details_text: Renvoi à la commission du réglement


title_de: Abgelehnt

title_fr: Refusé/e

title_harmonized: Abgelehnt

actor_de: Parlament

details_text: Urgence acceptée. Initiative refusée.


title_fr: au CA

details_text: Initiative refusée. Principe d'un contre-projet accepté.


details_text: Contre-projet à l'IN-5 amendé accepté. Résolutions R-198, R-199 et R-200 refusées.


details_text: Urgence refusée.


title_fr: Reporté/e

details_text: Urgence refusée. Reportée.


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retiré/e

title_harmonized: Zurückgezogen

details_text: Retirée par son auteur.


details_text: Interpellation retirée, voir IO-287.


details_text: Interpellation retirée.


details_text: Interpellation retirée par ses auteurs.


details_text: Interpellation retirée par son auteur.


details_text: L'interpellation est retirée par son auteure.


details_text: Interpellation retirée par son auteure.


details_text: Motion refusée.


title_de: Erledigt

title_fr: Classé/e

title_harmonized: Erledigt

details_text: Pris acte.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence retirée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Reporté.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.


details_text: Conclusions acceptées = motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Motion retirée par son auteur.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence acceptée. Motion amendée et refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission du logement refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Retirée.


details_text: Pris acte.


details_text: Motion refusée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.


details_text: Motion retirée par son auteur.


details_text: Urgence refusée. Reportés.


details_text: Urgences refusées. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.


details_text: Motion refusée.


title_fr: En commission

details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.


details_text: Urgence refusée. Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée.  Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée.


title_fr: Refusé(e)

details_text: Motion refusée


title_de: Eingereicht

title_harmonized: Eingereicht

details_text: Annoncée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvois directs à la commission des finances et à la commission des sports refusés. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée. Reportés.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusés. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvois directs à la commission des finances et à la commission des travaux et des constructions refusés. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission des travaux et des constructions refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvois directs à la commission des arts et de la culture et à la commission des sports refusés. Reportée.


details_text: Motion retirée par son auteur.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Renvoi direct à la commission des finances.


details_text: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.


details_text: Motion refusée par la commission refusée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances.


details_text: Renvois directs à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse et à la commission des arts et de la culture refusés. Reportée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Pris acte.


details_text: Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Motion amendée refusée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Motion refusée (vote nominal).


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public de l'information, et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reportés.


details_text: Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Motion retirée par son auteur.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Annoncée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée, motion retirée.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


title_fr: Retiré(e)

details_text: Retirée (remplacée par le projet d'arrêté N° 1)


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Motion amendée par la commission refusée (vote nominal).


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Urgence acceptée, motion retirée.


details_text: Urgence refusée. Reportés.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


details_text: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion amendée par la commission acceptée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Motion amendée refusée.


title_de: Behandelt vom Parlament

title_fr: Renvoi à la

title_harmonized: Behandelt vom Parlament

details_text: Renvoyée à la commission du règlement.


details_text: Urgence refusée.


title_fr: Reporté

details_text: Urgence refusée. Reporté


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Motion refusée à l'appel nominal.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Renvoi à la commission des finances.


details_text: Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Motion acceptée.


title_fr: Close


details_text: Motion retirée par ses auteurs (le 18/12/2021)


details_text: Annoncée en urgence. Motion acceptée.


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reportée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des travaux et des constructions.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reportés.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Motion amendée refusée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Motion retirée par son auteur.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion acceptée.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Reportée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Urgence refusée. Reportée.


details_text: Annoncée et urgence refusée (Vote nominal). Reportée.


details_text: Conclusions du rapport refusées = motion acceptée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


details_text: Motion refusée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Annoncée en urgence. Motion acceptée.


details_text: Annoncée en urgence. Motion amendée acceptée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.


details_text: Annoncée en urgence. Motion refusée.


details_text: Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée (vote nominal).


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Pris acte.


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.


details_text: Renvoi à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Reportée.


details_text: Motion refusée.


title_fr: Renvoyé(e) au CA

details_text: Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Transformée en résolution R-332 et refusée.


details_text: Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Annoncée en urgence. Motion acceptée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture refusé. Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Urgence refusée. Reporté.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Urgence retirée. Reporté


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture (vote nominal).


details_text: Pris acte.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Motion acceptée (vote nominal).


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Urgence refusée. Reporté.


details_text: Urgence refusée. Reporté


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Motion acceptée.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des travaux et des constructions.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté


details_text: Pris acte.


details_text: Annoncé en urgence. Motion acceptée (vote nominal).


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reportée.


details_text: Annoncée en urgence et motion transformée en résolution R-321 acceptée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Reporté


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reportée


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Urgence refusée. Reporté.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.


details_text: Annoncée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.


details_text: Annoncée en urgence. Renvoi à la commission des finances.


details_text: Annoncée en urgence. Motion acceptée


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée. Reporté


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


details_text: Annoncée en urgence. Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à lacommission des finances refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des travaux et des constructions.


details_text:
M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
M-204: motion amendée par la commission et par le plénum refusée.


details_text:
M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
M-204: motion amendée par la commission et par la plénum refusée.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Retirée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion  refusée.


details_text: Renvoi à la commission des finances.


details_text: Transformée en amendement. Amendement refusé.


details_text: Annoncée. Urgence refusée.


details_text: Retirée


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée. Annoncée.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Motion retirée.


details_text: Motion retirée après débat.


details_text: Retirée des suspens de la commission des finances le renvoi à cette dernière n'ayant pas été formellement voté.


title_fr: Urgence refusée

details_text: Urgence refusée


details_text: Urgence retirée.


details_text: Renvoi à la commission des beaux-arts.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Annoncée. Urgence acceptée. Motion acceptée.


details_text: Motion refusée.


title_de: Angenommen

title_fr: Arrêté accepté

title_harmonized: Angenommen

details_text: Arrêté accepté


details_text: Conclusions de la majorité de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Retirée.


details_text: Renvoi à la commission des travaux


details_text: Renvoi à la commission du règlement.


details_text: Pris acte.


details_text: Conclusions de la commission refusées = motion acceptée.


details_text: Motion refusée


details_text: Urgence retirée. Motion retirée.


details_text: Renvoi au bureau du Conseil municipal et aux chefs de groupe.


details_text: Retirée après discussion.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Urgence acceptée, motion refusée.


details_text: Retirée par ses auteurs après discussion.


details_text: Retirée, pas de texte des auteurs.


details_text: Motion refusée.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité


details_text: Urgence refusée


details_text: Amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement


details_text: Renvoyée à la commission des finances


details_text: Pris acte.


details_text: Amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse


details_text: Retirée après explications


details_text: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Retirée


details_text: Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement


details_text: Renvoi à la commission des beaux-arts


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = motion acceptée.


details_text: Retirée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Recommandation acceptée. Pris acte.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Conclusions de la majorité de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Motion retirée car devenue caduque.


details_text: Retirée après explications.


details_text: Motion refusée


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Motion caduque, pétition classée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Motion refusée, voir également la motion M-757 ci-dessous.


details_text: Urgence refusée, motion retirée.


details_text: Préjudicialité refusée.


details_text: Retirée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Urgence acceptée. Motion refusée.


details_text: Urgence refusée. Motion refusée.


details_text: Motion amendée par la commission et par le plénum refusée.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi à la commission des travaux


details_text: Renvoi à la commission des travaux.


details_text: Motion retirée.


details_text: Urgence retirée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Pris acte.


details_text: Préjudicialité à la motion M-806 refusée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Motion refusée à l'appel nominal.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence acceptée. Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Motion refusée.


details_text: Motion amendée par la commission refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Motion retirée par ses auteures.


details_text: Retirée par son auteur.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence demandée. Annoncée.


details_text: Renvoi à la commission des pétitions


details_text: Renvoi à la commission des beaux-arts


details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée.


details_text: Renvoi à la commission des pétitions.


details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.


title_fr: Conclusions de la commission acceptées

details_text: Conclusions amendées et acceptées


details_text: Conclusions de la commission refusées = classée.


details_text: Renvoi à la commission des travaux.


details_text: Conclusions de la commission acceptées


details_text: Pétition refusée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.


details_text: Retirée par les pétionnaires.


details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA avec recommandations du plénum.


details_text: Pris acte.


details_text: Conclusions de la commission refusées= pétition classée.


details_text: Urgence refusée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


details_text: Pétition retirée.


details_text: Conclusions refusées= classement.


details_text: Conclusions de la commission refusées  = renvoi au CA.


details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée.


details_text: Renvoi à la commission des pétitions


details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA


details_text: Urgence refusée. Reportés.


details_text: Conclusions de la commission refusées = classement.


details_text: Conclusions de la commission = classement refusées donc renvoi au CA.


details_text: Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.


details_text: Renvoi à la commission du logement


details_text: Urgence refusée.


details_text: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse


details_text: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA


details_text: Pris acte.


details_text: Conclusions de la commission refusées = classement de la pétition.


details_text: Conclusions amendées et acceptées


details_text: Conclusions de la commission acceptées


title_fr: Classé(e)

details_text: Conclusions de la commission refusées = pétition classée


title_fr: Pétition classée


details_text: Renvoi à la commission du règlement.


title_fr: Refusé/e

details_text: Projet d'arrêté refusé en troisième débat.


details_text: Retiré par ses auteurs.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.


details_text: Projet d'arrêté refusé.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Projet d'arrêté refusé. Voir proposition PR-834.


details_text: Délibération amendée et refusée en troisième débat.


details_text: Annoncé et urgence acceptée. Arrêté accepté.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = refusé.


details_text: Projet d'arrêté amendé par la majorté de la commission et par le plénum refusé.


details_text: Arrêté amendé et accepté


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Renvoi du rapport de majorité à la commission du réglement


details_text:
2e débat = Arrêté amendé par le plénum accepté
3e débat = Arrêté accepté


title_fr: Arrêté refusé

details_text: Arrêté refusé par 19 non, 4 oui et 24 abstentions


details_text: 2e et 3e débats = arrêté accepté


details_text: Renvoyé à la commision du règlement


title_fr: Reporté/e

details_text: Urgence refusée.


details_text: Projet d'arrêté refusé. Troisième aura lieu en novembre.


details_text: Arrêté I amendé et refusé. Arrêté II accepté. Troisième demandé.


