lead_fr: Ce document définit la notion d'adaptations scolaires et en identifie les principes. Il précise également les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs dans l'accompagnement des élèves bénéficiant d'adaptations au sein de l'enseignement genevois. Cote: D.E.DGEO.EO.SSE.07

title_fr: Directive sur les adaptations scolaires


lead_fr: Cette directive a pour but de définir les conditions et les modalités d'octroi des aides financières aux organismes et colonies de vacances qui proposent des activités sous forme résidentielle durant les vacances scolaires.

type_fr: Directives et règlements internes

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Directive aides financières aux colonies et organismes de vacances

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Déterminer les normes d'aménagement des structures d'accueil de la petite enfance à Genève. Les structures d'accueil de la petite enfance (structures à prestations élargies (crèches, espaces de vie enfantine, crèches familiales) et structures à prestations restreintes (jardin d’enfants, garderies, haltes garderie)

title_fr: Directive pour l'aménagement d'une structure de la petite enfance


lead_fr: Ce document définit le cadre pour la mise en place d'aménagements formels destinés aux élèves à besoins éducatifs particuliers afin de neutraliser ou diminuer, dans la mesure du possible, les limitations occasionnant des difficultés sur le parcours scolaire.

title_fr: Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers


lead_fr: Ce document décrit le principe, les responsabilités et les étapes du processus d'attribution des places de stage pour la formation en enseignement secondaire (FORENSEC) par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).

title_fr: Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP


title_fr: Directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève

content_fr:
Cette directive a pour objectif de définir des critères afin de simplifier l'attribution des terrains agricoles et/ou bâtiments ruraux appartenant à l'Etat, à des exploitantes et exploitants agricoles.

Voir les parcelles disponibles et postuler

E-mail: gerance.secteur35@etat.ge.ch

OCBA - DGV - Service de Gérance

Route des Jeunes 1A

case postale 32

1211 Genève 8

Tél: +41 22 546 62 95

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lead_fr: Ce document a pour objectif de préciser les conditions requises en vue d'autoriser les familles qui accueillent avec hébergement des enfants confiés par l'intermédiaire du Service de protection des mineurs ou d'un service placeur en Suisse, lors d'un arrangement familial informel ou d'un accueil par l'intermédiaire d'un organisme. Elle permet également de déterminer les étapes du processus d'autorisation et de surveillance durant l'accueil.

title_fr: Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement


lead_fr: Ce document a pour objectif de préciser les conditions requises en vue d'autoriser les institutions qui s'occupent d'accueillir plusieurs enfants pour la journée et la nuit, aux fins de prendre soin d'eux, de les éduquer, de les soumettre à observation. Elle a également pour but de déterminer les étapes du processus d'autorisation et de surveillance sur le plan qualitatif des prestations fournies.

title_fr: Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs


lead_fr: Instructions de bouclement EMS pour l'année 2017.

type_fr: Guides

title_fr: Directive de bouclement des EMS

external_id: document/directive-bouclement-ems


lead_fr: Directive sur les mesures de construction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des chantiers.

title_fr: Directive sur le bruit des chantiers

external_id: document/directive-bruit-chantiers


lead_fr: Ce document définit les règlement d'application pour les enseignants professionnels, des dispositions des articles 7 et 7B du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B (RStCE B 5 10.04).   Cote: D.DGESII.RH.02

title_fr: Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes


lead_fr: Cette directive décrit les spécificités d'acquisition pour les besoins de la modélisation de la "Couverture du sol du domaine routier".

title_fr: Directive "Couverture du sol du domaine routier"


title_fr: Directive cantonale sur la protection des herbiers aquatiques lors d'interventions en milieu lacustre et dans les cours d'eau

content_fr:
Afin de permettre une meilleure conformité aux exigences légales de protection et de conservation des herbiers aquatiques, les modalités pratiques doivent être précisées au niveau des personnes privées ou instances publiques qui effectuent des interventions dans le lac. Dans cette optique, les Offices cantonal de l'eau (OCEau) et de l'agriculture et de la nature (OCAN) précisent par la présente les documents à fournir et les compensations à prévoir pour toute intervention (aménagement lacustre,

dragage…) dans le lac et les cours d'eau, lors d'une dépose d'une autorisation de construire ou d'une requête pour travaux dans le lac qu'elle soit publique ou privée.


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de cession ou la compensation en matière de saisie de salaire.                                                                                &nbs

title_fr: Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire


lead_fr: Cette directive éditée par la commission d'architecture définit les critères d'acceptation des demandes d'audition ou de délégation par les mandataires

title_fr: Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires


lead_fr: Ce document réglemente l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité.

title_fr: Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité


lead_fr: Ce document réglemente l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé

title_fr: Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé


lead_fr: Ce document réglemente l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes

title_fr: Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées ou indépendantes


lead_fr: Ce document vise à garantir le traitement équitable et cohérent de toutes les situations de demandes de congés spéciaux présentées par les élèves majeurs et les parents des élèves mineurs. Cote: D-DGESII-SEL-03

title_fr: Directive concernant les congés spéciaux des élèves à l'enseignement secondaire II


lead_fr: Cette directive précise les règles décisionnelles en matière de conservation du patrimoine arboré. Elle vise à assurer la protection des arbres en place et simultanément le renouvellement du patrimoine arboré.

title_fr: Directive concernant la conservation des arbres


lead_fr: La directive porte sur la délivrance des certificats de test COVID-19 (test antigénique négatif) par les médecins traitants et les médecins de premier recours du canton de Genève, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (SARS-CoV-2).

type_fr: Documents d'information

title_fr: Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les médecins traitants et de premier recours


lead_fr: Ce document vise à encadrer les étapes clés du processus d'autorisation d'exploiter une école privée. Notamment la constitution du dossier, le dépôt de la demande, l'obtention de l'autorisation et les modifications éventuelles du projet. Cote: D-E-DGEO-DGESII-SASEP-01

title_fr: Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée


lead_fr: Ce document réglemente la collaboration entre les logopédistes accrédités et le SPS (secrétariat à la pédagogie spécialisée)

title_fr: Directive concernant l'octroi et le financement des prestations de logopédie


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères - 01.08.2018 (version : 02)

type_fr: Décisions

title_fr: Directive concernant la dispensation de médicaments sur présentation d'ordonnances étrangères


lead_fr: Ce document précise les modalités de demande et de décision d'une mesure de dispense d'âge (saut de classe et orientation scolaire). La dispense d'âge d'une année est une mesure de différenciation de l'enseignement qui permet aux élèves en très net décalage de suivre un enseignement mieux adapté à leur niveau de compétences. Cote: D.E.DGEO.EO.SSE.04

title_fr: Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe)


lead_fr: Définir les conditions des mobilités temporaires entrantes et sortantes (échanges ou séjours linguistiques)des élèves dans les établissements scolaires du degré secondaire I (cycle d'orientation) Cote: D.E.DGEO.EL&M.01

title_fr: Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII


lead_fr: Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.06.2012 (version : 02)

title_fr: Directive concernant le matériel nécessaire au fonctionnement d'un laboratoire d'une pharmacie publique


lead_fr: Ce document définit: les conditions du parcours mention bilingue allemand ou anglais par immersion partielle dans l'école d'origine ; les conditions du parcours mention bilingue allemand ou anglais par immersion. Cote: D.DGESII.SEC.05

title_fr: Directive concernant la maturité mention bilingue au Collège de Genève


lead_fr: Ce document définit: les conditions d'inscription et d'admission en filière maturité mention bilingue MP1 ESe m 3+1 type économie multilingue français-anglais et en MP1 ESe m type économie multilingue en anglais ; les conditions du parcours maturité mention bilingue MP1 ESe m 3+1 type économie multilingue français-anglais et en MP1 ESe m type économie multilingue en anglais. Cote: D.DGESII.SEC.08

title_fr: Directive concernant la maturité mention bilingue pour les filières MP1 ESe m 3+1 et MP1 ESe m - français anglais


lead_fr: Directive de l'office cantonal de la santé - 01.04.2025 (version : 03)

title_fr: Directive concernant les médicaments soumis à ordonnance pouvant être administrés et prescrits par les sages-femmes


lead_fr: Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres


title_fr: Directive concernant les mises en communication

content_fr: Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.


