lead_fr: Pour présenter la démarche de concertation du Tram des Nations initiée en 2019, une exposition prend place autour de la place des Nations cet été. Elle a été inaugurée ce jour par M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT), Mme Frédérique Perler, Maire de la Ville de Genève, M. Laurent Jimaja, conseiller administratif du Grand-Saconnex et Mme Anne Hornung-Soukup, présidente des TPG.

title_fr: Tram des Nations: un nouveau tram et des espaces publics pour Genève et la région

content_fr:
Bien plus qu'une ligne de tram

La ligne de tram actuelle 15 sera prolongée jusqu'au Grand-Saconnex puis Ferney-Voltaire à l'horizon 2025 après deux ans de travaux. Elle empruntera la route de Ferney réservée prioritairement à ce nouveau transport public ainsi qu'à une double bande cyclable. Le trafic automobile se fera prioritairement sur la route des Nations mise en service à fin 2023.

Bien plus qu'une ligne de tram, ce projet propose de redessiner la mobilité et les espaces publics dans le secteur. C'est ainsi que des urbanistes et paysagistes collaborent avec les ingénieurs en mobilité et génie civil depuis les prémices du projet. Les deux communes concernées (Genève et Grand-Saconnex) travaillent en amont pour concevoir les espaces publics en cohérence avec le tram et les nouveaux quartiers. C'est ainsi que de nouvelles liaisons piétonnes seront réalisées pour relier, par exemple, les deux côtés de la route de Ferney.

Démarche de concertation

Pour contribuer à la conception du projet du Tram des Nations, une démarche de concertation a été organisée en 2019 et 2020. Déclinée en huit dispositifs différents – malgré la situation sanitaire – elle a rassemblé 1500 personnes autour de ce projet. La démarche participative a permis de faire des choix stratégiques, comme prioriser la mobilité douce et collective ou encore préserver le patrimoine bâti et paysager. Elle a amélioré la conception du projet et a fait émerger les savoirs d’usage. L'exposition fait ainsi office de restitution de la démarche de concertation et met en évidence les apports de cette dernière, thématique par thématique. 214 propositions ont ainsi émergé, elles sont présentées et disponibles sur participer.ge.ch.

Priorité à l'environnement et respect du patrimoine

Combiné à la mobilité douce, le Tram des Nations fait la part belle à l'environnement. En plus de n'émettre aucun CO2 ce projet promeut l'usage des vélos (des haltes vélos seront installées à proximité des arrêts). Plus encore, le projet prévoit une très large arborisation du secteur, notamment côté "entrée de ville" au Grand-Saconnex, qui sera repensée, ainsi qu'une végétalisation du tram sur de larges tronçons. La trame paysagère verte du secteur avec ses cordons boisés, grands parcs et domaines sera renforcée.

Le patrimoine sera préservé au maximum, notamment le mur d'enceinte côté Nations, et mis en valeur par les espaces publics réalisés et des choix architecturaux (Loge de la Pastorale, Cure catholique, Domaine Pictet…).

Des éléments d'éclairage parcimonieux, le traitement des eaux par des noues urbaines, la recherche de biodiversité dans le choix des essences, la réutilisation des matériaux sur le site ou encore la prise en compte des îlots de chaleur font d'ores et déjà partie intégrante du projet. Ces éléments sont présentés en détail dans l'exposition de la place des Nations accessible tout l'été, gratuitement et par tous les temps.

Le projet en quelques chiffres:
5.5 kmde nouvelle ligne sur la rive droite exploitée par les TPG;
2 tronçons: 3 km sur la route de Ferney, entre la place des Nations et Grand-Saconnex P+R (tronçon 1) et 2,5 km jusqu'à Ferney-Voltaire (tronçon 2);
10 stations: Nations, Intercontinental, Morillons, Pommier, Grand-Saconnex Place-Carantec, Susette, Grand-Saconnex P+R, Le Cours, Allée de la Tire, P+R Bisous;
3 villes desservies: Genève, Grand-Saconnex et Ferney-Voltaire;
12 quartiers desservis: Jardins des Nations, Sous-Bois, Colombettes, Budé, Morillons, Pommier, Carantec, Susette, zone commerciale Poterie, Paimboeuf, Très-La-Grange, Cité internationale des savoirs;
6 minutesde cadence maximale;
193 millionsbudgétés pour la partie genevoise jusqu'à la frontière, subventionnés à 40% par la Confédération, et à 60% par le canton de Genève et les communes. Le tronçon 2 jusqu'à Ferney-Voltaire figure dans le projet d'agglomération 4 (2024-2027);
mi-2023: démarrage des travaux;
décembre 2025: mise en service.

Retrouver le projet du Tram des Nations sur ge.ch/blog/tram-nations

Pour toute information complémentaire:

Mme Nicole Bovard Briki, chargée de communication, office de l'urbanisme, DT, T. 076 435 35 70;

M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07;

M. François Mutter, porte-parole des Transports publics genevois (tpg), T. 079 694 49 44;

Mme Frédérique Perler, Maire de la Ville de Genève en charge du département de l'aménagement, des constructions et de la mobilité, via Mme Cora Beausoleil, collaboratrice personnelle, T. 022 418 20 32.


lead_fr: Découvrez la présentation faite à la population le mercredi 25 juin 2025 é l'occasion de la séance d'information publique organisée avant le démarrage des travaux du Tram des Nations

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Tram des Nations - Séance d'information publique

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Fruit d’un important processus de consultation citoyenne, les travaux pour la réalisation du Tram des Nations démarreront le 15 septembre 2025 pour une mise en service prévue en décembre 2028. Présentée lors d’une séance d’information publique en présence des autorités genevoises et françaises, cette nouvelle offre de transport public de haute capacité accompagne le dynamisme économique et le développement urbain de la région.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Tram des Nations : une solution pour les déplacements rive droite

content_fr:
Une desserte locale et transfrontalière

Le nouveau tracé reliera la place des Nations au futur P+R du Bisou à Ferney-Voltaire. Il se compose de 10 stations, dont 7 situées en Suisse et 3 en France, desservant ainsi les 12 quartiers suivants : Jardin des Nations, Sous-Bois, Colombettes, Budé, Morillons, Pommier, Carantec, Susette, zone commerciale Poterie, Paimboeuf et Très-La-Grange (Cité internationale des Savoirs).

Le tram circulera le long de la route de Ferney, passera par le tunnel et la douane de Ferney-Voltaire, puis continuera son trajet en direction du carrefour des Lumières. Il poursuivra son trajet à travers les futurs quartiers de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), et terminera son parcours au carrefour du Bisou. Cette liaison permettra de relier Ferney-Voltaire à la gare Cornavin en 24 minutes.

Favoriser la multimodalité et améliorer la qualité de vie des habitants et habitantes

La réalisation du Tram des Nations s’accompagne de mesures complémentaires pour utiliser différents modes de transports dans les déplacements. Deux P+R seront construits, l’un d’une capacité de 500 places au terminus de la ligne à Ferney-Voltaire, l’autre d’une capacité de 700 places au niveau du parking P47 de l’aéroport.

Des liaisons cyclables sécurisées et continues seront aménagées autour du tracé du tram.

Un nouveau schéma de circulation

Trois sections d’axes routiers seront définitivement fermées à la circulation, et ce dès le début des travaux afin de fluidifier le parcours du tram et amélioreront la qualité de vie de la population en limitant le trafic de transit et interquartier.

Il s’agit de :

Route de Ferney, entre Petit-Saconnex/Ariana et Morillons, qui sera fermée dans les deux sens de circulation ;

Route de Ferney, entre Morillons et Pommier, qui sera uniquement accessible en sens unique depuis Le Grand-Saconnex ;

Chemin A.-Vilbert, entre la place de Carantec et le parvis de l’Église, qui sera fermé à la circulation.

Le trafic sera reporté sur le nouvel axe principal de la route des Nations, inauguré en mars 2024.

Un projet de mobilité réalisé en concertation avec les citoyens

Dès 2019, le projet du Tram des Nations a fait l’objet d’une importante concertation avec le public. Le processus de participation a impliqué plus de 1'500 personnes durant 9 mois et donné lieu à treize rencontres citoyennes, deux ateliers forums et une conférence publique qui ont abouti à 230 propositions concrètes sur le projet d'aménagement.

Accord politique pour une infrastructure majeure

Lors de la séance publique, les autorités se réjouissent du démarrage des travaux et la perspective d’amélioration des mobilités dans le secteur.

Pour Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la santé et des mobilités, « Le démarrage du chantier du Tram des Nations est une étape essentielle pour réduire la pression automobile frontalière sur Genève. Cette connexion directe au centre-ville offrira, dès 2028, une alternative rapide et fiable pour celles et ceux qui traversent la frontière quotidiennement. En d’autres termes, c’est une invitation à laisser la voiture à l’entrée de Genève. »

« Pour la première fois depuis 2011, une nouvelle ligne de tram est créée sur le sol de la ville de Genève », souligne Marjorie de Chastonay, conseillère administrative chargée de l’Aménagement, des Constructions et de la Mobilité. « La Ville participe à ce chantier avec des aménagements qui amélioreront la qualité de vie de la population environnant la route de Ferney, laquelle perdra sa vocation d’axe de transit et verra même l’un de ses tronçons consacrés aux seules mobilités durables. »

« Le Tram des Nations permettra de répondre aux exigences de mobilité de quartiers en mutation de la Commune tout en favorisant une liaison douce le long de l’axe reliant le Grand-Saconnex et Ferney-Voltaire au centre de Genève. Il intégrera l’aménagement de nouveaux espaces publics qui préservent et valorisent les qualités environnementales, paysagères et patrimoniales existantes. La requalification de cet axe routier qui, aujourd'hui, coupe le Grand-Saconnex en deux permettra de réunir la Commune et de lutter contre les îlots de chaleur urbains mais aussi de renforcer la sécurité des passages piétons. », mentionne Laurent Jimaja, maire de la Ville du Grand-Saconnex.

 « Le Tram des Nations marque une avancée majeure pour Ferney-Voltaire et l’ensemble du territoire du Grand Genève. Cet aboutissement politique, fruit de près de dix ans de travail avec Le Grand-Saconnex et nos partenaires suisses, traduit une volonté claire : faire de Ferney-Voltaire une ville plus accessible, mieux connectée et tournée vers l’avenir. Il offrira aux habitants un mode de transport fiable, efficace et respectueux de l’environnement. », ajoute Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire.

 « Pays de Gex agglo, porteur de ce projet avec le canton de Genève, se félicite de son avancement et du démarrage des travaux du tram des Nations. Avec pour terminus Ferney-Voltaire, il représente un projet transfrontalier majeur qui signe une collaboration étroite de plusieurs années entre la France et la Suisse. Avec 15 000 voyageurs par jour attendus à terme, le tramway permettra d’augmenter significativement la part modale des transports collectifs (jusqu’à 30 %), en faveur des Gessiens et des travailleurs transfrontaliers. », affirme Patrice Dunand, président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Informations sur le chantier

Un espace d’information sera installé dès le démarrage des travaux à l’angle du chemin du Pommier et de la route de Ferney à l’emplacement de la base vie du chantier. L’ensemble des communications seront accessibles sur le site Internet tramdesnations.ge.ch. Le guichet d’informations GE-TRANSPORTS à votre service répond aux questions par e-mail ge-transports@etat.ge.ch et par téléphone au +41 22 546 87 00. Les questions spécifiques sur la partie française du projet peuvent être adressées à l’e-mail suivant : infotram@paysdegexagglo.fr

Pour toute information complémentaire pour les médias :

Département de la santé et des mobilités, Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint en charge de la communication, tél. +41 79 623 38 18

Ville de Genève, Anaïs Balabazan, déléguée à l’information et à la communication à la Ville de Genève, Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, anais.balabazan@geneve.ch, tél. +41 22 418 20 53

Ville du Grand-Saconnex, Nicolas Gil, chargé de communication, n.gil@grand-saconnex.ch, tél.  +41 22 920 99 30 / +41 77 507 33 27

Ville de Ferney-Voltaire, Aline Groley, responsable de la communication, aline.groley@ferney-voltaire.fr, tél. +33 4 50 40 18 74 / +33 6 71 22 12 68

Pays de Gex Agglo, Claire Lepage, chargée de communication, communication@paysdegexagglo.fr, tél. +33 4 50 42 65 02


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: La transition écologique: un milliard de francs destiné à la rénovation écologique des bâtiments de l'Etat


title_fr: Tram des Nations - Travaux de la nuit du 17 au 18 août 2025

content_fr:
AVIS DE TRAVAUX - LA NUIT DU 17 AU 18 AOÛT 2025

Avenue de France / rue de Montbrillant

Le futur Tram des Nations permettra de relier directement le Grand-Saconnex et Ferney-Voltaire au centre de Genève. Le démarrage des travaux est prévu pour le 15 septembre 2025.

Des travaux préparatoires auront toutefois lieu dans la nuit du 17 au 18 août 2025. Ils consistent en la mise en place d’un aiguillage provisoire visant à supprimer le terminus actuel « Nations » pour permettre la mise en place des installations de chantier. Le terminus « Nations » sera dorénavant déplacé à l’arrêt Sismondi.


lead_fr: La trame noire, soit les zones où l'obscurité peut être préservée, est un élément essentiel de cette infrastructure écologique, car elle offre un réseau de vie pour toutes les espèces sensibles à la lumière. L'enjeu est donc de pouvoir représenter de façon fiable le territoire sous l'angle de la répartition de l'éclairage artificiel et de ses impacts. Ce document présente la technique d'interprétation des images qui permet de mettre en évidence la pollution lumineuse sur un territoire.

title_fr: Trame noire et cartographie de la lumière perçue -  pollution lumineuse - méthodologie


lead_fr: La tranchée drainante est une excavation de faible largeur et de faible profondeur remplie avec des matériaux grossiers

type_fr: Synthèses

title_fr: Tranchée drainante

content_fr:
Qu'est-ce qu'une tranchée drainante ?

Une tranchée drainante est une tranchée linéaire remplie d'un matériaux grossier fortement poreux, qui stocke la pluie, la transporte et l'infiltre, si les conditions le permettent.

Une tranchée drainante peut-être visible et affleurante, ou invisible et recouverte de terre végétale.

Chemins de l'eau

Une tranchée est alimentée en eau par ruissellement direct, lorsqu'elle longe par exemple un chemin, ou par une canalisation.

Lorsqu'elle pénètre dans la tranchée, l'eau remplit les vides entre les matériaux, se stocke, est ralentie et s'infiltre plus ou moins, en fonction de la capacité d'infiltration du sol. Dans certain cas, un drain est positionné sur le fond de la tranchée, pour évacuer le surplus d'eau et éviter sa stagnation.

Conditions de mise en œuvre

Une tranchée drainante est un dispositif relativement simple à mettre en place, en respectant néanmoins un certain nombre de conditions.

Placer la tranchée drainante à au moins 3 mètres des fondations de la maison pour éviter toute infiltration d'eau dans la structure ;

Prioriser un emplacement modérément ombragé ;

Eviter les zones dont le sous-sol est encombré par des conduites ou des tuyaux ;

Eviter les pieds d'arbres afin de ne pas nuire à leurs racines ;

Positionner la tranchée hors du domaine vital des arbres, soit un diamètre d'un mètre autour de la couronne ;

En cas de ruissellement direct dans la tranchée, la positionner perpendiculairement au sens de l’écoulement des eaux (en longeant par exemple un chemin) ;

Réaliser un fond de tranchée le plus horizontal possible ;

Prévoir une profondeur de tranchée de l'ordre de 1 mètre pour une largeur de 50 centimètres minimum;

Réaliser la tranchée après les travaux de gros œuvre, pour éviter son colmatage par les fines ;

Mettre en place une sac dépotoir avant la tranchée, afin d'éviter son colmatage ;

Mettre en place une membrane géotextile perméable à l'eau autour de la tranchée afin de retenir les particules fines et éviter le colmatage du dispositif ;

Utiliser des matériaux à indice de vide élevé (graviers, boulets, galets) et propres, pour éviter un colmatage prématuré ;

Eviter les matériaux de remplissage en plastique ;

Hors de la zone à bâtir, garder une certaine distance avec une éventuelle fosse septique.

Coupe-type

Une tranchée peut avoir deux fonctions différentes : drainantes (elles stockent et ralentissent l'eau en priorité) et/ou infiltrantes (elles infiltrent l'eau en priorité).

La conception est identique, seules changent les capacités d'infiltration du sol.

Une tranchée peut-être visible (le matériau remonte jusqu'à la surface, image ci-dessous), ou invisible, c'est à dire recouverte de terre.

Revêtement et végétation

La tranchée peut-être est recouverte d'un géotextile perméable et d'une couche de sédiments fins, de graviers, ou de terre sur une hauteur de 20 à 30 cm, dans lesquels de la végétation peut être plantée. La végétation avec des grandes racines est à éviter (arbustes). Un gazon ou gazon fleuri conviendra mieux.

Les espèces adaptées sont :

Noms
	Nom commun
Exposition

Type de sol

Juncus effusus	Jonc des chaisiers	Soleil/ mi-ombre	Frais / humide

Filipendula ulmaria	Reine-des-prés	Soleil/ mi-ombre	Frais / humide

Iris pseudacorus	Iris des marais	Soleil	Frais / humide

Iris sibirica	Iris de Sibérie	Soleil	Frais / humide

Lychnis flos-cuculi	Lychnis fleur de coucou	Soleil / mi-ombre	Humide

Phalaris arundinacea	Baldingère faux-roseau	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Carex acutformis	Laîche des marais	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Carex riparia	Laîche des rives	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Geranium palustre	Géranium des marais	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Lythrum salicaria	Salicaire commune	Soleil / mi-ombre	Frais / humide

Equisetum hyemale	Prêle d'hiver	Soleil / mi-ombre	Frais / humide / inondé

Schoenoplectus lacustris	Jonc des tonneliers	Soleil	Frais / humide

Darmera peltata	Plante parapluie	Mi-ombre / ombre	Frais / humide

Molinia arundinacea	Molinie élevée	Soleil / mi-ombre	Frais à sec

Typha latfolia	Massette à feuilles larges	Soleil	Frais / humide / inondé

Typha minima	Petite massette	Soleil	Frais / humide / inondé

Typha angust folia	Massette à feuilles étroites	Soleil	Frais / humide / inondé

Persicaria amplexicaulis	Persicaire	Soleil/ mi-ombre	Frais / humide

Source : ATBA pour l'office cantonal de l'eau

Entretien

L'entretien doit être adapté au type de tranchée :

Pour les tranchées végétalisées : tonte, ramassage des feuilles, entretien de la végétation ;

Pour les tranchées recouvertes de galets ou autre revêtement perméable non engazonné : ramassage des feuilles et détritus.

Le sac dépotoir doit être entretenu régulièrement, au moins deux fois par an (feuilles mortes, déchets).

Si besoin, les collecteurs et drains doivent être entretenus.

Eviter l'utilisation de pesticides, herbicides ou engrais.

Conception hydraulique

Il est recommandé de prévoir de prévoir une surface de tranchée de 10 à 20 m2 pour 100 m2 de toiture ou de surface étanche raccordée (tranchée standard de 1 mètre de hauteur et de taux de vide de 30%).

Ces dimensions ne prennent pas en compte les éventuelles capacités d'infiltration du sol.

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire si le volume excavé pour réaliser une tranchée drainante est inférieur à 30 m3.

Au-delà de 30 m3 d'excavation, une requête en autorisation de construire est nécessaire.

Références

Gestion intégrée des eaux pluviales : guide technique de Loire Forez Agglo
Guide pratique pour la gestion des eaux pluviales en domaine privé (SDEA)
Méthode de gestion des eaux pluviales (Grand Lyon)
Fiche technique de l'ADOPTA, association française active dans la promotion de la gestion de l'eau
Gestion des eaux pluviales : guide pour la mise en oeuvre de techniques alternatives (Symasol)
Cahier pratique - gestion intégrée des eaux pluviales (Ville de Liège)

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external_id: document/tranchee-drainante


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Transfert de charges et compétences: Accord entre l’Etat et les communes genevoises

content_fr:
L’Etat de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève ont conclu un accord portant sur un dispositif transitoire relatif à des transferts de charges et de compétences pour 2008 et 2009.

La mise en œuvre de ces mesures influencera positivement le budget de l’Etat à hauteur d’une soixantaine de millions de francs. Dans le même temps, les impacts de ce mécanisme sur les finances communales seront contenus.

L’accord intervenu reprend une partie des dispositions transitoires de la loi sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du Fonds d'équipement communal (FEC) (loi 9679) du 9 juin 2006. Il met également à contribution ce fonds dont les réserves, à fin 2007, lui permettront d’assumer temporairement de nouvelles charges.

Les discussions entre les différents partenaires institutionnels se poursuivent dans la perspective d’introduire dès 2010 un système de péréquation financière intercommunale permettant de pallier aux disparités croissantes entre les différentes communes du canton.

Cadre général

En dépit des efforts de l'Etat pour stabiliser ses dépenses, on assiste à une augmentation constante des coûts de la solidarité au sens large, sans compter les charges financières de la nouvelle répartition des tâches (RPT) entre la Confédération et les cantons estimées à plus de 100 millions de francs.

Depuis le printemps 2005, l'Association des communes genevoises, la Ville de Genève et le Conseil d'Etat mènent des réflexions portant sur une nouvelle répartition de charges et de compétences entre les communes et l'Etat ainsi que sur une refonte de la péréquation financière intercommunale.

Parallèlement, sur proposition du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a adopté en juin 2006 la loi sur la participation des communes à l'assainissement des finances de l'Etat et au financement du Fonds d'équipement communal qui modifiait les sources de dotation dudit fonds pour une période limitée à deux ans (exercices 2006 et 2007). Au vu de sa durée limitée dans le temps, les communes ont renoncé à s’opposer à cette loi.

Mesures retenues

Mesures fiscales

	Les mesures retenues tendent à respecter une logique de "désenchevêtrement" :

	Ainsi, les communes cèdent à l’Etat la part de15% de l’impôt sur les bénéfices immobiliers qui leur était précédemment dévolue. Par ailleurs, le canton ne financera plus le Fonds d’équipement communal. Les communes en assureront sa dotation pour 2008 et 2009.

Mesures financières

	Les dispositions de la loi 9679 relatives au financement du FEC par les communes seront prorogées pour les années 2008 et 2009. Ce financement est proportionnel à la perception fiscale de chaque commune.

	Il appartiendra au FEC de prendre à sa charge durant la même période les subventions cantonales à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires communaux et celles relatives au fonctionnement des crèches.

	Le fonds prendra partiellement en charge la réduction de la participation de l’Etat au budget du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP).

	Enfin, il est prévu que le FEC verse au canton une contribution extraordinaire de 17 millions de francs par année en 2008 et 2009, destinée à des dépenses cantonales d'intérêt général inscrites au budget de l'Etat de Genève.

Mesures organisationnelles

	Les communes collaboreront à la tenue du registre des habitants pour les ressortissants suisses. Ces derniers pourront ainsi accomplir les différentes démarches de changement d’adresse dans leur commune de domicile. Les communes assumeront également des tâches opérationnelles en matière de sécurité civile auxquelles s'ajoutent de nouvelles compétences en matière de signalisation routière verticale non lumineuse.

L’ensemble de ce dispositif transitoire qui sera soumis au Grand Conseil constitue une première étape dans la réflexion relative aux rôles respectifs de l’Etat et des communes et traduisant ainsi la volonté des différents partenaires de mettre en place une répartition des compétences fondée sur le principe de subsidiarité.

De telles réformes nécessiteront toutefois une adaptation de la péréquation financière intercommunale dont l'introduction devrait intervenir en 2010, tant il est vrai que le système actuel laisse trop peu de marge financière à certaines communes alors que d’autres disposent de moyens excédant leurs besoins.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/028.02

type_fr: Décisions

title_fr: Transfert de propriété

external_id: document/transfert-propriete


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative au transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays.

title_fr: Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale


lead_fr: La signature, ce 14 août 2025, de l'accord prévoyant le transfert de près de 4 hectares propriété de l'Etat de Genève à la Ville de Carouge constitue un pas essentiel pour le réaménagement du secteur "Battelle-Tambourine", selon le Plan localisé de quartier (PLQ) en force depuis 2018. Cet acte permet de concrétiser les engagements pris par ces deux acteurs pour finaliser ce quartier, en particulier la création d'aménagements extérieurs, le développement du parc public et l'amélioration de la mobilité.

title_fr: Transfert de terrains au profit de Carouge dans le quartier "Battelle-Tambourine"

content_fr:
Après plusieurs années de négociations et une importante mobilisation citoyenne, l’Etat de Genève et la Ville de Carouge ont entériné un accord foncier qui prévoit le transfert de près de 4 hectares à la commune de Carouge, dans le quartier de « Battelle-Tambourine ». Première étape de cet accord, cette cession permet ainsi à la Ville de Carouge d’entamer des aménagements transitoires dès septembre 2025.

Le parc Battelle devient communal

Cet accord historique, qui porte sur un montant global de 3 millions de francs pour les cessions foncières, est un pas décisif pour la mise en œuvre du nouveau projet de quartier « Battelle-Tambourine ». Ce dernier prévoit un apaisement du site à travers un nouveau schéma de circulation et des espaces publics requalifiés.

Cette opération inclut :

Le transfert du Parc Battelle, soit plus de 2 hectares de zone de verdure à proximité du Rondeau ;

Le transfert de la parcelle centrale du quartier qui accueillera, outre la place centrale, un équipement public de quartier. Un espace convivial est aussi planifié.

Aboutissement d'un long processus

Depuis la mise en œuvre d’un premier PLQ en 1996, ayant permis la réalisation du quartier tel que nous le connaissons aujourd’hui et l’arrivée des premiers habitants et habitantes dans les années 2000, l’aménagement du quartier a suscité de nombreuses critiques. Celles-ci concernaient principalement les problèmes de mobilité, l’insécurité induite par des axes de circulation peu adaptés au cœur du quartier et le manque d’espaces de vie conviviaux.

Ces demandes d’amélioration ont été exprimées par la population et l’association de quartier à travers plusieurs pétitions dès 2005. Ces sollicitations, relayées également par la commune, ont été à la base de la révision du PLQ initial (1996). Fruit de nombreux échanges et discussions entre la population du quartier, la commune et l’Etat de Genève, un nouveau PLQ « Battelle-Tambourine », a été élaboré ; adopté en 2018, il a remplacé le PLQ initial de 1996.

L’Etat de Genève et la Ville de Carouge ont ensuite pu procéder à différentes études et mandats dans le but d’engager les négociations sur le transfert des parcelles cantonales à la commune.

Aménagements transitoires et cessions privées à venir

Cette première étape permet à la Ville de Carouge d’entreprendre la réalisation d’aménagements transitoires dès 2025. Ces derniers permettront d’apaiser la circulation dans le quartier et d’améliorer le confort des cheminements. La place centrale du quartier sera végétalisée et réaménagée pour accueillir des espaces de jeux, des îlots de fraîcheur et de détente.

Cette cession sera complétée par une seconde étape de régularisation foncière, qui portera sur la cession d’emprises, provenant de parcelles privées, au domaine public communal carougeois conformément au PLQ.

Dans cette optique, des discussions se poursuivent en partenariat étroit entre l’Etat et la commune et des négociations seront menées conjointement auprès des propriétaires privés concernés. Les aménagements définitifs du domaine public se feront par étapes, à l’issue des négociations. Le réaménagement complet du quartier, à l’horizon 2030, inclut notamment un projet paysager pour le parc, des mesures visant à l’apaisement du trafic dans le quartier et la sécurisation du parvis de l’école de la Tambourine.

Pour tout complément d'information :

Ville de Carouge: Sonja Molinari, conseillère administrative, s.molinari@carouge.ch, +41 78 888 48 11;

Etat de Genève - département du territoire: Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, rafaele.gross@etat.ge.ch, +41 76 313 01 25.


lead_fr: L'étude « Vivre-ensemble et côte-à-côte dans les communes suisses – Migration : perceptions de la population résidente » donne une image variée des sensibilités. Elle a été réalisée sur mandat de la Commission fédérale des migrations (CFM) par Denise Efionayi-Mäder, Joëlle Fehlmann, Johanna Probst, Didier Ruedin et Gianni D’Amato en décembre 2020. Une courte vidéo de présentation peut être visionnée ici.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Transformation des communes : une étude avec et pour les habitants


lead_fr: Transition de l’école à l’emploi. Enquête sur l’orientation des diplômé-e-s à la sortie de l’enseignement public genevois (EOS) : les diplômé-e-s 2001. Karin Müller, Alexander Tomei. Novembre 2004, 94 p.


title_fr: Transparence : documentation

content_fr:
Accès aux documents auprès d'une institution publique

La LIPAD - Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles - prévoit un droit d'accès aux documents en possession des institutions publiques genevoises.

Vous trouverez les documents utiles en cliquant ici..

Documentation

Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder à toute la documentation ayant trait à la transparence :

Avis de droit

Veilles

Recommandations

Jurisprudence (cantonale, fédérale et européenne)

Cantonale : Chambre administrative de la Cour de justice

Fédérale : Tribunal administratif et Tribunal fédéral

Européenne : Cour européenne des droits de l'homme

external_id: document/transparence-documentation


lead_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) : ce document présente le bilan des actions d'optimisation énergétique entreprises par l'OCBA depuis 2005 pour mener à bien la transition écologique sur le parc immobilier de l'Etat.

type_fr: Brochures

title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan en 2021


title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan 2022

content_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) : ce document présente le bilan des actions d'optimisation énergétique entreprises par l'OCBA depuis 2005 pour mener à bien la transition écologique sur le parc immobilier de l'Etat.


title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan 2023


lead_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) : ce document présente le bilan des actions d'optimisation énergétique entreprises par l'OCBA depuis 2005 pour mener à bien la transition écologique sur le parc immobilier de l'État.

title_fr: Transition écologique à l'office cantonal des bâtiments - bilan 2024


lead_fr: Protéger nos ressources pour garantir un environnement sain et de qualité.

title_fr: Transition écologique et office cantonal de l'environnement - OCEV

content_fr:
L’OCEV se positionne au coeur de la transition écologique pour assurer dès aujourd’hui et pour demain un environnement sain, de qualité en préservant et en valorisant les ressources, tout en réduisant les impacts.

Évaluations environnementales

& accidents majeurs

Prévenir et surveiller

Les risques d’accidents majeurs

Le réseau de distribution du gaz

Planifier et contrôler

Évaluations environnementales des projets urbains, d’infrastructures et d’équipements

Inspection environnementale des chantiers

Sol & ressources du sous-sol

Préserver

Les eaux souterraines

La fonctionnalités des sols

L’identification et l’assainissement

	des sites contaminés

Exploiter durablement

L'énergie géothermique

Les graviers

Les décharges et les matériaux

	d’excavation

Air & paysages sonores

Améliorer

La qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air extérieur

La qualité des paysages

	sonores

Protéger

Du bruit

Des rayonnements

	non ionisants

Des substances dangereuses

Économie circulaire & déchets

Réduire et valoriser

Les déchets urbains

Les déchets de chantier

Les déchets industriels

Engager

Des démarches de circularité

Accompagnement au changement

Inciter

De nouveaux réflexes et approches durables

Former et sensibiliser

Le grand public

Les élèves

Les professionnels

Télécharger le dépliant de présentation de l'office cantonal de l'environnement

Nos expertes et experts métiers à votre disposition

Sol, ressources du sous-sol & déchets

OCEV–GESDEC
Service de géologie, sols et déchets
+41 22 546 70 70
gesdec@etat.ge.ch

Air, bruit & rayonnements non ionisants

OCEV – SABRA
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
+41 22 388 80 40
sabra@etat.ge.ch

Evaluations environnementales, accidents majeurs & chantiers

OCEV – SERMA
Service de l’environnement et des risques majeurs
+41 22 388 80 30
serma@etat.ge.ch

Economie circulaire & accompagnement au changement

OCEV
Direction générale
+41 22 388 80 00
environnement@etat.ge.ch

Informations générales sur les thématiques environnementales

GE-Environnement Info
+41 22 546 76 00
ge-environnement@etat.ge.ch

Accès l'annuaire de l'Etat


lead_fr: Un programme a été lancé pour identifier les endroits précis du canton sur lesquels les véhicules agricoles peinent à circuler et trouver des solutions pour améliorer la situation.

title_fr: Le transport agricole mieux pris en compte

content_fr:
Le plan d'action marchandises et logistique urbaine consacre l'une de ses actions aux véhicules agricoles. Amenés à se déplacer dans les villes et villages péri-urbains, mais aussi à traverser le centre-ville, les véhicules agricoles sont parfois confrontés à des obstacles sur la route, comme des dos d'âne trop hauts ou des chaussées trop étroites qui compliquent leurs manœuvres provoquant des ralentissements du trafic. Les travaux d’entretien des routes offrent des occasions de pouvoir corriger certains de ces écueils, dans les limites du possible. L'Office cantonal des transports et l'Office cantonal du génie civil intégreront au mieux les besoins identifiés pour le passage des véhicules agricoles dans le cadre de ces travaux.

Afin d’établir une carte des points sensibles, un sondage a été diffusé aux professionnels de la branche par l'intermédiaire de l'Association Genevoise des Propriétaires de Tracteurs (AGPT). Cette enquête a déjà permis de répertorier 21 zones où le passage des engins agricoles est particulièrement compliqué. Sur cette base, dans le cadre de travaux de la traversée de Meinier, route de Gy, la largeur de chaussée projetée dorénavant prend en considération le passage des convois agricoles. D'une façon générale, les interactions entre l'Office cantonal du génie civil et l'association genevoise des propriétaires de tracteurs vont s'intensifier dans le futur.

Points problématiques identifiés par le sondage

Ce sondage a vocation à rester ouvert et les résultats seront régulièrement analysés par l'OCGC lors de réfections de routes.


lead_fr: L'Etat de Genève et les SIG annoncent un bilan 2019 très encourageant de la politique énergétique cantonale et atteint ainsi ses objectifs cantonaux pour 2020. Grâce aux différents programmes et mesures menées conjointement par l'Etat et SIG-éco21 dans le cadre de GEnergie, Genève affiche une baisse significative de sa consommation d'électricité et de thermique fossile. Afin de poursuivre sa politique énergétique et d'accélérer la transition énergétique du canton, l'Etat de Genève et SIG lancent aujourd'hui une nouvelle plateforme internet interactive et conviviale: www.ge-energie.ch. Elle a pour but de faciliter l'accès aux mesures d'encouragement et d'accompagnement pour la réalisation de projets liés à la transition énergétique.

title_fr: La transition énergétique du canton en bonne voie: Genève baisse de 29,6% sa consommation d'énergie fossile

content_fr:
Depuis plusieurs années, le canton de Genève s'est résolument engagé dans la transition énergétique pour atteindre une société post-carbone. En déclarant l'urgence climatique en 2019, le Conseil d'Etat a décidé de renforcer les objectifs climatiques cantonaux. Il a pour ambition de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à leur niveau en 1990) et vise la neutralité carbone d'ici 2050.

Baisse de la consommation énergétique:  le canton atteint les objectifs 2020 de sa politique énergétique cantonale

"Grâce à ces résultats encourageants, Genève est en bonne voie pour atteindre la société à 2000 Watts et sortir progressivement le canton de sa dépendance aux énergies fossiles." confirme M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT).

Dans le cadre de la stratégie énergétique cantonale, le canton atteint aujourd'hui ses objectifs de diminution de 29% fixés pour 2020: en 2019, le canton baisse de 29,6% sa consommation d'énergie thermique fossile par habitant (base 2000).

Ces résultats positifs s'expliquent par la mise en place de mesures à la fois contraignantes: l'obligation d'assainir les bâtiments les moins performants, l'obligation d'efficacité des grand-e-s consommateurs-trices ainsi que la performance énergétique des nouveaux bâtiments, mais aussi volontaires, encouragées notamment grâce aux subventions du canton et du Programme Bâtiments de la Confédération.

En matière de consommation électrique, l’objectif de réduction de 2% est également atteint: en 2019, le canton réduit de 11% sa consommation d'électricité par habitant (base 2000) et ceci dans un contexte démographique croissant (augmentation de la population genevoise de plus de 20% depuis 2000).

Cette baisse s'explique par les actions menées par le programme d'économies d'énergies SIG-éco21 et les mesures concrètes de la politique énergétique cantonale.

Nouvelle plateforme commune GEnergie: la transition énergétique en un clic !

Pour atteindre les objectifs énergétiques cantonaux et accélérer la transition énergétique, l'Etat de Genève et SIG poursuivent leurs efforts: ils lancent aujourd'hui une nouvelle plateforme internet commune facilitant l'accès aux mesures d'encouragement et d'accompagnement pour la réalisation de projets liés à la transition énergétique. Découvrez-là sur www.ge-energie.ch.

En un coup d'œil, cette nouvelle plateforme interactive et conviviale permet aux particuliers, propriétaires de biens immobiliers, entreprises et communes de disposer d'un accès facilité aux informations liées à l'optimisation de l'efficience énergétique du bâti et aux diverses subventions offertes pour la rénovation énergétique des bâtiments.

En fédérant un maximum d'acteurs-trices et en facilitant l'accès à l'information, GEnergie s'inscrit parfaitement dans la politique énergétique cantonale. Le canton entend ainsi poursuivre sa politique énergétique d’ici 2030 renforcée par les objectifs liés à l'urgence climatique.

Des actions menées conjointement par SIG et l’Etat qui portent leurs fruits !

Christian Brunier, directeur général des SIG, se réjouit, "ces résultats encourageants illustrent l’impact des nombreuses actions initiées en 2019 et l’engagement de tous les acteurs-trices genevois-e-s pour concilier optimisation énergétique et développement des énergies renouvelables." Du côté des collectivités, 15 communes ont adhéré au nouveau plan collectivité de éco21. Cette action leur permet de bénéficier de spécialistes pour les accompagner dans l’élaboration d’un plan d’actions d’efficience énergétique "sur mesure" et les soutenir dans la mise en œuvre des projets ainsi que dans le suivi de leur stratégie énergétique.

En 2019, de nombreuses actions ont également été mises en place afin de rencontrer les foyers genevois. L’objectif est de proposer aux habitant-e-s des diagnostics à domicile pour les aider à réduire leurs consommations d’énergie et d’eau, et les inciter à mettre en œuvre des mesures d’optimisation énergétique. En 2019, 10'000 appartements et 1'000 villas ont été visités.

Le secteur de l’immobilier, bénéficie désormais d’un accompagnement ciblé pour améliorer la performance énergétique des projets de rénovation de leur parc. Des prestataires agréés assurent une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Energie (AMOen) pour élever l’ambition énergétique des projets, et d’Assistance à Maîtrise d’Usages (AMU) pour associer et impliquer les habitant-e-s dès le début du projet de rénovation. Lancée en février 2019, plus de 15 projets sont aujourd’hui initiés et permettront de rénover près de 100'000 m2.

Enfin, les actions pour les entreprises ont été poursuivies. Un effort particulier est mené depuis 2018 pour soutenir les PME. Ainsi, un dispositif de soutien a été initié et a déjà séduit plus de 60 PME du canton.

Concrètement, les PME ont la possibilité de solliciter un-e expert-e appelé Gestionnaire énergie délégué (GED), pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre un plan d’action Efficience énergétique. A chaque étape du plan, l’entreprise peut bénéficier d’aides financières. Plus de 30 expert-e-s issus de bureaux d’ingénieurs genevois œuvrent activement pour cet accompagnement. Les grandes entreprises poursuivent également leurs efforts dans les économies d’énergie. En 2019, quelques 13 GWh/an électriques et 5500 tCO2 supplémentaires ont été économisés par les grandes entreprises genevoises avec le soutien du Programme éco21!

SIG-éco21 et l'Etat de Genève se réjouissent du succès des actions GEnergie menées conjointement et de l’engagement solide du réseau de partenaires. Ces résultats concrets contribuent à réaliser les objectifs cantonaux en matière d'excellence énergétique et atteindre la société à 2000 Watts.

Découvrez la nouvelle plateforme GEnergie:

www.ge-energie.ch

www.ge-energie.ch

Pour tout renseignement complémentaire:

Etat de Genève: Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, T. 076 304 20 66

 SIG: Mme Anne-Claude Steiner Mellot, relations publiques, T. 079 629 41 66


lead_fr: Transition entre le secondaire I et le secondaire II des élèves de 9e (volée 98-99). Situations scolaires, en 1999/2000 et 2000/2001, des élèves ayant terminé la 9e du Cycle d’orientation en juin 1999. Annick Evrard & François Rastoldo, collab. Nepomucena Marina Decarro. Décembre 2001, 38 p.


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: La transition numérique au service des PME / Enregistrement vidéo du Forum économie numérique 2020

content_fr:
Replay de la session plénière. Pour exploiter toutes les fonctionnalités de navigation par slide, chapitrage et recherche par mot clés, veuillez suivre ce lien externe

La transition numérique au service des PME

Le Forum économie numérique est une plateforme d'échange et de formation pour les PME ayant pour objectif d'empoigner les défis et de saisir les opportunités de la transition numérique.

Par l’intermédiaire de quelques cas concrets d’entreprises accompagnées par des experts, découvrez comment elles ont réussi à opérer leur transition numérique. Suivez leurs parcours et la méthodologie mise en place pour développer et accélérer leur changement. Découvrez quelles ont été les principales embûches et quels sont les différents éléments qui doivent être pris en considération. Mais aussi, quelles sont les opportunités, les solutions concrètes qui peuvent être apportées et comment la COVID-19 a accéléré la démarche dans certaines entreprises.

L'événement est organisé par la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) en collaboration avec la FER Genève, l'Université de Genève (UNIGE), la Haute école de gestion de Genève (HEG, HESSO Genève), la Fongit, l’OPI, AlpICT et Heidi.news. Il s'adresse en priorité aux dirigeants d'entreprises qui souhaitent entamer ou développer leur transition numérique.

Interventions

Explication du déroulé de la session et introduction thématique par le modérateur
Fabrice DELAYE, journaliste, Heidi.news

Mots de bienvenue
Olivier SANDOZ, Directeur général adjoint, FER Genève
Nathalie FONTANET, Conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines (DF)

Définir une stratégie de cybersécurité selon vos risques
Nicolas FREY, Membre fondateur, Association suisse pour le label de cybersécurité, cyber-safe.ch

Risques légaux en cas de cyberattaque: comment prévenir plutôt que guérir?
Philipp FISCHER, Avocat associé, OBERSON ABELS

Session de questions-réponses

Comment devenir le leader de sa transformation digitale?
Yvan COGNASSE, EMEA Executive Architect, Oracle & directeur de programme, HEG Genève

Un lancement e-commerce réussi en 8 semaines
Benjamin GIETZENDANNER, Senior Manager Consulting, Stratégie et transformation d’entreprises et Tomas VERA, Manager Consulting, Innovation et transformation digitale, PwC

Cyber résilience et cybersécurité, pierres d’achoppement de la transformation digitale
Corentin MOIRANT, Cyber Security Engineer, EY

Session de questions-réponses en interaction avec les participants


lead_fr: Transitions des diplômés des hautes écoles genevoises. Comparaison avec la situation générale en Suisse. Clairette Davaud, Claude Kaiser, François Rastoldo, collab. Roberta Alliata. Avril 2012, 59 p. [doc. 12.004]


lead_fr: Chaque année, les communes ainsi que des services de l'Etat doivent respecter un calendrier précis pour la transmission des informations nécessaires à l'approbation des budgets communaux. Voici un récapitulatif des principales échéances.

type_fr: Newsletters

title_fr: Transmission des données et validation des budgets

content_fr:
Juin

Début juin : Le département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF) transmet les premières estimations fiscales pour les budgets N+1. Ces estimations fiscales concernent les impôts des personnes physiques, des personnes morales (y compris le fonds de compensation alimenté par des centimes additionnels communaux complémentaires de 28,5), le fonds de péréquation des personnes morales, la part à recevoir de l'IFD ainsi que la compensation financière à verser aux communes frontalières.

Août

Début août : le DF transmet les estimations fiscales mises à jour pour les budgets N+1 (ces dernières incluent notamment l'impact de la part privilégiée N+1 maintenant connue).

Le DF adresse aux communes les données N+1 relatives à la péréquation financière intercommunale (calculées selon la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité - LRPFI).

Le service des affaires communales (SAFCO) envoie aux communes la circulaire pour les budgets N+1. Cette circulaire comprend, entre autres, les explications sur les règles quant à l'équilibre budgétaire mais également les données liées à la contribution à verser pour le FIDU en N+1 ainsi que les prévisions N+1 pour la FDAP.

 Mi-octobre

Le DF transmet les estimations fiscales mises à jour pour les budgets N+1 (ces dernières incluent notamment les nouvelles estimations sur les personnes morales issues du panel des entreprises).

 Décembre

Délai au 31 décembre pour l'approbation des budgets des communes par les conseils municipaux (CM) conformément à l'art. 113 al. 1 LAC. Pour rappel, les budgets doivent avoir été présentés par l'Exécutif au CM au moins deux semaines avant leur vote (art. 48 lettre c LAC).

Transmission par les communes au SAFCO des données nécessaires à l'approbation des budgets dès le lendemain du vote ou, au maximum, dans la semaine qui suit le vote.

Février

Délai au 20 février pour l'approbation des budgets communaux par le département des institutions et du numérique (DIN) conformément à l'art. 113 al.1 LAC.

Le respect des délais est essentiel pour s'assurer que les budgets communaux puissent être approuvés par le Conseil municipal (CM) mais aussi par le département des institutions et du numérique (DIN). Dans le cas où les budgets ne seraient pas votés par le CM avant le 31 décembre, le vote de douzièmes provisionnels est dès lors obligatoire avant la fin de l'année (art. 113 al. 2 LAC). Le calendrier pour la transmission des prévisions fiscales par le DF (début juin, début août, mi-octobre) a été fixé en collaboration avec l'ACG.

B 6 05 – Loi sur l’administration des communes

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