lead_fr: L'administration cantonale a modifié son règlement sur le télétravail afin de s’adapter aux évolutions du monde du travail, se positionner en tant qu’employeur attractif, tout en permettant à son personnel de trouver un équilibre entre la flexibilité qu’offre le télétravail et les impératifs professionnels. Comment les collaboratrices et collaborateurs du DIP vivent ce changement de pratique ? Tour d'horizon.

title_fr: Comment le DIP encadre la pratique du télétravail

content_fr:
Le confinement imposé dans le cadre de la première vague de la crise sanitaire du COVID-19 a contraint un grand nombre de collaboratrices et collaborateurs du DIP à travailler depuis chez eux. Au début, cela a pu générer de petits tsunamis dans certains services, se souvient Patrick Gonzalez.  Assistant en organisation de l'information, responsable applicatif Moodle et Wordpress - deux outils devenus incontournables pour l'enseignement avec la généralisation temporaire du télétravail - il venait d'arriver au service écoles-médias (SEM) lorsque la crise a éclaté. "Nous avions jusque-là deux à trois demandes par jour d'ouverture de cours Moodle. Nous sommes passés à 300 en un jour lorsque les écoles ont fermé. Enormément de forces ont dû être mobilisées", précise-t-il.

Après la crise, il a conservé cette habitude de travailler une partie de son temps à domicile. "Nous travaillons en présentiel en début de semaine pour conserver la dynamique d'équipe. Nous télétravaillons plutôt en deuxième partie de semaine. Personnellement, je travaille davantage lorsque je suis à la maison et dois veiller à ne pas dépasser mes heures. Toutefois, la souplesse que cette organisation permet me laisse plus de temps à consacrer à ma fille qui est en bas âge et dont je profite plus. Demain, quand elle sera plus grande, c'est un temps dans lequel je pourrais envisager de mettre d'autres activités, comme du sport", se réjouit-il.

Alternance

Aujourd'hui, travailler en partie à domicile ne concerne plus uniquement le corps enseignant, mais également une très grande partie des quelque 2500 collaboratrices et collaborateurs administratifs du DIP. Le télétravail reste toutefois limité aux professions susceptibles de pouvoir s'exercer à distance, ce qui n'exclut pas tous les métiers de la relation. Fabienne Saunier travaille au service de la médiation scolaire (SMS). Elle continue bien entendu à assurer en présentiel toutes les parties de son travail de consultante en médiation scolaire qui exigent des interactions humaines. "En revanche, lorsque je dois travailler de manière concentrée sur une situation, retranscrire des entretiens, rédiger des synthèse d'entretiens, préparer une séance d'accompagnement d'équipe ou une formation, je choisis parfois de le faire en télétravail. J'ai la chance d'avoir des conditions de vie qui me permettent de le faire. Au SMS, je partage mon bureau avec d'autres collègues, il est parfois moins évident de se concentrer sur une période prolongée. J'apprécie donc cette alternance entre télétravail et travail au bureau en fonction des besoins de l'activité. Les deux se nourrissent", explique-t-elle.

Fidélisation

Contactée alors qu'elle était justement en télétravail, Amaranta Cecchini nous répond par retour de courriel et convient dans la foulée avec nous d'un entretien téléphonique. Collaboratrice de recherche au service de la recherche en éducation (SRED), elle est arrivée au DIP à une époque où le télétravail n'était pas envisageable. Elle a fait partie des pionnières à solliciter cette option, au motif qu'elle passait beaucoup de temps dans les transports entre Genève et son domicile de… Neuchâtel ! Elle télétravaille dorénavant deux jours par semaine. "Cette possibilité qui m'a été offerte me permet de me projeter à plus long terme dans mon travail. A défaut de pouvoir travailler davantage à domicile, j'aurais à terme dû réduire mon taux de travail voire quitter mon travail car ces déplacements devenaient éprouvants. Cette alternance de travail à distance et sur place ainsi que la souplesse du dispositif me permettent de trouver un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ma qualité de vie s'en trouve considérablement améliorée et mon efficacité professionnelle également".

Maintenir le lien

Au service de l'enseignement privé (SEP), pour palier le fait de moins se voir, la petite équipe a mis en place, en complément à la généralisation des nouveaux outils de télécommunication (webex, jabber…), un journal de bord interactif alimenté au quotidien par les membres de l'équipe. Une pratique innovante pour maintenir le suivi des activités et des échanges.

A la direction générale de l'enseignement obligatoire, compte tenu de l’organisation scolaire, et pour garantir la cohésion d’équipe ainsi que la bonne gestion des missions de chacun, il a été convenu que les jours de télétravail soient prioritairement fixés sur le mercredi.

Organiser et faire vivre une équipe alors que les personnes ne se croisent plus toutes autant au bureau modifie aussi le métier des cadres. Ainsi, fixer des objectifs individuels et collectifs, distribuer et suivre le travail effectué et non plus les horaires quotidiens, donner du feed-back à distance, sont autant d'aspects qui nécessitent de se repositionner et aussi de développer de nouvelles compétences.

Mise à jour

L'expérience accumulée au cours des deux années a démontré qu’employeur et employés avaient tout à y gagner avec ce changement de paradigme. Restait, au niveau de l’administration cantonale, à adapter le cadre réglementaire. C’est ce qu’a fait l’office du personnel de l'Etat (OPE). Le cadre règlementaire datant de 2010 a été revu avec une attention particulière portée sur la prévention des risques psychosociaux prévoyant notamment des dispositions visant à préserver les espaces entre vie privée et vie professionnelle, maintenir les temps nécessaires de déconnexion et prévenir l’isolement.

Le nouveau règlement cantonal stipule que l’activité professionnelle peut être réalisée en télétravail au maximum à hauteur de 40% de son taux d'activité. Ceci étant, les membres du personnel restent tenus de se rendre sur leur lieu de travail, même un jour usuel de télétravail, si les priorités de l’activité le requièrent. Souplesse et flexibilité s’imposent. La mise en place du télétravail est donc une possibilité - et non un droit -, qui doit être discutée en équipe et faire l'objet d'un accord entre le membre du personnel et sa hiérarchie. Dès le mois d’octobre, les demandes seront formulées via la plateforme HR4You. Chaque demande sera analysée en veillant aux souhaits des membres du personnel tout en tenant compte de la continuité et de l’équilibre des présences sur site. Il s'agit en priorité de garantir les prestations des services ainsi que la cohésion des équipes.


lead_fr: Ce document présente de façon synthétique les différentes formes soutien qui peuvent être apportées aux enfants pendant leur scolarité (et même avant, c'est-à-dire en milieu préscolaire).  Versions ci-dessous en : ENGLISH - PORTUGUÊS - ESPAÑOL

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location: Genève

title_fr: Comment l'école soutient votre enfant?

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Ce document présente de façon synthétique les différentes formes soutien qui peuvent être apportées aux enfants pendant leur scolarité (et même avant, c'est-à-dire en milieu préscolaire).

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lead_fr: Entrepreneurs et chercheurs genevois, découvrez toutes les structures publiques et semi-publiques de soutien à l'innovation (cantonales, régionales, fédérales et européennes) réunies dans un seul document A3.

title_fr: Comment être soutenu pour mes projets de recherche et d'innovation ?


lead_fr: Comment l’Etat veille-t-il au bon fonctionnement des communes sans empiéter sur leur autonomie ? C’est tout l’enjeu de la surveillance cantonale, un pilier essentiel de l’équilibre institutionnel à Genève.

type_fr: Newsletters

title_fr: Comment s'exerce la surveillance cantonale des communes ?

content_fr:
Une mission inscrite dans la Constitution

L'article 137 de la Constitution genevoise confie au Conseil d'Etat la mission de s'assurer que les communes respectent la loi. Ce principe s'appuie aussi sur l'article 9 qui exige que toute activité publique soit légale, proportionnée et guidée par l'intérêt général. En pratique, cette surveillance est exercée par le département chargé des affaires communales, lequel agit par l'intermédiaire du service des affaires communales (SAFCO).

Un cadre légal clair

Selon la loi sur l’administration des communes (LAC, art. 82), les communes genevoises sont placées sous la surveillance du Conseil d'Etat. L'objectif n'est pas d'intervenir dans la gestion politique, mais d'assurer la légalité des décisions communales.

Le contrôle des délibérations

Chaque délibération du Conseil municipal doit être transmise au département (art. 88 LAC). Le contrôle porte uniquement sur la légalité de la décision, jamais sur son opportunité. Le Conseil d'Etat peut annuler une délibération prise en dehors d'une séance régulière ou contraire au droit (art. 89 LAC).

Des mesures en cas de dysfonctionnement

Si une commune sort du cadre légal, le Conseil d'Etat dispose de plusieurs leviers :

 Sommation au Conseil municipal à respecter la légalité (art. 94 LAC)

 Suspension des débats ou, avec l'accord du Grand Conseil, dissolution du conseil municipal (art. 95 LAC).

Ces mesures restent exceptionnelles et visent avant tout à rétablir la légalité et la stabilité institutionnelle.

Les sanctions disciplinaires possibles

Les membres d'un exécutif communal peuvent être sanctionnés lorsqu'ils manquent à leurs devoirs (art. 97 à 99 LAC). Les infractions les plus couramment observées concernent la violation du secret de fonction et l’usage abusif de fonds publics. Les mesures disciplinaires s’échelonnent du simple blâme à la révocation. Le droit d'être entendu est pleinement garanti et toute décision peut faire l’objet d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice. Avant l’ouverture éventuelle d’une procédure disciplinaire, le SAFCO mène une enquête préliminaire dont les conclusions sont transmises au Conseil d’Etat.

Une relation de confiance et de responsabilité

La surveillance cantonale repose sur une collaboration constructive entre le canton et les communes. Elle n'a pas pour but de restreindre l'autonomie communale, mais d'assurer la légalité de l'action communale. Elle incarne ainsi une responsabilité partagée : celle d'agir ensemble, dans le respect du droit, au service des citoyennes et des citoyens.

Surveillance de l'Etat - Le cadre juridique de l'action publiquepicture_as_pdf

Base légale

Loi sur l'administration des communes (LAC)

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lead_fr: Dépliant résumant les principales informations sur les bourses et les prêts d'études (conditions, montants maximaux, etc.)

type_fr: Brochures

title_fr: Comment financer sa formation après la scolarité obligatoire?


lead_fr: Dans ce document, vous trouverez toutes les informations afin de savoir déchiffrer l'étiquette d'un emballage alimentaire.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Comment lire une étiquette ?

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lead_fr: Dans le cadre d'un séminaire de l'IPCAN en 2021, le MIPP a pu découvrir les travaux de Massimiliano Mulone, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal, en particulier sa recherche effectuée pour le compte d'un syndicat de police au Québec sur la manière dont les policières et les policiers vivent les plaintes des citoyennes et des citoyens à leur encontre et les procédures subséquentes.

type_fr: Synthèses

title_fr: Comment les membres de la police vivent les médiations au MIPP ?

content_fr:
Le professeur Mulone a pu profiter d'un séjour en Suisse en 2023 pour mener une étude exploratoire dont l'objectif était de comparer le modèle québécois, dans lequel la participation des membres de la police impliqués est obligatoire, avec celui de l'organe de médiation genevois, où la participation est volontaire, afin de vérifier l'impact de la libre adhésion sur l'expérience des membres de la police. Il s'agissait également de comparer les effets de la médiation et de la conciliation par rapport aux procédures pénales et disciplinaires. Pour ce faire, le MIPP a contacté tous les membres de la police cantonale et des polices municipales ayant participé à un processus de médiation au MIPP, suite à cela les personnes intéressées ont directement répondu au chercheur.

Au fil des entrevues, il est apparu que la grande différence de contexte nécessiterait des moyens plus importants pour permettre une comparaison adéquate. Le chercheur a donc décidé de s'arrêter à 8 entretiens dont il a pu tirer plusieurs observations qu'il a restituées dans une note adressée au MIPP.

Les membres de la police sont globalement satisfaits du travail du MIPP

La totalité des membres de la police ont dit être satisfaits du professionnalisme des médiatrices et médiateur du MIPP notamment parce qu'ils estiment avoir été bien informés en amont et surtout parce qu'ils considèrent que le personnel du MIPP a agi avec impartialité.

Si tous s'accordent sur la pertinence du recours à la médiation en tant que principe de gestion des conflits entre la population et la police leur perception du processus tel qu'ils l'ont expérimenté varie.

La satisfaction personnelle concernant leur expérience de la médiation varie

"Sur cette question, les avis sont partagés, allant de quelqu'un disant qu'il recommanderait la médiation à tout le monde, à la position inverse" [1]. Pour éclairer ces différences le professeur Mulone propose plusieurs hypothèses. Tout d'abord, il relève que le plus haut degré de satisfaction se retrouve chez le seul participant qui a fait une médiation déléguée par le Ministère public dans le cadre d'une plainte à son encontre. La fin de la procédure est un élément tangible qui influence la satisfaction.

Pour les autres participants, venus dans le cadre d'une doléance informelle, la motivation est de pouvoir expliquer son intervention. Il s'agit de réparer la vérité et de faire comprendre à la citoyenne ou au citoyen pourquoi sa doléance était infondée. "Pour les participants, une telle démarche de rectification des faits est essentielle, parce qu'ils considèrent qu'il est important que la population ait une image positive de la police" [2]. Le fait que la personne qui s'est plainte ne change pas son point de vue malgré les explications "semble générer un volume significatif de frustration chez le policier (…)"[3] et va influencer sa satisfaction quant au processus de médiation. Si cela peut amener certains membres de la police interviewés à dire que la médiation ne sert à rien et qu'ils ne la recommanderaient pas, d'autres retenteraient l'expérience en fonction de la situation.

Dans sa note, Massimiliano Mulone souligne que "si les policiers se plaignent de l'absence de changements chez les citoyens, ils font pourtant preuve du même immobilisme".

Les membres de la police ne se remettent pas ou peu en question

En effet, la totalité des participants à l'étude considèrent que les doléances sont infondées et qu'ils n'ont rien à se reprocher. Tous ont affirmé que la médiation n'avait pas changé leur perception de leur intervention. Ils ont de plus précisé que s'ils avaient eu quelque chose à se reprocher ils ne seraient pas venus en médiation car ils craignaient que reconnaitre leurs torts pourrait leur porter préjudice si d'éventuelles poursuites étaient entreprises.

Si seuls les membres de la police qui se considèrent innocents acceptent d'aller en médiation au MIPP cela montre les limites de son champ d'intervention. Le professeur Mulone envisage néanmoins que les personnes qui ont accepté de répondre aux questions ne soient pas représentatives de l'ensemble de celles qui sont allées en médiation.

Des résultats similaires au Québec

Au Québec la conciliation est habituellement la dernière étape d'une procédure en déontologie initiée suite à la plainte d'une citoyenne ou d'un citoyen. Son aboutissement permet de clore la procédure sans sanction. Elle apporte donc une satisfaction semblable à celle du participant genevois impliqué dans une procédure pénale.

À Genève comme au Québec les policières et les policiers interrogés se perçoivent rarement comme fautifs ce qui a pour conséquence que toute procédure est vécue comme injuste.

Massimiliano Mulone constate que les discours des policiers genevois et québécois concernant le système et les différents acteurs qui le constituent ainsi que les sources d'insatisfactions sont identiques. Plus que le caractère contraint versus libre de la participation aux médiations ce serait plutôt le contexte dans lequel s'inscrit le processus, à savoir plaintes formelles ou informelles qui va avoir un impact sur l'expérience des policières et policiers.

Des observations plus nuancées au MIPP

Si l'on compare ces observations aux résultats des sondages de satisfaction on voit qu'il y a des similitudes quant au fait que même les personnes qui ne sont pas satisfaites du résultat de la médiation sont satisfaites de l'intervention du MIPP.

Concernant le changement de perception, les résultats du sondage diffèrent légèrement puisque en 2024 on peut observer que même si 55,6% des personnes qui ne sont pas à l'origine de la demande, majoritairement des membres de la police, ont répondu ne pas avoir changé de perception, 27,8% ne savent pas et 16,7% ont affirmé avoir changé de perception. On note d'ailleurs que depuis 2022 le pourcentage de personnes qui n'a pas changé de perception a diminué de presque 45%.

Le droit à l'erreur pour améliorer les pratiques

Alors que le MIPP considère être aussi un lieu pour traiter les erreurs non-volontaires afin qu'elles puissent être prises en compte dans l'amélioration des pratiques, l'étude exploratoire montre que le champ d'intervention des médiations se limite pour les membres de la police interrogés à rectifier les incompréhensions de la population. De plus, la peur de reconnaitre une erreur exprimée en médiation montre une certaine méfiance envers la confidentialité de la médiation.

Même si les sondages de satisfaction et les observations du MIPP nuancent ces résultats, le fait qu'aucun des membres de la police genevoise et québécoise interrogés n'expriment ou considèrent avoir agi de manière incorrecte amène à faire l'hypothèse qu'il s'agit d'une posture générale liée à la culture professionnelle ou institutionnelle.

On peut se demander dès lors si le développement au sein des institutions policières d'une "culture juste" comme dans le domaine de l'aviation [4] pourrait, entre autre, influencer la manière dont les membres de la police expérimentent la médiation et toutes autres procédures conséquentes à une plainte formelle ou informelle à leur encontre.

[1] MULONE M., Note de recherche relative à l'expérience policière en médiation à Genève, Janvier 2025.
[2]ibid.
[3]ibid.

[4] La "culture juste" se fonde sur le règlement 376/2914 de l'Union européenne (UE). En résumé, elle défend le principe de tolérance pour les erreurs humaines non-volontaires et bénignes afin qu'elles puissent être prises en compte dans l'amélioration des systèmes de sécurité.


lead_fr: Vidéo explicative des marchés publics, publiée par la Confédération suisse, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Comment obtenir des marchés des pouvoirs publics?


lead_fr: Comment obtenir le statut d'indépendant ?


title_fr: Comment parler de sexualité avec vos enfants ?

content_fr:
Comment aborder le corps, l’intimité et la sexualité, le consentement avec nos enfants et nos ados?

Pour parler de la sexualité avec les enfants un flyer de conseil et de soutien pour les parents a été conçu et édité par:

Fédération des associations des parents d'élèves de l'enseignement obligatoire (FAPEO)

Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV - DF)

Bureau de l’intégration des étrangers (BIE-DCS)

Projet pédagogique «Sciences, sexes, identités » conçu par le Bioscope de l'UNIGE et les HUG

Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe)

Haute Ecole de travail social - HES-SO Genève

Ecole des parents


lead_fr: Guide pour le remplissage de la déclaration de succession

title_fr: Comment remplir une déclaration de succession


lead_fr: Tout savoir sur le formulaire Indication de la personne assurée (IPA) et la manière dont le remplir chaque mois pour recevoir ses indemnités de chômage. Vidéo de la caisse cantonale genevoise de chômage.

title_fr: Comment remplir le formulaire IPA pour percevoir ses indemnités de chômage


lead_fr: Guide en 4 points :

title_fr: Comment renouveler une demande de bourse d'étude

content_fr:
Guide en 4 points :

Pour renouveler une demande de bourse d'étude, il faut se rendre sur votre espace en ligne et cliquer sur "Renouveler ma demande de bourse pour l'année prochaine", vérifier et valider chaque page du formulaire et suivre les instructions indiquées.

Sur la page des justificatifs, vous pourrez accéder aux documents que vous avez déjà transmis l'année dernière. S'ils sont toujours d'actualité, il suffit de les sélectionner.

Assurez-vous de télécharger le fichier signature et de suivre les instructions du document « Confirmation de ma demande de bourse ».

Une fois le document signé par toutes les personnes majeures mentionnées dans la section dédiée, veuillez le téléverser dans l’espace prévu à cet effet


lead_fr: Guides

title_fr: Comment savoir si mon enfant de 6 à 12 ans peut se rendre à l'école en cas de COVID? - Enseignement spécialisé

content_fr: Cet algorithme décisionnel illustre la procédure destinée aux encadrants et aux parents d'enfants âgés de 6 à 12 ans qui fréquentent l’enseignement spécialisé et dans le cadre de l'office médico-pédagogique.


title_fr: Comment savoir si mon enfant âgé de 6 à 12 ans peut se rendre à l'école en cas de COVID?

content_fr: Cet algorithme décisionnel illustre la procédure destinée aux encadrants et aux parents d'enfants âgés de 6 à 12 ans qui fréquentent l’école primaire.


lead_fr: Cet algorithme décisionnel illustre la procédure destinée aux encadrants et aux parents d'enfants âgés de moins de 6 ans qui fréquentent l’école primaire.

title_fr: Comment savoir si mon enfant de moins de 6 ans peut se rendre à l'école en cas de COVID?


lead_fr: Cet algorithme décisionnel illustre la procédure destinée aux encadrants et aux parents d'enfants qui fréquent une structure d'accueil de la petite enfance (SAPE) ou qui sont gardés par une accueillante familiale de jour (AFJ).

title_fr: Comment savoir si mon enfant peut se rendre à la crèche ou chez l'accueillante familiale?


lead_fr: Mieux connaître les punaises de lit pour pouvoir s'en prémunir ou les éradiquer. Il est important de savoir reconnaître les punaises de lit pour pouvoir agir rapidement et les éradiquer. Si vous êtes locataires, vous devez les signaler à votre régie ou à votre propriétaire. Si vous êtes propriétaires, vous devez contacter directement un professionnel. Dans tous les cas, il ne faut pas essayer de traiter soi-même le problème. La désinfestation doit être réalisée par un professionnel.

title_fr: Comment se débarrasser d'objets infestés


lead_fr: Protocole type de traitement des situations de harcèlement à l’école : les principales étapes d'intervention

title_fr: Comment traiter les situations de harcèlement à l'école


title_fr: Comment trouver une publication du SRED

content_fr:
Deux méthodes permettent de trouver rapidement les publications du SRED depuis la page d'accueil "Analyser l'éducation" sans chercher dans les dossiers thématiques :

1. un moteur de recherche (tout en haut ; présent sur toutes les pages du site de l'Etat de Genève),

2. un filtre de la liste des publications de l'Etat de Genève (tout en bas).

Méthode 1. Cliquer sur la loupe "Recherche" en haut à droite de la page. Une case "Rechercher" apparait. Saisir quelques caractères pertinents (auteur même incomplet, extrait du titre, etc.) dans cette case.

Un clic sur la loupe retournera la liste des documents, des sites, des pages, etc. publiés par l'Etat de Genève (et non uniquement par le SRED) contenant les caractères recherchés.

Méthode 2. Sous "Publications", au bas de la page d'accueil "Analyser l'éducation", on trouve les deux catégories de publications du SRED :  "Etudes et rapports" et "Statistiques". Cliquer sur l'un des signes "+".

Le filtre de la liste des publicationss'affiche. Sélectionner "Tout" pour Types de publication et "Tout" pour Auteurs. Saisir le titre (ou quelques caractères) de la publication recherchée et cliquer sur "Filtrer".

Types de publication : les documents publiés par le SRED relèvent soit du type "Etudes et rapports", soit du type "Statistiques" ; on pourra consulter l'ensemble des publications en sélectionnant "Tout".

Dossiers : la sélection de "Analyser l'éducation" restreint les résultats de la recherche aux publications du SRED (parmi les publications de l'Etat de Genève).

Auteurs : la sélection de "Service de la recherche en éducation" sous "Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)" restreint les résultats de la recherche aux publications du SRED. Ce ne sont pas des noms d'auteurs au sens propre qui sont attendus mais des offices de l'Etat présentés dans un menu déroulant ; la sélection de "Tout" en tête de liste est une solution rapide.

Afin de retrouver toutes les publications autour d'une certaine thématique, nous avons parfois ajouté des abréviations dans leur nom de fichier :

ANN pour les fichiers de l'Annuaire statistique de l'enseignement public et privé à Genève

RIS pour les Repères et indicateurs statistiques

PREV pour les prévisions d'élèves au niveau cantonal ou communal

OCPE pour les publications de l'observatoire cantonal de la petite enfance

MODSTAT pour les statistiques cantonales et fédérales

NIVFORM pour le niveau de formation de la population résidente

Ces abréviations saisies dans la rubrique "Titre" retourneront la liste des publications de la thématique recherchée.

On peut retrouver facilement, de la même manière, tous les mémentos statistiques de l'éducation depuis 2001, les notes d'information du SRED, les notes Focus, les rapports SIGNA, les rapports PISA, etc. en tapant les mots pertinents (mémento, note d'information, focus, signa, pisa...) dans le champ "titre".

Les documents de type "Etudes et rapports" publiés par le SRED sont des rapports de recherche, des études ponctuelles, en réponse par exemple à des mandats du DIP.

Les publications de type "Statistiques" sont généralement des relevés périodiques mis à jour une ou plusieurs fois par an.

Retourner vers Analyser l'éducation


title_fr: Comment trouver rapidement un rendez-vous médical

content_fr:
Vers un réseau de santé plus intégré, lisible et performant

Comment trouver rapidement un rendez-vous?

En premier lieu, consulter votre médecin traitant. S'il n'est pas disponible, plusieurs solutions s'offrent à vous:

	CeSaGe - Centrale santé Genève - Orientation / Evaluation 0800 116 117	ligne gratuite, H24, 7/7

Infomed - application d'aide à l'orientation - Appli gratuite sur smartphone

Consultations médicales adultes

Cartographie des cabinets ouverts: amge.ch

A domicile

Genève Médecins

gemed: 022 754 54 54

Médecins à domicile

022 340 36 36

SOS Médecins Genève

022 748 49 50

Consultations médicales enfants

Service de garde du Réseau des pédiatres genevois et de la Société genevoise de pédiatrie

0844 022 022

Soins psychiatriques  - HUG - urgences pédiatriques

022 372 38 62

Soins dentaires urgents - Dentiste de garde: sso-ge.ch

Conseils et premiers soins sans rendez-vous Liste des pharmacies

	Prendre rendez-vous gratuitement en ligne (exemple OneDoc)

	Urgence vitale - Appelez immédiatement le 144


lead_fr: Lancée au printemps 2024 auprès des familles et des élèves genevois, l'enquête inédite "Comment va l'école" livre ses résultats. Au total, près de 40'000 familles et plus de 53'000 élèves ont donné leur avis sur l'école genevoise. Il en ressort un sentiment de satisfaction partagé à large échelle. Le climat de travail au sein du DIP a aussi été questionné pour la première fois par un sondage interne, dont les résultats sont encourageants. Un rapport du DIP brossant un portrait chiffré de l'école genevoise vient compléter les résultats présentés ce jour et permet d'appréhender en profondeur les principaux enjeux liés à la vie scolaire sur la base des chiffres de 2010 à 2022.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: "Comment va l’école?": les familles et les élèves répondent présents au sondage lancé par le DIP

content_fr:
Au printemps 2024, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a lancé une enquête d'envergure pour prendre le pouls des usagers de l'école genevoise. Cette démarche inédite a rencontré un succès notable avec un taux de participation global de 50% pour les familles et de 68% pour les élèves.

Toutes les familles dont les enfants sont scolarisés à Genève ont reçu un questionnaire, ainsi que tous les élèves de la 3P à la fin du secondaire II. Les plus petits ont rempli le questionnaire en classe au format papier et crayon, alors que les élèves du CO et au-delà ont rempli le formulaire par voie électronique, en classe ou chez eux. Tous les parents d’élèves de la 1P au secondaire II ont reçu un questionnaire par email.

Des thématiques en lien avec les préoccupations actuelles de l’école

L’enquête a abordé une variété de thèmes pour comprendre les attentes et les préoccupations des familles et des élèves, parmi lesquels la qualité de l’enseignement, ses contenus, le lien avec l'école, le sentiment de sécurité ou encore l'horaire scolaire.

Du côté des élèves, 82% des élèves du primaire ont exprimé leur satisfaction générale à l’égard de leur scolarité, contre 55% au Cycle d'orientation (CO), 63% à l'enseignement secondaire II (ESII), 72% dans l'enseignement spécialisé et 87% dans les structures d'accueil. Sur le sujet sensible du harcèlement scolaire, 13% des élèves du primaire et 6% des élèves du CO ont rapporté se sentir victimes de harcèlement. La perception des familles se situe en grande partie dans les mêmes proportions. Les élèves du CO pensent en majorité (73%) qu'ils ont trop de devoirs à faire à la maison, alors que 53% des parents estiment qu'il y en a la juste dose. Questionnés sur l'horaire continu, les élèves de l'école primaire sont 56% à dire qu'ils aimeraient faire l'école jusqu'en début d'après-midi puis avoir des activités parascolaires l'après-midi. Leurs parents y sont également favorables à 57%.

Du côté des familles, la grande majorité des parents se dit très satisfaite de la relation avec l'école de leur enfant. Ce chiffre varie de 85% au secondaire II à 95% pour les structures d'accueil (destinées aux enfants issus de la migration). Une grande proportion des familles sondées (84%) estime que dans l'école de leur enfant, les élèves apprennent bien. Au sujet des repas à l'école, 62% des familles d'élèves au CO estiment que l'offre de repas n'est pas suffisante. Les élèves se disent quant à eux satisfaits de la cafétéria à 58%. Par ailleurs, 79% des élèves du CO qui n'ont pas de cafétéria dans leur école aimeraient en avoir une. L'accès à l'information en ligne permettant de suivre la scolarité des enfants ainsi que le développement de nouvelles méthodes d'enseignement sont par ailleurs plébiscités par l'ensemble des familles.

Réflexion et avenir

Le DIP mènera des analyses plus approfondies ces prochains mois. Ces résultats fournissent en effet d'une part des pistes d'amélioration et nous confortent d'autre part sur des thématiques de travail déjà identifiées telles que le bien-être à l'école ou l'importance de l'entrée en scolarité. Tous les résultats de l’enquête sont disponibles en annexe de ce communiqué.

La conseillère d'Etat chargée du DIP Anne Hiltpold se félicite de la large participation à cette enquête et de ses résultats. "En lançant ce sondage, mon intention était de prendre le pouls de la population genevoise sur sa relation à l'école. Les familles et les élèves ont répondu présents à notre invitation, et je ne peux que les en remercier, sans oublier les enseignantes et enseignants qui ont soutenu cette démarche dans les salles de classe."

Enquête de satisfaction auprès du personnel

Parallèlement à l’enquête auprès des familles et des élèves, le DIP a souhaité sonder son personnel sur sa satisfaction au travail. Un groupe de travail intégrant les partenaires sociaux du département a été constitué sous la supervision d'une équipe d'experts de l'IDHEAP (Institut des hautes études en administration publique à l'Université de Lausanne), qui a réalisé l'enquête. Lancé ce printemps également, le sondage a été transmis par email sous la forme d'un questionnaire anonyme à 11'000 collaborateurs du DIP. Avec un taux de réponse de 54%, le département se réjouit de cette forte participation.

Au total, 83% des collaboratrices et collaborateurs du DIP recommanderaient leur employeur à d’autres personnes, et 73% d'entre eux se disent globalement satisfaits de leur environnement de travail. L'enquête met en évidence que les attentes qui pèsent sur l'école augmentent la complexité et la pression sur les métiers avec des risques sur la santé du personnel. Elle permet aussi de constater que le personnel du DIP peut y faire face grâce à des ressources importantes: des caractéristiques du travail considérées comme satisfaisantes, un bon climat de travail avec les collègues et la hiérarchie, une motivation pour les valeurs de la profession, un fort engagement pour le travail et des conditions matérielles jugées satisfaisantes.

La directrice des ressources humaines du DIP, Céline Merad-Malinverni, relève, au sujet de ces résultats: "Les résultats de ce sondage démontrent que le personnel du DIP est globalement satisfait et motivé au travail. Nous allons dès à présent travailler sur les pistes d'amélioration esquissées dans ce rapport qui vont orienter la stratégie RH du département pour ces prochaines années."

Publication du rapport "Portrait chiffré de l’école genevoise"

En complément des résultats de ces sondages, le DIP publie un rapport intitulé "Portrait chiffré de l'école genevoise", offrant une vue d'ensemble des principaux enjeux liés à l'école genevoise. De l'évolution des effectifs ou des profils des élèves, à leurs parcours et leurs résultats, en passant par les professionnels qui les encadrent, le climat scolaire ou la fréquentation du parascolaire, ce document rassemble sous forme d'infographies et d'explications des analyses aussi intéressantes qu'utiles, tant pour le département que pour les médias, le monde politique ou encore le grand public.

Annexes:

support de présentation

recueil des questions/réponses adressées aux familles

recueil des questions/réponses adressées aux élèves

Portrait chiffré de l'école genevoise

Pour toute information complémentaire: Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, lauranne.peman-bartolini@etat.ge.ch, T. 079 173 19 86.


lead_fr: « Comment va l’école ? » est une large consultation des familles et des élèves sur l'école à  Genève, menée par le SRED/DIP au printemps 2024 au moyen d’un questionnaire papier ou en ligne. Ce document présente les réponses des familles au questionnaire.   Voir aussi le communiqué de presse « Comment va l’école? » : les familles et les élèves répondent présents au sondage lancé par le DIP

title_fr: « Comment va l’école ? » Réponse des familles


lead_fr: « Comment va l’école ? » est une large consultation des familles et des élèves sur l'école à  Genève, menée par le SRED/DIP au printemps 2024 au moyen d’un questionnaire papier ou en ligne. Ce document présente les réponses des élèves au questionnaire. Voir aussi le communiqué de presse « Comment va l’école? » : les familles et les élèves répondent présents au sondage lancé par le DIP

title_fr: « Comment va l’école ? » Réponses des élèves


lead_fr: Ce document a servi de support de présentation lors de la conférence de presse du 22 août 2024, tenue par la conseillère d'Etat Anne Hiltpold et intitulée Comment va l'école: résultats de l'enquête inédite auprès des parents et des élèves.

title_fr: Comment va l'école ? - Support de présentation


lead_fr: Comment voter en français facile à lire et à comprendre (FALC) pour le second tour de l'élection de la Cour des comptes

title_fr: Comment voter - 2ème tour de l'élection de la Cour des comptes en FALC


lead_fr: Ce document propose un commentaire du relevé des indicateurs de développement durable effectué en 2025. Le canton de Genève participe, depuis 2003, à un projet national intitulé « Cercle Indicateurs ». Rassemblant 19 cantons ainsi que 29 villes suisses, ce projet a pour but de diffuser les valeurs d'une trentaine d'indicateurs, répartis autour de 10 thèmes clés du développement durable. En savoir plus sur les indicateurs de développement durable

title_fr: Commentaire du relevé des indicateurs de développement durable 2025


lead_fr: Demande d'autorisation de manifestation pour un événement de divertissement public communal ou d'importance cantonale.

type_fr: Formulaires

title_fr: Commerce exhibition ou publicité au moyen d'animaux - Annexe 7


lead_fr: Les Prix du commerce de l’économie genevoise sont de retour après deux ans d’absence! Sept commerçantes et commerçants ont été récompensés pour leur engagement en faveur de la vitalité de ce secteur, nécessaire à la cohésion sociale de nos quartiers. Organisés pour la 9e fois à l'initiative conjointe des associations professionnelles, des partenaires du secteur du commerce ainsi que du département de l’économie et de l’emploi (DEE), les Prix du commerce ont pour objectif de mettre en lumière la qualité des commerces de proximité du canton de Genève.

title_fr: Le commerce genevois mis à l’honneur!

content_fr:
Le jury - composé de représentants du secteur du commerce et des milieux économiques - a primé sept commerces, parmi près de 120 candidats. Les commerces récompensés par le jury se sont démarqués par leur dynamisme, professionnalisme et leur engagement notamment dans la durabilité, en particulier le respect des circuits courts.

Le "Prix de la plus belle vitrine" et le "Prix du meilleur accueil" ont été décernés comme chaque année. Nouvellement créé depuis la précédente édition, le "Prix de la jeune pousse" a été conçu pour les commerces ayant moins de trois ans d'existence. Ce dernier prix récompense une démarche commerciale reflétant l’originalité et le renouveau du commerce genevois. Les auditrices et auditeurs de Radio Lac ont également eu l'occasion de donner leur avis en ligne parmi les commerces en lice pour ce prix.

En cet après-midi du 13 décembre 2022, la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, chargée du DEE, remettra avec les membres du jury, leur récompense aux sept lauréats, en se rendant dans chaque commerce primé. La cérémonie officielle de remise de prix se tiendra le soir même à l'Ecole Hôtelière de Genève. Cette soirée sera l'occasion d'évoquer les défis de ce secteur - inflation, tourisme d’achat ou encore crise énergétique - ainsi que de mettre en valeur et de récompenser le savoir-faire et la richesse du commerce de détail à Genève. Pour Fabienne Fischer, "ces Prix du commerce viennent rappeler combien ce secteur est indispensable pour renforcer le lien social avec ceux qui animent et font vivre nos quartiers ".

Ces prix s’inscrivent dans une démarche plus large du DEE de valorisation et de soutien du commerce genevois. Rappelons la nouvelle campagne Cekelenô, lancée début octobre sur les réseaux sociaux avec des humoristes locaux, ou encore le lancement de l’Observatoire du commerce en novembre, outil qui cartographie tous les commerces genevois existants. Autant d’actions qui sont le fruit de la collaboration avec les associations professionnelles du commerce. Le commerce de détail est un secteur important du tissu économique genevois. Il représente plus de 18'000 emplois dans notre canton.

Les différents prix en lice

Destiné exclusivement aux commerces genevois disposant d'un point de vente ouvert au public, le concours des Prix du commerce comprend trois prix, dotés selon la répartition suivante:

"Prix de la plus belle vitrine":

1er prix de CHF 5000;

2ème prix de CHF 3000;

3ème prix de CHF 1000.

"Prix du meilleur accueil":

1er prix de CHF 5000;

2ème prix de CHF 3000;

3ème prix de CHF 1000.

"Prix de la jeune pousse":

1 prix unique de CHF 7000 (complété par un bon de CHF 7000 sous forme d'avoir publicitaire auprès de Radio Lac).

Les partenaires du Prix du commerce 2022

Département de l'économie et de l'emploi (DEE), par le biais de sa direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI);

Association Bienvenue;

Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG);

Comptoir Immobilier;

Ecole Hôtelière de Genève (EHG);

Fédération des Entreprises Romandes (FER Genève);

Fédération Romande des Consommateurs (FRC);

Fondation Genève Tourisme & Congrès (FGT&C), sous la tutelle du DEE;

Imadeo;

Nouvelle Organisation Des Entrepreneurs (NODE);

RadioLac.

Lauréats 2022

Prix du Commerce de l'économie genevoise

Les Prix de la plus belle vitrine sont attribués à:

Premier prix: Brachard

	Rue de la Corraterie 10, 1204 Genève • Librairie/papeterie • brachard.com

Deuxième prix: Savonnerie de la Cité

Rue des Grottes 15, 1201 Genève • Beauté • savonneriedelacite.ch

Troisième prix: Brogue Shoes Geneva

	Quai des Bergues 11, 1201 Genève • Mode • brogue.ch

Les Prix du meilleur accueil sont attribués à:

Premier prix: Melia Délices Grecques

	Rue du Grand-Pré 57, 1202 Genève • Alimentaire • melia-greekdeli.com

Deuxième prix: Cowboy Kurt Boutique Western

	Rue de Fribourg 8, 1201 Genève • Mode • cowboykurt.com

Troisième prix: Cabasso

	Rue Robert-Céard 11, 1204 Genève • Mode • cabasso.com

Le Prix de la jeune pousse est attribué à:

Le BLK & YLW Shop

	Rue Verdaine 15, 1204 Genève • Concept store (déco, bijouterie, papeterie, mode, beauté, seconde main) • blkandylw.ch

Pour tout complément d'information:

M. Jacques Folly, attaché au développement économique du commerce, Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, DEE, T. 078 733 10 12;

Photos à disposition auprès de Mme Célia Rütsche, chargée de communication et d'information, Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, DEE, celia.rutsche@etat.ge.ch, T. 022 388 31 63.

external_id: document/commerce-genevois-mis-honneur


lead_fr: Cette année, les Prix du commerce de l'économie genevoise célèbrent leur 10e édition, marquant une décennie d'engagement pour la vitalité du commerce de proximité. Organisés conjointement par les associations professionnelles, des partenaires du secteur du commerce et le département de l’économie et de l’emploi (DEE), ces prix mettent en lumière la qualité et l'importance des commerces dans le canton de Genève.

title_fr: Des commerces d'exception récompensés lors de la 10e édition des Prix du commerce de l'économie genevoise

content_fr:
Composé de représentantes et représentants du secteur du commerce et de partenaires des milieux économiques, le jury a récompensé sept commerces genevois, parmi près de 80 candidates et candidats. Ces commerces ont notamment su se démarquer grâce à une grande créativité dans l'aménagement de leur vitrine, un accueil personnalisé ou encore en proposant un concept original et innovant.

Les sept prix sont décernés dans trois catégories: le Prix de la plus belle vitrine, le Prix du meilleur accueil et le Prix de la jeune pousse. Organisé en collaboration avec Radio Lac, le Prix de la jeune pousse est dédié aux commerces de moins de trois ans d'existence. Il récompense une démarche commerciale originale, symbolisant le dynamisme et le renouveau du commerce genevois. Le public a eu l'occasion de voter pour son commerce préféré sur le site de la radio genevoise.

Ce mercredi 6 décembre 2023, Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du DEE, s'est rendue avec les membres du jury dans les sept commerces lauréats afin de leur remettre leur prix. Le soir-même, une cérémonie officielle mettant le commerce genevois a l'honneur a lieu à l'Ecole Hôtelière de Genève. "Les commerces de proximité sont bien plus que des vitrines: ce sont des actrices et acteurs essentiels pour le dynamisme de notre économie locale, qui stimulent l'activité économique de notre canton et créent de nombreux emplois", souligne Delphine Bachmann.

Les Prix du commerce de l'économie genevoise visent à mettre en valeur et promouvoir la qualité et l'excellence des commerces genevois. Ils font partie d'une série de mesures mises en place par le DEE, par l'entremise de la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI), pour dynamiser le secteur. Parmi ces mesures figurent notamment la campagne Cekelenô, réalisée sous la forme de vidéos animées par des humoristes locaux ainsi que des événements à caractère informatif sur le commerce local, et l'Observatoire du commerce, un outil d'aide à la décision qui cartographie tous les commerces genevois existants.

Les différents prix en lice

Destiné exclusivement aux commerces genevois disposant d'un point de vente ouvert au public, le concours des Prix du commerce comprend trois prix, dotés selon la répartition suivante:

Prix de la plus belle vitrine

1er prix: 5000 francs

2e prix: 3000 francs

3e prix: 1000 francs

Prix du meilleur accueil

1er prix: 5000 francs

2e prix: 3000 francs

3e prix: 1000 francs

Prix de la jeune pousse

un prix unique de 7000 francs, complété par un bon de 7000 francs sous forme d'avoir publicitaire auprès de Radio Lac.

Les partenaires du Prix du commerce 2023

Département de l'économie et de l'emploi (DEE), par le biais de sa direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI)

Association Bienvenue

Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG)

Comptoir immobilier

Ecole hôtelière de Genève (EHG)

Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève)

Fédération romande des consommateurs (FRC)

Fondation Genève tourisme & congrès (FGT&C)

Genève commerces

Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE)

Radio Lac

Lauréats 2023

Les Prix de la plus belle vitrine sont attribués à:

Premier prix: Minaflor

	Rue des Eaux-Vives 45, 1207 Genève • fleuriste • minaflor.com

Deuxième prix: Les Rêveries d'Eve

	Place du Bourg-de-Four 23, 1204 Genève • bijouterie • reveriesdeve.com

Troisième prix: L'Antre-Peaux chris.murner

	Rue Ancienne 43, 1227 Carouge • maroquinerie • chrismurner.ch

Les Prix du meilleur accueil sont attribués à:

Premier prix: Notshy

	Rue de la Fontaine 5, 1204 Genève • mode • notshycashmere.com

Deuxième prix: Ploum

	Rue Ancienne 78, 1227 Carouge • décoration d'intérieur • ploum.com

Troisième prix: Casa Mozzarella

	Rue Dizerens 1, 1205 Genève Genève • alimentaire • casamozzarella.com

Le Prix de la jeune pousse est attribué à:

Purple and Gold Rain

	Rue de la Cité 19, 1204 Genève • vêtements et accessoires vintage

Pour tout complément d'information:

M. Jacques Folly, attaché au développement économique du commerce, direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, DEE, T. 078 733 10 12

Photos et vidéos à disposition auprès de Mme Célia Rütsche, chargée de communication et d'information, direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation, DEE, celia.rutsche@etat.ge.ch, T. 022 388 31 63.


lead_fr: (CCPDTA)

title_fr: Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques

content_fr:
La commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques est composée de douze membres, sept étant élus par le Grand Conseil et cinq par le Conseil d'État, pour une durée de quatre ans. Les compétences de la commission sont fixées par les articles. 58 et 59 de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Elle est également soumise à la Loi sur les commissions officielles (LCof) ainsi qu'à son Règlement d'exécution (RCof).

Selon l'art. 59 de la LIPAD, la commission consultative a pour attributions :

a) sur requête des instances visées à l'art. 50 al. 2 LIPAD, d'étudier et donner son avis sur tout objet touchant aux domaines de la protection des données, de la transparence et de l'archivage ;

b) d'encourager une politique dynamique et coordonnée en matière de protection des données, de transparence et d'archives ;

c) de donner son préavis avant toute destruction d'archives historiques ;

d) de prendre position sur le rapport annuel du Conseil d'État sur l'application de la législation relative aux archives publiques ;

e) de prendre position sur le rapport annuel du préposé cantonal.

La commission siège mensuellement en présence du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, de la préposée adjointe et de l'Archiviste d'État, lesquels disposent d'une voix consultative.

Les rapports annuels de la commission sont disponibles sur la recherche de publications.

Membres de la commission consultative

Nom	Parti / Institution

ALISPACH Cyril	Elu par le Grand Conseil (Les Verts)

BÜTSCHI HÄBERLIN Danielle	Elue par le Grand Conseil (S)

DUBOSSON Françoise	Nommée par le Conseil d'Etat

DUFOUR Etienne	Elu par le Grand Conseil (LJS)

DUGERDIL Nathalie	Elue par le Grand Conseil (UDC)

FARJANI Mohanad	Elu par le Grand Conseil (MCG)

FLAKS Michaël
Nommé par le Conseil d'Etat

Président de la Commission

HUG BUFFO Anna	Nommée par le Conseil d'Etat

KUIJPERS Tara	Elue par le Grand Conseil (PLR)

MORIN Jean-Henry	Nommé par le Conseil d'Etat

Place vacante	Nommé par le Conseil d'Etat

Place vacante	Elu par le Grand Conseil (LC)

Participants aux séances de la commission

Nom	Information et contact

BOILLAT Joséphine
Préposée adjointe (vote consultatif)

josephine.boillat@etat.ge.ch

DUGAST Estelle
Assistante administrative (PPDT)

estelle.dugast@etat.ge.ch

FLÜCKIGER Pierre
Archiviste d'Etat (vote consultatif)

pierre.fluckiger@etat.ge.ch

WERLY Stéphane
Préposé cantonal (vote consultatif)

stephane.werly@etat.ge.ch

Les procès-verbaux sont pris et rédigés par le service du Préposé cantonal.

Contact

CCPDTA
p/a Protection des données et transparence
Boulevard Helvétique 27
1207 Genève
Téléphone : 022 546 52 40
E-mail : ppdt@etat.ge.ch


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Commission d'enquête extra-parlementaire / G8, début des travaux

content_fr:
Le Conseil d'Etat, en plein accord avec le Bureau du Grand Conseil a désigné les quatre experts membres de la commission chargée de faire toutes propositions utiles suite aux événements du G8.

Cette commission a pour objectif de conduire une réflexion prospective. Dans ce contexte, elle devra :

Examiner, en matière de politique de sécurité, le cadre dans lequel s'inscrivait la mission du canton de Genève, soit le contexte français, fédéral, intercantonal et cantonal;

Examiner le cadre de l'engagement du canton de Genève au profit de cet événement;

Examiner la mission spécifique qui était dévolue à Genève avec ses différentes composantes :

Protection aéroportuaire

Protection des missions internationales

Sécurité sur le plan local

Encadrement de la principale manifestation anti-G8

Déroulement des préparatifs depuis le moment où la décision de principe a été prise (août 2002)

Les experts mandatés devront également examiner :

Le degré d'atteinte des objectifs qui étaient fixés au canton de Genève

Les facteurs de réussite

Les constats d'échec ou de difficulté rencontrés

Afin de garantir un bon équilibre des compétences et des sensibilités, la commission est

composée des personnalités suivantes :

Monsieur Alex Pedrazzini, Ancien Conseiller d'Etat du canton du Tessin, Président de la Commission ;

Monsieur Jean-François Pittet, Ancien Commandant de la gendarmerie vaudoise et responsable de la sécurité d'Expo.02 ;

Monsieur Curt Gasteyger, Professeur émérite de politique internationale à l'Institut universitaire de hautes études internationales ;

Monsieur Jean Rossiaud, Maître d'enseignement et de recherche à la Faculté de sciences économiques et sociales de l'Université de Genève.

Le Grand Conseil a été informé le 29 août dernier.

La commission se réunira la première fois le lundi 8 septembre prochain sous l'égide du Chancelier d'Etat.


lead_fr: A l'occasion de sa séance de ce jour, la Commission de l'environnement lémanique, présidée par le conseiller d'Etat genevois M. Luc Barthassat, a tenu à présenter le bilan de son activité depuis 2014. Les réalisations ont été riches et nombreuses, prouvant toute la pertinence du Conseil du Léman en tant qu'outil de gouvernance régional. La Commission a tenu à remercier M. Luc Barthassat et son département pour sa forte implication dans la réussite des projets décrits ci-dessous.

title_fr: Commission environnement lémanique

content_fr:
Tour du Léman à vélo

C'est en juin 2015 qu'a été inauguré le "Tour du Léman à vélo". Cette initiative est le fruit d'un important travail de balisage sur cinq territoires et deux pays, tout autour du lac, avec des panneaux spécifiques permettant aux cyclistes de parcourir les 200 kilomètres autour du Léman.

Une carte spécifique, imprimée à l'usage du grand public et disponible sur le site Internet du Conseil du Léman www.conseilduleman.org, a été éditée pour permettre à tout un chacun de choisir son itinéraire.

Valorisation de la Filière bois

Partant du constat que la filière bois a une importance économique et environnementale majeure, la commission a souhaité lancer une étude pour valoriser ce secteur en développant une approche  transfrontalière.

Trois organismes de la Haute-Savoie, de la Suisse romande et de l'Ain chargés de la promotion du bois de part et d'autre de la frontière ont été mandatés pour procéder à un état des lieux de la filière bois dans le bassin lémanique et faire des propositions pour un renforcement des échanges, le développement de synergies et pour la mise en place d'outils visant à encourager l'utilisation du bois indigène.

Protection de l'air

Dans le domaine de la protection de l'air, la commission a souhaité être informée des développements du plan d'actions transfrontalier d'amélioration de la qualité de l'air (plan d'actions PACT'AIR) mis en place sur le territoire du Grand Genève. La présentation de ce modèle commun d'analyse et de prévision de la qualité de l'air a suscité un vif intérêt pour l'espace lémanique.

Infrastructures nautiques

La densité d'embarcations de tous types naviguant sur le lac a amené la commission à s'interroger sur "la cohabitation" à envisager pour que chaque activité puisse s'exercer dans les meilleures conditions possibles. En collaboration avec la CIPEL, l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques concernant les activités nautiques est à l'étude.

Compte tenu du prochain changement de législature du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève au 1er juin 2018, c'est Mme Véronique Baude, vice-présidente de la Commission environnement lémanique, qui assurera la continuité des travaux jusqu'à la désignation par le gouvernement genevois de ses nouveaux représentants au Conseil du Léman.


lead_fr: Constituée à fin 2022, à la suite de la signature du protocole d'accord entre les associations représentatives du personnel et les autorités cantonales, la commission d'évaluation technique paritaire G'Evolue a entamé ses travaux le 15 février 2023. Voici une immersion, sous forme de vidéo, parmi les membres de la commission d'évaluation technique paritaire qui œuvrent pour G'Evolue.

title_fr: La commission d'évaluation technique paritaire G'Evolue


title_fr: Commissioning of the route des Nations: a major new route for getting around!

content_fr:
With a total length of 1.2 kilometres, 80% of which is underground, the Route des Nations links the motorway to the international organisations district and is closely linked to

the Grand-Saconnex motorway junction built by the Swiss Confederation. Commissioning will take place on the night of 24-25 March 2024.

This new route will allow for:

A new link between the airport, Place des Nations and the heart of International Geneva

Complete reconfiguration of the Grand-Saconnex motorway junction

Extension of the tramway from Place des Nations to Grand-Saconnex and on to Ferney-Voltaire.


lead_fr: Cette liste fournit les coordonnées des commissions paritaires fonctionnant régulièrement. Elle est mise à jour de façon régulière.

title_fr: Commissions paritaires fonctionnant régulièrement


lead_fr: La troisième et dernière étape du grand projet des Communaux d’Ambilly a fait l'objet d'un concours d'urbanisme et d'architecture qui associe dès le début des coopératives d'habitations et une fondation immobilière de droit public. Le résultat de ce concours définit les principes urbanistiques et la direction architecturale des pièces urbaines A4 et A5. La première étape du projet est actuellement en cours de construction. Les travaux ont débuté en mai 2018 pour les 670 premiers logements, l’école, l’ensemble des espaces publics et le maillon routier. Les premiers habitants sont attendus en 2021. Le projet se développera en trois grandes étapes et offrira, à terme, environ 2500 logements parfaitement desservis par les transports publics.

title_fr: Communaux d'Ambilly – concours d'architecture: les 1000 derniers logements se dévoilent

content_fr:
L'urbanisme participatif à grande échelle

Dans le cadre de ce concours, la volonté cantonale a été de faire participer, dès la rédaction du cahier des charges ainsi que dans le jury, un consortium de quatre coopératives d'habitation, une fondation immobilière de droit public pour l'intégration de personnes en situation de handicap dès la phase de planification, afin de contribuer à améliorer la cohésion sociale et la mixité sociale dans le futur quartier. En effet, en s'impliquant en amont du projet, les futurs maîtres d'ouvrage et les habitants deviennent maîtres  du développement de leur futur quartier. Chaque partenaire devient ainsi un véritable acteur, en définissant au mieux son programme et ses attentes. Afin d'incarner le concept du "vivre ensemble", ce quartier doit devenir un véritable espace de dialogue entre les acteurs du logement et les futurs habitants, depuis sa conception jusqu’à sa réalisation.

Projets lauréats

1er rang, 1er prix: Case Study Houses, par le Group8 SARL (pièce A5)

Ce projet propose des règles simples et structurantes, tout en offrant une grande richesse et liberté de composition, afin qu'il s’adapte au mieux à son environnement: vues sur le paysage, rapport au mail central et aux constructions existantes, ensoleillement et nuisances sonores. Le projet a convaincu le jury pour son raccord au mail central et son intégration finement réglée. En outre, le jury a apprécié la richesse des atmosphères et ambiances recherchées, qui semblent propices à de multiples appropriations et traduisent une volonté très claire des auteurs d’offrir des lieux de vie de qualité à toutes les échelles du projet. Le parti pris présente une très grande cohérence, tout en offrant un traitement différencié de chacun des lieux, qui leur confère une dimension humaine accueillante et vivante.

2ème rang, 2ème prix: Côté rue – côté jardin, par le bureau CCHE LAUSANNE SA (pièce A4)

Le projet "Côté rue – côté jardin" propose un dispositif intéressant, mêlant projet urbain, jardins productifs et centre agro-culturel, qui a séduit le jury. Celui-ci a salué l’articulation avec le mail central, les espaces publics et l’école, ainsi que la proposition d’un lieu culturel, qui apporte une réelle plus-value à l’ensemble du quartier. L’offre d’un marché couvert et d’un cinéma de quartier le long du mail, en lien avec l’école, assure une animation et une diversité d’équipements publics. Il a également apprécié la proposition d’un vaste îlot ouvert au cœur jardiné et le caractère collectif et domestique qui s’en dégage. Les lopins et les plantages feront l’objet d’un « projet de convivialité ».

Procédure du concours

Le concours a fait l’objet d’une procédure ouverte anonyme à deux degrés, en conformité avec le règlement SIA 142. Le périmètre concernait les pièces urbaines A4 et A5. Quelque 39 candidats ont pris part à la démarche en proposant des projets aux idées innovantes pour que les deux nouvelles pièces s’inscrivent en toute cohérence dans le projet global. A l'issue du premier tour, onze équipes ont été sélectionnées pour développer leur concept. A l'issue du second tour, après un classement établi à l'unanimité des membres du jury, la levée de l'anonymat a révélé l’identité des deux équipes lauréates.

Une exposition ouverte au public se déroulera à Thônex du 29 octobre au 9 novembre afin de présenter les résultats. L'office de l'urbanisme tiendra deux permanences: les lundis 29 octobre et 5 novembre de 16h00 à 20h00.

Plus d'informations sur le projet Communaux d'Ambilly


lead_fr: Remise par le conseiller d'Etat chargé du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS), Monsieur Mauro Poggia, du label "Commune en santé" aux autorités de Chêne-Bourg, Onex et Puplinge, le 14 décembre 2017.

title_fr: Commune en santé - mesures de promotion de la santé des communes labellisées


lead_fr: Tableau des comptes 2020 des 45 communes genevoises

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Communes - comptes 2020


lead_fr: Tableau des comptes 2021 des 45 communes genevoises.

title_fr: Communes - comptes 2021


lead_fr: Conditions générales de vente pour les permis de conduire internationaux et pour les duplicata de permis de conduire.

title_fr: Conditions générales de vente pour les permis de conduire internationaux et duplicata


lead_fr: Entre 2004 et 2011, le service cantonal du développement durable a accordé un soutien financier à 46 projets exemplaires, présentés par 17 communes genevoises. Cette brochure présente ces actions mises en oeuvre dans de multiples domaines touchant aux trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale).

title_fr: Les communes genevoises s'engagent pour un développement durable


lead_fr: Le service écoles-médias a réalisé ces spots de prévention pour la cellule psychologique de la police sur mandat de l’état-major de la cellule ORCA (organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle) du canton de Genève dans le cadre d'une stratégie de communication en lien avec l’épidémie du coronavirus.

title_fr: Communication confinement - J'angoisse à l'idée de reprendre ma vie d'avant


title_fr: Communication confinement - Je me dispute

content_fr: Le service écoles-médias a réalisé ces spots de prévention pour la cellule psychologique de la police sur mandat de l’état-major de la cellule ORCA (organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle) du canton de Genève dans le cadre d'une stratégie de communication en lien avec l’épidémie du coronavirus.


title_fr: Communication confinement - Je me sens seul


lead_fr: Directives et règlements internes

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale

content_fr:
La présente directive définit en tant que guide pratique les règles à suivre concernant la communication inclusive, qu'elle soit orale, visuelle ou écrite.

Il s'agit notamment :

pour la communication orale : de présentations, de conférences, d'animations, de prise de parole au nom de l'Etat;

pour la communication visuelle : d'images et d'illustrations dans les présentations, de documents, de site internet ou de réseaux sociaux;

pour la communication écrite : de tous les documents produits, soit des formulaires, des rapports, des publications, des circulaires et des directives, des présentations.

Elle ne concerne pas les textes officiels visés par la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 8 décembre 1956 (B 2 05; LFPP) (soit principalement les lois et règlements genevois), ni le matériel pédagogique utilisé dans le cadre des enseignements délivrés au sein des établissements publics genevois.


lead_fr: Communiqué de presse du 23 janvier 2017

title_fr: Communiqué de la commission fiscale du 23 janvier 2017

content_fr: Communiqué de presse du 23 janvier 2017


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 10 juin 2015

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 10 juin 2015


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 10 mai 2017

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 10 mai 2017


lead_fr: Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie. Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral. Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables. Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates.

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018

content_fr:
Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie

Face à la situation humanitaire préoccupante en Indonésie, le Conseil d'Etat a décidé d'apporter une aide d'urgence de 150'000 francs pour soutenir les activités de la Croix-Rouge suisse (CRS) dans ce pays. Grâce à ce soutien financier, le gouvernement genevois témoigne sa solidarité envers la population victime du tsunami dans l'île des Célèbes.

Selon les dernières informations de la protection civile indonésienne, le bilan du tsunami s'élève à plus de 1400 morts et 800 blessés. L'ampleur de la catastrophe demeure toutefois encore incertaine. Le gouvernement indonésien a demandé une assistance internationale immédiatement après la catastrophe.

Cette contribution du canton de Genève permettra à la CRS, via le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de renforcer ses activités, qui consistent essentiellement à mener des opérations de recherche et de sauvetage aux côtés des villageois et des autorités, à fournir une aide humanitaire d'urgence (distribution d’eau potable, de bâches pour la construction d’abris d’urgence et d’autres biens de première nécessité) et à prodiguer des soins médicaux aux blessés.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du service de la solidarité internationale, PRE, T. 022 388 15 43.

Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national concernant un avant-projet contenant différentes modifications de loi, qui prévoit que l'Assemblée fédérale ait un droit de veto sur les ordonnances du Conseil fédéral et sur celles des départements. L'initiative parlementaire repose sur le postulat que le parlement aurait besoin de pouvoir bloquer rapidement les ordonnances de l'exécutif fédéral qui ne répondent pas à sa volonté.

Dans sa réponse, sans se prononcer sur la répartition des compétences entre deux autorités fédérales, le Conseil d'Etat s'interroge tout d'abord sur le niveau normatif d'une telle réforme, une modification de la constitution fédérale lui paraissant plus opportune.

Sur le fond, le Conseil d’Etat s'oppose à l'instauration d'un tel droit de veto, estimant que le parlement fédéral dispose actuellement d'instruments politiques et juridiques suffisants pour faire valoir la volonté du législateur, d'une part, et que, du point de vue du principe de la proportionnalité, les difficultés engendrées par un droit de veto ne se justifieraient pas.

Le Conseil d’Etat rappelle qu'il incombe au parlement de régler dans les lois toutes les dispositions qui lui sont essentielles, de sorte que la volonté du législateur soit claire et explicite et que la marge d'interprétation de l'exécutif lors de l'adoption d'ordonnances se limite à des détails d'exécution que le parlement ne souhaitait pas régler lui-même. Il observe toutefois que le corps électoral constitue également une partie du législateur fédéral. Ainsi, contrairement au postulat de l'initiative parlementaire, l’intention du législateur n'est pas toujours unanime.

Le Conseil d'Etat exprime également ses craintes du point de vue de la charge supplémentaire qui pèserait sur tous les acteurs et entraverait la mise en œuvre et l'exécution du droit fédéral. Du point de vue des cantons en particulier, ceux-ci ne pourraient avancer dans la mise en œuvre du droit fédéral avant d'être fixés sur la validité des ordonnances fédérales. Cela signifie qu'ils devront ensuite procéder à ces travaux dans des délais beaucoup plus brefs, avec toutes les difficultés organisationnelles et institutionnelles que cela implique. Le Conseil d'Etat regrette que le rapport explicatif de l'initiative parlementaire ne fasse pas état des conséquences négatives sur les travaux de mise en œuvre des cantons.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, T. 022 327 95 09.

Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques portant sur la déduction pour proches nécessiteux au sens de l'article 39, alinéa 2, lettre c de ladite loi. Cette modification vise à clarifier une incertitude du libellé actuel, qui ne permet pas de déterminer si les montants déductibles au titre de charges de famille pour les proches nécessiteux, lorsque les frais encourus sont inférieurs au montant de la charge, doivent être admis de manière forfaitaire – à savoir le montant de la charge entière – ou doivent au contraire correspondre aux montants effectivement versés par le contribuable. En pratique, la question se pose principalement lorsque les proches nécessiteux résident à l'étranger, où le coût de la vie n'est pas le même qu'en Suisse.

La modification proposée permettra de maintenir sur un pied d'égalité les contribuables qui subviennent aux besoins de leurs proches domiciliés à l'étranger et les contribuables qui entretiennent des proches en Suisse. Les premiers ne pourront pas déduire des déductions forfaitaires pour proches nécessiteux en disproportion évidente avec les frais réellement encourus. Cette modification empêchera également les abus, car la déduction ne sera accordée qu'à hauteur des montants versés, sans qu'il y ait de marge entre la déduction et les frais encourus. La charge maximale de 10'000 francs, respectivement 5000 francs ne sera octroyée que si elle a effectivement été versée dans son entier.

Pour toute information complémentaire :M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07.

Nouvelle gravière sur le territoire d'Aire-la-Ville: plan d'extraction adopté

Le Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction N° PE 02-2016 concernant le lieu-dit "Prés de Chien", sur le territoire de la commune d'Aire-la-Ville.

Ce plan d'affectation fixe les conditions d'exploitation et de remise en état de la gravière. Il a fait l'objet d'une notice d'impact sur l'environnement, qui a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

Pour toute information complémentaire : M Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets et géologue cantonal, DT, T. 022 546 70 70.

Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates

Dans le cadre des aménagements et des constructions autour des gares du Léman Express, plusieurs espaces publics, rues et places font l'objet de dénomination. Le Conseil d'Etat a validé les propositions suivantes de la commune de Chêne-Bourg:

"esplanade des Trois-Chêne" à l'espace situé entre les deux émergences de la gare de Chêne-Bourg. Ce nom évoque la centralité du lieu pour la région et la fonction intercommunale de la gare du Léman Express (n°1 sur le plan ci-dessous);

"rue des Charbonniers" à l'artère commençant à la place de la Gare et finissant au chemin de la Gravière. Cette dénomination est un hommage aux marchands de charbon qui étaient installés sur le site dans les années 1900 (n°2);

"parc de la Micheline" au parc public aménagé dans l'îlot situé au sud du périmètre de la gare de Chêne-Bourg. Cette dénomination rappelle que la gare de Chêne-Bourg a été desservie par ces autorails durant plus d'un siècle (n°3).

Sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates, le Conseil d'Etat a validé des dénominations se référant à la toponymie locale pour les chemins publics qui desserviront le nouveau quartier des Sciers:

"chemin du Bois-Ecard" à l'artère débutant au chemin de l'Essartage et finissant sur la partie piétonnière du chemin des Sciers. Cette dénomination reprend le nom du lieu-dit reporté sur l'atlas Mayer de 1828-1831 (n°1 sur le plan ci-dessous);

"chemin du Pré-de-la-Raisse" à l'artère commençant au chemin de l'Essartage et finissant sur la partie piétonnière du chemin des Sciers. Cette appellation reprend le nom du lieu-dit figurant sur la carte Siegfried de 1899 (n°2);

"chemin de l'Essartage": cette voie est modifiée; elle commence désormais depuis la contre-route de l'autoroute et se termine sans issue (n°3);

"chemin des Sciers": cette artère commençant à la route de Saconnex-d'Arve se termine désormais au chemin Le-Sapay (n°4).

A Plan-les-Ouates, le Conseil d'Etat a également officialisé la dénomination usuelle suivante:

"promenade Tordue" au chemin piétonnier commençant à la route du Camp et finissant au chemin de Vers. Cette appellation villageoise est relative à la géométrie sinueuse de cette promenade.

Toutes ces demandes de dénomination ont été préavisées favorablement par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire :M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, adjoint au maire élu de Collex-Bossy

M. Ricardo Muñoz a prêté serment ce jour devant le Conseil d'Etat in corpore en qualité d'adjoint au maire de la commune de Collex-Bossy.

M. Muñoz a été élu le 23 septembre dernier, à l'issue d'une élection complémentaire fixée par le Conseil d'Etat suite à la démission de Mme Marie-France Dutour-Quayzin (voir point presse du 25 avril).

Des administrateurs provisoires avaient ensuite été nommés en raison de l'absence pour une durée indéterminée du maire, M. Arnaud Ythier, et de la seconde adjointe, Mme Brigitte Carrillo (voir point presse du 16 mai et communiqué du 20 juin 2018). M. Ythier ayant désormais repris ses fonctions, le mandat de Mme Christiane Favre en qualité d'administratrice provisoire se termine ce jour, tandis que celui de M. Barthélémy Roch est prolongé jusqu'à ce que l’exécutif soit au complet.

Validation des opérations électorales du 23 septembre 2018

Par arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018, les opérations électorales suivantes ont été validées :

Votation fédérale

sur l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]", qui a été retirée);

sur l’initiative populaire "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous";

sur l'initiative populaire "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)".

Election communale à Perly-Certoux

premier tour de l'élection complémentaire d'un-e membre du conseil administratif de la commune de Perly-Certoux.

Election communale à Collex-Bossy

premier tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire.

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.


lead_fr: Synthèse des décisions prises par le Conseil d'Etat lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2014

title_fr: Communiqué du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014