title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 690 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


body_key: GE

title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 690 est rejetée par 48 non contre 9 oui et 14 abstentions.

title_harmonized: Abgelehnt

actor_de: Parlament


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 969.

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 691 à la commission de l'économie est adopté par 44 oui contre 40 non.

title_harmonized: Überwiesen


title_de: Mise aux voix, la résolution 691 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 34 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 692 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 18 non et 26 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 693 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 13 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 695 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 5 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 696 est rejetée par 65 non contre 7 oui et 7 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 877-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 698 est adoptée par 87 oui (unanimité des votants).

title_harmonized: Angenommen


title_de: Mise aux voix, la résolution 699 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui contre 26 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 700 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la motion 2089 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 39 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 702 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 20 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 703 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 31 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 704 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 1 non et 19 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 705 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 29 oui contre 3 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 706 est rejetée par 43 non contre 20 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 944.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de résolution 709 à la commission de l'économie est adopté par 64 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 710 est adoptée par 67 oui contre 14 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 711 est retirée par ses auteurs.

title_harmonized: Zurückgezogen


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 712 est rejetée par 52 non contre 13 oui et 13 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 713 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 75 oui contre 8 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 714 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 73 oui et 4 abstentions.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission de contrôle de gestion (dépôt de la pétition 1862 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 34 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de résolution 715 à la commission législative est adopté par 71 oui contre 2 non et 5 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 715 est rejetée par 55 non contre 18 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 716 est adoptée par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 718 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 55 oui contre 28 non et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des propositions de résolutions 720 et 778 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 45 oui contre 41 non.


title_de: La proposition de résolution 720 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 722 est adoptée par 59 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de résolution 723 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 975 et de la proposition de résolution 724 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 84 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 55 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 66 non contre 22 oui et 2 abstentions.


title_de: Par cette adoption, le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 975-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 725 à la commission de la santé est adopté par 82 oui contre 2 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 725 est rejetée par 54 non contre 29 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 726 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 727 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 30 non.


title_de: La proposition de résolution 728 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 729 est rejetée par 46 non contre 23 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 730 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 32 oui contre 31 non et 9 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 803 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 732 et du rapport du Conseil d'Etat RD 986 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 33 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 986-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 733 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 37 oui contre 18 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 733 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 734 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 90 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 735 à la commission des affaires sociales est adopté par 79 oui contre 8 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 735 est rejetée par 55 non contre 32 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 737 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de résolution 738 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 740 à la commission de l'économie est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: La proposition de résolution 741 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 742 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 11029 est adopté en premier débat par 85 oui et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 743 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 19 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 743 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 35 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 952-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 745 est adoptée par 59 oui contre 1 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 746 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 41 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 746 est rejetée par 64 non contre 30 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 747 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 760 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 748 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 749 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 750 est adoptée par 73 oui contre 5 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 751 est rejetée par 73 non contre 16 oui.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 994-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 753 est adoptée par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 754 est rejetée par 54 non contre 43 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 755 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 31 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 756 est rejetée par 55 non contre 25 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: La proposition de résolution 757 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 758 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui contre 1 non et 20 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 759 est adoptée par 76 oui et 1 abstention.


title_de: La proposition de résolution 761 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 763 à la commission des finances est adopté par 59 oui contre 29 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 763 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 84 oui contre 3 non et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 764 est rejetée par 58 non contre 20 oui et 10 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 765 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 30 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 766 à la commission fiscale est adopté par 90 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1045 est donc refusé.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 768 est rejetée par 59 non contre 28 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 769 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui contre 14 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 770 est rejetée par 54 non contre 34 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 771 ainsi amendée est rejetée par 79 non contre 5 oui et 5 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 773 à la commission de la santé est adopté par 62 oui contre 25 non et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 774 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 27 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 774.


title_de: Mise aux voix, la résolution 775 est adoptée par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1067 et de la proposition de résolution 776 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 70 oui contre 2 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1067-A et R 776-A à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 80 oui contre 8 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1067.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1050-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi des propositions de résolutions 720 et 778 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 45 oui contre 41 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 778 est rejetée par 62 non contre 32 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 780 est adoptée par 54 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 781 à la commission de la santé est adopté par 43 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 782 à la commission des transports est adopté par 77 oui contre 4 non.


title_de: La proposition de résolution 784 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 785 est rejetée par 77 non contre 7 oui.


title_de: Mise aux voix, la résolution 786 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 20 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 787 est rejetée par 47 non contre 32 oui et 4 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 788 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 8 non et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 790 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 40 non et 2 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 790 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 791 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 51 oui contre 43 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 812 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 27 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 793 est rejetée par 62 non contre 27 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 794 est rejetée par 58 non contre 27 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 796 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 797 à la commission de l'économie est adopté par 57 oui contre 29 non et 2 abstentions.


title_de: La proposition de résolution 797 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 798 est rejetée par 56 non contre 24 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1105 et de la proposition de résolution 799 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 800 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 43 oui contre 42 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 800 est rejetée par 58 non contre 30 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 801 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 28 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 802 est rejetée par 52 non contre 32 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 803 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 805 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 92 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 806 à la commission des affaires sociales est adopté par 68 oui contre 18 non et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 806 est rejetée par 73 non contre 2 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 807 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 41 non (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 808 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral par 80 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 809 est rejetée par 64 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 810 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 42 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 811 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 812 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 27 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 813 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui contre 2 non et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 815 à la commission de la santé est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: La proposition de résolution 815 est retirée par ses auteurs.


title_de: Mise aux voix, la résolution 816 est adoptée par 80 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 817 est adoptée par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1139-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1111-A.


title_de: Mise aux voix, la résolution 820 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 6 abstentions.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mise aux voix, la motion 2385 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 34 oui contre 31 non et 15 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 827 est rejetée par 60 non contre 9 oui et 3 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 828 est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 829 est adoptée par 61 oui contre 7 non et 11 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 831 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat par 52 oui contre 41 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture

title_harmonized: Zuweisung an Kommission


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 831 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui contre 42 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1187 et de la proposition de résolution 832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1193 et de la proposition de résolution 834 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1193-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 835 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 31 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la résolution 836 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 59 oui contre 30 non et 5 abstentions.


title_de: Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 838 est rejetée par 49 non contre 33 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 841 à la commission de l'économie est adopté par 84 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: 841 est rejetée par 46 non contre 39 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 851 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 85 oui contre 5 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mise aux voix, la résolution 851 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 43 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1237 et de la proposition de résolution 855 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 70 oui contre 5 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1237.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 857 est rejetée par 72 non contre 16 oui.


title_de: 858 est rejetée par 62 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2497 ainsi amendée et de la proposition de résolution 859 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 49 oui contre 47 non.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1247 et de la proposition de résolution 861 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 862 est rejetée par 53 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1249 et de la proposition de résolution 863 à la commission des finances est adopté par 96 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 863 est rejetée par 52 non contre 8 oui et 22 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 868 est rejetée par 65 non contre 27 oui.


title_de: Mise aux voix, la motion 2573 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 16 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 878 est rejetée par 51 non contre 39 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mise aux voix, la résolution 879 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 34 non et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 884 est rejetée par 49 non contre 44 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 885 est rejetée par 49 non contre 37 oui.


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 886 est rejetée par 63 non contre 23 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la résolution 887 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Objet renvoyé en commission: Visiteurs officiels


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 892 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 48 oui contre 39 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1289 et de la proposition de résolution 894 à la commission de la santé est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 898 est rejetée par 55 non contre 18 oui et 3 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1315 et de la proposition de résolution 901 à la commission de la santé est adopté par 75 oui contre 3 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: 902 est rejetée par 69 non contre 23 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 858 est rejetée par 62 non contre 29 oui (vote nominal).


title_de: 903 est rejetée par 51 non contre 31 oui et 6 abstentions (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 907 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui contre 2 non et 6 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: 909 est rejetée par 61 non contre 22 oui et 6 abstentions.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 914 est rejetée par 57 non contre 16 oui.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 917 à la commission des affaires sociales est adopté par 76 oui contre 1 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 921 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 27 non et 3 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mise aux voix, la résolution 917 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui contre 5 non et 7 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1351 et de la proposition de résolution 926 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_de: 927 est rejetée par 78 non contre 14 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 929 est rejetée par 74 non contre 12 oui et 1 abstention.


title_de: 930 est rejetée par 55 non contre 28 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 939 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui et 15 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la résolution 939.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 939 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 81 oui contre 10 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mise aux voix, la motion 2727 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 37 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1395.


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 956 est rejetée par 67 non contre 13 oui (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Fiscale


title_de: 957 est rejetée par 61 non contre 27 oui (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 964 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 82 oui contre 10 non.


title_de: Mise aux voix, la résolution 966 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 25 non et 3 abstentions.


title_de: 963 est rejetée par 70 non contre 13 oui et 5 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: 970 est rejetée par 47 non contre 33 oui et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 973 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 57 oui contre 25 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1412.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 976 à la commission de la santé est adopté par 61 oui contre 16 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: 979 est rejetée par 75 non contre 12 oui.


title_de: Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1445.


title_de: Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1458.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 991 est rejetée par 58 non contre 27 oui et 1 abstention (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: 993 est rejetée par 57 non contre 10 oui et 13 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Objet retiré par ses auteurs


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: 996 ainsi amendée est rejetée par 61 non contre 31 oui (vote nominal).


title_de: Mise aux voix, la résolution 998 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 43 oui contre 41 non et 4 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1000 à la commission de l'économie est adopté par 62 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1001.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1002 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 29 oui contre 3 non et 10 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1002-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1004.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1008 à la commission de l'économie est adopté par 59 oui contre 8 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1008.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1009.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1012.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1013.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1014 à la commission de l'économie est adopté par 52 oui contre 12 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1014-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1015 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui contre 2 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1015-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1016 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1016-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1017.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1018 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1018-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 749 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1022 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 37 oui contre 27 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1022-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1023 à la commission de la santé est adopté par 63 oui contre 2 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1023-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1029 à la commission des transports est adopté par 66 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1029-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1032 à la commission législative est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1032-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1034.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1035 à la commission législative est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1035-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1036.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1037.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1040.


title_de: Mise aux voix, la résolution 760 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui contre 12 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1045 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1046.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1047 à la commission de la santé est adopté par 52 oui contre 12 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1047-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1048.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1050 à la commission des transports est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1050-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1051.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1052 à la commission de l'économie est adopté par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1052.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1055.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1058 à la commission des transports est adopté par 57 oui contre 7 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1058-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1060.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1061 à la commission de la santé est adopté par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1061.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1062 à la commission des finances est adopté par 77 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1062-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1067 et de la proposition de résolution 776 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 70 oui contre 2 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1067-A et R 776-A à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 80 oui contre 8 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1067.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1070 à la commission des transports est adopté par 71 oui contre 8 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1070-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1071 à la commission des finances est adopté par 69 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1071-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1072.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1073 à la commission des finances est adopté par 71 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1073-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1074 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 47 oui contre 27 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1074-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1075.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1079.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1083 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 61 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1083-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1084 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 59 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1084-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1085.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1088 à la commission des finances est adopté par 61 oui contre 8 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1088-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1089.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1090 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 56 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1090-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1093 à la commission des travaux est adopté par 64 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1093-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1098.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1099.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1100 à la commission de l'économie est adopté par 69 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1100-A et RD 1152-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1101 à la commission des finances est adopté par 52 oui contre 16 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1101-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1102 à la commission des transports est adopté par 76 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1105 et de la proposition de résolution 799 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1108 à la commission du logement est adopté par 74 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1105-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1109.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1110 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1110-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1111 à la commission des transports est adopté par 40 oui contre 19 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1111-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1125 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 50 oui contre 14 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1125-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1126.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1127 à la commission des travaux est adopté par 40 oui contre 35 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1131.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1132.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1133 à la commission de la santé est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 1133-A et P 1854-D à la commission de la santé est adopté par 49 oui contre 35 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1134 à la commission des transports est adopté par 75 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1134-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1135 à la commission des travaux est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1135-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1136.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1137 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 71 oui et 2 abstentions.


title_de: Mise aux voix, la résolution 820 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 6 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1138 à la commission des travaux est adopté par 47 oui contre 16 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1138-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1139 à la commission des transports est adopté par 63 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1139-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1140.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1143.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1144.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1145 à la commission des travaux est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1146 à la commission des affaires sociales est adopté par 64 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1148.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1152 à la commission de l'économie est adopté par 40 oui contre 11 non et 7 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1100-A et RD 1152-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1154.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1155 à la commission des affaires sociales est adopté par 74 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1155-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1156.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1157.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1163 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 56 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1163-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1167.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1169 à la commission des finances est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1169 est rejeté par 53 non contre 8 oui et 15 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1170 à la commission des transports est adopté par 68 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1170-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1175.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1176.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1177.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1181 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 40 oui contre 35 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1181-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1182.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1185.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1186 à la commission des travaux est adopté par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1276 par 70 oui et 13 abstentions (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1187 et de la proposition de résolution 832 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1188 à la commission de l'économie est adopté par 66 oui et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1188 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1189 à la commission de l'économie est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1193 et de la proposition de résolution 834 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 67 oui et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1196 à la commission de la santé est adopté par 60 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion, avec un délai au 05.03.2018, pour préavis à la commission: Santé qui rendra son rapport


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1198 et PL 11662-C à la commission judiciaire et de la police est adopté par 91 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1201 est rejeté par 52 non contre 2 oui et 15 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1202 à la commission des travaux est adopté par 47 oui contre 27 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1203 à la commission de la santé est adopté par 46 oui contre 22 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1204.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1207 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 43 oui contre 13 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1208-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1208 à la commission de la santé est adopté par 72 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1214.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1215 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui contre 4 non et 4 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1219 à la commission des transports est adopté par 73 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1226.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1227.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat sur le RD 1220 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1224.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1231 à la commission des transports est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1228.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1233 à la commission des travaux est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1237.


title_de: Objet renvoyé en commission: Aménagement du canton


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1237 et de la proposition de résolution 855 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 70 oui contre 5 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1246 à la commission de l'économie est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1247 et de la proposition de résolution 861 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1249 et de la proposition de résolution 863 à la commission des finances est adopté par 96 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Mise aux voix, la proposition de résolution 863 est rejetée par 52 non contre 8 oui et 22 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1250 à la commission des finances est adopté par 93 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1250 est rejeté par 57 non contre 13 oui et 14 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1253 à la commission des transports est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1254 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 65 oui contre 21 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux, avec un délai au 28.02.2019, pour préavis à la commission: Transports qui rendra son rapport


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1258 à la commission des transports est adopté par 84 oui et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1259 à la commission des transports est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1260 à la commission des transports est adopté par 82 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1262 à la commission de l'économie est adopté par 87 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1266 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Logement


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1267 à la commission du logement est adopté par 70 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1262-A et RD 1291-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1266-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1268 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 80 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1269 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 80 oui contre 2 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1273-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1273 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 59 oui contre 25 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1276 à la commission des travaux est adopté par 37 oui contre 19 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1280 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 46 oui contre 25 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1281 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 45 oui contre 28 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1281-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1282 à la commission des transports est adopté par 46 oui contre 30 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1283.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1289 et de la proposition de résolution 894 à la commission de la santé est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1284.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1290 à la commission des finances est adopté par 63 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1290 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1291 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1292.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1292 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1315 et de la proposition de résolution 901 à la commission de la santé est adopté par 75 oui contre 3 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1321.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1322.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1325.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1326.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1332 à la commission des travaux est adopté par 81 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1333 à la commission des travaux est adopté par 43 oui contre 38 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1332-A et RD 1333-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1340 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 53 oui contre 28 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1351-A.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1351 et de la proposition de résolution 926 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 73 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1352 à la commission des affaires sociales est adopté par 44 oui contre 20 non.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1352 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1353 à la commission des affaires sociales est adopté par 48 oui contre 17 non.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1353 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1357 à la commission des transports est adopté par 59 oui contre 9 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: ad hoc sur le personnel de l'Etat


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1357.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1363 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 40 oui contre 31 non.


title_de: Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 2070 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 81 oui contre 5 non.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1365 à la commission des transports est adopté par 79 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1367 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 81 oui et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1368 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 48 oui contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1369 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 45 oui contre 4 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1371 à la commission des finances est adopté par 65 oui contre 8 non et 1 abstention.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1290 est donc refusé.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1372 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1372-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1378 à la commission législative est adopté par 41 oui contre 27 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1376.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1388 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui contre 9 non et 2 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1390 à la commission de l'économie est adopté par 67 oui contre 11 non et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 947 est adoptée par 54 oui contre 13 non et 21 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1388.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1389.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1393 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 61 oui contre 6 non.


title_de: Le rapport divers 1393 est donc rejeté.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1394-A est donc rejeté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1401.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1406.


title_de: Mise aux voix, la motion 2595 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 1 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1407 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1407 est donc refusé.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1408.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1412.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1418 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1413.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 1422 est donc refusé.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1427 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 71 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 977 est adoptée par 53 oui contre 12 non et 22 abstentions.


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1430 à la commission des travaux est adopté par 67 oui contre 20 non et 3 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1431 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1430.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1434.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1448 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 79 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1460.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1459 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 64 oui contre 8 non.


title_de: Le rapport divers 1459 est donc rejeté.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement supérieur


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1460 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 83 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1464 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 70 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1463.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1466.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1472.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1474 à la commission des transports est adopté par 83 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1479 à la commission de la santé est adopté par 72 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1483 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 74 oui contre 1 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Travaux


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1485 à la commission des travaux est adopté par 67 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1486 à la commission des travaux est adopté par 54 oui contre 4 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte des rapports du Conseil d'Etat RD 1485, RD 1486 et RD 1487 par 61 oui contre 6 non et 1 abstention.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1487 à la commission des travaux est adopté par 71 oui contre 6 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1489 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1492.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1492 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui contre 16 non.


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1493 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 47 oui contre 25 non et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1502 par 46 oui contre 29 non (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1502 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1505 à la commission des transports est adopté par 81 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1508 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 76 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1509.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1518.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1519.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1510.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1528 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 45 oui contre 39 non et 2 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1529 à la commission des transports est adopté par 55 oui contre 29 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1536.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1540.


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires sociales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1549 à la commission des affaires sociales est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ces rapports oraux.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1542.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1546.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1562 et de la proposition de résolution 1028 à la commission des finances est adopté par 85 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1563 à la commission des finances est adopté par 79 oui et 3 abstentions.


title_de: Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1564 à la commission des transports est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1029 est adoptée par 58 oui (unanimité des votants) (vote nominal).


title_de: Objet renvoyé en commission: Santé


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1565 et de la proposition de résolution 1029 à la commission de la santé est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1571 à la commission des transports est adopté par 90 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1577.


title_de: Objet renvoyé en commission: Judiciaire et de la police


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1577 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 82 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Energie et des Services industriels de Genève


title_de: Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationales


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1584 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 54 oui contre 23 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1589.


title_de: Objet renvoyé en commission: Environnement et de l'agriculture


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1586 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 60 oui contre 13 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1586.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1590 à la commission des transports est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 1049 est adoptée par 66 oui contre 20 non (vote nominal).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1591 à la commission des transports est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1592 à la commission des transports est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1596.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1593 à la commission des transports est adopté par 79 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1601.


title_de: Objet renvoyé en commission: Finances


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1602 à la commission des finances est adopté par 69 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le projet de loi 13535 est adopté en premier débat par 83 oui et 9 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1602 est rejeté par 51 non contre 35 oui et 2 abstentions (vote nominal).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1604.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1605 et de la proposition de résolution 1054 à la commission de la santé est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Contrôle de gestion


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1606 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 84 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1607 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 86 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1605.


title_de: Objet renvoyé en commission: Législative


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1614 à la commission législative est adopté par 57 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1617.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1636 à la commission des finances est adopté par 47 oui contre 38 non et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Personnel de l'Etat


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1639 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 77 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Economie


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1641 à la commission de l'économie est adopté par 95 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1642 à la commission de l'économie est adopté par 95 oui (unanimité des votants).


title_de: Objet renvoyé en commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1647 et de la proposition de résolution 1081 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui et 1 abstention.


title_de: Objet renvoyé en commission: Transports


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1648 à la commission des transports est adopté par 80 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1654 à la commission législative est adopté par 60 oui et 1 abstention.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil
(dépôt de la pétition 1228 sur le bureau du Grand
Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1239, 1319 et 1450 et sur le rapport divers 355.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 375-A.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil
(dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil
à titre de renseignement) sont adoptées.


title_de:
La présidente. Le Grand
Conseil prend acte de ce rapport. M. Boesch prêtera serment
à la séance de 20 h 30.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport RD 409-A.


title_de:
Mise aux voix, la proposition de
refuser la compatibilité à Mme Maria Roth-Bernasconi est
rejetée.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport par 45 oui contre 24 non et 1 abstention.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport sur la motion 1342.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 444-A.


title_de:
Mise aux voix, la proposition
d'ajournement du débat est adoptée par 31 oui contre 30
non.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport sur le RD 299-A et le RD 467-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi  à la commission de contrôle de gestion du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1591 et sur les rapports de la commission de contrôle de gestion RD 480 et RD 603 est adopté par 54 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1591-C, RD 480-B et RD 603-B.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 484-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 485-A, RD 527-A et RD 534-A.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 487 par 48 oui et 3 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 532 au Conseil d'Etat est adopté par 47 oui
contre 30 non.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 495-A à la commission fiscale est adopté par
62 oui contre 24 non.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport par 71 oui contre 2 non et
2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 496-A.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la majorité de la commission de l'enseignement supérieur
(prendre acte du rapport) sont adoptées par 53 oui contre
10 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 498-A.


title_de:
Mises aux voix, les conclusions de
la commission d'aménagement du canton (dépôt de la
pétition 1411-A sur le bureau du Grand Conseil à titre de
renseignement) sont adoptées.


title_de:
Mise aux voix, cette proposition
est adoptée.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport sur le RD 523-A et le RD 568-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 697.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi à la
commission législative du rapport divers 527 et du rapport
divers 534 est adopté.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 529.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 530.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 599.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport à la commission des affaires communales,
régionales et internationales est adopté à
l'unanimité.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 533-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 485-A, RD 527-A et RD 534-A.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 535 à la commission des transports est adopté
par 44 oui (unanimité des votants).


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 487 par 48 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 553-A.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
projet de loi à la commission des finances est adopté par
36 oui contre 28 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 541-A


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 544 à la commission du logement est adopté par 43 oui contre 17 non.


title_de: Le rapport de commission RD 544-A est adopté.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 548 à la commission des transports est adopté
par 49 oui contre 1 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 548-A.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 549 à la commission des transports est adopté
par 47 oui et 1 abstention.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 551.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 552-A.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport divers à la commission des affaires communales,
régionales et internationales est adopté par 35 oui
contre 23 non.


title_de: Le rapport du Conseil d'Etat RD 555 est retiré par son auteur.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 556 à la commission de l'énergie et des
Services industriels de Genève est adopté par 41 oui
contre 1 non.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport à la commission de l'économie est adopté par
26 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 557-A.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 559 à la commission des transports est adopté
par 45 oui (unanimité des votants).


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport divers 487 par 48 oui et 3 abstentions.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
retrait de la proposition de motion 1602.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 566 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la
personne) est adopté par 48 oui contre 1 non et
1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 566-A.


title_de:
Mis au voix, le renvoi du rapport
divers 567 à la commission des affaires communales,
régionales et internationales est adopté par 36 oui
contre 2 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 567-A.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport sur le RD 523-A et le RD 568-A.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte du
rapport sur le RD 526-A et le RD 569-A.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport à la commission législative est adopté par
46 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la motion 1628 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui (unanimité des votants).


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport divers à la commission de contrôle de la
Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par
35 oui contre 3 non et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 579.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 580 à la commission des affaires communales,
régionales et internationales est adopté par 45 oui
(unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 580-A.


title_de:
Mise aux voix, la résolution
499 est adoptée par 48 oui et 11 abstentions.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi de ce
rapport divers à la commission ad hoc sur le personnel de
l'Etat est adopté par 45 oui contre 9 non et
1 abstention.


title_de: Le rapport de commission RD 583-B est adopté.


title_de:
Mis aux voix, le renvoi du rapport
divers 585 à la commission de l'enseignement supérieur
est adopté par 60 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 585-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 586-A.


title_de:
Le Grand Conseil prend acte de ce
rapport.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 593.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 594 à la commission de la santé est adopté par 63 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 594-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 595-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 598 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 29 oui contre 24 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 598-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 599.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 600.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 601.


title_de: Mise aux voix, la motion 1591 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi  à la commission de contrôle de gestion du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1591 et sur les rapports de la commission de contrôle de gestion RD 480 et RD 603 est adopté par 54 oui contre 1 non et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1591-C, RD 480-B et RD 603-B.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 604.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 606.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 607.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 609.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ces rapports oraux.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 620.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 623.


title_de: Mis aux voix, le renvoi  du rapport divers 625 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 61 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 625-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 628.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 629.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 634 à la commission des transports est adopté par 51 oui (unanimité des votants).


title_de: Mise aux voix, la résolution 509 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 46 oui et 8 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 635.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 636 à la commission législative est adopté par 64 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de la commission RD 636-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 637 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 637-A, RD 682-A et RD 741-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 638.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 639.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 640.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 641 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 67 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 641.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 642.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 643-A et RD 644-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil RD 647 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 51 oui et 2 abstentions.


title_de: Le rapport de commission RD 647-A est adopté.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 647-B.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 649.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 650 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 650-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 651.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 655.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 659.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 660.


title_de: Mise aux voix, la résolution 533 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui (unanimité des votants).


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 664 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 58 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 664-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 665 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 665-A et RD 775-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 670.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 675.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 676 et de la proposition de résolution 524 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 53 oui (unanimité des votants.)


title_de: Mise aux voix, la motion 1814 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 3 non et 4 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 677 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 52 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 677-A et RD 709-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 682 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 44 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 637-A, RD 682-A et RD 741-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 683 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 683-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 684 à la commission des transports est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 684-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 685 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 53 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 685-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 686 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 53 oui  et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 686.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 687 à la commission législative est adopté par 38 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 687-A et RD 745-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 688.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 693 à la commission des transports est adopté par 38 oui contre 9 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 693-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 694 et de la proposition de résolution 532 à la commission des transports est adopté par 50 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 694-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 695 à la commission des transports est adopté par 34 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 695-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 696 à la commission des transports est adopté par 36 oui contre 4 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 696-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 697.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 698.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 699 à la commission des transports est adopté par 42 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 699-A et RD 728-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 700 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 26 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 700-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 703.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 706 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 36 oui contre 21 non.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 706-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 708.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 61 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 677-A et RD 709-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 710 à la commission de l'économie est adopté par 33 oui contre 3 non et 18 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission sur les rapports divers 710 et 711.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 711 à la commission de l'économie est adopté par 37 oui contre 1 non et 19 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 714.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 720.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 724 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 53 oui et 2 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 724-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 727 à la commission des transports est adopté par 47 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 727-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 728 à la commission des transports est adopté par 49 oui contre 1 non et 5 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 699-A et RD 728-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 729 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 729-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 730 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 36 oui contre 12 non et 7 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 730-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 732.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 735 et de la proposition de résolution 554 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 1 abstention.


title_de: Mise aux voix, la résolution 554 est adoptée par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 739.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 741 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 39 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 637-A, RD 682-A et RD 741-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 742 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 42 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 742.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 745 à la commission législative est adopté par 41 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 687-A et RD 745-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 748 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 38 oui et 7 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 748-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 749.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 750 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 49 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 750-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 751.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 752 à la commission des transports est adopté par 50 oui et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 752-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 757 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 39 oui contre 1 non et 4 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 757.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 760.


title_de: Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 566 et du rapport du Conseil d'Etat RD 763 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 40 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 763-A par 69 oui et 14 abstentions.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 764 à la commission des transports est adopté par 45 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 764-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 765 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 23 oui contre 20 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 765-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 766 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 38 oui contre 3 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 766.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 767 à la commission des transports est adopté par 55 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 767-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 773 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 39 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 773.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 775 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 665-A et RD 775-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 776 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 52 oui contre 1 non et 1 abstention.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 776-A.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 777 à la commission législative est adopté par 46 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 777-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 778.


title_de: Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la proposition de résolution 590 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 3 abstentions.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 783-A.


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 786.


title_de: Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 788 à la commission des transports est adopté par 36 oui (unanimité des votants).


title_de: Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 788-A.