lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

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Oui au projet d'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant le projet d'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie.

Dans le cadre de l'accord de partenariat entre les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre, et l'Indonésie, la Suisse a accordé à l’Indonésie des concessions concernant l'importation d’huile de palme, notamment au niveau de la réduction de la tarification douanière ou par le biais d'un accès au marché en franchise douanière, pour l'huile de palme réexportée une fois transformée.

L'ordonnance soumise à la consultation règle les modalités applicables à la preuve de durabilité qui doit être fournie par les importateurs d'huile de palme et l'huile de palmiste pour bénéficier des taux préférentiels prévus par le CEPA (accord de partenariat économique de large portée entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie).

Le Conseil d'Etat soutient le projet d'ordonnance car il intègre un contrôle régulier des systèmes de certification par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en collaboration avec l'Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Par ailleurs, le Conseil d'Etat relève que le contrôle effectué par les autorités fédérales peut également tenir compte des indications fournies par des tiers, notamment par des experts ou par la société civile.

Ainsi, le Conseil d'Etat estime qu'à ces conditions, l'ordonnance devrait permettre de mettre en œuvre les conditions de durabilité applicables aux concessions faites par la Suisse à l'Indonésie s'agissant de l'huile de palme. Elle contribue par là même à promouvoir concrètement l'application des principes du développement durable.

Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 546 88 09.

Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons

Consulté par le Conseil fédéral au sujet de l'avant-projet de loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA), le Conseil d'Etat partage le souci d'un développement plus efficace de la cyberadministration suisse au service des citoyens et des entreprises. Il rejette toutefois la proposition mise en consultation, ceci pour deux raisons principales.

En premier lieu, le projet de LMETA présente un risque majeur de limiter l'autonomie des cantons. Par le biais de régulations technologiques, ceux-ci pourraient se voir imposer la manière dont doivent être gérées numériquement certaines tâches fédérales exécutées au niveau cantonal et risquent d'être de fait contraints d'utiliser cette même solution pour leurs activités dans leurs domaines de compétences propres, impactant ainsi leur capacité à mener leurs politiques publiques. Par conséquent, les cantons seraient indirectement contraints d'abandonner leurs propres solutions numériques au profit de celles dictées par la Confédération ou, à défaut, de financer deux solutions parallèles, ce qui ne serait évidemment pas viable pour le canton de Genève.

Genève est fortement engagé dans la voie de la cyberadministration. Il a investi des montants conséquents pour réaliser cet engagement, en particulier dans le développement d'un portail permettant à ses citoyens et entreprises d'accéder à 133 prestations en ligne. Le canton permet notamment à ses contribuables de téléverser leur déclaration d'impôts depuis 2011.

Le Conseil d'Etat prend pleinement la mesure des enjeux et de l'importance de la cohérence des prestations livrées à tous les niveaux de l'Etat fédéral. Il estime cependant que l'imposition de normes techniques, organisationnelles et de procédure pour l'application du droit fédéral pourrait contraindre à revoir des services actuellement mis en ligne, pénalisant une administration engagée dans la réalisation de sa politique numérique adoptée en 2018.

D'autre part, la délimitation et les points de convergences entre cette loi fédérale et le périmètre de la démarche partenariale engagée par la Confédération avec les cantons par le biais de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et d'Administration numérique suisse (ANS) nécessite une clarification préalable. Le Conseil d'Etat trouverait préférable d’attendre l'aboutissement du travail de l'ANS pour légiférer en connaissance de cause.

Pour toute information complémentaire: M. Alexander Barclay, conseiller au numérique et à l'innovation, office cantonal des systèmes d'information et du numérique, DI, T. 022 388 08 73.

Lancement de G'Evolue, le nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération au sein de l'Etat

Le Conseil d'Etat a validé une feuille de route pour la mise en œuvre du nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération des collaborateur-trice-s de la fonction publique, intitulé G'Evolue.

Compte tenu de la nécessité impérative de réformer le système actuel de rémunération et d'évaluation, et ainsi qu'il s'y était engagé il y a une année lors de l'abandon du projet SCORE, le Conseil d'Etat s'est attelé sans attendre à l'élaboration d'un nouveau projet capable de répondre à ce besoin.

Ce nouveau système devra moderniser les critères d'évaluation des fonctions et les adapter au monde du travail d'aujourd'hui, en mettant notamment l'accent sur la transparence, l'équité entre les fonctions, l'égalité entre femmes et hommes et la prise en compte des nouvelles compétences et des nouveaux métiers.

Le projet G'Evolue s'affirme par ailleurs comme un instrument de la stratégie "Travailler autrement", qui vise à moderniser la culture et les pratiques en matière de ressources humaines au sein de l'Etat.

Après des travaux exploratoires qui ont notamment permis d'étudier les réformes déployées dans d'autres cantons ou entités parapubliques, le Conseil d'Etat a élaboré une feuille de route en quatre étapes pour la mise en œuvre du projet G'Evolue:

négociations avec les partenaires sociaux, sur une période définie, autour des principes et paramètres déterminants de la réforme;

constitution d'une commission paritaire d'évaluation des fonctions chargée de définir la méthode, les critères d'évaluation, leur pondération, et de proposer une grille salariale;

travaux parlementaires et vote de la loi;

mise en œuvre, ajustements et bascule dans le nouveau système.

Ayant retenu les leçons de l'échec de SCORE, le Conseil d'Etat entend mener les négociations de nature politique en amont du projet, puis poursuivre avec les travaux d'élaboration du nouveau système de rémunération et d'évaluation au sein d'une commission paritaire.

La première phase consacrée aux négociations politiques démarrera dans les semaines à venir. Le Conseil d'Etat a demandé hier aux organisations représentatives du personnel de formuler leurs objectifs et de se déterminer sur un certain nombre d'éléments-clés en vue de l'ouverture des négociations.

En vue de mener à bien le projet, le Conseil d'Etat a créé en son sein une délégation au projet G'Evolue, composée de Mme Nathalie Fontanet, Mme Anne Emery-Torracinta et M. Mauro Poggia.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 432 58 84.

Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales. La modification vise une harmonisation avec les règles prévues pour l'impôt fédéral direct (IFD) s'agissant du remboursement d'impôts perçus en trop auprès d'époux séparés ou divorcés après une période de taxation commune.

Le droit cantonal actuel prévoit, dans ce type de situation, un remboursement effectué en principe pour moitié à chacun des époux, sauf convention contraire. Les règles relatives à l'IFD prévoient, pour leur part, que le remboursement doit être effectué selon la part respective de chacun des époux dans le montant de l'impôt global.

La solution appliquée pour l'IFD apparaît plus équitable, raison pour laquelle le Conseil d'Etat souhaite garantir un traitement uniformisé pour l'impôt cantonal et communal (ICC). Ainsi, chaque époux sera non seulement imposé uniquement en fonction de ses seuls éléments imposables, mais il bénéficiera également du remboursement du trop-perçu selon le même principe. Subsidiairement, en cas de taxation nulle, le remboursement doit être effectué auprès de la personne s'étant acquittée du paiement des acomptes.

Les époux ou ex-époux conservent, comme c'est actuellement le cas, la possibilité de prévoir d'un commun accord une autre clé de répartition, en remettant à l'administration fiscale une convention signée par chacun d'eux.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: convention collective remise en vigueur

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur les arrêtés étendant le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (CCRAMB) jusqu'au 31 décembre 2022.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à pérenniser la paix sociale au sein de ce secteur. La décision prise renforcera ainsi la protection sociale de tous les travailleurs de la branche, qui pourront ainsi bénéficier des prestations fixées par la CCRAMB.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er mai 2021.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail, DSES, T. 022 388 29 29.

COVID-19: nouveau financement pour les commerces genevois  ayant  besoin d'acquérir de nouveaux stocks de marchandises

Le Conseil d'Etat a décidé de mettre à disposition des commerçant-e-s du canton de Genève des ponts de trésoreriedestinés à payer les marchandises nécessaires au réapprovisionnement des stocks qui font vivre les magasins. Il a pour ce faire demandé à la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) d'adapter son règlement interne, relatif à l'utilisation de la limite de crédit dédiée aux besoins de trésorerie des entreprises pour des raisons exceptionnelles.

Ce nouveau type de financement, qui consiste en une extension du périmètre d'action existant en matière de prêts COVID-19, vise à aider les acteurs-trices du secteur du commerce à renouveler les produits qu'elles-ils souhaitent mettre en vente et, ainsi maintenir leur activité dans les mois à venir. Les ponts de trésorerie ainsi consentis seraient remboursables en principe après deux ans, au lieu de sept habituellement.

Dans ce contexte, les petits magasins genevois, mais aussi les plus grandes enseignes de vente au détail, auront la possibilité de bénéficier de lignes de crédit auprès de la FAE pouvant aller jusqu'à 800'000 francs, à condition que le département du développement économique (DDE) valide également le prêt. Dans le cas contraire, en l'absence d'une validation complémentaire, les ponts de trésorerie ne pourront pas dépasser les 500'000 francs, au lieu de la limite habituelle de prêt fixée à 300'000 francs. Par ailleurs, ces derniers ne pourront pas être accordés si la personne morale ou physique demandant cette aide à la FAE dispose déjà d'un patrimoine lui permettant de financer ses activités par ses propres moyens.

Les commerçant-e-s genevois.es devront remplir les conditions suivantes pour bénéficier d'un pont de trésorerie pour l'achat de nouveaux stocks:

être inscrit-e au registre du commerce ou être fiscalisé-e à Genève;

être pourvoyeur d'emplois dans le canton (à l’exception des indépendant-e-s, le montant du prêt sera proportionnel au nombre de collaborateurs-trices de l'entreprise);

êre en mesure de rembourser le prêt, en démontrant une profitabilité suffisante de l’activité, avant la crise de COVID-19;

présenter un état de bonne solvabilité (en cas de poursuites récentes, c'est-à-dire liées à la crise, des exceptions peuvent être envisagées);

ne pas faire l'objet d'une procédure de faillite en cours;

ne pas être en situation de surendettement, au sens de l’art. 725 al. 2 CO;

ne pas présenter des comptes débiteurs actionnaires importants, sauf si ces derniers sont largement couverts par les fonds propres de la société.

Pour les "microcommerces" (indépendant-e-s et sociétés n’ayant pas ou peu d’employés hormis leur propriétaire), des règles simplifiés ont été prévues. A savoir: être actif depuis au moins une année, avoir été rentable avant la crise économique engendrée par la pandémie et réaliser un chiffres d'affaires annuel d'au minimum 40'000 francs. Si ces critères sont remplis, alors le "microcommerce" peut obtenir un pont de trésorerie pouvant aller jusqu'à 20% de son chiffre d'affaires, mais au maximum 20'000 francs.

Si par hypothèse le commerce - quelle que soit sa taille - sollicitant un pont de trésorerie devait bénéficier d’une indemnisation à fonds perdus d’une autre instance, spécifiquement liée à la gestion des stocks dans le cadre de la crise du COVID-19, la FAE se réserve le droit d’exiger le remboursement immédiat de l’intégralité du prêt.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 327 92 72.

COVID-19: le Conseil d'Etat libère 10 millions de francs supplémentaires  pour répondre aux besoins en termes de prêts à taux zéro

Le Conseil d'Etat a libéré une quatrième tranche de prêts, en vertu du mécanisme d'aide mis en place en mars 2020, lequel prévoit d'accorder des crédits-relais sans intérêts et remboursables en principe sur sept ans. Ainsi, le complément de 10 millions de francs a été mis à la disposition de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour répondre aux besoins des entreprises genevoises se trouvant en situation passagère de manque de liquidités, pour des raisons exceptionnelles liées à la pandémie.

En effet, le conseil de fondation de la FAE doit être amené à statuer sur des dossiers, relatifs à des demandes de prêts, plus importants au niveau financier. Ainsi, la limite actuelle de 30 millions de francs, déjà accordée par le Conseil d'Etat pourrait être dépassée au cours du mois d'avril, d'où la nécessité de libérer une nouvelle tranche de 10 millions de francs. Actuellement un montant de 27,5 millions de francs a d’ores et déjà été octroyé et versé par la FAE, sur lequel des remboursements ont été opérés à hauteur de 1,1 million de francs. Ainsi le solde net des prêts s'élève à 26,4 millions de francs, au 12 mars 2021.

Ce dernier arrêté du Conseil d'Etat fait suite à trois précédents arrêtés relatifs à la ligne de crédit de 50 millions de francs, votée en mars 2020 par le Grand Conseil et utilisée depuis par la FAE (art. 7D LAE; I 1 37) pour aider les entreprises genevoises fragilisées par la crise. Pour rappel, la première tranche de ce budget destiné à des prêts à taux zéro a été libérée par le Conseil d'Etat le 18 mars 2020, la deuxième le 2 avril 2020 et la troisième le 24 juin 2020.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 327 92 72.

COVID-19: règlement d'exécution adopté sur l'indemnisation pour perte de revenus

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19), acceptée en votation populaire le 7 mars 2021.

Dans sa séance du 25 juin 2020, le Grand Conseil a adopté la loi a durée limitée permettant d'indemniser les personnes ayant subi une perte de revenu en raison des mesures de lutte contre le coronavirus. Cette loi, élaborée en concertation avec les partenaires sociaux, vise à compenser 80% de la perte de revenus effective survenue entre le 17 mars 2020 et le 16 mai 2020, à concurrence de 4000 francs par mois indemnisé. Elle s'adresse à toute personne résidant à Genève au moins depuis le 17 mars 2019 et ayant exercé une activité lucrative au moins au cours des trois mois précédant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 16 mars sur les mesures de lutte contre le coronavirus (soit le 17 décembre 2019), quelle que soit l'activité lucrative, le statut professionnel ou le statut légal. L'aide prendra la forme d'une indemnité financière unique. Ce dispositif est subsidiaire aux autres mesures adoptées par la Confédération et le canton à l'égard des salarié-e-s, des indépendant-e-s, des personnes travaillant sur appel ou des acteurs et actrices culturelles.

Ayant fait l'objet d'un référendum, cette loi pourra entrer en vigueur le 7 avril 2021.

Dans cette perspective, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'exécution. L'office cantonal de l'action, de l'insertion et l'intégration sociales (OAIS) est l'autorité compétente pour le traitement des demandes. Ces demandes doivent être déposées dans un délai de 90 jours après l'entrée en vigueur de la loi. Par conséquent, la demande complète devra être déposée auprès de l'OAIS le 6 juillet 2021 au plus tard. Passé ce délai, la demande sera irrecevable.

Par ailleurs, le règlement définit les prestations auxquelles la nouvelle indemnité est subsidiaire, précise les documents permettant de démontrer la durée de séjour et définit la procédure de demande et de vérification des dossiers. Il contient des précisions relatives à la collaboration avec les mandataires que sont les associations et les syndicats. Enfin, il fixe la procédure en cas de prestations indûment touchées.

Dès l'entrée en vigueur de la loi, les demandes d'indemnisation pourront être adressées à l'autorité compétente, selon les modalités définies sur le site internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T.022 546 54 32.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 28.01.2021, sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom) (K 1 04) (12263)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (12749)	Conseil d'Etat	1er juin 2021

Loi du 29.01.2021, modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (12756)	Conseil d'Etat	1er avril 2021

Loi du 29.01.2021, modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (12785)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50) (12637)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, ouvrant un crédit d'investissement de 5'335'000 francs pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire - 4e et dernière étape : réalisation du tronçon frontière - passerelle des Bis (12671)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Dardagny (création d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au village de Dardagny) (12733)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12837)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) (12744)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023 (12722)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 29.01.2021, ouvrant un crédit d'investissement d'un montant total de 42'400000 francs pour un prêt en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement du projet de démolition et de reconstruction du bâtiment du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT) (12750)	Conseil d'Etat	Samedi 27 mars (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

25 mars

10h00
	Présentation des comptes 2020 de l'Etat de Genève
En visioconférence sur le lien suivant:
https://etat-ge.webex.com/meet/philippe.dunant

	Conseil d'Etat
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21

ou Philippe Dunant (DF)

T. 022 327 98 07


lead_fr: Synthèses

type_fr: Synthèses

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Collège de Candolle

content_fr:
Le Collège de Candolle accueille environ 630 élèves encadrés par 83 enseignant-e-s et une équipe technique et administrative d'une dizaine de personnes. Ouvert en 1971, cet établissement porte le nom d'Augustin-Pyramus de Candolle, prestigieux savant genevois qui s’intéressait énormément à l’enseignement, né à Genève en 1778.

Direction

  Sandrine CONZA-ROSSIER

     Directrice

Collège de Candolle

  Avenue A.-M.-Mirany 36

     1225 Chêne-Bourg
  022 22 388 48 00
college.candolle@etat.ge.ch
 Site Web

 Heures d'ouverture du secrétariat

Lun - Ma - Je - Ve : de 7h45-12h00 et de 13h30 - 16h45

Mercredi : de 7h45 - 12h00

Localisation

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type_harmonized: news


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 0 à 5 ans et leurs familles (en turc).

type_fr: Documents d'information

title_fr: Fiche AIS Petite enfance (TUR)

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lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la thématique "Primo-information" (en anglais).

title_fr: Fiche AIS Primo-Info (EN)

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lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la thématique "Primo-information" (en arabe).

title_fr: Fiche AIS Primo-Info (ARA)

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lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la thématique "Primo-information" (en farsi).

title_fr: Fiche AIS Primo-Info (FAR)

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lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la thématique "Primo-information" (en français).

title_fr: Fiche AIS Primo-Info (FR)

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lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour la thématique "Primo-information" (en turc).

title_fr: Fiche AIS Primo-Info (TUR)

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lead_fr: Recommandations et listes de contrôles à l'attention des employeurs et des employés concernant le travail à l'extérieur en période de forte chaleur

type_fr: Guides

title_fr: Santé et sécurité au travail - Canicule - Travailler à l'extérieur


lead_fr: Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins avant le 1er janvier 2022 - déclaration sur l'honeur.

type_fr: Formulaires

title_fr: Etablissement de santé admis à facturer à la charge de l’AOS - déclaration sur l'honneur


lead_fr: Le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (DF) et le service de la pharmacienne cantonale (DSM) se sont associés pour proposer une formation en ligne destinée au personnel des pharmacies genevoises.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: L'Etat déploie une formation interactive dans les pharmacies pour prévenir les violences domestiques

content_fr:
En 2022, les infractions pénales pour violences domestiques ont augmenté de 3% par rapport à 2021. Le nombre de réquisitions de la police pour violences domestiques a atteint son plus haut niveau depuis 2010 et un nombre record de 109 mesures d'éloignement administratif ont été prononcées.

Des réponses et des moyens pour intervenir

"Face à cette situation préoccupante, il était important de renforcer encore davantage notre réseau de détection et d'orientation des victimes de violences domestiques", relève la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Accessibles sans rendez-vous et proches de la population, les quelque 180 pharmacies du canton sont en première ligne pour accueillir de potentielles victimes de violences domestiques cherchant à traiter les conséquences physiques ou psychologiques de leurs expériences traumatisantes.

La nouvelle formation permettra ainsi de fournir aux pharmaciennes et pharmaciens des outils pour identifier de telles situations et orienter les personnes concernées vers les services de prise en charge adéquats.

Une démarche élaborée de manière collective

Développée l'an dernier par le canton de Vaud, où elle a rencontré un vif succès, la formation a ensuite été mise à la disposition des autres cantons. Le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences a financé et réalisé son adaptation au contexte genevois. De son côté, le service de la pharmacienne cantonale prendra à sa charge les 250 premières inscriptions.

"Cette nouvelle formation permet de valoriser encore davantage le rôle de proximité et de confiance des pharmaciennes et pharmaciens", souligne le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

Dès le 1er janvier 2024, cette formation en ligne sera proposée au prix de 80 francs par personne. Reconnue par la Société suisse des pharmaciens, elle est certifiante et permet aux pharmaciennes et pharmaciens participants d'obtenir des points comptant dans leur obligation annuelle de formation continue.

Pour tout complément d'information:

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat , par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Cédric Alber, directeur de la communication, T. 079 377 45 12, ou de Mme Nathalie Vernaz, pharmacienne cantonale, DSM, T. 022 546 51 82.


lead_fr: Genève réalisera une première mondiale à l’occasion des élections fédérales du 21 octobre prochain. Le canton sécurisera en effet, par cryptographie quantique la ligne reliant l’espace de dépouillement d’Uni Mail à son centre de données des Acacias. Ce codage inviolable des données a été développé par l’Université de Genève (UNIGE) et porté au stade industriel par sa spin-off id Quantique. Avec ce projet, la Chancellerie joue les pionniers en mettant en oeuvre, pour la première fois, la cryptographie quantique dans le monde réel. Etape inaugurale d’un vaste projet d’expérimentation technologique impliquant plusieurs partenaires de la région lémanique, cette opération débouchera, à terme, sur la mise en place d’un réseau pilote de communication quantique à Genève, à l’instar de celui que connurent les Etats-Unis lors des débuts d’Internet dans les années 1970.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: L’Etat de Genève mise sur la cryptographie quantique

content_fr:
Ce matin, le Chancelier d’Etat Robert Hensler a annoncé, en présence du Professeur Nicolas Gisin de l’Université de Genève, et de M. Grégoire Ribordy, directeur de la société id Quantique, qu’à l’occasion des élections fédérales du 21 octobre, l’Etat de Genève allait sécuriser, par cryptographie quantique, le réseau reliant Uni Mail, lieu de la saisie des bulletins, au centre de données de l’Etat aux Acacias, où ces informations sont stockées. Première mondiale, cette initiative a pour principal objectif de garantir l’intégrité des données dans le cadre de leur traitement.

Assurer l’intégrité de l’information

Pour Robert Hensler, cette opération s’inscrit dans la continuité de l’expérience de vote en ligne menée à Genève depuis 2001 et des réflexions qu’elle a suscitées, que ce soit sur le plan de la sécurité ou celui de la préservation de la probité des données. «Nous voulons offrir des conditions optimales de sécurité aux travaux de dépouillement, a-t-il expliqué. Dans ce contexte, la valeur ajoutée apportée par la cryptographie quantique se rapporte moins à une protection vis-à-vis de tentatives d’interventions externes qu’à l’assurance de pouvoir contrôler si l’information a subi une altération lors de son transit entre la saisie et le stockage.»

En outre, Robert Hensler a insisté sur le fait que le recours à une technologie de pointe comme la cryptographie quantique est directement lié à l’importance que l’information revêt pour l’Etat. «L’information est la matière première de l’Etat, c’est avec elle qu’il crée de la valeur ajoutée. Que ce soit dans le cadre d’une décision politique, d’une enquête policière ou d’un soin à l’hôpital, l’Etat est à la fois un régulateur des échanges d’informations et un prestataire de services basés sur l’information.»

Entrée dans le réel

Développée à l’Université de Genève par l’équipe du prof. Nicolas Gisin dès le milieu des années 1990, la cryptographie quantique a donné lieu, en 2001, à la création d’une société spin-off: id Quantique. C’est cette dernière et le Centre des technologies de l’information (CTI) de l’Etat de Genève qui, en vue du 21 octobre prochain, ont assuré la mise en oeuvre de l’opération. Pour le prof. Gisin, «cette sécurisation des élections fédérales comporte une portée historique importante, dans le sens où, après plusieurs années de développements et d’expérimentations, ce sera la première fois que l’on utilisera un encrypteur quantique à 1GHz, transparent pour l’utilisateur, et une ligne de fibres optiques ordinaire pour faire transiter de vraies données, dotées d’une réelle valeur. Cet événement marque donc l’entrée de la technologie quantique dans le monde

réel.»

SwissQuantum

Il faut par ailleurs signaler que la ligne reliant Uni Mail aux Acacias n’est que l’embryon d’un futur réseau que les protagonistes ont l’ambition de développer avec d’autres partenaires. A ce titre, l’élection fédérale constitue le point de départ du projet SwissQuantum. Géré par le professeur Gisin, avec le soutien du Pôle de recherche national photonique quantique (NCCR QP), SwissQuantum vise à déployer, à l’instar de l’ancêtre du réseau Internet qui avait été mis en place dans la région de San Francisco dans les années 1970, un réseau pilote de communication quantique sur Genève, afin d’offrir une plate-forme de tests et de validation des technologies quantiques appelées à jouer un rôle central dans la sécurisation des réseaux de communication de l’avenir.

Selon Grégoire Ribordy, «un des objectifs à moyen terme est de fournir à la communauté une plate-forme sur laquelle la validité des télécommunications quantiques peut être testée et démontrée.» Le salon ITU Telecom World, qui se tiendra à Genève du 5 au 9 octobre 2009, constituera le point d’orgue de cette démonstration, en profitant de la présence des plus grands acteurs de l’industrie des télécommunications.«SwissQuantum permettra de profiler définitivement Genève et la région lémanique comme le haut-lieu de la sécurité numérique», a ajouté le directeur d’id Quantique.

De nouveaux horizons quantiques

Enfin, les ambitions de ce projet vont à l’évidence au-delà de la région lémanique. Puisqu’il est désormais possible de sécuriser n’importe quel réseau de fibres optiques public, pourquoi ne pas imaginer l’essaimage du système à travers tout le pays, voire audelà? Certaines industries constituant le coeur de l’économie helvétique se prêteraient tout naturellement à l’utilisation d’une telle technologie: banques, assurances, entreprises high-tech… toute société dont les données sont suffisamment sensibles pour s’assurer de leur inviolabilité, en somme. A ce titre, le nom de SwissQuantum devrait constituer la meilleure garantie pour assurer les clients potentiels de la robustesse de cette innovation scientifique et du savoir-faire de ses initiateurs.


lead_fr: Recommandations et listes de contrôles à l'attention des employeurs et des employés concernant le travail à l'intérieur en période de forte chaleur

title_fr: Santé et sécurité au travail - Canicule - Travailler à l'intérieur


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "La santé de votre enfant dans les SAPE / Jardin d'enfants"


lead_fr: Ligne directrices pour le développement du projet urbain de la Susette au Grand-Saconnex, secteur qui s’inscrit dans le grand projet Grand-Saconnex.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Schéma directeur du secteur de la Susette


lead_fr: A Genève, plusieurs entités luttent contre la traite des êtres humains. Elles sont réunies au sein d’un mécanisme de coordination.

title_fr: Schéma du mécanisme de coopération pour la lutte contre la traite d'êtres humains


lead_fr: Schéma de l'enseignement public à Genève, du cycle élémentaire de l'école primaire aux hautes écoles.


lead_fr: Schéma des espaces publics PAV dessiné par Pierre Feddersen

type_fr: Autres documents

title_fr: Schéma des espaces publics PAV

external_id: document/schema-espaces-publics-pav


lead_fr: Schéma de la formation professionnelle à Genève


lead_fr: Les différentes possibilités de réorientation pour un élève scolarisé à l'ES II qui souhaite changer de voie de formation.

title_fr: Schéma général des différents parcours scolaires des élèves de l'ES II


lead_fr: Schéma des étapes de l'investigation au Groupe de confiance

title_fr: Schéma investigation - Groupe de confiance


lead_fr: Etapes du processus, de l'élaboration aux procédures d'enquête publique et à l'adoption par le Grand Conseil des modifications de zones (MZ).

title_fr: Schéma de la procédure d'élaboration et d'adoption des modifications de zone


lead_fr: This booklet outlines the topics addressed by sex education programs, according to year grades.

type_fr: Brochures

title_fr: School is a place to talk about sex, too!


lead_fr: Dépliant en allemand destinés aux élèves de 2P donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Schulzahnärztlicher Dienst 2P (allemand)


lead_fr: Dépliant en allemand destiné aux élèves de 5P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Schulzahnärztlicher Dienst 5P (allemand)


lead_fr: Dépliant en allemand destiné aux élèves de 7P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé.

title_fr: Schulzahnärztlicher Dienst 7P (allemand)


lead_fr: Micro-trottoir fait dans le cadre de l'édition 2020 d'EXPLORE - une plateforme pour inviter la population à s'interroger sur les enjeux de notre développement territorial

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: EXPLORE - Micro-trottoir n°3


lead_fr: Le canton apporte pleinement son soutien à la loi sur le CO2 dans la perspective de la votation populaire du 13 juin 2021. Le Conseil d'Etat demande à Berne de revoir à la hausse ses exigences en matière d'infractions sexuelles. Le Conseil d'Etat s'engage pour la Cité de la musique.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Gestion des eaux à l'échelle transfrontalière: meilleure protection des cours d’eau et collaboration renforcée avec le Pays-de-Gex

Le canton de Genève, la communauté d'agglomération du Pays de Gex et la Régie des eaux gessiennes ont adopté une convention visant à financer un nouvel ouvrage de stockage des eaux usées servant à la fois à sécuriser le réseau primaire d’assainissement genevois ainsi qu’à éviter des déversements d’eaux polluées dans le cours d’eau transfrontalier du Gobé en cas d’avarie. Ils poursuivent ainsi leur collaboration en vue d’améliorer la protection des cours d’eau transfrontaliers.

Cet ouvrage de 3000 m3 remplace un précédent bassin de stockage de 1260 m3 mis hors service. Le financement de la part dévolue à l'agrandissement de l'ouvrage de stockage sera pris en charge d'une part, par la régie des eaux gessiennes et, d'autre part, par l'Etat de Genève. La part de l’Etat de Genève sera couverte par les SIG en tant que propriétaire et exploitant du réseau primaire et par le fonds intercommunal d’assainissement (FIA) en raison du fait que les eaux de la commune de Collex-Bossy transitent par le réseau de l’Est Gessien.

Le canton de Genève et la communauté d'agglomération du Pays-de-Gex pérennisent aussi leur gestion commune des eaux usées en raccordant celles du hameau de Pougny-Gare à la station d'épuration (STEP) de Chancy. Ce raccordement fait suite à celui de Ferney-Voltaire et de ses zones voisines sur la STEP d’Aïre en 1999 puis à celui des secteurs de Gex, Saint-Genis et Thoiry sur la STEP de Bois-de-Bay en 2010.

Les modalités administratives et financières de ce nouveau raccordement sont fixées dans un nouvel avenant à la convention de 2009, adopté ce jour.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Le canton apporte pleinement son soutien à la loi sur le CO2 dans la perspective de la votation populaire du 13 juin 2021

La nouvelle loi sur le CO2 marque un pas décisif pour la politique climatique suisse: elle permet une montée en puissance des mesures actuelles dans le domaine des bâtiments et pour les véhicules, tout en intégrant pour la première fois les flux financiers et le trafic aérien. Afin d'augmenter l'attractivité des mesures, cette loi met sur pied un fonds pour le climat, qui financera des mesures existantes et nouvelles. Elle constitue une étape importante dans la perspective d'une neutralité carbone à l'horizon 2050.

Création de richesse et compétitivité du canton de Genève

La loi sur le CO2 ne contribue pas seulement à la protection de l’environnement. Elle soutient aussi l’économie suisse et locale. L’abandon progressif des combustibles et carburants fossiles doit rendre la Suisse et notre canton moins dépendants de leur importation en provenance de régions souvent instables politiquement. Aujourd’hui, ces importations se traduisent par un flux annuel net d’environ 7 milliards de francs vers l’étranger. En revanche, l’utilisation croissante des alternatives renouvelables doit permettre de maintenir en Suisse et localement une grande partie de la valeur ajoutée et de la création d'emplois. Nos entreprises en bénéficieront et la place économique genevoise s’en trouvera renforcée.

Nouveau fonds pour le climat et redistribution des prélèvements

Plus de la moitié des prélèvements perçus sur les combustibles – et désormais aussi sur les billets d’avion – doit être reversée à la population. Les ménages à faibles revenus recevront davantage que ce qu’ils doivent payer. Les recettes restantes serviront à financer le Fonds pour le climat nouvellement créé, qui pourra être utilisé pour diverses autres mesures, en plus du Programme Bâtiments, comme le développement de la chaleur à distance, la production d'énergies renouvelables, la couverture des risques en lien avec la modernisation des bâtiments, la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques et d’innovations dans le domaine des carburants d’aviation renouvelables ou encore l’adaptation aux futures conditions climatiques.

Outil favorable à la résilience des territoires urbanisés

Le réchauffement climatique impacte tout spécialement les territoires fortement urbanisés. Ceux-ci doivent par exemple s’attendre à de plus en plus d'épisodes caniculaires en été. De même, en raison de leur forte densité de population, ces territoires sont spécifiquement sensibles aux évènements extrêmes tels que les fortes pluies et les crues, qui se multiplieront du fait de l’évolution du climat. Un canton comme Genève risque fortement d’avoir à supporter des coûts supplémentaires élevés pour dans l’avenir mieux lutter contre les îlots de chaleur urbains et se protéger contre les dommages pouvant résulter des intempéries et des crues.

Le gouvernement genevois salue par conséquent la nouvelle loi sur le CO2, qui constituera un instrument essentiel en vue de renforcer la protection contre les changements climatiques.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Le Conseil d'Etat demande à Berne de revoir à la hausse ses exigences en matière d'infractions sexuelles

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation sur l'avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles. Il salue le principe des modifications proposées et souligne l'impact positif qu'elles pourraient avoir sur la situation des victimes d'infractions sexuelles. En particulier, la volonté d'élargissement de la définition du viol constitue à ses yeux un progrès significatif.

Toutefois, le Conseil d'Etat insiste également sur le fait que ces modifications nécessitent des améliorations. Au premier plan, le Conseil d'Etat considère que l'introduction d'un article 187a CP instaure une notion de "mini-viol", assorti d’une sanction légère, ce qu'il considère comme un risque inacceptable. Par ailleurs, il est selon lui indispensable que la notion d'absence de consentement figure désormais dans les définitions des infractions sexuelles, en particulier le viol et les actes d'ordre sexuel. De même, l'exhibitionnisme ne devrait pas être puni sur plainte, mais poursuivi d'office, et il convient d'étendre l’infraction de nuisances sexuelles non seulement aux "images" grossières susceptibles d’importuner le destinataire, mais également aux termes écrits.

Enfin, le Conseil d'Etat estime que le législateur aurait dû saisir l'occasion de cette réforme pour relever le délai de prescription de l'action pénale pour les crimes les plus graves. D’une part, il ne se justifie pas que le viol ou le meurtre soient prescrits dans un même délai que le vol, soit quinze ans. D’autre part, ce délai relativement court ne semble plus approprié au regard des progrès scientifiques et des améliorations en termes de coopération internationale.

Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSES, T. 079 935 86 75,

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général chargé de communication, DF, T. 079 432 58 84.

Genève favorable à la révision d'ordonnances liée à la politique agricole

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la révision d'une douzaine d'ordonnances liées à la politique agricole 2018-2021.

Il s'agit plus précisément d'une révision mineure dont les grands changements vont être proposés en mai prochain dans le cadre d'un nouveau train d'ordonnances. Ce dernier intégrera le résultat des décisions prises récemment par les chambres fédérales (suspension du traitement du projet PA22+, adoption de l'initiative parlementaire 19.475 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides").

Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat a notamment fait part de son étonnement en ce qui concerne la baisse injustifiée de 1 ct/kilo du supplément pour le lait transformé en fromage.

Pour toute information complémentaire: Mme Valentina Hemmeler Maïga, directrice générale, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages: Genève ne prend pas position

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à une modification de l'ordonnance sur la chasse, la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP).

D'une façon générale, le canton de Genève salue la volonté de la Confédération de renforcer le soutien en faveur des agriculteurs engagés dans les mesures de prévention des dommages aux animaux de rente causés par la faune sauvage tout en permettant un développement équilibré des espèces sauvages. Cependant, n'étant pas concerné par la présence de meutes de loups et a fortiori par la régulation ou le tir d'individus isolés de cette espèce, il s'abstient de prendre position sur les modifications proposées.

Pour toute information complémentaire: M. Bertrand von Arx, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séminaire extra muros du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat part cet après-midi pour son traditionnel séminaire extra muros du printemps. Cette année, le gouvernement a décidé de rester sur le territoire du canton.

Plusieurs points seront abordés durant les séances de travail prévues lors de ce déplacement, notamment sur les problématiques majeures révélées par la crise du COVID-19 et les nouveaux défis de l'école publique. Le budget, le plan financier quadriennal et le plan décennal des investissements seront traités.

Le Conseil d'Etat s'engage pour la Cité de la musique

Les habitant-e-s de la Ville de Genève se prononceront le 13 juin prochain sur le plan localisé de quartier des Nations où devrait être construite la future Cité de la musique. Le Conseil d'Etat se prononce en faveur de ce projet, qui allie ambition culturelle, pertinence pédagogique et respect du patrimoine naturel.

En plus de solutionner la problématique des locaux de l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) et de la Haute école de musique (HEM), la Cité de la Musique permettra à Genève de consolider sa position d'excellence musicale et de porter une politique culturelle forte pour toutes les musiques. Sur le plan de l'aménagement, il s'intégrera aux développements prévus dans le secteur des Nations et permettra la création d'un parc au lieu-dit "Les Feuillantines", espace aujourd'hui fermé au public. Sur la base de ce constat, le Conseil d'Etat a souhaité faire connaître ce mercredi son engagement en faveur du projet. Financé entièrement par des fonds privés et fédéraux à hauteur de 300 millions de francs, l'ensemble représente à ses yeux une opportunité indéniable pour le canton.

Les habitant-e-s de la Ville de Genève devront se prononcer le 13 juin prochain sur le plan localisé de quartier, attaqué par voie de référendum. Ce plan fixe les règles urbanistiques qui devront être respectées par le projet de bâtiment et d'espaces publics. A la clé, la création notamment d'une salle philharmonique de 1580 places, de deux salles de concert, dont une black box destinée à la musique expérimentale, ainsi que de nombreux espaces dédiés à la formation. Le projet vient de surcroît corriger une situation dont a longtemps été victime l'OSR – qui reste l’une des seules formations européennes de ce niveau à ne pas avoir, actuellement, de résidence permanente.

Vitalité de la création musicale genevoise

La Haute école de musique (HEM) - qui forme les futur-e-s musicien-ne-s professionnel-le-s, ainsi que les futur-e-s enseignant-e-s de musique et de rythmique des écoles du canton – est quant à elle dispersée pour l'heure sur sept sites vétustes. Cette situation est jugée critique en vue d’une prochaine ré-accréditation des filières de la HEM. La Cité de la musique permettrait de regrouper sur un campus unique les 515 étudiant-e-s, 250 professeur-e-s et autres personnels de la HEM. Elle répond aux besoins en termes de salles de répétitions et d’audition, de qualité acoustique et de technologies.

Evalués à 3,5 millions de francs, les frais annuels pour le fonctionnement du bâtiment seront entièrement couverts par la HEM et l’OSR, sur leurs budgets actuels ainsi que par la location des salles et des espaces. Dans le cadre d’une programmation propre, au-delà des propositions de celles de la HEM et de l’OSR, la Cité accueillera également des acteurs locaux pour se produire et créer, venant ainsi enrichir la culture cantonale et stimuler le dialogue interdisciplinaire. La participation cantonale, envisagée dès 2025, concernerait essentiellement de tels projets, qui mettent en valeur la diversité et la vitalité de la création musicale genevoise.

Respect du paysage et de la biodiversité

Par ailleurs, le Conseil d'Etat avait à cœur que la conservation de la biodiversité du site soit intégrée dans la conception des aménagements du parc comme du bâtiment. Depuis le concours d'architecture en 2017, le projet a pu être optimisé en diminuant l'emprise du bâtiment de plus de 12%, permettant de conserver plus d'arbres sur l'esplanade d'entrée et le long de la route de Ferney, soit cinq arbres majeurs supplémentaires, dont un cèdre du Liban. En plus des 70 nouveaux spécimens, la grande majorité des arbres importants sur le site seront conservés, dont l'allée de chênes centenaires. Zones humides, nichoirs, zone calme pour la faune et la flore en bordure de forêt: l'ensemble prend désormais en compte le maintien et la diversification du milieu naturel, tels qu'ils ont été demandés par la Plateforme Nature et Paysage Genève. La desserte dense par les transports en commun, le nombre de places pour les vélos (300 places) et la capacité volontairement réduite du stationnement automobile (25 places) témoignent également d'une vision de la mobilité en cohérence avec les enjeux climatiques futurs.

Enfin, au terme de l'étude de 18 sites, l'emplacement retenu permettra de doter la rive droite d'un équipement culturel majeur. Le parc, entièrement ouvert au public, sera par ailleurs traversé par la future Promenade de la Paix, offrant un itinéraire d'agrément menant du Grand-Saconnex à la Perle du lac. Le Conseil d'Etat tient à ce titre à souligner que si le projet de la Cité de la musique ne devait pas se réaliser, le terrain serait retourné à l’ONU, qui pourrait alors le valoriser financièrement par le biais de la construction d’immeubles de bureaux sans accès à un parc pour les habitant-e-s. Il rappelle également que la démarche de concertation, lancée en 2019 et portant sur les aménagements du parc et des espaces publics, a été ouverte à un large public. Elle a permis de répondre aux questions des participant-e-s sur les thèmes du développement du secteur mais surtout de faire évoluer l'aménagement du parc en termes d'accessibilité, d'aménagements paysagers, de biodiversité, de jeux pour les enfants et de points d'eau. Il est prévu de continuer à impliquer les acteur-trice-s concerné-e-s dans les étapes ultérieures du projet. En cas d'acceptation du plan de quartier, la Cité de la Musique devrait sortir de terre en 2024.

Pour toute information complémentaire:

Pour les questions liées à la politique culturelle:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32,

Pour les questions liées à l'aménagement: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline De Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66,

Pour les questions liées à la formation: Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, en contactant M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, DIP, T. 022 546 69 68.

Nouvelle dénomination d'artère sur la commune de Vernier

Le Conseil d'Etat a validé la proposition de la commune de Vernier de dénommer chemin Jeanne-HERSCH l'artère débutant au chemin de l'Ecu et finissant à la route du Bois-des-Frères. Cette voie permet de dénommer l'axe créé par le plan localisé de quartier n°29'819 situé entre la route de Vernier, la route du Bois-des-Frères et le chemin de l'Ecu.

Cette dénomination rend hommage à Madame Jeanne Hersch (1910-2000), philosophe suisse reconnue internationalement, dont l'œuvre a pour centre le concept de liberté. Elle fut notamment professeure de philosophie à l'Université de Genève et directrice de la division philosophique suisse de l'UNESCO. Elle repose au cimetière des Rois.

Mme Jeanne HERSCH fait partie des femmes illustres retenue par le projet 100 elles*.

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Soutien reconduit en faveur du collectif d'associations pour l'action sociale

Le Conseil d'Etat a accordé au collectif d'associations pour l'action sociale (CAPAS), une aide financière de 40'000francs, pour l'année 2021, destinée à poursuivre le projet de salons-lavoirs. Ces derniers s'illustrent par la distribution à des personnes en situation de précarité de cartes préchargées pour effectuer des lessives.

Ce projet, initié en 2018 sur une proposition de l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS) et mis en place en collaboration avec quatre associations (Accueil de Nuit de l’Armée du Salut, Le Caré, Bateau-Genève et Carrefour-Rue) et l’entreprise Lavorent, est géré administrativement et financièrement par le CAPAS. Il a bénéficié d'un financement initial de 19'500 francs assuré par le département de la cohésion sociale, reconduit en 2019 à hauteur de 20'000 francs.

Le nombre de bénéficiaires de ce dispositif, prévu pour 3500 personnes en 2019, a doublé en 2020 en raison de la crise sanitaire. L'aide financière ponctuelle de 40'000 francs octroyée par le Conseil d'Etat doit par conséquent permettre, d'une part de couvrir le solde des dépenses 2020, d'autre part de reconduire le soutien financier pour l'année 2021 en faveur du CAPAS, dans le but de garantir la poursuite de ce projet essentiel, qui favorise l'accès de personnes précarisées à des prestations d'hygiène.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Soutiens financiers non monétaires dans le domaine de l'aide alimentaire

Le Conseil d'Etat a accordé des aides financières non monétaires à la Fondation Partage et à la Fondation des Colis du cœur, toutes deux actives dans le domaine de l'accès à la nourriture et aux biens de première nécessité. Ces deux fondations occupent depuis 2016 des locaux, propriété de l'Etat, situés à la rue Blavignac 16, dont la gestion est confiée à la Fondation des terrains industriels (FTI).

Par les aides financières non monétaires octroyées pour l'année 2021, d'un montant de 197'592 francs en faveur de la Fondation Partage et d'un montant de 82'704 francs en faveur de la Fondation des Colis du Coeur, le Conseil d'Etat permet à ces deux institutions sociales de poursuivre leur activité et d'allouer prioritairement leurs ressources financières à l'atteinte de leurs objectifs. Par arrêté du 30 mai 2018, le Conseil d'Etat avait déjà accordé une aide financière non monétaire aux deux fondations, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018, relative à la gratuité des locaux.

La Fondation Partage soutient plusieurs associations et services sociaux dans leurs actions d’aide aux personnes et aux familles dans le besoin. Elle offre également une solution de récupération et de redistribution de produits alimentaires et d’hygiène tout comme des places de travail, de formation et de réinsertion sociale et professionnelle.

La Fondation Colis du Coeur vient quant à elle en aide aux familles et aux personnes vivant à Genève et se trouvant en situation de précarité. Elle distribue aux personnes adressées par les services sociaux des produits alimentaires et d’hygiène de base. Ces deux fondations ont été extrêmement actives depuis plus d'un an dans la réponse à l'urgence sociale née de la pandémie de COVID-19.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Bardonnex et Onex: aboutissement de deux référendums communaux

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération D-1474-B du Conseil municipal de la commune de Bardonnex, du 8 décembre 2020, ouvrant un crédit d'investissement de 184'000 francs destiné aux travaux d'installation d'une déchetterie enterrée à la Place De-Brunes.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 266

signatures annoncées: 361

signatures contrôlées: 285

signatures validées: 271

Le nombre de 266 signatures exigé par la constitution pour faire aboutir ce référendum est par conséquent atteint.

Le Conseil d'Etat a également constaté l'aboutissement d'une demande de référendum communal contre la délibération 2317 du Conseil municipal de la commune d’Onex du 15 décembre 2020 annulant la délibération votée le 10 novembre 2020 relative au nouveau règlement du Conseil municipal et approuvant la révision du règlement du Conseil municipal.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 1079

signatures annoncées: 1330

signatures contrôlées: 1173

signatures validées: 1102

Le nombre de 1079 signatures exigé par la constitution pour faire aboutir ce référendum est par conséquent atteint.

La date de la votation sur ces objets sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

COVID-19: adoption du règlement d'application de la loi d'aide aux cas de rigueur

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d’application de la loi 12938 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinée aux entreprises genevoises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021.

Ce règlement d'application, qui vise à préciser les importantes modifications prévues par la loi 12938 et qui intègre les nouvelles dispositions fédérales en vigueur depuis le 1er avril 2021, comporte les ajustements suivants :

une nouvelle catégorisation des mesures s’appliquant aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions de francs (clé de répartition du financement des aides: 70% Confédération et 30% Canton), ainsi que celles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions (financement assuré à 100% par la Confédération) ;

un relèvement des plafonds applicables aux aides financières pour cas de rigueur, de 750'000 francs à un million de francs pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 millions de francs, et de 750'000 francs à 5 millions de francs (voire 10 millions de francs sous certaines conditions) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions de francs;

la possibilité d’intégrer au dispositif d'aide aux cas de rigueur les entreprises ayant été créées avant le 1er octobre 2020 (en lieu et place du 1er mars 2020);

une nouvelle indemnisation cantonale spécifique, prévoyant de tenir compte du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises à compter du début de leur activité commerciale et à condition que cette dernière ait commencé après le 1er mars 2020, en lieu et place de la date de création de l’entreprise, comme prévu par l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur;

une extension de 12 à 18 mois de la période de couverture des coûts fixes, en raison de la continuation en 2021 de la crise économique engendrée par la pandémie, pour les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 25%.

Concernant l'extension de 12 à 18 mois de la période de couverture des coûts fixes, il est important de préciser que l'indemnisation versée pour la période supplémentaire comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 ne pourra s'effectuer que sous la forme d'acompte(s) basé(s) sur les montants d'aide déjà accordés pour l’année 2020. Cette approche transitoire vise à permettre au Conseil d’Etat de répondre dans l'urgence aux besoins financiers des entreprises, sans attendre la fin de la première moitié de l'année 2021 et la transmission des justificatifs requis. Ainsi et dans un second temps, les acomptes versés devront faire l'objet de contrôles une fois que les états financiers des entreprises au 30 juin 2021 seront disponibles. Il est dès lors possible que les acomptes octroyés connaissent des ajustements, à la hausse comme à la baisse, en fonction de la situation comptable réelle des entreprises au terme du premier semestre 2021.

Pour toute information complémentaire: Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, en contactant M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 327 92 72.


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Félicitations au Conseil d'Etat neuchâtelois élu

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations au gouvernement du canton de Neuchâtel pour son élection le dimanche 9 mai dernier, ainsi que pour la confiance qui lui a ainsi été témoignée par la population neuchâteloise.

Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les autorités des deux cantons continueront à prospérer, l'exécutif genevois a adressé à son homologue ses meilleurs vœux de succès pour l’importante mission qui sera désormais la sienne au service de son canton.

La Confédération invitée à mieux accompagner les projets de tarification de la mobilité

Le Conseil d'Etat a émis un avis globalement favorable concernant le projet de loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Celle-ci vise à autoriser les cantons et autres collectivités publiques à réaliser localement, et pendant une durée maximale de quatre ans, des projets pilotes ainsi qu'à définir les modalités du cofinancement fédéral.

Si le Conseil d'Etat salue la volonté du DETEC de mettre en place un dispositif permettant d'atténuer les surcharges de trafic via une tarification différenciée et d'assurer un financement pérenne pour répondre aux besoins en déplacements, il estime toutefois que la durée limitée des expérimentations à quatre ans pourrait dissuader les cantons d'investir les budgets nécessaires à leur concrétisation. Le Conseil d’Etat préconise en outre une participation financière plus conséquente de la Confédération afin de garantir un équilibre entre les coûts de mise en œuvre et les recettes, ainsi que l’engagement d’une réflexion sur les modifications du cadre constitutionnel fédéral pour une éventuelle pérennisation ultérieure de ces expérimentations. Il propose également que les conditions cadres juridiques puissent être réglées plus largement par le droit fédéral.

On rappellera que le canton de Genève s’est lui-même porté candidat, en juin 2020, pour mettre en œuvre un projet pilote de tarification de la mobilité. Les études cantonales menées sur le péage urbain suite au crédit d’études voté par le Grand Conseil en 2015 ont en effet démontré l'intérêt de la mise en place d'une tarification modulable pour les transports individuels motorisés. Cette démarche constitue non seulement une aide à la résolution des problèmes de congestion, mais également un instrument permettant de lutter contre la pollution de l'air et le bruit, ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication, DI, T. 022 327 96 11.

Approbation globale des modifications de l'ordonnance sur le registre du commerce

Le Conseil d'Etat a approuvé les modifications de l'ordonnance sur le registre du commerce mises en consultation le 17 février dernier par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Celles-ci intègrent les dernières dispositions de la révision du droit de la société anonyme dans le code des obligations, adoptées le 19 juin 2020.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat invite toutefois le DEFR à apporter quelques précisions dans les textes de l'ordonnance fédérale en vue de faciliter, sur le terrain, la mise en œuvre des modifications proposées.

La dernière étape de la révision du code des obligations concernant le droit de la société entrera normalement en vigueur en 2023. Elle comprend principalement l'introduction d'une marge de fluctuation du capital offrant une plus grande flexibilité dans les procédures d'augmentation et/ou de réduction du montant du capital et la possibilité de fixer le capital dans une monnaie étrangère.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Système Schengen d'entrée et de sortie: Genève soutient les dispositions d'exécution mais rappelle les coûts

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) consécutive à l'adoption par l'Assemblée fédérale d'une modification de la loi sur les étrangers et l'intégration portant sur l'utilisation du système Schengen d'entrée et de sortie (EES). La consultation porte sur la création d'une ordonnance sur le système d'entrée et de sortie (OSES) et la modification de l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) ainsi que de celle sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas (OVIS)).

Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat approuve, de manière générale, les modifications d'ordonnances proposées et la création de la nouvelle ordonnance, dès lors que ces textes permettront de donner une suite et un développement opportuns à l'acquis Schengen. Il salue tout particulièrement l'institution, dans le cadre de l'EES, de divers mécanismes électroniques et automatisés qui permettront d'optimiser la gestion des flux migratoires et de simplifier certaines tâches relatives aux visas. Des mécanismes de contrôle seront par ailleurs rendus accessibles aux autorités pénales, sur demande, afin de soutenir la lutte contre le terrorisme et la criminalité dure.

Le Conseil d'Etat relève toutefois que contrairement au positionnement du DFJP dans sa présentation des dispositions d’exécution considérées, les changements d'organisation rendus nécessaires par l'application et l'utilisation de l'EES induiront une charge financière supplémentaire à la charge des cantons.

Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSPS, T. 022 546 49 18.

Pour le financement d'un approvisionnement en électricité sûr et local des émetteurs de la Confédération

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet d’arrêté sollicitant de l’Assemblée fédérale l’octroi d’un crédit de 36,5 millions de francs destiné à financer la mise en place d’une alimentation électrique de secours sur les émetteurs Polycom appartenant à la Confédération, mis en consultation par le Département fédéral des finances.

Le réseau de communication Polycom est essentiel pour les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) en Suisse. En cas de rupture de l’approvisionnement en électricité, les AOSS doivent pouvoir continuer de communiquer entre elles pour accomplir leurs missions au profit de la population. Une panne généralisée du réseau électrique est considérée comme un risque majeur à l’échelle nationale. Il faut donc s’y préparer en mettant notamment en place des alimentations de secours qui garantiront une autonomie suffisante aux émetteurs du réseau Polycom.

Par sa situation, le canton de Genève bénéficie grandement des installations de la Confédération, qui couvrent l’ensemble du territoire cantonal avec ses propres émetteurs. Le Conseil d’Etat est donc favorable projet d’arrêté fédéral qui lui a été soumis. Il profite également de sa réponse pour inviter la Confédération à intégrer les énergies locales renouvelables dans la solution qu’elle mettra en œuvre.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSPS, T. 022 546 58 10.

Prestations transitoires pour les chômeurs âgés: adaptation au droit fédéral

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de diverses lois cantonales afin de tenir compte de la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, adoptée par les chambres fédérales le 19 juin 2020 et dont l'entrée en vigueur est vraisemblablement prévue pour le 1er juillet 2021.

Les adaptations proposées visent principalement à préciser dans la loi sur l'organisation judiciaire que la chambre des assurances sociales, en tant que tribunal cantonal des assurances sociales, connaîtra aussi des contestations relatives à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Des précisions sont également introduites dans la législation sur les personnes physiques afin d'y mentionner que lesdites prestations sont, de par le droit fédéral, exonérées de l'impôt.

Un autre point concerne l'extension aux prestations transitoires de la règle de l'interdiction de cumul avec la subvention personnalisée, respectivement l'allocation de logement, qui existe déjà dans la loi générale sur le logement et la protection des locataires. Enfin, les prestations transitoires sont intégrées dans la hiérarchie des prestations déterminant l'ordre dans lequel les prestations sociales doivent être demandées.

Pour mémoire, les prestations transitoires visent à éviter qu'après une longue vie professionnelle, des salarié-es de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droit dans l'assurance-chômage doivent utiliser leur épargne et leur capital de prévoyance professionnelle et soient finalement contraint-es de recourir à l'aide sociale. Elles sont donc destinées aux personnes ayant perdu leur emploi après avoir atteint l'âge de 58 ans et qui arrivent en fin de droit dans l'assurance-chômage après 60 ans. Les personnes concernées pourront ainsi recevoir des prestations transitoires destinées à couvrir leurs besoins vitaux jusqu'au moment où elles atteignent l'âge ordinaire de la retraite.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Modification du règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE) en vue de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2021, de la modification de la loi sur les bourses et prêts d'études consécutive aux recommandations émises par la Cour des comptes dans le cadre de son rapport n° 139 de mai 2018.

Les modifications du règlement apportent différentes clarifications et précisions. Elles concernent notamment la durée maximale de l'aide, le revenu annuel que la personne en formation doit réaliser pour être considérée comme financièrement indépendante, ainsi que la part de l'excédent de ressources du budget des parents qui est prise en compte pour une personne en formation âgée de 25 ans ou plus et considérée comme financièrement indépendante. Enfin, le règlement fixe les forfaits pris en compte au titre des frais de logement, des frais de déplacement et des frais de repas en lien avec la formation.

Ces modifications entreront également en vigueur le 1er juin 2021.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Extension de la convention collective des parcs et jardins, pépinières et arboriculture

Le Conseil d’Etat a décidé d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture à l'ensemble des entreprises du secteur. L'extension entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2021, après l'approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Elle sera valable jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil d’Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforcera la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations de travail, DEE, T. 022 388 29 29.

Aide aux personnes démunies: soutien à la Fondation Carrefour-Rue & Coulou

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière non monétaire valorisée à un montant annuel de 197'724 francs pour les années 2021 et 2022 à la Fondation Carrefour-Rue & Coulou (CRC). Cette aide a pour but de soutenir les activités de la fondation en faveur des personnes démunies et sans abri, consistant à leur proposer un hébergement, des repas, un accompagnement social et une aide matérielle.

La présente décision remplace, avec effet au 1er mars 2021, celle du 11 mars 2020, par laquelle le Conseil d'Etat octroyait à CRC une aide financière non monétaire valorisée alors à un montant annuel de 162'064 francs pour couvrir le coût de la mise à disposition de quatre biens immobiliers pour une durée de trois ans, soit de 2020 à 2022.

Une adaptation était nécessaire afin d'entériner le fait que la fondation, d'une part, ne dispose plus, depuis le 28 février dernier, d'un bâtiment qu'elle occupait à Lancy et que le Conseil d'Etat, d'autre part, a accepté de mettre gracieusement à sa disposition une villa dont il est propriétaire, valorisée à un montant annuel de 48'384 francs. Sise à Chêne-Bourg, cette villa permet de proposer des solutions de logement-relais à des personnes sans domicile fixe.

Pour toute information complémentaire: M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Soutien à trois compagnies de danse

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté prévoyant l'octroi d'aides financières aux association Alias Compagnie, MadMoiselle MCH et Cie Neopost Foofwa, pour un montant total de 290'000 francs.

Ce soutien financier a pour but de promouvoir le développement artistique et favoriser le rayonnement et la notoriété des compagnies précitées en Suisse et à l'étranger pour l'année 2021.

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Soutien à trois compagnies de danse

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

2 juin

14h00
	Présentation du nouveau plan climat cantonal
Organisation météorologique mondiale

7 bis, avenue de la Paix
	DT
Pauline de Salis

T. 022 546 60 47 ou

076 304 20 66


title_fr: Collège Sismondi

content_fr:
Le Collège Sismondi accueille plus de 850 élèves encadrés par près de 120 enseignant-e-s et une équipe technique et administrative d'une dizaine de personnes. Ouvert en 1975, son bâtiment est situé à proximité des principales organisations internationales basée à Genève, à l'angle de l'avenue de France et du chemin Rigot. Cet établissement porte le nom de Jean de Sismondi, historien, publiciste et économiste né à Genève en 1773.

Direction

  Mme Claire Di Giovanni

     Directrice

Collège Sismondi

  Chemin Eugène-Rigot 3

    1202 Genève
  022 388 79 00
college.sismondi@etat.ge.ch
 Site Web

 Heures d'ouverture du secrétariat

Lu - Ma - Je - Ve : de 7h30 - 12h15 / 12h45 - 17h30

Mercredi : de 7h30 - 12h15 / 12h45 - 16h30

Localisation

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lead_fr: Second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018 - candidatures par liste électorale - 11 candidats

type_fr: Dossiers de presse


lead_fr: Second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 6 mai 2018 - listes électorales - 7 listes


title_fr: Collège Voltaire

content_fr:
Le Collège Voltaire accueille près de 820 élèves encadrés par plus de 100 enseignant-e-s et une équipe technique et administrative d'une vingtaine de personnes. Anciennement École Supérieure des Jeunes Filles jusqu'en 1969, le Collège Voltaire doit son patronyme à la rue qui le longe. Cet établissement porte le nom de Voltaire, écrivain et philosophe français, qui vécut à Genève entre 1755 et 1760.

Direction

  Mme Corinne GUSMAN

     Directrice

Collège Voltaire

  Rue Voltaire 21

    1201 Genève
  022 388 08 00
college.voltaire@etat.ge.ch
 Site Web

 Heures d'ouverture du secrétariat

Lu - Ma - Je : 7h30 - 12h00 / 12h45 - 17h15

Me : 7h30 - 12h00 / 12h45 - 16h00 Ve : 7h30 - 12h00 / 12h45 - 17h00

Localisation

external_id: document/college-voltaire


lead_fr: Second tour de l'élection du Conseil des Etats du 10 novembre 2019 - Candidatures par liste électorale


lead_fr: Second tour de l'élection du Conseil des Etats du 10 novembre 2019 - Listes électorales


title_fr: Seconde votation fédérale en ligne de Suisse. Ouverture demain du scrutin électronique

content_fr:
Pour la seconde fois en Suisse, des électeurs pourront voter en ligne dans le cadre d'un scrutin fédéral. Après le succès enregistré lors des votations du 26 septembre, pour lesquelles près de 22% des votants des communes d'Anières, Cologny, Carouge et Meyrin ont émis leur suffrage en ligne, le Conseil fédéral a autorisé le 1er octobre le canton de Genève à étendre l'utilisation de ce mode de scrutin à quatre nouvelles communes, Collonge-Bellerive, Onex, Vandoeuvres et Versoix. Cela porte à plus de 41'000 le nombre d'électeurs ayant accès au vote électronique (quelque 19% de l'électorat du canton) dans le cadre du scrutin du 28 novembre, contre 22'000 (10% de l'électorat du canton) au mois de septembre dernier.

L'urne électronique qui recueillera les votes par internet a été verrouillée ce matin dans les locaux de l'Hôtel de police. Les citoyennes et citoyens des huit communes concernées pourront voter en ligne dès demain vendredi 5 novembre à midi, jusqu'au samedi 27 novembre à midi. Il restera alors aux personnes qui n'auront voté ni par Internet ni par correspondance la possibilité de se rendre dans les locaux de vote.

Le verrouillage de l'urne a eu lieu en présence de Monsieur Robert Hensler, Chancelier d'Etat, des responsables techniques et organisationnels du projet genevois de vote électronique, du responsable du Service des votations et élections, des sept contrôleurs des partis politiques représentés au Grand Conseil et nommés par le Conseil d'Etat, d'un notaire, du responsable des systèmes d'information de la police et d'un représentant de la Chancellerie fédérale.

Les contrôleurs ont verrouillé l'urne en générant deux clés de cryptage, la rendant inaccessible par voie informatique. Ces clés restent aux mains des contrôleurs, à raison d'une clé pour les membres de l'Alternative et de l'autre pour ceux de l'Entente. L'ouverture et le dépouillement de l'urne ne seront possibles qu'en leur présence.

Afin de renseigner le public et d'offrir à tous l'opportunité de voter en ligne, la Chancellerie d'Etat a installé des stands d'information avec accès internet à Balexert et au M-Parc de Carouge. Du personnel formé répond aux questions durant les heures d'ouverture de ces centres. En outre, afin d'aller à la rencontre de la population, la Chancellerie sera présente sur les marchés de Carouge, d'Onex et de Meyrin le samedi matin (Meyrin aussi vendredi après-midi), ainsi qu'à la Migros de Versoix le samedi et au Brico-loisirs d'Onex les jeudi et vendredi après-midi et le samedi toute la journée.

" Cette présence et cette visibilité des agents de l'Etat sont essentielles dans l'optique d'une politique de proximité ", a estimé M. Hensler ; " nous pouvons ainsi répondre à toutes sortes de demandes, qu'elles touchent ou non au vote électronique. C'est pour cela que nous ne nous limitons pas à être présents dans les communes qui peuvent voter en ligne, mais que nous allons là où nous savons que le public se trouve. "

Dès le 10 novembre, le site web de l'Etat, www.ge.ch, donnera quotidiennement l'état de la participation par correspondance et par Internet.


lead_fr: Circulaire aux commerces d'optique du canton de Genève - 30 septembre 2004

title_fr: Secret professionnel et accès au dossier


lead_fr: Examples of workplace guidelines for self-monitoring of cafe/restaurants                            Version française

title_fr: Self-monitoring - Workplace guidelines


lead_fr: Dans le prolongement du communiqué de presse diffusé le vendredi 3 juin 2022 en lien avec les dispositifs relatifs à la tenue de la 12e conférence ministérielle de l'OMC, la police informe que des perturbations de la circulation sont attendues dès 17h dans le secteur de Plan-les-Ouates et dès 18h dans le secteur de La Praille en raison des matchs susmentionnés.

title_fr: Matchs de football les jeudi 9 et dimanche 12 juin 2022

content_fr:
Restrictions de circulation

Les axes suivants seront fortement perturbés et / ou interdits à la circulation :

Secteur de Plan-les-Ouates :

Route de Saint-Julien, route de Base, route de la Galaise, chemin du Pont-du-Centenaire, zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO).

Secteur de la Praille :

Route des Acacias, route des Jeunes, Voie-Centrale, avenue Vibert, route de Saint-Julien.

Accès publics

La circulation en voiture sera fortement perturbée durant ces matchs. Il est donc vivement conseillé de se rendre à ces manifestations sportives en deux-roues, d'utiliser les parkings P+R du canton ou encore de venir en transports publics (CFF et TPG), ces derniers étant gratuits dès 16h30 pour les détenteurs d'un billet match.

Parkings

Voitures :

L'accès au parking du centre commercial de la Praille restera autorisé jusqu'à 19h45.

Pour les automobilistes, des parkings "Match" sont organisés dans la zone industrielle de Plan-les-Ouates avec des navettes TPG gratuites dès 17h pour les détenteurs d'un billet match. Les places dans le secteur du stade étant limitées, il est recommandé d'utiliser les parkings de la "ZIPLO".

Deux-roues :

L'accès aux parkings vélo et moto sera possible en tout temps. Un parking dédié est mis en place.

Pour les détails, il y a lieu de se référer aux plans ci-dessous.

Les usagères et les usagers sont priés de se conformer aux ordres de la police et du personnel dédié à ces manifestations.

La ligne INFO-POLICE 0800 902 456 est ouverte du mardi 7 juin au mercredi 15 juin 2022, de 9h à 17h, afin de répondre aux questions en lien avec la mobilité.


lead_fr: A consulter et à commander

title_fr: Matériel pédagogique de promotion de l'égalité

content_fr:
Notre bureau produit, co-produit et diffuse du matériel pédagogique afin de déconstruire les stéréotypes de genre dans l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle.

Le matériel pédagogique de promotion s'adresse aux différents degrés de l'enseignement, de l'école primaire aux études universitaires:

brochures "L'école de l'égalité" (pour les degrés de la scolarité obligatoire)

dossier pédagogique sur la Loi fédérale sur l'égalité (LEg)

brochure et exposition "60 ans seulement! L'histoire du suffrage féminin genevois en affiches"

bande-dessinée "Quoi! Les genevoises veulent voter!?"

ouvrage "100 femmes et des milliers d'autres"

guide "Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir"

Par ailleurs, le BPEV a réédité en début d'année l'exposition sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) et y a ajouté la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Flexible, cette exposition se déploie sur 11 roll-up de taille standard donnant accès, à l'aide de codes QR, au site internet dédié. Elle peut être réservée auprès du secrétariat.

En plus de la conception et et de la diffusion du matériel pédagogique, le  BPEV organise et anime des formations destinées à un public varié, jeunes élèves et corps enseignant, sur le thème de l'égalité en général, de la prévention des violences sexistes ou des stéréotypes de genre.

Le BPEV édite régulièrement des publications qui peuvent être téléchargées ou commandées gratuitement auprès de notre secrétariat.


lead_fr: Programme détaillé en format A4 de la Semaine de la démocratie, à destination du grand public.

title_fr: Semaine de la démocratie 2023 programme téléchargeable grand public


lead_fr: Programme des évènements de la Semaine de la démocratie 2024 réservé aux écoles.

title_fr: Semaine de la démocratie 2024 - Programme écoles


lead_fr: Programme des évènements de la Semaine de la démocratie 2024 ouverts au public.

title_fr: Semaine de la démocratie 2024 - Programme public


lead_fr: Programme détaillé en format A4 de la Semaine de la démocratie 2024, à destination des écoles.

title_fr: Semaine de la démocratie 2024 programme téléchargeable écoles


lead_fr: Programme détaillé en format A4 de la Semaine de la démocratie 2024, à destination du grand public.

title_fr: Semaine de la démocratie 2024 programme téléchargeable grand public


lead_fr: Programme de la Semaine de la santé mentale qui se déroule sur tout le canton de Genève du samedi 5 octobre au dimanche 13 octobre 2024.

title_fr: Semaine de la santé mentale - programme


lead_fr: Tous les chiens âgés de plus de 6 mois enregistrés sur le canton de Genève doivent être porteur de la marque de contrôle 2023 dès le 1er avril. La médaille 2022 est valable uniquement jusqu’au 31 mars. Il est possible de se procurer la marque de contrôle officielle auprès des autorités communales, respectivement, des postes de police municipale pour les habitants de la ville de Genève.

title_fr: N’oubliez pas la médaille pour chiens 2023 !

content_fr:
Depuis 2012, l'impôt sur les chiens est envoyé directement via un bordereau par le Département des Finances mais ne dispense pas de l'acquisition de la marque de contrôle annuelle.

Cette obligation concerne également les détenteurs de chiens exemptés d’impôts.

La marque de contrôle, qui est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante, peut s'acquérir toute l'année auprès de la mairie, respectivement de la police municipale pour les habitants de la ville de Genève, en présentant les documents suivants : carnet/passeport avec vaccination contre la rage valide, attestation d'assurance RC et preuve de l'enregistrement de votre chien à la banque de données des chiens AMICUS.

La marque de contrôle coûte entre CHF 0.- et CHF 24.- selon les communes.

Pour plus d’informations, merci de vous renseigner auprès de votre commune de domicile.


lead_fr: Signatures mail (3 couleurs à choix) pour la Semaine de la santé mentale du 5 au 13 octobre 2024

title_fr: Semaine de la santé mentale - Signatures Mail


lead_fr: Dépliant en espagnol destiné aux élèves de 7P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé.

title_fr: Servicio dental escolar 7P (espagnol)


lead_fr: Micro-trottoir fait dans le cadre de l'édition 2020 d'EXPLORE - une plateforme pour inviter la population à s'interroger sur les enjeux de notre développement territorial

title_fr: EXPLORE - Micro-trottoir n°4


lead_fr: Frequently asked questions for parents regarding schools, sanitary measures and screening - Back to school - Autumn 2021

title_fr: FAQ for parents: Schools, sanitary measures and screening - Autumn 2021


lead_fr: Dépliant en portugais destinés aux élèves de 2P donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Serviço dentário escolar 2P (portugais)


lead_fr: Dépliant en portugais destiné aux élèves de 5P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Serviço dentário escolar 5P (portugais)


lead_fr: Dépliant en portugais destiné aux élèves de 7P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé.

title_fr: Serviço dentário escolar 7P (portugais)


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Servitude cession places

external_id: document/servitude-cession-places


title_fr: Servitude DDP

content_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

external_id: document/servitude-ddp


title_fr: Servitude d'extension A

external_id: document/servitude-extension


title_fr: Servitude d'extension B

external_id: document/servitude-extension-b


lead_fr: Ce document permet aux électrices et électeurs de contrôler s'ils le souhaitent les empreintes numériques concernant la plateforme de vote électronique.

title_fr: Comment contrôler les empreintes numériques de la plateforme de vote électronique


lead_fr: Cette page est destinée aux futurs propriétaires et exploitants d'établissements publics.

title_fr: Comment déposer une demande d'autorisation d'exploiter un établissement public ?

content_fr:
Les 3 étapes clés

Faire les démarches préalables

Constituer son dossier de demande

Déposer sa demande

1. Faire les démarches préalables

Identifiez la catégorie d’établissement que vous souhaitez ouvrir

Catégories : café-restaurant / bar / hôtel / dancing / cabaret-dancing / buvette / lieu de divertissement (art. 8 à 17 RRDBHD).

RRDBHD (art. 8 à 17)

Assurez-vous que vous êtes en possession du diplôme de cafetier

C’est une condition essentielle pour pouvoir ouvrir un établissement public.

En savoir plus

Choisissez la forme juridique de votre société

Cela peut être une Sàrl, une SA, etc. Cette société sera propriétaire de votre établissement.

En savoir plus

Inscrivez votre société au registre du commerce (RC)

En tant qu’exploitant, vous devez avoir un pouvoir de signature individuel ou collectif.

En savoir plus

Achetez ou louez des locaux adaptés

Si les locaux ne sont pas affectés à un établissement public, obtenir une autorisation de construire ou un changement d’affectation à l’office des autorisations de construire (OAC).

En savoir plus

Estimez le nombre de vos futurs clients

Si plus de 100 personnes : obtenir un permis d’occuper auprès du département du territoire (DT).

En savoir plus

Si moins de 100 personnes : obtenir une attestation de conformité établie par un mandataire professionnellement qualifié (ex : architecte ou ingénieur).

En savoir plus

Annoncez-vous au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Chaque établissement actif dans le domaine alimentaire a l'obligation d'annoncer spontanément son activité à ce service.

En savoir plus

Contactez votre commune

Prenez contact avec les services communaux du lieu où votre établissement sera implanté. Abordez avec eux les aspects relevant de la compétence locale : gestion des déchets, dispositifs de réclame (enseignes, affichages), autorisations relatives à l’utilisation du domaine public (terrasses, étalages, etc.).

En savoir plus

2. Constituer son dossier de demande

Rassemblez toutes les pièces justificatives listées sur notre formulaire de demande (formulaire A) Pièces d’identité, extraits de casier judiciaire, attestations sociales, permis, contrats, plans, etc.

Liste des pièces justificatives

Remplissez intégralement notre formulaire A

Attention : la signature doit être manuscrite.

Formulaire A

3. Déposer sa demande

Envoyez le dossier original et complet - formulaire A et pièces justificatives annexées -  à la PCTN par voie postale ou déposez-le directement dans la boîte aux lettres de la PCTN.

Adresse postale :

Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Rue de Bandol 1

1213 Onex

Une réponse vous est donnée dans les 2 mois suivant la réception de votre dossier.

Si le formulaire présente des lacunes importantes, l’ensemble du dossier est retourné à l’expéditeur.

Informations complémentaires

Important
Aucun établissement ne peut ouvrir sans notre autorisation préalable.

Préavis
La PCTN examine votre demande. Elle la transmet aussi à d’autres services de l’État qui peuvent être concernés, par exemple : service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Ces services donnent leur préavis sur le projet, chacun dans son domaine de compétence, dans un délai d’un mois.

Coût
L’analyse de la demande est facturée à 400 CHF (émolument).

Délivrance
L’autorisation est accordée au futur exploitant si toutes les conditions légales sont réunies et que l’émolument a été payé.

Une question ?

Contactez-nous !

Coordonnées de la PCTN


title_fr: Servitude de limitation

external_id: document/servitude-limitation


title_fr: Servitude de passage

external_id: document/servitude-passage


lead_fr: Le présent document a pour but de décrire les différentes règles pour la révision des comptes ainsi que de fournir des documents types pour ce contrôle.

title_fr: Fascicule de révision pour les organes de contrôle des communes


title_fr: Servitude de radiation

external_id: document/servitude-radiation


title_fr: Servitude réciproque

external_id: document/servitude-reciproque


title_fr: Servitude superficie

external_id: document/servitude-superficie


lead_fr: Dépliant en italien destinés aux élèves de 2P donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Servizio dentario scolastico 2P (italien)


lead_fr: Dépliant en italien destiné aux élèves de 5P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé

title_fr: Servizio dentario scolastico 5P (italien)


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 5 à 12 ans et leurs familles (en anglais).

title_fr: Fiche AIS Enfance (EN)

external_id: document/fiche-ais-enfance


lead_fr: Dépliant en italien destiné aux élèves de 7P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé.

title_fr: Servizio dentario scolastico 7P (italien)


lead_fr: Dépliant en albanais destiné aux élèves de 2P donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé.

title_fr: Shërbimi dentar shkollor 2P (albanais)


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 5 à 12 ans et leurs familles (en arabe).

title_fr: Fiche AIS Enfance (ARA)

external_id: document/fiche-ais-enfance-ara


title_fr: Les chiffres du chômage à Genève à fin septembre 2017

content_fr:
Données pour le canton de Genève :

Taux de chômage : 5.2%

Nombre de candidats inscrits à l'OCE : 15 497

Nombre d'inscriptions à l'OCE : 1 835

Nombre de sorties de l'OCE : 1 945

Les 10 secteurs les plus touchés par le chômage (taux de chômage) :

Hôtellerie et restauration : 11%

Nettoyage, services administratifs et de soutien : 10%

Informatique/IT et communication : 8.3%

Horlogerie, électrotechnique, électronique et optique : 7%

Commerce et vente : 6.9%

Bâtiment et construction : 6.4%

Sciences, technique, technologie et activités spécialisées : 6.2%

Autres activités de services : 6.1%

Transport et logistique : 5.6%

Banque, finance et assurance : 5.4%

Source : Seco/OCE. Une petite marge d'erreur existe concernant les taux par secteurs d'activités, en raison de l'évaluation de la population active par échantillonnage.

Pour en savoir plus sur les chiffres du chômage, lisez le communiqué de presse du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).


lead_fr: Dépliant en albanais destiné aux élèves de 5P, donnant des conseils pour garder lerus dents en bonne santé

title_fr: Shërbimi dentar shkollor 5P (albanais)


lead_fr: Dépliant en albanais destiné aux élèves de 7P, donnant des conseils pour garder leurs dents en bonne santé.

title_fr: Shërbimi dentar shkollor 7P (albanais)


lead_fr: Ce document présente les mesures prévues dans le cadre du programme AIS genevois pour l'intégration des enfants de 5 à 12 ans et leurs familles (en farsi).

title_fr: Fiche AIS Enfance (FAR)

external_id: document/fiche-ais-enfance-far


lead_fr: Outil d'évaluation du degré de fragilité des personnes âgées The Sherbrooke postal questionnaire (SPQ)

title_fr: The Sherbrooke postal questionnaire


lead_fr: Edition 2019-2020 - Film n°13 Sich entscheiden dich - catégorie 17-25 ans

title_fr: Sich entscheiden dich

external_id: document/sich-entscheiden-dich