lead_fr: Arve: la crue du siècle. Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient. Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA. Création d'une commission consultative de l'école et de la formation. Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade. Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés). Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale. Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes. Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil. Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées. Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne. Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes. Approbation de budgets pour 2024. Entrée en vigueur de lois.

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Arve: la crue du siècle

En cette nuit du 14 au 15 novembre 2023, les eaux de l’Arve sont montées de manière impressionnante et les débits se sont accélérés pour atteindre plus de 1000 m3 d’eau par seconde, un débit jamais enregistré jusqu’à présent. Face à cette situation exceptionnelle, avec des risques de débordement de l’Arve encore à leur pic ce matin mais dont la décrue a commencé, l’important dispositif mis en place, dont la fermeture de nombreux ponts, n’a pas encore été levé.

Alors que les interventions sont encore en cours, le Conseil d’Etat remercie chaleureusement toutes les équipes de sécurité qui ont travaillé sans relâche depuis hier pour sécuriser les abords de l’Arve. Il rappelle aussi à la population qu’elle doit rester extrêmement prudente et respecter les consignes de sécurité.

Des informations en continu sont disponibles sur le site de la Confédération Alertswiss.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA

Le Conseil d'Etat a approuvé le maintien à 10,43 cts/kWh du prix de la chaleur distribuée par le réseau de chauffage à distance par l’incinération des ordures ménagères (CADIOM). Ce tarif résulte de l'augmentation de 0,38 cts/kWh du prix de vente de la chaleur de l'usine des Cheneviers, compensée d’une baisse issue de la nouvelle formule de calcul du prix de la chaleur.

Grâce aux rejets de chaleur issus de l'incinération des déchets, le réseau CADIOM alimente plus de 10'000 logements et plusieurs sites d'activités tertiaires du canton de Genève dans les communes d'Aire-la-Ville, Bernex, Confignon, Onex et Lancy.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 73.

Création d'une commission consultative de l'école et de la formation

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de certaines dispositions de la loi sur l'instruction publique pour permettre la constitution de la commission de l'école et de la formation.

Principale instance de dialogue avec les partenaires du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), cette nouvelle commission a pour but premier de proposer une plateforme d'échange, d'information et de coordination pour les acteurs publics et privés impliqués dans l'école et la formation. Ce changement est le résultat de la volonté du DIP d'élargir le champ des discussions de la précédente commission consultative sur l'école inclusive à d'autres enjeux, qui touchent tous les élèves de notre canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire adjointe chargée de la communication et porte-parole, DIP, T. 079 173 19 86.

Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade

Le Conseil d'Etat a appris avec fierté que le spectacle de drones organisé à l'initiative du gouvernement de la législature précédente et présenté le printemps dernier dans le cadre de la manifestation "Feu ô lac", a remporté le Thea Award of Outstanding Achievement.

Le Conseil d'Etat félicite chaleureusement le Groupe F et le Groupe F Suisse, basé à Genève, qui sont à l'origine du spectacle de drones. Ce prix prestigieux les place parmi les plus grands spécialistes de l’événementiel mondialement reconnus.

Le gouvernement tient également à remercier la Ville de Genève et tous les partenaires qui, en s'associant au projet et en créant le "Feu ô lac", ont permis à la population de vivre quatre journées de festivités. Durant le week-end prolongé de l’Ascension, la manifestation avait réuni plus de 800'000 participants, dont quelque 600'000 ont assisté trois soirées de suite à ce qui a été le plus grand spectacle de drones en Europe à ce moment-là, avec plus de 1350 drones équipés de LED colorées et, pour certains, de charges pyrotechniques écologiques.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)

Le Conseil d'Etat a validé les résultats de l'élection par le Grand Conseil, lors de sa session du 12 octobre dernier, des candidates et candidats aux fonctions de juges prud’hommes pour le groupe 2 (salariés) (voir communiqué du 1er novembre 2023). Aucun recours n’a été déposé contre cette élection auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale

Le Conseil d'Etat soutient le contreprojet à l’initiative populaire "L’argent liquide, c’est la liberté", mis en consultation par le Département fédéral des finances. L’initiative demande, d’une part, que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante et, d’autre part, que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contreprojet direct à l’initiative, estimant que les formulations proposées par ses auteurs pour compléter la Constitution fédérale ne sont pas suffisamment précises. Le contreprojet propose un transfert dans la constitution des dispositions légales déjà en vigueur, permettant de répondre aux objectifs de l’initiative grâce à des formulations juridiques plus précises.

Le Conseil d'Etat estime que le contreprojet représente l'avantage de répondre aux requêtes des auteurs de l’initiative tout en se fondant sur des règles juridiques existantes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet de modification de l'ordonnance sur la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie, qui fait l'objet d'une consultation du Département fédéral de l'intérieur. Le gouvernement genevois se prononce en faveur de la variante qui prévoit de fixer une durée minimale de 30 ou de 45 minutes pour les séances de physiothérapie, selon le type de forfait.

Bien qu’imparfaite, cette solution est nécessaire pour corriger sans attendre les principaux défauts de la structure tarifaire actuelle. Les partenaires tentent de négocier une révision de cette structure tarifaire depuis plusieurs années sans être parvenus à de réels progrès. Parallèlement, les coûts liés à la physiothérapie ont plus que doublé au cours des dix dernières années.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil

En réponse à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat indique qu'il est globalement favorable au projet de modification du code civil suisse visant à y intégrer deux aspects en lien avec l'éducation sans violence. D'une part, il s'agit d'ajouter le devoir des parents d'éduquer leurs enfants sans recourir à des châtiments corporels ni à d'autres formes de violence dégradante. D'autre part, afin d'encourager la mise en œuvre de cette modification, il est proposé d'améliorer l'accès des enfants et de leurs parents aux offices de consultation cantonaux en matière d'éducation.

S'il soutient ces propositions, le Conseil d'Etat précise néanmoins qu'il serait souhaitable de mentionner explicitement que les enfants ont droit à une éducation non violente. De plus, il estime impératif de préciser que la norme englobe également la violence psychique, la négligence, la violence sexualisée ainsi que la violence domestique. Cette précision garantirait une interprétation claire de la norme proposée.

Enfin, le gouvernement genevois considère que la Confédération doit, par le biais de campagnes nationales, sensibiliser les détenteurs de l'autorité parentale à l'éducation non violente. De leur côté, les cantons sont en outre responsables d'informer activement les détenteurs de l'autorité parentale et les enfants des offres de conseils et de soutien dont ils peuvent bénéficier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Stéphane Montfort, directeur adjoint de l'office de l’enfance et de la jeunesse, DIP,  T. 022 388 55 83.

Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le transport de voyageurs ainsi qu'à la révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

Les propositions d'adaptations de l’OITRV et des ordonnances sur le transport de voyageurs (OTV) et sur les concessions, la planification et le financement (OCPF), ainsi que l'abrogation de l’ordonnance sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) permettront de continuer à assurer un fonctionnement efficace et transparent du réseau ferroviaire suisse, tout en œuvrant pour la satisfaction des voyageurs au travers, notamment, des normes mesurant la qualité de service.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation sur la modification des ordonnances régissant les échanges d’importation et de transit d’animaux et de produits animaux entre la Suisse, l’Union européenne (UE) et les pays tiers.

Il s'agit d'adapter les prescriptions suisses à la nouvelle législation européenne relative au contrôle des importations, notamment vis-à-vis de la Grande-Bretagne, sortie de l’UE en 2021, afin de garantir l’équivalence des dispositions. Si le projet présenté reprend la position européenne d’interdire l’importation en provenance de pays tiers de denrées alimentaires issues d’animaux traités avec certains médicaments antimicrobiens, le Conseil d’Etat souhaite que la Suisse aille plus loin, en revenant sur la dérogation autorisant l’importation de viandes de bœuf dites "aux hormones". Celle-ci étant interdite depuis 1989 dans l’UE, cette modification représente une occasion unique de renforcer la protection des consommateurs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, direction générale de la santé, DSM, T. 022 546 56 00.

Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes

Le Conseil d'Etat a fait part de ses chaleureuses félicitations aux personnes élues au Conseil national et au Conseil des Etats lors des scrutins des 22 octobre et 12 novembre 2023.

Il s'agit, pour la chambre des cantons, de MM. Mauro Poggia et Carlo Sommaruga, et pour la chambre du peuple, de Mmes Simone de Montmollin, Céline Amaudruz, Estelle Revaz, Laurence Fehmann Rielle et Delphine Klopfenstein Broggini ainsi que MM. Cyril Aellen, Christian Dandrès, Charles Poncet, Nicolas Walder, Vincent Maitre, Roger Golay et Daniel Sormanni.

Le gouvernement cantonal a également adressé ses remerciements à celles et ceux dont le mandat a pris fin, à savoir Mmes Lisa Mazzone, Isabelle Pasquier-Eichenberger et Stefania Prezioso Batou, ainsi que MM. Michel Matter et Christian Lüscher.

Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide d'urgence de 5 millions de francs en faveur des populations civiles affectées par la crise au Proche-Orient. Son objectif est de soutenir les activités des organisations humanitaires qui oeuvrent dans l’ensemble de la région et de contribuer aux efforts de paix et de médiation du conflit.

Au regard de la situation au Proche-Orient et de ses conséquences humanitaires dramatiques, ainsi que dans l’esprit de la Genève internationale, le soutien financier d'urgence proposé se répartit de la manière suivante:

2 millions de francs en faveur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'ensemble de ses activités dans la région, qui incluent l'aide et la protection des populations civiles ainsi que la protection des personnes détenues et des otages;

1 million de francs pour l'approvisionnement en nourriture de l'ensemble des déplacés internes au sein de la bande de Gaza, assuré par le Programme alimentaire mondial (PAM);

1 million de francs pour fournir de l'eau, des biens de première nécessité et des refuges aux populations de Gaza affectées par le conflit, grâce au travail de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA);

500'000 francs pour maintenir une assistance médicale d'urgence sur place, mais aussi répondre à des besoins médicaux dans l’ensemble de la région, par l'intermédiaire de Médecins sans frontières (MSF Suisse);

500'000 francs pour instaurer et renforcer le dialogue, à travers les activités mondialement reconnues du Centre pour le dialogue humanitaire (HD).

Pour tout complément d’information aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

Approbation de budgets pour 2024

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets des entités suivantes pour l'année 2024:

les fondations immobilières de droit public (FIDP) et leur secrétariat.

	Les fondations HBM Camille Martin et Jean Dutoit prévoient un résultat positif de 1,88 millions de francs. La fondation René et Kate Block et les fondations HBM Emile Dupont et Emma Kammacher accusent un résultat négatif de 2,74 millions de francs, dû aux nombreux logements laissés vacants pour permettre des travaux de rénovation ou réhabilitation;

la Fondation Praille-Acacias-Vernets, qui prévoit un budget de fonctionnement déficitaire et un solde de trésorerie de 13,6 millions de francs en début d’exercice pour différents investissements de rachat de droits de superficie.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21 septembre 2023 modifiant la loi  portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission sur le personnel de l’Etat) (B 1 01 – 13292)	Grand Conseil	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2021 (13114)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2021  (13130)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2020 (12983)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023  approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour  l’intégration pour l’année 2020  (12982)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023  approuvant le rapport d’activité des Etablissements publics pour  l’intégration pour l’année 2019  (12758)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 22 septembre 2023 approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains  industriels de Genève (FTI) pour  l’année 2022 (13308)	Conseil d'Etat	Samedi 18 novembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 1er septembre 2023 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Imposition  équitable des parents séparés ou  divorcés assumant à parts égales la prise en charge et  l’entretien de leurs enfants) (D 3 08 – 13254)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024


type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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location: Genève

title_fr: Création d'une commission consultative de l'école et de la formation

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title_fr: Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale


title_fr: Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes


title_fr: Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA


title_fr: Approbation de budgets pour 2024


title_fr: Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées


title_fr: Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne


title_fr: Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient


title_fr: Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil


lead_fr: Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe. Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024. Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public. Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion. Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application. Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts. Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy. Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu. Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises. Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants. Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national.

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Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe

Le Conseil d'Etat genevois réitère sa position: il condamne fermement tout acte ou propos qui relève du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie, comme il l'a toujours condamné. Il réaffirme l'identité de Genève en tant que ville de paix, en tant que ville du droit international humanitaire, des Conventions de Genève et des droits humains.

Soucieux de maintenir la cohésion sociale et préoccupé par l'impact de la situation au Proche-Orient à Genève, le Conseil d'Etat en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun pour que le conflit qui fait rage en Israël, dans la bande de Gaza et plus globalement dans la région ne conduise pas à des actes répréhensibles.

Conscient qu'un certain nombre de faits racistes, antisémites et islamophobes ne sont pas signalés à la police ou à la justice directement, mais à des structures associatives spécialisées ou auprès des représentants des communautés, le Conseil d'Etat encourage vivement les témoins ou les victimes de tels actes à dénoncer également ceux-ci auprès des autorités compétentes afin que les auteurs soient poursuivis.

A cet effet, il rappelle que quiconque contrevient aux dispositions de l'article 261bis du Code Pénal, lequel vise à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Délit poursuivi d'office, les autorités compétentes sont tenues d'agir dès qu'elles ont connaissance d’indices de commission de cette infraction, même si la victime n’a pas porté plainte.

Dans cet esprit, le Conseil d'État réaffirme qu'il entend préserver les valeurs fondamentales de la démocratie, dont le droit de manifester, mais prévient que tout appel à la haine pénalement punissable sera dénoncé.

Pour le surplus, un nombre important de ressources de premiers recours sont disponible sur la page stopracisme.ge.ch.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, Président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV

Le Conseil d'Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1, qui prévoit la réalisation de 2230 nouveaux logements, d'une école, de locaux d'activités, de commerces et de nombreux équipements publics. Le futur quartier des Acacias sera vivant, abondamment végétalisé et largement piéton. Traversé par la Drize remise à ciel ouvert et largement connecté aux transports publics, ce projet illustre les objectifs forts qui guident la transition urbaine au sein du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV.)

Le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 offrira 2230 logements avec un minimum de deux tiers de logements d’utilité publique (LUP). Situé au nord de la route des Acacias, il se trouve au cœur du grand projet Praille Acacias Vernets (PAV) sur le territoire de la Ville de Genève. De nombreux équipements publics, une école primaire, une bibliothèque, une crèche, une ludothèque et un espace de quartier, seront réalisés par la Ville de Genève.

Le quartier proposera une alternance de rues animées et calmes, ainsi que la 2e plus grande place piétonne de la ville de Genève. Riche en activités et services de proximité, il sera facilement accessible à pieds, en transports en commun et en vélo. Sa proximité avec la gare Léman Express de Lancy Pont Rouge en fait un site connecté à l'agglomération genevoise.

Acacias sera un quartier majoritairement piétonnier, les deux parkings centralisés se situant en sous-terrain. Les généreux espaces ainsi libérés seront dédiés à la mobilité douce, avec une végétalisation variée et abondante. Cela permettra l'infiltration des eaux de pluie, la diversification de la flore et la lutte contre les îlots de chaleur.

La remise à ciel ouvert de la Drize constitue l'un des atouts majeurs du quartier, à la fois en matière de gestion des eaux, de biodiversité mais aussi de lien social. Avec une première étape de travaux qui s'achèvera en 2025, ce sont 450 mètres de rivière et de berges végétalisées qui accueilleront les premiers habitants aux environs de 2029-2030 et celui de l'Etoile situé de l'autre côté de la route des Acacias.

Une réalisation progressive

Plusieurs étapes seront nécessaires pour la réalisation des infrastructures (réseaux, routes), des espaces publics (requalification et végétalisation des rues existantes), des logements et autres bâtiments. Ce phasage sur plusieurs années s'inscrit dans la philosophie du projet urbain PAV qui prévoit une cohabitation harmonieuse entre le maintien des activités actuelles et l’arrivée des nouveaux occupants, avec notamment la réalisation d'espaces publics.

Ce PLQ a été accepté à plus de 62% le 18 juin 2023, suite à référendum municipal.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officiel, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T.076 304 20 66.

Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024

Le Conseil d'Etat a fixé les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales pour l'année fiscale 2024. Cette indexation a pour objectif d'éviter que la pression fiscale ne s'alourdisse pour les contribuables imposables, sous l'effet de la seule augmentation de la valeur nominale de leur revenu.

Pour l'année fiscale 2024, en raison d'une variation positive de l'indice de renchérissement par rapport à la période fiscale 2023, l'adaptation des barèmes a pour effet de diminuer la charge fiscale. En conséquence, pour un revenu donné identique, le prélèvement fiscal diminuera.

Par ailleurs les nouveaux barèmes prévus à la suite de la signature de l'accord entre la Confédération et la République italienne relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ne s'appliqueront pas dans le canton de Genève. Et ceci, dès le 1er janvier 2024, en raison de l'abrogation des barèmes concernés.

La modification réglementaire adoptée ce jour par le Conseil d'Etat a été prise en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire 2024. Elle a pour conséquence une diminution des recettes fiscales estimée à 24,3 millions de francs.

Les barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source peuvent consultés à partir de ce lien.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public

Le Conseil d’Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur la motion demandant que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient mieux intégrés dans les espaces publics (M 2408). Le gouvernement partage le diagnostic et les enjeux soulevés par cette motion.

Conscient de l'importance croissante d'une intégration harmonieuse des futures installations, notamment en terme de qualité paysagère, le Conseil d'Etat confirme que des actions sont d'ores et déjà mises en œuvre et propose de renforcer les moyens nécessaires à leur déploiement.

Pour rappel la première stratégie des espaces publics de septembre 2022, et son document "Faire ensemble l'espace public", décline six principes fondateurs qui doivent contribuer à la réussite d'un projet d'espace public. Il est notamment relevé que les pratiques doivent évoluer vers davantage d'attention et de qualité d'intégration des équipements de services publics dès la conception d’un projet.

Le Conseil d’Etat relève également les principaux enjeux (patrimoniaux et paysagers) auxquels l'Etat de Genève est actuellement confronté pour atteindre les objectifs fixés au niveau cantonal.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Philippe Viala, direction des projets d’espaces publics, office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 00 53.

Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une motion demandant l'amélioration de la sécurité de la voie verte dédiée à la mobilité douce entre les Eaux-Vives et Annemasse (M 2828-B).

Le gouvernement relève que depuis les aménagements correctifs réalisés en 2019 (modification de revêtement, pose de potelets, marquages et signalisation), le nombre d'accidents est faible, confirmant que le sentiment d'insécurité ne se traduit pas par une réalité observable.

Concernant la problématique de la vitesse des cycles, le canton est ouvert à la mise en place d'une réglementation, mais il est dépendant des évolutions légales fédérales qui déterminent les vitesses à prendre en compte et les moyens de contrôles.

S'agissant de la plantation d'arbres, son potentiel paraît relativement limité, compte tenu de  la dimension de l'ouvrage souterrain ferroviaire. Les possibilités devront être analysées en veillant notamment à maintenir la fonction de corridor biologique voulue initialement par rapport aux milieux naturels préexistants.

Enfin, s'agissant de la mise en place de mobilier urbain, le Conseil d'Etat y est favorable, mais cette thématique relève de la compétence des communes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur régional Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.

Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application

Le Conseil d'Etat a procédé à la réévaluation des tarifs officiels appliqués par les Maîtres ramoneurs pour le contrôle périodique des émissions de chaudière à combustible fossile de petite puissance (inférieure à 1 MW).

Il s'avère que les prix officiels des contrôles des installations en lien avec la pollution de l’air à Genève sont les plus bas de Suisse romande et n'ont pas été réévalués depuis 2006. Ces contrôles sont effectués, selon les installations, tous les deux ou quatre ans et seront majorés respectivement de 11 à 12 francs, en fonction de leur puissance (le seuil de 70 kW étant déterminant).

Par ailleurs, les quittances de travaux effectués par les Maîtres ramoneurs pourront désormais être remises sous format électronique, s’inscrivant ainsi dans l’évolution numérique actuelle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Grégoire Asinardi, inspecteur cantonal du feu, DIN, T. 022 546 58 20.

Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées. Cette fondation a pour but de mettre à disposition des personnes âgées et en perte d'autonomie des établissements et/ou des logements avec équipement médico-social. Elle en assure la construction et la gestion.

Les modifications apportées portent principalement sur le but de la fondation, la composition et la durée du mandat des membres du conseil ainsi que sur la désignation des membres du bureau et de l'organe de révision.

Les conseils municipaux des trois communes concernées ont adopté cette adaptation par voie de délibération, respectivement le 9 mai 2023 (Satigny), le 2 mai 2023 (Russin) et le 5 avril 2023 (Dardagny).

Pour rappel, en application de l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, toute modification statutaire de fondations de droit public doit être approuvée par le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Bertschy, directeur du service des affaires communales, DIN, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy

Le Conseil d'Etat a proclamé M. Yves Lüthi élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy.

A la suite de la démission de M. Othenin-Girard, la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy est restée vacante. Lors de sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'une ou d'un adjoint au maire de la commune de Jussy au dimanche 3 mars 2024 (voir point presse).

Une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de M. Yves Lüthy. L'élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d'Etat approuve, sur le fond, les différentes mesures pour soutenir la formation dans le domaine des soins infirmiers prévues par les ordonnances. Il salue notamment les objectifs visant à favoriser l’augmentation des capacités de formation des cantons, accroître les aides directes aux étudiantes et étudiants et renforcer le rôle du personnel infirmier en lui donnant plus d’autonomie.

Dans sa réponse, le gouvernement regrette toutefois que le soutien fédéral ne soit pas prévu pour toutes les mesures que le canton a déployées depuis plus de dix ans et qui ont permis de doubler sa capacité de formation. Il souligne par ailleurs l’importance des mesures qui permettront de développer des projets liés à l’interprofessionnalité et ceux visant à d’améliorer l’attrait de ce métier.

Le Conseil d'Etat confirme également la nécessité d’assurer la cohérence des aides à la formation sur le plan intercantonal afin de garantir l'équité et la mobilité pour les étudiantes et étudiants sur l'ensemble du pays.

Il estime que les restrictions prévues par l’ordonnance allant à l’encontre de la délégation d’acte, concept dans lequel Genève est à l’avant-garde, devraient être supprimées.

Finalement, le Conseil d’Etat considère qu'une mise en œuvre partagée de cette première étape est essentielle à la réalisation de l'objectif visé par la loi qui est celui de favoriser la relève de personnel qualifié dans le domaine des soins. Le canton pourra ainsi continuer d’augmenter ses capacités de formation, accroître son aide aux étudiantes et étudiants par des compléments aux bourses et financer de manière adéquate les futures campagnes de promotion du métier.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises

Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DFER), le Conseil d'Etat soutient un projet de modification des ordonnances 1 et 3 de la loi sur le travail: ces révisions permettent à la fois de préciser l’obligation, pour les entreprises, d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail en fonction des dangers et des risques, et de créer une base légale pour le système informatique développé par le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO). Celui-ci a mis à disposition une application permettant aux entreprises d’établir des listes de produits chimiques stockés et les activités qui y sont liées.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants

Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et paient des cotisations à l’assurance-chômage, ainsi que leurs conjointes et conjoints qui travaillent dans l’entreprise, sont aujourd’hui trop peu assurés en matière de chômage. C’est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat soutient une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Cette dernière prévoit que les employeurs qui perdent leur emploi après avoir travaillé au moins deux ans dans l’entreprise aient droit aux indemnités de chômage de manière similaire aux autres travailleuses et travailleurs.

Le droit à l’indemnité de chômage peut être accordé même si l’entreprise n’est pas en liquidation, mais que la personne a été licenciée, par exemple en raison d’un changement de stratégie de la direction. Afin de réduire le risque d’abus, le projet prévoit que l'employeur ne puisse plus exercer d’activité lucrative dans l’entreprise. L'employeur doit donc être totalement sans emploi au sein de cette dernière. En principe, une réembauche est exclue durant cinq ans.

Le Conseil d’Etat estime que l’initiative parlementaire est cohérente en regard de la cotisation payée par les personnes qui exerce une activité entrepreneuriale, et permet de corriger une inégalité de traitement.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.

Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Thomas Bläsi pour son accession au Conseil national en remplacement de M. Charles Poncet, qui a renoncé à son mandat. Le gouvernement lui souhaite pleine réussite dans cette nouvelle fonction.

Déjeuner en l'honneur de la nouvelle directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner de courtoisie en l'honneur de Mme Amy Pope, directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mme Pope est titulaire d'un Juris Doctor décerné par la Faculté de droit de l'Université Duke, ainsi que d'une licence en sciences politiques obtenue au Haverford College de Pennsylvanie. Avant d'accéder à son nouveau poste, elle a notamment exercé les fonctions de conseillère principale du Président pour les migrations au Bureau exécutif du Président des Etats-Unis et de directrice générale adjointe chargée de la gestion et des réformes au sein de l'OIM.

Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón à l'occasion de sa réélection à la présidence du Gouvernement espagnol et lui présente ses meilleurs voeux de réussite. Le gouvernement genevois souhaite que la confiance qui a à nouveau été témoignée à M. Sánchez Pérez-Castejón par le peuple espagnol constitue un soutien déterminant à l'accomplissement de son mandat, tant sur le plan national qu'au niveau international.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

750'000 francs (160'000 francs en 2023, 180'000 francs en 2024, 190'000 francs en 2025 et 2026) aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), provenant du fonds de la solidarité internationale, pour ses activités visant à améliorer la santé de la population dans trois municipalités de l'Est du Népal, grâce à une meilleure prise en charge des personnes vivant avec une maladie non-transmissible

210'000 francs (60'000 francs en 2023 et 150'000 francs en 2024) à la fondation Swisscontact, provenant du fonds de la solidarité internationale, pour son projet de collecte des déchets spéciaux et de recyclage des matériaux du secteur des transports en Bolivie

330'000 francs à neuf organisations professionnelles dans le cadre d'une nouvelle mesure de soutien pour l'amélioration des conditions de travail dans les différents domaines culturels, pour les années 2023 et 2024

580'000 francs à l'association Inarema, pour la mise en place d'un dispositif pilote pour une juste rémunération des artistes professionnels dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels, pour les années 2023 et 2024

108'900 francs à l'Université populaire albanaise, conformément aux engagements pris par le canton et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC 2 bis) 2022-2023

200'000 francs à à quatre entités actives dans le domaine de la culture (labels de musiques actuelles), pour les années 2023 et 2024.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

1,524 million de francs: réinsertion des demandeurs d'emploi - sous régime cantonal

Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l’exercice 2024, qui prévoit un exercice positif à hauteur de 3,48 millions de francs.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 16 novembre 2023 pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix (13388)	Conseil d'Etat	16 novembre 2023

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

23 novembre

17h30
	Inauguration de l'Ecole d'horlogerie de Genève
Espace Tourbillon

23A, route de la Galaise

Plan-les-Ouates
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 079 754 25 90


title_fr: Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024


title_fr: Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes


title_fr: Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade


title_fr: Arve: la crue du siècle


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Aides financières


lead_fr: Féminisation de noms de rues en Ville de Genève. Fixation de l'indice général de capacité financière des communes. Fixation de la part privilégiée de chaque commune Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024. Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue. 2e Forum mondial sur les réfugiés.

content_fr:
Féminisation de noms de rues en Ville de Genève

Neuf rues et places de l'espace public genevois sont rebaptisées au profit de noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire de Genève. Le Conseil d'Etat valide ainsi deux tiers des propositions faites par la Ville de Genève, tout en suivant les recommandations de la commission cantonale de nomenclature (CCN). Le gouvernement a été particulièrement attentif au critère de large acceptation, excluant dès à présent les rues pour lesquelles la population résidente a manifesté des oppositions au changement. Ainsi:

la rue de Beaulieu devient le chemin Rosette-Wolczak

la place Charles-Sturm devient la place Beatriz-Consuelo

la rue du Mandement devient la rue Hélène-de-Mandrot

la rue Petit-Senn devient la rue Anne-de-Lusignan

une partie de la route de Chêne devient la rue Marie-Thérèse-Maurette

la rue de l’Ecole-de-Chimie devient la rue Pearl-Grobet-Secretan

le chemin sans nom situé le long de l'Arve derrière le centre sportif de la Queue d'Arve devient le chemin Renée-Colliard

le parc dit Harry-Marc se nommera officiellement le parc du 14-juin

la portion de la rue Jean-Senebier, au-devant du monument aux morts, portera le nom de place Noëlla-Rouget, dès que les travaux d'aménagement de cet espace seront réalisés.

Ces modifications font suite aux deux premières volées de dénominations féminines intervenues en 2020 et 2022. Elles s'inscrivent dans la continuité du projet "100 Elles*", lancé en 2019 et visant à apposer cent plaques de rues portant des noms de femmes marquantes.

Le Conseil d'Etat tient à réaffirmer son plein soutien à la valorisation du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise. Il encourage ainsi vivement les communes accueillant de nouveaux quartiers à utiliser le potentiel de ces espaces publics pour mettre en lumière les parcours tout à fait uniques de femmes ayant marqué l'histoire de notre canton.

Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Vincent Galley, ingénieur en géomatique, direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 11.

Fixation de l'indice général de capacité financière des communes

Le Conseil d’Etat a fixé l’indice général de capacité financière des communes, qui est calculé sur la base des résultats des exercices des années 2020, 2021 et 2022. Quatorze communes ont vu leur indice progresser et trente et une ont subi une diminution. L'écart entre l'indice le plus élevé et l'indice le plus faible se réduit.

L’indice général de capacité financière des communes et leur classement pour 2024 sont les suivants:

1.

Cologny

619.5

24.

Gy

77.54

2.

Anières

337.2

25.

Grand-Saconnex

77.29

3.

Genthod

301.6

26.

Cartigny

63.69

4.

Vandœuvres

254.3

27.

Meinier

59.1

5.

Collonge-Bellerive

201.7

28.

Laconnex

59

6.

Plan-les-Ouates

193.5

29.

Perly-Certoux

55.63

7.

Chêne-Bougeries

189.4

30.

Soral

55.22

8.

Céligny

187.5

31.

Thônex

54.94

9.

Corsier

168.1

32.

Versoix

53.59

10.

Russin

163.9

33.

Chêne-Bourg

53.1

11.

Pregny-Chambésy

135.3

34.

Bardonnex

53.02

12.

Carouge

124.7

35.

Confignon

52.98

13.

Satigny

111.4

36.

Puplinge

49.15

14.

Genève

110.1

37.

Vernier

47.23

15.

Presinge

99.03

38.

Collex-Bossy

46.88

16.

Meyrin

94.8

39.

Bernex

46.19

17.

Jussy

91.85

40.

Dardagny

46.18

18.

Choulex

90.72

41.

Onex

44.38

19.

Hermance

85

42.

Avusy

42.59

20.

Lancy

84.04

43.

Aire-la-Ville

41.21

21.

Bellevue

83.01

44.

Avully

39.93

22.

Veyrier

82.18

45.

Chancy

37.01

23.

Troinex

80.49

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Fixation de la part privilégiée de chaque commune

Le Conseil d’Etat a fixé la part privilégiée de chaque commune. Cette dernière est inversement proportionnelle à l’indice de capacité financière (plus la commune a un indice élevé, plus sa part privilégiée est faible; voir ci-dessus).

Le taux de part privilégiée est compris dans un intervalle de 20 à 80%. Il détermine la part de l’impôt de base du contribuable sur laquelle sont calculés les impôts revenant à la commune de résidence (au taux de centime de la commune de résidence), le solde étant attribué à la commune d'activité (au taux de centime de la commune d'activité).

La part privilégiée de chaque commune, qui ne peut être abaissée de plus de cinq points d'une année à l'autre, est la suivante pour l'année 2024:

1.

Aire-la-Ville

80%

24.

Gy

59%

2.

Anières

20%

25.

Hermance

49%

3.

Avully

80%

26.

Jussy

38%

4.

Avusy

80%

27.

Laconnex

75%

5.

Bardonnex

76%

28.

Lancy

45%

6.

Bellevue

46%

29.

Meinier

75%

7.

Bernex

80%

30.

Meyrin

35%

8.

Carouge

27%

31.

Onex

80%

9.

Cartigny

71%

32.

Perly-Certoux

74%

10.

Céligny

20%

33.

Plan-les-Ouates

20%

11.

Chancy

80%

34.

Pregny-Chambésy

26%

12.

Chêne-Bougeries

20%

35.

Presinge

30%

13.

Chêne-Bourg

76%

36.

Puplinge

80%

14.

Choulex

44%

37.

Russin

37%

15.

Collex-Bossy

80%

38.

Satigny

28%

16.

Collonge-Bellerive

20%

39.

Soral

79%

17.

Cologny

20%

40.

Thônex

75%

18.

Confignon

77%

41.

Troinex

49%

19.

Corsier

21%

42.

Vandoeuvres

20%

20.

Dardagny

80%

43.

Vernier

80%

21.

Genève

28%

44.

Versoix

76%

22.

Genthod

20%

45.

Veyrier

47%

23.

Grand-Saconnex

52%

Le nombre de centimes additionnels à percevoir en 2024 au profit du fonds de péréquation financière intercommunale est de 43,5.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc Gioria, direction générale des finances de l'Etat, DF, T. 022 546 13 18.

Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024

Comme il le fait à chaque fin d'année, le Conseil d'Etat a déterminé le taux d'intérêt applicable aux espèces déposées en francs à la caisse des consignations de l'Etat. Ce taux a été fixé à 0,125% pour 2024, contre 0% en 2023. Cette adaptation s'inscrit dans un contexte de hausse générale des taux d'intérêts. Elle a pour conséquence une augmentation estimée de la charge d'intérêt de 300'000 francs. Cette hausse a été prise en compte dans le projet de budget 2024.

Pour toute information complémentaire aux médias:  M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.

Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue

Compte tenu de l'urgence climatique et des engagements pris en vue de diminuer drastiquement les émissions de CO2, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'exonération complète de l'impôt sur les véhicules électriques ou à hydrogène. Concernant les voitures de tourisme, il propose cependant de limiter l'exonération à celles qui pèsent au maximum 2300 kg (contre 2500 auparavant), afin de ne pas favoriser l'achat de gros 4x4 ou de SUV. A noter que le nombre de modèles inférieurs à 2300 kg mis en vente sur le marché est en constante augmentation, ce qui est réjouissant.

Le Conseil d’Etat fixe chaque année les critères relatifs à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants. L'exonération complète est octroyée pour la première année de mise en circulation et les deux années suivantes. Elle vient en complément du système de bonus qui favorise les voitures les moins polluantes.

Entre le 1er janvier et le 30 septembre de cette année, 522 nouvelles voitures de tourisme électriques en ont bénéficié, contre 823 du 1er janvier au 30 septembre 2022. L'exonération a également profité à 122 motos électriques (contre 157) et à 92 voitures de livraison électriques (contre 43).

En résumé, les critères 2024 pour bénéficier des mesures incitatives sont les suivants:

Critères 2024

Critères 2023

Voitures de tourisme

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques ou à hydrogène) et poids total ≤ à 2300 kg

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques ou à hydrogène) et poids total ≤ à 2500 kg

Voitures de livraison

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques et à hydrogène)

CO2 = 0 g/km (uniquement les voitures électriques et à hydrogène)

Autres véhicules électriques

sans conditions

sans conditions

Autres véhicules à hydrogène

sans conditions

sans conditions

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DSM, T. 022 388 30 05.

2e Forum mondial sur les réfugiés

Du 13 au 15 décembre 2023, Genève accueillera à Palexpo le 2e Forum mondial sur les réfugiés.

Cette rencontre, co-organisée par le gouvernement suisse et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a lieu tous les quatre ans. C'est la plus grande réunion internationale sur le thème des réfugiés. Le Forum vise à promouvoir la mise en œuvre concrète des objectifs définis dans le Pacte mondial sur les réfugiés et permet aux Etats et aux autres parties prenantes de faire le point sur les progrès accomplis, les défis et les opportunités et d'annoncer des contributions et des engagements concrets.

Des mesures sécuritaires particulières (notamment l'interdiction de vols de drones et de la navigation dans une zone de 300 m à partir du rivage de la plage du Reposoir) seront nécessaires pour le bon déroulement de cet événement, ainsi que certaines restrictions de trafic, mais elles ne devraient pas trop impacter la population. Ces mesures feront l'objet d'une communication spécifique de la police.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

3,5 millions de francs pour couvrir des charges de biens et services et d'autres charges d'exploitation du pouvoir judiciaire (dépenses contraintes en lien avec l'instruction des procédures judiciaires: expertises, frais de curatelles, indemnités octroyées en application des articles 429 et suivants du code de procédure pénale, charge extraordinaire liée à une affaire pénale).

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes pour l'année 2023:

100'000 francs à la Fondation EPFL Innovation Park hébergeant l'initiative intercantonale Trust Valley

50'000 francs à Sustainable Finance Geneva (SFG).

Approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement 2024 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI). Ceux-ci prévoient des produits et des charges s'élevant, respectivement, à 39,2 et 21,4 millions de francs. Le solde de 17,8 millions de francs est destiné à être investi dans le cadre de la mission de la FTI, qui consiste à faciliter l'établissement d'entreprises et à valoriser les zones industrielles, notamment par la réalisation d'équipements et d'infrastructures.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (Procédure en matière de remise d’impôt) (D 3 18 – 13316)	Conseil d'Etat	1er janvier 2024

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (D 3 25 – 13231)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu dit "Les Fraisiers") (13339)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (J 1 05 – 13318)	Conseil d'Etat	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)	Grand Conseil	Samedi 9 décembre 2023 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle (FAO)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 décembre

9h30
	Premiers résultats sur l'introduction du salaire minimum à Genève
DEE - salle James Fazy (2e étage)

7, place de la Taconnerie
	DEE
Esther Mamarbachi

T. 078 628 80 08

7 décembre

20h00
	Nuit du sport genevois 2023
Bâtiment des Forces Motrices

2, place des Volontaires
	DCS
Henri Della Casa

T. 022 546 66 67

9 décembre

10h00
	Tram Genève-Saint-Julien: inauguration de la première étape Palette - ZIPLO
Ecole En-Sauvy

40, avenue du Curé-Baud

Lancy
	DSM
Sébastien Deshusses

T. 078 623 54 65


title_fr: Déjeuner en l'honneur de la nouvelle directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations


lead_fr: Dates des élections communales 2025. Onex: le référendum pour l'aménagement d'une ferme urbaine n'aboutit pas. Initiative "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!": validation partielle, mais rejet préconisé. Voeux 2024 du Corps consulaire aux autorités genevoises.

content_fr:
Dates des élections communales 2025

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 23 mars 2025 la date de l'élection des conseils municipaux et du premier tour de l'élection des exécutifs communaux. Le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au dimanche 13 avril 2025.

Un guide fixant les modalités et les conditions pour le dépôt des candidatures pour l'élection des conseils municipaux et pour le premier tour de l'élection des exécutifs communaux sera disponible dès le 2 septembre 2024 à l'adresse: www.ge.ch/elections/20250323.

La mise à disposition des dossiers et l'ouverture du dépôt des listes de candidatures sont fixées au 7 octobre 2024.

L'ouverture du dépôt des listes de candidatures pour le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixée au lundi 24 mars 2025.

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour l'élection des conseils municipaux et le premier tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au lundi 2 décembre 2024 avant midi et, pour le second tour, au mardi 25 mars 2025 avant midi.

Le tirage au sort des numéros de liste de candidatures aura lieu au plus tard le 19 décembre 2024 pour l'élection des conseils municipaux et pour le premier tour de l'élection des exécutifs communaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Onex: le référendum pour l'aménagement d'une ferme urbaine n'aboutit pas

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune d'Onex, du 10 octobre 2023, ouvrant un crédit de 490'000 francs destiné aux aménagements d'une ferme urbaine, au cœur de la ville d'Onex, afin d'offrir à la population un espace vivant autour de l’alimentation et de la production agricole.

635 signatures ont été déposées à l'appui du référendum.

Le nombre de 1077 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum n'étant pas atteint, celui-ci n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Initiative "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!": validation partielle, mais rejet préconisé

Le Conseil d'Etat a validé partiellement l'initiative législative cantonale "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!" (IN 197). Celle-ci vise à modifier la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA) par l’ajout d’un article intitulé "Mesures de protection". La troisième phrase de cet article a été supprimée, le fait de fixer une distance minimale de 300 mètres entre les zones d’exploitation et les zones d’habitation ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le gouvernement souligne qu'il partage la préoccupation des initiants de garantir la protection de la santé de la population vivant à proximité des gravières ou d’exploitations similaires et que celle-ci est déjà garantie au niveau cantonal et fédéral par l'obligation de respecter des dispositions en matière de protection de l'environnement, en particulier vis-à-vis des voisins directs d’un projet.

Par conséquent, le Conseil d'Etat recommande au Grand Conseil de rejeter cette initiative et d’élaborer un contreprojet. Il propose que soit mis sur un pied d’égalité gravières et décharges en fixant une distance minimale à respecter de cent mètres. Une surveillance de la qualité de l’air et des nuisances sonores pour toute nouvelle structure devrait également être faite par les exploitants.

Ces deux axes permettent de garantir la protection de la santé de la population tout en prenant en compte les besoins du canton en matière d'approvisionnement en gravier et d'élimination des matériaux d'excavation.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jacques Martelain, géologue cantonal, service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Voeux 2024 du Corps consulaire aux autorités genevoises

Ainsi que le veut la coutume en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à l'Hôtel de Ville afin de présenter ses voeux aux autorités locales. Celles-ci étaient représentées cette année par le Conseil d'Etat et la présidente du Grand Conseil, Mme Céline Zuber-Roy.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Lai Huat Tay, consul de la République de Singapour, et M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulaire.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

74'379 francs (monétaire et non monétaire) à la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire et à l'association Communes-Ecole, pour l'année 2024

224'235 francs à la Fondation Uni3 Université des seniors et à l'Association Reliance, pour l'année 2024

599'330 francs à 5 entités actives dans le domaine de la promotion, de la prévention et du soutien à l'enfance, pour l'année 2024 (157'764 francs pour le groupement genevois des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA); 67'348 francs à l'Association Espace A; 143'629 francs au Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse (GLAJ-GE); 85'589 francs à l'Union chrétienne de Genève (UCG); 145'000 francs au Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances)

38'040 francs à la Fondation Hardt pour l'étude de l'Antiquité classique, pour l'année 2024

235'191 (monétaire et non monétaire) à Ecole & Quartier Versoix et à Culture & Rencontre, pour l'année 2024

90'000 francs à l'association Métiers d'art Genève (MAG), pour l'année 2024

30'000 francs à l'association la Barje pour le projet Lâche ta bouée, pour l'année 2023

36'000 francs (complémentaire) à l'association Genève Futur Hockey, pour l'année 2023

Crédit supplémentaire

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil la demande de crédit supplémentaire suivante, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

22,875 millions de francs, destinée aux prestations hospitalières stationnaires (réseau de soins)

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23 novembre 2023 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Déductions accrues des frais forfaitaires des frais relatifs aux immeubles privés) (D 3 08 – 12264)	Grand Conseil	1er janvier 2024


title_fr: Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV


title_fr: Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public


title_fr: Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif


title_fr: Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy


title_fr: Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu


title_fr: Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national


title_fr: Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants


title_fr: Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises


lead_fr: Adoption des axes prioritaires et des objectifs du programme de la législature 2023-2028. Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028: plus de 20% d'offre supplémentaire. Nomination de la nouvelle rectrice de l'Université de Genève. Université de Genève: convention d'objectifs pour les années 2024 à 2027. Maintien de la valeur du point TARMED à 96 centimes. L’agriculture contribue activement à la neutralité carbone genevoise. Nouveau règlement sur les droits à bâtir en zones d’activités mixtes. Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024. Prestation de serment du nouveau conseiller administratif de Carouge. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2023. Validation des opérations électorales du 12 novembre 2023. Genève favorable à l'accès public aux données météorologiques et climatologiques. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: pour un projet plus étoffé. Félicitations à M. Frédéric Mairy, nouveau conseiller d'Etat neuchâtelois. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Approbation de budgets. Crédits supplémentaires.

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Adoption des axes prioritaires et des objectifs du programme de la législature 2023-2028

Ce 29 novembre 2023, le Conseil d'Etat a communiqué ses orientations stratégiques pour la législature débutée en juin dernier. Quatre axes directeurs et vingt-trois objectifs composent son programme.

Les années récentes l'ont démontré: dans notre monde interconnecté, les évolutions sont de plus en plus rapides, mais aussi de plus en plus imprévisibles. La dernière législature 2018-2023 a été marquée par deux crises majeures: d'abord, la pandémie de COVID-19, ensuite, le retour de la guerre sur le continent européen. Ces enjeux se sont superposés à d'autres, existant de plus longue date, tels que le dérèglement climatique ou la gestion des migrations.

C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a fixé ses priorités pour la législature 2023-2028, en définissant quatre axes prioritaires et ving-trois objectifs. Le canton de Genève devra agir pour une société qui bénéficie de stabilité, de prospérité et de sécurité. Il devra offrir des perspectives d'avenir concrètes et favoriser une réponse collective aux grandes transitions numérique, écologique et démographique. Il devra favoriser l'expression des droits et des libertés individuels. Il devra enfin pouvoir s'appuyer sur un Etat efficace et moderne, apte à relever les défis de son temps, proche et à l’écoute de la population.

Par les objectifs qu'il a arrêtés pour les cinq prochaines années et sous lesquels il détaille les mesures qu'il mettra en œuvre pour les atteindre, le Conseil d'Etat s'attaque aux problématiques fortes du présent et des années à venir. Il affirme sa volonté d'éviter les risques de fractures entre générations et entre classes, ainsi que de promouvoir les valeurs de liberté et d'égalité, de responsabilité et de solidarité, qui forment le cœur du contrat social. Il souligne, enfin, sa volonté de resserrer les liens avec les autorités fédérales, de renforcer le statut de bassin de vie transfrontalier et de réaffirmer la vocation de Genève en tant que capitale universelle de dialogue et de coopération.

Le programme de la législature détermine les priorités du Conseil d'Etat et de l'administration. Il vise à assurer la cohérence entre les niveaux politique, stratégique, administratif et opérationnel. Les moyens nécessaires à sa mise en œuvre sont inscrits dans le plan financier quadriennal (PFQ) et le plan décennal des investissements (PDI).

Les principaux thèmes du programme de législature font l'objet de onze vidéos diffusées sur le compte Instagram du Conseil d'Etat. Elles sont également disponibles sur le site Internet de l'Etat de Genève, traduites en langue des signes.

Pour toute information complémentaire aux médias: service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028: plus de 20% d'offre supplémentaire

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport relatif au plan d'actions des transports collectifs (PATC) couvrant les périodes horaires 2025 à 2029. Les mesures présentées dans ce plan ont été élaborées avec les opérateurs, les communes genevoises et grâce aux travaux des participantes et participants aux Etats généraux des mobilités des 1er septembre et 17 octobre derniers.

L’importante offre supplémentaire, de plus de 20%, s’inscrit dans le cadre des objectifs mobilité du Plan climat cantonal 2030, qui demande des changements de comportements dans la façon de se déplacer par une diminution des kilomètres parcourus en transports individuels motorisés ainsi qu'un report vers les modes doux et les transports publics. L’électrification de la flotte des véhicules des TPG se poursuivra sur cette période, avec l’objectif de remplacer les 235 autobus diesel en fin de vie par des autobus électriques entre 2025 et 2028.

Pour accompagner ces changements de comportements nécessaires, le PATC 2024-2028 affiche pour la première fois l'ambition de développer une offre performante, non seulement pour les pendulaires, mais également pour les besoins de déplacements pour des motifs de loisirs et en dehors des heures de pointe (heures creuses, nuit et week-end).

L’évolution du réseau de transports verra aussi la mise en service des prolongements des lignes de tramways, dont trois en France (Annemasse, St-Julien, Ferney), ou la création d’axes forts (trolleybus) permettant d’accompagner le développement des nouveaux quartiers d’habitations tels que Belle-Terre, les Cherpines, les Vergers, Bernex-Est et les Grands-Esserts. L’offre tpgFlex de bus à la demande continuera à être développée pour améliorer la mobilité dans la campagne genevoise et ainsi permettre une meilleure connexion avec les lignes de bus ou les gares du Léman Express.

Soumis pour examen au Grand Conseil, ce nouveau plan d'actions servira aussi de base à l'élaboration des contrats de prestations signés entre l'Etat et les différents opérateurs (Transports publics genevois, Mouettes genevoises, Unireso et Chemins de fer fédéraux ).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 03.

Université de Genève: convention d'objectifs pour les années 2024 à 2027

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi accordant à l'Université de Genève une subvention annuelle de fonctionnement pour les années 2024 à 2027. L'indemnité s'élève à 386,24 millions de francs pour 2024, 392,24 millions pour 2025, 398,24 millions pour 2026 et 404,99 millions pour 2027.

Ce projet de loi ratifie la convention d'objectifs conclue avec l'université, qui définit les prestations déléguées à l'institution, les objectifs qui lui sont fixés, de même que les indicateurs de mesure y relatifs. Celle-ci est basée sur des réflexions concernant les défis sociétaux à venir tels que les modifications de nos rapports à la science, le changement climatique, la transformation numérique et l'émergence de l'intelligence artificielle ou encore l'isolement de la recherche suisse en Europe.

Le Conseil d'Etat soutient pleinement l'Université de Genève, qui se classe aujourd’hui parmi les cinquante meilleures universités au monde. Institution polyvalente, elle contribue, par ses recherches de pointe et son enseignement innovant, au développement culturel, social et économique régional, notamment par la valorisation de la recherche et par son expertise.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Maintien de la valeur du point TARMED à 96 centimes

Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins à 96 centimes, telle que fixée depuis 2006 dans le règlement ad hoc. Cette décision fait suite aux diverses sollicitations des assureurs et des prestataires ces dernières années, ainsi qu'à l’avis du surveillant des prix. Elle tient également compte du fait que les prises de position sont très éloignées entre assureurs et prestataires.

Le tarif est resté stable à Genève depuis 2006, malgré l'inflation des dernières années. Par ailleurs, des négociations nationales sont en cours pour passer à un nouveau système tarifaire, TARDOC. Avec cette décision, le canton privilégie le pilotage de l’offre ambulatoire en termes de volume et de qualité plutôt que par le biais de la valeur du point TARMED.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.

L’agriculture contribue activement à la neutralité carbone genevoise

Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil relative à la contribution de l’agriculture genevoise à la neutralité carbone. Le gouvernement indique soutenir le principe de séquestration du carbone dans les sols cultivés grâce à l'agriculture de conservation, figurant d’ailleurs dans le Plan climat cantonal 2030 (fiche 6.5). Celle-ci est basée sur la captation naturelle du CO2 par les végétaux lors du processus de photosynthèse. Le CO2 est ensuite enfoui dans le sol sous forme de matière organique. Avec 33% de surface agricole sur le territoire cantonal, le potentiel de régulation du carbone contenu dans l’air est donc élevé à Genève.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat précise aussi que Genève est pionnier en terme de techniques agricoles dites "de conservation des sols". Le quart de ses surfaces agricoles est cultivé selon ce principe (2400 hectares). Cette pratique préserve la structure du sol et permet ainsi d'augmenter son potentiel de stockage de carbone. Elle a aussi pour effet de maintenir et d'améliorer leur fertilité, parmi d'autres impacts positifs sur l'environnement.

Le gouvernement cite enfin le projet Résulterre, prévu dès janvier 2024. Ce dernier vise à inciter les pratiques de conservation des sols, tout en cherchant à quantifier et à optimiser le stockage du carbone. Une quarantaine d'exploitations participeront à ce projet, porté par le canton et AgriMandat avec l'appui de diverses institutions, dont quatre hautes écoles.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jérémy Rossi, adjoint scientifique en charge du projet, au service de l'agronomie, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Nouveau règlement sur les droits à bâtir en zones d’activités mixtes

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes (ZDAM). Le régime de ZDAM a été instauré à Genève dans le but de favoriser la mixité entre les activités secondaires (au minimum 60% dans chaque zone) et tertiaires (au maximum 40% dans chaque zone), d’assurer une densification des espaces disponibles et une meilleure intégration des activités aux zones urbanisées.

Ce règlement ne s’applique qu’aux ZDAM inscrites dans un plan directeur prévoyant la fixation d’un indice maximum d’utilisation destiné à des activités tertiaires. Il détermine notamment la compensation des disparités entre propriétaires engendrées par un régime d’affectation de détail différencié à l’intérieur d’une même ZDAM, garantissant ainsi l’égalité de traitement, au moins en valeur économique. Par ailleurs, le règlement prévoit un système solidaire de redistribution de la valeur foncière entre les propriétaires de surfaces dédiées au secondaire ne pouvant réaliser leurs droits à bâtir sur leur terrain et les acteurs du secteur tertiaire pouvant acquérir ces mêmes droits pour densifier leur parcelle. Il définit par ailleurs la gestion du registre des droits à bâtir, confiée par la loi à la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Olga Villarrubia, secrétaire générale adjointe chargée des questions de durabilité de l’économie et de l’emploi, DEE, T. 022 327 92 10.

Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024

Le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts fixés par le conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) pour l'année 2024.

Le conseil d'administration a augmenté à 700 francs le plafond des prêts à taux d'intérêt réduit de 5%, contre 500 auparavant. Cette catégorie de prêts représente 20% des prêts octroyés et 8,5 % du montant total prêté annuellement par la CPPG.

Les taux pour l'année 2024 sont les suivants:

prêts ne dépassant pas 350 francs en capital: sans intérêt

prêts de 351 à 700 francs: 5% par an

prêts de plus de 700 francs: 7,5% par an

droit fixe (droit d'engagement): 6% (unique, à la conclusion du prêt).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.

Prestation de serment du nouveau conseiller administratif de Carouge

M. Raffele Fraomene a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat, suite à son élection, le 12 novembre dernier, au poste de conseiller administratif de la commune de Carouge. M. Fraomene a été élu dès le premier tour de scrutin, ayant atteint la majorité absolue.

Cette élection complémentaire a été rendue nécessaire par l'élection de Mme Anne Hiltpold au Conseil d'Etat au printemps dernier.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2023

Durant le mois de novembre 2023 , le service des votations et élections a procédé au remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire dans la commune suivante:

Russin:M. Lionel Marquis est élu en remplacement de Mme Nadine Cortinovis Gfeller.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

Corsier:M. Alexandre Argand est élu sans scrutin sur la liste "Parti Libéral Radical Corsier" en remplacement de M. Geoffray Sirolli.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Validation des opérations électorales du 12 novembre 2023

Le Conseil d'Etat a validé les opérations électorales du 12 novembre dernier.

Il s'agit, d'une part, du second tour de l'élection de la députation genevoise au Conseil des Etats et du premier tour de l'élection complémentaire d'un membre du conseil administratif dans les communes de Carouge et d'Onex.

Le gouvernement a, d'autre part, validé les résultats des votations communales qui se sont tenues le même jour à Bernex, Céligny et Hermance:

la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 21 mars 2023 donnant un préavis favorable au projet de Plan Directeur de Zone de développement Industriel et Artisanal (PDZIA) des Rouettes n°30097-507;

la délibération du Conseil municipal de la commune de Céligny, du 7 mars 2023, ouvrant un crédit d'étude de 700 000 francs déstiné à l'avant-projet de la construction de la phase 2 des Grands-Chênes;

la délibération du Conseil municipal de la commune d'Hermance, du 28 février 2023, ouvrant un crédit d'étude de 3 200 000 francs destinés aux phases 31 à 41 du projet de construction, sis sur la parcelle N°1943, plan 11, feuille 28 d'Hermance.

Les arrêtés de validation seront publiés dans la Feuille d'avis officielle (FAO) le vendredi 1er décembre 2023.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Nomination de la nouvelle rectrice de l'Université de Genève

Sur proposition de l’Assemblée de l’Université de Genève, le Conseil d’Etat a nommé Mme Audrey Leuba en qualité de rectrice pour la période du 1er avril 2024 au 14 juillet 2028.

Née en 1965 et originaire de Val-de-Travers, Mme Leuba est professeure ordinaire de droit civil à l’Université de Genève depuis 2006 et doyenne de la faculté de droit depuis juillet 2022. Elle est notamment au bénéfice d'un master de l'Université de Harvard (USA) et d'un doctorat en droit. Elle a par ailleurs présidé la Société suisse des juristes et siégé dans divers organes aux niveaux suisse et cantonal, dont le Conseil supérieur de la magistrature genevois.

Le Conseil d'Etat remercie l'assemblée pour ses travaux et constate avec satisfaction que le processus de désignation a été mené de manière efficiente et transparente. Mme Leuba dispose d'excellents réseaux aux niveaux national et international, permettant la mobilisation de leviers institutionnels et politiques pour répondre aux enjeux majeurs de financement et de positionnement de l'Université de Genève dans le paysage des hautes écoles suisse et international.

La nomination de la première femme rectrice à la tête de l'Alma Mater genevoise coïncide avec l'adoption, ce jour, de la convention d'objectifs entre l'Etat et l'université, définissant les grands enjeux stratégiques à mener pour les années 2024 à 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Ivana Vrbica, directrice de l’unité des hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Genève favorable à l'accès public aux données météorologiques et climatologiques

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur un projet de révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie, le Conseil d'Etat s’est déclaré favorable au principe du libre accès aux données de MétéoSuisse.

Les données météorologiques et climatologiques qui présentent un fort intérêt auprès de la population seront désormais mises gratuitement à disposition, via des canaux accessibles au grand public. Il s'agit, par exemple, des données météorologiques collectées par les 260 stations du réseau de mesures automatiquesde MétéoSuisse. Cette ouverture est parfaitement alignée avec la stratégie fédérale en matière d’accessibilité aux données publiques, qui vise à favoriser la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société.

Enfin, dans un contexte marqué par les effets indéniables et de grande ampleur des changements climatiques et des incertitudes économiques et sociales qui en découlent, le Conseil d’Etat salue l'extension du soutien financier de la Confédération à tous les projets qui contribuent au programme de Veille de l'atmosphère du globe (VAG).

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Rania Clerc, conseillère scientifique auprès de la direction, service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: pour un projet plus étoffé

Consulté par le Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d’Etat soutient avec réserves l’avant-projet de loi sur la transparence des personnes morales et le projet de révision partielle de la loi sur le blanchiment d’argent. Les mesures proposées visent à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet de loi sur la transparence des personnes morales permettrait de créer un registre fédéral regroupant des informations relatives aux ayants droit économiques de chaque société de droit suisse et de certaines entités de droits étrangers. Ce registre non public serait accessible uniquement aux autorités fédérales et à certains intermédiaires financiers, sous certaines conditions. La révision de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme permettrait d’y assujettir certaines activités liées à la création et à la structuration de personnes morales, en particulier dans le domaine du conseil juridique.

Le Conseil d’Etat estime que les mesures contribueront à renforcer la réputation de la Suisse comme place économique sûre, une dimension essentielle à ses relations commerciales avec l'étranger. Toutefois, il estime que l'avant-projet doit être étoffé sous différents aspects pour s'assurer de disposer des instruments de lutte adéquats, tant pour les autorités de poursuite pénale que pour les autorités cantonales.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Kustrim Reka, attaché au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DEE, T. 022 388 31 69.

Félicitations à M. Frédéric Mairy, nouveau conseiller d'Etat neuchâtelois

Le Conseil d'Etat a adressé ses félictations à M. Frédéric Mairy pour son élection, dimanche 26 novembre, à l'exécutif du canton de Neuchâtel. Le gouvernement genevois lui fait part de ses meilleurs voeux de succès pour ce nouveau mandat, qui débutera fin février 2024.

L'élection complémentaire de M. Mairy fait suite à la démission, en août dernier, de M. Laurent Kurth.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

En prévision de la première session de la nouvelle législature fédérale, qui se tiendra du 4 au 22 décembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu la nouvelle députation genevoise aux chambres dans le cadre d'un déjeuner de travail. Lors de cette rencontre, il a notamment été question de protection de l'environnement, d'intégrité numérique et de politique des transports.

Approbation de budgets

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissements des entités suivantes pour 2024:

Transports publics genevois (TPG): prévoient une perte totale de 4,6 millions de francs. Même si des recettes voyageurs en hausse sont attendues en 2024, ces dernières seront toujours bien inférieures aux estimations prévues au contrat de prestations 2020-2024. Les charges d'exploitation seront aussi en hausse pour, d'une part, faire face à l'amélioration du réseau (mise en service du prolongement de la ligne de tram 15, extension du réseau nocturne entre autres) et, d'autre part, pour pallier les augmentations liées aux coûts de l’énergie et du personnel.

Fondation des parkings: prévoit des produits de 49,4 millions de francs et des charges d'exploitation de 45,2 millions. Un bénéfice de 5,6 millions est ainsi prévu par rapport aux 4,4 millions inscrits au budget 2023. Cette amélioration est à mettre en relation avec la progression plus importante des produits - notamment les recettes provenant du parcage horaire et des macarons - que celle des charges. Les investissements de la fondation se poursuivent avec un budget prévu à 13,7 millions de francs pour 2024, dont 11,6 millions pour le bâti et 2,1 millions pour l'informatique. Les principaux travaux à effectuer concernent les travaux d'assainissement des dalles du parking de Moillesulaz, l'extension de points de recharge électrique sur une partie des parkings de la fondation, la création de vélostations et le développement du socle numérique.

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes pour l'année 2023, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

3,182 millions de francs pour financer l'augmentation des mesures individuelles de pédagogie spécialisée

4 millions de francs pour financer la prise en charge des mineurs non accompagnés

1,65 million de francs pour financer la restittution à la Confédération de sa part des émoluments perçus lors de l'émission de documents d'identité

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

5 décembre

15h30
	Entrée en scolarité et pédagogie spécialisée
Salle 2 du DIP

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DIP
Lauranne Peman-Bartolini

T. 022 546 69 68

7 décembre

9h30

	Salaire minimum: présentation d’un rapport	DEE	DEE
Esther Mamarbachi

T. 022 32792 72 ou 078 628 80 08


title_fr: Crédits supplémentaires


title_fr: Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales


title_fr: Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2024


title_fr: Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón


title_fr: Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe


title_fr: Prestation de serment du nouveau conseiller administratif de Carouge


title_fr: Nomination de la nouvelle rectrice de l'Université de Genève


title_fr: Plan d'actions des transports collectifs 2024-2028: plus de 20% d'offre supplémentaire


title_fr: Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2023


title_fr: Nouveau règlement sur les droits à bâtir en zones d’activités mixtes


title_fr: Genève favorable à l'accès public aux données météorologiques et climatologiques


title_fr: L’agriculture contribue activement à la neutralité carbone genevoise


title_fr: Approbation de budgets


title_fr: Maintien de la valeur du point TARMED à 96 centimes


title_fr: Adoption des axes prioritaires et des objectifs du programme de la législature 2023-2028


title_fr: Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: pour un projet plus étoffé


title_fr: Félicitations à M. Frédéric Mairy, nouveau conseiller d'Etat neuchâtelois


title_fr: Validation des opérations électorales du 12 novembre 2023


title_fr: Fixation de l'indice général de capacité financière des communes


title_fr: Fixation de la part privilégiée de chaque commune


title_fr: Caisse des consignations: hausse du taux d'intérêt pour 2024


title_fr: Aides financières


title_fr: Véhicules électriques ou à hydrogène: exonération de l'impôt maintenue


title_fr: Approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels


title_fr: Crédit supplémentaire


title_fr: 2e Forum mondial sur les réfugiés