lead_fr: Stationnement en Ville de Genève. 60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex. Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux. Adoption du rapport de gestion d’Unireso. Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019. Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations à M. Antonio Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, élu le 29 juin dernier au poste de directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2018.

Le gouvernement genevois ne doute pas que la grande expérience en politique européenne, en droit ainsi que l'expertise de M. de Carvalho Ferreira Vitorino en matière de migration l'aideront à mener à bien cette charge et à relever les défis de taille liés à la crise migratoire actuelle.

Le Conseil d'Etat lui transmet ses meilleurs voeux pour son mandat à venir et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OIM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Genève globalement favorable à la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat s’est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Il approuve le projet du Conseil fédéral, qui adapte les dispositions définies dans l’OMét selon l'évolution des bases légales en matière d'accessibilité aux données publiques, le développement des connaissances scientifiques, des canaux de diffusion numériques ainsi que des besoins de la société.

Dans le détail, le gouvernement genevois soutient la mise en cohérence de certaines dispositions de l'OMét avec la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét), révisée en 2014, notamment en ce qui concerne la modernisation du régime des émoluments et l'introduction de certaines exemptions sur les prestations du service public pour les cantons et les organes d’intervention cantonaux et communaux chargés de protéger la population contre les conséquences des dangers naturels (incendies de forêt, canicules, sécheresses, crues, etc.).

Le Conseil d'Etat regrette toutefois que les exemptions prévues ne concernent pas l’utilisation de toutes les plateformes en ligne ni les informations qu'il peut être amené à utiliser dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies cantonales et autres plans de mesures (par exemple en matière de protection du climat et de protection de l’air).

Enfin, le gouvernement genevois se montre réservé sur l’introduction d’une nouvelle disposition permettant à MétéoSuisse de recourir contre les décisions des cantons relatives à la planification, à la construction ou à la transformation d’installations susceptibles de perturber le bon fonctionnement des radars ou celui d'autres installations météorologique sensibles. Il propose plutôt à la Confédération d'introduire une exigence dans la Directive sur l’étude de l’impact sur l’environnement obligeant le requérant à démontrer l'absence d'impact sur le fonctionnement des installations météorologiques susmentionnées.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

Répondant à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement. Cet instrument, qui présente de manière détaillée les bases et les conditions de subventionnement prévalant à la conclusion de conventions-programmes, constitue un élément important de la mise en œuvre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève avec satisfaction que les conventions-programmes permettront la mise en œuvre du plan d'action de la Stratégie biodiversité Suisse et également de la Stratégie biodiversité Genève 2030, dont l'objectif principal est la mise en place de l'infrastructure écologique.

Le canton souhaite que les conventions-programmes soient décrites avec précision par la Confédération. Le fait d'assurer une interprétation unique en levant certaines ambiguïtés garantira une bonne cohésion, non seulement entre plusieurs politiques publiques, mais aussi avec d'autres projets-phares comme la Conception paysage suisse et la Politique agricole 22+.

Les efforts de financement de la Confédération en faveur des mesures urgentes de revalorisation des biotopes sont salués. Une majoration des contributions forfaitaires prévues pour le maintien du capital naturel est néanmoins souhaitée, de même qu'une pérennisation des aides financières octroyées pour financer les projets de recherche et de sensibilisation à la nature.

Enfin, il est rappelé que Genève recèle des richesses naturelles exceptionnelles, de nombreux centres de formation de haut niveau, des institutions d'envergure mondiale et un fonctionnement transfrontalier historique. Ces atouts lui permettent de se positionner comme canton-pilote dans plusieurs programmes – les espaces forestiers en libre évolution, la renaturation extensive des cours d'eau et la mise en place de la Stratégie biodiversité Genève 2030 – lui permettant de  relever les nombreux défis à venir en matière d'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séances du Conseil d'Etat

Réuni pour sa séance de travail ordinaire ce mercredi matin 25 juillet, le Conseil d'Etat poursuivra ses travaux jeudi et vendredi en vue de l’élaboration du projet de budget 2019 et du programme de législature.

La prochaine séance du Conseil d’Etat est fixée au mercredi 22 août 2018.

Stationnement en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la Chambre constitutionnelle dans la cause opposant la Ville de Genève au Grand Conseil et à la Fondation des parkings (FdP), arrêt par lequel ladite Chambre a annulé la loi L 11923 avec effet au 1er janvier 2019.

Le Conseil d'Etat ne portera pas cette procédure devant le Tribunal fédéral et entend mener les négociations y afférentes.

60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur deux parcelles situées à l’angle de l’avenue Giuseppe-Motta et du chemin du Pré-Cartelier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,89 correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 6420 m2 au total. Celle-ci comprend 5946 m2 de SBP dévolues à des logements, représentant environ 60 nouveaux logements, et de 474 m2 de SBP destinées à des activités qui seront situées au rez-de-chaussée de l’immeuble longeant de l’avenue Giuseppe-Motta.

Le projet prévoit deux bâtiments implantés parallèlement à cette avenue, avec des gabarits de 5 et 7 étages sur rez-de-chaussée et un accès depuis le chemin du Pré-Cartelier au parking souterrain comprenant 33 places pour voitures. Cette implantation permet de constituer un espace central généreux et arboré, ainsi que des cheminements piétons reliant le parc Trembley aux chemins du Pré-Cartelier et du Point-du-Jour.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet en date du 17 octobre 2017 par 35 voix pour et 32 contre. La procédure d'opposition, ouverte du 9 avril au 9 mai 2018, a donné lieu à deux oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix–Nations–Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Perly-Certoux.

Le territoire de Perly-Certoux, l’un des plus petits du canton, est reconnu comme étant d’importance régionale et transfrontalière. Son aménagement doit se dessiner en relation étroite avec les projets des communes voisines : Bernex, Bardonnex, Plan-les-Ouates et Saint-Julien-en-Genevois. Par sa situation géographique, cette commune est soumise à une forte pression, tant dans le domaine de la mobilité qu’en matière d’urbanisation.

C'est pourquoi la commune souhaite pouvoir développer les secteurs d’extensions de manière structurée, afin d'asseoir son positionnement dans une agglomération en construction. Le plan directeur propose ainsi l’élaboration d’une étude d’image directrice intercommunale ou d’un plan directeur de quartier, en partenariat avec les communes de Bardonnex et Plan-les-Ouates et le canton.

Intégrant l’ensemble des thématiques liées à un projet urbain de qualité (urbanisme, environnement, mobilité, paysage, espaces publics), cette étude directrice intercommunale devra assurer la maîtrise de l’insertion des nouveaux développements dans le territoire communal et affiner le phasage de cette évolution, notamment au regard de la mise en service du tram jusqu'à Saint-Julien à partir de fin 2023.

Articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, le projet d'amélioration du réseau de mobilité douce proposé par le plan directeur des chemins pour piétons renforce le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

Le plan sera prochainement consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :  M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Adoption du rapport de gestion d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2017 de la Communauté tarifaire intégrale Unireso qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN). Le rapport de gestion comprend à la fois les comptes pour les trajets de la partie Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et ceux pour Unireso Régional. Il ressort du rapport qu'Unireso a maîtrisé ses coûts de fonctionnement 2017. Il s'agit de la troisième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu avec l'Etat de Genève.

Les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève s'établissent à 150,3 millions de francs en 2017 (-0,9 million). Ce chiffre est inférieur de -0,6% à celui de l'exercice 2016 et de -0,5% par rapport au budget. La reprise de l'année précédente (+2,5%) n'a pas pu être poursuivie et Unireso constate toujours un différentiel négatif de recettes (-7 millions s'agissant de 2017) par rapport à l'année 2014, avant la mise en œuvre de la baisse des tarifs issue de l'acceptation en votation populaire de l'initiative 146. La nouvelle grille tarifaire de 2014, inchangée depuis, a interrompu la dynamique de croissance des revenus observée depuis 2005.

Dans le détail, on observe en 2017 une progression de 3,5% des recettes de billets vendus à l'unité et de 2,4% de celles issues des abonnements annuels, tandis que les revenus liés aux abonnements mensuels reculent de façon marquée (-8,6%).

La fréquentation tous opérateurs confondus a augmenté de 1,7% par rapport à 2016, soit +3,6 millions de voyages, pour atteindre 216 millions de voyages au total. Cette progression est essentiellement imputable à l'utilisation de tous les modes de transports des TPG (trams, trolleybus et surtout bus), ainsi qu'à celle des nouvelles rames de train "Flirt" sur la ligne CFF Genève-La Plaine. Quant à la ligne CFF Coppet – Cornavin – Lancy-Pont-Rouge, sa fréquentation en baisse est due aux effets des travaux des points de croisement de Mies et Chambésy, qui ont nécessité une réduction temporaire de l'offre, avant la mise en service en juin dernier de l'horaire au quart d'heure aux heures de pointe, première étape de l’introduction du Léman Express.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Pétition contre le tram dans la rue de Savoie: rapport au Grand Conseil adopté

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la pétition contre le tram dans la rue de Savoie. Les pétitionnaires (habitants et usagers de la rue de Savoie et du quartier environnant) s'opposent à la création d'une voie de tram dans la rue de Savoie en remplacement de la boucle de rebroussement actuelle sur l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives pour relier cette dernière à la route de Chêne.

La création d'une voie de tram dans la rue de Savoie s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'interface CEVA de la gare des Eaux-Vives. Un projet de modification de l'infrastructure ferroviaire dans le secteur a été instruit et autorisé par l'Office fédéral des transports (OFT), qui a délivré sa décision d'approbation des plans (autorisation de construire) le 6 décembre 2016. C'est cette autorisation de construire qui a été contestée auprès du TAF par les pétitionnaires selon les mêmes motifs de désaccord que ceux développés dans leur pétition.

Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Tribunal administratif fédéral, le Conseil d'Etat considère qu'il y a lieu d'attendre une décision définitive de la justice, décision à laquelle le canton devra se conformer.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé la tarification de l'électricité décidée par le conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2019.

Après deux années consécutives de baisse, les tarifs resteront inchangés en 2019. Selon les prévisions, deux composantes du coût de l’électricité diminuent légèrement en 2019: les coûts d’approvisionnement et les coûts de transport très haute tension. Ces baisses représentent toutefois une part faible du tarif global de l’électricité. Afin d'éviter des "effets yoyo" tarifaires liés aux fluctuations des prix du marché, il convient de privilégier la stabilité des tarifs pour l'année prochaine.

La comparaison des tarifs régulés des grandes villes suisses menée par l'Elcom (l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité) montre que les SIG sont dans la moyenne inférieure des tarifs en 2018.

Le Conseil d'Etat a également approuvé la modification du tarif de fourniture d'électricité de dernier recours. Ce tarif est facturé aux quelques consommateurs qui ont accès au marché libre de l'électricité et qui n’ont provisoirement plus de fournisseur contractuel. Dans ces rares cas, les SIG assureront leur approvisionnement en électricité au prix du tarif Energie Profil Simple Electricité Vitale Vert, ce qui va dans le sens de la politique énergétique du canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Murielle Prina, juriste, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 60.

Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix

Donnant suite à une proposition formulée par le service des monuments et des sites en 2016, le Conseil d'Etat a procédé au classement du domaine de Sans-Souci à Versoix. La mesure de classement porte à la fois sur le château, la loge et différentes dépendances prenant place dans un vaste parc aménagé.

Le château a conservé son style très caractéristique inspiré des modèles français développés durant le Second Empire et la Troisième République, avec des façades polychromes (brique rouge, brique vernissée et pierre) ainsi que des toitures en ardoise à clochetons, crêtes faîtières et épis de faîtage. A l'intérieur se trouvent encore de nombreux décors de stucs, cheminées, boiseries et huisseries anciennes d’une grande richesse. Construit dans le même style, la loge du gardien a été agrandie en 1988, sans altération de sa qualité.

Différentes dépendances sont venues agrémenter le domaine au cours du temps. La plus importante, construite sur les plans de l'architecte Marc-Joseph Saugey pour accueillir les invités du nouveau propriétaire lors d'importantes réunions politiques, présente un plan ayant su tirer parti de la déclivité du terrain, de la vue sur le lac et de l’arborisation du parc tout en ménageant les vues depuis le château. Son couloir vitré permettant aux hôtes de rejoindre le bâtiment est remarquable.

Quant au parc aménagé, il regorge de nombreuses traces de l’époque de la construction du domaine. Citons plus particulièrement le mur de soutènement en pierres appareillées orné en son centre d'une fontaine sous la terrasse du château, un canal reliant deux petits ports privés dont l'entrée et la sortie sont désormais sur des propriétés détachées, ou encore le portail d'accès côté route de Suisse.

Le château de Sans-Souci et sa loge de gardien ont été construits dès 1880 pour Charles Bartholony, probablement par les architectes Henri Bourrit et Jacques Simmler, auteurs également de nombreux bâtiments emblématiques à Genève tels que l'ancienne école des arts industriels à Cornavin ou l'ancienne école de chimie au boulevard des Philosophes, toutes deux inscrites à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement d'une partie de l'ancien canal de Carouge

Le Conseil d'Etat a procédé au classement d'une partie du canal de Carouge donnant suite à une demande du propriétaire de la maison Herpin-Berthelier classée en 1966. La maison, qui comprenait autrefois un moulin fabriquant de l'huile de noix, est construite sur cet ancien canal de dérivation de la Drize, dont la construction remonte au XVIIIe siècle.

L'exploration par un spéléologue en 2015 en a permis une meilleure connaissance. D'une longueur d'environ soixante mètres, il débute sous l'immeuble Résidence du Rondeau, là même où se trouvait l'huilerie. Le premier tronçon est construit en pierre de taille de la voûte au sol, tandis que le deuxième tronçon, situé sous la maison Berthelier, est composé de briques, renforcé par deux arches en pierre de taille.

Le canal de Carouge fut réalisé entre 1783 et 1784. Son histoire se confond avec celui de la cité sarde dont il constitue une composante essentielle. Au-delà des questions esthétiques ou pratiques, la fonction première de l'ouvrage est énergétique. La création d'une ville de plusieurs milliers d'habitants supposait la mise en place d'une infrastructure en mesure d'alimenter en force motrice plusieurs moulins, ainsi que divers établissements industriel. Au total quatre établissements situés le long de ses chutes ont été identifiés.

Dès 1881, le régime de la Drize est modifié par des captages d'eau réalisés en amont et, en 1920, certains usagers se plaignent d'émanations. En 1961, le canal est finalement comblé, à l'exception du segment placé sous les bâtiments 4, 6, rue du Vieux-Canal et 8, place du Rondeau. Les quatre établissements historiques sont démolis. A l'exception de l'alignement de marronniers le long de la route de Saint-Julien et de platanes le long du boulevard des Promenades, le segment souterrain exploré constituerait le dernier vestige identifié du canal de Carouge.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Une nouvelle dénomination féminine en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a donné à une portion de l'avenue Blanc le nom de "rue Anne-TORCAPEL" afin de garantir une meilleure localisation de ce tronçon par les habitants et les services d'urgence. Cette dénomination honore la mémoire d'Anne Torcapel (1916-1988), dessinatrice-architecte, qui a réalisé notamment la policlinique de gynécologie et le bloc opératoire de la maternité de Genève, des immeubles à vocation sociale (HLM, résidences pour personnes âgées, logements pour femmes seules), des villas à Genève et dans ses environs. Anne Torcapel a été également plusieurs fois présidente de l'Union suisse des clubs Soroptimists (réseau mondial de femmes exerçant une activité professionnelle).

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Le vignoble genevois protégé du chapardage

Le Conseil d'Etat a décrété la mise à ban du vignoble genevois à partir du lundi 27 août 2018 jusqu'à la fin des vendanges.

Conformément à l'article 17 de la loi sur la viticulture, le Conseil d'Etat arrête chaque année avant la vendange la mise à ban, en accord avec l'Interprofession viti-vinicole. Le règlement sur la vigne et les vins de Genève stipule notamment que "durant la période de mise à ban, l'accès aux vignes est interdit sans autorisation écrite de l'exploitant".

La surveillance est assurée par les agents de la direction générale de l'agriculture et de la nature, avec le concours des agents municipaux et des gardes-récoltes. Des amendes peuvent être dressées aux contrevenants.

Pour toute information complémentaire : M. Florian Favre, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aide financière en faveur de deux entités actives dans le domaine de l'agriculture

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2018 à 2021 une aide financière d'un montant de 138'600 francs en faveur de l'interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG) et de 19'800 francs à la Plateforme pour une agriculture socialement durable.

Le soutien octroyé à l'IVVG, organe faîtier de la viticulture du canton, servira à mettre en œuvre des prestations en lien avec la valorisation des produits locaux, la définition des conditions-cadre de la viti-viniculture, la production de vins de qualité et la défense de l'économie viti-vinicole.

Avec une production annuelle moyenne d'environ 100'000 hectolitres, Genève est le troisième plus grand canton viticole de Suisse. Ce secteur de production revêt non seulement une importance économique non négligeable au niveau du secteur primaire, mais contribue également à la qualité du paysage.

La Plateforme pour une agriculture socialement durable regroupe notamment des organisations de producteurs agricoles, des syndicats, des associations de consommateurs et consommatrices et des organisations de défense de l'environnement. Cette organisation a pour objectif de créer des conditions de travail équitables pour l'ensemble des personnes travaillant dans la filière agroalimentaire, des champs de l'agriculteur à l'assiette du consommateur. Elle défend donc des valeurs très proches de la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir.

Durant cette nouvelle période de quatre ans, elle va notamment œuvrer à sensibiliser les décideurs dans le but d'harmoniser les conditions de travail des salariés agricoles au niveau national.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre de Montmollin, directeur du service de l'agronomie, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande du Conseil administratif de la Ville de Genève d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1er novembre 2018.

Le groupe de confiance met en œuvre le dispositif de protection de la personnalité prévu par le règlement relatif à la protection de la personnalité. Cette structure est constituée de spécialistes de la gestion des conflits sur le lieu de travail. Afin de garantir son indépendance, elle répond directement au président du Conseil d'Etat.

Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les entretiens sont marqués du sceau de la confidentialité. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir l’intervention du groupe de confiance.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales, des Transports publics genevois et des communes de Vernier et d'Onex.

A partir du 1er novembre 2018, les quelque 4000 collaborateurs et collaboratrices de la Ville de Genève pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.

Groupements intercommunaux: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'administration des communes (LAC) portant sur les groupements intercommunaux comptant trente communes ou plus. Cette modification de la LAC fait suite à une demande de l'Association des communes genevoises.

Il découle de la teneur actuelle de l'article 52, al. 2 que la modification des statuts de tout groupement intercommunal requiert l'accord unanime des conseils municipaux des communes membres. Si cette règle apparaît adaptée aux groupements intercommunaux composés de quelques communes, elle est en revanche problématique pour les groupements rassemblant un nombre important de membres, dans la mesure où elle permet à une seule commune de bloquer la volonté de toutes les autres, alors même que la commune opposée à une modification des statuts dispose de la liberté de quitter le groupement.

Il en va de même pour le recours à l'emprunt prévu à l'article 57,al. 2 de la loi traitant du recours à l'emprunt.

Le Conseil d'Etat a modifié ces deux dispositions de manière à ce que les modifications des statuts ne doivent être approuvées que par deux tiers des communes membres au moins lorsqu'un groupement compte trente communes ou plus.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Céligny

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Sabine Chassot Leiglon élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune de Céligny.

A la suite de la démission de M. François Pesse, le poste d'adjoint-e au maire de la commune Céligny est resté vacant. Lors de sa séance du 6 juin dernier, le Conseil d'Etat  a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire à Céligny au 14 octobre 2018.

Pour cette élection, une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de Mme Sabine Chassot Leiglon. L’élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2018

Durant le mois de juillet 2018, le service des votations et élections a procédé à un remplacement de conseiller municipal.

En l’absence de «viennent-ensuite» sur la liste électorale, une élections complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu à Hermance, où Mme Shirine Straumann a été élue sans scrutin sur la liste «Hermance» suite à la démission de M. Serge Picchione.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, T. 022 546 52 01.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Solange Schmid à l'occasion du décès, le 12 juillet, de son époux, M. Pierre Schmid, député au Grand Conseil de 1965 à 1989 et président de cette même institution en 1981.

Le gouvernement genevois a salué l'engagement de M. Schmid: secrétaire central du syndicat de l'industrie de la construction et des services (FTMH), M. Schmid a porté les valeurs de son parti au sein du parlement cantonal et y a défendu ses convictions avec détermination.

Renouvellement du mandat du recteur de l'Université de Genève

Sur proposition de l’assemblée de l’Université, qui a voté favorablement le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a renouvelé le mandat de M. Yves Flückigerà la tête de l’Université, pour la période du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2023.

Le Conseil d'Etat a pris note avec satisfaction du bilan des activités du recteur depuis son entrée en fonction en 2015. Il relève notamment le classement de l'Université de Genève parmi les cent meilleures universités du monde, la qualité de sa recherche, attestée par l'obtention régulière de fonds compétitifs, ou encore la qualité de son enseignement.

Le gouvernement soutient pleinement le recteur dans sa volonté de resserrer encore davantage les liens avec la Cité, notamment avec les organisations internationales, les entreprises ou les acteurs sociaux. En outre, il se félicite du rôle précurseur que joue l'université au sein d'une société en constante mutation et l'encourage à poursuivre dans cette voie afin d'affronter les défis à venir, notamment dans le domaine de la transition numérique.

Enfin, il remercie le recteur pour ses initiatives, notamment dans la mise en place de mesures ambitieuses en termes de conditions de travail, de politique de développement durable et de nouvelles méthodes de recherche et d'enseignement.

Né le 2 novembre 1955, originaire de Ruegsau (BE), M. Yves Flückiger a suivi une formation universitaire en économie et en sociologie à l'Université de Genève, où il a obtenu en 1983 son doctorat en économie. M. Flückiger a été chercheur associé aux Universités de Harvard (USA) et d'Oxford (GB) et professeur invité aux Universités de Fribourg, Lausanne et Deakin (Australie). Depuis 1992, il est professeur ordinaire au département des sciences économiques de l'Université de Genève, dont il a été, de 2004 à 2007, le directeur. Il dirige également l'Observatoire universitaire de l'emploi. Par ailleurs, il a fait partie de nombreuses commissions fédérales, en particulier de la commission de la concurrence, dont il a assuré la vice-présidence de 2003 à 2007, et du Conseil national de la recherche (FNRS) entre 1998 et mars 2008. Il a été vice-recteur de l'Université de Genève de 2007 à 2015 et en est le recteur depuis 2015.

Le Conseil d’Etat souhaite plein succès à M. Yves Flückiger dans le cadre de son deuxième mandat.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l’Unité des hautes écoles, DIP,  T. 022 546 69 15.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur la santé (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) (K 1 03) (L11870)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) (L12214)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00) (L12286)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00) (L12287)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) (Assurance-maladie) (L12272)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Assurance-maladie) (L12273)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève (L12237)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908'036'000F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018 (L12281)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6'000'000F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) (L12276)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (L12082)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


body_key: GE

location: Genève

title_fr: Genève globalement favorable à la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

content_format: html


title_fr: Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement


title_fr: Le vignoble genevois protégé du chapardage


title_fr: Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil


title_fr: Séances du Conseil d'Etat


title_fr: Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Céligny


title_fr: Pétition contre le tram dans la rue de Savoie: rapport au Grand Conseil adopté


title_fr: Adoption du rapport de gestion d’Unireso


title_fr: Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2018


title_fr: Aide financière en faveur de deux entités actives dans le domaine de l'agriculture


title_fr: Classement d'une partie de l'ancien canal de Carouge


title_fr: Stationnement en Ville de Genève


lead_fr: Non à un financement "moniste" des prestations de soins. Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif. Tranchée couverte de Vésenaz: coût final inférieur au budget. Nouveau secrétaire général du département de la sécurité. Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures.

content_fr:
Félicitations à Mme Michelle Bachelet, haut-commissaire aux droits de l’homme nommée

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Michelle Bachelet pour sa nomination par acclamation, à l’unanimité et sans vote, par l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du vendredi 10 août dernier, à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Les deux mandats de Mme Bachelet à la présidence de l’Etat du Chili, ainsi que les postes qu'elle a occupés au sein de diverses organisations internationales, a fortiori celui de secrétaire générale adjointe des Nations Unies, révèlent tant l’excellence de ses compétences que son intégrité et son engagement sans faille. Ces qualités remarquables lui permettront sans nul doute de relever les défis qui lui seront soumis au cours de son nouveau mandat, qui débutera le 1er septembre prochain.

Sa nomination constitue en outre une opportunité unique pour le Haut-Commissariat de préserver et de souligner son rôle de garant des droits de l’homme, 70 ans après leur déclaration universelle par les Etats membres des Nations Unies.

Condoléances suite au décès de M. Kofi Annan

Le Conseil d'Etat a adressé, au nom de toute la population genevoise, ses sincères condoléances à la famille de M. Kofi Annan, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 1997 à 2006 et Prix Nobel de la Paix, décédé le 18 août dernier, ainsi qu'à M. Antonio Guterres, actuel secrétaire général de l'ONU (voir également communiqué du 18 août 2018).

Genève gardera de ce grand homme, à qui elle a décerné la Bourgeoisie d’honneur en 2002, le souvenir empreint d’une immense gratitude pour son engagement sans faille envers les valeurs humanistes portées par la Suisse et la Genève internationale. C’est également en 2002, au cours du mandat de M. Annan, que le peuple suisse a choisi d'adhérer à l’ONU.

Nouveaux critères d'accessibilité du service postal universel et des services de paiements: oui à la modification de l'ordonnance sur la poste

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur les nouveaux critères d'accessibilité aux services postaux définis dans les modifications de l'ordonnance sur la poste du 29 août 2012 (OPO).

Ces modifications visent à renforcer l'accessibilité du service postal universel et des services de paiements de la Poste en appliquant les critères définis au niveau national à l'échelle régionale, en harmonisant favorablement les critères pour les services postaux et les services de paiement d'une part et en prenant en considération la densité de la population et la structure économique pour les régions urbaines d'autre part. Ainsi, le projet prévoit que le réseau d'offices de poste et d'agences postales doit être conçu de telle sorte que 90% de la population résidente permanente d'un canton puisse accéder à un office de poste ou à une agence postale, à pieds ou en transport public, en 20 minutes. Si la Poste propose un service à domicile, l'accessibilité doit être assurée en 30 minutes. En outre, si dans une région urbaine, le seuil de 15'000 habitants ou personnes actives est dépassé, un autre point d'accès doit être développé.

Les modifications proposées de l'OPO appellent également à augmenter la qualité des prestations fournies par les agences, notamment en améliorant l'information à la clientèle et en favorisant la formation des employés. De plus, les changements apportés aspirent à intensifier la communication entre les cantons et la Poste.

Le Conseil d'Etat soutient les modifications proposées dans la mesure où celles-ci contribuent au maintien et au développement d'un service public de qualité.

Pour toute information complémentaire :M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint chargé des questions économiques, PRE, T. 022 546 88 09.

Non à un financement "moniste" des prestations de soins

Le Conseil d'Etat répondu à une consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national sur un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie visant à instaurer un financement « moniste ». Les assureurs seraient les seuls financeurs des prestations hospitalières et médicales ambulatoires et refactureraient leur part aux cantons.

Le Conseil d'Etat salue la volonté de la commission de freiner l'augmentation des coûts liés à la santé en encourageant un transfert des prestations du stationnaire vers l’ambulatoire. Cependant, pour le gouvernement genevois, cette modification de la LAMal est inaboutie et ne constitue pas un moyen adéquat d’atteindre cet objectif, tant elle reste muette sur des éléments centraux (impact fiscal, régulation de l’offre, transparence, etc.). Les modifications proposées ne consistent en l’état qu’en un transfert de charges au profit des assureurs et au détriment des cantons. Il n’apporte pas de plus-value pour le système de santé, qui serait au contraire moins transparent et plus confus encore dans son pilotage, tout en chargeant davantage les contribuables.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Genève favorable à la révision du paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication au sujet de la révision des cinq ordonnances suivantes, indépendantes les unes des autres, relatives à l’environnement :

ordonnance sur la protection des eaux;

ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques;

ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs;

ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage;

ordonnance sur les adaptations d'ordonnances au développement des conventions programmes dans le domaine de l'environnement pour la période 2020-2024.

Ces ordonnances visent principalement à adapter notre législation aux textes en vigueur dans l'Union Européenne et aux conventions internationales signées par la Suisse (p. ex. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone).

Aussi, Genève est globalement favorable aux modifications proposées dès lors qu'elles vont dans le sens d'une amélioration de la protection du milieu naturel.

Pour toute information complémentaire : Mme Irina Loperiol Garret-Flaudy, juriste à la direction générale de l’eau, DT, T. 022 388 64 12.

Plan sectoriel des transports: Genève demande une meilleure cohérence pour le rail

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de la deuxième consultation de l'Office fédéral des transports et de l'Office fédéral du développement territorial sur les adaptations et compléments 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail.

Dans sa première prise de position, en mars 2018 (voir point presse du 28 mars), le Conseil d'Etat avait fait part de sa surprise au regard de l'absence de cohérence entre le document soumis et les décisions prises ces dernières années, notamment sur l'extension souterraine de la gare Cornavin. Ses remarques n'ont pourtant pas été prises en compte. Le Conseil d'Etat réitère donc sa demande de mise en cohérence du plan en transmettant aux offices concernés un commentaire point par point des erreurs relevées.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction général des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Séminaire extra muros au Blausee

Le Conseil d'Etat part cet après-midi pour le Blausee, dans l'Oberland bernois, où il tiendra durant deux jours son traditionnel séminaire extra muros d'été "au vert".

Au cours de ce déplacement, plusieurs séances de travail seront consacrées à l'élaboration du programme de législature ainsi qu'au projet de budget 2019, qui sera présenté le 14 septembre prochain.

Modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur l’organisation des institutions de droit public, du 16 mai 2018.

La modification adoptée complète le règlement par un nouveau chapitre sur la rémunération des membres des conseils d’administration des institutions de droit public, en application des dispositions de la loi sur l’organisation des institutions de droit public, du 22 septembre 2017, entrée en vigueur le 1er mai 2018.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Traversée du lac: le Conseil d'Etat prend acte du dernier rapport du conseil consultatif

Le Conseil d'Etat a pris acte du dernier rapport que lui a soumis le conseil consultatif Traversée du lac. Ce dernier y détaille trente-cinq recommandations amenées à être intégrées dans le cahier des charges destiné aux groupements de mandataires dans le cadre du concours sur les études d'avant-projet de traversée du lac.

Les recommandations sont liées à l'impact que pourrait avoir la construction de la traversée du lac sur la nature, le patrimoine, le paysage et l'environnement, ainsi que sur l'évolution des modes de transport. Elles ont pour but d'orienter les travaux des groupements de mandataires qui réaliseront les études d'avant-projet, avec la perspective de trouver des solutions qui minimisent les impacts de l'ouvrage sur l'environnement et optimisent son insertion paysagère et sa fonctionnalité. Ces recommandations feront l'objet d'une analyse par le comité de pilotage Traversée du lac.

Institué le 9 novembre 2016 et présidé par M. Raymond Lorétan, le conseil consultatif se compose de vingt-deux membres nommés par le Conseil d'Etat, représentatifs des divers milieux et sensibilités de la société genevoise. Dans un premier rapport produit en septembre 2017, le conseil a recommandé la construction d'un ouvrage tunnel-pont-tunnel pour traverser le lac dans le cadre du projet de bouclement autoroutier entre le Vengeron et Thônex-Vallard. Au cours du deuxième semestre 2018, le conseil consultatif examinera le positionnement des jonctions situées sur la rive gauche du tracé.

Pour toute information complémentaire :M. Jérôme Gasser, directeur du projet Traversée du lac, DI, T. 022 546 78 48.

Extensions du réseau de tram: Genève signe deux conventions

Le Conseil d’Etat a signé deux conventions avec la Confédération, la commune de Thônex et les Transports publics genevois (TPG). La première est relative aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du tram Cornavin Meyrin CERN (TCMC) jusqu'à la douane et au réaménagement de la place de Moillesulaz (TMOIL); la seconde concerne l'entretien du futur couvert de l'arrêt du tram et du bâtiment des douanes de Moillesulaz.

Les projets d'extension de tram vers Annemasse et au-delà du CERN sont inscrits au Projet d'agglomération. Ils ont été autorisés suite à une procédure fédérale d'approbation des plans, approuvée le 26 mai 2010 pour le TCMC tronçon douane et le 22 janvier 2016 pour le TMOIL, et financés par la loi cantonale sur le réseau des transports publics.

La première convention a pour but, d’une part, de régler les aspects financiers et fonciers de ces deux projets vis-à-vis de la Confédération et, d’autre part, de préciser les responsabilités et les participations financières de chacune des parties s’agissant de la mise en œuvre du réaménagement de la place de Moillesulaz.

La deuxième convention règle la répartition des engagements entre la Confédération, le canton et la commune de Thônex concernant l'entretien du couvert de la douane de Moillesulaz.

Pour toute information complémentaire : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, directeur général du génie civil, DI, T. 022 546 63 01.

Lignes de bus 1 et 35: les nouveaux tracés répondent à la demande

Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une pétition demandant le rétablissement de l'ancien tracé de la ligne de bus no 1. Il confirme que les nouveaux tracés de la ligne 1 et de la ligne 35 permettent de répondre à la demande. En effet, la fréquentation de la ligne 1 a fortement augmenté en 2017 (1000 passagers supplémentaires par jour) et le rétablissement de l'ancien tracé viendrait péjorer les déplacements de tous ces nouveaux utilisateurs.

En attendant la mise en service de la liaison ferroviaire du Léman Express en décembre 2019, qui desservira la gare de Cornavin en 11 minutes depuis celle de Genève-Champel, différentes mesures pour améliorer la desserte de ce secteur seront mises en place. Il s'agit de :

l'introduction de véhicules plus grands sur la ligne 35 au plus tard à la rentrée scolaire 2018 pour faciliter notamment l'accès aux patients de la clinique de la Colline;

l'amélioration de la signalétique aux arrêts pour orienter les usagers des transports publics;

le prolongement d'une course sur deux de la ligne 7 jusqu'au pont de la Fontenette par l'avenue de la Roseraie courant 2019 dès la fin des travaux de réaménagement de la voirie au niveau du débouché du tunnel piéton reliant l'avenue de la Roseraie à la gare de Genève-Champel. Dans ce cadre, deux arrêts seront créés : un au niveau de la future sortie du tunnel piéton reliant la gare de Champel et un autre au niveau de la pédiatrie.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Tranchée couverte de Vésenaz: le coût final a été inférieur au budget

Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi de bouclement des lois de financement ouvrant les crédits d'investissement de 65 millions de francs pour la réalisation de la tranchée couverte de Vésenaz.

La mise en service de la tranchée couverte de Vésenaz a été inaugurée le 20 janvier 2014, permettant le passage en souterrain du trafic en transit sur la route de Thonon et offrant ainsi une protection contre les nuisances induites par ce trafic dans le village de Vésenaz.

Les travaux d'aménagements de surface se sont terminés en décembre 2015 et la mise en service de la sortie de secours définitive au droit de la route d'Hermance a eu lieu en décembre 2016.

Réalisée en étroite collaboration avec la commune de Collonge-Bellerive, qui a subventionné le projet à hauteur de 20,4 millions de francs, la tranchée couverte de Vésenaz a été finalisée pour un coût global inférieur au budget prévu au sein des lois de financement, avec des dépenses nettes à la charge de l'Etat de Genève de 44 millions de francs au lieu de 46,5.

Pour toute information complémentaire : M. Bassem Haddad, délégué aux projets cantonaux, direction des grands projets et des services généraux, direction générale du génie civil, DI, T. 022 546 63 19.

Rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie"

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie".  Renvoyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat en mars 2017, cette motion vise à inciter les automobilistes à faire preuve de prudence envers les cyclistes et les usagers des deux-roues motorisés (2RM). Il s'agit notamment de sensibiliser les usagers de la route par une meilleure prise de conscience des conséquences de leurs comportements.

Mesures de sensibilisation et de contrôle

Afin de rendre les déplacements au quotidien plus agréables et plus sûrs, la direction générale des transports du département des infrastructures a lancé, en septembre 2016, la campagne d'affichage "GE-RESPECTE", en partenariat avec des institutions publiques et des associations. Elle vise à améliorer le comportement des différents usagers de la route. Des actions de sensibilisation ont en outre été menées, en 2017, notamment au contact des automobilistes, des conducteurs de 2RM, des cyclistes, des piétons et des utilisateurs des transports collectifs.

Un des points sensibles en matière de sécurité routière est le chemin de l'école (63 accidents depuis 2010, dont certains graves). Le canton et les communes se sont associés pour assainir les points noirs et promouvoir un plan de mobilité scolaire. Cette action s'est ajoutée aux campagnes de sécurité "sur le chemin de l'école" menées par le TCS, en lien avec la police, importantes lors de chaque rentrée scolaire.

La police, qui applique pour sa part un train de mesures quotidien totalisant plus de 3000 contrôles par an liés au respect des règles de circulation, est particulièrement attentive aux usagers les plus vulnérables: piétons, cyclistes, conducteurs et passagers des 2RM. Elle travaille également en réseau avec diverses associations et partenaires afin de sensibiliser les cyclistes à leur visibilité diurne et nocturne, ou à la cohabitation avec les camions. Dans le cadre de ses missions, la police routière rappelle à l'ensemble des usagers de la route les bons comportements à adopter afin de faciliter la cohabitation, dans le respect de la loi fédérale sur la circulation routière.

L'ensemble de ces mesures, menées pour la plupart en concertation avec les milieux concernés, sont autant d'actions qui permettent de mieux sensibiliser l'ensemble des usagers de la route.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Prina, directeur, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Tram 12: suppression de l'arrêt "Chêne-Bougeries"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le rétablissement de l'arrêt de tram "Chêne-Bougeries" sur la ligne 12. Le gouvernement explique que la suppression de cet arrêt est nécessaire, tant dans le contexte du réaménagement prévu du goulet de Chêne-Bougeries que dans un souci d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tram 12.

Cette suppression a permis au tram 12 un gain de temps de parcours de l'ordre de 30 à 45 secondes par convoi en journée. L’arrêt supprimé était par ailleurs le moins fréquenté de la ligne et la distance entre ce dernier et celui de la place Favre, dont la majeure partie des habitants du secteur est située à moins de 500 mètres, est la plus courte de l’ensemble de la ligne. De plus, la gestion du carrefour chemin de la Montagne – route de Chêne a pu être améliorée pour l'ensemble des autres usagers de la route.

Quant au projet d'aménagement retenu, il prévoit de redimensionner les trottoirs pour élargir le gabarit de la chaussée, ce qui permet de mieux sécuriser la progression des cyclistes avec des aménagements cyclables à la montée. Dans ce contexte, l’arrêt "Grange-Falquet" sera déplacé en amont de la mairie, avec le maintien de deux voies de circulation pour les transports individuels motorisés. Les travaux du goulet et le réaménagement du plateau de Chêne sont prévus pour l'été 2019, sous réserve de l'obtention des déclarations d'approbation des plans.

Au vu du gain de temps de parcours et de l'arrivée, en décembre 2019, d'une nouvelle ligne de tram venant d'Annemasse, le Conseil d'Etat préconise de maintenir la suppression de cet arrêt, qui améliore la progression de tous les modes de transport.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement (FIE) pour l'exercice 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, la mise en place du FIE garantit aux communes le financement des voies de communication publiques communales à hauteur de 75% des coûts. Le fonds est alimenté par une taxe de 47 francs/m2 de surface brute de plancher autorisée.

Pour sa première année d'exercice, le fonds a ainsi pu financer la création de plusieurs routes communales d'importance afin de doter les quartiers concernés de cet équipement indispensable à la charge des communes.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal pour le développement urbain

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) relatifs à l'exercice 2017.

Alimenté chaque année par les communes à hauteur de 23 millions de francs et par le canton pour 2 millions de francs, le FIDU a connu sa première année d'exercice en tant que nouvel outil de soutien aux communes relatif au financement de leur développement territorial en lien avec l'accueil de logements.

Les montants sont alloués aux communes pour moitié sur la base d'un forfait de 7000 francs par logement construit et pour moitié sur dossier pour des projets d'infrastructures spécifiques.

En 2017, le fonds a notamment permis de financer plusieurs projets de constructions d'écoles (soixante nouvelles classes) et plus de 6000 m2 d'espaces publics de compétence communale, nécessaires à l'accueil de nouveaux quartiers de logements.

Pour toute information complémentaire : M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'assainissement

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté approuvant les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal d'assainissement (FIA) pour l'exercice 2017.

Selon la planification établie par la direction générale de l'eau au 31 décembre 2017, les comptes actuellement bénéficiaires devraient arriver à un équilibre entre les charges et les produits à fin 2018.

Le FIA, qui a connu sa troisième année d'activité en 2017, a pour mission d'assurer le financement de l'entretien, de l'exploitation et de la mise aux normes du réseau secondaire d'assainissement des eaux des communes. Il permet aussi de financer l'équipement des périmètres d'urbanisation. Ce fonds est alimenté par trois sources de revenus: la taxe annuelle sur la consommation en eau, la taxe annuelle sur les voiries publiques et la taxe unique de raccordement.

Pour toute information complémentaire : M. Alain Wyss, directeur du service de la planification de l'eau, DT, T. 022 546 74 20.

Adoption des comptes 2017 de la Société des Mouettes genevoises

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion de la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN) ainsi que le rapport de l'organe de révision contenant le bilan et le compte de pertes et profits de la SMGN pour l'exercice 2017.

Les comptes 2017 se sont clôturés avec un bénéfice net de 165'463 francs. Les recettes ont toutefois été inférieures aux prévisions en raison de la mise en place d'un nouveau système de comptage de la fréquentation. Ce dernier a comptabilisé des chiffres inférieurs à ceux fournis par l'ancien système (qui était en partie manuel et présentait des lacunes de fiabilité technique), ce qui a eu pour conséquence une adaptation de la clé de répartition des revenus de la communauté tarifaire Unireso moins favorable pour la SMGN.

Néanmoins, des charges de gestion inférieures au budget et le mécanisme de garantie de recettes par l'Etat ont permis de compenser le manque de revenus. Les contributions totales de l'Etat se sont ainsi élevées à 2,976 millions de francs (dont 484'167 francs au titre de la garantie de recettes).

Si l’objectif financier relatif au taux de couverture des charges n'a par conséquent pas été atteint, celui relatif au coût de l'offre a été respecté : les charges ont été maîtrisées et l'offre de transport (places x kilomètres) a été réalisée conformément au contrat de prestations.

Concernant la ponctualité et la régularité de l'exploitation, l'objectif pour 2017 est atteint sur les lignes M1 et M2, les travaux actuellement en cours au niveau de la plage des Eaux-Vives ayant imposé des ralentissements aux bateaux des lignes M3 et M4.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les chiens afin de modifier la composition de la commission consultative en matière de chiens.

Cette dernière a été élaborée à la suite de l'adoption des nouvelles dispositions légales en matière de chiens dangereux en 2008. Cette composition ne correspond plus aux besoins des autorités. Une nouvelle composition est ainsi mise en place afin d'améliorer la relation et la communication entre les détenteurs de chiens et les autorités, et d'intégrer les acteurs du terrain dans l'application de la législation cantonale.

Pour toute information complémentaire :Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DES, T. 022 546 56 00.

La régulation des chevreuils à nouveau autorisée dans le Mandement

Le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser une nouvelle fois, jusqu'au 31 janvier 2019, la régulation par le tir des chevreuils occasionnant des dommages aux cultures du Mandement.

Malgré les mesures préventives mises en place, les chevreuils infligent des dégâts importants aux cultures viticoles et fruitières de cette région.

Les gardes de l'environnement, seuls habilités à procéder à ces tirs, ne prélèveront que le nombre de bêtes nécessaire à la limitation des dommages, conformément à la pratique établie à Genève en matière de gestion de la faune.

Cette mesure est prise avec les préavis favorables de la sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique et de la commission consultative de la régulation de la faune.

Pour toute information complémentaire : M. Alain Rauss, chef du secteur des gardes de l'environnement, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Nouveau secrétaire général du département de la sécurité

Le Conseil d’Etat a nommé M. Félix Reinmann au poste de secrétaire général du département de la sécurité (DS) avec entrée en fonction au 1er septembre 2018. Il succède ainsi à M. Bruno Giovanola, appelé à assurer cette fonction au sein du département de l’emploi et de la santé.

Agé de 48 ans, licencié en droit, titulaire du diplôme de l’école suisse de la magistrature et d’un certificat d'études avancées en public management, M. Reinmann était, depuis le 1er mars 2017, secrétaire général adjoint chargé des questions de police et de détention après avoir exercé la fonction de procureur fédéral auprès du Ministère public de la Confédération durant de nombreuses années.

Il a assumé l’intérim de secrétaire général du département de la sécurité depuis le changement de législature, le 1er juin 2018, et a été engagé au terme du processus ordinaire.

Pour toute information complémentaire : Mme EmmanuelleLo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DS, T. 022 546 88 10.

Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures et nomination du directeur général

Sur impulsion de la présidence, le Conseil d’Etat a décidé de créer la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures (DGIDEAE), qui regroupera les actuelles direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DGDERI) et direction générale des affaires extérieures (DGAE), incluant le service des affaires extérieures et fédérales, le service de la Genève internationale et le service de la solidarité internationale. Cette nouvelle entité résultant de la fusion des deux directions générales précitées, qui ne s’accompagne d’aucune création de poste, aura pour mission, dès le 1er novembre 2018, de promouvoir les intérêts économiques et institutionnels du canton de Genève et de la région auprès de l’ensemble de ses partenaires.

Afin de conduire cette nouvelle entité, le Conseil d'Etat a nommé M. Alexandre Epalle au poste de directeur général. Actuel directeur des affaires extérieures des Hôpitaux universitaires de Genève, M. Epalle prendra ses fonctions le 1er novembre prochain. Il dispose d’une solide expérience de l’administration cantonale, au sein de laquelle il a exercé pendant près de vingt ans, notamment en tant que directeur de service, puis de secrétaire général adjoint auprès de divers départements. Dans ce contexte, il a en particulier été actif dans les domaines de l'environnement et du développement durable, des affaires extérieures et transfrontalières, ainsi que de l’économie. Dans ce dernier domaine, il a piloté la rédaction de la stratégie économique 2030.

Né à Genève en 1964, M. Epalle est titulaire d'une licence en sciences politiques de l'Université de Genève et d’un master en relations internationales du Graduate Institute, complétés par un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Epalle aura notamment pour responsabilité d'assurer la gouvernance et de renforcer la coordination des services et des entités qui composent la DGIDEAE et de veiller à la cohérence d'ensemble des actions qu'ils poursuivent.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Maudet, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

27 août

12h00
	Présentation du projet lauréat pour la Pointe Nord du PAV
Pavillon Sicli

45, route des Acacias
	DT
Vincent Lusser

T. 022 327 94 16

			ou 076 318 30 64

28 août

11h30
	Lancement officiel des Journées européennes du patrimoine 2018
Musée Ariana

10, avenue de la Paix
	DT
Sabine Nemec-Piguet

T. 022 22 546 60 95

14 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève
Salle de conférence Harvey

			Ancien arsenal des Archives d'Etat

1, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


title_fr: Nouveaux critères d'accessibilité du service postal universel et des services de paiements: oui à la modification de l'ordonnance sur la poste


title_fr: Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'équipement


title_fr: Modification du règlement sur l’organisation des institutions de droit public


title_fr: Genève favorable à la révision du paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019


title_fr: Modification du règlement d'application de la loi sur les chiens


title_fr: Non à un financement "moniste" des prestations de soins


title_fr: Création de la direction générale de l’innovation, du développement économique et des affaires extérieures et nomination du directeur général


title_fr: La régulation des chevreuils à nouveau autorisée dans le Mandement


title_fr: Rapport sur la motion "Des silhouettes pour la vie"


title_fr: Plan sectoriel des transports: Genève demande une meilleure cohérence pour le rail


title_fr: Tram 12: suppression de l'arrêt "Chêne-Bougeries"


title_fr: Lignes de bus 1 et 35: les nouveaux tracés répondent à la demande


title_fr: Tranchée couverte de Vésenaz: le coût final a été inférieur au budget


title_fr: Adoption des comptes 2017 de la Société des Mouettes genevoises


title_fr: Approbation des comptes et du rapport de gestion du fonds intercommunal d'assainissement


title_fr: Condoléances suite au décès de M. Kofi Annan


title_fr: Nouveau secrétaire général du département de la sécurité


lead_fr: Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation. Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale. Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service. Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs.

content_fr:
Session parlementaire d'automne: rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Dans la perspective de la session parlementaire d'automne qui se tiendra à Berne du 10 au 18 septembre prochains, le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder notamment les thématiques suivantes: le vote électronique, le projet d'agglomération PA3, le programme de développement stratégique de l’infrastructure

ferroviaire (PRODES), l'admission des fournisseurs de soins et objets dérivés, ou encore les mesures du marché du travail.

Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 9 millions de francs pour la période 2019-2023 pour l’évolution des systèmes d’information et de communication du domaine de l’action sociale.

Il s'agit de financer, sur une période de cinq ans, les adaptations informatiques des divers systèmes d’information et de communication de ce domaine dans le but d’assurer et de simplifier les échanges entre les différents services de l’administration cantonale qui octroient des prestations sociales financières.

Le projet permettra d'améliorer la maintenance évolutive en prévenant l’obsolescence technique et fonctionnelle des applications du domaine concerné, ainsi que d'assurer la mise en conformité des outils informatiques avec les évolutions légales et administratives. Il introduira également de l’innovation et de l’efficience en développant des démarches en ligne pour les citoyens, en améliorant la productivité et en renforçant la détection d'éventuels versements de prestations indues.

Le projet doit aussi permettre de faire face à la croissance du nombre d’usagers et de dossiers, en permettant notamment le versement exact des prestations sociales aux bénéficiaires via des outils semi-automatisés.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, département des infrastructures, T. 022 388 00 57.

Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur le service de l'emploi et la location de service, et a modifié son règlement d'exécution.

En février 2014, le peuple suisse a accepté l'initiative "Contre l'immigration de masse". Pour lui donner suite, le parlement fédéral a adopté l'obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants dans les genres de professions sujets à un taux de chômage élevé.

C'est dans ce contexte qu'est entrée en vigueur, le 1er juillet 2018, l'obligation pour les employeurs d'annoncer aux services cantonaux de l'emploi les postes vacants dans les groupes de profession, domaines d'activités ou régions économiques qui enregistrent un taux de chômage dépassant la valeur-seuil fixée dans la loi, soit actuellement 8% (5% dès le 1er janvier 2020).

Le Conseil d'Etat propose de désigner l'office cantonal de l'emploi, qui reçoit les annonces de postes vacants, en tant qu'autorité chargée de contrôler le respect par les employeurs de cette nouvelle obligation et de les sanctionner le cas échéant.

Pour toute information complémentaire : M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, DES, T. 079 935 86 75.

Tabac et produits assimilés: pour une interdiction de vente et remise gratuite à des mineurs

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi concernant la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac.

Genève était l'un des seuls cantons dans lequel il n'était pas formellement interdit de vendre ou remettre du tabac ainsi que des produits succédanés ou assimilés – par exemple tous les produits à base de cannabis contenant moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC) ou encore les cigarettes électroniques – à des mineurs.

En vue de protéger la santé des mineurs et de prévenir les risques de dépendance, la vente et la remise de tels produits sont désormais interdites. Cette interdiction a été couplée à la législation en matière de remise et de vente à l'emporter de boissons alcooliques, dont le champ d'application relève de la même autorité.

Les contrevenants seront passibles de mesures administratives et d'amendes allant de 1000 à 80'000 francs.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Pour une meilleure utilisation de l'espace dans les surfaces d'habitation

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD). La modification adoptée vise à clarifier et rationaliser le calcul des surfaces brutes de plancher (SBP), dans le but d'utiliser au mieux l'espace pour les surfaces d'habitation.

Actuellement, les SBP sont calculées selon une norme qui établit que la SBP se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale.

Selon cette norme, certaines catégories de surfaces non utilisables pour l’habitation ou le travail (par exemples les caves, greniers et garages pour véhicules à moteur) n’entrent pas dans le calcul de la SBP d’un projet de construction.

D'autres par contre y sont intégrées, comme les façades double peau créant des espaces-tampons non chauffés et les surfaces occupées par des atriums non chauffés, les halls et des paliers permettant un usage autre que la distribution des logements ou des activités. La présente modification consiste par conséquent à sortir ces types de surfaces du calcul des SBP, permettant ainsi d’optimiser au mieux l’espace pour le logement en particulier.  Elle a obtenu l’aval des associations professionnelles consultées et va dans le sens des préoccupations exprimées par le projet de loi 12075, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses.

Pour toute information complémentaire :M. Jean-Charles Pauli, directeur juridique de l’office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 73 15.

Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2017.

La FAE joue un rôle majeur en participant au soutien et au développement des petites et moyennes entreprises dans notre canton. Ce soutien à l'économie locale se concrétise par un accès facilité au financement des PME. L'action de la FAE, complémentaire à celle des banques, répond à un réel besoin. Elle permet non seulement de délivrer un message clair de soutien aux PME qui ne trouvent pas de réponse à leurs besoins auprès des partenaires financiers usuels, mais également de contribuer au maintien d’un tissu économique diversifié. Depuis le début de son activité en 2006, la FAE a soutenu pas moins de 562 entreprises.

Le rapport soumis à l'approbation du Grand Conseil indique un nombre toujours élevé de demandes et de dossiers étudiés, reflétant la réalité du besoin des prestations de la FAE. Son conseil de fondation a accepté 67 demandes de financement sur 79. Son engagement financier s'est monté à 18,67 millions de francs. Grâce à son soutien, la FAE a ainsi contribué au maintien de 749 emplois en 2017.

L'aide de la FAE couvre également des secteurs divers : 65% des entreprises soutenues sont actives dans l’industrie, 24% dans les nouvelles technologies et 12% dans la construction. Le soutien aux secteurs du commerce au sens large (12% des montants engagés mais 26% des prestations accordées) et de la restauration (15% des montants engagés et 19% des prestations accordées) reste également significatif. Il traduit non seulement l’importance du nombre de sollicitations reçues pour ces secteurs, mais également la volonté de la FAE de contribuer au maintien de lieux de socialisation dans les différents quartiers et communes du canton.

A noter que la situation financière de la FAE est saine. Pour l'année 2017, elle a enregistré deux pertes pour un montant total de 82'601 francs. Enfin, la FAE a atteint tous ses objectifs relevant du contrat de prestations conclu avec l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire :Mme Emanuela Dose Sarfatis, secrétaire générale adjointe, DF, T. 022 388 31 65.

Sécurité des enfants sur le chemin de l'école

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l’école". Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève qu'il partage les préoccupations des auteurs de la motion et qu'il travaille à l'amélioration de la situation à travers diverses actions, comme le soutien au dispositif Pédibus (accompagnement des enfants se rendant à pied à l'école). L'Etat promeut aussi des projets menés pour la sécurisation du réseau cyclable ainsi que des traversées et carrefours pour les piétons sur le domaine cantonal.

Le rapport rappelle que si le canton n'a ni la légitimité, ni les ressources financières pour intervenir dans les décisions communales concernant la mise en place de plans de mobilité scolaire, il apporte cependant son soutien logistique et technique pour promouvoir et faciliter de tels plans. Ainsi, il contribue à la résolution des points problématiques identifiés et accompagne les communes dans le traitement des requêtes visant à améliorer et sécuriser les cheminements scolaires. Ces actions complètent l'important travail de prévention et de sécurisation mené toute l'année par différentes instances auprès des écoliers genevois, dont la brigade de prévention et d'éducation routière, ainsi que les patrouilleuses et patrouilleurs scolaires.

Pour améliorer encore ce dispositif, le canton réalisera une action de sensibilisation auprès des communes pour rappeler l'importance de parler de la sécurité sur le chemin de l'école et promouvoir les plans de mobilité scolaire. Les communes pourront établir un inventaire de leurs besoins et, cas échéant, concevoir avec l'aide du canton des cheminements appropriés à l'intention des élèves.

Au plan des statistiques, le Conseil d'Etat relève que le nombre d'accidents impliquant des enfants sur le chemin de l'école tend à diminuer ces dernières années. Ce nombre est ainsi passé de vingt en 2015 (dont treize concernant des enfants à pied) à douze en 2016 (dont neuf à pied), puis deux en 2017 (aucun à pied).

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Peracino-Rostan, ingénieure, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 92.

Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny

Mme Sabine Chassot Leiglon a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corporeen qualité d'ajointe au maire de la commune de Céligny (photo Cellence).

Seule candidate à avoir déposé sa candidature au poste susmentionné suite à la démission de M. François Pesse, Mme Chassot Leiglon a été proclamée élue sans scrutin par le Conseil d'Etat le 25 juillet dernier (voir communiqué).

Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018

Durant le mois d'août 2018, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Grand-Saconnex: M. Robin Bleeker est élu en remplacement de Mme Géraldine Chanton, démissionnaire.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Chêne-Bougeries:M. Matija Kozelj est élu sans scrutin sur la liste "Alternatives pour Chêne-Bougeries" suite à la démission de Mme Marion Sobanek.

Onex:MM. Arben Tahiri et Cédric Ambord sont élus sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite aux démissions de Mme Aurora Baiunco et M. Sandro Fusco.

Thônex:M. Bastien Leutenegger est élu sans scrutin sur la liste "Gauche sociale" suite à la démission de M. Adrien Rufener.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 septembre

10h00
	Présentation du programme de législature 2018-2023, du plan financier quadriennal 2019-2022 et du projet de budget 2019 de l'Etat de Genève	Sera communiqué ultérieurement	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21


title_fr: Révision de la loi cantonale sur le service de l'emploi et la location de service


title_fr: Session parlementaire d'automne: rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales


title_fr: Prestation de serment de Mme Sabine Chassot Leiglon, adjointe au maire de Céligny


title_fr: Sécurité des enfants sur le chemin de l'école


title_fr: Changements de conseillères et de conseillers municipaux en août 2018


title_fr: Rapport sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises pour 2017


title_fr: Nouveau système d'information pour la direction générale de l'action sociale