title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2167 est rejetée par 72 non contre 17 oui.


body_key: GE

title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2168 à la commission de l'économie est adopté par 75 oui contre 8 non.

title_harmonized: Überwiesen

actor_de: Parlament


title_de: La proposition de motion 2168 est retirée par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: La proposition de motion 2168 (point 108 de l'ordre du jour) est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2169 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2248 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2169 et 2248 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2170 est rejetée par 58 non contre 26 oui et 1 abstention.

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2172 à la commission de l'économie est adopté par 60 oui contre 31 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2172 est rejetée par 58 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2173 à la commission des affaires sociales est adopté par 80 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2173 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2174 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 68 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2174 est rejetée par 76 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2175 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 26 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2176 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 53 oui contre 20 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2176 est rejetée par 74 non contre 7 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2177 est rejetée par 61 non contre 25 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2178 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2178.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2179 à la commission des travaux est adopté par 53 oui contre 27 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2179 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 30 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2179.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2180 est rejetée par 60 non contre 30 oui et 2 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2181 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2182 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 42 oui contre 34 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2311 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2182.


title_de: Mise aux voix, la motion 2183 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2183 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2183 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 53 oui contre 22 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2183-C.


title_de: Mise aux voix, la motion 2184 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui contre 3 non et 6 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2184 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2184 à la commission de la santé est adopté par 48 oui contre 12 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2184-C par 58 oui contre 31 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2185.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2186 est rejetée par 47 non contre 36 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2195 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de motion 2187 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2188 à la commission de la santé est adopté par 68 oui et 9 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2188 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2189 est rejetée par 61 non contre 18 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2190 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2190 est rejetée par 28 non contre 21 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2191 est rejetée par 47 non contre 30 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2192 à la commission de l'économie est adopté par 93 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de motion 2192 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la motion 2193 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2193.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2194 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 60 oui contre 24 non et 3 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1900 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 32 non.

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2194 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 56 oui contre 17 non et 22 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2194 est donc refusé.


title_de: La proposition de motion 2195 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2196 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 60 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2196 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 760 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2198 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2198.


title_de: Mise aux voix, la motion 2199 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 23 non et 8 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2195 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de motion 2200 est retirée par ses auteurs.


title_de: La proposition de motion 2201 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2202 à la commission des transports est adopté par 44 oui contre 35 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2202 à la commission des transports est adopté par 74 oui contre 10 non et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2203 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui contre 8 non et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2204 ainsi amendée est rejetée par 53 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2205-I est rejetée par 74 non contre 12 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2206 est rejetée par 42 non contre 36 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2207 est rejetée par 46 non contre 39 oui et 2 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2208 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la motion 2209 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 9 non et 12 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2210 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la motion 2211 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2211.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2212 est rejetée par 48 non contre 45 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2213 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 44 oui contre 33 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2213 à la commission des travaux est adopté par 75 oui et 6 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1992 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 51 oui contre 26 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2214 à la commission des affaires sociales est adopté par 72 oui contre 5 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2215 ainsi amendée est adoptée par 52 oui contre 30 non et 5 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la motion 2216 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 7 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2216 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 65 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2216 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2217 à la commission des affaires sociales est adopté par 53 oui contre 42 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2219 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 33 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2218 à la commission des travaux est adopté par 50 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2218 est rejetée par 42 non contre 28 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2220 à la commission des travaux est adopté par 50 oui contre 35 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2220 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 61 oui contre 19 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2222 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 56 oui contre 35 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2222 est rejetée par 60 non contre 24 oui et 1 abstention.


title_de: La proposition de motion 2223 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2224 à la commission des transports est adopté par 69 oui contre 15 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, l'ajournement sine die de la proposition de motion 2224 est adopté par 79 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2225 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2225.


title_de: Mise aux voix, la résolution 769 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui contre 14 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2227 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 16 non et 18 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2227.


title_de: La proposition de motion 2228 est retirée par ses auteurs.


title_de: La proposition de motion 2229 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la motion 2230 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 15 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2230.


title_de: Mise aux voix, la motion 2231 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2231.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 773 à la commission de la santé est adopté par 62 oui contre 25 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2232 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 16 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2232.


title_de: Mise aux voix, la motion 2233 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2233.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2234 à la commission de la santé est adopté par 70 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2234 est rejetée par 44 non contre 43 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2235 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 44 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2235.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2239 à la commission des travaux est adopté par 61 oui contre 15 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2240 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui et 26 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2240.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2247.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2241 à la commission de la santé est adopté par 50 oui contre 35 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2241 est rejetée par 44 non contre 37 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2242 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2242.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2243 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2243 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2243.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des propositions de motions 2244, 2245 et 2246 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 72 oui contre 2 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2246 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 10 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2244, 2245 et 2246 à la commission du logement est adopté par 73 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la motion 2247 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2248 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2169 et 2248 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2248 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la motion 2249 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 20 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2249.


title_de: Mise aux voix, la motion 2250 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 17 non et 6 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2250.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2251 à la commission des travaux est adopté par 48 oui contre 33 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2251 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui contre 3 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2251.


title_de: Mise aux voix, la motion 2252 ainsi amendée est adoptée par 74 oui contre 3 non et 17 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2253 ainsi amendée est rejetée par 43 non contre 42 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2254 à la commission de la santé est adopté par 48 oui contre 35 non et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2254 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 38 non.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2254 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2255 est rejetée par 55 non contre 29 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2256 est rejetée par 50 non contre 14 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2257 à la commission des affaires sociales est adopté par 49 oui contre 41 non.


title_de: La proposition de motion 2257 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2258 est rejetée par 70 non contre 10 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2259 à la commission des affaires sociales est adopté par 55 oui contre 24 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2259 est rejetée par 49 non contre 30 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2260 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2261 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui et 4 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2261 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2261.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2262 est rejetée par 58 non contre 29 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2263 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 85 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2263 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui contre 2 non et 8 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2263.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2264 à la commission fiscale est adopté par 62 oui contre 18 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2264 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2264 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2265 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 45 oui contre 38 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2265 est rejetée par 61 non contre 28 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la motion 2266 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des voix).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2266.


title_de: Mise aux voix, la motion 2267 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2267 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 68 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2267-B.


title_de: Mise aux voix, la motion 2268 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2268.


title_de: La proposition de motion 2269 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2270 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 56 oui contre 11 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2270 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 44 oui contre 37 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2270 est rejetée par 49 non contre 35 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2271 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 66 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2271 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 15 non et 4 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2271 est donc refusé.


title_de: La proposition de motion 2272 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2273 est rejetée par 55 non contre 28 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2274 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 83 oui contre 10 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2274 est rejetée par 60 non contre 13 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 47 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2276.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2278 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2278 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 59 oui contre 18 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1607 et 1771.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2280 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 59 oui contre 31 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2280 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui contre 38 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2281 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2281 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 20 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2282 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 85 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2282 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 70 oui contre 26 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2283 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2283.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2284 à la commission des transports est adopté par 49 oui et 8 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2284 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2285 à la commission des transports est adopté par 47 oui contre 36 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2285 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2286 à la commission de l'économie est adopté par 49 oui contre 40 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2286 ainsi amendée est rejetée par 84 non contre 6 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2288 est rejetée par 64 non contre 11 oui et 8 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2289 à la commission des affaires sociales est adopté par 48 oui contre 27 non et 11 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2289 est rejetée par 51 non contre 35 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2290 est rejetée par 51 non contre 44 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2291 à la commission de la santé est adopté par 88 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2291 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2292 à la commission des travaux est adopté par 73 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2292 à la commission des travaux est adopté par 53 oui contre 27 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2292 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui et 8 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2292 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2293 à la commission des affaires sociales est adopté par 59 oui contre 33 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de motion 2293 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2294 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 76 oui contre 12 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2294 est rejetée par 55 non contre 39 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2295 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 10 non et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2296 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2297 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 35 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2297.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2298 est rejetée par 59 non contre 11 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2299 à la commission des travaux est adopté par 53 oui contre 35 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2299 est rejetée par 59 non contre 32 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2300 à la commission de la santé est adopté par 83 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2300 est rejetée par 55 non contre 35 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2302 est rejetée par 55 non contre 39 oui.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2304 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2305 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui contre 32 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2305 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 57 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2306 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2307 à la commission des travaux est adopté par 76 oui contre 15 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2307 est rejetée par 74 non contre 8 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2308 est rejetée par 69 non contre 19 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2309 est rejetée par 59 non contre 29 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2310 est rejetée par 64 non contre 29 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la motion 2311 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2311.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2312 est rejetée par 73 non contre 7 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2313 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 1 non et 32 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2313.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2314 est rejetée par 71 non contre 17 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2316 est rejetée par 50 non contre 16 oui et 19 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la motion 2317 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 31 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2318 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2318.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2319 est rejetée par 48 non contre 43 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2320 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 89 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2320 est rejetée par 30 non contre 24 oui et 12 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2321 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 10 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2321 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2322 à la commission des travaux est adopté par 65 oui contre 19 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2322 est rejetée par 52 non contre 30 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la motion 2324 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2324.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2325.


title_de: Mise aux voix, la motion 2326 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2326.


title_de: Mise aux voix, la motion 2327 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2327 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 233, 476, 513 et 763.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2330 à la commission des finances est adopté par 46 oui contre 43 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2330 est rejetée par 58 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la motion 2331 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 4 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2331.


title_de: Mise aux voix, la motion 2332 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2332 à la commission de l'économie est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2332 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2333 est rejetée par 58 non contre 9 oui et 14 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2334 est rejetée par 63 non contre 22 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2335 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2335.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2337 est rejetée par 62 non contre 4 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2338 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2339 est rejetée par 74 non contre 11 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2340 est rejetée par 68 non contre 1 oui et 1 abstention.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12047 est rejeté en premier débat par 66 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2344 est rejetée par 68 non contre 15 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2347 à la commission du logement est adopté par 77 oui contre 15 non.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission judiciaire et de la police (classement de la pétition 1989) sont adoptées par 54 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2350 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 41 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2350 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 44 oui contre 22 non.


title_de: Mise aux voix, la motion 2351 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2351 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2351 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la motion 2455 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de motion 2353 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2358 est rejetée par 80 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2359 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2360 est rejetée par 53 non contre 29 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2362 est rejetée par 46 non contre 26 oui et 11 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2363 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la motion 2364 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2364 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2365 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 40 oui contre 38 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2365 est rejetée par 40 non contre 13 oui et 27 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2366 est rejetée par 70 non contre 17 oui.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2372 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2373 est rejetée par 61 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2374 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 29 non et 2 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2374 est donc refusé.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2376 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2377 est rejetée par 71 non contre 18 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2378 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2379 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 24 non et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la motion 2616 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2381 est rejetée par 56 non contre 39 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2383 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui et 6 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2384 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 57 oui contre 17 non et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2384 est donc rejeté et renvoyé à son auteur.


title_de: Mise aux voix, la motion 2385 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 34 oui contre 31 non et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2386 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2387 est rejetée par 79 non contre 17 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2388 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2392 ainsi amendée est rejetée par 52 non contre 40 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2393 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 55 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2393 est rejetée par 59 non contre 16 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2394 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 14 non et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2395 est rejetée par 68 non contre 4 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2398 est donc rejeté.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2399 est rejetée par 34 non contre 20 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2400 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2401 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2403 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 75 oui contre 18 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2404 est rejetée par 40 non contre 31 oui et 7 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2405 est rejetée par 59 non contre 24 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2407 est rejetée par 64 non contre 8 oui et 2 abstentions.


title_de: La proposition de motion 2409 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2410 est rejetée par 52 non contre 37 oui.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2411 à la commission de l'économie est adopté par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 2411 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui contre 1 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2411 à la commission de l'économie est adopté par 64 oui contre 18 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2413 est rejetée par 60 non contre 2 oui et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la motion 2414 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 3 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2414.


title_de: Mise aux voix, la motion 2415 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2416 est donc rejeté.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2418 est rejetée par 80 non contre 6 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2419 est rejetée par 63 non contre 19 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2420 est rejetée par 83 non (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2426 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2432.


title_de: Mise aux voix, la motion 2433 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 9 non et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2433 à la commission de l'économie est adopté par 58 oui contre 29 non.


title_de: La proposition de motion 2434 est donc rejetée par 43 non contre 42 oui et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2441 est rejetée par 77 non contre 6 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2443 à la commission des finances est adopté par 78 oui et 9 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2444 à la commission de l'économie est adopté par 64 oui contre 21 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2445 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 64 oui contre 12 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2445 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est adopté par 42 oui contre 37 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2452 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 82 oui et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2453 est rejetée par 62 non contre 8 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la motion 2570 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2457.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2458 est rejetée par 74 non contre 7 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2468 est rejetée par 53 non contre 42 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2469 est rejetée par 80 non contre 2 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2477 est rejetée par 52 non contre 38 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la motion 2571 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui contre 2 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2483 est rejetée par 76 non contre 18 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2489 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 249.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2491 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 68 oui contre 5 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la motion 2721 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2496 est rejetée par 49 non contre 6 oui et 18 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission avec modification(s): Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2497 ainsi amendée et de la proposition de résolution 859 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 49 oui contre 47 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: 878 est rejetée par 51 non contre 39 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2499 est rejetée par 55 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2500 est rejetée par 75 non contre 18 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2501 est rejetée par 58 non contre 29 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12006, 12007, 12009 et 12013 et la proposition de motion 2502 à la commission fiscale est rejeté par 67 non contre 24 oui.


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 12006 est adopté en premier débat par 63 oui contre 22 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2504 est rejetée par 49 non contre 44 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2507 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2510 est donc refusé.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2512 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2513 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 37 non.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2515 est rejetée par 51 non contre 25 oui et 14 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2516 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 84 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2520 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 56 oui contre 40 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12475 et la proposition de motion 2522 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui contre 5 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2483 est rejetée par 76 non contre 18 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2526 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2529 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 50 oui contre 32 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2531 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 54 oui contre 25 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2531.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2539 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2541 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 68 oui contre 6 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2544 est rejetée par 45 non contre 36 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2547 est rejetée par 63 non contre 25 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2550 est rejetée par 62 non contre 28 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2552 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 48 oui contre 44 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2553 est rejetée par 53 non contre 33 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2554 est rejetée par 74 non contre 11 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1276 par 70 oui et 13 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2556 est rejetée par 74 non contre 11 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2564 est rejetée par 46 non contre 25 oui et 14 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2565 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2566 est rejetée par 52 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2567 est rejetée par 59 non contre 14 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2569 est rejetée par 56 non contre 22 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2573 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 57 oui contre 25 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2575 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 49 oui contre 46 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2575 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: 2577 est rejetée par 61 non contre 28 oui (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2579 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 50 non contre 42 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 890 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 4 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2582 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2583 est rejetée par 54 non contre 9 oui.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2584 est donc refusé.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2585 est donc rejeté.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2587 est rejetée par 53 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2591 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2592 est rejetée par 59 non contre 17 oui et 12 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2597 à la commission des finances est adopté par 46 oui contre 30 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2597 est rejetée par 42 non contre 37 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2599 est rejetée par 58 non contre 14 oui et 17 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2600 est rejetée par 56 non contre 37 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2602 est rejetée par 66 non contre 20 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2604 est rejetée par 61 non contre 17 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2605 est rejetée par 62 non contre 19 oui et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2607 est rejetée par 48 non contre 42 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2609 est rejetée par 71 non contre 12 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2610 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2611 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 50 oui contre 30 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la motion 2770 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui et 7 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2613 est rejetée par 63 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2615 est rejetée par 51 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2616 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 75 oui contre 5 non et 1 abstention.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2621 est rejetée par 82 non contre 1 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2624 est rejetée par 64 non contre 25 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 912 est rejetée par 54 non contre 36 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2628 à la commission de l'économie est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2628 est rejetée par 28 non contre 26 oui et 22 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2629 est rejetée par 58 non contre 31 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2631 est rejetée par 67 non contre 12 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2632 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2632 est rejetée par 42 non contre 40 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2634 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2634 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 50 oui contre 27 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2635 est rejetée par 41 non contre 28 oui et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2636 à la commission des affaires sociales est adopté par 39 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2639 à la commission des transports est adopté par 60 oui contre 28 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2639 est rejetée par 65 non contre 13 oui et 9 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la résolution 921 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 27 non et 3 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2642 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2646 est rejetée par 55 non contre 13 oui et 22 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2649 est rejetée par 40 non contre 17 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2653 est rejetée par 54 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2657 est rejetée par 53 non contre 32 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2658 est rejetée par 40 non contre 17 oui et 10 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2661 est rejetée par 61 non contre 22 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2662 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2662 est rejetée par 61 non contre 16 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2663 est rejetée par 37 non contre 27 oui et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2664 est rejetée par 52 non contre 18 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2666 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 44 oui contre 36 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2668 est rejetée par 49 non contre 24 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2669 est rejetée par 78 non contre 1 oui et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 2070 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 81 oui contre 5 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2671 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 74 oui contre 2 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2678 et 2682 est donc rejeté.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2679 est rejetée par 44 non contre 39 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2680 est rejetée par 36 non et 23 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2683 est rejetée par 69 non contre 15 oui et 9 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2684 est rejetée par 59 non contre 31 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2685 est rejetée par 66 non contre 9 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2686 est rejetée par 59 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2689 est rejetée par 61 non contre 12 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2690 est rejetée par 47 non contre 28 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2692 est rejetée par 59 non contre 7 oui (vote nominal).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2693 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2695 est rejetée par 36 non contre 27 oui et 15 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la motion 2696 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 28 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2697 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2699 est rejetée par 56 non contre 28 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2716 est rejetée par 70 non contre 18 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2700 à la commission des affaires sociales est adopté par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2708 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 78 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2708 est rejetée par 45 non contre 22 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2709-I est rejetée par 47 non contre 37 oui et 4 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2714 est donc refusé.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2717 est rejetée par 52 non contre 30 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2718 est rejetée par 58 non contre 30 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2721 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2721 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2725 à la commission fiscale est adopté par 73 oui contre 4 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2725 est rejetée par 68 non contre 11 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2727 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 17 non.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2730 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2731 est rejetée par 56 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2734 est rejetée par 58 non contre 31 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2736 est donc rejeté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2736.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2740 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 37 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2741 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la motion 2746 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 40 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2765 est rejetée par 47 non contre 28 oui et 15 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2751 est rejetée par 57 non contre 11 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2752 est rejetée par 42 non contre 35 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2753 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 42 oui contre 32 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2753 est rejetée par 51 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2757 est rejetée par 58 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2761 est rejetée par 80 non contre 6 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2762 est rejetée par 57 non contre 30 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2763.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2765 est rejetée par 47 non contre 28 oui et 15 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 2766 est rejetée par 78 non contre 15 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 277.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2770.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2774 à la commission de la santé est adopté par 85 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2825 est rejetée par 41 non contre 38 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2775, la motion 2812 et la pétition 2149 à la commission des transports est adopté par 53 oui contre 23 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2776 est rejetée par 48 non contre 24 oui et 23 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2777 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2779 est rejetée par 70 non contre 4 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2780 est rejetée par 56 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2781 est rejetée par 48 non contre 42 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2782 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2784 est rejetée par 39 non contre 32 oui et 6 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2786 est rejetée par 55 non contre 20 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2787 est rejetée par 43 non contre 24 oui et 8 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2788 ainsi amendée est rejetée par 54 non contre 22 oui et 10 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2790, 2823 et 2824 à la commission des transports est adopté par 74 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2791 est rejetée par 39 non contre 15 oui et 18 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la motion 2792 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 32 non (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2796 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 66 oui contre 10 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2798 est rejetée par 67 non contre 24 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2799 est rejetée par 62 non contre 32 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2802 est rejetée par 55 non contre 27 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2803 est rejetée par 69 non contre 9 oui et 11 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2804 est rejetée par 70 non contre 12 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2807 est rejetée par 53 non contre 27 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2808 est rejetée par 56 non contre 30 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2809 est rejetée par 50 non contre 8 oui et 21 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2775, la motion 2812 et la pétition 2149 à la commission des transports est adopté par 53 oui contre 23 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2814 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 58 oui contre 22 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2815 est rejetée par 52 non contre 27 oui (vote nominal).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2817 est rejetée par 64 non contre 6 oui.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2818 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2821 est rejetée par 66 non contre 22 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2790, 2823 et 2824 à la commission des transports est adopté par 74 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2825 est rejetée par 41 non contre 38 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2827 est rejetée par 44 non contre 31 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2829 est donc rejeté.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2830 est rejetée par 56 non contre 31 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: La proposition de motion 2832 est retirée par ses auteurs.


title_de: La proposition de motion 2833 est retirée par ses auteurs.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2838 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 42 oui contre 27 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2841 est rejetée par 40 non contre 22 oui et 13 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2842 est rejetée par 68 non contre 6 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2843 est rejetée par 60 non contre 25 oui et 6 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2844 est rejetée par 67 non contre 13 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2846.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2848 est rejetée par 61 non contre 25 oui et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2850 est rejetée par 50 non contre 1 oui et 26 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2852 à la commission des affaires sociales est adopté par 64 oui contre 16 non et 1 abstention.


title_de: Proposition de motion retirée conformément à l'art. 146 LRGC


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2854 à la commission de l'économie est adopté par 52 oui contre 35 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2854 est rejetée par 57 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2864 est rejetée par 48 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2868 est rejetée par 72 non contre 21 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2870 à la commission des travaux est adopté par 51 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2871 est rejetée par 82 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2872 est rejetée par 50 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2875 est rejetée par 60 non contre 28 oui et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2877 à la commission de la santé est adopté par 86 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Proposition de motion retirée conformément à l'art. 146 LRGC


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2878 est rejetée par 51 non contre 34 oui et 8 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2880 est rejetée par 65 non contre 12 oui et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2881 est rejetée par 55 non contre 27 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2882 est rejetée par 53 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2883 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2886 est rejetée par 53 non contre 33 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2888 à la commission de la santé est adopté par 65 oui contre 11 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2890 est rejetée par 54 non contre 28 oui et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2891.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2892 à la commission des affaires sociales est adopté par 54 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2893 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2894 est rejetée par 66 non contre 11 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2895 est rejetée par 72 non contre 11 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2896 est rejetée par 56 non contre 16 oui (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2900 est rejetée par 57 non contre 32 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2902 ainsi amendée est rejetée par 53 non contre 32 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 44 oui contre 28 non.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la loi 13599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui contre 30 non (vote nominal).


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2903 et la pétition 2160 est donc rejeté.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2904 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2908 est rejetée par 55 non contre 33 oui (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Proposition de motion retirée conformément à l'art. 146 LRGC


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2913 est rejetée par 74 non contre 9 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2914.


title_de: Mise aux voix, la motion 2915 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 32 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2916.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2917 est rejetée par 45 non contre 26 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2918 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 41 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2920 est rejetée par 60 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2926 est rejetée par 44 non contre 29 oui et 14 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2932 à la commission de l'économie est adopté par 69 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2932 est rejetée par 40 non contre 32 oui et 20 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2934 est rejetée par 58 non contre 18 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2936 est rejetée par 34 non contre 15 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2937.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2945 est rejetée par 54 non contre 22 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2947 est rejetée par 47 non contre 40 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2949 à la commission de la santé est adopté par 42 oui contre 34 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2951 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2953 à la commission de la santé est adopté par 74 oui contre 10 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2954 est rejetée par 48 non contre 39 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2956 est rejetée par 65 non contre 18 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2957 est rejetée par 72 non contre 10 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2960 ainsi amendée est rejetée par 53 non contre 38 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2961 est rejetée par 59 non contre 16 oui et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2962 est rejetée par 54 non contre 18 oui et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la motion 2964 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2965 est rejetée par 69 non contre 14 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2966 est rejetée par 62 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2968 à la commission de la santé est adopté par 53 oui contre 33 non.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: La proposition de motion 2969 est retirée par ses auteurs.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de motion 2970 est rejetée par 59 non contre 18 oui et 13 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie