lead_fr: Parmi les points du jour: Genève lance son premier plan directeur de l’employabilité. Vacances scolaires 2027-2028 à 2030-2031. Pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes: réponse à une motion. Nouvelle dénomination à Bernex et modification d'artère sur les communes de Confignon et Plan-les-Ouates. Date de la nouvelle élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier. Nouveau directeur général de l'office du registre foncier. Soutien à l’évolution du cadastre des restrictions publiques à la propriété foncière Soutien à la révision de l’ordonnance sur le CO2. Soutien au renforcement des mesures contre les pénuries de médicaments. Ordonnance sur la poste: pour un maintien d’un service postal de qualité.

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Genève lance son premier plan directeur de l’employabilité

Le Conseil d’Etat a validé le premier plan directeur cantonal de l’employabilité (PDEm) et ses 14 mesures. Il s’agit d’une réponse tripartite et déterminée à un marché du travail en pleine évolution et à une pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs. Ce plan vise à permettre à toutes et tous de renforcer leur parcours professionnel et aux entreprises d’accéder à une main d’œuvre mieux adaptée à leurs besoins. Cette meilleure concordance entre le profil des individus et les exigences du marché va contribuer à améliorer la compétitivité du canton (voir présentation).

L'employabilité - telle que définie par l’Organisation internationale du travail - est l'aptitude à trouver et à conserver un emploi, à progresser au travail et à s'adapter au changement tout au long de la vie professionnelle. Le Conseil d’Etat en a fait un objectif prioritaire de son programme de législature.

C'est dans ce cadre que s'inscrit ce plan, fruit d’une démarche entre l’Etat et les partenaires sociaux. L’objectif est que les personnes en âge et en capacité de travailler trouvent leur place sur le marché du travail. L’Etat veut ainsi encourager celles et ceux en emploi, en transition professionnelle, à la recherche d’un emploi ou dans une dynamique de réinsertion professionnelle, à suivre des formations tout au long de leur vie afin de s’adapter aux nouvelles exigences. Du côté des entreprises, l’Etat entend proposer des solutions pour anticiper plus facilement les besoins en compétences et en formation continue de leur personnel.

4 axes stratégiques avec 14 mesures

Le PDEm présente un premier train de 14 mesures innovantes, qui s’articulent autour de 4 axes stratégiques:

Marché du travail

Formation et développement des compétences

Information et orientation

Conditions-cadres

Parmi les 14 mesures, certaines ont déjà démarré, comme le dispositif cantonal des microcertifications ou encore l’accès facilité à l’apprentissage des plus de 30 ans par le biais des allocations de formation (AFO). D’autres, en revanche, sont à concevoir, comme la mise en place d’un compte individuel de formation ou la création d’un espace dédié à l’employabilité.

Pour la première fois, trois départements (instruction publique, formation et la jeunesse (DIP), cohésion sociale (DCS) et économie et l’emploi (DEE)) - en étroite collaboration avec les partenaires sociaux - s’associent pour la mise en œuvre de ce plan ambitieux, qui vise une réalisation à l’horizon 2035.

Pour toute information complémentaire aux médias:

pour le DEE: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, T. 078 628 80 08.

pour le DIP: M. Michael Roy, chargé de communication, T. 022 546 69 07.

pour le DCS: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 076 762 17 17.

Vacances scolaires 2027-2028 à 2030-2031

Le Conseil d’Etat a fixé les dates des vacances scolaires pour les années scolaires 2027-2028 à 2030-2031.

Cette décision marque l’entrée en vigueur d’un nouveau modèle de calendrier scolaire, qui sera appliqué dès la rentrée d’août 2027. Elle découle de la prise en compte des résultats d'une large consultation lancée par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, intervenue au printemps 2025 auprès des familles, des élèves, des professionnels intervenant auprès des élèves, des communes, des acteurs du parascolaire ainsi que de nombreux autres partenaires.

Les principaux changements sont les suivants (le nombre total de jours de vacances restant inchangé):

trois jours de congé sont ajoutés à la fin des vacances d’été, ce qui reporte la rentrée scolaire au jeudi au lieu du lundi;

un jour de congé est ajouté le lendemain du jeudi du Jeûne genevois, ce qui permet de créer un pont;

un jour de congé est ajouté le jeudi précédant le Vendredi saint;

pour compenser ces modifications, cinq jours de congé sont retirés des vacances de Pâques, supprimant ainsi la deuxième semaine de ces vacances;

le pont de l’Ascension, introduit en 2023, est maintenu.

A la demande de certains partenaires, la mise en œuvre de ce calendrier, initialement prévue pour la rentrée de 2026, a été reportée à la rentrée scolaire 2027-2028, en raison de son impact sur la gestion des locaux scolaires communaux ainsi que sur les activités parascolaires et périscolaires.

Les calendriers annuels jusqu’à l’année scolaire 2030-2031 tiennent compte dans la mesure du possible de l'équilibre des périodes d'enseignement entre deux périodes de vacances et de la coordination avec les autres cantons romands.

Les dates détaillées sont disponibles sur le site internet de l'Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michael Roy, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 07.

Pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes: réponse à une motion

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur une motion pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes.

Pour répondre à cette motion, l’office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS) a dans un premier temps organisé un forum réunissant les personnes concernées et leurs proches, afin de mieux cerner les besoins exprimés, notamment celui de créer un dispositif spécifique de soutien aux personnes sourdes et malentendantes dans leurs démarche en lien avec les différents services étatiques. Ce travail a été enrichi par l’analyse de dispositifs existants dans d'autres cantons, notamment ceux des deux Bâle et du Valais. S’appuyant sur ces éléments, l’OAIS a lancé un appel à projets à destination des associations, en vue de développer des prestations ciblées répondant aux attentes identifiées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint, DCS, T. 076 762 17 17.

Nouvelle dénomination à Bernex et modification d'artère sur les communes de Confignon et Plan-les-Ouates

Le Conseil d'Etat a validé la proposition de la commune de Bernex de dénommer Square Pierret la future voie au centre du plan localisé de quartier Chambert Lully. Cette dénomination reprend celle du proche lieu-dit "Chez Pierret".

Sur les communes de Confignon et Plan-les-Ouates, en raison du développement du grand projet "Les Cherpines" et des nouvelles constructions pour l’hospice général, le chemin des Grands-Champs commencera au chemin des Charrotons et le chemin des Cherpines se terminera au chemin du Pont-du-Centenaire. Cette modification garantira une meilleure localisation des biens et des personnes.

Retrouvez le descriptif de cette dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève (rubrique actualités).

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.

Date de la nouvelle élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier

A la suite de l'annulation du scrutin du 23 mars 2025 par la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 30 novembre 2025 la date de la nouvelle élection des membres du conseil municipal de la commune de Vernier.

La mise à disposition des dossiers et l'ouverture du dépôt des listes de candidatures sont fixées au 30 juin 2025. Un guide fixant les modalités et les conditions pour le dépôt des candidatures sera disponible à cette même date à l'adresse: www.ge.ch/elections/20251130.

Le délai pour le dépôt des listes de candidatures pour cette élection est fixé au lundi 22 septembre 2025, avant midi.

Le tirage au sort des numéros de liste de candidatures aura lieu au plus tard le 25 septembre 2025.

Pour toute information complémentaire aux  médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Nouveau directeur général de l'office du registre foncier

Le Conseil d’Etat a nommé M. Lionel Barral au poste de directeur général de l’office du registre foncier (ORF), fonction qu’il occupe ad interim depuis juillet 2023. Cette promotion permet de garantir une continuité dans la mission et les prestations délivrées par cet office.
Agé de 59 ans, titulaire du brevet d'avocat et de plusieurs formations en management, M. Barral est engagé en tant que juriste à l'office du registre foncier en 1995. Il devient membre de la direction en 2004. En 2010, il est nommé directeur-conservateur adjoint en charge du secteur juridique. Depuis plus de dix ans, M. Barral fait également partie de la commission d’examen des notaires.
En tant que directeur général, son rôle sera de continuer à garantir la qualité des prestations et l’exactitude des inscriptions au registre foncier, tout en accompagnant cet office et ses équipes dans la transition vers le numérique.
Le profil de M. Barral montre une solide maîtrise et expérience en droit foncier et immobilier suisse, avec une personnalité alliant leadership, capacité à fédérer et force de proposition. Le Conseil d’Etat est convaincu que M. Barral assumera avec succès la direction stratégique et opérationnelle de cet office.

M. Barral prendra sa nouvelle fonction au 1er juillet 2025 et succèdera ainsi à M. Edi da Broi. Le Conseil d'Etat remercie vivement ce dernier pour le travail accompli et lui présente ses meilleurs vœux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Soutien à l’évolution du cadastre des restrictions publiques à la propriété foncière

Consulté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Conseil d’Etat soutient le projet de modification de la loi sur la géoinformation concernant le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Ce dernier a en effet beaucoup évolué en termes de contenu et de gouvernance au niveau suisse depuis son introduction en 2012.

Pour rappel, le cadastre est mis à disposition de la population et des acteurs de l’aménagement du territoire par le canton. Il permet de connaître les règles imposées par l’Etat ou les collectivités publiques sur un terrain ou une parcelle. Le gouvernement salue par conséquent la volonté de clarifier la gouvernance et le périmètre de cet outil. Ces ajustements permettront par ailleurs de renforcer la sécurité juridique et améliorer l’accès à l’information pour les usagers.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat souligne néanmoins l’importance d’évaluer les implications juridiques et financières de cette modification législative.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de la direction de l'information du territoire, DT, tél. 022 546 72 01.

Soutien à la révision de l’ordonnance sur le CO2

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Le gouvernement soutient sans réserve les adaptations proposées du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) qui permettront de conserver sa compatibilité avec celui de l’Union européenne (UE).

Ce mécanisme, qui permet de limiter les émissions des installations industrielles émettant le plus de gaz à effet de serre, a en effet été couplé avec celui de l’UE en 2020 pour permettre aux participants suisses d’accéder au marché européen et d’être soumis à des conditions comparables à celles de leurs concurrents européens.

Le Conseil d’Etat soutient également les propositions de modifications concernant les émissions de CO2 des véhicules lourds, qui sont pertinentes tant pour une harmonisation avec l’Union européenne que pour l’atteinte des objectifs climatiques de la Suisse. Les nouvelles prescriptions concerneront en effet davantage de véhicules et les incitations à réduire leurs émissions seront renforcées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Damien Gumy, chef du secteur climat, direction de la durabilité et du climat, DT, T. 022 388 19 45.

Soutien au renforcement des mesures contre les pénuries de médicaments

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il soutient l'ensemble des modifications réglementaires proposées, qui visent à garantir un meilleur suivi des ruptures d'approvisionnement et à renforcer la capacité de la suisse à stocker des médicaments vitaux face aux pénuries croissantes de médicaments.

Depuis la pandémie de COVID-19, les perturbations des chaînes logistiques mondiales ont mis en lumière la vulnérabilité de l’approvisionnement en produits thérapeutiques. A travers l’adaptation de trois ordonnances fédérales, le DEFR entend répondre à ces défis en élargissant la liste des substances soumises à l’obligation de notifier les pénuries et de constituer des stocks stratégiques.

Le gouvernement salue l’approche fondée sur des analyses de risques menées par l’Approvisionnement économique du pays (AEP), qui a identifié plusieurs principes actifs essentiels dans les domaines de la médecine intensive et des soins d’urgence. Par ailleurs, la suppression de la limitation du transfert des obligations de stockage - désormais autorisé jusqu’à 100% - constitue une mesure bienvenue et une plus grande flexibilité pour les opérateurs, en cohérence avec la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP).

Tout en reconnaissant les efforts requis de la part des entreprises concernées, le Conseil d’Etat considère que ces mesures renforceront de manière durable la résilience du système de santé et la sécurité de l’approvisionnement pour la population suisse.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bellego, chargé de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 079 615 69 56.

Ordonnance sur la poste: pour un maintien d’un service postal de qualité

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. Il salue la volonté de la poste de renforcer ses services d’envois numériques tout en rappelant que cette orientation fait face à des défis liés à la protection des données. Le gouvernement relève par ailleurs que la proposition de baisser le taux de garantie du délai de livraison des journaux quotidiens avant 12h30 de 95 à 90% limiterait l’attractivité des titres de presse au format papier, alors même que le secteur connaît de grandes difficultés. Enfin, il comprend la nécessité de stabiliser financièrement la poste, tout en regrettant que la nouvelle définition du concept de zones habitées à l’année affaiblisse le caractère universel du service postal.

De manière générale, le Conseil d’Etat a exprimé son attachement à un service public de qualité basé sur les principes d’universalité et d’accessibilité. Un service postal efficace est une condition-cadre majeure pour l’attractivité du canton, non seulement pour la population mais également pour les entreprises.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, T. 078 628 80 08.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

74'000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme, pour l'année 2025

500'000 francs à l'association Weuro Genève 2025, pour l'année 2025

30'000 francs (aide exceptionnelle) du Fonds de l'aide au sport à l'association cantonale genevoise de football (ACGF), pour l'élaboration d'un processus d'héritage et de promotion du football féminin en marge de l'Euro féminin 2025

1'230'000 francs à cinq entités actives dans le domaine de la culture pour les années 2025 à 2027 (360'000 francs à la compagnie Greffe; 270'000 francs à l'association L'Alakran; 300'000 francs à l'association MadMoiselle MCH; 150'000 francs à l'association 3615 Dakota; 150'000 francs à l'association C2C/Cie C2C).

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

25 millions de francs en faveur de la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale

65'700 francs pour l'engagement d'un agent spécialisé à la direction des affaires internationales du DF dans le cadre du projet de subvention à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025.


lead_fr: Praille Acacias Vernets: une nouvelle silhouette urbaine pour Genève. Des mesures pour renforcer l'intégrité des scrutins. Développement urbain autour de la gare de Chêne-Bourg Rénovation de l’hôpital de Loëx: 56 places supplémentaires. Stabiliser l'évolution de la zone villa à Aire-la-Ville. Dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 du fonds intercommunal. Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la FASe. Soutien aux entreprises: aide financière à la Fondation Campus Biotech. Election générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2025. Nouveau directeur de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires. Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales. Soutien au projet d’ordonnance fédérale pour renforcer la traçabilité et la sécurité des médicaments. Projet de liaison ferroviaire Jura-Léman-Salève: détermination de la gouvernance. Aides financières.

type_fr: Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Aides financières

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Praille Acacias Vernets: une nouvelle silhouette urbaine pour Genève

Le Conseil d’Etat a validé les accords de planification pour les deux tours emblématiques au cœur du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV). Culminant à 170 et 175 m, elles seront érigées sur des terrains appartenant à la Fondation Praille Acacias Vernets, partie prenante aux accords. Cet acte constitue une importante étape de la régénération du périmètre PAV. Ces tours, ouvertes à toutes et tous, proposeront des logements et des activités. Elles marquent l’évolution de la silhouette urbaine de Genève et symbolisent une ville contemporaine qui se réinvente sans étalement ni rupture. Genève rejoint ainsi les villes suisses précurseures de la grande hauteur comme Zurich, Bâle et Lausanne (voir présentation).

Ouvertes aux Genevoises et Genevois ainsi qu’aux visiteurs de passage, les tours de l’Etoile seront un nouveau lieu de vie. Au dernier étage, des terrasses panoramiques seront accessibles au public, qui pourra également se détendre et se divertir dans les grands halls aménagés, en contiguïté directe avec les aménagements extérieurs. Commerces, services, équipements publics et culturels animeront ces nouveaux lieux résolument ouverts sur la ville. 70% du programme des tours seront dédiées à différents types de logements.

Ces deux projets font l’objet d’accords de développement conclus entre la Fondation PAV et des investisseurs privés. Le Conseil d’Etat est signataire de ces accords, dans la mesure où l’adoption des PLQ correspondants est de sa compétence. Ces tours se distinguent par leur hauteur exceptionnelle, dans la programmation d’ensemble d’une trentaine de bâtiments de 60 à 120 m planifiés dans le périmètre du PAV. Le tout dessine une nouvelle silhouette urbaine structurée, visible à l’échelle de l’agglomération, en dialogue avec les repères existants du paysage comme la cathédrale Saint-Pierre et la tour de la RTS.

Sur la zone industrielle et artisanale historique de la Praille-Acacias, déclassée en zone de logements et d’activités, il s’agit désormais de construire une ville compacte et accueillante, capable de répondre aux défis démographiques et économiques du canton. Dans un périmètre idéalement desservi en transports publics, ces bâtiments de grande hauteur permettent d’offrir des espaces publics généreux et végétalisés, parcs et rivières remises à ciel ouvert.

Prochaines étapes

La validation de ces accords ouvre la voie au lancement de concours d’architecture en décembre 2025, puis à l’élaboration des PLQ 3 et 4 de l’Etoile. Pour rappel, une charte sur la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale a été établie par la Fondation PAV, acteur foncier principal du projet. Ses principes directeurs sont intégrés aux accords de planification de tous les futurs projets immobiliers, la qualité environnementale et architecturale étant une des priorités de l’ensemble du projet.

Séance publique

Une séance de présentation publique en présence du magistrat aura lieu le lundi 8 septembre à 18h00 au Pavillon Sicli.

Présentation diaporama

Séance publique

Pour toute information complémentaire:

DT: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 076 304 20 66.

Fondation PAV: M. Bertrand Reich, président, en contactant Mme Pascale Vieux-Lautens, responsable communication, T. 022 394 90 16.

Des mesures pour renforcer l'intégrité des scrutins

En lien avec la nouvelle élection du Conseil municipal de Vernier, le 30 novembre prochain, le Conseil d’Etat a validé une série de mesures.

Il s’agit, d’une part, de garantir le bon déroulement du nouveau scrutin de Vernier par une meilleure information des personnes candidates et du corps électoral. Il s’agit, d’autre part, de renforcer encore la sécurité du vote dans son ensemble en limitant les risques de comportements illicites lors du remplissage des cartes de vote et des bulletins.

Les mesures prévues sont axées sur la prévention et la responsabilisation, dans un esprit de coopération entre acteurs fédéraux, cantonaux et communaux.

Si le vote par correspondance a fait l’objet à Genève d’une attention particulière lors de son introduction et tout au long de ces dernières années, un maillon de la chaîne échappe par essence à cette surveillance, à savoir le moment où l’électrice ou l’électeur remplit son bulletin et sa carte de vote.

Mesures générales

De nouvelles mentions sur l’enveloppe de vote et la carte de vote rappelleront que le matériel de vote est personnel et non transmissible et que par sa signature, la personne électrice atteste qu’elle a rempli elle-même son bulletin. En outre, une campagne d’affichage et sur les réseaux sociaux sera déployée, qui rappellera que le matériel de vote de chacune et chacun est personnel.

Par ailleurs, dans une perspective à plus long terme, des réflexions sont menées sur deux axes: d’une part, l’élaboration d'indicateurs statistiques en lien avec la commission électorale centrale, permettant d'évaluer la possibilité d'une éventuelle fraude; d’autre part, le développement de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour enrichir la qualité des contrôles, en particulier celui des signatures sur les cartes de vote.

Scrutin à Vernier

Concernant l’élection verniolane de manière plus spécifique, des séances d’information seront organisées pour les personnes candidates et pour le grand public de Vernier afin de pouvoir échanger sur l'exercice du droit de vote et clarifier les comportements admis et ceux qui ne le sont pas. Un flyer de sensibilisation sera également joint au matériel de vote. Afin que les mesures soient mises en œuvre de manière coordonnée, la chancellerie d’Etat est en contact étroit avec l’administration de la Ville de Vernier.

Le Conseil d’Etat rappelle enfin qu’une procédure pénale reste en cours relativement aux événements de mars 2025. Son issue pourrait l'amener à prendre d’éventuelles mesures complémentaires.

Scrutin à Vernier

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Développement urbain autour de la gare de Chêne-Bourg

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) situé sur la commune de Chêne-Bourg, entre l’avenue de Bel-Air, l’avenue Edouard-Baud, la place de la Gare, l’avenue F.-A. Grison et la rue du Dr-Georges-Audéoud. Ce projet s’inscrit pleinement dans la dynamique de développement durable et de valorisation autour de la gare, alliant habitat, activités et espaces verts.

Le secteur abrite aujourd’hui un espace minéral et clos, composé de bâtiments commerciaux, d'un immeuble de logements, de dépôts, ainsi que de garages en sous-sol et à ciel ouvert. Le projet prévoit la construction d’un immeuble de 5 à 8 étages offrant 115 nouveaux logements, organisé autour d’une cour intérieure végétalisée. Les rez-de-chaussée accueilleront des espaces d’activités (2894 m2). 20% de la surface seront dédiés aux activités économiques, contre 80% pour les logements.

A l’est du site, une large bande de pleine terre accueillera des plantations ainsi que des cheminements piétons, créant une liaison entre les espaces publics de la place de la Gare, le parc Dechevrens et la place Louis-Favre. Un parking souterrain offrira 82 places de stationnement automobiles et 19 places pour les deux-roues motorisés. Près de quatre cents emplacements pour vélos seront aménagés dans des locaux fermés et sur les coursives.

A la suite de la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: Plans localisés de quartier | ge.ch.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Anne Vuichard, directrice du développement urbain – Région Drize-Lac, office de l'urbanisme,  DT, T. 022 546 73 13.

Rénovation de l’hôpital de Loëx: 56 places supplémentaires

Le Conseil d’Etat souhaite rénover et moderniser les trois pavillons Arve, Aire et Allondon de l’hôpital de Loëx, sur la commune de Bernex. Il a adopté pour cela un crédit d’investissement de 87,7 millions de francs et une subvention de 4,5 millions de francs. Cet investissement permettra de mettre aux normes cet hôpital inauguré en 1971.

Les travaux débuteront en décembre 2025 avec le pavillon Aire et s’achèveront fin 2035 avec le bâtiment Allondon. La rénovation des bâtiments se fera par étapes et au moyen de rocades pour maintenir l’activité de réadaptation médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site.

A terme, le site de Loëx pourra accompagner une cinquantaine de patientes et patients âgés supplémentaires dans le cadre rénové, plus adapté à la convalescence et la réadaptation. Ce renfort vient compléter la création de 157 nouvelles places en EMS prévues entre 2026 et 2028, offrant ainsi davantage de solutions d’hébergement et de soins pour les aînés du canton, tout en soulageant les autres structures déjà fortement sollicitées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sandro Simioni, direction des constructions, office cantonal des bâtiments , DT, T. 022 546 53 80.

Stabiliser l'évolution de la zone villa à Aire-la-Ville

Le Conseil d’Etat a approuvé la mise à jour partielle du plan directeur communal d’Aire-la-Ville. Afin de répondre aux exigences légales en matière de densification, la commune doit se doter d'une stratégie d’évolution de sa zone 5 (villa), qui représente une surface de 2 hectares de sa zone à bâtir.

La commune a élaboré de nouvelles dispositions visant à mieux cadrer son développement urbain. Les projets seront évalués en fonction de leur insertion dans le territoire, leur respect de l’harmonie et du caractère des quartiers, ainsi que leur respect des éléments identifiés comme constitutifs de l’identité communale.

Le plan directeur communal mis à jour sera prochainement disponible en ligne à la page www.ge.ch/lc/plans-adoptes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.

Dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS). En raison des contraintes liées à la loi fédérale sur le droit foncier rural, à la forte spéculation foncière observée dans la zone périurbaine agricole de Genève et au manque de projets nécessitant son appui, cette fondation n’a aujourd’hui plus de raison d’exister. Ses ressources résiduelles seront réattribuées à l’agriculture via le fonds de compensation agricole.

Créée en 2008, la FZAS a pour but d’accompagner le développement des zones agricoles spéciales, notamment l’implantation de constructions et d’installations agricoles d'importance comme des serres maraîchères hors-sol. Depuis sa création, la fondation a participé à la mise en œuvre de différents projets, dont la construction d'une vingtaine d'hectares de serres maraîchères et la mise en place de près de 4 hectares de zones de compensation écologique et de gestion naturelle des eaux de pluie. Elle a aussi contribué à l’amélioration de chemins vicinaux et au développement de nouveaux systèmes d’arrosage.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Roland Frossard, chef de secteur, office cantonal de l’agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 84.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 du fonds intercommunal

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion du fonds intercommunal pour l'exercice 2024. Le résultat de l'exercice se boucle avec un excédent de charges de 2,377 millions de francs, amenant les capitaux propres du fonds à présenter un solde de 8,322 millions.

Institué par la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité, le fonds intercommunal a pour but de participer, par l'octroi de subventions annuelles ou pluriannuelles aux communes ou aux entités intercommunales, au financement:

des investissements et dépenses de fonctionnement relatifs à des prestations de caractère intercommunal ou assumées par une seule commune, mais bénéficiant aux habitants d'autres communes;

de prestations incombant à l'ensemble des communes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la FASe

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes et le rapport de gestion de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour l'exercice 2024. Le résultat net de l'exercice (après frais financiers, subventions redistribuées, amortissement et provisions)est de 220 000 francs, dont 69 millions de produits et 68,2 millions de charges.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 57 68.

Soutien aux entreprises: aide financière à la Fondation Campus Biotech

Le Conseil d’Etat a accordé une aide financière de 200 000 francs à la Fondation Campus Biotech Geneva pour l'année 2025. Cette aide – qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur de l’innovation (PDI) – vise à faciliter l’accès à des infrastructures de pointe pour les entreprises genevoises en réduisant les coûts d’utilisation. En parallèle, cette aide accélère l’intégration d’entreprises innovantes dans un écosystème de recherche unique. En optimisant l’exploitation de ces équipements de pointe, leur impact est renforcé tout en stimulant l’innovation à Genève.

Le PDI a été lancé en mars 2025 (voir communiqué). Défini avec les acteurs de la branche, il vise à doubler le financement de l’innovation à Genève. Un premier projet de loi, doté de plus de 8 millions de francs, a été accepté à l’unanimité en juin dernier par le Grand Conseil. Il s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie économique 2035, qui vise à définir un cap pour l’économie genevoise pour les dix prochaines années.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DEE,T. 078 628 80 08.

Election générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire

A la suite de la votation du 18 mai 2025, la constitution genevoise a été modifiée de sorte que les magistrates et magistrats titulaires du pouvoir judiciaire continuent à être élus par le peuple, tandis que les juges suppléants, juges assesseurs, procureures et procureurs extraordinaires ainsi que les juges de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire sont désormais élus par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat a ainsi fixé les dates suivantes:

dimanche 29 mars 2026: 1er tour de l’élection par le peuple;

jeudi 19 mars 2026: 1er tour de l’élection par le Grand Conseil;

dimanche 3 mai 2026: éventuel 2d tour de l'élection par le peuple;

jeudi 23 avril 2026: éventuel 2d tour de l'élection par le Grand Conseil.

Les délais de dépôt des listes de candidatures au service des votations et élections sont fixés de la façon suivante:

1ers tours (peuple et Grand Conseil): lundi 1er décembre 2025, 12h00.

2d tour de l'élection par le Grand Conseil: jeudi 26 mars 2026, 12h00.

2d tour de l'élection par le peuple: mardi 7 avril 2026, 12h00.

Les formules pour déposer des candidatures pour l’élection générale des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire seront à disposition sur le site ge.ch ainsi qu'au service des votations et élections à partir du 1er septembre 2025.

Selon la constitution, sont élus au premier tour les candidates et candidats qui obtiennent la majorité absolue des bulletins valables. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il a lieu à la majorité relative. L'élection est tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.

L'élection générale des magistrates et magistrats titulaires du pouvoir judiciaire a lieu tous les six ans.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA. T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juillet et août 2025

Durant les mois de juillet et août 2025, le service des votations et élections a procédé à deux remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Versoix: M. Patrick Galley, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Ludovic Eggenberg.

Veyrier: Mme Astrid Rico, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. Nicolas Vernaz.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Nouveau directeur de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires

Le Conseil d’Etat a nommé M. Matthias Pfister au poste de directeur général de l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) à compter du 1er janvier 2026.

Actuellement commandant de la place d'armes genevoise et du centre d’instruction des troupes de sauvetage, M. Pfister est titulaire d'un master en mathématiques, d'un diplôme fédéral d'officier de carrière de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et d'un MAS in European and international security. Par ailleurs spécialiste des troupes de sauvetage – il est actuellement chef génie EM Division territoriale 2 –, il dispose d’une expertise dans les situations de catastrophe avec une expérience de terrain concrète.

Le Conseil d’Etat remercie pour son engagement sans faille M. Yves Bezençon, directeur du Centre logistique civil et militaire (CLCM), qui a assuré l’intérim à la direction de l’OCPPAM depuis le départ à la retraite de son précédent directeur. Il remercie également M. Didier Toffel, directeur adjoint du CLCM, qui a pour sa part assuré l’intérim de ce dernier pendant cette période.

L’OCPPAM est chargé de la mise en œuvre de la protection de la population dans le canton de Genève. Son activité se fonde sur une analyse des risques lui permettant de s’assurer que les dispositifs de secours et moyens d’intervention disponibles sont adaptés à la situation.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail. Dans la perspective de la session d'automne du parlement suisse, agendée du 8 au 26 septembre prochain, les élues et élus ont procédé à divers échanges sur des thématiques telles que le programme d'allègement budgétaire fédéral 2027 et la mise en œuvre de la vision stratégique cantonale Rail 2025-2050.

Soutien au projet d’ordonnance fédérale pour renforcer la traçabilité et la sécurité des médicaments

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du projet d’ordonnance relatif aux identifiants uniques et aux dispositifs anti-effraction sur les emballages de médicaments à usage humain, mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur.

Les autorités cantonales saluent cette initiative, qui marque une avancée significative dans la lutte contre les contrefaçons de médicaments. Grâce à l’introduction d’un identifiant unique apposé sur chaque emballage et à un dispositif anti-effraction permettant de détecter toute ouverture préalable, le projet vise à renforcer la sécurité de l’entièreté de la chaîne de distribution. Ces mesures contribuent directement à la protection de la santé publique.

Le Conseil d’Etat se prononce également en faveur de l'extension du dispositif aux médicaments en vente libre, à l’exception de ceux présentant un risque négligeable pour la santé.

Afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’ordonnance, le gouvernement genevois souligne toutefois l’importance d’assurer l’interopérabilité et l’harmonisation des systèmes techniques concernés. Une telle approche permettra non seulement d’assurer la fiabilité du dispositif, mais aussi de limiter la charge administrative pesant sur les professionnels de la santé et les établissements de soins.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bellégo, chargé d'information et de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 076 516 69 56.

Projet de liaison ferroviaire Jura-Léman-Salève: détermination de la gouvernance

Le Conseil d’Etat a arrêté la gouvernance du projet de liaison ferroviaire souterraine Jura–Léman–Salève, qui reliera d’ici 2045 le pied du Jura à celui du Salève. Cette infrastructure structurante vise à répondre à la croissance démographique de la région et à réduire le trafic automobile pendulaire (voir communiqué du 2 juillet 2025).

Doté d’un crédit d’études préliminaires de 30 millions de francs voté par le Grand Conseil en 2023, le projet s’inscrit dans la stratégie cantonale Rail 2025-2050, en complément de l’amélioration du Léman Express, de la liaison Genève-Lyon et de la future ligne Genève-Lausanne.

Un collège d’experts indépendants, présidé par M. Olivier Français, ingénieur civil et ancien conseiller aux Etats vaudois, analysera les études préparatoires, les premières propositions de tracé et d’implantation des stations ainsi que la stratégie d’allotissement (division du marché public en plusieurs lots). Ses recommandations seront transmises au Conseil d’Etat d’ici le début de l’automne.

Un conseil consultatif, composé d’une quinzaine de représentants des principales associations professionnelles et économiques, des partenaires sociaux, des milieux de la construction et des transports, ainsi que des associations de l’agriculture et de la protection de la nature, est parallèlement institué. Coprésidé par Mme Michèle Künzler, ancienne conseillère d’Etat, et M. Jean-Luc Favre, membre de la direction générale de la Fédération des entreprises romandes Genève, il intégrera dès cette phase les dimensions urbaines, économiques et sociétales du projet.

La mise en service de la liaison est envisagée dans un délai de vingt ans et fera l’objet d’un vote populaire une fois les études suffisamment avancées.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de communication, DSM, T. 079 623 38 18.

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

208 900 francs à l’Université des cultures de Genève (UPA) pour l’année 2025

118 000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire pour l'année 2025

80 000 francs en faveur de la société F50 League France SAS (aide financière exceptionnelle du Fonds cantonal de l'aide au sport) dans le cadre de l'organisation du Rolex Swizerland Sail Grand Prix Genève 2025

Date	Sujet	Lieu	Dpt	Contact

18 septembre

10h00
	Présentation du projet de budget 2026 de l'Etat de Genève
Salle des Fiefs de l'Hôtel de Ville

2, rue de l'Hôtel-de-Ville
	CE
Tatiana Oddo Clerc

T. 022 327 98 21

Dejan Nikolic

T. 022 327 98 07

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title_fr: Ordonnance sur la poste: pour un maintien d’un service postal de qualité


title_fr: Pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes: réponse à une motion


title_fr: Crédits supplémentaires


title_fr: Nouveau directeur général de l'office du registre foncier


lead_fr: Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site. Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public. Modification du règlement sur l’administration des communes. Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement. Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile. Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement. Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale. Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation. Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité. Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes. Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale. Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche. Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche. Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025. Votations du 30 novembre 2025. Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève. Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique. L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux. Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables. Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée. Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données. Crédits supplémentaires. Aides financières. Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées.

content_fr:
Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l'aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d'investissement fait suite à deux crédits d'études d'ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d'importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l'enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d'entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L'ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d'évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l'accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l'accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l'animation et l'attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d'investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d'Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d'environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d'une vision à long terme et d'une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Après la phase de planification, l'approbation de ce crédit d'investissement permet d'engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l'exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l'ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d'assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d'un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

Tableau financier

Présentation diaporama

Prochaines étapes

Pour toute information complémentaire aux médias:

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 076 762 17 17

DT: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, T. 076 304 20 66

DSM: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 022 327 96 11

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à offrir aux communes genevoises un cadre juridique unifié et moderne pour la création et le fonctionnement de leurs institutions autonomes (fondations et groupements communaux et intercommunaux).

Fruit d’un travail mené avec l’Association des communes genevoises (ACG), ce projet répond aux objectifs de coordination institutionnelle et de clarification des compétences entre canton et communes, tels que définis dans le programme de législature 2023–2028.

Le projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public entend:

regrouper et standardiser les règles applicables aux fondations et groupements communaux et intercommunaux dans une loi unique, à l’image de la loi sur l’organisation des institutions de droit public;

faciliter la création et l’évolution des institutions autonomes communales;

clarifier la surveillance exercée par les autorités communales et cantonales sur ces institutions.

Il constitue ainsi une "boîte à outils" juridique favorisant transparence, sécurité et efficacité dans la gestion des institutions communales autonomes et instaure la première phase de la révision totale de la loi sur l'administration des communes.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

Modification du règlement sur l’administration des communes

Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement sur l’administration des communes (RAC) visant à encadrer les situations dans lesquelles le Conseil administratif est appelé à prendre des décisions relevant des compétences du Conseil municipal (articles 30 et 30A de la loi sur l’administration des communes (LAC)) pour sauvegarder les intérêts de la commune dans l’hypothèse où la décision ne pourrait être soumise au Conseil municipal dans un délai de trente jours. C’est le cas en ce moment à Vernier, le Conseil municipal n'étant pas constitué (voir communiqué).

Dans ce type de situation, prévu par la LAC (art. 48, let. m), les décisions prises par un conseil administratif feront l’objet d’un contrôle par le département chargé de la surveillance des communes, comme c’est le cas pour les délibérations adoptées par les conseils municipaux. Parallèlement à ce contrôle, la commune aura l'obligation de publier certaines décisions sur son site Internet et dans la Feuille d’avis officielle, ce qui aura pour effet d'ouvrir une voie de recours, comme c’est également le cas pour les délibérations adoptées par les conseils municipaux.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, en contactant Mme Florence Forget, direction de la communication, DIN, T. 022 546 54 99.

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à dispenser formellement les villas et petits immeubles d'une puissance thermique inférieure à 50 kW de l'obligation de raccordements aux réseaux thermiques structurants (RTS). Moins de nonante objets sont ainsi considérés comme des petites puissances dans la zone de déploiement des RTS à l’horizon 2030. Cette zone a été définie afin de concentrer le déploiement des réseaux dans les pôles urbains et d’exclure les zones villas.

Selon la loi, le raccordement aux RTS peut être imposé s'il permet une utilisation plus rationnelle de l’énergie et s'il satisfait au principe de la proportionnalité. Toutefois, pour les petits bâtiments, le tarif de raccordement est largement supérieur à d’autres solutions (p. ex. pompes à chaleur). Se raccorder au réseau restera toutefois possible pour ce type de bâtiment, tout comme l'octroi d'une éventuelle dérogation pour des constructions supérieures à 50 kW pour lesquelles une disproportion économique serait avérée.

Bien que cette dispense de raccordement existe déjà, elle est désormais formalisée dans le règlement, permettant par ailleurs de mettre en œuvre l'une des recommandations du Surveillant des prix.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Cédric Petitjean, directeur général de l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 73.

Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile afin d'adapter la législation cantonale à la révision du droit fédéral entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette première révision d'envergure du code de procédure civile (CPC) depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, a notamment pour objectif d'améliorer l'accès des justiciables aux tribunaux, modifiant pour ce faire les règles relatives aux avances de frais.

La révision introduit également la possibilité pour les cantons de prévoir la distraction des dépens en faveur des avocates et avocats. Cette institution juridique permet à un avocat d'obtenir directement sur les sommes dues par la partie perdante à la partie gagnante les honoraires et les dépenses dont il a fait l'avance pour son client. Pour cela, le projet reprend les modalités prévues dans l'ancienne loi de procédure civile genevoise.

Le Conseil d'Etat a parallèlement adapté le règlement fixant le tarif des frais en matière civile pour assurer son adéquation aux principes des avances de frais fixés par le code de procédure civile.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta-Myit, en contactant Mme Florence Forget, direction de la communication, DIN, T. 022 546 54 99.

Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement cantonal encadrant l’admission des médecins pouvant facturer des prestations à l’assurance obligatoire des soins (AOS) afin de garantir une régulation adaptée de l’offre médicale dans le canton (clause du besoin).

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires ont permis aux cantons de fixer de manière transitoire des plafonds au nombre de médecins autorisés à facturer des prestations à l’assurance obligatoire, par domaine de spécialisation médicale et par région, afin d’éviter une surdensité médicale, de mieux répartir les ressources en fonction des besoins et de garantir une offre équitable sur le territoire.

L’Etat applique ces règles transitoires depuis octobre 2022 à travers le règlement cantonal d’application de l’ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux. Toutefois, à compter du 1er juillet 2025, une méthodologie nationale uniforme précisée dans l’ordonnance sur les nombres maximaux doit être appliquée dans son intégralité. Le règlement cantonal doit donc être modifié en conséquence afin d’appliquer  l’ensemble des critères et principes méthodologiques de l’ordonnance fédérale jusqu’à l’entrée en vigueur cet automne d’une législation cantonale d’application de la LAMal, traitant à la fois des conditions générales d’admission des fournisseurs de prestations à la charge de l’AOS et de la limitation de l’admission des médecins.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bellego, chargé de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 546 76 06.

Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d’application de la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) afin de désigner les autorités compétentes en matière de contrôle des produits du tabac et pour les achats tests relatifs à l’interdiction de vente de produits du tabac et des cigarettes électroniques aux personnes mineures. Il s'agit du chimiste cantonal ou du service de la consommation et des affaires vétérinaires, respectivement de l’office cantonal de l'inspection et des relations du travail, soit pour lui la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir.

La LPTab et son ordonnance d'application sont entrées en vigueur le 1er octobre 2024. Elle impose désormais un contrôle produit détaillé, des achats tests relatifs à la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineurs, ainsi que des restrictions en matière de publicité. Elle ne désigne toutefois pas les autorités d'exécution et délègue aux cantons la compétence de les déterminer, d'où la nécessité d’adopter un règlement cantonal.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Yves Bellego, chargé de communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 546 76 06.

Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption afin de préciser les modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation appliquant le régime genevois de l'assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat).

Les frais de gestion des caisses de compensation sont actuellement calculés sur la base des salaires et/ou revenus soumis à cotisations AVS. Afin d'assurer que les frais de gestion liés à l'application du régime LAMat soient couverts, une rémunération annuelle minimale de 1500 francs sera désormais accordée aux caisses de compensation. En outre, une nouvelle disposition est introduite afin de régler, conformément aux prescriptions du droit fédéral, les modalités de la révision des comptes et de l'établissement du rapport de gestion des caisses de compensation, auxquelles le canton a délégué d'autres tâches avec l'accord de l'Office fédéral des assurances sociales).

L'entrée en vigueur de ces adaptations réglementaires est fixée au 1er janvier 2026.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil deux propositions de modifications de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité.

La première fait suite à la modification par la Conférence latine des directrices et des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CLDJP) du Concordat sur les entreprises de sécurité (CES). Elle a pour but de supprimer l'exigence de solvabilité pour l'accréditation des agents de sécurité privée, laquelle ne respecte pas le principe de l'adéquation et s’avère contre-productive en empêchant le débiteur de gagner un salaire lui permettant de rembourser ses dettes. Elle est aussi chronophage pour les services de police chargés d'établir des contrôles de remboursement et intervient de manière excessive dans des rapports essentiellement de droit privé.

La seconde modification concerne la suppression de l'article 4 de la loi, devenu obsolète à la suite de l'abandon par Genève, le 5 mai 2021, des amendes administratives au profit des amendes pénales pour sanctionner les infractions au Concordat. La suppression répond à des exigences de mise en conformité, de clarté et de cohérence de la loi au sein du système concordataire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guy Schrenzel, secrétaire général, en contactant la direction de la communication, DIN, T. 022 546 54 99.

Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

Le Conseil d'Etat a ratifié les décisions du Fonds de soutien genevois de la Loterie romande prises lors de la deuxième de ses quatre séances annuelles. Ainsi, 175 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 8,557 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Par ailleurs, dans le but d'améliorer le confort des utilisatrices et des utilisateurs et faciliter la soumission et le suivi des demandes de soutien, une nouvelle version du portail informatique est désormais opérationnelle et accessible aux adresses www.soutienloro-ge.ch et www.soutien-loro.ch/fr/geneve.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "Garantir la souveraineté: non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l'Etat!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4153

signatures annoncées: 7458

signatures contrôlées: 4409

signatures validées: 4164

Le nombre de signatures exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA. T. 022 327 90 80.

Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire cantonale intitulée "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant!".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 4153

signatures annoncées: 5030

signatures contrôlées: 4861

signatures validées: 4164

Le nombre de signatures exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative communale à Meyrin intitulée "en faveur de la construction de nouvelles places de crèche répondant aux besoins réels des habitants de la Commune de Meyrin".

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

signatures exigées: 849

signatures annoncées: 1203

signatures contrôlées: 1137

signatures validées: 858

Le nombre de signatures exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025

Durant le mois de juin 2025, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

Collex-Bossy: M. Pierre Sauvagnat, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Kevin Blanc.

Genève:M. Mathéo Uldry, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Timothée Fontolliet.

Onex: Mme Philippine Schmidt, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. Ilir Ismaili.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.

Votations du 30 novembre 2025

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 30 novembre 2025 la date d'une votation cantonale sur les objets suivants:

l'initiative populaire cantonale 193 "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population";

la loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Contreprojet à l’IN 193) (K 1 03 – 13609), du 10 avril 2025;

la question subsidiaire: si l'initiative 193 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a votre préférence?

la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Ouverture du dimanche) (I 1 05 – 11715), du 22 mai 2025, sous réserve de l'aboutissement du référendum.

Il a également fixé à cette date les votations communales suivantes:

Anières: la délibération D124 du Conseil municipal de la commune d’Anières du 17 décembre 2024 ouvrant un crédit de 19 500 000 francs destiné aux travaux de construction d’un réseau de chauffage à distance comprenant le raccordement et les équipements de 39 sous-stations.

Ville de Genève: la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 27 novembre 2024, ouvrant un crédit de 22 050 000 francs en vue de l’acquisition de la parcelle N° 5304 Genève-Petit-Saconnex d’une surface de 34 907 m2, avec le bâtiment s’y trouvant sis avenue d’Aïre 87: "Acquisition d’une maison de maître et d’un terrain en vue de la préservation de l’environnement urbain de notre ville".

Pour rappel, l'élection du Conseil municipal de Vernier se tiendra également le 30 novembre prochain (voir communiqué du 25 juin).

Le Conseil fédéral a quant à lui fixé pour cette même date les objets fédéraux suivants:

l'initiative populaire "Pour une suisse qui s’engage (initiative service citoyen)" (FF 2025 2027);

l'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)" (FF 2025 2026);

la modification du 21 mars 2025 de la loi sur la poste (LPO) (FF 2025 1104), sous réserve de l'aboutissement du référendum.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 6 octobre 2025 à midi.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.

Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève

Le Conseil d'Etat a fait part de ses attentes au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la nouvelle liaison ferroviaire souterraine Jura-Salève incluse dans le Projet d’agglomération de 5e génération (PA5), déposé le 26 juin dernier (voir communiqué).

Ce nouvel axe transfrontalier structurant répond aux défis de mobilité et d’aménagement de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Complémentaire au Léman Express existant, cette liaison permettra de relier efficacement les pôles d’habitat et d’emploi situés entre le pied du Jura et le pied du Salève. Elle constitue un levier central de la stratégie ferroviaire du Conseil d’Etat, validée fin 2024 (voir communiqué du 11 décembre), et renforce l’articulation entre urbanisation et transports, tout en contribuant à réduire la pression automobile aux frontières du canton et à améliorer la qualité de vie de la population.

Le projet prévoit une première mise en service à l’horizon 2041. Le PA5 s’articule largement sur cette nouvelle liaison ferroviaire transfrontalière: intégration dans le tissu urbain, connexions multimodales, préservation des ressources naturelles et phasage opérationnel, avec une proposition de scénario de financement mixte, associant le Fonds pour les routes et le trafic d’agglomération (FORTA) et le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) pour garantir une répartition équilibrée entre Confédération et canton. Le Conseil d’Etat souhaite que la Confédération reconnaisse, à travers l’évaluation du PA5, la portée stratégique de ce projet pour en assurer l’inscription dans les prochaines générations de projets d’agglomération, condition d’une réalisation rapide et coordonnée.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Matthieu Baradel, responsable du projet d’agglomération, DT, T. 022 546 73 44.

Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) dans le domaine énergétique et salue l’introduction d’objectifs intermédiaires de production d’électricité renouvelable d’ici 2030, essentiels pour planifier et ajuster les mesures mises en œuvre. Il plaide également pour des conditions-cadres favorables au développement des technologies de stockage notamment, indispensables à l’intégration des énergies renouvelables.

Concernant les centrales hydroélectriques frontalières, le fait de limiter l’indemnisation des coûts d’assainissement dus par la Suisse peut entraîner des blocages transfrontaliers. Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, la Confédération doit explorer d’autres solutions et engager le dialogue avec les Etats concernés.

Le gouvernement genevois soutient également le remplacement du bonus d’altitude par un bonus pour l’électricité hivernale, mieux aligné avec la réalité. Il recommande toutefois de simplifier le système de soutien et d’établir une documentation claire, adaptée aux spécificités territoriales.

Enfin, s’il salue l’utilisation de la plateforme de données nationale Datahub pour la préparation de mesures d’approvisionnement en cas de crise, le Conseil d'Etat souhaite que la mise en place de cet outil se fasse de manière efficiente et garantisse un accès adéquat des données pertinentes aux cantons. Il appuie aussi l’élargissement de l’usage du Datahub à d'autres fonctions, notamment celles liées aux gros consommateurs.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

Dans sa réponse à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la loi  sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (LNTS), le Conseil d'Etat salue la volonté de légiférer sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Les végétaux issus de ces nouvelles technologies sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) par la sélection de gènes provenant de plantes de la même espèce (OGM cisgéniques), contrairement aux OGM transgéniques, dits "classiques".

Le gouvernement genevois apprécie le fait que ces nouvelles variétés doivent obligatoirement apporter une plus-value au producteur, au consommateur ou à l’environnement pour être homologuées. En revanche, la désignation de ces variétés et leur étiquetage doivent être plus explicites et proposer le terme de "nouvelles technologies de génie génétique". Le Conseil d’Etat considère que chaque nouvelle variété NTG devrait être soumise à une homologation fondée sur l’évaluation des risques et refuse le principe d’une homologation simplifiée pour des variétés considérées comme comparables. Il souhaite aussi que des dispositions plus précises soient formulées quant à la coexistence délicate entre des cultures issues de NTG et celles qui ne le sont pas. Il émet en outre un point d’alerte sur la question des brevets.

Enfin, le Conseil d’Etat estime impossible d’harmoniser la législation suisse à celle de l’Union européenne sans avoir pu prendre connaissance de cette dernière, toujours en cours de discussion.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jérémy Rossi, service de l’agronomie, office cantonal de l'agriculture et de la nature, DT, T. 022 388 71 71.

Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat fait part de son soutien à la proposition de prolonger de façon limitée dans le temps la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl). Il rappelle cependant que malgré une amélioration relative, les prix de l’électricité de gros restent plus volatils qu’avant la crise énergétique. Le risque d’événements exceptionnels ne peut être totalement écarté.

Le gouvernement genevois appelle ainsi le Conseil fédéral à adapter le dispositif de garantie annuelle mis à disposition et perçu par la Confédération auprès des entreprises électriques d'importance systémique. Il s’agit en effet d’abaisser les financements dus par ces dernières.

A l’heure où la transition vers un système énergétique durable exige des efforts considérables, le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité de préserver la capacité d’investissement des entreprises du secteur électrique. Il rappelle que le développement rapide et massif de la production d’électricité indigène et renouvelable est le levier le plus sûr pour sécuriser l’approvisionnement du pays.

Enfin, au-delà de la présente consultation, le Conseil d’Etat réitère ses réserves sur la clé de répartition des pertes prévue par la LFiEl. Il propose que la participation des cantons soit plutôt fondée sur leur consommation moyenne d’électricité des trois dernières années, et non sur une pondération combinant PIB et population.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Tippenhauer, chargé de projets – analyse de politique publique à l'office cantonal de l'énergie, DT, T. 022 327 93 52.

Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant un projet d’ordonnance visant à mettre en œuvre la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles.

Le fret ferroviaire contribue à limiter la congestion routière. Sa modernisation et son développement constituent donc un levier important pour désengorger durablement les autoroutes. L'Etat de Genève soutient globalement la proposition du Conseil fédéral, sous réserve de quelques remarques mineures. L’ordonnance précise les contributions d’investissement prévues pour les installations de transbordement et de chargement, les voies de raccordement, les innovations techniques en matière de transport de marchandises par rail et par voie navigable, les véhicules respectueux du climat, l’attelage automatique numérique et le trafic par wagons complets isolés.

Ces contributions permettent de soutenir la création et le maintien de chaînes logistiques multimodales, au bénéfice de la sécurité de l’approvisionnement du canton.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de l’information et de la communication, unité communication des transports, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 79 77.

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données

Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal). Celle-ci vise à déléguer au DFI la compétence d’édicter les prescriptions techniques et organisationnelles encadrant l’échange de données entre les assureurs et les cantons dans plusieurs domaines: contrôle de l’obligation d’assurance, détermination du lieu de résidence des personnes assurées, détection des cas de double affiliation, suspension de l’assurance pour les personnes injoignables, et calcul des personnes assurées exclues de la compensation des risques. Au niveau cantonal, ces échanges concernent notamment le service de l’assurance-maladie, l’office cantonal de la population et des migrations ainsi que l’Hospice général.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat regrette que le projet de service national des adresses, prévu dans la future loi fédérale, n’ait pas été priorisé au niveau fédéral. Ce dispositif aurait pourtant permis de répondre efficacement aux besoins des assureurs et de nombreux services publics nécessitant une adresse fiable des personnes administrées. Concernant les autres aspects du projet, le gouvernement cantonal marque son accord de principe sur la délégation de compétence au DFI pour définir le cadre technique des échanges de données. Il souligne toutefois l’importance que l’ensemble des autorités d’application concernées soient associées à l’élaboration des modalités précises.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.

Crédits supplémentaires

Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):

2 327 046 francs pour assurer la prise en charge des élèves dans l’enseignement spécialisé et en foyer de pédagogie spécialisée

1 077 672 francs pour assurer la rentrée scolaire à l’enseignement secondaire II

850 000 francs destinés à couvrir les besoins en matière de certification professionnelle pour adultes

Aides financières

Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:

1 267 200 francs à trois entités actives dans le domaine de la solidarité internationale pour les années 2025 à 2027 (Appel de Genève: 600 000 francs; Centre Europe-Tiers Monde (CETIM): 217 200 francs; TRAIL International: 450 000 francs)

1 244 800 francs à treize entités proposant à de jeunes adultes en décrochage scolaire des programmes de remobilisation par le sport, l'art, la culture ou d'autres activités pour l'année 2025 (Croix-Rouge genevoise (programme ProPULSE): 66 000 francs; Europe-Charmille (programme Mon Avenir): 80 000 francs; Flag 21: 9800 francs; Observatoire du sport populaire: 29 000 francs; Ama K Bro: 60 000 francs; Argonautes: 120 000 francs pour le programme Argonautes et 80 000 francs pour le programme Gaïa; EVASE (Trait d'Union et Boost): 90 000 francs; Projet Art'Air: 70 000 francs; Radio Vostok (programme Ca dit quoi?): 100 000 francs; Impact Développeur de potentiels: 140 000 francs pour le programme Sport'iImpact et 100 000 francs pour le programme Nature'Impact; Projets Action Nature (PAN): 100 000 francs; Les Ateliers numériques: 100 000 francs; Cheval des possibles - Graine d'avenir: 100 000 francs)

1 000 000 francs à la commune de Blatten pour l'année 2025 (voir aussi communiqué du 4 juin)

550 000 francs à l'Association Fatrasproduction Cie pour les années 2025 à 2027

176 000 francs du Fonds cantonal de l'aide au sport à deux entités  proposant à de jeunes adultes en décrochage scolaire des  programmes de remobilisation par le sport (Rêv'asion: 95 000 francs; SwissMedPro Health Services SA (programme Move Impact): 81 000 francs)

141 520 francs à quatre entités dans le cadre du dispositif de soutien aux personnes proches aidantes pour l'année 2025 (Imad: 56 608 francs; Association Alzheimer Genève: 28 304 francs; Croix-Rouge genevoise: 28 304 francs; Pro Senectute Genève: 28 304 francs)

130 368 francs à la Croix-Rouge genevoise pour l’année 2025

109 035 francs à l’association Habad de Genève pour l'année 2025, afin d’assurer le financement de la part cantonale des mesures de protection architectoniques, techniques et organisationnelles retenues par la police fédérale au titre de l’ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)

92 000 francs à deux entités actives dans le domaine du sport pour l'année 2025 (association Curling Club Trois-Chêne/Genève: 42 000 francs; Association genevoise de handball: 50 000 francs)

82 000 francs à deux entités actives dans le domaine de la prévention des maladies et de la promotion de la santé pour l'année 2025 (Epicène: 40 000 francs; la Main Tendue: 42 000 francs)

30 000 francs à la coopérative à but non lucratif La Manivelle pour l'année 2025

Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets pour l'année 2025 de la Maison de Vessy, de la Maison de retraite du Petit-Saconnex (MRPS) et de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale". Ceux-ci prévoient un financement résiduel des soins destiné à couvrir la part cantonale de , respectivement, 9,1 millions de francs pour la Maison de Vessy, de 8,3 millions pour la MRPS et de 5,7 millions pour La Vespérale.


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