lead_fr: Le Conseil d'Etat présente le premier projet de budget de la législature 2023-2028. Pour la première fois depuis les crises sanitaire et migratoire, le projet de budget respecte les dispositions du frein au déficit. L'excédent de charges se monte à -256 millions en 2024 (maximum admissible autorisé: -279 millions). Le projet de budget 2024 est un projet de budget de transition qui répond aux besoins de la population et aux enjeux majeurs liés à l’évolution de la démographie ainsi que de la crise migratoire. Il sera suivi et complété, avant la fin de cette année, par le programme de législature du Conseil d'Etat et le plan financier quadriennal.

title_fr: Le projet de budget 2024 respecte le déficit autorisé

content_fr:
Le Conseil d'Etat a élaboré un projet de budget 2024 qui répond aux besoins de la population et aux enjeux majeurs liés à l’évolution de la démographie ainsi que de la crise migratoire. Son contenu illustre également l'attention portée aux défis sociaux, tout en préparant les transitions écologique et numérique.

Respect du déficit maximum admissible

Pour la première fois depuis les crises sanitaire et migratoire, le projet de budget respecte les dispositions du frein au déficit, avec un excédent de charges qui se monte à -256 millions en 2024, le maximum admissible autorisé étant de -279 millions.

La forte croissance des revenus fiscaux, attribuable aux secteurs phares de l'économie genevoise et à l'entrée en vigueur de la RFFA, permet de limiter le déficit du PB 2024. Les revenus globaux estimés pour 2024 augmentent de 603 millions par rapport au budget 2023 (+6.3%) et ne comprennent aucun montant relatif à la part du canton aux bénéfices de la Banque nationale Suisse (BNS).

Maîtriser la progression des charges

La croissance des charges s'élève à 383 millions (+3.8%), par rapport budget 2023. Elle s'explique par:

La prise en compte de la forte augmentation liée notamment aux prestations sociales (+2.1% de la croissance totale des charges);

Les ressources à mettre en œuvre pour répondre à la démographie des élèves, à la crise migratoire et aux principaux besoins des départements (+1.3%);

Le coût de l'annuité et les coûts induits par les nouveaux postes engagés en 2023 (+0.5%).

Néanmoins, le Conseil d'Etat affirme sa volonté de limiter l’augmentation des charges sur lesquelles il a la possibilité d'agir. Ainsi, l'augmentation des postes est contenue et est inférieure à 2%, hors crédits supplémentaires acceptés et régularisations des postes de l'exercice 2023.

En matière de charges de personnel, l'annuité sera versée en 2024, dès lors que celle-ci découle de la loi. En revanche, l'indexation des salaires de la fonction publique en 2024 n'est pas inscrite au projet de budget, car sa prise en compte n'aurait pas permis de respecter le déficit maximum admissible.

Répondre aux besoins de la population

Le projet de budget permet de répondre aux besoins sociaux actuels et aux défis à venir. Compte tenu de la forte inflation et de ses effets sur la population, il est proposé de maintenir les mesures qui avaient été accordées en 2023, à savoir les moyens supplémentaires temporaires au titre de subsides d'assurance maladie aux assurés à ressources modestes, et la mesure en faveur du pouvoir d'achat, prévoyant une augmentation du montant maximum de l'allocation logement.

Les effets liés à l'accueil des populations issues de la migration se poursuivent également. Un afflux migratoire important est attendu en Suisse: des personnes en provenance d'Ukraine (40%) et d'autres pays (60%). Pour le canton de Genève, l'accueil de ces milliers de réfugiés a un impact très marqué sur le dispositif social et scolaire.

Enfin, ce premier projet de budget de la législature représente un projet de budget de transition. Conscient de la nécessité de trouver des mesures structurelles sur le long terme et soucieux de maintenir le niveau de ses investissements afin d’initier les transitions écologique et numérique, le Conseil d'Etat présentera un nouveau de plan de mesures dans le cadre du plan financier quadriennal (PFQ) 2024-2027 et du programme de législature 2023-2028.

Les différents documents sont disponibles sur: projet de budget 2024

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou de M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.


lead_fr: Présentation du Conseil d'Etat du 12 septembre 2024 Projet de budget 2025 - Tome 1 et tome 2 (ci-dessous) Plan financier quadriennal 2025-2028 Plan d'intention des investissements 2025-2034 Communiqué de presse du 12 septembre 2024

type_fr: Budgets

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Projet de budget 2025

content_format: html

type_harmonized: report


lead_fr: En 2024, les concentrations annuelles de particules fines et de dioxyde d'azote ont été les plus faibles jamais relevées à Genève. Cette évolution réjouissante s'inscrit clairement dans la tendance favorable notée d'une façon générale dans le suivi des polluants atmosphériques depuis plusieurs années. Ainsi, l'analyse complète des données enregistrées l'an passé indique que pour la première fois, un seul polluant, l'ozone, ne satisfait pas les exigences légales en matière de qualité de l'air. Cette situation encourageante incite à poursuivre les actions entreprises par le canton dans ce domaine, comme le prévoit notamment le nouveau plan OPAir adopté le 21 mai dernier par le Conseil d'Etat pour agir à la source et prévenir les atteintes à la santé liées à la pollution de l'air.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Qualité de l'air en 2024: de nouvelles avancées inédites à Genève

content_fr:
Chaque année, l'Etat de Genève publie un bilan détaillé de la qualité de l'air. Présentant une synthèse de toutes les données relatives aux polluants atmosphériques durant l'année précédente, ce document de référence du suivi de l'environnement genevois offre également une lecture des évolutions observées au cours du temps. L’analyse détaillée des chiffres indique que la qualité de l’air mesurée en 2024 s’inscrit nettement dans la tendance favorable régulièrement notée ces dernières années, avec de nouvelles avancées inédites.

Des résultats favorables

Deux polluants historiques marquent à nouveau le pas à Genève: le dioxyde d'azote et les particules fines sont à la baisse par rapport à l'année précédente. Leurs concentrations sont ainsi les plus faibles jamais relevées à Genève. Dès lors, l'ensemble des prescriptions légales s'appliquant à ces polluants a été respecté l'an passé, nonobstant le passage sur l'Europe de l'Ouest de nuages de sable du Sahara la fin du mois de mars 2024, qui a entraîné, aussi à Genève, une hausse momentanée des particules fines.

Ozone à la baisse, mais parfois encore excessif

Un seul polluant, l'ozone, ne satisfait pas les exigences légales en matière de qualité de l'air. Se formant durant les longues journées ensoleillées, ses concentrations excessives sont depuis des décennies les trouble-fêtes habituels des beaux jours. Pour autant, le nombre de dépassements des seuils légaux mesuré en 2024 pour l'ozone est significativement inférieur à ceux qui ont été enregistrés en 2023 ou en 2022 et se place parmi les plus bas relevés depuis 1990. Ce constat favorable s'inscrit toutefois dans le cadre d'un printemps et d'un été particuliers, présentant un temps d'ensoleillement notablement inférieur aux dernières années.

Agir à la source, de façon volontariste et transversale

La tendance favorable observée ces dernières années démontre que les actions d'assainissement de l'air mises en œuvre par le canton de Genève peuvent faire la différence pour protéger la santé publique et incitent à poursuivre les efforts engagés. Les avancées sont tributaires d'actions poursuivies sur le long terme et intervenant à la source des émissions, notamment dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'aménagement du territoire. C'est précisément ce que prévoient la stratégie de protection de l'air 2030 et le plan de mesures OPair, adopté par le Conseil d'Etat le 21 mai dernier dans une version réactualisée. Volontariste et intégrant des actions ciblées dans le cadre de 31 projets, ce plan délibérément transversal vise notamment des améliorations dans les poches du territoire qui demeurent encore en retrait de certains progrès: les zones urbaines et celles situées en bordure des axes à fort trafic. Il propose à cette fin de fédérer l'ensemble des politiques publiques pertinentes pour tendre activement vers des mesures d’assainissement partagées bénéfiques à l'ensemble du territoire. De quoi consolider durablement les améliorations observées toujours plus nettement en faveur de la qualité de l'air à Genève.

Stick'AIR: prévention et vigilance durant les périodes ensoleillées

L'évolution favorable notée en matière de qualité de l'air à Genève ne permet malheureusement pas d’écarter le risque de pic de pollution, tributaire d'un épisode météorologique défavorable. Ainsi, durant la saison estivale, l'ozone peut présenter des concentrations excessives lors des périodes de fort ensoleillement. Dans de telles circonstances, afin de protéger la santé publique, le canton peut devoir activer le dispositif "Stick’AIR", qui prévoit des mesures progressives, avec la circulation différenciée et, dans un deuxième temps, la gratuité des transports publics. Ainsi, en cas de déclenchement du dispositif, seuls les véhicules arborant un des macarons Stick’AIR autorisés durant l'épisode de pollution sont habilités à circuler au centre de l’agglomération: des éléments à garder à l'esprit en cette période qui marque le début de la saison de vigilance concernant l'ozone.

Pour en savoir plus: Mme Aline Staub Spörri, directrice du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, DT,  aline.staub-sporri@etat.ge.ch, T. 022 388 80 41.


lead_fr: Le Conseil d'Etat présente un projet de budget à l'équilibre affichant un résultat positif de 4.3 millions. Le PB2025 renforce les prestations, notamment dans le domaine social, et met en œuvre la gratuité totale ou partielle des transports publics. Cela tout en intégrant les effets de deux réformes fiscales: la baisse de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et le soutien aux entrepreneuses et entrepreneurs par la réduction de la fiscalité de l'outil de travail. Par ailleurs, une forte augmentation des charges est attendue ces prochaines années, en particulier la participation du canton à la péréquation financière nationale.

title_fr: Le projet de budget 2025 de l'Etat de Genève à l'équilibre

content_fr:
Le Conseil d'Etat dépose son deuxième projet de budget de la législature 2023-2028, mais le premier à être entièrement élaboré par l'actuel gouvernement. Il intègre un ensemble de décisions permettant de concrétiser des objectifs du programme de législature.

Pour la première fois depuis 2015, le Conseil d'Etat présente un projet de budget à l'équilibre, avec un résultat positif de 4.3 millions. La bonne santé des finances cantonales lui a permis de déposer un projet de budget qui renforce les prestations, notamment dans le domaine social et met en œuvre la gratuité totale ou partielle des transports publics telle que votée par le Grand Conseil. Cela tout en intégrant les effets de deux réformes fiscales: la baisse de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et le soutien aux entrepreneuses et entrepreneurs par la réduction de la fiscalité de l'outil de travail. La croissance nette des revenus fiscaux reste significative, avec une augmentation de 424.4 millions (+4.9%) par rapport au budget 2024.

