content_fr:
Approbation du plan de site "La Malvande" sur le territoire de Pregny-Chambésy

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de site "La Malvande" situé sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy. Ce plan permettra l’édification de cinq nouvelles constructions sur le site en imposant un cadre de protection des bâtiments du domaine historique et des caractéristiques paysagères et naturelles du parc. Il matérialise ainsi les objectifs de la modification de zone adoptée en juin 2019 (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine.

Le domaine de la Malvande est un ancien domaine médiéval, constitué dès le début du XVIe siècle et s’étendant progressivement du lac au coteau, jusqu’au nant du Vengeron. Il comprend une maison de maître, deux imposantes dépendances autour d’une avant-cour plantée de marronniers et des jardins d’agrément réaménagés en parc paysager.

Au cours du XXe siècle, les terrains agricoles du domaine font l’objet de morcellements divers pour permettre la réalisation de la voie de chemin de fer, des bretelles d’accès à l’autoroute Genève-Lausanne et l’implantation de villas.

La maison de maître et les dépendances font l’objet d’une inscription à l’inventaire des bâtiments dignes d’intérêt en 1987. Le jardin situé alentour, de même que la cour d’honneur, l’avant-cour entre les communs, le verger, le jardin potager, le parc paysager, les allées d’arbres et les cordons boisés sont recensés dans l’inventaire ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse.

Lors de sa délibération du 21 février 2017, le Conseil municipal de la commune de Pregny-Chambésy a rendu un préavis défavorable à ce projet. La procédure d'opposition, ouverte du 10 juillet au 9 septembre 2017, a suscité cinq oppositions de propriétaires privés, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Meyrin: approbation de deux plans directeurs

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal (PDCom) et plan directeur de chemins pour piétons (PDCP) de la commune Meyrin.

La commune de Meyrin offre une diversité de situations qui constituent autant de contributions majeures à la qualité de vie dans l'agglomération: construction de nouveaux logements dans un écoquartier exemplaire, développement de quartiers d'activités, développement d'une politique agroalimentaire de proximité, maintien d'un patrimoine et d'une diversification architecturale et paysagère, zones naturelles et espaces de loisirs en lien avec l'espace rural, etc.

La gestion de ce territoire contrasté, dans le contexte d'une agglomération en constitution, soulève de nombreux défis abordés dans le plan directeur communal.

Le PDCP intégré dans le PDCom est articulé autour des trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort. Il propose un projet d'amélioration du réseau de mobilité douce renforçant le maillage territorial en permettant:

de densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

d'accéder aux équipements publics;

de favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

La commune de Meyrin se dote ainsi d'un instrument très utile à la gestion de son territoire, facilitant le dialogue sur les aménagements futurs.

Le plan directeur communal sera prochainement consultable en ligne sur le site Internet officiel de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Soutien financier dans le domaine de l'hébergement d'urgence

Le Conseil d'Etat a accordé à l'association Racard, pour l'année 2021, une aide financière de 58'439 francs, plus particulièrement destinée à sa structure d'hébergement le Dracar. Ce soutien doit permettre à l'association de répondre à l'augmentation des charges liées à la crise sanitaire et de maintenir les prestations en faveur de personnes en situation de détresse sociale ou psychologique.

L'association Racard a pour but d'héberger des personnes en difficulté sociale et/ou psychologique et de leur offrir un soutien psychosocial durant leur séjour. La spécificité de la prise en charge permet d'accueillir des personnes en situation d'exclusion et qui éprouvent des difficultés à vivre en institution. Ouvert en 2015, le Dracar offre ainsi une prise en charge unique en son genre à Genève, où les places en faveur de personnes souffrant de troubles psychologiques sont insuffisantes.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Dracar fait face à une importante augmentation de ses charges, due à des achats de produits d'hygiène et à une augmentation de la présence de professionnel-le-s. L'aide financière octroyée par le Conseil d'Etat permet à l'association de faire face à cette augmentation et d'atteindre l'équilibre financier.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Arts vivants: convention de soutien régional en faveur de la compagnie STT

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté accordant à l'association Compagnie STT une aide financière annuelle de 80'000 francs pour les années 2021-2023, soit un montant total de 240'000 francs, en vertu de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF). Cette aide est formalisée dans le cadre d'une nouvelle convention de soutien régional pour les compagnies à rayonnement national et international.

Cette convention de soutien, négociée conjointement avec la Ville de Genève, la commune de Meyrin ainsi que la Ville de Lausanne, témoigne de la confiance des quatre entités à l’égard de la compagnie bénéficiaire, active dans les arts vivants. Elle exprime également une vision commune et la volonté de développer une meilleure coordination des moyens investis.

Les compagnies et les associations partenaires d’une convention de soutien régional bénéficient de moyens financiers constants pendant trois ans pour effectuer l’ensemble de leurs activités. Cette sécurité et cette liberté permettent une projection à plus long terme et favorisent le travail de recherche et d’expérimentation. Les compagnies ont par ailleurs la possibilité de constituer ou de consolider autour d’elles une équipe administrative et artistique.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020.

Ce document s’inscrit dans la continuité des rapports annuels que les Archives d’Etat de Genève (AEG) ont produits depuis près de 200 ans. Prévu par l'article 59, lettre d de la loi sur l'information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), ce rapport relate dans le détail les activités, résultats et projets du service, dont le mandat est déterminé par la loi sur les archives publiques. Le public peut ainsi découvrir la liste des fonds d'archives récemment confiés aux AEG, celle des inventaires réalisés durant l'année ou encore celle des séries de documents numérisés et mis en ligne, comme les registres de l'état civil. En outre, on y suit le développement du projet d'un nouvel Hôtel des archives, dont le programme respecte le calendrier initialement prévu malgré les contraintes actuelles. Le rapport sera disponible sur le site du service.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Flückiger, archiviste d'Etat, CHA, T. 022 327 93 20.

Validation des opérations électorales du 28 mars 2021

Par arrêté de ce jour, le Conseil d'Etat a validé les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat du 28 mars 2021.

L’arrêté sera publié dans la Feuille d’avis officielle du 16 avril 2021.

Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, CHA, T. 022 327 95 09.

COVID-19: nouvelle suspension des évacuations forcées de locataires et sous-locataires

Le Conseil d'Etat a décidé d'une unique prolongation, jusqu'au 15 mai 2021 inclus, de la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires. Cette mesure avait déjà été prise le 3 février 2021 pour une période allant jusqu'au 31 mars 2021, sous réserve d'une prolongation possible.

Il s'agit d'éviter de mettre des personnes à la rue ou de les priver de ressources liées à l'activité dans des locaux commerciaux pendant cette période où il y a lieu de limiter les déplacements et les contacts pour éviter la propagation du virus de la COVID-19. Au vu de la situation, la police n'est plus mise à disposition pour assurer cette tâche.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

COVID-19: le Conseil d'Etat encourage la population à se faire vacciner

Le Conseil d'Etat continue à soutenir les efforts visant à assurer le bon déploiement de la campagne de vaccination. En deux jours, soit depuis lundi 12 avril et l'annonce de l'ouverture de la vaccination aux personnes de 45 ans et plus, plus de 20'000 nouvelles inscriptions ont été enregistrées. Le Conseil d'Etat salue cette augmentation réjouissante et encourage celles et ceux qui ne l'auraient pas encore fait à s'inscrire pour se faire vacciner. Les résultats actuels montrent que la vaccination joue pleinement son rôle et les premiers résultats positifs se font sentir. Une très forte baisse des hospitalisations a en effet été mesurée pour les personnes de plus de 75 ans.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a confirmé ce jour sa décision de se faire vacciner contre la COVID-19. Dès le début de la campagne de vaccination, il avait soutenu qu'il se ferait vacciner selon les priorités et les règles établies. Depuis lundi, la campagne de vaccination dans le canton de Genève étant ouverte aux personnes dès 45 ans, tous les conseillères et conseillers d'Etat qui remplissent les critères s'inscriront en vue de la vaccination. Pour rappel, ces critères sont non seulement relatifs à l'âge, mais également à d'autres paramètres (à titre d'exemple, une personne ayant contracté le virus ne peut se faire vacciner dans les six mois qui suivent).

Enfin, le Conseil d'Etat rappelle qu’il est actuellement primordial de continuer à respecter les gestes barrières et de se faire tester au moindre symptôme.

Pour toute information complémentaire:

Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27;

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Meyrin: approbation de deux plans directeurs

content_format: html


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020


title_fr: COVID-19: nouvelle suspension des évacuations forcées de locataires et sous-locataires


title_fr: Soutien financier dans le domaine de l'hébergement d'urgence


title_fr: Arts vivants: convention de soutien régional en faveur de la compagnie STT


lead_fr: Le canton apporte pleinement son soutien à la loi sur le CO2 dans la perspective de la votation populaire du 13 juin 2021. Le Conseil d'Etat demande à Berne de revoir à la hausse ses exigences en matière d'infractions sexuelles. Le Conseil d'Etat s'engage pour la Cité de la musique.

content_fr:
Gestion des eaux à l'échelle transfrontalière: meilleure protection des cours d’eau et collaboration renforcée avec le Pays-de-Gex

Le canton de Genève, la communauté d'agglomération du Pays de Gex et la Régie des eaux gessiennes ont adopté une convention visant à financer un nouvel ouvrage de stockage des eaux usées servant à la fois à sécuriser le réseau primaire d’assainissement genevois ainsi qu’à éviter des déversements d’eaux polluées dans le cours d’eau transfrontalier du Gobé en cas d’avarie. Ils poursuivent ainsi leur collaboration en vue d’améliorer la protection des cours d’eau transfrontaliers.

Cet ouvrage de 3000 m3 remplace un précédent bassin de stockage de 1260 m3 mis hors service. Le financement de la part dévolue à l'agrandissement de l'ouvrage de stockage sera pris en charge d'une part, par la régie des eaux gessiennes et, d'autre part, par l'Etat de Genève. La part de l’Etat de Genève sera couverte par les SIG en tant que propriétaire et exploitant du réseau primaire et par le fonds intercommunal d’assainissement (FIA) en raison du fait que les eaux de la commune de Collex-Bossy transitent par le réseau de l’Est Gessien.

Le canton de Genève et la communauté d'agglomération du Pays-de-Gex pérennisent aussi leur gestion commune des eaux usées en raccordant celles du hameau de Pougny-Gare à la station d'épuration (STEP) de Chancy. Ce raccordement fait suite à celui de Ferney-Voltaire et de ses zones voisines sur la STEP d’Aïre en 1999 puis à celui des secteurs de Gex, Saint-Genis et Thoiry sur la STEP de Bois-de-Bay en 2010.

Les modalités administratives et financières de ce nouveau raccordement sont fixées dans un nouvel avenant à la convention de 2009, adopté ce jour.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Le canton apporte pleinement son soutien à la loi sur le CO2 dans la perspective de la votation populaire du 13 juin 2021

La nouvelle loi sur le CO2 marque un pas décisif pour la politique climatique suisse: elle permet une montée en puissance des mesures actuelles dans le domaine des bâtiments et pour les véhicules, tout en intégrant pour la première fois les flux financiers et le trafic aérien. Afin d'augmenter l'attractivité des mesures, cette loi met sur pied un fonds pour le climat, qui financera des mesures existantes et nouvelles. Elle constitue une étape importante dans la perspective d'une neutralité carbone à l'horizon 2050.

Création de richesse et compétitivité du canton de Genève

La loi sur le CO2 ne contribue pas seulement à la protection de l’environnement. Elle soutient aussi l’économie suisse et locale. L’abandon progressif des combustibles et carburants fossiles doit rendre la Suisse et notre canton moins dépendants de leur importation en provenance de régions souvent instables politiquement. Aujourd’hui, ces importations se traduisent par un flux annuel net d’environ 7 milliards de francs vers l’étranger. En revanche, l’utilisation croissante des alternatives renouvelables doit permettre de maintenir en Suisse et localement une grande partie de la valeur ajoutée et de la création d'emplois. Nos entreprises en bénéficieront et la place économique genevoise s’en trouvera renforcée.

Nouveau fonds pour le climat et redistribution des prélèvements

Plus de la moitié des prélèvements perçus sur les combustibles – et désormais aussi sur les billets d’avion – doit être reversée à la population. Les ménages à faibles revenus recevront davantage que ce qu’ils doivent payer. Les recettes restantes serviront à financer le Fonds pour le climat nouvellement créé, qui pourra être utilisé pour diverses autres mesures, en plus du Programme Bâtiments, comme le développement de la chaleur à distance, la production d'énergies renouvelables, la couverture des risques en lien avec la modernisation des bâtiments, la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et d’innovations dans le domaine des carburants d’aviation renouvelables ou encore l’adaptation aux futures conditions climatiques.

Outil favorable à la résilience des territoires urbanisés

Le réchauffement climatique impacte tout spécialement les territoires fortement urbanisés. Ceux-ci doivent par exemple s’attendre à de plus en plus d'épisodes caniculaires en été. De même, en raison de leur forte densité de population, ces territoires sont spécifiquement sensibles aux évènements extrêmes tels que les fortes pluies et les crues, qui se multiplieront du fait de l’évolution du climat. Un canton comme Genève risque fortement d’avoir à supporter des coûts supplémentaires élevés pour dans l’avenir mieux lutter contre les îlots de chaleur urbains et se protéger contre les dommages pouvant résulter des intempéries et des crues.

