title_fr: Rapport traité le 4 septembre 2012.


body_key: NE

title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.

title_harmonized: Angenommen

actor_fr: Grand Conseil du Canton de Neuchâtel

actor_type: group


title_fr: Rapport traité le 3 octobre 2012.

title_harmonized: Vom Parlament behandelt


title_fr: Rapport traité le 6 novembre 2012.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_harmonized: Beantwortet

actor_fr: Commission des affaires extérieures

actor_external_id: Comm-Perm-AffairesExterieures


actor_fr: Commission législative

actor_external_id: Comm-Perm-Legislative


title_fr: Classement du postulat de la commission législative 86.138, du 13 octobre 1986, ""Fonds pupillaires"", accepté non combattu.


title_fr: Classement de la motion Adrien Laurent 98.127, du 23 mars 1998, ""Tuteurs professionnels et tutelles"", accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 93 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 72 voix contre 10


title_fr: Rapport traité le 2 octobre 2012.


title_fr: Rapport traité le 19 février 2013.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Conclusions de la commission de ne pas donner suite à la pétition acceptées par 84 voix contre 12.

actor_fr: Commission des pétitions et des grâces

actor_external_id: Comm-Perm-PetitionsGraces


title_fr: Projet de loi n°1 adopté par 95 voix sans opposition, le 4 décembre 2012.


title_fr: Rapports traités les 4 et 5 décembre 2012.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 59 voix contre 33, le 5 décembre 2012.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 75 voix contre 13.


title_fr: Rapport traité le 29 janvier 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 5 décembre 2012.


title_fr: Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).


title_fr: Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 91 voix contre 4.


actor_fr: Commission "Santé"

actor_external_id: Comm-Them-Sante


title_fr: Classement de la pétition accepté par 60 voix contre 1.


title_fr: Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 19 février 2013.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 4 décembre 2012.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 8.


title_fr: Le classement de la motion Laurent Debrot 10.182, du 3 novembre 2010, "Protégeons nos réserves naturelles" recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52.

title_harmonized: Abgelehnt


title_fr: Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.


actor_fr: Commission judiciaire

actor_external_id: Comm-Perm-Judiciaire


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 25 janvier 2012.

actor_fr: Conseil d'État - République et canton de Neuchâtel


title_fr: Postulat accepté par 53 voix contre 51, le 25 janvier 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Philippe Bauer, le 28 mars 2012.


title_fr: Rapport 13.048, à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl) (Salaire minimum), accepté par 85 voix contre 22, le 28 mai 2014. Classement du postulat accepté non combattu.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 25 janvier 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 22 février 2012.


title_fr: Projet de résolution refusé (recueille 68 voix), le 25 janvier 2012.


title_fr: Développement de la motion par M. Denis de la Reussille, le 5 septembre 2012.


title_fr: Motion acceptée par 71 voix contre 25, le 5 septembre 2012.


title_fr: Rapport 24.008 traité le 26 mars 2024.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 22 février 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 28 mars 2012.


title_fr: Rapport 12.109 traité, le 23 février 2021.


title_fr: Rapport accepté par 108 voix contre 4, le 23 février 2021.


title_fr: Motion refusée par 45 voix contre 26, le 25 avril 2012.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 25 avril 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.


title_fr: Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 5 septembre 2012.


title_fr: Rapport 19.605 traité, le 26 juin 2019.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 25 avril 2012.


title_fr: Postulat retiré, le 25 avril 2012.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 29 mai 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. François Konrad, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 25 avril 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 25 avril 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.


title_fr: Postulat adopté par 65 voix contre 35, le 25 avril 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.


title_fr: Rapport de la commission Santé 18.009, traité le 19 février 2019.


title_fr: Recommandation acceptée par 85 voix contre 13, le 25 avril 2012.


title_fr: Transmise par lettre au Conseil d'Etat, le 13 juin 2012.

title_harmonized: Überwiesen


title_fr: Motion acceptée par 56 voix contre 48, le 5 septembre 2012.


title_fr: Le projet de résolution recueille 67 voix pour et 37 voix contre, il est donc refusé.


title_fr: Motion avec développement écrit.


title_fr: Motion acceptée par 56 voix contre 28, le 5 septembre 2012.


title_fr: Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 22 mai 2012.


title_fr: Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.


title_fr: Motion, amendée, acceptée par 88 voix contre 5, le 19 février 2013.


title_fr: Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.


title_fr: Postulat accepté par 60 voix contre 7, le 30 mai 2012.


title_fr: Rapport 15.018 traité le 26 janvier 2016.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 29 mai 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.


title_fr: Projet de résolution accepté par 92 voix contre 1, le 30 mai 2012, puis transmis au Conseil fédéral le 4 juin 2012. Réponse du Conseil fédéral reçue le 4 juillet 2012.


title_fr: Motion populaire acceptée à une majorité évidente, le 20 février 2013.


title_fr: Rapport 15.057 traité le 23 février 2016.


title_fr: Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 5 septembre 2012.


title_fr: Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement du projet de loi accepté, le 30 octobre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 octobre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Philippe Bauer, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 5 septembre 2012.


title_fr: Le 5 septembre 2012, M. Raymond Clottu a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 3 octobre 2012.


title_fr: Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Jean-Frédéric de Montmollin, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 7 novembre 2012.


title_fr: Motion, amendée, acceptée par 71 voix contre 18, 7 novembre 2012.


title_fr: Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Motion refusée par 56 voix contre 34, le 20 février 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 7 novembre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 2 octobre 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.


title_fr: Rapport 16.007 traité le 21 mars 2016.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 7 novembre 2012.


title_fr: Rapport accepté par 75 voix contre 16.


title_fr: Rapport traité le 25 mars 2014.


title_fr: Rapport de la commission législative 12.153 accepté par 75 voix contre 16, le 25 mars 2014. Le projet de décret est classé.


title_fr: Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 3 octobre 2012. Rapport 12.154 de la commission législative accepté par 90 voix contre 19, le 28 janvier 2014.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 17.


title_fr: Rapport traité le 28 janvier 2014.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 5 décembre 2012.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 13.016 Nouveau projet de mobilité dans le canton, du 12 février 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 25 juin 2013.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 30 octobre 2012.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2012.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 13.051" Rénovation du cycle 3, années 9,10 et 11 de la scolarité obligatoire", du 11 décembre 2013, classement du postulat accepté non combattu, le 18 février 2014.


title_fr: Rapport 14.608 traité le 4 novembre 2014.


title_fr: Motion populaire acceptée par 57 voix contre 53, le 5 décembre 2012.


title_fr: Rapport 24.053 traité le 2 septembre 2025.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 30 octobre 2012.


title_fr: Rapport 22.040 traité le 25 janvier 2023.


title_fr: Rapport 12.161 de la commission législative du 12 février 2013, et son complément, du 11 mars 2014, accepté par 58 voix contre 47, le 30 avril 2014.


title_fr: Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.


title_fr: Rapport traité le 30 avril 2014.


title_fr: Postulat accepté par 58 voix contre 47, le 6 novembre 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté.


title_fr: Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 7 novembre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 décembre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 7 novembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 4 décembre 2012.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Huguenin-Elie, le 7 novembre 2012.


title_fr: Projet de loi refusé par 60 voix contre 50.


title_fr: Rapport 12.166 traité le 28 avril 2015.


title_fr: Rapport traité le 28 avril 2015.


title_fr: Motion refusée par 71 voix contre 28, le 27 mars 2013.


title_fr: Postulat, amendé, accepté non combattu, le 4 décembre 2012.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement du postulat accepté.


title_fr: Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.

actor_fr: Commission Santé


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory le 25 janvier 2012.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 22 février 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 22 février 2012


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 22 février 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 22 février 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 22 février 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 22 février 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 28 mars 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 25 avril 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, suppléant du chef du DJSF, le 25 avril 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 30 mai 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 30 mai 2012.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 30 mai 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 mai 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse de M. Jean Studer, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 juin 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 5 septembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012, en même temps que le développement de l'interpellation 12.140


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de M.Philippe Gnaegi, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 octobre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 3 octobre 2012


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 7 novembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 4 décembre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 7 novembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 7 novembre 2012.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 7 novembre 2012.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 5 décembre 2012.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 décembre 2012.


title_fr: Rapport traité le 29 janvier 2013.


title_fr: Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 18 février 2014.


title_fr: Amendement retiré, le 18 février 2014


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 107 voix contre 2.


title_fr: Amendement retiré, le 18 février 2014.


title_fr: Rapport traité le 3 septembre 2013.


title_fr: Rapport traité le 19 février 2013.


title_fr: Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.


title_fr: Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.


title_fr: Rapport traité le 26 mars 2013.


title_fr: Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 81 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).


title_fr: Rapport traité le 10 avril 2013.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 1er octobre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 61 voix contre 22.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 15.


actor_fr: Commission "prévoyance.ne"

actor_external_id: Commission-Prévoyance


title_fr: Amendement retiré le 26 juin 2013


title_fr: Amendement retiré le 26 juin 2013.


title_fr: Amendement: Projet de loi portant modification de la loi instituant une Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

actor_fr: commission prévoyance.ne


title_fr: Amendement de l'article 4 alinéa 4 en opposition à l'amendement UDC. Accepté par 83 voix. Article 4 amendé, accepté, non combattu le 26 juin 2013.


title_fr: Amendement accepté non combattu le 26 juin 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix contre 14.


title_fr: Rapport traité le 3 septembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 26 mars 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix contre 3.


actor_fr: commission "Mobilité"

actor_external_id: Commission-Mobilité


title_fr: Rapport traité le 27 mars 2013.


title_fr: Projet de décret, amendé, adopté par 82 voix contre 13.


title_fr: Rapport traité le 9 avril 2013.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat au profit du rapport 13.045.


title_fr: Entrée en matière sur le décret refusée par 59 voix contre 52.


title_fr: Rapport traité le 5 novembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).


title_fr: Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.


actor_fr: Commission des finances

actor_external_id: Comm-Perm-Financiere


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.


title_fr: Rapport traité le 1er octobre 2013.


title_fr: Amendement retiré le 1er octobre 2013.


title_fr: Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 25 septembre 2013.


title_fr: Projet de loi adopté par 110 voix contre 1.


actor_fr: Commission légistlative


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 3 septembre 2013.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix contre 1.


title_fr: Amendement accepté non combattu le 5 novembre 2013.


title_fr: Projet de loi n° 1 adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 5 novembre 2013.


title_fr: Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, "Loi portant modification de la loi sur les finances" accepté non combattu.


title_fr: Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, "Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé" accepté non combattu.


title_fr: Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017.


title_fr: Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, "Rémunération des engagements de l'Etat" accepté non combattu.


title_fr: Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, "Pas question de payer votre crise" accepté non combattu.


title_fr: Rapport traité les 27 mai et 24 juin 2014.


title_fr: Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22.


title_fr: Rapport traité le 2 décembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret portant approbation d'un investissement nécessaire à la rénovation par le Centre neuchâtelois de psychiatrie de son site de la Maladière 5 adopté par 94 voix contre 11.


title_fr: Entrée en matière du projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique acceptée par 69 voix contre 20.


title_fr: Loi portant modification de la loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements adoptée par 113 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi n°1 amendé adopté par 100 voix contre 5.


title_fr: Rapport traité le 27 mai


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 28 mai 2014.


title_fr: Projet de loi adopté par 102 voix sans


title_fr: opposition, le 25 mars 2014


title_fr: Projet de loi adopté par 105 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 18 février 2014.


title_fr: Projet de loi adopté par 100 voix contre 7.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 29 janvier 2013.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.


title_fr: Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.


title_fr: Projet de loi adopté par 60 voix contre 53.


title_fr: Rapport traité le 28 janvier 2014.


title_fr: Rapport 13.103 de la commission santé accepté par 60 voix contre 53, le 28 janvier 2014.


title_fr: Recommandation refusée par 54 voix contre 52, le 3 septembre 2013.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2013.


title_fr: Motion accepté non combattue, le 27 mars 2013.


title_fr: Rapport 16.018 traité le 27 septembre 2016.


title_fr: Projet de résolution accepté par 106 voix sans opposition, le 30 janvier 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 janvier 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Matthieu Béguelin, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron, le 30 janvier 2013.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2013.


title_fr: Postulat accepté à une majorité évidente, le 29 janvier 2013.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 19.027 traité, le 1er octobre 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 janvier 2013.


title_fr: Postulat primitivement déposé sous forme de motion. Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 2 octobre 2013. Amendement du Conseil d'Etat, du 19 février 2013, accepté par 81 voix.

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_fr: Postulat amendé accepté non combattu, le 2 octobre 2013.


title_fr: Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Postulat accepté par 60 voix contre 15, le 29 janvier 2013.


title_fr: Rapport 19.013 traité, le 1er octobre 2019.


title_fr: Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Jean-Bernard Wälti, le 30 janvier 2013.


title_fr: Postulat accepté à une majorité évidente, le 19 février 2013.


title_fr: Rapport 20.018 traité, le 29 septembre 2020.


title_fr: refus de la motion

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_fr: Motion refusée par 61 voix contre 45, le 1er octobre 2013.


title_fr: Projet de résolution accepté par 79 voix, le 20 février 2013.


title_fr: Motion acceptée à une majorité évidente, le 20 février 2013.


title_fr: Rapport 17.001 traité le 27 mars 2017.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 19 février 2013.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2013.Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.


title_fr: Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 30 août 2016.


title_fr: Rapport 13.126 de la commission législative accepté par 104 voix sans opposition, le 30 août 2016.


title_fr: Recommandation acceptée non combattue, le 20 février 2013.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la recommandation accepté.


title_fr: Rapport 15.013 du Conseil d'Etat "Lutte contre les campagnols" du 22 avril 2015, traité le 27 mai 2015. Classement de la recommandation accepté non combattu.


title_fr: Rapport 15.052 des commissions Réforme des institutions et législative traité les 21 février et 27 mars 2017.


title_fr: Motion avec développement écrit.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2013 (sans débat).


title_fr: Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 10 avril 2013.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014.


title_fr: Projet de décret retiré en séance de commission législative par son auteur.


title_fr: Rapports 15.011 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 30 septembre 2015.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 10 avril 2013 (sans débat).


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion acceptée par 58 voix contre 48, le 4 septembre 2013.


title_fr: Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Amendement retiré suite au retrait du postulat 13.177, le 28 janvier 2014.


title_fr: Proposition d'avis, amendée, acceptée par 55 voix contre 49.


title_fr: Postulat accepté par 56 voix contre 11, le 26 mars 2013.


title_fr: Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.


title_fr: Projet de loi adopté par 79 voix contre 19.


title_fr: Rapport traité le 30 septembre 2014.


title_fr: Rapport de la commission législative 13.138_13.142 accepté par 79 voix contre 19, le 30 septembre 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 27 mars 2013


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 9 avril 2013


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mars 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2013.


title_fr: Rapport de la commission santé assistance au suicide 13.141 amendé accepté par 80 voix contre 16, le 4 novembre 2014.


title_fr: Projet de loi adopté par 95 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 20 janvier 2015.


title_fr: Rapport 13.143 accepté par 95 voix sans opposition, le 20 janvier 2015.


title_fr: Projet de loi retiré par M. Daniel Ziegler en séance de commission, le 20 mai 2014.


title_fr: Recommandation acceptée par 54 voix contre 52, le 10 avril 2013.


title_fr: Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Classement de la recommandation accepté.


title_fr: Amendement retiré, le 15 février 2016.


title_fr: Postulat retiré le 3 septembre 2013.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 25 juin 2013.


title_fr: Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.


title_fr: Urgence acceptée non combattue, le 26 juin 2013.Développement de l'interpellation par son auteur, le 26 juin 2013.Réponse de M. Yvan Perrin, le 26 juin 2013.


title_fr: Recommandation refusée par 67 voix contre 37, le 25 juin 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion retirée, le 4 septembre 2013.


title_fr: acceptation de la motion

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_fr: Motion acceptée par 48 voix contre 43, le 2 octobre 2013.


title_fr: Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur lors de la séance de la commission législative, le 28 novembre 2013.


title_fr: Amendement du groupe libéral-radical, du 27 septembre 2013, retiré le 6 novembre 2013.


title_fr: Amendement Pierre Hainard, du 30 septembre 2013, retiré le 6 novembre 2013.


title_fr: 26 juin 2013, 8h51 acceptation de la motion


title_fr: Transformation de la motion en postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2013.


title_fr: Amendement retiré le 6 novembre 2013.


title_fr: Postulat accepté sans opposition, le 6 novembre 2013.


title_fr: Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 6 novembre 2013.


title_fr: Rapport 14.601 de la commission des pétitions et des grâces 14.601 accepté par 73 voix contre 35, le 30 avril 2014.


title_fr: 27 juin 2013 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 6 novembre 2013


title_fr: Rapport de la commission des pétitions et des grâces 14.601 "Pétition Non au forage d'hydrocarbures dans le Val-de-Travers", du 19 février 2014, classement de la motion refusé, par 89 voix contre 9, le 30 avril 2014.


title_fr: Rapport 17.004 traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Interpellation retirée, le 4 septembre 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse écrite du Conseil de la Magistrature, du 3 décembre 2013.


title_fr: Le 2 octobre 2013, M. Jean-Claude Berger a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 6 novembre 2013.


title_fr: 1er octobre 2013, 8h01 acceptation de la motion Motion transformée en postulat.


title_fr: Postulat primitivement déposé sous forme de motion. Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 6 novembre 2013.


title_fr: Postulat accepté par 60 voix contre 47, le 6 novembre 2013.


title_fr: Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Postulat retiré, le 1er octobre 2013.


title_fr: Rapports 15.048 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire traités le 3 décembre 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 6 novembre 2013.


title_fr: Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 décembre 2013.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 5 novembre 2013.


title_fr: Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 décembre 2013.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 6 novembre 2013..


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Erica Di Nicola, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 28 janvier 2014.


title_fr: 5 novembre 2013, 13h53 refus du postulat Postulat retiré par son auteur.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.


title_fr: 17 novembre 2013, 17h34 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Développement par son auteur, le 25 mars 2014.


title_fr: Motion acceptée par 66 voix contre 39, le 25 mars 2014.


title_fr: Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Initialement déposée sous forme de motion, transformée en postulat le 25 mars 2014.


title_fr: Postulat accepté par 71 voix contre 31, le 25 mars 2014.


title_fr: Motion retirée par son auteur le 25 janvier 2014.


title_fr: 17 novembre 2013, 17h34 refus de la motion Pas traité


title_fr: Motion refusée par 66 voix contre 40, le 25 mars 2014


title_fr: Réponse des autorités judiciaires transmise aux membres du Grand Conseil, le 11 février 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hunkeler, le 28 janvier 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 janvier 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur le 28 janvier 2014.


title_fr: Motion acceptée, amendée, par 61 voix contre 53, le 26 mars 2014.


title_fr: Rapports 15.055 du Conseil d'Etat et de la commission des finances traités le 22 juin 2016.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse partielle de M. Laurent Kurth (il répondra plus amplement à la sous-commission du DJSF).


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 janvier 2013.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de M. Kurth, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 20 février 2013.


title_fr: Réponse de M. Claude Nicati, le 27 mars 2013.


title_fr: Réponse de M. Thierry Grosjean, le 27 mars 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 mars 2013.


title_fr: Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 27 mars 2013.


title_fr: Réponse de Mme Gisèle Ory, le 27 mars 2013.


title_fr: Réponse écrite distribuée en session, le 10 avril 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 4 septembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 2 octobre 2013.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 6 novembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 décembre 2013.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 décembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 5 novembre 2013.


title_fr: Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

actor_fr: Commission Fiscalité

actor_external_id: Comm-Them-Fiscalite


title_fr: Rapport traité le 28 janvier 2014.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 28 janvier 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 91 voix contre 1.


title_fr: Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 18 février 2014.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 73 voix contre 39.


title_fr: Rapport traité le 24 juin 2014.


title_fr: Amendement retiré, le 24 juin 2014.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 2 septembre 2014.


title_fr: Amendement retiré, le 2 septembre 2014


title_fr: Projet de décret adopté amendé par 99 voix contre 8.


title_fr: Rapport traité le 30 avril 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 avril 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 113 voix sans opposition.


title_fr: Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2013 adopté par 94 voix contre 4.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 27 mai 2014.


title_fr: Prise en considération du programme de législature acceptée par 85 voix contre 17, le 27 mai 2014.


title_fr: Projet de projet de loi portant modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) adopté par 99 voix sans opposition


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 3 décembre 2014.


title_fr: Projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université pour la période 2014-2017 adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 30 septembre 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité sans débat et sans vote, le 2 septembre 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 3 décembre 2014.


title_fr: Rapport traité le 2 septembre 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 4 novembre 2014.


title_fr: Amendement retiré, le 4 novembre 2014.


title_fr: Rapport traité sans vote, le 28 avril 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 104 sans opposition.


title_fr: Rapport traité sans vote, le 20 janvier 2015.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 108 voix contre 4.


title_fr: Rapport traité le 20 janvier 2015.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 20 janvier 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 91 voix contre 4.


title_fr: Entrée en matière LFinEMS acceptée par 60 voix contre 54.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 40.


title_fr: LPCom acceptée par 61 voix contre 47.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 2 décembre 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.


title_fr: 2) Le projet de décret amendé, recueille 63 voix. Il est donc refusé.


title_fr: 1) Projet de décret adopté par 98 voix contre 3.


title_fr: Vote à la majorité qualifiée de 3/5.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 26 mai 2015.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 26 mai 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 25 mars 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix contre 6.


title_fr: Rapport traité le 24 mars 2015.


title_fr: 16 janvier 2014, 23h34 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion acceptée, amendée, par 57 voix contre 54, le 26 mars 2014.


title_fr: Rapport 15.050 traité le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014.


title_fr: Recommandation refusée par 57 voix contre 47, le 19 février 2014.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 26 mars 2014.


title_fr: Rapport 16.006 traité le 21 mars 2016.


title_fr: 28 janvier 2014, 10h49 acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion développée par son auteur, le 26 mars 2014.


title_fr: Motion acceptée par 61 voix contre 54, le 26 mars 2014.


title_fr: Rapport 17.033 traité le 23 janvier 2018.


title_fr: 28 janvier 2014, 14h11 refus de la motion Motion transformée en postulat


title_fr: Motion transformée en postulat, le 26 mars 2014.


title_fr: Postulat accepté par 68 voix contre 30, le 26 mars 2014.


title_fr: Rapport du Conseil d'Etat 14.027 accepté par 99 voix contre 12, le 3 décembre 2014.


title_fr: Projet de décret retiré par son auteur, le 4 novembre 2015.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 18 février 2014.


title_fr: Rapport 19.018 traité, le 5 novembre 2019.


title_fr: Rapport 14.604 du bureau du Grand Conseil accepté par 78 voix contre 34, le 25 juin 2014.


title_fr: Rapports 15.019 du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE) traités le 29 septembre 2015.


title_fr: Motion acceptée non combattue le 19 février 2014.


title_fr: Rapport 16.013 traité le 25 mai 2016.


title_fr: Rapport 17.004 traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Sylvia Locatelli, le 19 février 2014Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 19 février 2014


title_fr: Motion du groupe socialiste acceptation de la motion 14117_Motion_S_Logements_a_loyer_abordable


title_fr: Motion refusée par 57 voix contre 51, le 28 mai 2014.


title_fr: Projet de décret retiré par son auteur, le 26 janvier 2016.


title_fr: Amendement retiré, le 25 juin 2014.


title_fr: Classement de la motion refusé par 60 voix contre 50.


title_fr: Motion du groupe libéral-radical acceptation de la motion Pas traité


title_fr: Motion acceptée par 60 voix contre 52, le 25 juin 2014.


title_fr: Rapport 17.007 traité le 27 mars 2017.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 26 mars 2014.Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 mai 2014


title_fr: Développement de M. Béguelin, le 26 mars 2014.


title_fr: Projet de résolution refusé par 51 voix contre 55, le 26 mars 2014


title_fr: Rapport 14.124 amendé accepté par 109 voix contre 1, le 20 janvier 2015.


title_fr: Motion transformée en postulat, le 3 septembre 2014.


title_fr: Postulat amendé refusé par 57 voix contre 51, le 3 septembre 2014.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 24 février 2016.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 24 mars 2016.


title_fr: Motion développée par M. Moruzzi, le 27 mai 2014.


title_fr: Motion acceptée non combattue, le 27 mai 2014.


title_fr: Motion du groupe socialiste acceptation de la motion Motion acceptée non combattue.


title_fr: Motion développée par Mme Docourt-Ducommun le 27 mai 2014.


title_fr: Motion acceptée non combattue le 27 mai 2014.


title_fr: Rapport 17.004 traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Projet transféré à une commission temporaire par le bureau du Grand Conseil, sur demande de la commission législative du 25 janvier 2018, en parallèle au traitement du rapport 17.004 Exploitation durable du sous-sol.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 26 janvier 2021.


title_fr: Projet de résolution amendé refusé par 58 voix contre 52


title_fr: Postulat Didier Calame refus du postulat Pas traité


title_fr: Motion transformée en postulat.


title_fr: Postulat du groupe UDC refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 3 septembre 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 juin 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 septembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 septembre 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 25 juin 2014.


title_fr: 24 juin 2014, 9h22 refus de la motion Pas traité


title_fr: Projet de résolution accepté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteure, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 janvier 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 25 juin 2014.


title_fr: Projet de loi adopté par 103 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 20 janvier 2015.


title_fr: Rapport 14.140 accepté par 103 voix contre 1, le 20 janvier 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Hughes Chantraine, le 3 septembre 2014.Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2014.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur , le 17 novembre 2015


title_fr: 15 septembre 2014, 23h03 refus du postulat Pas traité


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 septembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 5 novembre 2014.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 30 septembre 2014.


title_fr: Rapport 15.053 traité le 23 février 2016.


title_fr: Postulat, amendé accepté par 56 voix contre 51, le 30 septembre 2014.


title_fr: M. Hughes Chantraine renonce à développer l'interpellation, le 30 septembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 5 novembre 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 86 voix contre 21.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de MM. Laurent Kurth et Laurent Favre, le 5 novembre 2014.


title_fr: Postulat amendé accepté par 60 voix contre 37, le 24 mars 2015.


title_fr: Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion refusée par 83 voix contre 22, le 24 mars 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 2 décembre 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Erica Di Nicola, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2014.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Laurent Suter (en l'absence de M. Hughes Chantraine), le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 21 janvier 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 janvier 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Annie Clerc-Birambeau, le 5 novembre 2014.


title_fr: Interpellation développée par M. Olivier Lebeau, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 5 novembre 2014.


title_fr: 4 novembre 2014, 14h01 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 24 mars 2015.


title_fr: 5 novembre 2014,11h48 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat accepté par 78 voix contre 31, le 25 mars 2015.


title_fr: Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 3 décembre 2014.


title_fr: refus du postulat


title_fr: Rapport accepté par 91 voix contre 15, le 24 mars 2015.


title_fr: Rapport 14.165 accepté par 91 voix contre 15, le 24 mars 2015. Le projet de loi est classé.


title_fr: Rapport 14.166 refusé par 74 voix contre 30, le 24 janvier 2017.


title_fr: Rapport 14.166_2 traité, le 27 mars 2017.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 3 décembre 2014.


title_fr: Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019.


title_fr: 1er décembre 2014,9h42 acceptation du postulat Pas traité


title_fr: Postulat accepté par 67 voix contre 28, le 25 mars 2015.


title_fr: Rapport 17.036 traité le 27 mars 2018.


title_fr: Rapport 17.033 traité le 23 janvier 2018.


title_fr: Postulat amendé accepté par 87 voix contre 19, le 20 janvier 2015.


title_fr: Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 19 février 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 19 février 2014.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 19 février 2014.


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 19 février 2014.


title_fr: Question retirée par son auteur, le 26 mars 2014


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 26 mars 2014


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 26 mars 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 26 mars 2014


title_fr: Réponse de M. Yvan Perrin, le 28 mai 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 mai 2014.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat, distribuée en session le 25 juin 2014


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 mai 2014.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 28 mai 2014.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 25 juin 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 25 juin 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 25 juin 2014.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 3 septembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 3 septembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 septembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 5 novembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, les 2 décembre 2014 et 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 décembre 2014.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 21 janvier 2015.


title_fr: Rapport traité le 20 janvier 2015.


title_fr: Classement du postulat Laurent Suter 13.159, du 26 juin 2013, "Moratoire sur le gaz de schiste", accepté non combattu.


title_fr: Classement de la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin 2013, "Initiative communale interdisant la prospection et l'exploitation de gaz de schiste dans le sous-sol neuchâtelois", refusé par 89 voix contre 9.


title_fr: Projet de loi adopté par 73 voix contre 35.


title_fr: Rapport traité le 30 avril 2014.


title_fr: Pétition – Non au forage d'hydrocarbures dans le Val-de-Travers acceptation de la motion Motion acceptée non combattue.


title_fr: Urgence (art. 3):


title_fr: Rapport traité le 29 avril 2014.


title_fr: Projet de loi adopté par 98 voix contre 8, le 29 avril 2014.


title_fr: Projet de décret adopté par 78 voix contre 34.


title_fr: Rapport traité le 25 juin 2014.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 96 voix


title_fr: Amendement retiré, le 24 juin 2014.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 2.


title_fr: Projet de loi adopté par 99 voix contre 5.


title_fr: Rapport traité sans débat, le 17 février 2015.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 20.


title_fr: Projet de décret adopté par 81 voix contre 19.


title_fr: Rapport traité le 29 septembre 2015.


title_fr: Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.


title_fr: Classement des motions 96.116, 07.131 et 09.127 accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 69 voix contre 19.


title_fr: Rapport traité le 28 avril 2015.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 28 avril 2015.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 24 juin 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 26 mai 2015.


title_fr: Projet de loi adopté par 93 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité, le 26 mai 2015.


title_fr: Rapport traité le 27 mai 2015. Classement de la recommandation 13.127 accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 23 juin 2015.


title_fr: Projet de Décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2014 adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 81 voix contre 15.


title_fr: Projet de décret adopté par 77 voix contre 19.


title_fr: Rapport traité le 1er septembre 2015.


title_fr: Classement des postulats 09.104 et 12.131 accepté non combattu.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 septembre 2015.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 29 septembre 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition


title_fr: Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 75 voix contre 26.


title_fr: Rapport traité le 27 janvier 2016.


title_fr: Projet de décret 1 amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 3 novembre 2015.


title_fr: Projet de décret amendé adopté en première lecture par 108 voix sans opposition, le 3 novembre 2015.


title_fr: Rapport 15.024 décret 1 (2e lecture) traité le 3 décembre 2015.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport traité le 23 février 2016.


title_fr: Rapport 15.027 traité le 23 février 2016.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 18.


title_fr: Projet de décret adopté par 85 voix contre 16.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 99 voix contre 2.


title_fr: Rapport traité le 4 novembre 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 102 voix contre 2.


title_fr: Rapport traité le 29 septembre 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 1er septembre 2015.


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 23 octobre 2015.


title_fr: Projet de loi adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 8.


title_fr: Rapport traité le 3 novembre 2015.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 1er décembre 2015.


title_fr: Rapport traité le 30 septembre 2015.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.


title_fr: Rapport traité le 25 mai 2016.


title_fr: Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition


title_fr: Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 29 septembre 2015.


title_fr: Rapport traité le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.


title_fr: Amendement accepté par 108 voix sans opposition, le 1er décembre 2015.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 3 décembre 2015


title_fr: Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.


title_fr: Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 21 mars 2016.


title_fr: Rapport traité le 3 décembre 2015.


title_fr: Rapport traité le 26 avril 2016.


title_fr: Rapport traité, le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport traité sans débat, le 1er décembre 2015.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture.


title_fr: Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.


title_fr: Rapport traité le 23 février 2016.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 95 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 60 voix contre 46.


title_fr: Amendement au projet de décret de la COFI devenu sans objet suite à l'adoption par le Grand Conseil du projet de décret proposé par le Conseil d'État.


title_fr: En opposition avec le décret de la commission, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est acceptée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.


title_fr: En opposition avec le décret du Conseil d'État, l'entrée en matière sur le décret du Conseil d'État est refusée, par 71 voix contre 41, le 22 juin 2016.


title_fr: Rapport traité, le 26 avril 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité le 27 janvier 2016.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion transformée en postulat, le 28 avril 2015.


title_fr: Postulat accepté par 56 voix contre 54, le 28 avril 2015.


title_fr: Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Postulat accepté par 87 voix contre 23, le 20 janvier 2015.


title_fr: Rapport 16.009 traité le 26 avril 2016.


title_fr: Postulat accepté par 70 voix contre 42, le 20 janvier 2015.


title_fr: Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 17 février 2015.


title_fr: Recommandation acceptée par 93 voix contre 14, le 24 mars 2015.


title_fr: Rapport 15.049 traité le 26 avril 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz, le 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 18 février 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 18 février 2015.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 18 février 2015.


title_fr: 20 janvier 2015, 8h45 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 28 avril 2015.


title_fr: acceptation de la motion


title_fr: Motion amendée acceptée non combattue, le 28 avril 2015.


title_fr: Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.


title_fr: Rapport 14.032 traité le 17 février 2015.


title_fr: Rapport 17.030 traité le 5 décembre 2017.


title_fr: Rapport 21.009 traité les 29 et 30 juin 2021.


title_fr: refus du postulat


title_fr: Postulat est retiré par ses auteurs, le 29 avril 2015.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Motion transformée en postulat.


title_fr: refus du postulat Motion transformée en postulat, le 24 mars 2015.


title_fr: 16 février 2015, 20h31 acceptation du postulat 15118_Postulat_VL_Partenariat_public_prive


title_fr: Postulat amendé refusé par 69 voix contre 37, le 29 avril 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: 17 février 2015, 13h12 acceptation du postulat Pas traité


title_fr: Postulat amendé accepté par 101 voix contre 10, le 27 mai 2015.


title_fr: Le projet de résolution recueille 54 voix contre 52. Il est donc refusé.


title_fr: Motion populaire de la commission de mobilité  acceptation de la motion Motion acceptée non combattue


title_fr: Motion acceptée, non combattue, le 25 mars 2015.


title_fr: Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.


title_fr: 18 février 2015, 13h44 refus du postulat Pas traité


title_fr: Le projet de loi 15.126 est renvoyé à la commission législative.


title_fr: Rapport 15.126_2 accepté par 65 voix contre 74, le 26 avril 2016.


title_fr: Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.


title_fr: 27 février 2015 refus de la motion


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 avril 2015.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 avril 2015.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 29 avril 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Marc Schafroth, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 avril 2015


title_fr: Recommandation acceptée par 60 voix contre 39, le 25 mars 2015.


title_fr: Rapport 15.046 traité le 23 février 2016.


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 1er septembre 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 mars 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur.


title_fr: Recommandation acceptée par 108 voix contre 1, le 27 mai 2015.


title_fr: Rapport 16.004 traité le 23 février 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre.


title_fr: M. Marc-André Nardin a renoncé à développer son interpellation, le 29 avril 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.


title_fr: Recommandation acceptée par 67 voix contre 47, le 28 avril 2015.


title_fr: Rapport 16.002 traité le 23 février 2016.


title_fr: Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Postulat amendé accepté par 52 voix contre 36, le 2 septembre 2015.


title_fr: Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.


title_fr: 22 mai 2015, 18h35 refus de la motion 15146_Postulat _S_Filière_ES_santé_social_Amend_UDC


title_fr: Transformation de la motion en postulat, le 2 septembre 2015.


title_fr: Postulat accepté par 80 voix contre 12, le 2 septembre 2015.


title_fr: Rapport 17.010 traité le 26 septembre 2017.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mai 2015.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 11.


title_fr: Rapport traité le 21 mars 2016


title_fr: Rapport 15.148_15.159com de la commission législative accepté par 79 voix contre 14, le 21 mars 2016.


title_fr: Projet de décret retiré par son auteur en séance CL, le 20 août 2015.


title_fr: 26 mai 2015, 12h20 acceptation du postulat


title_fr: 1er juin 2015, 9h01 refus du postulat


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 30 septembre 2015.


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 23 juin 2015.


title_fr: Recommandation refusée par 71 voix contre 27, le 1er septembre 2015.


title_fr: Motion retiré par ses auteurs en session, le 20 février 2018.


title_fr: 23 juin 2015, 20h04 refus du postulat 15156_PostulatLR_FaciliterVieEntreprises


title_fr: Postulat accepté par 59 voix contre 52, le 24 février 2016.


title_fr: Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.


title_fr: 22 juin 2015 refus de la motion 15157_MotionPopulaireSAEN_CaisseRemplacement


title_fr: Motion refusée par 66 voix contre 36, le 24 février 2016.


title_fr: Rapport 19.605 traité, le 26 juin 2019.


title_fr: Transformation de la motion en postulat, le 17 février 2016.


title_fr: 17 août 2015, 00h25 refus du postulat


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 septembre 2015.


title_fr: Projet de loi retiré en séance de commission santé par M. Marc Schafroth, le 17 mars 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2015.


title_fr: Recommandation acceptée par 63 voix contre 36, le 2 septembre 2015.


title_fr: 1er septembre 2015, 14h59 acceptation du postulat 15166_PostulatLR_FormationES_Energie+Environnement


title_fr: Postulat accepté par 103 voix contre 4, le 24 février 2016.


title_fr: Rapport 17.012 traité le 27 juin 2017.


title_fr: Projet de résolution accepté par 94 voix contre 2.


title_fr: Résolution transmise à l'Assemblée fédérale le 6 octobre 2015.


title_fr: Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 4 octobre 2016.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur lors du traitement par la commission Énergie du rapport du Conseil d’État 19.009, le 8 avril 2020.


title_fr: Projet de résolution accepté par 110 voix sans opposition.


title_fr: Résolution transmise à l'Assemblée fédérale, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 22 décembre 2017.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 novembre 2015.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Fabien Fivaz, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2015.


title_fr: Recommandation acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2015.


title_fr: 29 septembre 2015, 10h25 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 21 mars 2016.


title_fr: Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition.


title_fr: Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017.


title_fr: Recommandation refusée par 68 voix contre 36, le 30 septembre 2015.


title_fr: Motion amendée acceptée par 105 voix sans opposition, le 4 novembre 2015.


title_fr: Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Motion acceptée par 59 voix contre 49, le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport 23.020 traité le 6 décembre 2023.


title_fr: Projet de résolution accepté par 90 voix contre 12.


title_fr: Postulat accepté par 93 voix contre 3, le 1er décembre 2015.


title_fr: Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 27 janvier 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 21 janvier 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2015


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 25 mars 2015


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 18 février 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 18 février 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 18 février 2015.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 25 mars 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 28 avril 2015


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mai 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 29 avril 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 avril 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 29 février 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 29 avril 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 23 juin 2015


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 mai 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 juin 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 23 juin 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 23 juin 2015.


title_fr: Motion 16.117 acceptée non combattue.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 30 septembre 2015.


title_fr: Question retirée par son auteur, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 novembre 2015.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 4 novembre 2015.


title_fr: 2) Refus de la proposition de la CPG pour donner suite aux pétitions par 69 voix contre 37, les deux pétitions sont renvoyées en commission.


title_fr: 1) Classement de la pétition accepté par 65 voix contre 41


title_fr: Rapport traité le 17 février 2015.


title_fr: Classement de la pétition accepté par 84 voix contre 24.


title_fr: Classement de la pétition refusé par 58 voix contre 46. La pétition est renvoyée en commission.


title_fr: Rapport traité le 18 février 2015.


title_fr: Rapport accepté par 96 voix contre 13, le 24 mars 2015.


title_fr: Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.


title_fr: Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 24 mars 2015.


title_fr: Classement de la pétition accepté par 55 voix contre 51.


title_fr: Rapport traité le 28 avril 2015.


title_fr: Renvoi de la pétition en commission accepté par 71 voix contre 31, le 26 mai 2015.


title_fr: Rapport 15.611 de la commission législative accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.


title_fr: Entrée en matière acceptée non combattue


title_fr: Rapport traité le 24 juin 2015.


title_fr: Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.


title_fr: Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.


title_fr: Rapport traité, le 26 janvier 2016.


title_fr: Rapport 16.005 traité le 26 avril 2016.


title_fr: Rapport traité le 23 février 2016.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 31.


title_fr: Projet de loi adopté par 70 voix contre 22.


title_fr: Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 21 mars 2016.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 24 mai 2016.


title_fr: Rapport traité le 26 avril 2016.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.


title_fr: Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.


title_fr: Rapport traité le 1er novembre 2016.


title_fr: Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.


actor_fr: Commission Prévoyance


title_fr: Amendement retiré par M. Alexandre Houlmann, le 23 mai 2016.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 30 août 2016.


title_fr: Rapport traité le 25 mai 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.


title_fr: Rapport traité le 21 juin 2016.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité le 27 septembre 2016.


title_fr: Amendement refusé par 53 voix contre 50, le 27 septembre 2016.


title_fr: Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.


title_fr: Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.


title_fr: Projet de loi 1 adopté par 97 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 79 voix contre 12.


title_fr: Rapport traité le 24 janvier 2017.


title_fr: Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 24 janvier 2017.


title_fr: Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.


title_fr: Projet de décret adopté par 106 voix contre 2


title_fr: Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 30 août 2016.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.


title_fr: Rapport traité, le 6 décembre 2016.


title_fr: Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.


title_fr: En opposition avec l'amendement socialiste, recueille 59 voix contre 54.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 1er novembre 2016.


title_fr: Amendement retiré par M. Walter Willener, le 1er novembre 2016.


title_fr: LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).


title_fr: Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 2 novembre 2016.


title_fr: Amendement retiré par M. François Jacquet, le 2 novembre 2016.


title_fr: DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).


title_fr: Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 87 voix contre 16.


title_fr: Rapport traité, le 27 septembre 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 5.


title_fr: Projet de loi adopté amendé par 96 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité, le 2 novembre 2016.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 2 novembre 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 61 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 92 voix contre 17.


title_fr: Rapport traité, le 6 décembre 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 21 février 2017.


title_fr: Projet de décret adopté par 96 voix contre 3.


title_fr: Rapport traité les 6, 7 et 15 décembre 2016.Projet de décret concernant le budget 2017 amendé adopté par 71 voix contre 41 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).


title_fr: Rapport traité conjointement au rapport 16.040, les 6, 7 et 15 décembre 2016.


title_fr: Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 2 septembre 2020.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 103 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 27 juin 2017.


title_fr: En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, amendement accepté par 97 voix contre 7, le 27 juin 2017.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 105 voix contre 2.


title_fr: Rapport traité le 27 mars 2017.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 27 mars 2017.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 27 mars 2017.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 81 voix contre 16.


title_fr: Amendement accepté par 97 voix contre 7, le 27 juin 2017.


title_fr: Projet de décret adopté par 92 voix contre 10.


title_fr: Rapport traité le 21 février 2017.


title_fr: Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: refus de la motion


title_fr: Motion retirée par son auteur, le 21 mars 2016.


title_fr: Recommandation refusée par 53 voix contre 52, le 27 janvier 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 janvier 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2016.


title_fr: 24 janvier 2016, 19h03 acceptation de la motion 16104_MotionPHainard_RecapitalisationPrévoyanceNE


title_fr: Motion acceptée par 66 voix contre 41, le 21 mars 2016.


title_fr: Rapport 17.028 traité, le 20 février 2018.


title_fr: 22 janvier 2016, 20h43 acceptation du postulat Postulat accepté non combattu


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 21 mars 2016.


title_fr: Rapport 17.005 traité, le 6 novembre 2018.


title_fr: 25 janvier 2016, 19h34 refus du postulat 16106_PostulatMZurita_SupressionClasses_8emeTR


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 26 janvier 2016.


title_fr: Projet de décret retiré par ses auteurs, le 26 septembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.


title_fr: Motion 16.111 acceptée non combattue.


title_fr: Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.


title_fr: Rapport 18.038 traité, le 4 décembre 2018.


title_fr: Motion refusée par 51 voix contre 46.


title_fr: Rapport accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.


title_fr: Rapport de la commission législative 16.113 accepté par 81 voix contre 16, le 30 août 2016.


title_fr: Rapport accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.


title_fr: Rapport de la commission législative 16.114 accepté par 57 voix contre 48, le 31 août 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 21 mars 2016.


title_fr: Rapport 15.027 traité le 23 février 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 24 février 2016.


title_fr: Projet de décret refusé par 50 voix contre 49, en 1e lecture.


title_fr: Rapport 16.119 traité, le 3 septembre 2019.


title_fr: Rapport traité, le 3 septembre 2019.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 24 février 2016


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 mars 2016.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 52.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 52.


title_fr: Rapport 16.122-23-25 traité le 27 mars 2017.


title_fr: Rapport traité le 27 mars 2017.


title_fr: Rapport de la commission Santé 16.122-123-125 traité, le 27 mars 2017.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 43.


title_fr: Rapport 16.124 de la commission Santé : début du traitement le 27 mars 2017, suite le 29 mars 2017.


title_fr: Rapport 16.124 traité, le 29 mars 2017.


title_fr: Rapport traité les 27 et 29 mars 2017.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 6 novembre 2019.


title_fr: 23 février 2016, 21h36 acceptation de la motion


title_fr: Motion acceptée non combattue, sans débat, le 27 avril 2016.


title_fr: Rapport 24.015 traité le 3 septembre 2024.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Rapport 15.047 traité le 21 mars 2016.


title_fr: Rapport 17.003 traité, le 27 juin 2017.


title_fr: Rapport 17.039 traité, le 23 janvier 2018.


title_fr: Motion refusée par 104 voix sans opposition, le 31 août 2016.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 21 mars 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 avril 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 avril 2016.


title_fr: 21 mars 2016, 20h41 acceptation de la motion 16133_MotionS_PlanificationGlobaleInstitutionsAdultes


title_fr: Motion acceptée par 81 voix contre 24, le 27 avril 2016.


title_fr: Rapport 18.046 traité, le 7 mai 2019.


title_fr: Motion acceptée non combattue, sans débat, le 31 aout 2016.


title_fr: Rapport 20.013 traité, le 24 juin 2020.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Pierre Hainard, le 27 avril 2016.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 71 voix contre 38.


title_fr: Rapport de la commission Santé 16.137 traité, le 22 février 2017.


title_fr: Rapport traité, le 22 février 2017.


title_fr: Amendement retiré par M. Claude Guinand, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.


title_fr: Projet de décret retiré par son premier signataire en séance de commission fiscalité, le 19 août 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Cédric Dupraz, le 27 avril 2016.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur en séance de commission législative, le 19 mai 2016.


title_fr: Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 27 septembre 2016.


title_fr: Rapport de la commission législative 16.142 accepté par 102 voix sans opposition, le 27 septembre 2016.


title_fr: Rapport traité, le 2 septembre 2020.


title_fr: Rapport accepté par 54 voix contre 52, le 2 septembre 2020.


title_fr: Motion refusée par 55 voix contre 36, le 27 septembre 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hurni, le 25 mai 2016.


title_fr: Postulat accepté par 88 voix contre 13, le 27 septembre 2016.


title_fr: 14 juin 2016 refus du postulat


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 31 août 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 21 juin 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 31 août 2016.


title_fr: Développement du postulat par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.


title_fr: Postulat retiré par ses auteurs, le 30 août 2016.


title_fr: Développement de la motion par M. Mauro Moruzzi, le 22 juin 2016.


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 30 août 2016.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 30 août 2016.


title_fr: Rapport 19.028 traité, le 21 janvier 2020.


title_fr: Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019.


title_fr: Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.


title_fr: Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 31 août 2016.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.


title_fr: 29 août 2016 refus de la motion 16155_Motion_AFrutschi_PartenariatPublicPrive_avecARESA


title_fr: Motion refusée par 64 voix contre 33, le 28 septembre 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater, le 31 août 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 28 septembre 2016.


title_fr: Le projet de résolution recueille 58 voix contre 41. Il est donc refusé


title_fr: Début du traitement de la résolution, le 31 août 2016.


title_fr: Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.


title_fr: Postulat accepté non combattu (sans débat).


title_fr: Rapport 16.030 traité le 6 décembre 2016.


title_fr: Rapport 18.020 traité le 26 juin 2018.


title_fr: Projet de loi adopté par 68 voix contre 41


title_fr: Rapport 16.162 traité le 7 novembre 2017.


title_fr: Rapport traité le 7 novembre 2017.


title_fr: Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 28 septembre 2016.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 28 septembre 2016.


title_fr: Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 80 voix contre 30.


title_fr: Projet de décret de la commission adopté par 67 voix contre 43.


title_fr: Rapport traité les 21 et 22 février 2017.


title_fr: Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: L’auteur a renoncé à développer l’interpellation, le 25 janvier 2017.


title_fr: Projet de décret retiré par ses auteurs, le 29 mars 2017.


title_fr: 1er refus du postulat


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 25 janvier 2017.


title_fr: 11 novembre 2016 refus de la motion


title_fr: Motion refusée par 86 voix contre 24, le 8 novembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017.


title_fr: Motion acceptée par 77 voix contre 31, le 24 janvier 2017.


title_fr: Rapport 19.008 traité, le 25 juin 2019.


title_fr: Rapport 16.036 traité, le 6 décembre 2016.


title_fr: Interpellation retirée pas son auteur, le 25 janvier 2017.


title_fr: Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 50.


title_fr: Projet de loi adopté par 59 voix contre 50, le 7 décembre 2016.


title_fr: L’entrée en matière sur le projet de loi recueille 55 voix contre 55, le président tranche pour le refus, le 7 décembre 2016.


title_fr: Projet de loi redéposé par le Conseil d'État, adopté par 60 voix contre 34, le 15 décembre 2016.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 15 décembre 2017.


title_fr: Entrée en matière refusée par 60 voix contre 53, le 15 décembre 2016.


title_fr: Projet de loi retiré par son auteur, le 13 octobre 2020.


title_fr: Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2016.


title_fr: Question retirée par son auteur, le 27 janvier 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2016.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 janvier 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 janvier 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 21 mars 2016.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 24 février 2016


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 février 2016


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2016.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 21 mars 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 21 mars 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 mars 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 21 juin 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 avril 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 avril 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, 27 avril 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 24 mai 2016.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 27 avril 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 25 mai 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 25 mai 2016.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 mai 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 juin 2016.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, 31 août 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 31 août 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 28 septembre 2016.


title_fr: Projet de loi adopté par 87 voix contre 22.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 28 septembre 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 6 décembre 2016.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2017.


title_fr: Projet de loi (sauf art. 288a et 288b) adopté par 76 voix contre 21


title_fr: Rapport traité, le 21 mars 2016.


title_fr: Rapport traité, le 24 mai 2016.


title_fr: Projet de décret adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 21 février 2017.


title_fr: Rapport accepté par 112 voix sans opposition, le 6 novembre 2018.


title_fr: Traitement du rapport lors de la session de décembre 2016 refusé par 95 voix contre 6.


title_fr: Rapport traité le 24 janvier 2017.


title_fr: Rapport traité le 27 mars 2017.


title_fr: Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 27 juin 2017.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26.


title_fr: Rapport traité, le 26 janvier 2021.


title_fr: Rapport traité, le 6 novembre 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.


title_fr: Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.


title_fr: Rapport traité, le 20 février 2018.


title_fr: a) Projet de loi amendé adopté par 59 voix contre 49.


actor_fr: Commission Mobilité douce


title_fr: Rapport traité le 26 septembre 2017.


title_fr: Amendement refusé par 59 voix contre 49, le 26 septembre 2017.


title_fr: Rapport traité le 27 juin 2017.


title_fr: Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion pour l’exercice 2016 adopté par 107 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.

actor_fr: Commission des finaces


title_fr: Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.

actor_fr: Grand Conseil du Canton de Neuchâtel


title_fr: Rapport traité, le 28 juin 2017.


title_fr: Projet de décret 1 adopté par 104 voix sans opposition.


title_fr: Projet de loi adopté par 94 voix contre 7.


title_fr: Rapport traité le 27 septembre 2017.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 102 voix contre 6.


title_fr: Projet de décret adopté par 79 voix contre 15.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 108 sans opposition.


title_fr: Rapport traité le 7 novembre 2017.


title_fr: Amendement accepté non combattu, le 7 novembre 2017.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 7 novembre 2017.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 110 voix sans opposition.


title_fr: a) projet de décret abrogeant le décret autorisant un cautionnement simple de 52'000'000 francs pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie adopté par 108 voix contre 1 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 111 voix contre 1.


title_fr: Rapport traité le 5 décembre 2017.


title_fr: Amendement accepté par 105 voix contre 3, le 5 décembre 2017.


title_fr: Projet de loi (initialement projet de décret) adopté, amendé, par 106 voix contre 5.


title_fr: Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5).


title_fr: projet de loi amendé adopté par 110 voix contre 2 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).


title_fr: Rapport traité, le 20 février 2018.


title_fr: Amendement accepté par 110 voix sans opposition, le 20 février 2018.


title_fr: Amendement retiré par ses auteurs, le 20 février 2018.


title_fr: Projet de décret amendé adopté par 64 voix contre 49 (vote à la majorité simple, au vu des amendements acceptés).


title_fr: Projet de décret, art. 3, al. 1 : soumission au référendum facultatif suite à la demande signée par 39 membres du Grand Conseil.


title_fr: Amendement accepté par 101 voix contre 9, le 5 décembre 2017.


title_fr: Amendement retiré par son auteur, le 5 décembre 2017.


title_fr: Rapport traité, le 23 janvier 2018.


title_fr: Rapport traité le 23 janvier 2018.


title_fr: Projet de loi amendé adopté par 109 voix sans opposition.


title_fr: Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.


title_fr: Renvoi du rapport à la commission législative accepté non combattu, le 23 janvier 2018.


title_fr: Rapport traité le 27 mars 2018.


title_fr: Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.


actor_fr: Commission des affaires extérieures


title_fr: Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 22 janvier 2018.


title_fr: Rapport pris en considération par 63 voix contre 25.


title_fr: Rapport 16.609 traité le 6 novembre 2018.


title_fr: Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation, le 25 janvier 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.


title_fr: Projet de loi retiré en commission législative par Mme Béatrice Haeny, le 21 septembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: Interpellation développée par M. Bernard Schumacher, le 25 janvier 2017.


title_fr: Interpellation développée par M. Mauro Moruzzi, le 25 janvier 2017.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 22 février 2017.


title_fr: Développement par M. Pierre Hainard.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mars 2017.


title_fr: Rapport 17.107 traité le 27 mars 2018.


title_fr: Rapport accepté par 58 voix contre 49, le 27 mars 2018

actor_fr: Commission législative


title_fr: 15 février 2017, 12h08 refus de la motion Pas traité


title_fr: Motion retirée par ses auteurs, le 14 septembre 2017.


title_fr: Interpellation développée par Mme Florence Nater, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mars 2017


title_fr: 17 février 2017, 11h06 refus du postulat Pas traité


title_fr: Postulat retiré par son auteur.


title_fr: Postulat amendé refusé par 99 voix contre 5, le 24 janvier 2018


title_fr: 19 février 2017, 18h33 refus du postulat Pas traité


title_fr: Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 24 janvier 2018.


title_fr: Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mars 2019.


title_fr: Interpellation développée par M. Philippe Loup, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 mars 2017.


title_fr: M. Patrice Zürcher a renoncé à développer l'interpellation.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 29 mars 2017.


title_fr: Développement par M. Louis Godet.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: 20 mars 2017, 8h14 refus de la motion Pas traité


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 21 février 2018.


title_fr: Postulat accepté par 60 voix contre 49, le 21 février 2018.


title_fr: Rapport 19.604 traité, le 29 mai 2019.


title_fr: Interpellation développée par M. Loïc Frey, le 29 mars 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 28 juin 2017.


title_fr: Projet de résolution accepté par 104 voix contre 1.


title_fr: Résolution transmise aux Chambres fédérales, le 29 mars 2017.


title_fr: Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.


title_fr: Projet de résolution accepté par 96 voix contre 7.


title_fr: Projet de résolution transmis au Conseil fédéral, le 29 mars 2017.


title_fr: Réponse du Conseil fédéral reçue le 31 mai 2017.


title_fr: Interpellation développée par M. Baptiste Hurni, le 28 juin 2017.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 27 septembre 2017.


title_fr: Interpellation développée par M. Pierre-André Currit, le 28 juin 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 8 novembre 2017.


title_fr: 23 septembre 2017, 18h28 acceptation du postulat


title_fr: Postulat amendé accepté non combattu (sans débat), le 21 février 2018.


title_fr: Rapport 19.032 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.


title_fr: Postulat accepté par 97 voix contre 5, le 26 septembre 2017.


title_fr: Rapport 20.055 traité, le 23 février 2021.


title_fr: Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.


title_fr: Interpellation développée par Mme Sarah Blum, le 27 septembre 2017.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 8 novembre 2017.


title_fr: Interpellation développée par M. Matthieu Aubert.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: 25 septembre 2017, 13h37 refus de la motion


title_fr: Transformation de la motion en postulat par son auteur, le 27 mars 2018.


title_fr: Rapport 19.017 traité, le 5 novembre 2019.


title_fr: Rapport 17.010 traité, le 26 septembre 2017.


title_fr: Postulat accepté par 57 voix contre 48.


title_fr: Rapport 24.010 traité le 20 février 2024.


title_fr: Interpellation développée par Mme Florence Nater, le 27 septembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 8 novembre 2017.


title_fr: Interpellation développée par M. Baptiste Hurni, le 27 septembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 8 novembre 2017.


title_fr: Interpellation développée par M. Neil Smith.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti


title_fr: Interpellation développée par M. Aël Kistler, le 8 novembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 23 janvier 2018.


title_fr: 6 novembre 2017, 14h18 refus du postulat


title_fr: Postulat retiré par son auteur, le 27 mars 2018


title_fr: Interpellation développée par M. Baptiste Hurni.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth.


title_fr: acceptation du postulat


title_fr: refus de la motion


title_fr: Transformation de la motion en postulat par ses auteurs, le 27 mars 2018.


title_fr: Interpellation développée par son auteur, le 23 janvier 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 février 2018.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 23 janvier 2018.


title_fr: Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017.


title_fr: Rapport 18.043 traité, le 27 mars 2019.


title_fr: Postulat accepté non combattu.


title_fr: Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.


title_fr: Interpellation développée par M. Yves Strub, le 23 janvier 2018.


title_fr: Interpellation développée par son auteur, le 19 décembre 2017.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 19 décembre 2017.


title_fr: Postulat amendé refusé par 57 voix contre 43, le 29 mai 2018.


title_fr: L'auteur a renoncé à développer son interpellation.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti.


title_fr: acceptation du postulat A05_CE


title_fr: Proposition de classement retirée par le Conseil d'État.


title_fr: Rapport 17.027 traité les 5 et 19 décembre 2017.


title_fr: Postulat accepté non combattu, le 19 décembre 2017.


title_fr: Rapport 21.038 traité le 7 décembre 2021.


title_fr: Projet de loi adopté par 56 oui contre 48 non.


title_fr: Rapport traité le 26 juin 2018.


title_fr: Rapport 17.149 traité le 27 juin 2018.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 25 janvier 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 25 janvier 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 22 février 2017


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 22 février 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 29 mars 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 29 mars 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 mars 2017.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 29 mars 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 28 juin 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 juin 2017.


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 juin 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 septembre 2017


title_fr: Réponse de M. Alain Ribaux, le 28 septembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 27 septembre 2017.


title_fr: Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 8 novembre 2017.


title_fr: Réponse de M. Laurent Favre, le 27 septembre 2017.


title_fr: Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 8 novembre 2017.