Ukraine ou une hausse incontrôlée de l’inflation.

Selon le scénario le plus probable, le Groupe de perspectives économiques estime que le PIB croîtra de 2,7 % en 2022, puis de 1,7 % en 2023, tant en Suisse que dans le canton de Genève. Le mouvement de hausse des prix a récemment pris de l’ampleur dans le canton. Le renchérissement devrait atteindre en moyenne 2,7 % en 2022, avant de s’amenuiser quelque peu en 2023 (+ 1,5 %). Le taux de chômage cantonal est proche de son socle incompressible et la tendance à la baisse enregistrée jusqu’en mai devrait prendre fin. Par ailleurs, les taux d’intérêt se sont orientés à la hausse au cours des derniers mois. Selon toute vraisemblance, les taux d’intérêt à court terme se retrouveront en territoire positif d’ici à la fin de l’année.


lead_fr: Cette page vous présente l'historique des documents reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de l'architecture

type_fr: CCT et usages

title_fr: Usages professionnels - Architectes - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur des arts graphiques.

title_fr: Usages professionnels - Arts graphiques


lead_fr: Formulaire en vue de l'obtention de l'autorisation de vente à l'emporter de boissons alcooliques et formulaire pour annoncer la cessation de l'activité

title_fr: PCTN-LTGVEAT- Formulaires O - Vente à l'emporter de boissons alcooliques


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la boucherie-charcuterie.

title_fr: Usages professionnels - Boucherie-Charcuterie


title_fr: Changements de conseillers-ères municipaux en décembre 2018


lead_fr: Une séance d'information publique sur le projet des Grands Esserts s'est déroulée ce soir à Veyrier en présence des autorités communales, du président du Conseil d'Etat et conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures, M. Serge Dal Busco, et du conseiller d'Etat chargé du département du territoire, M. Antonio Hodgers. Cet évènement destiné aux Veyrites fut l'occasion pour les autorités de faire le point sur le début du chantier et d'annoncer officiellement l'accord conclu avec les référendaires concernant le plan localisé de quartier (PLQ) N° 30082 des Cirses. Celui-ci porte essentiellement sur l'inscription d'un phasage dans le règlement prescriptif du PLQ ainsi que l'établissement d'une feuille de route pour les mesures d'accompagnement de la mobilité. La mise en place d'une gouvernance participative avec la constitution d'un groupe de suivi opérationnel fait également partie de l'accord.

title_fr: Grands Esserts: un accord conclu avec le comité référendaire

content_fr:
Le projet des Grands Esserts, qui compte quelque 1200 logements, quitte doucement les étapes de procédures pour entamer les phases opérationnelles. Le premier chantier a été entamé début mars: il s'agit du secteur Vessy, qui sera bientôt suivi par le secteur Ferme et, plus tard, par le secteur commercial de Beaux Champs.

Le 28 novembre dernier, les Veyrites rejetaient le préavis communal positif du 13 avril 2021 pour le PLQ N°30082 Cirses, dernier plan d'affectation du développement des Grands Esserts. Au cœur des préoccupations figurait la demande d'une coordination entre l'avancée des constructions et le développement de la mobilité, ainsi que le phasage du projet en deux étapes distinctes afin d'assurer l'intégration sociale des nouveaux habitants et un coût supportable pour les finances communales.

PLQ plan d'affectation

Deux étapes distinctes de construction ont été déterminées. La première à l'horizon 2030, avec la livraison de 800 logements compris dans le projet général des Grands Esserts(dont 370 font parties du PLQ de Cirses). La deuxième étape, qui démarrera en 2031, avec la construction des 400 derniers logements prévus dans le PLQ de Cirses. Un renforcement de l'indication du nombre d'étages maximum et ainsi que le respect impératif des normes bruits ont été ajoutés dans les documents du PLQ. Enfin, les opérateurs ont confirmé la primauté des Veyrites pour l'accession aux logements mis sur le marché à hauteur de 50% des logements réalisés dans un délai de 90 jours après la publication de l'ouverture des inscriptions.