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Retiré, selon lettre des auteurs


details_text: Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.


details_text: Projet d'arrêté refusé.


title_fr: Retiré/e

details_text: Retiré.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Projet d'arrêté refusé en troisième débat.


details_text: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse et à la commission des finances


title_fr: Accepté/e

details_text: Urgence acceptée. Arrêtés I et II acceptés, arrêté III amendé par la commission accepté, arrêté IV refusé.


details_text: Proposition retirée par le Conseil administratif.


details_text: Proposition retirée.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération initiale acceptée.


details_text: Délibérations refusées en troisième débat.


details_text: Urgence acceptée. Proposition retirée.


details_text: Délibération I refusée, délibération II acceptée en troisième débat.


details_text: Urgence refusée. Délibération acceptée.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Arrêté accepté en discussion immédiate


details_text: Délibération amendée par la commission acceptée. Troisième débat refusé.


title_fr: Classé/e

details_text: Pris acte.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Conclusions acceptées = résolution refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence refusée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.


details_text: Résolution acceptée. Délibérations refusées.


details_text: Discussion immédiate, arrêté accepté


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Résolution refusée.


details_text: Délibérations I et III acceptées. Délibération II amendée par le plénum acceptée. Délibération V amendée par la commission acceptée. Délibération IV refusée.


details_text: Discussion immédiate acceptée. Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Délibérations refusées.


title_fr: En commission

details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.


details_text: Proposition retirée par le Conseil administratif.


details_text: Urgence refusée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication,commission des beaux-arts,commission des finances,commission des sports et de la sécurité,commission des travaux,commission sociale et de la jeunesse


details_text: Arrêtés amendés et acceptés.


details_text: Conclusions de la majorité acceptées = arrêté refusé.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Proposition retirée par son auteur.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.


details_text: Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.


details_text: Proposition retirée de l'ordre du jour.


details_text: Pris acte.


details_text: Entrée en matière acceptée. Discussion immédiate refusée. Délibération refusée.


details_text: Ouverture du débat refusé. Renvoi direct à la commission des finances.


details_text: Renvoi à la commission des finances refusé. Délibération acceptée avec sa clause d'urgence.


details_text: Renvois directs à la commission des finances refusés. Délibération acceptée avec clause urgence en troisième débat


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence acceptée. Délibération assortie de la clause d'urgence acceptée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Délibération acceptée en troisième débat.


details_text: Délibération refusée en troisième débat (Vote nominal).


details_text: Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions refusé. Délibération acceptée (vote nominal).


details_text: Conclusions de la commission acceptées = proposition refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Délibérations acceptées.


details_text: Discussion immédiate, arrêté accepté


details_text: Retirée par le Conseil administratif.


details_text: Délibération acceptée (Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé).


details_text: Proposition retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Délibération acceptée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = arrêté accepté.


details_text: Délibération I acceptée et délibération II refusée en troisième débat (votes nominaux).


details_text: Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.


details_text: Arrêtés refusés, recommandations de la commission acceptées.


details_text: Délibération I amendée et acceptée, délibérations II à V acceptées avec 4 recommandations et délibération VI refusée.


title_fr: au CA

details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Résolution acceptée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


title_fr: Renvoi à la

details_text: Amendée et renvoyée à la commission des travaux


details_text: Arrêté amendé et accepté.


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Urgence acceptée. Arrêté II accepté en troisième débat. Arrêtés I, III et IV refusés.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement


details_text: Recommandation refusée. Arrêté accepté.


details_text: Proposition retirée par le Conseil administratif. Pris acte.


details_text: Renvoi à la commission des travaux


details_text: Projet d'arrêté initial refusé. Arrêté I nouveau accepté. Arrêté II nouveau renvoyé à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


details_text: Urgence acceptée. Arrêté refusé.


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Retirée par le Conseil administratif.


details_text: Résolution refusée.


details_text: Renvoi à la commission des travaux.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée.


details_text: Résolution amendée par la commission refusée.


details_text: Recommandation refusée. Arrêté initial accepté.


details_text: Urgence acceptée. Prise en considération refusée.


details_text: Renvoi à la commission des finances.


details_text: Arrêté modifié et accepté


details_text: Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.


details_text: Arrêté I accepté, arrêtés II et III refusés.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.


details_text: Arrêté I initial accepté, arrêté II refusé, recommandation du CM acceptée.


details_text: Recommandation acceptée. Arrêté refusé.


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Urgence acceptée. Arrêté refusé.


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Arrêté refusé. Voir motion M-437 ci-dessous.


details_text: Renvoi à la commission des travaux et à la commission des sports et de la sécurité.


details_text: Arrêté I amendé refusé, arrêtés II et III refusés.


details_text: Arrêtés refusés.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


details_text: Arrêté amendé accepté


title_fr: Retiré(e)

details_text: Projet d'arrêté annulé


details_text:
Arrêté I de 150 000 francs pour le Forum de l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté accepté.
Crédit de 200 000 francs pour le Sommet mondial pour le développement social renvoyé à la commission sociale et de la jeunesse.


details_text: Arrêté I: article premier refusé, articles 2, 3 et 4 acceptés. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé par la commission accepté.


details_text: Arrêté amendé par la commission accepté


details_text: Amendée et renvoyée à la commission des travaux.


details_text: Arrêté accepté


details_text: Arrêté II amendé par la commission refusé.


details_text: Retirée selon le courrier de M. Christian Ferrazino.


details_text: Renvoi à la commission des finances.


details_text: Arrêté initial accepté


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Renvoi à la commission des travaux.


details_text: Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.


title_fr: Refusé(e)

details_text: Conclusions de la commission acceptées = refusée.


details_text: Arrêté et recommandation acceptés


details_text: Arrêté I corrigé accepté; arrêté II (nouveau) accepté


details_text: Arrêté I amendé et accepté; arrêté II accepté


details_text: Arrêtés refusés.


details_text: Arrêté initial accepté.


details_text: Arrêtés acceptés


details_text: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


details_text: Arrêté modifié accepté


details_text: Arrêté accepté


details_text: Arrêté I accepté, arrêté II refusé.


details_text: Prise en considération refusée.


details_text: Arrêté initial refusé en troisième débat = préavis défavorable.


details_text: Arrêté accepté en discussion immédiate.


details_text: Arrêté amendé par le plénum accepté


details_text: Arrêté initial accepté


details_text: Arrêté I refusé en troisième débat. Arrêté II amendé refusé en troisième débat.


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Arrêté amendé et accepté.


details_text: Renvoi à la commission des travaux


details_text: Arrêté II accepté, arrêtés I et III amendés par la commission acceptés.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Arrêtés acceptés (1er, 2e et 3e débats)


details_text: Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais


details_text: Résolution amendée par la majorité de la commission acceptée à l'appel nominal. Arrêtés I et II refusés.


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Recommandations et conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


details_text: Discussion immédiate et arrêté accepté


details_text: Arrêtés refusés.


details_text: Arrêté I accepté, arrêté II refusé.


details_text: Arrêtés refusés en troisième débat.


details_text: Arrêté refusé en troisième débat.


details_text: Arrêté I accepté. Arrêté II refusé. Arrêté III amendé par la commission accepté. Arrêtés IV et V acceptés.


details_text: Retirée.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Recommandation de la commission refusée. Arrêté accepté.


details_text: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse


details_text: Proposition refusée.


details_text: Renvoi à la commission des travaux


details_text: Résolution refusée.


details_text: Retirée par le Conseil administratif.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée.


details_text: Arrêté I amendé par la commission accepté, arrêté II refusé, arrêté III amendé par la commission accepté en troisième débat.


details_text: Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Recommandation refusée. Délibérations acceptées.


details_text: Proposition retirée par le Conseil administratif.


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Délibérations refusées en troisième débat.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.


details_text: Recommandations de la commission 1, 2 et 4 acceptées, recommandation 3 refusée. Arrêté accepté.


details_text: Délibération I acceptée, délibération II refusée.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Proposition refusée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Urgence acceptée. Délibération refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Urgence acceptée. Reportée.


details_text: Retiré.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.


details_text: Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat (Vote nominal).


details_text: Annoncé. Urgence refusée.


details_text: Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reporté.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Délibération amendée par la commission refusée.


details_text: Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat.


details_text: Urgence acceptée. Délibération refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Retiré par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.


details_text: Entrée en matière refusée. Refusé.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


details_text: Délibération retirée par ses auteurs.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission des sports refusé. Refusé.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Délibération amendée par la commission refusée.


details_text: Délibération refusée (Vote nominal).


details_text: Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Projet de délibération refusé.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Entrée en matière refusée. Délibération refusée.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Annoncé et urgence refusée. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


details_text: Transformé en motion et refusé.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Entrée en matière refusée (vote nominal). Refusé.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Délibération refusée en deuxième débat. Troisième débat ultérieur.


details_text: Délibération retirée par ses auteurs.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des arts et de la culture.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Troisième débat ultérieur.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Annoncée en urgence. Délibération acceptée.


details_text: Annoncé et urgence acceptée. Clause d'urgence acceptée. Délibération amendée acceptée.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des sports.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Clause d'urgence acceptée. Délibération assortie de la clause d'urgence acceptée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Transformé en motion par la commission et refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Délibération amendée acceptée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


details_text: Annoncé en urgence. Délibération assortie d'une recommandation acceptée (vote nominal).


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances.


details_text: Annoncé en urgence. Renvoi à la commission du logement.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Urgence acceptée. Retiré par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Délibération acceptée en troisième débat.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi à la commission des finances.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Renvoi à la commission du règlement.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Délibération acceptée en troisième débat.


details_text: Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement.


details_text: Annoncé en urgence. Délibération acceptée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Urgence refusée. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Annoncé en urgence. Transformé en résolution R-325, amendée et acceptée.


details_text: Annoncée en urgence. Transformé en résolution R-326, amendée et acceptée.


details_text: Retiré par ses auteurs.


details_text: Annoncé en urgence. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reporté


details_text: Estimé non conforme par le bureau du Conseil municipal et retiré.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Annoncé en urgence. Entrée en matière refusée = objet refusé.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Délibération amendée par la commission refusée.


details_text: PRD-11 Délibération amendée et acceptée en troisième débat. PRD-53 et PRD-54 refusées en troisième débat.


details_text: Projet de délibération refusé.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Retiré par son auteur.


details_text: Urgences refusées. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Pris acte.


title_fr: Renvoyé(e) au CA

details_text: Annoncée


details_text: Annoncée.


details_text: Déposée.


details_text: Déposée et renvoyée au Bureau du Conseil municipal.


title_fr: Close


title_fr: Urgence refusée


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence acceptée. Résolution refusée.


details_text: Résolution refusée.


details_text: Retirée.


details_text: Résolution retirée.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence acceptée. Résolution retirée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Adjonction et traitement conjoint au rapport M-951 A refusés.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgences refusées. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.


details_text: Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Résolution refusée.


details_text: Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Résolution acceptée.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Renvoi direct à la commission des finances.


details_text: Renvois directs à la commission du règlement et à la commission des finances refusés. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Résolution amendée par la commission refusée.


details_text: Résolution amendée par la commission refusée.


details_text: Annoncée sous forme de motion N° 93. Renvoi à la commission des travaux.


details_text: Résolution refusée.


details_text: Renvoi à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Urgence acceptée. Retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Renvoi en urgence refusé. Reportée.


details_text: Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


details_text: Urgence acceptée. Résolution refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée. (Votes nominaux).


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Annoncée et urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Résolution amendée acceptée.


details_text: Annoncée en urgence. Résolution acceptée.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Reportée.


details_text: Annoncée en urgence. Transformée en motion (M-1806) amendée et acceptée.


details_text: Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté


details_text: Annoncée en urgence. Résolution refusée (vote nominal).


details_text: Annoncée en urgence. Reportée.


details_text: Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée.


details_text: Retirée.


details_text: Annoncée en urgence. Résolution acceptée (vote nominal).


details_text: Incluse à la motion N° 156.


details_text: Annoncée en urgence. Résolution acceptée


details_text: Ancienne motion M-1805 transformée en résolution et refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Résolution retirée.


details_text: Résolution refusée.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = résolution acceptée.


details_text: Motion refusée.


details_text: Urgence refusé(e)


details_text: Urgence acceptée, résolution refusée


details_text: Urgence refusée.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Résolution amendée par la commission refusée.


details_text: Urgence acceptée. Retirée pour cause de caducité.


details_text: Renvoi à la commission des finances.


body_key: AG

title_de: Traktandiert

title_harmonized: Traktandiert

actor_de: Grosser Rat Aargau


title_de: Antrag: Überweisen als Postulat

title_harmonized: Antrag: Überweisen als Postulat

actor_de: Regierung


title_de: Überwiesen Postulat

title_harmonized: Überwiesen Postulat


title_de: Antrag: Ablehnen

title_harmonized: Antrag: Ablehnen


title_fr: Conclusions de la commission acceptées

details_text: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA


details_text: Renvoi à la commission des pétitions


details_text: Retiré, selon lettre des auteurs


title_fr: Arrêté accepté

details_text: Arrêté accepté en discussion immédiate


details_text: Motion refusée


details_text: Arrêtés acceptés (1er, 2e et 3e débats)


details_text: Renvoi à la commission des finances


details_text: Projet d'arrêté annulé


details_text: Arrêté et recommandation acceptés


details_text: Renvoi à la commission des beaux-arts


details_text: Arrêté accepté.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.


details_text: Recommandations N° 1 et N° 2 acceptées. Recommandations N° 3 refusées. Arrêté amendé par la commission accepté.


details_text: Recommandations de la commission 1, 2 et 4 acceptées, recommandation 3 refusée. Arrêté accepté.


details_text: Retirée.


details_text: Pris acte.


details_text: Motion refusée.


details_text: Conclusions de la commission refusées = arrêté accepté.


details_text: Urgence acceptée, motion refusée.


details_text: Projet d'arrêté refusé. Troisième aura lieu en novembre.


details_text: Arrêté I initial accepté, arrêté II refusé, recommandation du CM acceptée.


details_text: Projet d'arrêté amendé par la majorté de la commission et par le plénum refusé.


details_text: Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Arrêté refusé.


details_text: Retirée par ses auteurs.


details_text: Recommandation refusée. Arrêté initial accepté.


details_text: Conclusions de la commission refusées = classement de la pétition.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Urgence acceptée. Motion caduque, pétition classée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Préjudicialité refusée.


details_text: Pris acte.


details_text: Préjudicialité à la motion M-806 refusée.


details_text: Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.


details_text: Motion refusée.


details_text: Motion retirée par ses auteurs.


details_text: Adjonction et traitement conjoint au rapport M-951 A refusés.


details_text: Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.


details_text: Retirée par les pétionnaires.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Urgence refusée.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


details_text: Urgences refusées. Reporté.


details_text: Délibération amendée par la commission acceptée. Troisième débat refusé.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée.


details_text: Projet de délibération retiré par ses auteurs.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.


details_text: Pris acte.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.


details_text: Urgence refusée. Reporté.


details_text: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Urgence acceptée. Reportée.


details_text: Projet de délibération retiré par son auteur.


details_text: Proposition retirée par le Conseil administratif.


details_text: Motion refusée.


details_text: Résolution retirée par ses auteurs.


details_text: Urgence acceptée. Retirée de l'ordre du jour du 30.09.2019 par motion d'ordre.


details_text: Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée.


details_text: Délibération refusée.


details_text: Ouverture du débat refusé. Renvoi direct à la commission des finances.


details_text: Entrée en matière refusée. Délibération refusée.


details_text: Urgence refusée. Reportée.


details_text: Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


details_text: Pris acte.


details_text: Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.


details_text: Délibération refusée en troisième débat.


details_text: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reporté.


details_text: Proposition retirée par ses auteurs.


title_de: Beantwortet

title_harmonized: Beantwortet

actor_fr: Commission du génie civil et des équipements

actor_external_id: commission-du-genie-civil


title_de: Antrag: Annehmen

title_harmonized: Antrag: Annehmen


actor_fr: Conseil administratif Vernier

actor_external_id: conseil-administratif


actor_fr: Commission des bâtiments et de l'énergie

actor_external_id: commission-des-batiments-et


actor_fr: Commission sociale, jeunesse et enfance

actor_external_id: commission-sociale-jeunesse


actor_fr: Commission de l'environnement, aménagement du territoire et mobilité

actor_external_id: commission-de


actor_fr: Commission de la culture et de la communication

actor_external_id: commision-de-la-culture-et


actor_fr: Commission des sports

actor_external_id: commission-des-sports


actor_fr: Commission de la sécurité

actor_external_id: commission-de-la-securite


actor_fr: Commission des finances, de l'économie et de l'administration

actor_external_id: commission-des-finances-de


title_de: Abgeschrieben

title_harmonized: Abgeschrieben


title_de: Beschluss Gemeinderat

actor_de: Gemeinderat Nidau

actor_type: group


external_id: I 119_beschluss


external_id: I 125_beschluss


external_id: I 125_behandelt

title_de: Behandlung im Stadtrat

actor_de: Stadtrat Nidau


external_id: I 126_beschluss


external_id: I 126_behandelt


external_id: I 127_beschluss


external_id: I 127_behandelt


external_id: I 128_beschluss


external_id: I 128_behandelt


external_id: I 129_beschluss


external_id: I 129_behandelt


external_id: I 130_beschluss


external_id: I 130_behandelt


external_id: I 131_beschluss


external_id: I 131_behandelt


external_id: I 132_beschluss


external_id: I 132_behandelt


external_id: I 133_beschluss


external_id: I 133_behandelt


external_id: I 134_behandelt


external_id: I 135_beschluss


external_id: I 135_behandelt


external_id: I 136_beschluss


external_id: I 136_behandelt


external_id: I 137_beschluss


external_id: I 137_behandelt


external_id: I 138_beschluss


external_id: I 138_behandelt


external_id: I 139_beschluss


external_id: I 139_behandelt


external_id: I 140_beschluss


external_id: I 140_behandelt


external_id: I 142_beschluss


external_id: I 142_behandelt


external_id: I 143_beschluss


external_id: I 143_behandelt


external_id: I 144_beschluss


external_id: I 144_behandelt


external_id: I 145_beschluss


external_id: I 145_behandelt


external_id: I 146_beschluss


external_id: I 146_behandelt


external_id: I 147_beschluss


external_id: I 147_behandelt


external_id: I 148_beschluss


external_id: I 148_behandelt


external_id: I 149_behandelt


external_id: I 150_beschluss


external_id: I 150_behandelt


external_id: I 154_beschluss


external_id: I 154_behandelt


external_id: I 155_beschluss


external_id: I 155_behandelt


external_id: M 236_beschluss


external_id: M 236_behandelt


external_id: M 169_beschluss


external_id: M 181_beschluss

title_de: Antrag Gemeinderat: Ablehnung


external_id: M 182_beschluss


external_id: M 184_beschluss


external_id: M 185_beschluss


external_id: M 186_beschluss


external_id: M 187_beschluss


external_id: M 187_behandelt


external_id: M 188_beschluss


external_id: M 188_behandelt


external_id: M 190_beschluss


external_id: M 190_behandelt


external_id: M 191_beschluss


external_id: M 191_behandelt


external_id: M 192_beschluss


external_id: M 192_behandelt


external_id: M 193_beschluss


external_id: M 193_behandelt


external_id: M 194_beschluss


external_id: M 194_behandelt


external_id: M 195_beschluss


external_id: M 195_behandelt


external_id: M 196_beschluss


external_id: M 196_behandelt


external_id: M 197_beschluss


external_id: M 197_behandelt


external_id: M 198_beschluss


external_id: M 198_behandelt


external_id: M 199_beschluss


external_id: M 199_behandelt


external_id: M 200_beschluss


external_id: M 200_behandelt


external_id: M 201_beschluss


external_id: M 201_behandelt


external_id: M 202_beschluss


external_id: M 202_behandelt


external_id: M 203_beschluss


external_id: M 203_behandelt


external_id: M 204_beschluss


external_id: M 204_behandelt


external_id: M 205_beschluss


external_id: M 205_behandelt


external_id: M 206_beschluss


external_id: M 206_behandelt


external_id: M 207_beschluss


external_id: M 207_behandelt


external_id: M 208_beschluss


external_id: M 208_behandelt


external_id: M 209_beschluss


external_id: M 209_behandelt


external_id: M 210_beschluss


external_id: M 210_behandelt


external_id: M 211_beschluss


external_id: M 211_behandelt


external_id: M 212_beschluss


external_id: M 212_behandelt


external_id: M 213_beschluss


external_id: M 213_behandelt


external_id: M 214_beschluss


external_id: M 214_behandelt


external_id: M 215_beschluss


external_id: M 215_behandelt


external_id: M 216_beschluss


external_id: M 216_behandelt


external_id: M 217_beschluss


external_id: M 217_behandelt


external_id: M 218_beschluss


external_id: M 218_behandelt


external_id: M 219_beschluss


external_id: M 219_behandelt


external_id: M 220_beschluss


external_id: M 220_behandelt


external_id: M 221_behandelt


external_id: M 222_beschluss


external_id: M 222_behandelt


external_id: M 223_beschluss


external_id: M 223_behandelt


external_id: M 224_beschluss


external_id: M 224_behandelt


external_id: M 225_beschluss


external_id: M 225_behandelt


external_id: M 226_beschluss


external_id: M 226_behandelt


external_id: M 227_beschluss


external_id: M 227_behandelt


external_id: M 228_beschluss


external_id: M 228_behandelt


external_id: M 229_beschluss


external_id: M 229_behandelt


external_id: M 231_beschluss


external_id: M 231_behandelt


external_id: M 232_beschluss


external_id: M 232_behandelt


external_id: M 233_beschluss


external_id: M 233_behandelt


external_id: M 235_behandelt


external_id: M 235_beschluss


external_id: M 237_beschluss


external_id: M 237_behandelt


external_id: M 238_beschluss


external_id: M 238_behandelt


external_id: P 201_beschluss


external_id: P 206_beschluss


external_id: P 207_beschluss

title_de: Antrag Gemeinderat: Annahme


external_id: P 209_beschluss


external_id: P 210_beschluss


external_id: P 210_behandelt


external_id: P 211_beschluss


external_id: P 211_behandelt


external_id: P 212_beschluss


external_id: P 212_behandelt


external_id: P 213_beschluss


external_id: P 213_behandelt


external_id: P 214_beschluss


external_id: P 214_behandelt


external_id: P 215_beschluss


external_id: P 215_behandelt


external_id: P 216_beschluss


external_id: P 218 (umgewandelt von M 189)_eingereicht


external_id: P 218 (umgewandelt von M 189)_beschluss


external_id: P 218 (umgewandelt von M 189)_behandelt


external_id: P 219_beschluss


external_id: P 219_behandelt


external_id: P 220_beschluss


external_id: P 220_behandelt


external_id: P 221_beschluss


external_id: P 221_behandelt


external_id: P 222_beschluss


external_id: P 222_behandelt


external_id: P 223_beschluss


external_id: P 223_behandelt


external_id: P 224_beschluss


external_id: P 224_behandelt


external_id: P 225_beschluss


external_id: P 225_behandelt


external_id: P 226_beschluss


external_id: P 226_behandelt


external_id: P 227_beschluss


external_id: P 227_behandelt


external_id: P 228_beschluss


external_id: P 228_behandelt


external_id: P 229_beschluss


external_id: P 229_behandelt


external_id: P 230_behandelt


external_id: P 231_beschluss


external_id: P 231_behandelt


external_id: P 232_beschluss


external_id: P 232_behandelt


external_id: P 233_beschluss


external_id: P 233_behandelt


external_id: P 234_beschluss


external_id: P 234_behandelt


external_id: P 235_beschluss


external_id: P 235_behandelt


external_id: P 236_beschluss


external_id: P 236_behandelt


external_id: P 237_beschluss


external_id: P 237_behandelt


title_de: Antrag: Überweisen

title_harmonized: Antrag: Überweisen


title_de: Antrag: Annehmen und Abschreiben

title_harmonized: Antrag: Annehmen und Abschreiben


body_key: AI

details_text: Verabschiedung


title_de: Erledigt

details_text: Kenntnisnahme Bericht und Genehmigung Rechnung


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat drei Landrechtsgesuche von drei Personen.


details_text: Details dazu im Protokoll


details_text: Zustimmung


details_text: Verabschiedung zuhanden der Landsgemeinde


details_text: Kenntnisnahme


details_text: Genehmigung


details_text: Kenntnisnahme und Genehmigung Bericht und Rechnung


details_text: Einbürgerung von elf Personen; Details dazu im Protokoll


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat sechs Landrechtsgesuche von neun Personen.


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat sieben Landrechtsgesuche von insgesamt neun Personen.


details_text: Genehmigung Wahl von Rechtsanwalt Stefan Gerschwiler


details_text: Der Vernehmlassungsbericht ist unter https://grinfo.ai.ch/businesses/164 aufgeschaltet.


title_de: Abgelehnt

details_text: Ablehnung des Kredits


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat fünf Landrechtsgesuche von insgesamt neun Personen.


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat ein Landrechtsgesuch von insgesamt drei Personen.


details_text: Verabschiedung


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat drei Landrechtsgesuche.


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat ein Landrechtsgesuch von einer Person.


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat ein Landrechtsgesuch von insgesamt einer Person.


details_text: Behandlung Gegenvorschlag und Ablehnung der Initiative


details_text: Verabschiedung zuhanden der Landsgemeinde


details_text: Zustimmung


details_text: Kenntnisnahme


details_text: Genehmigung


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat sechs Landrechtsgesuche von insgesamt acht Personen.


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat zwei Landrechtsgesuche von insgesamt drei Personen.


details_text: Die Kommission für Recht und Sicherheit unterbreitet dem Grossen Rat vier Landrechtsgesuche von fünf Personen.


details_text: vom Grossen Rat verabschiedete Endfassung


details_text: Zustimmung; definitive Fassung unter www.ai.ch/staatsrechnung


details_text: Kenntnisnahme; definitive Fassung unter www.ai.ch/tourismuspolitik


details_text: Genehmigung Wiederwahl von Rechtsanwalt Urs Glaus


details_text: Details dazu im Protokoll


body_key: AR

meeting_parent_type: meeting


body_key: BL

title_it: Im Parlament behandelt

title_harmonized: Im Parlament behandelt

actor_de: Landrat Basel-Landschaf


body_key: BE

actor_de: Regierungsrat


title_de: Kenntnisnahme

title_harmonized: Kenntnisnahme


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 27

title_harmonized: Abgelehnt


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 26

title_harmonized: Überwiesen


title_de: abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 13


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 35


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 12


title_de: erledigt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 November 2009

title_harmonized: Erledigt


title_de: zurückgezogen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Mai 1

title_harmonized: Zurückgezogen


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Apr 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Jun 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Okt 28


title_de: als Postulat überwiesen (modifiziert)

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 11


title_de: beantwortet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Sep 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Sep 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 17


title_de: überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Jun 24


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jun 17


title_de: beschlossen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Jun 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Sept 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 September


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Nov 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jun 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Mar 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Sept 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Jan 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Marz 2012


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Mar 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Deze 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 19


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_de: als Postulat überwiesen und abgeschrieben

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Feb 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Nov 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Nov 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 18 Okt 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 2011


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Marz 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 Mai 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Sep 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 18


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 35


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 15


title_de: als Postulat überwiesen


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Okt 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Mai 2017_tr_7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Jan 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Mai 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Mar 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Nov 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Mai 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Feb 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Jan 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Marz 2012


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Juni 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 44


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 17


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Nove 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Febr 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Sep 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 17 Okt 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Nov 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Jan 40


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jan 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Apr 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Mar 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Mai 17


title_de: beschlossen (durch Kommission)


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 34


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Feb 8


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 20 September


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Mai 43


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jun 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Feb 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Nov 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Dez 3


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Dez 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Nov 12


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 15 Dezember 2016_tr_5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 42


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Apr 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 35


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 11 Apr 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Feb 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 25


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 7 Febr 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 21 Mar 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Nove 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Sep 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Sep 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Nov 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Mai 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 31 Okt 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 34


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 12


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 29


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Jan 31


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Nov 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 9 Februar 2017_tr_7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 11


title_de: erste Lesung beendet

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 8 Mai 10

title_harmonized: Behandelt vom Parlament


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Mai 7

title_harmonized: Angenommen


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Mai 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 42


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 40


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 18


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 57


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 23 Okt 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 41


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Sept 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 18 Sep 3


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 30


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 63


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 27


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 67


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 68


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 69


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Nov 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 71


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Nov 44


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Jan 32


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Nov 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Juni 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 75


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Jan 33


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Apr 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Apr 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Mar 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Sept 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 Apr 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Feb 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Feb 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Jan 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 18 Sep 3


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Februar 2015


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Feb 3


title_de: beschlossen z.H. Volksabstimmung

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 Marz 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 49


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 55


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 45


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 56


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 40


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Nov 16


title_de: beschlossen (modifiziert)

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 10 11 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 78


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 89


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 71


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 97


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Okt 80


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 13 Nov 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 5 12 Und 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Apr 17


title_it: Beantwortung der Interpellationen


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 99


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 43


title_it: Beschluss des Landrats vom 3. Dezember 2020


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 109


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 15 Dezember 2016_tr_5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 51


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Jun 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Jun 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 20


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 29 Jan 41


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 94


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 95


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 5 12 Und 19


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 133


title_it: Protokoll Des Landrats Vom Vom 3 Marz 2015


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 130


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 26 100


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 157


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 137


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Apr 36


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 142


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 22


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 25


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 139


title_de: beschlossen (sistiert)

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_18


title_it: Im Parlament behandelt


title_it: Beschluss des Landrats vom 24. September 2020


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 102


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Aug 7


title_it: Protokoll Landratssitzung 2016 09 08_tr_4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 27 Aug 2


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 105


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Januar 2017_tr_16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Feb 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Feb 13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 25 Feb 14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 23


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 24


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 152


title_it: Beschluss des Landrats vom 28. Januar 2021


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Januar 2016


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 9


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 149


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 97


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 24 Sep 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 17 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jan 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 11


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Jan 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Januar 2017_tr_15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 17 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 3 Deze 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 17 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 5 12 U 168


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 26 Januar 2017_tr_11


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 18


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 17 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 36


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 38


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 15 Dezember 2016_tr_10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Januar 2017_tr_2


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 4 Mai 2017_tr_6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Juni 2017_tr_6


title_it: Protokoll Landratssitzung 2016 09 08_tr_8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 12 Januar 2017_tr_1


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 28 Jan 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 40


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 17 16


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_23


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 51


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 42


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 43


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 46


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 44


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 55


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 48


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 April 2016


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 1


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 2


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 3


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_20


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_16


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 15 Juni 2017_tr_14


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 4


title_it: Beantwortung der Interpellation mit Ergänzungen


title_de: beschlossen, FGR

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_13


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 Apr 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzungen Vom 10 U 56


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 26


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 28


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 5


title_de: abgelehnt

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 12


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 1 Dezember 2016_tr_4


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 14 15 Dezember 2016_tr_5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_55


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_53


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_54


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 7


title_it: Beantwortung der Interpellation


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 8


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 19 Mai 9


title_it: Im Parlament behandelt


title_it: Protokoll Landratssitzung 2016 09 08_tr_10


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 5


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 6


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 16 Jun 7


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 30 Jun 17


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_15


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 2 Juni 7


title_de: überwiesen

title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 03 November 2016_tr_19


title_it: Beschluss des Landrats vom 13. Juni 2019


title_it: Beschluss des Landrats vom 27. Juni 2019


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 03 November 2016_tr_21


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_51


title_it: Protokoll Der Landratssitzung Vom 22 Und 29 September 2016_tr_48


title_it: Beantwortung der Interpellation