title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1828 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 22 non et 4 abstentions.


body_key: GE

title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1829 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 1 non et 3 abstentions.

title_harmonized: Angenommen

actor_de: Parlament


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission d'aménagement du canton (renvoi de la pétition 1830 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 10 non et 1 abstention.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1830.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1831 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1831.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1835 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 3 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1833, 1834 et 1835.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1840 et 1841.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1836 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 11 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1837 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1838 au Conseil d'Etat est adopté par 43 oui contre 24 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1838.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1848 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 38 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1839 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 25 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1841 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1842) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1843 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1844 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1845 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 26 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1846 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui contre 7 non et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1846.


title_de: Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1847 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1849 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui contre 20 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2100 et la pétition 1849.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1851 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 22 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1852 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 15 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852 à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852 (P 1852-B) est donc refusé.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1852.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des visiteurs officiels (classement de la pétition 1853) sont adoptées par 34 oui contre 17 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (renvoi de la pétition 1854 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1854 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1854 à la commission de la santé est adopté par 37 oui contre 29 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1133-A et P 1854-D à la commission de la santé est adopté par 49 oui contre 35 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1855 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1856 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 40 oui contre 15 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1856.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1857 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 36 oui contre 17 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1858 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 17 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1859 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 59 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1859.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1860 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 23 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de la santé (dépôt de la pétition 1861 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition 1862 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 34 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1863 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1864 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1865 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1865.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1866 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1867 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui et 12 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1867.


title_de: Mise aux voix, la motion 2147 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 22 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1868.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1869 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1871 au Conseil d'Etat est adopté par 45 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1871.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1872 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1872.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1873 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 26 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1874 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 67 oui contre 5 non et 17 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1874 à la commission des affaires sociales est adopté par 76 oui contre 5 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission P 1874-C.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1875 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 80 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1875.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1876 au Conseil d'Etat est adopté par 53 oui contre 25 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1876.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1877 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1878 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1878.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (renvoi de la pétition 1880 à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients) sont adoptées par 66 oui contre 3 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1881 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 19 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des finances (dépôt de la pétition 1882 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 41 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1883 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 28 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1884 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 42 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'économie (renvoi de la pétition 1885 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 54 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1885.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1886 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 67 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1886.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1887 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui contre 32 non et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1888 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 84 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1889 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 28 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1890 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1891 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1891.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat (dépôt de la pétition 1892 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 22 non et 13 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1893 au Conseil municipal d'Onex) sont adoptées par 65 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1894 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 26 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1895 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1895.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1896 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 11 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1897 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 61 oui contre 13 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1897.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1906 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1898.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1899 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 19 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1900 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 32 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1901 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui contre 10 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (renvoi de la pétition 1905 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1902, 1903 et 1905.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1904 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 85 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904 à la commission des pétitions est adopté par 37 oui contre 21 non et 2 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904 (P 1904-B) est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1906.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1907 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1907.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1908 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 35 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (classement de la pétition 1909) sont adoptées par 64 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1911 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui contre 6 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1912 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 12 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1913 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 65 oui et 10 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1914 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1915 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1915.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1916 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 52 oui contre 22 non et 8 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales (renvoi de la pétition 1917 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 44 oui contre 42 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1918 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 62 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1918.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1919 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1919.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1920 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 78 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1921 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 23 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1921.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1923 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 32 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1924 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 24 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1925 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 30 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1926 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 16 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1928 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 36 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1927.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1929 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 28 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1930 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1930.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1931 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1932 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 42 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1932 à la commission de l'économie est adopté par 37 oui contre 35 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 47 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1934 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1936 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 35 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 1937 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 24 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1938 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 1 non et 14 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1938.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1939 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 4 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1940 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 33 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1941 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 23 non et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1942 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui et 9 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1942.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 1953 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 8 non et 21 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1944 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 31 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1945 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1945.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1946 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 29 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1947 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 61 oui et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1947.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1950 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 19 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1950.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1951 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1954 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 48 oui contre 36 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1954 est donc refusé.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 1955 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 12 non et 13 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1955.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1956 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 57 oui contre 8 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1956.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1957 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 28 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1958 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 32 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1959 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 23 non et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat (renvoi de la pétition 1963 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 42 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1960, 1962 et 1963.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1961 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1964 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 31 non et 1 abstention.


title_de: La pétition 1965 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1966 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 19 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1967 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 36 non.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1967 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1967.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1968 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui et 11 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1970 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui et 6 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1970 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1970.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1972 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 34 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1973 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 28 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1974 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 35 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1975 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1976 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 811 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1978 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 12 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1978 à la commission fiscale est adopté par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1979 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1980 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 32 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1980.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11986 et sur la pétition 1981 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 38 oui contre 36 non et 12 abstentions.


title_de: La pétition 1982 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1983 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 24 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1984 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1985 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1986 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1987 à la commission des pétitions est adopté par 49 oui contre 5 non et 15 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1987 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 34 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1988 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1988.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission judiciaire et de la police (classement de la pétition 1989) sont adoptées par 54 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1990 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 19 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1991 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1991.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1992 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 26 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1993 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1994 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 63 oui et 8 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1995 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui contre 11 non et 10 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1996 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 27 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1997 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 26 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1998 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 9 non et 13 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1999 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 19 non et 9 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2000 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 6 non et 7 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2001 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 28 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2002 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 18 non (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2003.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2004 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui contre 12 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2006.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2007 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 36 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2008 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2009 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 54 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2011 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2013 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 29 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2014 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2015 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 61 oui et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2017.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2019.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2022 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 28 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2027 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 38 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2028 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 39 non et 3 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2030 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2030.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2032 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 7 non et 13 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2034.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2452 et les pétitions 2035, 2036, 2037 et 2038.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2039 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 37 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 2040, 2041, 2042, 2043, 2044, 2045 et 2047.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2046 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 41 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2049 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 36 non.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2050 est donc refusé.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2052 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui contre 21 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2053 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 40 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 2054 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 36 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2056 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 22 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2057 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 18 non et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 2058 à la commission des pétitions est adopté par 50 oui contre 38 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 51 oui contre 21 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2058.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2059.


title_de: Mise aux voix, la résolution 856 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 31 non et 8 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2062 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 28 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2063 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 72 oui contre 18 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2065 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 10 non et 3 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2066 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2066.


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 2070 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 81 oui contre 5 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2069 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 37 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2071 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 15 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2073 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 9 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2074 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 6 non et 12 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2075 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2076 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2077 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui contre 6 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2078 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2079 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 33 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2080 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 27 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2081 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 37 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2083 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 33 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2084 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 27 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2085 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 22 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2087 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 18 non et 10 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2088.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 2090 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 80 oui contre 9 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2094.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 2097 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui contre 6 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2095 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 30 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2096 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 32 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2098 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 37 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2100 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2102 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui contre 32 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2104 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 36 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2105 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 64 oui contre 6 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2106 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2107 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui contre 18 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2109.


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12732 et la pétition 2110 est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2111 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 38 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2115 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 35 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2116 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 42 non et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2117 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 39 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2118 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 31 non et 2 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1407 est donc refusé.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2120 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui contre 35 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 2121 à la commission des pétitions est adopté par 50 oui contre 21 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2121 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 23 non et 9 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2122 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 35 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2132 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 41 oui contre 38 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2124 est donc rejeté.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2125 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2126 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui et 29 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2127 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 39 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur la pétition 2128 est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 2130 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 57 oui contre 14 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2131 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 50 oui contre 39 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 2133 à la commission des pétitions est adopté par 46 oui contre 43 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 2133) sont adoptées par 56 oui contre 29 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des transports (dépôt de la pétition 2136 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 26 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2137 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 7 non et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 2138) sont adoptées par 56 oui contre 20 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2144 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des affaires sociales (dépôt de la pétition 2140 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 62 oui contre 18 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2141 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui contre 6 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition 2142 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 71 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2143 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 66 oui contre 2 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2145 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2155 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 16 non et 15 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2147) sont adoptées par 72 oui contre 10 non (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2775, la motion 2812 et la pétition 2149 à la commission des transports est adopté par 53 oui contre 23 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2150 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 43 oui contre 33 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2151 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 38 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2152 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2153 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui contre 1 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2154 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2156 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 31 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2157 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 75 oui contre 10 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2158 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 32 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2159 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 31 non (vote nominal).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2160 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 44 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 13599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 30 non (vote nominal).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2162 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 29 non (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2164.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2167 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2169 est donc rejeté.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2170 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 2172 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 28 non (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2173.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2176.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2177 est donc rejeté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2177.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2179 est donc rejeté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2182.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2184 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 41 non (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2188.


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2186 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 6 non et 26 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2187 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 70 oui contre 2 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2190 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 36 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2191) sont adoptées par 57 oui et 20 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2192 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 32 non (vote nominal).


title_de: La pétition 2193 est retirée par ses auteurs.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2195.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 2196) sont adoptées par 58 oui contre 32 non (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2197.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2201 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui et 42 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2204) sont adoptées par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2206) sont adoptées par 83 oui et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2207 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 75 oui contre 7 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2208 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2211 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 28 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 3005 est rejetée par 65 non contre 9 oui et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2215 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2216 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 65 oui contre 18 non et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2219 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 78 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 2220) sont adoptées par 47 oui contre 9 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2222 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui contre 17 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2223 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 11 non et 9 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2225 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui contre 13 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2226 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2228 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui contre 30 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2230 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 55 oui contre 28 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2232 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 34 non (vote nominal).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2235 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Pétitions


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2236 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 14 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2238 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 85 oui et 2 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2239) sont adoptées par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2241 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 69 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2246) sont adoptées par 77 oui contre 3 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2249 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2250 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 40 oui contre 33 non et 9 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2251 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui contre 10 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (classement de la pétition 2252) sont adoptées par 58 oui contre 31 non (vote nominal).


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2254 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 77 oui (unanimité des votants).


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 613.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 831.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 847.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 851.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 858.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des travaux (renvoi de la pétition au Conseil
d'Etat) sont rejetées par 41 non contre 33 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 887.


title_de: Le projet de loi 9424 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 9430 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10000 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 44 oui contre 5 non.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10000 est rejeté en premier débat par 41 non contre 34 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10001 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10002 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10003 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 5 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10004 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10006 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10007 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 7 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10008 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 89 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10009 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10010 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10011 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10012 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 16 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10014 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10015 à la commission des transports est rejeté par 55 non contre 26 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1540 et sur les résolutions 498, 513 et 529.


title_de: Le projet de loi 10016 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10017 est rejeté en premier débat par 57 non contre 27 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10018 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10021 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10022 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 17 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10029 est adopté en premier débat par 48 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10025 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10026 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10027 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 26 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10028 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10030 est rejeté en premier débat par 70 non contre 15 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10031 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10032 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10033 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10035 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10036 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10037 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 4 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10038 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10039 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 14 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10040 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10041 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10042 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 24 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10043 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10044 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10045 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10046 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10047 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10048 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10049 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10050 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10051 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10052 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10053 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10054 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10055 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10056 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10058 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10059 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10060 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10061 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10062 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10063 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10064 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10065 est rejeté en premier débat par 40 non contre 33 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10066 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 7 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10067 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10068 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10069 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10070 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10071 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10072 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10073 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10074 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10075 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10076 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10077 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui contre 1 non et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10078 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10079 est rejeté en premier débat par 62 non contre 22 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10080 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10081 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10082 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10083 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10836 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10085 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10086 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10087 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10088 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 44 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10090 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 25 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10091 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 20 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10092 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 21 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 10094 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10095 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10096 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10097 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10098 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10101 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10102 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10103 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10104 est rejeté en premier débat par 44 non contre 7 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10105 est rejeté en premier débat par 48 non contre 41 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10106 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 54 non contre 28 oui.


title_de: Le projet de loi 10107 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10108 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10109 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10110 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: 10111 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10112 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10113 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui contre 1 non et 30 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10114 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10116 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10118 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10119 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10120 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 6 non et 29 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10122 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10123 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10124 à la commission des finances est rejeté par 46 non contre 25 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10124 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 26 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10125 est adopté en premier débat par 61 oui contre 19 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 9178 est rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 1868 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 1801 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10143 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10144 est rejeté en premier débat par 61 non contre 6 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10145 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10146 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10147 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10148 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui contre 8 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10149 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 14 non et 23 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du retrait de la proposition de motion 1768.


title_de: Le projet de loi 10151 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10152 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10153 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10154 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10155 (nouvel intitulé: suppression de «Commission de contrôle des lieux de privation de liberté») est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10156 est rejeté en premier débat par 56 non contre 6 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10157 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10158 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10159 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10160 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10161 à la commission des finances est adopté par 45 oui contre 37 non et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10161 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10162 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 2 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10163 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10164 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 11 non.


title_de: Le projet de loi 10165 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10166 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 39 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10167 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui contre 17 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10168 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10169 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10170 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 20 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10262 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10172 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 9 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10173 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10174 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10175 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 134-D.


title_de: Mise aux voix, la loi 10177 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 16 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10178 est adopté en premier débat par 65 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10179 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 29 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10180 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10181 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10182 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10183 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10184 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10185 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10186 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10187 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10188 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10190 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10191 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10192 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10193 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 10194 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10195 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10196 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10197 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10198 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, l'article 32 ainsi amendé est adopté par 54 oui contre 20 abstentions et 7 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10200 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10201 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10202 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 9 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10203 est rejeté en premier débat par 51 non contre 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10204 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10205 est rejeté en premier débat par 64 non contre 15 oui et 18 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10206 est retiré par le Conseil d'Etat.


title_de: Le projet de loi 10207 est retiré par le Conseil d'Etat.


title_de: Mise aux voix, la loi 10208 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10209 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10210 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 32 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10211 à la commission des affaires sociales est adopté par 48 oui contre 34 non.


title_de: Le projet de loi 10211 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 10212 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10213 est rejeté en premier débat par 46 non contre 17 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10214 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10215 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 25 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10216 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 33 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10217 est rejeté en premier débat par 55 non contre 24 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10218 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 29 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10219 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10220 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 135-D.


title_de: Mise aux voix, la loi 10224 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10225 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10226 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10227 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10228 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10229 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10231 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10232 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10233 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10234 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, les comptes de fonctionnement du département des finances sont adoptés par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10236 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet 10243 est rejeté en premier débat par 51 non contre 32 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10238 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10239 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10240 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10241 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10242 à la commission des finances est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10242 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10244 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 19 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10245 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10246 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10247 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 22 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10249 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10252 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10253 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10254 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10255 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 12 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10256 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10257 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 13 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10258 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10259 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10260 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10261 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10262 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10263 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10264 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10265 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10266 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10267 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10269 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10271 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10272 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10273 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10274 est retiré par ses auteurs.