lead_fr: Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019. Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat. Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023.

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Déjeuner en l'honneur de Mme Michelle Bachelet, haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner en l'honneur de Mme Michelle Bachelet afin de saluer son entrée en fonction, le 1er septembre 2018, en qualité de haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.

Née en 1951, Mme Bachelet est titulaire d'un doctorat en médecine et a notamment été à deux reprises présidente de la République du Chili (2006-2010 et 2014-2018). Elle est par ailleurs membre honoraire du réseau "International Gender Champions".

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est une des agences spécialisées de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le monde, selon l'adoption de la Déclaration et programme d'action de Vienne. En 2018, le HCDH a célébré deux anniversaires: les 25 ans de son établissement à Genève et les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019

Le 19 juillet prochain aura lieu la journée genevoise de la Fête des Vignerons, qui se tient à Vevey du 18 juillet au 11 août 2019. Genève sera ainsi le premier des vingt-six cantons suisses à être mis à l’honneur de la nouvelle édition de cette grande fête populaire, qui prend cette année une dimension confédérale puisque tous les cantons ont été invités à y participer en plaçant Vevey sous leurs couleurs l’espace d’une journée.

L’arrivée de la délégation officielle genevoise s’effectuera par le lac à bord de la Neptune. Les cales pleines, elle offrira à déguster les vins et les produits genevois. Le programme de la journée témoignera de la modernité créatrice du canton et de la vigueur des arts actuels, tout en relevant les traditions populaires. Un grand cortège constitué de différents groupes et associations traditionnelles (250 personnes, dont beaucoup costumées) parcourra les quais de la ville. Sur plusieurs scènes, diverses ambiances musicales et animations festives seront proposées par des artistes genevois. De nombreux partenaires sont associés à cet événement, notamment l’office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) et le Centre de formation professionnelle nature et environnement. Le porteur de drapeau choisi par Genève se nomme Guillaume Zumbach, 26 ans, vigneron du Domaine des Hutins à Dardagny. Il sera le représentant du canton pendant toute la durée de la fête et, comme le veut la tradition, résidera dans une famille locale et vivra avec les vignerons du Lavaux et du Chablais vaudois.

Genève est fier et honoré de s’associer à cette fête unique, qui lui offre l’occasion de faire connaître et de partager des richesses parfois insuffisamment connues de son terroir. En effet, plus du tiers du territoire cantonal consiste en des terres agricoles. Genève est également le troisième canton viticole du pays. Les vignerons genevois ont été parmi les premiers à planter des cépages venus d’ailleurs: riesling-sylvaner, gewürztraminer, chardonnay, cabernet-sauvignon, merlot, syrah ou encore malbec. Terre de brassages et d’innovations, Genève a créé il y a trente ans la première AOC viticole de Suisse et les premières caves ouvertes; aujourd’hui, le canton se profile à la pointe des technologies. La culture de nouveaux cépages naturellement résistants comme le divico et le divona illustre l’évolution du canton vers une agriculture durable (production intégrée) et plus écologique (moyens biotechniques), conduite par des vigneronnes et des vignerons soucieux de qualité davantage que de quantité.

Inscrite en 2016 sur la Liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO, la Fête des Vignerons est célébrée quelque cinq fois par siècle depuis 1797. Elle attire à Vevey des foules de Suisse entière et de l’étranger, offrant un spectacle onirique, sans équivalent tant par son ampleur que par sa ferveur. Le programme détaillé de la journée cantonale genevoise sera rendu public ce printemps.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, communication et information, PRE, T. 022 327 90 81 ou 079 343 16 54.

Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a déposé ce jour auprès du Grand Conseil un projet loi constitutionnelle visant la réintroduction du système de présidence annuelle du gouvernement, à l'instar de ce que pratiquent le Conseil fédéral et la majorité des cantons suisses. Ce système a prévalu à Genève jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui a instauré une présidence fixe et un département présidentiel pour toute la durée de la législature.

Ce projet de loi du Conseil d'Etat est le résultat des constats tirés de l'exercice de la fonction présidentielle à Genève depuis 2013 et rejoint en ce sens la position exprimée par le gouvernement en 2011 dans le cadre des travaux de la constituante. Le Conseil d'Etat de l'époque avait en effet fait part de ses craintes concernant la mise en place d'une présidence unique accompagnée d'un département présidentiel pendant toute la durée de la législature.

Aujourd'hui, il apparait que le système d'une présidence annuelle est plus en adéquation avec notre culture politique. Ce type de présidence privilégie avant tout la politique du consensus entre l'ensemble des membres de l'exécutif. Cela permet une meilleure répartition des tâches entre les membres du collège, assure une meilleure implication de ces derniers tout au long de la législature et renforce le principe de la collégialité, principe fondateur de notre démocratie helvétique.

Pour toute information complémentaire:M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80ou 079 343 16 54.

Bilan positif de la loi pour la construction de logements d'utilité publique

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP), qui dresse un bilan de cette loi dix ans après son entrée en vigueur, en juillet 2007.

Les deux objectifs principaux de cette loi sont, d'une part, la constitution d'un parc pérenne de LUP à hauteur de 20% du parc locatif du canton. D'autre part, elle vise la fixation des catégories de logements sociaux et/ou de logements d'utilité publique à réaliser dans le cadre de nouveaux programmes en zone de développement (via l'article 4A de la loi générale sur les zones de développement – LGZD). Pour atteindre l'objectif de constitution du parc LUP, la loi institue la création d'un fonds propre d'investissement alimenté de 35 millions de francs par an.

Dans son bilan, le Conseil d'Etat relève premièrement la reprise de la construction de logements dans le canton, avec près de 2000 logements nouvellement construits par an entre 2015 et 2017 et 5614 logements en cours de construction fin 2017 (contre 2289 en moyenne entre 1998 et 2007).

Concernant la répartition des catégories de logements construits, le rapport mentionne une quasi-équivalence entre les logements en propriété par étage (PPE; 33%) et les logements d’utilité publique (36%). Les logements locatifs non subventionnés représentent 17% de la production total des dix dernières années, alors que la construction de villas en représente 14%.

Il constate ensuite que l'objectif de 20% de LUP est atteint pour moitié, avec un taux de 10,24% à fin 2017 (contre 8,5% en 2007). Ce parc compte 16'510 logements, dont 2775 nouvelles réalisations, sur les dix dernières années.

Dans cette perspective, le fonds LUP a été utilisé à bon escient et a permis le financement de la construction de 2148 logements, l'acquisition de 2108 logements dans des immeubles existants, le rachat de trois droits de superficie ainsi que l'acquisition de 138'153 m2 de terrains en zone de développement 3. Par ailleurs, une meilleure planification de la valorisation des terrains propriétés de l'Etat et de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FLPC) en faveur des LUP a permis d'octroyer des droits de superficie distincts et permanents (DDP) pour un potentiel de 2679 logements. Dans le cadre d'un plan d'action spécifique lancé en 2016, les coopératives se sont vu octroyer quelque 97'000 m2 de surfaces brutes de plancher pour leur projets.

En conclusion, la loi LUP ainsi que l'article 4A LGZD ont permis de fixer un cadre stable et prévisible, favorable aux acteurs publics et privés du domaine de la construction. Le fonds LUP a permis de financier de nouvelles opérations et ainsi de freiner l'érosion du parc de logements sociaux. Il a permis également de mettre en œuvre une stratégie d'acquisition foncière ambitieuse, notamment en partenariat avec la FPLC.

Cependant, l'application actuelle de l'article 4A LGZD ne permet pas d'atteindre l'objectif de 20% de LUP dans des délais raisonnables. Il faut aussi relever la complexité du dispositif en raison de règles du jeu différentes selon la zone de fonds et la zone de déclassement. Il en découle des risques de déséquilibre territorial dans la répartition des LUP sur le canton. Enfin, il sied de relever le caractère non pérenne du dispositif, la péremption de l'article 4A LGZD étant programmée au 31 juillet 2019.

Afin de mieux répondre aux enjeux en matière de logements, et notamment de logements sociaux et/ou d'utilité publique, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi 12093 le 4 avril 2017. Dans un objectif de correctif face aux constats posés, ce projet de loi vise principalement à mieux servir la classe moyenne tout en confirmant les objectifs du parc LUP, à maintenir la prévisibilité du dispositif et à en simplifier la teneur, à atténuer les inégalités territoriales et à réserver l'aide de l'Etat en matière de logements en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

En sus, les objectifs d'une politique foncière active de développement des coopératives et des fondations immobilières cantonales et communales via l'utilisation des ressources financières du fonds LUP doivent être maintenus et développés.

Pour toute information complémentaire : M. Vinh Dao, directeur de la planification et des opérations foncières, office du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 546 65 05.

Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023

Le Conseil d'Etat a adopté son rapport au Grand Conseil concernant le plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023, conformément à l'article 111 de la constitution genevoise.

Ce plan fixe les principales actions devant être entreprises durant la législature afin de défendre et de promouvoir les intérêts de Genève sur les scènes fédérale, transfrontalière et internationale. Il complète le programme de législature publié à l'automne 2018 par le gouvernement genevois en identifiant les dossiers centraux et en établissant des priorités en matière de politique extérieure. Il illustre ce faisant l'importance des relations extérieures pour Genève: deuxième métropole de Suisse, avec assise transfrontalière et vocation internationale, elle est appelée à entretenir et renouveler le dialogue avec un vaste ensemble de partenaires.

Le plan d'action de politique extérieure définit les grands axes stratégiques pour les années à venir. Ces axes, étroitement interdépendants, sont les suivants:

Les conditions-cadres: Genève veille à renforcer les conditions-cadres consubstantielles à sa prospérité telles que le maintien de la compétitivité de la place économique genevoise et le développement des synergies en matière de recherche et d'innovation. Dans ce cadre, elle œuvre à l'échelle fédérale pour la consolidation des relations entre la Suisse et ses partenaires européens.

La qualité de vie: Genève prend en compte la dimension régionale de l'agglomération pour améliorer les conditions de vie de ses habitants, soutenant ainsi les actions en matière d'aménagement du territoire, de préservation des ressources naturelles et de protection de la population.

Le statut métropolitain et régional de Genève: Genève assume son statut métropolitain et développe ses infrastructures d'importance régionale (transports, hôpital universitaire, aéroport international) en tenant compte de l’interdépendance avec les territoires limitrophes et de la vocation internationale de Genève.

Les équilibres financiers: Genève recherche de nouveaux équilibres entre charges et compétences au niveau fédéral, en particulier dans le domaine de la santé et de l'action sociale.

Le rayonnement international: Genève s'engage à incarner une gouvernance mondiale multilatérale renouvelée et à générer des synergies fécondes entre les acteurs de l'international, de la recherche et de l'innovation, ainsi que de l'économie.

Pour toute information complémentaire: Mme Anna-Karina Kolb, directrice du service des affaires extérieures, PRE, T. 022 327 90 61.

Transparence en matière de publication des appels d'offres

Afin de renforcer la transparence des procédures d'appel d'offres public, le Conseil d'Etat a introduit, dans le règlement sur la passation des marchés publics l'obligation de publier la pondération des critères d'adjudication ainsi que le nom des membres du comité d'évaluation.

Alors que les critères servant à l'évaluation des offres pouvaient jusqu'à présent être publiés dans l'ordre de leur importance, les pouvoirs adjudicateurs devront dorénavant également indiquer dans les documents d'appels d'offres la pondération avec laquelle chaque critère sera appliqué.

Par ailleurs, le nom des personnes qui seront chargées de l'évaluation des offres devra également être publié, afin de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Le principe de la transparence est essentiel au bon déroulement des procédures d'appel d'offres et à l'attribution des marchés dans des conditions de saine concurrence. Cette modification réglementaire renforce les exigences en la matière et fournit aux participants de nouvelles garanties quant au bon déroulement de la procédure.

Pour toute information complémentaire :Mme Pascale Vuillod, juriste, DI, T. 022 546 61 94.

CCT des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment: champ d’application étendu

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur les arrêtés étendant le champ d’application de la convention collective de travail (CCT) des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment. Cette extension modifie également diverses dispositions de ladite CCT. Elle court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le
1er avril 2019.

Pour toute information complémentaire :Mme Christina Stoll, directrice générale OCIRT, T. 022 388 29 29.

Aides financières accordées dans le domaine de la relève sportive élite

Le Conseil d'Etat a accordé pour les années 2019 à 2021 une aide financière aux associations Académie de Volleyball de Genève, Institut du Tennis de Table Genevois et, pour la première fois, Genève Basketball Académie, pour un montant total de 612'000 francs.

Ces associations œuvrent en faveur de la relève sportive élite dans les disciplines du volleyball, du tennis de table et du basketball, sports phares du canton de Genève, en permettant un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Pour toute information complémentaire : M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Soutien à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 74'000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme pour son projet "Centre Ecoute contre le Racisme".

Le financement octroyé permet à l'association d'offrir un service d'écoute, d'information, d'orientation, de conseils, de médiation et de défense des droits destiné aux victimes, témoins ou auteurs d'actes de racisme et d'enregistrer systématiquement les cas examinés en le publiant sur le système électronique de documentation nationale du "réseau de consultations" existant en Suisse. Cette démarche correspond aux exigences du Secrétariat d'Etat aux migrations de la Confédération.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Roguet, délégué à l'intégration, DCS, T. 022 546 74 84.

Validation complémentaire des opérations électorales du 10 juin 2018

Le Conseil d'Etat a arrêté la validation complémentaire des opérations électorales du 10 juin 2018, plus spécifiquement en ce qui concerne la votation fédérale sur l’initiative populaire "Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)".

Cette validation ne pouvait intervenir le 27 juin 2018, date de l’arrêté du Conseil d’Etat validant les autres objets (voir communiqué) en raison du recours qui avait été déposé au Tribunal fédéral contre l’arrêté du Conseil d'Etat du 30 mai 2018 déclarant irrecevable les recours interjetés à l’encontre de l’initiative précitée.

Le recours susmentionné ayant été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral, aucun obstacle juridique ne s’oppose plus à la validation des opérations électorales du 10 juin 2018, plus spécifiquement en ce qui concerne l’initiative populaire "Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)".

Ainsi, l'ensemble des opérations électorales du 10 juin 2018 peuvent être considérées comme validées.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en janvier 2019

Durant le mois de janvier 2019, le service des votations et élections a procédé à huit remplacements de conseillères et de conseillers municipaux dans les communes suivantes:

Bellevue:M. Raymond Bovo est élu en remplacement de Mme Delphine Schiavo, démissionnaire.

Grand-Saconnex:Mme Pascale Andris Beaubrun est élue en remplacement de M. Pierre Eckert, démissionnaire.

Satigny: M. Juan Carlos Gomez Lobo est élu en remplacement de M. Robert Preisig, démissionnaire.

Par ailleurs, en l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, quatre élections complémentaires par dépôt prioritaire conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques ont eu lieu dans les communes suivantes:

Bardonnex:M. Benoît Bouchardy est élu sans scrutin sur la liste "Les Démocrates-Chrétiens DC et Entente Communale" suite à la démission de M. John-Anthony Gyger.

Confignon:M. Félicien Mazzola est élu sans scrutin sur la liste "Voix de Gauche" suite à la démission de Mme Kaya Pawlowska.

Gy:M. Sébastien Dorand est élu sans scrutin sur la liste "Entente Gytane" suite à la démission de M. Laurent Gremion.

Lancy:Mme Mathilde Captyn de Buck est élue sans scrutin sur la liste "Les Verts de Lancy" suite à la démission de M. Steeve Ray.

Perly-Certoux:M. Alan Torselletti est élu sans scrutin sur la liste "Alternative Villageoise" suite à l'élection au conseil administratif de M. Steve Delaude (voir notamment communiqué du 31 octobre 2018).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Nouveau directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales

Le Conseil d'Etat a nommé M. Aldo Maffia au poste de directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales (OAIS), anciennement direction générale de l'action sociale (DGAS), avec entrée en fonction au 1er mai.

Créé le 1er janvier 2019, cet office, qui regroupe les directions et services de l'ancienne DGAS ainsi que le bureau de l'intégration des étrangers, a pour mission de renforcer la cohérence de l'action sociale, désormais organisée en trois pôles: insertion, assurances sociales et handicap, intégration et citoyenneté.

Agé de 50 ans, titulaire d'une maîtrise en économie politique de l'Université de Genève, M. Maffia occupe depuis 2007 la fonction de directeur du service des subventions auprès du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. Il a auparavant été responsable des subventions fédérales, puis directeur adjoint aux services administratifs et financiers au sein de ce même département. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, M. Maffia sera notamment chargé d'assurer le pilotage de l'OAIS, de favoriser la coordination des directions et des services qui le composent avec leurs partenaires et d'identifier des évolutions et solutions visant à renforcer l'action sociale.

Pour toute information complémentaire :M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 078 674 69 95.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 22.11.2018, sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) (12403)	Conseil d'Etat	1er janvier 2019

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

30 janvier

			16h00	Vernissage de la publication 101 œuvres. Acquisitions récentes et œuvres phares
Stand du fonds cantonal d'art contemporain (stand B1) à Artgenève

Palexpo
	DCS	Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

			ou 078 674 69 95

5 février

10h00
	"Parlez-vous MEG?" Un parcours ludique au musée pour apprendre le français
Musée d'ethnographie de Genève

65, bd Carl-Vogt
	DCS
Henri Della Casa
T. 022 546 54 32

			ou 078 674 69 95

7 février

18h00
	Forum cantonal du sport 2019
Uni-Mail – salle M R280

40, bd du Pont-d'Arve
	DCS	Henri Della Casa
T. 022 546 54 32
ou 078 674 69 95


lead_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Nouveau directeur général de l'office de l’action, de l’insertion et de l'intégration sociales

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lead_fr: Guide pratique pour la création d'une fondation, édité par l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève).

type_fr: Guides

title_fr: Guide pratique pour la création d'une fondation (ASFIP Genève)

type_harmonized: news


lead_fr: Guide sur les bonnes pratiques d'intégration en entreprise : Version intégrale en allemand.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger - Version intégrale en allemand


lead_fr: Guide sur les bonnes pratiques d'intégration en entreprise : Version intégrale en français.

title_fr: Guide pratique pour intégrer votre personnel étranger - Version intégrale en français


lead_fr: Retrouvez dans ce document l'interview "Trois questions à ..." de Sophia Procofieff, par rapport au projet Harpej. Avril 2021

title_fr: Harpej : Trois questions à Sophia Procofieff


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 -  autres sports individuels et d'equipe

type_fr: Formulaires

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII –  autres sports individuels et d'equipe


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - aviron

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – aviron


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - badminton

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – badminton


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - biathlon

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – biathlon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-20120 - BMX

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII –  BMX


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 - curling

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – curling


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 - cyclisme

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – cyclisme


lead_fr: Outil d'évaluation du degré de fragilité des personnes âgées Study of Osteoporotic Fracture (SOF) - Criteria for frailty

title_fr: Identifying Frail Patients in Practice


lead_fr: Etapes du processus et prestations spécifiques lors de la construction d'un IEPA

title_fr: IEPA - processus de construction, jalons et catalogue des prestations


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - danse

title_fr: Formulaire d'admission SAE - ESII - danse


lead_fr: La nouvelle loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeur est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. A l'issue de la période transitoire de six mois, le département de la sécurité et de l'économie (DSE) fait le point sur la mise en œuvre de cette loi qui ouvre de nouvelles perspectives dans le secteur du transport de personnes à Genève.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Fin de la période transitoire pour la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeurs

content_fr:
Le changement législatif souhaité et mis en œuvre le 1er juillet 2017 avait pour principal objectif de remettre les clients au cœur du dispositif tout en s'adaptant à leurs nouveaux modes de consommation. Il visait également une remise à niveau du service offert dans un domaine extrêmement exposé en termes d'image pour Genève et qui n'avait guère évolué au cours des dernières décennies.

Les trois principales évolutions relevaient de :

la simplification de la réglementation à travers la suppression des barrières administratives inutiles ou la réduction du nombre de catégories de transporteurs à deux;

l'ouverture du marché à de nouveaux acteurs;

l'augmentation des sanctions pour les récidivistes avec des planchers progressifs.

La mise en œuvre de ces changements a demandé des efforts importants au service de la police du commerce pour permettre la fusion des deux catégories de taxis, jaunes et bleus, et assurer la tenue de la nouvelle mouture des examens destinés aux différentes catégories de chauffeurs.

On compte aujourd'hui 1'133 autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) pour 1'216 cartes de chauffeurs (avant numerus clausus max. 875). La nouvelle catégorie des VTC comprend 516 chauffeurs auxquels s'ajoutent les 399 personnes ayant réussi les examens au mois de décembre. Au niveau des entreprises, 104 annonces ont été faites, et 10 pour les diffuseurs de course ; un nombre réjouissant qui indique que la concurrence va pouvoir opérer, au bénéfice des consommateurs.

L'une des nouveautés de la loi a permis aux chauffeurs de taxis qui le souhaitaient, de vendre leur plaque une fois et uniquement pendant la période transitoire. 94 contrats de cession ont été enregistrés. L'acheteur le plus important a fait l'acquisition de 9 plaques. Cette mesure devrait permettre l'arrivée de nouveaux acteurs, et faciliter la création de nouvelles entreprises actives dans le secteur.

La volonté du législateur était également d'accroitre les personnels dédiés aux contrôles pour la loi sur les taxis  et véhicules de transport avec chauffeurs (LTVTC). C'est à travers la taxe annuelle qu'une dizaine de postes à la police et à la PCTN sont désormais financés.

Avec un personnel renforcé et formé en conséquence à la mise en application de la nouvelle loi, la police pourra mener des contrôles réguliers, sur l'ensemble du territoire cantonal, qui viseront aussi bien les taxis, que les VTC, ou encore les minibus étrangers qui opèrent sur le canton, tant sous l'angle de la LTVTC, que de la loi sur la circulation routière (LCR) ou des ordonnances fédérales sur la durée du travail pour les conducteurs professionnels (OTR 1 et OTR 2).

Un premier bilan des contrôles sera effectué à la fin du premier trimestre, afin de vérifier l'efficacité du dispositif, et de l'adapter le cas échéant.

Par ailleurs, la loi prévoyait la mise en place une barrière à l'aéroport, de façon à pouvoir contrôler l'accès des taxis et des VTC. Celle-ci a été installée le 4 décembre dernier. Chaque passage coûte 1,50 F et peut être refacturé au client. L'idée est de pouvoir élever le niveau de service à l'aéroport en excluant celles et ceux qui ne respectent pas les règles. Il en va de l'image de Genève.

A la fin de cette phase transitoire, en étroite concertation avec les milieux professionnels, des points d'amélioration ont pu être identifiés qui touchent tant à l'identification des différentes catégories de véhicules, que du nombre de taxis autorisés à Genève.

Afin d'afficher une image moderne et unifiée des taxis, un nouveau logo sera prochainement affiché sur les portières. Par ailleurs, pour préserver un environnement concurrentiel mais économiquement viable pour les taxis, une modification du règlement sera présentée au Conseil d'Etat ramenant le chiffre à 1'100 véhicules au lieu des 1'300 initialement prévues. Ce chiffre plancher sera atteint uniquement à travers les départs naturels qui ne seront pas renouvelés. Les personnes qui désirent devenir taxi devront se mettre sur une liste d'attente.

Les concertations ont également permis de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les taxis ne pouvant plus accéder aux vois de bus lorsqu'ils circulent à vide. Deux projets de lois ont été déposés par des partis politiques et sont actuellement à l'étude par le Grand Conseil. Le conseiller d’Etat Pierre Maudet a décidé d’en soutenir le principe.

Un accord a par ailleurs été conclu avec les principales associations représentatives des milieux taxis, afin d'avoir un canal d'échange fondé sur le dialogue et d'éviter au maximum les blocages, préjudiciables à tous.


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 - équitation

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – équitation


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 - escrime

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – escrime


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 - golf

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – golf


lead_fr: Affiche "J'évite l'alcool", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! J'évite l'alcool, je bois au moins 1,5l d'eau par jour


lead_fr: Affiche "Je reste à l'ombre", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! Je fais mon sport durant les heures les plus fraîches


lead_fr: Affiche "Je garde le lien", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, je me rafraîchis" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! Je garde le lien


lead_fr: Affiche "Je jardine aux heures les plus fraîches", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! Je jardine aux heures les plus fraîches


lead_fr: Affiche "Je me rafraîchis avec un linge humide", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! Je me rafraîchis avec un linge humide


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – patinage artistique

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – patinage artistique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – plongeon

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – plongeon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – ski alpin

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – ski alpin


lead_fr: Affiche "Je prends des nouvelles des mes grands parents", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! Je prends des nouvelles de mes grands parents


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – ski de fond

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – ski de fond


title_fr: Il fait très chaud ! Je reste à l'ombre

content_fr: Affiche "Je reste à l'ombre", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024


lead_fr: Affiche "En journée, je ferme mes volets", dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" - 2024

title_fr: Il fait très chaud ! En journée, je ferme mes volets


lead_fr: Affiche "Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit" dispositif de la campagne "Quand le mercure grimpe, je me rafraîchis" - 2024.

title_fr: Il fait très chaud ! Quand le mercure grimpe, on se rafraîchit


lead_fr: Genève, premier canton à l'honneur de la Fête des Vignerons 2019. Dépôt d'un projet de loi constitutionnelle visant un retour à une présidence annuelle du Conseil d'Etat. Plan d'action de politique extérieure pour la législature 2018-2023.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat


lead_fr: Non à l'initiative parlementaire Rösti modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Adhésion à la convention intercantonale pour les autoroutes. Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif. Droits d'enregistrement: indexation des montants.

content_fr:
Déjeuner en l'honneur de Mme Livia Leu, ambassadrice de Suisse à Paris

Le Conseil d'Etat in corpore a reçu Mme Livia Leu, ambassadrice de Suisse à Paris, à l'occasion de sa prise de fonction, lors d'un déjeuner à la fondation Zoubov.

Mme Leu a pris ses fonctions le 3 septembre dernier. Elle succède à M. Bernardino Regazzoni.

Non à l'initiative parlementaire Rösti modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) concernant un projet de révision de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 suite à l'initiative parlementaire 16.452 Rösti.

Le gouvernement genevois rejette la proposition de la majorité de la CEATE-N, qui visait à simplifier le renouvellement des concessions hydrauliques arrivant à échéance, en prenant en compte l'état actuel plutôt que l'état initial lors des études de l'impact sur l'environnement (EIE) auxquelles elles sont soumises. Cette proposition contrevient au principe même de l'EIE où l'état initial sert de base pour l'analyse environnementale des impacts et des mesures de compensation qui en résultent. Le Conseil d'Etat estime que la proposition de la majorité empiète sur les compétences constitutionnelles et les prérogatives des cantons en matière de protection de la nature. Par ailleurs, c'est à l'autorité cantonale de convenir des mesures à prendre dans le cadre de l'EIE et de l'autorisation de construire lors du renouvellement d'une concession. De plus, la demande de la majorité contrevient au principe constitutionnel du pollueur-payeur, qui prévoit que les frais de réparation résultant d'atteintes portées au milieu naturel soient à la charge de celui qui les cause.

Le Conseil d'Etat rejette également la proposition de la minorité de la CEATE-N, car elle affaiblit elle aussi l'application de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage par les cantons en proposant de convenir d'un commun accord ou d'ordonner des mesures proportionnées de revalorisation en faveur de la nature et du paysage.

Pour toute information complémentaire: M. Gilles Mulhauser, directeur général de l'office cantonal de l'eau, DT, T. 022 388 55 12.

Genève favorable à une utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur au sujet du projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) permettant une extension de l’utilisation accrue du numéro AVS.

Les adaptations proposées visent à créer les conditions permettant aux autorités fédérales, cantonales et communales d’utiliser le numéro AVS au-delà du domaine des assurances sociales en vertu d’une habilitation générale, sans avoir besoin à cette fin d’une disposition spécifique dans une loi spéciale pour chaque nouvel usage.

Le gouvernement genevois est favorable à l’extension proposée, dès lors qu’elle permettra de rendre plus efficaces les procédures administratives. Elle facilitera notamment les échanges avec l’ensemble des partenaires du réseau de soins, ce qui constitue un gage de sécurité au niveau de la prise en charge des patients.

Le Conseil d'Etat insiste toutefois sur le fait que cette proposition, qu'il soutient, doit s’accompagner d’un très haut niveau d’exigence s’agissant des mesures techniques et organisationnelles à prendre pour sécuriser l’accès aux données.

Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32 ou 078 674 69 95.

Adhésion à la convention intercantonale pour les autoroutes

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi relatif à l'adhésion du canton de Genève à la convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) des cantons de Fribourg et de Vaud.

Cette convention instaure, par la création d'un établissement intercantonal de droit public, une organisation plus efficace et centralisée de l'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de Genève, et doit répondre aux évolutions de ces dernières années et aux nouvelles exigences financières de l'Office fédéral des routes.

L'adoption de cette convention est soumise à l'approbation du Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire:M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal et directeur général du génie civil, DI, T. 022 546 63 01.

Traversée du lac: dernier rapport du conseil consultatif

Le Conseil d'Etat a pris acte du dernier rapport que lui a soumis le Conseil consultatif de la traversée du lac. Ce rapport détaille neuf recommandations adressées au comité de pilotage concernant le positionnement du projet et son insertion dans le territoire, soit le nombre et le meilleur emplacement des jonctions prévues.

Ces recommandations visent également à étudier et à assurer financièrement les mesures d'accompagnement. Les dimensions paysagère et environnementale ont été prises en compte dans la majorité des neuf recommandations, qui doivent désormais faire l'objet d'une analyse approfondie par le comité de pilotage Traversée du lac. Le Conseil d’Etat se prononcera à son issue.

Institué le 9 novembre 2016 pour une période déterminée jusqu'au 31 décembre 2019 et présidé par M. Raymond Loretan, le Conseil consultatif se compose de vingt-deux membres, nommés par le Conseil d'Etat, représentatifs des divers milieux et sensibilités de la société genevoise. Dans un premier rapport produit en septembre 2017, le Conseil consultatif avait recommandé la construction d'un ouvrage tunnel-pont-tunnel pour traverser le lac dans le cadre du projet de bouclement autoroutier entre le Vengeron et Thônex-Vallard. Au cours du premier semestre 2018, le Conseil consultatif avait rendu un deuxième rapport, dans lequel il détaillait trente-cinq recommandations amenées à être intégrées dans le cahier des charges destiné aux groupements de mandataires dans le cadre du concours sur les études d'avant-projet de traversée du lac.

Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

Droits d'enregistrement: indexation des montants

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement (LDE). Cet article prévoit un allègement du droit de vente de 15'000 francs et une réduction de moitié du droit d'enregistrement (centimes additionnels compris) des actes hypothécaires, en cas d'acquisition d'un immeuble destiné à servir de résidence principale à l'acquéreur et pour autant que le montant des opérations n'excède pas 1 million de francs.

La loi prescrit l'indexation annuelle de ces montants (1 million de francs et 15'000 francs). La modification porte sur l'indexation des montants légaux en 2019, soit 1'183'649 francs et 17'755 francs. Ils reflètent une variation annuelle d'environ +0,8%. Le règlement entrera en vigueur le 1er mars 2019.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 31.01.2019, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (L12424)	Conseil d'Etat	Samedi 9 février 2019 (le lendemain de la publication dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

7 février

			18h00	Forum cantonal du sport	Uni-Mail, salle M R280

			Bd du Pont-d'Arve 40 - 1205 Genève	DCS	Henri Della Casa
T. 078 674 69 95


lead_fr: Sous l'impulsion de la Fondation Emma Kammacher et avec le soutien du conseiller d'Etat Antonio Hodgers et de la Ville de Carouge, le canton de Genève a délivré aujourd'hui l'autorisation de construire pour la construction de 335 balcons sur les immeubles des Auréas dans le quartier de la Fontenette à Carouge.

title_fr: Les immeubles des Auréas seront bientôt munis de balcons

content_fr:
Commencés en 2012 et terminés en 2019, les sept bâtiments des Auréas, situés dans le quartier de la Fontenette, sont venus remplacer les 120 logis des maisons Familia qui occupaient le terrain depuis les années 50. Au total, le quartier est composé de 335 logements HBM-LUP. Rapidement après l'installation des habitants dans les premiers logements délivrés, la question de l’absence de balcons a été soulevée.

Une meilleure qualité de vie pour les habitants

Dès 2018, la Fondation Emma Kammacher s'est saisie de la préoccupation des habitants du quartier concernant le manque d’extensions extérieures des logements proposés. Rapidement, elle a mis à l'étude la possibilité d'ajouter des balcons aux immeubles existants afin d'offrir un espace supplémentaire et d'augmenter la qualité de vie de leurs occupants. Cette autorisation de construire est l’aboutissement d’une longue procédure initiée par la Fondation Emma Kammacher qui finance l’entièreté du projet. "Il est désolant que les autorités de l’époque aient considéré qu’il était admissible de baisser la qualité des logements sociaux pour des motifs d’économies constructives! Avoir un balcon dans ce cadre de verdure magnifique est une plus-value importante pour les locataires de ces logements sociaux" explique Carole-Anne Kast, Présidente de la Fondation, qui a veillé à ce que, dans le projet, chaque logement se voit adjoindre un balcon.

Garantir une meilleure mixité sociale

Pour la Ville de Carouge, il convient de poursuivre les efforts menés depuis quelques années en matière d’infrastructures dans les quartiers afin d'éviter que le logement devienne un objet de détermination sociale. Création d'un restaurant scolaire et d'une structure parascolaire au rez-de-chaussée des Auréas, construction d'une école de musique, requalification de la route de Vernier, aménagement de la zone sportive et projet d'une nouvelle piscine sont autant de réalisations menées par la commune dans ce secteur afin d'y améliorer la qualité de vie. "Les habitant-e-s des Auréas sont des carougeois-e-s qui méritent un logement et un quartier de qualité. Les balcons sont de nature à améliorer l’habitat, et je salue cette future réalisation vivement souhaitée par les habitant-e-s" déclare Stéphanie Lammar, conseillère administrative de la Ville de Carouge.

Des pratiques qui évoluent

Le canton de Genève a initié en 2018 une réforme pour une meilleure prise en compte de la qualité des logements dans les projets. Elle a depuis lors fortement été renforcée afin de mieux répondre aux besoins des habitants. L'autorisation de construire délivrée démontre l'évolution des pratiques dans les projets immobiliers, plus particulièrement dans la manière de construire des logements subventionnés, et des objectifs des propriétaires publics de ces logements. "Je soutiens vivement ce projet, il faut casser cette idée qui veut que des logements sociaux soient des immeubles au rabais. Ils doivent aujourd'hui être aussi qualitatifs que n'importe quelles autres catégories de logements" affirme Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Pour toute information complémentaire:

M. Antonio Hodgers, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66;

Mme Carole-Anne Kast, Présidente de la Fondation Emma Kammacher, T. 079 310 48 90;

Mme Stéphanie Lammar, conseillère administrative de la Ville de Carouge, T. 022 307 89 87 ou 079 259 25 97.


lead_fr: Liste des immeubles et objets classés du canton de Genève selon les articles 10 à 25 de la LPMNS

title_fr: Immeubles et objets classés

external_id: document/immeubles-objets-classes


lead_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.

title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2020 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS


lead_fr: Le Conseil d'Etat appelle de ses voeux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles. Genève 2050 : consultation publique. 400 nouveaux logements à Vernier. Vacances scolaires 2020-2021. Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN.

title_fr: Genève 2050 : consultation publique

content_fr:
Condoléances suite à l'attentat en Nouvelle-Zélande

Au nom du Conseil d'Etat et de la population genevoise, le président du Conseil d'Etat a fait part de son émotion à Mme l’ambassadeur Jillian Dempster, représentante permanente de la Nouvelle-Zélande auprès de l'Organisation des Nations Unies à Genève, suite à l'attentat perpétré le vendredi 15 mars dernier dans deux mosquées de Christchurch, en Nouvelle-Zélande.

Le gouvernement genevois s'associe à la douleur éprouvée par les personnes touchées par cette attaque terroriste et adresse toutes ses condoléances aux familles des victimes, ainsi que ses vœux de rétablissement aux blessés.

Soutien à la commémoration des 100 ans de la création de l’OIT et de la SDN

En réponse à une motion du Grand Conseil intitulée "En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève !", le Conseil d’Etat a annoncé qu’il soutiendrait la commémoration du centième anniversaire de la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de la Société des Nations (SDN).

La création, en 1919, de ces deux organisations marque non seulement la naissance du multilatéralisme moderne, mais aussi, avec leur installation à Genève en 1920, l’envol de la Genève internationale. Ce double anniversaire est l’occasion de mieux faire connaître les origines de la Genève internationale et de susciter la réflexion sur son avenir. Tant l’OIT que l’ONU (successeur de la SDN) envisagent de nombreuses manifestations en ce sens, qui se dérouleront au cours des deux prochaines années. Le Conseil d’Etat a notamment d’ores et déjà décidé de contribuer à une exposition exceptionnelle sur le thème de la guerre et de la paix, qui se tiendra sur trois sites – la Fondation Bodmer, le Palais des Nations et le CICR – entre octobre 2019 et février 2020. En lien avec l’OIT, il soutiendra aussi une conférence sur le droit du travail, une plantation d’arbres sur "l’Esplanade du centenaire", une série de tables rondes sur l’avenir du travail, ainsi qu’une campagne de communication dans les Transports publics genevois. L’ensemble des manifestations prévues sera rendu public ces prochaines semaines.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, PRE, T. 022 327 90 30.

Félicitations à Mme Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat élue du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Rebecca Ruiz pour son élection à la fonction de conseillère d'Etat du canton de Vaud. Le gouvernement genevois se réjouit de poursuivre avec Mme Ruiz les relations fructueuses qu'il a entretenues avec son prédécesseur, et plus largement avec l'ensemble du Conseil d'Etat vaudois.

Arrivée en tête du premier tour du scrutin du dimanche 17 mars dernier, Mme Ruiz est la seule candidate dont le nom figure sur les deux listes valablement déposées pour le second tour. Elle est donc élue tacitement, sous réserve du contrôle de la validité des signatures des parrains.

Ordonnance sur les fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs: révision insuffisante

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) portant sur la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG).

Le gouvernement genevois salue la volonté de renforcer le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. Il est ainsi favorable à la baisse du rendement du capital retenu pour déterminer les contributions des propriétaires des installations.

Il considère cependant que le projet mis en consultation ne répond pas suffisamment aux enjeux financiers considérables de ce domaine pour la collectivité publique. Le risque de report des coûts sur les générations futures est ainsi maintenu. De même, l'énergie nucléaire continue à être favorisée, au détriment des énergies renouvelables.

En particulier, le Conseil d'Etat relève qu'un renchérissement calculé selon l'indice des prix de la construction, conçu pour des projets de construction classiques, n'est pas adapté aux spécificités et au caractère expérimental du domaine nucléaire, par exemple pour les dépôts géologiques en couche profonde. Il regrette également la suppression du supplément forfaitaire de sécurité de 30% et sollicite l'augmentation des suppléments généraux de sécurité à hauteur de cet ancien forfait.

Concernant la gouvernance des fonds, les modifications proposées accordent une plus grande représentation de membres indépendants des propriétaires des centrales. Le Conseil d'Etat considère néanmoins que les organes des fonds devraient être exclusivement composés de membres indépendants des contributeurs.

Pour toute information complémentaire : Mme Béatrice Stückelberg Vijverberg, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 327 92 23.

Le Conseil d'Etat appelle de ses vœux une analyse de ses notes de frais effectuée dans le respect des normes légales et constitutionnelles

Dans le prolongement des échanges avec la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil concernant la compétence de la Cour des comptes de procéder à l’analyse des notes de frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière d’Etat entre 2014 et 2018 (voir point presse du 27 février 2019), le gouvernement a tenu à rappeler à ladite commission sa volonté de collaborer en toute transparence, dans le respect des articles 128 de la constitution genevoise et 35 de la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le Conseil d'Etat souligne la nécessité, mais aussi l'importance pour les autorités de ne pas s'éloigner du cadre constitutionnel et légal existant. Celui-ci fixe de manière très précise le périmètre d'intervention de la Cour des comptes qui, s'il concerne l'administration cantonale, les communes, les institutions de droit public ou encore les organismes privés subventionnés, ne s'applique pas aux membres élus des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Dans sa réponse, le gouvernement énonce également qu'en tant que seul organe de surveillance le concernant, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil est seule habilitée à procéder à la vérification de la gestion et de l’opportunité des frais des membres du gouvernement.

La commission de contrôle de gestion peut faire le choix de mandater la Cour des comptes pour procéder au contrôle des frais du Conseil d'Etat. Toutefois, ce contrôle devra exclusivement être effectué dans le cadre juridique dans lequel la commission et son fonctionnement sont définis. Toute autre manière de procéder pourrait porter atteinte aux règles régissant la surveillance du Conseil d’Etat.

Sur le fond et de manière générale, le Conseil d'Etat réitère enfin son souhait de collaborer de façon pleine et entière et en toute transparence à l'analyse de ses frais.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Genève 2050 : consultation publique

Le Conseil d'Etat a dévoilé ce jour le programme Genève 2050. Il s'agit d'une consultation visant à explorer des futurs possibles et souhaitables pour Genève en 2050, grâce à la collaboration des acteurs institutionnels, des partenaires académiques et économiques, des communes, des écoles et organisations de jeunesse ainsi que des partenaires du Grand Genève. Une action résolument transversale et inédite pour le canton, qui va se dérouler en deux temps.

Du 22 mars au 17 avril: les "ATELIERS"

Lieu dédié à la ville de demain et aux démarches participatives, le 3DD (3, rue David-Dufour) accueille une quinzaine d'ateliers et conférences, en présence de spécialistes. De nombreuses interventions permettront d'aborder des domaines aussi divers que l'évolution démographique, la formation, le changement climatique, l'évolution des technologies, les enjeux de santé publique face au vieillissement de la population, la mobilité du futur, l'économie et la finance durable.

En mai: le "SONDAGE on line", aussi disponible sur papier

Faisant suite aux réflexions issues des ateliers, un questionnaire disponible en ligne et sur papier dans certains points de diffusion publics (mairies, guichets) vise à interroger la population sur ses attentes et sa vision concernant l'avenir à Genève.

Au terme du délai de consultation, l'ensemble des réponses au questionnaire seront regroupées et la commission cantonale de prospective présentera les résultats dans un rapport de synthèse, en septembre 2019.

Ce premier exercice organisé à l'échelle du canton permettra au Conseil d'Etat de décider des orientations ainsi que des mesures à engager afin de pouvoir répondre aux défis pour Genève en 2050.

Le co-pilotage de la démarche a été confié aux conseillers d'Etat Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire, et Serge Dal Busco, chargé du département des infrastructures.

Description de la consultation, programme complet sur 2050.ge.ch.

Pour toute information complémentaire :M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, porte-parole, DT, T. 022 327 94 18, ou M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat, en contactant M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.

400 nouveaux logements à Vernier

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur des terrains situés entre les voies CFF, la route de Vernier et le pont de l'Ecu, sur le territoire de la commune de Vernier.

Le projet prévoit la réalisation d'environ 400 logements répartis dans quatre bâtiments allant de trois à neuf étages sur rez-de-chaussée, implantés en forme d’îlots ouverts, offrant aux futurs habitants du quartier des espaces extérieurs de différentes natures. 14'452 m2 seront aussi disponibles pour accueillir des activités en front des voies ferrées. Les logements actuels compris dans les trois bâtiments appartenant à la Fondation Emile Dupont (FED) seront intégralement reconstruits, toujours selon la typologie habitation bon marché (HBM), soit presque la moitié des logements proposés sur le périmètre du PLQ. Le solde sera constitué de logements en propriété par étage (PPE), qui seront localisés dans le bâtiment le plus à l’ouest du périmètre, ainsi que de logements à loyer libre, répartis dans les constructions centrales du futur quartier.

Le défrîchement du boisement existant sera entièrement compensé par de nouvelles plantations. L’espace ainsi dégagé permettra d’accueillir un parc public comprenant des jeux pour enfants, des espaces de délassement ainsi qu’un bassin d’agrément à valeur écologique. Une place publique sera par ailleurs créée à la pointe est du périmètre afin d’assurer le lien avec le pôle multimodal de Châtelaine et de favoriser la connexion du nouveau quartier avec ceux alentour, dont le futur cycle d’orientation du Renard. Ce dernier sera construit à l'emplacement actuel des terrains de sport de Balexert.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 9 février au 10 mars 2017, a suscité deux lettres d'observations, auxquelles le département du territoire a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé favorablement le projet en date du 16 mai 2017. La procédure d’opposition, ouverte du 13 juin au 12 juillet 2017, a donné lieu à une opposition, qui a depuis lors été retirée.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Pascal Michel, chef de service secteur Versoix-Nations-Châtelaine, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 86.

80 nouveaux logements prévus à Thônex

Le Conseil d'Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) d'initiative communale situé sur la commune de Thônex, à l'angle de la route de Jussy et du chemin Louis-Valencien, sur un périmètre total de 14'570 m2 situé en zone 5 (zone villas).

Ce projet prévoit la réalisation d'un immeuble d’environ quatre-vingts logements, d’un gabarit de quatre étages sur rez-de-chaussée plus attique, ainsi qu’un grand parc public. Trois passages publics à travers le bâtiment sont prévus afin d'assurer les perméabilités d'est en ouest et les liaisons avec les quartiers alentour. Les logements sont orientés pour ménager les vues sur le grand territoire : Jura à l’ouest, Salève et Môle à l’est.

Un parc public de 5500 m2 prendra place au cœur du périmètre, avec le maintien de l’ancienne ferme, qui sera dévolue à un équipement public. La présence de la voie verte d'agglomération à proximité immédiate du projet favorisera les modes de mobilité douce (vélos et piétons).

Un garage souterrain accessible par l'extrémité nord du PLQ prévoit la réalisation de 123 places de stationnement (dont douze en surface) pour les logements, ainsi que 129 places pour les vélos.

Le Conseil municipal de Thônex a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité en date du 2 octobre 2018. La procédure d'opposition, ouverte du 21 novembre 2018 au 7 janvier 2019, n’a donné lieu à aucune opposition.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : https://www.ge.ch/consulter-plans-amenagement-adoptes.

Pour toute information complémentaire :Mme Anne Vuichard, cheffe du service Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

Vacances scolaires 2020-2021

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021.

Le calendrier des vacances tient compte, dans la mesure du possible, de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands.

Le projet de calendrier a fait l'objet d'une consultation auprès des associations de parents d'élèves et des associations professionnelles représentatives du personnel enseignant.

Les dates sont disponibles sur le site Internet du DIP.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Partenariats: modification du règlement sur l'état civil

Le Conseil d’Etat a adapté le règlement sur l’état-civil de sorte que les membres des exécutifs communaux puissent enregistrer des partenariats, de la même façon qu’ils sont habilités à célébrer des mariages. Cette adaptation fait suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du nouvel alinéa 1bis de l'art. 96 de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil, qui va dans ce sens. Les magistrats des communes pourront désormais être désignés comme officiers d'état civil extraordinaires, tant pour la célébration de mariages que pour l'enregistrement de partenariats.

La modification réglementaire fédérale est consécutive à une demande genevoise. Ayant pleinement adhéré à une motion du Grand Conseil qui l’invitait à entreprendre des démarches sur cette question auprès de la Confédération, le Conseil d'Etat avait sollicité le Conseil fédéral en vue de la modification de l'ordonnance fédérale. Cette modification ayant été acceptée, en phase avec l'évolution du droit et de la société, les cantons sont libres à présent d’adapter leur propre réglementation. Genève promeut ainsi un cadre légal garantissant une égalité de traitement pour les couples de même sexe qui souhaiteraient voir leur union célébrée par un magistrat communal.

Pour toute information complémentaire : M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Abrogation du règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a abrogé le règlement concernant l'admission dans les établissements publics médicaux, du 7 novembre 1984.

Suite à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant la garantie de la libre circulation des patients, les établissements publics médicaux ne peuvent plus faire de distinction quant à la domiciliation des patients. Il convient donc d'enlever la référence à ce principe dans le règlement susmentionné. D'autres dispositions en lien avec ce principe sont également devenues obsolètes.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Réponse à une pétition en faveur de la petite faune

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à une pétition en faveur de la petite faune déposée en janvier 2018 par l'Association CONVIVE (Pour un environnement construit vivant et vert), puis examinée par la commission des pétitions.

Les pétitionnaires relèvent que la petite faune – les petits animaux comme les hérissons, tritons, lézards, etc. – n'est pas assez prise en considération lors d'aménagements de chaussées et de trottoirs (pose de grilles d'évacuation des eaux de pluie) ou dans les zones de verdure, de villas et en campagne. Ils souhaitent qu'une réglementation contraignante soit édictée en faveur de cette biodiversité de proximité et que des dispositions ad hoc figurent dans les autorisations de construire.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de la biodiversité locale et des services qu'elle rend pour le bien-être de la population (pollinisation, îlots de fraîcheur lors des canicules, etc.). Le maintien des espèces et milieux menacés, tout comme celui de la faune et de la flore communes, sont donc nécessaires. Cet objectif implique l'acquisition de données de qualité sur la répartition des espèces indigènes afin de localiser les zones à enjeux particuliers où des actions ciblées peuvent être mises en œuvre.

Concernant les procédures d'autorisation de construire, des mesures de protection relatives à la petite faune sont déjà incluses dans les préavis de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Par ailleurs, en 2018, dans le cadre du programme Nature en ville, une fiche vulgarisée "Amélioration des déplacements de la petite faune en zone urbaine et périurbaine" traitant de ce sujet a aussi été élaborée pour le public.

Enfin, en application de la Stratégie biodiversité 2030, un plan d'actions est en cours d'élaboration. Ce projet d'envergure, traitant de tous les volets pouvant favoriser les services rendus par la biodiversité locale, est le fruit d'un large processus participatif incluant les acteurs de l'Etat, des communes et du secteur privé. Il doit notamment permettre d'agir en faveur d'une infrastructure écologique fonctionnelle, ces voies d'échanges vitales pour la nature, et donc directement bénéfiques au maintien et au développement de la petite faune.

Pour toute information complémentaire :M. Bertrandvon Arx, directeur du service de la biodiversité, DT, T. 022 388 55 61.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour des député-e-s suppléant-e-s efficaces et pouvant travailler dans de bonnes conditions) (12388)	Grand Conseil	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (12401)	Grand Conseil	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11252 ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12375)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 11253 ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) (12376)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 10874 ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ) et au service dentaire scolaire (SDS) (12324)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 2'611'000F portant sur le système d'information de l'office cantonal de l'énergie (12371)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64'862'760F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1'000'000F accordé par la commission des travaux (12382)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour la période 2019-2023 pour l'évolution des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale (SIC Action sociale) (12386)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, accordant une aide financière de 1'483'548F à l'organisation genevoise du monde du travail pour la formation professionnelle dans les domaines de la santé et du social "OrTra santé-social Genève" pour les années 2018 à 2021 (12244)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi 25.01.2019, accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'association ASTURAL d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) e) la fondation L'ARC, une autre école f) l'association La Voie Lactée (12233)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 25.01.2019, modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus) (12381)	Conseil d'Etat	Samedi 23 mars 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

25 mars

10h30
	Conférence de presse annuelle de la police
Salle "Fenêtre" de l'Hôtel de police

			5, chemin de la Gravière

			1227 Les Acacias	DSES
Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00

28 mars

10h00
	Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève
Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc (DF)

T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

29 mars

10h30

Police routière : bilan 2018 - accidentologie et opérations

Brigade routière et accidents,

7, chemin Le-Sapay

			1212 Grand-Lancy
	DSES
Jean-Philippe Brandt

T. 022 427 56 00


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – ski et snowboard freestyle

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – ski et snowboard freestyle


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – tennis

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – tennis


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – tennis de table

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – tennis de table


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – tir à l'arc

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – tir à l'arc


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – trampoline

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – trampoline


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – triathlon

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – triathlon


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – voile

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – voile


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – VTT

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – VTT


lead_fr: Formulaire d'annonce pour toute entreprise active dans le domaine des denrées alimentaires (hors cafés-restaurants).

title_fr: Formulaire d'annonce pour les entreprise actives dans le domaine des denrées alimentaires


lead_fr: Formulaire d'annonce pour l'importation, par le médecin, de médicaments faisant l'objet d'un essai clinique dans un "pays analogue".

title_fr: Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd


lead_fr: La septième et dernière séance de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est tenue le 7 juillet 2016. Elle a notamment été consacrée à l’examen des mesures cantonales d’accompagnement de la réforme. Le Conseil d’Etat présentera le 30 août sa stratégie globale détaillée pour la mise en oeuvre cantonale de la réforme. Il ouvrira sur cette base une consultation qui aboutira à la rédaction du projet de loi qui sera déposé devant le Grand Conseil. (Communiqué de presse de la délégation RIE III du Conseil d’Etat)

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Fin des travaux de la table ronde

external_id: document/fin-travaux-table-ronde


lead_fr: Programme de la Journée cantonale genevoise à la Fête des Vignerons. Accord entre le canton et les communes de Bernex et Confignon pour la mise en œuvre de la première étape du grand projet Bernex. Pour un éclairage nocturne économe. Oui au mariage civil pour tous. Election des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire.

content_fr:
Journée cantonale genevoise à la Fête des Vignerons: programme dévoilé

Le 19 juillet prochain, Genève aura l’honneur d’ouvrir la série des journées cantonales de la Fête des Vignerons. A un peu plus d’un mois de l’événement, le programme détaillé de la journée genevoise est dévoilé.

Occasion unique pour Genève de partager avec la population les richesses de son terroir et d’en faire découvrir les facettes parfois méconnues, la journée débutera sur les chapeaux de roues avec un peloton d’une centaine de cyclistes aux couleurs du canton qui ralliera Vevey à vélo, mettant en avant la mobilité douce.

En début d’après-midi, les autorités genevoises accosteront à Vevey à bord de la Neptune, au son de la Landwehr et sous les tirs de salve des Vieux-Grenadiers, afin de prendre part au temps fort de la journée: le grand cortège cantonal.

Réunies sous la devise "Post Tenebras Vinum", qui revisite pour l’occasion la célèbre devise genevoise, et sous la conduite du banneret, près de 600 personnes défileront dans les rues de Vevey. Reflétant la diversité de l’identité genevoise, le cortège sera composé d’une forte délégation de vignerons genevois, des membres de la Compagnie du Tire-Bouchon et de l’Académie du Cep, de la Fédération du costume genevois, de la Compagnie de 1602 et de celle des Vieux-Grenadiers, mais également des membres du Cercle féminin de l’ONU, qui défileront en costumes traditionnels. Le cortège sera rythmé par le Corps de musique de Landwehr ainsi que par la Guggenmusik Dek’Onex.

Le vin et le terroir seront bien entendu célébrés comme il se doit tout au long de la journée : le public pourra ainsi déguster les crus genevois et savourer du sanglier à la broche.

La scène musicale genevoise sera également à l’honneur, avec neuf concerts proposés sur les deux scènes disposées dans le périmètre de la Fête.

Enfin, la nature envahira Vevey, grâce aux décorations florales du Centre de formation professionnelle nature et environnement de Lullier et au mobilier urbain Urbanature de la Ville de Genève, qui agrémenteront un espace de détente face au lac.

Au total, ce sont près de 700 Genevoises et Genevois qui feront le déplacement à Vevey pour participer au grand cortège cantonal, animer les quais ou se produire sur les différentes scènes.

Connu pour sa dimension urbaine et internationale, mais également très attaché à ses traditions et à son patrimoine, qu’il cultive avec passion, Genève se réjouit de s’associer à la Fête des Vignerons et de célébrer son lien avec la Suisse, ses traditions et ses talents.

Pour toute information complémentaire : Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, T. 022 327 90 80/079 343 16 54.

Oui au mariage civil pour tous

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par la Commission des affaires juridiques du Conseil national sur un avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous. Cet avant-projet prévoit une modification de la loi en vigueur afin de garantir l'accès au mariage aux personnes de même sexe. Pour ce faire, les dispositions légales concernant les unions civiles doivent aussi pouvoir être appliquées à l'avenir aux mariages de personnes de même sexe. Par conséquent, il ne sera plus possible de conclure de nouveaux partenariats enregistrés. Toutefois, les couples enregistrés avant l'entrée en vigueur de la révision envisagée pourront continuer à vivre en partenariat enregistré. La révision doit permettre à ces couples de convertir leur partenariat en mariage, sans obstacle administratif inutile.

Dans sa prise de position, le gouvernement genevois soutient l'initiative du groupe vert'libéral et l'avant-projet permettant sa mise en oeuvre. Il souhaite que, pour les partenaires domiciliés à l'étranger, les représentations de la Suisse à l'étranger aient aussi la compétence de recevoir les déclarations de conversion du partenariat enregistré en mariage civil, à l'instar des déclarations en vue de la célébration d'un mariage, et de les transmettre à l'office de l'état civil du lieu d'origine pour traitement dans le registre de l'état civil.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Accord entre le canton et les communes de Bernex et Confignon pour la mise en œuvre de la première étape du grand projet Bernex

Le canton et les communes de Bernex et Confignon se sont accordés sur une feuille de route conjointe permettant d'accompagner le développement des deux communes. Les partenaires s'entendent sur une coordination entre urbanisation et infrastructures de transport. A ainsi été acté le principe que l'arrivée des premiers habitants des nouveaux quartiers est conditionnée par la réalisation des infrastructures et services de mobilité.

En 2016, le canton et les communes se sont entendus sur la première étape d’urbanisation du grand projet Bernex, représentant un potentiel de 1800 logements (1600 logements pour Bernex et 200 pour Confignon) et 1750 emplois environ (1600 emplois pour Bernex et 150 pour Confignon) (voir communiqués). Cette première étape concerne les quartiers de Saint-Mathieu, Grouet, Vailly Sud et Vuillonnex. Elle inclut également la création de la zone de développement industriel et artisanal des Rouettes et le pôle de formation accompagné d'équipements communaux, situé à la Goutte de Saint-Mathieu.

Cette urbanisation s'accompagne de la réalisation de deux infrastructures cantonales majeures. La feuille de route prévoit que leur mise en service doit intervenir au plus tard à l’arrivée des nouveaux habitants dans les quartiers de Grouet et Vailly-Sud: le tramway 14 prolongé jusqu'à Vailly – dont la construction est en cours – et le boulevard des Abarois. Cette nouvelle route a vocation à desservir les nouveaux quartiers Nord et à canaliser le trafic de transit traversant Bernex pour aller vers l'autoroute. Dans le cadre des travaux de prolongement du tram, la route de Chancy est quant à elle requalifiée en boulevard urbain afin de garantir la "couture" entre le village existant de Bernex et les futurs développements au nord.

Le canton et les communes se sont ainsi engagés à poursuivre leur collaboration dans un esprit constructif et soucieux de l’intérêt général afin de garantir une coordination optimale entre les infrastructures de mobilité et les procédures portant sur les projets d’urbanisation.

Pour toute information complémentaire :

Département du territoire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Jérôme Savary, secrétaire général adjoint, DT, T. 022 327 94 18 ou 076 341 59 51;

Département des infrastructures: M. Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de communication externe, T. 022 327 96 11;

Commune de Bernex:M. François Stocco, secrétaire général, T. 022 850 92 48;

Commune de Confignon: M. Mario Rodriguez, secrétaire général adjoint, T. 022 850 93 55.

Pour un éclairage nocturne économe

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son rapport sur la motion M2422 "Pour un éclairage nocturne économe", déposée en 2017, puis examinée par la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le gouvernement genevois partage les préoccupations des motionnaires: la pollution lumineuse touche effectivement de nombreuses politiques publiques telles que la santé, l'énergie, l'alimentation ou la préservation de la biodiversité, et l'opportunité d'adapter l'éclairage public n'est plus remise en question. Des études documentent cet enjeu et diverses mesures sont déjà en œuvre: la Ville de Genève a par exemple mis en place un "Plan lumière" précisant les objectifs d'éclairage, les Services industriels de Genève (SIG)  proposent une approche LED ciblant le bandeau routier et plusieurs communes s'activent afin de réduire l'éclairage nocturne sur leur territoire, en concertation avec la population.

La cartographie des effets de l'éclairage artificiel, souhaitée par les motionnaires, est également un sujet en cours de développement et plusieurs voies technologiques sont évaluées - photo aérienne à l'échelle du Grand Genève, imagerie satellitaire ou encore carte interactive sur SITG.

Afin de consolider et de mutualiser les diverses études et expériences, le Conseil d'Etat préconise la constitution d'un organe facilitateur de coordination (COPIL PolLux), composé de représentants de l'Etat, des communes et des SIG notamment.

Par ailleurs, par l'intermédiaire du Plan d'action de la Stratégie biodiversité 2030 (PB SBG) en cours d'élaboration – dans le cadre de son volet "trame noire" développé avec l'infrastructure écologique – et en collaboration avec le futur COPIL PolLux, une synthèse et une évaluation de toutes ces actions est prévue. Ce rapport s'appuiera sur une carte interactive du SITG qui permettra au public de localiser et de suivre les actions. En outre, un guide des bonnes pratiques pour la mise en place des mesures les plus appropriées sera mis à disposition des personnes concernées.

Enfin, l'Etat prendra part à une action de sensibilisation originale ciblant le grand public, intitulée "La nuit est belle". Cette manifestation se déroulera durant la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 septembre sur le territoire du Grand Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Bertrand von Arx, directeur du service de la biodiversité, DT, T. 022 388 55 61.

Formation continue des agriculteurs: soutien renouvelé aux associations professionnelles maraîchères, arboricoles et horticoles

Afin de soutenir leurs activités de conseil technique et de formation continue auprès des producteurs, le Conseil d'Etat a octroyé une aide financière à trois organisations professionnelles agricoles: l'Association des maraîchers du Genevois (AMDG), le Groupement technique horticole (GTH) et l'Union fruitière lémanique (UFL). Pour la période 2019-2022, un montant total de 741'000 francs est accordé pour l'ensemble de leurs prestations de vulgarisation agricole et de formation continue dans ces trois secteurs de production.

En agriculture, les efforts permanents de vulgarisation et de formation sont justifiés par l'évolution rapide et régulière des enjeux, des techniques et de la législation. Il s'agit par exemple d'intégrer de nouvelles exigences, comme celles concernant la qualité des aliments, une meilleure prise en compte des impacts sur l'environnement ou encore la promotion de la biodiversité dans le milieu agricole. Parallèlement, la recherche agronomique progresse régulièrement avec, notamment, le développement de techniques de production ou la mise sur le marché de nouvelles variétés. Enfin, le contexte législatif est lui aussi en perpétuelle évolution, sur des thèmes aussi divers que la surveillance des organismes de quarantaine, les prestations écologiques requises ou encore l'utilisation des produits phytosanitaires.

Depuis quelques années, les conseils techniques et les suivis sanitaires dans le secteur des productions fruitière et maraîchère s'inscrivent dans une coopération bienvenue avec le canton de Vaud.

Pour toute information complémentaire : M. Dominique Fleury, adjoint scientifique, office cantonal  de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Election des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire

Le Conseil d'Etat a fixé la date de cette élection au dimanche 26 avril 2020, et la date du second tour au dimanche 17 mai 2020.

Conformément à la constitution du 14 octobre 2012, sont élus au premier tour, les candidates et candidats qui ont obtenu la majorité absolue des bulletins valables. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative. L'élection est tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures au service des votations et élections est fixé :

pour le premier tour, au lundi 3 février 2020, avant midi;

pour le second tour, au mardi 28 avril 2020, avant midi.

Le dépôt des candidatures doit s'accompagner d'un préavis valable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce préavis doit avoir été délivré par le CSM au plus tôt le 28 avril 2019 et doit être demandé au plus tard le 1er novembre 2019.

Les formules pour déposer des candidatures pour cette élection seront à disposition au service des votations et élections à partir du 27 juin 2019.

L'élection des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire a lieu tous les six ans.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi du 21.09.2018, modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (L12372)	Grand Conseil 	Samedi 15 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 19.05.2019 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RFFA) (L12006)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 31.01.2019 modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RFFA) (L12007)
	Conseil d'Etat	Samedi 15 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 31.01.2019 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RFFA) (L12009)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi du 31.01.2019 sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises (L12013)	Conseil d'Etat	1er janvier 2020

Loi constitutionnelle du 19.05.2019 émanent de l'initiative populaire « Pour une politique culturelle cohérente à Genève » (A 2 00 - IN 167)	Comité d'initiative	Samedi 15 juin 2019 (lendemain de la parution de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

19 juin

			18h15	Présentation officielle des résultats de la Sélection des vins de Genève	Muséum d'histoire naturelle

			1, route de Malagnou	DT	Alessandra Roversi

			T. 022 388 72 04


title_fr: Oui au mariage civil pour tous


title_fr: Instructions de bouclement applicables dès 2021 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSPS - DGS

content_fr: Description des éléments comptables et de gestion essentiels lors de l'établissement des états financiers.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) relative aux interventions de secours sur le domaine du CERN.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale