lead_fr: Tableau des veilles rendues (protection des données) :

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Veilles

content_fr:
Autorité actuelle :

24.11.2025	Projet de loi sur l'allègement des coûts de la règlementation pour les entreprises

26.09.2025
Projet de règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (LS - K 1 03)

23.09.2025
Consultation sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises

23.06.2025	Projet de loi sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (mise en œuvre du principe once only)

18.06.2025	 Projet de loi sur la promotion de l'audiovisuel

21.05.2025	Projet de modification de la loi sur l'aide aux entreprises (LAE)

30.04.2025	Projet de loi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (PL-LTGVEAT)

23.04.2025	Projet de modification du règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (RPAC)

14.04.2025	Projet de règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (RPCCA)

09.04.2025	Projet de règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale

13.01.2025	Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

16.12.2024	Projet de règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RaLJAr)

08.11.2024	Projet de règlement sur la géoinformation (RGéo) pour la Direction de l’information duterritoire rattachée au Département du territoire (DT)

25.06.2024	Projet de règlement d'application de la loi sur le droit de cité genevois (RDCG)

27.02.2024	Projet de loi sur la géoinformation (certaines données concernées par le projet de loi pouvant être des données personnelles au sens de la LIPAD)

05.10.2024	Projet de règlement concernant la cession et le registre des droits à bâtir dans les zones de développement d'activités mixtes

21.06.2024	Projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; RSGe A 2 08)

02.05.2023	Projet de règlement d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme

16.03.2023	Projet de règlement d'application de la loi sur le droit de cité genevois (RDCG)

27.02.2023	Projet de nouveau règlement d'application de la loi sur l'aide aux personnes sans abri (RAPSA; RSGe J 4 11.01)

07.12.2022	Projet de loi sur l'interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre au Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)

07.10.2022	Projet de règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur au Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

12.09.2022	Projet de modification du règlement sur le registre foncier, Département du territoire (DT)

25.08.2022	Projet de loi sur l'information de police (LIPol)

08.06.2022	Projet de loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC ; RSGe B 5 05)

07.06.2022	Projet de règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale

05.05.2022	Projet de règlement d’application de la loi sur l’accueil préscolaire. Il est précisé que ce dernier a été discuté avec des représentants de l'association des communes genevoises

25.04.2022	Projet de loi modifiant la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS; RSGE K 1 03)

31.03.2022	Projet de loi modifiant la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS; RSGE K 1 03)

23.03.2022	Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité

22.02.2022	Projet de règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat (RPLA – B 5 07.01)

21.02.2022	Projet de règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton

24.01.2022	Projet d’amendement au PL 12945 sur l’intégrité numérique

18.01.2022	Projet de modification du règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'Office cantonal de la population et des migrations du 23 janvier 1974 (RDROCPMC; RSGe F 2 20.08)

07.09.2021	 Projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

28.06.2021	Projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD; RSGE A 2 08)

25.06.2021	Projet de règlement modifiant le règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 5 février 2020

07.06.2021	Projet de règlement sur la pédagogie spécialisée

19.04.2021	Avant-projet de loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP) et la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)

14.01.2021	Avant-projet de convention intercantonale en matière de santé numérique

05.01.2021	Projet de modification du règlement général sur le personnel de la police du 16 mars 2016 (RGPPol; RSGE F 1 05.07)

15.10.2020	Projet de règlement sur l'accueil à la journée continue

14.07.2020	Projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal – J 3 05)

24.06.2020	Projet de règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenu liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

25.05.2020	Projet de loi modifiant la loi sur les chiens (LChiens ; RSGe M 3 45)

13.05.2020	Projet de loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

06.03.2020	Projet de loi modifiant la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS; RSGE K 1 03)

05.03.2020	Projet de modification du règlement sur le registre foncier du 29 mai 2013 (RRF; RSGe E 1 50.04)

08.01.2020	Projet de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs

03.01.2020	Projet de loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent

02.01.2020	Projet de règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

02.12.2019	Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat

12.11.2019	Projet de règlement provisoire d'application de la loi sur la laïcité

04.06.2019	Projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes

13.05.2019	Projet de règlement sur l'administration en ligne (RAeL; RSGe 13 4 23.01)

08.01.2019	Projet de modification de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU; J 4 06)

04.12.2018	Projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes

26.11.2018	Projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

31.05.2018	Projet de règlement sur l'administration en ligne

27.04.2018	Projet de loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

15.03.2018	Projet de loi sur l'accueil à la journée continue

14.03.2018	Projet de loi sur le droit de cité genevois

30.11.2017	Projet de modification de l'article 20 du règlement d'exécution de la loi sur la statistique publique cantonale

30.10.2017	Projet de règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines

26.09.2017	Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le DFAE - Procédure de consultation fédérale

27.07.2017	Projet de modification de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; A 2 08)

21.06.2017	Projet de modification du RDROCPMC

30.05.2017	Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

05.04.2017	Consultation relative à la modification du règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (RRDU)

22.03.2017	Avant-projet de loi fédérale sur la protection des données - Projet de PLCE et de formulaire de prise de position

14.03.2017	Projet de modification du règlement d'exécution de la loi sur le notariat

22.12.2016	Projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

22.12.2016	Projet de modification du règlement d’application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

10.11.2016	Projet de règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires

09.11.2016	Projet de Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève

31.10.2016	Projet de révision de la loi sur la prostitution du 17 décembre 2009 (LProst; RSGe I 2 49)

31.08.2016	Projet de règlement - Consommation d’alcool et autres produits stupéfiants

29.07.2016	Consultation relative à la modification de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) et du règlement d'exécution

28.07.2016
Projet de modification de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

Annexe 1 : Rencontre du 7 juillet 2016 avec M. Mario Flückiger, Ombudsman et Préposé à la protection des données personnelles de la ville de Berne

Annexe 2 : Gemeinderordnung der Stadt Bern (GO) ... 9. Kapitel: Ombudsstelle Art. 133 1 Die Ombudsperson...

Annexe 3 : Organigramme de la Ville de Berne

Annexe 4 :  23. Juni 1994 (Stand: 01.07.1995) / Reglement über die Ombudsstelle der Stadt Bern (Ombudsreglement; OSR)

Annexe 5 : Cahier des charges de l'Ombudsman, approuvé par le Conseil municipal le 18 juin 1998 / Stadt Bern

Annexe 6 : Rapport d'activité 2015 / Stadt Bern

Annexe 7 : Brochure d'information / L’Ombudsman, un intermédiaire indépendant entre la population et l’administration / Stadt Bern

02.06.2015	Projet de loi sur l'administration en ligne

21.05.2015	Projet de loi sur l'administration en ligne

30.04.2015	Projet de règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D

21.08.2014	Amendement au PL 11404 modifiant la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP – E 4 10)

14.08.2014	Projet de révision du règlement relatif à l'exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (RStat)

14.08.2014	Projet de règlement d'application de la loi sur les renseignements et les dossiers de la police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25.01)

30.07.2014	Projet de règlement relatif à l'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (RRDU)

15.04.2014	Politique de sécurité du système d’information de l'Hospice général – Projet de directives

24.02.2014	Politique de sécurité de l’information – Projet de directive transversale

12.02.2014	Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO) - Projet de règlement d’organisation

12.02.2014	Consultation du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) – Initiative parlementaire fédérale 11.449 Publication des mesures de protection des adultes


lead_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08).

type_fr: Études et rapports

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2010

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type_harmonized: news


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2011

content_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08).


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2012


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2013


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2014


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2015


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2016


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2017


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2018


lead_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08)...

title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2019


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2020

content_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence est une autorité indépendante, rattachée administrativement au Département présidentiel, dont la mission consiste à surveiller l'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD; RSGe A 2 08)...


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2021


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2022


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2023


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2024


title_fr: Le PPDT - Rapport annuel d'activité 2025


lead_fr: Demande d'accès à une recommandation du groupe de confiance dont les conclusions débouchent sur la vraisemblance de violations des droits de la personnalité des collaboratrices et collaborateurs par leur supérieur hiérarchique – droit dudit supérieur à obtenir le document en question en vertu de son droit d'être entendu dans le cadre d'un entretien de service en vue d'une fin des rapports de service...

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis de droit du 20 janvier 2014


lead_fr: Publication des décisions de principe du Conseil d'Etat statuant sur recours - Projet de modification du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève...

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015


lead_fr: Avis du 13 septembre 2022 : Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) à la Chancellerie

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022


title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019

content_fr:
Consultation fédérale sur l'initiative parlementaire "Plus de transparence dans le financement de la vie politique"

Par courriel du 21 juin 2019, M. Fabien Mangilli, Directeur de la Direction des affaires juridiques de la Chancellerie d'Etat (ci-après: DAJ), a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: PPDT) un avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 (LDP; RS 161.1). Il est en particulier demandé à ce dernier de se prononcer sur la disposition concernant le traitement des données et l'échange d'informations (art. 76i)...


title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019

content_fr:
Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat

Par courriel du 19 novembre 2019, la Direction juridique du Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après: DSES) a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: PPDT) un projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat du 26 avril 2018 (LLE; RSGe A 2 75). Le PPDT s'était déjà prononcé sur un projet de règlement provisoire d'application de cette même loi, ayant trait à la mise en application des art. 4 et 5 LLEconcernant les relations entre autorités et organisations religieuses. Le présent préavis complète la veille du 12 novembre 2019, s'agissant notamment de la mise en application de l'art. 8 LLE.


lead_fr: Avis du 21 juin 2022 : Le 14 juin 2022, le Département du territoire (DT) a requis l'avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après le Préposé cantonal) au sujet d'un projet de règlement sur les évaluations environnementales. Le projet aborde des questions liées à l’information du public, dont l’art. 13 notamment qui a trait à la consultation et à la publication des rapports d’impact sur l’environnement.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022


lead_fr: X (Avocat) c/ Ville de Genève : Accès à la convention conclue entre la fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010


title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015

content_fr:
Compétences de l'Inspection paritaire des entreprises en matière d'information active et d'accès aux documents - Projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail

Par courriel du 25 août 2015 adressé à M. Stéphane Werly, Mme Catherine Lance Pasquier, Secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l'économie (DSE), a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, un projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT; RSGe J 1 05) en le priant de lui répondre d'ici au 2 septembre 2015. Le Préposé est invité à rendre son avis sur l'art. 2A al. 8 du projet...


lead_fr: Code source du vote électronique - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques...

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015


lead_fr: Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPADPJ) Projet de règlement d’application de la LIPAD...

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018


lead_fr: Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021


title_fr: Le PPDT - Transparence - Avis du 8 octobre 2019

content_fr:
Publicité des signataires - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

Par courriels des 27 septembre, 2 et 7 octobre 2019, la Direction des affaires juridiques de la Chancellerie d'Etat (ci-après: DAJ) a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: PPDT) un projet de modification de l’art. 28 de la loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP; RSGe A 5 05) ayant trait à la consultation des listes de signatures par les personnes domiciliées ou exerçant leurs droits politiques dans le canton. Il est en particulier demandé au Préposé cantonal de se prononcer notamment sur la question de l'absence de limite temporelle à la consultation...


lead_fr: Monsieur R. H. c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux dépenses effectives de l'assistance juridique, ventilées par articles de loi

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012


lead_fr: Me X et Me Y, au nom de société A : Demande d'accès aux documents relatifs aux tonnages livrés à l'usine des Cheneviers par l’ensemble des sociétés actives dans la récupération de déchets, ainsi qu’aux mesures prises à l'encontre des sociétés qui n'auraient pas respectés les dispositions réglementaires en matière de tarification des déchets

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020


lead_fr: A. c/ DIP : Demande d'accès aux notes de frais et honoraires d'un avocat et à un échange de correspondance

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012


lead_fr: Recommandation du 10 juin 2024 : Demande d'accès à l'agenda d'un inspecteur, ainsi qu'à des échanges électroniques concernant des parties à une procédure pénale auprès du Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024

content_fr: Recommandation du 10 juin 2024 : Demande d'accèsà l'agenda d'un inspecteur, ainsi qu'à des échanges électroniques concernant des parties à une procédure pénale auprès du Département des institutions et du numérique (DIN)


lead_fr: Recommandation du 10 mai 2024 : Demande d'accès à des correspondances adressées au SCARPA, Département de la cohésion sociale (DCS), dans le cadre d’une action intentée à l'encontre du requérant par la mère de leur enfant pour le recouvrement de la pension alimentaire

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024


lead_fr: x contre DSES : Demande d'accès aux fiches d'élaboration du plan financier quadriennal relatives au processus d’internalisation des activités de convoyage des détenus à Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020


lead_fr: Recommandation du 10 mars 2022 : Demande d'accès à un rapport sur l'investigation technique des munitions dans la zone du petit lac en mains du Département du territoire (DT)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022


lead_fr: Recommandation du 10 octobre 2024 : Demande d'accès aux échanges de correspondance entre le Conseil d'Etat et le conseil d'administration de l'IMAD, relatif à la rémunération de la directrice de cette dernière

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024


lead_fr: Me M, avocat, au nom de M. A : Accès à des documents internes police suite à une intervention

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016


lead_fr: X c/ DARES : Demande d'accès à la liste complète des détenteurs de taxis de service public ainsi que celle des taxis de service privé

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012


lead_fr: Demande d’accès de X à l’OCLPF portant sur des documents utiles pour réaliser un calcul de rendement

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021


lead_fr: M. A. (journaliste) : Demande d'accès à un rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 novembre 2019


lead_fr: Recommandation du 15 janvier 2025 : Demande d'accès à une directive de l'administration fiscale cantonale (AFC)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 janvier 2025


lead_fr: M. x, au nom de Mme y : Demande d'accès au Département des finances et des ressources humaines (DF) à un rapport de diagnostic concernant …, ainsi qu’aux échanges de courriels entourant ce rapport

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021


lead_fr: Demande d'accès à un audit sur la fiabilité du système de vote électronique genevoise

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 février 2014


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss. LIPAD) : M. R., avocat, au nom de Mme E. H., contre Pouvoir judiciaire

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 janvier 2015


lead_fr: Recommandation du 13 mai 2026 : Demande d'accès à des documents en mains de la Fondation d’art dramatique de Genève (FAD)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mai 2026


lead_fr: Demande d'accès à un avis de droit en possession de la Ville d'Onex formulée par Me X, au nom de B, ...

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019


lead_fr: Demande d’accès à la commune de Satigny portant sur des courriers qui lui ont été adressés entre 2019 et 2021 par les époux X ou leur conseil

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021


lead_fr: Recommandation du 15 juillet 2025 : Demande d'accès à des documents en mains de la commune de Vandoeuvres

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025


lead_fr: Recommandation du 14 janvier 2022 : Demande d'accès à des procès-verbaux de séances du comité de pilotage de l'éducation spécialisée en mains du Service d'autorisation et surveillance des lieux de placement (SASLP)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022


lead_fr: Recommandation du 14 mars 2024 : Demande d'accès à l'agenda d'un Procureur auprès du Pouvoir judiciaire (PJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024


lead_fr: Me A, au nom de Me J : Consultation de tous les arrêts relatifs à l'indemnisation de l'avocat d'office (art. 135 CPP)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016


lead_fr: Recommandation du 15 avril 2024 : Demande d'accès à deux arrêté émis par l'ancien Département de la sécurité, de la population et de la santé (actuel Département de la santé et des mobilités, DSM), à l'encontre d'un médecin

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024


lead_fr: Demande de Me A, au nom de S SA, : accès à des documents relatifs à l'affichage en Ville de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016


lead_fr: Demande de Me T, au nom de MM. R M et X Sàrl : Audit de gestion Gouvernance de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) n° 90 / juin 2015 de la Cour des comptes

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 février 2016


lead_fr: Recommandation du 16 mai 2023 : Demande d'accès aux documents concernant la fixation des coefficients applicables aux sociétés d'assurances en matière de taxe professionnelle communale

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023


lead_fr: Pharmacie X c/ département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) : Refus du département de la santé (DARES) d'accorder un droit d'accès au requérant à un rapport d'inspection

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2013


lead_fr: Accès aux documents : Directive du MP précisant la politique pénale à l'égard des étrangers multirécidivistes en situation irrégulière - m (demanderesse) contre Ministère public

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2014


lead_fr: Recommandation du 16 septembre 2024 : Demande d'accès à des documents en mains du Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024


lead_fr: Recommandation du 17 avril 2023 : Demande d'accès à une décision du conseil de discipline du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023


lead_fr: Recommandation du 17 juin 2024 : Demande d'accès à un dossier administratif constituant le dossier d’autorisation à exploiter une entreprise de pompes funèbres au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024


lead_fr: Recommandation du 1er juillet 2022 : Demande d'accès à un procès-verbal du comité extraordinaire de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 1er juillet 2022


lead_fr: Me X, au nom de Mme Y : Consultation de l'intégralité des décisions et ordonnances rendues par le Tribunal pénal au cours des dix dernières années

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 août 2017


lead_fr: Recommandation du 2 février 2026 : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale concernant la manifestation du 2 octobre 2025 au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026


lead_fr: Recommandation du 2 juillet 2024 : Demande d'accès à une convention de départ auprès de la commune de Versoix

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 juillet 2024


lead_fr: Recommandation du 2 octobre 2023 : Demande d'accès à des documents relatifs à un possible changement de nom de rue

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023


lead_fr: Demande de x d'accès de tout document en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018


lead_fr: Recommandation du 20 septembre 2023 : Demande d'accès à des préavis établis dans le cadre d'attributions de mandats par le Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023


lead_fr: Demande d’accès de X. à la commune de Versoix portant sur diverses factures et sur des documents relatifs à un projet de partenariat

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021


lead_fr: Recommandation du 21 janvier 2022 : Demande d'accès aux documents relatifs au projet « Voie bleue » en mains de la commune de Bellevue

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022


lead_fr: Demande de M. B à l'AFC relative aux données concernant l'imposition des personnes physiques

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 mai 2015


lead_fr: Accès aux documents : rapport d'audit - Mme m contre EMS La Provvidenza

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 novembre 2014


lead_fr: Demande de x à l'Aéroport d'accès à des procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018


lead_fr: Me a, au nom de Mme x : Demande d'accès, adressée à un tiers mandaté par l’Etat de Genève, à un rapport de diagnostic concernant "…", ainsi qu’aux échanges de courriels et à ses notes personnelles entourant ce rapport

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021


lead_fr: Recommandation du 22 juin 2022 : Demande d'accès à divers documents relatifs à la gestion du projet Eclosion en mains du Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022


lead_fr: Me A, au nom de B : Demande d'accès à des documents en possession de l’Office cantonal de la détention (OCD)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021


lead_fr: Recommandation du 23 novembre 2022 : Demande d'accès à des rapports d'accidents adressée au Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022


lead_fr: Me N, au nom de M. Y : Accès à divers documents administratifs en mains de la Direction générales des finances et de la Commission des finances du Grand Conseil

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016


lead_fr: Recommandation du 24 juin 2024 : Demande d'accès à un dossier d’autorisation de manifester en mains du Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024


lead_fr: Recommandation du 24 mars 2025 : Demande d'accès à un contrat conclu entre la HES-SO Genève et une entreprise de tabac

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 mars 2025


lead_fr: X c/ Corsier : Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010


lead_fr: Recommandation du 25.02.2025 : Demande d'accès auprès du Département du territoire (DT) à la liste des stations d'antennes de téléphonie mobile auxquelles un facteur de correction aurait dû être appliqué ou modifié depuis 2019

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025


lead_fr: Accès aux documents : Me r, avocat, au nom de Mme e.h., contre Pouvoir judiciaire

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 novembre 2014


lead_fr: M. K contre Conseil d'Etat - Courrier d'un avocat adressé au Conseil d'Etat

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 26 octobre 2015


lead_fr: Recommandation du 27 janvier 2025 : Demande d'accès auprès du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) à tous les échanges intervenus concernant une procédure menée à l'encontre de la requérante.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 janvier 2025


lead_fr: Demande de Me L, au nom de la société coopérative x,  d'accès à une autorisation d'exploiter délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2017


lead_fr: Mme x contre commune de Choulex : Demande d'accès à des procès-verbaux de commissions de la commune de Choulex

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020


lead_fr: Recommandation du 27 octobre 2022 : Demande d'accès à des échanges en mains du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) concernant des articles de presse

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022


lead_fr: Demande d'accès au dossier émis par un Département rapporteur à l’attention du Conseil d’Etat

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021


lead_fr: Recommandation du 28 avril 2025 : Demande d'accès à un dossier d'autorisation d'exploiter un établissement en mains du Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 avril 2025


lead_fr: Demande de x (journaliste) d'accès aux documents relatifs au coût des informateurs privés de la police et aux modalités de leur rémunération

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017


lead_fr: Recommandation du 28 mai 2024 : Demande d'accès à un rapport d'expertise commandé par le Conseil administratif de la Ville de Genève, relatif au dépôt patrimonial du Carré-Vert

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024


lead_fr: Demande d'accès formulée par Me X à la Chancellerie d'Etat concernant tout document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : Directives internes au Ministère public qui déterminent les cadres et conditions des peines à infliger aux auteurs de certains délits - D. (demandeur) contre Ministère public de la République et canton de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juillet 2014


lead_fr: Recommandation du 29 juin 2022 : Demande d'accès à un rapport d’audit en mains de la Ville de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022


lead_fr: Me x, au nom de M. Y, contre Université de Genève : Demande d'accès à un courriel de l’Université de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021


lead_fr: Accès aux documents : Convention de départ - m (journaliste) contre Orchestre de la Suisse romande (OSR)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 septembre 2014


lead_fr: Recommandation du 3 juillet 2025 : Demande d'accès à des documents en mains de naxoo SA suite à la demande adressée à la Ville de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025


lead_fr: Demande d’accès de X. au Grand Conseil portant sur les indemnités perçues par les députés au cours des dix dernières années et les feuilles de présence aux séances des commissions parlementaires depuis 2010

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021


lead_fr: Recommandation du 30 avril 2024 : Demande d'accès à des documents en mains du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024

content_fr: Recommandation du 30 avril 2024 : Demande d'accèsà des documents en mains du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures(DF)


lead_fr: Demande d'accès de Me X auprès de la Cour des comptes aux échanges entre cette dernière et la société A, ainsi qu'au procès-verbal d'audition de A.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020


lead_fr: Recommandation du 30 janvier 2026 : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale, aux débriefings et procès-verbaux ayant suivi la manifestation du 2 octobre 2025 au Département des institutions et numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026


lead_fr: Recommandation du 30 novembre 2021 : Demande d'accès aux documents concernant l'installation de l'académie du Servette FC associée au pôle football cantonal au parc des Evaux

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021


lead_fr: Me J, avocat, au nom de Mme D et Mme R, contre Ville de Genève : accès à un rapport d'experts

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2015


lead_fr: Me A, au nom de M. B : Demande d'accès à un procès-verbal d'un conseil de classe et à des bulletins scolaires

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 septembre 2019


lead_fr: Recommandation du 31 juillet 2025 : Demande d'accès à un rapport de la commission de renouvellement de la HES-SO Genève, ainsi qu'aux objectifs fixés aux professeurs associés de la HEG pour la période quadriennale à venir.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025


lead_fr: Demande de Me X. d'avoir accès à tous les arrêts en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP) de la Cour de droit pénal de la Cour de justice

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017


lead_fr: Recommandation du 4 janvier 2022 : Demande d'accès aux décisions de classement prononcées par la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients au cours des cinq dernières années, ainsi qu'à des dossiers relatifs à des procédures de ladite instance

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022


lead_fr: Recommandation du 4 juillet 2022 : Demande d'accès à des documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois en mains des Services industriels de Genève (SIG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022


lead_fr: Recommandation du 4 mai 2026 : Demande d’accès au Département du territoire portant sur l’identité d’un dénonciateur

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 mai 2026

content_fr: Recommandation du 4 mai 2026 :Demande d’accès au Département du territoire portant sur l’identité d’un dénonciateur


lead_fr: Mesures préventives pour réduire les risques potentiels lors d'une remise en service des installations sanitaires d'eau potable et de douche.

type_fr: Synthèses

title_fr: Recommandations pour la remise en service d'installations sanitaires d'eau

content_fr:
La stagnation de l'eau dans le réseau sanitaire (conduites et canalisations d'eau, tuyaux et autres équipements de plomberie, robinets et pommeaux de douches, etc.) peut diminuer la qualité de l’eau potable et causer des risques pour la santé des personnes qui l'utilisent et la boivent. En effet, les eaux stagnantes favorisent la formation de biofilms ainsi que la multiplication des bactéries (ex : Légionelles) et autres microorganismes pouvant provoquer l'apparition de maladies transmissibles par l'eau.

Il faut être particulièrement vigilant à la sécurité et à l'état sanitaire des installations tant pour les équipements d'eau potable (eau froide), que pour ceux d'eau chaude notamment destinés aux douches. C'est pourquoi, avant leur mise en service ou après un arrêt de leur utilisation pendant plusieurs semaines (ex : vacances, périodes estivales, cessation d'activités, etc.), il est important d'appliquer systématiquement les mesures préventives décrites ci-après.

Pour l'eau potable (eau froide) :

Purger l'ensemble du réseau d'eau froide en laissant couler l’eau de tous les robinets, et ce, au moins jusqu’à l’obtention d’une température constante (durée nécessaire : entre 3 et 5 minutes en fonction de la taille du réseau). Il est important d’ouvrir simultanément plusieurs robinets pour assurer un courant suffisamment fort dans les conduites de distribution.

Pour l'eau chaude (eau de douche) :

Purger l'ensemble du réseau d'eau chaude en laissant couler l’eau de tous les pommeaux de douche et robinets de baignoire, et ce, au moins jusqu’à l’obtention d’une température constante (durée nécessaire : entre 3 et 5 minutes en fonction de la taille du réseau). Il est important d’ouvrir simultanément plusieurs sorties de douche ou de baignoire pour assurer un courant suffisamment fort dans les conduites de distribution.

Régler la température à la sortie du chauffe-eau à un minimum constant de 60 °C.

Vérifier que la température du retour de la conduite de bouclage atteint bien 55 °C.

Procéder à une désinfection par choc thermique du chauffe-eau.

Détartrer et rincer l'ensemble des pommeaux de douches de vos installations.

Dans le cadre d'installations non-privées et ouvertes au public, consigner par écrit la réalisation de ces mesures en précisant les éléments associés correspondants (ex : date et heure de début de la purge du réseau, durée de la purge effectuée - valeur de la température réglée en sortie du chauffe-eau, date de ce réglage - température, durée et date du choc thermique appliqué - etc.).

Recommandations officielles

Des recommandations sur les légionelles et la légionellose sont publiées par L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), en collaboration avec d’autres spécialistes.

Ces recommandations sont utiles pour réduire les risques liés aux légionelles et diminuer les cas de légionellose. Ils existent plusieurs chapitres ou modules qui s’adressent entre autres aux propriétaires d’immeubles et aux installateurs sanitaires. Ces informations sont mises à jour régulièrement et sont accessibles via le lien suivant : Recommandations sur les légionelles et la légionellose.

Cas spécifique des établissements de santé : lutte contre les Légionnelles

Les Légionelles sont des bactéries naturellement présentes dans presque tous les milieux aqueux et humides. Elles prolifèrent particulièrement bien dans les systèmes dans lesquels une eau, dont la température comprise entre 25 et 45 °C, stagne ou n'est pas très régulièrement renouvelée.

L'infection se produit par inhalation de gouttelettes d'eau (aérosols) contaminées avec un certain type de Légionelles (Legionella pneumophila).

La maladie associée est appelée la légionellose ou maladie du légionnaire. Il s'agit d'une infection sévère des poumons soumise à déclaration obligatoire auprès du Service du médecin cantonal.

La transmission des Légionelles ne se fait pas en buvant de l'eau et elle est extrêmement rare de personne à personne.

Principales sources de contamination

Réseaux sanitaires d'eau chaude

Bains à remous (ex : jacuzzi)

Installations de traitement de l'air (ex : tours aéroréfrigérantes, climatisations)

Humidificateurs

Fontaines décoratives

etc.

Mesures préventives

Effectuer une analyse de risque

Faire réaliser des analyses microbiologiques d'autocontrôle et assurer leurs suivis

Régler la température minimale de l'eau chaude en sortie du réservoir à 60 °C

Assurer une température minimale de l'eau chaude dans le retour de circulation à 55 °C

Entretenir régulièrement les installations sanitaires d'eau chaude

Supprimer les bras morts du réseau

Devoirs et responsabilités des établissements de santé lors de la mise en évidence de Légionnelles

En cas de résultats impropres à l'utilisation, informer l'autorité cantonale compétente; il s'agit du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires afin d'écarter tout danger pour les patients et/ou pensionnaires

Mesures correctives possibles

Démonter les accessoires à robinetterie et pommeaux de douche, les nettoyer et les détartrer

Utiliser des filtres terminaux

Vérifier et régler la température à la sortie du chauffe-eau à un minimum constant de 60 °C. La température du retour de la conduite de bouclage doit atteindre 55 °C

Procéder à une désinfection par choc thermique, si besoin avec l'aide d'un spécialiste

Effectuer un assainissement du système complet, y compris le chauffe-eau

Effectuer une évaluation sanitaire des installations d'approvisionnement d'eau et des conditions actuelles d'exploitation avec l'aide d'un spécialiste

A consulter

Qu'est-ce que la légionellose?


lead_fr: Recommandation du 5 juillet 2022 : Demande d'accès à des documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois en mains d’Ennova SA

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juillet 2022


lead_fr: Demande d'accès formulée par Me A. pour le compte de Mme B. au Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) concernant deux rapports de l'entreprise C.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019


lead_fr: Recommandation du 5 juin 2023 : Demande d'accès à des documents internes au Service d'évaluation des fonctions.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023


lead_fr: Demande de l'A. concernant les mouvements transfrontaliers de déchets

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2015


lead_fr: Recommandation du 5 mai 2025 : Demande d'accès à un rapport d’analyse en mains du Département du territoire (DT)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2025


lead_fr: Recommandation du 5 mai 2026 : Demande d’accès auprès de la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande portant sur des correspondances, procès-verbaux et règlements internes concernant le code vestimentaire et les expressions des opinions politiques des artistes

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 mai 2026


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : Directives du Ministère public relatives au choix des avocats nommés d'office — O. et A. (demanderesses) contre Procureur général de la République et canton de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2015


lead_fr: Recommandation du 6 janvier 2025 : Demande d'accès d'un journaliste au nom d'une entreprise ayant signé un contrat avec les Services industriels de Genève (SIG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2025


lead_fr: Recommandation du 6 janvier 2026 : Demande d'accès à un rapport du Service d’audit interne de l’Etat de Genève (SAI)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2026


lead_fr: M. E. (demandeur) contre commune d'Avusy - Extraits du grand livre et des comptes d'immeubles

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015


lead_fr: Demande d'accès formulée par Mme A. au Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) concernant deux rapports de l'entreprise B.

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019


lead_fr: Recommandation du 6 novembre 2023 : Demande d'accès portant sur une dénonciation et l’identité du dénonciateur

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 novembre 2023


lead_fr: Liste qui répertorie les inspecteurs selon la commune concernée par un chantier.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Répartition des inspecteurs de chantiers par commune


lead_fr: Recommandation du 6 octobre 2025 : Demande d'accès à un rapport d’évaluation du service d’autorisation et de surveillance de l‘accueil de jour (DIP - SASAJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025


lead_fr: Recommandation du 7 décembre 2023 : Demande d'accès à des cahiers des charges de membres du personnel des sept Départements de l'Etat de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 décembre 2023


lead_fr: X c/ Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (DARES) : Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011


lead_fr: Recommandation du 7 février 2023 : Demande d'accès adressée au Département du territoire (DT) relative à un dossier concernant le précédent propriétaire d'un immeuble

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023


lead_fr: Recommandation du 7 janvier 2025 : Demande d'accès à un contrat conclu entre la Poste et la commune d’Avusy

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2025


lead_fr: Recommandation du 7 janvier 2026 : Demande d'accès aux documents indiquant les dates des cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026


lead_fr: Recommandation du 7 juin 2024 : Demande d'accès à l'agenda d'une Procureure, ainsi qu'à des échanges électroniques entre une Procureure et des Inspecteurs au Pouvoir judiciaire (PJ)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024

content_fr: Recommandation du 7 juin 2024 : Demande d'accèsà l'agenda d'une Procureure, ainsi qu'à des échanges électroniques entre une Procureure et des Inspecteurs au Pouvoir judiciaire (PJ)


lead_fr: Accès aux documents (art. 24 ss LIPAD) : M. D. contre Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017


lead_fr: Recommandation du 7 mars 2023 : Demande d'accès aux contenus pédagogiques des cours de première année du brevet fédéral dispensés à l'académie de Savatan

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023


lead_fr: X (journaliste) / Département de la sécurité : Refus du département de la sécurité (DS) d'accorder un droit d'accès aux informations concernant les mesures de coaching ou d'accompagnement reçues par les hauts fonctionnaires de l'Etat de Genève et les honoraires des mandataires

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013


lead_fr: Recommandation du 7 novembre 2022 : Demande d'accès aux documents concernant la vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires genevois adressée à l'Office cantonal de la détention (OCD)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2022


lead_fr: Demande d’accès de Me A. au Département du territoire portant sur l’identité des auteurs de dénonciations

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021


lead_fr: Recommandation du 9 août 2023 : Demande d'accès à des agendas des membres du personnel et à des échanges de courriels dans le cadre de la campagne électorale d'une Conseillère d'Etat

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023


lead_fr: Demande d'accès de M. X. relative à des accords de coopération en matière de recherche et de développement signés par l’Université de Genève

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020


lead_fr: Recommandation du 9 février 2024 : Demande d'accès adressée à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil relative à des documents concernant le foyer de Mancy

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024


lead_fr: Recommandation du 9 février 2026 : Demande d'accès à un avis de droit au Département des institutions et du numérique (DIN)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026


lead_fr: Demande de Mme B : accès au dossier de la Fondation X. auprès de l'OCIRT

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017


lead_fr: T c/ Ville de Genève : Demande d'accès à la "Convention d'actionnaires entre la Ville de Genève et Cablecom Sàrl et, pour les dispostions qui la concernent, 022 Télégenève SA"

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012


lead_fr: Procédure de dépôt d'un référendum communal.                                                                                &

type_fr: Guides


lead_fr: Recommandation du 9 mars 2026 : demande d'accès à une note de l'administration fiscale cantonale, Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026


lead_fr: Tableau des recommandations rendues

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandations

content_fr:
Autorité actuelle :

09.02.2026	X - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un avis de droit

02.02.2026	X (journaliste) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale concernant la manifestation du 2 octobre 2025

30.01.2026	X (journaliste) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un ordre de mission de la police cantonale, aux débriefings et procès-verbaux ayant suivi la manifestation du 2 octobre 2025

07.01.2026
X - DIP-SSEJ : Demande d'accès aux documents indiquant les dates des cours d'éducation à la vie affective et à la santé sexuelle

06.01.2026	X (avocat) - Service d'audit interne (SAI) : Demande d'accès à un rapport

18.12.2025	X (journaliste) - Genève : Demande d'accès à des documents en lien avec la gestion et les décisions stratégiques de naxoo SA

06.10.2025
X (avocat) - DIP-SASAJ : Demande d'accès à un rapport d’évaluation du service d’autorisation et de surveillance de l‘accueil de jour

31.07.2025	X (avocat) - HES-SO Genève : Demande d'accès à un rapport de la commission de renouvellement, ainsi qu'aux objectifs fixés aux professeurs associés de la HEG pour la période quadriennale à venir

15.07.2025	X - Commune de Vandoeuvres : Demande d'accès à des documents (factures, comptes, échanges, pv...)

03.07.2025	X (journaliste) - Ville de Genève -> naxoo SA : Demande d'accès à des documents en mains de naxoo SA

05.05.2025	X - Département du territoire (DT) : Demande d'accès à un rapport d'analyse

28.04.2025	X (avocat) - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à un dossier d'autorisation d'exploiter un établissement

24.03.2025	X (association) - HES-SO Genève : Demande d'accès à un contrat conclu avec une entreprise de tabac

25.02.2025	X (association) - Département du territoire (DT) : Demande d'accès à la liste des stations d'antennes de téléphonie mobile auxquelles un facteur de correction aurait dû être appliqué ou modifié depuis 2019

06.02.2025	X - Commune de Collex-Bossy : Demande d'accès à des documents administratifs concernant la ferme Constantin

27.01.2025	X (avocat) - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) : Demande d'accès à tous les échanges intervenus concernant une procédure menée à l'encontre de la requérante

15.01.2025	X (avocat) - Département des finances, ressources humaines et affaires extérieures (DF) : Demande d'accès à une directive de l'Administration Fiscale Cantonale (AFC)

07.01.2025	X (journaliste) - Commune d'Avusy : Demande d'accès à un contrat conclu entre la Poste et la commune

06.01.2025	X (journaliste) - SIG : Demande d'accès au nom d'une entreprise ayant signé un contrat avec les Services industriels de Genève (SIG)

10.10.2024	X (journaliste) - Conseil d'Etat (CE) : Demande d'accès aux échanges de correspondance entre le CE et le Conseil d'administration de l'IMAD, relatif à la rémunération de la directrice de cette dernière

19.09.2024	X (avocats) - UNIGE : Demande d'accès à des documents (registres, correspondances...)

16.09.2024	X - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à des documents sur "l'affaire des heures supplémentaires de la commune de Vandoeuvres"

02.07.2024	X - commune de Versoix : Demande d'accès à une convention de départ

24.06.2024	X (avocat) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un dossier d’autorisation de manifester

17.06.2024	X (avocat) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à un dossier administratif constituant le dossier d’autorisation à exploiter une entreprise de pompes funèbres

10.06.2024	X (avocat) - Département des institutions et du numérique (DIN) : Demande d'accès à l'agenda d'un inspecteur, ainsi qu'à des échanges électroniques concernant des parties à une procédure pénale

07.06.2024	X (avocat) - Pouvoir judiciaire (PJ) : Demande d'accès à l'agenda d'une Procureure, ainsi qu'à des échanges électroniques entre une Procureure et des Inspecteurs

28.05.2024	X (journaliste) - Ville de Genève : Demande d'accès à un rapport d'expertise commandé par le Conseil administratif relatif au dépôt patrimonial du Carré-Vert

10.05.2024	X - Département de la cohésion sociale (DCS) : Demande d'accès à des correspondances adressées au SCARPA dans le cadre d’une action intentée à l'encontre du requérant par la mère de leur enfant pour le recouvrement de la pension alimentaire

30.04.2024	X (avocat) - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF) : Demande d'accès à des documents concernant une société

15.04.2024
X (journalistes) - Département de la santé et des mobilités (DSM) : Demande d'accès à deux arrêtés (émis par l'ancien Département de la sécurité, de la population et de la santé), à l'encontre d'un médecin

14.03.2024	X (avocat) - Pouvoir judiciaire (PJ) : Demande d'accès à l'agenda d'un Procureur

09.02.2024	X (avocat) - Grand Conseil (GC) : Demande d'accès adressée à la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil relative à des documents concernant le foyer de Mancy

07.12.2023	X (journaliste) - Chancellerie (CHA) : Demande d'accès à des cahiers des charges de membres du personnel des sept Départements de l'Etat de Genève

06.11.2023	X (avocat) - Département du territoire (DT) : Demande d'accès portant sur une dénonciation et l'identité du dénonciateur

02.10.2023	X (avocat) - Ville de Genève : Demande d'accès à des documents relatifs à un possible changement de nom de rue

20.09.2023	X - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à des préavis établis dans le cadre d'attributions de mandats

09.08.2023
X et son conseil - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : Demande d'accès à des agendas des membres du personnel et à des échanges de courriels dans le cadre de la campagne électorale d'une Conseillère d'Etat

05.06.2023	X (avocat) - Office du personnel de l'Etat (OPE) du Département des finances et des ressources humaines (DF) : documents internes au Service d'évaluation des fonctions

16.05.2023	X (avocats) -  Commission permanente chargée de proposer les coefficients applicables aux chiffres d'affaires des différents groupes professionnels (Commission 307B LCP) : documents concernant la fixation des coefficients applicables aux sociétés d'assurances en matière de taxe professionnelle communale

17.04.2023	X (avocat) - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) : décision du conseil de discipline

17.03.2023	X - Transports publics genevois (TPG) : procès-verbal d'entretien

07.03.2023	X (avocat) - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) : contenus pédagogiques des cours de première année du brevet fédéral dispensés à l'académie de Savatan

07.02.2023	X (avocat) - Département du territoire (DT) : dossier concernant le précédent propriétaire d'un immeuble

23.11.2022	X - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) : rapports d’accidents

07.11.2022	X (avocat) - Office cantonal de la détention (OCD) du Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) : documents concernant la vidéosurveillance

03.11.2022	X (avocat) - Pouvoir judiciaire (PJ) : agenda d'un Procureur

27.10.2022	X (avocat) - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) : articles de presse

05.07.2022	X (association) - Ennova SA : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois

04.07.2022
X (association) - SIG : documents relatifs à la prospection et à la planification de sites éoliens sur le territoire fribourgeois

01.07.2022	X (journaliste) - CPEG : procès-verbal du comité extraordinaire de la Caisse

29.06.2022	X (avocat) - Ville de Genève : rapport d'audit

22.06.2022	X (journaliste) - Département de l'économie et de l'emploi (DEE) : documents relatifs à la gestion du projet Eclosion

10.03.2022

X (journaliste) - Département du territoire (DT) : Rapport sur l’investigation technique des munitions dans la zone du petit lac

21.01.2022

X (avocat) - Bellevue : Documents relatifs au projet « Voie bleue »

14.01.2022

X (avocat) - Service d’autorisation et surveillance des lieux de placement (SASLP) : Procès-verbaux de séances du comité de pilotage de l’éducation spécialisée

04.01.2022

X (avocat) - Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Décisions de classement au cours des cinq dernières années et dossiers relatifs à des procédures

30.11.2021

X (association) - Département des institutions (DI) : Documents portant sur « le projet d’installation du pôle football aux Evaux (et le centre de formation du Servette FC) »

27.11.2021

X (avocat) - Conseil d’Etat : Dossier émis par un Département rapporteur (correspondances, extraits ordres du jour)

13.09.2021

X (avocat) - Satigny : Courriers adressés par ses mandants ou lui-même à la commune entre 2019 et 2021

07.09.2021

X (avocat) - Département du territoire : Courriel et courriers de dénonciations à l’encontre de ses clients

27.05.2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Copie de l’arrêté initial du Conseil d’Etat, dernier état locatif nominatif approuvé et compte de réserve pour travaux

03.05.2021

X - Grand Conseil : Indemnités perçues par les députés au cours des dix dernières années et feuilles de présence aux séances des commissions parlementaires depuis 2010

23.04.2021

X (avocat) - Direction de l’Office cantonal de la détention (OCD) : Emails échangés avec la remise de vidéos entre l’OCD et ses collaborateurs ou entre ces derniers directement, notes établies et procès-verbaux d’entretien, information en lien avec le support remis à l’OCD

22.04.2021

X (avocat) - Y (mandat confié par l’Etat de Genève) : Rapport de diagnostic concernant « … », échanges de courriels et notes personnelles entourant le rapport

21.04.2021

X - Versoix : Factures liées aux productions audiovisuelles et journalistiques, factures des entreprises mandatées pour le recrutement du chef de service des ressources humaines et du directeur de l’administration, documents relatifs au projet de partenariat avec un journal

12.04.2021

X (avocat) - Département des finances et des ressources humaines (DF) : Rapport de diagnostic et échanges de courriels entourant ce rapport

29.03.2021

X (avocat) - Université de Genève : Courriel de l’UNIGE adressé à Z

11.03.2021

X (avocat) - Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) : Pièces utiles à l’établissement d’un calcul de rendement, soit l’arrêté définitif du Conseil d’Etat, les justificatifs des charges courants des 3 derniers exercices précédant la sortie de l’immeuble du contrôle de l’Etat, le compte de réserve pour travaux et le dernier état locatif nominatif

09.12.2020

X - Université de Genève : Contrats CRADA et CIT, données financières et données personnelles

04.11.2020

X (journaliste) - Département des finances et des ressources humains (DF) : Décision sur amende prononcée par les services à l’encontre d’un particulier

31.08.2020

X - Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) : Procès-verbal d’une séance

10.08.2020

X (avocats) - Service de géologie, sol et déchets (GESDEC) : Quantités des déchets acheminées par une société pour les années 2014 à 2016 et sanctions prises à l’encontre de comportements illégaux

27.07.2020

X - Choulex : Archives de la commission aménagement du territoire, procès-verbaux, préavis rendus à l’occasion de toute demande d’autorisation de construire en territoire agricole depuis l’année 2000 et recours éventuels déposés par la commune contre les décisions du Département

10.03.2020

X - Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) : Fiches d’élaboration du plan financier quadriennal relatives au processus d’internalisation des activités de convoyage des détenus

30.01.2020

X (avocat) - Cour des comptes : Procès-verbal de l’audition d’une personne ainsi que l’intégralité des échanges survenus avec cette dernière dans le cadre d’un audit concernant sa mandante

15.11.2019

X (avocat) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

11.11.2019

X (journaliste) - Ville de Genève : Rapport d'audit de conformité en lien avec les frais professionnels de la Ville de Genève

30.09.2019

X (avocat) - Direction générale de l’enseignement secondaire II : Procès-verbal d'un conseil de classe et bulletins scolaires

30.08.2019

CPEG – Office cantonal du logement et de la planification foncière OCLPF : Opposition de la CPEG à une communication, par l'OCLPF à X., de trois documents susceptibles de compromettre ses intérêts

06.06.2019

X (particulier) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

05.06.2019

X (avocat) - Secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP) : Deux rapports de l'entreprise de ventilation

29.04.2019

X (avocat) - Chancellerie d'Etat : Document traitant de la question de la compatibilité au droit du refus d'admettre la scolarisation à Genève d'enfants frontaliers

13.03.2019

X (avocat) - Onex : Avis de droit d’un avocat de février 2016

22.08.2018

X - Aéroport international de Genève : Procès-verbaux de délibérations dans le cadre de marchés publics

20.08.2018

X - Chancellerie d’Etat : Documents en possession du Conseil d'Etat concernant l'annonce d'un voyage d'un Conseiller d'Etat, ainsi que les documents relatifs à la prise de position de ce dernier auprès du Ministère public, dans le cadre d'une enquête pénale

31.10.2017

X (avocat) - Cour de justice : Accès aux arrêts rendus par la Cour de justice pénale en matière d'indemnisation pénale (art. 429 CPP)

17.10.2017

X - Police cantonale genevoise : Courriel adressé par un Sergent-chef à Mme la Commandante de la police

02.08.2017

X (avocat) - Tribunal pénal : Décisions et ordonnances rendues par le Tribunal pénal au cours des dix dernières années

27.07.2017

X (avocat) - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) : Autorisation d'exploiter délivrée pour l’exploitation d’une discothèque

28.06.2017

X (journaliste) - Police cantonale : Documents relatifs au nombre et au coût des informateurs privés de la police et aux modalités de leur rémunération

15.06.2017

X - Ville de Genève : Documents liés à l'évaluation d'une fonction au sein de la Ville de Genève

07.03.2017

Y - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Rapports de l’OCIRT concernant son intervention auprès de l’entreprise J.

09.01.2017

X - Office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT) : Dossier de la Fondation X

15.12.2016

X (avocat) - Ville de Genève : Documents concernant la Commission ad hoc compétente en matière d’affichage dans l’espace public de la Ville de Genève

15.08.2016

X (avocat) - Chambre pénale d’appel et de révision (PJ) : Arrêts relatifs à l'indemnisation de l'avocat d'office (art. 135 CPP)

24.06.2016

X (avocat) - Direction générale des finances et Commission des finances du Grand Conseil : Intégralité du dossier concernant son client, directives, instructions, conditions-cadres ou autres consignes relatives à la pratique et aux conditions applicables aux abandons de créances, les copies caviardées des conventions, accords et transactions par la Fondation avec les débiteurs

11.04.2016

X (avocat) - Police cantonale : Documents internes police suite à une intervention d’octobre 2014

25.02.2016

X (avocat) – Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients : Dossier contenant les échanges de courriers ainsi que leurs annexes entre le client de Me X et la Commission, ainsi que les échanges de courriers des patients et les pièces provenant des dossiers des patients

15.02.2016

X (avocat) - Cour des comptes :Audit de gestion « Gouvernance de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) » n° 90 / juin 2015 de la Cour des comptes

26.10.2015

X - Conseil d’Etat : Courrier d'un avocat adressé au Conseil d'Etat

30.09.2015

Avocat - Ville de Genève : Rapport d’experts sur le fonctionnement du Département des finances et du logement

06.07.2015

X - Avusy : Extraits du grand livre 2014 et des comptes d’entretien des immeubles locatifs propriété de la commune

21.05.2015

X - DF : Données sur l'imposition des personnes physiques

05.05.2015

X (association) - DETA : Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets

05.02.2015

X (avocat) - Carouge : Echanges de correspondances intervenus entre la commune de Carouge et la Cour des comptes relatifs à un audit réalisé durant l’été 2013

12.01.2015

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Copie non caviardée de l’arrêt ACJC/665/11 et accès au dossier d’appel dans le cadre de la cause C/29087/2010, soit notamment la possibilité d’obtenir des copies des mémoires et des éventuels procès-verbaux de ladite procédure

06.01.2015

X (avocats) - Procureur général : Directives relatives au choix des avocats nommés d'office lorsque les conditions d’une défense obligatoire sont remplies, tant lors de la première audience à VHP qu’ultérieurement

27.11.2014

X (avocat) - Veyrier : Copie du procès-verbal d’un entretien que son client a eu, en tant que Président du Conseil municipal, avec le Conseil administratif et la Présidente de la commission Grands Esserts

26.11.2014

X (avocat) - Pouvoir judiciaire : Dossier de la procédure C/29087/2010 ainsi que la demande de transmission d’une copie non caviardée du jugement du TPI, du 15 mars 2010, rendu dans le cadre de la même procédure

21.11.2014

X (avocat) - EMS La Provvidenza : Rapport complet de l’audit effectué par PWC sur l’établissement, mandat donné à PWC par le comité de l’EMS, rapport complet de l’enquête de satisfaction effectué par PWC auprès des familles de résidents, les plaintes, les lettres de mécontentement, lettre de M., lettre de Mme, soit des documents que le comité a évoqué en octobre 2013 en s’adressant à [sa] mandante

20.11.2014

X - Université de Genève : Documents qui indiquent combien l’UNIGE a payé ou paiera aux éditeurs suivants pendant 2010-2016 : Elsevier, Springer et Wiley

27.10.2014

A - SIG : Contrat liant ou ayant lié SIG à Madame I. dans le domaine éolien, contrat liant SIG à la société anonyme E., dénommé JUEL III, business plan ou plan d'investissements préalable ayant conduit SIG à prendre une participation dans E. en vue de la réalisation d'investissements dans l'énergie éolienne

16.10.2014

X (avocate) - Ministère public : Directive du MP précisant la politique pénale à l’égard des étrangers multirécidivistes en situation irrégulière

29.09.2014

X (journaliste) - Orchestre de la Suisse romande (OSR) : Convention de départ conclu entre l’OSR et l’ex-Directeur général

08.09.2014

X - Conseil d’Etat : Dossier Score

29.07.2014

X - Ministère public : Directives internes au MP qui déterminent les cadres et conditions des peines à infliger aux auteurs de certains délis

19.06.2014

X (journaliste) - Chancy : Coût d'un licenciement

19.06.2014

X (journaliste) - SIG : Coûts détaillés relatifs à l’application Activéco habitat

12.02.2014

X - Conseil d’Etat : Audit sur la fiabilité du système de vote électronique genevois

05.02.2014

X - DALE et DETA : Dossier dans le cas d’une procédure d’infraction pendante

Autorités précédentes :

05.12.2013

X c/ département de la solidarité et de l'emploi : Demande d'accès à certaines listes des partenaires d'Eds (emplois de solidarité)

16.10.2013

Pharmacie X c/ département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES) : Refus d'accorder un droit d'accès au requérant à un rapport d'inspection

07.11.2013

X (journaliste) c/ Département de la sécurité : Refus d'accorder un droit d'accès aux informations concernant les mesures de coaching ou d'accompagnement reçues par les hauts fonctionnaires de l'Etat de Genève et les honoraires des mandataires

16.07.2013

X c/ Département de l'urbanisme : Refus du département de l'urbanisme d'accorder un droit d'accès au requérant à des informations relatives à un immeuble, propriété de l'État

27.05.2013

C c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux ordonnances pénales définitives et exécutoires

10.12.2012

A. c/ DIP : Demande d'accès aux notes de frais et honoraires d'un avocat et à un échange de correspondance

10.09.2012

X. c/ Pouvoir judiciaire : Demande d'accès aux dépenses effectives de l'assistance juridique, ventilées par articles de loi

09.07.2012

X c/ Ville de Genève : Demande d'accès à la "Convention d'actionnaires entre la Ville de Genève et Cablecom Sàrl et, pour les dispositions qui la concernent, 022 Télégenève SA"

11.06.2012

X c/ DARES : Demande d'accès à la liste complète des détenteurs de taxis de service public ainsi que celle des taxis de service privé

07.02.2011

X c/ Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (DARES) : Accès à une dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

08.12.2010

X c/ Corsier : Accès aux rapports des commissions du conseil municipal de Corsier

13.09.2010

X (Avocat) c/ Ville de Genève : Accès à la convention conclue entre la fondation Gandur pour l'art et la Ville de Genève


lead_fr: Tableau des veilles rendues

title_fr: Le PPDT - Transparence – Veilles

content_fr:
Autorité actuelle :

13 janvier 2025	CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

13 septembre 2022

CHA (DAJ) - Avant-projet de loi modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP)

21 juin 2022

DT - Projet de règlement sur les évaluations environnementales

7 septembre 2021

Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

2 décembre 2019

DSES - Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat

8 octobre 2019

CHA (DAJ) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

1er juillet 2019

CHA (DAJ) - Consultation fédérale sur l'initiative parlementaire "Plus de transparence dans le financement de la vie politique"

31 mars 2018

Pouvoir judiciaire - Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPADPJ)

27 août 2015

DSE - Projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail

13 août 2015

CHA (DAJ) - Projet de modification du règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

31 juillet 2015

CHA (DSOV) - Projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques

external_id: document/ppdt-transparence-veilles


lead_fr: Avis du 10 octobre 2022 : Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) – Office cantonal de la détention – Utilisation de "bodycams"

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022


lead_fr: La vidéosurveillance du domaine public par des privés à Genève - un vide juridique

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019


lead_fr: Surveillance du trafic routier par des caméras Projet de modification du règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016


lead_fr: Projet de loi sur les déchets Le département du territoire, dans le cadre d'un projet de loi sur les déchets, sollicite l'avis du Préposé...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020


title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022

content_fr: En date du 16 mars 2022, le Département du territoire a sollicité l’avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, dans le cadre d’un projet de loi sur les déchets (PL 12993) présenté par le Conseil d’Etat et déposé le 23 juin 2021. Le texte a notamment pour objectif d’offrir aux autorités le cadre légal nécessaire à une répression efficiente des contraventions. Pour cela, le Département du territoire souhaite que soit autorisée l’installation de systèmes de vidéosurveillance à des fins de poursuites d'infractions et que les constatations d’infractions puissent se fonder sur des enregistrements de vidéosurveillance. L’avis du Préposé cantonal est requis sur ces deux modifications du texte initial.


lead_fr: Projet de règlement sur la brigade de sécurité et des audiences - vidéosurveillance

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018


lead_fr: Projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD; RSGE A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 28 juin 2021


lead_fr: Vidéosurveillance à Curabilis                Par courrier électronique du 17 février 2014, Mme Hana Sultan Warnier, Secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l’économie (DES), a soumis pour avis au Préposé cantonal...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 4 mars 2014


lead_fr: Procédure de consultation relative au projet de règlement du Pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (RADPJ; RSGE E 2 05.52)

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021


title_fr: Procédure d'évaluation standardisée (PES)

content_fr:
En prenant appui sur le Concordat sur la pédagogie spécialisée, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a développé une procédure d'évaluation standardisée (PES) pour déterminer les besoins individuels des enfants et adolescent-e-s ayant des besoins éducatifs particuliers.

La PES est activée lorsque les mesures non-renforcées (appelées aussi mesures ordinaires) octroyées avant l’entrée en scolarité ou dans le cadre de l’école ordinaire, s’avèrent insuffisantes et qu’il est nécessaire de mettre à disposition des ressources supplémentaires pour la formation et l’éducation d’un enfant ou d’un adolescent.

Permettant un recensement systématique d’informations, elle donne la possibilité aux utilisateurs (par ex. les professionnels des domaines scolaires, éducatifs, psychologiques et médicaux qui connaissent l'élève ou l'enfant) d’effectuer une évaluation globale et pluridimensionnelle. Il s’agit de déterminer quels sont les besoins effectifs sur la base d’objectifs de développement et de formation rendus transparents.

Principes de "regards croisés"

Le principe des «regards croisés» est garanti de manière systématique tout au long du processus d’évaluation.

Les appréciations des acteurs suivants sont systématiquement intégrées à la procédure par le Pilote PES (responsable du lieu principal de prise en charge, par exemple la direction d'établissement pour l'école primaire) :

les parents,

les professionnels actifs dans le contexte de prise en charge au moment de la procédure,

le cas échéant, d’autres professionnels.

Les évaluations et recommandations sont le fruit d’une recherche de consensus entre les parties.

Implication des parents

Les parents sont formellement associés à la procédure relative au processus diagnostique et aux décisions qui concernent la mise en place des mesures de soutien.

En particulier, leur avis est pris en considération lors de la détermination :

des objectifs de développement et de formation,

de l'estimation des besoins.


lead_fr: Document rédigé par le DCS - Service des affaires communales Vu l'article 42 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD - A 2 08)...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Directive quant au processus de traitement d'un dossier de vidéosurveillance par une commune


lead_fr: Rapport réalisé par Jean BUSCHÉ, avec la participation de Florian ERARD Le dossier a pour but d'amorcer une réflexion sur l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace public au sein du canton de Genève...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Mise en perspective du cas genevois et point de vue éthique


lead_fr: Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres e et m de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984, vu l’art. 42 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD - A 2 08), ...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Modèle de délibération pour la vidéosurveillance


lead_fr: Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la commune de XY...

title_fr: Le PPDT - Vidéosurveillance - Modèle de règlement relatif à l'installation et à l'exploitation de systèmes de vidéosurveillance


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 106'970

title_fr: PPE - Opération à l'Allée de l'Innovation 2 à Meyrin (4 et 5ème étages)

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 106'970


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'666

title_fr: PPE - Opération au chemin des Pâquerettes 24 à Lancy

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'666


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 110'515 Informations et contacts SOCOGESTAR SA Avenue de la Grenade 26 1207 Genève Email : info@socogestar.ch

title_fr: PPE - Opération au Bâtiment K1 sis dans le PLQ n° 29783 à Plan-Les-Ouates


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 105'229 Informations et contacts CIMA Stratégies SA M. Dario CONA Rue des Pâquis 35 1201 Genève Téléphone : 078 / 737 69 07 Email : info@cima-strategies.com

title_fr: PPE - Opération au chemin de l'Avenir 2 et 2A à Onex


lead_fr: 8 logements en PPE en vente, DD 104941 Informations et contacts BARTHASSAT & BAILO SA M. René Barthassat Chemin de la Bergerie 15D 1236 Cartigny Téléphone : 022 950.03.70

title_fr: PPE - Opération au chemin des Bois-de-Saint-Victor 19-21-23 et 25 à Cartigny


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 111’039 Informations et contacts Paroisse St-Marc CC TSM M. Michel Genoud Chemin de la Caroline 37 1213 Petit-Lancy Téléphone : 079 / 227 73 60 Email : michel.genoud@gmail.com

title_fr: PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy


lead_fr: 18 logements en PPE en vente - DD 109'276 -ZD 1077 PPE- Immeuble F Informations  et contacts Naef Immobilier Genève SA Tél : 022 839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 109'924 - ZD 1101 PPE - Immeuble I Informations et contacts Naef Immobilier Genève SA Tél. 022 839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 109'924 - ZD 1102 PPE - Immeuble J Informations et contacts Naef Immobillier Genève SA Tél. 022 839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: Décisions

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries

content_fr:
24 logements en PPE en vente, DD 112'811 – ZD 1215 – Immeuble K

Informations et contacts

Naef Immobilier Genève SA

Tél. 022 839 38 98


title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries

content_fr:
19 logements en PPE en vente, DD 112'811 – ZD 1239 PPE – Immeuble L

Informations et contacts

Naef Immobilier Genève SA

Tél. 022 839 38 98
beaupre-vente@naef.ch


lead_fr: 21 logements en PPE en vente, DD 109'276 - ZD 1078 PPE - Immeuble G Information et contacts Naef Immobilier Genève SA Tél. 022.839 38 98 beaupre-vente@naef.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: 47 logements en PPE en vente, DD 105’915.

title_fr: PPE - Opération au chemin de Pinchat 3-3A-3B et 3C à Carouge


lead_fr: 74 logements en PPE en vente, DD 104’826. Informations et contacts Brolliet SA Avenue Cardinal Mermillod 36 1227 Carouge Téléphone : 058 201 33 96

title_fr: PPE - Opération au chemin Champ-Baron 24-26-28 et 30 au Petit-Saconnex


lead_fr: 39 logements en PPE en vente, DD 106'742

title_fr: PPE - Opération au chemin de Compostelle 12 à Lancy


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 109 275 Informations et contacts Clamlith SA et BDD et Cie SA 6a route du Grand-Lancy, CP 1815 1211 Genève 27 Téléphone : 022 545 66 66

title_fr: PPE - Opération au chemin Daniel Ihly 19 à Lancy


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 108'785 Informations et contacts Agence immobilière Gérard Paley & fils SA Rue du Conseil-Général 6 1205 Genève Téléphone : 022 899 18 00

title_fr: PPE - Opération au Chemin du Chablais 8 à Thônex


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 108'785 Informations et contacts Agence immobilièe Gérard Paley & fils SA Rue du Conseil-Général 6 1205 Genève Téléphone : 022 899 18 00 Email : contact@paley.ch

title_fr: PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex


lead_fr: 46 logements en PPE en vente, DD 104'451

title_fr: PPE - Opération au chemin du Courtil 9-11-13-14 et 16 à Puplinge


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 113’903 Informations et contacts Construction Perret SA Route du Bois-de-Bay 38 - 1242 Satigny Téléphone : 022 306 17 17 Site Internet : cpsa.ch Email : cpsa@cpsa.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin du Croissant 6 à Vernier


lead_fr: 13 logements en PPE en vente, DD 110'888 Informations et contacts FM Management Sàrl Rue du Vieux-Collège 10 1204 Genève Tel.: 022 312 13 34

title_fr: PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 104'664

title_fr: PPE - Opération au chemin du Gué 71-73 à Lancy


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 106064

title_fr: PPE - Opération au chemin de l'Ecu 18 à Vernier

content_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 106064


lead_fr: 33 logements en PPE en vente, DD 108'275 – ZD 1086 PPE– Immeuble 4b Informations et contacts Bory & Cie Agence immobilière SA Tél. 022 708 12 96

title_fr: PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève


lead_fr: 12 logements en PPE en vente, DD 106'487

title_fr: PPE - Opération au chemin de Grange-Canal 50, 1224 Chêne-Bougeries


lead_fr: 31 logements en PPE en vente, DD 105’915

title_fr: PPE - Opération au chemin de Pinchat 5-5A et 5B à Carouge


lead_fr: 12 logements en PPE, DD 105'612 Informations et contacts ImmoCeP Rue de Veyrier 12 1227 Carouge Téléphone : 022 346 29 89 / 076 411 20 42 Site Internet : www.immocep.ch Email : philippe@immocep.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Grange-Colomb 66 à Carouge


lead_fr: 67 logements en PPE en vente, DD 105'515 Informations et contacts Forum de Ventes et de Promotions Immobilières SA Boulevard Georges-Favon 2 1204 Genève Téléphone: 022 735 74 82 Email : ventes@fvpi.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Jean-Louis-Prévost 8-10 et 12, Petit-Saconnex


lead_fr: 18  logements en PPE en vente, DD 109'873 Informations et contacts Immologic Sàrl Avenue Louis Casaï 86A 1216 Cointrin Tél : 022 823 15 11 secretariat@immologic.ch www.immologic.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 108 000 Informations et contacts M. Fabien BORDET Construction PERRET SA Route du Bois-De-Bay 38 1242 Satigny Tél. : 022 306 17 17 Email : fabien.bordet@cpsa.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Joli-Mont 1, Petit-Saconnex


lead_fr: 33 logements en PPE en vente, DD 105’915

title_fr: PPE - Opération au chemin de Pinchat 7-7A et 7B à Carouge


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 104'728 Informations et contacts GRPG Route du Grand-Lancy 6A 1227 Les Acacias Madame Isabelle AZAR Téléphone : 022 317 07 84 Email : isabelle.azar@grpg.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Jules-Cougnard 2-2A à Chêne-Bougeries


lead_fr: 17 logements en PPE en vente, DD 107'801 Informations et contacts Privalia Immobilier SA Route de Chêne 116 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 308 52 00 Site Internet : www.privalia-immobilier.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Louis Valencien 14 à Thônex


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 112'360/2 Informations et contacts AYOM SA Route de Chêne 96 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 / 349 13 04 Email : reception@hautefeuilles.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 105'082/2

title_fr: PPE - Opération au chemin des Mouilles 16 à Lancy


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 110'560 Informations et contacts Promau SA Route du Bois-de-Bay 27 à Satigny 1242 Satigny Tel.: 078 654 37 27

title_fr: PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'664

title_fr: PPE - Opération au chemin des Pâquerettes 22 à Lancy

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104'664


lead_fr: 26 logements en PPE en vente, DD 104'883 Informations et contacts GRANGE & Cie SA Madame Véronique SCHOTT Téléphone : 022 707 10 59 Email: v.schott@grange.ch

title_fr: PPE -  Opération au chemin Pré-Colomb 10-12 et 14 à Versoix


lead_fr: 76 logements en PPE en vente, DD 110'475 Informations et contacts Page web : www.vitraparc.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin des Raisses 13-15 / chemin de Bois-Ecart 4-6 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 26 logements en PPE en vente, DD 108 135 Informations et contacts Société Privée de Gérance Agence de vente Route de Chêne 36 Téléphone : 058 810 30 20 Email : vente@spg.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin Riant-Parc 16, Petit-Saconnex


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 106 989 Informations et contacts Monsieur Christophe GILLIERON Téléphone : 022 347 21 21 Email : christophe@groupegillieron.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin de Riant-Parc 18, Petit-Saconnex


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 108'034 Informations et contacts Immologic Sàrl Avenue Louis-Casaï 86A 1216 Cointrin Tél. : 022 823 15 11 Email: secretariat@immologic.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin des Semailles 19A-19B à Lancy


lead_fr: 19 logements en PPE en vente, DD 108'059 Informations et contacts Forum de Ventes et de Promotions Immobilière SA Boulevard Georges-Favon 2 1204 Genève Téléphone : 022 735 74 82 Email : forumdeventes@bluewin.ch

title_fr: PPE - Opération au chemin des Semailles 23A-23B à Lancy


lead_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104’445

title_fr: PPE - Opération au chemin Terroux 5C à Meyrin

content_fr: 9 logements en PPE en vente, DD 104’445


lead_fr: 49 logements en PPE en vente, DD 103'613

title_fr: PPE - Opération au chemin de Tivoli 18-20 et 22 à Lancy


lead_fr: 58 logements en PPE en vente, DD 111'778   Informations et contacts Naef Immobilier Genève SA Avenue Eugène-Pittard 14-16 1211 Genève 6 Téléphone : 022/ 839 38 98

title_fr: PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex


lead_fr: Immeubles L3, L5, L6 et L8 96 logements en PPE en vente, DD 109 116 Informations et contacts Brolliet SA Avenue Cardinal Mermillod 36 1227 Carouge Tél. : 058 201 33 98

title_fr: PPE - Opération au quartier ADRET - PONT ROUGE à Lancy


lead_fr: 290 logements en PPE en vente, DD 107'343 Informations et contacts Urban Project SA Mme Aude De Rouvay Email : contact@quartierdeletang.ch

title_fr: PPE - Opération au Quartier de l'Etang à Vernier


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 103'876 - ZD 895 PPE Informations et contacts Privalia Immobilier SA Route de Chêne 116 – 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 / 308.52.00 Email : amandolier-parc@privalia-immobilier.ch

title_fr: PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève


lead_fr: 13 logements en PPE en vente, DD 112'765/1 Informations et contacts : LERNE SERVICES SA Place de Cornavin 3, 1201 Genève Téléphone : 022 / 809 09 09 Site Internet : www.m-3.com

title_fr: PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 314'896 Informations et contacts BEAVER IMMOBILIER SA Avenue des Grandes-Communes 8 – 1213 Petit-Lancy Téléphone : 022 / 879 05 40 Email : projets@beaver-immo.ch Site Internet : www.beaver-immo.ch

title_fr: PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy


lead_fr: 36 logements PPE en vente, DD 107'528 Informations et contacts Madame Sandy Hueber 54, route de Florissant 1206 Genève Téléphone : 022 786 62 75

title_fr: PPE - Opération à l'avenue des Eidguenots 10 au Petit-Saconnex


lead_fr: 24 logements en PPE en vente, DD 106'145

title_fr: PPE - Opération à la route de Coudres 15-19 et 21 à Céligny


lead_fr: 25 logements en PPE en vente, DD 108'168 Informations et contacts Cuenod Constructions SA M. Martignago Georges Chemin Seillières 34 1219 Aire – Le Lignon Tél. : 079 358 20 55 Email : martignago@bluewin.ch

title_fr: PPE - Opération à l'avenue des Eidguenots 23 à Genève


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 107'487 Informations et contacts Mme Alexandra Betty 21 chemin Grange-Canal, 1208 Genève Téléphone : 022 707 10 92

title_fr: PPE - Opération à l'avenue Rév-P.-Dechevrens 8


lead_fr: 14 logements en PPE en vente, DD 108 077 Informations et contacts EGD SA Monsieur Dominique Privat Chemin du Vieux-Vésenaz 2 1222 Vésenaz Téléphone : 022 737 07 04 Email : egd@cerutti.net

title_fr: PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 24 au Petit-Saconnex


lead_fr: Décisions

title_fr: PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex

content_fr:
28 logements en PPE en vente, DD 113'045

Informations et contacts :

Monsieur Jérôme GALIOTTO

Téléphone : 078 / 935.27.70

Adresse mail : jerome.galiotto@defitct.ch


lead_fr: 37 logements en PPE en vente, DD 109'846 Informations et contacts BROLLIET SA Téléphone : 058 201 33 08

title_fr: PPE - Opération avenue Trembley 6B, section Petit-Saconnex


lead_fr: Résumé du rapport d'activité du service d'audit interne de l'Etat de Genève (SAI).

title_fr: Résumé du rapport d'activité du SAI - 2019


lead_fr: 23 logements en PPE en vente, DD 110000 Informations et contacts Prokesch Immobilier SA 50, chemin de Grange-Canal 1224 Chêne-Bougeries Téléphone : 022 786 15 15 Email : ct@prokeschimmobilier.ch

title_fr: PPE - Opération à l'avenue Tronchet 25 à Thônex (ZD 1104 PPE - DD 110'000)


lead_fr: 47 logements en PPE en vente, DD 110'822 Informations et contacts Brolliet SA Téléphone : 058/ 201.33.08

title_fr: PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy


title_fr: PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries

content_fr:
18 logements en PPE en vente, DD 109'857/2

Informations et contacts

MOSER & CIE SA

10, ch. Malombré

1206 Genève

Email : www.moservernet.ch

Tél. : 022 839 09 00


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 103'510 Informations et contacts Zaccaria d'AGOSTIN Route de Florissant 50 1206 Genève Téléphone : 022 759 12 80 Email : zada@bluewin.ch

title_fr: PPE - Opération chemin Dr. Jean-Louis Prévost 23, Petit-Saconnex


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 110'865 Informations et contacts Altana Consulting SA Avenue Eugène-Lance 38 bis 1212 Grand-Lancy

title_fr: PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 20 logements en PPE en vente, DD 110'454 Informations et contacts Altana Consulting SA Avenue Eugène-Lance 38 bis 1212 Grand-Lancy

title_fr: PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 22 logements en PPE en vente, DD 110'860 Informations et contacts Altana Consulting SA Avenue Eugène-Lance 38 bis 1212 Grand-Lancy Site Internet : amenagementplo.ch/les-sciers/appartements-ppe/

title_fr: PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 108'795 Informations et contacts ARCOREA SA, Route des Hospitaliers, 137,  CP 213 - 1257 Croix-de-Rozon Mme Stéphanie Guigonnat Téléphone : 022 / 885 96 65 Adresse mail : info@arcorea.ch

title_fr: PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 111'793 Informations et contacts GRANGE & CIE SA, Chemin de Grange-Canal 21 1208 Genève Téléphone : 022 /707 10 10 Email : lecabestan-ppe@grange.ch

title_fr: PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix


lead_fr: 18 logements en PPE en vente, DD 108'275 Informations et contacts MOSER VERNET & CIE SA Email : ellamaillart@moservernet.ch

title_fr: PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives


lead_fr: 21 logements en PPE en vente, DD 105'127 Informations et contacts M. Jean DEGAUDENZI Rue de Veyrier 12 1227 Carouge Téléphone : 022 342 08 43

title_fr: PPE - Opération chemin des Fins 14, Grand-Saconnex


title_fr: PPE - Opération chemin des Forches 8,10,12, Bardonnex

content_fr:
27 logements en PPE en vente, DD 109'558

Informations et contacts

Daudin & Cie

Route de Chancy 59

1213 Petit-Lancy ,

Olivia Ducret et François Pirenne

Téléphone : 022 347 21 21

Email : o.ducret@daudin.ch & sebastien.poteau@visionimmo.ch

Visionimmo

Route de St-Julien 146

1228 Plan-les-Ouates

Marco Gru & Sébastien Poteau

Email : marco.gru@visionimmo.ch & sebastien.poteau@visionimmo.ch


lead_fr: 16 logements en PPE en vente, DD 112'235 Informations et contacts IMMOLOGIC Sàrl Avenue Louis Casaï 86A , 1216 Cointrin Téléphone : 022 823 15 11 Site Internet : immologic.ch Adresse mail : secretariat@immologic.ch

title_fr: PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin


lead_fr: 11 logements en PPE en vente, DD 112'158 Informations et contacts SWISSROC DEVELOPMENT SA Chemin des Champs-de-Filles 7 1228 Plan-les-Oates Email : srd.marais150@swissroc.com

title_fr: PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier


lead_fr: 48 logements en PPE en vente, DD 105'652 Informations et contacts ImmoCep Rue de Veyrier 12 1227 Carouge Email : info@immocep.ch

title_fr: PPE - Opération à la rue de Veyrier 10 - rue des Horlogers 4-6-8 à Carouge


lead_fr: 15 logements en PPE en vente, DD 112'164/4 Informations et contact :  MOSER VERNET & CIE SA Chemin Malombré 10 Case postale 129 1211 Genève 12 Email : petiteboissiere6@moservernet.ch

title_fr: PPE - Opération chemin de la Petite-Boissière 6 à Genève, section Eaux-Vives