type_fr: Autres communiqués

title_fr: Barcelone : le projet genevois de vote par internet présenté comme exemple de rénovation des institutions

content_fr:
L'avenir de la démocratie en Europe rassemble 300 parlementaires nationaux et locaux, hauts fonctionnaires, universitaires, représentants de la société civile et "simples" citoyens à Barcelone, du 17 au 19 novembre, à l'instigation du Conseil de l'Europe (CoE). Ce projet s'inscrit dans la perspective de modernisation de la démocratie que le CoE propose à ses membres, afin d'adapter les formes d'exercice du pouvoir et de souveraineté populaire aux temps modernes.

Invité cet après-midi à présenter le projet genevois de vote par Internet, le Chancelier d'Etat Robert Hensler a expliqué que ce n'est pas un hasard si les deux pionniers européens du vote électronique sont deux Etats fortement décentralisés, la Suisse et la Grande-Bretagne, lesquels ont une conception ouverte du secret du vote. Et d'ajouter devant un public attentif : "A Genève, nous avons décidé de placer l'usager au centre de nos préoccupations en lui offrant des prestations en ligne qui répondent à son besoin et non à notre logique administrative. Le triangle classique citoyens-autorités-administrations se mue en losange dont le quatrième sommet est constitué des technologies de l'information et de la communication. Cette ouverture nous dicte une éthique stricte quant à la sécurité des processus, qu'il s'agisse des droits d'accès, du traitement des données, de leur stockage et de leur partage ou de la protection des systèmes informatiques."

Le Chancelier d'Etat a en outre rappelé que les modes de vote à distance, soit le vote postal et le vote par Internet, font plus que se superposer, ils se complètent. Il précise aussi que la distribution des suffrages dans le temps est différente selon le canal choisi, les votes électroniques étant nettement plus nombreux lors de la dernière semaine de scrutin, alors que les votes postaux montent progressivement en puissance.

Maintenant, l'essentiel du message que le CoE veut faire passer à Barcelone tient en quelques mots : la démocratie doit changer pour rester légitime. Ce constat repose sur trois ans de travaux, d'études et de réflexions et la publication de documents, dont un " livre vert " intitulé "L'avenir de la démocratie en Europe : tendances, analyses et réformes" (disponible sous www.coe.int/democracy), lequel est au centre des débats à Barcelone.

Une fois encore, Genève et la Suisse ont largement contribué à ces réflexions en participant au groupe de travail sur le vote électronique, mais aussi par le biais de l'apport de l'un des rédacteurs du livre vert, Alexandre Trechsel, vice-directeur du Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (c2d) de l'Université de Genève et membre du groupe de pilotage du projet genevois de vote par internet. Le livre vert propose un ensemble de réformes capables de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la performance des institutions démocratiques en Europe.


lead_fr: Le Rhône est un fleuve dangereux qui fait malheureusement régulièrement des victimes. Avant et pendant votre baignade, repérez-vous grâce à la numérotation des bouées de sauvetage terrestres. Si vous identifiez une personne en danger, appelez les secours (117 ou 118 ou 144) et indiquez le numéro de la bouée à la hauteur de laquelle elle se trouve en difficulté.

type_fr: Documents d'information

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Baignade du Rhône - Plan des bouées de sauvetage terrestres

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Suite à la décision du Tribunal administratif de première instance (TAPI) du 21 juin 2018 (réf. A/2305/2016), concernant les aménagements sur le Rhône en aval du pont Sous-Terre, l'Etat de Genève indique qu'il ne formera pas recours. Le département du territoire (DT) prends acte des conclusions – en partie justifiées - du TAPI, notamment sous l'angle du défaut de planification globale. Le DT souhaite désormais inscrire les équipements du Rhône dans le projet d'aménagement du parc de la pointe de la Jonction et ce en s'appuyant sur un large processus de concertation, incluant les acteurs tels que la Ville de Genève, les associations concernées et les riverains.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: Baignade du Rhône: la voie de la concertation privilégiée

content_fr:
Le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'offrir à la population des lieux de détente et de baignade publics de qualité. "Les Genevois et Genevoises veulent des accès à l'eau" indique M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du DT. "La demande est forte et il convient d'y répondre avec des aménagements confortables, sûrs, accessibles à toutes et tous et gratuits" précise-t-il encore. Plage de Dardagny, bains du Saugy aujourd'hui, mais aussi plage publique des Eaux-Vives, aménagements de Cologny demain sont autant de lieux et projets qui favorisent la qualité de vie des Genevoises et des Genevois. En outre, le Conseil d'Etat reste déterminé à accompagner, par la prévention et la sensibilisation, les utilisateurs de ces espaces, et tout particulièrement pour ceux qui pratiquent la nage en eau vive.

Compte tenu de la décision du Tribunal, l'accès à l'eau et les possibilités de baignade sont maintenus dans ce secteur selon les aménagements existants. Les actions de sensibilisation (comportements, sécurité, connaissance du Rhône et du barrage du Seujet) continuent à être organisées durant l’été (voir ci-dessous).

Journées et actions de sensibilisation sur la Baignade du Rhône

Une journée de prévention visant à expliquer le fonctionnement du fleuve et les gestes utiles pour une baignade en eau vive a été organisée le samedi 16 juin dernier. La prochaine journée aura lieu le samedi 21 juillet de 14h00 à 18h00 au Sentier des Saules avec la participation de partenaires tels que la police de la navigation, le SIS et les SIG. La participation à cet événement est libre sans inscription.

Depuis mi-juin, les équipes de jeunes du projet "Lâche pas ta bouée" vont à la rencontre des usagers, abordent avec eux notamment le sujet de la baignade dans le Rhône et distribuent  le  flyer de prévention réalisé par l'Etat. Une présence et des échanges qui permettent d'être au plus proche des baigneurs et de répondre rapidement aux éventuelles problématiques identifiées. Le flyer, qui a été transmis cette année aux institutions, associations et structures d'accueil du canton est accessible en quatre langues - français, anglais, espagnol, portugais - et peut être commandé sans frais auprès du service de communication du DT, T. 022 546 76 01 ou par courriel à sic@etat.ge.ch.


lead_fr: Incident sur le réseau d'assainissement à Annemasse avec contamination bactérienne

title_fr: La baignade est provisoirement déconseillée dans l'Arve et dans le Rhône après la Jonction

content_fr:
A la suite d'une obstruction majeure sur le réseau d'assainissement d'Annemasse Agglomération survenue dans la nuit du 20 au 21 septembre, un déversement d'eaux usées équivalent à près de la moitié des eaux claires et usées de l'agglomération annemassienne a été constaté dans l'Arve à la hauteur du pont d'Etrembières, à Annemasse, en France.

La contamination de l'eau de l'Arve et du Rhône après la Jonction est estimée très élevée.

Jusqu'à nouvel avis, toutes les activités nautiques et de baignade entrainant une ingestion potentielle d'eau de baignade (kayak, rafting, paddle) sont donc fortement déconseillées dans l'Arve ainsi que dans le Rhône après la Jonction. La baignade et la consommation d'eau sont également déconseillées aux animaux de compagnie dans cette zone.

Les bactéries présentes dans les eaux usées peuvent provoquer des nausées, vomissements ou diarrhées, qui, la plupart du temps, disparaissent en quelques jours. En cas de symptômes, il est recommandé de s'hydrater suffisamment avec de l'eau. Pour les personnes qui sont inquiètes de leur état ou qui présentent des symptômes importants ou persistants, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.

Cet incident est sans conséquence sur l'eau potable.

Les travaux de réparation du collecteur bouché sont en cours. Le fonctionnement de la canalisation défectueuse devrait être rétabli dans les prochaines heures. De plus, les orages prévus cette nuit devraient permettre d'accélérer le retour à la normale. Un autre prélèvement sera effectué le vendredi 22 septembre afin de suivre l'évolution de la situation. Les résultats seront disponibles dès samedi matin.

Une communication régulière sera faite sur le rétablissement de la situation et les recommandations à la population.

Il est par ailleurs rappelé que de manière générale, la baignade doit être évitée dans les 24 à 48h qui suivent un épisode de fortes pluies, en raison notamment des charges de polluants provenant des routes et des déversoirs d'orage par lesquels passent les eaux usées. En effet, en cas de trop-plein et pour éviter la saturation des réseaux, ces eaux sales peuvent se retrouver dans les rivières.

Pour toute information complémentaire:

Au sujet des conséquences sanitaires: M. Adrien Bron, directeur général, direction générale de la santé, DSM, T. 079 543 27 58

Au sujet des analyses de l'eau et du déversement : M. Guillaume Marsac, adjoint au directeur général, office cantonal de l'eau, DT, T. 078 989 78 50


lead_fr: Incident technique à la STEP d'Ocybèle (FRA) : détection localisée de la bactérie E. coli dans les eaux de l'Arve et dans le Rhône après la Jonction

title_fr: La baignade est provisoirement déconseillée dans l'Arve et le Rhône après la Jonction

content_fr:
Suite à un incident technique survenu le 12 juillet 2023 à la station d'épuration (STEP) d'Ocybèle à Gaillard en France, un arrêt total des capacités d'épuration a été constaté, ce qui a provoqué un déversement de l'eau usée dans l'Arve. Le problème a été identifié et le fonctionnement de la STEP partiellement rétabli jusqu'à l'étape de traitement primaire des eaux (extraction des déchets, des huiles/graisses, des sables, des boues). Les exploitants de la STEP française espèrent pouvoir rétablir le traitement complet des eaux usées arrivant à Ocybèle la semaine prochaine.

Suite à cet incident, des taux anormalement élevés de la bactérie fécale Escherichia coli (E. coli) ont été mesurés dans l'eau de l'Arve à la Jonction. Lors d'un second prélèvement dont les résultats sont tombés ce jour, un taux supérieur aux normes tolérées a été confirmé.

Jusqu'à nouvel avis, toutes les activités nautiques entrainant une ingestion potentielle d'eau de baignade (kayak, rafting, paddle, descente du Rhône) sont donc fortement déconseillées dans l'Arve ainsi que dans le Rhône après la Jonction.

La bactérie Escherischia coli peut provoquer des nausées, vomissements ou diarrhées, qui, la plupart du temps, disparaissent en quelques jours.

En cas de symptômes, il est recommandé de s'hydrater suffisamment avec de l'eau. Pour les personnes qui sont inquiètes de leur état ou qui présentent des symptômes importants ou persistants, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.

Cet incident est sans conséquence sur l'eau potable.

Pour toute information complémentaire :

Au sujet des analyses de l'eau et du déversement : M. Mathieu Coster, chimiste, Office cantonal de l'eau (OCEau), T. +33 6 79 58 06 24

Au sujet des conséquences sanitaires: M. Nicolas Müller, directeur numérique et réseau de soin, direction générale de la santé (DGS), DSM, T. + 41 76 615 60 51.


lead_fr: Ce matin, les représentants de l'Etat de Genève, accompagnés des mandataires et du Président de L'Association des Usagers des Bains des Pâquis se sont réunis pour inaugurer les nouvelles installations réalisées aux Bains des Pâquis. Un nouvel espace de 80m2, avec une vue imprenable sur le Jet d’Eau et qui répond à la forte fréquentation de la population pour ce lieu de plaisance et de baignade.

title_fr: Bains des Pâquis: de nouvelles plateformes pour plus de confort et d'accès à l'eau

content_fr:
Observant un nombre toujours croissant de visiteurs ces dernières années et dans le souci d'améliorer la qualité des lieux, l'Association d'usagers des Bains des Pâquis (AUBP) a sollicité les autorités cantonales compétentes pour la mise en place d’un projet permettant d’améliorer les conditions d'usage du site.

Grâce à un investissement de l’Etat de 250'000 francs, deux nouvelles plateformes situées en bordure du bassin grand fond ont pu être réalisées dans le prolongement des aménagements réalisés en 2002 de part et d'autre de la jetée des Pâquis par l'architecte Marcellin Barthassat et l’artiste plasticienne Carmen Perrin.

Ces deux installations, au fil de l'eau et de 40m2 chacune, sont composées de claies en mélèze de provenance locale, supportées par une sous-structure métallique zinguée à chaud, dans le même esprit constructif que les autres constructions du site. Le fond lacustre étant composé principalement de sédiments, dix pieux fichés au fond du lac à dix mètres sous le sol ont été nécessaires pour supporter ces nouveaux aménagements.

Ces 80m2 de solarium complémentaires, entretenus quotidiennement par l'AUBP, offrent aux baigneurs un nouvel espace face au cadre magnifique de la petite rade, où ils pourront admirer le Jet d’eau et le balai de la navigation des bateaux de la CGN, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur sur le site.

Lien complémentaire

Télécharger les images de l’inauguration

Pour toute question complémentaire: M. François Beetschen, ingénieur infrastructures portuaires de l’Etat de Genève, DT, T. 022 388 55 65 ou francois.beetschen@etat.ge.ch.


lead_fr: Dossier de presse du Prix BD Zoom 2018

title_fr: La bande dessinée s'invite en classe

content_fr: Dossier de presse du Prix BD Zoom 2018

external_id: document/bande-dessinee-invite-classe


lead_fr: Dans le cadre de futurs travaux (projet de parking), la commune de Bardonnex a sollicité le Service cantonal d'archéologie afin d'établir un diagnostic archéologique du périmètre concerné situé sur la parcelle agricole 13854, à moins de 10m au nord de l'église Saint-Sylvestre fouillée en 2005-2006 et immédiatement à l'est des ruraux de la maison forte de Compesières.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Bardonnex, Église Saint-Sylvestre de Compesières, 2014, rapport


lead_fr: La première mention de Compesières apparait dans les textes en 1270 avec la donation de l’église paroissiale par l’évêque de Genève Aymon de Cruseilles aux Hospitaliers de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem2.

title_fr: Bardonnex, Église Saint-Sylvestre de Compesières, 2015-2016, rapport


lead_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2015 Plus...

type_fr: Barèmes


lead_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2016 Plus...


lead_fr: Le barème C est utilisé par l'administration fiscale cantonale lors de la rectification de l'impôt à la source d'un contribuable dont le conjoint perçoit également un revenu. Plus...

title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2017


title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2018

content_fr:
Le barème C est utilisé par l'administration fiscale cantonale lors de la rectification de l'impôt à la source d'un contribuable dont le conjoint perçoit également un revenu.

Plus...


lead_fr: Le barème C est utilisé par l'administration fiscale cantonale lors de la rectification de l'impôt à la source d'un contribuable dont le conjoint perçoit également un revenu. Fonctionnement du barème C de l'impôt à la source

title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2021


title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2022

content_fr:
Le barème C est utilisé par l'administration fiscale cantonale lors de la rectification de l'impôt à la source d'un contribuable dont le conjoint perçoit également un revenu.

Fonctionnement du barème C de l'impôt à la source


lead_fr: Le barème C est utilisé par l'administration fiscale cantonale lors de la rectification de l'impôt à la source d'un contribuable dont le conjoint perçoit également un revenu. Le barème C de l'impôt à la source

title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2023


title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2024


title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2025


title_fr: Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026


lead_fr: Ce barème est utilisé pour calculer les droits de succession en fonction de la catégorie de l'héritier. Plus...

title_fr: Barème pour le calcul des droits de succession


lead_fr: Règlement des émoluments de swissethics. A Genève, les émoluments demandés aux investigateurs permettent de couvrir en partie les coûts générés par l'étude des dossiers. Ces émoluments peuvent être adaptés en fonction de la lourdeur du dossier et de la charge de travail requise pour son examen.

title_fr: Barème des émoluments CCER harmonisés selon Swissethics


lead_fr: Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP. Ce tableau inclut: les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et les centimes additionnels communaux (43.85%). Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017. Plus...

title_fr: Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017


lead_fr: Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP. Ce tableau inclut: les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et les centimes additionnels communaux (43.95%). Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2018. Plus...

title_fr: Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2018


lead_fr: Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP. Ce tableau inclut: les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et les centimes additionnels communaux (43.88%). Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger. Plus...

title_fr: Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019


lead_fr: Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP. Ce tableau inclut: les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et les centimes additionnels communaux (43.83%). Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger. Plus...

title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2020


lead_fr: Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP. Ce tableau inclut: les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et les centimes additionnels communaux (43.88%). Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2021 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2021


title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022

content_fr:
Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et

les centimes additionnels communaux (43.88%).

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.


title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023

content_fr:
Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et

les centimes additionnels communaux (43.78%).

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2023 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.


title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024

content_fr:
Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et

les centimes additionnels communaux (43.76%).

 Le document ne comprend que les impôts cantonaux et communaux (ICC). Ceci signifie que l'impôt fédéral (IFD) doit être ajouté afin de calculer le total des impôts à la source dus sur les prestations en capital.

Consulter le barème IFD

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

En savoir plus


title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025

content_fr:
Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et

les centimes additionnels communaux (43.69%).

  Le document ne comprend que les impôts cantonaux et communaux (ICC). Ceci signifie que l'impôt fédéral (IFD) doit être ajouté afin de calculer le total des impôts à la source dus sur les prestations en capital.

Consulter le barème IFD

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2025 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

En savoir plus


title_fr: Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026

content_fr:
Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et

les centimes additionnels communaux (43.69%).

 Le document ne comprend que les impôts cantonaux et communaux (ICC). Ceci signifie que l'impôt fédéral (IFD) doit être ajouté afin de calculer le total des impôts à la source dus sur les prestations en capital.

Consulter le barème IFD

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

L'imposition à la source des prestations de prévoyance


lead_fr: Synthèse de l’exposition 25 juin 2018 – Barreau routier de Montfleury - Poste 4 Trafic et mobilité

title_fr: Barreau routier de Montfleury - Trafic et mobilité


lead_fr: Tableau de l'impôt fédéral direct (IFD) à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP. Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2023 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

title_fr: Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2023


title_fr: Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2024

content_fr:
Tableau de l'impôt fédéral direct (IFD) à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

     Le document ne comprend que l'impôt fédéral direct (IFD). Ceci signifie que les impôts cantonaux et communaux doivent être ajoutés pour calculer le total des impôts à la source dus sur les prestations en capital.

Consulter le barème ICC

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2024 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

En savoir plus


title_fr: Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025

content_fr:
Tableau de l'impôt fédéral direct (IFD) à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

  Le document ne comprend que l'impôt fédéral direct (IFD). Ceci signifie que les impôts cantonaux et communaux doivent être ajoutés pour calculer le total des impôts à la source dus sur les prestations en capital.

Consultez le barème ICC

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2025 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

En savoir plus


title_fr: Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2026

content_fr:
Tableau de l'impôt fédéral direct (IFD) à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

 Le document ne comprend que l'impôt fédéral direct (IFD). Ceci signifie que les impôts cantonaux et communaux doivent être ajoutés pour calculer le total des impôts à la source dus sur les prestations en capital.

Consulter le barème ICC

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.

L'imposition à la source des prestations de prévoyance


title_fr: Barèmes 2015 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

content_fr:
Structure des enregistrements

Ce barème est conforme à la structure et formats d’enregistrement des barèmes de l’impôt à la source disponible en annexe.

Exemple

0601GEB2Y       20150101002025005000010000 0200000000001855

signifie

Barème B2 valable dès le 01.01.2015 à partir d'un revenu mensuel de CHF 20'250.05 pour une tranche de CHF 100.- avec un taux de 18.55%.

La forme du barème tient compte des spécifications pour:

les valeurs des barèmes D et E;

la part ecclésiastique (les lignes avec part de type 0601GEB2Y ont les mêmes valeurs que celle sans part 0601GEB2N);

le barème HE pour les administrateurs (honoraryBoardOfDirectorsResidingAbroad): 25%;

le barème ME pour les participations de collaborateur (monetaryValuesServicesResidingAbroad): 31.50%;

la commission de perception;

les codes « PEL » (provisionElectronic) et « PPA » (provisionPaper) qui s’appliquent: 2%.

Tranches annuelles et horaires

Sur ce barème fédéral, seuls figurent les montants de début des tranches mensuelles.

Pour obtenir le montant de début de tranche annuelle

soustraire 0.05 au montant du début de tranche mensuelle;

multiplier le résultat par 12;

ajouter 1 au résultat.

Exemple

Début de tranche mensuelle: 3'000.05

Début de tranche annuelle: (3'000.05 -0.5) * 12 + 1 = 36'001

Pour obtenir le montant de début de tranche horaire

soustraire 0.05 au montant du début de tranche mensuelle;

diviser le résultat par 180;

arrondir le résultat au centième le plus proche;

ajouter 0.01 au résultat.

Exemple

Début de tranche mensuelle: 3'000.05

Début de tranche horaire: arrondi((3'000.05 -0.5) / 180) + 0.01  = 16.68

Plus...


lead_fr: Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H) Plus si vous êtes employeur... Plus si vous êtes employé...


lead_fr: Ce fichier contient tous les barèmes de l'impôt à la source du canton de Genève dans un format uniformisé. Il est destiné à être injecté dans les systèmes de logiciels des employeurs. Vous pouvez consulter en ligne le détail de la structure et des formats de données et l'intégralité des barèmes des cantons suisses.

title_fr: Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)


title_fr: Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

content_fr:
Ce fichier contient tous les barèmes de l'impôt à la source du canton de Genève dans un format uniformisé. Il est destiné à être injecté dans les systèmes de logiciels des employeurs.

Vous pouvez consulter en ligne le détail de la structure et des formats de données et l'intégralité des barèmes des cantons suisses.


lead_fr: Barèmes 2018 de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H). Plus si vous êtes employeur... Plus si vous êtes employé...


lead_fr: Le guide de calcul du RDU socle 2024 indique précisément quelles sont les rubriques fiscales utilisées lors du calcul du RDU socle.

type_fr: Guides

title_fr: Guide de calcul du RDU socle 2024


title_fr: Barèmes 2018 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)


lead_fr: Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H). Plus si vous êtes employeur... Plus si vous êtes employé...


title_fr: Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)


lead_fr: Barèmes 2020 de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H). Plus si vous êtes employeur... Plus si vous êtes employé...


title_fr: Barèmes 2020 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)


lead_fr: Barèmes et centimes additionnels utilisés pour le calcul de l'impôt des associations et fondations. En savoir plus

title_fr: Barèmes et centimes additionnels des associations et fondations


title_fr: Barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source

content_fr:
Les barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H).

En savoir plus si vous êtes employeur

En savoir plus si vous êtes employé

En annexe

Barème G de perception de l'impôt à la source 2021 (assurance)

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.

En savoir plus

Les barèmes A1 à A5 de perception de l'impôt à la source 2021 (pension alimentaire)

Si vous  versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème est soumis à conditions.

En savoir plus


title_fr: Barèmes 2021 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)


title_fr: Barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source

content_fr:
Les barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H).

En savoir plus si vous êtes employeur

En savoir plus si vous êtes employé

En annexe

Barème G de perception de l'impôt à la source 2022 (assurance)

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.

En savoir plus

Les barèmes A1 à A5 de perception de l'impôt à la source 2022 (pension alimentaire)

Si vous  versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème est soumis à conditions.

En savoir plus


title_fr: Barèmes 2022 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)


title_fr: Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source

content_fr:
Les barèmes de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H) 2023.

En savoir plus si vous êtes employeur

En savoir plus si vous êtes employé

En annexe

Barème G de perception de l'impôt à la source 2023 (assurance)

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.

En savoir plus

Les barèmes A1 à A5 de perception de l'impôt à la source 2023 (pension alimentaire)

Si vous  versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème est soumis à conditions.

En savoir plus


title_fr: Barèmes 2023 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

content_fr:
Ce fichier contient tous les barèmes de l'impôt à la source du canton de Genève dans un format uniformisé. Il est destiné à être injecté dans les systèmes de logiciels des employeurs.

Vous pouvez consulter les Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) sur le site de l'administration fédéral des contributions (AFC).


title_fr: Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source

content_fr:
Les barèmes de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H) 2024

En savoir plus si vous êtes employeur

En savoir plus si vous êtes employé

En annexe

Barème G de perception de l'impôt à la source 2024 (assurance)

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.

Les barèmes A1 à A5 de perception de l'impôt à la source 2024 (pension alimentaire)

Si vous  versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème est soumis à conditions.

En savoir plus


title_fr: Barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source au format ASCII

content_fr:
Le fichier tar24GE.zip contient tous les barèmes de l'impôt à la source au format ASCII pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP). Il s'agit des barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source pour salaires destinés aux employeurs ou fournisseurs de logiciels.

Le fichier vsl24GE.zip, en annexe, contient tous les barèmes au format ASCII pour l'importation dans les systèmes informatiques des assurances ou institutions de prévoyance. Il s'agit d'une nouveauté 2024, ce sont donc les barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source pour autres revenus destinés aux assurances ou institutions de prévoyance.

A noter une petite différence de constitution par rapport aux barèmes ASCII des années antérieures: le montant bas de chaque tranche se finissait par 5 centimes et le montant haut par 0 centimes. A partir de cette année, dans un souci d'harmonisation, le montant bas se termine par 0 centime et le montant haut par 95 centimes. Cela ne change rien à l'import par les outils informatiques, le format est toujours strictement compatible avec la norme fédérale.

Pour plus d'information, consultez les pages Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) et Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus, du site de l'administration fédéral des contributions (AFC).


title_fr: Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source

content_fr:
Les barèmes de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H) 2025

En savoir plus si vous êtes employeur

En savoir plus si vous êtes employé

En annexe

Barème G de perception de l'impôt à la source 2025 (assurance)

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.

Les barèmes A1 à A5

Si vous  versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème, soumis à conditions, ne doit être utilisé par les employeurs que sur décision de l'AFC.

En savoir plus


title_fr: Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source au format ASCII

content_fr:
Le fichier tar25GE.zip contient tous les barèmes de l'impôt à la source au format ASCII pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP). Il s'agit des barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source pour salaires destinés aux employeurs ou fournisseurs de logiciels.

Le fichier vsl25GE.zip, en annexe, contient tous les barèmes au format ASCII pour l'importation dans les systèmes informatiques des assurances ou institutions de prévoyance (imposition à la source des autres revenus).

Pour plus d'information, consultez les pages Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) et Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus, du site de l'administration fédéral des contributions (AFC).


title_fr: Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source

content_fr:
Les barèmes de perception de l'impôt à la source (A, B, C, H) 2026

Les barèmes de perception et calculette de l'impôt à la source

Prélever l'impôt à la source sur les prestations versées

En annexe

Barème G de perception de l'impôt à la source 2026 (assurance)

Le barème G s’applique (quelle que soit votre situation familiale) si vous recevez un revenu acquis en compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versé directement par une caisse d’assurance, de chômage, etc.

Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.

Les barèmes A1 à A5

Si vous  versez une pension alimentaire, l'administration fiscale a donc prévu un barème spécial (A1 à A5) qui permet d'ajuster le prélèvement en tenant compte de cette charge. Ce barème, soumis à conditions, ne doit être utilisé par les employeurs que sur décision de l'AFC.

Le barème D

Il  s’applique aux remboursements de cotisations AVS versées par la Centrale de compensation, à des personnes qui ont la nationalité d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale (sauf exceptions), qui ont cotisé pendant au moins une année en Suisse, et dont le foyer quitte définitivement la Suisse.

 Ce barème ne doit pas être utilisé par les employeurs.


title_fr: Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source au format ASCII

content_fr:
Le fichier tar26GE.zip contient tous les barèmes de l'impôt à la source au format ASCII pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP). Il s'agit des barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source pour salaires destinés aux employeurs ou fournisseurs de logiciels.

Le fichier vsl26GE.zip, en annexe, contient tous les barèmes au format ASCII pour l'importation dans les systèmes informatiques des assurances ou institutions de prévoyance (imposition à la source des autres revenus).

Pour plus d'information, consultez les pages Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP) et Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus, du site de l'administration fédéral des contributions (AFC).


lead_fr: Si vous résidez en France et avez choisi d'être assuré-e dans le système d'assurance-maladie suisse LAMal, vous pouvez bénéficier, si vos revenus le justifient, de subsides afin de réduire le montant de vos primes.

title_fr: Barèmes 2026 pour les subsides (frontaliers de France)


lead_fr: Vous trouverez ci-dessus les barèmes 2026 des subsides selon votre situation familiale et votre revenu ainsi que les catégories des subsides selon les groupes.

title_fr: Barèmes et catégories 2026 pour les subsides


title_fr: Barèmes et catégories 2026 pour les subsides d'assurance-maladie

content_fr: Vous trouverez ci-dessus les barèmes 2026 des subsides selon votre situation familiale et votre revenu ainsi que les catégories des subsides selon les groupes.


title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2011

content_fr:
Barèmes 2011 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul.

Ce document contient:

le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques;

les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques.

En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux.

Plus...


title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul  2012

content_fr:
Barèmes 2012 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul.

Ce document contient:

le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques;

les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques.

En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux.

Plus...


lead_fr: Barèmes 2013 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul. Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2013


lead_fr: Barèmes 2015 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul. Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2014


title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2015

content_fr:
Barèmes 2015 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul.

Ce document contient:

le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques;

les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques.

En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux.

Plus...


lead_fr: Barèmes 2016 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul. Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2016


lead_fr: Barèmes 2017 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul. Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2017


lead_fr: Barèmes 2018 pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul. Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2018


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2019 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2019 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2019


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2020 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2020 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2020


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2021 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2021 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2021


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2022 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2022 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2022


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2023 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2023 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Plus...

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2023


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2024 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2024 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Les acomptes et les bordereaux (factures) d'impôts

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2024


lead_fr: Ce document contient: le tableau et des exemples de calcul de l'impôt de base sur le revenu 2025 des personnes physiques; les tableaux et un exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2025 des personnes physiques. En annexe la liste des parts privilégiées et centimes additionnels communaux. Les acomptes et les bordereaux (factures) d'impôts

title_fr: Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2025


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2015. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2015


lead_fr: La rectification de l'impôt à la sourceBarèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2016. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5.

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2017. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2017


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2018. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2018


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2019. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2019


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2020. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2020


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2021. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2021


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2022. Inclut les barèmes: A0, A1, A2, A3, A4, A5; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2022


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2023. Inclut les barèmes: A0; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Plus...

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2023


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2024. Inclut les barèmes: A0; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2024


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2025. Inclut les barèmes: A0; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2025


lead_fr: Barèmes appliqués par l'administration fiscale lors de la rectification de l'impôt à la source 2026. Inclut les barèmes: A0; B0, B1, B2, B3, B4, B5; C0, C1, C2, C3, C4, C5; H0, H1, H2, H3, H4, H5. Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure

title_fr: Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026


lead_fr: Si vous résidez en France et avez choisi d'être assuré-e dans le système d'assurance-maladie suisse LAMal, vous pouvez bénéficier, si vos revenus le justifient, de subsides afin de réduire le montant de vos primes.

title_fr: Barèmes pour les subsides (frontaliers de France)


lead_fr: Le Baromètre de l'école - Enquête sur l'école à la maison durant la crise sanitaire du Covid-19. Amaranta Cecchini, Marion Dutrévis. Août 2020, 94 p. [doc. 20.042]


lead_fr: Le troisième Baromètre national de l’égalité est publié par la Conférence suisse des déléguéꞏeꞏs à l’égalité (CSDE), qui regroupe les services et bureaux chargés de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.

title_fr: Baromètre national de l’égalité 2024


lead_fr: Synthèse des discussions « Accès, giratoires, ZIMEYSAVER » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury «La mobilité et ses impacts» le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Accès, giratoires, ZIMEYSAVER


lead_fr: Synthèse des discussions « Agriculture et gravière » tenues lors du deuxième atelier Barreau de Montfleury «L’agriculture, le paysage et l’économie » le 1er mars 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Agriculture et gravière


lead_fr: Synthèse des discussions « Autoroute et bretelles d’accès » tenues lors du premier atelier barreau de Montfleury « La mobilité et ses impacts » le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy. Les plans présentés ont un caractère uniquement indicatif et ne représentent pas nécessairement la solution effective qui sera retenue par l’OFROU. Ils visent à illustrer de manière concrète les conditions cadre du projet et permettre aux interlocuteurs de formuler leurs questions et remarques

title_fr: Barreau de Montfleury - Autoroute et bretelle d’accès


lead_fr: Synthèse des discussions "Bruit et mesures anti-bruit" tenues lors du deuxième atelier "Agriculture, paysage et économie" sur le barreau de Montfleury  le 1er mars 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Bruit et mesures anti-bruit


lead_fr: Synthèse des discussions « Bruit, mesures anti-bruit et tranchée couverte » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury «La mobilité et ses impacts» le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Bruit, mesures anti-bruit et tranchée couverte


lead_fr: Synthèse des discussions "Faune et corridors biologiques" tenues lors du deuxième atelier "Agriculture, paysage et économie" sur le barreau de Montfleury  le 1er mars 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Faune et corridors biologiques


lead_fr: Synthèse des discussions « Mobilité douce et requalification des voiries » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury «La mobilité et ses impacts» le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Mobilité douce et requalification des voiries


lead_fr: Synthèse des discussions "Paysage et forêt" tenues lors du deuxième atelier "Agriculture, paysage et économie" sur le barreau de Montfleury le 1er mars 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Paysage et forêt


lead_fr: Synthèse des discussions « Trafic individuel motorisé et transports publics » tenues lors du premier atelier Barreau de Montfleury « La mobilité et ses impacts » le 8 février 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Trafic individuel motorisé et transports publics


lead_fr: Synthèse des discussions "Zones industrielles et économie" tenues lors du deuxième atelier "Agriculture, paysage et économie" sur le barreau de Montfleury  le 1er mars 2018 au Centre de quartier de Poussy.

title_fr: Barreau de Montfleury - Zones industrielles et économie


lead_fr: Synthèse de l’exposition 25 juin 2018 – Barreau routier de Montfleury - Poste 2 Agriculture et environnement

title_fr: Barreau routier de Montfleury - Agriculture et environnement


lead_fr: Synthèse de l’exposition 25 juin 2018 – Barreau routier de Montfleury - Poste 1 Avant-projet et optimisation du projet (maquette numérique)

title_fr: Barreau routier de Montfleury - Avant-projet et optimisation du projet


type_fr: Synthèses

title_fr: Barreau routier de Montfleury - Démarche de concertation

content_fr:
Le barreau routier de Montfleury a été quelques mois au cœur des discussions des communes de Vernier et Satigny. Dans ce contexte, l’Etat a souhaité instaurer un dialogue plus étroit autour de ce projet.

Trois ateliers de discussion ont été organisés de février à mai 2018 sur différentes thématiques :

la mobilité et ses impacts

l’agriculture, le paysage et l’économie

échange sur les études (avant-projet et études d'impact)

Ces séances ont pour but d’offrir un temps d’échange avec les personnes impliquées dans la réalisation du barreau routier. Les participants ont l’occasion de mieux comprendre les bases du projet, de faire part de leurs préoccupations et d’apporter leur propre regard sur les réflexions et études en cours.

Les synthèses des discussions sont proposées ci-dessous, ainsi que l'exposition qui a eu lieu suite aux ateliers et le rapport final de la démarche de concertation.

Atelier du 8 février 2018 «La mobilité et ses impacts»

Trafic individuel motorisé et transports publics

Accès, giratoires, ZIMEYSAVER

Bruit, mesures anti-bruit et tranchée couverte

Mobilité douce et requalification des voiries

Autoroute et bretelle d’accès

Atelier du 1er mars 2018 «L’agriculture, le paysage et l’économie»

Agriculture et gravière

Zones industrielles et économie

Bruit et mesures anti-bruit

Faune et corridors biologiques

Paysage et forêt

Exposition du  25 juin 2018

Panneaux d'exposition Barreau routier de Montfleury 2018

Avant-projet et optimisation du projet (maquette numérique)

Agriculture et environnement

Développement urbain de la région

Trafic et mobilité

Rapport final (avril 2019)

Rapport final de la démarche de concertation Barreau routier de Montfleury (avril 2019)


lead_fr: Vous souhaitez savoir si votre projet entre dans le champ d'application de la Loi sur la recherche humaine (LRH). Toutes les demandes s'effectuent sur le portail BASEC (Business Administration System for Ethics Committees). Ce document est une marche à suivre qui vous aidera à compléter le formulaire.

title_fr: BASEC - Mon projet doit-il être soumis à la CCER ?


title_fr: Bases légales et directives liées à la gestion de la nature

content_fr:
Activités de plein air

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704)

Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR, RS 704.1)

Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998 (LaLCPR, L1 60)

Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995 (RaLCPR, L 1 60.02)

Règlement concernant les installations de camping du 30 juin 1942 (RCamp, L 5 05.20)

Arbres

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)

Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA, L 4 05.04)

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)

Lois et règlements s’appliquant à la végétation dans le cadre des constructions et des plantations nouvelles

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), du 1 juillet 1966, en particulier les articles 18 et 18b

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05), du 4 juin 1976, en particulier les articles 1 lettres b et c, 35 et 36 alinéa 2 lettre a

Loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (E 1 05), du 11 octobre 2012, en particulier les articles 129 à 134

Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40), du 9 mars 1929, en particulier l’article 3 alinéa 1 lettre d

Loi sur les routes (L 1 10), du 28 avril 1967, en particulier l’article 74 et 76

Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05), du 14 avril 1988, en particulier les articles 1 alinéa 1 lettre g, 4 alinéa 6 et 151 lettre g

Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10), du 4 décembre 1992

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16), du 4 mai 1995

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19), du 5 décembre 2003

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05 11), du 25 juillet 2007, en particulier les articles 10 et 13

Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04), du 27 octobre 1999, en particulier les articles 1, 2, 3, 8, 9, 13, 14 à 19

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05.01), du 29 novembre 1976, en particulier l’article 2 lettre b chiffres 1° et 2°

Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités (L 1 40.01), du 11 juillet 1930, en particulier l’article 10

Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01), du 27 février 1978, en particulier les articles 7 alinéa 2 lettres b et i, 9 alinéa 2 lettre e, et 10B alinéa 2 lettre e

Directive concernant la conservation des arbres

Directive concernant les plantations compensatoires

Réception provisoire des plantations

Montant compensatoire accepté par la DGAN

Valeurs de référence pour des plantations compensatoires

Directive concernant le plan d'aménagement paysager (PAP)

Directive concernant les mesures à prendre lors de travaux à proximité des arbres

Directive concernant la plantation et l'entretien des arbres

Directive concernant  la taille, l'élagage et l'abattage des arbres

Notice explicative relative aux changements des articles de la LaCC

Directive et documents relatifs au chancre coloré du platane

Commissions officielles OCAN

Commission consultative de la diversité biologique / sous-commissions de la flore, de la faune, des sites et biotopes : Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999 (LCCDB, M 5 38)

Commission de la pêche: Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (LPêche, M 4 06)

Commission des ports: Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)

Commission technique des arbres: Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (L 4 05.04).

Cours d'eau et lac

Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac, L 4 10)

Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (LPRRhône, L 4 13)

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (LPRArve, L 4 16)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (LPRVers, L 4 19)

Loi sur l’occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008 (LOEP, L 2 10)

Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986 (ROEP, L 2 10.01)

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (LNav, H 2 05)

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 18 avril 2007 (RNav, H 2 05.01)

Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE, L 2 05)

Faune

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP, RS 922.0)

Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (O sur la chasse, OChP, RS 922.01)

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32)

Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (OBat, RS 451.34)

Loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA, RS 455)

Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1)

Loi sur la faune du 7 octobre 1993 (LFaune, M 5 05)

Règlement d’application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 (RFaune, M 5 05.01)

Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE, A 2 00, art.162): "La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées."

Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 14 juillet 1982 (RaLPA, M 3 50.02)

Règlement sur la détention d’animaux sauvages dangereux du 25 juin 1986 (M 3 50.12)

Loi sur les chiens du 18 mars 2011 (LChiens, M 3 45)

Règlement d'application de la loi sur les chiens du 27 juillet 2011 (RChiens, M 3 45.01)

Flore

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)

Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE, RS 814.911)

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

Forêt

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo, RS 921.0)

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo, RS 921.01)

Loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts, M 5 10)

Règlement d’application de la loi sur les forêts du 22 août 2000 (RForêts, M 5 10.01)

Nature en campagne

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr, RS 910.1)

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD, RS 910.13)

Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (OQE, RS 910.14)

Loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique du 19 mai 1995 (LECE, M 5 30)

Règlement d’exécution de la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique du 22 novembre 1995 (RECE, M 5 30.01)

Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (RPRur, M 2 25.03)

Nature en ville, corridors biologiques et paysages

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)

Loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio, M 5 15)

Règlement d'application de la loi sur la biodiversité du 8 mai 2013 (RBio, M 5 15.01)

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

Directive concernant le Plan d'aménagement paysager (PAP)

Directive éclairage extérieur et protection de la biodiversité

Sites protégés et milieux naturels

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)

Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (OZA, RS 451.31)

Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (OBM, RS 451.33)

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (OPPS, RS 451.37)

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32).

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS, L 4 05)

Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS, L 4 05.01)

Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 3 octobre 1977 (RMABT, L 4 05.08)

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007 (RPPMF, L 4 05.11)

Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (L 4 10)

Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (L 4 13)

Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (L 4 16)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (L 4 19)


lead_fr: Liste des législations sur lesquelles s'appuient le l'office cantonal de gestion des déchets. Les lois fédérales sont disponibles dans le recueil systématique du droit.

type_fr: Lois et règlements

title_fr: Bases légales liées à la gestion des déchets


lead_fr: Ces références règlementaires sur la gestion des eaux présentent en premier les bases légales générale liées à la gestion des eaux puis les références spécifiques par sujet.

title_fr: Bases légales et références générales liées à la protection des eaux

content_fr:
Lois, ordonnances et règlements fédéraux et cantonaux

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Loi sur les eaux (LEaux-GE)

Règlement d'exécution de la loi sur les eaux (REaux-GE)

Sites de références

Norme suisse

SN 592 000 relative aux installations pour l'évacuation des eaux des biens-fonds

Sites de références

Conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse: www.kvu.ch

Association suisse des professionnels de la protection des eaux: www.VSA.ch

Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment: suisstec

Plateforme techniques de traitement des microplluants VSA: www.micropoll.ch

Eaux: Aides à l‘exécution - OFEV

Références et règlementations spécifiques

Taxe unique de raccordement - TAXEAU

Evacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds privés

Références cantonales:

Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds privés

Annexe: feuille pour le calcul du volume de rétention (K03)

Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales

Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux et annexes

1 Ouvrages de gestion des eaux - Bassin enterré non-visitable

2 Ouvrages de gestion des eaux - Bassin enterré visitable

3 Ouvrages de gestion des eaux - Rétention en toiture

4 Ouvrages de gestion des eaux - Technique alternative - Rétention à ciel ouvert

Marche à suivre gabarit DWG - plan schématique des canalisations

Gabarit DWG - plan schématique des canalisations

Références complémentaires:

Où évacuer l'eau de pluie ? sur le site de l'OFEV

Guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives sur le site de  Symasol

Entretien opérationnel des installations d'évacuation des eaux sur le site du VSA

Notice technique, entretien des installations sanitaires sur  le site de SUISSTEC

Evacuation des eaux résiduaires industrielles - ERI

Procédure

Références sur le site de la conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse - CCE www.kvu.ch:

Recommandations pour le choix de produits désinfectants

Recommandations pour les déversements de l'industrie chimique dans les eaux ou dans les égouts publics

Références sur le site de l'association suisse des professionnels de la protection des eaux - VSA www.vsa.ch:

Aide-mémoire intercantonal Protection de l’environnement dans le secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports

Aide-mémoire intercantonal Evacuation des eaux des stations-service

Fiche d'information " S'agit-il d'eaux usées? S'agit-il de déchets? "

Recommandation relative à l’ozonation: reconnaître des développements critiques dans le bassin versant

Recommandation relative aux micropolluants - VSA www.micropoll.ch

Références cantonales:

Aide à l’application en matière de protection de l’environnement dans le domaine de la navigation de plaisance

Annexe à la directive cantonale pour la protection des eaux dans la navigation de plaisance Version 2 - février 2000

Liste des appareils approuvés pour le prétraitement physico-chimiques des eaux usées, garages et carrosseries selon le groupement romand et tessinois pour l'assainissement des garages et carrosseries de véhicules automobiles - GR-AGC

Entreposage de substances de nature à polluer les eaux

Procédure

Références sur le site de la conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse - CCE www.kvu.ch:

Directives et notices techniques relatives aux installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux

Tableau CCE sur l'obligation d'autorisation, de notification et de contrôle

Guide pratique relatif aux places de transbordements

Guide pratique relatif à la rétention des eaux d'extinction

Références sur le site de l'association suisse des professionnels de la protection des eaux - VSA www.vsa.ch:

Guide pratique relatif à l'entreposage des matières dangereuses

Directives et notices techniques concernant les installations d'entreposage et les places de transvasement

Référence cantonale

Directive destinée aux entreprises spécialisées appelées à installer des citernes à mazout à titre provisoire

Références complémentaires:

Directive de l’OFEV "Protection des eaux souterraines et élimination des eaux à évacuer des surfaces utilisées de nature différente dans les entreprises d’élimination traitant des déchets de bois, des pneus usagés, des véhicules hors d'usage ou des déchets métalliques" - OFEV

Directives techniques pour les parcs de réservoirs de l’industrie chimique, TRCI, 2009 - CCE

Norme Evacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds privés - SN 592'000

Evacuation des eaux dans l'agriculture

Procédure

Références sur le site l'OFEV:

Ouvrir le lien Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture et consultez ces documents qui apportent des précisions dans ces domaines:

Constructions rurales et protection de l’environnement

Eléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture

Installations de méthanisation dans l’agriculture

Produits phytosanitaires dans l’agriculture

Projets mis en place dans l’agriculture en vertu de l’art. 62a LEaux pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux

Protection des sols dans l’agriculture

Références complémentaires:

Le site des bonnes pratiques agricoles présente des informations complètes pour la protection des cultures, la protection de la santé et de l'environnement

Place de remplissage et nettoyage des pulvérisateurs: les différents systèmes de traitement des résidus

Directive pour l’entreposage temporaire du fumier de cheval

Aides à l'exécution, documents liés à l'agriculture sur le site de la KVU, CCE

Autorisation de pompage dans les cours d'eau

Procédure

Références cantonales, ouvrir ce lien et consulter la:

Directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée

Liste des points de pompage autorisés pour les exercices des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l'armée

Travaux sur le lac ou un cours d'eau

Procédure

Référence cantonale:

Directive cantonale sur la protection des herbiers aquatiques lors d'interventions en milieu lacustre et dans les cours d'eau

Evacuation des eaux de chantier

Procédure

Références cantonales:

Directive relative au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier

Références complémentaires:

Détermination de la sensibilité biologique et sanitaire d’un cours d’eau

Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève

Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement

Fiches techniques - Entreposage de liquides de nature à polluer les eaux

Réseau public d'assainissement

Procédure

Références cantonales, ouvrir ce lien et consulter les documents suivants:

Directive sur les prestations attendues pour les projets de construction du réseau public d'assainissement des eaux

ainsi que les annexes:

Définition des prestations attendues dans le cadre des projets d'assainissement de la part de l'ensemble des parties prenantes.

Equipements publics / collectifs privés / branchements privés

Prestations attendues pour les projets de construction du réseau public d'assainissement des eaux

Prestations attendues pour la construction des branchements privés sous domaine public

Matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux

Prescription sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux

Réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux

Equipements d'assainissement collectifs privés en zone de développement - Questions fréquentes

Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement

Valeur économique de remplacement des collecteurs - Notice méthodologique

Valeur économique de remplacement des collecteurs - tableau excel

PGEE

Directives pour la réalisation des PGEE par les communes genevoises et leurs mandataires

Démarches générales

Structure des données

Notice méthodologique relative à l'élaboration du rapport sur l'état de l'infiltration du PGEE

Données hydro-météorologiques, risque de crue et construction

Procédure

Directives et notices relative à l'hydrologie et l'hydraulique

Gestion quantitative des eaux pluviales - Méthode simplifiée pour le dimensionnement et la conception des ouvrages de rétention pour les petits bassins versants urbanisés. Direction générale de l'eau - Version 1.1, 2005

Directive Pluies genevoises IDF2025 - Calcul pour l'Intensité des pluies de la région genevoise

Pluies genevoises - Intensités des pluies de la région genevoise - Direction générale de l'eau - Version 2.0, 2010

Export automatique du CRAE vers SWMM - Mode d'emploi, Direction générale de l'eau - Version 1.0,2016

Fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Eaux pluviales à la parcelle

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

Admissibilité du déversement des eaux pluviales

Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Ecole de Pré-Picot : infiltration

Agence Reuters : Divers ouvrages de rétention et d’infiltration

Chemin du Vieux-Clos : étang de rétention et biotope

Hôpital cantonal, zone sud : toitures végétalisées

Zone industrielle de la Pallanterie : divers ouvrages de rétention

Centre sportif «La Bécassière» / Versoix : divers ouvrages de rétention

Maison familiale / Thônex : Récupération d’eau de pluie pour les WC Biotopes - Toitures végétalisées

Occupation du domaine public cantonal (lac)

Procédure

Loi sur l'occupation des eaux publiques (LOEP – L 2 10) art. 18

Règlement sur l’occupation des eaux publiques (ROEP) L 2 10.01

Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques

Principales bases légales cantonales

Constitution de la République et Canton de Genève du 14 octobre 2012 (A 2 00 )

Loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (L1 05)

Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L2 05)

Règlement d'exécution de la Loi sur les eaux du 15 mars 2006 (L 2 05.01)

Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993 (L 2 05.21)

Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives du 27 juin 2001 (L 2 05.27)

Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010 (L 2 05.04)

Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955 (F3 15.04)

Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984 (L 2 15)

Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984 (L 2 15.0)

Règlement sur la manœuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997 (L 2 15.03)

Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5.12.2003 (L 4 19 )

Principales bases légales fédérales

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (art. 76 Cst., RS 101)

Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA) du 1 octobre 2010

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 (LFH, RS 721.80)

Loi fédérale sur la protection des Eaux du 24 janvier 1991 (LEaux, RS 814.20)

Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991 (LACE, RS 721.100)

Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau du 2 novembre 1994 (OACE, RS 721.100.1)

Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique du 25 octobre 1995 (OCFH, RS 721.821)

Ordonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle du 16 avril 1997 (RS 721.832)

Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux, RS 814.201)

Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation du 17 juillet 2012 (OSOA, RS 721.101.1)

Ordonnance sur l'utilisation des forces hydrauliques du 2 février 2000 (OFH, RS 721.801)

Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau du 12 février 1918 (RS 721.831)

Ordonnance sur la protection sur les substances et les préparations dangereuses du 18.05.2005 (OChim,RS 813.11)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux du 18 mai 1998 ( ORRChim RS 814.81 )

Législation internationale applicable

Convention avec la France pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l'usine projetée de La Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy du 4 octobre 1913 (RS 0.721.809.349.2)

Convention entre la Suisse et la France concernant la correction de l'Hermance du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.493)

Convention entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau "Le Boiron" du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.496)

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution, du 16 novembre 1962 (RS 0.814.281)

Convention entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson du 23 août 1963 (RS.721.809.349.1)

Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage du 16 septembre 1968 (RS 0.814.226.29)

Accord franco-suisse sur l'intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution du 5 mai 1977 (RS 0.814.281.1)

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux du 17 mars 1992 (RS 0.814.20)

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels ( RS 0.814.04 ) du 17 mars 1992


lead_fr: Vous trouverez sur cette page, l'ensemble des législations fédérales et cantonales en matière de pêche.

title_fr: Bases légales relatives à la pêche

external_id: document/bases-legales-relatives-peche


lead_fr: Des émoluments sont perçus pour le traitement des demandes d'autorisation, de permis et de patente, pour la conservation des armes et des objets dangereux portés de manière abusive mis sous séquestre ainsi que pour les mesures en relation avec la mise sous séquestre, la confiscation définitive et la réalisation d'armes et d'objets dangereux portés de manière abusive

title_fr: BASPE - Montants des émoluments prévus


lead_fr: Ce flyer A5 présente les différents moyens d'information pour pouvoir obtenir des renseignements ou une consultation médicale.

title_fr: Besoin de consulter rapidement ? Flyer A5 - 2025


lead_fr: Afin de renforcer la durabilité de l'entretien des rives, trois nouvelles embarcations dévolues à la gestion des espaces lacustres ont été inaugurées ce jour au Port Noir. Venant remplacer des équipements vieillissants, ces bateaux permettront de limiter considérablement les transports par camions grâce une pratique innovante et plus respectueuse de l'environnement. L'Etat de Genève pourra ainsi continuer à assurer l'accès des ports genevois et la gestion optimale des herbiers lémaniques tout en ménageant activement le climat.

title_fr: Batellerie de l'Etat de Genève : trois embarcations entretiendront les rives en ménageant le climat

content_fr:
Chaque année, 30 kilomètres de rives lémaniques genevoises, représentant pas moins de 22 ha de fonds lacustres, sont entretenus par les équipes de spécialistes de l'Etat de Genève au moyen de la batellerie du canton. Cette tâche peu connue du public permet d'assurer le bon accès des voies navigables ainsi que le confort des espaces de baignade. Plusieurs centaines de mètres cubes d'algues et plantes aquatiques à éliminer sont générées par ces opérations, nécessitant jusqu'à présent des trajets en camion pour leur incinération. Grâce à "Carla", "Vénilia" et "Bel'Alice", les trois nouvelles embarcations entrant en fonction ce printemps, ces transports entraînant des nuisances environnementales vont être considérablement réduits.

Permettre la décomposition naturelle des végétaux

En effet, la batellerie inaugurée ce jour au Port Noir va permettre une importante évolution en intégrant un nouveau bateau-grue doté d'un bras articulé ainsi que des embarcations capables de se décharger : les végétaux récoltés ne devront plus être ramenés à quai pour être éliminés. A peine fauchés, ils pourront être déposés par des équipes réduites directement dans un filet flottant installé au large, où elles se décomposeront sans autre intervention. Cette méthode d'élimination respectueuse de l'environnement avait déjà été testée avec succès à Genève à petite échelle : les algues et plantes aquatiques demeurant dans le lac se désagrègent rapidement, de façon parfaitement naturelle. Passée la saison estivale, l'armature du filet ainsi mutualisée retourne à sa fonction d'origine : l'acclimatation des truites destinées au repeuplement. Désormais, cette approche innovante sera généralisée pour l'ensemble des 300 à 400 tonnes de végétaux issues annuellement des fonds lacustres. Les déchets souillés récoltés sur les rives continueront quant à eux à être incinérés pour éviter toute pollution des eaux. "Chaque pas en direction de la durabilité est une victoire : ces plantes aquatiques gorgées d'eau transportées par camion pour être brulées sont aujourd'hui remplacées par un compostage lacustre qui suit le cycle de la nature. Le renouvellement de notre batellerie nous permet d'être plus efficients, de respecter la biodiversité et de ménager le climat : c'est tout simplement cela, la transition écologique !" a déclaré M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire, à l'occasion du baptême officiel des trois nouvelles embarcations.

Parés à naviguer au service de notre environnement

Ces dernières intègrent, outre le bateau-grue, deux faucardeuses permettant de remplacer des équipements vieillissant et désormais inadaptés. Conformément aux usages, les nouvelles embarcations ont reçu leurs noms de leurs marraines respectives - deux apprenties de l'Etat et la contremaître gérant au quotidien ces bateaux - qui ont pu briser la traditionnelle bouteille de bon augure sur leur coque au terme de l'inauguration. Les nouvelles barques seront visibles pendant quelques jours dans la zone avale du Port Noir… avant de débuter leurs pérégrinations le long des rives genevoises du Léman, au service de notre environnement.

Le faucardage des plantes aquatiques

Le faucardage consiste à couper et extraire du lac les végétaux aquatiques gênants pour la baignade ou la navigation afin d’améliorer le confort des utilisateurs du lac. Souvent perçus comme des "algues", ces végétaux sont en réalité pour l'essentiel des plantes supérieures adaptées à une vie submergée - characées, potamots, etc. - et nécessitant une gestion adaptée. Des algues filamenteuses sont quant à elles plutôt concernées par le nettoyage et l'entretien des rives. Les interventions de faucardage sont menées chaque été par des équipes spécialisées qui suivent un plan de gestion respectueux des écosystèmes aquatiques. Afin de trouver le bon équilibre entre l’utilisation du lac par l’homme et la protection de la nature, les autorités intègrent systématiquement une pesée d'intérêts entre usages et valeur biologique des espaces lacustres. Ainsi, le faucardage est limité aux ports publics, aux axes de navigation et aux zones de baignades balisées. De plus certaines plantes aquatiques sont préservées tandis que celles qui ont un statut d'envahissantes - notamment l'élodée issue des aquariums - sont éliminées de façon ciblée.

Une batellerie adaptée aux enjeux actuels

La grande faucardeuse "Vénilia" sera désormais le vaisseau amiral de la batellerie de l'Etat de Genève. Son acquisition permet de mettre à la retraite sa vénérable prédécesseuse, datant de 1956. Mesurant 15 mètres de long et 3 mètres de large pour un poids de 14 tonnes, elle a une capacité de chargement 12 mètres cubes. Nécessitant des équipes réduites pour son utilisation, elle peut être chargée et déchargée sans matériel externe, permettant un travail avec une efficience accrue. Elle partage cette caractéristique avec la petite faucardeuse "Carla", d'une longueur de 8 mètres pour 3 mètres de largeur et un poids de 3 tonnes. Le travail des deux faucardeuses sera facilité par le barge de transport "Bel'Alice". Ce bateau d'assistance mesure 14 mètres de long pour 4 mètres de large et dispose d'une capacité de transport considérable :  25 mètres cubes ou 12 tonnes. Munie d'une grue auxiliaire, cette barque présente également une innovation notable : elle peut être équipée d'une pince permettant notamment de cibler l'élodée, une plante aquatique envahissante.

Pour toute information complémentaire:

M. Patrik Fouvy, directeur, service du paysage et des forêts, DT, T. 022 388 55 48

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lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 13 avril 2022.

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lead_fr: Le Conseil d’Etat déplore l'interruption du procès contre les anciens dirigeants et réviseurs de la Banque cantonale de Genève en raison de la procédure en récusation du président de la Cour correctionnelle. Ce nouveau retard et les circonstances dans lesquelles il survient soulignent la nécessité que le pouvoir judiciaire mette tout en oeuvre afin que le procès reprenne à brève échéance.

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title_fr: BCGe : l’Etat poursuit avec détermination les procédures en cours

content_fr: Le Conseil d’Etat a pris acte du jugement rendu ce jour par le Tribunal correctionnel. Il se réjouit tout d’abord de voir cette étape enfin franchie, malgré la complexité et les difficultés de la procédure. Il prend acte des verdicts de condamnation des deux anciens directeurs de la banque et d’acquittement des trois autres prévenus. Il constate avec satisfaction que le Tribunal a clairement établi que les comptes publiés par les anciens dirigeants de la banque étaient faux et qu’une « politique du secret » avait été pratiquée à sa tête. Il est ainsi démontré que l’Etat, garant des dépôts des épargnants, a été trompé par des personnes en qui il avait placé sa confiance.


title_fr: Béatrice a quelque chose à vous dire

content_fr:
Ce podcast est proposé par le Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève. Les propos tenus dans le podcast reflètent l'opinion personnelle de la personne qui s'exprime.

Les témoignages sont exposés au Parc des Bastions du 27 septembre au 31 octobre 2021, avec le soutien de la Ville de Genève.

Podcast réalisé par Maison Wahren et Cornland Studio. Dans un entretien mené par Zelda Chauvet.


title_fr: Beauregard

content_fr:
Adresse

Chemin de Cressy 67

1232 Confignon GE

Téléphone : 022.727.05.27

Fax : 022.839.06.26

E-mail : reception@valfleuri.ch

Site Internet : www.valfleuri.ch

Place(s) vacante(s)

Direction : Philippe HARDER

Médecin-répondant : Griselda RESEK-MINCARELLI

Présentation

Val Fleuri, lieu de vie - EMS est un établissement médico-social privé, reconnu au sens de la LAMal, ouvert en 1970.

Par arrêté du 22 juillet 2015, le département de l'emploi et de la santé (DES) a autorisé l'exploitation de cet établissement.

Val Fleuri est un EMS privé qui accueille des personnes fragilisées par l'âge et la maladie. Il est situé dans un emplacement priviligié, arborisé et proche de la ville. L'institution, formée de 8 unités autonomes, organise de nombreuses activités à l'intention de ses résidants dans une structure médicale adaptée et garantissant un lieu de vie sécurisant et agréable.

Consulter la carte de tous les EMS du canton de Genève

Prestations et renseignements pratiques

Résidants admis

Femmes, hommes et couples en âge AVS en catégorie PLAISIR 3 à 12.

Nombre de places autorisées

236 places dont 1 en unité d'accueil temporaire de répit (UATR)

Type de chambres

185 chambres 1 place

25 chambres 2 places

Prix de pension par jour

CHF 223.-

Prix UATR

CHF 102.60.-

Mobilier

Possible, exceptés lit et table de chevet

Animaux de compagnie

Aucun

Horaires de visite

Libre

Animation

La mission du service animation consiste à dynamiser et soutenir la vie sociale, culturelle et relationnelle des résidants dans la perspective de leurs projets de vie, en collaboration étroite avec les différents partenaires internes et externes

Prestations à disposition sur place

Physiothérapie, gymnastique, pédicure, coiffeur, cafétéria, médecin, pharmacie, laboratoire, diététicienne, art-thérapie, aumônerie

Commodités

Espaces verts à proximité

Jardin privé

Accès/ transports publics

Bus: lignes 11 (arrêt 50 m.), ligne 3 (arrêt 400m.) / Parking privé - Val Fleuri / Parking public - stade du Bout-du-Monde

Environnement

A la périphérie de la ville, endroit calme, avec jardin. Tennis Orizia, stade du Bout-du-Monde

Informations diverses

Renseignements et demandes d'admission

Des renseignements peuvent être obtenus auprès de l'établissement. Les demandes d'admission doivent être adressées directement à l'établissement choisi.

Contrat-type d'accueil

Les relations juridiques et financières entre le pensionnaire et l'établissement sont réglées par un contrat-type d'accueil, qui doit être signé au moment de l'entrée dans l'EMS.
Télécharger le contrat type d'accueil

Unités d'accueil temporaire de répit (UATR)

Etablissements réservant des lits pour des accueils temporaires.

Aide financière

En cas d'insuffisance financière, le SPC, sous réserve d'acceptation, complète les ressources nécessaires au prix de pension.

LaMal

Les établissements médico-sociaux reconnus au sens de la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie) bénéficient de prestations des assurances-maladie et d'une subvention de l'Etat.

Plaisir

Catégories : la méthode d'évaluation des besoins en soins retenue par l'autorité cantonale est la Planification Informatisée des Soins Infirmiers Requis (PLAISIR). Cette méthode d'évaluation permet de déterminer individuellement les soins à apporter aux résidants et de fixer ainsi de manière appropriée le montant de la participation de l'assurance-maladie et de la subvention cantonale, sur la base de douze catégories de soins.

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lead_fr: Edition 2019-2020 - Film n°12 Bébé - Catégorie 17-25 ans

title_fr: Bébé

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lead_fr: Ce film montre la conquête du mouvement par les bébés et la richesse de leurs compétences motrices. Il permet de prendre conscience du rôle du mouvement dans le développement psychomoteur du tout-petit et de voir comment les parents peuvent aider celui-ci à mieux bouger.

title_fr: Bébé aime bouger !

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lead_fr: Ce dépliant condense les éléments principaux du film documentaire "Bébé aime bouger", conçu par le Service de l'enfance et de la jeunesse.

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title_fr: Bébé aime bouger


lead_fr: Découvrez les coulisses et les scènes coupées de la campagne Cekelenô, en faveur du commerce de proximité.

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title_fr: BEP - Bien-Etre & Performance

content_fr:
Rue des Eaux-vives 79 - 1207 Genève

T - 022 786 55 83

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Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L’association a pour but de promouvoir le développement personnel, le bien-être pour tous, de donner à chacun les moyens de répondre au mieux aux exigences d’efficacité et de performance de la société, ainsi que de permettre l’intégration de l’homme moderne dans son environnement.

Prestations

Les prestations sont diversifiées mais elles poursuivent toutes les mêmes buts et respectent les mêmes valeurs, l'association propose notamment les activités suivantes : coaching, événements, atelier Web, accompagnements pour personnes en situation de handicap, handisports.

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lead_fr: Film réalisé dans le cadre de l'édition CinéCivic 2017-18.

title_fr: Bernard cultivateur d'arbres à opinions - Film n°42 - CinéCivic 2017-18