title_fr: Conseil d'Etat - Législature 2023-2028

content_fr:
Thierry Apothéloz – DCS
Anne Hiltpold – DIP
Nathalie Fontanet – DF
Carole-Anne Kast – DIN

Pierre Maudet – DSM
Delphine Bachmann – DEE
Nicolas Walder – DT
Michèle Righetti-El Zayadi – CHA

Thierry Apothéloz

Président du Conseil d'Etat,

chargé du département de la cohésion sociale (DCS)

Né le 31 janvier 1971

Originaire de Lancy

Parti socialiste

Elu le 6 mai 2018. Réélu le 30 avril 2023.

Mandats politiques

2003-2018: conseiller administratif de Vernier (maire en 2003-2004, 2006-2007, 2007-2008, 2010-2011, 2011-2012, 2014-2015 et 2015-2016)

2015-2018: président de l'Association des communes genevoises (membre depuis 2007)

2009: vice-président du conseil d'administration de l'Hospice général (membre depuis 2005)

2005: vice-président de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe; membre depuis 2000)

2001-2003: député au Grand Conseil

2000-2001: conseiller municipal de Vernier

1997-1999: conseiller général du Locle

Expérience professionnelle et associative

2009-2018: président de l'OSEO Genève

2005-2018: membre du conseil d'administration de PRO, entreprise sociale privée

1994-2007: éducateur spécialisé dans différents foyers et services

Formation

Bachelor en droit de l'Université de Genève

Diplôme de travailleur social – HETS

Diplôme d'employé de commerce – ESC Châtelaine

Anne Hiltpold

Vice-présidente du Conseil d'Etat,

chargée du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Née le 17 janvier 1973

Originaire de Carouge

PLR. Les Libéraux-Radicaux

Elue le 30 avril 2023

Mandats politiques

2015-2023: conseillère administrative de Carouge

1999-2009 / 2011-2015: conseillère municipale de Carouge

Expérience professionnelle

2006-2023: responsable juridique au Secrétariat des associations immobilières et secrétaire générale adjointe de la Chambre genevoise immobilière

2000-2006: avocate collaboratrice en l’Etude De Pfyffer et Associés

1998-1999: avocate stagiaire en l’Etude Spira, Lüscher & Dini

Formation

Brevet d’avocate

Master en droit européen de l'Université de Brême

Bachelor en droit de l'Université de Genève

Nathalie Fontanet

Conseillère d'Etat chargée du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Née le 8 janvier 1965

Originaire de Thônex

PLR. Les Libéraux-Radicaux

Elue le 6 mai 2018. Réélue le 30 avril 2023.

Mandats politiques

2015-2017: cheffe du groupe PLR au Grand Conseil

2007-2018: députée au Grand Conseil

2005; 2010: vice–présidente du parti libéral

2003-2009: conseillère municipale en Ville de Genève

Expérience professionnelle

2006-2018: conseillère juridique et directrice adjointe d'un établissement bancaire

Formation

Titulaire du brevet d'avocat (Université de Genève)

Carole-Anne Kast

Conseillère d'Etat chargée du département des institutions et du numérique (DIN)

Née le 7 décembre 1974

Originaire de Genève

Parti socialiste

Elue le 30 avril 2023

Mandats politiques

2007-2023: conseillère administrative d'Onex (maire en 2010-2011, 2011-2012, 2014-2015, 2015-2016, 2017-2018 et 2022-2023)

2008-2023: présidente de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (FIVO)

2011-2023: présidente du Groupement intercommunal pour l’accueil familial de jour Rhône-Sud (AFJ Rhône-Sud)

2018-2023: présidente de la Fondation HBM Emma Kammacher et membre de la Commission administrative des fondations immobilières de droit public (CAFI)

2014-2018: présidente du Parti socialiste genevois

2005-2007: députée au Grand Conseil

2004-2008: juge assesseure au Tribunal de police

1999-2005: conseillère municipale d'Onex

Expérience professionnelle

2004-2019: secrétaire générale du Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL)

2004-2007: juriste au secrétariat juridique de l’ASLOCA Genève

2000-2004: assistante parlementaire du Parti socialiste genevois

1996-2001: assistante au département de droit pénal de l’Université de Genève

Formation

Master en droit de l'Université de Genève (2000)

Bachelor en droit de l'Université de Genève (1996)

Pierre Maudet

Conseiller d'Etat chargé du département de la santé et des mobilités (DSM)

Né le 6 mars 1978

Originaire de Genève

Ancien président du Conseil d'Etat (1.6.2018-13.9.2018); ancien vice-président du Conseil d'Etat (10.12.2013-20.1.2015)

Libertés et justice sociale

Elu le 30 avril 2023. Précédemment élu le 17 juin 2012, le 10 novembre 2013 et le 15 avril 2018.

Mandats politiques

2018-2021: conseiller d'Etat chargé du département du développement économique (DDE)

2018: conseiller d'Etat chargé du département présidentiel

2013-2018: conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité et de l'économie (DSE)

2012: conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité (DS)

2007-2012: conseiller administratif de la Ville de Genève responsable du département de l'environnement urbain et de la sécurité (maire en 2011-2012)

2005-2015: président de la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse

2005-2007: président du Parti radical genevois

2006-2007: vice-président du Conseil municipal de la Ville de Genève

1999-2007: conseiller municipal de la Ville de Genève

1993-1995: président du Parlement des jeunes de la Ville de Genève

Expérience professionnelle

2021-2023: Chief Digital Transformation Officer chez WISeKey SA

Formation

Master in Law de l’Université de Fribourg, cursus bilingue, avec mention en droit européen (2006)

Bachelor in Law de l’Université de Fribourg, cursus bilingue, avec mention en droit européen (2004)

Delphine Bachmann

Conseillère d'Etat chargée du département de l'économie, de l'emploi, et de l'énergie (DEE)

Née le 2 novembre 1988

Originaire de Chêne-Bougeries

Le Centre

Elue le 30 avril 2023

Mandats politiques

2020-2022: présidente du Centre Genève (anciennement PDC)

2017-2023: députée au Grand Conseil

2015-2017: députée suppléante au Grand Conseil

Expérience professionnelle

2018-2023: membre de la direction de Hirslanden Genève

2017-2018: directrice administrative du Centre du sein de la Clinique des Grangettes

2014-2017: infirmière en oncologie à la Clinique des Grangettes

2012-2017: assistante HES puis enseignante à la Haute école de santé de Genève

2011-2014: infirmière en médecine aux HUG

Formation

Executive Master in Business Administration

Certificate in Advanced Studies en évaluation clinique

Bachelor HES en soins infirmiers

Nicolas Walder

Conseiller d'Etat chargé du département du territoire (DT)

Né le 2 mai 1966

Originaire de Carouge

Les Vert.e.s

Elu le 19 octobre 2025

Mandats politiques

2019-2025: conseiller national

2011-2020: conseiller administratif de Carouge

Expérience professionnelle et associative

Président de la Fédération genevoise des structures d’accompagnement pour seniors (FEGEMS)

Président de la section Genève du Mouvement européen Suisse (MES)

Président de ZeroWaste Switzerland

Membre du comité de Pink Cross Suisse

Membre du bureau de la fondation Pro Senectute Genève

Membre du bureau de la Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées

Membre du comité du Festival FILMAR

2015–2020: vice-président, puis président de la Fondation des terrains industriels de Genève

2015–2020: président de l’Union des villes genevoises

2006–2012: directeur de l’association Genèveroule

1991–2006: responsable administratif et formateur au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève et en missions

Formation

DESS (Master) en globalisation et régulation sociale – Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales, et Université de Lausanne, Faculté des sciences sociales et politiques

Licence (Bachelor) en sociologie – Université de Genève, Faculté des sciences économiques et sociales

Diplôme d’études supérieures en hôtellerie et restauration – École hôtelière de Lausanne

Michèle Righetti-El Zayadi

Chancelière d'Etat

Née le 28 septembre 1971

Originaire de Genève

Nommée par le Conseil d'Etat le 1er juin 2018. Renommée le 1er juin 2023.

Expérience professionnelle

2015-2018: directrice générale adjointe des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

2014-2015: directrice générale de l’office cantonal de la détention

2010-2013: secrétaire générale du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé

2006-2010: directrice des affaires juridiques du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé

2000-2005: conseillère juridique

Formation

Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel

Titulaire du brevet d’avocat


type_fr: Vidéos, Audios

body_key: GE

location: Genève

content_fr:
Leo doit une fière chandelle au Conseil d'Etat. Grand espoir du sport genevois, il va pouvoir poursuivre ses cours de tennis, malgré les difficultés financières rencontrées par ses parents, grâce à une subvention accordée à son club par le Conseil d'Etat. Depuis la cour de l'Hôtel-de-Ville, Leo va emprunter la rampe de la Tour Baudet pour se rendre jusqu'à la la salle du Conseil d'Etat. Il y découvrira le lieu où le gouvernement genevois a pris cette décision mais aussi son rôle et son fonctionnement.

Le Service écoles-médias a réalisé cette production sur mandat de la Chancellerie d'Etat du canton de Genève pour mieux faire comprendre le rôle des institutions aux élèves de 7eP, 8eP et 9eCO. Des visites de l'Hôtel-de-Ville sont organisées pour ces classes mais des travaux entrepris au cours de l'été 2018, pour une période de trois ans, ont empêché leur poursuite, nécessitant une autre source d'information. "Le Conseil d'Etat et Leo partenaires de double" constitue le troisième épisode d'une série qui en compte quatre.

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type_harmonized: news


lead_fr: Face aux mesures protectionnistes décidées par les Etats-Unis, le département de l’économie et de l’emploi, la FER Genève et la CCIG font front commun face à la hausse des taxes douanières qui devraient entrer en vigueur le 9 avril. D’ici là, ils attendent du Conseil fédéral une réaction forte et rapide ainsi qu’une intensification des négociations pour garantir des relations commerciales équitables profitant aux deux parties.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le Conseil d’Etat et les milieux économiques font front commun face à la hausse des taxes douanières envisagées par l’administration américaine

content_fr:
Face aux mesures protectionnistes décidées par les Etats-Unis, le département de l’économie et de l’emploi (DEE), la FER Genève et la CCIG font front commun face à la hausse des taxes douanières qui devraient entrer en vigueur le 9 avril. D’ici là, ils attendent du Conseil fédéral une réaction forte et rapide ainsi qu’une intensification des négociations pour garantir des relations commerciales équitables profitant aux deux parties.

Dans ce contexte de compétition accrue, il est nécessaire de renforcer nos relations économiques avec nos autres partenaires clés que sont l’Union européenne (UE) et l’Asie. En ce sens, l’accord sur les programmes de recherche de l’UE (dont Horizon Europe et Erasmus) paraphé hier mardi 2 avril est un premier pas dans la bonne direction.

«L’entrée en vigueur des taxes douanières pourrait porter atteinte à notre économie. Je reste convaincue que l’ouverture et la liberté économique sont les garants de notre prospérité. C’est aussi une opportunité pour nos entreprises d’innover et de conquérir de nouveaux marchés. Du côté de l’Etat, nous devons garantir des conditions cadres qui permettent de le faire», relève Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du DEE.

Front commun avec les entreprises

«La Suisse, très fortement tournée vers les exportations, doit pouvoir compter sur des partenaires économiques fiables et avancer avec la plus grande prévisibilité possible. Depuis le 20 janvier, une grande incertitude règne, qui est préjudiciable pour les entreprises suisses. Une aggravation du conflit commercial doit être évité. Nous comptons sur le Conseil fédéral pour trouver des solutions avec les Etats-Unis», explique Ivan Slatkine, président de la FER Genève.

«Cette décision est sans fondement: la Suisse n’impose aucun droit de douane sur les produits industriels américains, et la balance commerciale, incluant les biens et services, est favorable aux Etats-Unis. Un front commun aux niveaux genevois et fédéral est indispensable pour défendre notre industrie d’exportation et restaurer la confiance avec nos partenaires américains. La CCIG, dont le commerce international est au cœur de l’ADN, se mobilisera en ce sens», indique pour sa part Vincent Subilia, directeur général de la CCIG.

Une économie genevoise déjà diversifiée

Les surtaxes américaines invitent à renforcer la stratégie de diversification des exportations genevoises, qui est déjà établie sur des marchés solides. L’Union européenne, premier partenaire commercial de Genève, reste un débouché stable et stratégique, notamment pour les secteurs phares que sont l’horlogerie, la bijouterie, les instruments de précision et les produits pharmaceutiques. L’Asie, où Genève est déjà bien implantée (notamment en Chine et au Japon), offre des relais de croissance précieux. Le Moyen-Orient et certaines économies africaines présentent également un potentiel à développer. Cette diversification s’appuie sur des bases solides : la reconnaissance internationale du savoir-faire genevois, la présence de marques fortes et la capacité d’adaptation des entreprises locales aux spécificités de chaque marché.

Une économie genevoise déjà diversifiée

Pour toute information complémentaire:

Pour le DEE: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T. +41 78 628 80 08

Pour la CCIG:M. Vincent Subilia, directeur général, T. +41 78 757 95 36

Pour la FER Genève:Mme Véronique Kämpfen, directrice de la communication, T. +41 79 641 98 91


lead_fr: Par arrêté du 31 juillet 2014, le Conseil d'Etat a déclaré irrecevable le recours en matière de droits politiques concernant l'information des caisses-maladies sur l'initiative fédérale « Pour une caisse publique d’assurance-maladie ». Le gouvernement a motivé sa décision par le fait que les agissements reprochés, soit une information partiale et subjective de certaines caisses-maladie contre la caisse publique, dépassaient le cadre du canton de Genève et avaient au contraire une portée nationale. Le Conseil d'Etat n'est donc pas compétent pour en juger.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Le Conseil d'Etat n'entre pas en matière sur le recours concernant la votation du 28 septembre 2014 sur l'initiative fédérale "Pour une caisse publique d’assurance-maladie"


title_fr: Le Conseil d'Etat pérennise son organisation

content_fr:
Conformément à son annonce du 16 janvier dernier, le Conseil d’Etat a conclu ce jour ses travaux portant sur la pérennisation de son organisation, et ce indépendamment de l'issue de la procédure judiciaire.

Le Conseil d'Etat a pris acte de la volonté de Monsieur Pierre Maudet de poursuivre son mandat électif. Ceci étant, le Conseil d'Etat estime que la capacité de celui-ci à porter des projets et des politiques publiques tant à l'intérieur des institutions qu'à l'extérieur se trouve réduite, en particulier pour conduire des politiques à caractère régalien (contrôle, surveillance et autorisation notamment).

Ayant conscience des difficultés engendrées par cette situation inédite, le Conseil d'Etat a pris ce jour les mesures organisationnelles et institutionnelles nécessaires, dans le respect des droits et principes résultant de l'élection et de la collégialité des membres d'un gouvernement.

Sur le plan organisationnel, le Conseil d’Etat a ainsi décidé des mesures suivantes :

1.    Un nouveau département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES) est créé avec pour titulaire Monsieur Mauro Poggia, dans un souci de continuité par rapport aux décisions prises en septembre 2018. Ce département, qui garde les thématiques relatives à la santé et à l'emploi, comprend donc le corps de police, l'office cantonal de la détention, l'office cantonal de la population et des migrations et l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires.

2.    Un nouveau département du développement économique (DDE) est créé avec pour titulaire Monsieur Pierre Maudet. Ce département comprend la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, qui reste donc rattachée à Monsieur Pierre Maudet. Les organismes suivants demeurent également sous la surveillance du département : Palexpo, les Ports Francs et Entrepôts de Genève, la Fondation Genève Tourisme & Congrès, l'office de promotion des industries et des technologies, la Fondation d'aide aux entreprises et la Fondation Eclosion.

3.    Enfin, le service de surveillance des communes est rattaché au département de la cohésion sociale (DCS) et les offices cantonaux des poursuites et des faillites au département des finances et des ressources humaines (DF) afin de faciliter l'action transversale sur ces thématiques complémentaires.

Ces mesures remplacent celles annoncées le 13 septembre 2018. Elles font l’objet d’une modification du règlement sur l'organisation de l'administration cantonale (ROAC) et entreront en vigueur le 1er février 2019.

S'agissant de la présidence, le Conseil d'Etat a nommé Monsieur Antonio Hodgers comme président de manière permanente. A cet égard, le Conseil d'Etat relève que durant ces derniers mois, Monsieur Antonio Hodgers a montré sa capacité à présider le collège gouvernemental, tant au niveau de la dynamique interne que de la représentation extérieure, garantissant le bon fonctionnement du Conseil d'Etat et de son administration. Concernant la communication autour de la procédure à l'encontre de Monsieur Pierre Maudet, le Conseil d'Etat tient à relever que Monsieur Antonio Hodgers a fidèlement porté à la connaissance du public et des médias les positions et décisions du Conseil d'Etat.

Enfin, ces mesures s'accompagnent des considérations suivantes en matière de réflexion institutionnelle :

1.    Le Conseil d'Etat entend déposer d'ici la fin du mois de janvier un projet de loi constitutionnelle visant le retour à un modèle de présidence annuelle, à l'instar de ce que pratiquent le Conseil fédéral et la majorité des cantons suisses. Ce projet de loi constitutionnelle est le résultat des constats tirés de l'exercice de la fonction présidentielle à Genève depuis 2013 et rejoint la position qu'avait exprimée le Conseil d'Etat dans le cadre des travaux de la Constituante. En effet, il apparaît qu'une présidence unique pendant toute la durée de la législature n'est pas favorable à la collégialité, principe fondamental dans une démocratie consensuelle telle que la nôtre. C'est pourquoi notre Conseil pense qu'une présidence annuelle permet de renforcer la cohésion requise entre les membres du gouvernement ayant des appartenances politiques différentes. Ce projet fera nécessairement l'objet d'une votation populaire.

2.    Concernant les différents projets en cours relatifs à la possibilité de destituer un conseiller d'Etat en exercice ou encore au renforcement des règles en matière d'acceptation de cadeaux par les élus exécutifs, le Conseil d'Etat collaborera de manière constructive aux travaux des commissions sur ces deux sujets d'importance. Il considère ce débat comme important dans l'objectif de renforcer la confiance institutionnelle.

Avec l'adoption de ces différentes mesures, le Conseil d'Etat entend mettre sur pied un cadre adapté à la situation exceptionnelle à laquelle il est confronté, tout en se donnant les moyens de répondre sereinement aux défis auxquels le canton de Genève est confronté.


lead_fr: RIE III a été adoptée par les Chambres fédérales le 17 juin 2016. À Genève, les travaux constructifs de la Table ronde mise en place par le Conseil d’Etat se sont achevés en juillet. Le Conseil d'Etat présente aujourd’hui la stratégie concrète.

title_fr: Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en œuvre de la RIE III issue des travaux de la Table ronde


title_fr: Le Conseil d’Etat prononce un avertissement à l’égard de deux conseillers administratifs de la Ville de Genève

content_fr: Le Conseil d’Etat a prononcé un avertissement à l’encontre de MM. Pierre Muller et Christian Ferrazino, conseillers administratifs de la Ville de Genève, compte tenu de leur responsabilité personnelle prépondérante dans la gestion du dossier du 25, rue du Stand, en application des art. 82 et 83 de la loi sur l’administration des communes (LAC). Il a renoncé à prononcer un avertissement à l’encontre de MM. Manuel Tornare et André Hédiger, conseillers administratifs de la Ville de Genève. En ce qui concerne M. Patrice Mugny, conseiller administratif de la Ville de Genève, aucun manquement à ses devoirs de fonction n’a été constaté.


lead_fr: M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat et conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures, et M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, ont rencontré les membres du Forum Citoyen pour débattre de leurs réponses à leurs 104 propositions. Un véritable moment d'échange entre citoyens et magistrats sur les défis liés à la transition écologique.

title_fr: Le Conseil d'Etat a rencontré le Forum Citoyen

content_fr:
Le Conseil d'Etat, représenté par les magistrats MM. Dal Busco et Hodgers, a convié les trente membres du Forum Citoyen pour un débat public au Pavillon Sicli le lundi 28 mars. Ce sont six d'entre eux, soit Murielle, Eveline, Susanne, Tamara, Julien et Joseph, qui ont échangé sur scène avec les magistrats dans une ambiance  bienveillante et constructive. Cette soirée placée sous le signe de l'échange citoyen a permis de parler de vive voix du retour de l'administration cantonale sur le rapport du Forum Citoyen, dont les 104 mesures portent sur les enjeux territoriaux face à la transition écologique: "Bien que les trente membres du Forum forment un panel représentatif de la population genevoise dans sa diversité, leurs réponses face à l'urgence climatique sont convergentes", a rappelé M. Dal Busco. "De nombreuses mesures ont été acceptées à l'unanimité ou à une forte majorité, ce qui m'a fortement impressionné, ainsi que les autres membres du Conseil d'Etat."

"Le Conseil d'Etat a donné une grande importance au rapport du Forum en répondant à chacune des 104 mesures comme si c'était une injonction parlementaire prioritaire", a expliqué M. Hodgers. Le rapport de l'administration cantonale propose six catégories de réponse: "à initier" (4 sur 104), "à renforcer" (21 sur 104), "en cours" (46 sur 104), "non partiel" (8 sur 104), "non" (6 sur 104), "hors compétence" (19 sur 104).

Ce débat a permis d'aborder certaines réponses du Conseil d'Etat couvrant les cinq thèmes du rapport: urgence climatique, urbanisme, biodiversité, consommation locale, mobilité. Dans les sujets mis au devant de la scène, on retrouve la rénovation des bâtiments, les pistes cyclables, les voies vertes, la diversification des énergies renouvelables, la nature en ville, la succession des terres agricoles ou encore le développement des transports publics, car comme l'a précisé Léonard, le plus jeune membre du Forum: "C'est notre génération qui est censée rattraper le coup!"

Au final, Antonio Hodgers a souligné que les préoccupations du Forum Citoyen sont les mêmes que celles du Conseil d'Etat: "J'ai eu beaucoup d'émotion à suivre ce travail et sentir que des citoyens ont compris cette complexité de la gouvernance. Il n'y a pas de réponse toute faite à la crise!" Afin que ces mesures restent vivantes et suivies d'effet, le Conseil d'Etat a donné rendez-vous au Forum l'année prochaine pour poursuivre les échanges!

Une expérience racontée

Projet pilote et inédit de participation citoyenne, le Forum Citoyen a réuni trente habitantes et habitants du canton de Genève, tirés au sort. Entre 2020 et 2021, ils ont travaillé pour répondre à une question complexe: "Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique?" Cette expérience collective a été immortalisée sous la forme d'un récit imagé, intitulé "Du hasard à la délibération: Le Forum Citoyen à Genève".

Consulter le retour du Conseil d'Etat sur le rapport du Forum Citoyen

Lire le récit sur le Forum Citoyen

Pour plus d'information sur le projet et voir le débat du 28 mars: www.forumcitoyen.ch

Pour toute information complémentaire: Mme Sofia Rossier, chargée de communication, DT, T. 022 546 00 05.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a présenté, le 18 septembre dernier, un projet de budget 2015 à l’équilibre et permettant de résorber le déficit structurel du canton, grâce à l’effet positif de 154 millions de francs induit par quarante-quatre mesures touchant les charges et les revenus. Le 12 novembre, il a transmis au Grand Conseil un projet de budget amendé pour tenir compte des informations les plus récentes en matière d’évolution des charges et des revenus. Ce projet corrigé présente un léger excédent de fonctionnement à hauteur de 5 millions de francs.

title_fr: Le Conseil d’Etat rencontrera chaque parti politique du Grand Conseil pour éviter une impasse budgétaire


lead_fr: Sur la base de nouvelles données concernant les prévisions de recettes fiscales, le Conseil d'Etat propose de renoncer à deux mesures d'économie portant sur la rémunération du personnel de l'Etat.

title_fr: Le Conseil d'Etat renonce à des mesures portant sur les salaires à la suite de prévisions fiscales favorables

content_fr:
De nouvelles prévisions des recettes fiscales pour 2019 s'avèrent plus favorables qu'escompté lors de l'élaboration du projet de budget de l'Etat déposé par le conseil d'Etat le 14 septembre 2018. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat, attaché à ses responsabilités d'employeur, a pris la décision de proposer au Grand Conseil d'amender ce projet de budget en renonçant à deux mesures d'économie. Ces amendements préconisent ainsi de:

rétablir l'octroi de l'annuité en 2019;

maintenir l'engagement de nouveaux collaborateurs dans leur classe de fonction au lieu de les rémunérer deux classes en dessous durant la période probatoire de deux ans.

Le Conseil d'Etat maintient en revanche la non-indexation des salaires en 2019. Ces décisions s'inscrivent dans un contexte de réformes à mener en concertation avec les représentants de la fonction publique.


lead_fr: Ce guide pratique apporte des explications simples pour vous accompagner dans les démarches fiscales consécutives à un décès. Plus...

type_fr: Guides

title_fr: Conséquences fiscales liées à un décès


lead_fr: Au nom du Conseil d’Etat, autorité de surveillance des communes, M. François Longchamp, président, a répondu à diverses plaintes émanant de membres du Grand Conseil et du Conseil municipal de la Ville de Genève, qui déploraient certains propos tenus par le président du Conseil municipal sur les réseaux sociaux.

title_fr: Le Conseil d’Etat a répondu à diverses plaintes touchant aux obligations de bienséance et de retenue qui s’imposent aux conseillers municipaux


title_fr: Le Conseil d’Etat salue l’arrivée de la torche Special Olympics à Genève

content_fr:
Le Conseil d’Etat a accueilli ce matin les enfants porteurs de la torche Special Olympics dans le cadre d’une cérémonie dans la cour de l’Hôtel de Ville. La torche allumera la flamme de l’espoir lors l’inauguration des Jeux nationaux d’été 2018, manifestation sportive d’envergure destinée aux personnes en situation de handicap mental, qui aura lieu à Genève du 24 au 27 mai.

Après Berne en 2014, Genève accueillera durant quatre jours les Jeux nationaux d’été de Special Olympics. Special Olympics Switzerland est l’émanation suisse du plus grand mouvement sportif mondial pour les personnes en situation de handicap. Les Jeux nationaux d’été réuniront ainsi quelques 1600 sportifs en situation de handicap mental issus de toute la Suisse qui pratiqueront treize sports différents sur divers sites répartis dans le canton.

Partie de Berne, acheminée à travers les cantons de Fribourg et Vaud, la torche Special Olympics a achevé son périple à Genève, ville et canton hôtes des Jeux 2018. Une délégation du Conseil d’Etat, composée de M. François Longchamp, président, Mme Anne EmeryTorracinta, conseillère d’Etat, et MM. Mauro Poggia et Serge Dal Busco, conseillers d’Etat, a reçu ce matin les sept enfants en situation de handicap porteurs de la torche et ont échangé avec eux.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Conseil d’Etat de renouveler son soutien à cette manifestation sportive et plus largement de réaffirmer l’attention qu’il porte à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans toutes les sphères de la vie sociale et au rôle fondamental que peut jouer le sport comme facteur d’intégration.

Informations complémentaires sur Special Olympics Switzerland et les Jeux nationaux d’été disponibles ici.

Photo de l'événement disponible ici.


lead_fr: Suite à l'annonce de la découverte, mercredi 4 juillet, par les physiciens de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève, de l'existence d'une nouvelle particule, dite boson de Higgs, le Conseil d'Etat a adressé ses plus vives félicitations à Monsieur Rolf Heuer, directeur général du CERN.

title_fr: Le Conseil d'Etat salue une découverte majeure au CERN à Genève


lead_fr: En sa qualité d'autorité de surveillance des communes, le Conseil d'Etat a infligé un avertissement à M. Rémy Pagani, conseiller administratif de la Ville de Genève, pour violation de ses devoirs de fonction.

title_fr: Le Conseil d'Etat sanctionne M. Rémy Pagani, conseiller administratif de la Ville de Genève


lead_fr: L'humoriste Alexandre Kominek présente La P'tite Poubelle Verte et son sac compostable avec ses nouvelles qualités.

title_fr: Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 2


lead_fr: Le 27 avril prochain, le Conseil fédéral se déplace à Genève pour tenir une séance extra-muros au CERN et pour rencontrer la population genevoise lors d’un apéritif sur l’esplanade des récréations aux Vergers à Meyrin. Le Conseil d’Etat se réjouit d’accueillir le gouvernement fédéral à l’occasion de cette journée placée sous le signe de la diversité et de l’innovation.

title_fr: Le Conseil d’Etat se réjouit d’accueillir le Conseil fédéral le 27 avril prochain à Genève pour une visite placée sous le signe de la diversité et de l’innovation

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Depuis 2010, le Conseil fédéral a pour habitude de tenir des séances hors du Palais fédéral et d’aller à la rencontre de la population dans les cantons. Le 27 avril prochain, c’est Genève qui aura l’honneur de recevoir le gouvernement fédéral. Une visite qui réjouit le Conseil d'Etat. A ses yeux, le choix de Meyrin comme lieu de rencontre avec les Genevoises et les Genevois illustre parfaitement les deux thèmes sous lesquels le conseiller fédéral Ignazio Cassis a placé sa présidence: l'innovation et la diversité.

Cette commune de plus de 26'000 habitants accueille en effet en son sein plus de cent nationalités, sur les 189 que compte le canton (dont 36% de Genevois, 20% de Confédérés et 44% d'étrangers). Elle illustre par ailleurs parfaitement le dynamisme de Genève en matière d'innovation. Hôte du CERN, pôle d'excellence de la haute horlogerie, collectivité dynamique en matière d'aménagement de nouveaux quartiers, d'environnement et de paysage, la ville de Meyrin a notamment reçu cette année le prestigieux Prix Wakker pour son développement urbanistique exemplaire. A noter qu'elle contribue aussi pleinement à l'éclosion de start-ups sur le territoire du canton, lequel compte l’un des nombres de créations de jeunes entreprises innovantes les plus élevés du pays.

La population genevoise est conviée à rencontrer le Conseil fédéral à l’occasion d’un apéritif offert par la République et canton de Genève et la commune de Meyrin sur l’esplanade des récréations dans le quartier des Vergers, dès 12h30. En cas de mauvais temps, l’apéritif aura lieu sous abri. Le Conseil d'Etat in corpore sera présent à Meyrin à cette occasion.

Informations pratiques

Point presse du président de la Confédération

Le président de la Confédération, M. Ignazio Cassis, tiendra un point presse peu après l’arrivée du Conseil fédéral à Genève. Il aura lieu au CERN, le mercredi 27 avril vers 9h.

Les médias intéressés sont priés d'annoncer leur participation au point presse auprès de la Chancellerie fédérale (Communiqué du Conseil fédéral: Le Conseil fédéral va rencontrer la population genevoise entre innovation et diversité).

S'agissant de l'apéritif donné sur l'esplanade des récréations du quartier des Vergers, il sera possible pour les médias de réaliser des images, mais en raison du temps limité à disposition, les journalistes sont priés de bien vouloir renoncer à des interviews avec les membres du Conseil fédéral, afin que les contacts avec la population genevoise puissent être privilégiés.

Plaquette "Genève, diverse par nature et par volonté / Genève, un écosystème d’innovation"

Point presse du président de la Confédération

Pour tout complément d'information: M. SergeDal Busco, président du Conseil d’Etat, en contactant M. Emmanuel Cuenod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.


title_fr: Le Conseil d'Etat soutient la création de la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" aux côtés du Conseil fédéral et du Conseil administratif de la Ville de Genève

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Le Conseil d'Etat a apporté son soutien à la création de la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator". Cette fondation, issue des recommandations d'un groupe de travail de haut niveau rassemblant des personnalités de la Genève internationale, a pour but de renforcer le rôle de la Suisse dans le traitement des thématiques de la diplomatie multilatérale du 21e siècle, ainsi que de rapprocher le monde scientifique du monde diplomatique. Afin de mettre sur pied la fondation conformément à ses buts, le Conseil fédéral, d'entente avec le Conseil d'Etat, a nommé son président, M. Peter Brabeck-Letmathe, et son vice-président, M. Patrick Aebischer.

Afin d’assurer le positionnement de la Suisse comme Etat hôte, il est nécessaire de positionner la Genève internationale comme le lieu où sont discutées les nouvelles thématiques qui vont occuper la scène mondiale ces prochaines décennies, comme par exemple les avancées de la génétique, qui modifie les pratiques de la médecine et de l'agriculture, ou l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail.

Les récents développements technologiques et scientifiques sont synonymes de progrès et d’opportunités pour l’avenir, mais ils sont également susceptibles d’avoir des effets déstabilisateurs sur nos sociétés et nos institutions. Relever les défis engendrés par ces évolutions, identifier les besoins de gouvernance et faire des propositions à cet égard requièrent des collaborations innovantes entre divers types d’acteurs et au-delà des frontières. C'est ce à quoi la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" s'attellera.

Le lancement de la fondation, cofondée par la Confédération et le canton de Genève, sera financé par le DFAE à hauteur de 3 millions de francs sur trois ans (phase pilote de 2019 à 2022), qui sont déjà budgétés. Le Conseil d'Etat envisage quant à lui un apport de 300'000 francs sur trois ans ainsi que la couverture de la moitié du capital de départ (soit 25'000 francs). Le Conseil administratif de la Ville de Genève prévoit aussi de participer à hauteur de 300'000 francs sur trois ans.

Ces apports genevois se feront sous réserve des approbations parlementaires nécessaires. Le mécénat apportera également une contribution. Ces trois premières années serviront à la fois à réunir les experts scientifiques et politiques pour identifier les thèmes qui seront développés, ainsi qu’à lancer les premiers projets.


lead_fr: Les associations représentatives du personnel et les autorités cantonales ont signé, ce jeudi 12 mai 2022, le protocole d’accord permettant de démarrer les travaux de G’Evolue, le nouveau projet de réforme du système d’évaluation et de rémunération de l'Etat. Les négociations en amont ont permis de trancher les points sensibles du projet. Les partenaires sociaux s’engagent désormais à élaborer ce nouveau système au sein d'une commission technique paritaire.

title_fr: Le Conseil d'Etat et les syndicats s’accordent autour de la réforme du système d’évaluation et de rémunération

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Ce jeudi 12 mai 2022, une étape importante a été franchie dans le cadre de la nouvelle réforme du système d’évaluation et de rémunération de la fonction publique, intitulée G’Evolue. Après neuf mois de négociations, le gouvernement genevois, le Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné, l’Union des cadres de l’administration cantonale (UCA) et le Groupement des cadres de l’administration (GCA) ont signé un protocole d’accord permettant de démarrer concrètement les travaux destinés à moderniser le système permettant d'évaluer les fonctions pour l'ensemble du secteur public.

"Notre collaboration sur ce nouveau projet est essentielle pour nous, car la transparence, la confiance et la prise en compte de l'évolution du rôle des cadres au sein de l'administration sont indispensables pour atteindre l'objectif commun qui a été fixé", résument les représentants de l’UCA et du CGA. Et Olivier Baud, président du Cartel intersyndical de préciser: "La prochaine étape consiste à débuter les travaux paritaires de réévaluation technique, permettant de définir la méthode, les critères d'évaluation, leur pondération, puis de proposer une grille salariale."

Une nouvelle stratégie qui porte ses fruits

Suite à l'abandon du précédent dispositif SCORE, en février 2020, le Conseil d'Etat a prévu l'élaboration d'un nouveau projet de réforme du système d’évaluation et de rémunération de la fonction publique qu'il a baptisé G’Evolue. Début 2021, l'Exécutif a validé les objectifs de cette réforme, ainsi qu'une feuille de route. Celle-ci prévoyait une première phase de négociations avec les partenaires sociaux, afin de trancher les points sensibles en amont du projet. Cette phase a permis de définir ensemble les objectifs et les paramètres principaux de la réforme. Elle a abouti à l'élaboration du protocole d'accord signé ce jour.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines (DF), se réjouit que chaque partenaire ait pu dépasser les clivages politiques et se fédérer autour d’un même objectif. "A présent, nous pouvons entamer sereinement les travaux d'une réforme très attendue visant notamment à adapter les critères d'évaluation des métiers au sein de l'Etat aux nouvelles compétences du monde du travail d’aujourd’hui."

Un système qui a atteint ses limites

Le système d'évaluation des fonctions et de rémunération en vigueur à l'Etat de Genève date en effet de 1974. Les métiers et l'environnement de travail ont sensiblement évolué depuis. Les critères utilisés pour évaluer les fonctions et leur pondération ne sont plus en phase avec les réalités actuelles. Par exemple, la force physique l’emporte encore sur les compétences sociales et humaines liées au "care", lesquelles se sont particulièrement illustrées durant la pandémie.

Le projet G'Evolue met notamment l'accent sur la transparence, l'équité entre les fonctions, l'égalité entre femmes et hommes et la prise en compte des nouvelles compétences et des nouveaux métiers. Il s'affirme comme un instrument de la stratégie "Travailler autrement", qui vise à moderniser la culture et les pratiques en matière de ressources humaines au sein de l'Etat.

Prochaine étape

La signature de ce protocole d’accord constitue le coup d’envoi concret du projet G'Evolue. Dès lors, une commission d'évaluation technique et paritaire sera constituée afin de sélectionner et de déployer une méthode d'évaluation des fonctions puis, à terme, d'en assurer le suivi.

Pour toute information complémentaire:

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, T. 022 327 98 21, ou M. Dejan Nikolic, T. 022 327 98 07, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF.

Cartel intersyndical du personnel de l’Etat et du secteur subventionné:

M. Olivier Baud, président, olivierbaud@cartel-ge.ch, T.  076 371 39 70 ou Mme Françoise Weber, membre du bureau, T.  079 792 86 48.

Union des cadres de l’administration cantonale (UCA):

M. Jacques Folly, président UCA, j.folly@bluewin.ch, T. 078 733 10 12.

Groupement des cadres de l’administration (GCA):

M. Didier Crettol, président GCA, lotterccd@yahoo.fr, T. 079 668 81 08.


lead_fr: Le Conseil d’Etat et les représentants des syndicats de police ont signé ce jour un accord relatif à la prise en charge de l’assurance maladie, aux débours et aux classes de fonction. Cet accord met un terme à plusieurs mois de négociations.

title_fr: Le Conseil d’Etat et les syndicats de police s’accordent sur des mesures équitables et équilibrées

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En avril 2017, suite aux discussions générées par la nouvelle évaluation de la fonction unique de policier induite par la loi sur la police entrée en vigueur le 1er mai 2016, le Conseil d’Etat a proposé aux syndicats de police d'ouvrir, par l’entremise d’une délégation ad hoc (MM. Pierre Maudet, Mauro Poggia et Luc Barthassat), des négociations en abordant sans tabou tous les éléments de rémunération des policiers.

L'accord trouvé concerne la classe de traitement des personnes concernées par l'évaluation opérée précédemment à la baisse, le système des débours forfaitaires des policiers et la prise en charge par l'Etat de l'assurance maladie pour certains collaborateurs. Il répond aux exigences posées d’emblée en matière d’équité et d’équilibres financiers. Il a tout d’abord été convenu de regrouper dans une classe identique tous les policiers d’une même fonction, répondant à une priorité du Conseil d’Etat. L’alignement a été opéré à la hausse pour faire suite aux revendications des syndicats. Le financement du coût occasionné ne nécessitera toutefois pas d'amendement au budget voté.

La prise en charge actuelle des débours des policiers repose sur un système détaillé convenu lors des accords de 2009-2010 avec les syndicats de police. Il est apparu que le débours forfaitaire payé dans certaines brigades ne correspondait plus aux frais  effectifs.

Le Conseil d’Etat a validé le principe du maintien du système avec une réduction linéaire des montants actuels de 50%. Cette disposition ne génère aucun coût de production ou de gestion de note de frais et représente 2,4 millions de francs d’économie immédiate et pérenne par rapport au budget 2017.

Dans la mesure où la prime de l'assurance maladie de base a augmenté en moyenne de 3,7% par an à Genève au cours des dix dernières années, il a été convenu de contenir les coûts de cette prise en charge et, à long terme, de la supprimer. Le Conseil d’Etat et les syndicats se sont prononcés en faveur du paiement, dès le 1er janvier 2019, d'une compensation individuelle mensuelle forfaitaire calquée sur la prime moyenne de l’assurance maladie de base de référence pour le canton de Genève pour 2018 (CHF 583,30). Elle est réservée aux bénéficiaires actuels, excluant ainsi les nouveaux collaborateurs.

Le Conseil d’Etat remercie les syndicats de police pour leur implication ainsi que pour l'esprit positif et constructif qui a animé les négociations.


lead_fr: Communiqué de presse du 25 octobre 2004.

title_fr: Le Conseil de l’Europe fait appel au système de vote électronique genevois pour une consultation à l’échelle du continent


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16'734 élèves provenant de 82 écoles secondaires des pays membres du Conseil de l’Europe (CoE) ont participé du 11 au 22 octobre à une consultation en ligne sur la Charte européenne pour une école sans violence. A la demande du CoE, dont la Suisse est membre depuis 1963, le canton de Genève a mis son système de vote électronique à disposition pour la réalisation de cette opération sans précédent. La charte a été approuvée par 94,1% des votants.

La consultation s’est déroulée sans problème. Quelque 27'000 élèves avaient reçu une carte leur donnant accès au vote électronique. La participation a atteint 62%. La participation enregistrée au plan européen est exceptionnelle, compte tenu des conditions difficiles des écoles des pays d'Europe centrale et orientale, qui n'ont parfois qu'un PC par établissement. Les résultats complets sont disponibles sous geneve.ch/coe

Six écoles genevoises figuraient au nombre des établissements invités à participer à cette consultation: le collège Sismondi, le Cepta, l’école de culture générale Henry-Dunant, l’école de commerce de Drize et les cycles d’orientation des Coudriers et de la Gradelle.

Dans ces établissements, cette opportunité de vote a été abordée sous divers angles, tels que l'étude de la charte elle-même, la présentation des institutions européennes et l'explication de la procédure de vote, par internet notamment.

Cette consultation illustre la manière dont internet peut contribuer à rapprocher les Européens et à faire avancer la démocratie à l'échelle du continent. « Cette opération n'aurait pas eu le même impact ni le même retentissement avant l'ère du web », a estimé Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat genevois, lundi matin lors de l’ouverture de l’urne électronique.

« La problématique de la violence scolaire touche tout le continent et c'est un signal fort qu’une instance supranationale comme le Conseil de l'Europe s'en empare », a déclaré Monsieur Michael Remmert, directeur du projet du CoE, qui avait fait le déplacement depuis Strasbourg pour participer à cette ouverture.

Cette consultation a aussi permis de tester en conditions réelles le comportement du système de vote électronique lors du vote des 9000 Genevois de l'étranger. En effet, jamais le canton n’avait eu l'occasion d'utiliser son système avec des providers et des votants sis à l’étranger. La preuve est faite que cela ne pose pas de problème.

Jamais en outre le système n’avait reçu autant de vote lors d'un scrutin électronique, bien que des robots aient simulé avec succès des pointes de 100'000 votes par jour. Enfin, cette consultation s’est déroulée parallèlement au vote référendaire de la commune de Vandoeuvres et a démontré que le système pouvait supporter deux opérations simultanées sans problème.

Le comité des ministres du CoE a manifesté son intérêt pour la démocratie électronique en adoptant le 30 septembre dernier une recommandation, qui est la première base légale internationale au monde sur le vote électronique. La Suisse a activement participé aux travaux préparatoires qui ont conduit à cette recommandation, déléguant notamment deux membres de l'équipe de projet genevoise dans les groupes de travail.

Voici le texte qui était soumis en consultation :

CHARTE EUROPÉENNE POUR UNE ÉCOLE DÉMOCRATIQUE SANS VIOLENCE

Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit de vivre dans un établissement sûr et sans violence. Chacun est tenu de contribuer à la création d’un environnement favorable à l’étude et à l’épanouissement personnel.

Tous, sans distinction, ont droit au respect et à l’égalité de traitement. Chacun doit pouvoir exercer sa liberté de parole sans risque de discrimination ou de répression.

La communauté scolaire veille à ce que chacun soit conscient de ses droits et de ses devoirs.

Tout établissement scolaire démocratique est doté d’un organe décisionnaire démocratiquement élu, composé de représentants des élèves, des enseignants et des parents, et d’autres membres de la communauté scolaire, s’il y a lieu. Tous les membres de cet organe ont le droit de vote.

Dans un établissement scolaire démocratique, les conflits sont réglés de manière non violente et constructive, en partenariat avec tous les membres de la communauté scolaire. Dans chaque établissement, des membres du personnel et des élèves ont appris à prévenir et résoudre les conflits au moyen de techniques d’accompagnement et de médiation.

Tout acte de violence donne rapidement lieu à une enquête et à des mesures appropriées, qu’il concerne des élèves ou d’autres membres de la communauté scolaire.

L’établissement scolaire fait partie de la communauté locale. Il est indispensable de coopérer et d’échanger des informations avec les partenaires locaux pour prévenir et résoudre les problèmes.


lead_fr: Citoyennes et citoyens suisses ou étrangers, femmes ou hommes, jeunes ou moins jeunes, travaillant depuis des années à Thônex ou installés depuis peu, sont invités à prendre part à l'Assemblée de lancement du Conseil des habitant-e-s qui aura lieu le 12 juin 2024 de 18h à 20h30 à la salle des fêtes de Thônex. Pour ce premier rendez-vous citoyen thônésien, qui permet d'appréhender la politique autrement, un service de garde d'enfants sera disponible sur place et un apéritif dinatoire sera offert.

title_fr: Le Conseil des habitant-e-s prend racine à Thônex

content_fr:
Le Conseil des habitant-e-s invite le 12 juin prochain les personnes intéressées à faire part de leurs préoccupations, de leurs idées et de leur volonté de participer à la vie de la ville de Thônex.

Dans cette perspective, le Conseil administratif de la commune et son administration ont identifié quatre thèmes prioritaires pour lesquels ils souhaitent solliciter le concours de la population:

Les besoins des habitantes et des habitants en matière de sécurité publique communale;

Faire vivre le quartier;

Accessibilité de l'administration communale;

Aménagement de l'espace public.

A noter que la population, peut, elle aussi, proposer des thèmes supplémentaires.

Le 12 juin prochain, après avoir voté pour deux des thèmes lors d'une assemblée ouverte à toutes et tous, jusqu'à 50 personnes participeront directement à l'élaboration de solutions concrètes en lien avec les thématiques choisies. Puis, au sein de deux tables délibératives thématiques, 25 personnes représentatives de la diversité communale participeront durant quatre journées à la rédaction de propositions à l'attention des autorités communales qui s'engagent à y répondre de manière élaborée.

"Le message que nous voulons transmettre en partenariat avec Thônex est clair. Même en dehors des scrutins habituels, la politique et la vie d'une commune est l'affaire de toutes ses habitantes et de tous ses habitants" ajoute Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS).

Inclusion et participation citoyenne

Ce projet illustre le changement de paradigme qui s'opère dans les administrations et les collectivités publiques dans la manière de penser et mettre en œuvre les politiques publiques. En effet, il s'agit d'inclure directement les habitantes et habitants comme partie prenante de la participation politique et citoyenne. Plus qu'un simple projet, c'est une volonté marquée de faire évoluer notre modèle démocratique qui s'opère à Thônex.

Ce Conseil des habitant-e-s, tout comme les versions verniolane et lancéenne qui l'ont précédé (voir documents téléchargeables ci-dessous), peut se prévaloir de partenariats ambitieux avec des autorités communales et leurs réseaux d'acteurs locaux, tout comme des collaborations avec des associations actives en matière de participation citoyenne et des organismes privés.

Le dispositif de pilotage profite également de la coordination réalisée par une équipe de l'Institut d'études de la citoyenneté (InCite) de l'Université de Genève. Le Canton, par l'intermédiaire du bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) et la Confédération, par l'intermédiaire de la commission fédérale des migrations (CFM), accentuent également leurs soutiens, notamment financiers, aux communes pour toute la durée du projet (2023-2025).

Pour en savoir plus, proposer, voter et participer, rendez-vous à l'adresse internet www.conseildeshabitants.ch

Infos pratiques:

Assemblée de lancement duConseil des habitant-e-s de Thônex, le mercredi 12 juin 2024 de 18h à 20h30 à la salle des fêtes de Thônex. En présence de :

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale;

M. Pascal Uehlinger, M. Bruno da Silva, M. Marc Kilcher, maire et conseillers administratifs de la Ville de Thônex.

Service de garde d'enfants et apéritif dinatoire offerts.

Documents téléchargeables:

Rapports du Conseil des habitant-e-s de Lancy: Espaces publics et cohésion sociale et vie de quartier.

Rapports du Conseil des habitant-e-s de Vernier: Parcs accueillants pour toutes et tous et les gestes utiles pour le climat.

Pour toute information complémentaire:

DCS:M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68;

Ville de Thônex: M. Bruno Da Silva, conseiller administratif, T. 022 869 39 00; Mme Vanessa Dahan, cheffe du service de la cohésion sociale, T. 022 869 39 70.


lead_fr: Le présent rapport donne un retour général des autorités et de l’administration verniolanes sur les diverses recommandations élaborées par les trois Tables délibératives constituées dans le cadre du premier Conseil des habitant-e-s de Vernier, ainsi que sur l’ensemble du processus dont elles découlent. Le rapport est complété, en annexe, de « fiches » de réponses détaillées aux différentes recommandations des trois Tables.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Conseil des habitant-e-s de la ville de Vernier - Rapport final


type_fr: Synthèses

title_fr: Le Conseil interprofessionnel pour la formation (CIF) se présente

content_fr:
Le CIF est l'organe consultatif du Conseil d'Etat genevoispour les questions d'orientation, de formation professionnelle et continue. Composé à part égale de représentantes et représentants d'associations professionnelles patronales et syndicales, ainsi que de représentantes et représentants de l'Etat, il s'agit d'un organe tripartite.

Les compétences du CIF s'étendent à l'ensemble des professions et des filières de formation régies par la loi fédérale et cantonale sur la formation professionnelle.

Lors de son Assemblée plénière du 7 novembre 2023 les membres ont adopté les Priorités du CIF 2023-2028.

Les priorités du CIF :

Développer les places d’apprentissage en dual

Promouvoir et valoriser la formation professionnelle

Adapter le système de formation professionnelle aux évolutions

Renforcer l'information et l'orientation scolaires et professionnelles, en particulier au cycle d'orientation

Encourager la qualification professionnelle des jeunes de 15 à 25 ans aux parcours non linéaires ou en rupture de formation

Développer les compétences et la formation des adultes tout au long de la vie

Favoriser l'intégration professionnelle des personnes issues de la migration à travers la formation

Plus de détails dansLes priorités en bref et Les priorités avec les actions et les mesures

Quel est le rôle du CIF?

Le CIF donne des avis sur toutes les questions d'orientation, de formation professionnelle et de formation continue des adultes. Ses attributions sont notamment les suivantes:

Étudier les thématiques découlant des lois cantonales et fédérales;

Formuler des propositions et émettre des avis lors de l'élaboration de projets de règlements d'exécution;

Analyser et suivre l'évolution économique, technique et sociale sous l'angle de l'orientation, la formation professionnelle et continue;

Étudier toutes propositions émanant des associations professionnelles concernant l'orientation, la formation professionnelle et continue.

Comment fonctionne le CIF?

Le conseil est constitué de l'Assemblée, du bureau, ainsi que de commissions thématiques rattachées.

Afin de remplir ses missions, il peut constituer des groupes de travail et faire appel à des experts externes. La direction et le secrétariat des travaux sont assurés par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.

Assemblée

L'assemblée plénière est composée de 30 membres et d'un nombre égal de suppléantes et suppléants nommés pour 5 ans par le Conseil d'Etat, soit:

10 personnes représentant les associations professionnelles d'employeurs et d'employeuses, proposées par celles-ci, et désignées en priorité parmi des personnes émanant des milieux de la formation;

10 personnes représentant les associations professionnelles de travailleurs et travailleuses, proposées par celles-ci, et désignées en priorité parmi des personnes émanant des milieux de la formation;

10 personnes représentant l'Etat, choisies au sein des départements et des établissements de droit public concernés.

L'assemblée du CIF se réunit en moyenne trois fois par année.

Bureau du CIF

Le CIF désigne pour 2 ans et demi un bureau de 9 membres, composé à part égale de représentants des employeurs, des travailleurs et de l'Etat.

Le bureau du CIF définit la politique générale du conseil et se réunit aussi souvent que nécessaire, en moyenne huit fois par an. Un ou une présidente et un ou une vice-présidente sont désignées alternativement parmi les représentants et représentantes des employeurs et des travailleurs pour une durée de deux ans et demi.

Commissions rattachées

Le groupe pour le développement de la politique de formation continue à des fins professionnelles (GDPFC) ainsi que le groupe pour l'encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle (EQIP) sont des commissions officielles rattachées au CIF (voir les Rapports annuels du CIF).

Direction et secrétariat

L'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) assure le secrétariat du conseil, ainsi que des commissions rattachées.

La directrice du CIF conduit également des études en concertation avec les services et institutions concernés (voir Contact ci-dessous).

Publications

Publications

En vue de la législature 2023-2028, les membres du CIF ont mené un important travail de réflexion visant à identifier et relever les défis qui se présentent en matière d'information, d'orientation, de formation professionnelle et continue. En définissant les sept priorités réunies dans ce document, qui s'inscrit dans la continuité des précédentes éditions, le Conseil s'est doté d'un outil essentiel permettant de cibler les efforts des partenaires pour les années à venir.

Priorités en bref du Conseil interprofessionnel pour la formation - 2023

Priorités du Conseil interprofessionnel pour la formation - avec actions et mesures - 2023

Précédentes éditions :

Priorités en bref du Conseil interprofessionnel pour la formation - 2019

Priorités du Conseil interprofessionnel pour la formation - avec actions et mesures - 2019

Priorités du Conseil interprofessionnel pour la formation - 2012

Objectifs prioritaires des partenaires de la formation professionnelle - 2005

Rapports annuels

La composition et les rapports annuels du CIF et de ses commissions rattachées peuvent être consultées en cliquant sur ce lien.

Indicateurs du décrochage scolaire

Depuis 2016, l'Observatoire du décrochage scolaire, sous-groupe de la commission EQIP, travaille sur la production d'indicateurs suivant la population de jeunes ayant interrompu leur formation avant l'obtention d'un titre du secondaire II.

Elaborés par le SRED, ils sont mis à jour annuellement :

Indicateurs du décrochage de la formation

Recommandations du CIF

Recommandations relatives aux évaluations EVA.

Recommandations relatives aux modalités de formation innovantes.

Recommandations relatives aux plateformes numériques dans la formation professionnelle.

Contact

Natacha Juda

Directrice du CIF

Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue

Rue Prévost Martin 6

1205 Genève

T. +41 22 388 44 61

E-mail


lead_fr: Présentation du Conseil de la jeunesse dans le cadre de l'appel à candidatures auprès des jeunes du canton.

title_fr: Le Conseil de la jeunesse, c'est quoi ?

external_id: document/conseil-jeunesse-c-est-quoi


lead_fr: Chaque commune peut prévoir, dans son règlement, la présence de membres suppléants au sein du Conseil municipal. Mais qui sont les membres suppléants ? Quand interviennent-ils ? Et comment sont-ils désignés ? Dans un rapide tour d'horizon nous vous aidons à y voir plus clair.

type_fr: Newsletters

title_fr: Conseil municipal et membres suppléants

content_fr:
Conseil municipal et membres suppléants

Les membres suppléants peuvent jouer un rôle essentiel pour garantir le bon déroulement des séances du Conseil municipal. Les questions liées à l'existence, au nombre, aux droits et aux devoirs des membres suppléants du Conseil municipal sont réglées par le règlement du Conseil municipal (RCM).Un règlement clair et des démarches régulières de mise à jour permettent d’anticiper toute absence et d’assurer un fonctionnement fluide de l’organe délibérant.

Qui sont les membres suppléants ?

Dans son article 7, la Loi sur l’administration des communes (LAC) permet aux communes de prévoir des membres suppléants du Conseil municipal destinés en règle générale à pallier l'absence d'un membre du Conseil municipal "titulaire". Les questions liées à l'existence, au nombre, aux droits et aux devoirs desdits membres suppléants du Conseil municipal sont réglées par les RCM. Le fait de prévoir, ou non, des suppléants est un choix qui relève de l'autonomie communale.Les conseillers municipaux suppléants sont les candidats ayant obtenu le plus de suffrages après le dernier élu sur la liste, l'ordre de la liste tel que sorti des élections générales devant impérativement être respecté.

Suppléants sur les listes électorales : obligatoires ou facultatifs ?

Le caractère obligatoire ou facultatif doit être défini dans le règlement du Conseil municipal de manière claire. Afin de lever toute ambiguïté, la formulation devrait comprendre les termes suivants : les listes doivent disposer de membres suppléants (obligatoire) ou les listes peuvent disposer de membres suppléants (facultatif).

A minima un positionnement clair du bureau, communiqué aux membres du conseil municipal et valable pour l'ensemble de la législature serait opportun.

Sans formulation claire, ni position du bureau, l'interprétation la moins contraignante sera admise, à savoir que les listes peuvent disposer de membres suppléants mais n'ont pas d'obligation.

Cas de refus ou de démission

Refus de la fonction : si un suppléant renonce à sa fonction, il est automatiquement considéré comme démissionnaire du Conseil municipal. Il n’est pas possible de modifier l’ordre des candidates ou candidats sur la liste. La commune doit alors le signaler au service des votations et élections (SVE).

Démission en cours de mandat : tout suppléant qui démissionne perd définitivement sa fonction. Là aussi, la commune doit le signaler au SVE.

Mise à jour de la liste des membres suppléants

C’est à la commune qu’il revient de gérer la liste des membres suppléants, l’actualiser régulièrement, et transmettre toute modification au Service des votations et élections tout au long de la législature.

Plus de suppléants disponibles : listes épuisées que faire ?

Comme pour procéder au remplacement d'un membre du conseil municipal, c'est le principe des dépôts prioritaires qui s'applique. En cas d'absence de vient ensuite sur une liste, la procédure est fixée par les articles 164 à 166 de la LEDP - Loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05). Cette procédure n'est pas applicable dans les 6 derniers mois d'une législature.

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type_harmonized: newsletter


title_fr: Conseil municipal de Vernier: un nouveau scrutin d'ici fin novembre

content_fr:
La Chancellerie d'Etat a pris connaissance de la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de ce 19 juin 2025, qui annule l'élection du Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier.

La Chancellerie se mobilise dès à présent pour organiser une nouvelle élection du Conseil municipal de Vernier dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025. Le Conseil d'Etat statuera à ce sujet lors de sa prochaine séance.

Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, la Chancellerie travaille à la mise en œuvre de mesures complémentaires permettant d'en renforcer la sécurité.

Pour toute information complémentaire: Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information (SCI), CHA, +41 78 898 30 75.


lead_fr: Dans le cadre de l’élection du Conseil municipal de Vernier, plusieurs potentielles irrégularités ont été identifiées par le service des votations et des élections (SVE) de la chancellerie d’Etat. Ces suspicions d’irrégularités, corroborées par les contrôles faits par la commission électorale centrale (CEC), mettent en doute la fiabilité des résultats du scrutin. La chancellerie d’Etat a pris la décision de ne pas procéder à la récapitulation générale des résultats et de mandater une expertise. Aucun résultat ne sera publié avant les conclusions de l’expertise. Dans cette attente, le Conseil d’Etat ne prendra aucune décision de constatation de ce scrutin.

title_fr: Conseil municipal de Vernier: en raison de soupçons d’irrégularités, aucun résultat ne sera publié ce jour. La chancellerie d’Etat mandate une expertise.

content_fr:
Dans son arrêt du 19 juin 2025 annulant l’élection du Conseil municipal de Vernier du 23 mars 2025, la Cour de justice du canton de Genève a rappelé que chaque bulletin de vote doit être rempli personnellement par la citoyenne ou le citoyen concerné. Or, lors de la conduite du nouveau scrutin du 30 novembre 2025, les contrôles renforcés du SVE ont décelé plus de 200 bulletins qui pourraient avoir été remplis par de mêmes mains, selon des ordres de grandeur variables (jusqu’à plusieurs dizaines de bulletins de la même main). Toutes les listes de partis sont concernées par ces irrégularités, dans des proportions diverses. Ces bulletins suspects représentent environ 3% des bulletins reçus.

Compte tenu de la fraude qui a conduit à l’annulation du précédent scrutin et afin de s’assurer de l’intégrité des résultats, le Conseil d’Etat a soutenu la proposition qui lui a été soumise par la chancellerie d’Etat de procéder à une expertise en écriture. Le Conseil d’Etat ne prendra donc aucune décision de constatation des résultats relativement à ce scrutin, et ce au moins jusqu’à sa séance du mercredi 17 décembre 2025.

Par ailleurs, selon sa pratique constante, la chancellerie d’Etat a déposé immédiatement au Ministère public les dénonciations pénales qu’imposaient ses propres constats, mais également les signalements de citoyennes et citoyens.

Le Conseil d’Etat regrette que de nouveaux soupçons d’irrégularités empêchent la publication et la constatation des résultats relatifs à l’élection du Conseil municipal de Vernier. Il le regrette d’autant plus que la chancellerie d’Etat a multiplié les actions ces dernières semaines afin d’informer et de sensibiliser les candidats et la population citoyenne aux comportements inadéquats et ayant un caractère pénal.

L'organisation actuelle de la commune de Vernier va se poursuivre.

Aucun autre commentaire ne sera fait jusqu'à nouvel avis.


lead_fr: Le conseiller fédéral chargé du Département fédéral de justice et police (DFJP), Beat Jans, était présent aujourd’hui à Genève sur invitation du Conseil d’Etat en vue de sensibiliser les employeuses et employeurs à l’insertion professionnelle des personnes réfugiées originaires d’Ukraine.

title_fr: Le conseiller fédéral Beat Jans en visite à Genève sur invitation du Conseil d’Etat

content_fr:
Sur invitation du gouvernement genevois, le conseiller fédéral Beat Jans s’est entretenu ce matin avec une délégation du Conseil d’Etat composée de Thierry Apothéloz, vice-président et conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale (DCS), et Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée de l’économie et de l’emploi (DEE). Les discussions ont principalement porté sur le taux d’insertion professionnelle des personnes titulaires de permis S dans le canton de Genève (14,3%) et des leviers dont disposent les autorités pour le renforcer.

Accompagné de la délégation genevoise, M. Jans s’est ensuite rendu dans une pâtisserie genevoise qui emploie quatre personnes réfugiées d’Ukraine. Depuis leur arrivée en Suisse en 2022, elles ont toutes atteint un niveau de français suffisant pour travailler et certaines d’entre elles, venant des domaines de l’enseignement ou de la psychologie, ont réalisé d’importantes reconversions professionnelles. Beat Jans a constaté leur forte motivation à s’intégrer sur le marché du travail.

Une table ronde pour fédérer

A 11 heures, une table ronde organisée par le canton, en partenariat avec la FER Genève, a permis de rassembler plus de 250 employeuses et employeurs locaux autour de l’enjeu de l’intégration professionnelle des personnes réfugiées d’Ukraine (titulaires de permis S). Dans son discours d’ouverture, M. Jans a transmis un message incitatif clair : « Nous voulons que les personnes réfugiées d’Ukraine acquièrent de l’expérience professionnelle et qu’elles continuent à améliorer leurs compétences linguistiques. Nous voulons que les entreprises examinent leurs candidatures sans a priori et qu’elles embauchent. Si soixante sociétés engagent chacune six personnes, Genève atteindra la moyenne suisse d’un seul coup. »

Les participantes et participants à la table ronde ont pu réaffirmer la détermination commune d’agir en ce sens. La conseillère d’Etat Delphine Bachmann a rappelé que le faible taux d’emploi de permis S est un problème partagé par l’ensemble des cantons latins, confrontés à un taux de chômage structurel plus élevé que dans les cantons alémaniques. « Mon département va tout faire pour répondre aux attentes de Berne et améliorer le taux d’employabilité des titulaires de permis S. Ces derniers bénéficient de l’expertise de l’office cantonal de l’emploi en matière d’employabilité et de l’accompagnement personnalisé proposé par l’office, au même titre que les autres demandeurs d’emploi. »

Le conseiller d’Etat Thierry Apothéloz a, pour sa part, confirmé que le canton est proactif dans l’accompagnement des personnes réfugiées d’Ukraine et a énuméré les nombreux dispositifs mis en place, tels que le programme d’aide vers l’emploi (PAVE), le financement des cours de français, le programme Horizon académique ou la mise en place, en juin dernier, du plan d’action à l’attention des personnes titulaires du permis S, élaboré par l’Hospice général, en collaboration avec le bureau de l’intégration et de la citoyenneté. « Grâce à ce plan d’action, les personnes réfugiées d’Ukraine bénéficient d’un accompagnement individuel exigeant tout au long de leur parcours, avec des entretiens d'orientation professionnelle et la mise en place de mesures ciblées d'insertion. Ce dispositif commence à porter ses fruits, puisque l'on observe une augmentation du taux d'emploi des permis S de plus de 40%, ce taux étant passé de 10% à 14,3% sur une année. »

Mathieu Crettenand, directeur de l’Aide aux migrants de l’Hospice général, a détaillé le plan d’action et son utilité pour renforcer le taux d’emploi des personnes concernées. « L’expérience montre que le plus tôt les personnes entrent dans un processus d’insertion, le plus vite elles arrivent à construire un parcours solide d’intégration. Grâce au plan d’action, les personnes avec un permis S passent très tôt par un bilan d’orientation afin de les accompagner rapidement vers le marché de l’emploi. »

Président de la FER Genève, Ivan Slatkine a insisté sur les ingrédients utiles aux entreprises genevoises pour recruter des personnes réfugiées d’Ukraine, tels que des permis de séjour durables et des dispositifs d’incitation publics, avant de se tourner vers les responsables d’entreprises. « Les personnes qui ont dû s'exiler pour se protéger peuvent avoir des trous dans le CV, ce qui les exclut systématiquement des sélections. Derrière ces parcours, il y a des profils très motivés qui ont des qualités de résilience et de résistance qui peuvent être des ressources de premier plan pour leurs entreprises. »

Enfin, Nadiia Olarean, présidente d’Ukraine Reborn, a clos la discussion par la description des nombreuses activités d’accompagnement vers l’emploi mises en place par son association. En s’adressant à la salle, elle a mis en avant les compétences diverses et élevées des personnes de sa communauté. « Nous pouvons contribuer à surmonter les différences culturelles. Multipliez cela par le talent potentiel que les Ukrainiens peuvent apporter : cela vaut la peine de recruter les personnes ukrainiennes ! »

Les entreprises intéressées à en savoir plus sur l'engagement de personnes au bénéfice d'un permis S trouveront de nombreuses informations sur la page internet Autorisation de travail pour titulaire de permis S | Refugees@work.

Les photos de la visite

Pour toute information complémentaire (médias uniquement) :

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de communication, T. 022 546 67 68.

DEE : Mme Delphine Bachmann, conseillère d’Etat, en contactant Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.

FER Genève, Ivan Slatkine, président, T. 079 301 40 84


lead_fr: Malgré une augmentation du nombre de donneurs, la Suisse continue à faire face à une importante pénurie d’organes pour la transplantation. Plus de 1400 personnes sont en attente d’un organe. Tous les cinq jours, un patient décède en Suisse, faute d’avoir pu être transplanté à temps.

title_fr: Les conseillères et conseillers d’Etat des cantons latins en charge de la santé s’engagent pour le don d’organes

content_fr:
L’amélioration du don d’organes en Suisse passe par plusieurs actions, tant fédérales que régionales. Un fort soutien politique est indispensable à leur réussite.

Les conseillères et conseillers d’Etat des cantons latins en charge de la santé, réunis dans la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS), ont décidé de soutenir le don d’organes depuis plusieurs années. Ils ont donné mandat au Programme latin de don d’organes (PLDO), organisme regroupant tous les hôpitaux des cantons latins impliqués dans le don, de mettre sur pied, depuis 2018, des programmes de promotion du don auprès de la population. La CLASS a également soutenu la réalisation de nouveaux programmes de don d’organes et de tissus dans certains hôpitaux. Ce mandat est accompagné d’un financement particulier.

Pour intensifier la lutte contre la pénurie d’organes et dans le prolongement de la récente campagne de sensibilisation de l’Office fédéral de la santé publique, les conseillères et conseillers d’Etat des cantons latins ont maintenant décidé de s’engager personnellement pour le don d’organes. Afin de concrétiser cet engagement et d’assurer la promotion du don, ils ont tourné des clips vidéos diffusés dès ce jour sur les sites Internet des cantons et du PLDO.

Seul un engagement politique fort permettra à l’avenir de diminuer la pénurie d’organes en Suisse et de sauver tous les patients en attente d’une transplantation. Les conseillères et conseillers d’Etat des cantons latins en charge de la santé montrent l’exemple par leur engagement en faveur du don d’organes.

Témoignage du conseiller d'Etat Mauro Poggia

PDLO


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Conseils pour la diversification alimentaire" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse


lead_fr: Vous retrouverez dans ce dépliant des conseils pour un dix-heures et/ou un goûter équilibrés pour les enfants

title_fr: Conseils pour un dix-heures ou un goûter sain


lead_fr: Le canton de Genève instaure des instances participatives dans les établissements scolaires dès la rentrée 2020-2021.

title_fr: Les Conseils d'élèves et d'apprentie.e.s

content_fr:
C’est en citoyennant que l’on devient citoyen.

(François Audigier)

Dans l’école genevoise, la pratique de la participation active des élèves, au sein de conseils d’élèves, a trente ans, comme les droits de l’enfant !

Dans le monde actuel, où l’avis de toutes et tous compte et est légitime, où la cohésion sociale est fortifiée par la participation des individus à des causes universelles ou locales, les pratiques de participation active deviennent un vrai champ de l’éducation et de la formation.

Pour forger la citoyenneté du futur, et pour répondre à la nouvelle loi sur l'enfance et la jeunesse, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse offre aux jeunes la possibilité de s’exprimer et de donner leur avis en généralisant les conseils d'élèves/d'apprenti.e.s  dans tous les établissements scolaires dès la rentrée 2020.

Les domaines et les modalités de participation sont définis par la direction de chaque établissement. Cette dernière nomme un responsable qui veillera à la mise en place du conseil et à son bon fonctionnement.

Le conseil d'élèves/d'apprenti.e.s est un organe consultatif qui est approché par la direction pour tous les sujets concernant les élèves et qui peut émettre des préavis et soumettre des propositions émanant des conseils de classe.

Le conseil d’élèves/d’apprenti.e.s est composé des délégué.e.s d'élèves de l’établissement. Selon la taille de ce dernier, il est possible d’élire des super-délégué.e.s par degré d’enseignement. La participation s'exerce au sein de la classe et de l'établissement et les élèves délégué.e.s volontaires sont élu.e.s par leurs pairs démocratiquement afin d'assurer une représentativité.

Objectifs

Donner la possibilité aux élèves d'émettre leur avis et de contribuer, au nom des pairs, à des choix et à des décisions concernant la bonne marche de l'école.

Offrir l'opportunité à la direction de consulter régulièrement les élèves sur des sujets qui les concernent.

Instaurer un dialogue participatif avec la direction (co-motivation).

Développer l'échange visant à créer des résultats à la satisfaction des parties (co-construction de projets).

Créer, à moyen terme, des liens entre les instances participatives dans les écoles et le conseil de la jeunesse.

Pour les élèves/apprenti.e.s, la participation à ces instances leur permettra de/d':

Développer un sentiment plus fort d'appartenance et augmenter la mobilisation, la motivation et l'implication pour l'agir en commun.

Consolider le sens critique, développer la culture du débat et de la négociation.

Approcher et entraîner le fonctionnement de la démocratie en pratiquant le lien social, la citoyenneté, le débat réglé.

Acquérir/développer de nombreuses compétences transversales (compétences de négociation, organisationnelles et rédactionnelles, techniques de débat, gestion d'un groupe et réalisation de projets, etc.).

Pour l'école, ces instances participatives seront l'occasion de :

Développer de nouveaux outils de communication et d'action au sein de l'établissement (promouvoir l'amélioration, le progrès, la motivation …).

Valoriser le bien vivre ensemble et consolider des valeurs communes (respect, écoute, solidarité, tolérance).

Fortifier la confiance entre les différents acteurs de l'école (responsabilité personnelle et collective, co-résolution des problèmes, …).

external_id: document/conseils-eleves-apprentiees


lead_fr: L'humoriste Alexandre Kominek présente La P'tite Poubelle Verte et les déchets qui se placent dedans!

title_fr: Déchets - La P'tite Poubelle Verte épisode 3


lead_fr: Les Conseils d’Etat vaudois et genevois ont décidé ce jour de demander à leur Grand Conseil respectif de déposer trois initiatives cantonales auprès de l’Assemblée fédérale concernant l’assurance-maladie. Ainsi, les primes, qui représentent une charge importante sur les revenus de la population, devraient leur être restituées si les coûts projetés se révèlent a posteriori inférieurs. De même, les réserves excessives des assureurs doivent être restituées aux assurés qui les ont constituées. Enfin, la transparence dans la procédure d’approbation des primes doit être améliorée.

title_fr: Les Conseils d’Etat de Vaud et de Genève interviennent en faveur d’une meilleure adéquation entre les primes d’assurance-maladie et les coûts des prestations

content_fr:
Les trois projets d’initiatives cantonales des Conseils d’Etat vaudois et genevois demandent des modifications de la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal), en vigueur depuis le 1er janvier 2016, et qui s’est appliquée pour la première fois pour les primes 2017. Comme pour le canton du Tessin, initiateur de la démarche auprès de l’Assemblée fédérale, elles visent à assurer une meilleure adéquation entre les primes d’assurance-maladie et les coûts des prestations qu’elles couvrent.

L’initiative "Pour des primes conformes aux coûts" prévoit la compensation effective et systématique des primes qui dépasseraient les coûts, en listant exhaustivement les conditions de remboursement. Elle vise également à garantir une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse.

La seconde initiative, intitulée "Pour des réserves justes et adéquates", vise à introduire un seuil concret de réserves à 150% de la limite légale, au-delà duquel un remboursement aux assurés serait obligatoire par les assureurs. La base légale actuelle laisse en effet la faculté aux assureurs de décider de la restitution ou non des excédents et les remboursements restent encore trop exceptionnels au regard de l’ampleur des réserves accumulées. Il s’ensuit que le niveau global des réserves en Suisse s’élève à plus du double de la limite légale en 2019, selon les données provisoires de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

L’initiative "Plus de forces aux cantons" leur permettrait de recevoir toutes les informations nécessaires pour prendre position en connaissance de cause dans la procédure d’approbation des primes d’assurance-maladie. Ce n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur de la LAMal, à partir de laquelle l’OFSP a réduit peu à peu les informations fournies aux cantons par les assureurs et limité graduellement leur possibilité de donner leur avis, jusqu’en 2019, où l’OFSP n’a plus transmis les données relatives aux primes 2020 (recettes de primes et propositions de primes des caisses) et a uniquement invité les cantons à se prononcer sur les coûts prévisionnels formulés par les caisses. La transparence est à restaurer, car elle est capitale dans le domaine des assurances sociales. La problématique de l’augmentation des primes touche de près de plus en plus de ménages, ce qui a d’importantes incidences pour les cantons.

Forts de ces constats, les Conseils d’Etat de Vaud et de Genève souhaitent unir leurs forces à celles du canton du Tessin afin que leurs parlements interviennent auprès de l’Assemblée fédérale en y déposant ces trois initiatives dans l'attente que d'autres cantons puissent prochainement adhérer à cette démarche.


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint l'annexe de la thématique : "Conseils pour des goûters équilibrés" du service de santé de l'enfance et de la jeunesse

title_fr: Conseils pour des goûters équilibrés

external_id: document/conseils-gouters-equilibres


title_fr: Les Conseils des habitantes et habitants en images

content_fr:
Piloté par le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC), le Conseils des habitant-e-s est un outil innovant et démocratique qui permet à un groupe représentatif de la population d'une commune de proposer des mesures concrètes aux autorités locales. A ce jour, le dispositif a été mis en oeuvre dans les villes de Vernier, Lancy et Thônex. Après plusieurs séances d’échanges délibératifs, les mesures retenues sont transmises aux autorités communales qui y apportent une réponse élaborée.  Nous vous proposons une plongée dans l'Assemblée conclusive de Lancy et dans l'Assemblée de lancement de Thônex qui ont eu lieu respectivement les 29 mai et 12 juin 2024.

Vous trouverez plus d'informations sur les Conseils des habitant-e-s sur le site dédié: www.conseildeshabitants.ch


lead_fr: Ces conseils pédagogiques accompagnant le film «Bébé aime bouger !» visent à encourager une discussion avec les parents sur le thème du mouvement chez le tout-petit

type_fr: Documents d'information

title_fr: Conseils pédagogiques pour le film «Bébé aime bouger !»


lead_fr: Consejos para un tentempié o una merienda sanos. Ideas para tentempiés equilibrados para los padres.


lead_fr: Conselhos para um “snack” saudável, de manhã ou à tarde. Ideias para “snacks” equilibrados.


lead_fr: Le Conseil d’Etat a pris connaissance des considérants de l’arrêt du Tribunal administratif concernant l’annulation de l’opération électorale pour les objets cantonaux n°3, 4 et 5, soumis à la votation du 30 novembre 2008.

title_fr: Considérants de l’arrêt du Tribunal administratif concernant la votation cantonale du 30 novembre 2008


lead_fr: Volantino con consigli per uno spuntino intelligente per bambini. Contiene anche idee per spuntini e merende sani.

title_fr: Consigli per uno spuntino intelligente


lead_fr: Année scolaire 2020-2021

title_fr: Consignes pour les exercices d'évacuation des écoles et lieux de formation

content_fr:
Ecole primaire et cycle d'orientation

Conduite de l'exercice comme les années précédentes avec comme consignes complémentaires:

Espacer autant que possible les regroupements par degré et classe;

Port du masque par les enseignant·e·s et par le personnel administratif et technique durant la totalité de l'exercice;

Respect de la distance de protection (1,5 mètre) par les enseignant·e·s lors du bilan de l'exercice.

Compte tenu de la difficulté à respecter la distance de 1,5 m entre adultes et entre adultes et enfants lors de cet exercice, les masques de protection sont obligatoires pour les enseignant·e·s et le personnel administratif et technique. Les masques sont mis à disposition par les directions d'établissement.

Enseignement secondaire II

Conduite de l'exercice comme les années précédentes avec comme consignes complémentaires :

Espacer les regroupements par degré et classe autant que possible;

Port du masque par les enseignant·e·s et par le personnel administratif et technique durant la totalité de l'exercice;

Respect de la distance de protection (1,5 mètre) par les enseignant·e·s lors du bilan de l'exercice.

OMP et enseignement spécialisé

Conduite de l'exercice comme les années précédentes avec comme consignes complémentaires :

Port du masque par les enseignant·e·s durant la totalité de l'exercice, quel que soit l'âge des enfants accueillis.

Consignes identiques à celles proposées pour l'ES-II pour les sites accueillant des enfants de la tranche d'âges correspondante.


lead_fr: Avec la reprise des activités économiques et sociales, les besoins en déplacement vont augmenter. Nous vous invitons à respecter les consignes suivantes.   With businesses and social activities opening up again, travel needs are going to grow. We ask that you follow these instructions.

title_fr: Consignes à respecter pour les déplacements


lead_fr: La direction ad interim présente ses constats sur l'office médico-pédagogique. Une stratégie corrective est lancée via un plan d'action à court et à moyen terme pour pallier les insuffisances organisationnelles constatées. Un nouveau directeur ad interim, Monsieur Jacques Hertzschuch, poursuivra la réforme dès le 1er septembre prochain, pour un mandat d'une année, en collaboration avec les partenaires et les autres départements de l'Etat. Le Conseil d'Etat a déposé un crédit supplémentaire auprès de la commission des finances du Grand Conseil.

title_fr: Constats et point de situation sur le plan d'action OMP

content_fr:
Ce lundi 20 juin, la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta a présenté à la presse les constats de la direction générale ad intérim sur l 'organisation et le fonctionnement de l'office médico-pédagogique (OMP) ainsi que la stratégie corrective à court et moyen terme envisagée. Cette conférence de presse fait suite à celle du 3 mars dernier, où le département avait annoncé un plan d'action autour de deux axes, un sur le foyer de Mancy et l'autre concernant l'OMP de manière plus globale.

Pour la situation de Mancy, une cellule de crise a été mise en place. Son travail a permis des échanges avec les parents, la mise en place de groupes de travail "informatique" et "bâtiments", des efforts supplémentaires de formation du personnel ainsi que la mise en place d'un dispositif de surveillance des foyers de l'OMP. Conformément aux recommandations, le foyer réduira dès septembre le nombre d'enfants et jeunes accueillis en son sein.

Concernant l'OMP, les deux directrices a.i. avaient pour mission de procéder à une analyse complète du fonctionnement de l'office qui s'est structurée autour de quatre périmètres : métier, ressources humaines, gouvernance et infrastructures.

Malgré la très grande implication des collaboratrices et collaborateurs à tous les niveaux de l'office, il en ressort des constats d'insuffisances manifestes des prestations. Ceci est essentiellement lié à un déficit organisationnel et de gouvernance depuis la création de l'office, malgré un nombre important d'analyses et audits internes et externes, ainsi que le suivi des recommandations qui en a découlé. Ces fragilités ont été accentuées par une croissance imprévue et exponentielle du nombre d'élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap que l'OMP est quasiment seul à assumer. Pour répondre à cette croissance, le personnel de l'office a augmenté de 77% depuis sa création en 2010.

Compte tenu de l'analyse susmentionnée, un plan d'action à court et moyen terme a été défini. En collaboration avec le personnel, il nécessitera un gros travail de (ré)organisation de l'office impliquant également l'ensemble des partenaires externes, notamment le secteur subventionné. Pour porter ce plan d'action, un directeur général ad intérim est mandaté dès le 1er septembre 2022 pour la durée de la prochaine année scolaire. Monsieur Jacques Hertzschuch est au bénéfice d'une large expérience de pilotage stratégique et opérationnel, de management et de gestion de crise, ainsi que de transformation et d'accompagnement au changement tant au sein du petit que du grand Etat. Il sera accompagné d'un conseil de direction de l'OMP resserré, responsable du pilotage stratégique de l'office, composé d'une direction générale adjointe en charge des services de support et de deux pôles "métiers" clairement identifiés avec une direction de l'enseignement spécialisé (direction pédagogique) et une direction du secteur de pédopsychiatrie et psychologie (direction médicale).

Outre les mesures de réorganisation, le plan d'action à court terme nécessite des ressources supplémentaires sans attendre le budget 2023 pour renforcer immédiatement le fonctionnement de l'OMP, améliorer la qualité des prestations et réduire les risques liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes avec des profils complexes. Un crédit supplémentaire urgent a été déposé auprès de la commission des finances du Grand Conseil dans ce sens.

A moyen terme, soit d'ici la fin de la législature, le Conseil d'Etat souhaite consolider le fonctionnement de l'office, limiter sa croissance non maîtrisée et le recentrer sur le cœur métier du DIP.

Pour ce faire, le dialogue avec les partenaires se poursuit avec, comme objectif premier notamment d'ouvrir de nouveaux dispositifs scolaires et résidentiels dans le secteur privé subventionné. La poursuite des travaux d'ores et déjà engagés avec les autres départements de l'Etat sera également assurée, afin de déployer le dispositif de surveillance et d'évaluation, d'améliorer la qualité des infrastructures, d'améliorer la transition entre les secteurs mineurs et majeurs et de poursuivre les réflexions sur les besoins et la répartition des périmètres de compétence cantonaux dans le domaine de la pédopsychiatrie et des prestations thérapeutiques.

Annexe: Document de présentation de la conférence de presse

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68,079 754 25 90.


lead_fr: Ce document propose des conditions pour assurer l’accueil par les accueillantes familial de jour (AFJ) pendant l'épidémie Covid 19,  afin de garantir l'application des règles d'hygiène et de conduite - dans le respect du cadre légal et des mesures prises par le Conseil fédéral.

title_fr: Consignes sanitaires pour les accueillantes familiales de jour pendant l'épidémie Covid-19


lead_fr: Le document Consignes de sécurité en cas d'alerte générale résume sur le comportement à adopter en cas : d'accident dans une centrale nucléaire d'attaque avec des armes conventionnelles  d'attaque NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique). En cas d'alerte générale, les autorités donneront des instructions complémentaires.

title_fr: Consignes de sécurité en cas d’alerte générale


lead_fr: 2017 au SCAV, une année mouvementée, mais bien maîtrisée !

title_fr: Consommation et affaires vétérinaires - Rapport d'activité 2017