lead_fr: Note d'information du SRED No 39 : Les prestataires d’activités extrascolaires face à un changement d’horaire scolaire. Alexandre Jaunin, Muriel Pecorini, collab. Marco Spagnoli. Mai 2010, 8 p.


lead_fr: Sinergie, le nouveau système de gestion des Indices de Dépense de Chaleur (IDC). Ce nouvel outil remplace topoIDC à compter du 1er juillet 2025.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Nouvel outil sinergie pour la déclaration des IDC

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Note d'information du SRED No 4 : Proposition de cadre conceptuel pour sélectionner et organiser un ensemble d’indicateurs du système d’enseignement et de formation genevois. Collectif (SPISE). Novembre 1999, 6 p.

type_fr: Études et rapports


lead_fr: Note d'information du SRED No 40 : Vers plus d’égalité entre filles et garçons dans la formation et l’orientation professionnelle. Edith Guilley, Lavinia Gianettoni, Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Alexandre Jaunin et Dominique Joye. Septembre 2010, 2 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 41 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves pour la période 2010-2013. Annick Evrard, Laure Martz, Franck Petrucci et Michel Pillet. Octobre 2010, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 42 : La culture scientifique et l’environnement dans PISA 2006. Claude A. Kaiser, Christian Nidegger, Gianreto Pini. Mars 2011, 8 p.


lead_fr: Formulaire R de l'office cantonal de la population et des migration de déclaration de fin des rapports de service.

type_fr: Formulaires

title_fr: OCPM - Formulaire R - Déclaration de fin des rapports de service


lead_fr: Note d'information du SRED No 44 : Analyse de la charge de travail des enseignants du Cycle d'orientation. Élisabeth Issaieva Moubarak-Nahra, Youssef Hrizi et François Ducrey. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 45 : Analyse de la charge de travail des enseignants du postobligatoire. Youssef Hrizi, François Ducrey et Élisabeth Issaieva Moubarak-Nahra. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 46 : Analyse de la charge de travail des enseignants des centres de formation professionnelle. François Ducrey, Élisabeth Issaieva Moubarak-Nahra et Youssef Hrizi. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 47 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves pour la période 2011-2014. Annick Evrard, Laure Martz, Franck Petrucci et Michel Pillet. Mai 2011, 8 p.


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège de Genève, présente l'option spécifique italien.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Option spécifique italien

external_id: document/option-specifique-italien


lead_fr: Note d'information du SRED No 48 : Les élèves allophones nouvellement arrivés et leur accueil dans le système scolaire genevois. Irène Schwob, collab. Miriam Fridman Wenger, Edith Guilley et Franck Petrucci. Août 2011, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 49 : Temps d’enseignement et organisation du temps scolaire dans le canton de Genève. Alexandre Jaunin. Décembre 2011, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 5 : Orientation des élèves à la fin du Cycle d’orientation genevois en 1998. François Rastoldo, Nepomucena Marina Decarro. Mai 2000, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 50 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public. Prévisions à court terme et scénarios à moyen-long terme. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juillet 2012, 12 p.


lead_fr: Mardi 27 août, le département de la cohésion sociale ouvre, dès 07h00 sur ge.ch, les inscriptions aux activités du programme GE DÉCOUVRE le mercredi.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Une nouvelle année d'apprentissage et de plaisir avec le catalogue étoffé de GE DÉCOUVRE le mercredi 2024-2025

content_fr:
Durant l'année scolaire 2024-2025, le service des sports du département de la cohésion sociale offrira à nouveau à plusieurs milliers d'enfants l'opportunité de découvrir des activités sportives et culturelles à des prix abordables pour toutes les familles.

Encadrés par des moniteurs et monitrices certifiés, les nombreux cours proposés chaque mercredi permettront aux enfants et aux jeunes, âgés entre 4 et 16 ans, de s'initier à diverses disciplines sélectionnées pour répondre aux goûts des plus jeunes en leur offrant un choix aussi varié que possible. À la suite de cette initiation, si leur intérêt pour une activité devait se confirmer, ils seront orientés vers des clubs, associations ou organismes correspondants pour approfondir l'apprentissage de la discipline choisie.

"Rendre accessibles l'initiation et la découverte d'activités sportives et culturelles constitue un objectif majeur de mon département, indique Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la cohésion sociale. Notre rôle est aussi de contribuer à créer des vocations et à favoriser l'activité sportive et la créativité des jeunes de notre canton".

Jujitsu, curling, slackline et initiation à la technologie

Largement répartie sur l'ensemble du territoire genevois, cette offre d'activités du mercredi prospère d’année en année grâce à une collaboration toujours plus étroite entre les partenaires associatifs et institutionnels impliqués. Pour cette saison 2024-2025, de nouvelles disciplines font leur entrée dans le programme, à l'image du jujitsu brésilien, de la slackline, du hip-hop, du curling ou encore de l'initiation à la technologie.

Pour faciliter la consultation des cours proposés, un site internet est mis à disposition des familles pour la consultation des activités et pour les inscriptions. Cette plateforme permet de faire une recherche personnalisée en fonction de critères spécifiques et, bien sûr, des intérêts de l'enfant.

Rappelons enfin qu'il est impératif de disposer d'un compte e-démarches pour s'inscrire aux activités. Toutes les informations pratiques relatives au programme sont disponibles ici.

Pour tout renseignement complémentaire : M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.


lead_fr: Note d'information du SRED No 51 : Les parcours scolaires et les aspirations professionnelles des filles et des garçons : choix individuel ou respect des normes ? Edith Guilley, Lavinia Gianettoni, Carolina Carvalho Arruda, Elisabeth Issaieva Moubarak Nahra. Août 2012, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 52 : Le suivi de la mise en place du REP de 2006 à 2009. Jean-Marc Jaeggi, Christian Nidegger, Irène Schwob et Anne Soussi. Octobre 2012, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 53 : Encouragement de l’intégration dans le domaine préscolaire. Muriel Pecorini, Jacqueline Lurin, Verena Jendoubi et Edeline Navarro. Novembre 2012, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 54 : Les évaluations externes dans quelques pays ou régions d'Europe : élaboration, analyses et diffusion. Anne Soussi et Christian Nidegger. Décembre 2012, 8 p.


lead_fr: La Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève opère ce jour plusieurs changements importants tant dans sa version papier que dans sa version électronique.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Nouvelle maquette et nouveau site Internet pour la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève

content_fr:
Avec ses quelque 45'000 avis, lois et règlements publiés chaque année, la FAO est un véritable baromètre de l'activité politique, économique, juridique et administrative genevoises. Edition bihebdomadaire qui paraît tous les mardis et les vendredis, la FAO est utilisée essentiellement dans le cadre d'une lecture professionnelle, mais elle offre également l'occasion d'obtenir des informations sur les activités et les projets de l'Etat.

Afin d'améliorer sa lisibilité et de renforcer son dynamisme, la Feuille d'avis officielle se métamorphose. Concernant la version papier, les changements se situent essentiellement au niveau du format et du graphisme. Le format, qui a diminué de moitié, offre une prise en main et une lecture plus faciles. Quant à la maquette graphique plus aérée, elle vise à apporter une meilleure lisibilité et à mieux hiérarchiser les rubriques. L'article de Une se trouvera désormais dans les pages centrales, où figurera également une rubrique contenant, sous forme de brèves, des informations utiles issues de l'administration cantonale.

Parallèlement à ces modifications, les abonnés auront accès à une version Internet dynamique de la FAO, la consultation libre sur Internet ayant été suspendue, en particulier pour des raisons de protection des données personnelles. Les abonnés pourront consulter, sur le nouveau site www.ge-fao.ch, les rubriques et les avis qui les intéressent et les imprimer ou les enregistrer individuellement. Idem pour les archives antérieures jusqu'à deux années.

Ces nombreux changements interviennent alors que la Feuille d'avis officielle vient de fêter son 260ème anniversaire. Editée pour la première fois le 5 août 1752, la FAO est peut-être la plus ancienne publication genevoise encore imprimée, mais elle sait évoluer pour s'adapter aux besoins de ses abonnés.


lead_fr: Note d'information du SRED No 55 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2013-2016. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 56 : L’observation des faits de violence en milieu scolaire à Genève. Dominique Gros. Novembre 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 57 : Evolution des compétences en littératie chez des adolescents à risque (EVOLIT) : quels sont les facteurs de résilience ? Jacqueline Lurin et Anne Soussi. Novembre 2013, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 58 : Le service social de l’enseignement postobligatoire genevois. Claude A. Kaiser, François Rastoldo, coll. Roberta Alliata. Décembre 2013, 8 p.


title_fr: Note d'information du SRED No 59 : Le saut de classe à l'école primaire genevoise


type_fr: Synthèses

title_fr: Le Préposé cantonal à la protection des données - Liens utiles (partenaires, jurisprudence)

content_fr:
Partenaires

AFAPDP  (Association francophone des autorités de protection des données personnelles)

ARCHIVES D'ETAT

CEPD  (Contrôleur européen de la protection des données)

CLUSIS  (Association suisse de la sécurité de l'information)

CNIL  (Commission nationale de l'informatique et des libertés - France)

COMMISSION EUROPEENNE  (Thème : Protection des données)

CONSEIL DE L'EUROPE

FGS  (Forum genevois sur la sécurité)

GEMME  (Groupement suisse des magistrats pour la médiation et la conciliation)

OCDE - Générateur de déclaration de protection de la vie privée  (Organisation de coopération et de développement économiques)

PFPDT  (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)

PLATEFORME POUR LA TRANSPARENCE DANS L'ADMINISTRATION  (Association indépendante qui a pour objectif de faire de la loi sur la transparence un instrument efficace pour les journalistes et d’autres milieux intéressés en Suisse)

PRIVATIM  (Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données)

Aide-mémoire  sur les risques et les mesures spécifiques à la technologie de Cloud computing

TRANSPARENCY INTERNATIONAL  (Lutte contre la corruption)

THINK DATA  (Service de sensibilisation à la protection des données et à la transparence)

ICIC  (International Conference of Information of Commissioners)

Jurisprudence (cantonale, fédérale et européenne)

Cantonale : Chambre administrative de la Cour de justice

Fédérale : Tribunal administratif et Tribunal fédéral

Européenne : Cour européenne des droits de l'homme


lead_fr: Note d'information du SRED No 60 : Analyse de la charge de travail des enseignant-e-s de l'enseignement primaire ordinaire (ATE III). Franck Petrucci, Edith Guilley, François Ducrey, Youssef Hrizi et Elisabeth Issaieva Moubarak-Nahra. Mai 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 61 : Analyse de la charge de travail des enseignant-e-s de l'enseignement spécialisé (ATE IV). Youssef Hrizi, François Ducrey, Edith Guilley, Franck Petrucci et Elisabeth Issaieva Moubarak-Nahra. Mai 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 62 : Jeunes abandonnant prématurément leur formation au secondaire II à Genève. Franck Petrucci, François Rastoldo. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 63 : Evolution des compétences en littératie chez des adolescents à risque (EVOLIT) : le rôle du contexte scolaire. Anne Soussi, Jacqueline Lurin. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Formulaire d'autorisation parentale pour mineur(e) voyageant non accompagné(e) de ses deux parents. Formulaire d'autorisation parentale pour mineur(e) voyageant seul(e).

title_fr: OCPM - Autorisation parentale pour mineur


lead_fr: Note d'information du SRED No 64 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2014-2017. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 65 : Les parcours de formation des jeunes en difficultés scolaires à la fin du cycle d'orientation. Youssef Hrizi, Rami Mouad, Franck Petrucci et François Rastoldo. Juin 2014, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 66 : L'enseignement du latin : causes de sa désaffection et pistes pour redorer son blason. Edith Guilley et Annick Evrard. Août 2014, 4 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 67 : Les parcours de formation des adolescents migrants non francophones. Youssef Hrizi. Octobre 2014, 8 p.


lead_fr: Planches d'information sur la géologie du bassin genevois : notions géologiques, caratéristiques géologiques, réservoirs, stratigraphie, paléogeographie et environnement.

title_fr: Notions géologiques du bassin genevois, histoire et stratigraphie


lead_fr: Note d'information du SRED No 68 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2015-2018. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2015, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 69 : Quels sont les facteurs de risque et les raisons invoquées pour le décrochage scolaire ? Résultats d'une enquête menée à Genève (2013-2014). Franck Petrucci, François Rastoldo. Septembre 2015, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 7 : Un an et demi après l’achèvement des études secondaires : quelles orientations ? Nepomucena Marina Decarro. Avril 2001, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 70 : Le rôle des compétences non cognitives dans les orientations en fin de secondaire I. Joëlle Latina, François Rastoldo, Giovanni Ferro Luzzi, José V. Ramirez. Janvier 2016, 6 p.


lead_fr: Vous trouverez en téléchargement la carte postale qui annonce le dispositif "Notre Historia".

title_fr: « Notre História », carte postale du dispositif


lead_fr: Note d'information du SRED No 71 : Les élèves des écoles de formation préprofessionnelle (EFP) : Quels parcours de formation ? Quels accès aux diplômes ? Youssef Hrizi. Février 2016, 12 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 72 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2016-2019. Franck Petrucci, Laure Martz, Annick Evrard. Juin 2016, 8p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 73 : Profils, trajectoires et devenirs des diplômés de la « passerelle Dubs ». François Ducrey, Youssef Hrizi, Rami Mouad. Janvier 2017, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 74 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves de l’enseignement public pour la période 2017-2020. Franck Petrucci, Laure Martz. Juin 2017, 8 p.


lead_fr: Vous trouverez en téléchargement le journal de l’itinéraire mémoriel "Notre História".

title_fr: « Notre História », journal de l’itinéraire mémoriel


lead_fr: Note d'information du SRED No 75 : Profils et trajectoires des diplômés des métiers du bois à Genève. François Ducrey, Youssef Hrizi, Rami Mouad. Décembre 2017, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 76 : Prévisions cantonales d’effectifs d’élèves de l’enseignement public pour la période 2018-2021. Franck Petrucci, Laure Martz. Juin 2018, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 77 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2019-2022. Bernard Engel, Isabel Valarino, Franck Petrucci, Laure Martz. Juin 2019, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 78 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2020-2023 : synthèse. Bernard Engel, Isabel Valarino. Juin 2020, 9 p.


lead_fr: La noue est un dispositif linéaire de gestion des eaux pluviales présentant une légère dépression et permettant le transport, le ralentissement, le stockage et/ou l’infiltration.

title_fr: Noue

content_fr:
Qu'est-ce qu'une noue?

Une noue est une dépression linéaire et peu profonde dont le profil présente des berges aux pentes douces. Elle collecte, transporte, ralenti, stocke et/ou infiltre l'eau. La noue est généralement végétalisée et donc propice au développement de la biodiversité. Simple à mettre en œuvre, elle s'intègre facilement dans un jardin et participe à son embellissement.

Chemins de l'eau

L’eau pluviale récoltée sur la parcelle, en provenance de toitures ou de surfaces extérieures, est acheminée dans la noue en un ou plusieurs points, à ciel ouvert ou par une canalisation. La noue fonctionne comme une petite rivière temporaire, en eau uniquement pendant et peu après la pluie. La pluie y suit un chemin assez naturel, ralentie par les rugosités qu'elle rencontre, trouvant un lieu pour se stocker, s'infiltrer, s'évaporer. Lorsqu'elle est pleine, ce qui arrive assez rarement, la noue déborde par un dispositif de trop plein. En fonction du contexte local, un drain est placé sous la noue, permettant de recueillir et d'évacuer des eaux excédentaires et éviter ainsi toute stagnation.

Conditions de mise en œuvre

La noue est un dispositif relativement simple à mettre en place, en respectant néanmoins un certain nombre de conditions :

Placer la noue à au moins 3 mètres des fondations de la maison, pour éviter tout risque d'infiltration d'eau dans les sous-sols ;

Prioriser un emplacement modérément ombragé ;

Eviter les zones dont le sous-sol est encombré par des conduites ou des tuyaux ;

Placer la noue hors du domaine vital des arbres, soit la couronne plus 1 mètre ;

Mettre en œuvre des pentes de berges comprises entre 15% et 30% maximum pour faciliter l’accès et l’entretien ;

Eviter les pentes longitudinales trop importantes qui favorisent l'érosion, cas échéant prendre les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Si la noue est drainante, mettre en place une membrane géotextile perméable à l'eau autour du massif filtrant, afin de retenir les particules fines et éviter le colmatage du dispositif ;

Prévoir une épaisseur de terre végétale de 20 à 40 cm d'épaisseur pour assurer le développement de la végétation et garantir une bonne filtration/infiltration de l'eau ;

Eviter de compacter le fond de la noue ;

Créer des lieux de vies pour les espèces non humaines ;

Hors zone à bâtir, éviter un emplacement trop proche d'une fosse sceptique.

Coupe-type

On distingue deux principaux types de noues : la noue drainante et la noue de rétention.

Noue drainante

La noue drainante a une capacité d'infiltration augmentée par la mise en place d'une structure poreuse, faite de graviers grossiers, qui stocke temporairement l'eau et permet son infiltration au travers du sol en place.

Noue de rétention

Une noue de rétention est un simple fossé végétalisé dont la capacité d'infiltration dépend directement du terrain en place, sans volonté manifeste d'en augmenter les performances. L'eau y est essentiellement stockée, ralentie et écoulée. Une partie de l'eau humecte néanmoins le sol en place et profite à la végétation. La mise en œuvre d'un trop-plein peu s'avérer nécessaire, idéalement connecté à un autre dispositif de gestion des eaux, cas échéant à une canalisation.

Végétation

La végétalisation de la noue permet, en plus de l’aspect esthétique, de préserver la capacité d’infiltration du sol grâce aux racines des plantes, d'assurer le développement de la biodiversité et de filtrer l'eau de pluie.

La noue peut être végétalisée avec du gazon ou, préférablement, avec une végétation de prairie adaptée aux milieux humides tels que les hélophytes. Certaines zones de la noue peuvent également laisser place à une végétalisation spontanée.

Sur les berges, il est  possible de planter des arbres ou arbustes résineux ou à feuilles pérennes. Ils ont l'avantage de supporter les milieux humides, de stabiliser les berges et de ne pas perdre leurs feuilles, évitant de combler la noue ou d'obstruer des dispositifs hydrauliques. Un exemple de ce type d'arbuste est le cornouiller.

Pour des pentes de berges plutôt importantes, privilégier la végétation ayant un système racinaire permettant une stabilisation du sol (pivotant, fasciculé ou charnu).

Entretien

L'entretien d'une noue dépend beaucoup de sa conception. Une noue peu végétale et engazonnée va nécessiter un entretien assez fréquent, mais pas plus conséquent que le reste du jardin. Une noue végétalisée, plus naturelle, dont la sélection de la palette végétale est bien pensée, ne nécessitera que peu d'entretien.

Dans tous les cas, il est important de s'assurer que l'écoulement des eaux puisse se faire correctement tout au long de l'année.

Il est également important de contrôler régulièrement, idéalement après chaque précipitation importante et au minimum chaque année, les éventuels dispositifs hydrauliques tels que trop pleins.

Il convient d'éviter l'utilisation de pesticides, d'herbicides ou d'engrais.

Conception hydraulique

Il est recommandé de prévoir une longueur comprise entre 10 et 20 m pour 100 m2 de toiture ou de surface étanche raccordée (noue standard de 1 mètre de large et 25 centimètres de profondeur maximale, aux pentes douces).

Il est dans tous les cas important de prévoir un dispositif de surverse, même simple.

Démarches administratives

Il n'est pas nécessaire de déposer une requête en autorisation de construire si le volume excavé pour réaliser une noue est inférieur à 15 m3.

Au-delà de 15 m3 d'excavation, une requête en autorisation de construire est nécessaire.

Références

Fiche technique de l'ADOPTA, association française active dans la promotion de la gestion de l'eau
Guide Bâtiment Durable (Bruxelles environnement)
Gestion intégrée des eaux pluviales : guide technique de Loire Forez Agglo
Guide pratique pour la gestion des eaux pluviales en domaine privé (SDEA)
Méthode de gestion des eaux pluviales (Grand Lyon)
Gestion des eaux pluviales : guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives (Symasol)

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Accéder à la page Eau en ville a la parcelle, Par ici la Pluie : Par ici la pluie ! - Eau en ville à la parcelle | ge.ch

external_id: document/noue


lead_fr: Note d'information du SRED No 79 : "Discriminations sexistes et homophobes dans la formation professionnelle à Genève : état des lieux, conséquences et pistes d'action". Lavinia Gianettoni*, Edith Guilley**, Jérôme Blondé*, Dinah Gross*. Juin 2021, 6 pages. * Institut des sciences sociales de l'Université de Lausanne ** Service de la recherche en éducation, DIP, Genève

title_fr: Note d'information du SRED No 79 : Discriminations sexistes et homophobes dans la formation  professionnelle : état des lieux, conséquences et pistes d'action


lead_fr: Note d'information du SRED No 8 : L’expérience de l’enseignement de l’allemand en partenariat à l’école primaire à Genève. Irène Schwob. Août 2001, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 80: Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2021-2024: synthèse. Bernard Engel, Isabel Valarino. Juin 2021, 9 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 80 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2021-2024 : synthèse


lead_fr: Note d'information du SRED No 81: L'impact de la crise sanitaire sur l'acquisition des compétences et le parcours scolaire des élèves du canton de Genève. Franck Petrucci, Carl Denecker et Oliver Prosperi. Juin 2022, 8 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 81 : L'impact de la crise sanitaire sur l'acquisition des compétences et le parcours scolaire des élèves du canton de Genève


lead_fr: Requête en vue de l'obtention de l'autorisation de crieur occasionnel ou permanent

title_fr: PCTN-LVVE-Formulaire G - Obtenir une autorisation de crieur


lead_fr: Note d'information du SRED No 82: Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2022-2025: synthèse. Bernard Engel, Isabel Valarino. Juin 2022, 9 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 82 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2022-2025 : synthèse


lead_fr: Note d'information du SRED No 83 : Parcours scolaires des mineures et mineurs placés à Genève. Verena Jendoubi, Laure Scalambrin et Isabel Valarino, collaboration Marc Brüderlin. Décembre 2022, 12 pages.


content_fr:
Note d'information du SRED No 84 : « J’essaie de trouver pour mon futur… » Expériences des jeunes qui fréquentent une structure de préqualification. Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin. Mai 2023, 14 p.

Trois podcasts sont inclus dans cette note d'information et proposent une version audio des portraits de ces jeunes :

Liam

Jonas

Esmée


lead_fr: Note d'information du SRED No 85 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2023-2026 : synthèse. Bernard Engel, Aurélie Pont, Isabel Valarino. Juin 2023, 9 p.


lead_fr: The "General Alarm" poster sets out behaviour guidelines to adopt when alarm sirens sound.

type_fr: Brochures

title_fr: Poster General Alarm

external_id: document/poster-general-alarm


lead_fr: Note d'information du SRED No 86 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2024-2027 : synthèse. Bernard Engel, Aurélie Pont, Isabel Valarino. Juin 2024, 9 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 87 : "Séparer pour adapter l'enseignement : quand la solution devient le problème"  Franck Petrucci, François Rastoldo et Eva Roos. Octobre 2024, 18 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 88: Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2025-2028: synthèse.  Bernard Engel, Aurélie Pont. Août 2025, 9 p.

title_fr: Note d'information du SRED No 88 : Prévisions cantonales d'effectifs d'élèves de l'enseignement public pour la période 2025-2028 : synthèse


lead_fr: Note d'information du SRED No 89 : Formation des jeunes : leur projet après la 11e année. François Rastoldo, Rami Mouad. Septembre 2025, 8 pages.


lead_fr: Vidéo réalisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la campagne de prévention contre la COVID-19

title_fr: Nous aérons bien la salle de classe !

external_id: document/nous-aerons-bien-salle-classe


lead_fr: Note d'information du SRED No 9 : Regards de parents sur l'école primaire genevoise. Roberta Alliata, Sylvain Dionnet, Jean-Marc Jaeggi, Françoise Osiek. Décembre 2001, 8 p.


lead_fr: Note d'information du SRED No 90 : Elèves et parents à la fin du CO : quel niveau d'information et quels échanges pour décider d'une orientation au secondaire II ? Rami Mouad, François Rastoldo. Septembre 2025, 8 pages.


lead_fr: Note d'information du SRED No 91 : Des absences à l’absentéisme : vers la construction d’une compréhension commune au sein de l’école genevoise. Amaranta Cecchini, Laure Scalambrin et Isabel Valarino. Septembre 2025, 16 p.


lead_fr: Note relative aux témoins alléguant des atteintes à leur personnalité.                                                                                &nbsp


lead_fr: Formulaire AL de l'office cantonal de la population et des migrations - attestation du logeur (titulaire du bail ou propriétaire)

title_fr: OCPM - formulaire AL - Attestation du logeur


lead_fr: Le canton de Genève conserve sa note de référence à long terme AA, tout comme la perspective "positive" qui lui est associée. Lors de sa dernière évaluation, Standard & Poor's (S&P) a qualifié la gestion financière des autorités cantonales de rigoureuse. L'agence de notation a en outre relevé, parmi les priorités politiques du nouveau Conseil d'Etat élu en juin 2023, le maintien d'un niveau d'investissement élevé et la possibilité de réduire certains impôts, notamment en direction de la classe moyenne.

title_fr: Note S&P: la perspective "positive" du canton de Genève est maintenue

content_fr:
Dans un contexte où l'économie genevoise reste solide, malgré la détérioration de la situation économique mondiale, l'agence de notation financière Standard & Poor's (S&P) a réaffirmé la note de référence à long terme AA attribuée au canton de Genève. La perspective "positive", qui lui est associée depuis juin 2023, a également été maintenue.

Ces dernières années, les recettes fiscales du canton de Genève ont été significativement supérieures aux anticipations de S&P. L'agence de notation, qui s'attend néanmoins à une diminution graduelle des recettes de l'impôt sur les personnes morales à l'avenir, ne peut exclure la résurgence de surperformances observée jusqu'ici.

Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne

Outre une gestion budgétaire rigoureuse et un recours à l'emprunt limité, S&P souligne que le nouveau Conseil d'Etat entré en fonction il y a six mois s'est engagé à maintenir un niveau d'investissement élevé et de contrôler la croissance des dépenses de fonctionnement. La possibilité de réduire certains impôts, notamment en direction de la classe moyenne, fait également partie des arguments retenus par l'agence de notation financière.

Ainsi, la perspective positive reflète la probabilité que le canton de Genève affiche une performance financière supérieure au scénario central de l'agence S&P, entre 2023 et 2025, grâce à une croissance soutenue de ses recettes fiscales et à une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Lien vers le communiqué de Standard & Poor's

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.


title_fr: Note de veille «L’administration publique de demain: comment développer les capacités d’innovation?»

content_fr: «La Suisse a la chance de connaître un secteur public dynamique qui, à tous les niveaux et de tout temps, a durablement contribué à garantir et améliorer la qualité de vie de la population. Mais à une époque de changements rapides et fréquents, le secteur public a besoin d’un accès facilité à de nouveaux savoirs et de nouvelles façons de penser qui lui permettent d’aborder et résoudre des problèmes d’une complexité croissante1». C’est sur la base de l’intervention de M. Owen Boukamel, Ph.D., spécialiste des enjeux d’innovation dans les administrations publiques2 (et chef de service au sein du Service de Protection des Mineurs) que les membres de la Commission de prospective ont été invités, lors de l’atelier du 1er décembre, à réfléchir collectivement à la portée de l’innovation publique (1), aux freins et aux capacités d’innovation de l’administration genevoise (2) ainsi qu’aux pistes qui permettraient de renforcer ces dernières (3).


lead_fr: La commission de prospective a souhaité prolonger les travaux engagés début 2022 sur le vieillissement de la population par une réflexion sur la mixité du logement. Ouvrant sur des enjeux larges de cohésion sociale, cette question permet en effet d’aborder de manière transversale les conditions de vie et la place des futures générations d’ainées et d’ainés dans notre société, en dépassant les questions sanitaires et de coûts autour desquelles les débats tendent souvent à se cristalliser.

title_fr: Note de veille "Anticiper l’évolution des différents besoins en matière de politique du logement : la question de la mixité"


lead_fr: Sous l’impulsion du département de la Cohésion Sociale, la Commission de prospective s’est réunie le 17 janvier 2022 autour de la question de l’anticipation des impacts du vieillissement de la population sur les politiques publiques.

title_fr: Note de veille "Anticiper les impacts du vieillissement de la population sur les politiques publiques"


lead_fr: Vidéo teaser réalisé par les apprenti.e.s de l'office cantonal de l'emploi (OCE) pour inciter les jeunes à se rendre l'édition 2018 de cités-métiers.ch - l'expo

title_fr: Nous y serons et Vous ?

external_id: document/nous-serons-vous


lead_fr: Suite à la publication des résultats de l’enquête participative réalisée en 2019, le Conseil d’Etat a décidé de poursuivre la démarche, avec l’objectif notamment d’engager un dialogue avec les acteurs internationaux. Il s’agit ainsi d’inclure les acteurs internationaux dans la réflexion sur le devenir de Genève, et de nourrir d’éventuelles futures collaborations entre les acteurs internationaux, l’Etat de Genève et les partenaires dans le domaine de la prospective autour de thématiques d’intérêt mutuel.

title_fr: Note de veille "Atelier de prospective avec des acteurs de la Genève internationale : comment renforcer les collaborations ?"


lead_fr: Premier canton suisse à adhérer à l’association Futuribles, Genève intègre – via la commission Genève 2050 – un réseau international d’acteurs de la prospective. Les ressources documentaires, les compétences expertes et les possibilités de collaborations et d’échanges d’expériences offertes par ce réseau constituent autant d’opportunités pour élargir et enrichir les travaux de Genève 2050, mais aussi pour renforcer la visibilité de cette démarche à un niveau national comme international.

title_fr: Note de veille «Le canton de Genève rejoint le réseau Futuribles, à travers sa commission de Prospective»


title_fr: Note de veille «Communs, climat et économie contributive: vers des partenariats «public-communs» au niveau du Grand Genève?»

content_fr: Le 2 septembre 2022 s’est tenu le 2e atelier «Genève 2050» dédié à l’économie contributive1. Dans la continuité des réflexions initiées, dans un premier temps, autour des travaux du Professeur Benjamin Coriat2, cette rencontre a permis de réunir, en plus des membres de la Commission de prospective, une diversité d’acteurs publics et privés impliqués dans la construction, la gestion, le soutien à différents «communs» existants ou projetés sur le territoire du Grand Genève. Co-organisé par la Fondation pour l’urbanisme ouvert, et conçu pour proposer de futurs partenariats «public-communs» au niveau du Grand Genève (1), cet atelier a permis d’identifier différents types de communs envisageables localement (2), et de mettre en évidence les défis autant que les points d’appui qui en conditionneront le développement (3).


lead_fr: Les travaux sur les communs et l’économie contributive s’inscrivent dans un large champ de réflexion et d’expérimentation sur les voies possibles de réorganisation de l’économie et des territoires en vue «d’assurer la reproduction conjointe et harmonieuse des communautés humaines et des écosystèmes dans lesquels elles sont insérées». Les apports du Professeur Benjamin Coriat ont constitué le socle des travaux menés sur ce thème par la Commission de prospective de l’Etat de Genève.

title_fr: Note de veille «Communs et économie contributive: quels instruments pour favoriser la transition écologique et sociale?»


title_fr: Un nouveau dispositif de prestations spécialisées en santé au travail

content_fr:
Le canton de Genève innove en matière de santé au travail. Le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE) lancent dès aujourd’hui un projet pilote unique en Suisse. Baptisé CIST (Consultation interdisciplinaire en santé au travail), il permettra aux entreprises et aux personnes salariées et indépendantes d'accéder plus facilement à des prestations spécialisées en santé physique et mentale. Pour ce faire, il suffira de se rendre sur les pages web de l’Etat de Genève ge.ch/c/cist. Les demandes seront traitées par l’OCIRT.

La façon dont nous travaillons impacte directement notre bien-être. C’est pourquoi le DSPS et le DEE ont décidé d’œuvrer conjointement pour mieux promouvoir et protéger la santé sur le lieu de travail. Cet effort est d’autant plus important que la Suisse fait figure de mauvais élève dans ce domaine. Selon l’enquête européenne ESENER (Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents réalisée en 2019 dans 33 pays européens et qui est l’enquête comparative la plus complète sur la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail), la Suisse se situe à la dernière place en ce qui concerne la proportion d’entreprises qui effectuent une évaluation des risques dans ce domaine.

Comme l’a rappelé Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du département de la santé, de la population et de la sécurité (DSPS), le nouveau dispositif pilote CIST est issu du concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030. L'un des axes est précisément de favoriser la mise en place d'un environnement professionnel sain.

Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi (DEE), a souligné l'importance d'agir en matière de santé au travail, notamment en raison des coûts engendrés. "Les coûts pèsent non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les employées et employés et l’ensemble de la collectivité." Les coûts générés par les maladies à caractère professionnel sont difficiles à évaluer. Selon des études internationales, cela représenterait environ 3% du PIB. Ce qui signifierait pour Genève plus de 1,5 milliard de francs par année.

Fruit d’une collaboration active entre la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l'office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), le dispositif CIST sera coordonné par l’OCIRT. La personne qui souhaite bénéficier du nouveau dispositif pourra se rendre sur le site de l’Etat de Genève à l'adresse ge.ch/c/cist. Par le biais d’un formulaire, elle pourra préciser son problème. Cela permettra à la médecin en santé au travail de l’OCIRT d’établir un premier contact avant de la réorienter vers un réseau de spécialistes professionnels de la santé au travail.

La CIST permettra ainsi d'évaluer encore mieux les besoins du terrain, et donc de proposer une photographie plus précise des problèmes de santé au travail à Genève, ce qui devrait favoriser la pérennisation de ce projet pilote.

Documents de la conférence de presse
Vous pouvez également consulter les interventions de la conférence de presse du jour sur le sujet.

 Pour toute information complémentaire:

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. +41 079 935 86 75

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 078 628 80 08


lead_fr: Circulaire aux pharmacies du canton de Genève - 6 janvier 2015

title_fr: Remise de Dormicum

external_id: document/remise-dormicum


lead_fr: Le 14 juin 2021, la commission prospective Genève 2050 a réuni ses membres autour du thème de la consommation durable et du changement par les pratiques. Organisée en partenariat avec le groupe « consommation durable » de l’Université de Genève (UniGE), dirigé par Marlyne Sahakian, professeure, cette session a permis d’appréhender de manière globale les pratiques de consommation, en considérant les contextes sociaux et matériels dans lesquels ils s’insèrent.

title_fr: Note de veille "Consommation durable et changement par les pratiques"


lead_fr: Au printemps 2020, en pleine pandémie, plusieurs experts issus d’horizons très variés ont été sollicités dans le cadre de la démarche Genève 2050. Leur mission a consisté à identifier, « à chaud », les effets positifs et négatifs du premier confinement sur nos comportements.

title_fr: Note de veille "Covid-19 : comment anticiper les effets d’une crise qui joue les prolongations ?"


title_fr: Note de veille «La démarche prospective Genève 2050, outil d’orientation des décisions publiques dans un environnement complexe et incertain»

content_fr: «Voir loin, viser court»1: en tant que démarche prospective, Genève 2050 a pour but d’éclairer les actions publiques à l’aune des transformations qui orientent, sur le long terme, les trajectoires de nos sociétés (1). Lancée en 2016, la démarche se déploie aujourd’hui autour des travaux de la Commission cantonale de prospective (2). Orientée sur l’exploration des défis qui vont influencer l’avenir du territoire genevois (3), Genève 2050 vise à fédérer l’ensemble des acteurs genevois – administration, citoyens et société civile, partenaires économiques – autour de visions partagées des futurs possibles (4).


title_fr: Note de veille «Les enjeux sociétaux liés à l’émergence des nouvelles technologies»

content_fr: La Commission de Prospective a entamé ses travaux 2023 autour de la question de l’évaluation technologique comme composante des démarches prospectives. Enseignant-chercheur spécialiste de cette thématique, F. Giuliani1 a apporté, en ouverture de la séance du 31 janvier, des éléments de cadrage relatifs à la définition et à l’histoire de l’évaluation technologique (1) ainsi qu’aux principes méthodologiques qui en guident la mise en œuvre au service de l’action publique (2). Dans un second temps, les membres de la commission ont pu réfléchir ensemble aux questions prioritaires que posent les développements technologiques actuels pour les différentes politiques cantonales comme pour le fonctionnement plus général de l’administration (3).


lead_fr: Edito de la newsletter INFOS COMMUNES du mois de novembre 2025. Par Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée des communes et de Martin Staub, Président de l’Association des communes genevoises (ACG).

type_fr: Newsletters

title_fr: Un nouvel élan

content_fr:
Au démarrage de la nouvelle législature communale, la relation entre le canton de Genève et ses communes est à un tournant crucial. Dans un contexte économique qui s’annonce tendu pour Genève dans les années à venir et après des années de collaboration compliquées entre le canton et les communes, la posture d’opposition doit céder le pas à une démarche de collaboration constructive et innovante.

Pour réussir cette transition, il faudra du courage politique, de la patience, et surtout une confiance mutuelle renforcée. Les attentes des citoyennes et citoyens sont claires : des services publics performants et accessibles, quel que soit leur lieu de vie.

Pour cela il conviendra de réinventer de nouvelles formes de coopération, sortir des schémas traditionnels et réexaminer le cadre légal qui entoure l’action des communes et les mécanismes péréquatifs, dans un esprit d’équité.

Ensemble, canton et communes doivent dépasser les tensions passées pour construire un partenariat équilibré, capable de relever les défis actuels et futurs. Ce chemin, certes complexe, est la meilleure garantie pour préserver et renforcer la vitalité de la démocratie locale et la qualité de vie à Genève.

Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat chargée des communes

Martin Staub, Président de l’Association des communes genevoises (ACG)

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type_harmonized: newsletter


title_fr: Note de veille «Notre mobilité en 2050 : anticiper et gérer les défis de la mobilité entre évolutions sociétales et impératifs collectifs»

content_fr:
La gestion de la mobilité et de ses impacts figure déjà aujourd’hui parmi les défis les plus importants que doivent relever nos sociétés. Et, à l’horizon 2050, l’ampleur des défis la concernant devrait s’accroître. Aussi, était-il incontournable que ce sujet soit abordé par les travaux de prospective Genève 2050. Cette question a ainsi été traitée sous l’angle des évolutions démographiques et sociétales attendues d’une part et, d’autre part, des impératifs écologiques qui représentent désormais un cadre contraignant majeur des politiques publiques en la matière.

Des interventions sous plusieurs angles ont nourri les échanges sur ce sujet : une approche par les grands enjeux et un rappel des chiffres clés, l’angle de la politique cantonale pour répondre à ces défis et enfin celui de la planification d’un quartier avec des partis pris différents. À l’aune de ces éléments, des réflexions pour deux publics aux besoins spécifiques ont aussi été menées : les jeunes et les seniors.


lead_fr: Comment favoriser les passerelles entre le monde de la finance et de la finance durable – fortement internationalisé – et le tissu économique local dont les besoins d’investissements restent en partie insatisfaits, en vue d’une société durable et résiliente à l’horizon 2050 ? Telle est la question autour de laquelle les membres de la Commission de Prospective ont été réunis lors de la séance le 9 mars 2023.

title_fr: Note de veille «Quelle finance durable pour accompagner la transition économique et sociale»


lead_fr: En septembre 2021, la commission prospective Genève 2050 a réuni ses membres afin de réfléchir aux conditions de réussite de la transition écologique.

title_fr: Note de veille "Réussir la transition écologique : quels leviers d’action ?"


title_fr: Note de veille «Les sciences comportementales au service des politiques publiques»

content_fr:
«Les politiques publiques s’inscrivent dans la réalité et la complexité des situations des individus auxquels elles s’adressent. Face à ce constat, la prise en compte du facteur humain permet de mieux comprendre les mécanismes de décisions des usagers et des agents, par là même de concevoir des solutions adaptées à ces comportements. L’approche comportementale constitue ainsi un levier puissant pour améliorer l’efficacité et l’impact des politiques publiques» (source: DITP)

Après un bref rappel méthodologique, la présente note de veille vise à poser un premier panorama des travaux engagés sur les «nudges » aux niveaux international, national et local (à l’échelle du canton de Genève et des communes).


lead_fr: En novembre 2021, la commission prospective Genève 2050 a réuni ses membres afin de réfléchir aux moyens d’assurer la convergence entre numérisation1 et transition écologique.

title_fr: Note de veille "Transition écologique et numérisation : comment aller vers plus de convergence ?"


type_fr: Guides

content_fr:
Notice 1/2022 - Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés

Cete notice a pour objet dedétaillerde manièrenon exhaustive la qualification de certaines dépenses et leurs incidences en relation avec leur déductibilité fiscale(ICC et IFD) selon l'information fiscale du 1er janvier 2021.

La présente notice annule et remplace la notice 1/2021du 1erjanvier 2021. Les changements par rapport à cette version sont mis en évidence par un fond jaune.

Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés Voir toutes les informations fiscales


lead_fr: Cette notice s’adresse : aux fabricants, importateurs de produits chimiques qui les mettent, en Suisse, sur le marché, aux commerçants remettant des produits chimiques sous un autre nom commercial, pour un usage différent, dans un emballage distinct de celui du fabricant d’origine ou sous son propre nom, sans indication du nom du fabricant d'origine.

title_fr: Notice A01 - Fabricants et importateurs de produits chimiques


lead_fr: Cette notice a pour objet de décrire les principales obligations requises pour mettre des produits phytosanitaires en circulation. Elle s’adresse aux fabricants et aux importateurs.

title_fr: Notice B04 - Mise en circulation des produits phytosanitaires


lead_fr: La fiche de données de sécurité fournit aux utilisateurs professionnels de produits chimiques dangereux les informations indispensables sur les propriétés physico-chimiques, la toxicité et les risques pour l’environnement, ainsi que des indications sur les mesures de protection requises. Ce document mentionne les exigences légales liées à la création, modification et mise à disposition des FDS.

title_fr: Notice C02 – Fiche de données de sécurité (FDS)


title_fr: Transports - Brochure - Les transports genevois en chiffre (2014)


lead_fr: Notice explicative réalisée par le panel citoyen sur la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Contreprojet à l’IN 176) (13358) (votation cantonale du 24 novembre 2024).

title_fr: Notice citoyenne réalisée par le panel citoyen de 2024


title_fr: Notice citoyenne des votations du 28 novembre 2021: sondage à la population

content_fr:
Pour la votation du 28 novembre 2021, les électrices et électeurs genevois ont reçu dans leur matériel de vote une notice réalisée par un panel citoyen. Cette notice citoyenne concernait l'initiative pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat (IN174) et le contreprojet relatif à cette initiative.

Afin de recueillir l'avis des titulaires des droits politiques genevois sur cette démarche, un sondage en ligne est proposé.

Les Genevoises et Genevois peuvent s'exprimer en ligne jusqu'au mercredi 15 décembre 2021.

Pour toute information complémentaire: Mme Valérie Vulliez Boget, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Notice sur le remboursement des frais de garde pour les bénéficiaires de prestations complémentaires familiales (PCFam).

title_fr: Notice sur le remboursement des frais PCFam


lead_fr: Notice sur le tir hors du service

title_fr: Notice sur le tir hors du service

content_fr: Notice sur le tir hors du service

external_id: document/notice-tir-hors-du-service


title_fr: Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle

content_fr:
Fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Ecole de Pré-Picot : infiltration

Agence Reuters : Divers ouvrages de rétention et d’infiltration

Chemin du Vieux-Clos : étang de rétention et biotope

Hôpital cantonal, zone sud : toitures végétalisées

Zone industrielle de la Pallanterie : divers ouvrages de rétention

Centre sportif «La Bécassière» / Versoix : divers ouvrages de rétention

Maison familiale / Thônex : Récupération d’eau de pluie pour les WC Biotopes - Toitures végétalisées


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_302.01

type_fr: Décisions

title_fr: Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01


lead_fr: Les Etats généraux de la détention et de la probation, organisés les 29 et 30 novembre 2017 par le département de la sécurité et de l'économie (DSE), ont réuni plus de 160 professionnels issus des mondes pénitentiaire, judiciaire, social, médical, politique, associatif et religieux. C'est à cette occasion qu'a été présenté le nouveau concept de réinsertion et de désistance de l'office cantonal de la détention, tout à la fois ambitieux, novateur, mais aussi pragmatique et réaliste. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet a insisté sur l'important travail fourni ces dernières années, qui a permis à l'administration pénitentiaire genevoise de sortir de l'urgence chronique et de penser à long terme. Il a également fixé ses priorités en matière pénitentiaire.

title_fr: Le nouveau concept de réinsertion et de désistance présenté aux Etats généraux de la détention et de la probation ouvre de solides perspectives

content_fr:
Le détenu au centre du dispositif de réinsertion

Le concept de réinsertion et de désistance présenté ce jeudi 30 novembre 2017 est le fruit de plus de deux ans de travail intégrant plusieurs consultations. Il a été validé par le Conseil d'Etat le 15 novembre 2017. Le nouveau modèle de prise en charge élaboré par l'office cantonal de la détention (OCD) place la personne détenue au centre du dispositif. Objectif: prévenir la récidive et promouvoir la désistance.

«Cette stratégie offre un regard novateur au sein de la détention et modifie considérablement l'orientation donnée au travail d'accompagnement et de suivi, tant sur le plan de la formation qu'aux niveaux socio-éducatif et sécuritaire. Au travers de cette réforme, les activités des différentes catégories professionnelles sont déployées en fonction des besoins de la personne détenue tout au long du parcours de celle-ci. Il s'agit d'un véritable changement de paradigme et de point de vue, où les actions sont d'abord questionnées, puis menées au profit d'une qualité de prestation plutôt que d'un fonctionnement institutionnel préétabli», a expliqué Patrick Ferraris, directeur général adjoint de l'OCD.

Concrètement, quatre filières de réinsertion par le travail ont été retenues: les métiers du bois, de bouche, de la mécanique et de la peinture en bâtiment. Elles seront proposées tout au long du parcours carcéral, dans les différents établissements qui accueilleront un même détenu. Les ateliers des établissements pénitentiaires étant progressivement reconnus en tant qu'«entreprises formatrices», des attestations pourront être délivrées aux détenus. Des prises en charge innovantes intramuros et extramuros sont prévues, ainsi que des suivis spécifiques pour les jeunes adultes et pour les personnes sans statut de séjour.

«Résolument orientée prestation, cette approche permet de donner du sens au parcours carcéral et post-carcéral des personnes détenues ou sous mandat de justice afin que celles-ci puissent se projeter dans un avenir meilleur pour elles-mêmes et pour l'ensemble de la société», a souligné Raphaël Fragnière, directeur du service de probation et d'insertion de l'OCD.

«Je sens de plus en plus que les familles de détenus font partie du processus, en particulier à Genève, et sont considérées comme des partenaires», s'est réjouie Viviane Schekter, directrice de la fondation Relais enfants parents romands (REPR).

Présidente de l'association pour la justice restaurative en Suisse (AJURES), Me Camille Perrier-Depeursinge a présenté le projet de médiation carcérale volontaire qui se met en place à La Brenaz dans le cadre de la réforme du concept de réinsertion: «De telles rencontres entre une victime et l'auteur du délit permettent à la première de comprendre ce qui s'est passé, les motivations de l'auteur et de partager les conséquences de l'infraction. Cela peut l'aider à déposer son fardeau. Pour l'auteur, c'est l'occasion d'exprimer des excuses, d'exister autrement que par son seul acte. Au final, on observe une baisse significative de la récidive!»

Le domaine pénitentiaire genevois en pleine évolution

Ces deux jours ont également été l'occasion de dresser un état des lieux du milieu pénitentiaire genevois. La situation a sensiblement évolué depuis les derniers Etats généraux tenus il y a trois ans. Une structure inédite s'est déployée, Curabilis, tandis qu'un autre établissement, La Brenaz, a été agrandi de cent places. La surpopulation de Champ-Dollon s'est considérablement réduite, passant de 903 détenus en août 2014 à 650 pensionnaires aujourd'hui. Mais la situation demeure tendue, la capacité de la prison (bien qu'augmentée de 22 places) se situant aujourd'hui à 398 places. Le nouvel établissement Les Dardelles, présenté il y a un an et attendu à l'horizon 2021, permettra d'améliorer durablement la situation.

«En trois ans, les effectifs de l'OCD ont crû de 24% et son budget de 33%. Des efforts conséquents ont été déployés pour améliorer l'évaluation de la dangerosité et le suivi des détenus. Nous sommes désormais au bénéfice d'une nouvelle Loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP), qui nous donne l'assise nécessaire pour concrétiser la vision décidée par le politique», retrace Philippe Bertschy, directeur général de l'OCD.

Regards croisés

Les différentes interventions ont permis d'aborder la détention sous des angles très variés:

Le Procureur général Olivier Jornot a expliqué, en s'appuyant sur des exemples concrets, comment sont traitées les plaintes des détenus alléguant de mauvais traitements et, à l'inverse, celles du personnel agressé par des pensionnaires.

Autre éclairage, celui du Prof. Panteleimon Giannakopoulos, directeur du service des mesures institutionnelles, qui observe une augmentation du nombre de mesures prononcées: «Aujourd'hui, on est davantage jugé pour ce que l'on est que pour ce que l'on a fait.»

Après que Me Giorgio Battaglioni, vice-président de la commission nationale de prévention de la torture (CNPT), ait présenté un survol des activités de sa commission, Xavier Ronsin, membre du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), est venu partager son regard européen sur les prisons. «Un regard exigeant, reconnaît-il, mais nécessaire car les traitements dégradants sont le marchepied de la torture.»

Présidente de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, Anne-Marie von Arx-Vernon a pour sa part constaté que «le domaine pénitentiaire genevois connaît une évolution favorable bien réelle. Mais celle-ci est trop lente, notamment en matière d'accueil et d'accompagnement des femmes détenues.»

Trois objectifs

Au terme de ces deux demi-journées, après avoir assisté à l'ensemble des douze interventions et aux échanges qui ont suivi, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, a rendu hommage aux collaborateurs et aux partenaires actifs dans la détention, «l'un des domaines les plus nobles de l'activité de l'Etat». Il a saisi l'occasion pour fixer trois priorités pour les années à venir:

construire des indicateurs permettant d'évaluer, tant qualitativement que quantitativement, le travail fourni en matière de détention;

développer, au niveau intercantonal, une planification romande et plus ambitieuse des infrastructures de détention;

faire mieux connaître les réalités actuelles et futures de la détention, afin de faire évoluer les mentalités.

«L'administration pénitentiaire genevoise est sortie de l'urgence chronique et est désormais outillée pour mener des projets à long terme», a conclu le magistrat.


lead_fr: Le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chargé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), et la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis, chargée du département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève (DSSP), ont signé un nouveau contrat local de sécurité (CLS) entre l’Etat et la Ville de Genève.

title_fr: Un nouveau contrat local  de sécurité conclu entre la Ville et le canton

content_fr:
Le contrat local de sécurité (CLS) vise à coordonner l’activité des polices cantonale et municipale afin de rationaliser et améliorer leur présence et leur efficacité sur le terrain.

"C'est notamment par la coordination des moyens sécuritaires, en lien avec le rôle clé de chacun des acteurs, que la sécurité de tous s'améliore année après année. Le partage d'information et l'analyse conjointe des problèmes relevés permettent de cibler de manière efficiente les axes ainsi que les secteurs d'actions prioritaires", détaille Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la sécurité, de la population et de la santé, qui se réjouit du renouvellement, à travers le CLS 2022, de la coopération et de la coordination entre les polices municipale et cantonale, renouvellement qui se fait au bénéfice de l'ensemble de la population.

Le CLS 2022 fixe trois axes de collaboration prioritaires pour cette année:

La prévention et la lutte contre la délinquance de rue et les incivilités, notamment celles liées à la vente et à la consommation de stupéfiants sur le domaine public.

La lutte contre les nuisances sonores émanant d’établissements publics ou de rassemblements sur la voie publique.

La prévention et la lutte contre les infractions graves à la LCR qui créent un danger dans les quartiers (excès de vitesse à proximité des écoles, conduite en état d’ivresse, etc.).

Même si les polices interviennent évidemment sur l’ensemble du territoire municipal, quatre secteurs prioritaires d’intervention ont été définis:

Secteur Coulouvrenière / Seujet

Pâquis centre et Cornavin

Plaine de Plainpalais et environs

Parc des Acacias / Vernets

Ces zones ont été déterminées sur la base des constats effectués sur le terrain et aussi en fonction du Diagnostic local de sécurité 2020 (DLS 2020). Ces secteurs concentrent des problèmes de stupéfiants, d’incivilités, des rassemblements nocturnes et aussi des nuisances sonores.

Pour la première fois, le DLS 2020 soulignait qu’un des principaux motifs d’insécurité chez les femmes venait du harcèlement de rue. A travers la prévention des incivilités (axe 1), la police municipale va notamment renforcer la visibilité de ces patrouilles et développer un dispositif qui permettra une meilleure prise en charge des victimes. Un système de monitoring va être mis en place. La Ville travaille sur une solution digitale qui permettra aux victimes de harcèlement de signaler facilement un cas.

"D’une manière générale, ce CLS nous permet aussi de disposer plus facilement de l’appui de la police cantonale dès 22h lorsqu’il s’agira de disperser de grands rassemblements de fêtards", souligne la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis.

Le CLS 2022 sera complété régulièrement par des plans d’action concrets élaborés par les polices, sous la supervision des magistrats signataires. Ces plans permettront à tout moment d’ajuster le dispositif aux besoins sécuritaires.

Téléchargez le contrat local de sécurité (CSL 2022)

Pour toute information complémentaire:

Pour le département de la sécurité et des sports: Marie Barbey-Chappuis, en passant par Cédric Waelti, conseiller de direction chargé de la communication, DSSP, T. 022 418 24 82 ou 079 596 19 79, cedric.waelti@ville-ge.ch.

Pour le département de la sécurité, de la population et de la santé: Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75, laurent.paoliello@etat.ge.ch.


title_fr: Nouveau directeur des affaires juridiques à la Chancellerie d'Etat

content_fr:
Sur proposition de Monsieur Robert Hensler, Chancelier d'Etat, le Conseil d'Etat a approuvé la désignation de Monsieur Fabien Waelti, en qualité de directeur des affaires juridiques de la Chancellerie d'Etat. Il remplacera, dès le 2 janvier 2003, Monsieur Raphaël Martin, entré dans la Magistrature.

Né le 21 mars 1963 à Genève, Monsieur Fabien Waelti est actuellement avocat indépendant au barreau de Genève. Il exerce à cet égard depuis 1988 une activité essentiellement tournée vers le domaine judiciaire.

Au plan académique, Monsieur Fabien Waelti fut Assistant de 1988 à 1994 du Professeur Martin Stettler, au département de droit civil de la Faculté de Droit de notre Université. Au cours de l'année académique 1994-1995, il a exercé la fonction de chargé d'enseignement suppléant. Depuis 1995, Monsieur Fabien Waelti est chargé d'enseignement titulaire dans le cadre du séminaire d'exercices et de rédactions juridiques, en collaboration avec successivement les Professeurs Gabriel Aubert puis Bénédict Foëx.

Son cursus professionnel et universitaire l'a familiarisé avec l'ensemble des questions liées au droit pénal et civil, ainsi qu'avec les problématiques du droit privé, public et administratif. L'investissement personnel de Monsieur Fabien Waelti en tant que praticien du droit auteur de plusieurs publications scientifiques ainsi que sa connaissance liée au développement des nouvelles technologies seront pour lui autant d'atouts dans le cadre de son nouveau poste de directeur des affaires juridiques de la Chancellerie d'Etat.

Dans le cadre de cette importante fonction, Monsieur Fabien Waelti aura notamment pour mission d'examiner à la demande du Conseil d'Etat certains dossiers du point de vue juridique, de diriger le service de la législation, de développer et de fournir une assistance en matière de technique législative aux différents acteurs du processus législatif. Il lui appartiendra enfin de traiter les recours au Conseil d'Etat.

Information

Chancellerie


lead_fr: Actuel directeur adjoint de l'établissement fermé La Brenaz, Monsieur Ibra Mbaye reprend la direction de cet établissement de détention à compter du 1er août 2023.

title_fr: Nouveau directeur à l'établissement fermé La Brenaz

content_fr:
La conseillère d'Etat, Madame Carole-Anne Kast, a nommé Monsieur Ibra Mbaye au poste de directeur de La Brenaz dès le 1er août 2023. Monsieur Ibra Mbaye succède ainsi à Monsieur Hakim Mokhtar, lui-même nommé directeur de la prison de Champ-Dollon depuis le 1er mai 2023.

Monsieur Ibra Mbaye est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en sciences de l'éducation, d'une maîtrise de sociologie et de deux CAS, l'un en conception et direction de programmes d'insertion, l'autre en management de proximité et coaching d'organisation.

Monsieur Ibra Mbaye est au bénéfice d'une solide expérience dans le domaine carcéral. Avant d'occuper le poste de directeur adjoint de La Brenaz depuis novembre 2022, puis directeur ad interim dès mai 2023, il avait dirigé des établissements pénitentiaires dans le canton de Vaud et été chef d'un secteur du service genevois de probation et d'insertion. Son expérience lui a permis d'acquérir d’excellentes compétences sur le plan du leadership opérationnel et de faire montre d'un esprit pragmatique et humaniste. Cadre investi, doté d’une grande motivation pour l’intérêt général, il continuera à assurer les missions de l'établissement fermé de La Brenaz tout en mettant en œuvre une prestation durable et efficiente.

L'une des premières actions de Monsieur Ibra Mbaye, en plus des nombreux challenges qui l'attendent, consistera à mener le processus de recrutement de son adjoint ou de son adjointe.

Pour toute information complémentaire (MÉDIAS UNIQUEMENT): Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN T. 079 935 86 75.


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Le nouveau directeur général de la Haute école de Genève est désigné


lead_fr: Actuel directeur de l'établissement de La Brenaz, Monsieur Hakim Mokhtar reprendra la direction de la prison de Champ-Dollon dès le 1er mai 2023.

title_fr: Nouveau directeur à la prison de Champ-Dollon

content_fr:
Le conseiller d'Etat, Monsieur Mauro Poggia, a décidé de nommer Monsieur Hakim Mokhtar au poste de directeur de Champ-Dollon, à compter du 1er mai 2023. Monsieur Mokhtar succède ainsi à Monsieur Claude Bettex désigné par le Conseil d'Etat au poste de directeur général de l'office cantonal de la détention dès cette même date.

Monsieur Mokhtar est actuellement directeur de l'établissement de La Brenaz depuis avril 2022, après en avoir été le directeur adjoint durant six ans et, précédemment encore, l'administrateur. Au début de l'an dernier, il avait déjà été directeur adjoint ad interim de Champ-Dollon afin d'apporter son soutien à Monsieur Claude Bettex, alors nouvellement nommé ad interim à la tête de Champ-Dollon.

Agé de 38 ans, Monsieur Mokhtar est très impliqué dans les instances concordataires. Il est membre de la commission d'examen du Centre suisse de compétences en matière de sanctions pénales.

L'une des premières actions de M. Mokhtar consistera à mener le processus de recrutement de son adjoint ou son adjointe.

L'établissement de La Brenaz, quant à lui, sera dirigé ad interim par son directeur adjoint, Monsieur Ibra Mbaye, dans l'attente du recrutement d'une nouvelle directrice ou d'un nouveau directeur, poste qui sera tout prochainement mis au concours.

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT):

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Une meilleure coordination pour assurer la continuité

title_fr: Un nouveau dispositif pour orienter et accompagner les patients à leur sortie de l'hôpital

content_fr:
A Genève, le retour à domicile après une hospitalisation est désormais mieux coordonné, au bénéfice des patients et des patientes. En 2025, plus de 16 000 personnes ont bénéficié d’un dispositif de liaison permettant d’organiser, dès la sortie de l’hôpital, un accompagnement adapté et sécurisé à domicile. Coordonnée par l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), cette prestation d’évaluation et d’orientation est mise en œuvre en collaboration étroite avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et les acteurs sanitaires privés du canton. Elle vise à garantir la continuité des soins et à éviter les ruptures de prise en charge.

Proposé dans le respect du libre choix du patient, le nouveau dispositif s’appuie sur le déploiement d’infirmiers et infirmières de liaison (IDL) afin d’assurer une prise en charge adaptée des patients pendant et après l’hospitalisation. Concrètement, les IDL interviennent pendant le séjour hospitalier pour évaluer les besoins des patients, anticiper leur retour à domicile et organiser les prestations nécessaires. Les patients quittent ainsi l’hôpital avec une solution de prise en charge déjà définie, adaptée à leur situation et à leurs préférences, dans le respect de leur libre choix.

Ce dispositif, testé en 2024, fait l’objet d’une mission d’intérêt général (MIG) confiée à l’IMAD par l’office cantonal de la santé et assurée pour les patientes et patients hospitalisés, y compris à la Clinique de Crans-Montana des HUG.

Le professeur Panteleimon Giannakopoulos, directeur général de l’office cantonal de la santé, souligne: "Les mesures d’organisation et de suivi représentent un premier jalon important de l’évolution du réseau de soins cantonal. Offrir à la population une prestation efficiente, en collaboration avec les prestataires de soins à domicile privés est une des prestations centrales du réseau de soins cantonal, dont la mise en place opérationnelle sera précisée au cours de cette année."

Actuellement déployé sur l’ensemble des lieux de soins des HUG, ce dispositif souligne l’importance d’une collaboration étroite et coordonnée entre les différents acteurs du système de santé genevois, pour garantir la sécurité et la qualité des soins offerts à la population. La prise en charge à domicile repose sur une évaluation rigoureuse et une anticipation des besoins par les équipes médico-soignantes avant la sortie, ainsi qu’une transmission complète des informations du patient aux équipes de soins à domicile. La continuité, la sécurité et la qualité des soins sont ainsi renforcées, tout en cherchant à réduire les ré-hospitalisations.

Sandra Merkli, directrice des soins aux HUG, relève: "Ce dispositif de préparation à la sortie facilite le travail des équipes médico-soignantes lorsqu’un besoin de soins à domicile est identifié. Le patient, la patiente ou leurs proches ont ainsi la garantie d’une décision libre et éclairée."

Antoine Bazin, directeur des projets stratégiques à l’IMAD, précise: "Avec la liaison intégrée, les patients bénéficient d’une prise en charge cohérente et continue lors de leur retour à domicile. La mission confiée à l’IMAD, en tant qu’acteur public, s’appuie sur son expertise du maintien à domicile, afin de répondre de la meilleure manière possible aux besoins du patient et à ceux de ses proches ainsi qu’à sa situation."

Enfin, David Stephen, directeur de Flexicare, et Dominique Kaufeler Bornet, directrice de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), rappellent: "Le succès de ce dispositif repose sur la reconnaissance de l’expertise du secteur privé comme maillon essentiel de la chaîne de soins. Cette synergie nous permet d’apporter notre agilité et notre diversité de prestations pour garantir à chaque patient une prise en charge sur mesure dès son retour à domicile."

En déployant ce dispositif, le département de la santé et des mobilités entend poursuivre le renforcement du réseau de soins cantonal afin de réduire les ruptures de prise en charge, d’éviter des hospitalisations inutiles et de mieux coordonner les interventions, dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la progression des coûts des maladies chroniques. Cette approche s’inscrit dans les travaux en cours autour du projet Béluga, qui vise à développer un réseau de soins intégrés public-privé à l’échelle cantonale adossé à une caisse-maladie publique, afin d’améliorer la continuité des soins, renforcer la transparence et contribuer à la maîtrise des coûts.

Chiffres clés 2025

16 235 personnes accompagnées

23 276 sorties organisées par la liaison intégrée

Retours à domicile organisés en collaboration avec 21 organisations de soins et d’aide à domicile (OSAD) et des infirmiers indépendants

27 OSAD sont référencées par l’office cantonal de la santé

Pour plus d’information: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27, catharina.habsburg@etat.ge.ch.


lead_fr: Le dispositif sport-art-études (SAE) permet à plus de 500 jeunes talents de concilier une formation scolaire ou professionnelle avec une pratique artistique ou sportive de haut niveau, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire II. Suite à l'évolution des pratiques et des besoins, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a décidé de revoir le dispositif actuel. Il proposera dès la rentrée 2020 de nouvelles prestations visant à favoriser l'inclusion des élèves à haut potentiel artistique ou sportif dans l'école publique et à valoriser leur double formation, tout en leur permettant d'obtenir une certification scolaire ou professionnelle.

title_fr: Le nouveau dispositif sport-art-études, une formation sur mesure

content_fr:
Différentes études menées auprès des partenaires, élèves et parents ont relevé des points d'amélioration du dispositif actuel portant sur les aménagements horaires, la charge scolaire, la cohérence entre les degrés d'enseignement, la prise en compte des spécificités de ces élèves et le manque de reconnaissance institutionnelle de leur double parcours artistique/sportif et scolaire.

Dès la rentrée 2020-2021, des classes spécifiques seront créées au cycle d'orientation et à l'enseignement secondaire II. Une nouvelle organisation horaire et un allègement de la charge scolaire permettront aux élèves concernés de quitter l'école quatre après-midi par semaine pour se consacrer à leur formation artistique ou sportive. Le DIP valorise ainsi l'acquisition de capacités et de compétences dans un cadre extra-scolaire reconnu par le canton.

Certaines options scolaires n'étant pas compatibles avec les classes spécifiques, des mesures individuelles seront proposées au niveau de l'enseignement secondaire II.

"Je me réjouis de créer dans notre canton une nouvelle orientation sport-art-études au sein de l'école genevoise qui vise à soutenir, encourager et reconnaître nos jeunes talents tout en leur permettant d'achever leur scolarité, un bagage indispensable quel que soit leur futur", a relevé Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat chargée du DIP.

Dossier de presse


title_fr: Le nouveau dispositif sport-art-études (SAE)

content_fr:
Le dispositif sport-art-études (SAE) permet à plus de 500 jeunes talents de concilier une formation scolaire ou professionnelle avec une pratique artistique ou sportive de haut niveau, de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire II.

Suite à l'évolution des pratiques et des besoins, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a décidé de revoir le dispositif actuel. Il proposera dès la rentrée 2020 de nouvelles prestations visant à favoriser l'inclusion des élèves à haut potentiel artistique ou sportif dans l'école publique et à valoriser leur double formation, tout en leur permettant d'obtenir une certification scolaire ou professionnelle.

Télécharger:

le communiqué de presse

le support de présentation pour la conférence de presse

la brochure de présentation pour le public (inscriptions 2020-2021)

les visuels


lead_fr: Ce document a été utilisé lors de la conférence de presse du 5 novembre 2019 pour expliquer le nouveau dispositif sport-art-études (SAE).

title_fr: Nouveau dispositif sport-art-études (SAE) - support de présentation


lead_fr: Le DIP renforce son dispositif de prévention de la maltraitance avec la publication d’un guide de repérage de l’enfant en danger, destiné aux structures d’accueil de la petite enfance (SAPE). Présenté le mois dernier à près de 350 professionnels, cet outil opérationnel vise à soutenir les équipes dans l’identification précoce des situations à risque et à favoriser une intervention rapide, en collaboration avec les familles.

title_fr: Un nouveau guide pour renforcer le repérage précoce des enfants en danger

content_fr:
Porté par l’office cantonal de l’enfance et de la jeunesse (OCEJ) et co-construit avec les associations professionnelles et les acteurs du terrain, ce guide répond à un besoin clairement identifié: disposer d’un cadre commun, structuré et pragmatique pour repérer les signes de maltraitance dès le plus jeune âge et agir dès les premiers signes d’inquiétude de manière coordonnée.

Le document propose une boîte à outils complète destinée à accompagner les professionnels au quotidien: outils d’aide au diagnostic, grilles d’observation et de suivi, fiches pratiques pour guider l’intervention et faciliter le dialogue avec les parents. Il présente aussi un modèle de signalement pour la transmission des situations préoccupantes au service de protection des mineurs (SPMi) lorsqu’un mineur est en danger dans son développement.

Au-delà des outils pratiques, le dispositif prévoit également des formations et un accompagnement à l’utilisation du guide, afin de soutenir les équipes confrontées à des situations complexes.

Cette initiative s’inscrit dans la politique cantonale des 1000 premiers jours, un projet transversal du plan de législature 2023-2028 réunissant les départements de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), de la santé et des mobilités (DSM) et de la cohésion sociale (DCS). L’objectif est de renforcer la promotion de la santé, la prévention et le soutien à la parentalité, afin d’offrir aux enfants du canton les meilleures conditions de développement physique, psychique et affectif.

Cette démarche fait également écho au nouveau principe de l’éducation sans violence qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Le droit en vigueur interdit déjà aux parents d’user de violence dans l’éducation des enfants. La nouvelle disposition du code civil vise à envoyer un signal fort à la société: aucune forme de violence n’est tolérable dans l’éducation des enfants, qu’il s’agisse de châtiments corporels ou d’autres traitements dégradants.

Dans cette perspective, le renforcement du repérage précoce et du soutien aux familles, notamment à travers ce nouveau guide, constitue un levier essentiel pour promouvoir une éducation respectueuse de l’enfant.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.


title_fr: Le Nouveau Kermont

content_fr:
Chemin des Châtaigniers 24

1292 Chambésy GE

T -022 758 92 11

F -022 758 23 48
E-mail

Site Internet

Place(s) vacante(s)

Direction a.i. : M. Alain COLLARD

Médecin-répondant : Dr Kenan SAKBANI

Présentation

Le Nouveau Kermont est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1976. Par arrêté du 1er septembre 2025, le département de la cohésion sociale (DCS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

L'EMS Nouveau Kermont est un lieu de vie, d'accompagnement et de soins pour les personnes ne pouvant plus vivre seules chez elles. Idéalement situé à Chambésy, dans la campagne genevoise, l'établissement est entouré de végétation et offre un cadre de vie apaisant et reposant. Facilement accessible depuis l'autoroute de contournement de Genève, le Nouveau Kermont est ouvert en permanence pour permettre aux proches des résidents de leur rendre visite à tout moment.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

70 places

Type de chambres

66 chambres 1 place  |  2 chambres 2 places

Prix de pension par jour

CHF 225

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet.

Animaux de compagnie

Aucun

Horaires de visite

Libre

Animation

Animations individuelles et collectives, musique, arts, gymnastique, cuisine, sortie diverses.

Prestations à disposition sur place

Physiothérapie, esthétique, pédicure et coiffeur.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé, terrasses aménagées, piscine de Chambésy.

Accès/ transports publics

Bus : lignes V et Z - arrêt à 300 m. / Parking privé

Environnement

Campagne, jardin privé, bibliothèque et petits commerces.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/nouveau-kermont


lead_fr: Cette vidéo, réalisée par des enseignant·e·s et des élèves du Collège, présente l'option spécifique latin.

title_fr: Option spécifique latin

external_id: document/option-specifique-latin


lead_fr: Appelé à devenir l'un des grands espaces verts du canton, le futur parc agro-urbain situé au cœur du grand projet Bernex verra les travaux préparatoires liés à sa construction débuter dès le milieu du mois de juillet. Se prolongeant sur plus de 8 ha entre le P+R de Bernex et le chemin des Tacons, ce lieu de détente rassemblera notamment une place de jeux pour les enfants, une grande prairie pour des activités de plein air et des parcours confortables pour la promenade ou les ballades familiales à vélo. Il offrira des espaces ombragés grâce à la plantation de près de 200 arbres. Il accueillera également la future ferme urbaine de Bernex et ses cultures destinées à la vente directe, permettant ainsi de rapprocher les citadins de la campagne. Au cœur du secteur en mutation de Bernex Est et de Confignon, ce parc, financé en partie par le premier projet d'agglomération franco-valdo-genevois et dont l'inauguration est prévue pour l'été 2021, permettra d'enrichir durablement le cadre de vie local grâce à un espace de verdure préservé avant même la réalisation des nouveaux logements planifiés.

title_fr: Un nouveau parc agro-urbain à Bernex: début des travaux de construction

content_fr:
Les travaux de construction du futur parc agro-urbain de Bernex débuteront durant la seconde moitié du mois de juillet. Cet espace de détente, réalisé par le canton de Genève et dont le nom officiel n'est pas encore été arrêté, constituera le futur grand parc urbain de l'ouest du canton, d'une taille comparable à celle du parc des Eaux-Vives.

Protégé des grands axes voisins par la topographie prévue, il pourra accueillir tous les aménagements qui caractérisent un parc urbain: une grande prairie pour des activités de plein air, une place de jeux pour les enfants, des bancs ombragés pour la convivialité, un coin à balancelles ombragé ou encore un espace séparé dédié aux chiens. Facilement accessible avec le tram et adapté aux promenades à pied ou à vélo, ce long espace de verdure pourra ainsi devenir un lieu de délassement idéal pour les familles, les sportifs ou les amateurs de tranquillité.

Un grand parc urbain au milieu des champs cultivés

Ce parc original sera également une vitrine du paysage et des délices de notre terroir grâce à la présence d'une ferme urbaine. Installée au milieu de cultures maraîchères de proximité gérées par des agriculteurs locaux, celle-ci inclura un potager didactique, un verger ainsi qu'un marché pour la vente des produits GRTA et des fruits et légumes cultivés sur place. "Ce parc répond au besoin croissant de la population d'avoir accès à des espaces publics et verts. Il est particulièrement important d'y répondre là où des nouveaux logements sont planifiés, comme c'est le cas à Bernex. Ce parc offrira des espaces de détente, de jeux et de rencontre indispensables à la qualité de vie d'un nouveau quartier", précise Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire.

Constituant une passerelle entre la campagne et l'agglomération, ce site est conçu pour devenir un maillon majeur de notre ceinture verte. Il devrait en effet favoriser la biodiversité en constituant une importante liaison pour la nature entre les méandres du Rhône et l'Aire renaturée. De plus, il intègrera des aménagements pour les oiseaux, les hérissons et d'autres petits animaux.

Fort de ses différentes facettes, ce parc situé entre le P+R de Bernex et le chemin des Tacons permettra d'enrichir durablement le cadre de vie local grâce à un espace de verdure préservé avant même la réalisation des nouveaux logements planifiés dans le secteur de Bernex Est.

Au terme d'environ deux ans de travaux, qui ne devraient pas engendrer de nuisances significatives pour les riverains, le futur parc agro-urbain de Bernex sera ouvert au public, selon le calendrier prévu, en été 2021.

Localisation du parc et images du projet


lead_fr: Le parc des Molliers à Bernex a été inauguré ce matin. Situé à mi-chemin entre la ville et la campagne, ce parc paysager de plus de 8 hectares est l'un des plus grand espace vert du canton. Les lieux proposent plusieurs types d'aménagements pour ses visiteurs. Financé en partie par le premier projet d'agglomération franco-valdo-genevois, ce parc situé au cœur du secteur en mutation de Bernex Est et de Confignon permet d’améliorer le cadre de vie local grâce à la préservation d’un espace de verdure.

title_fr: Le nouveau parc des Molliers, un trait d'union entre la ville et la campagne

content_fr:
Ce lieu de détente, réalisé par le canton, se prolonge sur plus de huit hectares entre le P+R de Bernex et le chemin des Tacons. Il propose notamment une place de jeux pour les enfants, une grande prairie pour des activités de plein air, des parcours confortables pour la promenade ou les balades familiales à vélo, ainsi qu'un espace séparé pour les chiens. Le nouveau parc des Molliers déploie en outre des espaces ombragés grâce à la plantation de près de 200 arbres. La préservation de la biodiversité est aussi à l’honneur avec des aménagements favorables à la faune et la flore locale qui permettent de renforcer un maillon essentiel pour maintenir les liens biologiques entre l'Aire et le Rhône.

Un espace public de qualité pour tous

"Doter cette partie ouest du canton d’un vaste espace vert de détente de la taille du parc des Eaux-Vives offrira une belle qualité de vie, notamment pour les futurs habitants du grand projet Bernex", affirme Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire. Facilement accessible avec le tram et adapté aux promenades à pied ou à vélo, ce long espace de verdure pourra ainsi devenir un lieu de délassement idéal pour les familles, les sportifs ou les amateurs de tranquillité. A proximité immédiate du futur cycle d’orientation et du pôle de formation en santé et social, le parc a une vocation d’accueil et de sensibilisation du public à la production agricole locale, de mise en valeur des paysages emblématiques de la campagne genevoise.

Un parc exemplaire qui récupère des matériaux de construction

Situé au-dessus de la tranchée couverte Chèvres sur l'autoroute de contournement, le parc des Molliers met en valeur un magnifique paysage en plein développement. De plus, il est constitué en grande partie de matériaux d'excavation issus d'une vingtaine de chantiers genevois. En tout, plus de 110'000 mètres cubes de remblais (équivalent à plus de 1500 containers) ont été récupérés durant sa construction afin de constituer les fondements du parc.

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme. Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe responsable de la communication, DT, pauline.desalis@etat.ge.ch, T. 076 304 20 66.


lead_fr: La République et canton de Genève et la fondation Promotion santé Suisse signent un partenariat pour développer un nouveau programme d’action cantonal de promotion de la santé, pour les années 2018 à 2020. La promotion de la santé des personnes âgées ainsi que la santé psychique des enfants, adolescents et personnes âgées y tiennent la part belle.

title_fr: Nouveau partenariat dans le domaine de la promotion de la santé

content_fr:
Développé en cohérence avec la politique cantonale de promotion de la santé et les recommandations de Promotion santé Suisse, le nouveau programme d’action cantonal genevois intègre, pour les années 2018 à 2020, les trois modules suivants:

Alimentation et activité physique chez les personnes âgées

Santé psychique chez les enfants et les jeunes

Santé psychique chez les personnes âgées

Il vient compléter le premier module existant, "Marchez et mangez malin 2017-2020", dédié à l’alimentation et au mouvement des enfants et adolescents, pour former un ensemble de mesures pertinentes autour de quatre thématiques prioritaires. L'ensemble des actions du programme d’action cantonal s’inscrivent dans la stratégie du Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030, adopté par le Conseil d’Etat genevois le 8 février 2017.

 Photos


lead_fr: Photos prises lors de la signature du contrat entre l'Etat de Genève et la Fondation Promotion santé suisse, pour eux : Monsieur Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé de la santé à Genève Madame Heidi Hanselmann, conseillère d'Etat du canton de Saint-Gall et présidente de la Fondation Promotion santé suisse Voir le communiqué de presse


lead_fr: Rapport d’activité 2018 de l’organe de médiation de la police

title_fr: Rapport d'activité 2018 de l'organe de médiation de la police