title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2971 est rejetée par 63 non contre 13 oui et 12 abstentions (vote nominal).


body_key: GE

title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)

title_harmonized: Zuweisung an Kommission

actor_de: Parlament


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2972 est rejetée par 74 non contre 12 oui (vote nominal).

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2974 est rejetée par 63 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2975 est rejetée par 60 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2977 est donc rejeté.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2980 est rejetée par 71 non contre 12 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2981 est rejetée par 64 non contre 17 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la motion 2982 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui contre 10 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2985.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2987 est rejetée par 48 non contre 31 oui et 9 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2989 est rejetée par 83 non contre 9 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2993 est rejetée par 79 non contre 11 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2996 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3000 est rejetée par 59 non contre 11 oui et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3001 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 48 oui contre 39 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3003 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3004 est rejetée par 64 non contre 32 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3005 est rejetée par 65 non contre 9 oui et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3007 est donc rejeté.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3009 est rejetée par 56 non contre 28 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 3087 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 64 non contre 11 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3137 est rejetée par 80 non contre 12 oui et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3013 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 42 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3017 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3020.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3026 est rejetée par 56 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3028 est rejetée par 65 non contre 9 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3030 est rejetée par 58 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3038 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3041 est rejetée par 82 non contre 8 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3043 est rejetée par 39 non contre 20 oui et 18 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3047 est rejetée par 53 non contre 41 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3050 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 50 oui contre 28 non.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3052 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 16 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3057 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 30 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3063 à la commission des transports est adopté par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3064 est rejetée par 57 non contre 34 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3069 est donc rejeté.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3071 est rejetée par 50 non contre 44 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3073 à la commission de la santé est adopté par 83 oui contre 6 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 3078 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants) (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3137 est rejetée par 80 non contre 12 oui et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3092 est donc rejeté.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3096 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 77 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3101 est rejetée par 68 non contre 20 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3116 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 62 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3125 ainsi amendée est rejetée par 45 non contre 41 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3136 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 47 oui contre 42 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3139 à la commission de la santé est adopté par 64 oui contre 17 non et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 317.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3186 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 77 oui contre 9 non.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 3195 à la commission du logement est adopté par 94 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 448.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 233, 476, 513 et 763.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 4921, 67 et 169.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 495 et 1376 et la pétition 1337.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 4952.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 496.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 504.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 506.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 529.


title_de: Mis aux voix, l'article 2 est adopté.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 24 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 58.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 634.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 658.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 662, 667 et 669 et sur la question écrite 3549.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 697.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 705.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 706.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 711.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 714.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 716.


title_de:
Mise aux voix, la proposition de
prendre acte de ce rapport est adoptée.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 739 et 788.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 775.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1658, 776, 816 et 993 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1658, la motion 776, la question écrite 3620 et la pétition 1535 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 30 oui contre 29 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 780.


title_de: La proposition de motion 786 est retirée par ses auteurs.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la question écrite 3309 et les motions 670, 795, 1229 et 1356.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 805.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 808.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 949.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 950.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 917 et 952.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 953.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 958.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 960.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 997, sur la résolution 289 et sur la question écrite 3528.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1289.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (classement des trois
pétitions) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (classement de la pétition)
sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1349 et la pétition 1299.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition 1300 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition 1301 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1302.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1304.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des affaires sociales (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1309.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1312.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1317.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1307 et 1326.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1328.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 495 et 1376 et la pétition 1337.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1344
au Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1269, 1338, 1344 et 1361 et sur la motion 1321.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1340.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1343.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (renvoi de la pétition au Conseil
d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'environnement et de l'agriculture
(dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil
à titre de renseignement) sont adoptées.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1349 au Conseil d'Etat est adopté par 39 oui contre 23 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1349.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (renvoi de la
pétition 1517 au Conseil d'Etat) sont adoptées par
60 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1638 et les pétitions 1351 et 1517.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1352.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1363 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1363.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de contrôle de gestion (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 39 oui contre
28 non et 5 abstentions.


title_de:
Mise aux voix, la proposition es
conclusions de la commission des pétitions (dépôt de
la pétition 1357 sur le bureau du Grand Conseil à titre
de renseignement) sont adoptées.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des finances (dépôt de la pétition 1358 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 25 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1361 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1269, 1338, 1344 et 1361 et sur la motion 1321.


title_de:
(classement de la pétition)
sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1367.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de contrôle de gestion (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1369.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi des pétitions 1371,
1379 et 1381 au Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1371, 1379 et 1381.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 54 oui et
4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1373.


title_de:
Mise aux voix, la proposition de
déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil à
titre de renseignement est adoptée.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1380.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (dépôt de la
pétition 1410 sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1394
au Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition 1392 sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1393.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1394.


title_de: Mis aux voix, le classement de la pétition 1395 est adopté par 41 oui contre 36 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1396 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1397 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix à l'appel
nominal, les conclusions de la majorité de la commission de
l'économie (dépôt de la pétition sur le bureau
du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées
par 33 oui contre 30 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1399.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (classement de la pétition)
sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la
pétition 1401-A au Conseil d'Etat) sont adoptées par
45 oui contre 27 non et 9 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1401.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la P 1416 au Conseil
d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1403 et
1416.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition 1405 sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 12 non et 3
abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1407.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (dépôt de la
pétition 1411-A sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1412 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 12 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1412.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (classement de la pétition)
sont adoptées par 40 oui contre 32 non.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, le classement de la pétition est adopté par
38 oui contre 33 non et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 37 oui contre
17 non et 9 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1417.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission judiciaire et de la police (dépôt de la pétition 1419 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'enseignement supérieur (classement de la
pétition) sont adoptées par 56 oui contre
7 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1511 et la pétition 1423.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (renvoi de la pétition au Conseil
d'Etat) sont adoptées par 47 oui contre
33 non.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi à la
commission des pétitions est adopté par 40 oui
contre 1 non et 2 abstentions.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport sur la motion 1572 et sur la pétition 1430.


title_de:
Mises aux voix, la proposition du
rapporteur de majorité et les conclusions du rapport de
minorité de la commission des pétitions (dépôt
de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 48 oui contre
11 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission du logement (classement de la pétition 1434) sont adoptées par 28 oui contre 17 non.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des affaires communales, régionales et
internationales (classement de la pétition) sont adoptées
par 30 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'enseignement et de l'éducation
(dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil
à titre de renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 37 oui contre
29 non.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 44 oui contre
29 non.


title_de:
Mises aux voix à l'appel
nominal, les conclusions de la commission des pétitions
(dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil
à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui
contre 26 non et 3 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 36 oui contre
24 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1448 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 14 non et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1449) sont adoptées par 50 oui contre 25 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (dépôt de la pétition 1450 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (classement de la pétition 1451) sont adoptées par 42 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (renvoi de la pétition au Conseil
d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la
pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 48 oui
contre 26 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1455.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1457 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 33 oui contre 2 non et 12 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1453.


title_de: Mise aux voix, la motion 1623 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 3 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de
la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1460.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1461) sont adoptées par 46 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1462 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1462.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 27 oui contre 25 non et 2
abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (classement de la pétition 1464) sont adoptées par 46 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1518 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 76 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1466 et 1518.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (dépôt de la pétition 1467 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 36 oui contre 25 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1468 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1470-A
au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui
(unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1470.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1471 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui et 6 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 54 oui contre
26 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1474.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (dépôt des
pétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand
Conseil) sont adoptées par 51 oui et
1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement supérieur (classement de la pétition 1478) sont adoptées par 46 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de
la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées par 38 oui contre
25 non et 5 absentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1480 et 1492.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétition (classement de la pétition)
sont adoptées par 33 oui contre 24 non et
3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1482 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 17 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de la pétition 1485 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 7 non et 10 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1485.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1486.


title_de: Mise aux voix, la motion 1660 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 11 non et 8 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1490 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 24 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1490.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1491 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 26 oui contre 21 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1493 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (renvoi des pétitions 1494-A,
1495-A et 1498-A au Conseil d'Etat) sont adoptées par
30 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1494, 1495 et 1498.


title_de: Mise aux voix, la motion 1886 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 3 non et 2 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1499.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 43 oui et
1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1500.


title_de:
Mis aux voix, le dépôt de
la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement est adopté par 37 oui contre 8 non et
4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (classement de la pétition 1502) sont adoptées par 46 oui contre 11 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1503 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 12 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1506 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 46 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1507) sont adoptées par 58 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1508 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (classement de la pétition 1509) sont adoptées par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de la pétition 1510 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 1 non et 14 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1510.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1511 et la résolution 514.


title_de: Mise aux voix, la motion 1673 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1513) sont adoptées par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1515 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 1 non et 14 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales  (dépôt de la pétition 1516 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui contre 7 non et 8 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (renvoi de la
pétition 1517 au Conseil d'Etat) sont adoptées par
60 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1638 et les pétitions 1351 et 1517.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1518 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 76 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1466 et 1518.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (classement de la pétition 1519) sont adoptées par 35 oui contre 24 non.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui (unanimité
des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1520.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1523 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (classement de la pétition)
sont adoptées par 41 oui (unanimité des
votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les pétitions 1528 et 1529 à la commission judiciaire est adopté par 65 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1528 et 1529.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 595-A.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1531 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 47 oui contre 13 non et 4 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des pétitions (renvoi de la pétition au
Conseil d'Etat) sont adoptées par 32 oui et
7 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1532.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1533 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission fiscale (classement de la pétition 1534) sont adoptées par 56 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat (renvoi de la pétition 1535 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 25 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1658, la motion 776, la question écrite 3620 et la pétition 1535 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 30 oui contre 29 non et 5 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le dépôt de
la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement est adopté par 47 oui contre 1 non et
1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1537 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1538 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 498 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 34 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10015 à la commission des transports est rejeté par 55 non contre 26 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1540 et sur les résolutions 498, 513 et 529.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (classement de la pétition 1541) sont adoptées par 38 oui et 12 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission du logement (renvoi de la pétition 1542 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1542.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1543 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 11 non et 12 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1544 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 1706 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1547 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées à par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1548 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 52 oui et  8 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1550 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1550.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1552 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1553 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 voix (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (classement de la pétition 1554) sont adoptées par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1555.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1556 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 28 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1557) sont adoptées par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1558 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1559 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité et de la minorité de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1560 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 1 non et 11 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1563 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1564 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 37 oui contre 32 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1564.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de commission des pétitions (renvoi de la pétition 1565 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1562.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1566 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le préavis de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1567 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) est adopté par 42 oui contre 25 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1568 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1569 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1571 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1571.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission judiciaire et de la police (dépôt de la pétition 1572 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 3 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 9676 et la pétition 1573 à la commission des affaires sociales est adopté par 78 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales  (dépôt de la pétition 1573 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 31 non et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1574 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1575 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui et 7 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission législative (dépôt de la pétition 1576 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1735 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1578 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1578.


title_de: Mises aux voix, les conclusions du rapport de minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1579 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui contre 14 non et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1579 est rejeté par 44 non contre 12 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1580 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (renvoi de la pétition 1581 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1581.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1582 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1583 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1584) sont adoptées par 36 oui contre 10 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1585 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1586 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1587 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1587.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (dépôt de la pétition 1588 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1679-D, P 1598-C et M 1772-B.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1589 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1589.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1593 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions du rapport de majorité de la commission d'aménagement du canton (classement de la pétition 1591) sont adoptées par 45 oui contre 25 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1594 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 19 non et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1595 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 23 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1596 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1759 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (renvoi de la pétition 1598 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1679, la pétition 1598 et la motion 1772 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1599) sont adoptées par 28 oui contre 6 non et 11 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1600 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 30 non.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement et de l'éducation (dépôt de la pétition 1601 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 30 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'économie (classement de la pétition 1602) sont adoptées par 36 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1603 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1604 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 3 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1605) sont adoptées par 25 oui et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1606 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 35 oui contre 21 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1607 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1609) sont adoptées par 51 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1610) sont adoptées par 60 oui et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1611 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 32 oui et 11 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1612 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1613 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui contre 24 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 1763 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1615 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1617 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1617.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1618 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1620 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 21 non et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1621 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 18 non et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1622 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 32 oui contre 23 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1624 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui contre 17 non et 11 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1625 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 34 oui et 12 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1565 et 1625.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (classement de la pétition 1626) sont adoptées par 44 oui et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1627) sont adoptées par 49 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (dépôt de la pétition 1628 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui contre 2 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1629 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1630 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 27 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1631 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1632 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1633 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (dépôt de la pétition 1634 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 28 oui contre 15 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1635) sont adoptées par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1636 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (classement de la pétition 1637) sont adoptées par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1638 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1639 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1640 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1642 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la minorité de la commission des affaires sociales (renvoi de la pétition 1643 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui contre 39 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1643.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (dépôt de la pétition 1644 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 23 oui contre 16 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1645 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 15 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1646) sont adoptées par 30 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1647 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1648) sont adoptées par 34 oui contre 6 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1649 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1651 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui contre 28 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1792 et la pétition 1651.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (dépôt de la pétition 1652 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui et 8 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1653 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1654 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 35 oui contre 31 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1654.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1655 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 5 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1656) sont adoptées par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1658 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1659 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (classement de la pétition 1660) sont adoptées par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1661 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1661.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1662 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 46 oui contre 28 non et 12 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (renvoi de la pétition 1663 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1663.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1664 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 32 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1664.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission sur la pétition 1665 à la commission des finances est adopté par 39 oui contre 14 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (renvoi de la pétition 1665 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 34 oui contre 12 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1665.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1666) sont adoptées par 43 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1667 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1667.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1670 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui et 8 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1669 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1669.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (dépôt de la pétition 1671 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 26 oui contre 22 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1672 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1672.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1673 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 19 non et 1 abstention.


title_de: La pétition 1674 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1675 au Conseil administratif de la Ville de Genève, avec copie au recteur de l'université) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1885 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 5 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1679 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1679.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1680 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 34 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1680.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1681 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1682 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1683 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 19 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1685 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1684 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 35 oui contre 4 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1688 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1689 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 61 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (renvoi de la pétition 1690 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 24 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1692 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 10 non et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1693 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 28 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1694) sont adoptées par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1695) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1696) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1698 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 47 oui contre 24 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1698.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1699 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1699.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission de contrôle de gestion (renvoi de la pétition 1701 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui contre 31 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1701.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le classement de la pétition 1703 est adopté par 64 oui contre 30 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1704 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 30 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1705 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 41 oui et 11 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1705.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1706 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1711 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 33 oui contre 32 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1708 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 6 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1709 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1709.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1712 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 26 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1713) sont adoptées par 47 oui contre 37 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1715 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 29 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1716 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1716 et les motions 1830 et 2060.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1717 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 39 oui contre 36 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1717.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1718 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 27 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1719 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1720 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1720.


title_de: La pétition 1721 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1722 sur le bureau du Grand Conseil) sont adoptées par 45 oui contre 24 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1723) sont adoptées par 40 oui contre 25 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1726 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 39 oui contre 13 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1957 et les pétitions 1724 et 1726.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1725) sont adoptées par 38 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1733 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1727 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1727.


title_de: Mise aux voix, la motion 2068 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2068 et les pétitions 1728 et 1749.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1729 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 13 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1729.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1732 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 28 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1733 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1733.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1734 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 26 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1734.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1735 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1735.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1737 au Conseil d'Etat est adopté par 40 oui contre 36 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1737.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1739 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 2 non et 10 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission judiciaire et de la police (dépôt de la pétition 1740 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui et 7 abstentions.


title_de: La pétition 1741 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (classement de la pétition 1742) sont adoptées par 36 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions  (renvoi de la pétition 1743 à la commission de surveillance des professions de la santé) sont adoptées par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1744 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (renvoi de la pétition 1745 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 30 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1745.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission ad hoc Justice 2011 (dépôt de la pétition 1746 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 7 abstentions.


title_de: La pétition 1747 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la motion 2068 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2068 et les pétitions 1728 et 1749.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires communales, régionales et internationales (classement de la pétition 1750) sont adoptées par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: La pétition 1752 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1753 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 71 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1754 sur le bureau du Grand Conseil) sont adoptées par 45 oui contre 24 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1755 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1763 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 61 oui contre 24 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1757) sont adoptées par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1760) sont adoptées par 41 oui contre 22 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1761 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1761.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission judiciaire et de la police (renvoi de la pétition 1762 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 36 oui contre 27 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1762.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1766 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 85 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1766.


title_de: Mise aux voix, la motion 2071 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1768 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 76 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1768.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1770 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 24 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1771 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 10 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1771.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1772 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 24 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1773 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 20 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1773.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1774 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 30 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1775 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 37 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1776) sont adoptées par 34 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1780 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 47 oui contre 17 non et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1777 et 1780.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1778 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) sont adoptées par 36 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1778 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 27 oui et 28 abstentions.


title_de: La pétition 1779 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1781 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 28 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1781.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la majorité de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1782 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2025 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission du logement (classement de la pétition 1785) sont adoptées par 20 oui contre 14 non et 9 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 1786 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 63 oui contre 7 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2048 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1788 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 9 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1788.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission  des pétitions (renvoi de la pétition 1789 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1789.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1790 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui et 22 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève (renvoi de la pétition 1791 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui et 4 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2021 et la pétition 1791 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1792 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 58 oui contre 10 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1792 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui et 21 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1793 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 41 oui contre 37 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1793.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1794 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 15 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1795 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1795.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1796 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 25 oui contre 16 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1797 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1798 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1798 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1798.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1799 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui contre 6 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1799.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1800 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 38 oui contre 25 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1800.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10843 et la pétition 1801 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 55 oui contre 28 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1802 à la commission de contrôle de gestion) sont adoptées par 63 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (renvoi de la pétition 1802 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1802.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1803 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 24 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1803.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des affaires sociales (renvoi de la pétition 1804 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1804.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 1805) sont adoptées par 64 oui contre 1 non et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1806 à la Ville de Genève) sont adoptées par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement supérieur (renvoi de la pétition 1807 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 82 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1807.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1808 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 18 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1808.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1809 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui contre 5 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1810 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1810.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1811 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1812 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1812.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1813 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1814 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1836 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le dépôt de la pétition 1816 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 39 oui contre 17 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des travaux (dépôt de la pétition 1817 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 31 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1818 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui contre 22 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 1819 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1819.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1820 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 2 non et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat (renvoi de la pétition 1821 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 41 oui contre 30 non.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1821 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1821.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1822 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1823 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 28 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1824 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 46 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1824.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (renvoi de la pétition 1825 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 34 oui et 17 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des affaires sociales (renvoi de la pétition 1826 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 26 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1826.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1827 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 44 oui contre 15 non et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1827.