lead_fr: « J'ai le droit d'être protégé contre la maltraitance », vidéo réalisée par le service écoles-médias dans le cadre de "L'école célèbre les 30 ans des droits de l'enfant"

title_fr: Le droit d'être protégé contre la maltraitance


type_fr: Réponses aux consultations fédérales

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) relative au droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis).

title_fr: Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale


lead_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative au droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques.

title_fr: Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques


lead_fr: Communiqué de presse du 15 juin 2009.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Droits politiques des Suisses de l’étranger : Important accord signé entre Genève et Bâle-Ville

content_fr: Communiqué de presse du 15 juin 2009.


lead_fr: Accord conclu le 7 juillet 2016 entre la Suisse et la France concernant l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les frontalier (choix formel entre le système d'assurance-maladie suisse LAMal ou le français).

type_fr: Documents d'information

title_fr: Droit d'option - Accord franco-suisse du 7 juillet 2016


lead_fr: « J'ai le droit de participer », vidéo réalisée par le service écoles-médias dans le cadre de "L'école célèbre les 30 ans des droits de l'enfant"

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Le droit à la participation

external_id: document/droit-participation


lead_fr: Ce document donne au praticien une approche à la fois théorique et pratique relative au droit de rétention du bailleur, principalement dans le cadre de l’exécution forcée. Edition : 2006, Pommaz Christophe, Crispin Olivier

title_fr: Le droit de rétention du bailleur

external_id: document/droit-retention-du-bailleur


lead_fr: « J'ai le droit à la santé », vidéo réalisée par le service écoles-médias dans le cadre de "L'école célèbre les 30 ans des droits de l'enfant"

title_fr: Le droit à la santé

external_id: document/droit-sante


lead_fr: « J'ai le droit à des soins spécifiques en cas de handicap », vidéo réalisée par le service écoles-médias dans le cadre de "L'école célèbre les 30 ans des droits de l'enfant"

title_fr: Le droit à des soins spécifiques en cas de handicap


lead_fr: « J'ai le droit à une sphère privée », vidéo réalisée par le service écoles-médias dans le cadre de "L'école célèbre les 30 ans des droits de l'enfant"

title_fr: Le droit à une sphère privée

external_id: document/droit-sphere-privee


type_fr: Synthèses

title_fr: Droits de pratique - Confirmation de votre demande

content_fr:
Vous venez de soumettre une demande au Groupe droits de pratique du service du médecin cantonal et nous vous en remercions.

Vous allez recevoir un premier courriel contenant votre demande en pièce jointe. Il contiendra un lien vous permettant de valider votre courriel de correspondance,

et le cas échéant, de choisir le mode de paiement des émoluments.

Pour toute demande impliquant des émoluments,  celle-ci ne sera pas traitée tant que vous ne validerez pas un des modes de paiement proposés.

Toutefois, si vous ne receviez pas ce courriel, nous vous invitons à prendre contact avec l'assistance

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Groupe droits de pratique.


title_fr: Droits de pratique - Erreur dans le processus d'enregistrement de votre demande

content_fr:
Un problème technique est survenu dans le processus d'enregistrement  de votre demande, et nous nous en excusons.

Nous vous invitons à réitérer votre demande depuis le site du Groupe droits de pratique ou à prendre contact avec l'assistance

Groupe droits de pratique.


title_fr: Droits de pratique - Modes de paiements acceptés

content_fr:
Vous pouvez payer de trois manières différentes :

Paiement en ligne
En choisissant ce mode de paiement, votre dossier pourra être traité plus rapidement.

	Cartes de crédit acceptées :

Visa

MasterCard

Postcard

Bulletin de paiement
Après réception de votre dossier complet, nous vous enverrons dans les meilleurs délais un bulletin de paiement.


lead_fr: FAQ – Ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RS 832.107)

title_fr: Droits de pratiquer - FAQ – Révision de la LAMal entrée en vigueur le 1er juillet 2021


lead_fr: Dans le cadre de la dématérialisation des prestations de l’Etat, le département des institutions et du numérique simplifie les démarches des pilotes de drone en lançant un guichet numérique unique développé en partenariat avec Skyguide. Grâce à l'intégration de la police cantonale, de l'office cantonal de la détention et de l'office de l'agriculture et de la nature sur la plateforme nationale Swiss Drone Portal, les pilotes de drones peuvent identifier les zones réglementées et déposer l'ensemble de leurs demandes d'autorisation en une seule démarche.

title_fr: Drones à Genève: lancement d'un guichet numérique unique pour toutes les demandes d'autorisation de vol

content_fr:
L'usage des drones connaît depuis plusieurs années une croissance soutenue, tant à des fins de loisir que professionnelles. Sur le territoire genevois, plusieurs types de zones sont interdites et nécessitent une autorisation de de survol: abords des bâtiments publics, établissements pénitentiaires, zones naturelles protégées ou encore périmètre de cinq kilomètres autour de l'Aéroport international de Genève. Un même vol peut ainsi nécessiter plusieurs autorisations, délivrées par des autorités distinctes selon les zones de survol.

Pour simplifier et accélérer les démarches des pilotes et renforcer la coordination entre les entités compétentes, les trois autorités cantonales sont désormais intégrées à la plateforme nationale Swiss Drone Portal:

la police cantonale, par sa brigade de sûreté du domaine aérien, pour les vols à moins de 300 mètres des bâtiments publics;

l'office cantonal de la détention, pour les vols au-dessus des établissements pénitentiaires et des lieux de détention;

l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, pour les vols dans les zones naturelles protégées.

A ces autorités cantonales s'ajoute Skyguide, qui traite les demandes liées aux vols dans un rayon de cinq kilomètres autour de l'Aéroport international de Genève.

Un outil unique et une seule démarche pour plusieurs autorisations

La plateforme Swiss Drone Portal permet aux pilotes de drones de:

visualiser sur une carte interactive les zones autorisées ou interdites;

identifier l'autorité compétente selon le lieu de vol envisagé;

déposer, en une seule démarche, une demande d'autorisation de vol;

suivre l'évolution du traitement de leur dossier.

Chaque autorité conserve sa compétence décisionnelle: les demandes sont examinées et validées par l'entité concernée selon ses propres critères. La plateforme constitue un guichet commun de dépôt, à travers laquelle chaque instance autorise ou refuse la demande.

Le dépôt d'une demande via le Swiss Drone Portal ne dispense pas les pilotes du respect des règles fédérales applicables, notamment celles édictées par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Une démarche inscrite dans la modernisation des prestations publiques

Cette nouvelle prestation en ligne s'inscrit dans la stratégie de l’Etat de Genève visant à faciliter l'accès et à simplifier les démarches administratives. Elle répond également à une exigence opérationnelle: offrir un cadre clair et accessible, dans un domaine où la réglementation évolue rapidement et où les enjeux de sécurité publique sont importants.

Les informations complètes relatives à la demande d’autorisation sont disponibles sur Faire voler un drone à Genève.

Rappel des restrictions de survol lors du Sommet du G7

Dans le cadre du Sommet du G7, qui se tiendra du 15 au 17 juin 2026 à Evian-les-Bains, tout vol de drone sera interdit sur le territoire genevois du 10 au 19 juin 2026, indépendamment du poids, de la catégorie ou de la finalité du vol.

Les modalités précises figurent dans l'arrêté du Conseil d'Etat du 31 mars 2026 publié dans la Feuille d'avis officielle.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, direction de la communication et de la coopération, DIN, T. 079 935 86 75.


lead_fr: Le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) s'est penché sur les relations entre les prescripteurs d'analyses médicales (essentiellement des médecins) et les laboratoires afin d’identifier d’éventuels mauvais incitatifs favorisant une prescription abusive.

title_fr: Le DSES prend position sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales

content_fr:
Les pratiques des laboratoires ont été évaluées, notamment via l'examen de contrats, afin de déterminer si elles respectaient les interdictions de collusion et d'acte superflu prévues par la loi sur la santé (LS), du 7 avril 2006.

A l'issue de cette évaluation, le DSES vient de transmettre – en collaboration avec l'Association des médecins du canton de Genève (AMGe) – sa prise de position aux laboratoires actifs sur le canton de Genève, ainsi qu’aux professionnels concernés. Celle-ci décrit quelles sont les pratiques admises, comme par exemple la rémunération des activités pré-analytiques, le défraiement pour la collecte d'échantillons, le prêt ou la mise à disposition de petits équipements nécessaires au travail pré-analytique.

La prise de position du DSES énumère aussi les pratiques proscrites, comme les rétributions forfaitaires liées au volume d'analyses prescrites, les prêts financiers pour l'installation d'un cabinet, les dédommagements sous forme de participation au salaire ou au loyer, le financement de voyages et toute autre forme d'avantage sans lien direct avec les tâches pré-analytiques effectuées par le médecin. Cette liste étant non exhaustive, le département  se tient à disposition de chaque laboratoire ou médecin pour évaluer, si nécessaire, des dispositions compensatoires spécifiques.

Compte tenu de l'information transmise, le DSES prendra les mesures nécessaires s'il devait constater la persistance de situations contraires au droit.

Prise de position du DSES


lead_fr: Résultats de l'examen de la gouvernance et de l'organisation des établissements demandé par le DSM

title_fr: Le DSM prend acte du rapport de la Cour des comptes concernant l’audit interne des HUG, IMAD et TPG

content_fr:
Le département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte du rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance et l’organisation des fonctions d’audit interne des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) et des Transports publics genevois (TPG), initié à sa demande au début de la législature.

Cet audit s’inscrit dans le processus de renforcement de la gouvernance et de la supervision des établissements publics autonomes placés sous la responsabilité du DSM, entamé en juin 2023. Il participe d’un effort de transparence et d’amélioration continue du service public.

Le conseiller d’Etat chargé du DSM et les présidents et présidente des conseils d’administration des établissements publics autonomes concernés saluent le travail rigoureux de la Cour et acceptent l’ensemble des recommandations formulées, lesquelles seront intégrées sans exception dans les plans d’action des HUG, de l’IMAD et des TPG.

Évaluation de la fonction d’audit interne au sein des trois institutions

L’audit, globalement positif, met en évidence des lacunes dans l’organisation et le fonctionnement des audits internes des HUG et de l’IMAD sous la précédente législature. Les TPG se distinguent positivement avec une fonction d’audit interne conforme aux normes internationales en vigueur.

HUG et IMAD : restructuration nécessaire des fonctions d’audit interne

La Cour des comptes conclut que l’indépendance de la fonction d’audit interne au sein des HUG et de l’IMAD a été affaiblie ces dernières années provoquant une diminution générale de la capacité de contrôle.

Aux HUG, la Cour relève la nécessité de séparer les fonctions de président du conseil d’administration et de président du comité d’audit, ainsi que de renforcer les connaissances des exigences de conformité internationales par le service d’audit.

« Le Conseil d’administration des HUG accepte l’ensemble des recommandations visant à améliorer et renforcer la performance, l’indépendance et la conformité de la direction de l’audit interne aux normes internationales, » a affirmé Alain-Dominique Mauris, président du conseil d’administration des HUG. « Toutes seront mises en œuvre dans un esprit d’efficience et d’amélioration continue. »

Pour l’IMAD, la Cour recommande de renforcer la fonction d’audit interne en assurant sa conformité et son indépendance selon les normes internationales, tout en clarifiant son rôle stratégique au sein de l’institution. Un effort particulier doit être porté sur la dotation du service d’audit et le renforcement des compétences clés nécessaires. Par ailleurs, le faible nombre de rapports d’audit internes publiés entre 2020 et 2024 témoigne d’une activité insuffisante qui a pu affaiblir la portée du travail de l’audit interne.

« Toutes les recommandations de la Cour ont été acceptées par le Conseil d’administration et plusieurs d’entre elles sont d’ores et déjà mises en œuvre ou en cours d’implémentation par le nouveau comité d’audit. » Konstantinos Efthymiopoulos, président du conseil d’administration de l’IMAD

TPG : bonne conformité et ajustements nécessaires

La Cour salue le niveau de conformité du service d’audit interne des TPG, déjà reconnu par une évaluation externe en 2024. Le renforcement récent des effectifs contribue à assurer la qualité et la continuité du service. Quelques recommandations d’ajustement portent sur la composition de la commission audit et finances, ainsi que sur la mise en place d’un dispositif de gestion pour les lanceurs d’alertes internes, actuellement en cours de développement.

« Je relève avec satisfaction les conclusions de la Cour des comptes qui a reconnu le haut niveau de conformité de l’audit interne des tpg aux normes internationales et aux meilleures pratiques. Et je prends acte des recommandations émises pour renforcer la gouvernance d’audit au sein de notre entreprise. » Stéphanie Lammar, présidente du conseil d’administration des TPG.

Une nouvelle gouvernance en action

Le rapport reconnaît les efforts entrepris depuis le renouvellement des conseils d’administration en 2024. A cette occasion, les nouveaux comités d’audit ont initié des réformes en profondeur pour assurer leur indépendance vis-à-vis des conseils d’administration, clarifier les procédures et renforcer leurs compétences. Le DSM accompagne avec diligence cette dynamique de restructuration.

« Cet audit s’inscrit dans notre volonté de construire une culture de la transparence dans le service public. Le diagnostic et les recommandations proposées par la Cour des comptes sont un encouragement à poursuivre la dynamique engagée depuis le début de la législature. »

Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé du département de la santé et des mobilités.

Pour toute information complémentaire aux médias:
Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DSM, T. + 41 76 328 51 17


lead_fr: Le 21 mars prochain aura lieu à Genève la cérémonie de remise des Prix du cinéma suisse. Pour accompagner et célébrer cet événement, la traditionnelle Semaine des nominé-e-s proposera du 17 au 23 mars des séances à prix modique permettant au public de (re)découvrir l'ensemble des films faisant l'objet d'une nomination. Les projections auront lieu au cinéma Bio, à Carouge, qui s'associe pour la première fois à cette grande fête du 7e art helvétique.

title_fr: Du 17 au 23 mars, Genève célèbre le cinéma suisse

content_fr:
Décernés à Genève ou à Zurich en alternance, les fameux Quartz – les Oscars du cinéma suisse – seront remis cette année au Bâtiment des Forces motrices (BFM) à Genève, lors d'une soirée réunissant de nombreux représentants et représentantes de la branche. Issus d'un partenariat entre l'Office fédéral de la culture, la SRG SSR et l'Association "Quartz" Genève Zürich, les Prix du cinéma suisse récompensent, via le vote des membres de l’Académie du cinéma suisse, les films les plus remarquables ainsi que les principaux protagonistes de la création cinématographique suisse.

Quant à la Semaine des nominé-e-s, elle sera l'occasion de projeter 15 longs et 11 courts métrages faisant l'objet d'une ou plusieurs nominations dans les 13 catégories de prix. Dans un esprit de découverte, les séances sont proposées au prix attractif de 5 francs les jours de semaine, tandis que les films qui seront primés lors de la cérémonie du 21 mars donneront lieu à de nouvelles projections, gratuites cette fois, durant le week-end des 22-23 mars.

Le jeune public ne sera pas en reste, puisque plusieurs centaines d'élèves auront l'occasion d'assister à une séance dans le cadre d'une programmation spécifique pour les écoles.

Le Bio, un cinéma mythique

Pour la première fois, la Semaine des nominé-e-s prendra place au cinéma Bio, à Carouge. L'événement comprendra une soirée d’ouverture publique (lundi 17 mars à 18 heures) réunissant personnalités politiques et figures du monde cinématographique et médiatique.

Bien connu de la population genevoise, le cinéma Bio existe, sous ses noms successifs, depuis près de cent ans. Cette salle historique est installée dans un bâtiment emblématique bordant la place du Marché, au cœur de la Cité sarde, et compte parmi les rares cinémas d'époque à ne pas avoir été détruits. La Ville de Carouge s'associe à l'événement et rejoint la liste des partenaires de cette édition 2025.

Productions romandes bien présentes

La création romande sera une nouvelle fois bien représentée parmi les œuvres à l'affiche. Plusieurs films portés par des sociétés de production genevoises sont en lice, notamment dans les catégories du meilleur film de fiction et du meilleur documentaire.

C'est le cas par exemple de Riverboom, documentaire produit par Intermezzo Films, qui sera projeté lors de la soirée d'ouverture en présence de l'équipe du film et de la production. Autre temps fort, la projection mardi soir en avant-première, là aussi en présence de l'équipe de production, de The Shameless (Akka Films), nommé pour la meilleure photographie.

De plus amples informations sur le Prix du cinéma suisse et sur le programme de la Semaine des nominé-e-s sont disponibles à l'adresse www.quartz.ch et sur le site du cinéma Bio.

Pour toute information complémentaire:

Canton de Genève: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68, guillaume.renevey@etat.ge.ch.

Ville de Genève: M. Sami Kanaan, conseiller administratif, en contactant Mme Sarah Margot, responsable de promotion et de communication, SEC, T. 022 418 65 75, sarah.margot@geneve.ch.

Ville de Carouge: Mme Stéphanie Lammar, maire, en contactant Mme Yaël Ruta, chargée de la culture, T. 022 307 89 08, yael.ruta@carouge.ch .


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine des nominé-e-s du Prix du cinéma suisse, plus d'une dizaine de films sont proposés à la population à tarif préférentiel. Pour les 10 ans de la manifestation, l'association "Quartz" Genève Zurich propose un programme évènement aux Cinémas du Grütli.

title_fr: Du 20 au 26 mars 2023, Genève se mue en capitale du 7e art helvétique

content_fr:
Le 24 mars prochain seront remis, à Genève, les Prix du cinéma suisse: les célèbres Quartz. Pour accompagner cet événement, la traditionnelle Semaine des Nominé-e-s aura lieu du 20 au 26 mars aux Cinémas du Grütli (simultanément au Filmpodium à Zürich).

Cette semaine est l'occasion d'offrir au public la possibilité de voir, ou de revoir, les films nommés à un prix attractif, ainsi que d’échanger avec les équipes qui seront, pour la plupart, présentes à Genève pour une discussion à l'issue des projections. Pour permettre à toutes et tous de découvrir ces films, les projections sont proposées au prix de 5 francs la séance et seront gratuites le lundi soir et durant le week-end.

Un programme anniversaire pour le public

A cela s'ajoute un programme évènement ouvert au public afin de marquer le coup pour les 10 ans de la manifestation. En plus d'une programmation spécifique pour les écoles du secondaire I et II, l’association "Quartz" Genève Zürich, qui regroupe le canton de Genève et les Villes de Genève et de Zürich, invite professionnels et amateurs à la soirée d'ouverture de la Semaine des nominés, le lundi 20 mars dès 18h00 à la Maison des arts du Grütli. Cette dernière s'articulera autour du film Foudre de Carmen Jacquier et en présence des autorités cantonales et municipales. Un apéritif dinatoire précédera la projection.

En tout, 14 longs métrages seront présentés durant la Semaine, dont La ligne de Ursula Meier, A forgotten man de Laurent Nègre et Drii Winter de Michaël Koch.

Point d'orgue de ces 6 jours dédiés aux grands écrans, un brunch, ouvert à toutes et tous, se tiendra le samedi 25 mars dès 11h00 au Café du Grütli. L'occasion d'échanger avec les lauréates et les lauréats ayant été désignées et désignés la veille au soir, lors de la cérémonie des Quartz qui se tiendra au Bâtiment des Forces Motrices. Rappelons que cette manifestation est organisée en alternance à Genève et à Zürich.

Le programme complet de la Semaine des Nominé-e-s et des informations sur les cinéastes qui feront le déplacement sont disponibles sur les sites internet des Cinémas du Grütli (www.cinemas-du-grutli.ch)et du Filmpodium (www.filmpodium.ch). De plus amples informations sur le Prix du Cinéma suisse sont disponibles à l'adresse www.quartz.ch/fr/.

Pour toute information complémentaire:

Ville de Genève: M. Sami Kanaan, conseiller administratif, en contactant M. Félicien Mazzola, collaborateur personnel, DCTN, T. 079 542 66 50;

Canton: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.


lead_fr: Le 27 mars prochain se déroulera à Zurich la cérémonie des Prix du cinéma suisse. Partenaires de ces distinctions, le canton et la Ville de Genève marquent le coup en invitant la population à (re)découvrir les films en lice grâce à la traditionnelle Semaine des nominé-e-s (23-29 mars). Ces projections à prix modique auront lieu au cinéma Bio à Carouge, ville qui s’associe pour la deuxième fois à l’événement.

title_fr: Du 23 au 29 mars, Genève fête le cinéma suisse

content_fr:
Décernés à Genève ou à Zurich en alternance, les Quartz – les "Oscars" du cinéma suisse – seront remis cette année au Kongresshaus de Zurich, lors d’une soirée réunissant de nombreux représentants et représentantes de la branche. Issus d’un partenariat entre l’Office fédéral de la culture, la SRG SSR et l’Association Quartz Genève Zurich, les Prix du cinéma suisse récompensent les films les plus remarquables ainsi que les principaux protagonistes de la création cinématographique suisse.

Pour fêter le 7e art helvétique avec la population, Genève et Zurich organisent chaque année en parallèle la Semaine des nominé-e-s, qui est l’occasion de projeter dans un cinéma partenaire l’ensemble des films faisant l’objet d’au moins une nomination. Le public profite de séances à 5 francs durant les jours de semaine, tandis que les séances du week-end offrent une nouvelle projection gratuite des films qui sont primés durant la cérémonie des Quartz.

Echanges avec les équipes

Comme l’an dernier, côté genevois, la Semaine des nominé-e-s prend place au cinéma Bio à Carouge, avec à l’affiche treize longs métrages et deux programmes dédiés aux courts métrages et aux films de diplôme. Une majorité de ces séances se tiendront en présence de l’équipe du film, donnant au public la possibilité d’échanger avec celles et ceux qui font le cinéma suisse d’aujourd’hui (programme détaillé sur www.cinema-bio.ch).

La création romande figure une nouvelle fois en bonne place parmi les œuvres en compétition, à commencer par A bras-le-corps de Marie-Elsa Sgualdo (Box Productions), très en vue avec pas moins de sept nominations. Avec Qui vit encore de Nicolas Wadimoff (Akka Films Sàrl), une réalisation genevoise, récemment récompensée du prestigieux Prix de Soleure, concourt dans la catégorie du meilleur documentaire.

Autre production romande, Le chantier de Jean-Stéphane Bron (Bande à part Films Sàrl) sera présenté en avant-première à l’occasion de cette Semaine des nominé-e-s. Quant à la soirée d’ouverture du 23 mars, elle mettra à l’honneur Salut Betty, film qui raconte l’invention dans les années 50 du mythique personnage de Betty Bossi. La séance aura lieu en présence du réalisateur Pierre Monnard.

De plus amples informations sur le Prix du cinéma suisse et sur le programme de la Semaine des nominé-e-s sont disponibles sur www.quartz.ch et sur le site du cinéma Bio (www.cinema-bio.ch).

Pour toute information complémentaire :

Canton de Genève: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68, guillaume.renevey@etat.ge.ch

Ville de Genève: Mme Joëlle Bertossa, conseillère administrative, en contactant Mme Gaëlle Amoudruz, chargée de promotion et de communication, SEC, T. 022 418 65 19, gaelle.amoudruz@geneve.ch

Ville de Carouge: M. Patrick Mutzenberg, conseiller administratif, en contactant Mme Julie Decarroux-Dougoud, adjointe, SACC, T. 022 307 89 58, j.decarroux-dougoud@carouge.ch


title_fr: Du 24 au 28 septembre 2020, le département du territoire invite la population à dialoguer autour du développement de Genève

content_fr:
Genève s’est fortement développée ces vingt dernières années sur le plan économique, démographique et territorial. Notre région se place ainsi parmi les plus dynamiques d’Europe. Cependant, cette prospérité n’est pas sans conséquence sur l’organisation de notre territoire, sur la mobilité et l’environnement. Naturellement, la mutation de notre société questionne la population. C’est pourquoi, le département du territoire (DT) organise les Rencontres du développement, du 24 au 28 septembre, au pavillon Sicli. Cette manifestation populaire et ambitieuse doit permettre le dialogue autour d’une question-clé pour notre communauté et notre territoire: quel type de développement voulons-nous pour Genève?

Face à cette simple question, les réponses sont complexes. Elles impliquent de tenir compte des phénomènes liés - mais pas toujours souhaités - entre différents enjeux publics. L’Etat souhaite permettre à la population genevoise et à la société civile d'échanger sur le développement économique, territorial, démographique, social et environnemental et faire valoir leurs points de vues.

Un temps fort au pavillon Sicli

Cet évènement s’articulera autour d’une série d’événements, qui aborderont des thématiques majeures induites par la notion de développement:

Des conférences, animées par des experts reconnus dans leurs domaines;

Des tables rondes avec des acteurs locaux, modérées par des journalistes, afin d’ouvrir des débats essentiels.

Ces modules s'articuleront autour de plusieurs thématiques interdépendantes, allant de la prospérité économique à la consommation responsable, en passant par la définition d'une architecture et d'un quartier de qualité. Les sujets seront appréhendés à la lumière de la transition écologique qui doit être menée.

La population genevoise est invitée dès cet instant à proposer des sujets pour les Rencontres du développement, via la plateforme officielle participer.ge.ch.

Dépasser l’approche sectorielle

Mieux comprendre la croissance et ses conséquences doit permettre de dépasser les postures faciles et les partis-pris. Chaque thème mis en jeu durant les Rencontres du développement sera débattu à la lumière des autres sujets qui sont tous fortement interconnectés, à l'image du développement territorial qui est une conséquence de notre développement économique prospère, ou des bouchons sur nos routes qui sont le fruit de notre incapacité à loger nos actifs sur le canton. Pour améliorer la qualité du dialogue, il est nécessaire que chacun-e puisse se faire entendre et que tous les arguments puissent être donnés. Au-delà des positions partisanes, les Rencontres du développement souhaitent offrir un vrai temps d'échange et de dialogue à la société civile issue des horizons les plus variés. Le tout dans une ambiance apaisée, avec une modération adéquate et professionnelle, pour allier respect et dialogue constructif.

Contribuer dès maintenant

Afin d’élaborer un programme au plus proche des besoins de la population genevoise, chacune et chacun est invité-e dès aujourd’hui à contribuer au programme des rencontres du développement. Rendez-vous sur la plateforme participative de l'Etat participer.ge.ch pour y soumettre de nouvelles propositions autour d'une question clé: qu’est-ce que le développement ?

Le forum citoyen, une expérience inédite à Genève

A l'occasion des Rencontres du développement s'installera le premier forum citoyen à Genève. À l’instar de la Convention citoyenne pour le climat en France où Demoscan en Valais, cette démarche participative permettra de donner une réponse citoyenne aux défis qui se présentent à nous. Un panel de trente personnes sera tiré au sort, selon une méthodologie rigoureuse, pour représenter de manière fidèle la population genevoise dans sa diversité. Le forum citoyen est piloté par le service concertation communication de l'office de l'urbanisme (DT) avec le soutien de l'Université de Genève. Il s'appuie également sur un comité scientifique. Cette expérience offre tous les gages d’indépendance et de pertinence pour produire un avis éclairé.

En différentes phases (formation, audition d’experts et délibérations) et à la suite de plusieurs journées de travail, le forum aura pour mission de répondre à cette question: comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique ?

A l'issue de ses travaux, le forum produira un avis sur cette problématique qui sera remis au Conseil d’Etat et à toute autre autorité que le forum souhaitera mobiliser.

Un événement en phase avec la situation sanitaire

Les Rencontres du développement auront lieu du 24 au 28 septembre 2020. Leur organisation suivra l'ensemble des recommandations officielles de l'Office fédéral de la santé publique pour assurer un déroulement serein dans le contexte sanitaire actuel. Ainsi, le nombre de participants sera limité et les inscriptions obligatoires. Des précautions seront prises pour réduire le risque sanitaire. Les différents événements seront également retransmis en direct sur Internet, pour permettre à chacune et chacun de suivre les échanges et ne pas exclure les personnes qui ne pourraient se rendre à Sicli.

Rendez-vous à la rentrée

Le programme complet des Rencontres du développement sera dévoilé à la rentrée de septembre. Il sera possible de s'inscrire aux événements dès cette période.

L'actualité des Rencontres est à suivre sur Internet, à l'adresse: lesrencontres2020.ge.ch et sur la page Facebook GE Nouveaux quartiers.


lead_fr: Genève a cette année le privilège d’être l’hôte d’honneur du traditionnel Marché-Concours national de chevaux de Saignelégier, organisé chaque année dans les Franches Montagnes. C'est la troisième fois que les organisateurs ainsi que les autorités de la République et canton du Jura permettent à Genève d’être présent, et de si belle façon, à la plus grande manifestation de Suisse consacrée au cheval. L’occasion pour le canton de présenter et partager des aspects parfois méconnus de l’identité genevoise: ses traditions, son folklore, son humour et son goût du terroir, et de renforcer les liens entre les deux territoires.

title_fr: Du 8 au 10 août 2025, une Genève inattendue s’invite aux Franches-Montagnes!

content_fr:
Genève évoque surtout l’idée d’un canton-ville. Le canton ne se résume pas à sa dimension urbaine. Genève, c’est une agriculture, un vignoble, des élevages et la présence de la nature. C’est ce terroir unique, entre lac et montagnes, que le canton viendra célébrer à Saignelégier, lors du traditionnel Marché-Concours.

Cette présence genevoise n’est pas une première, puisqu’en 1987 et en 2007, le canton de Genève avait déjà eu l’honneur d’être invité à cet événement majeur du milieu équestre suisse.

Cette fois-ci, le canton, emmené par une délégation du Conseil d’Etat, sera présent tout au long du week-end à travers une riche programmation: animations équestres par le syndicat chevalin, présence du groupe équestre de la police cantonale, du Concours hippique international de Genève et d’un maréchal-ferrant.

Les traditions populaires seront représentées par les sociétés historiques telles que la Compagnie de 1602, la Société des Vieux-Grenadiers et la Fédération cantonale du costume genevois. Les animations seront assurées par le corps de musique de Landwehr et l’humoriste Nadim Kayne. Enfin, l’office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) permettra de déguster les produits du terroir genevois: vins, cidre, sirops artisanaux, jus de pomme, lentilles, cardon et charcuterie locale!

Le marché-concours de Saignelégier, c'est trois jours de fête! Fier et honoré d’être l’hôte de cette manifestation unique, Genève se réjouit d'y participer et invite les Genevoises et les Genevois à se rendre nombreux à cette édition 2025.

Le programme complet des animations ainsi que d’autres informations sur la présence de Genève au Marché-Concours peuvent être consultés à la page www.marcheconcours.ch.

Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.


lead_fr: Le service de la consommation et des affaires vétérinaires de Genève a mené une campagne de contrôle sur 46 échantillons de cannabis légal vendu à Genève. Tous les produits examinés ont des teneurs en THC inférieures au seuil maximal de 1% toléré pour ne pas être considérés comme des stupéfiants. Par contre, les teneurs annoncées en CBD sont le plus souvent fantaisistes et trompeuses. De plus, les exigences légales concernant l'enregistrement des produits auprès de l'Office fédéral de la santé publique avant leur mise sur le marché et en matière d'étiquetage ne sont que rarement respectées.

title_fr: Du cannabis CBD pas toujours totalement légal

content_fr:
Durant cette campagne menée fin 2017, quarante-six produits de chanvre légal prélevés principalement dans les bureaux de tabac et commerces spécialisés ont été contrôlés par le service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Genève (SCAV). Les contrôles ont porté sur la vérification des teneurs en THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol), le respect de la législation concernant les messages de mise en garde sur la santé pour les produits du tabac et le respect de la procédure d'enregistrement obligatoire des produits auprès de l'Office fédéral de la santé publique avant toute commercialisation.

Teneurs en THC et CBD

Les résultats d’analyses de laboratoires sont rassurants du point de vue de la teneur en THC. Tous les produits analysés contiennent des teneurs inférieures à 1%, les valeurs se trouvant généralement comprises entre 0,1 et 0,3%. Les exigences de la loi sur les stupéfiants sont ainsi respectées et les produits n’ont pas d’effet psychoactif. En revanche, lorsqu'ils sont annoncés, les taux de cannabidiol (CBD) sont très souvent fantaisistes et surévalués par rapport aux mesures du laboratoire. Un des produits indiquait ainsi 28% de CBD, alors que la valeur mesurée n'était que de 2%. Les effets relaxants ou anxiolytiques recherchés par les consommateurs ne seront donc que rarement au rendez-vous, et cela constitue une tromperie.

Mise en garde sur la santé

L'ordonnance sur le tabac exige la présence d'un message de mise en garde pour la santé sur tous les produits. Dans cinq cas, la mise en garde est totalement absente et pour neuf autres, la mise en garde est illisible ou ne respecte pas la taille réglementaire. Au final, ce sont quatorze produits sur quarante-six (30%) qui ne respectent pas les exigences de mise en garde fixées par la législation.

Enregistrement des produits

Afin de garantir la sécurité des produits, ceux-ci doivent être enregistrés auprès de l’Office fédéral de la santé publique avant toute commercialisation. Au moment où ils ont été prélevés, seuls deux produits sur quarante-six étaient enregistrés et autorisés à la vente. Pour cinq cas, la procédure d'enregistrement avait été initiée mais n'avait pas encore abouti. Plus de 95% des produits commercialisés ne respectent donc pas les exigences légales sur ce point.

Des suites administratives et pénales seront maintenant données par le SCAV pour tous les échantillons ne respectant pas les exigences légales. Des délais de mise en conformité seront prononcés, suivis de mesures d'interdiction de commercialisation s’ils ne sont pas respectés. Au vu du fort taux de produits non conformes, les contrôles dans ce domaine seront poursuivis.


lead_fr: Motion design de 27 secondes sur le cycle des déchets de cuisine depuis sa source jusqu'au champ. Séries d'images montrant le cheminement d'un déchet organique de cuisine jusqu'à sa finalité en compost.

title_fr: Du déchet à la ressource - le cycle des déchets de cuisine


lead_fr: Motion design de 30 secondes sur le cycle du papier depuis sa source jusqu'au recyclage. Séries d'images montrant le recyclage du papier.

title_fr: Du déchet à la ressource - le cycle du papier


lead_fr: Motion design de 28 secondes sur le cycle du verre depuis sa source jusqu'au recyclage. Séries d'images montrant le recyclage du verre.

title_fr: Du déchet à la ressource - le cycle du verre


lead_fr: Récit, écrit par la journaliste Laure Gabus et accompagné par les photos de Yves Leresche, qui retrace l'aventure du Forum Citoyen de Genève, une assemblée de 30 personnes tirées au sort, reflétant la diversité de la population genevoise. Cette publication est le n°02 d'une série éditée par le 3DD espace concertation.

type_fr: Brochures

title_fr: Du hasard à la délibération : le Forum Citoyen à Genève


lead_fr: Jacques Hertzschuch prend la direction ad interim de l’office médico-pédagogique à compter du début du mois de septembre. Il y apporte une solide expérience dans toutes les fonctions de support et dans le management dans divers types d’entreprise. L’homme est rompu à la gestion de crise. Notre interview.

title_fr: Du nouveau à la tête de l’OMP

content_fr:
Jacques Hertzschuch, à combien estimez-vous le temps qu’il faudra aux personnels de l’OMP pour savoir prononcer votre nom ?

(rire) Je ne me vexe ni de la mauvaise prononciation ni des fautes d’orthographe : j’ai eu le temps de m’y habituer tout au long de ma vie. A l’école ou plus tard lorsque j’ai passé des concours, je savais que c’était mon tour quand la personne qui faisait l’appel marquait un temps d’arrêt…

Apparemment, cela n’a pas empêché que l’on vous appelle à cette nouvelle fonction de directeur ad interim de l’OMP…

On m’a effectivement approché alors que je m’apprêtais à accepter d’autres projets. Mon nom est connu sur le canton. Je suis né à Genève, j’y ai fait mes études et j’y vis. La plupart de mes missions professionnelles relevaient de la gestion de crise. Par ailleurs, je suis connu pour ma grande indépendance et ma liberté.

Quelles expériences apportez-vous ?

J’ai fait l’essentiel de mon parcours au sein du Comité international de la Croix-rouge (CICR) dans des fonctions à responsabilité.  J’ai été successivement chargé de l’audit interne, de la direction des finances et de l’administration, puis de la direction des ressources humaines et enfin de la direction des systèmes d’information et des télécommunications. J’ai une bonne connaissance de toutes les fonctions de supports et de management et suis rompu aux situations de crise. J’ai ensuite mené une activité d’indépendant et ai été actif dans le conseil, le management, la gestion de projet et l’audit.

Quelques détails sur ces activités ?

J’ai eu l’occasion de procéder à la refonte du système d’information du service du médecin cantonal et de la direction générale de la santé ainsi qu’un mandat conséquent pour l’Eglise protestante, que j’ai accompagnée durant quelques mois dans son organisation. J’ai contribué à la réalisation d’un audit des fonctions de support au sein du Comité international olympique, afin d’étudier de possibles synergies et gains d’efficience avec la Fondation du musée olympique. Un dernier audit a porté sur la fonction ressources humaines au sein des hôpitaux universitaires de Genève, audit qui m’a amené à reprendre la direction RH au sein de cet établissement et d’assurer la mise en œuvre de mes recommandations.

Après douze ans, l’indépendance m’a repris et m’a amené à accepter un mandat de restructuration de la Fondation Au cœur des grottes, suivi d’un nouvel intérim de six mois à la direction. S’en est suivi un audit d’une maison de quartier pour la FASE, puis un mandat pour les HUG et la direction générale de la santé pour les accompagner dans la gestion de la crise COVID et la mise en place de la ligne d’information à la population et d’inscription à la vaccination. J’ai ensuite accepté un poste de directeur RH ad interim au sein de la RTS pour une dizaine de mois. C’est à ce moment-là qu’on m’a approché pour cet intérim à l’OMP.

Comment aborderez-vous cette mission ?

Avec humilité ! J’ai bénéficié d’une multitude d’informations de la part des deux directrices ad interim qui ont fait un excellent travail ainsi que des autres membres du comité de direction. J’ai maintenant besoin d’enrichir ma connaissance du fonctionnement de l’OMP et de ses problématiques en rencontrant les acteurs de terrain, en étant à leur écoute et en identifiant avec eux les mesures propres à faciliter leur activité au quotidien. Je suis attentif au sens de la responsabilité à tous les niveaux. J’aime à citer souvent cette phrase de Dostoïevski qui dit que « chacun est responsable de tout devant tous ». Je me concentre sur la responsabilité individuelle et veille à ce que l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel.

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 2 septembre 2022

external_id: document/du-nouveau-tete-omp


lead_fr: Du piano à la danse TikTok : exploration des goûts et des pratiques artistiques des élèves genevois de 5P. Amaranta Cecchini, Marion Dutrévis. Avril 2022, 54 p. [doc. 22.005]

type_fr: Études et rapports

content_fr: Du piano à la danse TikTok : exploration des goûts et des pratiques artistiques des élèves genevois de 5P.Amaranta Cecchini, Marion Dutrévis. Avril 2022, 54 p. [doc. 22.005]


lead_fr: "Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir" est un guide de prévention destiné à lutter contre la propagation de stéréotypes sexistes et à prévenir ainsi les actes de violence qui peuvent en découler. Il est le fruit d'une collaboration de l'Etat et des associations actives auprès de jeunes. Ce guide est destiné aux professionnel-le-s qui encadrent les enfants et les jeunes. Commander :  egalite@etat.ge.ch

type_fr: Guides

title_fr: Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir. Guide à l'intention des professionnel-le-s (2018)


lead_fr: Conférence publique gratuite sur inscription avant le 27 octobre Un événement organisé par la Ville de Lancy et l’EMS La Châtelaine avec le soutien de la République et le Canton de Genève et PAGE (Proche Aidance GEnève).

title_fr: Du soutien et du répit pour les proches aidants


lead_fr: Le vendredi 27 mars, à Lausanne, Aigle et Genève, plus de 2'200 enfants de 10 à 12 ans se lanceront dans la traditionnelle «Dictée du Tour». Trois invitées d’honneur liront un texte spécialement préparé pour l’occasion: la journaliste Odessa Blanc à Lausanne, la directrice générale de l’Union cycliste internationale Amina Lanaya à Aigle et Déborah Marti, athlète de ski-alpinisme, à Genève. Cet événement s’inscrit dans la dynamique du Tour de France Femmes avec Zwift, dont le Grand Départ suisse aura lieu du 1er au 3 août 2026.

title_fr: Du stylo au vélo, 2200 enfants participeront à la Dictée du Tour

content_fr:
A J-127 du Tour de France Femmes avec Zwift, la Dictée du Tour marque une nouvelle étape dans la série d’animations destinées à faire vivre l’événement bien avant l’arrivée des coureuses. Pour participer, pas de vélos cette fois, mais des stylos et une feuille de papier aux couleurs de l’événement. Au total, plus de 2'200 enfants participeront à la traditionnelle «Dictée du Tour», une manière de célébrer et de promouvoir le cyclisme féminin ainsi que la langue française auprès des jeunes, tout en les sensibilisant aux bienfaits du sport. Le texte original se composera d’extraits d’articles de presse et de mises en valeur de la région du Grand Départ suisse.

Lausanne : 424 élèves participent dont 240 réunis au Palais de Rumine

A Lausanne, 6 établissements scolaires et 424 élèves de 7P prendront part à cet événement, dont 240 se réuniront de 14h à 15h30 au Palais de Rumine. La lecture du texte sera assurée par la journaliste sportive de la RTS, Odessa Blanc et la jeune cycliste Valentine Rousseaux, 7e au classement national suisse U17.

Aigle : une dictée au coeur du Centre Mondial du Cyclisme

A Aigle, 290 élèves de 7P et 8P vivront l’événement au Centre Mondial du Cyclisme. La dictée sera lue par Amina Lanaya, directrice générale de l’Union cycliste internationale. L’événement débutera à 9h10 et prendra fin à 10h30. Au même moment, 1217 élèves plancheront sur le même texte dans 64 classes réparties dans les établissements scolaires du canton de Vaud.

Genève : 345 élèves réunis au Centre médical universitaire

A Genève, le Centre médical universitaire accueillera 345 élèves de 17 classes de 6P et 7P. Le rendez-vous débutera à 14h pour se terminer à 15h30. Le texte sera lu par Déborah Marti, athlète de ski-alpinisme. Avant la dictée, la cycliste Elise Chabbey interviendra en visioconférence pour évoquer son parcours.

Les lauréates et lauréats invités à assister au Grand Départ suisse

Les résultats seront annoncés le 15 mai aux villes étapes participantes par l’organisateur du Tour de France Femmes. Dans chaque ville étape, sept jeunes, parmi les meilleurs élèves, recevront une invitation à participer au départ et/ou à l’arrivée de l’étape dans leur ville respective en compagnie d’un parent. Les premiers à vivre cette magnifique aventure le 1er août prochain seront les élèves de Lausanne, après une première réception le 31 mai lors de la Fête du Tour.

De nombreux événements en attendant le Grand Départ Suisse

La «Dictée du Tour» est la deuxième action d’une série d’événements prévus d’ici au 1er août.

Déjà, le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, plus de 260 femmes cyclistes venant de villes traversées par le Tour de France Femmes avec Zwift se sont retrouvées au stade de la Pontaise, après avoir parcouru ensemble près de 15’000 kilomètres cumulés. Cette journée a mis en lumière le travail mené depuis plusieurs années par les communautés féminines de Suisse romande afin de favoriser un accès plus large et inclusif à la pratique du vélo pour toutes et tous.

Les 30 et 31 mai prochains, la «Fête du Tour» se déploiera dans les trois villes du Grand Départ Suisse, chacune proposant un programme spécifique, avec notamment des initiations, des expositions et des bourses aux vélos. Le programme de ces journées ainsi que les autres événements organisés en marge du Tour de France Femmes avec Zwift seront communiqués ultérieurement.

Rappel du parcours 2026

Les coureuses participant au Tour de France Femmes avec Zwift partiront de Lausanne le 1er août 2026 pour une première étape en boucle de 138 km. Le lendemain, le centre-ville d’Aigle accueillera le départ de la deuxième étape, qui rejoindra la Ville de Genève sur un parcours de 149 km. Enfin, le 3 août, les coureuses s’élanceront depuis Genève en direction de Poligny en France.

Les médias souhaitant couvrir la Dictée du Tour peuvent s’annoncer à :

• Lausanne: Marjorie Bissat, responsable communication, service des sports, marjorie.bissat@lausanne.ch, tél. +41 21 315 49 56

• Aigle: Gary Perret, chargé de communication TDFF, perret@cvi.ch, tél. +41 79 339 90 93

• Genève: Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de communication, département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, julien.thorens@etat.ge.ch, tél. +41 79 227 03 08

Informations sur www.granddepartsuisse.ch

Pour tout renseignement complémentaire:

Ville de Lausanne :

• Émilie Moeschler, conseillère municipale, direction des sports et de la cohésion sociale, tél. +41 21 315 42 00

• Myriam Pasche, cheffe du service des sports, tél. +41 21 315 14 14

Ville d’Aigle :

• Grégory Devaud, syndic d’Aigle, tél. +41 79 641 64 37

Etat de Genève :

• Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de communication, département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, tél. + 41 79 227 03 08

Etat de Vaud :

• Cédric Blanc, directeur général de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), tél. +41 21 316 31 77

• Cédric Bovey, directeur du service de l’éducation physique et des sports (SEPS), tél. +41 21 316 39 39


lead_fr: Le droit de préemption est un instrument majeur du droit public genevois destiné à permettre à une autorité publique d’acquérir un bien lorsqu’un propriétaire envisage de le vendre à un tiers. Ce mécanisme permet donc à l’autorité publique compétente de pouvoir acheter le bien en priorité.

type_fr: Newsletters

title_fr: Du terrain au logement : le droit de préemption selon la loi générale sur le logement et la protection des locataires  (LGL)

content_fr:
Le droit de préemption selon la Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) est un outil ciblé destiné à renforcer l’offre de logements d’utilité publique par l’intervention publique sur le marché foncier. Son exercice requiert une affectation prioritaire au logement et une justification sérieuse d’un besoin concret en logements.

Autorités habilitées

Le droit de préemption peut être exercé par l’Etat et les communes (art. 3 al. 1 LGL), ces dernières bénéficiant d’une priorité lorsqu’elles comptent moins de 3 000 habitants (art. 3 al. 3 LGL).

Bien visés

Le droit s’applique principalement aux biens-fonds concernés par une modification de limites de zones et aux parcelles situées en zones de développement susceptibles d’être destinées à la construction de logements (art 3 al. 1 LGL).

Finalités et limites

Le droit de préemption ne peut être exercé qu’aux fins de réaliser des logements au sens de la LGL, c’est-à-dire uniquement des logements d’utilité publique (art. 16 LGL), à savoir les HBM, HLM et HM, à l’exclusion de toute autre édification1.

La jurisprudence2 a exclu que le droit de préemption puisse être exercé pour l’édification d’un ouvrage médico-social (EMS) assorti de logements, considérant que ce type de projet ne correspond pas à la notion de logement d’utilité publique au sens de la LGL.

L’autorité qui exerce le droit de préemption n’a pas besoin de présenter immédiatement un projet détaillé. Elle doit cependant rendre vraisemblable l’existence d’un besoin concret en logements et démontrer qu’elle envisage, dans un avenir proche, d’affecter le bien acquis à cette finalité3.

Illustration pratique

Une commune genevoise a récemment adopté une délibération en vue d’acquérir une parcelle. Le projet de construction sur la parcelle, dominé par des locaux commerciaux et complété par des logements , s’est vu refuser l’approbation de sa délibération par le Conseil d'Etat au motif que la vocation principale du projet ne relevait pas de la construction de logements d’utilité publique, dépassait le cadre légal et violait par conséquent le droit supérieur.

1 - Thierry Tanquerel/ François Bellanger (éd), La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix" Schultess, Genève, Zurich, Bâle 2009, p. 166.

2- ATA/876/2004 du 9 novembre 2004

3 - Arrêt 1C_30/2008 du 24 novembre 2008 consid. 3.4, in SJ 2009 I p. 257

Base légale

Loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL)

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lead_fr: Tout employeur est tenu de protéger la santé de son personnel des effets de l'exposition au froid. Le tableau suivant indique la durée maximale d'exposition au froid autorisée pour chaque domaine de froid et le temps minimal pour se réchauffer suite à cette exposition. Si la durée d'exposition (de séjour) au froid est inférieure à la durée maximale autorisée, le temps pour se réchauffer se calcule sous la forme d’un pourcentage de la durée de séjour.

title_fr: Durée maximale d'exposition au froid et calcul des périodes de réchauffement

content_fr:
Tableau de la durée maximale d'exposition au froid et durée minimale de réchauffement

Domaine de froid	Température de l'air	Durée max. d'exposition au froid sans interruption (en minutes)	Durée de réchauffement en pourcentage de la durée de séjour (en %)	Durée min. de réchauffement au terme de la durée max. d'exposition (en minutes)

I

Domaine frais

de +15 à

+ 10°C
	150	5	10

II

Domaine légèrement froid

de +10 à

- 5°C
	150	5	10

III

Domaine froid

de -5 à

- 18°C
	90	20	15

IV

Domaine très froid

de -18 à

- 30°C
	90	30	30

V

Domaine de froid extrême

de -30 à

- 40°C
	60	100	60

Remarque (DIN 334403-5: 1997-01 p. 8) Les différences entre la colonne 4 : temps de réchauffement recommandé en % par rapport au temps d'exposition au froid et la colonne 5 : temps d'échauffement recommandé, résultent du fait que sur la base de la valeur respective calculée du temps d'échauffement (colonne 4), il a fallu déduire des valeurs arrondies et praticables pour le temps d'échauffement (colonne 5). Les valeurs calculées sont entachées d'une incertitude de ±10 %.

Pour calculer le temps de réchauffement, il est nécessaire de tenir compte

de la température de l'air, qui va définir le domaine du froid auquel la personne est exposée et

de la durée effective d'exposition d'une travailleuse ou d'un travailleur au froid.

Pour chaque domaine du froid une durée maximale de séjour est autorisée à l'issue de laquelle la travailleuse ou le travailleur doit disposer d’un temps minimal pour se réchauffer. Il s'agit donc de ne pas dépasser la durée maximale de séjour dans chaque domaine du froid et de calculer le temps de réchauffement selon ce tableau.

Exemple concret

Prenons le cas d'un travailleur sur un marché (stand couvert à l'extérieur) exposé à une température de l'air de - 6° C. Lorsqu'il travaille sans interruption durant 1 heure et 30 minutes (90 minutes = durée maximale autorisée d'exposition), il doit disposer de 15 minutes de temps de réchauffement qui lui seront accordées immédiatement après cette période de travail durant laquelle il a été exposé au froid. Lorsque la durée d'exposition au froid est inférieure à la durée maximale autorisée et s'il travaille, par exemple, durant 1 heure (60 minutes), à la fin de cette période d'exposition, il doit disposer de 12 minutes (20% de 60 minutes) de temps de réchauffement.

Selon le commentaire du SECO (dans sa version originale en allemand), dans le domaine de froid I (domaine frais), le temps de réchauffement doit être respecté lors d’activités n’impliquant que peu de mouvement, en cas de port de vêtements peu chauds et d’exposition répétée de la durée maximale admise sans interruption, car ces conditions de travail engendrent des risques pour la santé et la sécurité au travail.

Dans ces conditions, l'octroi du temps de réchauffement est une obligation légale. Les temps de réchauffement doivent être accordés, tout au long de la journée, selon la durée effective d'exposition continue au froid. Le tableau ci-dessus doit être utilisé pour la bonne planification des activités et la mise en place des mesures adaptées.

En d'autres termes, il convient de considérer que dans le domaine du frais (I) le fait d'être physiquement actif et de porter une tenue adéquate et de ne pas être exposé de manière répétée et prolongée au froid pourrait permettre de garantir une protection efficace à la personne concernée, sans que des temps de réchauffement soient accordés de manière systématique. Il s'agirait donc de garantir une protection par l'association de mesures de protection personnelle et cela notamment si d'autres mesures (techniques en particulier) sont en place.

De plus, pour les postes de travail permanents qui impliquent, pour des raisons techniques, une exposition constante à des températures ambiantes autour de 0°C ou inférieures, les employeurs doivent faire appel à des MSST, soit des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail, selon la directive du même nom.


lead_fr: Source : SECO

type_fr: Autres statistiques

title_fr: Durée moyenne de chômage CH/GE

content_fr: Source : SECO

external_id: document/duree-moyenne-chomage-ch/ge


lead_fr: Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA/SI/002

type_fr: Décisions

title_fr: Durée de validité d'un accord de principe

external_id: document/duree-validite-accord-principe


lead_fr: La dynamique de la formation professionnelle. Indicateurs de la formation professionnelle à Genève 2008/2009. Jacques Amos, Annick Evrard, Youssef Hrizi, François Rastoldo, Ruth Silver. Septembre 2010, 116 p. [doc. 10.027]


lead_fr: Malgré l'existence de sanctions prévues par la loi, le harcèlement sexuel au travail reste une réalité en Suisse. L'Etat de Genève a développé un e-learning qui permet une sensibilisation à travers des mises en situation et aborde les moyens d'action possibles, les devoirs et les responsabilités de chacun-e. Pensé pour l'administration, il a été adapté et mis à disposition des entreprises.

title_fr: Un e-learning pour prévenir le harcèlement sexuel au sein de l'administration et à la disposition des entreprises

content_fr:
Près d’une femme sur trois et un homme sur dix sont victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. Pourtant, les bases légales (Code des obligations, art 328 - Loi sur le travail, art 6, al. 1 - Loi sur l'égalité, art 5, al 3) existent pour permettre de sanctionner des propos, des gestes ou des comportements déplacés sur le lieu de travail.

L'Etat de Genève, en tant qu'employeur, est responsable du climat de travail en son sein. A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter ce type de comportementset protéger ses collaboratrices et ses collaborateurs.

Ainsi, il a développé un e-learning qui permet une sensibilisation à travers des mises en situation et aborde les moyens d'action possibles, les devoirs et les responsabilités de chacun et chacune. Cette formation obligatoire pour tout le personnel a pour but de rendre compte des discriminations en se mettant à la place de la victime, de la personne qui harcèle ou du témoin, et d'encourager les personnes concernées à oser en parler.

L'élaboration d'un e-learning à l'interne de l'administration s'inscrit également dans la volonté de promouvoir l'égalité quel que soit le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre des personnes.

Mise à disposition des entreprises

De nombreuses entreprises et organisations souhaitent prendre des mesures pour prévenir ou faire cesser le harcèlement sexuel au travail. Mais souvent, elles ne disposent pas des ressources et des outils nécessaires pour le faire. C'est pour cette raison que le e-learning, pensé à l'origine pour l'administration, a été adapté pour être mis à disposition des entreprises.

Kit de prévention proposé par la Confédération

Cet e-learning a été intégré dans un kit de prévention composé de deux films, de fiches d'information et d'affiches. Ce kit gratuit est conçu pour offrir des outils clef en main adaptés à la réalité des PME. Il a été traduit en quatre langues et est à disposition de toutes les entreprises suisses.

Ce projet, piloté par la Conférence suisse des délégué-e-s à l'égalité (CSDE) et financé par la Confédération, a été mené sous l'égide du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences de Genève (BPEV).

Les documents sont à disposition sur la page du BPEV et sur le site de la CSDE.

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Tatiana Oddo Clerc ou M. Philippe Dunant, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 022 327 98 21 / 076 527 73 17 ou T. 022 327 98 07 / 079 432 58 84.


lead_fr: Formulaires pour l'inscription en EMS et documentation sur l'utilisation de la plateforme GestPlace.

title_fr: E M S - Documentation

external_id: document/e-m-documentation


lead_fr: Le player ci-dessus vous permet d'accéder au chapitrage des interventions, ainsi qu'au sous-titrage en français, anglais, allemand et italien.Pour accéder à la fonctionnalité de recherche par mots clés, veuillez suivre ce lien externe.

title_fr: E-réputation et gestion des risques d’image / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 24 avril 2026

content_fr:
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E-réputation et gestion des risques d’image

La gestion de l’image en ligne est devenue un facteur déterminant pour la crédibilité, la confiance et la compétitivité des PME. Découvrez dans ce replay les bonnes pratiques pour aligner au mieux la communication digitale avec la stratégie d’entreprise, ainsi que les méthodes de monitoring et d’analyse des tendances permettant d’anticiper les risques d’image et d’orienter les actions. Un éclairage est également apporté sur les enjeux juridiques, les responsabilités et la notion de droit à l’oubli, afin d’aider les entreprises à sécuriser durablement leur réputation.

Interventions

Mots de bienvenue
Florence MAGHE, Chargée de communication, CCIG
Florence BADOUD, Directrice de la promotion économique, Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)

Aligner communication digitale et stratégie d’entreprise: les bonnes pratiques
Poschia AGYEMAN, Senior Consultante, Cybersecurity, EY

Monitorer sa réputation en ligne
Nicolas NEELS, Engagement Manager, Deloitte

Cadre légal : responsabilités et droit à l’oubli
Cecilia PEREGRINA, Senior Manager, PwC Legal

Débat et questions du public

Modération
Lucie MONNAT, Journaliste, Magazine Bilan

Informations
Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI)
ocei@etat.ge.ch - 022 388 34 34

A propos des Petits déjeuners des PME et des start-up
Les Petits déjeuners des PME et des start-up, organisés par l'Office cantonal de l'économie et de l'innovation (OCEI), traitent de sujets d'actualité spécifiques aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises en démarrage. Ils ont pour objectif de sensibiliser, d'informer et de former les responsables de PME et de start-up, mais aussi de favoriser les échanges.
Proposés sous forme d'un cycle annuel de conférences, les Petits déjeuners des PME et des start-up apportent une approche globale et concrète avec un éclairage du sujet traité sous différents angles, par plusieurs spécialistes. Les présentations sont suivies d'un débat animé par un journaliste du magazine Bilan.
En savoir plus sur les Petits déjeuners des PME et des start-up

Partenaires
Les Petits déjeuners sont organisés grâce au précieux soutien de nos partenaires: CCIG, FER Genève, BDO, Deloitte, EY, KPMG, PwC, Bilan et Entreprise romande.


lead_fr: Test de vote par Internet dans les écoles secondaires : L'application réussit son examen de passage !

title_fr: e-voting

content_fr:
Du 16 mai au 1er juin dernier, la Chancellerie d'Etat a conduit, en partenariat avec le Département de l'instruction publique (DIP), le premier test en conditions réelles de l'application de vote par Internet développée à Genève. A cette occasion, quelque 1850 élèves ont participé à ce vote en blanc.

Objectifs poursuivis : Ce test devait vérifier la résistance du système à la charge, sa résistance aux attaques et sa capacité à les signaler, ainsi que l'enregistrement et la restitution complets et corrects des votes et la pertinence des diverses procédures.

Constats :

Le système a résisté aux attaques, commanditées ou non. Personne n'a pu pénétrer dans les serveurs ni perturber le vote. Des tentatives de détournement du site ont été contrées avec succès. Certains ont tenté de voter deux fois en duplifiant la fenêtre de vote. Ils ont été détectés, ce qui a permis d'éliminer les doubles suffrages.

Les résultats :

Le test s'est déroulé dans son intégralité, de la production des cartes de vote au dépouillement de l'urne. Sur 384 heures de fonctionnement prévu (16 jours), il y a eu une interruption unique de 14 heures, la première nuit, pour corriger une perte de connexion répétée. Tous les systèmes utilisateurs se sont avérés compatibles avec l'application de vote.

Le taux de participation, 11,6% sur l'ensemble des écoles, a permis de démontrer la solidité du concept, la qualité de l'organisation, la robustesse de l'application et de l'infrastructure et le bon fonctionnement de l'ensemble. Il est cependant insuffisant pour le test de charge.

Le dépouillement de l'urne a confirmé l'exactitude du procédé de vote, de décryptage et de comptage, ainsi que le bon fonctionnement des procédures de contrôle démocratique. Quelques participants ont signalé que la confirmation du vote ne s'affichait pas, ou partiellement, sur leur écran. Cela est probablement lié à un surcharge momentanée du web. Ceux qui ont tenté de voter à nouveau en ont été empêchés par le système, qui avait bien enregistré leur premier vote.

Le vote des jeunes :

La dépénalisation de l'interruption de grossesse a été approuvée par 85,5% des participants. L'initiative fédérale "Pour la mère et l'enfant" a été rejetée par 81,7%. Au plan cantonal, à la différence du corps électoral, les jeunes ont approuvé le revenu minimum d'insertion par 54,7%. La "contribution de solidarité" (IN 113) a été soutenue par 60,4% des jeunes, le libre choix du mode de transport (IN 114) par 50,95% et le rabais d'impôt par 79%. La fusion Vaud-Genève a en revanche été refusée par 84,6%.

Prochaine étape :

Le groupe d'accompagnement fédéral a suivi cette opération de près. Il a pris connaissance avec satisfaction de ses résultats, qui seront précieux dans la poursuite du projet-pilote fédéral. D'entente avec ce groupe, nous organiserons durant l'été un test de charge à l'aide d'un programme mimant le vote simultané de plusieurs dizaines de citoyens. Cette opération permettra de faire les dernières mises au point, tout en validant la résistance du système à une charge comparable à plusieurs fois celle d'un week-end de votations.

Nouveaux documents disponibles :

Vous trouverez sur le site web de l'Etat (geneve.ch/evoting) le rapport final du Centre d'étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d) consacré au test d'ergonomie conduit en décembre dernier, ainsi que le rapport sur la sécurisation du poste utilisateur, réalisé par un spécialiste alémanique proposé par la Chancellerie fédérale.

Information

Chancellerie d'Etat

external_id: document/e-voting


lead_fr: Le 30 mars 2019 à 20h30, des millions d’individus à travers le monde éteindront la lumière sous l’impulsion du WWF international et de son action «Earth Hour». Cette année encore, le canton, la Ville et les Services industriels de Genève (SIG) se joignent au mouvement en faveur d’une meilleure protection du climat et de la biodiversité. De nombreux bâtiments et monuments emblématiques genevois seront plongés dans l’obscurité durant une heure. Par cette action, le canton, la Ville et les SIG souhaitent montrer à la population que l’on peut tout à fait concilier sécurité, embellissement de la ville et qualité de vie avec l’essence de notre existence, la nature et notre environnement.

title_fr: Earth Hour 2019 – Genève éteint la lumière pour une meilleure protection du climat et de la biodiversité

content_fr:
C'est un message fort qui sera envoyé demain aux Genevoises et aux Genevois. A l'instigation du WWF Genève, le canton, la Ville et les SIG renforcent cette année leur participation à l'action Earth Hour. L'espace d'une heure, le pourtour lumineux de la rade sera complétement éteint ainsi que d'autres lieux symboliques genevois, tel que le jet d’eau, la cathédrale Saint-Pierre, le Bâtiment des forces motrices, le temple de Saint-Gervais, le Musée Voltaire, le Musée Rath, les façades de la place du Bourg-de-Four, le pont Hans-Wilsdorf ou encore les fontaines en eau. Un événement qui rappelle que la préservation de l’environnement et en particulier la lutte contre la pollution lumineuse sont des thématiques prioritaires pour ces prochaines années.

Une pollution lumineuse reconnue

Longtemps perçue comme un signe de progrès, l’excès de lumière est aujourd’hui vu comme source de pollution. Dans le Grand Genève, par exemple, l’éclairage extérieur a été multiplié par deux au cours des trente dernières années. Or, l’éclairage nocturne nuit à la population et à la biodiversité : impacts sur la santé, sur la qualité du sommeil, perturbations du rythme biologique de la faune et de la flore sauvages, modifications des comportements notamment proies-prédateurs, incidences sur les espèces migratrices. Mme Corinne Jacquelin, présidente du WWF Genève, souligne que «tout éclairer, toute la nuit, est inutile. Dès minuit, nous préconisons d’éteindre les éclairages qui sont uniquement esthétiques et d’équiper les endroits peu fréquentés et les routes secondaires de déflecteurs de lumière ou d’éclairages à détecteurs de présence. L’illumination des arbres a un côté enchanteur lors de la période de Noël mais elle devient néfaste pour eux et les espèces qui en dépendent si l’éclairage perdure toute l’année. Et n’est-il pas plus poétique de pouvoir observer les étoiles et la voie-lactée?»

Un engagement sur le long terme

Les trois partenaires du WWF Genève, à savoir le canton, la Ville et les SIG se sont engagés sur le long terme, et non pas uniquement le temps de la Earth Hour, à mettre en place des mesures ambitieuses.  D’une part pour diminuer significativement leur consommation énergétique, la meilleure énergie économisée étant celle que l’on n’utilise pas, et d’autre part pour lutter contre la pollution lumineuse et ses multiples effets négatifs. Plusieurs communes du Grand Genève ont déjà mis en place des deux côtés de la frontière, des mesures concrètes et exemplaires à la suite des conférences scientifiques et expérimentations d’extinctions exceptionnelles de l'éclairage public. Ces actions ont été organisées par la Société astronomique de Genève et le Muséum d'histoire naturelle de Genève pour les élus et le grand public. D’autres sont encouragées à se joindre à ces efforts en s’appuyant notamment sur la dynamique que le canton souhaite mettre en place en partenariat avec les SIG.

A propos d’Earth Hour et de l’édition 2019

Cet événement symbolique a commencé à Sidney en 2007 sous l’impulsion du WWF International. Il s’est amplifié au fil des années, avec toujours plus de villes et d’individus y participant. L’édition 2019 va se concentrer sur notre nécessaire reconnexion à la planète Terre, en particulier sur l’importance d’une nuit noire sans pollution lumineuse afin de favoriser la biodiversité.


lead_fr: Formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur à compléter puis à joindre à votre dossier de candidature pour un poste de steward ou d'hôtesse de l'air auprès de la compagnie aérienne easyJet. Edition : octobre 2025

type_fr: Formulaires

title_fr: easyJet - Steward ou hôtesse de l'air : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur


lead_fr: Ce document constitue le rapport final. Il présente et analyse les résultats des pêches électriques effectuées en 2007, tout en les comparant aux résultats obtenus en 2000, et dresse le bilan piscicole de la Seymaz.

title_fr: EAU - Bilan piscicole de la Seymaz en 2007


lead_fr: Ces rapports évaluent les opérations d’abaissement organisées sur le Rhône genevois en mai 2016. Le premier Tome est consacré au bilan hydraulique et sédimentaire, le second au bilan environnemental. TOME 1 : Bilan hydraulique et sédimentaire TOME 2 : Bilan environnemental Publié le 28 avril 2017.

type_fr: Rapports de gestion

title_fr: EAU - Bilans de l'abaissement des retenues de Verbois et de Chancy-Pougny en mai 2016

type_harmonized: report


lead_fr: La carte des cours d'eau annexée à la loi sur les eaux (LEaux-GE – L 2 05) du 5 juillet 1961 détermine les cours d'eau et leur dénomination.

type_fr: Autres plans

title_fr: EAU - Carte des cours d'eau du Canton de Genève


lead_fr: Après une année et demie de concertation entre de nombreux acteurs directement impliqués dans le projet de revitalisation du Nant d'Avril, une charte a été co-signée le 17 novembre 2020 et détaille les actions à entreprendre sur l'entier du bassin versant du cours d'eau. Le succès de cette démarche, initiée par le WWF Genève, démontre une volonté largement partagée de mieux concilier nature et activités humaines en bon voisinage. Les premières actions en vue de la 2e étape de revitalisation du Nant d'Avril débuteront dès 2021.

title_fr: EAU - Charte de revitalisation du Nant d'Avril


lead_fr: Communiqué de presse du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: EAU - Communiqué de presse "Plage Publique des Eaux-Vives : le projet devient réalité!"


lead_fr: Flyer d'information à disposition des bénéficiaires de centres d'hébergement collectif en cas de punaises de lit.

title_fr: Fiche maladie - punaises de lit

external_id: document/fiche-maladie-punaises-lit


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE): Aire-la-Ville Avully Cartigny Laconnex Soral

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Aire-la-Ville - Avully - Cartigny - Laconnex - Soral


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE) : Anières Corsier Hermance

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Anières - Corsier - Hermance


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE) : Avusy Chancy

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Avusy - Chancy


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE) : Bardonnex Bernex Confignon Perly-Certoux

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Bardonnex - Bernex - Confignon - Perly-Certoux


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. La commune de Céligny a élaboré seule son plan général d'évacuation des eaux (PGEE).

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Céligny


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. La commune de Choulex a élaboré seule son plan général d'évacuation des eaux (PGEE).

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Choulex


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. La commune de Collex-Bossy a élaboré seule son plan général d'évacuation des eaux (PGEE).

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Collex-Bossy


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE) : Collonge-Bellerive Cologny

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Collonge-Bellerive - Cologny


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE) : Gy Meinier Presinge Puplinge

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Gy - Meinier - Presinge - Puplinge


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. La commune de Jussy a élaboré seule son plan général d'évacuation des eaux (PGEE).

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Jussy


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. La commune de Versoix a élaboré seule son plan général d'évacuation des eaux (PGEE).

title_fr: EAU - Concept et plan d'actions du PGEE Versoix


title_fr: EAU - Conditions générales de vente en ligne d’un permis de pêche journalier

content_fr:
Conditions générales de vente pour les demandes en ligne d’un permis de pêche journalier (avril 2023)

Contact

Adresse

OCEau - SAEP - Secteur de la pêcheOCEau - SAEP - Secteur de la pêche
<address itemprop="address" itemscope itemtype="http://schema.org/PostalAddress">Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Suisse</address>
                    E-mail: peche@etat.ge.ch

Horaires

        Du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00

EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118

T +41 22 388 55 53 - F +41 22 546 97 50


lead_fr: Flyer d'information à disposition des bénéficiaires de centres d'hébergement collectif en cas de rougeole.

title_fr: Fiche maladie - rougeole

external_id: document/fiche-maladie-rougeole


lead_fr: Retrouvez les panneaux (partie 1 et partie 2) définissant les zones de baignade et de navigation au large du quai de Cologny. Les numéros indiqués dans les ronds rouges  permettent de se repérer et de signaler aux secours la position d'une personne en difficulté.  La baignade publique n'est pas surveillée et placée sous la vigilance des usagers. Consultez les maximes de la baignade.

title_fr: EAU - Couloirs de baignade et de navigation le long du quai de Cologny


lead_fr: Le présent rapport est constitué de plusieurs chapitres permettant de mieux comprendre l'évènement survenu le 15 novembre 2023 et ses conséquences. Il présente un bilan post-évènement ainsi que des perspectives pour la suite. La structure du rapport est la suivante: chaque tête de chapitre commence par un résumé dans la section "En Bref" et les détails sont présentés ensuite et sont complétés si nécessaire par des annexes. Accéder à l'article de blog - hydrologie

title_fr: EAU - Crue de L'Arve novembre 2023 analyse, bilan et perspectives


lead_fr: Flyer présentant les cyanobactéries et les bons gestes à adopter - publié en juin 2024. Page d'information dédiée aux cyanobactéries. Voir communiqué de presse du 3 juin 2024: "35 lieux de baignade pour profiter pleinement des rives genevoises cet été" Pour consulter les accès à l'eau et lieux de baignade, ainsi que la qualité de l'eau, consulter la carte interactive du terroir genevois.

title_fr: EAU - Les cyanobactéries: comment les reconnaître et que faire ?


lead_fr: Formulaire pour occuper le domaine public                                                                                &nb

title_fr: EAU - Demande permanente pour activités nautiques et commerciales sur le domaine public lac et cours d'eau


lead_fr: Découvrez le plan d'information et les bons gestes à adopter sur les pontons du quai de Cologny.

title_fr: EAU - Dépliant d'information des pontons du quai de Cologny


lead_fr: Cette directive définit les exigences minimales applicables pour les matériaux des canalisations du réseau public et collectif privé d'assainissement des eaux sur le territoire cantonal.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux


lead_fr: Cette directive régit l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat ou sous sa responsabilité. Elle inclut deux formulaires: Demande de reconnaissance pour l’utilisation des grues portuaires électriques Déclaration sur l'honneur attestant de la couverture d'assurance responsabilité civile et d'assurance accident

title_fr: EAU - Directive relative à l'utilisation des grues portuaires électriques propriétés de l'Etat de Genève ou sous sa responsabilité


lead_fr: La directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac renseigne sur l'application de l'article 15 de la Loi sur les eaux (LEaux-GE (L 2 05)). Cette directive s'adresse à toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou en charge d'un projet dans la surface inconstructible liée aux eaux.

title_fr: Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac


lead_fr: Dossier pédagogique pour les enfants sur la nature et les rivières à Genève

title_fr: EAU - Dossier pédagogique "Contrat de rivières"


lead_fr: Schéma des différents types d'engin et de leur utilisation autorisée sur le Léman

title_fr: EAU - Engins de pêche autorisés sur le lac Léman et leur signalisation


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 5 février 2025.

title_fr: L'eau, un enjeu pour le canton: nouvelle loi sur les eaux et plan d'action Rhône


lead_fr: L’objectif principal du « Projet Lac » est de déterminer d’une manière standardisée la diversité de l’ichtyofaune des grands lacs naturels alpins et périalpins. Cet important travail d’investigations est mené par l’EAWAG et est soutenu par différents instituts et gestionnaires partenaires.

title_fr: EAU - Étude du peuplement pisciaire du Lac Léman


lead_fr: Présentation des risques liés aux crues et des mesures de protection Service de l'écologie de l'eau ; 7p. ; 2011

title_fr: EAU - Gestion des dangers naturels risques liés aux crues


title_fr: EAU - Gestion des salmonidés dans le Léman

content_fr:
Pour chaque salmonidé du Léman, l’étude a visé les objectifs suivants :

Evaluer les contributions respectives du recrutement naturel et du repeuplement;

Evaluer et comparer les efficacités relatives des diverses pratiques de repeuplement pour l’omble et la truite;

Rechercher et évaluer les facteurs explicatifs de l’évolution à la baisse des captures d’omble et de truite;

Proposer de nouvelles pistes de gestion durable des ressources piscicoles et de la pêche;

Evoquer les résultats d’une étude génétique sur les populations d’omble


lead_fr: La population aura ainsi à disposition sur la rive droite une nouvelle base de loisirs et des infrastructures nautiques de qualité : rampes de mise à l’eau pour bateaux et planches à voile, école de voile, buvette, vestiaires, sanitaires publics, le tout avec une vue panoramique sur les Alpes. Ce projet d’aménagement comportera également la constitution d'une nouvelle grève naturelle et d'un vaste parc public arboré aux équipements modernisés. Communiqué de presse du 20.05.2022

title_fr: Eau - Illustrations : nouvelle étape pour l'aménagement du Vengeron


lead_fr: Le memento d'aide à l'application de la directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac a pour objectif d'apporter un soutien technique à l'utilisation de la Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac du 27.10.2023, notamment en détaillant des exemples pratiques, issus de l'application de la base légale et des jurisprudences. Ce mémento s'adresse à toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou en charge d'un projet dans la surface inconstructible liée aux eaux.

title_fr: Eau - Memento d'aide à l'application de la directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac


lead_fr: Le conseiller d’Etat chargé du département du territoire M. Antonio Hodgers, accompagné de M. Pierre-André Loizeau, directeur des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève, ont présenté le 31 mai 2022 un nouvel accès public au lac situé sur la rive droite à côté de port Nautica, dans le parc William Rappard en Ville de Genève. Lire communiqué de presse

title_fr: EAU -illustrations Port Nautica - Nouvel accès urbain au lac sur la rive droite


title_fr: EAU - Images de l’inauguration des nouvelles plateformes des Bains des Pâquis

content_fr:
Grâce à un investissement de l’Etat de 250'000 CHF, deux nouvelles plateformes situées en bordure du bassin grand fond, ont pu être réalisées dans le prolongement des aménagements réalisés en 2002 de part et d'autre de la jetée des Pâquis.

Télécharger les images de l'inauguration.

Photo de gauche à droite : Gilles Mulhauser, directeur de l'office de l'eau, Frédéric Favre, président de l'association des usagers des Bains des Pâquis, François Beetschen, ingénieur des infrastructures portuaires, John Magnin, mandataire et Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche.

Consultez le communiqué de presse du 4 juin 2020 : Bains des Pâquis: de nouvelles plateformes pour plus de confort et d'accès à l'eau


lead_fr: L’eau du robinet est impropre à la consommation dans neuf communes de la Rive gauche. Cette nuit, la rupture d’une importante conduite située au Quai Gustave Ador a entraîné des perturbations dans l’approvisionnement en eau pour les résidents et les entreprises environnantes.

title_fr: Eau impropre à la consommation : les mesures à prendre dans certaines communes de la Rive gauche - Communiqué de presse des SIG


lead_fr: Ligne verte SIG: 0844 800 808 Site Internet des SIG Tous les points d’alimentation en eau potable ont été installés par les équipes de SIG, avec le renfort du SIS, des Sapeurs-pompiers volontaires et de la Protection civile. L’eau du robinet est encore impropre à la consommation dans neuf communes de la Rive gauche ainsi que dans d’autres zones partielles situées à proximité.

title_fr: Eau impropre à la consommation: tous les points d’alimentation en eau potable sont installés


type_fr: Lois et règlements

title_fr: Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales

content_fr:
Les liens suivants regroupent les principales bases légales cantonales, fédérales et internationales sur lesquelles s'appuie la direction générale de l'eau.

Législation cantonale

Constitution de la République et Canton de Genève du 14 octobre 2012 (A 2 00 )

Loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (L1 05)

Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L2 05)

Règlement d'exécution de la Loi sur les eaux du 15 mars 2006 (L 2 05.01)

Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993 (L 2 05.21)

Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives du 27 juin 2001 (L 2 05.27)

Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010 (L 2 05.04)

Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955 (F3 15.04)

Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984 (L 2 15)

Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984 (L 2 15.0)

Règlement sur la manœuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997 (L 2 15.03)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5.12.2003 (L 4 19 )

Législation fédérale

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (art. 76 Cst., RS 101)

Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA) du 1 octobre 2010

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 (LFH, RS 721.80)

Loi fédérale sur la protection des Eaux du 24 janvier 1991 (LEaux, RS 814.20)

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991 (LACE, RS 721.100)

Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau du 2 novembre 1994 (OACE, RS 721.100.1)

Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique du 25 octobre 1995 (OCFH, RS 721.821)

Ordonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle du 16 avril 1997 (RS 721.832)

Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux, RS 814.201)

Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation du 17 juillet 2012 (OSOA, RS 721.101.1)

Ordonnance sur l'utilisation des forces hydrauliques du 2 février 2000 (OFH, RS 721.801)

Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau du 12 février 1918 (RS 721.831)

Ordonnance sur la protection sur les substances et les préparations dangereuses du 18.05.2005 (OChim,RS 813.11)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux du 18 mai 1998 ( ORRChim RS 814.81 )

Législation internationale

Convention avec la France pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l'usine projetée de La Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy du 4 octobre 1913 (RS 0.721.809.349.2)

Convention entre la Suisse et la France concernant la correction de l'Hermance du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.493)

Convention entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau "Le Boiron" du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.496)

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution, du 16 novembre 1962 (RS 0.814.281)

Convention entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson du 23 août 1963 (RS.721.809.349.1)

Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage du 16 septembre 1968 (RS 0.814.226.29)

Accord franco-suisse sur l'intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution du 5 mai 1977 (RS 0.814.281.1)

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux du 17 mars 1992 (RS 0.814.20)

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels ( RS 0.814.04 ) du 17 mars 1992


lead_fr: Découverte des rivières du canton de Genève : richesses naturelles (faune & flore), histoire, promenades, qualité de l'eau, altération et assainissement. L'Allondon, la Versoix, l'Aire, l'Hermance, la Drize, la Laire, l'Arve, le Foron, le Rhône, la Seymaz, le Nant d'Avril, le Gobet, Marquet, Vengeron. Toutes ces brochures peuvent être obtenues gratuitement, en appelant GE-environnement 022 546 76 00

title_fr: EAU - Mini-guides sur les rivières du canton


lead_fr: Rapport de synthèse du groupe de travail franco-suisse chargé d’examiner la gestion des sédiments du Rhône, publié le 20 octobre 2014

title_fr: EAU - Nouvelle gestion sédimentaire du Rhône genevois et du Haut-Rhône français


lead_fr: Tableau - lignes directrices (avril 2011) - présentant les objets à protéger selon une intensité de danger. Document de référence "Dangers naturels - recommandations 1997 - "Prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire" - OFEE / OFAT / OFEFP. Document complémentaire Dangers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire

title_fr: EAU - Objectifs de protection contre les crues


title_fr: EAU - Outils de gestion transfrontalière de l'eau et de ses usages dans le Grand Genève

content_fr:
Cette publication illustre la richesse des pratiques et des cadres structurants de la gouvernance de l’eau dans la région franco-valdo-genevoise.  Une quarantaine d’outils de politique publique, dotée d’une grande diversité, soutient cette collaboration transfrontalière. Ce document produit une analyse de la structure et du développement de ce système de gouvernance qui peut être à la fois décrit comme novateur et atypique.

Tous ces éléments visent finalement à renforcer le dialogue à différentes échelles, susciter l’échange de pratiques et l’apprentissage mutuel. La région franco-valdo-genevoise est un formidable laboratoire pour la gestion transfrontalière de l’eau ...

English version : Tools for transboundary management of water and water uses in greater Geneva

Consulter le document dans un carte narrative
"La gestion de l'eau dans le Grand Genève : l'histoire d'une collaboration transfrontalière exemplaire, illustrée dans une "carte narrative".


lead_fr: Photographie libre de droit de l'inauguration de la plage publique des Eaux-Vives du 21.06.2019 en présence des autorités et des différents magistrats ayant eu la charge du dossier : de gauche à droite, M. Robert Cramer, M. Luc Barthassat, Mme Sandrine Salerno - maire de la Ville de Genève - Mme Michèle Kunzler, M. Antonio Hodgers - conseiller d'Etat, chargé du département du territoire. (© Frank Chaussivert)   Communiqué du 21.06.2019 : Une nouvelle plage pour les Genevoises et les Genevois !

title_fr: EAU - Photos accompagnant le communiqué sur la Plage Publique des Eaux-Vives "Une nouvelle plage pour les Genevoises et les Genevois !"


lead_fr: Ces feuilles d'information sur la Plage Publique des Eaux-Vives ont été publiées de 2017 à 2021 par l'Etat de Genève. Elles contiennent des informations générales sur le projet, son actualité, des données clés en matière de suivi financier, des reportages et des interviews "sur le terrain".

title_fr: EAU - Plage Publique des Eaux-Vives info


lead_fr: Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal ou intercommunal de planification de l'assainissement. L'élément central du PGEE est son plan d'actions, décrivant l'ensemble des actions à réaliser dans le périmètre d'étude, à l'horizon d'une vingtaine d'années. Les communes suivantes se sont groupées pour l'élaboration de leur plan général d'évacuation des eaux (PGEE): Bellevue Genthod Pregny-Chambésy

title_fr: EAU - Plan d'actions du PGEE Bellevue - Genthod - Pregny-Chambésy