title_de: Mise aux voix, la loi 9033 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 7 abstentions.


body_key: GE

title_de:
Mis aux voix, l'ajournement à
terme est adopté par 43 oui contre 42 non et
1 abstention.

title_harmonized: Angenommen

actor_de: Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 9049 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 7 abstentions.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition de
motion est rejetée par 48 non contre 29 oui et
6 abstentions.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9081 est rejeté en premier débat par 47 non contre 15 oui et 17 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9082 est rejeté en premier débat par 62 non contre 8 oui et 13 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du PL
9093-A en commission est rejeté par 53 non contre
15 oui et 5 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9096 est retiré par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9098 est rejeté en premier débat par 43 non contre 8 oui et 18 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9099 est rejeté en premier débat par 21 non et 19 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9108 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9116 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 13 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1474.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Le projet de loi 9124 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet à la commission judiciaire est adopté.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9126 à la commission judiciaire est adopté par 45 oui contre 38 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9126 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 2 non et 23 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 47 non contre
20 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9136 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9137 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mise aux voix, la loi 9150 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 20 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9155 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 13 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le traitement du
projet de loi 9066-A est rejeté par 38 non contre
16 oui et 1 abstention.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 32 non contre
23 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9159 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9160 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9162 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet à la commission législative est adopté par
62 oui contre 11 non et 3 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet de loi à la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil est adopté par 38 oui
contre 36 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9165 est rejeté en premier débat par 60 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9166 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9170 est rejeté en premier débat par 62 non contre 6 oui et 1 abstention.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés, de même que
l'article 1.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 43 non contre
28 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10125 est adopté en premier débat par 61 oui contre 19 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9178 est rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui.


title_de: Le projet de loi 9180 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9185 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9194 est rejeté en premier débat par 44 non contre 24 oui et 11 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du projet
de loi 9196-A à la commission des travaux est adopté
par 55 oui contre 21 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9196 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 45 non contre
34 oui.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (dépôt des
pétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand
Conseil) sont adoptées par 51 oui et
1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 1622 est rejetée par 76 non et 3 abstentions.


title_de:
Mise aux voix, la loi 9204 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 21 oui et 3 abstentions.


title_de:
Mise aux voix, la loi 9205 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 18 oui et 2 abstentions.


title_de:
Mise aux voix, la loi 9206 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 20 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9208 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9210 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9215 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9217 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9221 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9228 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9237 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9239 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 8 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9244 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9242 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9243 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9249 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9250 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9251 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9261 est rejeté en premier débat par 59 non contre 18 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9262 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 13 non et 2 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 63 non contre 9 oui
et 6 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le budget de
fonctionnement du département des finances est adopté par
45 oui contre 36 non.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés.


title_de: Mise aux voix, la loi 9269 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9272 est rejeté en premier débat par 47 non (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9273 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9274 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9275 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 54 non contre 6 oui
et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9278 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9280 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
retrait du projet de loi 9281-A.


title_de: Le projet de loi 9282 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mise aux voix, la loi 9284 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 12 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9286 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mise aux voix, la loi 9289 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 19 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9292 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 37 non contre 8 oui
et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9306 est rejeté en premier débat par 38 non contre 1 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9307 est rejeté en premier débat par 47 non contre 22 oui et 8 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi en
commission est rejeté par 63 non contre 7 oui et
5 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9326 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9327 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 11 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 20 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 36 non contre
23 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9346 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 55 oui contre 21 non et 11 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du retrait, par ses auteurs, du projet de loi 9958.


title_de: Le projet de loi 9348 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9352 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 32 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 33 non.


title_de:
Mis aux voix, l'article 10A ainsi
amendé est adopté, de même que les articles 1
et 2 (soulignés).


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté par 71 non contre 2 oui et
1 abstention.


title_de:
La loi 9370 est adoptée
article par article en deuxième débat.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté par 65 non contre 1 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9375 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9376 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mise aux voix, la loi 9378 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 17 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9390 est rejeté en premier débat par 65 non et 4 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés.


title_de: Mise aux voix, la loi 9397 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de:
Mise aux voix, la loi 9400 (nouvel
intitulé) est adoptée en troisième débat dans
son ensemble par 16 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9405 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales  (dépôt de la pétition 1516 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui contre 7 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9408 à la commission fiscale est adopté par 55 oui contre 18 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9408 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9426  est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 29 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9427 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 3 abstentions.


title_de: Projet de loi retiré conformément à l'art. 127 LRGC


title_de: Mise aux voix, la loi 9432 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9437 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (classement de la pétition 1509) sont adoptées par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9439 est rejeté en premier débat par 53 non contre 28 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9440 est rejeté en premier débat par 33 non contre 5 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9441 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1660 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 11 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10189 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9448 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 24 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9455 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 8 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9456 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 18 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9458 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9459 est rejeté en premier débat par 47 non contre 13 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 9463 à la commission des travaux est adopté par 46 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9463 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 1 non et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9466 est rejeté en premier débat par 67 non contre 8 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 8 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 39 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9478 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: La loi 9479 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Le projet de loi 9480 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9482 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9483 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 5 abstentions.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
retrait par le Conseil d'Etat de son projet de
loi 9487.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9488 est rejeté en premier débat par 44 non contre 41 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 31 non et 10 abstentions.


title_de: La loi 9492 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble à l'unanimité des votants.


title_de: Le projet de loi 9493 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9494 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9495 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9500 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1768 à la commission fiscale est adopté par 64 oui contre 11 non et 6 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9501 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 32 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 33 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 21 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9514 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 7 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9517 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9521 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9522 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9524 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9525 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9527 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 27 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9529 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 26 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9530 est rejeté en premier débat par 60 non (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9531 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9532 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9533 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9534 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9535 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9536 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9537 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 6 abstentions.


title_de: La loi 9540 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: La loi 9541 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9543 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9548 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 6 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9550 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9551 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9555 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9556 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi  9557-A à la commission du logement est adopté par 57 oui contre 15 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9557 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9558 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9559 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9560 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9561 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9562 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9563 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9564 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9565 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9566 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9567 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9568 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9569 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9570 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9571 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9573 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 7 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9574 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 33 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9576 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, la  loi 9580 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9581 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9582 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9585 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9586 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9587 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9588 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9589 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9591 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 8 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9592 à la commission de l'enseignement et de l'éducation est adopté par 41 oui contre 33 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9592 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est rejeté par 40 non contre 34 oui et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1544 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9594 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9597 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9598 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 31 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9600 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9601 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9602 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9603 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9604 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9605 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9607 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 12 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9608 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 7 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9609 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9610 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9611 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9612 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9613 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9614 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9615 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9616 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9618 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9619 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9620 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9621est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9623 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9624 est rejeté en premier débat par 66 non contre 13 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9625 est rejeté en premier débat par 45 non et 30 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9626 est rejeté en premier débat par 44 non contre 27 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement des points 19, 20 et 57 (PL 9628-B, PL 9667-B, PL 9629-B et PL 9627-B) est adopté par 54 oui contre 30 non et  2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 9628 et 9667 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 47 non contre 30 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9667 est retiré par ses auteurs.


title_de: La loi 9640 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Le projet de loi 9630 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9631 est rejeté en premier débat par 51 non contre 7 oui.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9632 est rejeté par 58 non contre 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9634 est rejeté en premier débat par 41 non contre 28 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9635 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 38 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9636 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 22 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9637 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9638 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9639 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9642 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 27 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9644 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9645 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9646 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9647 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9648 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9649 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9651 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9654 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9655 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 29 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9657 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: La loi 9694 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9661 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9662 est rejeté en premier débat par 40 non contre 6 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9663 est rejeté en premier débat par 54 non (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9664 à la commission des finances est adopté par 61 oui contre 7 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9664 est rejeté en premier débat par 44 non contre 29 oui et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9665 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9666 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 8 non et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement des points 19, 20 et 57 (PL 9628-B, PL 9667-B, PL 9629-B et PL 9627-B) est adopté par 54 oui contre 30 non et  2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 9628 et 9667 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 47 non contre 30 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9667 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9668 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9671 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9673 est rejeté en premier débat par 33 non et 25 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 1 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9675 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9676 et la pétition 1573 à la commission des affaires sociales est adopté par 78 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales  (dépôt de la pétition 1573 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 31 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9677 est adopté en premier débat par 70 oui contre 5 non.


title_de: Le projet de loi 9678 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9679 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9683 est rejeté en premier débat par 49 non contre 11 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9684 est rejeté en premier débat par 48 non et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9685 est rejeté en premier débat par 54 non contre 18 oui et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9686 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9687 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9688 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 5 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9692 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9693 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 9 abstentions.


title_de: La loi 9695 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9696 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9697 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9698 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: La loi 9699 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9700 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9701 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9702 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9703 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9704 est rejeté en premier débat par 44 non contre 2 oui.


title_de: Le projet de loi 9705 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 9707 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9708 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 5 non et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9709 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9711 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9712 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9713 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 6 abstentions.


title_de: La loi 9714 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: La loi 9715 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 9716 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9717 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9718 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9719 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9721 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9722 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9724 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 10 abstentions


title_de: Mis aux voix, le traitement en urgence du PL 9698-A est adopté par 41 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9729 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 4 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9732 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9733 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9734 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9735 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 17 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9737 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9738 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9739 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9740 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9742 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9743 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9744 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9746 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 6 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9758 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9747 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9748 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9750 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 11 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9751 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9753 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9756 est rejeté en premier débat par 48 non contre 14 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9757 est rejeté en premier débat par 55 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9760 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 31 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9761 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9762 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9763 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9764 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9765 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 64 oui contre 9 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1725 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9766 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9769 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9770 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9771 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9772-1 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 9773 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9776 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9777 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9779 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9780 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9781 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9782 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9783 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9221 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9786 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9787 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9792 est rejeté en premier débat par 50 non contre 28 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9793 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 47 non contre 34 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9794 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 20 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9795 est rejeté en premier débat par 66 non contre 8 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9797 est rejeté en premier débat par 44 non contre 7 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9798 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 45 oui contre 42 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9799 à la commission ad hoc Justice 2010 est adopté par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9799 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9800 est rejeté en premier débat par 51 non contre 11 oui et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9801 est rejeté par 48 non contre 23 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9802 est rejeté en premier débat par 46 non contre 34 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9803 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9804 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9805 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9806 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 9 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9807 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9809 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9810 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9811 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9812 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9813 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9814 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9816 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9817 est rejeté en premier débat par 45 non contre 27 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 9818 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 9820 est rejeté en premier débat par 58 non contre 8 oui et 7 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9821 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9822 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9823 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9824 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9826 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9827 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 3 non et 25 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9828 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9829 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 8 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9830 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9831 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 22 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9834 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article 2A est adopté.


title_de: Mise aux voix, la loi 9836 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 6 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9840 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 35 non.


title_de: Le projet de loi 9841 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9842 est rejeté en premier débat par 44 non contre 8 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9843 est rejeté en premier débat par 45 non contre 7 oui et 11 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9844 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9845 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9846 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix,  la loi 9847 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9848 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9850 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9851 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9852 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9853 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9854 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9856 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9857 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 33 non.


title_de: Le projet de loi 9858 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9859 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9861 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9862 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9863 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 14 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9864 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9865 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9866 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9868 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9869 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 25 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9870 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 1 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9871 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9872 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9873 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9874 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9875 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9879 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9883 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 28 non.


title_de: Le projet de loi 9884 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9886 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9888 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9890 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9892 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9893 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9895 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9896 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9897 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1504-B.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9899 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 24 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9900 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9902 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 7 non et 28 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9903 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 9904 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9906 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9907 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9915 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9916 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 5 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9918 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9920 est rejeté en premier débat par 53 non contre 29 oui et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 9922 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 14 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9923 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 14 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9924 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9925 est adopté en premier débat par 53 oui contre 24 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9926 est rejeté en premier débat par 52 non contre 5 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9927 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9928 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 8 non et 15 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9932 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9933 est rejeté en premier débat par 63 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 9934 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 9935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9936 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 2 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9937 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9939 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9942 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9943 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui contre 1 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9944 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9946 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9947 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9948 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9949 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui contre 23 non et 11 abstentions.


title_de: Le rapport PL 9950-A est retiré par ses auteurs et figurera au Mémorial.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1246-A par 45 oui et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9953 est rejeté en premier débat par 56 non contre 27 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 9954 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9955 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9956 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9960 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 24 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9961 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9962 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9963 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9964 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9965 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 21 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9968 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9969 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9971 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 6 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9973 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9974 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 13 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 6 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9976 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9978 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9979 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9980 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9981 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9982 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9983 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9985 est rejeté en premier débat par 40 non contre 5 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9986 est rejeté en premier débat par 68 non contre 10 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9987 est rejeté en premier débat par 53 non contre 1 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9988 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 9989 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1750 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9995 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 9996 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 9997 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 9998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 9999 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la proposition de postulat 1 est rejetée par 49 non contre 39 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur le postulat 2.


title_de: Mise aux voix, la proposition de postulat 4 est rejetée par 42 non contre 33 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Cette question écrite est close.

title_harmonized: Erledigt


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la question écrite 3309 et les motions 670, 795, 1229 et 1356.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1658, la motion 776, la question écrite 3620 et la pétition 1535 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 30 oui contre 29 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D.


title_de: La question écrite 3621 est donc close.


title_de: La question écrite 3655 est close.


title_de: Cette question écrite urgente est close.


title_de: La question écrite urgente 487 est retirée par son auteur.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: 1000 est rejetée par 68 non contre 26 oui.


title_de: 1001 est rejetée par 69 non contre 23 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: 1006 est rejetée par 71 non contre 23 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 1007 est rejetée par 45 non contre 37 oui et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la résolution 1013 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 26 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1012 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 39 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 1014 est rejetée par 61 non contre 34 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: 1022 est rejetée par 67 non contre 15 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la résolution 1025 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1026 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 19 non et 16 abstentions (vote nominal).


title_de: 1027 est rejetée par 42 non contre 40 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1562 et de la proposition de résolution 1028 à la commission des finances est adopté par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1565 et de la proposition de résolution 1029 à la commission de la santé est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la résolution 1036 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 3 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la résolution 1041 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 22 non et 7 abstentions (vote nominal).


title_de: 1053 est rejetée par 76 non contre 14 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 à la commission de la santé est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1056 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 61 oui contre 34 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: 1063 est rejetée par 43 non contre 38 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1647 et de la proposition de résolution 1081 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1082 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 68 oui contre 16 non et 3 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 997, sur la résolution 289 et sur la question écrite 3528.


title_de:
Mis aux voix, cet amendement est
rejeté.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition de
résolution est rejetée.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition de
résolution est rejetée par 48 non et 34 oui.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
retrait de la résolution 452.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition
est adoptée.


title_de:
Mise aux voix, la proposition de
résolution 467 est rejetée par 45 non contre
36 oui.


title_de:
Mise aux voix, cette
résolution est rejetée par 38 non contre 14 oui et 13
abstentions.


title_de: La proposition de résolution 473 est retirée par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi à la
commission fiscale de la proposition de résolution 478 et
du rapport divers 495 est adopté par 44 oui contre
35 non et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (dépôt de la
pétition 1411-A sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition de
résolution est rejetée par 43 contre
36 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 486.


title_de:
Mise aux voix à l'appel
nominal, cette proposition de résolution est rejetée par
40 non contre 33 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 493.


title_de:
Mise aux voix à l'appel
nominal, cette résolution est rejetée par 47 non
contre 10 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 495 est rejetée par 45 non contre 36 oui.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de la
proposition de résolution 496 à la commission des
transports est adopté par 45 oui contre
18 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 496 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 497 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 47 oui contre 12 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 497 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 22 non et 1 abstention.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de cette
proposition de résolution à la commission des transports
est adopté par 48 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 498 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 34 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10015 à la commission des transports est rejeté par 55 non contre 26 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1540 et sur les résolutions 498, 513 et 529.


title_de:
Mise aux voix, la résolution
499 est adoptée par 48 oui et 11 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 503 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 504 est adoptée par 52 oui contre 36 non.


title_de: Mise aux voix, la deuxième variante de la proposition de résolution 505 (le Mouvement Citoyens Genevois accepterait tout emplacement à lexception de lextrême droite du Grand Conseil) est rejetée par 71 non contre 8 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 509 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 512 est adoptée par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 513 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 33 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1511 et la résolution 514.


title_de: Mise aux voix, la résolution 516 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 31 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 517-I est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 518 est adoptée par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 519 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 44 oui contre 33 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 519.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 520 est rejetée par 40 non contre 30 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 676 et de la proposition de résolution 524 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 53 oui (unanimité des votants.)


title_de: Mise aux voix, la motion 1814 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 3 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 525 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 525 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 526 est adoptée par 78 oui contre 2 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 528 est rejetée par 41 non contre 23 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 529 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 530 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 531 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 694 et de la proposition de résolution 532 à la commission des transports est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 694-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 533 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de résolution 534 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 535 est rejetée par 65 non contre 13 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 536 à la commission de la santé est adopté par 57 oui contre 7 non et 3 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 536 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 537 à la commission de l'économie est adopté par 59 oui contre 29 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 539 est adoptée par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 540 est adoptée par 48 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 542 est rejetée par 41 non contre 35 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, cet amendement (transformer la proposition de résolution en proposition de motion) est adopté par 46 oui contre 8 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 544 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 39 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 544 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et aux Chambres fédérales par 39 oui contre 8 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 547 est rejetée par 65 non contre 8 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10106 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 54 non contre 28 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 550 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 32 oui contre 29 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 549 est rejetée par 61 non (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 550 est rejetée par 56 non contre 1 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 551 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et aux parlementaires genevois aux Chambres fédérales par 49 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 553 est adoptée par 59 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 735 et de la proposition de résolution 554 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 554 est adoptée par 50 oui et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 556 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 557 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 27 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 558 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 559 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 560 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 18 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 560.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 561 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 13 non et 7 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 657 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 563 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 66 oui contre 8 non.


title_de: La proposition de résolution 564 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 566 et du rapport du Conseil d'Etat RD 763 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 763-A par 69 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 567 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral et à l'Assemblée fédérale par 42 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 568 est rejetée par 52 non contre 5 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 569 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 81 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 569 est rejetée par 52 non contre 31 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 571 est adoptée par 28 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 574-I à la commission de la santé est adopté par 41 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 575 est adoptée par 42 oui contre 18 non et 9 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 576 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 577 à la commission de l'économie est adopté par 33 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 577 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 578 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 579 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui et 7 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 580 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 581 ainsi amendée est adoptée et transmise à M. le conseiller fédéral Moritz Leuenberger par 52 oui contre 17 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 582 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 583 est rejetée par 68 non contre 17 oui et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 584 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de résolution 585 est rejetée par 39 non contre 32 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 586 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 47 oui contre 11 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10908 est adopté en premier débat par 74 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 586 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 30 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 587 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 67 oui contre 13 non.


title_de: La proposition de résolution 587 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 588 est rejetée par 60 non contre 14 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la proposition de résolution 590 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 783-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 591 est adoptée par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 592 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et à l'Assemblée fédérale par 76 oui contre 3 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 593 est adoptée par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 594 est rejetée par 57 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 595 est adoptée par 71 oui contre 16 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 596 à la commission de l'économie est adopté par 72 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 596 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 597 est adoptée par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 598 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 88 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 599 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 8 non et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 600 est rejetée par 55 non contre 8 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 602 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 48 non.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le classement de la pétition 1703 est adopté par 64 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 604 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui contre 2 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 605 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 606 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et au Bureau du Grand Conseil par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 608 à la commission des finances est adopté par 53 oui contre 23 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 608 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1953 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 610 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 611 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 18 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 613 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 614 est rejetée par 55 non contre 22 oui.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 615 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 616 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 7 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 617 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 9 non et 19 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 618 à la commission fiscale est adopté par 60 oui contre 19 non.


title_de: La proposition de résolution 618 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 619 est adoptée par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 623 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 43 oui contre 42 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, cette motion d'ordre (report du traitement de la proposition de résolution 621 lors de prochaine séance) est adoptée par 46 oui contre 13 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 621 est rejetée par 47 non contre 42 oui.


title_de: La proposition de résolution 622 est retirée par ses auteurs.


title_de: La proposition de résolution 624 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 625 à la commission du logement est adopté par 58 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 625 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 626 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 34 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 627 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 35 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 627 est rejetée par 54 non contre 29 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 1962 est rejetée par 55 non contre 23 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 630 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 46 oui contre 22 non et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 630 est rejetée par 45 non contre 25 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 631 est rejetée par 57 non contre 16 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 632 est adoptée par 62 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 633 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 7 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 634 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 41 oui contre 28 non et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 635 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 636 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 6 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 636.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 637 à la commission de la santé est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 637 est rejetée par 50 non contre 13 oui et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 638 à la commission de la santé est adopté par 65 oui contre 5 non et 12 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 638 est retirée par ses auteurs.


title_de: La proposition de résolution 651 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 640 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 641 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 641.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 642 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 54 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 642 est rejetée par 51 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 643 est retirée par ses auteurs.


title_de: La proposition de résolution 644 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 645 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 65 oui contre 1 non et 9 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 645 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 646 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 673 est adoptée par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 647 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 77 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 647 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 648 à la commission de la santé est adopté par 65 oui contre 5 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 648 est rejetée par 40 non et 14 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 649 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 650 est adoptée par 61 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 652 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1697 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 654 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 655 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 14 non et 17 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 657 à la commission des transports est adopté par 76 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 657 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 659 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 76 oui contre 1 non et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports M 1996-A, R 658-A et R 659-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 658 est rejetée par 42 non contre 12 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 659 est rejetée par 50 non et 24 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 660 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 661 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 7 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 662 est rejetée par 47 non contre 43 oui.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 664 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 665 est adoptée par 44 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 668 est adoptée par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 669 est rejetée par 53 non contre 16 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 670 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui contre 41 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 671 est rejetée par 42 non contre 24 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 672 est rejetée par 61 non contre 15 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 674 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 62 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 674 est rejetée par 61 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 675 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de résolution 676 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 677 est adoptée par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 678 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 6 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 679 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 40 oui contre 36 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 680 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 77 oui contre 1 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 681 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 682 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 3 non et 24 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 683 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 57 oui contre 25 non et 4 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 683 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 910 et de la proposition de résolution 684 à la commission des transports est adopté par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 910-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 685 est adoptée par 55 oui contre 14 non et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 686 est rejetée par 56 non contre 25 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 687 est rejetée par 74 non contre 4 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 688 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 1 non et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, la proposition de résolution 689 est rejetée par 50 non contre 19 oui.