lead_fr: Que ce soit pour faire venir leurs collaborateurs sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leurs activités, les entreprises sont d'importants générateurs de déplacements. Afin de répondre aux objectifs environnementaux renforcés annoncés dans le Plan climat 2030 et dans le but de limiter le nombre de voitures individuelles sur les routes genevoises, l'Etat et les principales organisations économiques du canton affirment leur volonté commune de favoriser des solutions alternatives à la voiture individuelle en incitant la mise en place de plans de mobilité. Cette volonté se matérialise par un règlement ad hoc et s'inscrit dans le cadre du déploiement de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée.

title_fr: Mobilité des entreprises: un engagement de tous pour mettre en place des solutions vertueuses

content_fr:
Encourager le covoiturage et l'utilisation des modes doux, participer à l'achat d'un abonnement de transports publics ou encore développer l'utilisation de véhicules électriques: un plan de mobilité est un ensemble de solutions mises en place au sein d'une entreprise et destinées à aborder la mobilité de manière responsable, que ce soit dans le cadre de leurs activités ou pour les déplacements pendulaires de leurs collaborateurs. De nombreux employeurs genevois ont adopté la démarche depuis plusieurs années, avec l'appui des services de l'office cantonal des transports, et ces expériences ont démontré l'efficacité de la mesure pour limiter l'usage de la voiture individuelle.

Afin d'inciter le plus grand nombre d'entreprises à franchir le pas, le Conseil d'Etat a adopté, le 16 juin 2021, un règlement d'exécution dédié aux plans de mobilité. Ce texte, élaboré en concertation avec la Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève), la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG), la section genevoise de l'Association suisse des transporteurs routiers (ASTAG), ainsi que des représentants d'entreprises privées et d'institutions de droit public, s'adresse à l'ensemble des employeurs du canton, administrations publiques comprises. Il leur rappelle les enjeux liés à la mise en place de plans de mobilité et les incite à développer des solutions adaptées à leur activité, leur structure et leur taille: par exemple en mettant à disposition des vélos électriques pour les déplacements de leurs collaborateurs, en dissuadant ces derniers d'utiliser leur voiture en limitant l'accès aux places de stationnement ou encore en développant le télétravail. Si l'adoption et la mise en œuvre d'un plan de mobilité ne sont pas rendues obligatoires pour les entreprises privées, le règlement incarne la volonté de l'ensemble des acteurs d'œuvrer dans le sens d'une mobilité plus vertueuse. Le canton, les communes et les institutions de droit public ayant un devoir d'exemplarité, se doivent, eux, d'entreprendre cette démarche.

Accompagner efficacement les entreprises

Pour accompagner les employeurs dans leurs démarches, l'information et la communication autour des plans de mobilité vont être renforcées à partir de l'automne 2021: en collaboration avec les organisations faîtières des milieux économiques, des séminaires et des formations seront notamment proposées aux employeurs intéressés. Le département des infrastructures rappelle par ailleurs qu'un guichet unique dédié aux plans de mobilité se tient depuis septembre 2019 à la disposition des entreprises pour les orienter dans le développement de solutions adaptées à leur taille et leur domaine d'activité. En outre, le document Plans de mobilité, Guide à l'attention des entreprises et des institutions, édité conjointement avec le canton de Vaud en 2016, a fait l'objet d'une mise à jour. Par ailleurs, à partir de 2022, il est prévu que des labels Entreprise écomobile et Institution écomobile soient délivrés aux employeurs ayant mis en place un plan de mobilité pour valoriser leurs efforts.

A noter enfin que l'adoption de ce règlement d'exécution par le Conseil d'Etat contribue par ailleurs à la mise en œuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), qui prévoit que l'élaboration de plans de mobilité doit être encouragée. La LMCE a entre autres pour objectif de réduire le nombre de véhicules individuels sur la route afin de libérer de l'espace pour les usagers qui ne peuvent se déplacer autrement, transporteurs professionnels en tête; les plans de mobilité comptent parmi les leviers identifiés pour atteindre cet objectif.

Un effort collectif

"Je suis convaincu des bénéfices que l'ensemble de la population peut retirer d'une généralisation des plans de mobilité: moins de voitures individuelles sur la route, c'est d'abord moins de nuisances en termes de bruit routier et de pollution de l'air, et donc une meilleure qualité de vie", affirme M. SergeDal Busco, président du Conseil d'Etat. "Cet objectif est d'ailleurs l'un des leviers centraux de la mise en œuvre de l'ambitieux Plan climat 2030 renforcé du canton. Moins de voitures individuelles sur la route signifie également des déplacements facilités pour les entreprises. Le fait que les associations faîtières des milieux économiques s'impliquent dans ce programme est un signal fort."

Pour sa part, le directeur général de la FER Genève, M. Blaise Matthey, rappelle que "la démarche doit être volontaire pour les entreprises et appuyée par des outils pratiques au moyen notamment des technologies contemporaines. Sondés, nos membres ont indiqué qu'une partie importante d'entre eux avaient déjà mis en place un plan mobilité de leur propre chef. Il faut capitaliser sur cet acquis. Il ne s'agit pas d'alourdir leur charge administrative ou financière avec des taxes, mais d'appuyer leurs démarches de réalisation de plans de mobilité partout où cela peut être réalisé avec pragmatisme. La collectivité publique doit montrer le chemin car elle est très largement concernée. Nous travaillons d'ailleurs ensemble."

Une collaboration constructive sur laquelle insiste également la CCIG, par la voix de son directeur général, M. Vincent Subilia: "Les plans de mobilité d’entreprise sont un outil bienvenu pour les opérateurs économiques, raison pour laquelle la CCIG en encourage l’adoption auprès de ses 2400 entreprises membres, notamment au travers des formations qu’elle organise. Aux yeux de la Chambre, il importe toutefois que ces plans de mobilité, tels que promus par les pouvoirs publics, conservent un caractère facultatif et non discriminant, pour tenir compte de manière pragmatique de la réalité de terrain des entreprises."

Pour tout complément d’information:

Pour le DI: M. Roland Godel, porte-parole, T. +41 78 802 90 07

Pour la FER Genève: M. Blaise Matthey, directeur général, T. +41 79 628 11 91

Pour la CCIG: Mme Alexandra Rys, directrice de la communication, T. +41 22 819 91 46


lead_fr: Modèle de facture pour les partenaires culturels pratiquant des tarifs jeunes, 20 ans / 20 francs

type_fr: Formulaires

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Ce document détaille le projet Mobilité Entreprises de l'OFPC, qui favorise la mobilité européenne des apprenti-e-s employé-e-s de commerce CFC en apportant un soutien administratif, logistique et financier à l'organisation de stages à l'étranger. Reconduit en 2018-2019, il bénéficie de l'appui financier de Movetia, l'agence nationale pour la promotion des échanges et mobilités, dans le cadre du programme Suisse pour Erasmus+.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Mobilité Entreprises - Stages professionnels pour les apprenti-e-s employé-e-s de commerce au Royaume-Uni


lead_fr: Chargé du département des infrastructures (DI), le conseiller d'Etat Serge Dal Busco a présenté sa stratégie et ses priorités en matière de mobilité. Celles-ci tiennent compte de l'évolution significative des comportements des usagers et reposent sur une forte conviction: la mobilité doit redevenir l'un des leviers fondamentaux de l'attractivité de notre région et de notre qualité de vie. Cela passe en particulier par une mise en œuvre accélérée de la loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) et par la mise en place de nombreuses mesures concrètes afin de créer un cadre optimal pour la mise en service du réseau Léman Express.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Mobilité à Genève: coup d'accélérateur pour une meilleure qualité de vie

content_fr:
Les statistiques disponibles en matière de mobilité et de déplacements font apparaître une évolution des attentes et des comportements. Au sein des nouvelles générations, l'obtention du permis de conduire ne constitue plus, comme autrefois, un rite naturel de passage à l'âge adulte. En quinze ans, le nombre de ménages sans voiture dans notre canton est passé de 15% à 22%. Parallèlement, la part de la voiture comme moyen de transport à l'intérieur du canton pour se rendre au travail a baissé de 47% à 27%. A l'inverse, la proportion des déplacements vers le lieu de travail effectués en mobilité douce est passée de 41% à 60%.

Pour M. Dal Busco, cette évolution est une réaction aux nuisances engendrées par nos déplacements, qui transcende largement les clivages idéologiques: "J'observe les changements rapides qui touchent nos habitudes, nos modes de vie, nos façons de travailler et de consommer, nos technologies; l'Etat a le devoir de les accompagner activement, pour que la mobilité redevienne un élément fondamental de notre qualité de vie et de l'attractivité de notre région."

Faire du Léman Express un trait d'union pour l'agglomération et la région

La stratégie passe par une préparation intensive de la mise en service du Léman Express, en décembre 2019, pour permettre le succès de ce réseau qui transformera en profondeur les modes de déplacement au sein de l'agglomération genevoise. Pour mémoire, le réseau sera constitué de 230 km de lignes, 45 gares dont 19 haltes à l'intérieur du canton de Genève.

Un plan d'action est en préparation, afin de favoriser le report du trafic motorisé vers le rail et contribuer ainsi fortement à l'apaisement de la circulation dans le centre.

Le catalogue complet des mesures sera communiqué durant l'automne. Il s'articule essentiellement autour des actions suivantes:

Transports publics: réorganisation des lignes TPG, amélioration des cadences et de la vitesse commerciale, rabattements systématiques vers les gares du Léman Express, développement de lignes transfrontalières. Un montant de 70 millions de francs est prévu à cette fin au cours de la législature.

Voitures: mise en place de P+R à proximité des gares du Léman Express, développement de projets de co-voiturage.

Stationnement: mise à disposition d'un nombre approprié de places de stationnement pour vélos dans les gares; diagnostic par quartiers et augmentation sectorielle du nombre de places de stationnement pour motos/scooters, utilisation plus rationnelle du parc de places existantes pour les voitures, amélioration de la performance du contrôle de la durée du stationnement des véhicules.

Piétons et vélos: mise en place d'itinéraires optimisés vers et depuis les gares.

Accélérer la mise en œuvre de la LMCE

La loi cantonale pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) a été approuvée il y a deux ans par 68% des Genevois-e-s. Elle prévoit de revoir la "géographie" des divers modes de transport, en priorisant les transports publics et la mobilité douce dans les centres urbains et en créant des voies fluidifiées pour le trafic automobile desservant les quartiers et pour le passage d'une rive à l'autre du lac.

La mise en œuvre de cette loi qui constitue le "système nerveux" de la politique de mobilité à Genève doit être accélérée, en étroite coordination avec les mesures prises pour accompagner la mise en service du Léman Express. La "pacification" du trafic en ville doit être accompagnée par la réalisation de la "moyenne ceinture" qui permettra aux automobiles de contourner le centre au moyen d'aménagements adéquats et d'une adaptation de la régulation des feux. Le "U-lacustre" doit quant à lui permettre aux véhicules (voitures et vélos) de circuler de manière fluide entre les deux rives en passant par le pont du Mont-Blanc.

Parallèlement doit s'effectuer l'adaptation de l'exploitation du réseau au centre-ville de manière à prioriser les transports publics, les cycles et les piétons, dans des conditions optimales de sécurité et de confort. Concrètement, des secteurs tels que Cornavin, la place des Charmilles, Rive ou le rondeau de Carouge seront entièrement réaménagés à moyen terme, de manière à y limiter drastiquement le trafic automobile. "Il convient de mettre la chaussée à disposition de ceux qui en ont vraiment besoin, comme les entreprises et les chauffeurs professionnels", relève Serge Dal Busco. Sensible aux coûts importants induits par un trafic encombré pour l'ensemble de l'économie et de la société, le responsable du DI insiste sur l'intérêt partagé des transporteurs professionnels et des adeptes de la mobilité douce à limiter le trafic individuel motorisé sur nos routes.

Développer les infrastructures routières et de transports publics

Au cours des cinq prochaines années, Genève investira environ 1,5 milliard de francs pour développer l'ensemble des infrastructures de mobilité, et notamment le réseau de trams. Ce programme d'investissement connaîtra une forte accélération dès l'an prochain.

Le développement urbain du "Grand Genève" sera en effet accompagné par une extension du réseau de tramways et par la mise en place d'axes forts pour les bus. D'ici à 2025, le réseau de tramways comptera 15 km supplémentaires. Les projets concernent notamment le tram d'Annemasse, le tram Bernex-Vailly, le tram Grand-Saconnex, le tram Cherpines-ZIPLO, la préparation de l'extension de Cornavin, les axes pour bus Veyrier, Champel-Grands-Esserts et Frontenex. On rappellera dans ce contexte que le Conseil fédéral vient d'inclure dans la liste des réalisations finançables dans le cadre du projet d'agglomération 3 la ligne de tram des Nations (Grand-Saconnex).

En matière d'axes routiers, l'objectif est d'améliorer et de canaliser le trafic individuel et de desservir les nouveaux quartiers construits en périphérie. Les projets concernent notamment le barreau Mon Idée-Communaux d'Ambilly, le boulevard des Abarois, le barreau de Monfleury, la route des Nations, la jonction autoroutière du Grand-Saconnex, les liaisons Genève-sud et l'élargissement de l'autoroute sur le secteur Aéroport-Vengeron.

Mobilité douce: une approche globale et cohérente

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la mobilité douce, le DI est déterminé à accélérer l'aménagement du réseau des axes cyclables pénétrants, avec le double souci de la continuité et de la qualité. Il s'agit notamment de privilégier autant que possible les pistes cyclables, plutôt que de simples bandes cyclables.

S'agissant des aménagements en centre-ville, Serge Dal Busco annonce la création d'une task force avec la Ville de Genève, afin d'avancer plus efficacement dans la gestion des liaisons entre les pénétrantes et d'éviter les cassures entre le réseau cantonal et le réseau communal, de préparer des connexions adéquates entre les gares, y compris entre la future gare des Eaux-Vives et Cornavin (parallèlement à la réalisation de la future passerelle piétonne adjacente au pont du Mont-Blanc), et de coordonner de manière optimale le développement des pistes et bandes cyclables notamment dans les quartiers urbains.


lead_fr: Présentation de l'Office cantonal des transports faite aux communes le lundi 9 septembre 2024 au sujet du concept multimodal pour la partie sud du canton.

title_fr: Mobilité Genève-Sud : concept multimodal et mesures à l'essai


lead_fr: Le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture déploie une nouvelle stratégie de régulation du trafic, destinée à fluidifier la circulation dans le canton pour tous les modes de déplacement.

type_fr: Brochures

title_fr: La mobilité modernisée - Nouvelle stratégie de régulation du trafic


lead_fr: Présentation effectuée par l'office cantonal des transports le 27 mai 2019 lors de la séance publique.

title_fr: La mobilité dans le secteur Gradelle-Rigaud et l'axe Frontenex


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) relative à la Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme.

title_fr: Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale


lead_fr: Ce document présente de façon succincte les différentes dimensions de la politique publique de la mobilité.

title_fr: Mobilités - Abécédaires des mobilités


title_fr: Mobilités - Cadre légal définissant ou organisant la mobilité genevoise

content_fr:
Dresser le panorama législatif exhaustif de la politique publique de la mobilité relève de la gageure. D’une part, parce la législation genevoise est riche de textes définissant et organisant la mobilité cantonale.

D’autre part, le droit fédéral est déterminant dans le domaine de la programmation des investissements liés au rail, aux autoroutes ainsi qu’aux nombreuses infrastructures cofinancées au travers des projets d’agglomérations (voir ci-dessous). C’est également au plan fédéral que sont édictées les règles qui déterminent la lutte contre le bruit routier, la protection de la qualité de l’air, l’organisation générale de la circulation routière ou encore les limites à l’extension urbaine au sens large (surfaces d’assolement).

Politique publique transversale par excellence, la mobilité est de plus directement concernée par les questions d’aménagement du territoire ou de lutte contre le réchauffement climatique, dont les documents-cadres, tels que le Plan directeur cantonal ou le Plan climat cantonal renforcé, déterminent des objectifs structurants pour les réseaux de transport.

