lead_fr: Dans le cadre d'une campagne d’inspection nationale des chimistes cantonaux, plus de 300 boutiques en ligne ont été contrôlées afin de vérifier si les consommatrices et les consommateurs reçoivent toutes les informations nécessaires sur les aliments proposés sous forme numérique. Les résultats montrent que des améliorations significatives sont nécessaires dans le processus de déclaration.

title_fr: Vente en ligne : informations incomplètes concernant les aliments

content_fr:
La tendance croissante du commerce en ligne qui se dessine depuis plusieurs années s'est finalement transformée en boom en raison de la pandémie. En effet de plus en plus d'achats sont depuis effectués en ligne, ce qui a également augmenté l'offre numérique de denrées alimentaires. Contrairement aux achats en magasin, les informations, telles que le pays de production ou les ingrédients, ne peuvent pas simplement être lues sur l'étiquette. C'est pourquoi la loi sur les denrées alimentaires exige que les mêmes informations que celles qui doivent figurer sur l'étiquette soient également disponibles en ligne. Les seules exceptions sont la date de péremption et le lot des produits. Cette réglementation tient compte de la tendance croissante de la vente en ligne et est en vigueur en Suisse depuis 2018.

Manquements fréquents dans la déclaration des allergènes ou la liste des ingrédients

Les chimistes cantonaux de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein ont vérifié si les consommatrices et les consommateurs reçoivent toutes les informations nécessaires. Dans le cadre de cette opération, 323 boutiques en ligne de pharmacies, de boulangeries, de vendeurs par correspondance et de détaillants proposant des produits alimentaires ont été contrôlées. Dans environ 78 % des magasins, les informations étaient insuffisantes ou totalement absentes. De fréquentes lacunes ont été constatées dans l'indication des ingrédients allergènes et dans la liste des ingrédients.

Les chimistes cantonaux ont pris des mesures pour que les lacunes soient comblées et que les consommateurs reçoivent des informations complètes et correctes sur les aliments vendus en ligne. En collaboration avec l'OSAV, des informations supplémentaires sur le thème du commerce en ligne ont été préparées. Vous les trouverez sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Pour des informations complémentaires :

Pour la Suisse romande : Dr. Patrick Edder, Chimiste cantonal de Genève, T 0225465600

Pour le Tessin : Dr. Nicola Forrer, Kantonschemiker Ticino, T 0918146114

Pour la Suisse allemande : Dr. Silvio Arpagaus, Kantonschemiker Luzern, T 0412488403


lead_fr: Actives dans tous les domaines artistiques et présentes sur l'ensemble du territoire, une quarantaine d'entités culturelles vont bénéficier nouvellement d'un financement cantonal sur plusieurs années. Ce soutien, complémentaire aux subventions communales, doit notamment leur permettre de consolider leur fonctionnement et de mieux rémunérer les artistes qu’elles programment.

type_fr: Autres communiqués

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Le canton apporte un soutien à une quarantaine d’institutions culturelles

content_fr:
La participation du canton s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique culturelle cantonale, qui instaure le principe du cofinancement des institutions culturelles par le canton et les communes (voir la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique). En venant renforcer le soutien public à ces institutions, le canton entend jouer pleinement son rôle dans le contexte d’un écosystème culturel à la fois diversifié et foisonnant mais également fragile sur le plan structurel.

Le montant total attribué dans le cadre de ce soutien complémentaire se monte à 2,3 millions de francs par an en moyenne sur les années 2025 à 2028. Il sera réparti entre les 41 institutions qui ont été sélectionnées par une commission d’experts dans le cadre d’un appel à candidatures lancé début 2025. Parmi les bénéficiaires figurent des théâtres, des salles de concert, des lieux d’art, des festivals, des associations culturelles ou encore des saisons musicales (voir liste complète ci-dessous).

Le soutien cantonal complémentaire doit en particulier permettre à ces institutions d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des artistes programmés et, quand cela est nécessaire, de leurs équipes. Il contribuera également à consolider l’ancrage local de leur programmation et à développer leurs actions favorisant l’accès à la culture pour toutes et tous. Pour chaque institution, l'aide financière est assortie d'objectifs qui feront l'objet d'évaluations.

Cette mesure marque une étape décisive du retour du canton dans le financement des institutions culturelles. Il est à noter que le canton soutient déjà, à travers un financement conjoint avec la Ville de Genève ou une autre commune, une trentaine d’autres institutions culturelles (liste en page 8 du document-cadre pour une stratégie de cofinancement des institutions culturelles).

Liste des institutions bénéficiaires du soutien cantonal complémentaire 2025-2028 :

 Animatou

 Archipel

 Arta Sperto*

 Art'O'Danse (Groove’N’Move)

 Association du Galpon (théâtre du Galpon)

 Association Sirocco (Black Movie)

 Les Athénéennes

 BIG**

Centre d'édition contemporaine

 Centre de la Photographie Genève

 Cinéma des Trois Mondes (Filmar en América Latina)

 Collectif pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée

 Compagnie les Arts (théâtre Douze Dix-Huit)

 Contrechamps

 Le Crève-Cœur

 Eklekto Geneva Percussion Center

 Everybody's Perfect

 Fanfareduloup

 Fête de la Danse Genève

 Fondation d'art dramatique (Théâtre Le Poche)

 Forde Art Contemporain

 GE Grave (Atelier Genevois de Gravure Contemporaine)

 Geneva Camerata

 Gli Angeli Genève

 Headfun (festival Electron)

 Kalvingrad

 Lemanic Modern Ensemble

 Out of the Box (Biennale des Arts Inclusifs)

 La Parfumerie

 PPing (Mapping festival)*

 Plein-les-Watts

 Post Tenebras Rock (PTR)

 Les Saisons Bleues (La Cité Bleue Genève)

 Théâtre Alchimic

Théâtre de l'Orangerie

 Théâtre de l'Usine

 Théâtre du Chariot (Les Amis MusiquEThéâtre)

 Théâtre du Grütli

 Théâtre du Loup

 Théâtre Saint-Gervais

 Zic zag zoug (Mai Au Parc)

* soutien portant sur les années 2025-2026
** soutien portant sur les années 2025-2027

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Politique de sécurité du système d’information de l'Hospice général – Projet de directives

type_fr: Décisions

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 avril 2014


lead_fr: Genève annonce son adhésion à l'initiative digitalswitzerland et affirme ainsi sa volonté de participer activement à la transformation numérique portée au niveau national. Responsable des questions économiques et numériques au sein du Conseil d'Etat, Pierre Maudet intègre l'instance dirigeante (steering committee) de digitalswitzerland.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le canton de Genève devient membre de digitalswitzerland

content_fr:
Lancée en 2015, digitalswitzerland est une initiative commune de l’économie privée, du secteur public et des hautes écoles. Elle a pour ambition de faire de la Suisse un hub de premier ordre dans l’innovation et la transformation numérique au niveau international. digitalswitzerland s’engage dans divers domaines tels que l’éducation et la formation, le développement des start-ups et les conditions cadres réglementaires et politiques. L’association compte plus de 70 membres, dont des entreprises et des organisations prestigieuses dans l’ensemble de la Suisse.

Le canton de Genève, par le biais de son département de la sécurité et de l'économie (DSE), chargé du développement économique et de la transformation numérique, souhaite contribuer pleinement à digitalswitzerland en fédérant l’administration, la société civile, les milieux économiques et académiques autour de projets liés aux évolutions numériques.

Le smart canton, la fintech, la cybersécurité, l’e-government, la blockchain, la santé personnalisée, sont autant de thématiques prioritaires dans lesquelles l'Etat est déjà engagé et dont les représentants sont intégrés dans les tables rondes nationales. Positionné en tant que leader en Suisse dans les solutions d'e-voting, le canton se démarque également par l'action du Genève Lab, qui accompagne l'administration publique dans sa transition numérique en repositionnant l'usager au cœur de son action.

"Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur Genève comme nouveau membre romand de digitalswitzerland. Le canton de Genève est déjà très actif dans le domaine de l'innovation et de la transformation digitale depuis de nombreuses années et ensemble nous pourrons renforcer nos activités afin de remplir notre mission commune de positionner le pays comme un leader reconnu du digital et de l'innovation sur l'échiquier mondial."  souligne Nicolas Bürer, Managing Director de digitalswitzerland.

La transformation numérique est inscrite au cœur des priorités du canton, comme en atteste la stratégie économique cantonale 2030 et la politique numérique de l'Etat de Genève, portées par le DSE.

Pour tout complément d'information :

Elisabeth Tripod-Fatio, déléguée, direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, DSE, tél : 078 724 48 66


lead_fr: PISA 2000: Préparés pour la vie ? Les compétences de base des jeunes - Rapport national de l'enquête. OFS / CDIP (2002)

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Adopté en novembre par le Conseil d'Etat, le plan décennal fixe les priorités du canton de Genève en matière d'investissement pour ces prochaines années.

type_fr: Plans financiers

title_fr: Plan décennal des investissements 2024-2033


lead_fr: Adopté en septembre par le Conseil d'Etat, le plan décennal fixe les priorités du canton de Genève en matière d'investissement pour ces prochaines années.

title_fr: Plan d'intention des investissements 2025-2034


title_fr: Plan d'intention des investissements 2026-2035

content_fr:
Adopté en septembre par le Conseil d'Etat, le plan décennal fixe les priorités du

canton de Genève en matière d'investissement pour ces prochaines années.


lead_fr: Renseignements demandés par une fratrie à l’OCPM concernant le domicile de la fille adoptive de leur soeur décédée dans le cadre d’un litige successoral

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018


lead_fr: Renseignements relatifs aux noms et prénoms des habitants d'un immeuble entre 2007 et 2010 par un avocat dans le cadre du consultation sur l'application de la LDTR

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 mai 2014


lead_fr: Demande à l'OCPM d'une étude d'avocats au nom de Monsieur C.W. concernant la date à laquelle Monsieur P.W. s'est domicilié à sa nouvelle adresse

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2014


lead_fr: Recommandation du 22 juillet 2022 : Demande d'accès à un dossier en mains du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juillet 2022


lead_fr: Prise de sang et d'urine, examens médicaux concernant les agents de contrôle de stationnement de la Fondation des parkings

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016


lead_fr: Demande d'accès de X. à des données détenues par le Service de protection des mineurs (SPMi) à son endroit

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 23 juin 2014


lead_fr: Recommandation du 25 septembre 2023 : Requête en consultation de l’intégralité d’un dossier

title_fr: Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023


lead_fr: Discours prononcé le mardi 10 décembre 2013 en la cathédrale lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat par son président François Longchamp

title_fr: Discours de Saint-Pierre - Prestation de serment 2013


lead_fr: Recommandation du 16 avril 2026 : Demande d'accès à un procès-verbal de le la commission des finances de la commune de Vandœuvres

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 avril 2026

content_fr: Recommandation du 16 avril 2026 : Demande d'accèsà un procès-verbal de le la commission des finances de la commune de Vandœuvres


lead_fr: L'attestation du référent artistique DANSE, dûment complétée et signée, doit être jointe à la demande d'admission dans le dispositif SAE.

type_fr: Formulaires

title_fr: Dispositif SAE - Attestation du référent artistique DANSE - Primaire


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans les barèmes de l’impôt à la source de l’année 2026. Consulter les barèmes de l'impôt à la source

type_fr: Barèmes

title_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2026


lead_fr: Bienvenue sur la page du défi "100’000", un challenge collectif ouvert à toutes et tous. Des cadeaux seront offerts aux participantes et participants sur la base d'un tirage au sort.

type_fr: Synthèses

title_fr: Défi "100'000" : agir ensemble, gagner ensemble !

content_fr:
Le défi "100’000" est une action proposée à l'occasion de la journée D-Tox Numérique. L'objectif est d'économiser 100'000 kg de CO2 en agissant ensemble.

Concrètement, c’est très simple ! Il suffit de supprimer 10 e-mails de 10 Mo de sa boîte mail* (ou un total de 100 Mo) et de cliquer sur le lien ci-dessousd'ici le vendredi 21 mars 2025.

Cette petite action, qui ne prend que 3 minutes, permet de grandes économies si on est nombreuses et nombreux à la faire. "Agir ensemble, gagner ensemble !" c'est donc possible grâce aux Eco-défis.

Si vous avez atteint l'objectif, cliquez ici :
Défi "100'000", je l'ai fait !

Le tirage au sort est réservé aux personnes qui ont relevé et atteint le défi. Cette démarche est basée sur la confiance, le respect et l'authenticité.

Un grand merci d’avance de votre participation.

L’équipe Eco-défis de l'Etat de Genève

* Pour information, un e-mail de 10 Mo représente 190 gr de CO2. Ainsi, si nous sommes 52’362 personnes à supprimer 10 e-mails de 10 Mo, cela représente une économie de 100'000 kg de CO2.

Voici le calcul : 10 e-mails x 10 Mo x 52'362 personnes = 10 x 190 gr de CO2 x 52'362 = 100'000 kg de CO2.


lead_fr: Les personnes désireuses de déposer leur dossier de demande de naturalisation ordinaire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité au 1er janvier 2018 ont jusqu'au 22 décembre 2017 pour ce faire, l'administration cantonale étant fermée du 25 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

title_fr: Délai de dépôt pour les dossiers de demande de naturalisation ordinaire

content_fr:
La nouvelle loi sur la nationalité qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 apporte d'importantes modifications aux conditions d'accès à la naturalisation ordinaire qui sera notamment réservée désormais aux titulaires d'un permis C.

Cela étant, toute personne qui ne serait plus éligible à compter du 1er janvier 2018 peut, si elle le souhaite, déposer son dossier de demande de naturalisation jusqu'au 22 décembre 2017, dernier jour d'ouverture de l'administration cantonale. A noter qu'une tolérance est accordée en matière d'acte d'état civil. Ainsi, tout candidat dont le dossier est complet, à l'unique exception de cet acte, est autorisé à déposer sa demande.

Pour mémoire, les guichets du secteur Naturalisations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, ainsi que les mercredis de 9h00 à 16h30.


lead_fr: X c/ Département de l'urbanisme : Refus d'accorder un droit d'accès au requérant à des informations relatives à un immeuble, propriété de l'État

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013


lead_fr: Recommandation du 17 mars 2023 : Demande d'accès à un procès-verbal d'entretien en mains de Transports publics genevois (TPG)

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023


lead_fr: Demande de M. X. à la Police cantonale genevoise concernant l'accès à un courriel adressé à la Commandante de la police

title_fr: Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017


lead_fr: Oui à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Harmonisation du droit fiscal cantonal avec le nouveau droit fédéral. Impôt sur les véhicules et les bateaux : barèmes indexés pour 2020. Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

content_fr:
Oui à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni.

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques se sont prononcés en faveur d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Ce retrait (Brexit) affecte fortement la Suisse et impose notamment de remplacer les accords commerciaux Suisse-UE existants, ces derniers étant appelés à ne plus s'appliquer au Royaume-Uni après son retrait de l'UE.

Les relations économiques et commerciales entre Genève et le Royaume-Uni sont extrêmement intensives et fructueuses. Une disparition des accords préférentiels qui nous lient nuirait au commerce entre nos juridictions et créerait une incertitude économiquement dommageable.

L'Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni, établi dans le cadre de la stratégie déployée par le Conseil fédéral, offre une base appropriée pour faire perdurer les conditions-cadres indispensables aux échanges économiques dont bénéficie Genève.

C'est pourquoi le gouvernement genevois, par ailleurs désireux de poser des bases saines pour développer davantage ses relations commerciales avec le Royaume-Uni, notamment dans le domaine stratégique des services, soutient l'Accord bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni présenté par le DEFR.

Pour toute information complémentaire : M. Nicholas Niggli, secrétaire général adjoint, DDE, T. 022 388 31 53.

Espèces exotiques envahissantes : oui à la révision de la loi sur la protection de l'environnement

En réponse à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat a approuvé la révision de la loi sur la protection de l'environnement, qui permet de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes en matière de prévention, de lutte et de surveillance. Celle-ci rend possible la prise de mesures aux frontières et vise une efficacité accrue des actions de lutte sur le terrain des particuliers à l'encontre de ces organismes représentant un risque pour la biodiversité, la santé humaine et l'économie.

Avec cette révision, l'ensemble du territoire, y compris l'espace privé, prend mieux en compte cet enjeu. Le Conseil d'Etat relève cependant que les mesures imposées sur les propriétés privées devraient être indemnisées et les sanctions appliquées seulement dans le cas d'une injonction de l'autorité compétente non respectée.

Constatant que les coûts et les ressources humaines nécessaires aux objectifs visé sont nettement sous-estimés, le gouvernement cantonal note qu'il est important que la Confédération puisse procéder à une priorisation des espèces ciblées et qu'elle assure une action cohérente sur tout le territoire national. En raison des spécificités locales, il demande par ailleurs que le rôle des cantons soit renforcé avec des moyens et une autonomie suffisante, et souligne que ceux-ci devraient pouvoir intervenir rapidement et avec souplesse pour assurer une lutte efficiente à l'encontre des espèces exotiques envahissantes.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur de la biodiversité, DT, T. 022 388 55 61.

Genève favorable à la révision de l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) au sujet d'une nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves (OAP), qui remplace l'ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC).

Le gouvernement genevois partage ainsi la volonté de la Confédération de moderniser et d'élargir le champ de cette ordonnance à un plus large spectre de perturbations, tout en renforçant la résilience des infrastructures vitales pour l'approvisionnement en eau potable, au travers d'une coordination et d'une coopération renforcées, et en clarifiant les tâches et responsabilités des différents acteurs chargés de la distribution de cette ressource.

Pour toute information complémentaire : M. François Pasquini, directeur, service de l'écologie de l'eau, DT, T. 022 388 80 61.

Harmonisation du droit fiscal cantonal avec le nouveau droit fédéral

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil une modification de la loi relative à l'imposition des personnes morales (LIPM, D 3 15). Il s'agit d'harmoniser le droit fiscal cantonal avec le nouveau droit fédéral, à savoir la loi fédérale, du 14 décembre 2018, sur le calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique (RO 2019 1207).

Cette loi fédérale vise à adapter le mécanisme de la réduction pour participation aux sociétés mères des banques d'importance systémique, compte tenu du fait que celles-ci sont soumises aux prescriptions spéciales de droit prudentiel telles que prévues par la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne en matière d'établissements trop grands pour être mis en faillite ("too big to fail", TBTF). Ces banques peuvent notamment être tenues d'émettre divers instruments TBTF leur permettant de renforcer leur base de fonds propres ou de remplir les exigences prescrites en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes.

L'application de ces instruments TBTF peut avoir pour conséquence fiscale de diminuer le montant de la réduction pour participation et d'entraîner ainsi une forte augmentation de l'impôt dû par ces personnes morales. La modification législative votée par l'Assemblée fédérale le 14 décembre 2018 a précisément pour but d'empêcher l'augmentation de la charge d'impôt sur le bénéfice résultant de l'émission d'instruments TBTF par la société mère et du transfert intragroupe des fonds qui en proviennent.

Cette nouvelle disposition s'applique uniquement aux sociétés mères des banques d'importance systémique. Il en existe actuellement 5 en Suisse, dont aucune n'a son siège dans le canton de Genève.

Le projet répond à l'exigence de transposition imposée par le droit fédéral. Cette modification formelle n'a pas d'impact financier pour la Confédération, les cantons et les communes. L'adoption de ce projet permettra au canton d'avoir une législation cantonale conforme au droit fédéral harmonisé.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint, DF, T. 022 327 98 07.

Promotion de la place économique suisse 2020-2023: approbation de l'accord de prestations entre le canton de Genève et l'association Switzerland Global Enterprise

Le Conseil d'Etat a approuvé la signature de l'accord de prestations entre le canton de Genève et Switzerland Global Entreprise (S-GE), destiné à renforcer la promotion de la place économique suisse et à soutenir les actions de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation en faveur du territoire genevois.

Conformément à la loi fédérale sur la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse, la Confédération s'emploie à faire rayonner l'image de la place économique suisse. Elle charge ainsi S-GE de mettre en avant les atouts de l'écosystème helvétique. En complément à ce mandat, les cantons concluent avec S-GE un accord de prestations pour les années 2020 à 2023, sur la base d'objectifs définis dans le cadre de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP).

En vertu de cet accord, S-GE s'engage à positionner la place économique suisse sur des marchés extérieurs spécifiques, afin d'augmenter les investissements directs étrangers. Par ailleurs, l'association mène des actions de promotion ciblées, avec pour objectif d'encourager l’implantation durable d’entreprises et, de façon générale, d'augmenter la création de valeur ajoutée pour l'économie nationale.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint chargé des questions économiques, DDE, T. 022 546 88 09.

Impôt sur les véhicules et les bateaux : barèmes indexés pour 2020

Le Conseil d'Etat a décidé d'indexer les barèmes d'impôt pour les véhicules et les bateaux pour l'année prochaine.

Ces barèmes n'ont pas évolué depuis 2012. Or, l'inflation a repris le pas ces deux dernières années et représente + 1,76% depuis la dernière indexation. La hausse du barème sera dès lors de 1,7 %, ce qui représente en moyenne quelques francs par véhicule.

Pour toute information complémentaire : M. Roger Jenny, directeur des finances de l'office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 02.

Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'assainissement

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion du Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) pour l'exercice 2018.

Le FAI, qui a connu sa quatrième année d'activité en 2018, a pour mission d'assurer le financement de l'entretien, de l'exploitation, de la mise aux normes et de l'extension du réseau secondaire d'assainissement des eaux des communes. Il est alimenté par trois sources de revenus: la taxe annuelle sur la consommation en eau, la taxe annuelle sur les voiries publiques et la taxe unique de raccordement.

Le résultat de l'exercice 2018 est bénéficiaire d'environ 11 millions de francs, ce qui permettra d'assurer les importants financements liés aux grands projets d'aménagement en cours et à venir.

Pour toute information complémentaire : M. Alain Wyss, directeur du service de la planification de l'eau, DT, T. 022 546 74 20.

Aide financière non monétaire en faveur de la culture

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière non monétaire à la Fédération des artistes de Kugler.

Le canton met ainsi à sa disposition pour l'année 2019 les locaux de la Fonderie Kugler, d'une superficie d'environ 466 m2. Cette aide financière non monétaire doit permettre à l'association de mener à bien une programmation culturelle pluridisciplinaire composée d'événements publics et de résidences artistiques.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Prestation de serment et installation des membres des exécutifs communaux: dates fixées

Le Conseil d'Etat a fixé au 27 mai 2020 la date de la prestation de serment des maires, conseillères administratives, conseillers administratifs, adjointes et adjoints des communes genevoises. La cérémonie se tiendra à la cathédrale Saint-Pierre.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a arrêté au 2 juin 2020 la date de la séance d'installation des conseils municipaux des communes genevoises. Cette date est valable pour les communes hormis celles dont l'élection ne serait pas encore validée.

Pour rappel, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 15 mars 2020 la date de l'élection des conseils municipaux et du premier tour de l'élection des exécutifs communaux. Le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au dimanche 5 avril 2020, conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 30.08.2019, ouvrant un crédit d'étude de 3'100'000F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés "Arve", "Aire" et "Allondon" à Loëx sur la commune de Bernex (L12370)	Conseil d'Etat	Samedi 7 septembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 06.06.2019, modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Témoignage) (L12392)	Conseil d'Etat	Samedi 7 septembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 07.06.2019, accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022 (L12405)	Conseil d'Etat	Samedi 7 septembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 07.06.2019, accordant une aide financière à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2018 à 2021 (L12402)	Conseil d'Etat	Samedi 7 septembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 07.06.2019, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande (L12148)	Conseil d'Etat	Samedi 7 septembre 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

10 septembre

			11h30	Lancement officiel des Journées européennes du patrimoine2019	Salle capitulaire de la cathédrale Saint-Pierre

			1204 Genève	DT	Pierre Alain Girard

			T. 022 546 60 95

19 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2020 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP
6, rue de l'Hôtel-de-Ville	CE	Tatiana Oddo

			T. 022 327 98 21
ou 076 527 73 17

20 septembre

			12h00	Remise de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable 2019	Usine Parker

			12, ch. du Faubourg-de-Cruseilles

			1227 Carouge	DT	Rémy Zinder
T. 022 388 19 44


lead_fr: Le Service des prestations complémentaires (SPC) traite en moyenne 35'000 demandes de remboursement de frais médicaux par mois, soit près de 420'000 remboursements annuels.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Délais de traitement des frais médicaux


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_103.01

title_fr: Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_102.01

title_fr: Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_105.01

title_fr: Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01


title_fr: Déroulement de l'élection complémentaire du Conseil d'Etat : précisions

content_fr:
La chancellerie d'Etat a informé ce jour les présidents des partis politiques qu'elle allait procéder à l'élaboration des statistiques relatives aux votes attribués par listes. Les chiffres sollicités devraient être disponibles d'ici mi-juillet. La chancellerie a rappelé les raisons pour lesquelles le résultat de l'élection complémentaire ne contenait pas d'informations sur les listes, conformément à la législation (voir communiqué du 19 juin 2012). Elle a également précisé que les émoluments perçus lors du dépôt des listes couvrent uniquement les frais relatifs aux vérifications d'usage et à l'impression des bulletins de vote.

Les collaboratrices et collaborateurs du service des votations et élections ont travaillé depuis le lundi 28 mai 2012, 24h/24h en trois équipes, sept jours sur sept, pour permettre le succès de l'opération. Lors de ce dernier week-end, certains sont restés sur le pont 30 heures d'affilées.

Par ailleurs, la chancellerie d'Etat a aussi répondu au président d'un parti qui souhaitait des précisions sur l'acheminement et le stockage des urnes dans deux locaux de vote. Elle a rappelé que la procédure adoptée pour toutes les élections a été strictement respectée. Conformément à l'article 16 du règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (REDP), « le vendredi précédant le scrutin, la police livre aux communes, à l'exception de la Ville de Genève, les boîtes grises contenant le matériel électoral et, lors des élections, les enveloppes du vote par correspondance ». Pour la Ville de Genève, ce sont des agents de la voirie municipale qui les apportent aux locaux de vote.

Les enveloppes de vote par correspondance sont placées, par paquets de 200 sous cellophane transparent, dans des boîtes grises et accompagnées d'une fiche indiquant leur quantité. Ces boîtes grises sont sous des scellés numérotés et sont livrées aux personnes responsables désignées par le maire de chaque commune. Le responsable communal doit préserver cette boîte grise dans un lieu en toute sécurité.

Conformément aux instructions données par le service des votations et élections (SVE), en respect de l'article 14 REDP, le président du local de vote reçoit du responsable communal, avant l'ouverture du scrutin, la boîte grise contenant les votes par correspondance traités par le SVE jusqu'au jeudi dans la nuit.

S'agissant des votes par correspondance arrivés au SVE entre le vendredi matin et le samedi précédant la clôture du scrutin à 12h00, conformément à l'article 62, alinéa 4 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), ils sont livrés par le personnel du SVE dans les 67 arrondissements électoraux. Ces votes sont sous un scellé cellophane et accompagnés d'un document signé par le chef du SVE, qui en mentionne la quantité. Le dimanche, le président du local de vote enlève alors le scellé numéroté et introduit les enveloppes dans l'urne, ainsi que les votes reçus du SVE. Il inscrit la quantité sur le procès-verbal du local de vote, permettant ainsi de confirmer que le nombre de bulletins dans l'urne correspond au nombre de bulletins provenant du SVE.

Sur proposition de la chancellerie, le Conseil d'Etat a décidé le 16 mai 2012 de ne plus transmettre les bulletins de vote anticipés aux locaux de vote, mais de les traiter de façon centralisée. Ce mode de faire sera expérimenté lors de la prochaine élection de la Cour des comptes, le 4 novembre 2012, avant d'être généralisé par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques.

Communiqué du 19 juin 2012


lead_fr: Lancé en 2014 par l'Etat de Genève afin de faire germer de nouveaux espaces de verdure et de biodiversité dans nos quartiers, le Concours Nature en ville augmente cette année ses ambitions. En effet, après avoir récompensé durant ses cinq premières années dix-neuf sites genevois avec une dotation annuelle de 30'000 francs, ce concours traverse les frontières et est désormais ouvert aux candidatures issues de l'ensemble du Grand Genève. Autre innovation, des projets déjà constitués - notamment par des collectivités publiques - peuvent se voir honorés par une nouvelle distinction et contribuer ainsi à l'émulation dans ce domaine. Fort de cette nouvelle impulsion, le Concours Nature en ville poursuit son action pour un cadre de vie urbain favorable à la nature. Il répond ainsi à des attentes citoyennes toujours plus d'actualité en proposant des aménagements conviviaux et durables.

title_fr: Concours Nature en ville 2020: plus de verdure dans l'habitat

content_fr:
Au-delà des grands parcs et des espaces verts que peuvent réaliser les grands projets en cours, la Nature en ville, c'est aussi l'ensemble des petites actions possibles à chaque échelle pour inviter la vie sauvage dans l'habitat. Potagers urbains, toitures végétalisées, haies indigènes ou prairies fleuries, il suffit parfois de peu pour que ces coins de verdure apportent un nouvel éclat à nos lieux de vie. Loin d'être anecdotiques à l'heure où nos agglomérations doivent se préparer aux effets des changements climatiques, la multiplication de ces aménagements peut apporter un appréciable vent de fraicheur dans nos quartiers. C'est précisément pour encourager l'essor de ces sites qui font du bien à la biodiversité comme à la population que le Concours Nature en ville est, pour la sixième année, ouvert aux candidatures.

Des nouvelles impulsions

Pour cette nouvelle édition, le Concours Nature en ville présente des innovations et étend ses ambitions. Ainsi, il couvre pour la première fois l'ensemble du territoire du Grand Genève, car les enjeux liés à la qualité du cadre de vie de cet espace partagé ne s'arrêtent pas aux frontières. Son jury est également élargi pour inclure, aux côtés des spécialistes de la biodiversité et du paysage, des représentants des milieux immobiliers, de l'urbanisme et des communes afin de renforcer la portée de cette approche d'actualité qui réconcilie nature et espaces construits.

A partir de cette année, le Concours Nature en ville se démultiplie avec deux actions complémentaires. Son principal volet demeure le Prix Nature en ville. Rassemblant une dotation annuelle de 30'000 francs, celui-ci constitue un véritable incubateur à biodiversité car il s'adresse à des projets qui n'existent que sur le papier ou dans l'imagination des riverains et nécessitent dès lors un petit coup de pouce pour devenir réalité. Offrant aux lauréats un appui financier ainsi qu'un accompagnement dans la réalisation, le Prix Nature en ville joue un rôle clé en donnant à celles et ceux qui veulent agir dans ce domaine les moyens de passer à l'action. Le second volet du Concours est une nouveauté : la Distinction Nature en ville vise à faire connaître une réalisation remarquable déjà constituée. Honorifique, cette récompense, qui peut notamment intéresser les collectivités publiques, a pour objectif d'encourager l'émulation dans ce domaine en valorisant des actions exemplaires.

De nouveaux projets à l'honneur cet automne

Qu'il s'agisse de la Distinction ou du Prix, le Concours Nature en ville est ouvert aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, associations, coopératives, communes, etc. Pour cette année, les dossiers de candidature peuvent être transmis jusqu'au 31 mai 2020 afin que son palmarès - avec son lot de nouveaux projets récompensés - puisse être présenté dès cet automne. Ainsi, après avoir déjà permis de faire germer une série d'oasis de biodiversité au cœur de l'espace bâti (voir l'encadré), le Concours Nature en ville étoffé poursuit son action en faveur d'un paysage urbain de qualité, ouvert aux bienfaits de la nature et plus convivial pour les habitantes et habitants.

Pour en savoir plus ou soumettre un dossier : https://www.1001sitesnatureenville.ch/

Toujours plus de nature en ville

Lancé en 2014, le Concours Nature en ville a déjà récompensé pas moins de dix-neuf projets et permis ainsi l'essor de nouveaux sites allant de la forêt-jardin aux préaux fleuris en passant par des ruchers urbains. Loin d'être anecdotiques, ces petits espaces de nature offrent des relais important pour la biodiversité et renforcent ainsi notre infrastructure écologique jusqu'au cœur de l'agglomération. La végétation en tire directement parti, tout comme les animaux sauvages, ainsi que le révèle une étude indiquant que 273 espèces, dont un cinquième figure sur la Liste Rouge, caractérisent la faune urbaine de Genève.

L'impulsion du Concours Nature en ville fait écho à l'action de nombreux acteurs genevois engagés dans ce domaine. Grâce à ce dynamisme, les sites créés dans ce cadre se multiplient chaque année. Ainsi, la plateforme www.1001sitesnatureenville.ch lancée en 2018 afin de constituer un espace de référence pour ce sujet d'actualité, liste d'ores et déjà plus de septante lieux répartis sur tout le canton et illustre la large palette des actions possibles dans ce domaine. Quelle que soit leur forme, ces aménagements sont loin d'être anodins pour la qualité de vie globale de notre canton puisqu'ils totalisent plus de 220'000 m2 – soit l'équivalent de presque trois fois la superficie de la Plaine de Plainpalais.

Pour en savoir plus et déposer une candidature


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-joint le descriptif du programme Bouger-Jouer-Créer, destiné aux équipes éducatives de la petite enfance.

title_fr: Descriptif du programme Bouger-Jouer-Créer


lead_fr: Protectas : descriptif de poste en lien avec la fonction d'agent.e de sécurité auxiliaire. Edition : juillet 2021

title_fr: Descriptif de poste : agent.e de sécurité auxiliaire


lead_fr: Depuis l'élaboration du premier millésime en 1974, la mission du Domaine de la République et canton de Genève est de produire des vins de haute qualité, dignes ambassadeurs de la Genève viticole.

title_fr: Descriptif des vins du Domaine de la République et canton de Genève

content_fr:
Etabli en coteau sur un sol argilo-calcaire, le vignoble du Domaine est propice à l'expression de nombreux cépages, qui bénéficient de l'Appellation d'Origine Contrôlée Genève (AOC), gage de qualité, de savoir-faire et de tradition genevoise.

Le Chasselas - AOC Genève

Le Chasselas illustre bien les accords de fraîcheur et d’harmonie, dans des notes florales et fruitées. A ce titre, il demeure le vin blanc le plus original des vignobles romands exprimant fidèlement le terroir dont il est issu.

Les spécialités blanches - AOC Genève

Les spécialités blanches comme le Chardonnay, le Sauvignon blanc ou encore le Viognier témoignent de l’aptitude du vignoble genevois à développer des vins de haut rang. Blancs musclés et parfumés, ils offrent aux connaisseurs une grande variété d’arômes, avec des saveurs denses et nuancées.

Le Gamay - AOC Genève

Le Gamay est en parfaite adéquation avec le terroir genevois. Produit à des rendements très faibles, sa robe est soutenue. Il offre des vins de grande classe, épicés et charpentés.

Le Pinot noir - AOC Genève

Le Pinot noir, tantôt rouge, tantôt rosé, offre sa noblesse, sa structure et sa finesse.

Il s’associe à la meilleure gastronomie.

Les vins élevés en fûts de chêne

Les Chardonnay, Pinot noir ainsi que les Gamaret et Garanoir en assemblage, font l’objet d’un élevage en fût de chêne. Ces productions limitées ne manquent pas de séduire l’amateur avisé sachant attendre l’épanouissement de ces vins complexes et charpentés.

L'Esprit de Genève

L'Esprit de Genève, composé notamment de Gamay et de Gamaret élevés en fûts de chêne, est l'ambassadeur des vins de Genève. Son élevage répond à une charte de qualité à laquelle adhèrent plusieurs encaveurs du canton.

En savoir plus sur www.geneveterroir.ch

Le Gewürztraminer passerillé - AOC Genève

Le Gewürztraminer, flétri lentement sur claies (passerillage), est à l'origine d'un vin doux intense et concentré. Produit rare, sa réputation dépasse largement les frontières cantonales.

Le Blanc Noir

Blanc Noir sera le compagnon des grands évènements. C'est un vin mousseux élevé en méthode traditionnelle , issu de raisins de Pinot noir pressés en blanc. Il se caractérise par son fruité, sa rondeur et sa complexité. Il conviendra pour agrémenter vos apéritifs ou pour accompagner vos desserts.

«Bastian » - AOC Genève / Divico

Le Bastian est issu du cépage Divico planté à titre expérimental en 2009. Né de l’union du Gamaret et du Bronner, le cépage Divico est doté d’une résistance naturelle élevée aux principales maladies de la vigne. Vin hors du commun, Bastian surprend à la fois par sa robe profonde, sa personnalité aromatique, son élégance et sa puissance.

Plaquette de présentation

«Bastian » blanc - AOC Genève / Divona

Le Bastian blanc est issu du cépage Divona planté à titre expérimental en 2009. Né de l’union du Bronner et du Gamaret, le cépage Divona – comme le Divico - est doté d’une résistance naturelle élevée aux principales maladies de la vigne. Elevé 10 mois en fût de chêne, ce nouveau vin surprendra par son bouquet aromatique parfois complexe et sa rondeur en bouche. Idéal pour accompagner les viandes blanches, poissons et fromages.

Le Divona, nouveau cépage blanc résistant aux maladies

Palmarès des vins du Domainepicture_as_pdf

Plaquette de présentation du vignoble de la République, histoire et nouveauté

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En savoir plus sur les producteurs de vin du canton: www.geneveterroir.ch

Les cépages genevois

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vignoble.ge.ch


lead_fr: La conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta présente ses trois axes de travail, dont une ligne d’écoute mise en place dès janvier, dans le cadre d’une collaboration avec le Centre LAVI d’aide aux victimes d’infractions.

title_fr: Le DIP lance un plan d’action contre les abus à l’école

content_fr:
La presse a été reçue, ce lundi matin, dans les locaux du département de l’instruction publique, de la culture et du sport (DIP). Mme Anne Emery-Torracinta a ainsi fait écho aux divers articles de presse publiés ces dernières semaines faisant état d’abus d’élèves de la part d’enseignants du département. La conseillère d’Etat a déclaré : « Je suis très attachée à la lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement sous toutes ses formes. Les élèves doivent pouvoir considérer l’école comme un espace sécurisé. Les professionnels qui y travaillent ont un  devoir d’exemplarité qui exclut toute forme de comportement inadéquat ou humiliant. J’ai confiance en  l’immense majorité des collaboratrices et collaborateurs du DIP.»

Un plan d’action visant à appliquer le principe de « tolérance zéro » en matière d’abus et de harcèlement dans le cadre scolaire a été présenté. Ce plan compte trois axes et vise à assurer les conditions cadres d'une prise en charge efficace des comportements inadéquats au sein du DIP:

Dès la rentrée de janvier 2018, ouverture de la ligne téléphonique ou helpline ABUS – ECOUTE, parler en toute confiance, hors du cadre départemental, dirigée vers le Centre LAVI d’aide aux victimes.

Au plus tard d'ici à la rentrée scolaire d'août 2018, évolution des dispositifs internes d’information, de prévention et de signalement des comportements abusifs au sein du DIP.

Création d’une plateforme de veille composée de professionnels internes et externes au DIP, ayant pour vocation d’anticiper les évolutions sociétales, et leur impact notamment sur la vie scolaire, afin de prévoir des ajustements en amont.

Le Centre LAVI a pour mission principale d’apporter aux victimes d’infraction et/ou à leurs proches, directement ou en faisant appel à des tiers, une assistance psychologique, juridique, sociale, médicale et/ou matérielle. Ce faisant, il garantit l’anonymat complet aux victimes qui le désireraient.

ABUS – ECOUTE, parler en toute confiance

Le mandat donné par le DIP au Centre LAVI est de répondre aux appels de victimes, proches de victimes ou témoins de situation de harcèlement ou d’abus à caractère sexuel entre des collaborateurs du DIP et des élèves ou des enfants pris en charge dans le cadre d’activités extra-scolaires.

Concrètement, les intervenant-e-s psychologues du Centre LAVI fourniront une aide immédiate comprenant, entre autres :

une écoute, une évaluation et une orientation immédiate en fonction de la situation ;

un accueil sur rendez-vous dans un délai approprié ;

une assistance psychologique, médicale, juridique, matérielle et sociale de la situation ;

des informations sur la loi fédérale d’aide aux victimes d’infractions, les droits des victimes, les procédures pénales, civiles et administratives ;

un soutien psychologique immédiat pour surmonter l’état de stress aigu ou post-traumatique de la victime, afin qu’elle puisse se reconstruire et se sentir réhabilitée ;

une orientation vers les professionnel-le-s ou services spécialisés (avocat-e-s, psychothérapeutes, médecins, hébergements, etc.) ;

si nécessaire, un accompagnement en tant que personne de confiance auprès de la police et de la justice.


lead_fr: Ce document réglemente la collaboration entre les psychomotriciens accrédités et le SPS (Secrétariat à la pédagogie spécialisée).

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de psychomotricité


lead_fr: A l’occasion des Automnales 2017, le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) propose aux visiteurs de découvrir « L’agriculture genevoise en chiffres ». Ce petit recueil didactique propose une mise en perspective des données du terroir genevois, offrant ainsi un éclairage concret sur ses activités, son savoir-faire et ses enjeux. A découvrir sur le stand de Genève Terroir.

title_fr: L'agriculture genevoise se dévoile en chiffres

content_fr:
Saviez-vous qu’à Genève, on cultive plus de cent variétés de légumes? Que 86% des Genevois souhaitent consommer plus de produits locaux? Et que 36% de la surface du canton est en zone agricole? Autant de données qui permettent aux Genevoises et Genevois de découvrir l’agriculture locale, d’apporter des réponses à leurs questions et de les sensibiliser aux multiples activités des hommes et des femmes qui la cultivent.

Un terroir en chiffres

Pour mieux comprendre les enjeux de l’agriculture locale, ses activités et ses développements futurs, la brochure « L’agriculture genevoise en chiffres » offre un éclairage concret sur une activité souvent méconnue du grand public. Pour le canton, il s’agit de faire connaître la diversité de ce secteur d’activité, de présenter son savoir-faire et de valoriser ses richesses. Il s’agit également de sensibiliser la population aux enjeux majeurs auxquels l’agriculture doit faire face ces prochaines années: les surfaces agricoles diminuent au profit de l’urbanisation, les ressources naturelles se raréfient, et tout cela dans un contexte économique difficile lié au tourisme d’achat.

« Chacun d’entre nous doit amener sa pierre à l’édifice afin de soutenir une production locale de qualité tout en respectant l’environnement. Concrètement, il s’agit de consommer local et de saison, tout en évitant le gaspillage alimentaire et favoriser le tri des déchets », explique M. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé du DETA.

Par ailleurs, cette volonté d’information citoyenne s’inscrit dans la lignée des publications déjà éditées ces dernières années par le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture : « Transports en chiffres » et « Environnement genevois en chiffres »,  qui ont été à la base de réflexions et de projets menés depuis par les services du DETA.

Des actions concrètes pour une agriculture de qualité

A travers la marque de garantie Genève Région – Terre Avenir (GRTA), le canton s’est donné les moyens de s’engager et de soutenir une politique ambitieuse pour manger sain et local en favorisant une agriculture de proximité. Basée sur les valeurs d’équité, de qualité, de proximité et de traçabilité, elle garantit le lien indispensable entre le consommateur et le producteur.

Soucieux de la qualité des produits issus du terroir, le DETA a annoncé aux médias, en mars 2017, la mise en œuvre d’un groupe de travail chargé de proposer des solutions à l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. « La démarche consiste à réunir tous les acteurs locaux concernés autour de la table afin d'obtenir des résultats qui correspondent au terrain genevois », explique Luc Barthassat. Les travaux et solutions de ces concertations seront présentés au 1er trimestre 2018.

Rendez-vous le 17 novembre à 16h30 pour la cérémonie de remise des certificats GRTA, qui rend hommage à l'engagement des restaurants publics et privés labellisés GRTA

A l’occasion des Automnales 2017, la marque de garantie Genève Région –Terre Avenir labellise 45 nouveaux restaurants collectifs publics et privés, soit un total de 357 restaurants collectifs labellisés depuis 2013, représentant plus de 13 millions de repas servis par année! Ces chiffres confirment l’engagement toujours plus fort de la restauration qui stimule l’économie agricole locale et incite les producteurs à développer et proposer de nouveaux produits. Cette année, l’offre s’est encore étoffée avec, notamment, la création de plusieurs brasseries locales.

Afin d’honorer les cuisiniers nouvellement labellisés, M. Luc Barthassat et Mme Patricia Bidaux, présidente de la commission technique GRTA, invitent les médias à la cérémonie de remise des certificats GRTA le 17 novembre 2017 à 16h30 sur le stand « Genève Terroir » à Palexpo, suivie d’un apéritif du terroir.

Télécharger la brochure «L'agriculture genevoise en chiffres» sur le site du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture.


type_fr: Guides

content_fr:
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023.

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement (livret d'information et tutoriel vidéo)

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur de moins de 25 ans?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2024.

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer, suivant que vous êtes marié-e, célibataire-e, seul-e, ou en concubinage, ou que l'enfant est domicilié chez vous, ou au bénéfice d'une contribution d'entretien ou d'une pension alimentaire.


content_fr:
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024.

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement (livret d'information et tutoriel vidéo)

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2025.

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer.

Pour les enfants majeurs de plus de 25 ans (nouveauté depuis le 1er janvier 2024)

Consultez l'actualité sur les enfants majeurs de plus 25 ans constituant des charges de famille.


lead_fr: Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle" Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti. Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde.

content_fr:
Le canton de Genève prendra part à l'événement du 26 septembre 2019 "La Nuit est belle"

L'événement "La Nuit est belle" du 26 septembre 2019 offre à la population l'opportunité de redécouvrir la valeur de notre patrimoine nocturne en renonçant temporairement à allumer l'éclairage public du Grand Genève. Pour cette première édition, le Conseil d'Etat a décidé que l'éclairage public ne serait pas enclenché sur le territoire genevois durant toute la soirée du 26 septembre pour n'être rétabli qu'à minuit.

A ce jour, 136 communes du Grand Genève, dont la totalité des communes genevoises, ont décidé de s'engager dans cette opération qui vise à sensibiliser la population sur l'enjeu de l'éclairage artificiel en termes d'économies d'énergie, de biodiversité, de paysage et de santé publique. La date du 26 septembre a été choisie car les conditions astronomiques offriront un ciel étoilé particulièrement spectaculaire. Une vingtaine de sites d'observation seront mis à disposition du public sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accompagner cet événement transfrontalier, qui constitue une première, de dispositions particulières visant à assurer le niveau de sécurité adéquat de la population  genevoise. Ainsi, les passages piétons les plus sensibles seront équipés d'une signalisation spécifique. Par ailleurs, la police renforcera sa présence sur le terrain durant toute la durée de l'événement. Un dispositif permettra également de rallumer l'éclairage public dans un délai très court en cas d'incident majeur. Les feux circulation, non concernés par l'opération, resteront opérationnels ainsi que notamment les éclairages privés, le stade de Genève, l'aéroport, les entrées des ports et les douanes.

Les détails de l'organisation de "la Nuit est belle" seront présentés lors d'une conférence de presse le jeudi 19 septembre 2019 en présence de M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Gudrun Russig, responsable politique environnement de la Région de Nyon, et M. Pierre-Jean Crastes, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Oui à l'utilisation du cannabis à des fins médicales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis).

Le gouvernement genevois soutient sans réserve cette modification, qui vise à lever l'interdiction légale de recourir au cannabis et à ses préparations lorsqu'ils sont utilisés à des fins médicales.

Actuellement, une telle utilisation n'est possible que sur autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique. Ces médicaments sont soumis à ordonnance médicale.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Médicaments vitaux à usage humain: pour une meilleure réactivité en cas de rupture de stock ou de pénurie

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à l'adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain.

Vu l'importance de pouvoir agir rapidement en cas de rupture de stock ou de pénurie de médicaments vitaux, le Conseil d'Etat a approuvé l'adaptation de l'annexe afin d'y intégrer de nouveaux produits, notamment des immunoglobulines et des antidiabétiques.

L'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain est entrée en vigueur en octobre 2015. L'annexe fournit la liste des principes actifs dont la notification est obligatoire. Le domaine "produits thérapeutiques" de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) évalue périodiquement les risques de défaut d'approvisionnement de certains groupes de médicaments afin de maintenir la liste à jour. Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché de ces médicaments doivent ainsi communiquer à l'AEP toute pénurie ou rupture de stock.

Pour toute information complémentaire: Dr Christian Robert, pharmacien cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 51 82.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat a approuvé dans ses grandes lignes le projet de modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle).

Le gouvernement genevois soutient l'objectif visé par ce projet, à savoir de permettre de réprimer, via une amende d'ordre, toute contravention constatée au moyen des "instruments de mesure utilisés pour la reconnaissance automatique des plaques de contrôle dans la circulation routière" tels que le projet de système de surveillance par caméras appelé "CIRCAM" préconisé par le canton de Genève.

Face aux nombreux défis en matière de circulation routière et au vu de la densité du trafic sur notre territoire, le canton de Genève avait initié le projet précité dès l'année 2016, en se fondant sur une technologie similaire à celle déployée dans plusieurs villes européennes, comme Londres, Stockholm et Milan.

Pour toute information complémentaire: Mme Monica Bonfanti, commandante de la police, DSES, en contactant le major Patrick Pulh, chef de la police routière, T. 022 427 53 61,  ou M. Gérard Widmer, directeur de l'office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 32.

Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile. Ces deux textes contiennent les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile qui fait actuellement l'objet d'un processus de révision auprès de l'Assemblée fédérale.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois fait notamment part de sa satisfaction de disposer de deux textes permettant ainsi de distinguer clairement les notions de "protection de la population", comme concept de collaboration, et de "protection civile", en tant qu'organisation d'intervention.

La question de la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons fait l'objet d'une attention spécifique portée sur le risque d'un report de charges sur les cantons, particulièrement dans le domaine des systèmes d'alarmes et de télécommunication qui vont nécessiter d'importants investissements pour disposer de nouvelles technologies.

En outre, à l'instar d'autres cantons, Genève insiste sur la nécessité de voir ces derniers représentés de manière permanente dans les organes de coordination mis en place au niveau fédéral, compte tenu de leur implication opérationnelle dans toutes les situations d'urgence.

Pour toute information complémentaire: M. Jérôme Felley, directeur général de l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, DSES, T. 022 546 77 01.

Adhésion de la République et canton de Genève à la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti

Le Conseil d'Etat a répondu à une sollicitation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et devient officiellement partenaire de la Déclaration de Davos 2018 sur la culture du bâti de qualité. Genève rejoint ainsi les cantons suisses de Bâle-Ville et du Valais.

Cette déclaration, dont le gouvernement genevois partage les objectifs et les ambitions, a été adoptée par les ministres européens de la culture le 22 janvier 2018. Elle s'engage à développer une culture du bâti de qualité pour l'Europe, en réponse aux défis tels que l’accélération de l’urbanisation, le recul des régions périphériques, l’accroissement des inégalités ou le changement climatique. Cet engagement s'inscrit parfaitement dans la vision d'aménagement du territoire et dans la transition écologique conduites par Genève à l'échelle cantonale et transfrontalière.

Le bien-être de la population, la cohésion sociale, la durabilité culturelle, la bonne gouvernance, les dimensions économique et environnementale sont autant de valeurs fondamentales qui favorisent une société inclusive et solidaire et qui doivent présider à la préservation du bâti, du non bâti et du paysage, tout comme à la planification du développement territorial et à la création contemporaine.

Le Conseil d'Etat se réjouit de devenir le partenaire officiel d'un acte aussi fondateur que la Déclaration de Davos et de participer aux côtés de l’Office fédéral de la culture à la prochaine conférence internationale sur la culture du bâti qui se tiendra à Genève les 4 et 5 novembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Oui à une prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus. Cet avant-projet vise à améliorer de manière ciblée la sécurité sociale des chômeurs concernés. Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment longtemps et qu’elles ne disposent que d’une fortune modeste.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient cette mesure qui devrait contribuer à éviter le recours à l’aide sociale par ces personnes. Il relève toutefois que toute solution visant à résoudre la problématique complexe des chômeurs âgés devrait être combinée à d’autres mesures permettant de favoriser la prolongation de la vie active des travailleurs en leur offrant de réelles opportunités. Il propose donc l’amélioration de l’offre de formation continue en faveur de cette population.

Afin de mieux prendre en compte la réalité du marché du travail, il propose notamment d’assouplir la condition de la durée minimale d’assurance à l’AVS, et de retenir la seule condition d’avoir été assuré-e à l’AVS pendant au moins vingt ans tout au long de sa vie.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Extension d’une gravière sur le territoire de la commune de Bardonnex: plan d'extraction approuvé

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 01-2015 situé au lieu-dit "En Combe", sur le territoire de la commune de Bardonnex.

Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d’un rapport d'impact sur l'environnement qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Ce plan permet la poursuite de l’exploitation actuelle, qui fournit, en plus du gravier, la terre nécessaire à la production de tuiles.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts), permettant notamment d'adapter les dispositions légales cantonales au droit fédéral suite à la flexibilisation de la politique forestière fédérale en matière de surface. Elles font suite à la révision de la loi sur les forêts (L12292), adoptée par le Grand Conseil le 24 janvier 2019. L'entrée en vigueur de ces deux textes est fixée au 1er octobre 2019.

Cette démarche a entre autres permis d'intégrer certains ajustements répondant à l'évolution des enjeux forestiers, notamment des compléments permettant de définir la lisière des forêts en prenant mieux en compte la réalité du terrain entre le bord des cultures et la forêt, des assouplissements concernant l'autorisation des manifestations de faible ampleur et l'utilisation non dommageable des chemins forestiers par les cyclistes et les cavaliers, ou encore de nouvelles dispositions visant à développer l'accompagnement des associations de propriétaires de forêts, en particulier ForêtGenève, l'organisme faîtier nouvellement créé.

Cette modification réglementaire a bénéficié d'une large consultation prenant en compte les attentes des milieux forestiers, agricoles et de protection de la nature, ainsi que de la commission consultative de la diversité biologique.

Pour toute information complémentaire:M. Patrik Fouvy, inspecteur cantonal des forêts, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 079 248 64 56.

Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de classement des bâtiments nos B27 (maison de maître), B28 et B29 (dépendance-écurie) et B30 (dépendance), parcelle n° 491, feuille 15 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries. En rejetant cette demande émanant d’une association de défense du patrimoine, le Conseil d'Etat confirme aujourd’hui les options d’aménagement du plan localisé de quartier (PLQ) situé entre le chemin de la Chevillarde et le chemin Jules-Cougnard, à proximité de la route de Chêne à Chêne-Bougeries, adopté le 28 février 2018 (voir point de presse du 7 mars 2018).

Ce PLQ est situé dans un secteur prévu d'être densifié depuis l'entrée en force de la loi du 29 juin 1957 déclassant ce terrain en zone de développement 3 et prévoit la démolition de ces bâtiments au profit de 209 nouveaux logements, dont 30,27% de surface brute de plancher logement d'utilité publique (habitation mixte), 58% de locatif contrôlé et 11,73% de PPE en zone de développement (à prix contrôlé). Le même jour de son adoption par le Conseil d'Etat, le département du territoire décidait de rejeter une demande d’inscription à l'inventaire de la maison de maître, formulée par une autre association de protection du patrimoine. Aucun recours n'a été formé contre cette décision, qui est donc entrée en force.

Le Conseil d'Etat entend aujourd'hui poursuivre son programme de construction de logements répondant aux besoins de la population dans une vision élargie à l’échelle de l’agglomération et visant en particulier à :

répondre au taux de vacance toujours extrêmement bas de logements vacants (0,54 % en 2019),

densifier vers l’intérieur dans des secteurs bien desservis par les transports publics,

préserver la zone agricole,

éviter le mitage du territoire,

limiter les déplacements des pendulaires.

Chêne-Bougeries est une commune présentant une forte valeur patrimoniale, corroborée par le fait que, sur environ 2000 bâtiments sis sur son territoire, plus de 30% ont été recensés comme dignes de protection, alors que la moyenne cantonale est légèrement inférieure à 20%. A ce jour, 9 bâtiments et parcelles sont classés, 53 inscrits à l'inventaire, 2 plans de site sont en force et plusieurs autres sont en cours d'élaboration.

Cela étant, le Conseil d'Etat prend acte que les associations de défense du patrimoine, les commissions de spécialistes et des pétitionnaires l’invitent à mieux prendre en considération le patrimoine en amont; il œuvre pour que le recensement architectural, lancé sur une période de 2015 à 2023, des quelque 46’000 bâtiments construits avant 1985 sur tout le canton permette de mieux en intégrer ses valeurs dans le développement des projets.

En parallèle, le Conseil d'Etat adhère à la Convention de Davos et a décidé d'adopter des fiches de bonnes pratiques en collaboration avec la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS). Dans une perspective nouvelle et cohérente, il pose ainsi le cadre d'une meilleure prise en compte des éléments patrimoniaux dans l'aménagement du territoire.

Pour toute information complémentaire:M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Composition des conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections communales de 2020

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi sur l’administration des communes et de l'article 141 de la constitution de la République et canton de Genève, le Conseil d'Etat a arrêté le nombre des membres des conseils municipaux et la composition des exécutifs communaux (maires et adjoint-e-s ou Conseil administratif) à élire dans chaque commune en se fondant sur l'état de la population au 30 juin de l'année précédant l'élection.

Sur la base de la population au 30 juin 2019, ce sont 938 conseillers municipaux ou conseillères municipales (contre 924 en 2015) qui devront être élu-e-s le 15 mars 2020.

S’agissant des exécutifs communaux, il est à relever qu'aucune commune ne passe d’un exécutif communal composé d’un maire et de deux adjoint-e-s à celui d’un Conseil administratif de trois membres.

COMMUNES

POPULATION  AU 30.06.2019

CONSEIL MUNICIPAL

			COMPOSITION

EXECUTIF COMMUNAL

COMPOSITION

AIRE-LA-VILLE

1 181

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

ANIERES

2 488

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVULLY

1 742

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

AVUSY

1 409

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BARDONNEX

2 265

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

BELLEVUE

3 312

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

BERNEX

10 265

25 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CAROUGE

22 914

33 membres

Conseil administratif (3 membres)

CARTIGNY

954

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

CELIGNY

809

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHANCY

1 698

15 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

CHENE-BOUGERIES

12 373

27 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

CHENE-BOURG

8 805

23 membres

Conseil administratif (3 membres)

CHOULEX

1 201

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLEX-BOSSY

1 635

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

COLLONGE-BELLERIVE

8 294

23 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

COLOGNY

5 567

21 membres

Conseil administratif (3 membres)

CONFIGNON

4 669

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

CORSIER

2 161

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

DARDAGNY

1 884

15 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GENEVE

203 817

80 membres

Conseil administratif (5 membres)

GENTHOD

2 831

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

GRAND-SACONNEX

12 259

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

GY

475

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

HERMANCE

1 054

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

JUSSY

1 244

13 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LACONNEX

689

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

LANCY

33 196

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

MEINIER

2 129

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

MEYRIN

25 300

35 membres (+2)

Conseil administratif (3 membres)

ONEX

18 999

31 membres

Conseil administratif (3 membres)

PERLY-CERTOUX

3 103

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PLAN-LES-OUATES

10 717

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

PREGNY-CHAMBESY

3 700

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

PRESINGE

727

11 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

PUPLINGE

2 471

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

RUSSIN

549

9 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

SATIGNY

4 298

19 membres

Conseil administratif (3 membres)

SORAL

892

13 membres (+2)

1 maire et 2 adjoint-e-s

THONEX

14 284

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

TROINEX

2 515

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VANDOEUVRES

2 575

17 membres

1 maire et 2 adjoint-e-s

VERNIER

34 988

37 membres

Conseil administratif (3 membres)

VERSOIX

13 328

27 membres

Conseil administratif (3 membres)

VEYRIER

11 771

25 membres

Conseil administratif (3 membres)

TOTAUX

503 537

938 membres (+14)

24 maires

			48 adjoint-e-s

			65 conseillers administratifs et conseillères administratives

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 24.01.2019, modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Assouplissement de la compensation des défrichements pour préserver les terres agricoles) (L12292)	Conseil d'Etat	1er octobre 2019

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (L12413)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (L12409)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 15.05.2019, modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Art. 39, al. 2, lettre c) (L12398)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 septembre

			10h00	Présentation du projet de budget 2020 de l'Etat de Genève	Salle 2 du DIP

			6, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève	CE
Florence Noël

			T. 022 327 90 80

			ou 079 343 16 54

Tatiana Oddo
T. 022 327 98 21
ou 076 527 73 17

Philippe Dunant
T. 022 327 98 07

			ou 079 432 58 84

19 septembre

			15h00	J-7 avant "La nuit est belle!" Pour la première fois, les communes du Grand Genève s'unissent pour éteindre leur éclairage public	Muséum d'histoire naturelle

			Route de Malagnou 1

			1208 Genève	Grand Genève	Laure Fabiani
T. +33(0)689163228

20 septembre

			dès 12h00	Remise de la Bourse, du Prix et de la Distinction du concours cantonal du développement durable 2019	Usine Parker
12, ch. du Faubourg-de-Cruseilles

			1227 Carouge	DT	Cédric Tonoli

			T. 022 546 76 13

			ou 078 813 24 36

20 septembre

			14h30	Agriculture genevoise et biodiversité	Motocross de Laconnex

			Route de Sézegnin - 1285 Avusy	DT	Jean-Marc Mitterer

			022 546 76 10


title_fr: Refonte du règlement d'application de la loi sur les forêts


title_fr: Rejet de la demande de classement du domaine La Chevillarde


title_fr: Nouvelles ordonnances fédérales sur la protection de la population et sur la protection civile


content_fr:
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025.

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement (livret d'information et tutoriel vidéo)

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2025.

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer.

Pour les enfants majeurs de plus de 25 ans (nouveauté depuis le 1er janvier 2024)

Consultez l'actualité sur les enfants majeurs de plus 25 ans constituant des charges de famille.


lead_fr: Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat. Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève. Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie. Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport.

content_fr:
Condoléances adressées suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française

Tenant à s'associer à la peine qui frappe le peuple français tout entier, le Conseil d'Etat a adressé ses condoléances à M. François Rivasseau, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève, ainsi qu'à M. Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève, suite au décès de M. Jacques Chirac, ancien président de la République française, le 26 septembre dernier.

Le gouvernement genevois gardera de M. Chirac le souvenir des liens d'amitié qu'il a tissés avec les autorités du canton ainsi que son soutien constant et déterminant à la Genève internationale.

Economie domestique: soutien au projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail

Répondant à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique.

Le gouvernement genevois relève toutefois que cette modification ne concerne pas le canton de Genève, qui dispose d'un contrat-type de travail antérieur à cette ordonnance. Ce contrat-type de travail, qu'il soit fédéral ou cantonal, permet de garantir les conditions de travail, notamment en termes de salaires et de durée du temps de travail dans un secteur fortement exposé. Par ailleurs, le canton de Genève mène depuis plusieurs années, notamment dans le contexte de l’opération Papyrus, une importante campagne de contrôle des conditions de travail dans ce secteur.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Oui à la nouvelle réglementation de la psychothérapie

Consulté par le Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d'Etat a approuvé les projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins ainsi que les projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins (OPAS).

Les psychologues-psychothérapeutes pourront effectuer de manière indépendante et pour leur propre compte les psychothérapies sur la base d’une ordonnance médicale. Cette nouvelle réglementation met fin au modèle de psychothérapie déléguée par un médecin au psychologue.

La qualité des prestations sera améliorée en exigeant du psychologue un titre post-grade de psychothérapeute ainsi qu'une expérience de douze mois dans un établissement de formation en psychiatrie et psychothérapie.

Tout médecin spécialiste pourra prescrire une psychothérapie de courte durée. Ce processus favorisera l’accès aux soins des personnes atteintes de troubles psychiques, notamment les enfants et les adolescents, mais aussi les adultes. Le Conseil d'Etat a demandé que les médecins qui prescrivent les psychothérapies de longue durée soient spécialistes en psychiatrie ou titulaires d'un certificat de formation complémentaire en médecine psychosomatique, cela afin d'assurer une indication et un diagnostic adéquats.

Le Conseil fédéral a pris diverses mesures pour prévenir une hausse des prestations. D’une part, il limite la prescription médicale des psychothérapies de longue durée à quinze séances au maximum, conformément aux standards internationaux actuels. D’autre part, il réduit de quarante à trente le nombre de séances au-delà duquel un rapport doit être adressé au médecin-conseil de l’assureur. Afin de maîtriser les coûts de la santé et de garantir la qualité des soins, le gouvernement genevois demande que soit inscrite dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) la possibilité pour les cantons de réguler le nombre de psychologues-psychothérapeutes admis à facturer des prestations à charge de la LAMal.

Le Conseil d'Etat approuve également les adaptations de l’OAMal pour l'entrée en vigueur de la loi sur les professions de la santé au 1er janvier 2020. Pour facturer des soins sur prescription médicale, les sages-femmes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers et diététiciens doivent disposer d'une autorisation d’exercer sous leur propre responsabilité professionnelle et avoir deux ans d'activité pratique.

Pour toute information complémentaire :Professeur Jacques-André Romand, médecin cantonal, direction générale de la santé, DSES, T. 022 546 50 00.

Genève favorable à la création d'un cadastre des conduites Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative au rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse.

Fort de l'expérience cantonale acquise depuis 2005 en matière de cadastre du sous-sol, le gouvernement genevois salue la réalisation d'un cadastre des conduites au niveau national. Il souhaite toutefois que soit pris en considération les aspects suivants :

le rôle de coordination et de surveillance du canton, pour s'assurer que la gestion de ce cadastre s'intègre parfaitement avec l'ensemble des données du territoire. Cette vision locale permet de garantir un rôle d'organisation, de planification et de mutualisation des travaux en sous-sol;

la mise en place d'une convention-programme permettant de financer la création, la gestion et l'évolution de ce cadastre souterrain, à l'image du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière et de la mensuration officielle;

l'adéquation de ce cadastre souterrain aux défis de demain et son intégration optimale avec les systèmes d'information du territoire existants, le développement des smart cities et le territoire numérique connecté.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Soutien à la révision d'ordonnances fédérales dans le domaine du sport

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant la révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S), à savoir l'ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (OESp), l'ordonnance sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp), l'ordonnance de l'office fédéral du sport concernant Jeunesse et sport  (O OFSPO J+S) et l'ordonnance sur les systèmes d‘information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS).

Le programme national Jeunesse+Sport, géré par l'Office fédéral du sport, subit quelques modifications modestes. Une autre consultation suivra à l'été 2021, puis une dernière, plus générale, en 2025.

La révision de ces ordonnances permettra notamment de redéfinir le financement de certains programmes. Ainsi, les subsides en faveur des camps sportifs seront augmentés et la formation continue sera simplifiée pour les moniteurs disposant de la reconnaissance pour les deux groupes-cibles (enfants et jeunes). Concernant cette étape, le Conseil d'Etat salue le soutien accru de la Confédération à certains programmes spécifiques, en particulier ceux visant à soutenir et développer les camps J+S.

Pour toute information complémentaire :M. André Klopmann, directeur général a.i. de l'office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 66 70.

Rapport sur les besoins des mineurs requérants d'asile non accompagnés et plan d'action du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de sa délégation à la migration, composée de la conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et des conseillers d'Etat chargés respectivement du département de la cohésion sociale (DCS) et du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), a pris connaissance du rapport réalisé par la Haute école de travail social (HETS/HES-SO Genève) sur les besoins des enfants et jeunes requérants d'asile non accompagnés (RMNA).

Ce mandat, confié par le DIP, vise à répondre à la première recommandation de la Cour des comptes de réaliser une analyse des besoins des RMNA couvrant l'hébergement, l'encadrement social et éducatif, la formation scolaire et l’insertion professionnelle, la santé et les prestations d'entretien.

Intitulé "Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant-e-s à Genève", il donne la parole aux jeunes concernés et dresse un tableau de leurs besoins, mais aussi de leurs attentes et perceptions. Il relate également le point de vue des professionnels ainsi que des acteurs associatifs impliqués. Dans ce contexte, le rapport émet des pistes de réflexion pour répondre aux besoins analysés, dont le renforcement du soutien social et éducatif, le logement dans des petites structures sur le modèle du foyer Blue Sky, le besoin de suivi au-delà de la majorité, le développement du soutien scolaire et des possibilités de formation. Par ailleurs, la prise en soin des problèmes de santé somatique obtenant une satisfaction globale, il s’agira de renforcer la prise en charge des besoins spécifiques en lien avec la santé psychique.

Ces pistes de réflexion correspondent, dans les grandes lignes, aux recommandations déjà émises par la Cour des comptes, de même qu'aux invites formulées par les motions M2524 et M2525.

Sur la base de ces éléments, et partant du constat que ces jeunes sont à la fois des mineurs et des migrants, la délégation du Conseil d’Etat à la migration a décidé d'un plan d'action impliquant la coordination des trois départements et décliné en trois volets:

Sous l'égide du DCS, revoir le lieu de vie et les modalités d'hébergement des RMNA et ex-RMNA de 16 à 25 ans. Ce mandat est confié à l'Hospice général avec la collaboration des institutions genevoises d'éducation spécialisée pour la prise en charge et la Fondation pour l'animation socioculturelle (FASe) pour le soutien socio-éducatif.

Sous la responsabilité du DIP, proposer des mesures pour favoriser la formation et l'insertion professionnelle de ces jeunes.

Sous l'égide du DSES, renforcer la coordination entre acteurs impliqués dans la prise en charge des besoins de santé, notamment psychique.

Ce plan d’action vise à préparer, d'ici la fin de l'année, un dispositif de prise en charge coordonné des jeunes RMNA de 16 à 25 ans. Ce dispositif sera élaboré dans une logique de travail en réseau avec les acteurs publics ou privés concernés.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32, M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 022 546 69 68, et M. Laurent Paoliello, directeur de la communication, DSES, T. 022 327 92 04.

Développement d'un prototype de drone ambulance à Genève

Faisant suite à une étude de faisabilité ayant démontré la pertinence du projet, le Conseil d’Etat a acté ce jour la poursuite du développement d'un prototype certifié de drone ambulance de haute charge (2 tonnes), destiné au transport de patients non urgent entre les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et l’hôpital des Trois-Chênes.

Cette étape du projet, associant plusieurs offices cantonaux et les HUG, consistera à spécifier l'approche méthodologique et à identifier les besoins et le budget nécessaire. De plus, elle visera à formaliser des alliances partenariales externes, à procéder aux démarches de levée de fonds nationaux et européens et à élargir le champ exploratoire genevois au canton de Vaud, afin d'évaluer la pertinence d'un futur développement d'un drone ambulance reliant les hôpitaux universitaires cantonaux (HUG-Centre hospitalier universitaire vaudois).

Par cette démarche, le Conseil d’Etat souhaite également créer les conditions favorables au développement d’un pôle de compétitivité genevois dédié aux drones permettant aux différents acteurs de se connaître, d’échanger et d’innover.

La mobilité urbaine aérienne est reconnue par la Confédération à travers son ordonnance fédérale du 1er janvier 2019 visant à rendre nécessaire une réglementation sur l’utilisation des drones, dont certains sont reconnus d’utilité publique, (transport de poche de sang, par exemple), ordonnance qui complète l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur le transport aérien.

Pour toute information complémentaire: Mme Chrystelle Charat, directrice de l’unité développement et prospective , office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 19.

Aide financière à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement"

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer pour l'année 2019 une aide financière d'un montant de 49'000 francs à l'association "Rassemblement pour une politique sociale du logement" (RPSL).

Le soutien octroyé au RPSL lui permettra de contribuer aux efforts de concertation et d'information dans le cadre de la politique du logement, conformément à la constitution genevoise (art. 178) et à la volonté du Conseil d'Etat de placer le logement au cœur de ses priorités.

Le montant alloué est inscrit au budget de fonctionnement du département du territoire, sous le programme "Logement et planification foncière".

Le RPSL vise à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu’une politique sociale dans le domaine du logement, notamment en contribuant à la diffusion de l'information objective au public et en facilitant les réflexions sur les conditions d'habitat en matière de logement social. Il appuie aussi les efforts déployés par le parlement et le gouvernement en faveur de la construction de logements d'utilité publique. Cette association rassemble diverses organisations genevoises actives dans la défense des intérêts des locataires.

Pour toute information complémentaire : M. Antoine Praplan, administrateur, office cantonal du logement et de la planification foncière,  DT, T. 022 546 65 06.

Troisième attribution 2019 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Le Conseil d'Etat a donné son aval aux propositions formulées par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, lors de la troisième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 108 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 6,05 millions de francs.

Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

L'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande est chargé de gérer, sur délégation du Conseil d'Etat, le fonds du même nom, qui destine à l'utilité publique les bénéfices réalisés par la loterie.

La Loterie romande permet de financer chaque année plus de 3000 projets d'utilité publique en Suisse romande, pour un total de 216 millions de francs. L'institution, fondée il y a quatre-vingt-un ans par les cantons romands pour être l'exploitant exclusif des loteries, a depuis sa création distribué plus de 4,2 milliards de francs à l'utilité publique.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Eduardo, directeur du fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande, DCS, T. 022 546 51 41.

Changements de conseillères et conseillers municipaux en septembre 2019

Durant le mois de septembre 2019, le service des votations et élections a procédé à quatorze remplacements de conseillères et de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Lancy: Mme Isabelle Marmy est élue en remplacement de Mme Virginie Glassey.

Onex: M. Gabriel Montessuit est élu en remplacement de Mme Emanuela Vuarnoz.

Thônex: M. Xavier Ruppen est élu en remplacement de Mme Marta Macchiavelli.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, onze élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes:

Anières: Mme Claire Thibault Bulliard est élue sans scrutin sur la liste "PLR – Les Libéraux Radicaux" suite à la démission de Mme Mony Simos.

Carouge: M. Jean-Pierre Isabella est élu sans scrutin sur la liste "PLR - Carouge" suite à la démission de Mme Nadège Kindudi.

Confignon: M. Yoann Didier est élu sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de M. Miguel Fernandez-Villacanas.

Dardagny: M. Julien Guyot est élu sans scrutin sur la liste "Poursuivre Ensemble" suite à la démission de Mme Murielle Ramu.

Genève: M. Steven Francisco est élu sans scrutin sur la liste "Les socialistes" suite à la démission de M. Taimoor Aliassi.

Meyrin: M. Tobias Clerc est élu sans scrutin sur la liste "Parti Démocrate Chrétien Meyrin-Cointrin" suite à la démission de M. Arthur Jimenay.

Onex: Mme Arta Veseli est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts d'Onex" suite à la démission de Mme Yubitza Saa Baud.

Pregny-Chambésy: Mme Charavee Chantranuwatana et M. Pedro Basilio sont élus sans scrutin sur la liste "PLR – Pregny-Chambésy" suite aux démissions de MM. Daniel Berner et François Curtin.

Thônex: M. Mauro Ballarini est élu sans scrutin sur la liste "MCG – Mouvement Citoyens Genevois" suite à la démission de Mme Janine Delmenico.

Veyrier: M. Jean-Louis Gämperle est élu sans scrutin sur la liste "Veyrier-Ensemble" suite à la démission de Mme Aline Tagliabue.

Enfin, conformément à l'article 166 de la loi sur l'exercice des droits politiques, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale moins de six mois avant les élections générales, un conseiller municipal ne sera pas remplacé:

Vernier: M. Jean-Claude Jacquet, démissionnaire au 30 septembre 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 octobre

			17h00
	Baptême d'un train Léman Express au nom de Sigurd Maxwell, pionnier historique du CEVA	Gare de Lancy-Pont-Rouge, sur le quai
DI

CFF
	Karen Troll

			T. 076 491 42 29