Mobilité

Les autorités cantonales se sont par ailleurs engagées à établir une feuille de route pour les mesures d'accompagnement de la mobilité avec, notamment, une réduction de 6% des transports individuels motorisés sur le chemin de Pinchat, en concomitance avec la mise en service de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), une attention particulière à la préservation du patrimoine arboré, une augmentation de 55% de l'offre de transports collectifs aux heures de pointes, la réalisation d'aménagements mobilités douce confortables et sécurisés pour les piétons et les cycles.

Mis en place d'une gouvernance participative

Pour assurer un suivi des mesures d'accompagnement, un groupe opérationnel constitué des parties prenantes au projet est mis en place sans délai. Son rôle sera de fixer les objectifs d'approfondissement des études en cours et les indicateurs de suivi en vue d'éventuels recadrages. Il aura également pour objectif de monitorer le projet urbain sous ses aspects économique, d'intégration sociale, de mobilité, de communication et de processus d'amélioration continue en regard de la transition écologique.

Avec cet accord, les autorités communales, cantonales et les opérateurs s'engagent dans un dispositif ouvert et transparent.

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66, ou pauline.desalis@etat.ge.ch.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 076 491 42 29, karen.troll@etat.ge.ch

Mme Pascale Lipawsky, secrétaire générale, commune de Veyrier, T. 022 899 10 35, P.LIPAWSKY@veyrier.ch.


lead_fr: English presentation

title_fr: Green Bonds - Power point

content_fr: English presentation

external_id: document/green-bonds-power-point


lead_fr: Revivez la conférence intitulée "Les Green Skills: Quels jobs pour quelles compétences de demain?", présentée lors de la Cité des métiers 2022.


lead_fr: Formulaire en vue de l'obtention d'une autorisation de vente au détail de tabac et formulaire d'annonce de la cessation de l'activité

title_fr: PCTN-LTGVEAT-Formulaires T/T-1 - Autorisation de vente de tabac au détail


lead_fr: Guichet technique mobilité Processus réglementation trafic Publication FAO Référence: OCT_IX_09C

title_fr: Guichet technique mobilité - Processus réglementation trafic - Publication FAO - OCT_IX_09C


lead_fr: Ce guide rappelle les éléments essentiels, ou questions plus pointues, nécessaire à une bonne application de la LCI. Mise à jour octobre 2022

title_fr: Guide application LCI / atelier avec la FAI


lead_fr: Guide de calcul du RDU socle concernant le RDU 2025. Il indique la correspondance entre les rubriques RDU et les rubriques fiscales ainsi que le mode de calcul des frais médicaux.

title_fr: Guide de calcul du RDU socle 2026


lead_fr: Depuis mai 2016, le secteur de Susette fait l’objet d’études permettant la création d’un nouveau quartier (logements, activités, équipements publics) dans le cadre du grand projet Grand-Saconnex. Ces études sont présentées et discutées lors de rencontres avec tous les acteurs, ceci afin de définir les principes d’aménagement dans une démarche participative avec les propriétaires, les habitants, les artisans et les entreprises environnantes. Cette démarche s'est élargie à des étudiants de l'Université de Genève.

title_fr: Film Secteur de Susette

external_id: document/film-secteur-susette


lead_fr: Vous trouverez dans ce document des exemples de questions posées lors de l'examen pour l'obtention du diplôme de chauffeurs de taxis et VTC

title_fr: PCTN-LTVTC-Examens chauffeurs de taxis et VTC : Exemples de questions


lead_fr: Ce document permet de mieux comprendre le procès-verbal de calcul effectué par le service des bourses et des prêts d'études lors du traitement d'une demande.

title_fr: Guide pour comprendre le calcul d'une bourse ou d'un prêt d'études


title_fr: Guide "Comprendre le marché carbone et son rôle dans votre stratégie climatique"

content_fr:
Découvrez les guides Entreprises & Durabilité, des guides pratiques conçus pour aider les entreprises genevoises à mettre en oeuvre une démarche durable. Ces documents ont été élaborés à l’initiative du Département de l’économie et de l’emploi (DEE) de l’État de Genève.

