lead_fr: L’Assemblée fédérale a apporté cette semaine, à l’unanimité, sa garantie aux deux dispositions introduites par le peuple dans la Constitution genevoise le 8 février 2009. Il s’agit de l’inscription dans la charte fondamentale du canton du vote par internet, accompagné de la création d’une commission électorale centrale, et de l’incompatibilité de la charge de conseiller d’Etat avec le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats.

type_fr: Autres communiqués

title_fr: L’Assemblée fédérale apporte sa garantie à deux modifications de la Constitution genevoise, dont le vote par internet

content_fr:
La Constitution fédérale prévoit que les constitutions cantonales et leurs amendements sont soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire du Conseil national et du Conseil des Etats, afin d’écarter les dispositions qui ne seraient pas conformes au droit supérieur (droit fédéral). C’est pourquoi le Conseil national a approuvé mardi 8 juin les modifications adoptées par les Genevoises et les Genevois le 8 février 2009, après que le Conseil des Etats les avait validées le 1er juin déjà.

Les Chambres fédérales ont apporté leur soutien unanime à la loi constitutionnelle 10013 modifiant l’article 48 de la Constitution genevoise (« votations et élections »), approuvée par 70,2% des électrices et électeurs genevois, ainsi qu’à la loi constitutionnelle 10167 modifiant l’article 106 de la constitution cantonale (« Autres incompatibilité »), qui avait été approuvé par 83,3% du corps électoral. Les Chambres ont ainsi suivi l’avis, lui aussi unanime, émis le 16 avril dernier par la commission des institutions politiques du Conseil national.

Genève est le premier canton qui a inscrit le vote par internet dans sa Constitution. Le Grand Conseil a modifié le 27 août 2009 la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques pour tenir compte du vote populaire du 9 février précédent. Le canton a procédé à des scrutins en ligne dès 2003 et il collabore aujourd’hui avec succès avec les cantons de Bâle-Ville, Berne et Lucerne pour offrir le vote par internet aux Suisses de l’étranger.

« Je suis très heureuse de ce vote, qui par ailleurs ne me surprend pas », a déclaré Madame Anja Wyden Guelpa, chancelière d’Etat. « Ces dispositions consacrent en effet deux avancées démocratiques du canton et montrent une fois encore la sagesse de l’électorat. »

Lors du même scrutin par lequel elles ont apporté leur garantie à la Constitution genevoise, les Chambres ont également entériné des modifications apportées aux constitutions des cantons de Glaris, Zoug, Grisons, Saint-Gall et Fribourg.


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du Programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique régulière « Marchez et mangez malin ! ».

type_fr: Synthèses

body_key: GE

location: Genève

title_fr: Association genevoise pour l'alimentation infantile (GIFA)

content_fr:
But de la subvention

Promotion et protection de l’allaitement maternel.

Prestations financées

Former des étudiant-e-s HES des filières diététique et nutrition et sage-femme sur la protection et la promotion de l'allaitement maternel.

Renforcer la formation continue et post-graduée des pharmaciens en matière d'allaitement maternel.

Mener le projet-pilote de labellisation des pharmacies « amies des bébés ».

Sensibiliser des acteurs travaillant auprès de populations défavorisées et/ou migrantes sur l'importance de protéger, encourager et soutenir l'allaitement maternel.

Contribuer à l'élaboration ou à la révision de supports utilisés par les professionnel-le-s de la santé, de documents stratégiques ou législatifs.

Sensibiliser les employeurs sur la protection de la maternité et des femmes allaitantes au travail.

Sensibiliser les parents à l'importance de l'allaitement de maternel pour la santé du bébé.

Créer une plateforme de coordination regroupant les partenaires du canton œuvrant pour la promotion de l'allaitement maternel.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017-2020

Informations complémentaires

www.gifa.org

content_format: html

type_harmonized: news


lead_fr: Les Assises « Développement économique et limites territoriales », organisées par le département du territoire (DT) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE), ont eu lieu le 24 septembre 2024 au pavillon Sicli.  Une captation vidéo des discussions est disponible en 3 parties. Vidéo 3 - Intervention humoristique Regard décalé de Thomas Wiesel, humoriste, sur les discussions des Assises.

type_fr: Documents d'information

title_fr: Assises «Développement économique et limites territoriales» - vidéo Intervention humoristique


type_fr: Vidéos, Audios

title_fr: Assises «Développement économique et limites territoriales» - vidéo Introductions

content_fr:
Les Assises « Développement économique et limites territoriales », organisées par le département du territoire (DT) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE), ont eu lieu le 24 septembre 2024 au pavillon Sicli.

Cet évènement, qui s'adressait aux acteurs issus des milieux politique, économique, associatif et institutionnel, avait pour but d'offrir un temps de discussion avec l'ensemble des milieux concernés par le développement économique et territorial afin de poser les bases d'une compréhension partagée de ces enjeux à l'échelle cantonale.

Une captation vidéo des discussions est disponible en 3 parties.

Vidéo 1 - Introductions

Mot d'ouverture - Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire

Enjeux économiques de l'aménagement du territoire - Delphine Bachmann, conseillère d'Etat chargée du département de l'économie et de l'emploi

Garder l'équilibre - Gabriel Doublet, vice-président du Pôle métropolitain du Genevois français

Au-delà des frontières, la perspective de l’ARE - Maria Lezzi, directrice de l'office fédéral du développement territorial (ARE)

Territoires pour l’économie - Hervé Froidevaux, consultant indépendant dans l’immobilier et l’urbanisme

De la Vision territoriale transfrontalière à la révision du Plan directeur cantonal - Sylvain Ferretti, directeur général de l'office de l'urbanisme


title_fr: Assises «Développement économique et limites territoriales» - vidéo de la table ronde

content_fr:
Les Assises « Développement économique et limites territoriales », organisées par le département du territoire (DT) et le département de l'économie et de l'emploi (DEE), ont eu lieu le 24 septembre 2024 au pavillon Sicli.

Une captation vidéo des discussions est disponible en 3 parties.

Vidéo 2 - Table ronde

Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du département du territoire

Delphine Bachmann, conseillère d'Etat en charge du département de l'économie et de l'emploi

Maria Lezzi, directrice de l'office fédéral du développement territorial (ARE)

Pierre-Alain L'Hôte, président de la fédération genevoise des métiers du bâtiment

Héloïse Candolfi, directrice d'AgriGenève


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle émanant du Fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie.

title_fr: Association la Barje

content_fr:
But de la subvention

Le projet "Lâche pas ta bouée" vise à prévenir et réduire les risques liés aux consommations d'alcool et de stupéfiants sur les rives du Rhône.

Prestations financées

Actions de médiation et de gestion des conflits  par des équipes formées de jeunes (pairs) et de professionnels intervenant sur l'espace public.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.labarje.ch

external_id: document/association-barje


lead_fr: L’association CARA regroupe désormais cinq cantons membres. Le canton du Jura rejoint ainsi Genève, Valais, Vaud et Fribourg, avec l’objectif de développer la cybersanté et mettre en place un dossier électronique du patient qui soit au service de la sécurité et de la qualité des soins. Les cantons de Suisse occidentale ont également confirmé leur intention de principe de confier la réalisation technique de la plateforme de cybersanté à la Poste.

type_fr: Communiqués de presse

title_fr: L’association CARA prépare le futur de la santé numérique en Suisse occidentale

content_fr:
L’assemblée générale de l’association CARA, sous la présidence de M. Mauro Poggia, conseiller d’Etat genevois chargé du département de l'emploi et de la santé (DES), a accueilli le 14 janvier dernier un cinquième canton membre. La République et canton du Jura rejoint ainsi les cantons de Genève, Valais, Vaud et Fribourg au sein de CARA. Ensemble, les cantons membres ont pris l’engagement de mettre une plateforme commune de cybersanté à la disposition des prestataires de soins et de leur population, un bassin potentiel de deux millions d’habitantes et d’habitants.

Avec cette plateforme moderne, conviviale, fiable et sécurisée, les cantons se dotent d’un outil commun dans la mise en oeuvre de leurs politiques de santé publique. Conforme à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), la plateforme de cybersanté CARA doit contribuer à la qualité, à la continuité et à la coordination des soins, en facilitant le partage de l’information sanitaire et en soutenant le travail collaboratif parmi l’ensemble des prestataires de soins.

Multilingue et hautement sécurisée, la plateforme sera certifiée selon les critères de la LDEP. La certification attestera notamment de la conformité de la plateforme aux standards de protection des données les plus élevés. La plateforme inclura initialement le dossier électronique du patient (DEP), sur lequel chaque patiente et chaque patient détiendra un contrôle total, ainsi qu’un service de transfert de rapports entre prestataires de soins. Elle accueillera également des services supplémentaires comme le plan de médication partagé (échange de l’information médicamenteuse) et le plan de soins partagés, qui amèneront une forte valeur ajoutée, en particulier pour les patients polymédiqués ou polymorbides.

L’assemblée générale a confirmé son intention de poursuivre la collaboration que Genève et Vaud entretiennent avec Poste CH SA et de lui confier la réalisation technique de la plateforme pour l’ensemble des cantons membres.

Le calendrier prévoit une mise à disposition opérationnelle fin 2019, de manière à pouvoir respecter le délai fixé au 15 avril 2020 par la LDEP. Les institutions pilotes dans chaque canton (les HUG, l’Hôpital du Valais, le CHUV, la FHV, l’Hôpital fribourgeois et l’Hôpital du Jura) auront alors intégré la plateforme à leur système d’information clinique et tous les autres prestataires de soins pourront accéder à la plateforme par un portail dédié ou par une intégration à leur propre système.

Pour coordonner l’ensemble des travaux techniques et accompagner les changements de pratique liés à la transformation numérique dans le secteur de la santé publique, l’association CARA constitue un secrétariat général. Prochainement installé au sein du parc technologique Biopôle, sur les hauts de Lausanne, il sera dirigé par M. Patrice Hof, nouveau secrétaire général entré en fonction en octobre 2018. En provenance du secteur de l’enseignement supérieur, Patrice Hof apportera à CARA son expérience de la collaboration intercantonale. Il veillera particulièrement à soutenir l’adoption du DEP par les professionnelles et les professionnels de santé, ainsi que par le grand public, tout en assurant que son développement se fasse dans le respect des exigences de sécurité et de protection des données les plus élevées.


lead_fr: Association au bénéfice d'une subvention ponctuelle.

title_fr: Association genevoise des diabétiques

content_fr:
But de la subvention

Le projet " Projet campagne annuelle de dépistage du diabète avec test d'hémoglobine glyquée" vise à prévenir le diabète auprès de la population genevoise

Prestations financées

Organisation de journées de dépistage du diabète dans le canton de Genève.

Conseils en matière de prévention du diabète, et notamment promotion d'une alimentation saine et d'une activité physique régulière.

Réalisation d'une campagne de sensibilisation en matière de prévention du diabète auprès des médecins de famille et en particulier des médecins généralistes.

Remise d'un "passeport santé" aux personnes dépistées afin de pouvoir discuter les résultats avec le médecin traitant.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.diabete-geneve.ch


title_fr: Association internationale handiplongée Genève

content_fr:
Chemin du Pré-du-Couvent 5a - Case postale 6215 - 1211 Genève 6

T - 076 389 52 57
E-mail
www.handiplongee.com

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association permet la pratique et l'enseignement de la plongée sous-marine pour des personnes handicapées.

Prestations

Pour atteindre son but, l'association peut excercer toutes les activités nécessaires, y compris l’organisation de cours pratiques et théoriques de plongée sous-marine.


title_fr: Association internationale des personnes handicapées Globe-Trotters

content_fr:
Chemin de Saint-Maurice 98 - 1245 Collonge-Bellerive

T - 022 752 56 70

F - 022 752 54 47
E-mail

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Le but de l'association est de promouvoir la mobilité des personnes handicapées.

Prestations

L'association rend accessible les transports publics et les bâtiments, dont l'accès se fait par des escaliers, en les équipant avec du matériel spécifique. Ce service est possible dans de nombreuses parties du monde, par exemple lors de voyages.


title_fr: Association interprètes LSF indépendantes

content_fr:
Ruelle des Chambres-Chaudes 1 - 1271 Givrins

T - 022 362 52 37

F - 022 362 52 66
E-mail
www.interpretes-lsf.ch
www.projet-sourds-culture.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap sensoriel

Mission

L'association a pour but de faciliter la tâche des clients et leurs démarches, de promouvoir l’accessibilité en LSF dans le domaine de la culture, de regrouper les interprètes indépendantes et de rendre visibles ses services.

Prestations

L'association met à disposition des interprètes dans diverses situations : entretien médical, financier, juridique / cours professionnels, scolaires, universitaires / réunions diverses : comités, conférences, colloques / manifestations culturelles / contact avec la police, la justice.


title_fr: Association pour la promotion des droits humains

content_fr:
But de la subvention

Le projet "Santé mentale et sport au féminin" vise à promouvoir le renforcement des compétences en santé mentale, de prévenir les troubles psychiques et l'isolement social et de favoriser l'activité physique de femmes migrantes en situation de vulnérabilité.

Prestations financées

Organisation de tables rondes d'information, en langue d'origine, sur le thème de la santé mentale à l'intention d'un public de femmes migrantes en situation de vulnérabilité.

Organisation de séances dédiées à la promotion d'une activité physique régulière, comprenant un volet de sensibilisation et une séance de gymnastique douce dispensée par une monitrice de sport à un public de femmes migrantes isolées et peu intégrées.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017

Informations complémentaires

www.apdh.ch


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine chez les personnes âgées et de promotion de la santé mentale chez les enfants, les jeunes et les personnes âgées.

title_fr: Association Résiliam

content_fr:
Subvention et subvention ponctuelle

But de la subvention

Prévenir les troubles psychiques et les séquelles traumatiques chez les enfants et adolescents touchés par la maladie grave, le handicap ou le décès d'un proche.

Prestations financées

Entretiens de soutien faits par une infirmière et une psychomotricienne à domicile, à l’hôpital et dans les locaux de l’association.

Animation de groupes de soutien (maladie, deuil ou handicap).

Distribution de matériel de soutien aux enfants qui vivent une séparation (hospitalisation ou deuil).

Période couverte

Subvention :2018-2020

Subvention ponctuelle : 2017

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Informations complémentaires

www.resiliam.ch

external_id: document/association-resiliam


title_fr: Association romande des parents d'enfants aveugles et malvoyants

content_fr:
Chemin des Graviers 2A - 1209 Versoix

T - 022 340 40 79
E-mail
www.arpa-romand.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association assure une intégration sociale, scolaire et professionnelle optimum des enfants aveugles et malvoyants, aide les parents à faire de leurs enfants handicapés des membres à part entière de la société, défend les intérêts des enfants et obtient le respect de leurs droits.

Prestations

Pour ce faire l'association développe des publications diverses, des réunions amicales de parents, des interventions auprès des autorités, des contacts suivis avec les associations de parents de Suisse et de l'étranger, des émissions de radio et de télévision et la gestion d'un fonds spécial d'entraide.


title_fr: Association sportive Schtroumpfs Genève

content_fr:
Chemin de Vers 16 - 1228 Plan-les-Ouates

T - 022 794 78 18

F - 022 794 95 30
www.planetebleue-sports.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

L'association offre la possibilité à toutes personnes "pas tout à fait comme les autres" de pouvoir pratiquer un sport. D'être un maillon supplémentaire pour faciliter l'intégration de ces personnes dans le vie de tous les jours. D'avoir "le plaisir de faire plaisir".

Prestations

L'association permet la pratique de diverses activités sportives : football, cyclisme, natation, rugby, pétanque, etc.


lead_fr: Entité subventionnée dans le cadre du programme d’action cantonal de promotion d’une alimentation saine chez les personnes âgées et de promotion de la santé mentale chez les enfants, les jeunes et les personnes âgées

title_fr: Association Transport et Environnement (ATE)

content_fr:
Subvention

But de la subvention

Promotion de l’activité physique et de la mobilité des personnes âgées.

Prestations financées

Réalisation de diagnostics de quartier dans les communes faisant ressortir les obstacles à la mobilité des personnes âgées et comportant des recommandations en matière d’aménagement.

Mise en place d’itinéraires combinant transports publics et cheminements piétonniers praticables pour les personnes âgées, y compris pour celles à mobilité réduite (« A deux pas du tram »).

Organisation de cours « Etre et rester mobile » visant à favoriser la mobilité des personnes âgées et à prévenir la perte d’autonomie et l’isolement social.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2018-2020

Informations complémentaires

www.ate-ge.ch

Subvention ponctuelle

But de la subvention

Le projet "Etre et rester mobile" vise à favoriser la mobilité des seniors

Prestations financées

Mettre en œuvre les cours visant à faciliter la mobilité des personnes âgées avec les transports publics et à pied.

Evaluer les cours sur le plan de la satisfaction des participants et utiliser les résultats pour faire évoluer les cours

Assurer leur promotion auprès des partenaires potentiels (associations d'aînés, institutions, communes) et du public cible.

Axes stratégiques PSP

Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la politique cantonale de promotion de la santé et de prévention (PSP). Elles contribuent en particulier à mettre en œuvre les axes stratégiques développés dans le Concept cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) 2030picture_as_pdf :

Période couverte

2017


title_fr: Association Vacances nouvelles

content_fr:
Rue du Grand-Pré 11 - 1202 Genève

T - 022 734 25 25
E-mail
www.vacances-nouvelles.ch

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Le but de "Vacances nouvelles" est l'intégration des jeunes confrontés à des difficultés particulières ou en situation de handicap.

Prestations

L'association organise des camps durant les vacances scolaires, pour enfants et adolescents de 5 à 17 ans, afin qu'ils puissent s'intégrer.

external_id: document/association-vacances-nouvelles


lead_fr: Cette directive définit les interventions qui ne sont pas considérées comme faisant partie d'un chantier et celles faisant partie d'un chantier mais ne nécessitant pas de rendez-vous sur place avec l'Inspection de la construction et des chantiers.

type_fr: Directives et règlements internes

title_fr: Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC


lead_fr: L'Hospice général a préparé un flyer contenant des informations et idées reçues sur l'assurance-maladie.

title_fr: L'assurance-maladie en bref : flyer de l'Hospice général


lead_fr: Les acteurs se donnent quinze jours supplémentaires pour trouver une solution.

title_fr: Assurance-maladie complémentaire: le DSM esquisse un projet de sortie de crise

content_fr:
Le département de la santé et des mobilités (DSM) a réuni ce jour, à la faveur d’une table ronde, une trentaine de représentants du système de soins genevois incluant médecins, cliniques privées, hôpital public, assureurs et faîtières. L’objectif était d’esquisser une solution pour sortir de la crise qui pénalise un nombre croissant de patients genevois au bénéfice d’une assurance-maladie complémentaire.

Depuis le début de l’année, l’absence d’accord conventionnel sur la facturation des prestations médicales supplémentaires constitue pour le canton un enjeu à la fois sanitaire et économique. Un nombre important de patients sont exposés au risque que leurs soins ne soient pas remboursés. La situation est particulièrement préoccupante pour les malades chroniques et les femmes enceintes, dont le suivi par le médecin habituel n’est plus garanti.

Les cliniques ont pour leur part souligné que cette situation entraînait une diminution importante de leur activité et de graves déséquilibres financiers. Par ailleurs, pour le canton, le report de prestations sur l’hôpital public n’est pas une solution pérenne.

Préparée par des discussions bilatérales en amont, la réunion a été conduite par le conseiller d’Etat Pierre Maudet. Etaient représentés, outre l’office cantonal de la santé, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’Association des cliniques privées (Genève Cliniques), les cliniques des Grangettes, La Colline, la Générale-Beaulieu et l’Hôpital de La Tour. L’Association des médecins de Genève (AMGe), les principales caisses d’assurance-maladie (Assura, Sanitas, Helsana, CSS, Groupe mutuel, Concordia, SWICA, KPT), les faîtières d’assurances (ASA, Santésuisse et Prio.Swiss) et les associations tarifaires (dont RVK) ont également participé à la table ronde.

Au terme d’une discussion de plusieurs heures, qui a également porté sur la taxe d’urgence et la liste hospitalière à venir, les parties prenantes ont exprimé le souhait de trouver une issue à la crise. Elles se sont engagées à examiner d’ici au 15 avril la possibilité de retenir un modèle transitoire jusqu’à la fin de l’année 2025 au maximum, calqué sur celui proposé par l’AMGe.

L’AMGe a rappelé qu’elle était prête à expliquer l’élaboration de ce modèle tarifaire à chaque assureur qui le souhaite. Enfin, ayant entendu la préoccupation des assureurs de trouver un modèle qui soit, in fine, validé et non sanctionné par l’autorité de surveillance, le conseiller d’Etat Pierre Maudet s’est engagé à solliciter sans délai l’avis de la FINMA pour soutenir la démarche à titre transitoire.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, en contactant Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe chargée de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.


lead_fr: Le département de la santé et des mobilités (DSM) salue la démarche des acteurs de la santé – assureurs-maladie, cliniques privées et médecins genevois – visant à régler le différend qui les oppose et sortir de la crise qui pénalise les patients. Le dialogue pluripartite instauré par le DSM débouche sur la considération, par les assurances, du modèle tarifaire proposé par l’Association des médecins du canton de Genève (AMGe) à titre transitoire, jusqu'à l'avènement d'un nouveau modèle et dans le respect des règles édictées par les autorités de contrôle. Chaque assureur devra désormais examiner l’acceptation de ce choix pour que les soins des patients soient dûment remboursés.

title_fr: Assurance-maladie complémentaire: une sortie de crise à confirmer

content_fr:
Le DSM salue une avancée dans le règlement du différend opposant les assureurs-maladie aux établissements privés et médecins du canton. L’Association suisse d’assurances (ASA) indique que ses membres sont prêts à examiner une solution transitoire valable jusqu’à fin 2025, fondée sur le modèle tarifaire AMGe, sous conditions strictes et dans le respect de la réglementation applicable, et ce jusqu'à l'avènement d'un nouveau modèle. De son côté, l’AMGe est prête à tout mettre en œuvre afin que tous les assureurs puissent satisfaire aux exigences de leur organisme de contrôle, la FINMA.

Depuis plusieurs mois, certains assureurs-maladie ont rompu les accords qui les liaient aux cliniques et hôpitaux privés du canton. En conséquence, un nombre croissant de patients cotisant pour une assurance complémentaire courent le risque que des soins ne leur soient pas remboursés. De leur côté, les établissements privés rencontrent des difficultés économiques avérées, certains ayant dû licencier du personnel ces derniers jours.

Cette situation représentant un enjeu sanitaire et économique pour Genève, le DSM a voulu restaurer le dialogue entre les acteurs concernés en les réunissant lors d'une table ronde, le 31 mars. A l’issue de cette dernière, un délai au 15 avril a été donné aux parties pour s’entendre sur un modèle tarifaire commun, fût-il transitoire.

Aujourd’hui, le DSM constate que l’ASA est ouverte, à titre transitoire, à considérer le modèle de l’AMGe dans le respect des règles des autorités de contrôle. Chaque assureur prendra sa décision de manière autonome, conformément au droit de la concurrence, ce qui exclut toute coordination collective à ce sujet. Cette solution permettra aux assurés de voir leurs soins remboursés.

Il convient toutefois de rappeler que l’application effective d’une telle solution par les assureurs reste également tributaire de la position de la FINMA. A ce jour, l’autorité de surveillance, bien que plusieurs fois interpellée par le canton, ne s’est pas prononcée sur les conséquences d’une application provisoire d’un modèle qui représente un risque juridique pour les assureurs.

Malgré ce risque, le DSM appelle les assurances à prendre en considération le modèle proposé afin de sortir d'une impasse qui prétérite grandement la situation des patients. Fidèle à sa mission de protection des intérêts de ces derniers et en accord avec l’ASA et l’AMGe, le département constituera rapidement un groupe opérationnel qui suivra de près la concrétisation de cette première étape.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat, en contactant Mme Sophie Davaris, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DSM, T. 079 623 38 18.


lead_fr: Edition : 2018, Olivier Cholet (OCP), Christophe Pommaz (OCF)

title_fr: Les assurances et la LP

external_id: document/assurances-lp


lead_fr: Après plusieurs mois de négociations, la Fondation du Stade de Genève (FSG) et le Servette FC 1890 SA (SFC) ont signé une nouvelle convention réglant les conditions financières et opérationnelles de l’utilisation des infrastructures et de la pelouse du Stade de Genève.

title_fr: Assurer un avenir serein au Stade de Genève: accord signé entre la Fondation du Stade de Genève et le Servette FC 1890 SA

content_fr:
Souhaitée par le canton de Genève, cette convention précise les conditions financières de la mise à disposition des infrastructures du Stade de Genève au profit du SFC. Depuis de nombreuses années, la mise à disposition des infrastructures du Stade de Genève par la FSG au profit du SFC faisait l’objet d’un accord tacite et non signé. En parallèle, l'absence du public au Stade de Genève due au COVID-19 mettait la FSG dans une situation financière délicate. Des discussions positives ont ainsi été entamées entre les deux parties dès le mois de mars 2021, avec à la clé l'aboutissement de cet accord. "L'ensemble des négociations s'est effectué dans un climat ouvert et cet accord formalisé permet à la FSG de voir l'avenir avec sérénité", se réjouissent Jean-Marc Guinchard, président de la FSG et Pascal Besnard, président du SFC.

Insufflé par le canton dans une volonté de pérenniser l'avenir du stade, cet accord permet également de clarifier les conditions du subventionnement de l'Etat de Genève en faveur de la FSG, qui feront l’objet d’un nouveau contrat de prestations entre les deux parties pour les années 2021 à 2024. Pour Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale (DCS), "cet accord financier avec le club couplé au soutien public cantonal permettront à la FSG d'assumer pleinement ses responsabilités dans la gestion structurelle du Stade de Genève ainsi que les charges d'exploitation et d'entretien de celui-ci, ce dont je me réjouis".

Les autres points de l’accord visent à consolider et développer diverses collaborations entre le club hôte et la Fondation, notamment afin d’organiser diverses manifestations dans le stade, en vue de lui donner une dimension plus populaire et plus accessible pour la population de notre canton.

Pour tout renseignement complémentaire:

DCS: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, en contactant M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, T. 078 674 69 95;

FSG : M. Jean-Marc Guinchard, président, T. 079 550 16 06;

SFC: M. Pascal Besnard, président, en contactant M. Loïc Luscher, responsable médias et communication, T. 078 629 69 10.


title_fr: Astural

content_fr:
Route de La-Chapelle 22 - 1212 Grand-Lancy

T - 022 343 87 00

F - 022 300 27 23
E-mail
www.astural.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DIP)

Handicap pris en charge

Tout handicap

Mission

Astural est active dans l’éducation spécialisée depuis 1954. Elle a créé plusieurs structures de petite taille, aptes à répondre à des besoins éducatifs et pédagogiques spécifiques pour des filles et des garçons de 0 à 18 ans, dans le but de les insérer par la suite, autant que possible, dans des parcours de formation ordinaires.

Prestations

L'association propose diverses prestations dont l’éducation précoce spécialisée, la pédagogie et l’enseignement spécialisé, l'insertion socio-professionnelle et la médiation avec des mineurs. Astural propose des activités au moyen de différentes institutions, elles sont les suivantes :

Service Éducatif Itinérant (SEI), Externat Arc-en-Ciel, Externat Horizon, Externat La Châtelaine, Externat Le Lignon, Centre de Chevrens, Foyer de la Servette, Foyer de Thônex, Appartement des Acacias, Atelier ABC et Antenne de médiation.

external_id: document/astural


lead_fr: Cette aide à l’exécution a été établie par l’Association Suisse des Vété-rinaires Cantonaux (ASVC) en collaboration avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et de l’Office fédéral des routes (OFROU).

type_fr: Formulaires

title_fr: ASVC - dispositions concernant le transport d'animaux


title_fr: ATB&D

content_fr:
Rue des Savoises 15 - 1205 Genève

T - 022 321 74 64
E-mail
www.association-atb.org

Nature juridique

Association

Handicap pris en charge

Handicap mental

Mission

L’association a pour but de donner de l’espoir, du soutien et des liens aux personnes atteintes de troubles de l’humeur. Essentiellement en animant des groupes d'entraide deux fois par mois, pour s'exprimer en toute confiance, échanger les vécus et se soutenir mutuellement.

Prestations

Pour atteindre ces buts, l'association se propose de :

organiser des exposés-débats avec les spécialistes du domaine, les responsables de services sociaux et sanitaires, des juristes et des personnes concernées par la maladie ;

éditer une lettre circulaire pour informer les membres des activités de l’association ;

tenir à jour une liste des documents disponibles en français sur la maladie, ses traitements et les recherches en cours ;

publier des informations correctes et précises dans les médias pour sensibiliser la population générale ;

recourir à tous les autres moyens légaux nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés.

external_id: document/atbd


lead_fr: Présentation faite le 21 mars 2023 lors du lancement de la démarche de concertation pour le projet de quartier Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.

title_fr: Atelier 1 : Lancement démarche de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Présentation faite le 4 avril 2023 lors de l'atelier Diagnostic-partagé de la démarche de concertation pour le projet de quartier Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.

title_fr: Atelier 2 : Diagnostic partagé - Démarche de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Rapport du 3e atelier de concertation qui s'est tenu le 19 octobre 2023 dans le cadre de la démarche Chapelle-Gui, un périmètre en évolution.  Les réflexions des trois équipes multidisciplinaires chargées de concevoir le futur quartier ont été présentées et discutées avec les participantes et participants, à mi-chemin du processus des planifications test.

type_fr: Études et rapports

title_fr: Atelier 3 : Processus des planifications test - Démarche de concertation Chapelle-Gui


lead_fr: Le quatrième atelier, qui a eu lieu le 19 septembre 2019, a abordé le thème de l'agriculture, la viticulture et la sylviculture genevoises face aux changements climatiques.

title_fr: Atelier Agriculture, viticulture et sylvicultures (19.09.2025)

content_fr:
Présentations et programme de l'atelier

Programme de l'atelier

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH2018 : quels impacts pour le territoire genevois

Pistes de recherche pour réduire les impacts négatifs du changement climatique en agriculture

Lutte contre les ennemis des cultures : risques et opportunités des changements climatiques pour l'agriculture à Genève

L'agriculture de conservation des sols comme moyen d'adaptation aux changements climatiques

La sylviculture genevoise face aux changements climatiques


lead_fr: Le troisième atelier, qui a eu lieu le 23 mai 2019, a abordé la question de la biodiversité.

title_fr: Atelier Biodiversité (23.05.2019)

content_fr:
Présentations et programme de cette rencontre

Le programme de cet atelier

Présentation générale de l'atelier

Biodiversité et climat : deux thématiques liées

Changements climatiques et biodiversité à Genève : risques et opportunités

Biodiversité de qualité au niveau communal pour une meilleure résilience face aux changements climatiques - Exemple de Lancy

Biodiversité de qualité au niveau communal pour une meilleure résilience face aux changements climatiques - Exemple de la Ville de Genève

La lumière nuit: promotion de la trame noire - Exemple de Satigny

La lumière nuit: promotion de la trame noire - Exemple de Bernex

Sensibilisation auprès de la population pour valoriser la biodiversité et partager ses bienfaits - Exemple d'Onex

Sensibilisation auprès de la population pour valoriser la biodiversité et partager ses bienfaits - Exemple de Meyrin

Fiche pour aller plus loin


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation organisé pour le projet de voie verte Bernex Bâtie le 18 février 2020 avec les acteurs locaux Voir également le compte-rendu de l'atelier du 28 février 2020 avec les acteurs publics.

title_fr: Atelier de concertation Acteurs locaux du 18 février 2020 pour le projet de voie verte Bernex-Bâtie


lead_fr: Compte-rendu de l'atelier de concertation organisé sur la voie verte Bernex Bâtie le 28 février 2020 avec les acteurs publics Voir également le compte-rendu de l'atelier du 18 février 2020 avec les acteurs locaux

title_fr: Atelier de concertation Acteurs publics du 28 février 2020 pour le projet de voie verte Bernex-Bâtie


lead_fr: Atelier cycliste et balade du 5 septembre 2020 organisés dans le cadre de la démarche concertation de la voie verte rive droite.

title_fr: Atelier cyclistes voie verte rive droite


lead_fr: Atelier entreprise du 15 septembre 2020 organisé dans le cadre de la démarche concertation de la voie verte rive droite.

title_fr: Atelier entreprises Zimeysa voie verte rive droite


title_fr: Atelier Galiffe (Centre Social Protestant - CSP)

content_fr:
Chemin Galiffe 2bis - 1201 Genève

T - 022 344 86 53
E-mail
www.csp.ch

Nature juridique

Association (subventionnée par le DEAS)

Handicap pris en charge

Handicap psychique

Mission

L'objectif de cette association est l'insertion sociale pour personne rencontrant des difficultés (solitude, troubles psychiques, etc).

Prestations

L'Atelier Galiffe propose diverses activités artisanales, dont la vannerie, la couture, le tissage, la peinture, l'entretien du jardin potager afin d'atteindre son but.


lead_fr: Le deuxième atelier, qui a eu lieu le 4 avril 2019, a abordé la question de la gestion de l'eau

title_fr: Atelier Gestion de l'eau (14.04.2019)

content_fr:
Présentations et programme de cette rencontre

Programme de cet atelier

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH 2018: évolution du régime des précipitations sur le territoire genevois

Adaptation aux changements climatiques - Plan climat cantonal et gestion de l'eau

Adaptation aux changements climatiques - Risque de ruissellement de surface

Concept d’eau en ville. Gestion et intégration de l’eau dans l’espace urbain

Gestion des eaux pluviales dans un espaces public d’importance : exemple de la gare de Chêne-Bourg

Gestion des eaux pluviales dans un nouveau quartier : exemple de l’écoquartier des Vergers à Meyrin

Gestion des eaux pluviales dans un tissu urbain dense : exemple de la gare CEVA de Champel

Liens - Pour aller plus loin


lead_fr: Programme et présentations données lors de l'atelier "Gestion de l'eau" du 4 avril 2019. Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information et inscription

title_fr: Atelier n°2 - Gestion de l'eau - Programme et présentations


lead_fr: Programme et présentations données à l'occasion de l'atelier "Promotion de la biodiversité dans les communes genevoises" du 23 mai 2019. Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information

title_fr: Atelier n°3 - Biodiversité - Programme et présentations


lead_fr: Programme de l'atelier n°4 "Agriculture, viticulture et sylviculture genevoises face aux changements climatiques" du 19 septembre 2019 Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information

title_fr: Atelier n°4 - Agriculture - Programme


lead_fr: Programme de l'atelier n°5 "Conséquences des changements climatiques sur la santé publique" du 14 novembre 2019 Cet atelier fait partie d'un cycle de 5 rencontres sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques organisées à l'attention des communes genevoises. Plus d'information

title_fr: Atelier n°5 - Changements climatiques et santé publique - Programme


title_fr: Atelier "Planification territoriale communale et climat"

content_fr:
Programme de l'atelier n°2 "Planification territoriale et climat" du 3 septembre 2020 à l'attention des communes genevoises. Lors de cet atelier, le nouveau guide "Planification territoriale communale et climat" a été présenté. Les présentations données à cette occasion sont téléchargeables ci-dessous.

Cet atelier fait partie d'un cycle de 6 rencontres sur le thème "Communes et climat". Plus d'informations


lead_fr: Atelier riveraines et riverains du 3 octobre 2020 organisé dans le cadre de la démarche concertation de la voie verte rive droite.

title_fr: Atelier riveraines et riverains voie verte rive droite


lead_fr: Le cinquième atelier, qui a eu lieu le 14 novembre 2019, a abordé les conséquences des changements climatiques sur la santé publique.

title_fr: Atelier Santé (14.11.2019)

content_fr:
Programme et présentations

Programme de l'atelier "Conséquences des changements climatiques sur la santé publique"

Présentation générale de l'atelier

Scénarios climatiques CH2018 : quels impacts pour le territoire genevois ?

Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention - Lien avec les changements climatiques et les communes

Qu'est-ce que la légionelle et comment prévenir la contamination par Legionella

Que faire pour éviter une contamination à la légionnelle ?

Quelle est l'évolution des maladies infectieuses soumises à surveillance dans le contexte du changement climatique ? L'exemple des tiques

Liens entre urbanisme et santé. Exemple des plans directeurs de Meyrin et Vernier

Comment aider les personnes âgées à mieux supporter les canicules ? Atelier de discussion autour d'un projet pilote à Genève


lead_fr: Dans le cadre de la Semaine de la démocratie, la chancellerie d'Etat, associée au GenèveLab, organise une consultation auprès de la population concernant la participation aux votations et aux élections. Les citoyens sont invités à venir échanger sur le droit de vote, ses outils, le débat politique et les modes de participation lors de deux ateliers dédiés les 5 et 10 octobre 2019.

title_fr: Ateliers citoyens: repenser les droits politiques - Information, désinformation et participations: durant la Semaine de la démocratie, venez discuter des droits politiques et de leurs enjeux!

content_fr:
L'érosion du taux de participation aux divers scrutins est une constante à laquelle Genève fait face depuis de nombreuses années. Le taux de participation aux votations est en moyenne de 49%. Ce taux est tombé à 38,8% le 15 avril 2018, lors des dernières élections cantonales.

Afin d'agir contre l'abstentionnisme et particulièrement celui des jeunes, la chancellerie d'Etat, en collaboration notamment avec le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) et le département de la cohésion sociale (DCS), a engagé différentes actions depuis plusieurs années, par exemple: CinéCivic, Institutions 3D ou la Semaine de la démocratie.

Cette année encore, la Semaine de la démocratie aura lieu du 30 septembre au 5 octobre et propose trente-et-un événements autour du thème "Informations, désinformation et participations: les nouveaux défis démocratiques".

Les ateliers du samedi 5 octobre et du jeudi 10 octobre ont pour objectif d'identifier les causes du recul de la participation lors des votations ou élections. Ces ateliers sont au cœur d'un projet initié par la chancellerie d'Etat en 2018 et donneront lieu à d'autres rencontres visant à identifier des solutions susceptibles de répondre aux nouveaux défis démocratiques.

Informations pratiques:

Atelier du samedi 5 octobre 2019: 9h-12h, espace 3DD (rue David-Dufour 3, 1205 Genève)

Atelier du jeudi 10 octobre 2019: 17h30-19h30, espace 3DD (rue David-Dufour 3, 1205 Genève)

Inscriptions auprès de Mme Liza Lombardi-Gauthier, adjointe scientifique à la chancellerie d'Etat, e-mail: liza.lombardi-gauthier@etat.ge.ch

Délai d'inscription: jeudi 26 septembre 2019 à 12h00

Les inscriptions sont limitées à vingt-cinq personnes par atelier.

Une confirmation sera envoyée par retour de mail.


lead_fr: Sur cette page vous trouverez toutes les informations pratiques concernant les Ateliers Communes & climat ainsi que de la documentation y relative.

title_fr: Ateliers Communes & climat

content_fr:
Ces ateliers, destinés aux représentant-e-s des communes genevoises pour les enjeux climatiques, ont été initiés en 2019, dans le cadre du programme pilote « Adaptation aux changements climatiques » de l’Office fédéral de l’environnement. Ils font partie des actions menées par l'Etat de Genève dans le cadre de la mise en œuvre du Plan climat cantonal.

Par ailleurs, le canton soutient et encourage aussi la mise en œuvre par les communes de programmes d'actions pour le développement durable, plus d'informations sur le dossier "collaboration avec les communes".

Programme des ateliers 2026

Toutes les programmes, présentations et fiches de synthèse:

Ateliers 2026

Economie sociale et solidaire à l'espace Tourbillon (26.03.2026)

Ateliers 2025

Atelier-bilan 2025 (04.12.2025)

Risques & vulnérabilités climatiques (06.11.2025)

Webinaire Justice climatique (16.10.2025)

Biodiversité, arborisation & planification (25.09.2025)

Balade construction & rénovation durables (28.08.2025)

Les sols urbains à l’épreuve des changements climatiques (15.05.2025)

Jeunesse : entre action et anxiété (13.04.2025)

Webinaire Bilan carbone du territoire (10.04.2025)

Ateliers 2024

Plans climat communaux (15.02.2024)

Consommation responsable et alimentation durable (14.03.2024)

Centrales photovoltaïques communales (25.04.2024)

Quartiers en transition (16.05.2024)

Balade canicule (22.08.2024)

Requalification des cours d'école (19.09.2024)

La santé sous l'angle du climat et de la durabilité (07.11.2024)

Atelier-bilan (05.12.2024)

Ateliers 2023

Présentations de l'atelier "Biodiversité et gestion des eaux pluviales", du 9 mars 2023

Présentations de l'atelier "Mobilité", du 6 avril 2023

Présentations de l'atelier "Outil Bilan carbone communal", du 4 mai 2023

Présentations de l'atelier "Communication et climat, du 8 juin 2023

Présentations de l'atelier "Numérique responsable", du 14 septembre 2023

Présentations de l'atelier "Point d’actualité climat : bilan 2023 et perspectives 2024", du 9 novembre 2023

Ateliers 2022

Atelier "Efficacité énergétique" (20 janvier 2022)

Atelier "Chaleur renouvelable et sortie du mazout" (10 février 2022)

Atelier "Construction bas carbone" (10 mars 2022)

Atelier "Solaire" (7 avril 2022)

Atelier "Outil éco21-Collectivités" (5 mai 2022)

Atelier "Agriculture et climat" (9 juin 2022)

Atelier "Quartiers durables" (15 septembre 2022)

Atelier "Accompagnement du changement" (13 octobre 2022)

Atelier "Outil Adaptation aux changements climatiques" (10 novembre 2022)

Atelier "Point de situation des démarches et actions climat" (15 décembre 2022)

Ateliers 2021

Atelier "Consommation et alimentation" (14 janvier 2021)

Atelier "Outils méthodologiques" (4 mars 2021)

Atelier "Plan  climat cantonal 2030 - 2e génération" (10 juin 2021)

Atelier "Ilots de chaleur" (16 septembre 2021)

Atelier "Outil Bilan carbone communal" (7 octobre 2021)

Atelier "Déchets & économie circulaire" (11 novembre 2021)

Atelier "Planification territoriale" (2 décembre 2021)

Ateliers 2020

Atelier "Collectivités et enjeux climatiques" (5 mars 2020)

Atelier "Planification territoriale et climat " (3 septembre 2020)

Atelier "Mobilités" (5 novembre 2020)

Atelier  "Bâtiments et énergie" (3 décembre 2020)

Ateliers 2019

Atelier "Ilots de chaleur" (14 février 2019)

Atelier "Gestion de l'eau" (4 avril 2019)

Atelier "Biodiversité" (23 mai 2019)

Atelier "Agriculture" (19 septembre 2019)

Atelier "Santé" (14 novembre 2019)

external_id: document/ateliers-communes-climat


lead_fr: Dans le cadre de son rôle de coordinateur de la plateforme chantier mobilité (PCM), le département de la santé et des mobilités (DSM) relaie le démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

title_fr: Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 2 décembre 2024

content_fr:
Lancy: passerelle du Stade de Genève

Dès le 2 décembre 2024 durant 3 semaines, la passerelle sera fermée. Des déviations seront mises en place pour les piétons, les personnes à mobilité réduite et les cyclistes.

Elle sera rouverte dès le 21 décembre durant 3 semaines, puis fermée une dernière fois en janvier 2025.

Ces travaux permettront la couverture de la passerelle.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Passerelle Stade de Genève III | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Plan-les-Ouates: arrêt de tram "Trèfle-Blanc"

Durant le week-end des 30 novembre et 1er décembre 2024, les bretelles d'entrée et de sortie de l'autoroute A1 seront temporairement fermées. Des déviations seront mises en place.

Ces travaux, menés depuis un tronçon de l'autoroute situé en-dessous du pont, permettront le rehaussement des quais de tram pour faciliter l'accès aux véhicules aux personnes à mobilité réduite.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Arrêt de tram Trèfle-Blanc *Nouvelles étapes* | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Cologny: quai de Cologny

Dès le 2 décembre 2024 durant 2 semaines, en dehors des heures de pointe, une réduction des voies de circulation sera mise en place sur le quai de Cologny au niveau du tronçon compris entre Genève-Plage et le début de la rampe de Vésenaz, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront la mise en oeuvre de sondages géotechniques.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Quai de Cologny / Sondages | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Grand-Saconnex: tunnel des Nations

Durant les nuits du 2 au 6 décembre 2024 (4 nuits, de 21h15 à 5h00), le tunnel sera fermé à la circulation. Des déviations seront mises en place.

Ces travaux permettront l'optimisation des équipements de sécurité du tunnel.

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pregny-Chambésy: route de Lausanne / chemin de Chambésy

Durant les nuits du 2 au 4 décembre 2024 (2 nuits, de 21h30 à 5h00), la bretelle d'accès à la route de Lausanne depuis le chemin de Chambésy sera fermée à la circulation. Des déviations seront mises en place.

Ces travaux permettront l'entretien des glissières de sécurité de la chaussée.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Route de Lausanne / Chemin de Chambésy | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Veyrier: route de Vessy

Le jeudi 5 décembre 2024, une circulation alternée sera mise en place sur un tronçon de la route de Vessy, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront le réaménagement de la route de Vessy, en vue du prolongement de la ligne de transports publics Champel - Grands Esserts.

Pour plus d'informations: Avis de travaux : Info mobilité - Grands Esserts - Route de Vessy II | ge.ch

Maître d'ouvrage: Office cantonal du génie civil

Pour toute information complémentaire: GE-TRANSPORTS A VOTRE SERVICE, DSM, ge-transports@etat.ge.ch, T. 022 546 87 00.


lead_fr: Les ateliers de composition collective ont été créés par l’Espace Musical dans le cadre de sa collaboration avec le département de l'instruction publique, de l'enfance et de la jeunesse. Une invitation à l'exploration et l'improvisation musicale qui s'adresse aux classes de 1P à 4P des écoles publiques genevoises.  Une vidéo réalisée par les apprenties et apprentis de l'Espace Entreprise.

title_fr: Les ateliers de composition collective de l’Espace Musical


title_fr: Ateliers de concertation 2021 Semailles - Boucle du tram Palettes

content_fr: Présentations faites lors des ateliers en ligne organisés début 2021 dans le cadre de la démarche de concertation Imaginons ensemble un quartier exemplaire pour le projet Semailles-Boucle du tram Palettes à Lancy.


lead_fr: La DIT en partenariat avec l'AGG propose aux spécialistes de la mensuration des formations spécifiques en rapport avec les directives. Vous trouvererez ci-dessous la documentation de ces ateliers qui se sont déroulés en 2006 et 2007 :

type_fr: Guides

title_fr: Ateliers de formation de la DIT

external_id: document/ateliers-formation-dit


title_fr: Ateliers de lutte contre le gaspillage alimentaire

content_fr:
L'alimentation représente près d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre du canton. Une journée d'ateliers est organisée le 14 juin 2022. Le fruit de ces ateliers permettra d'élaborer un plan d'actions de lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau cantonal.

Cette journée se déroulera à la Maison internationale des associations (MIA) et abordera le gaspillage alimentaire produit par les ménages (de 8h15 à 12h00, suivi d'un repas) et par la restauration publique et privée (de 13h15 à 17h00, suivi d'un apéritif zéro déchet).

Inscription obligatoire


lead_fr: Ce lundi 18 mars, Antonio Hodgers, conseiller d’Etat chargé du département du territoire (DT) de l'Etat de Genève, et Thierry Repentin, président d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) ont posé la première pierre du futur écopont de Viry, qui franchira l’A40. Cet ouvrage, large de 25 mètres, restaurera un corridor, aujourd'hui totalement rompu, pour la faune régionale entre le Salève, le Vuache et la plaine genevoise. Il favorisera durablement la biodiversité et la sécurité des conducteurs en prévenant les collisions. Ce projet marquant à l'échelle transfrontalière et initié dans le cadre des contrats corridors du Grand Genève est porté par Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc et l'Etat de Genève. Il représente un investissement de 4,3 millions d'Euros, cofinancé à parts égales entre ATMB et l’Etat de Genève.

title_fr: ATMB et l’Etat de Genève posent la première pierre de l’écopont de Viry, un ouvrage emblématique de l’action franco-suisse pour la biodiversité

content_fr:
Un écopont emblématique du patrimoine franco-suisse partagé

Point de jonction entre le « Carnet de route #environnement » ambitieux et volontariste d'ATMB et des enjeux de conservation du patrimoine naturel à l'échelle du Grand Genève, l’écopont de Viry s'annonce comme une réalisation phare dans ce domaine.

Les travaux qui débutent donneront naissance en fin d’année 2019 à un pont richement végétalisé.

Il permettra à la petite, moyenne et grande faune de relier le Salève et le Vuache à la plaine genevoise.

Il a notamment été dimensionné pour le passage du cerf, animal le plus exigeant pour traverser un ouvrage. Sa largeur importante de 25 mètres, soit l’équivalent de 6 voies de circulation, évitera l’effet couloir dissuasif pour la grande faune.

Fruit d’une démarche progressive et concertée entre la Suisse et la France, ce projet inscrit en 2007 dans la Charte du projet d’agglomération franco-valdo-genevois a pu voir le jour grâce au partenariat d’ATMB et de l’Etat de Genève.

Co-financeurs à parts égales pour un montant de 4,3 millions d'Euros, ATMB et l’Etat de Genève ont travaillé en concertation avec les acteurs locaux impliqués pour la préservation de la biodiversité : le monde agricole, les chasseurs, les associations naturalistes et les collectivités territoriales.

« L’écopont de Viry est une nouvelle illustration de notre Carnet de route #environnement. Il témoigne de notre engagement à développer des démarches toujours plus respectueuses de notre territoire. Notre Carnet de route #environnement est construit autour de huit axes, tels que la préservation de la biodiversité mais aussi de l’air, l’eau, l’énergie, etc. Ce carnet guide nos équipes autour des valeurs du développement durable et promeut la coopération avec les acteurs locaux en faveur de la préservation de l’environnement. » explique Thierry Repentin, président d’ATMB.

"L'écopont de Viry est une réponse au développement d'un Grand Genève en mutation. Plus l'espace bâti augmente, plus les couloirs de la nature sont importants. Maintenir la qualité de notre cadre de vie implique de relever le défi des couloirs biologiques transfrontaliers pour préserver l'accès et la durabilité de notre biodiversité. Avec des ouvrages majeurs comme cet écopont et bientôt les contrats de territoire, l'Etat de Genève et ses partenaires apportent des solutions transversales durables pour la nature comme pour la population.", explique Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du territoire

101 espèces différentes identifiées grâce aux suivis des partenaires

Des suivis faune ont été réalisés en 2016 par la Fédération des Chasseurs, puis en 2018 et 2019 par Apollon 74 et France Nature Environnement Haute-Savoie pour connaître précisément les espèces présentes.

Ce travail a permis d’identifier 101 espèces différentes dont 24 mammifères sauvages, tels que le cerf, le chevreuil, le lièvre, le renard, le sanglier, le blaireau, le muscardin mais aussi des amphibiens, reptiles, oiseaux, etc.

Ce diagnostic avant travaux servira de référence pour les suivis d’après mise en service de l’écopont. Ces derniers se dérouleront sur plusieurs années.

Pour rassurer et inciter la faune à utiliser ce pont, des aménagements particuliers sont réalisés, tels que des barrières anti-intrusion empêchant l’accès aux engins motorisés, la mise en place de haies aidant le  cheminement de la faune ou encore la création de mares et d’andains (mélange de cailloux, de branchages et de terre pour créer des caches pour les rongeurs et les lézards). Le pont sera richement végétalisé, les équipes utiliseront notamment des semences des prairies issues du projet « fleurs locales* ».

Des écrans opaques sont érigés le long du pont pour réduire les nuisances lumineuses et sonores, notamment la nuit et une clôture grande faune de part et d’autre canalise les animaux sur l'ouvrage. Des aménagements complémentaires sont créés, notamment des haies plantées à l’automne dernier sur les espaces ouverts. Ils assureront un corridor continu et guideront les animaux jusqu’à l’écopont. L’intégration de l’écopont dans son environnement se poursuit avec son inscription dans le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles et l’étude élargie au corridor Etournel – Salève.

Les grandes étapes du projet

Conçu sans pile centrale, cet ouvrage a été pensé afin de minimiser les balisages en phase chantier et donc il ne nécessite pas de travaux en terre-plein central. Une coupure de l’A40 entre Saint-Julien-en-Genevois et Eloise sera programmée durant 4 nuits en mai afin de poser les poutrelles du pont.

La construction de l’écopont s’achèvera fin août 2019. L’automne sera dédié aux plantations.

Rappel des étapes :

2012 – 2014 : choix du lieu d’implantation de l’écopont

2015 - 2018 : les études de conception

2018 : dévoiement des réseaux et déplacement du panneau à messages lumineux

2019 : travaux

Actions liées à la biodiversité à Genève

Du côté genevois, les Bois de Chancy et le Vallon de la Laire sont les premiers secteurs de Suisse qui sont connectés avec la France. Ils accueillent de nombreuses espèces dont certaines menacées. Depuis de nombreuses années, la gestion favorable des forêts et des réserves naturelles réalisée par les services de l'Etat de Genève assure des habitats de qualité dans le canton. La connectivité avec les espaces naturels du côté français reste toutefois indispensable sur le long terme pour assurer la diversité génétique au sein même des espèces.

Depuis quelques années, les agriculteurs de la région sont tous organisés en réseaux agro-environnementaux. Ces derniers visent à répartir de manière structurée dans l'espace les surfaces de promotion de la biodiversité au sein des terres cultivées de manière à relier les différents milieux naturels et semi-naturels entre eux, ceci dans un périmètre choisi. Ainsi, le déplacement des espèces est facilité, ce qui contribue largement aux corridors biologiques.

A une échelle plus globale, l'étude de l'infrastructure écologique, actuellement en cours, permettra d'affiner encore les connaissances et notamment les besoins des espèces pour assurer leurs déplacements.

Actions liées à la biodiversité en France

Concernant l’axe « Faune » de son Carnet de route #environnement, ATMB intensifie encore son programme d’actions dans le cadre du Contrat Vert et Bleu signé pour cinq ans avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Sur la commune d’Arenthon, un écopont verra le jour durant l’été 2019. Il s’agit de transformer l’actuel pont de la Papeterie au-dessus de l’A40 en passage dédié à la petite et grande faune sur le corridor Glières – Môle.

Le secteur de Vougy, inscrit comme corridor SRCE (Schéma Régional de Cohérence Régional) est un des derniers secteurs de franchissement potentiel de la vallée entre Bargy et Môle pour la grande faune (cerf, sanglier…). Aussi, sur le modèle de Viry, l’implantation d’un écopont à Vougy est en cours d’étude.

Depuis l’automne 2017, une large étude est menée sur douze ouvrages existants entre Étrembières et Nangy. Ces zones ne disposent encore que de peu d’informations sur la façon dont la faune l’emprunte. Sur  plusieurs ouvrages stratégiques, il sera décidé ensuite des aménagements nécessaires, comme des banquettes ou plantations par exemple.

Plus à l’ouest de son réseau, ATMB co-finance avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie (74), la Communauté Usses et Rhône et France Nature Environnement un autre suivi de la faune pendant douze mois, en surveillant six ouvrages existants sur les communes d’Éloise, Clarafond, Arcine et Chêne-en-Sémine.

Photos de l'événement : https://autoroutesettunneldumontblanc.sharefile.eu/share/getinfo/s338d37ac1794cf9a

* Fleurs locales : Ce projet, initié dans le cadre d’un projet Interreg IV, vise à développer une filière industrielle de mélanges grainiers d’essences locales pour restaurer les milieux fragilisés, ruraux et urbains des Alpes du Nord.

Pour plus d'informations sur le département du territoire de l'Etat de Genève : www.ge.ch/organisation/departement-du-territoire-dt

Pour plus d'information sur ATMB : https://www.atmb.com/fr/lentreprise-atmb

Twitter ATMB : @ATMBinfo


title_fr: Les atouts de Genève, en un clin d'oeil

content_fr:
Qu'est-ce que Genève peut offrir aux entreprises locales et étrangères? Ce prospectus vous permettra de saisir le caractère unique de l'écosystème économique genevois.

Le Département du développement économique (DDE), à l'origine de ce contenu, s'applique à renforcer le marché du travail local de manière durable, en soutenant le développement de conditions-cadre attractives, garantes de la prospérité des entreprises qui déploient leurs activités à partir du canton de Genève.

Aussi, la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) positionne Genève au mieux dans les transitions numériques et environnementales en cours, avec la collaboration des milieux professionnels concernés. Conformément à la Stratégie économique cantonale 2030 (SEC30), elle promeut, défend et valorise les atouts de Genève, sur les scènes régionales, nationales et internationales, offrant un soutien opérationnel direct ou indirect aux acteurs qui en manifestent le besoin.

external_id: document/atouts-geneve-clin-oeil


lead_fr: Atteinte des compétences fondamentales dans le canton de Genève : que nous enseignent les enquêtes COFO 2016 et 2017 ? Franck Petrucci, Eva Roos. Octobre 2020, 86 pages [doc. 20.044]. Service de la recherche en éducation (SRED).


lead_fr: Définition de la l'atteinte à la personnalité

title_fr: L'atteinte à la personnalité

content_fr:
La protection de la personnalité porte sur l’ensemble des valeurs essentielles, physiques, affectives et sociales liées à la personne dans toute sa dimension humaine.

De manière plus spécifique, il est généralement considéré que les valeurs protégées sont notamment:

la vie et l'intégrité corporelle (devoir de l'employeur de prendre toutes les mesures pour éviter les accidents et maladies professionnelles),

la santé physique et psychique (devoir de protection contre les atteintes causées par le bruit, les positions inadéquates, la fatigue excessive, le stress, le harcèlement psychologique et sexuel),

l'intégrité morale et la considération sociale (préservation de l'honneur, de la dignité et de la réputation professionnelle de l'employé),

la jouissance des libertés individuelles et de la sphère privée (non discriminations liées à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, aux croyances religieuses etc. ainsi qu’à la vie privée, c'est-à-dire aux évènements que chacun choisit de garder pour soi-même)

Peuvent constituer une atteinte à la personnalité des actes ou propos ponctuels voire uniques ou au contraire répétitifs et plus ou moins fréquents émanant  d'un-e supérieur-e hiérarchique, un-e collègue ou un-e employé-e subalterne. Il est important de noter qu'une atteinte n'implique pas forcement une volonté de nuire. L'atteinte à la personnalité peut aussi résulter d'une omission d'intervention.

Tout harcèlement comporte une atteinte à la personnalité, mais toute atteinte à la personnalité ne constitue pas forcément du harcèlement psychologique.

external_id: document/atteinte-personnalite


lead_fr: Les rapports de travail des deux années précédant le début de la période de chômage sont consignés dans cette attestation. Le formulaire doit être rempli par chacun des employeurs concernés. Edition : 2025

title_fr: Attestation de l'employeur

external_id: document/attestation-employeur


lead_fr: Suite aux attentats survenus vendredi soir à Paris, le Conseil d’Etat s’associe à l’initiative de Mme Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, et invite la population genevoise à observer une minute de silence ce jour à 12h00 en hommage aux victimes.

type_fr: Dossiers de presse

title_fr: Attentats de Paris : Genève s’associe à la minute de silence


lead_fr: Signalétique à mettre impérativement sur les objets infestés dont vous vous débarrassez et que vous aurez préalablement emballés.

title_fr: Attention, cet objet a été jeté car il est contaminé par des punaises de lit


lead_fr: Il est important que les cabinets médicaux identifient, au moyen du formulaire ci-joint, tous leurs patients adultes de moins de 75 ans qui présentent des maladies chroniques à haut risque de complication, afin de pouvoir les informer et leur transmettre une attestation de vaccination prioritaire. Les cabinets médicaux peuvent transmettre cette attestation dûment remplie à un proche, ou bien par courrier ou courriel.

title_fr: Attestation pour l'accès à la vaccination pour les personnes adultes particulièrement vulnérables


lead_fr: Attestation de contrôle d'un dispositif d'attelage de remorque (réservée aux garages habilités)

title_fr: Attestation pour attelage

external_id: document/attestation-attelage


lead_fr: Ce document est une attestation exigée par le service concernant la conformité des locaux (sécurité, salubrité, protection incendie) dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploiter une école privée.

title_fr: Attestation de conformité des locaux

external_id: document/attestation-conformite-locaux


lead_fr: L'attestation RDU est un récapitulatif de votre RDU socle et des prestations sociales que vous avez perçues.

title_fr: L'attestation RDU expliquée

external_id: document/attestation-rdu-expliquee


lead_fr: Attestation pour la danse ou les arts du cirque à compléter et joindre à la demande de dispense du cours d'éducation physique pour l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: Attestation danse ou arts du cirque pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021


lead_fr: Attestation destinée à être remplie par un professionnel de la branche automobiles établi en Suisse.

title_fr: Attestation pour disques de frein pour poids lourds


lead_fr: Attestation  destinée à être remplie par les professionnels de la branche automobiles établis en Suisse.

title_fr: Attestation pour disques de frein pour véhicules légers


lead_fr: Si votre institution est exonérée de l'impôt sur le bénéfice et le capital en raison de son but d'utilité publique ou de service public, vous devez établir à vos donateurs une attestation de dons pour les dons de 300.- et plus. Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration. Plus...

title_fr: Attestation de dons

external_id: document/attestation-dons


lead_fr: Attestation du référent artistique pour la demande de dispense du cours d'éducation physique - année scolaire 2021/2022

title_fr: Attestation du référent artistique - Dispense du cours d'éducation physique 2021/2022


lead_fr: Attestation du référent artistique pour la demande de dispense du cours d'éducation physique - année scolaire 2025/2026

title_fr: Attestation du référent artistique - Dispense du cours d'éducation physique 2025/2026


lead_fr: Cette attestation doit être remplie par l'employeur afin que puisse être établi le PDU1 (anciennement E301) formulaire permettant à un demandeur d'emploi de faire valoir ses périodes de cotisation réalisées dans un pays de l'Union Européenne

title_fr: Attestation de l'employeur pour frontalier ou en cas de départ définitif à l'étranger


title_fr: Attestation de l'employeur international

content_fr:
Cette attestation doit être remplie par chaque employeur pour les frontaliers ou pour les personnes partant définitivement à l'étranger et envoyée à une caisse d'assurance chômage qui pourra établir et délivrer le PD U1.

Edition : 2012

Documents associés :
Demande d'établissement d'un PD U1
Information concernant le PD U1 et son utilisation
Liste des caisses de chômage genevoises


lead_fr: Les rapports de travail à domicile des deux années précédant le début de la période de chômage sont consignés dans cette attestation. Le formulaire doit être rempli par chacun des employeurs concernés. Edition : 2008

title_fr: Attestation de l'employeur pour travailleurs à domicile


title_fr: Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

content_fr:
L'attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) est destinée aux élèves éprouvant des difficultés à suivre le cursus CFC sur trois ou quatre ans. Reconnue depuis 2004 par la plupart des milieux professionnels, la formation se déroule en système dual (école-entreprise) et en plein temps pour la formation d'assistant en soins et accompagnement (ASA). Elle est fortement orientée vers la dimension pratique du métier et comprend un encadrement individualisé tant en école, où des moyens didactiques appropriés sont mis en œuvre, que dans la formation pratique.

L'obtention de l'attestation AFP permet d'entrer sur le marché de l'emploi ou, pour ceux qui en ont les capacités et qui le souhaitent, de raccorder à la deuxième année de la filière CFC du même métier.

Inversement, un-e apprenti-e qui éprouverait des difficultés importantes en CFC a la possibilité de raccorder la formation AFP.

Contacts :

Orientation : OPFC

Enseignement secondaire II : DGESII


lead_fr: Tout rapport de travail réalisé durant la période de chômage doit être consigné dans cette attestation. Le formulaire doit être rempli par chacun des employeurs concernés. Edition : 2025

title_fr: Attestation de gain intermédiaire

external_id: document/attestation-gain-intermediaire


lead_fr: Cette attestation certifie que les travaux susmentionnés sont conformes à l'autorisation de construire, aux conditions de celle-ci ainsi qu'aux lois et règlements applicables au moment de l'entrée en force de l'autorisation.

title_fr: Attestation globale de conformité d'une construction


lead_fr: Attestation sur l'honneur Ecole privée - Modèle L'enseignement ne peut être donné que par une personne dont les antécédents et la moralité sont compatibles avec la mission qui lui est confiée. Tout-e candidat-e à la fonction de remplaçant-e ou d'enseignant-e au sein d'une école privée sise sur le canton de Genève doit donc apporter la preuve de sa bonne réputation (art. 15, al. 3 et art. 16, al. 2 du règlement relatif à l'enseignement privé C 1 10.83).


lead_fr: Si vous faites appel à un mandataire, vous devez nous le signaler au moyen de l'attestation de mandat (anciennement appelée élection de domicile). Annoncer des changements de statut pour l’impôt à la source

title_fr: Attestation de mandat (DPI)

external_id: document/attestation-mandat-dpi


lead_fr: Formulaire d'attestation médicale pour les voyageurs CFF avec un handicap. A faire remplir par un médecin.

title_fr: Attestation médicale pour obtenir une carte de légitimation CFF - personnes handicapées


lead_fr: Attestation pour communiquer la modification d'une puissance d'une moto (réservé aux concessionnaires !)

title_fr: Attestation pour modification de puissance d'une moto


lead_fr: Pour les porteuses et porteurs de projet n'ayant pas 18 ans révolus une attestation de la représentante ou du représentant légal autorisant le versement de l'aide financière.

title_fr: attestation parental sesac

external_id: document/attestation-parental-sesac


lead_fr: Durant une interruption de travail pour cause d'intempéries, l'employé peut exercer une activité professionnelle provisoire auprès d'un autre employeur. Le revenu supplémentaire doit être communiqué, par le biais de cette attestation, à l'employeur habituel. Edition : 2022

title_fr: Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2014 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2015. Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2017 Liste des formulaires corrrespondants à chaque année civile.


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018. Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019. Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité. Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2020 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2021 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023. Formulaire à remplir par le comptable du conjoint du contribuable. Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025. Formulaire à remplir par le comptable du conjoint du contribuable. L'attestation des revenus du conjoint salarié à l’étranger


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2014 Si vous êtes concerné par le barème C, vous devez mentionner les revenus de votre conjoint dans votre demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS) et joindre les justificatifs concernant son activité.


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2015


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2017


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023. Formulaire à remplir par l'employeur du conjoint du contribuable. Plus...


content_fr:
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018

Votre conjoint travaille à l'étranger

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint. Cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.

Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2019 Liste des formulaires corrrespondants à chaque année civile.


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2020. Liste des formulaires corrrespondants à chaque année civile.


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2021 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 Plus...


lead_fr: Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025. Formulaire à remplir par l'employeur du conjoint du contribuable. Les justificatifs des revenus de votre conjoint


lead_fr: Attestation sportive à compléter et joindre à la demande de dispense du cours d'éducation physique pour l'année scolaire 2020-2021.

title_fr: Attestation sportive pour la demande de dispense du cours d'éducation physique 2020-2021


lead_fr: Lorsque l'allocation pour perte de gain est inférieure à l'indemnité de chômage, l'assurance chômage compense la différence. Pour clarifier le droit à l'indemnité, les caisses de compensation sont tenues de donner des renseignements à l'aide de ce formulaire. Edition : 2008

title_fr: Attestation de versement d'allocation pour perte de gain (APG)


lead_fr: Les attitudes et aspirations des élèves de 7P en sciences. Évaluation du projet « Et si j’étais scientifique ? ». Marion Dutrévis, Andreas Mueller. Décembre 2019, 60 p. [doc. 19.026]


lead_fr: Les attitudes et aspirations scientifiques des filles et des garçons à Genève. Enquête auprès des élèves du primaire et du cycle d’orientation. Marion Dutrévis, Anne Soussi, Philippe A. Genoud. Juillet 2017, 69 p. [doc.17.031]


lead_fr: Attractivité et valorisation des titres de la formation professionnelle - Panorama de la formation professionnelle. Youssef Hrizi, François Ducrey et Rami Mouad. Février 2020, 76 p. [doc. 20.002]


lead_fr: Dotées de 20'000 francs chacune et octroyées tous les deux ans, ces bourses décernées conjointement par le canton et la Ville de Genève visent à aider des musiciens confirmés à un moment clé de leur carrière, en leur permettant de se positionner avec souplesse sur une scène musicale en constante évolution.

title_fr: Attribution des bourses du canton et la Ville de Genève dans le domaine des musiques actuelles

content_fr:
Quatre lauréates et lauréats ont été sélectionnés par un jury, qui a examiné les 27 dossiers reçus selon les critères suivants : potentiel de développement, expérience internationale des artistes et succès de leurs dernières créations. Il s'agit des artistes suivants :

Hell's Kitchen (Bernard Monney, Cédric Taillefert et Christophe Ryser), trio genevois pratiquant un blues urbain traversé de rythmes inédits. A leur actif : cinq albums, accueillis par un public de plus en plus nombreux et international et des collaborations ou concerts avec Kat Onoma, Mama Rosin, Tété, Buddy Guy, les Pretty Things et les Youngs Gods. La bourse leur permettra d'aborder de nouveaux rivages au cours des deux prochaines années, d'écrire pour la première fois des textes uniquement en français et de s'associer avec des producteurs prestigieux.

Orioxy (Yael Miller, Julie Campiche, Roland Merlinc et Manu Hagmann), explorateurs d'un monde onirique, éphémère et fragile, où l'anglais alterne avec l'hébreu et le français en un riche métissage culturel. Leurs deux premiers albums ont été salués par les critiques internationales. Ils ont obtenu l'encouragement prioritaire de Pro-Helvetia 2015-2017. La bourse leur servira à renforcer leur présence dans le milieu du jazz européen et à étendre leur réseau de grandes scènes.

The Animen, combo composé de Théo Wyser, Julien Marty, Robin Schneider et Philippe Schneider, tous nés entre 1987 et 1990, qui a littéralement « explosé » après deux EP et leur premier album « Hi ». Leurs morceaux ont figuré dans les playlists de toutes les chaînes de radios nationales et bénéficié d'une importante couverture médias. Sélectionnés comme « Best Talent-July » par la SFR3, vainqueurs du Swiss Live Talent, invités au MaMa de Paris, à l'Eurosonic en Hollande, au Paléo Festival, au For Noise Festival, au Gurten, ces musiciens ont enchaîné 90 concerts depuis la sortie du disque. La bourse leur permettra de poursuivre leur parcours sur les scènes internationales du rock.

Gabriel Zufferey, jeune prodige compositeur et pianiste (Prix du meilleur espoir à 14 ans au Concours international de piano jazz Ville de Paris, Prix spécial du jury au concours Piano Solo du Montreux Jazz Festival à 15 ans, premier album à 19 ans avec Daniel Humair), a publié en 2013 le très bel album piano solo « Contemplation ». La bourse lui permettra d'accéder à une notoriété méritée.

C'est la deuxième fois que le canton et la Ville de Genève attribuent ces bourses créées en 2013, qui constituent un complément apprécié aux dispositifs actuels comprenant les conventions et les soutiens ponctuels.


lead_fr: Contrairement à ce qui a été affirmé par le média local, le département du territoire (DT) se conforme aux règles préconisées par la réglementation sur les marchés publics. Les douze mandats évoqués, dont les montants sont supérieurs à 250'000 francs, concernent pour chacun d'entre eux l'addition de marchés différents. Il s'agit de douze prestataires qui, pour chacun d'entre eux, ont fournis des prestations distinctes pour des projets différents. Les montants concernés par ces projets respectent les règles pour une attribution de gré à gré. Aucun d'entre eux n'est issu d'un mandat donné en une seule fois. L'affirmation selon laquelle le DT serait le seul département à connaître cette situation est fausse.

title_fr: Attribution de mandats : le département du territoire réfute les allégations de Léman Bleu

content_fr:
Pour rappel, une procédure de gré à gré est autorisée pour des mandats allant jusqu'à 150'000 francs. Un appel d'offre sur invitation, pour trois prestataires au minimum, est requis pour les mandats allant de 150'000 à 250'000 francs. Au-delà de 250'000 francs, une procédure d'appel d'offres publique qui est exigée.

Plus spécifiquement, la société audiovisuelle a assuré l'organisation de plus d'une dizaine d'évènements (sonorisation, captation vidéo, création de lieux, catering, organisation logistique) de formats différents. La deuxième société mentionnée offre des prestations de modération, d'animation, de formation et de concertation. Elle a travaillé dans le cadre d'une demi-douzaine de projets urbains.

En matière de règle de validation, chaque département détermine les seuils pour les différents niveaux de validation et les circuits d'approbation des contrats et les modalités administratives. De plus, les mandats, quels que soient les seuils, n'ont en principe pas à être signés par les conseillers et conseillères d'Etat. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, n'a en l'espèce signé aucun de ces mandats.

Le DT regrette que ces éléments de réponse n'aient pas pu être réservés aux membres de la commission des finances, destinataire principale de la liste à laquelle il est fait référence.

Pour toute information complémentaire : Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.


lead_fr: Créées en 2015 à la demande de la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta et du conseiller administratif Sami Kanaan, chargés respectivement de la culture pour le canton et pour la Ville de Genève, les bourses pour la création en bande dessinée et en écritures umériques traduisent la volonté des collectivités publiques d’adapter leurs aides selon l'évolution du domaine du livre. Les deux premières bourses ont été attribuées aux artistes genevois Peggy Adam et Yannis La Macchia.

title_fr: Attribution des premières bourses conjointes du canton et de la Ville de Genève pour la création en bande dessinée et en écritures numériques

content_fr:
Décernée tous les deux ans et dotée d'un montant de 20'000 francs, la bourse d'aide aux écritures numériques vise à encourager l'exploration du potentiel offert par les nouveaux supports technologiques en matière de création textuelle ou illustrée.

Le jury, composé de représentants de différentes institutions romandes actives dans le domaine (Institut suisse de bioinformatique à l'Université de Lausanne / HEAD – Media design) a examiné plusieurs dossiers de grande qualité. Le projet récompensé, porté par le dessinateur et éditeur Yannis La Macchia, ouvre une perspective nouvelle sur l'interaction texte-lecteur.

Quant à la bourse d'aide à la création en bande dessinée, remise chaque année et dotée d'un montant de 12'000 francs, elle vise à soutenir les artistes qui s'engagent dans un projet de longue haleine. Elle vient compléter le dispositif des prix de la Ville et du canton de Genève, qui récompensent un album déjà réalisé.

Le jury, composé de spécialistes suisses de la bande dessinée reconnus au plan international, a salué la qualité de l'ensemble des projets présentés. La bourse a été attribuée à Peggy Adam pour un projet dense et très personnel, aux personnages hauts en couleurs, dont le trait virtuose témoigne de la maturité artistique de l'auteure.

Ces initiatives reflètent l'attention portée par la commission consultative de mise en valeur du livre (CCMVL) aux mouvements de fond qui transforment le domaine du livre. Depuis sa réation en 1995, cette commission, qui regroupe des représentants des différentes professions du livre (auteurs, éditeurs, libraires, critiques, chercheurs) et des deux collectivités publiques, a largement contribué au dynamisme de ce domaine artistique dans le canton.


lead_fr: Liste des documents à soumettre pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un laboratoire d'analyses médicales.

title_fr: Autorisation d'exploiter un laboratoire d'analyses médicales


lead_fr: Le programme du Département de l’économie et de l’emploi (DEE) - Diagnostic-action – a permis d’accompagner 42 entreprises dans leur transition concrète vers la durabilité. Vidéo libre de droit pour utilisation par les médias.

title_fr: Au cœur du programme Diagnostic-action


title_fr: Au primaire, on regrette le manque d’équipement informatique

content_fr:
Le corps enseignant du primaire déplore quasi unanimement un équipement informatique en classe insuffisant. C’est le principal constat de l’«Enquête 2022 sur l’utilisation des technologies numériques au primaire». Réalisé par le service écoles-médias entre début mai et début juin, ce sondage anonyme a recueilli l'opinion de plus de 1200 enseignantes et enseignants.

Pour faire bref, une immense majorité des personnes sondées utilisent ou aimeraient utiliser des tableaux blancs interactifs et/ou des tablettes durant leurs cours pour des activités pédagogiques spécifiques. De son côté, l’ordinateur, seul outil informatique équipant l’ensemble des classes, est jugé inadéquat et désuet pour développer des activités en lien avec le numérique.

En regard de la précédente enquête auprès du corps enseignant du primaire, réalisée en 2018, on note un effet Covid lié à la période d’école à distance. Ainsi, 67 % des personnes sondées disent que la pandémie leur a permis d’améliorer leurs compétences numériques et 84 % affirment avoir une opinion sur le numérique à l’école légèrement ou largement plus favorable qu’auparavant.

En savoir plus :  Analyse et résultats détaillés sur le site du service écoles-médias

Lettre interne d'informations départementales -

article de l'édition du 2 septembre 2022


lead_fr: L-Audace pour oser essayer, se tromper, pour faire tomber les étiquettes, pour apprendre, persévérer et grandir.

title_fr: L-Audace

external_id: document/audace


lead_fr: Le Conseil d’Etat marque son opposition aux conclusions du rapport de la Cour des comptes (CdC) sur l'acquisition des prestations de services et attribution de mandats. Il s'interroge sur l'approche délibérément orientée du rapport et réfute sept recommandations sur dix, une partie d'entre elles faisant déjà l’objet de mesures initiées antérieurement à l’audit de la Cour. Le gouvernement genevois souligne en outre qu'aucune fraude, ni dommage financier n'a été constaté par la cour. S'il admet que le système d’achat de l’Etat est perfectible, il n'est pas favorable à une bureaucratisation aveugle.

title_fr: Audit de la Cour des comptes sur l'acquisition des prestations de services et attribution de mandats: le Conseil d’Etat regrette des biais flagrants qui rendent les conclusions inexploitables

content_fr:
L’octroi de mandats externes et, plus largement, la gestion rigoureuse des deniers publics sont au cœur des préoccupations du Conseil d’Etat. Si ce dernier admet que le système d’achat de l’Etat de Genève est perfectible, il marque son opposition aux conclusions du rapport de la Cour des comptes (CdC) relatif à l'acquisition des prestations de services et attribution de mandats, dont il refuse sept recommandations sur dix. Sans remettre en question ses bonnes relations existantes et son dialogue à venir avec la Cour, le Conseil d'Etat tient à rétablir certains faits quant au contenu présenté ce jour aux médias et qu'il estime sujet à caution.

Une analyse biaisée, avec des mesures déjà en cours

D’emblée, le Conseil d'Etat tient à rappeler que des efforts continus et substantiels sont déjà à l'œuvre en matière d'acquisition de prestations de services et d'attribution de mandats. L'administration cantonale a initié un projet global visant à définir les marchés transversaux des départements et mieux les coordonner. En juin dernier, un audit du service d’audit interne (SAI) a déjà recommandé de poursuivre ce projet. Les recommandations 2, 4, 8 et 9 de la Cour sont donc refusées, car redondantes avec les objectifs du projet en cours et qui date d'avant l'audit du SAI.

Le Conseil d'Etat questionne également la méthodologie appliquée par la Cour. Cette dernière a choisi de s’appuyer sur un échantillon non représentatif de 84 commandes et 26 fournisseurs, sur un total de 36 000 commandes annuelles. Cela représente 0,25% de l'ensemble des achats à l'Etat. De plus, la Cour indique avoir délibérément sélectionné des dossiers "à risque".  Le Conseil d'Etat estime qu'un échantillon aussi restreint et orienté n'est pas représentatif et ne permet pas de tirer des généralités applicables à l'ensemble des achats à l'Etat.

Le Conseil d'Etat regrette également que le rapport se concentre uniquement sur la conformité du processus d'achat, sans en évaluer la performance ni l'efficience. Ainsi, il appelle à faire preuve de discernement s'agissant des recommandations de la Cour. Mettre en place, par exemple, des contrôleuses et des contrôleurs pour contrôler les personnes chargées du contrôle alourdirait les processus administratifs et augmenterait inutilement les coûts, menaçant au passage la qualité du service public.

Aucune irrégularité constatée

Enfin, malgré une enquête approfondie, le Conseil d'Etat se doit de rappeler que la Cour n’a trouvé aucune trace de malversation, d’enrichissement ou de fraude. Cela signifie que même dans les situations les plus risquées, l’administration travaille dans le plus strict respect des lois et des règlements.

No	Recommandation / Action	Priorité	Motivation	Délai / Explication

1	Renforcer les contrôles pour garantir la conformité des acquisitions de prestations de services et d’attribution de mandats	Elevée	REFUSÉ	Mesure conduisant à une inflation

			de la bureaucratie

			(engager du personnel supplémentaire

			pour contrôler les personnes qui contrôlent)

2	Concevoir et mettre en place une structure permettant de gérer les marchés de services transversaux	Très élevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre

			le projet portant sur "le renforcement de la coordination

			des achats entre les principaux acteurs de l'Etat"	Projet en cours "marchés de services transverses" initié avant l'audit du SAI

3	Renforcer l’étape d’analyse des besoins	Elevée	ACCEPTÉ	 31 décembre 2025

4	Clarifier la notion de marché et sa délimitation	Très élevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre

			le projet portant sur "la mise en place d'autres outils nécessaires au pilotage du processus d'achats"	Projet en cours "marchés de services transverses", initié avant l'audit du SAI

5	Clarifier la notion de concurrence efficace pour la procédure de gré à gré	Moyenne	REFUSÉ	Le principe de concurrence recommandé ne relève pas d'une obligation légale ou réglementaire. Son application systématique réduirait les possibilités d'attribution des marchés aux entreprises locales. Cette possibilité doit par conséquent être appréciée au cas par cas.

6	Clarifier la notion de subvention 	Elevée	ACCEPTÉ	Sera clarifié au niveau intercantonal en 2025 et intégrée dans le manuel comptable ainsi que la directive transversale des achats, d'ici au 31.12.2025

7	Renforcer la gestion des conflits d’intérêts	Moyenne	REFUSÉ	Déjà traitée dans les directives relatives au personnel

8	Identifier les marchés de services grâce à une nomenclature des achats	Elevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre le projet portant sur "la mise en place d'autres outils nécessaires au pilotage du processus d'achats"	Projet en cours "marchés de services transverses", initié avant l'audit du SAI

9	Intégrer, dans le système comptable et financier, un axe d’analyse permettant d’identifier les marchés	Elevée	REFUSÉ

			Redondance avec la recommandation du SAI de poursuivre le projet portant sur "la mise en place d'autres outils nécessaires au pilotage du processus d'achats"	Projet en cours "marchés de services transverses", initié avant l'audit du SAI

10	Dématérialiser le flux d’achat	Elevée	ACCEPTÉ	Sera réalisé avec le concours de l'OCSIN; délai de mise en œuvre du nouveau système d’information

Pour toute information complémentaire: Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.


lead_fr: Suite au rapport du service d'audit interne sur la gestion des ressources humaines de l'office médico-pédagogique (OMP) ainsi qu'à celui de la Cour des comptes présenté ce jour sur la gestion des risques et des alertes au DIP, le département communique les éléments suivants.

title_fr: Audit de la Cour des comptes: communiqué du DIP

content_fr:
Les rapports SAI et CdC confirment et complètent notamment les constats opérés par la direction ad interim de l'OMP qui ont abouti au plan d'action présenté par le département le 20 juin dernier. Pour mémoire, ce plan d'action se décline autour de quatre axes: métier, ressources humaines, gouvernance, infrastructures.

Le DIP relève avec satisfaction que la Cour constate qu'il a bien été mis en place un dispositif de gestion des alertes sur les cas de maltraitance, quand bien même ce dernier doit être amélioré. S'agissant de l'OMP en particulier, la Cour relève notamment l'insuffisance de la collaboration entre les filières thérapeutiques et pédagogiques, matérialisée par l'inexistence d'un projet institutionnel clair. Cette situation ne permettrait pas d'optimiser l'efficacité du dispositif de gestion des alertes.

Ces éléments confirment l'intérêt du mandat DIP-DSPS donné à deux experts externes au canton de Genève afin de réaliser notamment une analyse de ladite collaboration.

Les résultats, attendus pour le début du mois de mars 2023, viendront également compléter le plan d'action pour l'OMP.

Le département réitère sa volonté d'accompagner l'office afin d'assainir la situation, d'améliorer la prise en charge et de réduire les risques pour la sécurité des élèves, des enfants, des jeunes et du personnel. Le DIP exprime son soutien aux familles concernées et sa confiance aux collaboratrices et collaborateurs de l'OMP dont il salue l'engagement.

Un point de situation sur l'avancement du plan d'action OMP sera effectué au début de l'année 2023.

Pour tout complément d'information: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint chargé de communication, DIP, pierre-antoine.preti@etat.ge.ch, T. 022 546 69 68 ou 079 754 25 90.


lead_fr: Présentation dans le cadre du point presse du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025.

title_fr: Avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable