lead_fr: Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2018. Projet de loi sur les centimes additionnels cantonaux. Réponse à la pétition "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges". Approbation du plan directeur communal de Bellevue. Validation de l’opération électorale du 7 avril 2019 à Dardagny. Changements de conseillères-ers municipaux en avril 2019. Oui avec réserves à la reprise de trois règlements liés à l'utilisation du système d'information Schengen. Signature d'une convention intercantonale d'entraide sanitaire en cas de catastrophe. Oui à la nouvelle loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Actes authentiques électroniques et registre foncier: soutien aux avant-projets fédéraux. Soutien à la modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 mai 2019

content_fr:
Rapport d'activités de la solidarité internationale pour l'année 2018

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil le rapport annuel 2018 sur la politique de solidarité internationale du canton de Genève. L'année dernière, le canton a engagé un montant de 15,928 millions de francs pour des subventions à des projets de solidarité internationale. Ce montant a permis de soutenir 109 projets à l'international dans des domaines tels que les droits humains et la promotion de la paix, l'éducation, la santé ou encore le développement communautaire. Des aides aux études et à la formation ont également été octroyées à des étudiant-e-s provenant de pays en développement.

La protection de l'environnement est un domaine prioritaire de la politique cantonale de solidarité internationale. Un montant total de 980'000 francs a ainsi été attribué pour quinze projets menés par des associations actives dans ce domaine.

Face à l'enlisement de plusieurs crises humanitaires dans le monde, le canton a octroyé des aides humanitaires d'urgence destinées à venir en aide aux populations victimes de conflits au Moyen-Orient, notamment au Yémen, en Syrie et en Irak. La lutte contre l'épidémie Ebola a aussi été soutenue en République Démocratique du Congo. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a, quant à lui, reçu une subvention de 4,5 millions de francs pour ses activités en Afghanistan, en Israël/Territoire palestinien occupé, en Colombie et aux Philippines.

Tous les projets de solidarité internationale qui ont été soutenus par le fonds cantonal de la solidarité internationale contribuent, à leur échelle, à l'atteinte des objectifs du développement durable.

Le canton a également octroyé un montant de 2,5 millions de francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour que celle-ci puisse financer les projets de ses associations membres.

L'aide aux pays moins avancés (PMA) s'est concrétisée par une contribution aux loyers de quarante-deux missions diplomatiques afin de promouvoir leur présence auprès des institutions internationales établies à Genève.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 40.

Oui avec réserves à la reprise de trois règlements liés à l'utilisation du système d'information Schengen

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police portant sur la reprise et la mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS (développements de l'acquis de Schengen) et la modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA).

Les différents règlements SIS (Police, Frontières et Retour) prévoient notamment le signalement des personnes recherchées, des enfants et adultes ayant besoin de protection, le signalement préventif de personnes aux fins de contrôles d'investigation, ainsi que l'inscription des interdictions d'entrée ordonnées dans l'espace Schengen et des décisions de retour concernant les ressortissants d'Etats tiers. La modification de la LDEA vise, quant à elle, l'inscription des expulsions pénales dans le SYMIC (registre fédéral des étrangers) et l'établissement d'une statistique étendue dans le domaine du retour.

Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat se réjouit du développement du système d'information Schengen, qui a démontré son efficacité en termes de coopération entre les autorités de migration, de police, des douanes et de justice, et qui apporte une contribution essentielle à la sécurité dans notre pays.

Il se montre largement favorable aux propositions soumises, sous réserve de quelques interrogations quant à leur concrétisation, certaines d'entre elles nécessitant de modifier la loi cantonale ou d'adopter de nouvelles dispositions garantissant notamment le respect du principe de proportionnalité.

Enfin, jugeant difficile d'estimer les effectifs supplémentaires nécessaires à la saisie dans SYMIC (et donc dans le SIS) des données relatives à l'expulsion judiciaire, le Conseil d'Etat préconise de prévoir une période d'observation de quelque six mois permettant, le cas échéant, de déterminer si des ressources additionnelles sont indispensables à la bonne exécution des nouvelles attributions légales découlant des modifications considérées.

Pour toute information complémentaire :M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.

Signature d'une convention intercantonale d'entraide sanitaire en cas de catastrophe

Le Conseil d'Etat a autorisé la signature de la convention en matière d'entraide sanitaire entre cantons romands en cas de catastrophe, d'événement majeur ou particulier.

Cette convention gère ainsi la mise à disposition, pour les cantons faisant face à une situation extraordinaire, de moyens médico-sanitaires par les autres cantons.

A cette fin, le Groupement romand des services de santé publique a soutenu en 2004 la constitution du Groupe romand d'intervention médicale en cas de catastrophe (GRIMCA), qui a consisté à mettre en place un dispositif d'alarme précoce via les centrales d'appels sanitaires urgents 144 des cantons romands, permettant la mise à disposition de renforts sanitaires, notamment les détachements de postes médicaux avancés.

Pour toute information complémentaire :M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Oui à la nouvelle loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative à la révision totale de la loi actuelle – élaborée il y a vingt ans – concernant l'encouragement de la coopération internationale en matière de formation (mobilité internationale et coopération entre les institutions). Le champ d'application concerne l'école obligatoire, la formation professionnelle initiale, les écoles d'enseignement général du degré secondaire II, la formation professionnelle supérieure, les hautes écoles, la formation continue et les activités extrascolaires.

Le gouvernement genevois souscrit pleinement à ce projet de refonte de l'actuelle loi du 8 octobre 1999, celle-ci ne répondant plus (ou plus que partiellement) à l'évolution de la thématique de la mobilité et des besoins des acteurs en la matière depuis sa mise en vigueur. Il salue la marge de manœuvre stratégique et opérationnelle accordées par la nouvelle loi, qui permet ainsi à la Suisse de se doter de programmes propres et à l'agence nationale de fonctionner indépendamment d'un cadre européen. Elle anticipe également les possibles reconsidérations de la pleine participation de la Suisse aux programmes Erasmus+ dès 2021.

Ce projet de loi couvre l'ensemble du cursus de formation, de l'école primaire au tertiaire, ainsi que les activités extra-scolaires (formation professionnelle et continue, activités jeunesse).

En conclusion, le Conseil d'Etat se félicite de la volonté du Conseil fédéral de renforcer sa politique de coopération internationale en matière d'éducation dans le but de maintenir une position de pointe de notre pays en matière de formation, de recherche et d'innovation, et de garantir une prospérité scientifique qui va de pair avec une place économique suisse compétitive.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bindschedler, secrétaire général adjoint, délégué aux affaires intercantonales, DIP, T. 022 546 69 21.

Actes authentiques électroniques et registre foncier: soutien aux avant-projets fédéraux

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de justice et police relative à l'avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF).

Le Conseil d'Etat se déclare favorable à ces avant-projets, qui s'inscrivent dans la politique numérique menée par le canton de Genève et qui proposent en substance l'instrumentation entièrement électronique des actes authentiques et la mise en place d'un registre des actes authentiques géré par la Confédération.

Cela étant, le Conseil d'Etat observe qu'une vigilance toute particulière doit être portée aux questions relevant de la sécurité des données personnelles, leur protection, leur confidentialité et la restriction d'accès aux actes authentiques.

Pour toute information complémentaire :M. EdiDa Broi, directeur général-conservateur de l'office du registre foncier, DT,  T. 022 546 61 25.

Soutien à la modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures

Consulté par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d'Etat a répondu favorablement à un projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures.

Cette modification vise à permettre une meilleure information des consommateurs sur l'authenticité, la provenance et l'origine des peaux.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, DSES, T. 022 546 56 00.

Projet de loi sur les centimes additionnels cantonaux

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de nouvelle loi permettant de fixer les centimes additionnels cantonaux.

Actuellement, la fixation des centimes additionnels figure dans la loi budgétaire. Chaque année, celle-ci décrète s’il y a lieu de percevoir des centimes additionnels, sur quels impôts et sur quelles taxes, et en fixe la quote-part. En pratique, les centimes additionnels cantonaux sont très rarement modifiés.

Le projet de loi prévoit de déplacer la détermination des centimes additionnels dans la législation fiscale. Il s'agit avant tout d'une simplification législative. En outre, la fixation des centimes additionnels dans une loi séparée prévient d'éventuelles questions d'interprétation lorsqu'un budget n'est pas voté. La loi proposée n'introduit pas de nouvel impôt, ne modifie pas le taux ou l'assiette d'un impôt existant et n'a pas d'incidences financières.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Réponse à la pétition "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges"

Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil son rapport relatif à la pétition "Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges" (P 2018).

La pétition demande la préservation d'un bâtiment construit au début du XXe siècle et de son environnement arboré, situés sur le plateau de Saint-Georges, dans la commune de Lancy. Elle est appuyée par la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), qui a notamment demandé l'inscription de ce bâtiment à l'inventaire en 2018.

Un plan localisé de quartier (PLQ) prévoit en effet la démolition/transformation de ces éléments pour y construire un immeuble de logements ainsi que des équipements publics: un parc à l'ouest et la poursuite de l'itinéraire structurant dédié aux modes doux au sud.

Au vu de la pénurie de logements toujours en cours dans le canton, le Conseil d'Etat entend poursuivre les intentions de densification du secteur et mettre en œuvre ce PLQ, déjà partiellement réalisé et reprenant les options du plan directeur de quartier "Les Marbriers".

Cela étant, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a fait de la valorisation du patrimoine naturel et bâti un objectif de son programme de législature afin que les projets répondent à des exigences de qualité élevées. C'est la raison pour laquelle il a identifié d'autres éléments du patrimoine bâti existants dans le quartier visé par la pétition, qui feront l'objet d'une procédure de mise à l'inventaire des bâtiments dignes d'être protégés. Au surplus et de manière plus générale, le Conseil d'Etat encourage les communes à développer, dans leurs plans directeurs communaux, un volet consacré à l'identification et à la préservation des éléments patrimoniaux existant sur leur territoire, afin de les intégrer plus en amont dans les prochains développements urbains.

Pour toute information complémentaire :M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Approbation du plan directeur communal de Bellevue

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal (PDCom) de la commune de Bellevue.