Le gouvernement genevois salue par conséquent la nouvelle loi sur le CO2, qui constituera un instrument essentiel en vue de renforcer la protection contre les changements climatiques.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Le Conseil d'Etat demande à Berne de revoir à la hausse ses exigences en matière d'infractions sexuelles

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation sur l'avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles. Il salue le principe des modifications proposées et souligne l'impact positif qu'elles pourraient avoir sur la situation des victimes d'infractions sexuelles. En particulier, la volonté d'élargissement de la définition du viol constitue à ses yeux un progrès significatif.

Toutefois, le Conseil d'Etat insiste également sur le fait que ces modifications nécessitent des améliorations. Au premier plan, le Conseil d'Etat considère que l'introduction d'un article 187a CP instaure une notion de "mini-viol", assorti d’une sanction légère, ce qu'il considère comme un risque inacceptable. Par ailleurs, il est selon lui indispensable que la notion d'absence de consentement figure désormais dans les définitions des infractions sexuelles, en particulier le viol et les actes d'ordre sexuel. De même, l'exhibitionnisme ne devrait pas être puni sur plainte, mais poursuivi d'office, et il convient d'étendre l’infraction de nuisances sexuelles non seulement aux "images" grossières susceptibles d’importuner le destinataire, mais également aux termes écrits.

Enfin, le Conseil d'Etat estime que le législateur aurait dû saisir l'occasion de cette réforme pour relever le délai de prescription de l'action pénale pour les crimes les plus graves. D’une part, il ne se justifie pas que le viol ou le meurtre soient prescrits dans un même délai que le vol, soit quinze ans. D’autre part, ce délai relativement court ne semble plus approprié au regard des progrès scientifiques et des améliorations en termes de coopération internationale.

Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75,

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général chargé de communication, DF, T. 079 432 58 84.

Genève favorable à la révision d'ordonnances liée à la politique agricole

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la révision d'une douzaine d'ordonnances liées à la politique agricole 2018-2021.

Il s'agit plus précisément d'une révision mineure dont les grands changements vont être proposés en mai prochain dans le cadre d'un nouveau train d'ordonnances. Ce dernier intégrera le résultat des décisions prises récemment par les chambres fédérales (suspension du traitement du projet PA22+, adoption de l'initiative parlementaire 19.475 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides").

Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat a notamment fait part de son étonnement en ce qui concerne la baisse injustifiée de 1 ct/kilo du supplément pour le lait transformé en fromage.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages: Genève ne prend pas position

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à une modification de l'ordonnance sur la chasse, la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP).

D'une façon générale, le canton de Genève salue la volonté de la Confédération de renforcer le soutien en faveur des agriculteurs engagés dans les mesures de prévention des dommages aux animaux de rente causés par la faune sauvage tout en permettant un développement équilibré des espèces sauvages. Cependant, n'étant pas concerné par la présence de meutes de loups et a fortiori par la régulation ou le tir d'individus isolés de cette espèce, il s'abstient de prendre position sur les modifications proposées.

Pour toute information complémentaire: M. Bertrand von Arx, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séminaire extra muros du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat part cet après-midi pour son traditionnel séminaire extra muros du printemps. Cette année, le gouvernement a décidé de rester sur le territoire du canton.

Plusieurs points seront abordés durant les séances de travail prévues lors de ce déplacement, notamment sur les problématiques majeures révélées par la crise du COVID-19 et les nouveaux défis de l'école publique. Le budget, le plan financier quadriennal et le plan décennal des investissements seront traités.

Le Conseil d'Etat s'engage pour la Cité de la musique

Les habitant-e-s de la Ville de Genève se prononceront le 13 juin prochain sur le plan localisé de quartier des Nations où devrait être construite la future Cité de la musique. Le Conseil d'Etat se prononce en faveur de ce projet, qui allie ambition culturelle, pertinence pédagogique et respect du patrimoine naturel.

En plus de solutionner la problématique des locaux de l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) et de la Haute école de musique (HEM), la Cité de la Musique permettra à Genève de consolider sa position d'excellence musicale et de porter une politique culturelle forte pour toutes les musiques. Sur le plan de l'aménagement, il s'intégrera aux développements prévus dans le secteur des Nations et permettra la création d'un parc au lieu-dit "Les Feuillantines", espace aujourd'hui fermé au public. Sur la base de ce constat, le Conseil d'Etat a souhaité faire connaître ce mercredi son engagement en faveur du projet. Financé entièrement par des fonds privés et fédéraux à hauteur de 300 millions de francs, l'ensemble représente à ses yeux une opportunité indéniable pour le canton.

Les habitant-e-s de la Ville de Genève devront se prononcer le 13 juin prochain sur le plan localisé de quartier, attaqué par voie de référendum. Ce plan fixe les règles urbanistiques qui devront être respectées par le projet de bâtiment et d'espaces publics. A la clé, la création notamment d'une salle philharmonique de 1580 places, de deux salles de concert, dont une black box destinée à la musique expérimentale, ainsi que de nombreux espaces dédiés à la formation. Le projet vient de surcroît corriger une situation dont a longtemps été victime l'OSR – qui reste l’une des seules formations européennes de ce niveau à ne pas avoir, actuellement, de résidence permanente.

Vitalité de la création musicale genevoise

La Haute école de musique (HEM) - qui forme les futur-e-s musicien-ne-s professionnel-le-s, ainsi que les futur-e-s enseignant-e-s de musique et de rythmique des écoles du canton – est quant à elle dispersée pour l'heure sur sept sites vétustes. Cette situation est jugée critique en vue d’une prochaine ré-accréditation des filières de la HEM. La Cité de la musique permettrait de regrouper sur un campus unique les 515 étudiant-e-s, 250 professeur-e-s et autres personnels de la HEM. Elle répond aux besoins en termes de salles de répétitions et d’audition, de qualité acoustique et de technologies.

Evalués à 3,5 millions de francs, les frais annuels pour le fonctionnement du bâtiment seront entièrement couverts par la HEM et l’OSR, sur leurs budgets actuels ainsi que par la location des salles et des espaces. Dans le cadre d’une programmation propre, au-delà des propositions de celles de la HEM et de l’OSR, la Cité accueillera également des acteurs locaux pour se produire et créer, venant ainsi enrichir la culture cantonale et stimuler le dialogue interdisciplinaire. La participation cantonale, envisagée dès 2025, concernerait essentiellement de tels projets, qui mettent en valeur la diversité et la vitalité de la création musicale genevoise.

Respect du paysage et de la biodiversité

Par ailleurs, le Conseil d'Etat avait à cœur que la conservation de la biodiversité du site soit intégrée dans la conception des aménagements du parc comme du bâtiment. Depuis le concours d'architecture en 2017, le projet a pu être optimisé en diminuant l'emprise du bâtiment de plus de 12%, permettant de conserver plus d'arbres sur l'esplanade d'entrée et le long de la route de Ferney, soit cinq arbres majeurs supplémentaires, dont un cèdre du Liban. En plus des 70 nouveaux spécimens, la grande majorité des arbres importants sur le site seront conservés, dont l'allée de chênes centenaires. Zones humides, nichoirs, zone calme pour la faune et la flore en bordure de forêt: l'ensemble prend désormais en compte le maintien et la diversification du milieu naturel, tels qu'ils ont été demandés par la Plateforme Nature et Paysage Genève. La desserte dense par les transports en commun, le nombre de places pour les vélos (300 places) et la capacité volontairement réduite du stationnement automobile (25 places) témoignent également d'une vision de la mobilité en cohérence avec les enjeux climatiques futurs.

Enfin, au terme de l'étude de 18 sites, l'emplacement retenu permettra de doter la rive droite d'un équipement culturel majeur. Le parc, entièrement ouvert au public, sera par ailleurs traversé par la future Promenade de la Paix, offrant un itinéraire d'agrément menant du Grand-Saconnex à la Perle du lac. Le Conseil d'Etat tient à ce titre à souligner que si le projet de la Cité de la musique ne devait pas se réaliser, le terrain serait retourné à l’ONU, qui pourrait alors le valoriser financièrement par le biais de la construction d’immeubles de bureaux sans accès à un parc pour les habitant-e-s. Il rappelle également que la démarche de concertation, lancée en 2019 et portant sur les aménagements du parc et des espaces publics, a été ouverte à un large public. Elle a permis de répondre aux questions des participant-e-s sur les thèmes du développement du secteur mais surtout de faire évoluer l'aménagement du parc en termes d'accessibilité, d'aménagements paysagers, de biodiversité, de jeux pour les enfants et de points d'eau. Il est prévu de continuer à impliquer les acteur-trice-s concerné-e-s dans les étapes ultérieures du projet. En cas d'acceptation du plan de quartier, la Cité de la Musique devrait sortir de terre en 2024.

Pour toute information complémentaire:

Pour les questions liées à la politique culturelle:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32,

Pour les questions liées à l'aménagement: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline De Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66,

Pour les questions liées à la formation: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, DIP, T. 022 546 69 68.

Nouvelle dénomination d'artère sur la commune de Vernier

Le Conseil d'Etat a validé la proposition de la commune de Vernier de dénommer chemin Jeanne-HERSCH l'artère débutant au chemin de l'Ecu et finissant à la route du Bois-des-Frères. Cette voie permet de dénommer l'axe créé par le plan localisé de quartier n°29'819 situé entre la route de Vernier, la route du Bois-des-Frères et le chemin de l'Ecu.

Cette dénomination rend hommage à Madame Jeanne Hersch (1910-2000), philosophe suisse reconnue internationalement, dont l'œuvre a pour centre le concept de liberté. Elle fut notamment professeure de philosophie à l'Université de Genève et directrice de la division philosophique suisse de l'UNESCO. Elle repose au cimetière des Rois.

Mme Jeanne HERSCH fait partie des femmes illustres retenue par le projet 100 elles*.

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Soutien reconduit en faveur du collectif d'associations pour l'action sociale

Le Conseil d'Etat a accordé au collectif d'associations pour l'action sociale (CAPAS), une aide financière de 40'000francs, pour l'année 2021, destinée à poursuivre le projet de salons-lavoirs. Ces derniers s'illustrent par la distribution à des personnes en situation de précarité de cartes préchargées pour effectuer des lessives.

Ce projet, initié en 2018 sur une proposition de l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS) et mis en place en collaboration avec quatre associations (Accueil de Nuit de l’Armée du Salut, Le Caré, Bateau-Genève et Carrefour-Rue) et l’entreprise Lavorent, est géré administrativement et financièrement par le CAPAS. Il a bénéficié d'un financement initial de 19'500 francs assuré par le département de la cohésion sociale, reconduit en 2019 à hauteur de 20'000 francs.

Le nombre de bénéficiaires de ce dispositif, prévu pour 3500 personnes en 2019, a doublé en 2020 en raison de la crise sanitaire. L'aide financière ponctuelle de 40'000 francs octroyée par le Conseil d'Etat doit par conséquent permettre, d'une part de couvrir le solde des dépenses 2020, d'autre part de reconduire le soutien financier pour l'année 2021 en faveur du CAPAS, dans le but de garantir la poursuite de ce projet essentiel, qui favorise l'accès de personnes précarisées à des prestations d'hygiène.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Soutiens financiers non monétaires dans le domaine de l'aide alimentaire

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières non monétaires à la Fondation Partage et à la Fondation des Colis du cœur, toutes deux actives dans le domaine de l'accès à la nourriture et aux biens de première nécessité. Ces deux fondations occupent depuis 2016 des locaux, propriété de l'Etat, situés à la rue Blavignac 16, dont la gestion est confiée à la Fondation des terrains industriels (FTI).

Par les aides financières non monétaires octroyées pour l'année 2021, d'un montant de 197'592 francs en faveur de la Fondation Partage et d'un montant de 82'704 francs en faveur de la Fondation des Colis du Coeur, le Conseil d'Etat permet à ces deux institutions sociales de poursuivre leur activité et d'allouer prioritairement leurs ressources financières à l'atteinte de leurs objectifs. Par arrêté du 30 mai 2018, le Conseil d'Etat avait déjà accordé une aide financière non monétaire aux deux fondations, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018, relative à la gratuité des locaux.

La Fondation Partage soutient plusieurs associations et services sociaux dans leurs actions d’aide aux personnes et aux familles dans le besoin. Elle offre également une solution de récupération et de redistribution de produits alimentaires et d’hygiène tout comme des places de travail, de formation et de réinsertion sociale et professionnelle.

La Fondation Colis du Coeur vient quant à elle en aide aux familles et aux personnes vivant à Genève et se trouvant en situation de précarité. Elle distribue aux personnes adressées par les services sociaux des produits alimentaires et d’hygiène de base. Ces deux fondations ont été extrêmement actives depuis plus d'un an dans la réponse à l'urgence sociale née de la pandémie de COVID-19.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Bardonnex et Onex: aboutissement de deux référendums communaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération D-1474-B du Conseil municipal de la commune de Bardonnex, du 8 décembre 2020, ouvrant un crédit d'investissement de 184'000 francs destiné aux travaux d'installation d'une déchetterie enterrée à la Place De-Brunes.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 266

signatures annoncées: 361

signatures contrôlées: 285

signatures validées: 271

Le nombre de 266 signatures exigé par la constitution pour faire aboutir ce référendum est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération 2317 du Conseil municipal de la commune d’Onex du 15 décembre 2020 annulant la délibération votée le 10 novembre 2020 relative au nouveau règlement du Conseil municipal et approuvant la révision du règlement du Conseil municipal.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 1079

signatures annoncées: 1330

signatures contrôlées: 1173

signatures validées: 1102

Le nombre de 1079 signatures exigé par la constitution pour faire aboutir ce référendum est par conséquent atteint.

La date de la votation sur ces objets sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

COVID-19: adoption du règlement d'application de la loi d'aide aux cas de rigueur

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d’application de la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinée aux entreprises genevoises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021.

Ce règlement d'application, qui vise à préciser les importantes modifications prévues par la loi 12938 et qui intègre les nouvelles dispositions fédérales en vigueur depuis le 1er avril 2021, comporte les ajustements suivants :

une nouvelle catégorisation des mesures s’appliquant aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions de francs (clé de répartition du financement des aides: 70% Confédération et 30% Canton), ainsi que celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions (financement assuré à 100% par la Confédération) ;

un relèvement des plafonds applicables aux aides financières pour cas de rigueur, de 750'000 francs à un million de francs pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 millions de francs, et de 750'000 francs à 5 millions de francs (voire 10 millions de francs sous certaines conditions) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de francs;

la possibilité d’intégrer au dispositif d'aide aux cas de rigueur les entreprises ayant été créées avant le 1er octobre 2020 (en lieu et place du 1er mars 2020);

une nouvelle indemnisation cantonale spécifique, prévoyant de tenir compte du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à compter du début de leur activité commerciale et à condition que cette dernière ait commencé après le 1er mars 2020, en lieu et place de la date de création de l’entreprise, comme prévu par l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur;

une extension de 12 à 18 mois de la période de couverture des coûts fixes, en raison de la continuation en 2021 de la crise économique engendrée par la pandémie, pour les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 25%.

Concernant l'extension de 12 à 18 mois de la période de couverture des coûts fixes, il est important de préciser que l'indemnisation versée pour la période supplémentaire comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 ne pourra s'effectuer que sous la forme d'acompte(s) basé(s) sur les montants d'aide déjà accordés pour l’année 2020. Cette approche transitoire vise à permettre au Conseil d’Etat de répondre dans l'urgence aux besoins financiers des entreprises, sans attendre la fin de la première moitié de l'année 2021 et la transmission des justificatifs requis. Ainsi et dans un second temps, les acomptes versés devront faire l'objet de contrôles une fois que les états financiers des entreprises au 30 juin 2021 seront disponibles. Il est dès lors possible que les acomptes octroyés connaissent des ajustements, à la hausse comme à la baisse, en fonction de la situation comptable réelle des entreprises au terme du premier semestre 2021.

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


lead_fr: Salaire minimum: modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Aides financières à cinq compagnies actives dans le domaine de la danse et du théâtre. COVID-19: Genève adapte son dispositif d'aide aux cas de rigueur. COVID-19: consommer local: 2,75 millions de francs pour redécouvrir des produits régionaux et soutenir les producteurs agricoles. COVID-19: lutte contre le sans-abrisme en période de pandémie.

content_fr:
Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2020

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil le rapport annuel 2020 sur la politique de solidarité internationale du canton de Genève. L'année dernière, le canton a engagé un montant total de 15,669 millions de francs pour des subventions à des projets de coopération et d'aide humanitaire. Ce montant a permis de soutenir 95 projets qui contribuent chacun à atteindre des objectifs de développement durable dans des domaines tels que les droits humains et la promotion de la paix, l’environnement, l’éducation et la santé.

L’année 2020, marquée par la pandémie de coronavirus, a mis à rude épreuve les capacités des systèmes de santé, le fonctionnement de nombreux secteurs économiques, ainsi que les interactions sociales. Le travail des associations et des organisations non gouvernementales, plus nécessaire que jamais pour contribuer à atténuer les effets de la crise, s'est vu passablement complexifié par les mesures de confinement, les restrictions de déplacements et les incertitudes financières.

Le canton a assumé sa responsabilité dans le suivi des financements accordés à l'international tout en faisant preuve de flexibilité à l'égard des associations soutenues, conscient des difficultés rencontrées par les partenaires pour mettre en œuvre et suivre les activités sur le terrain.

En tant que domaine prioritaire de la politique cantonale de solidarité internationale, quatorze projets avaient pour objet la protection de l'environnement. Ainsi, 1,195 million de francs a été attribué à des initiatives dans les domaines de l’agroécologie, de la sécurité alimentaire ou encore de la gestion des ressources naturelles.

Un accent spécifique a également été mis sur des projets de prévention et de prise en charge de la COVID-19, principalement en Afrique, pour un montant de 250'000 francs.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a quant à lui reçu une subvention de 4,5 millions de francs pour ses activités humanitaires en Colombie, aux Philippines, en Libye et en Ukraine. En outre, une contribution spéciale a été octroyée pour une aide d'urgence à la population de Beyrouth, au Liban, à la suite de l'explosion industrielle du 4 août 2020.

Le canton a par ailleurs octroyé un montant de 2,5 millions de francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour que celle-ci puisse soutenir les projets de ses associations membres.

L'aide aux pays moins avancés (PMA) s'est concrétisée par une contribution aux loyers de quarante-deux missions diplomatiques afin de promouvoir leur présence auprès des organisations internationales établies à Genève.

En cette année 2021, qui marque les vingt ans de la loi sur la solidarité internationale, le canton de Genève poursuit avec conviction son engagement international et solidaire afin de venir en aide aux plus démunis.

Pour toute information complémentaire: Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, DF, T. 022 388 15 40.

Médias numériques: soutien reconduit en faveur de Geneva Solutions

Le Conseil d'Etat a accordé à la Fondation pour l’innovation et la diversité dans l’information (FIDI) une aide financière annuelle de 102'000 francspour les années 2021 à 2023.

Il renouvelle ainsi son soutien à la production du média numérique Geneva Solutions, ayant pour but d’améliorer la connaissance et la compréhension du travail de la Genève internationale par le biais d’un journalisme indépendant et de qualité, et de contribuer au débat public sur des thèmes d’actualité de la Genève internationale.

Pour toute information complémentaire: M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, DF, T. 022 327 90 30.

Accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services

Le Conseil d'Etat a approuvé le maintien de l'accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services (AMFS), mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

L'AMFS permet de conserver, pour les séjours de moins de 90 jours par an, la procédure d'annonce en vigueur avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans examen préalable du marché du travail, selon les dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Salaire minimum: modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT). La modification adoptée fait suite à l'adoption, le 27 septembre 2020, de l'initiative législative IN 173 "23 frs, c'est un minimum", aboutissant à l'introduction d'un salaire minimum dans le canton de Genève.

Les nouvelles dispositions concernant le salaire minimum ont soulevé de nombreuses questions de la part des entreprises et salariés. Le RIRT précise quels sont les travailleurs concernés par le salaire minimum, les exceptions ainsi que les modalités d'application du dispositif.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Approbation des états financiers et des rapports d'activité 2020 des cinq fondations immobilières de droit public

Le Conseil d’Etat a adopté deux projets de loi approuvant les états financiers et les rapports d'activité des cinq fondations immobilières de droit public (FIDP – fondations HBM) pour l’exercice 2020.

Les buts principaux des FIDP consistent notamment en la construction, l'acquisition et l'exploitation d'immeubles et de logements destinés aux personnes à revenus modestes (art. 14A et suivants de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL).

Durant l’année 2020, les fondations ont mis à la location 57 nouveaux logements, acquis 38 logements d’un bâtiment existant et reloué 362 logements au sein de leur parc. Sur la base de ces chiffres, un taux de rotation de 4,1% a été enregistré pour 2020, contre 5,4% en 2019.

Conformément à la norme comptable IPSAS 17 et en accord avec le service d'audit interne de l'Etat de Genève, les fondations appliquent dorénavant une durée d'utilité des immobilisations corporelles sur 100 ans. Cette durée se justifie compte tenu de l'entretien régulier et conséquent du parc immobilier des fondations. La diminution des amortissements des immeubles qui s'en est suivie permet aux fondations de conforter en 2020 l’équilibre des comptes déjà constaté en 2019.

Les organes de révision ont recommandé d’approuver les comptes annuels et les conseils d’administration ont approuvé les rapports de leur fondation respective.

Fondation HBM Camille Martin

La fondation a acquis un nouvel immeuble composé de 38 logements sis avenue Tivoli 6-8. Trois projets étaient encore en cours de réalisation ou d’analyse (Adret-Pont-Rouge à Lancy, Gourgas-Maraîchers à la Jonction et Chapelle-Gui), prévoyant entre 2021 et 2024 plus de 170 nouveaux logements.

Elle a en outre attribué 64 logements (95 logements en 2019) sur les 1707 logements qu’elle possédait début 2020, soit un taux de rotation de 3,7% (5,8% en 2019).

Le résultat 2020 présente un bénéfice net de 2,074 millions de francs, après amortissement des immeubles pour 3,7 millions, soit une augmentation de 576'000 francs par rapport à l’année précédente, qui présentait un bénéfice de 1,498 million.

A toutes fins utiles, il est indiqué que le SFIDP avait comptabilisé sur l’exercice 2019 une charge exceptionnelle de 4,642 millions, correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG, à laquelle il est affilié.

C’est pourquoi, et conformément à l’article 14F al 5 de la LGL, il est précisé que le résultat 2019 de la fondation intégrait également à titre exceptionnel sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 1,038 million.

Par ailleurs, le résultat 2019 enregistrait des produits exceptionnels de 719'000 francs, correspondant au remboursement des impôts immobiliers complémentaires 2017 et 2018 suite au courrier d’exonération reçu de l’administration fiscale cantonale.

Fondation HBM Jean Dutoit

La fondation a concentré ses forces dans un projet visant à réaliser des droits à bâtir qu’elle a reçus de l’Etat dans le périmètre avenue Soret – rue de Soubeyran, représentant un potentiel d’une vingtaine de nouveaux logements.

Elle a poursuivi, par ailleurs, d’autres réflexions portant sur des rénovations importantes d’immeubles existants, prévoyant des surélévations et la création de nouveaux logements.

La fondation a attribué 69 logements (79 en 2019) durant l'exercice sur les 1793 qu’elle possédait début 2020, soit un taux de rotation de 3,8% (4,4% en 2019).

Le résultat 2020 présente, après amortissement des immeubles pour 3,8 millions, un bénéfice net de 2,9 millions, soit une augmentation de 200'000 francs par rapport au résultat de l’année précédente, qui s’élevait à 2,7 millions.

A toutes fins utiles, il est indiqué que le SFIDP avait comptabilisé une charge exceptionnelle de 4,642 millions sur l’exercice 2019, correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG, à laquelle il est affilié.

C’est pourquoi, et conformément à l’article 14F al 5 de la LGL, il est précisé que le résultat 2019 de la fondation intégrait également à titre exceptionnel sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 1,068 million.

Par ailleurs, le résultat 2019 enregistrait des produits exceptionnels de 640'000 francs, correspondant au remboursement des impôts immobiliers complémentaires 2015, 2016, 2017 et 2018 suite au courrier d’exonération reçu de l’administration fiscale cantonale.

Fondation HBM Emma Kammacher

La fondation a poursuivi son activité en 2020 en suivant notamment avec attention l'achèvement d’un chantier, qui a permis de mettre en location 49 logements dans le quartier de la Fontenette, à Carouge.

Par ailleurs, active sur une dizaine de projets de rénovation (représentant plusieurs centaines de logements) de son parc immobilier, la fondation a poursuivi toutes les démarches nécessaires au suivi des chantiers ou à la préparation de requêtes en autorisation de construire.

La fondation a en outre attribué 78 logements en plus des 49 nouvellement construits (99 logements en 2019) durant l'année, sur les 1835 qu’elle possédait au 1er janvier 2020, soit un taux de rotation de 4,3% (5,5% en 2019).

Quant aux états financiers 2020, ils présentent, après amortissement des immeubles pour 3,81 millions, un bénéfice net de 1,6 million, soit une diminution de 100'000 francs par rapport à l’année précédente, qui présentait un bénéfice de 1,7 million.

A toutes fins utiles, il est indiqué que le SFIDP avait comptabilisé une charge exceptionnelle de 4,642 millions sur l’exercice 2019, correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG, à laquelle il est affilié.

C’est pourquoi, et conformément à l’article 14F al 5 de la LGL, il est précisé que le résultat 2019 de la fondation intégrait également à titre exceptionnel sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 1,095 million.

Par ailleurs, le résultat 2019 enregistrait des produits exceptionnels de 243'000 francs, correspondant au remboursement des impôts immobiliers complémentaires 2017 et 2018 suite au courrier d’exonération reçu de l’administration fiscale cantonale.

Fondation HBM Emile Dupont

S’agissant de la rénovation de son parc immobilier, la fondation a pu notamment poursuivre le chantier visant à rénover l’enveloppe du bâtiment et les 36 logements sis rue Comte-Géraud et démarrer les travaux de rénovation de 72 logements sis avenue de la Traille, à Onex.

Elle a par ailleurs poursuivi ses efforts pour concrétiser la réalisation d’un PLQ route de Vernier portant sur 200 nouveaux logements, la réalisation de 100 logements dans le secteur ACTARIS, la construction de 185 nouveaux logements dans le secteur Ouches-Sport et poursuivre l’étude d’environ 200 logements dans le périmètre de l'avenue de la Concorde.

La fondation a attribué 68 logements (88 logements en 2019). Le taux de rotation de son parc immobilier, se composant de 1551 logements en début d’année, a été de 4,3% (5,8% en 2019).

Le résultat 2020 présente, après amortissement des immeubles pour 3,66 millions, un bénéfice net de 2,35 millions, en augmentation par rapport à l’année précédente, qui présentait un bénéfice de 2,1 millions.

A toutes fins utiles, il est indiqué que le SFIDP avait comptabilisé une charge exceptionnelle de 4,642 millions sur l’exercice 2019, correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG, à laquelle il est affilié.

C’est pourquoi, et conformément à l’article 14F al 5 de la LGL, il est précisé que le résultat 2019 de la fondation intègre également à titre exceptionnel sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 935'000 francs.

Par ailleurs, le résultat 2019 enregistrait des produits exceptionnels de 417'000 francs, correspondant au remboursement des impôts immobiliers complémentaires 2017 et 2018 suite au courrier d’exonération reçu de l’administration fiscale cantonale.

Le résultat 2020 enregistre des produits exceptionnels de 167'000 francs, correspondant au remboursement des impôts immobiliers complémentaires 2016.

Fondation René et Kate Block

Dans le cadre de son programme d’entretien de son patrimoine, la fondation René et Kate Block a poursuivi sa réflexion dans le but de réaliser d’importantes transformations des salles de bains et des cuisines des immeubles sis avenue du Bois-de-la-Chapelle 67-69 (138 logements) et a pu poursuivre un chantier visant le même objectif sis avenue du Lignon 50-53 (144 logements).

La fondation a par ailleurs poursuivi sa réflexion portant sur la faisabilité d’une surélévation de son immeuble sis avenue Champ-Fréchet 14-16.

En outre, dans le prolongement d’une précédente promotion, la fondation, qui avait acquis précédemment une parcelle voisine, a obtenu l’autorisation complémentaire qui lui permettra de démarrer le chantier en 2021. Cette nouvelle promotion prévoit à terme la réalisation de 28 logements IEPA supplémentaires.

La fondation a en outre attribué 83 logements (74 logements en 2019) durant l'exercice, soit un taux de rotation de 10% (9% en 2019) sur les 817 logements qu’elle possédait début 2020.

Enfin, le résultat 2020 présente, après amortissement des immeubles pour 1,013 million, un bénéfice net de 152'901 francs, soit une augmentation du résultat net de 148'849 francs par rapport au résultat précédent, dont le bénéfice net s’était élevé à 4051,37 francs.

A toutes fins utiles, il est indiqué que le SFIDP avait comptabilisé une charge exceptionnelle de 4,642 millions sur l’exercice 2019, correspondant à sa contribution relative à la recapitalisation de la CPEG, à laquelle il est affilié.

C’est pourquoi, et conformément à l’article 14F al 5 de la LGL, il est précisé que le résultat 2019 de la fondation intégrait également à titre exceptionnel sa participation proportionnelle à la recapitalisation de la CPEG à hauteur de 506'000 francs.

Pour toute information complémentaire: Mme Karin Grobet Thorens, présidente de la commission administrative des fondations immobilières de droit public, en contactant M. Michel Perizzolo, directeur du secrétariat, T. 022 807 08 16.

Aides financières à cinq compagnies actives dans le domaine de la danse et du théâtre

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières d'un montant total de 1,83 million de francs pour les années 2021 à 2023 aux associations La Ribot, Dreams Come True, Compagnie Greffe, Ioannis Mandafounis, *Melk Prod ainsi qu'à la Fondation Compagnie Gilles Jobin. Ces soutiens ont vocation de promouvoir leur développement artistique et de favoriser leur rayonnement et leur notoriété en Suisse et à l'étranger.

Les conventions de soutien conjoint ont été négociées entre chacun des six organismes bénéficiaires actifs dans le domaine de la danse et du théâtre et le canton de Genève, la Ville de Genève et Pro Helvetia, à la suite d'évaluations réalisées au terme des conventions portant sur la période 2018 à 2020 et la mise au concours de conventions de soutien conjoint.

Pour toute information complémentaire: M.Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

COVID-19: Genève adapte son dispositif d'aide aux cas de rigueur

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la législation en matière d'aides financières aux entreprises les plus fragilisées par la crise économique liée à la pandémie. L'objectif à travers ce projet de loi est de faire coïncider le programme de soutien aux entreprises genevoises avec les nouvelles exigences de l'ordonnance fédérale sur les cas de rigueur, entrées en vigueur le 1er avril 2021.

Le projet de loi sur lequel le Grand Conseil devra se prononcer les 29 et 30 avril prochains, réactualise le dispositif existant d'aide aux cas de rigueur de la manière suivante:

pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel de maximum 5 millions de francs, la clé de répartition du financement fédéral et cantonal des aides est de respectivement 70% et 30%. La manière dont sont ici calculés les montants d'aide demeure inchangée par rapport aux modalités actuellement en vigueur;

pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions de francs, le financement des aides est assuré à 100% par la Confédération. Les autorités fédérales imposent dorénavant aux cantons leurs modalités de calcul de l'aide, sans dérogation possible. Leurs contributions seront ainsi déterminées, de manière uniforme sur l'ensemble du territoire suisse, d'après le recul du chiffre d'affaires, multiplié par une part de coûts fixes forfaitaires;

les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu restent inchangés à 20% du chiffre d'affaires annuel, avec toutefois les adaptations suivantes:

	- le maximum d'aide octroyé est relevé à un million de francs pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel jusqu'à 5 millions de francs (auparavant 750'000 francs);

	- le maximum absolu pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 5 millions est  relevé à 5 millions de francs (auparavant 750'000 francs);

pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 millions de francs et qui enregistrent un recul du chiffre d'affaires de plus de 70% ("cas de rigueur parmi les cas de rigueur"), ou si ses propriétaires apportent des fonds propres sous forme d’espèces (à hauteur d’au moins 40% de l'aide dépassant 5 millions de francs), les plafonds peuvent être relevés à 30% du chiffre d'affaires annuel, mais au maximum à 10 millions de francs.

Il sied de préciser que l'adaptation de l'ordonnance fédérale permet dorénavant aux entreprises créées avant le 1er octobre 2020  (et non plus uniquement celles créées avant le 1er mars 2020) de solliciter une aide financière pour cas de rigueur. Ce changement ne nécessite pas de modification de la loi genevoise, le règlement d'application prévoyant un renvoi à l'ordonnance fédérale.

En raison de la modification de l'ordonnance fédérale concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19, le budget du programme 2021 d'aide aux entreprises genevoises est porté à un total de 568,5 millions de francs, contre 275 millions de francs auparavant. Le supplément de 293,5 millions de francs (entièrement à charge de la Confédération) correspond aux besoins découlant de l’indemnisation des entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 5 millions de francs. Dans ce contexte, le canton de Genève ne fait donc qu'avancer les liquidités nécessaires.

Aussi, compte tenu de la nouvelle clé de répartition en termes de contributions fédérales et cantonales, Genève peut s’attendre au final à devoir endosser 93,55 millions de francs au titre d’aides COVID-19. A ce jour le canton de Genève a traité 3530 demandes d'aides aux cas de rigueur, pour près de 173 millions de francs d'indemnisations versées ou en cours de versement.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 327 92 72.

COVID-19: consommer local: 2,75 millions de francs pour redécouvrir des produits régionaux et soutenir les producteurs agricoles

Alors que la population renoue avec une certaine vie sociale, le Conseil d'Etat souhaite l'encourager à consommer des produits genevois, permettant également de compenser la baisse des ventes dans le secteur des cafés-restaurants et bars ainsi que dans celui de l'événementiel par une augmentation de la vente directe de produits agricoles, brassicoles et viticoles. Le Conseil d'Etat a ainsi adopté un projet de loi accordant une subvention cantonale de 3,7 millions de francs aux producteurs locaux touchés par la crise économique ou par des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus.

Observant le succès de diverses opérations de vente en ligne de bons d'achat subventionnés dans plusieurs cantons, le Conseil d'Etat propose un dispositif similaire, présentant l'avantage de relancer la consommation au travers des produits locaux tout en favorisant les circuits courts.

Lorsqu’un client achètera un bon en ligne à faire valoir auprès d'un producteur valorisant les produits du terroir genevois, il bénéficiera, grâce à l’aide de l’Etat, d’un rabais de 20% (mais au maximum de 300 francs par offre). Tout consommateur pourra ainsi acquérir des bons d'achat à un prix réduit auprès des producteurs participant à la démarche parmi les offres proposées sur une plateforme locale bien connue de la population.

Le producteur recevra pour sa part une plus-value de 10% au titre d'aide économique et de participation à ses propres frais de promotion.

Grâce aux 2,75 millions de francs d'argent public injectés dans cette opération, cela permettra non seulement de générer un chiffre d'affaires de plus de 9 millions en faveur de l'économie genevoise et plus particulièrement des producteurs locaux, mais aussi de favoriser un acte citoyen responsable en vue de (re)découvrir les produits du terroir genevois. Cette action de relance par le local bénéficiera ainsi à l'ensemble de la population.

Par ailleurs, afin de diminuer les charges financières des exploitants et encaveurs, le projet de loi prévoit de les exonérer en grande partie du paiement des contributions destinées à la promotion des produits viti-vinicoles pour les années 2020 et 2021. C'est ainsi que seuls 10% du montant de la contribution normalement due seront facturés, le solde - soit 950'000 francs - étant pris en charge par le canton.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

COVID-19: lutte contre le sans-abrisme en période de pandémie

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi proposant le prolongement du financement de 1,4 million de francs au Collectif d'associations pour l'urgence sociale (CausE), afin d'assurer une prise en charge hôtelière des personnes qui n'ont pas de solution d'hébergement alors que la crise sanitaire perdure.

Au vu du contexte actuel difficile lié à la pandémie et aux maintiens des mesures sanitaires qui en découlent, le présent projet de loi vise à reconduire pour la période du 1er juin au 31 octobre 2021 un dispositif expérimenté avec succès.

A l'instar du premier projet de loi voté en novembre 2020 par le Grand Conseil (voir point presse du 11 novembre), ce texte propose une solution rapide et efficace permettant de loger jusqu'à 167 personnes actuellement sans abri, dont des familles avec enfant(s) dans des chambres d'hôtels, grâce aux partenariats conclus avec des établissements. Un procédé contribuant parallèlement à apporter un soutien financier concret au secteur de l'hôtellerie genevoise, dont les perspectives de reprise à court terme restent encore faibles.

La crise sanitaire et économique intervenue depuis plus d'un an a considérablement accentué la fragilité d'une partie de la population particulièrement exposée aux bouleversements socio-économiques. Le besoin est d'autant plus criant que la Ville de Genève a, comme chaque année, clos son dispositif d'hébergement hivernal au 31 mars. Depuis lors, une centaine de personnes se retrouve à la rue, sans solution d'hébergement d'urgence.

Dans le prolongement de la première phase, le projet présenté prévoit un accompagnement socioéducatif 24h sur 24, à même d'assurer le suivi individuel nécessaire de cette population particulièrement précarisée et vulnérable, dont il a été démontré que l'état de santé psychique se détériore sous l'effet de la crise. Cet accompagnement implique des frais d'encadrement, dont le financement sera entièrement privé. Ces fonds privés couvrent de même la confection et la livraison de repas et les frais d'infrastructure. La première phase de cet hébergement hôtelier, menée du 22 décembre 2020  jusqu'au 31 mai prochain, a démontré l'impact positif sur les bénéficiaires en matière de réinsertion socio-professionnelle.

Avec ce nouveau projet de loi de financement unique, le Conseil d'Etat entend respecter la dignité humaine des personnes sans abri et continuer à leur garantir une sécurité en cette période de pandémie. Le concept d'intervention offre de plus l'avantage de soutenir une partie du secteur hôtelier genevois.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

23 avril

10h30
	Présentation des nouvelles installations du Centre nautique de Genève-Plage
Centre Nautique de Genève-Plage

Quai de Cologny 9
	DT
Yannick Vidal

T. 079 301 11 22


title_fr: Validation des opérations électorales du 28 mars 2021


title_fr: COVID-19: le Conseil d'Etat encourage la population à se faire vacciner


title_fr: Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2020


title_fr: Accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services


title_fr: Salaire minimum: modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail


title_fr: Approbation des états financiers et des rapports d'activité 2020 des cinq fondations immobilières de droit public


title_fr: Médias numériques: soutien reconduit en faveur de Geneva Solutions


title_fr: Aides financières à cinq compagnies actives dans le domaine de la danse et du théâtre


title_fr: COVID-19: consommer local: 2,75 millions de francs pour redécouvrir des produits régionaux et soutenir les producteurs agricoles