title_fr: Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 3 – Contrôle et Mesure (nouvelle teneur de la note), al. 4 (nouveau)

4 La police cantonale, soit pour elle un commissaire de police, procède à la fermeture immédiate de tout établissement ou de toute installation avec apposition de scellés, pour une durée maximale de 10 jours, dans lequel ou laquelle survient une perturbation flagrante de l'ordre public, soit lorsque la santé publique y est menacée en raison de l'inobservation des mesures sanitaires. Les dispositions spéciales contenues dans d’autres lois sont pour le surplus applicables aux établissements et installations qui y sont soumis.


type_fr: Décisions

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

content_fr:
Article 1 - Modification

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 14 août 2020, relatif aux mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 est modifié comme suit :

Article 4A al. 2 (nouveau, les al. 2 à 4 anciens devenant les al- 3 à 5), al 3 et 4 (nouvelle teneur)

2 A la sortie des établissements ou installations et à l'issue de manifestations, les personnes doivent se disperser sans délai et ne pas rester rassemblées.

3 Les rassemblements de plus de cinq (5) personnes dans l’espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades, aux bords des plans d'eau et dans les parcs, sont interdits. Cette limitation ne s’applique pas aux personnes faisant ménage commun.

4 Lors de rassemblements de cinq (5) personnes au plus, celles-ci doivent se tenir à au moins un mètre cinquante les unes des autres.

Cet arrêté n'est plus en vigueur.

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19)

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l‘homme, du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101), notamment son article 40;

vu l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 (Ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26);

vu l’article 113 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00),

ARRÊTE :

Article 1

La force publique n'intervient pas pour l'évacuation d'un locataire pendant la période du 3 février au 31 mars 2021.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 février 2021.


lead_fr: Toutes les autorisations de manifestations sur le domaine public du canton de Genève pour les évènements qui se déroulent le samedi 29 juin 2024 dès 14h00 sont révoquées.

title_fr: Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations


type_fr: Synthèses

title_fr: Association La voie lactée

content_fr:
7 rue des Arpenteurs - 1217 Meyrin

T - 022 785 02 02
E-mail
www.lavoielactee.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DIP)

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association, au travers de l'école spécialisée "La Voie Lactée" a pour mission de permettre le développement, la structuration et les apprentissages scolaires d'enfants qui ont des difficultés de communication, de comportement, d'adaptation sociale, dans une perspective d'intégration future.

Prestations

L'association permet de :

scolariser des élèves de 6 à 13 ans (exceptionnellement jusqu’à 15 ans) présentant des troubles de la personnalité, du comportement ou de la communication et des difficultés d’apprentissage

offrir aux élèves un cadre scolaire et des conditions adéquates pour l’apprentissage scolaire, le développement social, la structuration de la personne

aider les élèves à construire leur personnalité en prenant en considération que la connaissance et la socialisation sont deux aspects d’un processus dialectique entre le collectif et l’individuel

external_id: document/association-voie-lactee


title_fr: Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

content_fr:
Article 1 – Modification

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 14 août 2020, relatif aux mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 est modifié comme suit :

Article 4, al. 1 (nouvelle teneur)

1 Au sens du présent arrêté, on entend par masques les masques d’hygiène ou les masques en tissu à l’exclusion des protections faites « maison ». Les masques avec valve, les visières, les écharpes et les autres vêtements ne sont pas considérés comme des masques.

Article 4C (nouveau)

Toute personne est tenue de porter un masque dans les domaines suivants de l'espace public :

a. Les zones animées des centres urbains ou des villages dans lesquelles des piétons circulent ;

b. Les autres domaines de l'espace public, dès que la concentration de personnes présentes ne permet pas de respecter la distance requise.

Cet arrêté n'est plus en vigueur – abrogé par arrêté du 1er novembre 2020.


title_fr: Arrêté du 7 décembre 2020, modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 7, al. 4 (nouveau)

4 Des personnes, sous la dénomination "COVID Angels", sont engagées afin de sensibiliser la population au respect des gestes barrières dans l’espace public :

l'engagement des "COVID Angels" s'effectue par le biais des emplois de solidarité prévus par la loi cantonale en matière de chômage, afin de contribuer à la réinsertion professionnelle de demandeurs d’emploi en fin de droit;

en dérogation à l'article 45F, alinéa 2, de la loi cantonale en matière de chômage, l'ensemble des coûts générés par l'engagement des "COVID Angels" est pris en charge par l'Etat de Genève, pour lui, l'office cantonal de l'emploi;


type_fr: Documents d'information

title_fr: Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux mesures sécuritaires liées au sommet USA - Russie du 16 juin 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les mesures sécuritaires spécifiques qu’exige l’accueil du sommet USA - Russie du 16 juin 2021 à Genève;

vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961 (RS 0.191.01);

vu la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 1997 (LMSI ; RS 120);

vu la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA; RS 748.0);

vu l'ordonnance sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv; RS 748.01);

vu l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 1994 (OACS; RS 748.941);

vu la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006 (LNav; RS/GE H 2 05);

vu le règlement concernant l'exécution de la loi fédérale sur l'aviation, du 9 novembre 1951 (RaLA; RS/GE H 3 05.02);

vu la loi sur la police, du 9 septembre 2014 (LPol ; RSGe F 1 05);

vu la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 (LaLCR; RS/GE H 1 05);

vu la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes, du 20 février 2009 (LAPM; RS/GE F 1 07);

vu les risques inhérents à cet événement d’ampleur;

[...]


lead_fr: Arrêté du CE Grève

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Arrêté du CE Grève

content_fr: Arrêté du CE Grève

external_id: document/arrete-du-ce-greve


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat fixant la date de l'élection du deuxième tour du Conseil d'Etat au 6 mai 2018.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat fixant la date de l'élection du Grand Conseil et du premier tour du Conseil d'Etat au 15 avril 2018.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat datant du 22 janvier 2025  La contribution personnelle de l'assuré aux coûts des soins s'élève à 10 F pour les assurés suivis en ambulatoire et en établissements médico-sociaux.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins


lead_fr: Arrêté du 6 mars 2024 Etablissements médico-sociaux admis dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance maladie.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant.


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...)

content_fr:
I. EN FAIT

1. Le 16 mars 2018, l’Assemblée fédérale a adopté la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés). Cette dernière a été publiée dans la Feuille fédérale le 27 mars 2018 avec une échéance pour le délai référendaire au 5 juillet 2018 (FF 2018 1469).

2. Un référendum a été formé contre cette modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales. Le 16 juillet 2018, la Chancellerie fédérale a constaté son aboutissement (FF 2018 4651).

3. Par arrêté du 3 septembre 2018 (FF 2018 5335), le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 novembre 2018 (...)


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint la liste des associations et des structures de coordination par communes pour l'accueil familial de jour.

title_fr: Associations de famille d'accueil de jour


lead_fr: En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO). Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023

content_fr:
En raison d'une indisponibilité de l'application de la Feuille d'avis officielle (FAO) ce vendredi 8 décembre 2023, cet avis fait l'objet d'une publication extraordinaire au sens de l'article 5 du règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (RFAO).

Il sera republié sur le site de la FAO dès que possible.


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307)


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94)


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 12 février 2025 fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG) entamant leurs activités au sein de la Genève internationale

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)


lead_fr: Arrêté de publication du Conseil d'Etat sur la Loi PAV n°10788 - 02.2018

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2012 précisant les modalités de l'aide fournie par le biais du fonds de la solidarité internationale aux missions des pays les moins avancés (PMA) auprès des institutions internationales établies à Genève.

title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA)


lead_fr: Vu le recours n° 8833-2015, interjeté le 14 septembre 2015 par A______, représentée par Maître B______, avocat en l'étude C______, rue D______, contre la décision du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) du 3 août 2015; Considérant ce qui suit : (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires

content_fr:
Vu le recours n°9391-2015 interjeté le 23 septembre 2015 par A______, ______ (GE), contre la décision du service de l'application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) du 21 septembre 2015 ;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

1. Par ordonnance pénale du 17 juillet 2014, A______ a été condamné à une peine privative de liberté de 3 mois, sous déduction de deux jours de détention avant jugement ainsi qu'à une amende de 100 F pour infractions aux articles 91, alinéa 2, lettre a (conduite d'un véhicule automobile en état d’ébriété et présentation d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), 95, alinéa 1, lettre a (conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire) et 96, alinéa 1, lettre a (conduite d'un véhicule automobile sans permis de circulation) de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR ; RS 741.01).

(...)


lead_fr: Vu le recours n°6429-2015 interjeté le 22 juin 2015 par A______, représentée par B______, contre la décision du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE) du 27 mai 2015 et complété par courrier du 9 juin 2015 ; Considérant ce qui suit : I. EN FAIT 1. A______ est propriétaire de l'immeuble 1______ (ci-après : l'immeuble), sis sur la parcelle 2______,, commune de C______, rue D______ (GE). (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt


lead_fr: Vu le recours n° 6789-2015 interjeté le 6 août 2015 devant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par Monsieur X______, domicilié ______ contre la dénomination des listes nos 4, 13 et 16 en vue de l'élection du Conseil national le 18 octobre 2015. I. EN FAIT 1. En prévision de l'élection du Conseil national le 18 octobre 2015, le Conseil d'Etat a, par arrêté du 25 février 2015, fixé l'échéance pour le dépôt des listes de candidatures au lundi 3 août 2015 à 12h00. (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 1er juillet 2024

content_fr:
Genève: route de Pregny

Dès le 3 juillet 2024 durant 7 semaines environ, le tronçon compris entre le n°9 de la route de Pregny et la Vy-des-Champs sera fermé à la circulation, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces perturbations sont dues à des travaux sur les collecteurs, et à la mise en place d'un nouveau revêtement phonoabsorbant sur la chaussée.

Pour plus d'informations: 2024_06_PREGNY_AGCM.pdf (ge.ch) ou sur le site internet: Carte des chantiers en cours de la Ville de Genève.

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Carouge: route du Val-D'Arve

Dès le 1er juillet 2024 durant environ 6 semaines, les voies de circulation seront réduites entre Place Sigismond et la route de Veyrier, ce qui pourra donner lieu à des ralentissements dans le secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'entretien du revêtement phonoabsorbant de la chaussée.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route du Val-d'Arve II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Carouge: route de Saint-Julien

Du 5 au 20 juillet 2024, des voies de circulation seront supprimées et des carrefours seront mis au clignotant, au niveau du chemin des Tuileries, ce qui pourra donner lieu à des ralentissements dans le secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'entretien du réseau.

Maître d'ouvrage: Transports publics genevois (tpg)

Versoix: route de Saint-Loup

Dès le 1er juillet 2024 durant 8 mois environ, une circulation alternée sera mise en place, et pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux de réaménagement de la route.

Maître d'ouvrage: Commune de Versoix

Chêne-Bougeries: chemin de la Montagne

Du 1er au 15 juillet 2024, le tronçon compris entre la route de Chêne et le chemin du Pont-de-Ville sera fermé à la circulation, et il conviendra de suivre les déviations indiquées. Le bus 34 sera également dévié, et certains arrêts ne seront momentanément pas desservis.

Ces perturbations sont dues à des travaux de réfection de conduites d'eau, puis à la pose d'enrobés sur la chaussée.

Pour plus d'informations: Fiche PCM_Ch.Montagne_SIG_v2

Maître d'ouvrage: Commune de Chêne-Bougeries / SIG

Chêne-Bougeries: chemin de la Colombe / avenue Georges-Werner

Dès le 1er juillet 2024 durant 6 mois environ, la circulation sera modifiée dans ce secteur (mise en impasse, fermeture de route, circulation alternée...), en fonction des étapes de chantier.

Ces perturbations sont dues à des travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eau potable.

Pour plus d'informations: Fiche info PCM_SIG_Chemin de la Colombe-Avenue George-Werner.docx

Maître d'ouvrage: SIG

Grand-Saconnex: tunnel des Nations

Durant les nuits du 1er au 5 juillet 2024 (4 nuits), entre 21h30 et 05h00, le tunnel sera fermé à la circulation. Des déviations seront mises en place.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'amélioration et d'optimisation des équipements de sécurité du tunnel.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Grand-Saconnex: route des Morillons

Dès le 1er juillet 2024 durant 3 mois environ, le tronçon compris entre le chemin du Pommier et la route de Ferney sera fermé à la circulation, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces perturbations sont dues aux travaux de déploiement du chauffage à distance (CAD).

Pour plus d'informations: Fiche info PCM_SIG_Route des Morillons.pdf (ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Puplinge: rue de Graman

Dès le 1er juillet 2024 pendant environ 11 mois, une circulation alternée sera mise en place, et pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux de réaménagement de la rue.

Maître d'ouvrage: Commune de Puplinge

Thônex: avenue de Thônex

Dès le 1er juillet durant 7 semaines environ, l'avenue sera mise en sens unique entre le giratoire avec l'avenue Petit-Senn et la rue de Genève. Il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces perturbations sont dues à des travaux sur les réseaux souterrains.

Maître d'ouvrage: Commune de Thônex

Veyrier: route Antoine-Martin

Dès le 1er juillet 2024 durant 2 semaines, des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Vessy - Stand de Tir" vont entraîner un déplacement provisoire des quais de bus, une déviation piétonne ainsi qu'une circulation alternée ponctuelle (entre 09h00 et 16h00).

Ces travaux permettront de rehausser les quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: LE CONSEIL D’ÉTAT

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 5877-2019 formé par A______, ______, mais faisant élection de domicile en l’Etude B______ et comparant par Me C______, avocat, à l’encontre de la décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 18 octobre 2019;

Considérant ce qui suit,

I. EN FAIT

1. A______, né le ______ 1977, a été engagé le 1er septembre 2003 en tant que maître d’éducation physique au sein du Centre d’enseignement professionnel technique et artisanal, devenu actuellement le Centre d’enseignement professionnel technique de Genève (CFPT).

2. Depuis le 1er septembre 2005, le recourant enseigne l’éducation physique au cycle d’orientation D______.

3. Par arrêté du Conseil d’Etat du 24 mai 2006, A______ a été nommé à la fonction de maître dans l’enseignement secondaire dès le 1er septembre 2006.

4. Le 25 avril 2018, une pétition à l’encontre du recourant a été transmise à la directrice de l’établissement du cycle d’orientation D______. Les 57 élèves signataires – dont faisait également partie E______ – reprochaient au recourant d’avoir eu des comportements déplacés et inadéquats durant les cours qu’il donnait.


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

content_fr:
Vu le recours n° 325-2017 interjeté le 20 janvier 2017 devant le Conseil d'Etat de la République

et canton de Genève par A______ et B______ (ci-après : les recourants), ayant tous deux élus

domicile en l'Étude de Maître Eric MAUGUÉ, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211

Genève 3

dirigé contre

les prises de positions publiques de Monsieur Serge DAL BUSCO, Conseiller d’Etat de la

République et canton de Genève chargé du département des finances (ci-après : DF) dans le

cadre de la campagne en vue de la votation du 12 février 2017 relative au référendum portant

sur la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer

la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises

III) (ci-après : RIE III),

considérant ce qui suit :

(...)


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire

content_fr:
vu le recours n° 7303-2016 interjeté par A______, domiciliée______, contre la décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) du 7 novembre 2016,

Attendu en fait que A______, née le______, travaille en tant que maîtresse d’enseignement professionnel pour le DIP au taux d’activité de 80 % depuis le 1er septembre 2010.

Qu’elle enseigne actuellement à B______.

Que, par courrier du 15 septembre 2016 adressé au directeur de B______, A______ a demandé à ce qu’il lui soit octroyé un congé sans solde pour les lundi 10 et mardi 11 avril 2017, afin de retrouver sa famille aux antipodes et fêter un anniversaire important.

Qu’elle indiquait se charger de trouver un ou une remplaçant-e et, si nécessaire, se déclarait disposée à prendre en charge le coût de ces heures de remplacement.

Que la direction de son établissement a préavisé favorablement l’octroi d’un tel congé, mais que tel n’a pas été le cas de la direction des ressources humaines de la direction générale de l’enseignement secondaire II.

Que, par décision du 7 novembre 2016, la conseillère d'Etat chargée du DIP a refusé de donner une suite favorable à la demande de A______ au vu du caractère contigu aux vacances scolaires de Pâques 2017 du congé sollicité.

Que, par acte du 5 décembre 2016, A______ a recouru contre cette décision.


lead_fr: Vu le recours n° 681-2017 interjeté le 3 février 2017 devant le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par Monsieur A (ci-après : le recourant), domicilié______, Genève dirigé contre la votation du 12 février 2017 relative au référendum portant sur la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III) (ci-après : RIE III), considérant ce qui suit : (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques


lead_fr: LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le recours n° 2524-2018 interjeté le 22 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______, contre l'objet n°1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit l'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » [...]

title_fr: Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018


lead_fr: Vu le recours n° 01227-2016, daté du 4 mars 2016, d’A______, domicilié ______, France contre La décision du service des votations et élections (ci-après : SVE) du 29 février 2016 I. EN FAIT 1. En date du 13 juillet 2015, le recourant a annoncé son départ de Suisse ainsi que sa prise de domicile en France au contrôle des habitants de la commune de B______, dans le canton de Zoug. (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 04651-2018 formé par A______, domicilié ______ (GE), mais faisant élection de domicile en l’Etude B______ et comparant par Me C______, avocat, à l’encontre de la décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du 21 août 2018;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

1. A______, né le ______ 1968, a été engagé au cycle d’orientation D______ en novembre 2002. Le 1er septembre 2006, il a été nommé fonctionnaire pour l’enseignement de l’histoire et de la géographie.

2. Le 1er septembre 2011, le recourant a été transféré à l’Ecole de culture générale E______ (ECG E______).

3. Dès le 1er septembre 2015, A______ s’est vu confier la mission complémentaire de doyen au sein de l’établissement ECG E______, poste qu’il occupe depuis lors en plus de son poste d’enseignant.

4. Le 9 octobre 2015, un premier entretien d’évaluation et de développement du manager (EEDM) après 3 mois en période probatoire a été conduit par F______, responsable hiérarchique directe du recourant. Dans les documents obligatoires servant de base à l’entretien, il est notamment indiqué « cahier des charges ».


lead_fr: Vu le recours n° 5772-2015 interjeté le 20 juin 2015 par A______, représentée par Maître B______, avocat en l'étude C______, rue D______ (Genève), contre la décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) du 22 mai 2015; Considérant ce qui suit : I. EN FAIT 1. Du 1er février au 2 juillet 2010, A______ a travaillé au DIP, dans le cadre de l'équipe des remplaçants de l'enseignement secondaire I du DIP. (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

content_fr:
Vu le recours n°771-2017 interjeté par A______, ayant fait élection de domicile en l'Etude B______, sise ______, Genève, à l’encontre du courrier du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) du 3 février 2017;

Attendu en fait que A______, travaille à 80 % en tant que chargée d’enseignement au sein de l’école C______ depuis le mois de septembre 2015;

Que, le 20 décembre 2016, elle a eu un entretien d’évaluation et de développement pour le personnel en période probatoire, lequel fait état d’un préavis favorable de D______, directrice de l’établissement, pour sa nomination;

Que, par courrier du 3 février 2017, le directeur ad interim de l'établissement a informé A______ du fait que sa nomination était pour l’instant en suspens et son dossier à l'étude auprès des ressources humaines du département;

Que A______ s'est adressée aux ressources humaines de la direction générale du DIP, par courrier daté du mardi 7 février 2017, afin d'obtenir des explications au sujet du courrier du directeur ad interim de l’école C______ du 3 février 2017, qu’elle a qualifié de décision de suspension de sa nomination;

Que, sans réponse du DIP, A______, par pli remis par porteur le 13 février 2017, a, sous la plume de son conseil, recouru contre le courrier du 3 février 2017 auprès de la Présidence du Conseil d’Etat;


lead_fr: L'office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 1er juin 2026

content_fr:
Bernex: route de Chancy / route du Merley

Durant les nuits du 2 au 4 juin 2026 (2 nuits, entre 20h00 et 6h00), une portion de la route de Chancy proche de la route de Laconnex sera mise en sens unique en direction de Genève. Pour se rendre en direction de Chancy, les véhicules et les lignes de bus 40, 42 et 83 seront déviés par la rue de Bernex, la route de Laconnex et la route du Merley. Les arrêts "Luchepelet" et "Vailly" seront temporairement supprimés.

Durant les nuits du 4 au 6 juin 2026 (2 nuits, entre 20h00 et 6h00), un tronçon de la route de Chancy proche de la route de Laconnex sera mis en sens unique en direction de Chancy. Pour se rendre en direction de Genève, les véhicules et les lignes de bus 40, 42 et 83 seront déviés par la route du Merley, la route de Laconnex, puis la rue de Bernex. Les arrêts "Luchepelet" et "Vailly" seront temporairement supprimés. Le débouché de la route de Laconnex sur la route de Chancy sera également fermé à la circulation.

Ces travaux permettront le renouvellement des enrobés de la chaussée.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil
Pour plus d'informations: avis de travaux

Meyrin / Satigny: route du Nant-d'Avril

Les jeudi 4, vendredi 5 et lundi 8 juin 2026, le tronçon de la route du Nant-d'Avril situé entre la rue de Veyrot et la rue de la Bergère sera mis en sens unique en direction de la route du Mandement, et il conviendra de suivre la déviation indiquée par la rue de la Bergère.

Ces travaux permettront l'aménagement de la route du Nant-d'Avril pour l'arrivée du Bus à Haut Niveau de Service Genève - Vernier - ZIMEYSAVER (BHNS-GVZ).

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil
Pour plus d'informations: avis de travaux

Chêne-Bougeries: route du Vallon

Durant le week-end des 6 et 7 juin 2026 (du samedi matin 5h00 au lundi matin 4h30), une partie de la route du Vallon sera fermée à la circulation, et il conviendra de suivre les déviations indiquées pour les transports motorisés et les cycles. Les lignes de bus 34 et 41 seront également déviées, et les arrêts "Vallon" et "Parc-Stagni" seront temporairement supprimés.

Ces travaux permettront le renouvellement des enrobés de la chaussée.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil
Pour plus d'informations: avis de travaux

Grand-Saconnex: tunnel des Nations

Durant les nuits du lundi 1er au vendredi 5 juin 2026 (4 nuits, entre 21h00 et 5h00), le tunnel des Nations sera fermé à la circulation et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l'entretien du tunnel.

Maître d'ouvrage: office cantonal du génie civil

L’office cantonal des transports renforce son dispositif d’information: chaque chantier majeur est désormais accompagné d’une communication anticipée pour planifier au mieux vos déplacements. La coordination des chantiers est organisée afin de réduire les impacts sur la circulation.

