lead_fr: Le programme de législature du Conseil d'Etat prévoit de réviser le dispositif de protection des mineurs à Genève. Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a défini ce matin quatre axes pour renforcer et améliorer ce dispositif, dans l’intérêt des enfants, des parents et des professionnels.

title_fr: Révision du dispositif de protection des mineurs

content_fr:
"La protection des enfants et des jeunes est une mission essentielle et délicate. Elle incombe tout d'abord aux parents. Mais quand elle fait défaut, différents professionnels interviennent. L'action de l'Etat doit donc être subsidiaire et avoir d'abord comme objectif le soutien aux parents, dans une volonté de partenariat" a déclaré Mme Anne Emery-Torracinta.

La mission de protection se situe toujours sur une ligne de crête, avec le risque d'en faire soit trop, soit trop peu, suscitant de manière récurrente certains questionnements: des placements sont-ils abusifs, la séparation des pouvoirs dans la décision est-elle bien réelle, etc.? D'autres constats méritent d'être soulignés, comme les nombreux changements qui touchent les familles ainsi que l'augmentation du nombre de séparations parentales conflictuelles.

Face à ces constats, le département a présenté quatre axes de renforcement et d'amélioration du dispositif de protection des mineurs à Genève.

1. Transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale avec l'étude des conditions pour instaurer le modèle dit "de Cochem". Ce modèle – que l'on trouve en Allemagne, en Belgique, à Bâle et sous forme de projet pilote cette année en Valais (Monthey) – recherche un consensus parental avant toute décision judiciaire. Il s'agit d'intervenir au plus vite, afin d'éviter que l'enfant ne puisse devenir l'enjeu d'un conflit entre les parents. Ces derniers sont considérés comme des partenaires qui doivent être impliqués dans la solution à trouver dans l'intérêt de l'enfant. Cette approche mise sur la collaboration de différentes instances (autorités judiciaires, avocats, protection des mineurs et services de consultation) afin de véhiculer un message commun et d’amener les parents à trouver des solutions pacifiques. L'expérience montre que, dans l'immense majorité des cas, des solutions solides sont trouvées.

Cette réflexion sera menée de manière prioritaire en 2020 avec l'ensemble des acteurs concernés, y compris des parents, avec pour objectif la mise en œuvre d'un plan d'action dès 2021.

2. Améliorer la qualité de l'évaluation de l’enfant en danger en disposant de références et d’indicateurs partagés. La mise sur pied d’un groupe de travail interdépartemental, incluant des parents, aura pour objectif d’aboutir à une nouvelle grille d’évaluation avec une mise en œuvre pilote en 2021. Parallèlement, une analyse approfondie des "clauses péril" sera menée (rapport prévu en mai 2020).

3. Adapter l'offre du dispositif de protection

Concernant les placements, qui doivent rester "l'ultima ratio", il s'agira notamment de revoir comment et quand la fin d'un placement peut être envisagée et préparée avec la mise en place d'une plateforme de sortie regroupant les partenaires institutionnels concernés, au plus tard fin 2020.

Le DIP mènera également une analyse complète sur les mesures ambulatoires (AEMO – assistance éducative en milieu ouvert) et sur leur impact, ainsi que sur les possibilités de les développer, et ce d'ici à fin 2021.

La lutte contre les hospitalisations dites "sociales" se poursuivra, notamment par l'élaboration avant fin 2020 d'un projet de décentralisation de ces places d'urgence.

Afin d’apporter la possibilité d’une analyse externe sur les situations les plus complexes et développer le dialogue avec les parents, un comité d’éthique externe pourrait être institué d'ici à fin 2022.

4. Revoir les missions, la gouvernance et le fonctionnement du SPMi

Des analyses externes complémentaires ont été menées en 2019, la première sur la gouvernance du service, la seconde sur les conditions de travail du personnel. Elles sont à la base d'un travail déjà en cours sur le fonctionnement du service, la ligne managériale et la qualité des prestations délivrées.

De plus, le périmètre des interventions du Service de protection des mineurs (SPMi) sera revu d'ici à fin 2021, notamment afin de permettre aux intervenants d'être plus présents sur le terrain.

Ainsi, ces quatre axes de travail permettront de concrétiser les valeurs essentielles liées à la mission de protections des mineurs que sont la transparence, l’équité, la qualité et la participation.

Dossier de presse


lead_fr: Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) tire un bilan positif du projet stratégique d'harmonisation de la protection de l'enfance et de la jeunesse (HARPEJ). Inscrit dans le programme de législature 2018-2023, il a rassemblé près d'une vingtaine de partenaires - tous acteurs de la protection de l'enfance au sein du canton - avec lesquels l'office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ) travaille au quotidien. Ces travaux ont permis l'amélioration de la prise en charge des mineurs, notamment grâce à un continuum de mesures entre le maintien de l'enfant dans sa famille et son placement.

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Révision du dispositif de protection des mineurs: bilan et résultats concrets d'HARPEJ

content_fr:
Certains placements d'enfants sont-ils décidés de manière abusive? La séparation des pouvoirs est-elle bien respectée dans le processus menant à cette décision? La mission de protection de l'enfance se situe toujours sur une ligne de crête, et l'institution doit veiller à ne pas en faire trop, ni trop peu. C'est pour répondre à ces questions que le projet HARPEJ a été lancé. Ces travaux appellent un premier bilan, à l'heure où de nombreux changements touchent les familles et que le nombre de séparations parentales conflictuelles augmente.

Quatre axes de travail

Face à ces constats, 4 axes de travail ont composé le projet HARPEJ:

1. Soutien à la séparation parentale

Le modèle de "consensus" vise à agir vite en cas de séparation, afin d'éviter que l'enfant devienne l'objet du conflit. Ce modèle a fait l'objet d'une analyse et une phase pilote avec le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) a démarré. C'est une première étape, qui va dans le sens de la prévention des conflits parentaux lors d'une séparation, dont l'impact sur le bon développement de l'enfant peut être désastreux et de la recherche de solution à l'amiable.

Afin de promouvoir la coparentalité, une nouvelle brochure est désormais distribuée aux parents. Le contenu est orienté sur un rappel des principaux traumatismes vécus par l'enfant pendant la séparation.

2. Evaluation de l'enfant en danger

Les travaux ont consisté à travailler sur des valeurs, une charte de l'évaluation et des outils communs et partagés par les principaux partenaires de l'OEJ en contact avec les mineurs. Le service de protection des mineurs (SPMi) a élaboré un document de référence - évaluation du danger encouru par l'enfant - qui complète, améliore et harmonise les pratiques des intervenants en protection de l'enfance.

3. Adaptation de l'offre du dispositif de protection

L'objectif consiste à offrir un continuum de mesures allant du maintien de l'enfant dans sa famille jusqu'à son éventuel placement. De nouvelles formes d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) contribuent à maintenir ou développer le lien parent-enfant dans des situations difficiles. Ouverte au premier semestre 2023, une nouvelle structure pluridisciplinaire permet d'accueillir des mères très fragilisées avec prise en charge de leur enfant et gestion du quotidien.

4. Révision des missions et fonctionnement du service de protection des mineurs

Le SPMi a également révisé en profondeur et mis à jour ses processus de fonctionnement et a renforcé ses outils d'aide à la décision.

Une nouvelle section protection et accompagnement judiciaire (PAJ) a été créée au sein du service en octobre 2022. Composée d'intervenantes et intervenants en protection de l'enfance, elle intervient au sein du domicile des mineurs sur mandat judiciaire du TPAE, en soutien de la famille.

Création d'un comité d'éthique

Un comité d’éthique, composé de huit membres extérieurs au DIP, a été constitué. Sa mission est de conseiller la direction générale de l'OEJ et d'analyser des situations individuelles complexes qui interpellent les professionnels dans l'optique de cerner au mieux l'intérêt de l'enfant, d'apporter les visions extérieures sur les pratiques des services et de contribuer à dégager des pistes d’innovation.

Par ailleurs, l'OEJ s'ouvrira à la cité en organisant régulièrement des cafés-conférences sur des thèmes liés à l'enfance et à la jeunesse. Au final, rappelons que la protection des mineurs n'est pas l'apanage du seul DIP. Elle est le fruit d'un véritable travail de réseau de partenaires. HARPEJ s'est donc construit avec près d'une vingtaine de partenaires concernés (pouvoir judiciaire, institutions subventionnées, personnel, bénéficiaires…). La protection des mineurs est l'affaire de toutes et tous.

Dossier de presse

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.

content_format: html


lead_fr: Dossier de presse réunissant le communiqué de presse et le support présentation concernant la révision dispositif de protection des mineurs

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Révision du dispositif de protection des mineurs - dossier de presse

type_harmonized: news


lead_fr: Support utilisé lors de la conférence de presse du 28 janvier 2020 pour présenter la révision du dispositif de protection des mineurs. La révision s'articulera autour de quatre axes.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Révision du dispositif de protection des mineurs - support de présentation


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Révision du droit de la société anonyme (SA) / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 25 novembre 2022

content_fr:
Replay de la session plénière.

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Révision du droit de la société anonyme (SA)

Le nouveau droit de la société anonyme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les nouvelles dispositions apportent une flexibilité accrue mais peuvent nécessiter la modification des statuts et règlements des entreprises qui disposent d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité.

Quelles sont ces nouvelles dispositions? Que vont-elles engendrer? Comment les mettre en œuvre et en tirer profit? Ces différentes questions ont été abordées lors de ce Petit déjeuner proposant une mise en perspective de la nouvelle loi tout en rappelant les fondements du droit de la SA; de la convention d’actionnaires aux aspects comptables et fiscaux , en passant par l’assemblée générale ou encore le conseil d’administration.

Interventions

Mots de bienvenue

Kustrim REKA, Attaché au développement économique, DG DERI

Véronique KÄMPFEN, Directrice communication, FER Genève

SA ou Sàrl, choix de base et fondamentaux de la convention d'actionnaires
Nicolas DUC, Membre de la Direction régionale Suisse romande, responsable Fiscalité & Droit, associé, BDO
Règles relatives au capital des sociétés
Philippe GOETZ, Directeur, Avocat, KPMG
Organiser une assemblée générale
Adrien THARIN, Directeur, PwC
Rôle et responsabilité du conseil d’administration (CA)
Aurélien MÜLLER, Associé, département légal, EY
Aspects comptables et fiscaux de la réforme
Olivier GRIOT, Senior Manager, Audit, BDO

			Grégoire WEBER, Senior Manager, Audit, BDO
Nicolas DUC, Membre de la Direction régionale Suisse romande, responsable Fiscalité & Droit, associé, BDO

Débat et questions du public

Modération
Julien DE WECK, Rédacteur en chef du magazine Bilan

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up

Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI), traitent de thématiques d'actualité qui concernent directement les PME et les start-up. Ils ont pour objectif de former et d'informer les entrepreneurs mais aussi de favoriser les échanges. Ils se déclinent sous forme de sessions plénières et d'ateliers pratiques.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Informations

DG DERI ▪ dgderi@etat.ge.ch ▪ +41 22 388 34 34

Partenaires

Les Petits déjeuners sont organisés avec le précieux soutien de nos partenaires: FER Genève, CCIG, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication sur la révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement.

title_fr: Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale


lead_fr: Révision de la fiscalité de l'outil de travail - Pour une imposition plus équitable des entrepreneuses et des entrepreneurs. Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 28 juin 2023


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la législation relative aux marchandises dangereuses.

title_fr: Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses (2) - consultation fédérale


title_fr: Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la législation relative aux marchandises dangereuses.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique).

title_fr: Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).

title_fr: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la loi sur le CO2.

title_fr: Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution).

title_fr: Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale


lead_fr: Réposne du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

title_fr: Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)


lead_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale

content_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)".


