lead_fr: L’Etat de Genève publie ce jour sur la Feuille d'avis officielle (FAO) et le Système d'information du territoire genevois (SITG) une liste indicative élargie des immeubles du XIXème et du début XXème siècle formant des ensembles et situés dans la commune de Genève. Identifier ces 250 ensembles, comme le prévoit la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), permet de mieux valoriser l'identité des quartiers historiques urbains.

title_fr: Mieux valoriser les ensembles du XIXe et début du XXe siècle

content_fr:
Après plusieurs années d’analyse et après validation par la Commission des monuments, de la nature et des sites, cette publication concrétise la vision commune du canton et de la Ville de Genève. Au total, ce sont près de 250 ensembles, constitués de 1955 immeubles construits entre 1800 et 1933, qui bénéficient d'une fiche précisant la date de construction, ainsi que le nom de ou des auteurs de l'œuvre, présentant un jeu de photographies et identifiant l'ensemble auquel l'objet recensé appartient.

Trois dénombrements fragmentaires ont été effectués par le canton dans les années 1980. Afin de les actualiser, le canton et la Ville de Genève ont décidé de procéder conjointement à un examen plus complet qui a abouti à cette publication.

Une identification prévue par la loi

Adoptés en 1983, les articles 89 à 93 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), ont pour but de préserver l’unité urbanistique et architecturale des ensembles de bâtiments construits entre les années 1800 et les années 1930, étant précisé que ces dispositions ne sont pas applicables, s'agissant de la Ville de Genève, aux périmètres déjà protégées de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.

Afin de les identifier, cette loi prévoit qu’une liste indicative soit établie, considérant comme ensemble les groupes de deux immeubles ou plus en ordre contigu, d’architecture identique ou analogue, ainsi que les immeubles séparés dont l’emplacement, le gabarit et le style ont été conçus dans le cadre d’une composition d’ensemble dans le quartier ou dans la rue.

Images des ensembles

Publication FAO

Lien vers la plateforme SITG

Pour toute information complémentaire:

M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, OPS, T. 022 546 60 87

M. Pierre Tourvieille de Labrouhe, conseiller en conservation du patrimoine architectural, Ville de Genève, DACM, CPA, T. 022 418 82 52


lead_fr: Afin d’améliorer les systèmes informatiques de gestion des dossiers, une migration importante des systèmes SIPAC aura lieu du vendredi 19 décembre 2025 à 12h au mardi 6 janvier 2026. Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions les plus fréquentes. Edition : décembre 2025

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Migration des systèmes SIPAC - Foire aux questions (FAQ)

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Mikael: se chauffer avec de l'eau

content_fr:
Mi-mars 2021, le département du territoire a présenté son bilan de mi-législature, revenant sur les cinquante-deux mesures proposées en janvier 2019. Simultanément à cette publication, les citoyen-ne-s ont été invités à poser leurs questions en lien avec ce bilan.

Retrouvez sur cette page toutes les réponses du magistrat Antonio Hodgers.

external_id: document/mikael-se-chauffer-avec-eau


lead_fr: Ce mardi 4 octobre au matin, Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat chargée du département des finances et des ressources humaines (DF), a remis symboliquement le parchet de la Vigne des Nations au Centre pour le dialogue humanitaire (HD).

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Le millésime 2021 de la Vigne des Nations est remis à HD Centre pour son action en faveur du dialogue humanitaire

content_fr:
"La Vigne des Nations est située au cœur du Vignoble de l’Etat, sur le coteau de Lully. Chaque année, sa cuvée récompense une organisation internationale ou une association luttant activement en faveur des droits humains", indique Mme Nathalie Fontanet. "En ces temps troublés, il est capital de valoriser ceux qui œuvrent pour la paix. Cette année, le Conseil d’Etat a souhaité honorer la mission de HD Centre qui aide à prévenir, atténuer et résoudre les conflits armés à travers le monde."

La cérémonie s’est déroulée en présence de M. Jean-Luc Forni, président du Grand Conseil, de M. Cyril Huguenin, maire de la commune de Bernex, de M. David Harland, directeur exécutif de HD Centre, de M. Pierre Vimont, président du conseil de la fondation de HD, ainsi que d’un petit nombre d’invités.

"Remettre ce Millésime 2021 au Centre pour le dialogue humanitaire est l’occasion de souligner le rôle fondamental de cette institution et de la remercier pour les délicates missions de négociations et de médiations qu’elle accomplit dans un monde de plus en plus conflictuel", poursuit Mme Nathalie Fontanet. "HD Centre, dont l’Etat soutient les projets depuis de nombreuses années, a été fondée il y a 23 ans à Genève pour poursuivre l’œuvre d’Henry Dunant. Elle contribue au rayonnement de notre canton à travers le monde et perpétue activement des valeurs humanitaires chères à la Suisse et à la Genève internationale."

HD Centre est la plus importante organisation de diplomatie privée internationale. Sa mission consiste à améliorer la réponse apportée par la communauté internationale aux conflits armés en conduisant des médiations. Fondée en 1999, HD Centre a facilité des dizaines d’accords de paix et travaille désormais sur plus de 75% des conflits les plus violents dans le monde. L’organisation a, parmi ses dernières interventions, aidé à la mise en place de l’accord sur les céréales signé entre l’Ukraine et la Russie en juillet dernier, facilité l’élaboration d’un cessez-le-feu en Lybie et négocié une déclaration conjointe au Sénégal visant à résoudre le conflit de Casamance.

"C’est un véritable honneur pour notre organisation que de pouvoir exercer notre mission depuis notre siège à Genève. Nous sommes très reconnaissants au canton de Genève de cette remise du parchet, qui est une excellente occasion de reconnaître le rôle-clé de HD Centre et de la médiation au sein de la Genève internationale", ajoute M. David Harland.

La remise de la cuvée issue de la Vigne des Nations, sise dans le Vignoble de l’Etat au coteau de Lully, récompense chaque année une organisation internationale ou une association luttant activement en faveur des droits humains.

Pour tout complément d'information:

Chancellerie d’Etat: Mme Anna-Karina Kolb, directrice du service des affaires européennes, régionales et fédérales, CHA, T. 022 327 90 61.

HD centre: M. John O’Callaghan, responsable des communications, T. 079 840 16 42.


lead_fr: Depuis 1995, la Vigne des Nations récompense une organisation internationale ou une association qui contribue activement à la construction d'un monde meilleur. Le parchet, ainsi que la cuvée 2024, ont été remis à l'Office des Nations Unies à Genève. Cette transmission symbolique a pour objectif de célébrer l’ensemble de la famille onusienne, qui fête cette année ses 80 ans d’existence.

title_fr: Le millésime 2024 de la Vigne des Nations est remis à l'Office des Nations Unies à Genève pour ses 80 ans

content_fr:
Ce jeudi 9 octobre, Mme Nathalie Fontanet, chargée du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), a remis le parchet de la Vigne des Nations à Mme Tatiana Valovaya, directrice générale de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG).

"C'est avec une immense fierté que nous remettons aujourd'hui ce parchet symbolique à l'Office des Nations Unies à Genève et, par son intermédiaire, à la famille onusienne dans son ensemble, a déclaré Nathalie Fontanet. Cette occasion marque non seulement les huit décennies de présence de l'ONU dans notre canton, mais elle réaffirme également notre soutien indéfectible au multilatéralisme en ces temps de défis majeurs."

"Alors que les Nations Unies célèbrent leur 80e anniversaire, nous sommes profondément honorés de recevoir la 'Vigne des Nations 2024' de la République et canton de Genève. Cette distinction est un symbole de notre partenariat durable et de notre engagement commun en faveur de la coopération et de la paix", a rappelé Tatiana Valovaya.

Au printemps prochain, plusieurs jeunes pieds de vigne seront plantés dans les jardins du Palais des Nations. Ils produiront des raisins comestibles, symboles de l’enracinement durable de la famille onusienne à Genève.

Une cuvée rassembleuse

Chaque année, la Vigne des Nations, située sur le coteau de Lully, au cœur du vignoble de l'Etat de Genève, récompense une organisation internationale ou une association qui contribue activement à la construction d'un monde meilleur, perpétuant ainsi l'esprit humanitaire qui caractérise la Genève internationale.

A l’occasion des 80 ans de l’Organisation des Nations Unies, la cérémonie de remise du millésime 2024 de la Vigne des Nations s’est exceptionnellement tenue au cœur du Palais des Nations et non aux abords des vignes de Bernex comme le veut la tradition.

La cérémonie du millésime 2024 s'est déroulée en présence de nombreuses personnalités de la Genève internationale. L'ensemble des missions permanentes à Genève ainsi que les organisations internationales et partenaires de cet écosystème unique au monde ont été conviés à cette occasion spéciale.

Des solutions pour un monde plus juste

L'ONU Genève fut la toute première organisation à recevoir, en 1995, le millésime de la Vigne des Nations. Aujourd'hui, cette nouvelle remise célèbre les réalisations accomplies et réaffirme l'engagement du canton de Genève en faveur du dialogue, de la paix, du  droit humanitaire et du respect de la dignité humaine.

Depuis sa création en 1945, l’ONU s’est engagée à relever l’humanité: reconstruisant des vies dévastées par la guerre, apportant des vaccins jusque dans les régions les plus inaccessibles, protégeant les populations et défendant la dignité humaine en s’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Chaque année, au cœur de la Genève internationale, notamment au Palais des Nations, des milliers de femmes et d’hommes œuvrent pour répondre à des défis majeurs, qu’il s’agisse de paix, de sécurité, de droits humains, de santé, de climat ou de science. Etats membres, organisations internationales, représentants de la société civile, du monde académique et experts y font entendre leur voix, contribuant ainsi à des décisions qui façonnent le quotidien des peuples du monde entier.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, DF, T. 022 327 98 21.


lead_fr: Les mineures et mineurs placés à Genève : étude de leurs parcours scolaires et de leurs vécus. Verena Jendoubi, Laure Scalambrin, Isabel Valarino, avec la collaboration de Marc Brüderlin. Décembre 2022, 197 p. [doc. 22.051]

type_fr: Études et rapports


title_fr: Les mineures et mineurs placés : des parcours scolaires semés d'embûches

content_fr:
L’étude analyse les caractéristiques des placements et des parcours scolaires de quelque 2'000 mineures et mineurs placés à Genève entre 2010 et 2019, sur la base de données statistiques. Des entretiens menés avec une vingtaine de jeunes filles et garçons concernés par un placement apportent des éléments qualitatifs. Les résultats donnent à voir des parcours scolaires majoritairement non linéaires et émaillés de difficultés, ainsi qu’une imbrication complexe avec les problématiques familiales des jeunes et leurs parcours de placements. Les parcours scolaires sont impactés par différents facteurs de risque et de protection - ayant trait aux caractéristiques tant individuelles que contextuelles des jeunes - qui peuvent se cumuler mais parfois aussi se compenser.

Pour en savoir plus


title_fr: Mini-clip de présentation des objets protégés en 2019

content_fr:
En 2019, le Conseil d'Etat et le département du territoire ont protégé 16 bâtiments et 7 parcelles.

Le 18 décembre 2019, le Conseil d'Etat a procédé au classement monument historique du cinéma Le Plaza.

Le département du territoire a également inscrit à l'inventaire:

le chalet de la Tour de Bessinge et le domaine des Douves à Vandoeuvres,

le domaine de la Genévrière à Onex,

le centre de loisirs, l'ancienne maire-école et l'école de la Golette à Meyrin,

la villa "Les Ailes" à Cologny,

et le véritable OVNI architectural de la permanence médicale à Genève.


lead_fr: Carte et chifres-clés des grands projets prioritaires, en préparation, en cours de réalisation et des espaces publics et développements urbains autour des stations du Léman Express (édition octobre 2019).

title_fr: Mini-plan des grands projets urbains


title_fr: Le Ministère public confirme l'absence de fraudes au service des votations et élections

content_fr:
Dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre d'un collaborateur du service des votations et élections (SVE) et suite à la communication de ce jour du Ministère public, le Conseil d'Etat prend acte qu'aucun élément probant ne permet de remettre en cause l'intégrité du scrutin du 19 mai 2019, ni des scrutins antérieurs.

Concernant les différents éléments avancés ces derniers jours visant à remettre en cause le bon fonctionnement du SVE, le Conseil d'Etat tient à rappeler ici qu'il s'agit d'un service qui a fait l'objet d'un audit complet de la Cour des comptes en 2013 et dont les recommandations ont été mises en place et validées lors des suivis de 2014. En outre, les processus liés aux déroulements des opérations électorales font l'objet de procédures strictes et sont revues régulièrement dans le cadre du système de contrôle interne. Enfin, les opérations liées au scrutin sont soumises au contrôle de la Commission électorale centrale composée de représentants des partis et de membres indépendants. Cette commission est un exemple reconnu en matière de bonne pratique dans le domaine des droits politiques.

Il apparaît donc que c'est une dénonciation d'origine interne qui a conduit à cette affaire et que des conflits opposant certains collaborateurs pourraient en être la cause. Le Conseil d'Etat entend bien clarifier ce qui s'est passé.

Sur le fond, on ne peut que déplorer l'emballement autour de cette affaire et ce en l'absence de faits avérés. Le Conseil d'Etat regrette les accusations inutilement polémiques et précipitées portées ces derniers jours et entend, comme il l'a toujours fait, se concentrer sur le bon déroulement du scrutin du 19 mai afin de garantir l'expression des droits démocratiques des citoyennes et citoyens de notre canton. Il entend également continuer à veiller aux améliorations constantes de la sécurisation du système de vote.

Enfin, le Conseil d'Etat tient à exprimer son soutien aux collaboratrices et collaborateurs du SVE, dont l'accomplissement de la mission a été remis en cause en l'absence d'éléments probants.


lead_fr: Dans le cadre des ses interventions de médiation et des analyses réalisées chaque année, l'organe de Médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) met chaque année en lumière une thématique spécifique. Nous vous présentons l'article "Le MIPP, un service de médiation administrative?"

type_fr: Synthèses

title_fr: Le MIPP, un service de médiation administrative ?

content_fr:
En 2023 est paru un ouvrage collectif sur la médiation à Genève1. Au chapitre relatif à la médiation administrative se trouve un article sur le MIPP dont nous rendons compte ici d'une partie des conclusions.

Les motifs de saisines en 2023 portent à 90% sur la manière dont s'est déroulée une interaction entre des personnes alors que seulement 10% des saisines concernent des problèmes de procédures administratives. Les doléances traitées par le MIPP relèvent principalement de la déontologie.

Si le MIPP est communément considéré comme un service de médiation administrative parce qu'il traite les conflits de l'administration d'un côté et des administrés de l'autre, il n'en est pas un si on l'aborde selon la nature juridique du litige. En effet, les motifs des doléances reçues au MIPP, s'ils devaient être qualifiés juridiquement, s'ils sont avérés ou s'ils vont en procédures, relèvent plus du domaine pénal qu'administratif. D'ailleurs, les médiations qui sont déléguées au MIPP par la justice le sont par le Ministère public et le Tribunal des mineurs et non par le Tribunal administratif.

De plus, en garantissant un espace de dialogue aux citoyens face à l'Etat et ses agents que sont les membres de la police, le MIPP est un mécanisme permettant de garantir et de protéger les droits humains.

Ainsi, si l'on définit le MIPP à l'aune des catégories d'analyse proposées par Christine Guy-Ecabert2, Le MIPP est un service de médiation administrative au sens du "langage courant". Cependant, si on aborde la médiation administrative selon une approche juridique, les motifs de saisines du MIPP par les citoyennes et les citoyens ne concernent pas le droit administratif, mais plutôt le droit pénal, la déontologie et les droits humains. Ajoutons encore qu’en orientant son travail sur la réparation de la victime et la prise de conscience de l'auteur de l'impact de ses actes par l'explication et la discussion, l'approche du MIPP est une forme de médiation restauratrice.

Actuellement, les différents services de médiation administrative à Genève ont comme point commun de traiter les doléances entre la population et un service de l'administration et sont distingués principalement par les services concernés. Affiner l'analyse avec une typologie qui prend en compte, entre autres, le type de conflit contribue à rendre notre action plus lisible.

1- LE THANH N. (2023), "L'organe de médiation de la police : un outil complémentaire aux procédures judiciaires, in MIRIMANOFF J. Genève et la médiation, éd. Slatkine; p.291 et ss.

2- GUY-ECABERT C. (2002), "Procédure administrative et médiation, Inscription d'un modèle procédural dans un contexte en mutation", Bruylant, Schulthess, p. 32 ss.


lead_fr: Film réalisé par une classe d'APP-T dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Mise au point

external_id: document/mise-au-point


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Mise au point de la Chancellerie d’Etat concernant les résultats de l'élection du Grand Conseil genevois

content_fr:
Tout en respectant le droit de recours d’une formation politique, la Chancellerie tient à préciser ce qui suit :

I La Chancellerie confirme que les résultats définitifs, rendus publics lundi soir 10 octobre, sont conformes à la réalité des votes. Les chiffres sont donc corrects.

II La Chancellerie entend apporter des précisions concernant le déroulement des opérations en lien avec le local de vote de la commune de Meyrin.

Comme cela se fait dans tous les locaux de vote du canton, les jurés astreints du local de Meyrin (30-00) trient les bulletins, dès la clôture du scrutin, soit dimanche 9 octobre 2005 à 12h00. Ils regroupent les bulletins compacts d'un même parti et les mettent dans des enveloppes ad hoc, par tranches de 100 bulletins, en étiquetant l'enveloppe du nom du parti. A l'issue de cette opération, le président et le vice-président du local de vote établissent un procès-verbal (formule B) récapitulant le nombre de bulletins compacts et modifiés, par liste, les sans nom de liste, les blancs, nuls et douteux.

Ensuite, le local de vote appelle Uni-Mail et dicte ses résultats par téléphone; cela donne lieu à un deuxième procès-verbal (formule RP); celui-ci, sauf erreur de transmission, doit être identique au premier, ce qui a été le cas. C'est sur cette base qu’est établie la projection des résultats.

L'urne contenant tous les bulletins est scellée dans le local de vote puis convoyée par la gendarmerie à Uni-Mail, lieu où se déroule le dépouillement centralisé. Les numéros de plombs y sont contrôlés. Aucune irrégularité n'a été constatée.

On procède alors à Uni-Mail à un deuxième comptage des bulletins, donnant lieu à un procès-verbal de vérification (formule B2). C'est à ce moment-là qu'une différence est mise en évidence: alors que le local annonce 170 bulletins compacts socialistes, Uni-Mail en compte 269 (soit 99 de plus); parallèlement, Meyrin décompte 290 bulletins compacts AdG, tandis qu'Uni-Mail en dénombre 190 (soit 100 de moins). La conclusion est évidente: une enveloppe a été soit mal étiquetée, soit comptabilisée dans la mauvaise pile au moment de l'établissement du procès-verbal. Il s'agit donc d'un dysfonctionnement au local de vote de Meyrin, dysfonctionnement que le dépouillement centralisé a justement pu mettre en évidence. C’est d’ailleurs pour repérer ce type d’erreurs que l’organisation du dépouillement centralisé a été conçue. Quant à la différence entre les 99 bulletins "supplémentaires" et les 100 "manquants", il s'agit en fait d'un bulletin modifié qui s'était malencontreusement glissé dans une enveloppe de bulletins compacts. Quoi qu'il en soit, les chiffres sont formels: il est inexact d'affirmer que 100 bulletins ont disparu !

Sitôt mise en évidence, la différence entre les chiffres meyrinois et ceux d'Uni-Mail a donné lieu à deux recomptages supplémentaires: les trois opérations effectuées à Uni-Mail ont produit des résultats exactement identiques.

Relevons encore qu'une mention manuscrite sur le procès-verbal B2 indiquait: "-100 pour les Socialistes; +100 pour les Libéraux"; il s'agit ici d'une erreur de plume, la différence positive de 100 bulletins ayant dû être attribuée aux Socialistes.

Interpellé sur ces divergences par un candidat de l'AdG lundi après-midi lors du deuxième dépouillement, le directeur général du dépouillement centralisé a immédiatement fait procéder à un nouveau comptage de tous les bulletins compacts du local Meyrin 30-00. Ce comptage a été effectué par les contrôleurs des quatre partis politiques cités dans cette affaire, à savoir l'Alliance de gauche, les Socialistes, SolidaritéS et les Libéraux. Ce comptage a, une fois de plus, corroboré les trois précédents comptages effectués à Uni-Mail, ce qu'ont confirmé les quatre contrôleurs présents.

III En outre, la variation en soirée du pourcentage de suffrages attribués à l'AdG s'explique ainsi : les résultats partiels étaient basés sur l’estimation du local de vote de Meyrin. Une fois le dépouillement du local réalisé, les comptages corrects ont été intégrés, ce qui explique le passage du taux pour l'AdG de 6,98% à 6,90%. Ce dernier taux a par ailleurs été confirmé lors du 2ème dépouillement effectué le lendemain, soit le lundi 10 octobre.

En conclusion, le local de Meyrin a fait l’objet de quatre recomptages, y compris celui effectué par les contrôleurs de partis. A chaque fois les résultats étaient identiques.

La Chancellerie d’Etat tient à affirmer que ce dépouillement centralisé a été réalisé dans le respect le plus strict des institutions.


title_fr: Mise en conformité du site www.ge.ch avec les normes de navigation pour non-voyants

content_fr:
Dans tous les projets liés à l'administration en ligne développés par l'Etat de Genève, un souci constant figure en tête des objectifs: éviter la cyberexclusion et le non accès aux technologies de l'information.

En effet, les personnes handicapées, notamment, devraient être les premières à bénéficier de ce genre de facilités que leur offrent ces outils de communication pour simplifier leurs tâches quotidiennes, limiter leurs déplacements physiques et leur ouvrir de nouvelles perspectives.

Depuis sa création, Internet gagne en importance dans un nombre croissant de domaines; de ce fait, de nouvelles possibilités ne cessent de voir le jour : paiement en ligne, démarches administratives, recherche d'informations, envoi de courrier électronique…

A contrario, la plupart des pages Web contiennent des éléments qui constituent des obstacles pour les personnes souffrant d'un handicap. Les aveugles et les malvoyants sont particulièrement concernés par ce problème. Pourtant, il est possible, à travers des règles bien définies, de configurer la structure des informations publiées sur le Web, de manière à les rendre accessibles à tous.

L'accessibilité des sites Web par les aveugles et malvoyants est à l'ordre du jour dans de nombreux pays. En Suisse, la Chancellerie fédérale, dans le cadre de son projet de guichet virtuel www.ch.ch, étudie déjà la mise en conformité de ce portail des administrations suisses pour les aveugles et mal-voyants.

Le site www.ge.ch, comporte plus de 20'000 documents regroupant des technologies variées. Avec le partenariat de l'Association pour le Bien des Aveugles et malvoyants de Genève de la Loterie Romande et de la société Netfonix, l'Etat de Genève s'est donné comme objectif de rendre son site accessible, en conformité avec les recommandations du WAI (Web Accessibility Initiative) publiées par le W3C (World Wide Web Consortium).

Tout au long de ce projet, des personnes non-voyantes seront impliquées dans le processus de mise en conformité du site www.ge.ch.

A terme, l'Etat de Genève s'engage à faire tomber les barrières technologiques; chaque nouveau document digital sera alors accessible aux personnes souffrant d'un handicap visuel.

Références :

ABA: www.abage.ch

Etat de Genève: www.ge.ch

HEG: www.hesge.ch/heg/

netfonix: www.netfonix.com

W3C: www.w3c.org

WAI: www.w3c.org/WAI

Information

Chancellerie


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur les épizooties.

title_fr: Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA).

title_fr: Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale


lead_fr: Alors que la période de changement éventuel d'assurance-maladie est en cours, des organismes se font indûment passer pour un service de l'Etat par téléphone et incitent les répondants à contracter une nouvelle assurance-maladie.

title_fr: Mise en garde du service de l'assurance-maladie contre le démarchage téléphonique mensonger

content_fr:
L’Office fédéral de la santé publique a publié le 24 septembre le montant des primes d’assurance-maladie pour l’année 2020. A compter de cette date, et afin de faire des économies, les affiliés ont la possibilité s'ils le souhaitent de résilier leur contrat avec leur assureur et contracter une nouvelle couverture pour l'assurance obligatoire des soins, régie par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), auprès d'une autre compagnie.

Il est remonté à l'attention du service de l'assurance-maladie (SAM), du département de la cohésion sociale (DCS), que des personnes se voient proposer par téléphone une nouvelle couverture d'assurance-maladie, l'appelant se présentant comme le service en charge des assurances-maladie pour l'Etat de Genève.

Il est rappelé que ni le SAM ni aucun autre service de l'Etat n'effectuent de démarches de promotion ou de recommandation en faveur d'un assureur.

Un calculateur de primes pour l'année 2020 est par ailleurs disponible en ligne sur le site de l’Office fédéral de la santé publique. Des comparatifs de primes sont également à la disposition des assurés sur le site officiel de l'Etat de Genève, sous le lien suivant.

Le délai de résiliation d'un contrat d'assurance-maladie est fixé au 22 novembre au plus tard.  En cas de résiliation, toute personne établie à Genève doit obligatoirement adhérer à une nouvelle caisse d'assurance-maladie en adressant une demande d'adhésion auprès de celle-ci au plus tard le 30 novembre.


lead_fr: Des personnes se faisant passer pour des agent-e-s de l'Etat téléphonent à des particuliers et sous prétexte de revoir leur assurance maladie demandent un rendez-vous.

title_fr: Mise en garde du service de l'assurance maladie: de faux agents de l'Etat téléphonent à des particuliers!

content_fr:
Il a été rapporté au service de l'assurance maladie (SAM) que des personnes se faisant passer pour des collaborateurs ou collaboratrices de l'Etat téléphonent à des particuliers et sous prétexte de revoir leur contrat d'assurance demandent un rendez-vous pour proposer un nouveau contrat. C'est le numéro de la ligne du SAM avec la mention Administration cantonale publique qui s'affiche comme numéro appelant.

Attention: les numéros qui s'affichent et qui correspondent à ceux du SAM sont usurpés! Ce ne sont pas des agents du SAM, ni de l'Etat. En aucun cas des collaborateurs ou collaboratrices du SAM  ne peuvent  téléphoner pour obtenir un rendez-vous.

Le SAM vous met en garde contre les agissements de ces inconnus:

N’ouvrez pas votre porte à ces individus.

Ne répondez à aucune question.

Ne signez aucun document.

Appelez la police et signalez la présence de ces individus.

Informez le SAM par écrit (sam@etat.ge.ch)

Le service de l’assurance-maladie n’a rien à voir avec ces pratiques et les dénonce avec la plus grande vigueur. Ces faits seront dénoncés aux autorités pénales.


lead_fr: Un contrôle officiel du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) a révélé la présence de lait dans les produits au chocolat noir, vendus dans les magasins DuRhône, alors qu’il n’était pas déclaré dans la liste des allergènes. Les personnes allergiques aux produits laitiers ou intolérantes au lactose sont priées de ne pas consommer ces produits.

title_fr: Mise en garde publique: présence de lait non déclaré dans des chocolats noirs

content_fr:
Les articles concernés, soit les chocolats noirs carré fleur de sel, et les tablettes noir amelonado, aphrodite, yukio, rio, demoiselles et extra 90%, ont été vendus exclusivement à Genève. Ils étaient disponibles dans les magasins DuRhône, rue du Rhône 118 et rue de Carouge 71, depuis le 29 novembre 2022 jusqu’au 4 avril 2023.

Le SCAV et la Chocolaterie DuRhône demandent aux personnes allergiques ou intolérantes de ne pas consommer les produits concernés.

Par-contre, les personnes ne présentant ni d’allergie, ni d'intolérance peuvent consommer ces produits sans crainte.

La clientèle allergique concernée peut contacter la chocolaterie DuRhône pour toute information complémentaire au T. 022 320 49 12.

Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): M. Patrick Edder, chimiste cantonal, service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.


title_fr: Mise à jour des données des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ): ultime délai au 30 novembre 2020

content_fr:
Un ultime délai au 30 novembre 2020 est octroyé aux mandataires professionnellement qualifiés (MPQ) pour la mise à jour de leurs données. Passé ce délai et à compter du 1er décembre 2020, le secrétariat de la chambre des architectes et des ingénieurs (CAI) retirera de la liste tous les MPQ n'ayant pas transmis les informations et documents à jour avant cette échéance et les fera figurer dans l'arrêté de radiation qui sera pris par le Conseil d'Etat d'ici fin 2020. Cette liste, publiée sur le site internet de la CAI, sera définitivement mise à jour courant décembre 2020 dans le cadre de la mise en service de l'application MPQ-Demat.

Attention toutefois, il convient de répondre même si aucun changement n'est intervenu.

En juin 2019, le secrétariat de la CAI a entrepris une mise à jour du tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ). Il a adressé, dans ce cadre, un courrier à toutes les personnes qui figuraient au tableau afin d'obtenir les données nécessaires à l'actualisation de la base de données. Une publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) a également été faite le 3 février 2020 afin d'informer les MPQ qui n'auraient pas transmis leurs éventuels changements de situation auprès du secrétariat de la CAI qu'ils se verraient radiés du tableau MPQ.

Nous vous rappelons que toute modification de vos données doit être transmise en tout temps au secrétariat de la CAI dans les meilleurs délais afin de conserver une base de données fiable et à jour et éviter ainsi les potentiels blocages ou ralentissements dans le traitement de vos dépôts de demandes d'autorisations de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Vous trouverez le formulaire à remplir sur le site internet de la CAI à l'adresse suivante: https://www.ge.ch/document/chambre-architectes-ingenieurs-cai.

Le formulaire et les annexes sont à renvoyer exclusivement par courriel à l'adresse suivante: cai.secretariat@etat.ge.ch.

Secrétariat de la chambre des architectes et des ingénieurs (CAI): cai.secretariat@etat.ge.ch


lead_fr: Mise à jour du Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE): la réglementation s'appliquant au personnel de l'Etat de Genève est régulièrement actualisée.


title_fr: Mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail - enquête publique

content_fr:
En application de l’article 4, alinéa 3 de la loi sur le réseau de transports publics (LRTP rsGE H 1 50), le département des infrastructures engage une enquête publique de 30 jours, du 8 janvier au 6 février 2019 (inclus) sur la mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail.

Toutes les observations seront à transmettre avant l'expiration du délai de mise à l'enquête (le cachet de la poste ou date d’envoi du courriel faisant foi) :

par écrit à l’Office cantonal des transports (OCT), case postale 271, 1211 Genève 8 ;

ou par courriel à l’adresse dgtdtc@etat.ge.ch.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés.

title_fr: Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger.

title_fr: Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale.

title_fr: Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale


lead_fr: Le Conseil fédéral a adopté, le 19 mars 2021, une mise à jour de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS - Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung) pour les cantons de Genève et des Grisons. Cette actualisation marque la première étape du nouveau cycle de révision de l'inventaire.

title_fr: Mise à jour de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) pour les cantons de Genève et des Grisons

content_fr:
L'ISOS fait partie des inventaires d'objets d'importance nationale établis par la Confédération sur la base de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Véritable outil d'aménagement du territoire, son objectif est de mettre en lumière les particularités d'un site construit, prenant en compte les rues, les places, les jardins, les autres espaces verts ou libres ainsi que l'environnement du bâti.

L'importance nationale d'un site découle de ses qualités topographiques, spatiales et historico-architecturales. La valeur archéologique, historique ou encore culturelle et ethnologique peuvent aussi influencer l'évaluation. L'ISOS définit ce qui mérite d'être conservé et encourage ainsi une culture du bâti de qualité. Le Conseil fédéral décide de l'inscription, de la modification ou de la radiation d'objets, après avoir pris l'avis des cantons. Les cantons et les communes sont ensuite obligés d'en tenir compte dans leurs planifications.

Elaboré dès la fin des années 1970 canton par canton, l'ISOS fait désormais l'objet d'une deuxième actualisation avec pour premiers cantons, ceux de Genève et des Grisons.

Pour le canton de Genève, cette mise à jour inclut les treize sites suivants :

Le Carre et Sionnet sont confirmés et leurs périmètres sont élargis pour présenter une vision d'ensemble de cette région de la plaine de la Seymaz;

la valeur inestimable du village médiéval d'Hermance est renouvelée;

les communes rurales d'Avully, de Cartigny, de Céligny, de Dardagny et de Jussy ont été bien préservés et ont conservé des qualités dignes de figurer à cet inventaire fédéral, qui accueille un nouveau village, celui de Russin;

les lieux-dits de Malval (Dardagny), Sierne (Veyrier) et du Mandement (Satigny) restent classés en valeur nationale;

enfin, la Confédération met désormais également à l'honneur la culture du bâti contemporain en intégrant la cité du Lignon (Vernier) comme nouveau site d'importance nationale.

En revanche, quatre sites qui figuraient dans l'inventaire de 1980 ne se sont pas développés selon les qualités retenues par la Confédération et disparaissent de l'ISOS. Il s'agit des villages de Soral, de Sézegnin, de Veyrier et du vieil Onex. Les mesures de protection cantonales spécifiques en cours ou en vigueur sont maintenues dans ces sites.

Cette actualisation marque la première étape du nouveau cycle de révision de l'inventaire, qui sera, dès le 5 mai 2021, également publié sous forme de géodonnées sur map.geo.admin.ch.

Deux autres mises à jour interviendront en 2022 (Carouge, Compesières et Landecy, Genthod, La Gradelle et Pregny) et en 2023 (Les Avanchets et la Ville de Genève), après consultation des communes concernées.

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95 ou 078 606 84 10.


lead_fr: Modèle de réquisition de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

type_fr: Formulaires

title_fr: Mise à jour prénoms

external_id: document/mise-jour-prenoms


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique, de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023.

title_fr: Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 01.10.2021 à la loi sur l'énergie et autres adaptations de l'ordonnance sur l'énergie, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (...)


lead_fr: Présentation sur la mise en oeuvre cantonale de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) lors du point presse du Conseil d'Etat du 17 avril 2019. Plus...

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Mise en oeuvre cantonale de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)


lead_fr: Mise en place du REP : effets sur les compétences des élèves. Anne Soussi, Ninon Guignard, Emilienne Hayoz et Christian Nidegger, collab. Verena Jendoubi. Novembre 2008, 135 p. [doc. 08.033]


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environenment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021.

title_fr: Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation.

title_fr: Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables).

title_fr: Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale


lead_fr: La mise en œuvre du concordat de la pédagogie spécialisée à Genève : de la difficulté à changer de paradigme. Edith Guilley, Isabel Valarino, Marion Dutrévis et Verena Jendoubi. Novembre 2023, 84 p. [doc 23.034]


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050.

title_fr: Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Secrétariat d'Etat aux migrations relative à la mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports

title_fr: Mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - audition sur l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la Commission de la sécurité et de la santé publique du Conseil national, s'agissant de la mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI.

title_fr: Mise en oeuvre du rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'AI - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement.

title_fr: Mise en oeuvre du rôle de modèle de la Confédération et des cantons dans le domaine de l'énergie et de l’environnement - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape

title_fr: Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale


lead_fr: L'année 2018 s'est caractérisée par un accroissement du nombre de décisions d'expulsion judiciaire prononcées par les tribunaux pénaux (439 au 31 décembre 2018 contre 283 au 31 décembre 2017). Une telle augmentation est également relevée en matière de mise en œuvre des expulsions, 59% de ces dernières ayant été exécutées en 2018 (49% en 2017).

title_fr: Mise en œuvre de l'expulsion judiciaire: bilan 2018

content_fr:
Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réglementation sur l'expulsion judiciaire a durci les dispositions régissant l'expulsion des étrangers criminels. Pour un certain nombre d’infractions, les autorités pénales qui rendent un verdict de culpabilité sont tenues de prononcer également l’expulsion du condamné pour une durée de 5 à 15 ans.

Pour les autres crimes et délits non visés par l’art. 66a du Code pénal suisse (CP), les autorités pénales peuvent prononcer une expulsion (non obligatoire ou facultative) d’une durée de 3 à 15 ans, après un examen approfondi du cas.

Ainsi, en 2018, les tribunaux pénaux genevois ont prononcé 317 expulsions obligatoires (art. 66a CP), 120 expulsions non obligatoires (art. 66a bis CP) et 2 expulsions pour récidive.

En tant qu'autorité d'exécution, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) est tenu d'examiner d'office l'éventuel report des expulsions judiciaires. En effet, l’exécution de l’expulsion obligatoire selon l’art. 66a CP peut être reportée lorsque la vie ou la liberté de la personne concernée, dont le statut de réfugié a été reconnu par la Suisse, serait menacée ou que d’autres règles impératives du droit international s’opposent à l’expulsion (art. 66d CP).

Outre les motifs de report prévus par l'art. 66d CP, l'exécution de l'expulsion peut s'avérer impossible pour des raisons pratiques étrangères au comportement du condamné, telles qu'une épidémie, une guerre dans le pays de provenance ou l'impossibilité d'obtenir un titre de voyage de la part des autorités consulaires. En 2018, 3 décisions de report de l'expulsion ont été prononcées par le service asile et départ (SAD).

Dans les cas de peines prononcées avec sursis et sous réserve des dispositions relatives au report, l'expulsion est exécutée sans délai et sans attendre l'expiration du délai d'épreuve. L'an dernier, 259 décisions d'expulsion judiciaire ont ainsi été exécutées, dont 197 par renvoi, la peine privative de liberté devant être exécutée avant l'expulsion. Par ailleurs au 31 décembre 2018, 100 personnes, également condamnées à une expulsion, purgeaient encore leur peine.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC).

title_fr: Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale


lead_fr: Documents à l'intention des partenaires du DIP et de la presse pour expliquer la mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, dès la rentrée scolaire 2018.  La formation obligatoire jusqu'à 18 ans est une obligation constitutionnelle.

title_fr: Mise en œuvre de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans


lead_fr: Formulaire de mise en service d'échafaudage, à compléter et à retourner à l'office des autorisations de construire (OAC).

title_fr: Mise en service d'échafaudage

external_id: document/mise-service-echafaudage


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal.

title_fr: Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

title_fr: Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale


title_fr: Mise en oeuvre de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique et le développement de la politique culturelle à Genève - Rapport d'étape

content_fr: En décembre 2022, le canton, l'Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève signaient ensemble l'Accord pour la politique culturelle à Genève (ci-après, l’accord-culture). Ce partenariat entre collectivités publiques s’inscrit dans le nouveau cadre constitutionnel et légal genevois, soit l’article 216 de la constitution genevoise et la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA), qui s’applique désormais à l’ensemble des entités composant l’Etat, soit le canton, les communes et les entités de droit public.


lead_fr: Ayant pris acte des résultats de la votation populaire du 27 septembre dernier, le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME) s'est engagé à fixer les modalités d'application de la loi sur le salaire minimum dans le canton de Genève.

title_fr: Mise en œuvre de la loi sur le salaire minimum dans le canton de Genève

content_fr:
Le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), composé des représentants des partenaires sociaux de l'Etat de Genève, s'est réuni ce jour en séance extraordinaire, afin de discuter et de fixer les modalités d'application de la loi sur le salaire minimum dans notre canton.

Il a pris acte des résultats de la votation populaire du 27 septembre dernier et s'est engagé à mettre en place les différents articles de la loi sur l'inspection des relations du travail (LIRT) ainsi modifiée.

Dans ce cadre, le CSME:

prend acte de la volonté exprimée par les initiants, par l'intermédiaire de la CGAS, de voir la loi promulguée le 28 octobre 2020, pour une mise en vigueur le 1er novembre 2020;

a décidé de renvoyer à sa séance ordinaire du 30 octobre 2020 la question de la liste des exceptions relative aux stages, conformément à l'article 39J (nouveau) de la LIRT, après qu’une délégation technique des partenaires sociaux a proposé une liste d’exceptions dans ce domaine;

a pris acte d'une divergence d’interprétation de la loi entre les partenaires sociaux quant au montant du salaire minimum indexé. En effet, les représentants des employeurs estiment que l'indexation doit être fixée une année après la mise en œuvre de la loi, soit au 1er janvier 2022. Dans un tel cas, le salaire applicable serait de 23 francs d'ici cette échéance. A contrario, les représentants syndicaux estiment que c'est la référence à janvier 2018 qui fait foi, conformément à l'article 39K, alinéa 3 de la LIRT, avec une indexation complète de 1,6%. Dans un tel cas, le salaire applicable dès la mise en vigueur de la loi serait de 23,37 francs. Enfin, le DSES estime que l’indexation applicable depuis janvier 2018 est de de 0,6%, soit un salaire de 23 francs à l’entrée en vigueur de la loi et de 23,14 francs au 1er janvier 2021. Par ailleurs, les parties se sont toutefois entendues sur le fait que l'indexation (sur la base de l'indice genevois des prix à la consommation) sera fixée en début de chaque année civile, soit au 1er janvier;

a décidé, à la majorité, de proposer au Conseil d'Etat que les salaires minimums des secteurs de l'agriculture et de la floriculture soient identiques aux salaires inscrits dans les contrats type de travail actuels et en vigueur.

Enfin, le CSME a décidé de mettre en place une étude (avec des indicateurs) qui permettra de suivre l'impact du salaire minimum sur l'évolution du marché de l'emploi.


lead_fr: Modèle de compte de campagne pour prise de position lors de votation                                                                                &

title_fr: Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations.

title_fr: Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la  hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités".

title_fr: Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s'agissant la mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

title_fr: Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant des dispositions d’exécution nécessaires à la mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers.

title_fr: Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale


title_fr: Modèle de convention de respect

external_id: document/modele-convention-respect


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse

title_fr: Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la Commission des affaires juridiques du Conseil national relative à la Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523).

title_fr: Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523) - Consultation fédérale


lead_fr: Avec le soutien de la direction générale de la santé du département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS), le Réseau des Pédiatres Genevois (RPG) a développé une centrale téléphonique pour les urgences pédiatriques, en collaboration avec la Société Genevoise de Pédiatrie (SPG) et l’association des médecins du canton de Genève (AMGe). Tous les pédiatres du canton peuvent adhérer à cette centrale téléphonique.

title_fr: Mise en place de la centrale téléphonique pour les urgences pédiatriques: un numéro unique et gratuit - 0844 022 022

content_fr:
En phase test depuis 2020, la centrale téléphonique pour les urgences pédiatriques offre un numéro unique gratuit pour améliorer une prise en charge rapide des jeunes patients, notamment quand le pédiatre de la famille est indisponible, ou pour éviter un passage aux urgences.

L’objectif principal est de permettre une orientation vers les structures de soins et les plateaux médicotechniques disponibles. Cette centrale assure aussi une coordination et une coopération entre les pédiatres du canton et participe ainsi à l’économicité des coûts.

A l’issue de la première année de fonctionnement, ce dispositif démontre que près de deux tiers des appels n’ont pas débouché sur une consultation médicale.

Des lacunes en matière de prise en charge pour les enfants de 0 à 18 ans

La pédiatrie prend en charge les enfants de 0 à 18 ans. Bien que réputée être l’une des disciplines médicales la moins onéreuse dans les coûts de la santé, le canton de Genève a toutefois constaté une augmentation importante des charges en lien avec les enfants et les adolescents ces dix dernières années.

Pour mieux comprendre cette augmentation, un mandat a été confié à l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) pour réaliser une étude du paysage pédiatrique genevois, en tenant compte de l’ensemble des factures établies pour les jeunes de 0 à 18 ans entre 2006 et 2017.

Les résultats ont notamment mis en évidence des lacunes en matière de régulation et de coordination des consultations pédiatriques ambulatoires, ainsi que l’inadéquation de l'utilisation des plateaux médicotechniques existants.

Un numéro unique et gratuit - 0844 022 022

La centrale téléphonique pour les urgences pédiatriques diurnes fonctionne 7j/7, de 8h00 à 22h00, en complément de la centrale du centre Médical des Eaux-Vives et de celle de l’Hôpital de la Tour. Les urgences pédiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sont, quant à elles, accessibles 24h/24.

Situées au sein de la garde pédiatrique de Lancy, des assistantes médicales répondent aux appels, orientent les patients et gèrent les plages horaires proposées par les cabinets pédiatriques. Un pédiatre est toujours disponible et peut, suivant le degré d’urgence, mener un entretien téléphonique.

Tout pédiatre du canton de Genève membre du SPG peut adhérer à cette centrale téléphonique, en proposant des consultations ou des heures de présence pour la régulation.

Une règle d’attribution des appels à la centrale assure transparence et équité de traitement entre tous les pédiatres.

Une évaluation du dispositif sera réalisée annuellement pour ajuster des prises en charge médicales les plus adéquates possible des jeunes patients du canton de Genève.

Pour tout complément d’information :

Direction générale de la santé (DGS):

M. Adrien Bron, directeur général de la santé, T. 022 546 50 26;

M. Laurent Mauler, directeur du service du réseau de soins, T. 022 546 51 16.

Réseau des Pédiatres Genevois (RPG):

M. Jean-Sébastien Landry, président RPG, T. 022 341 41 33.


lead_fr: Mise en place d’un dispositif-pilote dans le groupe scolaire Gros-Chêne/Tattes. Premier rapport intermédiaire. Année scolaire 2006-07. Jean-Marc Jaeggi, Françoise Osiek. Juillet 2007, 137 p.


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant la mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement).

title_fr: Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale


lead_fr: Présentation de la conférence de presse du 09 mars 2023 concernant la mise en service de la ceinture urbaine.

title_fr: Mise en service de la ceinture urbaine

external_id: document/mise-service-ceinture-urbaine


lead_fr: A l'issue de plusieurs travaux de réaménagement, la ceinture urbaine est désormais fonctionnelle et permet aux véhicules motorisés de se déplacer de manière efficace d'un quartier vers un autre en contournant le centre-ville. Il est prévu, par la suite, que la circulation dans le périmètre de la gare Cornavin soit réorganisée, pour favoriser le report du trafic de transit du centre-ville vers la ceinture urbaine.

content_fr:
Plébiscitée par le peuple genevois en juin 2016, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) prévoit une priorisation différenciée de la circulation par zones. Dans les centres urbains et l’hypercentre, la priorité est donnée aux transports collectifs et à la mobilité douce. Quant au trafic de transit, il est canalisé sur des axes structurants: l’autoroute de contournement pour les déplacements intra-cantonaux et régionaux, la ceinture urbaine pour passer d’un quartier du centre à l’autre, ainsi que des axes pénétrants pour maintenir l'accessibilité des zones denses.

La ceinture urbaine: un itinéraire attractif et complémentaire à l’autoroute de contournement

Attractive, homogène et lisible, la ceinture urbaine accueille le trafic de transit non souhaité dans l’hypercentre et les centres urbains, en proposant un itinéraire de contournement du centre-ville. Elle emprunte des axes routiers existants qui ont vu la régulation de leurs feux optimisée et des aménagements réalisés progressivement au cours des dernières années pour favoriser la fluidité du trafic.

Depuis 2018, ces améliorations concernent notamment le U-lacustre, la place des Nations, le carrefour avenue Louis-Aubert/route de Florissant, ou la route du Pont Butin. Le réaménagement de l'axe Nations-Charmilles achevé en fin d’année 2022 (suppression du giratoire de l’avenue Giuseppe-Motta et suppression du tourner-à-gauche de la rue Hoffman vers la rue de la Servette) suivi de l'amélioration des carrefours à feux permet aujourd'hui de mettre en service l'ensemble de cette boucle routière autour du centre de Genève.

La mise en œuvre de la LMCE s'articule autour de deux mesures clés: d'abord, la mise en service du Léman Express et l’adaptation en conséquence du réseau tpg pour offrir des alternatives crédibles à l’utilisation de la voiture pour les flux transfrontaliers et en cœur d'agglomération. La seconde étape clé est la mise en service de la ceinture urbaine qui permet au trafic individuel motorisé d’utiliser un itinéraire attractif pour contourner l’hypercentre du canton.

Pacification de l’hypercentre en rive droite planifiée

L'Etat peut donc envisager de passer aux prochaines étapes de mise en œuvre de la LMCE, soit la pacification des quartiers et la priorisation des modes doux et des transports collectifs au centre.

Première étape en rive droite avec le périmètre autour de la gare Cornavin et les quartiers voisins. Ainsi, les modifications suivantes sont planifiées: fermeture au trafic individuel motorisé de la place de Montbrillant, fermeture partielle de la place de Cornavin dans le sens entrée de ville et suppression du tourner-à-gauche depuis la rue Lausanne vers la rue de Monthoux (poids lourds exceptés).

Ces modifications du schéma de circulation font partie du plan directeur de quartier de Cornavin (PDQ 30'183) adopté par le Conseil d'Etat en 2021. Elles ont été publiées dans la feuille de route de la LMCE du DI en février 2021 et ont fait l'objet de plusieurs présentations et discussions en commissions du Grand Conseil et au Conseil des déplacements (CODEP).

Ces modifications permettront d’accorder la priorité aux modes doux (aménagements cyclables place de Cornavin et place Montbrillant et contre-sens cyclable sur la rue des Alpes) et aux transports collectifs (amélioration de la vitesse commerciale des bus sur la rue de Montbrillant et des trams sur la rue de Lausanne), ainsi que de rendre possible ultérieurement le projet d’espace public de Cornavin (nord et sud). Ces mesures permettront en outre une accessibilité facilitée de la gare pour les personnes qui doivent s’y rendre en voiture (personnes à mobilité réduite, livraisons, etc).

"Je suis heureux que nous ayons pu concrétiser durant la présente législature la mise en œuvre de la ceinture urbaine. La pacification des quartiers requiert des conditions propices pour une mise en œuvre réussie, comme la finalisation de certains aménagements, une période de trafic réduit, l’appropriation par les usagers de la ceinture urbaine et une communication ciblée. De plus, compte tenu de l’imminence de la fin de cette législature, le contexte ne se prête pas à une mise en oeuvre rapide de cette révolution majeure dans le domaine de la mobilité, quand bien même les arrêtés n’ont fait l’objet d’aucun recours et sont donc en vigueur", annonce Serge Dal Busco, conseiller d'Etat chargé du DI.

Mesures d'accompagnement pour les automobilistes

La ceinture urbaine est symbolisée par un logo schématisant le bout du Lac et cette boucle routière: ce repère visuel figurera sur les panneaux routiers directionnels du réseau primaire pour y orienter le trafic. D'autre part, les trente-cinq panneaux à messages variables (PMV) que le canton a installés dès 2022 aux principales jonctions de la ceinture urbaine entrent en service pour informer sur les accidents, les manifestations ou l'état du trafic. Ces PMV sont gérés directement par la centrale de régulation du trafic (CRT) créée en décembre 2017 et réunissant la Police, les tpg et l'office cantonal des transports.

Prochaines étapes

Dans les années à venir, la planification de l'Etat prévoit, en collaboration avec les communes concernées, la pacification des autres quartiers du centre, notamment autour des pôles que sont les Charmilles, le PAV (Praille-Acacias-Vernets) et Rive. La ceinture urbaine continuera par ailleurs d'être améliorée jusqu’à l’horizon 2030 avec des interventions notamment sur l'avenue du Pailly, le pont de Lancy ou encore au Bout-du-Monde.

Annexe: présentation de la conférence de presse

Pour information complémentaire aux médias: Mme Karen Troll, chargée de communication, DI, T. 076 491 42 29.


lead_fr: Le 15 décembre 2019, le canton de Genève a connu des changements majeurs dans ses infrastructures de mobilité avec la mise en service du Léman Express, le lancement de la nouvelle ligne de tram 17, transfrontalière, en direction d'Annemasse et la réorganisation du réseau TPG autour de l’offre ferroviaire. Selon les premières indications disponibles, le succès est au rendez-vous, tant en termes de fréquentation qu'au niveau de la fiabilité globale des nouvelles offres.

title_fr: Mise en service du Léman Express: premiers constats


content_fr:
Dès le premier jour de mise en service du Léman Express sur son réseau élargi et en particulier sur le nouveau tronçon CEVA, on peut estimer à environ 25'000 voyageurs par jour en moyenne la fréquentation sur les axes Coppet - Annemasse et Genève - La Plaine/Bellegarde. L'offre nocturne (un train chaque heure entre Coppet et Annemasse) trouve également son public. Ces premières indications concernant le Léman Express se situent au-dessus des attentes et peuvent être qualifiées de satisfaisantes, d'autant plus que le périmètre et l'attractivité du réseau ont été passablement réduits par le mouvement de grève du côté français.

Sur ce plan, la situation s'améliore progressivement. Dans un premier temps, les trains ont circulé normalement entre Coppet et Annemasse. Depuis le 16 janvier 2020, la ligne L1 circule selon l’horaire jusqu’à Evian-les-Bains. La circulation intégrale sur les lignes L2 et L3 devrait permettre prochainement l’exploitation complète du réseau. Cette évolution ne s'effectue pas sans quelques accrocs. Ainsi, le réseau a connu quelques perturbations depuis la fin de la semaine dernière, liées à la jeunesse de la flotte ainsi qu’à des difficultés techniques; les équipes ferroviaires sont mobilisées pour améliorer la situation rapidement.

S'agissant des Transports publics genevois, dont l'offre a été profondément adaptée et élargie pour accompagner le lancement du Léman Express, les premiers résultats sont également très positifs. La population s'est rapidement approprié la nouvelle offre adaptée et l'augmentation du nombre de voyageurs TPG aux arrêts des interfaces multimodales confirme la bonne complémentarité entre train et tram/bus. La mise en service de la nouvelle liaison de tramway entre Annemasse et Genève a rencontré un succès immédiat, la ligne 17 devenant en un mois la 5ème du réseau TPG en terme de fréquentation. Cette offre supplémentaire a en outre permis aux voyageurs de la ligne 12 de gagner en confort grâce à un report de la clientèle sur la ligne 17.

Les opérateurs TPG et Lémanis, comme le département cantonal des infrastructures, constatent que le nombre de réclamations de la part du public et des usagers a été remarquablement faible depuis le 15 décembre 2019, ce qui peut être considéré comme un signe positif s'agissant d'une refonte d'une telle ampleur. De fait, les objectifs de la mise en service ont été atteints et aucun problème majeur n'a été rencontré lors de cette profonde transformation de l'offre de transports collectifs genevoise et régionale.

La mise en place, dès l'automne 2019, d'une task force hebdomadaire regroupant tous les acteurs concernés a permis d'identifier très rapidement un certain nombre de problèmes mineurs et d'y apporter au fil de l'eau les améliorations et corrections appropriées. Il s'agit pour l'essentiel de certaines lacunes dans la signalétique et l'information dans les gares et dans leur périmètre.

Annexe: Présentation


lead_fr: Document grand public "Mise en service intégrale du Léman Express: mesures d'accompagnement" présenté lors du point presse du Conseil d'Etat du 12 décembre 2018

title_fr: Mise en service intégrale du Léman Express: mesures d'accompagnement, décembre 2018


lead_fr: D’une longueur totale de 1,2 kilomètres, dont 80% en sous-terrain, la route des Nations relie l’autoroute au quartier des organisations internationales et est étroitement liée à la jonction autoroutière du Grand-Saconnex réalisée par la Confédération. Sa mise en service sera réalisée dans la nuit du 24 au 25 mars 2024.

title_fr: Mise en service de la route des Nations : un nouvel axe fort pour vos déplacements !

content_fr:
Cette nouvelle route permet :

Une nouvelle liaison entre l'aéroport, la place des Nations et le cœur de la Genève Internationale

La reconfiguration complète de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex

L'extension du tramway depuis la Place des Nations vers le Grand-Saconnex puis vers Ferney-Voltaire.

Découvrez les différentes façons d'utiliser la route des Nations

Depuis Ferney-Voltaire, en direction de la Place des Nations

Depuis Lausanne en direction de la place des Nations

Depuis Perly en direction de la Place des Nations

Depuis le secteur des organisations internationales, en direction de Ferney – Gex

Depuis le secteur des organisations internationales, en direction de Lausanne

Depuis le secteur des organisations internationales, en direction de Perly


title_fr: Mise en service de la route des nations : un nouvel axe fort pour vos déplacements !

content_fr:
D'une longueur totale de 1,2 kilomètres, dont 80% en sous-terrain, la route des Nations relie l’autoroute au quartier des organisations internationales et est étroitement liée à la

jonction autoroutière du Grand-Saconnex réalisée par la Confédération. Sa mise en service sera réalisée dans la nuit du 24 au 25 mars 2024.

Cette nouvelle route permet :

Une nouvelle liaison entre l’aéroport, la place des Nations et le coeur de la Genève Internationale

La reconfiguration complète de la jonction autoroutière du Grand-Saconnex

L’extension du tramway depuis la Place des Nations vers le Grand-Saconnex puis vers Ferney-Voltaire.


title_fr: Mise en service de la route des Nations : principes d'accessibilités en mobilités actives

content_fr:
Accessibilité des mobilités actives - objectifs

Sécurisation et amélioration de la continuité cyclable sur l'axe des Nations en prévision des aménagements modes actifs prévus dans le projet d'extension du tram et des projets d'extension du réseau cyclable.

Réalisation de bandes / pistes bidirectionnelles sur l'Avenue de la Paix ;

Réalisation de bandes / pistes bidirectionnelles dans le carrefour Appia / Morillons. Réalisation d'un chemin de la Riole bis sur l'entrée du tunnel (avec passage sur la casquette du tunnel);

Création de continuités cyclables sur le pont de la Route de Colovrex au dessus de l'autoroute ;

Sécurisation des cycles et des piétons dans le franchissement du carrefour Colovrex / Foretaille.


title_fr: Un modèle de démocratie délibérative à l’échelle locale

content_fr: Le dispositif de démocratie de proximité Conseil des habitant.e.s s’inscrit dans une dynamique visant à renforcer la participation citoyenne aux décisions démocratiques à l’échelle locale, en stimulant l’engagement des habitant.e.s à la vie politique locale et en favorisant l’inclusion politique, notamment des résident.e.s étranger.e.s souvent exclu.e.s ou sous-représenté.e.s. Dans un contexte où nombre de résident.e.s étranger.e.s ne bénéficient pas de droits politiques, ou les utilisent relativement peu, ce dispositif, impulsé par le bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC) du Canton de Genève, vise à réduire cet écart en promouvant la participation comme un levier d’intégration et de cohésion sociale à travers des délibérations entre résident.e.s étranger.e.s et citoyen.ne.s suisses. Au-delà de cet objectif d’intégration, le projet vise également à approfondir les opportunités de participation politique locales en créant un cadre innovant de délibération.


title_fr: Mise en service de la route des Nations : principes d'accessibilités en transport public

content_fr:
Principes d’accessibilité en transport public

BHNS Gex – Ferney – Cornavin

Ligne 60 : en remplacement de ligne de F sur la route de Ferney

Ligne 61 : en renfort de la 60 en heure de pointe uniquement par le tunnel des Nations

Place de Carantec comme principal pôle d'échange


title_fr: Mise en service de la route des Nations : principes d'accessibilités en voiture

content_fr:
Principes d'accessibilité à l'ouverture de la route des Nations

Contrôle d'accès renforcé sur la Route de Ferney,

Accès au centre-ville par la Route des Nations et connexion à la ceinture urbaine,

Accessibilité locale via la Route de Ferney.

Principes d’accessibilité au démarrage des travaux de l'extension du tram

Coupure physique de la route de Ferney

Accès au centre-ville par la route des Nations et connexion à la ceinture urbaine,

Accessibilité locale via la route de Ferney

Compte tenu des modifications majeures à venir, il est recommandé de prendre dès que possible les bonnes habitudes de déplacement.

Principes d’accessibilité aux organisations internationales


lead_fr: Le 11 juillet 2023, le département du territoire a inscrit à l'inventaire des bâtiments dignes de protection, cinq maisons ouvrières à Châtelaine (Vernier).

title_fr: Mise sous protection 5 maisons ouvrières à Châtelaine, dossier de presse


lead_fr: Le département du territoire et la commune de Chêne-Bourg ont trouvé un accord pour protéger le patrimoine de la commune. Il porte sur l'inscription à l'inventaire de cinq bâtiments historiques. Cette valorisation historique de la commune de Chêne-Bourg est le résultat du recensement architectural, mené par le canton.

title_fr: Mise sous protection de cinq bâtiments majeurs à Chêne-Bourg - images presse


lead_fr: Le 20 octobre 2023, le département du territoire a inscrit à l'inventaire des monuments dignes de protection le cycle du Marais à Onex.

title_fr: Mise sous protection du cycle d'orientation du Marais à Onex, dossier de presse


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme.

title_fr: Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - Consultation fédérale


title_fr: La mission du personnel remplaçant au DIP

content_fr:
Cette capsule vidéo s’adresse aux candidates et candidats aux remplacements du personnel enseignant et éducatif du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).

Elle présente la mission du personnel remplaçant, ainsi que les conditions d’engagement et le cadre d’exercice de cette fonction.

Les contenus proposés abordent notamment l’organisation du département, le fonctionnement de la scolarité à Genève, ainsi que les droits, devoirs et valeurs qui encadrent ce rôle.

Elle constitue un socle de référence pour toute personne souhaitant exercer une activité de remplacement au sein du DIP.


lead_fr: Mission et principe de fonctionnement du Service de santé du personnel de l'Etat (SPE) de l'office du personnel de l'Etat (OPE)

type_fr: Guides


lead_fr: Les actions du département des institutions et du numérique (DIN) s'articulent autour de trois grands axes : la sécurité, la population et le numérique.

title_fr: Missions du département des institutions et du numérique (DIN)

content_fr:
Le DIN est chargé de garantir l'ordre public et la sécurité de la population (police, détention et armée). Avec l'organe de médiation de la police, il veille à ce que le dialogue et la confiance entre la police et la population soient maintenus.

Le DIN est aussi responsable des questions liées au droit de cité (registre des habitants, documents d'identité, naturalisation, etc.) ainsi que de la politique d'asile. Il lutte contre les dérives sectaires, la traite d'êtres humains et, avec la LAVI, vient en aide aux victimes de violences ou d'infractions. Le DIN garantit aussi le principe de laïcité de l'Etat en instaurant, dans un cadre clair, le dialogue avec les différentes communautés religieuses du canton.

Le DIN perpétue aussi le dialogue institutionnel avec les communes. Il contrôle les décisions prises par les conseils municipaux du canton ainsi que les finances communales.

Enfin, le DIN élabore et coordonne la politique numérique du canton. Il est le moteur d'une transition numérique inclusive et innovante pour Genève. Parallèlement, il établit la stratégie des systèmes d'information de l'administration cantonale et garantit la sécurité de son réseau.

Mission de nos offices et service

Police

Office cantonal de la détention (OCD)

Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM)

Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)

Service des affaires communales SAFCO

Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)

Organigramme du DIN


title_fr: Mme Michèle Righetti désignée nouvelle chancelière d’Etat par le Conseil d’Etat élu

content_fr:
Le Conseil d’Etat élu le 6 mai 2018 a procédé à la nomination de la nouvelle chancelière d’Etat. Il a porté son choix sur Mme Michèle Righetti, actuelle directrice générale adjointe des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Née le 28 septembre 1971 à Genève, Mme Michèle Righetti est titulaire du brevet d’avocat et d’un Certificate of Advanced Studies en leadership organisationnel.

De par son parcours, Mme Michèle Righetti dispose d’une solide expérience d’état-major et de conduite d’équipes au sein des HUG comme de l’Etat de Genève, où elle a exercé pendant plus de 15 ans les fonctions de directrice juridique, de secrétaire générale de département et de directrice générale de l’office cantonal de la détention. Elle y a travaillé en lien direct avec plusieurs conseillers d’Etat et au service de différentes politiques publiques relevant notamment de l’action sociale, de la santé, de l’économie, des affaires extérieures et de la sécurité. Le parcours de Mme Michèle Righetti démontre une polyvalence et une agilité à œuvrer dans des dicastères variés, dans des situations parfois exposées, ainsi qu’une excellente connaissance de l’action publique.

Depuis trois ans au sein des HUG, Mme Michèle Righetti supervise plusieurs directions transversales. Ses capacités managériales, son dynamisme et son professionnalisme en font une personnalité très appréciée et reconnue au sein de l’institution.

Dans cette législature qui s’ouvre, le rôle de la nouvelle chancelière sera clé pour agir comme un véritable chef d’état-major du gouvernement, dans une chancellerie renforcée. Mme Michèle Righetti sera formellement désignée lors de la séance d’installation du nouveau Conseil d’Etat, le vendredi 1er juin prochain.

Elle succèdera à Mme AnjaWyden Guelpa, qui quitte la chancellerie après huit années et demie d’activité. Mme Michèle Righetti deviendra alors la 21e titulaire de la chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève et la deuxième femme à ce poste. Elle entrera en fonction immédiatement.


lead_fr: Le canton de Genève a participé, du 11 au 13 novembre 2019, à l'exercice du réseau national de sécurité 19 (ERNS 19) organisé par la Confédération. A cette occasion, le dispositif d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (ORCA) a une nouvelle fois été testé à Genève.

title_fr: Mobilisation du dispositif ORCA GE dans le cadre de l’ERNS 19

content_fr:
Une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons est indispensable pour une gestion efficace des crises et des menaces sécuritaires qui pourraient toucher la Suisse, raison pour laquelle des exercices d’envergure sont régulièrement mis en place afin de le tester et de développer cette collaboration.

La Confédération a ainsi organisé un deuxième exercice du réseau national de sécurité (ERNS), dans la continuité de l'exercice de conduite stratégique 17 (ECS 17), visant à analyser et continuer à développer efficacement les structures, les organisations et les processus.

Cet exercice avait pour objectif d'entraîner la capacité de la Suisse à faire face à une menace terroriste durable. Dans ce cadre, le dispositif genevois d'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (ORCA) a été mobilisé pendant trois jours.

Tous les aspects de la conduite d’une crise majeure ont ainsi pu être testés, parmi lesquels la collaboration entre les cantons et la Confédération.

Les premiers éléments de bilan sont les suivants :

Sur la gestion globale de l'exercice, les mécanismes de coordination entre la quinzaine de partenaires impliqués ont été confirmés. La capacité de planification à moyen et long terme est largement améliorée depuis ECS 17.

La police cantonale, quant à elle, a éprouvé ses structures opérationnelles et d'appui ainsi que ses modes de conduite en situation dégradée. Le premier constat est satisfaisant. La police genevoise est capable de répondre avec efficience à une crise de grande envergure.

Le déroulement de l’exercice fera l’objet d’une évaluation approfondie, qui sera source d’enseignement et d’amélioration. Un bilan positif a toutefois d’ores et déjà été tiré par le responsable du dispositif genevois, qui a notamment salué l’état de préparation des différentes cellules engagées ainsi que l’excellente collaboration qui a prévalu durant ces trois jours.


lead_fr: En Suisse, une personne sur quatre est proche aidante. A l’occasion de la journée des proches aidantes et des proches aidants, le 30 octobre, dix cantons vont mettre en lumière  l'importance du rôle social des hommes et des femmes de tout âge engagés auprès de proches atteints dans leur santé ou dans leur autonomie. Quatre jours d'événements sont organisés à Genève.

title_fr: Mobilisation et événements en faveur des proches aidants pour reconnaître leur rôle fondamental

content_fr:
Les personnes proches aidantes sont âgées de 10 à plus de 80 ans. Bon nombre d'entre elles sont engagées professionnellement ou poursuivent des études tout en prenant soin au moins une fois par semaine d'un proche en situation de handicap, gravement malade ou âgé. Ils et elles jouent un rôle essentiel, aux côtés des institutions sociales et sanitaires, en assurant aux personnes concernées soins et accompagnement.

Les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel, Valais, Fribourg, Bâle-Ville, Jura, Berne, les Grisons et le Tessin invitent la population à se mobiliser et à prendre du temps avec les personnes proches aidantes pour les découvrir, les entourer, les accompagner et les remercier. Et à ne pas oublier que chacune et chacun peut un jour le devenir aussi. Des idées de soutien simples et de gestes de remerciement se trouvent sur le site https://www.journee-proches-aidants.ch/.

A Genève, un événement public est organisé du 18 au 21 octobre au centre commercial de Balexert. De nombreuses associations contribuent au programme destiné à éclairer le rôle primordial des proches aidants, à rappeler qu'il leur faut aussi prendre soin d'eux-mêmes et à informer la population des dispositifs et soutiens cantonaux et associatifs disponibles. Des actions ludiques et informatives seront organisées avec le concours des partenaires du réseau socio-sanitaire, présents pour valoriser leur travail et éclairer cet indispensable lien social.

Un coup de chapeau particulier sera rendu aux 8% des proches aidants ayant moins de 16 ans. Un espace animé par des jeunes d'Espace entreprise leur est spécifiquement dédié.

Le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, chargé du département de la cohésion sociale, inaugurera ces événements publics le mercredi 18 octobre à 14h00 aux côtés du comédien Laurent Deshusses, parrain des journées cantonales 2023. Le soir même, à 19h00, le Jet d’eau s'illuminera aux couleurs de la proche aidance.

Programme détaillé des Journées des proches aidants, à Genève du 18 au 21 octobre 2023.

Pour toute question complémentaire: Mme Véronique Petoud, déléguée cantonale à la proche aidance, DCS, T. 022 546 18 84.


lead_fr: La version actualisée du plan climat cantonal vise la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, par rapport à leur niveau de 1990. Cet objectif ambitieux oblige à accélérer la remise en question de notre rapport à la mobilité et à nos déplacements. Des actions fortes seront nécessaires au cours des années à venir.

title_fr: Mobilité: des actions fortes pour respecter les objectifs du plan climat

content_fr:
La mobilité terrestre est au cœur de la problématique du changement climatique, puisque 26% des émissions de CO2 lui sont liées. Il sera ainsi nécessaire de diminuer de 40% d'ici à 2030 les déplacements en trafic individuel motorisé et d'augmenter le nombre de véhicules électriques en circulation sur le canton de 40% pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil d'Etat dans son plan climat. L’évolution vers une mobilité décarbonée implique des changements tant du point de vue de l'organisation de la mobilité à l'échelle du Grand Genève que dans les comportements individuels.

De nouvelles tendances se confirment

Bien avant qu'il soit question d'urgence climatique, soit depuis une quinzaine d'années, des tendances nouvelles ont été observées à Genève comme ailleurs en matière de comportements dans la mobilité.

Ces tendances se sont renforcées au cours des années récentes et les diverses mesures prises par le département des infrastructures au cours de cette législature n'y sont certainement pas étrangères, qu'il s'agisse de lutter contre le trafic pendulaire aux frontières, de développer les transports publics et les axes pour la mobilité douce, d'agir sur le stationnement en favorisant les habitants plutôt que les pendulaires, ou encore de favoriser le trafic des véhicules professionnels en ville au détriment du trafic automobile privé.

Les derniers chiffres disponibles concernant les déplacements cantonaux pendulaires indiquent ainsi qu’entre 2015 et 2019, la part modale des transports individuels motorisés a diminué de 3,5 points(et s'est stabilisée depuis, malgré la période de pandémie), alors que celle des transports collectifs a augmenté de 1 point. La part du vélo poursuit sa croissance avec une augmentation de 1,8 point toujours sur cette période. Cette croissance s'est poursuivie en 2020 avec une forte progression de 2,4 points. Les comptages effectués en 2021 et 2022 sur les différents axes cyclables du canton confirment l'évolution avec, notamment, un pic inédit de fréquentation sur la voie verte d'agglomération entre Annemasse et Genève à près de 6200 usagers le 19 mai dernier. D'autre part, l'usage régulier du train, suite à la mise en service du Léman Express en décembre 2019, a fortement augmenté, avec une fréquentation de plus 7% dans le secteur Annemasse / Thonon-Chablais et de plus de 8% dans la vallée de l'Arve depuis 2019. Après avoir chuté durant la crise du COVID, le nombre de passagers quotidiens du Léman Express atteint désormais près de 60'000.

 Une approche globale de la mobilité

Pour le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, "ces tendances doivent désormais être clairement accentuées, afin de tenir compte des nouveaux objectifs du plan climat dans l'approche de la mobilité." Dans ce contexte, le département des infrastructures a conduit diverses réflexions et études, en collaboration avec les milieux académiques et scientifiques. Il en ressort notamment que la mobilité ne peut pas être appréhendée de manière isolée, car elle fait partie d'un ensemble indissociable réunissant le territoire et les évolutions de la société.

Quatre constats généraux fondent la nouvelle approche de la mobilité dans notre région:

les nouvelles technologies méritent d'être exploitées, mais elles ne suffiront pas à atteindre l'objectif de diminution des gaz à effet de serre;

deux tendances contradictoires coexistent en matière de mobilité dans la région genevoise: une très forte multimodalité au cœur de l'agglomération et un recours important à la voiture dès qu'on s'en éloigne;

le stationnement doit être considéré comme un facteur déterminant pour influer sur l'usage de la voiture;

une action double est nécessaire pour favoriser le changement: il s'agit à la fois d'augmenter l'attractivité des modes doux et des transports collectifs et de réduire celle des transports individuels motorisés.

Trois axes d'actions pour consolider le changement

Pour accentuer cette évolution de manière à permettre d'atteindre les objectifs du plan climat cantonal d'ici 2030, le département des infrastructures propose d'agir selon trois axes: les infrastructures, l'organisation de la mobilité et l'accompagnement au changement.

Pour les infrastructures, il s'agit entre autres de développer massivement les transports publics, notamment par le renforcement et l'extension du réseau Léman Express, de celui des TPG et des bus transfrontaliers, ainsi que d'accélérer l'extension des aménagements cyclables. Le futur du réseau routier, quant à lui, doit se fonder sur des critères de multimodalité. De nombreux projets concrets dans ces divers domaines sont inscrits dans les plans d'action du département et seront réalisés au cours des dix prochaines années.

Du point de vue de l'organisation de la mobilité, il s'agit de proposer une nouvelle répartition des modes de transports permettant de répondre à la demande en déplacement des habitants, notamment pour la mobilité de loisirs, et répondant aux enjeux de la transition écologique et de l'urgence climatique. D'ici à 2030, les différents plans d'actions qui organisent la mobilité à l'échelon cantonal (stationnement, mobilité douce, transports collectifs, marchandises et logistique urbaine, réseau routier) seront réorientés pour permettre ce nouvel équilibre entre les divers modes de déplacement.

Enfin, pour accompagner la population dans la modification de ses comportements en matière de mobilité, il s'agira de développer une communication de proximité en allant à la rencontre des usagers pour expliquer les offres existantes afin de se déplacer autrement.

Annexes:

Présentation

Projets de mobilité

Les transports genevois en chiffres

Pour tout complément d’information: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. +41 78 802 90 07.


lead_fr: Mobilité: des actions fortes pour respecter les objectifs du plan climat - présentation réalisée lors de la conférence de presse du 7 juin 2022


lead_fr: Flyer sur la mobilité des apprenti-e-s en Angleterre définissant ce qu'est un stage professionnel en entreprise, le profil des futur-es stagiaires, les bénéfices de ces stages, la modalité et qui contacter et comment.

title_fr: Mobilité des apprentis au Royaume-Uni (stage en entreprise)


lead_fr: Flyer sur la mobilité des apprenti-e-s en Angleterre définissant ce qu'est un stage estival, le profil des futur-es stagiaires, les bénéfices de ces stages, la modalité et qui contacter et comment.

title_fr: Mobilité des apprentis au Royaume-Uni (summer school)


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 18 juin 2025 en présence de M. Thierry Apothéloz, président, Mme Nathalie Fontanet et M. Pierre Maudet, conseillers d'Etat, et Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat.

title_fr: Mobilité et chantiers: renforcement de la gouvernance et de la coordination cantonale (diaporama)


lead_fr: Cyclévasions: 3 itinéraires fléchés ville-campagne

type_fr: Autres documents

title_fr: Mobilité douce - Cyclévasions - Satigny


title_fr: Mobilité douce - Cyclévasions - Sézenove

content_fr: Cyclévasions: 3 itinéraires fléchés ville-campagne


title_fr: Mobilité douce - Cyclévasions - Téléphérique du Salève


lead_fr: Via Rhôna: une véloroute fléchée pour rouler dans la campagne genevoise

title_fr: Mobilité douce - Via Rhôna

external_id: document/mobilite-douce-rhona