Le site Internet avisdetravaux.ge.ch vous informe sur:
• dates et horaires des chantiers
• impacts sur la mobilité (voitures, piétons, transports publics, vélos)
• itinéraires de déviation
• planification de futurs chantiers

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, office cantonal des transports, ge-transports@etat.ge.ch, DSM, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Vu le recours n° 4806-2013, interjeté le 13 juin 2013 par A______ représenté par Maître B______, avocat en l'étude C, ______ contre La décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : le département ou DIP) du 15 mai 2013 ; Considérant ce qui suit : (...)

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national

content_fr:
Vu le recours n° 10372-2015, daté du 26 octobre 2015, de Monsieur A______, domicilié ______

contre

L’arrêté du Conseil d’Etat du 20 octobre 2015 constatant les résultats de l’élection de 11 député-e-s au Conseil national du 18 octobre 2015

I. EN FAIT

1. Monsieur A______(ci-après le recourant), né le ______1985, a initié plusieurs procédures judiciaires aux niveaux cantonal et fédéral suite au refus, par le Service des votations et élections de la République et canton de Genève, de sa liste de candidature pour l’élection 2015 au Conseil national et au Conseil des Etats.

(...)


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

content_fr:
Vu le recours n° 5155-2016 interjeté par A_______, domiciliée ______, à l’encontre de la décision du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) du 19 septembre 2016 ;

Attendu en fait que A_______, née le ______, travaille au sein du DIP en tant qu’enseignante généraliste pour le primaire depuis le 1er septembre 1999 ;

Qu’elle enseigne au sein de l’école de B______ au taux de 100 %, étant titulaire d’une classe de 3ème primaire HarmoS pour l’année scolaire 2016-2017 ;

Que, par courrier du 29 août 2016 adressé au directeur de l’école de B______, A_______ a sollicité l’octroi d’un congé exceptionnel pour la semaine du 17 au 21 octobre 2016 ;

Qu’elle motivait sa demande par le souhait de participer à une expédition de haute montagne au Népal pour gravir le sommet Ama Dablam culminant à 6812 mètres ;

Qu’il s’agissait, selon elle, d’une possibilité exceptionnelle, envisageable uniquement à cette période de l’année et que, au vu de son implication dans le sport de montagne, cela lui aurait permis de contribuer à son équilibre personnel ;

Que, pour le surplus, cette opportunité revêtait un caractère unique ;

Que, le même jour, A_______ a rempli un formulaire du DIP intitulé « CONGE MATERNITE/ADOPTION/CONGE EXTRAORDINAIRE » ;

(...)


lead_fr: I. EN FAIT 1. Le 17 mars 2017, l’Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (FF 2017 2217) ainsi que l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (FF 2017 2205).

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 6 septembre 2017 en matière de droits politiques


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP

content_fr:
I. EN FAIT

1. A______, né le 29 décembre 1958, a été nommé à la fonction de maître dans l'enseignement secondaire, disciplines économiques et commerciales, avec effet dès le 1er septembre 1989, par arrêté du Conseil d'Etat du 26 avril 1989. Son taux d’activité a progressivement augmenté au fil des ans pour arriver à un temps complet dès le 1er septembre 1994, selon l’arrêté du 13 juin 1994.

2. Le 28 juin 1990, A______ a été nommé maître adjoint à la direction de l'école D______, devenue depuis E______. Une indemnité annuelle lui était allouée de ce fait en sus de son salaire d’enseignant.

(...)


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))

content_fr:
I. EN FAIT

1. Par arrêté du 3 septembre 2018 (FF 2018 5335), le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 novembre 2018:

Initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » (FF 2018 3617);

Initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » (FF 2018 3615);

Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (FF 2018 1469).


lead_fr: I. EN FAIT 1. Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté une nouvelle maquette des « Explications du Conseil fédéral ». Cette refonte vise à améliorer la présentation de la brochure et à en faciliter la lecture. Le ou les comités (d’initiative ou référendaires) et le Conseil fédéral disposeront chacun du même nombre de pages pour exposer leurs arguments respectifs. Les électeurs devaient étrenner la nouvelle version des Explications à l’occasion de la votation du 23 septembre 2018.

title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)"

content_fr:
I. EN FAIT

1. Par arrêté du 3 septembre 2018 (FF 2018 5335), le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 novembre 2018 :

Initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » (FF 2018 3617) ;

Initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » (FF 2018 3615) ;

Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) (FF 2018 1469).


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail (mise à jour)


title_fr: Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020

content_fr:
Le 4 novembre 2020, le Conseil d'État a adopté un arrêté maintenant la pratique du prélèvement de l’impôt à la source par les employeurs sur les versements des caisses d’allocations familiales.

Plus


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 15 juin 2022

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 2535-2022 interjeté le 27 mai 2022 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié (GE).

contre

le droit de vote du corps électoral (art. 5 LDP ; RS 161.1) sur les objets n° 2 (FF 2021 2991) et n° 3 (FF 2021 2995) en la votation fédérale du 25 septembre 2022 ;

considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

Par communiqué du 25 mai 2022, la Chancellerie fédérale a annoncé que, au cours de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de soumettre 4 objets à la votation populaire, dont :

Objet n° 2 : Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991) ;

Objet n° 3 : Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995).

Par pli recommandé du 27 mai 2022, A______ a formé recours auprès du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève contre « le droit de vote du corps électoral (art. 5 LDP ; RS 161.1) sur les objets n° 2 (FF 2021 2991) et n° 3 (FF 2021 2995) en la votation fédérale du 25 septembre 2022 ».

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n°2961-2021 daté du 31 mai 2021 interjeté auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______ (GE),

contre

l'objet n°3 de la votation fédérale du 13 juin 2021, soit la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19);

considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

Le 3 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre 5 objets à la votation populaire, dont la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (RO 2020 3835), sous réserve de l'aboutissement du référendum lancé à son encontre.

Le 3 mars 2021, le Conseil fédéral a constaté que le référendum avait abouti et qu'il ferait donc bien l'objet de la votation du 13 juin 2021.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 5795-2020 interjeté le 4 novembre 2020 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), représenté par l’étude B______,

contre

l'objet n° 2 de la votation fédérale du 4 mars 2018, soit l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » ;

considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

Le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de soumettre notamment à la votation populaire du 4 mars 2018 l’initiative populaire du 11 décembre 2015 « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) » (FF 2017 5883).

L’initiative visait à supprimer la redevance de réception pour la radio et la télévision. Le comité d’initiative estimait que la SSR était privilégiée par la redevance, que cette dernière empêchait le développement d’offres privées et que sa suppression favoriserait une concurrence plus loyale.

[...]


lead_fr: L'Office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 2 août 2025

content_fr:
Genève: quai Gustave-Ador

Du 4 au 23 août 2025, les feux de circulation du carrefour entre le quai Gustave-Ador et la rue 31-Décembre seront provisoirement remplacés par des agents de la circulation. Certains travaux impacteront la piste cyclable et le trottoir.

Durant les nuits du 6 au 8 août puis du 22 au 23 août (entre 20h00 et 6h00), les voies de circulation seront réduites, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront la réparation des feux de signalisation du carrefour entre le quai Gustave-Ador et la rue du 31-Décembre.

Maître d'ouvrage: Office cantonal des transports

Pour plus d'informations : avis de travaux

Lancy: route du Pont-Butin

Durant les week-ends des 2-3 août et des 9-10 août 2025, les voies de circulation seront réduites à la hauteur de la zone de travaux située près du n°1 de la route du Pont-Butin, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l'entretien de la chaussée.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux

Anières / Corsier: route de Veigy

Dès le 4 août 2025 durant 2 semaines environ, la route de Veigy sera fermée à la circulation entre la route de Thonon et la douane, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l'entretien de la chaussée.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour plus d'informations : avis de travaux

L’Office cantonal des transports renforce son dispositif d’information : chaque chantier majeur est désormais accompagné d’une communication anticipée pour planifier au mieux vos déplacements. La coordination des chantiers est organisée afin de réduire les impacts sur la circulation.

Le site internet avisdetravaux.ge.ch vous informe sur:

• Dates et horaires des chantiers

• Impacts sur la mobilité (voitures, piétons, transports publics, vélos)

• Itinéraires de déviation

• La planification de futurs chantiers

Anières / Corsier: route de Veigy

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, Office cantonal des transports, ge-transports@etat.ge.ch, Tél. 022 546 87 00.


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 2797-2021 interjeté le 25 mai 2021 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______, B______ et C______ (ci-après : les recourants), tous représentés par Me D______ et faisant élection de domicile en son Etude sise à Genève,

contre

l'objet n° 5 de la votation fédérale du 13 juin 2021, soit la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ;

considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

Le 3 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre 5 objets à la votation populaire, dont la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) (FF 2020 7499), sous réserve de l'aboutissement du référendum lancé à son encontre.

Le 3 mars 2021, le Conseil fédéral a constaté que le référendum avait abouti et qu'il ferait donc bien l'objet de la votation du 13 juin 2021.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 22 juillet 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 3680-2021 déposé le 6 juillet 2021 par A______, domiciliée en France, à l’encontre de la décision du service des votations et élections (ci-après : SVE) du 1er juillet 2021;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

A______ (ci-après : la recourante) est originaire du canton de Genève. Elle y a vécu jusqu’au 1er février 2017, date à laquelle elle a déménagé dans la ville de Gland.

Elle a vécu à Gland jusqu’au 15 mars 2019, date à laquelle elle a déménagé à son adresse actuelle en France.

Par courrier du 19 mai 2021, le Consulat général de Suisse à Lyon a fait parvenir au SVE une demande de la recourante visant à l’obtention, par cette dernière, des droits politiques conformément à la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger, du 26 septembre 2014 (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr ; RS 195.1) et à l’ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger, du 7 octobre 2015 (Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr ; RS 195.11) et à son inscription sur le registre des électeurs du canton de Genève.

Dans cette demande, il était indiqué que la dernière commune de résidence de la recourante était celle d’Onex, dans le canton de Genève.

	Le SVE était prié d’inscrire la recourante dans son registre électoral et de lui remettre son matériel de vote en langue française directement à l’adresse susmentionnée. La confirmation d’inscription devait être directement envoyée à la recourante et l’inscription dans le registre électoral était valable dès le 18 mai 2021.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 6139-2023 interjeté le 16 août 2023 par A______, domicilié ______(GE), contre l'apparentement et le sous-apparentement des listes électorales pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023;

Considérant ce qui suit :

EN FAIT

Le 19 octobre 2022, par voie de circulaire (FF 2022 2547), le Conseil fédéral a fixé l'élection pour le renouvellement du Conseil national le 22 octobre 2023.

Le 22 octobre 2022, un guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures pour l'élection du Conseil national du 22 octobre 2023 a été publié sur le site officiel de la Confédération.

Le guide contient, à son point 3.5.4, un tableau récapitulatif des apparentements et sous-apparentements qui fait état de ce qui suit :

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 3409-2024 interjeté le 9 août 2024 par A______, ayant leur siège à______ Berne, B______, domiciliée à ______ Genève, et C______, domiciliée à ______ Le Grand-Saconnex, comparant tous par Maîtres D______ et E______ avec élection de domicile en l’Etude ______, ______ Genève 12, contre l’objet n° 3 « Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) » et l’objet n° 2 « Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA » de la votation populaire du 25 septembre 2022 ;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

Par communiqué du 25 mai 2022, la Chancellerie fédérale a annoncé que, au cours de sa séance du même jour, le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire, dont : Objet n° 2 : Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991) et Objet n° 3 : Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995).

Dans la brochure explicative du Conseil fédéral, les objets n° 2 et 3 étaient présentés comme liés. Et, s’appuyant notamment sur des calculs effectués par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), le Conseil fédéral et le Parlement recommandaient de voter deux fois oui à ces objets.

[...]


title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 2 avril 2024

content_fr:
Genève: boulevard Jaques-Dalcroze

Dès le mardi 2 avril 2024 pendant 2 mois environ, la circulation sera maintenue sur une voie réduite, les cheminements piétons seront également réduits et des places de stationnement seront supprimées ou déplacées. Les tpg mèneront par ailleurs des travaux durant 2 nuits sur les lignes aériennes.

Ces perturbations sont dues à des travaux de réaménagement et d'élargissement d'un trottoir, ainsi qu'à la création de placettes, puis à des travaux de renaturation des espaces.

Pour plus d'informations: 202404_AGCM_Dalcroze (geneve.ch) ou le site internet : Chantiers en cours de la Ville de Genève | Ville de Genève - Site officiel (geneve.ch)

Maître d'ouvrage: Ville de Genève

Chêne-Bourg: avenue de Bel-Air

Du mardi 2 au dimanche 14 avril 2024, l'avenue sera fermée à la circulation sur 4 tronçons successifs, hormis pour les riverains, et il conviendra de suivre les déviations indiquées. Les lignes tpg 31, 37, 38 et 41 seront également déviées et des arrêts ne seront momentanément pas desservis.

Ces perturbations sont dues à la réalisation des enrobés sur l’avenue de Bel-Air, sur la section comprise entre la rue de Genève et l’avenue Mirany.

Pour plus d'informations: Fiche PCM_Avenue Bel-Air_202404

Maître d'ouvrage: Commune de Chêne-Bourg

Lancy: route du Pont-Butin

Du 2 au 8 avril 2024, des travaux à la hauteur de l'arrêt de bus "Chemin du Bac" vont entraîner une circulation alternée, ainsi que de possibles ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront de rehausser les quais de bus pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Maître d'ouvrage: Ville de Lancy

Meyrin: avenue de Mategnin

Les mardi 2 et mercredi 3 avril 2024, une circulation alternée sera mise en place, et pourra entraîner des ralentissements. Durant la nuit du 4 au 5 avril 2024 (de 21h00 à 05h00), un tronçon sera fermé à la circulation et il conviendra de suivre la déviation indiquée.

Ces perturbations sont dues à des travaux de réfection des enrobés bitumineux.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Avenue de Mategnin | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Bellevue: routes de Collex et de Valavran

Dès le mardi 2 avril 2024 pour une durée d'environ une semaine, une circulation alternée sera mise en place au niveau du carrefour entre ces 2 axes, ce qui pourra donner lieu à des ralentissements dans le secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux de construction d'un mini-giratoire.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Routes de Collex et de Valavran | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Cologny: rampe de Cologny

A partir du 4 avril 2024 durant 2 semaines environ, une circulation alternée sera mise en place sur cet axe et pourra donner lieu à des ralentissements dans le secteur.

Ces perturbations sont dues à des travaux d'entretien des réseaux souterrains.

Pour plus d'informations sur les chantiers des SIG, veuillez consulter le site internet: Chantiers : carte et informations | SIG (sig-ge.ch)

Maître d'ouvrage: SIG

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de fonction publique, du 20 octobre 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 1718-2021 déposé le 27 avril 2020 par A______, mais faisant élection de domicile en l’Etude B______ et comparant par Me C______, à l'encontre du courrier de la conseillère d’Etat chargée du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 13 mars 2020;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

A______ (ci-après : la recourante) est titulaire d'une licence ès lettres délivrée par l'université de Lausanne en octobre 2002 en histoire de l'art comme discipline principale ainsi qu'en histoire, histoire et sciences des religions pour les disciplines secondaires.

Au cours de l'année scolaire 2010-2011, A______ a effectué des remplacements ponctuels au sein de l'enseignement général du secondaire II.

La recourante a par la suite entamé une formation dans le but d'obtenir une maîtrise universitaire spécialisée en enseignement secondaire (ci-après : MASE) auprès de l'Université de Genève, dans la discipline de l'histoire de l'art.

Dans le cadre de cette formation, elle a été engagée en date du 16 août 2011 par le DIP au travers d'un contrat de stage en responsabilité, pour l'année scolaire 2011-2012.

Ce stage obligatoire a été effectué auprès du centre de formation professionnel d'Arts appliqués (ci-après : CFP Arts).

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 2514-2020 déposé le 1er mai 2020 par A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______ et M______ (ci-après A______, B______ et consorts), mais faisant élection de domicile en l’Etude N______ (GE) et comparant par Me O______, avocat, à l'encontre de la « décision » de la conseillère d’Etat chargée du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 20 mars 2020,

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

En vertu de ses statuts, A______ est le syndicat et l’association professionnelle groupant les membres du personnel travaillant dans les écoles primaires genevoises ainsi que les personnes exerçant une activité en rapport avec l’enseignement primaire. Elle est organisée en association sans but lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et possède la personnalité juridique. Elle a notamment pour buts de défendre les intérêts généraux de ses membres et de contribuer au développement et au progrès de l’instruction, de l’enseignement et de l’éducation. Elle est représentée par son comité en conformité avec ses statuts.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 1474-2020 formé par A______, domiciliée ______(GE), mais faisant élection de domicile en l’Etude B______ et comparant par Me C______, avocat, à l’encontre de la décision du secrétariat général du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du 25 février 2020;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT :

Le 1er septembre 2011, A______ a été nommée en tant que maîtresse d'enseignement général dans l'enseignement secondaire. Elle a tout d'abord travaillé au cycle d'orientation D______ (Collège D______), puis, depuis le 1er septembre 2017, à celui de E______ (Collège E______). Elle exerce par ailleurs également depuis cette dernière date le rôle de co-présidente du groupe de mathématiques au cycle d'orientation.

Par courrier du 2 décembre 2019, remis en mains propres le 3 décembre 2019, le directeur du Collège E______ a convoqué A______ à un entretien de service devant se tenir le 18 décembre suivant.

La lettre rappelait tout d'abord les divers faits suivants

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 4367-2021 interjeté le 6 septembre 2021 par A______, représentée par Maître B______, avocat en l'étude C______, ______(GE), contre la décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 5 juillet 2021;

Considérant ce qui suit :

I. EN FAIT

A______ a obtenu sa maîtrise universitaire spécialisée en enseignement secondaire (ci-après : MASE) en histoire auprès de l'Université de Genève le 30 juin 2017, ainsi qu’un certificat de spécialisation en didactique d’une discipline supplémentaire d’enseignement, le français, le 1er juillet 2019.

A______ a été engagée par le DIP en qualité de chargée d’enseignement au cycle d’orientation (ci-après : CO) D______, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, au taux d’activité de 80%.

Durant cette année scolaire, où A______ a principalement enseigné le français et l’histoire, plusieurs visites de classe ont eu lieu, comme cela est prévu pendant les années probatoires des chargés d’enseignement.

La première visite de classe, effectuée par E______, alors responsable de la formation auprès de la direction (ci-après : RF-Dir), a eu lieu le 25 janvier 2019 et a été suivie par un entretien le même jour.

[...]


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 10 Autres formations (nouvelle teneur)

1 Les formations, qui ne sont pas visées à l’article 9A, sont autorisées en présentiel jusqu’à 50 personnes.

2 Les lieux où se déroulent les formations prévues à l’alinéa 1 ne doivent pas être remplis à plus du tiers de leur capacité.

3 Si la présence sur place est nécessaire, font exception aux restrictions des alinéas 1 et 2 :

a. les activités didactiques indispensables pour la filière de formation;

b. les examens en lien avec les filières de formation, dans le domaine de la formation professionnelle supérieure ou pour l'obtention d'un certificat officiel, y compris dans les domaines du sport, de la danse et de la culture;

4 Toute formation dispensée en présentiel doit l’être conformément à un plan de protection au sens de l’article 4 de l’Ordonnance COVID-19. Le port du masque est obligatoire, sauf lorsqu'il rend impossible la dispense de l'enseignement.

5 Dans les domaines du sport, de la danse, de la culture et des animations socioculturelles, pour les activités non visées ci-dessus, les articles 15, 16 et 16A du présent arrêté sont réservés.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 2676-2021 daté du 17 mai 2021 déposé par A______, domicilié ______ (GE), mais élisant domicile en l'Etude B______ et comparant par Me C______, avocat, à l'encontre de la décision du directeur général de la direction générale de l'enseignement obligatoire du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après: DIP) du 13 avril 2021;

Considérant ce qui suit:

EN FAIT

A______, né le ______ 1990, est titulaire d'un bachelor en histoire générale et français moderne, d'un master en français moderne, d'un master en histoire générale ainsi que d'un master en sciences de l'éducation (MASE) pour le secondaire I et II délivré par l'Université de Genève en juin 2020.

Après plusieurs années au cours desquelles il a effectué divers remplacements, puis une année de suppléance au Cycle d'orientation D______, il a travaillé deux années en tant que maître d'enseignement général - stagiaire en responsabilité dans le même établissement (années scolaires 2018-2019 et 2019-2020) dans le cadre de sa formation visant à obtenir le MASE.

Il a ensuite été engagé en tant que chargé d'enseignement pour le français dès le 1er septembre 2020 à un taux de 100% au Cycle d'orientation D______.

Il ressort des attestations et certificats de travail ainsi que des observations issues de visites en classe que le recourant a donné pleine et entière satisfaction dans l'accomplissement de son travail, qu'il avait un bon contact avec les élèves et qu'il était à

	l'écoute de sa hiérarchie. Il avait également une bonne capacité d'adaptation et était à l'écoute des remarques avec un souci de progresser. Par ailleurs, il apparaît qu'il tenait bien ses classes et qu'il offrait un cadre favorable aux apprentissages de ses élèves. Il est relevé qu'il faisait montre de beaucoup d'enthousiasme, d'inventivité et qu'il suscitait l'intérêt de ces derniers. Il faisait preuve d'humour, était charismatique et savait intéresser son public. Il était encore mentionné que les relations maître-élèves pouvaient être qualifiées de très bonnes.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n°3167-2022 interjeté le 22 juin 2022 par A______, domicilié ______(GE), contre la décision de la Direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 31 mai 2022 ;

 Considérant ce qui suit :

 I.             EN FAIT

 1.         A______ (ci-après : le recourant) a été engagé par le DIP en qualité de maître de formation dans l’enseignement professionnel le 1er septembre 2015.

2.         Par la suite, il a été engagé en qualité de chargé d’enseignement au sein du Centre de formation professionnelle – Construction (ci-après : CFPC) à un taux contractuel de moins de 50%.

3.         En date du 25 février 2020, le recourant ne s’est pas présenté pour dispenser les cours dont il était en charge.

Cette absence n’a pas été communiquée à B______, doyen de la section conception et planification (ci-après : doyen SPC), conformément à la procédure à suivre en cas d’absence imprévue.

En conséquence, les élèves ont dû être libérés.

[...]


title_fr: Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n°3167-2022 interjeté le 22 juin 2022 par A______, domicilié ______(GE), contre la décision de la Direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II) du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 31 mai 2022 ;

Considérant ce qui suit :

EN FAIT

A______ (ci-après : le recourant) a été engagé par le DIP en qualité de maître de formation dans l’enseignement professionnel le 1er septembre 2015.

Par la suite, il a été engagé en qualité de chargé d’enseignement au sein du Centre de formation professionnelle – Construction (ci-après : CFPC) à un taux contractuel de moins de 50%.

En date du 25 février 2020, le recourant ne s’est pas présenté pour dispenser les cours dont il était en charge.

Cette absence n’a pas été communiquée à B______, doyen de la section conception et planification (ci-après : doyen SPC), conformément à la procédure à suivre en cas d’absence imprévue.

En conséquence, les élèves ont dû être libérés.

[...]


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles - Consultation fédérale


title_fr: Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu l'Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, du 19 juin 2020 (Ordonnance COVID-19 situation particulière, RS 818.101.26), en particulier sa modification du 13 janvier 2021;

vu les articles 44, 59, 68, 71, alinéa 3 et 77, alinéa 2, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00);

vu l'article 113 Cst-GE;

vu la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982 (LEDP, A 5 05);

vu le règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 12 décembre 1994 (REDP, A 5 05.01);

vu l'arrêté du Conseil d'Etat d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population, du 1er novembre 2020;

vu l’arrêté relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 18 novembre 2020;

attendu que le Conseil d'Etat a déclaré l'état de nécessité;

attendu que la situation sanitaire actuelle et les mesures prises par le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat rendent difficile la récolte de signatures pour l'exercice des droits politiques, bien qu'elle reste autorisée,

ARRÊTE :

Article 1 – Champ d'application

1 Le présent arrêté concerne les délais référendaires et les délais pour la récolte de signatures à l'appui de demandes de référendum ou d'initiative en matière cantonale et communale.

2 Le présent arrêté ne concerne pas les autres délais en matière de droits politiques fixés par la constitution cantonale ou la LEDP, en particulier ceux visés aux articles 22 et 24 LEDP.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant l'arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038.

title_fr: Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2038 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres, proposé en tant que contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)».

title_fr: Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération.

title_fr: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à l'Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique).

title_fr: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029.

title_fr: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2026 à 2029 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative au projet d'Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran.

title_fr: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Convention d’établissement entre la Confédération suisse et l’Iran - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'péconomie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique.

title_fr: Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique


lead_fr: Arrêté du Conseil d'Etat datant du 18 décembre 1995.

title_fr: Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie


lead_fr: Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail


lead_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur – abrogé par l'arrêté, du 20 mars 2020, d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.

title_fr: Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19


lead_fr: Cet arrêté n'est plus en vigueur. Il a été remplacé par l'arrêté, du 20 avril 2020, n° 2 interdisant les visites dans les établissements pour personnes handicapées et par l'arrêté, du 20 avril 2020, n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

title_fr: Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux


lead_fr: ARRÊTÉ relatif au recours de Monsieur A______ LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le recours n° 2476-2018 interjeté le 16 mai 2018 et complété le 17 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______, contre l'objet n°2 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit la loi fédérale sur les jeux d'argent

title_fr: Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018


lead_fr: ARRÊTÉ relatif au recours de Monsieur A______ LE CONSEIL D’ÉTAT Vu le recours n° 2515-2018 interjeté le 18 mai 2018 auprès du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève par A______ (ci-après : le recourant), domicilié ______, contre l'objet n°1 de la votation fédérale du 10 juin 2018, soit l'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »

title_fr: Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018


lead_fr: Le Conseil d'Etat s'est réuni en séance extraordinaire dimanche soir et lundi matin. Après avoir échangé avec les autorités sanitaires cantonales et les spécialistes des HUG, il a invoqué l'état de nécessité et renforcé les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19.

title_fr: Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19


title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020

content_fr:
L'arrêté du Conseil d'Etat, du 9 avril 2020, relatif à l’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) est modifié comme suit :

Article 1 But

1 a) Abrogé

Article 3 Aides d’urgence aux entreprises culturelles

Abrogé

Article 4 Indemnisation des pertes financières (nouvelle teneur)

1 Abrogé

2 L’indemnisation couvre les pertes subies entre le 28 février et le 31 octobre 2020 résultant de l'annulation, du report ou de la tenue de manifestations sous une forme réduite du fait des prescriptions des autorités.

4 Lorsque le montant de l’indemnisation des pertes financières est estimé à plus de 100'000 francs, la somme dépassant ce montant ne pourra être accordée que sous réserve de la disponibilité, en principe, à l’issue du traitement de l’ensemble des demandes, des ressources financières prévues pour ce dispositif. Si celles-ci devaient s’avérer insuffisantes, le montant de l’indemnisation sera réduit ou son versement complet dépendra d’une nouvelle attribution de ressources par la Confédération, respectivement par le canton de Genève.

Cet arrêté n'est plus en vigueur.


lead_fr: Décisions

title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021

content_fr: La présente version n'a pas de caractère officiel. Seuls font foi les arrêtés publiés dans la Feuille d'avis officielle.


title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 10 (nouvelle teneur)

1°Dans les institutions dispensant un enseignement relevant du degré tertiaire A (hautes écoles), seules les personnes disposant d’un certificat COVID-19 ou testées négatives selon la procédure visée aux alinéas 2 et 3 ont accès aux lieux d’enseignement, d'examens, et de recherche ainsi qu’aux infrastructures de l’institution telles que bibliothèque ou cafétéria.

2°Les institutions organisent une procédure de test permettant aux personnes testées négatives d’accéder à ces activités et aux infrastructures, aux mêmes conditions que celles disposant d’un certificat au sens de l’Ordonnance COVID-19 certificats.

3°Les étudiantes et les étudiants qui ne disposent pas de certificat peuvent se soumettre, sans frais, à la procédure de test organisée par l’institution qui leur permet de disposer d’une attestation les autorisant à suivre les activités d’enseignement, d'examens et de recherche ainsi que d’accéder à toutes les infrastructures de l’institution dans la durée de validité identique aux certificats de tests au sens de l’Ordonnance COVID-19 certificats.

4°Le personnel enseignant ainsi que les autres membres du personnel de ces institutions en contact régulier avec les étudiantes et étudiants bénéficient, gratuitement, de la procédure de test prévue aux alinéas 2 et 3.

Chapitre 5 (abrogé)

Article 11 (abrogé)

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 20 décembre 2021 à 18h00.


lead_fr: LE CONSEIL D’ÉTAT ARRÊTE : Article 1 – Modifications L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit : Article 10A, al.1, lettre c (nouveau) c. les cours individuels

title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021


title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 12D – Allègements accordés par le canton (nouveau)

1 Le Conseil d'Etat est l'autorité compétente pour appliquer l'article 7, alinéas 1 à 4, de l'Ordonnance COVID-19.

2 Si le taux de reproduction est supérieur à 1 durant 3 jours consécutifs ou si l'une des conditions prévues à l'article 7, alinéa 2, lettres a et c, de l'Ordonnance COVID-19 n'est plus remplie, les conditions d'ouverture fixées aux articles 5a, alinéa 1, lettre b et 5abis de l'Ordonnance COVID-19 s'appliquent.


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 3, al. 4 (nouvelle teneur), al. 5 (nouveau)

4°La police cantonale, soit pour elle un commissaire de police, procède à la fermeture immédiate de tout établissement ou de toute installation avec apposition de scellés, pour une durée maximale de 10 jours, dans lequel ou laquelle survient une perturbation flagrante de l'ordre public, soit lorsque la santé publique y est menacée en raison de l'inobservation des mesures sanitaires. Le commissaire de police fait immédiatement rapport à l’autorité compétente pour prendre les mesures administratives à l'encontre de l'établissement ou de l'installation visés. L'autorité compétente décide s'il y a lieu de prolonger la fermeture pour une durée maximale de 6 mois en tout. Le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) est l’autorité compétente pour prendre les mesures à l’encontre d’établissements au sens de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement du 19 mars 2015 (I 2 22 – LRDBHD); y compris pour leur activité de vente à l’emporter et de livraison.

(...)


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 3, al. 2 (nouvelle teneur)

2 La police et les organes visés à l'alinéa 1 collaborent entre eux et avec le département dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Sans préjudice des procédures administratives prévues par des lois spéciales, les rapports et autres constats de violation des mesures sanitaires effectués suite à un contrôle sont systématiquement adressés au service du médecin cantonal.


lead_fr: L'office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 9 mars 2026

content_fr:
Carouge: avenue de la Praille

Dès le 9 mars 2026 durant 6 semaines environ, le tronçon de l'avenue de la Praille situé entre la route des Jeunes et la rue Antoine-Jolivet sera mis en sens unique en direction de la route des Jeunes, et il conviendra de suivre les déviations indiquées. Les cheminements piétonniers seront également modifiés.

Ces travaux permettront la déviation de réseaux souterrains, en anticipation d’interventions portant sur l’installation d’une tranchée couverte.

Maître d'ouvrage: Via Etoile

Pour plus d'informations: fiche-information

Grand-Saconnex: tunnel des Nations

Durant les nuits du lundi 9 au vendredi 13 mars 2026 (4 nuits, entre 19h00 et 5h00), le tunnel des Nations sera fermé à la circulation et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront la mise en place d'une grue à l'entrée sud du tunnel.

Maître d'ouvrage: SIG

L’office cantonal des transports renforce son dispositif d’information: chaque chantier majeur est désormais accompagné d’une communication anticipée pour planifier au mieux vos déplacements. La coordination des chantiers est organisée afin de réduire les impacts sur la circulation.

Le site Internet avisdetravaux.ge.ch vous informe sur:

• dates et horaires des chantiers

• impacts sur la mobilité (voitures, piétons, transports publics, vélos)

• itinéraires de déviation

• planification de futurs chantiers

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, office cantonal des transports, ge-transports@etat.ge.ch, DSM, T. 022 546 87 00.


title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 9A (nouvelle teneur)

1 L'enseignement présentiel au sein des établissements scolaires publics et privés dispensant un enseignement relevant des degrés primaire, secondaire I (cycle d’orientation) et secondaire II (formation générale et professionnelle) est autorisé, moyennant un plan de protection, au sens de l'article 4 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière.

2 Les cours de langue et de culture d'origine et les enseignements divers délégués selon le chapitre XV de la loi sur l'instruction publique et la loi sur la formation professionnelle sont également autorisés en présentiel, sous réserve des prescriptions de l'article 16 du présent arrêté en ce qui concerne les activités culturelles.


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 25 juin 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Titre (nouvelle teneur)

Arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population

(...)


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 5, al. 2 lettres c, d et e (nouvelles)

2 Sont exemptés de l’obligation de porter un masque :

c. les clients dans les établissements de restauration et les bars s’ils sont assis à table. d. Les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs. e. les sportifs et les artistes conformément aux articles 15 et 16

(...)


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 2A Collaboration et échanges de données (nouveau)

1 Dans le cadre de la campagne de vaccination cantonale contre l’épidémie de SARS-CoV-2, la direction générale de la santé est habilitée à constituer un fichier unique et à traiter les données vaccinales et administratives des personnes vaccinées, dans la mesure nécessaire à mettre en œuvre les exigences du droit fédéral en matière de lutte contre l’épidémie, notamment la levée des mesures de quarantaine pour les personnes vaccinées, ainsi qu’à l’organisation efficace de la campagne de vaccination.

(...)


lead_fr: Recette d'été proposée dans le cadre du programme Cuisinez malin ! Plat sélectionné par de jeunes gastronomes gevenois.

title_fr: Cuisinez malin ! - Recette de cake aux carottes


lead_fr: Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté du 1.12.21 concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5.12.21, du 8.12.21

title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Titre (nouvelle teneur) Arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population

Article 2, al. 3 à 5 (abrogés)

Article 3, al. 6 (abrogé)

Article 5 Mesures de protection spécifiques (nouvelle teneur avec nouvelle teneur de la note)

1 Dans les espaces intérieurs accessibles au public des hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux (EMS), des établissements pour personnes en situation de handicap (EPH) et des foyers pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap, toutes les personnes à partir de 12 ans doivent porter un masque.

2 Le personnel intervenant dans le cadre de soins et d'aide à domicile (OSAD) doit porter un masque lorsqu'il intervient dans un espace intérieur.

3 Ne sont pas tenues de porter un masque :

a. les patients stationnaires dans les hôpitaux et les cliniques : dans leurs chambres;

b. les résidents des établissements médico-sociaux et les résidents et bénéficiaires des établissements pour personnes en situation de handicap;

c. les personnes bénéficiaires des prestations dans les foyers visés à l’alinéa 1;

d. les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage; - 2 -

e. les personnes attablées dans un espace de restauration dans les espaces intérieurs visés à l’alinéa 1;

f. les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs.


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Article 9, al. 1 et 2 (nouvelle teneur)

1 Les personnes de 16 ans et plus rendant visite ou accompagnant des personnes prises en charge dans une institution visée à l’article 5, alinéa 1, (ci-après : les visiteurs) doivent présenter à l’entrée de l’institution une pièce d’identité et un certificat COVID-19 valide au sens de l’Ordonnance COVID-19 certificats ou à défaut de ce dernier une attestation d’un résultat négatif à un test de dépistage du SARS-CoV-2 dans la durée de validité identique à celle des certificats de tests au sens de l’Ordonnance COVID-19 certificats. Sont exemptés de cette mesure les visiteurs dans les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA).

2 L’institution est responsable du contrôle de l'identité de la personne ainsi que de la validité de son certificat au moyen des outils mis à disposition au sens de l'article 29 de l'Ordonnance COVID-19 certificats, ou de son attestation.

(...)


title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021

content_fr:
LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Considérant 6 (nouveau)

Vu l’information de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) du 28 juillet 2021 destinée aux cantons et partenaires sociaux,

Chapitre 3 Mesures de protection à l’égard de personnes prises en charge dans des institutions (nouveau)

Article 5 Institutions et personnel concernés (nouveau)

1 Sont soumis à des mesures particulières les établissements médicaux publics et privés effectuant des soins stationnaires, les établissements médico-sociaux (EMS), les établissements pour personnes handicapées (EPH), les organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) et les foyers de jour pour personnes âgées. La Clinique Genevoise de Montana, intégrée aux Hôpitaux universitaires de Genève, y est également soumise.

2 Est soumis à des mesures particulières le personnel actif des institutions visées à l’alinéa 1 qui est en contact étroit avec les personnes prises en charge par lesdites institutions.

3 Est considéré comme un contact étroit la relation professionnelle qui ne permet pas de conserver une distance de 1,50m avec la personne prise en charge.

Article 6 Mesures particulières (nouveau)

1 Le personnel visé à l’article 5, alinéa 2, ne peut exercer son activité que s’il est titulaire d’un certificat COVID-19 valable au sens de l’Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats) ou dispose d’un test négatif au COVID-19 de moins de 7 jours consécutifs réalisé dans le cadre du testing en entreprise.

(...)


lead_fr: Arrêté relatif au tarif d'hébergement en unité d'accueil temporaire de répit (UATR) non à la charge de l'assurance obligatoire des soins

type_fr: Formulaires


lead_fr: Article 1 – Modification L’arrêté du Conseil d’Etat, du 14 août 2020, relatif aux mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 est modifié comme suit : Article 17, al. 3 (nouvelle teneur) 3 Les autres mesures prévues ont effet jusqu’au 16 novembre 2020, elles pourront être prolongées en cas de besoin. Article 2 – Entrée en vigueur Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 1er octobre 2020. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19


lead_fr: Article 1 - Modification L'arrêté du Conseil d'Etat du 14 août 2020 (Aigle n° 4217-2020), relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 est modifié comme suit: Article 17, al. 2 (nouvelle teneur) 2 La mesure prévue à l'art. 5 a effet jusqu'au 16 novembre 2020. Elle pourra être prolongée en cas de besoin. Cet arrêté n'est plus en vigueur.

title_fr: Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19