lead_fr: Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey. Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève. Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal. Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite.

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Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite

Face à la situation humanitaire préoccupante au Yémen, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les activités de Médecins sans frontières Suisse (MSF) dans ce pays.

Depuis bientôt quatre ans, le Yémen est plongé dans une guerre qui a fait plus de 10'000 morts – essentiellement des civils –, 55'000 blessés et 3 millions de déplacés et provoqué une des pires crises humanitaires du moment. Depuis juin 2018, la ville portuaire d'Hodeïda, principal point d'entrée des importations et de l'aide humanitaire internationale dans le pays, est l'objet de combats intenses entre les parties au conflit. Cette bataille, qui menace l'approvisionnement du pays notamment en nourriture et en médicaments, a provoqué de nouveaux déplacements de populations et fait de nombreux blessés, dans un pays où les installations sanitaires sont déjà sous pression.

Présent au Yémen depuis le début du conflit, MSF mène plusieurs projets visant à maintenir l’accès aux soins de santé à la population. Depuis novembre 2018, l'ONG apporte un soutien médical, matériel et logistique à deux hôpitaux et six centres de santé situés sur l'axe qui relie la ville d'Hodeïda à celle de Zabid. Cet axe d'environ 100km longe la ligne de front.

A noter que le 13 décembre 2018, à l'issue de consultations de paix sur le Yémen en Suède, un accord a été trouvé entre belligérants sur un cessez-le-feu à Hodeïda. Depuis cette date, des affrontements sont toutefois encore à déplorer dans la ville et ses environs.

Pour toute information complémentaire :Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey

Le Conseil d'Etat et la Ville de Genève déposent conjointement une nouvelle plainte pénale contre x avec constitution de partie civile concernant la centrale nucléaire du Bugey. Des observations sont également formulées dans le cadre du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs français de 900 MWe.

Ces nouvelles démarches s'inscrivent à la suite des actions constantes menées par les autorités genevoises contre cette centrale nucléaire, située à 80 kilomètres du canton à vol d'oiseau, en application de l’article 169 de la constitution de la République et canton de Genève.

La plainte pénale avec constitution de partie civile fait suite à une plainte pénale déposée le 2 mars 2016, conformément à la procédure pénale française. En juillet 2017, le parquet du Tribunal de grande instance de Paris avait décidé de ne pas donner suite à cette première démarche pénale, considérant que les faits étaient insuffisamment caractérisés.

Le Conseil d'Etat et la Ville de Genève estiment que la centrale du Bugey, l'une des plus anciennes du parc nucléaire français, représente un risque majeur pour la sécurité et la santé de la population ainsi que pour l'environnement.

Sur la base notamment d'une expertise, la plainte pénale déposée par Me Corinne Lepage, avocate, fait valoir les fragilités d'éléments essentiels de cette centrale, ses faiblesses de conception, les risques liés à son site d'implantation (risques sismiques, d'inondation, proximité d'un aéroport), des fuites de tritium à répétition, ainsi que la multiplication d'incidents (plus de 90 avis d'incidents d'EDF depuis 2000). Cette centrale nucléaire est en outre directement concernée par les irrégularités détectées dans l'usine Creusot Forge, annoncées en 2016 par l'Autorité de sécurité nucléaire française (ASN).

Les précédentes actions administratives introduites par le canton et la Ville de Genève contre le dépôt de déchets radioactifs et la centrale nucléaire du Bugey ont été rejetées par les juridictions françaises au motif d'un défaut de qualité pour agir.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18 ou 076 341 59 51.

Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté le deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève – Vision 2030.

Alors que le premier tome de la Stratégie sécuritaire genevoise, adopté au printemps 2017 par le Conseil d’Etat, définissait des objectifs et quatre axes de développement, le tome II consiste en un état des lieux ainsi qu'en une présentation des étapes et des réalisations. Ce document permet de mesurer les progrès et de fixer ou de préciser les priorités. Plus opérationnel et axé sur la mise en œuvre du premier tome, il présente les différents acteurs et mesure leurs capacités atteintes et en cours de développement. Ce document a vocation à être remis à jour périodiquement.

Trois points essentiels ressortent de cette étude :

tout d’abord, la diminution des chiffres de la criminalité et une amélioration du sentiment de sécurité au sein de la population;

une adaptation des structures aux défis d’aujourd’hui et de demain, notamment dans le domaine de la gestion d’évènements et de crises, ainsi que dans le domaine de la cybersécurité;

le développement continu des moyens et des forces, la coopération et l’entraînement de celles-ci avec tous leurs partenaires locaux, fédéraux et transfrontaliers, dans le cadre d’exercices réguliers.

La Stratégie cantonale reflète l'ambition du canton de Genève d'améliorer, en coopération avec tous les acteurs concernés, sa capacité d'anticipation, de planification et de gestion des situations d'urgence ou exceptionnelles, afin de réduire l'impact des risques et des menaces pour la population. Permettre aux habitants et aux hôtes de Genève de vivre en sécurité et en harmonie est une prérogative essentielle de l’Etat.

La Stratégie permet de rassembler les nombreux acteurs autour d'une vision et d'objectifs communs à long terme en privilégiant la coopération, l'interopérabilité et la prévention.

Les positions et les conclusions de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève 2030 sont le fruit des réflexions et des recommandations du Conseil consultatif de sécurité et de nombreuses consultations avec l’ensemble des partenaires de la sécurité genevois et transfrontaliers, mais également ceux des cantons voisins et de la Confédération.

Pour toute information complémentaire :M. Alexandre Vautravers, chargé de mission, DS, T. 022 327 92 10.

Approbation du plan de mesures sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti 2018-2023

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de mesures 2018-2023 sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti. Ce plan vise à définir les actions à mener durant les cinq prochaines années dans le domaine des produits toxiques dans l'environnement bâti, afin de limiter l'exposition des professionnels et de la population et d'éviter une dissémination de polluants dans l'environnement.

Ces mesures concernent aussi bien les substances héritées du passé telles que l'amiante, les polychlorobiphényles (PCB), le plomb ainsi que l'hexabromocyclododécane (HBCD), mais également les substances préoccupantes encore utilisées aujourd'hui, dont certains solvants ou perturbateurs endocriniens.

Le plan de mesures se décline en trois axes visant les objectifs suivants:

le premier axe d'actions concerne les chantiers, principalement les rénovations et démolitions, qui constituent potentiellement des sources majeures de pollution. Avec l'extension de l’"attestation substances dangereuses amiante/PCB" au plomb, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et à l’HBCD, il s'agit d'améliorer significativement la protection de la santé des personnes lors de ces phases de travaux, qu'il s'agisse des professionnels ou de la population;

le deuxième axe d'action cherche à garantir un environnement intérieur sain en utilisation normale des bâtiments. A ce titre, la création d’un observatoire romand de la qualité de l’air intérieur ainsi que le contrôle et l'amélioration de la qualité de l’air dans les crèches et la mise en œuvre des bonnes pratiques en la matière au sein des écoles font partie des mesures emblématiques. Le renforcement des contrôles au voisinage d’activités artisanales, artistiques et industrielles utilisant des substances préoccupantes vise également à diminuer les risques sanitaires et environnementaux;

enfin, selon le principe d'anticipation et de diminution des risques, le dernier axe mise sur une révision de certaines bases légales, sur la promotion de la "construction saine" et sur un renforcement des actions de formation et de sensibilisation en lien avec les métiers de la construction, démarche devant entraîner une prise de conscience au sein de la population et des milieux professionnels.

Les efforts conjugués des douze mesures du plan de mesures 2018-2023 doivent permettre à la fois de donner une plus grande visibilité à la thématique des substances dangereuses dans l’environnement bâti, dont l'impact est souvent sous-estimé, et de fournir des outils efficaces pour contenir et prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Contrat de prestations entre l'Etat et la HES-SO Genève

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi attribuant à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Genève (HES-SO Genève) une indemnité de 21,7 millions de francs en 2019 et de 22,5 millions en 2020.

Le contrat de prestations négocié pour la période porte sur le financement des conditions locales particulières et des activités de recherche et autres missions relevant de la stratégie cantonale en application de la loi sur la HES-SO Genève. Il est établi en adéquation avec la convention d'objectifs 2017-2020 liant la HES-SO et les cantons membres, soit les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura.

En plus des missions de formation et de recherche appliquée et développement poursuivies par la HES-SO Genève dans le cadre de la convention intercantonale, le contrat définit les prestations spécifiques convenues entre l'Etat et la haute école genevoise. Elles portent notamment sur le programme de lutte contre la pénurie des professionnels de la santé dans le canton et le financement des indemnités de stage pour les étudiants de la Haute école de santé.

Ces prestations spécifiques au canton de Genève donneront lieu à une évaluation coordonnée avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la convention intercantonale.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l'unité de hautes écoles,  T. 022 546 69 15.

Baisse d'émoluments à l'office cantonal des véhicules

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les émoluments de l'office cantonal des véhicules.

Grâce à l'évolution des systèmes d'information, qui a permis de rationaliser le travail et d'accélérer les processus, le coût complet de certaines prestations a diminué ces dernières années. Une analyse sur plusieurs exercices a confirmé que le prix de certaines opérations était devenu trop élevé par rapport à leur prix de revient. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé d'adapter à la baisse certains émoluments de l'office cantonal des véhicules dès le 1er janvier 2019.

Le tableau ci-dessous inventorie les prestations concernées par la baisse :

Prestation	jusqu'au 31.12.2018	dès le 01.01.2019	Variation en %

Forfait d'immatriculation, y. c. jeux de plaques pour voitures	135 F	110 F	-18,5 %

Forfait d'immatriculation, y. c. une plaque moto	115 F	90 F	-21,7 %

Changement de véhicule, immatriculation d'un véhicule	95 F	70 F	-26,3 %

Immatriculation d'un 2ème véhicule en plaques interchangeables	95 F	70 F	-26,3 %

Forfait de délivrance de permis de conduire (permis d'élève + permis de conduire au format carte de crédit)	100 F	90 F	-10,0 %

Echange d'un permis de conduire bleu contre un permis au format carte de crédit	50 F	45 F	-10,0 %

Etablissement, sans examen, d'un permis de conduire format carte de crédit	50 F	45 F	-10,0 %

Duplicata d'un permis de conduire	50 F	45 F	-10,0 %

Etablissement d'un permis de conduire international	40 F	30 F	-33,3 %

Pour toute information complémentaire : M. Didier Leibzig, directeur général de l'office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 30.

Contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée

En date du 5 décembre 2018, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant à 10 francs la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins non pris en charge par les assurances sociales et fournis aux assurés suivis en ambulatoire ou en établissements publics médico-sociaux (voir point presse).

Vu la décision du Grand Conseil du 13 décembre 2018 relative à l'approbation du budget 2019, il convient aujourd'hui de ramener la contribution personnelle à 8 francs. En effet, le budget voté permet de maintenir les subventions aux prestataires de soins financés par l'Etat et aux établissements médico-sociaux et il n'y a dès lors pas besoin d'augmenter le montant de participation à exiger des assurés.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Adoption des budgets 2019 de l'Aéroport international de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé les budgets de fonctionnement, d'investissements ainsi que du fonds environnement de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'exercice 2019, ceux-ci ayant préalablement été adoptés par son conseil d'administration le 30 octobre 2018.

Sur le plan du fonctionnement, le budget 2019 prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 502,7 et 430,8 millions de francs, dégageant un bénéfice prévisionnel de 71,9 millions, en diminution de 3,3% par rapport au budget 2018.

En ce qui concerne les programmes d'investissements, une enveloppe de 195 millions de francs est prévue pour 2019, laquelle sera en particulier affectée à la poursuite des travaux de l'Aile est (111,7 millions), infrastructure qui permettra à l'AIG d’adapter, à l'horizon 2020, son offre en termes d’accueil et de prise en charge des vols long courrier.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Matthey, secrétaire général,DI, T. 022 327 96 02.

Budget de fonctionnement et d'investissement des TPG pour l'année 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget de fonctionnement et d'investissement des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019.

Le budget 2019 est le cinquième et dernier budget annuel du contrat de prestations 2015-2019, ce dernier ayant été prolongé d'une année par avenant pour faire coïncider le début du nouveau contrat de prestations avec la mise en service du Léman Express, en décembre 2019.

Le budget 2019 tient compte du scénario de déploiement de mesures supplémentaires, suite au vote de la loi 12128, qui ont progressivement été mises en œuvre depuis avril 2018 et qui permettront d'augmenter l'offre de 2,7% par rapport à 2018. Il s'agit principalement de l'amélioration des cadences sur les lignes urbaines le samedi ainsi que de l'offre sur l'axe de Frontenex, dans le secteur des organisations internationales et dans la zone industrielle du Bois-de-Bay.

La contribution directe de l'Etat aux TPG augmente de 8,8 millions de francs. L'Etat a aussi accru sa contribution à Unireso afin de compenser la non-augmentation des tarifs décidée par le peuple. La part de ces indemnités reversées aux TPG augmente de 2,1 millions de francs par rapport au budget 2018.

Au final, le budget 2019 annonce une perte de 4 millions de francs, conforme au plan financier pluriannuel (PFP).

Basés sur les données budgétaires, les indicateurs financiers respectent les objectifs.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Approbation du budget 2019 des Fondations immobilières de droit public

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget des cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP) et de leur secrétariat (SFIDP) pour l’exercice 2019. Les FIDP gèreront quelque 7735 logements d'utilité publique (LUP) de type habitations bon marché (HBM) répartis sur l'ensemble du canton de Genève. Elles prévoient toutes un exercice positif avant et après amortissements comptables des immeubles pour l’année 2019.

Budget 2019 FIDP

Charges

Produits

Résultat *

Résultat

Fondation HBM Camille Martin

16,81 MF

21,53 MF

+ 4,72 MF

+ 1,37 MF

Fondation HBM Emile Dupont

13,81 MF

18,39 MF

+ 4,58 MF

+ 0,80 MF

Fondation HBM Emma Kammacher

16,31 MF

20,73 MF

+ 4,42 MF

+ 0,85 MF

Fondation HBM Jean Dutoit

18,72 MF

22,78 MF

+ 4,06 MF

+ 0,21 MF

Fondation René et Kate Block

 5,39 MF

6,53 MF

+ 1,14 MF

+ 0,13 MF

* avant amortissements immeubles selon normes IPSAS

Les produits enregistrent une légère augmentation (+3,1%) entre 2018 et 2019, suite à la mise en location de 240 logements prévue dans le courant 2019.

Quant au SFIDP, dont la mission est de gérer les activités des FIDP, il prévoit un exercice équilibré intégrant un montant de charges de 6,59 millions de francs, en progression de 2% par rapport à celles de l’exercice 2018. Ces charges se découpent ainsi: 22% de prestations du SFIDP refacturées dans les charges d’exploitation des immeubles des FIDP, 15% refacturées dans les opérations de promotions immobilières menées par les fondations et 63% correspondent à la participation des FIDP aux frais de fonctionnement de la commission administrative et du secrétariat, conformément à l’art. 14F, al. 5 de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL).

Pour toute information complémentaire :M. Antoine Praplan, administrateur, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Budget 2019 de la Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a adopté le budget 2019 de la Fondation des parkings, établi conformément aux normes IPSAS.

Ce budget prévoit des produits et des charges s’élevant à, respectivement, 44 et 35,6 millions de francs, dégageant un bénéfice prévisionnel de 8,4 millions, en augmentation par rapport au budget 2018 (5,7 millions de francs).

Pour toute information complémentaire : M. Cyril Arnold, économiste, DI, T. 022 327 90 41.

Approbation du budget d'exploitation 2019 de la Fondation d'aide aux entreprises

Le Conseil d'Etat a approuvé le budget d'exploitation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour l'année 2019.

Approuvé par le conseil de fondation le 6 novembre 2018, le budget 2019 s'avère conforme à celui figurant dans le PL 11678, accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2016 à 2019 (la FAE, la Fondation genevoise pour l'innovation technologique et l'Office de promotion des industries et des technologies).

Le budget intègre la subvention de 5,358 millions de francs fixée par le département de la sécurité ainsi que les frais et les provisions liés à la mise en œuvre des prestations prévues dans la loi 11677 modifiant la loi sur la FAE et visant à atténuer l'impact négatif de l'abandon du cours plancher du franc par rapport à l'euro.

Pour toute information complémentaire :M. Jacques Folly, délégué au développement économique, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, département de la sécurité de Genève, DS, T. 022 388 34 34.

Approbation du budget 2019 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’exercice 2019.

La FTI a pour principale mission de favoriser l’établissement d’entreprises dans les zones industrielles du canton, notamment en devenant propriétaire d’immeubles – bâtis ou non – dans les périmètres qui lui sont assignés par l’Etat. Elle est chargée de les aménager, de les exploiter et de les gérer. Comme en 2018, elle prévoit un exercice positif pour l’année 2019. La loi sur la FTI indique que la fondation verse au canton une part de son résultat annuel. La convention d'objectifs 2015-2019 en précise les modalités et le taux. Ce mécanisme doit permettre à la fondation d'avoir les ressources nécessaires à la poursuite de ses missions.

Budget 2019 FTI

Charges

Produits

Résultat net

Fondation pour les terrains industriels de Genève

16,017 MF

36,396 MF

+ 20,379 MF

L'exercice budgétaire 2019 et la planification financière permettent la réalisation des objectifs politiques et stratégiques fixés dans la Convention d'objectifs entre l’Etat de Genève et la FTI (voir point presse du 18 novembre 2015). Le budget 2019 affiche :

une politique d'investissement efficiente (croissance du patrimoine immobilier) porteuse de croissance future ;

un chiffre d'affaires et une marge brute d’exploitation augmentant de manière constante dès 2019: l'augmentation du chiffre d'affaires permettra d’absorber l’accroissement prévu des charges de personnel, d’exploitation et administratives ;

une gestion prudente et maîtrisée des liquidités, de la dette et des frais financiers inhérents ;

un résultat net de l’exercice stable hors éléments non récurrents ;

une redistribution du bénéfice conforme aux attentes de l’Etat, tout en maintenant un niveau de fonds propres adapté aux besoins de financement futurs.

Pour toute information complémentaire :M. Frédéric Dekoninck, directeur financier, DT, T. 022 388 07 88.

Approbation du budget 2019 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l’exercice 2019.

La FPLC a pour principale mission d'accroître le parc de logements d'utilité publique (LUP), notamment en remettant les terrains qu'elle a acquis et mis en valeur sous la forme de droits de superficie à des coopératives d'habitation sans but lucratif ou en les revendant à des fondations immobilières de droit public cantonales ou communales. Elle contribue ainsi à l'opérationnalisation de nouveaux quartiers.

La fondation se positionne comme partenaire et propriétaire dans le montage d'opérations de logements qui concerne les collectivités publiques, parapubliques et les privés. Elle prévoit un exercice positif pour l’année 2019.

Budget 2019 FPLC

Charges

Produits

Résultat

FPLC

6,92 MF

12,48 MF

+ 5.56 MF

Pour toute information complémentaire :M. Antoine Praplan, administrateur, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 06.

Réponse à une motion pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles

Le Conseil d’Etat a répondu à une motion intitulée "pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles". Cette motion demande au Conseil d'Etat de porter une plus grande attention aux impacts des plans de site en zone agricole spéciale, de réduire ces impacts lorsqu'ils nuisent aux activités agricoles et de mieux collaborer avec les acteurs représentant les milieux agricoles. La motion comporte également la demande de réduire le périmètre du plan de site de Compesières en conséquence.

Le projet de plan de site de Compesières a été élaboré par l'office du patrimoine et des sites parallèlement au projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex. Lors de l'examen de cette modification de zone, la commission d'aménagement s'est interrogée sur les impacts du projet de plan de site sur les activités des entreprises en zone agricole spéciale.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat s'engage à veiller à ce que les impacts potentiels des plans de site en zone agricole spéciale soient mieux pondérés au moment de l'élaboration des plans. Une collaboration accrue avec les milieux agricoles sera mise en place en vue de respecter ces objectifs. Le Conseil d'Etat indique par ailleurs que le périmètre du plan de site de Compesières sera largement réduit, limité désormais au sud du chemin Charles-Burger.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Quatrième attribution 2018 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la dernière de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 143 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,11 millions de francs. Sur l'ensemble de l'année 2018, le fonds de répartition a attribué un total de 40,6 millions de francs à 498 projets d'utilité publique dans le canton. Il s'agit du montant le plus élevé de l'histoire du fonds. Celui-ci bouclera donc ses comptes 2018 sur un déficit significatif, entièrement couvert par ses réserves de trésorerie courantes, auxquelles s'ajoutent environ 8,5 millions de réserve règlementaire. Ces attributions d'un niveau record n'entament donc pas la capacité d'action du fonds pour l'avenir. Elles témoignent d'une année exceptionnelle, avec des projets enthousiasmants pour notre canton, en particulier dans le domaine de la culture, comme la restauration de la salle Patiño à la Cité bleue, la préparation de la migration de la Comédie vers la Nouvelle comédie, le futur espace visiteurs du CERN, les équipements scéniques de la future Cité de la musique, le futur Portail des nations à l'ONU ou la mise en valeur des trésors archéologiques de Saint-Antoine.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie. Celle-ci permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a 81 ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, T. 022 546 51 41.

Frais du dépouillement centralisé: modification réglementaire

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

La loi 11535, entrée en vigueur le 1er juillet 2015, a introduit un nouvel alinéa 2 à l’article 83A de la LEDP, disposant que les frais du dépouillement centralisé relatif aux élections communales devaient être facturés aux communes. En conséquence, le Conseil d’Etat devait fixer par voie réglementaire ce qui doit être facturé.

Cette modification réglementaire a été préavisée favorablement par l'Association des communes genevoises (ACG). Elle fixe que l'ensemble des coûts du dépouillement centralisé relatif aux élections communales, à l'exclusion des coûts relatifs au développement des applications informatiques, sont facturés aux communes. La répartition des coûts entre les communes sera calculée au prorata des votants (hors vote électronique) de chacune d'entre elles. Les montants prévisionnels seront communiqués aux communes au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année qui précède les élections générales.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (12372), du 21 septembre 2018.

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de référendum a donné les résultats suivants :

nombre de signatures annoncées: 7796

nombre de signatures contrôlées: 6026

nombre de signatures validées: 5243

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir ce référendum, étant atteint, celui-ci a abouti.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, adjointe, service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 04.

Election complémentaire du-de la maire de Collex-Bossy

Le maire de Collex-Bossy, M. Arnaud Ythier, a démissionné de sa fonction. Pour procéder à son remplacement, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 7 avril 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire et au dimanche 28 avril la date d'un éventuel second tour.

Les candidatures pour le premier tour seront ouvertes auprès du service des votations et élections dès le lundi 2 janvier 2019 et pour le second tour, dès le lundi 8 avril 2019.

Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 28 janvier 2019 avant 12h00 et pour l'éventuel second tour, au mardi 9 avril 2019 avant 12h00.

L’élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, adjointe, service des votations et élections, PRE, T. 022 546 52 04.

Changements de conseillers-ères municipaux en décembre 2018

Durant le mois de décembre 2018, le service des votations et élections a procédé à des remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes :

LANCY:M. Laurent Brun est élu en remplacement de Mme Martine Casutt, démissionnaire.

VERNIER:M. Serge Burnier est élu en remplacement de M. Marc Chappaz, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

VERNIER:Mme Marie-Rose Perez est élue sans scrutin sur la liste "Les Socialistes: proches des habitant-e-s" suite à l'élection au Conseil administratif de M. Martin Staub.

Pour toute information complémentaire :Mme Joséphine Aloia, adjointe, service des votations et élections, PRE,  T. 022 546 52 04.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 14.12.2018, établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2019 (D 3 70) (L12394)	Conseil d'Etat	Mardi 1er janvier 2019.

Loi du 02.11.2018, modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (I 3 14.0) (L12391)	Conseil d'Etat	Samedi 22 décembre 2018 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle).


type_fr: Formulaires

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Formulaire de demande d’une place de stationnement pour pendulaire dans un parking de l’Etat

content_fr: Conformément à l'objectif annoncé en novembre 2019 lors du renouvellement de la convention qui lie l'Etat à la Fondation des parkings, le canton va résilier les contrats d'abonnement des pendulaires dans les parkings qu'il possède ou loue dans les secteurs du centre-ville (zones 1 et 2 selon la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée). Ces résiliations concernent quelque 1900 abonné-e-s pendulaires, dont un peu plus de 600 sont des employé-e-s de l'Etat. Des exceptions seront toutefois prévues, en tenant compte des besoins impératifs et des situations particulières.

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Lors de la cérémonie de remise des Trophées du Digital Learning 2023, une formation en ligne de l'Etat de Genève figure parmi les finalistes de sa catégorie. Cette formation en ligne s'inscrit dans le cadre d'un programme de sensibilisation et de formation à la responsabilité numérique des entreprises, développé par le département de l’économie et de l’emploi (DEE).

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Une formation en ligne de l'Etat de Genève finaliste lors d'un concours international

content_fr:
Ce jeudi 23 mars, s'est tenue la cérémonie de remise des Trophées du Digital Learning 2023 dans le cadre des salons Solutions RH – E-learning Expo à Paris. Pour la cinquième année consécutive, les Trophées du Digital Learning ont récompensé les meilleurs projets développés dans des entreprises francophones. Une formation en ligne de l'Etat de Genève sur la responsabilité numérique des entreprises (RNE) a été nominée dans la catégorie "Formation au service de la RSE".

Cette formation en ligne s'inscrit dans le cadre d'un programme de sensibilisation et de formation à la RNE développé par la direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI) du DEE dans le cadre des mesures d'accompagnement pour les entreprises. Outre le cours en ligne, ce programme comprend également une formation certifiante d'une journée, donnée dans le cadre de la Haute École de Gestion (HEG) de Genève, et un outil d'auto-évaluation portant sur les pratiques numériques des petites et moyennes entreprises. Ce parcours multi-formats est entièrement gratuit et a pour but de sensibiliser les PME à la RNE et ses enjeux, et permettre aux entreprises d'en intégrer concrètement les principes.

D'une durée de 40 minutes, cette formation en ligne a pour but de permettre aux entreprises d'adopter les outils et pratiques numériques adéquats pour répondre au mieux à leurs besoins et aux demandes de leurs clients. Conçue de manière ludique et interactive, cette formation s'articule autour de trois grandes thématiques: protection des données, numérique et environnement, gouvernance et société numérique. Elle est gratuite et accessible à toutes et tous.

Le programme a été réalisé avec les associations professionnelles partenaires que sont le Réseau de l'économie sociale et solidaire (Après GE), la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG), la Fédération des entreprises romandes (FER Genève) ainsi que la Nouvelle Organisation Des Entreprises (NODE). Les contenus ont été réalisés par la Fondation Ethos, la Haute Ecole de Gestion (HEG) de Genève, le Centre Informatique de l'Université de Genève et la DG DERI.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. 022 327 92 72, 078 628 80 08.


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint le formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (format Word)

title_fr: Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (Word)


lead_fr: Documents diffusé lors de la conférence de presse du 4 juin 2019: Formation obligatoire jusqu’à 18 ans – Premier point de situation.

type_fr: Dossiers de presse


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation - année scolaire 2019-2020 - athlétisme

title_fr: Formulaire d'admission SAE – CO - athlétisme


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - autres sports individuels et d'équipe

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - autres sports


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - aviron

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - aviron


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - badminton

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - badminton


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - biathlon

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - biathlon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - BMX

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - BMX


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - curling

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - curling


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - cyclisme

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - cyclisme


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - danse

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - danse


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - équitation

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - équitation


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - escrime

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - escrime


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - golf

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - golf


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint le formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES, en version word.

title_fr: Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES


lead_fr: Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey. Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève. Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal. Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat


title_fr: Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - gymnastique artistique

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - gymnastique artistique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - gymnastique rythmique

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - gymnastique rythmique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - judo

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - judo


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - karaté

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - karaté


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - musique

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - musique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-20120 - natation

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - natation


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - patinage artistique

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - patinage artistique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - plongeon

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - plongeon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - ski alpin

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - ski alpin


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - ski de fond

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - ski de fond


lead_fr: Vidéo de la séance de restitution des ateliers de concertation du 24 janvier 2019 pour le projet de quartier Vuillonnex à Confignon

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Vidéo de la séance de restitution des ateliers du projet de quartier Vuillonnex


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - ski et snowboard freestyle

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - ski et snowboard freestyle


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - tennis

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - tennis


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 -  tennis de table

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - tennis de table


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - tir à l'arc

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - tir à l'arc


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - trampoline

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - trampoline


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - triathlon

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO – triathlon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - voile

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - voile


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - cycle d'orientation – année scolaire 2019-2020 - VTT

title_fr: Formulaire d'admission SAE - CO - VTT


lead_fr: 5 projets primés démontrent que "la biodiversité, ça change la ville !"

type_fr: Synthèses

title_fr: Vidéos - Palmarès du Concours Nature en ville 2022

content_fr:
Le Concours Nature en ville organisé par le Canton de Genève récompense chaque année les idées les plus innovantes visant à renforcer la biodiversité urbaine. L'édition 2022 connait désormais ses cinq projets lauréats qui démontrent une nouvelle fois que "la biodiversité, ça change la ville !".

Complément au communiqué de presse du 22.09.2022

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Vidéo 1 - Palmarès du Concours Nature en ville 2022" controls="controls" poster="https://res.vod2.infomaniak.com/1/vod/thumbnail/1jhvl2uqfk8ak.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Vidéo 1 - Palmarès du Concours Nature en ville 2022"><source src="https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqfk80x/1jhvl2uqdnmbm/1jhvl2uqfk818.mp4" type="video/mp4"></video>

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lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – artistic swimming

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII –  artistic swimming


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - athlétisme

title_fr: Formulaire d'admission SAE - ESII - athlétisme


lead_fr: Le témoignage authentique d'un adolescent proche aidant de sa mère vivant avec une pathologie neurodégénérative grave.

title_fr: La vie de Thomas

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lead_fr: Veuillez trouver ci-joint le formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES, en version open source.

title_fr: Formulaire de demande de renouvellement de la prestation SPES version open source


lead_fr: Télécharger les fiches des visites durables sur le thème "Innovation et technologie" Découvrir d'autres visites durables

type_fr: Documents d'information

title_fr: Visites durables - Fiches "Innovation et technologie"


lead_fr: Information fiscale 1/2013 - Nouvelles prestations pour les impôts: votre correspondance et vos paiements en ligne Voir toutes les informations fiscales

type_fr: Guides

title_fr: Votre correspondance et vos paiements en ligne


lead_fr: Vidéo, de la caisse cantonale genevoise de chômage, expliquant les différentes étapes importantes du parcours de l'assuré inscrit à la CCGC.

title_fr: Votre droit aux indemnités de chômage


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration fiscale 2025 des associations et des fondations. Consulter Comment remplir la déclaration fiscale de mon entreprise

title_fr: Guide fiscal PM 2025 pour les associations et fondations


lead_fr: Stationnement en Ville de Genève. 60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex. Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux. Adoption du rapport de gestion d’Unireso. Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019. Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix.

content_fr:
Félicitations au directeur général élu de l'Organisation internationale pour les migrations

Le Conseil d'Etat a adressé ses vives félicitations à M. Antonio Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino, élu le 29 juin dernier au poste de directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 2018.

Le gouvernement genevois ne doute pas que la grande expérience en politique européenne, en droit ainsi que l'expertise de M. de Carvalho Ferreira Vitorino en matière de migration l'aideront à mener à bien cette charge et à relever les défis de taille liés à la crise migratoire actuelle.

Le Conseil d'Etat lui transmet ses meilleurs voeux pour son mandat à venir et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OIM et les autorités genevoises continueront à prospérer.

Genève globalement favorable à la révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat s’est déclaré globalement favorable au projet de modification de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét). Il approuve le projet du Conseil fédéral, qui adapte les dispositions définies dans l’OMét selon l'évolution des bases légales en matière d'accessibilité aux données publiques, le développement des connaissances scientifiques, des canaux de diffusion numériques ainsi que des besoins de la société.

Dans le détail, le gouvernement genevois soutient la mise en cohérence de certaines dispositions de l'OMét avec la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét), révisée en 2014, notamment en ce qui concerne la modernisation du régime des émoluments et l'introduction de certaines exemptions sur les prestations du service public pour les cantons et les organes d’intervention cantonaux et communaux chargés de protéger la population contre les conséquences des dangers naturels (incendies de forêt, canicules, sécheresses, crues, etc.).

Le Conseil d'Etat regrette toutefois que les exemptions prévues ne concernent pas l’utilisation de toutes les plateformes en ligne ni les informations qu'il peut être amené à utiliser dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies cantonales et autres plans de mesures (par exemple en matière de protection du climat et de protection de l’air).

Enfin, le gouvernement genevois se montre réservé sur l’introduction d’une nouvelle disposition permettant à MétéoSuisse de recourir contre les décisions des cantons relatives à la planification, à la construction ou à la transformation d’installations susceptibles de perturber le bon fonctionnement des radars ou celui d'autres installations météorologique sensibles. Il propose plutôt à la Confédération d'introduire une exigence dans la Directive sur l’étude de l’impact sur l’environnement obligeant le requérant à démontrer l'absence d'impact sur le fonctionnement des installations météorologiques susmentionnées.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Royer, directeur du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT, T. 022 388 80 41.

Oui à la révision du nouveau manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

Répondant à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, le Conseil d'Etat accueille favorablement la révision du manuel sur les conventions-programmes  (2020-2024) dans les différents domaines de l'environnement. Cet instrument, qui présente de manière détaillée les bases et les conditions de subventionnement prévalant à la conclusion de conventions-programmes, constitue un élément important de la mise en œuvre de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois relève avec satisfaction que les conventions-programmes permettront la mise en œuvre du plan d'action de la Stratégie biodiversité Suisse et également de la Stratégie biodiversité Genève 2030, dont l'objectif principal est la mise en place de l'infrastructure écologique.

Le canton souhaite que les conventions-programmes soient décrites avec précision par la Confédération. Le fait d'assurer une interprétation unique en levant certaines ambiguïtés garantira une bonne cohésion, non seulement entre plusieurs politiques publiques, mais aussi avec d'autres projets-phares comme la Conception paysage suisse et la Politique agricole 22+.

Les efforts de financement de la Confédération en faveur des mesures urgentes de revalorisation des biotopes sont salués. Une majoration des contributions forfaitaires prévues pour le maintien du capital naturel est néanmoins souhaitée, de même qu'une pérennisation des aides financières octroyées pour financer les projets de recherche et de sensibilisation à la nature.

Enfin, il est rappelé que Genève recèle des richesses naturelles exceptionnelles, de nombreux centres de formation de haut niveau, des institutions d'envergure mondiale et un fonctionnement transfrontalier historique. Ces atouts lui permettent de se positionner comme canton-pilote dans plusieurs programmes – les espaces forestiers en libre évolution, la renaturation extensive des cours d'eau et la mise en place de la Stratégie biodiversité Genève 2030 – lui permettant de  relever les nombreux défis à venir en matière d'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 55 61.

Séances du Conseil d'Etat

Réuni pour sa séance de travail ordinaire ce mercredi matin 25 juillet, le Conseil d'Etat poursuivra ses travaux jeudi et vendredi en vue de l’élaboration du projet de budget 2019 et du programme de législature.

La prochaine séance du Conseil d’Etat est fixée au mercredi 22 août 2018.

Stationnement en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a pris connaissance de l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la Chambre constitutionnelle dans la cause opposant la Ville de Genève au Grand Conseil et à la Fondation des parkings (FdP), arrêt par lequel ladite Chambre a annulé la loi L 11923 avec effet au 1er janvier 2019.

Le Conseil d'Etat ne portera pas cette procédure devant le Tribunal fédéral et entend mener les négociations y afférentes.

60 nouveaux logements et des activités au Petit-Saconnex

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur deux parcelles situées à l’angle de l’avenue Giuseppe-Motta et du chemin du Pré-Cartelier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Le PLQ fixe un indice d'utilisation du sol (IUS) de 1,89 correspondant à une surface brute de plancher (SBP) de 6420 m2 au total. Celle-ci comprend 5946 m2 de SBP dévolues à des logements, représentant environ 60 nouveaux logements, et de 474 m2 de SBP destinées à des activités qui seront situées au rez-de-chaussée de l’immeuble longeant de l’avenue Giuseppe-Motta.

Le projet prévoit deux bâtiments implantés parallèlement à cette avenue, avec des gabarits de 5 et 7 étages sur rez-de-chaussée et un accès depuis le chemin du Pré-Cartelier au parking souterrain comprenant 33 places pour voitures. Cette implantation permet de constituer un espace central généreux et arboré, ainsi que des cheminements piétons reliant le parc Trembley aux chemins du Pré-Cartelier et du Point-du-Jour.

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet en date du 17 octobre 2017 par 35 voix pour et 32 contre. La procédure d'opposition, ouverte du 9 avril au 9 mai 2018, a donné lieu à deux oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix–Nations–Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

Approbation du plan directeur communal de Perly-Certoux

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Perly-Certoux.

Le territoire de Perly-Certoux, l’un des plus petits du canton, est reconnu comme étant d’importance régionale et transfrontalière. Son aménagement doit se dessiner en relation étroite avec les projets des communes voisines : Bernex, Bardonnex, Plan-les-Ouates et Saint-Julien-en-Genevois. Par sa situation géographique, cette commune est soumise à une forte pression, tant dans le domaine de la mobilité qu’en matière d’urbanisation.

C'est pourquoi la commune souhaite pouvoir développer les secteurs d’extensions de manière structurée, afin d'asseoir son positionnement dans une agglomération en construction. Le plan directeur propose ainsi l’élaboration d’une étude d’image directrice intercommunale ou d’un plan directeur de quartier, en partenariat avec les communes de Bardonnex et Plan-les-Ouates et le canton.

Intégrant l’ensemble des thématiques liées à un projet urbain de qualité (urbanisme, environnement, mobilité, paysage, espaces publics), cette étude directrice intercommunale devra assurer la maîtrise de l’insertion des nouveaux développements dans le territoire communal et affiner le phasage de cette évolution, notamment au regard de la mise en service du tram jusqu'à Saint-Julien à partir de fin 2023.

Articulé autour de trois thématiques principales que sont la sécurité, la continuité et le confort, le projet d'amélioration du réseau de mobilité douce proposé par le plan directeur des chemins pour piétons renforce le maillage territorial en permettant de:

densifier le réseau des itinéraires cyclables par des aménagements cohérents, des parcours directs et des itinéraires en dehors des axes routiers principaux;

accéder aux équipements publics;

favoriser les liaisons vers les communes voisines de manière à créer des continuités intercommunales et/ou transfrontalières.

Le plan sera prochainement consultable sur le site Internet de l'Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :  M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale et régionale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Adoption du rapport de gestion d’Unireso

Le Conseil d'Etat a adopté le rapport de gestion 2017 de la Communauté tarifaire intégrale Unireso qui réunit les Transports publics genevois (TPG), les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des Mouettes genevoises Navigation SA (SMGN). Le rapport de gestion comprend à la fois les comptes pour les trajets de la partie Tout Genève (TPG-CFF-SMGN) et ceux pour Unireso Régional. Il ressort du rapport qu'Unireso a maîtrisé ses coûts de fonctionnement 2017. Il s'agit de la troisième année du contrat de prestations quadriennal 2015-2018 conclu avec l'Etat de Genève.

Les produits nets du transport d'Unireso Tout Genève s'établissent à 150,3 millions de francs en 2017 (-0,9 million). Ce chiffre est inférieur de -0,6% à celui de l'exercice 2016 et de -0,5% par rapport au budget. La reprise de l'année précédente (+2,5%) n'a pas pu être poursuivie et Unireso constate toujours un différentiel négatif de recettes (-7 millions s'agissant de 2017) par rapport à l'année 2014, avant la mise en œuvre de la baisse des tarifs issue de l'acceptation en votation populaire de l'initiative 146. La nouvelle grille tarifaire de 2014, inchangée depuis, a interrompu la dynamique de croissance des revenus observée depuis 2005.

Dans le détail, on observe en 2017 une progression de 3,5% des recettes de billets vendus à l'unité et de 2,4% de celles issues des abonnements annuels, tandis que les revenus liés aux abonnements mensuels reculent de façon marquée (-8,6%).

La fréquentation tous opérateurs confondus a augmenté de 1,7% par rapport à 2016, soit +3,6 millions de voyages, pour atteindre 216 millions de voyages au total. Cette progression est essentiellement imputable à l'utilisation de tous les modes de transports des TPG (trams, trolleybus et surtout bus), ainsi qu'à celle des nouvelles rames de train "Flirt" sur la ligne CFF Genève-La Plaine. Quant à la ligne CFF Coppet – Cornavin – Lancy-Pont-Rouge, sa fréquentation en baisse est due aux effets des travaux des points de croisement de Mies et Chambésy, qui ont nécessité une réduction temporaire de l'offre, avant la mise en service en juin dernier de l'horaire au quart d'heure aux heures de pointe, première étape de l’introduction du Léman Express.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Pétition contre le tram dans la rue de Savoie: rapport au Grand Conseil adopté

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la pétition contre le tram dans la rue de Savoie. Les pétitionnaires (habitants et usagers de la rue de Savoie et du quartier environnant) s'opposent à la création d'une voie de tram dans la rue de Savoie en remplacement de la boucle de rebroussement actuelle sur l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives pour relier cette dernière à la route de Chêne.

La création d'une voie de tram dans la rue de Savoie s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de l'interface CEVA de la gare des Eaux-Vives. Un projet de modification de l'infrastructure ferroviaire dans le secteur a été instruit et autorisé par l'Office fédéral des transports (OFT), qui a délivré sa décision d'approbation des plans (autorisation de construire) le 6 décembre 2016. C'est cette autorisation de construire qui a été contestée auprès du TAF par les pétitionnaires selon les mêmes motifs de désaccord que ceux développés dans leur pétition.

Cette affaire étant en cours d'instruction devant le Tribunal administratif fédéral, le Conseil d'Etat considère qu'il y a lieu d'attendre une décision définitive de la justice, décision à laquelle le canton devra se conformer.

Pour toute information complémentaire :M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, direction générale des transports, DI, T. 022 546 78 03.

Stabilité des tarifs d'électricité à Genève en 2019

Le Conseil d'Etat a approuvé la tarification de l'électricité décidée par le conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2019.

Après deux années consécutives de baisse, les tarifs resteront inchangés en 2019. Selon les prévisions, deux composantes du coût de l’électricité diminuent légèrement en 2019: les coûts d’approvisionnement et les coûts de transport très haute tension. Ces baisses représentent toutefois une part faible du tarif global de l’électricité. Afin d'éviter des "effets yoyo" tarifaires liés aux fluctuations des prix du marché, il convient de privilégier la stabilité des tarifs pour l'année prochaine.

La comparaison des tarifs régulés des grandes villes suisses menée par l'Elcom (l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité) montre que les SIG sont dans la moyenne inférieure des tarifs en 2018.

Le Conseil d'Etat a également approuvé la modification du tarif de fourniture d'électricité de dernier recours. Ce tarif est facturé aux quelques consommateurs qui ont accès au marché libre de l'électricité et qui n’ont provisoirement plus de fournisseur contractuel. Dans ces rares cas, les SIG assureront leur approvisionnement en électricité au prix du tarif Energie Profil Simple Electricité Vitale Vert, ce qui va dans le sens de la politique énergétique du canton.

Pour toute information complémentaire : Mme Murielle Prina, juriste, office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 60.

Classement du domaine de Sans-Souci à Versoix

Donnant suite à une proposition formulée par le service des monuments et des sites en 2016, le Conseil d'Etat a procédé au classement du domaine de Sans-Souci à Versoix. La mesure de classement porte à la fois sur le château, la loge et différentes dépendances prenant place dans un vaste parc aménagé.

Le château a conservé son style très caractéristique inspiré des modèles français développés durant le Second Empire et la Troisième République, avec des façades polychromes (brique rouge, brique vernissée et pierre) ainsi que des toitures en ardoise à clochetons, crêtes faîtières et épis de faîtage. A l'intérieur se trouvent encore de nombreux décors de stucs, cheminées, boiseries et huisseries anciennes d’une grande richesse. Construit dans le même style, la loge du gardien a été agrandie en 1988, sans altération de sa qualité.

Différentes dépendances sont venues agrémenter le domaine au cours du temps. La plus importante, construite sur les plans de l'architecte Marc-Joseph Saugey pour accueillir les invités du nouveau propriétaire lors d'importantes réunions politiques, présente un plan ayant su tirer parti de la déclivité du terrain, de la vue sur le lac et de l’arborisation du parc tout en ménageant les vues depuis le château. Son couloir vitré permettant aux hôtes de rejoindre le bâtiment est remarquable.

Quant au parc aménagé, il regorge de nombreuses traces de l’époque de la construction du domaine. Citons plus particulièrement le mur de soutènement en pierres appareillées orné en son centre d'une fontaine sous la terrasse du château, un canal reliant deux petits ports privés dont l'entrée et la sortie sont désormais sur des propriétés détachées, ou encore le portail d'accès côté route de Suisse.

Le château de Sans-Souci et sa loge de gardien ont été construits dès 1880 pour Charles Bartholony, probablement par les architectes Henri Bourrit et Jacques Simmler, auteurs également de nombreux bâtiments emblématiques à Genève tels que l'ancienne école des arts industriels à Cornavin ou l'ancienne école de chimie au boulevard des Philosophes, toutes deux inscrites à l'inventaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Classement d'une partie de l'ancien canal de Carouge

Le Conseil d'Etat a procédé au classement d'une partie du canal de Carouge donnant suite à une demande du propriétaire de la maison Herpin-Berthelier classée en 1966. La maison, qui comprenait autrefois un moulin fabriquant de l'huile de noix, est construite sur cet ancien canal de dérivation de la Drize, dont la construction remonte au XVIIIe siècle.

L'exploration par un spéléologue en 2015 en a permis une meilleure connaissance. D'une longueur d'environ soixante mètres, il débute sous l'immeuble Résidence du Rondeau, là même où se trouvait l'huilerie. Le premier tronçon est construit en pierre de taille de la voûte au sol, tandis que le deuxième tronçon, situé sous la maison Berthelier, est composé de briques, renforcé par deux arches en pierre de taille.

Le canal de Carouge fut réalisé entre 1783 et 1784. Son histoire se confond avec celui de la cité sarde dont il constitue une composante essentielle. Au-delà des questions esthétiques ou pratiques, la fonction première de l'ouvrage est énergétique. La création d'une ville de plusieurs milliers d'habitants supposait la mise en place d'une infrastructure en mesure d'alimenter en force motrice plusieurs moulins, ainsi que divers établissements industriel. Au total quatre établissements situés le long de ses chutes ont été identifiés.

Dès 1881, le régime de la Drize est modifié par des captages d'eau réalisés en amont et, en 1920, certains usagers se plaignent d'émanations. En 1961, le canal est finalement comblé, à l'exception du segment placé sous les bâtiments 4, 6, rue du Vieux-Canal et 8, place du Rondeau. Les quatre établissements historiques sont démolis. A l'exception de l'alignement de marronniers le long de la route de Saint-Julien et de platanes le long du boulevard des Promenades, le segment souterrain exploré constituerait le dernier vestige identifié du canal de Carouge.

Pour toute information complémentaire :Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Une nouvelle dénomination féminine en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a donné à une portion de l'avenue Blanc le nom de "rue Anne-TORCAPEL" afin de garantir une meilleure localisation de ce tronçon par les habitants et les services d'urgence. Cette dénomination honore la mémoire d'Anne Torcapel (1916-1988), dessinatrice-architecte, qui a réalisé notamment la policlinique de gynécologie et le bloc opératoire de la maternité de Genève, des immeubles à vocation sociale (HLM, résidences pour personnes âgées, logements pour femmes seules), des villas à Genève et dans ses environs. Anne Torcapel a été également plusieurs fois présidente de l'Union suisse des clubs Soroptimists (réseau mondial de femmes exerçant une activité professionnelle).

Cette demande de dénomination a été préavisée favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Le vignoble genevois protégé du chapardage

Le Conseil d'Etat a décrété la mise à ban du vignoble genevois à partir du lundi 27 août 2018 jusqu'à la fin des vendanges.

Conformément à l'article 17 de la loi sur la viticulture, le Conseil d'Etat arrête chaque année avant la vendange la mise à ban, en accord avec l'Interprofession viti-vinicole. Le règlement sur la vigne et les vins de Genève stipule notamment que "durant la période de mise à ban, l'accès aux vignes est interdit sans autorisation écrite de l'exploitant".

La surveillance est assurée par les agents de la direction générale de l'agriculture et de la nature, avec le concours des agents municipaux et des gardes-récoltes. Des amendes peuvent être dressées aux contrevenants.

Pour toute information complémentaire : M. Florian Favre, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Aide financière en faveur de deux entités actives dans le domaine de l'agriculture

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2018 à 2021 une aide financière d'un montant de 138'600 francs en faveur de l'interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG) et de 19'800 francs à la Plateforme pour une agriculture socialement durable.

Le soutien octroyé à l'IVVG, organe faîtier de la viticulture du canton, servira à mettre en œuvre des prestations en lien avec la valorisation des produits locaux, la définition des conditions-cadre de la viti-viniculture, la production de vins de qualité et la défense de l'économie viti-vinicole.

Avec une production annuelle moyenne d'environ 100'000 hectolitres, Genève est le troisième plus grand canton viticole de Suisse. Ce secteur de production revêt non seulement une importance économique non négligeable au niveau du secteur primaire, mais contribue également à la qualité du paysage.

La Plateforme pour une agriculture socialement durable regroupe notamment des organisations de producteurs agricoles, des syndicats, des associations de consommateurs et consommatrices et des organisations de défense de l'environnement. Cette organisation a pour objectif de créer des conditions de travail équitables pour l'ensemble des personnes travaillant dans la filière agroalimentaire, des champs de l'agriculteur à l'assiette du consommateur. Elle défend donc des valeurs très proches de la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir.

Durant cette nouvelle période de quatre ans, elle va notamment œuvrer à sensibiliser les décideurs dans le but d'harmoniser les conditions de travail des salariés agricoles au niveau national.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre de Montmollin, directeur du service de l'agronomie, direction générale de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

La Ville de Genève adhère au dispositif du groupe de confiance

Le Conseil d’Etat a accueilli favorablement la demande du Conseil administratif de la Ville de Genève d’adhérer au dispositif du groupe de confiance dès le 1er novembre 2018.

Le groupe de confiance met en œuvre le dispositif de protection de la personnalité prévu par le règlement relatif à la protection de la personnalité. Cette structure est constituée de spécialistes de la gestion des conflits sur le lieu de travail. Afin de garantir son indépendance, elle répond directement au président du Conseil d'Etat.

Tout membre de la fonction publique ou d'un établissement public affilié peut s’adresser à cette structure en cas de conflit sur son lieu de travail ou s’il s’estime victime de harcèlement psychologique ou sexuel. Le groupe de confiance entend les personnes ayant fait appel à lui, évalue les situations, propose des médiations ou autres solutions pour que cessent les atteintes à la personnalité et peut, sur plainte, mener des investigations afin d’établir les faits. Les entretiens sont marqués du sceau de la confidentialité. Les hiérarchies et les ressources humaines peuvent également requérir l’intervention du groupe de confiance.

Le groupe de confiance offrait jusqu’à présent ses prestations au personnel de l'administration cantonale incluant le secrétariat général du Grand Conseil et le pouvoir judiciaire, ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs de l’Hospice général, des Etablissements publics pour l'intégration, de l’Institution genevoise de maintien à domicile, de l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, de l’office cantonal des assurances sociales, des Transports publics genevois et des communes de Vernier et d'Onex.

A partir du 1er novembre 2018, les quelque 4000 collaborateurs et collaboratrices de la Ville de Genève pourront également bénéficier des prestations de cette structure.

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie de Weck Haddad, responsable du groupe de confiance, T. 022 546 66 90.

Groupements intercommunaux: modification législative

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'administration des communes (LAC) portant sur les groupements intercommunaux comptant trente communes ou plus. Cette modification de la LAC fait suite à une demande de l'Association des communes genevoises.

Il découle de la teneur actuelle de l'article 52, al. 2 que la modification des statuts de tout groupement intercommunal requiert l'accord unanime des conseils municipaux des communes membres. Si cette règle apparaît adaptée aux groupements intercommunaux composés de quelques communes, elle est en revanche problématique pour les groupements rassemblant un nombre important de membres, dans la mesure où elle permet à une seule commune de bloquer la volonté de toutes les autres, alors même que la commune opposée à une modification des statuts dispose de la liberté de quitter le groupement.

Il en va de même pour le recours à l'emprunt prévu à l'article 57,al. 2 de la loi traitant du recours à l'emprunt.

Le Conseil d'Etat a modifié ces deux dispositions de manière à ce que les modifications des statuts ne doivent être approuvées que par deux tiers des communes membres au moins lorsqu'un groupement compte trente communes ou plus.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Election complémentaire d'une adjointe au maire de la commune de Céligny

Le Conseil d'Etat a proclamé Mme Sabine Chassot Leiglon élue sans scrutin à la fonction d'adjointe au maire de la commune de Céligny.

A la suite de la démission de M. François Pesse, le poste d'adjoint-e au maire de la commune Céligny est resté vacant. Lors de sa séance du 6 juin dernier, le Conseil d'Etat  a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire à Céligny au 14 octobre 2018.

Pour cette élection, une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de Mme Sabine Chassot Leiglon. L’élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 00.

Changements de conseillères-ers municipaux en juillet 2018

Durant le mois de juillet 2018, le service des votations et élections a procédé à un remplacement de conseiller municipal.

En l’absence de «viennent-ensuite» sur la liste électorale, une élections complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques a eu lieu à Hermance, où Mme Shirine Straumann a été élue sans scrutin sur la liste «Hermance» suite à la démission de M. Serge Picchione.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, T. 022 546 52 01.

Condoléances à l'occasion du décès de M. Pierre Schmid, ancien président du Grand Conseil

Le Conseil d'Etat a adressé ses sincères condoléances à Mme Solange Schmid à l'occasion du décès, le 12 juillet, de son époux, M. Pierre Schmid, député au Grand Conseil de 1965 à 1989 et président de cette même institution en 1981.

Le gouvernement genevois a salué l'engagement de M. Schmid: secrétaire central du syndicat de l'industrie de la construction et des services (FTMH), M. Schmid a porté les valeurs de son parti au sein du parlement cantonal et y a défendu ses convictions avec détermination.

Renouvellement du mandat du recteur de l'Université de Genève

Sur proposition de l’assemblée de l’Université, qui a voté favorablement le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a renouvelé le mandat de M. Yves Flückigerà la tête de l’Université, pour la période du 15 juillet 2019 au 14 juillet 2023.

Le Conseil d'Etat a pris note avec satisfaction du bilan des activités du recteur depuis son entrée en fonction en 2015. Il relève notamment le classement de l'Université de Genève parmi les cent meilleures universités du monde, la qualité de sa recherche, attestée par l'obtention régulière de fonds compétitifs, ou encore la qualité de son enseignement.

Le gouvernement soutient pleinement le recteur dans sa volonté de resserrer encore davantage les liens avec la Cité, notamment avec les organisations internationales, les entreprises ou les acteurs sociaux. En outre, il se félicite du rôle précurseur que joue l'université au sein d'une société en constante mutation et l'encourage à poursuivre dans cette voie afin d'affronter les défis à venir, notamment dans le domaine de la transition numérique.

Enfin, il remercie le recteur pour ses initiatives, notamment dans la mise en place de mesures ambitieuses en termes de conditions de travail, de politique de développement durable et de nouvelles méthodes de recherche et d'enseignement.

Né le 2 novembre 1955, originaire de Ruegsau (BE), M. Yves Flückiger a suivi une formation universitaire en économie et en sociologie à l'Université de Genève, où il a obtenu en 1983 son doctorat en économie. M. Flückiger a été chercheur associé aux Universités de Harvard (USA) et d'Oxford (GB) et professeur invité aux Universités de Fribourg, Lausanne et Deakin (Australie). Depuis 1992, il est professeur ordinaire au département des sciences économiques de l'Université de Genève, dont il a été, de 2004 à 2007, le directeur. Il dirige également l'Observatoire universitaire de l'emploi. Par ailleurs, il a fait partie de nombreuses commissions fédérales, en particulier de la commission de la concurrence, dont il a assuré la vice-présidence de 2003 à 2007, et du Conseil national de la recherche (FNRS) entre 1998 et mars 2008. Il a été vice-recteur de l'Université de Genève de 2007 à 2015 et en est le recteur depuis 2015.

Le Conseil d’Etat souhaite plein succès à M. Yves Flückiger dans le cadre de son deuxième mandat.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, directrice de l’Unité des hautes écoles, DIP,  T. 022 546 69 15.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur la santé (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) (K 1 03) (L11870)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 24.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (A 2 24) (Halte aux conflits d'intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d'administration des régies publiques) (L12214)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Jussy pour le logement (PA 563.00) (L12286)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la commune de Choulex (PA 567.00) (L12287)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) (Assurance-maladie) (L12272)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Assurance-maladie) (L12273)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, de bouclement de la loi N° 10693 ouvrant un crédit de 9 535 000 F pour l'exercice 2011 pour la réalisation d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève (L12237)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 908'036'000F aux Transports publics genevois (TPG), pour les années 2015 à 2018 (L12281)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.05.2018, ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 6'000'000F pour terminer la plage des Eaux-Vives (Sauvons la plage) (L12276)	Grand Conseil	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 23.03.2018, modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) (L12082)	Conseil d'Etat	Samedi 28 juillet (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)


lead_fr: Une aide pratique pour se familiariser avec le logiciel GeTax 2019. GeTax est disponible gratuitement en téléchargement pour Windows, MacOS et Linux. Plus...

title_fr: Guide GeTax 2019 pour les sociétés, associations et fondations


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lead_fr: Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires pour le LPC, la logopédie, la psychomotricité,  les transports.

title_fr: Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires (version LibreOffice)


lead_fr: Cette aide de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s'adresse aux librairies indépendantes. Détails: voir les conditions d'octroi.

title_fr: Formulaire de demande de soutiens aux librairies indépendantes


lead_fr: Nouvelle plainte pénale déposée contre la centrale nucléaire du Bugey. Publication du deuxième tome de la Stratégie sécuritaire du canton de Genève. Horaires d'ouverture des magasins: aboutissement d'un référendum cantonal. Le canton de Genève solidaire avec la population yéménite.


lead_fr: Le bâtiment Porteous affecté à la culture. CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum. Création d'une commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle. TPG: justification de la suppression de l'arrêt de bus "Bois-Gentil".

title_fr: Modification de la loi sur la santé

content_fr:
Genève peu concerné par la modification partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne.

Les modifications proposées concernent avant tout les entreprises qui exploitent des hélicoptères, telles que la REGA. Les changements introduits par cette ordonnance touchent essentiellement les places d’atterrissage d’hôpitaux, comme celle qui se trouve sur le toit des HUG.

Ainsi, chaque place devra faire l’objet d’un examen dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ordonnance, pour s’assurer de sa conformité à la législation aéronautique, ce délai pouvant être prolongé de trois ans en cas de besoin.

L'autorité cantonale compétente pour délivrer l’autorisation de construire pour une telle installation devra consulter l’office fédéral de l'aviation civile (OFAC) avant de statuer, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire. L’OFAC fera alors mention des exigences aéronautiques y relatives. L’exploitation sera soumise à l’ordonnance sur la protection contre le bruit et à la loi sur la protection de l’environnement, et nécessitera l’élaboration d’un cadastre des surfaces de limitation d’obstacles.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Matthey, secrétaire général, DI, T. 022 327 96 02.

Oui à la modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication concernant les propositions relatives à la modification des règles de circulation et des prescriptions en matière de signalisation.

Après analyse du rapport explicatif, le canton de Genève estime que les propositions de la Confédération constituent de réelles améliorations du cadre juridique en matière de mobilité.

Cela concerne notamment :

les propositions d'amélioration de la fluidité du trafic (notamment autoriser le principe de devancer par la droite sur les autoroutes et semi-autoroutes et introduire le principe de "fermeture éclair" lorsqu'une voie de circulation est momentanément supprimée);

la promotion de la mobilité douce, en particulier l'introduction d’un article 69a dans l’ordonnance sur la signalisation routière, qui instaure la possibilité, à certaines intersections, d’autoriser les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs de tourner à droite lorsque le feu est au rouge au moyen d’une plaque complémentaire spéciale signalant cette possibilité;

l'arrêt ou le stationnement des véhicules (introduction d'une réglementation pour le stationnement lors de recharge de véhicules électriques);

l'octroi d'une plus grande marge de manœuvre en matière de signalisation liée au parcage des véhicules (marquage de la réglementation sur la place de stationnement).

Pour toute information complémentaire :M. Alexandre Prina, directeur de la planification, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 25.

Le bâtiment Porteous affecté à la culture

Après une discussion générale sur l’affectation des bâtiments, le Conseil d'Etat a décidé d'attribuer le bâtiment Porteous au département de la cohésion sociale pour la  création d’un centre destiné à des projets culturels.

L'office cantonal de la culture et du sport collaborera avec l'office cantonal de la détention pour  y inclure des activités d'insertion sociale liées à la gestion ou à l'entretien du site.

S'agissant du bâtiment la Verseuse 17, l'office cantonal des bâtiments doit poursuivre son analyse détaillée afin de permettre d'accueillir et regrouper les besoins du département de la sécurité.

Après cette décision de principe, le Conseil d'Etat examinera avec les services concernés les modalités de la mise en œuvre de ce projet. Il maintiendra le contact avec le collectif qui occupe pour le moment le bâtiment et accordera une place prépondérante à la sécurité des personnes sur le site.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la communication a.i., DCS, T. 022 327 93 18 ou 079 503 77 99.

CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum

Suite à l'annonce de deux référendums contre les lois 12228 et 12404, portant sur la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) et votées par le Grand Conseil le 14 décembre 2018, le Conseil d'Etat estime forte la probabilité que le deuxième des quatre scénarios présentés lors de sa conférence de presse du 21 décembre dernier (voir communiqué) se réalise.

Les référendums ont été annoncés, respectivement, par le PLR (loi 12228) et le Cartel intersyndical de l'Etat et du secteur subventionné (loi 12404). Sous réserve de leur aboutissement à l'issue du délai référendaire, fixé au 11 février prochain, les lois seront soumises en votation populaire le 19 mai 2019.

Conformément à ce qu'il a annoncé en fin d'année, le Conseil d'Etat déposera lors de la prochaine session du Grand Conseil des 24, 25 et 31 janvier 2019 un projet de loi législatif assorti d'une clause d'urgence afin de régler la situation d'incompatibilité provoquée par un potentiel double "oui" lors de la votation. Cette mesure vise à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques afin d'introduire le mécanisme de la question subsidiaire, permettant au peuple de marquer sa préférence entre les deux lois soumises au vote.

A noter que les scénarios A, C et D (voir communiqué du 21 décembre 2018) restent ouverts jusqu'à la validation formelle par le Conseil d'Etat des référendums contre les lois 12228 et 12404, à l'échéance du délai référendaire du 11 février 2019.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Création d'une commission externe chargée de proposer une refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle

Le Conseil d'Etat a validé la création d'une commission externe chargée de proposer un projet de refonte de la loi sur l'aide sociale et l'insertion individuelle (LIASI) d'ici la fin de l'année 2019.

Sous la présidence du professeur Stéphane Rossini, spécialiste des politiques sociales, celle-ci comprendra non seulement des experts, mais également des partenaires associatifs, des collaborateurs de terrain, ainsi que des bénéficiaires de la LIASI. L'objectif fixé à cette commission est de repenser le dispositif d'aide sociale genevois afin de le rendre plus actuel, plus lisible et plus efficace, notamment en termes de réinsertion professionnelle. Un rapport sera rendu d'ici la fin de l'année, permettant ainsi au Conseil d’Etat de déposer un projet de loi.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant Mme Teresa Skibinska, secrétaire générale adjointe chargée de la communication a.i., DCS, T. 022  327 93 18 ou  079 503 77 99.

Modification de la loi sur la santé

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé. Cette démarche fait suite aux modifications apportées à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires. Ainsi, à l'avenir, il y aura deux catégories de professionnels de la santé: ceux qui exercent sous leur propre responsabilité et ceux qui exercent sous surveillance professionnelle.

Par ailleurs, les conditions de délégation d'un professionnel de la santé à un autre ont été modifiées pour mieux prendre en compte la réalité du terrain.

Enfin, pour améliorer la lisibilité et la compréhension de la loi cantonale, les dispositions qui étaient redondantes avec la législation fédérale ont été éliminées.

Pour toute information complémentaire:M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DES, T. 022 546 50 26.

Modification du règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Le Conseil d'Etat a modifilé le règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité.

La première modification tend à attribuer à la police cantonale les compétences auparavant expressément attribuées au service des armes, des explosifs et des autorisations. Ce service a par ailleurs changé de nom et s'appelle désormais la brigade des armes, des explosifs et des autorisations. Cette modification n'entraîne pas de changement de fond, dans la mesure où la police cantonale continuera à déléguer à ladite brigade les compétences que le règlement lui attribue.

La seconde modification concerne la suppression de la commission d'examens pour les tests d'aptitude des conducteurs de chiens et de la commission d'examens pour les responsables des entreprises de sécurité, ainsi que le transfert des compétences en la matière à la police cantonale.

Pour toute information complémentaire :M. Dejan Nikolic, secrétariat général, DS, T. 079 416 84 10.

TPG: justification de la suppression de l'arrêt de bus "Bois-Gentil"

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une pétition demandant le maintien de l'arrêt de bus "Bois-Gentil". Cet arrêt a été supprimé en décembre 2017 suite à la mise en oeuvre d'actions visant à améliorer la fluidité de la route de Malagnou en sortie de ville ainsi que la vitesse commerciale des transports collectifs, conformément aux objectifs de la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée.

Tout en comprenant que la suppression de cet arrêt puisse causer des désagréments à certains usagers, le Conseil d’Etat est d’avis qu’il ne faut pas revenir sur cette mesure car elle est bénéfique pour l'ensemble des usagers des TPG, pour les véhicules motorisés comme pour les cyclistes.

Pour fluidifier la route de Malagnou en sortie de ville, la mise à disposition de deux voies de circulation pour les véhicules motorisés a nécessité la suppression de places de stationnement et de l'arrêt de bus concerné. Ces aménagements ont également permis de créer une piste cyclable. Par ailleurs, la suppression de certains arrêts permet d'obtenir une amélioration notable de la vitesse commerciale des transports publics. L'arrêt "Bois-Gentil" se trouvait à faible distance des arrêts "Muséum" et "Weber" (environ 200 mètres). En outre, c'était celui qui comptait le moins de montées et de descentes par jour, soit 1200, alors que l’arrêt "Weber" en enregistre 1800 et l’arrêt "Muséum" 2800.

Enfin, en vue d'améliorer la situation des usagers devant se rendre à l'arrêt "Muséum", la Ville de Genève a accepté de déposer une demande en autorisation de construire pour l’installation d'abribus pour les arrêts desservis par les lignes 5 et 25, ces derniers n'en étant pas encore équipés.

Pour toute information complémentaire : M. Gérard Widmer, directeur Arve-Lac, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

"Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury": réponse à une pétition

Le Conseil d'Etat a pris acte de la pétition concernant le bruit généré par les gravières d'Epeisses à Montfleury.

Les riverains de cette installation d'extraction de graviers et de traitement de déchets de chantier minéraux se sont manifestés en raison de fortes nuisances sonores perçues durant de longues plages horaires. Des mesures d'objectivation des nuisances sonores ont été réalisées par le service de l'air, du bruit, et des rayonnements non ionisants, qui a conclu au respect des valeurs légales en matière de protection contre le bruit.

Le Conseil d'Etat fera néanmoins restreindre les horaires d'activités du site dans une plage horaire comprise entre 7h00 et 19h00. Dans un souci d'apaisement, le gouvernement recommande également que soient mises en place des séances d’échanges et de concertation entre les pétitionnaires et le graviériste.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 01.11.2018, modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) (L11718)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (I 4 53) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) (L11462)	Grand Conseil	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (L11999)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, de bouclement de la loi 10034 ouvrant un crédit d'investissement de 31'278'989F pour la participation du canton de Genève au réseau radio national de sécurité POLYCOM et l'acquisition des terminaux et centrales correspondants pour tous les partenaires cantonaux de la sécurité et des secours (L12365)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 02.11.2018, de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU) (L12323)	Conseil d'Etat	Samedi 19 janvier 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2018, (12159) modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (L12159)	Conseil d'Etat	1er février 2019

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

21 janvier

10h00
	Sensibilisation à l'égalité femmes-hommes et à la violence en couple: l'action du DIP et de ses partenaires
Collège Madame de Staël

25, route de St-Julien
1227 Carouge
	DIP
Pierre-Antoine Preti

T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

29 janvier

9h30
	GEenergie 2050: des mesures concrètes pour accélérer la transition énergétique du canton
Salle de conférence du DT

14, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DT
Sonia Salina

T. 022 546 76 16

			ou 078 641 84 20


title_fr: CPEG: vers une votation populaire sur un double référendum


title_fr: Guide "Mettre en place une stratégie de décarbonation - Partie 1: définir des objectifs climatiques clairs et crédibles"

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Découvrez les guides Entreprises & Durabilité, des guides pratiques conçus pour aider les entreprises genevoises à mettre en oeuvre une démarche durable. Ces documents ont été élaborés à l’initiative du Département de l’économie et de l’emploi (DEE) de l’État de Genève.

Rédigés dans un souci de vulgarisation et d’accessibilité, ces guides fournissent une base d’information utile pour les entreprises. Compte tenu de l’évolution rapide des cadres réglementaires, il est essentiel de se référer aux informations les plus récentes disponibles sur Internet, dans la littérature spécialisée, et de consulter des spécialistes du domaine concerné pour obtenir des conseils ou un accompagnement personnalisé.

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