title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 8 novembre 2017.


body_key: NE

title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 8 novembre 2017.

title_harmonized: Beantwortet

actor_fr: Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel

actor_type: group


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 8 novembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 8 novembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 24 janvier 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.

actor_fr: Commission législative

actor_external_id: Comm-Perm-Legislative


title_fr: Rapport traité, le 28 juin 2017.


actor_fr: Commission des affaires extérieures

actor_external_id: Comm-Perm-AffairesExterieures


title_fr: Rapport traité, le 27 septembre 2017.

actor_fr: Commission judiciaire

actor_external_id: Comm-Perm-Judiciaire


title_fr: Rapport traité, le 23 janvier 2018.


title_fr: Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.

actor_fr: Commission Santé

actor_external_id: Comm-Them-Sante


title_fr: Rapport traité sans débat le 27 mars 2018

title_harmonized: Vom Parlament behandelt

actor_fr: Grand Conseil du Canton de Neuchâtel


title_fr: Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical.

title_harmonized: Angenommen


title_fr: Rapport traité le 20 février 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 4 septembre 2018.


title_fr: Rapport traité le 26 juin 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 24 avril 2018.


title_fr: Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.


title_fr: Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.


title_fr: Rapport 18.009 traité, le 19 février 2019.


title_fr: Rapport traité, le 19 février 2019.


title_fr: Amendement retiré, le 19 février 2019.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_fr: Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 98 voix contre 9 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).


title_fr: Rapport traité, le 30 mai 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2021.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Amendement accepté non combattu.


title_fr: Rapport traité, le 6 novembre 2018.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 6 novembre 2018.


title_fr: En opposition avec l'amendement du groupe socialiste, recueille 44 voix contre 67, le 7 novembre 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 4 septembre 2018.


title_fr: Rapport traité le 30 mai 2018.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mars 2019.


title_fr: Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2017 adopté par 114 voix sans opposition.


actor_fr: Commission des finances

actor_external_id: Comm-Perm-Financiere


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 26 mars 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.


title_fr: Rapport traité le 26 juin 2018.


title_fr: Rapport traité, le 5 décembre 2018.


title_fr: Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 109 sans opposition.


title_fr: Rapport traité les 6 et 7 novembre 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 5 décembre 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 2 octobre 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.


actor_fr: Commission Prévoyance

actor_external_id: Commission-Prévoyance


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 22 janvier 2019.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 24.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 85 voix contre 25.


title_fr: Amendement accepté non combattu.


title_fr: Rapport traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Amendement accepté par 105 voix contre 3, le 25 juin 2019.


title_fr: Projet de loi adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Début du traitement, le 7 mai 2019.


title_fr: Rapport traité, le 28 mai 2019.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 91 voix contre 11.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2018.


title_fr: Projet de décret 1 amendé adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Renvoi du rapport à la commission Mobilité accepté par 59 voix contre 51, le 19 février 2019.

actor_fr: Commission Mobilité

actor_external_id: Commission-Mobilité


title_fr: Entrée en matière acceptée par 113 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi (LFinEC) adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 4 décembre 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 6 novembre 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 80 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 19 février 2019.


title_fr: Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.


title_fr: Rapport traité, le 7 mai 2019.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 7 mai 2019.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité, le 27 mars 2019.


title_fr: Projet de loi LCdir amendé adopté par 82 voix contre 27.


title_fr: Amendement accepté non combattu.

actor_fr: Commission Fiscalité

actor_external_id: Comm-Them-Fiscalite


title_fr: Amendement accepté par 59 voix contre 44, le 26 mars 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mars 2019.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 11.


title_fr: Projet de décret 1 amendé adopté par 83 voix contre 9.


title_fr: Rapport traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 16 décembre 2019.


title_fr: Postulat accepté par 98 voix contre 13.


title_fr: Rapport 17.035 traité le 24 avril 2018.


title_fr: Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.


title_fr: Interpellation développée par Mme Florence Nater.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.


title_fr: Mme Céline Vara a renoncé à développer l'interpellation, le 23 janvier 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 février 2018.


title_fr: Rapport 18.105 traité, le 23 février 2021.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 31.

actor_fr: Commission Éducation

actor_external_id: Comm-Them-Éducation


title_fr: Rapport 18.105 (deuxième rapport de la commission) traité le 29 juin 2022.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2022.


title_fr: Interpellation développée par Mme Martine Docourt Ducommun, le 24 janvier 2018.


title_fr: Mme Veronika Pantillon a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Postulat accepté par 98 voix contre 7, le 25 avril 2018.


title_fr: Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026.


title_fr: Interpellation développée par M. Laurent Debrot, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mars 2018.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Céline Vara.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: Projet de résolution accepté par 98 voix contre 1.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales, le 21 février 2018.

title_harmonized: Überwiesen


title_fr: Réponse de Conseil fédéral reçue le 8 mars 2018.


title_fr: Mme Zoé Bachmann a renoncé à développer son interpellation, le 21 février 2018.


title_fr: M. Richard Gigon a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018.


title_fr: M. Andreas Jurt a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 avril 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 mars 2018.


title_fr: M. Blaise Fivaz a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation, le 21 février 2018.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 13 mars 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Blaise Fivaz.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 25 avril 2018.


title_fr: Projet de loi adopté par 67 voix contre 33.


title_fr: Rapport 18.120 traité, le 22 janvier 2019.


title_fr: Rapport traité, le 22 janvier 2019.


title_fr: Motion transformée en postulat par ses auteurs le 25 mai 2018.

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_fr: Début du traitement, le 30 mai 2018.


title_fr: 15 mars 2018, 8h07 refus de la motion, mais

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_fr: Postulat accepté par 80 voix contre 23, le 27 juin 2018.


title_fr: Rapport 19.015 traité, le 3 septembre 2019.


title_fr: 16 mars 2018, 9h54 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat amendé accepté par 87 voix contre 16, le 27 juin 2018.


title_fr: Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 avril 2018.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. François Konrad.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: acceptation du postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_fr: Postulat accepté par 89 voix contre 15, le 25 avril 2018.


title_fr: Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.


title_fr: Motion acceptée par 61 voix contre 50, le 24 avril 2018.


title_fr: Rapport 20.019 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme. Corine Bolay Mercier.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Veronika Pantillon, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 24 avril 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 25 avril 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 25 avril 2018.


title_fr: M. Jonathan Gretillat a renoncé à développer l’interpellation, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse par M. Laurent Favre, le 25 avril 2018.


title_fr: 26 mars 2018, 7h39 acceptation de la motion 18132_Motion_S_FormationAdultes


title_fr: Motion acceptée par 62 voix contre 42, le 25 avril 2018.


title_fr: Rapport 21.016 traité le 30 juin 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 avril 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: 26 mars 2018, 11h17 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat amendé refusé par 95 voix contre 5, le 5 septembre 2018.

title_harmonized: Abgelehnt


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 25 avril 2018.


title_fr: Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 25 avril 2018.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Rapport de la commission Péréquation financière 18.139 accepté par 84 voix contre 27, 4 septembre 2018.


title_fr: Rapport 17.035 traité le 24 avril 2018.


title_fr: Mme Brigitte Neuhaus a renoncé à développer l’interpellation, le 25 avril 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 30 mai 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Naomi Humbert, le 25 avril 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 30 mai 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni.


title_fr: Mme Olga Barben a renoncé à développer l’interpellation, le 30 mai 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2018.


title_fr: 4 mai 2018 refus de la motion


title_fr: Motion refusée par 77 voix contre 15, le 2 octobre 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Sarah Blum.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 30 mai 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 26 juin 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 51.


title_fr: Rapport traité, le 28 mai 2019.


title_fr: Rapport traité, le 29 mai 2019.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral le 30 mai 2018.


title_fr: Projet de résolution accepté par 111 voix contre 1, le 30 mai 2018.


title_fr: Réponse du Conseil fédéral reçue le 5 juillet 2018.


title_fr: refus du postulat


title_fr: 27 mai 2018, 11h25 refus du postulat


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 26 juin 2018.


title_fr: Rapport 18.155 traité, le 22 janvier 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Zoé Bachmann.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Doris Angst, le 30 mai 2018.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019.


title_fr: Postulat accepté par 51 voix contre 46, le 2 octobre 2018.


title_fr: Rapport 20.014 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: 3 juin 2018, 10h01 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat accepté par 105 voix contre 2, le 2 octobre 2018.


title_fr: Rapport 23.003 traité le 28 mars 2023.


title_fr: Motion acceptée par 57 voix contre 56.


title_fr: 5 juin 2018 refus de la motion populaire


title_fr: Rapport 18.037 traité, le 4 décembre 2018.


title_fr: Rapport 18.033 traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.


title_fr: Rapport 22.008 traité le 30 mars 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 4 septembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux et de Mme Monika Maire-Hefti, le 3 octobre 2018.


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 5 septembre 2018.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral, le 27 juin 2018.


title_fr: Projet de résolution accepté par 74 voix contre 22, le 27 juin 2018.


title_fr: Mme Céline Vara a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Souhaïl Latrèche.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 4 septembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 octobre 2018.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Niels Rosselet-Christ, le 4 septembre 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Didier Boillat.


title_fr: Motion acceptée par 104 voix contre 1.


title_fr: Rapport 20.009 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Le rapport est par conséquent classé sans vote.


title_fr: Projet de loi 18.174 retiré par ses auteurs en session, le 28 mai 2019.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs en session, le 28 mai 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Olga Barben, le 4 septembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 octobre 2018.


title_fr: refus du postulat Postulat_VL_GestionAsphalteUsagé


title_fr: Postulat accepté par 56 voix contre 46, le 2 octobre 2018.


title_fr: Rapport 20.054 traité, le 27 janvier 2021.


title_fr: refus de la motion Transformation de la motion en postulat par ses auteurs


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 2 octobre 2018.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Rapport 20.041 traité, le 1er décembre 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean, le 5 septembre 2018.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Aël Kistler, le 4 septembre 2018.


title_fr: 3 septembre 2018, 11h41 refus du postulat Postulat retiré par ses auteurs


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2018.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Xavier Challandes.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Zoé Bachmann.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: M. Fabio Bongiovanni a renoncé à développer l’interpellation, le 2 octobre 2018.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 novembre 2018.


title_fr: Motion retirée par la première signataire, par courrier électronique, le 2 octobre 2018.


title_fr: Rapport 24.015 traité, le 3 septembre 2024.


title_fr: refus du postulat


title_fr: Postulat accepté par 66 voix contre 21, le 23 janvier 2019.


title_fr: Rapport 21.018 traité le 29 mars 2022.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.


title_fr: Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.


title_fr: Projet de loi adopté par 54 voix contre 46.


title_fr: Rapport 18.190 traité le 4 décembre 2018.


title_fr: Rapport traité, le 4 décembre 2018.


title_fr: Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.


title_fr: Postulat accepté par 109 voix sans opposition.


title_fr: 1er octobre 2018, 13h08 refus de la motion Pas traité


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.


title_fr: Rapport 24.037 traité le 4 décembre 2024.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater, le 3 octobre 2018.


title_fr: Réponse de M. Jean Nathanaël Karakash, le 7 novembre 2018.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 3 octobre 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 7 novembre 2018.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 1er novembre 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Olga Barben, le 7 novembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 22 janvier 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 7 novembre 2018.


title_fr: Postulat accepté par 63 voix contre 42, le 5 décembre 2018.


title_fr: Rapport 20.050 traité, le 27 janvier 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Souhaïl Latrèche, le 7 novembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 22 janvier 2019.


title_fr: M. Daniel Ziegler a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: 3 novembre 2018, 16h40 refus de la motion Transformation de la motion en postulat par ses auteurs


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 23 janvier 2019.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat,


title_fr: 4 novembre 2018, 12h32 acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019.


title_fr: Rapport 20.012 traité, le 24 juin 2020.


title_fr: Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.


title_fr: Le projet de résolution recueille 59 voix contre 43. Il est donc refusé, le 7 novembre 2018.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Veronika Pantillon, le 7 novembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 4 décembre 2018.


title_fr: Projet de résolution accepté par 109 voix contre 2, le 7 novembre 2018.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 8 novembre 2018.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion acceptée par 68 voix contre 35, le 20 février 2019.


title_fr: Rapport 20.038 traité, le 1er décembre 2020.


title_fr: 6 novembre 2018, 19h04 acceptation du postulat


title_fr: Rapport 19.020 traité, le 4 décembre 2019.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté par 109 voix contre 1, le 20 février 2019.


title_fr: Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Rapport 21.004 traité, le 23 février 2021.


title_fr: 25 novembre 2018, 20h28 refus de la motion Pas traité


title_fr: Début du traitement, le 20 février 2019.


title_fr: Motion refusée par 49 voix contre 44, le 26 juin 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Niel Smith, le 22 janvier 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019.


title_fr: Motion acceptée par 77 voix contre 5, le 4 décembre 2018.


title_fr: Rapport 18.033 traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Motion acceptée par 79 voix contre 23, le 4 décembre 2018.


title_fr: Rapport 21.020 traité le 29 juin 2021.


title_fr: Rapport 18.215 traité, le 3 septembre 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 23 janvier 2019.


title_fr: Classement du postulat 95.108 accepté non combattu.


title_fr: Rapport 18.217 traité, le 2 septembre 2020.


title_fr: Rapport accepté par 64 voix contre 36, le 2 septembre 2020.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.


title_fr: 3 décembre 2018, 8h49 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion acceptée par 100 voix sans opposition, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.


title_fr: Mme Nathalie Schallenberger a renoncé à développer l’interpellation, le 22 janvier 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 24 janvier 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat,


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, les 27 mars et 25 avril 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 mars 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 24 avril 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 30 mai 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 26 juin 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 5 septembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 5 septembre 2018.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 26 juin 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 26 juin 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 26 juin 2018.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 5 septembre 2018.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat,


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 3 octobre 2018.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 octobre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 3 octobre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 7 novembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 décembre 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 décembre 2018.


title_fr: Rapport traité le 30 mai 2018.


title_fr: Rapport traité le 4 septembre 2018.


title_fr: Rapport accepté par 110 voix sans opposition, le 4 septembre 2018.

actor_fr: Commission des pétitions et grâces

actor_external_id: Comm-Perm-PetitionsGraces


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 100 voix contre 5.


title_fr: Rapport traité, le 22 janvier 2019.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 22 janvier 2019.


title_fr: Rapport traité le 7 novembre 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 19 février 2019.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi du Conseil d'État refusée par 61 voix contre 43.


title_fr: Projet de loi de la commission législative adopté par 70 voix contre 27.


title_fr: Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix contre 9.


title_fr: Rapport traité, le 3 septembre 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 3 septembre 2019.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 25 juin 2019.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 114 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 50.


title_fr: Rapport traité, le 18 février 2020.


title_fr: Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2018 adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi 1, amendé, adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.


title_fr: Amendement retiré au profit de l'amendement du groupe libéral-radical à l'article 52, alinéa 2.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs.


title_fr: Rapport traité, le 1er septembre 2020.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 1er septembre 2020.


title_fr: Projet de décret adopté par 95 voix contre 4.


title_fr: Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 1er octobre 2019.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 3 septembre 2019.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 107 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité, le 5 novembre 2019.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 5 novembre 2019.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 100 voix contre 1.


title_fr: Classement du postulat 14.109 accepté non combattu.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 111 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 21 janvier 2020.


title_fr: Classement de la motion 01.135 accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 6 novembre 2019.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi 1, amendé, adopté par 94 voix contre 5.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17.


title_fr: Rapport traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Rapport traité, le 1er octobre 2019.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 110 voix contre 2.


title_fr: Projet de loi (LFAC) adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 4 décembre 2019.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.


title_fr: Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.


title_fr: Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.


title_fr: Rapport traité, le 26 mai 2020.


title_fr: Rapport traité, le 21 janvier 2020.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité, le 18 février 2020.


title_fr: Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 22 janvier 2019.


title_fr: Rapport 22.005 traité le 30 mars 2022.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Nathalie Schallenberger, le 22 janvier 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2019.


title_fr: Rapport 19.104 traité, le 1er octobre 2019.


title_fr: Postulat Jean-Luc Pieren à recevoir Urgence refusée par 100 voix contre 9


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 23 janvier 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 20 février 2019.


title_fr: Classement de la motion refusé par 58 voix contre 23.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 26 juin 2019 (sans débat).


title_fr: Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Baptiste Hurni.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Daniel Ziegler, le 20 février 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 8 mai 2019.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mai 2019.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.


title_fr: M. Lionel Rieder a renoncé à développer l’interpellation, le 20 février 2019.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 26 mars 2019.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Lionel Rieder, le 26 juin 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Aël Kistler, le 20 février 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 8 mai 2019.


title_fr: Mme Veronika Pantillon a renoncé à développer l’interpellation, le 20 février 2019.


title_fr: Classement de la motion acceptée non combattu.


title_fr: 18 février 2019, 12h07 refus de la motion Pas traité


title_fr: Motion, amendée, acceptée par 71 voix contre 31, le 26 juin 2019.


title_fr: Rapport 21.035 traité le 31 août 2021.


title_fr: Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Fabien Fivaz, le 20 février 2019.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 26 mars 2019.


title_fr: Rapport 20.035 traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 mai 2019.


title_fr: Motion acceptée par 54 voix contre 36, le 26 juin 2019.


title_fr: Mme Olga Barben a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 mai 2019.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.


title_fr: Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.


title_fr: Classement de la motion refusé par 62 voix contre 37.


title_fr: 20 mars 2019 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024.


title_fr: Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.


title_fr: M. Damien Humbert-Droz a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 29 mai 2019.


title_fr: Classement de la motion refusé par 53 voix contre 45.


title_fr: Motion acceptée par 106 voix sans opposition, le 7 mai 2019.


title_fr: Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.


title_fr: Rapport 25.002 traité le 2 septembre 2025.


title_fr: Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mai 2019.


title_fr: Recommandation amendée acceptée non combattue.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 23.


title_fr: Rapport 19.133 traité, le 22 janvier 2020.


title_fr: Rapport traité, le 22 janvier 2020.


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 7 mai 2019.


title_fr: M. Blaise Fivaz n’étant pas présent, Mme Nathalie Schallenberger renonce à développer l’interpellation, le 8 mai 2019.


title_fr: 1er avril 2019 refus de la motion


title_fr: Motion refusée par 66 voix contre 35, le 3 septembre 2019.


title_fr: Le projet de résolution recueille 63 voix contre 36. Il est donc refusé, le 8 mai 2019.


title_fr: 5 mai 2019, 11h35 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Postulat accepté par 51 voix contre 50, le 26 juin 2019.


title_fr: Rapport 23.020 traité le 6 décembre 2023.


title_fr: Projet de résolution accepté par 99 voix contre 1, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 29 mai 2019.


title_fr: Classement de la motion refusé par 74 voix contre 17.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée par 56 voix contre 37, le 26 juin 2019.


title_fr: Rapport 21.031 traité le 22 mars 2022.


title_fr: Rapport 22.035 traité le 7 décembre 2022.


title_fr: Recommandation acceptée par 58 voix contre 44.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.


title_fr: Motion acceptée par 64 voix contre 28, le 26 juin 2019.


title_fr: refus du postulat 19146_Postulat_S_PlacementEnfants


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Lionel Rieder, le 26 juin 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 septembre 2019.


title_fr: acceptation du postulat 19148_Postulat_S_EcoleEgalité


title_fr: Postulat accepté par 58 voix contre 35, le 26 juin 2019.


title_fr: Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021.


title_fr: Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31.


title_fr: Rapport 19.149 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020.


title_fr: 26 mai 2019, 21h33 refus de la motion


title_fr: Motion retirée par ses auteurs, le 28 août 2019.


title_fr: 26 mai 2019, 21h33 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion, amendée, acceptée par 94 voix contre 1, le 3 septembre 2019.


title_fr: Projet de résolution accepté par 100 voix contre 1, le 29 mai 2019.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale, le 3 juin 2019.


title_fr: M. Patrice Zürcher a renoncé à développer l’interpellation, le 29 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 26 juin 2019.


title_fr: Projet de résolution accepté par 109 voix sans opposition, le 29 mai 2019.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral, le 3 juin 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ, le 4 septembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre et de M. Alain Ribaux, le 1er octobre 2019.


title_fr: Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 26 juin 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 25 juin 2019.


title_fr: Postulat 19.157, amendé, accepté non combattu, le 25 juin 2019.


title_fr: Rapport 22.039 traité le 28 mars 2023.


title_fr: Classement de la motion refusé par 69 voix contre 31.


title_fr: 21 juin 2019, 12h00 acceptation de la motion Motion acceptée non combattue


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 37.


title_fr: Rapport 19.159 traité, le 22 janvier 2020.


title_fr: Rapport traité, le 22 janvier 2020.


title_fr: acceptation de la motion 19160_Postulat_S_Universite


title_fr: Postulat accepté par 58 voix contre 51, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapport 22.042 traité le 31 octobre 2023.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Jean-Luc Pieren.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: acceptation de la motion 19162_Motion_ProtegerPatrimoine


title_fr: Motion acceptée par 96 voix contre 12, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapport 20.006 traité, le 26 mai 2020.


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 5 novembre 2019.


title_fr: 12 juillet 2019, 8h26 refus de la motion 19163_Postulat_Verts_TransportsPublics


title_fr: Postulat accepté par 58 voix contre 49, le 4 décembre 2019.


title_fr: Rapport 25.016 traité le 4 novembre 2025.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Souhaïl Latrèche.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48.


title_fr: Rapport 19.167 traité, le 22 janvier 2020.


title_fr: Rapport traité, le 22 janvier 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 4 septembre 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 1er octobre 2019.


title_fr: M. Blaise Fivaz développe l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 1er octobre 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Daniel Ziegler.


title_fr: M. Andreas Jurt a renoncé à développer l’interpellation, le 4 septembre 2019.


title_fr: Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 4 septembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 1er octobre 2019.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Recommandation amendée acceptée par 61 voix contre 48, le 4 décembre 2019.


title_fr: Fabien Fivaz développe l’interpellation, le 1er octobre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 6 novembre 2019.


title_fr: Rapport 20.176 traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Bernard Schumacher.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: Mme Assamoi Rose Lièvre a renoncé à développer l’interpellation, le 1er octobre 2019.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 6 novembre 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Baptiste Hurni, le 1er octobre 2019.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur.


title_fr: Urgence retirée par son auteur, le 1er octobre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2019.


title_fr: Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Entrée en matière refusée par 54 voix contre 51.


title_fr: Rapport 19.182 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Rapport traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: 2 octobre 2019, 15h15 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée non combattue (sans débat), le 22 janvier 2020.


title_fr: Rapport 22.043 traité le 5 septembre 2023.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 12 décembre 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 5 novembre 2019.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2019.


title_fr: Mme Sarah Blum, première signataire, n’étant pas présente, M. Armin Kapetanovic a renoncé à développer l’interpellation, le 6 novembre 2019.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 décembre 2019.


title_fr: Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.


title_fr: Motion retirée par ses auteurs, le 27 novembre 2019.


title_fr: Postulat, amendé, accepté par 54 voix contre 52, le 6 novembre 2019.


title_fr: Rapport 22.013 traité le 28 juin 2022.


title_fr: Postulat, amendé, accepté non combattu, le 5 novembre 2019.


title_fr: Rapport 23.012 traité le 5 septembre 2023.


title_fr: Postulat amendé accepté non combattu, le 19 février 2020.


title_fr: Rapport 23.020 traité le 6 décembre 2023.


title_fr: Recommandation acceptée par 57 voix contre 48.


title_fr: Motion retirée par son auteure, le 11 février 2020.


title_fr: Recommandation acceptée par 66 voix contre 19, le 19 février 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Antoine de Montmollin, le 6 novembre 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février 2020.


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 novembre 2019.


title_fr: Postulat accepté par 65 voix contre 32, le 19 février 2020.


title_fr: Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Patrick Herrmann, le 6 novembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 janvier 2020.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Rapport 19.202 traité le 21 janvier 2025.


title_fr: Rapport traité le 21 janvier 2025.


title_fr: M. Lionel Rieder a renoncé à développer l’interpellation, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 janvier 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 janvier 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 23 janvier 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 20 février 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2019.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État,


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 8 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 29 mai 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 septembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2019.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 1er octobre 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 4 septembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 1er octobre 2019.


title_fr: Question retirée par son auteur, le 7 septembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 1er octobre 2019.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 1er octobre 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 6 novembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 6 novembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 décembre 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 3 décembre 2019.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 décembre 2019.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 111 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 29 mai 2019.


title_fr: Entrée en matière refusée par 55 voix contre 52.


title_fr: Projet de loi adopté par 72 voix contre 29.


title_fr: Rapport traité, le 26 juin 2019.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 26 juin 2019.


title_fr: Rapport traité, le 4 décembre 2019.


title_fr: Rapport accepté par 92 voix contre 1, le 21 janvier 2020.

actor_fr: Commission des pétitions et des grâces


title_fr: Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.


title_fr: Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire.


title_fr: Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.


title_fr: Projet de décret adopté à l'unanimité des membres présents.


title_fr: Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 27 mai 2020.


title_fr: Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition.


title_fr: L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022.


title_fr: Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 26 mai 2020.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 24 juin 2020.


title_fr: Rapport traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.


actor_fr: Commission Prestations sociales

actor_external_id: Commission-Prestations-sociales


title_fr: Projet de loi LRACE amendé adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 24 juin 2020.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 24 juin 2020.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.


title_fr: Classement de la motion 18.126 accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Projet de décret CJA adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 26 mai 2020.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 26 mai 2020.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 27 mai 2020.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Report du traitement refusé par 100 voix contre 7.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'État, le 28 septembre 2020.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.


title_fr: Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 7 décembre 2021.


title_fr: Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.


title_fr: Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.


title_fr: La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.


title_fr: Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.


title_fr: Rapport traité, le 24 juin 2020.


title_fr: Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.


title_fr: Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi acceptée par 89 voix contre 10.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.


title_fr: Rapport traité, le 3 novembre 2020.


title_fr: Classement du postulat 19.119 accepté non combattu.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité, le 1er décembre 2020.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.


title_fr: Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 4 novembre 2020.


title_fr: Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 93 voix contre 2.


title_fr: Rapport traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 27 janvier 2021.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.


title_fr: Rapport traité, le 30 mars 2021.


title_fr: Projet de décret adopté par 89 voix contre 9.


title_fr: Rapport traité, le 23 février 2021.


title_fr: Rapport traité, le 30 mars


title_fr: Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Recommandation amendée acceptée par 57 voix contre 52, le 19 février 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 18 février 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Sera Pantillon, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février 2020.


title_fr: Rapport 20.104 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Rapport accepté par 82 voix contre 21, le 29 septembre 2020.


title_fr: Rapport 20.604 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Projet de loi retiré en commission législative, le 12 mars 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Blaise Fivaz.


title_fr: Demande d'urgence retirée par son auteur, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Aël Kistler (en l’absence de M. Maxime Auchlin), le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2020.


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 janvier 2020.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 22 janvier 2020.


title_fr: Rapport 21.007 traité le 29 juin 2021.


title_fr: M. Andreas Jurt a renoncé à développer l’interpellation, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 18 février 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Julien Spacio (en l’absence de M. Andreas Jurt), le 22 janvier 2020.


title_fr: Mme Béatrice Haeny a renoncé à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash (groupée avec la réponse à la question 20.303), le 22 janvier 2020.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Brigitte Neuhaus, le 24 juin 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Brigitte Neuhaus, le 18 février 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.


title_fr: Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.


title_fr: Motion acceptée par 90 voix contre 14.


title_fr: Rapport 20.021 traité, le 26 mai 2020.


title_fr: Mme Clarence Chollet a renoncé à développer l’interpellation, le 18 février 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 31 mars 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Tristan Robert, le 18 février 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 juin 2020.


title_fr: Le projet de résolution recueille 63 voix contre 46. Il est donc refusé, le 19 février 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État,


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Sarah Blum, le 24 juin 2020.


title_fr: En l’absence de Mme Sarah Blum, l’indice de satisfaction n’est pas donné, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 5 mai 2020.


title_fr: Recommandation acceptée par 90 voix contre 6, le 27 mai 2020.


title_fr: Rapport 20.033 traité, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 5 mai 2020.


title_fr: Interpellation retirée par ses auteurs, le 8 avril 2020.


title_fr: Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 2 septembre 2020.


title_fr: Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 mai 2020.


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 27 mai 2020.


title_fr: Rapport 20.135 traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Rapport accepté par 78 voix contre 14, le 26 janvier 2021.


title_fr: Recommandation, amendée, acceptée par 56 voix contre 46, le 27 mai 2020.


title_fr: M. Jean-Paul Wettstein a renoncé à développer l’interpellation, le 27 mai 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 juin 2020.


title_fr: Projet de résolution retiré par ses auteurs, le 25 mai 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 31 août 2020.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Aël Kistler, le 2 septembre 2020.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.


title_fr: Rapport traité le 31 août 2021.


title_fr: Rapport 20.145 traité le 2 novembre 2021.


title_fr: Rapport accepté par 74 voix contre 17 le 2 novembre 2021.


title_fr: Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020.


title_fr: Rapport 22.020 traité le 6 septembre 2022.


title_fr: Mme Sera Pantillon a renoncé à développer l’interpellation, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 septembre 2020.


title_fr: Postulat accepté non combattu (sans débat), le 23 juin 2020.


title_fr: Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.


title_fr: Recommandation acceptée par 61 voix contre 35, le 24 juin 2020.


title_fr: Rapport 22.011 traité le 28 juin 2022.


title_fr: Postulat accepté par 82 voix contre 15, le 24 juin 2020.


title_fr: Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.


title_fr: Postulat accepté par 62 voix contre 39, le 2 décembre 2020.


title_fr: Rapport 25.030 traité le 19 mai 2026.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Damien Humbert-Droz.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: Recommandation acceptée par 84 voix contre 12, le 24 juin 2020.


title_fr: 22 juin 2020, 13h53 acceptation du postulat Pas traité


title_fr: M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Niels Rosselet-Christ.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Christiane Barbey.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Rapport 20.166 traité le 29 mars 2022.


title_fr: Rapport traité le 29 mars 2022.


title_fr: Recommandation acceptée par 61 voix contre 42, le 2 septembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater.


title_fr: M. Daniel Sigg a renoncé à développer l’interpellation, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 30 septembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Philippe Haeberli, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 30 septembre 2020.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.


title_fr: Mme Annie Clerc-Birambeau a renoncé à développer l’interpellation, le 2 septembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Alexandre Houlmann, le 2 septembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteure, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 novembre 2020.


title_fr: Recommandation acceptée par 62 voix contre 35, le 30 septembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2020.


title_fr: Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Florence Nater, le 30 septembre 2020.


title_fr: Le projet de résolution est accepté par 96 voix contre 3, le 30 septembre 2020.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er octobre 2020.


title_fr: Réponse du Conseil fédéral reçue le 28 octobre 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Johanne Lebel Calame.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre et M. Laurent Kurth.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 15.


title_fr: Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport traité le 30 juin 2021.


title_fr: Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 4 novembre 2020.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 janvier 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteur, le 27 janvier 2021.


title_fr: L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2021.


title_fr: Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.


title_fr: M. Romain Dubois, premier signataire, n’étant pas présent, Mme Corine Bolay Mercier développe l’interpellation, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Romain Dubois, le 27 janvier 2021.


title_fr: Projet de résolution retiré par son auteure, le 26 novembre 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020.


title_fr: M. Patrick Herrmann, premier signataire, ayant démissionné du Grand Conseil, M. Armin Kapetanovic, 2e signataire, a donné son indice de satisfaction, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, groupée avec 20.194, le 4 novembre 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation, le 4 novembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, groupée avec 20.191.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Cédric Dupraz, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 janvier 2021.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 8 février 2021.


title_fr: Projet de loi adopté par 83 voix contre 5.


title_fr: Rapport 20.198 traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Projet de loi retiré en commission législative, le 24 novembre 2020.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue (sans débat).


title_fr: Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.


title_fr: Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention.


title_fr: Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020.


title_fr: Rapport traité, le 1er décembre 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: 22 novembre 2020, 17h50 refus du postulat


title_fr: Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021.


title_fr: Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.


title_fr: 22 novembre 2020, 17h50 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.


title_fr: L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Lauren Kurth, le 27 janvier 2021.


title_fr: Renvoi du rapport en commission législative.


title_fr: Rapport refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.


title_fr: Rapport de la commission législative 20.210 refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.


title_fr: Projet de loi adopté par 55 voix contre 39.


title_fr: Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Le rapport recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de l'acceptation du rapport.


title_fr: Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport traité le 30 juin 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Aël Kistler.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 21.108, 21.110 et 21.115, le 27 janvier 2021.


title_fr: Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2020.


title_fr: Motion retirée par son auteure, le 2 décembre 2020.


title_fr: Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 décembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.221.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.


title_fr: M. Alain Gerber, auteur de l’interpellation, ayant démissionné du Grand Conseil, l’indice de satisfaction a été donné par M. Lionel Rieder, le 27 janvier 2021.


title_fr: Mme Béatrice Haeny a renoncé à développer son interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.219.


title_fr: Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 22 janvier 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 18 février 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 19 février 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 19 février 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mars 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 19 février 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 19 février 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 avril 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 mai 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 23 juin 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 mai 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 27 mai 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mai 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 juin 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 juillet 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 2 septembre 2020.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 septembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 novembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 novembre 2020.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 4 novembre 2020.


title_fr: Rapport traité le 8 décembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 1er décembre 2020.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 janvier 2021.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Rapport traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: Votants: 108

actor_fr: Bureau du Grand Conseil

actor_external_id: Bureau


title_fr: Rapport traité, le 5 mai 2020.


title_fr: Votants: 112


title_fr: Rapport traité, le 26 mai 2020.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.


title_fr: Rapport traité, le 3 novembre 2020.


title_fr: Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 113 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 23 février 2021.


title_fr: Rapport traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 13.


title_fr: Projet de décret adopté par 87 voix contre 14.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43.


title_fr: Projet de décret adopté par 50 voix contre 40.


actor_fr: Commission Transports publics


title_fr: Projet de décret adopté par 94 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 31 août 2021.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs le 31 août 2021.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2021.


title_fr: Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Classement du postulat 15.114 accepté par 88 voix contre 7.


title_fr: Rapport traité, le 31 mars 2021.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2021.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs le 2 novembre 2021.


title_fr: Rapport traité, le 30 mars 2021.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 96 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 68 voix contre 13.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.


title_fr: Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.


title_fr: Rapport traité le 30 juin 2021.


title_fr: Amendement accepté non combattu le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.


title_fr: Rapport traité le 29 mars 2022.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.


title_fr: Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.


title_fr: Rapport traité le 31 août 2021.


title_fr: Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2021.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22.


title_fr: Projet de loi adopté par 52 voix par 47.


title_fr: Rapport traité le 8 décembre 2021.


title_fr: Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.


title_fr: Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.


title_fr: Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.


title_fr: Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.


title_fr: Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 97 voix contre 0.


title_fr: Rapport traité le 7 décembre 2021.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.


title_fr: Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 31 août 2021.


title_fr: Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.


title_fr: Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 14.


title_fr: Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.


title_fr: Classement du postulat 19.200 accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2022.


title_fr: Amendement accepté par 68 voix contre 30 le 22 février 2022.


title_fr: Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% culturel » acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret « Pour 1% culturel » adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Débat commun avec le rapport 21.048.


title_fr: Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Débat commun avec le rapport 21.047.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion refusée par 66 voix contre 29 le 1er septembre 2021.


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 26 janvier 2021.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021.


title_fr: Rapport 22.003 traité le 22 février 2022.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 février 2021.


title_fr: L’auteure renonce à développer son interpellation, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2021.


title_fr: Rapport 21.105 traité le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport accepté par 79 voix contre 13 le 30 juin 2021.


title_fr: L’auteur renonce à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.117, 21.118 et 21.121.


title_fr: Le projet de loi est retiré par ses auteurs le 9 septembre 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Fabio Bongiovanni.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 20.214, 21.110 et 21.115.


title_fr: 18 janvier 2021, 9h22 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion acceptée par 62 voix contre 30 le 1er septembre 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteure.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 20.214, 21.108 et 21.115.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteur, le 24 février 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2021.


title_fr: Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 20.214, 21.108 et 21.110.


title_fr: Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.106, 21.118 et 21.121.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteur.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.106, 21.117 et 21.121.


title_fr: Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021.


title_fr: Recommandation acceptée par 53 voix contre 52, le 23 février 2021.


title_fr: L’auteur renonce à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.106, 21.117 et 21.118.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.


title_fr: Projet de loi retiré par la commission législative le 28 novembre 2024.


title_fr: Motion du groupe socialiste acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs le 1er septembre 2021.


title_fr: Motion amendée acceptée par 89 voix contre 8 le 1er septembre 2021.


title_fr: Le projet de résolution recueille 59 voix contre 27 et 26 absentions. Il est donc refusé, le 24 février 2021.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021.


title_fr: Rapport 25.010 traité le 4 novembre 2025.


title_fr: Développement de l’interpellation par M. Tristan Robert.


title_fr: Postulat accepté par 67 voix contre 39.


title_fr: Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.


title_fr: Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.


title_fr: Motion acceptée non combattue (sans débat) le 1er septembre 2021.


title_fr: Motion acceptée par 62 voix contre 33 le 1er septembre 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: Le projet de résolution est refusé par 60 voix contre 48 et 4 absentions, le 24 février 2021.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.


title_fr: Le projet de résolution est refusé par 52 voix contre 49 et 11 absentions, le 24 février 2021.


title_fr: Mme Doris Angst renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021.


title_fr: Les auteures renoncent à développer l’interpellation, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 29 mars 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Doris Angst, le 31 mars 2021.


title_fr: Mme Sera Pantillon renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Sera Pantillon, le 31 mars 2021.


title_fr: Mme Sera Pantillon renonce à développer l'interpellation, le 24 février 2021.


title_fr: Développement de l’interpellation par son auteure, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 26 mars 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure, le 31 mars 2021.


title_fr: Mme Florence Nater renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Florence Nater, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec la question 21.313, le 24 février 2021.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 30 mars 2021.


title_fr: Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.


title_fr: Postulat accepté par 65 voix contre 40, le 30 mars 2021.


title_fr: Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun


title_fr: M. Tristan Robert renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 mai 2021.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté non combattu (sans débat) le 1er septembre 2021.


title_fr: Rapport 22.009 traité le 4 mai 2022.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.


title_fr: Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026.


title_fr: 19 mars 2021, 13h04 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée par 59 voix contre 32 le 1er septembre 2021.


title_fr: 24 mars 2021, 9h41 acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté non combattu le 28 septembre 2021.


title_fr: Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.


title_fr: M. Richard Gigon renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 1er septembre 2021.


title_fr: Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.


title_fr: L’auteure renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 11 août 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure le 1er septembre 2021.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.


title_fr: M. François Perret renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 3 juin 2021.


title_fr: L’auteur renonce à développer l’interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 1er septembre 2021.


title_fr: L’auteur renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 août 2021.


title_fr: M. Alexandre Houlmann n'étant plus député, Mme Anne Bramaud du Boucheron a donné l'indice de satisfaction le 1er septembre 2021.


title_fr: Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Rapport 21.162 traité le 2 novembre 2021.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2021.


title_fr: 7 mai 2021 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée par 87 voix contre 9 le 28 septembre 2021.


title_fr: Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15.

actor_fr: Commission Climat et énergie

actor_external_id: Commission-Climat-et-énergie


title_fr: Rapport 21.164 traité le 26 septembre 2023.


title_fr: Rapport traité le 26 septembre 2023.


title_fr: acceptation du postulat

actor_fr: Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel


title_fr: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 novembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.


title_fr: Postulat accepté par 74 voix contre 20 le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport 24.036 traité le 18 février 2025.


title_fr: Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021.


title_fr: Rapport 25.041 traité le 20 janvier 2026.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28.


title_fr: Projet de décret adopté par 53 voix contre 31.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs le 25 janvier 2022.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 28 septembre 2021.


title_fr: Mme Assamoi Rose Lièvre renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 15 septembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Assamoi Rose Lièvre le 28 septembre 2021


title_fr: Mme Corine Bolay Mercier renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Corine Bolay Mercier le 28 septembre 2021.


title_fr: Mme Roxann Durini renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de Mme Florence Nater le 28 septembre 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Clarence Chollet le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 28 septembre 2021.


title_fr: Motion refusée par 90 voix contre 2 le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 septembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin le 28 septembre 2021.


title_fr: Postulat accepté par 72 voix contre 19.


title_fr: Rapport 21.006 traité le 31 août 2021.


title_fr: Rapport 24.007 traité le 20 février 2024.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.


title_fr: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure le 28 septembre 2021.


title_fr: 29 août 2021, 21h48 acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté par 68 voix contre 13 le 3 novembre 2021.


title_fr: Rapport 24.031 traité le 3 septembre 2024.


title_fr: Le projet de résolution recueille 56 voix contre 40 et 4 absentions, il est donc refusé le 1er septembre 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: Mme Roxann Durini renonce à développer l'interpellation.


title_fr: Interpellation retirée par ses auteurs le 21 septembre 2021.


title_fr: 1er septembre 2021 refus de la motion


title_fr: Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Mme Marinette Matthey renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.


title_fr: Réponse de Mme Florence Nater le 3 novembre 2021.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 9.


title_fr: Rapport 21.186 traité le 22 février 2022.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2022.


title_fr: Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021.


title_fr: Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023.


title_fr: Mme Sarah Fuchs-Rota renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue. (sans débat)


title_fr: Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Katia Della Pietra le 28 septembre 2021.


title_fr: 24 septembre 2021, 20h03 refus du postulat 21192_PostulatDepInterPartis_UrgencesPediatriques.pdf


title_fr: Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Fabienne Robert-Nicoud le 3 novembre 2021.


title_fr: Recommandation refusée par 46 voix contre 44 le 29 septembre 2021.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs le 29 septembre 2021.


title_fr: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 28 septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 3 novembre 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur le 28 septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 3 novembre 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Clarence Chollet.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf.


title_fr: Recommandation refusée par 48 voix contre 43.


title_fr: Mme Béatrice Haeny renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.


title_fr: Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021.


title_fr: Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.


title_fr: L'auteur renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 26 janvier 2022.


title_fr: Motion acceptée par 53 voix contre 36 le 26 janvier 2022.


title_fr: Rapport 25.043 traité le 28 avril 2026.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation.


title_fr: Réponses de M. Alain Ribaux et Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.


title_fr: Le projet de décret est retiré par ses auteurs le 22 mars 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteur le 26 janvier 2022.


title_fr: Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.


title_fr: M. Quentin Geiser renonce à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 26 janvier 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponses de M. Alain Ribaux et Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Motion amendée acceptée par 88 voix contre 4 le 26 janvier 2022.


title_fr: Rapport 23.002 traité le 2 mai 2023.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini le 22 février 2022.


title_fr: Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022.


title_fr: Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.


title_fr: Rapport 23.142-23.143 traité le 1er octobre 2024.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Emma Combremont.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux.


title_fr: Développement de l’interpellation par Mme Roxann Durini.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 décembre 2021.


title_fr: Le projet de résolution est accepté par 89 voix contre 8 et 1 abstention le 8 décembre 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Romain Dubois le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 22 février 2022.


title_fr: Mme Fanny Gretillat renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 9 février 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Fanny Gretillat le 22 février 2022.


title_fr: Mme Cécile Guinand renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2022.


title_fr: 7 décembre 2021, 20h26 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.


title_fr: Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.


title_fr: Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 26 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec l'interpellation 21.142, le 24 février 2021.


title_fr: Question retirée par son auteure le 31 août 2021.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 30 mars 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 31 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 mars 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf le 1er septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 29 septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 29 septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 29 septembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 3 novembre 2021.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 7 décembre 2021.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Rapport traité le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2021.


title_fr: Rapport accepté par 95 voix sans opposition le 30 juin 2021.


title_fr: Rapport traité le 31 août 2021.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2021.


title_fr: Rapport accepté par 52 voix contre 48.


title_fr: Rapport accepté par 48 voix contre 44.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2022.


title_fr: Rapport accepté par 88 voix sans opposition.


title_fr: Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 13 janvier 2022.


title_fr: Rapport accepté par 81 voix contre 2.


title_fr: Rapport traité le 24 mai 2022.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2022.


title_fr: Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 24 janvier 2023.


title_fr: Rapport traité le 30 mars 2022.


title_fr: Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.


title_fr: Rapport traité le 4 mai 2022.


title_fr: Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.


title_fr: Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2022.


title_fr: Classement du postulat 19.190 accepté par 66 voix contre 8.


title_fr: Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 28 juin 2022.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.

actor_fr: Commission de gestion et d'évaluation

actor_external_id: Comm-Perm-Gestion


title_fr: Rapport traité le 18 février 2025.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 28 mars 2023.


title_fr: Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs en plénum le 28 mars 2023.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 84 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 6 septembre 2022.


title_fr: Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2023.


title_fr: Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.


actor_fr: Commission législative


title_fr: Rapport traité le 1er novembre 2022.


title_fr: Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 27 septembre 2022.


title_fr: Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.


title_fr: Débat général d’entrée en matière.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392.


title_fr: Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 6 décembre 2022.


title_fr: Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 21 février 2023.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière refusée par 57 voix contre 39.


title_fr: Entrée en matière du décret acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.


actor_fr: Commission des affaires extérieures


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 5 septembre 2023.


title_fr: M. Alexandre Brodard renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 février 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Alexandre Brodard le 22 février 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Magali Brêchet le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 22 février 2022.


title_fr: L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2022.


title_fr: Le groupe socialiste renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: M. Romain Dubois renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet le 26 janvier 2022.


title_fr: L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteur le 22 février 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2022.


title_fr: Transformation de la motion en postulat le 22 février 2022.


title_fr: Postulat accepté par 95 voix contre 2 le 22 février 2022.


title_fr: Rapport 25.044 traité le 19 mai 2026.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteure le 22 février 2022.


title_fr: Transformation de la motion en postulat par son auteure le 21 février 2022.


title_fr: 23 janvier 2022, 22h22 acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 30 mars 2022.


title_fr: Rapport 25.014 traité le 2 septembre 2025.


title_fr: Le projet de résolution est accepté par 70 voix contre 11 et 10 abstentions le 26 janvier 2022.


title_fr: Résolution transmise au Conseil fédéral le 8 février 2022.


title_fr: Interpellation traitée.


title_fr: M. Nicolas Ruedin renonce à développer l'interpellation le 30 mars 2022.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 4 mai 2022.


title_fr: M. Fabio Bongiovanni renonce à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de la question 22.325.


title_fr: Interpellation traitée le 30 mars 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 4 mai 2022.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux le 25 mai 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 4 mai 2022.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 25 mai 2022.


title_fr: Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.


title_fr: Mme Clarence Chollet étant présidente du Grand Conseil, l'indice de satisfaction est donné par la deuxième signataire, Mme Marie-France Vaucher.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure le 4 mai 2022.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre le 25 mai 2022.


title_fr: Postulat accepté par 57 voix contre 39 le 4 mai 2022.


title_fr: Rapport 24.025 traité le 3 septembre 2024.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs le 30 mars 2022.


title_fr: Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Niels Rosselet-Christ le 4 mai 2022.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Rapport 22.125 traité le 27 septembre 2022.


title_fr: Rapport traité le 27 septembre 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf le 25 mai 2022.


title_fr: Réponse de Mme Florence Nater le 25 mai 2022.


title_fr: Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.


title_fr: Motion amendée acceptée par 50 voix contre 36 le 4 mai 2022.


title_fr: Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.


title_fr: 28 février 2022, 21h05 acceptation de la motion


title_fr: Motion refusée par 63 voix contre 12 le 4 mai 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Adriana Ioset le 25 mai 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 juin 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par Mme Adriana Ioset le 6 septembre 2022.


title_fr: 7 mars 2022, 15h19 refus du postulat


title_fr: Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.


title_fr: M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf.


title_fr: Interpellation traitée, groupée avec l'interpellation 22.137, le 30 mars 2022.


title_fr: M. Nicolas Ruedin renonce à développer l'interpellation.


title_fr: Interpellation traitée, groupée avec l'interpellation 22.136, le 30 mars 2022.


title_fr: Postulat accepté par 90 voix contre 4.


title_fr: Rapport 21.025 traité le 29 mars 2022.


title_fr: Rapport 25.025 traité le 3 mars 2026.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini.


title_fr: M. Arnaud Durini renonce à développer l'interpellation le 6 septembre 2022.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth le 27 septembre 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur le 6 septembre 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 septembre 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par son auteur le 28 septembre 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 7 avril 2022.


title_fr: Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger le 6 septembre 2022.


title_fr: Motion refusée par 77 voix contre 20 le 6 septembre 2022.


title_fr: Recommandation amendée acceptée par 58 voix contre 32.


title_fr: Début du traitement de la recommandation le 7 septembre 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par Nathalie Schallenberger.


title_fr: Réponse de Mme Crystel Graf.


title_fr: Interpellation traitée le 30 mars 2022.


title_fr: Interpellation retirée par ses auteurs le 5 septembre 2022.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure le 27 septembre 2022.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.


title_fr: Mme Juliette Grimm ayant démissionné du Grand Conseil, indice de satisfaction donné par M. Richard Gigon le 2 novembre 2022.


title_fr: Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.


title_fr: Recommandation amendée acceptée par 79 voix contre 8 le 27 septembre 2022.


title_fr: Interpellation développée par son auteure le 27 septembre 2022.