Ce plan définit la stratégie communale pour répondre à la croissance démographique de la commune et à ses contraintes territoriales articulées autour de trois polarités à l'identité propre et dont les singularités méritent d’être préservées et valorisées: le village de Bellevue, le futur quartier Champ-du-Château et le quartier de la Roselière/Tuilerie. Des aménagements spécifiques à chacun de ces secteurs sont ainsi prévus dans ce plan directeur.

Quatre concepts directeurs ont aussi été élaborés pour mettre en œuvre un développement communal équilibré et favorable à la santé:

renforcement de la complémentarité entre les polarités;

développement d'un réseau d'espaces publics s'appuyant sur les valeurs patrimoniales et des quartiers résidentiels;

diversification du type d'activités;

intégration de la nature et de l'agriculture au développement territorial.

Enfin, le maillage végétal ainsi que les réseaux hydrographique et d'infrastructures de transport confèrent au territoire de Bellevue un rôle majeur en termes de connexion et de franchissement des espaces à grande échelle. Soucieuse de traiter ces aspects de manière concertée, la commune s'est engagée dès 2016, aux côtés des communes de Versoix, Genthod et Collex-Bossy, dans l'élaboration d'une stratégie intercommunale déclinée dans son PDCom.

Avec ce plan directeur, la commune de Bellevue se dote d'un instrument très utile à la gestion de son territoire, facilitant le dialogue sur les aménagements futurs.

Ce plan sera prochainement consultable en ligne sur le site Internet officiel de l'Etat de Genève: www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire :M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Validation de l’opération électorale du 7 avril 2019 à Dardagny

Le Conseil d'Etat a validé la votation communale du 7 avril 2019 sur la délibération du Conseil municipal de la commune de Dardagny du 11 octobre 2018 ouvrant un crédit de 1 450 000 F destiné à l'acquisition de l'ancienne boulangerie "Bocquet", située au 523, route du Mandement, sise sur la parcelle N° 341 de 522 m2, incluant le bâtiment N° 132.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Changements de conseillères-ers municipaux en avril 2019

Durant le mois d'avril 2019, le service des votations et élections a procédé à six remplacements de conseillères et conseillers municipaux dans les communes suivantes :

Cologny:Mme Carine Salibian Kolly est élue en remplacement de M. Pablo Batista, démissionnaire.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, cinq élections complémentaires par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, ont eu lieu dans les communes suivantes :

Bellevue: M. Robert Schiavo est élu sans scrutin sur la liste "PLR Les Libéraux-Radicaux Bellevue" suite à la démission de M. Vincent Ruben Jimenez, tandis que Mme Anne Torel, soit Thorel Rüegsegger, est élue sans scrutin sur la liste "BDA – Bellevue d'Avenir" suite à la démission de M. Gérald Rüegsegger.

Collex-Bossy:Mme Patricia Wüthrich est élue sans scrutin sur la liste "PDC Ouvert" suite à la démission de Mme Madeleine Westeel.

Onex:M. Arben Qukovci est élu sans scrutin sur la liste "PLR-Les Libéraux-Radicaux" suite à la démission de M. Jean-Frédéric Béboux.

Plan-les-Ouates:M. Guy Chevalley est élu sans scrutin sur la liste "Parti socialiste" suite à la démission de M. Maurice Gardiol.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri , chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

Loi	Auteur du PL initial	Entrée en vigueur

Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces) (11833)	Grand Conseil	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 28.02.2019, sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (12285)	Grand Conseil	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2019, modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20) (Halte au sac plastique !) (12397)	Grand Conseil	1er janvier 2020

Loi du 01.03.2019, approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017 (12322)	Conseil d'Etat	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2019, de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier) (12408)	Conseil d'Etat	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2019, accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020 (12156)	Conseil d'Etat	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2019, accordant des indemnités et des aides financières à quatre institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève (UOG) d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) (12229)	Conseil d'Etat	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Loi du 01.03.2019, accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 850'302'879F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois d'un montant total de 5'016'460F pour les années 2018 à 2021 (12236)	Conseil d'Etat	Samedi 11 mai 2019 (lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d'avis officielle)

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 mai

15h00
	Valorisation des biens immobiliers en zone de développement
Secrétariat général du DT

			Salle de conférence 2

14, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DT
Rafaèle Gross

T. 022 327 94 24 ou 076 313 01 26

15 mai

15h00
	Lancement de la procédure d'approbation des plans du centre fédéral pour requérants d'asile du Grand-Saconnex
14, rue de l'Hôtel-de-Ville

Rez-de-chaussée
	DSES
Laurent Paoliello

T. 022 327 92 04 ou 079 935 86 75


lead_fr: Vessy: des mesures d'aménagement pour sécuriser la route Antoine-Martin. Transparence des partis politiques: précisions et simplifications. Corsier: assermentation du maire élu et prolongation du mandat d'une administratrice provisoire. Votation populaire du 4 mars 2018.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017

content_fr:
Transparence des partis politiques : précisions et simplifications

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP).

Ce projet de loi vise à simplifier les mécanismes de transparence prévus dans la loi, notamment en ce qui concerne les comptes des groupements et organismes participant à la vie politique de la République et canton de Genève.

Il poursuit les objectifs suivants :

1. Fixer un seuil de matérialité pour les dons anonymes

La loi actuelle prévoit le reversement des montants à des institutions d'utilité publique s'il n'est pas possible d'en identifier la provenance (dons anonymes). Or, il apparaît disproportionné d'exiger le reversement des dons lorsqu'ils sont par exemple récoltés lors de soirées de soutien. A cet effet, il est proposé de fixer un seuil de matérialité à 5000 francs (par année pour les élections et par campagne pour les votations), au-delà duquel les dons anonymes ou sous pseudonymes seraient interdits. Le surplus devrait être reversé à une institution d'utilité publique, conformément à la loi actuelle.

Le corollaire à la possibilité des dons anonymes implique de disposer du montant total des dons ainsi que des montants des dons associés à chaque donateur, afin de pouvoir opérer un contrôle rigoureux.

2. Limiter le contrôle des comptes aux seules années électorales pour les entités autres que les partis politiques représentés au Grand Conseil

Actuellement, les partis politiques, groupements ou associations qui déposent une liste de candidats lors d'une élection cantonale ou communale doivent déposer leurs comptes chaque année. Cette exigence génère un travail administratif disproportionné, dans la mesure où elle induit un processus de demande de comptes et de rappel durant les quatre années qui suivent l'année électorale. La modification proposée vise à exiger le dépôt des comptes uniquement lors de l'année électorale en question, année durant laquelle la majorité des frais de campagne ont lieu.

Les partis politiques représentés au Grand Conseil ne sont pas concernés par cette modification et restent tenus de présenter leurs comptes chaque année.

3. Limiter la diffusion des listes de signatures manuscrites

Ce projet prévoit l'interdiction d'obtenir une copie des listes de signatures manuscrites pour le dépôt des candidatures à une élection (art. 25 LEDP) ou pour le dépôt d'une prise de position (art. 23 LEDP), lesquelles demeurent cependant consultables jusqu'à la clôture du scrutin. Ces dernières étant ensuite détruites, elles doivent bénéficier d'une certaine protection. En revanche, la liste nominative des signataires établie par le service des votations et élections (SVE) dans ses fichiers (sans la signature manuscrite) demeurera accessible et consultable, même au-delà du scrutin.

Pour les comptes et les listes de donateurs, les principes de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) demeurent applicables.

4. Instituer une amende administrative

Compte tenu du travail administratif généré par le non-respect des dispositions légales en vigueur, le Conseil d'Etat souhaite introduire le principe d'une amende administrative pour les partis et groupements qui ne se conformeraient pas à la loi.

Dans le cadre de l'élaboration de ce projet de loi, le Conseil d'Etat a procédé à une consultation des partis représentés au Grand Conseil ainsi que des groupements et entités ayant régulièrement déposé des prises de position en 2016.

4. Instituer une amende administrative

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 05 09.

Corsier: assermentation du maire élu et prolongation du mandat d'une administratrice provisoire

Le Conseil d’Etat a procédé ce jour à l’assermentation de M. Eric Anselmetti, maire élu de la commune de Corsier, suite à l'élection complémentaire municipale du 15 octobre 2017.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a prorogé les fonctions de Mme Christiane Favre, ancienne maire de la commune de Perly-Certoux, en qualité d’administratrice provisoire de la commune de Corsier. Cette prorogation intervient suite au constat qu’une élection complémentaire à la fonction d’adjoint au maire, laissée vacante suite à l’assermentation de M. Eric Anselmetti, est nécessaire puisque l'exécutif ne sera pas complet.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, T. 022 546 72 41.

Votation populaire et élection complémentaire du 4 mars 2018

Le 4 mars 2018 aura lieu une votation fédérale sur les objets suivants:

l'arrête fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 ;

l'initiative populaire du 11 décembre 2015 « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) ».

Le Conseil d'Etat a quant à lui fixé à cette même date les votations communales suivantes :

Ville de Genève

la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 1'000'000 F des dépenses générales des départements finances et logement, construction et aménagement, culture et sports, espaces urbains et sécurité, cohésion sociale et solidarité, par rapport à l’exercice précédent ;

la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 340'000 F des dépenses pour la Solidarité internationale par rapport à l’exercice précédent ;

la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 973'160 F des dépenses dans l’encouragement à la culture du Département de la culture et des sports dans les groupes de comptes 313 (achats de fournitures et autres marchandises), 315 (entretien de matériel par des tiers) et 318 (honoraires et prestations de service) par rapport à l’exercice précédent ;

la délibération du Conseil municipal du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 150'000 F des dépenses pour les Allocations de rentrée scolaire par rapport à l’exercice précédent ;

la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 17 mai 2017 (PR-1219) approuvant un projet de modification des limites de zones (MZ) No 29 958-303, permettant la création d'une zone de développement 3, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la Place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex ;

l'initiative communale IN-5 «  Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales »;

le contreprojet à l'initiative communale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales » ;

la question subsidiaire : Si l'initiative communale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales » et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

Chêne-Bougeries

la délibération du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 6 avril 2017, préavisant favorablement le projet de modification des limites de zones (MZ), plan No 29'851-511 sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4A et d'une zone bois et forêts), à la route Jean-Jacques-Rigaud ;

la délibération du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 6 avril 2017, préavisant favorablement le projet de plan localisé de quartier No 29'845-511 (Chêne-Bougeries/route Jean-Jacques-Rigaud)

Bernex

la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex, du 13 juin 2017, préavisant favorablement le projet de plan localisé de quartier No 30'020  « Saint-Mathieu » relatif aux parcelles Nos 2274, 2275, 2277, 8103 et 7284 de la commune de Bernex, sous les réserves et conditions exprimées.

Election d'un-e adjoint-e au maire dans la commune de Corsier

Par ailleurs, suite à l'élection de M. Eric Anselmetti à la fonction de maire de Corsier, le poste d'adjoint est resté vacant. Le Conseil d'Etat a par conséquent fixé au 4 mars 2018 le premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e dans la commune de Corsier et l'éventuel second tour au 25 mars 2018.

Pour les votations fédérales et communales, les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements seront disponibles dès le vendredi 10 novembre 2017 et devront être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 15 janvier 2018, avant midi.

Pour l'élection d'un-e adjoint-e au maire dans la commune de Corsier, les listes de candidatures seront disponibles dès le vendredi 10 novembre 2017 et devront être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 4 décembre 2017.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Vessy: des mesures d'aménagement pour sécuriser la route Antoine-Martin

Le Conseil d'Etat a rendu son rapport au Grand Conseil sur la pétition pour une route Antoine-Martin sécurisée et résidentielle (P 1975). Sensible aux demandes exprimées par les riverains, il s'engage à mettre en œuvre les mesures d'aménagement nécessaires pour sécuriser cette route à court et long terme.

Il a ainsi été décidé de lancer une étude d'aménagement pour l'ensemble de l'axe Antoine-Martin, dont les premiers résultats seront disponibles début 2018.

Cette étude, à laquelle les services communaux concernés sont associés, a pour objectif de proposer un projet à long terme qui, par le biais d'emprises de terrain sur les parcelles bordant l'axe, permettra une sécurisation complète des flux piétons et cyclistes. Dans le même temps, l'étude devra faire des propositions à court terme permettant la réalisation d'aménagements ponctuels dans le but d'améliorer la sécurité, en particulier pour les cheminements scolaires. On peut mentionner, parmi les mesures visées, la mise en place de trottoirs traversants sur l'ensemble de l'axe et des élargissements de trottoirs lorsque cela s'avère possible.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Caumel, directeur région Rhône-Arve, direction générale des transports, DETA, T. 022 546 78 50.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

13 novembre 12h00	Accord entre l'Etat et les communes pour le développement des Cherpines
14, rue de l'Hôtel-de-Ville

			1204 Genève

DALE

DETA
	Pauline de Salis (DALE)
T. 022 546 60 47

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lead_fr: Standard & Poor's Global Ratings révise la perspective de la note du Canton de Genève de stable à positive et confirme la note "AA-".

type_fr: Documents d'information

title_fr: Communiqué de presse Standard & Poor's du 16 décembre 2022

type_harmonized: news


lead_fr: Egalité des salaires à l'Etat de Genève: aucune discrimination entre femmes et hommes. Limitation du recours à la main d’œuvre temporaire sur les chantiers publics. Loi sur l'enfance et la jeunesse: projet de révision de la clause péril. Soutien à l'association Handicap Architecture Urbanisme. Nouvelles dénominations d'artères au Grand-Saconnex, Bellevue, Meinier, Collonge-Bellerive et Versoix. Privilèges fiscaux: aboutissement d'une initiative cantonale. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Soutien partiel au projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 septembre 2021

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Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session parlementaire d'automne qui se tiendra à Berne du 13 septembre au 1er octobre prochains.

Cette rencontre régulière entre les élus cantonaux et fédéraux a notamment été l'occasion d'aborder, cette fois-ci, des thématiques telles que l'impôt anticipé, la loi Netflix, l'identification électronique ou encore la suppression de la valeur locative.

Soutien partiel au projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Le gouvernement genevois apporte son soutien au projet de révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT-2) mis en consultation par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E), tout en proposant une série de modifications pour renforcer certaines dispositions. Cette deuxième révision de la LAT vise à contenir les constructions hors zone à bâtir pour lutter contre le mitage du territoire suisse.

Le canton se réjouit que ce projet ancre dans la loi des objectifs de stabilisation des constructions et des sols imperméabilisés, en dehors de la zone à bâtir. Ces objectifs ambitieux sont essentiels pour assurer les services écosystémiques rendus par les sols et le paysage en dehors du milieu bâti.

Le Conseil d'Etat salue aussi l'ambition de renforcer la marge de manœuvre accordée aux cantons dans l'application de la loi dans les secteurs hors zone à bâtir. Cette disposition permettra une meilleure prise en compte des spécificités régionales et une organisation de l'espace rural respectueuse de ses multiples fonctions. Un tel assouplissement est conditionné à des mesures strictes de planification et de compensation, de manière à respecter le principe de séparation entre zone constructible ou non.

Le gouvernement émet toutefois un certain nombre de réserves sur les outils de mise en œuvre. Il juge en particulier les moyens essentiellement d'ordre financier insuffisants pour atteindre les buts de stabilisation et demande à ce que des dispositions légales plus efficaces et applicables à courte échéance soient prévues. Il en va de même pour l'approche par la planification et la compensation, dont les conditions de mise en œuvre restent trop vagues. Enfin, il déplore que les régimes d'exception aient été élargis, ce qui va à l'encontre des buts de stabilisation et affaiblit la cohérence du projet de loi. Le Conseil d'Etat estime toutefois qu'il est possible de remédier à ces faiblesses en apportant certaines retouches à ce projet.

Enfin, le gouvernement genevois tient à souligner l'importance qu'il accorde à la lutte contre le mitage du territoire, à la protection des sols et à la préservation du paysage. Il a d'ailleurs fait appliquer la LAT de manière rigoureuse sur la zone non constructible cantonale, en précisant notamment les pratiques administratives lors de la délivrance d'autorisations de construire et en prenant des mesures additionnelles pour mettre en conformité des constructions et installations illicites.

Pour toute information complémentaire: M. Eric Zellweger, direction du plan directeur cantonal, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 61.

Egalité des salaires à l'Etat de Genève: aucune discrimination entre femmes et hommes

Conformément à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), l'office du personnel de l'Etat (OPE) a réalisé l'analyse de l'égalité salariale du personnel de l'administration, à l'exclusion du pouvoir judicaire, soit un effectif de 19'247 personnes. Selon les résultats, il n'y a pas de signe de discrimination dans les rémunérations entre femmes et hommes à l'Etat.

Dans les faits, les résultats montrent que la différence de salaires entre femmes et hommes est proche de zéro et que cet écart n'est pas statistiquement significatif. La procédure et les résultats de cette analyse ont été vérifiés par un cabinet d'audit externe agréé pour ce sujet.

Le Conseil d'Etat se réjouit de ces résultats. Pour mémoire, tous les employeurs de cent personnes et plus sont tenus d’effectuer une analyse de l’égalité salariale et de la faire contrôler par un organe indépendant.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17.

Limitation du recours à la main d’œuvre temporaire sur les chantiers publics

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi l'autorisant à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) afin d’y intégrer des dispositions limitant le recours à la main d’œuvre temporaire dans le cadre des marchés de construction publics.

Constatant des excès dans le recours au travail temporaire sur les chantiers publics, le Conseil d'Etat avait adopté, en juin 2017, des dispositions règlementaires visant à ce que les entreprises répondant à des appels d’offres soient en mesure de réaliser les travaux avec leur propre personnel et que la possibilité de recourir au travail temporaire soit limitée. Suite à un recours formé par des entreprises de location de services, la Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice a annulé ces dispositions, considérant qu’elles devaient figurer dans une loi formelle.

Ce projet de loi répond à cette exigence. Il a été élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux de la construction, associations patronales et syndicats. Il fixe à 20% le pourcentage maximum d'employés temporaires par rapport aux employés fixes affectés à l'exécution du marché, ainsi que des quotas pour les plus petits marchés.

Le Conseil d’Etat se réjouit de la collaboration fructueuse et du travail constructif mené avec l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi.

Pour toute information complémentaire: Mme Pascale Vuillod, juriste, office cantonal des bâtiments, DI, T. 022 546 61 94, M. Nicolas Rufener, Fédération des métiers du bâtiment, T. 078 754 48 57, ou M. Aldo Ferrari, UNIA, T. 079 247 73 92.

Loi sur l'enfance et la jeunesse: projet de révision de la clause péril

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les dispositions relatives à la clause péril de la loi sur l'enfance et la jeunesse. Cette clause permet notamment au service chargé de la protection des mineurs (SPMi), en cas de péril, de déplacer immédiatement un enfant ou au contraire d'empêcher son changement de résidence.

La modification proposée modification fait suite à l'adoption par le Grand Conseil de la motion 2671 et est le résultat des travaux menés entre le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et le pouvoir judiciaire, en particulier le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), afin trouver une solution concertée.

Le projet de loi prévoit qu'il appartient désormais au TPAE de prendre les mesures de protection immédiatement nécessaires à la protection du mineur. En dehors des horaires d'ouverture du tribunal, la direction du SPMi reste compétente pour prononcer une clause péril. Elle doit toutefois, dans les deux jours ouvrables suivant le prononcé de la mesure, saisir le TPAE d'une requête motivée en placement ou en suspension du droit de visite. Conformément aux dispositions du code civil, le tribunal doit statuer dans les plus brefs délais sous la forme d'une mesure superprovisionnelle. Dans le même temps, il ordonne la comparution personnelle des parties et l’établissement d’un rapport d’évaluation sociale dans le cadre duquel l’enfant est entendu.

Les modifications proposées limitent ainsi le recours à la clause péril tant dans son principe que dans sa durée.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Soutien à l'association Handicap Architecture Urbanisme

Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer à l'association Handicap Architecture Urbanisme une aide financière annuelle d'un montant de 58'218 francs pour les années 2021 à 2024.

Cet aide doit permettre de promouvoir un environnement construit favorisant l’autonomie de tous les usagers, y compris les personnes confrontées à des difficultés de perception ou de mobilité.

Pour toute information complémentaire: M. Cédric Braunersreuther, administrateur, office des autorisations de construire, DT, T. 022 546 64 06.

Nouvelles dénominations d'artères au Grand-Saconnex, Bellevue, Meinier, Collonge-Bellerive et Versoix

Le Conseil d'Etat a arrêté la dénomination d'une série d'artères sur le territoire de cinq communes.

Il a ainsi validé la proposition de la commune du Grand-Saconnex d'attribuer le nom "chemin Emma-Jeremias" à l’artère débutant au chemin du Pommier et finissant au chemin François-Lehmann. Cette dénomination rend hommage à Mme Emma Jeremias (1909-1988), figure de la Résistance, tout particulièrement reconnue comme sauveteuse de Juifs persécutés dans son pays d’origine, la Hongrie. Son activité au sein de la Croix-Rouge internationale lui a permis de sauver 360 enfants et leurs familles de la déportation. Elle passera les vingt-cinq dernières années de sa vie au Grand-Saconnex et repose dans le cimetière de la commune au côté de son époux, Ernest Pictet.

Le gouvernement officialise également la proposition de la commune de Bellevue de nommer "chemin Comtesse-de-Pourtalès" la voie sans issue commençant au chemin de la Chênaie 22. Il rend ainsi hommage à Mme Hélène De Pourtalès (1868-1945), née Barbey, ayant vécu toute sa jeunesse à Bellevue. La comtesse est la première Suissesse à participer à une épreuve des Jeux olympiques modernes, en 1900 à Paris. Elle y remporte une course de voile avec son mari et est considérée comme la première participante aux Jeux et la première championne olympique de l'histoire.

Le Conseil d'Etat accepte par ailleurs la proposition des communes de Meinier et de Collonge-Bellerive de dénommer "chemin des Sarcelles" l'artère débutant à la route de La-Capite et finissant au chemin des Champs-de-la-Grange, dans la nouvelle partie sud de la zone industrielle de la Pallanterie. La sarcelle est le nom vernaculaire donné à certains canards de surface de petite taille présents dans les marais voisins. A Genève, il s'agit principalement de la sarcelle d'hiver.

Sur la commune de Versoix, enfin, le Conseil d'Etat modifie en "chemin du Pré-Béroux" et "chemin du Bois-Collioud" les voies commençant à la route de Sauverny et finissant respectivement au chemin Pegasi et au chemin du Pré-Béroux.

Ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Privilèges fiscaux: aboutissement d'une initiative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures annoncées: 6547

signatures contrôlées: 6262

signatures validées: 5415

Le nombre de 5398 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

16 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2022 de l'Etat de Genève
Aula du Collège Voltaire

21, rue Voltaire
	CE
Tatiana Oddo (DF)
T. 022 327 98 21

Philippe Dunant (DF)
T. 022 327 98 07


lead_fr: Rencontre Etats-Unis – Russie: arrêté relatif au dispositif sécuritaire. Produits chimiques et phytosanitaires: soutien avec remarques aux modifications des ordonnances. Médicaments vétérinaires: soutien à la révision anticipée d’ordonnances. Accueil temporaire de l'académie du Servette aux Evaux. Adoption du règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 9 juin 2021

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Rencontre Etats-Unis - Russie: arrêté relatif au dispositif sécuritaire

Le Conseil d'Etat se félicite que les délégations américaines et russes aient retenu Genève pour la tenue de la rencontre  de leur chef d'Etat. Ce choix réaffirme la place prépondérante de la Suisse et de la Genève internationale sur la scène diplomatique mondiale. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté ce jour relatif au dispositif sécuritaire inhérent à la tenue de cette rencontre, qui mobilise les forces de l'ordre fédérales, cantonales et communales.

Cet arrêté fixe la zone sécuritaire dans laquelle la circulation des personnes et des véhicules sera suspendue pendant la journée du 16 juin 2021. Dans la mesure où cette suspension de trafic momentanée va inévitablement provoquer d'importantes perturbations sur les voies adjacentes, le Conseil d'Etat invite les entreprises et leur personnel à privilégier dans toute la mesure du possible le télétravail durant la journée du 16 juin 2021 et d'éviter au maximum tout déplacement que ce soit avec un véhicule privé ou en transport public.

Le Conseil d'Etat en appelle à la responsabilité et à la compréhension de chacun, afin que cet événement important puisse se dérouler dans d'excellentes conditions, dans la tradition genevoise de respect, d'accueil et de dialogue.

Pour toute information complémentaire:

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27,

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Produits chimiques et phytosanitaires: soutien avec remarques aux modifications des ordonnances

Consulté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat a répondu favorablement aux différentes adaptations de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Celles-ci se rapprochent des dispositions européennes et internationales actuelles auxquelles la Suisse a adhéré, comme la Convention de Stockholm sur les polluants persistants (Convention-POP). Parmi ces changements, des nouvelles restrictions sont ajoutées dans l’utilisation des produits phytosanitaires ainsi que des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), en particulier les acides perfluorooctanoïques (PFOA), et dans l’interdiction des plastiques oxodégradables.

Le Conseil d’Etat relève toutefois que la classification prévue par la modification de l’ordonnance est trop complexe à déchiffrer aussi bien pour les utilisateurs que pour les autorités de contrôle. Le canton suggère de s’appuyer sur la nomenclature déjà existante pour les autres produits dangereux.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Vernaz-Hegi, pharmacienne cantonale, direction générale de la santé, DSPS, T. 022 546 51 82.

Médicaments vétérinaires: soutien à la révision anticipée d’ordonnances

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DI) relative à la révision anticipée d'ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires.

Le gouvernement genevois salue cette révision, qui permet d'éviter des entraves commerciales avec l’Union européenne pour l’exportation de denrées alimentaires d’origine animale et de renforcer la lutte contre l’antibiorésistance.

La Suisse s’approvisionne en médicaments vétérinaires en grande partie via le marché européen. Il est donc essentiel que les autorisations de mise sur le marché soient soumises aux mêmes conditions. Tel est le but de la présente révision anticipée des ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires. Les modifications du droit suisse entreront en vigueur le 28 janvier 2022 de manière simultanée avec l’application des actes législatifs européens.

De plus, l’interdiction prescrite par la Commission européenne d’utiliser pour la médecine vétérinaire certains antibiotiques réservés à l’usage humain est reprise dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et représente un pas supplémentaire dans la direction déjà prise par le Conseil fédéral avec la Stratégie Antibiorésistance Suisse StAR.

Pour toute information complémentaire: M. Michel Rérat, vétérinaire cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSPS, T. 022 546 56 00.

Accueil temporaire de l'académie du Servette aux Evaux

A la suite de l'accord en vue de la signature prochaine de la convention relative à l'installation provisoire de l'académie du Servette FC au centre sportif des Evaux, le Conseil d'Etat a décidé d'approuver cette convention tripartite réunissant également la Fondation des Evaux et l'association du Servette FC. M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale, signera cette convention au nom du Conseil d'Etat.

Le gouvernement exprime sa satisfaction de voir la relève élite cantonale du football disposer à l'avenir d'infrastructures lui permettant de développer ses atouts et son potentiel et de voir les jeunes joueurs et joueuses évoluer dans un pôle foot temporaire à la hauteur de leur talent.

Il saisit l'occasion de remercier l'ensemble des acteurs et actrices ayant travaillé ces derniers mois à l'élaboration de cette convention, notamment les services de l'administration cantonale, qui déploient des efforts importants pour favoriser une solution de relogement de qualité, dans un souci de préservation de la nature, d'encouragement de la mobilité douce et de renforcement de la cohésion sociale par le sport.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. HenriDella Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.

Adoption du règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse.

Ce règlement couvre les prestations destinées aux enfants, aux jeunes et à leurs familles délivrées par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), soit pour lui l'office de l'enfance et de la jeunesse et l'office médico-pédagogique, en collaboration avec leurs partenaires au sein de l'Etat, des communes et des organismes publics et privés.

Ces prestations s'inscrivent dans les missions centrales de la politique pour l'enfance et la jeunesse fondée sur la protection des mineurs, le soutien à la parentalité, la prévention et la promotion de la santé, l'offre de soins, l'encouragement ainsi que la participation.

Ce dernier volet se concrétise par la création d'un conseil de la jeunesse, composé de vingt à vingt-cinq membres de 14 à 21 ans, qui seront nommés après un appel à candidature public lancé cet automne. Cette nouvelle instance permettra aux jeunes de s'exprimer et d'être consultés sur les enjeux qui les intéressent et les concernent directement, et devenir ainsi acteurs de la société dans laquelle ils évoluent tout en faisant l'apprentissage de la citoyenneté.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que le DIP, en collaboration avec ses partenaires, mène actuellement un projet stratégique sur l'harmonisation de la protection de l'enfance et de la jeunesse (Harpej) qui couvre quatre axes: 1) transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale; 2) améliorer la qualité de l'évaluation de l’enfant en danger; 3) adapter l'offre du dispositif de protection; 4) revoir les missions, la gouvernance et le fonctionnement du service de protection des mineurs.

En parallèle, des travaux sont en cours entre le DIP et le pouvoir judiciaire afin de réviser les modalités pour prendre et ratifier la clause péril. Un projet de modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse devrait être déposé sur cette question d'ici l'automne.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.

Adoption des rapports de gestion 2020 des Etablissements publics pour l'intégration et de l'Hospice général

Le Conseil d'Etat a adopté les projets de loi approuvant les rapports de gestion 2020 de l'Hospice général et des Etablissements publics pour l'intégration.

En vertu de l'article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF), il appartient au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil les états financiers et les rapports de gestion des entités du périmètre de consolidation.

Les états financiers de ces deux organismes ont fait l'objet de projets de loi le 28 avril 2021 (voir point presse).

Pour toute information complémentaire: M. Marc Brunazzi, directeur des services supports, DCS, T. 022 327 92 38.

Modification des plans des surfaces d'assolement du canton: gain de six hectares

Le Conseil d'Etat a modifié les plans des surfaces d'assolement du canton (SDA) afin de disposer d'un inventaire qui reflète au mieux la réalité du terrain. Ces adaptations se traduisent par une légère augmentation de six hectares (ha) par rapport à l'état de situation début 2019, portant ainsi à 8491 ha le nouvel inventaire.

Cette mise à jour n'apporte que des changements mineurs à l'inventaire cantonal. Les principales pertes sont dues à un projet d'équipement public (extension de la caserne militaire d'Aire-la-Ville, total - 0,1 ha), à la station d'épuration de Villette à Thônex (-1,2 ha), à six constructions liées à des exploitations agricoles (-1,9 ha) et à deux projets de renaturation de cours d'eau (- 0,3 ha). En contrepartie, des analyses de sols sur dix-sept périmètres répondant aux critères de qualité des surfaces d'assolement dans le cadastre viticole ont permis d'intégrer 10,6 ha dans l'inventaire. Enfin, quelques corrections techniques ont été apportées à l'inventaire (-1,1 ha).

Par ailleurs, le plan sectoriel fédéral des surfaces d'assolement a été mise à jour le 8 mai 2020 et réitère le principe valable depuis 1993 qui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour garantir des surfaces minimales d'assolement, fixées à 8400 ha pour le canton de Genève. Les SDA sont devenues, avec la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), un élément majeur de l'aménagement du territoire.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.

Eaux-Vives: évolution qualitative et végétale du quartier de Rosemont

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ), réalisé par la Ville de Genève, portant sur vingt-neuf parcelles situées le long du chemin Frank-Thomas et de part et d'autre de l'avenue Rosemont, en vue de la réalisation de 342 nouveaux logements et 22'898 m2 de surfaces d'activités.

Ce plan prévoit la construction de onze bâtiments,avec des gabarits s'échelonnant de sept à dix niveaux. Au centre du périmètre, deux bâtiments seront affectés, l’un à du logement, l’autre à des activités, pour un total de 40% pour le logement et 60% pour les activités. Pour le solde du périmètre, les affectations se répartissent à 70% pour du logement et 30% pour des activités.

Rééquilibrés au profit des piétons, les espaces entre chaque bâtiment, ainsi qu’une large bordure d’environ 1800 m2sur la partie arrière accueillent des espaces préservés en pleine terre aménagés de manière végétale et plantés d’arbres.

Il est également prévu la création de cinq parkings souterrains en sous-sol pour une capacité de 264 places de stationnement voitures destinées aux futurs habitants et aux activités. 147 places pour les deux-roues motorisés et 635 places vélos seront réparties entre les parkings souterrains et les aménagements en surface.

Ce nouveau plan élaboré par la Ville de Genève fait partie des PLQ réexaminés à la demande de l'office de l'urbanisme du département du territoire, en collaboration avec l'office cantonal de la nature, l'office du patrimoine et des sites, la plateforme nature et paysage Genève (PNPGE) en vue d'améliorer significativement la qualité des quartiers urbains au stade des PLQ.

Le PLQ prévoit deux nouveaux espaces partagés: une place  et un parc. Ces lieux de rencontre offriront une plus-value sociale au quartier, tout en renforçant la végétation et les lieux de fraicheur sur le périmètre. Le projet prévoit ainsi une augmentation de la pleine terre de 10% et une limitation des emprises en sous-sol, des espaces verts partagés, la préservation et le renforcement des cordons boisés, des plantations sur 50% des socles des immeubles et également sur les toitures. Ce PLQ permettra aussi une gestion à ciel ouvert des eaux et l’augmentation de la biodiversité par la création de noues urbaines et la requalification de l'avenue de Rosemont avec un renforcement de la végétation.

Afin d’assurer une conception durable du quartier sur le long terme, ces éléments sont formalisés dans une charte d'aménagement des espaces libres et collectifs situés dans le périmètre du plan localisé de quartier.

Dans sa délibération du 28 octobre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Genève a préavisé favorablement ce projet à l’unanimité. La deuxième procédure d’opposition, ouverte du 9 décembre 2019 au 24 janvier 2020, a suscité sept oppositions.

Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire:

Etat de Genève: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, T. 076 304 20 66,

Ville de Genève: Mme Frédérique Perler, maire, en contactant Mme Cora Beausoleil, collaboratrice personnelle, T. 076 375 69 44.

Déclassement à Thônex en vue de la réalisation d'équipements publics communaux

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi d'initiative communale modifiant les limites de zone sur une parcelle appartenant à la commune de Thônex et située à l'angle des chemins du Bois-des-Arts et Jules-Dufresne. Ce terrain fait partie d'un site accueillant divers bâtiments et installations d'utilité publique, dont la mairie de Thônex.

Le projet prévoit de déclasser cette surface de 1315 m2, actuellement sise en zone 5 (villas), en zone affectée à de l'équipement public.

Ce déclassement permettra de développer le site de la mairie en intégrant cette parcelle située entre l’extension actuelle du bâtiment de la mairie et le centre de voirie et de répondre ainsi aux besoins croissants de la commune en matière d'équipements.

Le présent projet de loi est conforme aux objectifs du plan directeur cantonal 2030 et permet de mettre en œuvre la stratégie d'aménagement intitulée "Centralité autour de la Mairie". Ces mesures sont aussi identifiées dans le plan directeur communal de Thônex adopté par le Conseil municipal le 17 décembre 2019 et approuvé par le Conseil d'Etat le 25 mai 2020 (voir point presse).

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 novembre au 10 décembre 2020, n'a suscité aucune observation. Le Conseil municipal de la commune de Thônex a préavisé favorablement et à l'unanimité le projet le 9 février 2021.

Dès que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, cheffe de service, direction du développement urbain - région Drize-Lac, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.


lead_fr: Félicitations adressées à MM. Michel Mayor et Didier Quéloz, lauréats du prix Nobel de physique. Rentes des ancien-ne-s conseillers-ères d'Etat: aboutissement d'une initiative législative cantonale. Modification de la loi sur les établissements publics médicaux.

title_fr: Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 9 octobre 2019

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Félicitations à MM. Michel Mayor et Didier Quéloz, lauréats du prix Nobel de physique

Le Conseil d'Etat a appris avec enthousiasme que le prix Nobel de physique a été décerné le 8 octobre aux professeurs Michel Mayor et Didier Quéloz pour leurs travaux en astrophysique à l'Université de Genève.

Le gouvernement cantonal félicite les deux Genevois, dont les travaux ont permis la découverte de la première exoplanète en orbite autour d'une étoile de type solaire, le 6 octobre 1995.

Le Conseil d’Etat salue le parcours académique de MM. Mayor et Quéloz en tant que chercheurs émérites à l'Observatoire de Genève, dirigé par le professeur Mayor jusqu’en 2004.

Récompensés par de nombreuses distinctions et largement partagés par la communauté scientifique, les travaux des deux professeurs ont permis de formidables progrès dans la compréhension de notre univers.

Le gouvernement genevois est fier et heureux de ce succès dont les répercussions positives ne manqueront pas de rejaillir sur l’université et le canton de Genève, mais aussi de l'exemple que les professeurs Mayor et Quéloz représentent pour la jeunesse.

Modification de la loi sur les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM), suite à l'audit mené par la Cour des comptes sur la gouvernance des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et à son rapport, rendu en septembre 2017 (N° 120).

L'une des recommandations de la Cour consistait à modifier la LEPM afin de permettre au conseil d'administration des HUG de siéger, en fonction des objets traités, sans la présence de tout ou partie du comité de direction, dont les membres n'ont qu'une voix consultative et dont la présence est actuellement obligatoire.

Par ailleurs, la Cour des comptes a aussi relevé que l’attribution spécifique au conseil d’administration des HUG de la tâche de négociation des conventions tarifaires et tarifs avec les assureurs n’était de facto pas de son ressort, cette thématique étant gérée depuis des années par la direction générale des HUG, à satisfaction de l’organe dirigeant. La loi a été modifiée pour permettre la réalisation de cette activité par la direction générale, laquelle sera surveillée par le conseil d’administration.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSES, T. 022 546 50 26.

Secteur de la mécatronique: abrogation des arrêtés d’extension du champ d'application de la convention collective de travail

Constatant que les conditions de l’article 2, alinéa 3bis, de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail ne sont plus remplies, le Conseil d’Etat s'est vu dans l'obligation d'abroger ses arrêtés relatifs à l’extension du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique.

Sur un plan formel, l’arrêté d’abrogation du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche afin de déployer ses effets.

Considérant qu’il convient d’éviter la détérioration des conditions de travail et le risque de concurrence déloyale dans ce secteur, le Conseil de surveillance du marché du travail a d'ores et déjà sollicité auprès de la Chambre des relations collectives de travail l'édiction d'un contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs dans le secteur de la mécatronique.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSES, T. 022 388 29 29.

Rentes des ancien-ne-s conseillers-ères d'Etat: aboutissement d'une initiative législative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative législative cantonale intitulée "Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

nombre de signatures exigées: 5227

nombre de signatures annoncées: 7785

nombre de signatures contrôlées: 5945

nombre de signatures validées: 5474

Le nombre de 5227 signatures, correspondant à 2% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire :Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Prestation de serment de deux élues à Anières et Bellevue

Mmes Claudine Hentsch, adjointe au maire élue de la commune d'Anières, et Anne-Catherine Hurny Cabezas, conseillère administrative élue de la commune de Bellevue, ont prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore. Mmes Hentsch et Hurny Cabezas ont été élues le 15 septembre 2019.

De gauche à droite: l'huissier du Conseil d'Etat, M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Mme Anne-Catherine Hurny Cabezas, conseillère administrative de la commune de Bellevue, Mme Claudine Hentsch, adjointe au maire de la commune d'Anières, et M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale. Photo cellence.

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

14 octobre

			10h30

Quel avenir pour le cycle d’orientation?
	Secrétariat général du DIP, salle 2

			6, rue de l’Hôtel-de-Ville, 1204 Genève	DIP	Pierre-Antoine Preti

			T. 022 546 69 68

			ou 079 754 25 90

15 octobre

			10h00	Un plan d'actions ambitieux pour la mobilité douce
Départemennt des infrastructures

			Salle de conférence, 3ème étage

			14, rue de l'Hôtel-de-Ville
	DI
Thomas Piffaretti
T. 079 634 89 71


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Communiqué de presse du Département des Finances (DF) et du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (DEEE)

content_fr:
L'acceptation de l'IN 113 le 2 juin dernier par le peuple genevois a donné lieu à de nombreuses interprétations concernant le taux d'imposition du bénéfice des entreprises qu'il convient de rectifier.

Fondé sur un taux de base fixe, le taux effectif comprenant l'impôt cantonal, communal et fédéral direct est en effet de 24.23%1.

En conséquence, contrairement à ce qui a pu être dit, le canton de Genève, avec ce taux de 24,23%, reste compétitif au niveau suisse. Il faut notamment relever que ce taux est inférieur à celui de Bâle-Ville (25,15%) et de Zürich (24,70%), principaux centres d'activité du pays, avec Genève. Cette réalité est confirmée par l'attrait toujours plus fort qu'exerce Genève en matière d'implantation de nouvelles entreprises.

Pour avoir une vision objective de la situation, il est nécessaire de rappeler qu'en ce qui concerne l'établissement de nouvelles entreprises, Genève est en compétition avant tout avec les principales cités internationales. A cet égard, le taux d'imposition des sociétés est nettement plus avantageux à Genève que celui que l'on trouve en Angleterre et aux Pays-Bas (30%), en France (35,33%), en Allemagne (39,36%) aux Etats-Unis (40,0%) en Belgique (40,17%) ou en Italie (40,25%). (source : "World Wide Corporate Tax, Rate Survey", publié par KPMG Fides, International Tax Centre, Amsterdam, janvier 2001 (http://www.kpmg.com).

Pour ce qui est de la situation future, il est nécessaire de préciser que cette initiative est non formulée, ce qui signifie que sa portée effective devra faire l'objet d'une loi d'application. Cette loi devra être adoptée par le Grand Conseil, au plus tard en mai 2003, avant de passer en votation populaire ; il est ainsi vraisemblable qu'elle ne s'appliquera qu'à partir de l'année fiscale 2004.

Le texte de l'IN 113 prévoit que le taux de base d'imposition des bénéfices, actuellement de 10%, augmente pour les tranches de bénéfice supérieures à 1 million de francs, jusqu'à pouvoir atteindre 14%. L'initiative n'implique ainsi pas automatiquement que ce taux de 14% doive être atteint, bien que les projections établies par le comité d'initiative allaient jusque-là.

Présenter la situation sous un jour aussi alarmiste que l'a fait une étude citée récemment dans la presse, sur la seule base d'estimations fondées sur des paramètres définis arbitrairement au maximum de ce que permettrait l'initiative est donc inexact.

Nous ne pouvons que déplorer qu'un taux de 29,27% ait été annoncé, calculé sur la seule tranche de bénéfice qui serait soumise au taux de base de 14%. Cette information, bien que spectaculaire, est fausse et de nature à créer des incertitudes.

Enfin, en ce qui concerne l'établissement de nouvelles sociétés, il est utile de rappeler que le facteur fiscal est un élément certes essentiel, mais pas suffisant. Genève a heureusement de nombreux autres atouts à faire valoir dans cette compétition internationale, comme ses exceptionnelles infrastructures, sa population résolument internationale, la qualité de ses services, notamment sur le plan financier, et de sa main-d'œuvre, son incomparable qualité de vie, la sécurité et la stabilité et l'attitude proactive et pragmatique de ses autorités. Si Genève accueille aujourd'hui le siège régional de plus de 130 multinationales, c'est en raison de tous ces éléments.

1 Taux plein comprenant les impôts cantonal et communal (obtenu par multiplication du taux de base de 10%) ainsi que l'impôt fédéral direct, compte tenu de la déductibilité de l'impôt.


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 4 juin 2014

title_fr: Communiqué de presse du mercredi 4 juin 2014


lead_fr: Une nouvelle association "Réseau cantonal du développement durable (RCDD)" a été constituée à Berne le 30 mars dernier.

title_fr: Communiqué de presse - Réseau cantonal du développement durable


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Communiqué de presse GEothermie 2020 - Concorde

content_fr: Le programme GEothermie 2020 entre dans sa phase concrète. Les Services industriels de Genève (SIG) ont entrepris hier un forage géothermique d'une soixantaine de mètres de profondeur dans le quartier de la Concorde, à Châtelaine. Ce puits permettra de produire de la chaleur grâce à la présence d'une nappe d'eau souterraine découverte dans le cadre du programme GEothermie 2020. Cette énergie viendra alimenter un nouveau réseau de chauffage à distance. Ce projet pilote préfigure le développement de solutions de chauffage novatrices, axées vers des énergies renouvelables, locales et mutualisées.


lead_fr: Communiqué de presse - Lauréat concours d'investisseurs privés Les Vernets

title_fr: Communiqué de presse - lauréat concours d'investisseurs privés Les Vernets


lead_fr: Dans le cadre des travaux d'aménagement de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex, l'Office cantonal des routes (OFROU) informe de diverses modifications du trafic les nuits du 1er au 5 avril 2019 de 22h à 5h.

title_fr: Communiqué de presse - OFROU - 29.03.2019


lead_fr: Résultats de la campagne nationale 2025 réalisée par les chimistes cantonaux suisses pour les PFAS dans les denrées alimentaires d'origine animale

title_fr: Communiqué de presse - PFAS dans les denrées alimentaires d'origine animale


lead_fr: Résultats de l’état des lieux réalisé par les chimistes cantonaux romands pour les PFAS dans les poissons des lacs de Romandie. Des constats variables en fonction des espèces de poissons.

title_fr: Communiqué de presse - PFAS dans les poissons des lacs romands


lead_fr: La note du Canton reflète le cadre institutionnel extrêmement prévisible et favorable des cantons suisses, ainsi que la gouvernance et la gestion financières fortes du Canton de Genève, son économie très forte.

type_fr: Autres documents

title_fr: Communiqué de presse Standard & Poor's du 3 novembre 2017


lead_fr: Résultats et bilan des achats-tests d'alcool réalisés en 2025 par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) afin de vérifier le respect de l’interdiction de vente des boissons alcooliques distillées à des mineurs de moins de 16 ans.

title_fr: Communiqué de presse - Vente d’alcool aux mineurs : Bilan des achats-tests 2025


title_fr: Communiqués de presse DALE de 2014

content_fr:
Tous les communiqués de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de l'année 2014.

Date	Titre

12.12.2014	Projet Praille Acacias Vernets : la convention cadre de collaboration entre le canton de Genève et les Villes de Genève, Carouge et Lancy est signée

02.10.2014	Lancement des "Rencontres du logement"

27.08.2014	Du 13 au 14 septembre 2014, les Journées européennes du patrimoine nous mettent l'eau à la bouche sur le thème : "A table ! de la truelle à la fourchette"

18.08.2014	GEothermie 2020 : SIG lance la phase de prospection

09.05.2014	Genève décroche le 10e Grand prix européen de l'urbanisme 2014

07.05.2014	Résultat de l'enquête sur les appartements vides et solution temporaire pour une quarantaine de logements

06.05.2014	L'Etat et la Ville d'Onex se mobilisent pour l'assainissement énergétique de la Cité d'Onex

25.03.2014	Genève choisi pour participer à un programme de recherches scientifiques dans le domaine de l'énergie

24.03.2014	Charte éthique pour l'attribution des appartements en PPE du projet Meyrin-Caillat

17.03.2014	Plus de transparence dans le marché des PPE en zone de développement


title_fr: Communiqués de presse DALE de 2015

content_fr:
Tous les communiqués de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de l'année 2015.

Date	Titre

26.11.2015	Changement à la direction générale de l'office de l'urbanisme

28.09.2015	Plan directeur cantonal : Genève va de l'avant pour lever les réserves de la Confédération

21.09.2015	Une nouvelle prestation en ligne pour mieux connaître le foncier

14.07.2015	Publication du rapport d'activité annuel 2014 sur la mise en œuvre de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP)

22.06.2015	Exposition publique de la maquette du projet PAV dès le 24 juin 2015

29.05.2015	Les cantons romands veulent assurer leur représentation dans la société nationale de transport d'électricité

26.05.2015	Assainissement énergétique: mesures en faveur des petits propriétaires

30.03.2015	Les Rencontres du logement livrent leurs premières orientations

27.03.2015	La nuit genevoise vue du ciel : une nouvelle perspective pour notre territoire

26.02.2015	La commune d'Onex récompensée pour les économies d'énergie réalisées dans ses bâtiments

19.02.2015	Assainissement énergétique des fenêtres: outils pour une mise en œuvre facilitée


lead_fr: Les comptes 2022 de l'Etat de Genève bouclent dans les chiffres noirs, avec un excédent de revenus de 727 millions de francs. Ce résultat contraste avec le déficit de -93 millions prévu au budget 2022 en douzièmes provisoires. Le bénéfice enregistré est avant tout dû à des revenus fiscaux hors norme, provenant tant des impôts des personnes morales que physiques (+1'761 millions par rapport au budget). La dette financière de l'Etat poursuit sa baisse (-900 millions) et s'établit à 11.5 milliards de francs à la fin de l'année 2022. Malgré les crises majeures qui ont marqué cette législature, le Conseil d'Etat transmet au prochain gouvernement des finances cantonales dont la bonne santé permettra d'envisager plus sereinement l'avenir et de faire face aux enjeux futurs.

title_fr: Comptes 2022: la législature s’achève sur un résultat hors norme

content_fr:
en millions de francs

 	Compte

			C2022	Budget

			B2022	Compte

			C2021	          Ecart

			  C2022 / B2022	       Evolution

			  C2022 / C2021

Revenus
	11'186         	 9'203	 +10'080	 +1'984   /   21.6%  	 +1'107   /   11.0%

Charges	-10'460 	-9'296    	 -10'031     	-1'164     /     12.5%	-429     /     4.3%

Excédent final	+727	-93	+49  	+820	 +678

Les comptes 2022 de l'Etat de Genève se clôturent dans les chiffres noirs, avec un excédent de revenus de 727 millions de francs, ce qui contraste avec le déficit de -93 millions prévu au budget 2022 en douzièmes provisoires. Ce résultat aurait été encore plus élevé (+1.3 milliard), si le Conseil d'Etat n'avait pas décidé d'affecter 606 millions supplémentaires à l'amortissement de la réserve budgétaire liée à la recapitalisation de la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), afin que le solde de cette réserve corresponde au montant de la dette financière envers la CPEG. Cet amortissement additionnel permet de diminuer, pour les 37 années à venir, les coûts de fonctionnement de l'Etat de 16 millions de francs par an.

Revenus fiscaux hors norme

Le bénéfice aux comptes est avant tout dû à des revenus fiscaux en augmentation de 1'761 millions de francs par rapport au budget. Ils proviennent aussi bien des impôts des personnes morales que des personnes physiques. La croissance sans précédent des secteurs phares de l'économie genevoise que sont le commerce international, la finance et l'horlogerie, mêlée à l'entrée en vigueur de la RFFA, contribue pour l’essentiel à ce résultat. L'évolution des charges ordinaires a été conforme au budget en 12ème provisoires additionné des crédits supplémentaires impératifs. L'importante augmentation des charges extraordinaires s'explique, quant à elle, par la fin de la crise sanitaire, par des provisions liées aux caisses de retraite de la fonction publique ainsi que par l'amortissement supplémentaire de la réserve budgétaire liée à la recapitalisation de la CPEG.

Investissements appelés à croître

Ce résultat positif permet aussi l'autofinancement des investissements nets de l'Etat qui se sont montés à 470 millions en 2022, en léger recul (-4%) par rapport à 2021. Leur niveau reste toutefois relativement stable par rapport à la moyenne de ces dernières années. Il devrait croître ces prochaines années compte tenu des moyens supplémentaires engagés par le Conseil d'Etat.

Diminution record de la dette

La dette financière de l'Etat poursuit sa baisse (-900 millions) et s'établit à 11.5 milliards à la fin de l'année 2022. Il s'agit d'un niveau équivalent à celui de 2003, malgré un volume d'investissements toujours soutenu et le versement de 1.5 milliard à la CPEG depuis sa recapitalisation votée par le peuple en 2019.

Bilan de législature positif

Sous l'angle des finances publiques, le bilan de la législature 2018-2023 est satisfaisant: à l'exception d'un déficit en 2020, les comptes ont toujours été bénéficiaires, ceci malgré les crises majeures traversées et la recapitalisation des caisses de pension de l’Etat. Le canton de Genève a la chance de disposer d'une économie diversifiée et résiliente. Les revenus fiscaux, en particulier ces deux dernières années, n'ont pas été affectés par les turbulences internationales. Toutefois, ces excellents résultats ne préjugent en rien des prochains exercices.

Au terme de cette législature, le Conseil d'Etat transmet au prochain gouvernement des finances cantonales dont la bonne santé permettra d'envisager plus sereinement l'avenir et de faire face aux enjeux futurs.

Les documents relatifs aux comptes 2022 peuvent être consultés ici.

Pour tout complément d'information aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, DF, T. 076 527 73 17, ou M. Dejan Nikolic, DF, T. 079 416 84 10.


title_fr: Communiqués de presse DALE de 2017

content_fr:
Tous les communiqués de presse du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) de janvier à septembre 2017.

Date	Titre

22.09.2017	Patrimoine genevois: vers une protection et une valorisation optimales

11.09.2017	La "Quinzaine de l'urbanisme" consacre sa quatrième édition aux espaces publics

01.09.2017	L'application GVArchi guide propose une visite géolocalisée du PAV

25.08.2017	Départ de M. Olivier Epelly, Directeur général de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN)

04.07.2017	Le cap des 10% de logements d'utilité publique (LUP) a été franchi en 2016

19.06.2017	L'exposition "structure sculpture" met en lumière le travail de Daniel Grataloup

19.05.2017	Concours d'architecture et d'urbanisme : la Suisse Romande à l'honneur

12.05.2017	Le Grand Conseil donne son aval aux déclassements à Bernex

07.04.2017	Le lancement à Meyrin du chantier de reconstruction d'un bâtiment pour la troupe ouvre la voie à 1500 logements aux Vernets

07.04.2017	La Fondation pour les terrains industriels est confirmée dans son rôle de pilote des écoParcs industriels

28.03.2017	Première réalisation du programme GEothermie 2020 à Genève

03.01.2017	Subventions énergie: coup d'envoi d'un programme exceptionnel


title_fr: Communiqués de presse DU de 2013

content_fr:
Tous les communiqués de presse du département de l'urbanisme (DU) de l'année 2013.

Date	Titre

29.08.2013	Signature du contrat d'infrastructure relatif au siège rénové de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

23.07.2013	Le département de l'urbanisme demande la reprise de la procédure de réhabilitation de l'immeuble du 12, rue des Alpes

04.07.2013	L'appel à candidatures pour les mandats d'étude parallèles (MEP) de la deuxième étape des Communaux d'Ambilly est lancé

27.06.2013	Grand Genève : le point sur les actions concrètes

24.06.2013	L'Etat veut garantir un délai de 30 jours pour délivrer une autorisation de construire en procédure accélérée

03.04.2013	Une étude sur la cité du Lignon primée par Europa Nostra

14.03.2013	L'installation de panneaux solaires photovoltaïques en sites protégés sera désormais examinée au cas par cas


title_fr: Communiqués de presse du DIP 2014

content_fr:
Tous les communiqués de presse du département de l'instruction publique (DIP) publiés en 2014.

Date	Titre

21.01.2014	Journée de la mémoire et de l’holocauste et de la prévention des crimes contre l’humanité

22.01.2014	Les fonds d’art contemporain du canton et de la Ville ensemble à artgenève

28.01.2014	Lancement du projet Team Genève 2016 ce samedi 1er février 2014 lors du Forum cantonal du sport

30.01.2014	Modalités de surveillance de l’enseignement privé

03.02.2014	Et si vous faisiez un échange linguistique?

25.02.2014	Ouverture des inscriptions aux camps et journées du service des loisirs éducatifs

25.02.2014	Faire battre le cœur du Grand Genève au rythme du sport et de la jeunesse

10.03.2014	Prix du cinéma suisse 2014 - Tous les films nominés aux Cinémas du Grütli

17.03.2014	Les apprenti-e-s genevois démontrent leur savoir-faire aux autorités fédérales et cantonales

18.03.2014	Journée internationale des forêts - Dans les Bois de Jussy, la forêt genevoise se dévoile!

20.03.2014	« Notes en fête » au DIP - Deux orchestres et quatre chœurs sur scène entre le 21 mars et le 16 mai 2014

24.03.2014
	Concours de dessin: l’école primaire s’engage contre le racisme

02.04.2014	La Cité des métiers du Grand Genève développe son réseau en créant deux nouveaux centres associés à Meyrin et Onex

02.05.2014	Pratiques et préférences familiales en matière d’accueil de la petite enfance dans le canton de Genève

05.05.2014	Le Passeport-Vacances en vente dès le mercredi 7 mai

06.05.2014	art&tram étape 2: imposant chantier à Onex

08.05.2014	Inauguration d’un cabinet dentaire mobile haut en couleur

15.05.2014	Lancement officiel des Jeux de Genève 2014

16.05.2014	Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente (fplce): bilan positif d'un outil incontournable

10.06.2014	Art&tram, étape 2: une oeuvre à la mesure d’un ambitieux projet le long de la ligne 14

14.06.2014	Ethnopoly: un jeu de l’oie grandeur nature pour faciliter le dialogue interculturel

19.08.2014	Rentrée scolaire 2014-2015: Des moyens assurés pour une école de qualité

21.08.2014	Inscriptions aux activités extrascolaires 2014-2015

26.08.2014	Report de la rentrée à l’ECG Ella-Maillart

01.09.2014	ECG Ella-Maillart: Rentrée scolaire confirmée jeudi 4 septembre, 8h00

17.09.2014
	Lullier ouvre ses portes et inaugure son centre de vente

22.09.2014	SwissSkills, le championnat suisse des métiers, s’ouvre depuis cette année aux employé-e-s de commerce

23.09.2014	Superhumains.ch est lancé !

23.09.2014	PISA 2012: bons résultats en mathématiques, stables dans la durée, pour tous les cantons romands

25.09.2014	Prévention de la violence auprès des jeunes: un nouvel outil à disposition

29.09.2014	Avancée pour le projet de patinoire sur le site du Trèfle Blanc

01.10.2014	Genève, sa gueule: les élèves du primaire témoignent de la diversité genevoise

09.10.2014	Pratiques et préférences des familles genevoises en matière d'accueil de la petite enfance: premiers résultats de l'enquête 2014

16.10.2014	art&tram étape 3: inauguration des œuvres d'Eric Hattan entre les arrêts Dode et Croisée de Confignon, sur la ligne 14

06.11.2014
	Jeudi prochain, les enfants découvriront le « Futur en tous genres »

11.11.2014
STEP into action ! Un projet novateur conçu par des jeunes pour des jeunes pour faire face aux défis globaux

13.11.2014	Prix Rodolphe Töpffer de la Ville de Genève et Prix pour la jeune bande dessinée du canton de Genève

18.11.2014
De nouveaux prix et bourses pour encourager la diffusion de l'art contemporain

05.12.2014	Remise des Prix Rodolphe Töpffer de la Ville de Genève et du Prix de la jeune bande dessinée du canton de Genève

08.12.2014	Inauguration du bâtiment des Philosophes

11.12.2014	Traditionnel cortège de l’Escalade des élèves genevois

11.12.2014	Cour des comptes: audit sur le dispositif du nouveau cycle d’orientation (nCO)

11.12.2014	Cour des comptes: audit de légalité et de gestion service de santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ)

15.12.2014
	L'office de l'enfance et de la jeunesse lance un appel aux citoyen-ne-s


lead_fr: Standard & Poor's Global Communiqués de presse du 12 et 15 décembre 2025 République et canton de Genève

title_fr: Communiqués de presse Standard & Poor's du 12 et 15 décembre 2025


lead_fr: Note de cadrage, 30 MAI 2022 Pour l’atelier de la commission interdépartementale de prospective du 6 mai 2022.

type_fr: Brochures

title_fr: Communs, climat et économie contributive


lead_fr: Ce tableau compare les calendriers  scolaires à Genève  - depuis la rentrée 2021 à celle de 2025 - selon le modèle en cours et le modèle proposé dans le cadre de la consultation publique (24 mai -5 juillet 2019).

title_fr: Comparaison des calendriers scolaires à Genève


lead_fr: Comparaison de deux types d’évaluation externe (PISA et évaluation externe genevoise) en mathématiques et en sciences (biologie et physique) : compétences mesurées et résultats des élèves. Anne Soussi, Christian Nidegger. Avril 2017, 67 p. [doc. 17.009]

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Comparaison des secteurs potentiels et sélection des plus adaptés pour l'implantation d'un nouveau site de stockage des mâchefers dans le Canton de Genève (2017). Actualité sur valorisationdechets.ge.ch


lead_fr: Compensation financière genevoise: une utilisation au service du dévelppement - point presse du 24 juin 2020

title_fr: Compensation financière genevoise


title_fr: Compensation financière genevoise 2021: une utilisation au service du développement régional

content_fr:
Les Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie ont transmis en ce début d’année au canton de Genève les éléments relatifs à la répartition de la Compensation financière genevoise (CFG) versée en juin 2021.

La CFG résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions, convention selon laquelle les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. En compensation de l'imposition des travailleurs résidant dans l'Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant sur son territoire, et conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, Genève reverse à la France 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées. D’autres cantons procèdent de façon inverse à la Convention de 1966 en vertu d'un accord conclu en 1983 entre la France et la Suisse.


title_fr: Comptes 2013 de l’Etat de Genève: un résultat positif en trompe-l’oeil

content_fr:
Le compte de fonctionnement de l’Etat de Genève affiche un excédent de 56 millions de francs, contre un déficit de 32 millions prévu au budget.

Ce résultat positif éloigne provisoirement le spectre de l’enclenchement du mécanisme de frein au déficit. La réserve conjoncturelle reste dotée de 567 millions de francs.

Ce léger excédent ne saurait toutefois constituer un motif de satisfaction. Il résulte en effet de facteurs non récurrents qui, cumulés, améliorent sensiblement le résultat final.

La dette continue de progresser, sous le double effet de la recapitalisation de la caisse de pension CIA et de l’insuffisance d’autofinancement des investissements par l’exploitation.

Les charges de personnel, les dépenses générales et les subventions sont maîtrisées.


title_fr: Compensation financière genevoise 2023: une utilisation au service du développement régional

content_fr:
Les Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie ont transmis dernièrement au canton de Genève les éléments relatifs à la répartition de la Compensation financière genevoise (CFG) versée en juillet 2022.

La CFG résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions. Selon cette convention, les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. Ainsi, en compensation de l'imposition à Genève des travailleurs résidant dans l'Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton, et considérant les charges publiques que les collectivités françaises supportent pour ces derniers, le canton de Genève reverse à la France 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées, conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la CFG. D’autres cantons procèdent de façon inverse à la Convention de 1966 en vertu d'un accord conclu en 1983 entre la France et la Suisse.


title_fr: Compensation financière genevoise 2024: une utilisation au service du développement régional

content_fr:
Les Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie ont transmis en début d'année au canton de Genève les éléments relatifs à la répartition de la Compensation financière genevoise (CFG) versée en juin 2023.

La CFG résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions. Selon cette convention, les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. Ainsi, en compensation de l'imposition à Genève des travailleurs résidant dans l'Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant dans le canton, et considérant les charges publiques que les collectivités françaises supportent pour ces derniers, le canton de Genève reverse à la France 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées, conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la CFG. D’autres cantons procèdent de façon inverse à la Convention de 1966 en vertu d'un accord conclu en 1983 entre la France et la Suisse.


lead_fr: Annexe au point presse du Conseil d'Etat du 16 juin 2021.                                                                                &

title_fr: Compensation financière genevoise: une utilisation au service du développement régional


lead_fr: Une enquête nationale s’est intéressée aux compétences fondamentales des élèves suisses en langues et en mathématiques. Communiqués ce matin, à Berne, par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, ces résultats situent Genève dans la moyenne de notre pays. En comparaison avec d’autres cantons urbains, Genève réussit mieux.

title_fr: Compétences fondamentales en langues et en mathématiques: résultats genevois

content_fr:
Les enquêtes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), réalisées en 2016 et en 2017, ont établi le nombre d’élèves ayant atteint les compétences fondamentales en langue de scolarisation et dans la première langue étrangère à la fin du degré primaire (2017) ainsi qu’en mathématiques au terme de la scolarité obligatoire (2016). Les résultats collectés par l'actuelle enquête constituent une amélioration par rapport aux conclusions des enquêtes précédentes, alors que notre canton dispose toujours du taux le plus élevé d'élèves issus de la migration (tableau 1). Cette composante semble donc assez bien maîtrisée au vu des résultats, notamment en français.

En lecture (langue de scolarisation), Genève se situe dans le trio de tête au niveau national, juste derrière Fribourg. Notre canton est aussi dans la moyenne romande en ce qui concerne l'orthographe (tableaux 2 et 3).

En ce qui concerne l'apprentissage de la première langue étrangère (français/allemand – tableaux 4 et 5), les résultats des cantons romands sont globalement supérieurs à ceux des cantons alémaniques. Genève se situe légèrement en dessous de la moyenne des cantons romands, mais l'écart entre Genève et la moyenne romande est toutefois inférieur à la marge d'erreur des tests.

Pour les mathématiques (tableau 6), bien que Genève se situe dans la moyenne basse du nombre d'heures enseignées, les résultats placent notre canton dans la moyenne nationale. Toutefois, les élèves scolarisés en sections CT et LC du cycle d'orientation obtiennent des résultats faibles en mathématiques (tableau 7). Ce contraste entre les élèves des différentes sections apparaît de manière particulièrement marquée dans notre canton, notamment en lien avec l'organisation actuelle du secondaire I, en trois sections. Une réflexion a débuté en lien avec la progression des élèves les plus fragiles du cycle d'orientation.

Les résultats actuels de Genève indiquent donc que les moyens investis par le DIP depuis plusieurs années, notamment dans le réseau d'enseignement prioritaire, dans le soutien scolaire, mais aussi dans le développement des mesures de logopédie ont un impact positif. De même, le déploiement d'équipes pluridisciplinaires permet à d’autres professionnels [1] d'intervenir directement dans les écoles primaires, favorisant ainsi les apprentissages de tous les élèves et en particulier des plus faibles.

Anne Emery-Torracinta se réjouit des bons résultats en français. Mais la conseillère d’Etat estime que "l’effort doit être poursuivi pour que tous les élèves acquièrent les compétences de base. Aucun ne doit rester au bord du chemin."

[1] Logopédistes, éducateur-trice-s, enseignant-e-s spécialisé-e-s, psychologues, psychomotricien-ne-s et infirmier-e-s.

Annexe:

Tableaux mentionnés dans le texte

Lien :

Communiqué de presse de la CDIP


lead_fr: Les compétences en littératie - Rapport thématique de l'enquête PISA. OFS / CDIP (2003)


lead_fr: Modèle d'attestation de conformité de l'organe de révision pour les votations

type_fr: Formulaires

title_fr: Comptes - Attestation organe de révision votation


lead_fr: Les compétences de résolution de problème des adultes. Étude qualitative. Contribution aux travaux de l’enquête International Life Skills Survey (ILSS). Jean-Jacques Ducret, Jacqueline Lurin. Février 2000, 102 p.

content_fr: Les compétences de résolution de problème des adultes. Étude qualitative.Contribution aux travaux de l’enquête International Life Skills Survey (ILSS). Jean-Jacques Ducret, Jacqueline Lurin. Février 2000, 102 p.


lead_fr: Compétences transversales : les bénéfices de sortir de l'implicite. Marion Dutrévis, François Rastoldo. Novembre 2020, 62 p. [doc. 20.047]


type_fr: Synthèses

title_fr: Complément à la demande de place d'amarrage bateau à l'eau

content_fr:
Pour compléter la demande de place d'amarrage à l'eau, voici 2 schémas qui visualisent les informations demandées sur les dimensions et type de bateau et secteur souhaité.

Dimensions du bateau à amarrer

Les dimensions autorisées du bateau à amarrer sont les suivantes :

la longueur doit être comprise entre 200 et 2000 cm

la largeur doit être comprise comprise entre 100 et 500 cm

le tirant d'eau doit être inférieur ou égal à 300 cm

le tirant d'air doit être inférieur ou égal à 3000 cm

Liste des différents secteurs d'amarrage des bateaux

Secteur 1

Rade Pâquis

Wilson

Perle du Lac

Barton

Nautica

Reposoir

Secteur 2

Vengeron

Gitana

Saladin

Creux-de-Genthod

Secteur 3

Versoix Bourg

Port-Choiseul

Secteur 4

Céligny

Secteur 5

Molard

Jardin Anglais

Jet d'Eau

Eaux-Vives

Port Noir

Tour Carrée

Secteur 6

Belotte Sauvetage

Belotte Débarcadère

Hermitage

Pointe-à-la-Bise

Collonge-Bellerive

Secteur 7

Corsier-Port

Anières

Secteur 8

Hermance Mouches

Hermance Port


lead_fr: Rapport de la campagne produits 2024 de l'ACCS portant sur les compléments alimentaires à base de plantes

title_fr: Compléments alimentaires à base de plantes - Résultats de la campagne produits 2024 de l'ACCS


lead_fr: Les chimistes cantonaux ont contrôlé plus d'une centaine d'échantillons dans le cadre d’une campagne nationale de 2024, principalement des compléments alimentaires (CAl) provenant de boutiques en ligne suisses et de la Principauté du Liechtenstein.

title_fr: Compléments alimentaires vendus en ligne : attention aux ingrédients interdits


lead_fr: Cette brochure présente les généralités des transferts pour les formations professionnelles hors commerce. Toutes les conditions de transfert selon la filière de provenance et en fonction de la filière choisie sont recensées dans ces dispositions internes.

title_fr: Compléments de transferts des filières professionnelles hors Commerce


lead_fr: Vidéo issue de la campagne Unis contre la grippe GE me protège de la grippe

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Les complications de la grippe ne sont pas anodines


lead_fr: Recommandations et consignes en matière de protection de la santé à destination des usagers reçus sur rendez-vous aux guichets de l'OCPM.

title_fr: Comportements à adopter lors de la venue aux guichets de l'OCPM


lead_fr: La législation portant sur l'eau de douche, et donc indirectement concernant l'eau chaude, spécifie que la qualité de l'eau mise à disposition ainsi que l'état et la sécurité des installations sanitaires permettant sa distribution doivent être sûrs pour ne pas mettre en danger la santé des utilisateurs. Pour ce faire, il est indispensable d'établir et d'appliquer un autocontrôle.

type_fr: Guides

title_fr: Composants de l'autocontrôle pour l'eau chaude


lead_fr: Le nombre de conseillers-ères municipaux-pales, de conseiller-ères administratifs-ives ou de maire et ses deux adjoint-e-s à élire varie en fonction du nombre d’habitant-e-s de la commune concernée. Vous trouverez ci-après le nombre de membres à élire pour chacune des communes genevoises pour les élections des 15 mars et 5 avril 2020.

title_fr: Composition des conseils municipaux et exécutifs communaux