title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 791 à la commission des transports est adopté par 37 oui (unanimité des votants).


body_key: GE

title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 791-A.

title_harmonized: Abgeschrieben

actor_de: Parlament


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 792.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 793.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 794 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui et 1 abstention.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 794.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 795.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 796.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 797 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 797-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 801.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 802.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 805 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 69 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 805.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 806 à la commission des transports est adopté par 87 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1953 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui et 15 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 807.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 812.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 813.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 816 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 69 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 816-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 817 à la commission des transports est adopté par 61 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 817-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 824.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 827.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 829 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 829-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 613 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 830-A et RD 922-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 831 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 831-A et RD 871-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 832 à la commission législative est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 832-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 834.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 835 et PL 10415-B à la commission législative est adopté par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10415 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 38 non.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 837 à la commission des finances est adopté par 42 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 837-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 848-A par 73 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 838 à la commission des transports est adopté par 66 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 838-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 839 à la commission des transports est adopté par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 839-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 840 à la commission de l'économie est adopté par 64 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 840-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 841 à la commission des transports est adopté par 57 oui contre 9 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 685 est adoptée par 55 oui contre 14 non et 13 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 842-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 843.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 844 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 844-A et RD 894-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 847.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 849.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 850.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 852 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport RD 852-A à la commission de contrôle de gestion est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2138 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 854 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 854-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 855 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 36 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 855-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 859.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 860 à la commission de la santé est adopté par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 860-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 861 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 861-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 862.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 863 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport RD 863-A au Conseil d'Etat est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 867.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 868 à la commission des transports est adopté par 68 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 710 est adoptée par 67 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 664 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 870.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 871 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 831-A et RD 871-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 872 à la commission des finances est adopté par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 872-A.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le rapport du Conseil d'Etat RD 873 et sur le projet de loi 10821 est adopté par 76 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10677 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 26 oui.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 875 à la commission de la santé est adopté par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 877-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 877 à la commission de la santé est adopté par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 879 à la commission de l'économie est adopté par 53 oui et 12 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 879-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 880 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 59 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 880-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 881 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 62 oui et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 881-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 882 à la commission de la santé est adopté par 70 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 882-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 883 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 60 oui et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 883-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 884 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 59 oui contre 3 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 884-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 885 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui et 9 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 885-A et RD 938-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 886 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 18 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 886-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 887 à la commission des transports est adopté par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le rapport de commission 887-A est refusé et renvoyé au Conseil d'Etat par 44 oui contre 40 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 888.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 894 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 33 oui contre 19 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 844-A et RD 894-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 895 à la commission de l'économie est adopté par 29 oui contre 15 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 895-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 896 à la commission de l'économie est adopté par 32 oui contre 19 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 896-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 678 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 6 non et 11 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 899.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 900 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 900-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 901 à la commission de l'économie est adopté par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 901-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 903 à la commission des finances est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil RD 903 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 907.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 908 à la commission des transports est adopté par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 908-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 910 et de la proposition de résolution 684 à la commission des transports est adopté par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 910-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 912 à la commission législative est adopté par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 912-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 913.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 914 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 914-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 919 à la commission des finances est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 919-A à la commission judiciaire et de la police est adopté par 32 oui contre 30 non et 9 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 919-B et RD 970-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 830-A et RD 922-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 923 à la commission de la santé est adopté par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 923-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 927 à la commission des transports est adopté par 35 oui contre 15 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 927-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 929 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 34 oui contre 20 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 929-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 931 à la commission des transports est adopté par 63 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 931-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 932-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 933.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 935 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 32 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 935-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 937 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 937.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 938 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 885-A et RD 938-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 705 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 29 oui contre 3 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 944.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 945 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 945-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 948.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 951 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 951-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 952 à la commission de la santé est adopté par 47 oui contre 2 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 952-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 953.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 957 à la commission des finances est adopté par 39 oui et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 957-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 959 à la commission législative est adopté par 38 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 959-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 960.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 961.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 962 à la commission des transports est adopté par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 962-A.


title_de: Mis aux voix, le préavis de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (déclarer compatible  M. Didier Bonny) est adopté par 50 oui contre 31 non et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 968 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 968-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 969.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 970 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 38 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 919-B et RD 970-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 973.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 974 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 48 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 974-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 975 et de la proposition de résolution 724 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 84 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 55 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 66 non contre 22 oui et 2 abstentions.


title_de: Par cette adoption, le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 975-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 977 à la commission des travaux est adopté par 54 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 977-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 978 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 40 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 978-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 979 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 54 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 979-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 982 à la commission des transports est adopté par 51 oui contre 20 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 982-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 983 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 45 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 983-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 984 à la commission des transports est adopté par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 984-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 985 à la commission des transports est adopté par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 985-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 732 et du rapport du Conseil d'Etat RD 986 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 33 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 986-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 987 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 36 oui contre 13 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 987-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 991 à la commission des transports est adopté par 47 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 991-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 994 à la commission des transports est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 994-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 995 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 56 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 995-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 998 à la commission des transports est adopté par 46 oui contre 27 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 998-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 999.


body_key: GL

title_de: Bereit zur Traktandierung

title_harmonized: Bereit zur Traktandierung


title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Landrat Glarus


body_key: JU

title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen

actor_de: Regierung


title_de: Behandelt vom Parlament

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen als Postulat


title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_de: Überwiesen Postulat

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

title_harmonized: Antrag: Annehmen und Abschreiben


body_key: LIE

title_de: 1. Lesung

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_de: 2. Lesung


title_de: Vom Parlament behandelt


body_key: LU

title_de: Eingabe Vorstoss

title_harmonized: Eingabe Vorstoss

actor_de: Kantonsrat


title_de: Verabschiedung

title_harmonized: Verabschiedung

actor_de: Regierungsrat


title_harmonized: Beantwortung


title_de: Referendumsfrist

title_harmonized: Referendumsfrist

actor_de: Staatskanzlei


title_de: Urteil Bundesgericht

title_harmonized: Urteil Bundesgericht


title_de: Volksbotschaft

title_harmonized: Volksbotschaft


title_de: Volksabstimmung

title_harmonized: Volksabstimmung


title_de: Beschluss Bundesversammlung

title_harmonized: Beschluss Bundesversammlung


title_de: Beschluss Dringlichkeit

title_harmonized: Beschluss Dringlichkeit


title_de: Verschiebung Beratung

title_harmonized: Verschiebung Beratung


title_de: Vernehmlassung/Beschwerde

title_harmonized: Vernehmlassung/Beschwerde


title_de: Überweisen Postulat

title_harmonized: Überweisen Postulat


title_de: Antrag: Ablehnen


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat


body_key: NE

title_fr: Motion transformée en postulat, le 3 octobre 2007.

actor_fr: Grand Conseil du Canton de Neuchâtel

actor_type: group


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2007.

title_harmonized: Angenommen


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Postulat accepté, amendé, par 54 voix contre 53 le 26 juin 2007.


title_fr: Rapport 10.004 du Conseil d'Etat traité le 24 février 2010.


title_fr: Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026.


title_fr: Postulat accepté par 55 voix contre 48, le 30 janvier 2008.


title_fr: Postulat accepté par 69 voix contre 32, le 3 septembre 2008.


title_fr: Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.


title_fr: Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.


title_fr: Rapport traité le 28 janvier 2009.


title_fr: Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition, le 28 janvier 2009.


title_fr: Rapport traité le 27 janvier 2009.


title_fr: Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition, le 27 janvier 2009.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 83 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 17 février 2009.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_fr: Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", refusé à une majorité évidente, le 23 juin 2009.


title_fr: Début du traitement du rapport le 17 février 2009 (discussion générale) et le 31 mars 2009 (second débat).


title_fr: Projet de loi amendé adopté, le 31 mars 2009.


title_fr: Rapport traité le 18 février 2009.


title_fr: Projet de décret a adopté par 70 voix contre 24.


title_fr: Rapport traité le 23 juin 2009.


title_fr: Rapports traités le 31 mars 2009.


title_fr: Projet de décret adopté par 93 voix contre 17.


title_fr: Rapport traité le 24 juin 2009.


title_fr: Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 1er avril 2009.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition, le 1er avril 2009.


title_fr: Projet de décret portant octroi d’un crédit supplémentaire de 10 millions de francs destiné au fonds de promotion de l’économie adopté par 110 voix sans opposition, le 1er avril 2009.


title_fr: Projet de loi d’exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), amendé, adopté par 92 voix contre 9.


title_fr: Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 1er septembre 2009.


title_fr: Rapport traité les 1er et 2 septembre 2009.

title_harmonized: Beantwortet

actor_fr: Commission des pétitions et des grâces

actor_external_id: Comm-Perm-PetitionsGraces


title_fr: Prise en considération du rapport acceptée par 105 voix sans opposition.


title_fr: Prise en considération du rapport refusée.


title_fr: Prise en considération du rapport acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de loi Michel Bise 06.122, du 22 février 2006, portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (commissions parlementaires: indemnités): classement accepté le 3 novembre 2009.

actor_fr: Commission législative

actor_external_id: Comm-Perm-Legislative


title_fr: Classement de la motion Damien Cottier 08.156, du 30 avril 2008, "Revaloriser le statut de membre du Grand Conseil", refusé par 44 voix contre 3, le 3 novembre 2009.


title_fr: Rapport traité les 29 et 30 septembre et 3 novembre 2009.


title_fr: Renvoi en commission législative refusé à une majorité évidente, le 29 septembre 2009.


title_fr: Majorité des 3/5: 69 députés. La loi obtient 60 voix "pour" et 41 "contre", le 3 novembre 2009, elle est donc refusée.


title_fr: Projet de loi adopté par 75 voix contre 8.

actor_fr: Commission "Santé"

actor_external_id: Comm-Them-Sante


title_fr: Rapport traité le 29 septembre 2009.


title_fr: Rapport: ELECTIONS CANTONALES


title_fr: Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 23 juin 2009.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport classé sans débat.

actor_fr: Commission judiciaire

actor_external_id: Comm-Perm-Judiciaire


title_fr: Rapport traité le 1er septembre 2009.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 septembre 2009.


title_fr: Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 19.


title_fr: Rapport traité le 3 novembre 2009.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Classement de la motion Jean-Marie Haefliger 00.124, du 22 mars 2000, "Justice des mineurs: structure centralisée ou par district", accepté non combattu, le 27 janvier 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe libéral-PPN 00.129, du 19 juin 2000, "Vacances judiciaires et féries en procédure pénale", accepté non combattu, le 27 janvier 2010.


title_fr: Classement du projet de loi du groupe radical 03.152, du 30 septembre 2003, portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (mesures de protection), accepté non combattu, le 27 janvier 2010.


title_fr: Classement du projet de loi de la commission d'enquête parlementaire (CEP) 04.106, du 27 janvier 2004, portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) et de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (autonomie administrative et financière des autorités judiciaires), accepté non combattu, le 27 janvier 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 06.165, du 31 octobre 2006, "Tornade pénale", accepté non combattu, le 27 janvier 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 07.193, du 6 novembre 2007, "Amélioration du fonctionnement du Tribunal cantonal", accepté non combattu.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

actor_fr: Commission des affaires extérieures

actor_external_id: Comm-Perm-AffairesExterieures


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Vote à la majorité qualifiée des 3/5.


title_fr: Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité les 1er et 2 décembre 2009.


title_fr: Projet de loi portant modification de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal) retiré par le Conseil d'Etat.


title_fr: Projet de loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour l'année 2010, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 décembre 2009.


title_fr: Prise en considération du rapport refusée par 56 voix contre 50.

title_harmonized: Abgelehnt


title_fr: Rapport traité le 26 janvier 2010.

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_fr: Rapports traités les 1er et 2 décembre 2009.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 71 voix contre 38.


title_fr: Projet de décret adopté, sans débat, par 93 voix sans opposition.


title_fr: Motion refusée par 50 voix contre 18, le 28 avril 2010.


title_fr: Motion acceptée par 55 voix contre 39, le 28 avril 2010.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 13.022 "Droit de vote à 16 ans", du 13 mars 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 5 novembre 2013.


title_fr: Postulat retiré, le 17 février 2009.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 27 janvier 2009.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 18 février 2009.


title_fr: Rapport 11.015 Energie, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011


title_fr: Rapport refusé par 57 voix contre 53.


title_fr: Rapport traité le 3 novembre 2009.


title_fr: Rapport de la commission de gestion et des finances refusé par 57 voix contre 53, le 3 novembre 2009. Le projet de loi est à nouveau renvoyé à la commission de gestion et des finances.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 à l'appui d'un projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014. Le projet de loi est classé.


title_fr: Interpellation développée par son auteur, le 28 janvier 2009.


title_fr: Réponse de M. Bernard Soguel, le 18 février 2009.

actor_fr: Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel


title_fr: Réponse de M. Fernand Cuche, le 28 janvier 2009.


title_fr: Motion retirée par son auteur, le 28 avril 2010.


title_fr: Rapport refusé à une majorité évidente.


title_fr: Rapport de la commission législative 09.112 Fonds pour l'insertion professionnelle, du 22 octobre 2010, refusé à une majorité évidente, le 22 février 2011.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2011.


title_fr: Rapport de la commission "Formation-emploi", du 28 janvier 2013: renvoi en commission refusé par 57 voix contre 53, entrée en matière acceptée par 74 voix contre 33, projet de loi refusé par 61 voix contre 49, le 4 septembre 2013.


title_fr: refus de la motion

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_fr: Postulat accepté par 71 voix contre 34, le 23 juin 2009.


title_fr: Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité accepté, le 1er novembre 2011.


title_fr: Interpellation développée par M. Raymond Clottu, le 18 février 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 31 mars 2009.


title_fr: Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.


title_fr: Motion acceptée par 49 voix contre 42, le 28 avril 2010.


title_fr: Rapport 14.012 accepté par 99 voix sans opposition, le 2 septembre 2014. Le classement de la motion est accepté par 69 voix contre 28.


title_fr: Postulat retiré, le 23 juin 2009.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 21 janvier 2020.


title_fr: Postulat accepté par 57 voix contre 39, le 23 juin 2009.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 27 janvier 2010.


title_fr: Rapport 11.016 Approvisionnement en électricité, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011.


title_fr: Motion acceptée par 58 voix contre 45, le 26 mai 2010.


title_fr: Rapports du Conseil d'Etat et de la commission "Energie-Approvisionnement en électricité 11.015, des 23 mars et 4 octobre 2011, classement de la motion populaire accepté non combattu, le 1er novembre 2011.


title_fr: Motion acceptée par 58 voix contre 50, le 26 mai 2010.


title_fr: Rapport 14.012 traité le 2 septembre 2014.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 31 mars 2009.


title_fr: Rapports 10.002 du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances (16 décembre 2009 et 23 janvier 2010) accepté, le 23 février 2010.


title_fr: Postulat accepté par 70 voix contre 28, le 23 juin 2009.


title_fr: Rapports 15.041 du Conseil d'Etat et de la commission législative traités le 3 décembre 2015.


title_fr: Motion, amendée, avec développement écrit acceptée non combattue (sans débat), le 24 juin 2009.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Projet de loi retiré le 28 septembre 2010.


title_fr: Postulat accepté par 102 voix contre 1, le 23 juin 2009.


title_fr: Rapport 09.013 du Conseil d'Etat accepté, le 26 mai 2010.


title_fr: Motion refusée à une majorité évidente, le 24 juin 2009.


title_fr: Postulat, amendé, accepté à une majorité évidente, le 23 juin 2009.


title_fr: Rapports 11.015 du Conseil d'Etat et de la commission Energie-Approvisionnement en électricité accepté, le 1er novembre 2011.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 1er avril 2009.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.


title_fr: Rapports 10.002 du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 (16 décembre 2009 et 23 janvier 2010) accepté, le 23 février 201.


title_fr: Projet de décret retiré en commission législative en avril 2010 (il n'y a plus de signataire encore membre du Grand Conseil).


title_fr: Projet de décret retiré le 2 novembre 2010.


title_fr: Projet de décret retiré par ses auteurs en commission législative en avril 2010.


title_fr: Interpellation développée par son auteur, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 2 septembre 2009.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.


title_fr: Rapport 14.005 amendé accepté par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014.


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 1er septembre 2009.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.


title_fr: Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.


title_fr: Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.


title_fr: Motion retirée, le 26 janvier 2011.


title_fr: Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Recommandation acceptée par 61 voix contre 36, le 2 septembre 2009.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 17 septembre 2009.

title_harmonized: Überwiesen


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 10.025 Situation économique, du 26 avril 2010, traité le 29 juin 2010.


title_fr: Interpellation développée par M. Baptiste Hurni, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 2 septembre 2009.


title_fr: Postulat retiré, le 2 septembre 2009.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 24 juin 2009.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 12.044 Emploi, du 3 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 19 février 2013.


title_fr: Rapport de la commission Santé 18.009, traité le 19 février 2019.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.


title_fr: Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.


title_fr: Postulat accepté par 71 voix contre 14, le 1er septembre 2009.


title_fr: Rapport de la commission législative concernant le projet de loi Marianne Ebel et Jacques Hainard 09.155, du 24 juin 2009, portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)


title_fr: Le Grand Conseil a pris acte du rapport par 73 voix contre 17.


title_fr: Motion acceptée à une majorité évidente, le 26 janvier 2011.


title_fr: Interpellation développée par Mme Pierrette Ummel, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnägi, le 30 septembre 2009.


title_fr: Interpellation développée par son auteure, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 30 septembre 2009.


title_fr: Interpellation développée par M. Théo Huguenin-Elie, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 30 septembre 2009.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs en commission législative en avril 2010.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2009.


title_fr: Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.


title_fr: Interpellation développée par Mme Silvia Locatelli, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 4 novembre 2009.


title_fr: Postulat retiré, le 3 novembre 2009.


title_fr: Projet de résolution accepté par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.


title_fr: Interpellation développée le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 4 novembre 2009.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 novembre 2009.


title_fr: Projet de résolution accepté par 103 voix sans opposition, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse du DFE le 15 décembre 2009 transmise au bureau du Grand Conseil.


title_fr: Motion refusée par 49 voix contre 33, le 26 janvier 2011.


title_fr: Rapport de la commission législative au Grand Conseil concernant le projet de loi du groupe socialiste 09.171, du 29 septembre 2009, sur la police du commerce et les établissements publics (LPCEP)


title_fr: Rapport accepté par 67 voix contre 33.


title_fr: Rapport de la commission législative 09.171, du 22 mars 2010, "Police du commerce", accepté par 67 voix contre 33 le 28 avril 2010. Le projet de loi est classé.


title_fr: Recommandation acceptée par 56 voix contre 53, le 30 septembre 2009.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 22 octobre 2009.


title_fr: Postulat accepté par 104 sans opposition, le 3 novembre 2009.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.


title_fr: Postulat accepté par 91 voix contre 11, le 3 novembre 2009.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Carole Maeder-Milz, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 27 janvier 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Marie-France Monnier Douard, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 janvier 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 novembre 2009.


title_fr: Projet de résolution accepté par 99 voix , le 4 novembre 2009.


title_fr: Résolution envoyée au Conseil d'Etat le 23 novembre 2009.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 24 février 2010.


title_fr: Motion refusée à une majorité évidente, le 23 février 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 24 février 2010.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 1er décembre 2009.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 26 juin 2012.


title_fr: Motion avec développement écrit. Le 27 janvier 2010, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.


title_fr: Motion, amendée, acceptée par 72 voix contre 18, le 28 juin 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la motion accepté.


title_fr: Postulat retiré par Mme Ebel le 2 décembre 2009 après le vote du budget.


title_fr: Projet de décret retiré, le 29 septembre 2010.


title_fr: Motion refusée à une majorité évidente, le 28 juin 2011.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, information donnée en session le 25 janvier 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Nicolas de Pury, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Roland Debély, le 28 janvier 2009.


title_fr: Réponse de Mme Sylvie Perrinjaquet, le 28 janvier 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 28 janvier 2009.


title_fr: Réponse de M. Bernard Soguel, le 28 janvier 2009.


title_fr: Réponse de M. Fernand Cuche, le 28 janvier 2009.


title_fr: Réponse écrite distribuée en séance le 31 mars 2009.


title_fr: Réponse de M. Roland Debély, le 18 février 2009.


title_fr: Réponse de Fernand Cuche, le 18 février 2009.


title_fr: Réponse de M. Bernard Soguel, le 18 février 2009.


title_fr: Réponse de M. Bernard Soguel, le 31 mars 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 31 mars 2009.


title_fr: Réponse de M. Roland Debély, le 31 mars 2009.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 24 juin 2009.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 2 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 30 septembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse écrite distribuée en séance le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 novembre 2009.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 janvier 2010.


title_fr: Question retirée le 26 janvier 2010.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 24 février 2010.


title_fr: Classement de la pétition accepté par 81 voix contre 20.


title_fr: Rapport traité le 26 janvier 2010.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 77 voix contre 24.


title_fr: Rapports traités le 23 février 2010.


title_fr: Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Rapports traités le 24 février 2010.


title_fr: Proposition de classement de la motion du groupe libéral-PPN 97.141, du 29 septembre 1997, "Les eaux pluviales et les petits cours d'eau, quelle politique?", retirée par le Conseil d'Etat.


title_fr: Classement de la motion Pierre Bonhôte (préalablement déposée par Antoine Grandjean et Pierre Bonhôte) 05.122, du 22 mars 2005, "Maîtriser le développement des centres commerciaux", refusé par 60 voix contre 42.


title_fr: Classement de la motion Hugues Bertrand Chantraine 08.170, du 25 juin 2008, "Pour une meilleure utilisation des ressources énergétiques (bis)", retiré par le Conseil d'Etat.


title_fr: Rapport traité le 24 février 2010.


title_fr: Proposition de classement du postulat de députés de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Rochefort 07.195, du 6 novembre 2007, pour un TransRUN qui profite à tous!, retirée par le Conseil d'Etat.


title_fr: Rapport traité les 24 février et 30 mars 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe radical 00.150, du 2 octobre 2000, l'entretien: retard à... développement durable?, refusé par 56 voix contre 41.


title_fr: Proposition de classement de la motion des groupes radical et libéral-PPN 01.156, du 19 novembre 2001, ouverture des marchés publics – Entreprises neuchâteloises lésées?, retirée par le Conseil d'Etat.


title_fr: Rapport traité le 30 mars 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 83 voix contre 12.


title_fr: Rapport traité le 31 mars 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 23 février 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 95 voix contre 8.


title_fr: Projet de loi adopté 101 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 28 avril 2010.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 66 voix contre 4.


title_fr: Rapport traité le 27 avril 2010.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 26 mai 2010.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Rapport de la commission refusé par 56 voix contre 53.


title_fr: Rapport traité le 25 mai 2010.


title_fr: Rapport adopté par 58 voix contre 48.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2011.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 98 voix 8.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 97 voix contre 7.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 00.167, du 21 novembre 2000, "Les multicantonales, à la caisse s'il vous plaît!", accepté non combattu, le 1er septembre 2010.

actor_fr: Commission Fiscalité

actor_external_id: Comm-Them-Fiscalite


title_fr: Classement du postulat du groupe PopVertsSol 05.185 ad 05.041, du 6 décembre 2005,"Les entreprises exonérées d'impôts doivent prendre part au redressement des finances cantonales" accepté non combattu, le 1er septembre 2010.


title_fr: Classement de la motion populaire du mouvement ATTAC 06.156, du 31 octobre 2006, "Pour l'équité fiscale dans la République", accepté à une majorité évidente, le 1er septembre 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 09.104 ad 08.048, du 27 janvier 2009, "RPT", refusé par 58 voix contre 51, le 1er septembre 2010.


title_fr: Rapports traités les 31 août et 1er septembre 2010.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 06.141, du 28 juin 2006,"Parlements en action", accepté sans opposition, le 29 juin 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.

actor_fr: Bureau du Grand Conseil

actor_external_id: Bureau


title_fr: Traité le 25 mai 2010.


title_fr: La proposition 13.1.1 "Envisager la création d'une base légale permettant la destitution d'un membre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire" est acceptée par 96 voix contre 1, elle est donc renvoyée à la commission législative.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 septembre 2010.


title_fr: Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 28 septembre 2010.


title_fr: Projet de loi adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 3 novembre 2010


title_fr: Rapport traité le 30 juin 2010.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 3.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 86 voix contre 2.


title_fr: Prise en considération du rapport acceptée par 94 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 1er septembre 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2010


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de décret adopté par 64 voix contre 21.


title_fr: Projet de décret adopté par 76 voix contre 11.


title_fr: Contre-projet (Projet de loi à l'art. 2 du décret), amendé, adopté par 92 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).


title_fr: Rapport traité le 28 septembre 2010.


title_fr: Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Classement du postulat des groupes libéral-PPN et radical 05.175, du 1er novembre 2010, "Retraite des membres du Conseil d'Etat", accepté non combattu, le 2 novembre 2010.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 24.


title_fr: Projet de décret adopté par 79 voix contre 18.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2011.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 18.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 92 voix contre 2.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2011.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 2 novembre 2010.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 75 voix contre 2.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix contre 2.


title_fr: Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret adopté par 79 voix contre 6.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 70 voix contre 34.


title_fr: Rapports traités les 7 et 8 décembre 2010.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2010.


title_fr: Projet de décret adopté, sans débat, à une majorité évidente.


title_fr: Rapport traité le 3 novembre 2010.


title_fr: Projet de décret adopté par 88 voix contre 5.


title_fr: Rapport traité le 8 décembre 2010


title_fr: Vote à la majorité qualifiée des 3/5 (=69 voix)


title_fr: Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 7 décembre 2010


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2011.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 66 voix contre 32.


title_fr: Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 3


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité le 8 décembre 2010.


title_fr: Rapport traité le 26 janvier 2011.


title_fr: Projet de décret adopté par 89 voix contre 2.


title_fr: Projet de décret adopté par 93 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 7 décembre 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Souhaïl Latrèche, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 24 février 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 24 février 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Fabien Fivaz, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 24 février 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Patrick Erard, le 27 janvier 2010.


title_fr: Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion avec clause d'urgence le 26 janvier 2010. Transformé en postulat ad 10.024 "Impôts directs", le 1er septembre 2010.

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_fr: Postulat accepté par 56 voix contre 50, le 28 septembre 2010.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé par 57 voix contre 42, le 6 novembre 2012.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011.


title_fr: Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.


title_fr: Rapport 09.043, Programme de législature 2010-2013, plan financier 2011-2013: prise en considération refusée.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 24 février 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. François Cuche, le 27 janvier 2010.


title_fr: Projet de résolution accepté par 96 voix , le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de la Confédération le 2 mars 2010.


title_fr: Postulat retiré par son auteure, le 27 janvier 2010.


title_fr: Rapport d'information du Conseil d'Etat "Financement de la formation des adultes" 12.011, du 15 février 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 27 mars 2012.


title_fr: Motion acceptée à une majorité évidente, le 28 juin 2011.


title_fr: Rapport 11.015 Energie, du 23 mars 2011, classement de la motion accepté non combattu, le 7 décembre 2011.


title_fr: Projet de loi retiré, le 1er novembre 2011, suite à l'adoption du rapport 11.015.


title_fr: Rapport 11.016 Approvisionnement en électricité, de 28 mars 2011, classement du projet de loi accepté non combattu, le 7 décembre 2011.


title_fr: Motion acceptée par 54 voix contre 53, le 31 mars 2010. Information transmise aux motionnaires le 13 juillet 2010.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 à l'appui d'un projet de loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 27 avril 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Anne Tissot-Schulthess, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 26 mai 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 26 mai 2010.


title_fr: Projet de résolution, amendé, accepté par 89 voix, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse du Conseil des Etats le 17 juin 2010.


title_fr: Projet de résolution accepté par 92 voix, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse de la Chancellerie fédéralele 21 avril 2010.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs le 2 novembre 2010, suite à l'adoption du rapport 10.047 OJN.


title_fr: Motion refusée par 45 voix contre 26, le 28 juin 2011.


title_fr: Motion refusée par 44 voix contre 40, le 29 juin 2011.


title_fr: Rapport refusé par 49 voix contre 40, renvoyé à la Commission "Santé".


title_fr: Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 9 décembre 2010, refusé par 49 voix contre 40, le 22 février 2011, envoyé à nouveau à la commission santé.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2011.


title_fr: Rapport adopté par 71 voix contre 22.


title_fr: Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 4 novembre 2011, adopté par 71 voix contre 22, le 25 janvier 2012. Le projet de loi est classé.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 30 juin 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Tourya El Kadiri, le 26 mai 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 26 mai 2010.


title_fr: Projet de décret retiré par ses auteurs, le 27 septembre 2011.


title_fr: Postulat accepté à une majorité évidente, le 29 juin 2010.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapports 15.055 du Conseil d'Etat et de la commission des finances traités le 22 juin 2016.


title_fr: Recommandation acceptée par 68 voix contre 38, le 30 juin 2010.


title_fr: Rapport d'information du Conseil d'Etat 13.021, Cohésion cantonale, du 13 février 2013, adopté en session le 3 septembre 2013.


title_fr: Postulat amendé accepté à une majorité évidente, le 29 juin 2010.


title_fr: Rapport 13.017 du Conseil d'Etat accepté, le 27 mars 2013.


title_fr: Postulat amendé accepté par 82 voix contre 5, le 29 juin 2010.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 13.017 "Desserte ferroviaire Le Locle-Neuchâtel", du 13 février 2013, classement du postulat accepté par 50 voix contre 27, le 27 mars 2013.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 26 mai 2010.


title_fr: Recommandation acceptée par 81 voix contre 12, le 29 juin 2010.


title_fr: Postulat accepté le 31 août 2010.


title_fr: Rapport 18.044 traité, les 26 et 27 mars 2019.


title_fr: Motion classée suite au refus du rapport 10.129 "Protection contre la fumée passive", le 22 février 2011.


title_fr: Motion retirée le 28 juin 2011.


title_fr: Interpellation développée par son auteur, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 1er septembre 2010.


title_fr: Interpellation développée par son auteure, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 1er septembre 2010.


title_fr: Interpellation développée par son auteur, le 1er septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 novembre 2010


title_fr: Motion avec développement écrit. Le 30 juin 2010, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.


title_fr: Motion, amendée, acceptée à une majorité évidente, le 30 août 2011.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 12.040 Rénovation des filières au cycle 3, du 15 août 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 6 novembre 2012.


title_fr: Projet de loi transformé en amendement, le 1er novembre 2011, lors du traitement du rapport 11.015.


title_fr: Motion refusée par 67 voix contre 16, le 30 août 2011.


title_fr: Motion, amendée, acceptée non combattue, le 29 septembre 2010.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.Rapport 16.014 traité le 25 mai 2016.


title_fr: Rapport 19.019 traité, le 21 janvier 2020.


title_fr: Motion acceptée par 56 voix contre 43, le 31 août 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Proposition de la commission de gestion de classer la motion acceptée par 55 voix contre 50, la motion est donc classée.


title_fr: Interpellation développée par M. Théo Buss, le 1er septembre 2010.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 2 novembre 2010.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Projet de résolution refusé par 57 voix, le 1er septembre 2010.


title_fr: Classement de la motion refusé par 54 voix contre 53.


title_fr: Motion acceptée par 71 voix contre 23, le 31 août 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 29 septembre 2010.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 13.020 "Subventionnement des dépalcements des apprenants", du 18 février 2013, classement de la motion refusé par 58 voix contre 46, le 27 mars 2013. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026.


title_fr: Motion acceptée par 49 voix contre 46, le 31 août 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 17.011 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.


title_fr: Rapport 12.013 du Conseil d'Etat 12.013 accepté le 29 mai 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.


title_fr: Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Recommandation retirée le 28 septembre 2010.


title_fr: Postulat accepté, non combattu, le 29 septembre 2010.


title_fr: Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.


title_fr: Postulat accepté par 55 voix contre 51, le 28 septembre 2010.


title_fr: Le rapport recueille 49 voix contre 49. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49.


title_fr: Rapport de la commission législative "Election du Conseil d'Etat au système proportionnel", du 22 mars 2011, proposant de ne pas entrer en matière sur le projet, recueille 49 voix contre 49, le 24 mai 2011. Le président tranche en faveur du rapport qui est donc accepté par 50 voix contre 49.


title_fr: Rapport traité le 24 mai 2011.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 22 mai 2012.


title_fr: Réponse de M. Studer, le 3 novembre 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Gnaegi, le 3 novembre 2010.


title_fr: Recommandation acceptée par 78 voix contre 14, le 29 septembre 2010.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 19 octobre 2010.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 12.044 Emploi, du 3 septembre 2012, traité le 19 février 2012.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 28 septembre 2010.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Postulat accepté par 56 voix contre 44, le 28 septembre 2010.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Postulat accepté par 57 voix contre 44, le 28 septembre 2010.


title_fr: Projet de résolution refusé par 56 voix, le 3 novembre 2010.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 3 novembre 2010.


title_fr: Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.


title_fr: Motion refusée par 51 voix contre 39, le 27 septembre 2011.


title_fr: Postulat, amendé, accepté à une majorité évidente, le 2 novembre 2010.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Huguenin-Elie, le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 7 décembre 2010.


title_fr: Le 3 novembre 2010, M. Gilbert Hirschy a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 23 février 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 novembre 2010, en même temps que la question 10.407.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 28 juin 2011.


title_fr: Motion refusée par 55 voix contre 47, le 27 septembre 2011.


title_fr: Motion refusée par 55 voix contre 46, le 27 septembre 2011.


title_fr: Motion acceptée par 56 voix contre 49, le 27 septembre 2011.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 12.061 "Quel avenir pour la région du Creux du Van", du 14 novembre 2012, le classement de la motion recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52, le 29 janvier 2013.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 19.027 traité, le 1er octobre 2019.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 7 décembre 2010.


title_fr: Rapport 13.006 du Conseil d'Etat accepté par 58 voix contre 11, le 19 janvier 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 23 février 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Patrick Erard, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 27 janvier 2010.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session le 24 février 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 24 février 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 24 février 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 24 février 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 24 février 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 31 mars 2010.


title_fr: Réponse orale + réponse écrite distribuée en session le 27 avril 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 27 avril 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 27 avril 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 27 avril 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 27 avril 2010.


title_fr: Réponse dans le cadre du rapport de la CEP, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 26 mai 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 26 mai 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 26 mai 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 26 mai 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de M. Frédéric Hainard, le 30 juin 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 1er septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 1er septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 1er septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philipppe Gnaegi, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse orale de M. Philippe Gnaegi, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 29 septembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 novembre 2010, en même temps que l'interpellation 10.178.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 7 décembre 2010.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 3 novembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 7 décembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 8 décembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 8 décembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 8 décembre 2010.


title_fr: Réponse de M. Nicati, le 8 décembre 2010.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2011.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 8.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix contre 2.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Rapport traité le 26 janvier 2011.


title_fr: Projet de décret 1, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 22 février 2011.


title_fr: Projet de décret adopté sans débat, par 101 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 63 voix contre 31.


title_fr: Rapport traité le 30 août 2011.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 44.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté au vote par appel nominal par 66 voix contre 29 (+ 18 abstentions).


title_fr: Rapport traité le 29 mars 2011.


title_fr: Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 89 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité le 30 mars 2011.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix contre 14.


title_fr: Rapport traité les 26 et 27 avril 2011.


title_fr: Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 24 mai 2011.


title_fr: Classement du postulat Damien Cottier 08.127, du 30 janvier 2008, "Eoliennes: pour un développement cantonal coordonné", refusé le 1er novembre 2011.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 95 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 1er novembre 2011.


title_fr: Débat d'entrée en matière accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 59 voix contre 54. (vote à la majorité simple)


title_fr: Rapport traité les 1er et 2 novembre 2011 et le 7 décembre 2011.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de décret adopté par 61 voix contre 7.


title_fr: Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 juin 2011.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 novembre 2011.


title_fr: Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 30 août 2011.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 89 voix contre 5.


title_fr: Rapport traité les 21 février 2012 et 27 mars 2012.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté en 1ère lecture par 62 voix contre 40.


title_fr: Projet de décret, adopté par 99 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 79 voix contre 7.


title_fr: Rapport traité le 27 septembre 2011.


title_fr: Rapport traité le 24 janvier 2012.


title_fr: Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Le projet de loi, amendé, recueille 54 voix contre 54. Il est donc refusé.


title_fr: Suite à l'adoption d'un amendement, le bureau du Grand Conseil décide que la loi doit être votée à la majorité qualifiée des 3/5.

actor_fr: Commission "Fiscalité"


title_fr: Rapport traité le 7 décembre 2011.


title_fr: Rapport traité le 7 décembre 2011. Suite à l'adoption d'un amendement, le bureau du Grand Conseil décide que la loi doit être votée à la majorité qualifiée des 3/5.


title_fr: Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Rapports traités le 22 mai 2012.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 7 décembre 2011.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.


title_fr: Rapport accepté à une majorité évidente.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 91 voix contre 8 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).


title_fr: Rapports traités le 6 décembre 2011.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 6 décembre 2012.


title_fr: Projet de décret, adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 24 janvier 2012.


title_fr: Rapport traité les 24 et 25 janvier 2012.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Rapport traité le 6 décembre 2011.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat après le débat d'entrée en matière.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 25 janvier 2011.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 22 février 2011.


title_fr: Rapport 20.051 traité, le 30 mars 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Jean-Frédéric de Montmollin, le 26


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 26 janvier 2011.


title_fr: Le rapport y relatif étant retiré par le Conseil d'Etat le 25 janvier 2011, le postulat n'est pas à traiter.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 23 février 2011.


title_fr: Recommandation acceptée par 61 voix contre 45, le 25 janvier 2011.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 23 mars 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. François Cuche, le 26 janvier 2011.


title_fr: Motion refusée par 56 voix contre 50, le 27 septembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 23 février 2011.


title_fr: Projet de loi retiré par M. Jérôme Amez-Droz, premier signataire, le 22 mai 2012.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron, le 26 janvier 2011.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 52.


title_fr: Rapport de la commission législative 11.113, du 27 mai 2013, "Droits politiques – financement des partis", accepté par 59 voix contre 52 le 1er octobre 2013. Le projet de loi est classé.


title_fr: Rapport traité le 1er octobre 2013.


title_fr: Motion avec développement écrit: acceptée sans débat (non combattue), le 23 février 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapports 15.031 du Conseil d'Etat et de la commission Infrastructures routières traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Motion acceptée par 57 voix contre 35, le 27 septembre 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté..


title_fr: Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Postulat accepté par 55 voix contre 47, le 22 février 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 30 mars 2011.


title_fr: Motion acceptée à une majorité évidente, le 23 février 2011


title_fr: Motion renvoyée à la commission fiscalité par lettre, le 28 mars 2011.


title_fr: Motion renvoyée par le bureau au Conseil d'Etat le 28 janvier 2014.


title_fr: Rapport 14.019 traité le 2 septembre 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Caroline Gueissaz, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 30 mars 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Arvind Shah, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 30 mars 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Carol Gehringer, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse partielle de M. Philippe Gnaegi, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 27 avril 2011.


title_fr: Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de la présidente de la Confédération, le 18 mars 2011.


title_fr: Postulat accepté par 58 voix contre 52, le 29 mars 2011.


title_fr: Rapport 14.012 accepté par 99 voix sans opposition, le 2 septembre 2014.


title_fr: Motion acceptée à une majorité évidente, le 27 septembre 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Motion refusée par 55 voix contre 31, le 28 septembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Jean-Frédéric de Montmollin, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 26 avril 2011.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 29 mars 2011.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.


title_fr: Postulat accepté par 57 voix contre 49, le 30 mars 2011.


title_fr: Le projet de résolution recueille 14 pour et 93 contre, il est donc refusé, le 30 mars 2011.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 mars 2011.


title_fr: Le 30 mars 2011, M. Gilbert Hirschy a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 avril 2011.


title_fr: Le 30 mars 2011, Mme Doris Angst a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Motion refusée à une majorité évidente, le 22 février 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 avril 2011.


title_fr: Motion retirée le 27 avril 2011.


title_fr: Motion populaire acceptée par 66 voix contre 25, le 22 février 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 23.015 traité le 26 septembre 2023.


title_fr: Interpellation développée dans le cadre de l'examen des comptes 2010, le 26 avril 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 25 mai 2011.


title_fr: Motion acceptée par 63 voix contre 24, le 22 février 2012.


title_fr: Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 30 octobre 2012.


title_fr: Motion retirée par son auteur, le 22 février 2012.


title_fr: Rapport 14.023 traité le 30 septembre 2014.


title_fr: Recommandation, amendée, acceptée non combattue, le 29 juin 2011.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.


title_fr: Projet de loi renvoyé à nouveau à la commission législative à la suite du traitement du rapport 11.015 "Energie", le 2 novembre 2011.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 2 octobre 2012.


title_fr: Projet de loi retiré en séance de commission Aménagement du territoire par M. Laurent Debrot, le 11 mars 2016.


title_fr: Recommandation acceptée par 62 voix contre 20, le 29 juin 2011.


title_fr: Motion populaire acceptée par 76 voix contre 15, le 22 février 2012.


title_fr: Rapport du Consei l d'Etat 13.003, Etablissements publics, du 12 décembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 18 février 2014.


title_fr: Postulat accepté par 83 voix contre 11, le 24 mai 2011.


title_fr: Rapport 12.048 de la commission législative accepté par 96 voix sans opposition, le 30 octobre 2012.


title_fr: Rapport de la commission législative "Vente de biens du patrimoine financier", du 26 septempbre 2012, amendé, adopté par 53 voix contre 44, le 6 novembre 2012. Le projet de loi est classé.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 35.


title_fr: Rapport traité le 6 novembre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Raymond Clottu, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 29 juin 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Eric Flury, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 29 juin 2011.


title_fr: Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 13.030 Elimination véhicules et bateaux, du 24 avril 2013, classement du projet de loi accepté non combattu, le 1er octobre 2013.


title_fr: Recommandation refusée, par 52 voix contre 49, le 29 juin 2011.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue, le 29 juin 2011.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 18 juillet 2011.


title_fr: La recommandation est refusée par 46 voix contre 44, le 25 mai 2011.


title_fr: Classement de la motion refusé par 56 voix contre 54.


title_fr: Motion acceptée par 59 voix contre 46, le 22 février 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.


title_fr: Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.


title_fr: Postulat accepté par 60 voix contre 27, le 29 juin 2011.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.


title_fr: Rapport 17.010 traité le 26 septembre 2017.


title_fr: Traitement du rapport les 18 février et 25 mars 2014.


title_fr: Réponses partielles de M. Jean Studer, les 31 août 2011 et 28 septembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Bertrand Nussbaumer, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 2 novembre 2011.


title_fr: Le 29 juin 2011, M. Fabien Fivaz a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 31 août 2011.


title_fr: Projet de loi retiré en séance de commission fiscalité, le 21 janvier 2015.


title_fr: Motion acceptée par 74 voix sans opposition, le 28 mars 2012.


title_fr: Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement de la motion accepté non combattu, le 30 octobre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 31 août 2011, groupée avec l'interpellation 11.168.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 28 septembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 31 août 2011, groupée avec l'interpellation 11.166.


title_fr: Le 31 août 2011, Mme Marie-France Monnier Douard a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 28 septembre 2011.


title_fr: Motion acceptée par 72 voix contre 8, le 28 mars 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 15.039 du Conseil d'Etat traité le 30 septembre 2015.


title_fr: Projet de loi retiré en séance de commission législative par son auteur.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 2 novembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 2 novembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Huguenin-Elie, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 2 novembre 2011.


title_fr: Déposée primitivement sous forme de motion, transformée en postulat ad rapport 11.016 "Approvisionnement en électricité", le 6 décembre 2011.


title_fr: Postulat accepté par 56 voix contre 40, le 7 décembre 2011.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 12.019 Participation Groupe E Greenwatt S.A, du 18 avril 2012, classement du postulat accepté non combattu, le 4 septembre 2012.


title_fr: Motion refusée par 55 voix contre 39, le 28 mars 2012.


title_fr: Projet de résolution retiré, le 25 janvier 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 22 février 2012.


title_fr: Interpellation retirée par son auteur, le 25 janvier 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. François Cuche, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 22 février 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 2 novembre 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 2 novembre 2011.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Françoise Ducommun, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 22 février 2012.


title_fr: Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport de la commission législative "Droit de cité", du 26 juin 2012, accepté par 97 voix sans opposition, le 4 septembre 2012. Le projet de loi est classé.


title_fr: Rapport traité le 4 septembre 2012.


title_fr: Postulat, amendé, accepté à une majorité évidente, le 24 janvier 2012."


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 15.010 traité le 28 avril 2015.


title_fr: Rapport traité le 24 avril 2012.


title_fr: Rapport 11.186 traité le 24 avril 2012. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Motion refusée à une majorité évidente, le 28 mars 2012.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 28 mars 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapport 15.043 traité le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport accepté par 82 voix contre 26.


title_fr: Rapport de la commission législative 11.190, "Magistrature judiciaire" du 14 mai 2013, accepté par 82 voix contre 26, le 4 septembre 2013. Le projet de loi est classé.


title_fr: Rapport traité le 4 septembre 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 22 février 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Pierre Castella, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 22 février 2012.


title_fr: Postulat accepté par 47 voix contre 44, le 24 janvier 2012.


title_fr: Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Projet de décret adopté par 58 voix contre 38.


title_fr: Rapport de la commission législative "Fortune des institutions de prévoyance" 11.194, du 22 octobre 2012, accepté par 58 voix contre 38, le 30 janvier 2013.


title_fr: Rapport traité le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 26 janvier 2011.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 23 février 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 mars 2011.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 27 avril 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 26 avril 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 27 avril 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 avril 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 25 mai 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 29 juin 2011.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 2 novembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 31 août 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 29 septembre 2011.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 28 septembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 2 novembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 2 novembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 2 novembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 2 novembre 2011.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 22 février 2012.


title_fr: Projet de décret adopté par 101 voix contre 2, sans débat.


title_fr: Rapport traité le 25 janvier 2012.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.


title_fr: Rapports traités le 27 juin 2012.


title_fr: Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.


title_fr: Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.


title_fr: Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.


title_fr: Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 27 mars 2012.


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


title_fr: Création d'une commission spéciale "Energie" acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 24 avril 2012.


title_fr: Classement du postulat du groupe radical 06.145, du 5 septembre 2006, "Maintien et soins à domicile: un nécessaire état des lieux et des propositions", accepté non combattu.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 07.141, du 29 mai 2007, "Structures intermédiaires", accepté non combattu.


title_fr: Classement de la motion du parti socialiste 08.133, du 8 février 2008, "Une chambre à soi en établissement médico-social (EMS)", accepté non combattu.


title_fr: Classement de la motion interpartis 08.182, du 3 septembre 2008, "Valorisation de l'activité de garde à domicile", refusé à une majorité évidente.


title_fr: Classement du postulat de la commission Santé 10.159, du 3 septembre 2010, "Favoriser les unités d'accueil temporaire", accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 100 voix contre 6.


title_fr: Rapport traité le 2 octobre 2012.


title_fr: Rapport traité le 30 mai 2012


title_fr: Rapports traités les 22 mai et 26 juin 2012.


title_fr: Projet de décret n°2, amendé, adopté au vote nominal par 90 voix contre 15


title_fr: Projet de décret n°1, amendé, adopté par 108 voix sans opposition, le 22 mai 2012


title_fr: Projet de décret n°2, amendé (nouveaux amendements) adopté par 87 voix contre 16, en deuxième lecture, le 26 juin 2012.


title_fr: Projet de décret n°1 adopté par 77 voix contre 14.


title_fr: Rapport traité le 26 juin 2012.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 6 novembre 2012.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 66 voix contre 35.


title_fr: Projet de décret adopté par 73 voix contre 30.


title_fr: Rapports traités le 4 septembre 2012.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 mai 2012.


title_fr: Projet de décret adopté par 88 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapports traités le 26 juin 2012.


title_fr: Projet de décret n°1 retiré par le Conseil d'Etat.


title_fr: Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 2 octobre 2012.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 62 voix contre 22.


title_fr: Projet de décret adopté par 65 voix contre 21.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 60 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 55 voix contre 6.


title_fr: Rapport traité le 27 juin 2012.


title_fr: Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.


actor_fr: Commission Santé


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 96 voix contre 4 en première lecture. La deuxième lecture aura lieu lors de la session de novembre 2013.


title_fr: Rapport traité le 3 septembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté en 2e lecture par 98 voix contre 3, le 5 novembre 2013.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 novembre 2012.


title_fr: Classement du postulat du groupe UDC 08.201, du 4 novembre 2008, "Augmentation du taux d'intérêt compensatoire en faveur du contribuable", refusé à une majorité évidente.


title_fr: Classement du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, "Fraude fiscale et rendement de l'impôt", refusé par 57 voix contre 42.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 76 voix contre 10.


title_fr: Rapport traité le 2 octobre 2012.


title_fr: Rapport traité le 6 novembre 2012.


title_fr: Classement du postulat du groupe libéral-PPN 04.104, du 27 janvier 2004, "Convention concernant la Haute Ecole Arc Neuchâtel-Berne-Jura", accepté non combattu.


title_fr: Classement du postulat du groupe socialiste 06.172, du 5 décembre 2006, "Quel statut pour les filiales de la HES-SO?", accepté non combattu.


title_fr: Classement de la motion d'une délégation à la CIP HE-Arc 08.153, du 29 avril 2008, "Avenir de la HE-Arc", accepté non combattu.


title_fr: Projet de décret n°1 adopté par 101 sans opposition.