Rédigés dans un souci de vulgarisation et d’accessibilité, ces guides fournissent une base d’information utile pour les entreprises. Compte tenu de l’évolution rapide des cadres réglementaires, il est essentiel de se référer aux informations les plus récentes disponibles sur Internet, dans la littérature spécialisée, et de consulter des spécialistes du domaine concerné pour obtenir des conseils ou un accompagnement personnalisé.

Ces guides sont publiés sous licence Creative Commons, permettant à d’autres contributeurs et contributrices de les faire évoluer et de favoriser leur diffusion et leur utilisation. L’ensemble des contenus est publié sous réserve d’erreurs ou de modifications.


lead_fr: Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de vendeur volontaire aux enchères publiques

title_fr: PCTN-LVVE-Formulaire S - Obtenir une autorisation de vente volontaire aux enchères publiques


title_fr: Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2021

content_fr:
Les artistes, sportifs, conférenciers (A/S/C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

Ce guide a pour objectif de formaliser la pratique actuelle et répond notamment aux questions suivantes:

quels sont les artistes, sportifs et conférenciers imposés à la source?

quelles sont les obligations de l'organisateur de spectacle?

sur quel revenu l'impôt est-il dû?

comment l'impôt est-il calculé?

quels frais d'acquisition du revenu peuvent-ils être déduits?

Des exemples concrets illustrant ces différentes questions ont été intégrés dans ce document afin d'en faciliter la compréhension.

Compétence territoriale pour la perception de l'impôt


lead_fr: Demande d'autorisation pour pratiquer le métier de prêteur professionnel ou de courtier en crédit à la consommation

title_fr: PCTN-LVVE-Formulaires H/I - Exercer une activité de prêteur professionnel ou de courtier en crédit


lead_fr: Les artistes, sportifs, conférenciers (A/S/C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

title_fr: Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2022


lead_fr: Ce guide est destiné aux contribuables qui exploitent leur propre affaire de manière indépendante et qui sont ainsi imposés sur le résultat de cette exploitation. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2017 pour les indépendants


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2017 des personnes physiques. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2017 pour les particuliers


lead_fr: Cette page vous présente l'historique des documents reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la carrosserie.

title_fr: Usages professionnels - Carrosserie - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur des centres de contact et d'appel.

title_fr: Usages professionnels - Centres de contact et d'appel


title_fr: Guide fiscal 2020 pour les indépendants

content_fr:
Ce guide est destiné aux contribuables qui exploitent leur propre affaire de manière indépendante et qui sont ainsi imposés sur le résultat de cette exploitation.

Plus...


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2020 des personnes physiques. Au format PDF avec signets. Plus...

title_fr: Guide fiscal 2020 pour les particuliers


title_fr: Guide fiscal 2021 pour les indépendants


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2021 des personnes physiques. Disponible au format web et au format PDF avec signets.

title_fr: Guide fiscal 2021 pour les particuliers


lead_fr: Cette page vous présente l'historique des documents reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans les centres de

title_fr: Usages professionnels - Centres de contact et d'appel - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la chimie.

title_fr: Usages professionnels - Chimie

external_id: document/usages-professionnels-chimie


lead_fr: Cette page vous présente l'historique des documents reflétant les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la chimie.

title_fr: Usages professionnels - Chimie - Historique


lead_fr: Ce document reflète les conditions de travail et prestations sociales en usage dans le secteur de la coiffure.

title_fr: Usages professionnels - Coiffeurs


title_fr: Guide fiscal 2022 pour les indépendants


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2025 des personnes physiques. Ce quide est disponible au format web et au format PDF avec signets.

title_fr: Guide fiscal 2025 pour les particuliers


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2019 des associations et des fondations. Plus

title_fr: Guide fiscal PM 2019 pour les associations et fondations