Les charges progressent de +512.7 millions, soit +4.9% par rapport au budget 2024 (B 2024) et les revenus de 565.3 millions (+5.5% par rapport au B 2024).

Forte progression des charges

Le PB 2025 tient compte de la forte hausse des charges contraintes (+238.3 millions soit +2.3% par rapport au B 2024) en raison de la précarisation d'une partie de la population et du coût de l'asile. A cela s'ajoute l’accroissement significatif de la contribution genevoise à la péréquation financière intercantonale (+52.6 millions de charges par rapport à 2024).

En matière de charges de personnel, le Conseil d'Etat octroie l'annuité à la fonction publique en 2025 (+63.8 millions de charges). La création de nouveaux postes prévus en 2025 se monte à 463.9 équivalents temps-plein (ETP) (soit +2.5%). Ces postes sont notamment dédiés aux domaines de la formation, de la transition numérique et de la sécurité sur le territoire du canton.

Le PB25 prévoit aussi la mise en œuvre de mesures structurelles et d'efficience, notamment un plan de lutte contre l'absence, afin de limiter la croissance des charges.

Politique d'investissement ambitieuse

Le Conseil d’Etat s’est par ailleurs donné les moyens de mener une politique d’investissement ambitieuse, avec des montants importants alloués au développement des transports publics, mais aussi au développement d'infrastructures pour répondre à l'augmentation de la démographie d'élèves, ainsi qu'aux enjeux liés aux transitions écologique et numérique.

Déficits à venir

Le Plan financier quadriennal 2025-2028 prévoit des déficits de 2026 à 2028, toutefois couvert par la réserve conjoncturelle. Bien que le contexte économique actuel du canton demeure favorable, l'augmentation des charges contraintes pèse de plus en plus sur les finances de l'Etat. La forte croissance des revenus fiscaux observée ces dernières années aura pour conséquence d'augmenter la participation du canton à la péréquation financière. Ainsi, le Conseil d'Etat réaffirme la nécessité d'une gestion prudente et avisée des finances publiques.

Les différents documents sont disponibles sur: projet de budget 2025

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou de M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.


title_fr: Projet de budget 2026

content_fr:
Deuxième version du Projet de budget 2026 présenté le 30 mars 2026

Présentation du Conseil d'Etat en image (ci-dessous)

Projet de budget 2026bis - tome 1 (fonctionnement) et tome 2 (investissements) (ci-dessous)

Présentation du Conseil d'Etat du 18 septembre 2025

Communiqué de presse du 18 septembre 2025

Exposé des motifs du Conseil d'Etat du 18 septembre 2025

Présentation du Conseil d'Etat en image (ci-dessous)

Projet de budget 2026 - tome 1 (fonctionnement) et tome 2 (investissements) (ci-dessous)

Plan financier quadriennal 2026-2029

Plan d'intention des investissements 2026-2035


lead_fr: Le Conseil d’Etat présente un projet de budget déficitaire de 409.4 millions de francs. Ce déficit provient essentiellement d’une très forte hausse des charges que le ralentissement de la progression des revenus fiscaux ne parvient plus à compenser. Le Conseil d’Etat s’engage à présenter un plan d’économies durant le printemps 2026, afin de compléter les mesures qu’il a déjà adoptées pour freiner cette augmentation des charges.

title_fr: Un projet de budget 2026 fortement déficitaire

content_fr:
Le projet de budget 2026 est fortement déficitaire de 409.4 millions de francs. Ce déficit s’explique par une croissance des charges totales (+349.2 millions) nettement plus rapide que celle des revenus (+195.6 millions). Cet écart, déjà perceptible depuis plusieurs années, s’accentue de manière significative.

Forte hausse des charges incompressibles

Parmi l’ensemble des charges, ce sont les charges dites «contraintes» et «mécaniques» qui connaissent la plus forte hausse (+379 millions). La hausse des charges contraintes provient majoritairement du domaine social. Elle est, entre autres, la résultante de l’application des lois et règlements dans un contexte de hausse de la précarité. Elle est aussi la conséquence de la hausse des subsides d'assurance maladie décidée par la population lors du vote sur le contre-projet à l'IN 170 dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (RFFA). La hausse des charges mécaniques est essentiellement liée à la hausse de la contribution du canton de Genève à la péréquation intercantonale (RPT). Celle-ci progresse de 128.9 millions pour l’exercice 2026.

Ralentissement de la progression des revenus

Les revenus fiscaux se maintiennent à un niveau globalement élevé grâce à la résilience du tissu économique genevois, et cela malgré les baisses d’impôts sur les personnes physiques en 2025, qui ont un effet de -475 millions de francs. Ils progressent de 118 millions (+1.3%) par rapport au budget 2025. Les impôts des personnes physiques augmentent de 112 millions (+2.3%) en comparaison avec le budget 2025, alors que des impôts des personnes morales diminuent de 53 millions (-2.6%) par rapport à 2025.

Renforcement des politiques publiques

En raison de la situation financière tendue, le Conseil d’Etat a procédé à des arbitrages, accordant prioritairement des moyens à la Formation, notamment pour répondre à l’évolution démographique des élèves, mais aussi à l’Hospice général et aux établissements pour personnes handicapées (EPH) pour, respectivement, permettre la prise en charge des bénéficiaires et ouvrir de nouvelles places. Des ressources financières supplémentaires ont également été alloués à la police, pour assurer la sécurité de la population et faire face aux nombreux événements impactant le domaine public, aux Transports publics genevois (TPG), pour renforcer les offres de mobilité et le transfert modal, ainsi qu’à l’office cantonal des systèmes d’information et du numérique (OCSIN), pour notamment accélérer la transition numérique. Des moyens additionnels ont aussi été octroyés à la mise en œuvre du plan directeur de l’innovation et pour renforcer le dispositif de passerelles vers le marché de travail ordinaire. Ainsi, le PB 2026 présente une augmentation de 1.5% du nombre de postes de travail au sein de l’administration publique, soit 284.9 ETP (équivalent temps plein) additionnels.

Déficits à venir

Le Plan financier quadriennal (PFQ) 2026-2029 reflète une dégradation importante des finances publiques. Il prévoit des déficits récurrents pour les années à venir, sans perspective de retour à l'équilibre (-409 millions en 2026, -349 millions en 2027, -315 millions en 2028 et

-270 millions en 2029) à son échéance en 2029, contrairement à ce que prévoit la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF).

Mesures du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a adopté des mesures afin de réduire la progression des charges de 177.7 millions. Les principales concernent la participation des communes au coût de la péréquation des ressources (108.6 millions) et la suspension du versement de l'annuité à la fonction publique (60.2 millions).

Freiner la croissance des charges pour maintenir la stabilité financière

Après plusieurs exercices marqués par des résultats très favorables, le canton se trouve à un moment charnière. La progression des revenus fiscaux ne suffit plus à compenser la hausse structurelle des charges incompressibles. Le Conseil d’Etat estime qu’il doit agir maintenant, alors que les revenus demeurent robustes, et sans attendre une dégradation plus importante, afin d’assurer la stabilité des finances publiques.

Le Conseil d’Etat s’engage ainsi à présenter, durant le printemps prochain, un plan d’économies proposant des mesures supplémentaires à celles déjà adoptées par l’Exécutif pour freiner la progression des charges, notamment contraintes.

Compte tenu de cette situation, le Conseil d’Etat considère qu’il est important de maintenir une politique d’investissement ambitieuse. Les moyens alloués à des priorités stratégiques telles que la transition écologique, la transformation numérique ou encore le développement des infrastructures demeurent importants. Les investissements nets prévus au projet de budget 2026 atteignent ainsi 827 millions.

Cette orientation illustre la volonté de conjuguer responsabilité et ambition : freiner la croissance des charges pour garantir à moyen et à long terme la solidité des finances publiques, tout en continuant à préparer l’avenir et à investir dans des projets porteurs pour la population et l’économie genevoise.

Les différents documents sont disponibles sur: https://www.ge.ch/document/projet-budget-2026

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou de M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.


title_fr: Projet "Campus RTS" à Ecublens

content_fr:
Le Conseil d'Etat prend acte de la décision du conseil d'administration de la SSR de construire un nouveau bâtiment à Ecublens, sur le site de l'EPFL.

Ce faisant, le Conseil d'Etat note avec satisfaction que la SSR a décidé de proroger sa décision quant au déménagement de l'actualité de Genève à Ecublens.

La SSR a manifestement été sensible aux arguments du gouvernement genevois visant à préserver les emplois en gardant une activité forte et diversifiée à Genève, qui contribue à la couverture de l’actualité sur la région genevoise. Cette volonté constitue, aux yeux du Conseil d'Etat, une garantie quant à la diversité de l’information, à l’heure où une tendance à son homogénéisation est observée. Elle donne un bon signal de l’attention portée par la SSR à la qualité de la couverture fédéraliste des enjeux cantonaux.

Le Conseil d'Etat restera très attentif, dans les mois qui viennent, à ce que la répartition des activités entre les sites de Genève et Ecublens reste équilibrée, notamment dans le domaine de l'actualité.

Le Conseil d’Etat et la SSR pourront ainsi par ailleurs poursuivre le développement de leur partenariat visant à enrichir les activités de la SSR à Genève, avec des projets orientés sur l´innovation et les synergies avec l’économie locale genevoise.

external_id: document/projet-campus-rts-ecublens


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil national concernant un avant-projet contenant différentes modifications de loi

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale

type_harmonized: news


lead_fr: Après trois ans de procédure, le Tribunal administratif fédéral vient de se prononcer sur les recours qui bloquaient l’entrée en force de la décision d’approbation des plans (DAP) du projet CEVA. Cet arrêt rejette les recours et ouvre ainsi la voie au démarrage des travaux dès cet automne, sous réserve de nouvelles actions judiciaires de la part de certains opposants. [Communiqué de presse conjoint de la délégation du Conseil d'Etat au CEVA et des CFF]

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Projet CEVA (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse): L’Etat de Genève et les CFF saluent la décision favorable du Tribunal administratif fédéral


lead_fr: La décision d’approbation des plans (DAP) délivrée en mai 2008 par l’Office fédéral des transports au projet CEVA a fait l’objet de soixante-cinq recours, dont cinquante-six étaient toujours pendants. Grâce à l’accord signé le 1er juillet 2010, vingt-sept d’entre eux seront retirés. (Communiqué de presse conjoint de la délégation du Conseil d’Etat au CEVA et des CFF).

title_fr: Projet CEVA (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse) : les négociations entre les maîtres d’ouvrage et les recourants aboutissent au retrait de 27 recours


lead_fr: Un concours d'architecture a permis de déterminer l'implantation et les caractéristiques du bâtiment destiné à remplacer le CO du Renard. A la place des actuels terrains de football de Balexert, la nouvelle école accueillera 900 élèves dans un environnement arboré. Une exposition montre tous les projets qui étaient en lice.

title_fr: Projet choisi pour le futur cycle d'orientation de Vernier-Balexert

content_fr:
Le jury du concours d'architecture pour un nouveau cycle d'orientation à Vernier-Balexert a choisi un projet s'articulant autour d'un bâtiment lumineux et compact. L'édifice s'ouvrira des quatre côtés sur un terrain planté d'arbres et remodelé, avec des buttes protégeant du bruit de l'avenue de Pailly. Dans un secteur appelé à divers développements, cette implantation s'inscrit en complément de logements, d'un parc public et d'un cheminement menant du quartier de l'Etang au carrefour de Châtelaine.

Le concours s'est déroulé en deux phases. La première, qui a attiré 51 candidats, visait à inscrire le projet du cycle d'orientation dans un contexte comportant la création d'un espace vert et d'immeubles de logements. Lors de la seconde phase, les neuf participants retenus ont planché sur le cycle d'orientation lui-même. Le concours a été remporté par le projet Esope des bureaux genevois CLR Architectes et Perreten & Milleret Ingénieurs civils.

Le nouveau bâtiment pourra accueillir quelque 900 élèves. Il comportera 50 salles de classe, des salles de sciences, d'informatique et d'activités créatrices, une médiathèque, quatre salles de gymnastique, des locaux administratifs et un auditoire de 300 places. L'ensemble répondra aux exigences de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

Un nouveau cycle d'orientation est nécessaire sur la commune de Vernier pour remplacer l'actuel CO du Renard. En effet, ce bâtiment ouvert en 1968 ne répond plus aux exigences actuelles, tant du point de vue de son usage que de ses performances énergétiques. Une étude a montré que sa rénovation serait plus coûteuse qu'une reconstruction. En accord avec la commune, l'Etat de Genève a décidé de le reconstruire sur une parcelle qui sera libérée par le transfert des terrains de football de Balexert au Grand-Saconnex.

"La qualité de l'environnement bâti a des conséquences sur le climat de l'établissement et, in fine, sur la qualité des apprentissages. Il est donc essentiel d'accorder un soin tout particulier à la qualité des bâtiments scolaires", a déclaré lors du vernissage de l'exposition des projets en lice la cheffe du département de l'instruction publique, Mme Anne Emery-Torracinta. Son collègue chargé des finances, M. SergeDal Busco, a ajouté que "ce projet a le mérite de bien s'inscrire dans le développement d'un nouveau quartier. Il y a autour de ce bâtiment toute une réflexion urbanistique sur le développement de la ville, un développement raisonné et raisonnable, avec des espaces verts, une mixité entre logements et activités".

Le Grand Conseil a voté, en novembre 2016, un crédit d’étude de 5,5 millions de francs pour l'étude de ce projet, dont le coût est estimé à 88 millions de francs. L'ouverture du chantier est prévue en 2021, pour une mise à disposition en 2024.

Une exposition présentant tous les projets en lice se tient les jours ouvrables de 12h00 à 18h00 jusqu'au 28 avril au Pavillon Sicli – Espace Workshop (rez), 45, route des Acacias – 1227 Les Acacias.

Projet de loi 11944 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'494'800F en vue de la construction du cycle d'orientation du Renard à Vernier (site de Balexert).


lead_fr: Film réalisé par une classe d'élèves de 8ème (harmos) dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Projet CinéCivic

external_id: document/projet-cinecivic


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries sur l'avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

title_fr: Avant-projet de concordat sur les jeux d'argent

external_id: document/projet-concordat-jeux-argent


lead_fr: Les noms des lauréats 2018 de la bourse, du prix et de la distinction du concours cantonal du développement durable ont été dévoilés aujourd'hui lors d'une cérémonie officielle.

title_fr: Résultats du concours cantonal du développement durable 2018

content_fr:
MM. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, et Daniel Cattani, président du jury du concours, ont dévoilé aujourd'hui les noms des lauréats de cette nouvelle édition, qui récompense des initiatives innovantes et exemplaires en matière de développement durable.

L'édition 2018 du concours a été marquée par la richesse des idées proposées, l'originalité, la créativité et la qualité des projets soumis au jury du concours. Elle reflète l'intérêt de la société civile et le dynamisme de Genève et de sa région pour relever les défis et saisir les opportunités que représente le développement durable.

Sur un total de quarante-sept candidatures, le jury a retenu cette année deux lauréats pour la bourse, deux lauréats pour le prix et deux lauréats pour la distinction. Le jury a également décerné deux mentions.

La bourse est attribuée à deux lauréats : l'association Le Grand Atelier pour son projet qui a pour but la mutualisation et l'utilisation rationnelle des ressources, ainsi qu'à l'entreprise AgroSustain dont le projet vise à développer des traitements biologiques contre les champignons phytopathogènes.

Le prix est attribué exæquo à deux lauréats : la Coopérative d’habitation Equilibre pour la création d’une station d’épuration locale à filtration bio-active, ainsi qu'à l'Association step into action Genève pour la création d’une plateforme innovante afin de motiver les jeunes à agir en faveur du développement durable.

La distinction est décernée à deux lauréats : l'Université de Genève pour son projet "1h par m2", ainsi que les Hôpitaux Universitaires de Genève pour son programme de responsabilité sociale et environnementale.

Voir la liste des projets primés pour plus de détails.

Dotés respectivement de 30'000 et 10'000 francs (valeur totale à répartir parmi les lauréats), la bourse et le prix permettront aux gagnants de concrétiser leurs projets ou de consolider leurs réalisations. La distinction, sans dotation financière, honore les initiatives émanant d’organismes publics ou parapublics.

Organisé depuis 2002 par le service cantonal du développement durable, ce concours annuel s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda 21 cantonal. Il a pour objectifs de soutenir et d'encourager les actions de la société civile à Genève et dans la région transfrontalière.


lead_fr: La délégation du Conseil d'Etat sur PF17 a pris connaissance avec intérêt des lignes directrices du futur Message relatif à PF17, fixées hier par le Conseil fédéral. Elle salue en particulier le relèvement à 21,2% de la compensation fédérale en faveur des cantons pour lequel Genève s'était engagé avec détermination. Cette décision renforce le Conseil d'Etat dans la stratégie qu'il a adoptée.

title_fr: Projet fiscal 17: le Conseil fédéral a entendu les revendications des cantons

content_fr:
Le Conseil d'Etat avait insisté, dans sa prise de position au sujet de l'avant-projet de loi fédérale, sur la nécessité de relever la compensation fédérale à 21,2% au lieu de 20,5%. Cette demande s’appuyait sur un équilibre des efforts entre la Confédération et les cantons. Pour Genève, une compensation équitable contribue à préserver les intérêts financiers cantonaux et à permettre un taux d'imposition ordinaire attractif pour les entreprises. Elle facilite aussi la mise en œuvre de mesures d'accompagnement en faveur de la population genevoise.

Cette revendication, qui avait été relayée par M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des finances, au sein du comité de pilotage de la Confédération, a été entendue par le Conseil fédéral. La décision d'hier est de nature à conforter l'option prise le 23 janvier dernier par une majorité de la commission fiscale du Grand Conseil, qui s'est prononcée en faveur d'un taux de 13,49 % comme base pour mener la suite de ses travaux.

Outre le relèvement de la compensation fédérale, le Conseil fédéral maintient les autres orientations de son avant-projet. Celles-ci conviennent, pour l'essentiel, aux souhaits du Conseil d'Etat.

Enfin, la délégation du Conseil d'Etat salue le fait que le Conseil fédéral a réaffirmé hier sa volonté de considérer cette réforme comme "très urgente". A ce stade, le calendrier est tenu et les travaux avancent à un rythme soutenu. Ils devraient permettre une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2020.


lead_fr: Cette page répond aux questions fréquemment posées sur le projet G'Evolue. Elle est mise régulièrement à jour.

type_fr: Synthèses

title_fr: projet G'Evolue - FAQ

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Objectifs et périmètre de la réforme

Qu'est-ce que le projet G'Evolue ?

Le projet G'Evolue est le projet de réforme du système d'évaluation des fonctions et de rémunération de l'Etat de Genève. Il concerne le personnel soumis à la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait ; B 5 15), ainsi que des institutions subventionnées soumises à la LTrait ou qui appliquent les mécanismes salariaux de l’Etat. Cette réforme touchera donc plus de 50'000 personnes, et près de 1'800 fonctions.  G'Evolue vise à remplacer le système actuel d'évaluation des fonctions et de rémunération, en vigueur depuis 1974, en mettant notamment l'accent sur la cohérence entre les fonctions, ainsi que la prise en compte des nouvelles compétences et des nouveaux métiers.

Le projet G'Evolue s'inscrit dans la stratégie RH "Travailler autrement", dont l'objectif est de moderniser la culture et les pratiques en matière de ressources humaines au sein de l'Etat.

Les associations représentatives du personnel et le Conseil d'Etat ont signé, en mai 2022, un protocole d’accord fixant le cadre du projet et permettant de démarrer concrètement les travaux.

Pourquoi le système actuel doit être modernisé ?

La modernisation du système d'évaluation des fonctions répond à un besoin largement exprimé par les entités concernées. En effet, depuis l'entrée en vigueur du système d’évaluation des fonctions en 1974, de nouvelles formations et de nouveaux métiers sont apparus. Les exigences professionnelles se sont modifiées et le besoin de nouvelles compétences a vu le jour. Le nouveau système doit répondre à ces changements.

Quels sont les objectifs de la réforme ?

Le futur système d'évaluation et de rémunération de l'Etat de Genève devra présenter les caractéristiques suivantes :

Être transparent, intelligible et public

Garantir l'égalité salariale et l'absence de toute discrimination directe ou indirecte entre femmes et hommes

Offrir des critères d'évaluation compréhensibles, mesurables et modernes, qui valorisent notamment les compétences de type psychosocial, intellectuel et d'expertise

Valoriser les fonctions d'encadrement à tous les niveaux, ainsi que les responsabilités sous gestion

Promouvoir les possibilités d'évolution professionnelle au sein de l'Etat et des entités appliquant la LTrait, notamment via la création de filières et de passerelles professionnelles ainsi que de formations adaptées

Promouvoir la mobilité interne

Maintenir la cohérence des grandes fonctions existantes

Quelles sont les étapes du projet G'Evolue ?

