title_de: Le projet de loi 10275 est retiré par ses auteurs.


body_key: GE

title_de: Mise aux voix, la loi 10276 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

title_harmonized: Angenommen

actor_de: Parlament


title_de: Mise aux voix, la loi 10277 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10278 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10279 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10280 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10281 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 10 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10282 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10283 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10284 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10285 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10286 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10287 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 28 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10288 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10289 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10290 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 7 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10291 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10292 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10293 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10294 est retiré par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mise aux voix, la loi 10295 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10297 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10298 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10299 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10300 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10301 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10302 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10303 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10304 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 10306 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10307 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10308 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 26 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10309 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10310 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10311 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10836 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10314 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10316 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10318 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10319 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10320 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10321 est rejeté en premier débat par 40 non contre 27 oui.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10322 est rejeté en premier débat par 49 non contre 38 oui et 2 abstentions.


title_de: La proposition de motion 1859 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10324 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10325 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10326 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10327 est adopté en premier débat par 87 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10329 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10330 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 39 non et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10331 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10332 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10333 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10335 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10336 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 22 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10338 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10340 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10342 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10343 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10344 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10345 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10346 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10347 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10348 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10349 est rejeté en premier débat par 68 non contre 15 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10350 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 5 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10351 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 5 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10352 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10353 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10354 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10355 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10356 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10357 est rejeté en premier débat par 71 non contre 9 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10358 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 32 oui contre 29 non.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10358 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10359 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 27 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10360 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10361 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10362 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 6 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département des finances est adopté par 58 oui contre 2 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10364 est rejeté en premier débat par 68 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10365 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10366 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 27 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10367 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 13 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10368 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10369 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10370 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10371 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10372 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 31 non.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10373 est rejeté en premier débat par 58 non contre 31 oui.


title_de: Le projet de loi 10374 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10375 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 8 non et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10376 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10377 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10378 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 21 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10379 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10380 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10381 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10382 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 20 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 1854 est rejetée par 41 non contre 27 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10384 à la commission des travaux est adopté par 38 oui contre 31 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10384 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 11 non et 20 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10385 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10386 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10387 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10388 est rejeté en premier débat par 48 non contre 44 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10389 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10390 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10391 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10392 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10393 est rejeté en premier débat par 59 non contre 27 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10394 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 24 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10395 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10396 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10397 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10398 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 9 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité et de la minorité de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1560 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 1 non et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article 2 est adopté.


title_de: Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 24 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10402 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10403 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10404 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10405 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10406 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10427 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10407 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10408 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10409 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10410 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 19 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10411 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10412 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10413 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10414 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10415 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 5 non et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 835 et PL 10415-B à la commission législative est adopté par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10416 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10417 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10418 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10419 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10452 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 7 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10422 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10423 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10424 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10425 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10426 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10428 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10429 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10430 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10431 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 585-A.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10433 à la commission des finances est adopté par 62 oui et 5 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10433 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10434 est rejeté en premier débat par 46 non contre 10 oui et 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10435 est rejeté en premier débat par 36 non contre 19 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10436 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10439 est rejeté en premier débat par 40 non contre 33 oui et 5 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10440 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10441 est adopté en premier débat par 50 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10442 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10443 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 10444 est rejeté par 44 non contre 13 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10444 est adopté en premier débat par 65 oui contre 7 non et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1873 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 2 non et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10445 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10446 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 16 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10447 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10448 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 40 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10448 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10449 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10450 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10451 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10452 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 7 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10455 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10456 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, les comptes de fonctionnement du département des finances sont adoptés par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10459 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10461 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, l'article 123 est adopté, de même que les articles 124 à 130.


title_de: Mise aux voix, la loi 10463 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10464 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10465 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10466 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10467 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10468 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui contre 28 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10469 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui  (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10471 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10472 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10473 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10474 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10488 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10477 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 16 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10478 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10480 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10481 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10483 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10485 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10486 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 14 non et 12 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10487 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10489 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10490 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10492 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 2 non et 20 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10493 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10494 est rejeté en premier débat par 53 non contre 25 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10495 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10496 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10497 est rejeté en premier débat par 53 non contre 15 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10499 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 56 oui contre 28 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10499 est rejeté en premier débat par 51 non contre 27 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10500 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui contre 39 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10501 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10502 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 24 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10836 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10505 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 41 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10506 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10507 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10508 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10509 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 16 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 13 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10511 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10512 à la commission des transports est adopté par 77 oui contre 2 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10512 est rejeté en premier débat par 59 non contre 22 oui.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 10514 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 13 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10515 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10516 à la commission des travaux est adopté par 45 oui contre 29 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10517 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 25 oui et 37 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10518 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10519 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 27 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10520 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10521 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10522 est rejeté en premier débat par 20 non contre 4 oui et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 611 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 18 non et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10524 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10525 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10526 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1932 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10529 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10530 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10746 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 5 non et 25 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10532 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10533 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10534 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10535 est rejeté en premier débat par 55 non contre 4 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10536 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 12 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le budget de fonctionnement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport est adopté par 76 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10541 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui et 3 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10542 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 10543 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10544 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 11 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10545 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10546 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10547 est rejeté en premier débat par 32 non contre 28 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10548 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 41 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10549 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 16 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10550 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10551 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10553 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10554 est rejeté en premier débat par 61 non contre 6 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10555 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10556 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10557 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10558 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 1 non et 33 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10559 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 15 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10560 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10561 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10562 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10563 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10564 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10565 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10566 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 18 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10567 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 89 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10568 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 9 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10569 est rejeté en premier débat par 50 non contre 3 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10570 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 15 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10571 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10572 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10573 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10574 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10576 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10577 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10578 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10579 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10580 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10581 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 16 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 816-A.


title_de: Mise aux voix, la loi 10598 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10599 est adopté en premier débat par 70 oui contre 19 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10600 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 11 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10601 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10602 est rejeté en premier débat par 59 non contre 22 oui.


title_de: Le projet de loi 10603 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10604 est rejeté en premier débat par 70 non contre 14 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10605 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 21 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10605-R à la commission des transports est adopté par 54 oui contre 33 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10605-R est rejeté en premier débat par 46 non contre 35 oui et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10606 est rejeté en premier débat par 54 non contre 16 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10607 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10608 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10610 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10611 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10612 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10613 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 8 non.


title_de: Le projet de loi 10614 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10615 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 25 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10616 à la commission droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 54 oui contre 30 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10616 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 38 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10618 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10619 est rejeté en troisième débat dans son ensemble par 43 non contre 35 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10620 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10621 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10622 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10623 est rejeté en premier débat par 52 non contre 15 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10624 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 10625 est adopté par 56 oui et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10625 est rejeté en premier débat par 51 non contre 15 oui et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10626 à la commission de l'économie est adopté par 61 oui contre 23 non et 1 abstention.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats


title_de: Mise aux voix, la loi 10627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10628 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10629 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10631 est rejeté en premier débat par 68 non contre 6 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10632 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10633 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10634 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10635 est adopté en premier débat par 78 oui contre 10 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1744 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10637 est rejeté en premier débat par 64 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10638 est rejeté en premier débat par 44 non contre 28 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 141-D.


title_de: Mise aux voix, la loi 10640 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 89 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10641 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10642 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10644 est rejeté en premier débat par 61 non contre 25 oui.


title_de: Le projet de loi 10645 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10646 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 8 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10647 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 16 non et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10648 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10649 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10651 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 23 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10653 est rejeté en premier débat par 66 non contre 7 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10654 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 67 oui contre 8 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10654 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10655 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10656 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10657 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 29 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10658 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10659 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10661 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10663 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui 12 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est rejeté par 45 non contre 43 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10664 est rejeté en premier débat par 54 non contre 35 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10665 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10666 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10667 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10668 est adopté en premier débat par 80 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10669 est rejeté en premier débat par 55 non contre 29 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2076 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10671 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10672 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 25 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10673 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10674 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10675 est rejeté en premier débat par 55 non contre 29 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10676 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10677 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 26 oui.


title_de: Le projet de loi 10678 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du PL 10679-A est adopté par 75 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10680 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 4 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10681 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10682 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10683 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10684 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10685 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10686 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10687 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10688 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10689 est rejeté en premier débat par 46 non contre 39 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10690 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10691 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1986 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10694 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10695 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10696 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 10 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10697 est adopté en premier débat par 55 oui contre 25 non (vote nominal).


title_de: Le projet de loi 10698 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10699 à la commission des transports est adopté par 55 oui contre 39 non et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix à l'appel nominal, les conclusions de la commission des transports (renvoi de la pétition 1697 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10700 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 14 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2027 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10703 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10704 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10705 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10706 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10707 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10708 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 10709, 10737 et 10738 à la commission des finances est adopté par 60 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10738 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10710 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10711 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10712 est rejeté en premier débat par 57 non contre 11 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10713 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10714 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10715 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10716 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 22 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10724 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 1 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10736 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10739 est adopté en premier débat par 84 oui contre 5 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10740 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10742 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10743 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1753 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 71 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10745 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10746 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 5 non et 25 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10747 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 6 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10750 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10751 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 11 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10752 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 16 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10753 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10754 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10756 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10759 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10760 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10761 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10762 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10763 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10764 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10765 à la commission des finances est adopté par 41 oui contre 33 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10765 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 12 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10766 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 11 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10769 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10770 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10771 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10772 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10773 est rejeté en premier débat par 64 non contre 25 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10775 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 14 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10776 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10777 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 5 abstentions (nouvelle teneur de l'Accord intercantonal).


title_de: Mise aux voix, la loi 10778 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10780 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10781 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10782 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10783 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 12 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10784 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 33 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10785 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 9 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10786 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 14 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10787 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 15 non et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10788 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 89 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10789 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui contre 42 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10793 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10794 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10795 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: 10796 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10797 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non.


title_de: Le projet de loi 10798 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10799 est rejeté en premier débat par 45 non contre 35 oui et 4 abstentions.


title_de: La proposition de motion 1961 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10801 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 12 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10802 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 29 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10803 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10804 est adopté en premier débat par 61 oui contre 17 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10805 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10806 est rejeté en premier débat par 38 non contre 6 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10807 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10808 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10810 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10811 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10812 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10813 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10814 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui contre 9 non.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10815 à la commission de l'économie est rejeté par 49 non contre 27 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10815 est rejeté en premier débat par 57 non contre 29 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 685 est adoptée par 55 oui contre 14 non et 13 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 884-A.


title_de: Mise aux voix, la loi 10818 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10820 est rejeté en premier débat par 58 non contre 21 oui.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le rapport du Conseil d'Etat RD 873 et sur le projet de loi 10821 est adopté par 76 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10677 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 26 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10822 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10823 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui contre 36 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition 1796 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 25 oui contre 16 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10825 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10826 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10827 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10828 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 10829 est adopté par 47 oui contre 35 non.


title_de: Le projet de loi 10829 est retiré par son auteur.


title_de: 10830 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10831 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10832 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10833 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 19 non et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10834 à la commission des travaux est adopté par 48 oui contre 43 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10834 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10835 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 25 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10836 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10837 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10838 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10840 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10841 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui contre 12 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10842 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10843 et la pétition 1801 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 55 oui contre 28 non et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10843 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 65 oui contre 3 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10844 est rejeté en premier débat par 56 non contre 26 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10845 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10846 est rejeté en premier débat par 56 non contre 3 oui.


title_de: Mis aux voix, l'article 28A est adopté


title_de: Mise aux voix, la loi 10848 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10849 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10850 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10851 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 27 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10852 est rejeté en premier débat par 59 non contre 30 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 10853 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10854 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 13 non et 15 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10855 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10856 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10857 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10858 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10859 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2051 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10862 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10863 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 15 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10864 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10865 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 21 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 57 non contre 25 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 54 oui contre 5 non et 28 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10867 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10868 est rejeté en premier débat par 46 non contre 2 oui et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10869 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10870 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 20 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10872-R est rejeté en premier débat par 79 non contre 18 oui.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10873 est rejeté en premier débat par 53 non contre 28 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10874 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 18 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10875 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10876 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10877 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10878 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10879 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10880 est retiré par son auteur.


title_de: Le projet de loi 10881 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10883 à la commission des finances est adopté par 50 oui contre 41 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10883 est rejeté en premier débat par 59 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: Le projet de loi 10884 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10885 est rejeté en premier débat par 57 non contre 29 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10886 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10887 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10888 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10889 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10890 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 40 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10892 est adopté en premier débat par 58 oui contre 21 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10893 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10894 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 11 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission IN 143-D.


title_de: Mise aux voix, la loi 10896 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10897 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10898 est rejeté en premier débat par 62 non contre 25 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10899 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).


title_de: Mise aux voix, la loi 10901 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 12 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10902 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 18 oui et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10903 est rejeté en premier débat par 60 non contre 27 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10904 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10905 à la commission fiscale est adopté par 40 oui contre 12 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10905 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 10906 à la commission fiscale est adopté par 66 oui contre 14 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10906 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10907 est rejeté en premier débat par 60 non contre 26 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10908 est adopté en premier débat par 74 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 586 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 30 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10909 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10910 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 30 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10911 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10912 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10913 à la commission des travaux est adopté par 42 oui contre 35 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10913 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 19 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10914 est rejeté en premier débat par 66 non contre 13 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10915 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10916 est rejeté en troisième débat par 56 non contre 2 oui et 10 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10917 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10918 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 10920, 11032 et 11129 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 23 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12180 est rejeté en premier débat par 77 non et 14 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10921 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10922 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 10923 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10924 à la commission fiscale est adopté par 61 oui et 10 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10924 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 3 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2098 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 10927 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10928 est rejeté en premier débat par 55 non contre 28 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10945 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 10946 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 10947 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10948 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10949 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 60 oui contre 21 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11581 est rejeté en premier débat par 48 non contre 44 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10950 est rejeté en premier débat par 23 non contre 3 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10951 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 7 non et 18 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10953 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 47 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10955 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10956 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10957 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10958 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 10959 est retiré par son auteur.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10960 est adopté en premier débat par 79 oui contre 3 non et 4 abstentions.


title_de: Le projet de loi 10961 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10962 est rejeté en premier débat par 60 non contre 26 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10963 est rejeté en premier débat par 64 non contre 18 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 10964 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10965 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 22 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10966 est rejeté en premier débat par 60 non contre 20 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non et 8 abstentions.


title_de: 10968 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 10969 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10970 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10971 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10972 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 12 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 10973 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 2 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'article 4 ainsi amendé est adopté, de même que les articles 5 à 10.


title_de: Mise aux voix, la loi 10978 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 5 non et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10979 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10980 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10981 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10982 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10983 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10984 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10985 est rejeté en premier débat par 56 non contre 32 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10986 est rejeté en premier débat par 40 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10987 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10988 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 24 non et 11 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10989 à la commission des finances est adopté par 55 oui contre 32 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10989 à la commission des finances est adopté par 62 oui contre 21 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10989-2 est rejeté en premier débat par 59 non contre 32 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10990 est rejeté en premier débat par 74 non contre 7 oui et 1 abstention (vote nominal - Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Salika Wenger et Thomas Wenger ont voté non).


title_de: Mise aux voix, la loi 10991 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 9 non et 18 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10992 est rejeté en premier débat par 49 non contre 34 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 10993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 10994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 10995 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10996 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 10997 est rejeté en premier débat par 58 non contre 31 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 10999 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11000 est rejeté en premier débat par 62 non contre 29 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11001 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 36 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 11001 est adopté en premier débat par 74 oui contre 13 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11002 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11003 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 14 non et 15 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11004 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 74 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11004 est rejeté en premier débat par 87 non (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11006 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11007 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 11008 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11009 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11010 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11011 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 43 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11012 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui contre 2 non et 24 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11013 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui contre 33 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11014 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11015 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11016 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11017 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11018 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 33 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11018 est rejeté en premier débat par 65 non contre 17 oui.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 11019 est rejeté en premier débat par 59 non contre 24 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement à la prochaine session du rapport sur le projet de loi 11020 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).


title_de: Le projet de loi 11021 est retiré par son auteur.


title_de: Mise aux voix, la loi 11022 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 12 non et 29 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11023 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11024 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11025 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 11027 est rejeté en premier débat par 54 non contre 38 oui.


title_de: Mise aux voix, la loi 11028 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 24 non et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11029 est adopté en premier débat par 85 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 743 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11030 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11031 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 10920, 11032 et 11129 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 23 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12180 est rejeté en premier débat par 77 non et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11033 est rejeté en premier débat par 39 non contre 15 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 12 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11035 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11036 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 27 non et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11037 est retiré par ses auteurs.


title_de: Le projet de loi 11038 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11039 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11040 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 17 non et 40 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11041 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 22 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11042 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11043 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11044 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11045 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11046 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11047 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11048 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11049 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11050 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11051 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11052 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11053 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11083 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11054 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Le projet de loi 11055 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 11056 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11057 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11058 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11059 à la commission des finances est adopté par 50 oui contre 23 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11059 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11060 est rejeté en premier débat par 49 non contre 30 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11061 est rejeté en premier débat par 52 non contre 41 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11062 est rejeté en premier débat par 62 non contre 29 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11063 est adopté en premier débat par 80 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 48 oui contre 38 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11064 est rejeté en premier débat par 57 non contre 32 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11065 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 49 oui contre 33 non.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11065 est rejeté en premier débat par 49 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11066 à la commission fiscale est adopté par 44 oui contre 43 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11066 est rejeté en premier débat par 54 non contre 34 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11067 est rejeté en premier débat par 53 non contre 39 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11068 est rejeté en premier débat par 51 non contre 39 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11069 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11070 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11071 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11072 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11080 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11076 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11077 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11078 à la commission des travaux est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11078 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11079 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11081 est rejeté en premier débat par 57 non contre 27 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11082 à la commission des finances est adopté par 77 oui contre 10 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la loi 11084 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 1 non et 29 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11085 est rejeté en premier débat par 57 non contre 32 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la loi 11086 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 3 non.


title_de: Mise aux voix, la loi 11087 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11088 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11090 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11091 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11092 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11093 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11094 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11095 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11096 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11097 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11098 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11099 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11101 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11102 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11103 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 65 non contre 20 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 11104 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11105 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11106 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11107 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11108 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11109 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11110 est rejeté en premier débat par 61 non contre 2 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11111 est rejeté en premier débat par 49 non contre 40 oui.


title_de: Le projet de loi 11112 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11113 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 45 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 11115 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui contre 11 non.


title_de: Le projet de loi 11116 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la loi 11117 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11118 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11119 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11120 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 16 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11122 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11123 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la loi 11124 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la loi 11125 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11126 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la loi 11127 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 2 abstentions.


title_de: Le projet de loi 11128 est retiré par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 10920, 11032 et 11129 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 23 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12180 est rejeté en premier débat par 77 non et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement du projet de loi 11130 est rejeté par 62 non contre 23 oui.


title_de: Mis aux voix, l'article 2 (souligné) ainsi amendé est adopté.


title_de: Le projet de loi 11130 est retiré par ses auteurs.