name_de: Gruppo di lavoro interdipartimentale per il plurilinguismo nell’Amministrazione cantonale


name_de: Bus und Service AG, Corona Nachtragskredit betreffend Defizitausgleich für den Linienverkehr Chur Bus im 2021

type_external_de: POLITmonitor - Geschäft

type_external_fr: POLITmonitor - objet

type_external_it: POLITmonitor - oggetto


body_key: GE

name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme PFISTER-LIECHTI Renate, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er août 2010)


body_key: GR

name_de: Inquinamento da PM10 a San Vittore: Cosa aspettiamo?


name_de: Election d'un membre de l'Union démocratique du centre au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Pierre GREDER (UDC), décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


name_de: Förderung des Frauen- und Mädchenfussballs: Wie werden die Begleitmassnahmen umgesetzt?


body_key: TG

name_de: Missstände bei der Durchsetzung des Tierschutzrechts?


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme HEKIMI Catherine, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er novembre 2010)


name_de: Prestations de serment des procureurs

name_fr: Prestations de serment des procureurs

name_it: Prestations de serment des procureurs


name_de: Prestations de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. TORNARE Manuel, député démissionnaire


name_de: Election de trente Juges assesseurs à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)


name_de: Kostenübernahme nach Wolfsübergriffen

name_fr: Kostenübernahme nach Wolfsübergriffen

name_it: Kostenübernahme nach Wolfsübergriffen


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)


name_de: ESP Wil West: Überarbeitung aufgrund neuer Zielsetzungen?


name_de: Amtsgelübde von Regierungsrätin Ruth Faller Graf


name_de: Gesamtkonzept Thurgauer Mittelschulen

name_fr: Gesamtkonzept Thurgauer Mittelschulen

name_it: Gesamtkonzept Thurgauer Mittelschulen


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme SCHASCA Diane, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme KALA Hanna, élue Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. KAST Terence, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (entrée en fonction immédiate)


name_de: Ergebnisse der PISA-Studie zur Lesekompetenz


name_de: Election d'un membre du Mouvement citoyens genevois au Conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. MANAUT Olivier (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)


name_de: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission de la pêche, en remplacement de M. JORDI Pierre (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


body_key: CHE

name_de: Landwirtschaft. Ist Kaviar die Lösung?

name_fr: Agriculture. La solution passe-t-elle par le caviar?


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves FLUHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. ZUBER Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. DEVAUD Daniel, élu Magistrat à la Cour des comptes (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Procureur général, en remplacement de M. Daniel ZAPPELLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2012)


name_de: Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission consultative de la diversité biologique, en remplacement de M. TRIBOLET Didier (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève (SRT-GE) - entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 30 avril 2016  (sous réserve d'une éventuelle modification des statuts)


name_de: Prestation de serment du nouveau conseiller d'Etat


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014 (voir PL 11002)


name_de: Election d'un représentant du Mouvement citoyens genevois au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014


name_de: Election d'une ou d'un président-e du Grand Conseil


name_de: Geschäftsbericht 2014, umfassend den Rechenschaftsbericht des Regierungsrates und die Staatsrechnung, sowie Tätigkeitsbericht 2014 des Datenschutzbeauftragten


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. PAYCHERE  François, élu Magistrat de la Cour des comptes (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. René REY, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2013)


name_de: Election d'un membre titulaire et de trois membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. BACHELARD Lucien, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme HURNI Eliane, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er septembre 2013)


name_de: Zweijährige Leistungsverträge 2026-2027 im Bereich Obdachlosenhilfe; vier Verpflichtungskredite in Stadtratskompetenz


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence AELLEN, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juillet 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme WEGELIN Sylvie, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme ANTOINE Béatrice, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2013)


name_de: Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et des membres suppléant(la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)


name_de: Renouvellement des commissions permanentes


name_de: Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Philippe AMIET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIZRAHI Cyril, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de la/du remplaçant-e de M. GOLAY Roger, député démissionnaire


name_de: Konzept Freizeitanlage Untermosen

name_fr: Konzept Freizeitanlage Untermosen

name_it: Konzept Freizeitanlage Untermosen


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: "Mistery Park 2015 non più a Carona per quale motivo?"


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Election de deux membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018


name_de: Bericht der ständigen parlamentarischen Kommissionen zu Bevölkerungsvorstössen des Jahres 2021 gemäss Partizipationsreglement


body_key: FR

name_de: Vernehmlassung des Entwurfs des Sachplans der Trinkwasserinfrastrukturen

name_fr: Mise en consultation du projet de plan sectoriel des infrastructures d'eau potable


name_de: Prestation de serment d'un magistrat du Pouvoir judiciaire élu, excusé lors de la prestation de serment du 27 mai 2014


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Valérie LAUBER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Mme Quynh STEINER SCHMID, atteinte par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2015)


body_key: VD

name_de: Travailler dans les stations de montagne : pour que se loger ne soit pas un luxe !


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Ornella GRILLET (S), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Thierry WUARIN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2016)


name_de: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


name_fr: Prestation de serment de la députée suppléante (EAG)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (EAG) à la Commission électorale centrale, en remplacement de Mme Aude MARTENOT (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Graubündner Kantonalbank

name_fr: Graubündner Kantonalbank

name_it: Graubündner Kantonalbank


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. Kilian RIVIERA (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: A13 Splügen Erhaltungsprojekt Splügen West - Splügen Ost


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme Julie GABUS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Florence OLIVIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment du député suppléant (PLR)


name_de: Impfung gegen die Blauzungenkrankheit

name_fr: Vaccination contre la maladie de la langue bleue


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de M. Antoine BOESCH (UDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Christian PIRKER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Angebot an ausgebildeten Schulischen Heilpädagoginnen und -pädagogen (SHP)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er décembre 2017)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Evelyne BOUCHAARA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)


name_de: Prestation de serment de M. Jean FONTAINE, député


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


body_key: AG

name_de: Thomas Leitch-Frey

name_fr: Thomas Leitch-Frey

name_it: Thomas Leitch-Frey

type_external_de: Wikidata - Person

type_external_fr: Wikidata - Personne

type_external_it: Wikidata - Persona


name_de: La richiesta di un credito di progettazione di fr. 2'500'000.-- per la sistemazione ed il nuovo assetto di piazzale ex Scuole


name_de: Martinsbruggstrasse, Knoten Haltestelle Favrestrasse; Verpflichtungskredit


name_de: Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Projekt Ultrahochbreitband in Graubünden


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (PLR) au conseil de la Fondation officielle de la jeunesse - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre  au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2022


name_de: Wie viele Tempo-30-Zonen gibt es im Kanton Thurgau und was geht aus ihrer Auswertung hervor?


name_de: «Ist die Verwaltung Start-up-tauglich?»

name_fr: «Ist die Verwaltung Start-up-tauglich?»

name_it: «Ist die Verwaltung Start-up-tauglich?»


name_de: Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Carole BARBEY, qui a atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2019)


name_de: Election d'un membre (S) au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève, en remplacement de M. Alberto VELASCO (S), incompatible - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)


name_de: Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Christine BULLIARD MANGILI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Christine JUNOD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2019)


name_de: Election d'un·e membre (EAG) au conseil de la Fondation HBM Jean Dutoit, en remplacement de Mme Massan Essi Mawusi MISSOH DZIKUNOO (EAG), déclarée incompatible - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation Praille-Acacias-Vernets - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de Mme Julie PERADOTTO (EAG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Prestation de serment du remplaçant de M. Georges VUILLOD, député démissionnaire


name_de: Strategie gegen Armut

name_fr: Stratégie contre la pauvreté

name_it: Stratégie contre la pauvreté


name_de: Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Yvette NICOLET, décédée (entrée en fonction : 1er janvier 2020)


name_de: Prestation de serment du remplaçant de Mme Simone de MONTMOLLIN, députée démissionnaire


name_de: Prestation de serment du député suppléant (Ve)


name_de: Nationale Organisation für Qualität und Patientensicherheit

name_fr: Organisation nationale pour l'assurance-qualité et la sécurité des patients

name_it: Organizzazione nazionale per la qualità e la sicurezza dei pazienti


name_de: Digitalisierte Baugesuche

name_fr: Digitalisierte Baugesuche

name_it: Digitalisierte Baugesuche


name_de: Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de M. Mathias BUSCHBECK, député démissionnaire


name_de: Election d'un·e Juge assesseur·e avocat·e à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un·e membre (PDC) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Mme Anne PENET (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election de la première vice-présidence du Grand Conseil


name_de: Election des membres du Bureau du Grand Conseil


name_de: Election de deux juges assesseurs médecins à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


name_de: Nach- und Strafsteuerverfahren gegen Urs E. Schwarzenbach


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Valérie CARERA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2022)


name_de: Prestation de serment du député suppléant (S)


name_de: Prestation de serment de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Mme Silvia TOMBESI, élue juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er mars 2022)


name_de: Prestation de serment du député suppléant (UDC)


name_de: Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Mme Katia GREGORI (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election de la présidence du Grand Conseil


name_de: EURO 08: Umgang mit Prostitution

name_fr: EURO 08: Umgang mit Prostitution

name_it: EURO 08: Umgang mit Prostitution


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)


name_de: Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Auftragsvergabe im Tourismusbereich

name_fr: Auftragsvergabe im Tourismusbereich

name_it: Auftragsvergabe im Tourismusbereich


name_de: Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Delphine GONSETH, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)


name_de: Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2026


name_de: Prestation de serment de la remplaçante de Sophie DESBIOLLES, députée démissionnaire


name_de: Hohe bürokratische Hürden für Eiszauber?


name_de: Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présid                                        ...


name_de: Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration de la Maison de Vessy, en remplacement de Tatiana GURBANOV (PLR), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Olivier LUTZ, élu procureur (entrée en fonction : 1er avril 2023)


name_de: Besserer Schutz Minderjähriger vor Online-Pornografie mittels verbindlicher Altersverifikation (z. B. durch E-ID)

name_fr: Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)

name_it: Pornografia online. Migliorare la protezione dei minori mediante verifica obbligatoria dell'età (p. es. tramite l'e-ID)


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)


name_de: Prestation de serment de Stéphane ESPOSITO, élu juge suppléant au Tribunal pénal


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Cédric GENTON, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2023)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Fabrice ROCH, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2023)


name_de: Election de quatre membres du Bureau

name_fr: Election de quatre membres du Bureau

name_it: Election de quatre membres du Bureau


name_de: Election d'une ou d'un Préposé cantonal adjoint à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er décembre 2023, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2028)


name_de: Geschäftsbericht 2015, umfassend den Rechenschaftsbericht des Regierungsrates und die Staatsrechnung, sowie Tätigkeitsbericht 2015 des Datenschutzbeauftragten


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)


name_de: Generelle Regelung zur Plakatierung während der Wahlzeit


name_de: Sportstadt Schaffhausen

name_fr: Sportstadt Schaffhausen

name_it: Sportstadt Schaffhausen


name_de: Digitalisierung im E-Health Bereich und Stand elektronisches Patientendossier


name_de: Widerrechtliche anlasslose Massenüberwachung. Wie werden rasch die Grundrechte gewährleistet und journalistischer Quellenschutz und das Anwaltsgeheimnis geschützt?

name_fr: Surveillance de masse illégale. Comment garantir rapidement le respect des droits fondamentaux ainsi que la protection des sources journalistiques et du secret professionnel des avocats ?

name_it: Sorveglianza di massa illecita e immotivata. Come garantire i diritti fondamentali e tutelare la protezione delle fonti giornalistiche e il segreto professionale degli avvocati in tempi rapidi?


name_de: Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


name_de: Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)


body_key: BL


name_de: Aufhebung der Maskenpflicht für SuS der Sek. I


name_de: Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)


body_key: SG

name_de: Flankierende Massnahmen Bütschwil: Umsetzung garantiert?


name_de: Wahrung der politischen Rechte durch eine verhältnismässige Bescheinigungspraxis für Initiativen und Referenden

name_fr: Initiatives et référendums. Respect des droits politiques grâce à une pratique proportionnée en matière d'attestation de la qualité d'électeur

name_it: Tutela dei diritti politici attraverso una prassi proporzionata per l'attestazione del diritto di voto nel caso di iniziative e referendum


name_de: Langfristige Planung der Stadt Liestal

name_fr: Langfristige Planung der Stadt Liestal

name_it: Langfristige Planung der Stadt Liestal


name_de: Beschleunigung des Verfahrens bei der Kündigung des Mietverhältnisses wegen Eigenbedarf des Vermieters oder seiner Familienangehörigen

name_fr: Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure

name_it: Snellire la procedura in caso di disdetta della locazione per bisogno proprio del locatore o dei suoi familiari


name_de: Corona Massnahmen in der Region Maloja

name_fr: Corona Massnahmen in der Region Maloja

name_it: Corona Massnahmen in der Region Maloja


name_de: Traglufthalle

name_fr: Traglufthalle

name_it: Traglufthalle


name_de: Gibt es nebst rechtlichen auch sozio-ökonomische oder ethisch-moralische Gründe, einen Pestizid-Wirkstoff nicht länger zuzulassen?

name_fr: Outre des raisons juridiques, existe-t-il des raisons socio-économiques, voire éthiques et morales, pour ne plus autoriser des substances actives de pesticides ?

name_it: Oltre alle ragioni legali, vi sono anche ragioni socio-economiche o etico-morali per non autorizzare più un principio attivo contenuto nei pesticidi?


name_de: Polizeireglement (ESL 700.1), Totalrevision


name_de: L'étude d'une liaison ferroviaire directe entre Genève et Londres


name_de: SwissSkills 2018

name_fr: SwissSkills 2018

name_it: SwissSkills 2018


name_de: Gebührenerlass für den Langenthaler Nachwuchssport


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Laetitia MEIER DROZ, élue juge au Tribunal administratif de première instance (entrée en fonction : 1er mars 2024)


name_de: Election d'un membre (UDC) à la Commission de la pêche, en remplacement de Ingrid HUNKELER (UDC) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Vincent DELALOYE, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er octobre 2024)


name_de: Zweite Chance - das Klubhaus wäre zu kaufen


name_de: Regierungsprogramm und Finanzplan 2021-2024

name_it: Programma di Governo e piano finanziario 2021-2024


name_de: Roland Agustoni

name_fr: Roland Agustoni

name_it: Roland Agustoni


name_de: Berichte des Stadtrates und der Finanzkommission betreffend Finanzie¬rungsbeitrag der Stadt Liestal an die Gartenbadsanierung der Sport- und Volksbad Gitterli AG


name_de: Öffentliches Beschaffungswesen. Transparenz bei den Vergabekriterien

name_fr: Marchés publics. Transparence des critères d'adjudication

name_it: Acquisti pubblici. Criteri d'aggiudicazione trasparenti


name_de: Reform der "lebenslangen" Freiheitsstrafe für besonders schwere Straftaten

name_fr: Réforme de la peine privative de liberté "à vie" pour les infractions particulièrement graves

name_it: Riforma delle pene detentive "a vita" per i reati particolarmente gravi


name_de: Einführung einer Gesetzesgrundlage für den regulierten Abschuss von Wölfen bei Überschreitung eines vordefinierten Schwellenwerts

name_fr: Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil

name_it: Introduzione di una base legale per l'abbattimento regolato dei lupi al superamento di una soglia numerica definita


name_de: Israelisch-palästinensischer Konflikt. Für eine Schweiz, die sich für Verhandlungen und einen Friedensprozess einsetzt

name_fr: Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix

name_it: Conflitto israelo-palestinese. Per una Svizzera impegnata a favore di negoziati e di un processo di pace


name_de: Biker auf schmalen Wanderwegen

name_fr: Biker auf schmalen Wanderwegen

name_it: Biker auf schmalen Wanderwegen


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


name_de: Masterplanung Zentrum Nord (Teil-Richtplan)


name_de: Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Christian COQUOZ, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mars 2025)


name_de: Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Endri GEGA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2025)


name_de: Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur (entrée en fonction immédiate)


name_de: Désignation de 7 scrutatrices ou scrutateurs


name_de: Teilnahme am gesellschaftlichen Leben durch einfache Sprache


body_key: BS

name_de: Vorkehrungen des Regierungsrates vor und nach der Rückweisung des Budgets 2015


name_de: Bau und Integration einer Erdgastankstelle in die BP-Tankstelle Rorschacherstrasse 271


name_de: Kurzarbeitsentschädigung (KAE) und Corona-Erwerbsersatz


name_de: Notschlafstellen. Zu viele Grenzen, zu wenig Koordination

name_fr: Hébergements d'urgence. Trop de frontières, pas assez de coordination

name_it: Centri di accoglienza notturna: troppi «confini», scarso coordinamento


name_de: Gesamterneuerung Klinikum 2

name_fr: Gesamterneuerung Klinikum 2

name_it: Gesamterneuerung Klinikum 2


name_de: Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Nora KRAUSZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er nov                                        ...


name_de: Beschluss des Grossen Rates über das Darlehen für den Neubau des Ostschweizer Kinderspitals (OKS), St. Gallen


name_de: Stadtparlament; Kommissionen und Abordnungen für die Amtsdauer 2021 - 2024


name_de: Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, en remplacement de Caroline MONOD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction : 1er janvier 2026, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029


name_de: IV-Plakatkampagne

name_fr: AI. Campagne d'affichage

name_it: AI. Campagne d'affichage


name_de: Importverbot für chemisch behandeltes Geflügelfleisch ("Chlorhühner") gesetzlich verankern

name_fr: Inscrire dans la loi l'interdiction d'importer de la viande de volaille traitée chimiquement ("poulet au chlore")

name_it: Introdurre nella legge il divieto di importare carne di pollame trattata chimicamente ("pollo al cloro")


name_de: Autobahnausfahrt Zizers

name_fr: Autobahnausfahrt Zizers

name_it: Autobahnausfahrt Zizers


name_de: Florian Vock

name_fr: Florian Vock

name_it: Florian Vock


name_de: Tag gegen Drogenmissbrauch

name_fr: Journée contre l'abus et le trafic de drogues


name_de: Gewässerschutzkontrollen in der Landwirtschaft


name_de: Der geografisch-topografische Lastenausgleich muss besser auf tatsächliche Lasten ausgerichtet sein

name_fr: La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie

name_it: La perequazione dell'aggravio geotopografico deve considerare meglio gli oneri effettivi


name_de: Polveri fini Bassa Mesolcina

name_fr: Polveri fini Bassa Mesolcina

name_it: Polveri fini Bassa Mesolcina


name_de: Geschäftsbericht 2012 der Gebäudeversicherung Thurgau


name_de: Wahl Geschäftsprüfungskommission, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2018-2022 (Ersatzwahl)

name_it: Nomina nella Commissione della gestione, 1 membro per il periodo di carica rimanente 2018-2022 (nomina sostitutiva)


name_de: Grâce de Mme Nathalie Schneuwly Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Madame G. D. W.


name_de: Wiedereinführung einer Velovignette

name_fr: Wiedereinführung einer Velovignette

name_it: Wiedereinführung einer Velovignette


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur  N. J. F. D.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. L.


name_de: Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur A. A.-G.


name_de: Initiative populaire cantonale "Pour le remboursement des soins dentaires"


name_de: Wahlen Kantonsgericht Graubünden für die Amtsperiode 1.1.2021 - 31.12.2024

name_it: Nomina Tribunale cantonale dei Grigioni per il periodo di carica 1.1.2021 - 31.12.2024


name_de: Rassismus verhindern, Sicherheit für alle schaffen


name_de: Werner Müller

name_fr: Werner Müller

name_it: Werner Müller


name_de: Auslagerung staatlicher Unterstützung- und Betreuungsmassnahmen an private gewinnorientierte Firmen


name_de: Versorgungssicherheit mit strategischen Rohstoffen und Halbfabrikaten als Bestandteil von Freihandelsabkommen

name_fr: La sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange

name_it: La sicurezza dell'approvvigionamento di materie prime e semilavorati strategici deve far parte degli accordi di libero scambio


name_de: Übergewichtige Schulkinder (GRP 2021/2022, S. 321


body_key: TI

name_de: Antenne per la telefonia mobile: disciplinamento degli impianti, a che punto sono i Comuni?


name_de: Sozialhilfebehörde - Ersatzwahl von einem Mitglied der Sozialhilfebehörde für die restliche Amtsperiode vom 1. Oktober 2021 bis 31. Dezember 2024


name_de: Entsorgung St.Gallen, Beschaffung elektrifiziertes Fahrzeug Grüngutabfuhr; Zusatzkredit


name_de: Barrierefreiheit im Kanton Basel-Stadt

name_fr: Barrierefreiheit im Kanton Basel-Stadt

name_it: Barrierefreiheit im Kanton Basel-Stadt


name_de: Tisa und TTIP. Handlungsspielräume von Städten und Gemeinden

name_fr: Marge de manoeuvre des villes et des communes compte tenu des accords TISA et TTIP

name_it: TISA e TTIP. Margini di manovra di comuni e città


name_de: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter

name_it: Giuramento delle supplenti e dei supplenti presenti per la prima volta


name_de: Zugangshürde zu Härtefallmassnahmen für Start-ups


name_de: Grenzgänger und Corona-Pandemie

name_fr: Grenzgänger und Corona-Pandemie

name_it: Grenzgänger und Corona-Pandemie


name_de: Im Rudel lebender Problemwolf. Handeln muss möglich sein!

name_fr: Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !

name_it: Lupo problematico appartenente a un branco. Bisogna poter intervenire!


name_de: Strukturwandel im Berggebiet bremsen, Versorgungssicherheit stärken

name_fr: Freiner les mutations structurelles dans les régions de montagne et renforcer la sécurité de l'approvisionnement

name_it: Frenare il cambiamento strutturale nella regione di montagna, potenziare la sicurezza dell'approvvigionamento


name_de: Corona-Hilfe für Kulturbetriebe

name_fr: Corona-Hilfe für Kulturbetriebe

name_it: Corona-Hilfe für Kulturbetriebe


name_de: Belastung von Biotopen durch Pyrethroide. Der Fall Tefluthrin

name_fr: Pollution des biotopes par les pyréthrinoïdes. Le cas de la téfluthrine

name_it: Inquinamento dei biotopi a causa dei piretroidi. Il caso del Tefluthrin


name_de: Schreiben des SVZ Thurgau 'Ausweiskarte für Reisende mit einer Behinderung: Erhebung einer Kostengebühr'


name_de: Existenzminimum bei Unterhaltspflicht

name_fr: Minimum vital en cas d'obligation d'entretien

name_it: Minimo esistenziale in caso di obbligo di mantenimento


name_de: Zielerreichung des Aktionsplans Foodwaste. Mehr krumme Rüebli und Gurken!

name_fr: Réalisation des objectifs du plan d'action contre le gaspillage alimentaire. Pour plus de carottes et de concombres tordus !

name_it: Più carote e cetrioli deformi per raggiungere l'obiettivo del piano d'azione contro lo spreco alimentare!


name_fr: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter


name_de: Feministische Verfassungsrevision. Recht auf körperliche und sexuelle Selbstbestimmung

name_fr: Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle

name_it: Revisione costituzionale in chiave femminista. Diritto all'autodeterminazione fisica e sessuale


name_de: Heimaturlaub für Flüchtlinge

name_fr: Heimaturlaub für Flüchtlinge

name_it: Heimaturlaub für Flüchtlinge


name_de: Internetbenützung in der Verwaltung

name_fr: Internetbenützung in der Verwaltung

name_it: Internetbenützung in der Verwaltung


name_de: Die Nichtanwendung der Ventilklausel führt zu ernsthaften Problemen auf dem Arbeitsmarkt und bei den Sozialwerken

name_fr: La non-activation de la clause de sauvegarde entraînera de graves problèmes sur le marché du travail et pour les assurances sociales

name_it: Mancata applicazione della clausola di salvaguardia: problemi seri sul mercato del lavoro e nelle istituzioni sociali


name_de: Verbesserung des Schutzes von Arbeitnehmenden in der betrieblichen kollektiven Unfall- und Krankenversicherung (Änderung von Art. 95a VVG)

name_fr: Améliorer la protection des travailleurs dans l'assurance collective d'entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l'art. 95a LCA)

name_it: Migliorare la protezione dei lavoratori nell'assicurazione collettiva aziendale contro gli infortuni e le malattie (modifica dell'art. 95a LCA)


name_de: Fruchtfolgeflächen (FFF) im Thurgau

name_fr: Fruchtfolgeflächen (FFF) im Thurgau

name_it: Fruchtfolgeflächen (FFF) im Thurgau


name_de: Feministische Verfassungsrevision. Finanzielle Autonomie garantieren

name_fr: Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière

name_it: Revisione costituzionale in chiave femminista. Garantire l'indipendenza economica


name_de: Steuerkraftausgleich und dessen Limitierung auf 200 Einwohner


name_de: Wahlbüro-Ersatzwahl

name_fr: Wahlbüro-Ersatzwahl

name_it: Wahlbüro-Ersatzwahl


name_de: Erschliessung der Industrie-Gewerbe-Zone Altenwegen Ost und Bachprojekt Geissbergbach; Projektänderung Gewässerprojekt, Tauschgeschäft


name_de: Achtung der Grundrechte beim Auslesen der Mobiltelefone von Asylsuchenden

name_fr: Respect des droits fondamentaux dans le cadre de la fouille des téléphones portables des requérants et requérantes d'asile

name_it: Rispetto dei diritti fondamentali nel quadro della perquisizione dei telefoni cellulari dei richiedenti l'asilo


name_de: Richtplanung der Stadt St.Gallen - Vorgehensweise


name_de: Strahlenrisiko und intelligente Stromnetze

name_fr: Réseaux électriques intelligents et risques liés au rayonnement

name_it: Rischi da radiazione e reti elettriche intelligenti


name_de: Metroschlaufe durch die Länggasse

name_fr: Metroschlaufe durch die Länggasse

name_it: Metroschlaufe durch die Länggasse


name_de: Erneuerung der Betriebsbewilligung für die Cisalpino AG

name_fr: Faut-il renouveler l'autorisation d'exploitation de Cisalpino SA?

name_it: Rinnovo dell'autorizzazione di esercizio della Cisalpino SA


name_de: PFAS-Belastung in Böden und Wasser. Wer trägt die Verantwortung für die Sanierung und Kosten?

name_fr: Pollution des sols et des eaux par les PFAS. Qui est responsable de l'assainissement et des coûts ?

name_it: Inquinamento da PFAS nel suolo e nell'acqua. Chi è responsabile del risanamento e dei costi?


name_de: Anlaufstelle für Betroffene von digitaler Gewalt

name_fr: Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes

name_it: Servizio di contatto per le vittime di violenza digitale


name_de: Autobahnvignette auf 80 Franken erhöhen bei gleichzeitiger Senkung des Mineralölsteuerzuschlags

name_fr: Augmenter le prix de la vignette autoroutière à 80 francs tout en réduisant la surtaxe sur les huiles minérales

name_it: Aumentare la vignetta autostradale a 80 franchi e diminuire il supplemento fiscale sugli oli minerali


name_de: Nachtzüge sind nötig für den nachhaltigen internationalen Personenverkehr

name_fr: Les trains de nuit sont nécessaires à la pérennité du transport international des voyageurs

name_it: Servono treni notturni per un traffico internazionale viaggiatori sostenibile


name_de: Die Schweiz muss endlich das international vereinbarte Ziel von 0,7 Prozent APD (Aide public au développement) erfüllen

name_fr: Aide publique au développement. Il est temps que la Suisse se conforme à l'objectif mondial de 0,7 pour cent du RNB

name_it: La Svizzera deve finalmente raggiungere l'obiettivo concordato a livello internazionale dello 0,7 per cento per l'Aiuto pubblico allo sviluppo (APS)


name_de: Thurgauer Hilfe bei weltweiten Katastrophen


name_de: Logements subventionnés : dérogations aux taux d'occupation usuels ?


name_de: Falsche Meinung zum Zustand der Biodiversität

name_fr: Fausse idée de l'état actuel de la biodiversité


name_de: Nouvelle grille horaire du CO : comment le DIP entend-il préserver la qualité de l'enseignement de l'histoire et de la géographie ?


name_de: Prolongation des 120 jours d'indemnités financières pour les chômeurs-euses genevois-es


name_de: Zukunftsgerichtete Organisation der Regulierungsbehörden

name_fr: Pour une organisation prospective des autorités de régulation

name_it: Organizzazione delle autorità di regolazione orientata alle esigenze future


name_de: 125 citernes côtoient 33'000 habitants à Vernier. Risque subjectif ou objectif ? (question 3)


name_de: Situation der städtischen Kindergärten?

name_fr: Situation der städtischen Kindergärten?

name_it: Situation der städtischen Kindergärten?


name_de: Lutte contre les escrocs du bonneteau : la police a-t-elle été liée ?


name_de: Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 2)


name_de: Männer ohne Schweizer Bürgerrecht mit unbegrenztem Aufenthaltsrecht in der Schweiz sollen verpflichtet werden, Zivilschutz zu leisten

name_fr: Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile

name_it: Gli uomini senza cittadinanza svizzera che hanno un permesso di domicilio di durata illimitata in Svizzera devono essere obbligati a prestare servizio di protezione civile


name_de: Arbeitsplätze statt Bürokratie

name_fr: Des emplois et non de la bureaucratie

name_it: Impieghi e non burocrazia


name_de: Schaden die ausländischen Entwicklungsstandorte bei Swisscom der Beschäftigungssicherheit der Mitarbeitenden in der Schweiz?

name_fr: Les sites de développement délocalisés de Swisscom menacent-ils des emplois en Suisse ?

name_it: I poli di sviluppo all'estero di Swisscom mettono in pericolo i posti di lavoro in Svizzera?


name_de: Les beaux jours reviennent et la chienlit des cyclistes sur les trottoirs réapparait plus forte que jamais tandis que nos gouvernants, la police et les agents de sécurité municipale regardent volontairement ailleurs


name_de: Emplois fictifs de la Croix-Rouge genevoise, prêtés à l'Etat avec la caution du président du Grand Conseil ?


name_de: Registratur- und Archivplan für Schulgemeinden


name_de: Total sozial

name_fr: Total sozial

name_it: Total sozial


name_de: Einsprachen sind wieder auf schutzwürdige Interessen zu beschränken

name_fr: Limiter à nouveau les oppositions aux intérêts dignes de protection

name_it: Limitare nuovamente le opposizioni agli interessi degni di protezione


name_de: "Reposons en paix" dans les cimetières genevois


name_de: Des auxiliaires du Pouvoir Judiciaire non renouvelés à l'aube de Justice 2011?


name_de: Circulation et travaux : que fait la Police ?


name_de: "Les Automnales" : Domaine privé ou domaine public !


name_de: Frontaliers et droit fédéral ... (question 1)


name_de: Werden die Mengen an PFAS, die durch Pestizide in die Umwelt geraten, systematisch unterschätzt? Schaffen wir Ordnung im Zahlensalat!

name_fr: Les quantités de PFAS libérées dans l'environnement par le biais de pesticides ont-elles été systématiquement sous-estimées? Remettons de l'ordre dans les chiffres!

name_it: Le quantità di PFAS che i pesticidi immettono nell'ambiente vengono sistematicamente sottovalutate? Facciamo chiarezza in questo pasticcio di cifre!


name_de: Konsequentes Monitoring der periodischen Überprüfung der vorläufigen Aufnahme

name_fr: Suivi systématique de l'examen périodique de l'admission provisoire

name_it: Verifica periodica dell'ammissione provvisoria: monitoraggio sistematico


name_de: Financement du CEVA par la Confédération. Que s'est-il passé depuis le 29 novembre 2009 ?


name_de: « Emplois-formation » : quand l'Etat fait un carton sur les chômeurs


name_de: Chronique d'un accident annoncé. A qui s'applique le principe de précaution ?


name_de: Sexuelle Belästigung am Arbeitsplatz. Eine unabhängige und neutrale Anlaufstelle für Opfer

name_fr: Harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Un service indépendant et neutre pour les victimes

name_it: Molestie sessuali sul posto di lavoro. Un servizio indipendente e neutrale per le vittime


name_de: Dieter Egli

name_fr: Dieter Egli

name_it: Dieter Egli


name_de: Quelle est l'évolution des budgets dévolus à la partie strictement administrative du DIP par rapport aux dépenses consenties pour l'enseignement ?


name_de: Nachhaltigkeit oder Protektionismus? Zur Bevorzugung von Holz im Waldgesetz

name_fr: Préférence accordée au bois dans la loi sur les forêts. Développement durable ou protectionnisme ?

name_it: Trattamento preferenziale del legno nella legge forestale: sostenibilità o protezionismo?


name_de: Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 5)


name_de: Alpiq SA, dont les SIG sont co-propriétaires, utilise de l'uranium « encore plus sale que d'habitude », celui de Mayak (Russie), dans la centrale nucléaire de Gösgen : qu'en déduit le Conseil d'Etat ? (Question 6)


name_de: „Erstwohnungspflicht bei altrechtlichen Wohnungen“

name_it: Interpellanza Pfäffli concernente l'"obbligo di residenza primaria per abitazioni secondo il diritto precedente"


name_de: Leistungsauftrag unserer Stadtpolizei

name_fr: Leistungsauftrag unserer Stadtpolizei

name_it: Leistungsauftrag unserer Stadtpolizei


name_de: Finanztransparenz bei Abstimmungs- und Parlamentsvorlagen


name_de: Stadt St.Gallen: "Verkehrs-Notfallkonzept" als Folge von Ereignissen auf der Stadtautobahn


name_de: Dans un contexte de crise du logement, comment nos autorités comptent-elles faire face aux conséquences néfastes du regroupement familial ? (question 2)


name_de: Quelles conséquences pour les chômeurs genevois de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage ?


name_de: Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ? (2ème tentative)


name_de: Commission genevoise du cinéma : suppression sans débat au Grand Conseil et abandon d'une position de fond, pourtant toujours soutenue par le Conseil d'Etat vaudois ?


name_de: Wie setzt der Stadtrat den klaren Volksentscheid zum revidierten Sozialhilfegesetz um?


name_de: Schulanlage Fraumatt, Genehmigung Investitionskredit von TCHF 700


name_de: Exposé des motifs et projets de décrets- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens;etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager !


name_de: Postulat zur Aufwertung des Zeughausplatzes von Diego Stoll der SP-Fraktion


name_de: Unbürokratisches Stellvertretungsportal für Schulen im Baselbiet


name_de: Demande d'étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python


name_de: Modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00)


name_de: Integration der Freihandbibliothek in die Stadtverwaltung in einem Nachtrag V zum Reglement über die städtischen Schulen (Schulordnung) vom 29. August 2006


name_de: Acquisition d’une berce et de matériel pour la protection des biens culturels


body_key: NW

name_de: Peter Truttmann

name_fr: Peter Truttmann

name_it: Peter Truttmann


name_de: Genehmigung Objektkredit für den Ersatz der Beleuchtung und Umrüstung auf LED-Technologie im Stadthaus Effretikon


name_de: Sanierung und Erweiterung der Schulanlage Buchental; Erteilung eines Ausführungskredites


name_de: Überdimensionierten Parkplatz-Anlagen rund um die Kantonalen Verwaltungsgebäude und Spitäler von Hanspeter Meyer namens der SVP-Fraktion


name_de: Sécurité aux passages piétons pour les malvoyants : le système en place est-il toujours satisfaisant ?


name_de: Handlauf an der Stützmauer Garten-strasse


name_de: Erfahrungen aus dem Ukraine-Krieg. Evaluation des Integrations- und Sparpotenzials einer Verstetigung der privaten Unterbringung im Asylwesen

name_fr: Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?

name_it: Esperienze maturate nell'ambito della guerra in Ucraina. Valutare il potenziale integrativo e di risparmio di un'introduzione permanente dell'alloggio presso privati nel settore dell'asilo


name_de: Raumplanung in Liestal

name_fr: Raumplanung in Liestal

name_it: Raumplanung in Liestal


name_de: Erschwinglich wohnen in Liestal

name_fr: Erschwinglich wohnen in Liestal

name_it: Erschwinglich wohnen in Liestal


name_de: Comptes 2011

name_fr: Comptes 2011

name_it: Comptes 2011


name_de: Concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 2)


name_de: Weiterführung der Entwicklungszusammenarbeit. Bericht

name_fr: Continuation de la coopération au développement. Rapport

name_it: Continuazione della cooperazione allo sviluppo. Rapporto


name_de: Pourquoi le Conseil d'Etat ne respecte pas le peuple!


name_de: Amiante : engagements non tenus !

name_fr: Amiante : engagements non tenus !

name_it: Amiante : engagements non tenus !


name_de: Markus Dietschi

name_fr: Markus Dietschi

name_it: Markus Dietschi


name_de: Sofortmassnahmen gegen den "freien" Abschuss von Velofahrerinnen und Velofahrer an den Kreuzungen Vadianstrasse / Kesslerstrasse und Vadianstrasse / Pestalozzistrasse


name_de: Invitation pour le début des travaux du CEVA


name_de: Massvolle Kostenauflage bei Einsprachen in Baubewilligungs- und Nutzungsplanverfahren

name_fr: Permis de construire et plans d'affectation. Prévoir des frais raisonnables en cas d'opposition

name_it: Addossamento di spese moderate in caso di opposizioni presentate nel quadro delle procedure di autorizzazione edilizia e di pianificazione dell'utilizzazione


name_de: Les voies de bus pour qui, pour quoi ? (question 1)


name_de: Sind die 12 Millionen für die Erhaltung preisgünstiger Wohnungen aufgebraucht?


name_de: Alerte aux particules fines !

name_fr: Alerte aux particules fines !

name_it: Alerte aux particules fines !


name_de: Question écrite adressée au Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) et restée sans réponse


name_de: Führen mit Leistungsauftrag und Globalbudget. Evaluation und weiteres Vorgehen. Evaluationsbericht FLAG 2009

name_fr: Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport d'évaluation GMEB 2009

name_it: Gestione mediante mandati di prestazione e preventivo globale. Valutazione e prospettive. Rapporto di valutazione GEMAP 2009


name_de: Epargne-logement : quel impact sur les finances cantonales ? (question 2)


name_de: Wie weiter mit der Medienkrise?

name_fr: Crise des médias. Et maintenant?

name_it: Come affrontare la crisi dei media?


name_fr: Région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn, patrimoine mondial de l'Unesco

name_it: La regione Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn Patrimonio mondiale naturale dell'Unesco


name_de: Überstürzte Besetzung im Direktorium des Schweizer Fernsehens

name_fr: Nomination précipitée à la direction de la télévision alémanique

name_it: Sostituzione precipitosa dei vertici di Schweizer Fernsehen


name_de: Bericht Extremismus in der Stadt

name_fr: Bericht Extremismus in der Stadt

name_it: Bericht Extremismus in der Stadt


name_de: Pandemievorsorge für Kinder

name_fr: Mesures de protection des enfants en cas de pandémie

name_it: Proteggere i bambini in caso di pandemia


name_de: « Bonne année 2012 » pour le personnel de l'Office de l'Urbanisme : n'aurait-on pas pu FER autrement ?!


name_de: Quartierentlastung mittels Teilspange?

name_fr: Quartierentlastung mittels Teilspange?

name_it: Quartierentlastung mittels Teilspange?


name_de: Le développement du chauffage à distance est-il mort avec l'abandon de la centrale chaleur-force?


name_de: Auszeichnung für nachhaltige Wohnprojekte


name_de: Strassenbeleuchtung - Investitionskredit über TCHF 630 für den Ersatz aller Quecksilberdampflampen durch LED


name_de: Wahl der übrigen 5 Mitglieder und 5 Ersatzmitglieder des Ratsbüros für das Amtsjahr 2024/2025


name_de: Konjunkturstützende Massnahmen

name_fr: Mesures visant à soutenir la conjoncture

name_it: Misure a sostegno della congiuntura


name_de: St.Gallen - Ringelbergstrasse; St.Georgen-Strasse bis Demutstrasse; Neubau einer Mittel- und Niederdruck-Erdgasleitung sowie einer Wasser-Verteilleitung


name_de: Verstärkter Schutz für die Opfer von Frauenhandel

name_fr: Protection renforcée des victimes de la traite des femmes

name_it: Tratta delle donne. Maggiore protezione per le vittime


name_de: Kompensation von Lohnausfällen für Spezialisten

name_fr: Compensation de la perte de gain pour les spécialistes

name_it: Compensazione delle perdite di salario degli specialisti


name_de: Propagande politique par des employés de l'Etat: licite?


name_de: Evaluationen, geheime Berichte und Personalwechsel im EJPD

name_fr: Evaluations, rapports secrets et départs à répétition au DFJP

name_it: Valutazioni, rapporti segreti e avvicendamenti di personale all'interno del DFGP


name_de: Krise der Qualitätspresse

name_fr: La presse de qualité est en crise

name_it: Crisi della stampa di qualità


body_key: VS

name_de: Boston Consulting Studie

name_it: Boston Consulting Studie


name_de: Gründungsdatum der Schweizerischen Eidgenossenschaft

name_fr: Date de fondation de la Confédération helvétique

name_it: Data di fondazione della Confederazione svizzera


name_de: Des chargés de mission sans mission ? (question 1)


name_de: Besteuerung von Sozialhilfeleistungen

name_fr: Imposition des prestations d'aide sociale

name_it: Imposizione delle prestazioni di aiuto sociale


name_de: Verbot von ineffizienten Glühbirnen ab 2012

name_fr: Interdiction dès 2012 des ampoules inefficaces

name_it: Divieto di mettere in commercio lampadine inefficienti a partire dal 2012


name_de: Les clandestins logés par la Ville. Quelles suites le Conseil d'Etat entend-il donner à l'affaire (question 2)


name_de: Stromversorgung. Langfristige Bezugs- und Lieferverträge

name_fr: Approvisionnement en électricité. Contrats d'achat et de fourniture à long terme

name_it: Approvvigionamento elettrico. Contratti d'acquisto e di fornitura a lungo termine


name_de: UBS. Freiwillige Bonuszahlungen trotz staatlicher Stützungsgelder

name_fr: UBS. Octroi de bonus non contractuels malgré l'injection de capitaux de soutien par l'Etat

name_it: UBS. Pagamenti volontari di bonus nonostante fondi statali di sostegno


name_de: Steuerbetrüger und Steuerhinterzieher schädigen den Staat gleichermassen

name_fr: Fraude fiscale ou soustraction fiscale. Mêmes dommages pour l'Etat

name_it: Chi froda il fisco e sottrae imposte danneggia lo Stato in ugual misura


name_de: Umsetzung des Sachplans Fruchtfolgeflächen

name_fr: Situation du plan sectoriel des surfaces d'assolement

name_it: Situazione del piano settoriale delle superfici per l'avvicendamento delle colture


name_de: Application de l'initiative "Pour des allocations familiales dignes de ce nom!"


name_de: Tuberkulosefälle unter Asylbewerbern und Asylbewerberinnen

name_fr: Cas de tuberculose parmi des requérants d'asile

name_it: Casi di tubercolosi tra i richiedenti l'asilo


name_de: Nationaler Gesundheitsbericht 2008. Wie geht es weiter?

name_fr: Rapport "La santé en Suisse". Quelle suite?

name_it: Rapporto "Salute in Svizzera". Quale seguito?


name_de: "Projet Maghreb" : pourquoi est-on allé chercher une ONG italienne ?


name_de: Bankgeheimnis international geknackt. Strategie für einen starken Finanzplatz ohne Steuerfluchtgelder

name_fr: Secret bancaire affaibli sur le plan international. Stratégie pour une place financière forte qui ne favorise pas la soustraction fiscale

name_it: Il segreto bancario schiacciato dalle pressioni internazionali. Strategia per una piazza finanziaria forte senza i soldi di chi evade il fisco


name_de: Jugendschutz

name_it: Jugendschutz


name_de: Umfassendes Abwehrdispositiv gegen Erpressungsversuche aus den USA und der EU

name_fr: Chantage des Etats-Unis et de l'UE. Mise en place d'un vaste dispositif de défense

name_it: Ampio dispositivo di difesa contro i tentativi di ricatto degli Stati Uniti e dell'UE


name_de: Einsatz einer Task-Force zur Begleitung der Verfahren mit den USA

name_fr: Création d'une cellule spéciale chargée de suivre les procédures aux Etats-Unis

name_it: Istituzione di una task force per accompagnare i procedimenti negli Stati Uniti


name_de: Energiegesetz

name_fr: Loi sur l'énergie

name_it: Legge sull'energia


name_de: Verfahrensbeschleunigung bei Amtshilfeverfahren und Rechtshilfeverfahren

name_fr: Accélération des procédures d'assistance administrative et d'entraide judiciaire

name_it: Assistenza amministrativa e giudiziaria. Accelerare la procedura


name_de: Système informatique de l'office cantonal des automobiles et de la navigation. Quand va-t-on enfin s'en occuper ?


name_de: Bundesrat und UBS-Krise

name_fr: Le Conseil fédéral et la crise UBS

name_it: Il Consiglio federale e la crisi UBS


name_de: Interbankenmarkt mit Liquidität versorgen dank Verbriefung von Hypotheken

name_fr: Fournir des liquidités au marché interbancaire grâce à la titrisation d'hypothèques

name_it: Approvvigionamento in liquidità del mercato interbancario mediante cartolarizzazione di ipoteche


name_de: Revision der Mehrwertsteuer unter ökologischen und sozialen Gesichtspunkten

name_fr: Révision écologique et sociale de la TVA

name_it: Revisione ecologica e sociale dell'IVA


name_de: Anwendung der Grundsätze der industriellen Ökologie

name_fr: Application des principes de l'écologie industrielle

name_it: Applicazione dei principi di ecologia industriale


name_de: Öffentliche Unterstützung für Banken. Verantwortungsvolle Investitionspolitik

name_fr: Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable

name_it: Banche che beneficiano di un sostegno pubblico. Politica d'investimento responsabile


name_de: Mangelnde Umsetzung der Personenfreizügigkeit durch die EU-Mitgliedstaaten

name_fr: Application insuffisante de la libre circulation des personnes par les Etats membres de l'UE

name_it: Libera circolazione delle persone. Applicazione carente da parte degli Stati membri dell'UE


name_de: Grundsicherung

name_fr: Couverture des besoins vitaux

name_it: Assicurazione per il minimo esistenziale


name_de: Ausweisentzug nach Verkehrsunfällen mit tödlichem Ausgang bei grober Verletzung der Verkehrsregeln

name_fr: Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation

name_it: Revoca della licenza di condurre dopo incidenti mortali dovuti a gravi infrazioni delle norme della circolazione


name_de: Chargement de produits frais dans les Rues-Basses après 11h : fin de la tolérance, mort du petit commerce ?


name_de: Entre recrutement de personnel étranger et politique de coopération, les voies des HUG sont-elles pénétrables ? (question 2)


name_de: Pauschalsteuer. Trockenlegung aller Steueroasen

name_fr: Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux

name_it: Imposta forfettaria. Eliminare tutti i paradisi fiscali


name_de: Verordnung über den Stilllegungs- und Entsorgungsfonds für Kernanlagen

name_fr: Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

name_it: Ordinanza sul fondo di disattivazione e sul fondo di smaltimento per gli impianti nucleari


name_de: Bestand an Berufspersonal in der Schweizer Armee

name_fr: Personnel professionnel de l'armée suisse

name_it: Effettivo del personale professionista dell'esercito svizzero


name_de: Sicherung des Präsenzlabors in der ärztlichen Praxis

name_fr: Maintenir les laboratoires de cabinet médical

name_it: Mantenere i laboratori negli studi medici


name_de: Einheitliche Standards im Umgang mit gerichtspolizeilichen Daten

name_fr: Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire

name_it: Dati di polizia giudiziaria. Standard uniformi


name_de: Streitigkeiten beim Bau von Glasfasernetzen. Einfasermodell  versus Mehrfasermodell

name_fr: Construction de réseaux de fibre optique. Fibre unique ou fibres multiples?

name_it: Controversie relative alla costruzione delle reti in fibra ottica. Modello monofibra verso modello multifibra


name_de: Überprüfung von Frequenzreserven innerhalb der unterschiedlichen Versorgungsgebiete der Schweiz

name_fr: Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse

name_it: Riserve di frequenze all'interno delle varie zone di copertura svizzere


name_de: Mitfinanzierung der Rheinhafen-Infrastruktur durch den Bund

name_fr: Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération

name_it: Cofinanziamento dell'infrastruttura portuale sul Reno da parte della Confederazione


name_de: Entre recrutement de personnel étranger et politique de coopération, les voies des HUG sont-elles pénétrables ? (question 3)


name_de: Schweizer Interessen im Zusammenhang mit der Aufnahme von Guantanamo-Häftlingen

name_fr: Accueil de prisonniers de Guantanamo. Intérêts de la Suisse

name_it: Accoglienza di prigionieri di Guantanamo. Interessi della Svizzera


name_de: Détenus souffrant d'affections psychiatriques: nous ne pouvons pas attendre 2013


name_de: Sur le total des employés combien de frontaliers travaillent dans la société TPG Pub S.A. ?


name_de: Kaninchen-Einzelhaltung

name_fr: Lapins détenus seuls

name_it: Detenzione individuale dei conigli


name_de: Anpassung des Grenzwertes der Mietkosten für Mehrpersonenhaushalte. Übernahme der Mietnebenkosten

name_fr: Adaptation du montant maximal reconnu pour les coûts du loyer des ménages de plusieurs personnes. Prise en charge des frais accessoires du loyer

name_it: Adeguamento dell'importo massimo delle spese di locazione per le economie domestiche composte di più persone. Considerazione delle spese accessorie


name_de: Stromversorgungsverträge mit dem Ausland. Die Wettbewerbsfähigkeit unserer Unternehmen bewahren

name_fr: Contrats d'approvisionnement électrique avec l'étranger. Préserver la compétitivité de nos entreprises

name_it: Contratti di approvvigionamento elettrico con l'estero. Preservare la competitività delle nostre imprese


name_de: Vertriebsanteil bei den Medikamentenkosten

name_fr: Marge de distribution des médicaments

name_it: Costi dei medicamenti e parte propria alla distribuzione


name_de: Massnahmen im Zusammenhang mit den bevorstehenden Prämienerhöhungen der Krankenkassen

name_fr: Mesures relatives à l'augmentation imminente des primes d'assurance-maladie

name_it: Misure relative all'imminente aumento dei premi delle casse malati


name_de: Auswirkungen der Finanzkrise auf die Ausschüttungen der Schweizerischen Nationalbank und auf die Steuereinnahmen des Bundes

name_fr: Conséquences de la crise sur la distribution des bénéfices de la BNS et sur les recettes fiscales de la Confédération

name_it: Ripercussioni della crisi finanziaria sulle distribuzioni della Banca nazionale svizzera e sulle entrate fiscali della Confederazione


name_de: Auswirkungen der amerikanischen Finanzkrise auf die Pensionskassen des Bundes

name_fr: Impact de la crise financière américaine sur les caisses de pension de la Confédération

name_it: Ripercussioni della crisi finanziaria americana sulle casse pensioni della Confederazione


name_de: Übergangslösung von der analogen Verbreitung zur Übertragung über digitale Plattformen

name_fr: Solution transitoire pour le passage de la diffusion analogique à la diffusion par plateformes numériques

name_it: Dalla diffusione analogica alla diffusione su piattaforme digitali. Soluzione transitoria


name_de: Pärke von nationaler Bedeutung. Effizienz bei der administrativen Umsetzung

name_fr: Parcs d'importance nationale. Efficacité de la mise en oeuvre administrative

name_it: Parchi d'importanza nazionale. Per un'attuazione amministrativa efficiente


name_de: Langwierige Asylverfahren

name_fr: Procédures d'asile de longue haleine

name_it: Asilo. Lunghezza delle procedure


name_de: Politisierung des Asylverfahrens

name_fr: Politisation des procédures d'octroi d'asile

name_it: Concessione dell'asilo. Politicizzazione delle procedure


name_de: Schulhaus Hasenbühl, Heilpädagogische Schule Uster HPSU; Instandsetzungen und PV-Anlage, Baukredit


name_de: Nettoyage des bâtiments publics : l'Etat ne devrait-il pas être un employeur modèle ? (question 2)


name_de: Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil vont-ils laisser fermer la buvette et faire perdre son emploi à sa dévouée responsable ?


name_de: Reaktivierung der Regierungsreform

name_fr: Relancer la réforme du gouvernement

name_it: Riprendere la riforma del governo


name_de: Folgen einer teilweisen oder vollständigen Abschaffung des Bankgeheimnisses

name_fr: Incidences d'une abrogation partielle ou totale du secret bancaire

name_it: Ripercussioni di un'abrogazione parziale o totale del segreto bancario


name_de: Gegen eine Zentralisierung der SRG SSR idée suisse

name_fr: Contre une centralisation de SRG SSR idée suisse

name_it: Contro una centralizzazione della SRG SSR idée suisse


name_de: Begrenzung der Kaderlöhne des Bundes

name_fr: Salaires des cadres des établissements et des entreprises de la Confédération

name_it: Limitazione degli stipendi dei quadri della Confederazione


name_de: Talente mit Familienpflichten für eine starke Wirtschaft

name_it: Incarico Degiacomi concernente talenti con obblighi familiari per un'economia forte


name_de: Auslieferung von Handy-Daten an die Untersuchungsbehörden

name_fr: Transmission de données concernant des téléphones portables aux autorités d'instruction

name_it: Consegna di dati di telefoni cellulari alle autorità inquirenti


name_fr: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises

name_it: PostFinance. Crediti alle PMI


name_de: Umsetzung des Aktionsplans der internationalen Konferenz für Bevölkerung und Entwicklung von 1994 sowie des Millenniumsentwicklungsziels 5

name_fr: Mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence internationalesur la population et le développement de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5

name_it: Attuazione del programma d'azione concordato nel 1994 alla Conferenza internazionale del Cairo su popolazione e sviluppo nonché dell'obiettivo di sviluppo del millennio 5


name_de: Erneuerbare Energie. Kostendeckende Einspeisevergütung und Mehrwertsteuer

name_fr: Energie renouvelable. TVA sur la rétribution à prix coûtant

name_it: Energia elettrica. IVA sulla rimunerazione a copertura dei costi


name_de: Armee. Kein Uniformzwang im Ausgang

name_fr: Armée. Levée de l'obligation de porter l'uniforme lors des sorties

name_it: Esercito. Abolizione dell'obbligo dell'uniforme in libera uscita


name_de: Election complémentaire du 17 juin : le secret du vote est menacé


name_de: Strassenverbindung über das Genferseebecken

name_fr: Traversée autoroutière du lac à Genève

name_it: Attraversamento autostradale del lago di Ginevra


name_de: Quels sont les motifs d'autorisation d'installations de climatisation ?


name_de: ETH und Gymnasien. Welche Evaluationskultur?

name_fr: EPF et gymnases. Quels principes pour l'évaluation?

name_it: Politecnici federali e licei. Quali modalità di valutazione?


name_de: GVO-Weizen in Pully und Kultur der Geheimhaltung

name_fr: Blé OGM à Pully et culture du secret

name_it: Grano OGM a Pully e cultura del segreto


name_de: Besteuerung der Alimente bei geschiedenen oder getrenntlebenden Eltern

name_fr: Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés

name_it: Imposizione degli alimenti per i genitori divorziati o separati


name_fr: Navettes de marchandises. Encourager financièrement les investissements

name_it: Incentivare gli investimenti in treni merci navetta


name_de: IV-Zusatzfinanzierung. Abstimmungstermin und Inkraftsetzung

name_fr: Financement additionnel de l'AI. Votation et entrée en vigueur

name_it: Finanziamento aggiuntivo dell'AI. Data della votazione e dell'entrata in vigore


name_de: Einführung eines Ethik-Management-Systems für den Finanzplatz und die Wirtschaft

name_fr: Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie

name_it: Sistema di gestione etico per la piazza finanziaria svizzera


name_fr: Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance-perte d'emploi

name_it: Contratti di leasing. Protezione assicurativa


name_de: Konsumkredite. Weniger Risiko für junge Menschen

name_fr: Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes

name_it: Crediti al consumo. Meno rischi per i giovani


name_de: A quand le retour des trams 13 et 16 ?

name_fr: A quand le retour des trams 13 et 16 ?

name_it: A quand le retour des trams 13 et 16 ?


name_de: Quellensteuer als Alternative zur erweiterten Amtshilfe

name_fr: Impôt à la source ou entraide administrative étendue

name_it: L'imposta alla fonte come alternativa all'estensione dell'assistenza amministrativa


name_de: Strategie zur Stärkung des Finanzplatzes Schweiz

name_fr: Plan visant à renforcer la place financière suisse

name_it: Strategia per il rafforzamento della piazza finanziaria svizzera


name_de: Eigentum stärken, Energie sparen, Eigenmietwert senken

name_fr: Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative

name_it: Rafforzare la proprietà, risparmiare energia, diminuire il valore locativo


name_fr: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises

name_it: Postfinance. Crediti alle PMI


name_de: L'adjudication des marchés publics dans le secteur du déménagement (question 1)


name_de: Ingenieurausbildung an der ETHL

name_fr: Formation d'ingénieurs à l'EPFL

name_it: Formazioni in ingegneria al Politecnico federale di Losanna


name_de: L'adjudication des marchés publics dans le secteur du déménagement (question 3)


name_de: Erneuerbare Energien für die Sicherung der Energieautonomie

name_fr: Energies renouvelables pour atteindre l'autonomie énergétique

name_it: Energie rinnovabili per raggiungere l'autonomia energetica


name_de: Fragwürdige Aufsichtstätigkeit über die Billag

name_fr: Billag. Carences de la surveillance

name_it: Attività di sorveglianza poco convincente nei confronti di Billag


name_de: Hubschrauberflüge. Möglichkeit des Verbots von Aussenlandungen

name_fr: Vols en hélicoptère. Possibilité d'interdiction des atterrissages en campagne

name_it: Voli in elicottero. Possibilità di vietare gli atterraggi esterni


name_de: Banklizenz für Postfinance. Schweizer Spargelder für Schweizer KMU

name_fr: Licence bancaire pour Postfinance. Des capitaux d'épargne suisses pour les PME suisses

name_it: Licenza bancaria per Postfinance. I conti risparmio degli Svizzeri a favore delle PMI svizzere


name_de: Bessere Ausbildung für eine vielfältige und gut funktionierende Gastronomie in Graubünden

name_it: Incarico Caluori concernente una formazione migliore per una gastronomia variata e ben funzionante nei Grigioni


name_de: Ungenutzte Ressourcen für die Integration von Flüchtlingen


name_de: Vereinfachung des Steuersystems im Bereich des Wohneigentums

name_fr: Propriété du logement. Simplifier le régime d'imposition

name_it: Semplificazione del sistema fiscale nell'ambito della proprietà d'abitazioni


name_de: Mehr Studienplätze und Alternativen zum Numerus clausus

name_fr: Places d'études supplémentaires et solutions de remplacement pour le numerus clausus

name_it: Più posti di studio e alternative al numerus clausus


name_de: Quelles règles de construction et normes pour les missions diplomatiques ? (question 2)


name_de: Elargissement du Pont du Mont-Blanc : nouvelle bisbille Ville-canton?


name_de: Zahlstellensteuer auf Nutzungsberechtigte aus Entwicklungsländern ausweiten

name_fr: Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur

name_it: Estendere l'imposta basata sull'agente pagatore ai beneficiari effettivi dei Paesi in via di sviluppo


name_de: Betrügerische Praktiken bei Wahlen und Abstimmungen?

name_fr: Votations et élections. Attention à la fraude

name_it: Votazioni ed elezioni. Attenzione alla frode


name_de: KVG. Intensivierung des Wettbewerbs zugunsten von Patienten, Steuer- und Prämienzahlern

name_fr: LAMal. Stimuler la concurrence en faveur des patients, des contribuables et des assurés

name_it: LAMal. Stimolare la concorrenza a beneficio dei pazienti, dei contribuenti e degli assicurati


name_de: Mehr schweizerische Musik in den Sendungen der SSR SRG idée suisse

name_fr: Plus de musique suisse à la SSR SRG idée suisse

name_it: Più musica svizzera alla SSR SRG idée suisse


name_de: Nachhaltigkeitsregeln für die Finanzierung der Sozialwerke

name_fr: Financement durable des assurances sociales

name_it: Regole per un finanziamento duraturo delle assicurazioni sociali


name_de: Zu hohe Vergütungssätze bei der KEV?

name_fr: RPC. Les taux de rétribution sont-ils trop élevés?

name_it: RIC. Tassi di rimunerazione troppo elevati?


name_de: Höhere AHV-Renten statt Pensionskassenverluste

name_fr: Augmentation des rentes AVS et réajustement de la prévoyance professionnelle

name_it: Rendite AVS più elevate anziché perdite nelle casse pensioni


name_de: Vereinfachung und Beschleunigung des Baubewilligungsverfahrens

name_it: Incarico Crameri concernente la semplificazione e l'accelerazione della procedura per il rilascio della licenza edilizia


name_de: Umkehr der Beweislast bei Spitalinfektionen

name_fr: Inverser le fardeau de la preuve dans le domaine des maladies nosocomiales

name_it: Inversione dell'onere della prova in caso di infezioni nosocomiali


name_de: Ferkelkastration. Objektive Prüfung aller Methoden

name_fr: Castration des porcelets. Examen objectif de toutes les méthodes

name_it: Castrazione di lattonzoli. Esame oggettivo di tutti i metodi


name_de: Gefährdung der CO2-Reduktionsziele durch die Umsetzung der Energiestrategie

name_fr: Objectifs de réduction des émissions de CO2. Compatibilité avec la stratégie énergétique

name_it: Obiettivi di riduzione delle emissioni di CO2. Compatibilità con la strategia energetica


name_de: Pensionskassen und Sozialversicherungen. Massnahmen bei Unterdeckung und Anlageverlusten

name_fr: Caisses de pension et assurances sociales. Mesures en cas de découvert et de pertes sur les placements

name_it: Casse pensioni e assicurazioni sociali. Misure in caso di copertura insufficiente e perdite sugli investimenti


name_de: Umsetzung des Aktionsprogramms der internationalen Konferenz für Bevölkerung und Entwicklung von 1994 sowie des Millenniumsentwicklungsziels 5

name_fr: Mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5

name_it: Attuazione del programma d'azione concordato nel 1994 alla Conferenza internazionale del Cairo su popolazione e sviluppo nonché dell'obiettivo di sviluppo del millennio 5


name_de: Investitionssicherheit für Nutzfahrzeuge durch unveränderte LSVA-Abgabekategorie während sieben Jahren

name_fr: Véhicules utilitaires. Améliorer la sécurité des investissements en fixant à sept ans la durée minimale dans une catégorie de redevance

name_it: Sicurezza d'investimento per i veicoli pesanti. Mantenere invariata la categoria tariffaria TTPCP per sette anni


name_de: Massnahmen bei Elektrosensibilität

name_fr: Prise en charge de l'électrosensibilité

name_it: Presa a carico dei costi causati dall'elettrosensibilità


name_de: Solaranlagen im Orts- und Landschaftsbild

name_fr: Installations solaires. Aspect caractéristique du paysage et des localités

name_it: Impianti solari in insediamenti e paesaggi


name_de: Bauten ausserhalb der Bauzone

name_fr: Bauten ausserhalb der Bauzone

name_it: Incarico Crameri concernente edifici fuori della zona edificabile


name_de: Wissenschaftliche Publikationen in elektronischer Form. Zugang für die Hochschulen

name_fr: Meilleur accès des universités aux revues et publications scientifiques électroniques

name_it: Migliore accesso delle università a riviste e altre pubblicazioni scientifiche elettroniche


name_de: Verlängerung des Moratoriums für den Anbau gentechnisch veränderter Pflanzen

name_fr: Prolongation du moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées

name_it: Proroga della moratoria sulla coltura di piante geneticamente modificate


name_de: Erneuerbare Energien und Energieeffizienz statt neue Atomkraftwerke

name_fr: Energies renouvelables et efficacité énergétique en lieu et place de nouvelles centrales nucléaires

name_it: Energie rinnovabili ed efficienza energetica in luogo di nuove centrali nucleari


name_de: Medienkrise. Was tut der Bund?

name_fr: Crise des médias. Que fait la Confédération?

name_it: Crisi mediatica. Cosa fa la Confederazione?


name_de: Witwenrenten, Renten für geschiedene Witwen und Ergänzungsleistungen. Auszahlung im Ausland

name_fr: Exportation de rentes pour enfants, veuves, veuves divorcées et de prestations complèmentaires

name_it: Esportazione di rendite per figli, vedove, vedove divorziate e di prestazioni complementari


name_de: Anhaltende Anlageprobleme der Pensionskassen und anderer Sozialversicherungen

name_fr: Caisses de pension et autres institutions d'assurances sociales. Problèmes de placement persistants

name_it: Problemi persistenti delle casse pensioni e di altri assicuratori sociali nel settore degli investimenti


name_de: Rahmenabkommen mit der EU zur Stärkung des Automatismus?

name_fr: Un accord-cadre avec l'UE pour renforcer la reprise automatique du droit européen?

name_it: Un accordo quadro con l'UE per consolidare l'automatismo?


name_de: Transparenz über die Staatspropaganda zur Personenfreizügigkeit

name_fr: Libre circulation des personnes. Assurer la transparence sur la propagande de l'Etat

name_it: Trasparenza sulla propaganda di Stato in materia di libera circolazione delle persone


name_de: Ziele für nachhaltige Entwicklung und Ziele der Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030 in die Legislaturplanung 2027-2031 einbinden

name_fr: Intégration des objectifs de développement durable et des objectifs de la stratégie pour le développement durable 2030 dans le programme de législature 2027-2031

name_it: Integrazione degli obiettivi di sviluppo sostenibile e degli obiettivi della strategia per uno sviluppo sostenibile 2030 nel programma di legislatura 2027-2031


name_de: Kauf neuer Kampfflugzeuge

name_fr: Achat de nouveaux avions de combat

name_it: Acquisto di nuovi aviogetti da combattimento


name_de: Fragen zur Umsetzung der Ausbildungsoffensive zur Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege


name_de: Überschussfonds in der kollektiven Vorsorge. Schutz der Ansprüche von Versicherten

name_fr: Fonds d'excédents de la prévoyance professionnelle collective. Protéger les droits des assurés

name_it: Fondo delle eccedenze della previdenza collettiva. Tutela dei diritti degli assicurati


name_de: Mindesttempo-Blitzer für Langsamfahrer

name_fr: Flasher les conducteurs trop lents

name_it: Autovelox per conducenti lenti!


name_de: KVG. Einführung einer vierten Prämienstufe

name_fr: LAMal. Création d'une quatrième catégorie de primes

name_it: LAMal. Introduzione di un quarto grado di premi


name_de: Kosten- und Prämiensteigerung im KVG-Bereich

name_fr: LAMal. Augmentation des coûts et des primes

name_it: LAMal. Aumento dei costi e dei premi


name_de: Einführung des Monismus im KVG

name_fr: Instauration du système moniste dans la LAMal

name_it: Introduzione del monismo nella LAMal


name_de: Bahn 2030. Angebotsverbesserungen für Berggebiete und ländliche Regionen

name_fr: Rail 2030. Développer l'offre dans les régions de montagne et les régions rurales

name_it: Migliorare l'offerta di trasporti ferroviari nelle regioni montane e rurali


name_de: Anpassung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums

name_fr: Adaptation du minimum vital des offices des poursuites

name_it: Uffici d'esecuzione. Adeguamento del minimo vitale


name_de: Motion der SP- und Grüne-Fraktionen betreffend Gestaltungsplan für das Schlachthof-Areal hinsichtlich einer langfristigen gewerblichen Mischnutzung und einer hohen öffentlichen Durchlässigkeit sowie einer klimaökologischen Ausgestaltung, Bericht und Abschreibung


name_de: Ratifikation des Zusatzprotokolls zum Uno-Pakt über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte

name_fr: Ratification du protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

name_it: Ratifica del protocollo aggiuntivo al Patto internazionale dell'ONU relativo ai diritti economici, sociali e culturali


name_de: Chemikalienabkommen mit der EU

name_fr: Accord sur les produits chimiques avec l'UE

name_it: Accordo sui prodotti chimici con l'UE


name_de: Koordination im Bereich Existenzsicherung auf nationaler Ebene

name_fr: Coordination nationale de la garantie du minimum vital

name_it: Coordinamento della garanzia del fabbisogno vitale a livello nazionale


name_de: Nutzlast von Strassenfahrzeugen

name_fr: Charge utile des véhicules de transport

name_it: Carico utile dei veicoli stradali


name_de: Die Schweiz als Drehscheibe tamilischer Rebellen?

name_fr: La Suisse, refuge privilégié des rebelles tamouls?

name_it: La Svizzera è diventata una piattaforma dei ribelli Tamil?


name_de: Dotation des Grenzwachtkorps an der Bündner Landesgrenze

name_it: Incarico Lamprecht concernente la dotazione del Corpo delle guardie di confine ai confini grigionesi


name_de: Wahrung der Souveränität, der Würde und der Interessen der Schweiz

name_fr: Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts

name_it: Garanzia della sovranità, della dignità e degli interessi svizzeri


name_de: Wiedereinführung von Freiheitsstrafen unter sechs Monaten

name_fr: Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois

name_it: Reintrodurre le pene detentive inferiori a sei mesi


name_de: Unerlaubte Abstimmungspropaganda bei Bundesbetrieben

name_fr: Entreprises de la Confédération. Propagande illicite avant les votations

name_it: Propaganda di voto abusiva in seno a aziende della Confederazione


name_de: Unterstützung der unabhängigen Presse durch die Erhebung einer Steuer auf Gratiszeitungen

name_fr: Soutenir la presse indépendante par une taxe des journaux gratuits

name_it: Sostenere la stampa indipendente attraverso una tassa sui giornali gratuiti


name_de: Gesundheitskosten. Massnahmen

name_fr: Mesures pour réduire les coûts de la santé

name_it: Misure per arginare i costi della salute


name_de: Für eine klare Analyse und einen Rückruf von gefährlichen Fahrzeugen mit schwerwiegenden Mängeln

name_fr: Pour une analyse claire des risques et un rappel des véhicules dangereux concernés par de graves défectuosités

name_it: Per una chiara analisi dei rischi e un richiamo dei veicoli pericolosi con difetti gravi


name_de: Das Sammeln und das Recycling von Abfällen fördern

name_fr: Encourager la collecte et le recyclage des déchets

name_it: Incentivare la raccolta e il riciclaggio di rifiuti


name_de: Sondereinheit Tigris der Bundespolizei

name_fr: Police fédérale. Unité spéciale Tigris

name_it: Unità speciale Tigris della Polizia federale


name_de: Abklärung ziviler Technologie- und Materialkompetenz bei der Evaluation des neuen Kampfflugzeuges

name_fr: Evaluation du nouvel avion de combat. Délimitation des compétences civiles en matière de technologie et de matériel

name_it: Accertamento delle competenze civili nel campo delle tecnologie e del materiale in occasione della valutazione del nuovo velivolo da combattimento


name_de: Finanzierung von Konzerngesellschaften. Praxisänderung betreffend steuerliche Hindernisse

name_fr: Financement des groupes de sociétés. Modifier la pratique en abolissant des entraves fiscales

name_it: Finanziamento delle società di gruppo. Modifica della prassi raltiva agli ostacoli di natura fiscale


name_de: Entwicklungszusammenarbeit. Die Verantwortlichen für die Schäden in Palästina sollen die Folgen tragen

name_fr: Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences

name_it: Aiuto allo sviluppo. Che i responsabili dei danni provocati in Palestina se ne assumano le conseguenze


name_de: Vergabe von Aufträgen an Dritte (nicht öffentliche Ausschreibungen)

name_it: Interpellanza Stiffler (Coira) concernente l'aggiudicazione di commesse a terzi (bandi di concorso ristretti)


name_de: Weiterentwicklung der Telekommunikation

name_fr: Développement des télécommunications

name_it: Sviluppo futuro del mercato delle telecomunicazioni


name_de: Anti-Minarett-Initiative. Ungeschickte und mehrdeutige Kommunikation

name_fr: Initiative contre les minarets. Communication maladroite et ambiguë


name_de: Parzellenweise Verpachtung von landwirtschaftlichen Gewerben im Eigentum von juristischen Personen des öffentlichen oder privaten Rechts

name_fr: Affermage par parcelles d'entreprises agricoles propriétés de personnes morales de droit public et privé

name_it: Affitto particella per particella di aziende agricole di proprietà di persone giuridiche di diritto pubblico e privato


name_de: Geldspiele. Zulässigkeit der Art der Finanzierung der Volksinitiative

name_fr: Jeux d'argent au service du bien commun. Rien ne va plus!

name_it: Giochi in denaro. Ammissibilità degli scopi e del tipo di finanziamento dell'iniziativa popolare


name_de: Strafrechtlicher Schutz gegen die Verletzung der Menschenwürde von Pflegebefohlenen

name_fr: Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution

name_it: Protezione di diritto penale contro la violazione della dignità umana di persone affidate a un istituto di cura


name_de: Familien von den Krankenkassenprämien entlasten

name_fr: Allègement des primes d'assurance-maladie pour les familles

name_it: Sgravare le famiglie dai premi delle casse malati


name_de: Schuldenbremse

name_fr: Frein à l'endettement

name_it: Freno all'indebitamento


name_de: Solarfonds für eine nachhaltige Umwelt-, Energie- und Wirtschaftspolitik

name_fr: Pour une politique durable en matière d'environnement, d'énergie et d'économie. Création d'un fonds solaire

name_it: Fondo solare per una politica ambientale, energetica ed economica sostenibile


name_de: Fällige Reformen und Massnahmen im Finanzsektor

name_fr: Réformes à apporter et mesures à prendre dans le secteur financier

name_it: Riforme e misure da adottare nel settore finanziario


name_de: Anreize für umfassende energetische Sanierungen bei Privatliegenschaften (2)

name_fr: Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)

name_it: Incentivi per risanamenti energetici sostanziali di immobili privati (2)


name_de: Bürgerkrieg in Sri Lanka. Keine Rückführungen von tamilischen Asylsuchenden

name_fr: Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls

name_it: Guerra civile in Sri Lanka. Nessun rinvio di richiedenti l'asilo tamil


name_de: Geheime Polizeielemente?

name_fr: Unités de police secrètes?

name_it: Unità di polizia segrete?


name_de: Einsatz und Resultate der Einsatzgruppe Tigris

name_fr: Groupe d'engagement Tigris. Intervention et résultats

name_it: Impiego e risultati dell'unità d'intervento Tigris


name_de: Umsetzung der Strafbarkeit von Unternehmen

name_fr: Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises

name_it: Attuazione della punibilità delle imprese


name_de: Neuüberprüfung von laufenden IV-Renten. Rechtsstaatlich klare Regelung

name_fr: Révision de rentes AI en cours. Réglementation claire

name_it: Revisione delle rendite AI in corso. Regolamentazione chiara come si addice a uno Stato di diritto


name_de: Albisgüetlitagung der SVP, Dispositiv für die Anreise mit dem öffentlichen Verkehr


name_de: Lehrstellen beim Bund und in bundesnahen Betrieben

name_fr: Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

name_it: Posti di tirocinio in seno alla Confederazione e alle aziende vicine alla Confederazione


name_de: Unternehmensnachfolge. Der Bundesrat übt sich in Autosuggestion

name_fr: Succession dans les entreprises. Le Conseil fédéral pratique la méthode Coué

name_it: Successione aziendale. Il Consiglio federale pratica l'autosuggestione


name_de: Poststellen von der Schliessung bedroht

name_fr: Offices de poste menacés de fermeture

name_it: Minaccia di chiusura per 400 uffici postali


name_de: Ausschaffung von Fahad Khammas

name_fr: Expulsion forcée de Fahad Khammas

name_it: Espulsione forzata di Fahad Khammas


name_de: Opferhilfegesetz

name_fr: Loi sur l'aide aux victimes

name_it: Legge concernente l'aiuto alle vittime di reati


name_de: Hilfshunde für motorisch Behinderte

name_fr: Chiens d'assistance pour handicapés moteurs

name_it: Cani d'accompagnamento per disabili motori


name_de: Rehabilitierung der während des Kalten Krieges entlassenen Bundesangestellten

name_fr: Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide

name_it: Riabilitazione degli impiegati federali licenziati durante la guerra fredda


name_de: Lücke im Bereich Brückenbau der Genietruppen

name_fr: Troupes du génie. Lacune dans le domaine de la construction de ponts

name_it: Truppe del genio. Lacuna nel settore costruzione di ponti


name_de: Schnelle Umsetzung der Aktionspläne zur Energieeffizienz

name_fr: Mise en oeuvre rapide des plans d'action pour l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables

name_it: Rapida attuazione dei piani d'azione per l'efficienza energetica e le energie rinnovabili


name_de: Jugendliche weiterbilden statt auf die Strasse stellen

name_fr: La formation continue, une réponse au chômage des jeunes

name_it: Il perfezionamento dei giovani, un antidoto contro la disoccupazione


name_de: Austritt der Schweiz aus dem Internationalen Währungsfonds

name_fr: La Suisse doit quitter le Fonds monétaire international

name_it: Uscita della Svizzera dal Fondo monetario internazionale


name_de: Stärkere Rechte der Bauherrschaft bei der Behebung von Baumängeln

name_fr: Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction

name_it: Rafforzare i diritti dei committenti nell'eliminazione dei difetti di costruzione


name_de: Eine überdimensionierte Luftwaffe auf Kosten der übrigen Armee?

name_fr: Des Forces aériennes surdimensionnées au détriment du reste de l'armée?

name_it: Delle forze aeree sovradimensionate, a scapito del resto dell'esercito?


name_de: Killerspiele. Massnahmen des Bundesrates

name_fr: Jeux violents. Mesures du Conseil fédéral

name_it: Videogiochi violenti. Misure del Consiglio federale


name_de: Steueramnestie und weitere Massnahmen als Teil der Strategie zur Stärkung des Finanzplatzes

name_fr: Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint

name_it: Amnistia fiscale e ulteriori misure quali componenti della strategia per il rafforzamento della piazza finanziaria


name_de: Überprüfung der Mitgliedschaften in internationalen Organisationen

name_fr: La Suisse doit-elle rester membre d'organisations internationales?

name_it: Verifica della partecipazione della Svizzera in qualità di membro a organizzazioni internazionali


name_de: IBC Finanzierungsbedarf

name_fr: IBC Finanzierungsbedarf

name_it: IBC Finanzierungsbedarf


name_de: Weiterbeschäftigung von Lernenden in bundesnahen Betrieben

name_fr: Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération

name_it: Continuare a occupare gli apprendisti delle aziende vicine alla Confederazione


name_de: Reach. 220 Millionen Versuchstiere verbrauchen und die Schweizer Wirtschaft belasten?

name_fr: REACH. Faut-il sacrifier 220 millions d'animaux de laboratoire et pénaliser l'économie suisse?

name_it: REACH. Utilizzare 220 milioni di animali da laboratorio e gravare sull'economia Svizzera?


name_de: Aufsichtsabgabe zulasten der Luftfahrt. Definitiver Verzicht auf die zusätzliche Steuer

name_fr: Taxe de surveillance. Renoncer définitivement à cet impôt supplémentaire frappant l'aviation

name_it: Rinuncia definitiva all'introduzione di una tassa supplementare sulla sorveglianza a carico dell'aviazione civile


name_fr: Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

name_it: Permesso di dimora indipendente dallo stato civile


name_de: Mitgliedschaft der Schweiz in der OECD

name_fr: Appartenance de la Suisse à l'OCDE

name_it: Appartenenza della Svizzera all'OCSE


name_de: Erhöhung des Strafmasses bei Vergewaltigungen

name_fr: Viols. Alourdir les peines

name_it: Punire più severamente la violenza sessuale


name_de: Die Post. Welche bürgernahe Politik?

name_fr: La Poste. Quelle politique de proximité?

name_it: Quale politica di prossimità per la Posta?


name_de: Ungereimtheiten beim Versicherungsschutz von militärischem Personal

name_fr: Couverture d'assurance du personnel militaire. Inconséquences

name_it: Incongruenze nella protezione assicurativa del personale militare


name_de: Fachstelle gegen Gewalt. Ausbau

name_fr: Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel

name_it: Potenziamento del Servizio per la lotta alla violenza


name_de: Gerechtere Verteilung der Quellensteuer auf Vorsorgeleistungen

name_fr: Imposition à la source des prestations de prévoyance. Répartition plus équitable du produit de l'impôt

name_it: Casse pensioni e disparità cantonali. Perché non ripartire più equamente le imposte alla fonte?


name_de: Administrativ versorgte Jugendliche. Moralische Wiedergutmachung

name_fr: Mineurs placés en établissement d'éducation. Réparation du tort moral

name_it: Riparazione del torto morale


name_de: Demenzpatienten. Ausbau und Sicherstellung der Betreuung

name_fr: Garantir et développer la prise en charge des patients atteints de démence

name_it: Garantire e sviluppare l'assistenza ai pazienti affetti da demenza


name_de: Vaterschaft. Wie weiter?

name_fr: Répartition partenariale des tâches au sein de la famille

name_it: Ripartizione dei compiti tra i partner in seno alla famiglia


name_de: Nachrichtenlose Vermögenswerte

name_fr: Fonds en déshérence

name_it: Fondi in giacenza


name_fr: Loi sur les armes. Respect des décisions parlementaires

name_it: Legge sulle armi. Rispetto delle decisioni del Parlamento