Le Conseil d'Etat a élaboré une feuille de route en plusieurs étapes, pour la mise en œuvre du projet G'Evolue:

négociations avec les partenaires sociaux, sur une période définie, autour des principes et paramètres déterminants de la réforme; (fait)

constitution d'une commission paritaire (fait);

définition de la méthode et des critères d'évaluation (fait);

revues métiers : plus de 600 séances effectuées, plus de 10'000 documents analysés, 1835 fonctions évaluées (fait);

auditions par la CETP de plus de 200 titulaires de fonctions représentants une large diversité de métiers au sein de l'Etat et des entités concernées par la réforme (fait);

validation du nouveau système d'évaluation des fonctions; (fait)

proposition d'une nouvelle grille de rémunération et d'un nouveau catalogue des fonctions; (à venir)

travaux parlementaires et vote de la loi; (à venir)

bascule et mise en œuvre du nouveau système. (à venir)

Qui est concerné par le projet ?

Le projet G'Evolue concerne l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics autonomes qui appliquent la loi sur le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait ; B 5 15). Il concerne également le personnel des entités qui appliquent cette loi par analogie, soit plus de 50'000 personnes et plus de 1'800 fonctions.

Quand estime-t-on que le nouveau système sera mis en œuvre ?

La mise en œuvre du nouveau système est prévue au 1er janvier 2028.

Gouvernance

Quelles sont les parties prenantes au projet ?

La commission d'évaluation technique paritaire, le Conseil d'Etat et le comité de pilotage portent la réforme. L'avancée des travaux s'effectue avec le soutien de l'équipe de projet G’Evolue, rattachée à l’office du personnel de l’Etat (OPE).

Où puis-je consulter le protocole d'accord signé par le Conseil d'Etat et les associations représentatives du personnel ?

Le protocole d'accord est disponible ici

Quel est le rôle de la commission d'évaluation technique paritaire et comment est-elle composée ?

La commission d'évaluation technique paritaire (CETP) G'Evolue est chargée d'élaborer le nouveau système d'évaluation et de rémunération de l'Etat de Genève. Elle est composée de 3 personnes représentantes du Cartel intersyndical, de 1 personne de l'Union des cadres de l'administration cantonale (UCA), de 1 personne du Groupement des cadres de l'administration (GCA) ainsi que de 5 personnes représentant l'Etat-employeur. Des personnes suppléantes ont également été nommées, afin d’assurer la continuité des travaux.

Comment est composé le comité de pilotage et quel est son rôle?

Le Comité de pilotage G'Evolue suit l'avancement du projet, veille au respect des délais et du budget, soutient la CETP, valide les grandes étapes des travaux et informe le Conseil d'État. Le comité de pilotage est composé des secrétaires généraux du Département de la cohésion sociale (DCS), du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF) et du Département du territoire (DT), de la secrétaire générale du Département de l'instruction publique (DIP), de deux directeurs généraux d'établissements publics autonomes : de l'Hospice général (HG) et des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et du secrétaire général du pouvoir judiciaire (PJ), en tant qu'invité permanent. Il est présidé par la conseillère d'État en charge du Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF).

Qui est le prestataire externe qui accompagne la commission d'évaluation technique paritaire dans ses travaux ?

Le prestataire qui accompagne la commission d'évaluation technique paritaire dans ses travaux est l'entreprise PricewaterhouseCoopers SA (PwC), basée à Genève et leader dans le domaine des ressources humaines et de l'organisation. La collaboration avec PwC a débuté au mois de juin 2024.

Comment le prestataire a-t-il été choisi ?

Le prestataire a été choisi suite à un appel d'offres soumis à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Après un travail d'identification précis des besoins en matière d'évaluation des fonctions, la commission paritaire a élaboré un cahier des charges qui a servi de base aux entreprises intéressées pour formuler une offre de prestations. A l'issue de ce processus, c'est la proposition de l'entreprise PricewaterhouseCoopers SA (PwC), basée à Genève, représentant la meilleure offre selon les critères d'adjudication, qui a remporté le marché.

Quel est le rôle du prestataire externe dans le projet G'Evolue ?

Le rôle du prestataire externe est d'accompagner la CETP et l'Etat de Genève dans ses travaux techniques. PwC a mis à disposition sa méthode STRATA et travaille main dans la main avec la CETP pour adapter cette méthode aux besoins de l'Etat de Genève, tels qu'identifiés par la CETP.

Système d'évaluation de fonctions G'Evolue

Est-ce que les évaluations de fonctions, selon le système actuel, seront suspendues avant l'entrée en vigueur du projet G'Evolue?

A ce stade du projet, les évaluations selon le système actuel SEF continuent. A compter du 1er janvier 2026, le Conseil d'Etat a décidé que seules seraient traitées avec le système actuel SEF les demandes d'évaluation concernant des créations de postes, des mises au concours de postes avec évolution significative du cahier des charges ou encore des réorganisations structurelles d'envergure ayant des répercussions immédiates.

Le système SEF actuel accorde une pondération plus importante à certains critères par rapport à d'autres. Comment la première version du futur système d'évaluation de fonctions présentée au Conseil d'Etat traite-t-elle cette question ?

La méthode STRATA, adaptée par la CETP aux besoins de l'Etat de Genève, ne pondère pas les critères entre eux. Chaque critère dispose d'une échelle d'évaluation. La proportion de points obtenus pour chaque critère par rapport au total permet de refléter l’importance relative des exigences de la fonction, sans qu’un critère soit pondéré davantage par rapport aux autres.

Qu'est-ce qu'une séance de revue métier ?

Une séance de revue métiers est une séance d’analyse collective réunissant des expertes et experts métiers ainsi que de la filière RH. Ensemble, ils analysent des cahiers des charges pour évaluer de manière systématique les différents niveaux d'exigences professionnelle à travers les critères de la première version du nouveau système d’évaluation des fonctions. Ce nouveau système a été adapté au contexte et aux exigences spécifiques des métiers exercés au sein de l’État de Genève et du secteur public en général. La majorité des séances de revues métiers se sont déroulées entre février et juillet 2025.

Qu'est ce qu'une fonction?

Une fonction est un ensemble générique de missions, d’activités et de responsabilités, défini indépendamment de la personne qui l’occupe et du service dans lequel elle est exercée. Elle constitue une abstraction qui permet de décrire les activités de manière standardisée, sans référence aux particularités locales ou aux contextes organisationnels.

Comment les fonctions sont-elles évaluées ?

Les fonctions sont évaluées lors des séances de revues métiers, en présence des expertes et experts métiers ainsi que de la filière RH. Chaque séance de revue métier est menée par un binôme OPE-G'Evolue et PwC. L’évaluation applique un même système de critères à tous les cahiers des charges. Se basant sur la méthodologie STRATA, la première version du nouveau système d'évaluation de fonctions est composée de quatre dimensions et neuf critères fins et équilibrés qui permettent de capter les enjeux actuels du monde du travail des institutions concernées par la réforme. La méthodologie STRATA a été enrichie et précisée par les travaux de la commission d'évaluation technique paritaire (CETP) G'Evolue, pour l'adapter au contexte et aux besoins de l'Etat de Genève.

Est-ce que certaines fonctions seront exemptées de la réforme ?

Toutes les fonctions sont concernées par la réforme.

Qu'est-ce qu'un catalogue des fonctions et à quoi sert-il ?

Le catalogue des fonctions est un référentiel qui regroupe l'ensemble des fonctions exercées au sein d’une organisation. Chaque fonction y est définie de manière standardisée, avec son intitulé, ses missions principales, son rattachement à une filière et sa position dans la classification. Il sert de point de référence pour la mobilité, la transparence et la comparabilité transversale des fonctions au sein de l'administration cantonale. Il renforce la gestion du recrutement et du développement de compétences en structurant des filières professionnelles et des passerelles entre celles-ci.

Qu'est ce qu'une filière professionnelle?

Une filière désigne un regroupement de métiers organisé par niveaux, partageant des points communs ou des domaines d’expertise similaires. Ceci permet de mettre en lien les fonctions, et les évolutions possibles de carrières, offrant ainsi une vision claire des parcours professionnels. Ainsi, chaque membre du personnel pourra mieux se projeter dans son parcours et ses perspectives d’évolution au sein de l’organisation dès son engagement et dans le temps, sur sa carrière.

Pourquoi est-ce important de promouvoir l’évolution professionnelle ?

La promotion de l’évolution professionnelle constitue un axe essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle permet de maintenir et de développer les compétences nécessaires à la qualité des prestations du service public, tout en favorisant l’engagement, et la fidélisation du personnel.

Système de rémunération

Le système des annuités sera-t-il supprimé dans le projet G'Evolue ?

Non, le système des annuités sera maintenu dans le cadre de G'Evolue. Toutefois, le nombre d'annuités et leur progression n'ont pas encore été définies à ce stade du projet.

J'aurai 60 ans ou plus au moment de la réforme, qu'est-ce que cela implique ?

Pour les personnes âgées de 60 ans et plus au moment de l'entrée en vigueur de G'Evolue, le protocole d'accord stipule que la progression salariale prévue selon l'ancien système est garantie.

Quel sera l'impact sur la prévoyance professionnelle ?

De nombreux facteurs, dont il est difficile de déterminer les effets à ce stade, doivent être considérés au fil du projet. Il est donc prématuré d'établir aujourd'hui l'impact du projet sur la prévoyance professionnelle.

Quels sont les droits acquis actuellement prévus par le protocole d'accord ?

Le protocole d'accord prévoit que le nouveau système n'entraine aucune diminution du traitement annuel perçu par le personnel en fonction, à l'entrée en vigueur de G'Evolue.

Pour les personnes âgées de 60 ans et plus au moment de l'entrée en vigueur de G'Evolue, il est inscrit dans le protocole que la progression salariale prévue selon l'ancien système est garantie (droits acquis dynamiques).

Quel sera l'impact salarial pour les collaboratrices et collaborateurs ?

L'impact salarial ne peut pas être déterminé à ce stade du projet. Cependant, le protocole d'accord ne prévoit aucune baisse de traitement à l'entrée en vigueur du nouveau système.

Comment va-t-être définie l'enveloppe pour couvrir l'impact financier de la réforme ?

Une enveloppe financière est prévue pour couvrir l'impact financier de la réforme G'Evolue (évolution de la masse salariale liée au résultat des évaluations, selon la nouvelle méthode). Le montant de cette enveloppe doit encore être négocié par les parties signataires du protocole d'accord.

Information et communication

Quand les collaboratrices et collaborateurs sont-ils tenus informés ?

La commission d'évaluation technique paritaire communique sur l'état d'avancement de ses travaux au minimum deux fois par an.

A qui puis-je m'adresser pour poser des questions ?

Vous pouvez adresser vos questions à l'équipe de projet G'Evolue à l'adresse email suivante: df.ope.gevolue@etat.ge.ch

Qui a rédigé cette FAQ et sur quoi se basent ses questions et ses réponses ?

Cette Foire aux questions (FAQ) a été rédigée par l'équipe de projet G'Evolue. Les questions et réponses de cette FAQ sont basées sur le protocole d'accord G'Evolue, signé le 12 mai 2022 par le Conseil d'État et les associations représentatives du personnel, en vue de la réforme du système d'évaluation et de rémunération.

Annexes

Communication de la commission paritaire G'Evolue | juin 2024 | ge.ch

Communication de la commission paritaire G'Evolue | décembre 2024 | ge.ch

Qu'est ce qu'un système d'évaluation des fonctions? | ge.ch

external_id: document/projet-g-evolue-faq


lead_fr: Document de synthèse du Conseil d'Etat du 16 novembre 2016

type_fr: Textes officiels

title_fr: Le projet genevois de mise en œuvre

external_id: document/projet-genevois-mise-oeuvre


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Le projet genevois de vote par internet finaliste du Stockholm Challenge

content_fr:
Aux représentant-e-s de la

presse et des médias

Le projet genevois de vote par internet a été sélectionné parmi les finalistes du Stockholm Challenge 2006, dont les lauréats seront annoncés jeudi 11 mai dès 18h30 à l’hôtel de ville de Stockholm. Cette nouvelle reconnaissance internationale pour le projet genevois s’ajoute aux deux sélections en finale des eEurope Awards de l’Union européenne.

L’intérêt sociétal du projet, qui ouvre la porte à une nouvelle dynamique démocratique englobant les technologies de l’information et de la communication (TIC), a particulièrement intéressé le jury du Stockholm Challenge.

Le projet genevois de vote par internet, ouvert à tous les électrices et électeurs sans préalable, a séduit en moyenne 20% à 25% des votants lors de chacun des huit scrutins dans lesquels il a été déployé. La Confédération, sous l’égide de laquelle le projet a été développé, l’a évalué extrêmement positivement. Le Conseil fédéral déposera prochainement un rapport aux Chambres quant à l’avenir du vote par internet en Suisse.

Le Stockholm Challenge est l’un des plus anciens et plus importants prix dans le domaine des TIC. Il a été remis pour la première fois en 1996. Le Stockholm Challenge est une initiative commune de l’Institut royal de technologie de Suède, de l’Agence nationale suédoise d’aide au développement (Sida), de la société Ericsson et de la municipalité de Stockholm.

1165 projets provenant de cent pays ont été présentés pour l’édition 2006 du Challenge, ce qui constitue un record. Après examen par le jury, 151 ont été retenus comme finalistes.

Pour tout complément d’information, prière de contacter :

Mme Brigitte Mantilleri, secrétaire adjointe, 022 327 21 51.

The Geneva internet voting project among the Stockholm Challenge finalists

The Geneva internet voting project has been selected among the 2006 Stockholm Challenge finalists, whose laureates will be announced Thursday, may the 11th, from 6:30 pm onwards, in an award ceremony in the Stockholm City Hall. This selection follows two previous finalists positions in the European Union organised eEurope Awards.

The project’s social aspect, namely the opening up to a new dynamic involving ICTs in the democratic process, has caught the jury’s eye.

The Geneva internet voting application is open to all voters without any prerequisite. On the average, 20% to 25% of voters have used it in the eight eEnabled binding ballots organised so far. The Swiss Confederation, which has supported the project, has given it very positive reviews. The Swiss federal government will soon hand the Parliament a report on the future of internet voting in Switzerland.

The Stockholm Challenge is one of the oldest and most prestigious ICT awards. It was handed for the fist time in 1996. The Stockholm Challenge is a joint project of the Royal Technological Institute, the Swedish development agency (SIDA), Ericsson and the municipality of Stockholm.

1165 entries from 100 countries have been submitted for the 2006 Challenge - an unprecedented figure. After examination by the jury, 151 projects have been selected to the be finalists.


type_fr: Documents d'information

title_fr: Projet Harpej : La participation des bénéficiaires

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Le projet Harpej combine plusieurs approches. Il aurait pu se centrer sur les prestations (nous privilégierions les professionnels et ce sont les prestations qui cadrent la réflexion) ou alors sur le fonctionnement (les réflexions doivent entrer dans le cadre fonctionnel actuel) ou encore sur les bénéficiaires (ils sont au cœur des réflexions et seuls leurs apports orientent les futures modifications). Dans le projet Harpej, l'OEJ souhaite ouvrir la participation afin que les points de vue s'enrichissent mutuellement.

Les points communs à ces différentes approches sont de réaliser une analyse des besoins, un recueil d'améliorations qualitatives et d'intégrer ces publics dans les processus de réflexions et d'évaluation.

En particulier pour les bénéficiaires, il faut écouter et prendre à bord des réflexions leurs constats et idées.

En cela, l'office répond à certains objets parlementaires (les enfants sont-ils entendus? Les parents sont-ils pris en considération à l'occasion des décisions qui les concernent?) et à une partie des recommandations du rapport 112 de la cour des comptes.

Mais cela s'inscrit également dans un contexte très dense sur le sujet de la participation en Suisse (cf. pièce jointe).


lead_fr: Chaque année, le projet d'horaire des lignes de transports publics est mis en consultation, comme le prévoit l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009. A Genève, seules les lignes régionales des réseau TPG et Léman Express sont concernées. Le projet d'horaire est mis en consultation publique sur la plateforme tp-info.ch mise à disposition par la Confédération.

title_fr: Projet d'horaire 2026 des lignes de transports publics - Consultation des milieux intéressés

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Principes de la consultation

La procédure d’établissement de l’horaire vise à éliminer d’éventuelles incohérences dans la technique de l’horaire. Chacun peut ainsi signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire directement sur la plateforme tp-info. Les prises de position sont transmises directement à l'Office cantonal des transports (OCT) pour examen et traitement. Compte tenu des délais, les demandes relatives à des évolutions significatives de l'offre (courses ou arrêts supplémentaires, cadences renforcées,…) ne peuvent être traitées dans le cadre de la présente procédure. Les demandes sont toutefois prises en compte pour une éventuelle intégration ultérieure, dans le cadre du développement du réseau ferroviaire.

Pour l'horaire 2026, la consultation aura lieu du 23 mai au 9 juin 2025.

Horaire 2026, ce qui change pour Genève :

Sur le réseau grandes lignes :

L’IC5 Lausanne–Biel/Bienne–Zürich HB circule désormais toutes les heures au lieu de toutes les demi-heures. En contrepartie, l’IC51 est prolongé jusqu’à Lausanne, ce qui permet à nouveau des voyages entre Genève, Delémont et Bâle via le pied du Jura avec une seule correspondance à Renens.

Trains de renfort Nyon - Genève en heure de pointe (3566/3579) : l’arrêt Versoix est supprimé au profit de celui de Coppet afin de mieux délester le RE33 fortement chargé.

Travaux en soirée : dans le cadre du concept de soirée Lausanne–Genève, les horaires de certains trains sont adaptés du dimanche au jeudi dès 21h00.

Sur le réseau Léman express

L2 : Renforcement de l’offre le samedi entre Annecy, La Roche sur Foron, Annemasse et Genève

L5 et L6 : Adaptation des horaires en raison du démarrage des travaux de renouvellement des infrastructures ferroviaire entre Satigny et La Plaine

L6 : Ajout de courses supplémentaires entre Genève et Bellegarde les vendredis et samedis soir (départs Genève 22:18 et 23:18)

L7 : Nouvelle offre de renfort en période de pointe Annemasse – Lancy-Pont-Rouge – Vernier/Aéroport (non publié dans l’horaire pour l’instant).

Traitement des interventions

A la fin de la période de consultation, l’OCT procède à l'analyse des prises de positions reçues et consulte le cas échéant les entreprises de transports concernées à savoir principalement : Lémanis pour le réseau Léman Express, les Chemins de fer fédéraux (CFF) pour le réseau grandes lignes ferroviaires, les Transports publics genevois (TPG) pour les lignes régionales ou interurbaines et la Compagnie générale de navigation (CGN).

Ce traitement fait l'objet d'un rapport de synthèse, reprenant l'ensemble des thématiques abordées dans la consultation et la réponse apportée. Ce rapport est publié sur cette page et transmis par l'OCT à l'ensemble des participants dans le courant du mois de septembre.

Le rapport de synthèse relatif à la consultation sur l’horaire 2025 est disponible icipicture_as_pdf

Plusieurs cas de figure sont possibles :

La demande ou suggestion est recevable : le projet horaire est modifié immédiatement.

La demande ou suggestion est recevable mais ne peut être mise en œuvre dans le projet horaire en consultation : elle est reportée à l'année suivante.

La demande ou suggestion est recevable mais ne peut être mise en œuvre sans infrastructures complémentaires : le concept est inscrit dans la planification ferroviaire cantonale, mais sans engagement de délai compte tenu des processus fédéraux existants.

Enfin, en cas de non entrée en matière sur une demande, des explications sont produites par le Canton ou l'opérateur concerné.

Les demandes concernant l'offre ferroviaire sur le territoire français, à savoir le réseau Léman Express en Haute-Savoie ou les lignes régionales TER Genève – Lyon et Genève – Grenoble sont systématiquement transmises à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour traitement. Pour des questions de compétences territoriales, aucune prise de position du Canton de Genève ne sera publiée sur ce périmètre.

Publication de l'horaire définitif

L’horaire en ligne des CFF est disponible fin octobre, tandis que le contenu intégral de l’indicateur officiel est mis en ligne sous forme électronique à la mi-novembre sur le site tp-info.ch.

Liens externes

Consultation du projet horaire : https://www.tp-info.ch/fr/projet-horaire/consulter-le-projet-dhoraire

Rapport de synthèse relatif à la consultation sur l’horaire 2026 :
Projet d'horaire 2026 - réponses à la consultation de mai-juin 2025picture_as_pdf

Établissement de l'horaire (OFT) : https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home/themes-generaux/themes-specialises/etablissement-de-lhoraire.html

Contacter la Région Auvergne-Rhône-alpes : https://www.laregionvoustransporte.fr/contenus/contacter-la-direction-des-mobilites-de-la-region


lead_fr: Projet lauréat du concours pour les espaces publics des Grands Esserts à Veyrier : Quartier des Chênes du groupement bureaux BBZ,  2b et Ingeni. Adjugé par la commune de Veyrier en mai 2019. Plances extraites de l'exposition Veyrier face à son avenir - Temps d'échanges citoyens de septembre 2019

title_fr: Projet lauréat pour les espaces publics des Grands Esserts


lead_fr: Chaque année, le projet d'horaire des lignes de transports publics est mis en consultation, comme le prévoit l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009. A Genève, seules les lignes régionales des réseau TPG et Léman Express sont concernées. Vous trouverez dans ce document les réponses à la consultation du projet d'horaire 2026.

title_fr: Projet d'horaire 2026 - réponses à la consultation de mai-juin 2025


title_fr: Projet d'horaire 2027 des lignes de transports publics - Consultation des milieux intéressés

content_fr:
Principes de la consultation

La procédure d’établissement de l’horaire vise à éliminer d’éventuelles incohérences dans la technique de l’horaire. Chacun peut ainsi signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire directement sur la plateforme tp-info. Les prises de position sont transmises directement à l'Office cantonal des transports (OCT) pour examen et traitement. Compte tenu des délais, les demandes relatives à des évolutions significatives de l'offre (courses ou arrêts supplémentaires, cadences renforcées…) ne peuvent être traitées dans le cadre de la présente procédure. Les demandes sont toutefois prises en compte pour une éventuelle intégration ultérieure, dans le cadre du développement du réseau ferroviaire.

Pour l'horaire 2027, la consultation aura lieu du 22 mai au 9 juin 2026.

Horaire 2027, ce qui change pour Genève

Sur les réseaux grandes lignes et international

Nouvelle offre Lyon – Genève à partir du mois d’avril. Un aller-retour supplémentaire en semaine et deux le week-end en correspondance avec les trains pour le sud de la France.

Nouvelles liaisons RE Genève-Aéroport – Le Châble (VS) le weekend pour les loisirs.

Sur le réseau Léman express

Rétablissement de l’horaire « classique » sur les lignes L5 et L6 dans le courant du printemps 2027, mais les travaux se poursuivent sur l’axe Genève – La Plaine.

Renforts de certains trains L1, L5 et L6

Traitement des interventions

À la fin de la période de consultation, l’OCT procède à l'analyse des prises de positions reçues et consulte le cas échéant les entreprises de transports concernées à savoir principalement : Lémanis pour le réseau Léman Express, les Chemins de fer fédéraux (CFF) pour le réseau grandes lignes ferroviaires, les Transports publics genevois (TPG) pour les lignes régionales ou interurbaines et la Compagnie générale de navigation (CGN).

Ce traitement fait l'objet d'un rapport de synthèse, reprenant l'ensemble des thématiques abordées dans la consultation et la réponse apportée. Ce rapport est publié sur cette page et transmis par l'OCT à l'ensemble des participants dans le courant du mois de septembre.

Le rapport de synthèse relatif à la consultation sur l’horaire 2026 est disponible ici

Plusieurs cas de figure sont possibles :

La demande ou suggestion est recevable : le projet horaire est modifié immédiatement.

La demande ou suggestion est recevable mais ne peut être mise en œuvre dans le projet horaire en consultation : elle est reportée à l'année suivante.

La demande ou suggestion est recevable mais ne peut être mise en œuvre sans infrastructures complémentaires : le concept est inscrit dans la planification ferroviaire cantonale, mais sans engagement de délai compte tenu des processus fédéraux existants.

Enfin, en cas de non entrée en matière sur une demande, des explications sont produites par le Canton ou l'opérateur concerné.

Les demandes concernant l'offre ferroviaire sur le territoire français, à savoir le réseau Léman Express en Haute-Savoie ou les lignes régionales TER Genève – Lyon et Genève – Grenoble sont systématiquement transmises à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour traitement. Pour des questions de compétences territoriales, aucune prise de position du Canton de Genève ne sera publiée sur ce périmètre.

Publication de l'horaire définitif

L’horaire en ligne des CFF est disponible fin octobre, tandis que le contenu intégral de l’indicateur officiel est mis en ligne sous forme électronique à la mi-novembre sur le site tp-info.ch.

Liens externes

Consultation du projet horaire

Établissement de l'horaire (OFT)

Contacter la Région Auvergne-Rhône-Alpes


lead_fr: Présentation et procès-verbal de la séance d'information aux riverains du projet Institut de Florimont à Lancy, organisée le 14 octobre 2020

title_fr: Projet Institut Florimont - Séance d'information aux riverains du 14 octobre 2020


lead_fr: Ce référentiel contient toute l'information utile relative au fonctionnement et à l'organisation du foyer.

title_fr: Projet institutionnel du foyer de Collonge


title_fr: Projet institutionnel du foyer de Pré-Lauret

content_fr: Ce référentiel contient toute l'information utile relative au fonctionnement et à l'organisation du foyer.


lead_fr: Cet été, adaptez vos activités ! Quand il fait très chaud, pensez à vous rafraîchir.  Affiche de la campagne de lutte contre la canicule 2023.

title_fr: Quand il fait très chaud, pensez à vous rafraîchir - affiche


lead_fr: MM. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire, et Xavier Fischer, président du collège d'experts, ont dévoilé ce jour les résultats des projets d’urbanisme pour le secteur de la Pointe Nord du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV). Lancée en septembre 2017 par l’Etat de Genève, la démarche de mandats d'étude parallèles (MEP) a abouti au choix du lauréat, les bureaux dl-a designlab-architecture de Genève et Bruno Marchand de Lausanne. Le programme de ce projet, situé à proximité de la Queue d'Arve, dans le quartier des Acacias, comprend quelque 300 logements, des équipements publics ainsi que des activités culturelles. Les premières réalisations sont attendues à l’horizon 2022.

title_fr: Projet lauréat pour la Pointe Nord du PAV: environ 300 logements, un pôle administratif et des activités culturelles

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La Pointe Nord : l'un des trois lieux emblématiques du PAV

Le secteur de la Pointe Nord est l’un des trois lieux emblématiques du projet Praille Acacias Vernets (PAV) avec l’Etoile et la Porte Sud. Ce site est à l’articulation des quartiers industriels situés sur la rive gauche de l'Arve qui vont entamer leur profonde mutation, de la ville historique et du grand paysage (Arve et Bois-de-la-Bâtie). Ces développements créeront de nouveaux quartiers urbains diversifiés et mixtes. Les équipes des MEP ont ainsi dû répondre à plusieurs enjeux d'importance en termes de qualité de vie, alliant densité et mixité, d'organisation des espaces publics, de diversité de formes et d'usages, de valorisation du paysage et d'impacts environnementaux.

Programme des MEP

A la convergence de plusieurs axes de mobilité, ce quartier est aujourd’hui occupé par l’Hôtel de Police et par des activités industrielles (Firmenich) et culturelles (Théâtre du Loup, Parfumerie, Gravière). Le projet prévoit notamment des locaux destinés à l’administration cantonale, la création de 300 logements, l'implantation de services de proximité, l’extension de l’Hôtel de police, mais aussi le maintien des activités culturelles du Théâtre du Loup et de la Parfumerie. Une attention particulière sera également apportée à la continuité de mobilité douce en lien avec la Voie verte d'agglomération et le projet de nouvelle passerelle sur l'Arve.

Les surfaces à vocation d'équipements publics qui seront réalisées par la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) sur le site actuel de l'entreprise Firmenich permettront de rassembler environ 2000 employés de l’Etat. Le regroupement d’une partie de l’administration cantonale sur ce site idéalement situé favorisera une collaboration plus étroite entre divers services actuellement dispersés.

Projet lauréat

L’équipe de mandataires lauréate se compose des bureaux dl-a designlab-architecture de Genève et Bruno Marchand de Lausanne, accompagnés de l’atelier du paysage de Lausanne, de RR&A de Genève et enfin de la société Ecoscan de Lausanne.

En partant d’un programme dense et diversifié sur un site complexe, le projet retenu, intitulé "Bleu-Vert-Blanc", propose d'articuler les volumes et les fonctions de manière simple. D'une part, un groupe de bâtiments de grande hauteur et de l'autre, des structures basses et des petites maisons qui invitent à des usages collectifs et animent l’espace public. Le projet distingue ainsi clairement trois entités morphologiques: une frange de bâtiments administratifs, l'ensemble résidentiel de logements et la rive de l'Arve dédiée à la nature et à la détente. Le projet lauréat offre également un potentiel pour des activités collectives et de proximité, notamment culturelles et socio-culturelles.

Les MEP, une étape pour le projet

L’objectif de la démarche de mandats d’étude parallèles (MEP) est d’élaborer des scénarios contrastés pour tester l’organisation générale, les formes urbaines, l’ordonnancement des espaces libres, les conditions de mobilité et environnementales d’un périmètre à aménager. Cette démarche se fait en concertation avec les maîtres d’ouvrage et les acteurs concernés (Etat, commune, propriétaire).

Cette étape a permis de définir la vision et l'organisation générale de la Pointe Nord. Celle-ci sera précisée dans le cadre de plans localisés de quartier, qui seront établis à la suite des MEP ces prochains mois, puis de projets architecturaux, qui feront l’objet de demandes d’autorisation de construire. En parallèle, certains bâtiments existants maintenus sur le site Firmenich pourront faire l'objet de rénovations dans de plus brefs délais.

Rachat de la parcelle Firmenich en 2017

En janvier 2017, la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) rachète à Firmenich, pour 70 millions de francs, la parcelle de la Pointe Nord. Elle devient ainsi propriétaire de 18'925 m2 et d’infrastructures qu'elle entend valoriser, notamment en faveur d'équipements pour l'administration cantonale. Cette transaction était assortie d’une convention de collaboration entre la CPEG et l’Etat de Genève, prévoyant la mise à disposition des surfaces pour des équipements publics  de l'Etat. Cette transaction a permis au canton d’aller de l’avant dans la planification du développement de la Pointe Nord du PAV (voir point presse du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017).


lead_fr: Projet présenté par le Conseil d’Etat Date de dépôt : 9 septembre 2015 PL 11720 Projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 15 000 000 F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois


lead_fr: Annexe au point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020

title_fr: Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)


lead_fr: Le 29 octobre 2014, le Conseil d'Etat a adressé aux communes genevoises, en consultation, l'avant-projet de loi cadre sur la répartition des tâches communes-canton. Le 19 décembre 2014, l'Association des communes genevoises a fait part au Conseil d'Etat d'observations dont le Conseil d'Etat allait tenir compte dans la finalisation du projet de loi transmis au Grand Conseil.

type_fr: Autres documents

title_fr: Avant-projet de loi cadre sur la répartition des tâches communes-canton - Consultation de l'ACG et des communes


lead_fr: Prévenir les risques, assainir les situations, identifier les causes, responsabiliser les individus Point presse du Conseil d'Etat du 19 janvier 2022

title_fr: Projet de loi contre le surendettement


lead_fr: Vidéo du projet de la route des Nations

title_fr: La route des Nations: descriptif du projet

content_fr: Vidéo du projet de la route des Nations


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de justice et police (DFJP) s'agissant du projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme.

title_fr: Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) auprès des cantons et des organisations concernées au sujet de l’avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

title_fr: Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Chancellerie fédérale relative au projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19).

title_fr: Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultations sur l'avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF)

title_fr: Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale


title_fr: Quelles sont les démarches à faire ou qu'il est possible de faire suite à l'enregistrement par l'OCPM de votre annonce d'arrivée ou demande de permis de séjour

content_fr:
Vous avez déposé en ligne une annonce d'arrivée ou une demande d'autorisation de séjour avec ou sans activité auprès de l'OCPM. Dès lors que vous avez reçu un courriel de confirmation de l'enregistrement de votre demande, il est possible d'effectuer les démarches suivantes dans l'attente de son traitement.

Consulter les délais de traitement moyens des différents types de demande

Commander une attestation justifiant le dépôt de votre demande

Cette attestation peut être établie uniquement si vous résidez déjà à Genève. Dans l'attente de recevoir votre permis, elle peut vous être utile pour certaines formalités administratives.

Demander votre affiliation à une assurance-maladie

En Suisse, l'assurance de base pour les soins (LAMal) en cas de maladie et d'accident est obligatoire.Toute personne, dès sa prise de domicile en Suisse, est tenue d'être assurée pour les soins en cas de maladie et d'accident. Le risque accident peut être suspendu pour toute personne salariée dont l'activité lucrative est supérieure à 8 heures par semaine. Dans ce cas, l'assurance-accident est garantie par l'employeur. Pour en savoir plus: www.ge.ch/lc/sam

Toutefois, si le seul but de votre séjour en Suisse est de suivre un traitement médical ou une cure, vous n'avez pas le droit de vous affilier à l'assurance obligatoire de soins.

Première solution

1 Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;

2 Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (sil il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);

3 Imprimer la proposition d'assurance;

4 Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;

5 Faire une copie de la proposition datée et signée;

6 Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (important).

Deuxième solution

Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;

Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);

Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise

Dater et signer (très important)

Faire une copie du courrier;

Envoyer en recommandé (très important)

Vérifier s'il est possible ou non de débuter votre activité lucrative

Si vous êtes Suisse, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès votre arrivée dans le canton sauf si votre activité est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès le dépôt de votre dossier complet à l'office cantonal de la population et des migrations, sauf si votre activité lucrative est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE/AELE et que le but principal de votre séjour est une activité lucrative, votre demande est transmise pour examen au service de la main-d'œuvre étrangère qui perçoit un émolument. Vous n'êtes pas autorisé à travailler avant la délivrance de votre permis.

Nous communiquer votre adresse à Genève de résidence effective ou un changement de votre adresse

Des documents importants vous seront envoyés par la poste. Il est donc indispensable que nos services aient une adresse correcte.

Pour vous assurer de bien recevoir nos courriers, pensez à vérifier que:

1. L'adresse que vous avez transmise à l'OCPM est toujours correcte. Si ce n'est pas le cas, effectuez les démarches nécessaires d'annonce de changement d'adresse.

2. Votre nom (selon votre passeport) est bien inscrit sur votre boîte aux lettres.

3. Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous avez bien indiqué le nom de cette personne en complétant la rubrique "C/O" du formulaire OCPM.

Quelles seront les prochaines étapes ?

Si les documents transmis lors du dépôt de votre demande ne sont pas suffisants pour instruire votre dossier, des compléments vous seront demandés par courrier.

Si les documents transmis sont suffisants à l'examen de votre demande, vous recevrez par courrier ou courriel la décision de nos services.

Si vous êtes Suisse (Confédéré), vous recevrez par courrier votre certificat de séjour ou d'établissement pour Confédéré. Si vous êtes Genevois, vous ne recevrez aucun document de notre part.

Pour les personnes étrangères, si la décision est favorable, il faudra à votre arrivée à Genève nous envoyer par la poste le document de confirmation d'entrée, lequel vous sera adressé simultanément à notre décision (sauf dans les cas pour lesquels nous avons déjà toutes les informations nécessaires). Vous recevrez ensuite de notre part un courrier d'invitation à prendre rendez-vous pour la saisie de vos données biométriques, indispensable pour établir votre permis.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de justice et police sur l'avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage")

title_fr: Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant le projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS).

title_fr: Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche relative au projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants

title_fr: Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative au projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles.

title_fr: Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles - consultation fédérale


lead_fr: Des progrès consolidés et des avancées inédites: la qualité de l'air mesurée à Genève en 2021 s'inscrit pleinement dans la tendance favorable relevée déjà depuis plusieurs années. Ainsi, le dioxyde d'azote a respecté la limite annuelle prévue par la loi sur l'ensemble du territoire, une première depuis que la pollution atmosphérique est suivie dans notre canton. Les exigences légales ne sont cependant pas toutes satisfaites: des dépassements ponctuels persistent encore pour deux polluants, l'ozone, particulièrement récalcitrant, et les particules fines. Les autorités se voient dès lors confortées dans la poursuite de la politique cantonale volontariste mise en œuvre dans ce domaine, avec des actions d'assainissement ciblant les émissions à la source et le dispositif innovant Stick'AIR, visant à protéger la santé publique en cas de smog.

title_fr: Qualité de l'air à Genève: de nouvelles avancées encourageantes

content_fr:
Document de référence pour l'environnement local, le rapport "Qualité de l'air 2021" présente la synthèse des mesures des polluants atmosphériques effectuées à Genève au cours de l'année passée. Cette analyse approfondie révèle des résultats qui sont pour l'essentiel très encourageants, avec des progrès consolidés et de nouvelles avancées. Les effets induits par la pandémie, avec le ralentissement de certaines activités locales, n'expliquent qu'une partie de cette progression: la qualité de l'air mesurée pour l'année 2021 s'inscrit assurément dans une tendance favorable notée dans notre canton depuis plusieurs années.

Des résultats inédits

C'est sans conteste le dioxyde d'azote (NO2), un polluant emblématique des agglomérations, qui présente les avancées les plus notables. Ainsi, pour la première fois depuis que des mesures sont effectuées à Genève, ses concentrations sont restées en-deçà de valeur limite annuelle prévue par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) pour l'ensemble des stations de mesure. Compte tenu de ce progrès réjouissant, le dioxyde d'azote a respecté à Genève en 2021 la totalité des prescriptions prévues par la loi, un résultat inédit!

A noter que cette évolution positive se retrouve dans la représentation cartographique illustrant la répartition territoriale de ce polluant. La concentration de fond du dioxyde d'azote a reculé de façon importante au cours des dernières années, ne laissant désormais plus aucune poche significative de l'agglomération soumise à un dépassement du seuil légal.

 Cartes des immissions moyennes de fond de NO2

Ozone: des dépassements peu nombreux

Pour les particules fines également, les résultats s'avèrent positifs: les concentrations annuelles de PM10 respectent non seulement la loi, comme c'est le cas depuis plusieurs années, mais se situent également parmi les plus faibles observées depuis le début des mesures, en 1998. Le bilan n'est cependant pas entièrement positif car la valeur limite journalière pour ce polluant a été franchie à plusieurs reprises lors d'un épisode météorologique très particulier, le passage d'un nuage de poussières du Sahara (voir l'encadré). Autre ombre au tableau, les particules plus fines (PM2.5) ont été mesurées à une concentration moyenne annuelle de 10.5 μg/m³ en zone urbaine, soit en léger excès par rapport à la limite légale, fixée à 10 μg/m³.

Enfin, depuis que l'ozone est mesuré à Genève, ce polluant généré avec l'ensoleillement connaît chaque année durant la période estivale des dépassements périodiques du seuil horaire fixé par la loi. 2021 n'a pas dérogé à ce constat. Cependant, compte tenu d'un été plutôt frais et pluvieux, ces derniers ont été relativement peu nombreux l'an passé et se situent dans la fourchette basse pour la décennie écoulée.

Un dispositif genevois complet et innovant

"A l'heure de la transition environnementale, la qualité de l'air que nous respirons est plus que jamais un enjeu essentiel! Les améliorations très positives, observées une nouvelle fois en 2021, mais aussi les efforts qu'il nous reste à accomplir à l'encontre de la pollution récalcitrante nous encouragent à garder le cap et à poursuivre notre action déterminée afin de préserver la santé des plus fragiles", a commenté à ce sujet M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Pionnier en la matière, Genève est le canton qui prévoit le dispositif anti-smog le plus complet de Suisse, avec notamment l'activation, en cas de pic de pollution, de la circulation différenciée sur la base du macaron Stick'AIR. Ces mesures visant à protéger la population à court terme constituent la facette réactive de la politique d'assainissement de l'air cantonal. Cette dernière intègre avant tout des actions structurelles visant à agir sur le long terme à la source des émissions, notamment dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'aménagement du territoire, comme le prévoient la Stratégie de protection de l'air 2030 ainsi que Plan de mesures OPair 2018-2023.

Télécharger le rapport sur la qualité de l'air à Genève 2021

Poussières du Sahara

Caractérisé par une étrange lumière orangée, le passage fin février 2021 d'un nuage de poussières du Sahara avait marqué les esprits. Noté durant plusieurs jours par les appareils de mesures genevois, ce phénomène spectaculaire avait alors pu être observé sur une bonne part de notre pays. Ces poussières naturelles issues du sable sont en réalité bien connues:  transportées par le vent sur de longues distances, elles peuvent avoir des effets comparables à ceux des pollens; elles sont cependant bien moins problématiques pour la santé que les poussières issues de la combustion, nettement plus fines. Compte tenu de la nature du phénomène, les dispositifs anti-pollution demeurent impuissants à l'encontre du passage d'un nuage de sable et ne sont donc en principe pas activés. Observé à nouveau durant l'hiver dernier, ce type de nuages de poussières du Sahara, qui affole momentanément les compteurs, pourrait être amené à être recensé régulièrement à l'avenir, à la faveur des remontées d'air venant du Sud.

Stick’AIR et smog estival: début de la saison sensible

Les tendances favorables notées en matière de qualité de l'air ne permettent malheureusement pas d’écarter le risque de pic de pollution ponctuel. En effet, il suffit d’un épisode météorologique défavorable pour que les concentrations de polluants augmentent soudainement durant quelques jours. Dans ces circonstances, afin de protéger la santé publique, le canton active le dispositif "Stick’AIR", qui prévoit des mesures progressives, incluant la circulation différenciée et, dans un deuxième temps, la gratuité des transports publics. Ainsi, en cas de smog, seuls les véhicules arborant un des macarons Stick’AIR autorisés durant l'épisode de pollution sont habilités à circuler au centre de l’agglomération: des éléments à garder à l'esprit en cette période qui marque le début de la saison sensible pour l'émergence des pics de pollution à l'ozone.

