title_de: Mise aux voix, la loi 11131 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


body_key: GE

title_de: Le projet de loi 11132 est retiré par son auteur.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mise aux voix, la loi 11133 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 1 abstention.

title_harmonized: Angenommen

actor_de: Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 11134 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11135 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11136 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11137 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11139 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 23 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11140 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 32 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11141-1 et 11141-2 à la commission du logement est adopté par 60 oui contre 31 non (vote nominal).

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mise aux voix, la loi 11141-1 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 21 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11142 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11143 est rejeté en premier débat par 61 non contre 27 oui.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11144 à la commission du logement est adopté par 47 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11144 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 56 oui contre 36 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11144 est rejeté en premier débat par 54 non contre 38 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11145 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 747 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11147 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 15 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11148 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11149 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11150 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 23 non et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11151 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 12 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11152 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 8 non et 37 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11153 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11154 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 18 non et 33 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11155 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11156 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11157 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11158 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11159 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 45 oui contre 9 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11161 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11162 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui contre 19 non et 32 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11163 est rejeté en premier débat par 72 non contre 2 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11164 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11165 est rejeté en premier débat par 50 non contre 42 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11166 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11167 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11168 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11169 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11170 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 5 non et 34 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11171 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11172 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11173 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11174 est rejeté en premier débat par 81 non contre 6 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11175 à la commission des travaux est adopté par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1992 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 26 non.


title_de: Le projet de loi 11176 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11177 est adopté par 53 oui contre 20 non et 20 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 11178 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11179 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11180 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11213 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11209 est rejeté en premier débat par 47 non contre 21 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11211 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11214 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11215 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11216 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11217 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11218 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11219 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11220 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11221 est rejeté en premier débat par 71 non contre 21 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11222 à la commission du logement est adopté par 51 oui contre 29 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11222 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 42 non contre 39 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11223 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11224 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11225 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11226 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 2 non.


title_de: Le projet de loi 11227 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11228 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 55 non contre 41 oui.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est adopté par 64 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 11230 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11231 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11239 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11233 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 11 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11236 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11237 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 23 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11240 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11241 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11242 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11243 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 2 non et 22 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11244 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11245 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 20 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11246 est rejeté en premier débat par 62 non contre 33 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 11247 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11248 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11249 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 16 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11250 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11251 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11252 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 24 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11253 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 20 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11254 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 36 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11256 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 75 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11256 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 8 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11258 est rejeté en premier débat par 54 non contre 31 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11259 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11260 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 26 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11261 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11262 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11263 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 49 oui contre 35 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11263 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 7 non et 16 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11264 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11265 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11266 est rejeté en premier débat par 67 non contre 15 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11267 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 3 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11268 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11269 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11271 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11272 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 27 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11273 est rejeté en premier débat par 44 non contre 41 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11274 est rejeté en premier débat par 62 non contre 29 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11275 est rejeté en premier débat par 59 non contre 27 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11276 à la commission législative est adopté par 71 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11276 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11277 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11278 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 18 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11279 est rejeté en premier débat par 75 non contre 10 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11280 est rejeté en premier débat par 75 non contre 10 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11281 est rejeté en premier débat par 48 non contre 35 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'art. 29 est adopté, de même que l'art. 30.


title_de: Mise aux voix, la loi 11283 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 1 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11285 est rejeté en premier débat par 55 non contre 34 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11286 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 70 oui contre 3 non et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11287 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11288 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2180 est rejetée par 60 non contre 30 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11290 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 11291 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11293 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 32 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11294 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11295 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11297 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11298 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11299 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11300 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 16 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article 3 est adopté, de même que les articles 4 à 10.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11302 est rejeté en premier débat par 78 non contre 10 oui.


title_de: Le projet de loi 11303 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11304 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2227 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 16 non et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11306 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11307 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11308 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 14 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11309 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 29 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1944-B.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mise aux voix, la loi 11311 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 23 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11313 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 25 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11314 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11315 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 29 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11316 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11318 est rejeté en premier débat par 38 non contre 37 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11319 est rejeté en premier débat par 57 non contre 39 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11320 est rejeté en premier débat par 58 non contre 19 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article unique (souligné) est adopté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1023-A.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11323 est rejeté en premier débat par 76 non contre 9 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11324 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 33 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11325 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11326 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 8 non et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2172 est rejetée par 58 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 27 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 149-D.


title_de: Mise aux voix, la loi 11330 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11331 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11332 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11333 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 84 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11334 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11335 est rejeté en premier débat par 60 non contre 25 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11336 est rejeté en premier débat par 67 non contre 16 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11338 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11339 est rejeté en premier débat par 71 non contre 17 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11340 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 31 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11342 est adopté par 77 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11342 à la commission des transports est adopté par 48 oui contre 44 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11342 est rejeté en premier débat par 75 non contre 18 oui.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat (dépôt de la pétition 1892 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 22 non et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2148 à la commission de l'économie est adopté par 52 oui contre 35 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11347 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11348 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11349 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11386 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11387 est rejeté en premier débat par 44 non contre 31 oui et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11388 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 49 oui contre 43 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11388 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 23 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11389 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2231 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11391 à la commission législative est adopté par 45 oui contre 44 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'art. 13 ainsi amendé est adopté.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11391 à la commission législative est adopté par 64 oui contre 17 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11392 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 62 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11393 à la commission fiscale est adopté par 85 oui contre 6 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11394 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 32 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11396 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11397 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée par 88 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11400 à la commission du logement est adopté par 45 oui contre 38 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11400 est rejeté en premier débat par 55 non contre 38 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11401 est rejeté en premier débat par 51 non contre 36 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11402 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11403 est rejeté en premier débat par 61 non contre 27 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11404 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 45 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11405 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 2 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11406 est rejeté en premier débat par 60 non contre 31 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11407 est rejeté en premier débat par 58 non contre 30 oui.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11408 est adopté par 54 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 11409 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11410 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2278 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11412 est rejeté en premier débat par 42 non contre 9 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11414 à la commission législative est adopté par 48 oui contre 25 non et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11414 est rejeté en premier débat par 58 non contre 28 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11415 à la commission législative est adopté par 53 oui contre 41 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11415 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 51 non contre 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11416 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11417 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 57 oui contre 20 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11419 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 16 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11420 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 24 non et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11421 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 57 oui contre 16 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11421 est rejeté en premier débat par 45 non contre 35 oui et 10 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11422 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11424 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 8 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11426 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11428 est rejeté en premier débat par 51 non contre 43 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11429 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11430 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 11 non et 21 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11432 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 24 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11434 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11436 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 21 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11438 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 1 non et 22 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11440 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 25 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11442 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 22 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11444 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11447 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11448 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 1 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11450 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 5 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11452 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 18 non et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 150-E.


title_de: Mise aux voix, la loi 11457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11458 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 30 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11459 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11460 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 52 non contre 43 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11461 est rejeté en premier débat par 56 non contre 8 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11465 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11466 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11467 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11468 est rejeté en premier débat par 49 non contre 26 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11469 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui contre 3 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11471-2 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 54 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11471-2 est rejeté en premier débat par 54 non contre 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11472 à la commission des travaux est adopté par 69 oui contre 7 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11472 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 30 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11473 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11474 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 15 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11477 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 34 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11478 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 2 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11480 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11481 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 21 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11482 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 29 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11483 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 17 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11485 est rejeté en premier débat par 31 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11486 est rejeté en premier débat par 63 non (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11487 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11488 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11489 est rejeté en premier débat par 43 non contre 40 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11490 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 28 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11492 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 47 oui contre 46 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11492 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 10 non et 12 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1050-A.


title_de: Mise aux voix, la loi 11494 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11495 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11497 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11499 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11500 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: 11501 à la commission de l'économie est rejeté par 52 non contre 27 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11501 est rejeté en premier débat par 57 non contre 19 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11502 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11504 est rejeté en premier débat par 57 non contre 34 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 11505 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11506 est rejeté en premier débat par 62 non contre 33 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11507 est rejeté en premier débat par 59 non contre 15 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11508 est rejeté en premier débat par 56 non contre 28 oui.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11527 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11529 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11530 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1050-A.


title_de: Mise aux voix, la loi 11532 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui contre 20 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11533 à la commission fiscale est adopté par 79 oui contre 10 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 11534 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11535 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 10 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11536 est adopté en premier débat par 65 oui contre 18 non et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 30 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11537 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 31 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11539 est rejeté en premier débat par 49 non contre 31 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11540 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 33 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11541 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 30 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11542 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 33 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11543 est rejeté en premier débat par 47 non contre 30 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11545 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 42 non et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11546 est rejeté en premier débat par 53 non contre 40 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11547 à la commission des transports est adopté par 85 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11547 est rejeté en premier débat par 57 non contre 39 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11549 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 1 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11550 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 35 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11551 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui contre 10 non et 16 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11552 est rejeté en premier débat par 51 non contre 44 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11554 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11555 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 11556 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11569 est rejeté en premier débat par 58 non contre 33 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11558 est rejeté en premier débat par 54 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11559 est rejeté en premier débat par 52 non contre 39 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11560 à la commission de l'économie est adopté par 47 oui contre 44 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11561 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11562 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11563 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 20 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11564 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11565-2 est rejeté en premier débat par 47 non contre 44 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11566 à la commission législative est adopté par 47 oui contre 39 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11566 est rejeté en premier débat par 51 non contre 16 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11567 est rejeté en premier débat par 55 non contre 33 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11568 est rejeté en premier débat par 59 non contre 35 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11570 est rejeté en premier débat par 52 non contre 39 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11571 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11572 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11573 est rejeté en premier débat par 57 non contre 26 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11581 est rejeté en premier débat par 48 non contre 44 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui contre 8 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11576 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11577 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11580 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 18 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11582 à la commission des finances est adopté par 50 oui contre 43 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11582 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 31 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11583 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 14 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11584 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 29 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11586 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11587 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11588 est rejeté en premier débat par 54 non contre 21 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11589 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 11592 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat (renvoi de la pétition 1963 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 42 non.


title_de: Le projet de loi 11595 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11614 est rejeté en premier débat par 47 non contre 31 oui et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11597 est rejeté en premier débat par 59 non contre 16 oui et 10 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11600 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 21 non (vote nominal).


title_de: Le projet de loi 11601 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2184-C par 58 oui contre 31 non.


title_de: Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11603 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 45 oui contre 43 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11769 est adopté en premier débat par 65 oui contre 22 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11604 à la commission des transports est adopté par 42 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, l'art. 5 est adopté, de même que les art. 6 à 10.


title_de: Mise aux voix, la loi 11606 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11607 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 27 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11608 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 22 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11609 est rejeté en premier débat par 75 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11610 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11672 est rejeté en premier débat par 56 non contre 41 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11613 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11614 est rejeté en premier débat par 47 non contre 31 oui et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la politique publique M «Finance et impôts» est adoptée par 58 oui contre 31 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11616 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 19 non et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 4 non et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11618 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11619 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11620 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11621 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 48 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 12993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 92 oui contre 2 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11622 à la commission de la santé est adopté par 46 oui contre 41 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 21 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11623 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11624 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11625 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 11627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11629 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11630 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11631 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11633 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 27 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 20 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11645 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11646 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 29 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11647 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11648 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 16 non et 28 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 14 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11654 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11656 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 15 non et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11661 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 22 non et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11662 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 46 oui contre 42 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11662 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 32 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1198 et PL 11662-C à la commission judiciaire et de la police est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1198-A.


title_de: Mise aux voix, la loi 11663 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11664 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11665 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11666 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 6 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11667 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11668 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 36 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11669 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 23 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11670 est rejeté en premier débat par 58 non contre 7 oui et 26 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11671 est rejeté en premier débat par 48 non contre 39 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11672 est rejeté en premier débat par 56 non contre 41 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11673 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 11674 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11675 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11676 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11677 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11678 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11679 est adopté en premier débat par 65 oui contre 17 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11680 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 27 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11776 est rejeté en premier débat par 75 non contre 16 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11682 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 21 non et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11683 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 31 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11684 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11685 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 33 non.


title_de: Le recours contre la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a été rejeté par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 6 février 2018 (2C735/2017).


title_de: Mise aux voix, la loi 11687 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 21 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11688 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 14 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui contre 8 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11693 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11694 est rejeté en premier débat par 76 non contre 11 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11695 est rejeté en premier débat par 53 non contre 30 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11696 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11698 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11699 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11700 est rejeté en premier débat par 74 non contre 16 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11701 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11702 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11703 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11704 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11705 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2415 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, l'art. 18 ainsi amendé est adopté.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11711 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 68 non contre 28 oui (vote nominal).


title_de: Le projet de loi 11712 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11713 est rejeté en premier débat par 67 non contre 15 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11714 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11716, 12259 et 12265 à la commission de l'économie est adopté par 88 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 11717 est retiré par son auteur.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11719 est rejeté en premier débat par 96 non contre 1 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11720 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11721 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 42 non et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11722 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 49 non contre 46 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 151-D.


title_de: Mise aux voix, la loi 11864 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11726 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11728 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11729 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11730 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11732 est rejeté en premier débat par 49 non contre 40 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11733 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 45 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11734 est rejeté en premier débat par 46 non contre 23 oui et 6 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11770 est rejeté en premier débat par 54 non contre 35 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11737 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11753 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 11754 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 21 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11756 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 1 non et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11757 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11759 est retiré par ses auteurs.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11761 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui contre 5 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11762 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 12 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11763 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 18 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12191 est rejeté en premier débat par 79 non contre 3 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11765 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11769 est adopté en premier débat par 65 oui contre 22 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11604 à la commission des transports est adopté par 42 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11770 est rejeté en premier débat par 54 non contre 35 oui (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 11773 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 40 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 33 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11776 est rejeté en premier débat par 75 non contre 16 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11777 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 11779 et 11780 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui contre 33 non et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11781 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11782 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11783 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11785 est rejeté en premier débat par 63 non contre 10 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11786 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 16 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11787 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11795 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 8 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11792 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11793 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11793 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11794 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11796 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 88 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 2 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11797 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 36 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11797-R est rejeté en premier débat par 36 non contre 33 oui et 28 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11798 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11800  est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11801 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11802 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 12 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11803 à la commission fiscale est adopté par 89 oui contre 3 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11803 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11804 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui contre 4 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11919 à la commission des transports est adopté par 59 oui contre 33 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 15 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11806 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11807 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, l'art. 2, al. 2, est adopté, de même que les art. 3 à 11.


title_de: Mise aux voix, la loi 11810 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 155-C.


title_de: Le projet de loi 11812 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11813 est rejeté en premier débat par 58 non contre 22 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11428 est rejeté en premier débat par 51 non contre 43 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11836 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 43 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11837 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 13 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11840 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11841 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11842 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11843 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 27 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11844 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11845 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11846 est rejeté en premier débat par 63 non contre 25 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11847 est rejeté en premier débat par 74 non contre 18 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11853 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11850 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11851 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11852 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11854 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la politique publique B «Emploi, marché du travail» est adoptée par 49 oui contre 20 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11857 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 27 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11858 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 6 non et 26 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11859 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11862 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11863 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 13 non et 9 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11864 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11865 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11866 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11868 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11869 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11870 à la commission de la santé est adopté par 85 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11871 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11872 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11873 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11874 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11877 à la commission des finances est adopté par 48 oui contre 46 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11877 à la commission des finances est adopté par 47 oui contre 44 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11877 est rejeté en premier débat par 53 non contre 38 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11879 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 12 non et 24 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11883 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11885 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 7 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 17 non et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 24 non et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11893 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 7 non et 24 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11895 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11897 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11907 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11908 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 5 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11909 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11910 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 23 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11911 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 23 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 811 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2340 est rejetée par 68 non contre 1 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 11915 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11916 à la commission des finances est adopté par 62 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11916 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 46 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, l'article unique (souligné) est adopté.


title_de: Le projet de loi 11918 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11919 à la commission des transports est adopté par 59 oui contre 33 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 15 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11920 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 2 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11921 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11923 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui contre 10 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11924 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11925 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12191 est rejeté en premier débat par 79 non contre 3 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11928 est rejeté en premier débat par 65 non contre 23 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11929 à la commission des affaires sociales est rejeté par 49 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11932 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 14 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11934 est rejeté en premier débat par 43 non contre 19 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11939 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11940 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11942 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 30 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11943 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11944 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11946 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11948 est rejeté en premier débat par 63 non contre 13 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11949 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11950 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11951 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11952 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 1 non et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11953 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 30 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11955 à la commission des finances est adopté par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11955 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 21 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11956 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11957 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11958 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11959 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11960 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11961 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 21 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11962 est rejeté en premier débat par 53 non contre 9 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11963 est rejeté en premier débat par 73 non contre 17 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11964 est rejeté en premier débat par 56 non contre 39 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11965 est rejeté en premier débat par 53 non contre 11 oui et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la politique publique P «Etats-majors et prestations de moyens» est adoptée par 53 oui contre 10 non et 25 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11969 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 11970 est retiré par son auteur.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 11973 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11974 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 2 non.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11978 est rejeté en premier débat par 47 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11979 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2394 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 14 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12047 est rejeté en premier débat par 66 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11983 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11986 et sur la pétition 1981 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 38 oui contre 36 non et 12 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11987 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11988 est rejeté en premier débat par 46 non contre 20 oui et 18 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11989 est rejeté en premier débat par 64 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11990 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11991 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 29 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 2 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 11996 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11997 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.


title_de: Mise aux voix, la loi 11998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 12000 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12001 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 20 non et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12002 est rejeté en premier débat par 63 non contre 9 oui et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12004 est rejeté en premier débat par 64 non contre 7 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12006, 12007, 12009 et 12013 et la proposition de motion 2502 à la commission fiscale est rejeté par 67 non contre 24 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12015-R est rejeté en premier débat par 59 non contre 1 oui et 30 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12016 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12017 est rejeté en premier débat par 80 non contre 9 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12018 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 26 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12020 est rejeté en premier débat par 49 non contre 37 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12021 est rejeté en premier débat par 55 non contre 38 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12023 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12025 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12026 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12027 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12028 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 14 non.


title_de: Le projet de loi 12029 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 12030 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12031 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12032 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12033 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12033 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 12035 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 12036 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 36 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12037 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 12039 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12040 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 14 non et 14 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 12041 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 23 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12042 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12043 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 58 oui contre 27 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12044 est rejeté en premier débat par 54 non contre 39 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12045 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 18 non et 14 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2148 est rejetée par 54 non contre 34 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 12050 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12051 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12053 à la commission de la santé est adopté par 78 oui contre 13 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 12053 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12056 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 67 oui contre 21 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12056 ainsi amendé est rejeté en troisième débat par 57 non contre 38 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12058 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12059 est rejeté en premier débat par 51 non contre 47 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12061 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 21 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12062 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 7 non et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12063 est rejeté en premier débat par 67 non contre 2 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12064 est rejeté en premier débat par 51 non contre 28 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12066 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12067 est rejeté en premier débat par 58 non contre 35 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12068 est rejeté en premier débat par 44 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12070 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12071 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui contre 7 non et 19 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12072 est rejeté en premier débat par 81 non contre 1 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12073 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12074 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 33 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 838 est rejetée par 49 non contre 33 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12078 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12079 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12080 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12081 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 2 non.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 12085 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 15 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12088 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la politique publique I «Justice» est adoptée par 63 oui contre 1 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12091 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12092 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12093 est rejeté en premier débat par 57 non contre 40 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12094 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 8 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12095 à la commission des finances est adopté par 61 oui contre 24 non et 7 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 12098 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12101 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 31 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12102 est rejeté en premier débat par 54 non contre 41 oui.


title_de: 12103 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 50 non contre 32 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12103 à la commission législative est adopté par 56 oui contre 31 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 12105 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 12 non et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12107 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 12109 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12111 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 27 non et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12113 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 3 non et 37 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 5 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 12116 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 22 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12117 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 25 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12119 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 19 non et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 12122 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 12123 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 30 non et 3 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12127 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 91 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12131 est rejeté en premier débat par 63 non contre 34 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12129 est rejeté en premier débat par 61 non contre 1 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 12132 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12133 est rejeté en premier débat par 48 non contre 38 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12134 est rejeté en premier débat par 56 non contre 24 oui et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12136 et 12137 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12136, le projet de loi 12137 et la proposition de motion 2518 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 48 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2518 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui contre 2 non et 16 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12141 est rejeté en premier débat par 51 non contre 41 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 12143 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12147 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12146 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12148 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 89 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 12158 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2356 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 41 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 12162 est adopté par 92 oui et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12165 est rejeté en premier débat par 64 non contre 7 oui et 9 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12166 est rejeté en premier débat par 51 non contre 25 oui et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 12167 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 8 non et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12171 est rejeté en premier débat par 72 non contre 19 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12174 est rejeté en premier débat par 63 non contre 11 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12176 est adopté en premier débat par 61 oui contre 33 non.


title_de: 12181 est rejeté en premier débat par 64 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: 12183 à la commission des travaux est rejeté par 50 non contre 47 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12183 est rejeté en premier débat par 52 non contre 43 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12187 à la commission des finances est adopté par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté en 3 débats