lead_fr: Durant le mois de décembre 2019, le taux de chômage calculé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) augmente, en variation mensuelle, dans les mêmes proportions qu'au niveau national (+0,2 point). Il s'établit à 3,9% au niveau cantonal et à 2,5% au niveau suisse. A noter que le taux de chômage, au sens du SECO, pour l'ensemble de l'année 2019, a diminué en variation annuelle plus fortement à Genève (-0,4 point) qu'au niveau suisse (-0,2 point). Le taux de chômage annuel en 2019 se fixe à 3,9% à Genève et 2,3% en Suisse.

title_fr: Décembre 2019: le chômage a augmenté en Suisse. Il a par contre baissé à Genève sur l'année 2019 plus fortement qu'au niveau national

content_fr:
Statistiques détaillées du chômage à Genève en décembre 2019

Avec 9698 personnes au chômage fin décembre (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une augmentation de 464 chômeurs en un mois (+5,0%), le taux de chômage s'établit à 3,9%

(+0,2 point) [1]. Au plan national, le nombre de chômeurs est en hausse (+10,3%) et le taux de chômage augmente et s'établit à 2,5% (+0,2 point).

En comparaison annuelle (décembre 2018 – décembre 2019), l'effectif des chômeurs diminue de 5,0% à Genève (diminution de 2,0% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi [2] recule de 2,9% (diminution de 2,5% au plan suisse).

L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois de décembre, le nombre de chômeurs de sexe masculin a augmenté de 6,3% et celui des chômeurs de sexe féminin progresse de 3,5%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de +4,5% pour les suisses et de +5,5% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans a diminué de 5,1%, celui des 25 à 49 ans a augmenté de 5,4% et celui des 50 à 64 ans progresse de 6,7%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 14,0% du total, a augmenté de 4,4% en décembre. La durée moyenne du chômage s'établit à 202 jours et augmente (+6 jours) par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 224 jours une année auparavant (décembre 2018).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (décembre 2018 – décembre 2019), on enregistre les plus fortes baisses dans l'hôtellerie et la restauration (-109 chômeurs), les activités de services administratifs, et de soutien (-83 chômeurs), le commerce de gros (-34 chômeurs) et le commerce de détail (-32 chômeurs). Les plus fortes hausses sont enregistrées dans l'horlogerie (+53 chômeurs), la banque (+43 chômeurs) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+39 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En décembre 2019, 1675 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 1266 désinscriptions ont été enregistrées.

Télécharger

Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi

Recrutement des demandeurs d'emploi de 2012 à 2018

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse entre 2007 et 2018

[1] Taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2015 à 2017.

[2] Sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, ainsi que celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.


lead_fr: Avec 13'462 personnes au chômage fin décembre (y compris les chômeurs en fin de droit), soit une hausse de 307 chômeurs en un mois (+2,3%), le taux de chômage progresse à Genève et s'établit à 5,4% (+0,1 point) [1]. Au plan national, le nombre de chômeurs est en hausse (+6,7%) et le taux de chômage augmente et s'établit à 3,5% (+0,2 point).

type_fr: Communiqués de presse

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Décembre 2020: le chômage progresse plus lentement à Genève qu'en Suisse

content_fr:
Statistiques détaillées du chômage à Genève en décembre 2020

En comparaison annuelle (décembre 2019 – décembre 2020), l'effectif des chômeurs augmente de 38,8% à Genève (augmentation de 39,5% au plan suisse) et celui des demandeurs d'emploi [2] progresse de 34,4% (augmentation de 34,9% au plan suisse).

L’évolution en fonction du sexe, de la nationalité, de l’âge et de la durée d’inscription

Durant le mois de décembre, le nombre de chômeurs de sexe masculin a augmenté de 3,9% et celui des chômeurs de sexe féminin est en hausse de 0,6%. Selon la nationalité, la variation enregistrée est de +0,8% pour les suisses et de +3,9% pour les étrangers. Quant à l'évolution selon les groupes d'âge, le nombre de jeunes de moins de 25 ans a baissé de 0,7%, celui des 25 à 49 ans est en hausse de 2,2% et celui des 50 – 64 ans augmente de 3,9%. Le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an), dont la part correspond actuellement à 21,7% du total, a augmenté de 6,8% en décembre. La durée moyenne du chômage s'établit à 235 jours et progresse (+4 jours) par rapport au mois précédent (moyenne basée sur une semaine de 7 jours); elle était de 202 jours une année auparavant (décembre 2019).

L’évolution en fonction des secteurs d’activité

En comparaison annuelle (décembre 2019 – décembre 2020), le bois, le papier et l'imprimerie enregistre une baisse (-5 chômeurs) ainsi que les textiles et habillement, cuir, chaussures (-2 chômeurs). Les plus fortes hausses sont enregistrées dans l'hôtellerie et restauration (+650 chômeurs), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (+428 chômeurs), dans les activités de services administratifs et de soutien (+315 chômeurs) et les activités financières et d'assurances (+302 chômeurs).

Inscriptions et sorties

En décembre 2020, 1769 demandeurs d’emploi ont été inscrits. Durant la même période, 1425 désinscriptions ont été enregistrées.

Télécharger

Taux de chômage selon les cantons

Durée moyenne de chômage CH/GE

Voir aussi

Evolution du taux de chômage à Genève et en Suisse de 2007 à 2020

[1] Taux basé sur la population active selon les relevés structurels de la population de 2015 à 2017.

[2] Sont considérées comme demandeurs d’emploi toutes les personnes inscrites déclarées comme étant à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire les chômeurs et les demandeurs d’emploi non chômeurs. Les chômeurs sont des personnes à la recherche d’un emploi et disponibles immédiatement, y compris les chômeurs en fin de droit. La catégorie des non-chômeurs comprend les personnes en gain intermédiaire ou en formation, occupées à plein temps ou à temps partiel, celles qui ne peuvent être placées dans un délai de 30 jours pour cause de maladie, maternité, accident ou service militaire.

Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, service de la coopération et de la communication, DSES, T. 022 546 54 99.

content_format: html


type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Une décennie de collaboration au sein de la Métropole lémanique

content_fr:
Les gouvernements genevois et vaudois signaient fin 2011 un accord portant sur la création et le développement de la Métropole lémanique. Cette démarche visait à mieux appréhender les diverses réalités que partagent les deux cantons, à développer la compétitivité de la région et à renforcer leur influence sur les scènes fédérale et intercantonale. Depuis sa création, l’action de la Métropole lémanique a porté ses fruits dans des domaines tels que les transports, la fiscalité ou la santé. Le site internet de la Métropole lémanique, récemment mis à jour, retrace ces différentes étapes et met l’accent sur les particularités de cette espace de vie commun.

[...]

type_harmonized: news


lead_fr: C'est avec beaucoup de tristesse et d'émotion que le Conseil d'Etat a appris le décès survenu ce jour, des suites d'une longue maladie, de M. Jean-Philippe Maitre, ancien président du Conseil national et ancien président du Conseil d’Etat.

title_fr: Décès de Monsieur Jean-Philippe Maitre


title_fr: Décès de Monsieur Kofi Annan

content_fr:
Le Conseil d’Etat a appris avec beaucoup d’émotion le décès, ce jour, de Monsieur Kofi Annan, Prix Nobel de la Paix, ancien secrétaire général de l'ONU, et personnalité phare de l’histoire de la Genève internationale.

Grand ami de la Suisse, notamment au travers de sa sincère amitié avec l'ancien Conseiller fédéral Monsieur Adolf Ogi, Kofi Annan cultivait des liens profonds avec le canton de Genève. Ils se sont établis dès le début des années 1960, lorsque Monsieur Annan choisit de poursuivre ses études à l’Institut universitaire de hautes études internationales, et se sont maintenus jusqu’à aujourd’hui, au travers de nombreuses collaborations entre le canton et la Fondation Kofi Annan, dont il a été le président engagé.

Monsieur Annan a mené une carrière exemplaire qui aura fortement marqué les relations internationales de ces vingt dernières années. Homme de vision, il ne s’est pas contenté de gérer les institutions dont il a eu la charge, mais a eu le courage et l’intelligence d’initier puis de mener à bien des réformes considérables qui ont permis de mettre en place une coopération internationale plus efficace et plus juste.

A Genève, son engagement humanitaire et son combat incessant pour la paix se sont particulièrement illustrés au travers du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi quau Conseil des droits de l’homme. Monsieur Annan aura également oeuvré avec succès pour le rapprochement de l’Organisation des Nations Unies avec la société civile et la secteur privé. Il aura enfin profondément marqué pour l'ensemble des efforts entrepris pour son continent d’origine, l’Afrique.

Monsieur Annan comptait de nombreux amis à Genève. Sa personnalité humble et son autorité naturelle impressionnaient. Sa disparition laisse un vide difficile à combler.

Le Conseil d’Etat présente ses condoléances les plus sincères à sa femme, ses enfants et tous ses proches.

external_id: document/deces-monsieur-kofi-annan


lead_fr: Besoins futurs de stockage en décharge contrôlée bioactive pour le Canton de Genève. Définition du scénario optimal et comparaison des sites potentiels (étape 1 - 2002)

type_fr: Études et rapports

title_fr: Décharge bioactive - Définition du scénario optimal et comparaison des sites potentiels (2002)


lead_fr: Besoins futurs de sockage en décharge contrôlée bioactive pour le Canton de Genève. Evaluation des options envisageables (2005)

title_fr: Décharge bioactive - Evaluation des options envisageables (2005)


title_fr: Décharge de type D (décharge bio-active) pour les mâchefers: le processus de recherche de sites est interrompu

content_fr:
Sur décision de M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement des transports et de l'agriculture (DETA), le processus de recherche d'un nouveau site conduit par la direction générale de l'environnement (DGE) est stoppé. Cette décision découle de nombreuses et intenses discussions qui avaient débuté en 2014 avec les communes concernées, la société civile et des experts suisses et internationaux.

En novembre 2017, le groupe de travail constitué pour la recherche d'un nouveau site de décharge, intégrant les communes d'Anières, Jussy, Laconnex, Collex-Bossy, Versoix, Russin et Satigny avait défini trois sites aux caractéristiques optimales pour la réalisation d'une décharge de type D, et ce, au regard des contraintes juridiques fédérales et de critères définis par les différents partenaires du groupe de travail. Ce choix a ensuite été suivi par différentes rencontres avec la population, les autorités administratives et des associations concernées. Ces intenses discussions ont mis en exergue la nécessité de renforcer la recherche de procédés alternatifs à la mise en décharge.

Par ailleurs, en date du 21 février 2018, une proposition de motion invitant le Conseil d’Etat à transmettre au Grand Conseil un rapport sur les alternatives au projet de nouvelle décharge de type D a été adoptée à l'unanimité.

Sur la base de ces éléments, le conseiller d'Etat Luc Barthassat a donc pris les décisions suivantes:

Le processus de sélection d'un site est interrompu.

Il est procédé à la création d'un comité d'experts scientifiques et juridiques visant à consolider les études déjà lancées et à vérifier la compatibilité de nouveaux procédés de valorisations des mâchefers avec la législation actuelle.

Prochaines étapes

Le comité d'experts aura notamment pour mission de fournir leurs premières pistes et recommandations à la fin août 2018. Par la suite, il aura pour mission de rendre compte de leurs avancées tous les six mois au conseiller d'Etat, le mandat donné aux comités d'experts étant de durée indéterminée. A travers ce dispositif, Genève ambitionne d'être un canton pilote en Suisse pour la valorisation des mâchefers.


lead_fr: Ces deux affiches s'adressent aux utilisateurs de repas à l'emporter (take away) : la première rappelle les bons gestes pour débarrasser les emballages de repas à l'emporter la seconde propose de venir chercher son repas avec son propre contenant

type_fr: Documents d'information

title_fr: Déchets - Affiches littering et take away


lead_fr: Affichette précisant quels déchets mettre ou ne pas mettre dans la Petite poubelle verte.

title_fr: Déchets - Affichette P'tite poubelle verte


lead_fr: Cette notice présente la procédure pour l'élaboration d'un plan d'élimination des déchets de chantier.   Lien pour accéder aux plans d'élimination des déchets de chantier

title_fr: Déchets de chantier - notice d'élaboration d'un plan d'élimination


lead_fr: Cette enquête de 2005 étudie le contenu des déchets des entreprises du canton de Genève.

title_fr: Déchets - Composition des déchets des entreprises - 2005


lead_fr: Mais que reste-t-il encore dans nos poubelles ? Que pouvons-nous encore trier ou mieux trier ? Après les campagnes réalisées en 2002 et 2011, une nouvelle étude du contenu de la poubelle des ménages genevois a été réalisée en mai-juin 2019. Retrouvez aussi les deux illustrations qui présentent la composition actuelle de nos poubelles incinérables, les pourcentages et poids des déchets qui pourraient encore être triés et valorisés.

title_fr: Déchets - Composition de la poubelle des Genevois - Enquête 2019


type_fr: Guides

title_fr: Déchets - Composter dans son jardin

content_fr:
Les déchets de cuisine et de jardin représentent plus du tiers de la poubelle d’un ménage. Retrouver dans cette brochure les trucs et astuces pour réussir son compost.

Composter dans son jardin permet de :

Réduire la quantité de déchets collectés et traités par la collectivité.

Restituer à la terre les composants organiques prélevés par les cultures.

Fertiliser nos sols.

	Les sols manquent de matière organique et le compost permet de piéger du CO2 dans les sols (séquestration du carbone).

Il permet également de diminuer l’utilisation d’engrais chimiques artificiels en agriculture.

Décharger l’usine d’incinération.

	Les déchets organiques sont gorgés d’eau, ils brûlent mal et n’ont pas leur place dans les déchets incinérables.


lead_fr: Document de portée stratégique constituant le cadre dans lequel le plan de gestion des déchets est élaboré.

title_fr: Déchets - Concept cantonal de gestion des déchets - 2002


lead_fr: Le plan de gestion des déchets (PGD) est l’outil opérationnel qui décrit l’organisation et les infrastructures mises en place pour gérer la problématique des déchets à Genève.

type_fr: Autres plans

title_fr: Déchets - Plan de gestion des déchets 2020 - 2025


title_fr: Déchets - Consigne aux exploitants de cabinets médicaux

content_fr:
Ce document présente les obligations légales sur les déchets médicaux que les exploitants de cabinets médicaux du canton de Genève doivent respecter.

Si votre cabinet produit des déchets spéciaux, par exemple des aiguilles usagées ou des déchets contenant du sang, vous êtes responsable de leur élimination conforme aux normes en vigueur, notamment la loi et l’ordonnance sur les mouvements de déchets (LMoD, OMoD).

Voir aussi : Fiches d'information techniques sur l'élimination des déchets médicaux et Consignes aux pharmacies du canton de Genève


title_fr: Déchets - Consignes aux pharmacies du canton de Genève

content_fr:
Consignes aux pharmacies du canton de Genève

Cette affichette présente les déchets spéciaux des ménages qui sont repris par le collecteur dans les bacs fournis par l'Etat.

Les pharmacies reprennent gratuitement certains déchets des ménages :

Médicaments périmés rapportés par les particuliers, sans les boîtes, y compris sprays ORL et flacons

Seringues et aiguilles usagées, périmées et neuves

Thermomètres

Clichés radiographiques

Voir aussi Consigne aux exploitants de cabinets médicaux etles fiches d'information techniques sur l'élimination des déchets médicaux


title_fr: Déchets - Convention d’utilisation de l’application Inventaire des déchets - Communes


title_fr: Déchets - Convention d’utilisation de l’application Inventaire des déchets - Entreprises


lead_fr: Des affiches sont à la disposition des communes pour leurs points de collecte. Ces affiches expliquent la situation des déchets et les comportements à adopter en période de Coronavirus.

title_fr: Déchets - COVID-19 Affiche à l'attention des communes : Elimination des déchets des ménages


lead_fr: Recommandations de la Confédération aux cantons concernant l’élimination des ordures ménagères et des déchets du secteur de la santé dans la situation extraordinaire liée au coronavirus

title_fr: Déchets - COVID-19 : Recommandations de la Confédération pour l'élimination des déchets


title_fr: Déchets - Dépliant C'est pourtant facile de pas se tromper

content_fr:
Ce dépliant présente l'importance du tri des déchets encore très présents dans la poubelle noire des ménages genevois : le papier, le verre et les déchets de cuisine.

Le dépliant mentionne aussi comment trier les autres déchets, les 5 bonnes raisons du tri et les espaces récupération.

Retrouvez ci-dessous les traductions du dépliant :

Anglais : it’s easy to get it right

Espagnol : es fácil no equivo carse

Portugais : é fácil não se enganar

Italien : è facile non sbagliarsi

Albanais : në fakt, është e lehtë të mos gabosh

Arabe : ألا تخطئ السهل من

Pour commander des exemplaires papier des dépliants : ge-environnement@etat.ge.ch

Lien court pour arriver sur cette page : www.ge.ch/c/guide-dechets


lead_fr: Ce document est destiné en particulier aux maîtres d’ouvrage amenés à effectuer des travaux sur des terrains pollués. Il concrétise des notions juridiques provenant de différentes lois et ordonnances, dans l’optique de faciliter leur application conforme et uniformisée. Aide à l'exécution en deux parties: Diagnostic de pollution Gestion des terrains pollués

title_fr: Déchets - Diagnostic de pollution - Gestion des terrains pollués


lead_fr: La présente aide à l’exécution a pour but de définir les différents types de déchets amiantés et la manière dont ils doivent être conditionnés et éliminés. Elle a été élaborée par les cantons romands (FR, GE, JU, NE, VD, VS), et vise à uniformiser leurs pratiques dans ce domaine.

title_fr: Déchets - Elimination des déchets contenant de l'amiante


title_fr: Déchets -  Eliminons durablement nos déchets

content_fr:
Le meilleur déchet, c’est celui que l’on ne produit pas.

Une partie de nos déchets ménagers et industriels ne peut pour l’heure être réduite ou recyclée, et doit donc être

incinérée. On appelle mâchefers, le reste des déchets ménagers ou industriels qui n’a pas pu être brûlé lors de l’incinération

à l’usine des Cheneviers.

Ce flyer permet d'en savoir plus sur les mâchefers, à l'occasion d'une campagne d'investigation du sous-sol réalisée à Satigny en mars 2022:

Les mâchefers, résidus de nos déchets, qu’est-ce que c’est ?

Que faire de nos résidus?

Où vont nos résidus ?

valorisationdechets.ge.ch


lead_fr: Plan présentant l'ensemble des mesures et des recommandations afin de garder la propreté dans les rues de Genève

title_fr: Déchets - Plan de mesures et recommandations pour la propreté dans les rues et la nature


lead_fr: Episode 1 : Les habitudes ont la vie dure. Mais au bureau comme chez soi, la facilité, c'est la vaisselle réutilisable pour son repas à l'emporter. Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Déchets -  Emportons malin épisode 1


lead_fr: Episode 2 : Moins d'emballages sans changer votre menu ? Pour faire place nette, la vaisselle réutilisable est LA solution. Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - Emportons malin épisode 2


lead_fr: Episode 3 : Dans vos restaurants préférés, emportez vos repas dans la vaisselle réutilisable, personnelle ou consignée ! Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - Emportons malin épisode 3


lead_fr: La vaisselle réutilisable est parfaitement hygiénique ! Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - Emportons malin épisode 4


lead_fr: Poster synthétique présentant les filières d'élimination des déchets de chantier

title_fr: Déchets - Poster déchets de chantier


lead_fr: Activons les rappels pour ne pas oublier la boîte ou le verre ! Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - Emportons malin épisode 5


lead_fr: Avec l'app recircle, c'est simple d'emprunter la vaisselle consignée ! Les contenants à usage unique sont partout et leur impact est considérable. Des solutions à portée de toutes et tous existent pour qu’ensemble, nous mettions fin au jetable et réduisions nos déchets. emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - Emportons malin épisode 6


title_fr: Déchets - Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d’occasion

content_fr:
La présente notice indique comment traiter les pneus usagés et d’occasion en respectant l’environnement et la législation suisse. Elle s’adresse essentiellement aux commerçants et aux exportateurs de pneus d’occasion, aux entreprises de rechapage, de granulation et de broyage de pneus, aux cimenteries et à toutes les autres entreprises qui réceptionnent des pneus usagés et d’occasion à l’échelle industrielle ou artisanale pour les éliminer. Peu importe si les pneus sont rechapés, broyés, traités chimiquement ou incinérés pour produire de l’énergie, ou s’ils sont simplement entreposés provisoirement, triés ou conditionnés.

Cette notice fournit aussi des informations importantes pour les entreprises remettantes (garages, sociétés de service de pneus ou similaires), les entreprises de transport et les communes, ainsi que des indications au sujet des dispositions qui régissent l’exportation de pneus.


lead_fr: Ce matin, la Ville et le canton de Genève ont présenté un accord en vue de définir la mise en œuvre de la suppression des tolérances sur le territoire communal pour la collecte des déchets des entreprises. Ce travail est l'aboutissement des efforts déployés par les deux entités pour mettre en œuvre la politique cantonale de gestion des déchets. Echelonnée sur deux ans, la feuille de route qui l'accompagne permettra d'amorcer une substantielle réduction des déchets incinérables et une augmentation du recyclage des déchets des entreprises.

title_fr: Déchets des entreprises : accord entre le canton et la Ville de Genève

content_fr:
Avec pour objectif de diminuer de 20% la production de déchets incinérables (ce qui correspond à 60% de recyclage de ses déchets urbains), le canton de Genève affiche ses ambitions. Ce matin, cet objectif s'est incarné de manière plus concrète à travers l'annonce de la suppression, d'ici 2021, des tolérances communales en Ville de Genève. Un accord de mise en œuvre conclu entre les autorités du canton et de la commune permet de répondre aux exigences de qualité et d'efficacité attendues sur la gestion des déchets des entreprises. "Notre canton a amorcé sa transition énergétique par cet accord nous démontrons qu'ensemble nous prenons la mesure du défi qui nous attend et que notre volonté de diminuer la production de déchets est résolue", affirme M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire.

Application du principe du pollueur-payeur

La directive cantonale sur la suppression des tolérances communales en matière de levée des déchets des entreprises et commerces, adoptée le 7 avril 2017, met en œuvre le principe du pollueur-payeur fixé dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Cette directive a toutefois posé des problèmes d’application en Ville de Genève, qui compte près de 10'000 entreprises sur son territoire concernées par cette modification. En mars 2018, à travers l’adoption d’une motion, le Conseil municipal de la Ville a demandé, notamment, des exceptions pour les associations et les 6500 micro-entreprises (2 à 8 employés) situées dans la cité. Dans la foulée, le Conseil administratif de la Ville de Genève a adopté un moratoire sur l’application de cette directive, le temps d’engager un dialogue avec les autorités cantonales afin d’adopter un système qui puisse être supportable pour une majorité de petites entreprises ainsi que pour les milieux associatifs. Soucieuses de favoriser le tri des entreprises tout en tenant compte des difficultés d’application, les autorités cantonales ont accepté de concevoir avec la Ville une mise en œuvre pragmatique de la fin de la tolérance. "Après des discussions constructives avec les services du président du Conseil d’Etat et chef du département du territoire Antonio Hodgers, nous avons trouvé une formule qui nous permette de répondre aux attentes des entreprises de la Ville, tout en respectant les objectifs et le cadre fixé par le canton", se félicite M. Guillaume Barazzone, conseiller administratif en charge de l’environnement urbain et de la sécurité.

Des axes complémentaires de collaboration

Le canton et la Ville de Genève ont par ailleurs fixé un nouveau cadre de collaboration visant au développement et à la réalisation d'actions conjointes sur les axes complémentaires suivants pour les années à venir portant notamment sur :

action sur la réduction de la génération de plastique à usage unique / promotion de la vaisselle réutilisable ;

coordination des campagnes de communication en matière de gestion des déchets ;

coordination des approches en matière de «tri dans les administrations» ;

mise en œuvre de projets pilotes pour faciliter le tri et tester le tri en aval en vue du déploiement d'un dispositif simplifié de collecte des déchets valorisables ;

développement d'une coordination intercommunale en matière de gestion des déchets.

Mise en œuvre de la feuille de route sur trois années:

2019

La Ville de Genève se voit accorder une prolongation de la tolérance communale concernant la collecte des déchets des micro-entreprises pour les années 2019 et 2020.

La collaboration avec les prestataires de collecte est relancée, avec explications du mode opératoire convenu avec le canton.

La Ville et le canton de Genève procèdent conjointement à une analyse des données des déchets des entreprises.

2020

La Ville de Genève ouvre ses écopoints aux moyens producteurs.

2021

Entrée en force de la nouvelle loi et de son règlement d'application dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion des déchets.

La Ville de Genève procède à une modification du règlement communal (LC 21 911) en lien avec les nouvelles bases légales cantonales.


lead_fr: Enquête et recommandations pour encourager le comportement de tri des déchets compostables dans les bâtiments de l'Université de Genève.

title_fr: Déchets - Tri des déchets compostables à l'Université de Genève


lead_fr: Cette étude sur le comportement de la population genevoise vis-à-vis de la seconde main, mandatée par le service de géologie, sols et déchets, a été réalisée par un institut de sondage et vise à enrichir les connaissances sur la pratique de la seconde main. En effet, peu de données sont disponibles concernant les comportements de consommation d'objets de seconde main de la population suisse ou genevoise.

title_fr: Déchets - Etude sur le comportement de la population genevoise vis-à-vis de la seconde main


lead_fr: Cette enquête de 2011 étudie le contenu des déchets ménagers en 2011

title_fr: Déchets - Etude du contenu des déchets ménagers - 2011


lead_fr: Ces documents sont des études sur le comportement de la population genevoise par rapport au tri des déchets. La première a été réalisée suite à un sondage effectué du 6 juin au 6 juillet 2019. La deuxième étudie la répartition territoriale du système de collecte de déchets urbains des communes.

title_fr: Déchets - Etudes sur le comportement des Genevois et le tri


lead_fr: Documents nécessaires pour l'exportation des matériaux d'excavation non pollués

type_fr: Formulaires

title_fr: Déchets - Exportation des matériaux d'excavation non pollués


title_fr: Déchets - F03 - Plans d'élimination des déchets de chantier

content_fr:
Lors de la dépose de requête en autorisation de construire auprès de l’Office des autorisations de construire (OAC), si le chantier génère plus de 200 m3 de déchets (matériaux terreux et matériaux d’excavation compris), un  plan d'élimination des déchets doit être transmis avec la requête en autorisation de construire. Ce document se nomme Plan d'élimination des déchets accompagnant la requête en autorisation de construire.

Pour les chantiers avec présence de substances dangereuses, telles que amiante, HAP, PCB, Pb, ou produisant plus de 200 m3 de déchets (matériaux terreux et matériaux d’excavation compris), un plan d'élimination des déchets mis à jour avant l’ouverture du chantier doit être remis 30 jours avant l'ouverture du chantier. Ce document est en annexe et se nomme Plan d'élimination des déchets à remettre avant l'ouverture du chantier.

Service de géologie, sol et déchets

Quai du Rhône 12

1205 Genève

Tél: +41 22 546 70 70

E-mail : gesdec-chantiers@etat.ge.ch

Pour plus d'information consultez la notice d'élaboration d'un plan d'élimination.


lead_fr: Découvrez dans cette FAQ les réponses à toutes vos questions sur cette interdiction de distribution de sacs plastiques en caisse. Affichettes aux formats A4 et A3 présentant la nouvelle réglementation sur les sacs plastiques payants.

title_fr: Déchets - FAQ et Affiches sac plastique payant


title_fr: Déchets - Fiches d’information relatives à l’élimination des déchets médicaux

content_fr:
Fiches d'information à l'attention des établissements du secteur de la santé qui produisent des déchets médicaux.

Table des matières :

Objectif et public cible

Bases légales

Liste des déchets spéciaux médicaux

Procédure et principes généraux

Modalités de gestion des déchets selon leurs codes LMoD

Classement des déchets présentant plusieurs dangers

Services compétents

Glossaire

Voir aussi Consigne aux exploitants de cabinets médicaux et consigne aux pharmacies


title_fr: Déchets - Fichier de collecte des données des entreprises produisant, reprenant ou transportant des déchets

content_fr:
Formulaire à compléter par les entreprises produisant, reprenant et transportant des déchets afin de constituer l’inventaire cantonal des déchets. Formulaire à retourner par courrier électronique au

Service cantonal de géologie, sols et déchets

Quai du Rhône 12

1205 Genève

E-mail : gesdec-inventaire@etat.ge.ch

Contact

Les mardis de 14h à 16h

Réception T +41 22 546 70 70

Pour toute information complémentaire

Zoé Cimatti T 022 546 70 61

Elena Manzi Rodrigues T 022 546 70 86

Un mode d'emploi est à disposition afin de remplir convenablement le document.


lead_fr: Découvrez, déchets par déchets, les filières de traitement des déchets urbains communaux en 2019.

title_fr: Déchets - Filières de traitement des déchets urbains communaux en 2019


lead_fr: Les fournisseurs de vaisselle réutilisable sont invités à se faire reconnaître afin de participer à la solution promue par l'Etat de Genève, la ville de Genève et SIG-éco21. Pour cela, les documents suivants doivent être remplis et transmis à l'adresse eco21.vaisselle-reutilisable@sig-ge.ch : Cahier des charges Description de la solution de vaisselle réutilisable

title_fr: Déchets - fournisseurs de vaisselle réutilisable


lead_fr: Ce guide propose une méthodologie de prise en compte des déchets de chantier du bâtiment, du génie civil et des travaux spéciaux depuis la planification du projet jusqu’à la réception de l’ouvrage. En annexe, découvrez les consignes aux électriciens sur l'élimination des luminaires.

title_fr: Déchets - Guide des déchets de chantier

external_id: document/dechets-guide-dechets-chantier


lead_fr: Genève zéro déchet à l’horizon 2025 ? C’est possible : aidez-nous ! Cette brochure présente les catégories de déchets à trier et récupérer dans le canton de Genève. Chaque commune met en place son tri, référez-vous à votre Mairie ou contactez GE-environnement au T 022 546 76 00.

type_fr: Brochures

title_fr: Déchets -  Guide des déchets des ménages

external_id: document/dechets-guide-dechets-menages


title_fr: Déchets - kit restaurateurs pour promouvoir la vaisselle consignée

content_fr:
Vous souhaitez encourager vos clientes et clients à utiliser la vaisselle réutilisable pour leurs repas à emporter ?

Téléchargez ci-dessous les visuels pour les mettre en évidence :

deux affichettes, des autocollants en trois formats : à placer sur le sol, sur une vitrine ou sur un menu, un set de giphy à utiliser sur vos contenus digitaux et une carte de fidélité.

D'autres informations sur la campagne Emportons malin : emportonsmalin.ge.ch

Affichette

Autocollants

Autocollants disponibles en trois formats :

30 cm de diamètre, à placer sur le sol,

10 cm de diamètre, à coller sur une vitrine

5 cm de diamètre, pour un menu

Vous pouvez les commander en cliquant <a href="mailto:zoe.cimatti@etat.ge.ch?subject=Commande%20de%20cartes%20de%20fid%C3%A9lit%C3%A9%20et%20%2F%20ou%20d'autocollants%20-%20kit%20restaurateurs&body=Nous%20vous%20remercions%20de%20pr%C3%A9ciser%20l'adresse%20de%20livraison%20et%20la%20quantit%C3%A9%20d'autocollants%20%2F%20visuels%20d%C3%A9sir%C3%A9s%20%3A%0A%0A-%09Nb%20de%20cartes%20fid%C3%A9lit%C3%A9%20%3A%0A-%09Nb%20d'affichettes%20carte%20de%20fid%C3%A9lit%C3%A9%20%3A%0A%0A-%09Nb%20d'affichettes%20%22Ici%20on%20r%C3%A9utilise%22%3A%0A-%09Nb%20d'autocollant%2030%20cm%20sol%20%3A%0A-%09Nb%20d'autocollants%2010%20cm%20%3A%0A-%09Nb%20d'autocollants%205cm%20%3A%0A">ici.

Set de giphy

à télécharger puis à ajouter à vos stories !

Carte de fidélité

Vous pouvez la commander en cliquant ici.

Affichette


title_fr: Déchets - Liste des librairies participant à l'action Furoshiki

content_fr:
Liste des 25 librairie participant à l'action Furoshiki.

Cette action, qui se déroule du 15 novembre à la fin décembre, portée par le département du territoire, le département de l'économie et les librairies partenaires proposent une alternative durable aux emballages cadeaux jetables : le furoshiki, un tissu réutilisable plutôt que du papier cadeau.

Plus d'informations dans le communiqué de presse


lead_fr: Déchets spéciaux Déchets soumis à contrôle nécessitant des documents de suivi Déchets soumis à contrôle Instructions pour les entreprises remettantes sur l’établissement de documents de suivi en ligne

title_fr: Déchets - Obligation de déclarer

external_id: document/dechets-obligation-declarer


lead_fr: Ce document présente les Espaces Récupération de la Praille et des Chânats, réalisés à partir de matériaux recyclés (2007).

title_fr: Déchets - Ouvrages réalisés entièrement en matériaux recyclés


lead_fr: Formulaire de déclaration d'accident scolaire. A remplir par l'établissement scolaire qui le transmet à l'assureur (Allianz).

title_fr: Déclaration d'accident scolaire

external_id: document/declaration-accident-scolaire


title_fr: Déchets - La P'tite poubelle verte plébiscitée par les Genevois

content_fr:
Il y a neuf mois, le coup d'envoi de la distribution des P’tites poubelles vertes était donné. Aujourd'hui, plus de 130'000 de ces kits de tri ont été distribués à la population. La P'tite poubelle verte a ainsi été adoptée par de très nombreux Genevoises et Genevois. Cet engouement se traduit, au cours du premier trimestre 2017, par une hausse globale de 40% des quantités de déchets organiques collectés dans la trentaine de communes participant à l'action. La réussite définitive de cette opération repose désormais sur l'engagement de la population, appelée à poursuivre ses efforts de tri au quotidien.

Afin de répondre à vos questions sur cette campagne,

vous êtes invités à vous rendre sur le stand d'information qui sera organisé ce

vendredi 9 juin à 14h45

Promenade Rivoire (quartier du Pommier), 1218 Le Grand-Saconnex

en présence de MM Luc Barthassat, conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement,

des transports et de l'agriculture (DETA), Bertrand Favre, maire du Grand-Saconnex,

Jean-Marc Comte et Laurent Jimaja, conseillers administratifs du Grand-Saconnex.


lead_fr: Ce dossier .zip vous permet d'accéder à une gamme de pictogrammes officiels symbolisant les différents types de déchets. Ces pictogrammes sont destinés à promouvoir et à faciliter le tri. Téléchargés le fichier .zip et accéder aux formats: ai, eps, png, psd et tif. Vous pouvez les imprimés librement pour être apposés sur les conteneurs à déchets. Les pictogrammes ne doivent pas être modifiés.

title_fr: Déchets - Pictogrammes officiels

external_id: document/dechets-pictogrammes-officiels


lead_fr: Le Plan d'Actions ECOMATGE – Valorisation des déchets minéraux de chantier dans la construction est le résultat d'un travail commun, réalisé dans le cadre d'une démarche participative avec les professionnels du secteur de la construction à Genève. Le Plan présente 22 actions pragmatiques pour atteindre les objectifs de valorisation des déchets minéraux de chantier.

title_fr: Déchets - Plan d'actions EcomatGE

external_id: document/dechets-plan-actions-ecomatge


lead_fr: Outil stratégique recensant les secteurs retenus par le canton dans le cadre de la mise en place de stockage pour les matériaux d'excavation non pollués. Le plan directeur en version papier ainsi que la « Synthèse de l'enquête publique et des préavis de 14 communes » peuvent être consultés au Service de géologie, sols et déchets.

title_fr: Déchets - Plan directeur des décharges pour matériaux d'excavation non pollués (Décharges de type A)


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Autonomie : "Grâce à CARA, j'accède en toute autonomie à mes données médicales".

title_fr: Le DEP vu par Anne

external_id: document/dep-vu-anne


title_fr: Déchets - Posters signalétiques et visuels à l'attention des communes

content_fr:
Vous trouverez sur cette page des visuels pouvant être utilisés dans les écopoints communaux.

Vous trouverez aussi en annexe, un flyer et une affiche expliquant où doit être déposé le matériel électrique et électronique (matériel OREA).


lead_fr: Ce rapport de synthèse intermédiaire détaille les travaux du Comité de pilotage pour l'élimination des mâchefers de l'incinération. En savoir plus : valorisationdechets.ge.ch

title_fr: Déchets - Rapport de synthèse sur l'élimination des mâchefers de l'incinération


lead_fr: Ce document présente les recommandations en matière d'infrastructures communales de collecte des déchets urbains.

title_fr: Déchets - Recommandations pour les communes: Ecopoints et infrastructures de collecte


lead_fr: Synthèse des travaux réalisés par le service cantonal de gestion des déchets entre 2002 et 2006, sous l'égide du groupe de travail Ecosite, pour faire face à l'épuisement programmé des gravières genevoises et des volumes disponibles correspondants pour l'entreposage des déblais et des matériaux inertes.

title_fr: Déchets - Recyclage des matériaux de construction à Genève


lead_fr: Document de synthèse présentant la politique de gestion des déchets du canton de Genève. Les trois axes, complémentaires, sont décrits dans ce document.

title_fr: Déchets - Réduire les déchets pour accélérer la transition écologique de Genève


lead_fr: Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de stockage provisoire, de tri, de conditionnement, de neutralisation, de valorisation ou de recyclage des déchets doit déposer, préalablement au début de son activité, une requête en autorisation d'exploiter auprès du service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

title_fr: Déchets - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets


lead_fr: Ce document présente les principaux résultats de l'enquête sur l'utilisation de la vaisselle réutilisable par la population genevoise dans le cadre de la restauration à l'emporter. Emportons malin ! Adoptons la vaisselle réutilisable au quotidien ! emportonsmalin.ge.ch

title_fr: Déchets - La restauration à l'emporter - Enquête sur l'utilisation de la vaisselle réutilisable


title_fr: Déchets - Signalétiques pour les bennes de chantier

content_fr:
Une nouvelle signalétique pour les bennes de chantier, destinée à faciliter le travail du public concerné et à optimiser le tri à la source.

Tri du carton

Tri des métaux

Tri des minéraux non valorisables

Tri des minéraux valorisables

Tri du plâtre

Tri des incinérables

Tri des déchets valorisables à trier

Tri du bois mélangé

Tri des bois problématiques

Tri du bois usagé

Déchets à trier

Cette signalétique peut être téléchargée en HD pour être imprimée (cf fichier zip).


lead_fr: guide for newcomers to Geneva

title_fr: Déchets - Sorting household waste

content_fr: guide for newcomers to Geneva


lead_fr: Evolution des déchets urbains communaux et état des collectes sélectives pour l'année 2024. En annexe Rapports statistiques relatifs aux collectes sélectives depuis 2003. Chaque fichier zip contient les fichiers relatifs aux : Déchets urbains, déchets industriels, déchets de chantier Evolution des déchets urbains communaux et état des collectes sélectives.

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Déchets - Statistiques déchets urbains, industriels, de chantier


lead_fr: Ce dépliant renseigne sur l'importance de trier les objets contenant une pile ou batterie au lithium-ion et où les rapporter.  Les objets concernés sont ceux qui émettent du son, de la lumière, bougent ou encore sont rechargeables. Les puffs contiennent une batterie au lithium-ion.

title_fr: Déchets - Trions mieux les piles et batteries au lithium-ion


lead_fr: Découvrez le tout-ménage présentant le nouveau sac compostable à utiliser avec la P'tite Poubelle Verte pour trier les déchets de cuisine.

title_fr: Déchets - Tu ne me sentiras même pas... si tu me jettes dans le bon sac


lead_fr: Vidéo d'information présentant la nouvelle politique de gestion des déchets adoptée en juin 2021. Découvrez les trois axes de cette politique en détail.

title_fr: Déchets - Vidéo présentant la politique de gestion des déchets du canton de Genève


lead_fr: Courte vidéo expliquant comment se débarasser des masques, gants et mouchoirs, utilisés en grande quantité pendant la pandémie de Covid-19.

title_fr: Déchets - Vidéo Que faire des masques de protection usagés ?


lead_fr: Documents d'information

title_fr: Déchets - Visuels campagne tri des déchets de cuisine 2021

content_fr:
Découvrez les six visuels de la campagne de sensibilisation conjointe des communes et de l'Etat de Genève sur le tri des déchets de cuisine.

Lien vers le site la P'tite Poubelle Verte : poubelleverte.ge.ch

Lien vers le communiqué de presse du 20 avril 2021.

Légende pour la photo du lancement de la campagne en présence des autorités, de gauche à droite : Mme Sonja Molinari, conseillère administrative, Ville de Carouge; M. Laurent Tremblet, conseiller administratif, Ville de Meyrin; Mme Marie Barbey-Chappuis, conseillère administrative, Ville de Genève; M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, département du territoire; M. Marc Kilcher, conseiller administratif, Ville de Thônex.


lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Accessibilité : "Grâce à CARA, mes parents ont accès en tout temps à mon dossier de santé".

title_fr: Le DEP vu par Auguste

external_id: document/dep-vu-auguste


lead_fr: Cette vidéo fait la promotion des achats en vrac. Achetez en vrac, c'est renoncer aux produits emballés. Sitôt achetés, sitôt jetés, les emballages alimentaires ont un coût économique et écologique très important.  achetezenvrac.ge.ch

title_fr: Déchets - VRAC Vidéo de promotion Achetez en vrac


lead_fr: Position du département du territoire (DT) vis-à-vis de l'audit de conformité concernant la déchetterie mobile dans la région Arve-Lac réalisé par la Cour des comptes.

title_fr: Déchetterie mobile

content_fr:
Le DT salue le travail effectué par la Cour dans le cadre de son analyse de conformité de la déchetterie mobile de la région Arve-Lac. Le DT se réjouit de sa conclusion quant à la pertinence de ce projet de déchetterie mobile, qui répond à un besoin avéré de douze communes. Les six recommandations, relevant essentiellement d'une amélioration des procédures, sont toutes acceptées pour une mise en œuvre à mi-2024 au plus tard.

Le DT sera particulièrement attentif à rapidement rédiger un appel d'offre en procédure ouverte (recommandation n°1) pour cette infrastructure. Il tient toutefois à souligner que ce sont bien les communes qui devront assumer ce mandat. La formalisation d'une stratégie (recommandation n°6) sur la gestion des espaces de récupération (ESREC) est également pleinement partagée par le DT. Celle-ci ne pourra en revanche intervenir qu'une fois la loi sur la gestion des déchets, actuellement en traitement parlementaire, adoptée. Les quatre autres recommandations concernent le fonctionnement du fonds cantonal de gestion des déchets et la commission qui lui est rattachée. Une fois mise en œuvre, elles permettront d'améliorer les procédures, y compris sous l'angle du contrôle et de la transparence.

La politique de gestion des déchets est une priorité du DT, qui en a élaboré une nouvelle version, adoptée par le Conseil d'Etat le 30 juin 2021. Actuellement en traitement parlementaire, ce projet de loi s'articule autour de trois axes subsidiaires et complémentaires: la réduction des déchets à la source, l'amélioration du recyclage et l'élimination des déchets sur le territoire.

Pour toute question complémentaire: M. Christian Goumaz, secrétaire général, en contactant Mme Rafaèle Gross, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25.

external_id: document/dechetterie-mobile


type_fr: Autres communiqués

title_fr: Décision de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT Genève toujours dans la course pour l’attribution de Telecom au-delà de 2009

content_fr:
Genève pourra continuer à concourir pour l’organisation de Telecom World. Les modifications apportées aujourd’hui par la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT) à la Résolution 11, qui gouverne la procédure de sélection du pays hôte, n’imposent pas la rotation automatique de Telecom mais préservent au contraire la transparence et l’objectivité du processus d’attribution de cette manifestation.

« Nous sommes très satisfaits de ce résultat, a déclaré Monsieur Robert Hensler, Chancelier d’Etat, il est le fruit d’un travail intense de lobbying d’abord, puis de négociations entreprises par les membres de la délégation suisse à la Conférence de plénipotentiaires. Le soutien de la Confédération a été précieux. » Le secrétariat de Telecom UIT s’est également déclaré satisfait du maintien d’une procédure compétitive et sans entrave pour la sélection du pays hôte.

Parmi les décisions des délégués des 191 Etats membres de l’UIT concernant Telecom World figure aussi le retour à une périodicité quadriennale, après une décennie durant laquelle l’exposition se sera tenue tous les trois ans (2003, 2006 et 2009). En conséquence, le prochain Telecom World, après celui de Genève en 2009, se tiendra en 2013. Il a aussi été décidé qu’il n’y aurait pas de Telecom régionaux les années où il y aura un Telecom World.

La procédure de sélection du pays hôte telle qu’elle a été pratiquée jusqu’ici est confirmée et même renforcée par l’exigence posée au Secrétaire général de réaliser une étude de faisabilité et de rentabilité pour les pays qui font acte de candidature, afin de disposer de critères pleinement objectifs pour prendre une décision quant à l’accueil de Telecom. Il a notamment été précisé que le site choisi devrait offrir des conditions financières d'hébergement particulières aux participants et exposants de Telecom. Il appartient au Secrétaire général, en l’occurrence le nouvel élu Monsieur Hamandoun Touré, de mettre en place un mécanisme permettant d'assurer la transparence et les études de marché et financières nécessaires.

Genève devra réussir Telecom World 2009 et présenter le meilleur dossier de candidature pour Telecom World 2013 afin d’être choisie. « Nous maîtrisons ainsi notre destin », a souligné M. Hensler, « le projet de résolution présenté par les pays européens n’a pas passé la rampe et nous en sommes très heureux. ».

La révision quadriennale de la Résolution 11 entreprise à Antalya, où se tenait la conférence de l’UIT, marque la maturité de Telecom. En effet, les délégués présents ont inscrit dans la résolution l’ouverture de Telecom aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et ont admis le caractère commercial de cette manifestation. Dans le même esprit, ils ont invité le Secrétaire général de l’UIT à collaborer avec le secteur privé dans sa mise sur pied.


lead_fr: Par décision du 24 juin 2015, le Conseil d’Etat a prononcé à l’encontre de la directrice du service d’application des peines et mesures (SAPEM) une sanction disciplinaire, soit le retour au statut d’employé en période probatoire pour une période de deux ans.

title_fr: Décision du 24 juin 2015 (SAPEM)


lead_fr: LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT

type_fr: Décisions

title_fr: Décision du président du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de modification du rattachement hiérarchique

content_fr:
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT

 Vu le recours n° 2514-2020 déposé le 1er mai 2020 par A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, L______, M______ et N______ (ci-après A______ B______ et consorts) à l'encontre de la « décision » de la conseillère d’Etat chargée du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 20 mars 2020;

Vu la requête en octroi de mesures provisionnelles contenue dans le recours ainsi que dans la réponse du DIP,

I. En fait :

1. En vertu de ses statuts, A______ est le syndicat et l’association professionnelle groupant les membres du personnel travaillant dans les écoles primaires genevoises ainsi que les personnes exerçant une activité en rapport avec l’enseignement primaire. Elle est organisée en association sans but lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et possède la personnalité juridique. Elle a notamment pour buts de défendre les intérêts généraux de ses membres. Elle est représentée par son comité en conformité avec ses statuts.


title_fr: Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation

content_fr:
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT

Vu le recours n° 1474-2020 déposé le 9 mars 2020 par A______ à l'encontre de la décision du secrétariat général du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du 25 février 2020 ;

Vu la requête en octroi de mesures provisionnelles contenue dans le recours,

 I. En fait :

1. Le 1er septembre 2011, A______ a été nommée en tant que maîtresse d'enseignement général dans l'enseignement secondaire. Elle a tout d'abord travaillé au cycle d'orientation B______ (Collège B______), puis, depuis le 1er septembre 2017, à celui de C______ (Collège C______). Elle exerce par ailleurs également depuis cette dernière date le rôle de co-présidente du groupe de mathématique au cycle d'orientation.

Par courrier du 2 décembre 2019, remis en mains propres le 3 décembre 2019, le directeur du Collège C______ a convoqué A______ à un entretien de service devant se tenir le 18 décembre suivant.


lead_fr: C’est une victoire historique qui fera date pour l’ensemble du pays. La décision prise par l'Etat de Genève est confirmée par le Tribunal fédéral, qui a rejeté le recours d’Uber. L’entreprise va donc devoir cesser son activité le temps de se mettre en règle avec la loi. En clair, les chauffeurs d’Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés. La conseillère d’Etat Fabienne Fischer, chargée de l’économie et de l’emploi à Genève, se réjouit de la fin de cette longue saga judiciaire opposant Uber à l’Etat de Genève depuis 2019. Elle constitue une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale. Une victoire d’autant plus importante que cette jurisprudence aura des conséquences pour tous les cantons suisses.

title_fr: Décision historique dans le dossier Uber: les chauffeurs sont des salariés, pas des indépendants

content_fr:
"Je suis très heureuse que le Tribunal fédéral nous ait donné raison", a souligné la conseillère d’Etat Fabienne Fischer en conférence de presse. Selon le Tribunal fédéral, la Cour de justice du canton de Genève n’est "pas tombée dans l’arbitraire" en retenant une relation de travail entre Uber et ses chauffeurs. Le Tribunal fédéral rejette donc le recours correspondant. Pour rappel, Uber avait fait recours contre la décision du 29 octobre 2019 du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) considérant les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice genevoise avait rejeté ce recours le 17 novembre 2020. Porté ensuite devant le Tribunal fédéral, le jugement définitif a été communiqué ce matin aux parties.

Dès demain, samedi 4 juin 2022 minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi.

Livreurs Uber Eats, aussi des employés

Dans un deuxième arrêt du Tribunal fédéral, communiqué également aujourd'hui aux parties, la Haute cour confirme que les livreurs Uber Eats doivent aussi être considérés comme des employés. Elle considère par contre qu'il n'y a pas de contrat de location de services entre Uber et les restaurateurs qui font appel aux services d'Uber.

Les deux arrêts communiqués aujourd’hui par le Tribunal fédéral fixent un cadre clair aux économies de plateforme et renforcent, de manière importante, les droits des salariés des plateformes. Il y aura désormais en Suisse un avant et un après.

Pour toute information complémentaire: Mme Esther Mamarbachi, secrétaire générale adjointe en communication, DEE, T. +41 78 628 80 08.


lead_fr: Une petite population de scarabée japonais a été identifié durant l'été 2025 à Genève. Des captures de cette espèces dans un des pièges du réseau de surveillance du canton active immédiatement un dispositif de surveillance intensifiée et de lutte. L’objectif du canton est de tenter de l’éradiquer et, autant que possible, de ralentir son implantation avec des mesures ciblées.

title_fr: Décision de lutte contre le scarabée japonais


lead_fr: Décision rendue par la PCTN le 16 novembre 2022 concernant le dossier Uber, dans le cadre du communiqué de presse du 18 novembre 2022 intitulé Uber B. V. se met en conformité avec la loi pour le passé.


title_fr: Déclaration d'accident

content_fr:
Formulaire destiné au personnel de l'Etat de Genève (et non des établissements autonomes).

Les apprenties et apprentis en formation plein-temps dans un centre de formation professionnelle (CFP) doivent remplir le formulaire spécifique:

Formulaire pour les apprentis plein-temps en CFPpicture_as_pdf

external_id: document/declaration-accident


lead_fr: Ce formulaire de déclaration d'accident est destiné aux apprenties et apprentis plein-temps dans un centre de formation professionnelle (CFP).

title_fr: Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP


title_fr: Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE)

content_fr:
D'après la loi sur les droits d'enregistrement (article 8A LDE) et son règlement d'application, vous pouvez bénéficier d'allègements fiscaux si:

vous achetez un bien immobilier situé dans le canton de Genève, et

ce bien devient votre résidence principale pendant au moins 3 ans, et

son prix est inférieur ou égal à CHF 1'394'928.– (adaptation 2026).

Pour bénéficier de ces allègements, vous devez transmettre à l'administration fiscale le formulaire de déclaration d'affectation effective dans les 2 ans qui suivent la signature de l'acte notarié.

Pour informer l'administration fiscale:

remplissez et signez un formulaire par acquéreur;

joignez une attestation de résidence de l’Office cantonal de la population établie au plus tôt à la date d’occupation;

joignez les documents prouvant votre emménagement (facture de location d’un véhicule de déménagement, facture du déménageur, formulaire de changement d’adresse visé par la Poste, etc.);

adressez votre dossier à

Administration fiscale cantonale

Service des impôts spéciaux

Case postale 3937

1211 Genève 3

Votre déclaration ne sera pas traitée si les pièces demandées ne sont pas jointes au formulaire. Dans ce cas, une reprise de droits sera notifiée.


lead_fr: Une déclaration commune entre l’Etat et la Ville d’Onex lance un premier partenariat de politique publique concertée autour des établissements du REP. Les domaines concernés vont de la politique du logement, de la sécurité des enfants, à la mobilité douce ou encore à la promotion de la santé. (Communiqué de presse conjoint du Conseil d’Etat et de la commune d’Onex).

title_fr: Déclaration commune Etat-Ville d’Onex, un premier partenariat engagé pour le Réseau d’enseignement prioritaire (REP) de l’enseignement primaire


lead_fr: Déclaration conjointe du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et du Conseil administratif de la Ville de Genève concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) signées le 18 novembre 2015.

title_fr: Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton


lead_fr: Déclaration de conformité - éclairage de sécurité, signalisation des voies d’évacuation, alimentation de sécurité.

title_fr: Déclaration de conformité eca

external_id: document/declaration-conformite-eca


lead_fr: Déclaration de conformité à fournir par le responsable assurance qualité en protection incendie à fin du chantier.

title_fr: Déclaration de conformité de protection incendie


lead_fr: Déclaration conjointe des autorités hôte de la Genève internationale - Cérémonie du 16 septembre 2019 dans le cadre de la célébration du centenaire du multilatéralisme à Genève


lead_fr: Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale, du 16 septembre 2019.


lead_fr: Merci de bien vouloir télécharger cette feuille, la dater et la signer puis de la transmettre en pièce jointe à votre mail pour compléter votre candidature.

title_fr: Déclaration de consentement

external_id: document/declaration-consentement


lead_fr: Merci de télécharger, lire et signer la déclaration de consentement puis de la retourner selon les modalités demandées.

title_fr: Déclaration de consentement pour les APM

external_id: document/declaration-consentement-apm


lead_fr: il s'agit de la Déclaration de consentement et d’authenticité pour un recrutement aux métiers de la sécurité.

title_fr: Déclaration de consentement et d'authenticité


lead_fr: Veuillez compléter et signer ce formulaire de postulation pour déposer votre candidature au poste d'agent de détention.

title_fr: Déclaration de consentement - recrutement d'agent et agente de détention


lead_fr: Vous devez remplir ce formulaire si:vous voulez abandonner une dette, ouvous vouler donner sans contrepartie à un membre de votre famille ou à un tiers des biens mobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.Remplir la déclaration de donation

title_fr: Déclaration de donation mobilière

content_fr:
Vous devez remplir ce formulaire si:

vous voulez abandonner une dette, ou

vous vouler donner sans contrepartie à un membre de votre famille ou à un tiers des biens mobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.

Remplir la déclaration de donation

external_id: document/declaration-donation-mobiliere


lead_fr: Ces formulaires permettent de justifier de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre des conventions d'objectifs cantonale ou des audits énergétiques

title_fr: Déclaration d'économie d'énergie (DEE) et Protocole de mesure et vérification des performances énergétiques (PMV)


lead_fr: Conformément à la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21), l’Etat de Genève favorise la mise en place d’un système de management environnemental pour l’ensemble de l’administration cantonale.

title_fr: Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002


lead_fr: La déclaration fiscale est composée de la formule principale de déclaration ainsi que de différentes annexes. Ces documents sont réservés à votre usage personnel afin de constituer un « brouillon ». Vous ne pouvez pas les utiliser pour soumettre votre déclaration fiscale à l'administration. Plus...

title_fr: Déclaration fiscale 2015 des personnes physiques


title_fr: Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques

content_fr:
La déclaration fiscale est composée de la formule principale de déclaration ainsi que de différentes annexes.

Ces documents sont réservés à votre usage personnel afin de constituer un « brouillon ».

Vous ne pouvez pas les utiliser pour soumettre votre déclaration fiscale à l'administration.

Plus...


title_fr: Déclaration fiscale 2019 : les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2020 : « Déclaration 2019 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2019 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 90% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un courrier « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2019 par saisie informatique ».

A noter que la « Déclaration 2019 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

Le changement de format pour la « déclaration 2019 pour saisie manuscrite »

Avant, on avait un mélange de format A3 (forme de « fourre ») et de A4 (21 cm de large sur 29.7 de haut).

A partir de cette déclaration 2019, tout est en A4. Ceci permet de faciliter l’impression, la mise sous pli, la manipulation et la numérisation de la déclaration.

Les formulaires concernés par la modification sont donc ceux qui étaient sous forme de "fourre A3" :

La déclaration (pages de garde 1, 2, 3, 4)

	Opération effectuée : Découpe en 2 feuillets

L’annexe B (Indépendant)

	Opération effectuée : Découpe en 2 feuillets

L’annexe F (Titre)

	Opération effectuée : Passage en A4 paysage, saisie de la RSI sur formulaire dédié

L’annexe D (Immobilier)

	Opération effectuée :Passage en A4 paysage et ajout formulaire de frais d’entretien

Autre nouveauté 2019 qui concerne aussi la déclaration GeTax : le passage du vocabulaire « Contribuable / Conjoint » à « Contribuable A / Contribuable B ».

Toutes ces modifications sont visibles dans les formulaires SPECIMEN à disposition dans cette page.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2019 avec toutes les plafonds et infos 2019" mis à disposition ici au format PDF.


title_fr: Déclaration fiscale 2020 : les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2021 : « Déclaration 2020 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2020 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2020 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 90% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un courrier « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2020 par saisie informatique ».

A noter que la « Déclaration 2020 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2020 avec toutes les plafonds et infos 2020" mis à disposition ici au format PDF.


title_fr: Déclaration fiscale 2021: les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2022: « Déclaration 2021 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2021 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2021 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 90% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un feuillet « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2021 par saisie informatique » (spécimen consultable ci-dessous).

A noter que la « Déclaration 2021 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2021 avec toutes les plafonds et infos 2021" mis à disposition ici au format PDF.


title_fr: Déclaration fiscale 2022: les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2023: « Déclaration 2022 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2022 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2022 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 92% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un feuillet « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2022 par saisie informatique » (spécimen consultable ci-dessous).

A noter que la « Déclaration 2022 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "flyer mémento 2022 avec toutes les plafonds et infos 2022" mis à disposition ici au format PDF.


title_fr: Déclaration fiscale 2023: les documents envoyés

content_fr:
Voici un SPECIMEN des 2 documents envoyés en début d’année 2024: « Déclaration 2023 pour saisie manuscrite » et « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2023 par saisie informatique ».

Comme d’habitude, les contribuables qui ont déposé l’année précédente une déclaration manuscrite recevront en janvier une « Déclaration 2023 pour saisie manuscrite ».

Alors que les autres 92% contribuables (qui ont rendu une déclaration remplie sur un outil informatique) recevront uniquement un feuillet « Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2023 par saisie informatique » (spécimen consultable ci-dessous).

À noter que la « Déclaration 2023 pour saisie manuscrite » porte bien sûr aussi les identifiants permettant de remplir une déclaration sur outil informatique.

ATTENTION : cette version SPECIMEN ne doit en aucun cas être utilisée pour le dépôt de la déclaration.

Dans le courrier au format papier (dont l'envoi s'étale sur le mois de janvier), ce feuillet est accompagné du "Flyer des principales déductions pour la déclaration 2023" mis à disposition ici au format PDF.


lead_fr: Si vous résidez dans une institution, remplissez cette déclaration fiscale simplifiée avec montants adaptés pour 2021 et après. Plus d'information sur la saisie de l'a déclaration...

title_fr: Déclaration fiscale simplifiée pour les personnes résidant dans une institution


lead_fr: Déclaration de grève

title_fr: Déclaration de grève

content_fr: Déclaration de grève

external_id: document/declaration-greve


title_fr: Déclaration d'impôt 2024: les documents envoyés

content_fr:
Voici les spécimen des documents envoyés en début d’année 2025:

la déclaration 2024 pour saisie manuscrite,

la page Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2024, ainsi que

le flyer Les principales déductions pour la déclaration 2024.

Seuls les contribuables qui ont déposé une déclaration au format papier l’année passée reçoivent une déclaration 2024 pour saisie manuscrite accompagné du flyer Les principales déductions pour la déclaration 2024.

Les 93% contribuables remplissent leur déclaration avec un outil informatique reçoivent uniquement la page Vos identifiants pour votre déclaration d'impôt 2024.

À noter que la déclaration 2024 pour saisie manuscrite contient également les identifiants pour remplir sa déclaration avec GeTax.

ATTENTION: le spécimen de la déclaration d'impôt ne doit en aucun cas être utilisée pour remplir votre la déclaration.


title_fr: Déclaration d'impôt 2025: les documents envoyés

content_fr:
Voici les spécimen des documents envoyés en début d’année 2026:

la déclaration 2025 pour saisie manuscrite,

la page Vos identifiants pour votre déclaration fiscale 2025, ainsi que

le flyer Les principales déductions pour la déclaration 2025.

Seuls les contribuables qui ont déposé une déclaration au format papier l’année passée reçoivent une déclaration 2025 pour saisie manuscrite accompagné du flyer Les principales déductions pour la déclaration 2025.

Les 93% contribuables remplissent leur déclaration avec un outil informatique reçoivent uniquement la page Vos identifiants pour votre déclaration d'impôt 2025.

À noter que la déclaration 2025 pour saisie manuscrite contient également les identifiants pour remplir sa déclaration avec GeTax.

ATTENTION: le spécimen de la déclaration d'impôt ne doit en aucun cas être utilisée pour remplir votre la déclaration.


lead_fr: Formulaire de déclaration de MRSA acquis dans la communauté (C-MRSA) pour les laboratoires d'analyses médicales. Les laboratoires doivent renvoyer le questionnaire, au service du médecin cantonal, dans un délai d'une semaine à la messagerie sécurisée maladies.transmissibles@etat.ge.ch

title_fr: Déclaration de laboratoire MRSA

external_id: document/declaration-laboratoire-mrsa


lead_fr: Déclaration à remplir lors d'une demande de congé pour l'étranger. Plus...

title_fr: Déclaration lors d'un congé pour l'étranger


lead_fr: Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF). ATTENTION : CE DOCUMENT NE CONCERNE PAS LES ANNONCES DE CHANGEMENT DE DOMICILE OU D'ARRIVEE DANS LE CANTON DE GENEVE A DEPOSER AUPRES DE L'OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS EXCLUSIVEMENT !

title_fr: Déclaration de mandat et d'élection de domicile


lead_fr: Déclaration à signer par les fondateurs ou les requérants et à remettre au registre du commerce en cas de constitution, d'augmentation du capital ou de modifications analogues relatives au SA, SARL, Société coopérative, Société en commandite par actions, SICAV et SICAF.

title_fr: Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE


lead_fr: Preuve que l'organe de révision prévu par la loi a accepté sa nomination ou une déclaration de renonciation au contrôle restreint des comptes annuels (opting-out). Pièce à fournir au Registre du commerce lors de l'inscription d'une coopérative.

title_fr: Déclaration d'opting-out à la constitution


lead_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016. La déclaration de prélèvement permet à votre employeur de connaitre le barème de perception qui correspond à votre situation familiale. Votre employeur doit tenir compte d'un changement annoncé dès le mois suivant (mariage, naissance, séparation, divorce, début ou fin d'activité de votre conjoint, revenu ou fortune de l'enfant à charge dépassant les montants maximum admis). Plus...


lead_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017.


lead_fr: Ce formulaire concerne la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018. Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.

title_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018


lead_fr: Ce formulaire concerne la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019. Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.

title_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019


title_fr: Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020

content_fr:
Ce formulaire permet de déclarer sa situation à son employeur afin qu'il puisse réaliser le prélèvement de l'impôt à la source 2020.

En version française, vous pouvez

utiliser directement la déclaration interactive pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020 qui permet aussi optionnellement d'ajuster le prélèvement

remplir ce PDF interactif

imprimer le PDF afin de remplir de façon manuscrite

En anglais, allemand, italien, portugais et espagnol, vous pouvez utiliser le format PDF saisissable disponible dans cette page.

Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez consulter l'aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source et ses exemples de situations.


lead_fr: Déclaration des réserves latentes pour le statut Auxiliaire. Il s’agit ici de fournir les éléments essentiels à la valorisation de l’entreprise et à la définition des quotes-parts. Vous trouverez en annexe un exemple de remplissage au format PDF. Plus...

title_fr: Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)


lead_fr: Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si: vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou certains de vos revenus étaient exonérés. Plus...

title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2019


title_fr: Déclaration des réserves latentes (statut Holding)

content_fr:
Déclaration des réserves latentes pour le statut Holding.

Déclarer les réserves latentes

Afin de faire état de réserves latentes, l'administration fiscale vous recommande de:

déposer une demande de ruling fiscal;

remplir et renvoyer le formulaire relatif à son statut au plus tard avant l'entrée en force de la taxation 2020: l'administration fiscale émet une décision en constatation susceptible de réclamation;

reporter dans votre déclaration fiscale 2020 le montant figurant dans la décision.

Plus...


lead_fr: Déclaration de respect de l'égalité, élaborée sous la forme d'une annexe, dite P6, au Guide romand pour les marchés publics, doit être jointe au dossier de candidature d'une entreprise qui souhaite obtenir un marché public, respectivement répondre à un appel d’offres.

title_fr: Déclaration de respect de l'égalité - Annexe P6


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2017

content_fr:
Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si:

vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou

certains de vos revenus étaient exonérés.

Plus...


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018


lead_fr: Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant la fin du mois d'avril le montant de la somme assurée l’année précédente. Plus...

title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2022


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2020


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2021


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2022


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2023


lead_fr: Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si: vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou certains de vos revenus étaient exonérés. Calculer et payer la TEO

title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2024


title_fr: Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2025

content_fr:
Cette déclaration permet de déterminer le montant de la taxe si:

vous n'avez pas rempli de déclaration fiscale pour l'intégralité de l'année d'assujettissement, ou

certains de vos revenus étaient exonérés.

Calculer et payer la TEO


lead_fr: Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente. Plus...

title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2016


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2017

content_fr:
Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant le 30 juin le montant de la somme assurée l’année précédente.

Plus...


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2018


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2020


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2021

content_fr:
Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant la fin du mois d'avril le montant de la somme assurée l’année précédente.

Plus...


lead_fr: Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant la fin du mois d'avril le montant de la somme assurée l’année précédente. Déclaration et paiement de la taxe incendie

title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2024


title_fr: Déclaration pour la taxe incendie 2025

content_fr:
Les compagnies d’assurance doivent indiquer chaque année avant la fin du mois d'avril le montant de la somme assurée l’année précédente.

Déclaration et paiement de la taxe incendie


lead_fr: Dès cette année, les Genevois peuvent effectuer leur déclaration fiscale intégralement par internet, sans aucun document à imprimer ni enveloppe à poster. D’autre part, la grande majorité des contribuables vont recevoir un envoi simplifié, constitué d’une seule page.

title_fr: La déclaration « zéro papier » : une étape décisive pour les démarches administratives en ligne

content_fr:
Ces prochains jours, quelque 250'000 contribuables genevois découvriront dans leur boîte à lettres la nouvelle forme de leur « déclaration » fiscale : au lieu des documents usuels, tous les contribuables qui ont utilisé le logiciel ou le CD-rom GeTax ne recevront qu’un unique feuillet contenant leurs codes personnels nécessaires à la saisie informatique de leur déclaration et à son téléversement par Internet.

Pour toutes ces personnes, la nouvelle possibilité d’effectuer leur déclaration sans papier constitue en outre une étape importante de la démarche de l’administration fiscale genevoise en vue de faciliter la tâche des contribuables. Rappelons que le premier pas vers la numérisation avait été franchi en 2001, avec la mise à disposition du CD-rom GeTax. En 2010 s’y ajoutait la possibilité de charger directement le logiciel sur Internet, sans utiliser le CD-rom. Ces nouveautés ne supprimaient toutefois pas l’obligation d’adresser à l’administration un courrier signé à la main avec les annexes.

La déclaration « zéro papier » a pu être mise en place grâce à la résolution du problème de la signature : le processus sécurisé qui permet aujourd’hui de bénéficier gratuitement de toutes les e-démarches de l’Etat fait en sorte que l’authentification des utilisateurs a valeur de signature. Plus besoin, dès lors, de renvoyer par la poste un feuillet signé. Quant aux justificatifs, ils peuvent être scannés et joints à l'envoi électronique. Ces déclarations remplies de façon intégralement informatisée seront enregistrées par les ordinateurs de l’administration fiscale la nuit suivant leur envoi.

La digitalisation contribue de manière conséquente au développement durable : entre 2006 et 2016, le nombre de pages imprimées et expédiées par l’administration fiscale aura diminué de 72%, soit de 11,4 millions, à 3,2 millions de pages. Quant au CD-rom, le nombre d’exemplaires fabriqués aura baissé de 77%, soit de 260'000 à 60'000 unités.

Globalement, plus de 235'000 prestations en ligne ont été obtenues en ligne l’an dernier, qu’il s’agisse de l’envoi de la déclaration, de demandes de délais pour la déclaration ou pour le paiement des impôts, de demandes de modifications d’acomptes ou d’opérations relatives à l’impôt à la source.

Tout en demeurant en pointe dans le développement des prestations en ligne, l’administration fiscale est soucieuse du phénomène de cyber-exclusion. C’est ainsi que les quelque 10% de contribuables qui préfèrent remplir leur déclaration sur papier pourront naturellement continuer à le faire


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant des déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale – modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux.

type_fr: Réponses aux consultations fédérales

title_fr: Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale


lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Le déclic - Film n°29 - CinéCivic 2017-18


lead_fr: Décompte des heures prestées et remboursées par les assureurs pour le versement de la part résiduelle de soins pour les infirmières et infirmiers indépendants.

title_fr: Décompte de prestations infirmières et infirmiers indépendants


lead_fr: Cette affiche à destination des institutions de soins porte un message de promotion de la vaccination contre la grippe chez le personnel en contact avec des personnes soignées. Elle est proposée dans différents formats selon les besoins: possibilité d'insérer le logo de votre institution et diffusion sur vos sites internet.

title_fr: Déclinaisons de l'affiche - Institutions de soins - 2025-26


lead_fr: Cette affiche destinée aux EMS et lieux de vie porte un message de promotion de la vaccination contre la grippe chez le personnel en contact avec des résidents. Elle est proposée dans différents formats selon les besoins: possibilité d'insérer le logo de votre institution et diffusion sur vos sites internet.

title_fr: Déclinaisons de l'affiche - Lieux de vie - 2025-26


lead_fr: Cette affiche grand public porte un message de promotion de la vaccination contre la grippe et le COVID-19. Elle est proposée dans différents formats selon les besoins: possibilité d'insérer le logo de votre institution, les horaires de vaccination, diffusion sur vos sites internet.

title_fr: Déclinaisons de l'affiche - Tous publics - 2025-26


lead_fr: Pendant votre période de chômage, un certain nombre de cotisations sont prélevées tous les mois sur vos indemnités. Voici un exemple de décompte de la Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC).  Edition : octobre 2023

title_fr: Décompte de caisse

external_id: document/decompte-caisse


lead_fr: Décompte des heures INFIRMIERES ET INFIRMIERS 2020


lead_fr: L'office du patrimoine et des sites vient de mettre au jour une importante muraille à côté de la cathédrale Saint-Pierre. Ce vestige exceptionnel témoigne de l'histoire du palais des évêques de Genève et de ses dépendances du XIIIe au XVIe siècle.

title_fr: Découverte exceptionnelle d'une muraille et d'un cellier du Moyen Âge dans la Vieille-Ville de Genève


content_fr:
Des travaux de rénovation conduits dans un immeuble situé à côté de la cathédrale ont permis de vider complètement les caves du bâtiment et de dégager les structures formant ses fondations. Un important mur de fortification a pu être mis au jour au cours de ce chantier.

S'étendant sur près de 10 mètres de longueur, cette muraille en molasse atteint 2,50 mètres de hauteur et 1,80 mètre d'épaisseur. Elle présente un très bon état de conservation et se distingue par de grandes niches prévues pour y disposer des canons. Ce mur de défense a été édifié dans les années 1230 et renforcé vers 1444-1445.

L'ensemble maçonné constitue le dernier témoin du palais fortifié dont disposait les évêques de Genève au nord de la cathédrale depuis le XIe siècle et qui a été entièrement démoli en 1840. La muraille mise au jour protégeait l'entrée de la résidence épiscopale face à la rue des Barrières. Des traces de voûte montrent en outre que le cellier des évêques de Genève venait s'y adosser.

Cette découverte est absolument exceptionnelle à Genève, en raison de l'importance, de l'ancienneté et de la rareté de la structure qui a été mise au jour. On ne connaissait en effet jusqu'à présent que trois autres vestiges des fortifications médiévales de la cité pour cette époque-là: la tour de l'Ile, la tour Baudet et un tronçon de courtine.

Pour aller plus loin:

Dossier de presse

Pour toute information complémentaire: M. Matthieu de la Corbière, directeur du service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire, DT, T. 022 546 60 87.


lead_fr: L'ouverture et l'exploration de caves condamnées a permis à l'office du patrimoine et des sites de mettre au jour, sous la Promenade du Pin, un important vestige des anciennes fortifications de Genève. Il s'agit de l'un des derniers témoins du bastion dit du Pin, construit en 1720-1722 pour protéger l'angle sud-est de la Vieille-Ville.

title_fr: Découverte exceptionnelle d'un rempart du XVIIIe siècle - Dossier de presse


lead_fr: Un souterrain datant du début du XVIIIe siècle a été mis au jour fin septembre sous la rue de l'Athénée, à l'occasion de travaux de renouvellement d'une ligne électrique de 130 kV par les Services industriels de Genève (SIG). Long de trente mètres, il s'insère dans le chemin de ronde des anciennes fortifications de Genève. La préservation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une étroite collaboration entre les SIG et le département du territoire (DT). Des réflexions sont en cours pour créer un accès permanent à cet ouvrage.

title_fr: Découverte exceptionnelle d'un souterrain du XVIIIe siècle en ville de Genève

content_fr:
Le fruit d'une étroite collaboration

La découverte de cette galerie a débuté en juillet 2019, avec des premiers sondages permettant de localiser précisément le souterrain sur la base de données historiques. Les travaux de terrassement de la rue de l'Athénée, menés par les SIG en septembre pour poser une ligne électrique, ont permis de dégager soigneusement l'ouvrage. Celui-ci a pu être ouvert et exploré en octobre. Le tout a été réalisé sous la supervision de l'office du patrimoine et des sites (OPS), garant du maintien du bon état de la galerie, en collaboration avec la direction de l'information du territoire, assurant le relevé du souterrain. Ce chantier fait suite aux travaux conduits en 2018 au boulevard Helvétique, qui avaient permis de dégager des vestiges très dégradés des fortifications et laissaient supposer d'autres ruines sous la rue de l'Athénée.

De quoi parle-t-on?

Cette galerie de trente mètres de long appartient à un dispositif unique en Suisse de défense souterraine dont Genève s'était dotée de 1718 à 1730, à l'occasion de la construction de ses nouvelles fortifications. En effet, lorsque Genève rejoint la Suisse en 1815, elle est la plus grande ville fortifiée du pays. En cas d'attaque, la garnison pouvait alors circuler en toute sécurité sous la ville ou contrer des tentatives d'approche en sous-sol.

En excellent état de conservation, cette galerie se dirige d'un côté vers la rue François-d'Ivernois (au sud) et de l'autre côté vers la rue Charles-Bonnet (au nord). Elle a une hauteur de 1 mètre 90 et une largeur de 90 centimètres. Elle présente même des graffiti portant les dates de 1840, 1847 et 1855. Le souterrain est voûté de briques avec des piédroits* en boulets de l'Arve et en molasse. Du côté nord, la galerie présente une jonction avec un puits d'accès et un souterrain secondaire, perpendiculaire à l'ouvrage principal. Il s'agit d'un dispositif classique avec une galerie majeure, ponctuée par des galeries d'écoute. Par ailleurs, le souterrain est marqué par de petites niches basses, disposées régulièrement le long des flancs du couloir.

Le patrimoine souterrain de Genève

Cette découverte vient ajouter un nouveau pan au patrimoine de Genève et à la connaissance de son histoire. A l'origine, près de huit kilomètres de galeries avaient été construits mais le dispositif a été progressivement détruit à partir de la fin du XIXe siècle. On en conserve aujourd'hui moins de deux kilomètres, à des profondeurs variant entre six et douze mètres et sous la forme de tronçons plus ou moins longs. Depuis dix ans, le réseau de souterrains des anciennes fortifications de Genève fait l'objet d'une vaste étude menée par l'OPS et la direction de l'information du territoire pour le répertorier, le relever, le documenter et estimer son intérêt patrimonial. A ce jour, un kilomètre de galerie a déjà été mis au jour. Tous ces ouvrages se distinguent par leurs qualités constructives et un projet de loi, déposé en avril 2018 par des députés et intitulé "Sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications" (PL 12313), vise à en garantir la préservation et l'entretien. Il est actuellement en cours de traitement auprès de la commission d'aménagement du Grand conseil.

* Piédroit: mur vertical supportant la naissance d'une voûte, y compris dans des tunnels.

Images du souterrain.


lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2020

type_fr: Barèmes


title_fr: Découverte exceptionnelle d'un souterrain du XVIIIème siècle en Ville de Genève

content_fr:
Un souterrain datant du début du XVIIIème siècle a été mis au jour fin septembre sous la rue de l'Athénée, à l'occasion de travaux de renouvellement  d'une ligne électrique de 130 kV  par les Services industriels de Genève (SIG). Long de 30 mètres, il s'insère dans le chemin de ronde des anciennes fortifications de Genève. La préservation de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une étroite collaboration entre les SIG et le département du territoire (DT). Des réflexions sont en cours pour créer un accès permanent à cet ouvrage.

Images: ©Office du patrimoine et des sites, photo : Matthieu de la Corbière.

Lire le communiqué de presse du 23 octobre 2019.


lead_fr: Nouvelle revue destinée à prendre le relai de la « Chronique archéologique » publiée tous les deux ans jusqu’en 2010 dans la revue GENAVA. Elle rend compte des découvertes effectuées d’année en année par le service cantonal d’archéologie sur le territoire du canton de Genève. La première partie rassemble sept articles consacrés à des fouilles importantes. La seconde est formée de huit notices plus courtes.

type_fr: Autres documents

title_fr: Découvertes archéologiques dans le canton de Genève, 2010-2011


lead_fr: Où j’en suis sur le paiement de mes acomptes? Comment je peux obtenir gratuitement mon dernier avis de taxation? Comment je peux joindre l’administration fiscale par mail? À l’administration fiscale, des questions comme celles-ci, nous en recevons tous les jours. La réponse: utilisez les e-démarches!

title_fr: Découvrez les e-démarches fiscales

external_id: document/decouvrez-e-demarches-fiscales


title_fr: Découvrez le Léman Express !

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Le 15 décembre 2019 sera mis en service le Léman Express, un réseau ferroviaire régional de 230 km de lignes desservant 45 gares dans les cantons de Vaud et Genève et dans les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie. Sur le territoire genevois, ce ne sont pas moins de 19 haltes et gares qui seront desservies par le Léman Express, qui deviendra ainsi la colonne vertébrale des transports publics dans notre canton et dans toute sa région.

Le train va ainsi doper les transports publics de Genève et donner un coup d'accélérateur à la mobilité durable. Il s'agit surtout d'une opportunité inédite pour les habitants de notre région de repenser leurs déplacements, pour se rendre sur leur lieu de travail comme pour leurs loisirs. Outre des gains de temps intéressants, le Léman Express va gommer l'effet frontière dans notre agglomération et proposer une mobilité efficace et confortable.

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lead_fr: CARA, le dossier électronique du patient  (DEP) Confidentialité : "Grâce à CARA, je maîtrise la confidentialité des mes données de santé".

title_fr: Le DEP vu par Inès

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lead_fr: Découvrez la carte de la Journée de la police 2024. N'hésitez pas le prendre en capture d'écran pour l'avoir toujours et ne rien rater.

title_fr: Découvrez les nombreux stands de la Journée de la police


lead_fr: Découvrez en vidéo quelques-uns des commerces candidats au concours des Prix du commerce de cette année pour le prix du Meilleur accueil. Nous souhaitons bonne chance aux commerces candidats au prix du meilleur accueil!

title_fr: Découvrez quelques-uns des commerces candidats pour le prix du Meilleur accueil


lead_fr: Découvrez en vidéo quelques-uns des commerces candidats au concours des Prix du commerce de cette année pour le prix de la jeune pousse. Nous souhaitons bonne chance aux jeunes pousses candidates!

title_fr: Découvrez quelques-uns des commerces candidats pour le prix de la jeune pousse


lead_fr: Découvrez en vidéo quelques-uns des commerces candidats au concours des Prix du commerce de cette année pour le prix de la plus belle vitrine. Nous souhaitons bonne chance aux commerces candidats au prix de la plus belle vitrine!

title_fr: Découvrez quelques-uns des commerces candidats pour le prix de la plus belle vitrine


lead_fr: La Commission électorale centrale (CEC) supervise tout le processus de vote conformément à l'article 75B de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) qui précise que la CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle reçoit sans délai tous les procès-verbaux et les documents établis durant les opérations électorales, ainsi que le fonctionnement des moyens techniques utilisés lors de l'ensemble des opérations électorales.

title_fr: Découvrez le rôle et les missions de la Commission électorale centrale


lead_fr: Découvrir une formation. Entretiens avec des élèves à propos des stages de découverte des secteurs professionnels (stages FOI courts). François Rastoldo, Dagmar Hexel. Novembre 1999, 22 p.


lead_fr: Les assistants et les assistantes de sécurité publique armés-es renforcent le personnel de la Police ou de l'Office cantonal de la détention sur trois fronts. Découvrir leurs missions en images.

title_fr: Découvrir en images les missions principales des ASP armés


title_fr: Déductions pour charges de famille

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Les personnes suivantes peuvent être considérées comme des charges de famille:

vos enfants mineurs;

vos enfants âgés entre 18 et 25 ans qui suivent des études ou un apprentissage;

vos autres enfants et vos proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins.

Les déductions auxquelles elles donnent droit dépendent:

de leur résidence,

de votre état-civil,

du versement d'une pension alimentaire,

de l'existence d'une garde alternée.

Ce document détaille les déductions prévues pour chaque cas.

Plus...

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lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2017 Ce document indique les déductions qui sont déjà incluses dans le barème de l’année 2017.


lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source. Les déductions figurent dans les Directives concernant l'imposition à la source. Plus...

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2018


lead_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2019


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans les barèmes de l’impôt à la source de l’année 2023. Consulter les barèmes de l'impôt à la source

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2023


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans les barèmes de l’impôt à la source de l’année 2024. Consulter les barèmes de l'impôt à la source

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2024


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans les barèmes de l’impôt à la source de l’année 2025. Consulter les barèmes de l'impôt à la source

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2025


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans les barèmes de l’impôt à la source de l’année 2026. Consulter les barèmes de l'impôt à la source

title_fr: Déductions ICC de l’impôt à la source 2026