title_fr: Consommation : les pratiques des habitants du Grand Genève décryptées

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Près de 6000 habitants du Grand Genève ont participé entre avril et septembre 2018 à la première enquête de consommation menée à l’échelle du territoire. Mieux connaître les habitudes de consommation, caractériser l’impact de la frontière ou encore évaluer les tendances actuelles, telles sont les principaux objectifs de cette enquête, initiée par l’office de l’urbanisme du canton de Genève, le Pôle métropolitain du Genevois français (PMGF) et soutenue par le programme européen de coopération transfrontalière INTERREG France – Suisse. Les résultats permettront d’alimenter les politiques publiques d’aménagement commercial, de développement économique et d’animation commerciale de part et d’autre de la frontière.

Véritable bassin de vie transfrontalier d’un million d’habitants, le Grand Genève est marqué par une forte dynamique démographique, économique et urbaine. Avec une forte proportion d’actifs, les résidents du territoire disposent de revenus plus élevés que les moyennes nationales, ce qui se traduit par des niveaux de consommation plus élevés. Un ménage résidant en Suisse consomme 16% de plus qu’un ménage résidant en France, alors même que le revenu est en moyenne 42% plus élevé. Pour les habitants, les logiques de frontières sont aujourd'hui dépassées, qu'il s'agisse de leur travail, des loisirs ou de la consommation de biens et services. Ce contexte induit un développement commercial important sur le territoire.

Le territoire du Grand Genève : un bassin de consommation et de mobilité

Annuellement, les commerces du territoire réalisent un chiffre d’affaire de 6 129 M € / 7 160 M CHF grâce aux achats des résidents. Le potentiel de consommation[1] des ménages est de 6 524 M € / 7 633 M CHF. La différence entre ces deux chiffres indique que seuls 10% de la consommation des ménages sont réalisés à l’extérieur du territoire, l’équivalent des grandes métropoles françaises comme Lille, Lyon ou Marseille. Ces achats hors du territoire sont limités (voire incompressibles) et se réalisent principalement sur internet, à hauteur de 234 M € /  270 M CHF. L'offre commerciale du Grand Genève répond donc à la demande des ménages à l’échelle de l’agglomération. Au-delà des logiques résidentielles, d’emplois et de mobilité, le bassin de vie franco-valdo-genevois constitue aussi une réalité en termes de consommation.

Une consommation transfrontalière indéniable mais nuancée

La consommation transfrontalière est caractéristique d’une consommation de proximité, réalisée par des consommateurs qui résident à proximité immédiate de la frontière ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les résidents en Suisse consomment essentiellement des biens alimentaires sur la partie française de l’agglomération pour un total de 361 M € / 416 M CHF par an. Cela s’explique par le prix, mais également par la proximité et la disponibilité de l’offre (variété, diversité de l'achalandage et horaires d’ouverture). En revanche, les résidents en France consommant en Suisse, sur leurs trajets domicile-travail ou sur leur lieu de travail, profitent de l'offre différenciée et spécifique sur certains types de segments (magasins d'ameublement, grands magasins, horlogerie-bijouterie, biens culturels et de loisirs), pour un montant annuel de 128 M € / 148 M CHF par an.

Par ailleurs, 70 % des répondants déclarent que le taux de change n’impacte pas leurs pratiques d’achats transfrontaliers.

Des enjeux communs

La consommation sur le territoire du Grand Genève est caractéristique d’une dynamique métropolitaine classique, de type centre-périphérie, mais la présence d’une frontière et de deux monnaies différentes en exacerbe les spécificités. Les ensembles commerciaux de périphérie du Genevois français les plus proches de la frontière sont très fortement dépendants de la clientèle suisse pour les achats alimentaires. Les commerces des centralités urbaines, suisses comme françaises, sont impactés par cette importante offre commerciale. Selon l’évolution observée dans les métropoles similaires, les parts de marché occupées par la vente en ligne, qui constitue aujourd’hui «le premier magasin hors du Grand Genève» devraient croître, ce qui constitue véritablement un défi à relever pour l'ensemble des commerces du Canton de Genève et du Pôle métropolitain du Genevois français.

Utilisation des résultats

Les résultats de l’enquête consommation permettront d'alimenter le Schéma métropolitain d'aménagement commercial piloté par le PMGF et l'observatoire du commerce, initié par les services du développement économique du canton de Genève. Ils documenteront aussi, plus largement, les différents documents de planification du territoire (SCoT, plans directeurs cantonaux et communaux, PLUi, PLU et PLQ). L'analyse des données issues de l'enquête constituera une véritable aide à la décision pour élaborer des stratégies territoriales, compléter l’offre commerciale, animer les cœurs de ville, ou pour la mise en œuvre de projets commerciaux, Ces informations contribueront à la mise en œuvre d’un développement commun et cohérent à l’échelle du Grand Genève, dans le respect des outils réglementaires de chaque territoire.

L'enquête de consommation sera reconduite en 2022, ce qui permettra d'identifier et caractériser les évolutions des modes de consommation sur le territoire du Grand Genève, en intégrant l'arrivée du Léman Express et la vente en ligne.

Lien vers le dossier de presse

L’enquête s’est déroulée en deux phases et porte sur 30 produits de consommation courante.

Une première phase, menée par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de ménages, a permis de récolter des données sur les comportements d'achats et les évolutions en cours (e-commerce, livraisons, types de produits, circuits courts) mais aussi sur les flux et modes de déplacements liés aux achats. Une deuxième phase en ligne, ouverte à toute la population résidente du Grand Genève (hors visiteurs et touristes), a ensuite permis de préciser les éléments qui fondent la satisfaction client ou encore les motivations dans le choix du lieu d’achat.

[1] Potentiel de consommation : Budget annuel que consacrent les ménages d’une zone donnée à l’achat des biens alimentaires ou non alimentaires dans les commerces de détail, quel qu’en soit le type (grande surface, commerce de proximité, marché, internet etc.)


lead_fr: Grâce à FoodWaste, découvrir comment les aliments peuvent être consommés en toute sécurité au-delà de la date de durabilité minimale (DDM) et de la date limite de consommation (DLC).

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Consommation sans risque

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content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Support de présentation pour la conférence de presse du 20 juin 2022, Constats et point de situation sur le plan d'action OMP

title_fr: Constats et point de situation sur le plan d'action OMP - Support de présentation


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus tous les éléments permettant la constitution de votre dossier de candidature pour le poste de maîtresse ou maître de discipline artistique en arts visuels / activités créatrices et manuelles dans l'enseignement primaire.

title_fr: Constitution du dossier (AV-ACM)

external_id: document/constitution-du-dossier-av-acm


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus tous les éléments permettant la constitution de votre dossier de candidature pour le poste de maîtresse ou maître d'éducation physique dans l'enseignement primaire.

title_fr: Constitution du dossier (EdP)

external_id: document/constitution-du-dossier-edp


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus tous les éléments permettant la constitution de votre dossier de candidature pour le poste de maîtresse ou maître de disciplines artistiques en éducation musicale et rythmique dans l'enseignement primaire.

title_fr: Constitution du dossier (EMR)

external_id: document/constitution-du-dossier-emr


lead_fr: Vous trouverez dans le document ci-dessus tous les éléments permettant la constitution de votre dossier de candidature pour le poste de maîtresse ou maître généraliste dans l'enseignement primaire.

title_fr: Constitution du dossier (généralistes)


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Constitution du premier Forum citoyen à Genève: le tirage au sort final a eu lieu  le 15 septembre 2020

content_fr:
Après un premier tour de sélection lancé au mois d’août qui a suscité l’engouement parmi les citoyen-ne-s genevois-e-s, le Forum citoyen connaît sa composition définitive à l'issue d’une séance publique qui a eu lieu le mardi 15 septembre, journée mondiale de la démocratie, à la salle communale du Petit-Lancy.

En présence d’Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, les 30 participant-e-s finaux ont été tiré-e-s au sort, pour débuter leur réflexion à l'occasion des Rencontres du développement qui auront lieu du 24 au 27 septembre 2020 au pavillon Sicli. La mission du Forum est de fournir d’ici février 2021 un avis sur la question: Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique?

Ce projet-pilote, dont le processus a été expérimenté à de nombreuses reprises à travers le monde, est lancé par le département du territoire (DT), en collaboration avec l’Université de Genève et le professeur Nenad Stojanović de l’institut d’études de la citoyenneté (InCite). Il a pour ambition d’explorer d’autres formes de concertations, sur un sujet plus large qu'un quartier, en mettant au centre de la participation des composantes de la population qui ne s'expriment pas forcément.

Les différentes étapes du tirage au sort reposent sur une méthodologie stricte, qui doit refléter le plus fidèlement la population genevoise. 3000 courriers ont été envoyés aux Genevois-e-s au mois d’août sur la base d’un premier tirage au sort. Le taux de réponse est largement supérieur à ce qui est attendu dans ce type d’expérimentation, preuve s’il en est de l’intérêt de la population pour ces nouvelles formes de participation. Plus de 12% des personnes sollicitées ont manifesté leur volonté de s’engager dans cette démarche qui les mobilisera plusieurs jours pendant six mois. Le second tirage au sort, effectué le 15 septembre 2015 à Lancy, a permis d’obtenir un panel représentatif de la diversité de la population genevoise. Après un temps de formation et des auditions d'experts, le Forum délibérera afin de pouvoir construire collectivement l’avis final qu’il remettra aux autorités qu’il estimera compétentes pour donner suite à ses recommandations.

Le Forum citoyen poursuivra ses travaux après les Rencontres du développement, jusqu’en février 2021. L’entier des travaux pourront être suivis sur le site forumcitoyen.ch mis en ligne dès le 15 septembre.


lead_fr: Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) A 2 00 du 14 octobre 2012 (Entrée en vigueur: 1er juin 2013) Texte en vigueur

type_fr: Lois et règlements


lead_fr: Jusqu’au 25 mars 2023, la constitution d’un droit réel sur le domaine public communal exigeait l’accord du Grand Conseil pour autoriser toute constitution de servitude sur le domaine public, rendant chaque dossier sujet à un processus parlementaire long et parfois inadapté aux besoins opérationnels des communes.

type_fr: Newsletters

title_fr: Constitution de servitudes sur le domaine public communal : simplification depuis la révision de la LDPu

content_fr:
La révision de la loi sur le domaine public (LDPu) clarifie et rationalise l’octroi de servitudes sur le domaine public communal en adaptant la procédure aux enjeux pratiques des collectivités, tout en préservant le principe de protection du domaine public et le contrôle des instances supérieures.

Limites pratiques de l’ancienne procédure

La lourdeur de la procédure a souvent conduit à des retards voire à des blocages pour les projets impliquant des servitudes (droits de passage, canalisations, empiètement, etc.). Certaines collectivités recouraient alors à la désaffectation partielle du domaine public vers le domaine privé pour pouvoir constituer ensuite des servitudes. Cette pratique s'éloignait de l'esprit de la loi qui vise avant tout à préserver le domaine public.

Ce qui change avec la révision de la LDPu

La révision portée par le projet de loi L13163 assouplit la procédure en confiant désormais au Conseil d’Etat la compétence d’approuver, par l’autorité compétente, la constitution d’une servitude lorsque celle-ci :

résulte d’un plan d’affectation du sol entré en force

ou porte sur des surfaces de peu d’importance, au maximum de 1’000 m2.

Dans ces cas précis, l’autorisation peut être donnée directement par le Conseil d’Etat, sans passer par le Grand Conseil avec un projet de loi.

Conséquences pratiques

Cette modification de loi est importante pour les raisons suivantes :

Procédures simplifiées : les communes n’ont plus à lancer systématiquement un projet de loi pour des servitudes prévues par la planification ou de faible étendue.

Gain de temps : les servitudes mineures et celles prévues par la planification sont plus rapides à mettre en place.

Contrôle maintenu : les cas qui ne remplissent pas les conditions légales (art. 4 al. 2 LDPu) restent soumis à l’examen et à l’approbation du Grand Conseil.

Base légale

Loi modifiant la loi sur le domaine public (LDPu)

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lead_fr: La conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta, chargée du département de l’instruction publique, de la culture et du sport, et le conseiller d’Etat Serge Dal Busco, chargé du département des finances, ont posé aujourd'hui la première pierre de l’école de commerce de Frontenex. Destinée à accueillir plus de mille élèves, cette école contribuera à combler le manque de locaux du secondaire II dès la rentrée 2017.

title_fr: La construction de l’école de commerce de Frontenex a démarré

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Résultat d’un concours d’architecture, le projet est articulé autour de quatre ailes : deux pour les salles de classe et d’informatique, une pour les salles de gymnastique et la dernière pour une cafétéria, un centre de documentation, une salle de 50 places ainsi que la salle des maîtres. Un auditoire de 300 places s’étendra dans le sous-sol. L’ensemble comportera quatre étages sur rez afin d’assurer une utilisation rationnelle du sol et le maintien d’espaces verts de qualité.

Située sur le territoire de Chêne-Bougeries, la nouvelle école de commerce prendra place dans un secteur en plein développement urbanistique. A la jonction des routes de Frontenex, de Vandoeuvres et des chemins de Grange-Canal et de la Gradelle, l’emplacement est desservi par plusieurs lignes de transports publics.

Le futur bâtiment assurera des conditions d’études optimales, avec des salles répondant aux nouvelles exigences des programmes fédéraux, notamment en matière de matériel informatique. Généreusement vitré, il sera économe en énergie grâce à son volume compact et une enveloppe thermique de très haute performance. La toiture sera végétalisée avec un système de rétention d’eau. 15 places de stationnement sont prévues pour les voitures et 400 pour les deux roues.

L’école de Frontenex jouera un rôle important pour résoudre la pénurie de locaux que subit l’enseignement secondaire II (élèves de plus de 15 ans), dont les effectifs ont considérablement augmenté ces dernières années, avec pour conséquences la construction de pavillons provisoires, le transfert d’élèves dans des bâtiments du Cycle d’orientation et la prolongation des heures d’enseignement pour accroître l’utilisation des locaux existants. Les prévisions démographiques et la prolongation des formations indiquent que les effectifs du secondaire II vont continuer de croître ces prochaines années.

Le nombre de jeunes gens qui suivent la filière commerciale à Genève est passé de 3600 à 4600 depuis 2000. Ils sont actuellement répartis entre les établissements des Bougeries, Nicolas-Bouvier, André-Chavanne, Emilie-Gourd et Aimée-Stitelmann. La construction de l’école de Frontenex permettra d'augmenter la capacité d'accueil de cette filière et d'assurer des regroupements d'élèves cohérents.

Le démarrage des travaux a été retardé par la nécessité de déplacer des équipements qui occupaient le site. Le stade de football des Fourches a été transféré à Belle-Idée et une piste d’auto modélisme à Meyrin. Ces transferts pris en compte, le coût du projet est de 82 millions de francs. L’école de Frontenex pourra accueillir 850 élèves à la rentrée 2017 et 1026 dès la rentrée 2018.

FICHE TECHNIQUE

Bâtiment

Surface brute de plancher : 18'600 m2

Volume SIA : 95'600 m3

Locaux

31 salles de cours d’environ 60 m2 (24 élèves)

1 grande salle d’environ 80 m2

5 salles de séminaires

5 salles informatiques

22 salles multimédia

3 salles de gymnastique superposées

1 centre de documentation de 670 m2

1 auditoire de 300 places

Chronologie du projet

Octobre 2008 Vote du projet de loi (PL) 10210 de crédit d'étude de 4'615'000 F.

Février - juin 2009 Concours d’architecture

Novembre 2013 Vote du PL 11264 de crédit d’investissement de 82'122'000 F.

Novembre 2014 Démarrage des travaux préparatoires

30 avril 2015 Pose de la première pierre

Eté 2017 Fin des travaux

Mandataires

Maîtrise de l’ouvrage République et canton de Genève (DF)

Architectes (projet) Meier + associés architectes

Architecte (réalisation) Architech SA

Ingénieur civil AB ingénieurs SA

Ingénieur électricité Scherler SA

Ingénieur CV MCR BG ingénieurs conseils SA

Ingénieur sanitaire Schumacher ingénierie SA

Ingénieur sécurité chantier Orqual SA

Ingénieur sécurité incendie et sûreté Scherler SA

Géomètre Ney & Hurni SA

Ingénieur acoustique AAB – Stryjenski & H. Monti

Ingénieur façade BCS SA

Paysagiste Oxalis SA

Ingénieur cuisiniste ATI SA

Ingénieurs gestion des déchets Ecoservices SA

Lois

Loi 10210 du 10 octobre 2008 ouvrant un crédit d’étude de 4'615'000 F en vue de la construction d’un bâtiment scolaire pour l’enseignement secondaire postobligatoire à Frontenex, la réalisation d’un parking P+R et pour le transfert du terrain des Fourches

Loi 11264 du 29 novembre 2013 ouvrant un crédit d'investissement de 82’122’000 F. pour la construction de l’école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries – Genève et pour le transfert du terrain des Fourches


lead_fr: Ce document propose une information pour la conception des exutoires d’eaux pluviales et a pour but d’orienter les requérants vers les aménagements adaptés à leurs cas particuliers.

title_fr: Construction d'un exutoire dans le milieu naturel: recommandations et exemples pratiques


lead_fr: La 8e édition de la Semaine de la démocratie se déroulera du 1er au 8 octobre prochains. Rassemblant quelque trente partenaires sous l'égide de la chancellerie d'Etat, elle aura pour thématique "Construire la démocratie" et sera officiellement lancée le samedi 1er octobre 2022 par une Journée portes ouvertes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

title_fr: Construire la démocratie: un enjeu crucial au cœur de la 8e édition de la Semaine de la démocratie

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La Semaine de la démocratie servira cette année encore d'espace de réflexion pour débattre des enjeux de gouvernance qui traversent nos sociétés. Sous le thème "Construire la démocratie", quelque trente événements seront ainsi proposés au public. Autant d'expositions, expériences ludiques, visites guidées, tables rondes, conférences, ateliers ou débats qui nous permettront également de fêter ensemble les dix ans de l'actuelle Constitution genevoise.

La Semaine de la démocratie sera ouverte par un événement exceptionnel: la Journée portes ouvertes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle permettra non seulement de faire découvrir à toutes et tous les bâtiments abritant les institutions, dont la salle du Grand Conseil dans son nouvel écrin, mais surtout de permettre à chacune et chacun, à travers des jeux de rôles, débats et autres procès fictifs, d'appréhender au plus près les missions de différents représentantes et représentants qui y travaillent.

Plus de trente événements pour tous les publics

Parmi les autres temps forts de la semaine, il convient de signaler notamment la venue de la professeure de droit Peggy Cooper Davis, de la New York University, dans le cadre de la conférence intitulée "Diversity and Constitutional Rights: Democratic regressions in Brazil, India and the United States", organisée par le centre Albert Hirschman sur la démocratie de l'IHEID, avec le soutien de la mission permanente américaine en Suisse. Récemment reçue par la vice-présidente américaine Kamala Harris[1], la conférencière partagera notamment son analyse concernant les récentes décisions prises par la justice et leurs impacts sur la démocratie américaine. En outre, la conférence "Philanthropie et démocratie: quels enjeux pour les médias traditionnels?", organisée par le DEE, l'IHEID, le Centre en philanthropie de l'UNIGE et Swissfoundations, permettra de s'interroger sur le rôle des médias traditionnels au XXIe siècle et sur la garantie de leur indépendance, élément fondamental à toute démocratie. Précisément, il s'agira de comprendre comment les fondations philanthropiques peuvent agir dans ce contexte. Pour en débattre seront réunis M. Gilles Marchand, directeur de la SSR, Mme Julie Sedel, de l’Université de Strasbourg, M. Patrice Schneider, Chief Strategy Officer de Media Development Investment Fund, M. Tibère Adler, administrateur-délégué des médias Le Temps et Heidi News, et Mme Marie Laure Muchery, Fund Manager chez Civitates. Par ailleurs, la Faculté de droit de l'Université de Genève organisera un colloque dédié à l'analyse de l'actuelle constitution genevoise, "Les 10 ans de la nouvelle Constitution genevoise: bilan et évaluation" et Demokrative invitera la population à "Jouer pour la démocratie", une activité destinée à appréhender cette thématique de manière ludique et inspirante.

Le programme complet est disponible en ligne sur semaine-democratie.ge.ch.

[1] Readout from Vice President Harris’s Meeting with Constitutional Law, Privacy, and Technology Experts on Reproductive Rights" whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2022/06/14/readout-from-vice-president-harriss-meeting-with-constitutional-law-privacy-and-technology-experts-on-reproductive-rights/

Pour toute information complémentaire:

Mme Valérie Vulliez Boget, secrétaire générale adjointe, CHA, T. 022 327 95 04.

Répondants médias des différents partenaires


lead_fr: Informations aux partenaires désireux de construire un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)

title_fr: Construire un immeuble avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)


lead_fr: 25e point presse sanitaire en présence de la Dre Aglaé Tardin, médecin cantonale et de la Dre Frédérique Jacquerioz, médecin adjointe, responsable du secteur E (dépistage/test COVID-19) du département de médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

title_fr: COVID-19: 25e point presse sanitaire

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Prolongation des mesures adoptées le 14 août jusqu'au 16 novembre 2020

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique à Genève depuis les mesures adoptées le 14 août dernier pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, le Conseil d'Etat a décidé de prolonger ces dernières jusqu'au 16 novembre 2020. Aujourd’hui, la circulation virale reste haute à Genève mais semble se stabiliser grâce aux mesures déjà prises. Dans le même temps, la situation en Europe devient de plus en plus préoccupante et ne permet pas de relâcher la vigilance. Pour éviter une nouvelle recrudescence, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir encore jusqu’au 16 novembre les mesures adoptées le 14 août dernier, se laissant la possibilité de les prolonger.

Ces mesures visent principalement la désinfection des mains dans les établissements accessibles au public, le port du masque obligatoire dans les commerces ainsi que dans les bars et restaurants, et dans ces derniers l'obligation de consommer assis ainsi que l'obligation de collecter les données de la clientèle. Les manifestations privées continuent à être limitées à 100 personnes sauf si la distance interpersonnelle ou le port du masque peuvent être garantis pendant tout l'événement. Les manifestations publiques réunissant jusqu'à 1000 personnes doivent toujours être divisées en secteur de maximum 100 personnes si le maintien de la distance ou le port du masque s'avèrent impossibles.

Manifestation de plus de 1000 personnes [1]

Il est rappelé que, en application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière les manifestations de plus de 1000 personnes, possibles à compter du 1er octobre, sont soumises à une autorisation spéciale de la médecin cantonale.

L'organisateur d'une manifestation publique ou privée accueillant plus de 1000 personnes doit requérir une autorisation cantonale spécifique. Avec sa demande, il doit aussi présenter un plan de protection basé sur une analyse des risques induits par la manifestation et prévoir les mesures nécessaires telles que des places assises attribuées.

Selon l'évolution sanitaire, l'autorisation spéciale COVID peut être assortie à tout moment, avant et après son octroi, de conditions restrictives supplémentaires. Elle peut aussi être révoquée par l'autorité cantonale, sans indemnisation. Sa révocation entraîne alors l'annulation de la manifestation sans que les autres autorisations obtenues auprès d'autres autorités n'aient besoin d'être révoquées.

Ouverture d’un nouveau centre de test COVID-19 rive droite

D'entente avec la direction générale de la santé (DGS) et le service de la médecin cantonale, les Hôpitaux universitaires Genevois (HUG) ont mis sur pied un nouveau centre de dépistage COVID-19 de type "filière rapide", soit sans consultation médicale. Ce nouveau centre, appelé Secteur G, a ouvert ses portes hier et ne reçoit que sur rendez-vous. Tout rendez-vous doit se prendre en ligne, comme pour le Secteur E des HUG.

Le Secteur G accueille les personnes ne présentant pas de symptômes de gravité, un pré-tri étant effectué lors de l’inscription en ligne. Des critères stricts, qui visent à écarter toute personne susceptible de nécessiter une prise en charge médicale, sont appliqués afin de garantir un accès rapide au dépistage et la meilleure prise en charge des patients.

Ce centre est sis à la rue du Grand-Pré, entre les portes 70C et 70D, dans les locaux du Service d’addictologie des HUG. Les tests ont lieu du lundi au vendredi, de 7h30 à 14h30. Aucune consultation par un médecin n'est prévue sur place. Les personnes de plus de 50 ans, avec de symptômes de gravité ou présentant des facteurs de risque, sont quant à elles dirigées automatiquement vers le Secteur E des HUG.

[1]  Avec obligations supplémentaires pour les matchs de ligues professionnelles

Toutes les informations en lien avec ce point presse sont disponibles sur le site de l'Etat de Genève, aux pages suivantes:

Dépistage

Pourquoi, quand et où se faire tester?

Situation épidémiologique

Données complètes depuis le début de la pandémie

Situation épidémiologique journalière

Bilan épidémiologique hebdomadaire

Manifestations

Evénements et manifestations : règles et obligations

Tableau récapitulatif - Aide-mémoire - Règles et obligations concernant l'organisation de manifestations

Quarantaines

Quarantaines obligatoires

Tableau récapitulatif - Aide-mémoire - Quarantaine obligatoire


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Consultation 21.403 n Iv. pa. CSEC-CN. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles - Consultation fédérale


lead_fr: La présente loi vise à mettre à disposition des autorités, du public et des milieux intéressés, rapidement, durablement et simplement, des géodonnées actuelles au niveau de qualité requis, en vue d’une large utilisation.

type_fr: Consultations cantonales

title_fr: Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée)


title_fr: Consultation du 16 mars 2026 sur l’avant-projet de Code de procédure administrative (refonte de la loi sur la procédure administrative) (en cours)

content_fr:
Consultation sur l’avant-projet de Code de procédure administrative, constituant une refonte totale de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au conseil juridique de la chancellerie (cha-daj-direction@etat.ge.ch) au plus tard le 15 juin 2026.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est prévu de publier un rapport de consultation en résumant les résultats et que les avis pourront être joints, le cas échéant. Ainsi, avec le renvoi du questionnaire, vous acceptez cette utilisation de vos réponses.


title_fr: Consultation du 1er avril 2026 sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) (en cours)

content_fr:
Consultation sur l'avant-projet de règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD – A 2 08.01).

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au conseil juridique de la chancellerie (cha-daj-direction@etat.ge.ch) au plus tard le 15 mai 2026.

Nous attirons votre attention sur le fait que les avis reçus à l’occasion de cette consultation pourront être publiés. Ainsi, avec le renvoi du questionnaire, vous acceptez cette utilisation de vos réponses.


lead_fr: A partir du 1er janvier, la durée des quarantaines est de 7 jours à Genève. Cette adaptation fait suite aux nouvelles recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le premier jour est celui du dernier contact avec la personne testée positive.

title_fr: COVID-19: adaptation de la durée des quarantaines

content_fr:
Avec plus de 1000 cas par jour depuis le 22 décembre, le nombre de personnes en isolement ou en quarantaine augmente massivement. Omicron représente désormais 80% des infections dans le canton de Genève. Le délai entre le moment où le virus se transmet et où la maladie apparaît (période d'incubation) est plus court avec omicron. La durée de quarantaine est donc ajustée en conséquence.

Cette diminution de la durée de quarantaine vise aussi à alléger l'impact social de cette mesure et favorise le maintien des activités, notamment des activités essentielles: environ trois fois plus transmissible que le variant delta, omicron provoque l'absence simultanée de nombreux travailleurs avec un risque élevé sur la continuité des activités, ce qui menace le fonctionnement de notre société.

Cette adaptation vient compléter les décisions communiquées le 29 décembre concernant la quarantaine et correspond aux dernières recommandations de l'OFSP. Des décisions de quarantaine plus larges restent cependant possibles dans le cadre des investigations de flambée afin de contrôler la propagation. Elles sont alors communiquées par les équipes spécialisées du service du médecin cantonal.

Sont donc désormais mises en quarantaines uniquement les personnes ayant le plus haut risque d’infection, c’est-à-dire celles faisant ménage commun avec la personne testée positive ou ayant été en contact intime avec elle. Ces personnes sont exemptées de quarantaine si elles ont reçu leur dernière dose de vaccin (primovaccination ou rappel) il y a ≤ 4 mois ou si elles sont guéries depuis ≤ 4 mois.