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation portant sur la révision de la Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

title_fr: Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D1 - Transitions dans l’enseignement primaire public - Analyse (pdf)

type_fr: Autres statistiques

title_fr: RIS D1 - Transitions dans l’enseignement primaire public - Analyse


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises; mise en oeuvre au niveau de l'ordonnance (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises).

title_fr: Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la CEATE-N concernant un projet de révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti.

title_fr: Révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la loi sur la protection de l'environnement.

title_fr: Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants).

title_fr: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F2 - Compétences des élèves en fin de 8P - Données (Excel)

title_fr: RIS F2 - Compétences des élèves en fin de 8P - Données


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) concernant la révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

title_fr: Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile.

title_fr: Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV).

title_fr: Révision de la loi sur le transport de voyageurs/révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques.

title_fr: Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2).

title_fr: Révision de de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2).

title_fr: Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains.

title_fr: Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a).

title_fr: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernent la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) - consultation fédérale

title_fr: Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale.

title_fr: Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance sur la chasse.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

title_fr: Révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relatif à la révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale

title_fr: Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61).

title_fr: Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur sur la révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient

title_fr: Révision de l'ordonnance du département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le dossier électronique du patient


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées.

title_fr: Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F3 - Compétences des élèves en fin de 9e - Analyse (pdf)

title_fr: RIS F3 - Compétences des élèves en fin de 9e - Analyse


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police relative au projet de révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale

title_fr: Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de trois ordonnances: l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM)

title_fr: Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la révision de l'ordonnance sur l'énergie.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

title_fr: Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l'ordonnance sur la poste (OPO).

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil.

title_fr: Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux).

title_fr: Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG).

title_fr: Révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT).

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la Convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la Convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026.

title_fr: Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - B1 - Diversité sociale et linguistique des élèves de l'enseignement public - Données (Excel)

title_fr: RIS B1 - Diversité sociale et linguistique des élèves de l'enseignement public - Données


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides.

title_fr: Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Dépèartement fédéral des finances (DFF) relative à la révision de l'ordonnance régissant la TVA.

title_fr: Révision de l'ordonnance régissant la TVA - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police relative à la révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays.

title_fr: Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup).

title_fr: Révision de l'ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants (OAStup) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires.

title_fr: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux).

title_fr: Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver.

title_fr: Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie (DETEC) et de la communication relative à la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel).

title_fr: Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et I'exécution de l’obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail).

title_fr: Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale


lead_fr: Vidéo Minute consomm'action pour promouvoir la consommation responsable sur le canton de Genève.

title_fr: Vidéo Minute Consomm'action Se Nourrir 1


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur la révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3). La révision porte sur vingt-trois ordonnances découlant de la loi sur les denrées alimentaires du 20 juin 2014.

title_fr: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE).

title_fr: Révision des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle sur les atterrissages en campagne.

title_fr: Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes.

title_fr: Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre les motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod ainsi que la motion 16.3068 Derder en ce qui concerne les transports professionnels de personnes


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat du département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT).

title_fr: Révision partielle de deux ordonnances d'exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain.

title_fr: Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman

title_fr: Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) relative à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire.

title_fr: Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments.

title_fr: Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP).

title_fr: Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs).

title_fr: Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sur le projet de révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif

title_fr: Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage).

title_fr: Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart).

title_fr: Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies.

title_fr: Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations).

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale


lead_fr: Retrouvez ici notre infographie résumant l'analyse des élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné.

title_fr: RIS B3 Infographie des élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné - mars 2026


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

title_fr: Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP).

title_fr: Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du DETEC sur la révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale


lead_fr: Le 30 novembre prochain, les citoyennes et les citoyens suisses seront amenés à se prononcer sur la révision partielle de la Loi sur les stupéfiants (LStup). Le Conseil d'Etat les invite à accepter cette révision qui, notamment, renforce la protection des jeunes et ancre au niveau fédéral la politique dite des quatre piliers. Cette politique est au coeur de la stratégie genevoise en matière de toxicodépendances et a largement fait ses preuves.

title_fr: Révision partielle de la Loi sur les stupéfiants (LStup) : le Conseil d'Etat invite à voter oui


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance.

title_fr: Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile.

title_fr: Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la radiocommunication mobile - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral.

title_fr: Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques : A2. Effectifs - Disparités territoriales - Données (fichier Excel). Bernard Engel, Odile Le Roy-Zen Ruffinen.

title_fr: RIS A2. Effectifs - Disparités territoriales - Données


lead_fr: Réponse du Consiel d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision partielle de la loi sur la TVA (Développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA.

title_fr: Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sur le projet de révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP)

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population (ordonnance sur les comprimés d'iode) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection.

title_fr: Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - consultation fédérale

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à la révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée – Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat $ la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51).

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage.

title_fr: Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale


title_fr: Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale

content_fr: Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S), à savoir l'ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp), l'ordonnance sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp), l'ordonnance de l'office fédéral du sport concernant Jeunesse et sport  (O OFSPO J+S) et l'ordonnance sur les systèmes d‘information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT).

title_fr: Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F3 - Compétences des élèves en fin de 9e - Données (Excel)

title_fr: RIS F3 - Compétences des élèves en fin de 9e - Données


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire

title_fr: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire


lead_fr: Circulaire sur la révision totale du règlement sur les institutions de santé et du règlement sur les produits thérapeutiques.

title_fr: Révision totale du règlement sur les institutions de santé et du règlement sur les produits thérapeutiques


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif.

title_fr: Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales.

title_fr: Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement dans les lieux de vacances saisonniers.

title_fr: Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement (...) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public.

title_fr: Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds.

title_fr: Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Consiel d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances relative à la révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque)

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication portant sur la révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC)

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance sur les machines - consultation fédérale

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - A1 - Effectifs scolarisés dans l’enseignement public et privé - Données (pdf)

title_fr: RIS A1. Effectifs scolarisés dans l’enseignement public et privé - Données


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie.

title_fr: Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les constructions des hautes écoles).


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

title_fr: Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.07.2021.

title_fr: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - C3 - Taille et structure des classes au secondaire I - Analyse (pdf)

title_fr: RIS C3 - Taille et structure des classes au secondaire I - Analyse


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques.

title_fr: Révision totale des ordonnances du DFI sur les permis dans le domaine des produits chimiques - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque

title_fr: Révisions partielles des ordonnances sur l'énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la mise hors service d'une centrale nucléaire et sur les hypothèses de risque - Consultation fédérale


lead_fr: Film réalisé par deux classes d'élèves de 8ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: La révotution

external_id: document/revotution


lead_fr: Une nouvelle étape décisive vient d’être franchie pour la préservation de la flotte historique de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (CGN). Les cantons de Vaud, de Genève et du Valais et l’Association des amis des bateaux à vapeur (ABVL) ont bouclé le plan de rénovation du navire Rhône. Le dernier vapeur construit sur les lacs suisses va ainsi retrouver sa jeunesse de 1927 grâce à des travaux devisés à 15,8 millions de francs. Ce nouveau partenariat entre fonds publics et privés permettra de remettre en service ce monument historique et ainsi garantir une flotte suffisante pour assurer et maintenir le trafic touristique.

title_fr: Le Rhône, dernier vapeur suisse, va retrouver sa jeunesse grâce à l’engagement des cantons lémaniques et de l’ABVL

content_fr:
Le Conseil d’Etat vaudois vient de demander au Grand Conseil d’accorder un crédit  d’investissements de 7,6 millions pour pouvoir lancer l’année prochaine les travaux sur le Rhône. Ce montant complète ainsi les 4,2 millions déjà accordés par le législatif genevois et le million annoncé par le gouvernement valaisan. A ces montants s’ajoutent les 3 millions de dons récoltés par l’ABVL. Les gouvernements des trois cantons saluent à cette occasion l’engagement sans faille des amoureux des bateaux historiques pour préserver la plus grande flotte Belle Epoque au monde, qui a reçu ces dernières années de nombreux prix.

Le Rhône est le dernier bateau-salon à vapeur à roues à aubes entièrement construit en Suisse. Ce joyau de la CGN, mis en service à l’occasion de la Fête des vignerons de 1927, est l’ultime représentant d’une architecture navale typique du Léman. S’il conserve de ses prédécesseurs des lignes élégantes et une proue rappelant celle des goélettes, ce bateau se distingue par une machine à vapeur unique en son genre équipée d’un système de graissage automatique. Il représente ainsi l’aboutissement du savoir-faire de l’entreprise Sulzer Frères et de son architecte naval Gunnar Hammershaimb, qui a dessiné tous les vapeurs lancés par la CGN depuis la fin du XIXe siècle.

Comprenant huit bateaux à roues à aubes, tous classés monuments historiques par le canton de Vaud en 2011, la flotte Belle-Epoque de la CGN constitue un ensemble patrimonial unique au monde. Permettre à ces navires de continuer à naviguer est un enjeu de premier ordre pour l’économie locale et touristique de la région lémanique. Il faut notamment permettre à la CGN de disposer d’une flotte suffisante et ainsi assurer et maintenir des prestations à l’horaire. Ces dix dernières années, deux autres bateaux historiques ont été rénovés avec l’aide des pouvoirs publics : le Vevey et l’Italie. Aujourd’hui, c’est au tour du Rhône de bénéficier de travaux similaires: remise à neuf de la structure, installation de nouvelles chaudières, amélioration du confort et de la sécurité, le tout en préservant l’aspect originel du bateau. Le développement durable sera également favorisé dans le cadre de la déconstruction, de l’élimination des déchets et du choix des matériaux lors de la rénovation.

Désarmé depuis 2017 pour des raisons de sécurité, le retour en service du Rhônefin 2020 permettra de pallier le retrait programmé du service touristique du bateau à hélice Général-Guisan, en fin de vie. A l’horizon 2023-2025, l’ABVL et la CGN souhaitent également entreprendre des travaux de restauration sur le grand vapeur Simplon, pour lui permettre de continuer à naviguer à long terme.


lead_fr: Le Conseil d’Etat se réjouit du résultat de la votation populaire cantonale vaudoise de ce dimanche, qui plébiscite le dispositif de mise en oeuvre de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) préconisé par le canton de Vaud.

title_fr: RIE III: le Conseil d’Etat salue le vote du peuple vaudois


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris l’initiative de réunir ce jour les partenaires de la « Table ronde » qui avait examiné entre avril et juillet 2016 les modalités du projet cantonal de mise en oeuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Cette séance a permis de faire un point de situation à la suite du rejet de la réforme lors de la votation fédérale du 12 février.

title_fr: RIE III : premier point de situation dans le cadre de la « Table ronde » cantonale


lead_fr: La première séance de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est déroulée vendredi 15 avril. Les travaux animés par une délégation ad hoc du Conseil d’Etat ont permis de convenir avec l’ensemble des partenaires d’une méthode de travail et d’un calendrier avec, en point de mire, le dépôt d’un projet de loi de mise en oeuvre cantonale au mois de septembre. (Communiqué de presse de la délégation RIE III du Conseil d’Etat)

title_fr: RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail


lead_fr: Conformément à l'agenda retenu, la deuxième séance de la table ronde dédiée à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est tenue ce lundi 2 mai 2016. La délégation du Conseil d’État en charge de ce dossier et les parties prenantes ont eu un échange stratégique sur les modalités de mise en oeuvre, à Genève, des mesures fiscales qui seront adoptées par les Chambres fédérales.

title_fr: RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Y a rien à faire - Film n°39 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - A1 - Effectifs scolarisés dans l’enseignement public et privé - Analyse (pdf)

title_fr: RIS A1. Effectifs scolarisés dans l’enseignement public et privé - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques  - F4 - Compétences des élèves en fin de 11e - Analyse (pdf)

title_fr: RIS F4 - Compétences des élèves en fin de 11e - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - Carte A2.a - RIS A2.a -Variation 2020-2023 des effectifs de l’enseignement primaire public, selon la commune de scolarisation ou le secteur (pour la Ville de Genève)

title_fr: RIS A2.a -Variation 2020-2023 des effectifs de l’enseignement primaire public - Carte


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - Carte A2.d - Proportion d'élèves fréquentant l'enseignement privé (CITE 0 à 3), selon la commune de domicile ou le secteur (pour la Ville de Genève)

title_fr: RIS A2.d - Proportion d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé - Carte


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - A3. Flux d’élèves dans le territoire franco-valdo-genevois - Analyse. Bernard Engel, Odile Le Roy-Zen Ruffinen

title_fr: RIS A3. Flux d’élèves dans le territoire franco-valdo-genevois - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - A3. Flux d’élèves dans le territoire franco-valdo-genevois - Données (Excel).

title_fr: RIS A3. Flux d’élèves dans le territoire franco-valdo-genevois - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - B1 - Diversité sociale et linguistique des élèves de l'enseignement public - Analyse (pdf)

title_fr: RIS B1 - Diversité sociale et linguistique des élèves de l'enseignement public - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - C3 - Taille et structure des classes au secondaire I - Données (Excel)

title_fr: RIS C3 - Taille et structure des classes au secondaire I - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - Carte B1.c - Variation de la proportion d’élèves allophones dans l'enseignement public obligatoire, selon la commune de domicile et le quartier (pour la Ville de Genève), 2010-2016

title_fr: RIS B1.c - Variation de la proportion d’élèves allophones dans l'enseignement public obligatoire - Carte


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - Carte B1.d - Proportion d’élèves allophones dans l'enseignement public, selon la commune de domicile et le quartier (pour la Ville de Genève), 2022

title_fr: RIS B1.d - Proportion d’élèves allophones dans l'enseignement public - Carte


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - B2 - Elèves du réseau d'enseignement prioritaire (REP) - Analyse (pdf)

title_fr: RIS B2 - Elèves du réseau d'enseignement prioritaire (REP) - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - B2 - Elèves du réseau d'enseignement prioritaire (REP) - Données (Excel)

title_fr: RIS B2 - Elèves du réseau d'enseignement prioritaire (REP) - Données


title_fr: RIS B3 - Élèves de l'enseignement spécialisé public et subventionné - Analyse et données - mars 2026

content_fr:
Au 31 décembre 2024, l'enseignement spécialisé public et subventionné accueillait 2'237 élèves, ce qui, rapporté à la population résidente de 4 à 20 ans, représente un taux de scolarisation dans l’enseignement spécialisé de 2,3%. Les effectifs ont augmenté de 484 élèves depuis 2010, soit +28%. Toutefois, cette évolution varie fortement selon le type de structures. En comparaison de l'enseignement régulier, l'enseignement spécialisé accueille proportionnellement davantage de garçons, d'élèves de nationalité étrangère, allophones et de milieu social modeste ou défavorisé. La volonté politique d’intégrer et de maintenir les jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (BEPH) au sein de l’enseignement régulier a conduit à la mise en place, depuis 2010, de différentes mesures telles que la co-intervention dans certaines classes de 1P-2P. Dix ans après la sortie de la scolarité de niveau primaire, le tiers des élèves de l’enseignement spécialisé ont obtenu un diplôme du secondaire II ; principalement une Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), et dans une moindre mesure un CFC.

Retrouvez ici notre analyse détaillée (pdf) et les données (tableaux en annexe).


lead_fr: Vidéo Minute consomm'action pour promouvoir la consommation responsable sur le canton de Genève.

title_fr: Vidéo Minute Consomm'action Se Nourrir 2


lead_fr: En 2024, 33 écoles de l'enseignement primaire public accueillent 727 élèves se répartissant dans 85 classes intégrées. Ces écoles se situent en Ville de Genève ainsi que dans onze communes périurbaines (Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Cologny, Confignon, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Thônex, Vernier et Versoix) (voir B3.h). Retrouvez ici la carte indiquant la proportion d’élèves de l’enseignement public et subventionné de niveau primaire fréquentant une classe intégrée, selon leur commune de domicile.

title_fr: RIS B3.h - Proportion d’élèves de l’enseignement public et subventionné fréquentant une classe intégrée - Carte - mars 2026


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques : B4. Caractéristiques des élèves de l'enseignement privé – Analyse (pdf).

title_fr: RIS B4 - Caractéristiques des élèves de l'enseignement privé – Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques : B4. Caractéristiques des élèves de l'enseignement privé - Données (Excel)

title_fr: RIS B4 - Caractéristiques des élèves de l'enseignement privé - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - C1 - Personnel enseignant de l’enseignement public - Analyse (pdf)

title_fr: RIS C1 - Personnel enseignant de l’enseignement public - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - C1 - Personnel enseignant de l’enseignement public - Données (Excel)

title_fr: RIS C1 - Personnel enseignant de l’enseignement public - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - C2 - Taille et structure des classes au primaire - Analyse (fichier pdf)

title_fr: RIS C2 - Taille et structure des classes au primaire - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - C2 - Taille et structure des classes au primaire - Données (fichier Excel)

title_fr: RIS C2 - Taille et structure des classes au primaire - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D10 - Espérance de scolarisation - Analyse (pdf). Fiche 124, octobre 2022. Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Laure Martz

title_fr: RIS D10 - Espérance de scolarisation - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D10 - Espérance de scolarisation - Données (Excel). Fiche 124, octobre 2022. Laure Martz, Odile Le Roy-Zen Ruffinen

title_fr: RIS D10 - Espérance de scolarisation - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D2. Transitions entre l’enseignement primaire et secondaire I - Analyse. Odile Le Roy-Zen Ruffinen.

title_fr: RIS D2. Transitions entre l’enseignement primaire et secondaire I - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D2. Transitions entre l’enseignement primaire et secondaire I - Données (Excel).

title_fr: RIS D2 - Transitions entre l’enseignement primaire et secondaire I - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D3. Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire I - Analyse (pdf).

title_fr: RIS D3. Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire I - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D3. Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire I - Données (Excel).

title_fr: RIS D3. Transitions à l’intérieur de l’enseignement secondaire I - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D7. Durée de la formation jusqu’à l’obtention d’un diplôme secondaire II – Analyse (pdf).

title_fr: RIS D7 - Durée de la formation jusqu’à l’obtention d’un diplôme secondaire II – Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D7. Durée de la formation jusqu’à l’obtention d’un diplôme secondaire II – Données (Excel).

title_fr: RIS D7 - Durée de la formation jusqu’à l’obtention d’un diplôme secondaire II – Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques: D9. Transitions entre enseignement public et enseignement privé - Analyse (pdf)

title_fr: RIS D9 - Transitions entre enseignement public et enseignement privé - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques : D9. Transitions entre enseignement public et enseignement privé - Données (Excel)

title_fr: RIS D9 - Transitions entre enseignement public et enseignement privé - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E1 - Fréquentation des activités parascolaires - Analyse (fichier pdf)

title_fr: RIS E1 - Fréquentation des activités parascolaires - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E1 - Fréquentation des activités parascolaires - Données (fichier Excel)

title_fr: RIS E1 - Nombre d'usagers de l'animation parascolaire - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 b - Taux midi, fréquentation trois fois ou plus / sem. (carte pdf)

title_fr: RIS E2 b - Taux midi, fréquentation trois fois ou plus / sem. (carte pdf)


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 c - Variation 2010-2024 du taux de fréquentation de l’accueil parascolaire du midi au moins une fois par semaine, selon la commune de scolarisation (et le secteur en Ville de Genève) - Carte pdf

title_fr: RIS E2 c - Variation taux midi (carte pdf)


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 e - Variation 2010-2024 du taux de fréquentation de l’accueil parascolaire de l’après-midi au moins une fois par semaine, selon la commune de scolarisation (et le secteur en Ville de Genève) - Carte pdf

title_fr: RIS E2 e - Variation taux soir (carte pdf)


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 - Fréquentation du parascolaire - Disparités territoriales - Analyse (fichier pdf)

title_fr: RIS E2 - Fréquentation du parascolaire - Disparités territoriales - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 - Fréquentation du parascolaire - Disparités territoriales - Données (fichier Excel)

title_fr: RIS E2 - Fréquentation du parascolaire - Disparités territoriales - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 d - Taux de fréquentation de l'accueil parascolaire l'après-midi - Carte

title_fr: RIS E2 d - Taux de fréquentation de l'accueil parascolaire l'après-midi - Carte


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E2 a - Taux de fréquentation de l'accueil parascolaire le midi - Carte

title_fr: RIS E2 a - Taux de fréquentation de l'accueil parascolaire le midi - Carte


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - E3. Dépistage dentaire en milieu scolaire - Analyse (pdf). Odile Le Roy-Zen Ruffinen (SRED), Jacqueline Clement (OEJ).

title_fr: RIS E3 - Dépistage dentaire en milieu scolaire - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - E3. Dépistage dentaire en milieu scolaire - Données (Excel). Odile Le Roy-Zen Ruffinen (SRED), Jacqueline Clement (OEJ)

title_fr: RIS E3 - Dépistage dentaire en milieu scolaire - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques E3.i (Carte) Proportion d’élèves ayant besoin de soins dentaires, selon la commune de résidence et le secteur (pour la Ville de Genève), moyenne des cinq années scolaires 2016-17 à 2020-21

title_fr: RIS E3.i Proportion soins dentaires selon commune (carte)


lead_fr: RIS E4 - Dépistage de la vue et de l'ouïe en milieu scolaire (analyse, pdf). Fiche Repères et statistiques no 100.

title_fr: RIS E4 - Dépistage de la vue et de l'ouïe en milieu scolaire - Analyse


lead_fr: RIS E4 - Dépistage de la vue et de l’ouïe en milieu scolaire (données, fichier Excel). Fiche No 100.

title_fr: RIS E4 - Dépistage de la vue et de l’ouïe en milieu scolaire (données)


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F4 - Compétences des élèves en fin de 11e - Données (Excel)

title_fr: RIS F4 - Compétences des élèves en fin de 11e - Données


lead_fr: RIS E4.e (Carte) Proportion d'élèves ayant eu un dépistage positif de la vue et/ou de l'ouïe, selon la commune de résidence (et le secteur E4.e pour la Ville de Genève), moyenne 2017-18 et 2018-19

title_fr: RIS E4.e - Proportion d'élèves ayant eu un dépistage positif de la vue et/ou de l'ouïe - Carte


lead_fr: RIS E5 - Santé des élèves de 11-15 ans dans l'enseignement obligatoire (analyse, pdf). Fiche Repères et indicateurs statistiques. Odile Le Roy-Zen Ruffinen et Laure Martz (SRED), Fabienne Benninghoff et Nathalie Farpour Lambert (OEJ).

title_fr: RIS E5 - Santé des élèves de 11-15 ans dans l'enseignement obligatoire - Analyse


lead_fr: RIS E5 - Santé des élèves de 11-15 ans dans l'enseignement obligatoire (données Excel). Fiche Repères et indicateurs statistiques No 101.

title_fr: RIS E5 - Santé des élèves de 11-15 ans dans l'enseignement obligatoire - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F1 - Compétences des élèves en fin de 4P - Analyse (pdf)

title_fr: RIS F1 - Compétences des élèves en fin de 4P - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F1 - Compétences des élèves en fin de 4P - Données (Excel)

title_fr: RIS F1 - Compétences des élèves en fin de 4P - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - F2 - Compétences des élèves en fin de 8P - Analyse (pdf)

title_fr: RIS F2 - Compétences des élèves en fin de 8P - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G1. Première et deuxième certification de niveau secondaire II - Analyse (pdf). Rami Mouad, Odile Le Roy-Zen Ruffinen

title_fr: RIS G1. Première et deuxième certification de niveau secondaire II - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G1. Taux de première certification de niveau secondaire II - Données (Excel).

title_fr: RIS G1. Première et deuxième certification de niveau secondaire II - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G1. Taux de première certification de niveau secondaire II - Analyse (pdf). Rami Mouad, Odile Le Roy-Zen Ruffinen

title_fr: RIS G1. Taux de première certification de niveau secondaire II


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G2. Type de diplôme secondaire II et âge à l’obtention - Analyse (pdf). Rami Mouad, Odile Le Roy-Zen Ruffinen

title_fr: RIS G2. Type de diplôme secondaire II et âge à l’obtention - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G2. Type de diplôme secondaire II et âge à l’obtention - Données (Excel).

title_fr: RIS G2. Type de diplôme secondaire II et âge à l’obtention - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G3. Taux de réussite aux examens (secondaire II) - Analyse (pdf). Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Rami Mouad

title_fr: RIS G3. Taux de réussite aux examens de niveau secondaire II - Analyse


title_fr: RIS H1 - Situation 18 mois après une certification secondaire II - Analyse et données - mars 2026

content_fr:
H1. Situation 18 mois après une certification secondaire II.

Après un diplôme secondaire II, plus de la moitié des jeunes poursuivent des études. Globalement, selon l’enquête menée par le service de la recherche en éducation (SRED) en janvier 2025 auprès des personnes diplômées en 2023, 52% des jeunes sont encore en formation 18 mois après avoir obtenu un diplôme secondaire II, 33% ont un emploi et 15% ne sont ni en emploi ni en formation. La situation 18 mois après l’obtention d’un titre dépend largement du type de diplôme acquis : 83% des jeunes titulaires d’un diplôme de type général poursuivent des études. Un diplôme professionnel ouvre lui davantage la voie à une transition directe vers la vie active : ainsi, 66% des titulaires sont en emploi ou en recherche d’emploi. Le CFC dual est le diplôme secondaire II le plus orienté vers l’emploi (73% des titulaires ont un emploi 18 mois après), le CFC en école à plein temps conduisant davantage à une poursuite de formation (40%) tout comme la maturité professionnelle (61%, essentiellement en HES). Les jeunes de la volée 2023 qui sont, 18 mois après leur diplôme, en marge du système de formation et du travail semblent moins nombreux et nombreuses à avoir une vision défavorable de leur avenir que leurs homologues de la volée 2021 (23% contre 30% pour la volée 2021).

Retrouvez ici notre analyse détaillée (pdf) et les données (tableaux en annexe).


title_fr: RIS H2 Accès au marché du travail après un diplôme secondaire II - analyse et données - mars 2026

content_fr:
H2. Accès au marché du travail après une certification secondaire II.

Selon l’enquête bisannuelle menée par le service de la recherche en éducation (SRED) en janvier 2025, la transition vers

l'emploi est plus élevée pour les jeunes ayant suivi une filière professionnelle. Pour celles et ceux issus des filières

généralistes, la transition à l'emploi directement après le diplôme reste rare et essentiellement temporaire. Tous diplômes

professionnels confondus, les taux de recherche d'emploi sont orientés à la baisse (9% versus 10% pour la volée 2021 et

14% à 15% pour les volées 2015 à 2019). La diminution la plus marquée s’observe pour l’Attestation fédérale de formation

professionnelle (AFP). Les jeunes se trouvant sur le marché du travail après avoir suivi une formation professionnelle ont

une vision plutôt positive de leur avenir. Cependant, comparativement aux jeunes des volées 2015 à 2021, elles et ils sont

plus nombreux à considérer que leur salaire et leurs horaires de travail sont peu satisfaisants.

Retrouvez ici notre analyse détaillée (pdf) ainsi que nos données (tableaux en annexe).


title_fr: RIS H3 - Poursuite de la formation après une certification secondaire II - analyse et données - mars 2026

content_fr:
H3. Poursuite de la formation après une certification secondaire II

Selon l’enquête bisannuelle menée par le SRED en janvier 2025 auprès de la volée diplômée en 2023, 52% des jeunes sont encore en formation 18 mois après avoir obtenu un diplôme secondaire II. La poursuite d'une formation supérieure est quasi la règle après une maturité gymnasiale (91% des personnes diplômées) ou spécialisée (82%). La maturité professionnelle est elle aussi majoritairement orientée vers une poursuite des études (principalement en HES) avec 61% des personnes diplômées concernées. Après un certificat de l'ECG, outre les poursuites d'études vers le tertiaire, les orientations se font également fréquemment vers d'autres formations de niveau secondaire II. Pour les CFC, la poursuite d'études est quatre fois plus fréquente pour celles et ceux qui ont obtenu leur titre en école (40%) que par la voie duale (10%). Quant à l'AFP, elle permet à quatre jeunes sur dix qui l'ont obtenue de poursuivre leur formation, principalement en CFC.

Retrouvez ici notre analyse détaillée (pdf) et les données (tableaux en annexe).


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - H4 - Niveau de formation de la population résidente - Analyse (pdf)

title_fr: RIS H4 - Niveau de formation de la population résidente - Analyse


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - H4 - Niveau de formation de la population résidente - Données (Excel)

title_fr: RIS H4 - Niveau de formation de la population résidente - Données


lead_fr: Compte tenu d'un contexte météorologique qui fragilise notre environnement, Genève élève son niveau de vigilance à l'égard du risque d'incendie en forêt et lance un appel à la prudence. A ce jour, la situation ne nécessite pas que les en feux de plein air soient totalement restreints. Cependant ces derniers doivent faire l'objet d'une surveillance accrue pour éviter tout départ d'incendie et toutes les règles de précaution en vigueur doivent être appliquées strictement.

title_fr: Risque d'incendie en forêt : appel à la prudence

content_fr:
Compte tenu de ce début d'été marqué par des journées chaudes et très ensoleillées qui fragilisent notre environnement, Genève relève ce jour son niveau de vigilance à l'égard du risque d'incendie en forêt.

Risque d'incendie en forêt : niveau de vigilance relevé

Cet indicateur, basé notamment sur l'analyse de données objectives relatives à la température, l'humidité relative, la vitesse du vent et les dernières précipitations, atteint ainsi désormais le statut "danger marqué", soit le niveau de danger 3 sur une échelle de 5.

Les règles en vigueur doivent donc être strictement respectées, notamment par les pique-niqueurs. Ainsi, en dehors des emplacements aménagés par les collectivités pour cet usage et doté de foyers fixes, les feux sont interdits:

dans les espaces forestiers et dans tous les sites protégés (Vallon de l’Allondon, Vallon de la Laire, etc.);

à moins de 10 mètres des lisières.

Par ailleurs, les personnes qui allument un feu de plein air sur un lieu autorisé doivent prendre toutes les précautions requises et notamment:

Utiliser uniquement les grills installés pour éviter d'allumer un feu à même le sol.

Surveiller en permanence les feux allumés et éteindre immédiatement les flammèches.

Veiller à bien éteindre le feu et sécuriser ses alentours avant de quitter les lieux (les braises doivent être froides).

En cas de forts vents ou de rafales, renoncer totalement à faire du feu.

Ne jamais jeter dans la nature des mégots ou des allumettes

En cas de départ d'incendie, aviser immédiatement les sapeurs-pompiers en composant le 118.

Pour tout complément d'information:

Mme Edite Peres, responsable de la conservation des forêts, département du territoire (DT), tél. +41 22 388 55 35 / +41 78 658 77 52


lead_fr: Veuillez prendre connaissance de ce document pour votre processus de recrutement.  Lors de votre visite médicale, il vous sera demandé de fournir votre carnet de vaccination.

type_fr: Formulaires

title_fr: Risques Biologiques

external_id: document/risques-biologiques


lead_fr: Anticiper les coupures de courant programmées pour garantir la continuité des soins.

title_fr: Risques en cas de pénurie d'électricité

content_fr:
Webinaire du 13 janvier 2023, organisé par la direction générale de la santé à l'intention des institutions de soins.

Avec :

Adrien Bron, Directeur général, Direction générale de la santé, DSPS

Laurent Mauler, Directeur du service du réseau de soins, Direction générale de la santé, DSPS

Marc Besson, Directeur des systèmes de sécurité et d'information, IMAD

Michael Baranyai, Responsable de l'exploitation réseau électrique, SIG

Fabrizio Balda, Responsable de la gestion globale des risque de l'Etat de Genève

Laurent Paoliello, Directeur de la coopération et de la communication, DSPS


lead_fr: Palexpo s’adapte pour affronter la concurrence mondiale toujours plus forte. La création d’une société anonyme, résultat de la fusion des fondations du Palais des Expositions, Halle 6 et Orgexpo, lui donnera les instruments et la marge de manoeuvre nécessaires. Cette SA, dont l’Etat restera toujours l’actionnaire majoritaire, intégrera dans son capital des partenaires privés. Le Chancelier d’Etat Robert Hensler sera le premier président du conseil d’administration de la future SA. Il sera aussi chargé, au-delà de la durée de son mandat de Chancelier, du suivi du dossier TELECOM.

title_fr: Robert Hensler présidera la future société anonyme PALEXPO


lead_fr: Robert Monin. Directeur exécutif RH, Direction générale SIG, Président de la commission d'évaluation technique paritaire (CETP) G'Evolue

title_fr: Robert Monin, président CETP

external_id: document/robert-monin-president-cetp


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition 2017-18.

title_fr: Rocambolesque - Film n°38 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Le rôle des éducateurs des établissements du REP : le point de vue des directeurs d'établissement, des enseignants et des éducateurs. Anne Soussi, Christian Nidegger, Irène Schwob. Décembre 2014, 34 p. [doc. 14.030]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Vos conditions de travail sont difficiles en raison de surcharge chronique, de stress, de conflits ou de problèmes plus généraux d’organisation du travail ou d'autres risques psychosociaux (RPS) ? Vous pensez être victime de harcèlement psychologique (mobbing) ou sexuel ? – Que pouvez-vous attendre de l’OCIRT ? – Les rôles que l’inspection du travail ne peut pas tenir

type_fr: Guides

title_fr: Rôle de l'OCIRT en matière de prévention des risques psychosociaux


lead_fr: Document informatif sur le rôle des intervenants au service de l'apprentissage de l'Etat de Genève - SA.

title_fr: Rôles des intervenants - SA

external_id: document/roles-intervenants-sa


lead_fr: "Ce qui me motive le plus, c'est l'accompagnement des personnes qui ont l'expérience du métier [...]. Je les rencontre plusieurs fois en entretien individuel et c'est le fait d'assurer ce suivi qui a vraiment du sens pour moi."

title_fr: Romaine, conseillère en formation

external_id: document/romaine-conseillere-formation