title_fr: Former des apprentis: un avantage dans le cadre des adjudications des marchés publics

content_fr:
En tant qu'entreprise formatrice, vous serez avantagé lors d'adjudication de marchés publics pour les procédures de gré à gré et sur invitation, soit les marchés en dessous de 500’000 francs.

Une entreprise formatrice est éligible à condition d'avoir au moins un ou une apprentie en formation professionnelle sous contrat durant l'année scolaire en cours. Sont considérés les contrats:

d'apprentissage dual AFP ou CFC

de stages de maturité professionnelle 3+1

de préapprentissage d'intégration PAI

de stages de préqualification

Concrètement, en tant qu'entreprise formatrice, vous êtes automatiquement intégrés à la liste interactive des entreprises formatrices du canton, éditée chaque année par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

Les collaborateurs et collaboratrices de tous les départements et services de l'administration cantonale doivent se référer à cette liste lorsqu'il s'agit de solliciter les entreprises ou de les inviter à présenter une offre lors d'acquisition de fournitures, services et travaux.

Cette mesure s'intègre dans le plan d'action adopté par le Conseil d'État et permet de valoriser davantage les efforts de formation de nos entreprises formatrices en vue de garantir la relève et de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée, si importantes pour l'économie de notre canton.

Vous êtes une entreprise active sur le Canton de Genève, et vous ne formez pas encore d'apprenti ou d'apprentie?

Vous trouverez dans ce lien toutes les modalités pour devenir entreprise formatrice.


type_fr: Synthèses

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Former et informer

content_fr:
(suite de l'éditorial des Echos du DIP du 10 octobre 2022)

Les "échos du DIP", dont vous lisez ici la deuxième édition, ont vocation à constituer autant de belvédères depuis lesquels observer cette structure, celles et ceux qui la font vivre, ceux des projets auxquels ils travaillent… Et par-delà les contributions de tous les personnels appelés à y apporter des témoignages, des expertises, à y partager des réflexions, nous avons souhaité que l'actualité du DIP puisse également se lire au travers des yeux de la jeunesse qui constitue sa raison d'être.

Telle est l'ambition portée par le partenariat que la rédaction des Echos du DIP a conclu avec Espace Entreprise, le centre de formation à la pratique professionnelle destiné aux apprenties et apprentis employés de commerce (à plein temps) du CFP Commerce. Dans chacune de ses éditions, à compter de ce numéro, quelques-uns des sujets labellisés "Espace Entreprise" vous permettront de découvrir une actualité sur laquelle des promotions successives porteront un regard jeune et frais. L'occasion nous est donnée, dans ce numéro, de présenter cette entité à celles et ceux qui ne la connaissent pas encore, de visionner les premières vidéos des communicants en herbe qui s'y forment sous la houlette de professionnels aguerris. C'est une grande fierté pour notre département d'informer... tout en formant!

Nous espérons que vous leur ferez bon accueil. Que vous apprécierez cette diversité des points de vue. Et que vous nous ferez part, nombreux, d'idées de reportages que vous souhaiteriez voir apparaître dans le paysage.

Regarder l'interview vidéo de Céline Merad-Malinverni, directrice des ressources humaines du DIP, qui raconte son parcours professionnel et qui détaille la collaboration avec Espace Entreprise:

<video class="video-js vjs-big-play-centered vjs-fluid" data-matomo-title="VID - Interview de Céline Merad-Malinverni, directrice des ressources humaines du DIP" controls="controls" poster="https://res.vod2.infomaniak.com/1/vod/thumbnail/1jhvl2uqfq1o5.jpg" data-setup="{"language": "fr", "responsive": true, "aspectRatio": "16:9"}" aria-label="Interview de Céline Merad-Malinverni, directrice des ressources humaines du DIP"><source src="https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqfpx4c/1jhvl2uqdnmbm/1jhvl2uqfq1nw.mp4" type="video/mp4"></video>

Les contenus créés par Espace Entreprise pour Les Echos du DIP sont identifiés par son logo:

Site web d'Espace Entreprise

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 10 octobre 2022

external_id: document/former-informer

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Les formes anciennes du pouvoir exécutif Le pouvoir épiscopal Les quatre syndics et le Conseil La naissance du pouvoir exécutif   Rédactionnel de la FAO du 25 juillet 2001

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Formulaire Excel 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident (réalisation de 90% au moins des revenus en Suisse).

type_fr: Formulaires

title_fr: Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident


title_fr: Formulaire budgétaire solidarité internationale


lead_fr: Formulaire 2020 au format excel pour déterminer le statut de quasi-résident. Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Plus...

title_fr: Formulaire 2020 pour déterminer le statut de quasi-résident


lead_fr: Formulaire 2021 au format excel pour déterminer le statut de quasi-résident. Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Plus...

title_fr: Formulaire 2021 pour déterminer le statut de quasi-résident


lead_fr: Formulaire 2022 au format excel pour déterminer le statut de quasi-résident. Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Plus...

title_fr: Formulaire 2022 pour déterminer le statut de quasi-résident


lead_fr: Formulaire 2023 au format Excel pour déterminer le statut de quasi-résident. Le taux de change moyen de l'euro en 2023 a été mis à jour. Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Plus...

title_fr: Formulaire 2023 pour déterminer le statut de quasi-résident


lead_fr: Formulaire 2024 au format Excel pour déterminer le statut de quasi-résident. Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Déterminer le statut de quasi-résident

title_fr: Formulaire 2024 pour déterminer le statut de quasi-résident


lead_fr: Formulaire 2025 au format Excel pour déterminer le statut de quasi-résident. Le statut de quasi-résident permet à un contribuable soumis à l’impôt à la source résident à l’étranger de faire une déclaration d’impôt afin que soit pris en compte des frais effectifs et d’autres déductions. Déterminer le statut de quasi-résident

title_fr: Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident


lead_fr: Information de la Commission européenne à l'attention d'un titulaire du certificat concernant la législation de sécurité sociale à laquelle il est assujetti.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Formulaire A1 - Coordination européenne des systèmes de sécurité sociale


lead_fr: Il s'agit du formulaire nécéssaire lors de l'entrée dans le bassin de relève intermédiaire en vue de la visite médicale

title_fr: Formulaire d'acuité visuelle

external_id: document/formulaire-acuite-visuelle


lead_fr: Formulaire d'acuité d'identité visuelle à compléter pour postuler en tant qu'agent de détention.

title_fr: Formulaire d'acuité visuelle pour une candidature au poste d'agent de détention


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 - gymnastique artistique feminine / masculine

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – gymnastique artistique feminine / masculine


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – gymnastique rythmique

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – gymnastique rythmique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – judo

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – judo


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – karaté

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – karaté


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II - année scolaire 2019-2020 - musique

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII - musique


lead_fr: Demande d'admission dans le dispositif sport-art-études - enseignement secondaire II- année scolaire 2019-2020 – natation

title_fr: Formulaire d'admission SAE – ESII – natation


lead_fr: Les améliorations foncières sont définies par l'ensemble des mesures techniques et constructives prises pour faciliter et rationaliser l'exploitation agricole du sol ou pour le protéger des évènements naturels destructeurs (érosion, inondations, glissement de terrain). Les travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au moyen du formulaire AF31.

title_fr: Formulaire AF31 pour demande de subvention cantonale (AF)


title_fr: Formulaire agricole - Constructions rurales et protection de l’environnement

content_fr:
Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme et construction

Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 19 à 27 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV", dernière version à télécharger sur le site de confédération.

Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole.

Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.


lead_fr: Formulaire pour l'annonce modification d'activité apicole. Soit de cessation ou de réduction d'activité apicole ou de fermeture/transmission de rucher(s).

title_fr: Formulaire annonce cessation/réduction activité apiculture


title_fr: Formulaire d'annonce pour diffusion de musique à un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A)

content_fr:
L’organisateur d’une manifestation publique ou privée (concert, festival, discothèque, cinéma, spectacle de cirque, manifestation sportive, cours dans un centre de fitness, etc.), qui entend bénéficier d’un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A), doit l'annoncer par écrit au plus tard 14 jours avant l'événement à l’organe cantonal d’exécution.

L’annonce n’est pas valable si des restrictions relatives aux niveaux sonores ont été fixées dans une décision administrative antérieure, en particulier dans le cadre d'un permis de construire, d'une autorisation d'exploiter ou d'une autorisation de manifestation. Si nécessaire, l'autorité peut prescrire des limitations plus strictes que le volume maximal ou encore des limitations temporelles, afin de protéger le voisinage contre les nuisances sonores.

Page Internet de l'office fédéral de la santé publique (OFSP).


title_fr: Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)

content_fr:
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source.

Vous devez annoncer l'engagement ou la fin d'activité d'un employé imposé à la source dans les 8 jours qui suivent le début ou la fin de son occupation au moyen de ce formulaire.

Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source


lead_fr: Quiconque exploite un établissement de type dancing ou cabaret-dancing est tenu d’installer un limiteur-enregistreur sur le système de sonorisation et de remplir le formulaire d'attestation afin de démontrer que les réglages de l’appareil sont conformes aux exigences de protection contre le bruit.

title_fr: Formulaire d'attestation d'installation d'un limiteur-enregistreur bruit


lead_fr: Formulaire attestation de trouble – proposition de mise en place d'aménagements scolaires en format Word


title_fr: Formulaire autorisation de détenir des animaux sauvages


lead_fr: Acceptation et liens d'intérêt - 1er tour de l'élection du Conseil d'Etat du 15 avril 2018

title_fr: Formulaire B - acceptation et liens d'intérêts (1er tour de l'élection du Conseil d'Etat)


lead_fr: Acceptation et liens d'intérêts - Election du Grand Conseil du 15 avril 2018.

title_fr: Formulaire B - acceptation et liens d'intérêts pour l'élection du Grand Conseil


lead_fr: Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution. Plus...


lead_fr: Formulaire BDS-DIP

title_fr: Formulaire BDS-DIP

content_fr: Formulaire BDS-DIP

external_id: document/formulaire-bds-dip


lead_fr: Formulaire budgétaire pour des actions ou manifestations à Genève en lien avec les domaines d'excellence de la Genève internationale

title_fr: Formulaire budgétaire Genève internationale


lead_fr: Ces prix, libres d’usage, destinés aux espaces d’art indépendants et aux associations ont pour vocation de récompenser le travail réalisé, soit pendant l'année écoulée, soit sous forme ponctuelle. La demande doit être portée par un.e représentant.e, désigné.e par sa structure, à l'attention du Fonds cantonal d'art contemporain (FCAC) de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS). Vers les conditions d'octroi. Bourses et prix

title_fr: Formulaire de candidature au Prix du FCAC pour la programmation en art contemporain


lead_fr: Pour apporter un soutien au commissariat d’exposition, le Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) met à disposition une bourse qui a également pour vocation de valoriser sa collection. Les candidat-e-s peuvent élaborer leur proposition soit uniquement avec des œuvres du FCAC, soit en les faisant dialoguer avec des œuvres d’autres provenances. Dans un cas comme dans l’autre, un point de vue singulier devra être présenté. Vers les conditions d'octroi. Bourses et prix

title_fr: Formulaire de candidature pour la Bourse pour un commissariat d’exposition


title_fr: Formulaire de candidature pour commission officielle

content_fr:
Les membres des commissions officielles sont désignés, en principe par le Conseil d’Etat, pour une durée de 5 ans à partir du 1er février de l’année qui suit le renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d’Etat (art. 1 et 2 LCOf).

Les entités qui seront sollicitées pour déposer une ou plusieurs candidatures pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2029 sont priées d'adresser le formulaire ainsi que son annexe dûment complétés au département dont dépend la commission concernée (voir RCOf) et de joindre les documents requis.

Délai d’envoi:1er septembre 2023.


lead_fr: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour une demande de location de parcelle agricole lorsque le requérant ne bénéficiez pas de paiements directs selon la directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève. En savoir plus sur Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat.

title_fr: Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs


title_fr: Formulaire de candidature pour organes exécutifs (conseils d'administration ou de fondation) des institutions de droit public

content_fr:
Le Conseil d'Etat nomme les membres de l'organe exécutif (conseils d’administration ou de fondation) des institutions cantonales de droit public pour une durée de 5 ans à partir du 1er février de l’année qui suit le renouvellement du Grand Conseil et du Conseil d’Etat (art. 3, 4 et 13ss. LOIDP).

Les entités qui seront sollicitées pour déposer une ou plusieurs candidatures pour la période allant du 1er février 2024 au 31 janvier 2029 sont priées d'adresser le formulaire ainsi que ses deux annexes dûment complétés au département chargé de la surveillance de l'institution concernée et de joindre les documents requis.

Délai d’envoi: 1er septembre 2023.


title_fr: Formulaire de changement d'adresse (DPI)

content_fr:
Formulaire de changement d'adresse pour les débiteurs de prestations imposables (DPI).

Annoncez votre changement d'adresse au moyen de ce formulaire.

Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source


lead_fr: Formulaire pour changement d'établissement


title_fr: Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)


lead_fr: Formulaire de changement de raison sociale pour les débiteurs de prestations imposables (DPI). En cas de changement de raison sociale ou autre, vous devez l'annoncer au moyen du ce formulaire. Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source

title_fr: Formulaire de changement de raison sociale (DPI)


lead_fr: Tout changement de responsable d’un dossier d’autorisation de construire ou de changement de mode de communication sur un dossier  doit être annoncé à l’Office des autorisations de construire dans les meilleurs délais à l’aide de ce formulaire "Changement de responsable d'un dossier d'autorisations de construire et-ou de mode de communication". Pour les APA numériques, cette annonce s'effectue directement sur la plateforme AC-Démat.

title_fr: Formulaire de changement de responsable et-ou de mode de communication d'un dossier d'autorisations de construire


lead_fr: Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement, de prolongation de traitement pour une prestation de logopédie ou de psychomotricité.


lead_fr: Si vous avez soumis un dossier de demande d'indemnisation avant le 20 mai, qui ne tenait pas compte d'éventuelles pertes financières durant la période septembre - octobre 2020, vous avez la possibilité de remplir ce formulaire complémentaire. Il est à adresser au plus tard le 20 septembre 2020 à l'office cantonal de la culture et du sport.

title_fr: Formulaire complémentaire d'Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels


lead_fr: Si vous avez soumis un dossier de demande d'indemnisation avant le 20 mai, qui ne tenait pas compte d'éventuelles pertes financières (ou de revenus manquants liés à la réouverture partielle autorisée dès le 6 juin 2020) durant la période juin - octobre 2020, vous avez la possibilité de remplir ce formulaire complémentaire. Il est à adresser au plus tard le 20 septembre 2020 à l'office cantonal de la culture et du sport.

title_fr: Formulaire complémentaire d'Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles


lead_fr: Formulaire de consentement pour enfants mineurs publié à l'occasion de la 11ème édition du concours CinéCivic 2024-2025, organisé dans les cantons de Genève, Vaud, Berne et Valais.

title_fr: Formulaire de consentement enfants mineurs CinéCivic 2024-2025


lead_fr: En lien avec "Demander une dispense à l'obligation d'assurance-maladie"

title_fr: Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance-maladie


title_fr: Formulaire de déclaration OCS

content_fr:
Ce formulaire s'adresse aux entreprises assujetties à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).

Utilisez ce formulaire pour déclarer votre conseiller à la sécurité et transmettez-le au

Service de l'environnement et des risques majeurs - SERMA

OCEV - Service de l'environnement et des risques majeurs<address itemprop="location" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse</address>
Adresse postale
<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Quai du Rhône 12
1205 Genève
Suisse</address>
              Tél: +41 22 388 80 30

              E-mail: serma@etat.ge.ch

Horaires

        Sur rendez-vous uniquement
Du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-16h00

external_id: document/formulaire-declaration-ocs


title_fr: Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2021

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source en 2021.

La version en ligne (recommandée) permet optionnellement d'ajuster le prélèvement.

Pour vous aider à remplir votre déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source, consultez l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source

Vous pouvez également remplir une des versions PDF interactives ci-dessous, disponible dans plusieurs langues.


title_fr: Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2022

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source en 2022.

La version en ligne (recommandée) permet optionnellement d'ajuster le prélèvement.

Pour vous aider à remplir votre déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source, consultez l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source

Vous pouvez également remplir une des versions PDF interactives ci-dessous, disponible dans plusieurs langues.


title_fr: Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source en 2023.

La version en ligne (recommandée) permet optionnellement d'ajuster le prélèvement. Vous pouvez également remplir une des versions PDF interactives, disponibles en annexe dans plusieurs langues.

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur de moins de 25 ans?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2024.

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer, suivant que vous êtes marié-e, célibataire-e, seul-e, ou en concubinage, ou que l'enfant est domicilié chez vous, ou au bénéfice d'une contribution d'entretien ou d'une pension alimentaire.

Aide

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement et exemples selon les situations (au format PDF).

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement (livret d'information et tutoriel vidéo).


title_fr: Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source en 2024.

La version en ligne (recommandée) permet optionnellement d'ajuster le prélèvement. Vous pouvez également remplir une des versions PDF interactives, disponibles en annexe dans plusieurs langues.

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2025.

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer.

Pour les enfants majeurs de plus de 25 ans (nouveauté depuis le 1er janvier 2024)

Consultez l'actualité sur les enfants majeurs de plus 25 ans constituant des charges de famille.

Aide

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement et exemples selon les situations (au format PDF).

la déclaration pour le prélèvement pour l'impôt à la source


title_fr: Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source en 2025.

La version en ligne (recommandée) permet optionnellement d'ajuster le prélèvement. Vous pouvez également remplir une des versions PDF interactives, disponibles en annexe dans plusieurs langues.

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2025.

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer.

Pour les enfants majeurs de plus de 25 ans (nouveauté depuis le 1er janvier 2024)

Consultez l'actualité sur les enfants majeurs de plus 25 ans constituant des charges de famille.

Aide

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement et exemples selon les situations (au format PDF).

En savoir plus sur la déclaration pour le prélèvement (livret d'information et tutoriel vidéo).


title_fr: Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source en 2026.

La version en ligne (recommandée) permet optionnellement d'ajuster le prélèvement. Vous pouvez également remplir une des versions PDF interactives, disponibles en annexe dans plusieurs langues.

Comment demander la prise en compte d’un enfant majeur?

La prise en compte de la charge de l'enfant majeur remplissant les conditions de revenus et de fortune dépend de votre situation personnelle.

Dans certaines situations, la charge de l'enfant majeur pourra être prise en compte par votre employeur au moyen du formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source.

Dans d'autres situations, vous devrez demander à l'AFC la prise en compte de la charge de l'enfant majeur au moyen du formulaire DRIS/TOU à adresser à l'AFC en 2026.

Pour les enfants majeurs de moins de 25 ans

Consultez le tableau récapitulatif des barèmes à appliquer.

Pour les enfants majeurs de plus de 25 ans (nouveauté depuis le 1er janvier 2024)

Consultez l'actualité sur les enfants majeurs de plus 25 ans constituant des charges de famille.

Aide

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement et exemples selon les situations

La déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source


lead_fr: Ce formulaire M03 est utilisé uniquement lorsque la demande ne peut pas être saisie avec e-démarches Arbres. Envoyez-le complété avec les justificatifs demandés à l'OCAN par courrier postal ou e-mail.  Selon les cas, consultez les procédures d'Abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive.    Office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN

title_fr: Formulaire de demande d'abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive - M03


lead_fr: Formulaire de demande d'accès à l'Index Auto par SMS


lead_fr: Formulaire de demande d'acquisition d'un animal sauvage dangereux ou protégé à retourner au service de la consommation et des affaires vétérinaires.

title_fr: Formulaire demande acquisition animal sauvage


lead_fr: Ce formulaire est nécessaire pour la demande d'admission en classe d'accueil des élèves non francophones.

title_fr: Formulaire de demande d'admission en classe d'accueil


title_fr: Formulaire de demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire

content_fr:
Formulaire principal de demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin, ainsi que formulaires complémentaires:

formulaire complémentaire B - enfant de la personne adoptante

formulaire complémentaire C - enfant du conjoint / partenaire / concubin de la personne adoptante

formulaire complémentaire E - opinion en vue d'une adoption

formulaire complémentaire F - consentement en vue d'une adoption par le conjoint / partenaire / concubin

formulaire complémentaire K - autorisation de prise de renseignements

formulaire complémentaire M - certificat médical

formulaire complémentaire R - consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant (à l'exclusion du conjoint/partenaire/concubin)

formulaire complémentaire R - version italienne

formulaire complémentaire R - version espagnole

formulaire complémentaire R - version anglaise

formulaire complémentaire R - version allemande

formulaire complémentaire R - version portugaise

formulaire complémentaire - révocation du consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant

formulaire complémentaire - révocation du consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant - version italienne

formulaire complémentaire - révocation du consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant - version espagnole

formulaire complémentaire - révocation du consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant - version anglaise

formulaire complémentaire - révocation du consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant - version allemande

formulaire complémentaire - révocation du consentement du parent biologique à l'adoption plénière de son enfant - version portugaise


lead_fr: L'aide à la production s'adresse au vidéaste ou spécialiste des arts numériques et est destinée à la production d'œuvres en vidéo et arts numériques, dans la perspective d’un projet de présentation au public. La demande doit émaner de la structure qui organise l’exposition ou la manifestation à l'attention de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS). Détails: voir les conditions d'octroi. Aide à la production

title_fr: Formulaire de demande d'une aide à la production en vidéo et arts numériques


title_fr: Formulaire de demande d'adoption d'une personne majeure

content_fr:
Formulaires principaux de demande d'adoption pour personne majeure, à choix:

Formulaire principal 1 - Demande d'adoption d'une personne majeure par le/la conjoint-e, partenaire ou concubin-e

Formulaire principal 2 - Demande d'adoption d'une personne majeure par un couple

Formulaire principal 3 - Demande d'adoption d'une personne majeure par une personne seule

Ainsi que formulaires complémentaires:

formulaire complémentaire A - consentement en vue de l'adoption

formulaire complémentaire B - enfant de la personne adoptante

formulaire complémentaire C - enfant du conjoint / partenaire / concubin de la personne adoptante

formulaire complémentaire D - enfant de la personne adoptée

formulaire complémentaire E - opinion en vue d'une adoption

formulaire complémentaire N - déclaration relative au nom


lead_fr: L'aide d'urgence est exclusivement réservée aux exploitants dont la difficulté de trésorerie n'est que temporaire (quelques mois). L'aide se présente sous la forme d'un prêts sans intérêt. Pour faire une demande, remplissez le formulaire et envoyez-le à l'OCAN. Suivre la procédure de demande.

title_fr: Formulaire de demande d'aide pour les exploitations paysannes et pour les mesures de désendettement fédérales et cantonales


title_fr: Formulaire de demande d'aide financière pour la reconversion en agriculture biologique

content_fr:
Les exploitations peuvent demander un soutien financier pour le passage d'une agriculture traditionnelle à un mode de production biologique.

Rappel des conditions

    Pratiquer et être reconnu bio pendant au moins 5 ans

    Respecter les contrats-type en vigueur dans le canton de Genève ou les conventions de travail

    Les reconversions parcellaires vignes ne sont plus possible, l'ensemble du vignoble de l'exploitant doit être reconverti en une seule fois

    Le formulaire d'inscription pour l'aide à la reconversion bio ne remplace pas l'inscription pour les types de paiements directs et les PER du mois d'août (art.97  OPD)

    Afin de prévoir au mieux les montants nécessaires pour l'année suivante, les requêtes doivent parvenir à l'OCAN au printemps de l'année précédant le début de la reconversion. Dans le cas ou les requêtes dépassent les montants financiers disponibles au budget, les premiers déposés seront les premiers servis.

Complétez ce formulaire et remettez-le à l' Office cantonal de l'agriculture et de la nature.

Consulter la procédure


lead_fr: L'aide à la production s'adresse au plasticien-ne et est destinée à la production d’œuvres, dans la perspective d’un projet de présentation au public. La demande doit émaner de la structure qui organise l’exposition ou la manifestation à l'attention de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS). Détails: voir les conditions d'octroi. Aide à la production

title_fr: Formulaire de demande d'une aide à la production en art contemporain


lead_fr: Formulaire de demande d'assermentation pour la pratique de la médiation, A adresser à : Commission de médiation, département des institutions et du numérique, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, CP 3952, 1211 Genève 3.

title_fr: Formulaire de demande d'assermentation


lead_fr: Formulaire de demande d'autorisation concordataire pour agent-e de sécurité, responsable ou chef-fe de succursale


lead_fr: En période de forte sécheresse ou de canicule, les éleveuses et éleveurs peuvent demander une autorisation temporaire exceptionnelle pour faire pâturer leurs bêtes dans des forêts à proximité de leurs pâturages et prairies. Voir les conditions.

title_fr: Formulaire de demande d'autorisation temporaire de pacage en forêt


lead_fr: Formulaire pour la demande d’autorisation et/ou d’enregistrement des transporteurs pour les transports internationaux d’animaux.

title_fr: Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux


lead_fr: A raison d'un semestre par année pour les musiciens.nes, danseurs.euses, comédiens.nes, performers.euses, cinéastes et écrivain.e.s , l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) propose, sur concours, une bourse et une résidence à Berlin. Voir les conditions d'octroi.

title_fr: Formulaire de demande d'une Bourse et résidence à Berlin pour musicien.ne, danseur.euse, comédien.ne, performer.euse, cinéaste et écrivain.e


lead_fr: A raison d'un semestre pour les plasticiens.nes, l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) propose, sur concours, une bourse et une résidence à Berlin. Les candidat.e.s doivent déposer un dossier présentant le projet qu'ils souhaitent réaliser durant leur séjour à l'étranger. Voir les conditions d'octroi. Ateliers-résidences

title_fr: Formulaire de demande d'une bourse et résidence à Berlin pour plasticien.ne


lead_fr: Cette aide de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s’adresse aux artistes de tous les domaines qui souhaitent développer un projet à l’étranger. Voir les conditions d'octroi. Ateliers-résidences

title_fr: Formulaire de demande d'une bourse et résidence à New York


lead_fr: Ces bourses arts visuels et design sont réservées par le Fonds cantonal d'art contemporain (FCAC) aux diplômé.e.s de la Haute école d'art et de design (HEAD) en Bachelor ou Master au cours de l'année académique précédant le concours. Vers les conditions d'octroi. Bourses et prix

title_fr: Formulaire de demande des Bourses du FCAC pour les diplômé.e.s de la Haute école d'art et de design (HEAD)


title_fr: Formulaire de demande de changement de place ou de bateau (E)

content_fr:
En cas de changement de bateau ou de souhait de changement de place, le formulaire suivant est à remplir et renvoyer à la Capitainerie cantonale.

CONDITIONS

Le demandeur doit être domicilié dans le canton de Genève.

Les demandes non satisfaites sont portées d’office sur une liste d’attente.

Le demandeur de place doit renouveler sa demande chaque année du 1er janvier au 28 février auprès de la capitainerie cantonale par écrit. Les demandes non renouvelées au 1er mars seront rayées sans autre avis de la liste d’attente.


title_fr: Formulaire de demande concernant l'appel à projets pour le développement de l'économie de proximité

content_fr:
Ce document est un formulaire de demande pour candidater à l'appel à projets pour le développement de l'économie de proximité. Il doit être complété par les demandeurs et demanderesses et doit être renvoyé à l'adresse dgderi.ecoprox@etat.ge.ch avant le 31 mai 2023 et 2023 et obligatoirement accompagné d'un budget détaillé et d'un document de présentation (pitch deck). Les candidats et candidates peuvent également ajouter tous les documents pertinents à l'analyse de leur candidature (au format PDF).

Attention! Ce document comporte trois feuilles: "Présentation du projet", "Durabilité" et "Système économique et financier", merci de toutes les compléter et de joindre un budget détaillé de votre projet.

Merci de renommer le document au format suivant: nom.prenom.xlsx avant de le renvoyer.

Les conditions de participation sont détaillées dans le document en annexe.


lead_fr: Formulaire à déposer avec le livret de service et un justificatif professionnel/scolaire, le plus tôt possible (deux mois avant le départ, selon la règle).

title_fr: Formulaire de demande de congé militaire pour l’étranger


lead_fr: Compléter et signer le formulaire de demande de subvention accompagné des annexes.Envoyer le dossier complet par e-mail à ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.chSuivre la procédure.

title_fr: Formulaire de demande de contribution pour l’assainissement des bâtiments agricoles pollués par des PCB

content_fr:
Compléter et signer le formulaire de demande de subvention accompagné des annexes.

Envoyer le dossier complet par e-mail à ocan.ameliorations-structurelles@etat.ge.ch

Suivre la procédure.


lead_fr: Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de dérogation, qui sera ensuite à renvoyer au SASLP.

title_fr: Formulaire de demande de dérogation

external_id: document/formulaire-demande-derogation


lead_fr: Ce formulaire d'aide au calcul des consommations d'énergie est à fournir dans le cadre d'une demande de dérogation à la pose de capteurs solaires thermiques. Les demandes de dérogation à la pose de capteurs solaires thermiques se font au stade de l'autorisation de construire ou au stade de l'annonce d'ouverture de chantier en cas de rénovation de toiture non soumise à autorisation de construire. Si l'autorisation de construire est déjà en force, il convient de déposer une demande d'autorisation complémentaire (OAC).

title_fr: Formulaire de demande de dérogation au solaire thermique


lead_fr: La loi sur la laïcité de l'État (LLE), du 26 avril 2018 (A 2 75) permet à toute organisation religieuse, si elle remplit certaines conditions, de demander à l'Administration fiscale cantonale la perception d'une «contribution religieuse volontaire» versé par leurs fidèles. Plus...

title_fr: Formulaire de demande de la perception de la contribution religieuse volontaire par l'État


title_fr: Formulaire de demande de place d'amarrage bateau à terre (T)

content_fr:
Pour demander une place à terre, il n'est pas nécessaire de posséder un bateau mais il est cependant indispensable d'en spécifier les côtes afin d'attribuer une place adaptée aux dimensions du bateau ou du futur bateau. Le numéro d'immatriculation est facultatif pour ce dernier.

Renseignez correctement les champs avec simple* (oblligatoire) et double** (à choix) astérisque afin de permettre le traitement correcte de votre demande.

N.B. Les délais d'attente pour obtenir une place à terre varient de quelques semaines à quelques années selon les résiliations des détenteurs de place.


title_fr: Formulaire de demande de place d'amarrage à l'eau (A)

content_fr:
Envoyer le formulaire A pour une demande de place d'amarrage à l'eau dument rempli à la Capitainerie cantonale.

CONDITIONS

Le demandeur doit être domicilié dans le canton de Genève et ne pas être déjà au bénéfice d'une place.

Les demandes non satisfaites sont portées d’office sur une liste d’attente.

Le demandeur de place doit renouveler sa demande chaque année du 1er janvier au 28 février. Les demandes non renouvelées au 1er mars seront rayées sans autre avis de la liste d’attente.

Renseignez correctement les champs avec simple* (obligatoire) et double** (à choix) astérisque afin de permettre le traitement correcte de votre demande.

N.B. Pour votre information, les délais d'attente pour obtenir une place d'amarrage pour bateau sont longs et atteignent plusieurs années.


lead_fr: Compléter ce formulaire pour demander une place afin de pouvoir parquer votre bateau durant l'hiver.

title_fr: Formulaire de demande de place d'hivernage pour bateau (H)


lead_fr: Pour demander ou changer de place sur un râtelier afin d'entreposer une planche à voile, un canoë/kayak ou un paddle, utilisez ce formulaire de "Demande de place sur Râtelier (R)" et renvoyer à la capitainerie cantonale dûment rempli.

title_fr: Formulaire de demande de place sur râtelier pour planche à voile, canoë, kayak, paddle


lead_fr: Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam). Ce formulaire est à remplir et à signer, puis à envoyer au Service de prestations complémentaires avec les justificatifs pertinents.


lead_fr: Formulaire à retourner au service des prestations complémentaires (avec les justificatifs) lors d'une demande de prestations complémentaires AVS/AI.

title_fr: Formulaire de demande de prestations complémentaires AVS/AI


title_fr: Formulaire de demande de prestations dans un lieu de vie adapté ou un centre de jour (demande d'indication)

content_fr:
Formulaire à remplir lorsqu'une personne en situation de handicap (ou son représentant légal) souhaite demander une prestation dans un lieu de vie adapté ou un centre de jour. Cette 'demande d'indication' doit être transmise à la Commission cantonale d'indication (CCI) par courriel et en format Word (".docx" ou ".doc"), à l'adresse: indication@etat.ge.ch.

Pour des questions légales, le formulaire doit dans tous les cas être signé. Pour la transmission par courriel, le document Validation et signature (pages 17 et 18 du formulaire)doit être imprimé, signé puis scanné et envoyé par courrier électronique avec le formulaire entièrement complété et tous les justificatifs demandés.

Les dossiers incomplets ne sont pas traités.


lead_fr: Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167). Plus...


lead_fr: Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de renfort éducatif, qui sera ensuite à renvoyer au SASLP.

title_fr: Formulaire de demande de renfort éducatif


lead_fr: Veuillez trouver ci-joint le formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (version LibreOffice)

title_fr: Formulaire de demande de renouvellement de la prestation ES / Transport (version LibreOffice)


lead_fr: Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée.


title_fr: Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT)

content_fr: Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée.


lead_fr: Formulaire à joindre lors d'une  demande de subvention ponctuelle auprès de la direction des affaires internationales pour un événement en lien avec la Genève internationale.

title_fr: Formulaire de demande de soutien financier – Événement ponctuel Genève internationale


lead_fr: Formulaire de demande de soutien pour des actions ou manifestations à Genève en lien avec les domaines d'excellence de la Genève internationale

title_fr: Formulaire demande de soutien Genève internationale


lead_fr: Le soutien ponctuel à l'édition de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s'adresse aux maisons d'édition. Détails: voir les conditions d'octroi. Aide à la production

title_fr: Formulaire de demande d'un soutien ponctuel à l'édition


lead_fr: Formulaire de demande de soutien financier pour un projet d'aide au développement ou d'aide humanitaire.

title_fr: Formulaire demande de soutien solidarité internationale


lead_fr: Cette aide de l'Office cantonal de la culture et du sport (OCCS) s'adresse aux professionnels.les des arts vivants invité.e.s à se produire hors du canton ou à enregistrer leur œuvre et aux plasticiens.nes pour exposer leur travail hors canton. Détails: voir les conditions d'octroi. Aide à la diffusion

title_fr: Formulaire de demande de soutiens à la diffusion de projets artistiques et culturels


title_fr: Formulaire de demande de subvention pour l’arrachage temporaire de vignes

content_fr:
Le Conseil d'Etat a modifié le 4 mars 2026 le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture afin d’adapter la production à la baisse de consommation de vins en Suisse tout en soutenant la viticulture genevoise. Cette mesure prévoit un financement pour accompagner l’arrachage temporaire (10 ans) de vignes pour les années 2026 et 2027. Financée par un crédit cantonal supplémentaire de 1,2 million de francs, elle complète la même mesure adoptée par le Conseil fédéral fin février 2026.

L’aide est composée de deux parties, une part fédérale (si le requérant est éligible) ainsi qu’une part cantonale.

Suivre la procédure de demande.


lead_fr: Demande de subvention aux frais d'équipement des ateliers pour personnes en situation de handicap à retourner par mail à la direction du pôle handicap de l'OAIS au 15 novembre

title_fr: Formulaire de demande de subvention aux frais d'équipements des ateliers


lead_fr: Le fond énergie des collectivités publiques est utilisé sous forme de subventions accordées aux collectivités publiques (Etat, Ville de Genève et autres communes genevoises).

title_fr: Formulaire de demande de subvention pour le fonds énergie des collectivités publiques


title_fr: Formulaire de demande de subvention pour la mesure de maintien du vignoble

content_fr:
Dans le cadre la crise viticole 2026, le Conseil d'Etat a modifié le 25 mars 2026 la règlementation cantonale sur la vigne et les vins de Genève. La mesure prévoit un soutien aux viticultrices et viticulteurs qui font face à des difficultés en raison de la crise, mais qui ne souhaitent pas arracher une ou plusieurs parcelles viticoles.  Elle est financée par un crédit supplémentaire de 2,3 millions de francs.

Suivre la procédure de demande


lead_fr: Privilégiez s'il vous plaît la procédure de requête en subvention électronique. : Déposer ma demande de subvention en ligne Créer un compte e-démarche vérifié    (Informations sur les comptes e-démarche)  Déposer ma demande de subvention en ligne  Alternativement : Déposer ma demande de subvention par mail - accès au formulaire imprimable ci-dessous

title_fr: Formulaire de demande de subventions vélo


lead_fr: formulaire  de  demande  dossier TaGEM 2025-2026

title_fr: Formulaire demande TaGeM 2025-26


lead_fr: Dans le cadre de la protection des animaux, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) reçoit les annonces des personnes témoins d'une maltraitance faite à un animal de compagnie ou de rente. Le signalement se fait par le biais du formulaire d'annonce.

title_fr: Formulaire de dénonciation de maltraitance faite à un animal


lead_fr: Ce formulaire est destiné aux particuliers qui vont quitter le canton de Genève et aux non-résidents (frontaliers) qui cessent leur activité pour un employeur genevois. Il est à compléter et à déposer en personne aux guichets de l'administration fiscale. Plus...

title_fr: Formulaire de départ (particuliers)

external_id: document/formulaire-depart-particuliers


lead_fr: Formulaire de demande d'intervention du service cantonal d'avance et de recouvrement de pensions alimentaires (SCARPA).

title_fr: Formulaire pour déposer une demande auprès du SCARPA


lead_fr: Formulaire pour s’inscrire aux remplacements dans l’enseignement secondaire public genevois

title_fr: Formulaire d’inscription aux remplacements dans l’enseignement secondaire public genevois


lead_fr: Ce formulaire de données personnelles sert à déterminer le canton responsable du financement de vos études dans le cadre de l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES).

title_fr: Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur


lead_fr: pour la mise au concours des contrats de prestations avec les maisons d'éditions.

title_fr: formulaire du plan financier quadriennal


lead_fr: Déclaration d'apparentement pour l'élection du Grand Conseil du 15 avril 2018.

title_fr: Formulaire E - déclaration d'apparentement (élection du Grand Conseil)


lead_fr: Formulaire d'évaluation pour une demande de mesure ordinaire d'éducation précoce spécialisée (EPS).


lead_fr: Le présent formulaire est mis à disposition pour signaler un problème d'eau potable ou demander une analyse d'eau potable au SCAV

title_fr: Formulaire Evaluation eau potable


lead_fr: Il s'agit du formulaire Excel à remplir pour la facturation des prestations de logopédie et de psychomotricité

title_fr: Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité


lead_fr: Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité.

title_fr: Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)


lead_fr: Formulaire d'imposition d'après la dépense pour les nouveaux arrivants et les renouvellements de convention. Lump-sum taxation form for newcomers. Plus...

title_fr: Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements)


lead_fr: Formulaire de demande d'indemnisation des pertes financières des acteurs et actrices culturel.le.s, à soumettre au plus tard le 20 septembre 2020 à l'office cantonal de la culture et du sport.

title_fr: Formulaire d'Indemnisation des pertes financières des acteurs culturels


title_fr: Formulaire d'Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles

content_fr:
Formulaire de demande d'indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles à but lucratif et à but non lucratif, à soumettre au plus tard le 20 septembre 2020 à l'office cantonal de la culture et du sport.

Nouveautés:

Pour le formulaire de demande: désormais dans l’onglet de calcul sous le point "G Autres charges", il est précisé que « les revenus manquants peuvent être indemnisés, uniquement lors de la réouverture de l'entreprise culturelle mais au plus tôt le 06 juin 2020 ». Le calcul a été étendu de juin à octobre pour le calcul complémentaire.

Pour le formulaire complémentaire: la durée porte maintenant de juin à octobre, nous avons également apporté les précisions relatives aux revenus manquants.


lead_fr: Dans le cadre de l'évolution du dispositif Métamorphoses, qui soutient les organismes culturels dans leur volonté de rendre leurs pratiques professionnelles plus inclusives et participatives, un atelier sur trois jours est proposé aux structures culturelles intéressées. L'inscription a lieu au moyen du formulaire en pièce jointe.

title_fr: Formulaire d'inscription atelier Métamorphoses


lead_fr: Formulaire d'inscription pour déposer sa candidature au Conseil de la jeunesse.  A renvoyer au secrétariat du Conseil de la jeunesse

title_fr: Formulaire d'inscription au Conseil de la jeunesse


lead_fr: Veuillez remplir cette demande de participation pour un stage en immersion.  Ce formulaire ne tient pas lieu de candidature pour la police et nous nous réservons le droit de refuser votre demande de stage.

title_fr: Formulaire d'inscription aux stages en immersion projet policier


lead_fr: Ce formulaire permet de postuler pour la bourse cantonale du développement durable 2025.  Le Concours cantonal du développement durable récompense chaque année des initiatives allant dans le sens du développement durable, en décernant une bourse, un prix et une distinction. Le délai d'inscription est fixé au 31 mars 2025.

title_fr: Formulaire d'inscription pour la bourse cantonale du développement durable 2025


lead_fr: Formulaire d'inscription au cours d'agrément 2020 pour les éducateurs canins reconnus par l'OSAV afin de pouvoir exercer sur le canton de Genève

title_fr: Formulaire inscription cours agrément ECA 2020


lead_fr: Formulaire d'inscription au cours d'agrément 2026 pour les éducateurs canins reconnus afin de pouvoir exercer sur le canton de Genève

title_fr: Formulaire inscription cours agrément ECA 2026


lead_fr: Formulaire d'inscription pour le cours d'agrément 2026 des promeneurs de chiens autorisés dans le canton de Genève

title_fr: Formulaire inscription cours agrément promeneurs de chiens 2026


lead_fr: Ce document est le formulaire d’inspection utilisé par les inspectrices et inspecteurs en santé du service du médecin cantonal (SMC).

title_fr: Formulaire d'inspection pour les institutions de santé de type ambulances et sauvetage


lead_fr: Afin d'encourager la relève des moniteurs et monitrices, le service cantonal du sport via son secteur Jeunesse+Sport développe la formation d'aide-moniteurs ou monitrices à travers une formation similaire à des cours J+S pour les jeunes entre 14 et 18 ans.

title_fr: Formulaire d'inscription - Cours Coach J+S 1418


lead_fr: Formulaire d'inscription pour le dépistage des métaux lourds dans la vaisselle.  Informations complémentaires : Dépistage des métaux lourds dans la vaisselle | ge.ch

title_fr: Formulaire d'inscription - Dépistage des métaux lourds dans la vaisselle


lead_fr: Ce formulaire permet de postuler pour la distinction cantonale du développement durable 2025.  Le Concours cantonal du développement durable récompense chaque année des initiatives allant dans le sens du développement durable, en décernant une bourse, un prix et une distinction. Le délai d'inscription est fixé au 31 mars 2025.

title_fr: Formulaire d'inscription pour la distinction cantonale du développement durable 2025


lead_fr: Formulaire d'inscription à la formation continue en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, commune à l'OMP et le SPEA / Année 2025-2026

title_fr: Formulaire d'inscription à la formation continue OMP-SPEA


lead_fr: Pour vous inscrire au concours du Prix cantonal des droits de l'enfant 2020, veuillez remplir le formulaire d'inscription en annexe. Délai : 15 septembre 2020 (nouveau délai) critères de participation

title_fr: Formulaire d'inscription pour le Prix cantonal des droits de l'enfant 2020


lead_fr: Ce formulaire permet de postuler pour le prix cantonal du développement durable 2025.  Le Concours cantonal du développement durable récompense chaque année des initiatives allant dans le sens du développement durable, en décernant une bourse, un prix et une distinction. Le délai d'inscription est fixé au 31 mars 2025.

title_fr: Formulaire d'inscription pour le prix cantonal du développement durable 2025


lead_fr: Veuillez télécharger ce formulaire pour candidater en tant que policier titulaire d'un brevet fédéral de police.

title_fr: Formulaire d'inscription PTBFP

external_id: document/formulaire-inscription-ptbfp


lead_fr: SeREP - Fiche individuelle d'inscription aux remplacements dans l'enseignement primaire - Parcours candidats  -  SeREP


title_fr: Formulaire d'inspection du retraitement des dispositifs médicaux (DMx)

content_fr: Ce document est le formulaire d’inspection utilisé par les inspectrices et inspecteurs en santé du service du médecin cantonal (SMC).


title_fr: Formulaire d'inspection pour les institution de santé de type EMS


title_fr: Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS


title_fr: Formulaire de la personne de contact pour les produits chimiques

content_fr:
Selon l'art. 25, al. 2 de la loi sur les produits chimiques (LChim, RS 813.1), les entreprises et les établissements d’enseignement dans lesquels des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées, à titre professionnel ou commercial, doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation

réglementaire et soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires. Les exigences relatives à cette personne ainsi que l'obligation d’annonce sont régies par l'ordonnance du DFI sur la personne de contact pour les produits chimiques (RS 813.113.11).


lead_fr: Veuillez compléter et signer ce formulaire de postulation pour déposer votre candidature au poste d'agent de détention.

title_fr: Formulaire de postulation pour devenir agent de détention


title_fr: Formulaire de prise de contact avec le service de l'assurance-maladie

content_fr:
Formulaire de demande de prise de contact avec le service de l'assurance maladie.

Après réception nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Nous vous informons que les personnes qui nous transmettent des formulaires de prise de contact téléphonique avec une demande (subside, dispense, police d'assurance LAMal ou de droit d'option) ne seront contactées que si des documents complémentaires sont nécessaires. Si la demande est complète, elle sera traitée selon les délais de traitement usuels.

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous adressons nos salutations les meilleures.


lead_fr: Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures simples de pédagogie spécialisée (PES partielle)

title_fr: Formulaire pour la procédure d'évaluation pour des mesures simples de pédagogie spécialisée (LibreOffice)


lead_fr: Ce document permet de recenser les informations pertinentes pour la détermination des besoins individuels des enfants/adolescents dans le cadre de la procédure d’évaluation standardisée (PES) pour la pédagogie spécialisée.

title_fr: Formulaire pour la procédure d'évaluation standardisée (PES)


lead_fr: Ce formulaire est destiné aux DPIs pour se faire radier du rôle d'employeur de personnes imposées à la source (formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) de l'impôt à la source lorqu'il n'y a plus d'employé soumis). S’inscrire ou annoncer sa fin d’activité en tant que DPI

title_fr: Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI)


title_fr: Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice)


lead_fr: Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie.


title_fr: Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie (version LibreOffice)

content_fr: Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie.


lead_fr: Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité.


title_fr: Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité (version LibreOffice)

content_fr: Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité.


lead_fr: Formulaire de rapport financier à remplir par les organismes ayant bénéficié d'un soutien du fonds cantonal de la solidarité internationale pour un projet d'aide au développement ou d'aide humanitaire.

title_fr: Formulaire de rapport financier

external_id: document/formulaire-rapport-financier


lead_fr: Ce formulaire est destiné à la déclaration de recensement des équipements médico-techniques lourds de votre institution.

title_fr: Formulaire recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)


title_fr: Formulaire de répartition des acomptes du compte couple

content_fr:
Ce formulaire s'adresse aux couples qui ont déjà versé des acomptes d'impôt pendant l’année de leur séparation, divorce ou fin de leur partenariat enregistré.

Le mode de répartition choisi permet à l'AFC de transférer les acomptes sur les nouveaux comptes d'impôt de chaque ex-conjoint. En effet, les contribuables sont taxés individuellement dès le 1er janvier et pour toute l'année de leur séparation.

Ce formulaire de répartition des acomptes doit être adressés à:

Administration fiscale cantonale

Service du recouvrement

Case Postale 3937

1211 Genève 3

Consulter Séparation, divorce ou dissolution de partenariat enregistré


lead_fr: Le fond sert à financer des prêts à intérêts réduits ou à garantir des emprunts contractés par des propriétaires d’immeubles, des propriétaires d’installations produisant ou consommant de l’énergie, ainsi que des entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie

title_fr: Formulaire de requête auprès du Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie


lead_fr: Une mise à jour du formulaire de requête est publiée en date du 8 Décembre 2022. Cette notice vous explique les nouveautés apportées, que ce soit de nouvelles questions mais aussi de nouveaux documents demandés, utilisé pour le dépôt d'une part, ou pour les réponses à demande de compléments.

type_fr: Guides

title_fr: Formulaire de requête du 8 décembre 2022


content_fr:
Formulaire restauration et agroalimentaire vous sera fournit par l'office selon la taille de votre projet lors d'une demande d'autorisation de construire

Contact

Contact

Office cantonal de l'eau (OCEau)
        Office cantonal de l'eau (OCEau)

L'office cantonal de l'eau (l'OCEau) contribue à respecter l’eau, à la vivifier et la partager pour soutenir le vivant par des actions cohérentes, coordonnées et efficientes fédérant les différents acteurs de l’eau et sensibilisant le public à l’importance d’une utilisation consciente, mesurée et rationnelle de l’eau.<br/><br/>Notre organisation :<br/>L'office est conduit par une direction générale assortie de services support (services généraux, SIEau, coordination des préavis, conseil juridique), et d'unités/fonctions transversales (stratégie et territoire, régulation et usages, solidarité internationale, sensibilisation, coordination transfrontalière) reposant sur 4 services-métiers.<br/>- Le service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC),<br/>- Le service de l'aménagement des eaux et de la pêche (SAEP),<br/>- Le service de l'assainissement et de la gestion des eaux (SAGE),<br/>- Le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA).<br/><address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Case postale 206
1211 Genève 8
Suisse</address>
                Tél: +41 22 546 74 03

                E-mail: eau@etat.ge.ch

Horaires

        CANALISATIONS
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00
Il est recommandé de prendre rendez-vous via notre site internet www.ge.ch/guichet-canalisations

PÊCHE
Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00

CAPITAINERIE
Rue du XXXI-Décembre 6
1207 Genève
Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h30

EN CAS DE POLLUTION DES EAUX COMPOSER LE 118


title_fr: Formulaire de restriction de remise de médicament(s)

content_fr:
Selon la réglementation en vigueur, lorsqu'un pharmacien estime qu'un patient abuse d'un médicament pouvant engendrer des phénomènes de dépendance physique ou psychique, il doit en informer le médecin traitant ou, à défaut, le médecin cantonal.

Dans les cas où le patient recourt à plusieurs médecins pour obtenir des prescriptions d'un même médicament, le médecin traitant peut, avec l'accord formel du patient, amener celui-ci à restreindre volontairement dans son intérêt l'accès au médicament (1 médecin prescripteur, 1 pharmacie de remise). Le formulaire d'engagement signé par le patient est à adresser au service de la pharmacienne cantonale.


lead_fr: Formulaire à joindre lors du dépôt d'une demande de soutien aux labels (musiques actuelles). Toutes les informations sur cette mesure sont disponibles sur la page Soutien aux labels (musiques actuelles).

title_fr: Formulaire soutien aux labels (musiques actuelles)


lead_fr: Formulaire à joindre à votre demande lors du dépôt d'un dossier de Soutien aux organisations professionnelles. Toutes les informations sur cette mesure sont disponible sur le site ge.ch.

title_fr: Formulaire Soutien aux organisations professionnelles


title_fr: Formulaire de subvention pour une action favorisant la nature par un particulier

content_fr:
Dans le cadre de son programme Nature en ville, l'Etat de Genève encourage les actions individuelles susceptibles de renforcer la biodiversité dans les espaces privés.

Avec ce formulaire, une subvention peut être demandée par un particulier pour une ou plusieurs actions favorisant à la nature chez soi: toiture végétalisée, aménagements favorisant la faune (nichoirs, etc.), création de milieux, etc.

Les actions relatives aux haies font l'objet d'un formulaire spécifique.

Pour les personnes morales (associations, entreprises, collectifs, coopératives, etc.), la démarche s'effectue actuellement sur www.1001sitesnatureenville.ch


title_fr: Formulaire de subvention hydrogène

content_fr:
Formulaire pour demander une subvention concernant des projets contribuant au développement de l'utilisation de l'hydrogène (crédit d'investissement en faveur du développement du plan hydrogène cantonal – L 12936).

Les documents du dossier doivent être rédigés en français, à l'exception des études scientifiques ou des analyses externes qui auraient été rédigées initialement en anglais et qui peuvent être transmises telles quelles.

La demande de subvention doit être adressée par écrit ou E-mail à l’office, en vue de son traitement par la commission.

E-mail
sabra.subvention-hydrogene@etat.ge.ch

Courrier

OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants

Case postale 78

1211 Genève 8

Pour des questions

Composez le T +41 22 3886469


title_fr: Formulaire de subvention pour une intervention sur les haies favorable à la nature par un particulier

content_fr:
Dans le cadre de son programme Nature en ville, l'Etat de Genève encourage les actions individuelles susceptibles de renforcer la biodiversité dans les espaces privés.

Avec ce formulaire, une subvention peut être demandée par un particulier pour une intervention sur les haies favorable à la nature: plantation de haie indigène et/ou arrachage de haie constituée d'essences exotiques.

Les autres mesures possibles chez soi (toiture végétalisée, aménagements favorisant la faune (nichoirs, etc.), création de milieux, etc.) font l'objet d'un formulaire spécifique.

Pour les personnes morales (associations, entreprises, collectifs, coopératives, etc.), la démarche s'effectue actuellement sur www.1001sitesnatureenville.ch


lead_fr: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes par e-mail ou courrier. Lorsqu'une autorisation de construire est requise, les demandes sont à transmettre par e-démarches des autorisations de construire OAC. Privilégiez les démarches en ligne

title_fr: Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04


lead_fr: Si vous souhaitez partager des informations sur votre enfant avec l’école afin de bien préparer son entrée en scolarité, vous pouvez remplir ce formulaire. Les personnes qui s’occupent déjà de votre enfant (personnel de la crèche, personnel médical ou thérapeutique, etc.) peuvent aussi vous aider à le compléter. Une fois renseigné, vous le remettrez à la direction de l’école au moment de l’inscription de votre enfant. Cette démarche est facultative (pas d’obligation).

title_fr: Formulaire de transmission d'informations


title_fr: Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage - K19

content_fr:
Utilisez le formulaire K19 lors d'une demande travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, de  pompage dans un cours d'eau ou le lac.

Par exemple:

Une requête en autorisation d'aménagement, d'entretien d'un cours d'eau ou de ses rives (lac inclus)

Une requête en autorisation de pompage

La création d'un nouvel exutoire (point de rejet)

Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes sont à transmettre par e-démarches de l'Office des autorisations de construire.

Pour les autres, le dossier papier ou PDF est à déposer auprès de l'office cantonal de l'eau par e-mail ou courrier au moyen de ce formulaire.

Pour une utilisation hydrothermique des eaux superficielles (pompage à usage hydrothermique), utilisez le formulaire K19 comprenant l'annexe y relative.

Contact

Office cantonal de l'eau

5, rue David-Dufour (7e étage)

1205 Genève

Case postale 206

1211 Genève 8

T +41 22 546 74 03

E-mail: preavis.eau@etat.ge.ch


lead_fr: Ce document au format PDF propose une présentation détaillée d'un formulaire type complet pour soumettre une demande officielle de location concernant une parcelle de terrain agricole.

title_fr: Formulaire type pour la demande de location d'une parcelle agricole propriété de l'État de Genève avec paiements directs


lead_fr: Ce document est le formulaire d’inspection utilisé par les inspectrices et inspecteurs en santé du service du médecin cantonal (SMC).

title_fr: Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Blocs opératoires type B


title_fr: Formulaires pour la compensation des allocations familiales

content_fr:
Formulaires du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution et des organes de révisions des caisses.

-           Relevé périodique (français et allemand)

-           Formulaire de données annuelles  (français et allemand)

-           Formulaire de statistiques complémentaires (français et allemand)

-           Demande d'avance pour le versement des prestations (français et allemand)

-           Rapport sur les constations effectives (français et allemand)

-           Annexe au rapport sur les constations effectives (français et allemand)


title_fr: Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité

content_fr:
Formulaires du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité à l'intention des organes d'exécution et des organes de révisions des caisses.

Relevé périodique (français et allemand)

 Formulaire de données annuelles  (français et allemand)

 Formulaire d'informations statistiques  (français et allemand)

 Rapport sur les constations effectives (français et allemand)

Annexe au rapport sur les constations effectives (français et allemand)

Formulaire annonce de pratique / demande d'autorisation (français et allemand)


lead_fr: Documents à remplir/signer

title_fr: Formulaires et documents à fournir

content_fr: Documents à remplir/signer

external_id: document/formulaires-documents-fournir


title_fr: Formulaires - Office cantonal des transports (+)

content_fr:
Accès à l'ensemble des formulaires de l'office cantonal des transports (OCT).

Contact

Office cantonal des transports (OCT)
        Office cantonal des transports (OCT)

L’office cantonal des transports (OCT) élabore et met en œuvre la stratégie de l’État en matière de mobilité. Il assure des conditions de déplacement favorables pour tous sur le territoire cantonal et, en coopération avec les autorités concernées, dans l'espace de la région franco-valdo-genevoise. Il développe des offres de transport appropriées et vise à promouvoir les modes de déplacement les plus efficaces sur le plan économique et environnemental.<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Case postale 271
1211 Genève 8
Suisse</address>
                Tél: +41 22 546 78 00

Horaires

        du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 22 mars 2011

title_fr: Formules magistrales - principes actifs autorisés


type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Foyer de Mancy: déclaration du DIP

content_fr:
Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) tient à rappeler que dans l'affaire de l'intoxication médicamenteuse - qui a donné lieu à une perquisition ce lundi, au foyer de Mancy -, il a procédé à une dénonciation pénale le 1er avril 2021, soit trois jours après les faits.

Les procédures administratives nécessaires ont alors immédiatement été initiées par le département.

Le DIP a été informé aujourd'hui par le Ministère public que pour des questions liées à l'enquête, les personnes auditionnées hier ne peuvent se rendre pour l'heure au foyer de Mancy. Par contre, elles peuvent être "affectées provisoirement à une autre institution ou service de l'Etat".

Aucun commentaire supplémentaire ne pourra être fait, en raison des procédures en cours.

Nous remercions les médias de respecter l'intimité des enfants, des familles ainsi que le droit à l'image du personnel du foyer.

external_id: document/foyer-mancy-declaration-du-dip


title_fr: Fortes chaleurs - document de référence

content_fr:
Les épisodes de fortes chaleur vont augmenter en fréquence, en intensité et en durée. Pour y faire face, l'anticipation et la collaboration des acteurs impliqués et partenaires sur le terrain sont déterminantes. Ce document de recommandations vous donne des clefs et repères pour vous préparer en amont et déployer le moment venu les mesures utiles et nécessaires. Il a pour objectif de vous donner les recommandations principales et lignes directrices qui vous permettront de gérer au mieux les épisodes de chaleur au sein de votre commune ou entité.

Ce document a été élaboré par les équipes du service du médecin cantonal (SMC) de l’office cantonal de la santé (OCS), et en particulier celle du secteur prévention et promotion de la santé (SPPS).


lead_fr: Retour en images sur le forum cantonal du sport 2019

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Forum cantonal du sport 2019


lead_fr: Le Forum cantonal du sport a lieu chaque année et constitue un espace d'échanges entre les actrices et acteurs du sport genevois sur différentes thématiques de la politique sportive. Il est organisé par l'office cantonal de la culture et du sport. Le Forum 2024 s'est tenu le 7 mars 2024 et était consacré au thème de la relève élite.

title_fr: Forum cantonal du sport 2024


lead_fr: Le Forum cantonal du sport a lieu chaque année et constitue un espace d'échanges entre les actrices et acteurs du sport genevois sur différentes thématiques de la politique sportive. Il est organisé par le service cantonal du sport.

title_fr: Forum cantonal du sport 2025


title_fr: Forum cantonal du sport 2026

content_fr: Le Forum cantonal du sport a lieu chaque année et constitue un espace d'échanges entre les actrices et acteurs du sport genevois sur différentes thématiques de la politique sportive. Il est organisé par le service cantonal du sport.


title_fr: Foyer Saint-Paul

content_fr:
Chemin Frank-Thomas 104

1223 Cologny GE

T - 022 718 11 11

F - 022 786 32 55
Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : M. Frédéric LEJUSTE

Médecin-répondant : Dre Mathilde SCHALLER et Dr G. NOTARIDIS

Présentation

Le Foyer Saint-Paul est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1973. Par arrêté du 22 janvier 2026, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Le Foyer Saint-Paul propose :

Un lieu de vie accueillant et animé

Une qualité de vie qui favorise l'épanouissement spirituel, social et affectif.

Des relations basées sur la disponibilité, l'écoute et le respect mutuel.

Un personnel qui aime ce qu'il fait et partage les réussites et les moments difficiles.

Des soins individualisés qui découlent d'une observation objective et permanente.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

88 places dont 2 en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)

Type de chambres

88 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 252

Prix UATR

CHF 105.15

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet

Animaux de compagnie

Aucun.

Horaires de visite

Entre 07h00 et 20h45 tous les jours.

Animation

Les animateur(trice)s proposent des activités variées (jeux, bricolages, sorties, causeries, films, conférences, concerts, etc.) 7 jours sur 7.

Prestations à disposition sur place

Animation, ergothérapie, physiothérapie, pédicure et coiffeur.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé, grande terrasse.

Accès/ transports publics

Tram : lignes 12 et 17 - arrêt Grange-Canal / Bus: ligne 9, A et 33 - arrêt Plateau de Frontenex / Parking à disposition devant l'établissement.

Environnement

Grand jardin - Proche de la ville.

Commerces: pharmacie, épicerie, tabac, coiffeur

Centre culturel (centre sportif de Cologny, le Manoir)

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/foyer-saint-paul


lead_fr: Document powerpoint sur l’importance des interactions dans le développement du langage projeté lors du Forum langage et communication, le vendredi 27 septembre 2019 au Centre de formation Geisendorf.

type_fr: Autres documents

title_fr: Forum langage et communication : présentation powerpoint d’Audette Sylvestre, PhD – Université de Laval


lead_fr: Document powerpoint du programme Parle avec moi (PAM)  présenté par la Ville de Vernier lors du Forum langage et communication, le vendredi 27 septembre 2019 au Centre de formation Geisendorf.

title_fr: Forum langage et communication : présentation powerpoint  du programme "Parle avec moi"


lead_fr: Document powerpoint sur les programmes de prévention projeté lors du Forum langage et communication, le vendredi 27 septembre 2019 au Centre de formation Geisendorf.

title_fr: Forum langage et communication : présentation powerpoint de Pascal Zesiger – Université de Genève


lead_fr: Document powerpoint sur le "Développement du langage dans les situations de plurilinguisme précoce" projeté lors du Forum langage et communication, le vendredi 27 septembre 2019 au Centre de formation Geisendorf.

title_fr: Forum langage et communication : présentation powerpoint Prof. Dr. Katrin Skoruppa


title_fr: Forum Management Durable 2024 / Enregistrement vidéo

content_fr:
Enregistrement vidéo du Forum Management Durable 2024 sur la thématique Intégrer et développer les compétences en management durable dans son organisation, une décision stratégique!

Le Forum management durable 2024 a rassemblé les acteurs de la durabilité autour de l’intégration et du développement des compétences en Management durable dans les entreprises. L’objectif de cet événement organisé par la HEG-Genève, en collaboration avec la CCIG et l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation, est de partager différents points de vue sur cette approche qui permettent de mieux cerner les enjeux, les opportunités et les solutions envisageables concrètement.


lead_fr: La deuxième édition du Forum Management Durable, qui s'est tenue le 14 mai 2025 à la HEG, a confirmé son rôle essentiel dans l'écosystème économique genevois. Les 130 entrepreneures et entrepreneurs qui y ont participé ont pu échanger, partager leurs expériences et découvrir de nouvelles manières de prospérer, réfléchies et durables. Le succès de ce deuxième forum souligne l’importance d’accompagner les entreprises dans les grandes transformations qu’elles doivent opérer, de même que leur intérêt pour les pratiques durables.

title_fr: Forum Management Durable: un rendez-vous qui s’ancre dans le calendrier des entreprises genevoises

content_fr:
Cet événement, organisé par la HEG-Genève, en collaboration avec la CCIG et l'Etat de Genève offre aux entrepreneures et entrepreneurs un espace privilégié d'échanges et de partage d'expériences concrètes. Des entreprises engagées y ont partagé leurs visions et initiatives pour une économie plus responsable.

A l’occasion du forum, le département de l'économie et de l'emploi a dévoilé son nouvel Index des prestations durabilité. Il s’agit d’un moteur de recherche interactif qui permet de chercher, de découvrir et d’accéder aux nombreuses prestations proposées par le canton, les communes et certaines entités parapubliques, en matière de durabilité. Cet index vient compléter le dispositif d’information du DEE à l’attention des entreprises, qui compte notamment les guides «Entreprises et durabilité», conçus pour aider les entreprises genevoises à mettre en œuvre une démarche durable.

«Les PME me font régulièrement part de leur besoin d’être accompagnées pour adapter leur fonctionnement et leur modèle d’affaires aux grandes transitions auxquelles nous faisons face, notamment en lien avec la durabilité. Des initiatives comme ce forum, dans lequel mon département s’investit pleinement, proposent des solutions concrètes aux entreprises qui en ont besoin, a relevé Delphine Bachmann, conseillère d’Etat chargée du Département de l’économie et de l’emploi . Il s’agit de prestations de l’Etat qui se met aux services de l’économie; une dimension à laquelle je suis très attachée.»

La CCIG a rappelé l’importance de la coopération et du partenariat public-privé en matière de durabilité pour les entreprises. C’est dans cet esprit qu’elle a présenté le label Carbone Genève, qui valorise l’engagement concret des entreprises dans la réduction de leurs émissions de CO₂. «La durabilité ne se décrète pas, elle se construit. Nous savons combien il est essentiel, pour les entreprises, de pouvoir s’appuyer sur des outils crédibles et adaptés à leurs réalités. C’est pourquoi nous proposons, via la Fondation Carbone Genève, un accompagnement structuré et rigoureux tout au long de leur démarche», a déclaré Vincent Subilia, directeur général de la CCIG.

Rendez-vous en 2026

Cet événement reflète par ailleurs l’engagement de la HEG-Genève à former des leaders capables d’allier performance économique et responsabilité sociale, éthique et innovation, rentabilité et impact. Cette ambition s’est traduite concrètement par plusieurs temps forts: la présentation d’un projet de recherche appliquée, de même que celle faite par les étudiants en Management Durable du baromètre HEG de durabilité qui a exploré, cette année, les habitudes de consommation en matière de mode éthique, ainsi que l’animation d’un atelier participatif dédié à l’évolution des rôles et des compétences dans les organisations, et à leur intégration dans les mécanismes de gouvernance.

La prochaine édition du Forum Management Durable est d'ores et déjà confirmée pour 2026, avec l'ambition de continuer à accompagner les entreprises genevoises face aux nombreux défis que représentent la durabilité.

Pour toute information complémentaire : Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, esther.mamarbachi@etat.ge.ch, T.  078 628 80 08.


lead_fr: Dans le cadre des ses interventions de médiation et des analyses réalisées chaque année, l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) met chaque année en lumière une thématique spécifique. Nous vous présentons un article sur la fouille.

title_fr: Fouille

content_fr:
En 2021, le MIPP (anciennement OMP) a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant fait l'objet d'une fouille corporelle qu’elles ont ressentie comme intrusive, humiliante, injustifiée ou encore disproportionnée.

De la fouille systématique …

Les personnes ayant saisi le MIPP ont exprimé leur incompréhension face à une fouille subie dans le cadre d’infractions qu’elles considéraient comme mineures et sans qu’elles estiment s’être adonnées à des activités criminelles justifiant une telle mesure. De plus, dans certains cas, un manque d’explication ou la manière d’interagir de la part des policières et policiers (notamment l’usage de l’humour pour détendre l’atmosphère) ont été ressentis comme particulièrement humiliants par les personnes qui s’en sont plaintes.

Jusqu’au mois de novembre 2021, une personne amenée à un poste de police pour y être auditionnée, quelle qu’en soit la raison, était d’emblée fouillée, pour des raisons de sécurité de la personne concernée ou des policières et policiers, selon le principe de la fouille « en deux temps », soit la moitié supérieure du corps d’abord, puis la moitié inférieure ou vice- versa. Cette fouille implique que les vêtements soient enlevés et que les parties intimes soient inspectées visuellement.

Ainsi, il pouvait arriver qu’une personne ayant par exemple commis une infraction en matière de circulation routière et ne pouvant être amendée sur la voie publique doive se soumettre à ce processus de fouille au poste de police. En particulier, les agentes et agents de police n’avaient pas à examiner dans quelle mesure la fouille était proportionnelle, soit notamment adéquate et nécessaire.

à l'évaluation de sa proportionnalité

Les directives ont depuis été modifiées et les policières et policiers doivent, dans chaque situation, examiner s’il est nécessaire de procéder à une fouille1. Celle-ci devra être adaptée aux circonstances et être aussi prévenante et décente que possible ; l'examen visuel des parties intimes ne devra pas être systématique. On peut imaginer que ce changement de paradigme permettra de donner davantage de sens à la pratique. La policière ou le policier devrait être mieux à même d’expliquer les raisons de la fouille et la personne de les comprendre. Cette directive donne davantage de marge de manœuvre aux membres de la police procédant aux fouilles ; certaines et certains d’entre eux ont toutefois exprimé leur inquiétude quant au risque que leur analyse d’une situation puisse être mise en cause et que ce changement ne les expose davantage à des sanctions.

La fouille par une personne de même sexe

Au-delà de la fouille en elle-même, l’OMP a également été saisi quant à ses modalités, des questions ayant surgi en lien avec l’orientation sexuelle. Toute personne a droit, en principe, à n’être fouillée que par une agente ou un agent de police de même sexe (à l’état civil)2. Cette règle vise notamment à limiter le malaise inhérent à la fouille, mais également à éviter toute attirance ou séduction dans ce cadre. L’OMP a été confronté à une situation dans laquelle une personne homosexuelle a relevé le malaise que suscitait pour elle la fouille par une personne de même sexe. Dans un tel cas, faudrait-il adapter les principes actuels et permettre la fouille par une agente ou un agent de sexe opposé ? Celle-ci ou celui-ci pourrait-il alors refuser de le faire ?

Par ailleurs, « les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel peuvent, depuis le 1er janvier 2022, faire modifier rapidement et simplement les indications concernant leur sexe et leur prénom dans le registre de l’état civil »3, par simple déclaration, sans qu'aucun examen médical, ni aucune autre condition ne soient requis. Des questions surgissent ainsi quant au sexe de l’agente ou de l’agent procédant à une fouille, notamment si l'apparence physique d’une personne ne correspond pas au sexe figurant à l'état civil (par exemple un homme qui devient femme à l'état civil, sans avoir vécu de changement dans son physique, et qui est fouillé par une agente de police).

De plus, les personnes en transition (qui ont par exemple subi des changements physiques par opération médicale et/ou prise d'hormones) qui n'ont pas encore formellement changé de sexe pourraient préférer se faire fouiller par une personne correspondant à leur identité de genre, quand bien même il ne s'agit pas d'une personne de même sexe à l'état civil.

Le MIPP n’a jusqu’à maintenant pas été saisi pour un tel cas, mais il apparaît que les situations précitées appellent une réflexion et une approche nuancées de la part de la police qui doit y sensibiliser ses agentes et agents. Le MIPP vise ainsi non seulement à rétablir la communication et le respect par la médiation dans des situations difficiles, mais collabore activement avec la police afin de prévenir les potentielles difficultés susmentionnées, en ayant des échanges réguliers et en partageant des réflexions avec la commandante de la police. Des réflexions sont ainsi actuellement à l'œuvre afin de prévoir comment les fouilles devraient être effectuées de manière à respecter autant que possible la situation de chacune et chacun, citoyenne et citoyen comme policière et policier. Il s’agit en effet d’actes vécus comme une intrusion dans la sphère intime, dans un cadre qui, intrinsèquement, suffit déjà à ce que les citoyennes et citoyens se sentent ou puissent se sentir mal à l’aise.

Des réflexions sont également en cours à la commission des Droits humains (droits de la personne) du Grand Conseil, notamment à la suite du dépôt d'un projet de loi visant à promouvoir l'égalité et à lutter contre les violences et les discriminations liées au genre (PL 12843).

Il ressort tant des expériences vécues dans le cadre de médiations que des discussions menées par l’OMP avec différentes interlocutrices et différents interlocuteurs que de laisser la personne qui se fait fouiller choisir par qui elle veut être fouillée, tel que le propose le PL 12843, ferait surgir d'autres problèmes en situation de tensions et qu'au-delà des principes et bonnes pratiques, la communication, l'empathie, le respect et la considération restent les éléments clés qui doivent être privilégiés sans relâche, et ce d’autant plus dans des situations aussi sensibles que celles des fouilles.

1- Directive de police – Usage de la force, moyens de contrainte et fouille, OS PRS.16.01

2- Art. 49 al. 3 LPol

3- Art. 30b Code civil ; RS 210

external_id: document/fouille


lead_fr: Tout ce qu’il faut savoir pour lutter contre la fourmi magnum rassemblé sur une affichette A3. Ce documents existe aussi en A4 (taille réelle de la fourmi à l’échelle).

title_fr: Fourmi magnum : les bons gestes sur une affichette


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 9ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: On s'en fout pas

external_id: document/fout-pas


title_fr: Foyer Béthel

content_fr:
Rue du Vieux-Chemin-d'Onex 54

1213 Onex GE

T - 022 879 87 00

F - 022.879.87.20
Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : M. Frédéric NOGUES

Médecin répondant : Dr Giuseppe GHILARDI

Présentation

Le Foyer Béthel est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 2014. Par arrêté du 5 août 2024, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

La fondation du Foyer Béthel est un établissement médico-social accueillant 65 résidents en âge AVS dont l'état physique et/ou psychique nécessite un encadrement quotidien jusqu'au moment ultime de la vie. Il s'agit d'un lieu de vie ouvert, convivial et chaleureux qui accueille des personnes de tous horizons, sans distinction de religion et d'origine. "Il faut ajouter de la vie aux années, pas des années à la vie" - André Malraux.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

65 places

Type de chambres

65 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 262

Mobilier

Possible, excepté lit

Animaux de compagnie

Possible de négocier

Horaires de visite

Libre

Animation

L'animation propose des activités physiques, créatives, culturelles, extérieures et spirituelles. Elle peut être collective ou individuelle.

Prestations à disposition sur place

Animation, thermo-spa, physiothérapie, esthéticienne, pédicure et coiffeur.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé, parc public.

Accès/ transports publics

Bus : lignes 2 et 19 - arrêt à 100 m. / Parking à disposition.

Environnement

Endroit calme, situé dans la banlieue genevoise, en zone de villas, avec jardin. Commerces, équipement culturel.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/foyer-bethel


title_fr: Foyer du Vallon

content_fr:
Route du Vallon 16

1224 Chêne-Bougeries

T - 022 305 08 08

Email

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction : Mme Magali DEBOST

Médecin répondant : Dre Mitsuko KONDO OESTREICHER

Présentation

Le Foyer du Vallon est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1969. Par arrêté du 26 mai 2025, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Le Foyer du Vallon - EMS pour personnes âgées aveugles ou malvoyantes offre, dans un parc boisé, confort et bien-être dans un cadre plaisant et accueillant. Sur deux étages, les résidents logent en chambre individuelle, qu'ils peuvent aménager avec leur mobilier personnel. Les chambres sont équipées d'un cabinet de toilette avec lavabo et WC, et parfois d'une douche. Appel et présence infirmière. Compétent et dévoué, le personnel spécialisé contribue à la sécurité et à l'atmosphère chaleureuse du Foyer.

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Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

60 places

Type de chambres

60 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 239.50

Mobilier

Possible, sous réserve d'un accord pour le lit et les tapis.

Animaux de compagnie

Ne sont, en principe, pas acceptés, hormis les chiens d'aveugle.

Horaires de visite

Libre

Animation

Les activités socio-culturelles d'animation qui rythment les journées et les semaines sont nombreuses et variées car les moments récréatifs sont essentiels. En principe, l'équipe d'animation propose des activités ou des ateliers tous les après-midis ainsi que quelques matinées. Ces activités sont facultatives mais chaque résident est encouragé à y participer.

Prestations à disposition sur place

Animation, ergothérapie, physiothérapie, gymnastique, pédicure, coiffeur, ophtalmologie et cafétéria. Aide, soutien et moyens auxiliaires nécessaires aux personnes aveugles ou malvoyantes. Personnel avec formation spécifique.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé

Accès/ transports publics

Bus : ligne 34 - arrêt "Parc Stagni" à 50 m. / Tram : lignes 12 et 16 -arrêt à 200 m. / Parking à disposition.

Environnement

Le Foyer du Vallon se trouve à la campagne dans un endroit calme avec un grand parc public. Commerces au village de Chêne-Bougeries.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

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