lead_fr: Directive de l'office du registre foncier destiné principalement aux notaires et ingénieurs géomètres officiels.

title_fr: Directive concernant la novation des créances cédulaires


lead_fr: La présente directive réglemente l'octroi d'une prestation supplémentaire pour un accueil renforcé, un accueil en surnuméraire ou d’une dérogation aux conditions d’autorisation

title_fr: Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée


lead_fr: Directive concernant l’organisation et le tir d’un feu d’artifice depuis ou en direction d’un plan d’eau


lead_fr: Un Plan d’Aménagement Paysager (PAP) est imposé par l’autorité compétente dans le cas de construction à proximité d’arbres conservés ou de fort impact sur la végétation existante.

title_fr: Directive concernant le plan d'aménagement paysager -  PAP


lead_fr: La directive définit les bonnes pratiques pour effectuer un travail de plantation d’une qualité optimale, afin d’assurer aux arbres plantés une bonne reprise et garantir leur pérennité.

title_fr: Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.02.2010 (version : 01)

title_fr: Directive concernant la présentation et la vente de médicaments en libre-service


lead_fr: Directive de la direction générale de la santé - 01.07.2013 (version : 03)

title_fr: Directive concernant la prise en charge médicamenteuse des personnes toxicodépendantes


lead_fr: Ce document définit les modalités de prise en compte des certifications internationales obtenues en langues secondes dans le cadre des maturités professionnelles et des CFC de commerce. Cote: D-DGESII-SEC-01

title_fr: Directive concernant la reconnaissance des certificats internationaux de langues


title_fr: Directive concernant le registre fédéral des bateaux


lead_fr: Remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide

title_fr: Directive concernant la remise de pentobarbital sodique dans le cadre d'une assistance au suicide


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.03.2018 (version : 01)

title_fr: Directive concernant le retour des stupéfiants


lead_fr: La présente directive fixe les règles régissant les pouvoirs de signature au sein de l'office du registre foncier. Elle comprend la liste des collaborateurs-trices habilités-ées à signer, à laquelle sont associés les actes administratifs pour lesquels ils-elles peuvent engager l'office du registre foncier. Il s'agit uniquement des actes administratifs "métier". En sont exclues toutes compétences financières qui sont établies par les directives ad hoc.

title_fr: Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier


title_fr: Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF


lead_fr: Ce document préciser le cadre réglementaire du travail interdisciplinaire en filières Maturité Professionnelle commun à l'ensemble des Centres de Formation Professionnelle (CFP). Cote: D-DGESII-SEC-04

title_fr: Directive concernant le travail interdisciplinaire en maturité professionnelle


lead_fr: Ce document précise le cadre réglementaire du Travail personnel d'approfondissement et la base commune à l'ensemble des Centres de formation professionnelle pour les AFP. Cote: D.DGESII.SEC.25

title_fr: Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, AFP


lead_fr: Ce document précise le cadre réglementaire du Travail personnel d'approfondissement et la base commune à l'ensemble des Centres de formation professionnelle pour les CFC. Cote: D-DGESII-SEC.06

title_fr: Directive concernant le travail personnel d'approfondissement en culture générale, filières professionnelles, CFC


lead_fr: La directive définit les différents types de taille d’un arbre et de préciser les bonnes pratiques et les précautions à prendre lors de leur mise en œuvre. Elle est contraignante pour tous les propriétaires, mandataires, requérants, entrepreneurs ou autres usagers de terrain effectuant des travaux de taille, d’élagage et d’abattage. Son non-respect entraîne les mesures administratives et sanctions prévues à l’article 22 du règlement sur la conservation de la végétation arborée RCVA (L 4 05 04).

title_fr: Directive concernant les travaux de taille, d’élagage et d’abattage


lead_fr: Directive de la direction générale de la santé - 16.09.2020 (version : 02)

title_fr: Directive concernant la vaccination en pharmacie


lead_fr: Directive : admission pour les soins réguliers et application du barème pour le service dentaire scolaire. Ce document précise les ayants droit aux soins prodigués par le service dentaire scolaire (SDS) et le barème appliqué (basé sur le RDU).

title_fr: Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS


lead_fr: Ce document a pour objectif de préciser les conditions d'application de l'octroi des congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant.  Cote interne: D.RH.00.17 Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignants


lead_fr: Cette directive relative à l'article 3 du règlement d'application de la LCI (RCI) précise les types de constructions concernées (CDPI), leur prise en compte et la manière de les calculer.

title_fr: Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)


lead_fr: Directive consultation de pièces et renseignements


lead_fr: Cette directive décrit la marche à suivre concernant le contrôle des installations privées d'évacuation des eaux depuis la délivrance d'une autorisation de construire jusqu'à la fin des travaux.  Elle s'adresse aux mandataires, architectes, bureaux d'ingénieurs et entreprises exécutantes qui sont en rapport avec la conception et la réalisation des installations d'assainissement des eaux.

title_fr: Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux


lead_fr: Directive D1 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur L’inscription « temporaire » (émolument 150 francs), est une inscription valable deux ans, avec possibilité de renouvellement ; la radiation intervient automatiquement au bout des deux années date à date. Une radiation anticipée est également possible, pour les mêmes motifs qu’une inscription fixe.

title_fr: Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire


title_fr: Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant

content_fr:
Directive D2 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur

L’inscription « fixe » (émolument 400 francs) est une inscription vouée à être permanente ; elle peut toutefois faire l’objet de radiation par arrêté du Conseil d’État pour les motifs suivants :

demande émanant du/de la MPQ : inscription devenue inutile (par exemple retraite, déménagement, changement d’activité professionnelle…)

préavis de la CAI : cessation de l’activité – même temporairement -, non-respect du devoir de mise à jour des données professionnelle, manquements graves ou réitérés aux devoirs de la profession ou pour d’autres motifs majeurs.


lead_fr: Directive D3 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur L’inscription « fixe » (émolument 400 francs) est une inscription vouée à être permanente ; elle peut toutefois faire l’objet de radiation par arrêté du Conseil d’État pour les motifs suivants :

title_fr: Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant

content_fr:
Directive D3 - Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur

L’inscription « fixe »(émolument 400 francs) est une inscription vouée à être permanente ; elle peut toutefois faire l’objet de radiation par arrêté du Conseil d’État pour les motifs suivants :

demande émanant du/de la MPQ : inscription devenue inutile (par exemple retraite, déménagement, changement d’activité professionnelle…)

préavis de la CAI : cessation de l’activité – même temporairement -, non-respect du devoir de mise à jour des données professionnelle, manquements graves ou réitérés aux devoirs de la profession ou pour d’autres motifs majeurs.


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de délivrance des actes de défaut de biens.

title_fr: Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens


title_fr: Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuites


lead_fr: Ce document décrit le processus permettant de déposer une demande de reconnaissance pour une maturité gymnasiale ou une maturité gymnasiale bilingue. Cote: D.DGESII.SEC.21

title_fr: Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale


lead_fr: Ce document décrit le processus permettant de déposer une demande de reconnaissance pour une maturité professionnelle ou une maturité professionnelle bilingue. Cote: D.DGESII.SEC.22

title_fr: Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité professionnelle


lead_fr: Cette directive définit les conditions des dérogations possibles à l’entrée du cycle d’orientation et entre les années du CO (9e-10e-11e). Côte: D.E.DGEO.CO.SSE.08

title_fr: Directive sur les dérogations au cycle d'orientation


lead_fr: Ce document décrit les principes qui régissent les devoirs à domicile pour l'ensemble des classes de 3P à 8P de l'enseignement primaire. Code : D-E-DGEO-EP-SEE-01

title_fr: Directive - Devoirs à domicile à l'enseignement primaire


lead_fr: Ce document fixe le cadre pour une autorisation de distribution de documents divers aux élèves ou d'affichage dans les établissements scolaires (dépliants/prospectus, affiches). Code : D-E-DGEO-EO-SEE-18

title_fr: Directive - Distribution de dépliants et prospectus, affichage


lead_fr: Cette directive précise les modalités des compensations exigées lors d’abattage d’arbre. Liste des entreprises référentes 2018-2019 Réception provisoire des plantations Montant compensatoire accepté par l'office Catalogue des valeurs de références pour des plantations compensatoires

title_fr: Directive et documents concernant les plantations compensatoires


lead_fr: Ce document définit les conditions des mobilités temporaires entrantes et sortantes (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire.

title_fr: Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire


lead_fr: Cette directive relative à la LCI défini la manière de calculer la surface de jour pris en considération pour les jours inclinés en toiture.

title_fr: Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)


lead_fr: Cette directive définit les mesures obligatoires pour limiter la pollution lumineuse et protéger la "trame noire" genevoise. Elle s'applique à tout projet soumis à autorisation de construire afin de réduire l'impact de l'éclairage artificiel sur la faune, la flore et la santé humaine. L'objectif est de garantir une obscurité de qualité tout en adaptant l'intensité et la durée des points lumineux sur l'ensemble du canton.

title_fr: Directive éclairage extérieur et protection de la biodiversité


lead_fr: Ce document définit les modalités d'achat de représentations ou d'activités scolaires par le service écoles et sport, art, citoyenneté (SESAC).  La directive s'applique aux enseignants, directions d'établissements, aux collaborateurs du SESAC et aux partenaires du DIP. Le SESAC ne prend pas en charge les sorties hors cantons, ni les activités organisées par un seul et même établissement. Enfin, tout engagement doit être validé au préalable par la direction et les responsables bien avant sa réalisation.  Cote de référence:

title_fr: Directive Ecole&Culture et sorties-SESAC, achats de prestations scolaires


lead_fr: Cette directive relative au RCI défini les possibilités de réaliser un talus par un remblai ou des éléments végétalisé sans créer un font dominant sur la parcelle voisine.

title_fr: Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)


lead_fr: En ce qui concerne en particulier le signalement de mineurs en danger dans leur développement, l'autorité compétente est le service de la protection des mineurs (SPMi) selon le processus de prise en charge d'une situation de maltraitance pour les écoles privées décrit dans la directive "Elèves en danger et écoles privées".

title_fr: Directive "Elèves en danger et écoles privées"


lead_fr: Cette directive a pour but de définir les objectifs, les rôles et les responsabilités dans la détection, l’évaluation initiale et le signalement des situations d’enfants en danger par les professionnels des structures d'accueil de la petite enfance (SAPE), du service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ), du service de protection des mineurs (SPMi) et du service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour (SASAJ). Elle s’intègre dans le cadre cantonal de prévention de la maltraitance afin d’assurer la pertinence et la cohérence des interventions.

title_fr: Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance


lead_fr: Directive visant à gérer les eaux résiduaires issues de l'entreposage temporaire du fumier de cheval afin de protéger les eaux naturelles. Janvier 2010

title_fr: Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière d'établissement de l'état de collocation.

title_fr: Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers


title_fr: Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds

content_fr:
Cette directive sur l'évacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds reprend les éléments techniques de la norme SN 592'000 (document de référence) et permet de retranscrire au mieux les éléments nécessaires attendus dans un plan de canalisations (K01).

Les plans non conformes à la norme et non conformes à notre directive ne pourront être validés par l'office cantonal de l'eau.

Utiliser l'application TaxEau calculer la taxe unique de raccordement (TUR) et la gestion des eaux pluviales dans le cadre d'une autorisation de construire

https://www.ge.ch/taxeau

La brochure de l'office fédérale de l'environnement "Où évacuer l’eau de pluie ? " présente les techniques alternatives de gestion des eaux de pluie lorsque le volume de rétention est compris entre 3 et 15 m3


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors de l'absence d'un collaborateur pour des raisons médicales.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences


title_fr: Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

content_fr:
La directive complète et précise la législation fédérale et cantonale sur la protection des eaux, ainsi que les normes professionnelles en vigueur. Elle est applicable à toutes les piscines familiales, tant pour la construction de nouvelles installations que pour l’exploitation et l’entretien de piscines existantes. Elle est contraignante pour les propriétaires, les exploitants, les professionnels de la branche, ainsi que pour les ingénieurs et architectes.

Une piscine est considérée comme familiale ou privée si elle n’est accessible qu’à un cercle restreint d’utilisateurs, en règle générale connus du propriétaire de l’installation. Toute piscine construite dans le cadre d’un quartier d’habitation ou par un établissement hôtelier est considérée comme publique.


lead_fr: Cette directive a pour but de formaliser la méthodologie appliquée pour délivrer, avec la qualité requise, les prestations du service "sur mandat judiciaire", notamment en détaillant les étapes du processus d'évaluation et d'accompagnement et en explicitant les critères sur lesquels se basent les préavis du SEASP.

title_fr: Directive évaluation et accompagnement de la séparation parentale


lead_fr: Ce document définit les modalités d'évaluation des élèves au cycle d'orientation et précise le cadre de référence des évaluations communes. Cote de référence: D-E-DGEO-CO-SEE-20

title_fr: Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (CO)


lead_fr: Ce document définit les modalités d'évaluation des élèves à l'école primaire et précise le cadre de référence des évaluations communes. Cote de référence: D.E.DGEO.EP.SEE.12

title_fr: Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP)


lead_fr: L'objectif de la directive est de déterminer les règles en matière d'exécution de la saisie.

title_fr: Directive sur l'exécution de la saisie

external_id: document/directive-execution-saisie


lead_fr: Suivre la directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée et consultez les points de pompage autorisés dans ce cadre.

title_fr: Directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée


title_fr: Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux

content_fr:
Cette directive est une référence visant à assurer une qualité de l’exploitation uniforme qui  respecte des exigences techniques et environnementales minimales de même niveau que celles déjà en vigueur pour le réseau primaire. Elle aura pour effet d’améliorer la coordination entre les réseaux secondaires communaux au niveau des bassins versants.

Elle fait la différence entre le propriétaire du réseau qui est responsable du respect des obligations légales et son exploitant qui assure les contrôles et l’entretien du réseau. Lorsque le propriétaire et l’exploitant sont différents, un contrat règle le cahier des charges de l’exploitant.

Février 2009


lead_fr: Toute institution autorisée, accueillant des mineurs, doit signaler à l'autorité de surveillance tout événement ayant trait à la santé ou à la sécurité des pensionnaires, en particulier les maladies graves, les accidents et les décès. Cette directive définit la notion de faits graves et les obligations et rôles des entités surveillées.

title_fr: Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs


lead_fr: Directive qui régit le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur

title_fr: Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur


lead_fr: Directives de financement des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)                                                                                &

title_fr: Directive de financement des IEPA

external_id: document/directive-financement-iepa


type_fr: Brochures

title_fr: Directive pour financer une action en faveur de la Nature en ville

content_fr:
Cette directive s’applique au territoire genevois et précise les principes et modalités d’aides financières pour des mesures  relatives à la «Nature en ville» répondant aux articles 5, 6, 7 et 19 du du règlement d’application de la loi sur la biodiversité (RBio M 5 15.01).

En tant que particulier, référez-vous à la directive et utilisez le formulaire adapté à votre projet, que ce soit des plantations de haies indigènes ou des actions en faveur de la nature.

En tant qu'entreprise, le formulaire en lien avec votre projet est accessible à la suite de la directive.


lead_fr: Exigences à remplir pour une demande d'autorisation de mise sur le marché cantonale pour des formules propres.

title_fr: Directive sur les formules propres

external_id: document/directive-formules-propres


lead_fr: La présente directive est à l’attention de tous les producteurs et gestionnaires – internes et externes – de données, géoréférencées ou non, destinées au cadastre RDPPF de l’État de Genève. Et, dans une moindre mesure, à tous ceux qui, de près ou de loin, s’intéressent au cadastre RDPPF. Annexe 1 : Fiches informatiques et Processus métiers des services spécialisés et traçabilité des données Annexe 2 : Modèles de données physiques Annexe 3 : Liste des domaines Annexe 4 : Schéma d'architecture du système

title_fr: Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF


lead_fr: Précise les règles applicables pour l'adressage des bâtiments du canton de Genève selon le règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1.10.06). Directive du 19 août 2025.

title_fr: Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments


lead_fr: Précise les règles applicables à la détermination des noms et de l'orthographe des rues et des objets topographiques du canton de Genève. Directive du 19 août 2025.

title_fr: Directive genevoises en matière de nomenclature


lead_fr: Ce document définit les condition d'accueil des élèves en séjour hors du canton ou en échange linguistique dans un établissement de l'enseignement secondaire II genevois. Cote: D.DGESII.EL&M.03

title_fr: Directive sur la gestion de l'accueil temporaire (échanges ou séjours linguistiques) d'élevés au sein des établissements du secondaire II


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de gestion des actes de défaut de biens en cas de paiement ou de nouvelle poursuite.                                                                                &nb

title_fr: Directive sur la gestion des actes de défaut de biens


lead_fr: Cette directive vise à anticiper, prévenir et gérer les possibles effets des fortes chaleurs sur la santé publique en optimisant la coordination des différents acteurs concernés du DIP (et de l’Etat) et en assurant une communication efficace. L’objectif principal est de réduire au maximum les risques pour la santé pendant les périodes de fortes chaleurs estivales, en mettant l’accent sur la sécurité et le bien-être des enfants/élèves, du personnel enseignant ainsi que du personnel administratif et technique.

title_fr: Directive sur la gestion en cas de fortes chaleurs (DIP)


lead_fr: Ce document décrit la répartition hebdomadaire du temps d'enseignement pour l'ensemble des établissements de l'enseignement primaire. Cote: D.E.DGEO.EP.SEE.06

title_fr: Directive - Grille horaire enseignement primaire


lead_fr: Ce document décrit l'horaire de l’élève dans l'enseignement primaire. Cote: D-E-DGEO-EP-SEE-03

title_fr: Directive sur l'horaire de l’élève de l'enseignement primaire


lead_fr: Directive INFIRMIERES ET INFIRMIERS

type_fr: Autres documents

title_fr: Directive INFIRMIERES ET INFIRMIERS

content_fr: Directive INFIRMIERES ET INFIRMIERS


lead_fr: 5 documents traitent du Chancre coloré du platane:  Directive relative au chancre coloré du platane Fiche technique chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) Mesures liées à la directive du chancre coloré Connaître et reconnaître le chancre coloré Piégeage des spores du chancre coloré

type_fr: Études et rapports

title_fr: Directive et informations sur le chancre coloré du platane


lead_fr: La présente directive a pour but de définir les conditions requises et les aspects pratiques de la participation des médecins au programme cantonal de vaccination HPV. Le respect de ce cadre est impératif pour la prise en charge des vaccins et de la vaccination par les assureurs maladie et le remboursement des prestations par le canton.

title_fr: Directive et informations pratiques sur le programme cantonal de vaccination HPV à l'attention des médecins du canton vaccinant dans les cabinets médicaux


lead_fr: Directive destinée aux entreprises spécialisées appelées à installer des citernes à mazout à titre provisoire pour l’alimentation des bruleurs des chauffages et pour la production d’eau sanitaire. L'installation de citerne(s) à mazout à titre provisoire est uniquement autorisée lorsque le chauffage doit être impérativement maintenu en service pendant une longue période de travaux (>24 h) en suppléance d’une installation fixe d'entreposage de combustible.

title_fr: Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires


lead_fr: Directive portant sur les installations agricoles amovibles non soumises à autorisation de construire ou pouvant bénéficier de la procédure accélérée (APA). Attention, elle ne concerne que les installations utilisées par des exploitants agricoles, reconnus comme tels par l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN). Cette directive n'est donc pas applicable aux personnes ayant une activité agricole à titre de loisir.

title_fr: Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA


lead_fr: Ce document définit les règles relatives à la composition, à la désignation et au fonctionnement des instances participatives du cycle d'orientation (CO), anciennement les conseils d'établissement (COET). Cote: D.E.DGEO.CO.SSE.03

title_fr: Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation


lead_fr: Ce document définit les règles relatives à la composition, à la désignation et au fonctionnement des instances participatives de l'enseignement primaire (EP), anciennement les conseils d'établissement (COET). Cote: D.E.DGEO.EP.SSE.02

title_fr: Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir les règles avant d'envoyer un mandat de conduite.

title_fr: Directive sur les mandats de conduite

external_id: document/directive-mandats-conduite


title_fr: Directive sur les matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

content_fr:
Cette directive a comme objectif de définir les exigences minimales applicables sur les matériaux utilisés pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux sur le territoire genevois, ainsi que dans le cadre des chantiers d'assainissement collectifs privés. Elle ne s'applique pas aux ouvrages particuliers (station de pompage, bassin de rétention, …) qui doivent être réalisés selon leurs exigences et normes spécifiques, ni au réseau d'assainissement des eaux des biens-fonds privés, soumis à la norme SN 592'000 – 2012, installations pour évacuation des eaux des biens-fonds - Conception et exécution.

Mai 2021, 9 pages.


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de non retenues de salaire.

title_fr: Directive sur le non versement de retenues de salaire


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles sur la notification d'un acte à un tiers porteur d'une procuration.

title_fr: Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration


lead_fr: Ce document définit les principes d'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire, ainsi que les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans cette organisation. Cote:  D-E-DGEO-EP-SRH-04

title_fr: Directive sur l'organisation des remplacements du personnel enseignant primaire


lead_fr: Ce document définit les conditions auxquelles le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (directions, offices, services) peut conclure des collaborations avec le secteur privé (personne physique ou morale) et recourir, dans certains cas, à un financement.

title_fr: Directive sur les partenariats public-privé


lead_fr: Guides

title_fr: Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commerce

content_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles en matière de définition des personnes morales non inscrites au registre du commerce.


lead_fr: Un détenteur de place d'amarrage doit informer la Capitainerie de son changement d'adresse ou de son déménagement hors canton dans les 14 jours. Des modalités peuvent cependant être appliquées temporairement.

title_fr: Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton


lead_fr: Ce document a pour objectif de : fixer le nombre et les modalités de mise à disposition des places de stage, destinées à l’expérience pratique préalable à l’entrée en formation, au sein des structures d’accueil préscolaire subventionnées ou exploitées par les communes, conformément à l’article 23 alinéa 3 du règlement d’application de la loi sur l’accueil préscolaire. Cote interne : D.DGESII.CFPSo.01

title_fr: Directive sur les places de stages de préadmission à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance (ESEDE)


lead_fr: Ce document a pour objectif de définir les étapes permettant à la DCPDS de piloter le processus de demande et de s'assurer que les principes d'octroi des aides financières dans le cadre de projets de construction ou de rénovation menés par les entités subventionnées de pédagogie ou d'éducation spécialisées soient conformes aux principes d'efficacité et d'efficience définis dans la LIAF et la LPPM.

title_fr: Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées


title_fr: Directive Pluies genevoises IDF2025 - Calcul pour l'Intensité des pluies de la région genevoise

content_fr:
Cette directive permet de calculer les intensités de pluie pour un certains temps de retour ou l’inversement pour le temps de retour d’une averse d’intensité données. Elle fixe les intensités maximales de pluie (courbes intensités-durées-fréquences : IDF) applicables sur le canton de Genève.

Elle s’adresse aux mandataires professionnels spécialisés (bureaux d’ingénieurs et d’architectes) dans le cadre de projets de gestion des eaux, notamment la gestion des eaux pluviales et des cartes de dangers liés

au ruissellement.

La présente directive s’appuie sur l’analyse des données les plus récentes et remplace les directives antérieures, la directive IDF 2009 notamment. Elle prend en considération les effets des changements climatiques sur les précipitations extrêmes. La prise en compte se fait par l'intermédiaire d'un coefficient de majoration dont la valeur dépend notamment de la durée de vie de l'aménagement.

Voir toutes les Directives et notices relative à l'hydrologie et l'hydraulique


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables à l'acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs ou offensifs, par la police.

title_fr: Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de constitution et de consultation, ainsi que le contenu du fichier général du personnel.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure ainsi que les préavis de départ lorsqu'un membre du personnel émet l'intention de résilier ses rapports de service.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la fréquence et la qualité des entretiens d'évaluation et de développement du personnel / manager (EEDP-EEDM) et d'en harmoniser la pratique tenant compte des différents statuts au sein du corps de Police.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les principes applicables et les modalités administratives liées aux nominations et promotions durant toute la carrière du policier.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.06 - Nomination et promotions


lead_fr: Cette directive de police a pour but de définir l'entretien personnel, ses objectifs et les modalités applicables à son déroulement.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.07 - L'entretien personnel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions pouvant donner lieu à un changement d'affectation et les procédures applicables à cet effet.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les cas dans lesquels une libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police peut être accordée et la procédure s'y rapportant.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le cadre au sein duquel les policiers peuvent poursuivre leurs obligations militaires ainsi que les modalités et conditions administratives liées aux affectations et exemptions militaires au sein de la Police genevoise.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.14 - Affaires militaires


lead_fr: Cette directive a pour objectif de clarifier les modalités d'application de la sanction disciplinaire consistant en des services hors tour.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour


lead_fr: Cette directive a pour objectif de déterminer la typologie des grades selon l'article 5 du Règlement sur l’organisation de la police. Elle détermine également la tenue et le port de l'uniforme selon l'article 6, alinéa 1er du Règlement sur l’organisation de la police.

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le champ d'application, les modalités de sélection et la distinction octroyée lors d'une citation à l'ordre du mérite de la police au sens de l'article 35 de la loi sur la police.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les modalités et les dates relatives au déploiement des drapeaux sur les bâtiments de la police.

title_fr: Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de : - définir le champ d'application et la cadre documentaire du contrôle interne; - définir l'organisation du contrôle interne, les missions, les tâches et les responsabilités des divers intervenants dans le cadre de la mise en place du système de contrôle interne au sein de la police; - décrire l'environnement opérationnel du contrôle interne (les processus, les risques et les plans d'action, les contrôles et indicateurs).

title_fr: Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les horaires de service et d'en unifier la gestion et les procédures de modification en fonction des besoins opérationnels.

title_fr: Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail


lead_fr: Dans l'objectif de mieux anticiper les départs en retraite des collaborateurs, la présente directive cadre les modalités de reprise et/ou de paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 en adéquation avec les éléments du protocole d'accord signé le 29 juin 2010 entre le Conseil d'Etat et le Groupement des associations de Police.

title_fr: Directive de police - DS COPP.02 - Modalité de planification, reprise et paiement des compteurs d'heures supplémentaires 2009 pour le personnel policier


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de rétrocession des indemnités reçues à l'occasion de présentations, conférences, séminaires ou formations, effectués pendant les heures de travail.

title_fr: Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations


lead_fr: Cette directive a pour objectif de fixer les règles qui régissent le télétravail par les collaborateurs de la police cantonale.

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures concernant les conditions d'un déplacement hors canton et les indemnités qui peuvent être octroyées à cet effet.

title_fr: Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures permettant d'effectuer une demande de prise en charge de frais liés à une représentation, un apéritif, un repas de fin d'année ou un séminaire.

title_fr: Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite


lead_fr: Cette directive a pour objectif de décrire la typologie des directives qui relèvent du champ missionnel de la direction de la police et de ses services subordonnés, les processus d'établissement, de modification, de validation, de diffusion et d'archivage.

title_fr: Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives


lead_fr: Cette directive a pour objectifs d'organiser et de fixer le cadre légal ainsi que la procédure relative à l'usage de la vidéosurveillance par la police.

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance


lead_fr: Cette directive a pour objectif de fixer un cadre général de gestion des affaires de police sensibles ou devenant sensibles de manière à leur assurer un traitement conforme au niveau de la confidentialité nécessaire.

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles


lead_fr: Cette directive a pour objectif de préciser l'information que le personnel de la police est autorisé à communiquer aux tiers dans le domaine de la vidéosurveillance exercée par des privés (bijoutiers, hôteliers, gérants de stations-service, de kiosques, etc.).

title_fr: Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés


title_fr: Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio

content_fr:
Cette directive fixe les règles qui organisent et encadrent l'enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police (CECAL, COUDIPA, CENROUT et CVP) et les communications effectuées au moyen des radios Polycom. Elle régit les durées de conservation des conversations enregistrées et pose les restrictions quant aux personnes autorisées, aux modalités et moyens d'y accéder.

Cette directive fixe les règles garantissant le respect de la personnalité des collaborateurs de la police et des citoyens dont les données personnelles sont enregistrées et conservées.

Enfin, cette directive ne s'applique pas aux mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication prévues par les articles 269 et 269bis du CPP.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles de conduite et les missions du service psychosocial de la police, ainsi que la procédure pour activer ce service.

title_fr: Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les missions et les conditions d'engagement de la cellule débriefing de la police.

title_fr: Directive de police - DS PSYSO.02 -  Cellule débriefing


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le processus de sélection et d'engagement des policiers qui sont déjà au bénéfice d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par la commission d'examen fédéral professionnel de l'Institut Suisse de Police (ISP). Elle s'applique également à la réintégration des policiers ayant démissionné.

title_fr: Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les modalités d'engagement de cadres supérieurs qui ne sont pas au bénéfice d'une brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par la commission d'examen fédéral professionnel de l'ISP.

title_fr: Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles d'utilisation des téléphones mobile de dotation et des terminaux mobiles à disposition de la police, le type de prestations prises en charge par la police et les procédures applicables en cas de perte ou de vol.

title_fr: Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures et consignes lors du déclenchement d'une alarme et de cadrer les consignes pour le personnel doté d'un téléphone portable de service.

title_fr: Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure applicable lors de la recherche systématique d'un véhicule.

title_fr: Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir l’organisation et le fonctionnement de la cellule "ligne Info-police 0800 902 456". Elle précise la méthodologie de l'engagement et définit le cadre des interventions.

title_fr: Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456

content_fr: Cette directive a pour objectif de définir l’organisation et le fonctionnement de la cellule "info police 0800 909 400". Elle précise la méthodologie de l'engagement et définit le cadre des interventions.


lead_fr: Ce code précise les valeurs et les devoirs qui s'appliquent au personnel de la police cantonale genevoise, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient. Ce document mentionne également les droits du personnel de la police.

title_fr: Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise


lead_fr: Cette directive a pour objectif de lister les sanctions disciplinaires et d'exposer la procédure au terme de laquelle celles-ci sont prononcées.

title_fr: Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles et comportements en matière de secret de fonction.

title_fr: Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les principes et les procédures applicables lorsqu'un tiers remet ou octroie à la police, ou à un fonctionnaire de la police, un don, une gratification, un cadeau, un souvenir ou un avantage.

title_fr: Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les exigences relatives à la présentation personnelle et la tenue du personnel de la police et rappeler quelques principes généraux d'hygiène corporelle.

title_fr: Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue


lead_fr: Cette directive a pour objectif de présenter les raisons d'être et les objectifs du MIPP et de clarifier le processus de médiation, et ce afin de fixer le cadre de la participation des membres du personnel de la police aux médiations du ressort du MIPP, de manière claire et transparente.

title_fr: Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)


lead_fr: Cette directive a pour objectif de protéger les membres du personnel de la police de tout harcèlement sexuel et de fixer les lignes directrices de la prise en charge des signalements et des situations de harcèlement sexuel au sein de l'institution.

title_fr: Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables en matière de contravention, contravention avec prise de sûreté (séquestre conservatoire ou séquestre en couverture de frais) et arrestation provisoire en flagrante contravention.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'appréhension, d'arrestation provisoire et d'exécution des mandats.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables à l'intervention de l'avocat dit de la première heure, lors d'une audition à la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.05 - Avocat de la première heure


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures lors d'une audition avec un traducteur ou un interprète, les conditions de sélection ainsi que les conditions d'octroi éventuel de l'anonymat de celui-ci.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure en vigueur relative à la consultation des dossiers de police et à la communication de renseignements aux entités extérieures aux services de police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et la procédure à appliquer pour effectuer un prélèvement de matériel biologique et une prise de mesures signalétiques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures concernant la saisie, la mise sous inventaire, la transmission et la conservation des pièces à conviction.

title_fr: Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction


lead_fr: Cette directive a pour objectif d'établir un processus pour l'engagement d'un chien spécialisé externe à la police cantonale genevoise : chien de recherche sur les molécules individuelles, chien d'investigations criminelles (chien de cadavre) ou chien d'incendies.

title_fr: Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors des visites de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil et de la Commission nationale de prévention de la torture.

title_fr: Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et les procédures de communication entre la police et les médias.

title_fr: Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de décrire les différents moyens de recherches de personnes et/ou d'objets, à disposition de la police cantonale. Elle décrit les processus à suivre en fonction des buts visés et fait mention des instances compétentes pour délivrer les autorisations d'établir des communiqués de recherche, autres ordres, avis ou mandats.

title_fr: Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables aux avis de recherche et aux demandes de recherche du "Système d'information Schengen".

title_fr: Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures s'appliquant aux éloignements administratifs, dans les cas de violences domestiques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir et de cadrer la procédure d'enregistrement des plaintes et des dénonciations.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales


lead_fr: Cette directive a pour objet de définir les processus à respecter pour les investigations menées ou à mener dans le cadre d'incendies. Par analogie, elle s'applique également aux cas d'explosion suivis d'incendie.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'application de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure lors de manifestations sportives.

title_fr: Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions d'application de la procédure relative aux produits cannabiques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'accidents de la circulation.

title_fr: Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les cas pouvant donner lieu à une saisie du permis de conduire et/ou une interdiction de circuler et la procédure à appliquer.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors d'un constat d'incapacité de conduire d'un conducteur pour des motifs ou des substances autres que l'alcool.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer lors de l'enlèvement d'un véhicule, dans les cas de mise à disposition, de saisie avec ou sans contrôle technique et de séquestre pénal.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer, lorsqu'un véhicule conduit par un militaire ou un membre de l'OFDF est impliqué dans un accident ou en cas d'infraction aux règles de la circulation routière.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures de contrôle de l'état de la signalisation et du mobilier routier par la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les catégories d'armes et les procédures de délivrance des autorisations, de saisie et de transmission des armes.

title_fr: Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les catégories, les restrictions et les dispositions pénales quant à l'emploi d'engins pyrotechniques.

title_fr: Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les conditions et la procédure pour effectuer une saisie de valeurs SEM.

title_fr: Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM


lead_fr: Cette directive a pour objectif de régir et de cadrer l'intervention des forces de l'ordre sur le territoire voisin, lors de poursuites transfrontalières, dans le cadre de l'Accord franco-suisse sur la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière.

title_fr: Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière


lead_fr: Cette directive a pour objectif de déterminer les rôles et les responsabilités au sein de la police en matière de pièces d'identité, notamment lors de vol, perte, destruction et restitution.

title_fr: Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité


lead_fr: Descriptif d'application de l'art 59 LCI avec exemples, mode de calcul lors d'agrandissement et reports de droit à bâtir

title_fr: Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de présenter les caractéristiques des différentes cartes de légitimation délivrées par le Département des affaires étrangères et de détailler les privilèges et immunités dont bénéficient les détenteurs de ces cartes.

title_fr: Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures et les mesures de sécurité lors d'interventions de la police sur et aux abords des voies CFF.

title_fr: Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de traiter du processus d'octroi des autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et des contrôles à effectuer suite à une infraction.

title_fr: Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction


lead_fr: Cette directive de police a pour objectif de définir les procédures relatives à l'appui au corps médical pour des cas pouvant donner lieu à des placements.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le cadre et les procédures lors de l'assistance de la police à l'office des poursuites et à l'office des faillites.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir le cadre et les procédures lors de l'assistance de la police à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures en cas de demande d'assistance du service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des évènements à caractère canin menaçant la sécurité publique.

title_fr: Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures et processus applicables dans le cadre du traitement des objets trouvés.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables aux infractions à la loi fédérale sur le commerce itinérant, au bonneteau et aux jeux analogues.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.04 - Commerce itinérant - bonneteau et jeux analogues


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures à appliquer par la police pour l'exécution des jugements civils et celles exécutées par le secteur des évacuations dans le cadre d'évacuations.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.05 - Exécution des jugements civils par la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'intervention de police dans les cas de demande d'assistance d'un agent de la force publique.

title_fr: Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures applicables lors d'une levée de corps et lors du transfert des corps des personnes décédées.

title_fr: Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure à appliquer lorsqu'un corps, mis en sûreté au Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), n'est pas réclamé par la famille ou ses proches ou n'a pas de famille connue ou des proches connus, et qu'il doit être incinéré.

title_fr: Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés


lead_fr: Cette directive a pour objectifs de définir l'usage de la force, les moyens et les actes de contrainte, la fouille, ainsi que de cadrer la procédure lorsqu'il en est fait usage.

title_fr: Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la typologie d'emploi, les principes d'engagement et la formation requise pour l'utilisation d'un dispositif incapacitant.

title_fr: Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir la procédure à suivre lors de l'enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe.

title_fr: Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe


lead_fr: Cette directive a pour objectif de déterminer la procédure applicable par le policier en cas de demande de récusation émanant d'un prévenu dans le cadre d'une procédure pénale et celle applicable lorsqu'un policier est tenu de se récuser pour l'un des motifs décrits à l'article 56 du Code de procédure pénale suisse. Par analogie, cette directive s'applique à tout le personnel de la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les types d'équipement de la police, la responsabilité des utilisateurs et les procédures concernant la commande, la restitution, la prévention contre les vols, les dommages subis et la perte de ces équipements.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles concernant le port des tenues et des accessoires, en civil et en uniforme.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les procédures d'utilisation des radios de la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les principes concernant l'utillisation des cartes, médailles et insignes de police, et les procédures applicables en cas de démission, permutation ou retraite du titulaire.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les règles d'utilisation des transports publics, soit avec la carte de police, soit avec la carte de libre circulation tout Genève professionnelle par les collaborateurs de la police qui en sont bénéficiaires.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les droits et obligations de domiciliation et résidence du personnel de la police.

title_fr: Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les critères d'engagement des moyens aériens, les missions, la formation et la composition du groupe des chefs d'engagement hélicoptère (CEH).

title_fr: Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH


title_fr: Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution

content_fr:
Cette directive a pour objectifs de :

- définir le cahier des charges du Groupe prostitution;

- définir les procédures d'enregistrement des structures de prostitution licite (salons de massages et agences d'escorte);

- définir les modalités et le cadre des contrôles opérés par le Groupe prostitution en lien avec la prostitution licite (salons de massages, agences d'escorte, appartements privés et domaine public), et avec la prostitution illicite (établissements publics, domaine public, etc.);

- définir les procédures de recensement, de suspension d'activité et de radiation;

- définir les infractions pénales dont le traitement est de la compétence du Groupe prostitution.


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir l'organisation, les missions, les modalités d'engagement, les moyens d'intervention, la formation et les cessations d'activité de la Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA).

title_fr: Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)


lead_fr: Cette directive a pour objectif de définir les missions, la structure, les conditions d'admission, la formation et l'équipement des opérateurs de la COUDIPA.

title_fr: Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA)


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles de procédure lorsque le débiteur est un mineur.

title_fr: Directive sur la poursuite contre un mineur


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les règles d'une poursuite contre une succession

title_fr: Directive sur la poursuite contre une succession


lead_fr: L'objectif de la directive est de fixer les notions de succursale selon la LP.

title_fr: Directive sur la poursuite contre une succursale


lead_fr: Ce document présente les règles organisationnelles qui s'appliquent dans la perspective de la mise en application du principe de l'innovation pédagogique défini à l'art. 23 de la LIP. Il complète les textes légaux et réglementaires en précisant notamment les dimensions contraignantes et facultatives de l'organisation des établissements en lien avec le principe d'innovation pédagogique.

title_fr: Directive - Projet et innovation pédagogique


lead_fr: Cette directive relative à l'article 247 du règlement d'application de la LCI (RCI) précise les types de constructions concernées (PEE), leur prise en compte et la manière de les calculer.

title_fr: Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)


lead_fr: Ce document précise: les qualifications préalables retenues par le SASAJ dans le cadre de l’autorisation du ou de la titulaire d'une structure d'accueil de la petite enfance (SAPE); les formations reconnues en direction d'établissement socio-éducatif requises pour le ou la titulaire d'autorisation (TA); le temps de la présence minimale exigée du ou de la TA durant les heures d'ouverture de la SAPE.

title_fr: Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"


title_fr: Directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux (secondaire et collectif privé)

content_fr:
Cette directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux éditée par la Direction générale de l'eau (DGEau) a pour objectif de définir les modalités exigées pour la réception des travaux. Elle s'adresse à l'ensemble des professionnels de la construction (bureaux d'ingénieurs, entreprises de la construction,…), aux autorités communales, ainsi qu'aux entreprises spécialisées mandatées pour fournir les éléments demandés (entreprises

d'inspection vidéo,…). Elle ne s'applique pas pour la réception des ouvrages particuliers (station de pompage,

bassin de rétention,…) qui doivent être réceptionnés selon leurs exigences et normes

spécifiques.

janvier 2018, 13 pages.


title_fr: Directive sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux

content_fr:
Cette directive édicte des prescriptions relatives aux regards de visite du réseau  secondaire d'assainissement des eaux afin de définir les exigences minimales applicables à ces  derniers. Par analogie, elle s'applique également aux réseaux collectifs privés. Elle ne s'applique pas aux ouvrages particuliers (station de pompage, bassin de

rétention, …) qui doivent être réalisés selon leurs exigences et normes spécifiques, ni aux réseaux d'assainissement des eaux des biens-fonds privés, soumis à la norme SN 592'000 –2012, installations pour évacuation des eaux des biens-fonds - Conception et exécution. De plus, la présente directive énonce des principes applicables sur le territoire genevois en dérogation à la norme SIA 190:2017.

Septembre  2020, 8 pages.


lead_fr: Ce document précise la manière dont les registres de classe doivent être remplis et conservés.

title_fr: Directive - Registre de classe

external_id: document/directive-registre-classe


lead_fr: L'agriculteur qui rencontre un manque provisoire de liquidités peut se baser sur la directive concernant l'aide d'urgence pour remédier aux problèmes temporaire de trésorerie et faire une demande à l'OCAN. Suivre la procédure de demande.

title_fr: Directive relative à l'aide d'urgence agricole


lead_fr: Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire pour une durée de 20 ans. La présente directive a pour but de préciser les modalités d'obtention de l'attestation HPE ou THPE qui justifie le droit à cette exemption.

title_fr: Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire


lead_fr: Les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire pour une durée de 20 ans. La présente directive a pour but de préciser les modalités d'obtention de l'attestation HPE ou THPE.

title_fr: Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique


title_fr: Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)

content_fr:
Cette directive cantonale traite des aspects géomatiques et métiers liés à la mise à jour du cadastre numérique du réseau d'assainissement des eaux (CRAE).

Cette carte interactive permet aux professionnels mandatés par les communes pour mettre à jour le cadastre du réseau d'assainissement, de consulter les zones actuellement extraites pour la mise à jour du CRAE.

Consulter la carte


lead_fr: Cette directive a pour objectif de fixer le processus de notification des documents relatifs à une procédure disciplinaire.

title_fr: DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire


lead_fr: La présente directive a pour but de définir les modalités de calcul de l'estimation normalisée de la baisse prévisible des consommations énergétiques d'une part, et les modalités de calcul de la baisse prévisible des charges d'autre part.

title_fr: Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges


lead_fr: La loi sur l'énergie généralise le calcul de l'indice de dépense de chaleur (IDC) à tous les bâtiments en exploitation, afin de permettre de suivre la performance énergétique du parc immobilier genevois et de détecter les bâtiments les moins performants. Le règlement prévoit le calcul par le requérant en autorisation de construire d'un indice de dépense de chaleur admissible relatif aux besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire, lors de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment et qui permet de les comparer à la consommation réelle.

title_fr: Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible


lead_fr: La présente directive définit le contenu, les modalités d’élaboration et la forme d'un concept énergétique territorial. Elle précise en outre la forme des données à fournir ainsi que les modalités de leur transmission.

title_fr: Directive relative au concept énergétique territorial


lead_fr: Directive relative au financement résiduel des soins pour les exploitants d'établissement médico-sociaux (EMS)

title_fr: Directive relative au financement résiduel cantonal des soins


title_fr: Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau

content_fr:
Cette directive a pour objet de décrire plus précisément les critères d'octroi des places d'amarrage et de favoriser une meilleure attribution de celles-ci.

L'amarrage d'un bateau dans le lac constitue une occupation du domaine public nécessitant l'octroi d'une autorisation à bien plaire, personnelle et non transmissible, ainsi que le prévoit l'article 10 de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav; H 2 05). En effet, le lac est un écosystème fragile. Cet écosystème lacustre appartient au domaine public et est inaliénable. Ainsi, les administrés n'ont pas un droit à se voir octroyer une place d'amarrage

Consulter l'information annexe sur les cas de rigueur.

Voir le communiqué de presse du 18 octobre 2021


title_fr: Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie

content_fr:
Les entités ayant annuellement, sur un site donné, une consommation de chaleur supérieure à 5 GWh ou une consommation d’énergie électrique supérieure à 0,5 GWh sont considérés comme des "grands consommateurs".

Par défaut, la loi impose aux grands consommateurs de réaliser un audit énergétique de leur site et de prendre des mesures raisonnables pour l’optimiser. Ces mesures sont souvent rentables, car l’expérience montre que bon nombre de mesures concernent l’optimisation de l’exploitation ou de l’organisation de l’entreprise ; elles n’engendrent donc pas ou peu de frais et peuvent être réalisées avec le personnel déjà existant. En lieu et place de l'audit, les grands consommateurs peuvent s'engager dans le cadre d'une convention d'objectifs universelle avec un organisme agréé par la Confédération, ou dans une convention d'objectifs cantonale avec le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie.


lead_fr: Explications de la procédure mise en place pour l'attribution des places d'amarrage

title_fr: Directive relative aux critères d'attribution des places d'amarrage bateau


lead_fr: Directive du service du pharmacien cantonal - 01.02.2010 (version : 01)

title_fr: Directive relative aux exigences concernant les ordonnanciers électroniques


lead_fr: Directive pour l'utilisation de carte de facilité de stationnement pour professionnel de la santé.

type_fr: Formulaires

title_fr: Directive relative aux facilités de stationnement pour professionnel de la santé


lead_fr: Cette directive précise l'objectif d'insertion des élèves allophones - sous certaines conditions - dans tous les cours dispensés dans les écoles de l'enseignement secondaire II. Cote: D-DGESII.SCOL.02

title_fr: Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII


lead_fr: Ce document fixe les conditions auxquelles un report de scolarité peut être accordé. Il décrit également les étapes liées à la future inscription de l'élève. Cote: D.E.DGEO.EP.SSE.05

title_fr: Directive sur le report de l'entrée en scolarité


lead_fr: Cette directive a pour but de formaliser et de clarifier la procédure de changement de bateau et/ou de place, afin de garantir l'occupation rationnelle et cohérente du domaine public lacustre tout en respectant l'égalité de traitement. Elle a pour but d'informer les administrés au sujet des conditions à remplir et des formalités à effectuer.

title_fr: Directive relative à un changement de bateau et/ou de place pour les bénéficiaires d'autorisation d'amarrages de plaisance


title_fr: Directive relative à la construction des branchements privés sous domaine public

content_fr:
Définition des prestations attendues des ingénieurs en génie civil dans le cadre de la construction des branchements privés d’assainissement des eaux sous domaine public.

Cette directive a pour objectif de détailler, pour chaque phase de la construction/reprise des branchements privés sous domaine public, les prestations attendues de la part de l’ingénieur. Elle ne détaille que les opérations liées aux branchements privés. Les autres étapes d’un chantier de réseau secondaire ou collectif privé sont détaillées dans la directive «Prestations attendues dans le cadre des projets de construction du réseau public d’assainissement des eaux»

Mai 2021, 24 pages.


lead_fr: Directive permettant de gérer et garantir de manière pérenne les droits à bâtir en zone 5, lors de mutation/division parcellaires.

title_fr: Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5


lead_fr: Cette directive a pour objet de favoriser une meilleure gestion des places à terre, de décrire plus précisément les critères d'usage de celles-ci. Son application se limite aux bateaux des places à terre, aux objets placés dessus avec l'accord de la capitainerie et à leurs remorques ou bers, excepté les places d'hivernage.

title_fr: Directive relative à la gestion des places bateau à terre (navigation)


lead_fr: Directive d'application de l'article 1 al. 3 LCI – PL 11502 pour favoriser les installations solaires.

title_fr: Directive relative à l'installation de panneaux solaires


lead_fr: Les permissions et les concessions sont soumises au paiement d’un émolument administratif et d’une redevance annuelle (art. 16 LOEP1). La Capitainerie cantonale peut renoncer à prélever des redevances annuelles pour des permissions ou concessions relatives à des projets d’intérêt général présentés par le canton, les communes ou la Confédération (art. 18, al. 2 LOEP). L'émolument administratif ne peut pas bénéficier d'une exonération.

title_fr: Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques


lead_fr: Les places de travail à port Choiseul ne sont pas disponibles pendant la période des travaux de dragage du port, du 20 septembre 2021 au 1er juin 2022.

title_fr: Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir les règles d'application de la remise à l'encaissement.

title_fr: Directive sur la remise à l'encaissement

external_id: document/directive-remise-encaissement


lead_fr: Ce document définit les principes de rémunération des commissaires professionnels rémunérés par les associations professionnelles.

title_fr: Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles


lead_fr: Pour exploiter une structure d'accueil de la petite enfance, il faut prendre connaissance de ce document. Il précise les règles de répartition et de composition des équipes éducatives.

title_fr: Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)


lead_fr: L'objectif de la directive est de déterminer les règles en matière de revendication.

title_fr: Directive sur la revendication


title_fr: Directive RTS GeniLac®

content_fr:
La nouvelle directive relative au raccordement au réseau thermique structurant GeniLac® est en cours d'élaboration.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'office cantonal de l'énergie.

L’utilisation de l’eau du lac Léman pour rafraîchir et chauffer les bâtiments est une solution énergétique renouvelable, dont l’objectif est de réduire les émissions de CO2 dans le canton de Genève. L’eau est pompée dans le lac à 45 mètres de profondeur à une température presque stable toute l’année. Après utilisation de l’énergie thermique dans les bâtiments, l’eau est restituée dans son milieu originel à une température proche - afin de minimiser et maîtriser les impacts sur l'environnement.

external_id: document/directive-rts-genilacr


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir quels sont les objets en métaux précieux et de décrire la procédure spécifique applicable à leur saisie et à leur réalisation.

title_fr: Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux


lead_fr: L'objectif de la directive est de définir les règles en matière de saisies de gain dites arrangées.

title_fr: Directive sur les saisies de gains dite arrangées


lead_fr: L'objectif de la directive est de rappeler les normes pénales en lien avec la LP.

title_fr: Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie


lead_fr: Directive relative au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier d’après la norme SIA 431:2022 à respecter dans le cadre de la procédure de gestion des eaux de chantier.

title_fr: Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier


lead_fr: Directive "Sécurité et usage des ressources informatiques et de communication de l'administration cantonale genevoise


lead_fr: Petite carte double recto verso qui explique la variation du niveau du lac.

title_fr: EAU - Dépliant "Le niveau du lac varie"


lead_fr: Ce document décrit le cadre des séjours linguistiques aux élèves de l'ESII (filière professionnelle et générale). Il regroupe les informations concernant les séjours linguistiques obligatoires ou conseillés tels qu’exigés par les règlements et plans d’études cadre des filières de l’ESII concernées. Cote: D.DGESII.ELEM.02

title_fr: Directive sur les séjours linguistiques des élèves de l'ESII


lead_fr: Ce document présente les règles organisationnelles qui s’appliquent lors de sorties scolaires dans le cadre de l'enseignement secondaire I (cycle d'orientation). Il complète les textes légaux et réglementaires touchant notamment les responsabilités respectives des établissements scolaires et des enseignants.

title_fr: Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation


lead_fr: Ce  document présente les règles organisationnelles qui s'appliquent lors d'activités scolaires à l'extérieur de l'école, de courses d'école ou de camps scolaires dans le cadre de l'enseignement primaire. Il complète les textes légaux et réglementaires touchant notamment les responsabilités respectives des établissements scolaires et des enseignants.

title_fr: Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire


lead_fr: Ce document présente les règles organisationnelles qui s’appliquent lors de sorties scolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire II. La directive complète les textes légaux et réglementaires touchant notamment les responsabilités respectives des établissements scolaires, du personnel enseignant et des élèves. Cote: D-DGESII.SCOL.01

title_fr: Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II


title_fr: Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI

content_fr:
Ce document détaille la manière de percevoir les subventions du secrétariat d'état à la formation, à la recherche et à l’innovation

(SEFRI) aux investissements immobiliers.

Champ d'application

Subventions du SEFRI pour les bâtiments dans la mesure où ces dépenses servent à des fins universitaires (au sens des articles 54 et suivants de la LEHE)

Les subventions du SEFRI pour les bâtiments de la HES-SO Genève ne transitent pas par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) mais directement par la HES-SO Delémont. Elles ne sont donc pas concernées par cette

procédure.


lead_fr: L'objectif de la directive est de rappeler les conséquences d'un sursis concordataire et d'un ajournement de faillite sur les poursuites en cours.

title_fr: Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite


lead_fr: L'objectif de la directive est de préciser les règles en matière de sursis à la réalisation.

title_fr: Directive sur le sursis à la réalisation


lead_fr: Décrire le contexte, les objectifs et le déroulement de la surveillance des écoles privées relevant de la formation obligatoire, enseignement général et formation professionnelle.

title_fr: Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle


lead_fr: Décrire le contexte, les objectifs et le déroulement de la surveillance des écoles privées relevant de la scolarité obligatoire, enseignement primaire et secondaire I, y compris celles qui accueillent des jeunes enfants.

title_fr: Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants)


lead_fr: Directives à l’attention des futurs propriétaires et des futurs exploitants d’immeubles avec encadrement pour les personnes âgées (IEPA).

title_fr: Directives à l'attention des futurs propriétaires et des futurs exploitants d'IEPA


lead_fr: La directive explique les principes généraux applicables et fixe le mode de calcul de la taxation prévue aux articles 3, alinéa 3, et 12, alinéa 3, du règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux du 26 novembre 2014 (RTAss ; RS/GE L 2 05.21). Elle vise également à une application du droit uniforme et égalitaire.

title_fr: Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement


lead_fr: Ce document a pour objectif de :

content_fr:
Ce document a pour objectif de :

Préciser les droits et les devoirs de l'autorité d'engagement, respectivement des éducatrices et éducateurs concernant le temps de travail, en tenant compte des besoins de l'administration et des attentes en termes d'équilibre entre la vie privée et professionnelle du personnel.

Clarifier le temps des heures de prestations sur site en fonction de la réalité horaire de la structure (classe ou école) ainsi que le temps lié aux autres éléments du mandat professionnel (cahier des charges), pour les temps pleins et les temps partiels.

Cote interne: D.DGOMP.RH.01 Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs


content_fr:
Ce document a pour objectif de :

 Préciser les droits et les devoirs de l'autorité d'engagement, respectivement des membres du personnel enseignant, en termes de temps de travail, en tenant compte des besoins de l'administration et des attentes en termes d'équilibre entre la vie privée et professionnelle du personnel.

 Clarifier le temps des périodes d'enseignement (FEA) et les attentes en termes d'estimation du temps à consacrer aux différents temps de travail hors enseignement (à l'école ou ailleurs) liés au mandat professionnel (cahier des charges), pour les temps pleins et les temps partiels.

Préciser les règles de conversion des périodes en heures de décharges administratives.

Cote interne: D.RH.00.32  Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants


lead_fr: L'objectif de la directive est de déterminer la procédure à suivre lorsque, un acte à notifier à une personne domiciliée à l'étranger doit être traduit.

title_fr: Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents