title_fr: Fiche info du PPDT - Les identités numériques (eID)

content_fr: Notre vie quotidienne migre progressivement du monde physique au monde numérique. Plusieurs démarches administratives ou bancaires, par exemple, peuvent se faire sur Internet, plus efficacement qu'en optant pour la démarche physique. De nombreuses autres tâches se font exclusivement numériquement (abonnement à un journal en ligne, réseaux sociaux, etc.). Une grande partie de ces services/tâches exige l'utilisation d'identifiants, parfois liés à l'identité physique officielle et vérifiable. C'est pour cela que divers pays, dont la Suisse, proposent des identités numériques (eID) pour faciliter les tâches des citoyens tout en favorisant la croissance économique liée au monde numérique.


lead_fr: Selon l'art. 11 Cst-GE, l'Etat doit informer largement, publier les règles de droit et les directives s'y rapportant, à moins qu'un intérêt public prépondérant ne s'y oppose.  L'art. 18 LIPAD énonce que les institutions communiquent spontanément au public les informations qui sont de nature à l'intéresser, à moins qu'un intérêt prépondérant ne s'y oppose...

type_fr: Brochures

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Fiche info du PPDT - L'information active – Du traitement à la publication

content_format: html

type_harmonized: news


type_fr: Documents d'information

title_fr: Fiche info du PPDT - Informatique en nuage : Enjeux et risques

content_fr:
L'avènement des solutions dites "cloud" ces dernières années ont poussé toutes les organisations, y compris les administrations fédérales et cantonales, à adopter ces nouvelles technologies, soit pour les avantages qu'elles présentent (évolutivité, coût, sécurité), ou simplement parce que les fournisseurs ne proposent plus d'autres modèles de déploiement.

L'adoption de ce type de technologie devrait reposer sur une analyse des risques détaillée permettant, d'une part, d'évaluer les risques inhérents aux différentes solutions par rapport aux typologies de données traitées (données personnelles, données personnelles sensibles ou données soumises au secret de fonction) et, d'autre part, d'évaluer l'effet des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles sur la réduction des risques à un niveau acceptable.


lead_fr: Avant de partager ou de publier des données, le responsable de traitement a souvent intérêt à les minimiser, les pseudonymiser, et/ou les anonymiser. Même durant la collecte des données (manuellement, via une application mobile, une page web, etc.), il a intérêt à appliquer ces techniques. Cette approche offre les avantages suivants....

title_fr: Fiche info du PPDT - Introduction à l'anonymisation et à la pseudonymisation


lead_fr: Avec l‘entrée en vigueur de la LIPAD, un changement de paradigme s’est opéré, puisque la transparence de l’administration est devenue la règle et le secret l’exception. Au fil des ans, la jurisprudence a affiné la notion de « document » (art. 25 LIPAD), ainsi que la portée des exceptions à la transparence, lorsque, comme l’art. 26 al. 1 LIPAD le prévoit, un intérêt public ou privé prépondérant s’oppose à la communication. Le Tribunal fédéral1 a confirmé la portée générale de ce premier alinéa et le caractère exemplatif de l'énumération contenue au deuxième alinéa de l’art. 26 LIPAD...

title_fr: Fiche info du PPDT - La jurisprudence relative aux art. 25 et 26 LIPAD : La notion de documents et les exceptions au droit d'accès


title_fr: Fiche info du PPDT - Nouvelle LIPAD : les principaux changements à venir en matière de protection des données personnelles

content_fr: L'art.13 al. 2 de la Constitution fédérale (RS 101; Cst.), ainsi que l'art. 21 al. 2 de la Constitution de la République et canton de Genève (RSGe A 2 00; Cst-GE) consacrent le droit de chacun d'être protégé contre l'emploi abusif des données qui le concernent. Faisant œuvre de pionnier, le législateur genevois s’est préoccupé d’assurer la protection de certaines données personnelles dès l’émergence des nouvelles technologies de l’information. La loi sur l'information du public et l'accès aux documents a été adoptée le 5 octobre 2001 et est entrée en vigueur le 1er mars 2002. En 2008, la loi a fait l’objet d’une révision importante: la protection des données personnelles a été ajoutée au volet transparence. La loi sur l'information du public et l'accès aux documents est ainsi devenue la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001 (LIPAD; RS/GE A 2 08). Depuis lors, de nombreuses évolutions ont eu lieu, tant d’un point de vue technologique, sociétal, que juridique, nécessitant une nouvelle adaptation de la LIPAD à ces développements, et notamment aux réformes du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles, de même qu'à la révision du droit fédéral qui en découle. Les lois fédérales et cantonales en matière de protection des données mettent ainsi en œuvre la Convention 108+ du Conseil de l'Europe, qui a été ratifiée par la Suisse le 7 septembre 2023. Ces travaux sont indispensables pour que l'UE continue de reconnaître la Suisse comme un État tiers ayant un niveau de protection des données suffisant pour que la possibilité d'échanger des données avec elle soit préservée. La présente fiche info présente, en conséquence, les principaux changements apportés par la nLIPAD en matière de protection des données personnelles. Elle se veut un tour d'horizon non exhaustif qui devra être, de plus, complété par le RIPAD non encore finalisé.


title_fr: Fiche info du PPDT - Protection des données - Dossier des membres du personnel

content_fr:
L'employeur (entreprise privée ou institution publique) traite un certain nombre d'informations sur ses collaboratrices et collaborateurs (CV, contrat de travail, décisions d'engagement, évaluations, absences, courriers d'avertissement par exemple). Ces informations sont souvent consignées dans le "dossier personnel" de la collaboratrice ou du collaborateur.

Quel est le cadre juridique qui s'impose aux employeurs au regard de la protection des données? Les règles sont-elles les mêmes, qu'il s'agisse d'un employeur privé ou public? Quelles questions, en tant qu'employeur, dois-je me poser dans le cadre du traitement des données de membres du personnel? Qui peut avoir accès à ces données? Quels sont les droits des employé(e)s? Voici quelques questions qui seront notamment abordées dans le cadre de cette fiche informative...


title_fr: Fiche info du PPDT - Protection des données personnelles en matière de santé, en général et à Genève en particulier : Un panorama complexe

content_fr: Les questions qui se posent en matière de protection des données médicales sont nombreuses et variées. Par exemple, est-on face à un secret professionnel qui relève de l'art. 321 CP? D'un secret de fonction couvert par 320 CP? Ou encore des deux dispositions? Mes données médicales "voyagent-elles" sans que je le sache? Qu'en est-il du dossier médical d'un patient, sous quelle forme se présente-t-il? Papier ou informatisé? Si tel est le cas, mes données médicales sont-elles vraiment protégées? Et qu'advient-il en cas de recherche médicale? D'ailleurs, mes données médicales sont-elles des données dites "sensibles"? Afin de s'y retrouver au milieu de toutes ces questions et sources possibles de protections des données personnelles en matière médicale, il convient de tenir compte du contexte général dans lequel on se trouve ainsi que de toutes les circonstances particulières de chaque situation afin de pouvoir y apporter des réponses ciblées.


title_fr: Fiche info du PPDT - Quelques bonnes pratiques en matière de transparence passive à l'attention des institutions publiques

content_fr:
L'entrée en vigueur de la LIPAD, le 1er mars 2002, a apporté un changement de paradigme au sein de

l'administration, puisque, sauf intérêt public ou privé prépondérant, les documents en mains des institutions

publiques genevoises sont accessibles à toute personne qui en demande l'accès (art. 24 ss LIPAD).

Il est donc recommandé aux institutions publiques de prendre en compte ce changement de paradigme: de manière

générale, la gouvernance des documents officiels devrait être basée sur le principe qu’ils peuvent faire l’objet d’une

demande d’accès.

La présente fiche informative est en partie la reprise d'une contribution intitulée "Principes de procédure poussés

dans les cordes par celui de la transparence" de Christian Flueckiger1, Préposé à la protection des données et à la

transparence des cantons du Jura et de Neuchâtel. Elle a pour but de présenter quelques bonnes pratiques en

matière de transparence à l'attention des institutions publiques, afin de prévenir certains écueils.


title_fr: Fiche info du PPDT - RGPD et institutions publiques genevoises – Extraits et points saillants de l'avis de droit rédigé par l'Etude Capt & Wyss à la demande du PPDT

content_fr:
Pour rappel, l'art. 3 LIPAD régit le champ d'application de cette loi. S'agissant de la protection des données, la loi s'applique aux institutions publiques suivantes, sous réserve des alinéas 3 et 5:

"a) les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire cantonaux, ainsi que leurs administrations et les commissions qui en dépendent;

 b) les communes, ainsi que leurs administrations et les commissions qui en dépendent;

 c) les institutions, établissements et corporations de droit public cantonaux et communaux, ainsi que leurs administrations et les commissions qui en dépendent;

 d) les groupements formés d’institutions visées aux lettres a à c"...


lead_fr: La multiplication des données et des supports a pour conséquence une complexification croissante de la protection des données. Toute entité, qu’elle soit publique ou privée, est soumise au respect d’un cadre juridique où le principe de sécurité doit guider toutes les actions...

title_fr: Fiche info du PPDT - Sécurité des données - Aspects juridiques et pratiques


title_fr: Fiche info du PPDT - Services collaboratifs gratuits en ligne et protection des données

content_fr:
La fiche informative a été réalisée avec le concours de M. Julien Clavel, consultant en techniques du web.

La présente fiche informative intervient en complément de celle concernant le cloud computing.

En effet, le Préposé cantonal a constaté que des institutions publiques utilisent fréquemment des services gratuits en ligne (ex: Doodle, SurveyMonkey) ou proposent à des usagers de les utiliser; or, dans ce cadre, il n'est pas toujours facile de savoir si des données personnelles sont communiquées, lesquelles et, le cas échéant, quels sont les risques, les enjeux et les obligations incombant aux institutions publiques. La présente fiche informative a pour but de présenter les règles applicables en la matière, ainsi que les risques inhérents à l'utilisation de tels services...


lead_fr: Les violations de données personnelles sont de plus en plus fréquentes. Elles constituent un non-respect, involontaire ou de source malveillante, du principe de la sécurité des données (consacré par l'art. 37 LIPAD). Ces violations peuvent intervenir auprès de l'institution publique elle-même ou auprès d'un sous-traitant...

title_fr: Fiche info du PPDT - Violation des données personnelles : Comment réagir ?


lead_fr: Tout savoir sur les conditions et déroulement des examens pour bateaux.

type_fr: Guides

title_fr: Fiche-info examens bateaux

external_id: document/fiche-info-examens-bateaux


lead_fr: Fiche d'information concernant les examens pratiques motos (cat. A/A1)

title_fr: Fiche info examens de conduite motos


lead_fr: Tout savoir sur les conditions et le déroulement de la pratique remorques (cat. BE, C1E, DE, D1E).

title_fr: Fiche-info sur la pratique remorques

external_id: document/fiche-info-pratique-remorques


lead_fr: Tout savoir sur les conditions et le déroulement de l'examen pratique voiture (cat. B)

title_fr: Fiche-info sur la pratique voiture (cat. B)


lead_fr: Tout savoir sur les conditions et le déroulement de l'examen théorique.

title_fr: Fiche-info sur la théorie

external_id: document/fiche-info-theorie


lead_fr: Quiconque fabrique, vend ou emploie des produits chimiques est tenu de s'assurer qu'ils seront utilisés de manière sûre. Cette fiche d'information propose un aperçu des obligations en la matière et indique où l'on trouve des informations détaillées sur le sujet.

title_fr: Fiche d'information et autres renseignements utiles à propos des produits chimiques


lead_fr: Fiche d'information : Maladies oncologiques soumises à déclaration obligatoire chez les adultes, les enfants et les adolescents

title_fr: Fiche d'information: Maladies oncologiques soumises à déclaration obligatoire chez les adultes, les enfants et les adolescents


lead_fr: Ce flyer présente les principales questions à se poser, pour le personnel qui travaille dans des centres d'hébergement collectifs, afin de pouvoir gérer les cas et organiser les informations en cas d'épidémie.

title_fr: Fiche d'information - Manuel sur la gestion des épidémies


lead_fr: Fiche d'information sur l'obligation de déclaration et d’information selon la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)


lead_fr: Le stage de préqualification est un contrat d’une durée de 1 à 10 mois qui s’établit durant la période entre deux rentrées scolaires. Il fait partie des mesures préparatoires et préqualifiantes destinées aux jeunes ayant suivi le cycle d'orientation, afin de leur permettre de raccorder la formation professionnelle initiale CFC ou AFP.

title_fr: Fiche d'information sur les stages de préqualification


lead_fr: Informations sur les microorganismes indésirables dans les denrées alimentaires (ex : germes aérobies mésophiles, entérobactéries, Escherichia Coli, Staphylocoque, Bacillus Cereus, Clostridium Perfringens, Salmonelle, Campylobacter, Listeria)

title_fr: Fiche d'informations sur les bactéries

external_id: document/fiche-informations-bacteries


lead_fr: Informations concernant les composés chimiques et les bactéries présents dans les eaux de baignade (piscines, jacuzzi, bassins à remous, etc.)

title_fr: Fiche d'informations sur les eaux de piscine


lead_fr: Informations concernant la qualité des huiles de friture suite à leur utilisation lors de la production de denrées alimentaires

title_fr: Fiche d'informations sur les huiles de friture


lead_fr: La Ville de Genève aménage une piste cyclable à la rue du Rhône dès le lundi 10 février 2025.

title_fr: Fiche d'informations Travaux rue du Rhône Février 2025


lead_fr: Fiche informative sur l'inscription à l'inventaire

title_fr: Fiche informative - Inscription à l'inventaire


lead_fr: Flyer d'information en cas de coqueluche pour les bénéficiaires de centres d'hébergement collectif.

title_fr: Fiche maladie - Coqueluche

external_id: document/fiche-maladie-coqueluche


lead_fr: Flyer d'information en cas de diphtérie pour les bénéficiaires de centres d'hébergement collectif.

title_fr: Fiche maladie - diphtérie

external_id: document/fiche-maladie-diphterie


lead_fr: Flyer d'information à disposition des bénéficiaires de centres d'hébergement collectif en cas de gale.

title_fr: Fiche maladie - gale

external_id: document/fiche-maladie-gale


lead_fr: Cette fiche, à travers sa description, constitue un soutien destiné aux villes et communes souhaitant développer "Bientôt à l'école!" sur le territoire, pour contribuer à faciliter l’entrée en scolarité des familles allophones. Plus d'informations sur le dispositif en suivant ce lien.

title_fr: Fiche projet du programme "Bientôt à l'école!" pour les communes


lead_fr: Les conseillers d’Etat Antonio Hodgers, Pierre Maudet et Luc Barthassat ont participé ce jour à la conférence de presse de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) relative à la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) de l’aéroport de Genève. La fiche PSIA est le résultat d’une collaboration de plus de trois années entre la Confédération, le canton de Genève et Genève Aéroport. Le Conseil d’Etat salue l’ouverture de la mise à l’enquête publique de cette fiche stratégique. Il se réjouit notamment de la réduction des atteintes sonores qu'elle prévoit d'apporter, soulignant le besoin d’une prise en compte accrue des nuisances de l’aéroport sur les riverains. Il rappelle également la nécessité de moderniser les infrastructures de l’aéroport. Ces deux objectifs figurent d’ailleurs au programme de législature du gouvernement.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure

content_fr:
Une infrastructure-clé pour le canton dont les impacts doivent être maîtrisés

L’activité de l’aéroport de Genève est indispensable au dynamisme économique du canton et de la région, bien au-delà de la région lémanique. Il s’agit d’une infrastructure-clé pour maintenir et développer la vocation internationale de Genève et de la Suisse, dans un cadre de plus en plus concurrentiel où l’accessibilité est un point essentiel pour les multinationales et les organisations internationales. A cet égard, il est nécessaire de donner à l’aéroport les moyens de moderniser ses infrastructures pour accompagner le développement de son activité.

Le Conseil d’Etat estime toutefois que ce développement doit s’accompagner d’une gestion de l’évolution du trafic et d’une diminution des nuisances dans un cadre donné par l’autorité politique. Il considère que les effets collatéraux de la croissance aéroportuaire sur la santé, l’urbanisation, le trafic et l’environnement (bruit, qualité de l’air) doivent être maîtrisés.

A l’horizon 2030, quelque 3500 personnes de moins seront touchées par l’exposition au bruit des avions par rapport à la courbe plafond de la fiche PSIA.

Un mécanisme novateur en matière de bruit: courbe plafond, courbe cible et suivi

Le Conseil d’Etat a œuvré pour que la fiche PSIA de l'aéroport de Genève propose des solutions novatrices. « Notre travail a permis de réconcilier le développement de l’aéroport avec des objectifs environnementaux tout en respectant le besoin légitime de protection des populations riveraines», explique M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) et président de la délégation. « Les logements prévus dans ce secteur pourront sortir de leur paralysie », précise-t-il.

« Cette importante étape, franchie conjointement par le canton et la Confédération, constitue à ce titre une réponse crédible à certaines questions soulevées par l’initiative 163, actuellement à l’étude au Grand Conseil », complète M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité et de l'économie (DSE).

La fiche PSIA fixe ainsi une première courbe de bruit qui constitue un « plafond », déterminant une limite aux nuisances sonores générées par l’activité aéroportuaire.

Progressivement, l’exposition au bruit doit diminuer pour atteindre, à l'horizon 2030, une courbe de bruit « cible », qui représente l’objectif fixé à l’exploitant. Cette courbe sera inscrite dans le plan directeur cantonal et pourra être utilisée pour les procédures directrices cantonales en matière d'aménagement du territoire.

C'est principalement grâce au renouvellement de la flotte, à une gestion efficace des retards des aéronefs et aux conditions imposées sur le type d'avions atterrissant ou décollant durant les heures de nuit que cet objectif pourra être atteint par Genève Aéroport.

La fiche PSIA prévoit également un suivi précis et annuel de l'évolution des courbes de bruit par l'aéroport, le canton et la Confédération. Ces informations seront rendues publiques à travers l’élaboration d’un rapport remis au Conseil d'Etat et qui dressera annuellement un état des lieux de l’évolution du bruit généré par l’activité aéroportuaire.

« Grâce à une collaboration renforcée  avec l’ensemble des partenaires de l’aéroport, nous avons l'ambition de réduire d'ici 2030 l'impact du bruit des avions. D’ici là, nous communiquerons de manière transparente tous les chiffres y relatifs. Avec une série de mesures qui vont améliorer la desserte de l’aéroport, nous avons également pour objectif d'augmenter le taux d’utilisation des transports collectifs de 47% à 58% pour l'accès des passagers, et de 25% à 32% pour son personnel : plus de fluidité pour moins de pollution et moins de bruit routier ! », s'est réjoui M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA).

Impacts sur l’urbanisation, l’air et la mobilité

La réalisation de logements pour la population est une priorité pour le Conseil d’Etat. La courbe « cible » à horizon 2030 préserve le potentiel d’urbanisation dans les secteurs identifiés par le plan directeur cantonal (plus de 1500 logements potentiels). Dans l’intervalle de l’atteinte de cet objectif, les plans d’affectation impactés par les courbes de bruit pourront être adoptés sous certaines conditions.

S'agissant de la qualité de l'air, le Conseil d'Etat applique, dans le cadre du plan de mesures OPair, une mesure spécifique sur l'assainissement de la qualité de l'air dans le secteur de l'aéroport. Cette mesure porte en particulier sur la promotion du transfert modal, les infrastructures et les déplacements sur le tarmac. S'agissant des émissions polluantes des avions, le Conseil d'Etat interpellera la Confédération pour l'encourager à innover et à réglementer les émissions gazeuses des avions, dans le cadre du droit international.

Le canton de Genève, la Confédération et Genève Aéroport entendent accompagner le développement du secteur en réalisant des infrastructures permettant de répondre aux besoins croissants de mobilité. Pour ce faire, près de 40 mesures sont prévues à l’horizon 2030 et au-delà pour plus de 5 milliards d’investissements répartis entre le rail, les autres transports collectifs, la route et des mesures d’aménagement connexes. Ces investissements doivent permettre de faire passer la part modale des transports publics de 47% à 58% pour les passagers et de 25% à 32% pour les employés de l'aéroport; une évolution qui aura des effets directs sur les nuisances sonores dues au trafic routier et sur la qualité de l'air.

Séance d'information publique le 30 novembre

Dans le cadre de la mise à l’enquête publique de la fiche PSIA à l’attention de la population, qui prendra fin le 8 janvier 2018, le Conseil d’Etat organise une séance d’information publique à l’aéroport (terminal T2) le 30 novembre prochain à 18h, en présence de représentants de l’OFAC et de Genève Aéroport. Le gouvernement cantonal rencontrera également tout prochainement les communes genevoises, françaises et vaudoises, ainsi que les associations de la société civile concernées. Les autorités concernées ont jusqu’au 16 mars 2018 pour se prononcer sur la fiche PSIA de l’aéroport de Genève.

Pour consulter la fiche PSIA et autres documents liés :
http://www.bazl.admin.ch/psia-participation


lead_fr: L'expérience spécifique en médiation est reconnue, en principe, par la Commission de médiation lorsque le candidat peut justifier d'une expérience de médiatrice/médiateur, sur les 5 dernières années et d'un nombre de cas ou d'heures minimum selon le domaine.

type_fr: Formulaires

title_fr: Fiche récapitulative des expériences en médiation


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Fiche de régime spécial" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Fiche de régime spécial

external_id: document/fiche-regime-special


lead_fr: Fiche de renseignement pour les professionnels de la santé bucco-dentaire afin de rejoindre le dispositif MEDIDENT-GE, destiné au remboursement des soins dentaires pour les bénéficiaires du SPC et de l'HG.

title_fr: Fiche de renseignements MEDIDENT-GE


lead_fr: La commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) a élaboré, en collaboration avec l'office du patrimoine et des sites (OPS), cinq fiches de bonnes pratiques mettant en lumière les procédés couramment appliqués sur les projets qui leur sont soumis. Ces guides ont été réalisés pour sensibiliser et faciliter la compréhension du public, particulièrement les propriétaires et leurs mandataires, aux enjeux liés au patrimoine. Ils sont désormais consultables sur le site web de l'Etat de Genève.

title_fr: Des fiches de bonnes pratiques en matière de protection du patrimoine

content_fr:
Ces cinq fiches traitent des sujets suivants:

architecture et gabarits dans le périmètre de la Loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac)

sols et sous-sols dans le périmètre des rives du lac (LPRLac),,

procédés de réclame,

travaux d’excavations en sous-œuvre sous des bâtiments et des sites protégés,

isolation thermique dans les bâtiments protégés ou situés en zone protégée : méthodologie d’intervention.

Elles rendront plus aisée la prise en considération du patrimoine en amont des procédures d'aménagement du territoire et de rappeler son importance auprès de la population dans le sens décliné dans la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti, à laquelle adhère ce jour le Conseil d'Etat.

Ces fiches ont été présentées à la Quinzaine de l'urbanisme et d'autres séances d'information et d'échanges avec les praticiens du patrimoine seront prévues ces prochains mois.

D'autres fiches de bonnes pratiques seront élaborées durant cette législature.

Rôles et compétences

Ces fiches faciliteront également l'activité de l'administration et de la CMNS en énonçant des principes clairs, visant à assurer une plus grande cohérence et une meilleure équité de traitement des dossiers.

Pour mémoire, outre la rédaction de ces fiches, la CMNS est une commission consultative chargée notamment de  délivrer des préavis sur des dossiers aux enjeux marqués tels que les mesures de classement, d'inscriptions à l’inventaire ou de plan de site, ainsi que pour l'instruction des demandes d'autorisation de construire définitives portant sur des constructions, installations ou sites protégés. Dans le cadre de sa mission, la CMNS peut accorder des dérogations ou modérer la densité d'un programme architectural en zone protégée.

Quant à l'OPS, son service des monuments et des sites (SMS) préavise les demandes d'autorisation en procédure accélérée (APA), les travaux d'entretien, les réserves d'exécution et les procédés de réclame. A côté de ce rôle décisionnel, le SMS fournit des activités de soutien, de conseil et de suivi de chantiers en matière en protection du patrimoine.

Consultez les cinq fiches sur le site web de l'Etat de Genève: https://www.ge.ch/renover-restaurer-conserver-batiment-protege/fiches-bonnes-pratiques-matiere-protection-du-patrimoine


lead_fr: Exemple de plan de formation - DIP, pour l'élaboration d'un plan de formation. Version datant de 2008

title_fr: Fiches d'élaboration des plans de formation


lead_fr: Liste des espèces exotiques envahissantes:  Ailante Ambroisie Berce du Caucase Bident Buddleia Elodée Impatiente Jussie Renouée du Japon Robinier Sumac de Virginie Séneçon du Cap Solidage Comment les éliminer  Les plantes envahissantes doivent être éliminées avec les ordures ménagères dans la poubelle noire pour pouvoir être brûlées.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Fiches espèces végétales exotiques envahissantes


title_fr: Fiches de maturation du raisin

content_fr:
Ci-dessous, consultez les fiches à jour pour:

la maturation CLASSIQUE

la maturation PHÉNOLIQUE

Ces fiches d'information, destinées aux viticulteurs, présentent un rapport de suivi de la maturation du raisin sur des parcelles de références du Domaine de la République et canton de Genève.

Elles sont mises à jour chaque semaine dès le 15 août jusqu'à la maturation complète des différents cépages.

Pour recevoir des informations sur le Vignoble de l'Etat, inscrivez-vous!

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external_id: document/fiches-maturation-du-raisin


lead_fr: Dans la suite de son e-learning, l'Etat de Genève, en tant qu'employeur, continue sa sensibilisation au harcèlement sexuel au travail en publiant des fiches d'information concernant les bases légales réglementaires.

title_fr: Fiches de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail - bases légales et réglementaires


lead_fr: Dans la suite de son e-learning, l'Etat de Genève, en tant qu'employeur, continue sa sensibilisation au harcèlement sexuel au travail en publiant des fiches d'information pour le personnel de l'Etat.

title_fr: Fiches de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail - personnel de l'Etat


lead_fr: Dans la suite de son e-learning, l'Etat de Genève, en tant qu'employeur, continue sa sensibilisation au harcèlement sexuel au travail en publiant des fiches d'information pour les responsables des ressources humaines et les managers.

title_fr: Fiches de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail - responsables RH et managers


lead_fr: Fiche technique G1- Récipients (bidons, fûts etc.) entreposés dans des bâtiments ou sous abri

title_fr: Fiches techniques sur l'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux


lead_fr: Téléchargez ici le dossier de fiches synthétiques thématiques du projet G'Evolue, disponible en format A4 et décliné en affichettes A3 pour affichage. Accessibles et rapides à consulter, ces documents ont été conçus pour vous informer sur les objectifs de la réforme, les étapes clés, les avantages du nouveau système et les réponses aux questions les plus fréquentes.

title_fr: Fiches thématiques G'Evolue

external_id: document/fiches-thematiques-g-evolue


title_fr: Fiches typologiques des bâtiments - propositions de solutions pour une rénovation énergétiques

content_fr:
La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments résidentiels collectifs par des actions portant sur l’isolation, les techniques du bâtiment, la production d’énergies renouvelables et les aspects en lien avec les usagers.

Cette solution repose sur le conseil et l’expertise de spécialistes (assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOen) et assistant à maîtrise d’usage (AMU)) qui facilitent,avant, pendant et après les travaux, vos démarches sur le plan technique : étude, suivi des travaux et démarches administratives.

En amont de ces prestations, SIG-éco21 met à disposition des propriétaires immobiliers ces fiches d’orientation typologique présentant les  catégories principales de bâtiments-types que l’on trouve à Genève. L’objectif de cet outil d’aide à la décision est d’accompagner les propriétaires dans leur démarche de qualification du parc immobilier en les aidant à identifier et à évaluer les enjeux architecturaux, normatifs et énergétiques de leurs bâtiments.

Neuf catégories principales de bâtiments sont identifiées et ces typologies représentent plus de 80 % des bâtiments genevois construits entre  1950 et 1990.


lead_fr: Près de 1400 apprenties et apprentis sont formés par le Centre de formation professionnelle (CFP) Construction de Lancy à pas moins de vingt-huit métiers du bâtiment. Si ces filières intéressent de nombreux élèves, elles suscitent également des vocations auprès de professionnelles et professionnels qui y prennent des responsabilités d'enseignement pour transmettre leurs connaissances. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les filières construction attirent élèves et profs


title_fr: Filières de formation - CFP Arts

content_fr:
Centre de formation professionnelle Arts

Filières concernées

Bijouterie / Céramique / Création de vêtements / Danse contemporaine / Dessin en architecture d'intérieur / Graphisme / Interactive Media Design / Polydesign 3D

  Portes ouvertes

  25-30.11.2025 - Cité des métiers 09h00-18h00

Site internet du CFP Arts

CFP Arts, Rue Necker 2, 1201 Genève

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external_id: document/filieres-formation-cfp-arts


title_fr: Filières de formation - CFP Commerce

content_fr:
Centre de formation professionnelle Commerce

CFP Commerce

infocfpcom@etat.ge.ch

Les métiers du CFP Commerce : accéder au site

Séances d'information (cliquez ici)

          13 janvier 2026, CEC André-Chavanne de 18h30-19h30

          14 Avenue TREMBLEY

          1209 Genève

          15 janvier 2026, EC Raymond Uldry de 18h30-19h30

          1 Chemin du Domaine-PATRY

          1224 Chêne-Bougeries

Demande de réattribution

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title_fr: Filières de formation - CFP Construction

content_fr:
Centre de formation professionnelle Construction

Filières concernées

Métier du bois / Métier de la conception et planification / Métier de l'électricité du bâtiment / Métier de la métallurgie du bâtiment / Métier de la structure et finitions

  Séance d'information

  17.01.2026 - 10h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00

  CFPC Site de la Jonction, avenue de la jonction 10, 1205 Genève

  Portes ouvertes

  25-30.11.2025 - Cité des métiers 09h00-18h00

Site internet du CFP Construction

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lead_fr: Film expliquant les enjeux du projet Goutte de Saint-Mathieu soumis à votation cantonale le 13 juin 2021.

title_fr: Film La Goutte de Saint-Mathieu

external_id: document/film-goutte-saint-mathieu


title_fr: Filières de formation - CFP Nature et Environnement

content_fr:
Centre de formation professionnelle Nature et Environnement

Filières concernées

Ecole d'Horticulture / Ecole pour Fleuriste

  Portes ouvertes

  25-30.11.2025 - Cité des métiers 09h00-18h00

Site internet du CFPne Lullier

  CFPne Lullier, 150 Route de Presinge, 1254 Jussy

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title_fr: Filières de formation CFP Santé

content_fr:
Centre de formation professionnelle Santé

Filières concernées

Métier des soins et de l'accompagnement / Métier d'assistant·e médical·e / Métier dentaire / Métier du laboratoire / Ambulanciers

Vers les professions

  Portes ouvertes

  25-30.11.2025 - Cité des métiers 09h00-18h00

  Site internet du CFPSA

  CFPSa - Bd de la Cluse 16 - 1205 Genève

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external_id: document/filieres-formation-cfp-sante


title_fr: Filières de formation - CFP Services et Hôtellerie/Restauration

content_fr:
Centre de formation professionnelle Services et Hôtellerie/Restauration (SHR)

Filières concernées

Coiffure / Métiers de l'hôtellerie et de la restauration / Métiers de l'intendance / Métiers de la logistique / Métiers culinaires

  Portes ouvertes

 25-30.11.2025 - Cité des métiers 09h00-18h00

  Site internet du CFPSHR

  Site de Ternier Chemin Gérard-de-Ternier 18, 1213 Petit-Lancy

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title_fr: Filières de formation - CFP Social

content_fr:
Centre de formation professionnelle Social

Filières concernées

Assistants socio-éducatifs / Educateur et éducatrices de l'enfance

  Portes ouvertes

  25-30.11.2025 - Cité des métiers 09h00-18h00

  Site internet du CFPSO

  CFPSa - Bd de la Cluse 16 - 1205 Genève

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title_fr: Filières de formation - CFP Technique

content_fr:
Centre de formation professionnelle Technique

Filières concernées

Ecole d'horlogerie/ Ecole d'électronique / Ecole d'informatique / Ecole de mécatronique industrielle / Ecole des métiers de l'automobile

Ecole d'horlogerie

   Portes ouvertes

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Espace Tourbillon, 23A rte de la Galaise, 1228 Plan-les-Ouates

   Séance d'information

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Espace Tourbillon, 23A rte de la Galaise, 1228 Plan-les-Ouates

Ecole d'électronique

   Portes ouvertes

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Butin, 43 rte du Pont-Butin, 1213 Petit-Lancy

   Séance d'information

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Butin, 43 rte du Pont-Butin, 1213 Petit-Lancy

Ecole d'informatique

   Portes ouvertes

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Séance d'information

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Butin, 43 rte du Pont-Butin, 1213 Petit-Lancy

Ecole de mécatronique industrielle

   Portes ouvertes

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Bertrand, 38 av. Louis-Bertrand, 1213 Petit-Lancy

   Séance d'information

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Bertrand, 38 av. Louis-Bertrand, 1213 Petit-Lancy

Ecole des métiers de l'automobile

   Portes ouvertes

     14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Bertrand, 38 av. Louis-Bertrand, 1213 Petit-Lancy

   Séance d'information

   14.01.2026 15h00 - 21h00

   Bâtiment Bertrand, 38 av. Louis-Bertrand, 1213 Petit-Lancy

Site internet du CFP Technique

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title_fr: Filières de formation - CFPP

content_fr:
Centre de formation pré-professionnelle

Séances d'informations : Cliquez ici

Secrétariat

contact-cfpp@etat.ge.ch

022 388 73 20

https://edu.ge.ch/secondaire2/cfpp/accueil

Duales

contact-cfpp@etat.ge.ch

022 388 73 20

https://edu.ge.ch/secondaire2/cfpp/les-secteurs/dual

Plein-temps

contact-cfpp@etat.ge.ch

022 388 73 20

https://edu.ge.ch/secondaire2/cfpp/les-secteurs/plein-temps

Préparatoires professionnelles
contact-cfpp@etat.ge.ch

022 388 73 20

https://edu.ge.ch/secondaire2/cfpp/les-secteurs/classes-preparatoires-et-de-transition-professionnelles

external_id: document/filieres-formation-cfpp


title_fr: Filières de formation - Passerelles HES

content_fr:
Passerelles HES

CFP Arts

christine.keim@edu.ge.ch

022 388 50 00

https://www.ge.ch/document/brochure-passerelles-hes-so-geneve

CFP Commerce

Filière économie d'entreprise

jacques.sauvin@edu.ge.ch

022 546 22 00

https://www.ge.ch/document/brochure-passerelles-hes-so-geneve

CFP Commerce

Filière informatique de Gestion

luc-andre.fontaine@edu.ge.ch

022 546 40 50

https://www.ge.ch/document/brochure-passerelles-hes-so-geneve

CFP Construction

anna.birgisdottir-sonderegger@edu.ge.ch

022 388 83 25

https://www.ge.ch/document/brochure-passerelles-hes-so-geneve

CFP Technique

georges.martinez@edu.ge.ch

022 388 87 28

https://www.ge.ch/document/brochure-passerelles-hes-so-geneve

Haute école de santé

michael.attias@hesge.ch

022 388 56 00

https://www.ge.ch/document/brochure-passerelles-hes-so-geneve


title_fr: Filières de formations - ACCES II

content_fr:
Service de l'accueil de l'enseignement secondaire II

Séances d'information : Cliquez ici

Secrétariat

contact-acces@etat-ge.ch

022 388 12 60

https://edu.ge.ch/site/acces/

Classes d'accueil

contact-acces@etat-ge.ch

022 388 12 60

https://edu.ge.ch/site/acces/acc-accueil

Classes d'insertion scolaire (CIS)

contact-acces@etat-ge.ch

022 388 12 60

https://edu.ge.ch/site/acces/cis-insertion-scolaire

Classes d'insertion professionnelle (CIP)

contact-acces@etat-ge.ch

022 388 12 60

https://edu.ge.ch/site/acces/cip-insertion-professionnelle

Classes d'orientation professionnelle (COP)
contact-acces@etat-ge.ch

022 388 12 60
	https://edu.ge.ch/site/acces/cop-orientation-professionnelle

external_id: document/filieres-formations-acces-ii


title_fr: Filières de formations - Collège de Genève (CdG)

content_fr:
Journées d'information : Cliquez ici

Permanences d'accompagnement aux inscriptions en ligne : 26 mars au Collège Calvin et 30 mars 2026 au Collège Voltaire de 17h30 à 19h30

Présentation de la filière gymnasiale

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Présentation de la filière gymnasiale " controls="controls" poster data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Présentation de la filière gymnasiale "><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/etudesmkv.mp4" type="video/mp4"></video>

Présentation de l'option spécifique (OS)

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Présentation de l'option spécifique (OS)" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/choixdelos.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Présentation de l'option spécifique (OS)"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/choixdelos.mp4" type="video/mp4"></video>

Explication du choix des options et des combinaisons possibles

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Explication du choix des options et des combinaisons possibles" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/explication-choix-options.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Explication du choix des options et des combinaisons possibles"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/explication-choix-options.mp4" type="video/mp4"></video>

Présentations vidéo des onze options spécifiques

Les options spécifiques du Collège de Genève vous sont présentées ici sous forme de vidéos et de brefs textes synthétiques. L'élève doit en choisir une parmi les onze.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique allemand" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osallemand_2020.11.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique allemand"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osallemand_2020.11.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique allemand

L'OS allemand permet d'approfondir l'étude de la langue allemande, la première langue nationale en Suisse, par sa mise en pratique lors de discussions ou de débats en classe, mais aussi lors d'échanges linguistiques.

Une telle formation est d'autant plus importante pour les élèves qui projettent de poursuivre leurs études dans une université suisse alémanique ou allemande.

De plus, l'OS allemand offre l'occasion de découvrir une autre culture, en particulier la culture suisse alémanique. Finalement, une bonne maîtrise de l'allemand constitue un avantage indéniable dans la recherche d'emploi.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique anglais" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/option-specifique-anglais-new.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique anglais"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/option-specifique-anglais-new.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique anglais

L'anglais est la langue de la science, des affaires, de la diplomatie, de l’informatique, de l’aviation, des médias, du tourisme...

En choisissant l’option spécifique « anglais » au collège, vous développerez une maîtrise avancée des quatre compétences langagières que sont la compréhension orale, la compréhension écrite, l’expression orale et l’expression écrite, utiles à vos études supérieures et recherchées sur le marché du travail, tant en Suisse qu’à l’étranger.

Ceci se fera à travers l’exploration de textes littéraires, d’articles, d’œuvres cinématographiques et l’élaboration de projets individuels ou de groupe, qui vous permettront de découvrir la diversité de la culture anglo-saxonne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, en Inde comme au Nigeria, en Afrique du Sud ou en Australie.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique arts visuels" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osartsvisuels.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique arts visuels"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osartsvisuels.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique arts visuels

L'OS Art :

est une option composite qui allie différentes pratiques artistiques en ateliers et l'étude de l'histoire de l'art;

construit un regard critique sur le monde et sur soi-même;

met en avant la créativité, la communication et l'expérimentation, les apprentissages basés sur les intérêts de chacune et de chacun;

offre la possibilité de poursuivre des études en Hautes Écoles d'arts, d'architecture et de design...

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique biologie chimie" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osbiologiechimie.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique biologie chimie"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osbiologiechimie.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique biologie chimie

S'intéresser à l'OS biologie-chimie, c'est:

vouloir mieux comprendre le monde qui nous entoure, qu'il soit vivant ou inanimé, dans sa diversité et sa complexité, les mécanismes de son évolution, être prêt à réaliser l’interdépendance entre le monde matériel, les êtres vivants de la planète, la fragilité des équilibres à préserver, l’impact de l’humain sur le climat et la biodiversité;

vouloir mieux connaître son corps et comprendre son fonctionnement, découvrir les avancées médicales majeures de notre époque, les nouveaux matériaux, leur constitution et leurs propriétés;

être curieux.ses, rigoureux.ses., rationnel.le.s, vouloir observer la nature sur le terrain, visiter des laboratoires de recherche, expérimenter pour tester ses idées, émettre des hypothèses et réaliser des expériences en laboratoire, étudier des substances nouvelles susceptibles de changer notre quotidien;

vouloir développer son sens logique et sa capacité à se représenter ce que, par nature, on ne peut pas voir, en étudiant les phénomènes naturels et artificiels, savoir de quoi la matière et les êtres vivants sont constitués en les modélisant à l'échelle atomique, moléculaire, cellulaire, grâce aux outils que nous offre l'étude de la biologie et de la chimie.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique économie et droit" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/oseconomieetdroit.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique économie et droit"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/oseconomieetdroit.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique économie et droit

En option spécifique droit, l’élève apprend à connaître son environnement familial, social, économique et international à travers les règles juridiques que se donne une société démocratique. L'élève peut ainsi contribuer activement à protéger des valeurs éthiques en constante évolution.

En option spécifique économie, l’élève apprend à connaître comment les sociétés, les gouvernements, les entreprises, les ménages et les individus choisissent de répartir et consommer leurs ressources. L'élève pourra ainsi développer son esprit critique lui permettant, en acteur responsable, d’appréhender les enjeux et les défis de demain.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique espagnol" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osespagnol_2020.11.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique espagnol"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osespagnol_2020.11.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique espagnol

L’OS espagnol offre :

l’opportunité d’ajouter une 4e langue dans le parcours de formation, un atout majeur dans une société mondialisée;

au terme du parcours de formation, une bonne maîtrise orale et écrite de la 3e langue la plus parlée au niveau international: 500'000'000 de locuteurs, langue officielle dans 23 pays et l'une des six langues officielles aux Nations Unies ;

l’accès à un espace culturel extrêmement vaste et varié;

l'acquisition d’une langue qui ne cesse d’accroître son importance dans le monde des arts, des affaires et de la science.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique grec" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osgrec-2020.11.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique grec"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osgrec-2020.11.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique grec

L'OS grec offre :

un voyage dans le temps, un temps lointain, qui permet une prise de recul par rapport à notre époque, mais aussi un temps toujours proche, car l'Antiquité grecque a largement façonné notre manière de penser, notre langue, notre culture;

une incursion dans de nombreuses disciplines connexes (histoire des religions, linguistique, archéologie, philosophie, mythologie, théâtre, etc.);

d'innombrables outils ou repères pour l'apprentissage des langues, pour l'accès à la littérature, aux arts, aux sciences humaines, pour la réflexion sur des questions universelles (démocratie, place de la femme dans la société, déterminisme et liberté, etc.);

un sujet d'étude original, auquel seul le Collège permet un accès aisé, de nature à aiguiser la curiosité et l'ouverture d'esprit.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique italien" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/ositalien-2020.11.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique italien"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/ositalien-2020.11.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique italien

L'OS italien offre :

au terme du parcours de formation, la maîtrise orale et écrite de la troisième langue nationale, un atout majeur en Suisse;

l'ouverture à toute la culture italophone et à son patrimoine historique, artistique et culturel unique au monde (design, mode, histoire de l'art, architecture, peinture, cinéma, opéra, gastronomie, sciences et économie);

la possibilité de participer à des échanges culturels dans le cadre scolaire et extra-scolaire, au Tessin comme dans les régions transalpines;

la possibilité future d'étudier à l'USI (Università della Svizzera Italiana) ou dans des universités italiennes prestigieuses (Milan, Turin, Rome, Pise, Bologne, Naples …).

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID -  Option spécifique musique" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osmusique_2020.11.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label=" Option spécifique musique"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/osmusique_2020.11.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique musique

En visant une compréhension globale de la musique, l’OS Musique engage un large ensemble de compétences, tant spécialisées que personnelles, qui seront les alliées de l'étudiant.e dans ses études secondaires et supérieures.

L'enseignement inclut la pratique instrumentale (individuelle et collective), l'histoire de la musique et l'écriture musicale, afin de permettre à l'élève d'élaborer des projets musicaux personnels.

L'OS Musique prépare à une participation active à la vie culturelle et peut donner une solide base aux élèves désirant poursuivre leurs études dans des domaines où le son et la musique tiennent une place importante.

Elle établit des liens entre la musique et d’autres domaines d’étude (sciences, littérature, langues étrangères, arts visuels) et favorise par ailleurs l'épanouissement personnel.

informations aux parents

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique physique et application des mathématiques" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/video-sans-nom.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique physique et application des mathématiques"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/video-sans-nom.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique physique et application des mathématiques

L'OS Physique et applications des mathématiques :

conjugue expériences, raisonnement, modélisation mathématique, utilisation de langages de programmation pour décrire, comprendre et faire des prédictions de phénomènes naturels et de systèmes techniques ou théoriques;

assure une excellente acquisition des concepts, des outils mathématiques et physiques nécessaires à la poursuite des études universitaires à caractère scientifique (EPFL, EPFZ, Sciences, Médecine, etc.);

offre une ouverture vers la recherche scientifique actuelle, les mystères de la Nature à toutes les échelles (des particules élémentaires aux plus grandes structures du cosmos) et des applications dans différents domaines de l’ingénierie;

développe des compétences transversales qui permettent d'étudier, modéliser et résoudre des problèmes dans des domaines très variés comme par exemple l’évolution de systèmes complexes (modèles climatiques, économiques, épidémiologiques), la conception de logiciels ou les enjeux énergétiques du futur.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Option spécifique latin" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/capsuleoslatin2021.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Option spécifique latin"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/capsuleoslatin2021.mp4" type="video/mp4"></video>

Option spécifique latin

Découvre l’Antiquité de l’intérieur : sa passionnante histoire, sa littérature, les mille récits extraordinaires de sa mythologie, ses modes de pensée, sa vie quotidienne et même son humour.

Enrichis ta culture générale et, par la connaissance de nos origines, tu pourras mieux appréhender le monde actuel.

En travaillant sur la langue latine, en traduisant des textes authentiques de manière originale, approfondis ta maîtrise du français : un vocabulaire plus riche, une orthographe plus sûre, un meilleur style !

Tu développeras souplesse d’esprit, rigueur logique et intuition : tires-en profit dans les autres disciplines, comme l’allemand (les cas), le français (l’étymologie) et les mathématiques (le raisonnement).

Choix de la musique

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Choix de la musique au Collège de Genève " controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/choix-musique-cdg.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Choix de la musique au Collège de Genève "><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/collge2020-58226/mp4-12/choix-musique-cdg.mp4" type="video/mp4"></video>

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title_fr: Filières de formations - Maturité professionnelle (MP2)

content_fr:
Maturité professionnelle après l'obtention du CFC (MP2)

Pas de séance d'information en présentiel, uniquement une présentation en ligne, dès le mois novembre 2021 à l'adresse suivante :

Cliquez ici

Arts visuel et appliqués

nicolas-bouvier@etat.ge.ch

022 546 22 00

https://icp.ge.ch/po/nicolas-bouvier/filieres/maturite-post-cfc

Nature, paysage et alimentation

nicolas-bouvier@etat.ge.ch

022 546 22 00
	https://icp.ge.ch/po/nicolas-bouvier/filieres/maturite-post-cfc

Santé et social

nicolas-bouvier@etat.ge.ch

022 546 22 00
	https://icp.ge.ch/po/nicolas-bouvier/filieres/maturite-post-cfc

Technique, architecture et sciences de la vie

nicolas-bouvier@etat.ge.ch

022 546 22 00
	https://icp.ge.ch/po/nicolas-bouvier/filieres/maturite-post-cfc

Economie et service Type services

nicolas-bouvier@etat.ge.ch

022 546 22 00
	https://icp.ge.ch/po/nicolas-bouvier/filieres/maturite-post-cfc

Economie et service Type économie

infocfpcom@etat.ge.ch

www.ge.ch/c/es2


title_fr: Les filles et le foot : la fin du hors-jeu

content_fr:
A l'école de Chandieu, les filles ne sont plus hors-jeu ! Elles peuvent désormais jouer au football sans les garçons lors des récréations. Auparavant, seules les filles qui y jouaient bien étaient invitées à se joindre aux garçons par ces derniers. Pendant que les filles jouent au foot, les garçons effectuent désormais une autre activité et la semaine suivante les rôles sont inversés. Une activité rendue possible grâce à des leçons de football dispensées par une enseignante de cet établissement lors des cours d'éducation physique.

Le service écoles-médias (DIP) a réalisé cette production sur mandat du 2e Observatoire - institut romand de recherche et de formation sur les rapports de genre - avec pour objectif de sensibiliser les enseignants à la problématique des stéréotypes liés au genre (2018, 10').

external_id: document/filles-foot-fin-du-hors-jeu


title_fr: Film « ARCOOP - Coopérative d'artisans »

content_fr:
Le 3e mini-documentaire de la série de films « PAV en histoires » dévoile la coopérative d'artisans ARCOOP, un bâtiment emblématique tant par son architecture et ses fonctionnalités que par le fait qu’il accueille 70 artisans ainsi que des programmes culturels.

Construit en 1958 par les architectes Honegger Frères, le bâtiment était notamment destiné à accueillir des artisans déplacés du centre ville par l'évolution de l'urbanisme de Genève.

Plus d’un demi-siècle plus tard et au moment où le secteur PAV se prépare à une nouvelle transformation urbaine, il vaut plus que jamais un détour !

La série « Le PAV en histoires » fait découvrir le secteur Praille Acacias Vernets au moment où la transformation des quartiers se prépare dans le cadre du grand projet PAV. Le format du documentaire libre, à la recherche des trésors existants du secteur, se veut proche des gens et des quartiers d’aujourd’hui. Les histoires sont présentées par un narrateur espiègle et émerveillé, qui se balade à la recherche de vues et de témoignages souvent peu connus de ceux qui n’habitent ou ne travaillent pas dans le secteur.


lead_fr: Film présentant l'avant-projet de barrreau routier de Montfleury à la séance d'information publique du 6 novembre 2017 à l'attention des habitants de Vernier et Satigny.

title_fr: Film Avant-projet 2017 du barreau routier de Montfleury


lead_fr: Film (4') présenté lors de la séance d'information publique du 25 juin 2018.

title_fr: Film Avant-projet 2018 du barreau routier de Montfleury


title_fr: Film Concours passage sous-voie du bld de l'Ain

content_fr:
Le 21 juin 2016 a eu lieu à l’école des Ouches une expérience unique de démocratie participative. Les habitants des quartiers de la Concorde et des Libellules ont pu élire le projet de passage sous-voie du boulevard de l’Ain reliant les deux quartiers qu’ils préféreraient voir réaliser. Ce passage est le seul axe de liaison de mobilité douce permettant l'accès aux divers arrêts de transport collectif, aux terrains sportif de Bois de Frères, à l'école de Libellules et des Ouches. Il est à l’heure actuelle sinistre et peu engageant.

Six projets d'étudiants

Six projets présentés ont ainsi été proposés par les étudiants de première année d’architecture de la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève (hepia). L'opportunité de requalifier ce passage dans un cadre pédagogique, associé à une action sociale et participative, doit améliorer le bien-être des riverains et participer à l’augmentation du sentiment de sécurité dans ce lieu délaissé.

Mini concours d'architecture

Ce mini concours d’architecture est un partenariat entre l’Etat de Genève, les Villes de Genève et Vernier, hepia, le Forum démocratie participative, la Fondation HBM Emile-Dupont, les associations des habitants de la Concorde et des Libellules et les maisons de quartier.

Le projet retenu par les habitants du quartier se verra concrétisé en 2017, dans la mesure du possible, après une démarche de recherche de fonds public/privé. Succédera à cette réalisation éphémère le projet définitif à l'horizon 2025, planifié et financé par le canton.

L’aménagement provisoire permettra de tester les usages, d'inventer des nouvelles actions et préfigurer un projet final afin de construire ensemble un espace public de qualité.


lead_fr: Ce film présente les enjeux du territoire cantonal et ses contraintes. Il explique comment l'Etat organise le territoire pour répondre aux besoins de la population en matière de logements, d'activités, d'équipements publics ou d'infrastructures. Voir aussi le dossier Aménager le territoire

title_fr: Film des enjeux du territoire cantonal


lead_fr: Découvrez le film sur le grand projet des Cherpines à Plan-les-Ouates présenté lors de la séance publique du 29 novembre 2022 à l'aula Aimée-Stitelmann (retour en image de la séance). Dans le deuxième épisode, nous vous proposons de plonger dans le quartier du Rolliet. Pour mieux comprendre les enjeux liés à l'aménagement du territoire, retrouvez le récit de Marie en image.

title_fr: Film - Episode 1: le grand projet des Cherpines


lead_fr: Découvrez le film sur le futur quartier du Rolliet aux Cherpines à Plan-les-Ouates présenté lors de la séance publique du 29 novembre 2022 à l'aula Aimée-Stitelmann (retour en image de la séance). Dans le premier épisode, nous vous présentons le grand projet des Cherpines.  Pour mieux comprendre les enjeux liés à l'aménagement du territoire, retrouvez le récit de Marie en image.

title_fr: Film - Episode 2: le Rolliet aux Cherpines


title_fr: Film « La FTI - visions du passé, visions d'avenir »

content_fr:
Après le premier film de la série « Balade en septembre » nous faisant découvrir quelques exemples du patrimoine bâti dans les quartiers PAV, ce deuxième film nous emmène à la découverte de la Fondation des terrains industriels, de son rôle et de ses enjeux.

La série « Le PAV en histoires » fait découvrir le secteur Praille Acacias Vernets au moment où la transformation des quartiers se prépare dans le cadre du grand projet PAV. Le format du documentaire libre, à la recherche des trésors existants du secteur, se veut proche des gens et des quartiers d’aujourd’hui. Les histoires sont présentées par un narrateur espiègle et émerveillé, qui se balade à la recherche de vues et de témoignages souvent peu connus de ceux qui n’habitent ou ne travaillent pas dans le secteur.


lead_fr: Ce film présente le plan directeur cantonal 2030 qui fixe les grandes orientations du territoire et indique notamment où sont situés les logements, les équipements, les infrastructures, l'espace agricole et les espaces à préserver.

title_fr: Film Plan directeur cantonal

external_id: document/film-plan-directeur-cantonal


lead_fr: Prenez 2 minutes pour découvrir en images ces offres complémentaires d’espace de parole dans une commune ou depuis chez vous !

title_fr: Film proches aidants

external_id: document/film-proches-aidants


lead_fr: Ce film explique comment s'organise la concertation publique autour des projets urbains et quels sont les rôles des habitants et des autorités, les grandes orientations du territoire et indique notamment où sont situés les logements, les équipements, les infrastructures, l'espace agricole et les espaces à préserver.

title_fr: Film Projets participatifs

external_id: document/film-projets-participatifs


lead_fr: Qu'est-ce qui relie toutes celles et ceux qui vivent dans le canton? La Genève d'aujourd'hui à celle de demain? Film préparé dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal.

title_fr: Film « Qu'est qui relie la Genève d'aujourd'hui à celle de demain ? »


title_fr: Film « Rue Blavignac – Le ventre de Genève »

content_fr:
Alors qu’il fait nuit encore, boulangers et pâtissiers sont déjà à l’œuvre. Et dès l’aube, fruits et légumes, viandes et poissons provenant des campagnes genevoises ou de lointains pays y sont déchargés et conditionnés.

Producteurs, transporteurs, vendeurs et acheteurs se croisent ainsi rue Blavignac entre route et rail. De là, les marchandises sont ensuite livrées en plus petites quantités aux magasins et marchés du canton.

Au moment où se prépare la mutation de Grosselin en quartier d’habitation dans le cadre du projet PAV,  Marc Favre, qui travaille dans le secteur depuis 1970, explique comment fonctionne ce « ventre de Genève ». Il se souvient aussi de comment les premiers primeurs sont arrivés dans les années ’60, quittant les anciens marchés de gros du centre ville.

La série « Le PAV en histoires » fait découvrir le secteur Praille Acacias Vernets au moment où la transformation des quartiers se prépare dans le cadre du grand projet PAV. Le format du documentaire libre, à la recherche des trésors existants du secteur, se veut proche des gens et des quartiers d’aujourd’hui. Les histoires sont présentées par un narrateur espiègle et émerveillé, qui se balade à la recherche de vues et de témoignages souvent peu connus de ceux qui n’habitent ou ne travaillent pas dans le secteur.


title_fr: Film « Le silo de Genève – Un grenier en pleine ville »

content_fr:
Ce mini-documentaire nous fait découvrir un site dans le PAV tellement peu connu du public qu’il ne le voit parfois même plus. Le silo abrite pourtant jusqu'à 40'000 tonnes de récoltes de blé, d'orge ou de tournesol du canton tout en faisant partie du dispositif de réserves stratégiques de la Confédération Suisse.

La série « Le PAV en histoires » fait découvrir le secteur Praille Acacias Vernets au moment où la transformation des quartiers se prépare dans le cadre du grand projet PAV. Le format du documentaire libre, à la recherche des trésors existants du secteur, se veut proche des gens et des quartiers d’aujourd’hui. Les histoires sont présentées par un narrateur espiègle et émerveillé, qui se balade à la recherche de vues et de témoignages souvent peu connus de ceux qui n’habitent ou ne travaillent pas dans le secteur.


lead_fr: Vidéo décrivant le projet d'embellissement du passage sous-voie (mur végétal et fresque géante) entre les quartiers de la Concorde et Les Libellules - présentée lors du vernissage du 4 novembre du passage sous-voie.

title_fr: Film Y'a de la vie sous le bitume

external_id: document/film-vie-sous-bitume


lead_fr: Retrouvez tous les films de la série "Le PAV en histoires". Les mini-documentaires font découvrir quelques trésors des quartiers actuels du PAV

type_fr: Synthèses

title_fr: Films "Le PAV en histoires"

content_fr:
La série « Le PAV en histoires » fait découvrir le secteur Praille Acacias Vernets au moment où la transformation des quartiers se prépare dans le cadre du grand projet PAV. Le format du documentaire libre, à la recherche des trésors existants du secteur, se veut proche des gens et des quartiers d’aujourd’hui. Les histoires sont présentées par un narrateur espiègle et émerveillé, qui se balade à la recherche de vues et de témoignages souvent peu connus de ceux qui n’habitent ou ne travaillent pas dans le secteur.

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav1_diffusionsite.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav1_diffusionsite.mp4" type="video/mp4"></video>

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Film « La FTI - visions du passé, visions d'avenir »" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav2_diffusionsite.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Film « La FTI - visions du passé, visions d'avenir »"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav2_diffusionsite.mp4" type="video/mp4"></video>

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Film « ARCOOP - Coopérative d'artisans »" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/lepavenhistoire_3.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Film « ARCOOP - Coopérative d'artisans »"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/lepavenhistoire_3.mp4" type="video/mp4"></video>

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Film « Rue Blavignac – Le ventre de Genève »" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav4_diffusioninternethd.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Film « Rue Blavignac – Le ventre de Genève »"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav4_diffusioninternethd.mp4" type="video/mp4"></video>

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Film « La maison Baron - Un îlot du passé au coeur du PAV »" controls="controls" poster="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav5.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Film « La maison Baron - Un îlot du passé au coeur du PAV »"><source src="https://vod.infomaniak.com/redirect/directiongnraledessystmes_1_vod/pav-36916/mp4-12/pav5.mp4" type="video/mp4"></video>

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lead_fr: A la fin de la 6e primaire. Enquête auprès de la volée 2000 des élèves de 6P. Acquis et compétences des élèves, représentations des parents et des enseignants. Christian Nidegger (coord.). Mai 2003, 168 p.


lead_fr: Le département du territoire a fixé les modalités d’application du nouvel article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), adopté par le Grand Conseil le 1er octobre 2020, qui précise et restreint les possibilités de dérogation à la densité de la zone villa, dans le but de maîtriser les développements dans le respect de la planification directrice communale et de préserver la qualité environnementale. Le gel des dérogations en vigueur depuis fin 2019 est ainsi levé. Ces nouvelles exigences permettront de renforcer la qualité des projets et leur intégration au contexte urbanistique local et d’en limiter l’impact environnemental. Ces modalités entrent en vigueur le 19 janvier 2021 et sont précisées dans une marche à suivre.

title_fr: Fin du gel en zone villa: de nouvelles exigences pour préserver la qualité de la zone villa

content_fr:
Chaque nouvelle construction dans la zone villa participe à la transformation du territoire. Pour préserver la qualité de vie de ces secteurs bénéficiant d'une végétalisation importante, il est nécessaire de mieux prendre en compte le patrimoine naturel et l'environnement existant.

Un nouvel indice de pleine terre

Les requérants devront désormais fournir, pour tout projet en zone villa, une information concernant l'indice de verdure (IVER). Celui-ci quantifie les effets induits de la construction sur les trois éléments naturels suivants: pleine terre, stratégie végétale et eau. Désormais, le projet d'autorisation de construire doit fournir une information sur ces éléments naturels, permettant ainsi d’objectiver quantitativement et qualitativement l'impact du projet.

La pleine terre fera l'objet d'une attention particulière, puisque la loi adoptée par les députés introduit un art 59-3bis LCI, qui indique que tout projet de construction en zone villa doit préserver une surface de pleine terre, ce qui permet d'accueillir la plantation d'arbres de grande taille.

Des exigences urbanistiques renforcées

Il  appartient désormais aux communes de définir, dans leur plan directeur communal (PDCom), les secteurs de densification accrue dans lesquels l’article 59-4 LCI pourra s’appliquer et donc permettre une majoration de densité. Ces secteurs de densification accrue préciseront le principe et les modalités qualitatives de la densification souhaitée, qui doit être compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. Les communes doivent également identifier les voies à aménager ou à modifier en lien avec ces secteurs de densification accrue. Les communes se voient ainsi dotées d’un pouvoir accru sur l’évaluation de l’opportunité de densification de la zone villa sur leur territoire. Les autorités communales pourront ainsi reprendre la maîtrise de leur développement territorial qui a fait défaut ces dernières années. Les communes ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour mettre à jour leur PDCom.

Pour le dépôt des projets, il est attendu qu'une analyse complète du contexte soit faite. Celle-ci doit notamment et désormais présenter les pénétrantes de verdure et cordons boisés, les équipements publics alentour, les projets voisins et le principe de division parcellaire. La présentation du projet doit également traiter de la dimension et de l'implantation des bâtiments, de sa contribution au patrimoine paysager du site, au domaine public et voirie, ainsi qu'à la réduction de l'espace dédié à la voiture (places de stationnement).

Sur le modèle de celle applicable aux autorisations de construire délivrées en zone de développement, une taxe d'équipement est introduite via le fonds intercommunal d'équipement de l'Association des communes genevoises (ACG). Cette taxe vise à contribuer au financement des infrastructures viaires (route, chemin, trottoir, éclairage) induites par la densification identifiée dans le PDCom.

Rôle de la commission d'architecture

Dans le cas d'une demande de dérogation de densité, la commission d'architecture analyse désormais les projets à l'échelle du groupe de parcelles en évaluant en particulier leur impact sur l'environnement naturel et paysager, l'écologie, la mobilité, le domaine public et la qualité architecturale. Un expert architecte-paysagiste est mobilisé pour contribuer à ces analyses. Pour les projets de plus de vingt logements ou situés sur une parcelle de plus de 3000 m2, l'avis de la commission d'urbanisme peut être sollicité.

Une mise en œuvre en deux temps

Jusqu'au 31 décembre 2022, pour les communes qui ne disposent pas d’un PDCom avec une stratégie de densification approuvée compatible avec le nouveau cadre légal, un  préavis favorable de la commune est nécessaire à la délivrance d’une autorisation de construire sollicitant une dérogation de densité avant que le canton entre en matière. En cas de préavis favorable, le canton instruira le dossier selon la nouvelle grille d'évaluation présentée dans la marche à suivre qui remplace le guide "Les nouveaux quartiers-jardins du XXIe siècle".

Dès que la commune dispose d’un PDCom approuvé doté une stratégie de densification de la zone 5, le dossier est instruit en intégrant les contenus de cette marche à suivre, sans nécessiter le préavis favorable de la commune.

Dès le 1er janvier 2023, le canton pourra entrer en matière et instruire la demande d'autorisation de construire selon le PDCom approuvé, ou selon la nouvelle grille d'évaluation présentée dans la marche à suivre si le PDCom n’est pas encore approuvé.

Voir aussi communiqués de presse du 28 novembre 2019 et du 30 juin 2020.

Liens Internet pour en savoir plus:

Marche à suivre à destination des porteurs de projets, des communes et des mandataires

Page Pour une densification de qualité de la zone 5

Pages autorisations de construire

Carte de l’avancement des stratégies de densification zone 5 approuvées

Pour toute information complémentaire:

Office de l'urbanisme: Mme Ariane Widmer, urbaniste cantonale, DT, T. 022 546 73 11

Office des autorisations de construire: Mme Saskia Dufresne, directrice générale, DT, T. 022 546 60 74


lead_fr: Marquant la fin des travaux de gros œuvre, la cérémonie du bouquet de chantier du centre d'instruction des troupes de sauvetage et du centre d'instruction feu et protection civile à Epeisses (Avully) s'est déroulée ce matin. L'événement a eu lieu en présence de M. Serge Dal Busco, Président du Conseil d'Etat également chargé du département des infrastructures, du Divisionnaire Yvon Langel, commandant de la division territoriale 1 et de représentants de la Confédération suisse. Le bâtiment sera livré à l'exploitant en décembre 2022 et aux utilisateurs début 2023.

title_fr: Fin du gros œuvre pour la future place d'exercices à Epeisses

content_fr:
Deux ans après l'inauguration de la caserne de Meyrin-Mategnin et un an après la livraison du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville, la fin du gros œuvre du bâtiment d'Epeisses marque une nouvelle étape déterminante du programme de délocalisation des activités de l'armée du site des Vernets et de la réalisation de logements et d'équipements publics. Ce chantier, qui a débuté en avril 2019, permettra de réaliser 1350 logements sur le site des Vernets, sur une surface de 5 hectares.

Cet événement est l'occasion de célébrer l'excellente collaboration entre la Confédération et le canton, mais aussi de remercier l'ensemble des ouvriers et des parties prenantes ayant œuvré pour ce projet. Pour la Confédération, la présence de l'armée à Genève répond à un intérêt conjoint en matière de sécurité. Pour le canton, la relocalisation des activités de l'armée suisse permet la réalisation d'un important programme de réaffectation du site des Vernets.

Cette cérémonie permet également de rappeler que ce programme est unique en Suisse. La place d'exercices d'Epeisses regroupera, sur un même site, des activités d'instruction tant civiles que militaires. Les moyens seront mutualisés pour offrir aux intervenants genevois actifs dans le sauvetage et le secours, le soutien ou la sécurité, une formation commune et unifiée. Ainsi, tant les astreints de la protection civile que les sapeurs-pompiers se retrouveront à Epeisses. Comme l'est déjà le terrain de Bernex, Epeisses sera également ouvert au personnel de la police cantonale pour y effectuer ses missions d'entrainement et de perfectionnement ainsi qu'à toute entité engagée dans la protection de la population.

Le chantier du centre d'instruction des troupes de sauvetage et du centre d'instruction feu et protection civileà Epeisses consiste en la construction d'un nouveau bâtiment offrant une capacité d'hébergement de 84 lits en surface, ainsi que les locaux logistiques nécessaires (cuisine, réfectoire, sanitaires, etc.) Des surfaces administratives sont également prévues pour recevoir les bureaux du commandement militaire ainsi que du personnel militaire et civil. À cela s'ajoutent les infrastructures d'instruction indispensables à la formation théorique des partenaires de la sécurité (troupes de sauvetage, pompiers, protection civile, police et autres forces d'intervention): auditoire et autres salles de cours. D'autres locaux seront mis à disposition en suffisance pour stocker les véhicules et le matériel d'instruction, parfois volumineux dans le domaine du sauvetage. Les locaux traditionnellement présents sur une place d'exercices seront également réalisés pour permettre le déroulement normal des activités militaires et civiles. In fine, une salle de sports multi-usage remplacera celle des Vernets, la pratique du sport faisant partie des programmes d'instruction.

Pour rappel, la réalisation globale de l'ensemble des trois infrastructures (caserne de Meyrin-Mategnin, centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville et le site d'Epeisses) représente un coût d'environ 80 millions de francs. Sur ces 80 millions de francs, 35 ont été investis dans le centre d'instruction des troupes de sauvetage et du centre d'instruction feu et protection civileà Epeisses.

Pour tout complément d'information:

Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 076 491 42 29;

Mme Aline Bohlen, chargée de communication, DT, T. 076 615 63 58;

M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


lead_fr: La cérémonie du bouquet de chantier du nouvel Hôtel des archives d'Etat, marquant la fin des travaux de gros œuvre, a eu lieu ce matin. L'événement s'est déroulé en présence de M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures, de M. Pierre Flückiger, archiviste d’Etat, et de M. Roger Mayou, président de l'association Avenir du passé, qui subventionne le projet à hauteur de 25 millions de francs. La livraison des locaux est prévue en 2024 et le déménagement des documents d'archives s'étendra de 2024 à 2026.

title_fr: Fin du gros œuvre pour le nouvel Hôtel des archives

content_fr:
Les archives de l’Etat de Genève sont aujourd'hui disséminées dans six bâtiments différents, sur quatre sites distincts. Tout ce patrimoine informationnel unique est actuellement conservé dans des conditions climatiques et sécuritaires non maîtrisées selon les normes définies au niveau international, qui lui font courir un réel danger de disparition. L’absence de sécurité et le transfert des documents entre les différents bâtiments représentent non seulement des dangers d'altération, mais aussi des risques liés à la protection des données en cas de perte de dossiers. Le projet vise donc à préserver les archives de l’Etat de Genève, soit les précieuses et uniques pièces qui couvrent plus d'un millier d'années d’histoire, du Moyen-Age à nos jours. Des fonds d’archives de la société civile, de particuliers, de familles, d’associations, de syndicats ou encore de partis politiques nourrissent les trésors qui viennent compléter le patrimoine informationnel de l’Etat et de ses différentes administrations au fil des siècles. Ces archives documentent la vie des individus.

La conservation de ce patrimoine est essentielle à plus d'un titre. En plus de constituer des sources pour les historiennes et historiens, chercheuses et chercheurs, les fonds sont également nécessaires aux services de l’administration pour la gestion de leurs activités ainsi que pour la sécurité du droit en général et des droits des personnes en particulier. Enfin, les archives sont également utiles au niveau sociétal.

Grâce à ce projet, qui vise à offrir un accès optimal au corps scientifique, mais aussi à la population, les trente kilomètres d’archives seront protégés dans des espaces sécurisés et mis à disposition du public dans des salles de travail et d’exposition répondant aux besoins actuels et à venir.

Les travaux portent sur la transformation du bâtiment historique de l'Arsenal, pour permettre de réunir l'ensemble des archives d'Etat sur un seul et même site, qui abritera également d’autres services de l’administration. La réalisation d'un dépôt sur deux niveaux sous la cour centrale est aussi au programme. La cour intérieure, actuellement privative, deviendra un nouvel espace vert ouvert au public. La livraison et les ateliers occuperont l’aile Arve, tandis que la partie nord, ouverte au public, dotée d’espaces de travail, de conférences et d’exposition, donnera sur le jardin. Un atelier de restauration des documents anciens et un espace de numérisation seront installés au premier étage. Les combles accueilleront à nouveau les ateliers et les réserves de la Compagnie de 1602. Pour mémoire, 62 millions de francs ont été investis pour réaliser l'ensemble de ces travaux.

Cet événement est l'occasion de souligner l'excellente collaboration entre les différents services concernés, mais surtout de remercier la Confédération et l'association Avenir du passé pour leur participation financière, ainsi que l'ensemble des ouvriers et des parties prenantes ayant œuvré pour ce projet.

Pour tout complément d'information:

M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 078 802 90 07;

M. Pierre Flückiger, archiviste d’Etat, CHA, T. 022 327 93 20.


lead_fr: La direction de Tamedia a refusé hier les propositions du personnel pour maintenir une version papier du Matin. Les gouvernements vaudois et genevois veulent que le dialogue reprenne afin de poursuivre le processus d’étude de toutes les alternatives. Ils souhaitent rapidement rencontrer la direction générale et le conseil d’administration de Tamedia. Face au risque de conflit collectif, le gouvernement vaudois propose ses bons offices.

title_fr: Fin du Matin papier: les gouvernements vaudois et genevois appellent à la poursuite du dialogue

content_fr:
Les Conseils d’Etat vaudois et genevois ont appris hier que la direction de Tamedia rejetait les propositions des collaboratrices et collaborateurs pour éviter la disparition de la version papier du Matin, prévue dès le 21 juillet. Simultanément, de nombreux licenciements étaient formellement annoncés au personnel.

Face à cet appauvrissement de la diversité médiatique romande et à l’importante perte d’emploi qui y est liée, les deux gouvernements regrettent que le dialogue ait été interrompu alors que la procédure devant l’office de conciliation vaudois est pendante, conduisant à une situation conflictuelle entre l’employeur et les salariés. Ils se déclarent favorables à la poursuite des discussions pour un examen approfondi de tous les scénarios possibles.

Pour ce faire, les Conseils d’Etat des cantons de Vaud et de Genève ont fait part à l’éditeur du Matin et aux représentants du personnel de leur disponibilité pour contribuer au maintien d’un dialogue et à la réduction du nombre de licenciements. Ils se sont adressés dans ce sens ce jour au Conseil d’administration de Tamedia afin de fixer au plus vite une rencontre de travail.


lead_fr: Dès le 1er janvier 2020, les sacs plastique gratuits aux caisses des enseignes genevoises seront interdits sur le territoire cantonal. Le Grand Conseil a décidé à l'unanimité, le 1er mars dernier, cette modification légale dont le but est de diminuer l'utilisation de sacs à usage unique. Cette démarche s'inscrit dans la feuille de route 2018-2023 du département du territoire, dont l'une des pierres angulaires est la réduction de la production de déchets incinérables: -25% à l'horizon 2024.

title_fr: Fin de la gratuité des sacs en plastique aux caisses

content_fr:
Distribuer gratuitement des sacs plastique à la caisse d’une épicerie ou d’un magasin ne sera plus autorisé dès le 1er janvier prochain. La loi sur la gestion des déchets ainsi modifiée vise à encourager l'utilisation de sacs réutilisables. Les commerçants genevois sont informés spécifiquement de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Une affichette leur permettant d'informer leur clientèle à cette nouvelle donne leur a notamment été remise.

Ce matériel d'information est disponible au lien suivant: ge.ch/c/affiche-sac-plastique.

D'autres mesures à venir

Cette mesure est une première réponse du canton à la pollution alarmante par les résidus de plastique. Cette question revêt une importance particulière dans le plan cantonal de gestion des déchets 2019-2024, qui fait de la lutte contre le gaspillage des plastiques un élément-clef de ses engagements, tant pour des raisons environnementale que de santé publique. Ce document, qui décrit les objectifs en termes de gestions des déchets et les moyens de les atteindre, sera adopté dans le courant du premier trimestre par le Conseil d'Etat.

En Suisse, la consommation annuelle est d’environ 1'000'000 tonnes de matières plastiques, soit 125 kgs par personne, dont 45 kgs sont constitués d’emballages. Les sacs en plastique représentent environ 3000 tonnes. En 2018, 56 millions de sacs plastique jetables ont été remis aux clients des magasins.

Feuille de route du DT 2018-2023


lead_fr: Le taux des centimes représente l'impôt communal applicable en supplément à chaque franc d'impôt cantonal. Il est fixé par la commune.

type_fr: Comptes

title_fr: Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels

type_harmonized: report


lead_fr: The Geneva Electoral Commission oversees the entire voting process. It has access to all operations of the electoral process. It receives without delay all the reports and documents drawn up during the electoral operations, as well as the functionality of the technical resources used during all the electoral operations.

title_fr: Find out about the role and tasks of the Geneva Electoral Commission


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Fiscalité cantonale des entreprises: un enjeu capital pour Genève

content_fr:
Près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d’un milliard de francs d’impôts pour le canton et les communes et près de 10% de la valeur ajoutée totale du canton : tels sont les impacts directs sur l’économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d’un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées, selon les résultats d’une étude exclusive réalisée par l’institut CREA sur mandat du Conseil d’Etat.

En additionnant les effets directs, indirects et induits sur l’économie cantonale, ces sociétés génèrent environ 50'000 emplois EPT et contribuent à hauteur de près d’un quart au PIB cantonal.

Le Conseil d’Etat se prépare depuis deux ans à faire face à l’abolition prévisible des statuts fiscaux cantonaux, autorisés en vertu du droit suisse mais jugés par l’UE contraires à son code de conduite. Pour éviter les effets économiques et sociaux dévastateurs de délocalisations massives, le Conseil d’Etat préconise une forte réduction du taux effectif d’impôt pour l’ensemble des sociétés. Afin de rendre supportables les pertes de recettes considérables qui en découleront, Genève exigera des compensations conséquentes au niveau de la Confédération.


lead_fr: Il s'agit des recettes fiscales de l'année courante divisées par le nombre des centimes additionnels et par le nombre d'habitants.

title_fr: Fiscalité des communes avant 2018 - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)


lead_fr: Il s'agit des recettes fiscales de l'année courante divisées par le nombre des centimes additionnels.

title_fr: Fiscalité des communes avant 2018 - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)


lead_fr: L'indice annuel mesure la capacité financière des communes au moyen des quatre indices suivants : - indice des revenus par rapport au nombre d'habitants; - indice des revenus par rapport au nombre d'élèves des écoles communales; - indice des revenus par rapport à l'importance du domaine public à charge des communes; - indice du taux des centimes additionnels.Ces indices sont déterminés par le biais des revenus communaux enregistrés lors du dernier exercice annuel. Voir Indice annuel de capacité financière avant 2018

title_fr: Fiscalité des communes - indice annuel de capacité financière


lead_fr: L'indice annuel mesure la capacité financière des communes au moyen des quatre indices suivants : - indice des revenus par rapport au nombre d'habitants; - indice des revenus par rapport au nombre d'élèves des écoles communales; - indice des revenus par rapport à l'importance du domaine public à charge des communes; - indice du taux des centimes additionnels.Ces indices sont déterminés par le biais des revenus communaux enregistrés lors du dernier exercice annuel.

title_fr: Fiscalité des communes - indice annuel de capacité financière avant 2018


lead_fr: L'indice général correspond à la moyenne de l'indice annuel des trois dernières années et mesure la capacité financière des communes. Voir Indice général de capacité financière avant 2018

title_fr: Fiscalité des communes - indice général de capacité financière


lead_fr: L'indice général correspond à la moyenne de l'indice annuel des trois dernières années et mesure la capacité financière des communes.

title_fr: Fiscalité des communes - indice général de capacité financière avant 2018


lead_fr: La part privilégiée permet de répartir les impôts des personnes physiques entre la commune de domicile (appelée part privilégiée) et la commune de travail (appelée part restante). Cette part privilégiée est calculée sur la base de l'indice général de capacité financière de chaque commune et correspond à un taux; ce taux varie de 20% (pour les communes les plus riches) à 80% pour les communes qui ont un faible indice de capacité financière. Voir Part privilégiée avant 2018

title_fr: Fiscalité des communes - part privilégiée


lead_fr: La part privilégiée permet de répartir les impôts des personnes physiques entre la commune de domicile (appelée part privilégiée) et la commune de travail (appelée part restante). Cette part privilégiée est calculée sur la base de l'indice général de capacité financière de chaque commune et correspond à un taux; ce taux varie de 20% (pour les communes les plus riches) à 80% pour les communes qui ont un faible indice de capacité financière.

title_fr: Fiscalité des communes - part privilégiée avant 2018


lead_fr: Il s'agit des recettes fiscales de l'année courante divisées par le nombre des centimes additionnels et par le nombre d'habitants. Voir Fiscalité des communes avant 2018: Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)

title_fr: Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (par Ht)


lead_fr: Il s'agit des recettes fiscales de l'année courante divisées par le nombre des centimes additionnels. Voir Fiscalité des communes avant 2018: Valeur du centime de l'impôt courant

title_fr: Fiscalité des communes - Valeur du centime de l'impôt courant (Total)