Les autres contacts étroits d'une personne positive ne sont plus mis en quarantaine. La personne positive est encouragée à prévenir ses contacts de sa positivité. Il est fortement recommandé aux contacts d'annuler ou reporter leurs rendez-vous d'une semaine dans la vie privée comme sur le lieu de travail, se faire tester au moindre doute (test gratuit), porter un masque lors de tout contact avec les autres pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive et éviter les lieux publics.

Dissimuler des contacts étroits peut mettre en danger des proches. La quarantaine n'est pas une punition et les personnes en quarantaine n'ont rien fait de mal: c'est une mesure de prévention qui nécessite la collaboration des personnes concernées. Elle permet de légitimer l'absence d'une personne sur son lieu de travail ou de formation et de protéger ainsi son entourage.

Même si on s'isole physiquement, on ne doit pas s'isoler socialement, et en particulier durant les fêtes: c'est le moment de partager ses expériences et émotions. Téléphone, réseaux sociaux, vidéoconférence: il faut rester connecté et ne pas hésiter à demander le soutien de ses proches, ou trouver de l'aide sur internet ou auprès d'organisations: quelques pistes en ligne.

Pour tout complément d’information (médias uniquement): M. Adrien Bron, directeur général de la santé, direction générale de la santé (DGS) par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


title_fr: Consultation du 24 avril 2026 sur l’avant-projet de règlement d’application de la loi sur les eaux (REaux) (en cours)

content_fr:
La loi cantonale sur les eaux (LEaux-GE; L 2 05) a fait l’objet d’une refonte complète. Le Grand Conseil a adopté la loi du 19 mars sur les eaux (L 13591), dont l’entrée en vigueur est prévue dans le courant de l’été 2026, l’échéance du délai référendaire étant fixée au 22 mai.

L’avant-projet de règlement d’application mis en consultation adapte et modernise les dispositions règlementaires actuellement contenues dans le règlement d’exécution de la loi sur les eaux (REaux-GE; L 2 05.01), le règlement sur l’utilisation des eaux superficielles et souterraines (RUESS; L 2 05.04), le règlement relatif à la renaturation des cours d’eau et des rives (RRCER; L 2 05.27) et le règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics (RCSBP; K 1 15.24), qui seront abrogés.

Compte tenu des apports de la nouvelle loi sur les eaux, l’avant-projet de règlement introduit en outre certaines évolutions règlementaires. Les principales nouveautés contenues dans l’avant-projet concernent les éléments suivants:

les situations particulières (articles 15-21)

la commission consultative de l’eau (articles 22-23)

le système d’information sur les eaux (articles 25-27)

l’indemnisation des surfaces inondables participant à la réduction du risque pour l’aval d’un bassin versant (article 37)

le soutien à la réalisation de travaux d’aménagement des eaux superficielles (article 41)

les secteurs de baignade publics (articles 46-49)

les eaux brutes (articles 56-60)

l’eau potable (articles 61-67)

les modalités d’exploitation des installations publiques d’assainissement (articles 77-79).

L’avant-projet de règlement mis en consultation par l’office cantonal de l’eau contient les dispositions règlementaires générales envisagées et constitue une première étape de mise en œuvre de la nouvelle loi.

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au conseil juridique de l’office cantonal de l’eau (eau-juridique@etat.ge.ch) au plus tard le 22 mai 2026.

Nous attirons votre attention sur le fait que les avis reçus à l’occasion de cette consultation pourront être publiés. Ainsi, avec le renvoi du questionnaire, vous acceptez cette utilisation de vos réponses à l’occasion de la rédaction du rapport de consultation. A l’issue de cette consultation, l’avant-projet de règlement sera finalisé et soumis au Conseil d’Etat pour validation et entrée en vigueur concomitante avec la loi.

Les aspects financiers, en particulier la fixation du montant des redevances de prélèvement, des taxes et des tarifs de l’eau (eau potable et assainissement) seront précisés dans un second temps, soit dans le courant de l’année 2027. Dans l’intervalle, ces éléments demeurent inchangés.


title_fr: Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)

content_fr:
La présente consultation porte sur l'avant-projet de règlement d'application de la loi du 14 février 2025 sur la navigation dans les eaux genevoises.

La loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav; H 2 05) a fait l’objet d’une refonte complète. Le Grand Conseil a adopté la loi du 14 février 2025 sur la navigation dans les eaux genevoises (L 13407). Le Conseil d’Etat a promulgué cette loi le 11 avril 2025.


lead_fr: Consultations cantonales

title_fr: Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)

content_fr: Consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001 (LIPAD, A 2 08).


type_fr: Synthèses

title_fr: Consultation OMP des adolescents - Rive droite

content_fr:
La consultation OMP des adolescents Rive droite est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques ou du développement de l'adolescent.

Des médecins et psychologues peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation des adolescents, Rive droite

Rue Malatrex 14

1201 Genève

T. +41 22 388 11 66

Horaires de réception

9h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Nihed Boughanem Vallotton

Localisation


title_fr: Consultation OMP des adolescents - Rive gauche

content_fr:
La consultation OMP des adolescents Rive gauche est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques ou du développement de l'adolescent.

Des médecins et psychologues peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation des adolescents, Rive gauche

Plateau de Champel 28

1206 Genève

T. +41 22 388 96 66

Horaires de réception

9h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Chef d'équipe

Dr Christos Xourgias


title_fr: Consultation OMP de secteur de Carouge

content_fr:
La consultation OMP de Carouge est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation de Carouge

Rue du Tunnel 10-12

1227 Carouge

T. +41 22 388 96 77

Horaires de réception

8h-12h et 13h -17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Constance Robert de Saint Vincent de Metz

Localisation


title_fr: Consultation OMP de secteur de Charmilles-Balexert

content_fr:
La consultation OMP de Charmilles-Balexert est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation de Charmilles-Balexert

Rue Daubin 25

1203 Genève

T. +41 22 388 14 88

Horaires de réception

8h-12h et 13h -17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Chef d'équipe

Dr Christos Xourgias

Localisation


title_fr: Consultation OMP de secteur du Lignon

content_fr:
La consultation OMP du Lignon est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation du Lignon

Avenue du Lignon 36

1219 Le Lignon

T. +41 22 388 26 77

Horaires de réception

8h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Griselda Ortiz de Zarate

Localisation


title_fr: Consultation OMP de secteur des Eaux-Vives

content_fr:
La consultation OMP des Eaux-Vives est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation des Eaux-Vives

Rue du XXXI Décembre 8

1207 Genève

T. +41 22 388 93 70

Horaires de réception

8h -12h et 13h - 17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Norma Viglieno

Localisation


title_fr: Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux (terminée)

content_fr:
La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi sur les eaux. Cette loi constitue une refonte de la loi en vigueur (loi sur les eaux du 5 juillet 1961; L 2 05). Elle vise à moderniser et à renforcer le cadre légal actuel en l'adaptant aux enjeux présents et futurs, en particulier les changements climatiques, la préservation du vivant, le développement urbain et l'augmentation de la population.

Les prises de position peuvent être adressées, au moyen du formulaire annexé, par courriel au Conseil juridique de l'OCEau (eau-juridique@etat.ge.ch) au plus tard le 30 septembre 2024.


title_fr: Consultation OMP de secteur de Meyrin

content_fr:
La consultation OMP de Meyrin est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation de Meyrin

21B rue des Lattes

1217 Meyrin

T. +41 22 388 26 88

Horaires de réception

8h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Anouk Amsellem Berrebi


title_fr: Consultation OMP de secteur d'Onex

content_fr:
La consultation OMP de Onex est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation d'Onex

Avenue des Grandes Communes 37

1213 Onex

T. +41 22 388 98 00

Horaires de réception

8h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Maria Gaudino

Localisation

external_id: document/consultation-omp-secteur-onex


title_fr: Consultation OMP de secteur des Pâquis

content_fr:
La consultation OMP de Pâquis est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation des Pâquis

Rue de Lausanne 63

1202 Genève

T. +41 22 388 96 00

Horaires de réception

8h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Cheffe d'équipe

Dre Murielle Chtourou

Localisation


title_fr: Consultation OMP de secteur de Plainpalais

content_fr:
La consultation OMP de Plainpalais est une consultation médico-psychologique pour troubles psychologiques, du développement, langagiers ou moteurs de l'enfant et de l'adolescent.

Des médecins, psychologues, logopédistes et psychomotriciens peuvent vous y apporter une aide spécialisée.

Contact et informations

Consultation de Plainpalais

Rue des Battoirs 7

1205 Genève

T. +41 22 388 11 77

Horaires de réception

8h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi, y compris pendant les vacances scolaires.

Chef d'équipe

Dr Javier Gimenez

Localisation


type_fr: Études et rapports

title_fr: Consultation et perspectives des espaces et dispositifs d’encouragement précoce (EDEP)

content_fr: Le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) a mandaté une équipe de recherche de l'Université de Genève (ERDIE) et Pro enfance afin de réaliser une consultation cantonale sur les espaces et les dispositifs d'encouragement précoce. Le but est d’apporter un éclairage sur l'offre cantonale actuelle des espaces parents-enfants et des prestations offertes aux familles dès la maternité et jusqu'à l'entrée en scolarité de l'enfant, hors champ thérapeutique et sans compter les structures d'accueil de jour (crèches, jardins d'enfants et accueillantes familiales). Des constats et pistes d'action pour soutenir les politiques publiques concernées sont formulés dans le rapport.


title_fr: Consultation publique sur l'avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable

content_fr:
La présente consultation porte sur l’avant-projet de loi mettant en œuvre le droit à l’alimentation (art. 38A Cst-GE), afin de garantir à chacun une alimentation adéquate et d’être à l’abri de la faim. Il se base sur les recommandations formulées par un comité de pilotage, constitué d'une trentaine d'entités, réunissant les acteurs concernés de la production agricole, de la distribution, de la distribution alimentaire, de la consommation, de la santé et du gaspillage alimentaire, qui s'est réuni entre juin 2023 et janvier 2025.

Le texte soumis à la consultation a pour objectifs de :

Lutter contre la précarité alimentaire en garantissant l’accès de toutes et tous à une alimentation adéquate ;

Améliorer la gouvernance et assurer une gestion plus efficace et efficiente des dispositifs de solidarités alimentaires ;

Orienter durablement les comportements de consommation et les modes de production afin de répondre aux défis de la transition écologique ;

Encourager une plus grande transparence sur les denrées alimentaires ;

Renforcer les compétences nutritionnelles de la population par des instruments adaptés.

Réduire le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production et de consommation.

Les prises de position pouvaient être adressées au département de la cohésion sociale jusqu'au 5 décembre. Cette consultation est donc close.


title_fr: Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap

content_fr:
L'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap a été mis en consultation publique entre mi juin et fin novembre 2024. Ce texte doit permettre à Genève d'adapter sa législation aux engagements pris par la Suisse dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et elle répond également au mandat législatif figurant à l'article 20 de la loi générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations, qui requiert une loi sectorielle pour le domaine du handicap.

Les prises de position ont pu être adressées jusqu'au 20 novembre 2024. Les nombreux retours ont permis un important travail d'adaptation du texte, qui est en train d'être finalisé.


lead_fr: Afin de permettre à l’ensemble des actrices et acteurs du territoire de s’impliquer pour les enjeux climatiques, une consultation sur le Plan climat a été lancée en juin 2021 dans le cadre de Genève en transition. Le présent rapport retrace les principales étapes de cette consultation. Il met en évidence les propositions qui ont été exprimées à cette occasion ainsi que la suite envisagée dans la concrétisation de ces pistes d’actions.

title_fr: Consultation publique sur le Plan climat cantonal 2030


lead_fr: Genève Lab a préparé une synthèse complète de la consultation publique, reformulant et restructurant les arguments pour ou contre les propositions et mettant en évidence les points de vigilance évoqués par les participants. La synthèse comprend également l'ensemble des propositions des contributeurs.

title_fr: Consultation publique - synthèse des contributions


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative au développement de la politique agricole à partir de 2022.

title_fr: Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale


lead_fr: La présente consultation porte sur l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019, qui doit permettre à Genève d'adhérer à ce dernier. Le contenu de l'AIMP2019 ne peut être modifié et la loi cantonale doit respecter les dispositions de l'accord intercantonal.

title_fr: Consultation relative à l'avant-projet de loi d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (terminée)


title_fr: Contacter l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

content_fr:
Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

Adresse

Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
L'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) a pour mission de mettre en œuvre la politique sociale du logement, notamment au travers d'actions incitatives pour la construction de logements à prix modérés, d'assurer la planification et de permettre la réalisation, sur le plan foncier, des ouvrages projetés dans le cadre des politiques publiques de l'Etat de Genève.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du Stand 26
1204 Genève
Suisse</address>
              Tél: +41 22 546 65 00

                E-mail: info.logement@etat.ge.ch

Horaires

        Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Nouveaux horaires à partir du 1er mai 2026 : nos guichets seront ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00

Direction générale

   Adresse postale

   Case postale 3840

   1211 Genève 3

   Tél: +41 22 546 65 09

Direction administrative et juridique

OCLPF - Direction administrative et juridique<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du Stand 26
1204  Genève
Suisse</address>
Adresse postale
<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Case postale 3840
1211 Genève 3
Suisse</address>
              Tél: +41 22 546 65 13

              E-mail: info-juridique-logement@etat.ge.ch

Direction locataires

OCLPF - Direction locataires<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du Stand 26
1204 Genève
Suisse</address>
Adresse postale
<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Case postale 3840
1211 Genève 3
Suisse</address>
              Tél: +41 22 546 66 00

Horaires

        Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
Nouveaux horaires à partir du 1er mai 2026 : nos guichets seront ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00

Ligne téléphonique 022.546.66.00 ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Email : info-locataires@etat.ge.ch / info.allocation-logt@etat.ge.ch

Direction immobilière

OCLPF - Direction immobilière<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du stand 26
1204 Genève
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Adresse postale
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1211 Genève 3
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              Tél: +41 22 546 65 14

              E-mail: info-lgzd@etat.ge.ch

Service LDTR

OCLPF - DI - Service LDTR<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du stand 26
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1211 Genève
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                  E-mail: info-ldtr@etat.ge.ch

Service immobilier

OCLPF - DI - Service immobilier<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du stand 26
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                  E-mail: info-lgzd@etat.ge.ch

Direction de la planification et des opérations foncières

OCLPF - Direction de la planification et des opérations foncières<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue du Stand 26
1204 Genève
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1211  Genève 3
Suisse</address>
              Tél: +41 22 546 60 60

              E-mail: operations.foncieres@etat.ge.ch


title_fr: Contacter le service de la pharmacienne cantonale

content_fr:
Service de la pharmacienne cantonale

OCS - Service de la pharmacienne cantonale<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
Suisse</address>

              Tél: +41 22 546 51 88

              E-mail: pharmacienne.cantonale@etat.ge.ch

Secteur des médicaments

OCS - SPHC - Secteur des médicaments<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
Suisse</address>

              Tél: +41 22 546 51 88

              E-mail: pharmacienne.cantonale@etat.ge.ch

Commission cantonale d'éthique de la recherche

OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
Suisse</address>

              Tél: +41 22 546 51 01

              E-mail: ccer@etat.ge.ch


lead_fr: Contournement Est et Traversée du Lac - Étude de projets Cette étude s’inscrit dans le prolongement des études menées depuis la fin des années 2000 dans l’agglomération franco-valdo-genevoise sur la traversée du lac, dont le rapport de synthèse des études de faisabilité OCGC de 2011 et l’étude d’opportunité OFROU 2013 menées à l’échelle de l’agglomération. Elle a pour but d’analyser les impacts et de vérifier l’efficacité du projet de Contournement Est, nommé CEST.


lead_fr: Gestion de la faune : utiliser une méthode contraceptive peut-elle être une alternative à la régulation par le tir lorsque les conditions sont réunies pour la régulation d'une espèce ? Ce document synthétique présente les enjeux qui rendent en l'état cette solution inadaptée pour contenir les populations de grands ongulés à Genève. Lire les questions fréquentes

title_fr: Contraception et régulation de la faune

external_id: document/contraception-regulation-faune


lead_fr: Film réalisé dans le cadre du concours CinéCivic 2017-18.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: La contradiction - Film n°7 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Le présent contrat-cadre régit un nombre indéterminé de missions que le travailleur accomplira pendant une certaine période dans des entreprises. Edition : 2022

type_fr: Formulaires

title_fr: Contrat-cadre de travail temporaire


lead_fr: Modèle de contrat pour l'engagement au pair d'un ressortissant étranger.

title_fr: Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative au contreprojet direct à l’initiative populaire "L’argent liquide, c’est la liberté".

title_fr: Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale


lead_fr: Le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), et la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis, chargée du département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève (DSSP), ont signé un nouveau contrat local de sécurité (CLS) entre l’Etat et la Ville de Genève.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Contrat local de sécurité (CLS 2022)


lead_fr: Le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), et le conseiller administratif Martin Staub, chargé de la sécurité de la Ville de Vernier, ont signé un nouveau contrat local de sécurité (CLS) entre l’Etat et la Ville de Vernier.

title_fr: Contrat local de sécurité (CLS 2023)


lead_fr: Modèle de contrat de location de services entre l'agence de placement (employeur) et le travailleur. Edition : 2014

title_fr: Contrat de location de services

external_id: document/contrat-location-services


lead_fr: Le présent contrat de travail a pour objet la location des services d'un travailleur à une entreprise de mission en vue d’effectuer certains types de travaux. Edition : 2022

title_fr: Contrat de mise à disposition de travailleurs à titre principal (travail en régie)


lead_fr: Modèle de contrat de mission temporaire entre l'agence de placement (employeur) et le travailleur. Edition : 2012

title_fr: Contrat de mission

external_id: document/contrat-mission


lead_fr: Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Plus...


lead_fr: Le stage de préqualification est un contrat d’une durée de 1 à 10 mois qui s’établit durant la période entre deux rentrées scolaires. Il fait partie des mesures préparatoires et préqualifiantes destinées aux jeunes ayant suivi le cycle d'orientation, afin de leur permettre de raccorder la formation professionnelle initiale CFC ou AFP.

title_fr: Contrat de stage de préqualification

external_id: document/contrat-stage-prequalification


lead_fr: Contrat-type d'accueil qui est conclu par les exploitants d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) avec le/les locataire(s).                                                                                &n

title_fr: Contrat-type d'accueil des exploitants d'IEPA


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant du contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical ».

title_fr: Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de politique extérieure du Conseil national s'agissant du contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092).

title_fr: Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national sur le contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N).

title_fr: Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice (25.402 n Iv. pa. CSEC-N) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative au contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à  l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)».

title_fr: Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)".

title_fr: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)".

title_fr: Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national relative au contreprojet direct à l'Initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057.

title_fr: Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative au contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration.

title_fr: Contreprojet direct à l'initiative populaire "Sortons de l'impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'intérieur (DFI) relative au contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)".

title_fr: Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables", mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

title_fr: Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation lancée par le DFAE, le DEFR et le DFJP concernant la contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne

title_fr: Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative aux contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026".

title_fr: Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026" - consultation fédérale


lead_fr: La commission cantonale de l’aide au sport du canton de Genève présente son rapport d’activité de l’année 2019. Provenant de la redistribution de la part des bénéfices annuels de la Loterie Romande, un montant de 4,8 millions de francs de soutiens financiers a été attribué par le Conseil d'Etat aux acteurs du sport genevois.

title_fr: Contributions financières 2019 en faveur du sport genevois

content_fr:
Sur proposition de la commission cantonale de l’aide au sport (CCAS) qui se réunit tout au long de l’année, le Conseil d’Etat a attribué un montant total de 4’814'034 francs en faveur du sport genevois sur l’année 2019. Provenant de la redistribution des bénéfices annuels de la Loterie Romande réservée au sport genevois, cette somme est répartie dans 5 domaines: sport associatif, relève individuelle, sport d’élite, manifestation sportive et projet lié au sport.

Les associations cantonales et les clubs sportifs communaux constituent le domaine le plus soutenu avec 57% des aides ordinaires attribuées. Cela représente un montant de 2'392'170 francs reversé, qui se répartit entre les associations cantonales (920'800 francs) et les associations sportives communales (684'370 francs pour les sports individuels et 787'000 francs pour les sports d'équipe).

En complément, 781'000 francs ont été attribués au sport d’élite dont 335'000 francs pour les athlètes de sport individuel (ou de team) et 446'000 francs pour les équipes élite, ce qui représente 19% du montant total. Concernant la promotion de la relève, le canton de Genève a attribué le montant de 273'000 francs (6%) ainsi que 495'500 francs (12%) aux manifestations sportives. Ce sont ainsi 53 manifestations qui ont pu être soutenues par le canton.

Depuis 2016, la CCAS propose au Conseil d’Etat de soutenir des projets proposés par un athlète ou une organisation sportive. Les associations cantonales peuvent également solliciter un soutien pour une aide ponctuelle au démarrage d’un projet d’amélioration de sa structure. Des aides à hauteur de 258'000 francs ont ainsi été versées pour un total de 16 projets spécifiques.

Le Conseil d'Etat est également compétent pour octroyer sur proposition du département de la cohésion sociale des aides exceptionnelles dans le domaine du sport, sur un fonds ad hoc. En 2019, le Conseil d’Etat a ainsi attribué un montant total de 414'000 francs pour des événements de grande ampleur ainsi que pour le soutien aux athlètes du Team Genève, programme cantonal de soutien aux athlètes d’élite genevois.

Le rapport d'activité est à consulter ici.


lead_fr: Contributions financières pour l’année 2022 d’un montant total de 1'608'950 francs du Fonds de l'aide au sport destinées aux bénéficiaires des domaines du sport associatif, de la promotion de la relève, du sport d’élite, des manifestations sportives et des projets liés au sport

title_fr: Contributions financières pour l’année 2022 du Fonds de l'aide au sport


lead_fr: Communiqué de presse du 7 mars 2010.

title_fr: Un contrôle démocratique sans précédent

content_fr: Communiqué de presse du 7 mars 2010.


lead_fr: Alors que le Secrétariat à l'économie (SECO) présentait aujourd'hui à Berne les rapports 2017 sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne et sur la lutte contre le travail au noir, le canton de Genève communique son bilan 2017 et souligne l'excellent travail réalisé par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), la commission tripartite cantonale regroupant les partenaires sociaux et l'Etat, soit pour lui l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) et l'office cantonal de l'emploi (OCE). La prochaine séance plénière du CSME aura lieu à la fin du mois d'août. En tant que président du CSME, depuis le 1er juin dernier et conseiller d'Etat chargé de la politique publique de l'emploi, M. Mauro Poggia présidera cette séance. Elle sera l'occasion de définir de manière tripartite les priorités actuelles en matière de contrôle du marché du travail.

title_fr: Contrôle du marché du travail: bilan 2017 du canton de Genève

content_fr:
Contrôle du marché du travail et mesures d'accompagnement

Afin d'éviter la sous-enchère salariale et la concurrences déloyale, le canton de Genève applique de manière déterminée et proactive les différents outils prévus par les mesures d'accompagnement.  En 2017, 10% des entreprises genevoises ont été contrôlées contre 5% dans l'ensemble de la Suisse. Ainsi, 1479 entreprises établies dans le canton ont été contrôlées, ce qui représente 13,6% des contrôles d'entreprises effectués en Suisse. Sur le total des sociétés genevoises inspectées, 16'012 travailleurs ont fait l'objet d'un contrôle contre un total de 46'390 travailleurs contrôlés sur l'ensemble de la Suisse. Ainsi, 34,5% des contrôles de travailleurs en 2017 ont été effectués à Genève.

Contrôles effectués par l'OCIRT

Contrôles effectués par l'OCIRT auprès des entreprises étrangères détachant du personnel à Genève et auprès des indépendants étrangers

Contrôles effectués par les commissions paritaires (CP) auprès des entreprises suisses

Contrôles effectués par les commissions paritaires (CP) auprès des entreprises étrangères détachant du personnel à Genève

Les statistiques concernant les conventions collectives et les contrats-types de travail sont disponibles ici.


lead_fr: Ce tableau présente les instruments de régulation du marché du travail pour chaque type de CCT et d'usages professionnels

type_fr: Guides

title_fr: Contrôle du marché du travail : Instruments de régulation


lead_fr: Depuis le 1er juin 2025, le Service des affaires communales (SAFCO) vérifie, en amont, la légalité de chaque délibération communale faisant l’objet d’un référendum. Cette nouvelle pratique permet d’invalider immédiatement les décisions contraires au droit et d’éviter des scrutins inutiles.

title_fr: Contrôle préalable de la légalité des référendums communaux

content_fr:
Jusqu’alors, toute décision contestée par référendum était automatiquement soumise au vote populaire, sans examen préalable de sa conformité légale. Or, la loi sur l’administration des communes (LAC, art. 89) prévoit clairement que le Conseil d’Etat doit annuler les délibérations prises hors des formes légales ou en violation des lois. Ce décalage exposait l'Etat et les communes à l’organisation de scrutins sur des délibérations potentiellement annulables.

Nouveau dispositif de contrôle de légalité

Depuis le 1er juin 2025, date de début de la nouvelle législature, le SAFCO procédera à un contrôle de légalité, en parallèle du processus référendaire.

Si la délibération respecte le droit, le département des institutions et du numérique (DIN) la valide à l’issue du délai référendaire.

Si elle est jugée contraire au droit, le Conseil d’Etat l’invalide, rendant le référendum sans objet et suspendant toute opération électorale.

Bénéfices

Économie de ressources en évitant l’organisation inutile de scrutins communaux

Sécurité juridique renforcée puisque seules des délibérations conformes sont présentées aux citoyennes et citoyens.

Recours possible

En cas d'invalidation, le référendum devient sans objet et aucune opération électorale ne peut avoir lieu. Néanmoins, la commune peut contester l’invalidation devant la justice. Si la municipalité obtient gain de cause, un référendum peut alors être organisé.

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lead_fr: Le Service des contraventions (SDC) propose de nombreuses prestations dont des contrôles de réglementation sur fonds privés,

title_fr: Contrôle de réglementation sur fonds privés

content_fr:
Vous êtes propriétaire d'un fond et l'Office cantonal des transports (OCT) vous a délivré :

Un arrêté de réglementation du trafic relatif aux parkings privés ouverts au public

Un arrêté de mise en propriété relatif aux parkings privés

Si vous désirez mettre en place des mesures de contrôle de la réglementation, vous devez contacter le Service des contraventions par courriel. Vous recevrez un formulaire de procuration sur lequel vous indiquerez la ou les personnes mandatées pour effectuer le contrôle de réglementation. Cette procuration permettra à votre ou vos mandataires de dénoncer ou de porter plainte, selon le type de parking (usage privé/ouvert au public).

Vous pouvez consulter la liste des codes d'infractions sur les terrains privés


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 15 mars 2011

title_fr: Contrôle des stupéfiants – envoi des ordonnances en fin de mois


title_fr: Contrordre

external_id: document/contrordre


lead_fr: Convention d'abstinence

title_fr: Convention d'abstinence

content_fr: Convention d'abstinence

external_id: document/convention-abstinence


lead_fr: Convention d'objectifs signée entre la République et canton de Genève et les Services industriels de Genève pour la période 2025-2029.

title_fr: Convention d'objectifs 2025-2029 entre l'Etat et les Services industriels de Genève (SIG)


title_fr: Convention d’affaires de l’Union lémanique des Chambres de commerce: la filière bois au carrefour de l’urgence climatique

content_fr: L’exploitation du bois, ressource naturelle locale, doit faire face à de nouveaux défis dans le contexte de la crise énergétique et du réchauffement climatique. Construction, énergie, valorisation des déchets : les entreprises du bassin lémanique réinventent constamment les domaines d’application du bois, matériau à haute valeur ajoutée. La filière s’organise pour transformer cet atout naturel indigène en avantage industriel et économique, tout en prenant en compte les enjeux écologiques. Pour faire le point, plus de quatre-vingts acteurs français et suisses se sont donné rendez-vous ce 6 octobre, à Divonne-les-Bains (Ain), pour la Convention d’affaires de l’Union Lémanique des Chambres de Commerce. L’occasion aussi d’un échange informel avec les autorités politiques.


lead_fr: Convention cadre de collaboration pour le projet Praille Acacias Vernets - déc. 2014

title_fr: Convention cadre du 11 décembre 2014


lead_fr: Convention cadre du 4 mars 2010 entre l'Etat de Genève, les Villes de Genève, Carouge et Lancy, l'ASLOCA et le comité référendaire NON au mirage du projet Praille Acacias Vernets

type_fr: Décisions

title_fr: Convention cadre du 4 mars 2010


lead_fr: La convention de cautionnement doit être transmise par voie postale en trois exemplaires dûment remplis, datés et signés par le débiteur et le créancier, à la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). Le contrat de crédit de construction y relatif ainsi que les éventuels avenants doivent être joints à la demande.

title_fr: Convention de cautionnement (crédit de construction)


lead_fr: La convention de cautionnement doit être transmise par voie postale en trois exemplaires dûment remplis, datés et signés par le débiteur et le créancier, à la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). Le contrat hypothécaire y relatif ainsi que les éventuels avenants doivent être joints à la demande.

title_fr: Convention de cautionnement (prêt hypothécaire)


lead_fr: Un accord passé entre 2050Today, l’UNIGE, SIG et les autorités locales et fédérales doit permettre de réduire drastiquement les émissions de CO2 de la Genève internationale.

title_fr: Une convention  pour décarboner la Genève internationale - Communiqué de presse


lead_fr: Ce document est une convention de demande d'aide financière, il doit être complété et joint à la liste des autres documents nécessaires afin de remplir votre demande d'aide.

title_fr: Convention de demande d'aide

external_id: document/convention-demande-aide


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police sur la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives


lead_fr: Convention entre l'office médico-pédagogique et les logopédistes en privé pour le financement des traitements des enfants de l'enseignement spécialisé

title_fr: Convention entre l'Office médico-pédagogique et les logopédistes en privé pour le financement des traitements des enfants de l'enseignement spécialisé


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni.

title_fr: Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Consultation fédérale


lead_fr: Une convention-cadre a été signée hier, mercredi 25 mars, entre le canton de Genève, la Fondation PAV et les communes de Carouge, Genève et Lancy, membres de la Communauté des communes urbaines de Genève (CCU). Ce texte, qui vient actualiser et compléter la convention-cadre de collaboration signée en 2014, définit les modalités de collaboration opérationnelles, foncières et financières pour la mise à disposition des équipements publics municipaux sur les terrains de la Fondation PAV dans le périmètre Praille Acacias Vernets (PAV). Une étape importante pour le plus grand projet de transformation urbaine du canton.

title_fr: Une convention pour garantir la réalisation des équipements publics dans les nouveaux quartiers du PAV

content_fr:
Réalité immobilière du projet PAV

Le projet Praille Acacias Vernets représente le plus ambitieux chantier du canton de Genève. Il prévoit la transformation progressive d'une zone industrielle en activité en neuf nouveaux quartiers urbains destinés à accueillir quelque 12 000 logements, des activités économiques et des équipements publics, sur un territoire partagé entre les Villes de Carouge, Genève et Lancy. Cette transformation d'envergure implique de doter les futurs quartiers d’infrastructures et d’équipements publics indispensables à la qualité de vie de leurs habitants, notamment : crèches, écoles, structures parascolaires, maisons de quartier, bibliothèques, ludothèques, équipements sportifs, sociaux et culturels, locaux administratifs et techniques. Or, certains d’entre eux seront situés en rez-de-chaussée des opérations immobilières réalisées en droit de superficie sur les terrains de la Fondation PAV. La convention signée ce jour offre un cadre concret pour intégrer les équipements publics à des conditions favorables et ainsi réaliser des quartiers répondant aux besoins de la population en la matière. Avec près de 60 % de propriété foncière, la Fondation PAV est un acteur majeur du projet Praille Acacias Vernets et se veut exemplaire dans le traitement de cet enjeu.

Un cadre clair pour planifier et réaliser les infrastructures et équipements publics

La convention-cadre fixe les règles du jeu entre les cinq parties sur les phases de planification et de réalisation des équipements publics. Elle repose sur quatre principes fondamentaux :

La collaboration : les partenaires s'engagent à travailler ensemble dès la phase d’élaboration des avant-projets de plan localisés de quartier (PLQ) jusqu'à la livraison des surfaces réservées pour les équipements publics.

L'anticipation : les communes annoncent et s’engagent sur leurs besoins dès l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ), afin que les équipements publics soient intégrés de manière cohérente avec la programmation générale des quartiers dès la conception.

La flexibilité du montage immobilier : le type de montage (droit de superficie, servitude d'usage, location, propriété par étages) est adapté au cas par cas selon les situations.

Le prix de revient : les surfaces destinées aux équipements publics sont remises aux collectivités publiques au coût réel de construction, sans expectative de rendement pour la Fondation PAV ou son superficiaire.

Le Canton s'engage à intégrer les besoins exprimés par les communes dans les avant-projets de PLQ. La Fondation PAV s'engage à les inscrire dans les cahiers des charges des appels à investisseurs et les programmes de concours d'architecture. Les communes votent les crédits d'étude nécessaires après l'entrée en force de chaque PLQ.

Des conditions financières favorables aux collectivités

L'une des avancées majeures de la convention réside dans le mécanisme financier retenu. Conformément à sa politique des prix adoptée en 2023, la Fondation PAV ne perçoit pas de rente de superficie pour les surfaces affectées aux équipements publics : celles-ci ne sont pas comptabilisées dans l'indice d'utilisation du sol et n'ont donc pas de valeur économique. En contrepartie, la convention prévoit que ces volumes soient remis aux communes une fois réalisés par le superficiaire au prix coûtant.

Ce dispositif garantit des conditions équitables pour les collectivités publiques et facilite la réalisation des infrastructures et équipements nécessaires à chaque nouveau quartier, sur les terrains de la Fondation PAV.

Une convention qui s'inscrit dans la durée

La présente convention vient actualiser et compléter la convention-cadre de collaboration signée en 2014, qui avait défini les premiers principes de réalisation des infrastructures et équipements publics du projet PAV. Depuis lors, le projet a connu des évolutions institutionnelles importantes, notamment la création de la Fondation PAV en 2019 et la mise en place de nouveaux mécanismes de financement. Tacitement renouvelable, la convention prévoit un bilan en 2036.

Les principes de cette convention seront notamment appliqués au PLQ Acacias 1, adopté par le Conseil d’État le 22 novembre 2023.

La convention illustre la ferme volonté des partenaires publics de travailler ensemble pour construire les quartiers de demain.

Département du territoire, Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, T. 076 304 20 66, pauline.desalis@etat.ge.ch

Ville de Carouge, Sonja Molinari, maire, T. 022 307 89 24, s.molinari@carouge.ch ; Sébastien Genoud, chef du Service de l’urbanisme, T. 022 307 93 49,s.genoud@carouge.ch

Département de l’aménagement, des constructions et de la mobilité, Marjorie de Chastonay, conseillère administrative par l’intermédiaire de Marc Moulin, collaborateur personnel, T. 022 418 20 17 – 076 210 48 16, marc.moulin@ville-ge.ch

Ville de Lancy, Secrétariat général, Pôle communication et événements, communication@lancy.ch

Fondation PAV, Bertrand Reich, président Fondation Praille-Acacias-Vernets ou Vinh Dao, directeur général, en contactant Pascale Vieux Lautens, responsable communication, Fondation PAV, T. 022 394 90 16, media@fpav.ch


title_fr: Convention d'hébergement pour les victimes adultes de violences domestiques

content_fr:
Signée le 8 décembre 2023, la nouvelle convention d'hébergement est un document de référence permettant d'identifier les acteurs clés du réseau de prise en charge et d'hébergement des victimes de violences domestiques, de clarifier leurs rôles, de consolider les collaborations interinstitutionnelles et de définir la gestion du flux des demandes d'hébergement.

Lire la convention sur l'hébergement des victimes de violences domestiques à Genève

Signataires

Cette convention constitue une base solide pour la coopération interinstitutionnelle, l'amélioration de l'efficacité des prises en charge et la coordination du réseau par le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV). Entrée en vigueur depuis le 15 janvier 2024, elle a été signée par :

Les associations offrant de l'hébergement:

Le Foyer le Pertuis (Fondation Officielle de la Jeunesse)

La Fondation Au Cœur des Grottes

L'Association le Foyer Arabelle

L'Association AVVEC

Le Refuge Genève (Association Dialogai)

L'Association Pharos-Genève

Les institutions fournissant un accompagnement et un financement de l'hébergement:

Le Centre LAVI

L'Hospice général

L'UMUS (IMAD)

Le Service Externe de Soutien (Association le Foyer Arabelle)

Plateforme interinstitutionnelle

En vue d'optimiser la gestion des demandes d'hébergement, le BPEV, en collaboration avec les signataires de la convention, a développé une plateforme interinstitutionnelle. Cette plateforme, opérationnelle depuis 1er avril 2024, offre une vue d'ensemble en temps réel des places disponibles dans l'ensemble du réseau, favorisant ainsi la transparence et une distribution plus efficace des victimes de violences domestiques.

Réseau d'assistance aux victimes

Le réseau associatif genevois a joué un rôle pionnier dans la prise en charge et l'hébergement des victimes de violences domestiques. Les premiers hébergement spécifiquement dédiés aux femmes victimes de violences domestiques ont été ouverts dès 1977 par l'association Solidarité femmes (aujourd'hui AVVEC). Depuis lors, le paysage de l'assistance aux victimes s'est considérablement transformé, s'enrichissant de multiples initiatives visant à offrir un soutien complet et diversifié, comme par exemple :

la création de nombreuses places en hébergement d'urgence, de suites et relais, accueillant toutes les victimes de violences domestiques : femmes, hommes, jeunes LGBTIQ+;

le développement d'accompagnements ambulatoires spécifiques aux violences domestiques;

le doublement des subventions du canton aux associations offrant des hébergements aux victimes de violences domestiques (2011: 1'466'000 F; 2024: 3'000'685 F)


title_fr: Convention sur l'hébergement des victimes de violences domestiques à Genève

content_fr:
La nouvelle convention d'hébergement est un document de référence permettant d'identifier les acteurs clés du réseau de prise en charge et d'hébergement des victimes de violences domestiques, de clarifier leurs rôles, de consolider les collaborations interinstitutionnelles et de définir la gestion du flux des demandes d'hébergement.

La convention a été signée le 8 décembre 2023.

Annexes :

Annexe 01 : Gestion du flux détaillée pour l'hébergement d'urgence

Annexe 02 : Victime de violences domestiques au sens de la LAVI, prestation d'hébergement d'urgence

Annexe 03 : Hébergement d'urgence au Pertuis

Annexe 04 : Hébergement relais "Coup d'Pouce" et "Popcorn"

Annexe 05 : Hébergement d'urgence, de suite et relais au Cœur des Grottes

Annexe 06 : Hébergement de suite au Foyer Arabelle

Annexe 07 : Hébergement relais avec crèche au Foyer Arabelle

Annexe 08 : Service Externe de Soutien (SES)

Annexe 09 : Hébergement de suite au foyer d'AVVEC

Annexe 10 : Hébergement de suite au Refuge Genève

Annexe 11 : Hébergement relais Aux 6 logis

Annexe 12 : Hébergement d'urgence, de suite et relais à Pharos-Genève


lead_fr: La convention instituant un Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève (GLCT TS), du 18 janvier 2006, est un document qui définit les statuts de cette structure juridique transfrontalière. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications.  Le GLCT est une forme juridique de droit public dotée d'une autonomie budgétaire permettant une gestion transfrontalière du Téléphérique.

title_fr: Convention instituant un Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relative à la Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs.

title_fr: Convention intercantonale sur l’échange de données à des fins d’exploitation de plates-formes de recherche et de systèmes de bases de données communs - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) s'agissant de la convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales.

title_fr: Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relative à la Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté.

title_fr: Convention intercantonale sur l’échange d’informations dans le domaine de la privation de liberté - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) relative à la Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+".

title_fr: Convention intercantonale sur l'entraide en matière d'informations de police au moyen d'une plateforme commune de recherche "POLAP+" - Consultation fédérale


lead_fr: Convention signée le 1er juillet par le canton de Genève (département du territoire et département des infrastructures), le Conseil administratif de Plan-les-Ouates et les opérateurs du futur quartier du Rolliet aux Cherpines. Cette convention porte, d’une part, sur les mesures de service en faveur de la mobilité et, d’autre part, sur la mise à disposition de surfaces contribuant à la vie de quartier au Rolliet, première étape du grand projet des Cherpines.

title_fr: Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines


lead_fr: Approbation d’une convention d’objectifs avec la FTI en vue de la mise en place d’écoParcs industriels, du développement des zones industrielles et du relogement des entreprises, sises dans le périmètre Praille Acacias Vernets (PAV)

title_fr: Convention d'objectifs entre le canton et la Fondation pour les terrains industriels

content_fr:
Le Conseil d’Etat a approuvé, en novembre 2015, une convention d’objectifs avec la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) en vue de la mise en place d’écoParcs industriels, du développement des zones industrielles et du relogement des entreprises, sises dans le périmètre Praille Acacias Vernets (PAV)

Par cette convention, il l'a autorisée à emprunter 161,9 millions de francs pour acquérir des parcelles et des immeubles de l'Etat de Genève sises en zone industrielle et artisanale, dont une partie en zone de développement.

Annoncée dans le programme de législature du Conseil d’Etat, cette convention d’objectifs renforce le rôle stratégique de la FTI dans la mise en place d'écoParcs industriels, dans l'aménagement des zones industrielles et dans le relogement des entreprises du PAV.


title_fr: Convention d'objectifs entre le Canton et les Fondations immobilières de droit public

content_fr:
Le Conseil d'Etat a approuvé, en  décembre 2017, une convention d'objectifs avec les cinq Fondations immobilières de droit public (FIDP), soit la Fondation HBM Camille Martin, la Fondation HBM Emma Kammacher, la Fondation HBM Jean Dutoit, la Fondation HBM Emile Dupont et la Fondation René et Kate Block.

Conformément à ce que prévoit le programme de législature, cette convention d'objectifs clarifie le rôle des FIDP dans la mise en œuvre de la politique du logement social du canton.

Point de presse du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.


type_fr: Autres documents

title_fr: Convention d'objectifs entre le canton et les services industriels de Genève

content_fr:
Le Conseil d’Etat a approuvé, en novembre 2015, une convention d’objectifs avec les Services industriels de Genève (SIG) et adopté une proposition d’amendement au projet de loi 11471 modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG – L 2 35), visant à attribuer une part du résultat de gestion annuel des SIG au canton et aux communes.

Annoncée dans le programme de législature du Conseil d’Etat, cette convention d’objectifs clarifie le rôle des SIG dans la mise en œuvre des politiques énergétique et environnementale du canton. Elle définit notamment un certain nombre de tâches d’intérêt public pour mener à bien les grands projets stratégiques portés par les SIG, tels que GEothermie 2020, GeniLac, le développement des réseaux thermiques, de l’énergie solaire, ainsi que les programmes d’économies d’énergie dans le but d’atteindre la société à 2000 watts sans nucléaire, vision à long terme d’un approvisionnement énergétique durable et équitable.

La convention précise aussi les objectifs des SIG dans l’accomplissement de leurs missions principales que sont la fourniture à la population genevoise d’eau potable, de gaz, d’électricité, d’énergie thermique, de traitement des déchets et des eaux usées.

Enfin, elle fixe pour les années 2016 à 2019, les modalités d’attribution d’une part du résultat de gestion des SIG à leurs propriétaires, sous réserve de l’entrée en vigueur d’une modification de la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (LSIG). Le Conseil d’Etat a adopté à cet effet une proposition d’amendement au projet de loi 11471, actuellement pendant devant la commission de l’énergie et des SIG.

Communiqué du Conseil d'Etat du 11 novembre 2015.


content_fr:
Convention d'objectifs entre la République et canton de Genève et l'Aéroport international de Genève (AIG), cf point presse du Conseil d'Etat du 29 mai 2019.

La nouvelle convention d'objectifs entre la République et canton de Genève et l'AIG fixe les jalons essentiels du développement et de l'exploitation maîtrisés de la plateforme aéroportuaire. Base légale: organisation des institutions de droit public (LOIDP), 22 septembre 2017 (A 2 24), article 7, pour la période 2019-2024.

Parmi les points clés de la convention, l’approche environnementale doit être résolument maîtrisée et la collaboration avec les communes riveraines et les associations de riverains doit être renforcée dans une approche régionale. Le partenariat va aussi reposer sur la création d'une instance spécifique concernant la façade sud de l’AIG, composée de membres de l'Etat, de l'AIG et des communes riveraines, pour coordonner les thématiques en lien avec la mobilité, l'urbanisation, les interfaces de l'aéroport et le développement économique.

La convention d’objectifs traite de manière détaillée du volet de l’accessibilité terrestre, vu que l'AIG est actuellement au cœur d'un vaste chantier d'infrastructures destinées à garantir une mobilité optimale pour le public. La gare de Cointrin, qui sera directement reliée au Léman Express, renforce ainsi son rôle de pierre angulaire pour les différents développements urbanistiques dans le secteur. Outre la qualité de l'air, les conditions de travail ou la passation de marchés public, la nouvelle convention traite de la thématique du bruit, concrétisant la volonté du Conseil d’Etat et des instances dirigeantes de l’AIG de juguler les nuisances par une stabilisation, puis une réduction. Plusieurs mesures sont décidées (ex. interdiction des décollages après 22h à l’exception de trois vols intercontinentaux par des avions nouvelle génération; favorisation des avions présentant les meilleures performances acoustiques).


lead_fr: Information destinée aux employeurs et employés des secteurs possédant une convention collective de travail de force obligatoire.

title_fr: Conventions collectives de travail de force obligatoire


lead_fr: Cette convention définit les tâches et les responsabilités entre les parties prenantes en ce qui concerne les processus d'échanges de données, la confidentialité qui s'y rattache et les moyens techniques utilisés.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale


title_fr: Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

content_fr:
Convention de partenariat entre l'OCEN et la FIPOI, du 29 novembre 2016.

En application de la législation sur l'énergie, le présent partenariat s'inscrit d'une part dans le cadre de la mise en oeuvre, sur le Canton de Genève, des prescriptions et standards énergétiques applicables aux bâtiments et installations techniques, visant à l'optimisation énergétique du parc immobilier sous la gérance de la FIPOI, et d'autre part, dans un support métier à la FIPOI pour les questions énergétiques dans sa mission d'accompagnement des organisations internationales en matière de construction ou rénovations de bâtiments.


lead_fr: Convention de la Politique criminelle commune 2024-2026, signée dans le cadre de la conférence de presse du lundi 24 juin 2024 par Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée du département des institutions et du numérique (DIN) au nom du Conseil d'Etat, et M. Olivier Jornot, procureur général, au nom du pouvoir judiciaire.

type_fr: CCT et usages

title_fr: Convention - Politique criminelle commune 2024–2026