type_fr: communiqué

location: Neuchâtel

title_fr: Votation du 5 juin sur la fusion: brochure d'information à télécharger ici

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Votation communale du 5 juin 2016
sur la fusion entre
Corcelles-Cormondrèche,
Neuchâtel, Peseux et Valangin
Information à la population
Corcelles- Neuchâtel Peseux Valangin
Cormondrèche
Votation communale du 5 juin 2016
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Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Sommaire
Editeurs : Administrations communales de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Historique du projet _______________________________________________ 4
Le projet de fusion en bref__________________________________________ 5
La convention de fusion à quatre et ses commentaires___________________ 7
La convention de fusion à trois et ses commentaires____________________ 20
Les arguments des partisans de la fusion _____________________________ 33
Les arguments des opposants à la fusion_____________________________ 34
Comment voter ?_________________________________________________ 35
Vote pratique____________________________________________________ 38
Le site internet___________________________________________________ 39
Votation communale du 5 juin 2016
Le 5 juin prochain, les citoyen-ne-s de Corcelles-
Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
sont appelé-e-s à se prononcer sur la conven-
tion de fusion entre leurs quatre communes,
qui donnera naissance en cas d’acceptation, au
1er janvier 2017, à une nouvelle commune de
près de 45’000 habitant-e-s.
Un processus entamé début 2014
Ce vote est l’aboutissement démocratique
d’un processus entamé en janvier 2014 déjà,
à l’issue d’une réflexion initiée par les quatre
exécutifs. Ceux-ci ont rapidement constitué
un comité de pilotage (Copil) composé des 22
membres des Conseils communaux des quatre
communes, et d’un bureau du Copil, composé
de deux membres de l’exécutif par commune.
Cinq groupes de travail, composés de membres
des exécutifs, des législatifs et de spécialistes
ont été constitués. Ils ont été chargés de réflé-
chir au visage possible de la future commune,
ainsi que de formuler des propositions et des
recommandations au Copil afin de les intégrer
dans la mesure du possible au projet de fusion
final.
Entre avril et juin 2015, des rencontres ont été
organisées dans les quatre communes, afin
d’informer la population de l’avancement des
travaux, mais aussi de prendre en compte les
préoccupations des citoyen-ne-s, les espoirs et
les craintes liées au projet de fusion.
Conventions de fusion
signées le 6 janvier 2016
Le 6 janvier 2016, deux conventions de fusion
ont été signées par les exécutifs communaux :
une convention à quatre et une convention à
trois, sans Valangin, au cas où les citoyen-ne-s
d’une ou plusieurs communes refuseraient le
projet de fusion à quatre.
Le 8 février 2016, ouvrant la voie à la votation
populaire du 5 juin, le législatif de Corcelles-
Cormondrèche a dit oui aux deux textes par 31
voix contre 3, celui de Neuchâtel par 38 oui et
deux abstentions, alors que les élu-e-s de Pe-
seux ont accepté la convention à quatre par 26
voix contre 13 et la convention à trois par 24
voix contre 15. Le Conseil général de Valangin,
appelé à se prononcer sur la seule convention à
quatre, l’a acceptée à l’unanimité, soit 11 voix.
De 62 à 36 communes neuchâteloises
Sur le plan cantonal, le nombre de communes
est passé de 62 en 2008 à 36 à ce jour. Les
fusions intervenues dans les vallées (Val-de-
Travers en 2009 et Val-de-Ruz en 2013) ont
donné naissance à deux nouvelles communes
de plus de 10’000 habitants. A l’est du can-
ton, Thielle-Wavre et Marin sont devenues La
Tène en 2009, alors qu’à l’ouest, Auvernier,
Bôle et Colombier ont fusionné pour donner
naissance à Milvignes en 2013. Enfin, au 1er
janvier 2016, Brot-Dessous et Rochefort ne for-
ment plus qu’une seule commune, Rochefort.
D’autres projets sont actuellement en phases
d’étude ou d’avancement diverses, notamment
à la Béroche et dans l’Entre-deux-Lacs.
Historique du projet
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
La convention de fusion
La convention de fusion soumise en votation
populaire jette les bases de la nouvelle com-
mune. Elle prévoit notamment des structures
démocratiques élargies avec l’instauration
d’assemblées citoyennes qui permettront à
tous les habitant-e-s de se prononcer sur la vie
quotidienne de la nouvelle commune. Confor-
mément au droit cantonal, la convention déter-
mine le nom, le territoire, les armoiries, l’orga-
nisation des autorités de la nouvelle commune
et fixe un coefficient fiscal.
La plus grande commune du canton
La nouvelle commune comptera près de
45’000 habitant-e-s. En termes de population,
il s’agira de la plus grande commune du canton
de Neuchâtel. A fin 2015, Corcelles-Cormon-
drèche comptait 4’721 habitant-e-s, Neuchâtel
33’629, Peseux 5’915 et Valangin 495.
Un coefficient fiscal de 69
Le budget prévisionnel a été établi sur une base
de 69 points en tenant compte de la bascule
d’impôt de 2 points de l’Etat aux communes
liée à l’harmonisation de la clé de répartition
de l’impôt des frontaliers avec les autres impôts
qui interviendra en 2017. Autrement dit, ce
coefficient correspond aujourd’hui au taux de
67 points qui est le taux le plus bas des com-
munes concernées par le projet. Les coeffi-
cients d’impôt des communes engagées dans
le projet sont en 2016 de 74 pour Corcelles-
Cormondrèche, 67 pour Neuchâtel,  74 pour
Peseux et 69 pour Valangin.
Le budget prévisionnel élaboré sur la base
d’éléments connus à ce jour présente, pour la
convention à quatre, un excédent de recettes
de 238’000 francs, pour des charges et des
revenus de 297 millions  (lire le détail en page
19). Le montant des investissements à la planifi-
cation 2017 est évalué à presque 30 millions de
francs. Le budget prévisionnel de la convention
à trois fait état de charges de 295 millions pour
un excédent de recettes de 405’000 francs et
d’un budget d’investissements de 29,4 millions
(lire en page 32).
Le nom restera Neuchâtel, mais…
Le nom de la nouvelle commune sera Neu-
châtel. C’est le choix considéré comme le plus
cohérent et le plus simple. Il est difficilement
envisageable en effet que le canton de Neuchâ-
tel change le nom de sa Capitale et qu’il n’y ait
plus de commune de Neuchâtel dans le canton
de Neuchâtel et au bord du lac du même nom.
Cependant, la nouvelle commune n’oubliera
pas son histoire : le nom de chaque ancienne
commune restera inscrit sur les panneaux d’en-
trée dans la localité. Dessous figurera la men-
tion « Commune de Neuchâtel ».
Il en sera de même pour l’inscription à l’état
civil et sur les papiers d’identité : l’ancienne
commune d’origine sera toujours mentionnée.
Les numéros postaux seront inchangés.
Armoiries toujours en usage
Pour les mêmes raisons que celles ayant guidé
le choix du nom, les armoiries actuelles de la
ville de Neuchâtel ont été conservées. Mais les
armoiries de Corcelles-Cormondrèche, Peseux
et Valangin resteront toujours présentes et
seront utilisées au côté des armoiries officielles
de la nouvelle commune dans les documents
officiels. Les anciennes bannières communales
seront encore déployées avec la bannière offi-
cielle.
Le projet de fusion en bref
Votation communale du 5 juin 2016
Un Conseil communal de cinq membres
Le Conseil communal de la nouvelle commune
sera composé de cinq membres professionnels
à 100%, élus par le peuple selon le système
de la représentation proportionnelle. Ce mode
d’élection est déjà appliqué dans les communes
partenaires du projet, à l’exception de Valan-
gin.
Sièges garantis au Conseil général
Le Conseil général comptera 41 membres, élus
eux aussi à la proportionnelle, comme le prévoit
la loi cantonale sur les droits politiques. Selon
toute vraisemblance, chaque localité disposera
de plusieurs élus au sein du nouveau Conseil
général. Mais il est prévu que les anciennes
communes aient quoi qu’il advienne un siège
garanti au Conseil général jusqu’à la fin de la
législature 2020-2024.
Guichets locaux maintenus
Dans le souci d’assurer les indispensables pres-
tations de proximité et les services administra-
tifs utiles à tous les habitants de la nouvelle
commune, les guichets locaux seront mainte-
nus. Un nouveau Service des quartiers verra le
jour (lire ci-dessous « assemblées citoyennes »).
Le personnel actuel des quatre communes sera
repris au sein de la nouvelle entité. Les rapports
de service, y compris la prise en compte de
l’ancienneté, sont garantis. Les départs natu-
rels pourront permettre des économies à court
et moyen termes. A noter que les fonctions
seront adaptées à la structure et aux besoins de
la nouvelle commune, avec des requalifications
si nécessaire.
Animation sociale, culturelle et sportive
Les subventions et les soutiens matériels accor-
dés aux associations et sociétés locales dans
les anciennes communes seront maintenus
intégralement jusqu’en 2020. Les autorités de
la nouvelle commune veilleront à assurer une
animation sociale, culturelle et sportive sur l’en-
semble du territoire communal. Les Commis-
sions « sports-culture-loisirs » ainsi que « anima-
tion scolaire » seront bien sûr maintenues. Un
budget d’animation locale est d’ailleurs prévu.
Le calendrier
5 juin 2016 : 	 Votation populaire
23 octobre 2016 : 	 Election des nouvelles
autorités
1er janvier 2017 : 	 Naissance de la nouvelle
commune
Un nouvel outil démocratique : les assemblées citoyennes
La création d’assemblées citoyennes constitue l’une des grandes nouveautés du projet de
fusion : ce nouvel instrument démocratique, qui serait introduit pour la première fois en
Suisse dans la nouvelle commune de Neuchâtel, doit permettre aux habitants, quel que soit
leur âge, leur sensibilité politique ou leur origine, d’exprimer et de faire entendre leurs at-
tentes et leurs demandes aux autorités. Six assemblées seront créées: trois dans les actuelles
communes de Peseux, Corcelles-Cormondrèche et Valangin et trois dans les quartiers de
l’actuelle ville de Neuchâtel. Tout résident pourra y participer. Les assemblées citoyennes
doivent garantir un dialogue entre les citoyens ainsi qu’entre citoyens et autorités. Elles
seront soutenues par le nouveau Service des quartiers créé au sein de l’Administration com-
munale. Ces assemblées pourront s’adresser directement au Conseil général de la nouvelle
commune qui décidera de la suite à donner aux demandes faites.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
La convention de fusion à quatre et ses commentaires
Préambule
Souhaitant réunir nos forces afin d’améliorer la qualité de notre
espace de vie, d’accroître l’efficacité de nos structures communales
et d’en assurer la stabilité financière ainsi que d’amplifier le rayon-
nement de notre région, y compris sous l’angle économique,
Considérant que les territoires de nos quatre communes forment
aujourd’hui une seule et même entité urbaine qui doit être dévelop-
pée de la façon la plus cohérente possible,
Considérant qu’il convient d’adapter les structures politiques et
administratives communales à cette réalité urbanistique et au mode
de vie d’une population dont les activités sociales et professionnelles
ne sont plus cloisonnées dans les limites communales actuelles,
Convaincus que, même dans une commune plus grande, il est pos-
sible de faire vivre et valoriser une démocratie de proximité vivante
et innovante, tout comme il est possible de conserver un sentiment
fort d’appartenance à son lieu de vie,
Convaincus que la fusion permettra à la population de nos quatre
communes de mieux faire entendre sa voix sur l’échiquier politique
cantonal et national, de mieux défendre ses intérêts et d’assurer
son autonomie,
Se référant aux importants travaux menés au sein des groupes de
réflexion thématiques,
Les Conseils généraux de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel,
Peseux et Valangin, sur proposition des Conseils communaux des
quatre communes, soumettent la présente convention au vote de
la population.
Votation communale du 5 juin 2016
Chapitre 1
GENERALITES
Principe et entrée en vigueur
1. 	 1Les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin (ci-après: les
anciennes communes) fusionnent en une seule commune (ci-après: la nouvelle commune) dès
le 1er janvier 2017.

La date du 1er janvier 2017 a été retenue car elle correspond, moyennant un report de
quelques mois, à la fin d’une législature. Cela permettra ainsi aux Autorités élues d’aller
au bout de leur mandat (prolongé de quelque mois) et aux nouvelles Autorités d’entrer
en fonction au début d’une année civile.
Au surplus, et même si dans l’intervalle le Conseil d’Etat a manifesté son intention de
prolonger, voire de pérenniser les mécanismes de soutien aux fusions de communes, il
s’agissait également de s’assurer de pouvoir bénéficier des mesures en place et qui ne
s’appliquent, en l’état actuel du droit, qu’aux projets adoptés avant fin 2016.
2La présente convention est soumise au vote de la population des quatre communes.
Elle n’entre en vigueur qu’en cas d’acceptation dans chacune d’elles.

La présente convention porte sur le projet de fusion réunissant les quatre communes
partenaires à ce projet de fusion. Elle est donc naturellement soumise à la population
des quatre communes concernées.
Par opportunité politique et considérant que Valangin ne représente pas un élément
démographique propre à remettre en cause la réalisation du projet à trois, une solution
spéciale a été arrêtée en accord avec le Service des communes et avec la Commune de
Valangin pour cette dernière.
Ainsi, la population de Valangin sera appelée à se prononcer sur la convention réunis-
sant les quatre communes.
La population des trois autres communes se verra consultée sur ce même projet et,
simultanément, sur l’acceptation, à titre subsidiaire, d’une convention à trois en cas de
rejet de la proposition de fusion à quatre incluant Valangin.
Nom
2.  1Le nom de la nouvelle commune est Neuchâtel.

Le nom de Neuchâtel a été retenu pour plusieurs raisons :
• c’est le choix le plus cohérent d’un point de vue historique ;
• le nom « Neuchâtel » a été jugé le plus simple et le plus pragmatique, correspondant à
Vous trouverez ci-dessous le texte de la convention
avec, sous chaque article, en caractère italique, le
commentaire des dispositions
«
»
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
l’usage courant lorsqu’il s’agit de désigner notre agglomération urbaine ;
• il semblait diffi cilement envisageable qu’il n’y ait plus de commune de Neuchâtel dans
le Canton et au bord du lac auxquels elle a donné son nom.
2Les noms de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin cessent d’être ceux d’une com-
mune pour désigner des localités de la nouvelle commune.

Outre que les actuels noms des communes existantes désigneront à l’avenir des localités
de la nouvelle commune, il convient de rappeler que dans la vie courante, ces noms
demeureront très présents (adresses postales, panneaux routiers d’entrée de localité,
etc.).
Territoire
3.  Les territoires des communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin sont
réunis et ne forment qu’une seule commune dès le 1er janvier 2017.

Armoiries
4.  1Les armoiries de la nouvelle commune sont représentées et défi nies comme suit:
«D’or à une aigle de sable armée, becquée et languée de gueules, portant en coeur un écu
d’or au pal de gueules chargé de trois chevrons d’argent».
Pour les mêmes raisons que celles ayant guidé au choix du nom et en raison de la
nécessaire concordance historique entre le nom et les armoiries de la commune, il a été
décidé de conserver les armoiries actuelles de la Ville de Neuchâtel.
2Les armoiries de Corcelles-Cormondrèche, de Peseux et de Valangin continuent d’être utili-
sées au côté des armoiries offi cielles décrites à l’al. 1.
Les documents offi ciels de la nouvelle commune comporteront un rappel, en pied de
page ou en marge, des armoiries des anciennes communes. De même, les anciennes
bannières communales pourront encore être déployées à certaines occasions, au côté
de la bannière offi cielle.
Votation communale du 5 juin 2016
Chapitre 2
AUTORITES
Conseil général
5. 	 Le Conseil général de la nouvelle commune compte 41 membres, élus selon le système de la
représentation proportionnelle.
Le nombre de 41 membres correspond aux dispositions de la loi cantonale sur les droits
politiques (art. 90 LDP, du 17 octobre 1984) et constitue à la fois le minimum et le maxi-
mum autorisé.
Il doit permettre de garantir une représentation maximale de la population de la nou-
velle commune au sein de cette Autorité.
Garantie d’un siège
6. 	Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de la législature 2020-2024, les anciennes com-
munes bénéficient de la garantie d’un siège au Conseil général, au sens de l’article 95f
LDP.
La loi sur les droits politiques (art. 95f) permet de garantir aux anciennes communes un
siège au moins au sein de la nouvelle Autorité et ce pour deux législatures au maximum
et pour autant qu’un candidat se présente. Selon toutes vraisemblances, chaque localité
disposera de plusieurs élus au sein du nouveau Conseil général. Mais dans tous les cas,
la loi garantit au minimum un siège pour chacune des anciennes communes.
Afin de soutenir la représentation de chacune des anciennes communes, il a été décidé
de faire usage pleinement de cette possibilité.
Conseil communal
a) nombre et mode d’élection
7. 	 1Le Conseil communal de la nouvelle commune est composé de 5 membres, élus par le peuple
selon le système de la représentation proportionnelle.
Le choix de cinq conseillers communaux a été retenu car il correspond à un standard
appliqué dans la quasi-totalité des communes neuchâteloises.
L’élection directe par le peuple au système de la représentation proportionelle a été
retenue car elle correspond à la pratique actuelle des communes de Corcelles-Cormon-
drèche, Neuchâtel et Peseux, seule Valangin connaissant une élection indirecte par le
Conseil général.
La question pourra toutefois être reprise ultérieurement suivant l’issue des discussions
en cours au sein du Grand Conseil.
b) taux d’occupation
2Le taux d’occupation des membres du Conseil communal est fixé à 100%.

Occupant une fonction à 100%, les conseillers communaux ne pourront naturellement
pas conserver une deuxième activité professionnelle. Les éventuels autres mandats poli-
tiques ne sont pas visés. Il appartiendra aux Autorités de la nouvelle commune de se
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
prononcer sur la question du cumul, question qui pourrait aussi recevoir prochainement
une réponse au niveau de la législation cantonale.
Elections
a) convocation
8. 	 L’élection du Conseil général et du Conseil communal de la nouvelle commune par le peuple
est convoquée par le Conseil d’Etat, sur demande des anciennes communes.
La convocation de l’élection doit être le fait du Conseil d’Etat puisque l’Autorité commu-
nale n’est par définition pas encore constituée.
b) report
9. 	En application de l’article 37 alinéa 4 LDP, les anciennes communes requièrent l’autorisation
de retarder la date de l’élection générale, afin de permettre l’entrée en fonction des Autorités
élues au 1er janvier 2017.
La loi autorise d’avancer ou de reporter la date de l’élection générale pour permettre
aux Autorités de la nouvelle commune d’entrer en fonction le 1er janvier qui suit la
fusion. En l’espèce, il s’agit de retarder l’élection générale compte tenu du calendrier du
processus de fusion.
Transfert des pouvoirs
10.1Les Autorités des anciennes communes cessent leurs fonctions le 31 décembre 2016.
2Les Autorités de la nouvelle commune entrent en fonction le 1er janvier 2017.
3Après adoption de la convention de fusion par les populations concernées, les Autorités de
la nouvelle commune peuvent, une fois leur élection validée, se réunir mais les actes qu’elles
adoptent et les décisions qu’elles prennent ne sont applicables qu’à partir du 1er janvier 2017.
Elles peuvent  être indemnisées pour le travail réalisé avant leur entrée en fonction.
Dans le prolongement logique de l’article 9, la législature 2012-2016 est prolongée
jusqu’à fin 2016, les nouvelles Autorités élues entrant en fonction le 1er janvier 2017.
Il paraît opportun de prévoir la possibilité pour les nouvelles Autorités de se réunir dès
leur élection validée, de manière à pouvoir prendre les premières décisions de la nou-
velle commune.
Ces décisions ne pourront toutefois déployer aucun effet avant le 1.1.2017.
Pour l’activité déployée avant le 1.1.2017, il est prévu que les membres des nouvelles
Autorités puissent être indemnisés.
Assemblées citoyennes
11.1Des assemblées citoyennes rassemblant les habitants de la nouvelle commune sont consti-
tuées. Elles correspondent aux actuelles communes de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et
Valangin. De plus, plusieurs assemblées pourront être constituées sur le territoire de l’actuelle
commune de Neuchâtel.
2Chaque habitant peut participer aux délibérations de l’assemblée citoyenne de son domicile,
indépendamment de la qualité d’électeur.
Votation communale du 5 juin 2016
3Les assemblées ont pour but d’être un lieu officiel d’échange et de débat entre la population,
le Conseil général et le Conseil communal. Elles font part de leurs demandes par écrit au
Conseil général qui s’assure de leur prompt traitement.
4Les assemblées sont convoquées au minimum une fois par année. Elles nomment en début
de législature et pour la durée de celle-ci leur président, vice-président et secrétaire, choix qui
doit être ratifié par le Conseil général.
La nouvelle commune est appelée à évoluer et tant le nombre des assemblées citoyennes
que le découpage des territoires couverts par une assemblée citoyenne peuvent être
appelés à se modifier.
Il a été convenu de démarrer avec, au départ, six assemblées citoyennes, dont 3 dans les
actuels villages et 3 dans l’actuelle ville.
Organes de la démocratie communale, les assemblées citoyennes doivent garantir un
dialogue entre citoyens ainsi qu’entre citoyens et Autorités au sein des localités.
Elles disposeront d’un budget pour leur propre fonctionnement (location de salle, dé-
fraiement des membres du Bureau, etc.).
Les assemblées citoyennes seront soutenues par un nouveau service créé au sein de
l’administration communale (voir article 12).
Organe relais entre la population et les Autorités communales, les assemblées doivent
pouvoir s’adresser directement au Conseil général. Il appartiendra ensuite à cette Auto-
rité, de donner à la demande la suite qu’il convient. Suivant la nature de la demande,
il pourra notamment s’agir de la transmettre à une commission du Conseil général, de
la transmettre au Conseil communal comme objet de sa compétence, voire de statuer
immédiatement sur sa prise en compte ou son rejet. Dans le souci de ne pas engorger
les travaux du Conseil général, les demandes portant sur des questions courantes ne
présentant pas d’impact politique et ayant un coût moindre pourront être transmises
pour exécution directement au Conseil communal (ex: installation d’une poubelle près
de l’école).
Service communal
12. Un service de l’administration communale sera chargé de la politique d’intégration et d’ani-
mation socioculturelle ainsi que sportive dans les quartiers. Il aura notamment pour tâche de :

a) soutenir le fonctionnement des assemblées citoyennes ;
b) soutenir les associations et sociétés locales dans leurs relations avec l’administration et les
Autorités communales ;
c) gérer le budget d’animation locale ;
d) appuyer le Conseil communal dans sa politique d’octroi de subventions et d’appui matériel
aux associations et sociétés locales.
Alors que la Chancellerie communale prendra en charge les aspects institutionnels liés
au fonctionnement des assemblées citoyennes (convocation, administration, indemni-
sation, etc.), il appartiendra à ce service de jouer le rôle de facilitateur en venant en aide
au niveau de la mise en œuvre des propositions émises par les assemblées notamment
en matière d’animation.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Animation sociale, culturelle et sportive
13.1Les Autorités de la nouvelle commune veillent à assurer une animation sociale, culturelle et
sportive sur l’ensemble du territoire communal qui permette de fonder un sentiment d’appar-
tenance à la communauté.
2Dans ce but, les commissions institutionnelles «sports-culture-loisir» ainsi que «animation
scolaire» existantes dans les communes au moment de la fusion sont maintenues.
3Les membres des commissions locales d’animation, choisis parmi les habitant-e-s de la loca-
lité, sont nommés par l’assemblée citoyenne de la localité.
4Un membre du Bureau de l’assemblée citoyenne au moins doit faire partie de la commission
locale d’animation.
5Les Autorités de la nouvelle commune adopteront dans les meilleurs délais un règlement
communal relatif à la politique de quartier qui inclura l’ensemble du domaine (organisation du
service, organisation des assemblées citoyennes, animation locale, etc.).
L’animation socioculturelle et sportive est déjà bien présente aujourd’hui dans toutes
les communes parties au projet de fusion. Dans les villages, ces tâches sont prises en
charge par des commissions nommées par le Conseil général et composées de membres
du Conseil général ainsi que de citoyennes et de citoyens motivés. Il paraît essentiel de
maintenir ces commissions, tout en changeant leur nature pour les faire dépendre des
assemblées citoyennes, pour plusieurs raisons :
- ces commissions sont un facteur important de promotion du lien social au niveau local
et cela fonctionne bien;
- les personnes actuellement impliquées dans ces organes représentent une force vive et
précieuse pour la localité dont il serait regrettable de se priver;
- il ne paraît pas rationnel de vouloir centraliser au niveau de la nouvelle commune les
activités menées par ces structures qui jouissent d’un fort ancrage local et se fondent le
plus souvent largement sur le bénévolat.
Un budget d’animation locale sera prévu au sein du futur Service, ce dernier étant
appelé à gérer ce budget et à s’assurer que les propositions d’animation entrent dans le
cadre réglementaire.
Le maintien de ces commissions n’est en rien contradictoire avec une politique d’ani-
mation sociale et culturelle menée au niveau de la nouvelle commune. Il doit s’agir de
deux niveaux d’action distincts. Il faut pouvoir continuer à organiser des fêtes ou autres
manifestations locales, bien implantées, appréciées et essentielles à la vie de la commu-
nauté, telles que, par exemple, la Fête de la jeunesse, la célébration de la Fête nationale
ou la Sortie des aînés.
Siège de l’administration
14.1L’implantation des services communaux sera décidée par les Autorités de la nouvelle com-
mune, en tenant compte de l’ensemble des locaux publics à disposition sur le territoire de la
nouvelle commune.
Votation communale du 5 juin 2016
2Des guichets de prestations et d’information sont maintenus dans les anciennes communes
selon les besoins.
Une réunion des divers services de même nature présents dans les communes paraît
être indispensable en termes d’efficacité et pour atteindre les objectifs de spécialisation
recherchés.
La localisation de ces divers services sur l’ensemble du territoire communal sera décidée
par les nouvelles Autorités.
Enfin, il importe de conserver des guichets locaux, selon les besoins respectifs.
Chapitre 3
FINANCES ET FISCALITE
Comptes des anciennes communes
15.1Le bouclement des comptes 2016 des anciennes communes est effectué par la nouvelle com-
mune.
2Il en va de même pour les comptes des entités intercommunales qui sont dissoutes de plein
droit lors de l’entrée en vigueur de la fusion.
3Ces comptes sont adoptés par le Conseil général de la nouvelle commune.
Budget prévisionnel
16. 1Le budget prévisionnel de la nouvelle commune figure en annexe à la présente convention,
dont il fait partie intégrante.
Le budget prévisionnel élaboré dans le cadre du projet de fusion n’est pas le budget de
fonctionnement du premier exercice de la nouvelle commune. Elaboré sur la base des
prévisions qui peuvent raisonnablement être faites en prenant en considération tous les
éléments connus à ce jour, il revêt un aspect indicatif d’un premier exercice et présente
une projection à moyen terme des effets de la fusion.

2Il comprend :
a) le budget de fonctionnement, qui se présente comme suit :
Charges de	 Fr. 297’397’000.-
Revenus de	 Fr. 297’635’000.-
Excédent de revenus de 	 Fr. 238’000.- ;
Le budget présente un léger excédent de recettes grâce aux premières perspectives
d’économies réalisables du fait de la fusion ainsi que par l’utilisation d’une faible part
de l’aide cantonale à la fusion. A souligner que les réserves conjoncturelles existantes ne
sont pas sollicitées.
b) le budget des investissements, qui présente des investissements nets de 29.4 millions de
francs ;
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Le montant des investissements nets à la planification pour 2017 sera de 29.4 millions.
Le taux d’autofinancement devra être arrêté par le règlement sur les finances de la
nouvelle commune, conformément à la loi cantonale sur les finances de l’Etat et des
communes (LFinEC).
c) le budget des dépenses et recettes concernant le patrimoine financier qui se solde par un
excédent de recettes de Fr. 300’000.-.
Coefficient d’impôt et impôt foncier
17. 	Dans la nouvelle commune, l’impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu aux articles 40 et
53 de la loi sur les contributions directes, du 21 mars 2000 (LCdir) (RSN 631.0), multiplié par
un coefficient de 69%, dès le 1er janvier 2017, après bascule de 2% de l’impôt de base de
l’Etat aux communes par rapport à la période fiscale 2015 selon loi en vigueur à la date de la
signature de la présente convention.
Le budget prévisionnel a été élaboré sur la base d’un coefficient de 69%. Ce taux cor-
respond à celui de la Ville de Neuchâtel (67%) et intègre la bascule d’impôt à intervenir
au 1er janvier 2017 entre l’Etat et les communes (+2 points en faveur des communes).
Le coefficient de 69% correspond ainsi à celui de la Ville de Neuchâtel et est le plus
bas parmi les communes partenaires (Après bascule, Peseux et Corcelles-Cormondrèche
connaîtraient un coefficient de 76%, Valangin de 71%).

Aide à la fusion
18.1L’aide de l’Etat à la fusion sera déterminée une fois la convention adoptée par tous les Conseils
communaux.
Conformément à la loi, le versement de l’aide (8’226’400 francs) sera effectué une fois
la fusion intervenue. Il est proposé d’utiliser une moindre part de ce montant, soit 1.5
million de francs, dans le cadre de l’établissement du budget prévisionnel.
2Elle sera versée dès l’année d’entrée en vigueur de la fusion.
Subventions et soutiens matériels
19.	Les subventions et soutiens matériels accordés aux associations et sociétés locales dans les
anciennes communes sont maintenus au moins jusqu’au terme de la première législature.
Il s’agit-là d’une préoccupation centrale des habitant-e-s des actuelles communes.
Il est donc important de bien indiquer que l’intention des Autorités est de garantir les
versements actuels.
Votation communale du 5 juin 2016
Chapitre 4
TRANSFERT DES BIENS ET DES ENGAGEMENTS
Transfert des biens des communes
20.	1Au 1er janvier 2017, tous les actifs et passifs des anciennes communes sont repris par la
nouvelle commune.
2Le fonds Fornachon, à Peseux, est un fonds de tiers dont l’utilisation devra demeurer conforme
aux conditions posées par le legs.
Transfert des biens des entités extra-communales
21.	1Au 1er janvier 2017, le Service social régional de la Côte est dissous.
2Tous les actifs et passifs des anciennes communes dans le Service social régional de la Côte
sont repris par la nouvelle commune.
Les quatre communes partenaires n’ont constitué ensemble aucune entité extra ou
supracommunale qu’il conviendrait de dissoudre au moment de la fusion.
Seul le Service social régional de la Côte, créé par convention du 27 novembre 2010
entre Corcelles-Cormondrèche et Peseux pour répondre aux obligations de la loi sur
l’action sociale doit être dissous conformément à l’article 16 de ladite convention.
Reprise des participations
22.	La nouvelle commune reprend intégralement les participations des anciennes communes
aux entités extracommunales dont l’existence est maintenue lors de l’entrée en vigueur de la
fusion.
On pense ici par exemple à la participation à l’Eorén, au Syndicat intercommunal du
Théâtre du passage ou encore à l’Anneau d’athlétisme de Colombier.
Transfert des droits et obligations
23.	1La nouvelle commune reprend toutes les conventions publiques et privées existant dans les
anciennes communes, ainsi que tous les engagements écrits légalement consentis par l’une ou
l’autre commune avant la fusion.
Toutes les conventions passées par les actuelles communes sont reprises par la nouvelle
commune.
On peut mentionner la reprise par exemple des baux à ferme passés avec des agricul-
teurs ou, sur un plan plus administratif, des entretiens liés à des infrastructures, par
exemple.
2Les conventions de collaboration passées entre deux ou plusieurs des communes appelées à
fusionner deviennent caduques dès le 1er janvier 2017 et les objets sur lesquels elles portent
sont repris dans l’activité de la nouvelle commune.
Il existe à ce jour plusieurs conventions passées récemment ou il y a longtemps déjà dans
différents domaines d’activités. On peut mentionner une collaboration en matière de
sécurité publique entre Neuchâtel et Corcelles-Cormondrèche ou en matière de santé et
sécurité au travail entre Neuchâtel et Peseux ou encore s’agissant du service social entre
Neuchâtel et Valangin.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Transfert du personnel
24.	1Le personnel en fonction au jour de la fusion dans chacune des communes signataires ainsi
qu’au sein du Service social régional de la Côte, occupé à plein temps ou à temps partiel, est
transféré à la nouvelle commune, aux conditions prévalant le jour de l’entrée en force de la
nouvelle commune.
2Les rapports de service, y compris la prise en compte de l’ancienneté, sont garantis, mais les
fonctions seront adaptées à la structure et aux besoins de la nouvelle commune.
Il est important de souligner que personne ne perdra son emploi du fait de la fusion.
Un emploi sera donc garanti à chacune et chacun mais la convention réserve l’affecta-
tion des personnes à de nouvelles missions suivant les besoins de la nouvelle commune.
A noter que le personnel du Service social régional de la Côte est déjà formellement
rattaché au personnel communal de Peseux (art. 3 du règlement de fonctionnement du
Service social régional de la Côte, du 27 novembre 2010).
Les effets de rationalisation et donc d’économie financière se produiront, là où ils sont
possibles, par le non-remplacement de personnes partant en retraite ou démissionnant
de leur fonction.
Chapitre 5
DROIT DE CITÉ
25.	Les personnes au bénéfice du droit de cité de chacune des anciennes communes acquièrent le
droit de cité de la nouvelle commune.
Conformément aux dispositions cantonales en la matière (LDCN 59a), l’inscription à
l’état civil mentionnera le nom de l’ancienne commune d’origine suivi, entre paren-
thèses, du nom de la nouvelle commune.
Chapitre 6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Validité temporelle et territoriale des actes législatifs existants
26.	1Les réglementations des anciennes communes restent en vigueur à l’intérieur des anciennes
limites communales jusqu’à l’entrée en vigueur d’une réglementation unifiée dans la nouvelle
commune.
Du fait qu’il ne sera évidemment pas possible de modifier toute la réglementation com-
munale entre les élections et l’émergence de la nouvelle commune, il est essentiel de
rappeler que les anciens actes législatifs resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement
par un nouveau règlement communal unifié.
Voir également l’article 10, alinéa 3.
2Les nouvelles réglementations entrent en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2017.
Votation communale du 5 juin 2016
Mise en œuvre de la convention
27. En cas d’acceptation de la présente convention par la population de toutes les anciennes com-
munes, les Conseils communaux de ces communes sont chargés de sa mise en œuvre jusqu’à
l’élection des Autorités de la nouvelle commune.
Les Conseils communaux en place devront mettre en œuvre la présente convention dès
son adoption par le peuple. On pense, outre à d’indispensables travaux préparatoires,
aux démarches à entreprendre auprès de l’Etat pour obtenir la convocation des élections
communales ainsi que toutes les démarches en vue de l’organisation de ces dernières.
Devoir d’information
28.1Dès l’acceptation de la présente convention par la population des quatre anciennes com-
munes, les Autorités signataires sont tenues de s’informer réciproquement, dans un but de
coordination, des décisions qu’elles entendent prendre et déployant des effets au-delà du 31
décembre 2016.
2Cette obligation s’applique en particulier aux décisions  d’investissement qu’elles entendent
soumettre à leur législatif respectif ainsi qu’en matière d’engagement de personnel pour une
durée indéterminée.
Il est essentiel que les Autorités en place se limitent, dès l’acceptation de la convention
par le peuple, à la gestion courante des actuelles communes et à la préparation de la
transition vers la nouvelle entité.
Au nom du Conseil communal de Corcelles-Cormondrèche :
Le président,	 La secrétaire,
F. Gretillat	 C. Hunkeler

Au nom du Conseil communal de Neuchâtel :
Le président,
Th. Facchinetti
Au nom du Conseil communal de Peseux :
Le président,	 Le secrétaire,
A. G. Tenky	 P. Bartl
Au nom du Conseil communal de Valangin :
La présidente,	 Le secrétaire,
A. Widmer	 D. la Grutta
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Budget prévisionnel
Natures Budget Prév. %
Charges
30 Charges de personnel 95'771'000 32.2%
31 Biens, services et marchandises 62'100'000 20.9%
32 Intérêts passifs 9'319'000 3.1%
33 Amortissements 19'681'000 6.6%
35 Dédom. aux collectivités publiques 42'323'000 14.2%
36 Subventions accordées 65'112'000 21.9%
37 Subventions redistribuées 435'000 0.1%
38 Attributions aux réserves 2'656'000 0.9%
Total 297'397'000 100.0%
Recettes
40 Impôts 179'117'000 60.2%
41 Patentes et concessions 291'000 0.1%
42 Revenus des biens 32'455'000 10.9%
43 Contributions, émoluments 62'148'000 20.9%
44 Parts à des recettes cantonales 1'477'000 0.5%
45 Dédom. de collectivités publiques 9'731'000 3.3%
46 Subventions acquises 10'044'000 3.4%
47 Subventions à redistribuer 748'000 0.3%
48 Prélèvements aux réserves 1'624'000 0.5%
Total 297'635'000 100.0%
Excédent de recettes 238'000
CLASSIFICATION PAR NATURE
Votation communale du 5 juin 2016
La convention de fusion à trois et ses commentaires

Préambule
Souhaitant réunir nos forces afin d’améliorer la qualité de notre
espace de vie, d’accroître l’efficacité de nos structures communales
et d’en assurer la stabilité financière ainsi que d’amplifier le rayon-
nement de notre région, y compris sous l’angle économique,
Considérant que les territoires de nos trois communes forment
aujourd’hui une seule et même entité urbaine qui doit être dévelop-
pée de la façon la plus cohérente possible,
Considérant qu’il convient d’adapter les structures politiques et
administratives communales à cette réalité urbanistique et au mode
de vie d’une population dont les activités sociales et professionnelles
ne sont plus cloisonnées dans les limites communales actuelles,
Convaincus que, même dans une commune plus grande, il est pos-
sible de faire vivre et valoriser une démocratie de proximité vivante
et innovante, tout comme il est possible de conserver un sentiment
fort d’appartenance à son lieu de vie,
Convaincus que la fusion permettra à la population de nos trois
communes de mieux faire entendre sa voix sur l’échiquier politique
cantonal et national, de mieux défendre ses intérêts et d’assurer
son autonomie,
Se référant aux importants travaux menés au sein des groupes de
réflexion thématiques,
Les Conseils généraux de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Pe-
seux, sur proposition des Conseils communaux des trois communes,
soumettent la présente convention au vote de la population.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
Chapitre 1
GENERALITES
Principe et entrée en vigueur
1. 	 1Les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux (ci-après: les anciennes
communes) fusionnent en une seule commune (ci-après: la nouvelle commune) dès le 1er
janvier 2017.

La date du 1er janvier 2017 a été retenue car elle correspond, moyennant un report de
quelques mois, à la fin d’une législature. Cela permettra ainsi aux Autorités élues d’aller
au bout de leur mandat (prolongé de quelque mois) et aux nouvelles Autorités d’entrer
en fonction au début d’une année civile.
Au surplus, et même si dans l’intervalle le Conseil d’Etat a manifesté son intention de
prolonger, voire de pérenniser les mécanismes de soutien aux fusions de communes, il
s’agissait également de s’assurer de pouvoir bénéficier des mesures en place et qui ne
s’appliquent, en l’état actuel du droit, qu’aux projets adoptés avant fin 2016.
2La présente convention est soumise au vote de la population des trois communes. Elle n’entre
en vigueur qu’aux conditions cumulatives suivantes :
1. que la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel,
Peseux et Valangin du 6 janvier 2016 soit refusée ;
2. que la présente convention soit acceptée par la population des trois communes signataires.

Cette convention à trois communes constitue une voie subsidiaire à la convention de
fusion principale réunissant les quatre communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâ-
tel, Peseux et Valangin et soumise au vote du peuple le même jour dans les quatre
communes.
La population de Valangin n’est pas consultée sur cet objet.
La présente convention ne pourra entrer en vigueur qu’en cas d’acceptation par la po-
pulation des trois communes dans lesquelles elle est soumise au vote et uniquement
dans l’hypothèse où la convention de fusion à quatre était rejetée dans une commune
partie au moins.
En cas de oui aux deux conventions, seule celle portant réunion des quatre communes
entrerait en vigueur.
Nom
2.  1Le nom de la nouvelle commune est Neuchâtel.

Le nom de Neuchâtel a été retenu pour plusieurs raisons :
• c’est le choix le plus cohérent d’un point de vue historique ;
• le nom « Neuchâtel » a été jugé le plus simple et le plus pragmatique, correspondant à
Vous trouverez ci-dessous le texte de la convention
avec, sous chaque article, en caractère italique, le
commentaire des dispositions
«
»
Votation communale du 5 juin 2016
l’usage courant lorsqu’il s’agit de désigner notre agglomération urbaine ;
• il semblait difficilement envisageable qu’il n’y ait plus de commune de Neuchâtel dans
le Canton et au bord du lac auxquels elle a donné son nom.
2Les noms de Corcelles-Cormondrèche et Peseux cessent d’être ceux d’une commune pour
désigner des localités de la nouvelle commune.

Outre que les actuels noms des communes existantes désigneront à l’avenir des localités
de la nouvelle commune, il convient de rappeler que dans la vie courante, ces noms
demeureront très présents (adresses postales, panneaux routiers d’entrée de localité,
etc.).
Territoire
3.  Les territoires des communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux sont réunis et
ne forment qu’une seule commune dès le 1er janvier 2017.

Armoiries
4.  1Les armoiries de la nouvelle commune sont représentées et définies comme suit:
«D’or à une aigle de sable armée, becquée et languée de gueules, portant en coeur un écu
d’or au pal de gueules chargé de trois chevrons d’argent».
Pour les mêmes raisons que celles ayant guidé au choix du nom et en raison de la
nécessaire concordance historique entre le nom et les armoiries de la commune, il a été
décidé de conserver les armoiries actuelles de la Ville de Neuchâtel.
2Les armoiries de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux continuent d’être utilisées au côté des
armoiries officielles décrites à l’al. 1.
Les documents officiels de la nouvelle commune comporteront un rappel, en pied de
page ou en marge, des armoiries des anciennes communes. De même, les anciennes
bannières communales pourront encore être déployées à certaines occasions, au côté
de la bannière officielle.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
Chapitre 2
AUTORITES
Conseil général
5. 	 Le Conseil général de la nouvelle commune compte 41 membres, élus selon le système de la
représentation proportionnelle.
Le nombre de 41 membres correspond aux dispositions de la loi cantonale sur les droits
politiques (art. 90 LDP, du 17 octobre 1984) et constitue à la fois le minimum et le maxi-
mum autorisé.
Il doit permettre de garantir une représentation maximale de la population de la nou-
velle commune au sein de cette Autorité.
Garantie d’un siège
6. 	Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de la législature 2020-2024, les anciennes communes
bénéficient de la garantie d’un siège au Conseil général, au sens de l’article 95f LDP.
La loi sur les droits politiques (art. 95f) permet de garantir aux anciennes communes un
siège au moins au sein de la nouvelle Autorité et ce pour deux législatures au maximum
et pour autant qu’un candidat se présente. Selon toutes vraisemblances, chaque localité
disposera de plusieurs élus au sein du nouveau Conseil général. Mais dans tous les cas,
la loi garantit au minimum un siège pour chacune des anciennes communes.
Afin de soutenir la représentation de chacune des anciennes communes, il a été décidé
de faire usage pleinement de cette possibilité.
Conseil communal
a) nombre et mode d’élection
7. 	 1Le Conseil communal de la nouvelle commune est composé de 5 membres, élus par le peuple
selon le système de la représentation proportionnelle.
Le choix de cinq conseillers communaux a été retenu car il correspond à un standard
appliqué dans la quasi-totalité des communes neuchâteloises.
L’élection directe par le peuple au système de la représentation proportionelle a été
retenue car elle correspond à la pratique actuelle de toutes les communes appelées à
fusionner.
La question pourra toutefois être reprise ultérieurement suivant l’issue des discussions
en cours au sein du Grand Conseil.
b) taux d’occupation
2Le taux d’occupation des membres du Conseil communal est fixé à 100%.

Occupant une fonction à 100%, les conseillers communaux ne pourront naturellement
pas conserver une deuxième activité professionnelle. Les éventuels autres mandats poli-
tiques ne sont pas visés. Il appartiendra aux Autorités de la nouvelle commune de se
prononcer sur la question du cumul, question qui pourrait aussi recevoir prochainement
une réponse au niveau de la législation cantonale.
Votation communale du 5 juin 2016
Elections
a) convocation
8. 	 L’élection du Conseil général et du Conseil communal de la nouvelle commune par le peuple
est convoquée par le Conseil d’Etat, sur demande des anciennes communes.
La convocation de l’élection doit être le fait du Conseil d’Etat puisque l’Autorité commu-
nale n’est par définition pas encore constituée.
b) report
9. 	En application de l’article 37 alinéa 4 LDP, les anciennes communes requièrent l’autorisation
de retarder la date de l’élection générale, afin de permettre l’entrée en fonction des Autorités
élues au 1er janvier 2017.
La loi autorise d’avancer ou de reporter la date de l’élection générale pour permettre
aux Autorités de la nouvelle commune d’entrer en fonction le 1er janvier qui suit la
fusion. En l’espèce, il s’agit de retarder l’élection générale compte tenu du calendrier du
processus de fusion.
Transfert des pouvoirs
10.	1Les Autorités des anciennes communes cessent leurs fonctions le 31 décembre 2016.
2Les Autorités de la nouvelle commune entrent en fonction le 1er janvier 2017.
3Après adoption de la convention de fusion par les populations concernées, les Autorités de
la nouvelle commune peuvent, une fois leur élection validée, se réunir mais les actes qu’elles
adoptent et les décisions qu’elles prennent ne sont applicables qu’à partir du 1er janvier 2017.
Elles peuvent  être indemnisées pour le travail réalisé avant leur entrée en fonction.
Dans le prolongement logique de l’article 9, la législature 2012-2016 est prolongée
jusqu’à fin 2016, les nouvelles Autorités élues entrant en fonction le 1er janvier 2017.
Il paraît opportun de prévoir la possibilité pour les nouvelles Autorités de se réunir dès
leur élection validée, de manière à pouvoir prendre les premières décisions de la nou-
velle commune.
Ces décisions ne pourront toutefois déployer aucun effet avant le 1.1.2017.
Pour l’activité déployée avant le 1.1.2017, il est prévu que les membres des nouvelles
Autorités puissent être indemnisés.
Assemblées citoyennes
11.	1Des assemblées citoyennes rassemblant les habitants de la nouvelle commune sont consti-
tuées. Elles correspondent aux actuelles communes de Corcelles-Cormondrèche et Peseux. De
plus, plusieurs assemblées pourront être constituées sur le territoire de l’actuelle commune de
Neuchâtel.
2Chaque habitant peut participer aux délibérations de l’assemblée citoyenne de son domicile,
indépendamment de la qualité d’électeur.
3Les assemblées ont pour but d’être un lieu officiel d’échange et de débat entre la population,
le Conseil général et le Conseil communal. Elles font part de leurs demandes par écrit au
Conseil général qui s’assure de leur prompt traitement.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
4Les assemblées sont convoquées au minimum une fois par année. Elles nomment en début
de législature et pour la durée de celle-ci leur président, vice-président et secrétaire, choix qui
doit être ratifié par le Conseil général.
La nouvelle commune est appelée à évoluer et tant le nombre des assemblées citoyennes
que le découpage des territoires couverts par une assemblée citoyenne peuvent être
appelés à se modifier.
Il a été convenu de démarrer avec, au départ, cinq assemblées citoyennes, dont 2 dans
les actuels villages et 3 dans l’actuelle ville.
Organes de la démocratie communale, les assemblées citoyennes doivent garantir un
dialogue entre citoyens ainsi qu’entre citoyens et Autorités au sein des localités.
Elles disposeront d’un budget pour leur propre fonctionnement (location de salle, dé-
fraiement des membres du Bureau, etc.).
Les assemblées citoyennes seront soutenues par un nouveau service créé au sein de
l’administration communale (voir article 12).
Organe relais entre la population et les Autorités communales, les assemblées doivent
pouvoir s’adresser directement au Conseil général. Il appartiendra ensuite à cette Auto-
rité, de donner à la demande la suite qu’il convient. Suivant la nature de la demande,
il pourra notamment s’agir de la transmettre à une commission du Conseil général, de
la transmettre au Conseil communal comme objet de sa compétence, voire de statuer
immédiatement sur sa prise en compte ou son rejet. Dans le souci de ne pas engorger
les travaux du Conseil général, les demandes portant sur des questions courantes ne
présentant pas d’impact politique et ayant un coût moindre pourront être transmises
pour exécution directement au Conseil communal (ex: installation d’une poubelle près
de l’école).
Service communal
12.	Un service de l’administration communale sera chargé de la politique d’intégration et d’anima-
tion socioculturelle ainsi que sportive dans les quartiers. Il aura notamment pour tâche de :

a) soutenir le fonctionnement des assemblées citoyennes ;
b) soutenir les associations et sociétés locales dans leurs relations avec l’administration et les
Autorités communales ;
c) gérer le budget d’animation locale ;
d) appuyer le Conseil communal dans sa politique d’octroi de subventions et d’appui matériel
aux associations et sociétés locales.
Alors que la Chancellerie communale prendra en charge les aspects institutionnels liés
au fonctionnement des assemblées citoyennes (convocation, administration, indemni-
sation, etc.), il appartiendra à ce service de jouer le rôle de facilitateur en venant en aide
au niveau de la mise en œuvre des propositions émises par les assemblées notamment
en matière d’animation.
Votation communale du 5 juin 2016
Animation sociale, culturelle et sportive
13.	1Les Autorités de la nouvelle commune veillent à assurer une animation sociale, culturelle et
sportive sur l’ensemble du territoire communal qui permette de fonder un sentiment d’appar-
tenance à la communauté.
2Dans ce but, les commissions institutionnelles «sports-culture-loisir» ainsi que «animation
scolaire» existantes dans les communes au moment de la fusion sont maintenues.
3Les membres des commissions locales d’animation, choisis parmi les habitant-e-s de la loca-
lité, sont nommés par l’assemblée citoyenne de la localité.
4Un membre du Bureau de l’assemblée citoyenne au moins doit faire partie de la commission
locale d’animation.
5Les Autorités de la nouvelle commune adopteront dans les meilleurs délais un règlement
communal relatif à la politique de quartier qui inclura l’ensemble du domaine (organisation du
service, organisation des assemblées citoyennes, animation locale, etc.).
L’animation socioculturelle et sportive est déjà bien présente aujourd’hui dans toutes
les communes parties au projet de fusion. Dans les villages, ces tâches sont prises en
charge par des commissions nommées par le Conseil général et composées de membres
du Conseil général ainsi que de citoyennes et de citoyens motivés. Il paraît essentiel de
maintenir ces commissions, tout en changeant leur nature pour les faire dépendre des
assemblées citoyennes, pour plusieurs raisons :
- ces commissions sont un facteur important de promotion du lien social au niveau local
et cela fonctionne bien;
- les personnes actuellement impliquées dans ces organes représentent une force vive et
précieuse pour la localité dont il serait regrettable de se priver;
- il ne paraît pas rationnel de vouloir centraliser au niveau de la nouvelle commune les
activités menées par ces structures qui jouissent d’un fort ancrage local et se fondent le
plus souvent largement sur le bénévolat.
Un budget d’animation locale sera prévu au sein du futur Service, ce dernier étant
appelé à gérer ce budget et à s’assurer que les propositions d’animation entrent dans le
cadre réglementaire.
Le maintien de ces commissions n’est en rien contradictoire avec une politique d’ani-
mation sociale et culturelle menée au niveau de la nouvelle commune. Il doit s’agir de
deux niveaux d’action distincts. Il faut pouvoir continuer à organiser des fêtes ou autres
manifestations locales, bien implantées, appréciées et essentielles à la vie de la commu-
nauté, telles que, par exemple, la Fête de la jeunesse, la célébration de la Fête nationale
ou la Sortie des aînés.
Siège de l’administration
14.	1L’implantation des services communaux sera décidée par les Autorités de la nouvelle com-
mune, en tenant compte de l’ensemble des locaux publics à disposition sur le territoire de la
nouvelle commune.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
2Des guichets de prestations et d’information sont maintenus dans les anciennes communes
selon les besoins.
Une réunion des divers services de même nature présents dans les communes paraît
être indispensable en termes d’efficacité et pour atteindre les objectifs de spécialisation
recherchés.
La localisation de ces divers services sur l’ensemble du territoire communal sera décidée
par les nouvelles Autorités.
Enfin, il importe de conserver des guichets locaux, selon les besoins respectifs.
Chapitre 3
FINANCES ET FISCALITE
Comptes des anciennes communes
15.	1Le bouclement des comptes 2016 des anciennes communes est effectué par la nouvelle
commune.
2Il en va de même pour les comptes des entités intercommunales qui sont dissoutes de plein
droit lors de l’entrée en vigueur de la fusion.
3Ces comptes sont adoptés par le Conseil général de la nouvelle commune.
Budget prévisionnel
16. 1Le budget prévisionnel de la nouvelle commune figure en annexe à la présente convention,
dont il fait partie intégrante.
Le budget prévisionnel élaboré dans le cadre du projet de fusion n’est pas le budget de
fonctionnement du premier exercice de la nouvelle commune. Elaboré sur la base des
prévisions qui peuvent raisonnablement être faites en prenant en considération tous les
éléments connus à ce jour, il revêt un aspect indicatif d’un premier exercice et présente
une projection à moyen terme des effets de la fusion.

2Il comprend :

a) le budget de fonctionnement, qui se présente comme suit :
Charges de	 Fr. 295’342’000.-
Revenus de	 Fr. 295’747’000.-
Excédent de revenus de 	 Fr. 405’000.- ;
Le budget présente un léger excédent de recettes grâce aux premières perspectives
d’économies réalisables du fait de la fusion ainsi que par l’utilisation d’une faible part
de l’aide cantonale à la fusion. A souligner que les réserves conjoncturelles existantes ne
sont pas sollicitées.
b) le budget des investissements, qui présente des investissements nets de 29.4 millions de
francs ;
Votation communale du 5 juin 2016
Le montant des investissements nets à la planification pour 2017 sera de 29.4 millions.
Le taux d’autofinancement devra être arrêté par le règlement sur les finances de la
nouvelle commune, conformément à la loi cantonale sur les finances de l’Etat et des
communes (LFinEC).
c) le budget des dépenses et recettes concernant le patrimoine financier qui se solde par un
excédent de recettes de Fr. 300’000.-.
Coefficient d’impôt et impôt foncier
17.	Dans la nouvelle commune, l’impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence prévu aux articles 40 et
53 de la loi sur les contributions directes, du 21 mars 2000 (LCdir) (RSN 631.0), multiplié par
un coefficient de 69%, dès le 1er janvier 2017, après bascule de 2% de l’impôt de base de
l’Etat aux communes par rapport à la période fiscale 2015 selon loi en vigueur à la date de la
signature de la présente convention.
Le budget prévisionnel a été élaboré sur la base d’un coefficient de 69%. Ce taux cor-
respond à celui de la Ville de Neuchâtel (67%) et intègre la bascule d’impôt à intervenir
au 1er janvier 2017 entre l’Etat et les communes (+2 points en faveur des communes).
Le coefficient de 69% correspond ainsi à celui de la Ville de Neuchâtel et est le plus
bas parmi les communes partenaires (Après bascule, Peseux et Corcelles-Cormondrèche
connaîtraient un coefficient de 76%).

Aide à la fusion
18.	1L’aide de l’Etat à la fusion sera déterminée une fois la convention adoptée par tous les Conseils
communaux.
Conformément à la loi, le versement de l’aide (env. 7.8 millions de francs) sera effectué
une fois la fusion intervenue. Il est proposé d’utiliser une moindre part de ce montant,
soit 1.5 million de francs, dans le cadre de l’établissement du budget prévisionnel.
2Elle sera versée dès l’année d’entrée en vigueur de la fusion.
Subventions et soutiens matériels
19.	Les subventions et soutiens matériels accordés aux associations et sociétés locales dans les
anciennes communes sont maintenus au moins jusqu’au terme de la première législature.
Il s’agit-là d’une préoccupation centrale des habitant-e-s des actuelles communes.
Il est donc important de bien indiquer que l’intention des Autorités est de garantir les
versements actuels.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
Chapitre 4
TRANSFERT DES BIENS ET DES ENGAGEMENTS
Transfert des biens des communes
20.	1Au 1er janvier 2017, tous les actifs et passifs des anciennes communes sont repris par la
nouvelle commune.
2Le fonds Fornachon, à Peseux, est un fonds de tiers dont l’utilisation devra demeurer conforme
aux conditions posées par le legs.
Transfert des biens des entités extra-communales
21.	1Au 1er janvier 2017, le Service social régional de la Côte est dissous.
2Tous les actifs et passifs des anciennes communes dans le Service social régional de la Côte
sont repris par la nouvelle commune.
Les trois communes partenaires n’ont constitué ensemble aucune entité extra ou supra-
communale qu’il conviendrait de dissoudre au moment de la fusion.
Seul le Service social régional de la Côte, créé par convention du 27 novembre 2010
entre Corcelles-Cormondrèche et Peseux pour répondre aux obligations de la loi sur
l’action sociale doit être dissous conformément à l’article 16 de ladite convention.
Reprise des participations
22.	La nouvelle commune reprend intégralement les participations des anciennes communes aux
entités extracommunales dont l’existence est maintenue lors de l’entrée en vigueur de la fu-
sion.
On pense ici par exemple à la participation à l’Eorén, au Syndicat intercommunal du
Théâtre du passage ou encore à l’Anneau d’athlétisme de Colombier.
Transfert des droits et obligations
23.	1La nouvelle commune reprend toutes les conventions publiques et privées existant dans les
anciennes communes, ainsi que tous les engagements écrits légalement consentis par l’une ou
l’autre commune avant la fusion.
Toutes les conventions passées par les actuelles communes sont reprises par la nouvelle
commune.
On peut mentionner la reprise par exemple des baux à ferme passés avec des agricul-
teurs ou, sur un plan plus administratif, des entretiens liés à des infrastructures, par
exemple.
2Les conventions de collaboration passées entre deux ou plusieurs des communes appelées à
fusionner deviennent caduques dès le 1er janvier 2017 et les objets sur lesquels elles portent
sont repris dans l’activité de la nouvelle commune.
Il existe à ce jour plusieurs conventions passées récemment ou il y a longtemps déjà dans
différents domaines d’activités. On peut mentionner une collaboration en matière de
sécurité publique entre Neuchâtel et Corcelles-Cormondrèche ou en matière de santé et
sécurité au travail entre Neuchâtel et Peseux.
Votation communale du 5 juin 2016
Transfert du personnel
24.	1Le personnel en fonction au jour de la fusion dans chacune des communes signataires ainsi
qu’au sein du Service social régional de la Côte, occupé à plein temps ou à temps partiel, est
transféré à la nouvelle commune, aux conditions prévalant le jour de l’entrée en force de la
nouvelle commune.
2Les rapports de service, y compris la prise en compte de l’ancienneté, sont garantis, mais les
fonctions seront adaptées à la structure et aux besoins de la nouvelle commune.
Il est important de souligner que personne ne perdra son emploi du fait de la fusion.
Un emploi sera donc garanti à chacune et chacun mais la convention réserve l’affecta-
tion des personnes à de nouvelles missions suivant les besoins de la nouvelle commune.
A noter que le personnel du Service social régional de la Côte est déjà formellement
rattaché au personnel communal de Peseux (art. 3 du règlement de fonctionnement du
Service social régional de la Côte, du 27 novembre 2010).
Les effets de rationalisation et donc d’économie financière se produiront, là où ils sont
possibles, par le non-remplacement de personnes partant en retraite ou démissionnant
de leur fonction.
Chapitre 5
DROIT DE CITÉ
25.	Les personnes au bénéfice du droit de cité de chacune des anciennes communes acquièrent le
droit de cité de la nouvelle commune.
Conformément aux dispositions cantonales en la matière (LDCN 59a), l’inscription à
l’état civil mentionnera le nom de l’ancienne commune d’origine suivi, entre paren-
thèses, du nom de la nouvelle commune.
Chapitre 6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Validité temporelle et territoriale des actes législatifs existants
26.1Les réglementations des anciennes communes restent en vigueur à l’intérieur des anciennes
limites communales jusqu’à l’entrée en vigueur d’une réglementation unifiée dans la nouvelle
commune.
Du fait qu’il ne sera évidemment pas possible de modifier toute la réglementation com-
munale entre les élections et l’émergence de la nouvelle commune, il est essentiel de
rappeler que les anciens actes législatifs resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement
par un nouveau règlement communal unifié.
Voir également l’article 10, alinéa 3.
2Les nouvelles réglementations entrent en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2017.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
Mise en œuvre de la convention
27.	En cas d’acceptation de la présente convention par la population de toutes les anciennes com-
munes, les Conseils communaux de ces communes sont chargés de sa mise en œuvre jusqu’à
l’élection des Autorités de la nouvelle commune.
Les Conseils communaux en place devront mettre en œuvre la présente convention dès
son adoption par le peuple. On pense, outre à d’indispensables travaux préparatoires,
aux démarches à entreprendre auprès de l’Etat pour obtenir la convocation des élections
communales ainsi que toutes les démarches en vue de l’organisation de ces dernières.
Devoir d’information
28.	1Dès l’acceptation de la présente convention par la population des trois anciennes communes,
les Autorités signataires sont tenues de s’informer réciproquement, dans un but de coordina-
tion, des décisions qu’elles entendent prendre et déployant des effets au-delà du 31 décembre
2016.
2Cette obligation s’applique en particulier aux décisions  d’investissement qu’elles entendent
soumettre à leur législatif respectif ainsi qu’en matière d’engagement de personnel pour une
durée indéterminée.
Il est essentiel que les Autorités en place se limitent, dès l’acceptation de la convention
par le peuple, à la gestion courante des actuelles communes et à la préparation de la
transition vers la nouvelle entité.
Au nom du Conseil communal de Corcelles-Cormondrèche :
Le président,	 La secrétaire,
F. Gretillat	 C. Hunkeler

Au nom du Conseil communal de Neuchâtel :
Le président,	 Le chancelier,
Th. Facchinetti	 R. Voirol
Au nom du Conseil communal de Peseux :
Le président,	 Le secrétaire,
A. G. Tenky	 P. Bartl
Votation communale du 5 juin 2016
Budget prévisionnel
Natures Budget Prév. %
Charges
30 Charges de personnel 95'413'000 32.3%
31 Biens, services et marchandises 61'744'000 20.9%
32 Intérêts passifs 9'293'000 3.1%
33 Amortissements 19'495'000 6.6%
35 Dédom. aux collectivités publiques 41'633'000 14.1%
36 Subventions accordées 64'739'000 21.9%
37 Subventions redistribuées 424'000 0.1%
38 Attributions aux réserves 2'601'000 0.9%
Total 295'342'000 100.0%
Recettes
40 Impôts 178'110'000 60.2%
41 Patentes et concessions 241'000 0.1%
42 Revenus des biens 32'277'000 10.9%
43 Contributions, émoluments 61'836'000 20.9%
44 Parts à des recettes cantonales 1'441'000 0.5%
45 Dédom. de collectivités publiques 9'639'000 3.3%
46 Subventions acquises 9'933'000 3.4%
47 Subventions à redistribuer 733'000 0.2%
48 Prélèvements aux réserves 1'537'000 0.5%
Total 295'747'000 100.0%
Excédent de recettes 405'000
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Les arguments des partisans de la fusion
Vie urbaine et villageoise conjuguée
Aujourd’hui, nous vivons déjà dans l’espace urbain commun de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâ-
tel, Peseux et Valangin. Nos activités quotidiennes, professionnelles ou de loisirs, se réalisent déjà
à une échelle plus large que le cloisonnement communal.
Fusionner consiste donc juste à adapter nos structures administratives à la réalité de notre présent.
Quant à nos racines villageoises ou de quartier, celles-ci sont bien profondes. Quand on sait d’où
l’on vient, on est plus mobile pour rencontrer l’autre et faire quelque chose ensemble.
Vie quotidienne : mieux et moins cher pour tous
La proximité des services communaux sera non seulement maintenue mais aussi renforcée : conti-
nuité des guichets locaux, développement d’un service à domicile pour les personnes à mobilité
réduite, offre accrue en matière de crèches et de déchèteries, avec élargissement des horaires.
D’autres prestations verront le jour.
Vie associative : les sociétés locales, le sport et la culture mieux soutenus
La nouvelle commune prendra soin des associations villageoises actuelles – les subsides et les avan-
tages accordés jusqu’ici seront reconduits intégralement – comme de celles à venir.
Les besoins des sociétés locales seront pris en compte dans la planification et le dimensionnement
des nouvelles infrastructures communales.
La création d’assemblées citoyennes et d’un service de quartier revitalisera encore la vie locale.
Vie routière et piétonne apaisée
Une solution à l’engorgement du trafic au centre de Peseux fluidifiera la circulation des communes
avoisinantes. Là encore, un pilotage plus fort est indispensable, de même qu’une assise financière
solide. De tels défis d’envergure nécessitent de la proximité avec le Conseil d’Etat voire avec les
Autorités fédérales.
Pour se faire entendre à ces échelons, une commune doit impérativement compter sur des Conseil-
lers communaux à plein temps aux affaires.
Vie en harmonie avec nos ressources et nos besoins
Gérée de manière plus professionnelle et au bénéfice d’une stabilité financière renforcée, la nou-
velle commune sera en mesure d’offrir les infrastructures globales, utiles et nécessaires, attendues
par tous, telles que salles multisports et de spectacle, parcours de mobilité douce, dispositif de
sécurité et équipements publics.
Pour les habitants des localités de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin, ces améliorations
s’accompagnent d’une baisse sensible de l’impôt communal.
La fusion, nous devrons la faire tôt ou tard. Attendre encore, c’est perdre du temps, de l’efficacité
et de l’argent.
Vivons donc tournés vers le futur, confiants et audacieux afin d’offrir à nos enfants l’avenir qu’ils
méritent.
Votons OUI le 5 juin et entrons dans notre avenir, avec une belle maturité !
Jean-Pierre Wildhaber et Pierre Alain Heubi, présidents des comités de soutien à la fusion de
Corcelles-Cormondrèche et de Peseux, Anita Bourquin, Didier Boillat, Cécile Bürki, Carmen Diaz,
Carmen Grand, Françoise Hausser, Elisabeth Moser, Lorena Renzo, Marie-Laurence Sanroma,
Marlyse Schaer, Patricia Soerensen, Mireille Tissot-Daguette, Laurent Giauque, Nicolas Guillaume-
Gentil, Pierre Hubert, Philipp Niedermann, Blaise Perret, Christian Wicky.
Avant tout, si on fusionne, c’est pour vivre mieux!
Votation communale du 5 juin 2016
Les arguments des opposants à la fusion
Il ne faut pas fusionner car un projet de fusion se doit d’avoir une vision concrète et fédéra-
trice, dans laquelle les citoyens de chaque commune se sentent impliqués. Nous n’acceptons pas
l’absorption, par la Ville de Neuchâtel, des communes de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et
Valangin. Nos communes se portent bien et sont les mieux à même de fournir à nos habitants les
services collectifs dont ils ont besoin. Une telle annexion par la Ville de Neuchâtel n’a aucun sens
ni de véritable logique.
Ne vous laissez pas duper par un coefficient irréaliste et trompeur proposé par la convention de
fusion. Une augmentation est à prévoir. En effet, il ne permet pas d’équilibrer le budget de la
nouvelle entité puisque c’est une subvention exceptionnelle et unique du canton qui conduit à
l’équilibre financier. De plus, les investissements prévus sont sérieusement sous-estimés par rap-
port au niveau des investissements actuels. Disons-le tout de go, cette attractivité fiscale promise
est avant tout un argument de campagne pour décider les citoyens à voter en faveur de la fusion
et qui s’avèrera rapidement un leurre une fois la période transitoire écoulée et un dur retour à la
réalité est prévisible et inévitable !
Il s’agit d’un coefficient racoleur destiné à vous faire croire que vous payerez moins d’impôts, la
convention ne donne aucune indication sur les tarifs et taxes de la future commune fusionnée.
Les assemblées citoyennes prévues n’auront aucun pouvoir et aucune utilité. Pourquoi créer un
niveau de plus entre le conseil général et la population. Ce sont les futures  autorités communales
qui décideront finalement de donner suite ou non à leurs demandes. La situation actuelle est bien
meilleure. Vous pouvez interpeller directement vos autorités communales. Gardons cette proximité
et ne créons pas un niveau institutionnel supplémentaire et inutile.
La convention de fusion ne donne aucune indication quant à l’organisation future des services
communaux ?
Les services de proximité seront, indéniablement et progressivement, centralisés à Neuchâtel ?
L’empressement et l’intérêt personnel de quelques politiciens, semble trop ambitieux, pour ceux
qui rêvent de gouverner la première ville du canton ?
•	 Que deviendront alors les biens immobiliers communaux ?
Pas d’indication et d’information à ce sujet.
•	 Gardons notre identité, notre indépendance ainsi que notre pouvoir
de décision.
•	 Aucune garantie de stabilité financière.
•	 Nouvelle commune = perte de proximité, de prestations et de services.
•	 Une fusion a du sens lorsqu’on réunit un ensemble de communes de
taille équivalente.
le 5 juin, votez 2 x non !!
Argumentaire des opposants
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Comment voter ?
En date du 8 février 2016, les Conseils généraux des quatre communes ont adopté
l’arrêté suivant :
Arrêté concernant l’approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-
Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin .
Article premier.- Est approuvée la Convention de fusion entre les communes de Corcelles-
Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin, signée le 6 janvier 2016 par les Conseils com-
munaux desdites communes et approuvée par arrêté du Conseil d’État du 3 février 2016.
Art. 2.- En cas d’approbation par les quatre Conseils généraux des communes intéressées, la
convention de fusion sera soumise au référendum obligatoire dans chacune des communes
signataires.
Dans le cas où les électrices et électeurs des quatre communes approuvent le projet
de fusion, il est définitivement accepté et la nouvelle commune verra le jour au 1er
janvier 2017.
Dans le cas où les électrices et électeurs d’une ou de plusieurs communes refusent
le projet de fusion à quatre, il est définitivement abandonné.

Les citoyen-ne-s de Valangin ne trouveront que cette seule question sur leur bul-
letin de vote, contrairement aux citoyen-ne-s des autres communes, qui devront
répondre à une question subsidiaire. Ainsi, la population de Valangin est appelée
à se prononcer sur la convention réunissant les quatre communes (texte de l’arrêté
ci-dessous).
La population des trois autres communes est consultée sur ce même projet et,
simultanément, sur l’acceptation, à titre subsidiaire, d’une convention à trois en
cas de rejet de la proposition de fusion à quatre incluant Valangin (page suivante).
La question posée aux citoyen-ne-s
des quatre communes
Acceptez-vous l’arrêté du Conseil général,
du 8 février 2016, portant approbation de la
convention de fusion entre les Communes de
Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux
et Valangin, du 6 janvier 2016 ?
«
»
Pour les citoyen-nes
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
L’arrêté approuvant la convention à quatre
Votation communale du 5 juin 2016
Comment voter ?
Pour les citoyen-ne-s
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
La question subsidiaire
posée aux citoyen-ne-s des trois communes
(Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux)
Si la convention de fusion entre les Communes
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel,
Peseux et Valangin n’est pas acceptée,
acceptez-vous l’arrêté du Conseil général,
du 8 février 2016, portant approbation de
la convention de fusion entre les Communes
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et
Peseux ?
«
»
Dans le cas où la fusion à quatre serait rejetée, les autori-
tés des communes partenaires au projet ont souhaité que la
réalisation d’une fusion à trois ne soit pas remise en cause.
Ainsi, la population de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et
Peseux  est consultée à titre subsidiaire sur l’acceptation d’une
convention à trois.
Dans le cas où les électrices et électeurs des trois communes
approuvent le projet de fusion, il est définitivement accepté et
la nouvelle commune verra le jour au 1er janvier 2017.
Dans le cas où les électrices et électeurs d’une ou de plusieurs
parmi les trois communes refusent le projet de fusion, il est
définitivement abandonné.
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
Comment voter ?
En date du 8 février 2016, les Conseils généraux des trois
communes (Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux) ont
adopté l’arrêté suivant :
Arrêté concernant l’approbation de la convention de fusion entre les
communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux.
Article premier.- La convention de fusion entre les communes
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux, signée le 6
janvier 2016 par les Conseils communaux desdites communes
et approuvée par arrêté du Conseil d’État du 3 février 2016 est
approuvée.
Art. 2.- La convention visée à l’article premier n’entre en vigueur
que si la convention de fusion entre Corcelles-Cormondrèche,
Neuchâtel, Peseux et Valangin, du 6 janvier 2016, n’est pas ap-
prouvée.
Art. 3.- En cas d’approbation par les trois Conseils généraux des
communes intéressées, la convention de fusion sera soumise
au référendum obligatoire dans chacune des communes signa-
taires. Elle fera l’objet d’une question subsidiaire, la principale
demeurant celle de l’approbation de la Convention de fusion
entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel,
Peseux et Valangin, du 6 janvier 2016.
Pour les citoyen-ne-s
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux
L’arrêté approuvant la convention à trois,
objet de la question subsidiaire
Votation communale du 5 juin 2016
Sont électrices et électeurs en matière communale, s’ils sont âgés de 18 ans révolus :
•	 les Suissesses et les Suisses domiciliés dans la commune, s’ils ne sont pas, en
raison d’une incapacité durable de discernement, protégés par une curatelle de
portée générale ou par un mandat pour cause d’inaptitude;
•	 les Suissesses et les Suisses de l’étranger lorsqu’ils en ont fait la demande à la
commune, s’ils sont originaires de celle-ci ou s’ils y ont eu leur domicile, à moins
qu’ils ne soient déjà enregistrés dans une autre commune suisse;
•	 les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides domiciliés dans la commune
qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement en vertu de la législation
fédérale et qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an.
Vote au bureau électoral :
Le scrutin sera ouvert le dimanche 5 juin 2016 de 10h00 à 12h00. Peuvent exercer leur
droit de vote les électrices et les électeurs qui se présentent personnellement, dans la mesure
où le vote par procuration n’est pas autorisé, munis de leur carte de vote comportant leur
signature et leur date de naissance. Aucun vote ne sera accepté sans la carte de vote.
Vote par correspondance :
Les électrices et les électeurs peuvent également voter par correspondance au moyen du
matériel qui leur est adressé personnellement par  l’Administration communale. Le vote
par correspondance ne peut être pris en considération que si les électrices et les électeurs
introduisent le(s) bulletin(s) de vote dans l’enveloppe correspondante et le(s) mettent, avec
leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance, dans l’enveloppe de
transmission, à affranchir en cas d’envoi postal. L’enveloppe de transmission doit parvenir à
l’administration communale le dimanche 5 juin 2016, à 10h00, au plus tard.
Vote électronique :
Les électrices et les électeurs peuvent voter par internet au moyen du matériel qui leur est
adressé personnellement par l’Administration communale pour autant qu’ils aient signé un
contrat d’utilisation du Guichet unique. Le vote par internet doit être effectué par le biais du
Guichet unique jusqu’au samedi 4 juin 2016, à 12h00, au plus tard.
Vote pratique
Fusion entre Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
Tous les documents relatifs
au projet de fusion peuvent être consultés
sur le site
www.fusion-neuchatel-ouest.ch
«
»
Votation communale du 5 juin 2016
Le 8 février 2016, les Conseils généraux de
Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux
et Valangin ont accepté la convention de fusion
à quatre. Le même jour, les Conseils généraux
de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et
Peseux ont accepté la convention de fusion à
trois.
«
»

content_format: text


title_fr: Dépôt de bilan de Neuchâtel Xamax SA

content_fr:
Aux représentants des médias

Dépôt de bilan de Neuchâtel Xamax SA

Tristesse mais aussi soulagement et espoir

Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel prend acte du dépôt de bilan de la
société anonyme Neuchâtel Xamax SA. Bien qu’attristé par la disparition d’un club
centenaire, il se déclare soulagé que l’abcès soit enfin crevé et se réjouit que les
nombreuses personnalités qui travaillent dans l’ombre à la renaissance du football au
plus haut niveau à Neuchâtel, puissent désormais oeuvrer ouvertement et aller de
l’avant.

La Ville de Neuchâtel entend jouer un rôle actif dans la reconstitution d’une première
équipe digne de ce nom qui puisse porter haut les couleurs de l’ensemble du canton
et sera partie prenante de la meilleure des solutions à l’étude pour à la fois garantir
l’avenir du mouvement junior et de la formation et faire en sorte que le stade de la
Maladière, propriété de la Ville, continue d’accueillir des matches de football de haut
niveau.

Le Conseil communal accueillera avec enthousiasme toute solution viable et
raisonnable, qu’elle soit locale ou suprarégionale, pour autant qu’elle garantisse un
ancrage des structures dirigeantes du futur club dans le terroir romand, ceci dans
l’intérêt bien compris des amateurs de football et de la population toute entière.

Renseignements complémentaires :

Françoise Jeanneret, directrice des sports, tél. 032 717 75 02
courriel : francoise.jeanneret@ne.ch

Patrick Pollicino, chef du service des sports, tél. 032 717 72 81
courriel : patrick.pollicino@ne.ch

Patrice Neuenschwander, chargé de communication,


title_fr: Arriérés de loyer pour Xamax

content_fr:
Aux représentants des médias

Stade la Maladière : acomptes de loyer échus

Suite à différents articles de presse relatifs à des factures dues à la Ville de
Neuchâtel par le propriétaire de Neuchâtel Xamax, la Direction des sports
souhaite préciser ce qui suit :

La Ville de Neuchâtel loue le stade de la Maladière ainsi que différents locaux
annexes à la SA Pro Imax, locataire de ces infrastructures et signataire du bail. Le
loyer annuel se compose d’une part fixe, d’une part qui dépend du nombre de
spectateurs par match et des charges (eau, électricité et chauffage). Il avoisine le
demi-million de francs par an.

A ce jour, la Ville de Neuchâtel attend de Pro Imax le paiement de factures pour un
montant total de plus de 200'000 francs. Ces factures ont déjà fait l’objet de rappels
dont les échéances sont arrivées à terme. La Ville souhaite que ces acomptes de
loyers soient honorés d’ici au 9 septembre 2011. Si tel ne devait pas être le cas et à
défaut d’arrangement convenu entre les parties, une procédure de poursuites sera
entamée. La Ville de Neuchâtel entend en effet traiter Pro Imax comme n’importe
lequel de ses débiteurs.

 032 717 75 02, e-mail: francoise.jeanneret@ne.ch
Patrick Pollicino, chef du service des sports,
 032 717 72 81, e-mail: patrick.pollicino@ne.ch


title_fr: Liaison piétonne entre la gare et la colline de Bel-Air / Passerelle du Millénaire

content_fr:
Aux représentants des médias

Liaison piétonne entre la gare et la colline de Bel-Air
PASSERELLE DU MILLENAIRE
Préambule
La Ville de Neuchâtel va construire une passerelle pour relier le plateau de la
gare à la colline de Bel-Air par-dessus la rue de Gibraltar. Un crédit de 1,55
million sera sollicité à cet effet par le Conseil communal lors de la séance du
Conseil général du 6 juin prochain. Cette passerelle laissera une trace durable
du Millénaire en ville de Neuchâtel

La construction de « la passerelle du Millénaire » répond à un besoin d’utilité
publique de relier la gare et l’Espace de l’Europe à la colline de Bel-Air, pour les
piétons et les cyclistes, dans un secteur de la ville qui connaît un développement
urbanistique important depuis la fin du XIXe siècle.
Cet ouvrage, dont la pose de la première pierre est prévue avant la fin 2011, soit
durant l’année du Millénaire, assurera la pérennité de cette année exceptionnelle
pour la Ville et le Canton de Neuchâtel.
Cette promenade urbaine est une opportunité exceptionnelle qui permet de relier
deux quartiers de la ville, de connecter deux pôles cantonaux de formation, le
Conservatoire de Musique de Neuchâtel (CMN), la Haute école de gestion (HEG)
ainsi que la Haute Ecole de l'Arc jurassien (HE-Arc) d’une part et la faculté des
sciences de l’Université (Unimail) d’autre part. Par ailleurs, cette passerelle est un
élément important du projet d’agglomération.

Mesure  d’agglomération

La passerelle du Millénaire a été retenue par la Confédération comme mesure du
projet d’agglomération à réaliser jusqu’en 2012 et obtiendra par ce biais un
subventionnement.

Concept  architectural

Le concept architectural et structurel de la passerelle est issu d'une lecture attentive
du site. La passerelle est sobre dans son rapport au paysage. Compte tenu de la
topographie des lieux et de la proximité des bâtiments avoisinants, la démarche vise
à exprimer ce nouveau trait d'union dans la ville à l'aide d'un dispositif sans
sophistication inutile.
Répondant à la volonté de transparence, la structure métallique de la passerelle est
concrétisée par des éléments élancés, dont la géométrie oblique s'inspire de
l'arborisation présente sur les talus de part et d'autre de la rue de Gibraltar.
Le revêtement du tablier sera exécuté en bois ou en enrobé bitumineux. Un éclairage
balise le cheminement. Des garde-corps en verre sérigraphié assurent la sécurité
des usagers et la transparence de l'ouvrage.
Financement

Le financement de cet ouvrage dont le crédit sollicité est de 1'550'000 francs sera
assuré par la Ville, l’Université de Neuchâtel ainsi que la Confédération. Cette
dernière participe pour un montant équivalent à 300'000 francs. Le Département de
la gestion du territoire a également manifesté son intention de soutenir
financièrement ce projet. Une position formelle du Conseil d’Etat sera prise très
prochainement à cet effet.
La participation de l’Université est de 100'000 francs et démontre le soutien de cette
institution au projet de passerelle du Millénaire.
Calendrier

6 juin 2011 : Sollicitation du crédit au Conseil général
Juin - juillet : Mise à l’enquête publique
Octobre : Obtention du permis de construire
Novembre : Pose de la première pierre
Mars 2012 : Mise en service de la passerelle

En  conclusion

La pose de la première pierre est prévue cette année. Dans cet esprit, le Conseil
communal a décidé d’appeler cette passerelle, beau projet urbanistique et
architectural qui reliera deux quartiers de la Ville, « Passerelle du Millénaire »,
puisque elle restera un élément construit emblématique de cette année
exceptionnelle.
Avec la réalisation de la passerelle du Millénaire, et à travers la qualité atteinte de
l'ensemble des aménagements, le quartier contribuera au rayonnement de la ville et
du canton.
La passerelle du Millénaire pour franchir Gibraltar, quelle plus belle devise peut-on
imaginer ?

Courriel : olivier.arni@ne.ch
Olivier Neuhaus, architecte communal, tél 032 717 76 41
Courriel : olivier.neuhaus@ne.ch


lead_fr: Le site de la bibliothèque de Neuchâtel, actuellement en travaux, tient son nouveau nom. A la suite d’un appel à idées où plus de 600 propositions ont été recueillies, le conseil de fondation, sur la base d’une première sélection par le personnel des bibliothèques, a choisi : « Le Rhino ». Ce nom, à la fois original, facile à prononcer et à mémoriser, désignera le nouveau pôle culturel à naître en 2028 dans un bâtiment aux dimensions imposantes, porteur d’un projet inédit et fédérateur.

title_fr: A l’issue d’un appel à idées, « Le Rhino » a été choisi pour désigner le futur pôle culturel de Neuchâtel

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La Ville a aussi eu l’occasion de féliciter les quatre autres personnes lauréates, dont un prix spécial du jury pour la proposition « Case à Docs ». Les auteurs et autrices de ces quatre noms gagneront des prix d’une valeur totale de
 1000 francs, dont une collection de livres d’auteurs et autrices neuchâtelois-e-s.

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title_fr: Abattage d'arbres à la rue des Brévards

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Aux représentants des médias

Travaux rue des Brévards dès la mi-mai 2011

Abattage d’arbres

Dans le cadre des travaux de réfection de la chaussée et du trottoir ainsi que des
interventions de la Société Viteos à la rue des Brévards, les arbres situés le long du
trottoir de ladite rue seront abattus dans le courant du mois de mai.

L’essence actuelle à croissance rapide déforme le trottoir, le rendant dangereux pour
les piétons, et limite son accès aux personnes à mobilité réduite.

Les arbres abattus seront remplacés en hiver par une essence adaptée et des fosses
spécifiques visant à préserver les infrastructures publiques seront réalisées
conformément à la pratique actuelle.

Renseignements complémentaires :

Antoine Benacloche, ingénieur communal, tél. 032 717 76 12 / couriel : antoine.benacloche@ne.ch
Alexandre Pache, architecte-paysagiste, tél. 032 717 86 66 / couriel : alexandre.pache@ne.ch


title_fr: Prix obtenus par la Ville de Neuchâtel pour sa politique en matière d'économie d'énergie

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Aux représentants des médias

La Ville de Neuchâtel distinguée pour sa politique en
matière d’économies d’énergie

La Ville de Neuchâtel a été récemment récompensée pour sa politique en
matière d’économies d’énergie. L’Office fédéral de l’énergie a non seulement
confirmé son statut de Cité de l’énergie mais lui a décerné une distinction
européenne qui honore les villes les plus actives et efficaces dans leur
politique énergétique.

Préserver l’environnement et ses ressources pour les générations futures : voilà un
enjeu majeur auquel notre société est aujourd’hui confrontée. Face à ce défi, les
collectivités publiques ont le devoir de s’engager avec détermination et
persévérance. Un défi que la Ville de Neuchâtel relève depuis de nombreuses
années puisqu’une politique énergétique communale ambitieuse a été mise en place
il y a bientôt vingt ans. Pionnière dans ce genre de démarche, la commune de
Neuchâtel a été la deuxième ville de Suisse à se voir décerner en 1995 déjà le titre
de Cité de l’énergie, en compagnie de Schaffhouse. Aujourd’hui, on compte en
Suisse 226 communes honorées de cette distinction énergétique. Pour conserver le
titre de Cité de l’énergie, les communes doivent se soumettre régulièrement à des
audits qui sont réalisés tous les quatre ans. Il s’agit de vérifier que les efforts sont
maintenus et que les intentions exprimées sont bien concrétisées dans la réalité.

Lors d’une manifestation organisée à Berne le 26 octobre dernier par l’Office fédéral
de l’énergie, la Ville de Neuchâtel s’est vue confirmer son label pour la quatrième fois
consécutive. De plus, elle a été honorée pour la deuxième fois du titre eea GOLD, le
European Energy Award GOLD, qui distingue les villes européennes les plus actives
et efficaces dans leur politique énergétique.

Les experts ayant analysé le dossier neuchâtelois ont relevé le dynamisme et le
pragmatisme de la démarche. Les performances obtenues sur le parc communal
sont encourageantes : près d’un quart de l’énergie économisée en 15 ans. Un projet

européen comme HOLISTIC, visant des économies d’énergie de plus de 20% au
niveau d’un quartier, en l’espace de 5 ans, a été entrepris. Des engagements clairs
et précis ont également été pris par la Ville de Neuchâtel, qui par exemple a signé la
Convention des Maires. Autrement dit, Neuchâtel s’engage à tout mettre en œuvre
pour réduire de 20% la consommation d’énergie ainsi que les émissions de CO2 au
niveau du territoire communal d’ici 2020. Pour atteindre ces buts ambitieux, il est
nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs de la société et la population dans
son ensemble. Avec ses partenaires, notamment du Réseau des villes de l’Arc
jurassien, la Ville de Neuchâtel a l’intention de mettre un accent particulier sur
l’information et la sensibilisation de la population. A ce titre, le projet de centrale à
Négawatts est très prometteur, voire novateur. Il permettra de collectiviser les efforts
de chacun et de contribuer à visualiser l’adage qui dit « ce sont les petits ruisseaux
qui font les grandes rivières ». Seul un partenariat qui réunit l’ensemble des acteurs
de la société permettra d’avancer et d’atteindre des objectifs ambitieux.

et du développement durable

Légende photo :

Le conseiller communal Olivier Arni (à gauche) et le délégué à l’énergie Christian Trachsel lors de la
remise des prix.

Pour de plus amples renseignements :  Olivier Arni, conseiller communal,  032/717 76 018  e-mail :
olivier.arni@ne.ch
Christian Trachsel, délégué à l’énergie,  032 717 76 64, e-mail :
christian.trachsel@ne.ch


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Aux représentants des médias

EMBARGO : JEUDI 3 NOVEMBRE 18h

Inauguration du collège de la Promenade-Sud rénové

Ecoliers, enseignants et sportifs ravis

Une année aura suffi pour assainir totalement le bâtiment sud du collège de la
Promenade : depuis la rentrée d’août, élèves, enseignants et clubs divers
profitent des locaux remis à neuf. Autorités, enseignants, architectes et
techniciens étaient sur place jeudi 3 novembre en fin d’après-midi pour
inaugurer les lieux.

Après 51 ans de service, le bâtiment sur pilotis situé au sud du collège de la
Promenade était devenu vétuste. Véritable gouffre à énergie, il subissait des pannes
techniques répétées et les salles de classe ne répondaient plus aux normes
actuelles.

Pendant toute la durée des travaux, soit durant l’année scolaire 2010-2011, élèves et
enseignants ont dû se serrer dans des locaux provisoires. Une classe a ainsi occupé
la salle des maîtres ! Grâce à un suivi quotidien de la part des responsables du
chantier, les travaux se sont achevés dans les temps de sorte qu’élèves et
enseignants ont pu investir les locaux rénovés dès la rentrée scolaire d’août 2011.

Le bâtiment sud du collège de la Promenade dispose désormais de six salles de
classe, de bureaux pour le Service socio-éducatif, d’une salle des maîtres et de deux
salles de gymnastique. Ces travaux d’assainissement et de rénovation auront coûté
quelque 4,8 millions de francs.

La consommation en énergie du bâtiment a été réduite de moitié environ et des
capteurs solaires photovoltaïques sur son toit alimentent une partie des voitures
électriques de la Ville.

Le bâtiment offre aujourd’hui un cadre de travail agréable et lumineux. Tous les soirs
de la semaine, des associations et des clubs sportifs occupent les salles de
gymnastique. Et, depuis peu, les jeunes de 12 à 17 ans s’y réunissent le samedi
dans le cadre des soirées Midnight JeuNe.

Le collège de la Promenade abrite 370 élèves dont plus d’une centaine dans le
bâtiment rénové.

Renseignements complémentaires :  Maurice Ruedin directeur des écoles primaires, tél 032-717 78 60
courriel : maurice.ruedin@ne.ch


title_fr: Mise en service d'un accès wifi public à la place des Halles

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Aux représentants des médias

Mise en service d’un accès wifi public à la place des Halles

La Ville de Neuchâtel offre désormais un accès public à internet par wifi. Le Centre
électronique de gestion (CEG) a mandaté la société Vidéo 2000 pour poser à la
place des Halles l’installation technique requise. Désormais, n’importe qui peut se
connecter gratuitement à internet depuis cette place avec son ordinateur portable ou
son smartphone. Un joli cadeau pour les Neuchâtelois à l’heure où s’ouvrent les
festivités du Millénaire !

Le réseau à disposition du public s’appelle WIFI-NE-VILLE. Il est ouvert et simple
d’accès. Le particulier qui se connecte aboutit automatiquement sur le site du
Millénaire www.1000ne.ch. Pas moins de 62 connexions sont possibles
simultanément.  Les débits sont de 25 Mb/s entrants et de 2.5 Mb/s sortants,
partagés entre les différents utilisateurs.

Si l’expérience de la place des Halles se révèle concluante, la Ville de Neuchâtel
étudiera l’opportunité d’installer d’autres accès public à internet ailleurs dans la cité.