type_fr: Préavis, rapport-préavis

location: Lausanne

title_fr: Préavis 1999/76 - Réfection des chaufferies et de la ventilation des collèges de Chissiez et du Riolet - préavis de la Municipalité de Lausanne

content_format: html

type_harmonized: Voranschlag


contact:
Pour information
Mme Natacha Litzistorf, conseillère municipale, Direction logement, environnement et architecture, tél. +41 21 315 52 00, natacha.litzistorf@lausanne.ch

title_fr: Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare

content_fr:
Selon les prévisions des Chemins de fer fédéraux (CFF), le trafic voyageurs sur l’axe Lausanne-Genève va doubler entre aujourd’hui et 2030 pour atteindre 100'000 voyageur·euse·s et la gare de Lausanne sera fréquentée quotidiennement par environ 200'000 personnes. Pour y faire face, le projet d’agrandissement de la gare de Lausanne, intégré dans le programme de réalisation de
«Léman 2030», est indispensable. Ce dernier regroupe une quinzaine de projets sur les cantons de Vaud et Genève.

La Commune de Lausanne participe à l’important et ambitieux projet lié à l’agrandissement de la gare devisé à CHF 1.3 milliards, comprenant, notamment, la place de la Gare et son sous-sol qui sera en grande partie excavé pour permettre la réalisation d’un hall accueillant des espaces de circulation, une nouvelle station de métro, des espaces commerciaux, une nouvelle vélostation de 750 places, divers services aux passager·ère·s des transports publics et des espaces d’équipements techniques. Ces aménagements assureront la mobilité des futurs flux piétonniers entre la Ville et les transports publics permettant d’accéder aux quais CFF et aux stations de métro m2 et du futur m3. En surface, la nouvelle place de la Gare, dont l’achèvement est envisagé aux environs de 2025-2027, sera surtout dédiée aux piéton·ne·s en favorisant l’accessibilité universelle, mais elle répondra aussi aux besoins des mobilités douces, des transports publics, des taxis, des cars et des transports individuels motorisés en donnant clairement la priorité à la mobilité douce et aux transports publics par rapport au transport individuel motorisé.

L’Office fédéral des transports (OFT) a délivré la décision d’approbation des plans pour l’agrandissement de la gare, le 4 juin 2019 (autorisation de construire au niveau fédéral).
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de
CHF 22'400’000.– représentant principalement la part communale à la réalisation de l’interface multimodale de la place de la Gare (IMPG) qui est composée de la place de la Gare et de son sous-sol.

type: Préavis, rapport-préavis

nom: Litzistorf

prenom: Natacha

civilite: Mme

sujet: Gare/Petit-Chêne

sujet: Pôle Gare

etapesHTML:
Traitement du document

diffusion au Conseil communal: 12.12.2019 – Préavis 2019/51

rapport de commission: 17.02.2020 – Rapport de la commission n° 49

décision du Conseil communal: 03.03.2020 – délibéré


type_fr: Brève

title_fr: Journée des cimetières 2026: découvrir autrement les cimetières historiques de Lausanne

content_fr:
Les 6 et 7 juin 2026, le cimetière du Bois-de-Vaux accueillera la Journée des cimetières, consacrée à la mise en valeur de leur patrimoine et à la présentation des pratiques d’entretien écologiques de leurs aménagements végétalisés.

2 balades guidées matinales sont proposées, sur inscription et gratuitement. D’une durée d’environ une heure, ces parcours seront accompagnés par les équipes du site. Ils aborderont notamment l’évolution de l’entretien des plantations et des espaces verts, la gestion écologique de la végétation ainsi que les spécificités techniques liées à ces lieux.

Un accent particulier sera mis sur le remplacement progressif des plantations annuelles par des plantes vivaces. Un choix qui répond à des objectifs environnementaux, afin de réduire les besoins en eau, en entretien et en culture sous serre.

L’accueil du public est prévu dès 9h. À l’issue des visites, un moment convivial sera proposé. Du miel ainsi que de l’extrait fermenté d’orties seront également disponibles à la vente.

Pensée comme un temps d’information et de découverte, cette manifestation vise à mieux faire connaître les évolutions en cours dans les cimetières historiques de Lausanne, ceci dans le respect de leur vocation.

Informations pratiques:

Date: samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 de 9h00 à 13h00

Lieu: Cimetière du Bois-de-Vaux, route de Chavanne 2, 1007 Lausanne

Gratuit et sur inscription

Accès: tl bus lignes 1 et 25 arrêt «Bois-de-Vaux», ligne 6 arrêt «Maladière». Horaires disponibles sur www.t-l.ch.

type_harmonized: Kurzmeldung


contact:
Pour information
Mme Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00, florence.germond@lausanne.ch
M Pierre Ecoffey, association CCO-Vaud, tél. +41 79 124 21 39
M Pierre-Alain Leresche, service des parcs et domaines, tél. +41 21 315 42 93, pierre-alain.leresche@lausanne.ch

title_fr: Colline de Montriond  - «chauve qui peut!» pour la 19e nuit des chauves-souris

content_fr:
La 19e édition suisse de la Nuit des chauves-souris aura exceptionnellement lieu cette année sur la colline de Montriond pour cause de travaux autour du lac de Sauvabelin. Le grand public est ainsi invité vendredi 28 août à faire la connaissance de ces fragiles petites bêtes sympathiques et protégées sur l’esplanade en haut de la colline. En partenariat avec l’Association CCO-Vaud (Centre d’étude et de protection des chauves-souris), la Ville de Lausanne proposera une conférence, des animations pour les plus jeunes et des stands techniques pour les plus grands de 19h30 à 23h.

En écho à l’événement éponyme national et pour sa 12e édition à Lausanne, la Nuit des chauves-souris aura lieu vendredi 28 août prochain. Pour cause de travaux sur la Tour de Sauvabelin et sur l’ensemble du site, le public est attendu cette année à la colline de Montriond de 19h30 à 23h00 pour comprendre ou plus simplement découvrir la vie des ces petits animaux souvent mal-aimés, mais cependant protégés et indispensables à l’équilibre de l’écosystème local.

Au programme cette année, outre divers stands d’informations sur les chiroptères, une conférence sera donnée afin de tout connaitre sur ces petits mammifères volants. La vie de la faune vivant en ville et le monde fascinant des champignons seront également présentés. Les plus petits pourront s’adonner à des jeux et petits bricolages.

En raison de la forte affluence des années précédentes, les transports publics sont vivement recommandés: bus 1, arrêt «Dapples» ou M2, arrêt «Grancy».

La manifestation est gratuite et sans inscription obligatoire. Les enfants sont placés sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent. En cas de mauvais temps, prière de se renseigner au 079 124 21 39 ou de consulter le site internet www.chauves-souris.ch.

type: Brève

nom: Germond

prenom: Florence

nom: Ecoffey

prenom: Pierre

civilite: M

titre_fonction: association CCO-Vaud

nom: Leresche

prenom: Pierre-Alain

titre_fonction: service des parcs et domaines

sujet: Environnement

sujet: Manifestations


contact:
Pour information
M Christian Maeder, syndic d’Ecublens, tél. +41 21 695 33 10, greffe.municipal@ecublens.ch
M Laurent Wehrli, syndic de Montreux, tél. +41 21 962 77 77, laurent.wehrli@montreux.ch
M Vincent Jaques, syndic de Morges, tél. +41 78 744 77 09, vincent.jaques@morges.ch
M Daniel Rossellat, syndic de Nyon, tél. +41 79 200 52 01, syndic@nyon.ch
M Alain Gillièron, syndic de Prilly, tél. +41 21 622 72 11
M Jean-François Clément, syndic de Renens, tél. +41 79 645 79 77, jean-françois.clement@renens.ch
Mme Elina Leimgruber, syndique de Vevey, tél. +41 21 925 53 84, elina.leimgruber@vevey.ch
M Jean-Daniel Carrard, syndic d’Yverdon-les-Bains, tél. +41 79 446 35 85, jdc@ylb.ch

title_fr: Lettre ouverte à la direction de Tamedia

content_fr:
Monsieur le Président,

Nous avons appris la nouvelle d’un plan de restructuration des quotidiens La Tribune de Genève et 24Heures, susceptible de porter atteinte à la substance des titres concernés, à leur crédibilité et, à terme, à leur existence même.

Par la présente, nous tenons à vous faire part de notre plus grande inquiétude pour la qualité de l’information et les menaces que ces restructurations font peser sur l’emploi, d’autant que ce programme d’économies s’ajoute aux différentes cures d’amaigrissement opérées ces dernières années. Celles-ci ont déjà conduit à une importante diminution du travail de proximité dans les régions du Canton.

En tant que responsables politiques de différentes villes vaudoises, nous tenons à rappeler l’importance d’une presse régionale de qualité pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Le maintien, la qualité et la pluralité de la presse tenant compte de la diversité de nos régions sont, en effet, des composantes essentielles à la formation de l’opinion publique et à la vitalité du débat public.

Par la présente, nous vous invitons donc à surseoir aux mesures d’économies proposées et à ouvrir des négociations avec les sociétés de rédacteurs afin de dégager une stratégie de développement qui s’appuie sur le contenu rédaction (papier ou web), principale force d’un groupe de presse.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.

nom: Maeder

prenom: Christian

titre_fonction: syndic d’Ecublens

nom: Wehrli

prenom: Laurent

titre_fonction: syndic de Montreux

nom: Jaques

prenom: Vincent

titre_fonction: syndic de Morges

nom: Rossellat

prenom: Daniel

titre_fonction: syndic de Nyon

nom: Gillièron

prenom: Alain

titre_fonction: syndic de Prilly

nom: Clément

prenom: Jean-François

titre_fonction: syndic de Renens

nom: Leimgruber

prenom: Elina

titre_fonction: syndique de Vevey

nom: Carrard

prenom: Jean-Daniel

titre_fonction: syndic d’Yverdon-les-Bains

sujet: Emploi

sujet: Social

type: .pdf

extension: .pdf


contact:
Pour information
M Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05, simon.affolter@lausanne.ch

title_fr: Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

content_fr: Vous trouverez ci-joint la réponse de la Ville de Lausanne sur la consultation susmentionnée.


title_fr: Préavis 2002/17 - Par le présent préavis, la Municipalité vous propose de procéder aux travaux de mise en conformité des deux citernes de l'usine de Pierre-de-Plan (stock d'huile de chauffage extra-légère).


title_fr: Préavis 2003/66 - Société coopérative Coopélia - préavis de la Municipalité de Lausanne

content_fr: La Société coopérative Coopélia souhaite construire, avec l'aide des pouvoirs publics, deux bâtiments totalisant 48 logements, un parking de 32 places intérieures et 11 places extérieures, sur la parcelle no 4358 sise chemin de Malley, qu'elle a acquise en novembre 2003 pour réaliser ce projet.

sujet: Finances

sujet: Logements

sujet: Malley

libelle: Préavis 2003/66


title_fr: Préavis 2003/67 - Société coopérative Logement Idéal - préavis de la Municipalité de Lausanne

content_fr: La Société coopérative Logement Idéal souhaite construire, avec l'aide des pouvoirs publics, sur une fraction de la parcelle n° 200 appartenant à la commune de Lausanne, sise avenue d'Echallens 85 et avenue Recordon 46, deux bâtiments comprenant au total 28 logements et un parking souterrain de 30 places.

sujet: Droit de superficie

libelle: Préavis 2003/67


title_fr: Préavis 2004/01 - Lancement d'une campagne de sensibilisation destinée aux Lausannoises et Lausannois ayant pour thème «L'éducation, c'est l'affaire de tous»

content_fr:
Par le présent préavis, la Municipalité entend concrétiser les intentions annoncées au point 4.3.2.3 intitulé «La plate-forme pluridisciplinaire sur l'adolescence» du rapport-préavis no 239 «Sécurité à Lausanne: état des lieux - actions entreprises - perspectives: Création d'un observatoire de la sécurité», dont le contenu a été adopté par le Conseil communal lors de sa séance du 12 février 2002. Ce préavis donne suite également aux intentions de la Municipalité relatives aux incivilités et à la violence, présentées au chapitre 4.3.1 du rapport-préavis no 211 «Mise en place d'une politique de développement durable en Ville de Lausanne (Agenda 21)», adopté par le Conseil communal lors de la même séance.

Pour ce faire la Municipalité se propose de financer et mettre en oeuvre le projet développé par l'association «Plate-forme pluridisciplinaire pour l'adolescence» intitulé «L'éducation, c'est l'affaire de tous».

A cet effet, elle demande au Conseil communal l'octroi d'un crédit de fr. 330'000.-.

sujet: Education

sujet: Jeunesse

libelle: Préavis 2004/01


title_fr: Préavis 2004/02 - Pour une démarche de type «Fourchette verte» dans les écoles et cuisines scolaires de Lausanne - réponse à la motion de Madame Christina Maier.

content_fr: Par le présent rapport-préavis, la Municipalité propose, dans un délai de deux ans, que tous les lieux de restauration scolaires correspondent au label «Fourchette Verte» Junior. Après avoir successivement défini le label «Fourchette Verte», présenté le bilan des lieux de restauration scolaires lausannois et les mesures d'adaptation prévues, ainsi que les projets de prévention pris en charge par le service de santé des écoles et par les directions des établissements scolaires, la Municipalité propose d'allouer un crédit annuel de Fr. 10'000.- au Service de la jeunesse et des loisirs, pour promouvoir une alimentation équilibrée par l'information nutritionnelle des élèves et de leurs parents, poursuivre la formation du personnel et mener des actions spécifiques d'éducation à la santé dans les lieux de restauration scolaires. La Municipalité s'engage à obtenir dans les deux ans le label pour les lieux de restauration scolaires, et de le maintenir.

sujet: Ecoles

libelle: Rapport-préavis 2004/02


title_fr: Préavis 2004/03 - Centre omnisports de Grand-Vennes - remplacement du terrain en matière synthétique

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 1'100'000 francs destiné au remplacement du terrain en matière synthétique du centre omnisports de Grand-Vennes.

sujet: Infrastructures

sujet: Sport

sujet: Vennes

libelle: Préavis 2004/03


title_fr: Préavis 2004/04 - Mesures d'urgence pour la rentrée scolaire 2004: création, transformations et assainissement de locaux scolaires à l'établissement du Belvédère

content_fr: Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de fr. 2'091'000.-, destiné à la création et à la transformation de locaux scolaires à l'établissement secondaire du Belvédère pour la rentrée scolaire 2004.

libelle: Préavis 2004/04


contact:
Pour information
M Charles-André Bruttin, délégué à la commission immobilière, tél. +41 21 315 44 17, charles-andre.bruttin@lausanne.ch

title_fr: Préavis 2012/19 - Logements à la route de Chavannes: levée de servitude

content_fr: La Municipalité souhaite lever partiellement la servitude de restriction de bâtir sur les parcelles communales de la route de Chavannes 13-19. Ceci afin de permettre la construction d'un nouvel immeuble de 10 logements et l'agrandissement d'un autre bâtiment..

nom: Bruttin

prenom: Charles-André

titre_fonction: délégué à la commission immobilière

libelle: Préavis 2012/19

libelle: Annexe préavis


title_fr: Préavis 2004/05 - Restauration de l'église de Montheron - réponse à la motion de M. Pierre-Henri Loup

content_fr: La Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit de fr. 2'562'000.- pour la restauration de l'église de Montheron et le remplacement de son orgue.

sujet: Rénovation

libelle: Rapport-préavis 2004/05


title_fr: Préavis 2004/06 - Admissions à la bourgeoisie de Lausanne - données statistiques sur l'ensemble des candidats

sujet: Intégration

sujet: Population

libelle: Préavis 2004/06


title_fr: Préavis 2004/07 - Immeuble rue du Midi 8 à Lausanne - projet de rénovation du bâtiment

content_fr: La Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit de 1'500'000 francs destiné à la rénovation de l'enveloppe extérieure, des technicités ainsi que d'une partie des aménagements intérieurs du bâtiment de la rue du Midi 8 à Lausanne.

sujet: Urbanisme

libelle: Préavis 2004/07


title_fr: Préavis 2004/08 - Droit distinct et permanent de superficie en faveur de SODIMED SA - prolongation de durée

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal l'autorisation de prolonger de vingt ans, soit jusqu'au 14 décembre 2068, la durée du droit distinct et permanent de superficie en faveur de SODIMED S.A.

libelle: Préavis 2004/08


title_fr: Préavis 2004/30 - Bellerive-Plage - réfection, amélioration et remplacement d'équipements - demande d'augmentation du compte d'attente

content_fr: La Municipalité sollicite le relèvement de 200'000 à 750'000 francs du compte d'attente ouvert le 1er décembre 1998 et augmenté le 5 février 2001 destiné à l'étude de la réfection, de l'amélioration et de l'installation d'équipements de Bellerive-Plage.

sujet: Bellerive

sujet: Etudes

sujet: Piscines

libelle: Préavis 2004/30


contact:
Pour information
Mme Estelle Papaux, secrétaire générale du service de l'Enfance, de la jeunesse et des quartiers, tél. +41 21 315 62 10, estelle.papaux@lausanne.ch

title_fr: Lausanne adhère au réseau «Cities for Children»

content_fr: La Ville de Lausanne a décidé d'adhérer au réseau européen des ville pour les enfants et les jeunes («Cities for Children»). Ce réseau a pour but de soutenir ses membres en matière de politique locale de l'enfance, de la jeunesse et de la famille. Il permet l'échange d'expériences et d'idées et favorise la coopération entre les villes membres. Très active dans ce domaine, Lausanne s'engage à participer activement au réseau et à poursuivre une prise en considération des besoins des enfants dans sa politique de développement de la ville.

nom: Papaux

prenom: Estelle

sujet: International

sujet: Réseautage

type: externe

libelle: Site internet du réseau

extension: externe

type: interne

libelle: Délégation à l'enfance

extension: interne


title_fr: Préavis 2004/09 - Informatique: nouvelle stratégie architecturale technique (projet SAT)

content_fr:
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 1'354'000 francs en vue de concrétiser les choix qu'elle a effectués à la suite d'une étude stratégique sur les architectures techniques du système d'information.

Les conclusions de cette étude ont été acceptées le 25 juin 2003 par le Comité de pilotage informatique. Des directions stratégiques et des choix technologiques ont été fixés afin de conduire plus efficacement les évolutions de l'architecture technique du système d'information de la Ville de Lausanne. Globalement, les directions proposées ont pour but d'ouvrir le système d'information au monde du logiciel libre et de limiter la
dépendance à l'égard d'un ou plusieurs fournisseurs de produits informatiques techniques dominant.

Ainsi, la réalisation du projet SAT doit permettre dans un délai de quatre à cinq ans de remplacer le système central IBM et de limiter la dépendance à l'éditeur de produits informatiques Microsoft.

Pour réaliser ce projet et maintenir les infrastructures techniques prévues, le projet intègre l'apport de nouvelles compétences aux équipes du SOI par l'engagement de deux collaborateurs-trices supplémentaires à 100% soit 2 EPT (Equivalent Plein Temps) en 2004. Ce renfort se réduira à un EPT dès 2007 puis sera entièrement
compensé progressivement jusqu'en 2009, date à laquelle l'effectif du SOI ne sera plus influencé par ce projet.

En tenant compte de cette augmentation d'effectif, le projet devrait générer, à son échéance, une économie d'environ 650'000 francs par an sur les charges d'exploitation du système d'information.

sujet: Finances

sujet: Informatique

sujet: Transformation numérique

libelle: Préavis 2004/09


title_fr: Préavis 2004/10 - Réponses de la Municipalité à treize motions

content_fr: Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond à treize motions prises en considération par votre Conseil entre 1998 et 2003. Portant sur des objets fort variés, ces motions ont pour caractéristique commune, de l'avis de la Municipalité, de ne pas nécessiter des réponses très détaillées, soit que les propositions qu'elles contiennent aient déjà été mises en oeuvre ou doivent incessamment l'être, soit qu'elles impliquent au niveau de leur réalisation des dépenses difficilement compatibles avec la situation actuelle des finances communales.

sujet: Administration

libelle: Rapport-préavis 2004/10


title_fr: Préavis 2004/11 - Maison du sport lausannois

content_fr: Par le présent rapport-préavis, la Municipalité propose de consacrer chaque année une somme de 30'000 francs pour financer une Maison du Sport Lausannois (MSL) sise dans les locaux du Centre Sport-Etudes Lausanne à la Pontaise. Pour ce faire, elle sollicite, pour 2004, un crédit spécial de 10'000 francs, ainsi qu'un crédit spécial de fonctionnement 2004 de 22'000 francs pour l'achat d'équipement de bureautique destiné à cette même MSL.

sujet: Pontaise

libelle: Rapport-préavis 2004/11


title_fr: Préavis 2004/31 - Admission à la bourgeoisie de Lausanne


contact:
Pour information
M Christophe Jobin-Viret, chef d'office signalétique urbaine, tél. +41 21 315 52 52, christophe.jobin@lausanne.ch

title_fr: Affichage à but idéal

content_fr: Des panneaux spécifiques (environ 30 panneaux) de couleur bleue sont à disposition de l'affichage de petit format, réservé exclusivement à la promotion d'idées ou d'activités à but non lucratif (vie associative, fête de quartier, etc).

titre: Affichage à but idéal

nom: Jobin-Viret

prenom: Christophe

titre_fonction: chef d'office signalétique urbaine

sujet: Affichage libre

libelle: Affichage sur www.lausanne.ch

libelle: Lettre de la direction des travaux

type: .jpg

libelle: Photo

extension: .jpg


title_fr: Préavis 2004/12 - Fédération Internationale de Volley-ball (FIVB) - vente de 1'150 m2 environ de la parcelle no 6031, à l'avenue de la Gare

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'autorisation de vendre à la Fédération Internationale de Volley-ball (FIVB) 1'150 m2 environ de la parcelle no 6'031 sise entre la rue Beau-Séjour et l'avenue de la Gare, au prix de Fr. 3'125'000.-. Cette opération permettra à la FIVB, dans le cadre de son constant développement, d'étendre son siège mondial.

sujet: Beau-Séjour

sujet: Fédérations sportives

sujet: Gare/Petit-Chêne

sujet: Sport

libelle: Préavis 2004/12


title_fr: Préavis 2004/13 - Centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse - transformations intérieures - mise en conformité et réaménagement du réfectoire

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 650'000 francs destiné à des transformations intérieures du bâtiment de la Vallée de la Jeunesse, ainsi qu'à des travaux de mise en conformité et de réaménagement du réfectoire.

sujet: Infrastructures

sujet: Jeunesse

sujet: Vallée de la Jeunesse

libelle: Préavis 2004/13


title_fr: Préavis 2004/14 Restructuration du réseau tl, 1re étape: ligne No 18

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 1'850'000 francs pour financer les réaménagements du domaine public et les modifications de la régulation lumineuse nécessaires à la mise en service de la nouvelle ligne tl n° 18, à la création de nouveaux aménagements cyclables, ainsi que le renouvellement d'une conduite d'eau à la rue de Genève.

sujet: Mobilité douce

sujet: Transports

sujet: Vélo

libelle: Préavis 2004/14


title_fr: Préavis 2004/15 - Comptes de l'exercice 2003

content_fr: Conformément à l'article 93, lettre b), de la loi du 28 février 1956 sur les communes et à l'article 100 du règlement du Conseil communal, la Municipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes de 2003.

libelle: Préavis 2004/15


title_fr: Préavis 2004/16 - Révision partielle des Statuts de la Caisse de pensions du personnel communal - mesures d'assainissement et développement durable

content_fr: L'objet du présent rapport-préavis est double : d'une part, répondre à la motion de Mme Christina Maier qui souhaite que la Caisse de pensions contribue au développement durable par le biais de placements dans des fonds éthiques et, d'autre part, de proposer à l'assentiment de votre Conseil des mesures d'assainissement visant à améliorer l'état financier de la Caisse, qui ne sont pas toutes sans incidence financière pour la Ville.

sujet: Caisse de pension

sujet: Développement durable

libelle: Rapport-préavis 2004/16


title_fr: Préavis 2004/17 - Centre de vie enfantine de la Cité - extension de l'unité d'accueil pour écoliers (UAPE) «La Cour des Miracles» par la création d'une nouvelle garderie-nursery de 44 places.

content_fr: Compte tenu de la pénurie en places d'accueil, en particulier pour les petits enfants, et des besoins avérés dans le quartier Cité-Vallon, la Municipalité propose de créer une nouvelle garderie-nursery de 44 places, dans un bâtiment construit par l'Etablissement Cantonal d'Assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) à la rue Vuillermet 2-4.

sujet: Cité

sujet: Finances

sujet: Le Vallon

sujet: Petite enfance

libelle: Rapport-préavis 2004/17


title_fr: Préavis 2004/18 - Institutions et groupes de réflexion traitant de la mondialisation - réponse aux motions de Mmes D. Gillard et A. Eggli et de M. C.-D. Perrin

content_fr: Les questions concernant la mondialisation, qui font l'objet de ce rapport-préavis, dépassent largement les compétences communales, relevant en premier lieu de la politique internationale. Mais ce type de questions figurait déjà à l'ordre du jour des journées nationales du développement durable, organisées en novembre 2003 à Berne, sous le titre «Le défi des villes et des agglomérations», par différents partenaires de la Confédération, soit la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Les discussions conduites portèrent sur les activités menées en Suisse, sur l'action des villes en matière de développement durable et de solidarité internationale.

sujet: Agglomération

sujet: Droits politiques

libelle: Rapport-préavis 2004/18


contact:
Pour information
M Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00, daniel.brelaz@lausanne.ch

title_fr: «A vélo au boulot 2010»

content_fr: Du 1er au 30 juin, et pour la quatrième année consécutive, la Ville de Lausanne participera à l'action "A vélo au boulot" organisée par Pro Vélo Suisse. Les employés qui se seront rendu au travail à vélo, la moitié au moins de leur temps de travail, pourront participer à un tirage au sort. Dans cet ordre d'idée, la Ville offre une subvention pour l'achat d'un vélo électrique neuf et fournit gratuitement une carte des itinéraires cyclables.

titre: «A vélo au boulot 2010»

nom: Brélaz

titre_fonction: syndic de Lausanne

libelle: Pro vélo suisse


title_fr: Préavis 2004/19 - Crédits supplémentaires pour 2004 (1re série)

content_fr: Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2004, sur les autorisations d'achats, ainsi que sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif.

sujet: Administration

libelle: Préavis 2004/19


title_fr: Préavis 2004/32 - Gestion et contrôle du stationnement - Nouvelles mesures. Demande de crédit pour l'extension du dispositif et réponses aux motions de MM. Philippe Martin et Jacques Pernet

content_fr:
La Municipalité sollicite, par le présent rapport-préavis, l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 1'468'000 francs pour assurer le financement des nouvelles mesures prévues pour améliorer le respect des règles du stationnement sur le domaine public.

Ce rapport-préavis fait suite au rapport-préavis no 108, du 26 juin 1991, dont les conclusions, amendées, ont été adoptées par le Conseil communal dans sa séance du 5 mai 1992 et qui présentait, dans son ensemble, la politique du stationnement en ville de Lausanne, ainsi qu'au rapport-préavis no 104, du 24 mai 1995, dont le Conseil communal a, après les avoir également amendées, adopté les conclusions dans sa séance du 7 novembre 1995 et octroyé un crédit d'investissement de 9'498'000 francs pour la mise en oeuvre des mesures prévues.

Ce document répond également à la motion de Monsieur Philippe Martin, relative aux résultats financiers du compte 2'601 «Gestion du stationnement», et à celle de Monsieur Jacques Pernet, demandant à la Municipalité de favoriser le parcage des micro-voitures en ville de Lausanne.

sujet: Sécurité publique

sujet: Stationnement

libelle: Rapport-préavis 2004/32


title_fr: Préavis 2004/20 - Société coopérative de construction et d'habitation Domus - projet de construction d'un bâtiment comprenant 15 logements subventionnés à la rue de la Borde 7

content_fr:
La Société coopérative de construction et d'habitation Domus souhaite construire à la rue de la Borde 7, avec l'aide des pouvoirs publics, un bâtiment comprenant 15 logements et un parking de 8 places intérieures, sur la parcelle n° 1580 qu'elle a acquise en juillet 2003 pour réaliser ce projet.

Le coût total de cette opération, terrain compris, est devisé à 4'033'400 francs. Son financement est assuré par 20% de fonds propres et 80% d'un emprunt contracté par la Société coopérative Domus.

Par le présent préavis, la Municipalité invite le Conseil communal à apporter un cautionnement simple équivalant à 30% du coût total admis, y compris la valeur du terrain, et à accorder les subventions sollicitées, conformément aux dispositions prévues par la Loi du 9 septembre 1975 sur le logement, pour permettre la
réalisation de ce projet dont le chantier a déjà été ouvert, avec l'accord du Service de l'économie, du logement et du tourisme, pour des raisons techniques et économiques.

Grâce à la prise en charge assurée à parts égales par l'Etat et la Commune, les loyers des logements pourront ainsi être réduits d'environ 40%.

sujet: Logements

sujet: Urbanisme

libelle: Préavis 2004/20


title_fr: Préavis 2004/21 - Plan partiel d'affectation concernant les terrains compris entre l'avenue de la Vallombreuse, la commune de Prilly, le Désert de La Grangette, la Falaise des Plaines-du-Loup et le Désert en Gratta-Paille

content_fr: Cette procédure d'addenda a pour unique objet celui d'élargir au logement les affectations prévues dans le dernier bâtiment encore à construire selon le plan de quartier no 638 au lieu dit «Le Désert» voté par votre Conseil en 1988. Situé à l'extrémité ouest du chemin de la Vallombreuse, à la limite communale avec Prilly, cette nouvelle construction permettra de réaliser ainsi une trentaine d'appartements alors que le plan actuel prévoit de la consacrer exclusivement aux bureaux, commerces et artisanat. Ces activités resteront possibles dans la partie basse de l'immeuble qui forme un socle présentant un front apparent côté rue et s'enfonçant au nord dans la pente du terrain. A l'heure où l'offre de surfaces commerciales reste excédentaire et la rareté des logements problématique, la Municipalité a estimé justifié de répondre favorablement à la demande des propriétaires et constructeurs et d'ouvrir une procédure d'addenda. Celle-ci peut paraître disproportionnée, mais elle demeure indispensable pour autoriser ce changement d'affectation.

sujet: Désert

sujet: Plans d'affectation

libelle: Préavis 2004/21


title_fr: Préavis 2004/23 - Station d'épuration des eaux usées de la région lausannoise (STEP) - sécurisation du site, protection de la santé et management qualitatif et environnemental

content_fr: Par ce préavis, la Municipalité vous propose de réaliser différents travaux destinés à mettre en conformité les installations de la STEP de Vidy susceptibles d'être source de pollution, d'intégrer la sécurité et la protection de la santé dans l'organisation et les procédés appliqués sur le site et de développer un système de management qualitatif et environnemental. A cet effet, elle sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 1'336'000 francs.

sujet: Eau

sujet: Personnel

sujet: Santé

sujet: STEP

sujet: Vidy

libelle: Préavis 2004/23


title_fr: Préavis 2004/24 - Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

content_fr: Par ce préavis, la Municipalité vous propose d'établir le Plan Général d'Évacuation des Eaux communal (PGEE) ainsi que deux autres plans intercommunaux (PGEEi). Imposés par la législation fédérale1, ces plans auront pour principaux objectifs de rendre compte de manière détaillée de l'état des canalisations et ouvrages du réseau existants, d'étudier et concevoir l'adaptation du réseau de collecte et des installations de traitement aux exigences légales les plus récentes et de gérer et planifier le développement de l'ensemble du système d'évacuation des eaux. A cet effet, elle sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 3'330'000 francs.

sujet: Finances

libelle: Préavis 2004/24


title_fr: Préavis 2004/25 - Plan partiel d'affectation concernant les terrains compris entre l'avenue de Cour, le chemin de la Batelière, le chemin des Plaines, l'avenue de Rhodanie et le chemin du Stade

content_fr:
Ce plan partiel d'affectation, malgré son caractère d'addenda, présente une importance et une complexité supérieures aux autres procédures de modification d'anciens plans qui se sont multipliées ces dernières années. Cela est dû à l'importance du projet de regroupement des activités de l'entreprise Philip Morris et
des 1'500 emplois concernés sur un même site, après le rachat par cette dernière de la propriété Kodak de l'avenue de Rhodanie. Ces modifications permettent une optimisation des accès, via un nouveau giratoire, de la nouvelle entité sur sa partie inférieure et le regroupement des places de parc. Les plans partiels d'affectation nos 583 et 669 ont été votés respectivement en 1977 et 1994 et recouvrent un vaste périmètre allant de l'avenue de Cour à l'avenue de Rhodanie, entre le chemin du Stade et celui de la Batelière. Le projet a fait l'objet d'un premier permis de construire en date du 29 janvier 2004 et les travaux ont débuté en avril 2004 pour réaliser 22'921 m2 de surface administrative et 494 places de parc conformément au plan no 669. L'accès au parking souterrain s'effectue depuis deux trémies de part et d'autre du chemin du Stade, à la hauteur des anciens bâtiments Kodak de l'avenue de Rhodanie.

sujet: Etudes

sujet: Infrastructures

libelle: Préavis 2004/25


title_fr: Préavis 2004/26 - Construction d'un centre de quartier et de loisirs à Chailly: demande d'un crédit d'étude

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'étude pour la construction d'un centre de quartier et de loisirs à Chailly, plus précisément à l'avenue de la Vallonnette, sur les parcelles communales no 3347 - 48 - 49. Le montant demandé de Fr. 600'000.- est destiné à couvrir les honoraires et frais des mandataires (architectes, ingénieurs civils, ingénieurs spécialistes). Ce préavis concrétise les intentions municipales en matière d'infrastructures à créer dans le quartier de Chailly développées dans le rapportpréavis no 3 du 24 janvier 2002 «Des infrastructures dignes de ce nom pour un quartier-ville. Réponse à la motion de Mme Françoise Longchamp» accepté par votre Conseil le 11 juin 2002.

sujet: Chailly

sujet: Jeunesse

sujet: Quartiers

libelle: Préavis 2004/26


title_fr: Préavis 2004/27 - Acquisition d'un système d'information des ressources humaines (phase 2)

content_fr:
Le présent préavis fait suite au préavis no 256 du 13 décembre 2001 concernant l'acquisition d'un système informatique pour la gestion des ressources humaines en corrélation avec les objectifs du projet de Gestion du Personnel de la ville de Lausanne (GePeL). Le chapitre 4 de ce document précisait que la 2e phase de ce
projet ferait l'objet d'un deuxième préavis.

sujet: Administration

sujet: Informatique

sujet: Transformation numérique

libelle: Préavis 2004/27

libelle: Préavis 2004/27 - Annexe 1


title_fr: Préavis 2004/28 - Remplacement et extensions ordinaires des réseaux des services industriels pour l'exercice 2004 - demande de crédit complémentaire

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit complémentaire d'investissement du patrimoine administratif de 1'500'000 francs pour couvrir les frais de remplacement et d'extension du réseau de distribution de gaz lors de l'exercice 2004.

sujet: Gaz

libelle: Préavis 2004/28


title_fr: Préavis 2004/29 - Quartier du Rôtillon, îlots A et B: constitution de deux droits distincts et permanents de superficie en faveur de Rôtillon-Promotion SA

content_fr:
Afin de réaliser complètement le plan partiel d'affectation du Rôtillon, la Municipalité propose à votre Conseil d'octroyer deux droits distincts et permanents de superficie à la société ROTILLONPROMOTION S.A., à Lausanne, grevant 920 m2 environ de la parcelle no 10'680 (îlot A) et 605 m2 environ de la parcelle no 10'677. Il est prévu d'ériger sur ces deux droits des immeubles comportant un complexe de cinémas, une partie commerciale, un restaurant et des logements.

Il s'agit des quatrième et cinquième droits de superficie qui seraient ainsi constitués, après ceux octroyés à Parking du Rôtillon S.A. (cédé à Parking Riponne S.A.), à la Fondation lausannoise pour la construction de logements (FLCL) et à la Fondation du Denantou.

sujet: Droit de superficie

sujet: Logements

libelle: Préavis 2004/29


title_fr: Préavis 2004/33 - Achat de parcelle au Flon et vente de Beau-Séjour 8, aménagement aux Côtes de Montbenon 7-9. Demande de crédits d'ouvrage et réponses aux motions de MM. Alain Hubler et Grégoire Junod

content_fr:
Dans le cadre du préavis 2002/501 du 24 octobre 2002, la Municipalité sollicitait
l'accord de votre Conseil sur le principe d'acquisition d'une fraction des
parcelles 526, 861, 863 et 866, soit la parcelle no 20'239 située sur la
plate-forme du Flon, propriété de LO Immeuble SA, pour y construire un nouvel
immeuble administratif en remplacement de l'immeuble de Beau-Séjour 8 dont la
rénovation aurait été irrationnelle et coûteuse. En contrepartie, la Ville
céderait le site de Beau-Séjour à LO Immeubles SA.

En date du 21 janvier 2003, votre Conseil donnait son accord sur le principe
de l'acquisition précitée, sur celui de l'abandon de l'immeuble de Beau-Séjour
et l'octroi d'un crédit d'études englobant la participation de la Ville aux
frais du concours international d'architecture, organisé conjointement avec LO
Immeubles S.A. Ce concours de projets portait sur la réalisation d'un complexe
comprenant des surfaces à usage tertiaire, un immeuble administratif pour la
Ville et une passerelle piétonne publique reliant le Flon à Chauderon.

Suite à cet accord, le projet architectural et urbanistique du bureau
lausannois Mestelan et Gachet a été retenu et développé afin de préparer le
crédit d'ouvrage nécessaire à sa réalisation. Les pourparlers avec LO Immeuble
S.A. se sont poursuivis, pour aboutir à la conclusion d'une convention réglant
les procédures pour les constructions du Flon et de Beau-Séjour.

Ce rapport-préavis présente les enjeux financiers et urbanistiques de l'acquisition d'un terrain au Flon, de la vente d'un bien-fonds à Beau-Séjour, de la construction de l'immeuble administratif et de la passerelle, de l'aménagement de l'atelier des maquettes du service d'urbanisme dans le bâtiment sis aux Côtes de Montbenon 7-9, que la Municipalité propose de transférer du patrimoine financier au patrimoine administratif. L'opération globale représente un investissement de 39'607'000.- francs, y compris 1'174'000.- francs de transfert du bâtiment des Côtes de Montbenon au patrimoine administratif. Elle se traduit par une dépense nette de 24 millions, si l'on tient compte des recettes, et notamment du produit de la vente des terrains de Beau-Séjour.

Par ce rapport-préavis, la Municipalité répond aux motions de MM. Alain Hubler et Grégoire Junod - «pour du logement mixte à Beau-Séjour» et «amélioration des conditions de travail du personnel de nettoyage des bâtiments de l'administration lausannoise».

sujet: Beau-Séjour

sujet: Urbanisme

libelle: Rapport-préavis 2004/33


title_fr: Préavis 2004/34 - Rénovation et extension de la voirie, marquage routier, du réseau des collecteurs publiques et du réseau de distribution d'eau et échanges périodiques des compteurs d'eau

content_fr:
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite deux crédits d'investissement du patrimoine administratif pour l'exercice 2005.

Le premier crédit est de 1'680'000 francs, dont 1'560'000 francs nécessaires à la couverture des frais de rénovation, d'adaptation et d'extension de la voirie et des espaces publics, et 120'000 francs destinés à la remise en état du marquage routier et des boucles inductives de détection des véhicules, faisant suite à ces interventions.

Le second crédit est de 7'570'000 francs, dont 2'350'000 francs pour les frais de réfection et d'extension ordinaires du réseau des collecteurs publics, 4'000'000 francs pour les frais de réfection et d'extension ordinaire du réseau de distribution d'eau et 1'220'000 francs pour l'échange périodiques des compteurs d'eau. Le montant total des crédits-cadre demandés par les services de la Direction des travaux pour 2005 est de 9'250'000 francs.

sujet: Eau

sujet: Rénovation

libelle: Préavis 2004/34


title_fr: Préavis 2004/35 - Arrêté d'imposition pour l'année 2005

content_fr:
Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi sur les impôts directs communaux du 5 décembre 1956, l'arrêté d'imposition pour l'année 2005 doit être soumis à l'approbation du Conseil d'Etat avant le 30 septembre 2004. Compte tenu des travaux législatifs en cours, relatifs à une nouvelle péréquation communale et du retard apporté à la réalisation de celle-ci, ce délai a été prolongé au 15 novembre 2004 pour l'ensemble des communes vaudoises. En raison d'éléments nouveaux et de la démission du Conseiller d'Etat Pierre Chiffelle, la loi sur la péréquation est quant à elle reportée au 1er janvier 2006.

Un arrêté d'imposition peut être élaboré pour une période de cinq ans au maximum. Sans présentation d'un nouveau texte à l'échéance d'un arrêté, le Conseil d'Etat proroge d'office l'ancien pour une année. A l'inverse, indépendamment de la durée fixée pour l'arrêté en vigueur, une commune peut chaque année jusqu'au 30 septembre soumettre un nouvel arrêté au Conseil d'Etat.

Concernant l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, ainsi que sur le bénéfice et le capital des personnes morales, le présent préavis est sans changement par rapport à celui des années 2003 et 2004. Prévu pour une nouvelle période d'une année, le projet présenté propose de maintenir à 83% le coefficient de ces impôts. Le statu quo est également proposé concernant l'impôt sur les divertissements. Ce n'est en effet que courant 2005 que la Municipalité connaîtra les mesures proposées en faveur des villes-centres. Elle s'est engagée à tenir compte de cet élément dans la réponse à la motion de Monsieur Pierre Payot1 relative à l'impôt sur les divertissements et à la pétition des Radicaux lausannois sur le même sujet. La Municipalité souhaite que des décisions sur ce sujet puissent avoir lieu en toute connaissance de cause. Les arguments pour le maintien de l'impôt sur les  divertissements sont d'une part la situation financière de la Commune et, d'autre part, le fait que l'impôt sur les divertissements fait aussi participer les habitants d'autres communes.

libelle: Préavis 2004/35


title_fr: Préavis 2004/36 - Remplacement et extensions ordinaires du réseau RECOLTE pour l'exercice 2005

content_fr:
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d'investissement du patrimoine
administratif de 900'000 francs pour couvrir les frais de remplacement et d'extensions des réseaux téléphonique et informatique de l'administration communale durant l'exercice 2005.

libelle: Préavis 2004/36


title_fr: Préavis 2004/37 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et promenades. Crédit cadre annuel 2005

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 800'000 francs nécessaire à la couverture des frais de rénovation, d'adaptation et de réhabilitation des parcs et promenades publics pour l'exercice 2005.

sujet: Parcs et domaines

libelle: Préavis 2004/37


title_fr: Préavis 2004/38 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2005

content_fr: Après le moratoire instauré par la Municipalité lors de l'établissement du budget 2004 pour l'acquisition de véhicules, machines et matériels, le présent préavis revient à sa forme traditionnelle en présentant à nouveau des demandes de crédit pour ces objets dont le coût unitaire excède 10'000 francs, ainsi que pour l'achat de matériels et logiciels informatiques.

sujet: Finances

libelle: Préavis 2004/38


title_fr: Préavis 2004/39 - Plan partiel d'affectation concernant les terrains compris entre l'avenue de la Vallonnette. Radiation partielle des plans d'alignement No 129 du 3 novembre 1911 et No 242 du 27 juillet 1934

content_fr:
Ce plan partiel donne les bases réglementaires nécessaires à la réalisation, sur des parcelles communales situées à l'avenue de la Vallonnette, du nouveau centre de quartier et de loisirs de Chailly. Le centre actuel, situé dans le bâtiment scolaire au chemin du Devin no 10 depuis 1985, a rapidement montré ses limites et les démarches pour un bâtiment spécifiquement aménagé ont commencé en 1990 déjà. Dès le départ, le site retenu a été celui des terrains acquis en son temps par la Ville, à l'avenue de la Vallonnette, pour permettre la réalisation d'une pénétrante entre la route d'Oron et l'avenue Victor-Ruffy. Après un premier projet issu d'une commande à quatre bureaux d'architecture, les réticences du voisinage et les contraintes  budgétaires ont mis les procédures en veilleuse, pour une dizaine d'années. Trois événements ont permis la relance du dossier: le renoncement, en 1994, à tout projet de nouvelle artère, ce qui a permis de repositionner le centre en l'éloignant des  habitations voisines, l'abandon du programme de la protection civile, enfin la mise au point d'un consensus, avec les propriétaires du périmètre, sur la densification future de leurs parcelles.
Le plan prévoit un bâtiment pour le centre du quartier, limité à deux étages, entouré par un parc public aménagé en liaison avec le cheminement piétonnier développé le long de la Vuachère et la zone de forêt. Le reste du plan devient une zone mixte de moyenne densité qui donne la possibilité, en regroupant les parcelles, de remplacer un jour les huit villas existantes par quatre bâtiments de quatre étages plus combles ou attique, cela lorsque les propriétaires le voudront bien. L'affectation en logements reste prioritaire, cependant un quart des surfaces peut être consacré aux bureaux, cabinets médicaux et, uniquement dans les constructions donnant sur l'avenue de la Vallonnette, des activités commerciales. La construction du centre de quartier et de loisirs, et à terme, la réalisation de nouveaux logements et activités, permettront de valoriser et de renforcer le pôle secondaire du Pont de Chailly, cela en conformité avec les options d'aménagement du secteur est du plan directeur communal.

sujet: Plans d'affectation

libelle: Préavis 2004/39


contact:
Pour information
Mme Silvia Zamora, directrice de culture, logement et patrimoine, tél. +41 21 315 42 01, silvia.zamora@lausanne.ch

type_fr: Communiqué

title_fr: Rue Curtat 14: rénovation pour des logements à prix abordables

content_fr: Avec ce dernier projet à la rue Curtat 14, les quatre immeubles appartenant à la Ville  (14-18-20-22) garderont leur cachet tout en proposant de nouveaux logements à des prix abordables. La Municipalité souhaite accorder un nouveau droit de superficie sur sa parcelle communale à MM. Hofmann et Gailloud pour réaliser un projet de rénovation qui proposera cinq appartements sur quatre niveaux.

type: Communiqué

nom: Zamora

prenom: Silvia

libelle: Préavis

libelle: Communiqué

type_harmonized: Medienmitteilung


title_fr: Préavis 2004/40 - Remplacement et extensions ordinaires des réseaux des Services industriels - Crédits-cadre annuels 2005

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 19'350'000 francs pour couvrir, durant l'exercice 2005, les frais de remplacement et d'extension des différents réseaux de distribution des Services industriels (SIL) ainsi que le financement des projets de contracting énergétique.

sujet: Energies

libelle: Préavis 2004/40


title_fr: Préavis 2004/41 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2005. Plan des investissements pour les années 2005 et 2006

content_fr: En application des dispositions légales, la Municipalité vous soumet le projet de budget de 2005 ainsi que le plan des investissements pour les années 2005 et 2006.

libelle: Préavis 2004/41

libelle: Préavis 2004/41 - Annexes


title_fr: Préavis 2004/42 - Modification partielle du plan de quartier No 410 du 16 août 1960. Radiation du plan de quartier No 410A du 26 août 1966. Modification partielle du plan partiel d'affectation No 699 du 6 juin 2000

content_fr:
Ce plan est limité au périmètre restreint des deux parcelles privées qui jouxtent le nouveau centre de quartier de Bellevaux, à la jonction de la route Aloys-Fauquez et du chemin d'Entre-Bois. La création d'une tranchée menant au sous-sol du nouveau bâtiment communal a malheureusement entraîné des mouvements de terrains
qui ont causé des dégâts irrémédiables à deux annexes situées en façade Nord des constructions occupant les deux parcelles contiguës. Une reconstruction de ces dépendances s'avère donc inévitable mais pose un problème puisqu'elles ont été admises au début des années soixante, à titre précaire certes, sur la zone verte
et donc réglementairement inconstructible du plan de quartier no 410. La seule solution passe par l'adaptation du plan à la réalité existante et une procédure de plan d'affectation. La Municipalité y a consenti compte tenu de l'identité du propriétaire et du locataire des lieux depuis 1981: LOGACOP, Société Coopérative Immobilière pour personnes handicapées et le Bureau vaudois d'adresses. Ces nouveaux locaux
permettront ainsi la poursuite des activités du BVA sur le site, en particulier en atelier protégé qui occupe quatre-vingt handicapés.
Le nouveau plan remplace la zone verte du Plan de quartier no 410 par une zone constructible A et B, affectée à des constructions telle que dépôts et garages. Sur la parcelle voisine, une zone verte inconstructible fait la transition entre la parcelle communale et les bâtiments du BVA. Ceux-ci sont réunis dans un périmètre
d'implantation qui généralise l'enveloppe maximale de la partie la plus récente. L'affectation autorisée est mixte puisqu'elle recouvre le logement, le commerce, le bureau et l'artisanat. Enfin, la limite des constructions sur la rue est harmonisée avec celle qu'a modifiée le plan récent no 699 du Collège et du Centre de quartier.

sujet: Accessibilité universelle

sujet: Bellevaux

libelle: Préavis 2004/42


title_fr: Préavis 2004/43 - Crédits supplémentaires pour 2004 (2e série)

content_fr: Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2004, sur les autorisations d'achats, ainsi que sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif.

libelle: Préavis 2004/43


title_fr: Préavis 2004/44 - Projet de construction de quatre bâtiments comprenant au total 55 logements subventionnés - Constitution d'un droit de superficie - Octroi des aides publiques

content_fr:
La Fondation Lausannoise pour la Construction de Logements (FLCL) souhaite construire, avec l'aide des pouvoirs publics, sur la parcelle no 1 213 appartenant à la commune de Lausanne, sise route de la Clochatte, quatre bâtiments comprenant au total 55 logements, une garderie, un parking souterrain de 42 places et 17 places de parc extérieures.

Le coût total de cette opération de construction, sans le terrain mis à disposition sous forme de droit de superficie, est devisé à 14'312'000 francs et son financement est assuré par un emprunt équivalant à 90% du coût total de construction.

Par le présent préavis, la Municipalité demande l'autorisation de constituer, en faveur de la Fondation Lausannoise pour la Construction de Logements, un droit de superficie portant sur une surface d'environ 4'680 m², d'octroyer un prêt chirographaire, de cautionner 30% du coût de construction, déduction faite de
la valeur du terrain, et de subventionner les logements de cette réalisation conformément aux dispositions prévues par la Loi sur le logement du 9 septembre 1975.

Grâce aux prises en charge assurées à parts égales par l'Etat et la Commune, les loyers pourront être réduits d'environ 40%.

Afin de développer la mixité dans le quartier, la Municipalité a engagé la FLCL à réserver un des quatre bâtiments au marché libre.

sujet: Population

libelle: Préavis 2004/44


title_fr: Rapport-préavis 2004/45 - Aide sociale lausannoise complémentaire

content_fr: Le 30 mars 2004, le Conseil Communal adoptait le rapport-préavis no 2003/43 «Nouvelle politique communale du logement» prévoyant la suppression, par étapes, de l'Aide sociale lausannoise complémentaire (ASLC), au bénéfice de la nouvelle allocation logement. La Municipalité s'était alors engagée à présenter courant 2004 un préavis « décrivant de manière détaillée le fonctionnement du régime transitoire de l'ASLC».

sujet: Social

libelle: Rapport-préavis 2004/45


title_fr: Préavis 2004/46 - Etudes régionales: demande d'un crédit

content_fr:
Aujourd'hui, en Suisse, les agglomérations urbaines concentrent l'essentiel des dynamiques démographiques, socio-économiques et culturelles. L'agglomération urbaine lausannoise ne fait pas exception à la règle même si sa croissance urbaine s'est réalisée par étalement. En 2000, selon l'OFS, elle englobe 70 communes et totalise 310'000 habitants. «L'image de la ville comme entité socio-politique territorialement intégrée appartient définitivement au passé.»
Mais cette concentration des activités humaines qui ne connaît plus de frontière, ne va pas sans poser une série de problèmes tant dans le domaine du développement de l'urbanisation que dans celui des transports ou de la protection de l'environnement. Pour trouver des solutions, une collaboration plus étroite est devenue nécessaire à tous les niveaux. Les communes doivent apprendre à travailler ensemble et leurs efforts doivent être soutenus par le Canton et la Confédération.
Pour que la Ville de Lausanne puisse, en ce sens, assumer ses responsabilités, la Municipalité demande un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 400'000.-

sujet: Agglomération

libelle: Préavis 2004/46


title_fr: Préavis 2004/47 - Collège de Chailly: travaux d'assainissement, rénovation et transformations de la salle de gymnastique

content_fr: Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de fr. 5'247'000.-, destiné à l'assainissement du collège de Chailly et à la rénovation et aux transformations de la salle de gymnastique.

sujet: Bâtiments

sujet: Chailly

sujet: Ecoles

libelle: Préavis 2004/47


contact:
Pour information
M Marc Vuilleumier, directeur de sports, intégration et protection de la population, marc.vuilleumier@lausanne.ch
M Patrice Iseli, chef du Service des sports, tél. +41 79 217 54 24, patrice.iseli@lausanne.ch

title_fr: Le 7 septembre, match de football Suisse-Tchéquie M-19

content_fr: Le 7 septembre 2010, l'équipe nationale de Suisse des moins de 19 ans rencontrera celle de Tchéquie au stade J.A. Samaranch. Cette manifestation est organisée par le FC Stade-Lausanne-Ouchy, en partenariat avec l'Association Suisse de Football, et avec le soutien de la Ville de Lausanne.

nom: Vuilleumier

prenom: Marc

nom: Iseli

prenom: Patrice

titre_fonction: chef du Service des sports

sujet: Manifestations

sujet: Sport

libelle: Site du FC-Stade-Lausanne-Ouchy

libelle: Site de l'équipe suisse M19


title_fr: Préavis 2004/48 - Circulation à la route des Plaines-du-Loup. Réponse à la pétition de M. Roland Philippoz et consorts

content_fr: La Municipalité répond, par le présent rapport-préavis, à la pétition de Monsieur Roland Philippoz et consorts sollicitant le rétablissement, à l'emplacement qu'elles occupaient jusqu'au mois de septembre 2002, des voies de circulation entre l'arrêt de bus de Bois-Gentil et les feux de circulation implantés au débouché du chemin des Sauges et demandant que, lors d'importantes modifications de la signalisation routière, une information générale aux habitants soit donnée.

sujet: Circulation

sujet: Infrastructures

sujet: Urbanisme

libelle: Rapport-préavis 2004/48


title_fr: Rapport-préavis 2004/49 - Coût des structures nocturnes d'hébergement d'urgence. Réponse à la motion de M. Dino Venezia

content_fr:
Répondant à la motion déposée par M. Dino Venezia le 18 mars 2003, la Municipalité brosse à grands traits le tableau du dispositif lausannois d'hébergement d'urgence. Elle en détaille les coûts et démontre qu'il n'existe actuellement aucune solution réaliste permettant de réduire les dépenses consenties dans ce domaine
sans réduire le volume et le niveau des prestations offertes.

sujet: Logements

libelle: Rapport-préavis 2004/49


title_fr: Impôt sur les divertissements: la Municipalité recommande le rejet de l'initiative

content_fr: La Municipalité invite le Conseil communal à rejeter l'initiative «pour la suppression de l'impôt sur les divertissements». Se passer de cet impôt laisserait les Lausannois seuls payeurs des quelque cinq millions de francs perçus annuellement pour financer des activités culturelles qui profitent à de nombreux non Lausannois. Une révision en profondeur de l'impôt sur les divertissements est toutefois proposée pour renforcer le soutien de la Ville aux sociétés locales et aux activités culturelles non commerciales. Un crédit d'un million de francs permettra aussi de soutenir des manifestations de grande envergure. Les Lausannois voteront le 26 septembre 2010.

sujet: Impôts

sujet: Votations, élections

libelle: Rapport-préavis 2010/17


title_fr: Préavis 2004/50 - Extensions ordinaires du réseau d'eau pour les exercices 1999 et 2001. Demande de crédits complémentaires

content_fr:
Le 9 décembre 1998, votre Conseil adoptait la conclusion du préavis no 63 et octroyait un crédit de 3'100'000 francs pour les extensions ordinaires du réseau d'eauservice pour l'année 1999. Des travaux nécessaires, mais non prévus, ont entraîné un dépassement de 434'974.53 francs.

Le 12 décembre 2000, votre Conseil adoptait la conclusion du préavis no 173 et octroyait un crédit de 2'900'000 francs pour les extensions ordinaires du réseau d'eauservice pour l'année 2001. Des travaux nécessaires, mais non prévus, ont encore entraîné un dépassement de 190'962.41 francs.

L'objet du présent préavis est de solliciter de votre part un crédit complémentaire au préavis no 63 de 435'000 francs, et un crédit complémentaire au préavis no 173 de 191'000 francs, afin de couvrir les frais supplémentaires.

sujet: Eau

sujet: Finances

libelle: Préavis 2004/50


contact:
Pour information
M Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00, daniel.brelaz@lausanne.ch
M Espaces Clients Citycable, tél. +41 21 315 88 88, citycable@ilausanne.ch
M Oscar Tosato, directeur des Sports et de la cohésion sociale, tél. +41 79 442 57 77, oscar.tosato@lausanne.ch

title_fr: Préavis 2012/51 - Crédits-cadres annuels 2013

content_fr:
Dans sa séance du 1er novembre 2012, la Municipalité
sollicite l'octroi d'un ensemble de crédits-cadres d'investissement du
patrimoine administratifpour l'exercice
2013 d'un montant total de 34'500'000 francs.

nom: Citycable

prenom: Espaces Clients

nom: Tosato

prenom: Oscar

sujet: Investissements

libelle: Préavis 2012/51

type: .xls

libelle: Annexes

extension: .xls


title_fr: Préavis 2004/51 - Ilot Riponne-Tunnel, à Lausanne: Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie en faveur de la Coopérative Tunnel-Riponne. Octroi d'un prêt chirographaire. Octroi de la garantie du service de la dette

content_fr:
La Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un droit distinct et permanent de superficie grevant une surface de 1'450 m2 environ des parcelles no 10'254, 10'255, 10'256 et 10'283, situées entre les rues du Tunnel et des Deux-Marchés, en faveur de la société coopérative Tunnel-Riponne qui souhaite effectuer une rénovation partielle des bâtiments construits sur ces parcelles.
Afin d'assurer le financement de l'opération, la Municipalité demande également à votre Conseil d'accorder à la société coopérative un prêt chirographaire de Fr. 1'220'000.- et de garantir le service de la dette pour la part qui sera empruntée.

sujet: Centre-ville

sujet: Droit de superficie

sujet: Rénovation

sujet: Riponne/Tunnel

libelle: Préavis 2004/51


title_fr: Préavis 2004/52 - Etude d'un nouvel aménagement et d'une conception novatrice du trafic dans le secteur Chauderon/Bel-Air-Grand-Pont

content_fr: En réponse à la motion de M. Alain Faucherre demandant d'étudier un nouvel aménagement et une nouvelle conception du trafic dans le secteur de Chauderon / Terreaux / Bel-Air / Grand-Pont, la Municipalité fait le point sur toutes les modifications qui sont intervenues sur ce secteur depuis dix ans. Cet état des lieux montre qu'un certain nombre de propositions du motionaire ont été réalisées.

sujet: Etudes

libelle: Rapport-préavis 2004/52


title_fr: Préavis 2004/53 - Fondation-Maisons pour étudiants de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (FME). Prolongation de la durée d'un droit de superficie au chemin des Falaises

content_fr: Au bénéfice d'un droit distinct et permanent de superficie no 415, grevant la parcelle no 3011, propriété de la Commune, au chemin des Falaises 1-3, la Fondation-Maisons pour étudiants de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (FME) sollicite une prolongation de cinquante ans de la durée du droit précité, laquelle échoit en 2035.

sujet: Ecoles

libelle: Préavis 2004/53


title_fr: Rapport-préavis 2004/54 - Réponse à la motion de M. Georges-Arthur Meylan «de la lumière, aussi pour les piétons»

content_fr: Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond à la motion G.-A. Meylan demandant une amélioration du système d'éclairage des passages piétons. L'analyse du problème, à Lausanne et dans d'autres villes, montre que ce domaine ne connaît ni de bases légales ni de normes indiscutables et qu'une approche pragmatique est la seule défendable. Forte de ce constat, la Municipalité propose de poursuivre l'amélioration de l'éclairage public en fonction des occasions, dans le cadre du budget annuel du service de l'électricité ou lorsqu'un financement spécifique est prévu pour le réaménagement d'un espace public.

sujet: Sécurité publique

libelle: Rapport-préavis 2004/54


contact:
Pour information
M Marc Vuilleumier, directeur de sports, intégration et protection de la population, marc.vuilleumier@lausanne.ch

title_fr: Consommation excessive d'alcool: nouvelles mesures de prévention

content_fr: La Municipalité de Lausanne accorde une grande importance au maintien de la qualité de vie et à la sécurité publique en ville. Dans le cadre de sa politique éducative auprès des jeunes, elle propose aujourd'hui plusieurs mesures afin de prévenir la consommation excessive d'alcool: renforcement de la brigade jeunesse et report de 5h à 6h30 de l'ouverture des établissements de jour servant de l'alcool.

sujet: Santé

libelle: Rapport-préavis 2010-18

libelle: Communiqué


title_fr: Préavis 2004/55 - Promotion de l'usage du vélo à Lausanne. Réponse à la motion de M. L. Matthey-Doret & consorts. Réponse à la motion de M. A. Bron

content_fr:
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 628'000 francs pour financer:

la réalisation d'aménagements cyclables

l'aménagement de zones de stationnement pour deux-roues et pour vélos dans le centre-ville

la réalisation d'une première étape de mixité bus/vélo sur certaines voies réservées aux bus et taxis

des actions de promotion de l'usage du vélo dans les déplacements urbains

sujet: Développement urbain

sujet: Mobilité

libelle: Rapport-préavis 2004/55

libelle: Rapport-préavis 2004/55 - Plan


title_fr: Préavis 2004/56 - Pour un aménagement des arches du Grand-Pont et de la place de l'Europe. Réponse à la motion de M. Gianni John Schneider

content_fr: Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond à la motion de M. Gianni John Schneider1 et renseigne le Conseil communal sur ses intentions en matière d'aménagement du Grand-Pont et de ses abords.

sujet: Flon

sujet: Infrastructures

sujet: Urbanisme

libelle: Rapport-préavis 2004/56


title_fr: Préavis 2005/01 - Admissions à la bourgeoisie de Lausanne


title_fr: Préavis 2005/02 - Fondation Malley-Prairie: Transformation d'un local en une garderie de 27 places au chemin du Martinet à Lausanne. Cautionnement solidaire pour un crédit hypothécaire

content_fr:
La Fondation Malley-Prairie a transformé un local artisanal en une garderie de 27 places, sise au chemin du Martinet 25 à Lausanne, d'entente avec la Ville. Le coût total de l'opération pour le centre de vie enfantine est devisé à Fr. 620'000.-. Son financement est assuré par les fonds propres de la fondation, par des dons et par un crédit hypothécaire contracté auprès d'une institution de la place.
Par le présent préavis, la Municipalité demande l'autorisation de cautionner solidairement à 100 % cet emprunt de Fr. 400'000.-

sujet: Malley

sujet: Petite enfance

libelle: Préavis 2005/02


title_fr: Préavis 2005/03 - Subvention communale des courses de loisirs des personnes à mobilité réduite. Réponse à la motion Andrea Eggli et consorts

content_fr:
Ce rapport-préavis présente les propositions de la Municipalité concernant le subventionnement des transports des personnes à mobilité réduite, dans les trois domaines suivants:

Le maintien de la subvention des courses de loisirs uniquement (à l'exclusion des courses médicales) pour les personnes à mobilité réduite résidant à domicile ou en institution

La participation de la Ville de Lausanne à une expérience pilote menée de concert avec les communes du Grand Lausanne et le Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH) du canton de Vaud impliquant l'évaluation systématique de la mobilité et l'orientation vers un mode de transport adapté :véhicule spécialement adapté de Transport Handicap Vaud (THV) ou taxis

Les nouvelles prescriptions municipales réglant plus précisément cette prestation (définition des courses de loisirs et cercle des bénéficiaires notamment), dans le sens d'une harmonisation régionale

sujet: Accessibilité universelle

sujet: Loisirs

sujet: Soutien

sujet: Transports

libelle: Rapport-préavis 2005/03


title_fr: Préavis 2005/04 - Réalisation d'une installation de biométhanisation: demande de crédit d'étude. Réponse à la motion de M. Alain Faucherre

content_fr: Le présent rapport-préavis répond à la motion de M. Alain Faucherre, déposée le 29 juin 1999, et qui demandait l'étude du développement d'une installation de biométhanisation des déchets organiques. La Municipalité présente l'état de la technique, les conclusions des études entreprises et demande l'augmentation du compte d'attente à 300'000 francs.

sujet: Déchets

sujet: Développement durable

sujet: Ecologie

sujet: Finances

libelle: Rapport-préavis 2005/04


title_fr: Préavis 2005/05 - Équipement des véhicules d'urgence d'un enregistreur de données

content_fr: Dans le but de répondre aux nouvelles exigences du droit sur la circulation routière, la Municipalité sollicite, par le présent préavis, l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 115'000 francs, destiné à couvrir les frais d'équipement complémentaire des véhicules d'urgence. En effet, suite à la modification du 21 août 2002 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), les véhicules équipés de feux bleus et d'un avertisseur à deux sons alternés, doivent être dotés d'un enregistreur de données.

sujet: Protection et sauvetage

sujet: Sécurité publique

libelle: Préavis 2005/05


title_fr: Préavis 2005/06 - Assainissement et entretien d'installations sportives: demande de crédit-cadre

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 2'270'000 francs destiné à entreprendre des travaux d'assainissement et d'entretien dans un certain nombre d'installations sportives.

sujet: Sport

libelle: Préavis 2005/06


title_fr: Préavis 2005/07 - Création d'un Fonds pour la retransmission d'opéras en plein air. Réponse à la motion de M. Jean-Christophe Bourquin et consorts

content_fr: En réponse à la motion Bourquin priant la Municipalité d'analyser la possibilité d'organiser, chaque année, deux opéras en plein air, la Municipalité propose l'octroi d'un montant annuel maximum de fr. 80'000.- pour alimenter un fonds destiné au financement de la retransmission, chaque année, d'opéras en plein air.

sujet: Arts

sujet: Culture

sujet: Manifestations

libelle: Rapport-préavis 2005/07


title_fr: Préavis 2005/09 - Groupe scolaire de Vers-chez-les-Blanc: construction et transformations. Augmentation du compte d'attente

content_fr: Le présent préavis a pour objet une demande de porter de fr. 250'000.- à fr. 600'000.- le compte d'attente destiné à l'étude d'un projet scolaire à Vers-chez-les-Blanc, comprenant la construction d'un nouveau collège et les transformations d'un bâtiment existant pour la création d'un lieu d'accueil pour enfants des classes enfantines et primaires.

sujet: Bâtiments

sujet: Ecoles

libelle: Préavis 2005/09


title_fr: Préavis 2005/10 - Instruction civique et éveil de l'esprit citoyen. Réponses aux motions de Madame Angelina Pasche-Casadei, de Madame Florence Germond et de M. Alain Bron

content_fr: L'instruction civique et le développement de ce que l'on nomme «l'esprit citoyen» auprès des enfants et des adolescents est un thème qui préoccupe depuis bon nombre d'années les collectivités publiques, non seulement au vu de la faible participation des jeunes aux votations et élections mais également des connaissances nécessaires que doivent acquérir les futurs citoyens quant au fonctionnement du système politique de leur pays.

sujet: Droits politiques

sujet: Education

sujet: Jeunesse

sujet: Population

libelle: Rapport-préavis 2005/10


title_fr: Préavis 2005/11 *- Centre artisanal et industriel de Sévelin. Prolongation de la durée du droit distinct et permanent de superficie en faveur de M. Christophe Pillon

content_fr: La Municipalité sollicite de votre Conseil la prolongation, jusqu'en 2103, du droit distinct et permanent de superficie n° 7250 en faveur de M. Christophe Pillon, à l'avenue de Provence 8, dans le Centre artisanal et industriel de Sévelin; le droit actuel va jusqu'en 2040.

sujet: Droit de superficie

sujet: Provence

sujet: Sévelin

sujet: Urbanisme

libelle: Préavis 2005/11

libelle: Préavis 2005/11 - Annexe 1

libelle: Préavis 2005/11 - Annexe 2


title_fr: Préavis 2005/12 - Ecole et Centre de vie enfantine de la Bourdonnette: assainissement des bâtiments, construction d'une nouvelle salle polyvalente et d'un couvert, augmentation de la capacité d'accueil du Centre de vie enfantine

content_fr:
Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de Fr. 3'200'000.- destiné à assainir les bâtiments occupés par des classes enfantines et primaires et le centre de vie enfantine. Il s'agit également de profiter des travaux pour réaménager les locaux, construire une nouvelle salle polyvalente, un nouveau couvert pour l'école et renouveler les aménagements extérieurs en lien avec les bâtiments concernés.

Les transformations réalisées dans le centre de vie enfantine permettront d'augmenter de 10 places la capacité d'accueil pour les enfants âgés de 0 à 6  1/2  ans. Les écoliers primaires seront transférés dans une structure d'accueil de type APEMS (Accueil Pour Enfants en Milieu Scolaire), qui pourra offrir 16 places supplémentaires.

sujet: Bourdonnette

sujet: Finances

libelle: Préavis 2005/12


title_fr: Préavis 2005/13 - Modification des statuts de cinq fondations

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité vous demande de bien vouloir modifier les statuts des cinq institutions culturelles lausannoises proposées ci-dessous. Ces modifications sont dues à la nécessité de tenir compte de la modification par le Conseil d'Etat du Règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes. De plus, elles ont pour but d'unifier certaines pratiques et de renoncer à certaines dispositions obsolètes.

libelle: Préavis 2005/13


title_fr: Préavis 2005/14bis - Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau et de gaz. Ce préavis annule et remplace le préavis 2005/14

content_fr:
Par le présent préavis, la Municipalité vous propose d'adopter le nouveau règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau et de gaz.
Ce règlement remplace celui du 8 décembre 1987 et prend notamment en compte l'évolution de la formation et de ses exigences, à laquelle l'Association des appareilleurs professionnels (suissetec), la Société des distributeurs d'eau de la Suisse romande (SDESR) et la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux
(SSIGE) ont été parties prenantes.

sujet: Développement durable

sujet: Eau

sujet: Gaz

libelle: Préavis 2005/14bis

libelle: Préavis 2005/14bis - Plan


title_fr: Comptes 2009 de la Ville de Lausanne

content_fr: Les comptes 2009 de la Ville de Lausanne se soldent par un excédent de charges de 78,5 millions de francs. Si le résultat ordinaire boucle avec un excédent de revenu de 21,5 millions, la recapitalisation de la caisse de pension du personnel communal a pesé lourd sur l'exercice. La création fin 2008 d'ALPIQ, qui a donné lieu à un versement extraordinaire de 80,2 millions à la Ville, et de bonnes recettes fiscales ont permis de limiter fortement l'excédent de charge. Les dépenses d'investissement brutes du patrimoine administratif, avec un montant de quelque 159 millions, ont aussi pu atteindre le niveau élevé prévu au budget.

titre: Comptes 2009 de la Ville de Lausanne

sujet: Administration

libelle: Préavis 2010/20

libelle: Communiqué du 14.04.2010


title_fr: Préavis 2005/15 - Constitution de la société d'exploitation du site éolien de Collonges (VS) - Participation au capital-actions et octroi d'un cautionnement.

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 540'000 francs pour lui permettre, dans le cadre de la création d'un site éolien en Valais dans la région de Collonges, de devenir actionnaire fondateur de la future société d'exploitation des installations du site. Cette opération a pour but d'augmenter la part d'électricité des Services industriels de Lausanne (SIL) produite à partir d'énergies renouvelables. La Municipalité propose également à votre Conseil de financer l'entier de cet investissement par un prélèvement sur le Fonds communal pour l'utilisation rationnelle de l'électricité et la promotion des énergies renouvelables, en parfaite conformité avec son règlement d'application. Enfin, il est demandé à votre Conseil l'autorisation de cautionner les emprunts de la future société à hauteur de 660'000 francs.

sujet: Electricité

sujet: Energies

libelle: Préavis 2005/15

libelle: Communiqué du 15.05.2008


title_fr: Préavis 2005/16 - Politique communale à l'égard des migrants en situation irrégulière vivant à Lausanne. Demande d'un crédit spécial destiné à subventionner deux institutions contribuant à résoudre une partie de leurs difficultés

content_fr:
Il ressort d'une étude commandée par la Municipalité que quatre à six mille personnes vivraient à Lausanne sans autorisation de séjour1. Ces migrants en situation irrégulière (MSI) se trouvent souvent dans une grande précarité. Leur accès à certaines prestations est limité par leur absence de statut légal de séjour et la faiblesse de leurs ressources financières. Le présent préavis rappelle les principales causes de l'immigration illégale ainsi que les dispositions juridiques applicables aux MSI. Il expose les problèmes les plus saillants rencontrés par cette population.

Face à une situation qu'elle n'est pas en mesure de maîtriser, la Municipalité évoque l'étroitesse de sa marge de manoeuvre en relation avec le droit existant. Elle met toutefois l'accent sur les obligations résultant notamment de la Constitution fédérale et de la Constitution vaudoise et décrit les actions déjà entreprises pour garantir les droits fondamentaux des MSI dans les domaines de l'alimentation, du logement, de la santé et de l'éducation. Inscrites dans une perspective de réduction des risques, ces dispositions appellent actuellement un renforcement en matière d'accès à des prestations minimales dans le domaine de la santé et de l'hygiène courante. Le présent préavis sollicite un crédit de 120 000 francs destiné à augmenter la subvention annuelle déjà allouée à l'association du Point d'eau de Lausanne pour permettre à cette institution, dépassée par la demande, d'augmenter son offre dans le domaine de la fourniture de prestations sanitaires et hygiéniques. Il sollicite en outre un crédit unique de 66 000 francs qui sera alloué à l'Entraide protestante suisse (EPER) au titre de contribution lausannoise au dispositif «chèque emploi».

sujet: Intégration

libelle: Préavis 2005/16

libelle: Rapport sur les migrants sans permis de séjour à Lausanne


title_fr: Préavis 2005/17 - Etude de faisabilité d'une unité de police cycliste. Réponse à la motion de M. Serge Segura et consorts

content_fr: Ce rapport-préavis répond à la motion de M. Serge Segura demandant une étude de faisabilité d'une unité de police cycliste. A cet effet, il évoque, d'une part les contraintes à prendre en compte, en particulier celles posées par la topographie et les conditions climatiques lausannoises, et, d'autre part, les missions et engagements qui pourraient être confiés à une telle brigade, le matériel et l'équipement nécessaires, les ressources humaines disponibles, et, enfin, les aspects financiers. A ce sujet, il sollicite l'octroi d'un crédit budgétaire de 20'000 francs pour équiper quatre policiers, afin de tenter une expérience pilote de mise en oeuvre d'une unité de police cycliste.

sujet: Etudes

sujet: Sécurité publique

sujet: Vélo

libelle: Rapport-préavis 2005/17


title_fr: Préavis 2005/18 - La Société anonyme La Maison Ouvrière «B» SA - prolongation de la durée de deux droits distincts et permanents de superficie

content_fr: Au bénéfice de deux droits distincts et permanents de superficie, grevant les parcelles communales no 2'665, 2'666 et 2'667 sises au chemin d'Entre-Bois 12 à 28, la Société La Maison Ouvrière «B» SA, superficiaire, sollicite une prolongation de vingt ans de la durée des droits de superficie no 2'806 et  95, lesquels échoient respectivement, selon les actes actuels, en 2029 et 2032 .

libelle: Préavis 2005/18

libelle: Préavis 2005/18 - Plan


title_fr: Préavis 2005/19 - Plan général d'affectation (PGA): Règlement et plan des zones - Plan des tronçons commerciaux - Plan des secteurs de stationnement - Plan des limites des constructions

content_fr: Ce préavis consacré au Plan général d'affectation (PGA) sort de l'ordinaire par son caractère exceptionnel, puisque après 1897, 1911 et 1942, c'est la quatrième fois dans son histoire que Lausanne renouvelle entièrement son outil de planification urbaine. L'ampleur du document est aussi inhabituelle, puisque le règlement est complété par sept plans à thèmes et cinq annexes. Cette évolution reflète la complexité croissante de l'approche urbanistique et explique pourquoi il était impératif de renouveler entièrement le dispositif du Règlement concernant le Plan d'Extension (RPE) existant, malgré ses révisions successives, la dernière datant de 1996. Le travail a commencé par l'élaboration du Plan directeur communal que votre Conseil a adopté le 5 septembre 1995 et dont le PGA est la suite logique et le dispositif réglementaire. En effet, si le Plan directeur communal est une base de référence donnant les orientations et les priorités sans contrainte réglementaire, le PGA lui, à l'image des plans partiels, est un outil légal, opposable aux tiers, qui définit strictement les droits relatifs à l'utilisation du sol. Il fixe la destination des différentes zones d'affectation du territoire communal dans son entier.

sujet: Infrastructures

sujet: Plans d'affectation

libelle: Rapport-préavis 2005/19


title_fr: Préavis 2005/20 - Prévention et gestion des conflits - Réponse à la motion de M. Philippe Vuillemin

content_fr: Le présent rapport-préavis expose les intentions de la Municipalité en matière de prévention et gestion des conflits. Après avoir dressé le bilan des actions menées jusqu'à ce jour dans l'administration communale, il est fait le panorama de quelques expériences en la matière. Enfin, le nouveau dispositif est présenté à votre Conseil, assorti d'une demande de crédit spécial pour un total de 50'000 francs Ce faisant, la Municipalité répond à la motion Vuillemin, prise en considération le 13 novembre 20011 par votre Conseil.

sujet: Prévention

libelle: Rapport-préavis 2005/20


title_fr: Préavis 2005/21 - Comptes de l'exercice 2004

content_fr: Conformément à l'article 93, lettre c), de la loi du 28 février 1956 sur les communes et à l'article 100 du règlement du Conseil communal, la Municipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes de 2004.

libelle: Préavis 2005/21

libelle: Préavis 2005/21 - Bilan Général

libelle: Préavis 2005/21 - Bilan Général - Annexe


title_fr: Préavis 2005/22 - Octroi d'un prêt de 400'000 francs à TVRL

content_fr:
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle LRTV (loi sur la radio et la télévision), TVRL, par les communes concernées, devrait être un acteur important de Vaud TV. Toutefois, TVRL a subi des dommages finan-ciers importants par le retrait de Cablecom SA et de ses téléréseaux de tout financement des TV locales d'une part, par des performances très faibles d'une agence publicitaire d'autre part et enfin par les incohé-rences liées au système de subventionnement de l'OFCOM.

Ces différents événements sont critiques pour l'avenir de TVRL dont les ressources peuvent difficilement être augmentées en ce moment, sauf par apport de la commune de Lausanne seule sur son téléréseau. La voie d'un prêt de 400'000 francs pour la période nous séparant encore de la naissance de Vaud TV apparaît à la Municipalité comme la voie la meilleure. Ce prêt pourrait, suite à une nouvelle décision du Conseil communal, être converti en capital-actions dans le cadre de la future société Vaud TV.

sujet: Soutien

libelle: Préavis 2005/22


title_fr: Préavis 2005/37 - Nouveaux ateliers de signalisation routière du service des routes et de la mobilité. Octroi d'un crédit d'investissement

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité requiert du Conseil communal l'octroi d'un crédit d'investissement de 2'950'000 francs pour financer l'aménagement et l'équipement, aux ateliers et magasins de la ville (AMV), des surfaces nécessaires pour abriter les ateliers de la signalisation routière, actuellement logés à la rue de la Borde.

sujet: Mobilité

libelle: Préavis 2005/37

libelle: Préavis 2005/37 - Annexe 1

libelle: Préavis 2005/37 - Annexe 2

libelle: Préavis 2005/37 - Annexe 3


title_fr: Préavis 2005/23 - Remplacement des centraux téléphoniques RECOLTE

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 2'258'000 francs pour couvrir les frais de remplacement des centraux téléphoniques RECOLTE et d'intégra-tion au réseau téléphonique interne 315 des six derniers grands complexes scolaires.

sujet: Ecoles

sujet: Informatique

libelle: Préavis 2005/23


title_fr: Préavis 2005/24 - Plan partiel d'affectation concernant les parcelles no 15269, no 15271 et no 15281 (part.), de part et d'autre de la route du Jorat à Vers-chez-les-Blanc - Radiation partielle du plan no 599 du 18 novembre 1980

content_fr: Ce plan partiel d'affectation fait suite au préavis no 2005/9 du 3 février 2005 pour l'étude d'un projet scolaire à Vers-chez-les-Blanc, puisqu'il rend constructible la parcelle communale où va se construire le nouveau collège. Cette procédure est indispensable car le plan des zones périphériques et foraines de 1980 a placé le centre de Vers-chez-les-Blanc en zone de restructuration inconstructible jusqu'à la légalisation d'un nouveau plan d'affectation. Le présent plan se limite aux parcelles concernées, de part et d'autre de la route du Jorat, mais reste cohérent avec le schéma directeur du centre de Vers-chez-les-Blanc présenté en 1998. Le dispositif du plan conserve et protège les deux écoles historiques de 1842 et 1901 et crée une zone d'utilité publique sur laquelle va s'édifier les nouvelles constructions, selon le résultat du concours d'architecture jugé en septembre 2003 alors que le bâtiment de la salle de gymnastique actuelle et ses annexes peut être agrandi et rénové mais aussi, éventuellement, remplacé dans le futur. Toutes ces constructions sont exclusivement réservées à l'enseignement, au sport, à la culture, au délassement et aux services publics locaux. En dehors de la zone d'utilité publique, le plan délimite une aire forestière et deux aires de verdure, toutes inconstructibles.

sujet: Urbanisme

libelle: Préavis 2005/24

libelle: Préavis 2005/24 - Plan


title_fr: Le premier Congrès du sport suisse se déroulera à Lausanne

content_fr: SportCity - le premier Congrès du sport suisse organisé par l'Association suisse des services des sports, section Suisse romande et Tessin (ASSRT) - se déroulera à Lausanne du 29 au 30 mars 2011. Dans le cadre de sa politique de promotion du sport, la Municipalité a décidé de soutenir cette manifestation, permettant ainsi aux acteurs du sport, en particulier institutionnels, de se rencontrer et de faire progresser leurs réflexions dans ce domaine.

titre_fonction: directeur de sports, intégration et protection de la population

sujet: Manifestations

sujet: Sport

libelle: Lausanne Ville sportive


title_fr: Préavis 2005/25 - Aide financière urgente en faveur d'Athletissima, Meeting international d'athlétisme de Lausanne

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite du Conseil communal l'octroi d'une aide financière urgente en faveur d'Athletissima, Meeting international d'athlétisme de Lausanne.

sujet: Finances

sujet: International

libelle: Préavis 2005/25


title_fr: Préavis 2005/26 - Immeuble avenue du Théâtre 12, Opéra de Lausanne. Projet de rénovation et d'extension de la cage de scène, des zones techniques, administratives et publiques. Demande d'augmentation du compte d'attente

content_fr: La Municipalité sollicite le relèvement de 350'000 francs à 1'800'000 francs du plafond du compte d'attente ouvert le 8 février 2001 et augmenté une première fois le 17 juin 2004 destiné à la rénovation et à l'extension de la cage de scène, des zones techniques, administratives et publiques de l'Opéra de Lausanne, immeuble sis à l'avenue du Théâtre 12.

sujet: Culture

sujet: Rénovation

libelle: Préavis 2005/26


title_fr: Préavis 2005/27 - Réaménagement et réfection de la partie sud de la place sise au Pont-de-Chailly. Aménagement définitif de la partie centrale du giratoire

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement de 1'645'000 francs pour financer le réaménagement et la réfection de la partie sud de la place sise au Pont de Chailly, du trottoir situé devant les nos 2-4 et 6 de l'avenue de Chailly, ainsi que le réaménagement définitif de la partie centrale du giratoire. Elle fait suite aux décisions du Conseil communal sur le préavis no 2003/541

sujet: Chailly

sujet: Circulation

libelle: Préavis 2005/27

libelle: Préavis 2005/27 - Plan de situation


title_fr: Préavis 2005/28 - Planisport - Planification des investissements en matière d'installations sportives

content_fr:
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité présente son programme d'investissements à court et moyen termes en matière d'installations sportives.
Elle répond également à la motion de M. Alain Bron demandant un état des lieux et un plan des investissements en matière d'infrastructures sportives à Lausanne.

sujet: Etudes

libelle: Rapport-préavis 2005/28


title_fr: Préavis 2005/29 - Programme d'entretien et importants travaux de remise en état de divers bâtiments, des patrimoines financier et administratif

content_fr: La Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit de Fr. 14'000'000.-- destiné à la poursuite de son programme d'entretien et de remise en état de certains immeubles des patrimoines communaux financier et administratif sur une période de quatre ans (2006-2009).

sujet: Infrastructures

sujet: Patrimoine

libelle: Préavis 2005/29

libelle: Préavis 2005/29 - Annexe


title_fr: Préavis 2005/38 - Centre funéraire de Montoie. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. Assainissement des fours crématoires. Réaménagement des chambres mortuaires

content_fr: La Municipalité sollicite le relèvement de 245'000 à 525'000 francs du plafond du compte d'attente, ouvert le 23 décembre 19991 et augmenté le 13 septembre 2001, destiné à l'étude du changement des installations de ventilation et de réfrigération, de l'assainissement des fours crématoires et du réaménagement des chambres mortuaires.

sujet: Montoie

libelle: Préavis 2005/38


title_fr: Préavis 2005/30 - Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction d'un bâtiment comprenant six logements subventionnés et le centre d'hébergement . «La Marmotte» sis rue du Vallon 17-19 - chemin de Montmeillan 6.

content_fr:
La Société coopérative Cité-Derrière souhaite construire un bâtiment comprenant six logements subventionnés et un centre d'hébergement, sur la parcelle privée no 2 961 appartenant à la Société Sobek S.A. Lausanne1, promise vendue à la Société coopérative Cité-Derrière.

Le coût total de cette opération, terrain compris, est devisé à 3'134'275 francs. Son financement est assuré par un emprunt, contracté par la société coopérative, équivalant à 90% du coût total.

Par le présent préavis, la Municipalité demande l'autorisation de cautionner 30% du coût total admis, y compris la valeur du terrain, et de subventionner cette réalisation, conformément aux dispositions prévues par la Loi du 9 septembre 1975 sur le logement.

Grâce à la prise en charge assurée à parts égales par l'Etat et la Commune, les loyers des logements pourront ainsi être réduits d'environ 40%.

sujet: Le Vallon

sujet: Logements

sujet: Sans-abris

sujet: Social

libelle: Préavis 2005/30

libelle: Préavis 2005/30 - Plan cadastral


title_fr: Préavis 2005/31 - Augmentation à sept semaines par année du droit aux vacances des apprentis. Pour un congé d'adoption identique au congé-maternité

content_fr: La Municipalité a jugé opportun de procéder à un toilettage du RPAC comme elle le fait régulièrement. Purement formelle quant à certains articles, cette révision partielle vise le fond pour d'autres. Il en va ainsi de ceux relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions qui peuvent en résulter, que la Municipalité propose de supprimer. De plus, la Municipalité propose de modifier les dispositions sur le congé d'adoption et les vacances des apprentis en réponse à deux motions de M. Ghelfi.

sujet: Droit du travail

sujet: Emploi

sujet: Vacances

libelle: Rapport-préavis 2005/31

libelle: Rapport-préavis 2005/31 - Tableau


title_fr: Préavis 2005/32 - Fondation Festival de la Cité: demande d'un crédit spécial de fonctionnement

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit spécial de 200'000 francs pour l'assainissement de la situation financière de la Fondation Festival de la Cité.

sujet: Cité

sujet: Finances

sujet: Manifestations

sujet: Musique

sujet: Soutien

libelle: Préavis 2005/32


title_fr: Préavis 2005/33 - Développement du tourisme vert, rénovations et aménagements importants dans les domaines agricoles et viticoles. Demande de crédit-cadre

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit de 2'175'000 francs destiné à entreprendre des travaux en relation avec la mise en place d'offres de tourisme vert sur les domaines agricoles et viticoles, ainsi que d'autres travaux de rénovation et de réaménagements importants.

sujet: Patrimoine vert

sujet: Rénovation

libelle: Préavis 2005/33


title_fr: Préavis 2009/55 - Rénovation et extension voirie et réfection d'ouvrages. Rénovation et extension réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension réseau de distribution d'eau. Remplacement et extension ordinaires réseaux des SIL

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un ensemble de crédits-cadre d'investissement du patrimoine administratif pour l'exercice 2010 d'un montant total de 42'850'000 francs.

sujet: Eau

sujet: Infrastructures

libelle: Préavis 2009/55

libelle: Préavis 2009/55 - Annexe


title_fr: Préavis 2005/34 - Augmentation de la participation de la Ville de Lausanne au capital-actions de la société anonyme EOS Holding

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'autorisation de faire participer la Ville de Lausanne à l'augmentation du capital-actions de la société anonyme EOS Holding par l'achat au pair de 310'871 actions qui lui sont réservées, représentant un montant total de 31'087'100 francs. Cette opération maintiendrait la participation de Lausanne au capital-actions inchangée à 20,056 %. La Municipalité propose également à votre Conseil de financer l'entier de cet investissement par une compensation de créances.

sujet: Administration

libelle: Préavis 2005/34


contact:
Pour information
M Jean-Christophe Bourquin, directeur de la sécurité sociale et de l'environnement, tél. +41 21 315 72 00, jean-christophe.bourquin@lausanne.ch

title_fr: Un nouveau service des Parcs et Domaines à l'horizon 2011

content_fr: Après avoir passé plus de 35 ans au service de la Ville, Marc Perrin, le chef du service des parcs et promenades, quitte l'administration à la fin avril 2010. La Municipalité le remercie chaleureusement pour le travail accompli. Les parcs et promenades et le patrimoine naturel de Lausanne sont actuellement gérés par deux entités distinctes. Le prochain départ de Marc Perrin a permis d'envisager un rapprochement dans la gestion des espaces verts lausannois. Issu de cette réflexion, un nouveau service des Parcs et Domaines sera créé en juillet 2011.

nom: Bourquin

prenom: Jean-Christophe

sujet: Nature

sujet: Parcs et domaines

libelle: Communiqué du 28.04.2010

libelle: Parcs et promenades

libelle: Forêts, domaines et vignobles


title_fr: Préavis 2005/35 - Crédits supplémentaires pour 2005: première série

content_fr: Nous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2005, sur les autorisations d'achats, ainsi que sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif.

libelle: Préavis 2005/35


title_fr: Préavis 2005/36 - Mise en place d'une politique de développement durable en ville de Lausanne. Agenda 21 - 5e partie: Transports et mobilité. Réponse à six motions

content_fr:
Avec ce rapport-préavis, la Municipalité fait le point des diverses évolutions qu'a connues et que va connaître la politique lausannoise en matière de transports et de mobilité dans l'optique du développement durable.

A cette occasion, la Municipalité répond à l'ensemble des propositions en matière de transports et mobilité faites dans les conférences de consensus de « Quartiers 21 », dans certains cas de manière définitive, dans d'autres en montrant les tendances évolutives de ces prochaines années.

La Municipalité présente également le Plan de mobilité de l'administration communale, diverses mesures d'accompagnement de la mise en service du m2, ainsi que les évolutions de la politique de desserte des transports publics ces prochaines années.

Enfin, la Municipalité précise le projet de l'agglomération Lausanne - Morges en matière de transports et de mobilité et répond à six motions.

sujet: Développement durable

sujet: Mobilité

sujet: Transports

libelle: Rapport-préavis 2005/36

libelle: Rapport-préavis 2005/36 - Annexe 1

libelle: Rapport-préavis 2005/36 - Annexe 2

libelle: Rapport-préavis 2005/36 - Annexe 3


type_fr: Communication au Conseil communal

title_fr: Interpellation: «Quelques éclaircissements sur la procédure interne à la police communale en cas de dénonciation d'un agent de police»

content_fr: La Municipalité répond à l'interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts intitulée «Quelques éclaircissements sur la procédure interne à la police communale en cas de dénonciation d'un agent de police».

type: Communication au Conseil communal

sujet: Sécurité publique

libelle: Texte de l'interpellation du 22.05.2012

libelle: Réponse de la Municipalité

type_harmonized: Mitteilung


title_fr: Préavis 2005/39 - Soutien aux artistes plasticiens. Réponse aux motions de M. Grégoire Junod et de Madame Evelyne Knecht

content_fr:
En réponse aux motions de M. Grégoire Junod et de Mme Evelyne Knecht, la Municipalité rappelle quelle est sa politique de soutien aux créateurs dans le domaine des arts plastiques et quelles sont les conditions de mise à disposition d'ateliers d'artistes. Elle explique pourquoi il ne sera pas possible de reconvertir l'UIOM
lorsque l'exploitation de l'usine cessera.

sujet: Culture

libelle: Rapport-préavis 2005/39


title_fr: Préavis 2005/40 - Giratoire de l'avenue Jaques-Dalcroze. Aménagement d'un giratoire au croisement des avenues de Rhodanie et Jaques-Dalcroze. Renouvellement partiel des conduites souterraines

content_fr: Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 457'300 francs pour financer la création d'un giratoire au croisement des avenues de Rhodanie et Jaques-Dalcroze, ainsi que le renouvellement partiel des conduites souterraines dans la zone.

sujet: Circulation

sujet: Urbanisme

libelle: Préavis 2005/40

libelle: Préavis 2005/40 - Plan de situation