Enfin, les projets d’agglomération formalisent tous les quatre ans les engagements des autorités régionales pour développer et financer les infrastructures du Grand Genève afin de les soumettre à la Confédération en vue d’en obtenir le cofinancement. Le dernier projet d’agglomération date de 2021 et concerne un plan d’investissement en faveur de la mobilité, à hauteur de 520,8 millions de francs pour la période 2024-2027, correspondant à 23 infrastructures.

L’illustration ci-dessous présente les principales lois et règlements genevois nécessaires pour comprendre le cadre légal cantonal. Vous pouvez accéder directement à leurs textes complets via le lien cliquable sur chaque référence, de même pour les documents fédéraux et cantonaux indiqués ci-dessus.


lead_fr: Le département de la santé et des mobilités (DSM) de la République et canton de Genève et le département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM) de la Ville de Genève ont signé aujourd’hui une feuille de route commune destinée à renforcer leur coordination en matière de mobilités entre 2025 et 2028. Ce document marque une étape décisive en matière de planification et de gouvernance des mobilités à Genève.

title_fr: Mobilités: le canton et la Ville de Genève trouvent un compromis et signent une feuille de route commune pour 2025–2028

content_fr:
La feuille de route 2025–2028 signée ce jour entre le DACM et le DSM formalise un engagement réciproque de coordination accrue entre les politiques communales et cantonales pour la réalisation de mesures, en cohérence avec les Plans cantonaux de mobilités adoptés en novembre 2024 par le Grand Conseil et le Plan directeur communal 2040 adopté au printemps 2025, notamment en matière de mobilités actives, de réseau routier, de transports publics, de stationnement et de transport professionnel.

Il s'agit de développer les réseaux des mobilités actives, d’améliorer et fluidifier le réseau routier en orientant le trafic de transit sur la ceinture urbaine, de garantir les conditions favorables pour le transport professionnel, de développer un réseau de transports publics performant et d'améliorer le réseau cyclable d'ici la fin de la législature cantonale, en 2028.

Dans cet esprit, plusieurs chantiers majeurs seront priorisés, tels que dans le secteur de Rive :  la Ville et canton s’engagent à finaliser les études en 2026 et visent à débuter les travaux dès 2027 afin de réaménager ce secteur clé tout en préservant l’activité du marché et en assurant les flux de circulation sur un périmètre élargi.

Afin d'améliorer la vitesse commerciale du tram, le pôle Cornavin – Fazy – Terreaux-du-Temple dès 2028 deviendra un point névralgique pour les transports publics. De nouvelles lignes (tramway, bus et train léger) viendront renforcer leur développement. Concernant les réseaux cyclables, des solutions seront examinées concernant les carrefours dangereux en collaboration avec les milieux associatifs de la mobilité, en particulier autour du U-lacustre.

L'accès au centre-ville sera facilité avec la création de 1'600 places mixtes pour vélos et deux-roues motorisés et l'offre de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sera augmentée.

Une nouvelle vignette cantonale professionnelle permettra aux transports professionnels de circuler plus aisément.

Les autorités s'engagent par ailleurs à développer des lieux de connexion dits "hubs multimodaux", qui intègrent au niveau d’arrêts majeurs de transports en commun, des places de stationnement (vélos et deux roues motorisées), des vélos en libre-service, des espaces piétons, et facilitent l'accès aux commerces de proximité.

Pour Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la santé et des mobilités, « Pour sortir des congestions de trafic vécues au quotidien par les Genevoises et Genevois, nous devions trouver des points d'accord. Avec cette feuille de route, la Ville de Genève et le canton s'engagent à développer les transports publics et à préserver le transport professionnel au centre-ville. Les usagers de la route pourront circuler plus aisément sur la ceinture urbaine et accéder aux places de stationnement, qui devront rester accessibles à l'ensemble de la population. »

Pour Marjorie de Chastonay, conseillère administrative chargée du département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, « Chacun sait qu’il existe des divergences de sensibilités et de vues entre la Ville et l’Etat, mais je compte aborder cette législature avec un esprit constructif et collaboratif. Sans ignorer nos différences, je souhaite que nous puissions avancer en nous appuyant sur nos convergences, afin d’améliorer la qualité de vie de la population grâce à des quartiers plus apaisés et plus verdoyants ».

Les actions découlant de la feuille de route seront communiquées conjointement par la Ville de Genève et le Canton. Les premiers chantiers résultant de cette feuille de route débuteront dès 2026, avec une première communication présentée avant l’été 2026.

Feuille de route pour les mobilités Canton – Ville de Genève 2025 - 2028

Pour toute information complémentaire aux médias:

Département de la santé et des mobilités (DSM) – République et canton de Genève :

M. Marc-André Siegrist, Secrétaire général adjoint chargé de la communication, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch, T. 079 623 38 18

Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité (DACM) – Ville de Genève :

M. Marc Moulin, collaborateur personnel de Mme de Chastonay, marc.moulin@geneve.ch,
T. 022 418 20 17


lead_fr: Le présent document liste et situe géographiquement les principales infrastructures de transports des dix prochaines années, telles que validées par les autorités. Cette planification est le résultat de processus d'élaboration longs, qui s'étalent en moyenne sur 5 à 10 ans, voire plus de 20 ans pour le ferroviaire et les autoroutes. Sont présentés ici les projets relevant des compétences cantonales.

title_fr: Mobilités - Infrastructures planifiées: mobilités douces (carte)


lead_fr: Le présent document liste et situe géographiquement les principales infrastructures de transports des dix prochaines années, telles que validées par les autorités. Cette planification est le résultat de processus d'élaboration longs, qui s'étalent en moyenne sur 5 à 10 ans, voire plus de 20 ans pour le ferroviaire et les autoroutes. Sont présentés ici les projets relevant des compétences cantonales.

title_fr: Mobilités - Infrastructures planifiées: réseau routier (carte)


title_fr: Mobilités - Infrastructures planifiées: transports collectifs et P+R (carte)

content_fr: Le présent document liste et situe géographiquement les principales infrastructures de transports des dix prochaines années, telles que validées par les autorités. Cette planification est le résultat de processus d'élaboration longs, qui s'étalent en moyenne sur 5 à 10 ans, voire plus de 20 ans pour le ferroviaire et les autoroutes. Sont présentés ici les projets relevant des compétences cantonales.


lead_fr: ENGLISH VERSION, May 2016. This guide, developed jointly by the cantons of Geneva and Vaud, aims simultaneously to: Provide methodological support to those companies wishing to establish a mobility plan, Highlight different companies’ experiences within the Lake Geneva metropolis and so enable them to pool their knowledge on this subject, Support the development of a collaborative corporate mobility network.

type_fr: Guides

title_fr: Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Les modalités d'application de la nouvelle loi sur l'énergie sont connues

content_fr: En acceptant la modification de la loi sur l'énergie qui lui était soumise le 7 mars 2010, dont l'objectif principal est de diminuer la consommation d'énergie à Genève, le peuple genevois a affirmé son engagement en faveur d'une politique énergétique résolument tournée vers l'avenir. Afin de permettre la mise en application des mesures préconisées par cette nouvelle loi, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de celle-ci lors de sa séance du 28 juillet 2010. Ce nouveau règlement, ainsi que la nouvelle loi (L 2 30) ont été présentés ce jour à la presse par Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat chargée du département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE), et par M. Mark Muller, conseiller d'Etat chargé du département des constructions et des technologies de l'information (DCTI). Formellement, l'entrée en vigueur de la loi et de son règlement d'application interviendra le lendemain de leurs publications dans la Feuille d'avis officielle, soit en principe le 5 août 2010.


lead_fr: Ce document présente les modalités de financement spécifiques aux projets de la thématique "Primo-information"

title_fr: Modalités de financement, projets Primo-information - BIC


lead_fr: Mode d'emploi décrivant les étapes à suivre pour activer des droits et accès spécifiques pour les collaborateurs d'une entreprise

title_fr: Mode d'emploi - attribution de droits à des collaborateurs d'une entreprise


lead_fr: Le présent mode d'emploi est destiné à accompagner l'utilisateur dans sa démarche. Il décrit de manière exhaustive les étapes permettant d'obtenir un extrait du plan de la mensuration. Les autres prestations suivent le même déroulement et ne font pas l'objet d'une description complète, seul leurs particularités sont relevées.

title_fr: Mode emploi pour demande d'information cadastrales


lead_fr: Ce mode d'emploi explique comment déposer une demande d'abattage dans le cadre d'une e-démarche AC-demat.

title_fr: Mode d’emploi pour déposer une demande d'abattage dans le cadre d'une e-démarche AC-demat


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

title_fr: Modèle pour notification de modification de loyer suite à l'AD DML 2


lead_fr: Ce document est un mode d'emploi du nouveau dispositif d’aide aux entreprises genevoises (COVID-19), mis en place en 2021. Il a pour but de faciliter la compréhension du mécanisme de soutien.

title_fr: Mode d'emploi du dispositif 2021 d’aide aux entreprises genevoises (COVID-19)


lead_fr: Ce document est un mode d'emploi du dispositif cas de rigueur 2022, concernant la période 1er janvier au 31 mars 2022. Il a pour but de faciliter la compréhension du mécanisme de soutien.

title_fr: Mode d'emploi du dispositif 2022 d’aide aux entreprises genevoises pour le 1er trimestre 2022 (COVID-19)


lead_fr: Ce document présente les principales fonctionnalités de recherche disponibles dans le répertoire des entreprises genevoises.

title_fr: Mode d'emploi du Répertoire des Entreprises Genevoises (REG)


lead_fr: Ce mode d'emploi donne la marche à suivre pour saisir les données agricoles, horticoles et celles des animaux de rente au moyen de la plateforme www.agate.ch.

title_fr: Mode d'emploi pour transmettre les données agricoles, horticoles et animaux de rente


lead_fr: Ce document détaille le nouveau processus de transmissions des factures au SPS pour les logopédistes, psychomotriciennes et psychomotriciens

title_fr: Mode d'emploi pour la transmission de factures au service de pédagogie spécialisée (SPS) - Mesures pédago-thérapeutiques


lead_fr: Ce document présente un modèle de certificat médical, une des pièces à joindre pour obtenir une autorisation de pratiquer une profession de santé.

title_fr: Modèle optionnel de certificat médical


lead_fr: Le mode d'emploi du VectoBac® G fournit les informations à connaître pour utiliser ce produit anti-larve distribué gratuitement au public concerné par l'Etat de Genève en 2025 dans le cadre d'une action pilote temporaire. Revêtant un rôle majeur dans la lutte contre le moustique tigre, ce produit cible les larves de moustiques tigres avec un agent actif biologique (BTI) respectueux de l'environnement.

title_fr: Mode d'emploi pour l'utilisation de l'anti-larve biologique (BTI) contre le moustique tigre


lead_fr: Formulaires pour constituer le rapport de contrôle attestant la bonne séparation des eaux. Cinq formulaires word et un gabarit pour le plan schématique des canalisations au format dwg ainsi que la marche à suivre succincte pour l'utilisation du gabarit DWG - OCEau.

title_fr: Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux


title_fr: Modèle de charte Intelligence Artificielle à destination des entreprises

content_fr:
Pour accompagner les entrepreneuses et les entrepreneurs dans leurs démarches d’intégration de l’IA, le DEE leur met gratuitement à disposition un modèle de Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle en entreprise. L’adoption d’une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle propre à votre entreprise est un excellent moyen de fixer votre politique IA et d’encourager une utilisation appropriée de l’IA par vos équipes.

Ce modèle de charte, qui peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise, sensibilise aux risques potentiels liés à l’IA et présente les bonnes pratiques à adopter. Il peut ensuite être diffusé aux collaboratrices et collaborateurs. Un questionnaire, qui permet de définir l’état actuel de l’utilisation de l’IA dans son entreprise, ainsi qu’un guide facilitant l’adoption de la charte accompagnent cette dernière.

Le modèle de Charte proposée par l’OCEI et élaboré en collaboration avec la FER Genève, la  CCIG - Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève, la CCI France Suisse et la NODE - Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs, identifie les principaux risques et les bonnes pratiques en matière d’utilisation de l’IA, que vous pourrez adapter selon les propres besoins de votre entreprise et secteur d’activité. Si bien comprise et communiquée auprès de votre personnel, l’adoption de la charte limitera fortement votre exposition aux différents risques indiqués. La charte peut être révisée chaque année. Elle doit idéalement être discutée collectivement, elle concerne des engagements que tous les membres de l’entreprise devront appliquer au quotidien. Il est pour cela important qu’elle soit validée par toutes et tous.


lead_fr: Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques                                                                                &nb


lead_fr: Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques


lead_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base. Vous venez de vous domicilier à Genève. En suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire.


lead_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base en cas de naissance ou de nouvelle arrivée dans le canton. Vous venez de vous domicilier à Genève. En suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire.

title_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une assurance-maladie de base suite à une naissance


lead_fr: Modèle de lettre d'adhésion à une assurance-maladie de base prenant effet le 1er janvier d'une année civile.

title_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er janvier


lead_fr: Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er juillet d'une année civile.


lead_fr: Modèle de lettre de résiliation d'une assurance-maladie de base, pour la fin du permier semestre de l'année civile (soit le 30 juin).

title_fr: Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 30 juin


lead_fr: Modèle de lettre de résiliation d'une assurance-maladie de base, pour la fin d'une année civile (soit le 31 décembre).

title_fr: Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 31 décembre


lead_fr: Modèle de plan de continuité pour votre entreprise, à adapter selon divers scénarios. Sur la page actionsenergie.ge.ch, retrouvez la liste des mesures, les chiffres de la consommation à Genève et les scénarios en cas de pénurie.

title_fr: Modèle de Plan de continuité des activités


lead_fr: Modèle de réquisition d'inscription au registre du commerce pour une association

title_fr: Modèle de réquisition d'inscription pour une association


lead_fr: Modèle de statuts pour une société anonyme.

title_fr: Modèle de statuts pour une SA

external_id: document/modele-statuts-sa


lead_fr: Modèle de statuts pour une société à responsabilité limitée.

title_fr: Modèle de statuts pour une Sàrl

external_id: document/modele-statuts-sarl


lead_fr: Afin d’apporter un appui aux communes dans la rédaction de leurs projets de délibérations et de résolutions, le service de surveillance des communes a mis en ligne des modèles pour ces différents textes. A ce jour, environ 80 modèles sont disponibles.

title_fr: Modèles de délibérations communales version 2025


lead_fr: Vous trouvez ici deux modèles de statuts :  - pour une association - pour une association avec collecte ou distribution de fonds à l'étranger selon la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)

title_fr: Modèles de statuts pour une association

external_id: document/modeles-statuts-association


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires fédérales et cantonales à l'AVS/AI 2020. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires AVS/AI 2020


lead_fr: Modérateurs/modératrices dans les bus scolaires. Une action de partenariat entre le Cycle d’orientation, les TPG, la police genevoise et l’association des parents de Bois-Caran pour développer la civilité et promouvoir le respect dans les transports scolaires. Claude Kaiser, François Rastoldo. Mars 2008, 64 p. [doc. 08.007]

type_fr: Études et rapports


title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier

content_fr:
Contexte : Lutte contre le bruit routier

En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit.

La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. A Genève, les premiers programmes d'assainissement du bruit routier, portés tant par le canton que par les communes, ont débuté voici 20 ans, faisant de notre canton l’un des pionniers dans ce domaine en Suisse. Basées sur la pose de revêtement bitumineux phonoabsorbants, ces campagnes d'assainissement ont permis de recouvrir plus de 89% du réseau cantonal nécessitant d'être assaini. Les autorités ne s'arrêtent pas là, puisque depuis 2020, le canton a lancé un programme annuel de remplacement des revêtements phonoabsorbants arrivant en fin de vie pour garantir durablement la protection de la population.

Malgré ces efforts, le bruit routier reste trop élevé sur certains axes: en effet, aujourd'hui encore, quelque 120'000 résident∙e∙s (soit près d'un quart de la population) demeurent confronté∙e∙s à des niveaux de bruit dépassant les normes fédérales de jour comme de nuit, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.  Par conséquent, des mesures complémentaires d'assainissement doivent être envisagées: outre la pose de revêtement phonoabsorbant, la diminution de la vitesse de circulation constitue la deuxième mesure la plus efficace contre le bruit. En effet, la vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50 km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.

Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités.


lead_fr: Documents d'information

title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier: consultation cantonale - document technique


lead_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier: dossier d'enquête publique Liste des documents disponibles: Dossier explicatif Rapport explicatif Cartes état actuel vitesses canton - actuel vitesses centre - actuel Cartes application nouvelle stratégie Vitesses canton - jour Vitesses centre - jour Vitesses canton - nuit Vitesses centre - nuit


title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier - Vitesse de nuit

content_fr:
En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit. La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. Ainsi, environ 120'000 personnes sont confrontées à un niveau de bruit dépassant les normes fédérales, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités. A ce titre, le Conseil d'Etat a adopté en décembre 2021 une nouvelle stratégie de vitesse ayant pour objectif de lutter contre le bruit routier. La vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50 km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui

équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.

Suite à une large consultation de la société civile, des communes et des partis politiques réalisée au printemps 2021, la stratégie a été approfondie en coordination avec les services d'urgence, la police routière et les Transports publics genevois. Elle a aussi fait l'objet de séances de la commission transports du Grand Conseil, ainsi que du Conseil des déplacements et de l'Association des communes genevoises.

Enfin, la stratégie de vitesse et plus particulièrement les tronçons des axes dont la vitesse est modifiée ont été soumis à enquête publique pendant 30 jours au printemps 2022. L'ensemble des observations reçues a permis d'adapter localement les vitesses de certains tronçons sans remettre en cause les principes de la stratégie de vitesse.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE).

title_fr: Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale


title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier - Vitesses réglementaires (état mi-2022)

content_fr:
En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit. La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. Ainsi, environ 120'000 personnes sont confrontées à un niveau de bruit dépassant les normes fédérales, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

Diminuer l’exposition des habitant∙e∙s au bruit généré par le trafic routier représente aujourd'hui un défi sanitaire majeur pour les autorités. A ce titre, le Conseil d'Etat a adopté en décembre 2021 une nouvelle stratégie de vitesse ayant pour objectif de lutter contre le bruit routier. La vitesse réglementaire est un levier de plus en plus utilisé par les pouvoirs publics afin de réduire le bruit routier. En passant de 50 km/h à 30km/h, on diminue les nuisances sonores de 3 dB(A), ce qui

équivaut à une réduction de moitié du trafic routier.

Suite à une large consultation de la société civile, des communes et des partis politiques réalisée au printemps 2021, la stratégie a été approfondie en coordination avec les services d'urgence, la police routière et les Transports publics genevois. Elle a aussi fait l'objet de séances de la commission transports du Grand Conseil, ainsi que du Conseil des déplacements et de l'Association des communes genevoises.

Enfin, la stratégie de vitesse et plus particulièrement les tronçons des axes dont la vitesse est modifiée ont été soumis à enquête publique pendant 30 jours au printemps 2022. L'ensemble des observations reçues a permis d'adapter localement les vitesses de certains tronçons

sans remettre en cause les principes de la stratégie de vitesse.


lead_fr: En Suisse, la circulation routière constitue la principale source de bruit. La population du canton de Genève, à l’instar des habitant∙e∙s des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant parfois les limites légales diurnes ou nocturnes. Ainsi, environ 120'000 personnes sont confrontées à un niveau de bruit dépassant les normes fédérales, affectant ainsi leur bien-être et leur santé.

title_fr: Modérer la vitesse pour lutter contre le bruit routier - Vitesses réglementaires de jour


lead_fr: Les mesures qui favorisent la Nature en ville contribuent activement à une meilleure qualité de vie des habitants. Pour faciliter le passage à l'action, des documents décrivent avec précision les actions utiles. Ces modes d'emplois présentent des conseils pratiques et des recommandations concrètes pour les professionnels de la nature et du paysage, les acteurs associatifs ou les communes mais sont utiles aussi aux particuliers.

title_fr: Modes d'emplois pour favoriser la nature en ville


type_fr: Synthèses

title_fr: Modes de preuve des années de séjour

content_fr:
Les preuves apportées pour justifier de la réalisation d'une condition doivent être crédibles et vérifiables. Elles doivent notamment rendre vraisemblable la continuité du séjour en Suisse. Les séjours saisonniers ne sont pas considérés comme séjour continu.

L'article 19 de la loi sur la procédure administrative (LPA) dispose que l'autorité établit les faits d'office. Elle n'est pas limitée par les allégués et les offres de preuves des parties.

En cas de doute, l'OCPM peut demander toute preuve complémentaire pour établir la réalité des faits.

Les preuves sont divisées en deux catégories.

Preuves de catégorie A

1 à 3 types de preuve par année de séjour

extraits AVS

fiches de salaire et contrat de travail qui doivent pouvoir être vérifiés auprès de l'employeur ou ex-employeur. En cas de dissolution d'une société, l'associé-gérant actif pendant la période concernée doit pouvoir attester personnellement de la véracité des informations. Les cotisations sociales mentionnées doivent pouvoir être vérifiées auprès des institutions d'assurance sociale.

abonnement TPG

extraits de compte bancaire ou postal: un état de compte à la fin du mois ou de l'année ne suffit pas. Il faut un extrait avec les les mouvements sur le compte

preuves de transfert d'argent

facture nominative de médecin ou des HUG

tout document émanant d'une institution officielle et reconnue attestant de la présence physique de la personne sur le territoire suisse. Cela concerne notamment les institutions fédérales et cantonales, les ambassades et consulats, les entités reconnues d'utilité publique, les sociétés d'assurance et les prestataires de service (SIG, réseau fixe, etc.)

Preuves de catégorie B

3 à 5 par année de séjour,  selon leur force probante

témoignages engageants: toute attestation ou témoignage qui engage la responsabilité de son auteur. La vérification des témoignages doit être possible:

employeurs toujours actifs dont l'identité est avérée et dont les allégations sont crédibles ou vérifiables

associations reconnues dont les allégations sont crédibles et vérifiables: clubs sportifs (cotisation de membre), associations caritatives, institutions spirituelles, etc.

toute personne assermentée ou ayant une crédibilité accrue (policiers, pompiers, médecins, fonctionnaires, avocats, etc.)

Les photographies et captures d'écran, notamment des réseaux sociaux, ne sont pas admises comme moyens de preuve.


lead_fr: Vidéo issue de la campagne Unis contre la grippe GE me protège de la grippe

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les modes de transmission de la grippe sont multiples


lead_fr: Conformément à l'article 24 al. 7 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la chancellerie d'Etat a vérifié les liens d'intérêts et renseignement annoncés par tou-te-s les candidat-e-s à l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 17 juin 2012 auprès du registre du commerce, de la surveillance des fondations, de l'office des faillites, de l'office des poursuites, de l'administration fiscale et du pouvoir judiciaire.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Modification des déclarations d'un candidat à l'élection complémentaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Pour trois candidatures, une différence est apparue par rapport aux informations fournies par les candidat-e-s. Dans deux cas la modification a été apportée avec l'accord des intéressé-e-s ; dans un troisième cas, et après audition, la chancellerie d'Etat a procédé ce jour à la correction des déclarations de l'intéressé, avec son accord concernant les procédures judiciaires en cours, mais sans son accord concernant les dettes supérieures à 50'000 francs, à l'exclusion des dettes hypothécaires.

Il est à relever que dans le cadre des élections administratives du 17 avril 2011, les indications fournies par cette personne alors candidate dans une commune de plus de 10'000 habitants n'avaient pas été rectifiées sur ce même point. A l'époque, la chancellerie d'Etat avait pris sa décision, comme pour tous les candidats, sur la base d'un relevé de poursuites en force fourni par l'Office des poursuites, d'un montant global inférieur à 50'000 francs, qui ne faisait pas état d'éventuels actes de défaut de biens ─ cette information n'ayant pas été explicitement sollicitée auprès de l'Office.

Pour l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 17 juin 2012, la chancellerie d'Etat, dans un souci de précision et de clarté, a demandé à l'Office des poursuites que lui soit transmise pour toutes les candidatures une attestation de non-poursuite, incluant les actes de défaut de biens, qui constatent des dettes. Ce document, qui se base sur les relevés de l'Office des poursuites, a fait apparaître pour le candidat en question des dettes supérieures à 50'000 francs, d'où la décision de modifier ses déclarations.

La chancellerie rappelle qu'une déclaration erronée n'est pas passible de sanction administrative. Par contre, la chancellerie a le devoir de la corriger et de la faire apparaître sur le dossier qui peut être consulté à son secrétariat général par toute personne majeure résidente à Genève.

La chancellerie d'Etat ne fera pas d'autres commentaires.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux).

title_fr: Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments

title_fr: Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale


lead_fr: Pendant tout le cycle de vie de votre requête, permet de signaler un changement de propriétaire ou modification d'un propriétaire existant.

title_fr: Modification ou changement de propriétaires


title_fr: Modification des conditions d’admission pour les élèves non domiciliés à Genève dès la rentrée 2026

content_fr:
Le Conseil d’Etat a récemment adopté une modification des règlements encadrant l’admission dans les établissements publics de l’enseignement secondaire II à Genève. Cette décision concerne les élèves non domiciliés dans le canton.

À partir de la rentrée scolaire 2026, seuls les élèves domiciliés sur le territoire cantonal pourront être admis dans les formations du secondaire II (collège, école de culture générale, centres de formation professionnelle à plein temps). Cette mesure vise à garantir une égalité de traitement entre tous les élèves, en alignant l’accès à la scolarisation publique sur le lieu de résidence.

Élèves qui déménagent hors canton en cours de scolarité

Année scolaire 2025-2026 : Les élèves qui déménagent hors du canton pendant cette année pourront :

Terminer leur formation complète s'ils sont à deux ans ou moins de l'obtention de leur titre.

Terminer uniquement l'année scolaire en cours s'ils sont à plus de deux ans de l'obtention de leur titre.

Dès la rentrée 2026 : Tous les élèves qui déménagent hors du canton ne pourront que terminer l'année scolaire en cours.

Dispositions transitoires pour les élèves déjà inscrits

Les élèves non domiciliés dans le canton déjà inscrits dans une filière du secondaire II pourront achever leur formation jusqu’à l’obtention du titre visé, à savoir :

Collège → maturité gymnasiale

École de culture générale (ECG) → maturité spécialisée

Centres de formation professionnelle à plein temps (CFP) → maturité professionnelle

En cas d’échec dans la filière suivie, les élèves domiciliés hors canton, actuellement inscrits dans une filière de l'enseignement secondaire II à plein temps, pourront être réorientés vers une autre filière à la rentrée 2026. Dès l'année scolaire 2026-2027, les élèves non domiciliés dans le canton de Genève ne pourront plus bénéficier des mesures de réorientation.

Formations non concernées

Ces mesures ne s’appliquent pas :

à la formation professionnelle en voie duale (apprentissage)

aux formations du degré tertiaire B dispensées dans les écoles supérieures

aux passerelles vers les Hautes écoles spécialisées (HES) ou universitaire (passerelle DUBS)

Les informations sur les modalités d'inscription sont disponibles sur la page suivante :  Inscription à l'enseignement secondaire II.

Besoin de précisions ?
Consultez la FAQ pour en savoir plus.


lead_fr: Le Conseil d’État a récemment adopté une modification des règlements encadrant l’admission dans les établissements publics de l’enseignement public genevois. À partir de la rentrée scolaire 2026, seuls les élèves domiciliés sur le territoire cantonal seront admis dans les établissements du primaire et du cycle d'orientation.

title_fr: Modification des conditions d’admission, de maintien et de poursuite de scolarité dans les établissements primaires et du cycle d'orientation publics genevois

content_fr:
Foire aux questions (FAQ)

1. Mon enfant est déjà scolarisé à Genève mais ne vit pas dans le canton. Peut-il continuer sa scolarité ?

À partir de la rentrée 2025, cela dépendra de son année de scolarité :

Mon enfant sera en 1P, 2P, 3P, 4P, 5P, 6P, 7P ou 8P  >>> Il pourra être scolarisé jusqu'à la fin de la 8P dans l’enseignement primaire public genevois.

Mon enfant sera en 9CO, 10CO ou 11CO >>> Il pourra être scolarisé jusqu'à la fin de la 11CO au cycle d’orientation public genevois.

2. Je souhaite inscrire mon enfant domicilié à l'étranger dans un établissement scolaire primaire ou du cycle d’orientation publics genevois pour la rentrée 2026. Est-ce possible ?

Non. Les élèves domiciliés hors canton ne seront plus admis dans l’enseignement obligatoire public genevois à compter de la rentrée 2026.

3. Mon enfant est scolarisé à Genève à l’école primaire ou au cycle d’orientation publics genevois, mais nous avons le projet de déménager hors canton. Que se passe-t-il ?

En cas de déménagement hors canton au cours de l'année scolaire 2025-2026 et avant la rentrée d'août 2026, la situation de votre enfant se rapportera à la question 1 ci-dessus. En cas de déménagement à compter du lundi 17 août 2026, l’élève pourra uniquement terminer l’année scolaire en cours, s'il le souhaite, mais ne pourra pas poursuivre sa scolarité dans l’enseignement public genevois au-delà.

4. Qu'en est-il de l'inscription au collège, à l'école de commerce, à l'école de culture générale ou à l’apprentissage?

Pour l'enseignement secondaire II, vous pouvez vous référer aux informations qui sont disponibles sur la page suivante : Inscription à l'enseignement secondaire II.

5. Qu’en est-il en cas de garde partagée  ?

Ces situations seront examinées individuellement, mais le lieu de domicile effectif de l'élève et de ses parents sera déterminant.

6. Mon enfant vit hors canton mais l’un des parents travaille à Genève. Est-ce une exception ?

Non.

7. Mon enfant est domicilié hors canton mais est suisse et/ou originaire de Genève. Est-ce une exception?

Non.

8. Mon enfant est domicilié hors canton mais a un frère, une sœur, un demi-frère, une demi-sœur scolarisé dans l'enseignement public genevois. Est-ce une exception?

Non.

9. Devons-nous faire une démarche si nous déménageons?

Oui. La démarche d'annonce de changement de domicile est obligatoire et se fait auprès de l'école de votre enfant.

10. À qui m’adresser pour vérifier la situation de mon enfant ?

Si votre enfant est actuellement scolarisé dans l’enseignement obligatoire public genevois (école primaire ou cycle d’orientation) et que sa situation ne correspond pas aux réponses données jusqu’à présent, vous pouvez contacter le service organisation et planification à l'adresse admissions.dgeo@etat.ge.ch. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Seules les demandes écrites seront traitées.

11. Quelles sont les alternatives pour un élève domicilié dans un autre canton suisse qui veut suivre une formation proposée uniquement à Genève ?

Ces situations sont régies par les conventions intercantonales. Les questions peuvent être posées aux autorités scolaires de votre canton de domicile.

12. Pourquoi la règlementation a-t-elle été modifiée?

Cette modification de la règlementation reflète la volonté du Conseil d'État de favoriser les liens sociaux de l'élève dans le lieu de résidence. Le gouvernement genevois a souhaité généraliser la décision politique prise en 2018, mettre fin au régime dérogatoire qui prévalait à l'enseignement obligatoire (école primaire et cycle d’orientation) et l'introduire à l'enseignement secondaire II dans le cadre des formations généralistes et professionnelles à plein temps de ce degré.

13. Ces changements sont-ils valables pour les écoles privées également ?

Non. Ces modifications concernent uniquement l’enseignement public genevois.

Voir aussi:
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 juin 2025
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 mars 2026


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) concernant la modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers.

title_fr: Modification des dispositions de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LFINMA) et d'autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (Education sans violence).

title_fr: Modification du code civil (Education sans violence) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants).

title_fr: Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil (propriété par étages).

title_fr: Modification du code civil (propriété par étages) - Consultation fédérale


title_fr: Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une modification du Code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil

title_fr: Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires).

title_fr: Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité).

title_fr: Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions).

title_fr: Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016.

title_fr: Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code de procédure pénale.

title_fr: Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale) - consultation fédérale


lead_fr: Circulaire aux commerces d'optique du canton de Genève - 6 octobre 2010

title_fr: Modification du personnel - droit de pratiquer en qualité d'opticien


lead_fr: Présentation de la modification du règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (RDTR) relative aux ventes d'appartements

title_fr: Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte).

title_fr: Modification du règlement sur l'assurance-invalidité; évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance).

title_fr: Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires).

title_fr: Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité».

title_fr: Modification du règlement du 17.01.1961 sur l'assurance-invalidité (RAI): mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 «Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité» - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transpots, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et à l'introduction d'un nouveau tachygraphe

title_fr: Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation et introduction d'un nouveau tachygraphe - Consultation fédérale


lead_fr: Le 13 décembre dernier, le Grand Conseil a ajusté l'impôt automobile pour limiter certaines hausses excessives introduites par la nouvelle taxation. Voici les détails des modifications apportées.

title_fr: Modification de l'impôt automobile 2025: informations importantes

content_fr:
Aucune démarche ne doit être réalisée proactivement par les détenteurs de véhicule. L’office cantonal des véhicules (OCV) réévalue l’ensemble des situations et adressera, selon le calendrier défini ci-après, les changements aux détenteurs.

Quels véhicules sont concernés?

Voitures de tourisme

Plafond de l'impôt: l'impôt annuel pour 2025, 2026 et 2027 ne pourra pas dépasser le double de celui de 2024 (bonus/malus inclus) pour les voitures de tourisme immatriculées au 31.12.2024.

Si vous avez déjà reçu un bordereau d’impôts reçu en novembre 2024:

Si le montant dépasse ce plafond, vous recevrez un nouveau bordereau d’ici au 30 avril 2025.

Si vous avez payé le bordereau reçu en novembre, la différence vous sera remboursée au plus tard au 30 juin 2025.

Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

Véhicules d’habitation (camping-car), corbillards et véhicules cellulaires

Nouvelle base de calcul: ces véhicules sont désormais taxés en fonction de leur poids total.

Nouveaux bordereaux: ils seront envoyés aux détenteurs d’ici au 28 février 2025.

Pour ceux ayant payé un montant plus élevé en novembre 2024: un remboursement sera effectué d’ici au 30 juin 2025.

Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

 "Véhicules vétérans" (mention inscrite sur le permis de circulation)

Nouvelle taxation: ces véhicules seront soumis à un montant forfaitaire unique de 120 francs, indépendamment des émissions de CO2 ou du poids.

Nouveaux bordereaux: ils seront envoyés d’ici au 28 février 2025.

Pour ceux ayant payé un montant supérieur: un remboursement sera effectué d’ici au 30 juin 2025.

Aucune démarche proactive de la part du détenteur n'est nécessaire.

Qu'en est-il des voitures de tourisme électriques?

Pour celles immatriculées en 2022, dont l'exonération prendra fin au 31.12.2024, le plafond déterminant sera celui de l'impôt annuel 2024 calculé selon l'ancien barème, y compris le bonus de 50%.

Si votre véhicule n'est pas concerné par ces modifications

Le bordereau reçu en novembre reste valable. Vous pourrez régler en une ou plusieurs fois, jusqu'au 30 juin 2025.

Réclamations

Si vous souhaitez contester votre bordereau, vous pouvez envoyer une réclamation à l'OCV par courrier ou courriel. Les réclamations déjà reçues seront traitées d'ici au 28 février 2025.

Pour toute autre question, veuillez consulter la page internet: FAQ - nouvel impôt 2025 | ge.ch

Document récapitulatif

Réclamations

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe en charge de la communication, DSM, tél. 079 623 38 18.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du DFI sur une modification de la loi sur les épizooties

title_fr: Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale


title_fr: Modification de l'impôt automobile 2025 : informations importantes (résumé)

content_fr:
Le 13 décembre dernier, le Grand Conseil a modifié l'impôt auto pour corriger certaines hausses importantes de la nouvelle taxation. Le Département de la santé et des mobilités précise le détail de ces modifications.

Aucune démarche ne doit être réalisée proactivement par les détenteurs de véhicule. L’office cantonal des véhicules (OCV) réévalue l’ensemble des situations et adressera, selon le calendrier défini ci-après, les changements aux détenteurs.

Les modifications de la loi concernent trois types de véhicules :

Voitures de tourisme

Les véhicules d’habitation (camping-car), les corbillards et les véhicules cellulaires

Les "véhicules vétérans" (mention inscrite sur le permis de circulation)


lead_fr: A compter du 1er juin 2025, plusieurs modifications de la Loi sur l’administration des communes (LAC) entreront en vigueur. Certains de ces changements ont un impact direct sur la terminologie utilisée dans les règlements communaux. Voici un tour d’horizon des principales évolutions dans ce domaine.

type_fr: Newsletters

title_fr: Modification de la LAC : ce qui change pour les communes

content_fr:
Nouvelles terminologies

Conseil administratif des communes de moins de 3'000 résidentes et résidents

Pour les communes de moins de 3'000 habitantes et habitants, qui disposent actuellement d'une ou d'un maire et de deux adjointes ou adjoints, les notions de "maire et adjoints" disparaissent au profit de la notion unifiée de "Conseil administratif". Les articles 44 et 45 de la LAC, qui encadraient la délégation de tâches par la ou le maire à ses adjointes ou adjoints, sont abrogés. De même, toutes les autres lois mentionnant ces fonctions seront mises à jour en conséquence.

Langage inclusif

La révision de la LAC intègre une écriture plus inclusive et neutre en termes de genre. Ainsi, la forme masculine qui prévalait jusqu’ici est remplacée dans l’ensemble des textes. Par exemple, les "suppléants" deviennent désormais des "membres suppléants".

Résolutions sur les dossiers de naturalisation

Les conseils municipaux n’adopteront plus de "délibérations" sur les dossiers de naturalisation des personnes de plus de 25 ans, mais des "résolutions", ce qui modifie leur rôle en tant que préaviseurs. Cette évolution entraîne des modifications spécifiques des articles 18 al. 2 let. a, 28 al. 1, 30 al. 1 (suppression de la lettre x), 30A al. 1 (ajout de la lettre g), ainsi que la suppression de l'article 92 LAC.

Ce que les communes doivent anticiper

Pour les communes de moins de 3'000 habitantes et habitants

Adapter les règlements de l'organe exécutif et des conseils municipaux en remplaçant toute référence aux fonctions de maire et d’adjoints par Conseil administratif.

Pour toutes les communes

Intégrer le langage inclusif dans les documents officiels.

Mettre à jour les procédures de naturalisation conformément aux nouveaux articles de la LAC.

Nous vous encourageons à entamer ces démarches dès à présent afin d’assurer une transition fluide et conforme à la nouvelle législation.

Des questions ? N’hésitez pas à contacter le SAFCO

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type_harmonized: newsletter


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité).

title_fr: Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 30 août 2011

title_fr: Modification de la législation sur les stupéfiants


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce »).

title_fr: Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818).

title_fr: Modification de la loi sur l'aide à la poste (mise en œuvre motion 24.3818) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture).

title_fr: Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité).

title_fr: Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée.

title_fr: Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires familiales 2025. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires familiales


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération).

title_fr: Modification de la loi sur l'asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur l'aviation.

title_fr: Modification de la loi sur l'aviation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur l’aviation.

title_fr: Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique).

title_fr: Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech).

title_fr: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des finances (DFF) s'agissant de la modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique).

title_fr: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi sur les brevets d’invention.

title_fr: Modification de la loi sur les brevets d’invention - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence).

title_fr: Modification de la loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi sur la chasse.

title_fr: Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s'agissant de la modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste.

title_fr: Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale


title_fr: Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale

content_fr:
Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police sur la modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) visant à mettre en œuvre deux motions parlementaires :

la motion 18.3002 «Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire» de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats;

la motion 15.3953 «Personnes admises à titre provisoire. Pas de voyage dans le pays d’origine» du conseiller national Gerhard Pfister.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Döpartement fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale


lead_fr: Montants de référence pour les prestations complémentaires familiales 2020. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

title_fr: Montants références des prestations complémentaires familiales 2020


lead_fr: Réponse du Conseil d'Eta à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (congé maternité) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale


lead_fr: Montants de référence pour les Prestations transitoires pour les chômeurs âgés. Ces montants sont donnés à titre indicatif.

type_fr: Barèmes

title_fr: Montants de références des prestations transitoires pour les chômeurs âgés


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur sur la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; adaptation des franchises à l'évolution des coûts


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'intérieur (DF) concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du DFI au sujet du projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police. relative à la modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - Consultation fédérale


lead_fr: Le fort débit actuel du Rhône accroît fortement le danger de baignade dans le fleuve. Les autorités cantonales déconseillent donc la baignade jusqu'à nouvel avis. Elles appellent la population à suivre les recommandations de la police.

title_fr: Montée des eaux du Rhône: baignade fortement déconseillée

content_fr:
Suite aux abondantes précipitations de la semaine passée et à la fonte des neiges, le niveau des eaux du Rhône a considérablement augmenté. Pour prévenir tout risque d'inondation et assurer la sécurité des infrastructures environnantes, il est nécessaire d’ouvrir complètement les vannes au barrage du Seujet.

Le Léman est à 15 cm au-dessus de sa cote maximale et le débit du Rhône s’élève à 580 m3 par seconde au barrage du Seujet. Pour ces raisons, les barrages de Verbois et de Chancy-Pougny ont également ouvert leurs vannes au maximum.

Dangers accrus pour les personnes pratiquant des activités en eau vive

De manière concomitante, ces mesures créent des conditions particulièrement dangereuses avec des courants plus rapides et imprévisibles. La hauteur de l'eau, combinée à une vitesse accrue, représente un danger significatif pour toute personne s'aventurant dans le fleuve. Les courants plus forts peuvent surprendre, même les personnes expérimentées, augmentant considérablement les risques de noyade ou d'accidents graves.

Les autorités locales rappellent que la nage en eau vive n'est pas sans risques, a fortiori lorsque les courants sont forts et les niveaux d'eau élevés. Il est donc fortement recommandé de renoncer à la baignade dans le Rhône dans ces circonstances.

Nage en eaux vives

Pour toute information complémentaire aux médias:

Baignade en eau vive: Lieutenante Aline Dard, chargée de communication en prévention, service communication et relations publiques police,  DIN, T. 079 941 53 94;

Montée des eaux: Mme Pauline de Salis-Soglio, Secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66 | Mme Véronique Tanerg, porte-parole SIG, T. 079 103 17 68.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur sur une modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées

title_fr: Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral des finances (DFF) sur une modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA)

title_fr: Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à la modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016.

title_fr: Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+»).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E «Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+») - Consultation fédérale


lead_fr: Les motivations principales en faveur du covoiturage

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: Réposne du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (arbitrage international)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la Chancellerie fédérale sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques consistant à faire du canal de vote électronique un canal ordinaire

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE).

title_fr: Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale


lead_fr: L’arrivée de la belle saison annonce la reprise des mesures ciblant le moustique tigre. Ces actions sont cruciales pour ralentir la progression de ce moustique exotique lié aux espaces habités. L’objectif: limiter la gêne pour la population et les risques sanitaires. De nouveaux réflexes sont donc de mise: suppression des petites accumulations d’eau artificielles, traitement des canalisations avec un anti-larve biologique, mais aussi vigilance à l’égard de symptômes grippaux au retour de voyages. Les mesures de lutte sur le terrain sont activement mises en œuvre par les autorités cantonales et communales, mais l’implication des particuliers est essentielle: dans 80% des cas, le moustique tigre se réfugie dans des espaces privés.

title_fr: Moustique tigre: la lutte contre cet insecte exotique des espaces habités se poursuit

content_fr:
Les cantons romands se mobilisent contre le moustique tigre. Ainsi, Genève poursuit son action contre cet insecte exotique envahissant. Apparu pour la première fois dans le canton en 2019, celui-ci était signalé en 2025 dans pas moins de 31 communes, occupant une surface urbanisée de plus de 48 km2. Même si son rythme de progression a légèrement ralenti l’an dernier, la colonisation complète des zones urbaines du canton semble inéluctable.

Le domaine public systématiquement traité avec un produit biologique

Face à cette cohabitation forcée, les autorités genevoises mettent en œuvre un dispositif de lutte ciblant les points faibles de ce moustique pas comme les autres. En effet, contrairement à ses cousins indigènes, le moustique tigre fuit les sites naturels et dépend de la présence de petites accumulations d’eau stagnantes dans les espaces construits. Les communes concernées ont ainsi procédé à la neutralisation biologique de 30 000 grilles d’évacuation situées sur le domaine public durant la saison 2025. Cet effort important se poursuivra cette année… mais à lui seul, il sera insuffisant.

Espaces privés: les refuges du moustique tigre

On estime que les refuges du moustique tigre se trouvent à 80% dans des espaces privés: terrasses, jardins, etc. Dès lors, seule une mobilisation forte des particuliers sur ces espaces peut faire la différence, avec les bons gestes suivants:

éviter toute petite accumulation d’eau artificielle autour de chez soi: vider les fonds d’arrosoirs, remplir de sable les soucoupes des plantes, retirer du jardin les bâches, jouets, pneus soumis à la pluie, etc.;

traiter entre mai et septembre les canalisations stagnantes au moyen d’un anti-larve biologique BTI, notamment les formules en granulés disponibles à la vente en ligne ou dans les jardineries. Ne jamais utiliser d’insecticides (sprays, etc.), nocifs et contreproductifs;

ne pas se tromper d'ennemis et préserver les plans d'eau et milieux naturels. Boudés par les moustiques tigres, ils hébergent leurs prédateurs, qui les repoussent.

Ces actions complémentaires, qui impliquent l’intégration par la population de nouveaux réflexes, sont importantes pour agir sur les densités de moustiques tigres et réduire les désagréments.

Une vigilance accrue pour un nouveau risque sanitaire

Se distinguant des espèces indigènes, le moustique tigre pique silencieusement de jour, de manière très insistante et répétée, ce qui en fait une nuisance majeure là où il est installé. De plus, ce moustique peut transmettre des maladies exotiques comme la dengue, le chikungunya ou le zika lorsqu’il pique une personne infectée de retour de voyage, puis une autre personne. Il est donc essentiel de prendre des précautions lors d'un voyage dans un pays touché par ces maladies:

pendant le voyage: se protéger contre les piqûres de moustique (vêtements couvrants, répulsifs, moustiquaire);

après le voyage: continuer à se protéger activement contre les piqûres de moustique pendant 14 jours après le retour de voyage afin de réduire le risque de transmission locale;

consulter un médecin en cas de symptômes tels que fièvre, douleurs articulaires ou musculaires, maux de tête ou éruptions cutanées, en signalant le voyage.

En savoir plus sur produit BTI adapté, bons gestes, carte de présence, consulter la page www.ge.ch/moustique-tigre.

Pour en savoir plus:

Mme Sophie Komaromi, responsable espèces exotiques envahissantes, DT, sophie.komaromi@etat.ge.ch, T. 022 388 55 32.

Mme Catharina Habsburg-Lothringen, responsable de la communication, OCS, DSM, catharina.habsburg@etat.ge.chT. 022 327 96 27.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses.

title_fr: Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses. Frein au coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)".

title_fr: Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) : mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents".

title_fr: Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme.

title_fr: Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE).

title_fr: Modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) - consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements pour services avec cryptoactifs).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements pour services avec cryptoactifs) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse.

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant de la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information).

title_fr: Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale