lead_fr: Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus. Refonte complète de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile. Nombre de signatures pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum. «Genève Zéro Pub»: aboutissement d'une initiative communale.

content_fr:
Voeux du Corps consulaire aux autorités genevoises

Comme en chaque début d'année, une délégation du Corps consulaire de Genève a été reçue ce jour à l'Hôtel de Ville afin de présenter ses voeux aux autorités locales, représentées par le Conseil d'Etat in corpore, le président du Grand Conseil et le maire de la Ville de Genève.

Conformément à la tradition établie, le doyen du Corps consulaire, M. Brahim Younès, consul général d'Algérie, et M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, ont échangé leurs voeux pour la nouvelle année.

Lien vers la composition de la délégation du Corps consulairepicture_as_pdf.

(photo Cellence)

Oui à l’échange automatique de renseignements avec Singapour et Hong Kong

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Consulté par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat a fait connaître son approbation au projet d’extension de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec Singapour et Hong Kong.

Le canton de Genève soutient globalement la stratégie du Conseil fédéral pour consolider l’image de la place financière suisse et pour améliorer sa compétitivité. L’EAR est déjà en place de manière bilatérale avec trente-huit Etats. Son extension aux importantes places financières que sont Hong Kong et Singapour revêt une importance particulière et permet de faciliter la création de conditions concurrentielles équitables. Les deux Etats en question remplissent les exigences internationales en matière de protection des données et de confidentialité en matière fiscale.

Pour toute information complémentaire : Mme Joëlle Andenmatten, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 327 98 02.

Hautes écoles universitaires: oui au calcul des contributions sur la base des coûts effectifs

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Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de révision de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU), mis en consultation par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) auprès des gouvernements des cantons et de divers partenaires.

Le Conseil d'Etat se rallie notamment à la proposition de calculer les tarifs de l'AIU sur la base des coûts effectifs d'exploitation des Hautes écoles, pour autant que ceux-ci soient fixés pour quatre ans et puissent être adaptés par la Conférence des cantons membres de l’accord.

Le Conseil d'Etat approuve également l'instauration d'un tarif identique pour tous les cantons et la suppression des "rabais migratoires" actuellement accordés à six cantons (JU, UR, VS, GL, GR, TI), car ils ne tiennent plus compte de la réalité des flux d'étudiant-e-s entre cantons. Enfin, il donne son accord au nouveau système de calcul des tarifs, qui tient compte des avantages liés à la localisation dont bénéficient les cantons universitaires.

Le Conseil d'Etat remercie la CDIP pour l'ensemble des travaux qu'elle a dirigés afin de rassembler l'ensemble des partenaires autour de principes communs, notamment le respect du principe de la libre circulation des étudiants et la compensation des charges entre les cantons. Il salue ainsi le fait que la CDIP soit arrivée à proposer un compromis acceptable pour les parties intéressées, soit, pour ce qui concerne le canton, l'Université de Genève et l'IHEID.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité des Hautes écoles, DIP, T. 022 546 69 15.

Nouvelles mesures en faveur des candidats à l'emploi âgés de 50 ans et plus

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Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi cantonale en matière de chômage. Ce projet consiste à introduire, au cours de l'année 2019, deux nouvelles allocations destinées aux candidats à l'emploi de 50 ans et plus (voir présentationpicture_as_pdf). Appelées respectivement "allocation cantonale complémentaire" et "allocation-pont", ces nouvelles mesures renforcent le dispositif actuel de lutte contre le chômage à disposition de ce public.

L'allocation cantonale complémentaire (ACC, dite A50+) a pour but de favoriser l'engagement des chômeurs de 50 ans et plus au bénéficie d'une décision fédérale d'allocations d'initiation au travail (AIT), en prolongeant de six mois la prise en charge de 40% de leur salaire. L'attractivité des candidats à l'A50+, via une aide fédérale de douze mois, puis une aide cantonale de six mois, s'en trouvera fortement renforcée.

L'allocation-pont (APont) est destinée aux chômeurs ayant épuisé leur droit à l'assurance-chômage dans les trois ans qui précèdent l'âge légal de la retraite donnant droit à une rente de l'assurance vieillesse et survivants (AVS). Les bénéficiaires de l'APont doivent poursuivre leurs recherches d'emploi et apporter la preuve des efforts entrepris. Ils conservent le droit à l'octroi d'une allocation de retour en emploi (ARE).

La durée totale de l'APont est de dix-huit mois au maximum. Son montant mensuel est calculé sur la base de la dernière indemnité journalière de chômage, mais ne peut dépasser le plafond fixé par le Conseil d'Etat. Le but de l'allocation-pont est de permettre à ses bénéficiaires de continuer à cotiser auprès de l'AVS et d'éviter d'émarger à l'aide sociale financière, alors qu'ils ne sont pas parvenus, malgré leurs efforts, à retrouver un emploi en fin de carrière. En cas de reprise d'activité salariée, tout revenu inférieur à l'APont sera complété jusqu'à épuisement de l'équivalent de ses dix-huit mensualités pleines.

Le financement de ces deux mesures est assuré dans le cadre du budget cantonal actuel.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DEAS, T. 079 935 86 75.

Refonte complète de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile

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Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile.

Ce projet correspond à une refonte complète de l’actuelle loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile et vise à donner une base adéquate pour la modernisation du réseau de soins: le texte clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs, donne la possibilité de déterminer des outils et règles de fonctionnement communs à tous les acteurs du réseau de soins et fixe des obligations claires en regard de tout financement public. Le but de la loi est de mettre en place un réseau de soins qui permette de répondre de manière adéquate aux besoins de la population afin de préserver son autonomie en restant le plus longtemps possible à domicile, en évitant les hospitalisations et en retardant l’institutionnalisation.

Les principales dispositions portent sur la définition du rôle de l’Etat, sur les modalités de collaboration avec les partenaires, sur la définition de règles communes, sur les règles de financement et sur les définitions des structures intermédiaires. Il fixe également le rôle particulier attendu de l’Institution genevoise de maintien à domicile (Imad), partenaire public des soins et du maintien à domicile. Enfin, la loi doit permettre de soutenir des projets utiles au maintien à domicile au-delà des financements actuels prévus par la LAMal, qui ont démontré leur incapacité à soutenir les prises en charge en réseau. Le projet de loi cantonale permettra par exemple au canton de développer des maisons de santé.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, T. 022 546 50 26.

Subsides d’assurance-maladie: adaptation du règlement

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Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RaLAMal) afin de tenir compte de l'adoption de la loi 12203 par le Grand Conseil lors de sa séance du 23 novembre 2017. L'objectif de cette modification législative était de rétablir le subside de 30 francs, ce dernier ayant été supprimé par la modification du RaLAMal du 1er novembre 2017, avec effet au 1er janvier 2018.

Etant donné que les dispositions du RaLAMal relatives aux limites de revenu (art. 10B) et au montant des subsides (art. 11) figurent désormais au niveau de la loi, elles doivent être abrogées au niveau du règlement.

Cette modification réglementaire entre en vigueur en même temps que la loi 12203, à savoir le 27 janvier 2018.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DEAS, T. 022 546 51 45.

Nombre de signatures pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

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Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2017, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune. Sur cette base, le Conseil d'Etat a déterminé pour le canton et pour chaque commune le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal :

initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7840 signatures

initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5227 signatures

initiative ou référendum communal :

Commune	Nombre de signatures

Aire-la-Ville	131

Anières	250

Avully	208

Avusy	170

Bardonnex	260

Bellevue	312

Bernex	800

Carouge	1206

Cartigny	105

Céligny	81

Chancy	176

Chêne-Bougeries	800

Chêne-Bourg	800

Choulex	132

Collex-Bossy	168

Collonge-Bellerive	800

Cologny	592

Confignon	527

Corsier	234

Dardagny	205

Genève	3200

Genthod	281

Grand-Saconnex	800

Gy	53

Hermance	112

Jussy	150

Laconnex	84

Lancy	1759

Meinier	244

Meyrin	1231

Onex	1071

Perly-Certoux	354

Plan-les-Ouates	800

Pregny-Chambésy	310

Presinge	78

Puplinge	283

Russin	63

Satigny	435

Soral	96

Thônex	800

Troinex	272

Vandœuvres	277

Vernier	1884

Versoix	800

Veyrier	800

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, Chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Rejet de l’initiative populaire «Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale»

Le Conseil d'Etat a partiellement invalidé le texte de l'initiative populaire cantonale législative 164 « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale ».

Une de ses dispositions (art. 7, al. 1, lettre a) est contraire au droit fédéral: elle prévoit un droit individuel des membres de la commission cantonale pour les expériences sur les animaux pour le contrôle des expériences et des lieux détenant des animaux, tandis que le droit fédéral prévoit les contrôles précités par une commission et non par des individus.

Dans son rapport sur la prise en considération, le Conseil d’Etat demande au Grand-Conseil de rejeter l'initiative. La loi proposée par l'initiative 164 n'améliorera pas le contrôle de l'expérimentation animale et entravera les procédures de la commission actuelle. En effet, les demandes d'expérience sur animaux sont préavisées par une commission constituée de sept membres, indépendante de l'autorité. Les autorités cantonales décident ensuite de l’autorisation. Si leur avis diffère de celui de la commission, elles doivent lui en donner les motifs.

Les initiants demandent de facto une primauté de nomination dans la commission des candidats proposés par la Ligue suisse contre la vivisection. Ils seraient prioritaires pour représenter la protection des animaux au sein de la commission pour les expériences sur animaux. Ils demandent également un droit de recours si la nomination d’un candidat est refusée par le Conseil d’Etat. Chaque membre aurait le droit de faire appel à un expert externe, disposerait d’un droit de recours individuel contre la décision de l'autorité et ne serait pas lié par le secret de fonction dans l'exercice de ces compétences individuelles. Ces éléments sont de nature à ralentir considérablement la procédure d'autorisation pour des projets de recherche médicale impliquant des animaux.

Pour toute information complémentaire : Dr Astrid Rod, chargée de mission, direction générale de la santé, DEAS, T. 022 546 50 64 ou 079 371 71 78.

Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: aboutissement d'un référendum

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Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33 – 11773), du 12 octobre 2017.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la première demande de référendum a donné les résultats suivants :

Vérification des signatures déposées par Ensemble à Gauche (EàG) :

nombre de signatures annoncées : 1452

nombre de signatures contrôlées : 1460

nombre de signatures validées : 1261

La vérification des signatures déposées à l'appui de la deuxième demande de référendum a donné les résultats suivants :

Vérification des signatures déposées par le Mouvement Citoyens Genevois (MCG) :

nombre de signatures annoncées : 5653

nombre de signatures contrôlées :  5610

nombre de signatures validées : 5030

 Récapitulatif de la vérification des signatures :

nombre total de signatures annoncées : 7105

nombre total de signatures contrôlées :  7070

nombre total de signatures validées : 6291

Le nombre de 5131 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

«Genève Zéro Pub»: aboutissement d'une initiative communale

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Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale en Ville de Genève intitulée : « "Genève Zéro Pub" Libérons nos rues de la publicité commerciale ! ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 4000

nombre de signatures annoncées: 4658

nombre de signatures contrôlées: 4679

nombre de signatures validées: 4013

Le nombre de signatures, tel qu’exigé par la constitution jusqu’au 21 octobre 2017 pour faire aboutir l’initiative, soit 5% des titulaires des droits politiques mais au minimum 3000 et au maximum 4000 d'entre eux, est atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire :  Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 23.11.2017 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l'Etat puisse faire) (L12203)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire) (L12061)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature (L11954)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020 (L11955)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'546'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services associés de calcul à haute performance et de stockage long terme afin d'optimiser et faciliter l'utilisation des données issues de la recherche dans les hautes écoles universitaires genevoises (L12146)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) (L12158)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (L12192)	Conseil d'Etat	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.11.2017 modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) (L12057)	Grand Conseil	Samedi 27 janvier 2018 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 janvier

10h45
	Bilan des dix ans du programme éco21	Centre de l'innovation des Hôpitaux universitaires de Genève

			Salle de conférence du bâtiment Gustave Julliard

			Rue Alcide-Jentzer 17

			1205 Genève
DALE

SIG

HUG

Rafaèle Gross (DALE)

			T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

25 janvier

17h00
	lnauguration des nouvelles serres du CFP Nature et Environnement (CFPNE) de Lullier	Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier

			150, rte de Presinge

			1254 Jussy
DF

DIP

Henri Roth
T. 022 327 98 22

Pierre-Antoine Preti
T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

27 janvier

11h00
	La passerelle piétonne élargie du viaduc de la Jonction accessible à tous	Passerelle piétonne du viaduc de la Jonction
CEVA

DETA

VGe
	Thomas Putallaz (DETA)
T. 079 417 06 69

29 janvier

17h00
	Vernissage de l'exposition des propositions soumises lors du concours d'architecture pour la réalisation de nouveaux bâtiments dans le secteur de Bois-Brûlé au Grand-Saconnex et présentation du projet lauréat
Espace 3DD

3, rue David-Dufour
	DF
Henri Roth
T. 022 327 98 22


lead_fr: Saviez-vous qu’à Genève, on cultive plus de cent variétés de légumes? Que 86% des Genevois souhaitent consommer plus de produits locaux? Et que 36% de la surface du canton est en zone agricole? Autant de données qui permettent aux Genevoises et Genevois de découvrir l’agriculture locale, d’apporter des réponses à leurs questions et de les sensibiliser aux multiples activités des hommes et des femmes qui la cultivent.

type_fr: Autres communiqués

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Découvrez et téléchargez "L'agriculture genevoise en chiffres"

content_fr:
Un terroir en chiffres

Pour mieux comprendre les enjeux de l’agriculture locale, ses activités et ses développements futurs, la brochure « L’agriculture genevoise en chiffres » offre un éclairage concret sur une activité souvent méconnue du grand public. Pour le canton, il s’agit de faire connaître la diversité de ce secteur d’activité, de présenter son savoir-faire et de valoriser ses richesses. Il s’agit également de sensibiliser la population aux enjeux majeurs auxquels l’agriculture doit faire face ces prochaines années: les surfaces agricoles diminuent au profit de l’urbanisation, les ressources naturelles se raréfient, et tout cela dans un contexte économique difficile lié au tourisme d’achat.

« Chacun d’entre nous doit amener sa pierre à l’édifice afin de soutenir une production locale de qualité tout en respectant l’environnement. Concrètement, il s’agit de consommer local et de saison, tout en évitant le gaspillage alimentaire et favoriser le tri des déchets », explique M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du DETA.

Par ailleurs, cette volonté d’information citoyenne s’inscrit dans la lignée des publications déjà éditées ces dernières années par le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture : « Transports en chiffres » et « Environnement genevois en chiffres »,  qui ont été à la base de réflexions et de projets menés depuis par les services du DETA.

Téléchargez la brochure

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title_fr: Découvrir les films genevois de REFLEX, le festival du cinéma des écoles et de la jeunesse

content_fr:
Le 27 mars, au cinéma du Grütli, le public est invité à découvrir gratuitement les films genevois en lice dans le cadre de REFLEX,  le festival romand du cinéma des écoles et de la jeunesse. Les films sélectionnés et l'ensemble des réalisations genevoises sur le thème des "e-migrations" - thème de l'édition 2018 - seront présentés. Sur place, le public attribuera son propre prix au film qui aura séduit la majorité.

Autre concours en lien: celui de l'affiche auquel participent des élèves du Centre de formation professionnelle arts (CFPA). L'affiche lauréate et le thème 2019 du festival REFLEX seront dévoilés lors de la même spoirée, tout comme les jingles de présentations du festival, également réalisés par des élèves du CFPA.

Lieu et date de la soirée genevoise:

27 mars 2018 à 18h30,

au cinéma du Grütli (rue du Général-Dufour 16)
Entrée libre

REFLEX, un festival romand

Le festival REFLEX s'adresse aux jeunes réalisateurs et réalisatrices de 12 à 26 ans, répartis en trois catégories (12-15 ans, 16-19 ans et 20-26 ans). Pour sa 4e édition, le festival a proposé de réaliser un film sur la thématique des e-migrations. "L’image du migrant connecté, un téléphone portable en poche et les yeux rivés sur les réseaux sociaux et autres applications numériques, a émergé à l’été 2015, date à laquelle le cap du million de migrants arrivés en Europe a été franchi.", relèvent les organisateurs.

L'édition 2018 du festival se déroulera ce printemps dans le cadre de Visions du réel, à la mi-avril. L'ensemble des films sélectionnés, provenant de tous les cantons romands, y seront projetés. La soirée du Palmarès se tiendra l’Usine à Gaz à Nyon, où les prix seront remis aux lauréat-e-s.

festivalreflex.ch


lead_fr: Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé. Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: modifications réglementaires. Elections complémentaires à Vernier et Céligny. Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Solidarité avec les populations touchées par le virus Ebola en République démocratique du Congo

Le 8 mai dernier, une épidémie d'Ebola a été déclarée dans le nord-ouest de la République démocratique du Congo. Face à cette crise sanitaire, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 200'000 francs pour soutenir les activités de vaccination de Médecins sans frontières Suisse (MSF) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers les populations touchées par ce virus, dont le taux de létalité moyen est de 50%.

MSF, avec des médecins des Hôpitaux universitaires de Genève envoyés sur le terrain, collabore avec le ministère de la santé congolais et l'Organisation mondiale de la santé sur l’administration du vaccin expérimental Ebola Zaïre V920 comme mesure supplémentaire pour contrôler l'épidémie. Ce vaccin est destiné aux personnes en contact avec les patients infectés et aux travailleurs de première ligne.

Le vaccin sera implémenté par un protocole d’étude accepté par les autorités nationales et par le conseil d’examen éthique de Kinshasa, ainsi que par le conseil d’examen éthique de MSF. Les participants, qui recevront une information sur le vaccin et seront vaccinés sur une base volontaire, seront rigoureusement suivis.

Pour toute information complémentaire :Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Prolongation de l’indemnisation des mères dont le nouveau-né est hospitalisé

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) visant à prolonger la durée du versement de l’allocation de maternité pour les mères dont l’enfant reste hospitalisé durant plus de trois semaines juste après l’accouchement.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette proposition, qui permet de prolonger la durée du versement des allocations de maternité pour les mères dont le nouveau-né doit rester plus longtemps que prévu à l’hôpital, en instaurant ainsi une couverture de leur salaire jusqu’au retour au foyer du nouveau-né, mais de 56 jours au plus. En complétant de la sorte le dispositif légal fédéral lié à la maternité, la situation des femmes actives concernées se trouve améliorée de manière significative.

Toutefois, le Conseil d’Etat propose qu’il soit renoncé à subordonner la prolongation du versement des allocations de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né à la condition que la mère n’ait pas déjà décidé, au moment de son accouchement, de mettre un terme à son activité lucrative à la fin de son congé maternité. En effet, bien que de telles situations, qui impliquent la conjonction de circonstances particulières, puissent se produire, elles devraient demeurer rares et ne justifieraient pas pour autant la mise en place d’une telle limitation.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l'action sociale, DCS, T. 022 546 51 64.

Modifications du droit sur les produits thérapeutiques

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d'Etat a apporté son soutien aux projets de modifications de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, de celle relative à la recherche sur l'être humain et de celle sur les entraves techniques au commerce. Elles sont destinées à adapter la législation suisse aux nouveaux règlements concernant les dispositifs médicaux adoptés par l'Union européenne. Cette dernière a décidé de mettre en place différentes mesures de contrôle en réaction aux scandales ayant amené l'utilisation de dispositifs ayant mis en danger la santé humaine (ex. prothèses mammaires défectueuses).

Le gouvernement genevois salue ces mesures mais demande que Swissmedic instaure des canaux de distribution particuliers pour des dispositifs dont l'utilisation nécessite des conseils spécialisés, voire un soutien médical, par exemple les autotests VIH.

Pour toute information complémentaire :M. Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DES, T. 022 546 51 82.

Elections complémentaires à Vernier et Céligny

Ayant été élu au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, M. Thierry Apothéloz a démissionné de son poste de membre du Conseil administratif de la commune de Vernier. L'article 103 de la constitution de la République et canton de Genève rend incompatible tout autre mandat électif pour un membre du Conseil d'Etat. Pour procéder à son remplacement, le Conseil d’Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 la date du premier tour de l’élection complémentaire d’un-e membre du Conseil administratif de la commune de Vernier et au dimanche 4 novembre la date d'un éventuel second tour.

Par ailleurs, pour procéder au remplacement de M. François Pesse, qui a démissionné de sa fonction d'adjoint au maire de la commune de Céligny avec effet au 1er juin 2018, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 14 octobre 2018 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 4 novembre 2018 la date d'un éventuel second tour.

Pour ces deux scrutins, les candidatures pour le premier tour seront ouvertes auprès du service des votations et élections dès le lundi 11 juin 2018 et, pour le second tour, dès le lundi 15 octobre 2018. Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 2 juillet 2018 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 16 octobre 2018 avant 12h00. Ces élections seront tacites si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Déjeuner de travail avec le bureau du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a reçu les membres du bureau du Grand Conseil dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette traditionnelle rencontre a été l'occasion d'aborder notamment la question de l'institution d'une commission interparlementaire d'examen du projet de convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, Vaud et Genève, de l'organisation des places à la tribune de la salle de l’UIT, le traitement de la proposition de résolution relative à la nouvelle organisation des départements, le processus d’élection d'un médiateur administratif, les rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et ainsi que l'organisation de portes ouvertes dans la salle du Grand Conseil.

Formation obligatoire jusqu'à 18 ans: modifications réglementaires

En vue de l'entrée en vigueur de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans à la rentrée scolaire 2018, le Conseil d’Etat a modifié le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B et le règlement relatif à l’enseignement privé conformément à l’article 37al. 6 de la loi sur l’instruction publique (LIP), qui prévoit que les modalités d’application de la norme sont fixées par voie réglementaire.

Les modifications adoptées visent à assurer un cadre conforme à la constitution genevoise (article 194) et à la LIP (articles 37, 38, 39, 44 et 45), en précisant les éléments opérationnels et en assurant l’adéquation de ceux-ci pour cette première année de mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu’à 18 ans.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, chargé de communication, DFJ, T. 022 546 69 68.

Législature 2018-2023: désignation des porte-paroles

Suite à la modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC), les porte-paroles des départements ont été désignés comme suit:

Conseil d'Etat, Présidentiel, Chancellerie d'Etat:

Florence Noël, T. 022 327 90 80, 079 343 16 54, florence.noel@etat.ge.ch

Anne Monnerat, T. 022 327 90 82, 078 919 02 10, anne.monnerat@etat.ge.ch

Finances et ressources humaines:

Tatiana Oddo Clerc, T. 022 327 98 21, 076 527 73 17,tatiana.oddoclerc@etat.ge.ch

Henri Roth, T. 022 327 98 22, 076 616 70 77,henri.roth@etat.ge.ch

Formation et jeunesse:

Pierre-Antoine Preti, T. 022 546 69 68, 079 754 25 90, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch

Sécurité:

Emmanuelle Lo Verso, T. 022 546 88 10, 079 955 44 29, emmanuelle.loverso@etat.ge.ch

Caroline Widmer, T. 022 327 92 16, 076 424 80 49, caroline.widmer@etat.ge.ch

Territoire:

Pauline de Salis, T. 022 546 60 47, 076 304 20 66,pauline.desalis@etat.ge.ch

Rafaèle Gross, T. 022 327 94 24, 076 313 01 25, rafaele.gross@etat.ge.ch

Infrastructures:

Roland Godel, T. 022 327 96 11, 078 802 90 07, roland.rg.godel@etat.ge.ch

Emploi et santé:

Laurent Paoliello, T. 022 327 92 04, 079 935 86 75, laurent.paoliello@etat.ge.ch

Cohésion sociale:

Teresa Skibinska (a.i.), T. 079 503 77 99,teresa.skibinska@etat.ge.ch

La liste à jour complète des répondants communication de l'Etat de Genève est disponible en téléchargement ici.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

6 juin

			18h00	Séance d'information publique pour présenter les résultats du recensement architectural de Meyrin	Aula des Boudines
Chemin des Boudines 10

			1217 Meyrin	DT	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25

7 juin

			18h00	lnauguration de l'œuvre "Mauve dose" de l'artiste Mimosa Echard	Maternité des HUG

			Bd de la Cluse 30

			1205 Genève	DCS	Teresa Skibinska
T. 079 503 77 99

11 juin

			18h00	Séance d'information publique pour présenter les résultats du recensement architectural de Vernier	Arcade de Châtelaine
Avenue de Châtelaine 77-79

			1214 Vernier	DT	Rafaèle Gross
T. 022 327 94 24

			ou 076 313 01 25


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - D6. Transitions entre l’enseignement secondaire II et tertiaire - Données (Excel)

type_fr: Autres statistiques

title_fr: RIS D6. Transitions entre l’enseignement secondaire II et tertiaire - Données


lead_fr: Repères et indicateurs statistiques - G3. Taux de réussite aux examens (secondaire II) - Données (Excel).

title_fr: RIS G3. Taux de réussite aux examens de niveau secondaire II - Données


lead_fr: Note Focus No 32 : Accueil préscolaire : données statistiques 2024. Alexandre Jaunin, Laure Martz. Avril 2025, 5 pages.


lead_fr: Le service bijoux, rattaché à la Brigade des cambriolages (BCAM) de la police judiciaire genevoise, s'occupe de publier les bijoux et objets de valeur retrouvés ou saisis par la police.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 6 février 2021


lead_fr: Photos de bijoux retrouvés ou saisis le 6 octobre 2018

type_fr: Autres documents

title_fr: Bijoux retrouvés ou saisis le 6 octobre 2018


type_fr: Newsletters

title_fr: Changement de présidence du Conseil d'Etat

content_fr:
A l'issue de son année à la tête du collège gouvernemental, M. Mark Muller a quitté ce jour la présidence du Conseil d'Etat.

M. Pierre-François Unger, chargé du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé, lui succède pour la période allant jusqu'au 4 décembre 2012.

M. Charles Beer, chargé du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, assurera la vice-présidence du Conseil d'Etat durant cette même période.

M. Pierre-François Unger présidera les séances hebdomadaires du gouvernement. Avec le soutien de la chancellerie d'Etat, il planifiera et coordonnera les travaux du Conseil d'Etat. En sa qualité de président, il représentera le Conseil d'Etat dans le canton et à l'extérieur.

L'ordre protocolaire du Conseil d'Etat pour la période allant du 7 décembre 2011 au 4 décembre 2012 est le suivant :

Monsieur Pierre-François Unger, président

Monsieur Charles Beer, vice-président

Monsieur David Hiler, doyen du Conseil d'Etat

Monsieur François Longchamp, conseiller d'Etat

Monsieur Mark Muller, conseiller d'Etat

Madame Isabel Rochat, conseillère d'Etat

Madame Michèle Künzler, conseillère d'Etat

Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat

type_harmonized: newsletter


lead_fr: Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Lancy pour l'édition 2026.Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch

title_fr: Chapiteaux enchantés : programme détaillé à Lancy

content_fr:
Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Lancy pour l'édition 2026.

Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch


lead_fr: Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Meyrin pour l'édition 2026.Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch

title_fr: Chapiteaux enchantés : programme détaillé à Meyrin

content_fr:
Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Meyrin pour l'édition 2026.

Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch


lead_fr: Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune d'Onex pour l'édition 2026.Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch

title_fr: Chapiteaux enchantés : programme détaillé à Onex

content_fr:
Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune d'Onex pour l'édition 2026.

Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch


lead_fr: Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Thônex pour l'édition 2026.Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch

title_fr: Chapiteaux enchantés : programme détaillé à Thônex

content_fr:
Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Thônex pour l'édition 2026.

Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch


lead_fr: Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Vernier pour l'édition 2026.Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch

title_fr: Chapiteaux enchantés : programme détaillé à Vernier

content_fr:
Programme détaillé des activités sous chapiteaux dans la commune de Vernier pour l'édition 2026.

Plus d'informations sur chapiteaux.ge.ch


lead_fr: Bien utilisé, le bois constitue un combustible renouvelable qui permet de ménager notre climat. Le chauffage à bois produit cependant près de 80% des particules fines nocives issues de l'ensemble des chauffages genevois, compte tenu d'usages encore trop souvent non efficients. Ainsi, dans le cas des fourneaux, poêles et cheminées du canton à chargement manuel, ces émissions peuvent être en grande partie réduites grâce à un geste simple: l'allumage par le haut. Afin de faire mieux connaître cet enjeu et contribuer à améliorer la qualité de l'air, l'Etat de Genève distribue cet hiver, en partenariat avec l'Association des maîtres ramoneurs du canton de Genève et la Ligue pulmonaire genevoise, un kit d'allumage pour sensibiliser les usagers des fourneaux, poêles et cheminées du canton dans le cadre des contrôles réguliers de ces installations.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Cheminée et poêle à bois: un allumage par le haut pour mieux respirer

content_fr:
Fourneaux, poêles à bois ou cheminées de salon, on estime à plus d'une dizaine de milliers le nombre de ces installations employées comme solution de chauffage individuelle à Genève. Bien utilisés, ils contribuent à ménager notre climat tout en valorisant une ressource locale et renouvelable. Cependant, ce type d'équipement peut avoir un impact significatif sur la qualité de l'air, notamment lorsque ces derniers sont alimentés manuellement de façon inefficiente. Ainsi, dans notre canton, le chauffage à bois produit près de 80% des particules fines issues de l'ensemble des chauffages (voir l'encadré), les plus dangereuses pour la santé, car issues de la combustion et potentiellement cancérogènes.

Un feu sans fumée

Un geste pratique permet pourtant de réduire significativement les émissions polluantes dans les installations à bois à alimentation manuelle: l'allumage par le haut. Personne n'allumerait une bougie par le bas et pour un feu de bois, c'est pareil: lorsque les flammes sont sous les bûches, le bois émet de grandes quantités de fumée, synonyme de particules toxiques non brûlées. Il se consume aussi nettement plus vite et chauffe donc moins efficacement.

Ainsi, les bûches bien sèches devraient toujours être enflammées par le sommet de la pile au moyen d'un allume-feu adéquat. En limitant fortement la production de fumée, cette méthode protège directement la santé des personnes occupant les locaux, les plus menacées par les émissions toxiques, tout en réduisant la pollution atmosphérique. Elle permet aussi de réduire l'encrassage des conduits de cheminée et de prolonger la durée du feu pour économiser les bûches utilisées.

Une vidéo explique en détail cette méthode.

Un kit d'allumage distribué par les ramoneurs

Rapide et simple à réaliser, l'allumage par le haut nécessite l'emploi d'un allume-feu adapté. Afin d'encourager les détenteurs de fourneaux, poêles à bois et cheminées de salon à adopter ce geste, l'Etat de Genève organise cet hiver une opération de sensibilisation. Ainsi, grâce aux concours de l'Association des maîtres ramoneurs du canton de Genève et avec le soutien de la Ligue pulmonaire genevoise, un kit d'allumage comprenant une information pratique et un allume-feu écologique est distribué aux usagers dans le cadre du ramonage et du contrôle régulier de ces installations. A cette occasion, les ramoneurs peuvent également apporter de précieux conseils et explications pour que ces équipements de chauffage soient utilisés de façon optimale et durable, et ménager ainsi aussi bien la santé que l'environnement.

Télécharger l'image au format supérieur: Air - Image "Cheminée et poêle à bois : un allumage par le haut pour mieux respirer"

Chauffage et qualité de l'air : chiffres et données

En plus d'une dizaine de milliers de chauffages à bois, il y a environ 24'000 chaudières dans notre canton (52% au gaz, 46% au mazout et 2% bois) utilisées aussi bien pour assurer le chauffage hivernal que l'eau chaude toute l'année. En Suisse, l'ensemble des installations de chauffage au bois est à l'origine d'environ 15% des émissions de particules fines.

Sachant qu'un chauffage mal réglé peut entraîner une hausse des émissions de 50% à 100%, la loi impose un contrôle régulier de ces installations. A Genève, celui-ci est assuré par des professionnels agréés qui relèvent un taux de non-conformité inférieur à 20%. Un nouveau réglage permet dans certains cas de solutionner le problème, mais pour d'autres installations des mesures plus importantes s'imposent: environ 1000 décisions de mise en conformité sont prononcées chaque année pour éviter des émissions polluantes qui menacent la santé et l'environnement.

Bon à savoir

Puis-je allumer un feu de cheminée à n'importe quel moment de l'année ?

Oui, toutefois les feux de confort peuvent être ponctuellement interdits en cas de smog important.

Qu'est-il interdit de faire brûler dans sa cheminée ?

Seul du bois naturel ou du bois usagé non traité employé pour le jardinage ou l'agriculture peut être brûlé dans sa cheminée.

En choisissant mes bûches, comment limiter les suies et ménager la qualité de l'air ?

Les combustibles adéquats sont des bûches qui ont séché pendant deux ans au moins à l'abri des intempéries pour assurer une bonne combustion et limiter les suies cancérogènes.

Comment éliminer les cendres de bois ?

En petites quantités, les cendres peuvent être éliminées dans les ordures ménagères (en veillant à les laisser refroidir pendant 48h à l’intérieur du poêle à bois ou dans la cheminée pour éviter tout risque d'incendie).

Est-ce qu'une cheminée bien entretenue et un feu correctement allumé éliminent totalement le risque pour les occupants de respirer des substances nocives ?

Adopter ces bons gestes limite fortement la production de substances nocives dans l'habitat et dans l'environnement, sans pour autant les éliminer totalement. Pour réduire les contacts avec les fumées nocives, les inserts (vitres de séparation) pour cheminées ouvertes sont très recommandés – ces équipements sont aussi intéressants car ils augmentent fortement l'efficience de la cheminée sur le plan énergétique.


lead_fr: Guy Parmelin, Conseiller fédéral, invite la génération politique de demain à participer à CinéCivic et à voter. Version en français.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: CinéCivic - «Aujourd'hui, c'est à vous de prendre la parole.»


lead_fr: On a tous un rôle à jouer dans le vote, alors motive tes potes! Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

title_fr: CinéCivic - Balance ton vote

external_id: document/cinecivic-balance-ton-vote


lead_fr: Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic. Des films, des affiches, pour rendre chaque jeune acteur de la société.

title_fr: CinéCivic - Ça prend 10 minutes


lead_fr: Guy Parmelin, Conseiller fédéral, invite la génération politique de demain à participer à CinéCivic et à voter. Version en allemand.

title_fr: CinéCivic - «Heute gehört das Wort Ihnen.»


title_fr: CinéCivic - L'Homme-Vote

content_fr:
Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

Des films, des affiches, pour rendre chaque jeune acteur de la société.

external_id: document/cinecivic-homme-vote


lead_fr: Le département de l’économie et de l’emploi (DEE) lance une nouvelle application pour smartphone afin de protéger les personnes travaillant à l'extérieur des effets des fortes chaleurs. Avec ce nouvel outil, les employeurs peuvent évaluer la contrainte thermique subie par leurs employés et savoir quelles mesures prendre pour éviter tout risque pour leur santé. Cette application, MeteoAtWork, est une première en Suisse, testée pour la première fois dans le canton de Genève grâce aux données de MétéoSuisse. C’est le fruit d’un travail tripartite mené par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) et les partenaires sociaux.

title_fr: Nouvelle application mobile pour protéger les travailleurs contre les fortes chaleurs

content_fr:
Un groupe de travail tripartite s’est constitué à la fin de l’été 2023 afin de trouver une solution permettant de favoriser la protection de la santé au travail en cas de fortes chaleurs estivales. Pour ce faire, l’OCIRT a réuni l’Union des associations patronales genevoises (UAPG), la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) ainsi que l’Inspection paritaire des entreprises (IPE). Le groupe de travail a été unanime à considérer qu’il était important de mettre à disposition des entreprises, dès l’été 2024, une solution numérique permettant de visualiser en un coup d’œil les niveaux de contrainte thermique et les mesures à mettre en place, heure par heure, sur une période de quatre jours.

Cette application pilote va faciliter la planification et la mise en œuvre des mesures à prendre. Elles vont de la mise à disposition de crème solaire à l'interruption des activités en cas de mise en danger des travailleuses et des travailleurs. Ces mesures dépendent des conditions météorologiques du moment (température, humidité et ensoleillement) et de facteurs liés aux conditions de travail, telles que l'intensité des efforts fournis au travail, l'habillement ou encore l'équipement porté.

Nouvelle prestation pour les entreprises

"MeteoAtWork va nous permettre non seulement d’améliorer la protection des travailleurs, mais aussi de maintenir la productivité de l’entreprise, en lui permettant d’éviter de devoir interrompre son activité moyennant la mise en place des mesures recommandées", a souligné la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, chargée du département de l’économie et de l’emploi. "C’est une étape très importante qui est franchie aujourd’hui et qui permet à l’Etat d’offrir une nouvelle prestation numérique."

Pour l’heure, l’application est limitée à des activités en extérieur, mais elle pourra évoluer afin d’intégrer le travail en intérieur. Aujourd’hui, environ 1800 entreprises exercent une activité en extérieur à Genève. Elle est pensée pour les employeurs, mais aussi pour les employés, et quiconque le souhaite pourra l’utiliser.

Utilisation possible par d’autres cantons

L’application MeteoAtWork, téléchargeable depuis les stores Android ou Apple, a été mise sur pied par la société zurichoise Ubique et intègre des données météorologiques horaires de MétéoSuisse pour le canton de Genève. Elle n’est donc pas utilisable, en l’état, par d’autres cantons. Cela dit, les réflexions menées à Genève sont régulièrement partagées au sein des instances intercantonales et fédérales et d'autres cantons pourraient l'utiliser.

Rappelons que l’OCIRT est chargé de contrôler les mesures mises en place pour garantir la protection de la santé et la sécurité des travailleurs (SST). Au sein de l’OCIRT, c’est l’inspectorat du travail et la médecin inspectrice du travail qui assurent ces missions de contrôle et de conseil en matière de SST auprès des entreprises et des salariés.

Pour plus d'informations

Livret "Protéger ses employés des fortes chaleurs ou du grand froid"

Application MeteoAtWork sur Google Play (Android)

Application MeteoAtWork sur l'App Store (Apple)

Pour toute information complémentaire aux médias:

Pour le DEE: Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 78 628 80 08;

Pour la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS): Davide De Filippo, président, ddefilippo@sit-syndicat.ch, T. +41 79 707 14 67;

Pour l’Union des associations patronales genevoises (UAPG): Pierre-Alain L’Hôte, président, lhote@prelco.ch, T. +41 79 248 16 66.


lead_fr: Communiqué de presse du 5 novembre 2009.

title_fr: Nouvelle avancée du vote en ligne : Genève héberge les Bâlois de l’étranger


lead_fr: Mise en veille du dispositif ORCA-GE. COVID-19: aides d’urgence octroyées à des organismes culturels.Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers. Important projet de rénovation et surélévation du Collège Rousseau. Vernier: nouvel hôtel, commerces et activités. Insertion professionnelle et octroi de permis de séjour aux demandeurs d'asile déboutés. Développement actif des plans de mobilité d’entreprises. Infrastructures ferroviaires: état d'avancement des études et travaux. Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône. Non-aboutissement d'un référendum cantonal contre la loi sur les boissons alcooliques et les produits du tabac. Forum de Meyrin: aboutissement d'un référendum communal

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de M. Valentin Zellweger, représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève

Le Conseil d'Etat in corpore a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de M. Valentin Zellweger, à l'occasion de la fin de son mandat en qualité de représentant permanent de la Suisse auprès de l'ONU à Genève.

L' ambassadeur Zellweger quittera son poste fin juillet pour Nairobi, où il deviendra ambassadeur auprès de cinq pays africains (Kenya, Burundi, Rwanda, Somalie et Ouganda). Il a déjà émis le souhait de maintenir et dévelppper les contacts entre Nairobi et la Genève internationale, renforçant ainsi sa présence et sa visibilité sur le continent africain.

M. Zellweger sera remplacé par l'ambassadeur Jürg Lauber, actuellement chef de la Mission permanente de la suisse auprès des Nations Unies à New-York.

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG) pour l'année 2020. Le montant versé cette année atteint 315 millions de francs. En 2019, le canton de Genève avait versé 310 millions au titre de la CFG.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève. A ce titre, le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a légèrement dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2018. Ce total se répartit entre les parts fédérales (130 millions), cantonale (652 millions) et communale (218 millions).

Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, et en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français. Ainsi, la répartition de la CFG versée en 2019 aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie a été destinée à des opérations en lien avec les flux transfrontaliers, prioritairement dans le domaine de la mobilité.

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466 64 67,

ou Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Henri Roth, secrétaire général adjoint, DF, T. 076 616 70 77.

Soutien au projet de modification de la loi sur les travailleurs détachés

Dans le cadre d'une consultation menée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à une modification de la loi sur les travailleurs détachés (LDét), le Conseil d'Etat a fait part de son soutien global au projet soumis.

La présente révision vise à renforcer l'efficacité du dispositif actuel, notamment en matière de respect des normes salariales, en obligeant les entreprises de détachement à garantir à leurs travailleurs un salaire minimum cantonal.

La modification introduit également un article en vue de réglementer la retenue et la restitution des subventions fédérales en cas de défaut d'exécution ou d'exécution imparfaite des tâches.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Soutien réservé au projet de révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DI) relative au projet de révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le renforcement de la qualité et de l'économicité.

Les principales modifications proposées définissent le fonctionnement de la Commission fédérale pour la qualité, responsable de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés par le Conseil fédéral en matière de qualité des prestations.

Le Conseil d'Etat est favorable à ces nouvelles dispositions et à l'institution d'un cadre institutionnel pour l'amélioration de la qualité. Il relève toutefois que le rôle des cantons ne semble pas assez clairement établi, alors que potentiellement, ces nouvelles modifications auraient un impact important sur les planifications sanitaires cantonales. Il est par ailleurs important de veiller à ce que les exigences en matière de qualité soient harmonisées à l'échelon national, notamment entre les différentes fédérations d'assureurs, qui sont compétentes en matière de convention de financement avec les prestataires.

Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Révision de la loi sur l'énergie: pour des objectifs plus ambitieux

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de la loi sur l'énergie.

Le gouvernement genevois soutient le principe d'un passage d'objectifs de production d'énergies renouvelables indicatifs à des objectifs contraignants à long terme. Il estime toutefois que les valeurs proposées par la Confédération sont insuffisantes au regard des défis à relever. Le Conseil d'Etat souhaite que la Confédération soumette des objectifs plus ambitieux et lui demande de revoir les objectifs de consommation par habitant et de les reformuler en cohérence avec ceux de développement des énergies renouvelables.

En matière d'encouragement pour le développement des énergies renouvelables, le Conseil d'Etat approuve l'intention du Conseil fédéral d’élargir la gamme des instruments d’incitation existants. Néanmoins, concernant le solaire photovoltaïque, les incitations à l’investissement par des contributions de bases restent fondamentalement défavorables aux projets d'installations dimensionnées pour s'intégrer en milieu urbain dense. Le gouvernement genevois souhaite donc la mise en place d'une contribution supplémentaire à verser aux porteurs de projets. En outre, afin de garantir l'essor du regroupement d'installations photovoltaïques en milieu de forte densité urbaine, le Conseil d'Etat demande que ce type de projets puissent être admis dans le cadre des procédures de mises aux enchères.

En matière d'efficacité énergétique des véhicules et appareils produits en série, le gouvernement genevois salue les adaptations proposées. Il préconise néanmoins de prévoir les mesures permettant de prendre en compte les caractéristiques liées à la consommation d’énergie et les dommages sur l’ensemble du cycle de vie, et souhaite en outre l'élargissement de ce dispositif à d'autres biens de consommation.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets, analyse de politique publique, OCE, DT, T. 022 327 93 52.

Exportations d'armes: soutien au contreprojet indirect

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au contreprojet indirect à l'initiative correctrice "Contre les exportations d'armes dans les pays en proie à la guerre civile".

Cette initiative, déposée le 24 juin 2019 par une coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile, vise à régler les critères d’autorisation applicables aux exportations de matériel de guerre dans la Constitution fédérale et non plus dans l’ordonnance fédérale sur le matériel de guerre (OMG).

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l'économie et les autres milieux concernés sur une modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), qui tient lieu de contreprojet indirect à l’initiative.

Le Conseil d'Etat ne soutient pas l’initiative prônant une inscription des interdictions d’exportations dans la Constitution, parce qu'elle contrevient au principe de la hiérarchie des normes. Il lui préfère la deuxième variante du contreprojet. Cette dernière consacre l’exigence principale des initiants, à savoir un plus grand contrôle démocratique sur l’application, respectivement sur la modification des critères considérés, et représente un compromis entre les préoccupations des initiants et la réglementation actuelle. De surcroît, cette variante permet le maintien d'emplois et de savoir-faire dans notre pays.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Important projet de rénovation et surélévation du Collège Rousseau

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 69 millions de francs en vue de la rénovation et surélévation du Collège Rousseau pour réponde aux normes actuelles, tant sur le plan pédagogique qu’au niveau de la construction. La capacité du Collège sera portée à 1000 élèves, soit 200 de plus qu'actuellement.

Ce projet fait suite à la loi 12042 votée en 2017 faisant état de la vétusté et de la dégradation du bâtiment construit en 1969, ainsi que de la nécessité de l'agrandir pour faire face aux besoins toujours plus importants de l'enseignement secondaire II. L'augmentation des effectifs est due, de façon générale, à la démographie, au rallongement de certaines formations professionnelles (de 3 à 4 ans) et à la mise en place de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans.

Grâce à la surélévation et la réorganisation du collège, la surface nette utile sera augmentée d'environ 2650 m2, soit une augmentation de 24%, et permettra d'accroître les espaces dédiés à l'enseignement général, aux sciences, aux activités artistiques, au centre de documentation et à l'administration.

L’ouverture du chantier est prévue début 2021. Les travaux se dérouleront en deux étapes d’une année chacune. Afin de permettre cette réalisation, la moitié des élèves sera transférée dans un pavillon provisoire installé sur les terrains de sport du collège. L’autre moitié du bâtiment sera maintenue en exploitation avec des flux clairement séparés. Le bâtiment rénové devrait être inauguré pour la rentrée de l'automne 2023.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Mollard, chef de projets, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 62 22.

Mise en veille du dispositif ORCA-GE

L'année 2020 à peine entamée, la planète entière a dû faire face à une situation épidémique hors du commun. Les réactions gouvernementales ont été variées, les responsables ont opté pour des rythmes et des solutions de traitement de la crise différents.

A Genève, le Conseil d’Etat a mobilisé une task force dès le 26 février, date du dépistage du premier cas genevois, sous l’égide du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES). Le 13 mars dernier, constatant l'évolution de la pandémie de COVID-19, il a décidé, par arrêté, de mobiliser le dispositif genevois d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (ORCA-GE) en appui à la direction générale de la santé et au service du médecin cantonal. Le 26 mai, le Conseil d’Etat a confié la gestion de la crise à un comité de pilotage. Aujourd’hui, le Conseil d'Etat a décidé que le dispositif ORCA-GE serait levé le 26 juin à 18 heures. Il est cependant demandé à un comité de l'état-major cantonal de conduite d'assurer une veille de l'évolution de la situation et, cas échéant, de proposer au comité de pilotage toute nouvelle mesure utile.

Le dispositif ORCA-GE a permis de coordonner les services appelés à répondre à la crise en appui des services sanitaires, tels que la protection civile, les services informatiques ou encore les organes de communication.

Le Conseil d'Etat rappelle que la levée du dispositif ORCA-GE ne signifie en aucun cas la fin des recommandations et des mesures de lutte contre le coronavirus. Les gestes barrières restent toujours la meilleure défense contre la propagation du virus.

Les recommandations à la population genevoise restent d'actualité, à savoir:

respecter impérativement la distance interpersonnelle de 1,5 mètre, ou si cela n'est pas possible mettre un masque;

se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique;

tousser et éternuer dans un mouchoir en papier (ou dans le creux du coude en l'absence de mouchoir en papier). Après usage, jeter les mouchoirs en papier dans une poubelle close et se laver soigneusement les mains avec de l’eau et du savon, ou avec une solution hydro-alcoolique;

éviter les poignées de main et les accolades;

aller se faire tester en cas de symptômes, même légers.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Paoliello, directeur de la communication et de la coopération, DSES, T. 079 935 86 75.

COVID-19: aides d’urgence octroyées à des organismes culturels

Dans le cadre de l'ordonnance fédérale sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture, le Conseil d’Etat a accordé des aides d'urgence, sous forme de prêts à cinq ans à taux zéro, à quatre organismes culturels à but non lucratif. Le Concours de Genève, L’Animalerie/Usine, Le Bloc et Couleur Café en sont les bénéficiaires pour un total de 444'401 francs.

Conformément à la convention de prestations signée avec la Confédération, qui a attribué au canton une avance plafonnée à 11'170'500 francs, le canton a été chargé de l'octroi, en son propre nom, de ces aides d'urgence. Les octrois supérieurs à 20'000 francs sont de la compétence du Conseil d’Etat, tandis que ceux inférieurs à ce montant relèvent de la compétence du département de la cohésion sociale.

Ce dernier, soit pour lui l'office cantonal de la culture et du sport (OCCS), est par ailleurs chargé du suivi de ces prêts. Il veillera à ce qu’ils soient remboursés à leur terme à la Confédération.

Pour toute information complémentaire: Mme Anna Vaucher, chargée de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 078 760 97 97.

Vernier: nouvel hôtel, commerces et activités

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre le centre commercial de Balexert et le carrefour du Bouchet, sur le territoire de la commune de Vernier.

D’une superficie de 15'963 m2, le périmètre est actuellement occupé par un parking, un établissement de restauration rapide, une station-service et un centre de lavage pour automobiles. Situé à mi-chemin entre l’aéroport et le centre-ville, le secteur est très accessible et jouit d’une bonne desserte en transports publics. Ce projet de PLQ va permettre la requalification urbaine du quartier en vue d'une meilleure appropriation par les usagers et les habitants alentours.

Le projet, dont la réalisation est prévue en deux phases, prévoit deux ensembles de bâtiments avec des gabarits compris entre cinq et huit étages sur rez-de-chaussée. La première étape concerne la réalisation d'un hôtel occupant la pointe du périmètre face au carrefour du Bouchet, qui abritera également un centre de conférences. La deuxième étape, située sur la partie haute du périmètre, est constituée de bâtiments d’activités et de commerces organisés autour d’une cour ouverte protégée du bruit routier.

L’espace créé entre les deux ensembles de bâtiments permettra la réalisation d’une place publique arborisée qui assurera aussi la perméabilité pour les piétons entre l'avenue Louis-Casaï et la route de Meyrin.

L’entier du stationnement de longue durée est prévu en souterrain, libérant ainsi de l’espace en surface pour permettre la reconstitution d’environ 2180 m2 de sols naturels, la plantation d’arbres indigènes et rendre le site perméable à la mobilité douce. Des circulations sont à ce titre prévues autour et entre les futurs bâtiments.

De nouveaux arbres seront également plantés le long de l’avenue Louis-Casaï, le long de la rue des Cornettes-de-Bise, en bordure de la route de Meyrin, ainsi qu’à la pointe du périmètre, avec des spécimens à grand développement afin de contrebalancer la minéralité du carrefour du Bouchet et orner de végétation la vue depuis la future terrasse du restaurant de l'hôtel.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 26 juillet au 26 août 2019, a suscité quatre lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement le projet le 1er octobre 2019. La procédure d’opposition n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur Rhône-Aéroport, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 93.

Modification du règlement sur le registre foncier

Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles dispositions du règlement sur le registre foncier (RRF) relatives à l'accès en ligne des données, plus particulièrement à l'accès étendu, suite à la modification de l'ordonnance fédérale sur le registre foncier (ORF), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

L'accès aux données du registre foncier est régi par les articles 970 et 970a du code civil (CC) et les articles 26 à 30 ORF. Certaines données sont librement accessibles, d'autres uniquement par une personne qui fait valoir un intérêt légitime.

L'ORF fixe désormais de nouvelles règles concernant l'accès en ligne et définit notamment les titulaires du droit d'accès en ligne et les personnes auxquelles un accès aux pièces justificatives peut être conféré (article 28 nouveau ORF).

En substance, les modifications apportées au RRF visent ainsi à établir les règles relatives à l'accessibilité en ligne aux pièces justificatives et autres données du registre foncier pour certains groupes de personnes et types de professions (notaires, ingénieurs géomètres officiels, banques, caisses de pension, assurances, avocats, gérances immobilières) ou pour certaines autorités qui ont un intérêt présumé à la consultation.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le lendemain de leur approbation par la Confédération.

Pour toute information complémentaire: M. Edi Da Broi, directeur général-conservateur, office du registre foncier, DT, T. 022 546 61 25.

Insertion professionnelle et octroi de permis de séjour aux demandeurs d'asile déboutés

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport en réponse à la motion: Faciliter l'insertion professionnelle et l'octroi d'un permis de séjour aux personnes déboutées de l'asile dont le renvoi n'est pas réalisable.

Cette motion invite le Conseil d’Etat:

à entrer en discussion avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en vertu de l’article 43, alinéa 3, de la loi sur l'asile (LAsi), afin d’habiliter le canton à prolonger les autorisations d’exercer une activité lucrative ou, le cas échéant, de leur permettre de poursuivre leur formation lorsque le renvoi de la personne déboutée de l’asile est concrètement irréalisable;

à demander dans les meilleurs délais un permis de séjour au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour les personnes déboutées de l’asile qui répondent aux critères de régularisation, conformément à l’article 14, alinéa 2, de la LAsi.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat rappelle, s’agissant de la première invite, que l’interprétation et la mise en œuvre de l’article 43, alinéa 3 de la LAsi ont déjà fait l’objet d’une intervention parlementaire fédérale (motion 18.4331) visant à habiliter les cantons à appliquer seuls ladite disposition et à leur déléguer une compétence relevant des autorités fédérales, dont le Conseil fédéral avait proposé le rejet. Le Conseil d'Etat conclut dès lors à l’inopportunité de saisir les autorités fédérales sur une question à laquelle elles ont déjà répondu et apporté les clarifications détaillées.

Au sujet de la seconde invite, le Conseil d’Etat rappelle que le droit fédéral ne permet pas à un requérant débouté définitivement de sa demande d'asile de travailler (art. 43, al. 2 LAsi). Il précise toutefois que les requérants en cours de procédure et ceux qui ont été mis au bénéfice d’une admission provisoire sont autorisés à travailler. Il relève par ailleurs que dans le but d’encourager leur insertion professionnelle, l’exercice d’une activité lucrative pour les réfugiés reconnus (permis B) et les étrangers mis au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) est soumis, depuis le 1er janvier 2019, à une simple procédure d’annonce.

Le Conseil d’Etat observe que dans la pratique, les autorités cantonales genevoises laissent déjà les requérants d’asile déboutés poursuivre une éventuelle activité lucrative, voire initier une nouvelle activité professionnelle. A cet effet, une demande de régularisation de séjour sera présentée au SEM en leur faveur, en application de l’article 14, alinéa 2 de la LAsi. Il ajoute que pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle certaines personnes se trouvent et sur la base d’un examen au cas par cas, sa délégation à la migration a exceptionnellement permis aux requérants d’asile déboutés non bénéficiaires d’une admission provisoire sans perspective de renvoi effectif à court terme de travailler, pour autant qu’ils aient déjà un emploi ou qu’ils aient déposé une demande d’activité lucrative avant l’échéance de leur délai de départ. Elle a également permis à ceux qui avaient débuté une formation de la poursuivre.

Enfin, le Conseil d’Etat veillera à ce que l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM) examine tous les dossiers répondant a priori aux critères fixés par l’article 14, alinéa 2 de la LAsi et qu’il les préavise favorablement auprès du SEM si l’examen individuel des cas confirme leur conformité au cadre légal.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Développement actif des plans de mobilité d’entreprises

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport sur la motion "Faisons sauter le bouchon", qui propose l'élaboration d'un projet de loi pour taxer les entreprises mettant à disposition de leurs employés des places de stationnement, en vue de réduire drastiquement le trafic pendulaire qui encombre les routes du canton et entrave en particulier l’activité des véhicules professionnels.

Le Conseil d’Etat constate que si les objectifs de la motion sont louables et rejoignent ses propres préoccupations, une telle démarche entre en conflit avec le droit fédéral en vigueur. Après consultation des associations professionnelles, la Conférence suisse des impôts (CSI) n'a d’ailleurs pas retenu la proposition du Conseil d'Etat visant à permettre la fiscalisation des places de stationnement mises gratuitement à disposition des employés, conformément à ce qu'il avait présenté fin 2018 dans le cadre du programme de mesures d'accompagnement à la mise en service du Léman Express.

Aussi, le Conseil d'Etat souhaite-t-il désormais privilégier la voie de l'incitation active en promouvant auprès des entreprises du canton le déploiement de nouveaux plans de mobilité d'entreprise. Afin de faciliter cette transition, l'office cantonal des transports a récemment mis en place un guichet unique permettant d'accompagner et de conseiller les entreprises dans l'élaboration de plans de mobilité adaptés à leur situation. Par ailleurs, le Conseil d’Etat relève que si les entreprises rendaient payantes les très nombreuses places de stationnement qu’elles mettent gratuitement à disposition de leurs collaborateur-trices, il en découlerait un effet très direct sur les comportements en matière de déplacements.

Dans le but de renforcer le déploiement de ces plans de mobilité dans les entreprises de plus de cinquante personnes, le Conseil d'Etat envisage de créer un règlement d’application de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui précisera le contenu attendu de ces plans et l’annoncera parallèlement à la mise en place d’un label en la matière, qui serait une première en Suisse.

La possibilité d’élaborer une taxe dissuasive sera étudiée dans un second temps. Elle serait perçue uniquement auprès des entreprises qui mettent à disposition de leurs employé-e-s des places de stationnement gratuites ou à un tarif préférentiel inférieur à celui du marché. Les entreprises dotées d’un plan de mobilité d'entreprise répondant aux critères prévus par le règlement et par le label en seraient exemptées.

Le Conseil d'Etat préfère mettre en œuvre un tel dispositif d’incitation forte, plutôt que de s’orienter vers une solution, telle que pratiquée par les cantons du Tessin et de Neuchâtel, allant à l’encontre des propriétaires de parkings.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, unité développement et prospective, office cantonal des transports, DI, T. 078 695 34 84.

Infrastructures ferroviaires: état d'avancement des études et travaux

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un rapport présentant l'état d'avancement des études et travaux concernant le développement des infrastructures ferroviaires pour la période allant de 2018 à 2019, conformément à l'article 10 de la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE) et à l'article 7 de la loi ouvrant un crédit d’étude et d’investissement de 425,28 millions de francs relatif à l’extension de capacité du nœud ferroviaire de Genève.

La LDIF-GE assure une base légale au financement d'un nombre défini de projets ferroviaires, regroupés sous la structure de projet "Léman 2030", formalisée par une convention-cadre signée en décembre 2009 entre les cantons de Genève et de Vaud, la Confédération et les CFF. La loi 11912 assure le financement nécessaire à la contribution cantonale au projet d'extension de capacité du nœud de Genève.

Ces lois accordent aux CFF des crédits de financement sous forme de prêt ou de subvention d'investissement, principalement pour les projets d’extension de capacité du nœud de Genève par une gare souterraine, d'allongement et de mise en conformité des quais des haltes sur la ligne Genève-La Plaine, ainsi que pour les points de croisement de Mies et de Chambésy.

Le Conseil d'Etat se réjouit de l'avancement positif des différents projets ferroviaires voulus par le Grand Conseil au moment de son vote des lois. La cadence au quart d'heure entre Coppet et Genève a été mise en service en juin 2018, puis intégrée au Léman Express en décembre 2019. Les haltes de La Plaine, Russin, Satigny et Zimeysa ont été entièrement rénovées et agrandies, tandis que les travaux se poursuivent à Meyrin et devraient prochainement démarrer à Vernier. Le projet de gare souterraine est en phase d’avant-projet et vient de franchir une étape importante avec le démarrage, fin 2019, des premiers travaux préparatoires dans le secteur de Montbrillant.

Le Conseil d'Etat se félicite également de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l’étape d’aménagement 2035 du programme de développement stratégique (PRODES) ferroviaire fédéral, fruit d’un important travail entre les administrations fédérales et cantonales ces six dernières années. Pour Genève, il permettra le développement de la cadence au quart d’heure pour les trains InterCity et RégioExpress entre Genève et Lausanne et pour les trains Léman Express entre Genève et La Plaine. Il autorise également le financement des premières études pour la liaison diamétrale entre Bernex, Genève, l’aéroport et Zimeysa.

Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Concessions pour un pompage de l’eau des nappes souterraines du Rhône et de Montfleury à des fins d'usage géothermique

Conformément à la loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) et dans le cadre de la valorisation de la géothermie pour les nouvelles constructions, le Conseil d'Etat a délivré deux concessions de pompage: l'une pour la nappe du Rhône et l'autre pour celle de Montfleury.

Ces concessions, d'une durée de vingt ans et renouvelables, sont liées à des autorisations de construire déjà octroyées.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 70.

Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône

Suite à l'élection de Mme Ruth Bänziger en qualité de députée suppléante au Grand Conseil et de sa démission du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG), le Conseil d'Etat a fixé au jeudi 24 septembre la date de l'élection complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des SIG pour la circonscription Arve et Rhône (élection d’un membre par les conseillers municipaux des communes entre Arve et Rhône).

Nul ne peut être candidat s'il n'est pas membre d'un exécutif de l'une des communes de la circonscription Arve et Rhône.

La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections, 25, route des Acacias, est fixée au lundi 29 juin 2020. Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé au lundi 20 juillet 2020 à midi.

Cette élection sera tacite si une seule candidature est déposée.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, T. 022 546 52 01.

Non-aboutissement d'un référendum cantonal contre la loi sur les boissons alcooliques et les produits du tabac

Le Conseil d'Etat a constaté le non-aboutissement du référendum cantonal contre la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT), du 17 janvier 2020.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 5760

signatures contrôlées: 5711

signatures validées: 5005

Le nombre de 5294 signatures des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, n'étant pas atteint, celui-ci n'a pas abouti.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Praz, cheffe du service communication et information, PRE, T. 079 466  64 67.

Forum de Meyrin: aboutissement d'un référendum communal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin du 4 février 2020 ouvrant un crédit d'étude de 3'235'000 francs pour la mise à niveau du bâtiment Forum Meyrin et de la relocalisation des activités pendant la durée des travaux.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 1714

signatures contrôlées: 1354

signatures validées: 1283

Le nombre de 1275 signatures, exigé par la constitution pour faire aboutir le référendum, soit 8% des titulaires des droits politique, est atteint. La date de la votation sur cette objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

29 juin

			11h00
	Inauguration du projet Mire
Gare Genève-Champel,

			niveau mezzanine
	DCS
Anne Vaucher

			T. 078 760 97 97


title_fr: Déménagement temporaire du poste de police de Cornavin en raison de travaux

content_fr:
La police de proximité de Cornavin déménagera le 27 septembre 2022 pour une durée approximative de 3 à 4 mois. Elle occupera des locaux au 1er étage dans l'aile Est de la gare.

Le 27 septembre 2022, lors du déménagement, l'accueil du public sera assuré au poste de police des Pâquis.

Durant la période des travaux, un accueil au public sera assuré dans les locaux provisoires selon les horaires habituels du poste de Cornavin, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, le samedi de 12h00 à 18h30 et le dimanche de 14h00 à 18h30.

Accès au public, place de Cornavin 7 :

En entrant dans l'allée, l'accès aux étages est situé sur la droite, après les boîtes aux lettres.

L'accès au poste se fait par la porte noire P2.N1.324 (étiquette en haut à droite).


lead_fr: La nouvelle maturité gymnasiale. Orientation et intérêts des élèves de 4e. Clairette Davaud & Dagmar Hexel. Mars 2003, 99 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Le concours CinéCivic, dédié à la promotion de la citoyenneté auprès des jeunes, lance sa nouvelle édition 2026 sous une forme entièrement inédite. Pour la première fois depuis sa création, le concours se déroulera exclusivement en ligne, marquant une évolution majeure de son dispositif et de sa manière de s’adresser aux jeunes.

title_fr: CinéCivic lance une édition 2026 inédite, entièrement numérique

content_fr:
Organisé par les cantons de Genève, Vaud, Berne et Valais, CinéCivic invite les jeunes de 15 à 25 ans à s’exprimer de manière créative autour du thème « Voter ». Cette édition 100 % digitale vise à renforcer l’impact du concours en investissant pleinement les usages numériques actuels et les codes de communication des jeunes générations.

Créer, publier, être récompensé

Dans ce nouveau format, les participantes et participants sont appelés à produire des contenus audiovisuels originaux – vidéos, images ou créations sonores – et à les publier directement sur les réseaux sociaux. Les contributions sont ainsi diffusées dans leur environnement numérique naturel, favorisant une participation spontanée et une plus grande visibilité.

Les productions sont évaluées à la fois par le public et par un jury intercantonal. Plusieurs prix d’un montant de 1’000 francs seront attribués, notamment des prix du public, des prix cantonaux et un prix intercantonal récompensant l’originalité.

Un concours intercantonal au service de la citoyenneté

Depuis sa création en 2013, CinéCivic encourage les jeunes à réfléchir aux enjeux démocratiques et à s’engager activement dans la vie citoyenne. Cette nouvelle édition s’inscrit dans la continuité de cette mission, tout en adaptant le concours aux pratiques contemporaines.

Le concours est ouvert du 1er février au 31 mai 2026 aux jeunes domiciliés dans l’un des quatre cantons partenaires. La participation peut être individuelle ou collective.

Toutes les informations pratiques, le règlement complet et les modalités de participation sont disponibles sur www.cinecivic.ch

Contact : Marceau Schroeter, chef du projet CinéCivic, CHA, marceau.schroeter@etat.ge.ch, T. 078 603 68 78


title_fr: Mise en veille du dispositif ORCA-GE


lead_fr: La chancellerie d’Etat organise un concours d’idées afin de promouvoir le vote auprès des jeunes. Le concours s’adresse aux 15-25 ans domiciliés dans le canton de Genève et les invite à réaliser un minifilm destiné à inciter les jeunes à participer à la vie civique en votant.

title_fr: CinéCivic Lancement d’un concours de création de vidéos pour inciter les jeunes à voter

content_fr:
Ce concours s’inscrit dans le prolongement d’actions menées par la chancellerie d’Etat dans le but de sensibiliser les citoyennes et citoyens à participer aux rendez-vous démocratiques. Citons à ce titre la campagne d’affichage « Pensez à voter », lancée en 2011, qui accompagne les panneaux d’affichage électoral et le spot publicitaire « N’oubliez pas de voter ! », diffusé dans plusieurs centres commerciaux avant chaque scrutin, ou encore le manga intitulé Le futur dans nos mains, édité au début de l’année 2012 afin de promouvoir le vote auprès des jeunes, particulièrement ceux atteignant leur majorité civique.

Scrutin après scrutin, c’est le même constat : les électeurs les plus jeunes sont ceux qui votent le moins. Les chiffres enregistrés lors des dernières votations n’en sont qu’un exemple récurrent. Lors de la votation du 3 mars 20131, le taux de participation des 20-24 ans était de 27,6%, alors que la moyenne cantonale se situait à 46,5%. Si les 18-19 ans ont fait légèrement mieux avec 29,6%, cela peut être attribué à l’effet « première fois ».

Or, l’implication des jeunes est fondamentale à plusieurs égards :

les objets soumis au vote des citoyens ont des conséquences pour les jeunes générations et pour celles à venir ;

une participation importante, issue de la diversité de la population, renforce la légitimité du résultat des urnes ;

l'engagement des jeunes est un facteur important pour le renouvellement et l'évolution des institutions.

Sensibiliser les jeunes au vote est un pari difficile. Il faut trouver les mots, les arguments et les canaux qui font mouche.

Ce constat et ces enjeux sont à l’origine du lancement du concours. Pour toucher plus facilement cette tranche d’âge, incitons les jeunes à créer des supports de communication pour les jeunes.

Les minifilms reçus seront visibles sur Internet à l’adresse cinecivic.ch et sur Facebook à l’adresse facebook.com/Cinecivic au fur et à mesure de leur réception.

Le délai de dépôt des projets est fixé au 31 juillet prochain à midi et les résultats du concours seront dévoilés le 10 septembre 2013. Trois prix seront décernés par trois jurys : le Grand Prix, décerné par des membres des institutions politiques locales et cantonales, d’une valeur de 3000 francs; le Prix des médias, réunissant un panel de journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, d’une valeur de 1000 francs ; enfin, le Prix du public, attribué en fonction de la popularité (nombre de « J’aime ») des films sur la page Facebook de CinéCivic, d’une valeur de 1000 francs également.

Le site web dédié cinecivic.ch donne toutes les informations utiles concernant le concours.


title_fr: CinéCivic - Monsieur Vote

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title_fr: Egalité hommes-femmes et durabilité

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Egalité hommes-femmes et durabilité : tel est le thème qui a été abordé lors de la Rencontre du management durable du 28 juin 2019.

En plus d'une présentation du contexte et des enjeux, deux entreprises ont témoigné de leur pratique pour favoriser une égalité entre hommes et femmes.

Les présentations données à l'occasion de cette rencontre peuvent être téléchargées sur le site de la CCIG.

Créées en 2011, les Rencontres du management durable poursuivent un double objectif : promouvoir le management durable et favoriser l’échange d’expériences concrètes entre entreprises. Elles sont organisées 4 fois par an par le service cantonal du développement durable, en partenariat avec la Haute école de gestion de Genève et la Chambre de commerce, de l'industrie et des services de Genève.

Les prochaines rencontres auront lieu aux dates suivantes :

27 septembre 2019

15 novembre 2019


title_fr: Égalité, quand les entreprises s'engagent : retour d'expérience et ouverture des candidatures

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En 2025, le lancement du processus d’accompagnement “Égalité : votre entreprise en action (EVEA)” a marqué une étape importante pour les entreprises genevoises souhaitant renforcer leurs pratiques en matière d’égalité et d’inclusion. Fort de son succès, ce programme est reconduit en 2026.

Porté par le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV), la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), la Fédération des Entreprises Romandes Genève, ainsi qu’APRES, faîtière genevoise de l’économie durable, EVEA propose un accompagnement pragmatique et sur-mesure aux structures employeuses du canton.

Encadré par une équipe de spécialistes, ce processus permet de bénéficier d'un suivi personnalisé, avec des séances thématiques et opérationnelles autour de la mise en place de projets concrets et adaptés.

Une présentation de la première volée a lieu le 27 janvier 2026, de 17h30 à 19h30, à la FER Genève pour partager les retours d’expérience des entreprises participantes et mettre en lumière la dynamique collective qui s’est créée dans ce processus, lançant une communauté de structures actives sur ces enjeux.

Inscription à l'événement du 27 janvier 2026

Les candidatures pour la nouvelle volée d’EVEA sont ouvertes, offrant aux entreprises intéressées la possibilité de rejoindre le programme:

S'informer sur le programme