title_fr: Les Charmilles

content_fr:
Promenade de l'Europe 67

1203 Genève GE

T - 022 561 20 00

F - 022 561 20 99
Email

Place(s) vacante(s)

Directiongénérale : M. Denis SCHMITT
Direction résidences : M. Luigi CORRADO

Médecin répondant : Dre Isabelle WILL-CHARLET

Présentation

Les Charmillesest un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1992. Par arrêté du 15 août 2022, le département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Les Résidences "Prendre soin et accompagner" (RPSA) sont une institution de 238 lits pour l’hébergement de long séjour, répartie sur trois sites :

La Petite Boissière (65 lits)

Les Charmilles (92 lits)

Liotard (81 lits)

Lieux de vie, d’accompagnement et de soins destinés aux personnes âgées en perte d’autonomie, les Résidences RPSA appliquent un modèle de gestion situant le résident au centre de toute activité et de toute attention.

Les professionnels qui accompagnent au quotidien les résidents sont organisés de façon souple et en étroite collaboration, dans le but d’offrir la meilleure qualité de vie possible aux personnes ayant choisi d’y vivre l’ultime étape de leur vie, comme à la maison.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidents admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

92 places

Type de chambres

92 chambres 1 place

Prix de pension par jour

CHF 235

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet.

Animaux de compagnie

Sont acceptés sous certaines conditions.

Horaires de visite

Libre

Animation

Lieu de vie et animation, deux mots clés dans notre concept d'animation. Notre équipe propose tous les jours, individuellement ou collectivement, à l'intérieur comme à l'extérieur, un programme d'animation varié, permettant aux résidents de vivre aux Charmilles une continuité avec leurs habitudes.

Prestations à disposition sur place

Animation, ergothérapie, physiothérapie, gymnastique, dentiste, pédicure, coiffeur, soins esthétitiques, articles de kiosques, contrôle acoustique, atelier de peinture, chorale.

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin public, terrasse, square "Planète Charmilles", parc Hentsch.

Accès/ transports publics

Bus : lignes 6, 7, 11, 14, 19 27 et 51 (arrêt à 100 m.) / Parking à proximité de "Planète Charmilles" et quelques places devant l'établissement.

Environnement

En ville, endroit calme, avec square, à l'écart du grand trafic.

Commerces: centre commercial Planète Charmilles.

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le résident et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LAMal

Les EMS reconnus d'utilité publique au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Evaluation des soins requis

La méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité de tutelle est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les minutes de soins à apporter quotidiennement aux résidents et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et celui de la subvention cantonale basée sur 12 catégories.

external_id: document/charmilles


lead_fr: Comment s'établit le partenariat avec ma conseillère ou mon conseiller en personnel ? Edition : janvier 2022

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Charte d'engagement pour l'emploi

external_id: document/charte-engagement-emploi

content_format: html

type_harmonized: news


title_fr: Charte de collaboration des partenaires du réseau de soins

content_fr:
La charte définit les engagements des partenaires du réseau de soins en matière de collaboration.

Elle s'inscrit dans la loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile, du 28 janvier 2021 (LORSDom ; K 1 04), qui attribue à la commission de coordination du réseau de soins (ci-après : CCRS) la tâche de définir des règles communes de fonctionnement des partenaires.

La charte a été élaborée par la CCRS. La direction générale de la santé et l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS) favorisent son application et veillent à son respect.


lead_fr: Charte de bonne pratique édictée par la commission d'architecture à l'attention des mandataires et des maitre d'ouvrage dans le but de préciser les exigences, d'améliorer la qualité architecturale et de faciliter la mission des mandataires.

type_fr: Guides

title_fr: Charte de la commission d'architecture concernant les installations techniques en toiture


lead_fr: Charte de concertation pour le projet d'aménagement au chemin de l'Avanchet - document réalisé pour l'office de l'urbanisme par le bureau TRIBU architecture.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Charte de concertation du projet d'aménagement du chemin de l'Avanchet


lead_fr: A l’initiative de 2050Today, le Forum d’action climatique de Genève, 39 institutions internationales ont signé la Charte 2050Today instituant un cadre de référence pour décarboner la Genève internationale.

title_fr: Charte de décarbonation de la Genève internationale


lead_fr: L’intelligence artificielle générative (IA) ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises. Elle peut accélérer certaines tâches, favorise l’innovation, a le potentiel d’alléger des charges administratives et peut même effectuer seule des actions répétitives à faible valeur ajoutée. Mais l’intégration de l’IA n’est pas sans risque et doit se faire de manière raisonnée. Le traitement de données sensibles par l’IA, par exemple, doit s’inscrire dans un cadre réfléchi et clairement défini. Afin d’accompagner les entreprises genevoises dans l’intégration de ces outils, notamment les PME, l’office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI) met à leur disposition une Charte de l’utilisation de l’IA en entreprise. Ce document, présenté dans le cadre de la 11e édition du Forum économie numérique (FEN), facilite le déploiement de bonnes pratiques auprès des collaboratrices et des collaborateurs.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Une charte à la disposition des entreprises pour faciliter l’intégration des outils d’intelligence artificielle dans leurs activités

content_fr:
La transition numérique est l’un des grands enjeux auxquels font face aujourd’hui les entreprises. Elles doivent savoir intégrer de nouveaux outils pour être en phase avec l’évolution des pratiques et, plus généralement, pour être en phase avec les besoins du marché. L’émergence et la diffusion très rapide des instruments d’IA générative, qui représentent un important potentiel en termes de développement d’activités, a encore renforcé cette réalité.

L’IA générative, si elle est la promesse de nouvelles opportunités et d’une productivité accrue, nécessite de respecter certaines précautions lors de son intégration et de son utilisation au sein d’une entreprise. Le traitement de données sensibles, tout comme la fiabilité des réponses proposées, sont notamment des éléments qui doivent faire l’objet d’une attention particulière. Pour accompagner les entrepreneuses et les entrepreneurs dans leurs démarches d’intégration de l’IA, le DEE met gratuitement à leur disposition une Charte d’utilisation de l’intelligence artificielle en entreprise.

L’Etat au service des entreprises

Ce document, qui peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise, sensibilise aux risques potentiels liés à l’IA et présente les bonnes pratiques à adopter. Il peut ensuite être diffusé aux collaboratrices et collaborateurs. Un questionnaire, qui permet de définir l’état actuel de l’utilisation de l’IA dans son entreprise, ainsi qu’un guide facilitant l’adoption de la charte accompagnent cette dernière. Ces documents ont été présentés dans le cadre du Forum économie numérique, dont l’édition 2025 était justement placée sous le thème des cyber-risques.

"Genève possède un écosystème de l’économie numérique particulièrement dynamique, qui affiche un potentiel de développement et de création d’emplois très important. C’est la raison pour laquelle j’en ai fait l’un des piliers de la Stratégie économique cantonale 2035", rappelle la conseillère d’Etat chargée du DEE, Delphine Bachmann, qui a ouvert ce jour la 11e édition du FEN. "En parallèle, les entreprises aux activités plus traditionnelles doivent elles aussi opérer le virage du numérique. L’objectif est de les accompagner dans cette transition, qui n’est pas sans risque si elle est réalisée sans les connaissances et l’expertise qui s’imposent. Des rencontres comme le FEN, tout comme le modèle de charte IA proposé par l’office cantonal de l’économie et de l’innovation, facilitent ces démarches."

Organisé par l’OCEI, en partenariat avec la Fédération des entreprises romandes Genève, l'Université de Genève, la Haute école de gestion Genève, l'Office de promotion des industries et technologies ainsi qu’Alp ICT, le Forum de l’économie numérique propose chaque année aux entrepreneurs et entrepreneuses genevois une réflexion et des échanges sur les transitions et outils numériques. L’édition 2025, qui s’est tenue le 12 décembre, a réuni une centaine de personnes sur le thème des cyber-risques.

 Accédez à la charte et ses annexes

 Vous avez des questions sur l'univers de l'entrepreneuriat? Le Guichet Entreprises de l'OCEI est là pour vous renseigner: ge.ch/dossier/guichet-entreprises

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole du DEE, T. 078 628 80 08, esther.mamarbachi@etat.ge.ch.


title_fr: Charte d'engagement pour une gouvernance du Vallon de l'Aire

content_fr: Le département du territoire et les communes de Bernex, Confignon, Lancy, Onex et Perly-Certoux ont signé en mai 2025 une charte d'engagement, valable jusqu'à décembre 2035, visant à pérenniser la gouvernance du Vallon de l'Aire mise en place depuis 2020 et faire vivre l'image directrice du Vallon de l'Aire en priorisant, en coordonnant et en mettant en oeuvre les mesures qu'elle prévoit.


lead_fr: La présente charte a pour objectif de s’assurer que les entités culturelles au bénéfice d'une subvention cantonale mettent en place des conditions de travail qui garantissent la protection des personnes qu’elles emploient. Elle vise également à témoigner de l’engagement du canton de Genève en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la personnalité sur le lieu de travail, au sein des entités qui sont au bénéfice d’une subvention cantonale.

title_fr: Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – associations ou fondations culturelles au bénéfice d'un contrat de prestations pluriannuel


title_fr: Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – associations ou fondations culturelles au bénéfice d'une subvention ponctuelle

content_fr: La présente charte a pour objectif de s’assurer que les entités culturelles au bénéfice d'une subvention cantonale mettent en place des conditions de travail qui garantissent la protection des personnes qu’elles emploient. Elle vise également à témoigner de l’engagement du canton de Genève en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la personnalité sur le lieu de travail, au sein des entités qui sont au bénéfice d’une subvention cantonale.


lead_fr: La présente charte a pour objectif de s’assurer que les entreprises culturelles au bénéfice d'une subvention cantonale mettent en place des conditions de travail qui garantissent la protection des personnes qu’elles emploient. Elle vise également à témoigner de l’engagement du canton de Genève en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la personnalité sur le lieu de travail, au sein des entités qui sont au bénéfice d’une subvention cantonale.

title_fr: Charte d'engagement pour la prévention du harcèlement – sociétés commerciales


lead_fr: Charte de modération des réseaux sociaux GE-école, formation, jeunesse (Instagram, LinkedIn)


type_fr: Formulaires

title_fr: Charte d’engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail

content_fr:
Conditions pour bénéficier d'une subvention

Le canton de Genève conditionne désormais l'octroi de subventions à des projets culturels au respect de certaines mesures.

Vous souhaitez déposer une demande de subvention culturelle?  De nouvelles mesures relatives à la prévention des atteintes à la personnalité au sein des entités culturelles sont entrées en vigueur. En effet, dans le cadre du plan d'action commun de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel, le canton de Genève conditionne désormais l'octroi de ses soutiens à la prise de certaines mesures par les entités subventionnées.

La page Conditions pour bénéficier d'une subvention | ge.ch vous donne toutes les conditions requises pour déposer votre dossier en conformité avec plan d'action commun de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel.


lead_fr: La charte éthique exprime les valeurs essentielles sur lesquelles s’appuie le personnel de l’Etat dans son action quotidienne. Le respect L'impartialité La disponibilité L'intégrité

title_fr: Charte éthique de l'administration cantonale


lead_fr: La CCI accomplit sa mission en toute confidentialité et prend ses décisions en toute indépendance, dans le respect des prescriptions de la LIPH et de son règlement d'exécution. Pour accomplir sa mission, la CCI se base notamment sur les valeurs décrites dans sa charte d'éthique.

title_fr: Charte éthique de la commission cantonale d'indication (CCI)


lead_fr: Charte qui régie la modération de nos trois réseaux sociaux (Facebook, Instagram et Youtube) intitulés GE-environnement

title_fr: Charte de modération de GE-envrionnement


lead_fr: Les pages Facebook, Instagram et LinkedIn GE-INSTITUTIONS sont principalement dédiées aux politiques publiques de sécurité, de population et des migrations gérées par le département des institutions et du numérique (DIN). Ces pages diffusent de l’actualité en lien avec ces institutions ainsi que les objectifs et priorités pour l’Etat de Genève. Elles sont animées par le service de la communication du DIN. Il appartient à l'équipe administratrice de choisir quels contenus sont affichés sur les comptes GE-institutions.

type_fr: Synthèses

title_fr: Charte de modération de GE-institutions

content_fr:
Au sein du DIN, les institutions sont représentées par les organismes suivants :

[Sécurité] Police, office cantonal de la détention, office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, LAVI, office de médiation de la police

[Population et migrations] Office cantonal de la population et des migrations

[Communes] Service des affaires communales

Modération

Ces pages sont animées pendant les heures de bureau par la direction de la communication et de la coopération du département des institutions et du numériques (DIN) du canton de Genève, qui se réserve le droit de modérer les contributions des internautes a posteriori afin de permettre des échanges constructifs entre eux.

Pour cela, la direction de la communication du DIN :

Modère a posteriori les commentaires postés sur cette page selon les règles d’utilisation

Peut exclure un internaute qui ne respecte pas de manière répétée les règles d’utilisation.

Règles d'utilisation des pages GE-institutions

Nous demandons aux internautes de publier des commentaires en adéquation avec le but de cette page.

Afin de garantir le bon fonctionnement et la simplicité des échanges, l'équipe administratrice des pages GE-institutions se réserve le droit de supprimer :

les contenus qui n'ont pas de lien avec la promotion civique

les contenus qui auraient un caractère inutilement polémique ou inapproprié

l'incitation à toute action illicite en général

les insultes et attaques personnelles

tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement

les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle

les publicités commerciales, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales

les messages d'organisations politiques ou syndicales

les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif

les messages destinés à la conseillère d'Etat chargée du DIN.

Responsabilité

Les contributions publiées sur les pages Facebook, Instagram et LinkedIn de GE-institutions n’engagent que leurs auteurs. L’Etat de Genève ne peut être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 16 mai 2019

title_fr: Chômage : quels sont mes droits ?

external_id: document/chomage-quels-sont-mes-droits


lead_fr: La page Facebook GE-territoire est consacrée à l'aménagement et au développement territorial du canton de Genève. Conçue comme un espace d’information et de dialogue, elle est ouverte à toutes et à tous, habitantes et habitants du canton de Genève et personnes intéressées par la thématique. La charte définit les principes de modération des contenus publiés sur GE-territoire et les règles d'utilisation de la page.

title_fr: Charte pour la page Facebook GE-territoire


title_fr: Charte quartiers en transition

content_fr:
Aide à la conception pour des quartiers en transition, de qualité et durables.

La charte vise à décliner à l'échelle des quartiers les orientations du plan climat cantonal 2030 , afin de planifier des quartiers tournés vers les enjeux de transition écologique et de solidarité et proposer un cadre de vie de qualité aux habitantes et habitants.

Communiqué Pour des quartiers durables et de qualité (septembre 2022)

Pour les partenaires souhaitant utiliser la charte sur l'un de leurs projets, nous vous invitons à vous rapprocher du chef de projet délégué à la transition écologique de l'office de l'urbanisme :

Benjamin Villard
Chef de projet

                                            Tél: +41 22 546 00 04

                        E-mail: benjamin.villard@etat.ge.ch

external_id: document/charte-quartiers-transition


title_fr: Charte des rez-de-chaussée - Quartier Acacias 1 Genève

content_fr:
Une vision pour les rez-de-chaussée d’Acacias 1

La charte des rez-de-chaussée du secteur Acacias 1 est le fruit d'une démarche engagée à l'automne 2023 par la Direction Praille Acacias Vernet de l'Etat et Canton de Genève, en partenariat avec le Service d'Urbanisme de la Ville de Genève et la Fondation Praille-Acacias-Vernet.

Cette initiative accompagne l’entrée en vigueur du Plan Localisé de Quartier (PLQ) Acacias 1, offrant une vision stratégique partagée pour ces espaces. L’objectif : nourrir les échanges avec les opérateurs, notamment en vue de l'attribution des droits de superficie par la Fondation PAV.


lead_fr: Charte suisse de la diversité au travail - annexe au message du Conseil d'Etat diffusé le 8 mars 2018 à l'occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes.


lead_fr: Vous avez le droit à des indemnités. Cette vidéo vous permet de comprendre comment est calculée votre durée d'indemnisation. Vidéo de la caisse cantonale genevoise de chômage.

type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Chômage - votre durée d'indemnisation et délai d'attente


lead_fr: Autrefois persécuté et victime de la perte de son habitat, le chat sylvestre n'avait survécu que dans les montagnes du Jura et du Vuache. Aujourd'hui protégé, il dispose à nouveau d'espaces forestiers gérés durablement et propices à son retour.

title_fr: Le chat sylvestre

external_id: document/chat-sylvestre


lead_fr: Le chat sylvestre retrouve sa place à Genève. Aussi inoffensif que discret, ce petit félin sauvage avait disparu de notre territoire au 19ème siècle. Après une longue absence, plusieurs animaux différents ont été photographiés cette année dans notre canton et, comme l'atteste un cliché montrant un chaton en compagnie de sa mère, cette espèce protégée s'y est reproduite pour la première fois ce siècle. Animal indigène de nos forêts, le chat sylvestre est un cousin éloigné de nos matous domestiques. Son retour spontané témoigne de la richesse du patrimoine naturel genevois qui, grâce à sa diversité et à une gestion efficace, offre aujourd'hui toutes les conditions pour assurer la présence durable du petit tigre de nos bois.

content_fr:
Tigré et doté d'un regard pénétrant, l'élégant chat sylvestre partage de nombreuses caractéristiques avec son cousin qui vit de longue date à nos côtés. Cette ressemblance avec le chat domestique explique d'ailleurs la difficulté à reconnaître la présence du petit félin sauvage dans la nature, même pour les spécialistes.

Un chaton photographié à Genève

Après analyse, les clichés récoltés à Genève par les gardes de l'environnement dans le cadre de leur travail de suivi de la faune semblent aujourd'hui écarter tout doute : le chat sylvestre a retrouvé sa place dans nos forêts et, pour la première fois ce siècle, une reproduction de ce magnifique animal est attestée dans notre canton.

"Chaque jour, nous travaillons pour offrir à la population genevoise une nature accessible et diversifiée. Le retour du chat sylvestre constitue l'une de ces petites victoires qui témoigne du succès de notre action: lentement mais sûrement, grâce à une campagne vivante, notre cadre de vie s'enrichit !", a commenté à ce sujet M. Luc Barthassat, conseiller d'état chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture.

Femelle avec un chaton – Genève 2017

Une espèce indigène aujourd'hui protégée

Disparu de nos mémoires, le chat sylvestre fait pourtant traditionnellement partie de notre faune indigène. Piégé par le passé pour sa fourrure et victime de l'évolution alors défavorable de son habitat, il a disparu de nombreuses régions d'Europe et notre canton n'a pas fait exception. En 1887, six derniers chats sont encore repérés à Dardagny et à Russin; depuis, la présence du petit félin est demeurée incertaine, se limitant à des observations sans suite. L'espèce a toutefois survécu dans les contreforts sauvages du massif jurassien et c'est sans aucun doute en essaimant à partir de cette région que cet animal, désormais protégé en Suisse, a pu recoloniser spontanément son territoire perdu, en tirant parti des corridors biologiques.

Chat sauvage dans une forêt genevoise

Actuellement, à Genève, le chat sylvestre a été repéré dans les grands massifs forestiers de la rive droite ainsi que dans les forêts riveraines du Rhône. L'étude des clichés démontre la présence simultanée de plusieurs animaux différents, identifiables grâce à leurs rayures individuelles, et d'au moins une famille. Compte tenu de la grande discrétion de cette espèce, il est difficile de connaître aujourd'hui précisément le sort du chaton né ce printemps. Toutefois, grâce à la présence d'espaces boisés et campagnards de qualité, le canton de Genève réunit désormais toutes les conditions pour accueillir durablement une population de chats sylvestres sur son territoire.

Le petit tigre de nos forêts

Le chat sylvestre, ou chat sauvage, apprécie une campagne diversifiée avec des étendues boisées, mais aussi des milieux ouverts où il peut chasser ses proies de prédilection, les mulots et les campagnols. Cet animal se nourrit en effet essentiellement de petits animaux – rongeurs, oiseaux – qu'il capture avec habileté. Discret et totalement inoffensif pour l'homme, le chat sylvestre peut vivre sans difficulté à proximité des lieux habités. Sa survie dépend essentiellement de sa capacité à échapper au trafic routier, aux chiens et… aux charmes du chat domestique. En effet, très proche génétiquement de son cousin de salon, le chat sylvestre peut se croiser avec ce dernier, au risque de faire disparaître la souche sauvage.

Reconnaissable à sa queue touffue

Bien que ce magnifique animal soit difficile distinguer des chats de gouttières au pelage similaire, on peut le reconnaître à sa fourrure touffue, fauve jaunâtre et faiblement tigrée, et surtout à sa queue cylindrique et épaisse, annelée et toujours terminée par une extrémité noire et arrondie. Pour accompagner au mieux le retour du chat sylvestre à Genève, toutes les données à son sujet sont utiles : les observations, confirmées avec photo ou incertaines, peuvent être annoncées par tout un chacun sur la plateforme http://www.faunegeneve.ch.

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lead_fr: Cette synthèse retrace l'histoire du château de Bellerive, joyau du patrimoine genevois et classé le 15 mars 2023 par le Conseil d'Etat.

title_fr: Château de Bellerive (Collonge-Bellerive), synthèse historique


lead_fr: Mini-chantiers 2013 - Bilans et perspectives (déc. 2013)

type_fr: Brochures

title_fr: Châtelaine - Mini-chantiers 2013 - Bilans et perspectives


lead_fr: C’est une des belles histoires de la nature genevoise de cette année: grâce à une opération de sauvetage inédite, trois jeunes chats sylvestres en pleine santé ont pu retrouver la vie sauvage qu’ils n’auraient jamais dû quitter. Les choses avaient pourtant mal commencé pour ces félins menacés. Pris pour des animaux domestiques, les chatons encore petits avaient été amenés par des particuliers à un centre de soins en début d’année. Rapidement reconnus comme des représentants de la faune sauvage, ils ont pu être efficacement pris en charge par le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR). Après un lâcher sur les chapeaux de roues cet automne dans une forêt locale, tout indique que cette opération activement supervisée par les gardes de l’environnement est un succès: les trois chats sylvestres désormais presque adultes ont retrouvé la nature et pourront renforcer les effectifs d’une espèce sauvage locale très vulnérable.

title_fr: Chatons sauvages recueillis par erreur: trois chats sylvestres rendus à la nature genevoise avec succès

content_fr:
Pensant bien faire, deux promeneurs s’étaient laissé attendrir en mai dernier par les trois boules de poils croisées dans les bois au-dessus du barrage de Verbois. Il est vrai, les jeunes chats sylvestres, une espèce sauvage indigène, ressemblent à s’y méprendre à des chatons domestiques. Les petits félins, deux femelles et un mâle, ont été apportés à la SPA genevoise, qui a eu immédiatement le bon réflexe, permettant leur signalement auprès des gardes de l’environnement. Ces derniers ont ainsi pu organiser une opération de sauvetage de longue haleine pour maximiser les chances de retour à la nature de ces animaux appartenant à la faune genevoise.

Des soins sur mesure pour préserver un retour à la liberté

C’est le Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR) qui a efficacement assuré cette mission délicate, en veillant à maintenir une distance avec les humains ou les chats domestiques susceptible de transmettre des maladies. Déjà suffisamment grands pour ne pas dépendre d’une alimentation au biberon, les trois chatons ont été nourris avec des rongeurs pour conserver un régime proche de celui que leur aurait fourni leur mère. Ils ont ainsi pu grandir et apprendre à chasser dans de bonnes conditions, installés dans une volière végétalisée offrant des cachettes naturelles. Afin de limiter au maximum les perturbations, leur suivi a été assuré par des caméras détectrices de mouvement, qui ont aussi permis d’enregistrer des images d’intimité rares pour cette espèce.

Une première pour Genève

Grâce à ces précautions et au professionnalisme des soigneurs, les petits félins ont pu se développer en préservant leur comportement sauvage. A l’automne, toutes les conditions étaient réunies pour relâcher les trois jeunes chats sylvestres genevois, dont l’identité a aussi été confirmée par une analyse ADN. Un site naturel parfaitement adapté, déjà fréquenté par cette espèce et non loin de leur point de trouvaille, a été retenu sur la rive droite du canton. L’opération a eu lieu lorsqu’en temps normal les jeunes animaux s’émancipent de leur mère. Leur lâcher, en petit comité pour limiter autant que possible le stress des animaux demeurés très farouches, s’est parfaitement déroulé et constitue une première à Genève. Aujourd’hui, tout indique que cette opération activement supervisée par les gardes de l’environnement est un succès: les trois chats sylvestres désormais indépendants ont retrouvé une vie libre dans la nature et pourront ainsi durablement renforcer les effectifs d’une espèce sauvage locale très menacée.

Découvrir toutes les images du lâcher et du développement des trois petits chats sylvestres

Télécharger les images mises à disposition dans le dossier de presse

Image: Centre de réadaptation des rapaces et de la faune sauvage (CRR)

Le chat sylvestre, protégé et pourtant menacé

Le chat sylvestre (Felis sylvestris) est un animal indigène dans notre région. C'est un cousin de nos matous domestiques issus d'une espèce africaine voisine. Autrefois persécuté et victime de la perte de son habitat, le chat sylvestre n'avait survécu localement que dans les reliefs du Jura. Depuis le début de ce siècle, il recolonise spontanément les massifs de plaine genevoise. Aussi inoffensif que discret, ce chasseur de mulots et de campagnols est un auxiliaire zélé de l’agriculture. Protégé et tirant parti de forêts gérées durablement, le chat sylvestre pourrait néanmoins disparaître par croisement avec des chats domestiques. Le futur à Genève de cet animal menacé dépend donc aussi de nos bons comportements:

autant que possible, stériliser son chat lorsque l'on vit à la campagne et, dans tous les cas, limiter ses sorties à proximité des forêts

ne jamais abandonner son chat, et encore moins dans la nature. Lorsqu'il n'y a pas d'autres solution, il peut être amené à la SPA

un chaton gris-beige et tigré trouvé en plein air peut être un tout jeune chat sylvestre. A moins qu'il ne soit blessé ou en danger immédiat, le laisser sur place et éviter de le toucher.

Pour tout complément d'information: M. Yves Bourguignon, chef du secteur des gardes de l’environnement, office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN), DT,  yves.bourguignon@etat.ge.ch, T. 022 388 55 38.


lead_fr: Le programme SuisseEnergie a été lancé par le Conseil fédéral en 1991. Il s’agit du premier instrument de politique énergétique de la Suisse, dont le but est d’encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables par le biais de mesures volontaires en collaboration avec des partenaires issus de l’économie, des pouvoirs publics, de la formation et de la science, de même que de l’environnement et de la consommation. Edition juillet 2022

title_fr: Chauffage (fiches Suisse Energie)


lead_fr: Le programme SuisseEnergie a été lancé par le Conseil fédéral en 1991. Il s’agit du premier instrument de politique énergétique de la Suisse, dont le but est d’encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables par le biais de mesures volontaires en collaboration avec des partenaires issus de l’économie, des pouvoirs publics, de la formation et de la science, de même que de l’environnement et de la consommation. Edition novembre 2021

title_fr: Chauffage pompe à chaleur (fiche SuisseEnergie)


lead_fr: Le département du territoire suspend le contrôle de certaines exigences légales concernant l’emploi de chaufferettes à bois pour les établissements publics jusqu’au 31 mai 2022. Il reconduit ainsi pour l’hiver 2021-2022 le dispositif particulier déjà en vigueur l'hiver dernier.

title_fr: Chauffage des terrasses: assouplissement exceptionnel des exigences pour cet hiver

content_fr:
Au vu de la situation sanitaire actuelle, le département du territoire suspend - à titre exceptionnel - et pour le deuxième hiver consécutif, le contrôle de certaines exigences légales aux établissements publics concernant les chaufferettes à bois sur les terrasses, jusqu’au 31 mai 2022.

"Dans le contexte sanitaire actuel et aux vu des difficultés économiques rencontrées par les milieux de la restauration, nous souhaitons privilégier la convivialité et permettre à la population genevoise de profiter plus longtemps des terrasses. Cette mesure en faveur des chaufferettes à bois en terrasse s’inscrit dans cette dynamique", déclare le conseiller d’Etat chargé du département du territoire Antonio Hodgers.

Ces équipements doivent cependant respecter les dispositions applicables au combustible (notamment l'emploi de bois naturel uniquement, stocké hors des voies d'évacuation et limité à 0,5 m3). Par ailleurs, en cas de pic de pollution aux particules fines atteignant le niveau d'urgence, ces équipements ne pourront pas être employés.

Ils doivent dans tous les cas faire l’objet d’une procédure de demande en autorisation déposée auprès de l’office cantonal de l’énergie. Le chauffage infrarouge (chauffage électrique direct) demeure interdit à Genève.

Le chauffage de terrasses extérieures tombe sous l’appellation de "chauffage d’endroit ouvert" et est soumis à l’article 22A de la loi sur l’énergie. Celui-ci précise que le chauffage d’endroit ouvert doit se faire à 100% à partir d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleurs. Diverses solutions existent pour répondre à cette exigence légale, telles que le biogaz, le bioéthanol liquide ou le chauffage à bois sous conditions strictes, puisque la combustion du bois libère des particules fines susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’air et à la santé.

Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel de l’Etat.

Pour tout renseignement complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, en contactant Mme Rafaèle Gross-Barras, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25.


lead_fr: Si vous organisez une manifestation sportive, le service cantonal des sports vous aide à réaliser un état des lieux de celle-ci en termes d'accessibilité, première étape indispensable avant d'envisager d'éventuelles améliorations. Il met ainsi à votre disposition un formulaire, qui vous permet de réaliser cet exercice.

title_fr: Check-list d'accessibilité d'une manifestation sportive


lead_fr: Aide à la rédaction d'une lettre de plainte au service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants.

title_fr: Check list d'aide à la rédaction d'une plainte pour des nuisances sonores ou olfactives


lead_fr: Check-list des documents à remettre aux RH pour l'établissement du contrat de travail de psychologue en formation (stage post-master)

title_fr: Check-list documents administratifs - stage


lead_fr: Cette check-list contient toutes les informations à documenter pour clarifier le statut de nouvel aliment, ou Novel Food, d’une « nouvelle sorte de denrée alimentaire » ou d’une « nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle ». Elle complète le formulaire d’autorisation de l'OSAV, qui doit toujours être entièrement rempli et signé avant d’être remis.

title_fr: Check-list des documents pour la clarification du statut de nouvel aliment ou Novel Food


lead_fr: Points contrôlés lors de l'inspection d'une pharmacie par le service du pharmacien cantonal

title_fr: Check-list d'inspection de pharmacie


lead_fr: Check-list pour réaliser un plan de protection pour une manifestation publique, selon la directive du 10 août 2020.


lead_fr: Les projets où l'eau, le sol et l'arbre sont amenés à co-exister peuvent être, selon l'échelle ou l'emplacement, complexes. Quels sont les aspects à considérer, les principales questions à se poser et les études à mener dans le cadre de projets du triptyque eau-sol-arbre?

title_fr: Checklist des projets du triptyque eau-sol-arbre

content_fr:
Cette checklist a été créée par la plateforme du triptyque eau-sol-arbre composée de représentantes et représentants de l’office cantonal de l’eau (OCEAU), de l’office cantonal de l’environnement (OCEV) et de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN). Elle vient compléter une checklist sommaire figurant dans la brochure de présentation du triptyque eau-sol-arbre.

Cette cheklist vise à aider mandataires et maîtres d'ouvrages à identifier des problématiques dont l'étude, le plus en amont possible, dès les phases préliminaires des projets, vise à en améliorer leur qualité en proposant des solutions contextualisées, notamment par une meilleure connaissance du site, de ses potentiels et de ses contraintes.

Le choix des thématiques à prioriser, des données à collecter et des études à mener dépend de chaque projet et relève de la responsabilité des mandataires et des maîtres d'ouvrages, en coordination avec les trois offices du triptyque eau-sol-arbre.

Quels projets sont concernés ?

Tout projet de réaménagement, de rénovation ou d’adaptation d’espace public, de bâtiment, de voirie, visant l’amélioration du confort climatique, la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation, la restauration des fonctions du sol, l’arborisation, entre autres, est concerné par cette checklist.

Pour chaque thématique sont listées des questions à se poser, les données à prendre en considération, essentiellement issues du système d'information du territoire genevois (SITG) et libres d’accès, ainsi que les potentielles études à mener.

Historique du site

Quelles étaient les affectations et usages passés du site ?

Y a-t-il des antécédents d’inondation et/ou de pollution ?

Comment la végétation du site a-t-elle évolué au fil du temps ?

Y a-t-il des objets et aménagements présentant une valeur patrimoniale ?

Données à disposition:

- Cartes historiques

- Photographies aériennes

- Nature des surfaces

- Cadastres des événements d'inondation

- Cadastre des sites pollués

Topographie

Où se situent les points bas et les principaux exutoires du site ?

Y a-t-il des zones instables ou sujettes à l’érosion ?

Données à disposition:

- Relief, modèles numériques
- Cadastre des zones instables
- Courbes de niveaux
- Cadastre de l’aléa de ruissellement de surface (OFEV)

Études à mener si besoin :

- Simulations hydrologiques et hydrauliques de phénomènes de ruissellement.

Climatologie

Le site est-il un îlot de chaleur ?

Quels sont les principales caractéristiques des vents et des pluies locales ?

Quelles sont les principales orientations du site par rapport à l’ensoleillement et à l’ombrage ?

Données à disposition :

- Données climatiques (produits climatiques et paramètres climatiques), veille hydrologique genevoise (VHG)

Pédologie, géologie, hydrogéologie

Quelles sont les principales caractéristiques du sol de la parcelle (type de sol, structure, analyses physico-chimiques, conductivité hydraulique, compaction, etc.) ?

Le site d’étude est-il inscrit au cadastre des sites pollués ?

Quelles sont les caractéristiques des matériaux géologiques et pédologiques en place ?

Peuvent-ils être revalorisés sur place ?

Est-on en présence d’une nappe d’eau souterraine ? Si oui, à quelle profondeur se situe son niveau le plus haut ?

Données à disposition :
- Sondages géologiques
- Position des nappes d’eaux souterraines et secteurs de protection des eaux

- Cadastre des sites pollués

Études à mener si besoin :

- Expertises pédologiques, géologiques et/ou hydrogéologiques sur la base de sondages, d'analyses de sols, de modélisations, d'analyse de niveaux piézométriques, etc.

Gestion des eaux

Quels sont les milieux récepteurs des eaux de ruissellement (nappe souterraine, cours d’eau, lac ou sols) ?

Quelles sont leurs sensibilités respectives par rapport à la pollution des eaux ?

Dans quel secteur de protection des eaux souterraines se trouve le site ?

Quelle est la capacité d’infiltration du sol ?

Quel est le potentiel de déconnexion des surfaces de ruissellement ?

Quelle est la qualité des eaux de ruissellement ?

Données à disposition  :
- Position des nappes d’eaux souterraines et secteurs de protection des eaux
- Cadastre des sites pollués
- Carte de l’aléa ruissellement de surface (OFEV)
- Sensibilité des cours d’eau aux rejets d'eaux pluviales
- Directive « Gestion des eaux urbaines par temps de pluie » (VSA, 2019)

- Photographies aériennes (pour déterminer la matérialité des toitures)

- Charges de trafic

Etudes à mener  si besoin :

- Comptage du trafic motorisé

- Prospection des surfaces de toitures

- Analyse du potentiel de déconnexion (définition des pentes d’écoulement, repérage des descentes de toitures, repérage des surfaces d’infiltration, des potentiel de désimperméabilisation, de réutilisation des eaux pluviales, etc.).

Végétation

Dans quel état sanitaire se trouvent les arbres existants ?

Quelles sont les essences d’arbres présents sur le site ?

Y a-t-il des contraintes aériennes et dans le sous-sol impactant le volume libre de prospection racinaire pour les arbres existants et à planter ?

Données à disposition :

- Arbres isolés (selon ICA)

Études à mener au besoin :

- Relevé des arbres existants

Biodiversité

Le site est-il à proximité d’un site à haute valeur écologique ?

Y a-t-il des corridors biologiques à proximité ?

Données à disposition :

- Infrastructure écologique (à 12 m, à 100 m)

- Périmètres naturels protégés fédéraux :

  a) prairies et pâturages secs d’importance nationale

  b) ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs

  c) ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale
- Périmètres naturels protégés cantonaux :

  a) sites prioritaires flore

  b) sites prioritaires faune

Utilisation du site

Quels sont les usages actuels du site ?

Quels sont les profils des personnes qui utilisent le site ?

Le site est-il fréquenté ?

Études à mener au besoin :

- Analyse de la fréquentation du site et inventaire des usages

Infrastructures

Quels sont les ouvrages hors-sol et en sous-sol ?

Quelles sont les infrastructures souterraines présentes (fondations (y c. travaux spéciaux), structures souterraines (p.ex. géothermie), réseaux (position, état de vétusté)) ?

Données à disposition :

- Position des bâtiments et des sous-sols
- Position des réseaux souterrains

- Position et profondeur du réseau d’assainissement (CRAE)


lead_fr: Cet atelier a eu lieu le 21 septembre 2017.

title_fr: Chemin de l'Avanchet: restitution de l'atelier 3


lead_fr: Ces ateliers ont eu ieu les 8 et 19 juin 2017.

title_fr: Chemin de l'Avanchet : restitution des ateliers 1 et 2


lead_fr: Alors que les ouvrages d’origine disparaissent peu à peu et que s’effacent inexorablement les traces les plus anciennes du premier mode de transport de l’ère industrielle, il était important de réaliser une étude retraçant sous l’angle matériel et patrimonial les grandes étapes de la formation du réseau cantonal.

title_fr: Les chemin de fer du canton de Genève, étude historique 1840-1960


lead_fr: Préalablement à l’acquisition de la parcelle concernée, l’entreprise de construction a contracté le service cantonal d’archéologie afin d’obtenir des renseignements sur le potentiel archéologique du terrain. Les renseignements à disposition du service cantonal ne font état d’aucun élément archéologique à proximité immédiate. L’objet le plus proche est alors situé à environ 140 mètres au nord : le tracé supposé de l’aqueduc romain reliant Cranves à Genève.

title_fr: Chêne-Bougeries, chemin de la Chevillarde 11, 2012, rapport


lead_fr: A la Sainte-Catherine, tout arbre prend racine. Fort de cet adage, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, chargé du département des infrastructures, a procédé à la plantation de Zelkovas (ormes du Japon) sur la place de la gare de Chêne-Bourg. Il était accompagné par le Conseil administratif et des enfants de la commune associés à une campagne de plantation d'arbres. Ces plantations interviennent dans le cadre de l'aménagement des espaces publics autour de la halte de Chêne-Bourg dont la réalisation est en cours.

title_fr: A Chêne-Bourg, de nouveaux arbres sont plantés à vingt jours de l'arrivée du Léman Express

content_fr:
A Chêne-Bourg comme ailleurs… bien plus qu'une gare

A J-20 de la mise en service du Léman Express, la plantation d'arbres du jour concrétise l'important travail du département du territoire (DT) et de la commune sur la qualité des espaces publics autour de la halte depuis plusieurs années.

A Chêne-Bourg comme ailleurs, se crée autour du Léman Express un nouveau quartier, au cœur des Trois-Chêne, qui fait la part belle aux piétons, aux vélos et aux transports publics. Un lieu où habitants comme passants se sentiront bien et s'attarderont volontiers. Un lieu vivant et attrayant, où l'on viendra faire ses courses et se retrouver pour boire un café en terrasse.

L'aménagement des espaces publics, à Chêne-Bourg comme sur l'ensemble des haltes et gares du CEVA, a fait l'objet d'un concours, jugé ici en 2011. Ces aménagements ne seront pas tous achevés pour la mise en service du Léman Express puisqu'il a d'abord fallu laisser la place aux chantiers de l'infrastructure ferroviaire en sous-sol, puis aux développements immobiliers qui suivent, avec notamment la réalisation de 250 logements, commerces et bureaux.

A Chêne-Bourg pour la mise en service du Léman Express, les 400 mètres manquant de la Voie verte seront fonctionnels, permettant aux utilisateurs de disposer d'un trajet direct et sécurisé d'Annemasse aux Eaux-Vives. Les vélos seront les bienvenus dans tous les espaces piétonniers de l'esplanade, mais à une vitesse adaptée à la cohabitation avec les piétons.

Le long de la Voie verte, une noue urbaine paysagée, soit un bassin d'eaux de pluie à ciel ouvert, sera réalisée. Une nouvelle manière de faire en milieu urbain particulièrement favorable à la biodiversité et à l'avifaune. Une partie de la nouvelle place de la gare, les abribus et le mobilier urbain ainsi que la vélostation de 260 places seront également achevés pour le 15 décembre 2019. Le parking mutualisé de 505 places pour autos et 130 pour les motos, réalisé par la Fondation des parkings sur cinq niveaux en sous-sol, sera progressivement mis en service à partir du 15 décembre. Quatre lignes régionales de transports collectifs, dont deux nouvelles lignes (37 et 38), font de la gare de Chêne-Bourg la gare de proximité de quasiment toutes les communes du secteur Arve-Lac (sauf Gy, Meinier et Cologny qui elles sont reliées à la gare Léman Express de Genève-Eaux-Vives).

Les principaux espaces publics comprennent la place de la gare, agrandie et destinée à l'accueil d'activités saisonnières, un jardin au pied de la tour Opale des CFF et une rue piétonne, qui longera une galerie couverte au rez-de-chaussée des futurs immeubles. Les aménagements situés au sud-est du périmètre seront livrés à partir de 2021, après la construction de deux immeubles de logements et de la galerie commerciale. L'avenue Baud sera quant à elle sera réaménagée en zone 30.

Politique de l'arbre autour du Léman Express et à Chêne-Bourg

Sur l'ensemble des espaces publics autour des haltes et gares CEVA (Lancy-Pont-Rouge – Lancy-Bachet–Genève-Eaux-Vives–Genève-Champel et Chêne-Bourg), la politique de compensation des arbres a bien fonctionné puisque les bilans quantitatif (+ 166 arbres) et qualitatif (forte diversification et choix des espèces résistant mieux au réchauffement climatique) sont favorables.

A Chêne-Bourg, ce sont ainsi plus de 230 arbres qui seront plantés. La grande majorité est en pleine terre, offrant ainsi de très bonnes conditions de croissance et de longévité. L'exercice est complexe puisque la halte ferroviaire, le parking et la galerie commerciale sont construits en sous-sol, avec au-dessus au mieux 1,2 mètre d'épaisseur de terre, ce qui exclut la plantation d'arbres sur près de la moitié de la surface aménageable hors périmètre des bâtiments. A cela s'ajoutent les contraintes des réseaux souterrains et des pompiers.

L'objectif est en effet de reconstituer un patrimoine arboré de qualité. Des chênes, merisiers, aulnes et saules seront plantés. Les écoles primaires de Chêne-Bourg ont participé à ces plantations les 21 et 22 novembre, avec la collaboration des représentants de l'Etat et des équipes pédagogiques des écoles, qui en ont profité pour les sensibiliser aux questions de l'arbre et à son rôle dans un contexte de réchauffement climatique. Les élèves ont confectionné une bâche est posée le long de la Voie verte.

Collaboration exemplaire

A Chêne-Bourg comme sur les autres espaces publics autour des haltes et gares CEVA, c'est un partenariat étroit qui s'est noué entre le département du territoire et les communes, pour la maîtrise d'ouvrage de ces aménagements. Le canton a ainsi agi par délégation des communes de Chêne-Bourg et Lancy pour trois interfaces. La collaboration avec la Ville de Genève a également été soutenue pour les deux interfaces sises en ville de Genève.

Une signalétique commune sera d'ailleurs installée au sortir de l'ensemble des nouvelles haltes et gares afin de diriger au mieux les usagers vers les différents modes de transports, mais également vers les équipements publics situés à proximité et les quartiers environnants.


lead_fr: Ce rapport porte sur le diagnostic archéologique effectué en 2016 au lieu-dit Sous-Moulin, à Chêne-Bourg, en prévision d'un projet de construction. Quatorze sondages ont été réalisés sous la direction de Denis Genequand, avec la collaboration de Marion Berti.

title_fr: Chêne-Bourg, Route de Malagnou 251, Sous-Moulin, 2016, rapport


lead_fr: Comme chaque année au printemps, les chenilles processionnaires font leur retour. Elles peuvent provoquer des problèmes de santé, en particulier des réactions allergiques. Tour d'horizon pour prendre ses précautions.

title_fr: Les chenilles processionnaires - FAQ

external_id: document/chenilles-processionnaires-faq


lead_fr: Véritable passeport de formation continue, le chèque annuel de formation est disponible en ligne depuis le 1er octobre via les e-démarches. La nouvelle plateforme induit ainsi une évolution positive tant pour les bénéficiaires que pour les institutions de formation agréées. Les décisions peuvent désormais être rendues et communiquées sans délai aux bénéficiaires.

title_fr: Le chèque annuel de formation fait peau neuve pour un service plus rapide et plus sûr

content_fr:
Le chèque annuel de formation (CAF) offre la possibilité à l'ensemble des personnes répondant aux critères d'obtenir une aide financière en vue d'une formation utile pour le développement ou la consolidation des compétences professionnelles. Ce soutien financier à hauteur de 750 francs maximum par an peut être délivré trois années de suite ou en une seule fois selon le cours identifié.

Pour répondre à l'évolution des besoins, le chèque annuel de formation est désormais accessible par le biais des e-démarches. En passant par cette plateforme, les demandeurs recevront immédiatement la décision du service des bourses et prêts d'études (SBPE). En parallèle et de manière progressive, les institutions de formation obtiendront simultanément la notification de l'octroi du chèque annuel de formation aux personnes s'étant inscrites à un cours.

La procédure est entièrement dématérialisée, et le chèque annuel de formation est transmis par courriel au bénéficiaire.

Afin de favoriser l'ouverture et l'utilisation d'un compte e-démarches par toutes les personnes intéressées, le service des bourses et prêts d'études et l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) assurent un service d'information à la Cité des métiers et de la formation, rue Prévost-Martin 6, 1205 Genève (hormis les mercredis matins).

La demande du chèque annuel de formation reste enfin possible au guichet, à la Cité des métiers et de la formation ou auprès des centres OFPC de Meyrin et d'Onex.


lead_fr: Plan des espaces publics (octobre 2017)

title_fr: Cherpines - Plan des espaces publics

content_fr: Plan des espaces publics (octobre 2017)

external_id: document/cherpines-plan-espaces-publics


lead_fr: Chiffres-clés du réseau d’enseignement prioritaire (REP). Odile Le Roy-Zen Ruffinen, Anne Soussi, Annick Evrard. Novembre 2013, 31 p. [13.019]

type_fr: Autres statistiques


lead_fr: A l'occasion de la rentrée scolaire 2024-2025, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) présente les chiffres clés marquant la vie scolaire genevoise.

title_fr: Chiffres et conditions clés de la rentrée scolaire 2024

content_fr:
Au total, 82'898 élèves seront accueillis dans les écoles genevoises le 19 août 2024. Cette croissance s'observe à tous les degrés d'enseignement:

Enseignement primaire : 39'922 élèves (hausse de 660 élèves par rapport à 2023)

Cycle d'orientation : 14'549 élèves (hausse de 251 élèves par rapport à 2023)

Enseignement secondaire II : 26'190 élèves (hausse de 736 élèves par rapport à 2023)

Enseignement spécialisé: 2'280 élèves (hausse de 73 élèves par rapport à 2023).

Au total, 8'136 enseignants, dont 557 engagés pour cette rentrée, encadreront les élèves.

La rentrée de l'OMP

Pour l'année scolaire 2024-2025, l'OMP accueillera 2'280 élèves, soit une augmentation de 73 élèves par rapport à l'année précédente. Parallèlement à l'augmentation du nombre de jeunes accueillis, nous observons une augmentation continue de la nécessité de renforcer la prise en charge.

Afin de pouvoir garantir des prestations de qualité aux jeunes accueillis ainsi que de bonnes conditions de travail au corps enseignant et à tout le personnel encadrant, le DIP va déployer les moyens suivants:

73 nouvelles places ont été créées en enseignement spécialisé (60% en ECPS et 40% en CLI *),

52 enseignants et 21 éducateurs et 3 assistants socio-éducatifs ont été engagés.

La hausse du nombre d'élèves accueillis à l'OMP suppose par ailleurs une pression forte sur la disponibilité des locaux, qui reste un sujet sensible à Genève.

Plan d'entrée en scolarité

A l'issue de la présentation de différents rapports du SRED en matière de pédagogie spécialisée, la conseillère d'Etat Anne Hiltpold a présenté en décembre 2023 les mesures du plan d'entrée en scolarité. Le premier axe visait à mieux préparer la rentrée de l'OMP en priorisant les situations et à permettre d'orienter plus d'enfants à besoins spécifiques dans l'enseignement régulier au moment de l'entrée en scolarité, tout en donnant les moyens nécessaires au personnel enseignant et encadrant. Il est ainsi proposé de soutenir les enseignants avec de la co-intervention, à visée collective, qui devrait à terme se généraliser dans les classes de 1P-2P.

Concrètement, il s'agit que l'enseignant titulaire soit accompagné tout au long de l'année, au minimum à 50%, par un autre professionnel de l'éducation afin d'accompagner l'ensemble de la classe. Cette mesure concerne pour cette rentrée 80 classes à Genève dans lesquelles se trouvent des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. Au total, ce sont donc 1'450 élèves qui bénéficieront de cette mesure collective.

Pour mémoire, les élèves à besoins éducatifs particuliers recevaient un soutien individualisé de quelques périodes par semaine afin qu'ils puissent suivre une scolarité régulière. Désormais, ces mêmes élèves bénéficieront de la co-intervention, une mesure innovante qui doit profiter à l'ensemble de la classe ainsi qu'à l'enseignant titulaire.

Les défis de la migration

Les effets de la crise migratoire se poursuivent. A la fin du mois de juin, le nombre d'élèves issus de la migration s'élevait à 3'575, tous degrés d'enseignement confondus, en hausse de 374 par rapport à 2023. On observe également une hausse préoccupante des requérants mineurs non accompagnés (RMNA), nécessitant un accompagnement par le SPMI, ayant été par ailleurs très peu scolarisés avant leur arrivée à Genève.

La pression sur les bâtiments

Si la situation pour cette rentrée a été maîtrisée, il n'en demeure pas moins que l'augmentation constante des effectifs d'élèves due à l'évolution démographique ainsi qu'à la crise migratoire, met une pression forte sur nos besoins en infrastructures. Cette problématique fait l'objet d'une attention particulière tant de la part du DIP, du DT, que des communes, qui sont en charge de la construction des écoles primaires.

Les principaux chiffres de cette rentrée sont rassemblés dans une présentation disponible en annexe de ce communiqué.

* Ecoles de pédagogie spécialisée et dispositifs de classes spécialisées intégrées dans les établissements de l'enseignement régulier

La pression sur les bâtiments

Pour toute information complémentaire : Mme Lauranne Peman-Bartolini, secrétaire générale adjointe chargée de la communication Tél : +41 79 173 19 86, lauranne.peman-bartolini@etat.ge.ch.


title_fr: Chiffres et graphique - 28 mars 2020

content_fr:
COVID-19 -Situation épidémiologique, canton de Genève

Situation au 28.03.2020 – 12h00, selon les données disponibles


lead_fr: Formulaire pour le choix de la langue à étudier pendant un apprentissage d'Assistant de commerce de détail (ACD) ou de Gestionnaire du commerce de détail (GCD)

title_fr: Choix de la deuxième langue - apprentissage ACD et GCD


lead_fr: Formulaire pour le choix de la langue à étudier pendant un apprentissage dual d'employé de commerce CFC, avec ou sans maturité professionnelle intégrée.

title_fr: Choix de la deuxième langue - apprentissage EdC CFC


lead_fr: Ce classement aide les entreprises et les administrations à comprendre ce que les jeunes recherchent et valorisent lorsqu'elles ou ils entrent sur le marché du travail. Pour la quatrième année consécutive, Academic Work s'est associé à Kantar, institut de données et leader mondial des études de marché, pour réaliser ce rapport.

title_fr: Choix d'un employeur selon les critères d'attractivité 2021- Young Professional Attraction Index


lead_fr: Ce document vidéo présente les deux possibilités d'étudier la musique au Collège de Genève: en discipline fondamentale (DF) ou en option spécifique (OS)  Il explique également les implications liées à ces choix et les conditions de remboursement pour les cours de pratique individuelle.

title_fr: Choix de la musique au Collège de Genève


lead_fr: Au moment de leur inscription au Collège de Genève, les élèves doivent avoir choisi entre les arts visuels et la musique. Ce choix les engage pour les deux premières années en DF, pour l'ensemble du cursus en OS. La décision concernant ce choix intervient au moment des inscriptions. Les élèves qui envisagent de choisir la musique en option spécifique doivent nécessairement prendre la musique en discipline fondamentale en 1ère année.

title_fr: Choix de la musique en discipline fondamentale (DF) ou en option spécifique (OS)


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 28 juin 2018

title_fr: Le chômage à 50 ans n'est pas une fatalité


lead_fr: Informations émises par Suva Risk. Edition : juin 2017

title_fr: Chômage et accident ? Informations de A à Z


lead_fr: Article de presse I 24heures et Tribune de Genève I Jeudi 28 mars 2019

title_fr: Chômage : comment éviter les pénalités


lead_fr: En 1942 des travaux d’installation d’un grand collecteur « qui passe sous le pont (point 434) de la route de Chevrier à Crête, jusqu’à la Seymaz » a traversé l’emplacement d’un bâtiment antique, situé à proximité de la Seymaz. Cette trouvaille a fait l’objet d’une campagne de documentation d’urgence par l’archéologue cantonal M. Louis Blondel, qui en a fait le compte rendu dans sa chronique archéologique parue en 1943.

title_fr: Choulex, chemin des Princes, 2011, rapport


lead_fr: Communiqué de presse de lancement de la 5ème édition du concours CinéCivic (version en allemand).

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: CinéCivic 2017/2018 Ausweitung des Wettbewerbs auf  die ganze Westschweiz kommt voran


lead_fr: Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic. Des films, des affiches, pour rendre chaque jeune acteur de la société.

title_fr: CinéCivic - 7 février 1971


lead_fr: Les affiches du concours CinéCivic 2015 sont exposées dans la cour de l'Hôtel-de-Ville du 7 au 31 mars 2016.

type_fr: Newsletters

title_fr: CinéCivic s'affiche dans la cour de l'Hôtel-de-Ville à Genève

content_fr:
La chancellerie d'Etat en collaboration avec le département de l'instruction publique de la culture et du sport (DIP) propose à la population genevoise de découvrir ou re-découvrir les visuels réalisés par des jeunes, pour aller faire voter les jeunes. Les affiches exposées ont toutes été conçues par des "graphistes en herbe" âgés de 15 à 25 ans qui ont participé à l'édition 2015 du concours CinéCivic.

La maturité du concept graphique proposé, la qualité de la réalisation, la pertinence du message, ou encore la maitrise du slogan sont autant d'éléments qui ont été évalués les jurés lors de la séance de délibération 2015.

L'affiche lauréate CinéCivic 2015 présente sur l'affichage public pendant la votation du 28 février 2016 (Fais (pas) comme tes parents, vote), sera également installée lors de cette exposition. La totalité des visuels Cinécivic 2015 sont visibles sur ge.ch/cinecivic/edition-2015/affiches.asp et sur Instagram.

Pour rappel, l'édition CinéCivic 2016 est ouverte depuis le 5 février dernier et est accessible à tous les jeunes de 12 à 25 ans domiciliés ou scolarisés dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel et Berne. Cette édition 2016 est la première édition romande dont la remise des prix le 31 octobre 2016, se fera sous le patronnage de Monsieur Alain Berset, Conseiller fédéral romand. Tous les candidat-e-s ont jusqu'au 31 juillet 2016 pour envoyer leur film et/ou affiche sur cinecivic.ch.

type_harmonized: newsletter


lead_fr: La chancellerie d'Etat organise, le samedi 18 avril 2015 de 16h à 17h30, une table ronde dans le cadre du festival Visions du Réel à la salle de la Colombière à Nyon.

title_fr: CinéCivic au festival Visions du Réel: « L'image fait-elle voter? »


lead_fr: Depuis 2013, le concours CinéCivic donne directement la parole aux jeunes pour qu'ils incitent la jeunesse à voter à l'aide clips vidéo et d'affiches. Pour cette 6ème édition, en raison de la situation sanitaire, les cantons de Genève, Vaud, Berne et le Valais ont fait le choix de remettre les prix CinéCivic lors d'une cérémonie virtuelle le 29 octobre 2020. Plus d'informations suivront concernant cette cérémonie en ligne.

title_fr: CinéCivic: cérémonie virtuelle, nouveau délai et nouveau prix


title_fr: CinéCivic - On choisit (pas) toujours

content_fr:
Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

Des films, des affiches, pour rendre chaque jeune acteur de la société.

external_id: document/cinecivic-choisit-pas-toujours


lead_fr: Pour sa deuxième édition, CinéCivic, le concours de minifilms qui incite les jeunes à voter, prend de l'ampleur. Lancé en 2013 par la chancellerie d'Etat, le concours est cette année co-organisé avec le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (l'Espace Entreprise et le Centre de formation professionnelle en Arts appliqués). Le concours est ouvert aux 15-25 ans.

title_fr: CinéCivic édition 2014: les droits civiques pour les jeunes, par les jeunes


lead_fr: La 3ème édition du concours CinéCivic, le concours de minifilms qui incite les jeunes à voter, est lancée aujourd'hui. A la clé : plusieurs nouveautés et un effort accru pour la diffusion des oeuvres primées.

title_fr: CinéCivic édition 2015: Toi et la démocratie!


lead_fr: Communiqué de presse de lancement de la 5ème édition du concours CinéCivic (version en français).

title_fr: CinéCivic édition 2017-18:  l'élargissement du concours à toute la Suisse romande se poursuit


lead_fr: La 5ème édition du concours CinéCivic est officiellement lancée ce mardi 21 mars 2017. Au programme, plusieurs nouveautés: la participation du canton du Valais, qui rejoint ainsi les Cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Berne, l'abaissement de l'âge pour la participation au concours dès 10 ans et l'instauration d'un Prix du public. Le délai de dépôt des films et affiches est fixé au 31 décembre 2017. Les résultats seront dévoilés lors de la cérémonie de remise des prix qui se tiendra en mars 2018 à Genève.

title_fr: CinéCivic édition 2017-18: l'élargissement du concours à toute la Suisse romande se poursuit

content_fr:
La sensibilisation à l'importance du vote reste au cœur du concours qui incite les jeunes à voter et à élire. En quatre années d'existence, plus de 500 jeunes participant-e-s ont déjà réalisé plus de 100 films et 200 affiches. Et près de 35'000 jeunes ont été interpellés par d'autres jeunes dans le cadre de roadshows dans les écoles.

Les nouveautés 2017:

Plusieurs nouveautés viennent enrichir cette nouvelle édition:

Le concours gagne encore du terrain: le Valais rejoint les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Berne. Quasiment tous les jeunes romands pourront ainsi participer au concours.

A la suite de la disqualification pour raison d'âge de plusieurs jeunes talents en 2016, le concours est désormais ouvert à toutes et tous les jeunes de 10 à 25 ans.

Un Prix du public complétera les prix existants. De plus, les jeunes se plaçant à la deuxième ou troisième place des différentes catégories d'âge seront aussi récompensé-e-s.

CinéCivic s'adresse aux jeunes de 10 à 25 ans domiciliés ou scolarisés dans l'un des cantons partenaires. Les concurrent-e-s sont réparti-e-s entre les différentes catégories en fonction de leur âge: catégories des "10-16 ans" et "17-25 ans" notamment dans le cadre desquelles deux prix de CHF 2'000.- seront attribués. En outre, pour les films, un prix unique de CHF 3'000.- (Prix Média & Cinéma) sera décerné à la meilleure réalisation toutes catégories d’âge confondues. S'agissant des affiches, ce sont deux premiers prix de CHF 1'000.- par catégorie d'âge. Un 6ème prix collectif, le "Prix Ecole", viendra récompenser le film d’une classe d'élèves et leur enseignant-e. Enfin, nouveauté, un Prix spécial du public vient compléter les 6 prix existants; il sera décerné par les internautes via la plateforme Facebook.

Les films et affiches reçus seront évalués par les différents jurys sur la base de la qualité de la réalisation de l'œuvre soumise (qualité des images, montage, acteurs et animation, qualité du graphisme), de la pertinence du message ainsi que de l'originalité et la créativité du film ou de l'affiche.

Le délai de dépôt des films et affiches est fixé au 31 décembre 2017. Les films et les affiches seront mis en ligne sur le site Internet, et sur les pages Facebook et Instagram du concours dès le mois de janvier 2018. Les résultats seront dévoilés lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu au mois de mars 2018 à l'Alhambra à Genève.

Partenariats et soutiens

Plusieurs soutiens ou partenariats ont été reconduits ou s'amorcent cette année pour promouvoir le concours. En particulier:

Pathé Cinéma assure la promotion du concours à travers ses salles de Suisse romande.

Festival et Forum international sur les droits humains (FIFDH) où des films CinéCivic viennent d'être projetés et un débat avec des élèves et des collégien-ne-s s’est tenu en présence de la chancelière d’Etat de Genève.

Festival Visions du Réel où des films CinéCivic seront diffusés au mois d'avril 2017.

Festival international du film de Fribourg (FIFF) qui projettera lors de son édition 2017, les teasers de CinéCivic ainsi que le film fribourgeois qui a gagné le «Prix Ecole» en 2016.

RTS Découverte qui met en ligne, depuis deux ans, les films, films de promotion et tutoriels sur http://www.rts.ch/decouverte pour promouvoir le concours.

Les CFF, la Banque cantonale du canton de Berne (BCBE), la RTS, Genève Aéroport et la Ville de Genève soutiennent également le projet CinéCivic.

Toutes les informations relatives au concours figurent sur le site Internet www.cinecivic.ch, ainsi que sur la page Facebook du concours www.facebook.com/Cinecivic. Suivez-nous également sur Twitter: @cinecivic et sur notre compte Instagram Cinecivic.


lead_fr: La 6ème édition du concours CinéCivic a officiellement été lancée le 3 octobre 2019 dans les cantons de Genève, Vaud, Valais et Berne, avec le parrainage du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

title_fr: CinéCivic édition 2019-2020: les cantons mobilisent à nouveau la jeunesse!


title_fr: CinéCivic - On a encore perdu un siège

external_id: document/cinecivic-encore-perdu-siege


lead_fr: A travers une sélection d’affiches et un panel de films, travailler avec des élèves sur différents éléments de communication (slogans, messages et analyse graphique) et entreprendre une réflexion autour du scénario, de la réalisation et des messages transmis à l’écran. Réalisé dans le cadre de CinéCivic.

title_fr: CinéCivic - A faire en classe

external_id: document/cinecivic-faire-classe


title_fr: CinéCivic - Faisons tous notre part


lead_fr: Regardez l'état actuel du monde! Alors imaginez le futur si personne en vote... 800'000 jeunes pensent que leur vote ne changera rien. Votons pour ceux qui ne le peuvent pas. Cette vidéo a été réalisée dans le cadre du concours CinéCivic.

title_fr: CinéCivic - Notre vote compte!

external_id: document/cinecivic-notre-vote-compte


lead_fr: Les réalisations CinéCivic sont pleinement intégrées dans les actions mises en place dans le cadre de la Semaine de la démocratie, qui se tiendra du 14 au 19 septembre à Genève.

title_fr: CinéCivic partenaire de la Semaine de la démocratie


title_fr: CinéCivic - Pigeon

external_id: document/cinecivic-pigeon


title_fr: CinéCivic - La révotution

external_id: document/cinecivic-revotution


title_fr: CinéCivic - Le rire du vieux

external_id: document/cinecivic-rire-du-vieux


title_fr: CinéCivic - SemiDirekt OuiNonBlanc


lead_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2021 Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l’impôt à la source de l’année 2021

type_fr: Barèmes


lead_fr: Ue partenariat initié par AVVEC avec le DIP et la FAPPO a permis de produire toute une série de supports de communication, dont une exposition composée d’affiches et de vidéoclips réalisés par des jeunes du CFP Arts. Campagne  "La violence en couple: aussi une affaire de jeunes!", janvier 2018

title_fr: Cinq vidéos clips de la campagne "La violence en couple: aussi une affaire de jeunes!"


lead_fr: La cinquième séance de la task force Merck Serono s'est tenue hier en fin de journée dans les locaux du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé.

title_fr: Cinquième séance de la task force Merck Serono


lead_fr: Schéma reproduisant les différentes étapes du parcours de l'eau, de la source au robinet du consommateur. Illustration : Loris Grillet

title_fr: Circuit de l'eau : de la source au robinet

external_id: document/circuit-eau-source-au-robinet


lead_fr: En cas de retour de vague épidémique à SARS-COV-2 ou tout autre virus, les professionnels de santé et les prestataires de soins (ambulatoire) concernés sont responsables de constituer des réserves de masques de protection à hauteur des recommandations émises par l'OFSP dans son plan pandémie.

title_fr: Circulaire concernant les réserves de masques chirurgicaux


type_fr: Lois et règlements

title_fr: Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)

content_fr:
Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA – Circulaire 34 du 15 janvier 2020

La loi sur la réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS du 28 septembre 2018 (ci-après RFFA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle introduit une série de déductions supplémentaires valables uniquement pour les impôts directs cantonaux et communaux et non à l’impôt fédéral direct. La loi sur l’harmonisation des impôts directs (ci-après LHID) laisse dans certains cas la liberté au canton d’une part, d’octroyer ou non de telles déductions et d’autre part, de décider de leur ampleur. En conséquence de cette marge d’appréciation, la détermination du bénéfice fiscalement déterminant d’une entreprise diffère significativement entre les cantons. Cette situation a tendance à favoriser les situations de double imposition intercantonale ou, à l’inverse, de non imposition. Cette circulaire a comme objectif, au moyen de différents exemples, de régler ces situations et d’assurer que les répartitions intercantonales restent conformes à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.


lead_fr: Le 1er janvier 2017, les deux premiers trains de lois sur la répartition des tâches entre les communes et le canton du 18 mars 2016 (1er train) et du 1er septembre 2016 (2e train) sont entrés en vigueur. Cette circulaire récapitule les mesures adoptées.

type_fr: Décisions

title_fr: Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)


lead_fr: Circulaire sur les assurances scolaires contenant toutes les informations sur les modalités et les prestations.

title_fr: Circulaire d'information sur l'assurance scolaire


lead_fr: Circulaire lié au retraitement pour le passage MCH2 des communes


lead_fr: portant notamment sur l’exonération de l’impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. 56, let. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i t art. 59, let. c LIFD)

title_fr: Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions


title_fr: Circulaire n°22 CSI - Estimation des immeubles dans la répartition intercantonale des impôts

content_fr:
Règles concernant l’estimation des immeubles en vue des répartitions intercantonales

Lorsqu'un contribuable possède un bien immobilier dans un canton autre que celui dans lequel il est domicilié, la valeur de son bien est estimée de manière à répartir correctement l'impôt entre les deux cantons.

Le calcul de l'impôt s'effectue à l'aide de facteurs de répartition fixés par la Conférence suisse des impôts (CSI) et publiés dans la Circulaire n°22.

La circulaire du 22 mars 2018, modifiée le 17 septembre 2018 et le 26 août 2020, est valable à partir de la période fiscale 2019 et s'applique dès le 1er janvier 2019. Elle remplace la précédente datant du 21 novembre 2006.


lead_fr: Tableau des déductions prises en considération dans le barème de l’impôt à la source de l’année 2022

title_fr: Déductions IFD de l’impôt à la source 2022


title_fr: Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020

content_fr:
La loi fédérale du 16 décembre 2016 sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative modifie, à compter du 1er janvier 2021, la compétence territoriale réglée à l’article 107 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD ; RS 642.11) et à l’article 38 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID ; RS 642.14)1.

La présente circulaire définit les compétences et la procédure dans les situations ci-dessous :

Personne imposée à la source déplaçant son domicile dans un autre canton, avec ou sans taxation ordinaire ultérieure (TOU), ou nouveau calcul de l’impôt à la source ;

Passage de l’imposition à la source à la taxation ordinaire et inversement ;

Modification de l’étendue de l’assujettissement fiscal en Suisse d’une personne imposée à la source.

Elle harmonise les procédures des cantons, afin de garantir l’égalité en droit et la sécurité juridique pour les personnes imposées à la source. De plus, d’autres règles contraignantes pour les cantons, relatives au calcul de l’impôt à la source ainsi qu’à la procédure en matière intercantonale, sont contenues dans la circulaire n° 45 du 12 juin 2019 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs, publiée par l’Administration fédérale des contributions (AFC ; [circulaire 45 de l’AFC]).


lead_fr: Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs complète la loi sur les modalités de l'imposition à la source des revenus de l'activité lucrative adoptée par les Chambres fédérales le 16 décembre 2016.

title_fr: Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2004.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2004


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2005.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2005


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2006.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2006


lead_fr: Consultez les circulaires de communication entre la DIT, l'association des géomètres genevois (AGG) et les spécialistes en mensuration (SPM) pour l'année 2007.

title_fr: Circulaires de la DIT, 2007


lead_fr: Les expositions organisées par l'OFPC dans le cadre de la Cité des Métiers permettent de faire connaître des métiers, des filières et des formations. Elles exigent en amont une organisation complexe et mobilisent quantité de forces vives. Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis d'Espace Entreprise.

title_fr: Cité des métiers

external_id: document/cite-metiers


lead_fr: Remplissez le questionnaire, enregistrez le concours et envoyez-le à oce.cdm@gmail.com.

title_fr: Cité des métiers : participez à notre concours !


lead_fr: La ou le proche aidant.e est une personne qui s’occupe d’un.e membre de sa famille ou de son entourage lorsque celle-ci ou celui-ci a besoin d’une assistance pour les gestes du quotidien.

title_fr: Cité Seniors - Journée consacrée aux proches aidant.e.s


lead_fr: Cet après-midi, à l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, quarante personnes avec handicap psychique ou mental ont participé à l’Hôtel de Ville à un atelier citoyen proposé conjointement par la chancellerie d’Etat et les Etablissements publics pour l’intégration.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: Citoyen d’abord !

content_fr:
Comment voter par correspondance, comment fonctionne le système politique helvétique, quelle est la différence entre le rôle d’un conseiller d’Etat et celui d’un député du Grand Conseil ? Autant de questions qui ont été abordées cet après-midi, à l’Hôtel de Ville, lors de l’atelier citoyen organisé conjointement par la chancellerie d’Etat et les Etablissements publics pour l’intégration (EPI) à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, initiée par l’ONU en 1992.

Inédit à Genève, cet atelier a été proposé à quarante personnes avec handicap psychique et handicap mental. Au programme : initiation civique, rencontres avec des députés, débat contradictoire, cas pratique et visites des salles de réceptions protocolaires, du Grand Conseil et du Conseil d’Etat.

« Il est indispensable que nous contribuions à sensibiliser les personnes en situation de handicap aux mécanismes démocratiques, ainsi qu’à leur droits et leurs devoirs civiques. J’espère que nous renouvellerons ces visites avec les usagers de toutes les institutions genevoises qui accompagnent les personnes en situation de handicap », précise Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat.

Cet événement est au cœur de la mission des Etablissements publics pour l’intégration : « Au même titre que d’habiter en milieu urbain ou pratiquer une activité rémunérée dans un atelier adapté, l’apprentissage de la citoyenneté est fondamental pour l’intégration des personnes en situation de handicap dans la société », ajoute Alain Kolly, directeur général des EPI.

Pour conclure cette journée sous le signe de l’ouverture et de l’échange, les EPI et l’association Partage serviront dès 19h une soupe à la population sur la place des canons, en face de l’Hôtel de Ville, en présence également des membres d’INSOS et de l’AGOEER.

Nous vous remercions d’avance de l’écho que vous voudrez bien donner à cet événement dans votre média.

external_id: document/citoyen-abord


lead_fr: Frequently asked questions about civil defence shelters in Geneva. This FAQ is regularly updated.

title_fr: Civil defence shelters

content_fr:
Under what circumstances should I go to a shelter?

Shelters are primarily designed to protect people from armed conflict. They can also be used as emergency accommodation, for example, in the event of an accident in a nuclear power plant or an earthquake. Shelters must protect against the effects of modern weapons, especially against the penetration of nuclear, biological or chemical warfare agents (NBC warfare agents) and against collateral damage from conventional weapons.

In everyday life, most shelters are used for other purposes. For example, they are used as a cellar, workshop or storage room or for company meetings. According to article 106 of the Ordinance on Civil Protection (OCPI) (in French: article 106 de l'Ordonnance sur la Protection civile), shelters must be made ready for use for the protection of the population within 5 days at the latest. The preparation of shelters, i.e. tidying up and setting up activites, must only be carried out when ordered by the authorities.

In the event of a concrete danger, the authorities warn the population by means of sirens and issue instructions on how to behave on the radio and via Alertswiss.

In 1986, when the Chernobyl nuclear power plant disaster occurred, no one in Switzerland had to go to a protective shelter or take iodine tablets.

How do I know which shelter I should go to?

Before receiving a possible order to join a shelter, the Confederation will issue an order to prepare the shelters. Between these two orders (to prepare the shelter and the possibility, if the order is given, to join it) it should take, on average, 5 days. This delay will provide time for the transmission of information on the allocation of shelter places. It is therefore not possible at present to know one's place because the order to communicate the allocation of places will come only from the Confederation.

The order to prepare a shelter does not necessarily mean that it will be followed by an order to join it.

More information (FOCP)

How will I know when I need to go to a shelter? How will I be warned?

All the sirens in the country will sound and you will have to listen to the radio or watch television to find out what to do. It is also recommended that you download as of now the federal application Alertswiss  which will transmit all necessary information on the current situation.

If an alert is issued, behavioural instructions issued by the federal government are mandatory.

In the event of an alert, you must avoid:

Using emergency services (except in cases of extreme necessity)

Using your mobile phone and communication networks in order not to overload the networks

Using a vehicle or other means of transport only in an emergency.

More information (FOCP)

How can I prepare for this crisis?

Several federal websites can help you prepare.

The website of the Federal Office for National Economic Supplies (FONES) provides information on the preventive stockpiling of household supplies and basic necessities.

The federal government provides regular information on measures for the protection of the population

The Alertswiss website provides tips on how to prepare for an emergency

Currently, no specific measures are recommended to the population.

I don't have a private shelter, which is the nearest one?

Allocation of shelters is announced when security requires it. The cantons and municipalities are obliged to manage the allocation plan and to keep it up to date.

It is currently not possible to find out which shelter you have been allocated. The information will be communicated when the Confederation has given the order to prepare the shelters, i.e. in principle 5 days before joining them.

Do I have an officially allocated place?

Allocation of a protected place is done according to the communal allocation plan set up by the civil protection organisation (CPO) of your commune of residence.

Is it possible to accommodate in the same shelter a family whose members don't live under the same roof?

No, shelter places are allocated according to the proximity of the place of residence.

Who is entitled to a place in a shelter?

According to the Federal Law on Civil Protection and Civil Defence (LPPCi) (in French: Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile), every inhabitant must be granted a protected spot near his or her place of residence.

Where is my shelter space and that of the members of my family?

Your spot in a shelter is necessarily located in the immediate vicinity of your place of residence.

My mother has reduced mobility, but we live far apart, albeit in the same canton. Who will help her down to the shelter and who will look after her?

If the obligation to go to a shelter is activated, a person with reduced mobility should anticipate the need for help to get to the shelter. Assistance may be requested from a neighbour. This is a matter of solidarity.

My family from abroad is visiting us. If the authorities order us to go down to the shelters, will they be able to join us even if the capacity of the shelter is filled with the inhabitants of the building?

In case of emergency, your family from abroad can go to the shelter even if the capacity is reached. However, there is a risk of a potential dispute with the officially allocated occupants. Therefore, in case of prolonged stay in the shelters, these persons should be reassigned to another location by the civil protection organisation responsible for the allocation plan.

How many shelters are there in Geneva?

There are approximately 12,000 shelters in the canton of Geneva. This represents a coverage rate of 84% (figures from the Federal Office for Civil Protection - FOCP).

Does the canton of Geneva have enough places?

The coverage rate is constantly increasing and the communes are working without delay to meet their legal obligations.

What happens if the shelter in which I have a place is full?

In case of emergency, you should go to the shelter in which a place is allocated and follow the instructions given as soon as the occupancy order is issued by the Confederation.

It seems that the shelter is located in my neighbour's basement. How can I access it?

There may be shelters shared by several owners. If a space is allocated in a neighbour's shelter, the neighbour is obliged to allow the beneficiary to occupy his or her spot.

I am a citizen of Geneva and I live in France. Can I benefit from a place in a shelter in Geneva?

According to the Federal Law on the Protection of the Population and Civil Protection (LPPCi) (in French: Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile, only the inhabitants are entitled to a protected place (permanent resident population).

However, it is obvious that this will depend on the situation. If we were to have enough time (a few days) to prepare and reach the shelters at a specific time communicated by the authorities, professional activities would probably be suspended and everyone would have to move to their assigned spot in their place of residence. People who do not live in the canton should then contact the relevant authorities in their canton or country. Depending on the situation, every effort will naturally be made to protect as many people as possible.

Since Geneva's shelter capacity coverage is insufficient, who has priority for a place in a shelter?

According to the Federal Law on Civil Protection and Civil Defence (LPPCi) (in French: Loi fédérale sur la protection de la population et la Protection Civile), it is the people living in the commune according to the established allocation plan. Depending on the situation, every effort will of course be made to protect as many people as possible.

Who decides who can join a shelter?

The organisation allocation plan determines the distribution.

How long do I have to reach a shelter?

It has been calculated that the shelter should be reachable as quickly as possible, so it is located close to your home.

Do I have to empty my cellar to prepare the shelters?

Yes, if the cellar is used as a shelter. However, the cellar should not be emptied until the authorities have ordered you to do so.

Who will come to help us empty the cellars of our building if there is an emergency?

It is up to each person to empty and prepare his or her shelter, even if it means asking for help from neighbours.

Will the wooden dividers in the cellars be used to make the beds?

This depends on the type of bed planned in the shelter. In most cases beds should be stored near the shelter.

The door of my shelter does not close properly; can the civil protection come and assist me? If not, who?

Maintenance of a shelter is the responsibility of the owner. If the door is not operational, the owner must commission a private company to do the repair.

How long can one stay in a shelter?

Shelters are designed to allow for short or extended stays (from a few hours to several days). The population should be able to provide for itself for several days without external assistance. The Federal Office for National Economic Supply (FONES) therefore advises people to stock up on domestic provisions for about a week. These include, primarily, storable foodstuffs and 9 litres of water per person, plus essential medicines. Beyond this period and in special cases, the authorities can distribute food, water and other basic goods, for example with the support of civilian protection.

Can animals be brought into the shelters?

The aim is to provide shelters for the whole population. Shelters are not designed to accommodate pets. However, it is possible to bring a pet into a shelter in certain cases, depending on the size and occupation of the shelter.

If I prefer to stay at home, is it enough to close the windows and block all possible exits?

It is always advisable to go to a shelter when the competent authority orders it.

What are the different types of shelters?

The best known type of shelter is the private shelter in the cellar of a single-family house or a rental property. This type of shelter generally offers a protected space for 5 to 50 people, depending on the size of the building. Many municipalities also have large public shelters. They are located, for example, under school or administrative buildings.

Who is responsible for the maintenance of private shelters? And public shelters?

Private and public shelters must be maintained by their owners.

How do I purchase a new dry toilet?

You can go directly to the approved suppliers.

How many shelters are there in Switzerland?

In Switzerland, the principle of "one protected place per inhabitant" applies. Some 365,000 private and public shelters have around 9 million protected places. This represents a coverage rate of more than 100%, taking into account the differences between cantons, regions and localities.

external_id: document/civil-defence-shelters


title_fr: Civilité

content_fr:
La civilité est bien plus que d'être simplement poli et courtois. Il s'agit de considérer les autres et d'être ouvert à eux, de communiquer respectueusement, d'adopter des comportements qui favorisent la collaboration et l'harmonie.

Quant aux incivilités, à la différence des comportements clairement abusifs, elles se situent dans une zone grise, entre bonnes manières et manque de savoir-vivre. Actives ou passives, aux contours imprécis, rarement flagrantes, elles peuvent envenimer la vie d'un groupe si on les laisse prendre de la place dans le quotidien.

Les dimensions de la civilité varient d'un milieu à l'autre et se fondent le plus souvent sur les valeurs suivantes :

respect

collaboration

politesse

savoir-vivre

courtoisie

La civilité est donc un comportement conforme à un code de conduite dont s'est doté un groupe de personnes. Ce code vise à assurer le bien-être du groupe et de chacun de ses membres.

Chaque collaborateur, par l'adoption des comportements recherchés, contribue au maintien d'un milieu de travail respectueux, harmonieux et efficace.

external_id: document/civilite


lead_fr: Support de présentation à la conférence de presse du 10 mai 2021 "CO22 : des parcours adaptés à tous les élèves dès la rentrée 2022"

title_fr: CO22 - Un projet pour le Cycle d'orientation


title_fr: Civilité au travail - Entre deux portes

content_fr:
La civilité permet d'améliorer la qualité du climat de travail. Le Groupe de confiance en partenariat avec l'Office du personnel de l'Etat et des représentants des ressources humaines des départements ont élaboré des outils pour évaluer et prendre soin de la civilité au travail. A l'occasion des 10 ans d'existence du Groupe de confiance, 5 clips illustratifs de l'impact de comportements incivils sur le climat de travail ont été créés par le réalisateur Laurent Graenicher avec la Compagnie Le Caméléon.

Découvrez ici le clip "Entre deux portes".


lead_fr: La civilité permet d'améliorer la qualité du climat de travail. Le Groupe de confiance en partenariat avec l'Office du personnel de l'Etat et des représentants des ressources humaines des départements ont élaboré des outils pour évaluer et prendre soin de la civilité au travail. A l'occasion des 10 ans d'existence du Groupe de confiance, 5 clips illustratifs de l'impact de comportements incivils sur le climat de travail ont été créés par le réalisateur Laurent Graenicher avec la Compagnie Le Caméléon. Découvrez ici le clip "Machine à cafter".

title_fr: Civilité au travail - Machine à cafter


lead_fr: La civilité permet d'améliorer la qualité du climat de travail. Le Groupe de confiance en partenariat avec l'Office du personnel de l'Etat et des représentants des ressources humaines des départements ont élaboré des outils pour évaluer et prendre soin de la civilité au travail. A l'occasion des 10 ans d'existence du Groupe de confiance, 5 clips illustratifs de l'impact de comportements incivils sur le climat de travail ont été créés par le réalisateur Laurent Graenicher avec la Compagnie Le Caméléon. Découvrez ici le clip "Open Space".

title_fr: Civilité au travail - Open Space

external_id: document/civilite-au-travail-open-space


lead_fr: La civilité permet d'améliorer la qualité du climat de travail. Le Groupe de confiance en partenariat avec l'Office du personnel de l'Etat et des représentants des ressources humaines des départements ont élaboré des outils pour évaluer et prendre soin de la civilité au travail. A l'occasion des 10 ans d'existence du Groupe de confiance, 5 clips illustratifs de l'impact de comportements incivils sur le climat de travail ont été créés par le réalisateur Laurent Graenicher avec la Compagnie Le Caméléon. Découvrez ici le clip "Qui casque?"

title_fr: Civilité au travail - Qui casque?

external_id: document/civilite-au-travail-qui-casque


title_fr: Civilité au travail - A voeux de paix

content_fr:
La civilité permet d'améliorer la qualité du climat de travail. Le Groupe de confiance en partenariat avec l'Office du personnel de l'Etat et des représentants des ressources humaines des départements ont élaboré des outils pour évaluer et prendre soin de la civilité au travail. A l'occasion des 10 ans d'existence du Groupe de confiance, 5 clips illustratifs de l'impact de comportements incivils sur le climat de travail ont été créés par le réalisateur Laurent Graenicher avec la Compagnie Le Caméléon.

Découvrez ici le clip "A voeux de paix".

external_id: document/civilite-au-travail-voeux-paix


lead_fr: Message adressé par Mme Fontanet et M. Hodgers le 26 juin 2019 à tous les collaborateurs et collaboratrices de l'Etat.

title_fr: La civilité, on a tous à y gagner!

external_id: document/civilite-tous-gagner


title_fr: Clair Bois

content_fr:
Chemin de Vers 1 - 1228 Plan-les-Ouates

T - 022 884 38 80

F - 022 884 38 99
E.mail
www.clairbois.ch

Nature juridique

Fondation (EPH - établissement accueillant des personnes handicapées)

Handicap pris en charge

Polyhandicap

Mission

La Fondation Clair Bois a pour mission d'assurer une prise en charge adaptée aux enfants, aux adolescents et aux adultes polyhandicapés qui lui sont confiés. Par le biais d'un projet personnalisé, un véritable partenariat est développé avec la personne en situation de handicap et sa famille.

Prestations

Par le biais d'un projet personnalisé, l'association vise à un véritable partenariat qui sera developpé avec la personne en situation de handicap et sa famille. De plus, la Fondation Clair Bois assure également des formations professionnelles initiales et offre des postes de travail adapté à des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité.

external_id: document/clair-bois


lead_fr: "Pour son personnel, l'administration fiscale a mis en place le programme Harmonie, basé sur la confiance et la suppression du pointage du temps de travail. Ont été mis en place des groupes de travail mélangeant collaborateurs et responsables hiérarchiques pour réfléchir ensemble. Et puis, la grande nouveauté, c'est le télétravail, le travail à domicile, qui permet de concilier sa vie professionnelle et sa vie de famille."

title_fr: Claire-Estelle, taxatrice

external_id: document/claire-estelle-taxatrice


lead_fr: Liste des produits autorisés dans un colis hebdomadaire destiné à un mineur se trouvant au centre éducatif de détention et d'observation de La Clairière. Les produits non inscrits sur cette liste sont refusés.

title_fr: La Clairière - Liste des produits autorisés dans un colis hebdomadaire


title_fr: Classe mixte du CO de Montbrillant

content_fr:
Les classes mixtes du CO de Montbrillant sont un dispositif d'enseignement spécialisé (ES) situé dans un établissement de l'école régulière.

Contact et informations

CLI CO Montbrillant

Rue de Montbrillant 29

1201 Genève

T. +41 22 388 20 00

Direction

M. Pascal Bouleau

Directeur d'établissement spécialisés et de l'intégration (DESI)

Office médico-pédagogique

T. +41 22 388 67 34