title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12190 est rejeté en premier débat par 74 non contre 8 oui et 1 abstention.


body_key: GE

title_de: Mise aux voix, la demande de huis clos est rejetée par 85 non contre 7 oui.

title_harmonized: Abgelehnt

actor_de: Parlament


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12191 est rejeté en premier débat par 79 non contre 3 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12192 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

title_harmonized: Angenommen


title_de: Objet retiré par ses auteurs

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12194 est rejeté en premier débat par 50 non contre 42 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12201 est rejeté en premier débat par 57 non contre 29 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12203 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 37 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12204 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 53 oui contre 38 non.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12205 est rejeté en premier débat par 44 non contre 36 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12207 est rejeté en premier débat par 47 non contre 41 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12208 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 52 oui contre 40 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12210 est rejeté en premier débat par 62 non contre 32 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12211 et 12212 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 54 oui contre 42 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12215 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12220 à la commission législative est adopté par 52 oui contre 27 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12223 à la commission fiscale est adopté par 84 oui contre 6 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12223 est rejeté en premier débat par 53 non contre 39 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12226 à la commission fiscale est adopté par 94 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12227 est rejeté en premier débat par 72 non (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11847 est rejeté en premier débat par 74 non contre 18 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12247 à la commission fiscale est adopté par 88 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12249 à la commission fiscale est adopté par 92 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12249 est rejeté en premier débat par 52 non contre 47 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11716, 12259 et 12265 à la commission de l'économie est adopté par 88 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mise aux voix, la motion 2440 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 41 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12267 est rejeté en premier débat par 55 non contre 38 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12270 est rejeté en premier débat par 76 non contre 14 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12278 à la commission du logement est adopté par 80 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12278 est rejeté en premier débat par 57 non contre 1 oui et 26 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12279 est rejeté en premier débat par 62 non contre 2 oui et 9 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12284 est rejeté en premier débat par 43 non contre 23 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12288 est rejeté en premier débat par 57 non et 30 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12355 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12296 est rejeté en premier débat par 51 non contre 42 oui.


title_de: Objet adopté en 1 débat


title_de: Mise aux voix, la politique publique J «Mobilité» est rejetée par 54 non contre 26 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels, avec un délai au 27.05.2019, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12303 est rejeté en premier débat par 44 non contre 43 oui et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12309 est rejeté en premier débat par 74 non contre 18 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12310 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 50 oui contre 46 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12310 est rejeté en premier débat par 59 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la motion 2667 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12328 à la commission de la santé est adopté par 58 oui contre 31 non et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12347 est rejeté en premier débat par 77 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12348 est rejeté en premier débat par 71 non contre 19 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12355 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12357 est rejeté en premier débat par 56 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 159-C.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12377 est rejeté en premier débat par 59 non contre 34 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la politique publique I «Impôts et finances» ainsi amendée est adoptée par 53 oui contre 6 non et 39 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12395 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 39 non.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12399 est rejeté en premier débat par 55 non contre 41 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12422 est rejeté en premier débat par 52 non contre 39 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12407 est rejeté en premier débat par 63 non contre 16 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: 12410 est rejeté en premier débat par 71 non contre 24 oui et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale, avec un délai au 26.02.2019, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12419 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12421 est rejeté en premier débat par 78 non contre 9 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12428 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 66 non contre 32 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12442 est rejeté en premier débat par 49 non contre 45 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12444 à la commission de l'économie est adopté par 48 oui contre 44 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12444 est rejeté en premier débat par 63 non contre 29 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12447 est rejeté en premier débat par 46 non contre 30 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12466 est rejeté en premier débat par 46 non contre 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12467 est rejeté en premier débat par 62 non contre 32 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12468 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 87 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12469 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 28 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12474 est rejeté en premier débat par 83 non contre 2 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12475 et la proposition de motion 2522 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui contre 5 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2814 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 1 débat


title_de: Mise aux voix, la politique publique L «Marché du travail, commerce» est rejetée par 37 non contre 24 oui et 31 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12483 est rejeté en premier débat par 67 non contre 15 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12490 est rejeté en premier débat par 49 non contre 39 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12491 est adopté par 71 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12515 est rejeté en premier débat par 49 non contre 27 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12517 est rejeté en premier débat par 43 non contre 7 oui et 16 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12519 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 51 oui contre 22 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: 12520 à la commission des travaux est rejeté par 57 non contre 30 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12936 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: 12523 est rejeté en premier débat par 52 non contre 33 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12524 est rejeté en premier débat par 51 non contre 36 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12525 est rejeté en premier débat par 66 non contre 18 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12530 à la commission de la santé est adopté par 46 oui contre 40 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12535 est rejeté en premier débat par 40 non contre 39 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12541 est rejeté en premier débat par 51 non contre 42 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12542 est rejeté en premier débat par 54 non contre 38 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12556 est rejeté en premier débat par 57 non contre 29 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12563 est rejeté en premier débat par 52 non contre 22 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12564 est rejeté en premier débat par 64 non contre 23 oui et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12565 est rejeté en premier débat par 62 non contre 14 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12567 est rejeté en premier débat par 52 non contre 37 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12573 est rejeté en premier débat par 62 non contre 12 oui et 8 abstentions.


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12574 et 12575 à la commission des finances est adopté par 46 oui contre 45 non.


title_de: Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 74 oui contre 10 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12577 est rejeté en premier débat par 73 non contre 15 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12578 est rejeté en premier débat par 51 non contre 41 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12579 est rejeté en premier débat par 59 non contre 32 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12654 est rejeté en premier débat par 61 non contre 27 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 12584 est adopté par 38 oui contre 7 non.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12587 est rejeté en premier débat par 49 non contre 34 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12589 est rejeté en premier débat par 73 non contre 14 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2579 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 50 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 890 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 4 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12591 à la commission du logement est adopté par 46 oui contre 40 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12591 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12592 est rejeté en premier débat par 56 non contre 29 oui et 10 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12593 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 86 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12593 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 50 oui contre 40 non.


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Le projet de loi 12593 est retiré par ses auteurs et repris par M. Stéphane Florey (UDC).


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12595 est rejeté en premier débat par 60 non contre 29 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12601 à la commission du logement est adopté par 49 oui contre 44 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12607 est rejeté en premier débat par 69 non contre 25 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12610 à la commission fiscale est adopté par 48 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12610 est rejeté en premier débat par 51 non contre 46 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: 12611 est rejeté en premier débat par 55 non contre 26 oui et 14 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12619 est rejeté en premier débat par 49 non contre 36 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté en 1 débat


title_de: Mise aux voix, la loi 12624 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 32 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12625 est rejeté en premier débat par 52 non contre 39 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12630 est rejeté en premier débat par 76 non contre 10 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12649 à la commission des transports est adopté par 51 oui contre 3 non et 17 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12651 est rejeté en premier débat par 59 non contre 28 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12655 est rejeté en premier débat par 63 non contre 31 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12656 est rejeté en premier débat par 55 non contre 30 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12657 est rejeté en premier débat par 24 non contre 20 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12660 est rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12661 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 72 oui contre 21 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 28 oui contre 23 non et 27 abstentions.


title_de: La gestion du Conseil d'Etat est donc refusée.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12686 est rejeté en premier débat par 58 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12705 à la commission des finances est adopté par 56 oui contre 29 non et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12707 est rejeté en premier débat par 55 non contre 22 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12708 est rejeté en premier débat par 50 non contre 18 oui et 14 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12709 est rejeté en premier débat par 50 non contre 40 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12710 à la commission des affaires sociales est adopté par 75 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12710 est rejeté en premier débat par 50 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Projet de loi retiré conformément à l'art. 127 LRGC


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12711 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 912 est rejetée par 54 non contre 36 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12714 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 52 oui contre 34 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13337 est rejeté en premier débat par 55 non contre 42 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12719 est rejeté en premier débat par 55 non contre 33 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12721 est rejeté en premier débat par 60 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12729 est rejeté en premier débat par 76 non contre 6 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12730 est rejeté en premier débat par 62 non contre 20 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12732 et la pétition 2110 est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12734 est rejeté en premier débat par 68 non contre 11 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12735 est rejeté en premier débat par 49 non contre 34 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12737 est rejeté en premier débat par 61 non et 17 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12738 est rejeté en premier débat par 69 non contre 22 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12747 est rejeté en premier débat par 76 non contre 9 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12748 est rejeté en premier débat par 63 non contre 20 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12760 est rejeté en premier débat par 56 non contre 34 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12769 est rejeté en premier débat par 57 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12772 est rejeté en premier débat par 57 non contre 23 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mise aux voix, la loi 13030 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 40 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12777 est rejeté en premier débat par 56 non contre 39 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12778 est rejeté en premier débat par 54 non contre 38 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 77 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12782 est rejeté en premier débat par 59 non et 11 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: 12786 est rejeté en premier débat par 76 non contre 14 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: 12788 est rejeté en premier débat par 78 non contre 14 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12791 est rejeté en premier débat par 64 non contre 28 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12793 à la commission des finances est adopté par 50 oui contre 40 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2686 est rejetée par 59 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12798 à la commission des affaires sociales est adopté par 54 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2683 est rejetée par 69 non contre 15 oui et 9 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12800 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 54 non contre 36 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la loi 12813 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 14 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2699 est rejetée par 56 non contre 28 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2716 est rejetée par 70 non contre 18 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12804 est rejeté en premier débat par 60 non contre 32 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12805 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 92 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 12833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur les projets de lois 12827 et 12828 est adopté par 82 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12831 à la commission des affaires sociales est adopté par 50 oui contre 44 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12834 à la commission législative est adopté par 77 oui contre 2 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12839 est rejeté en premier débat par 58 non contre 32 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12840 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 46 oui contre 43 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12840 est rejeté en premier débat par 52 non contre 43 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12850 est rejeté en premier débat par 69 non contre 17 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12852 est rejeté en premier débat par 62 non contre 32 oui.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12860 à la commission de la santé est adopté par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: 12881 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 54 non contre 38 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 42 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12873 est rejeté en premier débat par 87 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12889 est rejeté en premier débat par 50 non contre 37 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12899 est rejeté en premier débat par 48 non contre 41 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12900 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 45 oui contre 41 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12901 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 45 oui contre 44 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12905 est rejeté en premier débat par 59 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: 12520 à la commission des travaux est rejeté par 57 non contre 30 oui.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12942 est rejeté en premier débat par 49 non contre 40 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12943 est rejeté en premier débat par 50 non contre 26 oui et 19 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12970 est rejeté en premier débat par 47 non contre 43 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12971 est rejeté en premier débat par 54 non contre 33 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12972 est rejeté en premier débat par 58 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la motion 2759 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 88 oui (unanimité des votants) (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12979 est rejeté en premier débat par 47 non contre 44 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 13000 et 13225 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 52 oui contre 40 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13011 à la commission des travaux est adopté par 83 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13020 est rejeté en premier débat par 59 non contre 40 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13023 est rejeté en premier débat par 52 non contre 40 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13024 est rejeté en premier débat par 54 non contre 27 oui et 14 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13025 à la commission du logement est adopté par 47 oui contre 31 non.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13031 est rejeté en premier débat par 44 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13034 à la commission des finances est adopté par 47 oui contre 35 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13035 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 49 oui contre 36 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13038 est rejeté en premier débat par 45 non contre 43 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la motion 2801 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 35 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 2140 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui contre 18 non (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13047 à la commission de l'économie est adopté par 81 oui contre 2 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13049 est rejeté en premier débat par 55 non contre 42 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13054 est rejeté en premier débat par 62 non contre 19 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13055 est rejeté en premier débat par 61 non contre 7 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13056 est rejeté en premier débat par 59 non contre 28 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13065 à la commission de l'économie est adopté par 44 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13068 est rejeté en premier débat par 64 non contre 4 oui et 21 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13073 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13073 est rejeté en premier débat par 55 non contre 42 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13077 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 45 oui contre 44 non.


title_de: Le projet de loi 13078 est retiré par ses auteurs.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13081 est rejeté en premier débat par 72 non contre 26 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13084 est rejeté en premier débat par 69 non contre 18 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13088 est rejeté en premier débat par 59 non contre 21 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 42 oui contre 8 non et 26 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2841 est rejetée par 40 non contre 22 oui et 13 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13099 est rejeté en premier débat par 59 non contre 35 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13137 à la commission des finances est adopté par 59 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13137 est rejeté en premier débat par 63 non contre 27 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13138 est rejeté en premier débat par 76 non contre 15 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13143 à la commission des finances est adopté par 59 oui contre 17 non.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 13143 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13149 est rejeté en premier débat par 78 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13150 est rejeté en premier débat par 68 non contre 25 oui.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13156 à la commission des transports est adopté par 50 oui contre 40 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13178 est adopté en premier débat par 83 oui contre 8 non.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 43 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13179 est rejeté en premier débat par 58 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2868 est rejetée par 72 non contre 21 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13181 est rejeté en premier débat par 59 non contre 28 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13182 à la commission des travaux est adopté par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13183 à la commission législative est adopté par 55 oui contre 34 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13183 est rejeté en premier débat par 66 non contre 10 oui et 6 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13185 est rejeté en premier débat par 64 non contre 31 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13186 est rejeté en premier débat par 65 non contre 32 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13187 est rejeté en premier débat par 50 non contre 43 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13194 est rejeté en premier débat par 51 non contre 46 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13196 à la commission législative est adopté par 43 oui contre 35 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13199 est rejeté en premier débat par 53 non contre 28 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13203 à la commission du logement est adopté par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13204 à la commission des transports est adopté par 79 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13204 à la commission des transports est adopté par 72 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13217 est rejeté en premier débat par 56 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 13000 et 13225 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 52 oui contre 40 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13241 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 56 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13242 est rejeté en premier débat par 87 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13245 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13245 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 54 oui contre 32 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13245 est rejeté en premier débat par 50 non contre 45 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13247 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 51 oui contre 30 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13247 est rejeté en premier débat par 80 non contre 8 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13249 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 70 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13250 est rejeté en premier débat par 52 non contre 42 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13257 est rejeté en premier débat par 89 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13258 est rejeté en premier débat par 62 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Projet de loi retiré conformément à l'art. 127 LRGC


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13260 est rejeté en premier débat par 55 non contre 13 oui et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13261 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 50 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 13261 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 21 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13263 est rejeté en premier débat par 68 non contre 21 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13264 est rejeté en premier débat par 60 non contre 33 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13265 à la commission des transports est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13269 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 46 oui contre 30 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13269 est rejeté en premier débat par 60 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13271 est rejeté en premier débat par 65 non contre 28 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13272 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 36 oui contre 31 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13274 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13275 est rejeté en premier débat par 41 non contre 31 oui et 12 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13320 est rejeté en premier débat par 46 non (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13321 est rejeté en premier débat par 52 non (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 3087 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 64 non contre 11 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3137 est rejetée par 80 non contre 12 oui et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13334 est rejeté en premier débat.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13335 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 51 oui contre 41 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13335 est rejeté en premier débat par 69 non contre 22 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet adopté en 1 débat


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13337 est rejeté en premier débat par 55 non contre 42 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13351 est rejeté en premier débat par 71 non contre 24 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13357 est rejeté en premier débat par 78 non contre 11 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission IN 176-C et du projet de loi 13358 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté.


title_de: Mis aux voix, cet amendement transversal est adopté par 45 oui contre 32 non et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 33 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13363 est rejeté en premier débat par 75 non contre 13 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13364 à la commission de la santé est adopté par 53 oui contre 40 non.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du projet de loi 13366 est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13372 est rejeté en premier débat par 72 non contre 12 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mise aux voix, la loi 13398 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui contre 12 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13377 est rejeté en premier débat par 54 non contre 33 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13381 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13383 est rejeté en premier débat par 67 non contre 27 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13389 à la commission fiscale est adopté par 52 oui contre 27 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13389 est rejeté en premier débat par 67 non contre 21 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13393 est rejeté en premier débat par 69 non contre 11 oui et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13394 est rejeté en premier débat par 79 non contre 12 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 191-C.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13403 est rejeté en premier débat par 69 non contre 10 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13410 à la commission des transports est adopté par 71 oui contre 21 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13411 est rejeté en premier débat par 72 non contre 10 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la loi 13414 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13417 est rejeté en premier débat par 59 non contre 10 oui et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13418 à la commission des transports est adopté par 48 oui contre 46 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2966 est rejetée par 62 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13449 est rejeté en premier débat par 58 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la loi 13463 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 92 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 13464 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13466 est rejeté en premier débat par 48 non contre 36 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13484 est rejeté en premier débat par 81 non (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13489 est rejeté en premier débat par 69 non contre 23 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la loi 13491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13492 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 52 oui contre 30 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13501 est rejeté en premier débat par 43 non contre 15 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13503 est rejeté en premier débat par 51 non contre 27 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13506 est rejeté en premier débat par 66 non contre 30 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13507 à la commission des finances est adopté par 52 oui contre 40 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13509 est rejeté en premier débat par 58 non contre 28 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 13510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la loi 13513 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 13523 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13525 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 73 oui contre 13 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 13526 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 13527 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13528 est rejeté en premier débat par 64 non contre 21 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13533 est rejeté en premier débat par 59 non contre 26 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13535 est adopté en premier débat par 83 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1602 est rejeté par 51 non contre 35 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3030 est rejetée par 58 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13537 est rejeté en premier débat par 79 non contre 13 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 13538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 29 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mise aux voix, la loi 13544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 13 non et 21 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 13552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3064 est rejetée par 57 non contre 34 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13564 à la commission fiscale est adopté par 73 oui contre 25 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 26.05.2025, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Mise aux voix, la loi 13564 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13578 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 41 oui contre 39 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13578 est rejeté en premier débat par 61 non contre 30 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13581 à la commission des finances est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 193-C.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13605 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 94 oui contre 1 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13608 est rejeté en premier débat par 49 non contre 28 oui.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13613 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui contre 24 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie, avec un délai au 23.06.2025, pour préavis à la commission: Affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13622 est rejeté en premier débat par 49 non contre 35 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13662 est rejeté en premier débat par 83 non contre 9 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative, avec un délai au 02.03.2026, pour préavis à la commission: Travaux qui rendra son rapport


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 198-C.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Le projet de loi 6327 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
retrait du projet de loi 8164-A.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 6909 est rejeté en premier débat par 42 non contre 22 oui et 2 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 7928 est rejeté en premier débat par 33 non contre 1 oui et 6 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 50 non contre
26 oui et 9 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, l'article 16,
alinéa 4, ainsi amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, l'article 9 ainsi
amendé est adopté.


title_de: Le projet de loi 8147 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du projet
à la commission législative est adopté.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet de loi à la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil est adopté par 55 oui
contre 10 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 8163 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés, de même que les articles 1
à 4.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mis aux voix, l'article 3 ainsi
amendé est adopté.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8181 est rejeté en premier débat par 43 non contre 15 oui et 12 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés, de même que les articles 1
à 5.


title_de: Le projet de loi 8186 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 8187 est retiré par son auteur.


title_de:
Mis aux voix, cet amendement est
rejeté.


title_de:
Mis aux voix, l'article 445 ainsi
amendé est adopté.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition de
motion est rejetée par 38 non contre 31 oui et 1
abstention.


title_de:
Mis aux voix, l'article unique
ainsi amendé est adopté.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8298 est rejeté en premier débat par 76 non (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 8203 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en troisième débat par 36 non contre 8 oui et
17 abstentions.


title_de: Le projet de loi 8207 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés, de même que les articles1
à 3.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat.


title_de:
Mis aux voix, l'article 65,
alinéa 2, ainsi amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, l'article 3,
alinéa 3, ainsi amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, l'article 1 ainsi
amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, l'article 2
(souligné) ainsi amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 48 non contre 4 oui et
14 abstentions.


title_de:
Le projet de loi 8297 est donc
rejeté.


title_de: Le projet de loi 8299 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 43 non contre 35 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8301 est rejeté en premier débat par 41 non contre 17 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8302 est rejeté en premier débat par 52 non (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8303 est rejeté en premier débat par 60 non (unanimité des votants).


title_de:
Mis aux voix, l'article 2 ainsi
amendé est adopté.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mis aux voix, l'article 14 ainsi
amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8354 est rejeté en premier débat par 39 non contre 12 oui et 19 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8355 est rejeté en premier débat par 58 non contre 18 oui et 3 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, l'article 41 ainsi
amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui et 2
abstentions.


title_de:
Mis aux voix, l'article 2
(souligné) est adopté, de même que les articles 3 et
4 (soulignés).


title_de:
Mis aux voix, cet amendement est
rejeté.


title_de:
est adoptée par 44 oui contre
35 non.


title_de:
Mis aux voix, l'article 16 ainsi
amendé est adopté.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, ce projet est rejeté en premier débat par
46 non et 35 oui.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat.


title_de: Mise aux voix, la loi 8421 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'environnement et de l'agriculture
(dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil
à titre de renseignement) sont adoptées.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8430 est rejeté en premier débat par 60 non contre 8 oui et 3 abstentions.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de
la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, ce projet est rejeté en premier débat par
42 non contre 32 oui.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés, de même que les articles 1
à 5.


title_de: Mise aux voix, la loi 8446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
retrait du projet de loi 8569.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des affaires sociales (dépôt de la
pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de: Le projet de loi 8457 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mis aux voix, cet amendement est
rejeté.


title_de:
Mis aux voix, le titre et le
préambule sont adoptés, de même que les articles
1 à 7.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du projet
à la commission des finances est adopté.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 44 non contre 20 oui et 14
abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le projet de
loi 8501 est rejeté en premier débat par 46 non
contre 34 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8512 est rejeté en premier débat par 55 non contre 35 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8514 est rejeté en premier débat par 49 non contre 1 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8515 est rejeté en premier débat par 50 non et 2 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 53 non contre 24 oui.


title_de:
Mis aux voix, l'alinéa 4 de
l'article 5 (nouvelle teneur) est adopté par 41 oui
contre 33 non.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission M 1449-B.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8538 est rejeté en premier débat par 42 non (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8539 est rejeté en premier débat par 24 non contre 9 oui.


title_de:
Mise aux voix, la proposition de
renvoi en commission est rejetée par 40 non contre 31 oui et 1
abstention.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 38 non contre 32 oui.


title_de:
est adoptée en troisième
débat par 65 oui et 3 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 42 oui, contre
11 non et 2 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 59 non contre 8 oui et 1
abstention.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, le projet de loi 8567-A est rejeté en premier
débat, par 66 non contre 10 oui et
7 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 47 non contre 24 oui et
1 abstention.


title_de:
Le budget d'investissement de la
chancellerie d'Etat est adopté.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport 418-A.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8625 est rejeté en premier débat par 41 non contre 29 oui.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 59 non contre 9 oui
et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8628 est rejeté en premier débat par 51 non contre 1 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8629 est rejeté en premier débat par 42 non contre 10 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8633 est rejeté en premier débat par 46 non contre 4 oui et 5 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1677 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8640 à la commission fiscale est adopté par 46 oui contre 40 non 3 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 8641 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 37 non.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 415A.


title_de:
Mise aux voix, la proposition de
renvoyer ce projet en commission est rejetée par 47 non contre
40 oui et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de contrôle de gestion (renvoi de la
pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition
est rejetée par 37 non contre 28 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1712 à la commission des travaux est adopté par 69 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 8695 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8698 est rejeté en premier débat par 49 non (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 8700 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 17 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 8706 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport M 1439-A.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition
est adoptée.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 49 non contre 9 oui et 4
abstentions.


title_de:
Mis aux voix, l'article 1
(souligné) est adopté, de même que l'article 2
(souligné).


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet à la commission des transports est adopté par 58
oui et 1 abstention.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des finances (renvoi de la pétition 1399 au
Conseil d'Etat) sont adoptées.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 46 non contre
38 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8742 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 8742 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de:
Mis aux voix, le projet de loi 8753
est rejeté en premier débat.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi des PL 8754
et 8796 à la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe est adopté.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 53 non contre 8 oui
et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 8759 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 8764 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 8768 est retiré par son auteur.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet à la commission des travaux est adopté.


title_de: Mise aux voix, la loi 8795 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 19 non et 12 abstentions.


title_de: Le projet de loi 8796 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (dépôt de la
pétition 1129 sur le bureau du Grand Conseil à titre
de renseignement) sont adoptées.


title_de: Le projet de loi 8802 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition
est adoptée.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, ce projet est rejeté en premier débat par 40 non
contre 24 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 8807 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Le budget de fonctionnement du
département de l'économie, de l'emploi et des affaires
extérieures est adopté.


title_de:
sur le bureau du Grand Conseil
à titre de renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 34 non contre
30 oui.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport à la commission des Droits de l'Homme (droits de la
personne) est adopté par 55 oui contre 4 non et
4 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 68 non contre 1 oui
et 1 abstention.


title_de:
Mis aux voix, le projet de loi
8830-A est rejeté en premier débat par 43 non contre
32 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 8833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 8835 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission de l'aménagement du canton (dépôt de
la pétition 1418 sur le bureau du Grand Conseil à titre
de renseignement) sont adoptées.


title_de: Mise aux voix, la loi 8847 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 8849 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui et 6 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 48 non contre 31 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8861 est rejeté en premier débat par 37 non contre 3 oui et 22 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 8864 à la commission législative est adopté par 45 oui contre 38 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 8873 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de:
Cette interpellation est
close.

title_harmonized: Erledigt


title_de:
Mise aux voix, la motion 1509
est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat.


title_de: Le projet de loi 8904 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 541-A


title_de:
Mis aux voix, ce projet est
rejeté en premier débat par 46 non contre
41 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 8919 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix, l'ajournement à
terme des projets de lois 8920-A, 7597-A et 8389-B est adopté
par 77 oui et 1 abstention.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, ce projet est rejeté en premier débat par
62 non contre 13 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1677 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 8930 est retiré par ses auteurs.


title_de:
Mis aux voix à l'appel
nominal, ce projet est adopté en premier débat par
44 oui contre 35 non.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du PL
8939-A à la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil est adopté.


title_de: Mise aux voix, la loi 8939 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8940 est rejeté en premier débat par 48 non contre 2 oui et 1 abstention.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mis aux voix, ce projet de loi est
rejeté en premier débat par 38 non contre
35 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 8967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 8972 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8987 est rejeté en premier débat par 33 non contre 12 oui et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8988 est rejeté en premier débat par 31 non contre 3 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8990 est rejeté en premier débat par 53 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 8991 est rejeté en premier débat par 44 non (unanimité des votants).


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des transports (dépôt des
pétitions 1475-A, 1476-A et 1477-A sur le bureau du Grand
Conseil) sont adoptées par 51 oui et
1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9008 est rejeté en premier débat par 44 non contre 5 oui et 9 abstentions.


title_de: Le projet de loi 9010 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, l'article 6 ainsi amendé est adopté.