Stick’AIR et smog estival: début de la saison sensible

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Royer, directeur général de l'environnement, DT, T. 022 388 80 41.

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lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus

title_fr: Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant du projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz).

title_fr: Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE).

title_fr: Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques

title_fr: Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale


title_fr: Questions fréquentes liées à l'abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive

content_fr:
Arbres concernés

Quand doit-on demander un autorisation d’abattage, d’élagage d'arbre ou de défrichage de haie vive?

Dans tous les cas, sauf lorsqu'il s'agit de taille (réduction légère du volume d'un arbre ou d'une haie ne modifiant pas sa structure) ou d'une situation de danger (arbres déraciné, menaçant de s'écrouler à très brève échéance).

Un arbre menace de tomber et semble dangereux: dois-je demander une autorisation pour intervenir?

Dans une situation de danger grave imminent - arbres déraciné, menaçant de s'écrouler à très brève échéance – nécessitant une intervention immédiate, il convient de s'adresser directement au SIS (118).

Quelle la différence entre un élagage, qui nécessite une autorisation, et une taille qui n'en nécessite pas?

Élaguer un arbre modifie sa structure au moyen de coupes importantes et exceptionnelles. L'interventions vise à adapter le volume de l’arbre à des contraintes de place ou de sécurité. Cette intervention est soumise à autorisation pour veiller à ce qu'elle se déroule dans de bonnes conditions (contrainte de place, chute de branches dangereuses, etc.).

Tailler consiste à réduire légèrement le volume d'un arbre ou d'une haie mais ne modifie pas de manière conséquente sa structure. La taille s'effectue occasionnellement ou avec une certaine régularité (entre 1 et 4 ans) pour aider l’arbre à acquérir une forme équilibrée en fonction de l’essence, du type de port souhaité ou des contraintes urbaines (espace, gabarit, sécurité, etc.). Cette intervention n’est pas soumise à autorisation

Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage

Qu'est-ce qu'une haie vive ?

 Une haie vive est un massif végétal présentant un intérêt paysager et biologique, d'une longueur de 10 mètres au moins, composé d'arbustes majoritairement indigènes et d'arbres.

Procédure

 Comment demander une autorisation d'abattage, d'élagage d'arbre ou de défrichage de haie vive?

Le requérant doit remplir et transmettre un dossier complet.

En savoir plus

Dans quel délai une requête est-elle traitée ?

Les délais varient selon les processus impliqués.

Comment s’informer sur l’avancement de la procédure ?

E-démarches Arbres: tout le suivi de votre dossier se déroule sur cette plateforme et toute décision de l'administration est communiquée en format numérique sur la plateforme et notifiée par e-mail.

Dossier déposé par e-mail ou courrier: prendre contact avec la permanence téléphonique T 022 388 55 23 du lundi au vendredi 8h30-12h00.

Comment est-on informé de la décision ?

Si la demande a été déposée via les e-démarches Arbres, la décision de l'administration est communiquée en format numérique sur la plateforme et notifiée par e-mail.

Si la demande a été déposée par e-mail ou courrier, la décision est notifiée par courrier.

Quelle est la durée de validité d'une autorisation d'abattage, d'élagage d'arbre ou de défrichage de haie vive?

Les autorisations sont valables deux ans.

Nous contacter

Permanence téléphonique T 022 388 55 23 du lundi au vendredi 8h30-12h00


title_fr: Questions fréquentes sur Medident Genève

content_fr:
Quand les professionnels de la santé buccodentaire doivent-ils utiliser Medident?

L'application Medident doit être utilisé pour transmettre des devis de soins dentaires en vue d'une expertise pour remboursement lorsqu'un plan de traitement - frais de laboratoire compris - est égal ou supérieur aux seuils suivants:

1'500 francs pour les bénéficiaires du SPC

750 francs pour les bénéficiaires de l'Hg

Une expertise par les médecins-dentistes conseil est aussi possible dans les situations particulières suivante:

Série de soins inférieurs aux seuils retenus: lorsqu'il est constaté qu'un médecin-dentiste traitant a établi plusieurs factures successives pour un même patient, les MDC expertisent la situation.

Soins déjà initiés avant la validation du devis: lorsqu'il y a traitement en urgence, les MDC expertisent la situation pour garantir que les soins dispensés sont simples, économiques et adéquats tout en étant conformes au référentiel et que le tarif appliqué correspond à la Convention tarifaire 2017 AA/AI/AM - SSO.

 Quelles sont les prestations dentaires admises?

Un référentiel commun de remboursement des soins dentaires a été établi pour les bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC) et pour ceux de l'Hospice général (Hg) - Action sociale et aide aux migrants. Il est intégré dans l’application Medident.

Ce référentiel s'appuie sur les recommandations émises par l'Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS) et sur celui utilisé et reconnu dans le canton de Vaud.

Il fait l'objet d'une révision annuelle par des experts, sous l'égide du responsable du dispositif MEDIDENT-GE.

Voir le référentiel

Quelle est la validité du devis et la durée de la garantie?

Une fois le devis validé, le traitement dentaire doit être initié dans un délai de trois mois.

Le devis restera valable pendant un an pour le SPC et six mois pour l'Hg.

Une demande de prolongation, dûment motivée, peut être réalisée via l’application Medident sitôt que la durée de la garantie arrive à échéance.

Quelle est la valeur du point dentaire?

La valeur du point dentaire pour les prises en charge par le SPC et l'Hospice général est fixée à 1 franc, depuis le 1er janvier 2024.

Comment fonctionne la facturation?

Une fois le traitement terminé sur la base du devis accepté, les médecins-dentistes traitants et les laboratoires doivent impérativement obtenir un n° d’autorisation du médecin-dentiste (MD) et/ou un N° d’autorisation du laboratoire (Labo) avant de transmettre leur facture à l’organisme payeur (Hg /SPC) concerné.

Pour ce faire

1. Aller sous l’onglet «Factures pro forma»

2. Renseigner les prestations effectuées sous «Prestations de la facture pro forma»

3. Indiquer clairement la date de réalisation (date relative au jour du traitement)

4. Si nécessaire, transmettre la main au laboratoire pour qu’il saisisse ses propres prestations

5. Finalement, cliquer sur «Soumettre dossier MDC».

Une fois cette procédure effectuée et après vérification des données par le MDC, vous trouverez le n°d’autorisation à indiquer sur votre facture sous l’onglet «Facture pro forma», dans un encadré jaune. Cette facture pro forma (FPF) devra être imprimée et jointe à la facture finale. Seul le montant figurant sur la FPF sera remboursé.

Toutes les factures, y compris celles qui découlent d'un devis réalisé dans l'application Medident, doivent être transmises, sous format papier, à l'office payeur concerné:

Pour les bénéficiaires du SPC

Service des prestations complémentaires

Secteur remboursement des frais médicaux

Route de Chêne 54

Case postale 6375

1211 Genève 6

Pour les bénéficiaires de l'Hg

Hospice général

Case postale 3360

1211 Genève 3

Quels cabinets et médecins dentistes utilisent déjà Medident?

Voir la Liste de cabinets et médecins dentistes qui utilisent déjà le dispositif Medident


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des affaires étrangères sur l'Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères


lead_fr: Annoncée en 2006 par le Conseil d'Etat, la fusion de la CIA et de la CEH est soumise au Grand Conseil par le biais d'un projet de loi. La création de la Caisse de prévoyance du canton de Genève (CPCG) répond aux nouvelles exigences du droit fédéral en matière de gouvernance et de système financier. Elle permettra aussi de procéder à un assainissement rendu indispensable par l'augmentation de la longévité.

title_fr: Projet de loi de fusion des deux principales caisses de pension cantonales


lead_fr: Projet transmis par le Conseil d'Etat au Grand Conseil le 10 octobre 2017. Le Conseil d'Etat prévoit de modifier ce projet par le biais d'un amendement général sur la base des discussions tenues depuis août 2018 entre la délégation du Conseil d'Etat au projet SCORE et les organisations représentatives du personnel.

title_fr: Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 16 avril 2025.

title_fr: Projet de loi d'investissement pour l'infrastructure écologique et plan d'actions biodiversité


lead_fr: Projet de loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG), présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 14 novembre 2018.


lead_fr: Présentation de M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022.

title_fr: Projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 25'000'000F pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030

content_fr: Présentation de M. SergeDal Busco, conseiller d'Etat chargé du département des infrastructures (DI), dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 12 octobre 2022.


lead_fr: Le département du territoire (DT) salue l'adoption par le Grand Conseil à l'unanimité du projet de loi du Conseil d’Etat (PL 13558) ouvrant un crédit d’investissement de 4,145 millions de francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l’intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

title_fr: Projet de loi PFAS adopté à l'unanimité du Grand Conseil

content_fr:
Genève devient ainsi le premier canton à se doter d'un cadastre complet des sites pollués, en incluant toutes les activités ayant pu conduire à une pollution du terrain. Cette démarche planifiée, systématique, avec des critères précis, permettra d'identifier les sites contenant des PFAS dans le canton. Ce n’est que sur cette base solide que pourront se greffer a posteriori les investigations devant déterminer s’il convient de réaliser un assainissement, et ainsi réparer les erreurs du passé.

Concrètement, il s'agit de mettre à jour le cadastre des sites pollués, terminé et rendu public en 2004 sur la base des polluants normés de l'époque, en intégrant les nouvelles substances que constituent les PFAS. D’une part, plusieurs sites déjà répertoriés pour d'autres polluants (galvanoplastie, chimie, décharge, électronique, blanchisserie, etc.) devront être réexaminés et des investigations devront être lancées. D’autre part, de nouveaux sites devront être inscrits et investigués, notamment tous ceux liés aux terrains d’exercice des pompiers, incendies importants, casernes, matériels incendie, etc. Cette révision conséquente se déroulera sur quatre ans, en vue d'exiger par la suite l'assainissement des sites ayant occasionné des atteintes à l’eau souterraine, de surface et aux sols notamment.

PL 13558

Pour toute information complémentaire: Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 15 mais 2024 en présence de M. Antonio Hodgers, président, Mme Nathalie Fontanet, vice-présidente, et M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du département de la santé et des mobilités.

title_fr: Projet de loi sur les rabais et les compétences tarifaires des TPG (présentation)


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant du projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28).

title_fr: Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale